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seront couvertes éventuellement par un prélèvement sur les ressources générales du budget et, en cas de besoin, sur le produit des centimes additionnels spécialement créés pour les opérations de cette nature. Art. 3. — La garantie accordée pour le service de l'emprunt visé à l'art. 1er ci-dessus s'exercera selon les modalités prévues par la convention intervenue le 24 décembre 1956 entre la Ville de Paris et la société « Notre Cottage ». Art. 4. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats d'emprunts à souscrire par la société
de Paris, aux contrats d'emprunts à souscrire par la société susvisée. 1958. 61. — Mise en dépôt, à la commune de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime) d'une sculpture intitulé «La France casquée» (M. Fruh, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 3 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la mise en dépôt à la commune de Caudebec-en-Caux d'une sculpture intitulée « La France casquée » ; Sur le rapport présenté par M. Fruh, au nom de la 4e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à mettre en dépôt à
de la Seine est autorisé à mettre en dépôt à la Commune de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime) une grande sculpture en pierre de Darre, intitulée « La France casquée », aux conditions suivantes : L'œuvre demeure la propriété de la Ville de Paris qui pourra en reprendre possession à tout instant. Cette mise en dépôt étant faite dans le seul intérêt de la commune de Caudebec-en-Caux, celle-ci sera civilement responsable vis-à-vis de la Ville de Paris en cas de dégradation ou de perte. Les frais de transport et de mise en place seront entièrement à la charge de la commune de Caudebec-en-Caux.
seront entièrement à la charge de la commune de Caudebec-en-Caux. 1958. 64. — Approbation du budget supplémentaire de la fondation Lambrechts pour l'exercice 1957 (M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 3 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis une proposition de M. le Directeur général de l'Assistance publique tendant à l'approbation du budget supplémentaire de la fondation Lambrechts pour l'exercice 1957 ; Vu la délibération du comité gérant de la fondation Lambrechts en date du 6 juillet 1957 ; Vu l'avis du conseil de surveillance de l'Assistance
1957 ; Vu l'avis du conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 13 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Auburtin, au nom de la 5e Commission, Emet un avis favorable : A l'approbation du budget supplémentaire de la fondation Lambrechts, à Châtillon sous Bagneux, pour l'exercice 1957 conformément aux prévisions suivantes : En recettes, à la somme de 1.635.467 francs ; En dépenses, à la somme de 1.635.000 francs ; D'où un excédent de recettes de 467 francs. 1958. 65. — Approbation du budget de la fondation Lambrechts pour l'exercice 1958 (M. Auburtin, rapporteur). Le
la fondation Lambrechts pour l'exercice 1958 (M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 3 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis une proposition de M. le Directeur général de l'Assistance publique tendant à l'approbation du budget de la fondation Lambrechts pour l'exercice 1958 ; Vu la délibération du comité gérant de la fondation Lambrechts en date du 6 juillet 1957 ; Vu l'avis du conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 13 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Auburtin, au nom de la
le rapport présenté par M. Auburtin, au nom de la 5e Commission, Emet un avis favorable : A l'approbation du budget de la fondation Lambrechts, à Châtillon sous Bagneux, pour l'exercice 1958 conformément aux prévisions suivantes : En recettes, à la somme de 2.387.475 fr. 50 ; En dépenses, à la somme de 2.387.475 fr. 50 ; D'où un solde de fonds de 0 fr. 25. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis une proposition de M. le Directeur général de l'Assistance publique tendant à l'approbation du budget de la fondation Lambrechts, à Châtillon-sous-Bagneux, pour l'exercice 1958 ;
de la fondation Lambrechts, à Châtillon-sous-Bagneux, pour l'exercice 1958 ; Vu la délibération du comité gérant de la fondation Lambrechts en date du 6 juillet 1957 ; Vu l'avis du conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 13 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Auburtin, au nom de la 58 Commission, Emet un avis favorable : A la fixation du budget de la fondation Lambrechts, à Châtillon-sous-Bagneux, pour l'exercice 1958, conformément aux prévisions suivantes : En recettes, à la somme de 16.185.600 francs ; En dépenses, à la somme de 16.176.000 francs ; D'où un
dépenses, à la somme de 16.176.000 francs ; D'où un excédent de recettes de 9.600 francs. 1958. 66. — Suspension de la capitalisation de la moitié des arrérages du legs Lambrechts en 1958 (M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 3 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis une proposition de M. le Directeur général de l'Assistance publique tendant à la suspension de la capitalisation de la moitié des arrérages du legs Lambrechts pour l'année 1958 ; Vu la délibération du comité gérant de la fondation Lambrechts en
la délibération du comité gérant de la fondation Lambrechts en date du 6 juillet 1957 ; Vu l'avis du conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 13 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Auburtin, au nom de la 58 Commission, Emet un avis favorable : 1° A la suspension, par l'administration générale de l'Assistance publique, de la capitalisation de la moitié des arrérages du legs Lambrechts pour l'année 1958 ; 2° A la mise des fonds non capitalisés à la disposition du directeur-comptable de la fondation Lambrechts, à Châtillon-sous-Bagneux, pour les besoins ordinaires dudit établissement.
fondation Lambrechts, à Châtillon-sous-Bagneux, pour les besoins ordinaires dudit établissement. 1958. 67. — Renouvellement du bail dont bénéficie M. Jacques Pierson pour la location d'une boutique dépendant de l'immeuble communal sis 27, boulevard Saint-Martin et 34 rue Meslay, à Paris (3e) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 4 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de renouveler le bail dont bénéficie M. Jacques Pierson, demeurant 3, rue des Feuillantines, à Paris (5e), pour la location d'un local à usage commercial situé dans l'immeuble communal 27, boulevard Saint-Martin et 34,
commercial situé dans l'immeuble communal 27, boulevard Saint-Martin et 34, rue Meslay, à Paris (3e) ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à renouveler pour trois, six ou neuf années à la volonté seule du preneur, à compter du 1er janvier 1958, le bail dont bénéficie M. Jacques Pierson, demeurant 3, rue des Feuillantines, à Paris (5e), pour une boutique d'une superficie de 25 mètres carrés dépendant de l'immeuble communal 27, boulevard Saint-Martin et 34, rue Meslay, à Paris (3e).
27, boulevard Saint-Martin et 34, rue Meslay, à Paris (3e). Le loyer annuel, qui sera payable à terme d'avance, sera fixé à 230.000 francs plus 10 % de charges. Art. 2. — Les loyers à provenir de cette location seront inscrits en recette au chap. 21, art. 17, sous-détail B 6, du budget de l'exercice 1958 et aux chapitre et article correspondants des budgets des exercices ultérieurs. 1958. 76. — Aménagement de la répartition de logements ouvriers dont la construction a été prévue dans des fermes appartenant à la Ville de Paris situées dans la région d'épandage (M. Salles, rapporteur).
de Paris situées dans la région d'épandage (M. Salles, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de modifier légèrement le programme de construction de logements ouvriers dans les fermes des champs d'épandage, approuvé par sa délibération du 29 novembre 1956 ; Sur le rapport présenté par M. Salles, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — Le programme prévu par la délibération du 29 novembre 1956 est modifié comme suit : « D'une part, il sera édifié à la ferme de
« D'une part, il sera édifié à la ferme de la Ballastière 4 logements de deux pièces et 2 de trois pièces, au lieu de 6 logements de deux pièces et 2 logements de trois pièces ; « D'autre part, il sera édifié à la ferme du Barrage 2 logements de deux pièces et 2 logements de trois pièces, au lieu de 2 logements de trois pièces seulement. » Art. 2. — Les dispositions relatives aux fermes de la Haute-Borne et de Garenne restent inchangées. 1958. 77, 78, 82 et 83. — Répudiation par l'Assistance publique des legs Roussel, Delle
83. — Répudiation par l'Assistance publique des legs Roussel, Delle Volte, Dame Wagner et Delle Potin (M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu les mémoires, en date du 5 mars 1958, par lesquels M. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis des propositions tendant à la répudiation par l'administration générale de l'Assistance publique de divers legs ; Vu les avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date des 10 octobre 1957, 12 décembre 1957 et 13 février 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Auburtin, au nom de la 50 Commission, Emet un avis favorable
au nom de la 50 Commission, Emet un avis favorable : A la répudiation par l'administration générale de l'Assistance publique des legs à elle faits : a) Par M. René Roussel, en son vivant demeurant à Paris (12e), 12, rue Emilio-Castilla, décédé le 22 janvier 1925 à Limeil-Brévannes (Seine-et-Oise), aux termes d'un testament olographe, en date du 3 octobre 1924, déposé aux minutes de Me G. Morel d'Arleux, notaire à Paris ; b) Par Mlle Jeanne Volte, en son vivant demeurant à Paris (14e), 35, rue de l'Aube, décédée le 26 juin 1938 à Saint-Rémy (Haute-Saône), aux termes d'un testament
26 juin 1938 à Saint-Rémy (Haute-Saône), aux termes d'un testament olographe, en date du 2 septembre 1937, déposé aux minutes de M. Robert Morel d'Arleux, notaire à Paris ; c) Par Mme Liliane Lehni, épouse de M. Joseph Wagner, décédé en son domicile à Paris (14e), 118, boulevard Brune, le 11 octobre 1954, aux termes d'un testament olographe, en date du 2 octobre 1954, déposé aux minutes de M. Robert Morel d'Arleux, notaire à Paris ; d) Par Mlle Louise-Zoé-Marie Potin, en son vivant domiciliée au Pré-Saint-Gervais (Seine), 10, rue Ledru-Rollin, décédée à Paris (14e), le 10 octobre 1951, aux
Ledru-Rollin, décédée à Paris (14e), le 10 octobre 1951, aux termes de ses testaments et codicille olographes des 6 et 21 juillet 1951 déposées aux minutes de M. de Ridder, notaire à Paris. 1958. 81. — Expropriation d'un terrain sis 8-16, rue Regnault, 2-6, rue du Chevaleret et 1-3, rue du Loiret (13e) en vue de la construction d'immeubles d'habitation (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de poursuivre l'expropriation d'un immeuble de 2.940 mètres carrés situé dans le 13e
d'un immeuble de 2.940 mètres carrés situé dans le 13e arrondissement, 2 à 6, rue du Chevaleret, 8 à 16, rue Regnault et 1-3, rue du Loiret, en vue de la construction d'immeubles d'habitation nécessaires au relogement des occupants des immeubles à démolir pour assurer le démarrage de l'opération d'assainissement et de rénovation de l'îlot n° 4, à Paris (13e), et lui soumet les résultats des enquêtes préalables aux déclarations d'utilité publique et de cessibilité ouvertes à la mairie du 13e arrondissement, du 13 au 23 janvier 1958 inclusivement ; Considérant qu'aucune observation n'a été produite contre ce projet ;
Considérant qu'aucune observation n'a été produite contre ce projet ; Considérant que M. le Maire du 13e arrondissement ainsi que M. le Commissaire enquêteur ont émis, chacun en ce qui le concerne, un avis favorable à sa réalisation, laquelle présente un caractère d'utilité publique incontestable ; Sur le rapport présenté par MM. Lancrenon et Lévêque, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre l'acquisition par voie d'expropriation, au nom de la Ville de Paris, de l'immeuble sis à Paris (13e), 2 à 6, rue du Chevaleret, 8
à Paris (13e), 2 à 6, rue du Chevaleret, 8 à 16, rue Regnault et 1-3, rue du Loiret, en vue de permettre la construction d'immeubles destinés au relogement des occupants des immeubles à démolir lors de l'assainissement de l'îlot insalubre n° 4. Art. 2. — Sont approuvés les résultats d'enquêtes d'utilité publique et parcellaire ouvertes à la mairie du 13e arrondissement du 13 au 23 janvier 1958 inclusivement. Art. 3. — La dépense afférente à cette opération évaluée à 62 millions, tous frais compris, sera imputée sur le crédit ouvert au chap. Tl, art. 3220, du budget de l'exercice
ouvert au chap. Tl, art. 3220, du budget de l'exercice 1958. 1958. 84. — Acceptation par l'Assistance publique du legs veuve Dewailly (M. Auburtin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis une proposition tendant à l'acceptation par l'administration générale de l'Assistance publique d'un legs universel ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 13 février 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Auburtin, au nom de la 5e Commission, Emet un avis favorable : 1° A
la 5e Commission, Emet un avis favorable : 1° A l'acceptation par l'administration générale de l'Assistance publique du legs universel à elle fait, aux termes de son testament olographe en date du 14 octobre 1933, déposé aux minutes de M. Tollu, notaire, à Charenton-le-Pont (Seine) par Mme Céline Briot, veuve Dewailly, en son vivant demeurant à Paris (6e), 15, rue Servandoni, décédée en la même ville le 2 avril 1951 ; 2° A la cession amiable par ladite administration aux enfants de la testatrice, au prix de 550.000 francs, des droits qu'elle tient du testament sur l'immeuble sis à Créteil
droits qu'elle tient du testament sur l'immeuble sis à Créteil (Seine), 5, rue de Bordeaux ; ou à défaut d'accord de leur part, à la mise en licitation dudit immeuble sur mise à prix à fixer ultérieurement par l'Administration des domaines de la Seine ou par le Tribunal civil de la Seine ; 3° A l'emploi de toutes sommes à provenir dudit legs à l'achat de rentes françaises dont les arrérages seront versés aux fonds généraux du budget de l'Assistance publique. 1958. 85. — Location par l'Assistance publique à la société Rafidex d'un terrain sis à Gentilly (Seine) (M. Georges
société Rafidex d'un terrain sis à Gentilly (Seine) (M. Georges Demeure, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de location par bail de longue durée d'un terrain appartenant à l'administration générale de l'Assistance publique, sis à Gentilly (Seine) ; ensemble le plan joint audit mémoire ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 13 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Georges Demeure, au nom de la 58 Commission, Emet un avis favorable : 1°
de la 58 Commission, Emet un avis favorable : 1° A la location par l'administration générale de l'Assistance publique, au profit de la société Rafidex, ayant son siège à Gentilly (Seine), 82, avenue Raspail, d'un terrain sis à Gentilly, au carrefour formé par l'avenue Raspail, la rue Fraysse et la rue des Chasses, cadastré section F n° 29, d'une superficie de 1.843 mètres carrés, pour une durée de trente années à compter du 1er avril 1958, moyennant un loyer annuel calculé à raison de 150 francs par mètre carré, impôts en sus, révisable tous les trois ans dans les conditions
en sus, révisable tous les trois ans dans les conditions du droit commun ; 2° A l'inscription en recettes du revenu de ladite location, évaluée pour une année entière à 276.450 francs, au chap. 44-70, art. 44-703, compte 7030, du budget de l'Assistance publique. 1958. 86. — Acquisition par l'Assistance publique, du terrain sis à Paris, 19, rue d'Oran (18e), au fins d'édification ultérieure d'un foyer de vieillards (M. Georges Demeure, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis un projet d'acquisition par
la Seine lui soumet pour avis un projet d'acquisition par l'administration générale de l'Assistance publique du terrain sis à Paris (18e), 19, rue d'Oran, aux fins d'édification d'une maison de vieillards, ensemble le plan joint audit mémoire ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 13 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Georges Demeure, au nom de la 58 Commission, Émet un avis favorable : 1° À l'acquisition par l'administration générale de l'Assistance publique, et au prix fixé par la Commission de contrôle des opérations immobilières du terrain sis à Paris (18e),
contrôle des opérations immobilières du terrain sis à Paris (18e), 19, rue d'Oran, aux fins d'édification d'une maison de vieillards ; ladite acquisition devant être déclarée d'utilité publique ; 2° À l'imputation de la dépense relative à ladite acquisition évaluée avec les frais et les intérêts éventuels à 14.120.000 fr. sur le crédit inscrit au chap. 21, art. 210, du budget de l'Assistance publique. 1958. 87. — Acquisition par l'Assistance publique d'une propriété sise à La Roche-Guyon (Seine-et-Oise) (M. Georges Demeure, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de
du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis un projet d'acquisition par l'administration générale de l'Assistance publique d'une propriété sise à La Roche-Guyon (Seine-et-Oise) ; ensemble le plan joint audit mémoire ; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 16 janvier 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Georges Demeure, au nom de la 58 Commission, Émet un avis favorable : 1° À l'acquisition amiable par l'administration générale de l'Assistance publique, moyennant le prix principal de 2 millions 750.000 francs de la propriété sise à La
2 millions 750.000 francs de la propriété sise à La Roche-Guyon (Seine-et-Oise), rue de l'Hospice et rue de la Sangle, cadastrée section C n° 686, pour le logement d'agents du personnel de l'hôpital dépendant de ladite administration, ladite acquisition devant être déclarée d'utilité publique ; 2° À l'imputation de la dépense relative à ladite opération évaluée avec les frais et les intérêts éventuels à 2.900.000 francs sur le crédit inscrit au chap. 21 du budget de l'Assistance publique, suivant la ventilation ci-après : Art. 210, compte 2101 : 132.000 francs ; Art. 212, compte 2121 : 2.768.000 francs. 1958. 103.
; Art. 212, compte 2121 : 2.768.000 francs. 1958. 103. — Acquisition de l'immeuble sis 7, avenue du Général-de-Gaulle, à Vincennes (MM. Billebaut et Le Goff, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui expose les conditions d'acquisition par la Ville de Paris de l'immeuble 7, avenue du Général-de-Gaulle, à Vincennes (Seine), et lui propose d'accepter la participation financière de l'État et de la ville de Vincennes ; Sur le rapport présenté par MM. Billebaut et Le Goff, au nom de la 3e Commission, Délibère :
Le Goff, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — Sont acceptées la subvention de l'État (Ministère de l'éducation nationale) et la contribution de la ville de Vincennes dans l'acquisition par la Ville de Paris de l'immeuble sis 7, avenue du Général-de-Gaulle, à Vincennes (Seine), nécessaire à l'aménagement des abords du château de Vincennes. Art. 2. — Une somme de 6 millions, montant de la subvention de l'État, sera inscrite en recette au chap. 18, art. 8, sous-détail 10°, du budget municipal modificatif de l'exercice 1958. Art. 3. — Une somme d'égal montant, constituant la contribution de
3. — Une somme d'égal montant, constituant la contribution de la ville de Vincennes, sera inscrite en recette au chap. 20, art. 20, du même budget. 1958. 104. — Modification de la délibération du 8 juillet 1957 concernant la cession de l'immeuble communal situé 34, avenue du Cimetière-Parisien, à Pantin (Seine) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération du 8 juillet 1957, autorisant la cession de l'immeuble communal situé 34, avenue du Cimetière-Parisien, à Pantin (Seine), à la société à responsabilité limitée « Nephtalie Lévi et Albert Rivet » ; Vu le mémoire, en date du 7 mars
» ; Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de modifier l'art. 1er de la délibération précitée en autorisant la cession de l'immeuble en cause à M. Mistaudy, gérant de la société susdite ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — L'art. 1er de la délibération du 8 juillet 1957 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à céder à M. Maurice Mistaudy,
la Seine est autorisé à céder à M. Maurice Mistaudy, domicilié 24, rue Notre-Dame-de-Nazareth, à Paris, gérant de la société à responsabilité limitée « Nephtalie Lévi et Albert Rivet », l'immeuble communal, terrain et constructions, dont ladite société est locataire, 34, avenue du Cimetière-Parisien, à Pantin (Seine), cet immeuble d'une superficie de 145 mètres carrés environ étant figuré sous une teinte bleue au plan annexé au mémoire susvisé. » Art. 2. — Toutes les autres clauses et conditions de la délibération du 8 juillet 1957 sont maintenues. 1958. 106. — Concession d'une partie du bâtiment F des abattoirs de Vaugirard
Concession d'une partie du bâtiment F des abattoirs de Vaugirard à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris pour y aménager des écuries à chevaux (M. Jean Roger, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de l'autoriser à concéder à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris une partie du bâtiment F des abattoirs de Vaugirard afin d'y aménager des écuries à chevaux ; Vu le projet d'acte de concession à intervenir entre la Ville de Paris et la Société
à intervenir entre la Ville de Paris et la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Jean Roger, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — le Préfet de la Seine est autorisé à concéder à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris une partie du bâtiment F des abattoirs de Vaugirard et à l'autoriser à aménager des écuries à chevaux, aux clauses et conditions prévues dans le projet d'acte de concession suivant qui est approuvé : « Concession
d'acte de concession suivant qui est approuvé : « Concession d'occupation d'une partie du bâtiment F des abattoirs de Vaugirard à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris. « La Ville de Paris concède à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris dont le siège social est à Paris (15e), 106, rue Brancion, représentée par M. André Barrat, son président-directeur général, une partie du bâtiment F des abattoirs de Vaugirard comprenant des locaux à usage de bouveries et bergeries et des greniers, ainsi que la cour y attenante, conformément aux plans qui seront joints à la
y attenante, conformément aux plans qui seront joints à la présente concession. « Cette concession est consentie pour une période d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Toutefois, elle pourra être résiliée par dénonciation faite trois mois à l'avance et à toute époque de l'année soit par la Ville de Paris, soit par la société. « La Société anonyme du marché aux chevaux de Paris devra, préalablement à l'utilisation de ces localités, faire procéder, à ses frais, risques et périls et sous la surveillance et le contrôle des représentants de M. le Préfet de la Seine, aux travaux nécessaires pour que