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21 janvier 1932 (ledit M. MAROTTE, administrateur de l'étude de feu M0 Maurice DAUCHEZ), Il a été formé entre : 1° M. Gaston-Charles-Louis MERCIER, propriétaire, demeurant à Paris, rue Théophile-Gautier, n° 33, 2° Et M. René LITTLEJOHN, administrateur d'immeubles, demeurant à Paris, rue Elise-Lemonnier, n° 4, Une Société, à responsabilité limitée, des statuts de laquelle il a été extrait littéralement ce qui suit : Objet. — La Société a pour objet : la création, l'acquisition et l'exploitation de tous cabinets et agences de transactions mobilières, immobilières et commerciales, l'administration et la gérance d'immeubles, de courtage, d'agence ou inspection d'assurances, de
la gérance d'immeubles, de courtage, d'agence ou inspection d'assurances, de capitalisation et d'épargne, etc., le tout soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers ; la participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus. Raison et signature sociales. — Dénomination. —La raison sociale est : « Cabinet ROQUES, G. MERCIER et R. LITTLEJOHN ». La signature sociale est : « Pour G. MERCIER et R. LITTLEJOHN, l'un des gérants ». En outre, la Société pourra,
LITTLEJOHN, l'un des gérants ». En outre, la Société pourra, par décision prise par les associés, conformément aux présents statuts, s'adjoindre toutes autres dénominations qu'elle jugerait utiles. Siège. — Le siège social est fixé à Paris, boulevard de la Villette, n° 34. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision prise par les associés conformément aux présents statuts. Durée. — La Société est contractuelle pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années consécutives qui a commencé à courir par effet rétroactif le premier janvier 1932, pour se terminer le 31 décembre 2030, sauf les cas de dissolution anticipée ou de
décembre 2030, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Apports. — M. MERCIER apporte à la Société la somme de douze mille cinq cents francs, en espèces, ci. 3 2.500' M. LITTLEJOHN apporte à la Société aussi la somme de douze mille cinq cents francs, en espèces, ci 3 2.500' Total des apports : vingt-cinq mille francs .25.000' Capital social. — Le capital social est, en conséquence, fixé à la somme de vingt-cinq mille francs. Il est divisé en deux cent cinquante parts sociales de cent francs chacune. Archives Commerciales de la France février 1932 correspondant aux apports
Archives Commerciales de la France février 1932 correspondant aux apports ci-dessus et se répartissant, comme suit : A M. MERCIER : cent vingt-cinq parts sociales 325 A M. LITTLEJOHN : cent vingt-cinq parts sociales 125 Soit au total : deux cent cinquante parts sociales 250 Les associés déclarent expressément que les parts sociales leur ont été attribuées dans la proportion ci-dessus et qu'elles sont entièrement libérées. Le capital social peut être augmenté par tous les moyens permis par la loi, sans que l'augmentation puisse être réalisée par souscription publique. En cas d'augmentation de capital à réaliser par la création de
cas d'augmentation de capital à réaliser par la création de parts de numéraire, les propriétaires de parts déjà existantes ont, dans la proportion de leurs droits sociaux, un droit de préférence à la souscription de parts nouvelles. Si ce droit n'est pas exercé par l'un des associés il passe à l'autre, ou aux autres, dans la proportion de leurs droits personnels, et en augmentation de ceux-ci. Toutefois, les associés peuvent, lorsqu'ils décident une augmentation de capital, supprimer ou restreindre, pour cette augmentation particulière, l'exercice de ce droit de préférence. Les associés peuvent ultérieurement décider la réduction du capital social sans
associés peuvent ultérieurement décider la réduction du capital social sans toutefois que le montant du capital réduit puisse être inférieur à vingt-cinq mille francs. Les associés ne sont tenus, même à l'égard des tiers, que jusqu'à concurrence du montant de leurs apports, ils ne peuvent être soumis au-delà à aucun appel de fonds et, sous réserve de l'application de l'article 35 de la loi du 7 mars 1925, ils ne peuvent être assujettis à aucune restitution des dividendes payés. Toutes cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seings privés. La cession n'est opposable à
notarié ou sous seings privés. La cession n'est opposable à la Société et aux tiers qu'après avoir été signifiée à la Société, ou acceptée par elle dans un acte notarié, conformément à l'article 3690 du Code Civil. Entre associés, la cession de parts sociales est libre; aucun associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à une personne étrangère à la Société qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite de son copropriétaire. Gérance. — La Société est administrée par les deux associés en qualité de gérants. Chacun d'eux à la signature sociale. Il ne peut faire usage de cette
la signature sociale. Il ne peut faire usage de cette signature que pour les besoins de la Société, à peine de nullité, même à l'égard des tiers, de dissolution et de dommages-intérêts. Conformément à l'article 29 de la loi du 7 mars 1925, les gérants jouissent des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société soit ensemble soit séparément. Toutefois, les marchés et conventions de toute nature engageant la Société pour une somme supérieure à cinq mille francs, les achats, ventes ou échanges d'immeubles, les emprunts avec ou sans constitution d'hypothèque, les nantissements sur fonds de commerce
ou sans constitution d'hypothèque, les nantissements sur fonds de commerce ou titres, d'une manière générale toutes les garanties sur les biens de la Société ne peuvent être valablement consentis qu'avec la signature des deux gérants, sauf l'effet des dispositions de l'article 37. Cas de décès de l'un des associés. — En cas de décès de l'un des associés, la Société continue d'exister entre l'associé survivant et la veuve, héritiers et représentants du prédécédé, pour le montant des droits de leur auteur dans la Société, et ce, pendant le temps de la réalisation des dispositions de l'art. 29. L'associé survivant exercera
la réalisation des dispositions de l'art. 29. L'associé survivant exercera seul la gérance, conformément à ce qui est stipulé à l'article 17. Liquidation de la Société. — En cas de dissolution de la Société, soit par suite de l'expiration de sa durée, soit pour toute autre cause, il sera procédé à la liquidation par les soins du ou des gérants alors en fonctions ou par le liquidateur choisi par la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues à l'article 39. Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus, selon les lois et usages du commerce, pour réaliser l'actif, mobilier
les lois et usages du commerce, pour réaliser l'actif, mobilier et immobilier, éteindre le passif et régler sous comptes. Un original enregistré du dit acte de Société a été déposé le 2 février 1932 à chacun des Greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et de la Justice de Paix du 19e arrondissement de Paris. Pour extrait et mention : MAROTTE, Administrateur de l'étude de feu M. Maurice DAUCHEZ. 5 février 1932 Archives Commerciales de la France 605 D'un acte sous seing privé en date à Paris le 23 janvier 1932, enregistré à Paris, première Classe, Si P., le
janvier 1932, enregistré à Paris, première Classe, Si P., le premier février 1932, numéro 80, aux droits de 210 francs, Il résulte que : M. Joseph ZEKSER, tailleur, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n° 308; Et M. Icek WIDK, tailleur, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n° 305, Ont constitué entre eux une Société en nom collectif ayant pour objet l'exploitation en commun d'un atelier de tailleur-confectionneur et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement, à la fabrication et confection des vêtements, habillement, et effets de corps, ainsi que l'exécution de tous travaux, à façon. Sous la raison sociale : Zekser
tous travaux, à façon. Sous la raison sociale : Zekser et Wrid, avec siège social à Paris, 59, rue Olivier-Métra. Et pour une durée de vingt-cinq ans, à compter du premier février 1932, pour se terminer le 31 janvier 1957. La gestion de la Société appartient à chacun des associés, tous deux solidairement, tenus des engagements sociaux. Chaque associé pourra faire usage de la signature sociale portant les deux noms, mais seulement pour les affaires de la Société, et en exprimant la cause des engagements sociaux. Néanmoins, toute opération portant sur plus de 5.000 francs devra être munie de la
sur plus de 5.000 francs devra être munie de la signature du second associé. Le capital social, fixé à la. sommes de huit-mille-francs, a été fournie par les associés de la façon suivante : M. ZEKSER a apporté en espèces la somme de quatre mille francs ... 4.000, M. WILLIAMS a apporté en espèces la somme de quatre mille francs ......... 4.000 Total du capital social 8.600 Deux 8.600 Deux dudit acte ont été déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce de la Seine, le 2 février 1932 et de la Justice de Paix du 20e arrondissement de Paris, le
la Justice de Paix du 20e arrondissement de Paris, le 3 février 1932. Pour extrait : "Mare BILIS et Fils. CONTENTIEUX INTERNATIONAL T. BAUMANN, Traductions officielles, J. STUTZ, Expert traducteur près la Cour d'Appel. Etude fondée en 1864. MARC BILIS, Licencié en droit, Expert traducteur près la Cour d'AppelMARC d'AppelMARC et Fils, successeurs, 24, rue Laffitte, Paris. Tél. : Provence 84-58 et Provence 63-60, R. C. Seine 227.710 B. D'un acte sous seing privié en date à Paris, du vingt-deux janvier mil neuf cent trente-deux, enregistré à Paris, le 1er A. S. S. P., le trois février 1932, numéro cent
A. S. S. P., le trois février 1932, numéro cent sept, aux droits de trente mille francs. Il appert que : 1° M. AYME (Paul), associé d'agent de change, demeurant à Paris, 72, avenue Henri-Martin. 2° M. BONZON (Charles-Eligône), associé d'agent de change, demeurant à Paris, 30, avenue Henri-Martin. 3° M. DULUAT (Georges-Eugène), associé d'agent de change, demeurant à Paris, 158 bis, rue du Temple. 4° M. GUERMACHEFF (Nicolas), ingénieur, demeurant à Paris, 14, rue de la Tour-Mail. 5° M. KOSSIAKOV (Nicolas), docteur en droit, demeurant à Paris, 15, rue des Perchamps. 6° M. MASSENET de MARANGOUR (Georges), fondé de
des Perchamps. 6° M. MASSENET de MARANGOUR (Georges), fondé de pouvoir, demeurant à Paris, 19, rue Saint-Guillaume. 7° M. WLADIMIROFF (Michel), commerçant, demeurant à Paris, 1, rue de l'Amiral-Brilé. 8° M. MEHU (Jean), négociant, demeurant à Paris, 7, rue Bridaine. 9° M. VILLARD (Marc), industriel, demeurant à Paris, 51, avenue de Saint-Mandé. Ont établi les statuts d'une Société à responsabilité limitée, qu'ils ont formé entre eux, desquels statuts, il est extrait littéralement ce qui suit. : Article premier. — Il est formé entre les soussignés une Société commerciale à responsabilité limitée ayant pour objet toutes affaires de représentation et de
limitée ayant pour objet toutes affaires de représentation et de commission, l'étude et la création de toutes affaires et entreprises industrielles, commerciales et financières, la participation à celles-ci et en général toutes opérations se rattachant à l'objet social ainsi défini, dans le sens le plus large et le plus étendu. Article 2. — Cette Société est fondée pour une durée de quinze ans à dater du vingt janvier 1932. Elle pourra être prorogée, ou dissoute, aux conditions prévues à l'article 28. Article 3. — La Société prend la dénomination de : Société d'Études Industrielles et de Travaux Publics Article 4.
: Société d'Études Industrielles et de Travaux Publics Article 4. — L'effice de la Société est à Paris, 80, rue Cardinet (17e). Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision prise par les gérants de la Société. Article 5. — Le capital social est fixé à la somme de un million de francs, fournie comme suit : 1° M. BONZON apporte la somme de quatre cent cinquante mille francs en espèces, de même que l'ensemble de ses relations, connaissances, contrats, bons de commissions, et études préparatoires, le tout évalué à quarante-neuf mille francs, soit au total 499.000 fr.,
évalué à quarante-neuf mille francs, soit au total 499.000 fr., ci 499.000 2° M. DULUAT apporte la somme de cinq mille francs en espèces, de même que l'ensemble de ses relations, connaissances, contrats, bons de commissions, et études préparatoires, le tout évalué à soixante-quinze mille fr, soit au total quatre-vingt mille francs, ci 80.000 3° M. MASSENET de MARANGOUR, apporte l'ensemble de ses relations, connaissances, contrats, bons de commissions, et études préparatoires, évalués à deux mille francs, ci 2.000 4° M. GUERMACHEFF, apporte l'ensemble de ses relations, connaissances, contrats, bons de commissions et études préparatoires, évalué à cent soixante-six mille
de commissions et études préparatoires, évalué à cent soixante-six mille cinq cents francs, ci 166.500 5° M. AYME, apporte en espèces la somme de vingt-cinq mille francs, ci 25.000 6° M. KOSSIAKOV apporte l'ensemble de ses relations connaissances, contrats, bons de commissions, études préparatoires, évalué à cent vingt-huit mille cinq cents francs, ci 128.500 7° M. J. MEHU, apporte en espèces la somme de dix mille francs, ci 10.000 8° M. M. VILLARD apporte en espèces, la somme de dix mille francs, ci 10.000 9° M. WLADIMIROFF, apporte l'ensemble de ses relations, connaissances, contrats, bons de commissions, et études préparatoires,
ses relations, connaissances, contrats, bons de commissions, et études préparatoires, évalué à soixante-dix-neuf mille francs, ci 79,000 Total du capital social 1.000.000 Article 6. — Le capital social est divisé en deux mille parts de 500 francs chacune, entièrement libérées, attribuées comme suit : M. BONZON 995 parts M. DULUAT 160 parts M. MASSENET de MARANGOUR 4 parts M. GUERMACHEFF 333 parts M. AYME 50 parts M. KOSSIAKOV 257 parts M. MEHU 20 parts M. VILLARD 20 parts M. WLADIMIROFF 15S parts Total 2.000 parts Article 7. — Il ne sera délivré aucun titre de part. La propriété des parts
sera délivré aucun titre de part. La propriété des parts résultera du présent acte, des actes qui pourraient modifier le capital social, et des cessions qui seraient régulièrement consenties. Article 8. — La cession de parts ne pourra avoir lieu que par un acte notarié ou sous seing privié signifié à la Société ou accepté par elle dans un acte notarié conformément à l'article 3.690 du Code Civil. Article 9. — Les parts peuvent être cédées librement entre les associés. Elles pourront être transmises sans obstacle aux héritiers en ligne directe ou au conjoint d'un associé décédé. Mais elles ne
directe ou au conjoint d'un associé décédé. Mais elles ne pourront être cédées à titre onéreux à une personne étrangère à la Société ni être transmises à titre gracieux à d'autres personnes que les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant d'un associé décédé qu'avec le consentement des associés qui devront réunir les trois quarts du capital social. Les autres associés auront d'ailleurs un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession devra être soumise à leur agrément, droit qu'ils pourront exercer dans la proportion de leurs parts sociales, s'ils sont plusieurs à vouloir en user.
leurs parts sociales, s'ils sont plusieurs à vouloir en user. Les associés ne sont engagés et ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant des parts qu'ils possèdent. Article 12. — Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe, la propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts. Article 13. — Pendant la durée de la Société et après sa dissolution jusqu'à complète liquidation, les biens et valeurs sociaux seront toujours la propriété de l'être moral et collectif et ne devront jamais être considérés comme appartenant indivisément aux associés et
devront jamais être considérés comme appartenant indivisément aux associés et à leurs héritiers pris individuellement. Article 15. — La Société est administrée par quatre gérants désignés sans limitation de la durée de leur mandat, savoir : MM. BONZON, DULUAT, GUERMACHEFF, et KOSSIAKOV qui ont déclaré accepter ces fonctions. Les gérants peuvent agir en toutes circonstances au nom de la Société, mais ils ne pourront bien entendu valablement accomplir que des actes rentrant dans l'objet de la Société, tel qu'il est défini à l'article premier des présentes, à peine de révocation et de dommages-intérêts. Les gérants ne pourront user de leurs
et de dommages-intérêts. Les gérants ne pourront user de leurs pouvoirs que conjointement savoir : tous actes engageant la Société devront être signés par deux d'entre eux, à peine de nullité même à l'égard des tiers. De plus, ils ne pourront emprunter, aliéner, hypothéquer et généralement conférer des droits réels sur l'actif social qu'avec l'autorisation des associés donnée conformément à l'article 21 des statuts. La signature Sociale est donnée par l'apposition de la signature de deux gérants sous la dénomination de « SOCIETE D'ETUDES INDUSTRIELLES ET DE TRAVAUX PUBLICS », Société à responsabilité limitée. Les gérants ne sont que de
Société à responsabilité limitée. Les gérants ne sont que de simples mandataires de la Société. Ils ne contractent à raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Société, et ils ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils sont toujours révocables pour motifs légitimes. Tout gérant révoqué cesse de plein droit d'être investi du pouvoir de contracter au nom de la Société et d'obliger celle-ci vis-à-vis des tiers. Article 22. — L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre et pour la première fois le 31 décembre
un décembre et pour la première fois le 31 décembre 1932. Article 23. — Les opérations de la Société seront constatées par des écritures tenues suivant l'usage du commerce. Il sera dressé chaque année par les soins des gérants et avant le 15 février un inventaire de l'actif et du passif de la Société ; chaque associé devant recevoir copie du bilan résumant ledit inventaire, qui lui sera adressée sous pli recommandé par les gérants. Les associés qui auraient des observations à présenter devront le faire avant le premier mars de chaque année, après cette date et à défaut de
de chaque année, après cette date et à défaut de contestation, l'inventaire sera considéré comme définitif. Article 25. — Les associés auront la faculté de demander chaque année, dans le mois suivant la clôture de l'inventaire social, la dissolution de la Société par l'intermédiaire des gérants en fonction. Toutefois, cette dissolution ne pourra être prononcée que si la proposition réunit les trois quarts des voix des associés. Article 26. — La Société ne sera pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés, mais si cet associé est gérant, il sera considéré comme démissionnaire de ses
associé est gérant, il sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions du jour où aura été déclarée l'interdiction, la faillite ou la déconfiture. Article 27. — Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la Société qui continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associé décédé. Si ces derniers demeurent dans l'indivision ils seront tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux. Article 28. — A l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, la Société sera liquidée par les gérants alors en fonctions auxquels il sera adjoint, si les associés
alors en fonctions auxquels il sera adjoint, si les associés le jugent utile, un ou plusieurs liquidateurs nommés par eux. Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, à Paris, le 3 février 1932 et un autre au Greffe de la Justice de Paix du dix-septième arrondissement, également le 3 février 1932. Pour extrait : MA.RO BILIS et Fils. Archives Commerciales de la France 5. février 1932: ÉRIC46 les Valeurs Premières Société à responsabilité limitée Siège social : 39, rue de la Banque, Paris Capital social : 100.000 francs Aux termes d'un
Banque, Paris Capital social : 100.000 francs Aux termes d'un acte sous séing privé en date à Paris du 28 janvier 1932, enregistré à Montmorency, le 1er février 1932, aux droits de 3.000 fr. il a été formé entre MM. Henri de la PERELLE propriétaire demeurant à St-Gratien (Seine-et-Oise), 40, rue de l'Etang, et Edgard RAFFALOVITCH, journaliste, demeurant à Saint-Gratien (Seine-et-Oise), 2, rue Gallieni, une société à responsabilité limitée, ayant pour objet, en France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l'étranger, l'exploitation de tous journaux financiers, de tous systèmes de publicité commerciale et financière, offices de documentation
tous systèmes de publicité commerciale et financière, offices de documentation commerciale et boursières, toutes opérations de courtage et de commission à l'exclusion d'opérations d'escompte, d'avances sur marchandises, warrantages, crédits de jeu, acceptation, et la gérance de tous portefeuilles, la prise de participation dans toutes opérations financières ou commerciales, la création de syndicats, la constitution de toutes sociétés, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobiliières ou agricoles, se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus et de nature à en favoriser l'extension. La raison sociale est : « LES VALEURS PREMIERES » La durée de la société a
LES VALEURS PREMIERES » La durée de la société a commencé à la date de la signature de l'acte pour finir le 31 décembre 1931. Il a été apporté : 1° Par M. de la PERELLE une somme de vingt-cinq mille francs en numéraire ; 2° Par M. Edgard RAFFALOVITCH une somme de cinquante mille francs en numéraire, un fonds de commerce d'exploitation du journal dit « Les Valeurs Premières », y compris la clientèle, l'achalandage du dit fonds, le bénéfice des démarches, contrats et marchés pour son lancement, ledit apport net de tout passif. Et enfin un mobilier à
apport net de tout passif. Et enfin un mobilier à usage de bureaux, les lieux loués par rapporteur, 19, rue de la Banque, ladite location exclue de cet apport, ledit apport en nature estimé à quinze mille francs. Total des apports formant le capital social : 100,000 francs. Le capital social est divisé en 300 parts de 1000 fr., chacune, dont 75 ont été attribuées à M. Edgard RAFFALOVITCH et 25 à M. de la PERRELLE, en représentation de leurs apports respectifs. La société est administrée par M. Edgard RAFFALOVITCH qui a, vis-à-vis des pouvoirs les plus étendus pour agir
qui a, vis-à-vis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et peut, sous sa responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. En cas de cessation des fonctions du gérant pour un motif quelconque, la société sera dissoute à moins que dans le mois, les associés ne procèdent à la nomination d'un nouveau gérant, ou à la transformation de la société. En cas de perte de trois quarts du capital social, le gérant est tenu d'informer les associés de cette perte et de les inviter à statuer sur la continuation ou la dissolution
les inviter à statuer sur la continuation ou la dissolution de la société. A l'expiration de la société, la liquidation est faite par le gérant alors en fonctions, auquel il est adjoint, si les associés le jugent convenable, un ou plusieurs liquidateurs nommés par eux. Le liquidateur, ou s'ils sont plusieurs, les liquidateurs, agissant ensemble ou séparément, auront les pouvoirs les plus étendus, pour la réalisation de l'actif social et le règlement du passif. Une expédition de l'acte de société précité a été déposée le 3 février 1932, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, et au Greffe