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de 2 atomes d'acide sulfureux, 2 atomes d'hydrogène carboné et 3 atomes d'eau ( H2 S + H2 (C4 H3 ) + 3 , q se forme en conséquence de la décomposition de l'acide sulfo-vineux contenu dans le mélange d'acide sulfurique et d'alcool qui arrive au point d'ébullition ; et cette décomposition aurait lieu de cette manière, qu'une partie de cet acide sulfurique, représentée par S2 + (C4 H3 O3) se transforme en le reste, on n'obtient que très-peu de la combinaison neutre proportion des matières employées, ce qui s'explique vraisemblablement ainsi que la plus grande partie, aussitôt après sa
vraisemblablement ainsi que la plus grande partie, aussitôt après sa formation, est recomposée de nouveau par l'acide sulfurique reluit dans le même instant, et pour la saturation duquel il ne trouve pas la quantité d'eau suffisante. Pendant l'échauffement en contact avec de l'eau, la combinaison neutre se décompose d'abord en hydrogène carboné simple et en acide sulfo-vineux, et ce dernier enfin, par la chaleur continuée, en acide sulfurique et l'éther, de cette manière : Combinaison neutre + 2 S (C8 H9 O3) sulfo-vineuse Acide sulfo-vineux CS2 H5 O2 S + (C4H5 O2) Acide sulfurique Alcool + 2 S CH2 O2
(C4H5 O2) Acide sulfurique Alcool + 2 S CH2 O2 it-à-dire ce dernier par la réception d'un acide d'eau. Cette logique explique aussi suffisamment la différence de la composition de l'huile vineuse obtenue de cette manière, et de celle de cette partie d'huile exempte d'acide obtenue dans la distillation de l'éther, et qui doit être considérée, selon l'analyse de Dumas et Boullay, et d'après la mienne, comme étant une composition de C4 H3, et qui doit son origine sans doute à la décomposition à une haute température d'une partie de l'acide sulfo-vineux contenu dans le mélange d'éther, et qui se
l'acide sulfo-vineux contenu dans le mélange d'éther, et qui se transforme ici en acide sulfurique hydraté, acide sulfureux, éther et l'huile. Cette décomposition est très-bien représentée par l'équation suivante : Acide sulfo-vineux ... S. -t( C4 H5 O2 ) Acide sulfurique Acide sulfureux Éther Huile vineuse hydraté S ' H + S + (C4H5 O2) + (C.H3) La production de sulfuride de calcium, observée par M. Sérullas, en traitant cette combinaison neutre par le potasse chaud, me semble être beaucoup plus facile à expliquer d'après cette exposé de sa composition, car ce phénomène est tout fait analogue à celui que
car ce phénomène est tout fait analogue à celui que produit le potassium présenté à l'acide sulfureux. En général, tous les phénomènes observés par Sérullas sur l'hydrogène carboné neutre ou acide, comme il l'appelle, s'expliquent parfaitement bien selon notre manière de voir, avec l'avantage de ne pas offrir en même temps des anomalies extraordinaires, que cette autre qui représente des produits marqués résultant de l'action de l'acide sulfurique sur le calcaire comme étant des sulfates neutres ou acides. Aussi l'adjunction d'un éther (naphta) sulfureux ne peut-elle pas nous être reprochée, après que Dumas et Boullay ont prouvé d'une manière éclatante
après que Dumas et Boullay ont prouvé d'une manière éclatante la composition de l'éther nitrique composé d'acide nitreux et des parties éthériques. NOTE SUR CES OBSERVATIONS. Ce que dit M. Duflos est tout-à-fait insignifiant. S'il peut avoir des doutes sur la réalité de mon explication, il y a certainement que celle que donne M. Duflos ne peut être juste; elle est entièrement de probabilités. Il revient sur l'existence, comme tout le monde l'avait crée, de l'acide hypo-sulfurique dans les sulfo-vinates; il a recours à l'invention d'un éther sulfureux, et pour l'appuyer, il imagine la reproduction de l'acide sulfurique. Mais le
l'appuyer, il imagine la reproduction de l'acide sulfurique. Mais le sulfate d'éther se transforme dans l'eau bouillante en alcool et en acide sulfurique, jamais en acide (1) M. Sérullas semble encore donner une grande importance à ces observations, que les sulfo-vinates, en les traitant par l'acide sulfurique concentré, se comportent tout autrement que les hyposulfates. Les derniers, dégageant de l'acide sulfureux avec une vive effervescence. C'est une chose bien étrange que de l'acide sulfurique, après s'être transformé, au contact d'une matière végétale, en acide sulfureux, repassât, un instant après et dans la même circonstance, à l'état d'acide sulfurique. M. Duflos
dans la même circonstance, à l'état d'acide sulfurique. M. Duflos s'étant aussi de l'analyse que MM. Dumas et Boullay ont donnée de l'huile douce à laquelle ils avaient attribué composition C4 H3. Mais M. Duflos ignore, qu'aussitôt que l'huile douce parut, ces chimistes s'empressèrent de refaire l'analyse de l'huile douce, et reconnurent que la composition C4 H3 que j'ai trouvée était exacte, et que M. Dumas s'est également empressé de corriger dans le premier volume de son traité de chimie, à la page des errata. C'est gratuitement que M. Duflos dit que j'attache une grande importance à cette observation, que
dit que j'attache une grande importance à cette observation, que les sulfo-vinates traités par l'acide sulfurique concentré ne donnent pas d'acide sulfureux; mais c'est, selon moi, une preuve incontestable de la différence de composition qui existe entre eux et les sulfo-vinates; mais la preuve qui a véritablement fixé le plus mon attention, M. Duflos n'aurait pas dû manquer de le dire, c'est la transformation de ces sulfo-vinates en sulfate acide et en alcool sans production d'acide sulfureux. SÉRULLAS. présidents, les sulfates viniques, ne produisent rien de pareil, ni acide sulfureux ni autre gaz, mais ils déposent du carbone en grande
ni autre gaz, mais ils déposent du carbone en grande quantité. M. Sérullas pense que c'est un signe caractéristique qui aurait dû se réfuter l'identité de ces deux sels différents. Quant à moi, je pense, après les idées exposées sur la composition de l'acide sulfureux, ce phénomène est très-concordant avec ces idées. L'acide sulfurique concentré en contact avec un sulfonate, le premier tendra à soustraire au sel une partie de son eau (à l'état d'hydrate), ce qui aura nécessairement une décomposition en acide sulfurique et en acide sulfureux, qui se charbonne. Si, au contraire, on procède à ces deux substances
charbonne. Si, au contraire, on procède à ces deux substances l'une à l'autre sous l'influence de la chaleur, à l'état très-concentré, alors une partie de l'acide hypo-sulfurique se transformera toujours en acide sulfurique et en acide sulfureux. Ce dernier phénomène avait été, par exemple, quand je traitais du sulfonate de chaux avec l'acide sulfurique concentré, mêlé auparavant avec la quantité considérable d'acide sulfurique anhydre (cristallisé). En se servant de l'acide sulfurique de 1,780 au lieu de l'acide concentré, je évitais tout échauffement, le produit que j'obtenais était de l'éther. TABLE DES ARTICLES DU CAHIER DE JUIN 1830. Mathématiques. Principes élémentaires
DES ARTICLES DU CAHIER DE JUIN 1830. Mathématiques. Principes élémentaires d'algèbre; H. Suzanne Annales de mathématiques, Tome XXI, nos 1 et 2; Gergonne... Construction graphique des tangentes des courbes géométriques; Chastes Calcul des annuités; Lubbock Equations de l'équilibre du mouvement des corps élastiques et des fluides; Poisson. Résolution des équations numériques; Galois Théorie de la lumière; A. L. Cauchy Théorie des nombres; Galois. Astronomie. Voyage scientifique en Allemagne; Quetelet. Physique. De la chaleur et de l'électricité; Thomson Magnétisme de la terre Physique mécanique; Fischer Chambres claires et obscures; Chevalier Intensité magnétique de la terre; Forster. Influence magnétique des rayons solaires;
magnétique de la terre; Forster. Influence magnétique des rayons solaires; Christie. Action de la lumière solaire sur les aimants; Zantedeschi. Météorologie. Orages de grêle; Olmsted État atmosphérique du Wurtemberg; Schuber Forme et densité de la neige; Quetelet. Chimie. Dictionnaire de chimie; Leng Éléments de chimie pratique; Boswell Traité de chimie; Berzélius Chimie appliquée aux arts; Dinias Séparation du manganèse et du plomb de leurs dissolutions par l'électricité; Becquerel. Sur quelques combinaisons de l'hydrogène; Magnus. Du chlore, de l'iode et de l'azote considérés comme substances acidifiables et basifiables; Bonsdorff. Combinaison d'ammoniaque et de phosphore; Macaire et Marcet. Composition problématique de l'acide
et de phosphore; Macaire et Marcet. Composition problématique de l'acide iodeux. Sur la fermentation; Döbereiner. Critique sur la fermentation de l'éther; Duflos. Note sur ces observations; Sérullas. FIN DU TOME XIII.
SOMMAIRE Partie I. COMMUNICATIONS DIVERSES. Chronique. Les derniers documents officiels. Livraison de chevaux par l'Allemagne en exécution du traité de paix. Cession au public des exemplaires des séries de prix établies par les comités techniques départementaux. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES. Questions écrites posées par des membres du Parlement. Partie II. DOCUMENTS OFFICIELS. Circulaire du 13 mars 1920 précisant l'objet auquel sont applicables les crédits délégués sur le chapitre 15 de l'exercice 1920 : « Avances pour la réparation de dommages résultant d'explosions ou accidents analogues. Circulaire du 13 mars 1920 relative à la création, à Paris, auprès de la commission des réparations,
la création, à Paris, auprès de la commission des réparations, d'un office de restitution des biens de réquisitions ennemies. Déblaiement de villages du département de la Meuse. Avis aux entrepreneurs. Décret du 18 mars 1920 déterminant les conditions d'application aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre. Décret du 3 février 1920 abrogeant les décrets du 27 septembre 1914 et du 14 septembre 1915 concernant les paiements dus à raison des opérations à terme dans les bourses
dus à raison des opérations à terme dans les bourses de valeurs. Décret du 3 février 1920 abrogeant les décrets du 29 août 1914 et du 23 mars 1915 relatifs au remboursement des obligations, à la délivrance des lots, à l'amortissement des actions et au paiement des coupons, dividendes et intérêts. Première partie. Communications diverses CHRONIQUE Les Derniers Documents officiels La circulaire no 121 du ministre des Régions libérées, datée du 13 mars 1920, précise l'objet auquel sont applicables les crédits destinés aux avances pour la réparation de dommages résultant d'explosions ou accidents analogues. Ces avances, dont l'octroi est autorisé
d'explosions ou accidents analogues. Ces avances, dont l'octroi est autorisé par la loi du 2 avril 1918, ne doivent être accordées qu' « aux tiers ayant subi dans leurs biens des dommages matériels résultant d'accidents survenus : a) Dans les arsenaux, manufactures et dépôts de munitions de l'Etat ; b) Dans les usines privées travaillant pour la défense nationale. Les accidents visés par la loi du 2 avril 1918 sont uniquement ceux causés par « explosion, déflagration, émanations de substances explosives, corrosives ou toxiques », suivant la définition d'un projet de loi en instance devant le Parlement. La loi susvisée
de loi en instance devant le Parlement. La loi susvisée ne peut donc s'étendre qu'aux risques exceptionnels provenant des conditions particulières dans lesquelles la guerre a obligé les établissements, de l'Etat ou privés, à mener leur exploitation en manipulant de grandes quantités de substances dangereuses. Le régime d'avances peut être également appliqué aux explosions survenues en cours de transport, soit pour le compte de l'Etat, soit pour celui des industriels travaillant pour la défense nationale et aux explosions survenues dans les localités où des munitions ont été abandonnées sans surveillance. Mais, s'il s'agit de munitions ennemies, la loi du 2
Mais, s'il s'agit de munitions ennemies, la loi du 2 avril 1918 n'est applicable que si l'accident est survenu après que, par droit de conquête, l'Etat français est devenu propriétaire de ces engins; si l'accident s'est produit avant, les dommages qu'il a causés seront réparés au titre de la loi du 17 avril 1919. Les avances de la loi du 2 avril 1918 ont simplement pour objet de pourvoir à des besoins pressants de préservation et de remise en état sommaire d'habitabilité et de fonctionnement des bâtiments d'habitation, ateliers, locaux industriels ou commerciaux; elles ne peuvent s'appliquer à des travaux
industriels ou commerciaux; elles ne peuvent s'appliquer à des travaux de reconstitution qui ne seraient ni urgents, ni indispensables, ni à des travaux de reconstruction intégrale. Par ailleurs, l'article 60 de la loi du 17 avril 1919, sur la réparation des dommages de guerre, contient une disposition suivant laquelle les frais de recherche et d'enlèvement des projectiles non éclatés sont à la charge de l'Etat qui est, en outre, responsable des accidents que pourrait produire l'explosion de ces projectiles. Cet article pose le principe de la responsabilité de l'Etat en ce qui concerne les dommages matériels et les dommages corporels.
ce qui concerne les dommages matériels et les dommages corporels. En ce qui concerne la réparation de ces derniers, c'est la loi du 24 juin sur les réparations à accorder aux victimes civiles qui s'applique. Les dommages matériels semblent devoir être réparés suivant la procédure ordinaire des dommages de guerre ; ils ne peuvent, toutefois, donner lieu à indemnité que si l'accident n'a pas été provoqué par une faute inexcusable de la victime. En outre, l'exercice de l'action en réparation au titre de la loi sur la réparation des dommages de guerre doit être limité au cas d'explosion de projectiles
de guerre doit être limité au cas d'explosion de projectiles lancés ou jetés sur le terrain au cours des combats et qui éclatent ensuite accidentellement. Des instructions sont en préparation à ce sujet. Les cas d'explosions de projectiles isolés ou groupés appartenant à des dépôts de munitions doivent rentrer dans le domaine de la loi spéciale à intervenir sur les dommages accidentels et, par conséquent, le cas échéant, dans le régime des avances de la loi du 2 avril 1918. En vue de remédier à la situation dans laquelle se trouvent un grand nombre de sinistrés qui ont été l'objet
trouvent un grand nombre de sinistrés qui ont été l'objet de réquisitions ennemies et qui ne sont pas détenteurs d'une pièce officielle leur permettant de faire valoir efficacement les droits à indemnités qu'ils tiennent de la loi du 17 avril 1919, une commission mixte franco-allemande vient d'être créée à Berlin avec mission de rechercher trace de toutes les réquisitions effectuées pendant la guerre, en France occupée, par les autorités allemandes. Cette commission délivrera soit les originaux des bons réclamés par les Français victimes des réquisitions, soit des copies certifiées conformes, soit des bons de reconnaissance ayant même valeur que les
soit des bons de reconnaissance ayant même valeur que les copies conformes, pour toutes les réquisitions dont il ne serait pas possible de retrouver les bons. La circulaire n° 123 du ministère des Régions libérées, en date du 13 mars 1920, informe MM. les préfets des départements sinistrés de la création de cette commission. Les personnes ayant été l'objet de réquisitions ennemies et n'ayant pas reçu de bons réguliers sont invitées à adresser au préfet de leur département une demande répondant aussi exactement et aussi complètement que possible aux questions posées par la formule annexée à la circulaire. Afin d'éviter
posées par la formule annexée à la circulaire. Afin d'éviter toute perte de temps dans l'instruction de ces réclamations, il est essentiel que les intéressés se conforment exactement aux instructions ministérielles et n'adressent pas, en particulier, leur demande à d'autres autorités qu'au préfet de leur département. Dès que les originaux ou pièces en tenant lieu, réclamées au gouvernement allemand et obtenues de lui par l'intermédiaire des organismes administratifs prévus, seront parvenus à l'administration centrale, celle-ci les transmettra à MM. les préfets qui les feront déposer au greffe des commissions cantonales. Les sinistrés intéressés seront informés de ce dépôt. LIVRAISON DE
Les sinistrés intéressés seront informés de ce dépôt. LIVRAISON DE CHEVAUX PAR L'ALLEMAGNE en exécution du Traité de Paix. Plan de répartition, entre les divers départements, des 30,000 chevaux à livrer par l'Allemagne dans les trois mois de la mise en application du Traité de Paix. CHEVAUX. Etalons. CHEVAUX. Etalons. Aisne. Venime. 600 10 2.100 50 Soissons. 300 10 Saint-Quentin. 300 10 Amagncy. 900 13 Maubeuge. 900 15 Ardennes. Albiillers-les-Forges. 1.200 23 5.400 76 Clervillers-le-Vicomte. 1.500 10 Sedan. 900 15 Donchery-sur-Vesle. 300 4 Marne Pont-Favergé. 300 8 900 16 Suippes. 300 4 Pont-à-Mousson. 300 10 Lunéville. 300 8 1.200 50
300 4 Pont-à-Mousson. 300 10 Lunéville. 300 8 1.200 50 Charmes-Yévin. 300 20 Connans. 300 20 Monmédy. 600 10 Verdun. 600 10 Meuse. Pierrot. 300 15 2.100 45 Etain. 300 Saint-Mihiel. 300 10 Lille. 2.700 31 Avesnes. 3.600 56 Cambrai. 3.303 55 14.100 218 Nord. Douai. 1.800 13 Béthune. 900 10 Corbie. 300 Somme. Mondidier. 300 200 Nesles. 300 Rosières. 300 Totaux généraux. 30.000 500 Les commissions chargées du prélèvement de ces animaux ont commencé leurs opérations le 5 mars. Les premiers arrivages sont prévus pour la fin de mars. Chaque envoi sera annoncé télégraphiquement pour permettre aux destinataires de
Chaque envoi sera annoncé télégraphiquement pour permettre aux destinataires de prendre les dispositions nécessaires en ce qui concerne le déchargement et la répartition. CESSION AU PUBLIC DES EXEMPLAIRES DES SÉRIES DE PRIX ÉTABLIES par les Comités techniques départementaux. Les exemplaires des séries de prix ou prix courants établis dans les départements atteints par les événements de guerre, par les comités techniques institués en vertu de l'article 23 de la loi du 17 avril 1919, sont déposés dans les mairies des communes des régions libérées et aux greffes des commissions cantonales des dommages de guerre, pour y être tenus à la
des dommages de guerre, pour y être tenus à la disposition du public. Toutefois, de nombreuses demandes, émanant de sinistrés réfugiés à l'intérieur ou d'organismes professionnels, ont été adressées au ministre des Régions libérées, en vue d'obtenir la cession d'exemplaires de ces séries de prix. À vue de renseigner les intéressés, nous publions ci-après l'adresse des éditeurs ou des services administratifs auprès desquels il est possible de se procurer ces manuels. Nous indiquons en même temps les prix de vente actuels : DÉPARTEMENT DE L'AISNE Série du bâtiment, l'exemplaire. 8 Série des meubles, l'exemplaire. 2 25 Série des sucreries et
Série des meubles, l'exemplaire. 2 25 Série des sucreries et distilleries, l'exemplaire. 20 Série des exploitations forestières, l'exemplaire. 1 Série des exploitations agricoles, l'exemplaire. 4 Éditeur: Imprimerie Lahure, 9, rue de Fleurus, Paris. DÉPARTEMENT DES ARDENNES Séries de prix, première édition, l'exemplaire. 5 Barèmes de coefficients trimestriels, l'exemplaire. 1 50 Éditeur: Imprimerie ouvrière, à Mézières DÉPARTEMENT DE LA MARNE Série du bâtiment, l'exemplaire 42 50 Série des objets mobiliers, l'exemplaire 14 50 Éditeur: Imprimerie Marguin, 1, cour des Petites-Ecuries, Paris. DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE L'exemplaire. 0 75 Par la poste (pour le 1er fascicule) 0 80 Pour le 2e fascicule paru
le 1er fascicule) 0 80 Pour le 2e fascicule paru récemment, l'exemplaire. 1 50 Éditeur: L'Office des Dommages de guerre, 51 bis, rue Stanislas, à Nancy. DÉPARTEMENT DE LA MEUSE Séries de prix, l'exemplaire. 1 50 Éditeur: M. Lucien Collin, 9, avenue de la Gare, à Bar-le-Duc. DÉPARTEMENT DU NORD 1ère section: agriculture, collection complète 4 50 2e section: immeubles, collection complète 12 2e section: barème des coefficients du 4e trimestre 1919. 4 Sucrerie. Distillerie. Distillerie (annexe). Chicorée (les 4 barèmes) 5 50 Lins (brut). Lins fils à coudre (les 2 barèmes). 3 Cotons (brut). Cotons fils à couvrir (les
2 barèmes). 3 Cotons (brut). Cotons fils à couvrir (les 2 barèmes). 3 Constructions métalliques. Constructions mécaniques. Machines à vapeur. Chaudronnerie fer et cuivre (les 4 barèmes). 4 Cristallerie, gobeleterie. Verrerie à bouteilles et flaconnage. Industrie des glaces (les 3 barèmes). 4 50 Faïencerie et produits sanitaires. 2 25 Papiers et cartons-papiers et enveloppes (les 2 barèmes). 3 50 Laines (les 17 barèmes). 6 Batistes et linons. Blanchiment, blanchisserie. Teinturerie de toile et fils (les 3 barèmes). 4 Bureaucratie. Raffinerie (les 2 barèmes) 4 Matériel d'entrepreneurs. 2 25 Confections en gros avec annexe 1 75 Ferronnerie, boulonnerie. – Fabrication fers
gros avec annexe 1 75 Ferronnerie, boulonnerie. – Fabrication fers à cheval. Fonderie fer et cuivre. Fabrication de limes (les 4 barèmes). 5 Matériel confiserie. 1 75 Industrie du caoutchouc. 1 75 Hydrocarbures. 1 75 Teinture (cartons et toile d'apprêts).– Produits tinctoriaux. Fabrication de colles. Industries chimiques (les 4 barèmes). 6 Electricité, matériel d'installations. Appareillage. Gros matériel (les 3 barèmes). 4 Machines. Outils. Petit outillage (les 2 barèmes). 4 50 Éditeur: imprimerie L. Danel, 93, rue Nationale, à Lille. DÉPARTEMENT DE L'OISE Séries de prix (agriculture ou bâtiment), l'exemplaire, 1 fr. 25, franco. 1 50 Éditeur: Imprimerie centrale administrative, 15,
fr. 25, franco. 1 50 Éditeur: Imprimerie centrale administrative, 15, place Ernest-Gérard, à Beauvais. DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Barèmes déjà parus (agriculture, construction), l'exemplaire. 2 2 25 S'adresser à la préfecture (secrétariat du comité technique). DÉPARTEMENT DE LA SOMME Série de prix agricole, l'exemplaire. 0 75 Série de prix pour les immeubles (au mètre superficiel). 0 30 Editeur : Imprimerie du Progrès de la Somme, à Amiens. DÉPARTEMENT DES VOSGES Une série de prix, établie pour les Immeubles et objets mobiliers, a été délivrée gratuitement, jusqu'en février 1920, aux architectes, entrepreneurs et particuliers qui en ont fait la demande. Ce fascicule
et particuliers qui en ont fait la demande. Ce fascicule doit être revisé et complété par les séries de prix agricole et industrielle. Il sera vendu au public au prix de 3 fr. l'exemplaire. N. B. Les différents barèmes actuellement en vigueur étant susceptibles de révision et réimpression sous une autre forme, les prix indiqués plus haut peuvent être modifiés. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES SÉNAT 15 mars 1920. Dépôt du projet de loi sur la réparation des dommages occasionnés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements industriels privés travaillant pour la défense nationale. (Henvoi à la commission des finances.) (N°89).
la défense nationale. (Henvoi à la commission des finances.) (N°89). 19 mars 1920. Dépôt, par M. Paul Doumer, d'un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant l'application de mesures exceptionnelles, dans certaines communes, pour l'établissement de la contribution foncière des propriétés non bâties. (N° 96.) Transmission d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir un crédit pour secours d'extrême urgence. (Renvoi à la commission des finances (n° 97). CHAMBRE DES DÉPUTÉS 15 mars 1920. Le rapport de M. Louis Marin sur plusieurs
mars 1920. Le rapport de M. Louis Marin sur plusieurs propositions de loi, tendant à l'ouverture de crédits pour secours aux victimes d'inondations, notamment dans les départements de l'Est, est inséré au Journal officiel à la suite du compte rendu in extenso de la séance du 14 mars 1920. 16 mars 1920. Dépôt, par M. Bosquette et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi ayant pour objet: 1° d'exonérer les habitants des régions libérées du paiement des sommes dues au titre du ravitaillement remboursables ; 2° le remboursement aux intéressés qui le demanderont, des sommes versées pour le ravitaillement