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brigandages sur le territoire italien par les bandits dont le refuge est le territoire pontifical. Le général II Marmora rend un éclatant hommage aux efforts faits par les troupes françaises pour la répression du brigandage. Le dossier se termine par les instructions données aux autorités civiles et militaires voisines de la frontière pour la conduite à tenir ensuite de l'arrivée des troupes françaises. 3° Remise des détenus sur la base des conditions territoriales actuelles entre le gouvernement du roi et le saint-siège. Onze dépêches. 4° Condamnés politiques originaires de provinces appartenant actuellement au royaume, et détenus dans les prisons du
appartenant actuellement au royaume, et détenus dans les prisons du saint-siège. Sept dépêches avec annexes. La négociation échoua devant le refus du saint-siège de remettre ces condamnés. 5° Service postal de transit sur le territoire romain. Cinq dépêches. La négociation n'a pas abouti. 6° Reconnaissance du royaume par l'Espagne. Douze dépêches avec annexes; 7° Négociations commerciales avec la Prusse. Vingt dépêches avec annexes; 8° Rapports spéciaux avec le grand-duché de Bade. Trois dépêches sur les relations particulières entre les deux Etats; 9° Reconnaissance du royaume par la Bavière. Deux dépêches; 10° Reconnaissance du royaume par la Saxe. Deux dépêches; 11°
10° Reconnaissance du royaume par la Saxe. Deux dépêches; 11° Rapports de frontière avec l'Autriche. Parmi les documents diplomatiques contenus dans le Livre vert, nous signalerons la pièce suivante contenant des instructions aux autorités politiques et militaires sur la frontière pontificale : Florence, 3 novembre 1865. Le gouvernement du roi ayant reçu avis officiel que sous peu les troupes françaises seraient remplacées par les troupes pontificales dans les provinces de Viterbe, Velletri et Frosinone, a jugé nécessaire que par les soins des deux ministères de l'intérieur et de la guerre des instructions spéciales fussent adressées aux autorités dépendantes d'eux. Les
des instructions spéciales fussent adressées aux autorités dépendantes d'eux. Les deux ministères, procédant de concert, ont arrêté les instructions suivantes, qui, après avoir été sanctionnées en conseil des ministres, sont présentement notifiées aux autorités politiques et militaires, afin que chacune d'elles les prenne pour règle de sa conduite, en telle occurrence, dans le cercle de leurs attributions. Le gouvernement italien, exécutant fidèlement et avec loyauté la convention du 15 septembre 1864, dans laquelle est engagée la signature du roi et l'honneur de la nation, entend que l'article 10 de cette convention soit la règle de conduite de toutes les autorités
convention soit la règle de conduite de toutes les autorités soit politiques, soit militaires. L'article précité est conçu en ces termes : « L'Italie s'engage à ne pas attaquer le territoire actuel du saint père, et à empêcher, même par la force, toute attaque venant de l'extérieur contre ledit territoire. En conséquence, toute tentative qui pourrait avoir lieu pour violer la frontière actuelle devra être empêchée par tous les moyens dont les autorités politiques et militaires, s'aidant réciproquement peuvent disposer. Pour éviter tout équivoque et tout malentendu, on déclare que la frontière dont il est question ci-dessus est celle-là même
la frontière dont il est question ci-dessus est celle-là même qui, jusqu'à présent, a servi à régler les rapports de juridiction entre les troupes italiennes et françaises. Sur la base de ces règles fondamentales, les autorités, soit civiles soit militaires, des provinces limitrophes à ladite frontière, mettront toute leur attention et leurs soins les plus assidus pour qu'elles soient entièrement observées et pour qu'en même temps on ne néglige aucun effort possible pour garantir la vie, la liberté et les propriétés des citoyens pacifiques. 1. Sont considérées comme maintenues les consignes et les autres règles de service qui ont été
consignes et les autres règles de service qui ont été établies d'un commun accord entre les commandants des troupes italiennes, à ce autorisés, et les commandants des troupes françaises revêtus d'une égale autorisation, pour régler les communications, le commerce et autres relations entre les deux territoires. II. Comme il est peu probable que les troupes royales stationnées à la frontière puissent maintenir avec les troupes pontificales les bons rapports de services et les relations de fraternité qu'elles ont toujours eues avec les Français, on devra renoncer désormais à concerter et à exécuter avec elles des opérations combinées contre les brigands
à exécuter avec elles des opérations combinées contre les brigands ; néanmoins, on acceptera et l'on échangera les indications, les avis et informations qui peuvent faciliter la répression du brigandage en amenant à prévenir ou à découvrir les méfaits. Afin d'éviter les inconvénients qui pourraient résulter du contact de deux troupes si différentes par leur nature, leur organisation et leur discipline, les rapports entre les autorités subalternes des deux côtés, même de proximité de la frontière, auront lieu ordinairement par voie de correspondance, et l'on fera parvenir à destination les communications nécessaires, soit par l'intermédiaire de la poste, soit par
communications nécessaires, soit par l'intermédiaire de la poste, soit par celui des carabiniers. Dans le même but, toutes les fois que faire se pourra, les factionnaires et les postes d'observation se tiendront un peu en arrière de la ligne de frontière; et là où il serait indispensable, pour le maintien de la sûreté publique, comme aux ponts, gués, etc., de tenir les factionnaires et les postes sur la ligne même, on emploiera de préférence les carabiniers royaux et les douaniers qui devront seuls se mettre en rapport avec les gendarmes et les douaniers pontificaux. Enfin, toujours dans le même but,
et les douaniers pontificaux. Enfin, toujours dans le même but, les patrouilles et les reconnaissances des troupes royales éviteront de s'approcher de la ligne des frontières plusieurs fois mentionnées; et lorsqu', vu la nature du terrain où la spécialité de leur service elles ne pourraient se dispenser de le faire, elles éviteront de s'y arrêter au-delà du temps nécessaire pour le service qu'elles doivent remplir. Dans le cas où les autorités pontificales manifesteraient la volonté de consigner à nos autorités des brigands ou des malfaiteurs appartenant aux provinces actuelles du royaume, ou qui auraient commis dans ces provinces des déprédations
royaume, ou qui auraient commis dans ces provinces des déprédations ou des délits, l'offre sera acceptée; et, dans ce cas, avec l'autorisation supérieure, on remettra en échange les brigands ou malfaiteurs appartenant aux provinces pontificales actuelles, qui auraient commis des déprédations ou d'autres délits communs sur le territoire et se seraient ensuite réfugiés sur le nôtre sans y contrevénir aux lois. Dans les cas, cependant, où l'on arrêterait des brigands qui, comme il n'arrive que trop souvent, exercent leur métier criminel, en passant de l'un à l'autre territoire, ils ne seront pas consignés aux autorités pontificales quand même ils seraient
seront pas consignés aux autorités pontificales quand même ils seraient réclamés par elles aux termes du paragraphe précédent, à moins cependant qu'il soit bien constaté qu'il n'existe pas, de notre côté, d'éléments pour procéder contre eux, et qu'on ait l'assurance qu'ils seront jugés par les tribunaux pontificales. Dans le cas où il s'élèverait des doutes ou des conflits de juridiction qui ne pussent être résolus par les autorités locales les plus élevées dans la hiérarchie soit politique soit militaire, on en référera au gouvernement central pour les mesures opportunes. Le gouvernement, se préoccupant aussi du cas où, par le fait
gouvernement, se préoccupant aussi du cas où, par le fait de provocations ou de violations de frontière ou pour tout autre motif, les troupes royales pourraient se trouver excitées à des actes de représailles, fait connaître qu'il entend absolument que rien ne puisse les dispenser de l'exécution stricte et loyale, des consignes qui leur sont données. Le gouvernement du roi, en demandant aux troupes royales une telle conduite, qui pourrait exiger d'elles dans certaines circonstances une abnégation et un sentiment du devoir tout spéciaux, a la ferme conviction qu'il peut compter sur elles pour l'accomplir sans que leur susceptibilité militaire
compter sur elles pour l'accomplir sans que leur susceptibilité militaire puisse jamais être en aucune façon compromise. Les autorités politiques et militaires, chacune dans la sphère de leur action, sont chargées de l'exécution des présentes instructions, sans dérogation, pour les provinces déclarées en état de brigandage aux dispositions qui en règlent d'une manière spéciale les attributions et les rapports, et le gouvernement a confiance dans leur bonne intelligence réciproque pour obtenir plus facilement le but qu'il s'est proposé par la présente communication. Nous publierons demain la suite de ces documents. DISCOURS DE L'EMPEREUR D'AUTRICHE A LA DIÈTE DE HONGRIE. On
DISCOURS DE L'EMPEREUR D'AUTRICHE A LA DIÈTE DE HONGRIE. On écrit de Pest, 14 décembre soir : Le discours du trône exprime le vœu que les obstacles qui s'opposent à une conciliation soient écartés. Jusqu'ici, ces obstacles provenaient principalement de la différence des points de départ. L'empereur, garantissant la pragmatique sanction, prend son point de départ aussi bien dans l'organisation autonome du droit de la Hongrie que dans l'union indissoluble de tous les pays de la monarchie. Il s'agit avant tout de régler, dans le sens de la pragmatique sanction, les rapports réciproques des pays de la couronne de Hongrie.
les rapports réciproques des pays de la couronne de Hongrie. Voilà pourquoi la Diète de Transylvanie a été convoquée pour reviser la loi de l'union, et voilà pourquoi la Diète de Hongrie est invitée à soumettre à un examen approfondi la loi de 1818 relative à cet objet. En ce qui concerne la Croatie, le discours du trône, se référant au rescrit d'ouverture de la Diète de Croatie, exprime l'espoir que la question d'une entente sur les rapports légaux entre les deux grands pays aboutira à une solution satisfaisante par l'accord des deux Diètes. Il y a lieu notamment d'attacher
l'accord des deux Diètes. Il y a lieu notamment d'attacher une importance particulière à la question du traitement des affaires communes à tous les pays, communauté déjà fondée sur la pragmatique sanction, mais dont le mode de réalisation doit être changé par suite des modifications survenues dans la situation, et aussi des droits constitutionnels accordés depuis aux autres pays de la couronne. Le traitement commun et constitutionnel de ces affaires communes, désignées dans le diplôme d'octobre, constitue encore aujourd'hui une condition absolue de l'unité et de l'intégrité de l'empire, ainsi que de sa position comme grande puissance en Europe, condition
que de sa position comme grande puissance en Europe, condition à laquelle toute autre considération doit être subordonnée. Les formes de ce traitement commun ont été tracées par la patente de Février ; mais celle-ci ayant soulevé de nombreuses objections, et l'empereur, désirant une entente dont tout le monde reconnaisse la nécessité, le statut et la patente ont été suspendus. Tous deux sont soumis maintenant à la Diète hongroise pour qu'elle les examine et les accepte, avec cette observation que, dans le cas où la Diète se croirait obligée d'y proposer des modifications, cela ait lieu d'une façon qui corresponde
proposer des modifications, cela ait lieu d'une façon qui corresponde aux conditions vitales de l'empire. À cela se rattache étroitement la révision de la partie des lois de 1848, dont la validité n'a pas été mise en doute, mais qui pourront être exécutées et auxquelles il ne pourra être prêté serment que lorsqu'elles auront été dépouillées de diverses dispositions préjudiciables. Quand ces difficultés auront été écartées, le diplôme d'inauguration pourra être signé. Après le couronnement, d'autres propositions relatives à la prospérité du pays seront soumises à la Diète. L'empereur rappelle la grave responsabilité qu'entraîne la tâche à résoudre; il déclare
la grave responsabilité qu'entraîne la tâche à résoudre; il déclare la Diète ouverte, et adresse des paroles pleines de confiance aux membres de l'assemblée, en exprimant l'espoir qu'avec l'aide de Dieu l'œuvre commencée sera menée à bonne fin. L'EMPEREUR D'AUTRICHE EN HONGRIE Télégrammes de la GAZETTE DE VIENNE. Pesth, 12 décembre, 6 h. 50 m. du soir.— S. M. l'empereur est arrivé à deux heures dix minutes de l'après-midi au milieu de l'allégresse générale de la population. Des réceptions solennelles ont eu lieu à Marchegg, à Presbourg, Neuheurej, Gran et Waitzen. Le prince primat, se joignit au train impérial à
Waitzen. Le prince primat, se joignit au train impérial à Gran ; M. Tavernicus et le général commandant à Marchegg. À la gare de Pesth, Sa Majesté était attendue par le comité de la bourgeoisie, le corps des avocats et les notables. Le maire de Pesth adressa à Sa Majesté l'allocation suivante : Majesté impériale et royale apostolique ! Très-gracieux seigneur ! « Ce fut constamment le vœu le plus ardent de la nation hongroise, vœu exprimé aussi dans ses lois, de voir son roi au milieu d'elle, et cela a toujours été pour elle une plus grande joie, un
a toujours été pour elle une plus grande joie, un véritable jour de fête nationale quand ce vœu obtenait son accomplissement, car elle a toujours été profondément convaincue que le bien moral et matériel de la patrie ne saurait être que le produit de l'union du souverain et de la nation. C'est cette conviction qui remplit en ce moment la nation tout entière, mais principalement la population de la ville libre de Pesth qui accueille, en lui offrant ses plus intimes hommages, Votre Majesté Impériale et Royale apostolique dans la capitale de ce pays, et qui lui salue du plus
capitale de ce pays, et qui lui salue du plus profond de son cœur. Le jour où Votre Majesté est venue auprès de son fidèle peuple de Hongrie avec la très-gracieuse intention d'ouvrir de sa propre personne, conformément à sa très-gracieuse promesse, la Diète hongroise, dont la mission consiste à consolider le bon accord entre le roi et la patrie, et rétablir par ce moyen la vie constitutionnelle de la nation, ce jour sera gravé en souvenirs ineffaçables dans nos cœurs. Et si la divine Providence donne le succès désiré aux efforts de Votre Majesté joints au concours de cette
aux efforts de Votre Majesté joints au concours de cette fidèle nation, les générations les plus lointaines de la nation hongroise reporteront toujours avec une joie reconnaissante leurs regards sur cette page brillante de l'histoire, dans laquelle éclatent l'œuvre glorieuse de Votre Majesté Impériale et Royale apostolique, restauratrice de la liberté constitutionnelle huit fois séculaire de la nation. Que Votre Majesté permette à cette ville, qui s'appelle le cœur de la patrie, d'exprimer les sentiments qui animent la nation tout entière, en s'écriant dans l'enthousiasme de son cœur : Puisse la divine Providence faire vivre longtemps, très-longtemps Votre Majesté pour
la divine Providence faire vivre longtemps, très-longtemps Votre Majesté pour le bonheur de la nation hongroise et de la monarchie tout entière! » A cette allocation, Sa Majesté répondit en langue hongroise : Je me réjouis de ce que mon intention enonnée ici-même il y a quelques mois, ait pu se réaliser, et j'éprouve une satisfaction fort particulière à rencontrer, en cette occasion, des témoignages de votre loyauté et de votre attachement. Je suis venu rempli de confiance; (Vivats enthousiastes.) J'attends avec confiance et, comme je suis animé de la ferme croyance de rencontrer aussi la confiance ici, soyez assurés
ferme croyance de rencontrer aussi la confiance ici, soyez assurés de ma royale faveur. À la tête du pont de Buda, le maire de cette ville tint à peu près l'allocation suivante : La population de cette antique capitale salue Votre Majesté, pleine de joie et de reconnaissance ; elle lui voue une inébranlable fidélité au moment où Votre Majesté, franchissant, suivant sa promesse, les frontières du pays et les limites de la capitale, vient occuper la résidence de ses aïeux afin de fonder la prospérité du pays. Salut et bénédiction à notre auguste seigneur et à sa très-auguste famille
bénédiction à notre auguste seigneur et à sa très-auguste famille ! S. M. l'empereur répondit : « Autant il y a de cordialité, dans vos hommages, autant j'éprouve d'agrément à en recevoir l'expression. Buda, la résidence de mes aïeux, a toujours été pour moi un agréable séjour, et c'est avec plaisir que je me trouve dans ses murs. Donnez à vos concitoyens l'assurance que ma royale faveur correspondra toujours à votre loyal attachement. » Des acclamations enthousiastes accompagnèrent Sa Majesté depuis la gare jusqu'au château royal, à travers les rues pavoisées et encombrées de population. Au château attendaient la haute
pavoisées et encombrées de population. Au château attendaient la haute noblesse et le haut clergé et de nombreux députés. Sa Majesté se retira immédiatement après son arrivée dans ses appartements privés. 5 heures et demie du soir.— La ville est brillamment illuminée. — 10 heures du soir.— À cinq heures, dîner de cour, auquel furent conviés le primat, les archevêques Bartakovich, Masierevic, MM. de Maylath, le comte Maurice Esterhazy, de Sennyey et autres notabilités. Sa Majesté a parcouru à sept heures les rues illuminées, accompagnée du suppléant du maire, ce dernier s'étant trouvé subitement indisposé. Au théâtre allemand, représentation solennelle
dernier s'étant trouvé subitement indisposé. Au théâtre allemand, représentation solennelle et couronnement du buste de l'empereur. Acclamations et élans unanimes du peuple qui, rompant la haie, se cramponne à la voiture impériale. Une escorte de fête, drapeaux déployés et suivie de magnats, précédait la voiture impériale ; dans toutes les rues traversées par le cortège, la haie était formée par les corporations, les corps académiques en costume national, sabre au côté, les représentants des comitats hongrois avec des écriteaux portant le nom de leurs comitats, une foule immense, mais, malgré le désordre, pas de malheur à déplorer. 8 heures 30
le désordre, pas de malheur à déplorer. 8 heures 30 m. du soir. — L’illumination est générale, mais simple ; peu de transparencies, le plus intéressant est celui du bâtiment de la redoute : la couronne de Saint-Etienne avec l’inscription : "hic HOr: signa principes". Un autre transparent en hongrois porte : "Le Roi est le cœur du peuple". Les édifices publics, les théâtres, etc., sont brillamment illuminés ; il en est de même de beaucoup de maisons particulières. La circulation des voitures est interdite. Après avoir parcouru les rues, S. M. l'empereur est rentrée au château royal avant huit
S. M. l'empereur est rentrée au château royal avant huit heures. 8 h. 30 m. du soir. — La représentation solennelle au théâtre fut accueillie par des acclamations. Dans la pièce Pannonia, trois passages : le couronnement de Ferdinand II, le Mariamur prorege, et celui relatif au couronnement de S. M. François-Joseph, furent applaudis avec un enthousiasme interminable. Au couronnement du buste de l'empereur par la Pannonia, les acclamations ébranlèrent l'édifice. Cent vingt personnes ont été conviées à la table impériale. Télégramme de la "NOUVELLE PRESSE LIBRE" 10 h. du soir. — On assure dans les couloirs de la cour
soir. — On assure dans les couloirs de la cour que S. M. l'empereur a remis ce soir au chancelier aulique de Muhlhüt un décret d'amnistie pour tous les crimes politiques. — La revue des troupes, annoncée pour le 18, aura lieu demain après-midi, par ordre de l'empereur. On écrit de Vienne, le 11 décembre : Depuis ma dernière lettre, les discussions politiques ont cessé dans les Diètes de la partie occidentale de l'empire, et ces assemblées ont repris le cours ordinaire de leurs travaux. J'aurais encore à vous signaler : le vote de l'adresse du comte Thun au sein
: le vote de l'adresse du comte Thun au sein de la Diète de Bohême, malgré l'opposition du parti allemand qui cherchait à obtenir une manifestation indirecte en faveur de la patente du 26 février 1861 ; les débats de la Diète de la haute Autriche où un orateur a qualifié la patente du 20 septembre d'acte inconstitutionnel ; enfin, le retrait en masse du parti slovène au sein de la Diète de Laibach. En résumé, tous ces incidents ont l'attention publique distraite à la veille du départ de l'empereur pour la Hongrie. L'issue heureuse et pacifique des débats de
pour la Hongrie. L'issue heureuse et pacifique des débats de la Diète transylvaine sur la question d'union a levé un premier obstacle au chemin prochain. Sans les 6 députés de cette principauté (en vertu des lois de 1848) la Diète hongroise est incomplète pour la discussion d'intérêt provincial ou général, même que sans les 34 députés de la Croatie elle ne peut voter sur les affaires communes entre la couronne de Saint-Etienne et le reste de l'empire. L'entente provisoire rétablie entre la députation fusionnière et le gouvernement à Vienne et les représentants du gouvernement à Agram permet de considérer comme
les représentants du gouvernement à Agram permet de considérer comme probable un compromis sur la question d'union et l'envoi à Pesth des 34 délégués de l'assemblée croate. En attendant que cette seconde difficulté soit écartée, on se montre très satisfait des résultats obtenus à Klausenbourg, et l'on espère pour la fin de janvier l'arrivée des députés transylvains. En effet, il est probable qu'un décret royal paraîtra dans le courant de cette semaine pour inviter les électeurs de la principauté à nommer les députés qui siégeront à Pesth dans la seconde Chambre ; et pour ce cas, on rétablirait la loi
Chambre ; et pour ce cas, on rétablirait la loi électorale de 1848, qui exige un cens de huit florins dans les villes et dans les campagnes. Cette dernière condition assure la majorité dans presque tous les comitats, soit aux Saxons, soit aux Hongrois et aux Szeklers, à l'exception des Roumains : Ce ne sera toutefois qu'au moyen de sages concessions sur la question des langues que les Hongrois triompheront de l'opposition des Roumains, qui forment à eux seuls plus des deux tiers de la population totale de la principauté. La discussion sérieuse, en Hongrie, s'engagera, selon toute apparence, sur
La discussion sérieuse, en Hongrie, s'engagera, selon toute apparence, sur la révision des lois du 11 avril 1848. Le gouvernement paraît les considérer jusqu'ici comme en toute façon incompatibles avec l'unité de la monarchie, et il se refuse à les mettre en vigueur jusqu'à ce qu'elles aient été amendées. La Hongrie demande leur reconnaissance formellement comme loi de l'Etat avant de procéder à une révision dont la nécessité n'est pas contestée. On espère cependant qu'une entente s'établira même sur ce point délicat, et tandis que le gouvernement reconnaîtrait le principe de la continuité de droit, la Diète cesserait d'insister sur
de la continuité de droit, la Diète cesserait d'insister sur la mise à exécution provisoire des lois qu'elle-même se propose de modifier. C'est seulement après les débats qui doivent fixer avec exactitude l'état actuel du droit public hongrois que la Diète s'occupera de déterminer les affaires communes à tous les peuples de la monarchie et le mode de leur mise en délibération. (Moniteur.) La Gazette de Prusse du Nord publie la lettre suivante du consul français à la Gazette de Fribourg : " Monsieur le rédacteur, " On vient de me traduire un de vos articles dans lequel mon nom