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conseil s'occupera de cette question dans sa prochaine réunion. Le garde des sceaux soumettra à la signature du président de la République un virement judiciaire portant sur cinq ou six sièges. Le conseil est occupé de l'amendement de M. Paul Bert, qui demande l'extinction en trois années des bourses des séminaires. Le président de la République a reçu, ce matin, à onze heures un quart, M. Decrais, le nouveau ambassadeur de France auprès du gouvernement italien. Le prince de Hohenlohe, ambassadeur d'Allemagne, revenant de congé, s'est présenté hier, à trois heures et demie à l'Élysée, pour rendre visite au président
heures et demie à l'Élysée, pour rendre visite au président de la République. Le prince n'a pu voir M. Grévy, qui était allé faire une promenade en voiture au bois de Boulogne. M. de Bachurst, qui, depuis deux mois, remplissait à Rome l'intérim de chargé d'affaires de France près le roi d'Italie, pendant la convalescence du marquis de Reverseaux, est de retour à Paris. Il a été reçu hier par M. le ministre des affaires étrangères. M. Logerotte, le sous-secrétaire d'État au ministère de l'instruction publique, va, dit-on, être uniquement chargé de la direction des beaux-arts; il a établi aujourd'hui
chargé de la direction des beaux-arts; il a établi aujourd'hui ses bureaux rue de Valois. Nous pouvons annoncer que le Journal officiel publiera prochainement l'envoi au conseil d'État d'un projet de décret portant création de l'École préparatoire à l'enseignement supérieur de droit à Port de France. L'ouverture des travaux de la commission extra-parlementaire instituée par M. Hérissant, pour étudier le régime général des chemins de fer, qui devait avoir lieu demain, a été remise au vendredi 24 novembre prochain. L'Agence télégraphique du Nord nous communique la dépêche suivante: Gatchina; 4/16 novembre 1882. Les bruits relatifs à la démission du comte
novembre 1882. Les bruits relatifs à la démission du comte Worontzoff-Deltschkof, ministre de la maison de l'empereur et des apanages, sont dénués de fondement. LES ÉVÉNEMENTS ÉGYPTIENS Les nouvelles relatives à l'Égypte présentent aujourd'hui assez peu d'intérêt. On annonce que l'état sanitaire des troupes anglaises qui occupent Le Caire laisse beaucoup d'espérer au nombre des malades atteint les proportions suivantes, dans les diverses armées: cavalerie, 14 0/0; artillerie, 11 0/0; infanterie, 7 0/0. On télégraphie d'autre part: Le Caire, 15 novembre. Suleiman-Doud a comparu aujourd'hui devant la commission des poursuites. Il a avoué avoir ordonné de mettre le feu à
Il a avoué avoir ordonné de mettre le feu à Alexandrie, ayant lui-même reçu des ordres péremptoirs d'Arabi. Il a ajouté qu'Arabi lui a envoyé, à plusieurs reprises, Mahmoud-Sami pour lui recommander de mettre le feu en plusieurs endroits simultanément. Il a déclaré, en outre, que, le 12 juillet, Arabi lui avait ordonné d'assassiner le khédive dans son palais de Ramléh. Comme il hésitait, Arabi lui reprocha sa lâcheté. Il partit alors pour Ramléh avec quatre soldats. À mi-chemin, il rencontra Sultan-Pacha, qui l'engagea à retourner auprès d'Arabi pour discuter la question. Alexandrie, 15 novembre. Dans la séance qu'il a
la question. Alexandrie, 15 novembre. Dans la séance qu'il a tenue ce matin, le conseil des ministres a décidé d'abolir la commission du cadastre et de la remplacer par un département spécial dépendant du ministère des travaux publics. Les deux délégations de la monarchie ont tenu séparément hier une séance importante. La délégation autrichienne a adopté, sans modification, le budget des affaires étrangères, après une discussion au cours de laquelle M. de Plener a fait une déclaration bien peu compromettante. Il a en effet affirmé que les populations de la monarchie avaient besoin de la paix et il a constaté
monarchie avaient besoin de la paix et il a constaté avec satisfaction « que les sentiments du gouvernement commun concordaient, sur ce point, avec ceux de la nation ». Le rapporteur, M. Hubener, a exprimé, de son côté, sa satisfaction au sujet de l'assentiment unanime donné par la délégation à la politique extérieure du gouvernement. Le budget extraordinaire du ministère de la défense du pays, les budgets du ministère des finances et de la cour des comptes, et les projets relatifs aux crédits et aux droits de douane ont été ensuite adoptés sans débat. Au sein de la délégation hongroise,
ensuite adoptés sans débat. Au sein de la délégation hongroise, on discutait le budget dit d'occupation, c'est-à-dire celui qui concerne les deux provinces de Bosnie et d'Herzégovine. On se rappelle qu'il y a deux ou trois jours M. de Kallay, ministre des finances communes, chargé de l'administration supérieure de ces provinces, avait déjà donné sur la situation générale de celles-ci les renseignements les plus optimistes. En répondant à des allégations d'un caractère moins rassurant, il a déclaré qu'il s'est mis à l'œuvre dans l'espoir d'épargner à l'empire de plus grands sacrifices pour les provinces occupées. Mais, a-t-il ajouté, il ne
sacrifices pour les provinces occupées. Mais, a-t-il ajouté, il ne faut pas sacrifier des intérêts importants à des considérations purement matérielles. Le ministre compte absolument sur le succès de la politique d'occupation exposée par lui il y a quelques années. Dans ce débat, M. de Kallay a été vivement secondé par le comte Andrassy, qui a prétendu réfuter l'assertion d'après laquelle, en cas de guerre, l'occupation ne permettrait pas au gouvernement de utiliser toutes les forces de l'empire. « Le soldat, dit le comte, qui professerait une telle opinion ne serait pas plus soldat que ne serait homme politique celui
serait pas plus soldat que ne serait homme politique celui qui n'approuverait pas que nous gardions ces provinces. » Les dépêches affirment que cet argument a été accueilli par de vifs applaudissements, la valeur intrinsèque en est tout au moins discutable. En fin de compte, les crédits demandés ont été votés sans modification. Par décret en date du 15 novembre, M. Assier, précédemment nommé préfet du Puy-de-Dôme, et non installé, est maintenu comme préfet de Vaucluse. M. Lefebvre du Gribel, précédemment nommé préfet de Vaucluse et non installé, est nommé préfet du département du Puy-de-Dôme. Par décret en date du
préfet du département du Puy-de-Dôme. Par décret en date du 15 novembre, M. de Roussy, directeur général honoraire, est maintenu dans les fonctions de président de la commission chargée de préparer le travail de révision du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique et des règlements ministériels à l'appui. M. Couder, directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances, est nommé vice-président. M. Lanjalley, sous-directeur de la comptabilité publique au ministère des finances, est nommé membre de ladite commission. M. Thiboust, sous-chef de bureau à la caisse des dépôts et consignations, en est nommé secrétaire, avec
caisse des dépôts et consignations, en est nommé secrétaire, avec voix consultative. Par décret en date du 4 novembre 1882, M. Judet (Charles Martin Marie), médecin, major de 1re classe de l'armée active, retraité dans les conditions de la loi du 22 juin 1878, a été nommé au grade de médecin-major de 1re classe dans le cadre des officiers de l'armée territoriale. (Emploi vacant par ordination.) Par décision présidentielle en date du 15 novembre 1882, rendue sur la proposition du ministre de la marine et des colonies, M. le capitaine de frégate Juge (Pierre-Romain) a été nommé, au commandement du
de frégate Juge (Pierre-Romain) a été nommé, au commandement du transport à hélice le Tarn, en service sur les côtes de Tunisie. Et RANGER Angleterre L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE Un meeting organisé par la Société internationale pour l'abolition de l'esclavage a eu lieu hier à Londres, sous la présidence du comte de Shaftesbury, assisté de M. Forster, du cardinal Manning et de plusieurs membres de la Chambre des communes. Le but de la réunion, nous dit une dépêche, était d'étudier la question de l'esclavage et du trafic des esclaves en Égypte. La réunion a constaté que l'esclavage existe encore dans les
La réunion a constaté que l'esclavage existe encore dans les régions tropicales de l'Afrique placées sous l'autorité du gouvernement égyptien. Elle a adopté une résolution invitant le gouvernement de la Reine à exiger l'exécution des décrets qui abolissent l'esclavage et interdisent le trafic des esclaves dans toute l'étendue de l'Égypte. UNE CONDAMNATION A MORT Dublin, novembre. Les accusés du meurtre de John Joyce, de Maamtrasna, et de quatre membres de sa famille, a été condamné à mort par la cour d'assises de Dublin. Dix autres personnes sont encore mises en jugement pour la même affaire. Bulgarie Sofia, 1 novembre. Le
jugement pour la même affaire. Bulgarie Sofia, 1 novembre. Le prince Alexandre de Bulgarie est arrivé à Sofia, ce soir, à six heures. Il a été reçu à l'entrée de la ville par le maire, assisté du conseil municipal et par toutes les autorités civiles et militaires. La foule fort nombreuse qui l'attendait lui a fait une réception chaleureuse. La ville est pavoisée et illuminée. Athènes, 15 novembre. Le budget pour l'exercice 1882-83 a été déposé sur le bureau de la Chambre, il est en équilibre et présente même un léger excédent. Ce fait, qui ne s'était pas produit depuis
léger excédent. Ce fait, qui ne s'était pas produit depuis bien des années, a produit une excellente impression. Russie Saint-Pétersbourg, novembre. M. de Giers part aujourd'hui pour l'étranger. M. de Vlangaly dirigera, pendant son absence, le ministère des affaires étrangères. PAQUET DE POSTE NOM DE L'EMPRESSE SAVOIE Le sénateur dit mardi 15 novembre 1882 PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à trois heures dix minutes. Sur le rapport de M. Ganissen, le Sénat valide l'élection de M. Leguenan contre-amiral Halna du Frêtay, sénateur du Finistère. M. Duvaux, ministre de l'instruction publique, demande que la discussion de l'interpellation
ministre de l'instruction publique, demande que la discussion de l'interpellation de M. Henri Fournier soit fixée à samedi. La discussion est fixée à samedi. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la deuxième commission des financiers, sur la pétition de M. le baron de Ravary, relative à la législation électorale dans l'Inde française. M. Jacques Hibrard demande que la pétition soit retirée de l'ordre du jour. M. le général Farre. La commission adhere à cette demande. Le retour est prononcé. L'ordre du jour appelle la discussion d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture
de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de l'intérieur, sur l'exercice d'un crédit extraordinaire de 25 millions de francs pour indemniser les victimes de Saïda et de Tiaret. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, on passe à la discussion des articles: L'article 1er, ouvrant inscription du crédit, est adopté. A l'article 2, MM. Jacques et Lelievre proposent un paragraphe additionnel ainsi composé "parties de ce crédit afférentes aux indemnités admises par les commissions de Saïda et de Tiaret seront immédiatement remises aux intéressés, sur les bases indiquées par le Gouvernement, sans distinction
intéressés, sur les bases indiquées par le Gouvernement, sans distinction de nationalités;" M. Jacques. L'amendement a pour but de ne pas attendre, pour indemniser les intéressés d'origine espagnole sur le crédit voté que le gouvernement français ait obtenu le règlement des indemnités qu'il réclame du gouvernement espagnol pour nos nationaux lésés par les insurrections de Cuba et les insurrections cantonalistes et autres dont la péninsule a été le théâtre à diverses époques. M. Jacques fait remarquer qu'il ne s'agit que d'une libéralité de notre part et que les principes du droit international n'ont pas à intervenir dans la question. Le
droit international n'ont pas à intervenir dans la question. Le gouvernement espagnol n'a fait aucune proposition aux Cortès, dans l'intérêt de nos nationaux. Les Espagnols lésés par les événements de Saïda et de Tiaret pourraient longtemps attendre avant d'être indemnisés un retard venant de ce fait ne serait pas conforme aux traditions de générosité de la nation française. Si le gouvernement espagnol n'avait pas voulu se mêler indûment et imprudemment de cette affaire, tout serait fini aujourd'hui. Les réfugiés abrités par le drapeau français au moment des événements; qu'ils profitent de cette protection, on peut dire qu'ils sont Algériens au
de cette protection, on peut dire qu'ils sont Algériens au même degré que les Français. Faisons-leur le même sort au point de vue de la commisération nationale. L'orateur combat l'opinion de ceux de ses collègues qui voudraient attendre un acte de réciprocité des Cortès. Mais quand viendra le vote? En 1871, en 1880, il y a eu des distributions de secours et on n'a fait aucune distinction entre les nationalités française et espagnole; pourquoi agir différemment aujourd'hui? Pourquoi établir une sorte de compte courant? On demande à aller aux voix. Vous êtes donc dans le même sentiment que moi. Une
Vous êtes donc dans le même sentiment que moi. Une vote; – Vous le verrez tout l'heure. Sur un grand nombre de bâtons. Aux voix! M. Jacques s'étonne que le gouvernement ait introduit dans le projet les restrictions dont il se plaint. Elles frapperont nos nationaux qui, sur la foi des promesses faites, ont ouvert des crédits aux Espagnols malheureux. M. Develle, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur, dit que malheureusement le cabinet de Madrid n'a pas encore déposé sur la tribune des Cortès la proposition d'allocation d'une indemnité à nos nationaux victimes des événements carlistes cantonalistes et autres jusqu'à
nos nationaux victimes des événements carlistes cantonalistes et autres jusqu'à ce que cette proposition ait été faite, il n'est pas possible au gouvernement d'appuyer la demande de l'honorable M. Jacques. Très bien! M. Jacques persiste dans son amendement. L'amendement est mis aux Voix et rejeté. Sur l'article 3, il y a un amendement de M. Jacques, tendant à ce que le reliquat du crédit, s'il en reste un, soit partagé au prorata entre les indemnités et à ce que le délai pour produire les réclamations soit réduit à six mois. M. Jacques développe son amendement. M. Develle, sous-secrétaire d'Etat au
M. Jacques développe son amendement. M. Develle, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur, combat cet amendement. Après une réplique de M. Jacques, l'amendement est mis aux voix et repoussé. L'article 3 est adopté, ainsi que l'article 1. L'ensemble du projet est adopté par 200 voix contre, trois heures. La séance est levée à quatre heures vingt-cinq. Séance du jeudi 16 novembre 1882 PRÉSIDENCE DE M. BRISSON La séance est ouverte à deux heures. La Chambre adopte, après en avoir déclaré l'urgence, les projets de loi relatifs à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie), un emprunt de la ville d'Annecy; à des
Roche (Haute-Savoie), un emprunt de la ville d'Annecy; à des impositions extraordinaires dans les départements du Lot, de la Mayenne et de Seine-et-Marne à la création de ressources extraordinaires dans les départements de la Charente, des Ardennes et de l'Oise, et à des emprunts de la ville d'Evreux. M. Philippoteaux dépose un rapport sur le projet de loi relatif à un emprunt du département du Cher. L'urgence est déclarée et le projet de loi est adopté. La Chambre adopte, également, après en avoir déclaré l'urgence, un projet de loi relatif à un emprunt du département de la Sarthe. L'ordre du
à un emprunt du département de la Sarthe. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget de 1883 (service des cultes). M. le président annonce que la discussion de l'amendement de M. Paul Bert, déposé à la fin de la dernière séance, viendra lors de la discussion des articles de la loi de finances. M. Jules Roche demande la suppression du chapitre 7 (Pensions ecclésiastiques). L'orateur rappelle que la commission du budget avait refusé un crédit de 50,000 francs pour le cardinal Lavigerie, crédit qui devait être employé pour des services religieux en Tunisie néanmoins, cette somme
employé pour des services religieux en Tunisie néanmoins, cette somme fut allouée par M. de Freycinet sur les fonds du chapitre 7. On ne peut tolérer un semblable emploi des fonds du budget. (Très bien à gauche.) M. Clemenceau pense qu'il n'est pas, en effet, possible de se moquer ainsi des décisions de la Chambre; un pareil incident doit avoir une sanction. Le vote du budget, tel qu'il se pratique, est une véritable farce. Le chapitre 7 est destiné aux curés sortis des affaires. (Rires.) Or, M. de Lavigerie, qui a reçu 50,000 fr., sur ce crédit, n'est pas retiré
a reçu 50,000 fr., sur ce crédit, n'est pas retiré des affaires, il est en fonctions. Quel peut être le recours contre M. de Freycinet qui a ordonné cette dépense? Comment peut la Chambre manifester sa volonté? C'est au gouvernement à dire à la Chambre comment on peut empêcher le renouvellement de pareils faits, il est de son honneur de s'expliquer sur ce point. (Très bien à gauche.) M. le ministre de l'intérieur répond que l'acte dont il s'agit est antérieur à son ministère. La somme de 50,000 francs a été donnée à titre gracieux à M. l'archevêque d'Alger mais
été donnée à titre gracieux à M. l'archevêque d'Alger mais pour répondre à des intérêts engagés en Tunisie et maintenir l'influence française dans ce pays. (Bruit à gauche.) On a pensé que le chapitre 7 pouvait fournir les fonds nécessaires à ses besoins. L'observation de M. Clemenceau porte sur tous les chapitres de tous les budgets. En votant des crédits, il est évident que la Chambre s'en rapporte aux ministres pour en faire l'emploi et leur responsabilité. Suivre ministre abuse de son autorité, la Chambre peut l'interroger lorsqu'il est ministre il y a plus tard le contrôle de la cour
il y a plus tard le contrôle de la cour des comptes: telle est la véritable théorie parlementaire. (Très bien! sur plusieurs bancs.) M. Clémenceau rappelle que les 50,000 fr. ont été demandés pour la propagande catholique en Tunisie, et que la commission du budget a repoussé cette demande. La commission a eu raison de repousser le concours d'agents aussi dangereux que les membres du clergé catholique. Refus de la commission du budget donne une gravité spéciale à l'acte dont M. de Freycinet a eu l'initiative, une gravité politique bien supérieure à la valeur de 50,000 fr. dont il s'agit.
supérieure à la valeur de 50,000 fr. dont il s'agit. Le Parlement a été trompé on n'a pas tenu compte de sa décision nettement formulée. Quelle est la sanction ? On a parlé de la responsabilité ministérielle. C'est là un leurre, un remède illusoire, le véritable remède pour le moment est de supprimer le crédit de 60,000 fr. pour secours accidentels des prêtres en fonctions, crédit qui constitue de véritables fonds secrets. Ce n'est là qu'une sanction insuffisante, et il y a lieu de se préoccuper très sérieusement du contrôle que la commission du budget peut exercer sur les finances
que la commission du budget peut exercer sur les finances publiques. Le jour où une discussion s'engagera sur ce sujet, la Chambre pourra se convaincre que très souvent les fonds votés ne reçoivent pas leur véritable application, grâce à l'extrême élasticité des chapitres du budget. (Très bien à gauche.) Il est dans l'intérêt de tous que les votes de la Chambre reçoivent une exécution sincère. M. Wilson, président de la commission du budget, croit devoir protester, au nom de la commission, contre les allégations du précédent orateur. (Très bien !) Le jour où une discussion s'ouvrira, la Chambre pourra se
Le jour où une discussion s'ouvrira, la Chambre pourra se convaincre que la commission n'a manqué à aucun de ses devoirs envers elle et envers le pays. (Très bien !) M. le ministre de l'intérieur dit qu'il considérera comme un vote de défiance le refus du crédit de 60,000 fr. C'est à la Chambre d'apprécier. (Applaudissements au centre.) M. Clemenceau, répondant à M. Wilson, dit que le président de la commission du budget a mal interprété ses paroles. Ce n'est pas aux membres de la commission que s'adressent les critiques de l'orateur, mais à l'organisation de cette commission, qui paraît
de l'orateur, mais à l'organisation de cette commission, qui paraît insuffisante pour assurer le contrôle. Il y a donc urgence à refaire cette organisation et à empêcher le renouvellement de faits analogues à celui que l'on reproche à M. de Freycinet. La responsabilité ministérielle est une chimère, on l'a bien vu au 16 Mai, quand il s'est agi de mettre en accusation des ministres. C'est pour rompre avec cette pratique que l'orateur demande formellement et comme seule sanction possible le rejet du crédit de 60,000 francs. (Très bien ! à gauche) M. le ministre des finances dit que le contrôle
gauche) M. le ministre des finances dit que le contrôle de la Chambre peut s'exercer pleinement et rapidement. Elle est saisie actuellement des comptes de 1879. La vérification de la cour des comptes est une garantie in-discutable (Bruit). Elle s'exerce de la façon la plus minutieuse. Le pays peut être certain que ses comptes sont revisés de la façon la plus complète et la plus exacte. (Très bien !) M. Clémenceau, maintient la demande de suppression du crédit de 60,000 fr. et fait remarquer que M. le ministre des finances n'a pas répondu à ses objections. En demandant le crédit
n'a pas répondu à ses objections. En demandant le crédit de 50,000 francs à la commission du budget, a montré qu'il ne se croyait pas autorisé à prendre ce crédit sur un chapitre quelconque du budget; cependant, après le refus de la commission, le gouvernement ne s'est pas tenu pour battu et, en cherchant la loupe, il a trouvé le chapitre 7 sur lequel il a prélevé les 80,000 fr. La Cour des comptes n'aura ni le pouvoir ni la volonté de s'élever contre une dépense qui aura été ordonnancée par un ministre dans la limite des crédits ouverts. Quant
par un ministre dans la limite des crédits ouverts. Quant au contrôle parlementaire, il ne pourra s'exercer qu'après quatre ou cinq ans, et personne ne se rappelle déjà plus qui était ministre en 1879; mais il est certain qu'une somme de fr. a été dépensée en dehors de tout droit et de toute légalité, et personne ne saurait approuver une pareille pratique. (Très bien !) M. Wilson explique que la commission du budget n'a été saisie d'aucune demande de crédit pour le culte Catholique en Tunisie. Ce n'est d'ailleurs pas à elle, mais à la Chambre qu'il appartient de voter
à elle, mais à la Chambre qu'il appartient de voter les crédits. Mais la commission du budget n'était saisie que d'une proposition tendant à ajouter le nom de la Tunisie à celui de l'Algérie, dans l'intitule de tous les chapitres où figure ce dernier nom, c'est là ce qu'elle a refusé. Il ne faut pas croire, d'ailleurs, que la cour des comptes soit désarmée, en pareil cas, elle peut constituer en débet le ministre ordonnateur. La suppression d'un crédit de 50,000 francs dans le budget de 1883 ferait retomber sur le ministère actuel la responsabilité d'un acte qui ne lui
le ministère actuel la responsabilité d'un acte qui ne lui appartient pas c'est une raison de plus pour maintenir le chiffre du chapitre 7. (Très bien sur divers bancs.) M. Noguet rappelle qu'il n'a jamais eu confiance dans le ministère précédent, mais que ce n'est pas une raison pour témoigner de la défiance au ministère actuel et c'est ce qu'on ferait en réduisant le crédit. (Bruit.) M. Goblet dit qu'il a fait partie du précédent cabinet et s'étonne qu'on accuse l'homme éminent qui présidait ce cabinet, alors qu'il ne peut pas être entendu. Il ne s'agit pas, comme on avait