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Le mari receveur-buraliste; 11 ans 3 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 1er février 1930 en vertu du décret du 16 avril 1930 618 fr. Du 19 juin au 31 juillet 1926. 124 fr. Du 1er septembre 1926 au 31 décembre 1927. 618 fr. Indemnité supplémentaire 248 fr. Du 1er janvier 1928 692 fr. Érop (art. 9). 145 fr. TRIVIER (Louise), veuve CESSENAT. Le 1er Commissaire Principal. Services militaires 22 mois 9 jours; services civils, 12 ans 5 mois 15 jours; campagnes, 10 ans 3 mois. — Pension avec jouissance depuis le 27 décembre 1929. 6.224 fr.
Pension avec jouissance depuis le 27 décembre 1929. 6.224 fr. Avec une Pension temporaire. VERNEY (Marie-Clémentine-Henriette), Le mari rédacteur principal, 11 ans 1 mois 18 jours; campagnes 11 mois. — Pension avec jouissance depuis novembre 1929 2.879 fr. Avec une pension temporaire (indemnité). BOUCHON (Leonce), veuve Perrier. Principale: Services militaires, 15 ans; services civils, 17 ans 14 jours. Veuve reçoivent des pensions temporaires. 1.687 fr. Coupé (A. H. -), -. NAYAGON (Auguste), veuve SOUTHEVENTRO. Le mari instituteur de 2e classe à la Réunion; 48 ans 2 mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance depuis le 19 décembre 1929
services. — Pension avec jouissance depuis le 19 décembre 1929 5.550 fr. Avec une pension temporaire. DENARD (Alvys-Aida-VM), veuve HOARAU. Le mari directeur d'école à la Réunion; 28 ans 1 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance depuis le 7 octobre 1929 3.413 fr. Instruction publique. TUAL (Anne-Marie), veuve ROCHELLE. Le mari agent de lycée; 21 ans 9 mois 22 jours de services. — Pension avec jouissance depuis le 8 février 1928 1.388 fr. Relèvement (art. 69) 106 fr. Avec une pension temporaire. AUDREN (Marie-Yvonne), veuve HENRY. Le mari directeur d'école. Services militaires, 5 ans 4 mois 19 jours;
directeur d'école. Services militaires, 5 ans 4 mois 19 jours; services civils, 25 ans 7 mois 1 jour; campagnes, 8 ans 1 mois. — Pension avec jouissance du 10 décembre 1929 6.561 fr. Avec une pension temporaire. DUTOURNIER (Léontine Marie Eugénie), veuve REAL. Le mari instituteur. Services militaires, 5 ans 3 mois 1 jour; services civils, 35 ans 1 mois 16 jours; campagnes, 7 ans. — Pension avec jouissance du 9 avril 1929 5.936 fr. Relèvement (art. 69) 231 fr. Agriculture. SEUX (Louise-Henriette), veuve CAUCO. Le mari commis principal. Services militaires, 15 ans 1 mois 5 jours; services civils, 24
militaires, 15 ans 1 mois 5 jours; services civils, 24 ans 11 mois 19 jours; campagnes, 6 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du 20 novembre 1929 8.204 fr. Travail. GOUDEAU (Fernande Yvonne Georgette), veuve BONAFY. Le mari commis principal à l'administration centrale. Services militaires, 5 ans 4 mois 14 jours; services civils, 2 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 6 juillet 1929 2.719 fr. Par décret du 17 janvier 1931, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : Travaux publics. DAIRE (Jean-François), éclusier. Services militaires, 2 ans 11 mois 19
DAIRE (Jean-François), éclusier. Services militaires, 2 ans 11 mois 19 jours; services civils 28 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 16 octobre 1930. 7.450 fr. Avec majoration pour enfants. Par décret du 17 janvier 1931, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée : Postes et télégraphes. DECOURTYE (Marie-Rose), veuve LANGELIER. Le mari contrôleur adjoint. Services militaires, 3 ans; services civils, 38 ans 8 mois 28 jours. — Pension avec jouissance du 14 février 1930 (métropole). 5.070 fr. Du 11 février 1930 (Algérie B).. 1.189 fr. Par décret du 17 janvier 1931, sur
B).. 1.189 fr. Par décret du 17 janvier 1931, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée ; Intérieur. AUGIER (Louise-Emeline), veuve LUSSAN. Le mari médecin de colonisation. Services militaires, 1 an 4 mois 10 jours; services civils 38 ans 4 mois 4 jours. — Pension avec jouissance du 14 juillet 1926 au 31 décembre 1927 (prescription interrompue) (métropole) 338 fr. Et du 1er janvier 1928 338 fr. Relèvement (art. 69). 148 fr. Avec une pension temporaire. Du 14 juillet 1926 au 31 juillet 1926 (prescription interrompue) (Algérie B) 4.680 fr. Indemnité supplémentaire. 701 fr.
(prescription interrompue) (Algérie B) 4.680 fr. Indemnité supplémentaire. 701 fr. Du 1er août 1926 au 31 décembre 1927 4.660 fr. Indemnité supplémentaire. 1.402 fr. Et du 1er janvier 1928. 4.680 fr. Relèvement (art. 69). 2.049 fr. Avec une pension temporaire. Par décret du 17 janvier 1931, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions temporaires ci-après sont approuvées: Instruction publique. Orphelin CLERC (Jean-Paul). La mère directrice d'école; 22 ans 17 jours de services. — Pension temporaire avec jouissance du 9 août 1930 au 21 avril 1931. 676 fr. Pension temporaire (indemnité). Orphelins CHOURLY: 1° Fernand-Jacques; 2° Marcel-Julien; 3°
Pension temporaire (indemnité). Orphelins CHOURLY: 1° Fernand-Jacques; 2° Marcel-Julien; 3° Jeanne-Catherine. La mère institutrice; 19 ans 6 mois 2 jours de services. — Pension temporaire avec jouissance du 27 mai 1930 au 28 décembre 1931 3.540 fr. (Apprentissage justifié du premier enfant.) Par décret du 17 janvier 1931, sur le rapport du ministre des finances, la pension temporaire civile ci-après est approuvée; Postes et télégraphes. Orphelin PASQUELIN (Pierre-Louis). La mère surveillante; 30 ans 3 mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance du 22 décembre 1929 au 22 juillet 1935. 835 fr. Par décret du 17 janvier 1931 sur
1935. 835 fr. Par décret du 17 janvier 1931 sur le rapport du ministre des finances, les quarante-deux pensions civiles ci-après sont approuvées : Finances (manufactures de l'Etat). DALLE (Eugénie), veuve DUC. Le mari rédacteur principal. Services militaires, 7 ans 5 mois 8 jours; services civils, 21 ans 10 mois 12 jours; campagnes, 9 ans. — Pension avec jouissance du 23 octobre 1930. 8.172 fr. Finances (contributions directes). JANIN (Marthe Jeanne-Marie), veuve DEZ. Le mari inspecteur de 1re classe. Services militaires, 5 ans 1 mois 5 jours; services civils, 10 ans 3 mois 3 jours; campagnes, 8 ans 10 mois.
ans 3 mois 3 jours; campagnes, 8 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 2 avril 1930 4.996 fr. Mec. deux pensions temporaire BAUDUIN (Juliette-Marie), veuve PETIT. Le mari directeur. Services militaires, 2 ans 11 mois 15 jours; services civils, 38 ans 6 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 31 octobre 1930 16.298 fr. Finances (administration centrale). Orpheline EDGIOFFER (Georgette-Mathilde-Marie). Le père commis principal d'ordre et de comptabilité. Services militaires, 4 ans 8 mois 25 jours; services civils, 12 ans 2 mois 4 jours. Pension avec jouissance du 20 septembre 1930 au 4 octobre 1942.. 3.394 fr.
du 20 septembre 1930 au 4 octobre 1942.. 3.394 fr. CHANNE (Augustine-Louise), veuve DUPRAT. (Le mari gardien de bureau. Services militaires, 7 ans 5 mois 19 jours; services civils, 20 ans 9 mois 15 jours; campagnes, 8 ans 11 mois. Pension avec jouissance du 14 mai 1930 3.560 fr. Finances (enregistrement). ALBERTO (Clémence-Marie-Josèphe), veuve MATHIEU, Le mari receveur d'enregistrement. Services militaires, 10 mois 12 jours; services civils, 40 ans 5 mois 16 jours. — Pension avec jouissance du 10 mai 1930 9.017 fr. MICHEL (Marie-Adeline-Françoise), veuve SALMON. Le mari sous-chef de 3e classe. Services militaires, 5 ans 16 jours; services
de 3e classe. Services militaires, 5 ans 16 jours; services civils, 12 ans 7 mois 23 jours; campagnes, 7 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1930. 6.774 fr. Finances (personnel des services du Trésor). BERNACCHI (Marianne), veuve LIBERATI. Le mari percepteur. Services militaires, 4 ans 10 mois 12 jours; services civils, 33 ans 8 mois 4 jours; campagnes, 4 ans. — Pension avec jouissance du 20 avril 1930 12.313 fr. PUEL (Emilie-Eugénie-Marie), veuve PASCAL. Le mari chef de service de trésorerie générale; 22 ans 3 mois 27 jours de services. — Pension avec jouissance du 4
27 jours de services. — Pension avec jouissance du 4 mars 1930 2.517 fr. Avec une pension temporaire. MESNAGER (Blanche), veuve DUBOSC. Le mari percepteur. Services militaires, 7 ans 11 mois 18 jours; services civils, 30 ans 9 mois 10 jours. — Pension avec jouissance du 11 octobre 1930. 10.385 fr. GENTON (Marie-Alice-Renée), veuve CHANEL. Le mari percepteur; 27 ans 4 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 12 août 1930 6.559 fr. Avec une pension temporaire. LATOURRETTE (Rosa-Clémence), veuve BORDENAVE. Le mari percepteur. Services militaires, 10 mois 8 jours; services civils, 36 ans 10 mois 22
mois 8 jours; services civils, 36 ans 10 mois 22 jours. Pension avec jouissance du 6 septembre 1930 11.122 Ir. BOYER (Marie-Antoinette), veuve BONNET. Le mari percepteur. Services militaires, 3 ans ; services civils, 38 ans 3 mois 26 jours. — Pension avec jouissance du 27 août 1930 11.880 Ir. Avec majoration pour enfants. douanes. RICHARD (Léonie Ernestine Marguerite), Veuve MAILLY. Le mari percepteur. Services militaires, 5 ans 11 mois 5 jours; services civils, 31 ans 6 mois 19 jours; campagnes, 4 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 22 octobre 1930 12.550 Ir. OLLIVIER (Armandine-Marie-Louise), veuve HERVO. Le
22 octobre 1930 12.550 Ir. OLLIVIER (Armandine-Marie-Louise), veuve HERVO. Le mari préposé. Services militaires, 4 ans 3 mois 19 jours; services civils, 21 ans 2 mois 16 jours; campagnes, 6 ans 9 jours. — Pension avec jouissance du 2 novembre 1930 3.797 Ir. Avec une pension temporaire (indemnité). BRIAND (Alix-Rosine), veuve CHEYENEMENT. Le mari vérificateur principal. Services militaires, 4 ans 6 mois 29 jours; services civils, 30 ans 11 mois; campagnes, 3 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 12 août 1930 8.757 fr. Avec deux pensions temporaires. GARLAN (Francine), veuve COLIN. Le mari matelot. Services militaires, 7 ans
(Francine), veuve COLIN. Le mari matelot. Services militaires, 7 ans 7 mois 8 jours; services civils, 16 ans 3 mois 15 jours; campagnes, 7 ans 8 mois. Pension avec jouissance du 9 novembre 1930. 3.714 Ir. Avec une pension temporaire (indemnité). Finances (contributions indirectes). VIALAS (Emilie-Marie-Louise), veuve TOINETTE. Le mari percepteur-buraliste. Services militaires, 15 ans 7 mois 7 jours; services civils, 27 ans 7 mois 2 jours; campagnes, 10 ans. — Pension avec jouissance du 18 mai 1928 4.515 fr. Justice. DURAND (Marie), veuve ASTRUC. Le mari juge au tribunal civil; 29 ans 5 mois 18 jours de services. —
civil; 29 ans 5 mois 18 jours de services. — Pension avec jouissance du 27 janvier 1930 5.113 fr. GUILLOIS (Pétrine-Louise), veuve LATTEUX. Le mari surveillant chef de prison. Services militaires, 1 an 10 mois 3 jours; services civils, 24 ans 5 mois 6 jours. — Pension avec jouissance du 7 août 1930 3.852 fr. Avec une pension temporaire (indemnité). BENTATA (Biba), veuve TEBOUL. Le mari interprète judiciaire de justice de paix; 26 ans 11 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 3 juillet 1930. 2.691 fr. Marine. CARRIOU (Perrine), veuve LE NOUZIC, veuve GUILLON. Le mari
Marine. CARRIOU (Perrine), veuve LE NOUZIC, veuve GUILLON. Le mari agent technique de 1re classe (arsenaux). Services militaires, 2 ans 11 mois 17 jours; services civils, 39 ans 18 jours. — Pension avec jouissance du 3 mars 1930 4.816 fr. EMILIAN (Anna-Marie-Joséphine), veuve MARTIN. Le mari gardien de détail titulaire de 5e classe (arsenaux). Services militaires, 25 ans 10 jours; services civils, 7 ans 11 mois 10 jours; campagnes, 13 ans 5 mois 15 jours (rémunérés). — Pension avec jouissance du 13 avril 1930 683 fr. Instruction publique. BALMELLE (Jeanne-Marie-Elisa), veuve COURNUT. Le mari professeur de lycée; 34 ans 11
veuve COURNUT. Le mari professeur de lycée; 34 ans 11 mois 19 jours. — Pension avec jouissance du 20 septembre 1930 10.970 fr. POTIER (Léontine-Manette-Marguerite), veuve PROUT. Le mari directeur de l'école nationale des chartes; 40 ans 2 mois 4 jours de services. — Pension avec jouissance du 5 octobre 1930 15.000 fr. DESCLOS (Julie), veuve TROUVE. Le mari directeur d'école. Services militaires, 10 mois 12 jours; services civils, 30 ans 6 mois 27 jours. — Pension avec jouissance du 1er février 1930 6.212 fr. Orphelins EVENOU: 1° Jean-Emile-Yves; 2° Aline-Anne-Maria. La mère institutrice; 17 ans 7 mois 14 jours
Aline-Anne-Maria. La mère institutrice; 17 ans 7 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 30 juillet 1930 et 8 septembre 1937 2.482 fr. Avec une pension temporaire. BREMOND (Marceline-Josèphe), veuve AUQUIER. Le mari directeur d'école. Services militaires, 3 ans; services civils, 35 ans 16 jours. — Pension avec jouissance du 2 mai 1930 6.457 fr. VIGNEAU (Jeanne-Marie-Marguerite), veuve BAZAS. Le père instituteur. Services militaires, 3 ans 5 mois 25 jours; services civils, 39 ans 3 mois 27 jours. — Pension avec jouissance du 13 août 1930 6.262 fr. MAGNARD (Marcelle-Françoise), veuve BOUCHER. Le mari instituteur. Services militaires, 2
MAGNARD (Marcelle-Françoise), veuve BOUCHER. Le mari instituteur. Services militaires, 2 ans 5 jours; services civils, 21 ans 7 mois 24 jours; campagnes, 4 ans. — Pension avec jouissance du 7 juin 1930 4.263 Ir. LAMBERT (Yvonne Laure Alexandrine), veuve COLIN. Le mari instituteur. Services militaires, 5 ans 2 mois 20 jours; services civils, 25 ans 9 mois 7 jours; campagnes, 8 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 20 juillet 1930 6.304 fr. Avec une pension temporaire. LA VIGNE (Gabrielle-Emma), veuve GARON. Le mari directeur d'école; 20 ans 10 mois 16 jours de services. — Pension avec jouissance du
mois 16 jours de services. — Pension avec jouissance du 4 octobre 1930. 3.047 fr. Avec une pension temporaire (indemnité). CLEMENT (Marie-Josephine), veuve PIERROT. Le mari instituteur; services militaires, 2 ans 6 mois 6 jours; services civils, 24 ans 6 mois 17 jours; campagnes, 8 mois. — Pension avec jouissance du 12 février 1930 4.012 fr. SEMARCHAND (Marie-Germaine), veuve GUIN. Le mari instituteur. Services militaires, 6 ans 11 mois 9 jours; services civils, 27 ans 7 mois 26 jours; campagnes, 10 ans. — Pension avec jouissance du 26 juillet 1930 5.800 fr. Avec deux pensions temporaires. BASTIDE (Emilie-Emérentienne), veuve Le
5.800 fr. Avec deux pensions temporaires. BASTIDE (Emilie-Emérentienne), veuve Le mari directeur d'école. Services militaires, 4 ans 6 mois 12 jours; services civils, 31 ans 10 mois 22 jours; campagnes, 3 ans 7 mois. — Pension avec jouissance du 31 juillet 1930 et du 21 août 1931 6.457 fr. Agriculture. ROGE (Dominique-Louis), veuve mois 23 ans 3 mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance du 10 mai 1930 4.001 fr. Avec médaille forestière. SEGUIN (Marie-Delphine-Alice), veuve REMY. Le mari garde domanial. Services militaires, 4 ans; services civils, 27 ans 10 mois 26 jours; campagnes, 10 ans 6 mois.
ans 10 mois 26 jours; campagnes, 10 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 27 juillet 1930 1.353 fr. Avec deux pensions temporaires. Travaux publics. DUBROCA (Jeanne), veuve BERTHEWET. Le mari ingénieur des travaux publics. Service militaires, 7 ans 7 mois 3 jours; services civils, 31 ans 22 jours; campagnes, 9 jours 8 mois 201 session avec jouissance du 24 mai 1930. •• Avec trois pensions temporaires. VENEY (Claudine), veuve BATON VENEY (Claudine), veuve BAT. Ours, éclusier. Services militaires, 10 ans 3 mois; services civils, 37 ans 9 mois. Octobre — Pension avec jouissance du 3 octobre 1930. Avec
Octobre — Pension avec jouissance du 3 octobre 1930. Avec une pension temporaire. RORIN (Marie-Louise-Anne), veuve, le mari ingénieur des travaux de l'État. Services militaires, 4 ans 7 mois 11 jours; services civils, 28 ans 15 jours. — Jouissance du 5 octobre 1930. Ministère des Finances Par décisions des directeurs des contributions indirectes, ont été nommés : receveurs buralistes de 28 classe, des comités départementaux des contributions indirectes. A Fontaine-les-Graves, M. Charles A Goupillières, M. Noel A Saint-André che, M. Fernand A Saint-Chamond (Haute-Marne), M. Louis A Saint-Vérand, M. Charles. A Pleine Court, M. Marie-Aristide. A Saint-Agnan, M. Urbain. MINSITERE
A Pleine Court, M. Marie-Aristide. A Saint-Agnan, M. Urbain. MINSITERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE et DES BEAUX-ARTS Par arrêté du 15 janvier 1938, fut exécuté l'art. 5 de la loi du 21 juillet 1921, M. Delbé (Edmond), ex-caporal, 230e section d'infirmiers militaires, garçon de laboratoire stagiaire des sciences de l'université de. Ministère de l'Agriculture Arrêté du sous-secrétaire d'État à l'Agriculture en date du 26 janvier 1934 ayant effet à compter du premier jour du mois suivant la date de la nomination. Mlle Tuti-pi (Simone) a été nommée à l'emploi auxiliaire temporaire au génie rural. La nomination ne deviendra définitive qu'après un
au génie rural. La nomination ne deviendra définitive qu'après un délai d'un an, et la personne intéressée ne pourrait être assortie d'une pension que si une demande en était présentée par le ministre (art. 5 de la loi du 21 juillet 1921). MINISTÈRE DES COLONIES Par arrêté du gouverneur de la Guadeloupe en date du 26 janvier 1931, M. Babin (André-Alexandre), ex-sergent, et Dambros (Jean-Baptiste), ex-sergent de 1er régiment d'infanterie coloniale, ont été nommés à la commission de 2e classe (Exécution de la loi du 26 janvier 1923 et du décret du 10 avril 1924). M. Corde (Edmond), ex-soldat du
décret du 10 avril 1924). M. Corde (Edmond), ex-soldat du 15e RIC, et Diahffa (René), ex-soldat, ont été affectés à la sécrétariat d'état-major, à la disposition du gouverneur de la Guadeloupe, en qualité de commis de 2e classe des secrétariats généraux. (Exécution de la loi du 30 janvier 1923.) PREFECTURE DE LA SEINE Par arrêté du préfet de la Seine en date du 23 janvier 1931, les infirmières adjointes stagiaires des asiles publics d'aliénés de la Seine, dont les noms suivent, antérieurement nommées à titre temporaire à défaut de postulantes classées par le ministère des pensions, ont été nommées à
classées par le ministère des pensions, ont été nommées à titre définitif à cet emploi par application de l'article 5, paragraphe 3, de la loi du 30 janvier 1923: Mme Audin, née Gaillard (Marie). veuve Thiébaut, née Labarre (Georgette Gabrielle). Gélis née Fayolet (Marie-Louise). Duchassin, née Jannoty (Rose-Marie). Chatelain, née Hubert (Berthe-Jeanne). Houset, née Blanchier (Marcelle-Marie). Mlle Pelleux (Marie-Louise). Dames Renoule, née Marie (Léa-Eugénie-Adèle-Aimée). Paturot, née Delépine (Manne-Josephine). Seigneur, née Pelloux (Estelle-Constantine). Nanot, née Roy (Françoise-Marie-Louise-Gabrielle). Laumonier, née Gousset (Marie-Eléonore). Bonnefemme, née Roux (Anne-Marie-Suzanne-Jeanne). Dufour, née Ponsard (Yvonne-Emilie-Anne). Courteix, née Denizard (Gabrielle Marcelle Eugénie). Lamenoise, née Tuailion (Maria-Léontine). Cruchaud, née
Denizard (Gabrielle Marcelle Eugénie). Lamenoise, née Tuailion (Maria-Léontine). Cruchaud, née Petitjean (Marie-Louise). Par arrêté du préfet de la Seine en date du 23 janvier 1931, ont été nommés à la caisse de crédit municipal de Paris: au poste d'expéditionnaire. M. Deffarges (François-Alban, ex-caporal du 27e régiment d'infanterie. Vilcot (Ferdinand-Isidore), ex-soldat du 14e régiment d'infanterie. Au poste de commis aux magasins. (3e tour.) M. Barbier (Alfred), ex-soldat de la 6e section d'infirmiers militaires. 2e Au titre civil. (4e tour.) M. Sise (Emile-Louis-Arnou). Par application de la loi du 30 janvier 1923. (1er tour.) M. Louis (René-Eugène), ex-soldat de la 20e section
(1er tour.) M. Louis (René-Eugène), ex-soldat de la 20e section de secrétaires d'état-major. (2e tour.) M. Bruyer (Désiré-Charles-Léonce), ex-soldat du 120e régiment d'infanterie. (3e tour.) M. Mayeux (Robert-Georges), ex-soldat de la 20e section d'infirmiers militaires. 4e Au titre civil. (4e tour.) M. Cuignol (Henri-Adolphe-Ernest). Par application de la loi du 30 janvier 1929. À l'emploi de facteur garçon de recettes. M. Ferret (Pierre-Benjamin-Alcide), ex-soldat du 118e régiment d'infanterie, en remplacement de M. Motte, nommé au 2e tour, non acceptant. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE Par arrêtés préfectoraux ont été nommés dans le service des postes et télégraphes: À l'emploi de 1er
le service des postes et télégraphes: À l'emploi de 1er classe, receveur. À Lacroix (Constantine), M. Derippe (J.). À Kalaa (Oran), M. Guidicelli (A.). À Isserville (Alger), M. Crescenzo (M.-D.). A. Adékhar-Kebouche (Gonstantine), M. Reynaud (J.). A. Sillègue (Constantine), M. Perazio (C.-A.). A l'emploi de facteur de ville. A. Bougie (Constantine), M. Zitoune (G.). A. Oran-R. P. (Oran), M. Selva. A. Oran-R. P. (Oran), M. Navarro. A. Saint-Denis-du-Sig (Oran), M. Pérea. A. Saint-Denis-du-Sig (Oran), M. Danner. A. Aïn-Beïda (Constantine), M. Lasserre. A. Algor-R. P. (Alger), M. Ghauffour (H.). A l'emploi de facteur rural. Aux Trembles (Oran), M. Rigaud. A. Ren-Chicao
de facteur rural. Aux Trembles (Oran), M. Rigaud. A. Ren-Chicao (Alger), M. Dunis (P.). A. Perigotville (Constantine), M. Leandri (C.). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1931. — SESSION ORDINNAIRE Ordre du jour du jeudi 29 janvier 1931. À quinze heures et demie. — RÉUNION DANS LES BUREAUX 1. — Nomination d'une commission de dixhuit membres chargée de l'examen de la comptabilité des fonds alloués pour les dépenses administratives du Sénat. 2. — Nomination d'une commission de neuf membres chargée de l'examen des pétitions. 3. — Nomination d'une commission de vingt-sept membres chargée de l'examen des projets et propositions de loi
membres chargée de l'examen des projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies. À seize heures. — SÉANCE PUBLIQUE Nomination des commissions générales (art. 19 du règlement). La séance du jeudi 29 janvier est la 6e de la session ordinaire de l'année 1931. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Fontanille jusques et y compris M. Guillemot. Tribunes. — Depuis M. Capus jusques et y compris M. Desjardins. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 7e séance et comprennent;
ce jour seront valables pour la 7e séance et comprennent; 1er étage. — Depuis M. Guillois jusques et y compris M. Jean Durand. Tribunes. — Depuis M. Dherbécourt jusques et y compris M. Garrigou. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 29 janvier 1931. N° 623 (année 1930). — Rapport de M. Roger Grand sur le projet de loi relatif aux bibliothèques publiques des villes. N° 632 (année 1930). Rapport de M. Charles Dumont sur le projet de loi réglementant le mode d'apurement des comptes des comptables au Maroc. N° 8. Projet de loi autorisant certaines dépenses
au Maroc. N° 8. Projet de loi autorisant certaines dépenses par anticipation sur les dotations à ouvrir par loi sur l'organisation nationale. N° 9. — Projet de loi attribuant une pension à la veuve du maréchal Joffre. N° 10. — Projet de loi ouvrant un crédit pour le centenaire de l'école d'agriculture de Rennes. N° 11. Projet de loi relatif à l'avancement dans la Légion d'honneur des officiers de l'armée de mer bénéficiaires de la loi du 21 mars 1925. N° 12. — Projet de loi tendant à créer une promotion dans la Légion d'honneur à l'occasion du cyclone de
promotion dans la Légion d'honneur à l'occasion du cyclone de la Guadeloupe. N° 13. — Projet de loi tendant à ratifier une délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique occidentale française. N° 15. — Projet de loi tendant à ratifier les décrets relatifs aux régimes douaniers de la Guadeloupe et de l'Océanie. N° 18. — Rapport de M. Lamandiau sur le projet de loi portant modification du code du travail (du paiement des salaires). N° 20. — Rapport de M. Anatole Manceau sur le projet de loi portant modification du code du travail (des sociétés coopératives