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» » Considérant qu'au nombre des questions d'administration générale doivent être comprises au premier chef celles qui ont trait à l'enseignement et à la liberté de conscience; » Que la loi du 28 mars 1882 blesse les sentiments religieux des populations de la Loire-Inférieure, porte la plus grave atteinte aux libertés formulées dans toutes nos constitutions, que, de plus, en interdisant l'enseignement du catéchisme dans les locaux scolaires, elle chasse Dieu de l'école et met l'éducation religieuse des enfants de telles entraves qu'elle devient matériellement impossible; » Considérant que l'exécution d'une pareille loi conduirait, malgré la volonté des pères de
d'une pareille loi conduirait, malgré la volonté des pères de famille, leurs enfants à l'athéisme et à toutes ses funestes conséquences; » Emet le vœu que la loi du 28 mars 1882 soit rapportée. Les conclusions de la Commission sont immédiatement adoptées, sauf en ce qui concerne le vœu relatif à l'enseignement. Sur la proposition de M. Le Cor, le Conseil décide que le vœu relatif au sucrage du vin sera envoyé d'urgence aux Ministres compétents. La discussion s'ouvre ensuite sur le vœu touchant l'enseignement: M. le Préfet déclare qu'il remplit un devoir en réclamant la question préalable sur le
remplit un devoir en réclamant la question préalable sur le vœu présenté à l'occasion des dispositions législatives qui intéressent l'enseignement primaire. Les auteurs de ce vœu invoquent la loi; c'est, au nom de la loi qu'ils combattent leurs prétentions. Ils se déclarent en droit de traiter les affaires d'administration générale; et qui ne voit qu'il s'agit, en réalité, d'une protestation violente contre les actes et les décisions des Chambres et du Gouvernement, protestation faite au nom de sentiments qu'ils croient légitimes, mais qui ne peuvent être discutés dans cette enceinte? Il suffit de jeter les yeux sur les considérants qui
Il suffit de jeter les yeux sur les considérants qui donnent à la résolution projetée son véritable caractère, pour reconnaître avec évidence que ce caractère est essentiellement politique. Les accusations qu'on accumule, exclusion de Dieu hors de l'école, atteinte aux sentiments religieux des populations, violation de toutes les libertés, garanties par les constitutions; renseignement de l'athéisme, et toutes ces imputations qu'ils repoussent, ne sont-elles pas la démonstration même de la pensée politique qui a présidé à la rédaction du vœu? Apparaît-il donc au Conseil général de négliger les intérêts dont il a la garde, pour se livrer aux entraînements et
il a la garde, pour se livrer aux entraînements et aux luttes passionnées de la politique? On veut se plaindre que la volonté des pères de famille soit méconnue. N'a-t-on pas tous les moyens légaux de critique et de revendication à rencontre des pouvoirs publics? La presse, les réunions publiques, la propagande et la discussion manquent-elles de liberté? Les représentants du Gouvernement ne sont-ils pas assez librement attaqués? À toutes les calomnies ils ne répondent, on le sait bien, qu'en poussant jusqu'au scrupule, le respect des droits de leurs adversaires. (Murmures de protestations). M. le Préfet dit qu'il trouve encore
(Murmures de protestations). M. le Préfet dit qu'il trouve encore la preuve de ce parti pris, l'attaque, dans les manifestations mêmes qui se produisent et qui viseraient à le troubler dans l'accomplissement de son devoir. M. le Président interrompt M. le Préfet et affirme qu'aucune personne n'a cherché à faire obstacle à l'accomplissement de son devoir. Quelques murmures se sont fait entendre; mais cela ne constitue pas l'obstacle dont a parlé M. le Préfet, et il y a exagération de sa part. Membre d'une grande Assemblée parlementaire, M. le Président connaît ses devoirs, et si on voulait empêcher M. le
connaît ses devoirs, et si on voulait empêcher M. le Préfet d'exprimer ses sentiments, il saurait faire respecter la liberté qu'on doit à sa parole. M. le Préfet dit qu'il y a eu plus que des murmures; il y a eu des interruptions et des manifestations. Mais il prend acte de ce que M. le Président affirme qu'il fera respecter ses droits, et il continue sa discussion. Tel qu'il est proposé, le vœu échappe sans contexte à la compétence du Conseil général. Il est inutile de rappeler la longue nomenclature des décisions qui sont l'interprétation nécessaire de la loi et
des décisions qui sont l'interprétation nécessaire de la loi et la jurisprudence du Conseil d'Etat en pareille matière. Il n'est pas de contestation sérieusement possible sur ce point. Quant aux accusations formulées contre le législateur et aux qualifications lancées contre la loi, M. le Préfet ne peut, en réitérant sa protestation énergique, que rappeler celle de M. le Ministre de l'Instruction, dans son récent discours aux délégués des sociétés savantes : « Puisque j'ai l'occasion de parler devant ce grand et libre auditoire, je veux y renouveler en terminant une protestation que j'ai toujours faite, toutes les fois que j'ai
protestation que j'ai toujours faite, toutes les fois que j'ai pris la parole sur cette grave matière; protestation qui n'est pas la mienne, — on a eu raison de dire que la profession et la parole d'un Ministre sont choses fragiles et passagères — mais qui est la protestation même du grand corps à la tête duquel j'ai l'honneur de marcher depuis trois ans. « Non, Messieurs, l'Université de France, qui a la charge et la responsabilité de l'application de la loi nouvelle, l'Université ne contient nullement en elle ces éléments de fanatisme à rebours, d'inséance retournée, cet esprit sectaire
éléments de fanatisme à rebours, d'inséance retournée, cet esprit sectaire d'une nouvelle espèce qui, selon la formule en cours, aurait déclaré la guerre à Dieu ! Cet athéisme violent et provoquant, s'il existe quelque part, ce n'est ni dans nos programmes, ni dans nos écoles, ni dans nos tendances. L'Université est ouverte à toutes les philosophies, mais elle est fermée à tous les fanatismes. Elle se compose de libres esprits, de tempéraments divers et d'audaces inégales, mais qui, tous, tiennent pour surannées et rétrogrades ces méthodes exhumées du temps passé, qui croient marcher vers l'avenir et qui ne sont qu'un
qui croient marcher vers l'avenir et qui ne sont qu'un retour en arrière. Les vrais savants ne pensent pas ainsi; les esprits vraiment libres ont une autre conduite. Leur éducation libérale leur a appris ce que l'esprit d'intolérance et de secte, de quelque côté qu'il vienne, n'apprend pas — une grande chose, Messieurs, qui doit rassurer tout le monde : le respect de toutes les opinions, la tolérance pour les idées, le respect de toutes les consciences et, surtout, de la conscience de l'enfant, la plus fragile et la plus vénérable de toutes les consciences. ; M. le Préfet ne
vénérable de toutes les consciences. ; M. le Préfet ne veut rien ajouter à ces paroles du Gouvernement. Il proteste d'avance contre toute discussion qui sera illégale, et il réclame que la question préalable soit posée. M.-Platel dit qu'il a interrompu M. le Préfet quand il a parlé de la liberté illimitée de la presse. Unde ses amis ont été poursuivis et condamnés à trois mois de prison pour délit de presse, et il sera bien élonné quand il lira dans le journal qu'il aura soin de lui envoyer les déclarations de M. le Préfet touchant cette liberté illimitée. M.
déclarations de M. le Préfet touchant cette liberté illimitée. M. de la Giraudais dit que M. le Préfet, qui réclame la question préalable, aurait dû garder le silence sur le vœu proposé par la Commission de l'instruction publique; mais il a discuté ce vœu et par là même il invite le Conseil à discuter lui aussi. Il reproche à ce vœu d'avoir un caractère politique et voudrait que le Conseil général ne se préoccupât que des intérêts matériels des cantons qu'il représente. Est-ce que c'est là que se borne sa mission et les intérêts moraux des populations ont-ils cessé d'être
mission et les intérêts moraux des populations ont-ils cessé d'être d'une importance considérable et digne de toute sa sollicitude ? Pouvons-nous tolérer dans un parlement aussi profondément catholique où nos populations maritimes, chaque jour exposées aux périls de la mer, adressent dans la tempête des prières à Dieu et font des vœux pour sauver leur vie en péril, qu'on cherche à effacer de leurs âmes l'idée de Dieu ? Pouvons-nous permettre que ce qu'il y a de plus respectable au monde, la conscience de l'enfant, puisse être livrée aux enseignements d'une morale qu'on n'ose pas définir ? En effet, on
d'une morale qu'on n'ose pas définir ? En effet, on avait au Sénat proposé d'ajouter à la loi des renseignements des devoirs envers Dieu et la Patrie, et votre Gouvernement s'est empressé de repousser cette modification. (Applaudissements.) M. de la Giraudais dit qu'en réalité ce que le Gouvernement poursuit, c'est l'athéisme ; or, si on en arrivait là, ce serait l'anéantissement de toute morale et de tous sentiments patriotiques. M. de la Giraudais soutient que le Conseil a parfaitement le droit de s'occuper de cette question qui n'est nullement politique. La loi de 1871 donne aux Conseils généraux le droit
La loi de 1871 donne aux Conseils généraux le droit d'émettre des vœux sur les questions d'économie politique et d'administration générale. Voudrait-on prétendre que l'école n'appartient pas à l'Administration générale ? C'est pour cela sans doute qu'on la transporte sur le terrain de la politique. À ce compte là chaque instituteur deviendrait un agent politique : l'un ferait de la politique de droite, l'autre ferait de la politique de gauche. Est-ce qu'on pourrait approuver une semblable conséquence ? Il est donc bien évident que l'enseignement n'est pas une question politique. Est-ce que la loi de 1838, qui suffirait à faire
Est-ce que la loi de 1838, qui suffirait à faire l'honneur d'un règne, est une loi politique ? Est-ce que la loi sur le recrutement, qui occupe en ce moment les Chambres et le pays, est une loi politique ? M. de la Giraudais trouve dans les précédents du Conseil une nouvelle preuve du droit qu'il a de discuter le vœu actuel. En 1879, on a préparé une loi sur l'enseignement ; une circulaire du Ministre invitait les Préfets à introduire la question devant les Conseils généraux et, le 25 avril, celui de la Loire-Inférieure émettait le vœu que, dans
avril, celui de la Loire-Inférieure émettait le vœu que, dans cette nouvelle loi, on sache respecter la liberté des pères de famille et la conscience des catholiques. Le Préfet a-t-il combattu ce vœu ? Non ; il a déclaré ne pas vouloir intervenir et considérer ce vœu comme relatif à une pure question d'enseignement. À la session d'août, le vœu est renouvelé sans opposition de la part du Préfet. On objecte aujourd'hui qu'à ce moment la loi n'existait pas encore. Est-ce que cela peut changer quelque chose au principe et le Conseil a-t-il perdu son droit de discussion, d'initiative, pour
le Conseil a-t-il perdu son droit de discussion, d'initiative, pour faire connaître les vœux des populations et pour demander soit la modification, soit l'abrogation d'une loi sur laquelle on l'a consulté et qui, malgré son avis, a été faite dans un sens qui blesse les idées et les intérêts du département qu'il représente ? À une époque, d'ailleurs, où l'instruction gratuite, laïque et obligatoire était demandée, la question préalable fut aussi posée sur un vœu qui la réclamait; mais elle fut repoussée par la gauche comme par la droite du Conseil. Ce vœu fut présenté en 1872 par M. Laisant
Conseil. Ce vœu fut présenté en 1872 par M. Laisant : la Commission proposa la question préalable ; mais en présence de l'altération du Conseil, elle fut obligée de la retirer et une large discussion s'ouvrit sur le vœu formulé par notre collègue. M. Laisant disait alors : « On peut toujours émettre un vœu d'économie politique ou d'administration générale ; dire que le vœu est politique, cela revient à dire : ce qui convient n'est pas politique; ce qui ne convient pas est politique. » M. de la Giraudais espère que M. Laisant se montrera fidèle à ses convictions
espère que M. Laisant se montrera fidèle à ses convictions de 1872, et qu'il repoussera avec lui la question préalable demandée par M. le Préfet. (Vifs applaudissements.) M. Laisant ne retire aucune des expressions dont il s'était servi en 1872, et il remercie même le Conseil du libéralisme qu'il a montré à cette époque. Il ne veut dire que quelques mots pour expliquer pourquoi lui et ses amis voteront la question préalable. L'interdiction des matières politiques soulève toujours des distinctions très délicates. En 1872, on était au lendemain de la loi de 1871, et c'était à proprement parler aux Conseils
loi de 1871, et c'était à proprement parler aux Conseils généraux qu'il appartenait d'en régler l'application en ce qui les concernait. Mais aujourd'hui une jurisprudence s'est établie sur tous les points dont l'application pouvait être douteuse, et M. le Préfet a entre ses mains tous les détails de cette jurisprudence. Sans doute, M. Laisant regrette l'interdiction portée par la loi de 1871; pour son compte, il en désire l'abrogation, et il voudrait que les Conseils généraux fussent autorisés à émettre des vœux en cette matière, sans la moindre restriction. M. Laisant dit qu'il n'a point modifié sa première opinion de
Laisant dit qu'il n'a point modifié sa première opinion de 1872 ; il estime toujours que le Conseil a le droit de s'occuper des questions relatives à l'enseignement. Mais dans le vœu proposé au Conseil, est-ce bien d'une question d'enseignement qu'il s'agit? Il suffit de lire les considérants qui le précèdent pour demeurer convaincu qu'il s'agit bien plutôt d'un vœu politique, et c'est pour cela que lui et ses amis voteront la question préalable. Les auteurs du vœu se plaignent de ce que la liberté de conscience des pères de famille est violée par la suppression de l'enseignement religieux dans
famille est violée par la suppression de l'enseignement religieux dans l'école ; est-ce qu'elle n'était pas également violée quand on imposait aux enfants l'enseignement de doctrines religieuses qui blessaient la foi et la conviction de leurs parents? Un des plus grands écrivains catholiques n'a-t-il pas dit : La liberté, quand vous serez au pouvoir, nous la demanderons parce qu'elle est dans vos principes; quand nous y serons, nous vous la refuserons parce qu'elle n'est pas dans les nôtres. (Approbation à gauche et protestations à droite.) M. Laisant dit en terminant qu'on se trouve en présence d'une loi volontaire par les
qu'on se trouve en présence d'une loi volontaire par les deux Chambres et qu'en maintenant son vœu le Conseil se trouverait en contradiction avec les sentiments du pays. M. de la Giraudais réfute les objections présentées par M. Laisant. Il insiste sur les considérations qu'il a déjà fait valoir et maintient que la loi n'a d'autre but que la destruction du catholicisme en France et constitue un véritable instrument de parti. À cette occasion, il fait mention du discours récemment prononcé par M. Macé au Congrès de la Libre-Pensée, discours dans lequel il a dit : Nous voulons tenir l'école,
dans lequel il a dit : Nous voulons tenir l'école, et nous la tiendrons, parce que, qui tient l'école, tient la France. Le vœu est si peu politique que plusieurs Conseils généraux, dans lesquels la majorité appartient à des républicains convaincus, ont repoussé la question préalable demandée par les Préfets et admis des vœux identiques. M. Laisant prétend qu'en admettant le vœu en question, nous serons en contradiction avec les sentiments du pays, il n'a qu'à venir dans mon canton et il y verra si les sympathies presque unanimes ne sont pas de notre côté plutôt que du sien. M.
sont pas de notre côté plutôt que du sien. M. le Bon de Laerinty déclare que la loi dont il s'agit a pour but unique de proscrire en France non seulement l'enseignement du catholicisme, mais l'idée du Dieu des chrétiens. La minorité du Sénat a fait tout ce qu'elle a pu pour la rendre moins dure. Elle demandait qu'on autorisât un jour par semaine l'enseignement religieux dans l'école. M. le Ministre de l'Instruction publique répondit qu'on trouverait bien un autre local au besoin. Fort de cette déclaration, M. de Laerinty rédigea un amendement qui tendait à autoriser cet enseignement soit
rédigea un amendement qui tendait à autoriser cet enseignement soit dans une salle de la mairie, soit dans un local contigü, mais séparé de l'école. Mais alors le Ministre, reniant sa parole, s'est opposé à l'adoption de l'amendement, et la majorité s'est humblement inclinée devant sa volonté. Que peut-on attendre d'une pareille loi quand le Président de la Commission sénatoriale chargée de l'étudier n'a pas craint de déclarer en séance publique qu'il était athée. La loi contre laquelle on veut protester est une violation flagrante de la liberté ; or, la défense de la liberté est un terrain sur lequel
la défense de la liberté est un terrain sur lequel il est rencontré bien souvent avec M. Laisant, qui doit toujours avoir dans son cœur les principes qu'il professait en 1872, et c'est pour cela qu'il s'étonne de le voir appuyer la question préalable. La loi en question est une loi mauvaise, oppressive et tyrannique. Il est de notre devoir d'y résister et d'y désobéir. Comment aurions-nous confiance, lorsque nous voyons le Gouvernement refuser de protester contre une déclaration d'athéisme? Nous n'avons pas le droit de sortir de la loi, mais nous userons des armes qu'elle nous donne. La majorité
mais nous userons des armes qu'elle nous donne. La majorité de la nation paye pour instruire ses enfants dans l'irréligion professée par une infime minorité. On nous prend par la bourse ; on nous dépouille ; on impose les communes, les particuliers, pour leur enlever toutes leurs ressources disponibles, et on leur dit ironiquement, alors qu'ils n'ont plus rien, vous avez la faculté de payer une autre instruction si elle vous convient mieux. L'impôt payé par tous doit servir à payer pour tous. M. de Lareinty dit qu'il remplit ici comme au Sénat un devoir en protestant au nom de
comme au Sénat un devoir en protestant au nom de la liberté contre cette loi. Il ne voudrait pas entrer dans la voie de la résistance à la loi, et pourtant c'est quelquefois bien dur. Un grand nombre des membres qui ont voté la loi sur l'enseignement partagent les opinions de ceux qui, en 1793, envoyaient les prétendus suspects à la guillotine et peuplaient les bateaux à soupe. Ceux-là aussi avaient la loi pour eux : ils l'avaient faite. M. Laisant ne veut dire que quelques mots. L'incident du Sénat n'a pas été rapporté d'une manière tout à fait exacte.
n'a pas été rapporté d'une manière tout à fait exacte. Ce n'est pas spontanément que M. Schoelcher a déclaré qu'il était allé, il y a été provoqué par M. de Gavardie qui lui demandait son opinion personnelle sur l'un des nombreux amendements qu'il formulait. M. Laisant maintient, qu'en enseignant dans l'école une religion quelconque, on porte aussi bien atteinte à la liberté de conscience qu'en y enseignant l'athéisme. Au reste, la liberté des catholiques n'est pas atteinte puisqu'ils ont toujours la faculté de faire élever leurs enfants ailleurs. Il estime que le Conseil ferait un acte de bonne politique en
que le Conseil ferait un acte de bonne politique en renonçant à un vœu qui sera probablement considéré comme politique et par suite annulé. M. le Baron de Lareinty déclare que M. Schoelcher n'a été nullement provoqué : c'est du reste un détail sans importance. Il fait remarquer que M. Laisant dit que les catholiques auront toujours la faculté de faire élever leurs enfants ailleurs. Cela n'est pas exact, car le Gouvernement les lie par la question de l'argent. Quand ils auront épuisé tous leurs moyens pécuniaires pour satisfaire aux exigences du Gouvernement, ils ne pourront plus, faute de ressources,
exigences du Gouvernement, ils ne pourront plus, faute de ressources, user de cette faculté, car on leur aura tout pris. C'est donc, comme il l'a dit, une loi mauvaise, d'oppression et de tyrannie. M. Laisant sait bien, d'ailleurs, qu'il ne réussira pas plus à nous faire retirer notre vœu que nous ne réussirons à le lui faire accepter. Une demande de scrutin public, sur la question préalable, est déposée. Elle est ainsi conçue: "Les soussignés demandent le scrutin public, sur la question préalable." DE TERNAY, DE LA BILIAIS, DE LAREINTY, E. GAUDIN, DE LA HAYE-JOUSSELIN, LA FERRONNAYS, CH. LE COUR,
E. GAUDIN, DE LA HAYE-JOUSSELIN, LA FERRONNAYS, CH. LE COUR, A. DECROIX. Il est procédé à ce scrutin par la voie de l'appel nominal qui donne les résultats suivants : MM. Laisant, Colombel, Gruget, Le Sénéchal, Sibille, Normand, Couchot, Bazin, Boquien, Chiche, Chollon, Fidèle Simon et Vézin se prononcent pour la question préalable. MM. le Maréchal de Ternay, d'Argis, de Cazenove, Méchinaud, de Lavrignais, de la Giraudais, de la Biliais, Platel, Vincent, Le Cour, Decroix, Gaudin, Mande la Ferronnays, de la Haye-Jousselin, Cte Ginoux de Fermon, Ganuchaud, de la Noue-Billault, Gabier, Cte de Juigné, Bon de Lareinty, Sortais, de Kerber,
Gabier, Cte de Juigné, Bon de Lareinty, Sortais, de Kerber, Maillard, Delozes, Amaury Simon et du Guiny, se prononcent contre. Absents et excusés: MM. Van Iseghem, de la Tournière, Denion-Dupin, Quilgars, Pichon et Ricordel. En conséquence, la question préalable est repoussée par 26 voix contre 13. M. Laisant déclare qu'en présence de ce vote, ni lui, ni ses amis ne prendront part à la discussion qui va avoir lieu et au vote final qui la suivra. Demande de scrutin public sur la question préalable. Dépouillement du scrutin public. M. Delozes donne lecture des observations suivantes, qui lui sont inspirées par
donne lecture des observations suivantes, qui lui sont inspirées par la gravité de la question: "MESSIEURS, " Il est téméraire à moi de prendre la parole dans une question aussi grave, quand je vois à mes côtés tant de collègues plus autorisés et plus sympathiques; mais je compte sur votre indulgence, à tous, pour me pardonner cette hardiesse. " C'est mon cœur qui va parler, c'est ma foi qui va le conduire. " J'ai voulu n'apporter ici que des paroles écrites, afin de ne froisser personne et d'échapper, s'il est possible, à toute reproduction inexacte des comptes rendus et des
possible, à toute reproduction inexacte des comptes rendus et des journaux non moins qu'à toute fausse interprétation. " Et d'abord, laissez-moi vous dire que nous ne commettons pas la moindre illégalité en signalant au Gouvernement les dangers de la loi du 28 mars, en affirmant bien haut qu'il vaut infiniment mieux en faire le retrait que l'expérience. Nous sommes ici dans la plénitude de nos droits. Ne voyez-vous pas, en effet, tous les jours le Gouvernement nous consulter sur les lois à faire ou à modifier? Et hier encore, sans objection aucune de la part de M. le Préfet, n'avons-nous
objection aucune de la part de M. le Préfet, n'avons-nous pas demandé des améliorations à la loi sanitaire du 21 juillet 1881? (Nos âmes, Messieurs, valent-elles moins que les animaux)? On ne peut nous contester cette prérogative, quand il s'agit, non pas d'intérêt matériel, non pas d'intérêt politique, mais d'un intérêt social et moral du premier ordre, mais de la liberté religieuse de nos consciences, de l'âme de nos enfants, de l'existence de la famille et de la patrie elles-mêmes, qui ne sont plus que des mots vains et sonores sans le culte de l'autel et du foyer. " En
sans le culte de l'autel et du foyer. " En pareille matière, Messieurs, notre droit devient un devoir. Oui, c'est pour nous un devoir impérieux de protester contre une tentative également funeste, au point de vue financier, scientifique, religieux: il nous faut à tout prix, prévenir d'irréparables ruines. Discussion sur le vœu relatif à la loi sur l'enseignement. SÉANCE DU 21 AVRIL. Que veulent, en réalité, les adversaires de l'enseignement confessionnel à l'école? On l'a dit en plein Sénat : chasser, dans un avenir plus ou moins prochain, les instituteurs et institutrices congréganistes de toutes les écoles publiques (en attendant