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1930. La dépense sera imputée au Budget local du Laos, exercice 1930, chapitre II, article unique. Une Commission locale, présidée par le Résident supérieur au Laos, et composée des membres désignés ci-après : M. M. Schilty, Administrateur, Directeur des Bureaux de la R. S. L. Tiao Phetsarath, Dignitaire du Royaume de Luang-Prabang, Pommez, Administrateur, Commissaire du Gouvernement à Vientiane; Meyer, Administrateur, Chef du Bureau des affaires politiques, Surleau, Chef de Cabinet de la R. S. L., le R. P. Thibaud, Membre de la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture, Revéron, Architecte de 3e classe des T. P., Salaun, Commis principal
Architecte de 3e classe des T. P., Salaun, Commis principal de la Trésorerie est instituée en vue de la réalisation du monument à élever à Vientiane à la mémoire d'Auguste Pavie. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 3 septembre 1930 : L'arrêté N° 238 du 6 mars 1930 est rapporté. La Commission dite « Commission provinciale de colonisation » prévue par l'article 19 de l'arrêté local du 5 juin 1929, est composée ainsi qu'il suit, pour la province du Tran-Ninh : M. M. le Commissaire du Gouvernement, Président Parier, Colonel Membre Antoniotti, Subdivisionnaire des T. P. Bédaride, Ingénieur-adjoint
Parier, Colonel Membre Antoniotti, Subdivisionnaire des T. P. Bédaride, Ingénieur-adjoint des Services agricoles Chau Saignavong, Chaumoung de Muong Khoune. Tiao Ine, Naikong de Muong Khoune. Par arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 4 septembre 1930: Thao Muong demeurant à Paksé est autorisé à mettre en circulation sous réserve du paiement des droits de Douanes lorsqu'elle circulera en dehors du territoire du Laos pour un service payant de transports de voyageurs la voiture immatriculée le 21 mars 1930 sous le NL-413 et dont les caractéristiques sont les suivantes: Marque: Chevrolet Carrosserie: Autocar L'autorisation est exclusivement accordée pour le trajet ci-après:
Carrosserie: Autocar L'autorisation est exclusivement accordée pour le trajet ci-après: Route locale n° 13 Paksé -Paksong et Route coloniale n° 10 de Muongkhao à la frontière siamoise. Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.000 kilogrammes se décomposant comme suit: 1 — Pour les transports de voyageurs et bagages: Tare 1.500 Kg Personnes (y compris chauffeurs et employés de l'entrepreneur) 20 x 50 = 1.000 Kg Bagages ..... 500 Kg Total: .. 3.000 Kg 2° — Pour les transports de marchandises: Tare 1.500 Kg Marchandises 1.500 Total: .. 3.000 Kg La vitesse en palier ne devra
Total: .. 3.000 Kg La vitesse en palier ne devra pas dépasser 25 kilomètres à l'heure. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement, soit définitivement si elle le juge nécessaire, soit à cause de la saison ou de l'état des ouvrages d'art, soit à cause de l'usure de la machine ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations à la voiture désignée ci-dessus, de nature à modifier sa vitesse ou son poids, le pétitionnaire devra faire connaître ces modifications à la Résidence supérieure au Laos qui fera procéder à une
la Résidence supérieure au Laos qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera, s'il y a lieu, de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 1929 dit « Code de la Route au Laos ». Madame Sao Phoui demeurant à Muong Phonethong est autorisée à mettre en circulation sous réserve du paiement des droits de Douanes lorsqu'elle circulera en dehors du territoire du Laos pour un service payant de transports de voyageurs la voiture
pour un service payant de transports de voyageurs la voiture immatriculée le 19 février 1926 sous le n° L-175 et dont les caractéristiques sont les suivantes: Marque: Ford Carrosserie: Camionnette « (Roues avant pneumatiques 30 X 33 1/2 et arrière — 30X5 non jumelées N° du moteur: 544173 Tare: 1000 kilogrammes. L'autorisation est exclusivement accordée pour le trajet ci-après: Route locale n° 13 de Paksé à Paksong; Route coloniale n° 10 de Muongkhao à la frontière du Siam Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 2.000 kilogrammes se décomposant comme suit: 1° — Pour les transports
kilogrammes se décomposant comme suit: 1° — Pour les transports de voyageurs et bagages: Tare (2) 1.000 Kg Personnes (y compris chauffeurs et employés de l'entrepreneur) 14 X 50 Kg = 700 Kg Bagages 300 Kg Total: ..... 2.000 Kg 2° — Pour les transports de marchandises: Tare (2)....... 1.000 Kg Marchandises (y compris chauffeurs et aide) .. 1.000 Total: ...... 2.000 Kg La vitesse en palier ne devra pas dépasser 25 kilomètres à l'heure. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement, soit définitivement, si elle le juge nécessaire, soit à cause de la saison ou de l'état des
soit à cause de la saison ou de l'état des ouvrages d'art, soit à cause de l'usure de la machine ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations à la voiture désignée ci-dessus, de nature à modifier sa vitesse ou son poids, le pétitionnaire devra faire connaître ces modifications à la Résidence supérieure au Laos qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera, s'il y a lieu de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément
la modifier. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions de l'article 49 de l'arrêté du 2 mai 1929 dit « Code de la Route au Laos ». Une commission composée de: MM. Cottin, Chef du Service Vétérinaire au Laos. Président. du Parquet, Chef de Bureau des Services civils Membre Giovannangeli, Professeur de l'Enseignement primaire — Nguyên-van-Dac, Vétérinaire indochinois. — se réunira le 15 septembre 1930 à huit heures et demie à la Résidence supérieure au Laos, à Vientiane (Salle des Commissions) à l'effet de faire subir aux candidats les épreuves du concours prévu par l'arrêté local N°
candidats les épreuves du concours prévu par l'arrêté local N° 844 du 1er septembre 1930 pour la nomination de 6 Aides-vaccinateurs stagiaires du Service Vétérinaire, Zootechnique et des Epizooties au Laos. CIRCULAIRE N° 1185 Vientiane le 4 septembre 1930. Le Résident supérieur au Laos, Officier de la Légion d'honneur, à Messieurs les Commissaires du Gouvernement et le Commandant du 5e Territoire militaire à Phongsaly et les Chefs de Services Il arrive assez fréquemment qu'un télégramme officiel soit adressé simultanément à deux fonctionnaires en résidence dans le même poste; par exemple, les avis de délégation de crédits sont expédiés télégraphiquement aux
les avis de délégation de crédits sont expédiés télégraphiquement aux Commissaires du Gouvernement, « en communication » au Subdivisionnaire ou à tout autre agent. Cette manière de faire double le coût de chaque télégramme. Il est préférable, par mesure d'économie, d'adresser, dans les cas analogues, les messages au seul Commissaire du Gouvernement, et d'ajouter la mention « Communiquer Subdivisionnaire » « communiquer Secrétariat », etc... Cette mention peut même devenir inutile, si la nécessité de cette communication ressort clairement du texte du télégramme. Je vous prie de prendre bonne note des présentes instructions, dont la rigoureuse observation se traduira certainement
des présentes instructions, dont la rigoureuse observation se traduira certainement par d'appréciables économies. J. BOSC. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 6 août 1930 : M. Tran-van-Gia demeurant à Savannakhet est autorisé à mettre en circulation sous réserve du paiement des droits des Douanes lorsqu'elle circulera en dehors du territoire du Laos, pour un service payant de transports de voyageurs la voiture immatriculée le 29 août 1930 sous N° L-466 et dont les caractéristiques sont les suivantes ; Marque : Unie — Carrosserie : Camion Bandages (Roues avant pneumatiques 895 X 135 & (Roues arrière id 895 X
pneumatiques 895 X 135 & (Roues arrière id 895 X 135 jumelées N. du moteur : 11.820 Tare : 2 Tonnes. L'autorisation est exclusivement accordée pour le trajet ci-après : Route coloniale N° 9 de Savannakhet à la frontière d'Annam. Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas (i) 3.500 kilogrammes se décomposant comme suit : 1. pour les transports de voyageurs et basses : Tare (2) 2.000 kg Personnes (y compris chauffeurs et employés de l'entrepreneur) 16 X 50 kg (800kg) Bagages 700-) 1.500 — Total .... 1 3.500kg. 2' — Pour les transports de marchandises
.... 1 3.500kg. 2' — Pour les transports de marchandises Tare 0) 2.000 kg Marchandises 1. 500. Total , . 3.500 kg La vitesse en palier ne devra pas dépasser 25 kilomètres à l'heure. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement, soit définitivement si elle le juge nécessaire, soit à cause de la saison ou de l'état des ouvrages d'art soit à cause de l'usure de la machine ou de tout autre cause. (1) Voir arrêtés du Résident supérieur au Laos des 2 mai et 30 décembre 1929. (2) Le poids à vide figurera expressément dans la demande et
Le poids à vide figurera expressément dans la demande et l'Administration pourra exiger le Procès-verbal de pesée du fournisseur de la voiture. Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations à la voiture désignée ci-dessus, de nature à modifier sa vitesse ou son poids, le pétitionnaire devra faire connaître ces modifications à la Résidence supérieure au Laos qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera, s'il y a lieu, de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions de
contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions de l'article 49 de l'arrêté du 2 mai 1929 de M. le Résident supérieur au Laos dit « Code de la route au Laos ». Par décision du Résident supérieur au Laos, du 6 septembre 1930 : Sont désignés pour faire partie de la Commission de recette et de récolement du mobilier et du matériel de la province du Trân-Ninh : MM. de Fay Inspecteur de la Garde Indigène Président Cliau Saignavong Chaumuong..... illembr-Nguyên-minh-Châu, Secrétaire id NOTE-POSTALE CIRCULAIRE N° 200-T Vientiane, le 8 septembre 1930. Le Résident supérieur au Laos, officier
le 8 septembre 1930. Le Résident supérieur au Laos, officier de la Légion d'honneur, à MM. les Commissaires du Gouvernement, le Commandant du 5e Territoire militaire et les Chefs de Service au Laos. J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un appel du Maire de Rivesaltes pour l'érection d'un monument à la gloire du Maréchal Joffre. Je vous prie de donner toute publicité nécessaire à l'initiative de la municipalité de Rivesaltes. J. BOSC. DÉPARTEMENT des Pyrénées Orientales VILLE DE RIVESALTES Monument à la Gloire du Maréchal Joffre APPEL DU COMITÉ LOCAL Le Conseil municipal de la Ville de Rivesaltes issu des
Le Conseil municipal de la Ville de Rivesaltes issu des dernières élections et la Municipalité, ont eu la pensée, dès leur installation à l'Hôtel de Ville, de témoigner la reconnaissance de ses concitoyens au Maréchal Joffre le plus illustre parmi les fils qu'ait jamais honorés notre chère Cité et le Roussillon tout entier. Celui qui, au moment de la grande conflagration, a tenu le drapeau de la France injustement assaillie, qui a combattu pour la civilisation menacée et la liberté des peuples, qui a arrêté l'envahisseur au point qu'il s'était fixé, permettant au Pays de rassembler toutes ses forces et
fixé, permettant au Pays de rassembler toutes ses forces et tous les moyens d'action en vue de la Victoire définitive Mérite qu'un monument portant sa statue décore la place publique de la Ville qui l'a vu naître C'est dans ces sentiments qu'un Comité local s'est constitué à Rivesaltes afin de poursuivre, par souscription publique, l'érection de ce monument à la Gloire du Maréchal Joffre. Rivesaltes, le 25 juin 1930, Pour le Comité local Le Président G.BERTRAND Maire de Rivesaltes. Les souscriptions sont reçues par M Grand (Raphaël), Trésorier général du Comité, compte de dépôts N. 41.139 Crédit Lyonnais. VILLE DE
Comité, compte de dépôts N. 41.139 Crédit Lyonnais. VILLE DE RIVESALTES Monument à la gloire du Maréchal Joffre COMITÉ DE PATRONAGE G. Doumergue, Président de la République française. A. Tardieu, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. R. Pérat, Ministre de la Justice. A. Briand, Ministre des Affaires étrangères. P. Reynaud, Ministre des Finances. G. Martin, Ministre du Budget. A. Maginot, Ministre de la Guerre. J. L. Dumesnil, Ministre de la Marine. P. Marraud, Ministre de l'Instruction publique. G. Pernot, Ministre des Travaux publics. P. E. Flandin, Ministre du Commerce. F. David, Ministre de l'Agriculture. F. Piétri, Ministre des Colonies. P.
David, Ministre de l'Agriculture. F. Piétri, Ministre des Colonies. P. Laval, Ministre du Travail. Champetier de Ribes, Ministre des Pensions. L Eynac, Ministre de l'Air. Mallarme, Ministre des Postes et Télégraphes. D. Ferry, Ministre de la Santé publique. R. Rollin, Ministre de la Marine marchande. M. Heraud. S. S. d'État à la Présidence du Conseil. R. V. Manaut, S. S. d'État Intérieur. F. Poncet, S. S. d'État Economie nationale. Persche, S. S. d'État Finances. Barety, S. S. d'État Budget. Ricolfi, S S. d'État de la Guerre. Rio S.' S d'État de la Marine. E. Lautier, S. S. d'État de l'Instruction
de la Marine. E. Lautier, S. S. d'État de l'Instruction publique et B. A. Lillaz S. S d'État de l'Instruction publique B et A. Morinaud, S. S. d'État de l'Education physique. Falcoz, S. S. d'État des Travaux publics. R. Serot, S. S d'État de l'Agriculture. A. Delmont, S. S d'État des Colonies. Oberkirch, S. S. d'État du Commerce et Industrie. Cathala, S. S. d'État du Travail. G Gerard, S. S. d'État Haut Commissaire du Tourisme. Maréchal Pétain. Maréchal Leyrault. Maréchal Franchet d'Espèrey. Général Gouraud. Général Debeney. Général Veygand. Général Maître, Commandant la 17e Région. Général Trevenin, Commandant la 18e Région.
Commandant la 17e Région. Général Trevenin, Commandant la 18e Région. COMITÉ D'HONNEUR MM. René Victor Manaut, Député des Pyrénées Orientales Sous-Secrétaire d'Etat à l'Intérieur. Fernand Lercy, Préfet des Pyrénées Orientales P. Bordes, Gouverneur général de l'Algérie V. Dalbiez, Sénateur, Président du Conseil général, Maire de Perpignan, ancien Ministre, P. Rameil, Député, ancien S. S. d'Etat. J. Payra, Député, Conseiller général. J. Denis Conseiller général, Maire honoraire de Perpignan. Général Broussand, Commandant le 1er Corps d'Armée. Général Desportes, Commandant la Brigade Coloniale. J. Escarguel, Directeur de l'Indépendant. Grenier, Rédacteur-correspondant de la Dépêche. Périlhou, Rédacteur-correspondant du Petit-Méridional. Respaud, Rédacteur-correspondant de l'Eclair. Mgr.
Dépêche. Périlhou, Rédacteur-correspondant du Petit-Méridional. Respaud, Rédacteur-correspondant de l'Eclair. Mgr. Carsalade du Pont, Evêque de Perpignan. Astruc, Délégué du Culte Lermélite. COMITÉ DE PROPAGANDE Président M. G. Bertrand, Maire de Rivesaltes Vice-Présidents M. le Docteur E. Pares, Conseiller général. M. F. Bregoulat, Conseiller d'arrondissement. Secrétaire M. Ch. Loubès, Conseiller municipal. Trésorier M. R Grand, Conseiller municipal. Membres MM. G. Albert, M. Cantier, Ed. Brau, Joseph Morat, Adjoints F. Jobe, A. Cazach, J Parent, A. Pages, R. Formenti, S. Estrivach, A. Bassal, H. Boudeau, V. Auriach, G. Mondy, J. Gauje, J. Taulère, L. Joffre, A. Berdaguer, F. Danjou, J. Rois. Conseillers
Taulère, L. Joffre, A. Berdaguer, F. Danjou, J. Rois. Conseillers municipaux Mauruc, Receveur des Contributions indirectes. Bieulac, Receveur de l'Enregistrement Camps, Receveur des Postes. Durand, Directeur de l'Ecole de garçons, Gayral. Percepteur. Viers, Juge de Paix. Ferrie, Chef de Gare Vidal, Chargé de la Paroisse. Mme Jourda, Directrice de l'Ecole de filles. Mlle Pierrette Clara, libraire. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 8 septembre 1930 : L'Annamite Vu-van-Dong, âgé de 36 ans, fils de feu Vuvan-Dong et de feu Tra-thi-Phuon, originaire de Nhan-Ly, canton de Thai-Ngu, province de Ninh-Binh (Tonkin), est expulsé du territoire du Laos par mesure
Ninh-Binh (Tonkin), est expulsé du territoire du Laos par mesure de police. Par arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 9 septembre 1930 : Est autorisé le remboursement au nommé Nai Phay à Savannakhet de la somme de deux cent cinquante piastres (250$00) montant du droit d'exportation d'un éléphant versé par lui à Savannakhet le 26 février 1930 sous quittance n. 173 et dont la vente a été effectuée sur le territoire du Laos. La dépense est imputable au chapitre 59, article 1er du Budget local du Laos de l'exercice 1930. Un secours de vingt-cinq piastres (25$00) est accordé à
1930. Un secours de vingt-cinq piastres (25$00) est accordé à la nommée Dang-thi-Moi demeurant à Savannakhet veuve du garde de 1re classe Tran-Khoi, N° mie 329. La dépense sera imputée au Budget local du Laos, exercice 1930, chapitre LVIII, 1re section, article 3. 203 Vientiane, le 10 septembre 1930 CIRCULAIRE Le Résident supérieur au Laos. Officier de la Légion d'honneur, à Messieurs les Commissaires du Gouvernement et Commandant du 5e Territoire militaire, à Phongsaly. Le Directeur des Finances fait connaître par câble n° 238 du 3 septembre courant que : 1° — l'impôt progressif établi par l'arrêté du 6 novembre
1° — l'impôt progressif établi par l'arrêté du 6 novembre 1929 (J. O. 1. C. N° 63 du 6 août 1930) est applicable, au Laos, après le décès : a) de Français et d'étrangers autres que les asiatiques soumis à la loi annamite par l'arrêté présidentiel du 23 août 1871 ; b) d'asiatiques étrangers soumis à la loi annamite par l'arrêté précité (Chinois, Cambodgiens, Minh-Huong, Siamois, Moï, Chams, Stiengs, Sang-Mêlés (Malais de Chaudôc). Vous voudrez bien, en conséquence, conformer à l'article 227 de l'arrêté du 6 novembre 1929 adresser chaque trimestre au Receveur de l'Enregistrement à Vientiane les relevés par
trimestre au Receveur de l'Enregistrement à Vientiane les relevés par vous certifiés des actes de décès des personnes dont les successions sont assujetties à l'impôt à peine d'une amende de 6$25 par chaque quinzaine de retard. Les relevés devront être établis sur des formules dont quatre exemplaires vous seront adressés directement par le Receveur de l'Enregistrement 2° — L'arrêté du 6 novembre 1929 est applicable, au Laos, aux actes judiciaires et extrajudiciaires (jusqu'à ce jour exempts de la formalité de l'enregistrement par l'arrêté du 16 février 1918) et aux actes notariés sauf lorsque ces actes concerneront exclusivement des indigènes ou
notariés sauf lorsque ces actes concerneront exclusivement des indigènes ou asiatiques assimilés, dans ce dernier cas l'arrêté du 16 février 1918 précité leur sera alors toujours applicable. Je vous prie de vouloir bien tenir à l'exécution des prescriptions ci-dessus énoncées et m'accuser réception de la présente circulaire. J. BOSC. Par arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 10 septembre 1930 : Les dispositions de l'arrêté N 645 du 1er juillet 1930 déclarant les Muongs de Fiafay, Donkho et Paksé, de la province de Bassac, en état d'infection de barbone sont rapportées. Les dispositions de l'arrêté n° 378 du 14 avril
rapportées. Les dispositions de l'arrêté n° 378 du 14 avril 1930 déclarant le Muong de Hinboun de la province de Cammon, en état d'infection de peste bovine sont rapportées. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 11 septembre 1930 : Une Commission d'enquête composée de : MM. Emmanuelli, Administrateur de 3e classe des Services civils à Vientiane .. Président, Chevalier, Inspecteur des Ecoles du Haut Laos à Vientiane ... • Membre Lê-van-Ngôn, Instituteur principal de 8e classe à Vientiane — se réunira à Vientiane sur la convocation de son Président à l'effet d'examiner les faits reprochés à l'Instituteur auxiliaire
Président à l'effet d'examiner les faits reprochés à l'Instituteur auxiliaire de 8e classe Cao-ngoc-Lôc et de donner son avis ainsi qu'il est prévu aux articles 12 et 13 de l'arrêté du 18 septembre 1924. M. Ya-bo-Sai demeurant à Savannakhet est autorisé à mettre en circulation sans réserve du paiement des droits de Douanes lorsqu'elle circulera en dehors du territoire du Laos pour un service payant de transport de voyageurs la voiture immatriculée le 4 septembre 1930 sous N° L.1.68 et dont les caractéristiques sont les suivantes : . Marque : Ford — Carrosserie camion. N° du moteur : 1.283.628 Tare
Ford — Carrosserie camion. N° du moteur : 1.283.628 Tare : 1.500 kilogrammes. L'autorisation est exclusivement accordée pour le trajet ci-après : Savannakhet à la frontière d'Annam. Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas (1) trois tonnes cinq cents se décomposant comme suit : 1 — Pour les transports de voyageurs et bagages : . Tare (2) 1.500 kg (Personnes (y compris chauffeur et employés de l'entrepreneur) 14 X 50 kg : 700 kg Bagages 130 kg 2.000 kg Total .... 3.500 kg 500 kg 2* — pour les transports de marchandises : Tare (2) ....
— pour les transports de marchandises : Tare (2) .... t ........ 1.500 kg Marchandises 2.000 Total .... 3.500 kg La vitesse en palier ne devra pas dépasser 25 kilomètres à l'heure. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement, soit définitivement si elle le juge nécessaire, soit à cause de la saison ou de l'état des ouvrages d'art soit à cause de l'usure de la machine ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations à la voiture désignée ci-dessus, de nature à modifier sa vitesse ou son poids, le pétitionnaire
nature à modifier sa vitesse ou son poids, le pétitionnaire devra faire connaître ces modifications à la Résidence supérieure au Laos qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera, s'il y a lieu, de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions de l'article 49 de l'arrêté du 2 mai 1929 de M. le Résident supérieur au Laos dit « Code de la Route au Laos ». (1) Voir arrêtés du Résident supérieur au Laos du 2 mai et 30 décembre 1929. (2)
au Laos du 2 mai et 30 décembre 1929. (2) Le poids à vide figurera expressément dans la demande et l'Administration pourra exiger le P. V. de pesée du fournisseur de la voiture. Par arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 12 septembre 1930 : Un secours de quinze piastres (15$00) est accordé à la nommée Nguyen-thi-Ngoan demeurant au village de Chi-Lai, Huyên de Vu-Tien, province de Thai Binh (Tonkin) veuve du Gardé Bui-Huu N' mie 845. La dépense sera imputée au Budget local du Laos, exercice 1930, chapitre LVIII, 1re section, article 3. Un secours de vingt piastres (20$00)
1re section, article 3. Un secours de vingt piastres (20$00) est accordé à la nommée Nguyên-thi-Dâm, demeurant au village d'An-Loc, Huyen de Quang-Diên, province de Thua-Thiên (Annam) veuve du Gardé Phan-Su n' mie 1042. La dépense sera imputée au Budget local du Laos, exercice 1930, chapitre LVIII, 1re section, article 3. Par arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 13 septembre 1930 : M. Allard demeurant à Vientiane est autorisé à faire naviguer dans les eaux fluviales aux conditions ci-après, la pirogue à moteur dont il se déclare propriétaire. Les caractéristiques et dimensions principales de la pirogue à moteur «
caractéristiques et dimensions principales de la pirogue à moteur « Malgré Tout II » qui a été examinée par la Commission de surveillance, sont les suivantes : T (entre perpendiculaires : 13m95 Longueur: V sur le pont principal . 1.27 Largeur au maître couple à la flottaison en charge : 1m27 Tirant d'eau en charge complète : 0m40 Tirant d'eau à vide 0m25 La ligne de flottaison correspondant au déplacement maximum est réparée par rapport au livret en abord du pont principal ; elle se trouve en contre-bas de ce livret d'une hauteur de 0m25 — Un trait horizontal a