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à des règlements trop minutieux et surtout à une assimilation regrettable des colonies à l'organisation métropolitaine. À propos des régimes financier et commercial, l'auteur étudie les budgets, les emprunts, les banques et insiste sur la distinction des colonies assimilées ou non et sur les réformes que ce système comporte. Il est partisan, avec raison, d'une étroite union douanière entre les grandes parties de l'Afrique du Nord : Algérie, Tunisie, Maroc. Il signale les conférences intéressantes qui ont lieu annuellement entre les trois grands chefs de ces possessions. Enfin l'organisation militaire et pénale occupe la fin du volume. Tel est cet
et pénale occupe la fin du volume. Tel est cet ouvrage, d'une richesse de détails considérable avec de grandes lignes nettes et bien précisées. Comme l'auteur le croit, il servira d'abord aux étudiants des Facultés et des Écoles spéciales et aussi au grand public qui, aujourd'hui, se passionne avec raison pour les questions coloniales dont le retentissement est de plus en plus considérable sur la politique mondiale. Et certainement, il aura le succès qu'a connu la première édition. Joseph RICOL, Professeur à la Faculté de droit de Toulouse, Avocat à la Cour d'Appel. CURA (R.) et KNÖRZER (A.). MANUEL FORMULAIRE
la Cour d'Appel. CURA (R.) et KNÖRZER (A.). MANUEL FORMULAIRE DE L'OFFICE DE PROFESSION DE POLICE JUDICIAIRE, 16x22, 1180 p. – Alger, Pfister et Cardey, 1924. 4 Cardey, 1924. Cet ouvrage est une 2e édition du Répertoire formulaire à l'usage des officiers de police judiciaire, publié par M. R. CURA en 1903. L'auteur s'était proposé, au lendemain des décrets instituant les tribunaux répressifs indigènes, de mettre entre les mains des Administrateurs et Administrateurs-adjoints de commune mixte un manuel pratique qu'ils pussent emporter en transport et dans lequel ils trouveraient, réunis d'une façon claire et concise, tous les renseignements juridiques nécessaires
d'une façon claire et concise, tous les renseignements juridiques nécessaires à l'exercice des fonctions, toutes nouvelles pour eux, d'officiers du Ministère public. De là la présentation adoptée, en forme de répertoire alphabétique, afin de faciliter les recherches, la disposition, en tête des chapitres consacrés aux délits les plus fréquents, des textes législatifs articles de code, lois, décrets enfin la fréquence de l'énonciation de formules l'ouvrage pouvant, dès lors, faire office de manuel, de code et de formulaire tout à la fois. Ce plan, inspiré du Recueil des prescriptions de LE PONNIEV, n'a pas été modifié dans la deuxième édition, préparée
PONNIEV, n'a pas été modifié dans la deuxième édition, préparée avec la collaboration de M. KNÖRZER. Mais deux considérations ont noté les auteurs à en élargir le cadre d'une part, la diminution de la clientèle des tribunaux répressifs, par suite de l'application de la loi du 4 février 1919 d'autre part, la difficulté matérielle qu'éprouvent à se procurer le texte des lois spéciales à l'Algérie, ceux qui ont à les appliquer. C'est ainsi que l'ouvrage s'est transformé en un guide pratique de l'officier de police judiciaire algérien. La revision et la mise au courant en ont été faites avec un
la mise au courant en ont été faites avec un soin tout particulier. Les textes les plus récents ont été analysés, disséqués dans les différentes rubriques, entraînant la création de chapitres nouveaux, la refonte des anciens. C'est ainsi qu'on trouvera tout le régime pénal institué en application des dispositions de la loi du 4 février 1919, sous les rubriques fraudes et contraventions, Compétence, Crimes et délits en matière électorale, les fraudes fiscales réprimées par le décret du 30 novembre 1918, impôts, la conscription des indigènes et la loi du 1er avril 1923, recrutement, la protection et la réglementation du travail,
avril 1923, recrutement, la protection et la réglementation du travail, travail. Mentionnons en passant l'inapplication, voire le non-respect, de la loi du 22 mai 1915 érigeant le recel en délit distinct et l'étude, chemins de fer, du décret du 11 novembre 1917. Le Répertoire formulaire rendra certainement les plus grands services à tous ceux que leurs fonctions appellent, en Algérie, à appliquer la législation pénale. Louis MILLIOT. RIVIÈRE (P. L.). TRAITÉS, CODES ET LOIS DU MAROC, tome I: Accords internationaux, un vol. in-4° de 191 pages avec une préface du Maréchal Lyautey tome II L'organisation politique, administrative et judiciaire du
Maréchal Lyautey tome II L'organisation politique, administrative et judiciaire du Protectorat, un vol. in-4° de 550 pages. – Paris, Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1925. Nous avons déjà signalé dans cette Revue (1923-1923. 1ère partie, p. 260) la parution de la Table générale analytique et raisonnée des Traités, Codes et Lois du Maroc. Poursuivant l'œuvre qu'il a entreprise de rassembler les textes de la législation marocaine, M. Rivière vient de faire paraître coup sur coup les deux premiers volumes de cette vaste publication. Le tome I comprend tous les accords internationaux conclus, de 1767 à nos jours, soit
les accords internationaux conclus, de 1767 à nos jours, soit par le Maroc avec les puissances étrangères, soit entre ces puissances à l'occasion du Maroc. Ces accords forment « le droit conventionnel du Maroc ». L'auteur en passe la revue générale, signalant les plus importants, indiquant parmi les questions qu'ils ont résolues celles qui ont conservé un intérêt d'actualité, et montrant que la législation interne actuelle du Maroc ne saurait être utilement étudiée qu'à la lueur des traités diplomatiques antérieurs et postérieurs à l'instauration du Protectorat. M. Rivière donne ensuite un tableau chronologique des principaux événements de l'histoire du Maroc,
un tableau chronologique des principaux événements de l'histoire du Maroc, qui permet au lecteur de situer les divers accords et d'en saisir la portée. Il publie ensuite, dans l'ordre chronologique, le texte même des différents accords, avec, pour chacun d'eux, un préambule historique et analytique des dispositions principales. La série de ces notices forme un exposé complet des difficultés que la question du Maroc a fait surgir entre la France et l'Allemagne. Elle se termine par une excellente analyse du statut de la zone de Tanger, tel qu'il résulte de la convention du 18 décembre 1923. Le tome II contient,
la convention du 18 décembre 1923. Le tome II contient, présentés dans un ordre logique, avec index et renvois, les nombreux textes qui réglementent l'organisation politique, administrative et judiciaire du Protectorat. Le tome III, qui doit paraître prochainement, reproduira le texte des Dahirs formant codes et lois usuelles. Il sera accompagné d'un premier supplément à la Table, destiné à la tenir au courant des dernières modifications apportées à la législation marocaine. Cette présentation confère à l'ouvrage une incontestable valeur pratique qui en assurera l'aboutissement auprès de tous ceux qui, à un titre quelconque, par goût personnel ou par profession s'intéressent
un titre quelconque, par goût personnel ou par profession s'intéressent aux questions marocaines. L. M. L. M. BAHLICHMY-RAYNAUD. – PETITS CODES CARNÉMENT. CODE DU TRAVAIL. – Librairie du Sirey, Paris, 1924. Cette édition du Petit Code du Travail est, dans le format et la présentation matérielle bien connue des Codes Carpentier, une nouveauté fort intéressante. M. le Professeur Raynaud a réalisé mieux qu'une suite de textes plus ou moins systématiquement disposés. Il a constitué de toutes pièces un véritable Code du Travail alors que l'œuvre législative, particulièrement instable et agitée en cette matière, n'en est encore qu'à la promulgation des
en cette matière, n'en est encore qu'à la promulgation des deux premiers livres du CODE proprement dit. Pour s'adapter, dès à présent au CODE complet que prépare lentement le Parlement, il a suivi l'ordre des matières et la disposition des chapitres que comporte le projet de loi. C'est ainsi comme un AVANT-CODE, dont le lecteur verra se réaliser peu à peu les parties successives dans le travail législatif. Cette systématisation est à la fois logique et pratique, en tout cas fort supérieure à la simple juxtaposition chronologique. De plus, deux tables chronologiques et analytiques, fort soignées, rendent la recherche facile
tables chronologiques et analytiques, fort soignées, rendent la recherche facile et rapide. L'auteur s'est expliqué dans sa courte préface sur deux particularités de son ouvrage. Il a d'une part éliminé les lois et décrets régissant les colonies, et d'autre part introduit les textes constituant actuellement la législation internationale du travail. Si l'élimination des textes coloniaux (élimination qui n'atteint pas l'Algérie) n'offre guère d'inconvénient, la codification des mesures multiples et des dispositions nombreuses que les conférences internationales des années d'après guerre ont accumulées est d'une grande importance pratique. On ne peut se faire d'illusion sur l'internationalisation croissante de ces questions de
se faire d'illusion sur l'internationalisation croissante de ces questions de réglementation du travail. La répercussion en est très forte sur les législations nationales dans les pays succédant à la France), les gouvernements tiennent à honneur de réaliser par voie parlementaire les engagements diplomatiques et introduisent audacieusement les réformes convenues, sans s'attarder à s'assurer que les autres pays signataires suivent la même voie. Les références de jurisprudence, sobres et caractéristiques ajoutent, dans la mesure où les tribunaux ont abordé ces questions, un commentaire précieux, que l'on souhaite de voir se multiplier et se préciser pour la clarté, parfois insuffisante actuellement, des
et se préciser pour la clarté, parfois insuffisante actuellement, des dispositions législatives ou réglementaires. L. Bocquet. - L'IMPÔT SUR LE REVENU. Supplément, lois du 30 mars et du 30 juin 1923. – Librairie du Sirey, rue Soufflot, Paris, 1923. Ce supplément de l'ouvrage connu et très pratique de M. Bocquet avait pour but de mettre au nouveau à jour les textes publiés pour la première fois en 1918, et que deux suppléments antérieurs avaient déjà complétés. Il est vrai que sur ces entrefaites de nouvelles dispositions fiscales sont intervenues en 1924. Les modifications profondes se succèdent, dans cette partie du
1924. Les modifications profondes se succèdent, dans cette partie du droit, de six mois en six mois, si bien qu'une réédition complète de l'ouvrage est en cours et viendra incorporer au texte primitif les trois suppléments successifs avec les dernières dispositions législatives et réglementaires. Il est superflu de faire l'éloge de la remarquable entreprise de M. Bocquet qui a su, par sa compétence et sa méthode, rendre son ouvrage indispensable à tous les juristes ou simples particuliers appelés à étudier les questions fiscales, multiples et délicates entre toutes, que soulèvent les impôts sur le revenu. Il suffit de signaler cette
les impôts sur le revenu. Il suffit de signaler cette 3e mise à jour dont le texte vient provisoirement reprendre l'ouvrage principal. J. C. Douets. – LA PREMIÈRE MOYAUTE DE CHÈQUE. – 2 vol. 350 pages, Paris, 1925. – Librairie du Recueil Sirey. La note exacte sur ce volume est donnée par M. Perçerou dans la préface : « C'est l'œuvre solide et pénétrante d'un juriste fort au courant des données doctrinales, aussi bien que jurisprudentielles et pratiques de la question. Il en dresse un inventaire exact et complet et constate qu'en somme le chèque est encore en France un
constate qu'en somme le chèque est encore en France un instrument surtout empirique dont la construction théorique, logiquement ordonnée, reste à faire ». Cet inventaire vient particulièrement à propos dans une période où les pouvoirs publics, comme les institutions de crédit multiplient les initiatives, heureuses ou non, pour répandre l'usage du chèque, considéré, à tort ou à raison, comme un remède à l'inflation monétaire. (On pourrait penser qu'une inflation remplacerait l'autre et que la supériorité du chèque sur le billet de banque comme monnaie légale n'est pas plus marquée que celle des jetons métalliques à l'estampille des Chambres de commerce
celle des jetons métalliques à l'estampille des Chambres de commerce sur la monnaie à l'effigie de la France. Une circulation exagérée de chèques aurait sans doute les mêmes inconvénients théoriques et beaucoup plus de dangers pratiques que l'excès de billets de banque). Il est frappant de constater les flottements de la jurisprudence dans les espèces où la théorie du chèque est en jeu. On ne peut guère à l'heure actuelle dégager de directive sûre, même pour les réglementations pénales telle que celle de la loi de 1917 sur le défaut ou le retrait de provision. L'étude très documentée de M.
ou le retrait de provision. L'étude très documentée de M. Drouets sera donc précieuse à tous ceux qui, pour leurs besoins pratiques de financiers ou pour leur profession de juristes, désirent essayer de voir clair et de préparer cette construction logique de la théorie du chèque, dont M. le Professeur Perçerou constate l'absence regrettable. P. Pic et E. Bouvier - DES SOCIÉTÉS COMMERCIELLES. - Tome III., Collection E. Thalfer. Paris, 1925. Librairie A. Rousseau. Ce volume achève la réédition du Traité des Sociétés que M. Pic avait composé pour prendre place dans le grand Traité théorique et pratique de Droit
place dans le grand Traité théorique et pratique de Droit Commercial publié par E. Thalfer. Les deux premiers volumes avaient déjà paru quand la guerre commença le troisième volume paraît donc dix ans plus tard, bénéficiant d'une mise à jour complète. La partie de l'ouvrage qui a trait au régime fiscal des sociétés et dont s'est chargé M. Bouvier, professeur de Science financière, est même au courant, par un appendice, des dispositions fiscales de 1925. Le tome III commence au titre IV, chapitre V, dissolution des sociétés par actions. Il traite dans le chapitre VI (pages 28 à 282) de
traite dans le chapitre VI (pages 28 à 282) de la collectivité des actionnaires, c'est-à-dire tout d'abord des assemblées générales ordinaire et extraordinaires, et de leurs pouvoirs (section I, pages 28 à 200) ensuite des organes de contrôle et des moyens à la disposition des actionnaires pour assurer l'efficacité de ce contrôle (section II, pages 200 à 282). Le chapitre VII concerne les collectivités créancières de la société. Un simple renvoi au Traité des Faillites de M. Perçerou, dans la même collection Thalfer, élimine la question de la masse créancière au cas de faillite ou de liquidation judiciaire d'une société.
au cas de faillite ou de liquidation judiciaire d'une société. Dans la section II (pages 283 à 872), sont exposés les divers droits des obligataires dans la section III (pages 383 à 408) ceux des possesseurs de parts de fondateur. En ayant ainsi terminé avec les sociétés par actions, l'auteur aborde dans les titres suivants, V à IX, les diverses catégories de sociétés qui par leur objet ou par une intention du législateur ont un régime spécial ce sont les sociétés civiles à forme commerciale et les sociétés minières (titre V, pages 409 à 430), les sociétés d'assurances et d'épargne
V, pages 409 à 430), les sociétés d'assurances et d'épargne (titre VI, pages 431 à 525), les multiples sociétés à capital variable, principalement coopératives (titre VII, pages 526 à 601), les sociétés en participation (titre VIII, pages 602 à 656), enfin au titre IX (pages 657 à 689) les sociétés étrangères et le problème, si complexe depuis la guerre, de la nationalité des sociétés. La contribution de M. Bouvier dans l'ouvrage est au titre X (pages 605 à 867) et comprend toutes les branches du droit fiscal dans leur application aux sociétés commerciales. Des tables analytiques, alphabétiques, des index de
aux sociétés commerciales. Des tables analytiques, alphabétiques, des index de textes légaux français et étrangers complètent l'ouvrage. 1 À signaler pour leur actualité les pages consacrées 1° à la nationalité des sociétés, car les événements de guerre ont fortement ébranlé la régie jurisprudentielle selon laquelle la nationalité se détermine par la situation du siège social, pourvu qu'il soit réel et sérieux cette règle tend à ne plus fournir qu'une présomption contre laquelle la preuve s'administre non seulement pour cause de fraude ou dol, mais simplement pour démontrer l'influence prédominante d'éléments étrangers dans les affaires sociales. C'est la notion que les
étrangers dans les affaires sociales. C'est la notion que les traités de paix ont désignée du terme anglo-saxon « control » et qui correspond à la vieille expression française « maîtrise de l'affaire ». 2° aux sociétés civiles de formes commerciales les sévérités fiscales du temps présent ont donné au caractère civil une valeur considérable à rester sociétés civiles les entreprises évitent une grande partie des sujétions et des charges fiscales. De là l'intérêt des formules statutaires qui cherchent à concilier les immunités fiscales de la société civile et les avantages pratiques des formes commerciales; formules qui sont possibles, mais
avantages pratiques des formes commerciales; formules qui sont possibles, mais délicates à ajuster aux décisions de la jurisprudence. 3° à la représentation des obligataires et leur groupement en associations ou sociétés civiles problème que la pratique des grandes émissions d'après guerre a rendu d'une actualité brûlante, surtout en présence de la défaiture de grandes sociétés emprunteuses et du régime d'exception créé sous le nom du « règlement transactionnel ». La société civile d'obligataires est, dans la pratique actuelle, devenue un instrument de défense de la société débitrice contre ses obligataires, un instrument de gouvernement à la mode parlementaire contre les
un instrument de gouvernement à la mode parlementaire contre les erreurs ou les malversations duquel les tribunaux ont dû prendre le parti des obligataires frustrés de leurs droits essentiels. Les Chambres sont saisies de divers projets. Elles ne paraissent pas devoir statuer de longtemps. L'étude doctrinale et jurisprudentielle est d'autant plus importante. 4° aux rapports des actionnaires avec les possesseurs de parts de fondateur, rapports souvent difficiles parce que les statuts, dans les articles créant des parts de fondateur, sont trop souvent, d'une brièveté et d'une imprévoyance grosses de conséquences – parce que les fondateurs aussi ont trop souvent des
– parce que les fondateurs aussi ont trop souvent des arrière-pensées égoïstes en stipulant la création de parts qui leurs seront remises. Faute de prévisions minutieuses aux statuts, les parts bénéficiaires ont souvent causé de très graves difficultés à de grandes sociétés, difficultés d'autant plus graves que la société devenait plus prospère et que les avantages réservés aux fondateurs apparaissaient plus léonins et plus immuables. 5° aux actions sociales ou individuelles que les actionnaires peuvent intenter contre les administrateurs, gérants et commissaires. L'exposé de cette matière, complexe et délicate entre toutes, est d'une netteté lumineuse et peut rendre de grands
toutes, est d'une netteté lumineuse et peut rendre de grands services, ne fût-ce que pour classer méthodiquement les opinions et les tendances et donner sur chaque point l'état de la controverse. On ne peut que souhaiter de voir paraître prochainement une réédition des tomes 1 et 2, qui les mette, après dix années entières d'événements graves et de transformations dans les idées, à jour comme le tome III. 1. J. LEFËVRE-PAUL. '?'f, 1 < ` ycK 4 v PCYRONNET (Raymond). – LE PROBLÈME NORD-AFRICAIN, t. I. – Paris, Peyronnet et Cie, 1924, 514 pages. Ce volume contient les trois premières
Cie, 1924, 514 pages. Ce volume contient les trois premières parties d'un ouvrage, qui en comprendra huit, savoir 1° Introduction générale aux études nord-africaines – 2° Histoire générale du Nord-Afrique – 3° Les Berbères – 4° Les Arabes – 5° Les Israélites – 6° Les Européens – 7° Les races face à l'pace – 8° La politique de la France en Afrique du Nord – les sept premières parties fournissant la documentation qu'il était, selon l'auteur, indispensable de posséder pour entreprendre de résoudre une question à l'étude de laquelle est consacrée la huitième partie et qui est celle-ci Comment doit
consacrée la huitième partie et qui est celle-ci Comment doit agir la France, pour rendre à l'Algérie une terre essentiellement française ? Pour concevoir la possibilité et l'utilité d'une pareille étude, il fallait d'abord posséder une culture générale et une documentation extrêmement étendues. Pour l'entreprendre, il fallait disposer d'une puissance de travail peu commune. Pour la mener à bien, il fallait avoir des dons rares de discernement et de jugement. La publication de ce tome 1 montre que les qualités, l'auteur les possède toutes, à un degré eminent. Sa documentation est, en effet, très complète et le parti qu'il en
est, en effet, très complète et le parti qu'il en a tiré très judicieux. Ajoutons que, sur bien des points, l'auteur a pu apporter la contribution de ses recherches, personnelles et dégager de ses études des thèses originales. En ce qui nous concerne, il est certains chapitres de ce tome 1 que nous avons particulièrement goûtés. Ce sont tous ceux qui composent le Livre III consacré aux Berbères. Nous ne saurions trop en recommander la lecture. M. M. REVIEW ALGÉRIENNE TUNISIENNE ET MAROCAINE DEUXIÈME PARTIE JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ÉTAT. Le 13 février 1918, Le prélèvement d'une portion des bénéfices de
13 février 1918, Le prélèvement d'une portion des bénéfices de guerre effectué à titre de contribution extraordinaire ne saurait être regardé comme une charge de l'exploitation devant être déduite des bénéfices de l'exercice au cours duquel le montant de l'impôt est établi. Est donc légalement prévu la décision de la Commission, l'opposante qui refuse d'admettre au compte des charges de l'entreprise, devant être déduites du produit brut pour le calcul du bénéfice net les sommes réservées pour le montant de la contribution extraordinaire. Tous les commerçants et industriels soumis à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre avaient soin,
la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre avaient soin, dans leurs déclarations, de ne faire état que des bénéfices nets de leur entreprise, déduction faite des charges. Parmi les charges figurent au premier plan les impôts, et le contribuable retranchait du montant des bénéfices de son exercice la totalité des impôts qu'il avait réglés au cours dudit exercice. Par l'arrêté ci-dessus, qui confirme d'ailleurs une jurisprudence qui s'était affirmée dans plusieurs décisions antérieures, le Conseil d'Etat décide que ce procédé est régulier, concernant l'ensemble des impôts directs, il ne doit pas être appliqué à l'imposition sur les bénéfices de
doit pas être appliqué à l'imposition sur les bénéfices de guerre. D'après cet arrêté, il s'agit là d'une contribution toute spéciale qui ne doit pas être considérée comme une charge de l'entreprise et ne doit pas, par suite, être déduite des bénéfices réalisés pendant l'année. Un industriel qui a payé par exemple, au cours de l'exercice 1918, 200.000 francs dans les bénéfices de guerre, doit intégrer cette somme de 200.000 francs dans les bénéfices qu'il déclarera en fin d'année. Cette décision peut, à bon droit, étonner la logique. Il est en effet, de principe, tant en doctrine qu'en jurisprudence, que
en effet, de principe, tant en doctrine qu'en jurisprudence, que tous les impôts qui grèvent une entreprise constituent une charge d'exploitation. La contribution des bénéfices de guerre a le caractère d'un impôt aux termes de l'article 16 de la loi du 1er juillet 1916, les rôles en sont établis et le recouvrement en est poursuivi comme en matière de contributions directes. C'est un impôt qui frappe non pas seulement le chef d'entreprise ou les actionnaires d'une société, mais l'entreprise elle-même. Enfin, le paiement en est garanti par un privilège qui grelle tous les biens de la (Société des Comptoirs Algériens)