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ci-joints.) TABLEAU N° 2. SOIE GRÈCHE MOULINÉE OUVRÉE EN TRAMES. NOMBRES DES HABITES PRODUITS des de des deS deS longs FEMMES. ET EFFECTIFS. tem «. m,i.,<~ "– fat-»»i»M»m» ««“,« -m. S-i A.fcl» 9,311.536 10,330,963 76 ™g' "S' 5.M3 1 32 ° 66 ° 6° C. N.J. D,to 6,9»'.» 5«.968 63 _165 816 2,061 2 39 0 80 0 50 «. 3 Vaudille 4,034,200 4,666,860 31 m 82 1,164 1 10 "SI 91 ÛK 62 N. 4 l'Italie 1,129,960 0 1,390,740 12 10 280 262 1 90 0 80 0 64 N.B Gard 1,103,232 1,243,006 5 00 00 182 1 67
N.B Gard 1,103,232 1,243,006 5 00 00 182 1 67 0 88 ° 70 N.6 Loire G 631,600 688,500 6 600 00 117 1 73 0 95 ° °° « ntali 3W56 46,660 3 36 2 50 50 Touraine 22,137,383fr.25,306,587fr. 196 ,908 1,435 6,102 1 89 0 93 0 66° Moyenne générale. TABLEAU N° 5. SOIE ORGANE, 3,072 0 f. b2~. N-1 Ardèche 12,«,70S1, 13,793,356f, 95 50 467 3,072 lf.66«. 0c. c. 0..5. N-».D.«»e 3,312,800 3,848,430 25 141 1» 79h 1 84 0 79 0 N. 3. Haute-Loire. 742,500 881,864 10 00 1 1 20 0 80 80 0 50
10 00 1 1 20 0 80 80 0 50 ̃teAra 16,502,005Ir. 18,523,6501r. 130 191 617 4,101 1 56 0 77 0J2_ Moyenne générale. TABLEAU N° 4. SOIE TEINTÉ, MOULINÉE À COULEUR LACETS. 0 f. 9~ 0 r~ ~1 Gard 1,98!,O0Ofr. 1 2,842,3301, 12 «9 9 <=3I 818 2,. 08c. 0t.94 0 58c. c. p Dans le département de l'Ain, la statistique constate un établissement de filature, moulinage et tissage satin, tout-à-la-fois, dont voici les chiffres Département. Matières premières. Produits fabriqués. Nombre d'ouvriers. Ain. 1,060,000 fr. 1,188,000 fr. 230. Enfin, à ces tableaux, tous applicables à la région dite Midi
à ces tableaux, tous applicables à la région dite Midi oriental, il faut ajouter le document suivant, applicable à la Côte-d'Or (région du Nord oriental). MAGNANERIE. Valeur Valeur Département, des matières premières. des produits fabriqués. Côte-d'Or. 1,550 fr. 5,616 fr. FILATURE. Idem. 18,000 fr. 25,200 fr. La suite de ces études sera publiée ultérieurement et dans l'ordre indiqué dans le premier mémoire, au § 1". ,DE LA FAIRLE. MÉMOIRE SUR LES ASSOCIATIONS ENTRE OUVRIERS ou ENTRE PATRONS ET OUVRIERS, FONDÉES AVEC UNE SUBVENTION DE L'ÉTAT, PAR M. LOUIS REYBAUD. I. Il s'est fait, en 1848, au milieu des entraînements d'alors,
Il s'est fait, en 1848, au milieu des entraînements d'alors, une expérience à laquelle s'attache un intérêt de curiosité et dont je me propose d'entretenir l'Académie. Cette expérience fut, il est vrai, une concession à l'esprit du moment; mais elle se distingue des aventures analogues par un caractère à-la-fois législatif et administratif, une surveillance de tous les jours, une durée notable et des résultats constatés avec un soin impartial. Je veux parler des essais d'association entre ouvriers ou entre patrons et ouvriers, dont la loi du 5 juillet consacra le principe et détermina la forme. Plus de trois années se
principe et détermina la forme. Plus de trois années se sont écoulées depuis la mise en vigueur de cette loi; on peut donc en parler avec quelque assurance et sans encourir le reproche d'émettre un jugement prématuré. Que l'Académie me permette de lui rappeler en peu de mots comment des témérités pareilles, à peine dignes, en des temps réguliers, d'éclore et de mourir dans le giron d'une secte, en arrivèrent, par la force des choses, aux honneurs d'une expérience publique et purent pénétrer dans notre législation. Même sous l'emphase d'un vertige universel et d'un de ces aveuglements qu'amènent les circonstances,
vertige universel et d'un de ces aveuglements qu'amènent les circonstances, de tels incidents ont, pour se produire, des motifs particuliers autrement ils resteraient inexplicables. L'Académie n'a rien à apprendre ni sur les mauvaises doctrines dont notre malheureux pays a été infesté depuis vingt ans ni sur les ravages qu'y ont faits des écoles insensées d'accord pour la destruction si elles ne l'étaient pas pour le partage du butin. Je n'insisterai que sur un point c'est que parmi les armes de guerre aucune n'a eu d'effet plus meurtrier que le continuel et perfide rapprochement de la condition de l'ouvrier et de
et perfide rapprochement de la condition de l'ouvrier et de celle du patron, des salaires de l'un et des profits de l'autre. Au lieu de voir dans le salaire la part naturelle de l'ouvrier, déterminée par le prix même des choses et à l'abri de toute éventualité, dominée d'ailleurs, soit en bien soit en mal, par la grande loi de l'industrie, la concurrence, l'esprit de secte n'a voulu y reconnaître qu'un mode de rétribution arbitraire, humiliant oppressif, bien inférieur au service rendu, hors de proportion surtout avec les bénéfices qui en résultent pour l'entrepreneur. De là ces sorties virulentes contre
en résultent pour l'entrepreneur. De là ces sorties virulentes contre le régime du travail manufacturier; de là ces féments de jalousie et de haine répandus dans le cœur de l'ouvrier, et ce terrible mot d'exploitation qui devait, à un jour donné, servir de ralliement aux colères et aux convoitises déchaînées. · Sur ce point d'ailleurs, nulle dissidence entre les écoles qui se partageaient le domaine des aventures. Le salaire était de leur part l'objet d'une condamnation unanime. Toutes, elles y voyaient une dernière forme d'asservissement, peu distincte de l'esclavage et du servage, même pire aux yeux des chefs de secte
du servage, même pire aux yeux des chefs de secte et des esprits forts qui les entouraient. Et en même temps qu'elles repoussaient le salaire comme un legs de la barbarie, toutes ces écoles s'entendaient pour y substituer un mode de rétribution qui liait la destinée de l'ouvrier aux chances aléatoires des industries, tantôt sous la forme de la communauté, tantôt sous la forme de l'association. Les procédés variaient ici l'association était libre, là elle empruntait le concours et les subsides de l'État. Mais, au fond de ces combinaisons, la même pensée se retrouvait celle d'affranchir l'ouvrier de la servitude
même pensée se retrouvait celle d'affranchir l'ouvrier de la servitude du salaire pour l'élever aux honneurs et aux bénéfices de l'association. Voilà où en étaient les choses lorsque la fatalité mit le gouvernement à la merci des passions populaires; voilà de quelles idées les ouvriers étaient imbus, et quels thèmes on agitait devant eux avec une hardiesse sans cesse accrue. C'était les prendre par les points sensibles, la vanité et l'intérêt; aussi le bon sens du plus grand nombre en fut-il ébranlé et l'ivresse d'un triomphe inespéré entraîna ceux qui résistaient encore. Je ne rappellerai pas à l'Académie des faits
résistaient encore. Je ne rappellerai pas à l'Académie des faits trop récents et trop tristes pour qu'aucun de ses membres en ait perdu le souvenir surtout ce grotesque et sombre spectacle que donna à l'Europe un congrès d'ouvriers délibérant sur le régime du travail et les conditions du salaire, s'installant dans un palais pour y régler le sort des ateliers, et quand toutes les industries se mouraient, décrétant, avec une gravité puérile, des conditions pires pour elles, meilleures pour eux. Ce n'est pas là mon sujet et il a d'ailleurs été traité par de plus habiles que moi. La seule
été traité par de plus habiles que moi. La seule conclusion que je veuille en tirer, c'est qu'au moment où fut portée, devant l'Assemblée constituante de 1848, cette question si délicate de l'association entre ouvriers ou entre patrons et ouvriers, les opinions n'étaient pas libres les décisions encore moins. Une pression venue du dehors s'exerçait sur les consciences et sur les votes; il fallait tenir compte de l'état des esprits, et sauver par des concessions de détail les grands principes sur lesquels reposent les sociétés. Ce fut la part du feu et les plus ombrageux s'y prêtèrent de bonne grâce.
feu et les plus ombrageux s'y prêtèrent de bonne grâce. Même au prix d'un sacrifice, il parut utile de tirer ces redoutables problèmes du champ vague des théories, pour les transporter sur le terrain des faits et de les éclairer par une application. C'était, pour le présent le vrai moyen de les désarmer et pour l'avenir, un moyen infaillible de les confondre. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner qu'une proposition si étrange ait été accueillie sans contradiction et votée sans débat par une assemblée qui, prise dans l'ensemble, répugnait à de pareilles aventures. On évita même les apparences
répugnait à de pareilles aventures. On évita même les apparences d'une discussion comme s'il se fût agi d'une vérité mathématique, et démontrée jusqu'à l'évidence. Les motifs de détermination purent varier; le vote fut à peu-près unanime. Par cette loi du 5 juillet 1848, un crédit de trois millions de francs fut ouvert au ministère de l'agriculture et du commerce, pour être réparti, à titre de prêt, entre des associations librement contractées, soit entre ouvriers, soit entre patrons et ouvriers. Un Conseil d'encouragement formé par le ministre et réuni sous sa présidence, devait régler l'emploi de cette somme et les conditions
présidence, devait régler l'emploi de cette somme et les conditions du prêt examiner les demandes et choisir, dans le nombre, celles qui présentaient le caractère le plus sérieux. Chaque demande dut faire connaître l'objet de l'association, le nombre des sociétaires, les ressources qui leur étaient propres et les avances dont ils avaient besoin, le tout accompagné d'un projet de statuts ou du compte-rendu des opérations antérieures si l'association était déjà en activité. Dès que le conseil d'encouragement fut entré en fonctions, il se passa deux faits, faciles à prévoir, mais qui donnèrent la mesure des dispositions qu'engendraient au dehors les
qui donnèrent la mesure des dispositions qu'engendraient au dehors les libéralités du gouvernement. La crise politique avait porté à l'industrie un coup mortel il n'était point de branche qui n'en eût été atteinte. Le crédit dans l'acception ordinaire du mot, n'était plus; chaque établissement vivait sur son fonds et s'alimentait de ses propres ressources. Aussi, plus d'un jeta-t-il les yeux sur les trois millions comme sur une planche de salut dans ce naufrage du crédit privé. Parmi les demandes qui parvinrent au Conseil d'encouragement, on vit figurer beaucoup d'industries en souffrance, et en première ligne ces industries équivoques qui spéculent
souffrance, et en première ligne ces industries équivoques qui spéculent sur le bruit et emploient, pour se soutenir, la publicité des journaux. Dans le but de se faire agréer ces industries n'épargnèrent ni les fictions ni les stratagèmes. Elles se couvrirent du nom de quelques ouvriers et changèrent de forme, afin d'attirer sur elles l'intérêt des répartiteurs. Sur ce point, le conseil se montra vigilant, il sut se défendre des surprises, si ce n'est dans un ou deux cas, et si plus tard il se relâcha de cette sévérité à propos de quelques établissements situés dans la province ce fut
propos de quelques établissements situés dans la province ce fut après s'être assuré qu'aucune association sérieuse n'y était possible entre ouvriers seulement. Ainsi, dès le début et comme premier résultat, le vote des trois millions ouvrit la porte aux espérances et aux prétentions des spéculateurs ou des établissements en liquidation. Le Conseil eut beaucoup à faire pour se défendre contre ces parasites; mais, quand on en vint aux ouvriers véritables d'autres embarras se déclarèrent. Ces ouvriers arrivèrent tous avec une simple demande d'argent sans plan arrêté sans acte dressé et sachant à peine ce qu'ils voulaient faire. Ils avaient entendu
sachant à peine ce qu'ils voulaient faire. Ils avaient entendu parler d'un fonds voté pour eux et ils s'étaient réunis pour en avoir leur part, voilà leur seul mobile et les plus sincères ne s'en cachaient pas. D'autres fois ils se groupaient sous la direction d'un homme d'affaires dont la main se trahissait par un ensemble de combinaisons que les ouvriers livrés à eux-mêmes n'eussent point imaginées. On devine que l'intervention de cet agent n'était pas gratuite, et qu'il se réservait de prélever sur l'allocation de l'État le prix de ses bons offices. Telle fut la seconde difficulté qu'eut à
ses bons offices. Telle fut la seconde difficulté qu'eut à vaincre le Conseil d'encouragement. Il fallut venir en aide aux inexpérimentés et défendre les autres contre des conseils trop habiles. C'est ce qu'il fit en organisant de ses propres mains les associations qui se présentaient à l'état rudimentaire, ou celles qui avaient eu recours à des formes trop étudiées. Peu à peu et par la force des choses; il en fut amené à établir dans son sein une discussion article par article, de statuts destinés à régir les associations auxquelles il distribuait les fonds de l’État, en variant et en
il distribuait les fonds de l’État, en variant et en combinant les divers modes de société que consacre le Code de commerce, sociétés en nom collectif, sociétés en participation, sociétés en commandite. Le Conseil d’encouragement eut ainsi des modèles qu’il appliqua en raison des circonstances et de la nature même des associations. Non-seulement il leur donnait de l’argent, mais il réglait les conditions de leur existence. À l’origine même l’expérience qui se poursuivait aux frais du Trésor donna lieu à la plus singulière contradiction et c’est le cas d’en parler sur-le-champ. Son but spécial, essentiel, virtuel pour ainsi dire, consistait,
sur-le-champ. Son but spécial, essentiel, virtuel pour ainsi dire, consistait, au dire des promoteurs de la mesure et de tous les chefs d’école dont ils étaient les instruments, à amener l’affranchissement de l’ouvrier des servitudes du salaire. L’ouvrier ne devait plus être un salarié, mais un intéressé, un associé. Cependant, lorsqu’on en vint à l’application, une difficulté s’éleva. Les bénéfices industriels sont éventuels, aléatoires, et ne peuvent être calculés au jour le jour ils résultent d’un inventaire semestriel ou annuel établi au bout d’une période déterminée. L’entrepreneur d’industrie le sait et sa position lui permet de se soumettre à ces
et sa position lui permet de se soumettre à ces éventualités ou à ces retards. Mais l’ouvrier comment le pourrait-il ? comment lui serait-il possible de subordonner son existence aux délais de l’inventaire et aux chances aléatoires qui y sont innérées ? Les besoins de sa famille sont urgents, quotidiens, et ne s’accommoderaient ni d’un atermoiement ni des incertitudes d’une exploitation. Aussi le premier acte de ces associations créées en vue de l’abolition du salaire fut-il l’aveu formel, la reconnaissance explicite que sans le salaire aucune industrie ne peut marcher. Non-seulement on l’y établit comme point de départ, comme agent
Non-seulement on l’y établit comme point de départ, comme agent essentiel, mais encore, au grand scandale des écoles, on le gradua, on l’éleva et on l’abaissa en raison de l’aptitude, des forces, de l’intelligence et de l’expérience des ouvriers. Cela était un second démenti que se donnait, à ses débuts, l’esprit de système, et on verra dans la suite de ce travail que la série n’était pas close. Tels furent les préludes de ces associations fondées à l’aide des subsides du Trésor. Il me reste maintenant à les suivre et dans leur constitution et dans leur action. Les éléments ne
dans leur constitution et dans leur action. Les éléments ne m’ont pas manqué pour le faire avec quelque succès. J’ai fait partie du Conseil d’encouragement dans sa seconde période, c’est-à-dire lorsqu’il n’avait plus de largesses à faire, mais seulement un contrôle à exercer. Je profiterai donc des documents que j’ai eus sous les yeux pour décrire la marche de ces sociétés d’un caractère si nouveau et les juger avec une entière impartialité. II. J’ai déjà indiqué à l’Académie de quelle nature étaient les projets de statuts qui accompagnaient les demandes de prêts formées par les ouvriers. Les uns, émanés d’eux,
de prêts formées par les ouvriers. Les uns, émanés d’eux, portaient surtout l’empreinte de l’inexpérience; les autres trahissaient au contraire la main exercée de leurs docteurs. J’aurais éprouvé quelque scrupule à reproduire ici un ou deux échantillons de ces curieux documents, si un membre du Conseil d’encouragement, M. Paillotot, ne les eût déjà livrés à la publicité. Ils sont d’ailleurs essentiels pour bien fixer le caractère de l’expérience et le sens qu’y attachaient les principaux intéressés. Voici ce qu’on lisait dans un projet d’association entre ouvriers, au milieu d’un ensemble très-savant et très-compliqué de statuts « Art. 1. La société
très-savant et très-compliqué de statuts « Art. 1. La société a pour but l’amélioration du sort des travailleurs et pour moyen le perfectionnement progressif des produits. « Art. 4. L’association est essentiellement démocratique et a pour but la propagation du bien-être divisé. « Art. 28. La fraternité, étant le lien fondamental de l’association établit des devoirs réciproques dont les premiers sont: « 1° Une coopération active « 2° Le perfectionnement progressif des produits. » Et ainsi du reste. Pour justifier et appuyer leurs demandes d’argent, les ouvriers se croyaient astreints à fournir des déclarations de principes, et ils ne s’y
à fournir des déclarations de principes, et ils ne s’y épargnaient pas du moins avaient-ils recours des plumes qui faisaient cette besogne en conscience et se montraient prodigues de grandes phrases et de grands mots. Même dans les modèles d'associations entre patrons et ouvriers, ce penchant l'emphase et cette prétention à la profondeur se sont retrouvés, et plusieurs de ces sociétés, jalouses de se révéler dès le début par un acte de quelque éclat avaient adopté le préambule suivant : "Les patrons et ouvriers, considérant que les remises faites aux intermédiaires placés entre les producteurs et l'acheteur ne peuvent être
intermédiaires placés entre les producteurs et l'acheteur ne peuvent être prélevées, ainsi que tous les faux frais auxquels la concurrence oblige les marchands, que sur le prix de la main-d'œuvre de l'ouvrier. Considérant que les marchands sont trop souvent forcés, pour soutenir leurs maisons, de céder à toutes les offres de rabais et de règlements douteux qui leur sont faites par les commissionnaires de province et de l'étranger. Que, par suite, les patrons sont contraints de livrer au commerce des produits d'une qualité inférieure et les ouvriers à soigner d'autant moins leurs pièces, qu'ils doivent en faire à une quantité
moins leurs pièces, qu'ils doivent en faire à une quantité plus grande pour le même prix; Considérant qu'à l'étranger cet état de choses a pour effet la dépréciation de nos produits, et à l'intérieur une opposition d'intérêts toujours croissante entre les patrons et ouvriers; Que la conséquence de cette opposition d'intérêts est l'association (au moins tacite) des entrepreneurs contre les ouvriers et celle des ouvriers contre les patrons, ainsi que le chômage, les grèves, les coalitions, les inimitiés qui conduisent les patrons à la ruine et les ouvriers à la misère. D'autre part, considérant que si les patrons et les
misère. D'autre part, considérant que si les patrons et les ouvriers s'associaient pour l'exploitation, ils n'auraient à supporter aucun des faux frais auxquels oblige la concurrence; Que, par l'exploitation d'un atelier commun, ils pourraient unir à toutes les capacités intellectuelles et manuelles nécessaires à la perfection du travail, les conditions les plus avantageuses au prix de revient; Que ils rendraient la confiance aux acheteurs en mettant sur tout article qui sortirait de leur manufacture une étampille indiquant sa valeur réelle et relative; Que, par suite, les intérêts des patrons et des ouvriers se trouveraient parfaitement conciliés, etc.; Soumettent à M.
des ouvriers se trouveraient parfaitement conciliés, etc.; Soumettent à M. le ministre le projet de société suivant." Tels étaient l'esprit et les termes de la plupart des projets d'association dont le Conseil d'encouragement fut saisi. Quelques-uns de ces projets semblaient aspirer à l'éternité et n'assignaient de limites ni à la durée du contrat ni au nombre des contractants d'autres prenaient le caractère d'un acte d'accusation dirigé contre les entrepreneurs d'industrie; tous se ressentaient des vertiges du jour et renfermaient au moins un levain des mauvaises doctrines qui aigrissaient alors les cœurs. En présence de ces propositions informes, incohérentes, quelquefois hautaines
cœurs. En présence de ces propositions informes, incohérentes, quelquefois hautaines qui ne tenaient compte ni des droits de l'État, ni des devoirs des associés, qui laissaient tout dans le vague, surveillance, garanties, responsabilité, qui ne réglaient ni les rapports des intéressés entre eux, ni leurs rapports avec l'administration on devine que le Conseil d'encouragement dut éprouver quelque embarras et reconnaître, dès le début, les difficultés de la tâche qu'il avait entreprise. Rien de tout cela n'était acceptable, et il fallait y suppléer. C'est seulement alors et presque à son corps défendant qu'il se décida à dresser lui-même deux modèles, deux
défendant qu'il se décida à dresser lui-même deux modèles, deux types de statuts, l'un pour les associations entre ouvriers, l'autre pour les associations entre patrons et ouvriers. Il y avait pourtant un double inconvénient à prendre ce parti. Le premier était de soumettre au même traitement et de jeter pour ainsi dire dans le même moule des associations, diverses quant à l'objet, et susceptibles des combinaisons les plus variées; le second et le plus grave était de s'exposer à ce que la responsabilité des échecs, s'il en survenait, fut repoussée par les associations en souffrance et imputée uniquement à l'initiative
par les associations en souffrance et imputée uniquement à l'initiative du Conseil. Malgré ces motifs de s'abstenir, celui-ci n'hésita pas, et, à vrai dire, s'il se fut arrêté à ce premier scrupule, rien n'était possible. Il passa outre résolument. D'autres difficultés l'attendaient; elles se succèdent toujours quand on est engagé dans une voie fausse, Et d'abord, sous quel régime allait-on associer ces ouvriers? Le code de commerce en admet, en consacre plusieurs qui, évidemment, ne leur étaient point applicables. Impossible de songer à la société anonyme qui ne convient guère qu'à de grandes entreprises désignées par leur nature même, portant
qu'à de grandes entreprises désignées par leur nature même, portant en elles leur crédit, assujetties d'ailleurs à des formes d'enquête et d'autorisation dont ces petites sociétés d'ouvriers n'auraient pu s'accommoder. Quant à la société en commandite, était-ce le cas d'en faire usage? Parmi des ouvriers qui se présentaient au même titre et qui n'avaient guère que leurs bras pour apport, comment établir des distinctions et des catégories? Où trouver dans leurs rangs des associés en nom et des associés commanditaires? Comment faire peser une responsabilité plus lourde sur les uns, moindre sur les autres, sans altérer l'objet même du contrat,
moindre sur les autres, sans altérer l'objet même du contrat, et détruire l'égalité de conditions qui en était la base. C'était là un écueil réel. Peut-être aurait-on trouvé, dans l'article 47 du code de commerce qui règle la forme des sociétés en participation, un texte plus élastique, et un mode d'association où le sort de chacun des contractants eût été moins étroitement lié aux chances de l'entreprise; mais l'art. 47 n'a évidemment en vue que des associations temporaires, relatives à une ou plusieurs opérations déterminées, et le Conseil d'encouragement ne voulut pas marquer ses débuts par une action il se
voulut pas marquer ses débuts par une action il se décida à donner aux choses leur véritable caractère. Il plaça donc ces associations entre ouvriers sous l'empire de la société en nom collectif; c'est-à-dire qu'au terme même du Code, les associés devenaient tous solidaires pour tous les engagements de la Société. Que l'Académie me permette de suspendre ici cet exposé des faits par une réflexion qui se présente naturellement à l'esprit. En adoptant cette forme, le Conseil d'encouragement n'avait pas à prévoir des résultats bien fâcheux. Les sociétés qu'il instituait de ses mains étaient destinées à n'avoir, pendant longtemps encore,