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nécessaires, les dépenses devaient être consenties pour relever des traitements et des salaires qui n'avaient pas été augmentés depuis 30 ans; mais il n'en est pas moins vrai que nous demandions maintenant des centimes pour le domaine et les dépenses édilitaires, les habitants qui paient l'impôt pourraient objecter. Salaires, en effet, quelque apparence de raison, qu'avant de favoriser des catégories de salaires, quelque apparence de raison, qu'avant de favoriser des catégories, il s'agissait pour la fait de la collectivité tout entière; si le budget municipal a de l'argent à cerner, je les de là, les conditions du personnel, c'est bien;
je les de là, les conditions du personnel, c'est bien; mais si les dépenses sont telles qu'il faille les couvrir au moyen de l'impôt, il y a là une contradiction choquante et abusive au profit d'une minorité, si l'augmentation, pour la ville et au détriment de l'immense majorité des travailleurs? Ce n'est pas municipaux, n'en contribuent pas moins au bien-être et à la cité. Sans doute, on peut réfuter ce raisonnement — et le gouvernement n'y manquerions pas — mais il se produirait inévitablement si nous aurions de nouveau recours aux centimes, et il faut avouer qu'il serait dépourvu d'une
aux centimes, et il faut avouer qu'il serait dépourvu d'une certaine force. Aussi, depuis que nous avons l'honneur d'être chargés du budget, nous nous sommes appliqués à ne jamais aller au-delà des recettes, des dépenses les plus sérieusement établies nous permettaient de compter; et quand nous avons eu des budgets serrés, mais pas si étroits que nous en sommes sortis victorieux d'épreuves souvent fort rudes; ils ont tous abouti. Nous n'avons pas souffert des charges, que rien ne nous faisait pressentir; et cette méthode, qui n'a pas été proposée au Conseil seulement pour le présent, comme une opportunité de fortune,
Conseil seulement pour le présent, comme une opportunité de fortune, mais pour l'avenir comme la seule qui pût éviter des surprises fâcheuses auxquelles l'Administration serait fatalement confrontée avec des crédits trop abondants. Seulement, en agissant ainsi, ne levons pas que nous avons renforcé dans le public la conviction que la ville de Paris peut se passer de ressources extraordinaires et en imposer squant, nous n'avons pas le droit, pendant un certain temps encore, de faire nouvelles. Il appartient donc de nos efforts pour ménager les deniers des contribuables, pour leur procurer aux moindres frais possibles des services publics bien faits,
procurer aux moindres frais possibles des services publics bien faits, et d'un état, pour équilibrer son propre budget, ne se faisait aucun doute que les augmentations des contributions publiques. Ce qui est non moins regrettable, que les membres de la population parisienne à l'Hôtel de Ville portent seul cette responsabilité de ces augmentations de charges qui ne leur sont lentement imputables. La feuille du percepteur distingue bien, en effet, les contributions perçues au profit de la Ville et du Département d'une part, et celles qui sont perçues au profit de l'État; mais le contribuable qui, le plus souvent, ne s'en
l'État; mais le contribuable qui, le plus souvent, ne s'en fait un crime, est peu versé dans les mystères de l'administration administrative, ne voit que le total et s'en prend à ses représentants. Il serait bon cependant de faire, à cet égard, l'éducation du haut au bas, nous n'avons jamais laissé passer une occasion de signaler une erreur. Depuis 1886, que s'indique, dans notre rapport général sur le budget de 1909, que si de 1887 à 1907, le chiffre des impôts directs de toute nature payés par Paris avait passé de 127,623,951 à 171,834,285 francs; sur cette augmentation de 44,210,334
de 127,623,951 à 171,834,285 francs; sur cette augmentation de 44,210,334 de Paris, la part du Département et de l'État était de 36,861,557 francs, et la part de la Ville n'était que de 4,861,557 francs, et cela accroissement était-il dû non à l'imposition de nouveaux édifices seulement, mais aussi au mouvement de la matière imposable. Le Stérilisateur montre sous une autre forme, mais d'une manière plusetable au budget, que l'augmentation des charges des Parisiens n'est nullement un budget municipal. Montant des rôles des 4 contributions directes (1886-1910). PART PART DE L'ÉTAT PART PART MONTANT PRÉVU MONTANT DU DEPARTEMENT DE LA VILLE
PART PART MONTANT PRÉVU MONTANT DU DEPARTEMENT DE LA VILLE TAXE des RESSOURCES DES IMPOTS PAYÉS Centimes 4 contributions sur le déduction faite FIXE PRÉSENTAL Centimes communaux POUR FONDS directes produit de l'octroi des EXERCICES CENTIMES et Y compris non compris pour prévoir les EXERCICES des dépensé municipaux et des prélevements des départementaux les centimes de frais de premier le paiement sur l'octroi RÉTABLISSEMENTS TOTAL y compris pour non-valeurs avertissement d'une part indiqués contribué, commissions, une part FIXES directes additionnels les centimes de perception garantie du contingent dans la colonne 10 directes d', (Totaux pour non-valeurs et d'experts des cols
10 directes d', (Totaux pour non-valeurs et d'experts des cols 5,6,7 et 8) personnel-mobilier ci-contre 1 3 5 6 7 8 9 10 il 1886 36,974,700 04 13,034,767 77 361,128 27 70,370,596 08 23,276,020 89 27,116,613 14 » « 120,763,230 11 3,579,722 55 117,183,307 56 1887. 57,677,317 16 13,124,079 79 359,490 83 71,160,887 78 23,629,723 26 30,860,281 04 125,650,892 08 3,799,966 87 121,850,925 21 188 8 58,136,493 18 13,171,250 41 391,543 92 71,699,287 51 23,868,018 98 31,177,916 05 126,745,222 54 4,016,833 24 122,728,389 30 188 9 58,794,236 08 13,321,958 47 380,175 60 72,496,370 15 21,729,589 51 31,532,588 86 125,758,518 52
380,175 60 72,496,370 15 21,729,589 51 31,532,588 86 125,758,518 52 3,647,263 30 122,111,285 22 189 0 59,581,392 62 18,707,481 16 565,740 21 78,854,616 99 19,610,269 20 29,486,179 45 127,951,065 61 3,929,503 124,021,562 61 1891. 61,953,568 58 19,698,080 04 41,212,051 57 82,063,700 19 20,007,482 26 30,112,074 97 132,183,257 42 3,923,575 72 128,259,681 70 1892. 62,655,642 28 19,932,746 42 366,822 62 82,955,211 32 20,256,414 76 30,474,354 42 133,685,980 14 3,854,557 12 129,831,423 37 1893 63,334,778 97 19,775,337 78 420,686 10 83,529,802 85 22,898,229 93 30,583,854 76 137,011,887 54 4,228,981 91 132,782,905 63 1894. 64,078,942 72 20,029,419 13 408,530 01 84,516,891 86 23,149,051
1894. 64,078,942 72 20,029,419 13 408,530 01 84,516,891 86 23,149,051 85 31,266,517 02 138,932,460 73 4,299,002 68 134,633,458 05 1895. 64,736,177 53 20,178,460 30 387,548 26 85,302,186 09 23,413,878 09 31,655,830 79 1110,371,891 97 4,543,373 76 135,828,521 21 1896 65,539,208 93 20,406,560 52 378,465 53 86,324,234 98 23,728,796 44 32,076,919 28 142,129,950 70 4,611,088 26 137,518,862 44 1897 66,177,806 28 20,593,622 45 315,626 42 87,087,055 15 23,974,619 82 32,407,135 35 143,468,810 32 4,593,607 47 138,875,202 85 1898 67,043,901 62 20,904,919 86 487,557 54 88,436,379 02 24,265,847 77 32,784,937 93 145,487,164 72 4,695,348 96 140,791,815 76 1899. 67,867,370 75 21,171,880 35
72 4,695,348 96 140,791,815 76 1899. 67,867,370 75 21,171,880 35 382,361 01 89,421,612 11 24,563,136 78 33,178,100 17 147,162,849 06 4,738,585 43 142,424,263 63 1900. 68,819,040 07 21,496,884 59 356,540 70 90,672,465 36 24,894,130 29 33,611,513 49 1257,020 75 148,762,664 53 4,555,343 10 144,107,321 43 1901. 69,372,278 03 21,659,516 21 381,038 96 91,412,833 20 25,131,312 09 33,983,048 34 291,714 58 150,819,508 85 1902 71,133,430 98 22,147,973 87 559,582 08 93,840,986 93 254,935,350 18 34,955,431 46 300,537 35 155,032,305 87 1903 70,952,213 11 22,115,681 47 557,710 17 93,625,605 41 26,493,462 86 34,848,332 34 303,130 57 155,270,531 22 1904 71,686,641 15 22,355,195
34,848,332 34 303,130 57 155,270,531 22 1904 71,686,641 15 22,355,195 32 558,766 45 94,601,202 92 26,772,257 96 35,209,446 14 241,290 62 156,824,197 87 1905. Le la valeur du centime, dont nous avons signalé dans notre rapport général sur le budget de 1910 l'ascension ininterrompue — elle a doublé à peu de progrès du fait seul du mouvement de la matière imposable — ne pourra progresser encore davantage. On estime que la fortune immobilière de Paris croît chaque année de 100 millions en moyenne; que sera-ce lorsque les grandes voies prévues au programme de l'emprunt seront ouvertes, lorsqu'à Paris disparaîtra tous
au programme de l'emprunt seront ouvertes, lorsqu'à Paris disparaîtra tous les îlots insalubres, et surtout quand la question magnifique, une fois réglée, notre ville sera entourée d'une ceinture de squales bordée sur une grande partie d'immeubles de luxe? Étatuation. Nous espérons que nos successeurs tiendront également la main à la fois. Nous espérons que nos successeurs tiendront également la main aux recettes nouvelles que nous avons signalées au cours de nos d variedes recettes. Rappelons, notamment, les taxes à établir sur les véhicules dits « poids lourds », qui détériorent nos voies et ne paient aucunement en bois l'enceinte compensatrice
nos voies et ne paient aucunement en bois l'enceinte compensatrice du dommage causé, la taxe sur les constructions nouvelles qui a fait l'objet d'une note imprimée de mai qui constituerait en quelque sorte une taxe de plus-value, restituera à partie des avantages incontestables que les grands travaux qu'elle apporterait à certaines propriétés; nous avons également préconisé l'extension de la taxe tant sur les palissades des chantiers municipaux que dans le cas de l'usage de l'eau de pompe, l'exploitation en régie de certaines des Pompes funèbres, l'incorporation dans les recettes ordinaires des excédents de recettes du Métropolitain. Cheval. Pour l'octroi, nous
des excédents de recettes du Métropolitain. Cheval. Pour l'octroi, nous avions proposé l'imposition de la viande de petit, ainsi que de nombreux autres objets qui échappent encore à la Perce; à les sables et graviers, les glaces de vitrine et verres à vitres, les objets en bois ouvrés et les meubles neufs; nous avions demandé qu'on accélérait l'élévation de 0 fr. 10 c. du droit de sortie des marchandises dues des états et des pavillons des Halles centrales, la taxation des eaux minérales, et d'autres mesures dont nous avons exposé le principe et l'économie en place. POUVOIR, en outre, les
le principe et l'économie en place. POUVOIR, en outre, les revendications contre l'État. À un certain moment, les Pouvoirs publics paraissaient disposés à entrer en conversation pour le règlement de toutes les liges actuellement pendants avec la Ville; un échange de concessions aurait pu se faire. Hélas, à l'heure où nous écrivons ces lignes, nous en sommes réduits à tendre l'acte d'élémentaire justice qui nous restituera une partie des recettes essentielles dont Paris est depuis si longtemps frustré et nous donnera les sommes que nous réclamons en vain. Il n'est pas dans ma intention de reproduire ici le cahier de
pas dans ma intention de reproduire ici le cahier de nos légitimes revendications. Il me suffit seulement de montrer par un exemple tout récent que la ville de Paris ne se montre pas d'use de représailles à l'égard de l'État, mais au contraire qu'elle manifeste une bonne volonté excessive chaque fois que celui-ci fait appel à son concours. Nous vous parlerons de l'application de la loi des retraites ouvrières. Dans la primitive version, les opérations auxquelles donne lieu l'application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières devaient être assurées ailleurs par le Ministère du Travail. Par
devaient être assurées ailleurs par le Ministère du Travail. Par la suite, et très tardivement, l'Conseil général de la Seine prit l'initiative d'un tel système aurait de difficilement praticable et fut donné aux Préfets la plus grande partie du travail. C'est par une circulaire du 27 mars 1911 que ces derniers en furent officiellement informés et c'est le 27 avril que devaient commencer les premières opérations suivant les règles du 27 mars 1911. Un règlement d'administration publique, arrêté quatre jours auparavant, le 23 mars 1911, visait donc hâtivement créer un service départemental chargé, en outre du travail qui lui incombait
service départemental chargé, en outre du travail qui lui incombait en propre, de donner l'impulsion aux mairies de Paris et des villes de la Seine; or l'Administration ne disposait pour cet objet ni de l'encan personnel, ni de local. Encore notre personnel qui fut mis à contribution. Rattaché à la Direction des finances et du contrôle, un service des Retraites ouvrières fut organisé par un inspecteur des Services administratifs et financiers à qui furent adjoints un chef de service et un directeur principal de l'Administration centrale. Non seulement nos services furent ainsi privés de la collaboration de trois fonctionnaires choisis
furent ainsi privés de la collaboration de trois fonctionnaires choisis par suite des difficultés de la tâche à accomplir, mais encore de la suite de l'insuffisance des crédits qui devaient être ultérieurement ouverts. Ce conseil. Un chapitre si important et qui est toujours d'actualité a été traité à fond dans un chapitre spécial de notre rapport général sur le budget de 1909, p. 184. OS dolitté Est-il besoin d'ajouter que le personnel de nos mairies dont lus avez ouï, Zafts dolitt entendu les doléances, a dû, de son côté, fournir un travail exceptionnellement rénuméré? Les allocations de l'État aux mairies
un travail exceptionnellement rénuméré? Les allocations de l'État aux mairies étaient apparemment trop faibles; elles ne permirent pas, ce qui était indispensable, de créer un personnel spécial pour le service des Retraites et il en est résulté une certaine perturbation dans les bureaux des mairies. L'Administration a fait tout cela bénévolirement. Le Conseil municipal n'a jamais marchandé à l'État, sur ce chapitre, les services grattes de la ville de Paris. Que n'en use-t-on de même envers nous. C'est une raison de plus de renouveler sans relâche devant qui de droit toutes nos revendications. Il y a, de ce fait, pour
toutes nos revendications. Il y a, de ce fait, pour notre budget, toute une catégorie de ressources qu'il n'est pas possible de ne point récupérer dans un agréable et plus facile, ressources qu'il n'est pas possible de ne point récupérer dans un agréable et plus facile, Par tout ce qui précède, on voit que l'avenir de nos recettes est desillaé, mais il nous reste, en outre, les économies et les réformes que nous avons consacrés de longs développements dans nos précédents rapports. Nous avons consacré de longs développements dans nos précédents rapports que'il nous soit permis de passer ici une
précédents rapports que'il nous soit permis de passer ici une rapide revue des modifications de toutes sortes que nous avions proposées. III. ÉCONOMIES ET RÉFORMES. D'abord, en ce qui concerne l'organisation intérieure des villes de Paris montré toutes les défectuosités du régime auquel sont soumis nos services de la Direction administrative jusqu'aux services d'ingénieur, La Direction qui devrait unifier les services, les diriger, les voir de suite, n'a l'adresse qu'envers les services. Elle n'organise rien, ne dirige rien; elle se borne à enregistrer, car elle n'est pas pourvue des connaissances techniques suffisantes et les techniciens qu'elle peut nommer administrateurs, occupent
techniques suffisantes et les techniciens qu'elle peut nommer administrateurs, occupent un rang si infime dans la hiérarchie, qu'ils ne peuvent se douter d'en imposer à des inspecteurs généraux. Si l'on ajoute à cela le budget de la ville de Paris. Rapport général sur le budget de 1909, pages 125 à 157 ; Rapport général sur le budget de 1910, pages 97 et suiv. Pour l'organisation du travail, l'on ne s'étonnera pas que des affaires puissent rester pendant des mois, que des chantiers soient ouverts, abandonnés, repris et fermés, sujets à retrait, et pour le plus grand préjudice de nos finances.
retrait, et pour le plus grand préjudice de nos finances. Nous avions montré, en effet, que les conférences des directeurs peuvent être une institution excellente, et la séparation des cahiers des charges, l'élaboration du texte des conventions et la surveillance des traités, elles ne font que retarder et compliquer l'exécution de toutes opérations courantes qui gagneraient à être examinées et résolues par des ingénieurs. Aussi, avions-nous préconisé l'application des moyens vigoureux dans les ministères pour l'exécution des travaux mixtes. Dans plusieurs ordres d'idées, nous avions souligné l'organisation défectueuse des laboratoires. Ces services qui auraient toujours dû, au premier chef, devenir
Ces services qui auraient toujours dû, au premier chef, devenir des services actifs, deviennent de plus en plus des services sédentaires. Les ingénieurs et les conducteurs se livrent à l'établissement de pièces souvent aussi inutiles. En même temps, la refonte nécessaire des divers contrôles des comptes, sans vouloir critiquer les distingués fonctionnaires qui sont chargés de cette catégorie de fonctions et qui s'en acquittent avec beaucoup d'intelligence et de soins, nous pensons que ces contrôles sont trop dispersés et qu'ils gagneraient à être regroupés dans un seul bureau et dans une même main. Il en résulterait ainsi clarté et promptitude
une même main. Il en résulterait ainsi clarté et promptitude dans les renseignements et aussi une économie de matériel indubitable. De plus, nous avons vu les grosses économies que l'on pourrait réaliser en revisitant beaucoup plus près les heures supplémentaires dont l'attribution et la rétribution donnent lieu à de nombreux abus. Bien loin d'être employées à rémunérer effectivement des heures de présence réglementaire, elles ne servent le plus souvent qu'à donner des suppléments à des agents insuffisamment payés. Or, nous venons de relever dans une notable proportion tous les salaires; il semblerait donc qu'il devrait diminuer; ils sont au contraire
il semblerait donc qu'il devrait diminuer; ils sont au contraire plus élevés car il se trouve que le taux de l'heure a augmenté en raison des autres augmentations de situation que nous avons votées. Autre chose, nous avons demandé qu'on examinât de très près la question des horaires de jour et de nuit, le point de départ devant être selon nous peu en avance à 7 heures en hiver et en été. Sur toutes ces questions, dont les solutions sont tranchées, nous renvoyons à nos précédents rapports. Une réforme sur laquelle nous voudrions retenir l'attention du Conseil, c'est la substitution
laquelle nous voudrions retenir l'attention du Conseil, c'est la substitution de l'entreprise à la fonctionnaire où cela est possible, sans nuire à l'organisation de nos services. Si l'exécution à l'entreprise d'un certain nombre de travaux nous avait jadis rencontré des détracteurs, on commence à apercevoir les avantages de ce système qui permet aux grandes agglomérations de bénéficier plus rapidement et vivement des progrès incessants de l'industrie moderne et des procédés qui, se perfectionnant chaque jour, assurent une exécution plus rapide et plus satisfaisante de ces travaux. Sortie d'un point de vue mécanique particulier et d'un personnel spécialisé, on n'obtient de
vue mécanique particulier et d'un personnel spécialisé, on n'obtient de bons résultats qu'en s'adressant à l'entreprise. L'entrepreneur particulier, intéressé à réduire le plus possible son coût pour accroître ses bénéfices, ne manque pas en effet de se tenir au courant des trois derniers progrès. Il peut saisir le moment propice pour transformer s'il est nécessaire, son matériel, sans être contraint comme dans le cas où il serait d'attendre plusieurs mois, sinon plusieurs années, pour obtenir l'initiative et les autorisations indispensables, à supposer même qu'elle prenne. Il est important de signaler au Conseil les améliorations ou les perfectionnements apportés au sol.
au Conseil les améliorations ou les perfectionnements apportés au sol. S'il y a des marchés à passer, l'entrepreneur choisit l'époque la plus favorable. S'il est généralement le contraire qui se produit, c'est généralement le contraire qui se produit. S'il y a des marchés à passer, l'entrepreneur choisit l'époque la plus favorable. Il n'épargne aucun effort, aucune démarche pour réaliser ici en effet que là, d'autant que la concurrence l'oblige à faire aux villes des concessions afin de se maintenir et à accepter souvent des conditions qu'une exploitation intelligente et avisee seul rendre rémunératrices. De son côté, l'Administration urbaine délivrée du
seul rendre rémunératrices. De son côté, l'Administration urbaine délivrée du souci de se procurer le matériel nécessaire, peut exercer sur l'entrepreneur un contrôle plus sévère et plus attentif. Enfin, si elle adjuge les travaux à des bases forfaitaires, elle a l'avantage de connaître exactement la dépense à laquelle elle s'engage, ce qui a une réelle importance lorsqu'un procédé nouveau est mis en œuvre. Il est à peine besoin de faire observer que la Ville se garantira contre les risques de l'entreprise par un cautionnement proportionné à l'importance de la concession, et de l'entrepreneur un cautionnement proportionné à l'importance de la
et de l'entrepreneur un cautionnement proportionné à l'importance de la contrainte, et de l'entrepreneur un cautionnement proportionné à l'importance de la contrainte. Prenons maintenant quelques exemples. S'il s'agit du nettoyage des toiles, il est facilement observable les avantages de l'entreprise. La ville de Paris, ayant des ressources annuelles limitées et à peine suffisantes pour ne pouvoir réaliser rapidement la transformation d'un outillage tout à fait hors d'usage, prende, au contraire, dispose à cet effet de capitaux qu'il peut employer sur une longue période, ce qui lui permet de faire néanmoins des économies considérables sur le strict nécessaire. Ses frais d'entretien,
des économies considérables sur le strict nécessaire. Ses frais d'entretien, l'entrepreneur, pour le bon usage des dépenses de premier établissement, sauf à payer plus ou moins pour un matériel bien agencé. Cet élargissement est encore de la qualité des matériaux employés et, par suite, des soins de fabrication, aussi bien que du mode d'exécution du travail lui-même. L'entrepreneur fait les distinctions nécessaires, et n'hésitera pas par exemple à imposer, au contrat, l'épaisseur de la couche d'asphalte exigée par le cahier des charges de la voie très fréquentée, afin de s'éviter dans un avenir prochain de diminuer par suite ses frais
dans un avenir prochain de diminuer par suite ses frais annuels d'entretien. De même encore pour l'établissement et l'entretien des chaussées empierrées, le état de ces chaussées dépend des procédés suivis pour l'agglomération des matériaux, de même encore du bitumage des trottoirs, de la préparation de l'aspect des trottoirs, de la préparation même de ceux par le créosotage ou les injections de produits spéciaux, de l'illumination par des appareils d'éclairage, du curage des égouts. L'Administration, outre et malgré la souplesse indispensable pour exécuter rapidement toute l'infrastructure des travaux en profitant de l'expérience de chaque jour, a tout au contraire la
de l'expérience de chaque jour, a tout au contraire la charge à l'initiative privée, et à conserver pour elle la tâche assez ardues, complexes et délicates du contrôle. Nous pensons, en effet, qu'il convient de laisser à la régie administrative les travaux qui exigent une initiative sans nécessiter un outillage susceptible d'une évolution continue des progrès de l'industrie, et dont l'ordre d'idées rentrent la fabrication des pavés de bois et la fourniture de pierre qui constituent des matériaux d'une nature invariable. Pour le pave de bois, nous avons été à même de constater des procédés excellents que l'Administration a eu
même de constater des procédés excellents que l'Administration a eu tort de négliger. En somme, si la Ville de Paris et nous croyons que son distingué président, M. Chérioux, n'est pas à l'origine d'un tel pavage, notre avis consent à s'engager dans cette voie, nul doute que, grâce à sa parfaite expérience des affaires de la Ville, elle ne nous apporte plus précieux pour le bon entretien de Paris et aussi pour les finances de la Ville, en substituant partiellement aux travaux de l'entrepreneur, le système de l'entreprise privée pour l'entretien partiel des voies publiques, le système de l'entreprise privée