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ou à leur insu. » Voilà, Messieurs, les motifs de la loi sur laquelle vous discutez. Lorsque l'on n'a pas voulu tonner pas, on n'a pas la possibilité de se descendre au rang de simple citoyen. (C'est vrai ! — Très bien!) Lorsque dans son berceau on a trouvé les débris d'une couronne, on n'a pas le droit et la possibilité de rentrer dans le pays qui a brisé cette couronne comme un simple citoyen. Certainement les princes qui trouvent cette foi reçue est indivisible, et s'ils succèdent aux grandeurs du passé qui sont en même temps les espérances de
du passé qui sont en même temps les espérances de l'avenir, ce n'est que parce qu'ils succèdent aussi aux malheurs du présent, m. daniel wilson. — C'est une famille maudite! m. le garde des sceaux. — Non, ce n'est pas une famille maudite, c'est une famille privilégiée. (Exclamations à gauche.) Voilà, Messieurs, quelles ont été les raisons qui, en 1832, ont amené le vote et la promulgation de cette loi: n'en oubliera jamais cette grande séance de l'Assemblée législative dans laquelle un homme de cœur, obéissant à des sentiments égaux à ceux qui ont animé l'honorable M. Estancelin, venait demander
à ceux qui ont animé l'honorable M. Estancelin, venait demander l'abolition de la loi contre les anciennes familles régnantes. Qui est-ce qui se dresse pour combattre cette prétention? Le plus vénérable, le plus éloquent, le plus illustre de tous ceux qui ont dévoué leur vie à la fidélité et au malheur; ce fut l'honorable M. Berryer qui dit : « Pour un descendant de ces familles il n'y a pas de place en France. » m. guyot-montpaysoux. — Il s'agissait du droit divin! m. le garde des sceaux. — Il ne s'agissait pas seulement du droit divin invoqué par le
ne s'agissait pas seulement du droit divin invoqué par le comte de Chambord, il s'agissait des deux branches de la famille de Bourbon. Car M. Berryer, avec l'éloquence irrésistible et la chaleur de son âme, s'écriait, avec des accents dont je me souviens, car je l'ai entendu : « Reste donc la question: Si l'un d'eux acceptait la loi, s'il disait: « Je suis citoyen tout comme un autre, je ne suis plus le fils des rois, l'héritier du plus ancien trône de la terre, je suis un simple particulier, j'ambitionne tous les pouvoirs de l'État, je veux un commandement
j'ambitionne tous les pouvoirs de l'État, je veux un commandement sur terre, sur mer, dans les assemblées, je veux disputer l'autorité à d'autres, » c'est le désordre que vous vomiriez sur le pays. » Voilà ce que répondait l'homme dont assurément personne ne pourra dire, dans cette assemblée, qu'il a été infidèle au culte de la justice, et qu'il a servi cette détestable divinité qu'on appelle la raison d'État. On nous dit : Mais il s'agit de princes qui demandent à rentrer comme simples citoyens. Je réponds à l'honorable M. Estancelin que si je n'avais que ses paroles, je les
Estancelin que si je n'avais que ses paroles, je les accepterais comme preuve de l'intention qu'elles révèlent, car je le crois un galant homme, incapable de dire autre chose que la stricte vérité. Mais je remarque ceci : c'est qu'il n'est pas, dans le document dont il nous a été donné lecture, document spécial, une seule ligne, une seule parole, un seul accent, qui soit l'affirmation, l'acceptation loyale et décidée de l'ordre de choses qui existe en France. (C'est cela! — Très bien!) Et puisque vous parlez du passé, je ne puis pas ne pas être frappé de la différence
ne puis pas ne pas être frappé de la différence qui existe entre la lettre et la pétition dont vous nous avez donné lecture, et la lettre et la pétition qui fut lue à l'Assemblée nationale en 1848, et qui cependant ne l'arrêta pas. Alors, Messieurs, il n'y avait au bas de la pétition que ces noms Louis d'Orléans, Antoine d'Orléans; les citoyens avaient retranché les titres dynastiques. m. estancelin. La nation avait supprimé les titres! (Très bien! très bien! à gauche.) Louis et Robert d'Orléans sont des noms assez beaux pour n'avoir pas besoin de titres, et ils les
beaux pour n'avoir pas besoin de titres, et ils les accepteraient comme citoyens français. m. le garde des sceaux. Dans la pétition, je vois, au contraire, et dans le silence gardé sur le gouvernement actuel, sur son origine, sur les grands faits qui lui ont donné naissance, je vois, dans la manière dont l'ordre dynastique est conservé, une protestation indirecte (Rumeurs à gauche), ou, si vous voulez, une affirmation insuffisante relativement à la légitimité de l'ordre existant. Mais je ne m'arrête pas à ces détails, les questions perdent à être abaissées à ces misérables querelles. J'admettrai, si vous le voulez,
abaissées à ces misérables querelles. J'admettrai, si vous le voulez, puisque vous le dites, que la pétition soit de la part des princes de la famille d'Orléans une déclaration qu'ils ne sont plus prétendants; la déclaration qu'ils reconnaissent ce que la volonté nationale a quatre fois édifié dans ce pays; j'admetts que ils consentent à n'être que de simples citoyens de l'empire de Napoléon III; j'admetts toutes ces affirmations, et cependant cela ne me suffit pas, cela ne me décide pas à accepter le renvoi de la pétition. Je vais vous dire pourquoi : c'est parce qu'il y a des
vous dire pourquoi : c'est parce qu'il y a des situations qui sont plus fortes que la volonté individuelle... (C'est cela! — Très bien! très bien!) parce que, sans s'abandonner à aucune espèce ni d'exagération, ni de crainte, il n'est pas un homme de bon sens qui, interrogé sur cette situation, ne dise que si le comte de Paris était en France, il y aurait un grand nombre, un petit nombre de personnes, ou quelques personnes, suivant la manière dont vous apprécierez l'opinion publique, — c'est encore un détail, — mais il y aurait un homme que quelques personnes aborderaient,
mais il y aurait un homme que quelques personnes aborderaient, en lui disant : Sire!... (Interruptions et dénégations à gauche.) M. Estanelin. — On n'a jamais traité de sot le comte de Paris! M. le garde des sceaux. — Ou, si vous le préférez, qu'on appellerait le roi, et qui s'établirait en présence de celui que la nation appelle l'Empereur. Qu'il résulte de cette situation un péril pour l'ordre des choses qui existe, non. Si nous croyions au péril, nous le confesserions, car la forfie de la responsabilité ne sert pas plus aux gouvernements qu'aux individus, et jusqu'au péril que
pas plus aux gouvernements qu'aux individus, et jusqu'au péril que nous verrions, nous invoquerions votre appui. Mais ce à quoi nous croyons, ce sont des troubles. Des désordres, des agitations. (Marques nombreuses d'assentiment.) Or, Messieurs, puisqu'on a parlé de la dernière manifestation nationale, il faut bien que on nous permette d'en indiquer le caractère. Nous ne croyons pas que la dernière manifestation nationale ait été simplement l'hommage rendu à un grand nom et la consolidation d'un pouvoir individuel : nous ne croyons pas que cette imposante vote plébiscitaire ait été comme une espèce de grâce, de faveur populaire qui soit
comme une espèce de grâce, de faveur populaire qui soit venue terminer une existence passée au pouvoir. Non, Messieurs. Il y a eu quelque chose de plus imposant et de plus auguste dans cette manifestation d'un peuple tout entier se levant pour exprimer sa volonté : il y a eu un mandat donné à l'empereur de conserver l'ordre (Oui! oui! — Très bien! très bien!) et l'apaisement, seulement l'ordre et l'apaisement par la liberté. Ces paysans qui sont sortis de leurs chaumières avec leur bulletin obéissant à une inspiration de personne ne peut revendiquer le mérite parce que l'acte a
personne ne peut revendiquer le mérite parce que l'acte a été spontané, ces paysans ont répété aujourd'hui ce qu'ils avaient dit il y a vingt ans, ce mot que le grand poète florentin, Dante, exilé après les convulsions civiles, allait repéter dans les villes d'Italie, c'est le mot que les auteurs de la satire Menippée faisaient luire, en lettres éclatantes, aux yeux de la France fatiguée de discordes, ce mot qui revient toujours après les troubles : la paix ! la paix ! la paix ! (Très bien! très bien!) Eh bien! en mon âme et conscience, ne me laissant
Eh bien! en mon âme et conscience, ne me laissant entraîner ni par aucun sentiment d'affection ou de faiblesse pour celui que je sers, ni par aucun sentiment de haine pour ceux que je ne connais pas, et contre lesquels mon cœur n'a rien à venger ni à pardonner, n'obéissant qu'à un sentiment patriotique, me faisant l'interprète de la grande voix de ces foules qui se sont levées et ont envoyé leur parole jusqu'à nous, je dis : Nous ne pouvons pas admettre votre pétition, parce que le grand peuple de France nous l'a interdit en disant : Paix !
de France nous l'a interdit en disant : Paix ! paix ! paix ! (Rumeurs à gauche. — Vive approbation et applaudissements prolongés à droite et au centre.) M. Jules Favns: L'honorable garde des sceaux vient de dire que les lois d'ostracisme n'étaient pas seulement des actes de nécessité; mais encore des actes de justice sociale : je n'aurais eu besoin que de descendre dans ma conscience et dans la vôtre pour y trouver la réfutation de ses paroles. Mais je ne puis me défendre de venir protester, tout haut contre cette doctrine de M. le garde des sceaux, qui
contre cette doctrine de M. le garde des sceaux, qui place sa responsabilité dans l'abridgement populaire qu'il a calomnié. (Très bien! à gauche.) Que les dynasties, comme l'a dit tout à l'heure l'honorable M. Esquiros, se croient dans la nécessité de se poursuivre de haines implacables, je le conçois, mais venir invoquer un vote populaire pour ratifier des mesures de rigueur, c'est méconnaître son véritable caractère. J'ai entendu des hommes graves, sincères, convaincus, dire que sur une telle question la meilleure politique pour notre opinion était de se taire et l'abstention. M. Arago : Je demande la parole ! M.
l'abstention. M. Arago : Je demande la parole ! M. J. Favns : Je ne saurais être de cet avis, et ma raison m'a dit que je devais parler et voter. En premier lieu, la discussion qui nous occupe met en lumière la véritable politique du gouvernement; en second lieu, elle touche à des principes qu'il m'est interdit de ne pas défendre dès que je les vois menacés. — Est-il vrai que la discussion actuelle intéresse le jugement à porter sur la concurrence du pouvoir ? Insister sur ce point serait inutile. Des princes. qui Ont subi la volonté de
serait inutile. Des princes. qui Ont subi la volonté de la nation exprimée par une assemblée issue du suffrage universel demandent aujourd'hui à rentrer dans leurs pays comme simples citoyens ils se soumettent avec loyauté, par l'acte même de leur demande, à la loi française. S'il en était autrement, je ne serais pas à la tribune. Le ministre que vous venez d'entendre répondre à votre interrogatoire a, en cela, été le chef du gouvernement. En interrogeant son passé, il y aurait trouvé des raisons de garder le silence, mais de se faire le défenseur de ceux qui réclament le droit
se faire le défenseur de ceux qui réclament le droit qu'il leur refuse. Le garde des sceaux — Je n'ai pas dans mon passé, comme vous dans le vôtre, le vote de la loi contre laquelle vous parlez. (Mouvement.) Jules Favre — Vous avez quelque chose de plus grave et de plus inexcusable, vous n'avez pas le vote de la loi, mais la demande de son maintien quand elle n'est plus nécessaire. M. Dugué de la Fauconnerie — C'est vous qui avez voulu la perpétuité. (Mouvements divers. — Bruit.) Jules Favre — En 1848, la nation prit le pouvoir et
Favre — En 1848, la nation prit le pouvoir et lui donna la forme qu'elle croyait la plus propre à faire prévaloir sa volonté. A ce moment un prince, un prétendant qui s'était signalé par deux entreprises contre la sécurité et les lois politiques, demanda l'abrogation des lois qui le proscrivaient, en prenant l'engagement solennel de demeurer dans sa patrie simple citoyen. (Mouvement). Je prélève que j'étais l'héritier de l'élu de 4 millions de Français. En présence de la souveraineté nationale, je ne peux et ne veux revendiquer que les droits de citoyen français, mais je les réclamerai sans cesse
droits de citoyen français, mais je les réclamerai sans cesse avec l'énergie que donne à un cœur loyal le sentiment de n'avoir jamais démérité de la patrie. Ces prétentions furent défendues et triomphèrent. Et celui qui était ainsi admis à rentrer en France par une abrogation solennelle des lois de proscription, devait être le dernier à en demander le maintien contre ceux qui en sont la cible. Et je ne trouve à sa conduite d'autre explication que les événements qui ont suivi et qui peuvent le faire douter de l'efficacité des engagements pris devant une grande assemblée. (Rumeurs.; Mais un
des engagements pris devant une grande assemblée. (Rumeurs.; Mais un pareil motif peut-il être admis ? Le débat actuel, Messieurs, nous permet de juger la politique du gouvernement et la met en lumière. C'est dans un intérêt purement dynastique que le gouvernement prend cette attitude, et ce n'est pas le vœu de la France, mais son intérêt personnel qu'il veut faire prévaloir. (Très bien! à gauche.) Car si la France est monarchique, elle peut avoir ses préférences, et de quel droit l'empêcherait-on de les manifester? (Mouvements divers.) Est-ce que la France monarchique va chercher la légitimité du pouvoir dans le
France monarchique va chercher la légitimité du pouvoir dans le droit divin? N'est-ce pas son consentement que vous invoquez ? Ce qu'elle a fait, elle peut le défacer. Il n'y a donc qu'une rivalité de maisons dans cette demande de maintenir la proscription contre des concurrents possibles. Ces motifs sont pour beaucoup dans l'opposition à laquelle le gouvernement se résigne sans se dissimuler avec quelle sévérité elle peut être jugée. Mais ce qui est la raison décisive, c'est que le gouvernement demande à la Chambre de s'associer à une mesure qui est inadmissible dans les circonstances présentes. M. le garde
qui est inadmissible dans les circonstances présentes. M. le garde des sceaux a parlé de nécessités sociales et n'a pas craint d'affirmer qu'il fallait, en présence d'une dynastie régnante, maintenir à perpétuité l'exclusion des autres dynasties du sol français. Et quand on lui a dit : C'est donc une famille maudite ! Il a répondu : Non, c'est une famille privilégiée. Dites, que c'est une famille hors la loi, pour laquelle on fait revivre les lois d'extrémisme. Voilà les conséquences de la doctrine sauvage à laquelle on vous demande de vous associer. Je vous conjure, vous tous qui n'avez aucun
vous associer. Je vous conjure, vous tous qui n'avez aucun ressentiment à venger, aucune revendication à redouter, de ne pas vous associer à une politique condamnée par la conscience publique. Jusqu'ici, il est vrai, les gouvernements ont procédé par ces voies violentes : je le reconnais et je vais plus loin. Si en 1848 les principes ont fléchi devant la nécessité, c'est une faute, et quant à moi, en recherchant les noms de ceux qui ont voté contre cette mesure, j'aurais été heureux d'y trouver le mien. (Ah! ah!) Quand on modifie son opinion pour tourner le dos à la
on modifie son opinion pour tourner le dos à la fortune et tendre la main au malheur, rien à craindre... (Très bien! très bien! à gauche.) Mais la mesure a été prise avec des tempéraments dont les actes officiels portent suffisamment l'empreinte. Un gouvernement nouveau sortait du tumulte d'une révolution. Il se serait grand et fortifié si, au lieu de voter la loi de mai, il eût consulté ceux qui pensaient que ce n'était pas là qu'était le danger. (Très bien ! à gauche.) Ce que je ne saurais admettre, c'est que de ces faits on puisse conclure à une
c'est que de ces faits on puisse conclure à une doctrine, et que par une étrange interversion, on puisse élèver à la hauteur du droit ce qui en est la négation. La justice n'a d'autre origine que la loi. Si faible qu'il soit l'individu, il a vis-à-vis du plus fort une supériorité, parce qu'il a droit à la protection due à la créature de Dieu. Bien loin sous prétexte de l'intérêt de l'État, vous mettez en échec la liberté native de ces créatures, et leurs propriétés, ce n'est pas de la justice, mais de la dictature et de la tyrannie
la justice, mais de la dictature et de la tyrannie de tels actes peuvent être expliqués par un péril imminent, mais dans un temps calme comme le notre, ils ne peuvent être jamais excusés au nom du droit et des principes, et une société qui veut observer les règles de la justice doit s'abstenir de toute mesure semblable et les condamner sévèrement. Ce que je vous demande, c'est de saisir l'occasion qui nous est offerte de dire au pays quelles sont les règles du droit supérieures à la force et au succès, et de les faire respecter quand nous le
au succès, et de les faire respecter quand nous le pouvons sans léser aucun intérêt. Ces règles se formulent ainsi : l'application de la loi par la justice. L'ostracisme en est la négation qui n'est motivé par aucune raison de salut général. Or, le gouvernement n'a pu invoquer et prouver aucune raison de sécurité publique. La sincérité des princes ne lui suffit pas, dit-il, la volonté de leur Volonté, la force des choses en ferait le point de mire et le centre d'une agitation inévitable. Les courtisans et les flatteurs ne leur manqueraient pas pour les pousser aux aventures. Mais
ne leur manqueraient pas pour les pousser aux aventures. Mais n'avez-vous pas une police vigilante et des magistrats dévoués ? Si les princes, une fois rentrés, étaient une cause de désordre et d'agitation ? Oui, je le sais, nous sommes, vous et moi, séparés par un abîme. Toutes les fois que votre intérêt est engagé, vous ne connaissez d'autre droit que la force ; alors que notre intérêt en soutire, nous reconnaissons le droit et la justice. Nous sommes à la limite d'une époque qui se transforme, et nous avons le droit de jeter un œil attentif sur les règles
le droit de jeter un œil attentif sur les règles qui doivent, à l'avenir, conduire les sociétés. Consultons notre conscience, elle ne nous trompera pas ; et dans aucune des vôtres, vous ne trouverez la légitimation des proscriptions ; ce serait un grand honneur pour la Chambre de les condamner par un vote solennel. Ce serait méritoire, et peut-être serait-ce politique : qui peut dire ce que sera le lendemain ? Les institutions de la France reposent sur un sol mobile ; les vaincus de la veille peuvent être les victorieux du lendemain. (Bruit.) La condamnation des proscriptions est un
victorieux du lendemain. (Bruit.) La condamnation des proscriptions est un acte de sagesse. Je n'ai pas la prétention de vous faire des cendres aux craintes individuelles. Notre sort, personne n'en peut répondre, et nous n'en avons individuellement peu de souci. Mais notre honneur d'hommes politiques nous conseille de laisser à nos successeurs un grand enseignement, et de rendre les proscriptions impossibles par notre résolution ; et nous espérons que, dans une discussion pareille, chacun doit pouvoir expliquer son vote ou son attitude. Ma conscience m'ordonne de ne pas voter, et je demande à la Chambre la permission de lui dire
je demande à la Chambre la permission de lui dire pourquoi. (Parlez ! parlez !) Le président — Si la discussion continue, la parole est à M. Laroche-Joubert. (Bruit.) M. LAROCHE-JOUBERT : Je viens combattre les conclusions du rapport. Je ne suis pas orléaniste. Mes sentiments impérialistes datent de loin. (Bruit.) Mais je crois qu'il y a dans les conclusions de la commission un danger public qui n'a pas été aperçu. (Hilarité.) C'est mon amour pour le pays et mon dévouement au gouvernement qui me font un devoir de le signaler, d'autant que je n'ai pas d'ambition. Je ne dois
signaler, d'autant que je n'ai pas d'ambition. Je ne dois rien au gouvernement et n'en attends rien. (Nouveaux rires.) Les conclusions de la commission me semblent fatales ; sans doute, j'aurais préféré que la demande des princes ne fût pas introduite devant la Chambre ; mais après l'éloge qu'on vient d'en faire à la tribune, le maintien de leur exil me semble les placer sur un piédestal. Ne craignez-vous pas comme moi qu'en en faisant des victimes, vous n'en fassiez des prétendants plus dangereux en exil qu'ils ne seraient en France comme simples citoyens ? Je crois que le gouvernement
France comme simples citoyens ? Je crois que le gouvernement gagnerait à ne pas repousser leur demande. En supposant qu'ils veuillent être conspirateurs et prétendants ; il serait plus facile de lutter contre eux, les ayant sous les yeux, que s'ils étaient à l'étranger. C'est le même raisonnement que celui qui a été fait pour les sociétés secrètes qui sont plus dangereuses que les clubs à ciel ouvert. Je repousse, au nom de l'intérêt public et du gouvernement, les conclusions de la commission. M. le marquis de Pire — Ma première pensée est que, comme vous tous, j'ai prêté serment
première pensée est que, comme vous tous, j'ai prêté serment à l'Empereur. Ce que j'étais hier, je le suis aujourd'hui et je le serai demain. Lorsque j'ai déposé mes interpellations, j'espérais que le ministère, reconnaissant en moi un serviteur de l'Empire, revendiquerait pour lui, sans attendre la pétition, l'initiative dans un sens contraire à celui qu'il a adopté. Lors du plébiscite, il n'y a pas eu de circulaire plus napoléonienne que la mienne ; mais en déposant cette interpellation, je me rappelais que j'avais été le courtisan de la famille impériale dans l'exil et que ma famille avait été proscrite
impériale dans l'exil et que ma famille avait été proscrite par les Bourbons. Ce qui m'étonne c'est que sous un souverain qui n'a peur de rien, nous avons un ministère qui a peur de tout. (On rit.) Mais je m'inspire de M. le garde des sceaux pour mieux l'attaquer. Il nous a dit que toute l'Europe avait la plus grande confiance dans le gouvernement français parce que le plébiscite avait pour la troisième fois consolidé la dynastie impériale. M. le garde des sceaux, quand il regarde au-dessus des Tuileries, croit voir planer sur le pays le drapeau fleurdelisé porté par
voir planer sur le pays le drapeau fleurdelisé porté par des ailes (Rires.) et il ne voit pas au pied de son ministère le trou révolutionnaire ou s'agite l'histoire. J'admets que les princes soient prétendants malgré eux. J'admets que le comte de Chambord ne puisse rentrer qu'en tant que roi. Eh bien, qu'arrivera-t-il ? Ou il ne rentrera pas, et alors vous commencerez à être un peu rassurés, qui il rentrera incognito pour s'occuper de ses affaires personnelles, et alors vous serez tout à fait rassurés. (On rit.) Si les princes d'Orléans rentrent, ceux qui les ont suivis et aimés,
princes d'Orléans rentrent, ceux qui les ont suivis et aimés, qui ont reçu leurs bienfaits, oseront sans doute s'en souvenir et pourront leur rendre visite sans danger. (Rires.) Je trouve que le ministère fait de la petite politique, il agit avec le suffrage universel d'une façon mesquine, indigne d'une grande nation, indigne de cette glorieuse dynastie. L'autre jour M. Jules Favre se révoltait contre la mort du duc d'Enghien, je lui dirai que cet événement, ainsi que la conduite de Napoléon envers l'Espagne et le Pape, disparaissent dans l'admiration de la France pour l'épopée impériale, comme disparaissent à nos yeux
la France pour l'épopée impériale, comme disparaissent à nos yeux les taches du soleil. J'ai voulu dégager ma conscience. Il n'y a jamais eu de traître dans ma famille, j'en suis le dernier, je ne commencerais pas. Mais je dois laisser à qui de droit la responsabilité devant la postérité et devant l'histoire du vote qu'on vous demande. (Très bien ! à gauche.) Je ne veux offenser personne par des comparaisons, mais d'accord avec les principes auxquels j'obéirai toujours, l'histoire d'hier me défend de prêter jamais assistance, même indirectement, et même sous l'Empire à des intérêts forcément dynastiques. Je déclare