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le chap. 18, art. 17, du budget de 1910. » 1910. P. 343. — Ordre du jour sur une pétition de M. Blondeau (M. Laurent-Cély, rapporteur) « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Blondeau demande un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école J.-B.-Say; « Considérant que le pétitionnaire n'ayant pas la qualité de français ne peut bénéficier d'une allocation du Conseil général; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur ladite pétition. » 1910. P. 347. — Ordre du jour sur une pétition de M.
347. — Ordre du jour sur une pétition de M. Charrier (M. L. Guibert, rapporteur) « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Charrier, sollicitant un secours d'études en faveur de son fils. » 1910. P. 356. — Préfecture de Police. Pression des budgets et comptes. — Renouvellement du marché passé avec l'Imprimerie ouvrière "l'Imprimerie nouvelle" (M. Deslandres, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle l'association ouvrière "l'Imprimerie nouvelle" sollicite le renouvellement du marché de gré à gré passé entre elle
renouvellement du marché de gré à gré passé entre elle et le Préfet de police pour l'impression des budgets et comptes de la préfecture de police; « Sur les conclusions de sa 7e Commission, « Délibère : « M. le Préfet de police est autorisé à renouveler le marché de gré à gré passé avec l'association ouvrière "l'Imprimerie nouvelle" pour l'impression des budgets et comptes de son administration au rabais de 40 fr. 75/0, » 1910. P. 364. — Subvention au comité du monument "À la gloire de l'expansion coloniale française sous la troisième République" (M. Evain, rapporteur). « Le
française sous la troisième République" (M. Evain, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle le comité du monument "À la gloire de l'expansion coloniale française sous la troisième République" sollicite une subvention; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 100 francs est accordée au comité du monument "À la gloire de l'expansion coloniale française sous la troisième République" « Art. 2. — Cette somme sera versée aux mains du représentant dûment qualifié de ce comité. 5e r « Art. 3. — La dépense sera imputée
5e r « Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 16, art. 21, du budget de 1910. P. 366. — Secours d'études au M. Annotel (M. L. Guibert, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Annotel, demeurant à Villemomble, 8, avenue Gables sollicite un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'Institut de chimie appliquée; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère: « Article premier. — Un secours d'études de 150 francs est alloué, pour l'année scolaire 1909-1910, au jeune Annotel, élève à l'institut de chimie appliquée.
1909-1910, au jeune Annotel, élève à l'institut de chimie appliquée. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 18, art. 77, du budget de 1910. » 1910. P. 370. — Ordre du jour sur la nomination de M. Delorme (M. Laurent-Cély, Rapporteur). « Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle M. Delorme « Vu la pétition par laquelle M. Delorme des cours d'accord de pianos, sollicite secours d'études; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur ladite pétition. » P. 386. — Souscription à l'ouvrage «Etudes statistiques. — Les
P. 386. — Souscription à l'ouvrage «Etudes statistiques. — Les Habitants », Par M. Michel (M. Miniot, rapporteur). « Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle MM. Bergeron et Cie sollicitent une souscription à l'ouvrage « Etudes statistiques. — Les Habitants », par M. Michel; « Sur les conclusions de sa 4° Commission, « Délibère : « Article premier. — Il sera acquis, au prix de 9 fr. 75 c. l'un, 3 exemplaires de l'ouvrage « Etudes statistiques. — Les Habitants », par M. Michel. 3 exemplaires seront distribués : « 1 à M. le Président du Conseil général.
: « 1 à M. le Président du Conseil général. « 1 à M. le Préfet de la Seine. « 1 à la bibliothèque du Conseil général. « Art. 2. — La dépense, soit 29 fr. 25 c., sera prélevée sur le chap. 19, art. 53, du budget de 1910, et rattachée au chap. 16, art. 20. » P. 387. — Subvention au comité du 20e Congrès international professionnel pratique de pêches (M. Miniot, rapporteur). « Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle le comité du 20e Congrès international professionnel pratique de pêches sollicite une subvention; « Sur les
professionnel pratique de pêches sollicite une subvention; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 100 francs est accordée au comité du 20e Congrès International professionnel pratique de pêches. « Art. 2. — Cette somme sera versée au trésor du représentant dûment qualifié du comité, « Art. 3. La dépense sera prélevée sur le chap. 19, art. 53, du budget de 1910, et affectée au chap. 19, art. 56. » P. 387 bis. — Désignation d'un délégué au 20e Congrès international professionnel de pêches (M. Miniot, rapporteur). « Le Conseil
international professionnel de pêches (M. Miniot, rapporteur). « Le Conseil général, Vu la pétition du comité du 20e Congrès International professionnel pratique de pêches demandant l'envoi d'un délégué au comité; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère : M. Lenoir est désigné en qualité de délégué du Conseil général de la Seine au 20e Congrès International professionnel pratique de pêches. 1910. P. 402. — Ordre du jour sur une pétition de M. Würth (M. L. Guibert, rapporteur). « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur une
5e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Würth sollicitant un secours d'études en faveur de son fils. » 1910. P. 405. — Secours d'études à M. Bertout (M. Laurent-Cély, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Bertout, 20, rue Henri-Say, à Asnières, sollicite un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école pratique d'agriculture et de viticulture de la Charente; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère: « Article premier. — Un secours d'études de 200 francs est alloué, pour l'année scolaire 1909-1910, au
de 200 francs est alloué, pour l'année scolaire 1909-1910, au jeune Bertout, élève à l'école pratique d'agriculture et de viticulture de la Charente. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 17, art. 14, du budget de 1910. » 1910. P. 406. — Ordre du jour sur une pétition de la Fédération des sociétés de natation (M. Roger Lambelin, rapporteur). « Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle la Fédération des sociétés de natation demande une subvention en vue de l'organisation d'une fête à Ivry-sur-Seine; « Sur les conclusions de sa 6e Commission, « Passe à
Sur les conclusions de sa 6e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur ladite pétition. » 1910. P. 416. — Ordre du jour sur une pétition de M. Destruels (M. Miniot, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Destruels sollicite une souscription à son ouvrage « Manuel de l'officier de l'état civil »; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur ladite pétition. » 1910. P. 424. — Secours d'études au jeune Brellier (M. L. Guibert, rapporteur). « Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle M.
« Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle M. Brellier, demeurant à Saint-Maur-des-Fossés, 6, rue Chevreul, sollicite un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école Boulle; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un secours d'études de 150 francs est alloué, pour l'année scolaire 1909-1910, au jeune Brellier, élève à l'école Boulle. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 18, art. 17, du budget de 1910. » 1910. P. 434. — Renvoi à l'Administration d'une pétition des délégués des sergents de ville des commissariats
d'une pétition des délégués des sergents de ville des commissariats du département de la Seine (M. Trézel, rapporteur). « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 7e Commission, « Renvoie à l'Administration une pétition des délégués des sergents de ville des commissariats du département de la Seine soumettant leurs revendications. » 1910. P. 446. — Secours d'études à M. Roullot (M. Laurent-Cély, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Roullot, 31, avenue de Freddy, à Villemomble, sollicite un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'École nationale professionnelle d'Armentières ; «
son fils, élève à l'École nationale professionnelle d'Armentières ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un secours d'études de 300 francs est alloué, pour l'année scolaire 1909-1910, à M. Roullot, élève à l'École nationale professionnelle d'Armentières. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 18, art. 17, du budget de 1910. » 1910. P. 450. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. le président de la Chambre de commerce de Marseille (M. Quentin-Bauchart, rapporteur). « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 4e Commission, «
général, « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Renvoie à l'Administration une pétition de M. le président de la Chambre de commerce de Marseille sollicitant une subvention du Conseil général de la Seine en vue de l'établissement d'un troisième circuit téléphonique entre Marseille et Paris. » 1910. P. 456. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants de la rue de l'Aigle, à La Garenne-Colombes (M. Molinié, rapporteur) « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 2e Commission, « Renvoie à l'Administration une pétition d'habitants de la rue de l'Aigle, à La Garenne-Colombes, relative à la construction
rue de l'Aigle, à La Garenne-Colombes, relative à la construction d'un égout dans ladite rue. » 1910. P. 461. — Secours d'études à Mlle Buret (M. L. Guibert, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle Mlle Buret élève de l'Institut départemental des pré-nières 7, rue Mougenot, à Saint-Mandé, sollicite un secours d'études pour suivre les cours de l'école professionnelle d'Yzeure ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un secours d'études de 600 francs est alloué, pour l'année scolaire 1910-1911, à Mlle Buret, pour suivre les cours de
scolaire 1910-1911, à Mlle Buret, pour suivre les cours de l'école professionnelle d'Yzeure. « Art. 2. — La dépense sera inscrite au budget de 1911. » 1910. P. 473. — Envoi de délégués à la Conférence internationale pour la lutte contre le chômage (M. Lucien Voilin, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle le président du comité d'organisation de la Conférence internationale pour la lutte contre le chômage lui demande de se faire représenter par une délégation à cette Conférence ; « Sur les conclusions de la Commission du travail et du chômage, « Délibère :
la Commission du travail et du chômage, « Délibère : « Article premier. — MM. Lucien Voilin et Deslandres sont désignés comme délégués du Conseil général du département de la Seine à la Conférence internationale pour la lutte contre le chômage. « Art. 2. — La dépense afférente à cette délégation, soit 500 francs, sera imputée sur le chap. 4, art. 10, du budget de 1910. » 1910. C. et P. 476. Désignation de délégués au Congrès de la route (M. Carmignac, rapporteur, au lieu et place de MM. Collardeau et Émile Massard). « Le Conseil général, « Vu la
et Émile Massard). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle l'Association internationale permanente des congrès de la route sollicite la désignation de délégués du Conseil général à son prochain Congrès de Bruxelles s'ouvrant le 31 juillet 1910; « Sur les conclusions de ses 2e et 78e Commissions, « Délibère : « Article premier. — Sont désignés pour représenter le Conseil général au Congrès de la route, à Bruxelles : « MM. Blanchon, Carmignac, Fernand Chazot, Jacquemin, Marin, membres de la 2e Commission ; « MM. Frédéric Brunet, Émile Massard, Levée, membres de la 7e Commission. « Art.
Émile Massard, Levée, membres de la 7e Commission. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 4, art. 1er, du budget de 1910. » 1910. P. 494. — Subvention au comité du monument Paul Verlaine (M. Marquez, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle le président du comité du monument Paul Verlaine sollicite une subvention ; « Sur les conclusions de sa 4e commission, « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée au comité du monument Paul Verlaine. « Art. 2. — Cette somme sera versée entre
Verlaine. « Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ce Comité, « Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 16, art. 21, du budget de 1910. » 1910. P. 497. — Renvoi à l'Administration d'une pétition des gardes du Palais de justice et du Tribunal de commerce (M. Joseph Menard, rapporteur). « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Renvoie à l'Administration une pétition des gardes du Palais de justice et du Tribunal de commerce relative à leur traitement. » 1910. P. 478. —
commerce relative à leur traitement. » 1910. P. 478. — Ordre du jour sur une pétition de M. Lémonon (M. Laurent-Cély, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Lémonon, sollicite une souscription à son ouvrage : « la Conférence navale de Londres (1908-1909) ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Passe à l'ordre du jour sur ladite pétition. » 1910. P. 498. Renvoi à l'Administration d'une pétition des réviseurs et vérificateurs du service d'Architecture (M. L. Achille, rapporteur, au lieu et place de M. Adolphe Chérier). « Le Conseil général, « Sur
de M. Adolphe Chérier). « Le Conseil général, « Sur les conclusions de sa 1re Commission, « Renvoie à l'Administration une pétition des réviseurs et vérificateurs du service d'Architecture relative à leur situation. » 1910. P. 502. — Communication relative aux vœux émis en matière d'horaires de chemins de fer (M. Joseph Menard, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la communication faite par M. le Préfet de police : « 1° Des vœux émis en matière d'horaires de chemins de fer par les assemblées locales ou personnes qualifiées ; « 2° Des réponses des Compagnies et de l'avis des
« 2° Des réponses des Compagnies et de l'avis des fonctionnaires du Contrôle ; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Donne acte à M. le Préfet de police de sa communication. » 1910. P. 504. — Résolution relative à la présentation de la Chambre syndicale des entrepreneurs de menuiserie et parquet dans le jury du Concours départemental des industries d'art (M. Paul Virot, rapporteur « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle la Chambre syndicale des entrepreneurs de menuiserie et parquets demande à être représentée par un de ses membres dans le jury du Concours
par un de ses membres dans le jury du Concours départemental des industries d'art ; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère : « La Chambre syndicale des entrepreneurs de menuiserie et parquets sera représentée par un de ses membres dans le jury du Concours départemental des industries d'art. » 1910. P. 518. — Souscription au « Recueil de jurisprudence des octrois », par M. Alexandre Olier rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle MM. Vigier et Gaule sollicitent une souscription à leur ouvrage « Recueil de jurisprudence des trois » ; «
ouvrage « Recueil de jurisprudence des trois » ; « Sur les conclusions de sa 6e Commission « Délibère : « Article premier. — Il sera acquis, au prix de 9 fr. 50 c. l'un, dix exemplaires de l'ouvrage « Recueil de jurisprudence des trois », par MM. Vigier et Gaule. « Ces exemplaires seront distribués : « 1 à la Bibliothèque administrative; « 1 à la bibliothèque du Conseil général « 1 à M. le Président du Conseil général « 1 à M. le Préfet ; « 1 à la Direction de l'Octroi ; « 1 à la Direction
la Direction de l'Octroi ; « 1 à la Direction de l'Inspection générale et du Contentieux ; « 1 au Secrétariat général de la préfecture de la Seine ; « 1 au Conseil de Préfecture ; « 1 à la Direction des Affaires départementales ; « 1 au bureau des travaux d'Architecture du Département. « Art. 2. — La dépense, soit 95 francs, est prélevée sur le chap. 19, art. 53, du budget de 1910, et rattachée au chap. 16, art. 2. 1910. P. 531. — Subvention au monument des « Braves gens » (M. Ourry rapporteur). « Le Conseil
« Braves gens » (M. Ourry rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle le Préfet du comité des monuments des « Braves gens » sollicite une subvention ; « Sur les conclusions de sa 4e Commission « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée au comité du monument des « Braves gens », à Sedan. « Art. 2. Cette somme sera versée au trésor du représentant dûment qualifié du comité. « Art. 3. La dépense sera imputée sur le chap. 16, art. 21, du budget de 1910. » 1910. P.
16, art. 21, du budget de 1910. » 1910. P. 495. Souscription à l'ouvrage « Deux mois : France, Allemagne », par M. Ourry et Laurent-Cély, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 20 décembre 1909, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, transmet la pétition de M. Challat, éditeur, sollicitant une souscription à l'ouvrage « Deux mois : France, Allemagne », par M. Oury ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Il sera acquis, au prix de 18 c. l'un, 19 exemplaires de
acquis, au prix de 18 c. l'un, 19 exemplaires de l'ouvrage « Deux mois : France, Allemagne », par M. Oury. « Exemplaires seront distribués : « 16 aux bibliothèques populaires libres ; « 1 à l'Institut des sourds-muets d'Art et Métiers ; « 1 à l'orphelinat Prevost ; « 1 à l'école Théophile-Roussel. « Art. 2. La dépense, soit 34 fr. 20 c., est prélevée sur le chap. 19, art. 53, du budget de 1910, et rattachée au chap. 16. 1910. Préfecture de police. Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Adjudication de l'exploitation de la cantine (M. Lemoine Mithouard,
— Adjudication de l'exploitation de la cantine (M. Lemoine Mithouard, rapporteur). « Le conseil général, « Vu le mémoire, en date du 15 février 1910, par lequel M. le Préfet de police lui soumet les conditions à inscrire dans le cahier des charges de l'adjudication de l'exploitation de la cantine de la maison de retraite de Villers-Cotterets pour trois ans, à compter du 1er octobre 1910 ; Sur le rapport de sa 7e Commission, « Délibère : « Est approuvé le cahier des charges préparé par M. le Préfet de police pour l'exploitation de la cantine à la maison de
police pour l'exploitation de la cantine à la maison de retraite de Villers-Cotterets, pendant trois ans, à compter du 1er octobre 1910. » 1910. — Caserne de gendarmerie arrière. — Approbation d'un compte de mitoyenneté (M. Basset, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le compte, en date du 21 mai 1910, et lui le Sénateur, Préfet de la Seine, transmit à Son approbation un compte de mitoyenneté relatif à un mur de la caserne de gendarmerie de Clichy-Barrière, 143, boulevard Victor-Hugo, se soldant par une recette de 1,722 fr. 61 c. au profit du Département; Sur les conclusions de
61 c. au profit du Département; Sur les conclusions de sa 11e Commission; « Délibère : « Article premier. — Est approuvé le compte de mitoyenneté concernant le mur de séparation de la caserne de gendarmerie de Clichy-Barrière, se soldant par une recette de 1,722 fr. 61 c. au profit du département de la Seine. « Art. 2. — Cette recette sera appliquée au chap. 13, art. 1er, n° 5, du budget de 1910. » 1910. 20. — Mise en adjudication du dépôt de sûreté de Saint-Denis (M. Basset, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date
« Le Conseil général, « Vu le mémoire, en date du 21 mai 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet les conditions à inscrire dans le cahier des charges de l'adjudication du dépôt de sûreté de Saint-Denis ; « Vu la délibération du 22 décembre 1909; « Vu les délibérations du conseil municipal de Saint-Denis des 16 juillet et 30 décembre 1909; « Vu les rapports de l'architecte du Département du 10 avril 1909 et des ingénieurs du 7 avril 1909; « Sur les conclusions de sa 1re Commission, « Délibère : « Article premier.
de sa 1re Commission, « Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à mettre en adjudication la partie du dépôt de sûreté de Saint-Denis située en dehors des alignements de la rue de la République, soit une surface de 163 m². 37, et sur une mise à prix totale de 11,500 francs. Art. 2. — L'adjudicataire sera tenu de démolir ledit dépôt en son entier et la démolition devra être achevée dans un délai de cinq mois à compter du jour de l'adjudication. Il devra ensuite construire à l'alignement de la rue de
Il devra ensuite construire à l'alignement de la rue de la République un immeuble d'au moins trois étages ; lequel devra être achevé dans le délai de deux ans de l'adjudication. Art. 3. — Le prix principal sera productif d'intérêt à 4 % par an à partir de l'adjudication et sera exigible, avec les intérêts, un an après ladite adjudication. L'acquéreur aura la faculté de se libérer à toute époque par anticipation. Art. 4. — La recette à provenir de cette adjudication, soit environ 12,000 francs, sera appliquée au chap. 13, art. 1er, n° 6, du budget des recettes de
13, art. 1er, n° 6, du budget des recettes de 1910. La recette prévue au budget primitif étant de 9,500 francs, il en résultera une prévision complémentaire de 2,500 francs. Art. 5. — M. le Préfet de la Seine est invité à soumettre au Conseil général des propositions au sujet de la cession par le Département à la ville de Saint-Denis de la partie du dépôt (soit 37 m². 99) à incorporer au chemin de grande communication n° 10 (rue de la République). 1910. 23. — Caserne de gendarmerie d'Epinay. — Convention de voisinage avec Mme veuve Baudouin (M. Basset,
— Convention de voisinage avec Mme veuve Baudouin (M. Basset, rapporteur). Le Conseil général, A: Vu le mémoire, en date du 21 mai 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet un projet de convention de voisinage avec Mme veuve Baudouin au sujet du mur séparant la propriété de cette dernière de la nouvelle caserne de gendarmerie d'Epinay-sur-Seine ; Vu ledit projet de convention ; Vu la délibération du 4 décembre 1907 qui a décidé l'acquisition de l'ancienne mairie d'Epinay pour y construire la nouvelle caserne de gendarmerie ; Vu les conclusions de sa 1re Commission,
de gendarmerie ; Vu les conclusions de sa 1re Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à signer, au nom du département de la Seine, le projet de convention, déjà accepté par Mme veuve Baudouin concernant le mur qui sépare la propriété de cette dernière de la nouvelle caserne de gendarmerie d'Epinay. 1910. 25. — Colonie familiale d'aliénés d'Ainay-le-Château. — Approfondissement du puits et création d'un champ d'épandage. — Approbation de travaux supplémentaires (M. Félix Roussel, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 23 mai 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de
23 mai 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose d'approuver : 1° les travaux exécutés pour le forage supplémentaire du puits de la colonie familiale d'aliénés d'Ainay-le-Château; 2° les modifications à apporter au projet en ce qui concerne les installations mécaniques et autres ; 3° le projet d'alimentation générale en eau des divers services, et 4° la création d'un champ d'épandage en vue de l'installation du tout à l'égout au siège de la colonie; Vu sa délibération du 23 décembre 1908, par laquelle il a approuvé, dans la limite d'une dépense de 27,400 francs, le