jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Toute la Rép. Des conseils d'administration des corps de la troupe de la marine. S.B. Id. Des conseils de guerre. S.B. Id. Dép. où se tiennent les assises. S.B. (1) (1) Cette franchise s'étend même au lieu de la résidence ordinaire des présidents des Cours d'assises. 360 H Septembre. ARRONDISSEMENT DES DESIGNATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES dans leur ressort AUTORISES par lequel a AUXQUELS LA CORRESPONDANCE doit être remise en franchise. en franchise. DESSEINGS de la République S.B. Toute la Rép. Gouverneurs S.B. Id. Rapporteurs prés les conseils de guerre. S.B. Id. Amiral, lieutenant, et sous-lieutenants marins. S.B. Arr.
guerre. S.B. Id. Amiral, lieutenant, et sous-lieutenants marins. S.B. Arr. s.-préf. Buralistes des contributions indirectes. S.B. Id. Gendarmerie. Juge de l'enregistrement. S.B. Id. Sous-inspecteurs des forges. S.B. Toute la Rép. Sous-préfets. S.B. Dép. Officiers de gendarmerie dans les juges d'instruction attachés au Tribunal de première instance de la Seine. S.B. Dép. de la Seine. Officiers (Commandants des brigades de gendarmerie française et belge. S.B. (1) Officiers de la gendarmerie française. S.B. (1) Officiers (Commandant des brigades de la gendarmerie belge. S.B. (1) Officiers de la gendarmerie belge. S.B. (1) Officiers de la légion de la ) Commissaires de police. S.B.
de la légion de la ) Commissaires de police. S.B. Arr. s.-préf. garde républicaine de Paris. Chefs d'état-major de l'artillerie dans les corps d'armée et les régions militaires. S.B. Toute la Rép. Président des circonscriptions de remonte du ministère de la guerre. S.B. Id. conseil d'admin. Commandants des corps militaires. S.B. Id. de la légion des détachements des corps militaires. S.B. Id. de la garde rép. Directeurs du génie. S.B. Id. de Paris (2). Officiers d'administration des hôpitaux militaires. S.B. Id. Officiers du génie. S.B. Id. Présidents des conseils de guerre. S.B. Id. (1) À 80 kilomètres de la frontière
guerre. S.B. Id. (1) À 80 kilomètres de la frontière en deçà, et à 60 kilomètres au-delà. (2) Le président du conseil d'administration de la garde républicaine de Paris joue, en outre, de la franchise accordée aux présidents des conseils d'administration des corps militaires. FIN. Grand d'Étienne, capitaine d'état-major, détaché comme stagiaire au 27e régiment d'artillerie, et nommé à un emploi de son grade à l'état-major de la 18e division d'infanterie (9e corps d'armée), cesse de compter au 27e d'artillerie. M. Bertin Mourot, capitaine d'état-major, détaché comme stagiaire au 37e régiment d'artillerie, et nommé à un emploi de son grade
régiment d'artillerie, et nommé à un emploi de son grade à l'état-major de la 19e division d'infanterie (10e corps d'armée), cesse de compter au 37e d'artillerie. M. Canelle de Lalobbe, capitaine d'état-major, détaché comme stagiaire au 32e régiment d'artillerie, et nommé à un emploi de son grade à l'état-major de la 32e division d'infanterie (16e corps d'armée), cesse de compter au 32e d'artillerie. M. Dupain, capitaine d'état-major, détaché comme stagiaire au 14e régiment d'artillerie, et nommé à un emploi de son grade à l'état-major de la 33e division d'infanterie (17e corps d'armée), cesse de compter au 14e d'artillerie. M. Courbebaisse,
corps d'armée), cesse de compter au 14e d'artillerie. M. Courbebaisse, capitaine d'état-major, employé à l'état-major de la 32e division d'infanterie (16e corps d'armée), est mis à la disposition de M. le général commandant le 19e corps d'armée. M. Fouoart, capitaine d'état-major, détaché comme stagiaire au 30e régiment d'artillerie, et nommé à un emploi de son grade à l'état-major de la 2e division de cavalerie, cesse de compter au 30e d'artillerie. 11 Septembre. NOMINATIONS D'OFFICIERS DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET D'OFFICIERS D'ACADÉMIE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts vient de décerner les palmes d'officiers de l'instruction publique à sept colonels,
décerner les palmes d'officiers de l'instruction publique à sept colonels, un lieutenant-colonel et un major. Et les palmes d'officiers d'académie à trente-six médecins, pharmaciens militaires et officiers de tous grades. Parmi ces derniers nous remarquons l'ancien commandant de gendarmerie de l'Oise, M. Castel, actuellement chef d'escadron dans la garde républicaine. DEMANDES DE MÉDAILLES D'HONNEUR. Les propositions suivantes ont été faites en faveur : 7e Légion. Du sieur Câble (Charles-Hubert), gendarme à la compagnie des Ardennes, pour avoir, les 3 et 7 août dernier, tenté de sauver, au péril de sa vie, un jeune homme et un enfant tombés, l'un dans
vie, un jeune homme et un enfant tombés, l'un dans la Meuse et l'autre dans un fossé des fortifications de la ville. 15e Légion. Du sieur Labarre (Joseph-Eloi-Marie), gendarme à la compagnie de la Loire-Inférieure, qui, le 4 juillet dernier, a arrêté, au péril de sa vie, un fou furieux, armé et barricadé dans sa chambre. 18e Légion. Du sieur Bobillier (Gustave-Barthélemy), brigadier à la compagnie de gendarmerie du Puy-de-Dôme, qui, le 23 juin dernier, à Pontaumur, a sauvé, au péril de sa vie, deux personnes en danger de se noyer dans la rivière le Sioulet. 28e Légion. Du sieur
noyer dans la rivière le Sioulet. 28e Légion. Du sieur Ardourel (Antoine-Hippolyte), gendarme à la compagnie de Tarn-et-Garonne, qui, le 20 juillet dernier, à Caylus, a arrêté, au péril de sa vie, un cheval emporté attelé à une voiture dont le conducteur avait été renversé. 30e Légion. Des sieurs Encasteig (Bernard), Houchou (Jean), brigadiers, Sans (Simon-Jules) et Vigneau (François), gendarmes, à la compagnie des Basses-Pyrénées, pour avoir, dans les mois de janvier et février dernier, lors des inondations survenues dans la vallée de l'Adour, sauvé, au péril de leur vie, plusieurs personnes qui eussent infailliblement péri sans le courage et
plusieurs personnes qui eussent infailliblement péri sans le courage et le dévouement de ces militaires. Des sieurs Brouchet (Denis), maréchal des logis, et Thomas (François), gendarme, à la compagnie des Hautes-Pyrénées, pour s'être distingués par leur courage et leur dévouement dans les inondations qui ont eu lieu en juin dernier dans les communes de Vielle-Aure et de Vignec (Hautes-Pyrénées). Toutes ces propositions ont été transmises au ministre de l'intérieur avec un avis favorable du ministre de la guerre. NOTA. L'abondance des matières nous oblige à remettre au prochain numéro un article du Journal de Rouen que nous publierons sous ce
article du Journal de Rouen que nous publierons sous ce titre : Cours gratuits des gendarmes. MARIAGE DES DISPONIBLES. Sous la date du 16 août, dernier, le ministre de la guerre a décidé que les militaires de la classe de 1874 et ceux assimilés à cette classe, libérables d'ici au 30 juin 1880, qui sont actuellement en congé jusqu'à leur passage dans la réserve, ont le droit de se marier sans permission préalable de l'autorité militaire, sous la réserve qu'ils ne pourront se prévaloir de leur position d'hommes mariés pour se soustraire à leurs obligations militaires. CONDAMNATIONS. Par jugement en
se soustraire à leurs obligations militaires. CONDAMNATIONS. Par jugement en date du 9 août 1879, le tribunal correctionnel de Saint-Calais (Sarthe), statuant sur des poursuites exercées pour outrages envers la gendarmerie, a condamné le nommé Desneux, le principal coupable, à un mois d'emprisonnement et 100 fr. d'amende, et les autres prévenus à six jours d'emprisonnement et à une amende de 16 fr. Par jugement en date du 29 août 1879, le tribunal correctionnel de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) a condamné à la peine de huit jours de prison et aux frais, le sieur Spormeyer, gendarme en retraite, pour avoir diffamé publiquement le
sieur Spormeyer, gendarme en retraite, pour avoir diffamé publiquement le maréchal des logis et les gendarmes de la brigade de Cirey (même département). PETITE CORRESPONDANCE destinée à tenir lieu des solutions qui nous sont demandées sur des questions traitées récemment dans le Journal, ou trop peu importantes pour faire l'objet d'un article spécial. Mariage. — Gendarmes coloniaux. Le dernier paragraphe de la solution insérée dans le numéro du 1er septembre, à la page 350, au sujet des gendarmes coloniaux qui demandent à se marier étant en congé en France, doit être rédigé de la manière suivante : « Dans ces
être rédigé de la manière suivante : « Dans ces circonstances, le commandant de la compagnie, à qui les pièces sont adressées se met au lieu et place du commandant du postulant et, lorsque la permission est accordée, il en est rendu compte au ministre de la marine et des colonies. » NÉCROLOGIE. M. LE CAPITAINE GHAVE. M. Le capitaine GHAVE, commandant la gendarmerie de l'arrondissement de Belley (Ain), est décédé le 5 septembre courant dans sa résidence, des suites d'une angine gangreneuse. Cet officier n'était âgé que de quarante-six ans et comptait vingt-cinq ans de service effectif. Entré au
ans et comptait vingt-cinq ans de service effectif. Entré au 13e régiment d'infanterie de ligne le 27 mai 1854, M. Grave était caporal le 1er décembre suivant, caporal-fourrier le 4 mai 1855, sergent-fourrier le 24 août de la même année, sergent le 21 juin 1857, sergent-major le 21 novembre 1858, adjudant le 21 février 1861, sous-lieutenant au 24e de ligne le 23 janvier 1864, porte-drapeau le 17 juillet 1867, lieutenant le 15 juillet 1870, et, le 18 juillet 1871, il partit du 26 février 1877, avec le grade de capitaine, pour commander l'arrondissement d'Illey. Nous tenons d'une source certaine que
pour commander l'arrondissement d'Illey. Nous tenons d'une source certaine que le général qui l'a inspecté cette année le proposait pour la croix de chevalier de la Légion d'honneur. Le 11 Septembre. AVIS. La nouvelle loi sur les pensions a été pour les uns la cause et pour d'autres le prétexte de demandes de renseignements divers. Vu le nombre relativement considérable de ces demandes, nous prévenons nos correspondants qu'il nous est impossible d'y répondre aussi promptement que plusieurs d'entre eux paraissent le désirer, et que nous ne pouvons pas les insérer dans le Journal, son format ne se prêtant pas à
dans le Journal, son format ne se prêtant pas à une correspondance qui se chiffre quotidiennement par une centaine de lettres. Nous saisissons cette occasion pour leur rappeler, ainsi que nous l'avons dit à la page 8 du Journal de 1877, que la loi punit de 50 fr. d'amende toute inscription mise dans un ouvrage ou dans des imprimés envoyés sous bandes par la poste, et que, par conséquent, toutes les demandes faites dans ce but sont considérées comme nulles et non avenues. Beaucoup de ces demandes, du reste, ne donnent pas les indications nécessaires, et les adresses des correspondants
donnent pas les indications nécessaires, et les adresses des correspondants sont incomplètes, malgré les avis publiés dans un grand nombre de numéros, notamment aux pages 98 et 308 du volume de 1879. Il y a, d'ailleurs, beaucoup de questions d'une très-grande naïveté ou d'une insignifiance telle qu'il ne nous est pas permis de les traiter dans le Journal sans nous exposer à de justes critiques de la part de nos lecteurs. En ce qui concerne les retraites, l'omission de certains détails ne permettant pas d'être fixés sur le cinquième en plus ni sur la majoration, nous prévenons nos correspondants que
plus ni sur la majoration, nous prévenons nos correspondants que toute demande incomplète sera renvoyée à son auteur ou mise au panier. DEMANDES DE PERMUTATION. M. Baulot, chef d'escadron commandant la compagnie des Hautes-Pyrénées, désire un permutant. — S'adresser à lui-même à Tarbes. Un lieutenant commandant un arrondissement dans le Midi, désirerait permuter avec un de ses collègues en résidence dans les 9e, 10e et 11e légions. — S'adresser au bureau du Journal. Un lieutenant d'une belle résidence non loin de Vichy (Allier), demande à permuter avec un de ses collègues de la légion mobile ou de la garde républicaine.
collègues de la légion mobile ou de la garde républicaine. — S'adresser au bureau du Journal. Un maréchal des logis à pied d'une très-belle résidence de la 9e légion, demande à permuter avec un de ses collègues de la garde républicaine. — S'adresser au bureau du Journal. Un brigadier à cheval de la 2e légion, demande à permuter avec un de ses collègues de la 9e, 10e ou 11e légion. — S'adresser au bureau du Journal. Un brigadier à pied de l'une des plus belles résidences de la compagnie de Maine-et-Loire (12e légion), demande à permuter avec un de ses
Maine-et-Loire (12e légion), demande à permuter avec un de ses collègues de la compagnie des Côtes-du-Nord ou du Morbihan. — S'adresser au bureau du Journal. L'éditeur : LEAVEY, Imprimerie LEAVEY, rue St-Guillaume, 24,
FEUILLETON N° 352 ORDRE DU JOUR Du Samedi 26 Mai 1888 À UNE HEURE En UNION DANS LES bureaux 1. Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et diverses colonies britanniques par l'intermédiaire du « Post-Office » de Londres (n° 2675). La séance du samedi 26 mai 1888 est la 81e séance de la session ordinaire de 1888. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la séance et comprendront : M VALERIE : Depuis M. MAGNIEN, jusques et y compris MORCEL
VALERIE : Depuis M. MAGNIEN, jusques et y compris MORCEL (Nord). TRIBUNES: Depuis M. PAULMIER, jusques et y compris DENIAL. 2. — Nomination d'une commission pour l'examen : 1° du projet de loi; 2° de la proposition de loi de M. Georges Roche (Charente-Inférieure) portant autorisation d'être pris des travaux de défense et d'amélioration aux ports de Brest, de Cherbourg et de Toulon (nos 2386-2494-2653. — 3. — Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Yves Guyot et plusieurs de ses collègues sur la suppression des octrois (nos 862-1442). 4. — Nomination d'une commission pour
des octrois (nos 862-1442). 4. — Nomination d'une commission pour l'examen du projet de résolution de M. Hanotaux et plusieurs de ses collègues, tendant à ce que la Chambre consacre désormais quatre jours par semaine à la discussion des projets et des propositions de loi relatifs à l'amélioration du sort des classes laborieuses dans les villes et dans les campagnes (nos 22708). À DEUX HEURES SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 600,000 et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire (nos 2682-2702. — M. Buvignier, rapporteur).
l'affectation d'une imposition extraordinaire (nos 2682-2702. — M. Buvignier, rapporteur). 2. — Discussion de l'interpellation de M. Camille Chrysostome Dreyfus sur les mesures que le Gouvernement compte prendre vis-à-vis de la Banque de France pour garantir les intérêts du commerce et de l'Industrie contre les fraudes dont la monnaie fiduciaire a été récemment l'objet. 3. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jacques Piou et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la modification des articles 4469 et 467 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens des mineurs (nos
la vente et au partage des biens des mineurs (nos 1732-1825. — M. Remoiville, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'enseignement agricole (nos 1066-2177. — M. Remoiville, rapporteur). 5 Suite de la Ire délibération sur le projet et les propositions de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (nos 3951-57-220-327-391-433-474-884-1161-2150. — M. Ricard, rapporteur). 1ère délibération sur le projet et la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes
le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (nos 2204-197-411-1098-1244. — M. Richard Waddington, rapporteur) 7 Suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat sur l'instruction criminelle (nos 371-1453. Urgence déclarée. — M. Bovier-Lapierre, rapporteur). Discussion de la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers (nos 508-659-1327. — Urgence déclarée. — M. Lagrange, rapporteur). 8 délibération sur : 1° le projet de loi sur
8 délibération sur : 1° le projet de loi sur les Caisses d'épargne; 2° la proposition de loi de M. Gustave Hubbard et plusieurs de ses collègues, tendant à régler l'emploi des fonds des Caisses d'épargne et à le rendre productif; 3° la proposition de loi de M. le comte de Colbert-Laplace, tendant à assurer l'alimentation de la Caisse des chemins de fer; 4° la proposition de loi de M. Édouard Lockroy, tendant à la constitution du crédit populaire par les Caisses d'épargne (nos 71-572-507-982-1815-1910. — M. G. Hubbard, rapporteur). 9. — 1ère délibération sur la proposition de loi de
9. — 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Biaise d'Esme et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et d'eligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine (nos 3748. — M. J. Piou, rapporteur). 10. — 1ère délibération sur le projet et la proposition de loi concernant l'exercice de la médecine (nos 90-122-279-1164-2327. M. Chevandier, rapporteur). 11. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Barbe et plusieurs de ses collègues, tendant à faire nommer une Commission de dix membres
collègues, tendant à faire nommer une Commission de dix membres pour établir le régime des colonies françaises des protectorats (nos 1724-1828. — M. de Jouve-Odelin, rapporteur). 12. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Blancsubé tendant à la création d'un ministère spécial des colonies et des protectorats (nos 1829. M. de Jouve-Odelin, rapporteur). 13. — 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Béranger pour Georges (Jura) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par un impôt sur le capital assuré (nos
contre l'incendie par un impôt sur le capital assuré (nos 482-683-1312. — M. Bourgeois (Jura), rapporteur). 14. — 28 délibération sur la proposition de loi de M. le comte Paul Casimir-Perier (Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder progressivement des avantages en retraités des deux armées de terre et de mer, ainsi qu'aux veuves et aux orphelins, le bénéfice des tarifs de pension établis par les deux dernières lois (nos 129-450-1015-1154-2256. — M. Casimir-Perier (Paul), rapporteur). 1ère délibération sur : 1° le projet de loi; 2° la proposition de loi de M. Leydet portant modification à la
proposition de loi de M. Leydet portant modification à la législation sur les procès (nos 408-325-488-1507. — M. Remoiville, rapporteur). 16. Discussion de la proposition de loi de M. Remoiville tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles (urgence déclarée) (nos 64-1238-1610. 18 M. Adolphe Turrel, rapporteur. Discussion 1° du projet de loi; 2° de la proposition de loi de M. Georges Roche sur les cadres des officiers de marine (urgence déclarée) (n° 735-1424-1684. — M. Gera-Réache, rapporteur). Discussion des propositions de loi : 1° de MM. Alfred Larize, Jamelot et plusieurs
loi : 1° de MM. Alfred Larize, Jamelot et plusieurs de leurs collègues; 2° de Pally, sur la réforme de la législation des faillites (n° 1319-1842. — Urgence déclarée. — M. Alfred Larize, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Letellier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la mise en adjudication des bureaux de tabac (n° 1150-2008. — M. Javal, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Sabatier sur la réforme des consistoires israélites algériens (n° 1133-1308. — M. Sabatier, rapporteur). 1re délibération sur les propositions
1133-1308. — M. Sabatier, rapporteur). 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. André Folliet et plusieurs de ses collègues, relative aux modifications applicables à toutes les élections ; 2° de Gaston Laporte (Nièvre), ayant pour objet d'assurer la liberté, l'intégralité et le secret du vote, dans les différentes élections municipales et législatives (n° 166-40127-402-970. — M. Gaussorgues, rapporteur). 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de succession sur la succession de son conjoint prédécédé (n° 111-5 — M. Jacques Piou, rapporteur). 3e délibération sur le
111-5 — M. Jacques Piou, rapporteur). 3e délibération sur le projet de loi relatif à l'administration légale du père pendant le mariage (nos 107-1920. — M. Jacques Piou, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Camille Raspail (Var) et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un ministère du travail (n° 1256-1743. — M. de La Batut, rapporteur) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Gillet, tendant à la suppression totale de l'exercice chez les débitants de boissons (n° 11647. — M. Gillet, rapporteur). 1re délibération
de boissons (n° 11647. — M. Gillet, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Renville, tendant à la modification des articles 558, 559, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579 et 581 du Code de procédure au titre des saisies-arrêts et 656 à 672 du même code au titre de la distribution par contribution (n° 1065-1471. M. Renville, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte de Mun, tendant à modifier les articles 826, 832, 1079 du Code civil (n° 1101-1827.
les articles 826, 832, 1079 du Code civil (n° 1101-1827. — M. Boreau-Lananzie, rapporteur). 2e délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Plichon et plusieurs de ses collègues tendant à introduire dans les marchés de fournitures et de travaux publics, passés par l'État, les départements et les munes une clause formelle, stipulant que les fournitures seront exclusivement d'origine française; 2° de M. Bilhaud et plusieurs de ses collègues, relative aux fournitures de l'État; 3° de M. Thiessé tendant à réserver à l'agriculture et à l'industrie nationales les fournitures faites pour le compte de l'État (n° 33-93-35-94-40-95-1316. —
fournitures faites pour le compte de l'État (n° 33-93-35-94-40-95-1316. — M. Marty, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire (nos 1027-1349. — M. Jumel, rapporteur). Discussion du projet de résolution de M. Maurice Faure (Drôme) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête concernant la réforme administrative (n° 68-403-1317. — M. Adolphe Turrel, rapporteur). 1re délibération sur : 1° le projet de loi ; 2° la proposition de loi de M. Vergoin et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 617 du Code de commerce (n° 745-352-472-1169.
à modifier l'article 617 du Code de commerce (n° 745-352-472-1169. — M. Vergoin, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Vergoin sur l'organisation de la défense en justice (n° 1260-1941. — M. Jullien, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la nationalité (n° 1554-2083. — M. Antonin Duboscq, rapporteur). 1re délibération : 1° sur le projet de loi relatif à l'organisation des services de l'hygiène publique; 2° sur la proposition de loi de M. Siegfried et un grand nombre de ses collègues concernant l'organisation de l'administration de