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notamment des fauteuils, des lampes, des pendules, des draps, des couvertures, etc., pour son profit privé. Herr Dr Arsimoles a commis de graves fautes de gestion, et il est nécessaire que le Conseil Général prenne des sanctions. Je propose que le Conseil Général mette fin à son activité à l'Institut de Hoerdt. En ce qui concerne la situation des établisements pénitentiaires, je tiens à dire que l'Institut de Hoerdt est à la fois un établissement pénitentiaire et un établissement psychotechnique. Il existe deux autres établissements similaires en Alsace, à Strasbourg et à Kehl. Le rapport annuel de l'Institut de Hoerdt
et à Kehl. Le rapport annuel de l'Institut de Hoerdt indique que l'effectif de l'établissement pénitentiaire s'élève à 162 malades, dont 51 Elsassensch. Le restant provient de toutes les régions de France. Il est inévitable que de tels individus, lorsqu'ils sont libérés, retournent dans leur région d'origine. Il serait donc souhaitable de réduire le nombre de places de l'Institut de Hoerdt, et d'augmenter celui des autres établissements. En ce qui concerne la situation morale de l'établissement, je tiens à dire que l'Institut de Hoerdt abrite de nombreux délinquants sadiques, et ce n'est pas une publicité bien désirable pour notre région.
ce n'est pas une publicité bien désirable pour notre région. Il y a aussi de nombreux malades psychotiques, et cela peut être une source de danger pour la région environnante. Pour réduire le nombre de malades, il serait souhaitable de faire des études sur la prévention de la délinquance, et d'élargir les activités éducatives de l'Institut. La 3e Commission vous prie d'approuver le budget ainsi que l'exécution des travaux proposés. Délibération. Adopté. SÉANCE DU: 27 SEPTEMBRE 1933 N° 89. Institut médico-pédagogique de Hoerdt. — Budget primitif pour 1934. M. Extermann, Rapporteur. M. le Préfet vous soumet, pour approbation, le Budget
Rapporteur. M. le Préfet vous soumet, pour approbation, le Budget primitif de l'Institut médico-pédagogique pour l'exercice 1934. Ce budget a été approuvé par le Conseil de Surveillance dans sa séance du 12. 9. 1933. Les nécessaires explications concernant les crédits sont fournies dans le document. La 3e Commission vous prie d'approuver ce budget. Délibération. Adopté. N° 90. Maison de Santé de Hoerdt. — Institut Médico-Pédagogique de Hoerdt. — Approbation des comptes de gestion de l'exercice 1931. M. Extermann, Rapporteur. M. le Préfet nous soumet, pour approbation, les Comptes de gestion des deux établissements pour l'exercice 1931. Ces comptes ont été
des deux établissements pour l'exercice 1931. Ces comptes ont été approuvés par le Conseil de Surveillance dans sa séance du 19. 7. 1932. La vérification n'a donné lieu à aucune observation. La 3e Commission vous prie d'approuver ces Comptes de gestion. Délibération. Adopté. N° 100. Institut Médico-Pédagogique de Hoerdt. — Construction d'un pavillon pour le médecin-directeur. M. Extermann, Rapporteur. Vous avez, dans votre séance du 2 octobre 1930, approuvé les plans et devis des constructions suivantes à l'Institut Médico-Pédagogique : 1. Pavillon pour le médecin-directeur fr. 260.000,— 2. Pavillon pour 2 instituteurs » 195.000,— 3. Pavillon pour 3 institutrices »
2 instituteurs » 195.000,— 3. Pavillon pour 3 institutrices » 155.000,— 4. Pavillon pour 6 infirmières » 160.000,— Le total des dépenses prévues était de 770.000 fr. et une subvention de 385.000 fr. a été réclamée au Pari-mutuel. Vous aviez décidé de plus, que le reste de la dépense serait supporté par un emprunt dont les annuités seraient remboursées par le département et pour le pavillon des infirmières par le budget de l'Institut Médico-Pédagogique. Seul jusqu'à présent le pavillon des infirmières a été exécuté. La construction des autres pavillons a été remise à plus tard. Le prix de construction étant
été remise à plus tard. Le prix de construction étant beaucoup plus bas qu'en 1930, on pourra diminuer fortement la somme pour la construction du pavillon du directeur. La somme serait à fixer ultérieurement par l'architecte. Le médecin-directeur s'étant marié depuis a déjà deux enfants et en attend un troisième. Il ne peut plus, de ce fait, se contenter de son logement actuel de trois pièces. Il y a donc urgence et il faut construire le pavillon projeté. Pour faire face aux dépenses nous n'aurons pas besoin de recourir à l'emprunt. En effet, le budget de la Maison de Santé
l'emprunt. En effet, le budget de la Maison de Santé de Hoerdt comprend à l'article 66 un crédit de 260.000 fr. provenant des subventions du Pari-mutuel pour l'ensemble des constructions exécutées depuis 1927. Ce crédit peut être affecté à la construction du pavillon du médecin-directeur. M. le Docteur Arsimoles devrait à cet effet, être invité à mettre ce crédit à la disposition du département. Le crédit serait à inscrire en recettes et en dépenses au budget primitif du département pour l'exercice 1934. La commission de surveillance, malgré la remarque du Directeur de la maison de santé, qui prétend que d'après
Directeur de la maison de santé, qui prétend que d'après l'article 28 du règlement intérieur, l'approbation préalable de M. le Ministre de la Santé publique serait indispensable, a donné, dans sa dernière séance, un avis favorable à la construction du pavillon dans les conditions qui viennent d'être exposées. M. le Préfet estime que la commission de surveillance a eu raison, le règlement dont le directeur, M. Arsimoles, fait état, ne s'appliquant pas à l'Institut Médico-Pédagogique. M. le Préfet vous prie donc de vouloir bien autoriser 1° la mise en train de la construction du pavillon du médecin-directeur, M. le Docteur
de la construction du pavillon du médecin-directeur, M. le Docteur Simon, 2° l'inscription du crédit de 260.000 fr. en recettes et dépenses au budget départemental de 1934. Votre 3e Commission tout entière est d'avis d'approuver les propositions de M. le Préfet. Délibération. M. le Préfet : Vous n'aurez pas besoin je crois, de dépenser plus de 180.000 fr. Le crédit inscrit ne sera donc employé que jusqu'à concurrence de cette somme. M. Extermann : Une décision du Conseil Général en date du 12 octobre 1930 nous indique 260.000 fr. pour la maison du docteur. Si tout cet argent n'est pas
la maison du docteur. Si tout cet argent n'est pas nécessaire, tant mieux. En attendant, le médecin-directeur loge toujours dans trois petites pièces, alors qu'il a une bonne, une cuisinière et deux enfants à loger. J'estime que cette situation ne saurait continuer. SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 1933 N° 90. Maison de Santé de Hoerdt. — Institut Médico-pédagogique de Hoerdt. — Genehmigung der Rechnungslegung des Jahres 1931. M. Extermann, Berichterstatter. M. le Préfet unterbreitet uns zur Genehmigung die Rechnungslegung der beiden Anstalten für das Rechnungsjahr 1931. Die Rechnungen wurden durch den Aufsichtsrat in seiner Sitzung vom 19. 7. 1932 gutgeheissen. Die
Aufsichtsrat in seiner Sitzung vom 19. 7. 1932 gutgeheissen. Die Prüfung hat zu keiner Beanstandung Anlass gegeben. Die 3. Kommission bittet Sie, die Rechnungslegung zu genehmigen. Beschluss. Angenommen. N° 100. Institut médico-pédagogique von Hoerdt. — Bau eines Pavillons für den Direktor. M. Extermann, Berichterstatter. Durch Beschluss vom 2. Oktober 1930 haben Sie die Pläne und Kostenanschläge folgender für das Institut Médico-Pédagogique bestimmter Bauten genehmigt : 1. Pavillon für den Direktor, veranschlagt auf Fr. 260.000,— 2. Pavillon für zwei Lehrer, veranschlagt auf » 195.000,— 3. Pavillon für drei Lehrerinnen, veranschlagt auf » 155.000,— 4. Pavillon für 6 Pflegerinnen, veranschlagt auf »
» 155.000,— 4. Pavillon für 6 Pflegerinnen, veranschlagt auf » 160.000,— Um die in Frage kommenden Ausgaben zu bestreiten, deren Höhe auf 770.000 Fr. veranschlagt wurde, ist ein Zuschuss von 385.000 Fr. von dem Pari Mutuel verlangt worden. Der Rest sollte, laut Ihrem Beschluss, durch eine Anleihe gedeckt werden. Das Institut Médico-Pédagogique hat die jährlichen Abschlagszahlungen für das Pavillon der Pflegerinnen zu übertreffen, das Département für die übrigen Pavillons. Bis jetzt wurde nur der Bau des Pavillons der Pflegerinnen fertig gestellt. Der Bau der anderen Pavillons wurde auf später zurücksetzt. Da die Baukosten heute viel niedriger sind als 1930 könnten
Da die Baukosten heute viel niedriger sind als 1930 könnten man die für den Pavillon des Direktors vorgesehene Summe heruntersetzen. Sie könnten später durch den Architekt festgesetzt werden. Der Direktor, der sich inzwischen verheiratet hat, hat zwei Kinder. Seine Frau sieht der Niederkunft eines Dritten entgegen. Die ihm zur Verfügung gestellten 3-Zimmer-Wohnung ist daher zu klein. Der Bau des für ihn bestimmten Pavillons muss deshalb unbedingt begonnen werden. Um die erforderlichen Ausgaben zu bestreiten, ist es nicht nötig, eine Anleihe aufzunehmen, da das Maison de Santé eine Summe von 260.000 Fr. zur Verfügung hat (Art. 66 des Budgets), welche von
Fr. zur Verfügung hat (Art. 66 des Budgets), welche von den Zuschüssen des Pari-Mutuel herrührt, die seit 1927 für die Gesamtkonstruktionen des I. M. P. gewährt wurden. Dieser Kredit kann zum Bau des für den Direktor des I. M. P. bestimmten Pavillons verwendet werden und Herr Dr Arsimoles wurde aufgefordert, denselben dem Département zur Verfügung zu stellen. Der Kredit musste im Budget primitif des Départements für das Rechnungsjahr 1934 vorgesehen werden. Trotz der Bemerkung des Direktors des Maison de Santé, wonach laut Art. 28 der Dienstanweisung die vorherige Genehmigung des Ministre de la Santé publique einzuholen wäre, hat die Aufsichtskommission
Ministre de la Santé publique einzuholen wäre, hat die Aufsichtskommission den Bau des Pavillons unter den angegebenen Bedingungen gutgeheissen. M. le Préfet ist der Ansicht, dass die Aufsichtskommission unter den gegenwärtigen Umständen recht gehabt hat. Das Reglement, auf das sich Herr Dr Arsimoles zu stützen glaubt, findet auf das I. M. P. keine Anwendung. M. le Préfet bittet Sie deshalb : 1. den Bau des genannten Pavillons ebenfalls gutzuheissen ; 2. die Eintragung des Kredits von 260.000 Fr. in das Budget départemental für 1934. Ihre 3. Kommission ist einstimmig der Ansicht, die Vorschläge des M. le Préfet zu genehmigen. Beschluss.
Ansicht, die Vorschläge des M. le Préfet zu genehmigen. Beschluss. M. le Préfet : Sie werden nicht nötig haben, glaube ich, mehr wie 180.000 Fr. auszugeben. Der eingetragene Kredit wird also nur bis zur Höhe dieser Summe gebraucht werden. M. Extermann: In einem am 12. Oktober 1930 durch den Conseil Général gefassten Beschluss ist die Rede von 260.000 Fr. für das für den Arzt vorgesehene Haus. Wenn diese ganze Summe nicht gebraucht wird, umso besser. Einstweilen bewohnt der Direktor immer noch drei kleine Zimmer. Diese Lage ist unhaltbar, wenn man in Betracht zieht, dass er ausser seiner zwei Kinder noch
in Betracht zieht, dass er ausser seiner zwei Kinder noch ein Dienstmädchen und eine Köchin unterzubringen hat. M. le Préfet : Nous sommes d'accord. Je fais seulement observer que le devis de 260.000 fr. avait été établi, il y a'un certain temps déjà. Nous pouvons compter, je pense, sur une économie sensible. M. Gromer : Contrairement à ce que dit M. Extermann à la fin de son rapport, nous n'étions pas d'accord, hier, à la troisième commission, au sujet de la construction de ce pavillon, parce que nous nous disions qu'il fallait, d'abord, pousser l'étude d'ensemble. Nous allons peut-être réaliser
qu'il fallait, d'abord, pousser l'étude d'ensemble. Nous allons peut-être réaliser des simplifications considérables, susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur le budget de l'établissement. Si par exemple, nous cessons de recevoir les malades des autres départements, cela réduirait de beaucoup l'effectif des hospitalisés. D'autre part, si une enquête est ouverte, il faudra qu'elle porte non seulement sur l'une des directions, mais aussi sur l'autre, parce qu'il ressort de l'ensemble des observations qui ont été faites que les choses clochent un peu des deux côtés. Je ne veux pas entrer dans le fond de la question. J'espère que la Commission d'enquête fera
fond de la question. J'espère que la Commission d'enquête fera un travail complet. Ce que je désire mettre en relief, c'est qu'il ne conviendrait pas d'engager de nouvelles dépenses, alors qu'il s'agit d'obtenir une réforme totale. Nous espérons pouvoir présenter à la Commission départementale un rapport détaillé et d'ensemble sur cette affaire, c'est-à-dire un rapport avec des conclusions. Pour le moment, je vous demanderai de suspendre la décision au sujet de la construction du pavillon jusqu'à notre première session ordinaire de 1934. M. le Président: Vous demandez le renvoi de l'affaire à la Commission départementale? M. Gromer: Oui, s'il était
l'affaire à la Commission départementale? M. Gromer: Oui, s'il était décidé, je me déclarerais d'accord. M. le Président: Nous pourrions mettre le crédit nécessaire à la disposition de la Commission départementale, qui déciderait. M. Extermann: Je suis d'accord. Mais je voudrais dire à M. Gromer qu'il n'y a pas à s'inquiéter : les locaux ne resteront malheureusement pas vides. Nous devons actuellement refuser l'hospitalisation de nombreux enfants anormaux. Si nous renvoyons les fous criminels venus des autres départements, nos locaux seront alors occupés par ces enfants anormaux. Il est vrai que les fous criminels payent une somme journalière de 18
que les fous criminels payent une somme journalière de 18 fr., supérieure en conséquence de 6 fr. à celle qui est demandée pour les enfants anormaux. M. Gromer : Alors, il faudra de nouveau que nous en trouvions la différence sur les fonds de l'Assistance publique qui de toute façon supporte la charge pour les enfants anormaux. M. le Préfet: Il ne faut pas nous faire d'illusions : l'asile ne sera pas supprimé. M. Extermann : Les 51 fous criminels qui sont nos compatriotes resteront, les 121 autres partiront. Nous n'avons pas besoin d'héberger le fond du ruisseau de tout
n'avons pas besoin d'héberger le fond du ruisseau de tout le pays. En tout cas, j'insiste encore pour que le médecin-directeur qui est un collègue, soit logé convenablement. M. le Président : Monsieur le Rapporteur, vous aurez satisfaction. Le crédit sera inscrit et l'affaire renvoyée à la Commission départementale qui décidera. Cette dernière proposition est adoptée. N° 112. Protection des enfants du premier âge. — Réponse au vœu relatif aux modifications à apporter à l'organisation des cours de perfectionnement des médecins-inspecteurs du Service de la Protection du premier âge. M. le Dr Schalck, Rapporteur. Donnant suite à la décision du
le Dr Schalck, Rapporteur. Donnant suite à la décision du Conseil Général du 4 mai 1933, trois membres de la 3e Commission, les docteurs Guri, A. Koessler et Schalck ont discuté avec M. le Professeur Rohmer le futur mode à adopter en vue du perfectionnement des médecins inspecteurs de la Protection du premier âge. On s'est mis d'accord sur les propositions suivantes, que votre 3e Commission vous demande d'approuver: « Les médecins-inspecteurs du service de la protection du premier âge et les médecins suppléants s'engagent à suivre un cours de perfectionnement qui s'échelonnera sur deux ans, à raison de dix
perfectionnement qui s'échelonnera sur deux ans, à raison de dix conférences par an, qui seront faites à la clinique infantile de Strasbourg, une fois par mois, le samedi après-midi, à l'exception des mois d'août et septembre. Les médecins qui ont pris part à l'un des deux cours de perfectionnement qui ont été organisés à leur intention dans les années 1931 et 1932, sont dispensés de suivre ces cours, à l'exception toutefois des conférences qui seront faites 4 fois par an à l'occasion Es ist ja wahr, dass die verbrecherischen Irren einen täglichen Pflegesatz von 18 Fr. bezahlen, folglich 6 Fr.
einen täglichen Pflegesatz von 18 Fr. bezahlen, folglich 6 Fr. mehr wie für die anormalen Kinder verlangt wird. M. Gromer : Alsdann müssten wir von neuem die Differenz auf den Fonds der öffentlichen Armenfürsorge übernehmen, die ja so wie so die Lasten für die anormalen Kinder zu tragen hat. M. le Préfet: Man darf sich keinen Illusionen hingeben, die Anstalt wird nicht aufgelöst werden. M. Extermann : Die 51 verbrecherischen Irren, welche unsere Landsleute sind, bleiben; die 121 anderen werden wieder abgeschoben werden. Wir haben nicht nötig, den Abschaum des ganzen Landes zu beherbergen. Auf jeden Fall dringe ich darauf,
ganzen Landes zu beherbergen. Auf jeden Fall dringe ich darauf, dass der Direktor, welcher ein Kollege ist, eine anständige Wohnung erhält. M. le Président: Herr Berichterstatter, Sie werden zufrieden gestellt werden. Der Kredit wird eingetragen und die Angelegenheit der Commission départementale übersendet werden, welche eine Entscheidung zu treffen hat. Dieser letzte Vorschlag wird angenommen. N° 112. Sauglingsschutz. — Antwort auf den vom Conseil Général geäusserten Wunsch, die Organisation der für die Inspektionsärzte des Dienstzweiges für den Sauglingsschutz vorgesehenen Fortbildungskurse abzuändern. M. le Dr Schalck, Berichterstatter. In Ausführung des Beschlusses des Conseil Général vom 4. Mai 1933 haben die Mitglieder Ihrer
Conseil Général vom 4. Mai 1933 haben die Mitglieder Ihrer 3. Kommission, die Herren Guri, A. Koessler und Schalck mit Herrn Prof. Rohmer die in Zukunft anzuwendende Art der Fortbildung der Inspektionsärzte des Sauglingsschutzdienstes verhandelt. Man hat sich übers folgende Vorschläge geeinigt, welche Ihnen Ihre 3. Kommission zur Genehmigung vorlegt: "Die Inspektionsärzte des Dienstzweiges für den Sauglingsschutz und die stellvertretenden Inspektionsärzte verpflichten sich, einen auf zwei Jahre zu je 10 Vorträgen, sich ausdehnenden Fortbildungskursus zu besuchen, welcher in der Kinderklinik einmal monatlich, Samstag nachmittags, mit Ausnahme der Monate August und September, stattfinden würden. Diejenigen Ärzte, welche an einem der für
September, stattfinden würden. Diejenigen Ärzte, welche an einem der für sie 1931 und 1932 organisierten Fortbildungskurse teilgenommen haben, werden von diesen Vorträgen dispensiert mit Ausnahme der 4 mal jährlich stattfindenden Sitzungen der Reunion pédiatrique de Strasbourg, auxquelles alle die Inspektionsärzte und Stellvertreter sind obligatorisch anzuführen und die fortan auf den Fortbildungskursen stehen bleiben. Quant aux médecins qui eingehen in den Dienst von Schutz der Kinder nach dem Jahre 1935, es ist vorgesehen, dass man für sie 14 wöchentliche ununterbrochene Fortbildungskurse, analog zu den beiden letzten Jahre eingerichtet werden. Beschluss. Angenommen. N° 121. Landarmenverband. — Erneuerung der Mandate der Präsidenten und
N° 121. Landarmenverband. — Erneuerung der Mandate der Präsidenten und Vize-Präsidenten der Armen-gerichte. M. Bronner, Berichterstatter. Ihre 3. Kommission schlägt Ihnen vor, die jetzigen Inhaber für die Dauer von 3 Jahren zu erneuern und an Stelle von M. le Dr Burguburu, welcher verstorben ist, M. Allonas, Advokat, in Strasbourg, zu ernennen. Beschluss. Angenommen. N° 122. Unterstützungen. — Annulierung der genehmigten Beihilfe für die Brandgeschädigten von Altdorf. M. Extermann, Berichterstatter. Im Laufe der Sitzung vom April 1933 haben Sie für die Brandgeschädigte von Altdorf eine Beihilfe von 10.000 Fr. bewilligt, unter der Bedingung, dass der Maire der Gemeinde dies zu rechtfertigen
der Bedingung, dass der Maire der Gemeinde dies zu rechtfertigen hat. Letzterer hat M. le Préfet mitgeteilt, dass die Bewilligung einer Beihilfe vom Bezirk nicht notwendig erscheint, da die Brandgeschädigte sich nicht in einer bedürftigen Lage befinden. Auf Grund der vom Herrn Maire erteilten Auskunft hat die Commission départementale in ihrer Sitzung vom 15. September 1933 entschieden, dass der Conseil Général mit der Annulierung des Kredits von 10.000 Fr., welcher im Budget (Chapitre XV, § 1, Art. 15) vorgesehen ist, zu befassen. M. le Préfet bittet Sie, über den in dieser Angelegenheit von der Commission départementale gemachten Vorschlag zu entscheiden.
dieser Angelegenheit von der Commission départementale gemachten Vorschlag zu entscheiden. Ihre 3. Kommission bittet Sie, die Annulierung des Kredits von 10.000 Fr., wie dieselbe von der Commission départementale vorgeschlagen wurde, zu genehmigen. Beschluss. M. le Président: Ich denke, Herr Berichterstatter, dass Sie ebenfalls vorschlagen, den Maire, welcher wirklich wacker ist, zu beglückwünschen. M. Extermann: Ganz richtig! M. le Président: Die Vorschläge des Berichtes sind angenommen. N° 124. Stipendien. — Festsetzung eines Globalkredits für die Bewilligung von Stipendien. M. A. Sorgus, Berichterstatter. Die Gesuche um Gewährung von Studienbeihilfen sind ständig im Steigen begriffen. Um auf diesem Gebiet auch die Finanzen des
Steigen begriffen. Um auf diesem Gebiet auch die Finanzen des Départements zu berücksichtigen, hat die Commission départementale beschlossen, Globalsummen für die einzelnen Lehranstalten festzusetzen. Außerdem kommen 2 Kategorien bei dieser Gewährung in Betracht. Bei der ersten handelt es sich um solche, bei denen ein jährlicher Kredit regelmäßig im Budget eingestellt wird, während es sich bei der zweiten Kategorie um individuelle Anträge handelt. Von Seiten des M. le Préfet wurde eine Tabelle über die Ausgaben für diese Zwecke vorgelegt. Daraus geht hervor, dass für die erste Kategorie für das lauende Jahr eine Gesamtsumme von 436 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 de
eine Gesamtsumme von 436 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 de M. Gromer, diese, dépense, könnte provisoirenreich verringert, auf 20.900 fr. wird, wenn das neue Budget, festgesetzt. Sie würde sich dann wie folgt vertheilen: Ecole des Arts Décoratifs (anstatt 1.500 fr.) ..... ... ...-.................. fr. 1.400,— Ecole Nationale Technique (anstatt 4.400 fr.) ... » 4.000,— Université (anstatt 5.000 fr.) ....-. .-............ » 4.000,— Ecoles d'agriculture (anstatt 7.200 fr.) ...... » 6.500,— Encouragements à l'Artisanat rural (anstatt 5.900 fr.) ..-;...; » 5.000,— Total......... fr. 20.900,— Die 3. Commission bitten Sie, den Antrag zu billigen. En ce qui concerne die zweite Kategorie, es
zu billigen. En ce qui concerne die zweite Kategorie, es handelt sich um subventions individuelles, sollicitiert à toute époque de l'année und für die welche es guère möglich ist, die Zufluss einen bestimmten Betrag festzusetzen. Aussi bien Ihre 3. Commission bitten Sie, die Festsetzung eines Globalbetrag für diese Kategorie nicht zu billigen. Dieses Ergebnis könnte erreicht werden durch die Durchführung der folgenden, direktiven, in vertu deren, keine subventions mehr werden accordées, qu'aux personnes, die die Bedingungen erfüllen, nämlich: 1° Nur diejenigen, die besonders begabt sind und deren Eltern nicht in der Lage sind, die Ausgaben für die vorgesehenen Studien zu
der Lage sind, die Ausgaben für die vorgesehenen Studien zu Decken, werden berücksichtigt; 2° Die Fähigkeiten des Schülers müssen durch das Vorlage von Zeugnissen, welche die, bisherigen Leistungen im, besuchten Institut, beurteilen, bewiesen werden. Eine subvention, die nur nach einem Jahre der Schulaufsichten gewährt wird, dürfte jedoch, sofern die Beizulegung eine erst kürzlich abgelegten Prüfung nachgewiesen ist, einen rückwirkenden Charakter haben; 3° Die Communes, aus welchen die Bittsteller sind, sollen nicht nur den Antrag, der an das, Département gerichtet ist, mit einem füßigen, Beilagen, unterstützen, sondern auch, in der, Maßen, die ihr Mittel erlauben, selbst die, Geldbeträge beitragen; 4° Die
die ihr Mittel erlauben, selbst die, Geldbeträge beitragen; 4° Die weiblichen Berufsschulen, werden, so viel wie möglich, gefördert, da ihre, Bedeutung für die öffentliche Gesundheit und das allgemeine Woh, nicht z leugnen ist; 5° Beim, Verteilen der, Mittel, wird keine, Rücksicht, auf die, politischen oder religiösen, Anschauungen der Familien, in welchen, die, Antragsteller, leben, genommen. Tant für die Regelung, irgendwelche, Art, der, Reklamationen, als um den, Haushalts, Bedürfnissen, des, Départements, Rechnung zu, tragen, bitten Ihre 3. Kommission, Sie, die, Vorlage dieser, Vorschläge, anzunehmen. Délibération. M. Gromer: M. Sorgus hat, zwei, Kategorien im, Bericht, distinguished. Aber, es gibt, keinen, Plafond, für