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Proy Serrurerie, quincaillerie Vitry-le-François (Marne) Simmenski et Cie Nouveautés
La torture sèche Henri Coulon est épris de justice. Il rêve une magistrature irréprochable. De temps en temps, il publie un livre, une brochure, un article nous rappelant que la réforme judiciaire est toujours l'affaire de ses soucis et que nul atermoiement, nulle obstruction, nulle mauvaise volonté ne le rebutera. Il est sur la brèche depuis des années et il y demeurera longtemps encore, espérons-le — pour l'élargir. Il vient de faire paraître en brochure une substantielle étude dont le Monde nouveau a eu la primeur, et cette brochure, je n'ai pas besoin de vous le dire, est intitulée :
n'ai pas besoin de vous le dire, est intitulée : La réforme judiciaire. Henri Coulon est persuadé que tout vient à point à qui sait attendre : il attend. Mais c'est le visiteur qui ne se laisse pas oublier dans l'antichambre et fait en sorte qu'on sache qu'il est toujours là. Il faudra tôt ou tard le recevoir. Il n'y a pas un grand procès, une cause importante, qui ne fasse penser à Henri Coulon et aux cris d'alarme qu'il jette sans se lasser. L'affaire Landru nous a montré une fois de plus la machine judiciaire en mouvement non pas
fois de plus la machine judiciaire en mouvement non pas pour rendre un arrêt, mais pour permettre au président de rendre des services. Ah ! ce fut un beau concours de vedettes ! C'était à qui brillerait de l'éclat le plus vif sur le dos de l'accusé. La pièce eut, quelques représentations suivies. Chaque jour on refusa du monde. Les comédiens se surpassèrent. Ceux de nos grands et de nos petits théâtres parisiens allèrent écouter leurs camarades de la Cour d'assises. Les danseurs noirs firent concurrence à La Danseuse rouge, de Ch.-Henry Hirsch, que jouait déjà la Renaissance. Quant au
de Ch.-Henry Hirsch, que jouait déjà la Renaissance. Quant au président, il n'eut pas besoin de se renseigner auprès des directeurs et de certains auteurs pour savoir comment on « fait une salle ». A lui le pompon pour organiser un gala! Et ce qui se passa dernièrement à Versailles se reproduira, n'en doutez pas, le jour prochain où l'on jugera Mme Bassarabo, la meurtrière qui ensevelit provisoirement son mari dans une malle. Le président désigné se pourléchera d'avance s'il a de l'esprit, car l'interrogatoire est fait justement pour que cet esprit étincelle ; et si notre magistrat n'a pas
cet esprit étincelle ; et si notre magistrat n'a pas d'esprit, pourquoi le choisirait-on ? L'interrogatoire ! L'interrogatoire public de l'accusé par le président, M. Lhopiteau, avant qu'il fût ministre de la justice, a critiqué cet usage que l'article 319 du Code d'instruction criminelle autorise seulement et réduit au strict nécessaire pour la manifestation de la vérité. Depuis 1908, une proposition de loi, en souffrance au Parlement, tend à rabattre un peu le caquet des présidents de tribunaux répressifs, investis d'un pouvoir discrétionnaire dont ils abusent généralement. On a fini par supprimer le résumé. Mais on a laissé subsister l'interrogatoire,
par supprimer le résumé. Mais on a laissé subsister l'interrogatoire, qui n'est pas autre chose qu'un résumé avant la lettre, a-t-on dit avec raison. On y a vu maintes fois l'impartialité du président à la merci d'un jeu de mots, d'un trait spirituel auquel il ne savait pas résister. Et c'est ce qui prête à ces séances de la Cour d'assises ce caractère de représentation théâtre, contre lequel s'élèvent Henri Coulon, M. Lhopiteau, M. F. Le Dantec, et tant d'autres ! Pas plus que les loups, les chats fourrés ne se mangent entre eux. Une sorte de solidarité s'établit entre
se mangent entre eux. Une sorte de solidarité s'établit entre le président et le ministère public, pour éviter à la magistrature l'échec d'un acquittement. Le président, malgré qu'il en ait, par pli professionnel, conduira toujours l'interrogatoire de façon à faciliter à la partie publique sa tâche, qui est d'obtenir une condamnation. Leur action est convergente. « C'est une survivance de notre vieille procédure qui s'efforçait d'arracher des aveux à l'accusé par tous les moyens, y compris les tortures physiques, écrit Henri Coulon. L'accusé continue trop souvent d'être moralement la victime pitoyable des magistrats qui l'interrogent avec la cruauté et le
pitoyable des magistrats qui l'interrogent avec la cruauté et le raffinement de véritables tortionnaires. » Bref, ce que l'on pourrait appeler la torture sèche. Henri Coulon demande que l'on en finisse avec cette méthode, et j'abonde dans son sens. Supprimez l'interrogatoire. Ils n'en ont pas en Angleterre où l'égalité est beaucoup mieux assurée que chez nous entre l'accusation et la défense. La proposition de loi de M. Lhopiteau préconise l'adoption du système anglais, qui a fait ses preuves. C'est peut-être une des raisons pour lesquelles il aura de la peine à s'acclimater chez nous. Songez donc ! Il n'est jamais
à s'acclimater chez nous. Songez donc ! Il n'est jamais question des antécédents de l'accusé ! Voyez-vous un de nos bons présidents à qui l'on retirerait ce pain de la bouche ! Les antécédents ! Mais c'est précisément ce qui permet à ce magistrat de jouer avec l'accusé comme le chat avec la souris ! C'est un des instruments de la torture sèche dont je parlais. Gardez-vous d'y toucher si vous ne voulez pas que tout s'écroule ! Lucien DESCAVES. Les frais d'occupation des troupes américaines sur le Rhin Une note aux gouvernements alliés Washington, 21 mars. — On annonce
note aux gouvernements alliés Washington, 21 mars. — On annonce de source officielle que M. Hughes, secrétaire d'Etat, a envoyé aux gouvernements alliés une note exposant les raisons pour lesquelles le gouvernement américain demande à être compris dans la répartition des sommes versées par l'Allemagne, à titre de réparations, afin d'être remboursé des frais d'occupation des contingents américains sur le Rhin. On ajoute que le texte de cette note sera rendu public dans les vingt-quatre heures. — La politique islamique de la France Voici donc, sur le tapis vert, l'un des différends les plus graves qui ont pu, depuis l'armistice,
des différends les plus graves qui ont pu, depuis l'armistice, troubler la cordialité des relations franco-anglaises. C'est aujourd'hui que s'ouvre la Conférence entre MM. Poincaré, Schanzer et lord Curzon sur la politique commerciale des nations occidentales de l'Europe. La France, sous le ministère Briand, prit l'initiative d'ouvrir avec les kémalistes de nouveaux pourparlers, les accords faits antérieurement à Paris, avec les représentants du « gouvernement » de Constantinople, ayant été reconnus, de même que le traité de Sévres, pratiquement inapplicables. M. Franklin-Bouillon, ancien président de la Commission des affaires étrangères de la Chambre, fut envoyé à Angora, où il fut,
de la Chambre, fut envoyé à Angora, où il fut, avec Mustapha Kemal, des pourparlers dont on sait le résultat principal : l'évacuation de la Cilicie. La France n'était pas seulement désireuse de faire l'économie — assurément notable — d'une armée en Orient : elle voulait, en outre, inaugurer une politique d'accord avec les Turcs, selon ses traditions et ses intérêts. L'Angleterre crut voir une sorte d'abandon du mandat qui nous avait été donné sur la Syrie et la Cilicie, pour la protection des minorités. Lord Curzon écrivit des notes comminatoires et les journaux, qu'inspirait officieusement le Foreign Office, joints
comminatoires et les journaux, qu'inspirait officieusement le Foreign Office, joints à une partie de la presse catholique, annoncèrent dramatiquement que le massacre des chrétiens suivrait le départ de nos troupes. Nos soldats prirent la mer, et les troubles prévus n'ont point éclaté, les Kémalistes tinrent leurs engagements. Cependant, la politique philhellène des Anglais aboutissait à des difficultés dont la gravité n'est point encore atténuée aux Indes, malgré l'arrestation de l'agitateur Gandhi. Les événements ont, jusqu'ici, apporté la justification des directives françaises. Il s'agit, aujourd'hui, de régler à l'amiable un conflit d'ailleurs promptement apaisé. Les Turcs, plus encore les Musulmans de
d'ailleurs promptement apaisé. Les Turcs, plus encore les Musulmans de tous les pays, veulent leurs villes saintes, ils réclament Constantinople et la Thrace pour l'Islam. Peut-on les leur refuser? C'est la question que se poseront, aujourd'hui, les représentants de la France, de l'Italie et de la Grande-Bretagne. M. Poincaré ne ménagea pas ses critiques à l'accord d'Angora, mais il n'était alors que sénateur. Il est aujourd'hui président du Conseil ! En attendant, les Kémalistes, que renforcent les Soviets, font leurs préparatifs de guerre et, de leur côté, les Grecs cherchent de l'argent et des munitions pour en venir aux mains.
de l'argent et des munitions pour en venir aux mains. Il est grand temps d'étouffer ce redoutable foyer d'incendie. F. H. L'AFFAIRE PAUL-MEUNIER Le procureur général demande la reprise de l'instruction Le procureur général Lescouvé vient de terminer l'enquête à laquelle il s'était livré personnellement pour déterminer les origines des quatre chèques expédiés de Suisse à Mme Bernain de Ravisi, par l'intermédiaire du M. Canard. Son rapport adressé à la Chambre des mises en accusation conclut à la réouverture de l'instruction sur charges nouvelles relevées contre M. Paul-Meunier et Mme Bernain de Ravisi, soupçonnés d'intelligences avec l'ennemi. Sur ce fait
Bernain de Ravisi, soupçonnés d'intelligences avec l'ennemi. Sur ce fait nouveau, la Cour statuera incessamment. NOTES ET CHRONIQUES NOUS PUBLIONS TOUS LES LUNDIS Le Courrier des Locataires et des Habitations à bon marché 3 sous la direction de M. ARTHUR LEVASSEUR Député de la Seine UN PROBLÈME INSOLUBLE LE RÉGIME DES "BOITES" Les lois sont votées et le gouvernement contrôlé par cent ou deux cents députés et quatre ou cinq cents "boites" Ce problème des "boites", d'intérêt secondaire en apparence, présente en réalité, par rapport au bon fonctionnement du régime parlementaire, une énorme importance ; et, par malheur, il apparaît
parlementaire, une énorme importance ; et, par malheur, il apparaît pratiquement bien difficile à résoudre. Pour en préciser les données, il convient tout d'abord de rappeler le mécanisme des scrutins dans l'une et l'autre Chambre. En dehors du scrutin secret ou public à la tribune, présentant un caractère tout à fait exceptionnel, il faut donc examiner le scrutin à mains levées ou par assis et debout et le scrutin public. Le premier se définit matériellement de lui-même. Il a l'avantage d'être rapide, et de ne pas allonger interminablement les débats. Mais ce qui le caractérise surtout, c'est que dans ce
Mais ce qui le caractérise surtout, c'est que dans ce cas les électeurs ne pouvant pas contrôler l'attitude de leurs élus, ces derniers doivent voter en toute indépendance, suivant leur conscience et parfois même d'après leurs préférences personnelles ou leurs intérêts. Il est en outre, matériellement difficile d'en constater les résultats avec certitude. Ils dépendent de l'appréciation du Bureau, auquel, en cette matière, est souverain ; et quand la différence des suffrages exprimés dans un sens ou dans l'autre est faible, celui-ci juge au petit bonheur ; et il arrive souvent qu'il se trompe. Le scrutin public est donc le
souvent qu'il se trompe. Le scrutin public est donc le mode normal d'expression de la volonté nationale. Le vote de chacun des membres du Parlement est connu et publié au "Journal officiel". Ceux-ci agissent donc constamment sous la surveillance du suffrage universel, vis-à-vis duquel ils sont responsables de leurs actes. Ce serait évidemment parfait sans l'existence du vote par procuration. Chaque député reçoit en effet une "boîte" contenant deux séries de bulletins portant son nom ; blancs pour l'adoption et bleus pour le rejet, et qu'il n'est pas forcé de mettre lui-même dans l'urne. Cette "boîte" représente donc sa part
mettre lui-même dans l'urne. Cette "boîte" représente donc sa part de souveraineté ; et cette part est au porteur. Il peut la confier à un collègue de son parti, qui votera pour lui. Chaque groupe a, en effet, un délégué à qui sont confiées les "boîtes" de ses membres. Aussi, les profanes qui pénètrent à la Chambre pour la première fois, éprouvent-ils quelque étonnement en apercevant çà et là sur les pupitres des rangées de petits cubes à dessus blancs, qui évoquent l'idée de jeux de dominos. Qu'ils les regardent avec respect, car ce sont ces cubes qui nous gouvernent
avec respect, car ce sont ces cubes qui nous gouvernent et qui contiennent en eux le salut ou la ruine du pays ! Au demeurant, la combinaison serait ingénieuse et pratique si elle était pratiquée avec probité par des députés tous soucieux de leur devoir envers le pays. Mais les mœurs parlementaires actuelles en ont fait disparaître les avantages, en en faisant sortir de graves et multiples inconvénients. Tout d'abord, les absents étant réputés présents, votant et figurant à l' "Officiel" comme s'ils avaient suivi les débats, députés et sénateurs en prennent à leur aise et ne viennent au Palais-Bourbon
en prennent à leur aise et ne viennent au Palais-Bourbon ou au Luxembourg que lorsqu'ils n'ont rien de mieux à faire ailleurs. Aussi arrive-t-il fréquemment, surtout aux séances du matin ou de la nuit, que n'étant qu'une douzaine, ils trouvent cependant un moyen d'adopter ou de repousser un texte par 350 voix contre 200 et quelques. Je n'insiste pas davantage sur ces considérations théoriques et péremptoires, et je passe aux inconvénients pratiques. — Le système des boîtes pourrait, à la rigueur, fonctionner en fait tant bien que mal, et plutôt mal que bien, si tous les députés appartenaient « des
mal que bien, si tous les députés appartenaient « des groupes et s'étaient obligés à voter sur tous les points comme leur groupe. On pourrait dire, dans ce cas, qu'au moins en fait leur absence ou leur présence sont indifférentes, puisque, présents ou absents, ils auraient voté de même. Mais cela n'existe guère, et encore pas d'une façon absolument complète, que pour les partis communiste et socialiste unifié. Les adhérents aux autres partis conservent, dans la plupart des cas, une liberté plus ou moins grande. Dans ces conditions, celui de leurs collègues qui dispose de leurs bulletins n'est pas toujours
leurs collègues qui dispose de leurs bulletins n'est pas toujours sûr d'en disposer comme ils l'auraient fait eux-mêmes. D'autre part, il y a les isolés, qui conservent leurs boîtes, et pour lesquels, s'ils ne sont pas là, un ami ou un voisin vote d'après ses propres convenances. Il arrive souvent qu'après un scrutin important, il y a des rectifications de vote. Un député venant déclarer qu'on l'avait fait voter contrairement à ses intentions. Ces rectifications sont parfois tellement nombreuses qu'elles suffisaient à changer les résultats du scrutin si celui-ci, une fois proclamé, ne restait pas acquis, quoi qu'il advienne. C'est
fois proclamé, ne restait pas acquis, quoi qu'il advienne. C'est ce qui s'est notamment produit l'autre jour à propos de l'heure d'été. La suppression en avait été votée le matin à une faible majorité. Les députés qui rectifièrent leur vote furent tellement nombreux que l'on constata quelques heures après que la majorité était pour le maintien. On trouva moyen, à l'aide d'un artifice, de réparer le mal. Mais cette possibilité n'existe pas toujours. Enfin, le dépouillement du scrutin se fait en séance, et simplement en comptant les bulletins blancs ou bleus, sans vérifier les noms. Ce n'est que plus tard,
bleus, sans vérifier les noms. Ce n'est que plus tard, et en vue de la publication à l'« Officiel », que ces noms sont dépouillés. De la sorte, les chiffres donnés en séance, et desquels résulte la décision, sont fréquemment -très sensiblement différents de ceux reconnus plus tard exactement. Cette situation donne, naturellement, matière à des fraudes, des députés peu scrupuleux « chargent », suivant l'expression consacrée, c'est-à-dire mettent dans l'urne plusieurs bulletins à leur nom, ce qui a naturellement, comme conséquence de fausser le scrutin. Sans doute, lorsque cette fraude apparaît trop visible, que l'écart étant faible, le sort
fraude apparaît trop visible, que l'écart étant faible, le sort du gouvernement se trouve en jeu, ou bien encore si un membre de l'assemblée le demande, il est procédé au pointage. Mais c'est là une opération longue et ennuyeuse qui prolonge le débat ou la durée de la séance ; aussi hésite-t-on à y recourir et, si le changement est discret, le vote, bien que truqué, reste définissant. Dans ces conditions, il est permis de conclure que, par le fait du fonctionnement actuel des boîtes, des lois sont promulguées sans avoir été réellement adoptées, — les majorités ne sont que
avoir été réellement adoptées, — les majorités ne sont que des apparences, le suffrage universel devient une illusion, et le régime parlementaire une dérision. — il faut donc, sinon supprimer le vote par procuration, au moins en rétablir la dignité, la probité et la sincérité. MAITRE JACQUES. L'ENVAHISSEMENT CONGRÉGANISTE des expulsés de l'impasse Cœur-de-Vey protestent à nouveau Ils s'adressent aux ministres de l'intérieur et de la justice Les locataires du 14 de l'impasse Cœur-de-Vey, menacés d'expulsion à la suite de l'achat de l'immeuble qu'ils occupent par les Éudistes, ne s'en tiennent pas à la protestation qu'ils ont adressée (nous l'avons
tiennent pas à la protestation qu'ils ont adressée (nous l'avons publiée) à la commission de législation civile de la Chambre. Ils viennent, en effet, de soumettre leur réclamation à M. Maunoury, ministre de l'intérieur, et M. Barthou, garde des sceaux. Après avoir rappelé qu'ils viennent de saisir la Chambre de la situation qui leur est faite, les protestataires rappellent la démarche qu'ils avaient faite précédemment près du Sénat pour obtenir le vote d'un amendement interdisant l'envahissement congréganiste. Puis ils ajoutent : Cette démarche, étant, à notre grande surprise et à notre grand regret, restée sans effet, nous nous sommes trouvés
notre grand regret, restée sans effet, nous nous sommes trouvés dans l'obligation de la renouveler sous une autre forme. Nous portons nos doléances jusqu'à vous, Monsieur le ministre, avec l'espoir que vous voudrez bien en reconnaître la légitimité et, par le poids de votre haute autorité, assurer, auprès du Parlement, la prise en considération de notre proposition. D'autre part, les victimes de la Congrégation sont revenus à la charge auprès du Sénat. Ils ont envoyé à nouveau aux pères conscrits une protestation où ils s'expriment notamment ainsi : Victimes de la redoutable puissance de l'argent qui permet à n'importe qui
la redoutable puissance de l'argent qui permet à n'importe qui le possède d'acquérir n'importe quelles choses, nous sommes, de plus, sous la crainte d'une puissance plus redoutable encore : celle de la loi qui, selon la forme qui lui est donnée, peut provoquer aussi bien le mal que le bien. Par la présente lettre et par notre « protestation », nous réclamons encore que la loi, que l'on achève de préparer sur les loyers, ne puisse permettre l'accomplissement de l'innoncence dont le commencement de l'exécution contre nous est l'objet de notre pressant appel à la sagesse et aux sentiments de
notre pressant appel à la sagesse et aux sentiments de justice du Parlement tout entier. Famille Thomas, famille Désolais, famille Mansirc, veuve Girin, Perissier E. Picamlot. Nous recevons de M. Léon Aubert, chanoine honoraire, curé de Saint-Pierre de Montrouge, la lettre suivante : Monsieur, Veuillez, je vous prie, et, au besoin Je le requère, comme la loi m'y autorise, démentir formellement le propos que vous m'attribuez dans votre numéro du samedi 18 mars 1922, où vous insérez que j'aurais dit « que des Éudistes devaient venir s'installer au 14 de l'impasse Cœur-de-Vey, et que je ne tolérerais pas cette installation
l'impasse Cœur-de-Vey, et que je ne tolérerais pas cette installation si les congréganistes en question n'étaient pas autorisés. » Je n'ai rien dit, en chaire, sur aucun congréganiste ; je n'ai donc pas parlé des Éudistes ni de rien Qui puisse les concerner. Veuillez démentir ce propos. Toutes mes salutations. Léon AUBERT. Nous regrettons profondément que le propos attribué à M. le curé de Montrouge ne soit pas exact. Il eût témoigné envers les locataires de l'impasse Cœur-de-Vey des bons sentiments que M. Aubert a souvent témoignés à ses paroissiens. D'ailleurs, on remarquera que M. le curé déclare, sans plus,
D'ailleurs, on remarquera que M. le curé déclare, sans plus, « qu'il n'a rien dit en chaire sur aucun congréganiste. » Quoi qu'il en soit, ayant communiqué le démenti de M. Aubert à notre informateur, nous avons reçu de lui la lettre suivante qu'il nous prie instamment de publier : Monsieur le directeur, En réponse aux dénégations de M. le curé de Montrouge, je m'empresse de dégager votre responsabilité de ce que vous avez publié à son sujet et de revendiquer pour moi seul, qui vous les ai rapportés, les propos qui lui ont été attribués. Nous tenions ce renseignement,
propos qui lui ont été attribués. Nous tenions ce renseignement, nos voisins et moi, d'une brave et respectable dame de 74 ans, dont je vous donne le nom, en vous priant de vouloir bien ne pas le reproduire — dame qui ne manque jamais la messe du dimanche — pensant que c'était elle qui avait entendu les propos en question. Mais pas du tout, comme nous l'avons su depuis, c'est d'une dame de ses amies qu'elle les tenait ! — Je ne vous cacherai pas, Monsieur le directeur, que j'ai éprouvé un sentiment désagréable quand j'ai appris cette seconde nouvelle
éprouvé un sentiment désagréable quand j'ai appris cette seconde nouvelle postérieurement à la publication de votre article. Permettez-moi, pour le moment, de ne pas chercher à approfondir l'origine exacte et les motifs de cette étrange confidence, dont j'avais été d'autant moins surpris que l'on m'avait déjà vivement conseillé d'aller conter nos peines à M. le curé de Saint-Pierre de Montrouge et informé que la Congrégation des Eudistes ne devait pas être autorisée. Je vous présente, Monsieur le directeur, mes plus sincères excuses pour l'erreur que j'ai commise, bien involontairement, croyez-le. Je les présente non moins sincèrement, aussi, à Monsieur l'abbé
Je les présente non moins sincèrement, aussi, à Monsieur l'abbé Aubert, dont la haute valeur morale, le grand savoir et le grand talent sont unanimement appréciés dans tout l'arrondissement — et même bien au-delà. J'invoque, comme circonstances atténuantes, le manque de temps nécessaire pour bien vérifier l'information qui m'avait été donnée et la grande confiance que mes voisins et moi — moi tout particulièrement — accordions à la véritable coupable. Eug. Picamalot. Cette erreur, que M. Picamalot a tenu à réparer loyalement, n'enlève rien à la force de la protestation des expulsés de l'impasse Cœur-de-Vey. Il s'agit de savoir si,
des expulsés de l'impasse Cœur-de-Vey. Il s'agit de savoir si, avec M. le curé ou sans lui, le Parlement se prononcera pour les Eudistes. P. S. ——————————— ? <S f Sk —————————— LA QUESTION DES RESPONSABILITES Les accidents dans le métro En cas d'accident de métro, à qui incombe la charge de faire la preuve de la responsabilité ? Au transporteur et en l'occurrence à la Compagnie du métro, répond une jurisprudence presque constante. Or il est difficile, presque impossible même, de prouver que le voyageur a commis une imprudence ou, seconde hypothèse, que l'employé de la compagnie a failli
ou, seconde hypothèse, que l'employé de la compagnie a failli à son devoir. Le 3 mars 1919, le jeune Jean Thenaisie attendait une rame à la station du Nord-Sud : Concorde ; il était six heures du soir environ et une foule compacte emplissait, comme toujours à ce moment de la journée, les trains et les quais. Ce fut la ruée habituelle, malgré les injonctions du contrôleur, et entre les deux stations Concorde et Chambre-des-Députés, le jeune Thenaisie qui se tenait aux deux battants de la porte « ouverte » et tournant le dos au souterrain, tomba du train et