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la publicité à donner à l'hypothèque. Les actes relatifs à l'opération, échangés entre les deux parties, figureront sur un registre spécial. L'opération sera transcrite et mentionnée sur les registres du Cadastre, où figurent les originaux des titres de propriété, et mention en sera faite sur les titres délivrés aux intéressés. La procédure adoptée répond de façon satisfaisante à la nécessité essentielle en matière d'hypothèque d'en assurer la publicité afin de sauvegarder les droits des tiers. Art. 3. — L'augmentation du montant du prêt ou la prorogation du délai de remboursement des dettes garanties par des immeubles ou moyennant vente à
des dettes garanties par des immeubles ou moyennant vente à réméré ou istiglal peuvent être effectués avec l'autorisation du créancier et par l'entremise de l'Agent compétent de l'Administration. Cet article vise la possibilité d'augmenter le montant du prêt ou de proroger l'échéance de la dette ; il suffira de faire cette opération par devant l'autorité cadastrale. Ce texte ne demande aucun commentaire, si ce n'est pour rappeler qu'en l'état actuel des choses, une augmentation du montant du prêt ou une prorogation de l'échéance ne peut être officiellement faite qu'en procédant à la radiation de la première hypothèque et en renouvelant
à la radiation de la première hypothèque et en renouvelant l'opération. Ces formalités se trouveraient écartées par la disposition de l'article 3 ; mais dans l'intérêt général il serait opportun de spécifier que l'augmentation du prêt, la prorogation d'une échéance doivent être faites sans frais. Art. 1. — Quiconque aura donné en gage ou cédé à réméré ou en istiglal, des immeubles dont il est possesseur, ne pourra point les céder de nouveau à autrui, pour une autre dette, ni les fournir en garantie, tant qu'il n'aura pas obtenu l'assentiment du créancier ou du cessionnaire. Toutefois, si la valeur des
du créancier ou du cessionnaire. Toutefois, si la valeur des terrains Miri ou Vakouf hypothéqués est supérieure au montant de la dette, le surplus peut être affecté envers d'autres créanciers comme garantie, par les soins de l'Administration du cadastre, pour les sommes à emprunter séparément à ces autres créanciers. Cependant, s'il y a eu des opérations de ce genre, les dettes doivent être remboursées lors de la vente desdites terres, par ordre de priorité, c'est-à-dire que le premier créancier encaissera, en premier lieu, le montant de sa créance, le second viendra ensuite et le troisième et tous les autres le
viendra ensuite et le troisième et tous les autres le suivront et seront remboursées suivant l'ordre précité. En cas d'insuffisance de la valeur de l'immeuble, l'Administration du cadastre accepte, sans aucune responsabilité pour elle, les nouvelles inscriptions et mention en est donnée tant sur le registre de l'Administration que sur les titres cadastraux portant cession. Et des exemplaires certifiés des actes à élaborer suivant les dispositions de l'article 2 sont remis à chacun des créanciers et des débiteurs. Toutefois, lesdits actes devront mentionner quel est le degré de l'hypothèque prise et envers combien de créanciers et pour quelles sommes les
et envers combien de créanciers et pour quelles sommes les terres en question ont été antérieurement hypothéquées. Le paragraphe premier, d'après lequel quiconque aura donné en gage ou cédé à réméré ou en istiglal un immeuble, ne pourra plus l'affecter en garantie pour une nouvelle dette, est une conséquence nécessaire de la nature des opérations visées qui supposent la dépossession du propriétaire de l'immeuble et la mise en possession du créancier (gage) ou du cessionnaire (vente). Au contraire, lorsqu'il s'agit de terres vakoufs ou miri hypothéquées, le paragraphe 2 autorise très légitimement la constitution d'hypothèques en deuxième, troisième rang, etc.
très légitimement la constitution d'hypothèques en deuxième, troisième rang, etc. Les formalités de constitution et de transcription sont les mêmes que pour l'hypothèque de premier rang, c'est-à-dire qu'elles s'effectuent par le soin de l'autorité cadastrale, et la publicité en est également assurée, et mention est faite du rang de l'hypothèque, en même temps que des hypothèques antérieurement consenties. Art. 5. — Les biens immeubles peuvent être donnés en gage ou cédés à réméré ou en istiglal au nom des fondations pieuses pour garantir les avances de fonds faites par celles-ci, ainsi qu'au nom des Sociétés ou Banques autorisées par l'Etat
ainsi qu'au nom des Sociétés ou Banques autorisées par l'Etat à consentir des prêts garantis par des immeubles ; les terrains Miri ou Vakouf peuvent être également donnés en garantie. Cet article a une importance capitale pour le fonctionnement des crédits fonciers en Turquie. On sait en effet qu'en l'état actuel de la législation, les personnes morales et notamment les sociétés (sauf celles à qui ce droit a été naguère formellement reconnu par l'Arrêté Impérial) n'ont pas le droit de posséder des immeubles en leur propre nom. On conçoit cependant difficilement le fonctionnement d'une société quelque peu importante, alors même
difficilement le fonctionnement d'une société quelque peu importante, alors même qu'elle n'a pas pour objet des opérations immobilières, sans le droit de posséder des immeubles. Aussi la plupart des sociétés fonctionnant en Turquie se sont-elles trouvées dans l'obligation de tourner la loi et d'inscrire les immeubles leur appartenant au nom d'une personne à leur service. Il y a là source à beaucoup de difficultés et à certains dangers. Il est question dans la réforme de la législation commerciale de reconnaître formellement aux personnes morales le droit de posséder des immeubles en leur nom : l'article 5 du projet de Mahmoud
en leur nom : l'article 5 du projet de Mahmoud Essad effendi serait une conséquence nécessaire de cette disposition nouvelle : les personnes morales pouvant être propriétaires d'immeubles pourraient à plus forte raison avoir sur des immeubles un droit de gage ou d'hypothèque. Cet article 5 mentionne de façon toute spéciale les terres miri et vakoufs. C'est en effet, pour ces deux catégories de terres qu'il pourrait y avoir le plus de difficultés à reconnaître un droit réel sur elles au profit de personnes morales : les droits de déshérence établis au profit de l'Etat ou de l'Evkaf, qui ont
établis au profit de l'Etat ou de l'Evkaf, qui ont le domaine éminent sur ces terres, ne pourront plus trouver matière à s'exercer lorsqu'elles seront la propriété de personnes morales qui ne sont pas tributaires de la mort comme les personnes physiques. Cette disposition qui paraît à première vue tout à fait anodine, constitue ainsi le premier pas vers la sécularisation des biens vakoufs. L'article précité cependant ne confère pas ipso facto le droit aux sociétés ou banques de faire des avances hypothécaires, mais il exige que celles-ci obtiennent à cet effet une autorisation spéciale de l'Etat. Il y aurait
cet effet une autorisation spéciale de l'Etat. Il y aurait peut-être intérêt à enlever cette restriction, d'autant plus qu'il ne s'agit pas dans l'espèce du droit pour les Sociétés de posséder des immeubles, mais bien de faire des avances et de se constituer créancières contre hypothèque. Art. 6. — De même que les immeubles donnés en gage ou cédés à rément ou en istibdal pour garantir une dette en vertu des titres de propriété et les terres domaniales et Vakoufs constituent la garantie, de même les constructions élevées et les arbres et vignobles plantés sur lesdits immeubles font partie de
arbres et vignobles plantés sur lesdits immeubles font partie de la même garantie, en vertu d'un seul acte, si les constructions, les arbres et le vignoble sont de même nature que les terrains, et en vertu de plusieurs actes si lesdites constructions ou autres ne sont pas de la même nature que les terrains qui les contiennent. Les constructions élevées et les arbres et le vignoble plantés ultérieurement sont considérés comme étant de la nature du terrain et sont vendus en même temps que le gage, la propriété vendue à rément ou cédée en istibdal. Dans le produit de la
rément ou cédée en istibdal. Dans le produit de la réalisation des terrains Miri et Vakoufs donnés en hypothèque ainsi que des autres immeubles, les porteurs des créances provenant d'hypothèque ont un droit de préférence sur tous autres propriétaires de créances établies et revêtues d'un jugement. Cet article pose le principe que toutes constructions ou plantations postérieures à la constitution de l'hypothèque suivent la condition du terrain sur lequel elles sont faites. Il met fin à la difficulté que nous avons signalée, par exemple, d'un terrain miri et d'une construction mulk, et à l'impossibilité pour le créancier de vendre le
mulk, et à l'impossibilité pour le créancier de vendre le terrain constituant sa garantie, impossibilité résultant du fait qu'il n'a aucun droit de disposer de la construction qui y est établie. Cette disposition règle l'avenir et a une portée générale. En ce qui concerne les constructions et les plantations existant au moment de la constitution de l'hypothèque, elles deviennent la garantie du créancier par le même acte ou par des actes différents suivant que les constructions ou plantations sont de même nature que le terrain ou de nature différente. CORRESPONDANCE D'ORIENT 263 LE BUDGET OTTOMAN La discussion du budget de
D'ORIENT 263 LE BUDGET OTTOMAN La discussion du budget de l'exercice 1327, a commencé le 22 février à la Chambre ottomane. Le rapport de la Commission parlementaire demande au pays de consacrer tous ses efforts à conquérir l'indépendance financière et reproche au cabinet de ne pas faire d'économies. Il faudra un deuxième douzième provisoire. Le ministre des Finances, Djavid bey a prononcé un long discours, justifiant l'augmentation du budget dont un tiers doit être employé pour l'armée et la marine seulement. Il a exposé les mesures proposées pour assurer dans un avenir rapproché l'équilibre du budget sans avoir recours à
un avenir rapproché l'équilibre du budget sans avoir recours à l'emprunt. Beaucoup de revenus se perdent par suite de l'imperfection des procédés de perception. Quelques améliorations permettront d'obtenir une plus-value de 3 millions de livres. Le gouvernement négocie, d'autre part, une augmentation de 40% des droits de douane qui seront portés de 11 à 15%. Cette question est liée à la question du chemin de fer de Bagdad. Comme le budget comporte 28.500.000 livres de recettes, contre 35 millions de dépenses, soit un déficit de 6.500.000 livres, on voit que, dès 1912, on pourra envisager la situation avec confiance ;
dès 1912, on pourra envisager la situation avec confiance ; le budget se trouvera en équilibre à un million et demi près. Cette élévation des droits de douane donnerait 1.500.000 livres. Comme 300.000 livres sont suffisantes pour compléter la garantie du tronçon Bagdad-el-Helis, il reste pour le gouvernement 1 million 200.000 livres. En tout, les plus-values s'élèveraient à 5.200.000 livres. Cette plus-value commencera à se produire en mars 1912, car, à cette date, les lois nécessaires seront votées et les négociations diplomatiques terminées. Le ministre a déclaré que l'idée des monopoles, pétrole ou autres, n'était pas envisagée pour le moment.
monopoles, pétrole ou autres, n'était pas envisagée pour le moment. Il a confirmé la décision du gouvernement de ne pas renouveler la concession de la régie des tabacs. Il a ensuite annoncé la conclusion imminente du premier grand traité de commerce avec l'Autriche sur la base de l'abandon du système des tarifs ad valorem et l'adoption du système d'un tarif général. Dans la première partie de son exposé, Djavid bey a parlé très longuement de la France. Il a démenti qu'il y ait eu un refroidissement dans les relations avec la France, à la suite de l'affaire de l'emprunt ;
la France, à la suite de l'affaire de l'emprunt ; et citant les déclarations faites par M. Pichon à la Chambre française, il a ajouté : « Je lies à en remercier officiellement M. Pichon, de la tribune du Parlement ottoman. Djavid bey a affirmé l'inébranlable amitié de la Turquie pour la France, à qui l'empire ottoman doit plus encore pour son influence éducatrice et civilisatrice que pour les 2 milliards de francs qu'elle consacra jusqu'ici au développement économique de la Turquie. Djavid bey a fait ensuite un exposé du récent accord avec la Banque ottomane, dont les avantages réciproques
récent accord avec la Banque ottomane, dont les avantages réciproques sont considérables. Il a dit que les relations du gouvernement avec la Banque n'ont jamais été plus cordiales qu'aujourd'hui. Il a fait un brillant éloge de M. Revoil et de M. Charles Laurent. LE CHEMIN DE FER DE BAGDAD Parlements Ottoman et Anglais Voici le texte in extenso de la réponse faite à la séance du 4 mars par le grand vizir aux questions d'Ismaïl Kemal bey relatives au chemin de fer de Bagdad : Les critiques que l'on vient de faire contre les garanties kilométriques visent des conventions passées
de faire contre les garanties kilométriques visent des conventions passées autrefois entre le gouvernement et des Compagnies privées. Notre devoir de gouvernants soucieux de l'honneur national est de respecter les signatures données par nos prédécesseurs. Jamais, tant que nous serons au pouvoir, le gouvernement ne déchirera les contrats qui concernent les chemins de fer. En outre de cette considération, je puis affirmer que nulle de ces conditions n'est onéreuse pour nous, et qu'aucune perte ne résulte pour le gouvernement des garanties kilométriques. La prolongation du tronçon déjà construit du Bagdad est chose décidée. On sait qu'une clause du firman de
est chose décidée. On sait qu'une clause du firman de concession affecte à la garantie kilométrique les excédents qui résulteraient de toutes surtaxes douanières. Or, la Compagnie du Bagdad se désista de son droit au moment de l'élévation de 3 0/0, afin de faciliter les réformes de Roumélie. Aujourd'hui, la même question surgit à propos de la surtaxe douanière de 4 0/0 que nous désirons obtenir. Les polémiques engagées n'ont pas peu contribué à rendre stationnaires les négociations entamées à ce sujet, Quoi qu'il en soit, le Gouvernement refuse de déclarer que, faute de ressources, il renonce à la prolongation
déclarer que, faute de ressources, il renonce à la prolongation de la ligne et note à El-Hélif l'entreprise qui doit faire communiquer Constantinople et Bagdad. Cette œuvre nationale assurera l'avenir d'une contrée qui nourrit près de 20 millions d'habitants. Pour une question d'argent, nous ne rendrons pas inutiles 1.040 kilomètres de chemin de fer achevés à cause de 600 qui restent à construire. Pour en revenir à la question financière, je dois indiquer que les sommes que nous aurons à payer seront insignifiantes. Elles se monteront au plus à 300.000 livres turques annuelles, ce qui n'est rien en regard du
livres turques annuelles, ce qui n'est rien en regard du résultat obtenu pour le développement du pays. Personnellement, je déclare que je ne reculerai pas. Ma décision est irrévocable. Je le dis officiellement du haut de la tribune. La Chambre approuvera certainement le prolongement de Bagdad à Koweït. CORRESPONDANCE D'ORIENT 265 Avec notre franchise, notre bonne volonté, nous arriverons à des accords qui régleront toutes les difficultés de ces questions, nous écarterons tous les obstacles. Arrivons jusqu'à Bagdad d'abord. Si, à ce moment, nous n'avons pas réussi à conclure une entente pour la continuation de la ligne, alors vous aurez
entente pour la continuation de la ligne, alors vous aurez le droit d'interroger le Gouvernement. A la Chambre des Communes, le 8 mars, le débat sur les affaires étrangères ayant amené le leader unioniste, M. Balfour, à interroger le gouvernement sur son attitude, dans l'affaire du Bagdad, sir Edward Grey a prononcé un long discours exposant les vues du Foreign Office. Nous en extrayons les passages suivants : Sous le Gouvernement précédent, l'occasion s'est présentée d'arriver à un accord et d'assurer à l'Angleterre une place dans l'entreprise du chemin de fer de Bagdad ; cette occasion perdue, il ne nous
fer de Bagdad ; cette occasion perdue, il ne nous était pas facile d'en trouver une seconde et d'en profiter. Si l'on jugeait nécessaire de s'opposer à la construction du chemin de fer de Bagdad, dans l'intérêt de l'Angleterre, il fallait se faire avant que la concession eût été accordée. La concession n'a pas été étendue. L'embranchement de Khanikin était prévu dès le début, Les concessionnaires allemands et le gouvernement turc ont parfaitement le droit en territoire turc, de mettre leurs projets à exécution. Les intérêts anglais seront protégés autant qu'ils peuvent l'être en leur assurant l'égalité de traitement sur
qu'ils peuvent l'être en leur assurant l'égalité de traitement sur les chemins de fer à construire. Nous ne pouvons faire plus. Si en principe cette égalité de traitement n'est pas suffisante, le seul moyen d'y remédier est d'obtenir d'autres concessions et de construire des chemins de fer pour le commerce anglais. Il nous est donc impossible d'enlever aux Allemands les concessions qu'ils ont obtenues. D'ailleurs, nous ne sommes pas aussi désarmés qu'on l'a prétendu pour la construction de ces chemins de fer. Le gouvernement turc a besoin d'argent et propose une augmentation de 4 0/0 sur les droits de douane,
une augmentation de 4 0/0 sur les droits de douane, ce qu'il ne peut faire sans notre assentiment. Je désire voir le nouveau régime turc fortifié. Je souhaite qu'il ait à sa disposition tous les moyens d'établir dans toutes les parties de l'empire ottoman un gouvernement fort et juste ; mais si une partie quelconque de l'argent des douanes est destinée à hâter la construction d'un chemin de fer qui serait, d'un intérêt douteux pour le commerce anglais, ou si elle était employée à créer des moyens de communication dans des régions où le commerce anglais a été jusqu'ici dans
des régions où le commerce anglais a été jusqu'ici dans les mains de nos nationaux, il nous serait impossible de consentir à l'augmentation des droits de douane jusqu'à ce que nous ayons reçu l'assurance formelle que nos intérêts seront sauvegardés. Quant au port de Koweït, notre politique dans le golfe Persique n'est pas une politique envahissante ; nous ne cherchons ni à acquérir de nouveaux territoires ni à troubler le statut quo ; mais si d'autres cherchaient à modifier ce statut quo, alors, assurément, nous devrions mettre en œuvre toutes nos ressources pour maintenir intacte notre position dans le golfe
nos ressources pour maintenir intacte notre position dans le golfe Persique. Les obligations que nous avons contractées par traité avec le cheikh de Koweït font partie de ce statut quo ; il est de notre devoir de faire honneur à nos engagements, de maintenir dans sa situation actuelle le cheikh de Koweït. POTSDAM-BAGDAD ET LONDRES Voici une opinion allemande sur la question de Bagdad. C'est un article traduit de la Revue Die Hilfe, qui paraît à Berlin et est l'organe du célèbre pasteur Naumann, leader du parti libéral. Cet article est extrait d'un ouvrage sous presse, intitulé : « Der
est extrait d'un ouvrage sous presse, intitulé : « Der Wachsende Halbmond » (Le croissant grandissant) : Autant ces trois points sont géographiquement distants l'un de l'autre, autant ils se touchent de près, comme stations des négociations diplomatiques entre l'Allemagne, la Turquie et l'Angleterre. La politique qui part de Berlin, va par Bagdad-Constantinople à Londres, à Downing street. Le politicien financier anglais, Sir Ernest Cassel, autrefois l'homme de confiance et le courtier du roi Edouard, a déjà une fois apporté à Berlin au chancelier de l'Empire, le prince de Bülow, un exposé tendant à introduire une ligne de conduite qui,
un exposé tendant à introduire une ligne de conduite qui, à propos du chemin de fer turc de Bagdad, devait amener une entente générale anglo-allemande. Le prince de Bülow alors — il y a de cela bientôt deux ans — eut des motifs pour se tenir sur la réserve, et il avait raison. Son successeur, Bethmann Hollweg, eut failli dévier trop rapidement dans le sens de la faiblesse de M. de Schoen. On peut considérer comme passée cette crise de condescendance presque néfaste, depuis que notre politique étrangère a été orientée par la fixité du but poursuivi par le secrétaire
orientée par la fixité du but poursuivi par le secrétaire d'Etat, Kiderlein-Waechler. Si quelque chose correspond à l'importance centrale de la politique en Orient, surtout comme pivot de notre politique étrangère, c'est le fait que l'on a appelé à Berlin à la direction indépendante de notre parlement des affaires étrangères un spécialiste en choses d'Orient comme Kiderlein-Waechler, qui, pendant de longues années, a représenté les intérêts allemands dans la résidence roumaine de Bucarest, et qui, en même temps, fut occasionnellement chargé d'affaires à Constantinople. Des faits tels que la confirmation de l'intimité turco-roumaine et l'appui donné à la réalisation des
de l'intimité turco-roumaine et l'appui donné à la réalisation des emprunts hongrois et turcs en Allemagne, qui, pour la première fois, ont porté un coup au prestige financier de la France considérée comme le banquier du monde, des services pareils démontrent la fixité de but et la direction de notre politique en Orient. C'est ainsi que le renforcement de la communauté d'intérêts de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Turquie a amené un affaiblissement du prochainement anglo-russe et, en général, de la Triple Entente. CORRESPONDANCE D'ORIENT 267 Dans le palais de Potsdam on n'a pas entendu des toasts en l'honneur
de Potsdam on n'a pas entendu des toasts en l'honneur de l'Empereur et du Tsar, mais, dans la salle de conférence claire et tranquille de notre ministère des affaires étrangères, Russes et Allemands ont compris réciproquement ce qui leur est nécessaire et se sont entendus. La Russie abandonne, pour la première fois, son opposition de vingt années à la ligne turco-allemande de Bagdad ; elle va même jusqu'à lui donner son appui ; elle adhère au prolongement de la ligne jusqu'à Khanikin en traversant la frontière turco-persane, et se charge, de son côté, de la construire jusqu'à Téhéran. De cette
de son côté, de la construire jusqu'à Téhéran. De cette manière, l'Allemagne gagne et élargit un débouché pour son commerce croissant, à travers la Turquie, jusqu'en Perse — et, en même temps, elle procure et garantit à la Perse un développement économique toujours plus grand. De cette manière encore, la Russie obtient et s'assure pour ses produits à écoulé vers le sud, venant de Saint-Pétersbourg, de Batoum et de Bakou, le débouché vers le Golfe Persique et l'Océan Indien, qu'elle a depuis longtemps déjà jugé nécessaire pour elle et dont elle a fait l'objet de ses efforts, mais que l'Angleterre,
elle a fait l'objet de ses efforts, mais que l'Angleterre, malgré l'entente entre les deux parties, a toujours entravé et refusé, en raison de la politique anglo-indienne, qui dans chaque facilité donnée à la construction de lignes pour les Indes redoute un danger pour l'Inde britannique. C'est ainsi qu'à Potsdam on a trouvé la solution de la tension entre l'Allemagne et la Russie sur le sujet de la ligne de Bagdad. La Russie voit que la Turquie, renforcée par des capitaux allemands, par la technique allemande, par des instructeurs militaires allemands, est en mesure de terminer cette ligne même en
allemands, est en mesure de terminer cette ligne même en dépit de la résistance russe, et que la Russie trouvera profit à se rallier à cette politique germano-turque. La France, de même, voudra, devra, et pourra se résigner, se retirer et profiter ; à la dépression causée par la perte de la finance française à la suite de l'emprunt turco-allemand vient s'ajouter la désillusion encore plus grande causée par le succès de l'Allemagne dans l'entente russo-allemande, qui met l'alliance russe en dehors de l'idée française de la revanche. Et l'Angleterre ? La politique anglaise ne peut, elle non plus, se