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ce qu'ont fait les plus dévouées, les plus aimantes des filles. Dans ces derniers temps, le R. Père Sambin s'était fort préoccupé des discussions et des divers incidents relatifs à la question religieuse. La situation du Pape et de l'Eglise, la persécution légale en France remplissaient ses pensées. Là encore, le Droit était pour lui la base des solutions. Il avait étudié l'année dernière avec grand soin la matière de l'Association ; il voulait, là comme partout, la liberté pour tous les honnêtes gens et pour l'action de l'Église; les projets de loi qu'on connaissait à peu près depuis un
projets de loi qu'on connaissait à peu près depuis un an soulevaient son indignation. Il appelait de tous ses vœux l'union des évêques français et la formation d'un épiscopat énergique. C'était pour lui la condition première de notre salut; aussi la Déclaration des cardinaux a été pour lui un grand événement et un vrai bonheur. Il y a vu ce qu'il attendait. Il était gravement atteint lors de l'apparition du manifeste, qui a été sa dernière joie. Nous avons été témoins que ce grand acte a illuminé l'esprit du Religieux, déjà presque mourant, et il a tenu à le faire
déjà presque mourant, et il a tenu à le faire publier autant qu'il dépendait de lui. À côté de beaucoup de travaux spéciaux et d'œuvres dont nous n'avons noté que quelques-unes, le R. Père Sambin a donné un grand nombre de retraites, de sermons, et il avait de plus un temps considérable pris par les confessions. Ses travaux apostoliques étaient quotidiens et innombrables. Parmi eux nous devons citer la Congrégation de la bonne mort et l'Œuvre de l'apostolat de la prière. De nombreuses âmes, à Grenoble, conserveront longtemps l'édification de ces messes mensuelles du 1er et du 25 dimanche du
ces messes mensuelles du 1er et du 25 dimanche du mois et de ces petites homélies si simples et si pénétrantes d'où s'exhalait le parfum de la piété la plus élevée et la plus pratique, et de la plus vive confiance en Dieu. Il en était de même du Mois de Saint-Joseph, auquel le saint Jésuite avait une dévotion profonde et pendant lequel, chaque matin, il distribuait un chapitre un admirable cours de vie chrétienne, émaillé parfois des plus hautes contemplations de la grâce, de l'histoire, de la politique. C'est que le Père excellait à montrer les développements de la
que le Père excellait à montrer les développements de la religion à notre époque et l'adaptation providentielle à notre temps de ses dogmes et de ses dévotions. C'est encore lui qui a fondé à Grenoble la Neuvième de la grâce en l'honneur de saint François Xavier, un de ses saints de prédilection, dont la vie était son livre de chevet. Toujours occupé d'œuvres, il était cependant à la disposition de tous ceux qui recouraient à lui, toujours bon, dévoué, de conseil sûr, prêt à tous les dévouements. Toute la ville connaissait ce vénérable Religieux, et l'on ne peut dire combien
connaissait ce vénérable Religieux, et l'on ne peut dire combien de personnes de tout rang et de toutes conditions ont sollicité ses conseils, sa sagesse, sa profonde charité. En relations avec beaucoup d'hommes éminents comme avec un grand nombre des plus pauvres et les plus simples fidèles, il était apprécié partout à sa valeur, celle d'un des esprits les plus élevés de notre temps, et celle du saint le plus humble et le plus secourable. Un professeur des plus remarquables de l'enseignement catholique à Paris, qui le connaissait intimement depuis longtemps, écrivait récemment à un ami qu'il l'avait toujours considéré
longtemps, écrivait récemment à un ami qu'il l'avait toujours considéré comme un saint. Le R. P. Sambin est mort, comme il a vécu, dans la douceur; le 5 février dernier il s'est éteint insensiblement, usé, on peut le dire, par le travail et le souci des œuvres, brisé par le combat du Seigneur. Il n'eut pas d'autre maladie que celle de la Croix. Après les expulsions de 1880, sa santé, ébranlée par ce coup, reçut pour la première fois une atteinte. Il s'était rétabli, mais peu à peu l'accumulation des difficultés et des iniquités, qui décuplaient ses labeurs, minait son
difficultés et des iniquités, qui décuplaient ses labeurs, minait son cerveau, détruisait ses forces et amenait, depuis près d'un an, cette progression constante du mal dont nous étions les témoins attristés. Sa mort a été connue de toute la ville sans lettre de part, comme un événement public. Combien d'amis et aussi d'inconnus sont allés contempler ses restes, qui ont reposé un jour dans une chapelle ardente ! Il n'est pas rentré dans la résidence dont la violence républicaine l'avait expulsé il y a douze ans. Les Pères de Grenoble ont été, à ce moment, éprouvés d'une façon spéciale et
ont été, à ce moment, éprouvés d'une façon spéciale et bien rare. Le lendemain de la mort du R. P. Sambin, le R. P. Boisset était emporté par une fluxion de poitrine, et le soir même des funérailles de ces deux Religieux, un troisième Père, le R. P. Biron était enlevé d'une façon foudroyante par une congestion pulmonaire. On n'est éprouvé de la sorte que lorsqu'on fait de grandes œuvres pour Dieu. De ces douleurs et de ces sacrifices sortent bientôt les merveilles préparées par de longs travaux et achetées par ces nombreuses victimes. Le jour des funérailles des RR.
par ces nombreuses victimes. Le jour des funérailles des RR. PP. Sambin et Boisset, portés ensemble au champ du repos, a été, la ville de Grenoble en a été témoin, un jour de vrai triomphe. Malgré un temps des plus mauvais, deux à trois mille personnes de tout rang, de tout âge, suivaient les deux cercueils, remplaçaient la cathédrale, où l'absoute a été donnée par le R. P. Monsabré, et se portaient en silence au cimetière. Lors des dernières prières faites sur ces deux tombes qui se touchent, il était impossible de défendre les flots pressés qui voulaient apporter un
impossible de défendre les flots pressés qui voulaient apporter un suprême témoignage de respect, de vénération et de regrets aux deux Religieux si aimés et si dignes de l'être. À ce funèbre cortège triomphal on n'a vu aucun homme officiel; sur ces tombes où des milliers de personnes sont allées ou iront, nul discours n'a été prononcé. C'était une splendide manifestation populaire de vénération, de regrets et d'invincible espérance. On avait vu naguère, on voit de temps à autre, derrière d'autres cercueils et sur d'autres tombes, des explosions de haine et de tristes gens, souvent des fonctionnaires asservis, qui exploitent
et de tristes gens, souvent des fonctionnaires asservis, qui exploitent les cadavres au bénéfice de basses ambitions et pour s'attirer les faveurs de la secte régnante. Disons à tous que si les hommes chargés d'administrer les autres avaient le sentiment de leur devoir et de leur mission, ils seraient toujours les premiers pour aller rendre un suprême hommage à ceux qui ont si bien mérité d'une ville et d'un pays. La simple intelligence, à défaut de conviction religieuse, aurait dû amener aux funérailles des deux Pères ceux qui représentent l'autorité. LA LOI FRANÇAISE PERMET-ELLE DE POSSÉDER Quand on a en
LA LOI FRANÇAISE PERMET-ELLE DE POSSÉDER Quand on a en mains la redoutable responsabilité de l'autorité publique, ce sont ces grands morts qu'on doit aller saluer, même sans les avoir connus; on s'honore soi-même en rendant semblables témoignages. Mais quand on veut paraître ignorer des mémoires vénérées comme celles du Père Sambin et du Père Boisset, et qu'on affecte au contraire de célébrer bruyamment les autres, on est en opposition flagrante avec toute justice, tout bon sens, et, qu'on le sache bien, avec le sentiment unanime des honnêtes gens de tous les partis. Il n'est pas permis à un homme
tous les partis. Il n'est pas permis à un homme chargé des intérêts publics de paraître dédaigner les immenses et si longs services rendus surtout aux pauvres d'une grande ville. Nous plaignons de ceux qui ne le comprennent pas ou qui prétendent braver le cri de la conscience publique. Quoiqu'on fasse, quelque violence ou quelque scandale que nous puissions voir encore, il faut que ces hommes sachent bien qu'on n'imposera jamais le respect de ce qui n'est pas respectable, et qu'on n'empêchera pas un peuple d'aimer et de vénérer ce qui a mérité le respect et l'amour de toutes les
qui a mérité le respect et l'amour de toutes les générations. A. D. LA LOI FRANÇAISE permet-elle aux associations non reconnues de posséder ? PRELIMINAIRES DE LA DISCUSSION I Pour répondre à cette question, il faut distinguer entre les associations non reconnues qui sont licites et celles qui ne le sont pas. Les associations où l'on ne se réunit pas, les associations où l'on se réunit qui comptent moins de vingt membres ou qui sont munies de l'autorisation préfectorale, les associations dont les membres habitent sous le même toit, les associations contractées en vue de l'enseignement libre, primaire, secondaire ou
associations contractées en vue de l'enseignement libre, primaire, secondaire ou supérieur, sont, on le sait, des associations licites, pourvu que leurs moyens et leur but n'aient rien de déshonorable. Les associations illicites sont les associations, composées de plus de vingt personnes qui se réunissent et dépourvues d'autorisation préfectorale, les associations secrètes, les associations qui ont un but coupable. Il est bon de remarquer tout de suite que la distinction que nous venons de faire, la loi en mains, d'établir ou plutôt de constater parmi les associations non reconnues, n'existait pas dans l'ancien droit. Toute association non reconnue était illicite. «
dans l'ancien droit. Toute association non reconnue était illicite. « Les communautés et établissements, dit Pothier, qui ne sont pas érigés par lettres patentes du Roi enregistrées au Parlement dans le ressort duquel est l'établissement, sont défendus, suivant l'article 1er de la déclaration de 1749, qui n'a fait en cela que confirmer les anciennes lois du Royaume » (1). On ne connaissait pas, pour les associations, de situation intermédiaire entre ce que nous appelons la reconnaissance d'utilité publique et la prohibition. C'est ce que n'ont pas remarqué les jurisconsultes modernes. Ils ont emprunté à l'ancien droit appliqué indistinctement à toutes
Ils ont emprunté à l'ancien droit appliqué indistinctement à toutes nos associations non reconnues, licites ou illicites, des solutions qui n'étaient posées que pour des associations défendues. Laissons de côté pour le moment, les associations illicites. Les associations, non reconnues d'utilité publique, mais licites, peuvent-elles posséder dans notre droit ? D'après la très grande majorité, on peut dire d'après l'unanimité des jurisconsultes français qui ont écrit ou parlé sur la matière, les associations non reconnues d'utilité publique, sans distinction, à part celles à qui certaines lois confèrent la personnalité civile, ne peuvent pas posséder. Les ouvrages des maîtres de la
ne peuvent pas posséder. Les ouvrages des maîtres de la science, les manuels, les cours, les arrêts, le disent et le redisent, sans l'ombre d'une hésitation, comme on fait d'une vérité banale à force d'être certaine (1). Nous l'avons répété nous-même dans ces premières années d'enseignement où l'on est encore disciple plutôt que maître; Mais il y a longtemps que nous ne le répétons plus et que nous sommes irrévocablement convaincus que, non pas seulement en droit naturel, mais encore en droit positif français, toutes les associations licites peuvent posséder. Notre législation ne contient pas et repousse le principe irrationnel
Notre législation ne contient pas et repousse le principe irrationnel qu'on lui a prêté. C'est l'erreur commune qui a fait le droit ici: error communis fecit jus. Le mot de conviction est trop faible pour exprimer l'assurance de notre sentiment sur ce point. C'est la certitude, c'est l'évidence qui s'est emparée de notre esprit. Sûr de la vérité, et foulant la crainte de paraître présomptueux, nous osons affirmer que la masse des jurisconsultes français s'est trompée. Nous allons avec empressement rendre compte de cette certitude et de cette affirmation. Nous le ferons d'abord en exposant et justifiant ce que nous
le ferons d'abord en exposant et justifiant ce que nous tenons pour la vérité, puis en exposant et critiquant la doctrine courante, en montrant que ses arguments sont dérisoires, ses conséquences inacceptables, ses contradictions à la fois étonnantes et inévitables. Fortement les idées de nos adversaires se laisseront entrevoir plus d'une fois pendant l'exposition des vrais principes, et surtout ceux-ci reparaîtront à maintes reprises pendant l'exposition de l'erreur. Mais, en une si importante (1) Il existe à notre connaissance une seule exception, très remarquable et très honorable pour la science française. Dans un opuscule qui a précédé de quinze ans
française. Dans un opuscule qui a précédé de quinze ans le célèbre ouvrage de Féminent jurisconsulte belge M. Van den Heuvel, M. Laisné Deshayes, professeur à la Faculté de droit de Caen, a vu la vérité, sinon tout entière, du moins presque toute entière. Seulement il la peint en traits trop sobres et trop peu accentués. Cette brochure, vigoureusement pensée, éloquemment écrite, a pour titre : Du régime légal des communautés religieuses en France, 2e édit., Paris, Dunot et Durand, 1868; v. p. 70 et 71. AUX ASSOCIATIONS NON RECONNUES 223 matière, il faut craindre l'obscurité et les lacunes et
223 matière, il faut craindre l'obscurité et les lacunes et nullement les répétitions. III Il importe de prévenir une équivoque. Nous ne prétendons point que l'association non reconnue soit une personne civile et que ce soit cette entité qui ait le droit de posséder. Nous reconnaîtrons tant qu'on voudra que la loi positive seule peut créer une véritable personne morale, et nous proclamerons tout le premier qu'elle ne l'a point fait en faveur des associations non reconnues. Mais nous prétendons que nos lois permettent aux associés de posséder comme associés, et qu'ils peuvent librement et valablement affecter certains biens, indivis
et qu'ils peuvent librement et valablement affecter certains biens, indivis ou divis, à la poursuite du but choisi, s'obliger à maintenir cette affectation, acquérir à titre onéreux des biens qui auront la même affectation, acquérir à titre gratuit des biens grevés de la même charge. Quand nous disons que l'association peut posséder, nous entendons par association, non l'être moral, qui n'existe pas ici, mais l'ensemble des associés pris comme tels. Nous prétendons que, si l'association non reconnue ne peut pas posséder à la manière des établissements d'utilité publique, elle peut posséder à la manière des sociétés civiles, qui sont aussi,
posséder à la manière des sociétés civiles, qui sont aussi, nous l'avons vu ailleurs, dépourvues du mécanisme artificiel de la personnalité civile et qui s'en passent parfaitement. Qu'importe, en effet, aux points de vue essentiels, que la propriété réside sur la tête de la société, de l'association personnifiée, ou sur celles des associés réciproquement obligés d'en maintenir l'affectation ? il y a certes, pour les sociétés et les associations, des différences importantes entre ces deux manières d'exercer le droit de posséder. Nous en reparlerons. Mais le fond du droit et son résultat principal, la possibilité pour la société ou l'association
son résultat principal, la possibilité pour la société ou l'association de vivre et d'atteindre son but, sont identiques de part et d'autre. La plupart des jurisconsultes français s'imaginent que, pour l'association, la personnalité civile et le droit de posséder sont rationnellement inséparables et ne peuvent se concevoir l'un sans l'autre. Erreur funeste, car elle a engendré cette autre erreur, si monstrueuse, si désastreuse et si répandue en France, que le droit de posséder n'est pas un droit naturel pour les hommes associés, mais un droit aussi factice, aussi fragile, aussi révocable que cette fiction de la personnalité civile, de laquelle
révocable que cette fiction de la personnalité civile, de laquelle on le fait dépendre. Les Français sont habitués par les livres et les cours de droit à penser que, sans la loi positive, et dans l'état de nature, les associations, c'est-à-dire les hommes associés, ne pourraient posséder, et que le secours du législateur leur est indispensable pour acquérir ce droit, qu'on présente ainsi comme une pure faveur. Et pourtant les mêmes juristes qui ne peuvent concevoir qu'une association non personnifiée possède, discutent ailleurs la question de savoir si les sociétés civiles, si la communauté sont des personnes civiles, et adoptent
civiles, si la communauté sont des personnes civiles, et adoptent presque tous, aujourd'hui, la négative : ce qui ne les empêche pas d'admettre, et comment ne l'adoraient-ils pas ? que les sociétés civiles et la communauté, c'est-à-dire les associés en tant qu'associés, le mari et la femme en tant que communs, peuvent posséder et acquérir soit à titre gratuit, soit à titre onéreux. Ce qui leur paraît si naturel et si simple pour les sociétés civiles et la communauté, ils ne le comprennent plus, ils ne le voient plus, dès qu'il s'agit d'associations proprement dites. On dirait qu'une fée, ennemie
qu'il s'agit d'associations proprement dites. On dirait qu'une fée, ennemie de la liberté et encore plus de la France, a frappé nos jurisconsultes d'aveuglement sur tout ce qui concerne l'association. Nous l'avons montré dans la partie philosophique de nos études sur l'association, la personnalité civile aide et fortifie le droit de posséder de l'association, comme celui de la société ; elle augmente leur crédit, elle simplifie les procédures ; elle est un utile ornement. Mais elle n'est pas le moins du monde indispensable à l'association, pas plus qu'à la société, pour pouvoir posséder. En quoi une personne imaginaire est-elle nécessaire,
pour pouvoir posséder. En quoi une personne imaginaire est-elle nécessaire, là où se trouvent des personnes réelles, très capables de remplir l'office de propriétaires et de prendre et tenir des engagements ? Le droit individuel des associés et la liberté des conventions honnêtes suffisent pour que les associés comme tels, en abrégé l'association, puissent posséder. Voilà le fondement naturel du droit de posséder de l'association. La personnalité civile a été conférée à certaines sociétés et à certaines associations, parce qu'elles ont le droit de posséder et que ce droit a paru chez elles mériter une faveur particulière : ce n'est
paru chez elles mériter une faveur particulière : ce n'est point parce qu'elles ont la personnalité civile qu'elles ont le droit de posséder. Il faut donc rechercher, non pas si la loi française donne aux associations licites, le droit de posséder, mais si elle le leur enlève; il faut examiner si elle édicté en cette matière les incapacités et des nullités particulières, ou si elle respecte le droit des individus et la liberté des conventions. IV Nous constatons tout d'abord, que ni dans le code civil, ni dans aucune autre loi générale, il n'y a de disposition expresse qui accorde
loi générale, il n'y a de disposition expresse qui accorde ou qui dénie aux associations le droit de posséder. Ce sont donc uniquement les principes fondamentaux de notre droit civil qui doivent fournir la solution. La raison et l'expérience nous disent que ceux qui s'associent, tantôt le font avec la volonté de s'obliger les uns envers les autres à poursuivre le but commun, tantôt le font sans animus contrahendi, sans se lier entre eux en quoi que ce soit. Au premier cas, dans leur pensée, l'association, volontaire au début, sera obligatoire après sa formation : contractus sunt ab initio voluntaris,
obligatoire après sa formation : contractus sunt ab initio voluntaris, ex post facilo necessitatis. Au second cas, l'association est volontaire, non seulement à l'origine, mais pendant toute sa durée ; c'est une simple collaboration de fait, toujours libre, toujours prête à cesser. En deux mots, l'association a pour source tantôt un contrat, tantôt une convention non obligatoire. Occupons-nous d'abord et surtout des associations fondées avec animus contrahendi, qui sont les vraies associations, les plus importantes, et les plus nombreuses. Jusqu'à nouvel ordre, oublions les autres. LES VRAIS PRINCIPES En imitant, jusque dans ses défauts, la définition que l'article 1832 du
jusque dans ses défauts, la définition que l'article 1832 du code civil donne de la société, on peut dire que le contrat d'association est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de poursuivre un but qu'il leur plaise, mais en excluant l'idée de partager les bénéfices matériels qui pourraient en résulter. La première question qui se pose est celle de savoir si notre droit tolère ou non la validité de ce contrat, et, en cas d'affirmative, quelles règles le gouvernent. Un des principes incontestés du droit civil est que
gouvernent. Un des principes incontestés du droit civil est que tous les contrats dont il n'est pas parlé dans le code civil ou dans quelque autre loi sont néanmoins valables, pourvu qu'ils satisfassent aux conditions essentielles à tout contrat. Le code civil lui-même proclame leur validité et les désigne sous le nom de contrats innomés dans l'article 1107. Nous invoquons ce premier principe élémentaire en faveur du contrat d'association ; il ne lui manque, comme nous le prouverons au besoin, aucun des éléments essentiels à tout contrat : il est donc compris parmi les contrats innomés prévus et permis en
donc compris parmi les contrats innomés prévus et permis en bloc par l'article 1107. Un autre principe tout aussi certain, c'est que chaque contrat innomé est soumis aux règles communes à tous les contrats posés par le code dans le titre IV du 3ème livre sur les contrats ou des obligations conventionnelles en général, et aux règles particulières posées pour le contrat nommé dont il se rapproche le plus. AUX ASSOCIATIONS NON RECONNUES Nous invoquons ce second principe en faveur du contrat d'association, et comme c'est au contrat nommé de société qu'il ressemble visiblement, nous emprunterons pour lui au titre
société qu'il ressemble visiblement, nous emprunterons pour lui au titre neuvième du troisième livre du code civil sur le contrat de société, les règles dont il est susceptible de recevoir l'application. Il est inutile de dire que le titre des contrats et des obligations conventionnelles en général s'applique au contrat d'association pour tout ce qui concerne le consentement, l'objet, la cause, la capacité, l'effet des obligations, les modalités, le paiement et l'interprétation de la volonté des parties. Retenons notamment l'article 1160, d'après lequel « on doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas
les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées ». Il est plus important et plus intéressant de dire avec précision quels emprunts l'association peut et doit faire au titre spécial de la société : 1° Les associés, dans l'association comme dans la société, doivent effectuer les apports promis, et par conséquent ne peuvent pas les reprendre. Art. 1845 du code civil. 2° Ils ne peuvent pas demander le partage du fonds commun avant la dissolution de l'association. L'article 815 du code civil, qui déclare que nul n'est forcé de rester dans l'indivision, ne s'applique qu'à l'indivision pure
forcé de rester dans l'indivision, ne s'applique qu'à l'indivision pure et passive ; il ne s'applique point à l'indivision active et organisée des sociétés. Tout le titre du contrat de société et particulièrement les articles 1869 et 1871 proclament le caractère obligatoire de l'indivision dans la société : il en est donc de même dans l'association, où l'indivision est tout aussi vivante et peut-être encore plus féconde. 3° Ils peuvent, à la vérité, vendre leur part indivise soit dans le fonds commun tout entier, soit dans quelques uns des objets qui en font partie, mais ils ne peuvent la vendre