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demeurant à Paris, rue Théodule-Ribot, numéro 7, et Monsieur Robert Julien ALEXANDRE, sus-nommé, ayant pour objet l’exploitation d’une maison d’achat et de vente de marchandises de toute nature, notamment de tissus, dont le siège est à Paris, 7, rue Théodule-Ribot, avec succursales à Lille, rue de Tournai, n° 126, et à Rouen, place Saint-Marc, n° 29, inscrite au Registre du Commerce de la Seine, sous le n° 6.670, de Lille, sous le n° 601, et de Rouen, sous le n° B 64; au capital de cent mille francs; pour une durée de trente années, du 1er février 1920; sous la
durée de trente années, du 1er février 1920; sous la raison sociale: « E. ALEXANDRE et FILS »; Ont transformé cette Société en Société à responsabilité limitée, sans création d’un être moral nouveau, et ce, par application tant de l’article 7 bis des statuts de ladite Société, qui autorise la transformation de celle-ci en commandite simple ou par actions, en société anonyme ou en société à responsabilité limitée, que de l’article 41 de la loi du 7 mars 1925; avec effet à compter du 6 février 1941, sans aucune modification apportée à l’objet, au siège, à la durée de la
apportée à l’objet, au siège, à la durée de la Société, ni, d’une façon générale, à sa personnalité juridique. Et pour mettre en harmonie les statuts de la Société avec sa nouvelle forme, les associés en ont établi le texte, duquel il est extrait ce qui suit: Article premier. — Il existe entre Messieurs Robert Julien ALEXANDRE, Pierre Jean Sylvain ALEXANDRE et Marcel FOURNET, une société à responsabilité limitée régie par la loi du 7 mars 1925, par les lois subséquentes et par les présents statuts. Cette société résulte de la transformation en société de ce type de la Société
la transformation en société de ce type de la Société en nom collectif existant entre eux aux termes des actes ci-dessus rappelés. Article 2. — Cette société continue d’avoir pour objet l’exploitation d’une maison d’achat et de vente de marchandises de toute nature, notamment de tissus. Article 3. — La dénomination de la Société est : « E. ALEXANDRE et FILS ». Article 4. — Le siège social est établi à Paris, 7, rue Théodule-Ribot, avec succursale à Lille, rue de Tournai, n° 126, et à Rouen, place Saint-Marc, n° 29. Article 5. — La durée de la Société reste
29. Article 5. — La durée de la Société reste fixée à trente années à compter du premier janvier mil neuf cent vingt. Article 6. — Le capital social est de cent mille francs. Il est représenté par l’actif net de la Société «E. ALEXANDRE et Fils». Les parties déclarent et affirment que ce capital est intact et concrétisé à l’actif par des biens mobiliers d’une valeur certaine. Le capital social est divisé en mille parts de cent francs chacune. Article 7. — Les mille parts de cent francs chacune composant le capital social sont réparties proportionnellement aux droits sociaux
composant le capital social sont réparties proportionnellement aux droits sociaux de Messieurs Robert Julien ALEXANDRE, Pierre Jean Sylvain ALEXANDRE et Marcel FOURNET, savoir : Parts Monsieur Julien ALEXANDRE 600 Monsieur Pierre Jean Sylvain ALEXANDRE 200 Monsieur Marcel FOURNET 200 Conformément à l’article 7 de la loi du 7 mars 1925, les associés déclarent expressément que les parts sociales présentement créées ont été réparties entre Messieurs Robert Julien ALEXANDRE, Pierre Jean Sylvain ALEXANDRE et Marcel FOURNET, dans les proportions ci-dessus indiquées, et qu’elles sont intégralement libérées. Article 12. — La Société sera gérée par un ou plusieurs gérants pris parmi les
sera gérée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d’eux. Monsieur Robert Julien ALEXANDRE et Monsieur Marcel FOURNET seront tous deux gérants pour toute la durée de la Société. Ils auront tous deux la signature sociale et pourront agir ensemble ou séparément. Chacun des gérants aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet. Article 14. — Le ou les gérants peuvent résigner leurs fonctions mais seulement à la fin d’un exercice et à charge
mais seulement à la fin d’un exercice et à charge d’en prévenir ses (ou leurs) co-associés six mois au moins à l’avance par lettres recommandées. Ils peuvent être révoqués pour motifs légitimes, conformément à la loi. En cas de décès de l’un des deux gérants ci-dessus désignés, le survivant restant en fonction continuera à administrer seul la Société; le montant de son traitement fixe ne sera pas modifié, mais il profitera seul de la portion des bénéfices déterminée par l’article 18. En cas de décès du dernier des deux gérants, la Société ne sera pas dissoute, à moins que, dans
la Société ne sera pas dissoute, à moins que, dans les six mois du décès, les associés, consultés par l’un d’eux, ne s’entendent pas sur la désignation des nouveaux gérants. Les mêmes règles s’appliqueront en cas d’incapacité morale ou physique, elles s’appliqueront également en ce qui concerne tous nouveaux gérants qui seraient ultérieurement désignés. Article 16. — L’année sociale commence le premier février et finit le trente et un janvier de l’année suivante. Article 18. — Il n’y aura de bénéfices que déduction faite des amortissements et des frais généraux. Sur les bénéfices accusés par chaque exercice, il sera prélevé
Sur les bénéfices accusés par chaque exercice, il sera prélevé une proportion à déterminer chaque année par gérance au profit du personnel. Ce prélèvement sera intégré dans les frais généraux de l’exercice au cours duquel le paiement en sera effectué et ainsi de suite d’exercice en exercice. Les bénéfices qui resteront disponibles après le prélèvement en faveur du personnel constitueront les bénéfices nets. Sur ces bénéfices nets, il est. prélevé : 1° 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale; 2° La somme nécessaire pour servir aux parts un premier dividende égal à 6 % du capital social,
un premier dividende égal à 6 % du capital social, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas la distribution de ce dividende, il puisse être prélevé sur les bénéfices des exercices ultérieurs. Le solde est réparti, savoir : 40 % à titre de préciput à la gérance qui en fait la répartition à son gré; 60 % à l'ensemble des associés, proportionnellement aux parts détenues par chacun d'eux. Toutefois, sur la proposition des gérants, les associés peuvent, à la majorité et à la condition que celle-ci représente la moitié au moins du capital social, décider le prélèvement,
la moitié au moins du capital social, décider le prélèvement, sur le solde des bénéfices nets, des sommes qu'ils jugeront à propos de fixer soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour être versées à un fonds de réserve extraordinaire. La distribution ultérieure, en une ou plusieurs fois, en cours de société, du fonds de réserve ainsi constitué, comportera, chaque fois, l'attribution préalable à la gérance d'une quotité de la distribution égale au préciput en faveur des gérants par les statuts qui seront en vigueur au jour de la
les statuts qui seront en vigueur au jour de la mise en distribution ; le solde de la distribution effectuée après l'attribution préalable à la gérance des sommes qui viennent d'être déterminées, sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts détenues par chacun d'eux. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de ces mêmes parts, sans toutefois que les associés puissent, en aucun cas, être tenus au-delà du montant de l'apport effectué par chacun d'eux à la Société. Article 19. — Dans le cas où le bilan révélerait une perte supérieure
Dans le cas où le bilan révélerait une perte supérieure à la moitié du capital social, les associés seront appelés à décider à la majorité fixée par l'article 31 de la loi du 7 mars 1925, si la Société doit être continuée ou dissoute. Cette décision sera publiée. Article 21. — A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérants en exercice, ou, à défaut, par l'un des associés désigné à la majorité fixée par l'article 31 de la loi précitée. Le ou
fixée par l'article 31 de la loi précitée. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif. Deux originaux enregistrés de l'acte de transformation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 7 février 1941. Pour extrait et mention : (Signé) R. HAIZET. N° 53.604 CESSION DE PARTS La Confection Moderne Société à responsabilité limitée. Capital : 50.000 francs. Siège social : 39 bis, rue Greneta, Paris. Suivant acte s.s.p., enregistré à Paris, 1er S.S.P., n° 53, le 4 février 1941, Madame Marthe LEPAN
S.S.P., n° 53, le 4 février 1941, Madame Marthe LEPAN cède à Monsieur CHATELAIN André, déjà associé de la société, 44 des parts qu'elle possède dans la société. Aucun changement aux statuts n'est apporté de ce fait. N° 53.606 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la Société à responsabilité limitée : LE FLEURON au capital de 100.000 francs. Siège social : 18-20, rue du Faubourg-du-Temple, à Paris (11e). R. C. Seine 271.474 B. L'an mil neuf cent quarante et un et le onze janvier, Les associés se sont réunis au siège social de la société en Assemblée Générale extraordinaire. Ont
siège social de la société en Assemblée Générale extraordinaire. Ont décidé : D'accepter comme co-associé Monsieur DAHL, Mademoiselle Irma RUSS lui ayant cédé la totalité des parts sociales qu'elle possédait dans la Société ; D'accepter la démission de gérante de Mademoiselle Irma RUSS. La Société se trouvant dorénavant administrée par Monsieur Charles Emile LEDEUR, comme seul gérant. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour faire les dépôts et les publications prévus par la loi. Fait à Paris, en cinq exemplaires, le onze janvier mil neuf cent quarante et un. Procès-verbal enregistré à Paris, 21 S.S.P., n°
quarante et un. Procès-verbal enregistré à Paris, 21 S.S.P., n° 111, le 5 février 1941, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 6 février 1941, numéro 3.234. Pour extrait : Le Gérant : LEDEUR Charles. N° 53.608 CESSION DE PARTS SOCIALES R. C. Seine 271.474 B. Suivant acte s.s.p., en date à Paris du dix janvier 1941, enregistré même ville, 2e S.S.P., n° 110, le 5 février 1941, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 6 février 1941, n° 3.234. Entre les soussignés : Mademoiselle Irma RUSS, demeurant à Paris (11e), boulevard
soussignés : Mademoiselle Irma RUSS, demeurant à Paris (11e), boulevard Jules Ferry, n° 29, d'une part; Et Monsieur DAHL, demeurant à Taverny (Seine-et-Oise), rue Octave Dubois, n° 24, d'autre part; Il a été dit, convenu et arrêté ce qui suit : EXPOSÉ Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 15 octobre 1936, dont l'un des originaux porte la mention : « Enregistré à Paris, 1er Bureau S.S.P., le 22 octobre 1936, n° 497, reçu huit cent vingt-deux francs, le Receveur, signé illisiblement », une société à responsabilité limitée a été créée au capital de 25.000 francs, entre Monsieur Fritz
été créée au capital de 25.000 francs, entre Monsieur Fritz WEISZFELD et Mademoiselle Irma RUSS, et dont le siège social a été fixé à Paris (11e), rue du Faubourg-du-Temple, n° 18, sous la dénomination : LE FLEURON Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 1er août 1939, enregistré même ville, le 2 août 1939, 1er S.S.P., numéro 79, les associés représentant la totalité du capital social primitif ont procédé à l'augmentation du capital de la société par la création de parts nouvelles entièrement libérées en espèces. Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 25 septembre 1940, enregistré même
en date à Paris du 25 septembre 1940, enregistré même ville, le 8 octobre 1940, 2e S.S.P., n° 170, Monsieur Fritz WEISZFELD a cédé à Monsieur Charles Emile LEDEUR, sept cents parts sociales sur les huit cents qu'il possédait dans la société. Le capital social se trouve donc ainsi réparti : Parts A Monsieur Charles Emile LEDEUR 700 A Mademoiselle Irma RUSS 200 A Monsieur Fritz WEISZFELD 100 Total : mille parts 1. Ceci exposé, Mademoiselle Irma RUSS cède et transporte sous les garanties ordinaires et de droit à Monsieur DAHL, qui accepte, les deux cents parts sociales qu'elle possède
DAHL, qui accepte, les deux cents parts sociales qu'elle possède dans la Société à responsabilité limitée « LE FLEURON ». La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de dix mille francs que Monsieur DAHL a présentement payé à Mademoiselle Irma RUSS en bonnes espèces ayant cours ainsi que celle-ci le reconnaît et lui en donne bonne et valable quittance. Comme conséquence de la présente cession, le capital social se trouve ainsi réparti : Parts A Monsieur Charles Emile LEDEUR 700 A Monsieur DAHL 200 A Monsieur Fritz WEISZ FELD 100 Total : mille parts de cent francs,
WEISZ FELD 100 Total : mille parts de cent francs, ci 1.000 Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour effectuer les dépôts et les publications prévus par la loi. Fait à Paris, en cinq exemplaires, le dix janvier mil neuf cent quarante et un. W 53.610 ÉTABLISSEMENTS Victor HAUSSLAUER Société Anonyme au capital de 1.000.000 de francs divisé en 2.000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 89, rue de l'Université, Paris. MODIFICATIONS AUX STATUTS Par délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 janvier 1941, divers articles des statuts ont été modifiés de la façon
divers articles des statuts ont été modifiés de la façon suivante : Art. 17 nouveau. — « La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale. » Art. 21 nouveau. — « Président du Conseil. Le Conseil nomme parmi ses membres un Président et, s'il le juge utile, un vice-Président, qui peuvent être réélus et qui exercent leurs fonctions, à moins qu'ils n'y aient renoncé ou qu'elles leur aient été retirées, pendant toute la durée de leur mandat d'Administrateur. Le Président donne
toute la durée de leur mandat d'Administrateur. Le Président donne son acceptation à sa nomination en s'obligeant de ne pas exercer plus de deux mandats de Président. En cas de décès, de démission ou de révocation du Président, le Conseil d'Administration doit se réunir dans le plus bref délai à l'effet de nommer un nouveau Président. Le Président peut conférer à une ou plusieurs personnes autres que des Administrateurs, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction technique et commerciale de la Société, et passer avec elles des traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions et l'étendue de
conventions déterminant la durée de leurs fonctions et l'étendue de leurs attributions. Il peut enfin conférer des pouvoirs pour un ou plusieurs objets spéciaux à telles personnes que bon lui semble, autres que des Administrateurs, à moins que ces pouvoirs n'aient pas trait à la direction. Il détermine les avantages de toute nature des diverses personnes par lui chargées de fonctions ou de missions, lesquels avantages sont portés au compte des frais généraux. Le Conseil désigne, en outre, la personne devant remplir les fonctions de secrétaire et qui peut être prise même en dehors des actionnaires. » Art. 25 nouveau.
prise même en dehors des actionnaires. » Art. 25 nouveau. — Directeur général. Les fonctions de Directeur général appartiennent de plein droit au Président du Conseil d'Administration, à moins que celui-ci ne se soit substitué, avec l'agrément du Conseil, un mandataire pris en dehors des Administrateurs, qui exerce ces fonctions pour le compte et sous la responsabilité du Président. Aucun autre membre du Conseil d'Administration, autre que le Président, ne peut être chargé de fonctions de direction dans la Société. Le Conseil d'Administration transmet au Président-Directeur général les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour assurer, ou faire assurer, par le
lui sont nécessaires pour assurer, ou faire assurer, par le Directeur général qu'il se substituerait, l'exploitation normale et courante de la Société. Dans le cas où le Président-Directeur général est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions directoriales, il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à un Administrateur, mais seulement pour une durée limitée. Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. Les avantages fixes et proportionnels du Président-Directeur général, lesquels peuvent être portés au compte de frais générales, sont déterminés par le Conseil d'Administration. Lorsque, comme il
générales, sont déterminés par le Conseil d'Administration. Lorsque, comme il est prévu ci-dessus, le Président du Conseil s'est substitué un mandataire pour exercer les fonctions de Directeur général, la rémunération de celui-ci est, ou bien fixée par le Président et prélevée sur celle qui lui est allouée pour assurer la direction, ou bien fixée par le Conseil d'Administration sur la proposition et après accord du Président. » Art. 26 nouveau. — « Tous les actes concernant la Société, décidés ou autorisés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires
et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, envois, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, sont signés par le Directeur général, qu'il soit ou non Président du Conseil, ou par l'un de ses mandataires ayant reçu pouvoir spécial à cet effet. » Deux originaux de la délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 1er février 1941. Pour extrait : Le Conseil d'Administration. mr 53.614 La Centrale Électrique Moderne « CELMO » Société coopérative ouvrière de production anonyme à capital et personnel variables. Siège social : 2 bis,
à capital et personnel variables. Siège social : 2 bis, rue Nicolas-Houël, Paris (5e). R. C. Seine n° 278.640. Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire modifieative des statuts, tenu au siège social à Paris, 2 bis, rue Nicolas-Houël, le 18 janvier 1941, il est extrait : 1. — L'Assemblée ratifie sans réserves les modifications apportées par le Conseil, dans sa séance du 30 décembre, savoir : Article 23. — Cet article est ainsi modifié : « Le Président et les membres du Conseil d'Administration répondent de l'exécution de leur mandat dans les conditions résultant des dispositions légales en vigueur. »
dans les conditions résultant des dispositions légales en vigueur. » Article 26. — Cet article est ainsi modifié : « Le Conseil nomme parmi ses membres un Président et, s'il le juge utile, un vice-Président, qui peuvent être réélus, et qui exercent leurs fonctions, à moins qu'ils n'y aient renoncé ou qu'elles leur aient été retirées, pendant toute la durée de leur mandat d'Administrateur. » Article 28. Le 2e alinéa est ainsi modifié : « Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil, par le Directeur général, ou
par le Président du Conseil, par le Directeur général, ou encore par deux Administrateurs.» Article 29. — Cet article est ainsi modifié : (1°) Le 4e alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Il peut aussi conférer à une ou plusieurs personnes autres que des Administrateurs les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction technique et commerciale de la Société et passer avec elles des traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions et l'étendue de leurs attributions. Il peut, enfin, conférer des pouvoirs pour un ou plusieurs objets spéciaux, à telles personnes que bon lui semble,
plusieurs objets spéciaux, à telles personnes que bon lui semble, autres que des administrateurs, à moins que ces pouvoirs n'aient pas trait à la direction. Il détermine les avantages de toute nature des diverses personnes par lui chargées de fonctions ou de mission, lesquels avantages sont portés au compte des frais généraux. » (2°) Il est ajouté « in fine » un dernier paragraphe ainsi conçu : « Tous les actes concernant la Société, décidés ou autorisés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, endos,
sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce sont signés par le Directeur général, qu'il soit ou non Président du Conseil, ou par l'un de ses mandataires ayant reçu pouvoir spécial à cet effet. » Article 30. — Cet article est supprimé et remplacé par l'article 30 nouveau suivant : « Les fonctions de Directeur général appartiennent de plein droit au Président du Conseil d'Administration, à moins que celui-ci ne se soit substitué, avec l'agrément du Conseil, un mandataire pris en dehors des Administrateurs, qui exerce ces fonctions pour le compte
dehors des Administrateurs, qui exerce ces fonctions pour le compte et sous la responsabilité du Président. Aucun membre du Conseil d'Administration, autre que le Président, ne peut être chargé de fonctions de direction dans la Société. Toutefois, le Président peut nommer un Comité composé soit d'Administrateurs, soit de Directeurs, soit d'Administrateurs et de Directeurs de la Société. Les membres de ce comité sont chargés d'étudier les questions que le Président renvoie à leur examen. Le Conseil d'Administration transmet au Président-Directeur général les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour assurer ou faire assurer par le Directeur général qu'il se substituerait l'exploitation
faire assurer par le Directeur général qu'il se substituerait l'exploitation normale et courante de la Société. Dans le cas où le Président-Directeur général est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions directoriales, il peut déléguer tout ou partie des dites fonctions à un administrateur, mais seulement pour une durée limitée. Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. » II. — L'Assemblée a en outre approuvé la nomination de Monsieur Marcel GURTLER comme Directeur général de la Société, ce dernier assumant les dites fonctions de Directeur général pour le compte
assumant les dites fonctions de Directeur général pour le compte et sous la responsabilité du Président du Conseil d'Administration depuis le 1er janvier 1941, ratifié la décision prise le 27 septembre 1940 par le Conseil d'Administration de proroger jusqu'au 31 décembre 1940 la date de clôture de l'exercice social et en conséquence, modifié l'article 41 des statuts comme suit : Article 41. — « L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé du jour de la constitution définitive au 31 août 1939, et le deuxième
la constitution définitive au 31 août 1939, et le deuxième exercice, commencé le 1er septembre 1939, se termine le 31 décembre 1940. Deux originaux du procès-verbal sus-énoncé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 3 février 1941, sous le n° 3.014. Pour extrait et mention : Le Directeur Général : M. GURTLER. SOCIÉTÉ ANONYME des Produits PIERJAC Capital : 600.000 francs. Siège social : 60, avenue de Saxe, Paris (15e). Registre du Commerce : Seine N° 174.275. Du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société tenue au siège social, à Paris,
actionnaires de la Société tenue au siège social, à Paris, 60, avenue de Saxe, le 25 janvier 1941, il est extrait : I. — L'Assemblée, le rapport du Conseil d'Administration entendu, ratifie sans exceptions ni réserves les modifications apportées par le Conseil d'Administration dans sa séance du 20 décembre 1940, aux articles 20, 22, 23, 24, 25 et 27 des statuts, savoir : Article 20. — Le premier alinéa de cet article est modifié ainsi qu'il suit : « Le Conseil nomme parmi ses membres un Président et, s'il le juge utile, un vice-président, qui peuvent être réélus, et qui