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ne perdent jamais la possession d'eux-mêmes. Il parle avec la tranquillité, la sérénité d'un professeur qui fait sa classe, plutôt qu'avec l'ardeur d'un homme de parti qui lutte contre les opinions et les préjugés de ses adversaires politiques. Dans une improvisation charmante, M. Pascal Duprat expose avec brièveté, avec une force calme, toutes les raisons qui veulent que la loi soit discutée. Autant le discours de M. Delacour avait été obscur, autant celui de M. Duprat est limpide. Les développements sont bien ordonnés; la parole est franche à la fois et modérée, aiguisée, de temps en temps par une ironie
et modérée, aiguisée, de temps en temps par une ironie qui sait se contenir et se contente de piquer sans blesser, ni révolter. La droite est là qui écoute avec une attention très vive, avec l'envie évidente d'interrompre l'orateur, de l'agacer au moindre mot un peu provoquant qui lui échappera. Elle fait entendre de temps en temps un sourd grognement; mais le mécontentement cherche en vain une occasion de se manifester. Seul, M. Buffet, plus nerveux que ses amis, s'agite, tressaute, remue, proteste. Une fois, cependant, M. Pascal Duprat provoque un émoi général, par un mot plus tranchant que les
un émoi général, par un mot plus tranchant que les autres. Il se hasarde à dire que M. de Broglie et les siens avaient voulu ramener hypocritement la royauté. La droite tout entière bondit. Le président invite l'orateur à retirer l'expression. L'orateur, avec une aisance singulière, en ébauchant un sourire malicieux, remplaça le mot par un autre, et cet autre, tout en étant le plus parlementaire du monde, le plus innocent en apparence, souleva dans la salle un long éclat de rire. Si hypocritement est trop dur, disons doucement; c'est donc doucement que vous avez voulu ramener la royauté. On
donc doucement que vous avez voulu ramener la royauté. On se figure sans peine la gaieté que cette substitution provoqua du côté des gauches. L'énumération des collègues de M. de Broglie destitués par lui de leurs fonctions de maires, produisit une profonde sensation. Ils étaient tous là MM. Rameau, Fourcand, de Tocqueville, Lenoël, et M. Pascal Duprat les montrait du doigt. Ils n'avaient point l'air trop humiliés. Celui qui les avait destitués paraissait plus mal à son aise. Pendant que les gauches applaudissaient à tout rompre, le duc de Broglie se tournait et se retournait sur son banc, caressant fiévreusement
se tournait et se retournait sur son banc, caressant fiévreusement sa moustache, se penchant vers le voisin, essayant d'arborer un sourire de dédain qui avait peine à venir. La fin du discours et surtout l'épilogue qui l'a terminé, ont obtenu un vif succès et ont déridé jusqu'à la droite. M. Pascal Duprat. L'honorable M. Delacour me paraît avoir oublié complètement les motifs pour lesquels vous avez mis à l'ordre du jour la discussion de la loi des maires après la loi électorale. Qu'avez-vous voulu? Que les élections pussent se faire avec une liberté absolue et affranchies de toute influence administrative.
avec une liberté absolue et affranchies de toute influence administrative. Quels sont les motifs qui pourraient vous faire changer aujourd'hui de résolution ? L'honorable M. Delacour a énuméré quatre. Le premier, c'est qu'il nous est impossible de discuter la loi relative à la nomination des maires, parce qu'il n'y a plus ni commission ni rapporteur. M. Buffet, vice-président du conseil. Il ne s'agit pas de la nomination des maires, mais de la loi sur l'organisation municipale. M. Pascal Duprat. L'Assemblée a eu l'intention très expresse de ne mettre à l'ordre du jour que la partie de la loi municipale relative
du jour que la partie de la loi municipale relative à la nomination des maires. (Mouvements divers.) Je continue. L'absence d'un rapporteur, dit M. Delacour, rend impossible la discussion de la question des maires. Il est vrai que l'honorable M. de Chabrol a donné sa démission. Il a eu tort, car la loi qu'il avait proposée était pour lui un titre de gloire auprès des amis des libertés municipales. Mais le projet existe toujours. Il a été repris par la minorité de la commission (Interruptions). La question de la nomination des maires a été étudiée sous tous les rapports. Je
des maires a été étudiée sous tous les rapports. Je ne vous demande pas d'adopter les conciliations de l'honorable M. de Chabrol; elles sont trop radicales pour moi. (Rires à gauche.) Vous nous avez fait a été très modestes dans nos prétentions libérales. (Rires.) Nous pouvons donc discuter ce projet. Voyons le second motif. Il est impossible, dit M. Delacour, de détacher de la loi municipale la partie relative à la nomination des maires. Mais déjà n'en avez-vous pas détaché cette partie? Pourquoi n'avoir pas aujourd'hui la même logique et le même bon sens? L'honorable M. Delacour a invoqué un
le même bon sens? L'honorable M. Delacour a invoqué un troisième motif à l'appui de sa thèse. La discussion est impossible et dangereuse. Impossible! pourquoi? On ne l'a pas dit. Dangereuse? mais Vous colonisez cette tribune quand vous venez dire ici qu'il y a danger à y discuter les questions de liberté. (Très bien! très bien! à gauche.) Enfin on demande l'ajournement de cette loi aux Assemblées prochaines! Je n'ai pas assisté, comme l'a dit M. Delacour, aux réunions du Milli pendant les vacances; mais je sais que le pays l'attend avec une régulation impatience. Le vrai motif de la
l'attend avec une régulation impatience. Le vrai motif de la demande d'ajournement, c'est qu'on veut nous donner cette loi qu'après que les élections auront été faites par les maires du gouvernement ne combat. (Très bien! très bien! à gauche.) Donc cette discussion est possible, opportune; elle n'est pas dangereuse j'ajoute qu'elle est nécessaire. Vous n'avez pas oublié, en effet, dans quelles circonstances cette loi a été votée. M. Thiers était renversé, et renversé par un gouvernement animé d'un tout autre esprit. Il s'agissait non de conduire la France vers la République, mais de la ramener hypocritement ou violemment vers la
République, mais de la ramener hypocritement ou violemment vers la monarchie (Réclamations bruyantes à droite). M. le président. J'invite l'orateur à retirer des expressions qui ont justement blessé ses collègues. (Très bien! très bien!) M. l'ancien Député Duprat. Je regrette que M. le président, qui connaît mon respect pour la tribune et pour l'Assemblée, ne m'ait pas donné le temps de prévenir son injonction. Le mot hypocrite est un peu dur, –je le reconnais. Eh bien, je le retire et je le remplace par un autre qui n'ôtera rien à ma pensée. Je dirai donc qu'il s'agissait non plus de
ma pensée. Je dirai donc qu'il s'agissait non plus de mener la France vers la République, mais de ramener doucement ou violemment la France à la monarchie. (Rires et applaudissements à gauche.) C'est alors que M. de Broglie parlait à chaque instant de péril social, de ce péril qui pouvait paraître d'autant plus redoutable qu'on ne le voyait nulle part. Quelques membres ont pu y croire, et la loi fut votée. M. de Broglie s'empressa d'en faire usage malheureusement il éprouvait quelque embarras. Le personnel administratif de la Restauration, personnel très honnête, n'existait plus. Celui de la monarchie de Juillet,
très honnête, n'existait plus. Celui de la monarchie de Juillet, qui était peut-être moins rigide (Interruptions sur divers bancs), mais qui avait le mérite de n'être pas violent, avait disparu en partie ou vieilli. Il y en avait un autre, M. de Broglie tomba dans cet autre. De là les nominations qui eurent lieu à cette époque et qui, plus d'une fois, consternèrent la conscience publique. (Très bien ! très bien ! à gauche. Bruit.) Ne frappait-on pas l'honorable M. Rameau qui avait eu une si noble attitude devant nos envahisseurs ? M. Fourcand, qui vous avait assuré une tranquillité
envahisseurs ? M. Fourcand, qui vous avait assuré une tranquillité complète à Bordeaux. M. Deregnaucourt, le vénérable de Tocqueville lui-même et bien d'autres ? C'est après avoir frappé de pareils hommes qu'on avait osé placer à la tête des municipalités des hommes qui rappelaient les souvenirs sinistres du 2 décembre. Oui, c'est à ce parti que vous avez été obligés de demander des maires. Mais, et c'est là le châtiment que la fortune réserve à certaines habiletés, ces maires dont on avait espéré faire un instrument, servaient une autre cause. "Melia est iniuria sibi." (Applaudissements à gauche.) Ces maires, M.
"Melia est iniuria sibi." (Applaudissements à gauche.) Ces maires, M. Buffet les a soigneusement conservés, et c'est à eux que vous voulez aujourd'hui donner la direction des élections ? C'est dans une question électorale. Eh bien, je l'avoue avec regret, il y a aujourd'hui en nous deux hommes le candidat et le législateur et le candidat entraîne parfois le législateur; On connaît l'histoire du joueur de flûte qui accompagnait au forum les deux jeunes Gracchus. Placé derrière l'orateur, il tempérait quelquefois par ses accords les emportements oratoires de l'agitateur populaire. Eh bien ! nous avons tous ici notre musicien secret
Eh bien ! nous avons tous ici notre musicien secret c'est le candidat (On rit) qui se place derrière le législateur. M. Gavardie. La grosse caisse (Rires à droite.) M. Pascal Duprat. -Je n'ai pas entendu l'interruption et je ne veux pas l'entendre. Ainsi les arguments qui ont été invoqués en faveur de l'ajournement sont sans valeur, et je vous demande de persévérer dans le vote que vous ayez émis l'autre jour, c'est-à-dire de rester fidèles à vos consciences. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Clapier, voyant que la discussion directe ne réussit pas à ses amis, recours à la chicane,
ne réussit pas à ses amis, recours à la chicane, soulève des questions de procédure parlementaire, et s'efforce de retenir dans ces liens, qui lui semblent inextricables, la loi que les gauches sont impatientes de discuter au fond. M. Clapier, en l'absence de M. Paris, rapporteur, rappelle les diverses phases qu'a traversées la loi municipale; dans l'état actuel, le gouvernement conserve le droit de nomination des maires jusqu'au vote de la loi organique municipale. L'Assemblée peut aujourd'hui soit voter la loi, soit la rejeter, soit l'ajourner; mais ces deux dernières solutions auront également pour effet de conserver au gouvernement le
solutions auront également pour effet de conserver au gouvernement le droit de nommer les maires. M. Bérenger commence à parler et déjà des rires éclatent de toutes parts. C'est qu'il vient de citer des paroles de M. Antonin Lefèvre-Pontalis en contradiction formelle avec la résolution à laquelle ce député s'est rallié aujourd'hui. C'est, en effet, le trait caractéristique de toutes les discussions auxquelles nous assistons depuis la rentrée. Le centre droit et une partie de la droite foulent aux pieds les principes libéraux qu'ils ont émis il n'y a pas si longtemps les gauches leur rappellent ces principes, leur remettent
si longtemps les gauches leur rappellent ces principes, leur remettent sous les yeux leurs discours, s'appuient sur leurs propres paroles. Mais c'est en vain. Le vertige a pris la droite, et la pousse dans un abîme de contradictions. Après ce premier éclat, le silence se rétablit sous la parole ferme, sobre et grave de M. Bérenger. Cette parole produit un effet d'autant plus considérable que M. Bérenger a voté, dit-on, l'autre jour avec la droite, et qu'aujourd'hui il demande non pas la nomination des maires par le conseil municipal, mais le choix du maire au sein du conseil. M. Delacour,
le choix du maire au sein du conseil. M. Delacour, effaré, se retourne de tous les côtés au centre droite et constate avec effroi l'effet produit. Les gauches semblent regagner un peu d'espoir. Les figures s'éclaircissent de ce côté. M. Bérenger pousse sa pointe toujours plus vivement. Son débit, d'une lenteur d'ordinaire un peu mélancolique, s'anime; sa parole, empreinte d'une gravité triste, devient plus pressante, plus hardie. Il prononce le mot « d'agent électoral, de candidature officielle », qui a pesé jusqu'ici sur la discussion, et il produit une grande sensation. Enfin, il serre de près le ministère et le
sensation. Enfin, il serre de près le ministère et le force à s'expliquer. C'est le moment décisif de la lutte. M. Bérenger. Si l'honorable M. Clapier n'a voulu que vous faire connaître l'état de la question, je doute qu'il ait réussi. (Rires à gauche.) Mais s'il a voulu combattre l'ajournement, il a obtenu un succès complet. Il vous a prouvé, en effet, que depuis 1871 nous vivons d'expédients ou plutôt que notre organisation municipale est dans un provisoire dangereux. En 1871, au milieu même de la Commune, la majorité de cette Assemblée trouvait que le mode de nomination légué par
cette Assemblée trouvait que le mode de nomination légué par l'Empire était tellement intolérable, qu'il n'y avait pas une minute à perdre, et elle ne craignait pas, en votant la loi de 1871, d'affaiblir, dans de pareilles circonstances, le pouvoir central vis-à-vis des communes. Je me suis refusé à aller aussi loin, et j'ai voté alors contre l'amendement soutenu avec talent par M. Lefèvre-Pontalis. (Rires à gauche.) En 1848, le gouvernement ayant à sa tête des hommes distingués, mais autres, demanda le droit de nommer les maires, même en le prenant en dehors du conseil municipal. Cette demande lui fut
prenant en dehors du conseil municipal. Cette demande lui fut accordée. Cette résolution coûta à beaucoup d'entre vous. Un amendement de MM. Boyer, de Grasset et de Rodez-Beauvert fut adopté, qui obligeait le gouvernement à présenter dans les deux mois un projet définitif d'organisation municipale. Ce fut la commission et non le gouvernement, qui exécuta cet amendement. Une discussion eut lieu; les uns voulaient revenir à la loi de 1871; d'autres, et j'étais du nombre, auraient préféré le retour à la loi de 1831. Dans cette discussion, M. Clapier présenta et fit adopter un amendement qui continuait pendant deux ans
et fit adopter un amendement qui continuait pendant deux ans au gouvernement le droit de nomination. C'était la continuation de l'expédient. Après la deuxième délibération, personne ne songea à poursuivre la troisième. « Nous sommes aujourd'hui, on peut le dire, à notre dernier jour. Nous avions pris l'engagement que cet état de choses ne serait que provisoire; si nous ne le changeons pas, il peut devenir définitif. Et alors cette Chambre, si libérale en 1789 en matière municipale, laisserait à ses successeurs une situation analogue à celle qu'aurait pu laisser le plus dur despotisme. (Très bien très bien à gauche.)
le plus dur despotisme. (Très bien très bien à gauche.) Elle ne l'a pas voulu, elle a mis ce projet de loi à son ordre du jour; le gouvernement ne s'y oppose pas, il a compris que s'il avait bien soin de commuer le provisoire, il convenait au moins qu'il fût connu les circonstances douleurs qui rendraient cette continuation nécessaire. (Très bien! très bien à gauche et au centre.) Je crois que'il est impossible de remettre cette discussion; c'est à la fois l'intérêt de l'Assemblée, du gouvernement, et du pays qu'elle ait lieu. Si l'on veut continuer l'expédient actuel, il
qu'elle ait lieu. Si l'on veut continuer l'expédient actuel, il n'est que temps de faire connaître quelles sont les circonstances graves qui imposent une telle résolution. Pour ma part, je ne veux rien préjuger, et je crois même qu'il serait mauvais que le maire fût choisi par le conseil municipal; je crois que c'est le gouvernement qui doit le nommer, mais en le prenant au sein du conseil municipal. On nous dit: Nous touchons aux élections, prenez garde d'agiter le pays. Il n'est pas bon, messieurs, de répéter toujours à cette tribune que l'époque des élections est une époque d'agitation.
cette tribune que l'époque des élections est une époque d'agitation. (Très bien très bien à gauche.) Les élections, c'est la base sur laquelle tout gouvernement qui veut être libre. (Vive approbation à gauche.) On dit encore que la discussion actuelle aboutirait à ce résultat de bouleverser un certain nombre de municipalités. Ce nombre, quel est-il? Je ne crois pas qu'il dépasse 5 ou 6 %. Il y n'y a donc pas là un argument sérieux, car il sera toujours possible de trouver un maire au sein du conseil municipal; si on ne l'a pas trouvé, c'est qu'on ne l'a pas
on ne l'a pas trouvé, c'est qu'on ne l'a pas voulu. (Applaudissements à gauche.) Si c'est l'opinion politique des conseillers municipaux qui est, à vos yeux, une cause d'exclusion, vous avouez ainsi que vous voulez faire des maires des agents politiques. S'il n'est autrement, si vous vous bornez à exiger du maire, surveillé par cette triple autorité le percepteur, le sous-préfet, le préfet, l'exécution de la loi, que vous importe son opinion politique, pourvu que l'homme soit honnête et suffisamment capable. (Applaudissements à gauche. Bruit à droite.) J'arrive au dernier argument de M. Delacroix. Il a dit: Dans quel intérêt
argument de M. Delacroix. Il a dit: Dans quel intérêt voulez-vous discuter cette loi aujourd'hui? Dans quel intérêt? Nous voulons revenir au principe, il est temps qu'il en soit ainsi. Cela importe au pays et à votre propre considération. Craignez, en effet, que l'on ne juge sévèrement cette Assemblée, que l'on ne dise que toute sa politique a consisté à osciller entre ces deux pôles l'ajournement et le répétitif. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Buffet parle tout d'abord d'un ton qu'il s'efforce de rendre moins cassant que d'habitude. Il assure à plusieurs reprises qu'il ne passionnera pas les débats, et
à plusieurs reprises qu'il ne passionnera pas les débats, et il semble en effet craindre que les explications qu'on lui forcera de fournir ne le menant plus loin qu'il ne voudrait. Il apporte un soin cauteleux à rassurer les consciences des anciens libéraux; il déclare que leur vote n'engagera aucun principe; puis il produit des calculs et des chiffres qu'il interprète habilement pour faire absoudre son administration dans le passé et même dans l'avenir. Et comme la gauche conteste et proteste, le ministre confesse quelques erreurs mais il les confesse d'un ton véritablement provoquant. « On aurait peut-être pu trouver
d'un ton véritablement provoquant. « On aurait peut-être pu trouver un homme honorable au sein de tel ou tel conseil municipal, élu dehors duquel le gouvernement a fait son choix. » Là-dessus un grand éclat se produit à gauche. Le ministre se plaint amèrement d'être interrompu. Les gauches irritées interrompent en effet ou deux fois à un moment où il eût mieux valu se maîtriser. Mais le silence s'établit et l'attention étant grande, le silence paradoxal serait gêner le ministre, il tâtonne, il cherche des mots qui le fuissent, il se plaint d'interruptions qui, pourtant, ne sont pas venues. Pour
se plaint d'interruptions qui, pourtant, ne sont pas venues. Pour réclamer le zèle de la droite, il fait une apologie passionnée des maires nommés par le gouvernement et qui « résistent à leur un pouvoir illégitime, aux changements de majorité, aux persécutions. » Il promet encore une fois qu'il les maintiendra, puis il parle du vengeur révolutionnaire, d'éventuelles spéciales qui pourraient faire nommer un ministère spécial. L'effet est prodigieux, les gauches s'échauffent, les droites s'échauffent davantage encore et il s'agit de la dernière des repliques à l'ordre pour des raisons, pour des rien. Le succès est venu; pour raviver, le
pour des rien. Le succès est venu; pour raviver, le ministre offre, dans un gage assez transparent, des candidatures officielles; il s'engage à les protéger la liberté des électeurs, et il assure en déclaration que la France dira que ces élections protégées ont été libres, et en disant d'un ton narquois aux gauches: « Essayez maintenant de me renverser, faites cette interpellelation que j'appelle de tous mes vœux. » Tel est ce discours, mélange de faux fuyants subtils, de précautions habiles et de défis cauteles et sans franchise. A la fin, le centre droit seul lui a accordé des applaudissements
fin, le centre droit seul lui a accordé des applaudissements très nourris; la droite et l'extrême droite ont été beaucoup moins démonstratives. Ajoutons que le passage où le ministre promettait des élections libres, a été accueilli par un silence plein de réserve, même à droite. La droite avait l'air de dire au ministre « Voilà qui est un peu téméraire après les déclarations que vous avez faites, nous n'oserions applaudir. » M. Buffet, vice-président du conseil des ministres. - Messieurs, les explications qu'a données tout à l'heure l'honorable M. Clapier m'ont paru plus claires qu'elles n'ont semblé l'être à M.
m'ont paru plus claires qu'elles n'ont semblé l'être à M. Berenger. En effet, M. Clapier a fait remarquer, contrairement à l'assertion évidemment erronée de M. Pascal Duprat, que ce qui était aujourd'hui à l'ordre du jour, c'était la seconde délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation municipale. Un projet, si on peut encore l'appeler ainsi, a été adopté par l'Assemblée en sixième délibération. Il contient trois articles. Quel est l'objet de ces trois articles ? De dire qu'il n'y a rien de changé à ce qui existe. Il serait peut-être étrange, si un vote intervenait en troisième délibération,
serait peut-être étrange, si un vote intervenait en troisième délibération, que l'on mit dans le recueil de nos lois une loi ainsi conçue. (Très bien ! très bien à droite.) On vous demande aujourd'hui l'ajournement de ce projet. Il est évident qu'il ne s'agit pas d'un renvoi à huitaine. Il s'agit de renvoyer à vos successeurs la question de l'organisation municipale, parce qu'il ne semble pas que dans les circonstances actuelles il vous soit possible de résoudre dans toutes ses parties une question de cette gravité. Nous nous trouvons d'ailleurs dans cette situation un peu singulière que, soit que l'ajournement
dans cette situation un peu singulière que, soit que l'ajournement soit voté, soit que le projet de loi soit adopté définitivement, soit que l'Assemblée le rejette, le résultat sera le même, puisque le projet de loi ne contient rien. Il me semble donc que la motion d'ajournement pose la question de la manière la plus simple et la plus claire. (Très bien ! très bien ! à droite.) Adopter cette motion, ce n'est engager aucun principe c'est déclarer simplement que, dans les circonstances actuelles, il ne paraît ni opportun, ni nécessaire, ni même possible de délibérer sur une loi d'organisation
nécessaire, ni même possible de délibérer sur une loi d'organisation municipale. (Bruit à gauche. Très bien ! à droite.) Pour nous, nous pensons, et ce n'est pas la première fois que nous le déclarons à l'Assemblée, que d'une part il n'est point possible de s'occuper aujourd'hui de l'organisation municipale prise dans son ensemble, et que d'autre part, il n'est pas possible non plus d'isoler de l'ensemble la question spéciale de la nomination des maires. (Applaudissements à droite. Bruit.) J'espère pouvoir le démontrer brièvement à ceux-là même qui n'ont pas cru devoir donner leur adhésion à la loi du 20 janvier
devoir donner leur adhésion à la loi du 20 janvier 1874. Lorsque le cabinet actuel est entré aux affaires, nous vous avons apporté un programme qui, je le répète, était l'expression exacte de la pensée unanime de tous les membres du cabinet. Et je crois que s'il a convenu à un certain nombre de nos collègues de révoquer en doute cette assertion, leur doute a dû être dissipé dans une de nos dernières séances. (Rires et applaudissements à droite.) Le cabinet a déclaré que l'un des points essentiels de son programme était le maintien de la loi du 20 janvier
programme était le maintien de la loi du 20 janvier 1874. Mais en revendiquant le droit de choisir les maires en dehors du conseil municipal, nous avons pris l'engagement d'user de ce droit le moins possible, (Bruit à gauche.) J'ajoute que cet engagement a été scrupuleusement rempli. (Exclamations à gauche.) Dix-huit maires seulement, pris en dehors du conseil municipal ont été nommés par le président de la République, en conseil des ministres, et soixante et un par le ministre ou les préfets. Tel est le nombre exact des maires pris en dehors du conseil municipal par le cabinet actuel. Beaucoup