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100 de retenue indivisible. Ce n'est pas tout; une autre charge avait été imposée aux associations. Il était naturel que l'Etat en sa qualité de prêteur, soumit leur gestion à un contrôle et à une surveillance or, cette surveillance et ce contrôle ne pouvaient s'exercer gratuitement. On eût dû en mettre les frais à la charge de l'administration, on aima mieux les mettre à la charge des sociétés. Dans leur contrat, elles s'engagement à payer une redevance annuelle destinée à couvrir le traitement de deux inspecteurs c'était 3/4 pour 100 sur le montant du prêt, qu'il y eût ou non
sur le montant du prêt, qu'il y eût ou non des profits au bout de l'inventaire. Il y a mieux, ces 3/4 pour 100 devaient porter sur une somme fixe, pendant toute la durée de la Société c'est-à-dire sur la totalité du prêt et sans en déduire les sommes remboursées et amorties de telle sorte que ces 3/4 pour 100 peuvent un jour, si l'engagement subsiste, se convertir en 5, 6 et jusqu'à 8 pour 100 dans la dernière période sociale. D'où il faut conclure qu'il n'y a ou, dans tous ces engagements, rien de sérieux de la part de
tous ces engagements, rien de sérieux de la part de ceux qui y souscrivaient, et qu'en le faisant avec une si grande facilité, ils semblaient n'avoir eux-mêmes aucune confiance dans leur réussite. Telles furent les principales clauses de l'acte constitutif des Associations entre ouvriers Société en nom collectif, salaire proportionnel bénéfice en raison du salaire, voilà le point de départ. Dans l'acte qui constitua les Sociétés entre patrons et ouvriers, il y eut des modifications sensibles une surtout qui touchait l'essence même du contrat. Cette modification était dans la nature des choses. La plupart des associations entre patrons et ouvriers
des choses. La plupart des associations entre patrons et ouvriers avaient leur siège dans nos départements et se rattachaient à des établissements anciens, que la crise manufacturière avait ébranlés. À nommer les choses par leur nom c'était un secours que l'on accordait à ces établissements seulement on les obligeait à se soumettre, pour l'obtenir, à de certaines conditions et à de certaines formes, dont la plus essentielle était d'associer désormais les ouvriers à leurs profits. Plutôt que de périr, les entrepreneurs d'industrie s'y résolurent et supportèrent avec une résignation silencieuse toutes les charges qu'il plût au Conseil d'encouragement de leur
toutes les charges qu'il plût au Conseil d'encouragement de leur imposer. Dans cette situation il devint évident que la forme de la Société en nom collectif n'avait plus d'objet et ne pouvait plus être appliquée. La responsabilité devait rester où elle était dans la personne du patron, et si l'ouvrier allait être appelé, par le fait des circonstances à participer aux bénéfices, il eût été imprudent et dangereux de le soumettre en même temps aux chances de perte. De là, une nouvelle forme d'association qui sans être d'une légalité rigoureuse, avait pour elle l'autorité d'usages établis et la sanction de
avait pour elle l'autorité d'usages établis et la sanction de la jurisprudence. Les ouvriers y furent traités comme de simples intéressés dans les bénéfices comme peuvent l'être et le sont souvent les employés des maisons de commerce et des établissements industriels. Le profit qui leur revenait était considéré, dans ce cas, comme un supplément de salaire, non sujet à rapport. C'était bien, c'était juste, mais dans des termes pareils on ne conçoit pas que le Conseil d'encouragement ait encore pesé sur le patron par des conditions réglementaires, imaginées à l'avantage des ouvriers. Quoi! le patron fournit seul le capital social
des ouvriers. Quoi! le patron fournit seul le capital social il est seul responsable des destinées de l'entreprise il engage ses deniers et sa personne, et l'on veut néanmoins qu'il subordonne ses opérations aux caprices des salariés qui n'engagent rien ne compromettent rien et peuvent ruiner l'entreprise sans qu'il en résulte aucune responsabilité pour eux. En vérité, c'était trop accorder à l'esprit de système; c'était obliger les entrepreneurs à se mouvoir dans un cercle vicieux et mettre leur fortune et leur honneur à la merci des bonnes ou mauvaises inspirations de leurs ouvriers. Si l'on cherchait un témoignage du vertige
de leurs ouvriers. Si l'on cherchait un témoignage du vertige qui pesait alors sur les esprits, c'est là qu'il faudrait l'aller chercher. Je viens de faire connaître à l'Académie les diverses formes sous lesquelles ont été contractées ces associations entre ouvriers et entre patrons et ouvriers; elle connaît les clauses principales de ces conventions elle a pu en apprécier et le principe et les détails; je vais lui dire maintenant comment se fit la répartition des largesses de l'Etat, et quelles en furent les parties prenantes. III. Je touche à la partie la plus délicate de la tâche que je
la partie la plus délicate de la tâche que je me suis assignée. Il s'agit en effet d'examiner la situation d'établissements industriels dont la plupart sont encore en cours d'exploitation, et qui commandent, à ce titre, des ménagements infinis. En dehors du crédit que leur a ouvert l'Etat, quelques-uns de ces établissements s'appuient sur le crédit privé, toujours défiant et sur la défensive. C'est là un double motif de réserve. Aussi me suis-je efforcé, dans cette partie de mon travail, de citer les faits sans y attacher de noms propres, avec ce problème en vue de ne négliger aucun des
avec ce problème en vue de ne négliger aucun des éléments fournis par l'essai officiel, tout en respectant les intérêts qui y sont engagés. Ainsi que je l'ai dit, dès que la notoriété publique se fut attachée au vote de l'Assemblée et au crédit des 3 millions, il y eut affluence de demandes et concours de solliciteurs. On ne peut pas évaluer à moins de six cents le nombre des dossiers qui parvinrent au Conseil d'encouragement; Paris en fournit le contingent le plus considérable près de trois cents, et émanés d'ouvriers en très-grande partie. La Seine-Inférieure et l'Eure venaient après
d'ouvriers en très-grande partie. La Seine-Inférieure et l'Eure venaient après Paris par ordre d'importance puis le Nord et le Rhône. En classant ces demandes par groupes d'industrie, il était facile d'y reconnaître les corps d'état où le sentiment de l'association avait le plus profondément pénétré. Les uns n'avaient adressé au Conseil qu'un petit nombre de propositions; mais ces propositions ne tendaient à rien moins qu'à réunir en un seul faisceau tous les ouvriers de la même profession. Les cordonniers, entre autres, se présentèrent avec une véritable armée d'associés, trente mille personnes, hommes et femmes, et les tailleurs d'habits n'eussent pas
personnes, hommes et femmes, et les tailleurs d'habits n'eussent pas été fâchés de pouvoir recomposer, avec les fonds du Trésor, une société qui rappellerait par ses bases la formidable Société de Clichy. Dans d'autres corps d'état les demandes comprenaient des groupes moindres et se rapprochaient davantage des conditions ordinaires du travail manufacturier. Alors, ces demandes devenaient nombreuses. La seule industrie du bâtiment en fournit plus de trente; la filature de la laine et du coton fut l'objet de vingt-cinq propositions; la typographie en compte vingt, la construction des machines dix-huit, le tissage des étoffes seize. En calculant d'une manière approximative,
le tissage des étoffes seize. En calculant d'une manière approximative, le nombre des ouvriers ou patrons, sciemment ou à leur insu, intéressés à ces demandes, on arriverait à un chiffre de cinquante à soixante mille individus. Il fallait se hâter de choisir entre eux il fallait surtout écarter dès le début cette masse de parasites et d'aventuriers qui se portent du côté de l'argent et s'imposent à force d'obsessions et de bruit. Le Conseil d'encouragement y mit du zèle et de la conscience mais les difficultés d'une pareille tâche le dominaient. De bons choix, une distribution judicieuse n'auraient pu avoir
dominaient. De bons choix, une distribution judicieuse n'auraient pu avoir lieu qu'à la suite d'une instruction longue et précise et le temps manquait pour cela. C'eût été autant d'enquêtes à ouvrir et sur l'objet même de chaque association et sur les personnes qui devaient la composer. Or, comment y procéder autrement que d'une manière sommaire, défectueuse par conséquent ? Les erreurs, les surprises étaient inévitables et il y en eut. Une foule avide frappait aux portes du Conseil et n'admettait ni hésitation, ni délais; l'essentiel était d'aller vite. L'esprit du décret y portait aussi; il avait été voté d'urgence et
décret y portait aussi; il avait été voté d'urgence et demandait à être appliqué de la même façon. Ces circonstances expliquent et excusent les choix qui furent faits; comme en toutes choses, il y eut une part laissée au hasard, une autre aux influences. D'ailleurs, les vrais, les bons éléments industriels n'étaient pas des plus ardents à s'offrir, et il fallait se contenter de ceux qui se produisaient avec un empressement suspect. C'est ainsi que s'opéra la répartition du crédit des 3 millions, à la hâte à l'aventure, sur des renseignements incomplets et quelquefois contradictoires. Loin de moi la pensée
renseignements incomplets et quelquefois contradictoires. Loin de moi la pensée d'en faire un reproche à qui que ce soit il n'en pouvait pas être autrement; c'était dans la force des choses. Telle affaire offrit cet incident que les informations furent d'abord favorables, puis contraires, pour devenir favorables de nouveau; telle autre, vidée par un rejet à la majorité d'une voix, dans le cours d'une séance, fut reprise au début de la séance suivante et terminée par une adoption, à la même majorité d'une voix. L'une des préoccupations du Conseil était de distribuer le fonds de manière à y intéresser le
de distribuer le fonds de manière à y intéresser le plus grand nombre possible d'industries et de localités; et pourtant il comprit dans sa sagesse trois sociétés d'imprimeurs typographes, et n'en voulut admettre aucune d'ouvriers en bâtiments; puis, tandis qu'il fondait quatre associations dans le seul département de l'Eure il laissait en dehors de l'expérience soixante-seize départements, et des villes aussi importantes que Marseille, Lille, Toulouse et Strasbourg. Quoi qu'il en soit, voici le tableau de la répartition du crédit, avec tous les détails qui sont de nature à répandre quelque lumière quand je l'aurai fait passer sous les yeux
quelque lumière quand je l'aurai fait passer sous les yeux de l'Académie, il me sera plus facile d'en tirer des conclusions. Associations encouragées à Paris. fr. Imprimeurs typographes.. Desoye et comp. 65,000 Prève et comp 18,000 – Remquei et comp 80,000 Menuisiers en fauteuils. Auguste Antoine 25,000 Ebénistes Cordonnier et comp 75,000 Fabricants de registres, Beau grand et comp. 35,000 de châles. Bonfils & Micheau &ouvrazet comp. 200,000 de tricots. Durand et comp. à Suresne. 15,000 de tissus. Mallard et comp 30,000 d'instruments de musique. Houzé et comp. 24,000 de bronze façade. Fernois et comp 10,000 d'instruments de chirurgie. Faugère
bronze façade. Fernois et comp 10,000 d'instruments de chirurgie. Faugère et comp. 47,000 d'appareils pour le gaz. Picard et comp. 17,500 de cannons à soufflets. Lambert et comp 14,000 Dessinateurs pour étoffes.. Quéru et comp 10,000 Mécaniciens Cabanis et comp 20,000 Faure, Darche et comp. 25,000 Guillemain et comp 35,000 Fondeurs en cuivre Colin et comp. 16,000 Tailleurs de limes. Wusthom et comp 10,000 Peintres en bâtiments. Canonieat et comp. 8,000 Lingères Mlles Gores et Bruges et comp. 15,000 Teinturiers dégraisseurs.. Camus, Picqueller, Schindler et comp. 6,000 en soie, Petit et comp 10,000 A reporter 810,500 fr. Report. 810,500 Peintres
et comp 10,000 A reporter 810,500 fr. Report. 810,500 Peintres sur porcelaine. Pion et comp. 6,000 Potiers de terre. Mauny et comp. 21,000 Horlogers Perrenoud et comp 3,000 Arçonniers Kmg, Rousselet, Chamiot, Clerc et comp 20,000 Bijoutiers en faux Leroy, Thibault et comp. 24,000 Relieurs. Janet, Blumenthal et comp. 6,000 Total 890,500 Associations encouragées dans les départements. Filateurs de laine Sentis et comp. (Reims) 250,000 – Roger et comp. (Trivy-le-Château, Oise). 120,000 de coton. Vaussard et comp. (Rouen). 125,000 de laine et coton. Lenoir et comp. (Clisson, Loire Inférieure) 60,000 Fabricants de drap. Courtin Prestat et comp. (Louviers).. 100,000 de
Fabricants de drap. Courtin Prestat et comp. (Louviers).. 100,000 de toiles Lescarcel et comp. (Lisieux).. 20,000 de Martin et comp. (Lyon). 100,000 de velours. Brosse et comp. (Lyon) 200,000 de métier pour draps. Mercier et comp. (Louviers).. 100,000 Tisserands en coutil. Noyon, Couturier et comp. (Gravigny-sur-Eure) 120,000 Teinteurs de lin Le Bonniec et comp. (Lannion, Côtes-du-Nord) 10,000 Mouliniers en soie V. Bouchon et comp. (Dornas, Ardèche) 25,000 Guignon père et fils (Noyons, Drome) 30,000 Forges d'Arcachon Brothier et comp. (Gironde) 120,000 Vanniers. Vedrine et comp. (Haute-Loire). 45,000 Marre, Sourd et comp. (Annonay, Ardèche) 50,000 A reporter 1,475,000 fr. Secteur et
comp. (Annonay, Ardèche) 50,000 A reporter 1,475,000 fr. Secteur et ailleurs du Report 1,475,000 Sculpteurs et ailleurs de pierres.. Giraudon et comp. (Bourges).. 6,000 Imprimeurs typographes.. Metteur (Bordeaux) 18,000 Fabriques de coutellerie.. Georges et comp. (Biesle, Haute-Marne) 50,000 de noir animal. Lelong et comp. (Sotteville, près Rouen) 25,000 de chaussons de laine.. Marsolles et comp. (Louviers).. 10,000 Scieurs à la mécanique. Richou, Arnaud et comp. (Arcuel, Seine-et-Oise) 16,000 Constructeurs de vaisseaux. Dupuy, Fourquet et comp. (St-Esprit) 10,000 Société pour l'extraction de la marne en Sologne. Chartier, Defontaine, Dubus et comp.(Souvigny, Loiret) 40,000 Colonisation des landes de Gascogne Blacas de Charost
Loiret) 40,000 Colonisation des landes de Gascogne Blacas de Charost et comp. (Gironde). 155,000 Plafonneurs Bavois, Nageotte et c. (Troyes). 8,000 Total. 1,700,000 RÉCAPITULATION. 30 associations encouragées à Paris 890,500 fr. 26 dans les départements.. 1,700,000 » Total. 2,590,500 fr. » Frais d'administration, impressions etc 10,024 49 Excédant et crédit annulé. 399,475 51 Total du crédit 3,000,000 » Onze associations avaient d'abord obtenu des allocations supérieures aux chiffres qui figurent dans cet état; ces allocations ont été réduites avant le versement définitif les unes par suite d'abandon, les autres pour inexécution des clauses du contrat dans les proportions suivantes Perrenoud
inexécution des clauses du contrat dans les proportions suivantes Perrenoud et comp 2,000 fr. Giraudon et comp 6,000 Lelong et comp 25,000 Durand et comp 15,000 Dupuy, Fourquet et comp 6;000 Finino et comp 10.000 Picard et comp 7,500 F. Martin et comp 100,000 Vassard et comp. 125,000 Lescarcel et comp 5,000 Bavois, Nageotte et comp 3,000 Total des réductions 304,500 Le Conseil d'encouragement avait en outre voté pour d'autres associations des allocations auxquelles il n'a pas été donné suite, et qu'il n'est pas sans intérêt de rappeler Deroy, Guéoard et comp., brocheurs-satinneurs, 6,000 fr. Pierre Leroux, Nettréet comp., imprimeurs
et comp., brocheurs-satinneurs, 6,000 fr. Pierre Leroux, Nettréet comp., imprimeurs typographes. 20,000 Mesnier, Muller et comp., fabricants de papiers de paille. 100,000 J. Ligonesche et comp., filateurs de soie fantaisie. 25,000 Huret et comp., colleurs de papiers 6,000 Crépin, Fronteau et comp., fermiers 5,000 Vernier et comp., fabricants de draps.. 100,000 Dames Gay et comp., lingères 8,000 Wurston et comp., tailleurs de limes (supplément). 8,000 King, Rousselet et comp. arçonniers (id.). 15,000 Houzé et comp., fabricants d'instruments de musique (id.). 16,000 Fr 309,000 Ainsi l'administration s'est tenue en deçà des crédits qui lui ont été ouverts par l'Assemblée nationale, et
crédits qui lui ont été ouverts par l'Assemblée nationale, et n'a réellement engagé dans ces essais d'associations qu'une somme de 2,590,500 fr. Encore faut-il ranger dans une catégorie à part, quant aux risques courus par le Trésor, les établissements suivants qui ont joint aux engagements personnels des associés la garantie d'une hypothèque immobilière. Courtin, Prestat et comp. fabricants de draps à Louviers. 100,000 Colonisation des landes de la Gascogne 155,000 Lenoir et comp., à Clisson. 60,000 Vaussard et comp., à Bondeval (Seine-Inférieure). 125,900 Mercier et comp., à Louviers. 100,000 Semis et comp., à Reims. 250,000 Total. 790,000 Ce qui réduit
et comp., à Reims. 250,000 Total. 790,000 Ce qui réduit à 1,800,000 fr. environ le risque vraiment sérieux du Trésor et la somme engagée dans l'opération. Le reste, en effet, a plutôt le caractère d'un prêt hypothécaire, assujetti à de certaines conditions, et placé, dans tous les cas, à l'abri de fâcheuses éventualités. Maintenant, en décomposant le tableau que je viens de faire passer sous les yeux de l'Académie, on y reconnaît sur-le-champ un contraste très marqué entre les associations de Paris et celles des départements. A Paris, sur 30 sociétés, 27 ont été contractées entre ouvriers seulement, et 3
sociétés, 27 ont été contractées entre ouvriers seulement, et 3 au plus entre patrons et ouvriers. Dans les départements, sur 26 sociétés, 15 sont entre patrons et ouvriers, 11 entre ouvriers seulement. Les 30 établissements de Paris réunissaient à l'origine 434 associés; mais il est survenu depuis lors, dans leur constitution intérieure, des changements si nombreux, qu'on ne saurait vraiment aujourd'hui faire quelque fonds sur ce chiffre. D'une part, plusieurs associations se sont dissoutes; d'autre part, il y a eu emploi d'auxiliaires dans les associations qui prospéraient. Ce qui frappe néanmoins et ce qu'il est utile de constater, c'est que
néanmoins et ce qu'il est utile de constater, c'est que les allocations du Conseil d'encouragement n'ont pas eu pour proportion et pour règle le nombre des ouvriers engagés dans les associations. Ainsi, à Paris, sur les 434 associés, 194 se groupaient dans 6 associations, tandis que les 240 autres en formaient 24. La somme allouée aux 6 étaient de 178,000 fr., tandis que les 24 avaient reçu 612,500 fr., c'est-à-dire, dans le premier cas, 922 fr. environ par tête et, dans le second, 2,250 fr. Il y a même telle association qui a reçu du Conseil 200,000 fr. de subvention,
association qui a reçu du Conseil 200,000 fr. de subvention, et qui ne compte pas plus de 18 membres: c'est plus de 11,000 fr. par associé. Quant aux départements, il est difficile de connaître d'une manière très-précise le nombre des ouvriers, qui ont été compris dans les associations favorisées. Celles qui portent le nom d'associations entre ouvriers, au nombre de 11, ont reçu 480,000 f. sur les 1,700,000 fr. d'allocations départementales; encore, sur ces 480,000 fr., 300,000 ont été accordés à 2 associations d'ouvriers en soie de la ville de Lyon, ce qui réduit à 180,000 fr. la part des
Lyon, ce qui réduit à 180,000 fr. la part des dix autres associations; c'est-à-dire à 18,000 fr. en moyenne. Si, à l'aide de quelques données approximatives, on porte à 300 le nombre des ouvriers compris dans ces 10 associations, on a une moyenne de 600 fr. par tête. Restent maintenant les 15 associations entre patrons et ouvriers, qui ont absorbé à elles seules 1,220,000 fr., ou soit la moitié à-peu-près de la somme employée. C'est une moyenne de plus de 80,000 fr. par établissement. Ici la position des ouvriers est évidemment subordonnée il ne sont que de simples intéressés aux
évidemment subordonnée il ne sont que de simples intéressés aux bénéfices, et leur nombre n'a plus un caractère permanent; il est variable comme le travail comme les besoins de l'industrie, et ne saurait être fixé, même par approximation. Mais toujours est-il que sur aucun point et en aucun mode, le nombre des ouvriers n'a servi de base aux allocations du Conseil d'encouragement. Un autre grief lui a été reproché et avec quelque fondement, c'est d'avoir pris comme type d'essai plusieurs industries d'un essor très-borné et qui ne répondent pas à de grands besoins. J'ai déjà cité les ouvriers typographes, compris
de grands besoins. J'ai déjà cité les ouvriers typographes, compris pour trois associations, à Paris seulement. Il y a en outre les dessinateurs pour étoffes, les fabricants de fouets et de registres, les relieurs, les lingères, les peintres sur porcelaine, les fabricants de tricots, qui ont usurpé une place sujette à revendication, et qui eût été certainement mieux remplie par ces professions utiles auxquelles est attachée le sort d'une nombreuse population, comme les maçons, les serruriers, les menuisiers, les charpentiers, les tailleurs, les cordonniers, les tanneurs, les corroyeurs, etc. Il convient néanmoins d'ajouter à la décharge du Conseil d'encouragement, que
convient néanmoins d'ajouter à la décharge du Conseil d'encouragement, que si ces corps d'état ne figurent pas sur le tableau des allocations, c'est moins par sa faute que par la leur. Les ouvriers qui en font partie étaient de ceux que l'esprit de révolte avait le plus profondément atteints, et ils se présentaient avec des projets dont le but avoué était de poursuivre, sur la plus grande échelle, une révolution complète dans l'industrie c'était à faire reculer tous les membres du Conseil, même les plus hardis. On écarta donc ces plans ambitieux au profit de plans plus modestes et dès
plans ambitieux au profit de plans plus modestes et dès lors il ne fut plus possible de faire de la profession même le principal motif de détermination. Quoi qu'il en soit, la répartition est terminée. Nous voici en face de 56 associations, dont 30 ont leur siège à Paris 26 dans les départements. Les conditions du prêt sont des plus douces et des plus simples. Par un nouveau décret, l'Assemblée nationale vient d'accorder un dernier témoignage de sa bienveillance. Elle a décidé que les actes et les constitutions d'hypothèques, concernant les associations ouvrières, seront enregistrés au droit fixe, et que
les associations ouvrières, seront enregistrés au droit fixe, et que les intérêts à servir au Trésor seront de 3 pour 100 pour les prêts de 25,000 fr. et au-dessous, et de 5 p. 100 pour ceux qui excéderont 25,000 fr. Quant à la durée du prêt, il n'a, en général d'autres limites que la durée même de l'association. Le remboursement doit s'efforcer d'année en année seulement, il ne commencera qu'à la fin de la seconde, à raison des charges exceptionnelles du début. Il est d'ailleurs gradué; faible à l'origine, il s'élève à mesure que l'établissement prend de la consistance et
s'élève à mesure que l'établissement prend de la consistance et se trouve suspendu lorsque les inventaires présentent plus de bénéfices. A moins de convertir le prêt en donation, il était impossible de se montrer plus libéral. Rien ne s'opposait dès lors à ce que l'expérience suivit son cours; les sociétés étaient organisées, elles recevaient leurs fonds des mains du Trésor au fur et à mesure de leurs besoins. Le Conseil d'encouragement n'ayant plus de subsides à répartir, se transforme spontanément en Conseil de surveillance, et se partage l'inspection supérieure des nouvelles associations. Il put ainsi suivre son œuvre de l'mil
nouvelles associations. Il put ainsi suivre son œuvre de l'mil en apprécier les résultats, en diriger la marche par de sages conseils, intervenir dans les différents, signaler les infractions à l'acte constitutif, remplir, en un mot, l'office d'un tuteur éclairé et bienveillant. Son rôle était de guider les associations sans peser sur elles, de s'en faire aimer en leur inspirant du respect. D'un autre côté, l'attention publique ne demeurait pas indifférente à ces essais et il s'en suivit une sorte de vogue à laquelle se mêlaient un peu de calcul et un peu de curiosité. Des ministres; des hommes d'État