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Bourses d'apprentissage d'artisanat rural 10.000 Chap. 19, art. 54. - Subvention au Syndicat d'élevage bovin de Chartres 1.000 Chap. 19, art. 55. - Subvention à la Caisse départementale de réassurance mutuelle contre la grêle 5.000 Chap. 19, art. 56. - Subvention à M. le Dr Aynaud pour ses recherches sur les maladies du mouton. 8.000 Chap. 19, art. 57. - Subvention au Comité du concours d'étalons de Nogent-le-Rotrou 1.000 Chap. 19, art. 58. - Subvention à la société coopérative agricole de Chartres, pour le stockage des blés : 100.000 Chap. 20, art. 30. - Subvention à la Fédération des associations
20, art. 30. - Subvention à la Fédération des associations d'anciens élèves et amis des Écoles publiques d'Eure-et-Loir 10.000 Chap. 20, art. 31. - Subvention à la Fondation dite Souvenir Paul Lapie 50 A reporter... 1.976.250 fr. VOTE D'ENSEMBLE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 Report 1.976.250 fr. Chap. 21, art. 25. - Subvention à la Fédération colombophile d'Eure-et-Loir 600 Chap. 21, art. 26. - Subvention au Comité départemental d'action coloniale 500 Chap. 22, art. 27 ter. - Service de l'emprunt de 2.500.000 francs à autoriser par décret spécial (1/2 annuité) 93.745 90 Chap. 23, art. 1er. - Travaux d'appropriation à
93.745 90 Chap. 23, art. 1er. - Travaux d'appropriation à la Préfecture 60.000 Chap. 23, art. 3. - Travaux d'appropriation à la Sous-Préfecture de Dreux 4.100 Chap. 23, art. 4. - Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Chartres 7.000 Chap. 23, art. 17. - Travaux d'appropriation à l'École normale d'instituteurs (30.500 + 5.000) 35.500 Chap. 23, art. 19. - Travaux d'appropriation aux Archives départementales 7.000 Chap. 23, art. 24. - Travaux d'appropriation à la Gendarmerie de Dreux 15.000 Chap. 23, art. 29. - Construction de silos pour le stockage des blés 2.500.000 Chap. 30, art. 13. - Subventions aux établissements
blés 2.500.000 Chap. 30, art. 13. - Subventions aux établissements publics et d'utilité publique pour construction de préventorium et de sanatorium (Dreux). 38.538 57 Chap. 30, art. 19. - Subvention à la Caisse auxiliaire de prêts immobiliers et mobiliers... 25.000 Total des augmentations de dépenses 4.763.234 fr. 47 2° Diminution de dépenses. Chap. 28, art. 2. - Frais de contrôle et de surveillance des transports automobiles 975 Rappel des augmentations de dépenses 4.763.234 47 Reste en augmentation de dépenses 4.762.259 fr. 47 SÉANCE DU MERCREDI 10 MAI 1933 RECETTES 1° En augmentation. Chap. 6, art. 6. - Subvention de l'État
En augmentation. Chap. 6, art. 6. - Subvention de l'État pour les dépenses de remise en état du réseau vicinal... 1.300.000 fr. Chap. 8, art. 23. - Subvention de l'État pour bourses d'apprentissage d'artisanat rural 10.000 Chap. 10, art. 4. - Emprunt de 2.500.000 francs à autoriser par décret spécial et applicable aux dépenses de construction de silos à blé 2.500.000 Total des recettes nouvelles...:;..;.!; 3.810.060 fr. 2° En diminution. Chap. 13, art. 5. - Versements pour frais de contrôle des lignes d'autobus. 975 Net des augmentations de recettes..... -.., ; 3.809.025 fr. Net des augmentations de dépenses ;. 4.762.259
; 3.809.025 fr. Net des augmentations de dépenses ;. 4.762.259 47 D'où un excédent de dépenses de 953.234 fr. 47 Il reste un excédent de dépense de 953.234 fr. 47 qui sera prélevé sur le crédit de réserve du budget ordinaire inscrit à l'article 22 du chapitre xxi dont le montant sera ainsi ramené à : (1.656.616 fr. 90 - 953.234 fr. 47) = 703.382 fr. 43. Ces conclusions sont adoptées. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président déclare close la première session de 1933. Le Président, M. VOLLONNETI ADDENDA SÉANCE DU 8 MAI 1933 CHAPITRE IV Personnel et
ADDENDA SÉANCE DU 8 MAI 1933 CHAPITRE IV Personnel et administration du département. M. Raymond, rapporteur. — La Commission est d'avis d'adopter les propositions concernant ce chapitre. Adopté. SÉANCE DU 10 MAI 1933 CHAPITRE XXI Dépenses diverses. M. Ledoux, rapporteur. — La première Commission vous propose d'adopter ce chapitre. Adopté. TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE PAGES Des Du Rapports Procès-verbal du des Préfet, délibérations A Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 39 220 — et renouvellement du mobilier départemental 41 .188 Aéro-Club d'Eure-et-Loir. — Subvention » 203 Agriculture, Commerce et Industrie. — Budget.... 35 216 — (École d'hiver).
Commerce et Industrie. — Budget.... 35 216 — (École d'hiver). Comité de surveillance... 62 212 — Enseignement agricole. Cours d'adultes.. » 229 — Prêts à court terme (Voeu) » 200 Aliénés (Asile d').— Budget 34 225 — Compte de M. Chevrier, ex-receveur » 225 — Création d'un quartier d'anormaux » 223 — Échelle de traitement du receveur » 224 — Personnel secondaire. Rétablissement d'avantages 154 224 — Prix de pension des assurés sociaux » 223 — Statut du personnel secondaire » 222 — Travaux d'électrification.. » 180 Aligre (Asile d'). — Comptes 108 212 Animaux nuisibles (Primes pour la destruction
— Comptes 108 212 Animaux nuisibles (Primes pour la destruction d'). 101 258 Animaux nuisibles (Voeu) » 188 Archives départementales. — Travaux. 104 220 Assurances sociales et équilibre budgétaire. — Vœu. » 289 Atelier de brosserie des aveugles, du Moulin-Vert. . 108 201 Autobus. — Renouvellement des subventions 1.69 253 — Demandes de subventions 126-127-128-129-170-253 Automobiles (Services publics de transports). — Concurrence » 283 Bâtiments pris à loyer par le Département 9 220 — départementaux. — Travaux à exécuter 103 180-219-283 — Casernes de gendarmerie (Voir Casernes de gendarmerie). — École normale de garçons ». 284 — Préfecture, . »
École normale de garçons ». 284 — Préfecture, . » 283 — Sous-Préfecture Dreux » 219 Blé. — (Prix du). — Vœu „ 198-267 Blés (stockage des). — Demande de subvention. . , 65 235 Blé. — Poids spécifique. — Vœu , . » 300 Boulangeries. — Fermeture , » 180-230 Brosserie des aveugles du Moulin-Vert— Subvention 108 201 Budget supplémentaire de 1933. — Recettes, dépenses et vote d'ensemble 6-8 323 Caisse nationale de Crédit agricole.— Emprunt... ' » 301 Caisse départementale des Retraites. — Pension à nème Pyramaurc » 215 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE 331 Caisse auxiliaire
215 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE 331 Caisse auxiliaire de prêts mobiliers et immobiliers. — Subvention 47 265 Caisse d'assurances mutuelles contre la grêle 66 194 Caserne de gendarmerie de Chartres (travaux)..,. 104 219 — de Dreux (travaux) 105 219 Chasse. — Animaux nuisibles. — Destruction.... 101 258 — Ouverture et réglementation 99 297 Chemins de fer. — Réseau Elal. — Ligne de Paris à Chartres (Vœu) » 233-234 — Ligne du Mans à Paris (Vœu) » 232 — — de Chartres à Rouen. (Vœu)... » 234 — Ligne de Granville. (Vœu) » 233 Chemins. — Budget supplémentaire 11
de Granville. (Vœu) » 233 Chemins. — Budget supplémentaire 11 275 — Acquisition d'un magasin à Châteauneuf. 52 228 — — d'un terrain à Brezolles 53 227 — Affaires vicinales diverses. — Délégations à la commission départementale. 62 216 — Cantonniers. — Unification des zones... 57 216 — Crédit complémentaire 147 275 — Circulation. — Visibilité dans les virages — Vœu : » 303 — Construction de chemins vicinaux 41 197 — — passages sur fossés 54 255 — Ressources à créer par les communes... 59 267 — Saussay. — Construction de caniveaux, bordures 149 198 — Travaux à subventionner
Construction de caniveaux, bordures 149 198 — Travaux à subventionner 56 257 — Traverse de Chartres. — Subvention.... 61 294 Chômage (fonds de). — Modification 165 206 — (fonctionnement des ateliers de) 166 209 Circulation automobile 183 Colombophile (Fédération). — Subvention 262 Comité départemental d'action coloniale. — Subvention » 295 Commerce (Encouragement au) : 35 216 Commerçants en grains. — (Patentes) 202 Commission départementale. — Rapport 85 218 — départementale du Travail. — Délégués. 106 191 — météorologique 67 255 Communications diverses 190 Comptes et budgets 5 220 Concours d'étalons de Nogent-le-Rotrou 64 294 — de juments poulinières. — La
de Nogent-le-Rotrou 64 294 — de juments poulinières. — La Ferté-Vidame Ferté-Vidame 66 258 Conseil général. — Allocution du Président. ..... » 174 — —du Préfet, ' » 177 — Composition des Commissions vi » — Fixation de la date de la deuxième session 85 200 332 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE Conseil général. — Introduction vu » — Liste des Conseillers v » — Séance du 8 mai » 173 — Séance du 9 mai » 222 — Séance du 10 mai » 393 Conseil d'arrondissement. — (Vœux) 68-102 258-295 Chiens. — Déclaration. — Vœu » 282 Contribution
68-102 258-295 Chiens. — Déclaration. — Vœu » 282 Contribution du département aux dépenses extraordinaires 43-44 263 D Débits de tabacs. — Commission. — Désignation d'un membre 98 206 Débits de boissons 99 206 Dépenses diverses. — Budget 35 327 Dette du Département 37 281 Dettes interalliées. — Vœu » 285 E École d'agriculture d'hiver. — Comité 62 212 École normale d'instituteurs. — Travaux. — Plusvalue 102 285 — — Installations de douches » 284 Électricité. — Rachat des concessions 131 309 Émigrants. — Vœu » 186 Emploi de libéralités 41 209 Encouragement à l'agriculture, au commerce et à l'industrie
41 209 Encouragement à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 35 216 Enfants assistés. — Budget 16 181—191 — Relèvement du prix de journée 106 194 Enseignement agricole. — Cours d'adultes à orientation agricole 63 229 Équilibre budgétaire et Assurances sociales. — Vœu. » 289 F Fédération Colombophile. — Subvention » 262 Fonds départemental de chômage. — Modification. 165 206 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE 333 G Gendarmerie (Voir Casernes de Gendarmerie). Gendarmerie (Motorisation de la). — Vœu » 302 H Habitations à bon marché : (Office départemental) 4e programme de travaux 138 308 Hôpitaux, hospices et asiles.— Révision
programme de travaux 138 308 Hôpitaux, hospices et asiles.— Révision des prix de journée et rappel 155-157 193 I Impôt sur les chiens (Vœu) » 282 Introduction vu » Industrie (Encouragement à l') .... 35 216 J Juments poulinières (Concours de). — La Ferté-Vidame. Ferté-Vidame. Subvention 66 258 Jury criminel. — Formation des listes 99 206 L Laboratoire départemental. — Subvention au Dr Aynaud » 201 Libéralités faites au département (Emploi des) 41 209 Ligue Maritime. — Subvention » 218 M Mobilier départemental 9 220 Monument Briand » 190 Monuments Paul Doumer et Fallières » 264 334 TABLE DES MATIÈRES
Paul Doumer et Fallières » 264 334 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE O Office des Pupilles de la Nation. — Délégués 108 194 Office départemental d'habitations à bon marché: — Quatrième programme des travaux 138 308 — d'hygiène sociale. — Œuvre Grancher.... » 190 P Passages à niveau (Suppression de) Comteville et Lucé 49-51 215-220 — — (Vert-en-Drouais et Main tenon). 145 195 Pêche à l'écrevisse » 182-276 Pêche à la truite (Vœu) » 262 Personnel et administration du département. — Personnel et matériel 10 327 Préfecture. — Travaux » 283 Prêts d'honneur 320 Produits éventuels départementaux. — Situation..
» 283 Prêts d'honneur 320 Produits éventuels départementaux. — Situation.. 137 214 Propriétés départementales immobilières 8 220 Protection de la santé publique 33 191 R Régime des retraites des employés départementaux. 137 282 Ressources à créer par les communes 59 267 Routes nationales et réseau vicinal. — Vœu » 300 Routes nationales. — Suppression des P. N. de Vert-en-Drouais et de Maintenon.— Subvention 145 195 Ruches d'abeilles. — (Installation). — Vœu » 213 S Sanatorium de Dreux. — Subvention » 296 Santé publique. — Budget 33 191 Services d'incendie. — Organisation départementale 70 277 Séminaire de Nogent-le-Rotrou (Vente partielle)... 153
Organisation départementale 70 277 Séminaire de Nogent-le-Rotrou (Vente partielle)... 153 259 Sociétés d'intérêt collectif agricole. Voici la situation des produits éventuels départementaux. 137 214 Société des courses de Dreux. — Subvention 213 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE . Société des transports départementaux. — Convention d'affermage 317 — Subventions diverses 393 Station agronomique. — Matériel 67 228 T Tabacs. — Candidatures aux débits 98 206 Tramways. — Budget 43 252 — Chartres à Angerville. Embranchement de Sours à Prunay 168 256 — Régime d'exploitation. Convention d'affermage d'affermage 317 — Voitures à voyageurs. — Réforme 167 265 — Ligne d'Oucques à
à voyageurs. — Réforme 167 265 — Ligne d'Oucques à Châteaudun. — Rachat Rachat affermage 125 226 Travaux communaux. — Subvention pour remboursement d'emprunts 47 264 U Union maritime du Sud-Ouest. — Subvention 262 V Voeux des Conseils d'arrondissement 68-102 258-295 Voeux (suite donnée) -48-68-101-136 215-258 Voeux 186-188-198-200-213-232-233-234-262 267-276-282-283-285-289-300-302-303 Vote des femmes 263 CONSEIL GÉNÉRAL D'EURE-ET-LOIR SESSION EXTRAORDINAIRE DU 8 JUILLET 1933 PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS Présidence de M. Maurice VIOLLETTE, ancien Ministre, ancien Gouverneur général de l'Algérie, Sénateur, Maire de Dreux. L'an mil neuf cent trente-trois, le samedi 8 juillet, à dix heures, Conformément à la décision prise par ses
à dix heures, Conformément à la décision prise par ses membres, le Conseil général d'Eure-et-Loir s'est réuni à Chartres, Hôtel de la Préfecture, dans la salle de ses délibrations, pour la tenue d'une session extraordinaire. Étaient présents : MM. Ballay, cultivateur, maire de Fontenay-sur-Eure ; Bazille, agriculteur, à Durbois, commune de Billancelles; Billault (Socrate), entrepreneur de travaux publics, maire de Bazoches-en-Dunois; Bled, ancien instituteur, à Nogent-le-Roi; Bonneau, entrepreneur de battages, maire de Janville; Constantin, agriculteur, à Challet; Fettu, négociant, maire de Combres; Fournier, docteur-médecin, à Senonches; MM. Lambert (Georges), industriel, maire de Saint-Piat; Ledoux, chef de division honoraire, maire de
maire de Saint-Piat; Ledoux, chef de division honoraire, maire de Châteauneuf ; Lefébure, propriétaire, maire de Boissy-lès-Perche; Leroux, cultivateur, maire d'Abondant; Lours, ancien vétérinaire, à Châteaudun; Marquis, vétérinaire, maire de Louville-la-Chenard; Maupu, agriculteur, à Bonneval; Mitton, député, maire de Courtalain; Rivet, propriétaire à Chartres; Rodhain, maire de Fontaine-Simon; Roussard, négociant en vins, maire de Nogent-le-Rotrou; Triballet, député, maire d'Éperon; Valadier, sénateur, maire de Brou; Viollette, ancien ministre, sénateur, maire de Dreux. Absents excusés : MM. Raymond et Dr Sédillot. M. Viollette occupe le fauteuil de la présidence. M. P. Caillet, préfet d'Eure-et-Loir, prend place au Bureau. M. le Président. —
préfet d'Eure-et-Loir, prend place au Bureau. M. le Président. — Mes chers Collègues, la séance est ouverte. Vous savez que vous avez été réunis aujourd'hui pour statuer sur un certain nombre de questions et notamment une qui est particulièrement importante et particulièrement urgente. C'est la question des silos. M. le Préfet m'a remis un rapport à l'instant. Je crois que le mieux est peut-être de vous en donner connaissance, de telle façon que nous puissions délibérer tout à la fois en assemblée plénière et en commission pour gagner du temps. Dans sa dernière session, le Conseil général a décidé la
Dans sa dernière session, le Conseil général a décidé la construction de silos à blé, savoir : 5 silos de 10.000 quintaux à Dreux, à Chartres, à Voves, à Châteaudun et dans la région de Châteauneuf; 2 silos de 5.000 quintaux à Authon et à Chassant. En conséquence de cette décision une mise au concours eut lieu, et après examen des propositions adressées par de nombreux entrepreneurs, une Commission spéciale, présidée par M. le Président du Conseil général et composée de membres de la deuxième Commission du Conseil général et de représentants de la Chambre d'agriculture, adopta les résolutions ci-après
de représentants de la Chambre d'agriculture, adopta les résolutions ci-après : Après discussion, la Commission estime qu'en raison du peu de SILOS différence entre les prix de construction et d'aménagement d'un silo de 10.000 quintaux et d'un silo de 5.000 quintaux, il y a lieu de porter de 5 à 10.000 quintaux la contenance des silos de Theuville-Achères, Fresnay-l'Évêque et Authon. Elle décide d'accepter, sous réserve de quelques modifications, les propositions des entrepreneurs ci-après : Dreux : Demay frères, à Reims ; Theuville-Achères : Demay frères, à Reims; Chartres : Brisset et Suau, 55, rue de Lyon, à Paris; Voves
Brisset et Suau, 55, rue de Lyon, à Paris; Voves : Cormier, 14, rue Lincoln, à Paris ; Châteaudun : M. Cagnat, à Châteaudun; Authon : M. Jouvet, à La Loupe; Fresnay-l'Evêque : M. Cormier, à Paris; Brou : M. Marchand Zas, 36, rue de Flandre, à Paris. Installations mécaniques : Maison Teissier, Rose et Brault, à Chartres. La dépense présumée ressort à 5.200.000 francs en ce qui concerne ces propositions, dépense à laquelle il y a lieu d'ajouter celles devant résulter de l'achat des terrains, des embranchements, honoraires, imprévus, etc.. se chiffrant à 601.000 francs en nombre rond, soit
etc.. se chiffrant à 601.000 francs en nombre rond, soit au total 5.801.000 francs. De ce chiffre il y aura lieu toutefois de déduire, le cas échéant, les abaissements de prix qui pourraient être obtenus des soumissionnaires choisis, mais, d'ores et déjà, ces derniers peuvent être appelés à prendre leurs dispositions en vue de l'exécution des travaux leur incombant en leur donnant tout de suite des ordres d'exécution. En ce qui concerne le financement des dépenses, la Commission estime qu'il y a lieu d'appeler le Conseil général à voter les ressources nécessaires au paiement des dépenses engagées et de fixer
ressources nécessaires au paiement des dépenses engagées et de fixer la réunion de cette assemblée au 8 juillet prochain. La Commission départementale, saisie de ces résolutions, les adopta dans sa réunion du 24 juin dernier. Une réunion des architectes et des entrepreneurs a eu lieu le 7 juillet et un accord sur les conditions de construction et d'installation des appareils mécaniques est intervenu, faisant ressortir la dépense totale au chiffre sus-indiqué de 5.800.000 francs en nombre rond, y compris acquisition des terrains, construction des voies ferrées, électrification, honoraires et imprévus. L'emprunt voté dans votre première session ordinaire étant de 2.500.000
L'emprunt voté dans votre première session ordinaire étant de 2.500.000 francs, il conviendrait, pour l'Assemblée départementale, de créer les ressources complémentaires nécessaires, soit 3.300.000 francs, suivant que l'emprunt serait contracté auprès du Crédit Foncier de France ou de la Caisse des dépôts et consignations. Les annuités et impositions seraient, pour une durée de 30 ans, les suivantes : Crédit Foncier, annuité 247.489 fr. 14; imposition 5 c. 51 /100e. Caisse des dépôts, annuité 238.477 fr. 54 ; imposition 5 c. 31 /100e. Comme pour le premier emprunt, l'imposition ne serait mise en recouvrement que pour la portion qui serait nécessaire,
mise en recouvrement que pour la portion qui serait nécessaire, étant donné qu'en principe le produit de la location des silos à la Coopérative du Syndicat agricole de Chartres doit couvrir les annuités des emprunts de 2.500.000 francs et 3.300.000 francs. Pour le nouvel emprunt, la bonification d'intérêt de l'État serait sollicitée. Enfin il y aurait lieu : 1° De demander que les acquisitions de terrains soient déclarées d'utilité publique dans la forme tracée par l'article 22 de la loi du 30 décembre 1928 afin de bénéficier de la gratuité d'enregistrement des actes à intervenir; 2° De donner tous pouvoirs
d'enregistrement des actes à intervenir; 2° De donner tous pouvoirs à la Commission départementale pour régler, par ses décisions, les conditions d'exécution de la présente délibération et notamment celles concernant l'emprunt. M. le Président. — En résumé, vous êtes appelés à statuer sur les différents points susceptibles de rectifier votre délibération antérieure. Tout d'abord, la question de savoir si vous entendez porter la totalité de chacun des silos à 10.000 quintaux, sauf en ce qui concerne celui de Dreux dont la contenance serait de 12.000 quintaux, le Conseil municipal de cette ville ayant voté une somme de 80.000 francs pour
cette ville ayant voté une somme de 80.000 francs pour augmenter sa capacité de 2.000 quintaux. C'est donc bien 10.000 quintaux seulement qui restent à la charge du département. Donc, première question : Êtes-vous d'accord pour porter la totalité de chacun de ces silos à 10.000 quintaux, ou, au contraire, maintenez-vous que deux silos devront être réduits à 5.000 quintaux? C'est, je le rappelle, parce que les frais généraux sont les mêmes pour un silo de 5.000 quintaux que pour un silo de 10.000 et que, par ailleurs, l'économie résultant de la construction est presque nulle — une différence de
de la construction est presque nulle — une différence de 100.000 francs, je crois — que votre SILOS 5 Commission a pensé que tous les silos pouvaient être de 10.000 quintaux. M. Triballet. — Je veux faire une première observation. Si la capacité des deux silos de 5.000 quintaux est doublée, la charge du département ne sera pas augmentée. Je m'explique : si la dépense supplémentaire n'est que de 100.000 francs environ pour chacun, nous recevrons de la Coopérative, par suite du logement de 5.000 quintaux nouveaux, une redevance qui correspondra certainement à l'amortissement des 100.000 francs en question. M.
correspondra certainement à l'amortissement des 100.000 francs en question. M. Bonneau. — Il est bien entendu que c'est le département qui construit les silos et qui en devient le propriétaire ? M. le Président. — C'est l'évidence même. Sur ce point, il n'y a pas de modification à la décision prise par le Conseil général. M. Bonneau. — Est-ce que la Subvention allouée par le Génie rural sera attribuée au département? M. le Président. — J'ai posé la question hier au Ministre de l'Agriculture, au moment où le débat est venu devant le Sénat. Le Ministre a pris l'engagement de
venu devant le Sénat. Le Ministre a pris l'engagement de faire bénéficier les départements, et par conséquent le nôtre, car il n'y a que le nôtre, je crois, qui ait pris une initiative de cette nature. De telle sorte que si on avait dit tout d'abord que la subvention serait accordée aux silos coopératifs, M. Roy, d'accord avec le Gouvernement, a décidé de substituer au mot « coopératif », sur l'observation que je faisais, le mot « collectif » pour permettre aux départements, et par conséquent à nous, de bénéficier de la subvention. D'après les quelques renseignements qui ont été
de la subvention. D'après les quelques renseignements qui ont été donnés, cette subvention de l'État pourrait être de l'ordre de 2 millions. M. Valadier. — Je m'excuse. J'arrive à l'instant et je ne sais pas s'il a été question de la capacité des silos. Je voudrais simplement vous entretenir de celui qui paraît être le plus infériorisé, celui de mon pays, celui de Brou. Il n'est pas possible, à mon avis, que la contenance de ce silo soit maintenue à 5.000 quintaux seulement. Nous avons créé un magasin important. Il rend des services à tous les adhérents du Syndicat puisque
rend des services à tous les adhérents du Syndicat puisque ce sont eux qui SESSION EXTRAORDINAIRE DU 8 JUILLET 1933 constitué avec leurs propres fonds. Nous demandons tout au moins que le silo de Brou soit de 8.000 quintaux; avec les 2.000 dont nous disposons déjà, nous arriverions ainsi à 10.000, capacité absolument nécessaire, car la région de Brou s'étend jusqu'à Frazé et Dangeau, et même Unverre, grosse contrée productrice, et nous pensons que les 10.000 quintaux seraient abondamment garnis. M. le Président. — En procédant par ordre, je vais mettre aux voix la suggestion de la Commission qui tend