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et 514 pour une superficie de six hectares, et porté en teinte rose sur le plan annexé, affecté au secrétariat d'État à l'air et utilisé par la direction technique et industrielle de l'aviation, sera utilisé, dès maintenant, par la direction du commissariat de l'armée de l'air, en vue de l'installation d'un magasin d'habillement. Article 2. — Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale au ministère des travaux publics, des transports et du tourisme et le chef du service des domaines au secrétariat d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 juillet 1952, Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, Tour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, JEAN BOUGOIN. Le secrétaire d'État au budget, JEAN-MOHEAU. Le secrétaire d'État à l'air, Pour le secrétaire d'État à l'air et par délégation: Le chef du service infrastructure, LONGuet. Modification à l'arrêté du 29 mai 1942 relatif à l'inscription des candidats aux examens de la marine marchande. Le ministre des travaux publics, des transports et
marine marchande. Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, Vu le décret du 10 novembre 1918 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés des capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance; Vu le décret du 10 novembre 1918 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, chef de quart et d'adjoint au chef de quart sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance; Vu le décret du 1er décembre 1950 fixant les conditions et délivrance
décret du 1er décembre 1950 fixant les conditions et délivrance des brevets et diplômes de radioélectricien de 1re et de 2e classe de la marine marchande; Vu le décret du 27 octobre 1930 sur les fonctions de commissaire à bord des navires à passagers des compagnies de navigation conventionnelles ou subventionnées; Vu l'arrêté du 29 mai 1912 relatif à l'inscription des candidats aux examens de la marine marchande et notamment son article 8; Vu l'arrêté du 21 octobre 1919 relatif aux commissions générales des examens de la marine marchande, Arrêté: Article unique. — Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté
Article unique. — Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 29 mai 1912 sont remplacées par les dispositions suivantes: » Art. 8. — Tout candidat aux examens pour l'obtention des brevets de la marine marchande doit se faire inscrire trente jours au plus tard avant l'ouverture des épreuves écrites, auprès de l'administrateur de l'inscription maritime du centre qu'il a choisi. » Les délais d'inscription, pour toutes les catégories de candidats, expirent en règle générale le 5 mai pour la session de juin-juillet, le 1er septembre pour la session d'octobre-novembre. » Une inscription ne peut être admise après l'expiration de
» Une inscription ne peut être admise après l'expiration de ces délais, sauf cas de force majeure dûment justifié ou résultant d'obligations professionnelles. » Fait à Paris, le 18 juillet 1952. Tour le ministre et par délégation: Le directeur de cabinet, J. K. AS BOL COIRAN, Conditions d'admission aux concours d'entrée aux sections d'étude de la marine marchande et d'étude mécanicien dans les écoles nationales de la marine marchande. Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, Vu le décret n° 48-1752 du 15 novembre 1948 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés des capitaines,
d'administration publique pour la délivrance des titres exigés des capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance; Vu le décret n° 48-1754 du 16 novembre 1948 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, chef de quart et d'adjoint au chef de quart sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance; Vu l'arrêté du 30 juin 1949 modifié par arrêté du 28 février 1952 fixant les conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande et d'attribution des bourses et notamment
de la marine marchande et d'attribution des bourses et notamment ses articles 2 et 3, Arrête: Article unique. — Les dispositions des articles 2 (2e) et 3 de l'arrêté du 30 juin 1949, modifié par arrêté du 28 février 1952, sont remplacées par les dispositions suivantes: Art. 2. — Demande d'admission et de bourses dans les écoles nationales de la marine marchande. — Toute demande de première admission dans une section préparatoire d'une école nationale de la marine marchande doit être signée de l'intéressé s'il est majeur et, dans le cas contraire, du père du candidat ou de la personne
cas contraire, du père du candidat ou de la personne investie de l'autorité paternelle. — La demande établie conformément au modèle donné en annexe 1 est adressée: — Pour les concours d'entrée aux sections préparatoires à l'examen d'élévation de la marine marchande et à l'examen d'élévation mécanicien de la marine marchande, à l'administration centrale de la marine marchande à Paris (direction des gens de mer). — Pour les examens d'entrée aux sections préparatoires aux examens de radioélectricien, de lieutenant au cabotage et d'officier mécanicien de 2e classe de la marine marchande (histoire), au directeur de l'école dans laquelle le candidat
marchande (histoire), au directeur de l'école dans laquelle le candidat sollicite son admission. — Pour les candidats aux sections « machines », elle doit spécifier la spécialité choisie pour l'essai manuel: ajusteur, forgeron, chaudronnier en cuivre, tourneur, ajusteur-tourneur. — Enfin, si le candidat sollicite une bourse, il doit en faire la demande à la suite de sa demande d'admission. (Le reste sans changement.) Art. 3. — Dépôt du dossier et frais de constitution du dossier. — Les frais inhérents à la délivrance ou à l'établissement des pièces sont à la charge des candidats. — La demande d'inscription à un cours
charge des candidats. — La demande d'inscription à un cours préparatoire terminé et les autres pièces exigées doivent être adressées conformément aux cas prévus à l'article 2 du présent arrêté, soit à l'administration centrale de la marine marchande, soit au directeur de l'école, avant le 1er septembre. Fait à Paris, le 21 juillet 1952. Pour le ministre et par délégation. Le conseiller technique, G. LE UZÉNAFF. ANNEXE 1 — D'une demande de première admission dans une école nationale de la marine marchande. Nom et prénom. Date et lieu de naissance. Nationalité. Nationalité des parents. Date de naturalisation. Nombre et quartier
Nationalité. Nationalité des parents. Date de naturalisation. Nombre et quartier d'inscription maritime. Adresse de la famille. Si le candidat est mineur: Nom du chef de famille ou tuteur. Profession. Domicile. École dans laquelle le candidat demande son admission: — École de la marine marchande. École mécanicien de la marine marchande. Sections de radioélectricien de la marine marchande (1re année). Officier mécanicien de 2e classe (histoire). Lieutenant au cabotage. École dans laquelle le candidat a fait ses deux dernières années d'études. Diplômes, certificats, brevets d'enseignement obtenus. Spécialité choisie pour l'essai manuel (candidat « Machines ») (Signature du candidat s'il est majeur,
(candidat « Machines ») (Signature du candidat s'il est majeur, ou père ou tuteur s'il est mineur.) La demande de bourse est à joindre à l'appui de la demande d'admission. (Signature du père ou tuteur dans tous les cas.) (1) Les candidats aux concours d'entrée dans les sections préparatoires à l'examen d'élévation de la marine marchande et à l'examen d'élévation mécanicien de la marine marchande devront obligatoirement indiquer, par ordre de préférence, trois écoles. 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7603 * Administration centrale. Par arrêté en date du 18 juillet 1952, MM. Godet et Petronzio, ouvriers
date du 18 juillet 1952, MM. Godet et Petronzio, ouvriers auxiliaires à l'administration centrale des travaux publics, des transports et du tourisme, ont été nommés, à compter du 1er mars 1952, ouvriers professionnels titulaires de la 1re catégorie (spécialités: M. Godet reporteur-photographe, M. Petronzio, conducteur typographe). Par application de l'article 17 du décret précitée du 3 septembre 1949, les intéressés ont été reclassés comme suit dans leur nouveau grade : M. Godet: Ouvrier professionnel, 1re catégorie, 5e échelon, avec ancienneté du 3 novembre 1950 Ouvrier professionnel, 1re catégorie, 6e échelon, à compter du 3 novembre 1952. M. Petronzio: Ouvrier professionnel,
à compter du 3 novembre 1952. M. Petronzio: Ouvrier professionnel, 1re catégorie, 4e échelon, avec ancienneté du 12 décembre 1950. Ouvrier professionnel, 1re catégorie, 5e échelon, à compter du 4 mai 1952. Aviation civile et commerciale. D. — Ingénieurs de 3e classe promus à la 2e classe. MM. Paulou-Massat (de), Diotel, Philip, Planche, Bernard, Amathieu, Blanic, Aimeras, Reverdy, Dupire, Faure, Saffas, Raunet, Serpette, Rudeau, Cambau, Tcherepennikov, Morel, Alharrétaire, Montagné, Castres-Saint-Martin, Collin, Elkouby, Roder, Debayles, Girardin, Gabriel, Andrau, Poggio, Rousseau, L'azard. E. — Conservateur du dépôt des phares de 3e classe promu à la 2e classe. M. Laffin. II. — Cadre
promu à la 2e classe. M. Laffin. II. — Cadre latent A. — Ingénieur en chef de 1re classe promu à la hors-classe. M. Masson. B. — Ingénieurs en chef de 2e classe promus à la 1re classe. MM. Abrial, Brugière, Carouge. C. — Ingénieur de 2e classe promu à la 1re classe. M. Caillet. III. — Cadre spécial des bases aériennes A. — Ingénieurs de 2e classe promus à la 1re classe. Par arrêté du 15 juillet 1952. et en exécution de l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945, M. Ourcival (Henri) est nommé métreologiste ordinaire de 6e classe,
M. Ourcival (Henri) est nommé métreologiste ordinaire de 6e classe, à dater du 1er novembre 1945, ancienneté réputée au 1er octobre 1945, compte tenu des services civils dont la durée est déterminée par le décret du 31 octobre 1945 et de la totalité des bonifications et majorations pour services militaires actifs et de guerre. Par arrêté du 15 juillet 1952, les dispositions des arrêtés des 18 novembre 1950 et 19 mars 1952, portant intégration et réintégration dans le corps des agents de la navigation aérienne, sont annulées en ce qui concerne M. Chanoine (Guy). M. Chanoine (Guy), opérateur radioélectrique ordinaire
concerne M. Chanoine (Guy). M. Chanoine (Guy), opérateur radioélectrique ordinaire de 1re classe, est promu: Opérateur radioélectrique principal de 3e classe à dater du 29 décembre 1943. Opérateur radioélectrique principal de 2e classe à dater du 29 décembre 1950. Opérateur radioélectrique principal de 1re classe à dater du 29 décembre 1952. Ponts et chaussées. Par arrêtés en date du 7 juillet 1952, M. Larras (Jean), Ingénieur en chef hors classe des ponts et chaussées, détaché auprès du gouvernement général de l'Algérie, a été réintégré dans les cadres de l'administration des travaux publics, des transports et du tourisme pour compter du
travaux publics, des transports et du tourisme pour compter du 1er octobre 1952 et affecté au laboratoire national d'hydraulique de Ghâtou. MM. Grojean, Dufeutrel, Carlini. Par arrêté en date du 15 juillet 1952, M. Halbronn (Georges), ingénieur de 1re classe des ponts et chaussées, précédemment affecté à un poste de recherche scientifique auprès de l'institut polytechnique de Grenoble, a été mis, à compter du 1er juillet 1952, à la disposition du ministre de l'industrie et du commerce, pour être affecté à la même résidence au service de la 6e circonscription électrique. Par arrêté du 17 juillet 1952, M. Lacombe (Jean),
électrique. Par arrêté du 17 juillet 1952, M. Lacombe (Jean), adjoint technique principal des ponts et chaussées, a été promu au grade d'ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat (cadre spécial des bases aériennes) et réclassé à la 1re classe de ce grade à compter du 1er janvier 1950. Par arrêté en date du 18 juillet 1952, l'honorariat de son grade a été confirmé à M. Degardin (Ernest), ancien ingénieur de 1re classe des ponts et chaussées. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Piplen (Gérard), ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat de 1re classe (ponts et chaussées), détaché
publics de l'Etat de 1re classe (ponts et chaussées), détaché auprès du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, est maintenu dans la même situation pour une nouvelle période de cinq ans en vue de continuer d'occuper un poste d'ingénieur principal de 2e classe, 3e échelon, au service départemental de Seine-et-Oise de cette administration. Par arrêté en date du 15 juillet 1952, M. Balensi, ingénieur de 4e classe des ponts et chaussées du cadre des transports, a été inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur en chef des ponts et chaussées du même cadre. Par arrêté en date du
et chaussées du même cadre. Par arrêté en date du 15 juillet 1952, les avancements suivants ont été accords, à compter du 1er juillet 1952, dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, savoir: Rectificatif au Journal officiel du 20 janvier 1952: page 871, 2e colonne, 18e ligne, après "Bon", ajouter "Vilain, "Martin (Michel) "; 19e ligne, après "Ingénieurs de 3e classe le 1er octobre 1951 ", supprimer "Vilain, Martin (Michel) ". Tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées de 2e classe. I. — Cadre permanent A. — Ingénieurs en chef de 1re classe
Cadre permanent A. — Ingénieurs en chef de 1re classe promus à la hors-classe. MM. Cottard, Tessier du Cros, Siegfried, Lesieux, Corhin, Cordonnier, Laval, Saigot, Geoffroy, Cuneo, Vernier, Rambaud, Buteau, Eisenmann, Guence, Bourgin, Lafforte, Larnouroux, Bonnome, Favier, Joubert. B. — Ingénieurs en chef de 2e classe promus à la 1re classe. MM. Bussy, Mialet, Matlis, Rideau, Piquemal, Chauchoy, Boissin, Couderq, Brochet, Roullier, Lacombe, Bringer, Oliver, Guy, Blondeau, Fayet, Longeaux, Mabs, Plante, Malcor, Gueydon de Vives, Falmoniaux, Henry, Sournac. C. — Ingénieurs de 2e classe promus à la 1re classe. MM. Buille, Bonnet, Durand, Lerouge, Foucaud, Fournel, Chazy, Masson, Levy, Jaupart,
Buille, Bonnet, Durand, Lerouge, Foucaud, Fournel, Chazy, Masson, Levy, Jaupart, Jeuneyroy, Parfait, Dillies, Baudoin, Amante, Cassagne, Hoffmann, de Foresia, Donatien, Menez, Chauvet, Ascher, Jaubert, Dard, Pasquet, Chaffois, Stairnesse, Jeudy, Cans, Vian, Prolat, Gendrot, Guilhamon, Prunieras, Bloch, La fond, Garnier, Molin, Musso, Funel, Robin, Fontaine, Bertin, Dreyfus, Rama. Par arrêté en date du 15 juillet 1952, le tableau d'avancement des Ingénieurs des ponts et chaussées pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe a été fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1952, savoir: I. — Cadre permanent M. Boulinier (déjoué inscrit en 1950). MM. Lazard (R.), Grand, Paoli, Stein, Dumas
inscrit en 1950). MM. Lazard (R.), Grand, Paoli, Stein, Dumas (M.), Dor, Dantu, Dalion, Kemler, Nicolas, Courbon, Cassoux, Pairier-Wolodkowicz, Desbazeille, Durny, Marchai, Berteloot, Vergnes, Pouliquen (déjoué inscrit en 1951). MM. Jay, Ternant, Regnier, Tixeront, Jaulau, Vasseur (J.), Chaste, Sors, Pousse, Boulloche, Mogaray, Caudrelier, Merlin (P.), Rossard, Legrand (M.), Crosnier, Crussard, II. — Cadre latéral M. Clerembourg (déjoué inscrit en 1950). MM. Thierry, Eynard, Freychet (déjoués inscrits en 1951), III. — Cadre spécial des bases aériennes M. Jaby. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 26 Juillet 1952 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Décrets du 22 juillet 1952 portant promotions dans
DU COMMERCE Décrets du 22 juillet 1952 portant promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par décrets du Président de la République en date du 22 juillet 1952, rendus sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'industrie et du commerce, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 8 juillet 1952 portant que les promotions des présents décrets sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Au grade de commandeur. MM. Cellier (Joseph-Marie-Pierre), directeur
Légion d'honneur. Au grade de commandeur. MM. Cellier (Joseph-Marie-Pierre), directeur des industries mécaniques et électriques au ministère de l'industrie et du commerce. Officier du 1er juillet 1947. Camichel (Charles-Maurice), directeur honoraire de l'École nationale supérieure d'électricité et d'hydraulique de Toulouse. Officier du 3 septembre 1926. Delorme (Paul-Maurice), industriel. Président d'honneur de la société L'Air liquide. Officier du 6 mars 1930. Au grade d'officier. MM. Cheminant (René-Gustave), ingénieur en chef à la Compagnie nationale du Rhône. Chevalier du 10 juin 1920. Chenesseau (Pierre-Just), président de la chambre de commerce d'Orléans. Chevalier du 4 novembre 1940. Cormier (Georges), président d'honneur de la
du 4 novembre 1940. Cormier (Georges), président d'honneur de la chambre syndicale du commerce et de la réparation de l'automobile. Chevalier du 12 juillet 1917. Costard (Pierre-Toussaint), vice-président de la chambre de commerce de Lorient. Chevalier du 10 juin 1920. Decroix (Léon-Auguste), président honoraire de la chambre de commerce de Calais. Chevalier du 5 février 1929. Doll (Henri), président du syndicat des filateurs de soie et de bonneterie de France. Chevalier du 30 décembre 1931. Cires (Pierre-Léon-Louis), chef du groupement de production thermique de Valenciennes de l'Electricité de France. Chevalier du 10 juin 1920. Jallauret (Yves-Louis-Marie), négociant. Chevalier du 21
du 10 juin 1920. Jallauret (Yves-Louis-Marie), négociant. Chevalier du 21 janvier 1933. Mondain (Raymond-Charles-Joseph), administrateur d'entreprises de commerce multiples. Chevalier du 12 janvier 1932. Mougin (Pierre-Remi), inspecteur général à la direction générale de Gaz de France. Chevalier du 25 décembre 1935. Piraud (Victor-Etienne), commissaire général de la Foire de Grenoble. Chevalier du 5 mai 1926. Puiseux (Robert-André-Jean-Joseph), vice-président de la chambre de commerce de Clermont-Ferrand-Issoire. Chevalier du 12 octobre 1918. Sabatier (Emile), administrateur de sociétés. Chevalier du 18 février 1936. Villette (Jacques-Marie-Joseph), chef de service à Electricité de France. Chevalier du 25 décembre 1927. Transport et distribution d'énergie électrique. Le
du 25 décembre 1927. Transport et distribution d'énergie électrique. Le ministre de l'industrie et du commerce, Vu la loi du 15 juin 1906, et notamment son article 12 complété et modifié par le décret du 12 novembre 1938; Vu la loi du 8 avril 1946, et notamment son article 35; Vu le décret du 7 juin 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application dudit article 35, et notamment son article 19; Vu le rapport en date du 30 mai 1952 de l'ingénieur en chef de la 3e circonscription électrique; Vu l'arrêté du 11 avril 1952 portant délégation de signature, Arrête:
l'arrêté du 11 avril 1952 portant délégation de signature, Arrête: Art. 1er. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction des ouvrages suivants: 1° Ligne 225 kV de raccordement en coupe du poste de File Chevrières à la ligne 225 kV Distrib — Pontchâteau; 2° Ligne 225 kV de raccordement en coupe du poste de l'île Chevrières à la ligne 225 kV Distrib — Pontchâteau; 3° Ligne 225 kV de raccordement au poste de l'île Ouezzan à la ligne 150/225 kV Lion-d'Or-Archennes; 4° Ligne 225 kV de raccordement du poste de l'île Chevrières à la ligne 150/225 kV Lion-d'Or
poste de l'île Chevrières à la ligne 150/225 kV Lion-d'Or — Pont-Château; 5° Ligne 90 kV de raccordement du poste du Lion-d'Or à la ligne 90 kV Les Sorcières — Cholet; 6° Deux lignes 63 kV de raccordement du poste de l'île Chevrières au poste du Lion-d'Or; 7° Quatre lignes souterraines de liaison entre le poste de l'île Chevrières et le poste de Chantenay; 8° Ligne 60 kV de raccordement du poste de l'île Chevrières à la ligne 63 kV Le Bourneuf — Paimbourn. Art. 2. — Les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits travaux devront être effectuées dans un délai
pour l'exécution desdits travaux devront être effectuées dans un délai de trois années à compter de la date du présent arrêté. Art. 3. — Le directeur du gaz et de l'électricité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 juin 1952. Pour le ministre de l'industrie et du commerce et par délégation: Le directeur du gaz et de l'électricité, LOUIS SAULGEOT. — Le ministre de l'industrie et du commerce, Vu la loi du 15 juin 1906, et notamment son article 12 complété et modifié par le
et notamment son article 12 complété et modifié par le décret du 22 novembre 1938; Vu la loi du 8 avril 1946, et notamment son article 35; Vu le décret du 7 juin 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application dudit article 35, et notamment ses articles 15 et suivants; Vu le rapport en date du 2 avril 1952 de l'ingénieur en chef de la première circonscription électrique; Vu l'avis du conseil supérieur de l'électricité et du gaz en date du 25 juin 1952; Vu l'arrêté du 11 avril 1952 portant délégation de signature. Arrête: Art. 1er. — Sont déclarés
portant délégation de signature. Arrête: Art. 1er. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du poste 225/63 kV de Romorantin. Art. 2. — Les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits travaux devront être effectuées dans un délai de trois années à compter de la date du présent arrêté. Art. 3. — Le directeur du gaz et de l'électricité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 juillet 1952. Pour le ministre de l'industrie et du commerce et par délégation: Le directeur du gaz et de
commerce et par délégation: Le directeur du gaz et de l'électricité, LOUIS SAULGEOT. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Agriculture de laboratoires officiels pour l'analyse des vins à appartement d'origine ayant droit à la mention « Vin désigné de qualité supérieure » . Le ministre de l'agriculture, Vu la loi du 1er août 1905, modifiée, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles; Vu le décret du 22 janvier 1919 pris pour l'application de ladite loi; Vu la loi du 6 mai 1919, modifiée par celle du 22 juillet 1927, sur
mai 1919, modifiée par celle du 22 juillet 1927, sur la protection des appellations d'origine; Vu la loi n° 49-1603 du 18 décembre 1949, complétée par la loi n° 51-682 du 24 mai 1951, relative à la reconnaissance officielle dans le statut viticole des vins désignés de qualité supérieure; Vu les arrêtés des 2 avril et 17 mai 1951 relatifs aux conditions d'attribution du label « Vins désignés de qualité supérieure » à différents vins bénéficiant d'appellation d'origine; Sur la proposition de l'inspector général, chef du service de la répression des fraudes, Arrête: Art. 1er. Sont agréés, pour effectuer les
des fraudes, Arrête: Art. 1er. Sont agréés, pour effectuer les analyses prévues à l'article 3 des arrêtés susvisés, les laboratoires ci-après, dont la compétence est limitée aux vins bénéficiant des appellations d'origine suivantes: Station centrale de recherches sur l'enologie, la cidrerie et les jus de fruits, à Narbonne (Aude). Directeur: M. Flanzy. • Corbières • Gorbiers supérieurs • Quatourze • Minervois. Station enologique et agronomique de Toulouse (Haute-Garonne), Directeur: M. Malterre. • Fronton-Cabardes de Fronton • Villardonné. Art. 2. — L'inspecteur général, chef du service de la répression des fraudes, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris,