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à travers de longues souffrances physiques, les élans d'une foi touchante et méritait les sympathies de nobles cœurs elle avait rêvé pour ce fils la culture morale et religieuse la plus conforme à ses aspirations. Et voilà qu'un homme, pour satisfaire l'ardeur d'une haine sans frein, a impunément fait évanouir ce rêve sacré et rendu vaines de si généreuses espérances. IV Pourquoi les plaintes réitérées du père ont-elles été comme non avenues, absolument inefficaces aux yeux des représentants de l'action publique? Le principe du respect de l'autorité paternelle est, sans doute, inscrit en tête des préceptes de morale religieuse de
doute, inscrit en tête des préceptes de morale religieuse de tous les peuples. Si le caractère de la prescription était exclusivement religieux, on ne s'étonnerait point, en nos jours d'abaissement, de l'inaction des mandataires du pouvoir. Mais, jusqu'à présent, du moins, cette prescription, inséparable des traditions de l'humanité, est encore, malgré la grave atteinte que lui ont fait subir les lois de la période révolutionnaire, laïque autant que religieuse. « L'enfant, à tout âge, énonce l'article 371 du Code civil, doit honneur et respect à ses père et mère. – Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son
Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation (art. 372). Le père seul exerce toute autorité durant le mariage (art. 373). L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n'est pour enrôlement volontaire après l'âge de dix-huit ans révolus (art. 374). Il suffit, pour se convaincre de l'importance de la prescription au regard de la législation civile, de lire l'exposé présenté au Corps législatif, dans la séance du 23 ventôse an XI, le rapport fait au Tribunat, le 1er germinal de la même année, le rapport du Tribunat au Corps
de la même année, le rapport du Tribunat au Corps législatif, le 3 germinal. « La nature et la reconnaissance présentent au fils les auteurs de ses jours, disait le conseiller d'État Réal, sous l'aspect d'une divinité domestique et tutélaire c'est un culte qu'il leur rend, toute sa vie. c'est la piété filiale adorant la piété paternelle. Voilà, législateurs, les vérités que la nature a gravées dans nos cœurs; voilà son code sur la puissance paternelle. » Dans la séance du 3 germinal an XI (24 mars 1803), l'orateur du Tribunat, Albisson, disait, de son côté « L'autorité des pères
Tribunat, Albisson, disait, de son côté « L'autorité des pères et des mères sur leurs enfants, que le conflit des lois et l'insouciance du pouvoir législatif minaient depuis des siècles, dont la décadence progressive des mœurs précipitait sensiblement la ruine et que l'esprit révolutionnaire d'insubordination et d'indépendance avait déjà marqué du sceau de la proscription, cette autorité a sa racine dans le cœur même de l'homme et dans sa destination à l'état de société. » Nous rappelons ces paroles pour montrer que le Code civil a consacré, dans les termes les plus explicites, l'exercice et le respect de la puissance
les plus explicites, l'exercice et le respect de la puissance paternelle; c'est donc une loi, encore vivante, qui était invoquée par le malheureux père, condamné à réclamer en vain son fils. L'homme pauvre ne peut faire accompagner, en toutes circonstances, ses enfants pendant leurs voyages; mais ceux-ci sont placés sous la sauvegarde des gardiens de la sécurité publique. Si le parquet doit poursuivre avec empressement toute soustraction de colis, de bagages, accomplie sur les voies ferrées, s'il a le devoir de provoquer le châtiment des violences qui sont exercées contre les personnes, à plus forte raison est-il tenu de veiller
les personnes, à plus forte raison est-il tenu de veiller sur les enfants, serait-ils détournés par des gens qui prennent le masque de prétendus sauveurs pour les attirer plus sûrement à eux. Qu'est-ce que le fait de tuer le corps par rapport au fait de tuer l'âme? Aussi, dès la nouvelle du détournement d'un enfant, que cet avis résulte de la plainte des parents ou parvienne d'une manière indirecte, le parquet doit agir sans délai. N'a-t-il pas à poursuivre les crimes que nul ne dénonce, et la connaissance qu'il acquiert d'un méfait ne commande-t-elle pas une vérification immédiate? Quel besoin
d'un méfait ne commande-t-elle pas une vérification immédiate? Quel besoin était-il donc que le sieur L. père se plaignit? Le seul avis qu'un enfant avait été entraîné dans un lieu déterminé, malgré la volonté de son père, suffisait à motiver les investigations les plus promptes. Le jeune L. était-il le neveu, le pupille, le protégé, à un titre quelconque, de celui qui l'avait amené? L'enfant n'avait-il pas un père qui le réclamait, et cependant les plaintes qui, dès le premier jour, auraient dû avoir de l'écho, nous ne disons pas dans le cœur, mais dans l'appréciation judiciaire de l'officier du
dans le cœur, mais dans l'appréciation judiciaire de l'officier du parquet, ces plaintes réitérées ont été, sont encore écartées. L'une des pensées qui nous afflige le plus dans ce douloureux épisode, c'est que ce cri paternel ait été poussé en vain dans un pays qui se croit libre, sur notre terre de France, où il semble que plus qu'ailleurs les principes, sanctionnés par le concert universel des temps et des peuples, devraient être le mieux respectés. Pendant de longs atermoiements subis par le sieur L. le temps s'écoulait, aggravant le mal, faisant déborder dans le cœur du père des angoisses
mal, faisant déborder dans le cœur du père des angoisses dont l'action du parquet aurait pu si légalement abréger la durée. Quelle est la réponse faite aux plus légitimes doléances, soit par le commissaire central, soit par les officiers du ministère public? « Nous ne connaissons pas le père. Quel est-il? » Qu'importe, au point de vue du droit? Cet homme est honnête, estimé; des personnes honorables lui servent d'intermédiaires; il exprime sa volonté de toutes manières, notamment par une déclaration, copie textuelle d'une formule donnée par l'autorité et au bas de laquelle sa signature est légalisée par le commissaire
bas de laquelle sa signature est légalisée par le commissaire de police compétent. S'il avait perdu, en route, un sac de voyage, le plus simple objet matériel, on n'aurait pas, avec raison, été aussi exigeant au lieu d'une valise, d'une pièce de monnaie, c'est son fils qui est détourné. Chaque jour ajoute à la gravité du crime, et l'on est sourd à ses plaintes. Au lieu d'être honnête, ce père serait-il indigne, tant que la justice ne l'aurait pas dépouillé de son autorité, quel est l'organe du pouvoir qui serait en situation de lui refuser l'enfant qu'il réclame? Un père
en situation de lui refuser l'enfant qu'il réclame? Un père indigne aurait résolu de retirer son fils d'un établissement religieux, auquel il l'aurait confié et il aurait remis ce soin à un intermédiaire, destitué de toute estime, nous le demandons, aurait-on trouvé beaucoup de fonctionnaires qui eussent hésité à accueillir sa requête? Mais le père est honnête, il a choisi des intermédiaires estimés l'autorité doit-elle demeurer impuissante, à cause de la pensée religieuse qui a inspiré la volonté paternelle? S'il en était ainsi, nous ne pouvons l'admettre, ce serait, ajouté à tant d'autres, l'un des signes les plus éclatants d'oppression.
à tant d'autres, l'un des signes les plus éclatants d'oppression. La plainte semblable d'un Alsacien, ayant opté pour la France, serait appréciée en Allemagne, comme l'a été celle du sieur L. que l'on s'élèverait avec indignation contre l'injustice, l'arbitraire du vainqueur; un pauvre appartenant à la classe la plus humble de la société, doit-il être traité, parce qu'il est catholique, plus durement qu'un étranger vaincu? Le parquet faisait inviter le sieur L. à se pourvoir en référé. On comprend cette procédure lorsqu'un conflit dont la solution est urgente éclate entre deux personnes ayant ou paraissant avoir des droits opposés; on
deux personnes ayant ou paraissant avoir des droits opposés; on comprend le référé entre différents membres d'une même famille se disputant un enfant rattaché à tous par des liens étroits; mais un recours de ce genre entre un voleur et la personne lésée, entre le père, maître de son enfant, et l'individu qui a eu la hardiesse de le détourner, y avait-on jamais songé? Le ministère public, saisi de la dénonciation d'un méfait, renvoie-t-il le plaignant à la juridiction du référé? Souscieur-il, avant de poursuivre le recéleur, jusqu'à ce qu'une ordonnance du juge civil ait statué sur le sort de
ordonnance du juge civil ait statué sur le sort de l'objet volé? Si cette réponse, vraiment extraordinaire, avait été faite à un père riche ou possédant tout au moins quelques ressources, sans cesser d'être, en droit, absolument inadmissible, elle aurait du moins laissé au plaignant la faculté d'user avec promptitude de cette voie; mais il s'agissait d'un homme pauvre, d'un cocher de fiacre, dépourvu de tout moyen d'avancer les frais de cette instance; la réponse, faite à l'indigent que la loi place spécialement sous la protection du ministère public, était l'anéantissement de ses trop légitimes réclamations. Il eût fallu, pendant
l'anéantissement de ses trop légitimes réclamations. Il eût fallu, pendant les délais de la demande d'assistance judiciaire, c'est-à-dire un mois, deux mois de plus, qu'il laissât se consommer la perversion de son fils. Une autre réponse a aussi été faite: le père devait se préoccuper des limites assignées à son autorité par la loi sur l'apprentissage! Nous ne saurions nous résigner à discuter une telle objection; le ravisseur contre lequel une instruction aurait dû être ouverte, dès le premier avis, place l'enfant chez un tiers; ce placement serait une mise en apprentissage, au sens légal, et le père de l'enfant
en apprentissage, au sens légal, et le père de l'enfant détourné, le père qui porte plainte contre le ravisseur et le prétendu patron, aurait à tenir compte des accords intervenus entre ces deux hommes, de même, sans doute, que le propriétaire, qui a subi une soustraction, serait arrêté dans sa plainte par l'entente criminelle intervenue entre l'auteur du vol et le receleur! Il n'était offert qu'un mode d'assistance, le conseil, que le parquet aurait fait donner au fils d'obéir à son père, le conseil rien de plus à un enfant de douze ans, laissé sous la domination de l'inculpé dénoncé.
de douze ans, laissé sous la domination de l'inculpé dénoncé. C'est à une telle exhortation, dépourvue de toute force, de toute sanction, que devait se restreindre l'appui réclamé par l'autorité paternelle; la loi civile était réduite à cet aveu d'impuissance. Il a fallu, en présence de l'inaction de la justice, que la charité procurât au père le moyen d'aller retirer lui-même l'enfant, si obstinément retenu loin de lui. Après que François L. a été soustrait à la domination qui le maîtrisait, le ministère public n'a même pas cherché à le faire interroger, à faire constater par un procès-verbal l'affligeant récit
faire interroger, à faire constater par un procès-verbal l'affligeant récit du dommage moral qui lui avait été causé, de la grave atteinte que l'autorité même des lois avait subie en la personne de ce fils d'un homme pauvre, dont aucun représentant du pouvoir n'avait accueilli la plainte, calmé la douleur. Après s'être muni des documents nécessaires, le sieur L. demanda, le 9 décembre, le bénéfice de l'assistance judiciaire. Les préliminaires une fois remplis à Paris, le dossier fut transmis, le 21 décembre, au bureau compétent. Trois semaines après, le sieur L. recevait une convocation, antérieure de huit jours à la
L. recevait une convocation, antérieure de huit jours à la date de la réception et l'invitant à se présenter, le jour même où elle lui parvenait, devant le bureau siégeant dans une ville, séparée de Paris par une grande distance. Il adressa immédiatement un télégramme à M. le président de ce bureau, l'informant que la convocation ne lui était parvenue que quelques instants avant l'envoi de sa dépêche; le soir même, en insistant sur le trop légitime fondement de sa demande, il exposait que, dénué de ressources, il était dans l'impossibilité absolue d'accomplir le long voyage auquel on le conviait.
l'impossibilité absolue d'accomplir le long voyage auquel on le conviait. Ignorait-on que, tout en perdant le salaire de plusieurs jours de travail, il n'avait pu qu'avec l'aide d'un généreux concours se rendre, au mois de novembre, dans la ville où son fils était retenu, pour le ramener sous son toit? Avec quel empressement n'eût-il pas obtempété à la convocation, si son état d'indigence ne l'en avait empêché! Le bienveillant intermédiaire, qui avait remis en vain sa plainte au parquet, voulut bien fournir tous les renseignements de nature à éclairer les personnes appelées à statuer sur sa demande. Devant le bureau,
personnes appelées à statuer sur sa demande. Devant le bureau, le sieur X. s'est posé en sauveur l'enfant était abandonné, dit-il; à lui le mérite de l'avoir recueilli. – François L. accompagné à quatre heures, à une gare de chemin de fer, était attendu, trois heures et demie après, à une autre gare; il suivait le trajet même que son père lui avait assigné; était-il abandonné? Le sieur X. aurait été attiré, a-t-il allégué, par les plaintes que poussait l'enfant. Celui-ci ne s'est nullement plaint; il était heureux du voyage qu'il accomplissait, c'est le sieur X. qui s'est rapproché de
qu'il accomplissait, c'est le sieur X. qui s'est rapproché de lui pour l'interroger et le détourner ensuite de son chemin. François L. était affamé; toute nourriture lui faisait défaut. – Allégation non moins inexacte; il avait pris un repas, avant de partir, avait reçu une somme de cinq francs, au cas où elle lui eût été nécessaire pendant un si court trajet, et il portait un panier rempli de provisions de bouche. Les religieux ne se trouvaient pas à la gare d'arrivée. Inexactitude absolue. M. V. A. (frère G.) s'est rendu, le 14 octobre, au passage de tous les trains,
rendu, le 14 octobre, au passage de tous les trains, de six heures à dix heures du soir; chaque fois, pendant plus d'un quart d'heure, il a recherché l'enfant, soit à la sortie, soit autour des omnibus, et ne l'a pas aperçu; il a été, dans l'une de ces circonstances, secondé par un jeune homme, fort au courant des habitudes de la gare, et leur attente commune a été déçue. Le sieur X. avait eu soin de se tenir, avec l'enfant, éloigné du seul passage où l'on eût pu rencontrer ceux qui l'attendaient, de la porte de sortie mais il
ceux qui l'attendaient, de la porte de sortie mais il n'avait pas réfléchi que le billet de place resterait entre les mains de l'enfant, comme l'indéniable témoignage de l'effort accompli pour l'empêcher de rencontrer les religieux. Telle est la véracité du prétendu sauveur; s'il eût agi dans cet esprit n'aurait-il pas avisé immédiatement le sieur L. et mis l'enfant, sans délai, à sa disposition? Lorsqu'un homme trouve un objet, il s'empresse, s'il est honnête, de rechercher le propriétaire pour le lui restituer; s'il se tait, se l'approprie, surtout s'il refuse de le rendre, il révèle le mobile auquel il a
de le rendre, il révèle le mobile auquel il a obéi. C'est ainsi qu'en refusant de livrer l'enfant au père, en dépit de ses réclamations écrites, plusieurs fois réitérées, et des démarches faites en son nom, le sieur X. a fait lui-même la lumière sur son véritable dessein et dévoilé les sentiments qui l'ont inspiré. Cet homme a détourné un enfant de la destination à laquelle son père l'envoyait; il l'a empêché de rejoindre les personnes amies qui l'attendaient et l'a entraîné au loin, en lui cachant même l'expression indignée de la douleur des siens cet homme a refusé de
de la douleur des siens cet homme a refusé de le rendre à un visiteur vénérable, investi de la confiance paternelle il a mis en pièces la lettre qui servait de titre au visiteur, l'a injurié et a osé porter la main sur lui; il a dicté à l'enfant des lettres navrantes et s'est maintes fois, en présence du fils, répandu en calomnies sur le compte de son père il s'est acharné, pendant six semaines, à détruire par d'affreuses lectures le respect que parents et maîtres avaient inspiré à l'enfant pour la religion; il a aggravé de tout le poids
pour la religion; il a aggravé de tout le poids de l'angoisse morale l'agonie de la mère, fait vivre dans une anxiété cruelle le chef de la famille, compromis l'avenir de l'enfant, en lui ravissant le bienfait d'une éducation excellente. Il ne semble avoir à craindre actuellement aucune poursuite devant la juridiction répressive, et si la charité chrétienne, émue par les circonstances d'une telle affaire, ne vient en aide au père indigent, il peut arriver que le sieur X n'ait même pas à redouter aujourd'hui une action civile en dommages-intérêts. Le bénéfice de l'assistance judiciaire n'a pas encore été accordé;
Le bénéfice de l'assistance judiciaire n'a pas encore été accordé; voilà plus de deux mois que la décision est attendue. Les bureaux n'ont pas à examiner le fond du débat, mais seulement à rechercher s'il va motif plausible d'autoriser le demandeur à exercer une action. L'exposé du sieur L. est d'une exceptionnelle gravité, appuyé de considérations et de faits dignes, au plus haut degré, d'être soumis aux tribunaux; il ne s'agit de rien moins que de la sauvegarde de droits sacrés et de la réparation de dommages bien autrement préjudiciables que ne peuvent l'être les suites d'un accident matériel. Les
que ne peuvent l'être les suites d'un accident matériel. Les défendeurs eux-mêmes, puisqu'ils se disent sans reproche, devraient souhaiter pour leur pleine justification la publicité des débats. Nous dégageant de toute question de personnes, écartant à dessein jusqu'à l'indication des noms, pour nous maintenir dans le milieu supérieur où vivront à jamais le droit et la vérité, nous souffririons pour la loi de 1851 elle-même que son bienfait ne fût point assuré à une telle cause. Cette excellente institution existait déjà, quoique sous des formes différentes, dans les États pontificaux, en Sardaigne, en Hollande, en Belgique, lorsqu'elle fut établie en
en Sardaigne, en Hollande, en Belgique, lorsqu'elle fut établie en France; les indigents étaient admis, suivant une belle expression, à plaider gratuitement pro Deo, lorsque leur demande paraissait se présenter sous les auspices de la vérité, qui se confond avec l'essence divine. « La justice doit être accessible à tous, disait, le 13 novembre 1850, M. de Vatimesnil, dans son rapport à l'Assemblée nationale, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'assistance judiciaire; ce fut dans cette pensée que la première Assemblée constituante déclara qu'elle serait rendue gratuitement; louable principe qui se trouve reproduit dans
serait rendue gratuitement; louable principe qui se trouve reproduit dans l'art. 8 de la Constitution de 1848. Toutefois, ajoutait le rapporteur, la règle que nous venons de rappeler n'a qu'une portée restreinte; elle signifie uniquement que le traitement des magistrats est fourni par l'État et qu'ils ne peuvent recevoir, comme autrefois, de rétributions des justiciables. Toute gratuite qu'est la justice, dans l'acception que nous venons d'indiquer, les frais qu'elle entraîne sont néanmoins considérables. Il résulte de là qu'il est souvent impossible aux indigents d'intenter et de soutenir un procès. A moins qu'ils ne trouvent des hommes généreux qui, par humanité
moins qu'ils ne trouvent des hommes généreux qui, par humanité ou par cet intérêt qu'excite le bon droit, consentent à venir à leur secours, les portes du tribunal ne s'ouvrent pas pour eux, et les réclamations légitimes qu'ils ont à former ne peuvent se faire jour, à défaut de ressources pécuniaires suffisantes pour les formuler juridiquement. Il est arrivé plus d'une fois que celui contre lequel le pauvre avait une action bien fondée a indignement spéculé sur l'impuissance de ce malheureux se trouvait de l'exercer, et qu'il a fermé l'oreille à toute demande de satisfaction ou d'arrangement amiable, dans la
à toute demande de satisfaction ou d'arrangement amiable, dans la confiance que sa partie adverse ne parviendrait jamais à la traduire devant la justice. L'égalité des citoyens devant la loi, si justement proclamée par toutes les constitutions et toutes les chartes, n'est malheureusement qu'un mot vide de sens à l'égard de l'homme qui est hors d'état de remplir les conditions nécessaires pour invoquer le secours des lois et s'adresser régulièrement à leurs organes. Dire à quelqu'un vous ne pourrez pas présenter votre réclamation, quoiqu'elle soit juste, ou lui dire vous ne pourrez la présenter qu'en déboursant une somme d'argent que
ne pourrez la présenter qu'en déboursant une somme d'argent que vous n'avez pas, c'est, en réalité, la même chose; il n'y a de différence qu'au point de vue de la théorie; il n'y en a pas sous le rapport de la pratique. Cette situation de l'indigent qui ne peut se faire rendre justice est affligeante pour la morale publique. Quelle demande mérite d'être accueillie par un bureau d'assistance judiciaire, si la requête qui vient d'être exposée ne l'est pas? Le pauvre père de famille, qui a formé en vain tant de plaintes, serait réduit à une complète impuissance! L'accès de
de plaintes, serait réduit à une complète impuissance! L'accès de la justice lui serait interdit! En prêtant l'oreille à ses doléances, ne se croirait-on pas ramené à plus d'un siècle en arrière, aux temps où des voix éloquentes élevaient contre les abus des protestations qui appartiennent aux annales de l'humanité? En même temps que la loi positive elle-même, l'autorité paternelle, la liberté de conscience, auraient été impunément méconnues! Avec le poète qui jadis, suivant une saisissante expression, avait « mis sa lyre au diapason du concert éternel », on éprouve le besoin de s'écrier, faisant de ses paroles une application
le besoin de s'écrier, faisant de ses paroles une application qu'il ne prévoyait pas en les prononçant : Devant les trahisons et les têtes courbées, Je croiserai les bras, indigné, mais serein, Sombre fidélité pour les choses tombées, Sois ma force et ma joie et mon pilier d'airain. Les faits parlent avec plus de force que tous les discours, que toutes les théories. Le douloureux épisode, dont l'enfant d'un cocher a été victime, établit mieux que toutes les démonstrations l'inestimable importance des prérogatives paternelles et de l'appui qui leur est dû, les funestes conséquences de tout attentat qui les méconnaît.
dû, les funestes conséquences de tout attentat qui les méconnaît. Ce sont là des motifs de sollicitude, incapables d'émouvoir, nous le reconnaissons, celui qui s'abandonne à de vulgaires plaisirs ou au médiocre souci de l'intérêt personnel. N'en est-on pas venu, dans nos temps de deuil, à qualifier de rigides ou de naïfs les hommes qui ont soif de justice et qui souffrent plus que s'ils en étaient eux-mêmes atteints de la violation du droit au préjudice d'autrui? Mais il est digne d'envie d'être compris dans leurs rangs, de se sentir attiré, avec eux, vers le droit persécuté, plus fortement, s'il
attiré, avec eux, vers le droit persécuté, plus fortement, s'il est possible, que vers la justice redevenue maîtresse des sociétés et à laquelle l'inévitable retour du succès procurera des légions de défenseurs. La consolante parole patiens quia seternus, qui recèle le secret des suprêmes réparations, s'applique, non à l'œuvre de l'homme, mais à une justice, dont la sienne, exercée par les meilleurs, n'est que le lointain reflet. Toutefois, si enserrée qu'elle soit dans les bornes du temps, l'œuvre terrestre du droit possède, eu égard à la brièveté de l'existence humaine, une vigueur suffisante pour atteindre un fait criminel ou seulement