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à peu la place du produit français par l'effet de son bon marché. Le Gouvernement proposait 163 et 125 francs, la Commission, comme le Conseil supérieur, a proposé 250 et 125 francs, la Chambre a voté 190 et 125 francs., chiffres que nous vous proposons de ratifier. § 10. — Chamoisées ou parcheminées, teintes ou non, mélangées teintes. Sans changement. Pas d'observation. § 11. — Autres non dénommées, non teintes. Le Gouvernement proposait 48 et 37 fr. 50. La Commission 74 et 60 francs, c'est le tarif actuel demandant 90 et 110 francs, la Chambre a voté 60 et 40
et 110 francs, la Chambre a voté 60 et 40 francs ; c'est une augmentation sensible sur le droit actuel, qui n'est que de 50 et 20 francs, mais les représentants de la corroyerie ont insisté vivement que cette majoration représentait à peine le travail supplémentaire donné à la matière et la perte de poids qui en est la conséquence. Pas d'observation. N° 477. — Cuir factice. 35 et 25 francs les 100 kilogrammes, Pas d'observation. N° 478. — Ouvrages en peau ou en cuir. Semelles en cuir battu ou lissé et talons. Ces articles suivent actuellement le régime des
lissé et talons. Ces articles suivent actuellement le régime des ouvrages en peau autres, qui sont taxés à 100 et 80 francs. La Chambre a voté 80 et 50 francs. Pas d'observation. N° 479 et 479 bis. Ces deux numéros visent les mêmes articles, selon qu'ils sont « non verni ou verni », Nous vous proposons comme texte de réunir les deux numéros en un seul : « Tiges de bottes, bottines, botillons, empeignes et claquées (cambrés ou non), quartiers en veau, vache, cheval, chèvre ou chevreau. « En cuir non verni ; « En cuir verni. » Au tarif
non verni ; « En cuir verni. » Au tarif actuel, les parties de chaussures dont il s'agit sont soumises, en cuir non verni ou verni, aux droits des ouvrages en cuir non dénommés, droits de 100 et 80 francs, alors que les peaux vernies seront frappées des droits de 190 et 125 francs votés par la Chambre. Pour établir une concordance entre les peaux et les ouvrages en peau, le Gouvernement a proposé pour les non vernis, 195 et 150 francs. La Chambre a voté 200 et 150 Pour les vernis, le Gouvernement proposait 260 et 200 fr., la
les vernis, le Gouvernement proposait 260 et 200 fr., la Chambre a voté 300 et 200 francs. Après un échange d'observations avec les intéressés, ceux-ci ont admis une réduction de 25 francs sur les chiffres votés par la Chambre. Nous vous proposons donc d'adopter les chiffres suivants : En cuir non verni.. 175 et 125 francs. En cuir verni 275 et 175 — Nos 480, 481, 482. — Bottes, bottines pour hommes et pour femmes. Souliers. Nous vous avons indiqué les chiffres grossissants de l'importation et ceux décroissants de l'exportation des chaussures, nous vous demandons en conséquence d'accepter les chiffres
des chaussures, nous vous demandons en conséquence d'accepter les chiffres votés par la Chambre des Députés. N° 483. — Brides pour sabot Le tarif est maintenu. N° 484. — Gants. Cette industrie est des plus prospères, les droits actuels ont été maintenus. N° 485. — Articles de sellerie fine, autres que selles. Frappés au tarif actuel des droits de 200 et 160 francs, les selliers font remarquer que le droit spécifique laisse entrer les produits de leurs concurrents les Anglais à un droit d'autant plus faible que le produit a une valeur plus grande puisque la sellerie de luxe se
une valeur plus grande puisque la sellerie de luxe se distingue par sa légèreté; ils ajoutent qu'ils sont obligés de se fournir chez leurs concurrents des peaux de cochon qui leur sont nécessaires. Le Gouvernement et la Chambre se sont trouvés d'accord pour voter les droits de 220 et 180 francs que nous vous proposons. N° 486. — Les mêmes raisons ont motivé le relèvement des selles pour hommes et pour femmes, du prix de 10 et 6 et de 12 et 8 francs, à ceux de 15 et 10 et 18 et 12 francs. N° 487. — Articles de
et 18 et 12 francs. N° 487. — Articles de bourrellerie. Il en a été de même de la bourrellerie relevée des droits de 50 et 40 francs à ceux de 60 et 50 francs. Nos 488 et 489. 1° Courroies et cordes en cuir pour transmission, tuyaux de cuir; 2° Plaques et rubans, rubans en cuir non bouté pour cordes et autres ouvrages en cuir ou en peau pour machine. La seconde partie de cet article, plaques et rubans, etc., figurait d'abord sous le N° 530 dans le projet du Gouvernement; cet article au tarif actuel est frappé d'un
du Gouvernement; cet article au tarif actuel est frappé d'un droit unique de 20 francs, le Gouvernement proposait 25 et 30 francs. La Chambre a enlevé ces plaques et rubans, au N° 530 où ils figuraient dans la nomenclature « organes de machine » pour les confondre avec les courroies et tuyaux qui payent actuellement 62 et 50 francs et pour lesquels le Gouvernement demandait 80 et 60 francs. La Chambre, nous le répétons, a réuni les courroies et les plaques, les taxant indistinctement à 100 et 60 francs. Nous pensons que c'est le résultat d'une erreur et nous vous
pensons que c'est le résultat d'une erreur et nous vous proposons de séparer ces articles selon la formule suivante : « 488. » Courroies et cordes en cuir pour transmission, tuyaux de cuir, 80 et 60 francs, et N° 489, Plaques et rubans en cuir non bouté pour cordes et autres ouvrages en cuir ou en peau pour machines, 25 et 26 francs. N° 490. Malles en bois ou en carton recouverts en cuir. 74 et 60 francs, sans changement au tarif actuel. N° 491 Maroquinerie souple et maroquinerie dure. Dans la maroquinerie dure, le cuir ne constitue qu'une enveloppe
Dans la maroquinerie dure, le cuir ne constitue qu'une enveloppe extérieure fixée sur une carcasse de bois ou de carton. Dans la maroquinerie souple, la peau constitue la partie principale et forme le corps de l'objet. Depuis quelques années, la situation de cette industrie devient de plus en plus difficile; l'exportation, qui avait atteint 317.887 kilogrammes, n'est plus que de 231.419 kilogrammes, tandis que les importations se sont élevées de 1.572.669 francs à 4.251.670 francs. Les quatre cinquièmes nous sont importés par l'Allemagne. Le bon marché auquel se vend le produit allemand tient non seulement au bon marché de la
produit allemand tient non seulement au bon marché de la main-d'œuvre, mais aussi et surtout parce que nombre de ces articles sont fabriqués dans les prisons, particulièrement en Autriche où ils ne peuvent être vendus. Les industriels qui font fabriquer dans les prisons sont donc condamnés à l'exportation forcée, et dans ces conditions, on comprend quelles sont, pour nos fabricants, les difficultés de la lutte. Au tarif actuel, la maroquinerie paye, si elle est souple, 200 et 160 francs, si elle est dure, 150 et 120 francs. Un amendement de M. Chautemps, qui n'a pu venir en discussion, demandait à
M. Chautemps, qui n'a pu venir en discussion, demandait à la Chambre de porter les droits à 250 et 200 francs pour la maroquinerie souple et à 200 et 150 francs pour la maroquinerie dure. Pour les raisons indiquées ci-dessus, nous vous demandons de l'accepter. N° 491 bis (nouveau). Couvertures d'album pour photographies, en peau, en étoffe, en bois, en papier uni ou décoré et autres, Albums pour photographies entiers. Vous vous rappelez, Messieurs, que les albums pour photographies ont été enlevés du tarif du papier pour être repris dans celui des ouvrages en cuir, afin de mettre un terme
celui des ouvrages en cuir, afin de mettre un terme à la fraude qui consistait à entrer séparément l'intérieur et la couverture pour profiter ainsi d'un abaissement du droit sur la maroquinerie. D'après votre décision, l'intérieur d'album pour photographies, comme cartonnages décorés en or ou en couleur, est inscrit à l'article 469 aux chiffres de 250 et 200 francs. Nous vous proposons de fixer à 220 et 180 francs les droits sur les couvertures et à 250 et 200 francs les droits sur les albums pour photographies entiers. — Avec des droits ainsi fixés, la fraude disparaîtra, car quel que
des droits ainsi fixés, la fraude disparaîtra, car quel que soit le mode d'importation, par parties séparées ou en entier, l'écart entre le droit perçu ne peut varier que de 16 centimes. En effet, l'album photographique grand modèle pèse : Intérieur, 1.500 grammes à 200 francs 3 fr. ; Couverture, 800 — 180 — 1 44 Soit 4 fr. 44 En entier, 2.300 grammes à 200 francs 4 fr. 60 En entrant par parties séparées, on aurait un bénéfice de 16 centimes, mais il faudrait payer en France une main-d'œuvre pour réunir les deux parties entrées séparément. Telles sont les
pour réunir les deux parties entrées séparément. Telles sont les dispositions nouvelles que nous vous demandons d'accepter. N° 492. Autres peaux imitant la maroquinerie, mais où il n'entre que très peu ou même pas de peau, 120 et 80 francs. C'est le tarif actuel sans changement. N° 493. Pelleteries préparées ou en morceaux cousus. Celles qui sont limitativement désignées au tarif sont maintenues exemptes comme au tarif actuel. Non dénommées, 100 francs aux deux tarifs. N° 494. Pelleteries ouvrées ou confectionnées. Communes, 200 et 150 francs. Fines, 650 et 500 francs. Ce sont les propositions du Gouvernement votées par la
francs. Ce sont les propositions du Gouvernement votées par la Chambre et que nous vous proposons ; ces chiffres n'ayant soulevé aucune observation de la part des intéressés. Tableau A. — Tarif d'entrée. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général Tarif minimum. — fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Peaux et pelleteries ouvrées seulement tannées (chèvre, de chevreau, de mouton, et d'agneau) 15 " 10 " Mêmes droits Mêmes droits que ceux que ceux seulement ouvrées 50 " 25 " votés par
que ceux seulement ouvrées 50 " 25 " votés par la tannées, lissées et cornées 60 " 32 " Chambre des Députés. des Députés. dépouilles et croûtes de veau cirées ou préparées à l'être, mais n'ayant reçu aucun des compléments de main-d'œuvre mentionnés au paragraphe 6. 40 " 25 " de chèvre, de chevreau, de mouton, d'agneau, de veau, de vache et autres, qu'elles soient de couleur naturelle, teintes ou noircies au bain ou à la brosse, lissées, grainées, quadrillées, corroyées (A) ou imprimées, maroquinées, lustrées ou mates 90 " 60 " cornées pour sellerie fine, peaux de cochon, qu'elles
60 " cornées pour sellerie fine, peaux de cochon, qu'elles soient de couleur naturelle, noires, brunies ou teintes (B) 90 " 60 " de mouton préparées ou non en Europe avec des peaux brutes d'outre-mer, non drayées, teintes mates ou lissées, pour doublure de chaussures 70 " 45 " vernies 190 " 125 " chamoisées ou parcheminées, teintes ou non, mégissées teintes 74 " 60 " autres non dénommées non teintes 60 " 40 " (A) Les peaux corroyées seront taxées aux droits appliqués aux produits des pays dans lesquels elles auront été tannées. (B) Les imitations de peaux de
elles auront été tannées. (B) Les imitations de peaux de cochon obtenues par l'impression de peaux de vaches ou autres suivent le régime des peaux corroyées autres non dénommées, taxées dans le paragraphe 11. Peaux et pelleteries ouvrées 100 kilos 100 kilos 477 Cuir factice 35 » 25 » 35 » 25 » 478 Semelles découpées, en cuir battu et lissé, et talons 80 » 50 » 80 » 50 » 479 Tiges de bottes, bottines, bottillons, empeignes, claqués (cambrés ou non), quartiers en veau, vache, cheval, chèvre ou chevreau, en cuir verni 300 » 200 » Supprimé Supprimé la
en cuir verni 300 » 200 » Supprimé Supprimé la paire la paire 480 Bottes 2 50 2 » 2 50 2 » 481 Bottines pour hommes et pour femmes. 2 » 1 50 2 » 1 50 Ouvrages 482 en peau ou Souliers 1 » 0 75 1 » 0 75 en cuir 100 kilos 100 kilos 483 Brides pour sabots 62 » 50 » 62 » 50 » la douzaine de paires la douzaine de paires simplement cousus. 1 » 0 50 1 » 0 50 d'agneau 1 ou de veau 1 » 1 » 484 1 »
ou de veau 1 » 1 » 484 1 » de chevreau (simplement cousus. 2 » 1 » 2 » 1 » 1 » de chevrette (piqués 2 50 1 25 2 50 1 25 100 kilos 100 kilos 485 Articles de sellerie fine (autres que selles), 220 » 180 » 220 » 180 » la pièce la pièce m pour hommes 15 » 10 » 15 » 10 » 486 pour femmes 18 » 12 » 18 » 12 » DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la Commission par la Commission CHAMBRE DES DÉPUTÉS FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris)
Commission CHAMBRE DES DÉPUTÉS FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. e. fr. c. fr. e. Peaux et pelleteries ouvrées (Suite) 100 kilos 100 kilos 487 Articles de bourrellerie 60 » 50 60 » 50 » 488 Courroies et cordes en cuir pour transmission, Tuyaux de cuir 80 » 60 » Plaques et rubans en cuir non boutés pour cardes et autres ouvrages en cuir ou en peau pour machines 100 » 60 » 100 » 60 » Malles en bois ou en carton, recouvertes en cuir 74 » 60
bois ou en carton, recouvertes en cuir 74 » 60 » 74 » 60 » souple 200 » 160 » 250 » 200 » Maroquinerie dure 150 » 120 » 200 » 150 » Couvertures d'albums pour photographies, en peau, en étoffe, en bois, en papier uni ou décoré et autres 220 » 180 » Albums pour photographies entiers 250 » 200 » 492 Autres 120 » 80 » 120 » 80 » Loups marins et loutres de mer; Phoques et Bluebacks; — Petit gris et sacs de petit gris; Hamsters et Lapins blancs; — Astrakans 493 préparées ou moirés
Hamsters et Lapins blancs; — Astrakans 493 préparées ou moirés et frisés, en morceaux, peaux et en touloupes; cousus — Lièvres blancs et sacs de lièvres blancs; — Chèvres, en peaux et en nappes; — Moutons et Mouflons du Caucase, en peaux et en nappes. Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes non dénommées 100 » 100 » 100 » 494 ouvrées communes 200 » 160 » 200 » 160 » ou confectionnées (fines 650 » 500 » 650 » 500 » 28783 Annexe au procès-verbal de la séance du 12 novembre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes
RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Ouvrages en métaux (suite) (505 550 : Cylindres pour impressions. 551 : Statues en métal de grandeur naturelle au moins. 552 à 557 : Ouvrages en fonte moulée. 558 à 571 : Ouvrages en fer. 572 à 575 : Ouvrages en cuivre pur ou mélangé. 576 à 579 : Ouvrages en plomb, étain, zinc, maillechort. PAR M. PAUL DECAUVILLE Sénateur. N° 550. Cylindres en cuivre ou laiton pour impression,
Sénateur. N° 550. Cylindres en cuivre ou laiton pour impression, gravés ou non gravés. Les cylindres de cette catégorie payent actuellement au tarif conventionnel 15 francs par 100 kilogrammes quand ils sont non gravés et sont exempts quand ils sont gravés. La Commission et la Chambre des Députés ont maintenu comme tarif minimum la taxe de 15 francs en l'étendant aux cylindres gravés, et ont porté à 20 francs le tarif maximum. Votre Commission vous propose d'adopter les mêmes chiffres. N° 551. Statues en métal, de grandeur naturelle au moins. Les statues en métal de cette catégorie sont actuellement exemptes;
Les statues en métal de cette catégorie sont actuellement exemptes; le Gouvernement avait proposé de continuer ce régime, mais la Commission et la Chambre des Députés ont estimé que cette exemption pouvait ouvrir la porte aux fraudeurs qui feraient entrer, sous forme de figures ou de statues grossières mais ébauchées, des masses de métal destinées à l'industrie. Ils ont donc décidé que désormais les statues en métal, de grandeur naturelle au moins, payeraient le droit du métal employé, ce qui ne peut faire obstacle à l'introduction des œuvres artistiques de la statuaire, car les procédés actuels de coulage des statues
la statuaire, car les procédés actuels de coulage des statues permettent de leur donner des épaisseurs très réduites de métal et le droit de 10 francs par 100 kilogrammes pour le bronze sera insignifiant pour une œuvre artistique. Votre Commission vous propose d'approuver cette décision. Nos 552 à 556. Ouvrages en fonte moulée, non tournés ni polis, etc. Le Gouvernement, la Commission et la Chambre des Députés ont été d'accord pour maintenir comme tarif minimum le droit de 2 fr. 50 par 100 kilogrammes, qui protège actuellement les ouvrages en fonte moulée, tels que les coussinets de chemins de fer
fonte moulée, tels que les coussinets de chemins de fer et les plaques ou pièces coulées à découvert, et pour fixer à 3 francs le tarif maximum. La Commission et la Chambre ont élevé à 3 fr. 50, minimum et 4 francs maximum les droits actuels de 3 fr. 25 et 3 fr. 75 sur les tuyaux, colonnes, cornues, etc., que le Gouvernement proposait de maintenir, et ont fait un nouveau classement en portant à 4 et 6 francs les droits sur la fonte mécanique ou d'ornement pesant plus de 50 kilogrammes par unité, à 5 et 7 francs celle
50 kilogrammes par unité, à 5 et 7 francs celle qui pèse de 5 à 50 kilogrammes et 6 à 8 francs celle qui pèse moins de 5 kilogrammes. Les poteries, articles de poêlerie et autres objets, ne rentrant pas dans les trois classes ci-dessus, ont été maintenus au tarif conventionnel actuel de 4 francs comme tarif minimum, en fixant à 5 francs le tarif maximum. Les ouvrages en fonte moulée, étamés, émaillés, vernissés, ont été également maintenus au chiffre de 10 francs les 100 kilogrammes, en fixant à 15 francs le tarif maximum, et de plus, la Commission et
francs le tarif maximum, et de plus, la Commission et la Chambre ont décidé de comprendre dans cette catégorie les ouvrages en fonte dont un surchauffage à la vapeur a rendu la surface inoxydable en transformant l'oxyde rouge en oxyde bleu. Votre Commission vous propose de ratifier toutes les décisions de la Chambre des Députés pour les N° 552 à 556. N° 557. Objets bruts en fonte malléable, en fer et acier coulés. La fonte malléable, qui est en réalité du fer ou de l'acier coulé, a reçu des applications industrielles de plus en plus variées à mesure que les
industrielles de plus en plus variées à mesure que les procédés de fabrication se sont perfectionnés. Son prix actuel est de 100 à 110 francs les 100 kilogrammes à Paris et 80 à 90 francs en dehors de Paris, et il varie suivant la petite dimension des pièces et leur qualité. Les plus chères sont employées par l'armurerie et la vélocipédie. Le Gouvernement avait proposé de maintenir comme minimum le droit actuel de 8 francs les 100 kilogrammes, en fixant à 9 francs le tarif maximum. La Commission et la Chambre ont décidé qu'il y avait lieu de faire une
Chambre ont décidé qu'il y avait lieu de faire une division entre les différents objets et ont conservé au tarif minimum le chiffre de 8 francs pour les objets bruts pesant plus de 3 kilogrammes, en portant le tarif maximum à 12 francs, ont tarifé à 15 et 20 francs les pièces de 1 à 3 kilogrammes et à 18 francs et 25 francs les pièces de 1 kilogramme et au-dessous, de façon à tenir compte des différences qui existent entre les prix de revient en France et dans les pays concurrents, qui sont la Belgique, l'Angleterre et l'Allemagne. Ce
pays concurrents, qui sont la Belgique, l'Angleterre et l'Allemagne. Ce ne sont que des droits strictement compensateurs. Votre Commission vous propose d'adopter les chiffres votés par la Chambre des Députés. N° 558 à 558 ter. Ouvrages en fer. Ces ouvrages sont tarifés actuellement à 8 francs les 100 kilogrammes. Le Gouvernement avait proposé de porter à 9 francs au tarif minimum et 10 francs au tarif maximum les constructions métalliques en fer ou en acier pesant au moins 5 kilogrammes le mètre courant, et à 10 francs et 12 francs les petits ouvrages pesant moins de 5 kilogrammes le mètre
les petits ouvrages pesant moins de 5 kilogrammes le mètre courant, et les ferrures de voitures. La Commission et la Chambre ont augmenté le tarif maximum et adopté 9 et 12 francs et 10 et 15 francs. Votre Commission vous propose de ratifier les décisions de la Chambre des Députés. N° 559-559 bis. Serrurerie. Le droit actuel sur cet article est de 12 francs les 100 kilogrammes. Le Gouvernement avait adopté ce chiffre comme tarif minimum et proposé 15 francs pour le tarif maximum, mais les fabricants de serrurerie de Picardie, qui occupent plus de 5.000 ouvriers, ont fait des
Picardie, qui occupent plus de 5.000 ouvriers, ont fait des réclamations très motivées et la Commission et la Chambre les ont trouvées suffisamment fondées pour accepter comme tarif minimum 15 francs et porter le tarif maximum à 20 francs. Un numéro 559 bis a été ajouté pour les mêmes objets, avec partie de cuivre ou de laiton ou tout cuivre ou laiton, en fixant les droits à 20 francs au tarif minimum et 25 francs au tarif maximum. Votre Commission vous propose d'adopter tout ce qui a été décidé par la Chambre des Députés relativement à la serrurerie. N° 560
la Chambre des Députés relativement à la serrurerie. N° 560 à 562. Ancres, câbles, chaînes. Le Gouvernement avait taxé à 1 fr. 25 par 100 kilogrammes aux deux tarifs les ancres, câbles et chaînes dragués dans les ports et rades de France dans les conditions prévues par la loi du 2 juillet 1836. La Commission et la Chambre ont préféré suivre l'exemple des Chambres de commerce de Rouen et Brest et mettre un simple droit de statistique de 25 centimes par 100 kilogrammes, car l'industrie des dragueurs d'épaves est peu rémunératrice et est fort utile pour débarrasser les passes et
rémunératrice et est fort utile pour débarrasser les passes et les rades d'obstacles fort dangereux. La Commission et la Chambre des Députés ont tarifé les câbles en fil de fer ou d'acier et les ronces artificielles, dont l'emploi a pris une importance considérable depuis quelques années, à 11 francs au tarif minimum par 100 kilogrammes et 15 francs au tarif maximum quand les fils ont 5 dixièmes de millimètre et plus de diamètre, et à 21 et 30 francs quand les fils ont moins de 5 dixièmes de millimètre. Les ancres, tampons de choc, crochets de traction et chaînes-câbles, ont
ancres, tampons de choc, crochets de traction et chaînes-câbles, ont été tarifés à 8 francs minimum et 12 francs maximum par 100 kilogrammes. Votre Commission vous propose d'adopter tous les chiffres votés par la Chambre des Députés. N° 562 bis. Buses et ressorts pour toilette. Les buses et ressorts de corsets figurent au projet du Gouvernement sous le N° 647, parmi les ouvrages en matières diverses. La Commission de la Chambre a décidé que lorsque ces objets n'étaient pas garnis de peau, de papier ou de tissus, ils devaient être tarifés sous le N° 562 bis. La Commission avait proposé
tarifés sous le N° 562 bis. La Commission avait proposé les droits de 30 et 40 francs, mais la Chambre a voté 25 francs au tarif minimum et 30 francs au tarif maximum. Votre Commission vous propose d'adopter cette décision. N° 562 ter. Montures de parapluies sans le manche. Les montures de parapluies ont été également extraites du N° 647, parce qu'elles se fabriquent aujourd'hui surtout en acier, le système ancien avec baleines étant généralement abandonné. La fabrication de la monture de parapluie étant plus coûteuse que celle du bus, les droits ont été fixés par la Chambre des Députés
les droits ont été fixés par la Chambre des Députés à 30 francs les 100 kilogrammes au tarif minimum et 40 francs au tarif maximum. La Chambre syndicale des fournitures et garnitures pour parapluies a demandé que l'on ajoute les mots "sans les garnitures", car les garnitures sont tarifées à 100 francs, le N° 496 bis leur étant applicable. Votre Commission vous propose d'ajouter les trois mots demandés et d'approuver le tarif voté par la Chambre des Députés. Nos 563 à 566. Clous, pointes, vis, pitons, boulons. Les clous forgés payent actuellement 8 francs les 100 kilogrammes quand ils sont
payent actuellement 8 francs les 100 kilogrammes quand ils sont faits à la mécanique et 12 francs quand ils sont faits à la main. La Chambre a fait un tarif spécial sous le n° 564 pour les clous à ferrer les animaux qu'elle a taxés 15 francs les 100 kilogrammes au tarif minimum et 20 francs au tarif maximum, et elle a classé les autres clous en trois catégories: Minimum, Maximum. Gros, pesant 20 kilogrammes et plus le mille les 100 kilogrammes. 9 fr. et 6 fr. Moyens, de 5 à 20 kilogrammes le mille. 13 — 9 Petits, de