jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à rien. Seulement, quand on a voté la loi du 25 juin 1920 créant de nouvelles ressources fiscales et instituant notamment la taxe sur le chiffre d'affaires, est-ce qu'on s'est embarrassé de la difficulté invoquée par le ministre des finances ? En somme, M. de Lasteyrie n'a pas voulu d'un supplément de recettes qui lui aurait donné trop de mal à recouvrer ! C'est déjà une attitude assez étrange. Mais le pire, c'est que la commission des finances elle-même, devant le refus du ministre, a déclaré tout simplement : « Vous ne voulez pas de l'argent qu'on vous offre ?
Vous ne voulez pas de l'argent qu'on vous offre ? Ça va bien. Nous nous en rapportons à vous. » Quand la commission dit que « ça va bien », il faut comprendre, naturellement, que jamais ça n'a été plus mal. Pierre VARZY. L'ÉNDOSSEMENT des titres au porteur Le ministre combat l'amendement Auriol La commission des finances de la Chambre a examiné hier matin, l'amendement de MM. Vincent Auriol et Blum, tendant à rendre obligatoire le transfert par endossement des titres au porteur. Elle a entendu d'abord M. de Lasteyrie, ministre des finances, qui, comme il l'avait annoncé en séance,
ministre des finances, qui, comme il l'avait annoncé en séance, a vivement combattu la proposition de M. Auriol. Le ministre, reprenant l'argumentation qu'il a développée devant la Chambre, s'est attaché à montrer les inconvénients et les dangers qui résulteraient suivant lui d'une pareille disposition pour le crédit public. Il a ajouté que le gouvernement était décidé à poser la question de confiance devant la Chambre contre cet amendement. Après le départ du ministre, la commission, par 16 voix contre 6, s'est prononcée pour la disjonction de l'amendement. LE VOTE D'ANGORA L'Assemblée Nationale A REJETÉ le traité de Lausanne Mais la
L'Assemblée Nationale A REJETÉ le traité de Lausanne Mais la porte reste ouverte à de nouvelles négociations On a reçu la nuit dernière à Constantinopie, un télégramme officiel d'Angora, annonçant que l'Assemblée Nationale a décidé que le projet de traité de Lausanne est inacceptable, étant contraire au pacte national. L'Assemblée rejette toute responsabilité au cas où les puissances insisteraient sur l'acceptation du traité dans l'esprit et la lettre. Une majorité importante a autorisé le gouvernement turc à poursuivre des négociations afin d'aboutir à la paix aux conditions suivantes : La question de Mossoul étant d'importance vitale, doit être réglée dans
question de Mossoul étant d'importance vitale, doit être réglée dans une certaine période. Les questions financières, économiques et administratives doivent être réglées en conformité avec l'indépendance complète de la nation turque. Les territoires occupés doivent être évacués rapidement après la signature de la paix. Ainsi les efforts des extrémistes de l'Assemblée d'Angora ont été couronnés de succès. Après une lutte de plusieurs jours, ils ont fini par imposer leur façon de voir, et ce n'est que sur les instances des éléments modérés, et surtout sur celles d'Ismet pacha, qu'ils ont consenti à laisser la porte entrouverte à de futures négociations.
consenti à laisser la porte entrouverte à de futures négociations. La décision prise d'autoriser le gouvernement à entamer de nouvelles négociations à condition que la question de Mossoul soit réglée dans un délai assez court, est due à Mustapha Kemal lui-même. Les raisons qu'il a données à l'Assemblée, raisons économiques et militaires, ayant paru suffisamment persuasives pour faire reculer les extrémistes dans leur intransigeance. Quant aux questions économiques et administratives, la Grande Assemblée croit fermement qu'elles seront réglées facilement et plus en accord avec ses prétentions. Le Quai d'Orsay est optimiste D'après des nouvelles parvenues de Constantinople au Quai d'Orsay
optimiste D'après des nouvelles parvenues de Constantinople au Quai d'Orsay l'état d'esprit de l'Assemblée Nationale serait moins mauvais que les dépêches de la nuit dernière le laissaient croire. Ismet pacha et Mustapha Kemal ont, sans doute, été, un temps, débordés par les éléments extrémistes, mais il semble toutefois que des contre-propositions seront faites qui sauvegarderont la plupart des points acquis à Lausanne. L'Assemblée accepterait les clauses territoriales et le régime des Détroits, notamment. Dans ces conditions, on peut espérer que les pourparlers de paix pourront être repris à Lausanne ou ailleurs. Une note britannique L'Agence Reuter publie l'information suivante :
ailleurs. Une note britannique L'Agence Reuter publie l'information suivante : Suivant des nouvelles reçues à Londres, les débats de la Grande Assemblée d'Angora, au sujet du traité de Lausanne, se sont terminés hier soir. À l'issue de la séance, les autorités turques ont publié le communiqué suivant : « Le projet de traité soumis à notre délégué par les puissances de l'Entente, comme résultat de la conférence de Lausanne est considéré comme inacceptable parce qu'il renferme des stipulations qui touchent notre indépendance. Si les puissances de l'Entente insistent sur l'acceptation de ce projet sous sa forme actuelle, nous dégageons notre
de ce projet sous sa forme actuelle, nous dégageons notre responsabilité pour les conséquences. « Une forte majorité a donné au gouvernement d'Angora l'autorité nécessaire pour continuer les négociations de paix en les basant sur une solution qui sera apportée dans l'espace d'une période limitée, à la question essentielle et très importante de Mossoul. Elle a donné au gouvernement d'Angora l'autorité nécessaire pour obtenir immédiatement après la paix la prompte évacuation des territoires turcs occupés. » Les milieux bien informés de Londres s'attendaient, jusqu'à un certain point, à voir la Grande Assemblée d'Angora rejeter le traité de Lausanne. On croit
Grande Assemblée d'Angora rejeter le traité de Lausanne. On croit que le gouvernement britannique, tout en continuant à prendre pour base les conditions du traité de Lausanne, ne serait pas opposé à la réouverture de négociations si les Turcs donnaient quelques preuves de leur bonne foi et du désir général d'aboutir à un règlement. La représentation de la Turquie à Paris et à Londres Angora, 6 mars. — Le gouvernement d'Angora aurait décidé de nommer le docteur Nihad Rechad bey comme représentant de la Turquie, soit à Paris, soit à Londres. L'organisation des Chambres de Métiers Le Conseil supérieur de
Londres. L'organisation des Chambres de Métiers Le Conseil supérieur de l'enseignement technique a tenu, hier, une nouvelle réunion, qui a été consacrée à l'importante question des Chambres de métiers. De nombreux orateurs ont exposé divers projets. D'après le projet gouvernemental, des Chambres de métiers seraient créées dans la plupart des départements. Elles auraient pour but principal la formation professionnelle de l'ouvrier par l'enseignement technique et par la pratique. Plusieurs Chambres de métiers fonctionnent déjà dans certaines grandes villes de France. Les cours professionnels obligatoires englobent à l'heure actuelle 200.000 ouvriers et jeunes apprentis. De plus, 50.000 jeunes gens sont assujettis
et jeunes apprentis. De plus, 50.000 jeunes gens sont assujettis au contrôle des instituts (publics et privés d'enseignement technique). M. Gaston Vidal, sous-secrétaire d'État de l'enseignement technique, s'est acquis la collaboration de grands industriels, car l'administration ne pourrait à elle seule, sans le concours de l'initiative privée, mener à bien l'œuvre entreprise. Le projet élaboré par le Conseil supérieur de l'enseignement technique sera incessamment soumis au Parlement. Plus de 650.000 apprentis et jeunes gens pourront suivre les cours des chambres de métiers quand elles seront à même de fonctionner normalement. Les incompatibilités parlementaires La commission sénatoriale de législation civile et
Les incompatibilités parlementaires La commission sénatoriale de législation civile et criminelle s'est réunie sous la présidence de M. Boivin-Champeaux. M. Pérès a donné lecture de son rapport définitif sur les propositions relatives aux incompatibilités parlementaires. Ce rapport, qui a valu à son auteur les éloges de la commission, a été approuvé à l'unanimité. Mais la commission a renvoyé au quinzaine le vote du texte afin de donner à chacun de ses membres le temps nécessaire pour l'examiner. Nous croyons savoir que M. Pérès conclut à l'incompatibilité de toutes les fonctions publiques ou à la nomination de l'État avec le mandat
publiques ou à la nomination de l'État avec le mandat législatif, il établit une incompatibilité relative entre les fonctions de directeur, d'administrateur, avocat-conseil ou autres des sociétés ou entreprises liées par un contrat permanent avec l'État. Pères propose des sanctions qui iront jusqu'à la déchéance du mandat vis-à-vis de tous les hommes politiques qui useraient, dans l'exercice des entreprises financières, industrielles ou commerciales de la qualité dont ils sont investis en vertu de leur mandat législatif. En outre, tous les directeurs, administrateurs ou gérants responsables de ces entreprises seraient poursuivis correctionnellement au cas où dans les publications, tracts, affiches quelconques
correctionnellement au cas où dans les publications, tracts, affiches quelconques publiés dans l'intérêt desdites entreprises, le nom d'un sénateur ou d'un député serait suivi de la mention de sa qualité de parlementaire. UNE FEMME SANS NOM Le tailleur Folenfant avait épousé, en 1912, à la suite de fiançailles très courtes, la blanchisseuse Alice Voisin qu'il ne connaissait pas autrement. Il n'eut pas lieu d'ailleurs de se féliciter du choix. Au cours de la guerre notamment, il surprit plusieurs fois sa femme en compagnie de vieillards. Il est vrai qu'elle était chaque fois en état d'ivresse. Mais comme il la menaçait
chaque fois en état d'ivresse. Mais comme il la menaçait d'introduire une instance en divorce, elle lui répondit un jour : — Tu ne peux pas, car je suis morte en 1889. » Considérablement surpris, M. Folenfant se livra aux recherches les plus diverses sur la généalogie de son épouse. Il acquit la conviction en effet qu'Alice Voisin était morte en 1889 à l'âge de 15 mois ! Dépourvu désormais de tout renseignement sur l'identité de sa femme, il vient de lui intenter un procès en nullité de mariage devant la première chambre qui, sur le cas, se prononcera ultérieurement.
la première chambre qui, sur le cas, se prononcera ultérieurement. LA DEFENSE LAÏQUE L'ANCIEN SÉMINAIRE n'est pas encore au cardinal Une proposition de loi relative à la concession des baux d'immeubles appartenant à l'Etat On sait qu'un projet de loi a été déposé en vue de la location de l'ancien séminaire de Saint-Sulpice au cardinal Dubois. Celui-ci paierait à l'Etat une redevance annuelle de 50.000 francs, tandis que le gouvernement débourserait près de 30 millions pour installer autre part les services qui sont actuellement dans l'immeuble, objet des tractations en cours. L'opération serait désastreuse pour les contribuables. Au Sénat, on
cours. L'opération serait désastreuse pour les contribuables. Au Sénat, on s'en émeut, et cette émotion vient de se traduire par une proposition de loi relative à la concession de baux d'immeubles appartenant à l'Etat. Voici l'exposé des motifs : « La loi du 1er juin 1864 dans son article 11 stipule que les aliénations d'immeubles d'une valeur estimative supérieure à un million ne peuvent être faites qu'en vertu d'une loi. D'autre part, l'article 7 de la loi du 6 décembre 1897 habilite le ministre des finances à consentir des baux d'immeubles domaniaux, quel que soit le montant annuel de ces
d'immeubles domaniaux, quel que soit le montant annuel de ces baux et à la seule condition que leur durée ne dépasse pas 18 ans. Il existe donc entre ces deux lois une divergence de principe très nette puisque l'intervention législative est nécessaire dans un cas et qu'elle n'est pas exigée dans l'autre. « Or, il ressort à l'évidence que si le contrôle du Parlement a paru indispensable lorsqu'il s'agit d'autoriser l'aliénation d'immeubles d'une valeur supérieure à 1 million, le même contrôle doit pouvoir s'exercer lorsqu'il s'agit de baux portant sur des immeubles valant plusieurs millions et qui constituent en réalité
des immeubles valant plusieurs millions et qui constituent en réalité une aliénation temporaire pouvant atteindre une durée de 18 années. « Dans ces conditions, et à l'heure où le souci des finances du pays réclame impérieusement qu'aucune source de revenu ne soit négligée, il a paru indispensable de mettre en harmonie les termes de l'article 7 de la loi du 6 décembre 1897 avec ceux de l'article 1er de la loi du 1er juin 1864. Le nouveau texte proposé porte que pour « les baux d'immeubles dont la valeur estimative est supérieure à un million ou dont le revenu net
est supérieure à un million ou dont le revenu net servant de base à la contribution foncière est supérieur à 50.000 francs ne pourront être concédés, pour quelque durée que ce soit, qu'en vertu d'une loi. » Plus de 80 sénateurs ont signé cette proposition de loi. La libération de la classe 1921 La classe 1921 sera libérée, sauf événement imprévu, dans les conditions suivantes. Elle sera divisée en trois échelons. Le premier échelon qui comprendra 40.000 hommes, sera libéré le 25 avril. Il sera formé des jeunes gens ayant servi sur les théâtres d'opérations extérieures et de ceux qui
servi sur les théâtres d'opérations extérieures et de ceux qui sont originaires des régions libérées. Le deuxième échelon (40.000 hommes également) sera libéré le 15 mai et comportera les jeunes gens qui se trouvent dans une situation de famille offrant un certain intérêt tels que les soutiens de famille, les fils ou frères de tués à l'ennemi, et les aînés de famille d'au moins cinq enfants. Enfin, le troisième échelon comprendra le reste du contingent, soit 140.000 hommes. Il sera renvoyé dans ses foyers le 31 mai. En ce qui concerne le projet de loi sur les engagements et réengagements
concerne le projet de loi sur les engagements et réengagements de six mois, dont le ministre de la guerre a exposé également les grandes lignes au conseil des ministres, il étend la faculté de s'engager ou de se réengager pour la période déterminée à tous les militaires ou anciens militaires, âgés de moins de 36 ans, quelle que soit la durée de temps depuis laquelle ils ont quitté le service. Au Parti Républicain démocratique et social La question de la réforme électorale On nous communique : « Le comité directeur du Parti républicain démocratique et social, réuni le 7 mars,
du Parti républicain démocratique et social, réuni le 7 mars, 17, rue de la Rochefoucauld, après avoir procédé à un examen approfondi de la question de la réforme électorale. « Rappelle les décisions prises par le dernier congrès du Parti et qui tendent : 1° À une diminution du nombre des députés, sous réserve d'une équitable proportion entre la représentation rurale et la représentation urbaine ; « 2° À la suppression de la prime à la majorité absolue, la prime à la plus forte moyenne étant maintenue ; « 3° À modifier en cas de liste incomplète, le mode de
À modifier en cas de liste incomplète, le mode de calcul de la moyenne, de telle sorte que la moyenne de chaque liste soit déterminée en divisant par le. nombre des députés à élire le total des suffrages que ses candidats ont obtenus. M. ERNEST JUDET continue à se taire Il ne parlera que devant le jury Conduit de nouveau hier après-midi dans le cabinet de M. Cluzel, juge d’Instruction, M. Ernest Judet, dès la première question du magistrat, lui a renouvelé sa décision bien arrêtée de ne se soumettre à aucun interrogatoire avant sa comparution en Cour d’assises. En
à aucun interrogatoire avant sa comparution en Cour d’assises. En vain, M. Cluzel insista : « Je ne suis, fit-il remarquer, que le délégué de la Cour. Dans votre intérêt même, si comme vous le prétendez vous êtes innocent, il vous appartient de me répondre. Votre devoir est de m’éclairer pour que je puisse en connaissance de cause peser les charges qui sont retenues contre vous. » Rien n’y fit, M. Judet répéta qu’il ne parlerait que devant le jury. Le juge lui donna alors lecture de la procédure concernant Hans Dossard. À L’INSTRUCTION La bagarre de la rue Montmartre
Hans Dossard. À L’INSTRUCTION La bagarre de la rue Montmartre On se souvient peut-être que des camelots du roi, le 18 janvier, assaillirent, rue Montmartre, près des bureaux de l’« Humanité », deux passants. Trois de ces camelots, MM. Colmar, De Niort et Meunier, sont déferés par M. Bacquart, pour coups et blessures volontaires, à la police correctionnelle. Un quatrième, M. Jouanin, a obtenu un non-lieu. Bénéfices de guerre À la suite de perquisitions opérées sur commission rogatoire de M. Maesseau, dans diverses villes du sud-ouest, ce dernier a inculpé de dissimulation de bénéfices de guerre, M. Biret, directeur des
de dissimulation de bénéfices de guerre, M. Biret, directeur des établissements de conserves alimentaires de Nantes. LA QUESTION ÉLECTORALE AU PALAIS-BOURBON Réduira-t-on le nombre des députés ? C’est le projet de la Commission, mais la Chambre refuse de passer à la discussion des articles Ce fut encore une journée blanche ; tous les scrutins furent négatifs, et la Chambre qui, hier matin, avait repoussé les amendements tendant à sauver certains arsenaux condamnés, refusa, l’après-midi, après une discussion longue, nourrie, et inéreuse, de passer à la discussion des articles du projet de la commission relatif au nombre des députés. Le débat
de la commission relatif au nombre des députés. Le débat n’est cependant pas clos ; car le projet du gouvernement, qui, par une bizarre ruse de procédure parlementaire, n’avait pu être compris dans la discussion, a été inscrit en tête de l’ordre du jour que les auteurs des divers amendements sur le texte écarté les reporteront sur celui qui reste. Aussi les considérations diverses présentées hier, conservent-elles tout leur intérêt. SEANCE DE L’APRÈS-MIDI L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR La Chambre aborde la discussion des réformes électorales, mais, ainsi que M. Barety le fait observer, le débat ne porte pour l’instant que sur
fait observer, le débat ne porte pour l’instant que sur le nombre des députés, et il ne pourra même pas s’étendre au projet du gouvernement, le rapport fait à son sujet étant seulement en cours de distribution. Après avoir rappelé les anciennes controverses sur le point de savoir si les assemblées doivent être nombreuses, M. Barety déclare qu’il entend se maintenir dans un juste milieu. Il est donc partisan dans le cas actuel d’une certaine réduction du nombre des députés, mais qui laisse au suffrage universel une représentation importante et compétente; et il ajoute qu’il ne faut pas faire intervenir
compétente; et il ajoute qu’il ne faut pas faire intervenir en la circonstance des considérations d’économie. Ceci posé, il entre dans le détail de la formule de la commission. L’application stricte de la loi du 12 juillet 1919, dit-il, réduirait à 530 le nombre des députés d’après le dernier recensement. Or, les 96 sièges que cette loi supprime se trouveront surtout dans les départements ruraux, dont la population fut si éprouvée par la guerre, et tout particulièrement dans les départements dévastés. D’autre part, 16 départements n’auraient pas plus de députés que de sénateurs. C’est dans ces conditions que la commission
que de sénateurs. C’est dans ces conditions que la commission s’est arrêtée à l’amendement Cautru, légèrement modifié. Aux termes de cet amendement, chaque département aurait au moins trois députés, et un député de plus par chaque 100.000 habitants, au-dessus des 100.000 premiers. Ce système, qui aboutissait à élire 575 députés, avait l’inconvénient d’augmenter le nombre des représentants dans certains départements où la population a diminué. La commission a porté remède à cette situation par son article 2. D’autre part, elle maintient au département de la Seine ses 54 députés. « Merci vraiment, s’écrie M. Hector Monod. — Et la Seine
Merci vraiment, s’écrie M. Hector Monod. — Et la Seine comprend 250.000 habitants de plus, ajoute M. Levasseur. C’est là votre justice ! Le rapporteur déclare en terminant que la commission repousse le projet déposé fort tardivement et fort inopinément par le gouvernement. M. J.-L. BONNET FAIT LE PROCÈS DU PROJET DE LA COMMISSION M. J.-L. Bonnet repousse tout d’abord le projet du gouvernement, qui ajourne à la prochaine législature la réforme électorale, alors que la Chambre actuelle a maintes fois manifesté son intention de la réaliser. Il estime que la proposition Cautru est illogique et inique, et celle de
la proposition Cautru est illogique et inique, et celle de la commission n’apparaît pas moins paradoxale. Elle maintient en effet le principe que chaque département doit avoir au moins trois députés, et elle conserve à la Chambre 580 membres. « J’admettrais volontiers, déclare l’orateur, que la Chambre fût réduite à 300 députés, si le Sénat ne comportait plus que 150 membres (Mouv. div.), mais en aucun cas je ne serais partisan d’une réduction du nombre des députés, sans une amputation équivalente du Sénat (Appl.), car l’assemblée issue du suffrage universel doit conserver sa prépondérance numérique dans l’Assemblée nationale, qui élit
doit conserver sa prépondérance numérique dans l’Assemblée nationale, qui élit le président de la République, et peut être appelée à réviser la Constitution. (Appl.) « D’autre part, avec le texte de la commission, la représentation n’est plus égale entre les départements. Ici, un député par 54.000 habitants ; là, un député par 70.000. Les Alpes-Maritimes auraient même un député par 51.000 habitants ; et le Nord, qui a subi les pires vexations d’un ennemi barbare, et qui répare ses dévastations avec une obstination invincible, ne recevrait que 18 députés au lieu de 28, soit un député par 90.000 habitants. «
lieu de 28, soit un député par 90.000 habitants. « Treize autres départements n’auraient pas un député par 80 à 76.000 habitants. Et le département de la Seine, qui a toujours mérité la sollicitude de tous les représentants du pays (Appl.), verrait le nombre de ses députés maintenu à 54, d'après la commission, et tombé à 44 d'après M. Cautru, alors que sa population a augmenté ! Le distingué député de Paris fait observer qu'un prétendu groupement des intérêts ne saurait justifier de pareilles injustices. En réalité, la commission reprend une formule d'ancien régime, qui fut condamnée par sa Convention.
une formule d'ancien régime, qui fut condamnée par sa Convention. Toute la législation révolutionnaire, ainsi que les lois subséquentes, ont pris la population pour base de l'électorat. Le député, affirme l'orateur, ne représente pas des intérêts, mais des citoyens. Si on admettait l'étendue territoriale, et les groupements économiques, on en reviendrait au cens. Sans doute, on allègue que les départements agricoles seraient désavantagés, si l'on s'en tenait au chiffre de la population ; mais, pour rétablir l'équilibre en ce qui les concerne, il suffirait d'accorder aux femmes le droit de suffrage, et aux pères de famille autant de voix qu'ils
suffrage, et aux pères de famille autant de voix qu'ils ont d'enfants mineurs. M. J. Bonnet proteste contre l'opposition que l'on entend établir, au point de vue des services rendus pendant la guerre, entre les paysans et les ouvriers. La vérité est que tous ont également accompli leur devoir au poste où ils avaient été placés. L'orateur conclut en affirmant que la proposition de la commission est impolitique, injuste, propre à susciter des querelles et des rancœurs. « — Seul, ajoute-t-il, l'amendement de M. de Tinguy du Pouet réalise l'égalité des Français devant le suffrage universel. (Vifs appl. sur div.
des Français devant le suffrage universel. (Vifs appl. sur div. b.). IMBROGLIO Quelques voix demandent « la clôture ». Le ministre fait remarquer que si celle-ci était prononcée, la Chambre ne serait pas appelée à se prononcer sur son projet ; et si le texte de la commission se trouvait voté, le gouvernement se trouverait forclos et battu sans avoir combattu. Si en commençant par l'examen propre de son texte, il lui serait possible, en cas d'invraisemblable échec, de se rabattre sur le projet Cautru. M. Bonnefoy suggère de renvoyer en fin de séance la suite de la discussion à