jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
bovine. 1070 974 17 Sept. 1943 Circulaire relative au ravitaillement en eau. 1089 962 18 Sept. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'association dénommée Bibliothèque de la Jeunesse Ouvrière à Hanoi. 1073 951 18 Sept. 1943 Arrêtés autorisant certains particuliers à construire des fours à briques aux villages de Quai lac et Phulong (Namdinh). 1070 953 20 Sept. 1943 Arrêté autorisant divers particuliers à construire des fours à briques au village de An trung à Namdinh. 1070 954 20 Sept. 1943 Arrêté fixant le nombre de places mises au concours pour le recrutement de dactylographes stagiaires des Résidences et des
pour le recrutement de dactylographes stagiaires des Résidences et des services locaux. 1071 976 21 Sept. 1943 Circulaire relative à la location ou réquisition de chaloupes ou jonques. 1090 977 21 Sept. 1943 Circulaire relative aux contrats de paddy du 5e mois. 1091 963 21 Sept. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 300$ offerte par M. Phan Duc An. 1073 981 21 Sept. 1943 Décision faisant concession définitive à M. Nguyen van Hieu d'un terrain domanial rural sis au village de Yen thinh (Tuynquang). 1096 955 22 Sept. 1943 Arrêté autorisant M. Machefaux à établir et à exploiter
1943 Arrêté autorisant M. Machefaux à établir et à exploiter à Namdinh un dépôt permanent de détonateurs de 3e catégorie. 1071 978 22 Sept. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la règlementation des riz et paddy. 1092 979 22 Sept. 1943 Circulaire relative au rationnement militaire. 1094 956 23 Sept. 1943 Arrêté autorisant M. Lapicque à établir et à exploiter à l'île aux Buissons un dépôt permanent d'explosifs de 1ère catégorie. 1071 957 25 Sept. 1943 Arrêté habilitant le Chef du Service Économique local à approuver par délégation permanente du Résident Supérieur le montant de certaines amendes
délégation permanente du Résident Supérieur le montant de certaines amendes transactionnelles. 1072 958 25 Sept. 1943 Circulaire relative à la campagne de 1943 du sésame. 1186 959 25 Sept. 1943 Circulaire relative à l'approvisionnement en riz. 1186 987 27 Sept. 1943 Modification à l'arrêté du 18-5-43 instituant au Tonkin des primes dites à la naissance d'agneaux et prime de rendement en laine. 1125 987 27 Sept. 1943 Décision donnant acte à M. Do long Giang de sa renonciation à la demande en concession de la mine Long Giang Sao. 1123 1053 27 Sept. 1943 Circulaire relative à la répartition du
1053 27 Sept. 1943 Circulaire relative à la répartition du sucre. 1188 1054 27 Sept. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la règlementation des riz et paddy. 1189 1055 27 Sept. 1943 Circulaire relative aux statistiques rizicoles. 1190 1124 27 Sept. 1943 Arrêté fixant le prix minimum de la farine de riz panifiable à 39$ le quintal. 1125 1028 27 Sept. 1943 Arrêté portant de 12 à 15$ à compter du 15-9-43, le taux des allocations mensuelles à attribuer aux élèves de l'École Technique Indochinoise de Hanoi. 1176 1029 27 Sept. 1943 Modificatif à l'arrêté du 18-5-43
1176 1029 27 Sept. 1943 Modificatif à l'arrêté du 18-5-43 instituant au Tonkin des primes dites: prime à la naissance d'agneaux et prime de rendement en laine. 1176 1026 27 Sept. 1943 Circulaire relative à la création de l'Office et du Comptoir des Automobiles. 1174 1008 27 Sept. 1943 Circulaire relative à l'exclusion de M. Phan trung Tinh de tous marchés administratifs pour une période d'un an. 1145 1012 27 Sept. 1943 Arrêtés portant expulsion de divers chinois. 1147 1017 28 Sept. 1943 Décision autorisant M. Ngo Tien Canh à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive
occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Song Taul Bac. 1147 1023 28 Sept. 1943 Arrêtés déclarant M. Ngo Tien Canh concessionnaire des mines Vinh Hung et Tuy Hung (Bacgiang). 1173 990 28 Sept. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 16-9-43 relatif aux tarifs des surestaries. 1126 1030 28 Sept. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 16-9-42 relatif aux tarifs des surestaries. 1177 1005 28 Sept. 1943 Décision rapportant la décision du 26-6-43 portant dissolution de l'association Tu Van de Thieu (Bacninh). 1144 1006 29 Sept. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 300$ offerte par
Décision approuvant définitivement la transaction globale de 300$ offerte par M. Nguyen Quang Lap. 1144 991 29 Sept. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 31-8-43 déclarant le territoire du village de Quang Bi Hadông, en état d'infection de peste bovine. 1126 1014 129 1er Sept. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1147 1056 30 Sept. 1943 Circulaire relative au décret du 22-1-43 concernant le régime de solde et d'accessoires de solde des fonctionnaires asiatiques servant dans les cadres européens. 1191 1018 30 Sept. 1943 Décisions rapportant les décisions des 22-2-16-9-41 et 23-6-42 autorisant certains particuliers à occuper diverses
des 22-2-16-9-41 et 23-6-42 autorisant certains particuliers à occuper diverses parcelles de terrain du domaine public situées sur la rive gauche du Sông Tam Bac. 1148 1071 1er Oct. 1943 Arrêté fixant à 1550 le quintal le prix des semences de paddy sélectionnés du 5e mois à vendre aux grands multiplicateurs. 11222 1015 1er Oct. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois 1347 1009 1er Oct, 1943 Circulaire relative au statut des missions religieuses. 1145 992 1er Oct. 1943 Arrêté autorisant M. Linder à occuper une parcelle du domaine public maritime située entre Cam Pha et Cam Pha Port. 11226 993
située entre Cam Pha et Cam Pha Port. 11226 993 11er Oct. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de vente de certaines marchandises. 1127 996 1er Oct. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 21-8-43 déclarant le territoire du village de Văn nông (Sơn Tây) en état d'infection de peste bovine. 1138 997 1er Oct, 1943 Arrêté déclarant l'écurie du nommé Nguyễn Đình Ky (délégation spéciale de Hanoi) en état d'infection de lymnhangine épidémique. 1139 998 1er Oct. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1139 1000 2 Oct. 1943 Arrêté autorisant Mme Delorge Françoise à occuper temporairement des terrains
Arrêté autorisant Mme Delorge Françoise à occuper temporairement des terrains alluvionnaires formés au Sud de la concession Poiueuf (Thai Bình). 1139 1001 2 Oct. 1943 Arrêté autorisant M. Nlacefatix à établir à Hadong un dépôt permanent de détonateurs de 3e catégorie. 1140 1031 2 Oct. 1943 Arrêté autorisant le Commandant du 1er T. M. à Moncay à organiser une tombola d'objets mobiliers. 1178 1010 2 Oct. 1943 Circulaire relative aux indemnités de déplacement des notables des villages. 1145 1016 2 Oct. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1347 1057 2 Oct 1943 Circulaire relative aux attributions respectives du Service local
Oct 1943 Circulaire relative aux attributions respectives du Service local et de la Commission locale des prix. 1192 1007 4 Oct. 1943 Décision autorisant le fonctionnement du groupement sportif dénommé Société sportive de Tu Son. 1144 1002 4 Oct. 1943 Arrêté nommant M. Tsan Thê Sang Sous-prévôt de la Congrégation chinoise de Van Uyên (Sơn Tây). 1140 1047 4 Oct. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de divers groupements sportifs. 1184 1058 5 Oct. 1943 Circulaire relative aux cartes de rationnement européennes. 1193 1027 6 Oct. 1943 Circulaire relative à l'exclusion de M. Nguyễn Đình Cu de tous examens et concours
de M. Nguyễn Đình Cu de tous examens et concours pour l'obtention d'un emploi administratif pendant une période de 2 ans. 1171 1025 6 Oct. 1943 Décision donnant acte à M. Đào Long Giang de sa renonciation à la demande en concession de la mine Dong Xuân. 1174 1011 7 Oct. 1943 Circulaire relative à la nomination des plantons journaliers dans le cadre. 1146 1003 7 Oct. 1943 Arrêté portant création d'une commune annamite dans le centre urbain de Sept-Pagodes. 1140 1007 7 Oct. 1943 Arrêté modifiant l'arrêté du 3-5-30 déterminant le périmètre du centre urbain de Đồng Triêu. 1142
déterminant le périmètre du centre urbain de Đồng Triêu. 1142 1072 8 Oct. 1943 Additif à l'arrêté du 3 Avril 1943 portant abandon par le Budget de la commune annamite de Tuyên Quang de diverses taxes. 1222 1032 8 Oct. 1943 Arrêté déclarant le territoire de certains villages en état d'infection de peste bovine. 1178 1063 10 Oct. 1943 Arrêté rejetant les demandes en concession des mines Van Sơn, Van Lộ, Van Nhân, Van Bình, et Van Môn. 1218 1033 11 Oct. 1943 Arrêté affectant les rochers calcaires de Lôàn Vy et de Co Đong situés en bordure du Sông
Vy et de Co Đong situés en bordure du Sông Day (Hanam) à la circonscription des T. P. du Tonkin. 1178 1034 11 Oct. 1943 Arrêté autorisant M. Gros Ch. à installer une usine pour le traitement du minerai de cuivre sur le Banc de sable de Đồng Nhân. 1178 1035 11 Oct. 1943 Arrêté faisant abandon à compter du 1er Janvier 1944 par le Budget provincial au profit du Budget de la commune annamite de Thái Bình des redevances d'affermage du Service d'ébouage et de vidanges de cette province. 1180 1060 11 Oct. 1943 Arrêté portant expulsion de divers
1180 1060 11 Oct. 1943 Arrêté portant expulsion de divers chinois. 1194 1067 11 Oct. 1943 Circulaire relative à la fête de Van Tho. 1220 1068 11 Oct. 1943 Circulaire relative à l'horaire des Bureaux administratifs. 1221 1073 11 Oct. 1943 Arrêté autorisant l'acquisition de diverses parcelles de terrain sises au village de Long Tri (Vĩnh Yên). 11223 1074 11 Oct. 1943 Arrêté transformant les Écoles Primaires Supérieures Indochinoises de Garçons de Hanoi et de Nam Định, en collèges. 11225 1048 11 Oct. 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'un groupement sportif. 1184 1064 13 Oct. 1943 Arrêté déclassant et distrayant
sportif. 1184 1064 13 Oct. 1943 Arrêté déclassant et distrayant de la réserve forestière de Palétuviers de Yên Lập à Quang Yên une parcelle de terrain destinée à être octroyée en concession. 1218 1036 13 Oct. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactérien et de tuberculose. 1180 1207 14 Oct. 1943 Circulaire relative à la restriction temporaire de la circulation des services de transports poids lourds. 1318 1038 14 Oct. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits. 1180 1043 14 Oct. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits.
Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits. 1225 1005 15 Oct. 1943 Circulaire relative à la distribution de farine de blé. 1237 1106 Oct. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de ravitaillement européennes. 12b7 1059 15 Oct. 1943 Circulaire relative aux concours pour le recrutement des 3 économes des Établissements scolaires et hôpitaux de l'Indochine. 1193 1165 18 Oct. 1943 Arrêté approuvant le DU n° 73 du 25 Septembre 1943 de Sa Majesté l'Empereur d'Annam abrogeant le DU n° 93 du 8 Janvier 1938 portant répression de l'usure et modifiant le DU n° 94 déterminant
répression de l'usure et modifiant le DU n° 94 déterminant le délit d'usure au Tonkin. 1218 1065 18 Oct. 1943 Arrêté approuvant le DU n° 72 du 25 Septembre 1943 de Sa Majesté l'Empereur d'Annam instituant des émoluments personnels au profit du Greffier en Chef de la Cour d'Appel de Hanoï. 1228 1044 1 Oct. 1943 Arrêté habilitant le Chef du Service Economique local à approuver par délégation permanente du Résident Supérieur le montant des amendes transactionnelles pour infraction à la loi du 16 Mars 1942. 1183 1045 18 Oct. 1943 Arrêté portant nomination de M Hoàng Tsin-Chang Sous-Chef de
1943 Arrêté portant nomination de M Hoàng Tsin-Chang Sous-Chef de Congrégation de Xin-Man (Hàgiang). 1107 18 Oct. 1943 Circulaire relative au ramassage des sésame. 1238 1108 19 Oct. 1943 Circulaire relative à la création de sections de dactylographie. 1123 1109 19 Oct. 1943 Circulaire relative à la procédure à suivre dans les poursuites judiciaires en matières de riz. 1124 1049 19 Oct. 1943 Décisions approuvant définitivement les transactions globales de 120$ et 418$ offertes par MM. Hoang dinh Duong et Nguyên van Thê. 1185 1126 19 Oct. 1943 Arrêté fixant le prix du paddy du 16e mois à 14$50 le
le prix du paddy du 16e mois à 14$50 le quintal. 1283 1069 19 Oct. 1943 Circulaire relative à la fête de Toussaint et à la journée du 11 Novembre 1943. 1221 1046 19 Oct. 1943 Arrêté portant les dispositions des arrêtés des 8-7 et 4-9-43 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 1184 1101 20 Oct. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés Sportives. 1235 1120 20 Oct. 1943 Circulaire relative à la vente de bateaux de navigation fluviale et de navires de mer. 1241 1111 20 Oct. 1943 Circulaire relative à la nomination des notables
20 Oct. 1943 Circulaire relative à la nomination des notables Annamites pour siéger en qualité d'assesseur à la Cour Criminelle de Hanoï pour l'année 1944. 1124 1112 31 Oct. 1943 Circulaire relative aux contrats de paddy pour la campagne du 10e mois de 1943. 1243 1113 22 Oct. 1943 Circulaire relative à la location de véhicules de transports. 1245 1077 22 Oct. 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 5 ans l'autorisation d'exploiter à L'indiông (Haïduong) un dépôt permanent de 3e catégorie accordée à M. Ngô Thê Loan. 11226 1082 22 Oct. 1943 Arrêté autorisant le village de Tu Bố
22 Oct. 1943 Arrêté autorisant le village de Tu Bố (Hưng Yên) à ester en justice devant la 2e chambre de la Cour d'Appel de Hanoï. 1226 1072 22 Oct. 1943 Arrêté suspendant provisoirement les classes primaires et les classes du second degré du Collège Henri Rivière de Haiphong et transférant les classes de l'École primaire française de filles de cette ville à Dongs. 1226 1080 22 Oct. 1943 Arrêté déclarant la vacherie du 3e T.M. en état d'infection de charbon bacilliforme. 1227 1127 25 Oct. 1943 Arrêté fixant les tarifs maxima de transports par automobiles. 1284 1102 21 Oct.
tarifs maxima de transports par automobiles. 1284 1102 21 Oct. 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une société sportive. 1235 1120 25 Oct. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des rizières de paddy. 1319 1120 25 Oct. 1943 Circulaire relative aux pièces périodiques. 1320 1081 25 Oct. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 25 Août 1943 déclarant l'étable de la boucherie Vinh Ninh en état d'infection de peste bovine. 1227 1082 25 Oct. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1227 1083 25 Oct. 1943 Arrêté autorisant M. G. Combelle à occuper une parcelle du
Arrêté autorisant M. G. Combelle à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Dongs. 1227 1084 25 Oct. 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Nguyên van Dinh des eaux de mer situées au village de Phu Lôi (Kiên An). 1228 1085 25 Oct. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée d'un an à compter du 4 Juin 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située à Vat Cháy accordée à M. Durand. 11228 1086 25 Oct. 1943 Arrêté autorisant la Société des Chariotages du Đồng Tới à prendre appui sur les
des Chariotages du Đồng Tới à prendre appui sur les poteaux téléphoniques du Service des P. T. entre le km 4 + 300 du canal principal du Réseau du Sông Bé et Thái Nguyên. 11319 1087 Oct. 1943 Arrêté prorogeant pour une période de d'un an à compter du 4 Septembre 1943, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur le rivage à Dongs, accordée à Mme Vu Su Què, 1229 1085 25 Oct. 1943 Arrêté rapportant celui du 3 Janvier 1942 autorisant divers habitants du village de Cam Thanh (Phú Thọ) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés
Thanh (Phú Thọ) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 1230 1098 26 Oct. 1943 Arrêté rapportant à compter du 23 Juin 1943 l'arrêté du 19 Décembre 1940 autorisant M. Tsan Chay Khi à ouvrir à ciel ouvert une carrière de terre à poterie située au village de Quất Động (Môn Cày). 1231 1080 25 Oct. 1943 Arrêté fixant les tarifs maxima de transports par automobiles. 11230 1091 26 Oct. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 28 Avril 1943, autorisant M. Ngô Ngọc Lập à extraire 1100m3 de gravier dans la Rivière Claire à
à extraire 1100m3 de gravier dans la Rivière Claire à Bach Hà (Vĩnh Yên). Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits. Décision autorisant le fonctionnement d'une Société sportive. Circulaire relative aux statistiques agricoles. Circulaire relative aux états d'engagement du personnel journalier. Arrêté portant expulsion de divers chinois. Circulaire relative à l'organisation et au financement des sections sportives. Arrêtés rejetant les demandes en concession des mines Phu-Hau, Trúc Sơn và Khê Chim formulées par M. Hoàng Hữu Hái, Nguyên Chính Trúc et Nguyên Lục Thanh. Circulaire relative à la réquisition des automobiles. Arrêté portant expulsion d'un chinois. Circulaire
la réquisition des automobiles. Arrêté portant expulsion d'un chinois. Circulaire relative aux clotures de fer. Note postale autorisant M. Bui et Phượng à ouvrir une fabrique de craie pour écoliers à Chinh Hải. Arrêté déclarant le territoire du village de Chiêm Lệ (Sơn Tây) en état d'infection charbon bactérien. Arrêté supprimant le village de Tu Thanh (Thái Bình) et le rattachant au village de Bình Điện sous forme deγμα. Arrêté portant création de 2 postes de bang ta à Nam Hi và Pho Khuong (Lang Sơn). Arrêté scindant le canton de Đồng Cường (Yên Bái) en 2 autres dénommés respectivement
de Đồng Cường (Yên Bái) en 2 autres dénommés respectivement Đồng Cường et Phụuto. Arrêté autorisant M. Nguyển Ngọc Thọ à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le méandre du Fleuve Rouge (Phú Thọ). Arrêté fixant les prix maxima de certains articles et produits. Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 18 Août et 17 Septembre 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux de Tân Hưng (Phú Thọ). Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. Arrêté fixant à 150$ le quintal le prix des semences de paddy sélectionnées
150$ le quintal le prix des semences de paddy sélectionnées du 10e mois à vendre aux grands multiplicateurs correspondants des Services Agricoles. Arrêté autorisant M. Billard Antoine à occuper une parcelle du Domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques sur le mamelon de Nui Mai Nha (Sơn Tây). Arrêté rapportant l'arrêté du 20 Janvier 1908 autorisant la Société des Mines de Tràng Đà à Tuyên Quang à construire sur la rive gauche de la Rivière Claire (TQ) un quai pour l'accès des chaloupes, chalands et jonques. Arrêté renouvelant pour une période de 5 ans, à compter du
renouvelant pour une période de 5 ans, à compter du 18 Avril 1941 l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à Chapa (Lào Cai) accordée à la Société Foncière du Tonkin et de l'Annam. Arrêté déclarant Mme Maroselli déchu de ses droits sur le lot de terrain du domaine local sis dans la station d'altitude du Mont Bavi (Sơn Tây). Arrêté autorisant M. Nguyên Bích Văn à occuper temporairement pour une durée de 2 ans, une parcelle de terrain du Domanial local à Hào Nguyên. Arrêté complétant l'art. 1er de l'arrêté du 18 Août 1943 fixant le taux des prélèvements à
du 18 Août 1943 fixant le taux des prélèvements à effectuer sur les recettes du pari-mutuel. Arrêté faisant concession provisoire à la Sté Delorge et Ngô Văn Nhi d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Lang Điện (Phù Thọ). Arrêté rattachant le poste de Brignaud de Pho Bà Che, les villages de Long Mông, Dập Thanh, Minh Cam et Lương Kỳ au huyện Hoàng Giang, et portant création dans ce huyện d'un nouveau canton dénommé Hằng Hà. Arrêté portant nomination de M. Siêu Hữu Cheng aux fonctions de Sous-Chef de la Congrégation de Hương Sơn Phi
fonctions de Sous-Chef de la Congrégation de Hương Sơn Phi (Hàng Hà). Circulaire relative aux prix des aliments. Circulaire relative à l'exclusion de certains entrepreneurs des marchés administratifs. Décision accueillant la demande en renonciation à la concession minière "Henriette" formulée par M. Pache. Arrêté rapportant l'arrêté du 16 Février 1940 portant expulsion d'un chinois. Instruction sur la révision de l'homologation cadastrale. Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits. Circulaire relative aux références aux marchés de 1943. Circulaire relative à l'exclusion de M. Nguyên Văn Thọ des adjudications des marchés. Circulaire relative à la circulation des automobiles. Arrêté
des marchés. Circulaire relative à la circulation des automobiles. Arrêté rapportant les dispositions de celui du 8-10-43 déclarant certains territoires en état d'infection maximale de peste bovine. Arrêté abrogeant l'art. 20 de celui du 9-3-39 fixant à 30$ par mois et par enfant pour tous les Districts, Provinces et Cerclements le tarif des indemnités pour charges de famille. Arrêtés portant expulsion de divers chinois. 1342 1145 8 Nov. 1943 Arrêté autorisant M.P. Lavigne à établir et à exploiter une fabrique de colle ordinaire, colle à froid et colle forte au village de Đào môn (Délégation Spéciale de Hanoi). 1299 1146
village de Đào môn (Délégation Spéciale de Hanoi). 1299 1146 8 Nov. 1943 Arrêté portant création d'une division forestière dénommée de « Division des Eaux et Forêts de Vinh Thuy » dans le 3e Territoire Militaire. 1299 1104 9 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 500$ offerte par M. TrƯờng Đức Long. 1236 1220 10 Nov. 1943 Circulaire relative à la perte d'une carte de rationnement européenne. 11327 1221 10 Nov. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la règle de rationnement des riz et paddy. 1329 10 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de
paddy. 1329 10 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de la Société dénommée «Union Sportive de Kim Liên». 1315 1147 10 Nov. 1943 Arrêté autorisant le village de Hàn Lac, (Bac Ninh) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Canal des Rapides. 1293 1148 10 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Nguyễn Văn Lũn, à installer et exploiter au village de Làng Yên (Délégation spéciale de Hanoi) une usine pour la fabrication des bougies. 1294 1149 10 Nov. 1943 Arrêté autorisant certains particuliers à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit du Sông Cầu
des terrains alluvionnaires situés dans le lit du Sông Cầu — Thái Nguyên. 1294 1150 10 Nov. 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter à l'intérieur du périmètre de la concession Clotilde Louise à Quang Yên un dépôt d'explosifs de 1ère catégorie accordée à la Société des Charbonnages du Đồng Triều. 1295 1222 11 Nov. 1943 Circulaire relative à la Section « Vêtements de remplacement à bon marché » du concours de l'Artisanat. 1336 1223 11 Nov. 1943 Circulaire relative à la fabrication et à la vente de la farine de riz. 1337 1224 11 Nov.
vente de la farine de riz. 1337 1224 11 Nov. 1943 Circulaire relative à la récolte du paddy du 10e mois 1943. 1338 1225 11 Nov. 1943 Circulaire relative aux centres d'éducation artisanale. 1339 11 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Petiot à exploiter et établir dans l'enceinte de la Pyrotechnie, un dépôt permanent de poudre noire de mine de 1ère catégorie. 1295 1152 11 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Nguyễn Bích Văn à occuper temporairement pour une durée de 5 ans, une parcelle du domaine local sise au village de Kinh Hà (Tiêu Dương). 1295 1153 11 Nov. 1943 Arrêté
Kinh Hà (Tiêu Dương). 1295 1153 11 Nov. 1943 Arrêté rapportant l'article 14 de celui du 28 Octobre 1942 et fixant les conditions de vente du lait frais aux particuliers ou aux collectivités dans la ville de Hanoi et dans un périmètre de 15 km autour des limites de cette ville. 1296 1154 11 Nov. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1296 1155 11 Nov. 1943 Arrêté autorisant MM. Kikuchi Shikko à occuper temporairement 4 parcelles de terrain du domaine public sises dans le lit majeur du Sông Day à Ninh Bình. 1297 1199 12 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement