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des terrains, après mise en état de viabilité, afin de réduire les paiements immédiats que la Ville aurait « payer. Coopératives ou Groupements de reconstructeurs, titularité de l'Association Syndicale. Caisse Autonome de Prêts. Prêts à bas intérêt, mais aussi échange, limitation des loyers. – Répartition au maximum des travaux entre Architectes. Groupements, ou Coopératives d'Architectes. RAPPORT DE LA CONFÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES D'ARCHITECTES (M. Tournaike, Président, Membre de l'Institut, G. GUJARD et Cl. Lièvrand, Rapporteurs). Ce rapport, considère la suppression des Ilots Insalubres dans la France entière et propose, pour Paris, un exemple d'application basé sur le groupement des évacués
Paris, un exemple d'application basé sur le groupement des évacués en Association Syndicale. Le remembrement de l'Ilot, par échange de terrains. Cession des terrains non échangés, ou location à forme emphytéotique. Indemnités ou soultes versées par la Ville. Groupement des propriétaires isolés au sein de l'Association Syndicale. Reconstruction d'immeubles provisoires de rééducation à l'habitation. La mise en état de viabilité étant assurée aux frais de la Ville. La Ville de Paris émet des bons trentenaires à 3 % d'intérêt. Ces bons servent à payer les indemnités ou soultes complémentaires, à la suite d'échanges, et aux prêts consentis par la Ville.
la suite d'échanges, et aux prêts consentis par la Ville. Dans toute opération, le reconstructeur, en totalisant ses indemnités, le capital qu'il peut apporter, la valeur du terrain qui lui a été alloué ou qu'il a acquis, constitue le fonds de départ qui doit représenter au moins 30 % de l'opération totale. La Ville, afin d'entraîner l'initiative privée découragée, prête sur la valeur du terrain, pour la constitution du fonds de départ et sur la valeur de la construction. Ces opérations sont effectuées sous la direction et le contrôle de l'Association Syndicale, et réalisées par une Caisse de Prêts organisée
l'Association Syndicale, et réalisées par une Caisse de Prêts organisée à cet effet avec des établissements de Crédit (Crédit National, Crédit Municipal, etc.) ne réalisant pas une opération spéculative, mais étant simplement rémunérée des frais de fonctionnement. Elle devra disposer d'un fonds de roulement, relativement réduit, Les bons remis, soit pour indemnité, soit sous forme de prêts, sont déposés à la Caisse de Prêts, et inscrits, préalablement, à la réalisation de l'opération, au compte de chaque reconstructeur ; et ne prennent date d'émission, pour ce qui concerne les prêts, qu'au moment de l'avance faite par la Caisse de Prêts, contre
moment de l'avance faite par la Caisse de Prêts, contre une justificatation de réemploi de même valeur. Il est à considérer qu'afin de se rembourser des avances faites pour payer les entrepreneurs et architectes, la Caisse de Prêts devra vendre, au fur et à mesure, les bons dont elle est dépositaire. Ces bons à 3 % ne seront pas cotés en Bourse à leur valeur nominale. La différence entre le cours réel et la valeur au pair doit être supportée par l'Etat et la Ville, qui en trouvent les ressources sans obérer le budget, dans la perception des droits, impôts
sans obérer le budget, dans la perception des droits, impôts et taxes, qui représentent environ 30 % de la valeur des constructions qui s'édifient. Il est évident que si l'on ne construit pas, elles ne perçoivent rien, et que ce qu'elles perçoivent, si l'on construit, peut servir à faciliter la construction. Le cours des bons est maintenu par la faculté qu'ont les constructeurs de pouvoir les acheter en Bourse et les réescompter à nouveau sur justification de réemploi à la Caisse de Prêts. Ce système permet à la Ville une émission de bons d'un nombre relativement réduit. Pour les habitations
émission de bons d'un nombre relativement réduit. Pour les habitations populaires, la Ville participe dans le revenu, et, en échange, limite le prix des loyers. Les travaux sont répartis au maximum entre les Architectes qui peuvent se grouper en Association ou en Coopérative. Le rapport propose que le Groupement organisé en Société Coopérative prête au remembrement, les indemnités étant payées par la Ville en bons trentenaires à 3 % par an. Les évacués jouissent d'un droit de préemption dans le choix ou l'acquisition des nouveaux lots remembrés. La Ville prête 75 % de la valeur de reconstruction, à 3 %
75 % de la valeur de reconstruction, à 3 % par an, avec limitation du taux du rapport. Le Groupement répartit les travaux entre les Architectes affiliés. Les frais de mise en état de viabilité sont assurés par la Ville. Le financement et l'établissement des dossiers sont assurés par la S.R.A.A.C. Rapport du Syndicat des Architectes Communaux et Départementaux, et des Collectivités Publiques de France et des Colonies. M. Heulot, Président Ce rapport propose : le groupement en associations syndicales ; le remembrement et le paiement des indemnités complémentaires par la Ville ; la construction de locaux de réadaptation de
la Ville ; la construction de locaux de réadaptation de trois types différents, avec démolition obligatoire pour les deux premiers, au bout de 20 et 30 ans. Le financement est assuré par des paiements par traites garanties par la Caisse nationale des Marchés de l'Etat, et des fonds provenant des mouvements des chèques postaux et de ressources diverses. Ces fonds sont prêtés à bas intérêt. La répartition entre architectes est établie à raison d'un lot par an et par association syndicale. Rapport de la Société Française d'Architectes M. Salles, Président, M. G. Appert, Rapporteur Aucune organisation générale de l'Ilot n'est
M. G. Appert, Rapporteur Aucune organisation générale de l'Ilot n'est prévue. La Ville assure l'expropriation, la viabilité et le paiement des indemnités, celui-ci étant fait en espèces ou à titre facultatif en bons trentenaires garantis par la Ville de Paris. Les terrains libérés sont répartis avec droits de préemption pour les occupants. Les terrains non alloués sont loués avec baux emphytéotiques comportant la faculté de rachat ferme, ou ils sont vendus par adjudication. Pour reconstruire, les évacués peuvent se grouper en associations ou en coopératives. Une Caisse de Prêts est organisée pour escompter les bons émis sur justification de réemploi,
organisée pour escompter les bons émis sur justification de réemploi, et cet avantage n'est réservé qu'aux évacués ayant accepté le paiement intégral en bons. Cette Caisse assure le financement pour 70 % du montant des travaux pour 10 ans. La répartition entre architectes est basée sur un architecte par lot. Une opération étant possible tous les deux ans. Les lots étant d'une capacité moyenne de 500 à 700 m2. Interdiction absolue de traiter les travaux à des entreprises générales. Dans toutes les adjudications, une priorité est réservée aux Coopératives, ouvrières et aux entreprises artisanales. Suivent diverses propositions émises par des
et aux entreprises artisanales. Suivent diverses propositions émises par des groupes d'architectes, dont un projet de coopérative d'architectes, étudié par un groupe de huit, mérite de retenir l'attention par ses idées précises et libérales. Une proposition de la C.G.T., favorable au locataire usufruitier qui deviendrait propriétaire de son logement après un certain nombre d'années d'habitation. Puis, les propositions recueillies pour le concours ouvert par la Société Nationale des Architectes de France. Des propositions de valeur y sont exposées, et de formes très diverses. D'une façon générale, le système de financement est basé sur l'emprunt. Toutefois, la Loterie est envisagée, ainsi
est basé sur l'emprunt. Toutefois, la Loterie est envisagée, ainsi que la participation active du Crédit Foncier, avec bonification d'intérêt par l'Etat. Ces propositions pourraient se diviser en projets d'organisation générale pouvant s'appliquer à tous les Ilots et en projets étudiés dans un but direct et s'appliquant à un Ilot déterminé. Un projet d'Appert présente des idées particulières. Il envisage même la réorganisation collective de l'Architecture et du Bâtiment, les délégués des architectes, des techniciens de la construction, entrepreneurs, fournisseurs, agents de maîtrise et compagnons devant participer à l'étude et à l'organisation de la réalisation des projets. Des ateliers de
à l'organisation de la réalisation des projets. Des ateliers de Maîtres d'Œuvres seraient constitués sous la forme de coopérative à responsabilité civile. Mais le projet primé premier, de Venner, représente une étude précise et détaillée de l'application des principes de répartition avec Architecte en Chef, et opération financière basée sur les emprunts au Crédit Foncier de France, conformément aux accords du 3 décembre 1936, permettant aux associations syndicales d'emprunter au taux de 5 % par an. Les terrains expropriés étant payés en bons trentenaires à 3 %, les porteurs de ces bons pouvant par préemption acquérir les nouveaux terrains viabilisés
ces bons pouvant par préemption acquérir les nouveaux terrains viabilisés dans l'Ilot, avec paiement par annuités en 20 ans et à 3 %, la Ville abandonnant son droit d'antériorité et le Crédit Foncier prêtant jusqu'à 50 % de la valeur du terrain, pour constituer le fonds de départ. Le Crédit Foncier, le Crédit National et les Compagnies d'Assurances, ces dernières invitées à investir leur fonds de garantie dans l'opération des Ilots Insalubres à raison de 50 %, consentiraient les prêts complémentaires nécessaires à l'opération. Afin de maintenir à un certain niveau, en Bourse, la cote des bons à 3 %,
niveau, en Bourse, la cote des bons à 3 %, il propose qu'un texte législatif d'initiative gouvernementale leur confère l'attestation légale à réemplois dotaux, et biens de mineurs ou interdits. Toutes ces suggestions représentent un effort important produit par les Architectes, pour essayer de créer le mouvement nécessaire à la reprise de l'activité de la construction, tout en détruisant les taudis où meurent des milliers d'êtres humains par an. Les divers systèmes proposés dans leur application immédiate peuvent donner des résultats, mais, dans tous, le financement est la partie la moins certaine, et, voici pourquoi : Parce que les collectivités
moins certaine, et, voici pourquoi : Parce que les collectivités n'ont pas de crédit ; Parce que l'initiative privée se méfie des opérations immobilières trop incertaines, et qu'il faut lui présenter des avantages indiscutables, pour l'entraîner à bâtir ; Parce que le loyer de l'argent est trop élevé en matière de prêt et qu'il ne peut correspondre au loyer des immeubles réalisés. En résumé, il paraît nécessaire, si on ne veut pas laisser une nouvelle fois les spéculateurs s'approprier des groupes importants, et faire payer très cher à la Ville leur intervention qui ne résorberait qu'imparfaitement le chômage, que la
leur intervention qui ne résorberait qu'imparfaitement le chômage, que la collectivité donne aux propriétaires évacués, afin de les encourager, des avantages tels qu'ils lui permettent de les placer dans l'obligation de reconstruire. Mais il serait inacceptable que ces avantages soient accordés au détriment des autres contribuables, et c'est dans l'opération elle-même qu'il faut les trouver, sans que le budget en soit obéré autrement que par les frais d'expropriation et de mise en état de viabilité, ces frais eux-mêmes pouvant être récupérés par la valorisation des terrains viabilisés qui seraient échangés contre les terrains expropriés, non pas à surface égale, mais
contre les terrains expropriés, non pas à surface égale, mais à valeur égale. Même avec une opération nulle, les collectivités profiteraient toujours de l'économie de l'indemnité de chômage et du produit fiscal procuré par une activité retrouvée. Achetez et faites acheter les timbres à surtaxe en faveur des chômeurs intellectuels LA VIE INTERNATIONALE XVe CONGRÈS DE LA Confédération Internationale des Travailleurs Intellectuels PARIS, 28 Septembre 1er Octobre 1937 au siège de l'Institut International de Coopération Intellectuelle RÉSOLUTIONS Activité de la C.I.T.I. Le XVIe Congrès international des travailleurs intellectuels prend acte du rapport du Secrétaire général et l'approuve en félicitant M.
du rapport du Secrétaire général et l'approuve en félicitant M. Gallié de son activité. La conservation des droits acquis et en cours d'acquisition et le transfert, dans les divers régimes d'assurances sociales à l'intérieur du même pays. Le XVIIe Congrès international des travailleurs intellectuels, prenant acte au rapport oral de la C. T.I. de Pologne, renvoie la question au Secrétariat international, en vue de l'établissement et de l'envoi d'un questionnaire qui tiendra compte des diverses questions soulevées dans la discussion. Tourisme, thermalisme et climatisme Le XVe Congrès international des travailleurs intellectuels, prenant acte du rapport de la C.T.I. de France,
intellectuels, prenant acte du rapport de la C.T.I. de France, demande aux travailleurs intellectuels de tous les pays de faire la plus grande propagande possible en faveur du tourisme, du thermalisme et du climatisme et de se rapprocher de toutes les organisations qui s'intéressent au tourisme, telles que les Coopératives et les Offices de tourisme d'étudiants ; émet le vœu que les échanges touristiques soient facilités, notamment par une simplification des formalités administratives et que par voie de réciprocité les divers pays instituent la carte touristique d'identité, des bons d'achat et des bons d'hôtel pour remédier à la limitation des
et des bons d'hôtel pour remédier à la limitation des exportations de devises nationales, des tarifs réduits pour tous les moyens de transport avec facilité de retours individuels. Les conventions internationales du travail et les travailleurs intellectuels Le XVIIe Congrès international des travailleurs intellectuels, prenant acte du rapport de la C. T.I. de Grande-Bretagne, réitère la résolution votée le 10 novembre 1936 à Genève et y ajoutant : 1 Le Congrès regrette, tout d'abord, vivement que des questions intéressant les travailleurs intellectuels, spécialement les questions de la clause de non-concurrence, des inventions des salariés et des droits des exécutants sur
des inventions des salariés et des droits des exécutants sur les reproductions mécaniques, demeurent en attente depuis plusieurs années, après l'avis exprimé par la Commission consultative des travailleurs intellectuels. Le Congrès élève une nouvelle et énergique protestation contre les atermoiements ou les négligences qui n'ont pas permis à l'Organisation internationale du Travail de faire aboutir, depuis sa fondation, une seule revendication des travailleurs intellectuels. 2e Le Congrès insiste à nouveau, très énergiquement, pour que dorénavant, soit portée à l'ordre du jour de chaque Session de la Conférence internationale du Travail une question relative aux travailleurs intellectuels, ou soient convoquées des
une question relative aux travailleurs intellectuels, ou soient convoquées des Conférences spéciales pour les travailleurs intellectuels, comme il en a été fait pour d'autres catégories de travailleurs. Le Congrès prend acte que les projets de conventions internationales sont communiqués pour avis à la Commission consultative des travailleurs intellectuels et insiste pour que cette communication soit faite avant délibération à la conférence. 3e Le Congrès décide que le Conseil permanent de la C.I.T.I. pourra organiser une grande réunion de tous les travailleurs intellectuels et non-manuels et de toutes leurs organisations, en vue de présenter les justes revendications de cette catégorie de
vue de présenter les justes revendications de cette catégorie de travailleurs devant l'opinion publique mondiale. Bureaux de priorité pour les découvertes et inventions médicales et scientifiques Le XVe Congrès international des travailleurs intellectuels, ayant pris connaissance du rapport de la C. T.I. de Roumanie, envisageant l'utilité de créer des Bureaux de priorité pour les découvertes et inventions médicales et scientifiques (médecins, dentistes, vétérinaires, chimistes, biologistes, etc. croit nécessaire de demander le rattachement de ces Bureaux aux « Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle, littéraire et artistique », de Berne. Dans ce but, le Congrès invite le
», de Berne. Dans ce but, le Congrès invite le Secrétariat international à faire les démarches nécessaires pour l'adoption de cette proposition par les organismes compétents. Le Congrès invite également le Secrétariat international à poursuivre les études relatives à la propriété scientifique. Orientation professionnelle des jeunes travailleurs intellectuels Le XVe Congrès international des travailleurs intellectuels, ayant pris connaissance du rapport de la C.T.I. de Finlande, sur l'orientation professionnelle des travailleurs intellectuels et constatant les difficultés de l'application de ses conclusions sur le plan international, recommande dans les pays où l'orientation professionnelle des travailleurs intellectuels est organisée, ou en voie d'organisation
professionnelle des travailleurs intellectuels est organisée, ou en voie d'organisation qu'elle le soit suivant les directives de la proposition finlandaise, c'est-à-dire en liaison avec des offices de placement et en fonction d'un bureau de statistique et avec la participation des Confédérations de travailleurs intellectuels nationales et de leurs groupements affiliés. Chômage des jeunes travailleurs intellectuels Le XVe Congrès international des travailleurs intellectuels, après avoir pris connaissance du rapport de la C.T.I. de Tchécoslovaquie, faisant une discrimination entre la préparation aux carrières intellectuelles et la culture générale que tous les enfants doivent pouvoir acquérir sans différence de sexe, de condition sociale,
doivent pouvoir acquérir sans différence de sexe, de condition sociale, de race ou de religion, renouvelle ses résolutions antérieures sur le chômage intellectuel, insiste sur le caractère moral du problème à côté de son caractère économique. Il rappelle que la femme a les mêmes droits au travail que l'homme et émet le vœu que les Confédérations de travailleurs intellectuels nationales s'emploient à faire créer de nouveaux débouchés sur le marché du travail intellectuel et étudient des régimes de retraites suffisantes pour assurer aux travailleurs intellectuels une vieillesse conforme à leurs habitudes sociales et il recommande, pour les travailleurs intellectuels, une
habitudes sociales et il recommande, pour les travailleurs intellectuels, une rémunération en rapport avec les sacrifices qui ont été faits pour leurs études, cette rémunération convenable pouvant faire disparaître le cumul abusif des emplois. L'émigration, les échanges de capitaux et de marchandises comme facteurs du redressement économique Le XVe Congrès international des travailleurs intellectuels, ayant pris connaissance avec intérêt du rapport de la C.T.I. de Pologne sur l'émigration et les échanges de capitaux et de marchandises, comme facteurs du redressement économique, remercie cette Confédération d'avoir soulevé ces deux questions, donne mission au Conseil permanent de la C.I.T.I. d'établir le texte
mission au Conseil permanent de la C.I.T.I. d'établir le texte d'une résolution d'ordre général, suivant des principes de liberté, et recommande l'étude de ces problèmes aux Confédérations de travailleurs intellectuels nationales. Liberté de création et de critique Le XVe Congrès international des travailleurs intellectuels prenant acte du rapport de la C.T.I. de Tchécoslovaquie sur la « Liberté de création et de critique », estime qu'il est nécessaire : que tous les travailleurs intellectuels puissent exercer leur profession en toute indépendance et liberté afin d'assurer la valeur de leurs travaux ; que le recrutement des travailleurs intellectuels ne se fasse qu'en
que le recrutement des travailleurs intellectuels ne se fasse qu'en tenant compte de leurs capacités et de leurs qualités professionnelles ; que les relations et les échanges intellectuels soient intensifiés et que les stages des jeunes travailleurs intellectuels soient nationalement et internationalement organisés. Organisation des professions artistiques et institution du titre d'artiste licencié Le XVe Congrès international des travailleurs intellectuels, prend acte du rapport de la C.T.I. de Belgique et décide qu'une enquête sera continuée par cette Confédération, en liaison avec le Secrétariat international et inscrit la question à l'ordre du jour du Congrès de 1938. ÉLECTIONS Secrétaire international. Sur
du jour du Congrès de 1938. ÉLECTIONS Secrétaire international. Sur la demande de M. Gallié, il est procédé à l'élection au scrutin secret du Secrétaire international. M. GALLIÉ est réélu par 32 voix sur 32 votants. Secrétaires généraux-adjoints. Sont nommés à l'unanimité : MM. le Dr Fred Cornelissen (Pays-Bas), W. Koscinski (Pologne), P. Koller (Tchécoslovaquie), Nordberg (Finlande), le Dr Popescu-Buzan (Roumanie), Stephen W. Smith (Grande-Bretagne). Trésorière : Mme M.-T. Nisot (Belgique). Sur la proposition du délégué britannique, le Congrès nomme : Président : M. Niilo A. Mannio, de la C.T.I. de Finlande. Le prochain Congrès de la C.I.T.I. est fixé
de Finlande. Le prochain Congrès de la C.I.T.I. est fixé à Helsingfors (Finlande) pour la semaine commençant le 19 septembre 1938. Désignation des représentants auprès du B.I.T. : pour 3 ans : MM. Gallié (France), Koscinski (Pologne), Smith (Grande-Bretagne), pour 2 ans : Mme M.-T. Nisot (Belgique), Dr Popescu-Buzan (Roumanie). Conseiller technique : Dr Fred Cornelissen (Pays-Bas). Protection du Titre et Organisation de la profession d'Expert-Comptable RÉSOLUTION « Considérant : « que les membres des professions comptables souhaitent dans leur grande majorité, pour maintenir un niveau suffisant de leur recrutement et de leur existence, que les conditions de leur travail
et de leur existence, que les conditions de leur travail soient l'objet d'un examen en vue de leur conférer un statut ; « qu'il est de l'intérêt de la collectivité que des professions qui ont acquis dans l'économie moderne une si grande importance reçoivent un tel statut et que les fonctions et les titres des personnes exerçant ces professions soient de cette manière définis et protégés ; « que cette œuvre de définition et de protection a commencé dans plusieurs pays et qu'elle y a donné des résultats satisfaisants, tant pour les membres des professions comptables que pour le public
pour les membres des professions comptables que pour le public en général ; « la Commission consultative des travailleurs intellectuels recommande que, dans chaque pays, les fonctions et appellations des personnes exerçant les diverses professions comptables soient délimitées et classées dans toute la mesure du possible. Ce travail de définition et de classement devrait permettre de régler les conditions d'acquisition et l'usage des titres relatifs à la profession d'expert-comptable, le port de ces titres devant être interdit en l'absence des conditions prévues et l'exercice de cette profession devant être réservé aux personnes qui ont satisfait à ces conditions ; «
aux personnes qui ont satisfait à ces conditions ; « et prie le Conseil d'administration du Bureau international du travail de charger ce dernier de poursuivre l'étude de cette question en vue d'un accord international. » (Cette Résolution a été votée à l'unanimité). POINT II. Le droit moral des travailleurs intellectuels salariés sur leurs créations en matière d'arts appliqués RÉSOLUTION « Après avoir pris connaissance du principe posé par les représentants des travailleurs intellectuels, à savoir qu'en matière d'arts appliqués et de modèles et dessins industriels, les droits moraux et notamment le droit à la signature ou à la désignation