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la Seine, ou de faciliter aux habitants de plus en plus nombreux des XVe et XVIe arrondissements l'accès au centre de la capitale? Enfin, il faudra créer des accès aux voies nouvelles aménagées sur les fortifications disparues et desservir ainsi les points extrêmes des quartiers de la périphérie, actuellement dépourvus, ou peu s'en faut, de communications normales. Toutes ces opérations et bien d'autres qui sont simplement indiquées dans notre plan donneraient à Paris l'aspect d'une ville rajeunie et moderne, où la foule immense de trois millions d'habitants pourrait se mouvoir à son aise. Ainsi disparaîtrait-il pour les générations futures le
à son aise. Ainsi disparaîtrait-il pour les générations futures le terrible cauchemar de l'encombrement actuel. Mais cet immense programme ne pourrait être évidemment exécuté que par étapes, et, si, au moins pour sa première partie, il avait l'agrément de la Plorque Assemblée municipale, on devrait au préalable y préparer avec soin l'opinion publique; tel qu'il est, nous le livrons aux architectes et aux ingénieurs parisiens passionnés pour la solution d'un aussi grave problème. Toutefois, ce que nous devons proclamer bien haut, c'est que le mal dont souffre Paris, et qui est partout dénoncé, sera sans remède, si résolument on ne
est partout dénoncé, sera sans remède, si résolument on ne l'affronte pas en face, et si dès à présent l’Administration ne se préoccupe pas de réaliser au moins les grandes lignes du programme que nous venons d’esquisser. À côté de ces percements qui amèneront dans des quartiers surpeuplés, et par suite malsains, l’air et la lumière, nous avons envisagé la formation sur un certain nombre de points de nouvelles places. Paris en possède déjà plusieurs qui contribuent à son renom dans le monde entier. Le moment est venu d’en projeter de nouvelles, que nous pourrions consacrer à la gloire de
de nouvelles, que nous pourrions consacrer à la gloire de nos colonies, ou des hommes dont le génie et le labeur ont contribué dans le passé à la célébrité universelle de la capitale. Enfin, pour assurer d’une manière plus réelle la liaison des deux rives de la Seine, il est temps de transformer la plupart des ponts devenus incommodes ou trop étroits. À quoi servirait-il, en effet, de percer de larges artères, si véhicules et piétons devraient en quelque sorte continuer à s’embouteiller sur certains points, qu'on ne saurait en effet plus exactement comparer qu’à d’étroits et infranchissables goulets? Voilà
effet plus exactement comparer qu’à d’étroits et infranchissables goulets? Voilà certes, dira-t-on, un plan merveilleux, mais qui dépasse singulièrement les vues et les moyens d’un édile de 1912. D’autres vont s’écrier que nous allons encore multiplier les chantiers, et qu’au lieu de simplifier la circulation dans Paris, nous voulons la rendre cette fois tout à fait impraticable. D’abord il est à peine besoin de faire remarquer que nous avons émis ces idées à nous, purement personnellement, et que cela n’engage que nous. Ensuite il fallait bien répondre aux attaques violentes dont l’administration de la Ville ne cesse d’être l’objet. Qu’on
dont l’administration de la Ville ne cesse d’être l’objet. Qu’on nous présente d’autres systèmes, et s’ils nous paraissent commodes et réalisables, nous serons le premier à nous y rallier et à faciliter sans relâche, pour notre part, leur exécution. Mais, hélas! jusqu’ici nous n’avons entendu que des critiques; on n’a proposé aucun remède sérieux. C’est pourquoi nous n’avons pas craint d’aller un peu à l’extrême de la solution certaine, et c’est de propos délibéré que nous avons parlé de l’« éventrement de Paris ». Nous vivons aujourd'hui dans une époque de transformation; nous travaillons et nous souffrons, surtout pour nos
de transformation; nous travaillons et nous souffrons, surtout pour nos successeurs; mais les sentiments de solidarité se sont assez développés depuis quelques années dans toutes les classes de la société française contemporaine, pour qu’on ne nous impute pas à crime de jeter nos regards bien plus loin que le terme de notre mandat municipal, et même de notre existence d’hommes. D’ailleurs il va sans dire que l’accomplissement d’un tel programme devrait être l’œuvre d’une étude approfondie. Paris est, en effet, une ville ancienne peuplée de souvenirs et de témoins de son glorieux passé qu’il faut respecter; mais nous ne pouvons
son glorieux passé qu’il faut respecter; mais nous ne pouvons cependant nous en faire les esclaves. Avant tout, il faut vivre, et pour une ville telle que Paris, vivre c'est se développer, s’assainir et s’embellir. En dehors de toutes les voies neuves destinées à la circulation principale, ne perdons pas de vue celles qui reçoivent une circulation secondaire sans doute, mais malgré cela importante, et que chauffeurs, cochers, ou même piétons renoncent trop souvent à utiliser, faute de pouvoir y évoluer en toute sécurité. Comparable, encore une fois, à la circulation du sang, la circulation des villes doit, pour être
circulation du sang, la circulation des villes doit, pour être régulière, avoir un courant égal et continu. Or, à ce point de vue, il y a beaucoup de remaniements à apporter dans notre réseau de voies actuel. La largeur de beaucoup de ces voies a été, en effet, arrêtée à une époque où rien n'laissait prévoir la progression rapide et formidable de la circulation, et c’est ce qui explique que les alignements actuels soient en général tout à fait incompatibles avec les besoins d’aujourd’hui. N’est-il pas absurde, par exemple, que les alignements de la rue du Temple qui constitue la
les alignements de la rue du Temple qui constitue la seule voie d'accès directe de l’Hôtel de Ville à la place de la République et à Belleville, et qu’utilise une circulation commerciale des plus actives, ne soient ordonnancés pour la majeure partie que suivant une largeur de 12 mètres, réduite même à 10 mètres dans le tronçon compris entre les rues de Rivoli et de la Verrerie? De telle sorte que, si des propriétaires démolissent, ce qui se produit assez fréquemment dans ces quartiers couverts de constructions délabrées, ils édifient leurs nouveaux immeubles en se conformant aux dispositions prises en
leurs nouveaux immeubles en se conformant aux dispositions prises en 1826 ou 1847, c'est-à-dire à un moment où rien n’existait des nécessités actuelles, et il est impossible de les contraindre à suivre un autre alignement. C’est ainsi encore que la Ville de Paris a dû se féliciter d’une heureuse circonstance qui a permis d’amorcer l’élargissement de la rue du Bac à 15 mètres à peu près à son extrémité Sud. Cette largeur est, à notre sens, tout à fait hors de proportion avec l’intensité de la circulation dans cette voie, mais elle n’en réalise pas non plus une amélioration sensible
mais elle n’en réalise pas non plus une amélioration sensible sur les alignements à 13 mètres en vigueur depuis l’ordonnance royale de 1829! Il serait aisé mais fastidieux de multiplier les exemples de ce genre : ceux que nous avons donnés suffisent à établir l’impérieuse nécessité, que nous avons déjà signalée l’an dernier, de procéder à une révision et à une refonte générale des textes en vigueur. C’est à cette tâche que nous convie la Commission de l’Extension créée par M. de Selves au mois de juillet dernier, sur notre initiative, qui va se mettre utilement à la besogne, et
initiative, qui va se mettre utilement à la besogne, et à laquelle, nous en sommes assurés, M. le Préfet de la Seine ne marchandera pas son précieux concours, sollicité d’ailleurs par un projet de délibération que nous vous demandons d’adopter. Car si l'objectif principal de cette Commission doit être de préparer l'avènement du plus grand Paris, en recherchant les mesures à prendre pour assurer le développement des communes limitrophes suivant un plan d'ensemble harmonieusement conçu, et propre à réparer, dans la mesure du possible, les erreurs déjà commises, il importe avant tout de satisfaire aux besoins immédiats et urgents de
avant tout de satisfaire aux besoins immédiats et urgents de Paris lui-même. Mais pour réaliser assez rapidement le percement de toutes ces artères et doter Paris des moyens de communication indispensables à sa vie nouvelle, il ne faut pas que le système actuel des expropriations se perpétue plus longtemps : accablant pour les finances parisiennes, il est au contraire pour les expropriés la source d'enrichissements excessifs que rien ne peut justifier. Toutes les tentatives de l'Administration municipale se sont heurtées au mur d'airain de la jurisprudence, gardienne parfois trop scrupuleuse du droit de propriété, et qui a trouvé un appui
du droit de propriété, et qui a trouvé un appui solide dans la législation. Or, l'application des règles strictes édictées par le décret du 26 mars 1852 aboutit, ainsi que l'a fait judicieusement remarqué notre collègue M. Dherbécourt dans une proposition, à des conséquences déplorables aussi bien au point de vue de l'hygiène et de l'esthétique qu'au point de vue financier. Lorsque le Conseil d'État s'oppose à laisser la ville de Paris exproprier une parcelle placée en dehors des alignements à réaliser, sous prétexte que sa surface, réduite parfois à moins de 100 mètres, est suffisante pour édifier une construction
moins de 100 mètres, est suffisante pour édifier une construction salubre, il en résulte un préjudice moral et pécuniaire que subit la collectivité au bénéfice d'un intérêt particulier. On a souvent cité l'exemple type d'une parcelle de terrain expropriée rue de Belleville et payée un peu plus de 13,911 francs le mètre superficiel, alors que dans cette rue la valeur réelle du terrain ne dépasse guère de 3 à 400 francs le mètre. D'autre part, lorsqu'on laisse un propriétaire disposer d'une parcelle d'environ 100 mètres, il ne peut, s'il l'utilise, y édifier une construction satisfaisante au point de vue de
y édifier une construction satisfaisante au point de vue de l'aspect non plus que de la salubrité. Il est équitable, au contraire, que la collectivité qui s'impose de lourds sacrifices pour réaliser les grandes opérations de voiries, profitables au bien-être et à la prospérité générale, bénéficie de la plus-value ainsi procurée aux terrains situés en dehors des alignements et non atteints par le tracé des voies. La ville de Paris avait pu espérer faire triompher sur ce point les revendications qu'elle formule depuis longtemps, puisque dans sa séance du 7 février 1911 le Sénat, sur le rapport que lui présentait
février 1911 le Sénat, sur le rapport que lui présentait l'honorable M. Jeannency, adoptait la proposition de loi suivante, modifiant légèrement les dispositions du texte précédemment voté par la Chambre des députés sur la diligente initiative de M. Raynaud : L'article 2 du décret-loi du 26 mars 1852 est modifié ainsi qu'il suit : "Dans tout projet d'expropriation pour l'élargissement, le redressement ou la formation des rues de Paris, l'Administration aura la faculté de comprendre la totalité des immeubles attelés, lorsqu'elle jugera que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permet de y élever des
étendue ou d'une forme qui permet de y élever des constructions salubres, ni des constructions en rapport avec l'importance ou l'esthétique de la voie. Si elle est demandée par l'une des parties, l'expropriation sera de droit pour toute parcelle restante ne dépassant pas 150 mètres carrés, ou encore pour l'intégralité de tout immeuble atteint lorsque des constructions à démolir en tout ou en partie pour l'exécution du projet déclaré d'utilité publique occuperont plus de moitié de sa superficie totale. L'Administration pourra pareillement comprendre dans l'expropriation des immeubles en dehors des alignements, lorsque leur acquisition sera nécessaire pour la suppression d'anciennes
alignements, lorsque leur acquisition sera nécessaire pour la suppression d'anciennes voies jugées inutiles. Il en sera de même à l'égard de toute parcelle restante lorsque le propriétaire y aura consenti. Les parcelles de terrains acquises en dehors des alignements et non susceptibles de recevoir des constructions salubres ou esthétiques seront réunies aux propriétés contiguës, soit à l'amiable, soit par l'expropriation de ces propriétés conformément à l'article 53 de la loi du 16 septembre 1807. La fixation du prix de ces terrains sera faite suivant les mêmes formes et devant la même juridiction que celle des expropriations ordinaires. L'article 58 de
même juridiction que celle des expropriations ordinaires. L'article 58 de la loi du 3 mai 1841 est applicable à tous les actes et contrats relatifs aux terrains acquis pour la voie publique par simple mesure de voie. Mais depuis le vote encourageant du Sénat, l'affaire est demeurée en suspens, le groupe agricole de la Chambre ayant décidé de faire une obstruction systématique à l'adoption de ce nouveau texte, aussi longtemps que n'aura pas été réglée la question du Palais de l'agriculture. Nous ne pouvons que déplorer cette opposition, d'autant moins justifiée que, par son vote du 12 juillet dernier, le
justifiée que, par son vote du 12 juillet dernier, le Conseil municipal, acceptant de revenir sur ses votes antérieurs pour donner satisfaction aux agriculteurs et témoigner de sa bonne volonté, qui ne s'est d'ailleurs jamais démentie, a décidé d'abandonner aux futurs palais les terrains du Champ-de-Mars estimés nécessaires. Tout récemment, il est vrai, le Gouvernement, faisant état des travaux de la Commission interministérielle chargée de reviser la loi de 1841, a déposé un projet de loi qui semble, à première vue, de nature à donner satisfaction à la Ville de Paris. Mais ce projet qui confère aux communes le droit
Paris. Mais ce projet qui confère aux communes le droit de proposer l'expropriation de zones nécessaires notamment pour assurer l'édification de constructions en rapport avec l'importance ou l'esthétique de la voie, laisse au Conseil d'État le soin d'appécier les circonstances de fait, sans lier son avis par aucune obligation précise. Or, l'état d'esprit qu'a toujours manifesté la Haute Assemblée dans cet ordre de gestions, n'est pas sans nous inspirer de légitimes inquiétudes sur l'interprétation qui sera donnée à un texte aussi vague. Il est à craindre que la jurisprudence actuelle n'en soit qu'à peine améliorée, et que les mêmes erreurs
n'en soit qu'à peine améliorée, et que les mêmes erreurs soient repris au détriment des finances de Paris, au moment où commence la mise en œuvre du vaste plan de campagne d'opérations de voirie de l'emprunt de 900 millions, et alors que nous proposons de préparer à bref délai la transformation de Paris. Nous tenons donc à insister sur la nécessité absolue d'obtenir au moins pour Paris, qui est régi par une Administration prudente et expérimentée, le vote définitif de la modification du décret du 26 mars 1852, telle que l'a adoptée le Sénat. Nous faisons appel, à cet effet,
l'a adoptée le Sénat. Nous faisons appel, à cet effet, à M. le Préfet de la Seine, dont nous connaissons trop le souci de sauvegarder les ressources de ses administrés, pour douter un instant qu'il n'aperçoive l'importance de cette question et qu'il n'intervienne en conséquence de la façon la plus pressante auprès des pouvoirs publics. C'est cette intervention que, par un projet de délibération spécial, nous vous proposons de solliciter. Nous n'envisagerons pas dans ce rapport les moyens financiers auquels il importe de recourir pour réaliser ce vaste programme de travaux, nécessairement onéreux. Nous nous bornerons à indiquer qu'il conviendrait
travaux, nécessairement onéreux. Nous nous bornerons à indiquer qu'il conviendrait de rechercher un procédé qui permette, par une pratique équitable des principes édictés dans la loi du 16 septembre 1807, de faire supporter une partie au moins des charges par ceux qui bénéficieront plus particulièrement des améliorations résultant de ces opérations de voirie. De plus, et dans un ordre d'idée différent, nous signalerons l'intérêt immense qu'il y aurait à pouvoir préparer l'exécution des travaux dans des conditions avantageuses pour les finances parisiennes. Pour aboutir à ce résultat, cherchons à réduire les frais d'expropriation ; ce desideratum n'est pas irréalisable. Nous
les frais d'expropriation ; ce desideratum n'est pas irréalisable. Nous avons tous été frappés, très souvent, de constater à quel point l'éviction des locataires occupants de baux et exerçant un commerce ou une industrie florissante majorait la dépense nécessaire par l'ouverture de voies neuves, ou l'amélioration de voies anciennes. Le remède consiste à acquérir directement les immeubles, lorsqu'une circonstance favorable vient à se présenter ; il faut savoir choisir le moment où le propriétaire peut être le mieux amené à consentir un prix avantageux pour la partie expropriante. Il suffirait dans ces cas que l'Administration municipale disposât des fonds nécessaires
dans ces cas que l'Administration municipale disposât des fonds nécessaires pour acheter à l'amiable ces immeubles qu'elle conserverait dans son domaine privé et gérerait jusqu'au moment où les baux seraient expirés, et où elle pourrait démolir les maisons sans autre dépense que l'indemnité foncière. Les économies ainsi faites pourraient atteindre un chiffre considérable, plusieurs dizaines de millions certainement, surtout pour un nombre aussi important de travaux. Nous livrons cette considération aux méditations du Conseil, et nous sommes persuadé que la retouche que nous venons d'indiquer retiendra l'attention de l'Administration, car ce serait une mesure de prévoyance qui faciliterait considérablement la
ce serait une mesure de prévoyance qui faciliterait considérablement la mise en œuvre de notre projet de transformation et de rénovation de Paris. La conclusion de ce chapitre sur le développement de notre cité s'impose tout naturellement à l'esprit; c'est qu'aujourd'hui les administrateurs des deniers publics ont le devoir positif de penser avant tout aux générations futures; certes, les hommes qui nous précédèrent il y a quarante ans à l'Hôtel de Ville connurent, eux aussi, des préfets de mérite, des ingénieurs de science et des architectes de talent, dont deux au moins ont laissé une renommée impérissable; néanmoins, alors, architectes,
au moins ont laissé une renommée impérissable; néanmoins, alors, architectes, préfets et ingénieurs bornaient trop leurs conceptions à l'époque où ils vivaient; ils ne pressentirent pas assez l'immense évolution qui nous pousse ton jours en avant; les nôtres, au contraire, ne doivent plus limiter le champ de leur imagination ni la grandeur de leurs entreprises; c'est pour l'avenir que nous travaillons, un avenir de progrès et de bien-être où Paris sera plus propre, plus sain, plus élégant, plus grand et plus beau que ne pourront jamais le voir les nôtres d'entre nous. Heureux, si nous avons collaboré, tant soit peu,
d'entre nous. Heureux, si nous avons collaboré, tant soit peu, à l'œuvre d'aujourd'hui et de demain. QUATRIÈME PARTIE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE ET LA RÉVISION DES ARTICLES. CHAPITRE PREMIER Le budget supplémentaire de 1911. Dans son mémoire sur le projet de budget supplémentaire de 1911, M. le Préfet de la Seine ne manque pas d'insister sur le caractère un peu artificiel de l'équilibre du projet qu'il nous soumet : à l'en croire, cet équilibre n'aurait pu être réalisé qu'en rejetant sur les exercices futurs des dépenses inéluctables, en comprimant les dépenses d'entretien et en recourant au procédé sinon irrégulier, du moins
d'entretien et en recourant au procédé sinon irrégulier, du moins fâcheux, qui consiste à s'emparer, sans attendre davantage, des plus-values déjà perçues sur les recettes de l'exercice en cours. Et M. le Préfet en conclut qu'un équilibre obtenu dans de telles conditions ne peut être qu'extrêmement précaire. Cependant, après avoir passé de nouveau en revue, en tenant compte des résultats actuellement constatés, les recettes et les dépenses qui constituent le budget de 1911, nous pouvons nous montrer moins pessimiste que M. le Préfet. Nous avons déjà parlé précédemment de la souplesse de nos ressources : nous avons montré que leur
souplesse de nos ressources : nous avons montré que leur progression suivait pas à pas le développement de la richesse publique et on ne sera pas surpris que, procédant à leur examen plusieurs fois après l'Administration, mettant en œuvre sur certains points des moyens d'investigation peut-être plus hardis, nous soyons arrivés à des conclusions plus rassurantes. M. le Préfet de la Seine décidait, en terminant l'exposé général du projet de budget supplémentaire que l'adjonction de dépenses nouvelles, si justifiées qu'elles paraissent, l'augmentation des prévisions de recettes au-delà des limites qui ont paru pouvoir être atteintes, risqueraient d'avoir des conséquences regrettables
ont paru pouvoir être atteintes, risqueraient d'avoir des conséquences regrettables pour l'équilibre du compte de l'exercice. Nous n'avons pas cependant hésité à incorporer au budget, en sus des 370,000 fr. de dépenses supplémentaires, que M. le Préfet lui-même a cru pouvoir nous proposer par voie de fiche modificative, un ensemble de crédits nouveaux qui atteignent au total plus d'un million. Pouvions-nous d'ailleurs nous refuser à admettre ces crédits, alors qu'ils s'appliquaient pour une forte part à des dépenses déjà faites, à des mesures auxquelles l'Administration elle-même a souscrit, ou qu'ils répondaient aux besoins les plus immédiats et les plus pressants.
répondaient aux besoins les plus immédiats et les plus pressants. Nous croyons, en effet, qu'il ne sert de rien de reculer les difficultés, qu'il importe d'apporter la plus grande sincérité dans notre politique financière, et que nous avons le devoir de faire face aux charges de l'exercice avec ses seules ressources, sans rejeter sur les budgets ultérieurs des dépenses qu'il est de bonne administration de ne pas ajourner. Mais nous avons la conviction, après l'étude à laquelle nous a apporté un soin tout particulier, qu'en dépit de ces surcharges, l'exercice 1911, que l'Administration veut bien nous prêter son concours, laissera
1911, que l'Administration veut bien nous prêter son concours, laissera un excédent de recettes fort honorable. Ne constatons-nous point déjà sur le produit de l'Octroi une valeur de 5 millions, dont nous ne faisons état que jusqu'à concurrence de 2,240,000 francs? Nous laissons aussi une marge assez large de disponibilités dans nos prévisions relatives à la redevance de l'électricité. Et, en ce qui concerne les produits de l'exploitation du gaz, l'existence d'une réserve abondamment pourvue nous sauvera des aléas inséparables de l'application des grandes réformes de personnel actuellement en cours. Voilà, si l'on y ajoute les plus-values certaines sur les
Voilà, si l'on y ajoute les plus-values certaines sur les contributions directes, sur les abonnements d'eau, plus qu'il n'en faut faire face non seulement aux non-valeurs à prévoir sur certains restes à récupérer mais aux moins-values, qu'ont provoquées dans les recettes d'approvisionnement en eau et le produit des droits de voirie les circonstances climatériques de l'été et les lenteurs du pouvoir central, et qui au surplus sont compensées déjà en partie par les abattements de crédits. Le compte de 1910, d'ailleurs, ne se présente point en aussi mauvaise posture qu'on a semblé le croire. Sans doute, comme nous l'avons vu
a semblé le croire. Sans doute, comme nous l'avons vu dans la première partie de ce rapport, l'excédent net de recettes qu'il a laissé sur les généraux, n'est que de 637,666 fr. 14 c., alors que cet excédent s'était élevé à 1,560,419 fr. 52 c. en 1909; 698,743 fr. 31 c. en 1908; 2,355,526 fr. c. en 1907; 1,191,316 fr. 25 c. en 1906; 1,481,418 fr. 32 c. en 1905; et 1,851,116 fr. 47 c. en 1904. Mais il n'y a là qu'une apparence et, si le compte de ce fait que la redevance de la Compagnie générale des omnibus