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1348 28 Nov. 1943 Arrêté déclarant d'utilité publique la mise en application des plans d'urbanisme des quartiers des Mendiants de l'Hôpital et de Machiang Wan de la ville de Tchékang. 188 CARRIÈRES 66 4 Janv. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 2 ans, à compter du 28 Juin 1941 l'autorisation accordée à la Société des tuileries de l'Indochine d'exploiter la carrière de kaolin située à Phuto. 83 86 7 Janv. 1943 Arrêté rapportant celui du 10 Décembre 1941 autorisant M. Derepas Paul à exploiter une carrière de pierre calcaire située au rocher Nui Vang Kho. (Hoabinh). 142 DATES ANALYSE
située au rocher Nui Vang Kho. (Hoabinh). 142 DATES ANALYSE 92 9 Janv. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 143 150 22 Janv.1943 Arrêtés prorogeant pour une durée d'un an à compter du 21-5-42 l'autorisation d'exploitation de diverses carrières. 152 152 17 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 200 205 17 Mars 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 265 265 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 276 276 6 Mars 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 321 321 13 Mars 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 348 348 19 Mars 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une
carrières. 348 348 19 Mars 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 357 361 2 Avril 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 402 413 22 Avril 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 414 445 23 Avril 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 457 457 5 Mai 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 523 523 11 Mai 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 575 563 31 Mai 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 575 575 2 Juil. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 693 693 12 Juil. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 721 721 12 Juil.
Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 721 721 12 Juil. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 775 738 21 Juil. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 781 856 26 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 974 861 28 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 980 948 18 Sept 1943 Arrêté autorisant l'exploitation de diverses carrières. 1069 999 1er Oct. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1139 1033 11 Oct. 1943 Arrêté affectant les rochers calcaires de Doàn vy et de Cô dong situés en bordure du Sông Day (Hanam) à la circonscription des T.P. du
du Sông Day (Hanam) à la circonscription des T.P. du Tonkin. 1178 1082 25 Oct. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1227 1089 25 Oct. 1943 Arrêté rapportant à compter du 23 Juin 1943 l'arrêté du 23 Décembre 1940 autorisant M. Tsanchay Khi à ouvrir à ciel ouvert une carrière de terre à poterie située au village de Quất đông (Monsay). 1230 1099 30 Oct. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 1235 1154 12 Nov. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1296 1168 15 Nov. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1305 1249 30 Nov. 1943 Arrêté autorisant M.
d'une carrière. 1305 1249 30 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Ngô Nguyên Mân à exploiter 2 carrières de pierre calcaire d'une superficie de 1 ha 50 aux rochers Hang mai, village de Nhu y thoong (Quang Yen). 1381 COMMUNE ANNAMITE 20 17 Déc. 1942 Arrêté fixant le règlement intérieur de la commune annamite de Sontây. 20 63 30 Déc. 1942 Arrêté fixant les dispositions du Décret N°59 du 11 Juillet 1942 de S.M. l'Empereur d'Annam en ce qui concerne des territoires des villages rattachés à la ville de Hanoi. S2 330 16 Fév. 1943 Arrêté fixant à compter du 15-2-43
330 16 Fév. 1943 Arrêté fixant à compter du 15-2-43 le tarif des consultations et des hospitalisations des asiatiques non indigents étrangers à l'Administration du territoire. 384 1214 18 Fév. 1943 Arrêté autorisant la commune Annamite de Tuyềnquang à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 268 231 24 Fév. 1943 Arrêté fixant le nouveau périmètre de la province de Haiduong. 275 331 27 Fév. 1943 arrêté instituant au Bureau de la Compétitivité du territoire à Ford-Bayard une caisse de menues dépenses. 385 409 11 Avril 1943 Arrêté fixant les limites de la commune
11 Avril 1943 Arrêté fixant les limites de la commune annamite de Langson. 463 443 11 Avril 1943 Arrêté abrogeant les arrêtés des 6 Février 1922 et 31 Août 1939 et portant création d'un poste de gendarmerie à 2 unités à l'Élysée. 516 451 30 Avril 1943 Arrêté fixant la nouvelle limite de la commune annamite de Hungyên. 519 DATES ANALYSE 501 12 Mai 1943 Arrêté abrogeant l'article 2 de celui du 2 Avril 1913 et fixant le siège du Tribunal du 1er degré de Kim đông. 576 510 18 Mai 1943 Arrêté déterminant les formes dans lesquelles les villages
Mai 1943 Arrêté déterminant les formes dans lesquelles les villages situés sur le territoire de la Délégation Spéciale de Hanoi conservent la propriété et l'administration de leurs terrains communaux respectifs dits Côngdiên ou công-thô et peuvent emprunter ou ester en justice. 579 547 25 Mai 1943 Arrêté rapportant celui du 31 Août 1939 portant création de 2 commissariats de police dans la province de Hàđông et portant création de 3 autres dans la Délégation Spéciale de Hanoi. 613 548 25 Mai 1943 Arrêté habilitant les Lý trường et Chuong-bà des villages rattachés à la Délégation spéciale de Hanoi à certifier
villages rattachés à la Délégation spéciale de Hanoi à certifier tous les actes soumis au régime foncier de leurs villages et les autorisant à percevoir des droits à l'occasion de cette certification. 614 560 31 Mai 1943 Arrêté faisant cession définitive et à titre de biens communaux « Côngdiên, Công-thô », par le domaine local au village flottant de Van lau (Yên Bay) de 2 parcelles de terrain sises sur le territoire du village d'Au lau. 6'20 569 12 Juin 1943 Arrêté portant création d'un canton à Dam Ha (1er Territoire Militaire) et fixant les limites de ce canton. 625
Territoire Militaire) et fixant les limites de ce canton. 625 604 12 Juin 1943 Arrêté supprimant la Congrégation Chinoise de Wông Bi (Quang Yen) et portant création de 2 sous congrégations à Wông Bi et Thuong Mo. 662 669 21 Juin 1943, Circulaire relative à l'organisation administrative de la commune annamite au Tonkin. 701 684 12 Juin 1943 Arrêté supprimant le poste de Chu Uy Li de Yên Han, canton de Nary (Bac Kan). 730 686 30 Juin 1943 Arrêté portant création d'une congrégation chinoise dans la Délégation spéciale de Hanoi. 731 762 12 Juil. 1943 Circulaire relative au groupement
Hanoi. 731 762 12 Juil. 1943 Circulaire relative au groupement des villages. 809 776 12 Juil. 1943 Arrêté supprimant diverses communes annamites dépendant du district de Tùng Thiên (Son Tây). 845 789 30 Juin 1943 Arrêté autorisant le hameau de Ba, village de Tong Lên (Ha Giang), à changer son nom actuel en celui de An Phúc. 849 863 27 Août 1943 Arrêté rattachant les villages de Hòa Lạc, Lac Trang et Dinh Trang, canton de Phú Đàm (Haumont), au canton de Võ Trang. 977 864 27 Août 1943 Arrêté rattachant le poste de Bang Ta de Lac Thủy au
rattachant le poste de Bang Ta de Lac Thủy au district de Kim Bàng (Hà Nam). 977 865 27 Août 1943 Arrêté rattachant les villages de Cối Khê et Dâu Khê, canton de Lân Khê, au canton de Vũ Lâm (Ninh Bình). 978 866 27 Août 1943 arrêté rattachant les villages de Thuỷ Phương et Đông Ngạc, au canton de Sơn Trà (Hà Đông). 978 867 27 Août 1943 Arrêté rattachant le canton de Yên Đồng au district de Lập Thạch (Vinh Yen). 978 888 27 Août 1943 Arrêté modifiant l'article 2 de celui du 2 Octobre 1942 portant création
l'article 2 de celui du 2 Octobre 1942 portant création d'un poste de Bang Ta à Liên Sơn (Vinh Yen). 978 869 27 Août 1943 Arrêté fixant la limite du rivage de la mer en bordure de l'île aux Buissons. 978 880 3 Sept. 1943 Arrêté scindant le canton de Huỳnh Yen Ha Giang en deux autres dénommés Huỳnh Yên et Tân Man. 981 1881 3 Sept. 1943 Arrêté scindant le village de Hòa Bình (Hà Giang) en six autres. 982 882 3 Sept. 1943 Arrêté supprimant diverses villages à Hải Dương. 985 884 4 Sept. 1943 Arrêté érigeant divers
Hải Dương. 985 884 4 Sept. 1943 Arrêté érigeant divers districts et cantons en province et transformant en canton le poste de Bang Ta de Cat Hai (Quang Yen). 985 885 4 Sept. 1943 Arrêté rapportant l'article 7 de celui du 20-9-29 et fixant les limites de la haute région tonkinoise. 986 886 4 Sept. 1943 Arrêtés portant création de divers postes de Bang Ta à Hà Giang, Bắc Giang, Cao Bằng et Phú Tho. 986 890 4 Sept. 1943 Arrêtés portant création de diverses communes rurales dans les agglomérations de Đồng Hới, Tiên Yên et Hạc Ốc (1er T.
de Đồng Hới, Tiên Yên et Hạc Ốc (1er T. M.). 987 937 13 Sept. 1943 Arrêté rattachant le canton de Xích Thổ (Ninh Bình) au poste de Bang Ta de Lac Thủy (Hà Nam). 988 1010 2 Oct. 1943 Circulaire relative aux indemnités de déplacement des notables des villages. 1145 1003 7 Oct. 1943 Arrêté portant création d'une commune annamite dans le centre urbain de Sept-Pagodes. 1146 1004 7 Oct. 1943 Arrêté modifiant l'arrêté du 3-5-30 déterminant le périmètre du centre urbain de Đồng Triều. 1142 1095 29 Oct. 1943 Arrêté supprimant le village de Tu Thanh (Haï Phong)
1943 Arrêté supprimant le village de Tu Thanh (Haï Phong) et le rattachant au village de Bảo Diên sous forme de Giáp. 1233 1096 29 Oct. 1943 Arrêté portant création de 2 postes de Bang Ta à Na Ninh et Po Khương (Lạng Sơn). 1234 1107 29 Oct. 1943 Arrêté scindant le canton de Đồng Cương (Yên Bái) en 2 autres dénommés respectivement Đồng Cương et Phù Tho. 1234 1138 2 Nov. 1943 Arrêté rattachant le poste de Bang Ta de Pho Bà Che, les villages de Luong Mông, Dáp Thanh, Minh Cẩm et Luong Kỳ au canton de Cam
Thanh, Minh Cẩm et Luong Kỳ au canton de Cam Pha (Minh Hòa) et portant création dans ce canton d'un nouveau canton dénommé Hà Giang. 1291 1121 12 Nov. 1943 Arrêté abrogeant celui du 21-9-35 et modifiant l'art. 1er de l'arrêté du 12-5-30 portant création d'un centre administratif à Hồng Âng. 1282 1942 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Messing 1 formulée par M. Dinh Van Sinh, 71 47 Dec. 1942 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Marie Huong Dai formulée par M. Nguyen Huy Tran. 71 14 Dec. 1942 Arrêté déclarant M. Pham
Huy Tran. 71 14 Dec. 1942 Arrêté déclarant M. Pham Van Trong concessionnaire de la mine Belgi (Kiênan), 195 142 28 Dec. 1942 Décision donnant acte à M. Nguyen Van Can de sa renonciation aux demandes en concession des mines Vang Un, Vang Dông, chanh. 195 143 5 Janv 1943 Décision donnant acte à M. Thuc de sa renonciation aux demandes en concession des mines Công Thuc 4, Công Thuc 5, et Công Thuc 6. 195 144 5 Janv. 1943 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Vo Tranh formulée par M. Nguyen Huy Lan. 196 189 5
Tranh formulée par M. Nguyen Huy Lan. 196 189 5 Janv. 1943 Arrêtés déclarant M. Alfred Lavallée concessionnaire des mines Na Dau et Manou à Cao Bang. 257 108 20Janv. 1943 Arrêté faisant cession définitive à M. Nguyen Van Man de l'ancien immeuble de la Division cadastrale de Bac Giang sis à l'angle de la rue Neuve et de la rue Jules Ferry. 192 1er Fév. 1943 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Rolande formulée par M. Ch. Edouard Anthony. 258 194 15 Fév. 1943 Arrêté prononçant la déchéance des droits du concessionnaire de la mine Dragon.
la déchéance des droits du concessionnaire de la mine Dragon. 260 277 15 Fév. 1943 Arrêté déclarant la Sté Civile des Charbonnages de Phú Tho concessionnaire de la mine Khanh Hung. 343 13 Mars 1943 Arrêté constituant la limite du rivage de la mer en bordure de la concession accordée à la Sté Franse des Charbonnages du Tonkin. 349 337 20 Mars 1943 Décision donnant acte à M. Nguyen Van Toan de sa renonciation à la demande en concession de la mine Caiphan. 393 338 20 Mars 1943 Décision donnant acte à M. Nguyen Van Can de sa renonciation à
acte à M. Nguyen Van Can de sa renonciation à la demande en concession de la mine Kim Bôi. 393 440 2 Avril 1943 Arrêté accordant à M. Jules François Mittard la concession de mines dénommée Xa Lung. 515 441 22 Avril 1943 Arrêté prononçant la déchéance des droits des concessionnaires de la mine Lung Quang. 515 442 22 Avril 1943 Arrêté prononçant la déchéance des droits des concessionnaires de la mine de Thi Huê. 515 1061 22 Avril 1943 Arrêtés accordant à M. Georges Boutby Audet les concessions de Mines dénommées Maréchal Lyautey et Maréchal Pétain. 1217 489 10
Mines dénommées Maréchal Lyautey et Maréchal Pétain. 1217 489 10 Mai 1943 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Surprise formulée par Mme Jules François Mittard. 557 593 26 Mai 1943 Arrêté déclarant M. Jean Tricoire concessionnaire de la mine Alégenie à Haiduong et Hoabinh. 657 562 31 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Vu qui Vy des lots de mer situés à la hauteur des villages de Tiên Hai et Qui Kim (Kiênan). 622 561 31 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Vu Xuân Tao de 2 lots de mer sis à Kiênan.
Xuân Tao de 2 lots de mer sis à Kiênan. 621 628 22 Juin 1943 Arrêtés faisant concessions provisoires à certains villages des lots de mer situés à Kiênan. 672 759 22 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans, à compter du 27 Décembre 1941, l'autorisation de dériver la rivière de Tinh Tuc dans la traversée de la concession minière Société Adèle à Cao Bang accordée à la Société des Etains et Wolfram du Tonkin. 782 705 23 Juin 1943 Arrêtés rejetant les demandes en concession des mines My Lóc, Mot Xat, Chu Trân, Anh Chuc, Retrouvé
mines My Lóc, Mot Xat, Chu Trân, Anh Chuc, Retrouvé et Dieu Thuyên formulées par divers particuliers. 763 709 30 Juin 1943 Décision donnant acte à M. Cao Dac Thuy de sa renonciation à la demande en concession de la mine Tu Tich. 763 839 9 Août 1943 Arrêté déclarant M. Đô Long Giang concessionnaire de la mine Đồng Yet (Phú Tho). 955 840 11 Août 1943 Décision accueillant la demande en renonciation aux concessions minières Un, Deux, Trois, Quatre, Cinq et Six formulées par la Sté Agricole Financière Industrielle et Minière de l'Indochine. 965 30 Août 1943 Arrêté déclarant
et Minière de l'Indochine. 965 30 Août 1943 Arrêté déclarant M. Vu Thê Nhai concessionnaire de la mine Cao Dục Thai à Haiduong. 1063 934 30 Août 1943 Décision donnant acte à M. Nguyen Van Xuân de sa renonciation à la demande en concession de la mine Quang Lợi C. 1065 985 6 Sept 1943 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Thiet Khoan formulée par M. Nguyen Huy Lan. 1123 986 27 Sept. 1943 Décision donnant acte à M. Đô Long Giang de sa renonciation à la demande en concession de la mine Long Giang Sao. 1123
demande en concession de la mine Long Giang Sao. 1123 1023 28 Sept. 1943 Arrêtés déclarant M. Ngô Tiêu Canh concessionnaire des mines Vinh Hung et Tuy Hung (Bac Giang). 1173 1025 6 Oct, 1943 Décision donnant acte à M. Đô Long Giang de sa renonciation à la demande en concession de la mine Đồng Xuân. 1174 1084 25 Oct. 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Nguyên văn bản Dinhi des lais de mer situées au village de Phu loi (Krênan) 1228 1117 28 Oct. 1913 Arrêtés rejetant les demandes en concession des mines Phu Hâu, Trúc Thinh et
demandes en concession des mines Phu Hâu, Trúc Thinh et rê hà e chim connue par M Hoàng Huy Hac, Nguyên Chinh Truc et Nguyên lụy Thanh. 1281 19 DATES ANALYSE 1137 2 Nov. 1943 Arrêté faisant concession provisoire à Mme Sté Delorge et Ngô van Nhi d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Lang dia (Phutho). 1289 1122 23 Nov. 1943 Décision accueillant la demande en renonciation à la concession minière «Henriette» formulée par Mme Pache. 1282 1253 1er Déc. 1943 Arrêté faisant concession provisoire à la Société Agricole de Ben gô à Hoa binh
à la Société Agricole de Ben gô à Hoa binh d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Phuân Luong (Hòa Bình). 1383 1237 1er Déc. 1943 Décision donnant acte à M. Nguyên Việt An de sa renonciation à la demande en concession de la mine « Hélène Chi », 11370 -Décision faisant concession définitive à Mme Seiความ d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Muong-tung (4e T. M.). 823 COMMENCE 125 Nov. 1942 Circulaire relative aux statistiques du commerce intérieur des riz et paddy. 39 141 27 Nov. 1942 Circulaire relative aux demandes
paddy. 39 141 27 Nov. 1942 Circulaire relative aux demandes d'autorisation d'achat de pneumatiques. 41 149 1er Janv. 1943 Arrêté prononçant la fermeture provisoire de diverses maisons de commerce à Viêtrie. 200 DATES ANALYSE 67 4 Fév. 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 3 ans, l'autorisation de se livrer au commerce et au stockage du chlorate de potasse au Tonkin accordée à la Société Indochinoise Forestière et des Allumettes. 83 197 8 Fév. 1943 Arrêté complétant la liste des produits dont l'introduction dans la province de Laoay est soumise à l'autorisation préalable. 262 201 12 Fév. 1943 Arrêté interdisant
à l'autorisation préalable. 262 201 12 Fév. 1943 Arrêté interdisant la fabrication, le transport et la vente de crème par les producteurs laitiers ou les commerçants. 263 202 12 Fév. 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises dont l'introduction dans le territoire de Hàgiang est soumise à l'autorisation préalable. 264 250 1er Mars 1943 Arrêté obligeant tout détenteur de plus de 100 de savon à déclarer ses stocks. 317 281 10 Mars 1943 Arrêté rapportant celui du 12-V-43 et interdisant la vente de la crème de lait. 346 317 12 Mars 1943 Circulaire relative à la vente de l'huile de
Mars 1943 Circulaire relative à la vente de l'huile de sesame par la maison Poinsard et Veyret. 360 318 13 Mars 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin 1943 (Mars-Septembre). 361 285 13 Mars 1943 Arrêté complémentaire 11 liste des produits dont l'introduction dans le 1er T.M., est soumise à l'autorisation préalable. 347 DATES ANALYSE 431 12 Avril 1943 Circulaire relative à la liberté de la circulation du paddy. 479 500 12 Mai 1943 Arrêté interdisant la vente du produit dénommé « Lessive Le Zèbre ». 576 542 15 Mai 1943 Arrêté modifiant l'article 1er des arrêtés des 3
Mai 1943 Arrêté modifiant l'article 1er des arrêtés des 3 Septembre 1942 et 15 Mars 1943, autorisant l'introduction de certaines marchandises dans la province de Moncay. 612 582 18 Mai 1943 Décisions fixant pour l'année 1943 le prix du bois de feu cédé à titre onéreux pour le Service local des Eaux et Forêts à Tamdao et au monts de Bavi. 629 590 19 Mai 1943 Circulaire relative à la déclaration des stocks de vieilles matières ferreuses et cuivreuses. 636 591 24 Mai 1943 Circulaire relative aux prix du riz et du paddy. 636 656 1er Juin 1943 Circulaire relative
et du paddy. 636 656 1er Juin 1943 Circulaire relative à l'établissement d'une liste des commerçants de cycles. 690 673 14 Juin 1943 Arrêté abrogeant l'article 1er de l'arrêté du 4 Mars 1943 réservant à l'Administration, l'achat, le transport, la détention, le traitement, le conditionnement et la vente des écorces de l'Acajou du domaine forestier inondé de l'Indochine. 725 664 15 Juin 1943 Circulaire relative à la création, l'extension ou la cession de tout commerce de toute industrie ou de tout établissement artisanal. 696 610 18 Juin 1943 Arrêté fixant le prix de charbon de bois « Qualité Gazogène ».
le prix de charbon de bois « Qualité Gazogène ». 666 674 11 Juin 1943 Arrêté interdisant provisoirement tous mouvements libres de trafic ou transhumance de bovins et de bubalins sur les frontières Laos-Annam, et Annam - Tonkin. 725 675 23 Juin 1943 Arrêté réservant à l'Administration, l'achat aux producteurs, le transport, la détention, le conditionnement et la vente du jute en lanières ou en filasses. 726 638 24 Juin 1943 Arrêté ajoutant diverses marchandises à la liste de celles soumises au régime préalable pour leur importation dans la province de Langson. 678 712 24 Juin 1943 Arrêté complémentaire la
de Langson. 678 712 24 Juin 1943 Arrêté complémentaire la liste des produits visés par l'art. 1er des arrêtés des 10 Avril 1941, 21 Juillet, 13 et 30 Octobre 1942 et 12 Février 1943. 764 713 6 Juil. 1943 Arrêté réglementant la vente du lait à Haiphong. 764 714 6 Juil. 1943 Arrêté interdisant la fabrication et la vente des produits laitiers dans la ville de Haiphong et dans un périmètre de 15 km autour de cette ville. 767 763 16 Juil. 1943 Circulaire relative à la distribution de savonnettes de toilette. 810 764 17 Juil. 1943 Circulaire relative à
de toilette. 810 764 17 Juil. 1943 Circulaire relative à l'achat de farine de blé. 811 795 19 Juil. 1943 Circulaire relative aux licences d'achat de céréales. 812 1943 Arrêté fixant les tarifs des salaires minima applicables aux travailleurs de l'industrie et du commerce. 779 983 5 Août 1943 Arrêté rapportant l'interdiction de sortie du territoire du sucre local, interdisant l'exportation du sucre raffiné et abrogeant celui du 27-7-43 fixant les constitutions d'admission pour réexportation du sucre local venant de Chine. 1110 847 12 Août 1943 Rectificatif à l'arrêté du 15-7-43 habilitant les mandarins Chefs de circonscription à constater les
15-7-43 habilitant les mandarins Chefs de circonscription à constater les infractions aux arrêtés du Gouvernement sur la déclaration des stocks de paddy et riz et l'organisation du commerce de ces céréales. 971 348 13 Août 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises visées à l'art. 1er des arrêtés des 3-9-42, 13-3-43 et 15-5-43. 972 912 21 Août 1943 Circulaire relative à la vente du sucre cristallisé. 11008 917 25 Août 1943 Circulaire relative à l'organisation du commerce des céréales. 11014 970 27 Août 1943 Arrêté ajoutant la gomme laque à la liste des produits dont l'introduction dans la province de
la liste des produits dont l'introduction dans la province de Langson est soumise à l'autorisation préalable. 979 895 4 Sept. 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises visées à l'article 1er des arrêtés des 3-9-42, 13-3-43, 15-5-43 et 13-8-43 et dont l'introduction dans le territoire de Moncay est soumise à l'autorisation préalable. 993 DATES ANALYSE 7. 936 6 Sept. 1943 Modificatif à l'arrêté du 18-6-43 portant interdiction de tous mouvements libres de trafic ou transhumance de bovins et bubalins sur les frontières Laos — Annam et Annam — Tonkin. 1065 926 8 Sept. 1943 Circulaire relative à l'organisation du commerce
926 8 Sept. 1943 Circulaire relative à l'organisation du commerce de riz. 1031 1223 11 Nov. 1943 Circulaire relative à la fabrication et à la vente de la farine de riz. 1337 1188 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Đỗ van Dang à construire à Huiy (Hungyên) une maison en briques à usage de commerce. 1322 1193 25 Nov. 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises dont l'introduction est soumise à autorisation. 1313 CONCOURS 193 13 Fév. 1943 Arrêté approuvant le Décret n° 166 de S.M. l'Empereur d'Annam portant modification des articles 8 et 10 ainsi que le programme prévu
des articles 8 et 10 ainsi que le programme prévu à l'art. 22 du Décret n. 54 du 23-7-36 sur le concours du mandarinat commun à l'Annam et au Tonkin. 259 270 16 Fév. 1943 Circulaire relative au concours du 27 Mai 1943 pour le recrutement des dactylographes stagiaires des Résidences et des Services locaux du Tonkin. 324 412 12 Mai 1943 Arrêté abrogeant les dispositions du 1er dernier paragraphe ci-dessus, de l'article 7 de celui du 8 Août 1942 et fixant les conditions du concours pour le recrutement des dactylographes indochinois des Résidences et des Services locaux du Tonkin.
dactylographes indochinois des Résidences et des Services locaux du Tonkin. 557 539 31 Mai 1943 Circulaire relative à l'ouverture d'un concours pour le recrutement de 10 rédacteurs des Services civils de l'Indochine. 609 676 21 Juin 1943 Circulaire relative à l'exclusion de M. Nguyên van Thu pour une période de deux ans, tous concours ou examens pour un emploi administratif. 721 710 2 Juil. 1943 Arrêté reportant à une date ultérieure le concours ouvert pour le recrutement de 10 rédacteurs de 2e classe des Services civils. 764 718 8 Juil. 1943 Arrêté fixant le nombre d'élèves à admettre dans la