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juge utile, un vice-président, qui peuvent être réélus, et qui exercent leurs fonctions, à moins qu'ils n'y aient renoncé ou qu'elles leur aient été retirées, pendant toute la durée de leur mandat d'administrateur. » Article 22. — Le second alinéa de cet article est ainsi modifié : « Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil, par le Directeur général, ou encore par deux administrateurs. » Article 23. — Il est ajouté entre les 6e et 7e alinéas de cet article un nouvel alinéa ainsi conçu : «
de cet article un nouvel alinéa ainsi conçu : « Il peut aussi conférer à une ou plusieurs personnes autres que des administrateurs les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction technique et commerciale de la Société et passer avec elles des traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions et l'étendue de leurs attributions. Il peut, enfin, conférer des pouvoirs pour un ou plusieurs objets spéciaux à telles personnes que bon lui semble, autres que des administrateurs, à moins que ces pouvoirs n'aient pas trait à la direction. Il détermine les avantages de toute nature des diverses personnes
Il détermine les avantages de toute nature des diverses personnes par lui chargées de fonctions ou de missions, lesquels avantages sont portés au compte des frais généraux. » (En outre, les 26e à 29e alinéas de cet article sont supprimés.) Article 24. Il est créé un article 24 contenant les dispositions suivantes : Les fonctions de Directeur général appartiennent de plein droit au Président du Conseil d'Administration, à moins que celui-ci ne se soit substitué, avec l'agrément du Conseil, un mandataire pris en dehors des administrateurs, qui exerce ces fonctions pour le compte et sous la responsabilité du Président. Aucun
pour le compte et sous la responsabilité du Président. Aucun membre du Conseil d'Administration, autre que le Président, ne peut être chargé de fonctions de direction dans la Société. Toutefois, le Président peut nommer un Comité consultatif composé soit d'Administrateurs, soit de Directeurs, soit d'Administrateurs et de Directeurs de la Société. Les membres de ce comité sont chargés d'étudier les questions que le Président renvoie à leur examen. Le Conseil d'Administration transmet au Président-Directeur général les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour assurer ou faire assurer par le Directeur général qu'il se substituerait, l'exploitation normale et courante de la Société.
qu'il se substituerait, l'exploitation normale et courante de la Société. Dans le cas où le Président-Directeur général est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions directoriales, il peut déléguer tout ou partie de ces fonctions à un Administrateur, mais seulement pour une durée limitée. Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. Article 25. — (Cet article est modifié ainsi qu'il suit) : Tous les actes concernant la Société, décidés ou autorisés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et
fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, sont signés par le Directeur général, qu'il soit ou non le Président du Conseil, ou par l'un de ses mandataires ayant reçu pouvoir spécial à cet effet. II. — L'Assemblée a apporté en outre les modifications nécessaires au texte des articles 29, 42 et 47 des statuts, en conformité des dispositions de l'article unique de la loi du 13 avril 1935, des articles 4, 6 et 7 du décret-loi du 18 août 1935 et de l'article 6 du
décret-loi du 18 août 1935 et de l'article 6 du décret-loi du 31 août 1937. Deux originaux du procès-verbal sus-énoncé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 5 février 1941, sous le n° 3.158. Pour extrait et mention : Le Président-Directeur Général, R. CHAUVEAU. HT 53.618 Société des Produits de Synthèse « SOPROS » Société Anonyme au capital de 450.000 francs. Siège social à Paris, 2, Cité Bergère. Registre du Commerce : Seine N° 96.222. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 24 décembre 1940. Le procès-verbal de la séance du
du 24 décembre 1940. Le procès-verbal de la séance du 23 octobre 1940 est lu et adopté sans observation. Monsieur le Président expose que, dans la situation actuelle, il est impossible de réunir dans le délai imparti par la loi du 16 novembre 1940 -soit avant le 31 décembre 1940 — une assemblée générale extraordinaire qui apporterait aux statuts les modifications qu'impose la mise en vigueur de cette loi. Dans ces conditions, Monsieur le Président propose que par application de l'article 5 de ladite loi, le Conseil procède lui-même aux modifications nécessaires, à charge de les soumettre à la ratification
modifications nécessaires, à charge de les soumettre à la ratification de la première assemblées générale extraordinaire qui pourra valablement délibérer. Le Conseil, adoptant ces propositions, prend les dispositions suivantes : MODIFICATION DES STATUTS Art. 17. — Cet article est modifié comme suit : « Le Conseil nomme parmi ses membres, pour une durée qu'il détermine, une personne qui peut toujours être réélue. « En cas d'absence du Président, les séances du Conseil sont présidées soit par un administrateur délégué par le Président, soit, à défaut, par celui de ses membres que le Conseil désigne. « Le Conseil peut aussi désigner
que le Conseil désigne. « Le Conseil peut aussi désigner une personne devant remplir les fonctions de secrétaire et qui peut être prise même en dehors des actionnaires. » Art. 18. — Au premier alinéa, supprimer « ou de l'Administrateur-Délégué » et les remplacer par « ou de deux de ses membres ». Art. 20. — 9e alinéa. Supprimer « ou de l'Administrateur-Délégué ci-après prévu ». Art. 21. — Cet article est modifié comme suit : « Le Président du Conseil remplit les fonctions de Directeur général ou, à défaut, le Directeur général exerce ces fonctions pour le compte et
le Directeur général exerce ces fonctions pour le compte et sous la responsabilité personnelle du Président du Conseil d'Administration. « Aucun autre membre du Conseil d'Administration ne peut être investi de fonctions de direction dans la Société. « Le Président peut nommer un comité composé soit d'administrateurs, soit de directeurs, soit d'administrateurs et de directeurs de la Société, lequel est chargé d'étudier les questions que le Président renvoie à son examen. « Dans le cas où le Président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un administrateur. Cette délégation doit toujours être
de celles-ci à un administrateur. Cette délégation doit toujours être donnée pour une durée limitée. « Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. « Dans le cas où le Président du Conseil n'assure pas lui-même les fonctions de Directeur général, ce dernier est nommé par le Conseil d'administration sur la proposition du Président. « Le Conseil détermine et règle les attributions, avantages, émoluments fixes ou proportionnels, participation sur le chiffre d'affaires ou sur les bénéfices à porter aux frais généraux et à allouer tant au Président
porter aux frais généraux et à allouer tant au Président du Conseil qu'au Directeur général. « Le Conseil peut passer avec son ou ses directeurs des traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions, l'étendue de leurs attributions, leur rémunération et les conditions de leur retraite ou de leur révocation. « Indépendamment du Comité qui peut être nommé par le Président, le Conseil peut, sur la proposition du Président, constituer tous comités de direction, consultatifs ou techniques, permanents ou non, dont il règle le fonctionnement, les attributions ou la rémunération fixe ou proportionnelle, à porter au compte des frais
rémunération fixe ou proportionnelle, à porter au compte des frais généraux de la Société. « Les membres de ces comités sont désignés sur la proposition du Président. Ils doivent être choisis en dehors des administrateurs. Le Président et le Directeur général peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs à tous tiers, mais par mandat spécial et pour des objets déterminés. Tous les actes engageant la société, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats, chèques sur les banquiers ou dépositaires, les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, doivent porter soit la signature du Président du Conseil
commerce, doivent porter soit la signature du Président du Conseil d'administration, soit celle du Directeur général, soit enfin celle d'un ou plusieurs mandataires spéciaux ou fondés de pouvoirs. Art. 23. — Cet article est modifié comme suit : Conformément à l'article 32 du Code de Commerce, les membres du Conseil d'administration ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle ou solidaire à l'égard des affaires sociales et à l'égard de la Société, sauf dans les cas prévus par la loi. Deux extraits de ladite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le
au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le dix février mil neuf cent quarante et un. Le Président du Conseil d'Administration. La Sécurité Foncière Société Anonyme au capital de 50.000 francs. Siège social : à Paris, rue de Liège, n° 38. R. C. Seine 249.064 B. Aux termes du procès-verbal d'une délibération prise le vingt et un décembre mil neuf cent quarante, par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société anonyme dite « LA SECURITE FONCIERE », au capital de cinquante mille francs, divisé en 100 actions de 500 francs chacune, et dont le siège social était
de 500 francs chacune, et dont le siège social était à Paris, rue Tivoli, n° 19, et transféré : même ville, rue de Liège, numéro 38, ladite assemblée a notamment : Approuvé le transfert du siège social à Paris, rue de Liège, n° 38. Deux extraits enregistrés du procès-verbal sus-énoncé, ont été déposés conformément à la loi, au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine., le sixe février mil neuf cent quarante et un. Pour extrait et mention : Le Conseil d'Administration. Erratum Erratum à l'insertion n° 53.310 parue dans ce journal du 27 janvier 1941, page 325, et
dans ce journal du 27 janvier 1941, page 325, et concernant la Société Industrielle pour l'Aéronautique (S.I.P.A.), siège social, 10, rue Basly, à Asnières. Lire : Membres présents : Monsieur Lucien DAUTRESNE, au lieu de Monsieur Lucien BAUMANN, indiqué à tort et par erreur. Dissolution Par acte s.s.p., en date à Paris, du quinze janvier 1941, enregistré même ville, 1er S.S.P., le 25 janvier 1941, n° 1.884, Messieurs Jacques LAFONT, demeurant à Neuilly-sur-Seine, 9, rue Casimir-Piné, et Monsieur Robert LACROSE, demeurant à Courbevoie, 71, rue de Bezons, agissant en qualités de seuls associés de la Société à responsabilité limitée :
de seuls associés de la Société à responsabilité limitée : Jacques LAFONT & Cie au capital de 100.000 francs, dont le siège est à Courbevoie, 23, rue Barbès, inscrite au registre du commerce de la Seine, sous le numéro analytique 267.498 B, décident de prononcer la liquidation anticipée de la Société à responsabilité limitée « JACQUES LAFONT & Cie » par application de l'article 4 des statuts, à compter du premier janvier 1941. Conformément à l'article 28 desdits statuts, Monsieur LACROSE est nommé liquidateur de la Société. Par les présentes, il est conféré à Monsieur LACROSE les pouvoirs les plus
il est conféré à Monsieur LACROSE les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, éteindre le passif, et en général faire tout le nécessaire, les pouvoirs conférés à Monsieur LACROSE n'étant pas limités, lui permettent de passer tous actes, sans aucune restriction, sur simple justification de la présente délibération par remise d'un extrait signé par lui. Deux doubles dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le sixe février 1941. W* 43.353 Etude de M. Henri MARCELLIER, Notaire à Nogent-sur-Marne (Seine), Grande-Rue, n° 86. ADJUDICATION SUR REFERE au plus offrant et dernier enchérisseur sans
ADJUDICATION SUR REFERE au plus offrant et dernier enchérisseur sans attribution de qualité. En l'étude et par le ministère de Me MARCELLIER, Notaire à Nogent-sur-Marne, Grande-Rue, n° 86, le lundi trois mars 1941, à 14 heures 30, d'un fonds de commerce de : Gaz, Bronzes d'Eclairage et Appareils Electriques et de Téléphonie sans Fil exploité à Paris, rue Rambuteau, numéro 16. On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra : Qu'en vertu d'une ordonnance de référé rendue par Monsieur MARQUET, juge près le Tribunal Civil de la Seine, le 27 février 1940, Aux requêtes, poursuites et diligences de : 1°
février 1940, Aux requêtes, poursuites et diligences de : 1° Monsieur Augustin Angiolo FERRARI, fumiste, demeurant à Coubron (Seine-et-Oise), rue Jean-Jaurès, sans numéro ; 2° Monsieur Pascal, dit Angelo FERRARI, fumiste, demeurant à Paris, rue Crozatier, n° 49; 3° Monsieur Lucien WIDEHEM, forgeron de marine, et Madame Caroline Godeleine Pacifique DUPONT, son épouse, demeurant ensemble à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), rue Yvart, n° 29; 4° Monsieur Emile François DUHAMEL, ajusteur, et Madame Berthe Eugénie Louise BROUTTA, son épouse, demeurant ensemble à Paris, rue de la Tombe-Issoire, n° 82. Messieurs FERRARI et Mesdames WIDEHEM et DUHAMEL, héritiers conjointement pour le tout et divisément
WIDEHEM et DUHAMEL, héritiers conjointement pour le tout et divisément dans les proportions indiquées à l'inventaire dont il va être ci-après parlé, de Mademoiselle Marie Gabrielle FERRARI, en son vivant commerçante, demeurant au Perreux-sur-Marne, allée Monceau, n° 30, célibataire majeure, décédée en son domicile, le 18 octobre 1939. Ainsi constaté par l'intitulé de l'inventaire dressé après le décès de ladite demoiselle, le 31 janvier 1940, par M. MARCELLIER, Notaire à Nogent-sur-Marne (Seine). Il sera, le lundi trois mars 1941, à 14 heures 30, en l'Etude et par le ministère de M. MARCELLIER, Notaire à Nogent-sur-Marne, Grande-Rue, n° 86, procédé à
M. MARCELLIER, Notaire à Nogent-sur-Marne, Grande-Rue, n° 86, procédé à l'adjudication aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, et sans attribution de qualité, d'un fonds de commerce de gaz, bronzes d'éclairage et appareils électriques et de téléphonie sans fil, exploité à Paris, rue Rambuteau, n° 16, comprenant : La clientèle et l'achalandage y attachés, le nom commercial; Le droit au bail des lieux où il s'exploite; Avec obligation pour l'adjudicataire de reprendre en sus de son prix d'adjudication, le matériel pour le montant de l'estimation faite en l'inventaire après le décès de Mademoiselle FERRARI, soit 1.980 francs; Et
après le décès de Mademoiselle FERRARI, soit 1.980 francs; Et les marchandises qui existeront au jour de l'adjudication, à dire des experts. Le tout sous les charges et conditions insérées en un cahier de charges dressé par M. MARCELLIER, Notaire sus-nommé, le 1er février 1941. Domicile est élu pour les requérants, en l'Étude de Me MARCELLIER, Notaire à Nogent-sur-Marne, et pour la procédure, en l'Étude de Mme BEAUGE, Avoué à Paris, rue La Boétie, n° 79. Entrée en jouissance immédiate. Mise à prix 5.000 fr. L'adjudicataire sera tenu de prendre en sus de son prix d'adjudication et des conditions de
en sus de son prix d'adjudication et des conditions de l'enchère, le matériel servant à l'exploitation du fonds de commerce pour 1.980 francs, et les marchandises à dire d'experts. Consignation pour enchérir : 2.000 francs. Le tout au comptant. Les enchères seront d'au moins 100 francs. S'adresser : Pour visiter, sur les lieux. Et pour tous renseignements, en l'Étude de M. MARCELLIER, Notaire à Nogent-sur-Marne, Grande-Rue, numéro 86. AVIS D'OPPOSITIONS Sar' 43.255 Première insertion Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 8 octobre 1940, enregistré à Paris, 6e Baux, le 9 décembre 1940, volume C, folio 77, case 11,
le 9 décembre 1940, volume C, folio 77, case 11, Monsieur et Madame Albert COQUELET, demeurant à Paris, 3, rue Basfroi, Ont vendu : A Monsieur Maxime COQUELET, demeurant à Paris, 35, rue de Torcy, Le fonds de commerce de : COIFFURE qu'ils exploitaient à Paris, 3, rue Basfroi, ainsi que le matériel, les marchandises, la clientèle et le droit au bail des lieux où ledit fonds est exploité. Cette vente a eu lieu moyennant un prix indiqué audit acte. L'entrée en jouissance a eu lieu le 8 octobre 1940. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la seconde insertion, au fonds vendu, 3, rue Basfroi, à Paris. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 15 février 1941. PJIF" 43.349 Première insertion Suivant acte s.s.p., du 7 février 1941, enregistré à Paris, le 7 février 1941, folio 98, case 9, Monsieur PARMENTIER Raymond, demeurant rue de la Forge-Royale, 11 (J 23, a vendu à Monsieur TIZEAU, demeurant à Paris, rue Nicolo, n° 13, le fonds de commerce d'Alimentation Générale, Epicerie, Vins, Liqueurs, sis à Paris, rue de la Forge-Royale, n°
Vins, Liqueurs, sis à Paris, rue de la Forge-Royale, n° 23. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 20 jours de la deuxième insertion, au siège de la Société « LA RENOVATION COMMERCIALE », 13, boulevard Malesherbes, à Paris, où domicile a été élu à cet effet. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » paraîtra le 19 février 1941. 43.257 Deuxième insertion Suivant acte reçu par Me Roger HAIZET, Notaire à Paris, le quinze janvier mil neuf cent quarante et un, enregistré à Paris (8e Bureau des Notaires), le dix-sept janvier mil neuf cent quarante
Bureau des Notaires), le dix-sept janvier mil neuf cent quarante et un, volume 135 B, folio 48, case 2, par le Receveur qui a perçu les droits, Monsieur Henri DIAMENT, tailleur pour dames, et Madame Anna GOLDSTEIN, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Maur-des-Fossés (Seine), avenue de Curti, numéro 11 bis, Ont vendu à la Société à responsabilité limitée « Société des Anciens Établissements DIAMENT », au capital de cinquante mille francs, ayant son siège à Paris, rue Grenétta, n° 21, Le fonds de commerce de : Fabrication et Vente en Gros de Manteaux et Tailleurs pour Dames inscrit au registre
Gros de Manteaux et Tailleurs pour Dames inscrit au registre du commerce de la Seine sous le numéro 31.104, exploité à Paris, rue Grenétta, n° 21, deuxième arrondissement, comprenant : L'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés, le droit au bail des lieux où le fonds est exploité et le matériel servant à son exploitation. Moyennant le prix et sous les charges indiquées audit acte et avec entrée en jouissance du quinze janvier mil neuf cent quarante et un. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les 20 jours de la présente insertion et
faites dans les 20 jours de la présente insertion et seront reçues à Paris, boulevard Bonne-Nouvelle, numéro 10 bis, en l'étude de Me HAIZET, Notaire, où domicile est élu. Pour deuxième insertion : HAIZET. La présente insertion a paru au « Bulletin Officiel des Ventes de Fonds de Commerce », le 1er février 1941. Mme 43.255 Etude de Me Léonce JARRIAND, Notaire à Paris, 62, boulevard de Sébastopol. Deuxième insertion Suivant acte reçu par Me Léonce JARRIAND, Notaire à Paris, le 14 janvier 1941, portant la mention : « Enregistré à Paris, 61 Notaires, le 20 janvier 1941, vol. 797
à Paris, 61 Notaires, le 20 janvier 1941, vol. 797 A, folio 52, n° 460 », Monsieur Antoine REIX, cordonnier, et Madame Alice SCHWALM, son épouse, demeurant ensemble à Maisons-Alfort (Seine), 198, Grande-Rue, Ont vendu à : 1° Monsieur Paul Jean Baptiste GAZEAU, représentant dépositaire, demeurant à Paris, 19, rue du Pont-de-l'Arche ; 2° Monsieur Fernand René PETIT, représentant dépositaire, demeurant à Combs-la-Ville (S.-et-M.), 6, rue Pasteur, Un fonds de commerce de : Vente et Réparations de Chaussures exploité à Maisons-Alfort (Seine), 198, Grande-Rue, connu sous le nom de « Au Bon Cuir ». Comprenant : L'enseigne, le nom commercial,
Au Bon Cuir ». Comprenant : L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage et les droits y attachés; Le matériel servant à son exploitation; Les marchandises garnissant ledit fonds; Et le droit pour le temps en restant à courir à compter du jour de l'entrée en jouissance du bail des lieux où le dit fonds est exploité. L'entrée en jouissance a été fixée au 15 janvier 1941. Cette vente a eu lieu aux prix, charges et conditions énoncées audit acte. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les 20 jours au plus tard qui suivront la présente
les 20 jours au plus tard qui suivront la présente insertion et seront reçues à Paris, 62, boulevard de Sébastopol, en l'étude de Me JARRIAND, Notaire, où domicile a été élu à cet effet. Pour deuxième insertion : M. JARRIAND, Notaire. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 1er février 1941. N° 43. Deuxième publication Suivant acte reçu par M Jacques VINCENT et Me Jean CONSTANTIN, Notaires à Paris, les onze et quinze janvier mil neuf cent quarante et un, enregistré à Paris, cinquième Notaires, le dix-sept janvier mil neuf cent quarante et un, volume
le dix-sept janvier mil neuf cent quarante et un, volume 700 B, folio 28, case 3, La Société anonyme dite : Les Distributeurs Associés ayant son siège à Paris, avenue des Champs-Élysées, n° 44, A cédé : À la Société à responsabilité limitée dite : « CONTINENTAL-FILMS », ayant son siège à Paris, rue de la Baume, n° 2, Tous ses droits pour le temps en restant à courir à compter du premier janvier mil neuf cent quarante et un, au bail d'un appartement situé au deuxième étage au-dessus de l'entresol d'une maison située à Paris, avenue des Champs-Élysées, n°
l'entresol d'une maison située à Paris, avenue des Champs-Élysées, n° 104, avec dépendances, dans lesquels locaux, la société cédante avait des bureaux pour la location, la vente, l'achat, la distribution et la production de films cinématographiques. Cette cession a eu lieu moyennant le prix et sous les conditions indiquées audit acte. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites au plus tard dans les vingt jours de la présente insertion, à Paris, rue Roquépine, en l'Étude de Me Jean CONSTANTIN, Notaire, où domicile a été élu à cet effet. J. VINCENT. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel
J. VINCENT. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 1er février 1941. 43.253 Étude de M0 A. OUDARD, Notaire à Paris, 78, rue Lafayette. Deuxième insertion Suivant acte reçu par Me André OUDARD, Notaire à Paris, le 21 janvier 1941, enregistré à Paris, 6e Notaires, le 22 même mois, volume 797 A, folio 57, n° 512, Madame Claire Antoinette Adélaïde Laurence MANCHE, hôtelière, épouse séparée de biens contractuellement de Monsieur Pierre Antoine CHAUFFEUR, Chevalier de la Légion d'honneur, Commandant du Génie en retraite, avec lequel elle demeure à Paris, 12, rue Juliette-Lamber, À vendu à
elle demeure à Paris, 12, rue Juliette-Lamber, À vendu à Monsieur Charles Victor Marie CHAUVEAU, industriel, demeurant à Paris, 12, rue Juliette-Lamber, Un fonds de commerce d'Hôtel = Pension dit « ADBA HOTEL » exploité à Paris (17e arrt), 12, rue Juliette-Lamber, inscrit au registre du commerce de la Seine sous le numéro 683.582, comprenant : 1° L'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés; 2° Le droit pour le temps qui en reste à courir à partir de l'entrée en jouissance au bail des lieux dans lesquels ce fonds est exploité. 3° Les objets mobiliers et le