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la R. P. R., sortis de notre royaume, qui nous sont ainsi confisqués : et, ce faisant, Voulons et ordonnons que ceux qui, avant ledit jour, premier mars, reviendront dans notre royaume et feront abjuration de leur fausse religion, rentrent en la possession de leurs biens et effets, nonobstant même le don que nous pourrions avoir ci-devant fait d'aucuns desdits biens, lesquels dons nous avons dès à présent révoqués et révoquons à condition que lesdits de la R. P. R., en entrant dans le royaume, feront leur déclaration par devant le juge royal plus prochain du lieu où ils seront
le juge royal plus prochain du lieu où ils seront entrés, du dessein qu'ils ont de se réunir à l'Eglise catholique; et, pour cet effet, ils marqueront les lieux où ils voudront faire leur abjuration, et ceux par lesquels ils devront passer pour s'y rendre; après laquelle abjuration qu'ils seront tenus de faire dans huitaine des jours de leur arrivée dans le lieu qu'ils auront marqué, et rapportant le certificat de ladite abjuration bien et dûment légalisé: ce qui sera fait sans frais » (éd. et arr., p. 293). Telles étaient les conditions de l'amnistie, et la situation légale des
étaient les conditions de l'amnistie, et la situation légale des biens des fugitifs : ceux-ci devaient être confisqués; pratiquement ils furent seulement séquestrés, soumis à la régie ou donnés à bail; et des commissaires furent nommés par l'intendant dès le mois de février 1686 pour les administrer, comme nous verrons au chapitre suivant. Les ordonnances de régie des biens des fugitifs se succèdent alors rapidement dans tout le Languedoc; les commissaires parcourent leurs districts et font preuve d'un zèle extraordinaire, prenant tout, le mettant en régie malgré les parents, et toutes les raisons que ceux-ci peuvent invoquer pour expliquer l'absence
toutes les raisons que ceux-ci peuvent invoquer pour expliquer l'absence des fugitifs. Les parents, s'adressèrent alors à Lamoignon: enfants, femmes, pères ou mères lui envoyèrent des suppliques pour demander une provision. Je n'en ai pas trouvé, sans réponses favorables; quelquefois l'intendant n'accorde pas toute la somme demandée, mais toujours il prête à la supplique une oreille attentive. Elles sont pourtant bien nombreuses ces demandes; et répandues dans diverses liasses, notamment dans les liasses 167, 298, 311 et 313. On comprendra donc que je ne puisse toutes les citer. J'ai déjà publié, dans les Poètes Cévenols la supplique de la mère
publié, dans les Poètes Cévenols la supplique de la mère de Brousson. En voici d'autres. Pierre et Jacques Salies, de Sodorgues, sont orphelins. Par son testament du 23 mars 1679, leur père leur a légué à chacun d'eux 300 livres pour en jouir à vingt-cinq ans. Leur mère, Suzanne Bruguière, est partie: on la croit fugitive. Coupy, directeur des domaines du Roi, a fait saisir et mettre sous séquestre les biens de leur père: ils demandent chacun 50 livres. Lamoignon leur en accorde. (Arch., int., G. 167). Blanche Coulàrie réclame aussi une provision pour elle et ses frères. Leur mère
aussi une provision pour elle et ses frères. Leur mère est morte; leur père les a laissés tous sept; le plus jeune n'a que trois ans. Elle demande 60 livres de provision par mois. Lamoignon leur accorde 200 livres par an (Arch. int., C. 167). Anne Duclos, pauvre vieille de 70 ans, a vu partir son mari Veyret avec sa fille. Elle est maintenant à l'hôpital; elle supplie l'intendant de lui accorder une provision et de la faire porter chez elle. L'intendant lui accorde 120 livres et la fait sortir de l'hôpital (Arch. int., G. 167). Abelias Bourrely, chirurgien de
de l'hôpital (Arch. int., G. 167). Abelias Bourrely, chirurgien de Massillargues, a abandonné sa femme avec un enfant au sein; elle a plus de 1.000 livres hypothéquées sur les biens de son mari; elle obtient 50 livres de provision (Arch. int., C. 167). Françoise de Mollias, de Meyrueis, femme de Jean de Roux, sieur de Costeguizon, a eu 5.000 livres de dot. Son mari l'a délaissée avec un enfant de quatorze mois; les créanciers ont fait saisir les biens. Le juge lui a accordé l'intérêt de sa dot, plus un écu par mois pour sa fille, « mais ladite provisionnelle
écu par mois pour sa fille, « mais ladite provisionnelle lui a été inutile parce que le fermier du domaine de Sa Majesté a fait saisir tous lesdits biens ». Par ordre de l'intendant elle touche 150 livres de provision (Arch. int., C. 167). Marguerite de Cloris, femme de Jean Portalis, de Saint-Hippolyte-du-Fort, a eu pour dot une maison, 2.000 livres, et les meubles: son mari est fugitif. Le tribunal de Sauve lui accorde une provision de 300 livres. Cependant les créanciers ont fait établir le séquestre, même sur sa maison. Lamoignon lui fait donner 200 livres de provision (Arch.
maison. Lamoignon lui fait donner 200 livres de provision (Arch. int., C. 167). David de Terson, de Puylaurens, a donné tous ses biens à son fils moyennant cent livres de rentes viagères. Ce fils est parti; les biens ont été saisis et annotés par Barbara. En attendant de faire casser la donation, le père demande une provision de 200 livres (Arch. int., C. 167). Marie Colomb s'adresse aussi à l'intendant. Coupy, commis à la régie des biens des fugitifs, a fait saisir les biens de son mari défunt, sous prétexte que son fils aîné, qui a abjuré, est sorti du
que son fils aîné, qui a abjuré, est sorti du royaume. Or il voyage pour son négoce; il sera de retour « sans doute avant le mois de mars prochain qui est le temps que Sa Majesté a donné aux fugitifs pour revenir dans son royaume » (Arch. int., C. 167). Jean et Hector de Barjac ont vu leur père et leur grand-père, le seigneur de Rochegade, partir pour l'étranger. Ils « furent conduits au couvent des R. P. Doctrinaires de la Ville de Beaucaire, où ils ont demeuré depuis le neuvième du mois (d'avril de l'année 1686 », à
le neuvième du mois (d'avril de l'année 1686 », à raison de quinze livres de pension mensuelle; ils doivent 240 livres de pension et 138 livres 12 sous pour les fournitures. Le 15 mai 1687, Lamoignon accorde au Père Recteur 600 livres de provision (Arch. int., C. 167). Autre supplique du même genre que la précédente, adressée à l'intendant par Vincent, un des régents de l'école d'Uzès. En septembre 1686, Larnac, commissaire de l'intendant, lui confia les quatre enfants de Jean Folcher, d'Uzès, fugitif; l'aîné était âgé de dix ans; le plus jeune de cinq; à raison de huit livres
le plus jeune de cinq; à raison de huit livres par mois « pour iceux être nourris, instruits, élevés et blanchis ». Malgré cette pension modique, il y a consenti; il lui est dû quatre mois ou 128 livres, sans compter le papier et autres fournitures de classe. Lamoignon lui fait payer les 128 livres (Arch. int., C. 167). Quelques exemples encore: Isabelle Jausserand, femme de Pierre Barbut, de Massillargues, a une provision de 150 livres (Arch. int., C. 167); Catherine Bouque en obtient une de 20 livres: elle n'a que 300 livres sur les biens de son mari (Arch.
que 300 livres sur les biens de son mari (Arch. int., C. 167); Jeanne Alibert, femme de Paul Lebon, de Mèdes, a eu 4.000 livres de dot; elle a 200 livres de provision (Arch. int., C. 167); 200 livres de provision sont accordés à Jeanne de Luzière sur les biens de son père fugitif (Arch. int., C. 167); 115 livres, à la femme de David Fraissinet, d'Anduze (Arch. int., C. 167); 600 livres à Antoine Rouvière, fils de Jean de Rouvière, de Nîmes (Arch. int, C. 167). J'en passe: à quoi bon faire usage de tous ces documents que j'ai
quoi bon faire usage de tous ces documents que j'ai sous la main et qui ne présentent aucun intérêt particulier. Le lecteur m'en fera grâce; et celui qui voudrait encore mieux approfondir cette question n'a qu'à consulter les ressources indiquées plus haut. D'une manière générale, l'intendant du Languedoc accorde aux suppliants une provision équivalente au 5 pour cent du capital réclamé. Au surplus, il importe de remarquer que plusieurs de ces provisions excèdent le revenu des biens. Le frère de Laurent Domerc, fugitif de Montpellier, obtient une provision de 375 livres; les revenus ne suffisent pas à payer cette somme
livres; les revenus ne suffisent pas à payer cette somme (Arch. int., C. 304). L'avez de Chamberadoni, aussi de Montpellier, obtient deux ordonnances. La première lui accorde 100 livres de provision. Celle-ci excède de beaucoup le revenu des biens saisis. Elle a ensuite main-levée (Arch. int., C. 304). Beaucoup de parents obtiennent, en effet, un lettres du Roi ou main-levée. Citer les noms est impossible. Verduron, commis par l'intendant à la régie des biens dans le diocèse de Montpellier, en fournit une longue liste dans son état contenant les noms des fugitifs, des biens desquels il n'a été rien pris,
des fugitifs, des biens desquels il n'a été rien pris, à cause des ordonnances de main-levée ou des provisions qui ont excédé le revenu de leurs biens, obtenues par leurs parents. On trouve dans cet état les noms de 36 fugitifs, presque tous de la ville de Montpellier : voici les plus connus et les plus importants dont les parents obtinrent ces sortes d'ordonnances : Jean Durand, avocat; baron de Temenal, Pierre Barbut, bourgeois; La Feuillade, chirurgien; Jean et Daniel de Belcastel (de Mauguio); marquis de Vignoles, marquis d'Aubais (Arch. int., C. 304). Cet état a été fait lors du
int., C. 304). Cet état a été fait lors du premier compte présenté par Verduron et signé par l'intendant (premier mars 1687). On lit à côté du nom du marquis d'Aubais cette note : « le sieur Ducayla aurait obtenu un lettres du Roi portant don de ce fugitif » Ces biens étaient très considérables et le marquis d'Aubais était l'un des plus riches fugitifs. Ce Ducayla (sic) serait-il un parent de l'archiprêtre des Cévennes? Je n'ai pu contrôler cette assertion. Au surplus, dans l'état présenté par Verduron le 3 avril 1688, la liste des non-valeurs a augmenté, soit à
avril 1688, la liste des non-valeurs a augmenté, soit à cause des provisions ou des lettres du Roi, soit aussi à cause des réclamations des créanciers : 76 fugitifs au lieu de 36. Aux noms déjà cités, ajoutons Jean Devaux, avocat, et surtout les ministres Jean et Isaac Dubourdieu et Jean Gautier. L'a femme d'Isaac a obtenu une provision de 500 livres; les revenus ne sont que de 30 livres (Arch. int., C. 304). Même chose pour le diocèse de Béziers; je ne citerai là aussi que les principaux : le sieur de Montagnac et Claudine de Combelles dont les
le sieur de Montagnac et Claudine de Combelles dont les parents ont eu main-levée (Arch. int., C. 304). Ajoutons-y les deux ministres Antoine Beson, ministre de Saint-André de Sangonis et Antoine Barbier, ministre de Montagnac (Arch. int., C. 304). Pour les diocèses de Castres, Lavaurs, et Albi, pendant l'année 1686, le total des provisions, payées par Fournials, s'éleva à la somme de 6.421 livres et 9 sols (Arch. int., C. 311); et pour l'année 1687 à 13.120 livres 12 sous 5 deniers (Arch. int., C. 311). Telle fut pratiquement la situation des biens des fugitifs jusqu'en janvier 1688. De droit,
situation des biens des fugitifs jusqu'en janvier 1688. De droit, ils étaient confisqués; mais dans l'espérance que beaucoup rentreraient, Louis XIV suspendit par deux fois l'effet de ses édits. En janvier 1688 parut un nouvel édit du Roi, enregistré au Parlement le 6 janvier 1688, qui mettait enfin un terme à toutes ces hésitations. L'aveu en est indiqué dans les préambules. Après avoir constaté que quelques fugitifs ont profité de la déclaration de juillet 1686, le Roi constate aussi qu'il y en a d'autres qui demeurent dans leur opiniâtreté. « Après avoir différé, continue-t-il, jusques à présent l'exécution de nos
Après avoir différé, continue-t-il, jusques à présent l'exécution de nos édits. et déclarations, nous nous voyons enfin obligés, de pourvoir à ces biens qu'ils ont abandonnés, et qui dépériraient par un plus grand retardement; non que nous prétendions en augmenter nos revenus, ni en profiter en quelque manière que ce soit; mais pour les employer à des usages pieux, pour l'accroissement de la véritable religion, qui est le principal objet de notre continuelle application. A ces causes... Voulons et nous plaît que les biens immeubles qui ont appartenu aux Consistoires, aux ministres de la R. P. R. et à ceux
aux ministres de la R. P. R. et à ceux de nos sujets qui sont sortis et sortiront de notre Royaume au préjudice de nos édits et déclarations, soient et demeurent réunis à notre domaine, pour être lesdits biens immeubles dorénavant administrés et régis en la même forme et manière que nos autres domaines, et en être fait des baux aux fermiers des domaines de chacune généralité, ou autres particuliers, au plus offrant et dernier enchérisseur (éd. et arr., p. 302). Dans ces édits, que devenaient les provisions accordées pendant ces deux ans par Lamoignon? Le même édit réglait cette
ces deux ans par Lamoignon? Le même édit réglait cette situation. Le Roi ne voulait réunir à son domaine que des biens absolument liquides. Tous ceux donc qui, à un titre quelconque, prétendaient avoir un droit sur ces mêmes biens devaient, dans l'espace d'un an, montrer leurs titres. « Ordonnons que les particuliers qui prétendront quelques droits sur lesdits biens par partages, substitutions, dettes, hypothèques et en quelque sorte et manière que ce puisse être, soient tenus de représenter dans un an à partir du jour de la publication des Présentes, les titres de leurs prétentions par devant lesdits sieurs
Présentes, les titres de leurs prétentions par devant lesdits sieurs intendants et commissaires départis dans les départements desquels lesdits biens sont situés, dont ils dresseront des états et mémoires qu'ils enverront en notre conseil pour y être par nous pourvu ainsi qu'il appartiendra » (éd. et arr., p. 304). Ce point de l'édit fut exécuté pratiquement et bien nombreuses furent les réclamations qui furent faites à cette époque. On les trouve dans les liasses de l'intendance de 282 à 288. Sur ces trois liasses trois surtout sont pour nous d'une importance capitale dans cette question : ce sont les liasses
importance capitale dans cette question : ce sont les liasses 282, 283 et 284. Elles contiennent les oppositions qui furent faites sur les biens des fugitifs, oppositions déposées au greffe de l'intendance de Languedoc. Voici le modèle imprimé (Arch. int., C. 282). L'an 1688, le jour d'un comparu au greffe de l'intendance de Languedoc lequel a déclaré qu'il s'oppose sur sur les biens appartenant à..... situés au diocèse de pour raison de (ici on mettait la somme réclamée par l'opposant), en vertu... (droit, dette, etc.) qu'il représente et en a requis acte et signé. Fait à Montpellier les jour et
requis acte et signé. Fait à Montpellier les jour et an que ci-dessus. La première opposition eut lieu le 12 avril 1688 (Arch. int., C. 282) ; elles furent reçues jusqu'en septembre 1688 et atteignirent un chiffre de près de quinze cents. Il est vrai qu'il y a plusieurs oppositions sur les biens du même fugitif. Quelquefois la somme réclamée est bien minime : 30 ou 40 livres ; mais des fois aussi la somme est considérable : 20.000, 60.000 et même plus comme pour le baron d'Aubais dont le fils réclame 128.885 livres, (Arch. int., C. 283) : aussi
fils réclame 128.885 livres, (Arch. int., C. 283) : aussi atteignent-elles un chiffre considérable, dépassant de beaucoup un million et demi de livres. Audiffret, comme nous le verrons bientôt, dut soutenir six cents procès. Ces oppositions furent une des causes de sa ruine : elles créèrent un véritable chaos, où personne ne put se reconnaître : exemple frappant de l'anarchie que crée le pouvoir central quand il entre dans la voie de l'arbitraire et porte atteinte à un des principes fondamentaux de la société, tout en prétendant le sauvegarder. On sent malgré soi dans cet édit de janvier 1688, du
sent malgré soi dans cet édit de janvier 1688, du dépit et de la nervosité. Pour imposer une loi à la conscience de ses sujets, Louis XIV en arrive nécessairement à l'expropriation. Cent ans après arrivera la revanche. Tel est l'édit de janvier 1688, expliqué encore par un arrêt du conseil du 31 mars, 1688 (éd. et arr., p. 309), Conformément à cette nouvelle législation, l'intendant fit dresser les listes des fugitifs avec la valeur des biens et, en mai 1688, il mettait aux enchères l'année de ces biens réunis au domaine. Ce régime dura deux ans ; au milieu
au domaine. Ce régime dura deux ans ; au milieu de quelles difficultés pour le fermier, on le devine, et je les dirai au chapitre suivant quand je parlerai du bail d'Audiffret. Celui-ci, en effet, dut non seulement soutenir de nombreux procès contre les parents qui revendiquaient les biens ; mais encore le roi vint compliquer la situation par plusieurs ordonnances, notamment par celle du 12 mars 1689 (éd. et arr., p. 327) par laquelle les fugitifs qui se retireraient à Hambourg, ou iraient servir dans les troupes du roi de Danemark, jouiraient de la moitié du revenu de leurs
de Danemark, jouiraient de la moitié du revenu de leurs biens ; ils devaient seulement, tous les six mois, faire constater leur résidence dans cette ville, ou présenter leurs états de service dans les troupes de ce roi. Cette ordonnance n'était pas faite pour éclaircir la situation et diminuer les difficultés que Louis XIV constate lui-même dans son édit de décembre 1689, enregistré le 9 du même mois. Il n'y avait que deux moyens de sortir de cet imbroglio : se lancer complètement dans la voie révolutionnaire, et vendre tout à l'encan, comme on fera cent ans plus tard, ou
à l'encan, comme on fera cent ans plus tard, ou rapporter tous les édits depuis 1669. Louis XIV ne se sentit pas de taille à suivre la première solution ; il préféra la seconde. C'était avouer sa défaite ; il sut la pallier comme il le fera plus tard, en 1698, quand il relâchera en faveur des nouveaux Convertis la sévérité des lois. Les préambules de l'édit de décembre 1689 sont remarquables. Après avoir rappelé l'édit de janvier 1688, le Roi ajoute : « Ayant été informé des difficultés qui se rencontrent à l'exécution de ce projet, à cause des
se rencontrent à l'exécution de ce projet, à cause des différentes prétentions que plusieurs de nos sujets ont sur lesdits biens ; ayant d'ailleurs égard aux supplications qui nous ont été faites de conserver lesdits biens aux héritiers légitimes de ceux qui, par leur retraite, les ont délaissés; et pouvant, par d'autres moyens, pourvoir à l'établissement de ce qui sera jugé nécessaire pour l'avantage de la religion dans notre royaume;, sans réduire tous ces biens en main-morte et les ôter du commerce de ceux qui aident à supporter les charges de notre État; à ces causes... nous avons..... par le
de notre État; à ces causes... nous avons..... par le présent édit personnel et irrévocable, dit, déclaré, statué et ordonné... (éd., et arr., p. 331). Remarquons d'abord que l'édit de 1689 est irrévocable; nous verrons bientôt comment, pour le Languedoc, il fut violé et réduit presque à n'être plus que lettre morte. Les articles I et VII servent de palliatif à cette première reculade. Par l'article I, les biens des consistoires, ceux destinés pour l'entretien des ministres, ceux des pauvres, devaient continuer à être administrés comme, par le passé, par les établissements religieux, hôpitaux, communautés régulières ou séculières, « à
les établissements religieux, hôpitaux, communautés régulières ou séculières, « à la charge de payer les droits d'indemnité si aucuns sont dus, les charges réelles et toutes les dettes légitimes... » Par l'article VII, les biens des sujets sortis du Royaume avec permission — en grande majorité les ministres, dans le Languedoc — devaient être rendus à leurs enfants, si ceux-ci étaient restés dans le royaume; s'il n'y avait pas d'enfants nés et restés en France, et où s'il n'y avait pas du tout de descendance directe, ces biens étaient réglés par l'édit de 1688 (éd. et arr., pp. 332 et
par l'édit de 1688 (éd. et arr., pp. 332 et 335). Après la mort seulement de ces personnes, sorties par permission du Roi, ces biens, propriétés et usufruit devaient revenir aux héritiers légitimes restés dans le royaume, conformément à l'article II de ce même édit (éd. et arr., p. 335). Puis, dans cinq articles, le Roi établissait pour les fugitifs, sortis sans permission, une nouvelle législation. L'article II est le plus important : « Voulons que les biens délaissés par nos sujets qui sont sortis et pourraient sortir depuis ciaprès de notre royaume, au préjudice des défenses portées par nos
de notre royaume, au préjudice des défenses portées par nos édits, appartiennent à ceux de leurs parents paternels ou maternels, auxquels, suivant les dispositions des coutumes et des lois observées dans les provinces de notre royaume, ils eussent appartenu; par la mort naturelle de ceux qui se seront ainsi retirés, et qu'ils les partagent et possèdent en la même manière que s'ils les avaient recueillis par succession, et aux mêmes charges, dettes, douaires, pensions viagères et autres conditions; soit de substitutions, garanties ou autrement, dont lesdits biens sont chargés; révoquant à cet effet tous dons faits par brevets, arrêts ou
à cet effet tous dons faits par brevets, arrêts ou lettres patentes jusqu'à notre présent édit; sans néanmoins que les donataires soient tenus de restituer les jouissances, par eux perçues en conséquence des dits dons, sur lesquels ils seront seulement tenus de payer les charges réelles, à proportion du temps de leur jouissance » (éd. et arr., p. 332). Non seulement les héritiers directs avaient droit de rentrer en possession des biens, mais encore ils pouvaient faire dresser des procès-verbaux de l'état dans lequel se trouvaient ces biens; en cas de dégradations, faites pendant la régie, ils pouvaient se pourvoir
de dégradations, faites pendant la régie, ils pouvaient se pourvoir par devant les juges contre ceux qui les avaient causées, même contre les donataires (éd. et arr., p. 334). Pour rentrer en possession de ces biens au 1er janvier 1690, les parents devaient présenter des requêtes contenant le degré de parenté, lesquelles devaient être communiquées aux procureurs du Roi; les lieutenants des bailliages et sénéchaussées, ou les juges dans le ressort desquels ces mêmes biens étaient situés, prononçaient la mise en possession (éd. et arr., art. 3, p. 333). Les juges pouvaient connaître de tous procès et différends sur et
juges pouvaient connaître de tous procès et différends sur et à mouvoir, pour raison de propriété de ces biens, ou pour dettes, substitutions, douaires, pensions viagères, et autres charges dont on prétendra que ces biens sont grevés (éd. et arr., art. 4). Les créanciers pouvaient poursuivre le paiement de leurs dettes contre ceux qui étaient déclarés les plus proches parents et héritiers légitimes, et même faire saisir réellement et décréter ces mêmes biens par devant les juges (éd. et arr., art. 6). En résumé, l'édit de décembre 1689, applicable dès le 1er janvier 1690, annulait les édits, cassait les baux
le 1er janvier 1690, annulait les édits, cassait les baux et rendait aux parents, sans même leur demander un certificat de catholicité — certificat exigé en 1686 pour avoir une provision; — les biens des fugitifs, tels qu'ils étaient en 1686, puisque les héritiers avaient le droit de se pourvoir par devant les jugés pour raison des dégradations qui auraient pu y avoir été faites. À partir de janvier 1690, il n'y eut donné que les biens des ministres ou des personnes sorties avec permission; — nombre, très considérable — et qui n'avaient pas d'enfants dans le royaume, qui restèrent
et qui n'avaient pas d'enfants dans le royaume, qui restèrent soumis à la régie. Ces biens même devaient plus tard faire retour aux héritiers, collatéraux à la mort de leurs propriétaires. Cette loi vraiment libérale, et qui, dans la pensée de Louis XIV, devait amener une détente chez les nouveaux catholiques, fut aussitôt mise en vigueur dans le Languedoc. Lamoignon suspendit de suite le bail d'Audiffret, et les jugés se mirent en demeure de faire rendre aux parents les biens des fugitifs avec le même empressement que, quatre ans auparavant, ils avaient mis à les confisquer. À quoi bon citer