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dans ses séances des 13 avril et 21 décembre 1904, que par divers déposants à ces enquêtes, ainsi qu'aux avis des deux Commissions d'enquête qui se sont réunies les 26 mai 1904 et 11 février 1905. Le nouvel avant-projet sur l'utilité et la convenance duquel M. le Préfet de la Seine, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 18 mai 1881, consulte notre Compagnie, consiste dans les dispositions suivantes. Dans Saint-Denis, le tracé commun aux deux lignes, qui, à la seconde enquête, avait été prévu en double voie dans la rue du Chemin-de-Fer au grand préjudice de la
dans la rue du Chemin-de-Fer au grand préjudice de la circulation générale, est abandonné et, suivant l'avis que vous avez émis, est reporté en voie unique dans la rue Ernest-Renan. Dans la commune de Stains, vous aviez préféré, parmi les diverses variantes proposées pour la ligne de Gonesse, celle du tracé qui, traversant la commune de bout en bout, franchissait à la sortie de celle-ci la ligne de Grande-Ceinture par un passage inférieur. La commune de Stains avait repoussé, au cours de la deuxième enquête, tout tracé occupant les rues du village et demandé que la ligne suivît directement la
du village et demandé que la ligne suivît directement la route départementale n° 12, dans toute l'étendue du département. Ce tracé nécessitait la traversée à niveau de la Grande-Ceinture, et il avait été l'objet d'un avis favorable de la part de la deuxième Commission d'enquête. Le service du contrôle consulté, d'accord avec le Syndicat de Grande-Ceinture, s'est nettement opposé à cet avis et le nouvel avant-projet consiste à dévier la ligne à droite de la route départementale, dans les terrains de culture, pour lui faire franchir la Grande-Ceinture par un passage supérieur et rejoindre ensuite la route. Cette dernière solution
passage supérieur et rejoindre ensuite la route. Cette dernière solution donnera satisfaction à tous les avis émis et doit donc être acceptée. Le mémoire descriptif rappelle que les trains de marchandises s'arrêteront dans une station, placée en dehors des fortifications de Saint-Denis. Des trains légers tout à fait analogues à ceux des tramways de voyageurs pénétreront seuls dans Saint-Denis, et la ENTRE SAINT-DENIS ET GONESSE 891 circulation dans la ville des trains de marchandises jusqu'à la gare du chemin de fer, et éventuellement jusqu'aux halles, n'aura lieu qu'aux heures fixées par M. le Préfet de Police, c'est-à-dire la nuit. Il
par M. le Préfet de Police, c'est-à-dire la nuit. Il y a lieu de renouveler le vœu, le mémoire descriptif ne s'expliquant pas sur leur composition, qu'en les trains ne comprennent que trois véhicules, au plus, tracteur compris, et ne dépassent pas une longueur maximale de trente mètres; enfin le matériel des trains circulant la nuit devra être d'une construction telle qu'il évite de troubler le repos des riverains, repos auquel ils ont droit après le labeur du jour. Il y a lieu également d'insister de nouveau sur l'interdiction de la traversée de la Ville par des trains chargés de
la traversée de la Ville par des trains chargés de fumiers, gadoues et toutes autres matières qui seraient de nature à vider l'air et compromettre la santé publique. En ce qui concerne l'interdiction, que vous aviez demandée, de l'emploi de la locomotive à vapeur, le service technique du Département de Seine-et-Oise donne l'assurance que le système de traction qui sera adopté par le Chemin de fer évitera, conformément aux termes de l'article 163 de l'Ordonnance de police du 10 juillet 1900, de dégager aucune mauvaise odeur et ne répandra sur la voie publique ni flammèches, ni fumées, etc. La largeur
la voie publique ni flammèches, ni fumées, etc. La largeur du gabarit du matériel roulant, toutes saillies comprises, ne dépassera pas, dit le mémoire descriptif, la largeur de 2 mètres, adoptée dans le département de la Seine, au lieu des largeurs primitivement prévues de 2m,10 et 2m,80. Au cours de son rapport du 13 avril 1904, votre Commission avait constaté que la tarification proposée pour le transport des marchandises était beaucoup plus élevée que la tarification du cahier des charges-types: le département de Seine-et-Oise, après discussion avec les concessionnaires de l'exploitation, propose une notable réduction de la tarification primitive, supérieure
l'exploitation, propose une notable réduction de la tarification primitive, supérieure cependant à celle du cahier des charges. Il appartiendra à l'Administration de décider si ces nouvelles taxes sont nécessaires pour assurer la vitalité de l'entreprise. Comme suite à cet exposé, votre Commission vous propose, Messieurs, d'adopter les conclusions suivantes : Avis favorable à l'adoption dans Saint-Denis du nouveau tracé par la rue Ernest-Renan, tracé commun aux deux lignes de Saint-Denis à Gonesse et de Saint-Denis à Luzarches et Asnières-sur-Oise; 890 QUESTIONS À L'ÉTUDE DANS LES COMMISSIONS (Témoignage). — Tarif spécial commun P. V. n° 109 : transport des roues en
commun P. V. n° 109 : transport des roues en bois ferrées ou non (Orléans, Ouest, et Ceintures) (Renvoyé à l'examen de M. Lemoine). — Tarif spécial commun G. V. n° 114 : légumes frais (chemins de fer de Hermès à Beaumont, de Méru à Labosse et du Nord) (Renvoyé à l'examen de M. Gatteclout). — Tarif commun G. V. n° 314 : opérations dans la gare de Paris-Bercy pour rassortiment des fruits (Est, Nord, Ouest, P.-L.-M. et Ceintures) (Renvoyé à l'examen de M. Marguery). — La Loire navigable : communications de M. Aug. Mahaut (Renvoyé à l'examen de M.
communications de M. Aug. Mahaut (Renvoyé à l'examen de M. Mallet). — Assimilation au cabotage des opérations de remorquage dans les ports français et entre ports français : proposition de loi de M. Riotteau (Renvoyé à l'examen de M. Marsaux). — Tarif d'affranchissement du « Bulletin annuel des Chambres de Commerce » : rapport de la Chambre de Commerce de Saummur (Renvoyé à l'examen de M. Mallet). — Projet de loi concernant le transport par la poste des lettres et des imprimés non périodiques (Renvoyé à l'examen de M. Mallet). COMMISSION DE LÉGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE Projet de loi sur
COMMISSION DE LÉGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE Projet de loi sur les Sociétés par actions : rapport de M. Chastenet; rapports des Chambres de Commerce de Marseille, de Beauvais, de Besançon, de Reims, de Clermont-Ferrand, de Lille, d'Amiens et de la Société industrielle de l'Est (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Responsabilité des communes et de l'État pour la réparation des dommages causés aux propriétés en cas de grève : proposition de loi et rapport de M. Gourju ; rapports des Chambres de Commerce de Tourcoing, d'Orléans, de Saint-Quentin, de Beauvais, d'Amiens, de Sedan, de Lille, de Rouen et de
Beauvais, d'Amiens, de Sedan, de Lille, de Rouen et de Grenoble (Renvoyé à l'examen de M. Metz). — Proposition de loi de M. Holtz tendant à donner au vendeur au comptant, non payé, le droit de faire procéder à une saisie vendition : rapports des Chambres de Commerce de Nevers, de Beauvais, d'Abbéville et de Meaux-Coulommiers (Renvoyé à l'examen de M. Mondut). — Proposition de loi de M. H. Michel relative à l'apprentissage (Renvoyé à l'examen de M. Metz). — Établissement de la journée de huit heures et d'un salaire minimum pour les ouvriers et employés des travaux, emplois et
minimum pour les ouvriers et employés des travaux, emplois et services de l'État : proposition de loi de M. Vaillant (Renvoyé à l'examen de M. Garnier). — Salaire des employés limonadiers, restaurateurs et assimilés des deux sexes : rapport de M. Ghambon (Renvoyé à l'examen de M. Marguery). — Différends relatifs aux conditions du travail; droit de grève : rapport de M. Colliard (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennec). — Adoption et reconnaissance légale en France du chèque barré : communication de la Chambre des négociants-commissionnaires et du commerce extérieur (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennec). — Code du travail,
(Renvoyé à l'examen de M. David-Mennec). — Code du travail, livres 1 à V: — projet de M. Dubief; rapport de M. Charles Benoist; projet adopté par la Chambre des députés (Renvoyé à l'examen de MM. Dubrujeaud et Perdoux). — Caisse de retraites ouvrières : projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étudier l'emploi d'un timbre spécial pour le versement de la cotisation des travailleurs (Renvoyé à l'examen de M. Dubrujeaud). — Assurance générale des travailleurs contre la vieillesse, l'invalidité et la maladie; proposition de loi de M. Antonin Dubosc; amendement de M. F. Martin (Renvoyé à l'examen
Antonin Dubosc; amendement de M. F. Martin (Renvoyé à l'examen de M. Dubrujeaud). — Création d'une Caisse de solidarité nationale en vue de constituer les retraites ouvrières et paysannes : proposition de loi de M. H. Michel (Renvoyé à l'examen de M. Dubrujeaud). — Marchandage : proposition de loi de M. Ghauvière (Renvoyé à l'examen de M. Garnier). — Réglementation du travail : rapport de la Chambre de Commerce d'Elbeuf (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennec). — Association internationale pour la protection de la propriété industrielle : Congrès de Liège, septembre 1905 (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Suppression
septembre 1905 (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Suppression des frais judiciaires dans le recouvrement des dettes ouvrières : communications des Chambres de Commerce de Châteauroux, de Besançon et de Nevers (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Liquidation judiciaire : modification du § 3 de l'article 15 de la loi du 4 mars 1889; proposition de loi de M. Congy (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Journée de huit heures dans les services de nettoyage de la Ville de Paris : proposition présentée au Conseil municipal par M. Poirier de Narçay (Renvoyé à l'examen de M. Garnier).
M. Poirier de Narçay (Renvoyé à l'examen de M. Garnier). — Proposition de loi tendant à comprendre les droits de remorquage dans l'exécution des dettes privilégiées figurant à l'article 191 du Code de Commerce (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Vente et nantissement des fonds de commerce : proposition de loi de M. Gordelet (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Juridiction d'appel des Conseils de prud'hommes : projet de loi adopté par la Chambre des députés, actuellement devant le Sénat; rapport de M. Mas (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Exécution provisoire sans caution des jugements rendus
M. Brunel). — Exécution provisoire sans caution des jugements rendus par les Conseils de prud'hommes : communication de la Chambre de Commerce de Lyon (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Accidents du travail : modifications des articles 23 et 24 de la loi du 9 avril 1898 : proposition de loi de M. de Caraman (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Pension de retraite des ouvriers immatriculés de manufactures nationales d'armes, en cas de location à l'industrie privée des établissements auxquels ces ouvriers sont affectés : projet de loi (M. Jouanny, rapporteur). — Protection des gains et salaires
loi (M. Jouanny, rapporteur). — Protection des gains et salaires de la femme mariée : proposition de loi de M. Grosjean. — Cautionnement des employés : rapport de la Chambre de Commerce de Besançon. — Maladies professionnelles : projet de loi. COMMISSION D'EXPORTATION Propagation des produits français à l'étranger (M. Soleau, rapporteur). — Traité de commerce avec la Suède : communication de la Chambre de Commerce de Beaune (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). Renouvellement de la concession des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc : communication du Ministère du Commerce; rapports
et le Maroc : communication du Ministère du Commerce; rapports des Chambres de Commerce de Perpignan et de Saint-Omer (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Situation de la marine marchande : communication de la Chambre de Commerce de Nantes (Renvoyée à l'examen de M. Jouanny). — Etablissement d'un musée permanent de l'industrie britannique au Caire, en vue d'étendre les relations commerciales entre l'Egypte et la Grande-Bretagne : communication de MM. John Ross et Cie (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Demande de l'Association anglo-canadienne de commerçants en vue d'obtenir le concours des membres de la Chambre de Commerce
d'obtenir le concours des membres de la Chambre de Commerce de Paris pour faire connaître ladite Association (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Création d'un Institut marocain : projet de résolution de M. E. Etienne (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Ouverture de crédits pour le développement d'œuvres de civilisation chez les tribus musulmanes au Maroc : rapport de M. L. Hubert (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Projet de traité de commerce entre la France et la République Argentine : rapport de la Chambre de Commerce d'Annecy (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). — Débouchés des
d'Annecy (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). — Débouchés des produits français à Halifax (Canada) : communication de M. A. Sarradin, secrétaire du Comité versaillais de l'Alliance française (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Traité de commerce italo-suisse (Renvoyé à l'examen de M. Laguionie). — Traité de commerce germano-roumain (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Tarif douanier de la Roumanie : rapport de la Chambre de Commerce d'Amiens (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Création de postes d'agents commerciaux près les ambassades et les consulats : rapport de la Chambre de Commerce de Besançon (Renvoyé à l'examen
de la Chambre de Commerce de Besançon (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Projet d'établissement d'une Exposition permanente et d'un comptoir de produits français à Londres : rapport de la Chambre de Commerce de Saint-Omer (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Relations commerciales franco-canadiennes : communication de « la Presse de Montréal » (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Situation du commerce français en Turquie : documents de l'Union permanente des délégués du commerce étranger communiqués par la Chambre de Commerce française de Constantinople (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Entraves douanières aux États-Unis : la
de M. Bortoli). — Entraves douanières aux États-Unis : la « New Pure Food Law » : rapport de la Chambre de Commerce de Beaune (Renvoyé à l'examen de M. Rester). — Modifications aux droits d'accise belges sur les vins : rapport de la Chambre de Commerce de Beaune (Renvoyé à l'examen de M. Rester). — Exposition coloniale nationale de Marseille en 1906 (Renvoyé à l'examen de M. Tellière). — Budget général de l'exercice 1905 : Ministère des Colonies; rapport de M. Saint-Germain (Renvoyé à l'examen de M. Tellière). — Mission d'enquête commerciale au Maroc sur les importations d'origine étrangère
Mission d'enquête commerciale au Maroc sur les importations d'origine étrangère et exposition d'échantillons organisées par le journal « le Maroc français » (Renvoyé à l'examen de M. Tellière). — Intérêts français en Ethiopie : communication de la Chambre de Commerce de Besançon (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Projet de loi sur la marine marchande (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). — Congrès des Chambres de Commerce françaises, à Liège, en septembre 1905 : communication de la Chambre de Commerce française de Liège (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). EXPORTATION TEMPORAIRE AVEC RÉADMISSION EN FRANCHISE Les industriels et commerçants
EXPORTATION TEMPORAIRE AVEC RÉADMISSION EN FRANCHISE Les industriels et commerçants qui demandent à la Douane l'autorisation de faire rentrer en franchise des marchandises ou produits envoyés à l'étranger pour y subir des modifications ou réparations peuvent avoir à fournir à cette Administration, si celle-ci l'exige, une attestation émanant de la Chambre de Commerce de Paris et constatant que les opérations qui motivent l'exportation desdits objets ne peuvent être faites utilement en France. En présence de nombreuses demandes irrégulièrement présentées, et pour éviter aux intéressés les retards qui peuvent en résulter, la Chambre de Commerce de Paris croit devoir leur rappeler
la Chambre de Commerce de Paris croit devoir leur rappeler qu'il est nécessaire : 1° D'adresser au Président de la Chambre de Commerce, et préalablement à l'expédition des objets, une lettre contenant: a) Déclaration que l'opération ne peut être faite utilement en France; b) Les pièces à l'appui de cette déclaration, s'il y a lieu (lettres des constructeurs, des apprêteurs, etc., français qui n'ont pu se charger du travail); c) L'indication de l'endroit où les objets pourront être examinés; 2° De joindre à cette lettre celle de la Douane demandant l'avis de la Chambre de Commerce. — CORRESPONDANCE Colis postaux
l'avis de la Chambre de Commerce. — CORRESPONDANCE Colis postaux à destination de la Chine. — M. le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes a adressé à M. le Président de la Chambre de Commerce de Paris la lettre suivante : Paris, le 20 juin 1905. Monsieur le Président, Mon Administration vient de conclure un arrangement avec l'Office des douanes et des postes de Chine, pour l'organisation d'un échange régulier de colis postaux entre la France et les bureaux chinois, qui, jusqu'ici, avaient été complètement fermés au trafic international. Cet arrangement entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Il
Cet arrangement entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Il admet trois lots de poids : 0 à 3 kilogrammes, 3 à 5 kilogrammes, 5 à 10 kilogrammes, ainsi que la déclaration de valeur jusqu'à 500 francs; les mêmes extensions ont d'ailleurs été apportées dans les relations avec nos bureaux en Chine. La liste des bureaux chinois ouverts au service, ainsi que les taxes applicables qui seront variables suivant la distance des bureaux au port de Shanghai, est à la disposition du public dans toutes les gares ou bureaux succursaux de chemins de fer. J'ai pensé que ces renseignements seraient
de chemins de fer. J'ai pensé que ces renseignements seraient de nature à intéresser le commerce parisien. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, Signé : A. BÉRARD. CONGRÈS DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Sous le patronage de la Chambre de Commerce d'Angoulême, le Congrès annuel de la Propriété industrielle a été tenu du 11 au 13 juin, à l'Hôtel de Ville d'Angoulême. La première séance a été présidée par M. Etienne, Ministre de l'Intérieur, assisté de MM. Brisson, Blanchier, Limouzin-Laplanche, sénateurs; Gérard, Laroche-Joubert, Mulard, députés; Adolphe Carnot, président
Blanchier, Limouzin-Laplanche, sénateurs; Gérard, Laroche-Joubert, Mulard, députés; Adolphe Carnot, président du Conseil général de la Charente, membre de l'Institut; Olivier Bascou, préfet de la Charente; Debouchaud, président de la Chambre de Commerce d'Angoulême. La Chambre de Commerce de Paris était représentée par MM. Charles Legrand et Eugène Soleau, président et vice-président de l'Association française pour la protection de la Propriété industrielle. M. Charles LEGRAND a prononcé le discours suivant : MONSIEUR LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, C'est une véritable bonne fortune pour notre Association de pouvoir, sous votre présidence, ouvrir la première séance de ce Congrès. Lors de votre trop court
première séance de ce Congrès. Lors de votre trop court passage au Département des Colonies, en constatant l'importance croissante du commerce et de l'industrie dans le monde, vous avez pu apprécier la solidarité étroite qui unit les destinées politiques des peuples et leurs destinées économiques. Or, la grandeur et la prospérité de l'industrie et du commerce d'une nation sont intimément liées à la protection de la propriété industrielle. Si la législation sur les brevets d'invention permet, pour le plus grand profit du pays, l'esprit de création qui caractérise la race française, les lois sur les marques de fabrique et de
française, les lois sur les marques de fabrique et de commerce, sur le nom commercial, les indications de provenance, facilitent l'expansion économique, et cette pénétration pacifique et civilisatrice dont vous êtes l'apôtre, Monsieur le Ministre, car elles garantissent l'origine de nos produits nationaux qui, se répandant dans les contrées les plus lointaines, y font apprécier les qualités, le bon renom, la probité de la production française. C'est sur ces questions des marques de fabrique et de commerce, du nom commercial, des indications de provenance que l'Association française pour la protection de la Propriété industrielle est venue consulter aujourd'hui les producteurs
de la Propriété industrielle est venue consulter aujourd'hui les producteurs Charentais ; elles présentent pour eux, pour les viticulteurs, et, je puis le dire, sans craindre d'être démenti, pour la nation même, une importance vitale. Nous nous félicitons donc, Monsieur le Ministre de l'Intérieur, qu'un représentant autorisé du Gouvernement de la République ait bien voulu nous donner ce soir une preuve évidente de l'intérêt qu'il porte à l'étude des questions industrielles dont dépendent le développement et l'existence même de notre commerce extérieur et qui peuvent avoir sur les destinées du pays la plus grave répercussion, car l'avenir appartient à celui
pays la plus grave répercussion, car l'avenir appartient à celui des peuples qui saura imposer aux autres les produits de son sol et ceux de ses manufactures. MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE D'ANGOULÈME, Non seulement, grâce à l'initiative de M. Gérald, l'Association française pour la protection de la Propriété industrielle a répondu avec empressement à votre invitation, mais la Chambre de Commerce de Paris, celles de Bordeaux, Reims, Rochefort, La Rochelle, Limoges, Saumur, de nombreux Syndicats professionnels ont envoyé à vous des délégués ayant mandat de vous marquer tout le prix qu'ils attachent aux modifications qu'il y
marquer tout le prix qu'ils attachent aux modifications qu'il y aurait lieu d'apporter aux législations qui régissent les marques de fabrique et de commerce, les indications de provenance, le nom commercial. Pour les marques de fabrique, la loi du 23 juin 1857 n'est plus en harmonie avec les besoins de l'industrie moderne. Nous estimons avec vous, Monsieur le Président, que quiconque enrichit le patrimoine national d'une idée, d'une invention, d'un procédé nouveau, a le droit d'en recueillir les fruits, par suite d'être protégé contre les rapines du plagiat et de la contrefaçon. La marque de fabrique, n'est-il pas vrai, c'est
la contrefaçon. La marque de fabrique, n'est-il pas vrai, c'est la récompense de votre travail, le signe du crédit que vous avez mérité ; c'est le pavillon souvent glorieux qui couvre vos marchandises, qui protège aussi le consommateur en garantissant l'origine exacte des produits. Notre Association a donc pensé que la loi française devait désormais défendre avec plus d'efficacité le producteur et le consommateur contre les industriels peu scrupuleux qui profitent des situations toutes faites, des bonnes renommées acquises, presque toujours, lentement et laborieusement. Et, à la suite de cette fête de la mutualité, que présidait ce matin avec tant
fête de la mutualité, que présidait ce matin avec tant d'éclat M. le Ministre de l'Intérieur, on ne peut qu'exhorter les consommateurs et les producteurs dont les intérêts sont solidaires à former aussi entre eux une société de défense et de secours mutuels. MESSIEURS, La question du nom commercial n'est pas moins intéressante. La perpétuité d'une firme peut être fort utile à nos commerçants et à nos industriels, elle contribuerait certainement à l'accroissement de nos exportations. Ainsi que mon éminent et regretté prédécesseur, M. Pouillet, l'avait remarqué, elle est depuis longtemps en usage en Allemagne et en Angleterre ; elle