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j'ai inscrit en recettes au budget ordinaire de 1882 une somme de 2,050 francs. Art. 6.:—Les sociétés de secours mutuels approuvées du département continuent à fonctionner régulièrement. Au 31 décembre 1880, ces associations étaient au nombre de 109; 3 nouvelles ont été créées depuis le 1er janvier dernier. Le tableau des départements classés en raison du nombre des sociétés approuvées au 31 décembre 1879 assigne au Var le onzième rang. Les comptes-rendus statistiques de l'année 1880 donnent les renseignements suivants : Au 31 décembre 1880 les sociétés comptaient 227 membres honoraires, 7,862 membres participants (hommes), 1,803 membres participants (femmes); les
honoraires, 7,862 membres participants (hommes), 1,803 membres participants (femmes); les membres secourus dans le cours de l'année 1880 sont au nombre de 1,744 hommes et 326 femmes pour lesquels les sociétés ont payé 43,100 journées de maladie. Subvention aux sociétés de secours mutuels 72 2e PARTIE. — CHAPITRE 4. Les décès se sont élevés à 149. Situation financière. — Les capitaux en caisse ou placés, le 1er janvier 1880, s'élevaient à la somme de 260.157 89 Les recettes dans le cours de l'année 1880 ont atteint le chiffre de.... 144.114 19 Total 404.272 08 Les dépenses pendant la même année
19 Total 404.272 08 Les dépenses pendant la même année se sont élevées à la somme de... 129.053 48 Montant des capitaux placés en caisse le 31 décembre 1880. 275.218 60 56 sociétés approuvées du département fondent un fonds de retraite. Au 31 décembre 1880, il existait 281 pensionnaires touchant ensemble 14,032 fr. de retraite ; le capital représentatif de ces pensions est de 186,450 fr. Le département du Var possède, en outre, 10 sociétés privées, dont les opérations importantes méritent d'être signalées. Nombre de membres honoraires, 21. Hommes 1,322 Nombre de membres participants nnn Femmes 339 Capitaux en caisse
Nombre de membres participants nnn Femmes 339 Capitaux en caisse au 1er janvier 1880 76.826 40 Recettes en 1880 24.011 01 Total.. 100.837 41 Dépenses en 1880 15.224 20 Capitaux en caisse ou placés au 31 décembre 1880 85.613 21 J'ai maintenu au budget de 1882, le crédit de 200 fr. destiné aux frais annuels d'impression et de statistique concernant les sociétés approuvées. BUDGET PRIMITIF DE 1882. 73 Art. 9. — M. l'abbé Dassy, directeur de l'institution des sourds-muets de Marseille, m'a fait connaître que 4 bourses du département seraient vacantes à la fin de l'année scolaire par suite de
vacantes à la fin de l'année scolaire par suite de la sortie des nommés : Gueidon, Louis ; Augier, François ; Fabre, Marie-Azeline ; Veneziano, Marius. Il reste encore dans la dite institution 6 sourds-muets des deux sexes, dont 5 ont une bourse entière, ce qui représente, à 500 fr. la bourse, la somme de....... 2.500 et un, le Sr Bérenguier, ne bénéficie que de 300 Un jeune sourd-muet est entretenu à l'institution de Chambéry avec 3/8 de bourse, l'Etat faisant le reste 150 Total 2. En ajoutant à ce chiffre le montant des 4 bourses disponibles au 1er octobre
chiffre le montant des 4 bourses disponibles au 1er octobre prochain soit, 2,000 nous obtenons le chiffre que j'ai inscrit au budget de 1882. 4,950 Pour vous permettre d'allouer les bourses vacantes, j'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux les dossiers des diverses demandes qui m'ont été adressées. 1° Florens, Louis, né le 20 avril 1871, à Brives-Auriac ; 2° Queirolo, Henriette-Marie-Marguerite, née le 19 juillet 1868, à Toulon; 3° Astier, Joseph-Virgile, né le 26 mars 1870, à Saint-Paul. Sourds-muets Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales, à Chambéry ou à Marseille. 4e PARTIE. — CHAPITRE 4. Ces 3 demandes
à Marseille. 4e PARTIE. — CHAPITRE 4. Ces 3 demandes vous ont été présentées à votre session d'août 1880. 4° Vanori, Annonciade-Henriette-Jeannemarie, née le 8 janvier 1869, à Solliès-Pont ; 5° Raffa, Léon-Marius, légitimé par le mariage par le Sr Fenouillet, né le 27 juin 1866, à Hyères ; 6° Sérène, Eugénie-Marie-Baptistine, née le 3 février 1864, à Brignoles ; 7° Giraud, Emile-Louis-Robert, né le 7 décembre 1874, à Gonfaron ; 8° Veneziano, Baptistin-Jules, né à Hyères le 15 janvier 1870, frère de Veneziano, François, titulaire d'une bourse. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien prendre une décision. Art. 10.
prie, Messieurs, de vouloir bien prendre une décision. Art. 10. — Je vous ai fait connaître l'année dernière que M. l'abbé Dassy, directeur de l'institution des jeunes aveugles de Marseille m'avait signalé la vacance d'une bourse départementale au 1er octobre 1880. Aucune demande ne m'étant parvenue avant votre session d'août 1880 de la dite année, je ne pus vous faire de proposition. Il reste à l'institution dont il s'agit 3 boursiers et 1/2 boursier qui occasionnent actuellement une dépense de 2,100 francs. Le crédit à inscrire au budget de 1882 devrait donc être fixé à cette somme ; mais j'ai
devrait donc être fixé à cette somme ; mais j'ai reçu, le 8 décembre 1880, une demande d'admission à l'institution des jeunes aveugles, formée par le sieur Broquier de Brignoles, en faveur de l'un de ses enfants. Le pétitionnaire a 4 enfants dont 2 sont atteints de cécité. Cette demande est très intéressante et mérite toute votre sympathie. Si, comme je l'espère, vous voulez bien l'accueillir Jeunes aveugles BUDGET PRIMITIF DE 1882. 75 favorablement, je vous demande de porter le crédit à 2,700 francs. Cette somme sera ainsi répartie : 3 bourses à 600 fr " 1,800 » 1/2 bourse
3 bourses à 600 fr " 1,800 » 1/2 bourse à 300 fr. 300 » 1 bourse à accorder à Broquier... 600 » TOTAL 2,700 » Art. 13. — J'ai maintenu au budget de 1882 le crédit inscrit dans les budgets précédents sous le titre de : Subvention à la société centrale de sauvetage des naufragés. J'aurai l'honneur de vous communiquer le compte-rendu de la dernière assemblée générale de cette société, et une lettre par laquelle le président fait un nouvel appel au sympathique concours du Conseil général. SOUS-CHAPITRE VIII. CULTES. — Néant. SOUS-CHAPITRE IX. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. ART. 1er. —
CULTES. — Néant. SOUS-CHAPITRE IX. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. ART. 1er. — Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 6,000 » ART. 2. Dépouillement extraordinaire des archives ; achat de cartons et établissement de tablettes 600 » ART. 3. Acquisition de documents intéressant les archives 100 » ART. 4. Publication de l'inventaire 250 » ART. 5. Inspection des archives communales... 150 » ART. 6. Primes d'encouragement aux secrétaires de mairies pour classement des archives communales 500 » TOTAL du Sous-Chapitre IX 7,600 » Subvention à la Société Centrale de sauvetage des naufragés 76 4e PARTIE. CHAPITRE 4. Art. 1er. —
des naufragés 76 4e PARTIE. CHAPITRE 4. Art. 1er. — M. l'Inspecteur général des archives, qui a visité cette année l'es archivs du département, a rendu un témoignage satisfaisant de leur situation et du travail de M. l'Archiviste qui, sans négliger les différentes branches de son service, a rédigé plus de 500 articles d'inventaire. En me communiquant ces résultats, M. le Ministre de l'Intérieur a appelé mon attention sur la situation de M. le Conservateur du dépôt dont les appointements sont inférieurs à ceux des chefs de division de la Préfecture auxquels il est assimilé par les règlements et même
Préfecture auxquels il est assimilé par les règlements et même à ceux des chefs de bureau. Non seulement ces règlements ne sont pas appliqués dans le Var, mais, par une anomalie inexplicable, M. Mireur, quoique déclaré, à la suite d'un examen très satisfaisant, très apte à remplir le poste d'archiviste, ne jouit, après 8 années de services, que d'un traitement inférieur à ceux de ses deux prédécesseurs, dont un seul était muni du certificat d'aptitude. Il m'a paru qu'il était de toute convenance pour la dignité de la fonction et de toute équité en égard au dévouement et au mérite
de toute équité en égard au dévouement et au mérite du titulaire actuel, de faire cesser cette inégalité en élevant le traitement de l'archiviste au niveau de ceux des fonctionnaires similaires de la Préfecture, c'est-à-dire à 3,000 fr., chiffre moyen du traitement des chefs de bureau. Le Conseil général, qui a pu apprécier, par la lecture de ses rapports annuels, les travaux accomplis, et par suite les services rendus par M. Mireur, approuvera, j'en suis certain, cet acte de réparation que je suis heureux de réclamer en sa faveur. J'aurai l'honneur de vous soumettre, en outre, Archives. Appointements du Conservateur
l'honneur de vous soumettre, en outre, Archives. Appointements du Conservateur et des employés auxiliaires. BUDGET PRIMITIF DE 1882. 77 une demande par laquelle M. Magnaud, aide-archiviste, sollicite l'augmentation de son traitement en raison de l'ancienneté de ses services. Il est possible de satisfaire à cette demande sans nouveau sacrifice pour le département si l'on adopte la combinaison proposée par M. l'Archiviste, dans son rapport sur les archives communales, et consistant à charger M. Magnaud, à titre d'essai, de la nouvelle fonction que vous avez instituée l'an dernier pour dépouiller les archives communales et qui est restée jusqu'ici vacante faute de
archives communales et qui est restée jusqu'ici vacante faute de candidat capable de l'occuper. Dans cette hypothèse, il suffirait, pour remplacer M. Magnaud dans son service actuel, d'un expéditionnaire que l'on trouverait aisément avec un traitement de 1,000 fr., ce qui laisserait disponible une somme de 500 fr. sur celle de 1,500 fr. que vous avez affectée au nouvel emploi. Je vous propose, en conséquence, de prélever 400 fr. sur cet excédant pour porter de 1,600 à 2,000 fr. le traitement de M. Magnaud qui serait chargé, dans les conditions proposées par M. l'Archiviste, du dépouillement des dépôts communaux et
proposées par M. l'Archiviste, du dépouillement des dépôts communaux et hospitaliers. Mes propositions de budget pour 1882 sont établies dans la prévision que vous voudrez bien adopter ces combinaisons. SOUS-CHAPITRE X. ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS. ART. 1. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 600 » ART. 2. Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts: A reporter 600 » Report 600 » Souscription à l'Histoire générale de Languedoc 120 » Subvention au sieur Gensollen, élève peintre. 500 » Subvention au sieur Gros, élève peintre 1,000 » Subvention au Sr Castillon, élève
Gros, élève peintre 1,000 » Subvention au Sr Castillon, élève peintre 400 » ART. 3. Conservation de monuments historiques. 500 » ART. 4. Entretien d'élèves à l'école des Arts et Métiers d'Aix 1,800 » ART. 5. Cours d'accouchement et traitements des professeurs 2,400 » ART. 6. Frais d'examen des candidats à l'école des Arts et Métiers d'Aix 40 » TOTAL du Sous-Chapitre X 7,360 » Art. 2. — Sur les 14 volumes que doit comprendre l'Histoire générale de Languedoc à laquelle le Conseil général a souscrit pour un exemplaire par délibération du 11 avril 1877 (page 165 du volume), il
délibération du 11 avril 1877 (page 165 du volume), il en a été publié jusqu'à ce jour 11, dont 9 seulement ont pu être payés sur le crédit de 1880. Il reste donc à solder le prix de deux volumes livrés et de trois autres à livrer, ou soit 5 volumes à 20 fr. plus les frais d'envoi. J'ai inscrit dans ce but à l'article du projet de budget de 1882 un crédit de la somme de 120 fr. pour la dépense, dont il s'agit. J'ai maintenu au budget de 1882 les subventions que vous avez accordées dans vos sessions
1882 les subventions que vous avez accordées dans vos sessions précédentes aux sieurs Gensollen et Gros, élèves peintres qui suivent à Paris les cours de l'École des beaux-arts et, conformément à votre délibération du 26 août 1880, j'ai inscrit le jeune Castillon, d'Aups, pour une allocation de 400 fr. à la place du sieur Bertrand, qui était arrivé au terme de la période pendant laquelle le Conseil général est dans l'usage d'allouer ces sortes d'encouragements. Suivant le désir que vous avez exprimé dans votre session d'août 1880, j'aurai l'honneur de vous soumettre les notes qui ont été fournies par M.
vous soumettre les notes qui ont été fournies par M. le Directeur de l'École des beaux-arts et M. le Directeur de l'École des arts décoratifs sur les jeunes artistes qui ont reçu des subventions du département pendant l'année courante. Je crois devoir, à cette occasion, appeler votre attention sur la situation particulière du sieur Gros. Cet élève qui a été forcé d'interrompre ses études pour satisfaire à la loyauté et retrouver actuellement à Antibes, mais dans une lettre que vous trouverez au dossier, M. le Directeur de l'École des arts décoratifs fait connaître que M. le Sous-Secrétaire d'État des beaux-arts
décoratifs fait connaître que M. le Sous-Secrétaire d'État des beaux-arts va demander à M. le Ministre de la guerre que le sieur Gros soit classé dans un régiment en garnison à Paris afin qu'il puisse recommencer à suivre les cours de l'école. Une pareille bienveillance témoigne de l'intérêt que ce jeune artiste a su inspirer à ses maîtres par ses dispositions exceptionnelles et sa bonne conduite et je pense que le Conseil général voudra bien en tenir compte. J'ai fait suspendre toutefois en attendant votre décision, le paiement de la subvention afférente à l'année 1881. Je mettrai également sous vos
subvention afférente à l'année 1881. Je mettrai également sous vos yeux une demande de subvention formée par le sieur Baralis de Toulon, en faveur de son fils, élève sculpteur. Ce jeune homme, qui suit déjà les cours de l'École nationale des Beaux-Arts, reçoit de la ville de Toulon une subvention annuelle de mille francs, mais, cette allocation est insuffisante pour son entretien à Paris et sa famille est dans l'impossibilité de lui venir en aide. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande qui est recommandée par M. le Maire de Toulon. Art 5. — Je vous communiquerai
le Maire de Toulon. Art 5. — Je vous communiquerai les rapports que m'ont adressés M. le docteur Girard, professeur du cours d'accouchement de Draguignan et M. le docteur Carence, professeur du cours d'accouchement de Toulon, sur la manière dont ces deux institutions ont fonctionné pendant l'année scolaire 1880-1881. Quatre élèves de 2e année ont suivi le cours de Draguignan. Deux se sont présentées à la session dernière et ont subi avec distinction l'épreuve de l'examen à la Faculté de médecine de Montpellier, pour obtenir le diplôme d'accoucheuse de 1re classe. Les deux autres élèves vont bientôt se faire inscrire
classe. Les deux autres élèves vont bientôt se faire inscrire à Marseille pour le même brevet et M. le docteur Girard espère qu'elles auront le même succès que les précédentes. Trois élèves de 2e année ont suivi le cours de Toulon. Deux ont reçu le diplôme d'accoucheuse de 1re classe. La troisième, malgré les espérances qu'elle avait fait concevoir sur le résultat de son examen, a discontinué, sans cause connue, de suivre le cours, quelques mois avant l'épreuve finale. Les résultats obtenus sont des plus satisfaisants et témoignent de l'intelligence et du dévouement des professeurs. Cours d'accouchement de Draguignan et
et du dévouement des professeurs. Cours d'accouchement de Draguignan et de Toulon. BUDGET PRIMITIF DE 1882. 81 SOUS-CHAPITRE XI. ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE ET À L'INDUSTRIE. ART. 1er. Encouragements à l'agriculture: Maladie de la vigne 1,500 » ART. 2. Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture 1,000 » ART. 3. Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline: Courses de chevaux 2,000 » Élève des chevaux 2,000 » ART. 4. Entretien d'élèves aux écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon ou de Toulouse 225 » ART. 5. Mesures contre les épizooties 800 » ART. 6. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 1,000 »
6. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 1,000 » ART. 7. Entretien d'élèves à l'école d'agriculture de Montpellier 1,000 » TOTAL du Sous-Chapitre XI 9,525 » Art. 1er. J'ai reproduit à cet article le crédit de 1,500 francs que vous votez depuis plusieurs années pour études relatives à la maladie de la vigne et qui est réparti par portions égales entre les comités d'études et de vigilance des trois arrondissements. Suivant le désir que vous avez exprimé dans votre session d'août 1880, j'aurai l'honneur de vous soumettre des états détaillés établissant l'emploi des subventions mises à la disposition des
détaillés établissant l'emploi des subventions mises à la disposition des comités. Art. 3. — Les subventions allouées par l'État, tant pour le concours de poulinières et pouliches tenu à Cogolin en 1881 que pour les courses de chevaux ont été fixées à 5,800 francs, savoir : 3,500 fr. pour les primes à distribuer, 1,500 fr. pour les Courses d'Hyères et 800 fr. pour celles de Cogolin, — d'où il ressort que l'allocation destinée au concours de Cogolin a été, cette année, élevée de 500 francs. Cette augmentation doit être attribuée, en grande partie, aux sacrifices que vous vous imposez pour
en grande partie, aux sacrifices que vous vous imposez pour arriver à l'amélioration de la race chevaline dans le département. Je crois que vous voudrez persister dans cette voie, et, c'est dans cette pensée, que j'ai reproduit au budget de 1882, la subvention de 4,000 fr. que vous avez allouée l'année dernière pour ce service. Dans un rapport que j'aurai l'honneur de vous communiquer, M. le Directeur du dépôt d'étalons de Perpignan déclare que la création des courses d'Hyères et de Cogolin, les primes plus nombreuses et plus rémunératrices distribuées au concours annuel tenu dans le Var ont donné une
au concours annuel tenu dans le Var ont donné une sérieuse impulsion à la production du cheval dans cette région. Les produits plus soignés, mieux nourris qu'autrefois prennent de la taille, de l'ampleur et sont souvent vendus à des prix très avantageux. Mais, tout en reconnaissant que le goût du cheval est très accentué dans notre département, M. le Directeur constate avec regret que les éleveurs ont encore beaucoup à apprendre. Ils abusent de leurs animaux en les faisant travailler trop jeunes et d'une façon hors de proportion avec leur âge et leurs forces. Ces exercices immodérés usent vite les
âge et leurs forces. Ces exercices immodérés usent vite les meilleurs chevaux, et les officiers de remonte se plaignent avec raison, au moment de leurs tournées, de ne trouver que des bêtes ruinées au moment où elles devraient seulement commencer à rendre des services. M. le Directeur se hâte d'ajouter toutefois que la situation est en voie d'amélioration et il espère que l'expérience, les conseils et surtout les encouragements par le moyen des primes et des courses auront raison, avec le temps, de ces tendances fâcheuses. Service de la monte. — Les 5 étalons répartis dans les deux stations d'Hyères
— Les 5 étalons répartis dans les deux stations d'Hyères et de Cogolin ont sailli, en 1881, 140 juments, savoir: 2 étalons à Hyères. 70 juments. 3 — à Cogolin 70 — Total égal 140 juments. soit une différence en plus de 13 sur l'année 1880. Cette augmentation n'est pas un fait accidentel. Elle est le résultat d'une progression constante qui démontre de la part des propriétaires des dispositions de plus en plus marquées pour l'élevage. C'est une situation dont il y a lieu de s'applaudir et qu'il convient d'encourager. Concours de Cogolin. — Les procès-verbaux de distribution des primes
Concours de Cogolin. — Les procès-verbaux de distribution des primes au concours qui a eu lieu à Cogolin le 9 juillet 1881 constatent les résultats suivants : 20 poulinières présentées et admises, ont été primées et ont reçu 3,000 fr. dont 2,810 fr. sur les fonds de l'État et 890 fr. sur l'allocation départementale. Sur 6 pouliches de 3 ans présentées et admises, 5 ont reçu sur les fonds de l'État des primes s'élevant à 690 francs. Enfin 10 pouliches de 2 ans ont été jugées dignes de recevoir des primes qui se sont élevées à 1,110 fr. imputés sur
primes qui se sont élevées à 1,110 fr. imputés sur les fonds du département. En résumé, il a été distribué en primes: Sur les fonds de l'État 3,500 fr. Sur les fonds du département 2,000 Total. 5,500 fr. Les procès-verbaux, dressés par le jury vous seront communiqués. Art. 7. — Dans votre session d'août 1880 vous avez accordé aux jeunes Sénéquier, de la Garde-Freinet, et David, de Montauroux, deux demi-bourses à l'école nationale d'agriculture de Montpellier et inscrit pour cet objet un crédit de 1,000 fr. au budget de 1881. J'ai l'honneur de vous informer que le Sr David a
J'ai l'honneur de vous informer que le Sr David a renoncé à entrer à l'école et que, par suite, la portion de bourse attribuée à cet élève est restée vacante. J'ai maintenu nonobstant dans mon projet de budget de 1882 l'allocation entière de 1,000 fr. pour le cas où il serait présenté quelque nouvelle demande susceptible d'être accueillie. SOUS-CHAPITRE XII. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. ART. 1W. Subvention pour les caisses d'épargne scolaires. 200 fr. ART. 2. Subvention pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privies d'établissements hospitaliers. (Loi du 7 août 1851) 200 fr. ART. 3. Subvention pour
du 7 août 1851) 200 fr. ART. 3. Subvention pour acquisitions, travaux et réparations de mairies, cimetières ou autres propriétés communales, les écoles primaires exceptées. 2,000 fr. TOTAL du Sous-Chapitre XII 2,400 fr. Ecole d'Agriculture de Montpellier. BUDGET PRIMITIF DE 1882. 85 SOUS-CHAPITRE XIII. DÉPENSES DIVERSES. ART. 18. Part contributive du département dans la dépense des travaux exécutés par l'État et qui intéressent le département 2,000 fr. ART. 2. Dépenses des Conseils de salubrité 200 fr. ART. 3. Mesures contre les épidémies 100 fr. ART. 4. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 1,500 fr. ART. 5.
public à la charge des particuliers 1,500 fr. ART. 5. Impressions: Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet. 3,000 fr. Frais d'impression des budgets et comptes départementaux 1,000 fr. 6,000 fr. Frais d'impression des cartes d'électeurs 1,000 fr. Impressions diverses. (Travaux d'intérêt départemental, etc.) 1,000 fr. ART. 6. Indemnité de logement au secrétaire général de la préfecture 1,000 fr. ART. 7. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : M 010 Guériu, veuve d'un ancien concierge de la préfecture "100 » ART. 8. Subvention à la Caisse
la préfecture "100 » ART. 8. Subvention à la Caisse des retraites... 4,729 » ART. 9. Subvention aux employés de la Préfecture et au personnel du cabinet du Préfet 5,250 » ART. 10. Gratifications pour belles actions..... . 150 » ART. 11. Indemnité pour confection des listes du Jury 150 * ART. 12. Situation financière des communes .... 80 » ART. 13. Indemnité aux employés des sous-préfectures 200 » ART. 14. Gratifications aux deux huissiers et au concierge de la préfecture 300 » ART. 15. Dépenses de la Commission départementale 3,200 ». ART. 16. Frais d'éclairage, chauffage et fournitures au
3,200 ». ART. 16. Frais d'éclairage, chauffage et fournitures au Conseil général et aux diverses Commissions 300 » ART. 17. Remboursement des sommes avancées par les membres du Conseil général, à l'occasion des missions que leur confie le Conseil. 400 » ART. 18. Allocation au Président du Tribunal civil de Toulon, pour dépenses diverses du dit Tribunal. 300 ». ART. 19. Allocation au Président du Tribunal de commerce de Toulon pour dépenses diverses du dit Tribunal.... . 200 » ART. 20. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art.-63, §3) 8,213 21 TOTAL du Sous-Chapitre XIII..
août 1871, art.-63, §3) 8,213 21 TOTAL du Sous-Chapitre XIII.. ./. 34,372 21 Art. 1er. — Dans votre séance du 10 avril 1877 (page 107 du volume), vous avez décidé que le département contribuerait pour la somme de 2,000 fr. à la dépense de construction d'une jetée-abri dans l'anse du Brusq (commune de Six-Fours). Par une dépêche du 19 juillet dernier, qui sera mise sous vos yeux, M. le Ministre des Travaux publics me fait connaître qu'il a approuvé le projet des travaux et que l'adjudication pourra avoir lieu dès que le département et la commune de Six-Fours auront versé