jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
le 30 janvier 1932. fls§* 19.883 Etude de M. THIBAULT Notaire 94, boulevard du Montparnasse, Paris Deuxième insertion Suivant contrat passé devant M. THIBAULT, notaire à Paris, les quatorze et vingt janvier mil neuf cent trente-deux, enregistré à Paris, 15° Notaires, le vingt-deux du même mois, Volume 52 A, folio 200, case 1re. M. Emile-François-Louis MONTAY, libraire, demeurant à Paris, 25, rue Victor-Masse. À vendu à : M. René LEMERLE, administrateur de société, demeurant à Paris, 48, rue Copernic. Un fonds de commerce de : Librairie Papeterie exploité à Paris, 14, rue Condorcet, comprenant : L'enseigne, le nom commercial, la
14, rue Condorcet, comprenant : L'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés. Les différents objets mobiliers et le matériel servant à son exploitation. Le droit au bail des lieux où il est exploité. Et les marchandises en dépendant. L'entrée en jouissance a été fixée à compter du 15 janvier 1932. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, à peine de forclusion, et par exploit d'huissier, dans les dix jours qui suivront la présente insertion, et seront reçues à Paris, 94, bd du Montparnasse, en l'étude de M. THIBAULT, notaire. Pour insertion : J. THIBAULT. L'insertion
de M. THIBAULT, notaire. Pour insertion : J. THIBAULT. L'insertion au « Bulletin annexe du Journal Officiel » a paru le 3 février 1932. Etude de M. Henri AMY Notaire 105, rue de la Pompe, Paris Deuxième insertion Aux termes d'un acte reçu par M. Henri AMY, notaire à Paris, le quinze janvier mil neuf cent trente-deux, partant la mention suivante : « Enregistré à Paris, le vingt et un janvier mil neuf cent trente-deux, volume 191 B, folio 353, case 3, reçu au total : huit mille deux cent soixante-dix-huit francs vingt-trois centimes, signé : LANCOSME. » M. Joseph
soixante-dix-huit francs vingt-trois centimes, signé : LANCOSME. » M. Joseph Charles Marie Maurice DESLIS, fabricant de cartonnages, et Mme Lucie-Marie-Denise ARNOULT, son épouse, demeurant ensemble à Paris, 80, rue Vauvenargues (dix-huitième arrondissement). Ont vendu : À la société à responsabilité limitée « Manufacture de Cartonnages DESLIS »," au capital de cinquante mille francs, dont le siège social, est à Paris, "23 et 25, rue de la Mare (vingtième arrondissement). Le fonds de commerce de : fabrication de Cartonnages exploité par M. Joseph DESLIS à Paris, 23 et 25, rue de la Mare, connu sous le nom de « Manufacture de
la Mare, connu sous le nom de « Manufacture de Cartonnages J. DESLIS », comprenant : L'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés. Le droit pour le temps qui en reste à courir à compter du jour de l'entrée en jouissance du bail des lieux où ledit fonds de commerce est exploité. Les différents objets mobiliers et le matériel servant à l'exploitation du fonds de commerce dont s'agit. Et les marchandises garnissant le fonds de commerce en question, au jour de l'entrée en jouissance. L'entrée en jouissance a été fixée au seize janvier mil neuf cent trente-deux.
a été fixée au seize janvier mil neuf cent trente-deux. Cette cession a eu lieu sous diverses charges et conditions insérées audit acte et moyennant un prix payé partie comptant et le surplus stipulé payable à terme. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les dix jours qui suivront la présente insertion et seront reçues au domicile spécialement élu à cet effet, à Paris, 105, rue de la Pompe, en l'étude de M. Henri AMY, notaire. Pour deuxième insertion : AMY. L'insertion au « Bulletin annexe du Journal Officiel » a paru le 3 février 1932. A.
Journal Officiel » a paru le 3 février 1932. A. MOREL D'ARLEUX, notaire à Paris, 5, rue du Renard (4e). Deuxième insertion Suivant acte reçu par Me MOREL D'ARLEUX, le 18 janvier 1932, enregistré à Paris (neuvième), le 22 janvier 1932, Volume 721 A, folio 186, case 12, Mme Louise ANDRÉE, sans profession, demeurant à Paris, boulevard StGermain, 97, Vve de M. Eugène-Léon POUSSARD, Et M. Léon-Victor POUSSARD, pharmacien, demeurant à Paris, 91, rue du Théâtre, Ont vendu à M. Charles-Joseph PHILO OHE, pharmacien, demeurant à Paris, rue Oberkampf, 24, Un fonds de PHARMACIE. situé à Paris, boulevard St-Germain, 97,
Un fonds de PHARMACIE. situé à Paris, boulevard St-Germain, 97, précédemment exploité par M. Eugène-Léon POUSSARD, Sous les conditions et moyennant un prix indiqués audit acte. L'entrée en jouissance a été fixée, au 18 janvier 1932. Pour les oppositions, s'il y a lieu, elles seront reçues dans les dix jours de la présente insertion, en l'Etude de Me MOREL D'ARLEUX, notaire. L'insertion au « Bulletin Annexe du Journal Officiel » a paru le 3 février 1932. Etude de Me BREUILLAUD, Notaire à Paris, 323, rue Saint-Martin Deuxième insertion Suivant acte reçu par Me BREUILLAUD et CHAMPIER DE RIBES, notaires à
reçu par Me BREUILLAUD et CHAMPIER DE RIBES, notaires à Paris, le 28 janvier 1932, enregistré à Paris, 9e Notaires, le 22 janvier 1932, volume 98 B, folio 133, case 2. 1. — M. Raymond dit Etienne BRANAS-BRAQUESSAC, ancien restaurateur, demeurant à Paris, rue de Longchamp, n° 323. 2. — Mme Marie BRANAS-BRAQUESSAC, sans profession, demeurant à Paris, rue Damoiselle, n° 16, divorcée non remariée de M. Adolphe-Louis Albert MUHLBACHER. 3. — Mme Marcelle-Léonie-Louise MUHLBACHER, épouse de M. Louis-Marie-Amédée ROYER, viticulteur, demeurant au Mesnil-sur-Oger (Marne), ladite dame en instance de divorce, autorisée à résider à Paris, rue Cambon, n° 16.
divorce, autorisée à résider à Paris, rue Cambon, n° 16. Seuls ayants droit de M. François dit Gustave BRAQUESSAC, en son vivant, restaurateur, demeurant à Paris, rue Cainboui, n° 16, où il est décédé le 12 janvier 1926. Ont vendu à la Société à responsabilité limitée « CADOLLE Frères », au capital de 3.000.000 de francs, dont le siège est à Paris, rue de la Chaussée d'Antin, n° 24. Un fonds de commerce de Café-Restaurant ET VENTE DE VINS ET ALCOOLS connu sous le nom de « Café-Restaurant VOISIN et Caves VOISIN », exploité à Paris, rue Cambon, n° 36,
Caves VOISIN », exploité à Paris, rue Cambon, n° 36, comprenant : 1°) La clientèle et l'achalandage, le nom commercial, la licence et tous éléments incorporels dépendant dudit fonds de commerce. 2°) Le droit à l'occupation de divers locaux, sis à Paris, rue Rouget-de-Lisle, n° 5, résultant de tous baux, prorogations de baux légales ou autres. 3°) Les objets mobiliers, argenterie et matériel servant à l'exploitation dudit fonds de commerce. 4°) Les marchandises dépendant dudit fonds de commerce se trouvant tant à Paris, rue Cambon, n° 14 et 16, que rue Rouget-de-Lisle, n° 5, lesdites marchandises consistant en vins, liqueurs,
rue Rouget-de-Lisle, n° 5, lesdites marchandises consistant en vins, liqueurs, alcools, sirops, vins et spiritueux divers, formant la cave du café-restaurant VOISIN. La prise en possession a été fixée au 3e janvier 1932. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la présente insertion à Paris, en l’étude de Mme CHAMPETIER DE RIBES, notaire, rue de Castiglione, n° 10. Pour deuxième insertion : (Signé) : BREUILLAUD. L'insertion au « Bulletin annexe du Journal Officiel » a paru le 3 février 1932. AVIS DIVERS W 19.987 Etude de Me CORPECHOT, notaire à Noisy-le-Sec. COMMUNE DE ROMAINVILLE
Etude de Me CORPECHOT, notaire à Noisy-le-Sec. COMMUNE DE ROMAINVILLE Loi du 3 mai 1841 A la requête de la COMMUNE DE ROMAINVILLE, sur les poursuites et diligences de M. DARGENT, son maire. On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra : Que suivant contrat passé devant Mme CORPECHOT, notaire à Noisy-le-Sec, le 22 janvier 1932, enregistré à Noisy-le-Sec, le 28 janvier 1932, folio 17, case 153. Mme Marie-Eugénie TROTIN, propriétaire, demeurant à Romainville (Seine), rue de Paris, n° 8, veuve de M. Eugène CHARTON. A vendu à la COMMUNE DE ROMAINVILLE, ce qui a été accepté pour elle par
DE ROMAINVILLE, ce qui a été accepté pour elle par M. Louis-Victor DARGENT, propriétaire, officier de l'Instruction publique, chevalier de la Légion d'honneur, maire de la Commune de Romainville, y demeurant rue de Paris, n° 56, M. DARGENT, ayant agi en qualité de maire de sa Commune de Romainville, spécialement autorisé à cette fin, aux termes de deux délibérations du conseil municipal en date du 12 mai 1931, approuvées par M. le Préfet du département de la Seine, en date du 17 décembre 1931. sis à Romainville (Seine), lieu-dit les Bas-Pays, d'une contenance de huit cent quatre-vingt-six mètres carrés trente-cinq
Bas-Pays, d'une contenance de huit cent quatre-vingt-six mètres carrés trente-cinq centièmes, tenant d'un côté M. VOLANT, sur une longueur de 71 m. 53 c, d'autre côté M. ROBIN, sur une longueur de 73 m. 66 c, d'un bout la Commune de Romainville; sur une largeur de 12 m. 45 c, et d'autre bout le surplus de l'immeuble sur une largeur de 32 m. 10 c. Cadastré Section B. H. 232 p. Observation faite que la parcelle de terrain vendue servira à concurrence de 765 mètres carrés 20 centièmes à l'établissement d'un Groupe scolaire et pour les 121 mètres carrés 35
d'un Groupe scolaire et pour les 121 mètres carrés 35 centièmes de surplus à l'établissement d'une voie de communication. Cette vente a été consentie moyennant un prix principal de vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-dix francs cinquante centimes. Lequel prix a été stipulé payable aussitôt l'accomplissement des formalités hypothécaires et de purge à remplir sur ledit contrat et au plus tard le 15 mai 1932, sans intérêt. Qu'en dehors de la vendeuse, les anciens propriétaires du terrain étaient : M. Henri-Joseph TROTTIN, cultivateur, demeurant à Romainville, rue de Paris, n° 8, époux de dame Marie-Antoinette AUBIN. Mme Marguerite-Eugénie LECOUTEUX, épouse de
époux de dame Marie-Antoinette AUBIN. Mme Marguerite-Eugénie LECOUTEUX, épouse de M. Martin-Jean TROTTIN, cultivateur, à Romainville. M. Romain-Germain LECOUTEUX, cultivateur, et dame Marie-Marguerite YASSOU, son épouse, demeurant ensemble à Romainville. Audit contrat Mme CHARTON en a déclaré : Qu'elle était veuve en premières noces de M. Eugène CHARTON et non remariée, Qu'elle n'était et n'avait jamais été chargée de fonctions emportant hypothèque légale. Qu'après l'accomplissement des publications prescrites par l'article 15 de la loi du 3 mai 1841, une expédition dudit contrat de vente sera immédiatement transcrite au 5° bureau des hypothèques de la Seine. Et que les privilèges et
des hypothèques de la Seine. Et que les privilèges et hypothèques conventionnelles, judiciaires et légales pouvant être à inscrire devront l'être dans la quinzaine de cette formalité de transcription à la conservation des hypothèques, à défaut de quoi et passé ce délai, le terrain vendu à la Commune de Romainville sera affranchi de tous privilèges et hypothèques, de quelque nature qu'ils soient, sans préjudice du droit des femmes mineurs ou interdits, sur le montant du prix de vente sus-relaté, tant qu'il n'aura pas été payé ou que les obligations imposées audit contrat n'auront pas été exécutées, enfin que l'ordre pouvant
audit contrat n'auront pas été exécutées, enfin que l'ordre pouvant être ouvert sur ledit prix n'aura pas été réglé définitivement entre les créanciers inscrits qui, dans aucun cas, n'auront la faculté du surenchérir, mais pourront exiger que l'indemnité soit fixée en conformité du titre 4 de la loi précitée. Pour extrait : CORPECHOT, notaire de la Commune de Romainville. Etude de Mme CORPECHOT, notaire à Noisy-le-Sec. COMMUNE DE ROMAINVILLE Loi du 3 mai 1841 A la requête de la COMMUNE DE ROMAINVILLE, sur les poursuites et diligences de M. DARGENT, son maire. On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra
son maire. On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra : Que suivant contrat passé devant Mme CORPECHOT, notaire à Noisy-le-Sec, le 22 janvier 1932, enregistré gratis à Noisy-le-Sec, le 27 janvier 1932, folio 16, case 142. Mme Azelina-Salmonie DARGENT, propriétaire, demeurant à Noisy-le-Sec (Seine), rue Frépillon, n° 9, veuve en premières noces de M. Georges-Hégésipe DAUQUECHIN-DARVAL. A vendu à la COMMUNE DE ROMAINVILLE, ce qui a été accepté pour elle par M. Louis-Victor DARGENT, propriétaire, officier de l'Instruction Publique, chevalier de la Légion d'honneur, maire de la commune de Romainville, y demeurant, rue de Paris, n° 56. M. DARGENT
Romainville, y demeurant, rue de Paris, n° 56. M. DARGENT ayant agi en qualité de Maire de la commune de Romainville, spécialement autorisé à cette fin, aux termes de deux délibérations du Conseil municipal, en date du 12 mai 1931, approuvées par le préfet du département de la Seine, en date du 17 décembre 1931. PARI sis à Romainville (Seine), Rond-Point les « Bas-Pays », d'une contenance de cent cinquante-trois mètres carrés vingt-sept centièmes, tenant d'un côté M. MEGLASSON, sur une longueur de 36 m. 15 c, d'autre côté M. VOLANT, sur une longueur de 37 m. 13 c, d'un
VOLANT, sur une longueur de 37 m. 13 c, d'un bout M. LECOUTEUX, sur une largeur de 3 m. 87 c, et d'autre bout la Commune de Romainville, sur une largeur de 4 m. 59 c. Cadastré Section B. P. 235 P. Cette vente a été consentie moyennant un prix principal de quatre mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit francs dix centimes. Lequel prix a été stipulé payable aussitôt l'accomplissement des formalités hypothécaires et de purge à remplir sur ledit contrat sans intérêt et au plus tard le quinze mai 1932. Qu'en dehors des vendeurs les anciens propriétaires du terrain étaient :
dehors des vendeurs les anciens propriétaires du terrain étaient : France Mme Azélina-Joséphine DARGENT, propriétaire, demeurant à Romainville, rue de Paris, n° 29, ci-devant, puis à Noisy-le-Sec, rue Frépillon, n° 9, veuve en premières noces de M. Pierre-Germain DARGENT. M. Pierre-Germain DARGENT, susnommé. M. Jacques-Pierre DARGENT, cultivateur, à Romainville, rue Saint-Germain, n° 19. Audit contrat Mme DAUQUEGHIN DORVAL, vendeuse, a déclaré : Qu'elle était veuve en premières noces de M. Georges-Hégésipe DAUQUEGHIN DORVAL et non remariée. Et qu'elle n'était et n'avait jamais été chargée de fonctions emportant hypothèque légale. Qu'après l'accomplissement des publications prescrites par l'article 15 de la loi
l'accomplissement des publications prescrites par l'article 15 de la loi du 3 mai 1841, une expédition dudit contrat de vente sera immédiatement transcrite au 5e Bureau des Hypothèques de la Seine. Et que les privilèges et hypothèques conventionnelles, judiciaires et légales pouvant être à inscrire devront l'être dans la quinzaine de cette formalité de transcription, à la conservation des hypothèques, à défaut de quoi et passé ce délai, le terrain vendu à la commune de Romainville sera affranchi de tous privilèges et hypothèques de quelque nature qu'ils soient, sans préjudice du droit des femmes, mineurs ou interdits sur le montant
du droit des femmes, mineurs ou interdits sur le montant du prix de vente sus-relaté, tant qu'il n'aura pas été payé ou que les obligations imposées audit contrat n'auront pas été exécutées ; enfin, que l'ordre pouvant être ouvert sur ledit prix n'aura pas été réglé définitivement entre les créanciers inscrits qui, dans aucun cas, n'auront la faculté de surenchérir, mais pourront exiger que l'indemnité soit fixée en conformité du titre 4 de la loi précitée. Pour extrait : CORPECHOT, notaire, de la Commune de Romainville. Étude de M. CORPECHOT, notaire à Noisy-le-Sec. COMMUNE DE ROMAINVILLE Loi du 3 mai
notaire à Noisy-le-Sec. COMMUNE DE ROMAINVILLE Loi du 3 mai 1841 À la requête de la COMMUNE DE ROMAINVILLE, sur les poursuites et diligences de M. DARGENT, son maire. On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra : Que suivant contrat passé devant M° CORPECHOT, notaire à Noisy-le-Sec, le 22 janvier 1932, enregistré gratis, à Noisy-le-Sec, le 27 janvier 1932, folio 18, case 154. M. Louis-François CHAUSSEZ, cultivateur, demeurant à Romainville (Seine), rue Vallon, n° 9, célibataire majeur. À vendu à la COMMUNE DE ROMAINVILLE, ce qui a été accepté pour elle par M. Louis-Victor DARGENT, propriétaire, chevalier de la
pour elle par M. Louis-Victor DARGENT, propriétaire, chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Instruction publique, maire de la commune de Romainville, y demeurant, rue de Paris, n° 56. M. DARGENT ayant agi en qualité de maire de ladite commune, spécialement autorisé à cet effet par délibération du Conseil municipal du 12 mai 1931, approuvée par M. le Préfet du Département de la Seine, le 17 décembre 1931 : UN TERRAIN Sis à Romainville (-Seine), lieudit les « Bas-Pays », d'une contenance de trois cent douze mètres carrés quarante-deux centièmes, tenant d'un côté M. Alphonse DORY, sur une profondeur de
tenant d'un côté M. Alphonse DORY, sur une profondeur de 56 m. 50 c, d'autre côté MM. SAVART et TROTIN, sur une profondeur de 55 m. 97 c, d'un bout la Commune de Romainville, sur une largeur de 5 m. 27 c, et. d'autre bout le surplus de l'immeuble restant appartenir au vendeur. Cadastré Section B. P. 243 P. Observation faite que la parcelle de terrain vendue servira à rétablissement d'un groupe scolaire. Cette vente a été consentie moyennant un prix principal de neuf mille trois cent soixante-douze francs soixante centimes. Lequel prix a été stipulé payable aussitôt l'accomplissement des
centimes. Lequel prix a été stipulé payable aussitôt l'accomplissement des formalités hypothécaires et de purge à remplir sur ledit contrat, sans intérêts et. au plus tard le quinze mai mil neuf cent trente-deux. Qu'en dehors des vendeurs, les anciens propriétaires du terrain, étaient : Mme Marie-Louise LECOUTEUX, épouse de M. Louis-Romain EVE, cultivateur avec lequel elle demeurait à Romainville, rue de Pantin, n° 39. M. Jean-Louis LECOUTEUX, cultivateur, et dame Marie-Thérèse TROTIN, son épouse, demeurant ensemble à Romainville, rue Saint-Germain, n° 1. Mme Marie-Justine EVE, épouse de 620 Archives Commerciales de la France 5 février 1932 M. Jean-François CHAUSSEZ, cultivateur
de la France 5 février 1932 M. Jean-François CHAUSSEZ, cultivateur avec lequel elle demeurait à Romainville, rue de Pantin, n° 9. Aimé Louise-Hortense EVE, épouse de M. Jean-René BIDAULT, cultivateur, avec lequel elle demeure à Romainville, rue Vassou, n° 9. Audit contrat M. CHAUSSEZ, vendeur, a déclaré : Qu'il était célibataire majeur et qu'il n'était et n'avait jamais été chargé de fonctions emportant hypothèque légale. Qu'après l'accomplissement des publications prescrites par l'article 15 de la loi du 3 mai 1841, une expédition dudit contrat de vente sera immédiatement transcrite au cinquième bureau des hypothèques de la Seine. Et que les
cinquième bureau des hypothèques de la Seine. Et que les privilèges et hypothèques conventionnelles, judiciaires et légales pouvant être à inscrire devront l'être dans la quinzaine de cette formalité de transcription à la conservation des hypothèques, à défaut de quoi et passé ce délai, le terrain vendu à la COMMUNE DE ROMAINVILLE, sera affranchi de tous privilèges et hypothèques de quelque nature qu'ils soient, sans préjudice du droit des femmes, mineurs ou interdits sur le montant du prix de vente sus-relaté, tant qu'il n'aura pas été payé ou que les obligations imposées audit contrat n'auront pas été exécutées ; enfin
obligations imposées audit contrat n'auront pas été exécutées ; enfin que l'ordre pouvant être ouvert sur ledit prix n'aura pas été réglé définitivement entre les créanciers inscrits qui, dans aucun cas, n'auront la faculté de surenchérir, mais pourront exiger que l'indemnité soit fixée en conformité du titre 4 de la loi précitée. Pour extrait : CORPECHOT, notaire, de la Commune de Romainville. Étude de M. CORPECHOT, notaire à Noisy-le-Sec. COMMUNE DE ROMAINVILLE Loi du 3 mai 1841 À la requête de la COMMUNE DE ROMAINVILLE, sur les poursuites et diligences de M. DARGENT, son maire. On fait savoir à tous
de M. DARGENT, son maire. On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra : Que suivant contrat passé devant M° CORPECHOT, notaire à Noisy-le-Sec, le 22 janvier 1932, enregistré gratis, à Noisy-le-Sec, le 27 janvier 1932, folio 16, case 143. M. Alphonse-Jules DORY, propriétaire, adjoint au Maire de la Commune de Romainville, demeurant à Romainville (Seine), rue de Paris, n° 36, veuf en premières noces de dame Brigitte-Marie-Désirée DORY et non remarié. À vendu à la COMMUNE DE ROMAINVILLE, ce qui a été accepté pour elle par M. Louis-Victor DARGENT, propriétaire, officier de l'Instruction publique, chevalier de la Légion d'honneur,
propriétaire, officier de l'Instruction publique, chevalier de la Légion d'honneur, maire de la Commune de Romainville, y demeurant rue de Paris, n° 56. M. DARGENT, ayant agi en qualité de maire, de la Commune de Romainville, spécialement autorisé à cette fin, aux termes de deux délibérations du Conseil municipal en date du 12 mai 1931, approuvées par M. le Préfet du département de la Seine, en date du 17 décembre 1931. UN TERRAIN de 468 mètres carrés, sis à Romainville (Seine), lieudit les « Bas-Pays », d'un côté sur une longueur de 64 m. 88 c, M. Louis CHAUSSEZ, d'autre
longueur de 64 m. 88 c, M. Louis CHAUSSEZ, d'autre côté, sur une longueur de 65 m. 30 c, M. MEGEASSON, d'un bout M. CHAUSSEZ, sur une largeur de 6 m. 50 c. et d'autre bout la Commune de Romainville, sur une largeur de 6 m. 20 c. Cadastré Section B. P. 237. Observation faite que la parcelle de terrain vendue servira savoir : A concurrence de trois cent cinquante-huit mètres carrés 50 centièmes à l'établissement d'un Groupe scolaire. Et pour les cinquante-trois mètres carrés cinquante centièmes de surplus à l'établissement d'une voie de communication. Cette vente a été consentie,
l'établissement d'une voie de communication. Cette vente a été consentie, moyennant le prix principal de douze mille trois cent soixante francs. Lequel prix a été stipulé payable aussitôt l'accomplissement des formalités hypothécaires et de purge, à remplir sur ledit contrat sans intérêts et au plus tard le quinze mai 1932. Qu'en dehors des vendeurs, les anciens propriétaires du terrain étaient : Mme Amélie-Philomène CHAUSSEZ, épouse de M. Jules-Adrien DORY, avec lequel elle demeurait à Romainville, rue de Paris, n° 304. Mme Marie-Louise-Anne CHAUVEL, propriétaire, demeurant à Romainville, rue de Paris, n° 99, veuve de M. Louis-François CHAUSSEZ. 5 février 1932
n° 99, veuve de M. Louis-François CHAUSSEZ. 5 février 1932 Archives Commerciales de la France 621 Et M. Louis-François CHAUSSEZ, susnommé. Audit contrat M. DORY, vendeur, a déclaré : Qu'il était jeune en premières noces, non remarié, de Mme Brigitte-Marie-Désirée DORY. Et qu'il n'était et n'avait jamais été chargé de fonctions emportant hypothèque légale. Qu'après l'accomplissement des publications prescrites par l'article 335 de la loi du 3 mai 1841, une expédition dudit contrat de vente sera immédiatement transcrite au cinquième bureau des hypothèques de la Seine. Et que les privilèges et hypothèques conventionnelles, judiciaires et légales pouvant être à inscrire
et hypothèques conventionnelles, judiciaires et légales pouvant être à inscrire devront l'être dans la quinzaine de cette formalité de transcription à la conservation des hypothèques, à défaut de quoi et passé ce délai, le terrain vendu à la COMMUNE DE ROMAINVILLE, sera affranchi de tous privilèges et hypothèques, de quelque nature qu'ils soient, sans préjudice du droit des femmes, mineurs ou interdits sur le montant du prix de vente sus-relatif, tant qu'il n'aura pas été payé ou que les obligations imposées audit contrat n'auront pas été exécutées ; enfin que l'ordre pouvant être ouvert sur ledit prix n'aura pas été
l'ordre pouvant être ouvert sur ledit prix n'aura pas été réglé définitivement entre les créanciers inscrits qui, dans aucun cas, n'auront la faculté de surenchérir, mais pourront exiger que l'indemnité soit fixée en conformité du titre 4 de la loi précitée. Pour extrait : COPERCHOT, notaire, de la Commune de Romainville. AVIS AUX ACTIONNAIRES 16.148 MIROITERIE ET VITRERIE FRANÇAISES Société anonyme au capital de 450.000 francs Siège social à Paris (20 e) 61, rue de la Croix-St-Simon M. les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire, au siège social à Paris, le mardi 15 février 1932, à onze heures du