jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
réchapper, s'il lui en prenait l'envie. Le plan de Reinette était bien simple. Elle ne désespérait pas de décider le patron à user d'indulgence, à ne pas livrer le coupable à la justice, à l'envoyer se faire pendre ailleurs. Au moment où le magistrat se préparait à prendre congé, un double et violent coup de sonnette se fit entendre : — Voilà mon mari! dit Mme Cornet. En effet, presque aussitôt le négociant entrait, tout bouleversé, dans le salon. La dépêche lui annonçant qu'un vol venait d'avoir lieu dans les bureaux lui était parvenue quelques instants avant le passage du
bureaux lui était parvenue quelques instants avant le passage du train. Il arrivait donc beaucoup plus tôt qu'on ne l'espérait. Il fut mis en quelques mots au courant de la situation. Sa femme avait beau plaider la cause de Michel, le magistrat et le premier commis n'eurent pas de peine à faire pencher la balance du côté de la sévérité. M. Cornet était un gros bonhomme d'une cinquantaine d'années, court et trapu, toujours suant et soufflant, d'une vulgarité d'aspect qui contrastait avec la distinction aristocratique de sa femme. C'était à force de travail, d'habileté, de persévérance, qu'il avait acquis son
force de travail, d'habileté, de persévérance, qu'il avait acquis son immense fortune. Il se vantait volontiers d'être arrivé à Paris en sabots, et d'avoir commencé à gagner douze sous par jour. À cheval sur les principes, il n'était pas d'humeur à plaisanter en matière de probité. Une foule de soupçons se pressèrent dans son esprit. Qui sait si Michel n'avait pas déjà mis à contribution la caisse qui lui était confiée? Il fallait, avant toutes choses, vérifier les livres et la comptabilité. L'arrestation préalable du coupable présumé s'imposait d'elle-même : — Faites votre devoir, monsieur le commissaire, dit froidement M.
— Faites votre devoir, monsieur le commissaire, dit froidement M. Cornet. Vous allez me suivre, Courrière! fit le magistrat. Et par surcroît de précaution, il fit appeler les deux inspecteurs qui étaient dans l'escalier. Mais, en cet instant, Andrée qui, l'oreille collée à la porte, n'avait pas perdu un mot de la conversation, se précipita dans le salon : — Mon père! mon père! s'écria-t-elle en se jetant au cou de M. Cornet. Vous ne ferez pas cela! Vous ne ferez pas arrêter M. Michel. il est innocent! je vous le jure! il est innocent. L'intervention soudaine de la jeune
le jure! il est innocent. L'intervention soudaine de la jeune fille était si inattendue, si inexplicable, qu'elle produisit une stupéfaction générale compliquée, chez Reinette, d'une singulière anxiété. Qu'est-ce que cela signifie ? se dit-elle en voyant le visage enflammé, les yeux étincelants, les lèvres frémissantes de sa belle-fille. Se douterait-elle de quelque chose ? Soupçonnerait-elle la vérité ? Aurait-elle, la nuit dernière, constaté mon absence? Aurait-elle l'idée qu'elle a été vue entrer, espionnée par cette enfant; la supposition qu'Andrée s'était réveillée peut-être, qu'elle était venue dans sa chambre, qu'elle avait trouvé cette chambre vide, le lit non défait et qu'elle
trouvé cette chambre vide, le lit non défait et qu'elle l'avait vainement cherché dans tout l'appartement, cette supposition lui mettait l'esprit à la torture. La petite sournoise ne venait-elle pas d'écouter aux portes ? Ce qu'elle avait fait tout à l'heure, elle avait pu le faire en maintes autres circonstances. Qui pouvait dire si elle n'avait pas surpris le secret de sa belle-mère, entendu quelque conversation compromettante avec M. de Grandehousse, deviné vaguement une intrigue coupable, exercé une surveillance furtive ? Son attitude résolue, le ton ferme avec lequel elle prenait la défense d'un employé qu'elle connaissait à peine —
prenait la défense d'un employé qu'elle connaissait à peine — on devait le croire, du moins — le soin qu'elle prenait d'attester son innocence, tout cela ne prouvait-il pas qu'elle connaissait l'auteur du vol ? Il y eut un moment de silence. M. Cornet, sa femme, le magistrat, le premier commis, les agents de police se regardaient d'un air ébahi. Michel était tout confus et baissait la tête. Seul, M. Saget paraissait moins étonné que tous les autres. Un malin sourire errait sur ses lèvres. Tiens! tiens! dit-il en regardant alternativement et la fille du patron. Je ne m'étais donc
alternativement et la fille du patron. Je ne m'étais donc pas tout à fait trompé. Il y avait longtemps qu'il avait remarqué les airs langoureux du caissier, ses préoccupations, ses distractions continuelles, sa rougeur et son embarras quand, par hasard, la jeune demoiselle avait accompagné son père au bureau. — Hé ! hé ! pensait-il, je vois que mes hypothèses n'étaient pas dénuées de fondement! Il a vraiment de la chance, ce pissoir-là ; et je ne croyais pas ses affaires si avancées. La propre fille du patron ! Diable ! il est encore plus roublard que je ne l'imaginais.
! il est encore plus roublard que je ne l'imaginais. Le négociant était à cent lieues de soupçonner la vérité, il se demandait pourquoi cette jeune fille prenait si chaudement la défense de Michel. — Que viens-tu faire ici, Andrée ? Mon bon père, écoute-moi, je t'en conjure. — Rentrez dans votre chambre, mademoiselle, reprit-il sévèrement. — Tu ne vas pas faire arrêter M. Michel ! insista-t-elle en se jetant à son cou. Tu sais bien qu'il est un honnête jeune homme. Tu l'as répété cent fois devant moi. — Il n'en est que plus coupable. — Mais puisque je
Il n'en est que plus coupable. — Mais puisque je te répète qu'il est innocent. Regarde-le donc. Est-ce là la physionomie d'un criminel? — Rassurez-vous, mademoiselle, dit alors le commissaire. Si Courrière n'a rien à se reprocher, nous le verrons bien. Il n'est pas formellement accusé. Dans son intérêt même, et puisqu'il trouve en vous une protectrice si bienveillante, vous devriez l'emporter. — Pardon, monsieur le commissaire interrompit M. Cornet, désagréablement impressionné par cet incident. Ma fille doit surtout comprendre qu'elle n'a rien à voir ni à faire en tout ceci : Et se tournant vers sa fille : Va-t-en,
ceci : Et se tournant vers sa fille : Va-t-en, te dis-je ! Ta conduite est inconvenante ! — Mon père ! mon père ! encore une fois je t'en supplie. Reinette, de plus en plus inquiète, et redoutant quelque révélation fâcheuse, quelque déplorable éclat, s'empressa de prendre sa belle-sœur par le bras. Voyons, petite effrontée, venez ! Ces choses-là ne vous regardent pas. Elle l'entraîna au dehors. Le négociant était rouge de colère et de honte. La pauvre enfant, en voulant sauver le caissier, n'avait réussi qu'à le compromettre davantage aux yeux de son père, en se compromettant elle-même.
davantage aux yeux de son père, en se compromettant elle-même. C'était un grief de plus contre le malheureux employé. — Est-ce qu'il serait encore plus infâme que je ne croyais ? se demandait M. Cornet. Est-ce qu'il ne se serait pas contenté de me voler de l'argent ?
Mois de Février 1906. BULLETIN MENSUEL DE LA SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE SOMMAIRE. Séance du 25 janvier 1906. — Membres nouveaux. — Ouvrages offerts à la Société. — Communication par M. GASTAMBIDE d'une étude de M. P. PLATOU sur les rapports de l'Église et de l'État en Norvège. — Observations de M. l'abbé F. KLEIN et de M. CH. TUNCHEK. —Communication de M. H. DECUGIS sur le régime de l'Église anglicane en Angleterre. — Observations de MM. HUIË, BUREAU-YALLENOUX, DECUGIS, CHAYSKON, l'abbé KLEIN, E. GLASSON et CH. TRANCHANT.— Communication de M. P. DEPRAT sur les cultes dissidents, protestants et catholique,
M. P. DEPRAT sur les cultes dissidents, protestants et catholique, en Angleterre et en Irlande. Conseil de Direction. Réunion des sections. — Section de la langue anglaise. — Section des langues du Nord. Chronique législative. — Chambres françaises. Comptes rendus d'ouvrages. — Loi civile gironienne, par M. Torroella y Basions; M. F. DAUJN. — Un cas d'arbitrage (France et Haïti); M. P. GOULÉ. — De l'organisation de la tutelle des mineurs et des modifications légales qu'afin de mieux les protéger peut suggérer l'étude des législations étrangères, par M. H. Pascaud; M. F. DAGUIN. — La renaissance des études juridiques en
M. F. DAGUIN. — La renaissance des études juridiques en France sous le consulat, par M. H. Hayem ; M. J. BOULLAIRE. — Essai d'une psychologie du peuple breton, par M. R. de la Grasserie; M. PRUDHOMME. — explication du n° 173 du livre I du « De Oratore » de Cicéron, par M. Jobbé-Duval ; M. L. GUÉRAW. SÉANCE DU 25 JANVIER 1906. Présidence de M. E. GLASSON, président. ' La séance est ouverte à quatre heures et quart. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. Se sont excusés par lettres : Madame Jeanne SCHMAHL et
Se sont excusés par lettres : Madame Jeanne SCHMAHL et MM. Fernand DAGUIN, Léon LYON-CAEN, SAUVAGNAC, KRANTZ et Émile GIRAUD. M. le Président proclame membres de la Société :" MM. CANDIEB (Edmond), avocat à la Cour d'appel, 8, rue Sinel (XVIe), à Paris. JASPAR (Henri), avocat à la Cour d'appel, 93, avenue de la Toison d'Or, à Bruxelles (Belgique); LETO (Gaetano), professeur à l'Université, à Palerme (Sicile); MAUVAUD (Angèle), docteur en droit, 17, rue Lévrier (VI°), Paris; PERNET (0. G.), professeur à la Faculté des sciences économiques et à l'École polytechnique, 11, Rueil, le 23, à Saint-Pétersbourg (Russie); LE TRIBUNAL
polytechnique, 11, Rueil, le 23, à Saint-Pétersbourg (Russie); LE TRIBUNAL CANTONAL VAUDOIS, à Lausanne (Canton de Vaud, Suisse). M. Maurice Dufourmantelle, remplaçant M. le Secrétaire général absent, dépose sur le bureau la liste des ouvrages offerts à la Société : Université libre de Bruxelles. Rapport sur l'année académique 1904-1905; vol. in-8°, offert par l'Université. Almanach de la coopération française, suisse et canadienne, 14e année 1906; vol. in-16, offert par M. Maurice Dufourmantelle. Le domaine du Règlement présidentiel; vol. in-8°, offert par l'auteur, M. Juille. Entwurf eines Gesetzes über den Versicherungsvertrag brochure in-8°, offerte par M. Pappafava. 1° Code pénal militaire
brochure in-8°, offerte par M. Pappafava. 1° Code pénal militaire des Pays-Bas; 2° Loi sur la discipline militaire des Pays-Bas. Lois du 27 avril 1903; vol. et brochure in-8°, offerts par M. le général-major Verspyck. Annuaire statistique de la Belgique; vol. in-8°, offert par S. E. le Ministre de l'Intérieur du royaume de Belgique. La Crise du Libre-Échange en Angleterre; vol. in-8° offert par l'un des auteurs, M. G. Blondel. De l'éducation protectrice des mineurs en Allemagne et particulièrement en Prusse, d'après la loi prussienne du 2 juillet 1900; vol. in-8°, offert par l'auteur, M. André Leroux. De la jurisprudence
in-8°, offert par l'auteur, M. André Leroux. De la jurisprudence administrative fédérale des États-Unis et de la Suisse, en matière douanes, par James Vallotton; vol. in-8°, offert par les éditeurs, MM. Pichon et Durand-Auzias. Allegniella nel procedimento penale; vol. in-8°, offert par l'auteur, M. le professeur G. Leto. Association artistique internationale. De la protection des monuments du passé, des paysages et des sites; brochure in-8°, offerte par l'auteur, M. Raoul de Clermont. Das Ablieferungsverbrechen in Frankreich; brochure in-8°, offerte par l'auteur, M. le docteur Schultzenstein. 1° L'industria di fiammiferi fosforici in Italia e la lotta contro il fuforismo; 2° Atti
in Italia e la lotta contro il fuforismo; 2° Atti del Consiglio superiore del Lavoro, VI Sessione; brochure et vol. in-8°, offerts par l'Office du Travail, du royaume d'Italie. Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des Sciences économiques. 1° Année 1904. 2e Congrès des Sociétés savantes de 1904, tenu à Paris; brochure et vol. in-4°, offerts par M. le Ministre de l'Instruction publique. Rapport sur l'application pendant l'année 1904 de la loi des 12 juin 1893-11 juillet 1903, sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, présenté au Président de la République par M. G. Trouillot, Ministre du
Président de la République par M. G. Trouillot, Ministre du Commerce et de l'Industrie; brochure in-4°, offerte par M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. Contribution à l'étude de la Formule arbitrale, par C. Stoicesco; brochure in-8°, offerte par les éditeurs, MM. F. Pichon et Durand-Auzias. Ciò che dovrebbe essere un giudizio penale; brochure in-8°, offerte par l'auteur, M. Ugo Gonti. M. Maurice Gastambide, chargé de conférence à la Faculté de droit de Paris, donne communication d'une ÉTUDE SUR LES RAPPORTS DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT EN NORVÈGE, par M. Oscar Platou, professeur de droit à l'Université de Christiania.
M. Oscar Platou, professeur de droit à l'Université de Christiania. La Réforme luthérienne, qui date en Danemark et en Norvège de la première moitié du XVIe siècle, a fait perdre à l'Église toute son indépendance à l'égard de l'État. Le roi est devenu le chef suprême de l'Église et s'est emparé de ses propriétés; les évêques (superintendants), comme d'ailleurs tous les autres ecclésiastiques, sont devenus, en cette seule qualité, des fonctionnaires. La situation est toujours restée la même. L'Église protestante n'a jamais essayé chez nous de conquérir son indépendance à l'égard de l'État. De catholiques, il n'y en a que
l'égard de l'État. De catholiques, il n'y en a que peu en Norvège, et le gouvernement norvégien n'a passé aucun concordat avec le pape romain. Il exerce, somme toute, une sorte de tutelle, qui lui crée certaines obligations juridiques à l'égard des paroisses catholiques romaines et de leurs membres en Norvège. Jusqu'à la Réformation, le roi a absorbé les biens des évêqués dans le fisc, tandis qu'au contraire les biens des couvents et des chapitres étaient principalement employés, partie dans un but laïque, partie dans un but ecclésiastique, et affectés à des œuvres pies; par contre, il ne fut pas
à des œuvres pies; par contre, il ne fut pas touché originairement aux biens des fabriques locales, des églises et des bénéficiaires. Mais en 1660 le roi, quand il eut le pouvoir absolu, ayant besoin d'argent, prit par une décision du 18 juin les biens des bénéficiaires. Aujourd'hui, la Constitution norvégienne de 1814, dans son article 106, dispose expressément que, tandis que le capital comme les revenus des biens des bénéficiaires ne peuvent être affectés qu'à l'intérêt de l'Église ou de l'État, les biens des fondations charitables ne peuvent être affectés qu'à leur propre usage particulier. L'Église est considérée comme
affectés qu'à leur propre usage particulier. L'Église est considérée comme une fondation d'intérêt public indépendante et ressortissant de l'État, et ses biens sont administrés par une autorité mi-laïque, mi-ecclésiastique. La Constitution norvégienne de 1895 contient, en outre, des dispositions fondamentales encore en vigueur régissant les rapports de l'Église et de l'État. L'article 32 dispose que la religion luthérienne évangélique reste, en principe, la religion d'État de la Norvège, et que ses habitants, se rattachant à cette religion, sont tenus de faire élever leurs enfants dans leurs croyances. On ne tolère pas les jésuites. Il y avait aussi originairement une disposition
pas les jésuites. Il y avait aussi originairement une disposition contre les juifs, abolie par une loi constitutionnelle du 21 juin 1851, et une interdiction formulée contre l'ordre des moines et des nonnes, abolie par la loi fondamentale du 2 août 1897. Les juifs sont presque tous en Norvège dans une situation très modeste, et ne jouent aucun rôle tant au point de vue politique que social, économique et religieux. L'ordre de la Franc-Maçonnerie lui-même repose en Norvège sur une base chrétienne ; il n'y a pas d'ordre catholique ; en religion comme en politique les catholiques ne jouent aucun
en religion comme en politique les catholiques ne jouent aucun rôle. La liberté d'association est entière; qu'il s'agisse de politique, d'institutions de droit civil ou de religion, les citoyens peuvent s'associer dans n'importe quel but qui n'est pas illicite ou contraire aux bonnes mœurs, sans autorisation des pouvoirs publics. En Norvège, la liberté religieuse est entière. Le roi seul doit appartenir à la religion d'État. (Loi constitutionnelle, art. 34.) D'après la Constitution de 1814, art. 92, tous les fonctionnaires publics devaient également en faire partie, excepté les professeurs à l'Université, les médecins sortis des Écoles de médecine, et les consuls.
les médecins sortis des Écoles de médecine, et les consuls. Une disposition de la Constitution du 4 juin 1892 exige seulement que les membres du Conseil royal (conseil des ministres) soient de la religion d'État et maintient l'exception dont nous avons parlé relative aux professeurs, médecins et consuls. Pour les autres fonctions publiques on s'en est remis à une loi ordinaire du soin de régler la question. Cette loi est intervenue le 21 juillet 1894. Elle dispose qu'en dehors des exceptions rappelées plus haut, certains fonctionnaires doivent appartenir à la religion d'État : les ecclésiastiques, professeurs d'Université à la Faculté
religion d'État : les ecclésiastiques, professeurs d'Université à la Faculté de théologie, car, si l'on veut être pasteur ou chargé d'une fonction ecclésiastique dans l'Église officielle, il faut avoir obtenu ses grades à l'Université, ce qui est le fait ordinaire des étudiants, et faire ensuite sa théologie à l'Université; doivent être également de la religion d'État tous les fonctionnaires donnant un enseignement religieux dans les écoles et tous les maîtres et maîtresses d'écoles primaires, directeurs et directrices d'écoles publiques. Dans le cas où un fonctionnaire, n'appartenant pas à la religion d'État a, en sa qualité de fonctionnaire, à s'occuper de
d'État a, en sa qualité de fonctionnaire, à s'occuper de l'Église d'État ou des écoles publiques, le roi décide que, dans ce cas, il sera suppléé à ses frais. Il est à remarquer que les représentants de notre Parlement ne sont pas des fanatiques. Cela explique que la Constitution de 1814, en partageant entre le roi et les États les pouvoirs qui appartenaient jusque-là au roi seul, ait attribué au roi la tutelle de l'Église. D'après l'article 21 de la Constitution, tous les fonctionnaires ecclésiastiques sont nommés par le roi ; d'après l'article 22, il peut révoquer les évêques comme
; d'après l'article 22, il peut révoquer les évêques comme il a certainement le droit de le faire pour les autres fonctionnaires d'ordre administratif et militaire, mais il appartient aux États de décider si les fonctionnaires révoqués ont droit à une pension ou non. En outre, le roi peut suspendre les fonctionnaires ecclésiastiques comme les autres ; seulement, le fonctionnaire révoqué doit être immédiatement traduit devant les tribunaux, et les fonctionnaires ecclésiastiques relèvent aujourd'hui des juridictions criminelles ordinaires ; il n'y a plus de tribunaux ecclésiastiques d'exception. La Constitution en son article 16 porte : Le roi a la réglementation
son article 16 porte : Le roi a la réglementation de toutes les questions concernant les églises, le service divin et les assemblées chargées de régler les questions religieuses ; il doit veiller à ce que ceux qui enseignent la religion au nom de l'État professent avec orthodoxie, et, en outre, à ce que la religion luthérienne évangélique soit prêchée dans toute sa pureté, selon les rites prescrits; il doit régler les cérémonies du culte. Il ne peut cependant pas le faire selon son bon plaisir, car les décrets relatifs à la matière doivent émaner du conseil des ministres, sous
à la matière doivent émaner du conseil des ministres, sous le contrôle constitutionnel du Parlement. Aucune disposition concernant les finances d'église ne peut être prise sans l'assentiment du Parlement. Le Parlement, que le roi a seulement le droit de suspendre, a seul le droit de légiférer sur toutes les questions relatives à la situation juridique des membres des paroisses, pour tout ce qui a trait aux rapports des Églises et de l'État; les pouvoirs du Parlement sur cette matière sont donc très grands. Comme il a été dit plus haut, la liberté d'association en matière religieuse est maintenant entière. Les
la liberté d'association en matière religieuse est maintenant entière. Les droits des citoyens qui ne se rattachent pas à l'Église d'État sont réglés par la loi du 27 juin 1891 (cette loi abroge les précédentes sur la matière). Elle traite des dissidents chrétiens et autres qui ne sont pas membres de l'Église. Cette loi est complétée par les lois du 27 juillet 1894 et du 17 mai 1904. La loi de 1891, article 24, et la loi du 24 juillet 1896, disposent que les dissidents, c'est-à-dire ceux qui appartiennent à la religion chrétienne sans faire partie de l'Église d'État, de
la religion chrétienne sans faire partie de l'Église d'État, de même que les unitariens et ceux qui se rattachent à la foi mosaïque, ont la liberté d'exercer publiquement leur religion dans les limites des lois et de la bienséance et peuvent former des paroisses englobant le pasteur et les fidèles. Les formes dans lesquelles ces groupements doivent révéler aux autorités leur existence sont naturellement réglées. Les mariages, naissances, décès, survenus dans les paroisses doivent être dénoncés aux autorités publiques compétentes. Les membres de ces paroisses sont affranchis des charges publiques relatives à l'Église d'État et à ses fonctions. Le pasteur
relatives à l'Église d'État et à ses fonctions. Le pasteur ou le président de ces associations peut célébrer des mariages, lorsque les futurs époux ou l'un d'entre eux appartiennent à l'association. Tandis que les mariages entre deux membres de l'Église d'État ne peuvent être célébrés que religieusement, il est permis aux membres des associations en question de se faire marier religieusement par leur pasteur ou président d'association, ou de contracter un mariage civil devant l'autorité compétente. Un des nouveaux mariés appartient-il à l'Église d'État, un autre à une semblable association religieuse, ils ont le choix de s'adresser au pasteur de
religieuse, ils ont le choix de s'adresser au pasteur de l'Église d'État, au pasteur de l'association libre ou à l'autorité civile : les trois formes de contracter mariage sont abandonnées au choix des époux. Tout mariage contracté dans une de ces formes est valable et est également reconnu par l'Église, du moins si l'Église n'est pas en opposition sur ce point avec l'État. Des dissidents ont-ils contracté un mariage civil, et les deux époux ou l'un d'entre eux se convertissent à la religion d'État, ou bien un dissident a-t-il contracté un mariage civil avec une personne appartenant à l'Église d'État,
un mariage civil avec une personne appartenant à l'Église d'État, les époux peuvent recevoir la bénédiction du pasteur de l'Église d'État; si du moins le pasteur requis n'a rien à objecter là contre. Cette exception a été admise pour ne pas contraindre un pasteur à accorder la bénédiction de l'Église à un athée ou à un adversaire notoire de la religion (blasphématoire). Sur ce point, il n'y a pas d'abus à craindre de la part de l'Église. Les enfants d'époux qui n'appartiennent pas à l'Église d'État ne sont pas considérés comme en faisant partie, si leurs parents ne déclarent pas
comme en faisant partie, si leurs parents ne déclarent pas expressément leur volonté de rattacher ces enfants à l'Église d'État et s'ils ne s'engagent pas à les élever dans cette religion. Un des parents appartient-il, au contraire, à l'Église d'État, les enfants sont considérés comme appartenant à l'Église d'État si les parents ne déclarent pas expressément qu'ils entendent les rattacher à une paroisse libre. En droit et en fait, il règne une entière tolérance. On s'est plaint, il y a déjà longtemps, dans les cercles ecclésiastiques intéressés que les églises et les paroisses subissent de la part de l'État une