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lanternes de luxe, soit à pans coupés, soit à formes galbées, dans le goût des vases artistiques avec peintures et accessoires d'ornementation à l'avenant. Cet article-là est naturellement plus cher, mais ses prix restent si modérés, que l'on se demande encore comment ils peuvent être rémunérateurs pour le fabricant. Revenons à la question générale. Les plis et les coutures de toute lanterne, luxueuse ou non, sont d'une exécution rigoureusement mathématique. On ne saurait imaginer, avant d'avoir assisté à la confection d'une d'elles, le mécanisme, simple en apparence et au fond très ingénieusement compliqué, auquel obéit une grande feuille de papier,
très ingénieusement compliqué, auquel obéit une grande feuille de papier, pour reproduire strictement et d'une façon toujours identique le modèle voulu. Jamais un faux pli, jamais une cassure, une étoffe, solide, ne serait ni plus précise ni mieux usagère. Supposons étalée devant nous la feuille de papier destinée à devenir lanterne. Au côté, considérons ce paquet de grosse toile. On ouvre le paquet, la toile paraît épaisse. Elle présente l'aspect d'une étoffe piquée. Regardons attentivement ce qui donne cet aspect, c'est une foule de petits morceaux de toile, piqués les uns à côté des autres sur la toile de fond,
uns à côté des autres sur la toile de fond, en carrés, en losanges, etc., enfin suivant la forme et le dessin destinés à la lanterne. La précision de ces appliques doit être extrême, car le plus léger écart ferait une lanterne défectueuse. Eh bien, nous avons, sous les yeux le moule, la matrice de la lanterne. Sur ce moule, enduit au préalable d'une préparation qui le rend non imperméable et l'empêche par conséquent de se casser, on étend la feuille de papier. On la fait adhérer par un simple pressage de l'œil. Alors on approche les extrémités du moule.
pressage de l'œil. Alors on approche les extrémités du moule. Le papier subit une compression qui lui fait étroitement épouser les reliefs et les creux de la matrice. Quand on déserre le moule, ce qui s'opère simplement en écartant les mains, la lanterne est faite ! Ses facettes, ses garnitures ou autres, ses plis et coulures sont établis d'une façon immuable. Il n'y a plus qu'à apporter les compléments de collage et de garniture. Cela n'est pas vraiment très curieux ? Après quoi vient la vente... quand elle vient. Quand elle est venue dans des propos de nos confrères, ainsi
elle est venue dans des propos de nos confrères, ainsi ainsi qu'il arrive, et que chacun a fini par s'apercevoir qu'on a débité quinze cents lanternes par charge, commissionnaires, mandataires, etc., s'étaient disputés l'article devenu précieux, ils prenaient l'assaut des comptoirs et attiraient les clientèles ; ils payaient pour ainsi dire pour regarder, et une loi en possession de leurs lanternes d'illuminations, ils s'efforçaient de les emporter, chasaient les objets pour les embaucher, chassaient les lanternes pour les replacer, charrettes à bras et voiture : quelques-unes sur des sièges, d'autres sur des porteurs ; de la fabrique. Quelle animation, quelle
sur des porteurs ; de la fabrique. Quelle animation, quelle joie enthousiaste, quel débordement de l'enthousiasme général ! Séance du 9 mai 1878. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté ainsi : rectifié à 40 erreurs ; fait par M. de Ventavon. L'ordonnance de rétablissement de la suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant : l'incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général ; l'approbation de diverses conventions passées entre le ministre des travaux publics et les compagnies des chemins
le ministre des travaux publics et les compagnies des chemins de fer de la Lorraine, de la Loire, de Brest à Ouest, de Bordeaux à Paris, de Lyon à Marseille, de Lyon à Genes, de Tours à Bordeaux, de Paris à Rouen, de Rouen à Le Havre, de Rouen à Coutances, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans à Châlons, de Clermont à Belleray, d'Orléans à Noyant, de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire à Nantes, et des chemins oisats. La délibération s'ouvre sur les articles. L'article 101 " porte l'incorporation au réseau des chemins de fer d'intérêt local les chemins de fer
des chemins de fer d'intérêt local les chemins de fer d'intérêt local de Charante, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, du Maine-et-Loire à Nantes, et des chemins oisats, l'insertion est ainsi faite : "ont et demeureront incorporés au réseau des chemins de fer d'intérêt général les chemins de fer d'intérêt local mentionnés ci-dessus, sous les conditions et selon les termes les plus avantageux pour eux." Le surplus du commun est la suite de la loi. L'honorable M. Gaillard a dit que le ministre des travaux publics a demandé de nous donner une solution approximative. Il y a quelque chose
nous donner une solution approximative. Il y a quelque chose de pire qu'une mauvaise solution, c'est de n'avoir pas de solution. J'estime mon avis, et c'est dans ce sentiment que j'ai accepté en principe le rachat, j'ai approuvé divers amendements, sur le projet de loi. Je crois, en effet, que la solution soumise au Sénat n'est pas la meilleure; mais après deux mois d'étude, de négociation, si l'on ne peut pas recommencer ces études et affaire à nouveau, système pour n'aboutir qu'après longtemps. Je me suis donc déclaré contre certaines conditions, que je n'insiste pas à reproduire ici, je me
conditions, que je n'insiste pas à reproduire ici, je me suis expressément déclaré contre le fait que le Sénat doit approuver ce projet sans pouvoir, y apporter des modifications. Je seul ai donné d'avis qu'il y a lieu d'amender certaines dispositions pour. ur l'opré, lè projet (moins onéreux et pour ne pas agiter la question de l'exposition qui tue gré à tous) applaudis unanimement sur plusieurs bancs. Le ministre des travaux, publiant ce que la Chambre des députés avait apporté une bonne foi absolue dans la discussion et où elle n'était aidée que de se déclarer. Lorsque, dans ces conditions,
n'était aidée que de se déclarer. Lorsque, dans ces conditions, je serai très étonné que la Chambre, voyant le Sénat adopter le projet en principe, ne voulût pas tenir compte des modifications partielles que vous auriez apportées. Je suis donc persuadé que la Chambre des députés examinera les amendements introduits dans la loi avec un esprit complet d'impartialité pour arriver à un accord sur la question la plus mauvaise (Assentiment à droite). Examinant ensuite le sentiment des populations au sujet du projet de loi, l'orateur accuse M. le ministre de tromper : en prétendant que l'application ne soulèvera pas de
tromper : en prétendant que l'application ne soulèvera pas de difficultés ni réclamations. Je suis au contraire d'avertir, dit-il, que l'on rencontrera sur beaucoup de points des résistances. Mais pour éviter les difficultés, pour satisfaire les intérêts des populations, pour assurer sans interruption la construction et l'exploitation, il y a une manière bien simple à employer. En dernière analyse, c'est de placer par décret les chemins de fer dont il s'agit sous le séquestre, et puis de les céder à loisir à une compagnie nouvelle, pour en continuer l'exploitation et les travaux. En résumé, je dis ceci : vous êtes
les travaux. En résumé, je dis ceci : vous êtes disposés à accepter le principe du rachat, mais vous deviez vous réserver le droit d'examiner le projet et la Chambre des députés hésitera à tenir compte de vos observations. Aussi, je tiens qu'il ne peut résulter des retards, quelle que soit votre décision, ou s'il peut y avoir, dans la solution au point de vue de l'exploitation, il ne peut y en avoir dans la construction, car, je le répète, il dépend du gouvernement de continuer les travaux, sans aucun inconvénient, par une mise sous séquestre. Passant à l'examen de
inconvénient, par une mise sous séquestre. Passant à l'examen de mon amendement sur l'article 1, l'orateur combat le dernier paragraphe de l'article 1, qui commence par ces mots : « Les statuts, etc. » Il y a une exagération singulière dans les charges que l'on assigne aux départements des sacrifices nécessités par les chemins de fer qu'ils ont concédés, et à les dédommager ; à les indemniser. En outre, de plus, si le principe de l'indemnité est admis, l'Etat sera accablé de sollicitations des autres départements, qui ont pris des chemins de fer d'intérêt local dont la plupart ne peuvent
chemins de fer d'intérêt local dont la plupart ne peuvent les exploiter sans perte ou les achever. En somme, 4,680 kilomètres de chemins d'intérêt local ; l'Etat en achète 754, il en reste donc 3,926 que vous serez obligés de racheter. C'est vrai ! et non seulement vous serez obligés de racheter les lignes construites, mais encore vous devrez achever ce qui est resté inachevé. Certes, pour ce dernier cas, la construction serait plus économique, mais cela ne nous mènera pas malgré cela où l'on sera entraîné. C'est à s'engager pour 841 millions. L'orateur démontre ensuite quelle justification il a
pour 841 millions. L'orateur démontre ensuite quelle justification il a à faire peser sur les départements : il n'a pas créé de chemin de fer d'intérêt local vine par les indemnités données aux quarante-trois départements qui se sont lancés dans des créations dangereuses. Or si, comme sénateur de la Sarthe, je suis heureux, continue l'honorable M. Caillaux, de voir mon département, favorisé, comme sénateur français, ayant la garde des intérêts généraux de l'Etat, je dois me préoccuper des engagements exorbitants que l'on prend. (Vive approbation à droite). L'honorable rapporteur a déjà déclaré lui-même qu'il n'était pas possible de donner une
déjà déclaré lui-même qu'il n'était pas possible de donner une définition précise du caractère d'intérêt local, il y aura donc des appréciations diverses et l'orateur cite, à ce propos, des lignes qui, d'intérêt général sur certains points, deviennent d'intérêt local sur d'autres points, même en même champ, pour reprendre ensuite le caractère d'intérêt général. (Rires à droite). Il est certain que les appréciations varieront. Nous ne sommes pas suffisamment renseignés sur les conséquences du projet de loi, et l'entraînement amènerera les résultats que j'ai signalés. L'orateur revient alors sur l'examen des avantages excessifs donnés aux départements par l'Etat. Les compagnies
des avantages excessifs donnés aux départements par l'Etat. Les compagnies qui, en défendant leurs intérêts, défendent aussi les intérêts de l'Etat, traitent dans les meilleures conditions ; Ainsi, la compagnie de Lyon a racheté à son compte le chemin de fer de Bellefontaine à Beaujon (Brie); et c'est là ce qui se produit toujours dans les cas durant par les compagnies. On veut, au contraire, imposer à l'Etat des charges considérables et le forcer à indemniser en outre les départements. Je ne saurais, dit l'orateur en terminant, admettre un tel projet, et comme je ne vois ni toute l'étendue ni
projet, et comme je ne vois ni toute l'étendue ni les conséquences, je prie le Sénat d'adopter mon amendement, qui empêche des sacrifices exagérés. (Approbation sur plusieurs bancs à droite). M. HUBERT-DE-LYS, président de la commission, — Mon rôle est assez délicat, car je n'ai pas à défendre M. le ministre des travaux publics, il sait bien s'en défendre lui-même. (Sourire et approbation.) Et cependant je dois dire quelque chose au nom de la commission, mais les intérêts sont si complexes qu'il me sera bien difficile de ne pas défendre un peu le ministère en défendant la commission. L'honorable sénateur
un peu le ministère en défendant la commission. L'honorable sénateur déclare que les diverses amendements présents peuvent se résumer en un mot, l'adoption des amendements, c'est le renversement complet du projet de loi, c'est leur conséquence inévitable. Pour aller plus vite, on vous propose de ne rien faire. (Vive désapprobation à gauches). L'honorable M. Caillaux, dit l'orateur, prétend qu'il n'y a pas de retard à craindre dans l'exécution des travaux et qu'on n'a qu'à recourir à. séquester : mais si vous connaissiez toute l'importance des populations et toute l'importance des chemins qu'on propose de racheter, vous reculez, devant toute cause
chemins qu'on propose de racheter, vous reculez, devant toute cause d'ajournement : il s'agit de chemins de fer qui s'étendent sur un tiers de notre territoire et qui répondent aux intérêts d'une population de 8 millions d'âmes. J'ajoute que tant qu'on n'aura pas une solution définitive, on enchaîne jusqu'à un certain point la liberté des populations dans leurs transactions et leurs transports. Le séquestre, mais c'est l'agonie, c'est plus que l'agonie pour les départements intéressés. L'orateur, ramenant la question à ce qu'il considère comme ses vérités essentielles, fait observer qu'en définitive, il s'agit de transformer des chemins d'intérêt local en
définitive, il s'agit de transformer des chemins d'intérêt local en chemins d'intérêt général et de rechercher, et il constate, à l'issue de cette discussion, qu'ayant pour cela les motifs suffisants. L'orateur, pour prouver l'importance du projet et le sentiment général qui s'y attache, rappelle que l'a été également attaqué et défendu à la Chambre des députés par des orateurs appartenant aux opinions les plus opposées ; chacun n'a vu là qu'un intérêt général, la question n'a été considérée qu'à ce point de vue, et c'est un bon exemple à suivre. (Applaudissements à gauche.) M. le président de la commission insiste
(Applaudissements à gauche.) M. le président de la commission insiste de nouveau sur l'importance des chemins à racheter, et rappelle en effet le reproche de insuffisance des renseignements, quoique le rachat du chemin des Dames a obtenu l'appui des conseils généraux de la région. L'honorable M. Hubert-Deile, discutant ensuite la question de l'indemnité à attribuer aux départements, cite un avis du conseil d'Etat qui ausement satisfaisamment résolu la question. Cet avis, reconnaissant le droit de l'Etat de faire passer un chemin de fer d'intérêt local dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général, réserve implicitement les droits des départements
de fer d'intérêt général, réserve implicitement les droits des départements et au besoin le règlement d'indemnités. M. le président de la commission, terminant en déclarant que la question doit enfin recevoir une solution, qu'elle a subi toutes les études qu'on pouvait désirer, que le Sénat est suffisamment éclairé, et il conclut au rejet de l'amendement. M. Caillaux insiste pour l'adoption de son amendement ; et maintient que le droit et l'indemnité que consacre le projet de loi est exorbitant. "L'amendement de l'honorable M. Caillaux a pour résultat de renvoyer le ministre devant les conseils généraux, afin, dit-on, de faciliter l'exécution
ministre devant les conseils généraux, afin, dit-on, de faciliter l'exécution de la loi." C'est le plus mauvais service qu'on pourrait rendre au ministre. J'éprouverais en effet de grandes difficultés pour m'entendre avec les conseils généraux, et tout au moins de grandes delays. Un exemple le prouvera. Il y a trois ans, dans les Ardennes et Moselle, pour une question semblable on a mis trois ans avant de trouver la solution et ce n'est pas encore acceptée. Quant au deuxième paragraphe, du projet, c'est le conseil d'Etat qui en a demandé l'insertion, car s'il avait été ainsi cela aurait pu ressembler
l'insertion, car s'il avait été ainsi cela aurait pu ressembler à une spoliation. (Mouvements divers. Présentation à droite. Approbation à gauche.) D'ailleurs, avec cette clause, il n'y a pas de dangers à courir : si les départements ont des prétentions exagérées ou sans fondement, nous irons devant le Conseil d'Etat, et comme nous avons fait un service aux départements cela est incontestable. (Contestation à gauche.) "Vous devriez en revenir au Conseil d'Etat et non l'actionner." (Très bien à gauche.) Cette phrase a été retirée. Le Sénat procède au vote sur cet amendement. Résultat du scrutin : Nombre de votants, 270
cet amendement. Résultat du scrutin : Nombre de votants, 270 ; Majorité absolue, 135 ; Contre, 135 ; Le Sénat n'a pas adopté. Le Sénat adopte ensuite le deuxième paragraphe de l'article 5. Sur l'ensemble de l'article 1er. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants, 270 ; Majorité absolue, 136 ; Contre, 134 ; Le Sénat a adopté. La commission a adopté un amendement, portant approbation des conventions provisoires annexées à sa présente loi, passées entre le ministre des travaux publics et les compagnies de chemins de fer désignées au projet de loi, stipulant que cette approbation est
désignées au projet de loi, stipulant que cette approbation est donnée sous les réserves contenues aux articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90,
801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 832, 833, 834, 835, 836, 837, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 849, 850, 851, 852, 853, 854, 855, 856, 857, 858, 859, 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 881, 882, 883, 884, 885, 886, 887, 888, 889, 890, 891, 892, 893, 894, 895, 896, 897, 898, 899, 900,
891, 892, 893, 894, 895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919, 920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930, 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947, 948, 949, 950, 951, 952, 953, 954, dans le projet actuel ! l'honorable M. Caillaux ne voulait pas nécessaire d'insister longuement sur le troisième paragraphe, qui s'exécuterait par son texte même, qui a une vue de ne pas faire payer par l'État un
une vue de ne pas faire payer par l'État un intérêt excessif sur le prix de rachat. Enfin, le quatrième paragraphe tient à confier à l'État l'achèvement des travaux à exécuter, à which la compagnie ne comprend pas qu'on puisse, au préalable, traiter pour des travaux sur l'importance desquels on n'est pas encore fixé. J'adopte le rachat, soit une opération certainement étrange de vouloir pour l'achèvement des travaux traiter à forfait avec ces mêmes compagnies qu'on juge pas en situation de conserver une concession. C'est donc dans l'intérêt de l'État et dans celui des populations que les travaux soient continués
et dans celui des populations que les travaux soient continués par l'État. L'orateur s'étonne d'autant plus qu'on veuille laisser l'exécution à quelques-unes des Compagnies rachetées que l'État charge de l'achèvement des travaux. L'honorable M. Caillaux revient sur les sentences arbitrales et déclare qu'il trouve leurs évaluations très exagérées. "Elles ont porté le prix moyen de rachat à 491.000 francs par kilomètre. Il est plus élevé, il n'est pas de 191.000 francs, mais de 240.000 francs par kilomètre; la différence entre ces deux évaluations tient à ce que les arbitres n'ont pas compté les portions de subventions accordées par l'État et
pas compté les portions de subventions accordées par l'État et les départements et perçues par les compagnies. Le rapporteur précise que le prix moyen de 200.000 fr. par kilomètre être et non être l'objet de la discussion (XX). Cela a été établi en déduction faite des subventions payées par l'État et les départements. Caillaux : C'est exactement ce que j'ai dit et c'est ce que je regrette. L'honorable sénateur termina en citant les prix d'exécution sur différents réseaux afin de prouver que les sentences Arbitrales n'ont pas adopté une base suffisante pour leur évaluation. M. de Freycinet, ministre des travaux
suffisante pour leur évaluation. M. de Freycinet, ministre des travaux publics, combat l'amendement. Le ministre déclare qu'il prendra toutes les précautions de prudence que réclame M. Caillaux, elles sont de droit commun et obligatoires pour les tonlieux. Caillaux : Vous n'en auriez pas le droit. M. de Freycinet : Oui, l'État en céderait son droit et l'exemple de la compagnie de Belfort à Besançon n'est pas concluant, puisque, ce n'est qu'en vertu de contrat en 1873 que l'État exécuterait seul les travaux; mais il y a des contrats antérieurs qu'il faut éviter d'avoir à payer des indemnités aux entrepreneurs. Qu'on
faut éviter d'avoir à payer des indemnités aux entrepreneurs. Qu'on se rassure, d'ailleurs, les compagnies seront payées qu'au fur et à mesure de l'exécution des travaux, et dans le cas d'inexécution, elles seront mises en déchéance sans perte de temps. (Approbation sur un grand nombre de bancs.) M. Varroy ne voulait pas prendre part au débat en raison de sa situation particulière; mais après le discours de M. Caillaux, il dit qu'il était de son devoir de ses deux collaborateurs dans la rédaction des sentences arbitrales, de dire qu'en acceptant leur mission, les arbitres n'ont voulu accepter que le rôle
leur mission, les arbitres n'ont voulu accepter que le rôle judiciaire et qu'ils ont toujours procédé avec ce caractère. L'orateur rappelle les travaux des arbitres, de la marche qu'ils ont suivie; des longues consultations, autant qu'ils ne se sont pas livrés avant d'arriver à se mettre d'accord. Il défend en droit l'arrêt qu'ils ont rendu. L'orateur termine en rappelant les considérations que ne doivent pas oublier ceux qui trouvent élevée l'évaluation du prix du rachat. Les petites compagnies, dont on propose aujourd'hui de racheter les concessions, ont fait de grands efforts, bien entendu qu'elles aient eu à lutter, dans la
efforts, bien entendu qu'elles aient eu à lutter, dans la période de 1871 à 1875, contre les conséquences de la guerre, contre le haut prix du fer et contre le haut prix de l'argent; elles ont construit chaque année 500 kilomètres de chemin de fer; tandis que les grandes compagnies n'ont exécuté que 330 kilomètres. Il faut tenir compte de ces efforts. On ne doit pas oublier que la France n'est encore que au sixième siècle en Europe; au point de vue du développement de ses réseaux ferrés. Je ne pense pas qu'elle puisse s'en contenter, et je suis pour
pense pas qu'elle puisse s'en contenter, et je suis pour motve comptant disposé à seconder le ministre des travaux publics qui veut améliorer cette situation. (Très bien ! très bien à gauche.) Les trois premiers paragraphes de l'amendement de l'honorable sénateur ne sont pas adoptés. Sur le quatrième, il y a une demande de scrutin. Votes : Majorité absolue 202 132. Le Sénat n'a pas adopté. La rédaction de la commission est adoptée, M. Caillaux fait observer que le vote de l'article 2 laisse néanmoins place à son amendement sur l'art. 3. Il tient à le constater afin qu'on ne
l'art. 3. Il tient à le constater afin qu'on ne lui oppose par ce vote comme une marque de notre réception (Oui ! oui !) Le Sénat décide qu'il se réunira demain dans ses bureaux à une heure. À huit heures séance publique. La séance est levée à six heures moins dix minutes. L'article 1, il y a une défaite 220 111 177 43. Séance du 9 mai 1878: Présidence de M. J. Queuivy, président. La séance est ouverte à 2 heures 1/2. Le procès-verbal de la première séance est adopté. M. Heyard rend compte des opérations électorales nullement ou
adopté. M. Heyard rend compte des opérations électorales nullement ou lieu, le 7 avril dans la 2e circonscription du Havre et propose l'admission de M. Peuffey. — Adopté. M. Wailly rend compte des opérations électorales qui ont eu lieu, ou lieu, le mois d'avril, dans l'arrondissement d'Arcachon (Gironde), et propose l'admission de M. J. David. M. HAENTJENS dit que "des protestations ont été annoncées et seront déposées au bureau. L'élection sera certainement contestée" (Bruiant à gauche). M. MANNOURY répond qu'aucune protestation n'a été déposée à la cour. (Aux voix.) M. le président demande à M. Haëntyens s'il a l'intention de