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candidats qui ont satisfait aux épreuves ci-dessus, un brevet de pilote. L'ingénieur en chef des travaux publics, à qui ces brevets sont transmis, convoque les candidats; les brevets, avant de leur être remis, sont enregistrés suivant l'ordre de classement sur un registre ad hoc. Aucun pilote ne peut exercer en fonctions avant l'enregistrement et la remise de son brevet, dans les conditions qui viennent d'être indiquées, les numéros et dates d'enregistrement des brevets déterminent l'ancienneté des intéressés. – Les nominations se font à la dernière classe. Le pilote-major est nommé par le directeur général des travaux publics, après avis du
par le directeur général des travaux publics, après avis du conseil d'administration. Il n'est pas obligatoirement choisi parmi les pilotes en fonctions, mais doit être capitaine au long cours ou officier de la marine nationale française, et remplir les conditions indiquées à l'article 4 du présent arrêté. Art. En cas d'insuffisance momentanée dans le personnel des pilotes, les candidats qui ont subi avec succès les épreuves déterminées à l'article 5 ci-dessus, sans que leur classement leur ait permis toutefois d'obtenir le brevet, peuvent être, sur leur demande, utilisés temporairement comme aspirants-pilotes. Ils reçoivent à cet effet une commission du directeur
aspirants-pilotes. Ils reçoivent à cet effet une commission du directeur général des travaux publics, qui est enregistrée au bureau de l'ingénieur en chef des travaux publics, président du conseil d'administration. En cas d'absence de candidats ayant passé le concours susvisé, les aspirants-pilotes peuvent être pris parmi les capitaines au long cours, officiers de la marine marchande, maîtres au cabotage ou maîtres pilotes réunissant les conditions énoncées à l'article et dont l'aptitude à piloter les navires à Casablanca a été reconnue dans les conditions fixées à l'article 5. – L'exercice des fonctions d'aspirant-pilote ne dispense pas les intéressés qui désireraient obtenir
fonctions d'aspirant-pilote ne dispense pas les intéressés qui désireraient obtenir le brevet de pilote de se présenter ou de se représenter au concours prévu à l'article 5. Toutefois, les candidats qui ont exercé pendant trois mois au moins, dans des conditions satisfaisantes, les fonctions d'aspirant-pilote, peuvent bénéficier, par décision du conseil d'administration, d'une majoration de deux points sur la moyenne des notes obtenues. TITRE II STATUT DES PILOTES Art. 8. est tenu, au bénéfice de l'ingénieur en chef des travaux publics, président du conseil d'administration, une matricule spéciale à chaque pilote, où sont mentionnés, pour chaque intéressé, ses nom et
pilote, où sont mentionnés, pour chaque intéressé, ses nom et prénoms, ses date et lieu de naissance, sa filiation, la date de son entrée au service comme pilote, les recompenses qu'il a obtenues ou les peines disciplinaires qui lui ont été infligées, enfin la cessation de ses services. Art. 9. Les pilotes reçoivent les traitements annuels suivants : Pilote-major première classe, 10.000 fr. deuxième classe, 8.000 fr. Pilotes 1ère classe, 7.000 fr. – 2e classe, 6.000 fr. – 3e classe, 5.000 fr. Les aspirants-pilotes reçoivent un traitement mensuel de 850 francs. – Le pilote-major, les pilotes et aspirants-pilotes ne peuvent
francs. – Le pilote-major, les pilotes et aspirants-pilotes ne peuvent recevoir aucune autre rémunération, soit d'administrations publiques, soit de particuliers, sans une autorisation préalable du conseil d'administration du pilotage, sous la réserve des stipulations de l'article 11 du présent arrêté. Ils n'ont pas droit aux suppléments de traitement, indemnités de résidence et indemnités pour charges de famille accordés aux fonctionnaires des services civils du Protectorat. Les avancements de classe du pilote-major et des pilotes sont prononcés par le directeur général des travaux publics sur la proposition du conseil d'administration, sous la condition d'une ancienneté d'au moins deux ans dans la
la condition d'une ancienneté d'au moins deux ans dans la classe inférieure. Art. 10. Le pilote-major et les pilotes ont droit à des congés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires du gouvernement chérifien. Ces congés sont accordés par le conseil d'administration prévu à l'article 7. Les aspirants-pilotes n'ont aucun droit à ces congés. Les pilotes auront droit à des réquisitions de passage à bord des paquebots, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires du Protectorat; les dépenses afférentes à ces réquisitions seront réglées par la caisse de pilotage, dans les cas où elles ne doivent pas être supportées par
les cas où elles ne doivent pas être supportées par les intéressés. Art. 11. En cas de maladie, le pilote-major, les pilotes et aspirants-pilotes sont traités comme des inscrits maritimes, sous la réserve des stipulations de l'article 15 du présent arrêté. Art. 12. Les mesures disciplinaires et pénales applicables au pilote-major, aux pilotes et aux aspirants-pilotes, pour fautes, délits ou crimes en mer ou dans l'enceinte du port, sont celles prévues au code disciplinaire et pénal de la marine marchande chérétienne, institué par le dahir du 31 mars 1919 (annexe a). Le pilote-major et les pilotes sont assimilés à des
a). Le pilote-major et les pilotes sont assimilés à des officiers et les aspirants-pilotes à des maîtres. Le pilote-major est assimilé à un capitaine vis-à-vis des pilotes et des aspirants-pilotes. Indépendamment de ces mesures et après avis du conseil d'administration, le directeur général des travaux publics pourra prononcer contre le pilote-major, les pilotes et les aspirants-pilotes, en cas de faute dans le service 1° Soit le blâme, avec inscription au dossier – a" Soit la rétrogradation ou la révocation sans indemnité. TITRE IV PERCEPTION DES TAXES – CAISSE DE PILOTAGE Art. 13. – Ces taxes de pilotage prévues à l'article
Art. 13. – Ces taxes de pilotage prévues à l'article 3 du dahir du 1er mars 1930 (et modifiées par l'article 1er du dahir du 23 octobre 1920) les taxes de mouillage prévues à l'article 4 du même dahir (et modifiées par l'article 2 du dahir du 23 octobre 1920), les taxes de mise à quai et de séjour à quai prévues à l'article 5 du dahir du 1er mars 1920 les taxes d'amarrage prévues à l'article 3 du dahir du 23 octobre 1920 les taxes de stationnement et d'abri prévues à l'article 6 du dahir du 1er mars 1920
prévues à l'article 6 du dahir du 1er mars 1920 modifié par l'article 3 du dahir du 23 octobre 1920) réglementant le service du pilotage obligatoire au port de Casablanca et fixant les taxes à percevoir pour l'usage du port, seront recouvrées par le service des douanes. Ce recouvrement se fera au vu des pièces de liquidation dressées et certifiées par le pilote-major, en ce qui concerne les taxes de pilotage, de mouillage, de mise à quai et d'amarrage, et par le capitaine du port en ce qui concerne les taxes de séjour à quai et de stationnement à l'abri.
taxes de séjour à quai et de stationnement à l'abri. Le paiement peut être fait soit par le capitaine du navire soit par le consignataire du bateau ou l'agent de la compagnie dans ce deuxième cas, le capitaine doit porter sur le livret individuel du pilote le nom de la personne qui doit acquitter les sommes dues par le navire. – La même mention devra être inscrite par le capitaine sur le manifeste remis au service des douanes. Un renoncement arrête après entente entre le directeur général des travaux publics et le directeur général des finances, déterminée suivant que le
et le directeur général des finances, déterminée suivant que le mode aurait été pris pour la liquidation et le recouvrement des taxes ainsi que les versements de tout produit à la caisse des pilotes. Art. – Il est créée une caisse de pilotage, alimentée par les préléments suivants : 1° de toutes les recettes provenant de l'application des taxes de pilotage prévues aux articles 3 du dahir du 18 mars 1910 et 1° de celui du 25 octobre 1910, réglementant le service de pilotage obligatoire au port de Casablanca; – 2° 5% de toutes les recettes provenant de l'application des
2° 5% de toutes les recettes provenant de l'application des taxes de mouillage prévues respectivement aux articles 4 et 5 des mêmes dahirs – 3° 5% de toutes les recettes provenant de l'application des taxes de mise à quai et d'amarrage prévues respectivement aux articles 5 et 3 des mêmes dahirs. – Les recettes de la caisse de pilotage sont affectées – 1° Au paiement des traitements du pilote-major, des pilotes et aspirants-pilotes prévus par l'article du présent arrêté; – 2° Au paiement des indemnités prévues à l'article 16 du présent arrêté pour le comptable de la caisse de pilotage
présent arrêté pour le comptable de la caisse de pilotage et pour le comptable du service des douanes chargé des recettes – 3° Au paiement, au capitaine de port d'une indemnité mensuelle représentant la part des taxes devant revenir à l'administration, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 septembre 1918 qui l'a nommé. Le montant de cette indemnité est fixé d'accord entre les directeurs généraux des travaux publics et des finances, sur la proposition du conseil d'administration du pilotage. – 4° Au paiement au pilote-major, aux pilotes et aspirants-pilotes d'une somme de 15 francs par intervention du pilote de jour,
somme de 15 francs par intervention du pilote de jour, de 25 francs par intervention du pilote la nuit. Les sommes acquises seront partagées également entre les intéressés. – Aux frais d'entretien, de fonctionnement et de renouvellement du matériel du service du pilotage. – À la constitution et à l'entretien d'une caisse de retraite pour le pilote-major, les pilotes et aspirants-pilotes et de son fonds de secours, dans les conditions fixées à l'article 15 ci-après.– Les reliquats annuels, s'il y a lieu, sont répartis comme suit – Soit N ce reliquat en francs, on le nombre total des pilotes (y
reliquat en francs, on le nombre total des pilotes (y compris le pilote-major) et des aspirants-pilotes – Si N < ou = 100, les pilotes recevront N – Si non, N < 10000, les pilotes recevront: non N + – Si 1000 < N < ou = 2000 N-10000, les pilotes recevront: 2000 N + – et ainsi de suite, la part des pilotes sur les portions successives inférieures à 1000 francs décroissant suivant une progression géométrique de raison 1/2.– La part des pilotes sera partagée entre eux comme suit – 1/2 pour le pilote-major. – Les autres parts seront
– 1/2 pour le pilote-major. – Les autres parts seront également réparties entre le pilote-major, les pilotes et les aspirants-pilotes.– La part des pilotes ayant été prélevée sur le reliquat comme il est dit ci-dessus, la caisse de pilotage reversera le surplus aux recettes du budget du gouvernement. Art. 19. – La caisse de pilotage est gérée par le conseil d'administration, qui rend compte trimestriellement de sa gestion au directeur général des travaux publics. Le conseil établit annuellement un compte de gestion soumis à l'approbation du directeur général des finances. Tous les mois le conseil se réunit sur la convocation
Tous les mois le conseil se réunit sur la convocation de son président. Il examine les comptes, les actes, détermine la situation générale de la caisse, procède aux répartitions prévues à l'article 14 ci-dessus, il détermine les secours à allouer. Un arrêté royal pris sur le rapport du conseil d'administration après avis des directeurs généraux des travaux publics et des finances, fixe la constitution de la caisse de retraites et du fonds de secours qu'elle comprend obligatoirement et détermine les faits donnant droit à une pension ainsi que le taux des diverses pensions. Chaque année, le directeur général des travaux
des diverses pensions. Chaque année, le directeur général des travaux publics fixe, sur le rapport du conseil d'administration, le chiffre maximum que ne peut pas dépasser le fonds de secours, ainsi que le pourcentage sur les recettes de la caisse de pilotage à verser à la caisse de retraites et à son fonds de secours. Art. 20. – La comptabilité de la caisse de pilotage est assurée par un agent nommé par le directeur général des travaux publics sur la proposition du conseil d'administration. Il est alloué à cet agent, ainsi qu'au comptable des douanes chargé des recettes, une indemnité
ainsi qu'au comptable des douanes chargé des recettes, une indemnité fixée d'accord entre les directeurs généraux des travaux publics et des finances, sur la proposition du conseil d'administration. Les conditions de détail dans lesquelles la comptabilité de la caisse de pilotage sera tenue, seront fixées par le conseil d'administration. Il leur est défendu de quitter le navire jusqu'à l'heure avant qu'il soit mouillé ou amarré à la sortie avant qu'il soit en pleine mer, à une distance d'au moins un demi-mille des limites du port définies à l'article 2 du dahir du 1er mars 1930, réglementant le service de pilotage
dahir du 1er mars 1930, réglementant le service de pilotage obligatoire au port de Casablanca. Le pilote-major reçoit du capitaine de port l'indication des emplacements de mouillage ou d'accostage des navires et doit faire exécuter scrupuleusement ces instructions. Il donne ses ordres en conséquence au cada pilote avant que celui-ci aille prendre au large un bâtiment. – Tous les pilotes ont un livret individuel, timbré et paraphé par l'ingénieur en chef, président du conseil d'administration, sur lequel sont inscrits leur nom et prénoms, la date et le lieu de leur naissance, leur filiation, leur grade dans le pilotage. Ils doivent
naissance, leur filiation, leur grade dans le pilotage. Ils doivent requérir du capitaine de tout bateau qu'ils ont piloté, avant de quitter le bord, l'inscription sur le livret des renseignements prévus aux articles 3 et 24 du présent arrêté. – Tout pilote est aussi porteur d'un exemplaire des dahirs du 1er mars 1920 et 23 octobre 1920, réglementant le service de pilotage obligatoire au port de Casablanca et d'un exemplaire du présent arrêté. Art. 10. – Bateaux-pilotes. Les bateaux-pilotes sont peints en noir avec une ceinture blanche de 0,5 m. 15 de largeur à 0,5 m. 15 du plat-bord. Pendant
15 de largeur à 0,5 m. 15 du plat-bord. Pendant le jour, le pavillon-pilote du code international est hissé en tête de mat. Pendant la nuit, les bateaux-pilotes, quand ils sont à leur station en service de pilotage, ne doivent pas montrer les feux exigés des autres navires ils doivent porter en tête de mât un feu blanc visible tout autour de l'horizon et montrer aussi un ou plusieurs feux provisoires, d'une nature quelconque (feu vert), à de courts intervalles ne dépassant jamais 15 minutes. S'ils approchent d'un autre navire ou s'ils en voient un s'approcher, ils doivent avoir leur
ou s'ils en voient un s'approcher, ils doivent avoir leur feu de côté allumés, prêts à servir et les démasquer ou remasquer à de courts intervalles, pour indiquer la direction du tour cap; mais le feu vert ne doit pas paraître du côté du navigating, ni le feu rouge du côté de tribord. Si le bateau-pilote est de la catégorie de ceux qui sont obligés d'accoster un navire pour mettre un pilote à bord, il pourra montrer le feu blanc au lieu de le porter en tête de mat et pourra, au lieu des feux de côté ci-dessus mentionnés, avoir
pourra, au lieu des feux de côté ci-dessus mentionnés, avoir sous la main, prêt à servir, un fanal muni d'une glace verte d'un côté et d'une glace rouge de l'autre côté, pour s'employer comme il est dit plus haut. Si le bateau-pilote est à vapeur ou à moteur, il portera, lorsqu'il est à sa station en service de pilotage et non en mouillage, en plus des feux exigés pour tous les bateaux-pilotes et à 2 m. 50 au-dessous du feu blanc en tête de mât, un feu rouge visible tout autour de l'horizon, d'une distance d'au moins deux milles de
autour de l'horizon, d'une distance d'au moins deux milles de nuit noire, mais par atmosphère calme il doit aussi porter les feux de couleur exigés pour les navires en marche. – Lorsqu'il est à sa station en service de pilotage, mais au mouillage, il doit porter en plus des feux exigés pour tous les bateaux-pilotes, le feu rouge mentionné ci-dessus, mais non les feux de couleur de côté. Les bateaux-pilotes, lorsqu'ils ne sont pas à leur station en service de pilotage, doivent porter des feux semblables à ceux des autres navires de leur tonnage. – Tout bateau-pilote qui se dirige
navires de leur tonnage. – Tout bateau-pilote qui se dirige sur un navire pour le piloter doit, pendant le jour, hisser et amener à plusieurs reprises son pavillon pendant la nuit, montrer et cacher plusieurs fois, à quinze secondes d'intervalle, le ou les feux blancs qu'il doit montrer, à intervalles ne dépassant pas 15 minutes, en conformité du troisième paragraphe du présent article. – Les pilotes sont tenus d'avoir constamment un bateau prêt à prendre la mer et d'être toujours en état, soit de se rendre au premier appel des bateaux demandant le pilote, soit de porter secours immédiatement à
bateaux demandant le pilote, soit de porter secours immédiatement à tout bâtiment en danger. Art. 20. – Signaux de demande de pilote. Les signaux annonçant le besoin d'un pilote sont les suivants:– Pendant le jour:– 1° Le signe P. I. du code international (on a droit d'un pilote);– 2° Le pavillon international d'appel des pilotes, seul ou au-dessous du drapeau du code;– 3° Le signal de grande distance; un cône pointu en haut inférieur à deux boutons de douze fois ressemblant à des pistons. – Pendant la nuit:– Un feu blanc montre à-dessus des établissements et calcule plusieurs fois à
blanc montre à-dessus des établissements et calcule plusieurs fois à quinze secondes d'intervalle, pendant une minute, accompagné, s'il y a lieu, de feux de bengali à intervalles d'environ 45 minutes. – Les signaux de demande de pilote doivent être amenés aussitôt que le pilote à bord. Pour la sortie, tout bâtiment quittant le port doit demander le pilote, au bureau du pilotage, une heure au moins il s'avance. Art. 21. Ordre de sortie. Les bâtiments doivent être pilotés dans l'ordre où ils se présentent. Toutefois la priorité est accordée 1° Aux bâtiments en danger – 2° Aux bâtiments de guerre
Aux bâtiments en danger – 2° Aux bâtiments de guerre de l'Etat français – 3° Aux bâtiments de guerre de l'Etat belge – 4° Aux bâtiments de guerre des marines étrangères. Art. 22. Bâtiments contagieux. Si un bâtiment provient d'un pays suspect de contagion et ne peut, par suite, être admis à la libre pratique, le pilote doit s'efforcer de le conduire à l'emplacement réservé pour les bâtiments en surveillance sanitaire, sans communiquer avec lui. Si le pilote se trouve dans l'obligation de monter à bord, il lui sera payé, aux frais du capitaine, une solde de 20 francs par
aux frais du capitaine, une solde de 20 francs par jour les marins du bateau-pilote devront, dans ce cas, éviter soigneusement toute communication avec le bateau contaminé. Art. 23. À la sortie, si le pilote, après avoir conduit le navire hors de danger, est retenu à bord par force majeure ou par la volonté du capitaine, il a droit, aux frais du navire, à la nourriture et à une indemnité de 10 francs par jour ou fraction de jour, pendant toute la durée de son séjour à bord. S'il est débarqué dans un autre port, le navire pourvoit à son
débarqué dans un autre port, le navire pourvoit à son rapatriement en 1ère classe, le tout en sus de l'indemnité journalière ci-dessus fixée, qui court jusqu'à son arrivée dans sa station. La même indemnité journalière est payée par le navire, en outre de la nourriture, à tout pilote employé ou retenu, pour quelque cause que ce soit, au service du navire, en dehors des mouvements prévus aux articles 3, 4 et 5 du dahir du 1er mars 1920 et 3 de celui du 23 octobre 1920, réglementant le service de pilotage obligatoire au port de Casablanca. Art. 24 Heure à
pilotage obligatoire au port de Casablanca. Art. 24 Heure à l'équateur ou professe. Le capitaine de tout bâtiment piloté doit, aussitôt que le pilote est à son bord, lui faire connaître le tirant d'eau de son navire et lui fournir tous les renseignements nécessaires sur sa marche, ses quantités et ses défauts, afin que le pilote puisse s'y orienter pour la manœuvre, toute fausse indication sur le tirant d'eau, si l'erreur dépasse ou inférieur à 25 (10 pouces), engage la responsabilité du capitaine. Le capitaine est également tenu, avant que le pilote ait quitté son bord, d'inscrire sur le livret
le pilote ait quitté son bord, d'inscrire sur le livret individuel du pilote, outre le renseignement à l'article 13 du présent arrêté, le nom du navire, sa nationalité, son tonnage brut et sa longueur hors tout, sa provenance, le jour, l'heure et la distance du port où l'accostage a eu lieu, le point où le pilote a quitté le bord, les divers mouvements exécutés avec le concours du pilote. Il doit apposer sa signature à la suite de ces renseignements. Si le capitaine refuse ou néglige d'inscrire ces renseignements sur le livret, le pilote sera cru en ses déclarations, sans
le livret, le pilote sera cru en ses déclarations, sans qu'il puisse être admis aucune réclamation contradictoire. Art. 25. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1923. – L'arrêté viziriel du 1er mars 1920, portant organisation du service de pilotage obligatoire au port de Casablanca, les arrêtés viziriel du 23 octobre 1920 et 26 septembre 1922, modifiant et complémentant le précédent, sont abrogés. Art. 26. Le présent arrêté sera affiché dans les bureaux du capitaine de port et du pilot-major, à Casablanca. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 30 juin 1923. Le ministre
à exécution – Rabat, le 30 juin 1923. Le ministre plénipotentaire, représentant la résidence générale, Urbain Blanc. Arrêté du 1er juillet 1923.– Arrêté du gouvernement général modifiant l'arrêté résidentiel du 31 mars 1920 réglementant le statut du corps du contrôle civil au Maroc (J. O. W., 26 mai 1923). Vu l'arrêté résidentiel en date du 31 mars 1920, portant réglementation du statut du corps du contrôle civil au Maroc, Art. unique.–L'article 18° de l'arrêté résidentiel du 31 mars 1920 est modifié ainsi qu'il suit:– 4° Une interrogation sur une des matières suivantes au choix de l'examinateur, qui devra, dans sa
matières suivantes au choix de l'examinateur, qui devra, dans sa demande d'admission au concours, indiquer la matière d'option sur laquelle il désire être interrogé à l'examen oral;– a) Droit international public et privé, droit consulaire en pays de capitulations;– b) Droit administratif en pays de protectorat et en Tunisie;– c) Législation maritime;– d) Législation commerciale;– e) Législation musulmane;– f) Organisation et histoire militaire de l'Afrique du Nord. – Cette interrogation, notée de 30, reçoit l'efficacité tant qu'elle porte sur l'une des matières énoncées aux paragraphes a, b, c. ci-dessus, et le coefficient 1, lorsqu'elle porte sur l'organisation et l'histoire militaire
le coefficient 1, lorsqu'elle porte sur l'organisation et l'histoire militaire de l'Afrique du Nord. – Lyautey. 24 avril 1923. Arrêté du grand vizir modifiant l'article 6 de l'arrêté viziriel du 26 février 1921 portant organisation du corps des agents topographes et topometres des services civils du Protectorat. J. O. W., 8 mai 1923. Vu l'arrêté viziriel du 26 février 1921 portant organisation du corps des agents topographes et topometres des services civils du Protectorat, Art. unique. – Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté viziriel du 26 février 1921 sont abrogées et remplacées par les suivantes: « Article 6. –
abrogées et remplacées par les suivantes: « Article 6. – Les géomètres adjoints sont recrutés parmi les géomètres adjoints stagiaires ayant au moins un an d'ancienneté et ayant satisfait à un examen dont les formes, les conditions et le programme sont fixes par un règlement spécial. – Toutefois, l'ancienneté sera réduite à six mois pour les anciens membres des services spéciaux (les travaux purement techniques du poste de géomètre topographe du gouvernement français). » Vu pour promulgation et mise à exécution:– Rabat, le 1er mai 1923. – Arrêté du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Boudy.