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dans une usine à gaz, où fonctionnent déjà trois appareils de même nature autorisation accordée moyennant conditions destinées à empêcher la contamination des eaux (Compagnie française d'éclairage et de chauffage par le gaz). Arrêté du 24 juillet 1914. Voirie. – Tramways. Concession. Déchéance. Cautionnement. Un concessionnaire de tramway dont la déchéance a été prononcée et dont le cautionnement a été saisi par application d'un des articles du traité de concession n'est pas fondé à soutenir que la confiscation a été irrégulière comme ayant été prononcée par le préfet contrairement aux dispositions de l'article 21 du cahier des charges-type, alors que
dispositions de l'article 21 du cahier des charges-type, alors que le préfet, en notifiant la saisie, s'est borné à assurer l'exécution d'un arrêté du ministre des Travaux publics, prononçant la déchéance, ordonnant la réadjudication « et ce, sans préjudice de la confiscation du cautionnement ». Intérêts du cautionnement saisi. Ces intérêts courent au profit du concédant du jour de la déchéance, car c'est de ce jour, qu'en vertu du traité de concession, le concédant devient propriétaire du cautionnement. Approvisionnements d'exploitation. Ces approvisionnements ne font pas partie des « matériaux approvisionnés » qui, au terme de l'article 41 du règlement du
» qui, au terme de l'article 41 du règlement du 6 août 1881, doivent être cédés gratuitement par le concessionnaire déchu à l'autorité concédante, lorsque deux adjudications successives n'ont donné aucun résultat. L'expression « matériaux approvisionnés », étant donné la place qu'elle occupe dans le corps de l'article, ne peut viser que les matériaux approvisionnés en vue de la construction. En conséquence, la valeur de ces approvisionnements d'exploitation doit être remboursée par le concédant au concessionnaire en liquidation (Bergaud, liquidation de la Société des établissements Decauville aîné). Arrêts du 24 juillet 1914. 1° Ouvrir de rues. Ville de Paris. Prolongement
juillet 1914. 1° Ouvrir de rues. Ville de Paris. Prolongement du boulevard Haussmann. Expropriation de l'intégralité des immeubles atteints. – Absence des conditions légales. – Annulation du décret déclaratif d'utilité publique sur ce point. Décidé que le décret attaqué avait fait une fausse application tant du paragraphe 1er que du paragraphe 2 de l'article 2 du décret-loi du 26 mars 1852 modifié par la loi du 10 avril 1912, en autorisant la Ville à acquérir au besoin par voie d’expropriation la totalité d'un immeuble, alors que la partie à démolir pour l’exécution du projet n’occupe qu’une surface de 317m2,50, inférieure
pour l’exécution du projet n’occupe qu’une surface de 317m2,50, inférieure à la moitié de la superficie totale, et que, d’autre part, la partie non comprise dans le tracé de la nouvelle voie est susceptible de recevoir une construction salubre et qu’il peut, moyennant certaines précautions architecturales, y être élevé des constructions en rapport avec l'importance et l’esthétique de la voie (Consorts Schœlcher). 2° Permissions de voirie. Déversement d’eaux industrielles dans l’égout d’une rue. Intervention du Conseil municipal nécessaire. Une demande de déversement d’eaux industrielles dans un égout urbain ne constitue pas une simple demande de permission de voirie, visée par
pas une simple demande de permission de voirie, visée par l’art. 98 de la loi du 5 avril 1884, et sur laquelle statue le maire seul ou le préfet, en cas de refus injustifié du maire ; une telle demande tendant à affecter l’égout à un usage autre que celui pour lequel il a été construit entre dans la compétence du conseil municipal, chargé de régler les affaires de la commune (Tessier). 3° Procédure – Conseil d’État. Désistement. Intervention postérieure. Donné acte. Il y a lieu de donner acte du désistement intervenu sur requête tendant à l’annulation partielle d’un décret
désistement intervenu sur requête tendant à l’annulation partielle d’un décret déclaratif d’utilité publique d’une voie à ouvrir, en tant que ce décret autorise l’acquisition, par voie d’expropriation, de la totalité d’un des immeubles atteints, malgré la présentation ultérieure d’une requête en intervention, émanant des bénéficiaires, d’une promesse de vente portant sur une partie de l’immeuble. Dès lors que l’acte contient une disposition parfaitement claire annulant la convention en cas d’expropriation, et dès lors qu’en tout cas, le Conseil d’État n’étant pas compétent pour apprécier les droits résultant de cette promesse, lesdits bénéficiaires ne sont recevables ni à reprendre l’instance introduite
lesdits bénéficiaires ne sont recevables ni à reprendre l’instance introduite par le propriétaire, ni à présenter en leur nom personnel des conclusions tendant à l’annulation du décret (Dame Segond). Arrêt du 29 juillet 1914. Logements insalubres. Interdiction d’habiter. Arrêté du maire. Approbation du préfet non donnée. Formalité substantielle. Nullité couverte. » L’arrêté du maire qui interdit l’habitation dans des locaux insalubres doit, à peine de nullité, être revêtu de l’approbation du préfet, en vertu de l’art. 12 de la loi du 25 février 1902. Toutefois, si cette formalité a été remplie postérieurement à la notification de l’arrêté d’interdiction, le propriétaire
remplie postérieurement à la notification de l’arrêté d’interdiction, le propriétaire n’est pas fondé à se prévaloir de ce vice devant le conseil de préfecture pour obtenir l’infirmation de cet arrêté (Vve Gaillard). Arrêt du 1er août 1914. Grande voirie. Rues de Paris. Conservation des perspectives monumentales. Loi du 13 juillet 1911, art. 118. Pouvoirs du préfet de la Seine. Atteinte à des perspectives monumentales. Refus d’autorisation de construire. Nécessité de formuler les prescriptions à observer. La place de l’Étoile (Wiriot) et celle de la Madeleine (Pillot), à Paris, constituent des perspectives monumentales au sens de l’article 118 de la loi
perspectives monumentales au sens de l’article 118 de la loi du 13 juillet 1911. C’est donc à bon droit que le préfet de la Seine refuse d’autoriser des constructions de nature à nuire à ces perspectives (Wiriot). Mais le préfet commet une irrégularité en se bornant à déclarer que la construction projetée compromettrait une perspective monumentale et en négligeant de formuler les prescriptions auxquelles doit se soumettre le constructeur; renvoi de ce dernier devant l’autorité préfectorale pour que lesdites prescriptions soient formulées dans un délai de vingt jours (Wiriot et Pillot). Notification tardive de la décision du préfet. Conséquence. -Nouvelles
Pillot). Notification tardive de la décision du préfet. Conséquence. -Nouvelles démarches du constructeur. Lorsque la décision de refus du préfet est notifiée au constructeur plus de vingt jours après le dépôt de la demande, l’intéressé peut ne point tenir compte et commencer les travaux d’après ses plans, mais, si, au lieu de procéder de la sorte, il négocie avec l’Administration en vue de la faire revenir sur sa décision, il doit être considéré comme ayant renoncé à la faculté précitée (Pillot). Prétendu retrait d’une autorisation antérieure. Lorsque, après un refus d’autorisation de construire, l’intéressé est néanmoins invité à acquitter à
d’autorisation de construire, l’intéressé est néanmoins invité à acquitter à la caisse municipale le montant des droits de voirie afférents à la construction projetée, la décision par laquelle le préfet oppose un second refus ne constitue pas le retrait d’une autorisation antérieure. L’avis relatif au versement des droits n’équivalait pas à une permission de bâtir (Wiriot). Arrêté du préfet de police suspendant des permissions de barrières et de dépôt de matériaux précédemment accordées par d’excès de pouvoir, ces permissions étant dépourvues d’utilité par suite du défaut d’obtention de l’autorisation de construire (Wiriot). Arrêt du 1er août 1914. Grande voirie. Tramways.
construire (Wiriot). Arrêt du 1er août 1914. Grande voirie. Tramways. – Contravention. Compagnie concessionnaire. Inobservation de prescriptions étrangères au cahier des charges. Si les articles 12 et 13 de la loi du 15 juillet 1845, tendus applicables aux tramways par l’article 37 de la loi du 11 juin 1880, punissent les contraventions des compagnies concessionnaires aux clauses du cahier des charges ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, une compagnie doit être renvoyée des fins du procès-verbal dressé contre elle pour inobservation de prescriptions imposées par le préfet, alors qu’elles sont étrangères à celles prévues au cahier des
alors qu’elles sont étrangères à celles prévues au cahier des charges (Ministre des Travaux publics contre Compagnie des tramways électriques de Lille). Arrêt du 1er août 1914. Communes. Rues et places. Alignement. Immeuble soumis à la servitude de recul. Arrêté du maire autorisant certains travaux. Interprétation; – Compétence. Il appartient au Conseil d’État, en sa qualité de juge ordinaire du contentieux administratif, de connaître, sur renvoi de l’autorité judiciaire, d’une demande en interprétation d’un arrêté municipal autorisant l’exécution de certains travaux à la façade d’un immeuble soumis à la servitude de recul. Décidé que, parmi les travaux effectués, l’un d’eux
de recul. Décidé que, parmi les travaux effectués, l’un d’eux avait un caractère confortatif et ne rentrait pas dans ceux qui avaient été autorisés par l’arrêté du maire (dames Poussin et Lheur contre ville de Suresnes). Arrêt du 29 octobre 1914. Communes. – Maires et adjoints. Police municipale. Sécurité publique. Clôture des terrains longeant la voie publique. N'est pas entaché d'excès de pouvoir l'arrêté par lequel un maire, sans imposer un mode de construction ou l'emploi de matériaux déterminés, décide que toute propriété non bâtie, contiguë à la voie publique et située dans l'agglomération urbaine, devra être fermée par une
et située dans l'agglomération urbaine, devra être fermée par une clôture continue solidement construite, de 2m,50 de hauteur et constamment entretenue en bon état. Compétence. – Il appartient au Conseil d'Etat de statuer sur une question de légalité d'un règlement municipal de voirie soulevée devant un tribunal de simple police (Desruelle et Coisne). Arrêt du 29 octobre 1914. Commune. Rues et places. Plan d'alignement. Emprise considérable. Absence d'acquisition amiable ou d'expropriation. Délivrance de l'alignement suivant les limites actuelles. Lorsque le plan d'alignement d'une rue ne peut, à raison de son importance, être réalisé que par voie d'acquisition amiable ou d'expropriation,
importance, être réalisé que par voie d'acquisition amiable ou d'expropriation, et que le Conseil municipal n'a adopté aucune de ces deux mesures, c'est à bon droit que le maire continue à délivrer les alignements conformément aux limites actuelles de la voie publique (Maire de Loudun). COUR D'APPEL DE CAEN Audience du 28 novembre 1915. Falsification de lait et mise en vente de lait falsifié. Loi du 1er août 1905. Constatation de la présence de l'eau dans le lait. Preuve insuffisante. Relaxe. La présence d'une certaine quantité d'eau, en l'espèce environ 20 p. 100, régulièrement constatée dans du lait mis en
20 p. 100, régulièrement constatée dans du lait mis en vente, peut ne pas constituer une preuve suffisante de la culpabilité du vendeur s'il est établi qu'il ne s'occupait ni de la traite des vaches, ni de la mise en bidons, mais seulement de la vente (sieur F.) TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE Audience du 24 décembre 1915. Voisinage. Exhaussement du sol. Travaux de voirie. Préjudice. Établissement dangereux. Absence de responsabilité. Le propriétaire qui exhausse le sol d'un terrain lui appartenant pour le mettre au niveau d'une rue récemment surélevée par la ville, ne commet aucune faute de nature à
par la ville, ne commet aucune faute de nature à le rendre responsable du préjudice qui en résulte pour la propriété voisine. Il ne saurait davantage être inquiété pour avoir laissé établir sur ce terrain un établissement dangereux qui a été la cause d'un grave accident, le tribunal étant incompétent pour statuer, alors que ledit établissement a été construit en raison des nécessités de la défense nationale (Mœo Epailly contre Mme Chiron et M. Lescure). Source. Intention du propriétaire de la conduire à son château distant de 5 kilomètres, au moyen de tuyaux enterrés de 1,5 m à 0,6 m,
moyen de tuyaux enterrés de 1,5 m à 0,6 m, passant sur diverses propriétés avant d'arriver à destination. – L'eau de cette source serait destinée aux besoins du château de la propriété, pièce d'eau, etc. Existe-t-il une loi stipulant une indemnité à donner aux propriétaires sur lesquels on passerait en plus des dégâts occasionnés par les travaux? Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires à la charge d'une juste et préalable indemnité. Sont
intermédiaires à la charge d'une juste et préalable indemnité. Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations (art. 1er loi du 29 avril 1845 sur les irrigations). Suivant une opinion, on ne pourrait obtenir le droit de diriger sur une propriété voisine des eaux qui, sous prétexte d'irrigation, seraient destinées à la commodité d'une maison de campagne ou à l'embellissement d'un parc (Dalloz J. G. Servit. 264). Toutefois, suivant une autre opinion, il ne serait pas interdit d'employer accessoirement les eaux à un autre usage, pourvu qu'il n'en résulte pas aggravation de la
autre usage, pourvu qu'il n'en résulte pas aggravation de la servitude. Jugé en ce sens, que la servitude légale d'aqueduc a pu être déclarée applicable, alors qu'il était constaté en fait, que, tout en servant à l'alimentation d'une usine, elle faciliterait l'arrosage d'un jardin et d'un verger appartenant au propriétaire de l'usine (Req. 20 juin 1859, D. P. 59. i. 415). Lorsque les eaux sont destinées à l'irrigation, la servitude doit être accordée quelle que soit la nature de l'exploitation agricole la loi de 1845 a effectivement en vue non seulement l'irrigation des prairies, mais celle des propriétés en général,
seulement l'irrigation des prairies, mais celle des propriétés en général, notamment des jardins potagers et même des bois. Dans l'appréciation de l'indemnité à payer au fonds servant, doivent entrer 1° la valeur du terrain en lui-même, tant celui sur lequel repose l'aqueduc, ou conduite d'eau, que celui servant à son entretien, comme l'espace des francs bords, indispensables pour le curage; 20 la somme à laquelle sera évalué le préjudice causé au propriétaire du terrain traversé par la confection et l'existence même du canal qui séparera sa propriété en deux ou plusieurs parties. (D. J. G. Sery, 277). Le Gérant Louis
plusieurs parties. (D. J. G. Sery, 277). Le Gérant Louis Pactat. L'Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux de France, Algérie-Tunisie, Belgique, Suisse et Grand-Duché de Luxembourg (Hygiène, Services techniques, Travaux Publics) a pour objet l'étude de toutes les questions qui relèvent de l'Hygiène urbaine et rurale, de l'Art de l'Ingénieur et de l'Architecte Municipaux et de l'Entrepreneur des travaux municipaux. L'Association est ouverte à toutes les personnes qui, par leurs titres, leurs travaux ou leur compétence spéciale, sont capables d'apporter un concours efficace à l'étude des questions précédentes et de leurs applications. La durée de l'Association est illimitée. Son
de leurs applications. La durée de l'Association est illimitée. Son siège est à Paris. ART. 2. Les moyens d'action de l'Association sont les réunions plénières ou régionales de ses Membres, des Congrès annuels, la publication d'un Bulletin mensuel, l'institution de conférences, l'ouverture de concours donnant lieu à des prix, des expositions d'appareils, etc. ART. 3. L'Association se compose 1) de Membres titulaires; 2) de Membres correspondants 3) de Membres souscripteurs perpétuels 4) de Membres donateurs 5) de Membres bienfaiteurs 6) de Membres adhérents 7) de Membres d'honneur. ART. 4. Les Membres effectifs doivent appartenir à un pays de langue française
Membres effectifs doivent appartenir à un pays de langue française (France, Algérie-Tunisie, Belgique, Suisse et Grand-Duché de Luxembourg). Ils paient une cotisation annuelle dont le minimum est de 20 francs, et un droit d'entrée une fois versé, dont le minimum est de 5 francs. ART. 5. Les Membres correspondants n'appartiennent pas aux pays de langue française. Pelletier, Elzéar, M. D., Secr. du Cons. d'Hyg. de la prov. de Québec, Saint-Gabriel, 76, Montréal (Canada). Richert, Gustave J., Prof. à l'Ecole polyt. et Ing. civ., Bibliotheksgatan, 9, Stockholm (Suède). Roechling, Alfred, Consult. Eng., 14, Howick Place, Victoria str., Westminster, London, S. W.
Eng., 14, Howick Place, Victoria str., Westminster, London, S. W. Dr Roux, Membre de l'Institut et de l'Acad. de Méd., Dir. de l'Institut Pasteur, 25, r. Dutot, Paris. Siegfried, Député, Prés. du Musée social, 5, rue LasCases, Paris. Dr Shirley, Murphy, Medical Officer of Health of the Loudon County Council, St-Martin's place, 8, London, W. C. Villanueva, G., Dir. de las Obras de Salubridad, Buenos Ayres. Membres bienfaiteurs Cie pour la fabr. des Compteurs et Matériel d'usines à gaz, M. Michel, Directeur, 16-18, b. de Vaugirard, Paris. Cie générale des Conduites d'eau, M. H. Doat, Administrateur-Directeur, r. des Vennes, 430,
Conduites d'eau, M. H. Doat, Administrateur-Directeur, r. des Vennes, 430, Liège. Société anonyme des Hauts Fourneaux et Fonderies de Pont-à-Mousson, M. Cavaller, Administrateur-Directeur Général, Pont-à-Mousson. Société Solvay (soude et produits chimiques) à Bruxelles et à Dombasle-sur-Meurthe. Pour la cotisation et le droit d'entrée, ils sont soumis aux mêmes conditions que les Membres titulaires. ART. 6. Sont nommés Membres souscripteurs perpétuels, tous Membres titulaires ou correspondants, qui, rachètent leur cotisation par un versement de 400 francs effectué en une fois, ou par fractions réparties au maximum sur quatre années consécutives. Art. 7. Sont nommés Membres donateurs tous Membres titulaires ou correspondants,
7. Sont nommés Membres donateurs tous Membres titulaires ou correspondants, qui s'engagent verser une cotisation annuelle d'au moins 50 francs, et s'engagent verser un droit d'entrée d'au moins 5 francs. Art. 8. Sont Membres bienfaiteurs tous Membres qui versent une somme égale ou supérieure à 1.000 fr. ART. 9. La qualité de Membres adhérents est réservée aux collectivités telles que Villes, Administrations publiques et privées, Conseils et Assemblées sanitaires, Établissements d'enseignement, Associations ou Sociétés diverses qui allouent à l'Association des subventions annuelles, égales ou supérieures à la cotisation des Membres titulaires. Les Membres adhérents sont soumis, pour l'admission, aux mêmes
titulaires. Les Membres adhérents sont soumis, pour l'admission, aux mêmes formalités que les Membres titulaires (art. 3). Toutefois, les Villes et Administrations Publiques peuvent être admises directement par le Bureau. Les Membres adhérents peuvent devenir Membres adhérents souscripteurs perpétuels, donateurs ou bienfaiteurs, s'ils remplissent les conditions spécifiées aux articles 6, 7, 8. Les Membres adhérents jouissent des mêmes prérogatives que les autres Membres de l'Association. Ils ne peuvent toutefois prendre part à son administration intérieure. ART. 10. Les Membres d'honneur, préalablement pressentis, sont élus directement par l'Assemblée, sur présentation du Bureau et sur proposition du Conseil d'Administration. Ils ont voix
Bureau et sur proposition du Conseil d'Administration. Ils ont voix délibérative et reçoivent les publications de l'Association sans être astreints au paiement d'une cotisation ou d'un droit d'entrée. LA TECHNIQUE SANITAIRE ET MUNICIPALE (Hygiène, Services techniques, Travaux publics) Journal de l'Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux Siège social et Secrétariat général de l'Association C.-H. REGNARD, Ingénieur civil des Eaux, Secrétaire Général-Trésorier 3, Rue Palatine, Paris (VIe) M COMITÉ DE REÉDITION LE BUREAU DE L'ASSOCIATION et MM. BECHMANN, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées en retraite, Directeur des Eaux et Assainissement, Préfecture de la Seine, Administrateur du Canal souterrain
et Assainissement, Préfecture de la Seine, Administrateur du Canal souterrain Nord-Sud de Paris. BONJEAN, Chef du Laboratoire et Membre du Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France. CALMETTE, Directeur de l'Institut Pasteur de Lille. DABAT, Directeur Général des Eaux et Forêts (France). DIMITRI, Chef-Adjoint du Laboratoire et Auditeur au Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France. Dr IMBEAUX, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur des Travaux de la Ville de Nancy. LIDY, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur des Travaux de la Ville de Bordeaux. MARTEL, Géologue, Membre du Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France. VAN LINT, Ingénieur
du Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France. VAN LINT, Ingénieur civil, Ancien Directeur de la Rédaction de la Technique Sanitaire et Municipale. Secrétaire de la Rédaction LÉVY-SALVADOR, Ingénieur, Chef du Service des Études techniques de l'Hydraulique agricole au Ministère de l'Agriculture. Secrétaire adjoint BOULLÉ, Ingénieur du Service des Études techniques de l'Hydraulique agricole au Ministère de l'Agriculture. SOMMAIRE Association des Hygiénistes et Techniciens Municipaux. Liste générale des membres présents, p. 92. Classement des Membres de l'Association par pays et par ville, p. 98. a. Par fonctions, p. 101. b. Par professions, p. 104. Procès-verbal de l'Assemblée générale du 31 mars
professions, p. 104. Procès-verbal de l'Assemblée générale du 31 mars 1917, p. 107. Conseil d'Administration (Extrait du procès-verbal de la séance du 19 avril 1911), p. 118. Toutes les Communications relatives à la Direction et à la Rédaction de la Technique Sanitaire et Municipale doivent être provisoirement libellées ainsi Rédaction de la Technique Sanitaire et Municipale, 155, rue du Château, Paris (XIe). Les Abonnements peuvent être pris à l'adresse ci-dessus ou chez les Libraires. PÉRIODIQUE MENSUEL PRIX Une année, 24 francs. Un mois, 2 francs 50. Administration de l'Association CONSEIL D'ADMINISTRATION Bureau PRÉSIDENT Bechmann, Ing. en chef des Ponts et
D'ADMINISTRATION Bureau PRÉSIDENT Bechmann, Ing. en chef des Ponts et Chaussées en retraite, Dir. hon. de la Préfect. de la Seine (Eaux et Assainissement), Administrateur du Chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud, à Paris. VICE-PRÉSIDENTS: Rougier Jules, Ingénieur, prof. à l'École Centrale, ancien Président de la Soc. des Ing. civils de France (français). Dr Calmette, Directeur de l'Institut Pasteur à Lille (français). Dabat, Dir. gén. des Eaux et Forêts (France) (id.). Eyrolles, Ing. K. C. P., Dir. de l'École spéciale des Travaux publics (français). A. Metz, Ingénieur Constructeur (Membre Industriel) (id.). Dr Carrière, Directeur du Service suisse de l'Hygiène publique,
(id.). Dr Carrière, Directeur du Service suisse de l'Hygiène publique, à Berne (Suisse). SECRÉTAIRE général-trésorier Regnard, Ing. civ. des Mines, r. Palatine, 3, Paris, 6e. SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX ADJOINTS Bruère, Chimiste, boulevard Morland, 3, Paris. Dimitri, Chef adjoint du Laboratoire et auditeur au Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, boulevard Montparnasse, 52, Paris. Membres FRANÇAIS NON INDUSTRIELS Auvray, Ing.-Voyer de la ville de Versailles. Barois, Insp. gén. des P. et Ch. à Paris. Baudet, Sénateur d'Eure-et-Loir, maire de Châteaudun. Bluzet, Chef du Serv. Centr. de l'Inspect. gén. des Serv. Admin. au Minist. de l'Intérieur Bruère, Chimiste. Burelle, Adm. Dir. de l'Union