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recours l'attitude des Puissances, souligne l'attachement de la Société des Nations à l'idée d'un Foyer national Arménien, et déclare que la question arménienne n'est terminée, ni pour la nation arménienne, ni même pour les Turcs, dont il n'espère pas beaucoup voir un geste spontané et équitable à l'égard de l'Arménie. Enfin, M. A. M. estime que la Société des Nations « prendra une initiative féconde pour une solution équitable du problème arménien et recommande le refus à la Turquie de l'accès à la Société avant une pareille solution. B. NIKITINE. ÉCONOMIE POLITIQUE ET SOCIALE Bernard Lavergne. L'Ordre coopératif, étude générale
ÉCONOMIE POLITIQUE ET SOCIALE Bernard Lavergne. L'Ordre coopératif, étude générale de la coopération de consommation. I. Les faits. Un type économique nouveau, la régie coopérative. Paris, Alcan, un vol. in-8° de 600 pages. M. Bernard Lavergne qui avait déjà consacré de nombreuses études aux coopératives de consommation, nous donne maintenant une théorie générale de l' « Ordre coopératif qu'il oppose à l'Ordre capitaliste comme au socialisme d'État et au socialisme syndicaliste. Ce sont là des vues extrêmement larges; mais, avant de présenter quelques réserves sur le fondement et les applications de l'idée presque mystique à laquelle M. Lavergne a voué
de l'idée presque mystique à laquelle M. Lavergne a voué ses études, convient d'attendre que, dans un second volume, l'auteur ait exposé la doctrine de la Coopération. Ce premier volume simule décrit les faits, brosse un tableau d'ensemble, qui permet de mesurer le chemin parcouru depuis quarante ans. Après quelques essais sans grand succès (1820-1830), les apôtres de l'idée coopérative ont connu l'heureuse expérience des « Équitables Pionniers de Rochdale » (1844) et de milliers de sociétés qui les ont imités, cependant que se créait un effort doctrinal sous l'impulsion de M. Charles Gide, disciple lointain d'ailleurs de Fourier et
de M. Charles Gide, disciple lointain d'ailleurs de Fourier et d'Owen. Aujourd'hui les coopératives revêtent mille formes diverses. Cependant il est possible de tenter une définition générale. Nous appellerons coopérative de consommation toute société de production ou de vente dans laquelle les profits, s'ils ne sont pas versés au fonds de réserve de l'entreprise, sont restitués aux sociétaires à proportion des achats effectués par eux (p. M@). Quatre règles dominent cet organisme social nouveau 1° la confusion de la qualité d'usager et de la qualité d'actionnaire ou entrepreneur; 2° la rétrocession à la fin de l'année au prorata des achats;
rétrocession à la fin de l'année au prorata des achats; 3° l'unité de vote par actionnaire aux assemblées générales; 4° la porte ouverte aux nouveaux adhérents. On pourrait en citer une cinquième, la neutralité politique, soigneusement observée dans tous les pays, sauf en Belgique et en Russie. L'auteur passe à l'étude concrète, solidement appuyée sur des statistiques, des deux types principaux de coopératives, les entreprises libres ou spontanées, et les entreprises autorisées ou publiques. Les entreprises libres ont pris, depuis 1895 et surtout depuis 1913, un remarquable essor elles comptent, en 1922: 4,300 sociétés, groupent 2,329,000 membres, et présentent un
en 1922: 4,300 sociétés, groupent 2,329,000 membres, et présentent un chiffre d'affaires de 1,747 millions de francs. Elles tendent à se hiérarchiser et à se fédéraliser. Les entreprises coopératives publiques se sont formées, avec l'aide des pouvoirs publics. Créées par les collectivités, elles obéissent aux règles coopératives déjà dégagées, et, par leur organisation habilement conçue, elles échappent aux influences politiques des corporations. M. Lavergne montre comment les régies publiques s'acheminent vers la forme coopérative, c'est l'évolution qu'il constate en Belgique : « Crédit communal de Belgique. « Société Nationale des Distributions d'eau ». Société nationale des chemins de fer vicinaux
Distributions d'eau ». Société nationale des chemins de fer vicinaux ». L'auteur consacre de fort intéressants développements aux projets français que le Parlement d'ailleurs ne se hâte pas de ratifier : Régie coopérative du Rhône, « L'Ammoniaque synthétique », « Les mines de potasse d'Alsace ». Dans tous ces projets, s'affirme ce postulat de l'ordre coopératif : la prédominance du consommateur, qui se relie au système, si dangereux à notre avis, du fédéralisme économique. Telles sont les idées essentielles que contient ce premier volume, harmonieusement construit et très nourri de faits. Il n'a pas pu nous donner la certitude d'un
faits. Il n'a pas pu nous donner la certitude d'un mouvement irrésistible qui emporterait notre Société vers la forme coopérative. Et l'auteur lui-même, en appréciant les résultats, le constate avec franchise mais non sans mélanger. JEAN-LOUIS DELABEL. Oscar Bloch. La Bourse de Commerce et le Mercat à Libre de Paris, Paris, A. Rousseau, 1925, 1 vol. de 385 pages. Cet ouvrage est, à notre connaissance, le travail le plus complet et le plus instructif qui ait paru jusqu'ici sur les opérations faites à la Bourse des marchandises de Paris. Une préface de M. Speyer, ancien président du Syndicat général de
préface de M. Speyer, ancien président du Syndicat général de la Bourse, fait à juste titre, remarquer l'œuvre mérité du livre de M. O. Bloch, et insiste sur le rôle utile des commissaires de marché dont on trouvera le mécanisme clairement décrit et expliqué dans les premiers chapitres. Il faut en dire autant de ce qui concerne la « caisse de liquidation » aujourd'hui organisée à la Bourse de Paris. Aux Annexes, se trouvent tous les règlements en vigueur pour les opérations relatives aux blés, avoines, farines, huiles, alcools, sucres, caoutchoucs, etc. Il est bien fâcheux que le public ne
caoutchoucs, etc. Il est bien fâcheux que le public ne puisse pas connaître toutes les opérations si clairement décrites par M. Bloch. On rendrait alors justice aux commerçants si souvent et si injustement attaqués, et l'on comprendrait que la hausse des prix n'est pas leur œuvre. D. ZOLLA. André Fourgeaud. La dépréciation et la revalorisation du mark allemand, Paris, Payot, 1926, un vol. in-8°, 280 pages. Au moment où la stabilisation monétaire est décidée en France, sans que l'accord semble fait sur le choix des moyens les plus propres à la réaliser, le livre de M. A. Fourgeaud présente un
la réaliser, le livre de M. A. Fourgeaud présente un intérêt tout particulier. L'auteur ne se borne pas en effet à décrire la dépréciation et la revalorisation du mark; il se préoccupe aussi d'en fournir des explications et d'en tirer des enseignements. C'est à juste titre qu'il souligne l'importance des différences qui apparaissent entre les divers pouvoirs d'achat d'une même monnaie selon que l'on considère les prix de détail, les prix de gros ou le cours des changes. Ces disparités, si elles créent une temporaire et apparente prospérité, préparent aussi la ruine finale de l'organisme économique. Il ne semble pas
la ruine finale de l'organisme économique. Il ne semble pas pourtant que leur suppression, obtenue par le rétablissement de la liberté de l'agio, voire même grâce à la mise en circulation d'une monnaie nouvelle, doive nécessairement amener la stabilisation. Sans doute une telle mesure, en dissipant les illusions que fait naître la dépréciation, en fera désirer l'arrêt immédiat, mais elle ne le provoque nullement. Par ailleurs, l'émission d'une monnaie nouvelle circulant à côté de l'ancienne ne paraît guère utile que dans un pays où les moyens de paiement sont notablement insuffisants; encore pourrait-on faire remarquer que le Rentenmark, doué de
insuffisants; encore pourrait-on faire remarquer que le Rentenmark, doué de gages illusoires, n'était guère que l'appellation spéciale donnée au trillion de marks-papier. Il semble qu'il faille se garder de comparer trop strictement la situation de l'Allemagne à la veille de sa réforme monétaire et celle de la France au moment présent. Le franc est infiniment moins avili que le mark et par cela même il est plus difficile de le soutenir sur le marché des changes; par ailleurs, une lourde dette flottante constitue un sérieux obstacle à toute saine politique monétaire, tandis que les charges fixes du budget en rendent
monétaire, tandis que les charges fixes du budget en rendent l'équilibre malaisé. Il semble que le redressement monétaire de notre pays ne doive pas être attendu d'une réforme brutale mais bien d'une sage politique financière qui exigera encore plus d'énergie des gouvernements et plus de discipline de la part des individus. J.-M. R. D. IR. -Gadgil. The industrial evolution of India in recent times. Humphrey Milford, Oxford University Press, Bombay, Calcutta, Madras, 1924, 242 p. L'auteur s'est attaqué non sans courage à la tâche complexe d'esquisser en un court volume une histoire économique des Indes depuis le début du XIXe
une histoire économique des Indes depuis le début du XIXe siècle. Il s'agit essentiellement d'une série de monographies sommaires sur les principales productions agricoles et industrielles indiennes. L'importance fondamentale de la culture dans l'économie du pays, et partant du village en tant que cellule organique essentielle, est bien mise en évidence. Le développement de l'industrie s'est heurté à des difficultés nombreuses; M. Gadgil en examine un certain nombre, mais passe entièrement sous silence les conditions économiques spéciales résultant de la tutelle britannique, élément qui paraît cependant essentiel. Certaines des principales industries aux Indes se sont en effet constituées si ce
industries aux Indes se sont en effet constituées si ce n'est en dépit, tout au moins en dehors de l'Angleterre (par ex. l'industrie métallurgique), ou ont été fortement gênées par des taxes (filatures de coton), ou par les tarifs ferroviaires (charbon). Il y a lieu de regretter que l'auteur ait arrêté en fait son étude à l'année 1914. Tel quel, ce livre est d'une lecture intéressante et constitue un ouvrage commode de documentation. D. L. Milan Ivsic. Les problèmes agraires en Yougoslavie. Paris, Rousseau, 1926, 1 vol. in-8°, 370 pages. Ce volume très important et fort intéressant, est divisé en
Ce volume très important et fort intéressant, est divisé en trois parties que l'auteur a successivement consacrées 1° à la situation géographique et à la formation géologique au point de vue de l'exploitation agricole; 2° à l'historique des conditions sociales, juridiques et économiques de la classe paysanne; 3° aux réformes agraires après 1918. L'on voit de suite quelle est l'ampleur des problèmes exposés et traités par M. Ivsic. Les observations personnelles, les nombreuses statistiques fournies, rendent ce travail précieux pour l'historien et le sociologue, autant que pour l'économiste qui s'intéresse aux questions rurales. L'auteur se réclame des principes de liberté
aux questions rurales. L'auteur se réclame des principes de liberté pour formuler les conclusions qui sont condensées, à la fin du volume, en quelques pages. C'est en français que M. Ivsić a traduit sa pensée et nous lui savons bon gré de nous avoir permis de nous instruire aisément en lisant son œuvre qui est fort remarquable. D. ZOLLA. DROIT INTERNATIONAL Baron Alphonse de Heyking. L'exterritorialité, 1 vol. in-8, Paris, Rousseau et Cie, 1926. « Fiction hybride, dit l'auteur dans sa préface, tantôt d'une ampleur trop large, tantôt d'une conception trop étroite, tantôt n'étant pas capable de rendre justice à
trop étroite, tantôt n'étant pas capable de rendre justice à l'esprit des lois, des traités et des coutumes internationales qui la régissent, l'exterritorialité a souvent été une source féconde de malentendus, voulus ou non voulus, d'abus divers et de chocs d'opinions qui ont fait couler des flots d'encre et ne cessent d'inquiéter les légistes et les chancelleries diplomatiques. Une analyse s'impose, d'abord de la doctrine, ensuite du droit positif et enfin de la pratique. » Elle s'impose d'autant plus que la notion de l'exterritorialité est critiquée, non sans raisons, par une partie de la doctrine et que certaines applications en
une partie de la doctrine et que certaines applications en sont vivement combattues dans certains pays qui les subissent, après avoir été abolies dans d'autres. « L'exterritorialité, d'après le baron de Heyking, n'est pas une fiction, mais un principe de droit, qui, sous certaines conditions et dans une certaine mesure, soustrait les personnes exterritoriales au pouvoir territorial et les soumet à un pouvoir public exterritorial. L'exterritorialité est, négativement, l'exemption du pouvoir territorial, positivement, la soumission à un pouvoir exterritorial. » La définition est intéressante, car si elle n'écarte pas toute objection contre l'emploi du terme exterritorialité, elle cherche du moins
objection contre l'emploi du terme exterritorialité, elle cherche du moins à bannir les confusions qu'appelait trop naturellement la « fiction » d'exterritorialité, d'après laquelle personnes ou choses étaient censées ne pas être sur le territoire où elles se trouvaient. L'auteur passe en revue les cas très disparats dans lesquels la terminologie usitée fait entrer en scène l'exterritorialité, en les groupant sous les deux rubriques « personnes exterritoriales prises séparément : agents diplomatiques et souverains ; communautés de personnes exterritoriales : étrangers en pays dits de capitulations, navires de guerre, corps de troupes à l'étranger. La partie la plus précieuse de
de troupes à l'étranger. La partie la plus précieuse de l'ouvrage est celle où l'auteur retrace les modifications profondes apportées, par les événements récents, à la condition des étrangers dans les pays désignés sous le nom de pays de capitulations. parce que les étrangers y étaient et y sont encore au moins pour quelques-uns de ces pays, soumis à un régime spécial d'exemptions vis-à-vis des lois et des autorités locales. Le livre du baron de Heyking a le grand mérite de présenter, sous une forme concise, l'état intéressant des transformations accomplies dans la condition des étrangers en Orient et en
accomplies dans la condition des étrangers en Orient et en Extrême-Orient. C. D. Académie de droit international. Recueil des Cours, 1925. Paris, Hachette, 1926, 3 vol. in-8° de 575, 525, 560 pages. Ces trois volumes, comprenant le texte des quinze cours professés dans l'été de 1925 à la Haye, sont du plus haut intérêt. Ils embrassent des sujets les plus divers, tous traités par des hommes de premier plan. Il est difficile de résumer en quelques lignes l'esprit de chacun d'eux. Tous constatent les progrès accomplis par le droit international dans les préoccupations générales. Cette science, autrefois domaine très fermé,
dans les préoccupations générales. Cette science, autrefois domaine très fermé, à quoi se consacraient quelques spécialistes, est devenue, grâce aux institutions de la Haye et de Genève, l'objet d'études chaque jour plus nombreuses, et d'attention de plus en plus vive de l'élite intellectuelle et politique. Ces institutions nouvelles ont d'ailleurs posé des problèmes dont la solution est difficile, tel celui de la imitation de la souveraineté, si magistralement traité à la Haye par M. Politis, ou celui de l'exécution forcée, étudié par Phillimore. M. Van der Gucht, en traitant de « l'influence de Stroux », M. Bredt en relevant «
« l'influence de Stroux », M. Bredt en relevant « l'influence de la Réforme sur le développement du droit international » ont fait sa part à l'histoire. Le cours de M. G. Gauthier sur l'Italie et le droit des gens » a fort bien mis au point ce que la Société des Nations doit à la doctrine de la Papauté. Quant aux problèmes spéciaux d'ordre international, ils sont nombreux. M. Strupp a signalé les difficultés de l'intervention en matière financière, M. Léxe a étudié « les garanties des Emprunts publics d'Etat », question qui constitue, à première vue, un contaminé
d'Etat », question qui constitue, à première vue, un contaminé du droit international. M. H. Wehberg en analysant « le Protocole de Genève », déjà si controversé, M. de Visscher en signalant la nécessité de « la codification du droit international », M. Hudson, en faisant ressortir l'intérêt et la nouveauté des « avis consultatifs de la cour permanente de Justice internationale » ont montré l'extension prise par la Juridiction internationale et quelles conséquences de divers ordres un tel développement peut avoir. R. Weiss. Le Comte de Mercy-Argenteau (1783-1859). Librairie Marcel Rhyne, Paris, 1926. 1 vol. in-8° de 280 pages.
Marcel Rhyne, Paris, 1926. 1 vol. in-8° de 280 pages. Le nom et l'œuvre de François de Mercy-Argenteau étaient depuis bien longtemps tombés dans l'oubli, ils y seraient peut-être toujours restés, si le droit international ouvrier, sortant de l'anecdote, n'avait, comme il le dit avec esprit, M. Weiss, réclamé des ancêtres. François de Mercy-Argenteau était l'un de ces ancêtres, et c'est sa vie et son œuvre que l'aurateur du présent ouvrage vient, avec beaucoup de talent, de remettre en lumière. M. Weiss a su, et nous lui en félicitons, nous présenter d'une façon particulièrement vivante son personnage, et nous faire
présenter d'une façon particulièrement vivante son personnage, et nous faire comprendre dans son origine et dans son œuvre le précurseur. Dans la première partie, l'auteur fait revivre l'enfant, et, avec beaucoup de coups de pénétration, par la biographie même qu'il nous donne, il explique le développement des idées de François de Mercy-Argenteau. Les fortes traditions protestantes de sa famille et l'éducation qu'il reçut en Suisse, la nature spéciale de l'industrie qu'il dirige et la vie patriarcale qu'il mène au milieu de ses ouvriers, tels sont les deux facteurs qui devaient déterminer d'une façon décisive l'orientation de son activité. Dans une
déterminer d'une façon décisive l'orientation de son activité. Dans une seconde partie, l'auteur étudie longuement l'œuvre de François de Mercy-Argenteau. Cellette-ci se présente sous la forme d'une longue série de lettres, de mémoires, d'appels adressés à des personnages importants de son époque, à des souverains, des ministres, des parlementaires. Dans tous ces écrits, Le Grand prend la défense des enfants employés dans l'industrie, et aussi celle des travailleurs adultes en général. Mais, s'il fait confiance à la législation interne de chaque pays pour assurer la protection de l'enfance, il redoute, en ce qui concerne les adultes, les difficultés de la
en ce qui concerne les adultes, les difficultés de la concurrence. Aussi en vient-il, et c'est là la grande originalité de son œuvre, à considérer une entente internationale comme indispensable pour assurer la protection générale du travailleur. Il va plus loin, il présente à ses contemporains un modèle de législation internationale, où se trouvaient résolus quelques-uns des problèmes essentiels qui nous préoccupent encore aujourd'hui. Remercions donc M. Weiss, il était bon, au moment où l'organisation internationale du Travail créée par le Traité de Versailles prend une si grande importance, de rappeler la mémoire du petit industriel qui, dans « sa
rappeler la mémoire du petit industriel qui, dans « sa chaumière des Vosges », sut se montrer un si grand devancier. JACQUES OUDIETTE. F. Conty. L'Enceinte financière des Etats fédérés du Brésil. Paris, M. Giard, un vol. in-8° de 268 pages, 1926. Le Brésil présente, au point de vue économique et politique, une particularité pleine de conséquences: il est constitué en État fédéral, par le groupement de plusieurs États composants répandus sur un territoire immense et parvenus à des degrés très différents de développement. D'où un défaut complet d'homogénéité dans la structure politique du pays. La constitution fédérale a reconnu
la structure politique du pays. La constitution fédérale a reconnu aux États composants une pleine autonomie financière. Ils ont pu négocier tous les emprunts qu'il leur a plu, en s'adressant souvent à des prêteurs étrangers mal avertis de leur condition et enclins à s'imaginer qu'ils confiaient leurs fonds au Brésil et non à tel État de l'Amazone ou de Para, qui avait contracté en dehors de toute surveillance ou intervention fédérale. Les déconvenues ont été fréquentes; les réclamations se sont multipliées, des débats juridiques ont été engagés sur la grave question de la responsabilité pécuniaire des États et sur les
question de la responsabilité pécuniaire des États et sur les moyens dont peuvent disposer les créanciers étrangers pour amener à composition leurs débiteurs récalcitrants. M. Conty étudie cette question avec une précision et une abondance d'information qui laisseront peu à faire après lui. Il observe les conditions économiques des divers États composant la République et analyse leur politique financière. Sa description qu'il fait des États, groupés par catégories économiques ou sociales: États producteurs de café, démocraties rurales du sud, États producteurs de cacao, de sucre, de coton, de caoutchouc, mérite une attention particulière. Dans l'étude du problème international et constitutionnel,
une attention particulière. Dans l'étude du problème international et constitutionnel, l'auteur donne une bonne analyse des thèses de Drago et de Ruy Barbosa et fait bien voir toute l'ampleur du problème. JURISPRUDENCE Raphael Alibert. L'Action contre l'Exécution de l'administration au Moyen du recours pour excès de pouvoir. Paris, Payot, 1926. 1 vol. in-8° de 391 pages. Le recours pour excès de pouvoir est devenu l'un des rouages les plus importants et les plus caractéristiques de la vie publique de notre pays. Il est une arme puissante à la portée de tous les citoyens qui peuvent ainsi poursuivre devant le Conseil
tous les citoyens qui peuvent ainsi poursuivre devant le Conseil d'État l'annulation d'à peu près tous les actes illégaux de la puissance publique. Mais la complexité de ses origines, la lente évolution qu'il subit depuis le début du XVIIIe siècle, la délicatesse de son maniement font du recours pour excès de pouvoir une de ces institutions que tout le monde connaît tant soit peu mais dont un petit nombre d'initiés seulement embrassent toute l'étendue. Ce demi-mystère qui entoure encore le recours pour excès de pouvoir aux yeux du public a été entretenu par la rareté des ouvrages consacrés au contentieux
été entretenu par la rareté des ouvrages consacrés au contentieux de l'annulation. La première étude complète du recours pour excès de pouvoir est contenue dans le célèbre Traité de la Juridiction administrative de Laferrière; encore faut-il remarquer qu'une partie seulement de l'ouvrage porte sur cette matière. Néanmoins les principes posés par Laferrière étaient, dans leur concision, si clairs et si précis, que, pendant plus de trente ans, ils ont guidé tous ceux qui d'un point de vue théorique ou pratique ont étudié le recours pour excès de pouvoir. Mais, depuis 1896, date de la seconde édition du traité de Laferrière,
1896, date de la seconde édition du traité de Laferrière, le recours pour excès de pouvoir a subi de nombreux changements. Les cas d'ouverture se sont élargis c'est ainsi que la catégorie des actes que Laferrière qualifiait de discrétionnaires pour les soustraire au recours, a disparu; la qualité pour poursuivre l'annulation d'un acte administratif a été étendue à tous les individus et aux groupements d'individus, qui justifient de la lésion d'un intérêt personnel, sans excepter les fonctionnaires; et si les conditions de forme ou de délais ont été peu modifiées, la fin de non recevoir tirée du recours parallèle a
la fin de non recevoir tirée du recours parallèle a été singulièrement restreinte. Quant aux moyens d'annulation ils ont subi également des modifications, qui, sans bouleverser entièrement la théorie de Laferrière, ont une importance pratique considérable. Mais toutes ces différences sont difficilement saisissables. Pour réunir en une vaste synthèse tous les traits caractéristiques du recours pour excès de pouvoir tel qu'il se présente aujourd'hui, pour dégager les principes fondamentaux qui forment le substrat de cette institution et en condamnent l'évolution perpétuelle; il fallait non seulement un observateur averti des moindres mouvements de la jurisprudence du Conseil d'État, mais un esprit