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ainsi que le vœu sont adoptés à l'unanimité et le Conseil décide que sa délibération sera transmise d'urgence au Ministre des Travaux publics. La séance est levée à six heures et un quart; le Conseil se réunira demain à deux heures. Le Secrétaire, PLATEL. Le Président, RON DE LAREINTY. Séance du jeudi 20 avril 1882. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE LAREINTY, SÉNATEUR. SECRÉTAIRE, M. LE COUR. La séance est ouverte à trois heures. L'appel nominal constate l'absence de MM. Van Ischghem, Pichon, Ricordel et de la Haye-Rousseau, valablement excusés. Le procès-verbal est lu et adopté. M. le Président annonce
Le procès-verbal est lu et adopté. M. le Président annonce au Conseil qu'il aura demain, à l'ouverture de la séance, à procéder à la désignation de deux de ses membres pour la Commission départementale des débits de spiritueux et pour la Commission des bâtiments scolaires. M. le Président donne ensuite lecture d'une lettre adressée au Conseil par la Chambre de Commerce de Nantes, et portant communication des observations de cette assemblée, relatives au droit de tonnage à établir dans le port de Saint-Nazaire : Nantes, le 19 avril 1882. A MONSIEUR LE PRÉSIDENT, NOUS avons l'honneur de vous remettre sous
MONSIEUR LE PRÉSIDENT, NOUS avons l'honneur de vous remettre sous ce pli la copie d'une lettre que nous écrivons à M. le Préfet de la Loire-Inférieure, au sujet du projet d'établissement d'un droit de tonnage dans le port de Saint-Nazaire. NOUS vous serions obligés, Monsieur le Président, de vouloir bien donner communication de cette lettre à MM. les membres du Conseil général. Le Conseil voudra bien remarquer que la Chambre de Commerce de Nantes n'entend apporter aucun obstacle à l'aménagement du port de Saint-Nazaire. Nous nous bornons à demander que les dispositions financières ayant pour objet le paiement des frais
les dispositions financières ayant pour objet le paiement des frais de premier établissement de ces installations, soient mises à la charge des navires appelés à en bénéficier. Ce principe, conforme à la plus stricte équité, ainsi qu'à tous les précédents, ne saurait être contesté dans la circonstance, aussi espérons-nous, Monsieur le Président, que le Conseil général, s'il jugea propos de donner un avis favorable au projet de cahier de charges qui lui sera sans doute soumis, voudra bien donner son adhésion aux observations et réserves consignées dans notre lettre à M. le Préfet. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de notre
M. le Préfet. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de notre considération respectueuse. (Suivent les signatures). Nantes, le 19 avril 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous nous avez fait l'honneur de nous communiquer les devis et cahier de charges relatifs à la concession de hangars, voies ferrées et grues à établir dans le port maritime de Saint-Nazaire. Le cahier de charges dont il s'agit stipule en faveur de la Chambre de Commerce de Saint-Nazaire, concessionnaire des installations projetées, l'autorisation de percevoir des droits de tonnage sur les navires pendant le temps nécessaire à l'amorçagement de la dépense de construction. Ce droit de
à l'amorçagement de la dépense de construction. Ce droit de tonnage est fixé à 0,35 c. ou à 20 centimes par tonneau de jauge, suivant que les navires qui y sont assujettis naviguent au long-cours ou au grand cabotage. Permettez-nous, Monsieur le Préfet, d'appeler votre attention sur la rédaction, défectueuse à notre avis, de l'art. 10 du cahier des charges. Les dépenses, qui doivent être amorties au moyen de la perception faisant l'objet de cet article, concernent l'outillage des bassins à flot; par conséquent, la perception ne doit porter que sur les navires appelés à bénéficier de ces aménagements, c'est-à-dire
sur les navires appelés à bénéficier de ces aménagements, c'est-à-dire sur ceux qui entrent dans les bassins. Si l'on se réfère cependant à la rédaction de l'art. 10, il semble que tous les navires, même ceux qui viennent en rade de Saint-Nazaire à destination ou en provenance des autres ports de la Loire, seraient assujettis au droit de tonnage. Evidemment, telle n'a pu être la pensée des rédacteurs du cahier des charges ; mais il nous paraît indispensable de ne laisser place à aucune équivoque sur cette question. SÉANCE DU 20 AVRIL. En conséquence, nous estimons qu'il y a lieu
20 AVRIL. En conséquence, nous estimons qu'il y a lieu de rédiger comme suit le 2e paragraphe de l'art. 10: "1° Pendant le temps nécessaire à l'amortissement de la dépense de construction, la Chambre de Commerce percevra sur les navires entrant dans les bassins à flot de Saint-Nazaire, un droit de tonnage de 35 centimes, etc." L'avant-dernier paragraphe du même article devra aussi être modifié dans le même sens; au lieu des mots : "Si en redescendant de Nantes il entre dans le port de Saint-Nazaire," il faudrait dire : "Dans les bassins à flot de Saint-Nazaire." Nous estimons, Monsieur
"Dans les bassins à flot de Saint-Nazaire." Nous estimons, Monsieur le Préfet, que les modifications proposées ci-dessus seront admises sans difficulté par l'Administration supérieure et par la Chambre de Commerce de Saint-Nazaire. S'il en devait être autrement, nous serions obligés de protester de toutes nos forces contre une mesure qui, sous prétexte de réaliser des améliorations locales, imposerait au commerce des autres ports de la Loire, et particulièrement au commerce de Nantes, une charge sans compensation et contraire à toute justice. Nous n'avons d'ailleurs aucune autre observation à présenter sur le projet. Nous vous remettons ci-joinct le document que vous
le projet. Nous vous remettons ci-joinct le document que vous nous avez communiqué et qui était joint à votre lettre du 14 avril. Agréez, Monsieur le Préfet, etc. (Suivent les signatures). Le Conseil renvoie l'examen de cette question à la Commission des travaux publics et à la Commission des finances ensuite. M. le Maréchal de la Ferronnays rappelle au Conseil que, dans sa session du mois d'août dernier, il a déclaré que le maintien des enfants assistés aux hospices était très fâcheux et qu'il était urgent, dans leur intérêt moral et hygiénique, de les placer dans un autre asile. Il
et hygiénique, de les placer dans un autre asile. Il demande en conséquence que le Conseil général veuille bien renvoyer l'étude de cette question à la Commission départementale, afin qu'elle puisse, au mois d'août prochain, lui présenter un rapport indiquant les résultats de ses investigations. — Adopté. M. le Maréchal de la Ferronnays donne lecture d'un vœu protestant contre la nouvelle loi sur l'enseignement. Il demande le renvoi de ce vœu à la Commission des vœux et l'ouverture de la discussion à demain. M. le Préfet dit qu'il ne croit pas devoir développer aujourd'hui la protestation énergique qu'il compte opposer
pas devoir développer aujourd'hui la protestation énergique qu'il compte opposer à un vœu semblable. Il demandera la question préalable et se borne en ce moment à formuler cette protestation, au nom du Gouvernement. La proposition de M. de la Ferronnays est adoptée. M. de la Blancais, au nom de la Commission des travaux publics, donne une seconde lecture des conclusions de cette Commission, concernant le concours du département pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires. Il demande au Conseil de vouloir bien statuer immédiatement sur les propositions de la Commission. M. d'Argis combat les conclusions de la Commission. Il s'exprime ainsi
d'Argis combat les conclusions de la Commission. Il s'exprime ainsi : "MESSIEURS, "Depuis plusieurs années, le Conseil général, préoccupé des souffrances de l'agriculture, réclame une protection sérieuse ou une diminution des charges qui pèsent sur les propriétés foncières non bâties. "Le Gouvernement est resté sourd à notre voix et il a continué à encourager la concurrence étrangère." Des plaintes se sont alors élevées de toutes parts et, au moment des élections dernières, plusieurs Ministres, qui sont encore au pouvoir, ont pris des engagements formels. "Les promesses seront-elles réalisées, nous l'espérons, mais en attendant, le percepteur nous ménage chaque année la
mais en attendant, le percepteur nous ménage chaque année la même surprise : une augmentation constante de toutes les contributions. "Tel est le bilan des bienfaits concédés à l'agriculture par le Gouvernement de la République. "M. l'Agent-Voyer en chef, Messieurs, ne se rend pas un compte exact de cette situation. Il parle, dans son rapport, du bien-être et de la prospérité des habitants de la Loire-Inférieure; et le Préfet, qui se soucie fort peu de l'importance des sacrifices imposés à une population dont il devrait, cependant, défendre les intérêts, vous propose, en quelques mots, d'augmenter vos contributions d'un dixième. "La
propose, en quelques mots, d'augmenter vos contributions d'un dixième. "La lecture du rapport officiel m'a causé, je l'avoue, une émotion profonde; il m'a semblé qu'avant d'imposer une charge aussi considérable à des cultivateurs qui ne peuvent subvenir que par un labeur assidu, à la nourriture d'une famille souvent nombreuse, le Conseil général devait soigneusement réfléchir. "Le dépôt du rapport de la Commission des travaux publics était donc indispensable. Il fallait que chacun de vous pût étudier ce travail avec soin et qu'il fût bien démontré que, si nous voulons aujourd'hui de nouveaux centimes, nous obéissons à la nécessité la plus
de nouveaux centimes, nous obéissons à la nécessité la plus impérieuse. "Les populations que nous avons l'honneur de représenter ont voulu des chemins, des ponts, des quais, des bassins, des boulevards, des bacs à vapeur, et elles ont été prévenues que de nouveaux efforts leur seraient demandés pour assurer l'entretien de ces immenses travaux. "Je ne conteste donc, en aucune manière, le vote de centimes qui vous est proposé; mais avant d'autoriser la totalité de la dépense, je voudrais qu'une Commission spéciale, tirée au sort parmi les membres du Conseil général, étudie la question d'une manière approfondie. "M. l'Agent-Voyer en
général, étudie la question d'une manière approfondie. "M. l'Agent-Voyer en chef nous dit que 206,000 fr. seront annuellement nécessaires pour combler les déficits résultant de l'entretien des chemins vicinaux et, d'accord avec le Préfet, il nous demande 10 centimes additionnels. "La Commission des travaux publics déclare que 6 ou 7 centimes sont suffisants et que c'est par suite d'une erreur qu'on vous demande 10 centimes." Ce dernier chiffre est sans doute exact ; mais avant de le voler, il importe que nous nous assurions que ce sacrifice ne puisse être réduit, ou au moins retardé soit en conservant les routes
réduit, ou au moins retardé soit en conservant les routes départementales en chemins vicinaux, soit en soumettant tous les chemins de la vicinalité aux mêmes réglementations. Cet examen, Messieurs, est d'autant plus nécessaire que, le même jour et dans le même rapport, M. le Préfet vous presse de voter un nombre de centimes beaucoup plus considérable pour la création d'une École normale de filles, pour l'agrandissement de l'hospice Saint-Jacques, qui n'appartient pas au département, et pour la construction de plusieurs lignes de chemins de fer. Et ce n'est pas tout encore, car ce fonctionnaire, au cœur léger, encourage les communes
encore, car ce fonctionnaire, au cœur léger, encourage les communes à se lancer indéfiniment dans les plus folles dépenses. Imitez, dit-il aux Maires, l'exemple de la ville de Nantes, qui bâtit de tous les côtés des palais scolaires ; envoyez à l'Inspecteur d'Académie des plans largement étudiés, et si vous savez vous rendre dignes des faveurs ministérielles, l'argent ne vous fera pas défaut. C'est ainsi, Messieurs, que sous un régime qui se dit libéral, les représentants de l'autorité parviennent à séduire les municipalités, à les contraindre de chasser les Frères et les Sœurs de leurs écoles et à briser les
et les Sœurs de leurs écoles et à briser les statues de la Vierge, qui reçoit les prières de nos enfants. Telle est, Messieurs, la situation politique et financière des contribuables du département. Ils sont imposés au maximum, et M. Herbin veut doubler ces contributions. Le vote de quelques centimes est indispensable, sans doute; mais j'en suis convaincu, vous repousserez les propositions d'un Préfet qui n'a su se concilier les sympathies de personne dans la Loire-Inférieure, et vous soumettrez à un nouvel examen ces importantes affaires avant de les approuver. J'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence, d'autoriser l'Administration à
J'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence, d'autoriser l'Administration à contracter, au nom du département, un emprunt de 4 centimes. Cette somme, bien répartie entre les communes qui ont fait les plus grands sacrifices pour leur vicinalité, sera suffisante; Mais si plus tard vous êtes amenés à l'augmenter, vous aurez au moins la satisfaction de ne voler un emprunt nouveau qu'avec l'assentiment des populations intéressées. M. de la Billais fait remarquer que M. d'Argis proteste contre des conclusions adoptées à l'unanimité par la Commission des travaux publics. Il a une singulière manière de prendre les intérêts des communes, en leur
singulière manière de prendre les intérêts des communes, en leur refusant les moyens d'entretenir leurs chemins qui font, à vrai dire, leur fortune et leur prospérité. La protestation de M. d'Argis est d'autant moins compréhensible qu'il représente un canton qui a reçu, dans les sacrifices que le Conseil général s'est imposés, une part exceptionnelle. Les ponts de Mauves et de Thouarès, qui font partie du canton de Carquefou, ont en effet absorbé 2,600,000 francs, pris sur les ressources vicinales, et ce n'était certainement pas au représentant de ce canton qu'il appartenait de se plaindre des sacrifices qu'on voulait faire en
appartenait de se plaindre des sacrifices qu'on voulait faire en faveur des autres localités du département. Quant à la nomination d'une Commission spéciale, elle est complètement inutile, car la Commission des travaux publics et le Conseil tout entier s'en rapportent entièrement à l'appréciation éclairée de la Commission des finances. M. de la Giraudais déclare qu'il représente un canton qui a, lui aussi, largement contribué des largesses du Conseil général; il l'en remercie au nom des populations dont il est le mandataire et s'associe sans réserve aux observations que vient de fournir M. de la Billais. M. d'Argis objecte que d'après
fournir M. de la Billais. M. d'Argis objecte que d'après M. l'Agent Voyer, 4 centimes seraient suffisants pour cette année. Pourquoi ne pas se borner à les voter et à attendre l'année prochaine pour demander le surplus. Les conclusions de la Commission sont adoptées à l'unanimité. M. Delozier dit que la Commission d'agriculture a étudié le vœu demandé par M. de la Noue-Billault, en faveur d'une indemnité à accorder aux propriétaires d'animaux inoculés, dont la queue viendrait à tomber ou à être amputée par suite de l'inoculation. La Commission propose de maintenir le vœu de l'année précédente, avec quelques légères
de maintenir le vœu de l'année précédente, avec quelques légères modifications. M. Delozier donne en conséquence lecture du vœu suivant: « Le Conseil général, « Considérant que la loi du 21 juillet 1881, appelée à rendre de grands services aux populations rurales, a besoin d'être complétée pour assurer son entière application, demande que le règlement général d'administration publique ou au besoin une nouvelle loi, accorde une indemnité aux propriétaires d'animaux inoculés dont la queue viendrait à tomber ou à être amputée par suite de l'inoculation. Cette garantie donnée aux cultivateurs détruirait leurs préventions et leurs craintes. » Le vœu est
détruirait leurs préventions et leurs craintes. » Le vœu est adopté à l'unanimité. M. le Secrétaire donne lecture d'un vœu relatif aux trains entre Nantes et Châteaubriant. — Renvoyé à la Commission des vœux. M. Méchinaud, au nom de la Commission de l'instruction publique, donne lecture du rapport suivant, concernant la construction d'un local pour l'économat à l'École normale de Savena: « MESSIEURS, « Votre Commission de l'instruction publique a été saisie d'un dossier relatif à la construction d'un économat à l'École normale de Savena. « Des plans et devis dressés par M. Bourgeais, architecte du département, établissent la dépense
dressés par M. Bourgeais, architecte du département, établissent la dépense à faire à la somme de 7,337 fr. 64 c. Ce bâtiment serait placé près de la porte d'entrée de l'établissement et serait très accessible aux fournisseurs qui n'auraient plus à pénétrer dans l'intérieur de l'École pour se faire payer. « Le projet a été soumis à l'examen de la Commission de surveillance qui, dans sa séance du 5 avril 1882, l'a reconnu insuffisant, et cette Commission a décidé de demander de nouveaux plans et devis aux entrepreneurs de la ville de Savena. En effet, de nouveaux plans et devis
ville de Savena. En effet, de nouveaux plans et devis ont été produits. L'un des devis nouveaux s'élève à 7,535 fr. et l'autre à 8,254 fr. 28 c, les dimensions du bâtiment projeté étant augmentées d'un mètre dans le sens de la largeur. Lecture et renvoi à la Commission d'un pecu. Ecole normale de Savenay. — Construction d'un économat. SÉANCE DU 20 AVRIL. Nous reconnaissons que l'élargissement du bâtiment projeté est une véritable amélioration. Mais nous regrettons que la Commission de surveillance de l'École normale de Savenay n'ait pas cru devoir adresser ses observations à M. l'Architecte du département, au
devoir adresser ses observations à M. l'Architecte du département, au lieu de créer, pour ainsi dire, trois projets pour un bâtiment de si petite importance. À par la question de convenance qui commandait cette mesure, cette manière de procéder nous a paru offrir l'inconvénient de laisser aux entrepreneurs le soin d'établir les prix de l'exécution des travaux. Le département perdrait ainsi toutes les garanties d'une étude très désintéressée de la dépense à faire et celles d'un contrôle sérieux pour la bonne exécution des travaux. Nous sommes donc d'avis d'agréer, en principe, le projet de construction d'un économat à l'École normale
principe, le projet de construction d'un économat à l'École normale de Savenay, dont la nécessité nous paraît impérieusement démontrée. Mais nous pensons qu'il convient d'inviter M. Bourgeer à modifier son projet, dans le sens des observations de la Commission de surveillance de cet établissement, et nous sommes d'avis d'ajourner à votre session d'août toute décision définitive sur cette affaire qui entraîne nécessairement un vote de fonds, et nous espérons que d'ici là les plans rectifiés de M. Bourgeer nous seront produits avec le chiffre réel de la dépense à faire. Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. M.
Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. M. de Gazanove de Pradines, au nom de la même Commission, donne lecture du rapport suivant, concernant les secours aux communes pour la construction de maisons d'École: MESSIEURS, Votre Commission de l'instruction publique avait déjà commencé l'examen des quelques dossiers qui lui avaient été soumis, lorsqu'elle a reçu de M. le Préfet la lettre suivante: "Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre le vœu exprimé par la Commission des bâtiments scolaires, tendant à ce que vous vouliez bien déléguer à la Commission départementale le pouvoir de statuer sur les demandes de subventions
départementale le pouvoir de statuer sur les demandes de subventions pour maisons d'école. Agréez, etc." La proposition de la Commission des bâtiments scolaires est fondée sur la date tardive de sa réunion, ce qui ne lui a pas permis d'examiner utilement un certain nombre de projets dont la prompte réalisation intéresse plusieurs communes. Quelque regrettable que soit le retard dont la responsabilité ne saurait nous être imputée, votre Commission se trouve contrainte d'accéder au désir transmis par M. le Préfet. — En conséquence, elle vous propose de déléguer à la Commission départementale, jusqu'à votre prochaine session, les pouvoirs spéciaux ci-dessus
Commission départementale, jusqu'à votre prochaine session, les pouvoirs spéciaux ci-dessus mentionnés. — Mais en accordant à nos honorables collègues ce nouveau témoignage d'une confiance qu'ils ont toujours si bien justifiée, nous pensons que vous devez leur indiquer les bases sur lesquelles doit être opérée la répartition des fonds disponibles. — Les fonds se réduisent aujourd'hui à la somme relativement restreinte de 140,000 fr. — C'est tout ce qui nous reste du dernier emprunt de 825,000 fr. contracté pour faire face aux dépenses relatives à la construction et à l'entretien des bâtiments scolaires, dépenses auxquelles vous vous avez toujours fait un
bâtiments scolaires, dépenses auxquelles vous vous avez toujours fait un devoir de concourir généreusement. Il ne sera pas inutile de rappeler ici que cette générosité nous vaut l'honneur de figurer aux premiers rangs sur la liste des départements qui se sont imposés les plus lourds sacrifices pour le développement de l'instruction primaire. — Notre sentiment, Messieurs, est que ce crédit de 140,000 fr. doit être appliqué aux écoles de garçons avec l'extrême réserve commandée par la situation de nos finances et par les éventualités d'un prochain avenir. Quant aux écoles de filles — sauf des cas de force majeure que
de filles — sauf des cas de force majeure que nous ne saurions préciser et dont la Commission départementale demeurera juge — il ne pourra leur être accordé de secours que pour d'indispensables travaux de rénovation et d'agrandissement. En aucun cas, la somme laissée à la disposition de la Commission départementale ne pourra dépasser 40,000 fr. Cette distinction nous est dictée par les motifs les plus graves — je suis chargé de vous les exposer avec une entière franchise : Dans notre département, Messieurs, l'initiative privée, appuyée sur le zèle admirable des Congrégations enseignantes et sur le concours d'un bon
admirable des Congrégations enseignantes et sur le concours d'un bon nombre d'instituteurs laïques vraiment dignes de leur mission, s'est mise en mesure de répondre partout où besoin sera aux légitimes exigences de l'instruction primaire des filles. — De grands sacrifices ont déjà été faits et nous sommes préparés à en subir, s'il le faut, de plus considérables encore. Les crédits demandés à vos finances épuisées pour la construction d'écoles publiques de filles ne sont donc point réclamés par nos intérêts scolaires qui sont loin d'être en souffrance. Leur conséquence la plus certaine serait de combler avec nos propres ressources l'éducation
plus certaine serait de combler avec nos propres ressources l'éducation chrétienne que nous avons mandat de défendre avec toute l'énergie dont nous sommes capables et avec tous les moyens que la loi met à notre disposition. Telles sont, Messieurs, les résolutions auxquelles la majorité de notre Commission s'est arrêtée, après avoir donné acte à la minorité de sa protestation et de ses réserves. Nous vous demandons de sanctionner ces résolutions par un vote qui adoucira les angoisses et soutiendra le courage des populations catholiques dont nous avons l'honneur d'être les représentants. de Kérobert donne lecture, au nom de la Commission
représentants. de Kérobert donne lecture, au nom de la Commission des affaires diverses, du rapport suivant, concernant les secours à demander à l'État pour les églises et les presbytères : « MESSIEURS, » Au nom de votre Commission des affaires diverses, j'ai l'honneur de vous soumettre le classement de deux demandes de secours à l'État, demandes présentées par les communes de La Planche et de Paimboeuf, pour la reconstruction de leurs églises paroissiales. La Planche. » Le Conseil de Fabrique et le Conseil municipal de la Planche sollicitent du Gouvernement un secours de 28,000 fr. pour l'achèvement des travaux de