jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
mais en le majorant d'un franc par 100 kilogrammes, et, pour faire une part plus équitable à la main-d'œuvre, dont les frais augmentent avec la diminution du diamètre des fils, elle a reconnu quatre types au lieu de trois, qu'elle a taxés de la manière suivante : Toiles métalliques en fer ou acier : 1 franc par 100 kilogrammes. En fils de plus de 2 millimètres de diamètre : 12 fr. 50. En fils de plus de 1 millimètre de diamètre jusqu'à 2 millimètres : 16 fr. 30. En fils de 1/2 millimètre jusqu'à 1 millimètre de diamètre : 7
de 1/2 millimètre jusqu'à 1 millimètre de diamètre : 7 fr. 20. En fils de moins de 1/2 millimètre : 30 fr. 21. Elle a admis pour les toiles métalliques, en cuivre ou en laiton, n° 542, la taxe de 20 francs au tarif minimum, proposée par le Gouvernement, et élevée de 22 à 30 francs celle du tarif général ; de plus, elle a ajouté à ce numéro, sous la dénomination de toiles métalliques en cuivre ou en laiton, pour machines à fabriquer le papier, une catégorie spéciale passible d'un droit de 150 francs les 100 kilogrammes au tarif
d'un droit de 150 francs les 100 kilogrammes au tarif général, et 100 francs au tarif minimum. Le Gouvernement a combattu cette proposition, ce qui a amené l'éminent rapporteur de la Commission, l'honorable M. Berger, à communiquer les intéressantes informations qu'elle avait tardivement recueillies. Les toiles dont il s'agit, disait-il en substance, sont utilisées tout spécialement pour la fabrication du papier et valent parfois 40 francs le kilogramme, 4.000 les 100 kilogrammes, alors que le prix des toiles ordinaires en cuivre ou en laiton varie de 3 à 4 francs le kilogramme. Elles sont, non pas achetées, mais louées par
le kilogramme. Elles sont, non pas achetées, mais louées par les producteurs, à raison de 3 fr. 50 par chaque tonne de papier, aux papetiers qui, de leur côté, ne réclament pas contre la taxe proposée ; et M. le Rapporteur exprimait, en terminant, l'espoir que le vote du droit permettrait à nos anciennes usines de Schelestadt de se transporter en France et de nous rendre ainsi une industrie perdue. Cet espoir ne semble pas prêt de se réaliser, à en juger par l'empressement qu'ont mis plusieurs industriels de Schelestadt à demander avec instance le retour au droit de 20
à demander avec instance le retour au droit de 20 et 30 francs présenté par le Gouvernement. D'autre part, nos fabricants indigènes ont protesté avec vivacité contre cette prétention, et la Chambre de commerce d'Angoulême, avec la Chambre consultative des arts et manufactures de Saint-Dié, nous ont transmis l'expression de leurs doléances. Au nom de quinze établissements français de la Charente, de la Sarthe, de la Seine et des Vosges, elles conjurent le Sénat de maintenir une taxe qu'elles considèrent comme indispensable à leur défense contre la production étrangère. Ces établissements doivent faire venir de l'Allemagne, qui en a le
établissements doivent faire venir de l'Allemagne, qui en a le monopole, les fils de cuivre propres à la fabrication de ces toiles et supportent des prix de main-d'œuvre de 20 % supérieurs à ceux de leurs concurrents, ce qui assure à ces derniers de suffisants avantages. D'après les échantillons qui nous ont été soumis et dont quelques-uns valent jusqu'à 7.000 francs les 100 kilogrammes, on peut considérer que le droit de 150 et 100 francs au tarif minimum ne dépassera pas 5 % de la valeur du produit fabriqué. Dans ces conditions, votre Commission, bien que pénétrée d'une profonde sympathie
ces conditions, votre Commission, bien que pénétrée d'une profonde sympathie pour nos voisins, ne doit pas perdre de vue les intérêts de la fabrication indigène, et vous demande de ratifier les votes de la Chambre. N° 543. — Grillages en fer ou en acier. Le tarif présenté par le Gouvernement appliquait aux grillages à mailles de moins de deux centimètres de côté une taxe variable de 15 et 11 francs au tarif général, 12 et 9 francs au tarif minimum, selon le diamètre des fils employés, réservant un taux unique de 9 et 8 francs aux grillages dont les mailles
de 9 et 8 francs aux grillages dont les mailles auraient plus de 2 centimètres de côté. Dans ce dernier cas, le produit fabriqué aurait été frappé à l'entrée d'un droit (8 francs) moins élevé que celui du fil lui-même, qui est taxé 9 francs à l'article 212 du tarif annexé au projet de loi. Frappée de cette anomalie et désireuse de rétablir la proportionnalité, la Chambre, reconnaissant d'ailleurs que les grillages livrés à la consommation sont, pour les quatre cinquièmes, fabriqués avec mailles de plus de deux centimètres et en fils de plus d'un demi-millimètre de diamètre, a décidede
en fils de plus d'un demi-millimètre de diamètre, a décidede ne faire que deux catégories de grillages : ceux dont les mailles ont plus de 25 millimètres, et ceux dont les mailles ont moins de 25 millimètres de côté. Elle a voté, pour la première, le droit de 11 francs au tarif général, 10 francs au tarif minimum, et, pour la seconde, celui de 18 et 12 francs. Cette industrie des grillages lutte péniblement contre la production étrangère, qui, nous expédie 1.900 tonnes d'orgueil que nous n'en exportons nous-mêmes que 100 ; elle est d'autant plus intéressante qu'en achetant à
100 ; elle est d'autant plus intéressante qu'en achetant à nos maîtres de forges une consommation considérable et assurée de fils de fer fins ou noirs, elle leur a donné la possibilité de perfectionner leur outillage et de se défendre contre la concurrence des usines allemandes. Nous vous proposons d'adopter, sans changement. modifications, les droits votés par la Chambre des Députés et d'admettre une disposition nouvelle qui a pour objet de réparer un oubli ; il s'agit de créer un nouvel article au n° 543 bis, d'après lequel les toiles perforées en fer, acier, cuivre, laiton, zinc ou autres métaux,
perforées en fer, acier, cuivre, laiton, zinc ou autres métaux, percées d'au moins 500 trous par mètre carré, seraient taxées au droit de la toile pleine du métal correspondant, augmenté de 10 francs par 100 kilogrammes, N° 544. — Aiguilles à coudre. L'importation en France des aiguilles à coudre est considérable; elle dépasse de près du double l'ensemble de nos exportations, sans qu'il en résulte d'ailleurs pour nos ouvriers un profit vraiment appréciable, les intermédiaires prélevant un bénéfice supérieur aux droits de douane. Le Gouvernement a proposé de élever la taxe actuelle, qui est de 248 et 200 francs par
taxe actuelle, qui est de 248 et 200 francs par 100 kilogrammes, à 300, et 250 francs pour les aiguilles ayant moins de 5 centimètres de longueur, et à 175 et 150 au lieu de 124, et 100 francs pour celles qui ont une longueur supérieure à cinq centimètres. — La Commission de la Chambre, approuvant cette majoration du droit, mais la jugeant insuffisante, réclamait une nouvelle augmentation de 50 francs au tarif minimum pour chacune de ces variétés d'aiguilles. Elle faisait observer, en effet, que cette industrie avait eu peine à se défendre malgré la protection exceptionnelle dont elle
peine à se défendre malgré la protection exceptionnelle dont elle était autrefois favorisée, et que les taux aujourd'hui demandés (300 et 200) ne dépassaient pas 50 % du prix de vente et n'avaient rien d'excessif, appliqués à un produit dont la fabrication exige des façons multiples et des frais de main-d'œuvre qui représentent les 9/10 de sa valeur. La Chambre a voté sans débat la tarification présentée par le Gouvernement, mais elle a admis au n° 544 bis une nouvelle catégorie d'aiguilles, dites aiguilles façonnées et articulées, passibles d'un droit de 400 francs au tarif général et de 300 francs
de 400 francs au tarif général et de 300 francs au tarif minimum. Elles sont utilisées pour les métiers à tulle, dentelles, broderies et tricots. La fabrication en est toute spéciale et le prix, généralement élevé, atteint pour certains types le chiffre de mille francs le kilogramme. Les passe-lacets avaient été classés par le Gouvernement au no 545, qui comprend les broches à tricoter et autres objets analogues non dénommés, en acier, fer ou cuivre, taxés à 30 et 25 francs, mais la Chambre, estimant avec raison que les passe-lacets ont une analogie plus marquée avec les aiguilles, a décidé
ont une analogie plus marquée avec les aiguilles, a décidé qu'ils seraient assimilés, pour la taxe, à celles qui ont plus de cinq centimètres de longueur. Votre Commission est d'avis qu'il convient de ratifier les votes de la Chambre et de reproduire au tableau l'annotation qui assimile les passe-lacets aux aiguilles de plus de cinq centimètres. N° 545, 545 bis. — Broches à tricoter et autres objets analogues non dénommés. Le taux applicable aux broches à tricoter, inscrit dans le projet du Gouvernement, était de 30 francs au tarif général et 25 francs au tarif minimum, que la Chambre des
et 25 francs au tarif minimum, que la Chambre des Députés a réduit à 25 et 15 francs. Nous ne ferons pas d'objections à la réduction opérée par la Chambre, mais nous vous demanderons de modifier ses résolutions en ce qui concerne les crochets à broder, poinçons et tire-boutons que, par voie d'analogie, elle a assimilés aux articles divers de la coutellerie commune, article 549. Or, ces objets divers, montés le plus souvent sur manches de bois, de corne, d'os ou d'ivoire, et qui auraient été, par suite de cette assimilation, taxés dans le projet de la Chambre à 100
assimilation, taxés dans le projet de la Chambre à 100 et 60 francs, le seraient à 250 et 200 francs, d'après les dispositions que la Commission a arrêtées pour la coutellerie. Dans le premier cas, le droit nous eût semblé insuffisant, dans le second il nous paraît excessif. En conséquence, nous vous demandons de vouloir bien admettre sous le n° 545 bis un nouvel article, dans lequel seront compris nommément les crochets à broder, tire-boutons, poinçons et autres objets analogues, qui seront soumis à la taxe de 125 francs au tarif général et 100 francs au tarif minimum. Nos 546,
tarif général et 100 francs au tarif minimum. Nos 546, 546 bis. — Épingles. Le tarif annexé au projet de loi ne contient, pour les épingles, qu'une taxe unique de 60 francs au tarif général et 50 francs au tarif minimum. Mais la Chambre n'a pas cru devoir assimiler aux épingles en laiton ou en fer les épingles d'acier, qui ont avec les aiguilles une certaine analogie et dont l'usage est aujourd'hui fort répandu. Acceptant pour les épingles ordinaires le droit de 50 francs proposé au tarif minimum, elle a voté celui de 150 et de 110 francs sur les
voté celui de 150 et de 110 francs sur les épingles d'acier. En outre, elle a créé, sous le n° 546 bis, un nouvel article comprenant les agrafes pour robes en fer vernies ou étamées, en laiton, jaunes ou blanches, auxquelles serait appliquée la taxe des épingles ordinaires. Votre Commission approuve la distinction à établir relativement aux épingles d'acier, dont le prix variable atteint souvent le chiffre de 1.000 à 1.200 francs, et la création d'un nouvel article, ou n° 546 bis, pour les agrafes de robes dont la taxe serait la même que celle des épingles ordinaires. N° 547.
serait la même que celle des épingles ordinaires. N° 547. — Hameçons. Le droit de 60 francs au tarif général et 50 francs au tarif minimum, que le Gouvernement propose d'appliquer aux hameçons importés en France, a soulevé d'assez nombreuses réclamations. La situation de cette industrie serait pourtant satisfaisante, si on en juge d'après les tableaux de douane, puisque la valeur de nos exportations dépasse celle des importations. Néanmoins on ne saurait, nous le reconnaissons volontiers, assimiler aux épingles ordinaires les hameçons dont la fabrication exige une main-d'œuvre délicate et coûteuse, particulièrement pour les petits numéros dont un kilogramme contient
coûteuse, particulièrement pour les petits numéros dont un kilogramme contient 25.000 unités, et nous croyons devoir vous inviter à voter, comme la Chambre, le droit de 140 et de 100 francs par 100 kilogrammes. N°548.—Plumes en métal autres que l'or et l'argent. C'est à Boulogne principalement et sur quelques points du littoral que se fabriquent les plumes métalliques que notre industrie livre à la consommation. Nos fabricants demandent aux usines de Sheffield les tôles spéciales d'acier qui leur sont nécessaires, et leur renvoient les déchets que l'on peut évaluer à 50 % du poids total de la matière employée. Quelques-uns
50 % du poids total de la matière employée. Quelques-uns ont demandé une majoration du droit de 1 franc par chaque kilogramme de plumes fabriquées, mais le plus grand nombre n'a présenté aucune réclamation. Ils paraissent d'ailleurs lutter avec succès contre la concurrence étrangère, puisque les exportations sont actuellement supérieures aux importations (461.650 contre 409.516). Aux droits de 120 francs et de 100 francs inscrits dans le projet de loi, la Chambre a cru devoir substituer ceux de 160 et de 120 francs parce qu'il s'agit d'un produit fabriqué exigeant des façons multiples, des frais de main-d'œuvre considérables et dont
des façons multiples, des frais de main-d'œuvre considérables et dont la matière première ne représente guère que 25 ou 30 % de la valeur totale. Ces raisons n'ont pas semblé suffisantes à votre Commission pour justifier le taux proposé par le Gouvernement, et il vous demande de le maintenir. Les plumes en argent ou en or, en acier ou en laiton, dorées ou argentées, seront taxées comme les ouvrages en argent ou en or, dorés ou argentés, aux n° 494 et 486 du tarif. Quant aux porte-plumes, étuis, boites, en fer ou acier, polis, vernissés et décorés, ils seront classés
fer ou acier, polis, vernissés et décorés, ils seront classés parmi les articles non dénommés au n° 568. N° 549. — Coutellerie. Dans la réponse au questionnaire qui leur avait été soumis, les Chambres de commerce n'ont point formulé de réclamations, et le Rapporteur de la Commission de la chambre des Députés, estime au maintien du tarif actuel demandé par le Gouvernement, ajoutait : « Les fabricants semblent être d'accord pour reconnaître qu'il sera prudent de ne pas modifier, jusqu'à nouvel ordre, un statu quo à l'abri duquel leurs affaires ont prospéré. » En présence de ces adhésions diverses, on
ont prospéré. » En présence de ces adhésions diverses, on pouvait raisonnablement supposer que la tarification actuelle serait conservée, mais la Commission était, paraît-il, revenue sur ses résolutions premières ; et, dans la séance du 7 juillet, après un discours de M. Duchasseult, dans lequel l'honorable représentant de l'arrondissement de Thiers constatait, avec une évidente satisfaction, l'entente du Gouvernement et de la Commission en vue de maintenir les droits actuels, est intervenu, et sans explications préalables, un vote de la Chambre qui apporte dans la tarification des changements considérables et certainement inattendus. C'est ainsi que les droits figurant au tarif
certainement inattendus. C'est ainsi que les droits figurant au tarif minimum (le plus généralement appliqué) et qui sont de : 100 francs par 100 kilogrammes pour la coutellerie ordinaire; 200 francs pour les rasoirs, 300 francs pour les couteaux fermants, articles divers etc., ont été réduits à 20 francs, 40 francs et 60 francs. La Chambre a maintenu, sur la coutellerie fine le droit de 480 francs et 600 francs au tarif général; et, statuant sur un amendement qui avait pour objet l'établissement d'une catégorie spéciale pour les couteaux de table en manche de nacre ou d'ivoire, taxée à 1.200
table en manche de nacre ou d'ivoire, taxée à 1.200 francs et 1.000 francs les 100 kilogrammes, elle a admis l'amendement en principe, mais en réduisant la taxe à 800 et 600 francs. Ce vote, aussitôt connu, a produit dans l'arrondissement de Thiers, que l'on peut considérer comme le centre de l'industrie coutelière, puisqu'il s'y fabrique les huit-dixièmes des couteaux vendus en France, la plus vive émotion. Le président de la Chambre de commerce, le maire de la ville de Thiers, ont soumis au Conseil général du Puy-de-Dôme, dont ils font partie l'un et l'autre, un vœu unanimement approuvé par
font partie l'un et l'autre, un vœu unanimement approuvé par les membres de cette assemblée, exprimant l'espoir que le Gouvernement voudra bien, lors de la discussion du projet de loi devant le Sénat, prendre la défense des droits actuels, dont il avait lui-même demandé le maintien. L'industrie thiérnoise, dont l'origine remonte au XVe siècle, occupe aujourd'hui 12.000 ouvriers et l'on peut estimer à 14 ou 15 millions de francs la valeur totale des produits qu'elle livre chaque année à la consommation. Ses exportations sont en progrès depuis 1877, bien que ses relations commerciales avec l'Italie, le Brésil et l'Amérique du
ses relations commerciales avec l'Italie, le Brésil et l'Amérique du Sud se soient, depuis quelque temps, sensiblement ralenties; et elle lutte péniblement contre les grandes usines de Sheffield et de Solingen qui sont pourvues d'un outillage mécanique perfectionné et disposent de capitaux considérables. Dans les documents qu'ils nous ont fait parvenir, les fabricants décomposent ainsi leur prix de revient : Frais généraux, 5 % ; Matières premières, 30 % ; Main-d'œuvre, 60 %. Ils évaluent leurs bénéfices à 8 ou 10 %. Et s'ils ont pu réduire successivement leurs prix de vente, c'est grâce à l'extrême division du travail et
de vente, c'est grâce à l'extrême division du travail et la modicité du salaire. Le salaire, en effet, n'est plus que de 2 fr. 25 ou 2 fr. 50 pour une journée de travail; et si l'ouvrier s'en contente, c'est qu'il ne travaille pas à la ville et dans l'usine, mais à la tâche et chez lui, aidé dans son labeur journalier par tous les membres de sa famille et cultivant, entre temps, quelques lopins de terre. Une diminution des droits de douane aurait pour conséquence l'émigration des habitants de la région, car on ne peut raisonnablement espérer qu'ils trouveraient,
la région, car on ne peut raisonnablement espérer qu'ils trouveraient, dans la culture d'un sol infertile, des moyens suffisants d'existence. Est-ce à dire qu'il faille considérer cette situation comme définitive et que les procédés de fabrication ne devront pas se modifier? Nul assurément n'oserait le prétendre; on peut même constater qu'il a été fait en ce sens et récemment de timides essais, mais les résultats n'en sont pas encore appréciables. Au reste, le progrès a des lois impérieuses qui finissent toujours par s'imposer, mais il est désirable que les intéressés aient le temps d'aviser et de pourvoir aux nécessités futures.
aient le temps d'aviser et de pourvoir aux nécessités futures. Votre Commission estime qu'il ne serait ni prudent, ni raisonnable d'apporter une grave perturbation dans l'organisation de cette industrie. Elle ne croit pas davantage qu'il y ait lieu d'établir une classification spéciale pour les couteaux de table à manche de nacre ou d'ivoire qui ont leur place dans la coutellerie fine, et vous demande de voter les droits proposés par le Gouvernement, qui sont ceux du tarif actuel, et que la Commission de la Chambre des Députés avait primitivement acceptés. 1 mètre 2 kilos 1 mètre 2 kilos En fer
1 mètre 2 kilos 1 mètre 2 kilos En fer pur 1 franc 12 décimes 1 franc 18 décimes En acier ou en fer recharge d'acier 2 francs 25 décimes 2 francs 50 décimes En cuivre 35 francs 30 décimes 33 francs 30 décimes Caractères nouveaux 8 francs Imprimerie 3 francs 4 francs Clichés avec ou sans dessins Exempts Exempts Planches et coins gravés pour impression sur papier Exempts Exempts En fils de plus de 2 millimètres de diamètre 12 francs 8 décimes 12 francs 8 décimes En fils de plus de 1 millimètre de diamètre jusqu'à 2 millimètres de
plus de 1 millimètre de diamètre jusqu'à 2 millimètres de diamètre 16 francs 11 décimes 16 francs 11 décimes Toiles jusqu'à 1 millimètre de diamètre 20 francs 13 décimes 0 décimes 13 décimes Métalloselles en fils de moins de 5/10èmes de millimètre de diamètre 30 francs 21 décimes 30 francs 21 décimes Ordinaires 30 francs 20 décimes 30 francs 20 décimes En cuivre ou en laiton pour machines à papier 150 francs 100 décimes 150 francs 100 décimes À mailles de 25 millimètres de côté 15 francs 10 décimes 15 francs 10 décimes En fer et au-dessus ou en acier
francs 10 décimes En fer et au-dessus ou en acier à mailles de moins de 25 millimètres de côté 18 francs 12 décimes 13 francs 12 décimes Tôles perforées en fer, en acier, cuivre, laiton, zinc ou bois, Droits de la tôle pleine du métal augmentés de 10 francs pour chaque mètre carré de tôle percée DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux (Suite) 100 kilos 100 kilos Aiguilles à coudre,
en métaux (Suite) 100 kilos 100 kilos Aiguilles à coudre, aiguilles de plus de 5 centimètres 300 francs 250 décimes 300 francs 250 décimes pour machines à coudre, ayant de longueur : (5 centimètres et plus...) Aiguilles façonnées et articulées pour métiers à tulle, à dentelle, à tricot, etc 400 francs 300 décimes 400 francs 300 décimes Broches à tricoter (A) et autres objets analogues non dénommés, en acier, fer ou cuivre 25 francs 15 décimes 25 francs 15 décimes Crochets, poinçons à broder et tire-boutons 100 francs 60 décimes 125 francs 100 décimes (En laiton et en fer, étamés
125 francs 100 décimes (En laiton et en fer, étamés 70 francs 50 décimes 70 francs 50 décimes Épingles... (En acier, avec ou sans têtes 150 francs 110 décimes 150 francs 110 décimes Agrafes pour robes, en fer, vernies ou étamées, en laiton, jaunes ou blanches 70 francs 50 décimes 70 francs 50 décimes Hameçons 140 francs 100 décimes 140 francs 100 décimes Plumes en tous autres metaux que l'or et l'argent 160 francs 120 décimes 120 francs 100 décimes Contaeaux de cuisine, de bouchers, couteaux de tailleurs et sécateurs... 30 francs 20 décimes 125 francs 100 décimes Rasoirs communs
30 francs 20 décimes 125 francs 100 décimes Rasoirs communs 60 francs 40 décimes 250 francs 200 décimes Coutellerie Autre : couteaux fermant et ciseaux ordinaires... 100 francs 60 décimes 375 francs 300 décimes Une 600 francs 480 décimes 600 francs 480 décimes couteaux de table à manche d'ivoire ou de nacre 800 francs 600 décimes (A) Les passe-lacets seront taxés au taux du n° 544 relatif aux aiguilles de cinq centimètres et plus de longueur. Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet
de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (Nos 200 à 203, 221, 223, 225 à 233 : Métaux (autres que le fer, le plomb et le zinc), PAR M. GAILLY Sénateur. MESSIEURS, Le rapport que j'ai à vous présenter comprend les métaux autres que le fer, le plomb et le zinc, c'est-à-dire l'or et le platine, l'argent, l'aluminium, le cuivre, l'étain, le nickel, le mercure, l'antimoine, l'arsenic, le cadmium, Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe
Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Édouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, secrétaire-rédacteur au Sénat, secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, no 183, session 1891. — Chambre des Députés (58 législature), nos 932 et annexe, 1257 et annexes, 1481.) L'étude que nous avons à faire des droits applicables à ces divers métaux sera