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L'ordre de la discussion n'amène pas en ce moment; le ministre des finances avait demandé la parole nous allons passer aux six amendements qui s'appliquent à l'article 1. M. DE Famguerolles développe un amendement qui a pour objet de restreindre l'amortissement à sa dotation primitive de 40 millions. Cette proposition n'est pas appuyée. M. Molin présente cette autre disposition « La dotation de la caisse d'amortissement, fixée à la somme de 40 millions par la loi du 25 mars 1817 après la moitié des rentes amorties depuis la loi du 28 avril 1816, continuera d'être affectée au rachat des rentes
28 avril 1816, continuera d'être affectée au rachat des rentes 5, 4 1/2 et 3 pour 100; l'autre moitié sera annulée et rayée du Grand-Livre. » L'amortissement, dit l'orateur, est vanté comme nécessaire pour faciliter les emprunts. Je crois que le meilleur parti serait de ne point faire de dettes. Les bons gouvernements sauront se soustraire à cette nécessité. Si, en cas de guerre, des dépenses extraordinaires sont inévitables il faut au moins en temps de paix faire descendre les dépenses au niveau des recettes. Je suis en contradiction avec moi-même en vous présentant cet amendement. J'aurais dû demander la
moi-même en vous présentant cet amendement. J'aurais dû demander la suppression entière de la caisse d'amortissement qui me paraît une pure fiction. J'espère qu'il sortira plus tard de nos discussions, que l'amortissement n'a jamais amorti vous complèterez alors la mesure que je propose. Je crois donc être utile à mon pays en demandant à la Chambre d'ordonner une réduction de moitié sur les rentes rachetées et l'amortissement conservera encore 60 millions. M. LE ministre DES FINANCES Si l'amendement est appuyé, je réclame la parole. Une foule de voix L'amendement n'est pas appuyé. M. Voyer d'Argenson On a demandé la parole.
pas appuyé. M. Voyer d'Argenson On a demandé la parole. M. LE président M. d'Argenson a la parole. M. Voyer d'Argenson C'est M. le ministre des finances qui l'a demandée. (On rit.) M. LE ministre des finances Je voulais dire que, si l'amendement était adopté, le gouvernement ne pourrait pas y donner son consentement. L'amendement en faveur duquel se lèvent MM. d'Argenson, de Mornay et un autre membre de la gauche, est rejeté par le reste de l'assemblée. M. LE Président Voici un second amendement il est de M. A. Périer «La dotation de la caisse d'amortissement, fixée à la
Périer «La dotation de la caisse d'amortissement, fixée à la somme de 40 millions par la loi du 25 mars 1817, continuera d'être exclusivement affectée au rachat de rentes 5, 4 1/2 et 3 pour 100. » Il en sera de même des rentes amorties depuis le 28 avril 1816 tant qu'elles n'auront pas été annulées en vertu d'une loi. » M. DE Mosbourg dont l'amendement est le même avec un très léger changement de rédaction, développe sa proposition. Je me trouve fort dit-il, lorsque je suis appuyé d'un nom auquel j'attache une si grande considération en matière de finances.
auquel j'attache une si grande considération en matière de finances. Je regrette que M. Augustin Périer ne se trouve pas ici pour développer lui-même son amendement. Nombre de voix Il est malade. ( M. DE Mosbourg Je ne doute pas que ses développements n'eussent ajouté un très grand poids aux observations que je vais avoir l'honneur de vous soumettre. La commission ne va pas aussi loin dans l'article premier que le gouvernement. Elle ne propose pas du moins d'affecter les forêts à tout jamais au rachat de la dette publique; cette affectation nous enleverait nos dernières ressources. Avec quoi feriez-vous
cette affectation nous enleverait nos dernières ressources. Avec quoi feriez-vous la guerre, si vous n'aviez plus de forêts à vendre ? M. Laffitte (de sa place) Il reste encore des forêts réservées par la loi de 1817, et qui produisent 4 millions de revenu. LIBRAIRIE DE MÉNARD Rue du Pan S. André n° 1 à Paris. RABAIS. Il sera fait un escompte de 5 pour 100 pour les achats de 50 fr. à 100 fr. et un escompte de 10 pour 100 pour les achats de 100 fr. et au-dessus. Les demandes doivent être accompagnées de leur montant en espèces,
Les demandes doivent être accompagnées de leur montant en espèces, ou en un mandat sur Paris. HISTOIRE de France de Velly Villarêt et Garnier, revue corrigée et continuée jusqu'à la mort de Louis XVI par Patin Désodoarts; 18 vol. in-8°, port. Au lieu de 180 f. net 40 f. ATLAS universel de Géographie ancienne et moderne par L. Vivien. Paris, 1827; 10 vol. in-folio, composé de 62 cartes, cartonné dos de maroquin. Au lieu de 150 f. net 50 f. Le même ouvrage colombier veau même reliure. Au lieu de 160 fr. net 60 f. Premières épreuves, même reliure. Au
160 fr. net 60 f. Premières épreuves, même reliure. Au lieu de 150 f. net 120 f. DICTIONNAIRE historique contenant l'histoire abrégée des hommes de tous les pays et de tous les siècles, qui se sont illustrés par leur génie leurs talents ou leurs vertus, ou dont les noms sont devenus fameux par des aventures ou des actions extraordinaires, des erreurs, des crimes, etc; 30 vol.in-8, ornés de 100 beaux portraits. Au lieu de 240 fr. net 120 f. Pap. veau, portrait avant la lettre (lettres grises). Au lieu de 48 ofr. net 180 f. Pap. veau, portrait, papier de
48 ofr. net 180 f. Pap. veau, portrait, papier de Chine avant la lettre. Au lieu de 58 ofr. f. net 200 f. HISTOIRE naturelle de Buffon, nouvelle et jolie édition, classée dans un nouvel ordre, et précédée d'une notice sur la vie et les ouvrages de Buffon, par M. le baron Cuvier. Paris, VENTE PAR LICITATION Entre majeure, mineure et interdite à l'audience des criées du tribunal de première instance de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris 1". Du domaine du Chézeau 2° Du domaine de la Dorette; 3° Du domaine du bois Roudé 4° Et
la Dorette; 3° Du domaine du bois Roudé 4° Et de plusieurs locatures et dépendances commune de Groux, canton de Vatan, arrondissement d'Issoudun, département de l'Indre, ON UN SEUL LOT. L'adjudication définitive aura lieu le 29 janvier 1831 Le domaine du Chézeau, qui se compose de bâtiments, terres pres, vignes, et contient au total 65 hectares 29 ares 1 b centiares ou 108 arpents 41 perches et demie, a été estimé, par rapport d'expert, à la somme de 32,688 fr. domaine de la Dorette consistant en bâtiments, terres, prés, vignes, pacages, contenant au total 108 hectares 71 ares 6 centiares,
pacages, contenant au total 108 hectares 71 ares 6 centiares, ou 213 arpents 16 perches, et a été estimé, par rapport d'expert, à la somme de 12,043 fr. Le domaine du bois Roudé, consistant en bâtiments, terres, prés, vignes, pacages, contenant au total 42 hectares 89 centiares, ou 82 arpents 37 perches, et a été estimé par rapport d'expert, à la somme de 18,430 fr. Les locatures, au nombre de six, consistant en bâtiments, terres, prés et vignes contenant au total 28 hectares 82 ares 45 centiares, ou 58 arpents 41 perches 1/2 et ont été estimées, par rapport d'expert,
41 perches 1/2 et ont été estimées, par rapport d'expert, à la somme de 17,843 fr. Total de la Séance 234 hectares 80 ares 50 centiares ou 101 arpents 41 perches. Le prix de l'en-chère a été fixé à 13,560 fr., laquelle somme servira de mise à prix. Tous les immeubles seront affermés par baux notariés et véritables expirant au 29 septembre 1831 et 1832, jour de la Saint Michel savoir le Chézenu et la Dorette 6400 fr et le bois Roudé 900 fr. Total (du rapport 6300 fr. S'adresser, pour les renseignements et pour connaître les clauses de l'enchère
pour les renseignements et pour connaître les clauses de l'enchère 1°. A M. Darlu, 3 rue Sainte Anne, n° 63 2°. A M. Clairet, notaire, boulevard des Italiens, n° 8 1°. M. PEAN DE Saint-Germain quai Malaquais n° 7 2°. M. SAINT-PAUL, avocat, rue Saint Georges. Je remercie M. le ministre de cette observation, elle va me donner l'opportunité d'expliquer entièrement ma pensée. Vous auriez encore la faculté d'aliéner des forêts réservées par la loi de 1817 pour les besoins du clergé jusqu'à concurrence d'un revenu de quatre millions. Cette vente à raison de 2 pour cent, vous produirait 200
vente à raison de 2 pour cent, vous produirait 200 millions de capital disponible; mais si nous avions à soutenir une de ces terribles luttes qui périodiquement ont embrasé l'Europe, si nous étions destinés à recommencer cette guerre qui s'alluma en 1792 pour ne finir qu'en 1814, combien de temps feriez-vous la guerre avec 200 millions? Une année et pas davantage. Que dis-je une année? Peut-être déjà pour vous préparer à la guerre, vous avez dépensé plus de 200 millions. (Mouvement en sens divers.) M. Laffitte: Vous êtes dans l'erreur. M. DE Mosbourg: Je n'en sais rien, je ne fais
M. DE Mosbourg: Je n'en sais rien, je ne fais ici qu'une conjecture. Je rétracte sans peine ce que je pourrais avoir dit d'exagéré à ce sujet. Je serais très fâché que mes paroles pussent avoir une portée qui jetât le moindre doute sur notre position financière. Mais, sans parler des dépenses faites et pour ne nous occuper que des dépenses à faire plus tard, pouvez-vous renoncer à trouver un jour dans l'annulation totale ou partie des rentes rachetées par l'amortissement, le moyen de faire face à des besoins imprévus? Quels reproches n'y aurait-il point à faire à cette Chambre
Quels reproches n'y aurait-il point à faire à cette Chambre si nous déclarions par une loi formelle renoncer au droit de retrancher 40, 50 millions sur les dépenses de l'amortissement? Je ne pense pas que le gouvernement ni les Chambres veuillent s'engager dans cette voie. Ma proposition et celle de M. Augustin Périer sont bien simples elles consistent à laisser les choses dans l'état actuel et à ne pas abdiquer le droit d'annuler un jour les rentes rachetées. M. Dapiès aîné: Il n'y a rien à répondre à cela c'est plein de raison. M. de Mosbourg se laisse, à des
plein de raison. M. de Mosbourg se laisse, à des calculs, et persiste dans sa proposition. M. le Ministre des finances L'orateur qui descend de cette tribune s'est appuyé avec beaucoup de raison sur un nom imposant dans cette Chambre, non seulement sous le rapport financier, mais sous tous les autres rapports. Je viens d'un autre côté m'appuyer sur des hommes également recommandables; c'est-à-dire sur la majorité de la commission contre la minorité de cette même commission. Mais je m'abuse, Messieurs dans cette Chambre il n'y a véritablement qu'une autorité; c'est celle de la raison; nous apportons ici chacun franchement,
c'est celle de la raison; nous apportons ici chacun franchement, loyalement toutes nos pensées. Le gouvernement est très disposé à se rallier à l'amendement de la commission, en retranchant de l'art. 1° l'affectation des forêts à l'amortissement mais l'amendement de MM. Augustin Périer et de Mosbourg est beaucoup plus grave. Il s'agit de savoir si l'on renoncera à la faculté de disposer en totalité ou en partie des rentes acquises depuis la loi de 1816. Je crois consciencieusement qu'il est de l'intérêt public, qu'il est de l'intérêt du crédit dont nous avons un besoin pressant dans ce moment, de renoncer
nous avons un besoin pressant dans ce moment, de renoncer à cette faculté. J'ai la conviction que, par cette renonciation, nous ne nous privons d'aucune de nos ressources. En renonçant dès aujourd'hui à cette faculté d'annulation, vous donnez aux créanciers actuels de l'Etat la garantie la plus forte, la plus formelle que vous accomplirez les engagements pris envers eux. Il est évident que tout porteur actuel de rentes croira avoir un meilleur gage lorsque le fonds de l'amortissement sera de 80 millions que si ce fonds était réduit à 60 ou 40 millions. Mais ce n'est pas seulement une satisfaction
ou 40 millions. Mais ce n'est pas seulement une satisfaction que je cherche à donner aux créanciers actuels, je pense encore aux créanciers nouveaux à qui nous serons tôt ou tard contraints de nous adresser. (Marques prononcées d'attention.) 1826-27. 36 vol. in-8, ornés de 408 planches. Au lieu de 162 fr. (nets 64 f.) Le même ouvrage, 36 vol. in-12 ornés de 408 planches. Au lieu de 168 fr. net 64 f. ABRÉGÉ chronologique de l'histoire universelle par Langlet Dufresnoy; 2 vol. in-8°. Au lieu de 12 f. net 4 f. 50 c. ATLAS élémentaire de géographie, par Perrot; 1
f. 50 c. ATLAS élémentaire de géographie, par Perrot; 1 vol. in-4°, héliogravure, cartonné. Au lieu de 12 f. net 4 f. 50 c. ATLAS pour le Voyage d'Anacharsis, composé de 35 pl. Paris, 1821 1 vol. in-8°. Au lieu de 6 f. net 3 f. CARACTÈRES de La Bruyère et de Théophraste. Paris, 1827 3 vol. in-12. Au lieu de 7 f. 50 c. net 3 f. CODE général français, contenant les lois et actes du gouvernement, du 6 mai 1789 au 8 juillet 1815 classés par ordre de matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour
matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de cassation suivi de tables chronologique et alphabétique, par J. Desenne 22 vol. in-8°. Au lieu de 176 fr. net 120 fr. COLLECTION générale des Lois, Décrets, Arrêtés, SénatusConsultes, Avis du Conseil d'Etat et Règlements d'administration publiés depuis 1789 jusqu'au 1er janvier 1819 par Rondonneau. Paris, de l'Imprimerie royale. 32 vol. in-8°, dont 4 de table alphabétique. Au lieu de 200 fr. net 120 fr. COLLECTION des Mémoires historiques de Mmes de Motteville, de Montpensier de Nemours, de Staal, de Caylus et de Laisne. 26 vol. in-18. Au lieu de
Caylus et de Laisne. 26 vol. in-18. Au lieu de 51 fr. net 25 fr. COLLECTION de cent Portraits, représentant les personnages les plus célèbres gravés par les plus habiles artistes, sous la direction de M. A. Desenne in-8°. 100 fr. net 25 fr. Pap. vel. épreuves avant la lettre (lettres grises). 200 fr. 60 fr. Pap. de Chine, épreuves avant la lettre (lettres grises). 300 fr. 90 fr. COURS de Littérature, par La Harpe, nouvelle et belle édition, Paris, 1813, 16 vol. in-8°. Au lieu de 96 fr. 32 fr. DICTIONNAIRE des Mythologies de tous les peuples anciens et
fr. DICTIONNAIRE des Mythologies de tous les peuples anciens et modernes 1 vol. in-8°. Au lieu de 6 fr. 2 fr. 25 c. DICTIONNAIRE des Batailles, Sièges et Combats de terre et de mer qui ont eu lieu pendant la Révolution française et sous l'Empire. Paris, 1818 4 vol. in-8°. Au lieu de 28 fr. 12 fr. DICTIONNAIRE historique abrégé des personnages illustres, 4°. Sur les lieux à M. Dureau fermier du Chézeau et de la Dorette 6°. Aussi sur les lieux au sieur Pommkaau fermier du bois Roudé; 7°. Et au greffe des criées au Palais de Justice à
Et au greffe des criées au Palais de Justice à Paris. Vente par licitation ENNEMI, MINEURE ET INTERDITE A l'audience des criées du tribunal de première instance de la Seine séant au Palais de Justice, à Paris De la terre de Montchauvel et dépendances, sises dans le canton d'Exmes arrondissement d'Argentan département de l'Orne. L'adjudication définitive aura lieu le samedi, 29 Janvier 1831. Cette terre consistant en bâtiments d'habitation et d'exploitation et de terres, prés, terres en herbe, contient au total 83 hectares 24 centiares, ou 163 arpents, 21 perches 1/2, et a été estimée par rapport d'expert à la
1/2, et a été estimée par rapport d'expert à la somme de 182,600 fr. Laquelle somme servira de mise à prix. Cet immeuble est à ferme par bail verbal expirant au 1er janvier 1837, la somme de 600 fr. S'adresser, pour connaître les charges, clauses et conditions de l'enchère, 1°. Au citoyen Barlu, avoué à Paris, rue Sainte-Anne, n° 63. 2°. Au citoyen Clairet, notaire boulevard des Italiens, n° 18. 3°. Au citoyen Péan de Saint-Gilles, notaire, quai Malaquais, n° 9. 4°. Au citoyen Saint-Paul avocat rue Saint-Georges n° 16. 5°. Au sieur Morard, fermier de la terre à Exmes.
5°. Au sieur Morard, fermier de la terre à Exmes. 6°. Et au greffe des criées, au Palais de Justice, à Paris. A VENDRE A L'AMIABLE Une Maison sise à Paris, rue Neuve des Petits-Champs, n° 7, près le perron du Palais-Royal. S'adresser au citoyen Grulé notaire rue de Gramont n° 23 Ou au citoyen Plé, avoué, rue Sainte-Anne, n° 34; Et à l'agent de la Société, Adam rue Vivienne rotonde Collier escalier E. La situation du pays vous est connue. Les ressources de l'année débute célèbres ou fameux de tous les siècles et de tous les pays du monde.
tous les siècles et de tous les pays du monde. G., 4 vol. in-8°. Au lieu de 30 fr. net 8 fr. ESSAIS de Michel de Montaigne avec les notes de Coste, Naigeon, Amaury-Duval, Eloy, Johanneau, etc. très jolie édition, Paris, 1827. 10 vol. in-12. Au lieu de 25 fr. net. 12 FIGURES pour les œuvres de Voltaire, gravées par les plus célèbres artistes d'après les dessins de M. Desenne 80 pl. in-8°. Au lieu de 110 fr. net 60 fr. La même collection, tirée sur papier de Chine. 240 fr. net 90 fr. HISTOIRE générale des Voyages, par Lharpe;
fr. net 90 fr. HISTOIRE générale des Voyages, par Lharpe; 30 v. in-18 ornés de 60 grav. et d'un atlas in-4. Au lieu de 60 fr. net 45 fr. LETTRES à Emilie sur la mythologie par Demoustier jolie édition ornée de 18 figures dessinées par Desenne. Paris, 1822. 6 vol. in-12. Au lieu de 12 fr. net 6 fr. LETTRES de Mme de Sévigné à sa fille et à ses amis, très jolie édition. Paris, 1827 12 vol. in-12, port. 24 fr. net 13 f. fr. LETTRES sur l'Italie, par Dupaty jolie édit., ornée de 8 fig. Paris, 1828 2
Dupaty jolie édit., ornée de 8 fig. Paris, 1828 2 vol. in-12 pap. fin. 6 fr. net 1 fr. 52 c. MILLE ET UNE NUIT, contes arabes, trad. en français, par Galland, nouvelle édition, revue, accompagnée de notes, et augmentée de plusieurs contes traduits pour la première fois, par Edouard Gautier. Paris, de l'imprimerie de F. Didot 7 vol. in-8° ornés de 21 fig. Au lieu de 64 fr. net 28 fr. OEUVRES choisies de Beaumarchais nouvelle et jolie édition. Paris, 1828; 4 vol. in-12 pap. fin, ornés de 7 figures et du portrait. Au lieu de 15 fr. net
figures et du portrait. Au lieu de 15 fr. net 6 fr. OEUVRES complètes de Mme Coltin jolie édition, ornée de 25 fig. dessinées par Devéria. Paris, 1824; 12 vol. in-18, pap. fin. Au lieu de 25 fr. net 11 fr. OEUVRES choisies de Lignac, contenant Théâtre, le Gilt Gusman d'Alfarache Bachelier de Salamanque 12 vol. in-18 ornés de 42 figures. Au lieu de 30 fr. net 12 fr. 50 c. OEUVRES complètes de Molière 8 vol. in-12 ornés de 21 fig. de Desenne. Au lieu de 24 fr. net 12 fr. OEUVRES complètes de J. Racine 8 vol. in-12
12 fr. OEUVRES complètes de J. Racine 8 vol. in-12 ornés de 13 fig. de Desenne. Au lieu de 24 fr. net 12 fr. OEUVRES complètes de J. J. Rousseau. Paris, 1831; 24 vol. in-12. Au lieu de 72 fr. net 25 fr. A Tendre, une bonne Etude, à Beaune, chef-lieu d'arrondissement (Côte-d'Or). S'adresser, pour les renseignements à M. Plot principal clerc de M. Florent, notaire à Paris, rue Saint Marc, n° 24. 120) À vendre, pour cause de départ, une bonne diligence de ville faite de commande. S'adresser rue Bleue, n° 8. C125) HALLE AUX BLÉS DE PARIS, du
Bleue, n° 8. C125) HALLE AUX BLÉS DE PARIS, du 12 janvier 1830. FARINES les 169 kilogrammes. Premières marques 67 0 89 Deuxièmes 68 » 67 » Trosèmes 64 » BB » 2e qualité, de tous pays. 58 » 83 3· id. id. 48 » 60 » 4e id, id. 30 » 46 GRAINS À MOUDRE. -acs l'héctogramme 1/2. 1° qualité vieux. » 2° id. » Semence de Crepy. Seigle vieux. » nouveau. 18 20 » AVOINES, les 3 hectares. 1ère qualité 24 » 25 2° id. par petits lots 27 » Avoine vieille » Du MÊME nombre Farine. -Cote
27 » Avoine vieille » Du MÊME nombre Farine. -Cote administratif Plus-value, 67 fr. à 10 fr.; 2°, 84 fr. 50 c. à 85 fr. 60 c.; 3°, 60 fr. à 83 fr. 4°, 37 fr. à 48 fr. BESTIAUX. SCEAUX, dernieré du 10 janvier. 785 Boeufs, vendus 653 à 55 c. 49 c. 43 c. Amenés. 136 Vaches, 122 à 48 4'_ 38 Amenés. 343 veaux, 210 73 63 53 6310 Moutons 4310 86 b3 41 Plusieurs crédits complémentaires ont été accordés par la Chambre, ils s'élèvent à 32 millions; vous avez de plus voté un secours au commerce
millions; vous avez de plus voté un secours au commerce de 30 millions. Il est évident que par la force des choses, et par suite de vos délibérations vous êtes condamnés à avoir encore recours au crédit. (Ecoutez! Ecoutez) J'espère que ce ne sera pas pour des sommes importantes j'espère pouvoir présenter une grande réduction dans les dépenses ordinaires; mais il restera toujours quelque chose à demander au crédit. (Sensation.) Or, il n'est pas indifférent pour les contribuables eux-mêmes que le crédit soit élevé ou soit avili. Prélever 20 millions de rentes sur l'amortissement, ce serait nuire au crédit. Il
de rentes sur l'amortissement, ce serait nuire au crédit. Il vaudrait mieux créer 20 millions de rentes de plus et laisser l'amortissement intact. C'est un moyen de crédit et vous avez le plus grand intérêt à relever votre crédit. (Rumeurs diverses.) Remarquez, Messieurs, que le gouvernement a déjà usé de la faculté de diminuer le fonds d'amortissement, c'est-à-dire d'augmenter la masse des rentes émises sans que le fonds d'amortissement fût accru dans la même proportion. Vous avez augmenté votre dette en 1817 pour obtenir la libération du territoire vous l'avez augmentée pour les dépenses de la guerre d'Espagne, vous l'avez
augmentée pour les dépenses de la guerre d'Espagne, vous l'avez augmentée encore pour les 30 millions de rentes de l'indemnité. Dans aucune de ces trois circonstances, le fonds d'amortissement n'a reçu d'augmentation. Aujourd'hui, la dette s'élève à 4 milliards 500 millions. Cette dégradation de l'amortissement a dû donner des inquiétudes sur le crédit. Vous les dissiperez en affectant pour toujours 80 millions au rachat des rentes créées ce sera un contrat passé avec les créanciers, et l'on sera bien certain que vos successeurs ne voudraient point rompre une telle obligation. On objecte que si vous laissez un amortissement trop considérable
On objecte que si vous laissez un amortissement trop considérable les 5 pour 100 et les 4 1/2 dépasseront le pair, et que l'amortissement se portera sur le 3 pour 100 d'une manière exagérée. Je suppose ce malheur dont je ne m'effraie pas. Eh bien les 3 pour 100, provenant de la conversion des 5 pour 100, au taux de 7 1/2 qui étaient descendus d'abord à 60, qui sont ensuite remontés il y a quelque temps à 86, et qui sont aujourd'hui à 61 les trois pour cent, dis-je, pourraient monter de nouveau à ce taux. Ce serait une
pourraient monter de nouveau à ce taux. Ce serait une justice pour l'Etat qui a fait son bénéfice en rachetant au cours de 61 ce qu'il a donné pour 75, et ce serait une justice pour les porteurs qui ont perdu par la conversion des cinq pour cent. Vous ne pourriez proposer au public une opération qui offrirait toujours des certitudes de perte sans espérance de bénéfice. C'est un contrat aléatoire l'un est heureux aujourd'hui, l'autre l'est demain à son tour. Je suppose que le 3 pour 100 monte à 84 ou à 85 et que l'Etat consente la conversion
84 ou à 85 et que l'Etat consente la conversion du 5 en 4, au taux de 75, il s'agira de convertir à ce taux: 165 millions de rentes. Le capital sera augmenté de 1100 millions; mais la dépense annuelle diminuée de 33 millions. Mais, Messieurs, laissons de côté ces opérations gigantesques, revenons au fond de la question. L'abandon complet fait par le gouvernement et les Chambres du droit d'annuler les rentes rachetées produira le meilleur effet. Vous serez bientôt dans la nécessité d'emprunter il n'est pas indifférent de pouvoir emprunter à bon marché. Je suis convaincu que l'amendement proposé
emprunter à bon marché. Je suis convaincu que l'amendement proposé nuirait au crédit, et que le projet du gouvernement peut seul l'affermir (Aux voix Aux voix). Plusieurs membres Nous ne sommes plus en nombre. La délibération est continuée à demain. Il sera fait une communication du gouvernement. La séance est levée à six heures un quart. MARCHÉS AUX FOURRAGES Du 21 décembre. Faubourg S. Antoine. 1er quai. 2e quai. 3e quai. Foin (les 500 kilos) 48 à 46 à 43 à Paille de blé 23 à 22 à 21 à 20 Faub. S. Martim. Foin 42 à 40 à 36
20 Faub. S. Martim. Foin 42 à 40 à 36 à 38 Paille de blé 22 à 21 à 20 à 18 Rue d'Asinieres. Foin 61 à 48 à 46 à 40 Paille de blé 22 à 34 à 21 à 50 à BOURSE DE PARIS DU 15 JANVIER. Au comptant. Les cinq ont haussé de 6 c., les trois ont fléchi de 35 c. les quatre délaissés hier, ont été négociés à 1 fr. du bénéfice sur la cote précédente. Les actions de la Banque n'ont pas varié; celles de la Caisse hypothécaire ont fléchi de 7 fr. 50