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Vu la délibération en date du 31 décembre 1916, relative à l'allocation au personnel des deux préfectures, au personnel de la police suburbaine, aux instituteurs et institutrices titulaires, auxiliaires, intérimaires, suppléants et réfugiés, d'une indemnité de cherté de vie ; « Vu le vœu émis par le Conseil général à la date du 31 décembre 1916; « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 27 mars 1917 ; « Vu la délibération du Conseil municipal de Paris en date du 3 avril 1917; « Sur le rapport de M. Henri Sellier, au nom de
Sur le rapport de M. Henri Sellier, au nom de la Commission du budget, « Délibère : « Le maximum du traitement ou salaire annuel au-delà duquel il n'est pas alloué d'indemnité de cherté de vie est porté de 3,600 fr. à 3,873 fr. 75 c., sous la réserve que l'indemnité à accorder jointe au traitement ou salaire n'excédera pas le chiffre de 3,873 fr. 75 c. « La présente délibération aura effet au 1er janvier 1917. » « Adopté (1917, C. ). L'incident est clos. 8. — Question de M. Vendrin à M. le Préfet de police sur la
M. Vendrin à M. le Préfet de police sur la surveillance des films cinématographiques. M. Vendrin. — J'avais demandé à la dernière séance, à M. le Préfet de police, s'il consentirait à répondre à la question que je désire lui poser au sujet du scandale causé par certaines représentations cinématographiques. Ce qui fait l'objet de mon intervention à la tribune n'est pas étranger à l'ordre du jour de la session. Le Conseil général, sur les conclusions de son rapporteur général, vient d'inviter l'Administration à le saisir à sa prochaine session d'un projet de ressources permettant d'établir l'équilibre du budget départemental.
d'un projet de ressources permettant d'établir l'équilibre du budget départemental. Je désirais donc savoir si certains vœux émis par le Conseil général ont reçu la suite qu'ils comportent. Dans le cas contraire, je présenterais une proposition de taxe de 5,000 francs sur les films policiers ou romanciers. Je proposerais aussi une taxe sur l'affichage. Nous voyons sur nos murs s'étaler des affiches concernant un certain Zigomar. J'aurais souhaité savoir si M. le Préfet de police a contribué pour quelque chose au fait que l'on n'a pas vu de films reproduisant les aventures de ce Zigomar. J'ai appris que le vote
les aventures de ce Zigomar. J'ai appris que le vote par le Conseil général de la Seine de deux vœux relatifs aux films cinématographiques avait eu en province un effet heureux et qu'un grand nombre de préfets avaient pris des arrêtés portant une réglementation plus stricte des spectacles offerts par l'écran. Il me semble même qu'à Paris mes fréquentes interventions à cette tribune ont décidé M. le Préfet de police à faire un effort dans le sens que je lui ai indiqué. Mais, pour être tout à fait rassuré, je tiens à entendre de la bouche même de M. le
tiens à entendre de la bouche même de M. le Préfet de police l'affirmation de ce que j'avance. J'en serais heureux car, permettez-moi, Messieurs, de vous le dire encore, la question n'est pas sans gravité. Je ne reviendrai pas sur le passé, mais je souhaite que de nouveaux films policiers ou criminels ne soient pas lancés. J'ai été déçu, je l'avoue, de voir les murs de la capitale se couvrir d'affiches bizarres et d'une moralité plus que douteuse annonçant un nouveau film, dont vous connaissez tous le titre : Zigomar. Il m'a été pénible de constater que certains de nos
Il m'a été pénible de constater que certains de nos artistes, pour gagner leur vie, soient ravalés à dessiner des figures aussi brutales et aussi grossières qu'on les croirait faites au balai. Nous voudrions, Monsieur le Préfet de police, avoir de vous la déclaration que vous avez fait un effort et que vous avez obtenu des résultats. Si mes souvenirs sont précis, un grand journal parisien, « l'Humanité » — et je ne vous le cite pas, Messieurs, parce que c'est l'organe de mon parti, mais parce que c'est le seul organe, avec « l'Heure », qui ait fait une
seul organe, avec « l'Heure », qui ait fait une campagne sérieuse contre les films policiers — « l'Humanité », dis-je, a interviewé M. Guichard, votre délégué à la Commission chargée d'examiner les films cinématographiques, et il s'est trouvé que M. Guichard n'était pas absolument d'accord avec vous. M. Guichard estimait qu'on devrait interdire l'entrée des cinémas aux enfants de moins de 18 ans. Cela ne lui paraissait pas inconstitutionnel et encore moins impossible. Il suffirait d'un arrêté pris en ce sens. Je ne crois pas que vous l'ayez pris. Mais je voudrais savoir quelles autres mesures vous avez prises
Mais je voudrais savoir quelles autres mesures vous avez prises et si vous pouvez nous promettre qu'on ne verra plus ces films dangereux pour l'enfance. Oh ! je sais bien ce que vous nous avez dit déjà. Ces films, dont nous demandons la suppression, ont coûté de l'argent, beaucoup d'argent. Des sociétés dont les intérêts sont évidents se sont constituées pour les exploiter ; vous ne pouvez pas, d'un coup, ruiner cette industrie. Ce que nous attaquons, ce n'est pas l'industrie du cinéma en elle-même, car cette industrie peut être essentiellement morale, mais nous attaquons les films policiers ou criminels
essentiellement morale, mais nous attaquons les films policiers ou criminels en particulier, qui ne peuvent qu'exciter les imaginations et développer les mauvais instincts. Nous ne sommes pas des pudiques. Mais nous voulons être, simplement et honnêtement, des moralisateurs. J'attends, Monsieur le Préfet, que vous nous éclairiez sur ce que vous avez fait et sur ce que vous comptez faire encore pour que nous puissions, en connaissance de cause, vous apporter le blâme, ou, ce que nous aimerions mieux, les félicitations du Conseil général. M. le Préfet de police. — Pour reprendre les dernières paroles de l'honorable M. Vendrin, je ne
reprendre les dernières paroles de l'honorable M. Vendrin, je ne souhaite ni un blâme, ni les félicitations du Conseil général ; je lui demande simplement de constater que j'ai rempli mon devoir, et je vais vous dire dans quelles conditions je l'ai fait. Comme vous, je considère qu'il faut tout faire pour éviter que le cinéma ne crée des émotions malsaines, et que l'Administration doit mettre ordre à tout ce que peut motiver de sa part une occasion à de mauvais entraînements par l'empreinte qu'il peut laisser sur des cerveaux faibles, impressionnés par des exhibitions troublantes. Je m'y suis toujours
faibles, impressionnés par des exhibitions troublantes. Je m'y suis toujours employé, et si je n'ai pas pris les arrêtés que certains de mes collègues des départements ont été amenés à émettre, comme l'a rappelé M. Vendrin, c'est comme je vous l'ai déjà dit, qu'en réalité j'avais pris les devants. J'ai constitué il y a déjà plus d'un an un service chargé d'examiner les films cinématographiques et d'en exercer la censure comme cela a lieu pour les programmes des concerts des théâtres, en interdisant ceux dont la représentation pourrait être dangereuse. La mesure a été approuvée par M. le Ministre de
La mesure a été approuvée par M. le Ministre de l'Intérieur qui a donné à toute la France en créant une Commission relevant de son Département et dont il a compris les deux membres mon Administration chargés de cette censure. La Commission ministérielle siège à la Préfecture de police où un cinématographe a été établi, il y a cinq ans, pour l'instruction des agents, à leur entrée dans l'Administration. Les dispositions prises dans les départements ne sont donc que la suite de ce qui a été adopté à Paris. Mes collègues de l'Administration préfectorale peuvent d'ailleurs, comme j'en ai également,
collègues de l'Administration préfectorale peuvent d'ailleurs, comme j'en ai également, censurer des films que la Commission a pu marquer de son visa. Le travail effectué par nos censeurs est considérable. Vous allez pouvoir faire un compte par le rapport suivant que j'ai adressé à M. Xavier Guichard, l'un des opérants de la Commission dont, tout à l'heure, j'invoquais le témoignage. La Commission a refusé de 198 œuvres dont le thème général est immoral ou contraire à l'intérêt public dans les circonstances actuelles. Ces 198 œuvres mesurent 200,000 mètres, soit 14 % de la production totale et plus de 25 %
% de la production totale et plus de 25 % de la production cinématographique. Le prix de revient du cliché original de ces sortes d'ouvrages s'élève, en moyenne, à 30 francs par mètre de film. Le nombre des œuvres françaises refusées s'est élevé à 75, formant ainsi environ 70,000 mètres. Beaucoup d'entre elles avaient été éditées avant la guerre et avaient fourni une certaine carrière. Les éditeurs français sont également informés; ils ne projettent plus de œuvres dont la violence a été justement notée; s'abstiennent de reproduire les scènes les plus violentes. C'est un peu ce que vous avez dit,
plus violentes. C'est un peu ce que vous avez dit, mon honorable M. Vendrin, quand vous avez vu que le nombre des films susceptibles de vous rendre critiques lui paraissait davantage diminué. Satisfaction donnée à ses préoccupations qui sont les vôtres. Je suis heureux de vous donner le témoignage. M. Vendrin a pris textement de mon principal représentant dans la Commission de la censure pour réclamer les plus sévères. Je ne suis pas seulement que les propos qui ont été présentés par mon délégué aient été exactement rendus, tamment au sujet des prohibitions qui pourraient être édictées à l'encontre des
sujet des prohibitions qui pourraient être édictées à l'encontre des enfants dans les salles de spectacles. Vous n'en retiendrez que ce qui fera l'objet de ma direction sévère à l'application des instructions. Le cinéma procure des spectacles y et peu coûteux; il peut rendre des services signalés dans l'enseignement. Le théâtre n'a-t-il pas, quelquefois, des drames qui pouvaient exercer une influence sur les imaginations? Il faut se garder d'une exagération et ne voir que ce qui peut être excessif. Nous continuerons à tenir le plus grand compte des appréciations très judicieuses que vous nous avez présentées, et à tout faire
judicieuses que vous nous avez présentées, et à tout faire pour que les établissements de cinématographes comme celui de tous autres spectacles ne justifient aucune observation. M. Vendrin. Les déclarations de M. le Préfet de police me donnent satisfaction dans une large mesure et je me fais un plaisir de l'indiquer que je n'en attendais pas moins de l'honnêteté et de la loyauté de M. le Préfet de police. J'ajoute également à le remercier tout particulièrement d'avoir bien voulu répondre à ma question d'avoir bien voulu répondre à ma commission alors que le décret de convocation ne visait pas notre
alors que le décret de convocation ne visait pas notre ordre du jour. J'estime heureux de constater que l'on prend desures énergiques pour faire disparaître les films criminels que l'on faisait dérouler devant la population. En attendant les vœux qui lui avaient été faits, le Conseil général n'avait nullement visé à l'industrie cinématographique, au contraire, nous portons le plus grand nombre de nos vœux à l'industrie cinématographique, nous voulons qu'elle prospère. Nous pouvons donc nous féliciter de notre sévère intervention. On pourrait parler à cette tribune de nombreux exemples des mauvais effets produits sur notre jeunesse. L'Heure, journal de récentes
mauvais effets produits sur notre jeunesse. L'Heure, journal de récentes semaines, signalait entre autres qu'un enfant avait tenté de suicider en se jetant dans la Seine, à la Croix-Blanche, ce qui avait vu jouer au cinéma une pièce qu'il avait vue jouer au théâtre. Je constate avec plaisir que la majorité de la presse, y compris le grave journal Le Figaro et jusqu'à l'Intransigeant, nous apporte, dans cette campagne de surveillance, une aide si pressante. Pourquoi, M. le Préfet de police, avez-vous compris comme elle ce que voulait dire, et nous vous remercions de votre attitude. Le Préfet de police.
nous vous remercions de votre attitude. Le Préfet de police. — La Préfecture de Police a rempli son devoir en faisant les démarches nécessaires. Vous aviez pris, il est vrai, certaines mesures, mais pas suffisamment énergiques, M. le Préfet de police. J'ai toute satisfaction. Les films incriminés disparaissent de plus en plus et je ferme l'espérance que nous ne les reverrons plus, pour le bien public et aussi par la moralisation de notre France républicaine ! (Très bien !) Sans - Messieurs, nous sommes heureux de constater l'accord. Le travail est donc clos. M. Rendu. — Je me permets de
est donc clos. M. Rendu. — Je me permets de cette tribune, à M. le Préfet de Police, le vœu du Conseil d'hygiène qui, dans les recommandations du professeur Écoles et Blanchard, a demandé que dans le département et dans les autres lieux on connaisse de la population, on fasse de la population, connaître du cinématographe, les dangers qu'il expose et des insectes nuisibles dus à ce genre de projection. Le livre cinématographie est un instrument populaire de vulgarisation, il mettra la population en garde contre les dangers qu'il fait. Je suis d'accord avec le Préfet de Police, et que
Je suis d'accord avec le Préfet de Police, et que mon vœu sera d'apporter satisfaction à M. Vendrin. M. le Préfet de police. — J'approuve d'autant plus les observations que vient de présenter M. Ambroise Rendu qu'elles répondent à la préoccupation de tous ceux qui, avec nous et avec vous, veulent faire du spectacle une distraction et un enseignement. Renvoi au Bureau d'une proposition de M. Alphonse Loyau relative à l'application du moratorium aux veuves de mobilisés en ce qui concerne les contributions et patentes. M. Alphonse Loyau. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : "Le Conseil
j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : "Le Conseil général, Considérant que le décret d'août 1914 établissant le moratorium au profit des mobilisés en ce qui concerne notamment les contributions et patentes, n'a pas prévu l'éventualité de la mort du mobilisé pour en étendre le bénéfice à sa veuve; Qu'il en résulte, dans ce cas, que la veuve ne peut réclamer le bénéfice du moratorium établi en faveur du mobilisé seulement. Que de ce fait des poursuites et contraintes peuvent être exercées contre des femmes ayant eu la douleur de perdre leur mari, mort au service du pays, et
de perdre leur mari, mort au service du pays, et ne pouvant acquitter les contributions qui leur sont réclamées par suite de l'établissement, par les contrôleurs des finances, de nouveaux rôles où la veuve se trouve substituée au mari décédé ; Qu'il peut apparaître étrange que de telles situations aient pu naître sans que l'on ait songé à protéger les personnes qui, plus particulièrement, devraient être entourées de respect et de considération et recevoir la protection due aux familles de ceux qui ont le plus sacrifié en donnant leur vie pour la défense du pays. Qu'il importe de prendre les
pour la défense du pays. Qu'il importe de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à un état de choses des plus regrettables ; Pour ces motifs ; j Émet le vœu : Que le Ministre des Finances prenne d'urgence toutes dispositions utiles pour que, en cas de décès du mari mobilisé, la veuve continue à bénéficier du moratorium, qu'aucune modification ne soit apportée à la situation antérieure pouvant permettre d'exercer à son égard des contraintes et poursuites, en vue de lui faire acquitter des contributions. Délibère: Le Bureau est invité à faire les démarches nécessaires auprès des pouvoirs publics
invité à faire les démarches nécessaires auprès des pouvoirs publics pour obtenir la réalisation de ce vœu. Signé : Alphonse Loyau, André Payer, Le Corbeiller, Fiancette, Delpech, Dormoy, Chausse, Grangier, Georges Lemarchand, Mayéras, Marcel Habert, Etienne Oudin, Reisz, Jacquemin, Deslandres. Renvoyé au Bureau. 10. — Renvoi à la Commission du travail et du chômage d'une proposition tendant à l'attribution d'une subvention à la Caisse fédérale coopérative des retraites ouvrières. M. Henri Sellier. — Messieurs, dès le début de la mise en application de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, la Fédération nationale des coopératives de consommation a créé,
paysannes, la Fédération nationale des coopératives de consommation a créé, conformément à la loi, une caisse fédérale pour engager les ouvriers coopérateurs à adhérer à la loi sur les retraites ouvrières. Dès le début de sa constitution, cette caisse a pu grouper 1,400 adhérents. Avant la guerre, survenue trois mois après sa constitution, son effort de propagande dans les établissements industriels et commerciaux de la région parisienne promettait d'obtenir les meilleurs résultats. Depuis la guerre, elle a continué son effort et, grâce à son organisation, nombreuses sont les nouvelles adhésions qui ont pu être recueillies à la loi sur les
qui ont pu être recueillies à la loi sur les retraites ouvrières. Malgré tout, les événements actuels lui ont créé des difficultés considérables en ce qui concerne sa gestion intérieure et entraîné des frais qui la rendent extrêmement difficile. Comme vous l'avez déjà fait pour la Caisse départementale des retraites, je vous demanderai de vouloir bien manifester votre sympathie pour la Caisse fédérale des coopératives et participer à ses dépenses de gestion en lui attribuant une subvention de 5,000 fr. Je demande le renvoi de ma proposition à la Commission du travail et du chômage. Renvoyé à la Commission du
du travail et du chômage. Renvoyé à la Commission du travail et du chômage. 11. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Le Corbeiller relative à l'emprunt des lignes de tramways pour le transport aux Halles centrales des denrées maraîchères de Seine-et-Oise. M. Le Corbeiller. — Messieurs, je vous demande la permission d'attirer votre attention sur une question qui intéresse également la Ville de Paris et le Département et qui est de la plus grande importance pour le ravitaillement de nos populations. Il s'agit de l'emprunt des lignes de tramways pour les besoins des services publics et pour le
tramways pour les besoins des services publics et pour le transport des denrées maraîchères de Seine-et-Oise aux Halles centrales. Voici l'état de la question : L'art. 16 bis de la convention intervenue le 28 mai 1910 entre la Ville de Paris et la Compagnie générale des omnibus pour la rétrocession du réseau municipal de tramways, contient la stipulation suivante : "Sur toute l'étendue du réseau, à l'extérieur aussi bien qu'à l'intérieur de Paris, le Département et la Ville de Paris se réservent le droit d'emprunter les rails et la traction des lignes de tramways pour les besoins de leurs services
des lignes de tramways pour les besoins de leurs services publics, à l'exclusion de ceux qui font l'objet de la présente concession. "Ces transports ne pourront occasionner aucune gêne pour l'exploitation. "L'usage des rails et des installations de traction ne sera l'objet d'aucune redevance; il sera toutefois tenu compte à la Compagnie de l'augmentation des charges résultant de cet emprunt. "L'utilisation de l'énergie fournie par la Compagnie sera remboursée à prix de revient." Cette clause figure également dans les conventions relatives aux tramways départementaux. Au moment où le Conseil municipal a exprimé le désir de faire entrer dans le réseau
a exprimé le désir de faire entrer dans le réseau municipal de tramways la ligne de tramways Pont de Sèvres-Versailles, qui emprunte les voies du département de la Seine et du département de Seine-et-Oise, la question du transport des denrées maraîchères de Seine-et-Oise aux Halles centrales s'est posée à la suite d'une délibération du Conseil général de Seine-et-Oise du 24 mai 1910. Cette Assemblée a demandé que des facilités soient accordées par la Ville de Paris pour le transport des produits maraîchers du département de Seine-et-Oise aux Halles centrales. Afin d'arriver à une entente à ce sujet, il avait été
d'arriver à une entente à ce sujet, il avait été question d'organiser des conférences mixtes entre les représentants du département de Seine-et-Oise et ceux de la Ville de Paris et du Département de la Seine. M. le Préfet de Seine-et-Oise, pressenti à ce sujet, a accepté la procédure susindiquée et il a désigné les représentants de son département auxdites conférences. Le Conseil municipal fut alors saisi de la question par mémoires du 20 juin 1910 et des 6 et 23 juin 1911. Dans sa séance du 27 mars 1912, il a désigné ses représentants aux conférences proposées. De son côté,
a désigné ses représentants aux conférences proposées. De son côté, le Conseil général de la Seine a désigné ses représentants dans la séance du 10 juillet 1912. Pour le transport desdites denrées, la Compagnie générale des omnibus a accordé des facilités particulières et demandé la préférence. Les propositions de la Compagnie ont été acceptées par le Conseil municipal dans sa séance du 27 mars 1912. L'Assemblée municipale (voir rapport imprimé n° 18 de 1912 de M. Duval-Arnould au Conseil municipal) a demandé en effet dans cette séance la concession pour la Ville de Paris avec rétrocession à la Compagnie des
la Ville de Paris avec rétrocession à la Compagnie des omnibus de la ligne « Pont de Sèvres-Versailles » sur les bases des calendriers des charges et convention du réseau municipal de tramways, complétés notamment par l'addition suivante (art. 16 ter) : « La Compagnie générale des omnibus s'engage à admettre sur les voies de son réseau le passage des trains maraîchers venant de Seine-et-Oise et amenant des marchandises aux Halles centrales de Paris, étant entendu que le matériel entrant dans la composition des trains sera reconnu par le Contrôle de la Seine, la Compagnie entendue, être susceptible d'y circuler
de la Seine, la Compagnie entendue, être susceptible d'y circuler sans détérioration anormale. Ces transports devront avoir lieu entre minuit et demi et cinq heures du matin. « La Compagnie aura la préférence pour ces services de transports maraîchers sur les lignes de son réseau au cas où elle ferait des conditions de tarif plus avantageuses. » À propos de la concession de la ligne « Sèvres-Versailles », la question a été de nouveau soumise à M. le Préfet de Seine-et-Oise, en vue de l'application de l'art. 16 ter au transport des denrées maraîchères de Seine-et-Oise aux Halles centrales. Pour
transport des denrées maraîchères de Seine-et-Oise aux Halles centrales. Pour pouvoir procéder aux études qui pourront servir de base à l'examen auquel devront procéder les représentants des Assemblées intéressées (Conseil général de Seine-et-Oise, Conseil général de la Seine et Conseil municipal de Paris) des renseignements ont été demandés à M. le Préfet de Seine-et-Oise sur les points suivants : 1° Nature des denrées maraîchères de Seine-et-Oise à transporter ; 2° Région d'où proviendraient ces denrées ; 3° Importance des arrivages en vue des espaces à leur réserver aux Halles centrales. À cet égard, M. le Préfet de Seine-et-Oise a fait
À cet égard, M. le Préfet de Seine-et-Oise a fait connaître que cette question faisait l'objet, de la part de son Administration, d'une étude dont les résultats seraient ensuite soumis au Conseil général de Seine-et-Oise. Aussitôt que cette Assemblée se sera prononcée sur la question, M. le Préfet de Seine-et-Oise transmettra à la Préfecture de la Seine la délibération qui aura été prise à ce sujet. Je prie M. le Préfet de la Seine de vouloir bien insister auprès de M. le Préfet de Seine-et-Oise pour que cette étude soit terminée rapidement, et je lui demande de vouloir bien nous
terminée rapidement, et je lui demande de vouloir bien nous saisir aussitôt après de cette importante question, qui intéresse, à un égal degré la Ville de Paris et le Département de la Seine. Renvoyé à l'Administration. 12. — Pétitions. Sont déposées les pétitions suivantes : Par M. le Président : De l'Œuvre nationale d'assistance aux orphelins sollicitant le renouvellement de sa subvention (1917, P. 150). Renvoyée à la 3e Commission. Du Patronage familial pour l'enfance anormale, indisciplinée et vicieuse sollicitant le renouvellement de sa subvention (1917, P. 151). Renvoyée à la 3e Commission. De deux dispensaires du 17e arrondissement sollicitant