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en fin de séance la suite de la discussion à mercredi prochain ; et d'ici là, le ministre aurait le temps de faire inscrire son projet à l'ordre du jour. La chose est ainsi entendue. M. DANIEL VINCENT DEFEND LE PROJET DU GOUVERNEMENT Mais voici que M. Daniel Vincent vient précisément défendre ce projet du gouvernement qui n'est pas en discussion. Il reprend contre le texte de la commission toutes les critiques présentées par le précédent orateur, et à peu près les mêmes exemples d'injustes anomalies. Comme lui, il proteste contre l'argument tiré des sacrifices rendus par les ruraux pendant
contre l'argument tiré des sacrifices rendus par les ruraux pendant la guerre. « — La « piétaille », dit-il, comme disait Péguy, la piétaille qui a tenu cinq ans et qui a sauvé la France (Appl.), venait de tous les points du pays. » Au surplus, les traces de la guerre ne sont pas effacées, « et il faut attendre pour dresser la carte démographique exacte de la France ». Voilà pourquoi l'orateur approuve le projet du gouvernement, mais à la condition que le gouvernement le défende énergiquement. — Je rends hommage, dit-il, aux excellentes intentions de M. le ministre
rends hommage, dit-il, aux excellentes intentions de M. le ministre de l'intérieur, mais. — Les intentions sont bonnes, mais la fermeté fait un peu défaut, interrompt M. Mandel. Quand M. Mandel était à la présidence du conseil, riposte M. Maunoury, le gouvernement n'a pas montré beaucoup plus de fermeté et n'a pas posé la question de confiance sur la question électorale. Après cette escarmouche, M. D. Vincent termine son discours, en déclarant que « les Chambres nombreuses échappent seules à l'emprise des gouvernements ». La discussion générale est épuisée. Quelques députés invitent le ministre à demander la discussion immédiate de
députés invitent le ministre à demander la discussion immédiate de son projet ; mais M. Maunoury préfère que cette discussion ne vienne que mercredi. M. Varenne déclare qu'il ne votera pas le passage à la discussion des articles, parce qu'il réclame le maintien de la loi de 1919. On scrutine. Par 318 voix contre 220, le passage à la discussion des articles n'est pas ordonné. On fixe à mercredi prochain la discussion du projet du gouvernement. Aujourd'hui, deux séances. Matin : Arsenaux; soir : Questions fiscales. A 2 h. 30, réunion dans les bureaux pour nommer la commission chargée d'examiner
réunion dans les bureaux pour nommer la commission chargée d'examiner la demande en levée d'immunité parlementaire présentée par M. Téry contre M. Daudet. SEANCE DU MATIN, Le régime des arsenaux Hier matin, la discussion a continué sur l'article premier du projet relatif à la réorganisation des arsenaux, et toute la séance a été remplie par les tentatives des députés intéressés en vue de modifier le classement des établissements de la marine. M. Le Gloaggne fait des efforts méritoires pour que Cherbourg, classé par le projet comme « point d'appui », conserve son rang d'établissement de plein exercice. Mais le ministre
conserve son rang d'établissement de plein exercice. Mais le ministre de la marine, ayant vigoureusement combattu l'amendement, qu'il présentait dans ce but, il le retire, tout en regrettant « qu'on laisse la Manche sans un arsenal complet ». M. Soulier tente un effort semblable et ardent en faveur de Bizerte. M. Morinaud vient énergiquement à son aide, et l'amiral Guépratte, qui a gouverné ce port, vient présenter sa défense. Le rapporteur et le ministre rassurent les orateurs. Bizerte ne perd qu'un nom et demeure un des sommets du triangle stratégique : Toulon-Bizerte-Oran. En présence de ces déclarations, l'amendement est retiré.
: Toulon-Bizerte-Oran. En présence de ces déclarations, l'amendement est retiré. Ce titre de « point d'appui », que dédaignent Cherbourg et Bizerte, Rochefort, déclassé, s'en contenterait fort bien, et M. Villeneuve le réclame pour lui. Mais la commission et le ministre le lui refusent énergiquement, et la Chambre en fait autant, par 305 voix contre 199. Le débat continuera ce matin. INFORMATIONS POLITIQUES Les troupes noires dans la Ruhr M. Gratien Candace, député de la Guadeloupe, vient d'informer le président du Conseil de son intention de. lui poser une question à propos du retrait de la Ruhr d'une division française
à propos du retrait de la Ruhr d'une division française 'qui compte dans ses rangs environ 200 créoles originaires de la Guadeloupe et de la Martinique. M. Candace se demande, si cette mesure n'est pas une des conséquences de la campagne abominable menée par l'Allemagne contre nos troupes de couleur. Au moment, dit-il, où la France va demander à ses colonies le tiers de ses effectifs militaires, elle doit plus que jamais en évitant de subir l'action dissolvante de toute propagande extérieure, resserrer étroitement les liens qui l'unissent à ses possessions d'outre-mer. Le sang versé en commun, les communes aspirations
possessions d'outre-mer. Le sang versé en commun, les communes aspirations nées de la guerre ou fortifiées par celle-ci ont étendu pour toujours les frontières de notre patrie jusqu'à ses limites géographiques sous toutes les latitudes. Questions commerciales La Commission sénatoriale du commerce s'est réunie sous la présidence de M. Clementel, pour entendre M. Dior, ministre du Commerce, et M. Chéron, ministre de l'Agriculture, dans la question de la répression des fraudes dans le commerce de la margarine. Après discussion, la Commission, avant de prendre une décision définitive, a décidé d'accord avec les ministres, d'attendre que le service des fraudes ait
avec les ministres, d'attendre que le service des fraudes ait envisagé les garanties qu'il serait possible d'établir pour empêcher que la margarine, fût vendue à la place du beurre dans les locaux où ces deux produits, car suite de la tolérance actuelle, sont livrés à la consommation. La Commission a entendu également une délégation des fabricants d'armes de Saint-Etienne, présentée par M. Minard, au sujet de la proposition de M. Paul Le Roux, tendant à réglementer le commerce des armes. La délégation a exposé les raisons qui militent en faveur du « statu quo » ou tout au moins de
du « statu quo » ou tout au moins de l'interdiction de la vente des armes par tous autres que les fabricants patentés. M. Roustan a présenté son rapport sur le projet de loi tendant à attribuer le caractère d'établissement public avec paiements régionaux des Chambres de commerce. La Commission a approuvé son rapporteur Qui conclut à l'adoption du projet de loi, En hommage Nous apprenons la mort de Mme Noulens, née Marie Vidal, femme de M. Noulens, sénateur du Gers, ancien ministre, ancien ambassadeur. Les obsèques se feront à Sorbets (Gers) où se trouve le caveau de famille. POUR
Sorbets (Gers) où se trouve le caveau de famille. POUR RAISON DE SANTE M. LÉON BOURGEOS décline toute présidence Il en avise le groupe de la Gauche démocratique qui désignera aujourd'hui son nouveau chef On se souvient que le groupe de la gauche démocratique du Sénat a ajourné samedi dernier la désignation de son candidat pour remplacer M. Gaston Doumergue à la commission des affaires étrangères. On voulait pressentir M. Léon Bourgeois qui aurait remplacé M. Gaston Doumergue et comme membre et comme président de la commission. Le sénateur de la Marne, en réponse à cette invitation, a fait parvenir
la Marne, en réponse à cette invitation, a fait parvenir au groupe le télégramme suivant : 6 mars 1923. « Suis particulièrement reconnaissant à nos amis du groupe qui prirent l'initiative de ma désignation au siège vacant de la commission des affaires étrangères. Mais raisons de santé qui rendirent nécessaire mon départ de la présidence subsistent encore. Ne puis donc, dans ces conditions, reprendre actuellement place parmi vous et vous prie instamment de porter votre choix sur un autre collègue. Signé : Léon Bourgeois. » Le groupe de la gauche démocratique va avoir à choisir aujourd'hui entre deux candidatures :
démocratique va avoir à choisir aujourd'hui entre deux candidatures : celle de M. H. Cosnier et celle de M. Siman. Pour la présidence de la commission des affaires étrangères, les candidats radicaux sont M. Lucien Hubert, l'un des vice-présidents, et M. Bienvenu-Martin. Celui du centre est M. de Selves. Pour remplacer M. Gaston Doumergue à la présidence du groupe de la gauche démocratique, l'élection aura également lieu, et il semble que M. Régismondè réunisse la majorité des suffrages. Le sénateur de Seine-et-Marne, qui est vice-président du groupe, sera probablement remplacé par M. René Renault. Les tribulations d'un buste M. Bossu,
par M. René Renault. Les tribulations d'un buste M. Bossu, juge d'instruction, renvoie M. Ouzilleau devant le tribunal correctionnel, pour recel. En avril 1921, la marquise de Montvoisier, descendant du maréchal de Contades, trouvant chez un antiquaire de l'avenue des Champs-Elysées, un buste en terre cuite, attribué à Houdon et représentant son arrière-grand-père, Collet d'Hauteville. Ce buste qui avait toujours orné le château de Gayancourt, disparut en mars 1917, lorsque les Allemands incendièrent le château, ayant eu soin d'enlever les objets précieux. L'antiquaire a établi qu'il avait laissé le buste à M. Ouzilleau pour la somme de 9.500 francs et
à M. Ouzilleau pour la somme de 9.500 francs et qu'il l'avait mis en vente à raison de 20.000 francs. M. Ouzilleau l'avait acheté à un antiquaire de Brive-la-Gaillarde pour 250 fr. Les tarifs du soir ne seront pas doublés sur les autobus et tramways La commission mixte des transports en commun, réunie hier sous la présidence de M. Georges Delavenne, a décidé d'ajourner « sine die » toute augmentation des tarifs après 11 heures du soir sur les tramways et autobus. Elle a même voté la suppression du doublement desdits tarifs qui existaient sur certaines lignes allant en banlieue.
desdits tarifs qui existaient sur certaines lignes allant en banlieue. En ce qui concerne les tarifs ouvriers du matin, la commission a maintenu sa délibération du 29 décembre dernier, c'est-à-dire la prolongation jusqu'à 8 heures du service ouvrier, mais avec une augmentation de cinq centimes. Revue de la Presse M. CUNO A PARLE Il est excellent ce discours du chancelier du Reich, pour tout ce qu'il laisse deviner de lassitude. Aujourd'hui, ce n'est plus une hypothèse, l'Allemagne en a assez. Elle ne demande pas encore grâce, mais elle accepterait volontiers qu'on la lui offrit. Encore un peu de patience, et
qu'on la lui offrit. Encore un peu de patience, et nous toucherons au terme. Dans son prochain discours, M. Cuno fera des propositions ouvertes. Quoiqu'il en soit, son discours contient une partie de propagande, destinée aux oreilles neutres amicalement tendues vers l'Allemagne. Cette propagande et la tactique selon laquelle elle se fait, ne sont pas négligeables, juge M. Henri Bidou, dans le Figaro : La tactique officielle de l'Allemagne, loin d'être provocante, est de se montrer résignée, désarmée; pacifique en face de la France qui cherche la guerre. Cette tactique a son habileté. La propagande allemande répand dans le monde
a son habileté. La propagande allemande répand dans le monde entier la légende de l'impérialisme français. Le discours du docteur Cuno, autant qu'on le connaisse à cette heure, suit la ligne générale de cette politique : et il est d'autant plus habile qu'il paraît plus vide. Verrons-nous donc une médiation ? M. René d'Arlé, du Gaulois, le laisse sous-entendre : En somme, et c'est le trait caractéristique du discours de M. Cuno, le gouvernement de Berlin, tout en protestant contre la « pression » dont il est l'objet, cherche à susciter une intervention étrangère en vue de pourparlers permettant d'arriver
susciter une intervention étrangère en vue de pourparlers permettant d'arriver à une solution pacifique et de mettre fin à des mesures de contrainte dont il redoute visiblement les effets. Mais, comme on le verra, M. Bonar Law déclarait hier aux Communes que le gouvernement britannique n'entendait offrir ses bons offices qu'avec l'agrément de la France. Il est probable, néanmoins, que les conversations officieuses ne tarderont pas. Ainsi répéterons-nous ce que nous écrivions il y a quelques jours : ne nous laissons pas prendre au dépourvu, fixons dès à présent les conditions essentielles auxquelles nous accepterons de négocier : ayons un
conditions essentielles auxquelles nous accepterons de négocier : ayons un programme. Il est vrai qu'une offre de médiation n'impose point forcément une acceptation. Et là-dessus, M. Buré, de l'Eclair, est intransigeant. Nous tenons le bon bout, gardons-le : Rien à faire ! M. Poincaré repoussera toute offre de médiation. Il est sûr de son droit, il attend les propositions du gouvernement allemand, bien décidé cette fois à ne pas se contenter de vaines promesses. Il l'a l'occasion, de combler les profondes lacunes du traité de Versailles ; il ne la laissera pas échapper. Savez-vous que si nous n'avions pas occupé
laissera pas échapper. Savez-vous que si nous n'avions pas occupé la Ruhr, dans cinq années, Stinnes pouvait refuser à nos métallurgistes le charbon westphalien qui leur est absolument indispensable ? C'était le grand tourment de notre Trésor. Nous sommes convaincus qu'il s'en libérera. M. MAYER L'ambassade de M. Mayer à Paris, dit M. Jacques Bainville, dans l'Action Française, a marqué une époque de la politique allemande à l'égard des réparations : M. Mayer a représenté ici non seulement l'Allemagne de 1918, l'Allemagne battue et acceptait sa défaite, mais ce qu'on pouvait trouver le plus modéré parmi les Allemands. Il masquait
pouvait trouver le plus modéré parmi les Allemands. Il masquait l'Allemagne qui ne connaît plus l'angoisse de l'armistice. Le rôle de M. Mayer avait pris fin le 11 janvier quand il avait été rappelé par M. Cuno. Il avait pris fin avec la comédie de l' « exécution dans la mesure du possible ». Ce qui finit avec lui, c'est aussi un état d'esprit passager, dont l'Allemagne se remet déjà. C'est presque une génération. Avec quelle vitesse les choses ont marché ! POLITIQUE BUDGÉTAIRE M. Eugène Lautier est satisfait de la tenue des hommes de gauche dans les questions budgétaires.
la tenue des hommes de gauche dans les questions budgétaires. Et il écrit avec satisfaction -quitte à commettre quelque erreur sur la valeur du projet Auriol — dans l'Homme Libre: A voir certaines manifestations de la Chambre, on dirait vraiment qu'un assez grand nombre de ses membres commencent à apercevoir que ce n'est point par des manifestations réactionnaires qu'ils accroîtront leurs chances d'être réélus. C'est de l'autre côté qu'est le avenir. C'est de l'autre côté qu'est le succès. On dirait qu'une majorité se forme et se dessine. La majorité pour la prise en considération de l'amendement Auriol, mais c'est la
la prise en considération de l'amendement Auriol, mais c'est la majorité que j'ai saluée quand elle s'est trompée sur l'amendement Ferdinand Buis son Làïcité. démocratie, travail, impôts plus lourds aux fraudeurs, l'impôt moins lourd aux braves gens : un certain nombre de lignes nettes se dégagent hors du brouillard créé par les élections de 1919. Les traditions reparaissent, le programme s'affirme, l'édifice s'achève et l'on entend déjà la marche triomphale des députés entrants de 1924. J. LAGRANGE. LES AVANTAGES des Bons du Trésor 6 0/0 à trois, six ou dix ans L'émission des Bons du Trésor 6 0/0 à échéance
ans L'émission des Bons du Trésor 6 0/0 à échéance de trois, six ou dix ans se poursuit, avec le même succès que les précédentes, aux guichets de toutes les caisses publiques et des principaux établissements de crédit. L'épargne a mille fois raison d'y participer dans la plus large mesure possible, non seulement parce qu'elle place ses économies dans les conditions les plus favorables à ses intérêts particuliers, mais parce qu'elle en fait l'emploi le plus utile à la cause de l'intérêt général. Les nouveaux Bons 6 0/0 1923 offrent des avantages et des garanties incomparables. Ils seront remboursables avec
des avantages et des garanties incomparables. Ils seront remboursables avec une prime plus ou moins élevée selon le délai de trois, six ou dix ans que les porteurs choisiront pour rentrer en possession de leurs disponibilités. Ils seront négociables dans toutes les Bourses de valeurs mobilières. Les coupons de 16 francs d'intérêts nets par semestre pour les Bons de 500 francs seront perçus sans formalité ni retenue aux mêmes caisses que les coupons de la Caisse Française. TRIBUNAUX En quoi consiste la contrefaçon scientifique Le professeur Albert Petot, de la Faculté des Sciences de Lille, auteur d'un cours de mécanique,
Faculté des Sciences de Lille, auteur d'un cours de mécanique, publié en 1906 et 1911, reprochait à l'ingénieur Henry Devillers d'avoir reproduit une partie de ce Cours dans son Traité de moteurs à explosion. Il l'assignait donc en 50.000 francs de dommages-intérêts devant la troisième chambre. En désignant des experts pour examiner le cas, le tribunal a précisé dans quelles conditions il pouvait y avoir lieu à contrefaçon. En matière scientifique, le fond appartient au domaine public dès qu'il a fait l'objet d'une exposition. Dans l'intérêt du progrès des sciences, nul ne peut donc revendiquer un privilège sur les conceptions,
nul ne peut donc revendiquer un privilège sur les conceptions, doctrines et découvertes après leur divulgation. L'auteur ne peut donc revendiquer comme bien propre que la forme même dans laquelle il a exposé lesdites doctrines ou découvertes. Et il est évident qu'il y a contrefaçon si cette forme a été copiée ou traduite. Les experts devront donc rechercher, en l'espèce, la forme de M. Petot est une œuvre originale et dans quelles proportions M. Devillers s'en est inspiré. On récuse M. le président ! Un ingénieur civil nommé don Simoni, comparait hier devant la douzième chambre sous prévention d'escroqueries. Et
comparait hier devant la douzième chambre sous prévention d'escroqueries. Et comme le tribunal ne voulait pas admettre ses conclusions en nullité de procédure, il déclara soudain, à la stupéfaction générale, qu'il entendait récuser le président pour cause de suspicion légitime. Les débats étaient alors dirigés par M. Mangin-Bocquet. L'inculpé expliqua qu'en 1914 il avait été déféré pour espionnage devant le deuxième conseil de guerre de Paris, auquel M. Mangin-Bocquet, capitaine à l'époque, était attaché comme officier rapporteur, — Il n'est donc pas qualifié pour me juger aujourd'hui, conclut M. don Simoni. Lui donnant acte des formalités remplies au greffe à
Simoni. Lui donnant acte des formalités remplies au greffe à cet égard, le tribunal, autrement composé, statuera incessamment sur l'incident. Les inondations en province Les dégâts sont importants à Bordeaux Bordeaux, 7 mars. L'inondation des allées de Boutaut, provoquée par la crue de la Garonne et aggravée par les marées, n'a pas diminué. Les évacuations de habitants du quartier continuent nombreuses sur les établissements hospitaliers de Bordeaux. Aucun accident de personnes n'est signalé mais les dégâts sont importants dans quantité de maisons. Dans certaines habitations l'eau atteint 0 m. 50 centimètres. Le ciel est couvert et le temps est redevenu
centimètres. Le ciel est couvert et le temps est redevenu menaçant après 48 heures d'un beau temps relatif. La crue du Rhône Avignon, 7 mars. — La crue du Rhône et de ses affluents est particulièrement importante à Pont-Saint-Esprit et Comps, où le Gardon a emporté une voie de Decauville reliant les deux rives, à Valabrègues, à Arles et à Roquemaure, où le fleuve atteint 4 m. 40, inondant les îles et les plaines. La crue de la Saône Chalon-sur-Saône, 7 mars. — Le niveau de la Saône monte toujours et l'inondation s'étend dans les prairies voisines de Chalon où,
et l'inondation s'étend dans les prairies voisines de Chalon où, déjà, quelques caves du centre de la ville sont sous l'eau. L'eau gagne la grande route Paris-Lyon, entre les villages de Saint-Rémy et de Lux. A la Californie et à Droux, près de Saint-Rémy, la voie du P.-L.-J.T., sous l'action des eaux, s'est affaissée. Un service de pilotage a été établi. La pluie tombe sans arrêt, et les riverains de la Saône et du Doubs prennent de sérieuses précautions. Toutes les autres rivières du département de Saône-et-Loire débordent également dans les champs, les prairies et les embouchures. Les quartiers bas
les champs, les prairies et les embouchures. Les quartiers bas des villages riverains sont entourés d'eau. Tentative de sabotage Caen, 7 mars. — Un employé de chemin de fer a découvert sur la voie ferrée de Caen à Dozulé, au kilomètre 0.442, près de la gare de Caen, des barres de fer pesant 40 kilos, provenant de l'ancien garde-fou du pont de la route de Caen à Cabourg. Elles avaient été placées en travers des rails dans une intention criminelle. Le cheminot les enleva aussitôt, et prévint la gare de Caen, qui a ouvert une enquête. et Mme de Villeval
Caen, qui a ouvert une enquête. et Mme de Villeval parce qu'il n'était pas Bob: « Notre fille, épouser un roturier ? Jamais ! » Telle fut leur réponse à l'emballement de Marguerite. De plus, ils lui firent remarquer que ce poste d'administrateur colonial allait obliger ce jeune homme à séjourner loin de France, dans des climats malsains, sous des latitudes où elle n'aurait pas les relations du faubourg Saint-Germain. Mais rien n'y fit. Il était trop tard. Cette fois, Marguerite tint bon. On lui avait fait attendre trop péniblement l'heure de la délivrance pour que, cette heure ayant sonné,
l'heure de la délivrance pour que, cette heure ayant sonné, on différât encore de la lui accorder. Elle se rebella. Elle déclara tout net à ses parents qu'elle épouserait Gaston ou bien qu'elle se tuerait. Elle pria qu'on ne la poussât pas à bout. Elle fit tant et si bien que, pour éviter le scandale d'un enlèvement ou le drame du suicide, ses parents consentirent à son mariage, mais en lui signifiant d'autre part que ce mariage, c'était aussi, entre elle et eux, la rupture ; que jamais ils ne recevraient chez eux un tel gendre ; et que, aussitôt
recevraient chez eux un tel gendre ; et que, aussitôt après les noces, le jeune couple devrait disparaître et ne plus compter sur eux. Ces conditions furent acceptées par Marguerite avec un soupir de soulagement. Les parents n'avaient rien fait pour qu'elle s'attachât à eux. Elle pouvait les quitter sans regret, d'autant plus qu'elle les quittait pour se jeter dans les bras d'un époux de son choix. Ayant fait ce mariage d'amour, elle crut qu'elle allait être, enfin, parfaitement heureuse. Elle avait compté, elle qui ne savait pas, sans bien des petites déceptions, dont la somme finit par transformer les
des petites déceptions, dont la somme finit par transformer les plus belles unions en une chaîne, chaque chaînon étant fait d'une mésentente. Son mari ne sut pas la prendre. La vie qu'il lui proposa n'était pas du tout de ses rêves. Il n'aimait pas sortir, il était casanier ; lui, le grand voyageur des Indo-Chine, il n'appréciait que ses pantoufles, au coin du feu ! Ce qu'il lui offrait, c'était une prison bourgeoise, au sortir de sa prison aristocratique. Et puis.. il n'avait pas le tempérament qu'il lui aurait fallu. Il était fatigué tout de suite, alors qu'elle était insatiable,
Il était fatigué tout de suite, alors qu'elle était insatiable, pour rattraper son temps perdu. Chaque soir, en entrant dans leur lit, elle y bondissait toute nue, en bacchante, — et lui y grimpait en chemise de nuit, en bonnet de nuit, et en bâillant de sommeil. Il n'avait pas de fantaisie dans l'esprit, — et elle aurait aimé toutes les fantaisies ! Si bien qu'après un premier voyage ensemble en Extrême-Orient, elle prétexta les fièvres qui l'avaient atteinte, pour n'y plus retourner avec lui ; elle prétexta de l'enfant qu'elle venait, tout de même, d'avoir de lui, pour rester