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que le département et la commune de Six-Fours auront versé les subventions promises dans la caisse du Trésor. Je prendrai les dispositions nécessaires pour le recouvrement de la somme de 1,000 fr. offerte par la commune de Six-Fours et je vous prie de vouloir bien voter le crédit de 2,000 fr. inscrit à l'art. 1er du présent sous-chapitre représentant la subvention du département. Art. 8. — La situation que j'ai établie en vue d'assurer, pour 1882, le service de la caisse de retraites départementale présente les résultats suivants : Le nombre des pensionnaires qui, en 1880, était de dix-neuf, s'est
nombre des pensionnaires qui, en 1880, était de dix-neuf, s'est trouvé porté à 20 par suite de la pension que vous avez réglée dans votre dernière session en faveur de M. Aubin, chef de division à la Préfecture. Les revenus de la caisse s'élèveront, en 1882, à 10,436 fr., savoir : 1° Rentes sur l'État. 7,030 2° Retenues à percevoir sur les traitements des employés tributaires de la caisse 3,406 Total égal 10,436 Les pensions à servir devant donner lieu à une dépense de 15,165 Il ressort un déficit de 4,729 que j'ai inscrit en dépense au budget qui vous
4,729 que j'ai inscrit en dépense au budget qui vous est soumis. SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES A DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES. Néant. Caisse départementale de retraites. Subvention. SOUS-CHAPITRE XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. 1°r. — Ministère de l'Intérieur. ART. 1er. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 1,200 » ART. 2. Subvention temporaire au commis de l'Inspecteur 900 » ART. 3. Entretien de bourses dans le lycée de Toulon, et dans le collège de Draguignan 6,621 » ART. 4. Frais de publication du Bulletin de l'Instruction publique. 1,000 » ART. 5. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires... 25,176
Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires... 25,176 61 TOTAL à imputer sur les ordonnances du Ministère de l'Intérieur 34,897 61 2° — Ministère de l'Instruction publique. ART. 1er. — Dépenses scolaires des écoles normales et dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux ... 100,706 46 TOTAL à couvrir par les ordonnances du Ministère de l'Instruction publique... 100,706 46 Report des dépenses du 1er 34,897 61 TOTAL du Sous-Chapitre XV. 135,604 07 L'emploi à faire des crédits prévus à ce sous-chapitre sera justifié au paragraphe ci-après du présent rapport traitant du budget de
au paragraphe ci-après du présent rapport traitant du budget de l'instruction publique. SOUS-CHAPITRE XVI. CADASTRE. 1°r. — Ministère de l'Intérieur. ART. 1er. — Dépenses à imputer sur les ressources ordinaires du budget 200 » TOTAL du Sous-Chapitre XVI. 200 » BUDGET PRIMITIF DE 1882. 89 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Les recettes prévues au projet de budget extraordinaire totalisent par une somme de 637,849 fr.23, se décomposant ainsi : 1° Produit de 12 Centimes extraordinaires à percevoir en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871..... 302.119 38 2° Produit de 3 centimes extraordinaires à percevoir en vertu des lois
de 3 centimes extraordinaires à percevoir en vertu des lois spéciales des 18 mai 1874 (2 centimes pour les routes départementales) et 28 juin 1879 (1 centime pour chemins vicinaux) 75.529 85 3° 3me annuité de l'emprunt de 3 millions autorisé par la loi du 12 avril 1880 pour travaux des chemins vicinaux 160.000 » 1re annuité d'un emprunt de 1 million pour construction d'un asile départemental d'aliénés 100.000 » Et 4° Produits éventuels 200 » TOTAL ÉGAL 637.849 23 Le nombre des centimes extraordinaires à percevoir en vertu de la loi du 10 août 1871 ou des lois spéciales
la loi du 10 août 1871 ou des lois spéciales du 28 juin 1879 et 2 août 1881 demeure fixé à 15 comme en 1881. Les recettes extraordinaires ne sauraient donc subir sous ce rapport d'autre variation que celle résultant de l'accroissement ou de la diminution du principal des quatre contributions directes. Le produit des dits centimes sera, en 1882, inférieur de 3,132 fr. 83 à celui de l'année précédente. Recettes extraordinaires de 1882. 2e PARTIE. — CHAPITRE 4. L'augmentation constatée sur l'ensemble des recettes prévues pour l'exercice prochain provient de l'inscription au budget de 1882 d'une somme de 100,000
de l'inscription au budget de 1882 d'une somme de 100,000 fr. représentant la 2e annuité d'un emprunt d'un million que je vous propose de contracter pour la construction d'un asile départemental d'aliénés, ainsi que vous le verrez aux développements concernant les dépenses du sous-chapitre XVIII. SOUS-CHAPITRE XVII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DE CENTIMES EXTRAORDINAIRES. Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 centimes). ROUTES DEPARTEMENTALES. ART. 1er. Route n° 2 de Draguignan à Saint-Raphaël. — Construction d'un aqueduc sur le ruisseau de Thoronet . 2,500 » ART.
aqueduc sur le ruisseau de Thoronet . 2,500 » ART. 2. Route n° 5 de Toulon à Digne, — Amélioration dans la traverse de Belgentier...... . 7,939 08 ART. 3. Route n° 6 de Marseille à Digne. — Rechargement entre la borne kilométrique n° 8 et la route nationale n° 7 . 17,000 » Construction d'un pont sur la rivière d'Argens et rectification aux abords... 5,000 » ART. 4. Route n° 8 du Luc à Saint-Tropez. — Rechargement entre la borne kilométrique 3 k. 1 et le pont d'Aillé . 6,685 77 ART. 5. Route n° 10 de Lorgues à
6,685 77 ART. 5. Route n° 10 de Lorgues à Fréjus. — Rectification des rampes de Florières. 17,200 » ART. 6. Route n° 12 de Cuers aux Salins d'Hyères. — Rectification entre Cuers et la gare 8,576 55 Rechargement de la chaussée dans les 2ème, 3ème et 4ème kilomètres .... 1,052 19 ART. 7. Route n° 19 des Terrasses à Fayence à Digne. — Entretien 5,100 » ART. 8. Route n° 20 de Brignoles à Grasse. — Entretien. 31,000 » ART. 9. Route n° 21 de Comps à Entrevaux. — Entretien 2,700 » ART. 10. Route n° 22 d'Aups à
Entretien 2,700 » ART. 10. Route n° 22 d'Aups à Sillans. — Entretien 1,500 » ART. 11. Route n° 23 de Rians à Vinon. — Entretien 5,000 » ART. 12. Route n° 24 de Méounes à La Ciotat. — Entretien 6,000 » ART. 13. Route n° 25 du Muy à Sainte-Maxime. — Entretien 8,500 » ART. 14. Route n° 26 du Beausset à la route départementale n° 24. — Entretien . 2,300 » ART. 15. Route n° 27 de Tavernes à Ginaservis. — Entretien 4,000 » Coulpement de deux maisons dans la traverse de Varages 3,100 » ART. 16. Route
dans la traverse de Varages 3,100 » ART. 16. Route n° 28 de Brignoles à Forcalquier. — Entretien... 3,000 » Rectification des rampes de Tombarel et de Jausseran 16,900 » ART. 17. Route n° 29 de Pierrefeu à Toulon. — Entretien 11,000 » ART. 18. Route n° 30 de Sillans à Pierrefeu. — Entretien 13,500 » Elargissement du pont d'Issole après Besse 12,000 » ART. 19. Route n° 31 d'Aups à Carcès. — Entretien 6,000 » ART. 20. Réserve pour travaux imprévus 5,530 78 CHEMINS VICINAUX, CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemins d'intérêt commun. NUMÉROS TRAVAUX ART. 21. Chemins vicinaux.
LOCAL Chemins d'intérêt commun. NUMÉROS TRAVAUX ART. 21. Chemins vicinaux. — Entretien. 410 » ART. 22. Chemins de fer. — Entretien. 1,800 » ART. 23. Chemins vicinaux. — Entretien. 3,520 » ART. 24. Chemins de fer. — Entretien. 985 » ART. 25. Chemins vicinaux. — Entretien. 1,450 » ART. 26. Chemins de fer. — Entretien. 300 » ART. 27. Chemins vicinaux. — Entretien. 630 » ART. 28. Chemins de fer. — Entretien. 600 » TOTAL 9,695 » ART. 29. Subvention au profit des chemins vicinaux ordinaires (exécution de la loi du 12 mars 1880) 23,222 » ART. 30. Réserve pour
du 12 mars 1880) 23,222 » ART. 30. Réserve pour travaux imprévus. 5,000 » DÉPENSES DIVERSES. ART. 31. Dépenses des concours régionaux. ..... 10,000 » ART. 32. Réserve 22,119 38 TOTAL du § 1er 289,319 38 § 2. — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 28 juin 1879 (1 centime). ART. 1er. Subvention pour les travaux des chemins ordinaires (réseau subventionné en vertu de la loi du 11 juillet 1868). 25,176 62 TOTAL du § 2 25,176 62 § 3. — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 2 août 1881 (2 centimes).
par la loi spéciale du 2 août 1881 (2 centimes). ART. 1er. Route départementale n° 7 de Draguignan à Barjols. — Amélioration entre les bornes kilométriques nos 15,4 et 16,3 10,000 » ART. 2. Route départementale n° 8 du Luc à Saint-Tropez. — Rechargement entre la borne kilométrique 3,1 et le pont d'Aillé 353 23 Rechargement entre les kilomètres 10,2 et 32, 5... 15,000 » Rectification entre les ponts d'Aillé et des Neuf Réaux. 25,000 » TOTAL du §3... 50,353 23 § 4. — Service des emprunts départementaux. ART. 1er. Loi du 12 avril 1880. — Intérêts de l'emprunt. 12,800
Loi du 12 avril 1880. — Intérêts de l'emprunt. 12,800 » TOTAL du § 4 12,800 » RÉCAPITULATION. § 1. Loi du 10 août 1871 289,319 38 § 2. Loi du 28 juin 1879...25,176 62 § 3. Loi du 2 août 1881. 50,353 23 § 4. Service des emprunts. 12,800 » TOTAL du Sous-Chapitre XVII 377,649 23 Art. 1 à 20. — Une somme de 219,283 fr. sera affectée, en 1882, aux routes départementales sur le produit des 12 centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871. Sur cette somme, Justification des dépenses § 1° Routes
1871. Sur cette somme, Justification des dépenses § 1° Routes départementales 108 94 ' PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE 4. 99,600 fr. serviront au complément d'entretien et le surplus, ou soit 119,683 fr. sera affecté à des travaux neufs. Conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef, j'estime qu'il y a lieu d'employer ainsi qu'il suit cette somme de 119,683 fr. : Route départementale n° 8 — Construction d'un aqueduc à la sortie de Fréjus, sur le ruisseau du Thoronet (travaux à entreprendre)... 2.500 » Route départementale n° 5. — Amélioration dans la traverse de Belgentier (travaux à solder) 7.939 08
dans la traverse de Belgentier (travaux à solder) 7.939 08 Même route. Élargissement entre Barjols et Tavernes y compris la rectification de la rampe du Moulinet et l'élargissement du pont des Passadouires (travaux à terminer et à solder) 14-137 63 Route départementale n° 6.—Rechargement entre la borne kilométrique n° 8 et la route nationale n° 7 (travaux à entreprendre) 17.000 » Même route. — Construction d'un pont sur la rivière d'Argens et rectification aux abords (travaux à entreprendre) 5.000 » Route départementale n° 8.—Rechargement entre la borne kilométrique 3 k. 1 et le pont d'Aillé (travaux à terminer et à
1 et le pont d'Aillé (travaux à terminer et à solder) 6.685 77 Route départementale n° 10.—Rectification des rampes de Florières entre la borne kilométrique 6 k. 7 et le chemin d'intérêt commun n° 25 (travaux à entreprendre) 17.200 » Route départementale n° 16.—Rectification entre Cuers et la gare (travaux à terminer et à solder) 8.576 55 Même route. — Rechargement de la chaussée dans les 2e, 3e et 4e kilomètre (travaux à solder) 1.052 19 Route départementale n° 20.—Construction d'un pont sur le gué de Camiole (travaux à solder) 2.061 » Route départementale n° 27. — Coupement de deux
2.061 » Route départementale n° 27. — Coupement de deux maisons dans la traverse de Varages (travaux à solder) 3.100 » Route départementale n° 28. —Rectification des rampes de Tombarel et de Jausseranne (travaux à entreprendre) 16.900 » Route départementale n° 30.— Elargissement du pont d'Issole après Besse (travaux à entreprendre) 12.000 » Réserve pour travaux imprévus 5.53fr 78 Total égal 119.683 » J'aurai l'honneur de vous soumettre les projets des travaux concernant les routes départementales nos 2 et 10. Tous les autres projets ont été approuvés par vous dans vos sessions antérieures. Art. 21 à 28. — Le crédit
vos sessions antérieures. Art. 21 à 28. — Le crédit de 9,695 fr. que je vous propose d'inscrire pour les chemins d'intérêt commun est destiné à compléter la dépense d'entretien des chemins d'intérêt commun nos 1, 4, 7, 10, 11, 20, 24 et 28. Il est un peu supérieur à celui de l'an dernier qui ne s'élevait qu'à 7,915 fr. Chemins d'int. comm. BUDGET PRIMITIF DE 1882. 95 Report 53.262 48 Art. 29. — La somme de 23,222 fr. montant du dit article représente la part à la charge du département des subventions à allouer aux communes qui veulent profiter
département des subventions à allouer aux communes qui veulent profiter du bénéfice de la loi du 12 mars 1880 pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux ordinaires. Un rapport spécial vous sera présenté à ce sujet. Art. 30. — J'ai inscrit une somme de 5,000 fr. pour les travaux imprévus des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Ce crédit permettra d'exécuter les réparations urgentes de ces voies en cas d'avaries. Art. 31.—Le crédit de 10,000 fr. porté à cet article pour les dépenses du concours régional qui sera ouvert dans le Var en 1882 a été inscrit en conformité de
le Var en 1882 a été inscrit en conformité de votre délibération du 29 avril 1881. Suivant le vœu que vous avez émis à cette occasion, M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce a décidé que cette solennité se tiendrait dans la ville de Draguignan. Art. 32. — Une somme de 22,119 fr. 38 a été inscrite à titre de réserve générale pour le budget extraordinaire. Je n'ai pas cru devoir vous faire des propositions pour l'affectation de cette somme et je vous laisse le soin de l'employer, au mieux des intérêts du département, à l'exécution des projets qui
mieux des intérêts du département, à l'exécution des projets qui vous paraissent les plus urgents. Une loi du 28 juin 1879 a autorisé le département à s'imposer extraordinairement un centime pour travaux des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné en vertu de la loi du 11 juillet 1868. Le produit de ce centime sera de 25,176 fr. 62 en 1882. J'aurai l'honneur de vous soumettre des propositions spéciales pour la répartition entre les diverses communes du département de la somme ci-dessus et 1° de celle de 177,309 fr. 18 montant de la subvention allouée par l'Etat pour la
18 montant de la subvention allouée par l'Etat pour la 14e annuité et 2° de celle de 25,385 fr. 47 montant de la subvention départementale afférente à l'exercice 1881 et dont la répartition a été ajournée à l'année courante, en conformité de votre décision du 26 août 1880 (page 488 du volume). Les crédits inscrits à ce paragraphe s'élèvent à la somme de 50,353 fr. 23. Ils représentent le montant de l'imposition extraordinaire de 2 centimes autorisés par la loi du 2 août 1881, pour travaux neufs des routes départementales. Conformément à l'avis exprimé par M. l'Ingénieur en chef, je
Conformément à l'avis exprimé par M. l'Ingénieur en chef, je vous propose d'affecter ainsi qu'il suit le produit de cette imposition en 1882. Art 1er. — Route départementale n° 7. — Amélioration entre les bornes kilométriques 15 k. 4 et 16 k. 3 (travaux à entreprendre) 10.000 » Art. 2.—Route départementale n° 8.— Rechargement entre la borne kilométrique 3 k. 1 et le pont d'Aillé (travaux à terminer et à solder) 6.685 77 Même route. — Rechargement entre les bornes kilométriques 10 k. 2 et 12 k. 5 (travaux à continuer) 15.000 » Même route. — Rectification entre les ponts
continuer) 15.000 » Même route. — Rectification entre les ponts d'Aillé et des Neuf-Rivières (travaux à entreprendre) 25.000 » Total exprimé, 50.353 23 Routes départementales BUDGET PRIMITIF DE 1882. 97 J'aurai l'honneur de vous soumettre les projets concernant la route départementale n° 7 et celui relatif à la rectification de la route départementale n° 8 entre les ponts d'Aillé et des Neuf-Rivières. Les projets de rechargement ont déjà été approuvés par vous. J'ai inscrit à ce paragraphe la somme de 12,800 francs nécessaire au paiement des intérêts de l'emprunt de 3 millions autorisé par la loi du 12 avril 1880.
3 millions autorisé par la loi du 12 avril 1880. SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT. § 1°r. — Loi du 12 avril 1880. ART. 1er. Travaux neufs du chemin de grande communication n° 4 21,000 » ART. 2. Idem, n° 14 418 43 ART. 3. Idem, n° 17 2,127 46 ART. 4. Idem, n° 41 1,639 55 ART. 5. Idem, n° 42 3,016 18 52,500 ART. 6. Idem, n° 45. 10,702.01 ART. 7. Idem, n° 55 19,409.74 ART. 8. Idem, n° 57 2,160.47 ART. 9. Travaux neufs du chemin d'intérêt commun n° 4 1,013.96 ART. 10. Idem, n°
chemin d'intérêt commun n° 4 1,013.96 ART. 10. Idem, n° 6 15,000 ART. 11. Idem, n° 19 12,000 ART. 12. Idem, n° 27 22,028.38 TOTAL du § 1er 160,000 § 2. — Loi à intervenir. ART. 15. Construction d'un asile public d'aliénés. 100,000 TOTAL du § 2 100,000 § 3. Service des emprunts. BUDGET PRIMITIF DE 1882. 99 RÉCAPITULATION. § 1er. Loi du 12 avril 1880. 160,000 § 2. Loi à intervenir. 100,000 TOTAL du Sous-Chapitre XVIII. 260,000 Le département réalisera, en 1882, la somme de 160,000 fr. montant de la troisième annuité de l'emprunt de 3 millions autorisé par
la troisième annuité de l'emprunt de 3 millions autorisé par la loi du 12 avril 1880 pour travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef, j'estime qu'il y a lieu d'employer la dite somme ainsi qu'il suit : Chemin de gr. communication n° 4. — Rectification entre Fayence et Mons (travaux à entreprendre) 21,000 Chemin de gr. communication n° 14. — Elargissement du pont à l'entrée de Collobrières (travaux à solder) 418.43 Chemin de gr. communication n° 17. — Rectification de la rampe de Charron (travaux à solder) 327.46 Même chemin.
la rampe de Charron (travaux à solder) 327.46 Même chemin. — Raccordement avec la route départementale 0 / aux fonds d'emprunt de Rouou (travaux à entreprendre) 1,800 Chemin de gr. communication n° 41. — Rectification de la traverse de Bormes (travaux à solder) 1,639.55 A reporter 25,185.44 Fonds d'emprunt. § 1er. Loi du 12 avril 1880, Travaux des chemins vicinaux. 100e PARTIE. — CHAPITRE 4. Reporter 25,185.44 Chemin de gr. communication n° 42. — Construction de l'annexe sur Giens (travaux à continuer) 52,500 Chemin de gr. communication n° 48. — Rectification entre la limite de Châteauvert et Correns (travaux à
Rectification entre la limite de Châteauvert et Correns (travaux à solder) 10,702.01 Chemin de gr. communication n° 55. — Construction entre la Font du Rouré et la route départementale n°20 (travaux à solder) 1,409.74 Même chemin. — Construction entre la route départementale n° 20 et le village de Saint-Paul (travaux à entreprendre) 18,000 Chemin de gr. communication n° 57. — Construction entre la bastide Pautrier et la limite des Arcs (travaux à solder) 2,160.47 Chemin d'intérêt communal n° 4. — Rectification entre le col de Vignon et la Mourre (travaux à solder) 1,013.96 Chemin d'intérêt communal n° 6. — Construction
à solder) 1,013.96 Chemin d'intérêt communal n° 6. — Construction entre la ligne n° 4 et le col de la Glacière (travaux à entreprendre) 15,000 Chemin d'intérêt communal n° 19. — Rectification de la rampe de St-Loup (travaux à entreprendre) 12,000 A reporter 137,971.62 BUDGET PRIMITIF DE 1882. 101 Reporter 137,971.62 Chemin d'intérêt communal n° 27. — Construction entre le Lavandou et le vallon de Saint-Clair (travaux à solder) 2,508.62 Même chemin. — Construction entre le vallon de Saint-Clair et la limite de l'arrondissement de Toulon (travaux à entreprendre) 19,519.76 Total égal 160,000 Tous ces projets de travaux vous ont
Total égal 160,000 Tous ces projets de travaux vous ont été soumis à l'exception de celui relatif au raccordement du chemin de grande communication n° 17 avec la route départementale n° 7 au sommet de Rouou. Ce projet sera déposé sur le bureau. Dans votre séance du 27 avril 1881 vous avez voté en principe la création d'un asile public d'aliénés dans le département du Var. J'aurai l'honneur de vous exposer, dans un rapport spécial, la situation de cette affaire au point de vue de la désignation du local destiné à l'installation de cet établissement et des offres faites dans
à l'installation de cet établissement et des offres faites dans ce but par les communes. Je me bornerai à vous présenter ici, le plan financier au moyen duquel nous pourrons mener à bien cette entreprise. En prenant pour base les évaluations portées dans le rapport détail que vous avez été présenté par la Commission spéciale instituée dans votre sein pour l'étude de ce projet, l'édification de l'asile donnera lieu à une dépense de un million, non compris, bien entendu, le prix des terrains qui seront cédés gratuitement par la commune sur le territoire de laquelle l'établissement sera créé. La construction
sur le territoire de laquelle l'établissement sera créé. La construction et l'aménagement complet de l'asile devant être terminés avant la fin de l'année 1886, date de l'expiration du traité passé par le département du Var avec celui des Bouches-du-Rhône, il est nécessaire de disposer, dans un délai qui ne doit pas excéder cinq ans, de ressources suffisantes pour l'entière exécution du projet. Je vous propose de demander ces ressources à l'emprunt. Une notable partie de la somme à laquelle j'ai évalué la dépense pourrait, il est vrai, être réalisée à l'aide d'un prélèvement sur les ressources extraordinaires du budget départemental
l'aide d'un prélèvement sur les ressources extraordinaires du budget départemental pendant les exercices 1882 à 1886, mais cette opération aurait pour effet de priver le service des routes départementales de la presque totalité de la dotation que vous lui consacrez annuellement. Or, je connais trop la sollicitude dont ce service est l'objet de votre part et les besoins nombreux de ces voies de communication, pour ne pas être persuadé d'avance que vous n'hésiteriez pas à écarter une combinaison dont le résultat serait d'entraver l'achèvement du réseau que vous avez arrêté. Quoi qu'il en soit, j'ai préparé une étude exacte de
Quoi qu'il en soit, j'ai préparé une étude exacte de la situation à ce point de vue. Elle se trouve résumée dans des tableaux que j'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux et qui vous éclaireront complètement sur l'importance des ressources disponibles. Les conditions d'emprunt les plus avantageuses sont celles offertes par le Crédit Foncier de France. Les sommes prêtées par cet établissement financier sont, vous le savez, remboursées au moyen d'annuités comprenant l'intérêt et l'amortissement et calculées d'après la durée du prêt. Ainsi, pour une durée de 50 ans, l'annuité est fixée à 5 fr. 04 pour cent. Le
l'annuité est fixée à 5 fr. 04 pour cent. Le tableau d'amortissement que j'ai dressé et qui vous sera soumis indique les versements annuels qu'il y aurait lieu d'effectuer pour un emprunt d'un million. Ces annuités, dont le paiement aurait lieu à dater de l'année 1883, seraient prélevées sur le produit des 12 centimes extraordinaires. En conséquence, je vous propose de décider qu'il sera emprunté au Crédit Foncier, aux conditions que je viens d'indiquer, la somme de un million de francs destinée à la construction d'un asile d'aliénés et que cet emprunt sera réalisé aux époques indiquées ci-après: Année 1882,
cet emprunt sera réalisé aux époques indiquées ci-après: Année 1882, 100.000 fr. — 1883, 200.000 — 1884, 200.000 — 1885, 200.000 — 1886, 300.000 Total égal 1.000.000 J'ai inscrit, en recette et en dépense, au budget départemental de 1882, le montant de la première annuité du dit emprunt. SOUS-CHAPITRE XIX. DÉPENSES IMPLANTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. ART. 1er. Frais de vente et d'enregistrement relatifs à la cession de propriétés immobilières 100 » ART. 2. Frais de ventes mobilières. — Matériaux 100 » TOTAL du Sous-Chapitre XIX 200 » 2e PARTIE. — CHAPITRE 4. Les dépenses ci-dessus ne sont que
PARTIE. — CHAPITRE 4. Les dépenses ci-dessus ne sont que des prévisions : elles sont couvertes par une somme égale, portée en recette. Budget de l'Instruction publique et de l'Instruction primaire. Comme j'ai eu l'honneur de vous le dire au commencement de ce rapport, je place ici le développement du Sous-Chapitre XV du budget départemental. Ce Sous-Chapitre se compose de deux parties bien distinctes : 1° les articles 1, 2, 3 et 4 (1re section) se rapportent à des dépenses d'instruction publique ; l'article 5 comprend une somme de 25,176 fr. 61 affectée aux dépenses de l'instruction primaire, et que