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seulement fonction de l'importance des avances faites à l'Etat. » – Il est vrai qu'il n'y a pas corrélation absolue. Mais il y a une approximation très grande. Voyez sur ce point l'étude de M. Gis Harroway. Les opérations financières de la France pendant la guerre de 1870-71, dans la Revue de Science et de Finances. 1911, p. 390 et ss., et surtout p. 393 et ss. Les motifs du projet de loi du 22 décembre 1917 (Chambre, Documentation, n° 851, p. 51M et ss.) Le ministre ajoute : « Les avances fournies en 1915 et 1916 ont d'ailleurs été,
Les avances fournies en 1915 et 1916 ont d'ailleurs été, comme on le sait, partiellement amorties. Dans les derniers trimestres de chacune de ces années (1915 et 1916), des emprunts perpétuels, heureusement réalisés par l'honorable M. Ribot, ont permis de consolider une très grande part des bons et des obligations en circulation et provoqué un afflux de numéraire avec lequel plus de la moitié des avances consenties par les banques d'émission depuis le début de ces années (1915-1917) s'est trouvée remboursée. » Tout compte fait, conclut le ministre, « si l'on examine la répartition des ressources fournies à la Trésorerie
l'on examine la répartition des ressources fournies à la Trésorerie par le marché intérieur au cours de ces deux années (1915 et 1916), on constate que moins de 10 % a été emprunté à la circulation, et plus de 90 % est dû au concours direct de l'épargne ». L'année 1917 est moins favorable que les années 1915 et 1916, reconnaît d'ailleurs le ministre des Finances : « La situation de 1917 ne peut évidemment faire ressortir des proportions aussi favorables toutefois, elle ne diffère pas très sensiblement de celle qui existait en octobre 1916. » En somme, le recours
qui existait en octobre 1916. » En somme, le recours au papier-monnaie comme moyen de « financer » la guerre est considéré en France, par les Gouvernements, non seulement comme inévitable, mais encore comme normal, et même comme régulier, légitime. Dangers économiques et financiers de ce procédé. Il y a là une conception très dangereuse selon laquelle il faut, à mon avis, protester très énergiquement. Economiquement, politiquement et financièrement, le recours au papier-monnaire est le plus mauvais de tous les moyens financiers de guerre. Tout au plus, au début des hostilités, à titre tout à fait exceptionnel et temporaire, pendant
hostilités, à titre tout à fait exceptionnel et temporaire, pendant la période de mobilisation, peut-il être recommandé. Passé cette période, ses inconvénients sont immenses. Le point à mettre en relief, c'est que l'émission de papier-monnaie avec cours forcé, c'est-à-dire inconvertible en monnaie métallique, n'est pas autre chose qu'un emprunt public forcé. En effet, à partir du moment où le cours forcé est décrété, toute émission de billets s'analyse dans la remise de promesses de rembourser ultérieurement la valeur des choses et des services payés en papier. Comme ces promesses ne peuvent pas être refusées, quiconque les reçoit en paiement fait
peuvent pas être refusées, quiconque les reçoit en paiement fait un prêt, et ce prêt lui est imposé. C'est donc bien un emprunt public forcé. Ceci posé, pour juger le recours au papier-monnaie, il faut distinguer la période de mobilisation et la période postérieure. Pendant la période de mobilisation, le recours au papier-monnaie est très légitime et très avantageux. La France n'a pas de trésor de guerre proprement dit, au sens où l'on entend d'ordinaire cette expression. L'Empire allemand, au contraire, avait un Trésor de guerre proprement dit il possédait, au début de la guerre, dans la Tour de Spandau,
au début de la guerre, dans la Tour de Spandau, une somme de 240 millions de mark. La France avait imaginé, dès le temps de paix, une autre combinaison de nature à lui assurer tous les agencements du Trésor de guerre proprement dit c'est à savoir, l'énorme encaisse métallique de la Banque de France. Toutes les fois, en effet, que dans un pays l'encaisse métallique dépasse considérablement, par son importance, ce qui est raisonnablement et au seul point de vue économique et financier, nécessaire pour la garantie de la circulation, le gouvernement en fait une aumône à la nation. Jusqu'en
le gouvernement en fait une aumône à la nation. Jusqu'en novembre 1917, l'encaisse de la Banque de France s'élevait à 1,20 millions de mark prélevés sur l'indemnité de guerre de 10 milliards, extorquée à la France après la guerre. de 1870 à 1913, la Trésorerie de guerre a lut pur et net un million de marks, La situation fiduciaire, l'excédent peut être considéré comme constituant un Trésor de guerre d'une terminologie particulière. Si, par exemple, pour la garantie d'une circulation fiduciaire de 5 milliards de francs, il suffit d'une encaisse métallique-or de 2 milliards 500 millions de francs, il n'est
métallique-or de 2 milliards 500 millions de francs, il n'est pas douteux que tout ce qui, dans l'encaisse métallique, dépasse les 2 milliards 500 millions de francs, constitue un véritable Trésor de guerre. Telle était la forme française du Trésor de guerre : une encaisse métallique or considérable, dépassant de beaucoup ce qui est nécessaire à la garantie de l'émission fiduciaire. 2° Après la période de mobilisation, l'émission de papier-monnaie ne s'effectue que dans des limites. Le papier-monnaie développe tous les inconvénients que présente l'emprunt en général en temps de guerre, à savoir : il encourage les consommations individuelles, il
guerre, à savoir : il encourage les consommations individuelles, il contribue à la hausse des prix et à la hausse des cours du change. La démonstration en a été faite maintes et maintes fois. Lorsque le stock des marchandises et des services disponibles n'augmente pas, l'accroissement de la monnaie en circulation aboutit automatiquement à la diminution de la puissance d'achat de cette monnaie. Cela est vrai de la monnaie métallique cela n'est pas moins vrai de la monnaie fiduciaire, abstraction faite de toute dépréciation de cette monnaie résultant d'une crise de confiance dans le remboursement ultérieur du papier. On a
de confiance dans le remboursement ultérieur du papier. On a parfois nié cette conséquence, justement parce que certains ont affirmé que la seule était unique cause de la hausse des prix et des changes en temps de guerre. Beaucoup, en effet, répètent que s'il n'y avait pas eu une émission aussi abondante de papier-monnaie, il n'y aurait pas eu hausse des prix, élévation du cours du change. Cette affirmation est manifestement erronée. Lorsque, dans un pays, d'une part les besoins de marchandises et de services s'accroissent considérablement, et que, d'autre part, la production diminue, une certaine hausse des prix est
part, la production diminue, une certaine hausse des prix est inévitable, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas émission de papier-monnaie. De même, lorsque, dans un pays, d'une part, les importations augmentent formidablement, et que, d'autre part, les exportations et les créances sur l'étranger diminuent, les cours du change deviennent défavorables, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de papier-monnaie. Donc, il est tout à fait exact de dire qu'une certaine hausse générale des prix et une certaine hausse des cours du change est une conséquence inéluctable de la guerre. Mais ceci une fois admis, il est évident
la guerre. Mais ceci une fois admis, il est évident que le mouvement de hausse des prix et des changes est accentué par un accroissement des consommations individuelles résultant d'une politique d'emprunts et par une augmentation de la circulation monétaire aboutissant à une diminution de la puissance d'achat de la monnaie. Or, toute hausse des prix et des changes entraîne, pour l'Etat, une augmentation du montant de ses dépenses ; elle a, pour les individus, les mêmes effets que l'établissement d'un impôt sur les consommations. Ce sont les classes dénuées dont les revenus sont fixes et faibles qui en souffrent
dont les revenus sont fixes et faibles qui en souffrent le plus cruellement. Il y a un danger politique et social. Dans son admirable discours du mai 1915, J.J. Clamont donne une répartition purement théorique qui ne correspond pas du tout à la réalité ; en France, il n'existe pas de rapport légal entre la circulation fiduciaire et le montant de l'encaisse or. En 1911-1912 et jusqu'au déclin de 1913 l'encaisse or se montait environ à 3 230 millions de francs en 1914. L'encaisse or alternait presque 4 milliards de francs, soit un renforcement de treize mois de plus de
francs, soit un renforcement de treize mois de plus de 750 millions de francs. Mr. Lloyd George, alors Chancelier de l'Eschiquier, a "dénoncé en termes imagés ce péril certain : "Quels sont les moyens possibles de jeter un pont sur ce taboule de déficit ? Il y a tout d'abord un point de papier, ce que l'on appelle la dilution de la circulation monétaire. Qu'ils les dissimulent comme ils le voudront, bien des traverses du pont financier allemand sont en papier et toutes les couches de peinture et de vernis ne les cacheront pas. C'est une méthode facile et très
ne les cacheront pas. C'est une méthode facile et très séduisante. Vous semblez surmonter vos difficultés de la manière la plus aisée et même, pendant un certain temps, il est très difficile de montrer pourquoi vous laissez fausse roule. A y regarder de plus près, c'est tout simplement une méthode indirecte de lever des impôts sur le revenu des gens. Vous inondez la circulation monétaire et les prix montent." Il faut écarter résolument toutes les propositions tendant à l'émission de papier-monnaie d'Etat. Confier à un Gouvernement, le pouvoir d'émettre du papier-monnaie est donc une mesure extraordinairement grave. Pour quiconque connaît
papier-monnaie est donc une mesure extraordinairement grave. Pour quiconque connaît les dangers économiques, politiques et financiers du papier-monnaie ainsi que les périls immenses qu'il fait courir à la prospérité et à la tranquillité publiques, un contrôle incessant est indispensable. Il est évident que ce contrôle est mieux exercé avec une émission sous la forme de billets de la Banque de France qu'avec une émission sous la forme de billets d'Etat. Dans le cas d'émission de billets d'Etat, les émissions ne sont guère connues du grand public. Seuls les spécialistes s'en préoccupent, en lisant les documents statistiques publiés s'il en est
préoccupent, en lisant les documents statistiques publiés s'il en est publié. Mais leurs protestations sont sans grande importance pratique, et leur influence est très faible sur des Gouvernants qui ont des besoins d'argent tout à fait impérieux. D'autre part, il n'y a pas à compter sur la résistance du public. Celui-ci reçoit les billets d'Etat, sans pouvoir les refuser. Il dépend donc exclusivement des pouvoirs publics d'émettre des billets d'Etat en quantité illimitée. Et, comme le papier-monnaie est un moyen très commode pour se procurer de l'argent, et en apparence même très avantageux puisqu'il n'y a pas d'intérêt à payer,
même très avantageux puisqu'il n'y a pas d'intérêt à payer, on doit compter que les gouvernants en abuseront certainement. Il faut donc éviter de mettre entre les mains des Gouvernants un pouvoir aussi formidable, qui fait courir à la prospérité et à la tranquillité publiques des dangers incalculables. Au contraire, l'émission de billets par la Banque de France donne une certaine garantie. Il ne dépend pas absolument des pouvoirs publics de fixer discrétionnairement le montant des émissions de billets. La Banque de France n'est pas aux ordres du Gouvernement. Elle a de l'indépendance. Elle peut refuser d'augmenter la circulation financière
a de l'indépendance. Elle peut refuser d'augmenter la circulation financière si elle estime que le point dangereux est atteint. C'est là un frein très efficace, un contrôle des plus précieux, étant donné l'habileté traditionnelle de la Banque de France. Il faut donc, à mon avis, condamner sans rémission toutes les propositions tendant à la création de papier-monnaie d'État, quelques séduisantes qu'elles puissent se donner par ailleurs. Les avantages que l'on défend – même s'ils n'étaient pas un simple mirage – ne peuvent pas compenser le péril immense et certain que l'émission de papier d'État entraînerait pour l'économie nationale. « En
l'émission de papier d'État entraînerait pour l'économie nationale. « En temps de crise, comme le disait M. Lloyd George, dans son discours du 4 mai 1915, on est toujours très tenté de choisir la voie qui permettra de s'en tirer, sans songer à ce que seront les résultats. » C'est malheureusement ce que l'on a fait trop longtemps en France. Il semble qu'une ère nouvelle s'annonce. Le ministre des Finances, M. Klotz, agit très énergiquement auprès des Chambres pour que l'on se déclare enfin hors des expédients financiers. Aidons-le de toutes nos forces. Proclamons donc hautement le recours au papier-monnaie
toutes nos forces. Proclamons donc hautement le recours au papier-monnaie est un moyen financier de guerre qui était parfaitement admissible pour la très courte période de la mobilisation. Cette période est, depuis très longtemps, passée le papier-monnaie doit donc être résolument écarté. Il faut même s'attacher à réduire très considérablement la circulation fiduciaire elle ne devrait pas dépasser, à l'heure actuelle, une dizaine de milliards. Or, il n'est presque pas de semaine que le bilan de la Banque de France n'accuse une émission nouvelle d'une centaine de millions de francs. C'est sans doute une conséquence de l'ancienne politique d'inertie fiscale.
C'est sans doute une conséquence de l'ancienne politique d'inertie fiscale. En tout cas, il y a là un péril grave, auquel il faut un remède immédiat et énergique. Le remède, c'est la création de très lourds impôts de guerre. Le ministre des Finances actuels les réclame. Le devoir du Parlement est de les lui accorder sans retard. Gaston JEZE, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. Un vif débat s'est engagé entre MM. Albert Grodet, Edouard Barthe, Maurice Moutet et Klotz, sur l'épisode de savoir si, étant donné le refus du Conseil des Commissaires du Peuple et
donné le refus du Conseil des Commissaires du Peuple et des dictateurs maximalisés de reconnaître la dette extérieure russe, le gouvernement français continuerait à assurer le service de cette dette en France au moyen d'un prélèvement sur le compte des avances aux pays alliés ou amis. M. Klotz a déclaré que le service de l'amortissement était suspendu pour le moment, le coupon de février, comme celui de janvier, serait payé « transitoirement et provisoirement », en conformité avec les arrangements franco-russes des 5 février et 10 octobre 1913, la solution définitive du problème appartenant à la Conférence interalliée. Par 359
définitive du problème appartenant à la Conférence interalliée. Par 359 voix contre 104, la plupart socialistes, la Chambre s'est ralliée à la thèse du ministre des Finances. Appréciation de la question. – Tel est, actuellement, l'état de la question d'un gouvernement qui refuse de payer les intérêts et de rembourser le capital de sa dette, d'un autre un pays – le nôtre – qui, au 31 décembre 1917, une dette de guerre de plus de 65 millions de francs, consenti à assumer, « transitoirement et provisoirement » il est vrai, le service des coupons détenus par ses nationaux. Dans un
le service des coupons détenus par ses nationaux. Dans un récent article du Matin, M. Edmond Théry évaluait à environ 11 milliards de francs (capital nominal) l'ensemble des valeurs russes possédées par les Français à la veille de la guerre. La question présente donc un intérêt considérable à un triple point de vue les rentiers français, les finances françaises, les finances russes, si le gouvernement maximaliste continue à diriger les destinées de la Russie. En ce qui concerne les rentiers français, la banqueroute russe aurait un effet déplorable. La plupart d'entre eux ont participé aux émissions du gouvernement tsariste ou
d'entre eux ont participé aux émissions du gouvernement tsariste ou acheté ensuite des titres russes que parce qu'il s'agissait d'un pays allié prêtant à la Russie, ils croyaient faire confiance à la France, ils étaient sollicités et presque obligés de souscrire par de grands établissements de crédits qui avaient l'estampille officielle, ils ignoraient d'ailleurs que les fonds ainsi mis à la disposition du grand Empire slave étaient soigneusement détournés de leur destination et que, en 1905, le premier gouvernement révolutionnaire – soviétique éphémère – avait protesté avec vigueur contre la politique des emprunts, il semble donc injuste de leur faire
politique des emprunts, il semble donc injuste de leur faire porter tout le poids d'une faute dont ils ne sont pas les principaux responsables et équivalent de demander à la France, seule ou aidée dans une certaine mesure par les nations les plus riches de l'Entente l'Angleterre et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord – de prendre à sa charge la totalité ou une partie des engagements de la Russie à l'égard de créanciers étrangers et français en particulier. En outre, le refus, de la part de la France, de reconnaître les dettes de la Russie, exercera une influence très
reconnaître les dettes de la Russie, exercera une influence très défavorable sur les emprunts futurs que notre gouvernement voudra émettre. Le porteur de titres russes se considérant comme spolié par notre allié le plus ancien, hésitera à répondre aux appels du Trésor français, qu'il considérera comme plus ou moins solidaire avec le Trésor russe. Mais, d'autre part, comment grossir notre budget d'après-guerre, déjà démesuré gonflé, de sommes qui peinent à s'élever chaque année à plus de 500 millions de francs ? Quant à la Russie, son gouvernement se trouvait entre deux alternatives : ou elle devait continuer à prendre à
deux alternatives : ou elle devait continuer à prendre à sa charge le capital et les intérêts des emprunts émis par les gouvernements précédents, ou elle était obligée de procéder à ce genre d'amortissement brusque et indélicat que l'on connaît de banqueroute. Dans le premier cas, il semble que la Russie se serait heurtée à une impossibilité : la situation financière de la Russie est pire que dans tout autre pays belligérant ; les billets émis par la Banque de France dépassent, au cours de 2 fr. 50 par rouble, la somme fantastique de 10 milliards de francs ; les
la somme fantastique de 10 milliards de francs ; les nouveaux Etats, qu'ils se qualifient d'autonomes ou d'indépendants, les banques privées elles-mêmes procèdent à des émissions dépourvues de toute garantie. La richesse nationale est plus potentielle que réelle. Somme toute, la Russie est dans l'impossibilité de payer les coupons de ses dettes et ne peut rembourser même une faible partie de ses emprunts. On peut admettre, il est vrai, un changement du gouvernement russe. Si une coalition des socialistes révolutionnaires et des socialistes démocrates internationalistes et menchevistes de droite conquiert le pouvoir, on peut être assuré que la situation ne
le pouvoir, on peut être assuré que la situation ne sera pas meilleure à l'égard des porteurs de titres de rente russes. Si un régime cadet ou tsariste survivait, la situation financière serait telle que, malgré la meilleure volonté, il serait impossible de donner satisfaction en même temps aux nouveaux indigènes et aux porteurs étrangers. Si, enfin, l'empire russe se trouve fractionné en un certain nombre de républiques, le problème sera plus difficile encore à résoudre, car la question de la répartition, particulièrement la plus équine, se superpose aux autres, de solution déjà difficile. Conclusion. – Le problème des emprunts
de solution déjà difficile. Conclusion. – Le problème des emprunts russes, tel qu'il se pose actuellement, est un des plus ardues que la conflagration mondiale ait posés. Il a des faces et des formes multiples, suivant l'angle duquel on l'envisage mais ces faces et ces formes sont décevantes pour la plupart. Il se peut que plus tard on récupère en nature ou autrement, sur la Russie ou sur ses tronçons, les sommes qui ont été avancées à ses gouvernements avant le début de 1917. On est trop porté en France, les articles de MM. Jacques Bamville dans L'Action Française (30
les articles de MM. Jacques Bamville dans L'Action Française (30 janvier 1918) et Henri Faire dans le Journal du Peuple, du 2 février, le prennent, à croire que le sujet est simple. Tant au point de vue des finances publiques qu'au point de vue des finances privées, tant au point de vue de la Russie que de ses alliés, la France en particulier, cette question est une des plus complexes parmi celles que la guerre a posées. LOUIS Suret L'établissement de nouveaux impôts et la réforme de l'impôt sur le revenu en Angleterre Lorsqu'on examine la situation financière du Royaume-Uni,
revenu en Angleterre Lorsqu'on examine la situation financière du Royaume-Uni, dit « The Economist », on se rend compte que c'est actuellement un devoir pour le gouvernement d'établir de nouveaux impôts et d'obtenir un rendement plus froid pour ceux existants. On peut estimer que les dépenses du gouvernement pendant l'année fiscale 1917 se sont élevées à 2.075 millions, soit une augmentation de 507 millions sur 1916 quant aux recettes, elles ne sont supérieures que de 144 millions à celles de l'année précédente. Si on examine de près les différentes catégories de recettes, on s'aperçoit que les accroissements proviennent, pour la
de recettes, on s'aperçoit que les accroissements proviennent, pour la plupart, de sources qui ne subsisteront pas après la guerre. En effet, sur 107 millions de recettes nouvelles, 69 millions proviennent de la taxe des bénéfices exceptionnels, et 35 millions d'un compte « Divers » qui, vraisemblablement, représente presque exclusivement les bénéfices réalisés par le gouvernement sur ses opérations commerciales. Quant aux recettes provenant des impôts, si on excepte la taxe sur les bénéfices de guerre, elles enregistrent une piteuse augmentation de 6 millions pendant les 3 premiers trimestres d'une année qui verra, selon toute vraisemblance, la dette nationale s'accroître
année qui verra, selon toute vraisemblance, la dette nationale s'accroître de près de 2.000 millions. Le gouvernement doit profiter de l'heure présente où le problème industriel est simplifié pour certains produits par les exigences de la guerre, pour établir de nouveaux impôts après la guerre, l'industrie aura à compter avec les aléas du marché pour placer ses produits. Un impôt sur le revenu est la méthode la plus équitable qui puisse être employée par un gouvernement pour se procurer des ressources car, seul, il peut être différencié et gradué suivant les moyens des contribuables. Le Labour Party, dans un manifeste
les moyens des contribuables. Le Labour Party, dans un manifeste récent, se pose en faveur d'un impôt « affectant la partie du revenu dépassant ce qui n'est pas nécessaire à l'entretien de la famille ». Mais cet impôt, tel qu'il existe actuellement en Angleterre, ne peut pas subsister il est de toute urgence d'amender le bill qui l'institue, de réviser les dispositions concernant le taux et le recouvrement, les réductions et les exonérations légales il faut arriver à supprimer la pression qu'il exerce actuellement sur ceux qui ont une famille à élever et tâcher de rendre le sacrifice, autant que
à élever et tâcher de rendre le sacrifice, autant que possible, égal pour tous. Depuis le message de Wilson au Congrès, sur la situation des chemins de fer, qui a été publié hier, il y a eu peu de changement dans cette situation. L'augmentation considérable des prix qui a suivi immédiatement la décision du gouvernement d'acquérir les chemins de fer, et la majoration de la plupart des cours se sont élevés depuis la semaine dernière. Cette augmentation est sans doute due à ce que de bonnes actions de chemins de fer rapportant de 7 à 8 en vue de la