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étrangères, et son adjoint, le conseiller législatif Kaiser. Les généraux et les membres du conseil ont été placés au hasard. L'empereur a prononcé le discours suivant : Messieurs les membres du conseil, Vous savez, par mon rescrit du 30, que je désire connaître l'avis du conseil d'Etat sur les mesures nécessaires à prendre pour réformer à mieux régler les conditions de travail des ouvriers, et il étant donné l'importance de la question, celle par le conseil d'Etat dans la monarchie, il vous appartient d'examiner toutes les mesures rentrant dans ce domaine et chercher dent une solution avant que les deux
domaine et chercher dent une solution avant que les deux chambres soient saisies de projets de loi. Il appartient, conformément à la constitution, au pouvoir législatif de se prononcer à ce sujet. J'attache une grande importance à ce conseil d'Etat, composé de personnes ayant aux professions les plus diverses. En ne résultant par suite l'expérience, toutes les professions peuvent être soumises à un examen sans parti pris, de l'avis au point de vue de leur utilité portée et de leur caractère pratique. La tâche pour la solution de la ordre ouverte aux ordres invite à vous réunir ici est loter
ouverte aux ordres invite à vous réunir ici est loter de et de voir pour vous une grande réception. La protection à accorder aux vins l'exploitation arbitraire et sans limites de ces du travail, les restrictions apportées au travail des enfants, en prenant je suis tion les principes humanitaires et de développement naturelles, en considération la situation inégale de la femme dans la famille au point de vue économique, aussi bien que l'expression de l'ouvrier, et d'autres questions similaires antérieures à toutes les classes ouvrières, peuvent recevoir le 19 classes ouvrières, peuvent recevoir. Les hommes compétents débattent jusqu'à quelles limites
ouvrières, peuvent recevoir. Les hommes compétents débattent jusqu'à quelles limites notre société peut supporter une surcharge des frais de fonction résultant de prescriptions plus rigoureuses en faveur des ouvriers, sans que l'augmentation des salaires des travailleurs en résulte, par suite de la concurrence sur l'échelle internationale. Dans ce dernier cas, il est rendu obscur, au lieu du progrès que je prévois, cette atteinte portée à la situation des ouvriers. Afin de conjurer le danger, on recommande le trop se prémunir de sagesse et de verités, c'est d'autant plus important de trouver une solution heureuse, qu'il existe un entre cette solution
trouver une solution heureuse, qu'il existe un entre cette solution et l'entente internationale sur ces mêmes questions dont l'importance, sur ces mêmes questions dont l'initiative. Ce qui n'est pas moins important pour la consolidation des bons rapports entre patrons et ouvriers, ce sont les formes à garantir aux travailleurs que leur représentation par des délégués jouissant de pouvoir discours dans les négociations avec les patrons. Il y aura lieu de se préoccuper de tenir les représentants en état de communication avec les fonctionnaires de l'inspection des mines; il faudra procéder à l'élaboration de règles capables d'assurer le libre échange de
à l'élaboration de règles capables d'assurer le libre échange de l'expression sincère et de fournir aux autorités de l'Etat le moyen de se tenir informé, journairement, des questions ouvrières grâce aux renseignements recueillis auprès des personnes intéressées, et la possibilité de tenir les dernières en très bonnes relations discrètes. Une étude très approfondie des pouvoirs compétents n'est jamais finie, il faut poursuivre le développement progressif des mesures par l'Etat, afin d'en faire assurer efficacement le bien-être des travailleurs. Je compte que le conseil d'Etat en ce moment dans les travaux qui lui sont soumis, sera animé de la même élégance
qui lui sont soumis, sera animé de la même élégance et le dévouement qu'il est coutumier. La France républicaine nullement que dans ce domaine ne peut l'Etat seul ne saurait suffire, car bien toutes les réformes désirables. J'ai à bien toutes les réformes déjà libre de l'Eglise et de l'école en Servera un vaste champ, sur lequel ces institutions pourront appuyer et féconder l'entreprise, à laquelle atteindra ainsi son bonheur. Avec l'aide de Dieu, à toutes fins enuers aux intérêts légitimes des classes ouvrières ma gratitude royale et la reconnaissance de la gratitude royale et le travail de la nation
de la gratitude royale et le travail de la nation seront assurés à vos recevoir, sans retard, les projets qui seront soumis. Je décide que ces projets devront être discutés, les membres de la section du commerce des travaux publics, des industries du fer et des mines, ainsi que par ceux de la section de l'administration intérieure en prendre part aux délibérations. Je souhaite que les membres des deux sections susdites se trouvent, le 25 du mois courant, à une heure, dans les locaux que je désignerai. Premier rapporteur M. Miquel, premier président de Francfort, et deuxième rapporteur M. Jencke,
Miquel, premier président de Francfort, et deuxième rapporteur M. Jencke, conseiller intime des affaires de la Prusse devront de décider la convocation du conseil, après que les sections auront terminé leurs délibérations, et je vous souhaite de les terminer, vous souhaitant une heureuse et bénéfique de l'homme no saurait douter. Le chancelier, en sa qualité de vice-président, a demandé au Président de présenter les autres membres, qui sont dans une salle contiguë, où la présentation a eu lieu. Après quoi on a formé cercle autour du Président, qui s'est entretenu avec les membres, entre autres avec le Président et Hüene.
avec les membres, entre autres avec le Président et Hüene. Des billets ont été distribués aux membres des sections restées secrètes. La réception a pris fin vers quatre heures. Présente environ quatre-vingts personnes assis (Agence Havas.) ARCHI CHE-HOL GRIE VIENNE, 14 février. La chambre des députés a adopté en deuxième lecture, sans changement, le projet de loi sur la situation juridique des communes polonaises. M. Stoeckl a présenté un projet de loi facilitant l'achèvement d'un arrangement avec les représentants de la Galicie, afin de régler la situation de l'Etat en ce qui concerne le fonds destiné à subvenir au développement
ce qui concerne le fonds destiné à subvenir au développement de la propriété foncière. (Agence Havas.) EGYPTE Le Caire, 11 février. Le Khédive a inauguré aujourd'hui le canal taureau déjà achevé, Ce canal qui alimentera les cités riveraines dans la région orientale du Delta a été commencé en 1886 ; il s'étend sur une longueur de 36 milles, avec 83 pieds de large et 19 pieds de profondeur. Les frais et dépenses se sont élevés à 400,060 livres. (Agence Havas.) Le Caire, 14 février. Le culte funèbre élevé sur la tombe de Maître Mariette a été célébré aujourd'hui en présence
tombe de Maître Mariette a été célébré aujourd'hui en présence du maître argentaire du nouveau khédivate, et des cérémonies du khédive, de plus en plus importantes, et de plus en plus suivies par une foule générale de France en Égypte, et d'une foule très diverse de Français et d'étrangers. Président de l'institut et M. Grébaut, directeur du Musée, ont pris successivement la parole pour rendre hommage aux éminents défunts de Mariette. Ils ont remercié le khédive d'avoir accordé une place d'honneur aux cendres de Mariette dans le musée qu'il a créé. (Agence Havas.) ESPAGNE Madrid, 10 février. Chambre des députés.
créé. (Agence Havas.) ESPAGNE Madrid, 10 février. Chambre des députés. — Le ministre des finances déclare que le budget porte les crédits nécessaires pour le paiement des intérêts de la dette. Il ajoute qu'il n'a pas l'intention de contracter un emprunt qui n'est pas nécessaire. (Agence Havas.) ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Washington, 14 février. Le comité des relations étrangères du Sénat a présenté son rapport sur le traité d'extradition avec la Russie. L'article déclarant qu'un attentat contre la vie d'un souverain n'est pas un crime politique a été supprimé. (Agence Havas.) ITALIE Rome, 13 février. Chambre des députés. - La discussion du
Rome, 13 février. Chambre des députés. - La discussion du budget rectifié est reprise. M. Visocchi appelle l'attention du gouvernement sur les très graves besoins de l'agriculture. Il demande de grandes économies pour rétablir l'équilibre du budget, le pays ne pouvant plus supporter d'autres impôts. Mais les économies sont impossibles sans une réduction des dépenses militaires. Le ministre du Trésor fait observer qu'il ne peut pas y avoir de désaccord sur les chiffres du déficit. Le désaccord commence quand il s'agit de déterminer la partie du déficit à laquelle il faut pourvoir, parce qu'il y a des orateurs qui croient
faut pourvoir, parce qu'il y a des orateurs qui croient que les mesures à prendre doivent s'appliquer aussi aux dépenses pour les chemins de fer, tandis que d'autres pensent que des mesures spéciales ne sont pas nécessaires pour ces mêmes dépenses. Le ministre évalue à 85 millions la différence entre les recettes et les dépenses effectives, en tenant compte aussi des lois pendantes devant la Chambre et du service pour les pensions. Mais, puisque la Chambre s'est prononcée décidément contre toute augmentation d'impôts, le gouvernement n'aurait pas pu se présenter à la Chambre pour combler ce déficit au moyen de
à la Chambre pour combler ce déficit au moyen de nouvelles mesures. Il se borne donc à maintenir la mesure consistant à reviser la taxe sur les bâtiments, mesure qui a eu cependant 80 voix contre elle. Le ministre du Trésor fait observer que tous les orateurs ont invité le gouvernement à proposer de nouveaux impôts, mais qu'aucun n'en a assumé la responsabilité. Or, si le gouvernement doit l'assumer, il faut le laisser juge du moment opportun pour cela. Le ministre rappelle qu'on a obtenu des économies. Il dit qu'on en obtiendra d'autres. On a réalisé dans les recettes une
en obtiendra d'autres. On a réalisé dans les recettes une augmentation qui, en sept mois, s'est élevée à plus de 40 millions. Le déficit, qui était de 250 millions dans le dernier exercice, ne sera que de 32 dans l'exercice prochain. On peut donc attendre afin de voir s'il est possible d'épargner de nouveaux sacrifices aux contribuables. Répondant à M. Luzzatti, le ministre dit que le grand institut foncier projeté n'a pas pour but de pourvoir aux crises momentanées, mais de venir efficacement en aide à toute la propriété immobilière. À propos des rapprochements établis par divers orateurs entre la
À propos des rapprochements établis par divers orateurs entre la situation de nos budgets et celle des budgets d'autres États de l'Europe, le ministre donne des chiffres d'où il ressort que les conditions des finances de l'Italie ne sont pas exceptionnelles et qu'il n'y a aucune raison de mettre en doute la solidité de notre crédit. M. Grimaldi, président et rapporteur de la commission du budget, déclare qu'il est d'accord avec le gouvernement dans le calcul du déficit. Il croit qu'il faudra créer de nouveaux impôts. La responsabilité de les proposer incombe au gouvernement. M. Mazzoleni interroge M. Crispi sur
proposer incombe au gouvernement. M. Mazzoleni interroge M. Crispi sur les démarches diplomatiques qu'il a faites ou qu'il se propose de faire dans la question anglo-portugaise, pour qu'elle soit soumise, conformément à l'article 12 de la convention de Berlin, à un arbitrage dans l'intérêt de la paix et de la civilisation. M. Crispi déclare que les négociations relatives à ce sujet étant ouvertes, il ne peut pas répondre. M. Mazzoleni se réserve de soulever de nouveau la question. La séance est levée. (Agence Havas.) Rome, 14 février. Chambre des députés. — La Chambre vote au scrutin secret, par 179 voix
— La Chambre vote au scrutin secret, par 179 voix contre 17, le projet de loi déclarant monument national le caveau de la famille Cairoli à Groppello, et un article additionnel présenté par M. Crispi au nom du gouvernement et portant que l'État concourt pour une somme de 30,000 fr. à la souscription publique pour l'érection d'un monument à la famille Cairoli à Pavie, sa ville natale. La Chambre vote ensuite au scrutin secret, par 159 voix contre 35, le projet de loi approuvant le budget rectifié de 1889-90. (Agence Havas.) GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Luxembourg, 14 février. Chambre des représentants.
Havas.) GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Luxembourg, 14 février. Chambre des représentants. — Après une discussion qui s'est prolongée pendant trois heures, M. Servais a donné lecture d'un ordre du jour disant qu'il est dans l'intérêt du pays que la constitution soit toujours appliquée comme elle l'a été jusqu'à présent. Un autre ordre du jour de M. Eyschen déclare qu'il considère cet ordre du jour comme une motion de méfiance. M. Brasseur propose un troisième ordre du jour pur et simple qui est accepté par le gouvernement et adopté à l'unanimité par la Chambre. M. Servais s'est abstenu. (Agence Havas.) ZANZIBAR Zanzibar,
la Chambre. M. Servais s'est abstenu. (Agence Havas.) ZANZIBAR Zanzibar, 13 février. La dépouille mortelle du sultan a été transportée cette après-midi à Zanzibar. Les docteurs Charles Worth, du consulat britannique, et Martin du cuirassé Boadicea, ont procédé à l'examen du cadavre, car les Arabes n'autorisent pas l'autopsie. Le cadavre ne présente aucun signe de mort violente. Il sera enterré ce soir. Seyyid Ali, frère du sultan, a été proclamé son successeur. (Agence Havas.) ————————— AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. Le 17 mars 1890, il sera ouvert, en l'hôtel de la préfecture, à Clermont-Ferrand, un concours pour l'admission aux
de la préfecture, à Clermont-Ferrand, un concours pour l'admission aux emplois d'agents voyers cantonaux. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture et au ministère de l'intérieur (service vicinal). 7, rue Cambacérès, où les personnes qui désirent concourir peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les samedis et fêtes exceptés de cinq heures à cinq heures les dimanches. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en date du 20 janvier 1890, l'ouverture du concours à admission à l'école normale d'enseignement
1890, l'ouverture du concours à admission à l'école normale d'enseignement secondaire spécial de Cluny a été fixé au 4 juillet prochain. Les inscriptions seront reçues au secrétariat de chaque académie du 15 mai au 15 juin. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DES CHEMINS DE FEU. — 1e DIVISION — 3e BUREAU CHEMINS DE FER FRANÇAIS OUVERTURES ET CONCESSIONS EN 1889 LIGNES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DÉSIGNATION DES COMPAGNIES LONGUEUR DATES DÉSIGNATION DES LIGNES OU SECTIONS en en OBSERVATIONS ADMINISTRATIONS NOMS ET NOMBRE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Ouvertures. 10 janvier Ponte-Leccia à Palasca (a). Non concédé 28 janvier Bar jols à Meyrargues Sud de la France 42 Chemins à voie anvers. Meyrargues. Sud de la France. L'exploitation commencera 17 février Tonnerre-Charente à Marennes et au Chapus — Etat 31 largeur. — L'expedition sera faite Par an 1er mars Clairmont à Pouilly-sous-Charlieu Paris-Lyon-Méditerranée. 55 faite par départerne le 20 mars. Raccordements de Chasse et de Vénissieux. Paris-Lyon-Méditerranée. 2 minutes de départ départ 8 avril. Le Blanc à Argenton. Paris à Orléans 37 15 avril. Embranchement industriel de
Argenton. Paris à Orléans 37 15 avril. Embranchement industriel de Navarre. Ouest. 1 13 mai Grenelle (rue Leblanc), à Puteaux. Ouest. 13 1er juin Neufchâteau à Barisey-la-Côte Est. 25 8 juin. Pont-Audemer à Quetteville. Ouest. 16 16 juin. Pontaubault à Mortain. Embranchement. Ouest. 33 16 juin. Mortain. Embranchement à Mortain-le-Neuf 16 juin bourg Ouest 3 16 juin Cazoules à Souillac et à Saint-Denis. Paris à Orléans. 24 30 juin La Haye-du-Puits à Carteret Ouest 20 8 juillet Raccordement avec la grande ceinture de la ligne de l'Etang-la-Ville à Saint-Cloud. Ouest. 1 10 juillet Oyonnax à Saint-Claude Paris-Lyon-Méditerranée.. 31 11 juillet.
1 10 juillet Oyonnax à Saint-Claude Paris-Lyon-Méditerranée.. 31 11 juillet. Saint-Georges à Prey Ouest. 24 14 juillet Bocognano à Vizzavona (a) Non concédé. 10 15 juillet Saint-Gengoux à Montchanin Paris-Lyon-Méditerranée.. 24 18 août. Elne à Céret Midi. 24 19 septembre. Tamnay à Château-Chinon Paris-Lyon-Méditerranée.. 23 10 novembre. Saint-Pons à Bédarieux Midi. 35 11 novembre. Vernouil à La Loupe. Ouest 40 Chemins concédés à des compagnies Chemins concédés à la République Total 542 compagnies Réseau de l'État. Longueur exploitée au 31 décembre 1888.., 32.652 Chemins non concédés Longueur exploitée —————— Total égal. 33. Longueur Concessions définitives. Plus Concessions définitives. Loi du
égal. 33. Longueur Concessions définitives. Plus Concessions définitives. Loi du 20 juin Bricon au raccordement direct de Chaumont. Est 9 Non compris : 1°25 Loi du 22 juillet Corbeil à Montereau (c) Paris-Lyon-Méditerranée. 61 les chemins industriels Loi du 29 juillet. Grasse à Nice. Sud de la France. 22 vers ; 2°15 Loi du 29 juillet. De la ligne de Grasse à Nice à Saint-André Sud de la France.. 92 vers suisse et françaises Décret du 12 août. Raccordement de Bordeaux (Saint-Louis) au territoire belge bassin à flot et aux lignes du Midi). Médoc 2 Total. 186 (c) Par Melun,
lignes du Midi). Médoc 2 Total. 186 (c) Par Melun, Chelles Champagne. Longueur concédée définitivement au 31 décembre 1888.. 38.254 Prolongement, dans l'intérieur de Paris, de la ligne de Paris à Sceaux et à Orsay, jusqu'à l'Orléans 2 Ajoutant. carrefour Médicis. (Décret du 14 décembre 1889). Chemins concédés à des compagnies 38.442 Chemins concédés 35.442 Décret Déduisant: Port-de-Bouc à Martigues-Fer et Port-de-Bouc à Martigues pagnies (*)( )• 2/ du 16 novembre. Ferrières (d) 5 Réseau de l'État Longueur concédée définitivement au 31 décembre 1889.. 38.437 Total égal. Concessions éventuelles. Villages Loi du 20 juin Vitry-le-François à Lunéville Est 84 (*)(*)
Loi du 20 juin Vitry-le-François à Lunéville Est 84 (*)(*) Non compris : 1° 275 LOI Du Vitry-François au 6e sur pour les chemins industriels Longueur concédée éventuellement au 31 décembre 1888. 1.716 et divers ; 2° 1.800 sur le territoire suisse et 2 1.800 sur le territoire français Concessions Déduisant : les concessions rendues définitives Corbeil à Montereau Paris-Lyon-Méditerr. 61 (f) Savoie. Chemins concédés à des compagnies en 1889 Grasse à Nice.. Sud de la France. 22 ? 175 Chemins concédés à des compagnies à (Voir ci-dessus). De la ligne de Grasse à Nice à Saint-André. Sud de la
ligne de Grasse à Nice à Saint-André. Sud de la France.. 92 Réseau de l'État. Longueur concédée éventuellement au 31 décembre 1889. 1.625 Total égal. 30 Péronne à Ham (a) Somme 33 re. Péronne à Ham (a) Somme 1 2" :¡Ot lb.bre. ! Fricourt à Rosières (a) Somme 24 ~~bf~ Condez à la Ferté-sous-Jouarre (a). Seine-et-Marne 2 a Veiïibr« Saint-André-de-Cubzac à Blaye Gironde 28 •jrJVeiïihr» Angoulême à Rouillac (a). Charente 37 Total. , 558 Longueur exploitée au 31 décembre 1888. 2.386 Longueur exploitée au 31 décembre 1889,. 2.944 Concessions. u 21 fi ~u <3 l'1er 1 J 1'0 é Go
21 fi ~u <3 l'1er 1 J 1'0 é Go d 12 ç avî!er Lacanau à l'Océan Gironde 12 m De la rue du Champ-de-Foire à la rue de la Seine-Inférieur 1 ! Chemin à voie de 1 m. 20 de 2;5jUi Côte (ville du Havre) (b) Seine-Inférieure. 1 (b) Chemin à Voie de 1 m. 20 da d h , n Arles-Trinquetaille aux Salins-de-Giraud la.). Bouches-du-Rhône. 36 largeur. Arles-Trinquetaille aux Saintes-Maries (a). Bouches-du-Rhône 32 y 2-î jî.i,,î in }e-. Montvicq à Commentry (a) Allier. 9 22 Forest-l'Abbaye à Noyelles (a). Somme 11 juillet— Dompierre-sur-Besbre à La Palisse Allier 4.2
(a). Somme 11 juillet— Dompierre-sur-Besbre à La Palisse Allier 4.2 2-à juillet. Dompierre-sur-Besbre à la Palisse Allier 42 Total. , , , , , 143 Longueur concédée au 31 décembre 1888 3.729 Longueur concédée au 31 décembre 1889 3.872 CHEMINS DE FER ALGÉRIENS DÉSIGNATION LONGUEUR DÉSIGNATION DES LIGNES OU SECTIONS des en OBSERVATIONS "-.. 1 COMPAGNIES KILORITRSS S>Sv><L 2 3 4 5 Organisation des bureaux; Nomination des commissions mensuelles, savoir: Commission des congés (9 membres); Commission des pétitions (9 membres); Commission d'intérêt local (9 membres); Commission d'initiative parlementaire (18 membres). Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi
Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injure, outrage et diffamation commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les ministres, les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique et toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public. (N°s 24 et 50, session extraordinaire 1889, et 11, session 1890. — M. Cordelet, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux
de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie. (N°s 187, session ordinaire 1889, et 8, session 1890. — M. le général Grévy, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du jeudi 20 février 1890 comprendront: Galeries. — Depuis M. le vicomte de Saint-Pierre, jusques et compris M. le comte de Tréveneuc. Tribunes. — Depuis M. Alfred Mathey, jusques et y compris M. Poriquet. Un nouveau livret d'adresses devant être imprimé prochainement, MM. les sénateurs sont priés de vouloir bien faire connaître
MM. les sénateurs sont priés de vouloir bien faire connaître au secrétariat général de la questure les changements survenus dans l'indication de leur domicile. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire de 1890. Ordre du jour du jeudi 20 février. À deux heures. SÉANCE PUBLIQUE 1. — Tirage au sort des bureaux. 2. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources de la Vigne et de Verneuil. (N° 162-329. — M. Georges Berger,
Vigne et de Verneuil. (N° 162-329. — M. Georges Berger, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur le projet de résolution de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 125 du règlement de la Chambre. (N°s 277 (rectifié), 342, — M. Francis Charmes, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi relatif au timbre des récépissés ou lettres de voiture délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse. (N°s 121343. — M. Prevet, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification de
projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification de l'article 7 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires. (N°s 170-338. — Urgence déclarée. — M. Godefroy Cavaignac, rapporteur.) 6. — Discussion des conclusions du rapport du 1er bureau sur l'élection de M. Morin-Latour dans la 18e circonscription de Tournon (Ardèche). (Voir Journal officiel, séance du 6 février 1890, compte rendu, Chambre, page 212. — M. Cordier, rapporteur.) 7. — Discussion des conclusions du rapport du 8° bureau sur l'élection de M. Schneider dans la 21e circonscription d'Autun (Saône-et-Loire). (Voir Journal officiel, séance du 21 janvier
circonscription d'Autun (Saône-et-Loire). (Voir Journal officiel, séance du 21 janvier 1890, compte rendu, Chambre, page 103. M. Goirand, rapporteur.) 8. — Discussion des conclusions du rapport du 4e bureau sur l'élection de M. Froin dans l'arrondissement de Blaye (Gironde). (Voir Journal officiel, séance du 13 février 1890, compte rendu, Chambre, page 285. — M. Charles Dupuy (Haute-Loire), rapporteur.) 9. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Pontois sur la réforme de l'organisation judiciaire. (N°s 65-320. — M. du Périer de Lansan, rapporteur.) La séance du jeudi 20 février 1890 est la 19e de