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nombre de jurisconsultes et de directeurs d'établissements de crédit, et dans une série de conférences, il a reconnu que le seul moyen de parer aux difficultés de la situation était de prévoir et de mettre en place un système garantissant à la Compagnie du Canal les ressources nécessaires à l'achèvement de l'ouvrage. LE CONTRAIRE se Goat La mobilisation de tous les grands établissements de crédit. mains de l'administration actuelle, laquelle poursuivrait le gouvernement en une manière à reconnaître son erreur. Une œuvre française, faute avec dos capitaux français, nécessaires au commerce français et d'intérêts incroyables à l'influence française au-delà des
commerce français et d'intérêts incroyables à l'influence française au-delà des mers. Une guerre, aurait-il mieux que ceci? CHEZ M. FERDINAND DE LESSEPS La nomination immédiate d'une commission, l'opinion de M. Ferdinand de Lesseps. Contenu. Notre Sère a toillé durant ces mois. la banquise et la gracieuse autorisation au moment opportun. Projet de loi du ministre des finances lui sera soumis. Trois vérificateurs et administrateurs provisoires ont été désignés ce matin par le président de la commission. Ils veilleront à gérer les opérations de la Compagnie et à diriger les travaux, en attendant la solution de ces difficultés annoncées. L'ancien gouverneur
en attendant la solution de ces difficultés annoncées. L'ancien gouverneur de la Banque, prévoit la période, et la grande impartialité, jugeront en pleine connaissance de cause, apprécieront les efforts et ne seront pas surpris par l'examen. Cet examen, nous le désirions tous, je l'avais demandé même à plusieurs reprises au ministre des finances et au président du Conseil. Aujourd'hui... La suspension de paiement que proposera le gouvernement c'est encore moi qui l'ai demandée. La situation se présente défavorable au premier abord, peu importe; quand on discutera à la tribune le projet, je ne crois pas qu'un seul membre du Parlement
projet, je ne crois pas qu'un seul membre du Parlement puisse me refuser son vote parce que sa rébellion entraînerait non seulement la ruine d'une affaire française, mais aussi la ruine du crédit français. Quant à moi, habitué aux difficultés quotidiennes des grandes entreprises, aux désespoirs passagers des grandes causes; je me souviens des crises nommées de Suez, crises beaucoup plus inquiétantes que celle-ci, croyez-le, et je mets toute ma confiance dans la sagesse de mon pays. Il semble difficile en effet que cette œuvre colossale puisse être abandonnée. L'Amérique nous guette, et plus habituée que nous aux travaux gigantesques,
nous guette, et plus habituée que nous aux travaux gigantesques, elle s'empressera certainement de reprendre les projets ébauchés par la France, pour récolter la moisson de gloire et d'or semée par nous. Un autre raisonnement s'impose aussi à l'attention de la Chambre: Napoléon III a sauvé l'entreprise de Suez en venant personnellement au secours de M. de Lesseps, dans une heure périlleuse; les députés peuvent sauver à leur tour l'entreprise de Panama en autorisant la suspension du paiement des coupons; mais si la loi qu'on leur demande est repoussée, une légende s'établira, absurde ou réelle, qui jettera peut-être sur la
légende s'établira, absurde ou réelle, qui jettera peut-être sur la République elle-même les lourdes responsabilités de l'effondrement de Panama. Cette légende ne déplairait pas à tout le monde : il faut craindre qu'elle ne devienne l'histoire de demain. Gaston Calmotte. P.S.: Dans la soirée, la Compagnie, elle-même, a reçu la visite des journaux: À la suite du dépôt par le gouvernement d'un projet de loi tendant à la suspension provisoire du paiement des coupons des actions et des obligations, une mesure s'imposait. M. Ferdinand de Lesseps, Président-Délégué du Conseil de l'administration de la Compagnie universelle du canal de Panama, tout
l'administration de la Compagnie universelle du canal de Panama, tout en réservant le plus complet à l'entreprise, ont cru devoir, s'inspirant de l'avis des actionnaires et obligataires et de la nécessité d'éviter une cessation de paiements dans la marche des travaux, désigner le Président du Tribunal de commerce de Paris comme la personne nommée à la présidence d'administrateurs provisoires. Par ordre du jour, réduit au minimum, M. le Président a nommé administrateurs provisoires, avec les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société de Panama et assurer la continuation des travaux: M. Denormandie, ancien gouverneur de la Banque
continuation des travaux: M. Denormandie, ancien gouverneur de la Banque de France; M. Baudélot, ancien Président du Tribunal de Commerce de Seine, et M. Hue. C'est la décision à laquelle M. Ferdinand de Lesseps a fait allusion dans notre entrevue. À LA CHAMBRE Dès l'ouverture de la séance, le ministre de l'Industrie a tout envahi, et nous avons eu une intervention très intéressante, plus tragique, au fond, que toutes les grandes batailles politiques. L'initiative. On dit qu'il prépare une combinaison pour venir à bout de la Compagnie. Il se trouve surprendre que M. Méline ait souffert de spleen, qu'à l'ordinaire
surprendre que M. Méline ait souffert de spleen, qu'à l'ordinaire il se montre prononcé ainsi, formellement éludant. Je soutiens que si M. Méline avait eu l'occasion de s'entretenir avec le ministre des finances pour le dépôt d'un projet de loi. Aussitôt, M. Peytarde est monté à la tribune et a lu un petit papier: M. Seydoux, ministre des finances, j'ai l'honneur de soumettre au conseil l'objet de promulguer un décret pour proroger la date de paiement des sommes dont est dû tiers par la Compagnie de Panama. Voici le texte du projet et l'exposé des motifs: Messieurs, la Compagnie universelle
du projet et l'exposé des motifs: Messieurs, la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama a demandé au gouvernement de présenter aux Chambres un projet de loi pendant un délai de trois mois, il est de nos devoirs envers elle et vers nos principes de notre droit civil nous a paru se justifier par les considérations les plus sérieuses. L'achèvement de l'œuvre entreprise, l'importance des capitaux qui y sont engagés, surtout le dernier et très considérable des souscriptions en cours, nous imposent de nous tenir informés de ce qui nous concerne, le droit d'accéder à l'information. La Compagnie universelle du
concerne, le droit d'accéder à l'information. La Compagnie universelle du canal interocéanique estime que la prolongation du délai qui lui est indispensable dans les circonstances présentes, lui permet d'achever la construction du canal et de prévenir de graves combinaisons de nature à mettre en péril l'achèvement du canal. Article unique. La Compagnie universelle du canal interocéanique est autorisée à prolonger pendant un délai de trois mois, à partir du 14 décembre 1888, le paiement des sommes dont elle est dûle, y compris les coupons des actions et obligations. au 18 décembre 1888, sur l'emprunt autorisé par la loi du 8
décembre 1888, sur l'emprunt autorisé par la loi du 8 mai 1888. Le service des lots attachés aux obligations créées en vertu de la loi du 8 juin 1888 continuera à fonctionner, en vertu des garanties constituées par la même loi. M. Peytral a ajouté que les circonstances clarament une solution prompte, dès que possible, et qu'il a demandé à la Générale des eaux pour se retirer, sans délai, dans les bureaux, c'est-à-dire pour rompre avec la Commission insistant d'avance auprès de cette Commission encore à naître sur le plaisir qu'elle lui ferait si elle voulait accélérer le dépôt de
qu'elle lui ferait si elle voulait accélérer le dépôt de son rapport. Observateur impartial -nous croyons l'avoir maintes fois prouvé -plus impartial encore, si c'est possible, dans une affaire où sont engagés des intérêts si considérables, il nous paraît bien difficile de ne pas constater que la première impression a été médiocre. On s'est récrié, surtout à gauche, et un premier orateur républicain, M. Jumel, s'est présenté pour combattre la demande d'urgence. M. Jumel. Je n'ai que peu de mots à dire pour vous demander le refus d'urgence. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.) J'estime que personne,
très bien! sur divers bancs à gauche.) J'estime que personne, pas même la Compagnie de Panama, ne doit détourner la Chambre, quand il s'agit d'intérêts privés, de questions beaucoup plus graves qui l'occupent. J'estime, d'ailleurs, que le péril n'est pas aussi grand qu'on le dit. Il n'y a pas à craindre que demain la faillite soit déclarée; il y a des formalités à remplir, il faut qu'un créancier assigne la Compagnie. Jusque-là, il ne peut y avoir déclaration de faillite. Il n'y a donc pas d'urgence à ce que la Chambre interrompre immédiatement ses travaux. Que la proposition de loi
Chambre interrompre immédiatement ses travaux. Que la proposition de loi soit soumise à l'examen des bureaux demain, qu'une Commission soit nommée, que cette Commission se mette à l'étude dès demain, qu'elle reçoive les documents dont elle aura besoin pour étudier sérieusement la question et notamment le contrat intervenu entre la Compagnie et le gouvernement de Colombie; ce n'est qu'après cet examen, que le Parlement pourra se prononcer. (Très bien! très bien! à gauche.) Jusque-là les passions se contiennent, mais M. Gorand vient ensuite et attaque la Compagnie de Panama avec la dernière violence. M. Gorand est ce même député des
la dernière violence. M. Gorand est ce même député des Deux-Sèvres qui, lors de la discussion du mois de juin sur les valeurs à l'ouvrage fulmina un premier requisitoire contre M. de Lesseps. Aujourd'hui il ne veut pas demeurer en reste et il se répand en accusations, en personnalités, qui d'ailleurs trouvent peu d'écho sur les bancs de la Chambre; les comptes rendus officiels en font foi. On l'écoute avec plus de faveur, lorsqu'il se borne à examiner la question de procédure: M. Gorand. En présence du projet du gouvernement, je me rallie à ce qui a été dit par
je me rallie à ce qui a été dit par M. Jumel, et je crois que le procès peut suivre la filière ordinaire. Si la déclaration de faillite est demandée, le Tribunal de commerce saura ce qu'il aura à faire; mais aujourd'hui vous vous trouvez devant un projet qui n'est pas susceptible d'une solution conforme à la demande du gouvernement. Il suffit cependant que la question soit posée pour qu'elle soit examinée. Il y a deux points de vue: le point de vue argent, qui est compromis, et le point de vue français national. La question est posée devant le
de vue français national. La question est posée devant le monde, de savoir si la France est en état de continuer l'œuvre commencée ou si elle doit y renoncer. (Mouvements divers.) Dans ces conditions, j'estime que la déclaration d'urgence doit être repoussée. Que la procédure ordinaire doit être suivie, et j'espère qu'au cours de cette procédure, il sera substitué au projet du gouvernement un projet plus pratique, que nous ne nous trouverons plus en présence de la Compagnie actuelle; et qu'il sera possible d'avoir confiance dans ceux qui la remplaceront. (Mouvement prolongé.) Voilà un des idées et des désirs exprimés
(Mouvement prolongé.) Voilà un des idées et des désirs exprimés tout à l'heure par le gouvernement. M. Peytral est obligé de rappeler à la Chambre que quand le feu se lance dans la maison, il faut, avant tout, faire jouer les pompeux. Tire-moi d'abord du danger, tu feras après la harangue. Le ministre des finances. M. Goirand, qui a combattu l'urgence, a en réalité traité la question de fond. Je l'en remercie, car il semble qu'il a donné les raisons qui ont déterminé le gouvernement à agir. C'est précisément parce que, bien plus soucieux des intérêts de ces petits porteurs
que, bien plus soucieux des intérêts de ces petits porteurs qui sont allés à cette affaire de Panama, comme on l'a dit, avec une foi telle qu'ils ont payé en souscription ces valeurs bien plus cher qu'ils les auraient payés en Bourse; c'est parce que depuis longtemps le capital de cette entreprise était entre les mains de gens qui, bien loin de chercher à spéculer, considéraient qu'ils faisaient une œuvre vraiment patriotique en s'associant à des efforts de vous, ne pouvez pas vous méconnaître la grandeur d'acte; c'est pourquoi nous avons cru nécessaire de montrer que le gouvernement ne se
avons cru nécessaire de montrer que le gouvernement ne se désintéresse pas de cette question, en tant qu'il ne s'agit que de ces porteurs. Tout autre intérêt n'a pas cessé d'être considéré par nous comme purement privé. Ce que nous voulons, c'est donner à la Compagnie, la possibilité de faire ce que l'honorable M. Goirand indiquait, c'est-à-dire la possibilité, sans être déclaré en faillite, de grouper les moyens, de passer l'affaire à une nouvelle Société. (Mouvements divers.) Ce sera, là, l'objet d'explications qui seront fournies à la Commission et qui seront ensuite portées devant la Chambre lorsqu'elle viendra à la
seront ensuite portées devant la Chambre lorsqu'elle viendra à la discussion du rapport. Actuellement nous vous demandons de prononcer l'urgence, car si la loi n'est pas votée dans un bref délai, elle devient inutile. (Mouvements divers.) Cela veut dire que l'opposition s'accroît et que les objections s'accroissent. Il en arrive de tous côtés. La principale, vous l'entendez bien, porte sur l'exception, sur la dérogation que le projet implique, sur le précédent qu'il crée, sur les conséquences que peut avoir cette première entorse au droit commun, et, plus spécialement encore, sur les périls d'un engrenage où la Chambre craint de se
les périls d'un engrenage où la Chambre craint de se trouver prise en dépit de toutes les précautions que sa prudence pourra lui suggérer. Le député de la Dordogne, M. de Kergariou, traduit très exactement cette inquiétude. M. de Kergariou: Je viens combattre l'urgence, et je répète ce que je disais lors de la discussion de la loi sur l'émission des obligations à lots de Panama: vous voulez entrer dans la voie des lois de faveur et de privilège, votez l'urgence; autrement, repoussez-la, pour ne pas avoir à examiner le projet qui vous est soumis. Car n'ai-je l'honneur de vous
projet qui vous est soumis. Car n'ai-je l'honneur de vous le dissimuler, cette loi n'est que le commencement d'une nouvelle proposition, elle est inutile, dérisoire. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Si vous prorogez pour un ou trois mois les échéances de la Compagnie, sa situation actuelle en sera-t-elle modifiée? Ce n'est un mystère pour personne que les ressources de la Compagnie sont épuisées, et que, par conséquent, les travaux devront être nécessairement arrêtés, si vous ne pouvez pas lui procurer des ressources immédiates. Quand on a proposé d'autoriser l'émission des obligations à lots de Panama, on vous affirmait
l'émission des obligations à lots de Panama, on vous affirmait que le salut de la Compagnie était assuré si vous lui accordiez cette autorisation; il ne l'a pas été par cette loi d'exception, il ne le serait pas davantage par la nouvelle mesure d'exception qui vous est soumise. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Vous demandez que les échéances d'une grande Compagnie soient prorogées; mais si de simples commerçants, de petits porteurs attendent le paiement de leurs coupons pour poursuivre leurs engagements, prorogeerez-vous également leurs échéances, arrêterez-vous pour eux aussi le cours de la justice? (Très bien! très bien!)
aussi le cours de la justice? (Très bien! très bien!) C'est faire injure à l'esprit de justice et d'égalité de la Chambre que de supposer qu'elle votera ce projet; elle l'écartera en repoussant l'urgence. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. Floquet sent que le coup a porté, et il se décide à donner de sa personne. Sa tactique est de diminuer, autant que possible, aux yeux de la Chambre, l'importance du projet. Il ne s'agit, après tout, que de nommer une Commission et d'étudier une affaire. On ne mesurera aux commissaires ni le temps ni les documents. N'oubliez
mesurera aux commissaires ni le temps ni les documents. N'oubliez pas cependant qu'il y va du salut d'une grande entreprise nationale et de la ruine d'une foule de petits gens qui y ont patriotiquement concouru. M. Floquet, président du Conseil, veut donner une très équitable explication pour qu'il n'y ait aucun malentendu dans le vote sur l'urgence. Soulignant par ailleurs que la question n'est pas de savoir si l'entreprise peut se terminer ainsi, mais si le gouvernement s'est laissé porter dans l'erreur par des estimations mensongères. (Mouvements divers.) Il vous propose alors de donner le temps de chercher une combinaison
propose alors de donner le temps de chercher une combinaison nouvelle qui ne nous permette pas impossibilité. (Très bien! très bien! Très Mouvements divers.) Ici, M. Labordère entre, pour indiquer qu'on discute la loi militaire; c'est sa marotte. La Chambre, qui n'a prêté aucune attention, et la présence de M. Paul de Cassagnac à la tribune indique assez que le débat va prendre un caractère politique. M. Paul de Cassagnac déclare, avec sa crânerie habituelle, qu'il votera non seulement l'urgence, mais le projet, "parce qu'il ne se reconnaît pas le droit d'abandonner à la misère, à la ruine, sans ombre
droit d'abandonner à la misère, à la ruine, sans ombre d'espérance, les onze cent mille porteurs des titres de Panama." Seulément, il le permet. À who change sa responsabilité, et se posant l'inévitable question : « À qui la faute? » il la rejette tout entière sur la République. M. Paul de Cassagnac. Vous n'avez pas fait votre devoir, vous n'avez pas averti le public sur vos actions, vous avez fait une ruine que je ferai tout, quant à moi, pour éviter que retombera toute entière la responsabilité. (Bruit.) Oui, c'est sur vous, sur le parti républicain qui n'a pas
c'est sur vous, sur le parti républicain qui n'a pas l'art de savoir qu'il retombera la responsabilité. (Exclamations à gauche.) M. Paul de Jouvenel : Vous avez alors voté contre. C'est vous qui avez fait le laissez faire, c'est à vous de le supporter. M. Paul de Cassagnac. Comment ! vous admettez qu'on puisse, à l'heure qu'il est, reprocher à des députés de la droit de s'être voté l'émission des obligations à lots? C'est le même reproche que vous nous adressez pour le vote des conventions; mais, dans les deux cas, le gouvernement nous avait-il pas dit que nous pouvions
cas, le gouvernement nous avait-il pas dit que nous pouvions émettre un vote favorable sans inconvénient, sans danger pour le pays ? (Très bien ! très bien ! à droite.) Donc, quand par malheur nous avons confiance dans la parole du gouvernement, nous sommes sûrs qu'elle nous le réprocherons plus tard. (Très bien ! très bien ! à droite. Bruit à gauche.) Eh bien ! je le répète, nous sommes quelques-uns qui feront tout leur possible pour empêcher ou atténuer la ruine de tous ces petits porteurs. Mais s'il est arrivé quelque chose, il faut que l'on sache que cela
arrivé quelque chose, il faut que l'on sache que cela est sur le gouvernement, et qu'il est seul responsable de la responsabilité. (Applaudissements à droite.) Naturally, les colères se déchaînent, et l'autre alternative semble près de crever. M. Rouvier, qui, depuis quelques jours, ne vint pas une fois s'occuper de défendre la majorité républicaine, se charge de répondre à M. Paul de Cassagnac. Il parait travailleur et se maintient avec beaucoup d'habileté sur le terrain de l'urgence. M. Rouvier. Actuellement, il s'agit de sauver si la question étant posée, vous en pouvez ajourner la solution, même à un très long
en pouvez ajourner la solution, même à un très long délai; ou si, au contraire, pour éviter les spéculations et de tripartisme, il ne s'agit pas d'aller vigoureusement vers l'obstacle et de chercher la solution. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Il y a dix questions fort délicates sur lesquelles je ne demande pas, d'ailleurs, de réponse de la part du gouvernement, mais sur lesquelles j'appelle l'attention de la Chambre. On a dit, et si l'on regarde le cours ordinaire des choses, qu'il appartenait aux tribunaux de se prononcer. Vous allez, a-t-on ajouté, dépouiller les créanciers naturels
se prononcer. Vous allez, a-t-on ajouté, dépouiller les créanciers naturels de leur droit et livrer les intérêts de ces créanciers à toutes les tentatives de l'astuce; laissez les tribunaux faire leur oeuvre. Il n'y aurait pas d'objection quellequ'un puisse nous donner la certitude que la déconcession n'entraînera pas la déchéance de la concession. Nous ne pouvons pas examiner ici cette question, car ceux qui concluraient pour l'affirmative porteraient une grave atteinte aux intérêts qu'il s'agit de sauvegarder. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Mais n'est-il pas nécessaire de nommer une Commission pour examiner ces questions ? Elles
de nommer une Commission pour examiner ces questions ? Elles examinées, il y en a une autre : celle du délai de trois mois qu'on demande pour une Compagnie unique présenter les intérêts que vous savez. Si l'on avait aucune solution de préparée, ce serait une témérité de plus; mais est-il admissible que, dans cette situation, étant donnés les rapports que la Compagnie peut avoir avec les pouvoirs publics, il n'y ait pas, à l'état embryonnaire tout au moins, une quelque chose de sauvé ? Il faut une Commission; je ne dis pas qu'elle doive résoudre la question sur l'heure,
ne dis pas qu'elle doive résoudre la question sur l'heure, mais il est impossible, dans une affaire où il y a tant de capitaux engagés et où sont intéressés ceux qui ont le plus de droits, plus de précautions qui ont le plus de droits, plus de précautions, les plus petits, les plus humbles, de ne pas être écoutés. Très bien ! très bien ! sur divers bancs. Dès ce moment la cause, la cause de Rouvier impose à la Chambre qui, sans préliminaires, se hâtait au moins à étudier la possibilité. M. Gouraud, M. de Mackau, M. Jaurès firent
la possibilité. M. Gouraud, M. de Mackau, M. Jaurès firent quelques observations, mais les plus animés ne se battirent point, toutefois on a beaucoup remarqué la formule radicale employée par M. Jaurès, adverse au projet : « Il n'y a pas de milieu entre l'annulation et l'épargne. » La question préliminaire de l'urgence personne n'a eu d'engager sa responsabilité; car on s'est précipité rageur avec une telle fusion qu'elles se furent trouvées 659 bulletins dans l'urne. Devant une telle surabondance, il a fallu pointer, et, vérification faite, l'urgence a été votée par 333 voix contre 155 seulement, qui sont surtout
votée par 333 voix contre 155 seulement, qui sont surtout des voix de gauche. On a bien vu d'ailleurs que cette déclaration d'urgence, si violemment contestée et discutée cinq minutes auparavant, n'avait pas une signification décisive. La commission se réunit, et, sans aucun résultat, personne n'a présenté son projet de gouvernement. On a décidé de composer les commissions, malgré des oppositions bonnes à dire : pas l'un n'a présenté son projet de gouvernement. Quelques autres, au nombre desquels il faut placer MM. Crémieux, Liais et de Montety, sont disposés à étudier avec grand soin la question soumise au Parlement. M.
étudier avec grand soin la question soumise au Parlement. M. Fernand Gréhéux, le jeune député du Gard, a particulièrement insisté sur la nécessité de ne pas se prononcer sans examen approfondi sur un sujet aussi sérieux. "J'ai à souligner tout d'abord, a-t-il déclaré, un côté moral intéressant, et je suis tout disposé à m'occuper des intérêts considérables qui sont en jeu." Les objections des députés hostiles au projet portent sur le danger d'introduire une influence gouvernementale dans des affaires privées et sur les précédents que l'on créerait. À cela, on peut répondre qu'aucune entreprise, aucune Société de crédit ne se