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livret d'une hauteur de 0m25 — Un trait horizontal a été marqué par la Commission de surveillance sur cette ligne, au milieu du bateau et de chaque bord. M. Allard est tenu de conserver ces traits toujours apparents et en bon état. M. Allard est autorisé exclusivement à faire naviguer la pirogue à moteur « Malgré Tout II » pour un service (1) particulier. Le chargement total est limité à une tonne de 1.000 kilogrammes. Le nombre des passagers ne pourra excéder dix, L'équipage sera composé de la manière suivante : La navigation de la pirogue à moteur « Malgré
: La navigation de la pirogue à moteur « Malgré Tout II » est et demeure soumise aux lois et règlements en vigueur notamment aux arrêtés : Du Gouverneur général de l'Indochine en date du 18 novembre 1900 et 26 janvier 1916. Deux expéditions du présent arrêté seront remises au Président de la Commission de surveillance, qui notifiera l'une d'elles à M. Allard demeurant à Vientiane, propriétaire. M. Thit Pan demeurant à Vientiane est autorisé à faire naviguer dans les eaux fluviales aux conditions ci-après, la pirogue à moteur dont il se déclare propriétaire. Les caractéristiques et dimensions principales de
il se déclare propriétaire. Les caractéristiques et dimensions principales de la pirogue à moteur « Mixay » qui a été examinée par la Commission de surveillance, sont les suivantes : Largeur au maître couple à la flottaison en charge : 1m1150 Tirant d'eau en charge complète : 0m50 Tirant d'eau à vide : 0m40 La ligne de flottaison correspondant au déplacement maximum est réparée par rapport au livret en abord du pont (1) Transport de passagers, de marchandises, remorquage, louage service particulier etc... principal ; elle se trouve en contre-bas de ce livret d'une hauteur de 0m35 -Un trait horizontal
de ce livret d'une hauteur de 0m35 -Un trait horizontal a été marqué par la Commission de surveillance sur cette ligne, au milieu du bateau et de chaque bord. M. Thit Pan est tenu de conserver ces traits toujours apparents et en bon état. M. Thit Pan est autorisé exclusivement à faire naviguer la pirogue à moteur «Mixay» pour un service de (1) transport en commun de Vientiane à Luang Prabang et Xieng-Sène et de Vientiane à Savannakhet. Le chargement total est limité à trois tonnes de 1.000 kilogrammes. Le nombre des passagers ne pourra excéder vingt. (1) bouées de
nombre des passagers ne pourra excéder vingt. (1) bouées de sauvetage : 4 Nombre de : ceinture de sauvetage ; 4 (flotteurs bambou : 2 L'équipage sera composé de la manière suivante : La navigation de la pirogue à moteur «Mixay» est et demeure soumise aux lois et règlements en vigueur, notamment aux arrêtés : Du Gouverneur général de l'Indochine en date du 18 novembre 1900 et 26 janvier 1916. Deux expéditions du présent arrêté seront remises au Président de la Commission de surveillance, qui notifiera une d'elles à M. Thit Pan demeurant à Vientiane. 1930 Par : arrêtés du
Thit Pan demeurant à Vientiane. 1930 Par : arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 15 septembre Il est attribué sur les fonds du budget local du Laos pour l'année 1930-1931 des renouvellements de bourses et secours scolaires aux enfants des fonctionnaires, agents et colons dont les noms suivent : (1) Transport de passagers, de marchandises, remorquage, touage, service particulier, etc... Noms et Noms et Établissement prénoms des professionnels du scolaire Montant Observations boursiers père ou tuteur fréquenté Aline ALLARD Allard Négoce École primaire 280$00 Renouvelant à Vientiane supérieure des Deux mentors boursiers jeunes filles à Hanoi trente-vingts piastres Gabriel,
Deux mentors boursiers jeunes filles à Hanoi trente-vingts piastres Gabriel, Charles R. P. Thibaud, Ecole primaire 400$00 Renouvelant LACROIX subrogé -tuteur supérieure des Quatre mentors de secours à Vientiane garçons à Hanoï cents piastres Maurice, Jean Pascal, Mécanicien École de Vientiane 100$00 Secours nouveau Henri Rien de la Flottille du Laos Le paiement des bourses et secours scolaires ci-dessous indiqués sera effectué dans les conditions des articles 55, 63, 69 et suivants de l'arrêté du 14 mars 1928. La dépense occasionnée par les allocations ci-dessus sera imputée sur les crédits prévus aux chapitres 37 et 39 (Enseignement primaire supérieur) article
prévus aux chapitres 37 et 39 (Enseignement primaire supérieur) article 2 de l'exercice en cours sous la rubrique « Bourses et secours scolaires » Un secours de Soixante piastres (60$00) est accordé à la nommée Mom Ne, veuve de l'opahat de 3e classe Vandy, décédé à Fiafay le 8 août 1930. La dépense sera imputée aux crédits inscrits au chapitre 58, article 3 du Budget local du Laos, pour l'exercice 1930. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 16 septembre 1930 : Une École élémentaire franco-indigène est créée dans chacun des centres ci-après : Le Résident supérieur au Laos,
chacun des centres ci-après : Le Résident supérieur au Laos, N° 8-890 Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 20 octobre 1911 portant fixation des pouvoirs des Résidents supérieurs et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu le règlement général de l'Instruction publique en Indochine du 21 décembre 1917, modifié par arrêtés du 20 juin 1921 et du 18 Septembre 1924; Vu l'arrêté local N° 478 du 2 décembre 1918, fixant les grandes vacances et congés des écoles primaires et élémentaires du Laos, modifié par les arrêtés du 22 avril 1922, 14 Septembre 1926, 21 mars 1927,
du 22 avril 1922, 14 Septembre 1926, 21 mars 1927, 10 novembre 1928 et 12 décembre 1929 ; Sur la proposition du Chef local du Service de l'Enseignement au Laos, et à l'avis conforme du Directeur général de l'Instruction publique en Indochine, ARRÊTE : Article premier. — L'article 2 de l'arrêté N° 478 du 2 décembre 1918 est modifié ainsi qu'il suit : Les classes des Écoles de plein exercice et des Écoles élémentaires franco-indigènes du Laos vaqueront le jeudi, le dimanche, ainsi qu'aux dates ci-après: Grandes vacances 15 juin au 1er septembre Congés : 1er janvier; Lundi de Pâques
au 1er septembre Congés : 1er janvier; Lundi de Pâques ; Lundi de Pentecôte ; Toussaint et matinée du jour des Morts ; 11 novembre ; Noël. 1 20 Février l'an laotien : 3 jours; indigènes -)Têt annamite: 3 jours si l'instituteur est annamite; 1 jour dans les autres cas. Des congés mobiles sont, en outre, laissés à la disposition et à l'appréciation des Chefs de province et des Autorités indigènes, après approbation de la Direction locale de l'Enseignement, jusqu'à concurrence de 15 jours dans la province de Louang-Prabang, et de 10 jours dans le reste du Laos. Ces congés
de 10 jours dans le reste du Laos. Ces congés peuvent être, soit ajoutés à des fêtes françaises ou indigènes, soit utilisés pour célébrer les principales fêtes locales indigènes, civiles ou religieuses. Art 2. — Les dispositions de l'article ci-dessus ne s'appliquent pas à l'École française de Vientiane, dont le régime de vacances et de congé reste fixé par l'arrêté du 2 décembre 1918, modifié par les arrêtés du 21 mars 1927 et du 12 décembre 1929. Art. 3. — Par mesure transitoire, les grandes vacances des Écoles élémentaires pour l'année scolaire 1930-1931 sont fixées du 1er juin 1931 au
l'année scolaire 1930-1931 sont fixées du 1er juin 1931 au 1er septembre 1931. Art. 4. — L'Administrateur Directeur des Bureaux de la Résidence supérieure, le Chef local du Service de l'Enseignement au Laos, les Commissaires du Gouvernement et le Commandant du 5e Territoire militaire au Laos sont chargés, chacun de ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Vientiane, le 16 septembre 1930. J. BOSC. CIRCULAIRE N° 208-T Vientiane, le 18 septembre 1930. Le Résident supérieur au Laos, Officier de la Légion d'honneur, à Messieurs les Commissaires du Gouvernement et le Commandant du Ve Territoire militaire à Phongsaly. J'ai
et le Commandant du Ve Territoire militaire à Phongsaly. J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, copie d'une lettre de M. le Gouverneur général en date du 4 septembre courant relative à l'enregistrement des actes et mutations en matière indigène. Je vous prie de vouloir bien tenir la main à ce que les prescriptions édictées dans l'arrêté du 6 novembre 1929 soient strictement appliquées. J. BOSC. ANNEXE, N° 4325 F Saigon, le 4 septembre 1930. Le Gouverneur général de l'Indochine, à Monsieur le Résident supérieur au Laos à Vientiane. Les divers arrêtés concernant l'enregistrement des actes et mutations ont été refondus
arrêtés concernant l'enregistrement des actes et mutations ont été refondus dans un arrêté en date du 6 novembre 1929. Cet arrêté, approuvé par un décret du 21 juin 1930, sera incessamment publié au Journal officiel. Ses dispositions sont applicables au Laos, à l'exception toutefois de celles contenues dans le titre II, relatif à l'enregistrement des actes indigènes — En effet, aux termes de l'article 327 de l'arrêté du 6 novembre 1929, l'enregistrement des actes et mutations, au Laos, entre indigènes ou asiatiques étrangers assimilés aux annamites, demeure régi par l'arrêté du 16 février 1918. Le nouveau texte n'est donc applicable,
du 16 février 1918. Le nouveau texte n'est donc applicable, au Laos, qu'aux actes civils régis par la loi française, aux actes administratifs, judiciaires et extrajudiciaires, actes qui ne peuvent être enregistrés qu'au bureau de l'Enregistrement de Vientiane. Les actes passés entre indigènes ou asiatiques assimilés aux annamites seront, comme précédemment, enregistrés au bureau du Commissaire du Gouvernement, dans chaque circonscription, ou au bureau du délégué, dans chaque délégation. Le droit fixe de 1$00 établi par l'arrêté du 16 février 1918, ainsi que le droit minimum de 0$20 auquel donne lieu l'enregistrement de tout acte passible du droit proportionnel (art.
lieu l'enregistrement de tout acte passible du droit proportionnel (art. 17) et le minimum (2$00) du droit en sus, prévu à l'article 24 du dit arrêté, ont été majorés de 25°/o par la délibération de la Commission permanente du Grand conseil des Intérêts économiques et Financiers, en date du 19 mars 1930 approuvé par l'arrêté du 20 du même mois. Le droit fixe est donc de. actuellement de 15%; le minimum du droit proportionnel est : 0,25, et le minimum du droit en sus : 2,50. Le tarif des droits proportionnels n'a subi aucune majoration. Par suite, le tarif des
proportionnels n'a subi aucune majoration. Par suite, le tarif des droits proportionnels demeure ainsi fixé: 0,20 • 0,50 • 1 • 2½, 4½, suivant la nature des actes. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner des instructions en conséquence aux Commissaires du Gouvernement placés sous votre autorité. P. PASQUIER. 1930 Par arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 19 septembre Est déclaré en état d'infection de surra la délégation de Tchépône, province de Savannakhet. L'entrée et la sortie du territoire contaminé sont interdites aux animaux de l'espèce chevaline. Est déclaré en état d'infection de surra le Muong de
Est déclaré en état d'infection de surra le Muong de Wapikhamthong, province de Saravane. L'entrée et la sortie du territoire contaminé sont interdites aux animaux de l'espèce chevaline. Est déclaré en état d'infection de surra, le canton de Muong Poua, Muong de Xieng-kho, province de Houa-Phans. L'entrée et la sortie du territoire contaminé sont interdites aux animaux de l'espèce chevaline. Les bourses scolaires, accordées aux élèves Oulot et Chao Sing par arrêtés des 24 janvier 1921 et 15 mars 1928, sont supprimées pour compter de la date à laquelle les intéressés ont quitté l'École après l'achèvement de leurs études. Par
intéressés ont quitté l'École après l'achèvement de leurs études. Par arrêtés du Résident supérieur au Laos, du 20 septembre 1930: Les Commissions, chargées de faire subir les épreuves pratiques et orales aux candidats à l'examen du Certificat d'Aptitude pédagogique franco-indigène, composées ainsi qu'il suit, se réuniront dans chaque centre aux dates suivantes: 10 — Centre de Vientiane — 23 septembre 1930 M. Peyrillier, Directeur du Groupe scolaire "Tanbrin" de Vientiane. Président Mme Luccioni, Professeur de l'Enseignement primaire à Vientiane. Membre MM. Souphan, Professeur de l'Enseignement primaire supérieur franco-indigène à Vientiane. id Lê-van-Ngôn, Instituteur à Vientiane... 29 — Centre de Thakhek
id Lê-van-Ngôn, Instituteur à Vientiane... 29 — Centre de Thakhek — 26 Septembre 1930 M. Pounhet, Directeur du Groupe scolaire de Thakhek. Président; Mme de Fajole, Professeur de l'Enseignement primaire à Thakhek... Membre MM. Thomas (Vincent) Instituteur à Thakhek; id Vu-x-Cuông. Instituteur auxiliaire à Thakhek. id 3° — Centre de Savannakhet — 26 septembre 1930 M. Roche, Directeur du Gr. scolaire à Savannakhet. Président Mme Roche, Directrice de l'École de jeunes filles à Savannakhet Membre MM. Lê-van-Con, Instituteur à Savannakhet... id Luong-van-Ray, id... 40 — Centre de Paksè — 26 septembre 1930 M. Magniont, Inspecteur de l'Enseignement primaire franco indigène,
septembre 1930 M. Magniont, Inspecteur de l'Enseignement primaire franco indigène, Directeur du Groupe scolaire de Paksé Président; Mme Ricau, Directrice de l'École de jeunes filles à Paksé Membre MM. Ng.-thai-Qui, Instituteur auxiliaire à Paksé. id Thao-Seng, id id 50 — Centre de Luang-Prabang — 26 septembre 1930 M. Martinais, Directeur du Groupe scolaire à Luang-Prabang Président; Mlle Lê Ky Huong, Directrice de l'École de jeunes filles à Luang-Prabang Membre MM. Lê-van-Thuyêt, Instituteur à Luang Prabang. id Nguyên-k-Qui, Instituteur auxiliaire à Luang Prabang id autorisé à "Uy' demeurant à Luang-Prabang est autorisé à naviguer dans les eaux fluviales aux conditions suivantes:
autorisé à naviguer dans les eaux fluviales aux conditions suivantes: pirogue à moteur dont il se déclare propriétaire. Après inspection, la pirogue à moteur dont il s'agit a été examinée par la Commission de surveillance, sont les suivantes: Longueur 22m70 Taille perpendiculaire au milieu du pont principal Largeur au milieu du bateau à la flottaison en charge 1m95 Tirant d'eau en charge complète 0m80 Tirant d'eau à vide 0m50 Une ligne de flottaison correspondant au déplacement maximum est repérée par rapport au livret en abord du pont principal, en contre-bas de ce livret d'une hauteur de 0m16. Un trait horizontal
de ce livret d'une hauteur de 0m16. Un trait horizontal a été marqué par la Commission de surveillance, sur cette ligne, au milieu du bateau et de chaque bord. M. Tchang-Tiou-Mouy est tenu de conserver ces traits toujours apparents et en bon état. M. Tchang-Tiou-Mouy est autorisé exclusivement à faire naviguer la pirogue à moteur Heng-Ly pour un service de transport de marchandises et passagers sur le Mékong entre Luang-Prabang et Xieng-Sène et Luang-Prabang et Vientiane. Le chargement total est limité à 3,5 tonnes de 1000 kilogrammes. Le nombre des passagers ne pourra excéder 9. Les bouées de sauvetage, la
passagers ne pourra excéder 9. Les bouées de sauvetage, la ceinture de sauvetage, les flotteurs N°3, l'équipage seront conformes à la norme en vigueur. L'équipage sera composé de la manière suivante: La navigation de la pirogue à moteur "Heng-Ly" est et demeure soumise aux lois et règlements en vigueur, notamment aux arrêtés du Gouverneur général de l'Indochine en date du 18 novembre 1900 et 26 janvier 1916. Deux exemplaires du présent arrêté seront remis au Président de la Commission de surveillance, qui notifiera l'un d'eux à M. Tchang-Tiou-Mouy. MUTATIONS ET MOUVEMENTS DU PERSONNEL EUROPÉEN Titularisation Par arrêté du Gouverneur général
MOUVEMENTS DU PERSONNEL EUROPÉEN Titularisation Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 25 Août 1930. M. Mathieu, Médecin stagiaire de l'Assistance médicale de l'Indochine est titularisé dans l'emploi de Médecin de 5e classe pour compter du 19 juin 1930 au point de vue exclusif de l'ancienneté. Promotion Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 30 Août 1930: M. Conti (Paul-Alfred-Georges), Vétérinaire Inspecteur de 1re classe du Service Vétérinaire, Zootechnique et des Épiproties de l'Indochine est promu au grade de Vétérinaire inspecteur principal pour compter de la signature du présent arrêté. Affectations — Mutations Par arrêté du Gouverneur général
présent arrêté. Affectations — Mutations Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 11 août 1930: Mme de Fautereau Vassel, Professeur technique de 3e classe, en congé hors cadres depuis le 29 avril 1929, est maintenue dans cette position jusqu'au 31 décembre 1930. Mme de Fautereau Vassel est maintenue à la disposition du Résident supérieur au Laos pour faire partie du Comité local du Laos chargé de la préparation de l'Exposition Intercoloniale. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 16 août 1930: M. Bouisset, (Marcel-Victor-Eluile), Médecin stagiaire de l'Assistance médicale de l'Indochine, en service au Laos, est mis à
médicale de l'Indochine, en service au Laos, est mis à la disposition du Résident supérieur au Tonkin. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 18 août 1930 : Le chef de Bataillon Mallet du 11e Régiment d'Infanterie coloniale, est affecté au Laos pour prendre le Commandement du 5e Territoire militaire en remplacement du Chef de Bataillon Aymé, rapatriable en novembre prochain. La nomination du Chef de Bataillon Mallet, au Commandement du 5e Territoire militaire datera du jour de sa prise effective de service. La solde et les accessoires de solde de cet officier supérieur sont à la charge du
solde de cet officier supérieur sont à la charge du Budget colonial et ses indemnités de fonctions à la charge du Budget local du Laos. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 19 août 1930 M. Nguyen-van-Tri, Chef de bureau de 1re classe des Services civils de l'Indochine, précédemment en service au Laos, est mis à la disposition du Gouverneur de la Cochinchine. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 23 août 1930 : Mme de Fajole, Professeur de 1re classe de l'Enseignement primaire en Indochine affectée pour ordre à Thakhek par arrêté N. 707 du 16 juillet
ordre à Thakhek par arrêté N. 707 du 16 juillet 1930 du Résident supérieur au Laos est mise provisoirement à la disposition du Directeur du Groupe scolaire de Thakhek. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 25 Les Commis de 4e classe de la Trésorerie de l'Indochine nouvellement nommés et dont les noms suivent sont affectés : à la Trésorerie du Laos : (Service du Budget local) M. Moreau M. Lepinay, (Camille, Marcel), Commis principal du cadre métropolitain des PTT en service en Annam est mis à la disposition du Résident supérieur au Laos. Par arrêté du Gouverneur général
du Résident supérieur au Laos. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 30 août 1930: M. Vellutini (Jean) Agent contractuel des contributions. rentrant de congé et précédemment en service à Hué, scription territoriale de l'Annam est affecté à la Commission territoriale du Laos, Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 18 septembre 1930 : M. Nicolaï, Garde principal de 3e classe de la Garde indigène, maintenu pour ordre à Vientiane, est mis à la disposition du Commissaire du Gouvernement à Savannakhet, pour servir à la Brigade de la Garde indigène de cette province. Désignations Par arrêté du Gouverneur
Garde indigène de cette province. Désignations Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 11 août 1930 : M. Rodouin, (Louis), Inspecteur principal de 1re classe de la Sûreté, est désigné comme Commissaire spécial adjoint de la Sûreté pour remplir à Vientiane les fonctions de Commissaire aux délégations et recherches judiciaires. M. Rodouin aura droit, en cette qualité, à compter de sa prise effective de fonctions, à l'indemnité annuelle de deux cent quarante piastres (240$00) prévue à l'arrêté du 13 février 1916, Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine,du 13 août 1930. M. Degaudez, Chef de poste à Thateng, est
août 1930. M. Degaudez, Chef de poste à Thateng, est désigné pour assurer le service des observations de la Station climatologique de ce centre, à compter du 2 juillet 1930, en remplacement de M. Jouany, Inspecteur de la G. 1. parti en congé. M. Degaudez aura droit, à ce titre, à l'indemnité annuelle de cent piastres (100$00) prévue par arrêté du 3 février 1921. Cette dépense est imputable au chapitre 74, article 5, paragraphe 4 de l'exercice 1930 du Budget général. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, du 19 Août 1930. M. le Docteur de Fajole, Médecin-Chef de l'Hôpital
Août 1930. M. le Docteur de Fajole, Médecin-Chef de l'Hôpital de Thakhek (Laos), est désigné pour assurer le service des observations de la station climatologique de ce centre, à compter du 12 juillet 1930. Il aura droit, à ce titre, à l'indemnité annuelle de cent piastres (100$00) prévue par arrêté du 3 février 1921. Cette dépense est imputable au Budget général, chapitre 74, article 5, parag. 4 de l'exercice 1930. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 21 août 1930: M. Surleau, Administrateur-adjoint de 2e classe des Services civils, Chef de Cabinet du Résident supérieur, au Laos, à Vientiane,
Chef de Cabinet du Résident supérieur, au Laos, à Vientiane, est désigné pour la signature des pièces de comptabilité et des mandats de paiement, pendant l'absence de M. le Directeur des Bureaux, à compter du 18 août 1930. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 21 août 1930: M. Kerdavid, Administrateur-adjoint de 1re classe des Services civils, nouvellement affecté au Laos, est désigné pour remplir les fonctions de Chef du 1er Bureau à la Résidence supérieure au Laos à Vientiane, en remplacement de M. Ng. van Tri, Chef de Bureau de 1re classe des Services civils, appelé à une
Bureau de 1re classe des Services civils, appelé à une autre destination. Il aura droit, en cette qualité et à compter de la date effective de sa prise de service, à l'indemnité annuelle de six cents piastres (600$00) pour supplément de fonctions, prévue par l'arrêté du 10 février 1916. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 26 août 1930 : M. Pujol, Garde principal de 3e classe de la Garde indigène, en service à Vientiane, est désigné pour remplir les fonctions de Gardien-Chef de la Prison centrale de Vientiane, en remplacement du Gendarme Rubod. Il aura droit, à cette
en remplacement du Gendarme Rubod. Il aura droit, à cette qualité et à compter de la date effective de sa prise de service, à l'indemnité annuelle de 180$00 prévue par l'arrêté du 13 mai 1919. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 27 août 1930: M. Orsoni, Inspecteur de la Garde indigène en service à Thakhek est désigné comme agent de paiement de la solde du personnel de la Brigade de la Garde indigène de ce centre. Il aura droit en cette qualité à l'indemnité de billetage de 0$20 pour mille prévue par l'arrêté du 13 février 1916 modifié
pour mille prévue par l'arrêté du 13 février 1916 modifié par l'arrêté du 9 juillet 1930. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 30 août 1930 : M. Bédier, Chef de Bureau de 1re classe des Services civils, en service à Xiengkhouang, est désigné pour remplir les fonctions de Percepteur, et de Gérant du Compte-courant de ce centre en remplacement de M. Séré, Sous Chef de Bureau de 2e classe des Services civils, parti en congé administratif. Il aura droit, en cette qualité, aux indemnités annuelles de supplément de fonctions de 30.500 francs et de responsabilité de caisse de
fonctions de 30.500 francs et de responsabilité de caisse de 480 francs prévues à l’arrêté du 13 février 1916, pour compter du 1er septembre 1930, date de sa prise de service. Par arrêté du Résident supérieur au Laos, du 5 septembre 1930 : M. Vellutini, (Jean), Surveillant contractuel des Travaux Publics, rentrant de congé, précédemment en service à la Circonscription territoriale de l'Annam, affecté au Laos, est désigné pour continuer ses services à la Subdivision de Luangprabang en remplacement du Surveillant principal Barrabé parti en congé. Il sera placé en résidence à Luang-Prabang pour compter du jour de son arrivée