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qui vient de l'avocat, qui n'aurait en tout cas de mission que d'un seul d'entre nous, ne change rien à notre situation. Je déclare que ma position et celle de mes amis n'a nullement changé. M. LAGRANGE: M. le président, je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: Vous ne pouvez pas avoir la parole en cet état. M. LAGRANGE: Je vous ferai remarquer, M. le président, que vous avait d'abord dit qu'avant toutes choses l'acte d'accusation devait être lue; cependant, et avant la lecture de l'acte d'accusation, vous avez fait qu'une question préjudiciable fût plaidée. Je demande que les observations
qu'une question préjudiciable fût plaidée. Je demande que les observations préjudiciaires soient effectivement des observations préjudiciaires. M. MÉNÉTRIER se découvre et demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. Ménétrier. M. MÉNÉTRIER: Messieurs, je suis avocat de l'accusé Mollard-L'arlequin et je demande à dire quelques mots. EM. MOLLARD. Permettez, M. l'avocat ; vous savez bien que je puisse moi-même plaida ma cause, et ce sera bien assez. (On rit) M. MÉNÉTRIER. Comment, mais hier vous m'avez... O 5 ment pour que je vinsse vous assister à cette audience de me défendre. M. MOLLARD. C'est très bien ;
audience de me défendre. M. MOLLARD. C'est très bien ; mais j'ai l'intention aussi. LE PRÉSIDENT. Accusé Mollard, demandez-vous à l'avocat qui vient d'être élevé par l'avocat Crivelli. M. MOLLARD. M. le président, je ne vous ai pas dit. LE PRÉSIDENT répète la question. M. MOLLARD. Il n'est pas question de Crivelli. M. LE PRÉSIDENT. En ce cas, asseyez-vous et taire ou jouez... M. MAILLEFER. Je demande la parole. MÉNÉTRIER, après quelque hésitation, je prierai le président de faire expliquer l'accusé Mollard catégoriquement sur le point de savoir si je suis ou si je ne suis pas son client. Il
suis ou si je ne suis pas son client. Il m'a écrit pour me prier de l'assister. M. LE PRÉSIDENT avec humeur. Je n'ai rien à demander à Mollard. M. MÉNÉTRIER s'asseyant. Que je sache si je suis ou non le client du Mollard, voilà tout ce que je demande. (On rit) M. MOLLARD. J'ai chargé M. Ménétrier pour tout, car je veux plaider moi-même. La parole à M. Maillefer. M. MAILLEFER. M. le président, je l'entends. LE PRÉSIDENT. Est-ce sur l'incident seul que vous voulez parler? M. MAILLEFER. Oui, monsieur. LE PRÉSIDENT. Vous avez la parole, c'est ce que
monsieur. LE PRÉSIDENT. Vous avez la parole, c'est ce que je vous ai donné. M. MAILLEFER. Messieurs, une première question, un point de forme, a été déjà tranchée par vous, qui a dit que la motion n'avait pas été prononcée pour l'incompétence, cause plus grave encore donnez-moi lieu de l'acte d'introduction de nos défenseurs. Laissez ce sujet de connaissance hors la présence de défenseurs. Je demande donc soyez fiers de ce que nos défenseurs soient admis immédiatement pour que l'acte d'accusation soit lu devant eux sans quoi je crois pouvoir déclarer que tous nous cesserons de prendre part à cette
déclarer que tous nous cesserons de prendre part à cette discussion. M. LE PRÉSIDENT. L'arrêt d'avant-hier a définitivement réglé cette question; il n'y a plus à y revenir. M. MAILLEFER. Eh bien, nous cesserons alors de prendre part au débat. Oui ! oui ! tous ! A ce moment la grande majorité des accusés est debout. Une vingtaine d'accusés de la catégorie de Lyon restent assis et silencieux. M. CHEGARAY (avocat-général), d'une voix qui domine les cris partis des bancs des accusés : Non pas tous ! non ! C'est de la part de ceux qui profèrent ce cri une
de la part de ceux qui profèrent ce cri une usurpation de pouvoir ! M. MARTIN DU NORD (procureur-général). Messieurs, la question qui vous est soumise est celle de savoir si l'art. 257 du code d'instruction criminelle, qui ne permet pas aux membres de la chambre d'accusation de siéger à la cour d'assises, est applicable à votre juridiction. On vous demande, messieurs, de faire application de cette disposition. J'aurai peu d'observations à faire pour repousser cette prétention. Quoique dès le commencement de l'instruction, vous ayez décidé que vous vous conformeriez au code d'instruction criminelle, il vous est arrivé souvent de
au code d'instruction criminelle, il vous est arrivé souvent de reconnaître qu'il n'était pas possible de vous conformer à toutes les prescriptions de ce code. S'il en est une, messieurs, à l'égard de laquelle vous deviez vous abstenir, c'est celle de l'art. 257. En effet, cette disposition ne s'applique pas à tous les tribunaux criminels; ainsi en police correctionnelle les magistrats qui siègent à la chambre du conseil peuvent composer le tribunal correctionnel : ce n'est donc pas une disposition générale, mais spéciale à la cour d'assises. Ici vous n'avez pas à appliquer l'art. 257 du code d'instruction criminelle. Il
pas à appliquer l'art. 257 du code d'instruction criminelle. Il faut se pénétrer du but que la cour des pairs se propose; je vous examinez dans l'intérêt des accusés s'il n'y a pas à prononcer des mesures de liberté, et, il faut le dire, les accusés nombreux dont vous avez prononcé la mise en liberté avant ce débat peuvent dire qu'on leur a qu'à se féliciter de la marche que la cour a adoptée. Messieurs, d'après la charte, c'est la cour tout entière qui doit statuer. A moins de récusation ou d'abstention régulièrement admise par la cour, il n'est pas
ou d'abstention régulièrement admise par la cour, il n'est pas possible qu'un membre puisse être écarté de la cour; il y a donc, messieurs, impossibilité d'appliquer l'art. 257. Nous terminerons, messieurs, par ce que nous devons dire sur les précédents de la cour. Déjà vous avez eu, messieurs, à prononcer sur cette question; elle a été examinée par vous, et constamment, dans toutes les causes qui vous ont été soumises, les membres qui ont procédé à l'instruction ont pris part au jugement définitif du procès. M. Crivelli se lève pour répliquer. M. REVERCHON. Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT.
répliquer. M. REVERCHON. Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. Me Crivelli a la parole. M. CRIVELLI réplique à M. le procureur général, et soutient que l'article 257 est le seul applicable à la procédure devant la cour des pairs; que si cette juridiction n'est pas dénommée dans cette disposition législative, il faut l'attribuer à l'époque de la promulgation du code. Eh quoi ! messieurs, s'écrie-t-il, lorsque des dispositions seront favorables à l'accusation, et lorsqu'elles militeront au profit de la défense, on les renverra ! Non, messieurs, cela ne peut entrer dans vos intentions; votre sagesse repoussera un pareil système.
entrer dans vos intentions; votre sagesse repoussera un pareil système. L'avocat soutient ensuite que l'argument tiré par le procureur général dar la de l'exemple des tribunaux correctionnels, doit rester sans influence, et que, si le code d'instruction criminelle a tracé pour les tribunaux une règle différente, il faut l'attribuer à l'organisation particulière des six chambres du conseil. Pour écarter les précédents, l'avocat rappelle qu'au mois de janvier 1821, un membre de la cour des pairs, à propos d'un incident, rappelait les précédents de la cour. La cour, continue M. Crivelli, se souleva en disant : « Les précédents ne sont
se souleva en disant : « Les précédents ne sont rien pour nous ; les règles de la procédure se formulent pour chaque affaire. » L'avocat termine en invoquant les dispositions du code d'instruction criminelle sur les cours spéciales, et soutient que ces dispositions doivent aussi régir la cour des pairs, qui se trouve également placée en dehors des tribunaux ordinaires. M. REVERCHON. Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. Comment vous appelez-vous ? Si, M. REVERCHON. Reverchon. — Ce n'est pas seulement en face d'un tribunal exceptionnel que nous venons défendre notre cause, c'est en présence de la France
venons défendre notre cause, c'est en présence de la France et de l'Europe ; il importe à tous les accusés de se bien constater que c'est au nom seul de Guichard que cet incident a été soulevé par l'avocat Crivelli, les accusés d'avril n'entendent pas le M. LE PRÉSIDENT. Vous parlez au nom de tous les accusés ? Parlez-le en votre nom seul. M. BEAUNE. Je suis chargé au nom de tous pour éviter un scandale.... (Le tumulte étouffe la voix de l'accusé Beaune.) M. LE PRÉSIDENT. Vous n'avez pas la parole. Les gardes municipaux obligent Beaune à se rasseoir.
la parole. Les gardes municipaux obligent Beaune à se rasseoir. M. REVERCHON. Je demande à dire deux mots. S'il est un seul des accusés qui me désmente, qu'il se lève ! Voix nombreuses aux bancs des accusés. Personne ! personne ! M. M. LAGRANGE Se lève. M. LE PRÉSIDENT. Sur quoi demandez-vous la parole ? M. LAGRANGE. Sur l'incident. Le procureur-général s'est fondé sur un article du code d'instruction criminelle qui permet au juge d'intervention, de siéger dans les tribunaux correctionnels. Eh bien ! si on peut exciper de ce droit spécial aux tribunaux correctionnels, si tous les articles qui
droit spécial aux tribunaux correctionnels, si tous les articles qui régissent les cours d'assises ne régissent pas la cour des pairs, je ne sais pas sur quoi la cour a pu se fonder pour nous refuser nos conseils. Du reste, en me présentant devant vous, en ne me laissant de pas déchirer par morceaux pour être traîné devant votre tribunal exceptionnel, en me laissant arracher à mes juges naturels, ce n'est pas que je veuille plaider devant vous. Nous avons voulu dire au pays nos pensées et nos œuvres ; lui dire que vous avez enlevé à la défense sa
lui dire que vous avez enlevé à la défense sa possibilité de se déclarer, ses moyens, sa vigueur. En conséquence (sans qu'aucune des paroles que j'ai prononcées dans mes précédents interrogatoires et que je prononce ici, puisse être regardée comme une adhésion à une compétence dont le caractère a été contesté dans votre sein même par une minorité imposante) je vous déclare que je proteste hautement contre la longueur de ma détention qui a réduit nos familles à la misère; contre le régime de vos prisons qui a ruiné nos santés ; contre le régime de cette prison où l'on
santés ; contre le régime de cette prison où l'on ne pouvait invoquer contre nous des règlements antérieurs, et où cependant on nous prive de tous moyens d'existence, des moyens de nous voir et de nous entendre, des visites de nos amis, où de plus nous prive même des communications avec nos avocats, je proteste contre les dispositions de cette salle, contre la position dans laquelle vous nous placez, où nous sommes déjà comme condamnés, où on semble vouloir nous réduire à mourir entassés sur ces bancs, tandis que vous, messieurs les pairs, vous êtes bien à l'aise sur vos
messieurs les pairs, vous êtes bien à l'aise sur vos larges fauteuils. Je ne veux pas descendre à des détails qui auraient quelque chose de rival, je ne parlerai pas d'autres sacrifices que vous nous infligez ; mais je proteste encore, et c'est contre l'exclusion du public hors de votre enceinte ; car je ne regarde pas comme public les quelques personnes privilégiées à qui les pairs distribuent des billets comme pour se contenter de contempler le spectacle de notre misère. Pour nous, le véritable public sont : nos familles, nos enfants, c'est le peuple ! (D'une voix plus haute)
nos enfants, c'est le peuple ! (D'une voix plus haute) sur quoi Je proteste avec plus de force, c'est contre l'arrêt qui nous arrache nos défenseurs.... LE PRÉSIDENT. Vous n'avez plus la parole ! Arrêt qui nous arrache nos défenseurs.... LE PRÉSIDENT. Huissier, faites assister l'accusé. (Cet ordre est exécuté, Contrainte de rester assis. Je continuerai ! Je proteste contre l'arrêt qui, tout à l'impulsif, aux dispositions du code d'instruction criminelle cité en conseil par l'avocat, établit un précédent odieux, celui de prononcer sans avoir entendu la défense. Y eût un ordre de ton Gardes municipaux, faites retirer les accusés.
un ordre de ton Gardes municipaux, faites retirer les accusés. (Sur l'ordre des officiers, les gardes municipaux se lèvent.) M. notre défense.... Vous pouvez nous envoyer à la mort sans entendre la fin... Amendée / Jus c'est la composition des pairs siégeant comme cour de justice, et non une partie de la chambre qui est appelée par la charte à se statuer sur les procès qui lui sont déférés. Attendu que c'est ainsi que la cour a constamment procédé; Sans s'arrêter aux conclusions de l'avocat Crivelli; La cour ordonne qu'il sera passé outre aux débats. M. BEAUNE. Il est bien
sera passé outre aux débats. M. BEAUNE. Il est bien entendu que cet arrêt ne concerne que l'accusé Guichard. M. MARTIN. M. le président, j'ai une autre question à présenter.... M. LE PRÉSIDENT. Est-ce une question préjudiciable ? M. MARTIN. Cela est d'une haute importance pour nous. Je veux préciser la position d'un grand nombre des accusés. Les accusés engagent M. Martin à continuer. M. MARTIN, Messieurs, c'est pendant l'exil auquel Albert, Hugon et moi nous sommes volontairement soumis, que nous avons su l'accusation dirigée contre ceux qui siègent avec moi ici. Nous sommes accourus parce que nous regardions comme
moi ici. Nous sommes accourus parce que nous regardions comme de notre honneur et de notre devoir d'accepter le cartel, de partager les périls de nos amis. Mais nous savions très bien que nous ne trouverions pas ici de véritables juges. Nous sommes venus, non pour vous, car nous vous déniais formellement tout pouvoir sur nous ; mais pour le pays devant lequel nous avons à nous expliquer. Nous sommes venus pour donner un démenti à tous les faits de l'accusation; nous sommes venus pour montrer que, dans cette circonstance, le gouvernement a tout combiné, tout fabriqué. En cela, je
le gouvernement a tout combiné, tout fabriqué. En cela, je le répète, nous avons été mus par l'unique intention de démontrer au pays qu'il a été induit en erreur. Nous voulons exposer au pays nos doctrines; il verra qu'un dévouement social pur et bien compris est la base de tous nos actes. Pour vous, messieurs, après avoir amené devant vous vos adversaires politiques, les républicains, vous les avez isolés de leurs défenseurs; les mères, les femmes, les sœurs des accusés ont été bannies de cette enceinte; enfin, en intercalant parmi nous des hommes à vous, vous avez achevé de prouver
nous des hommes à vous, vous avez achevé de prouver que vous ne vouliez point aider à notre justification; qu'au contraire vous vouliez rendre toute défense impossible. Les bancs du barreau déserts devant nous attestent assez que votre pensée a été comprise au-dehors. Eh bien! mes amis et moi nous ne voulons pas vous faciliter la tâche que vous avez entreprise; nous n'acceptons pas la position que vous nous faites. Il serait indigne de notre caractère de consentir à vous répondre. Nos condamnations seront prononcées, tout le monde le sait. Pourquoi donc nous prêterions-nous à la comédie qu'on veut jouer?
Pourquoi donc nous prêterions-nous à la comédie qu'on veut jouer? Pairs de France, amis du pouvoir, faites de l'arbitrage. Condamnez-nous; ajoutez nos têtes au nombre de celles que vous avez moissonnées déjà; nous attendons impassiblement votre arrêt. L'univers l'a flétri d'avance! (Vive agitation aux bancs des accusés.) M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. le procureur-général. M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL. Messieurs, nous n'avons pas cru devoir interrompre le discours étrange que vous venez d'entendre. Nous avons cru qu'il était bon de constater quel était très positivement le but du tumulte qui a si scandaleusement troublé l'audience d'hier. Ce discours
tumulte qui a si scandaleusement troublé l'audience d'hier. Ce discours que vous venez d'entendre n'a pas besoin, pour être apprécié, que j'en fasse le commentaire. Dans l'état présent des choses, nous venons demander d'une manière ferme et décidée: MARTIN, accusé. Nos têtes ! M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL. Nous venons demander que l'ordre des débats ne soit plus interrompu; que la lecture de l'acte d'accusation suive immédiatement cet incident que je ne veux pas qualifier, et qui j'espère ne se renouvellera pas. Si ce désordre se renouvelait, j'invoquerais l'emploi des mesures nécessaires; il faut que ce débat ait la dignité qu'exige
nécessaires; il faut que ce débat ait la dignité qu'exige la majesté de cette cour; il faut que la loi protège les juges, il n'est pas possible que la foi reste impuissante en présence de pareils désordres. M. LE PRÉSIDENT. Le greffier va donner lecture de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation. Plusieurs accusés demandent la parole. M. LE PRÉSIDENT. Je recommande le silence. M. BOUSQUET, l'un des avocats assis au barreau. Je demande à présenter une observation.... M. LE PRÉSIDENT. Sur quoi ? est-ce pour une question préjudiciable ? M. BOUSQUET. C'est pour préciser ma position. J'ai été
? M. BOUSQUET. C'est pour préciser ma position. J'ai été nommé d'office; les intérêts de l'accusé Mercier, de Lyon, m'ont été confiés; si l'accusé Mercier refuse mon assistance, je veux que ce refus soit catégoriquement exprimé. Mercier veut-il ou ne veut-il pas que je le défende? La cour comprendra quelle doit être à cet égard mon insistance. M. LE PRÉSIDENT. Quand l'acte d'accusation et l'arrêt de renvoi auront été lus, il sera temps de faire aux accusés les questions dont vous parlez. M. CAUCHY, secrétaire archiviste, prend une expédition de l'arrêt de renvoi et en commence ainsi la lecture en
l'arrêt de renvoi et en commence ainsi la lecture en se tenant debout devant le bureau du président: « La cour des pairs, ouï dans les séances des 24, 25, 26, 27, 28, 29 novembre, 1er, 2 et 5 décembre 1834, M. Girod de l'Ain, en son rapport de l'instruction ordonnée par les arrêts des 16, 21 et 30 avril précédent Plusieurs pairs assis à gauche du bureau du président, et notamment M. Dubouchage: M. Le président, nous n'entendons pas un mot. M. Cauchy s'approche du banc où siège M. Dubouchage, et continue ainsi: « Oui dans les séances des
Dubouchage, et continue ainsi: « Oui dans les séances des 8, 9, 10, 12 et 15 décembre 1834 le procureur-général du roi en ses dires et réquisitions, lesquelles réquisitions par lui déposées..... » M. MARTIX, accusé, interrompant. Mais, M. le président, nous demandons la parole. Nous ne pouvons pas laisser continuer cette lecture en l'absence de nos défenseurs. Nombreux accusés de Paris. Nos défenseurs ne sont pas là! nous demandons la parole! nos défenseurs! nos défenseurs! Les gardes municipaux se mettent en mesure de faire asseoir les accusés qui sont presque tous debout. Un capitaine s'approche du président, puis retourne
presque tous debout. Un capitaine s'approche du président, puis retourne donner des ordres aux gardes municipaux. La plupart des accusés restent debout malgré les injonctions des gardes. M. BEAUNE, qu'on a forcé de s'asseoir. Au nom des accusés de Paris, Saint Étienne, Arbois, Marseille M. LE COLONEL FEISTHAMEL s'approche de M. Beaune et dit : Accusé, gardez le silence ! M. BEAUNE. Je continuerai: Au nom, dis-je, des accusés de Lunéville, Grenoble et d'une partie des Préfectures de Lyon... M. LE PRÉSIDENT. Accusé, vous n'avez pas la parole. Le colonel Feisthamel vient de nouveau prendre les ordres du président. Tous
Feisthamel vient de nouveau prendre les ordres du président. Tous les accusés sont levés ; les gardes municipales, sur le commandement de leurs chefs, se lèvent aussi. Le tumulte est à son comble. MM. Portalis, Decazes, Girod de l'Ain, entourent le président qui reste immobile et écoute avec embarras les avis divers qui lui sont offerts. M. BEAUNE, continuant malgré le bruit. Nous tous, dis-je, après les faits graves qui ont eu lieu aux deux dernières séances, nous croyons qu'il est de notre dignité comme de notre devoir d'adresser à la cour des pairs la déclaration suivante M. LE PRÉSIDENT,
la cour des pairs la déclaration suivante M. LE PRÉSIDENT, forçant sa voix. Accusé Beaune, vous n'avez pas la parole ! M. MARTIN. M. le président, vous m'avez permis de vous tracer ma position; quarante autres accusés veulent à leur tour vous expliquer la leur : vous ne pouvez pas refuser de les entendre. Les cinq membres du parquet se lèvent, et échangent avec MM. Maillefer, Reverchon, Caussidière et plusieurs autres accusés les plus énergiques interpellations. M. BEAUNE poursuit avec énergie et de toute la puissance de sa voix, mais néanmoins sans être entendu, la lecture de la déclaration qu'il
néanmoins sans être entendu, la lecture de la déclaration qu'il tient à la main. M. LE PROCUREUR-GÉNÉRAL également un papier à la main, s'écrie, en accompagnant d'une voix claire les accents graves de l'accusé : Messieurs, il est impossible que le débat continue plus longtemps ainsi. Voici le réquisitoire que j'ai à vous présenter... M. le président consultant ses voisins paraît renoncer à interrompre M. Beaune. M. Martin du Nord s'efforce de gagner de vitesse celui-ci, et lit précipitamment son réquisitoire. M. Beaune, sans que sa voix faiblisse, malgré les cris des huissiers et des officiers de la garde municipale,
cris des huissiers et des officiers de la garde municipale, achève son discours, dont voici le texte : Messieurs, la cour a, par son premier arrêt, violé le droit de la libre défense. Cour souveraine, armée du pouvoir le plus exorbitant, jugeant sans contrôle, procédant sans lois, elle enlève la garantie la plus simple à des accusés qui sont ses ennemis politiques ; elle les retient depuis quatorze mois dans les prisons, et les force à venir défendre devant elle leur honneur et leur vie. Hier elle a été plus loin encore, contrairement à tous les usages des cours criminelles,
loin encore, contrairement à tous les usages des cours criminelles, où la parole n'est interdite qu'après la clôture des débats, elle a prononcé un arrêt contre l'accusé Cavaignac, sans permettre à personne ni à lui-même de dire un seul mot pour sa défense. Enfin M. le président a voulu faire commencer la lecture de l'acte d'accusation, alors même que l'identité des accusés n'est pas constatée, et que nul défenseur ne se trouvait présent à l'audience. Tous ces actes constituent des violences judiciaires qui sont les précédents naturels des violences administratives auxquelles la cour des pairs veut aboutir. Dans cette situation,
auxquelles la cour des pairs veut aboutir. Dans cette situation, les accusés déclarent que les défenseurs étant absents, toutes les apparences mêmes de la justice sont évanouies ; que les actes de la cour des pairs sont plus à leurs yeux que des mesures de force dont toute la sanction se trouve dans les bayonnettes dont elle s'entoure. En conséquence, ils refusent désormais de participer par leur présence à des débats où la parole est interdite aux défenseurs et aux accusés ; et convaincus que le seul recours des hommes libres est dans une inébranlable fermeté, ils déclarent qu'ils ne
libres est dans une inébranlable fermeté, ils déclarent qu'ils ne se présenteront devant la cour des pairs que contraints par la force, et qu'ils la rendent personnellement responsable de tout ce qui peut suivre la présente résolution. M. LE PROCUREUR-GÉNÉRAL transmet au président, par un huissier, le réquisitoire qu'il vient de lire et qui est ainsi connu : « Le procureur-général du roi près la cour des pairs, Vu l'arrêt en date du 6 de ce mois, qui décide que les mesures nécessaires pour assurer à la justice son libre cours seront prises dans le cas où de nouveaux désordres
cours seront prises dans le cas où de nouveaux désordres seraient commis par des accusés ; « Attendu en fait qu'au lieu d'obéir à cet avertissement, certains accusés, par les manifestations violentes auxquelles ils se livrent et par un tumulte qui paraît le résultat d'un système concerté entre eux à l'avance, s'efforcent de rendre impossible le cours régulier du procès ; que l'impossibilité de continuer les débats en présence de ces accusés est par là même démontrée ; « Attendu que s'il pouvait dépendre des accusés d'entraver par des moyens quelconques la marche d'une affaire, la puissance publique leur appartiendrait,