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l'entreposage des matières passibles de droits, et en se conformant aux règles et règlements prescrits par le secrétaire de la Trésorerie. Primes et encouragements. — Il sera payé, à partir du 1er juillet 1891 jusqu'au 1er juillet 1893, sur les fonds de la Trésorerie n'ayant pas reçu d'attestation spéciale, une prime de 2 cents par livre (22 fr. 84 par 100 kilogrammes). au fabricant de tous sucres titrant au moins 90 degrés au polarimètre et obtenus de la betterave, du sorgho, de la canne à sucre et du suc d'érable originaires des États-Unis. Cette prime ne sera que de 1
originaires des États-Unis. Cette prime ne sera que de 1 cent. 3/4 par livre (17 fr. 13 par 100 kilogrammes) pour les sucres titrant moins de 90 degrés, mais pas moins de 80 degrés, sous réserve des règles et règlement prescrites par le commissaire du revenu intérieur, et approuvés par le secrétaire de la Trésorerie. Toutes les machines achetées à l'étranger et installées dans des usines destinées à la fabrication du sucre de betterave aux États-Unis avec des racines indigènes seront admises en franchise jusqu'au 1er juillet 1892, et les droits acquittés sur les machines destinées à cette fabrication et
droits acquittés sur les machines destinées à cette fabrication et importées depuis le 1er janvier 1890 seront remboursés. Clause de réciprocité. — En vue d'assurer le commerce réciproque avec les pays producteurs des articles ci-après désignés, à dater du 10 janvier 1892, lorsque et tant que le Président des États-Unis sera convaincu que le Gouvernement d'un pays quelconque produisant et exportant des sucres, mélasses, cafés, thés, peaux brutes et non tannées, ou un de ces articles, impose des droits de douane ou frappe de toute autre façon les produits agricoles et autres des États-Unis, et que le Président estimera ce
et autres des États-Unis, et que le Président estimera ce traitement inéquitable et préjudiciable au commerce réciproque, il pourra et devra, par voie de proclamation, suspendre l'effet des dispositions du présent acte relatives à la libre introduction des sucres, mélasses, cafés, thés et peaux provenant de ce pays. La durée de cette suspension sera fixée par le Président, et dans ce cas, et pendant cette durée, les droits seront ainsi fixés : Sucres non au-dessus du n° 13 de Hollande, fonds de citernes, sirop de jus de canne ou de betterave, melada, melada concentrée, mélasses concrétées et concentrées n'accusant pas
betterave, melada, melada concentrée, mélasses concrétées et concentrées n'accusant pas au polarimètre plus de 75 degrés : 7/10 de cents par livre 8 fr. 9 par 100 kilos. et par chaque degré ou fraction de degré au-dessus de 75 degrés : deux centièmes de cents par livre 0 fr. 228 par 100 kilos. Sucres au-dessus du n° 13, et non au-dessus du n° 16, 1,3/8 cents par livre 15 fr. 71 par 100 kilos. Sucres au-dessus du n° 16 et non au-dessus du n° 20 : 1,5/8 cents par livre 18 fr. 57 par 100 kilos. Sucres au-dessus du n°
18 fr. 57 par 100 kilos. Sucres au-dessus du n° 20 : 2 cents par livre 22 fr. 86 par 100 kilos. Mélasses titrant plus de 56 degrés : 4 cents par gallon. Drainage et balayure de sucre : taxés comme sucre ou comme mélasses, suivant leur titrage polarimétrique. À la fin de 1890, les États-Unis possédaient trois fabriques de sucre de betterave. Droits d'entrée. — Les droits d'entrée fixés par la loi du 2/14 février 1889 se payent par hectolitre (280 kilogrammes), en numéraire ou en billets de banque, avec 15 % de surtaxe de la valeur nominale de
avec 15 % de surtaxe de la valeur nominale de ces derniers : Par hectolitre Par 100 kilos Sucre de toute nature ou qualité, sirop et miel. 75 lepta 58 fr. 59 Sirop, mélasse 25 — 19 53 Il n'y a en Grèce ni fabriques ni raffineries de sucre. Italie. Impôt du sucre indigène. — D'après la loi du 13 juillet 1883, l'impôt du sucre est perçu dans les fabriques de sucre de betterave d'après la densité et le volume du jus à la température de 15 degrés centigrades. La prise en charge est de 1.500 grammes de sucre de
prise en charge est de 1.500 grammes de sucre de 2e classe par hectolitre et par degré de densité. Les fabriques peuvent, si elles le préfèrent, acquitter l'impôt sur le sucre réellement produit. Les sucres indigènes sont soumis aux droits suivants : 1ère classe (bruts). les 100 kilos. 55 fr. 59 2e classe (raffinés) 61 15 Glucose 30 Droits d'entrée. — Ils sont fixés comme suit par 100 kilogrammes, depuis le 1er janvier 1888 : Sucre de 1re classe, plus clair que le type 20 de Hollande 90 fr. Sucre de 2e classe, plus foncé que le type 20 de
de 2e classe, plus foncé que le type 20 de Hollande 76 75 Glucoses solides 66 Glucoses liquides 50 Sirops à boire 60 Sirops de glucose 40 Mélasse 10 Mélasse dénaturée pour la fabrication du cirage 1 Le paiement a lieu en or. Drawback. — Il est accordé un remboursement de droits aux raffineurs qui exportent. Les raffineries se soumettent dans ce cas à l'exercice à leurs frais et ne raffinent pas de sucre au-dessous de 80 % ni au-dessus de 98 % de polarisation. On déduit de la polarisation deux fois les cendres et deux fois la glucose, et,
deux fois les cendres et deux fois la glucose, et, en outre, 1 1/2 % à titre de déchet de raffinage. Norvège. Droits d'entrée. — Les sucres de toute nature acquittent un droit unique de 41 ores (0 fr. 53); les sirops ordinaires de 0 couronne 40 (0 fr. 53) par kilogramme. La Norvège ne possède pas de sucreries ni de raffineries. Elle importe son sucre en grande partie d'Allemagne et d'Angleterre. Pays-Bas. Impôt du sucre indigène. — L'impôt est perçu au choix du fabricant, soit comme en Belgique, d'après le volume et la densité du jus de betteraves travaillées
le volume et la densité du jus de betteraves travaillées (1.450 grammes de raffiné par degré et par hectolitre avant la fin de l'année et 1.400 grammes après la fin), soit par voie d'exercice sur les quantités de sucre réellement produites. Ce dernier mode n'est adopté par aucune fabrique. Les fabriques qui emploient l'osmose payent une taxe de 5 1/2 % et 1 1/2 % seulement si elles n'osmosent que les égouts du deuxième jet. Le sucre pris en charge ou produit est frappé d'un droit de 27 florins de Hollande (57 fr. 24' par 100 kilogrammes de raffiné. Impôt
Hollande (57 fr. 24' par 100 kilogrammes de raffiné. Impôt de consommation. — La loi du 2 juin 1865 fixe l'accise à 27 florins (57 fr. 24) par 100 kilogrammes de sucre en pain blanc et sec, et comme suit pour les autres sortes par 100 kilogrammes: Florins Francs Raffiné (Candis 1ère classe, blancs et jaune clair, 31 86 57 54 et Candis 2e classe 28 89 61 25 assimilés. Lumps et autres raffinés 27 57 24 Sucre brut de plus de 99 0/0 27 57 24 Sucre brut au-dessous de 98 0/0 et farines, par degré 0/0 27 57
de 98 0/0 et farines, par degré 0/0 27 57 24 Mélado, sirops et mélasses contenant plus de 10 0/0 de cristallisable à l'état solide, ou plus de 50 0/0 à l'état liquide. 18 38 16 Glucoses solides, granuleuses, glucoses en poudre, à l'exception des glucoses dites massées 18 38 16 sucres Glucoses massées 6 H 12 72 Pour le calcul de l'accise des sucres bruts qui ne contiennent pas plus de 99 0/0 de sucre, on déduit de la polarisation deux fois la glucose et quatre fois les cendres. Il est fait sur le titrage une réduction de 1.50
Il est fait sur le titrage une réduction de 1.50 0/0 à titre de déchet de raffinage pour les sucres de betterave. Les sucres coloniaux de Java donnent lieu à un déchet de raffinage de 2.50 0/0. Les sucres bruts de moins de 65 0/0 sont considérés comme contenant 65 0/0. Les bâtards étrangers acquittent l'impôt d'après leur polarisation, sans aucune déduction. Rawback. Le montant de la décharge est égal à celui de l'accise qui serait dû. Toutefois, le minimum de richesse (65 0/0) n'est pas applicable dans ce cas. Une loi du 15 avril 1891, qui n'a qu'un caractère
Une loi du 15 avril 1891, qui n'a qu'un caractère provisoire, a réglé la répartition, entre les fabricants placés sous le régime de l'abonnement, du déficit qui serait éprouvé par le Trésor, dans le cas où le produit de l'impôt, en 1892-1893, serait inférieur à 8.500.000 florins. Portugal. Le Gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi portant approbation des contrats conclus en 1888 avec un ingénieur de Berlin, M. Joseph Goerz, et le représentant d'une société portugaise. Aux termes de ces contrats, les concessionnaires jouiront, pendant onze ans, du monopole de la fabrication du sucre de betterave. Ils
du monopole de la fabrication du sucre de betterave. Ils s'engagent à installer en temps voulu les fabriques nécessaires pour la production de 10.000 tonnes de sucre dès la cinquième année, et de 20.000 tonnes dès la septième année. Les concessionnaires s'engagent en outre: 1° A distribuer gratuitement aux cultivateurs la semence de betteraves requise; 2° A faire des avances aux cultivateurs jusqu'à concurrence de 45.000 reis (252 fr.) par hectare offert à la culture de la betterave; 3° A acheter toute la betterave produite annuellement dans le pays, cultivée suivant leurs indications, et ce au prix minimum de 1
suivant leurs indications, et ce au prix minimum de 1 fr. 60 par 100 kilogrammes, par rapport au rendement saccharifère de 10 0/0, ce prix augmentant successivement en proportion de la richesse saccharifère du produit livré. Le Gouvernement percevra sur le sucre produit, durant la première année de la concession, un droit fiscal de 80 reis ou de 85 reis par kilogramme (0 fr. 45), suivant le rendement obtenu, et ce droit ira en augmentant de 1 reis 1/2 (0 fr. 01 environ) chaque année. Toutefois il y aura dans toute la durée de la concession un écart d'au moins
toute la durée de la concession un écart d'au moins 50 reis (0 fr. 28) par kilogramme entre la quotité du droit fiscal susdit et celle du droit d'importation du sucre étranger. Cette protection est restreinte pour la première année à la quantité de 1.500 tonnes et ne pourra jamais s'appliquer annuellement à plus de 30.000. Au-delà de ce dernier chiffre, le sucre indigène deviendra passible d'un impôt égal à celui du sucre exotique. Droits d'entrée. — (Tarif du 22 septembre 1887) : Par kilo. Les 100 kilos Raffiné et sucre supérieur au n 20 de Hollande 135 reis 75
sucre supérieur au n 20 de Hollande 135 reis 75 fr. 60 Autres sucres 110 61 60 Mélasse et miel 23 12 88 Préparations sucrées 150 1 84 Roumanie. Droits d'entrée. Tarif Tarif général conventionnel. Les 100 kilos. Sucres raffinés, candis 35 fr. 25 fr. Solution de sucre 35 » Sucres bruts, cassonades 25 12 Sirops de raffineries 25 6 Mélasses 15 6 Glucoses 15 » L'industrie sucrière ne s'étant pas jusqu'ici développée en Roumanie, le besoin ne s'est pas fait sentir de régler le régime des sucres à l'intérieur. Russie. Accise. — Depuis le 1er août 1881, l'impôt du
Russie. Accise. — Depuis le 1er août 1881, l'impôt du sucre indigène est perçu sur les quantités effectivement produites; le taux en est, depuis le 1er août 1889, de 1 rouble papier par pud de sucre, ce qui représente environ 23 francs par 100 kilogrammes. A partir du 1er septembre 1892, il sera appliqué un impôt de 40 copecks par pud de raffiné et similaires. Droits d'entrée. — Les droits d'entrée sont payables en roubles or (4 fr.) et s'élèvent, d'après l'ukase du 19 août 1890, par pud de 16 kil. 38 nets, aux taux suivants Par pud Par 100
kil. 38 nets, aux taux suivants Par pud Par 100 kilos Sucres bruts, pilés par les ports de la mer Noire ou moulus de toute et de la mer d'Azoff 2 r. 90 70 fr. 76 nature non mélangés par les autres ports ou par la frontière 3 r. 73 20 T. en tous, et par les ports de la mer Noire Raffinés, et de la mer d'Azoff 3 80 92 72 Lumps, candis en pains par les autres ports ou par la frontière ou en morceaux 3 90 95 16 Les sirops de betterave et autres, les sirops de
16 Les sirops de betterave et autres, les sirops de miel et le sucre de lait acquittent un droit d'entrée de 1 rouble 20 par pud, poids brut (29 fr. 30 les 100 kilogrammes). Les droits d'entrée ont été modifiés le 13 juillet 1891 et fixés comme suit, en roubles or, par pud : Par toutes les frontières, tant maritimes que de terre ferme : Bruts, concassés, pilés, sans mélange de sucres en morceaux. 3 roubles. Raffinés, mélis, lomps, candis en pains, en morceaux, cubes, tablettes, etc 4 — Le Ministre des Finances peut, dans le cas où le prix
Ministre des Finances peut, dans le cas où le prix du sucre brut à Saint-Pétersbourg atteindrait par pud de 6 à 6 roubles 60 (146 à 160 fr. les 100 kil.) et à Odessa et Kief de 5.50 à 6 roubles (de 134 à 146 fr. les 100 kil.), demander au Conseil des Ministres de réduire le droit d'entrée des sucres bruts à 1 rouble 1 /2 or par pud, à la condition que la réduction n'aura lieu que deux mois après la promulgation de l'arrêté rendu à cet effet. Les droits d'entrée pour les sucres importés en Fin-lande sont,
Les droits d'entrée pour les sucres importés en Fin-lande sont, depuis le 4 juin 1888 : Les 100 kilos Bruts, au-dessous du n° 18, .. 40 marks. 39 fr. 60 — no 18 et au-dessus 60 — 59 40 Raffinés et candis 60 — 59 40 Confitures et gelées au sucre, au miel... 100 — 99 » Drawback. — À l'exportation des sucres russes, l'accent est remboursée. Pour les sucres russes expédiés par la frontière d'Asie et polarisant au moins 98 0/0, il a été accordé une prime de 80 copecks par pud (19fr. 53 par 100 kil.) jusqu'au 1er
copecks par pud (19fr. 53 par 100 kil.) jusqu'au 1er mai 1891. Suède. Impôt du sucre indigène. Il est perçu d'après le poids des betteraves travaillées, à raison de 6 25 0/0 de rendement en sucre brut. L'impôt s'élève au deux cinquièmes du droit d'entrée sur les sucres bruts d'une classe non supérieure à celle du type 17 de Hollande. Droits d'entrée. Le kilo. Les 100 kilos. Ors. Francs. Raffinés, pilés, moulus, 33 45 Non [Pas plus foncés que le n° 18 de Hollande ....... 33 45 Plus foncés .......... 23 5 32 Sirops , ... , . , ..
23 5 32 Sirops , ... , . , .. , .. • 10 14 Drawback. — Il n'est pas remboursé de droits à l'exportation des sucres indigènes. Les candis, raffinés en pains et tablettes, fabriqués avec des sucres étrangers et pour lesquels les droits ont été acquittés intégralement, donnent lieu à un drawback d'exportation de 28 ores 2 (36 fr. les 100 kil.). Suisse. Il n'existe en Suisse ni sucreries de betterave, ni raffineries. On a pu ainsi se dispenser d'établir pour les sucres un régime intérieur. Droits d'entrée. — (Tarif du 26 juin 1884) : 1^9 100 kilos
— (Tarif du 26 juin 1884) : 1^9 100 kilos Sucres bruts et cristallisés, pilés, sucres de raisin.. 7 fr. 50 Raffinés en pains, plaquettes, blocs, résidus 8 50 Raffinés coupés ou finement pulvérisés ....... 10 » Sirops bruts, bruns, noirs 2 fr. » Sirops épurés ....................... 7 fr. i) (Il est question de modifier ce tarif.) Turquie. Droits d'entrée. — Les sucres acquittent un droit d'entrée de 8 0/0 de leur valeur, après déduction de 10 0/0 de la valeur marchande constatée. La Turquie ne possède ni fabriques de sucre, ni raffineries. Classement des types hollandais, correspondant aux rendements
sucre, ni raffineries. Classement des types hollandais, correspondant aux rendements présumés en sucre raffiné, d'après la convention du 8 novembre 1864. Numéros Sucres raffinés de la série des types. en pains. 18 1 17 f > 94 kil. 16 1 i5 I 14 13 / 12 V 88 — ii 10 ] 9 ) 8 80 — ? ] Au-dessous de 7 ........... 67 — RÉSOLUTIONS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DU SÉNAT Sucres. La Chambre des Députés n'a pas modifié sensiblement le régime existant. SUCRES BRUTS Conformément aux propositions de sa Commission, elle a
SUCRES BRUTS Conformément aux propositions de sa Commission, elle a maintenu à 60 francs par 100 kilogrammes de sucre raffiné le droit sur les sucres bruts de toute origine, avec une surtaxe de 7 francs s'appliquant aux produits provenant des pays et des entrepôts d'Europe. Surtaxe des sucres étrangers d'Europe. — Cette surtaxe, établie temporairement par la loi du 29 juillet 1884, et successivement prorogée, devait prendre fin le 22 février 1892, à l'expiration des traités de commerce. Il a paru que les raisons qui en avaient motivé l'établissement subsistaient toujours. L'industrie nationale, en effet, bien qu'elle ait réalisé, pendant
toujours. L'industrie nationale, en effet, bien qu'elle ait réalisé, pendant le cours de ces dernières années, d'incontestables progrès, dus précisément au régime en vigueur, n'a pas encore pris, vis-à-vis de l'industrie concurrente étrangère, la place à laquelle elle aspire légitimement. D 'ailleurs, l'introduction des sucres étrangers de betterave, qui avait considérablement diminué, s'est développée, depuis quelque temps, dans de sensibles proportions. Elle s'exprime, non compris les vergeoises, à partir de 1888, par les chiffres suivants : 1888 . 99.198 kilogrammes. 1889.. 378.414 — 1890 559.407 — Sept premiers mois de 1891. 496.428 — Aussi, est-ce sans aucune opposition que la
1891. 496.428 — Aussi, est-ce sans aucune opposition que la Chambre a décidé de consacrer définitivement cette surtaxe par son inscription au tarif des douanes. Surtaxe des coloniaux étrangers. — La Commission de la Chambre des Députés avait proposé d'étendre aussi le principe de cette surtaxe aux sucres coloniaux étrangers, en la réduisant, pour ce dernier produit, à 3 francs, aux deux tarifs maximum et minimum. Cette question a donné lieu à un long débat, auquel ont pris part MM. Raynal, Édouard Leroy, Peytral, Georges Graux, rapporteur, Jules Roche, Ministre du Commerce et des Colonies, de Mahy; et, conformément aux
du Commerce et des Colonies, de Mahy; et, conformément aux propositions du Gouvernement, elle a été résolue par le rejet de la proposition de la Commission, c'est-à-dire dans le sens du maintien de l'état de choses existant. Cette même proposition est reprise devant le Sénat, au moyen d'un amendement qui a été déposé par notre honorable collègue de la Réunion, M. Drouhet. Votre Commission a donc eu le devoir d'examiner les raisons qui ont été ou peuvent être invoquées pour ou contre la mesure dont il s'agit. Cette réclamation en faveur de la surtaxe des sucres coloniaux étrangers n'est pas
faveur de la surtaxe des sucres coloniaux étrangers n'est pas nouvelle. Elle date de l'époque de la discussion de la loi de 1884. Un amendement présenté dans ce sens par M. de Mahy avait été pris en considération dans la séance de la Chambre du 18 juillet 1884. Mais cet amendement, combattu par le Gouvernement, avait été, en dernier lieu, rejeté. Au moment de l'élaboration de la loi de 1886, le Gouvernement avait acquiescé à une surtaxe de 3 francs, mais à la condition qu'elle fût remboursable à l'exportation. La Commission, de son côté, voulait que, sous cette même condition,
Commission, de son côté, voulait que, sous cette même condition, la surtaxe fût de 7 francs, c'est-à-dire égale à celle des sucres européens. Mais les partisans de cette surtaxe étaient d'avis, comme aujourd'hui, que la clause de remboursement, qui aurait pour effet de rétablir le drawback, irait diamétralement à l'encontre du but proposé, et ces divergences d'opinions ont amené le rejet de l'une et l'autre combinaisons. Pourtant, la majorité de la Commission du Sénat s'était montrée, à cette époque, favorable à la surtaxe, et n'y avait renoncé qu'en présence de la nécessité où elle se trouvait de hâter le vote
la nécessité où elle se trouvait de hâter le vote de la loi, au moment où la surtaxe existant sur les sucres européens allait arriver à expiration. Il convient de mentionner encore les opinions émises par les Chambres de commerce et le Conseil supérieur du commerce dans la dernière enquête qui a précédé le dépôt du projet de loi. Les Chambres de Cambrai, Douai, Arras, Avesnes, Béthune, Saint-Omer, Valenciennes, demandent que la surtaxe de 7 francs applicable aux sucres d'Europe soit étendue aux sucres coloniaux. Les Chambres de Cambrai et d'Avesnes expriment, en outre, le vœu que les sucres coloniaux
d'Avesnes expriment, en outre, le vœu que les sucres coloniaux français reçoivent, aux lieux d'expédition, leur déchet de fabrication, de manière qu'ils puissent aller sur les marchés consommateur les plus voisins, au lieu de venir encombrer le marché de la métropole. Les Chambres de commerce de Nantes, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Saint-Quentin, la Chambre consultative des arts et manufactures de Rethel, demandent le maintien du statu quo actuel. Le Syndicat du commerce des sucres de Paris demande le maintien des droits actuels. La Chambre syndicale des courtiers de marchandises de la Bourse de Paris estime qu'une surtaxe sur les sucres coloniaux étrangers
de Paris estime qu'une surtaxe sur les sucres coloniaux étrangers serait nuisible à notre exportation. Le Conseil supérieur du commerce repousse la surtaxe sur les sucres coloniaux étrangers et adopte les conclusions de sa Commission, qui sont ainsi conçues : « Votre Commission constate qu'un certain nombre de Chambres de commerce du Nord ont émis un vœu en faveur de l'extension aux sucres de canne des colonies étrangères, de la surtaxe de 7 francs actuellement appliquée aux sucres d'origine européenne. Votre Commission, à la presque unanimité, est formellement opposée à cette mesure, qui ne serait motivée que par des considérations
cette mesure, qui ne serait motivée que par des considérations de fausse analogie, qui est repoussée par le Gouvernement, par la Commission du budget, par le commerce et la raffinerie des ports, et qui n'est même pas réclamée aujourd'hui par les représentants de la sucrerie coloniale. » Quoi qu'il en soit, la même réclamation a été renouvelée, chaque fois qu'un débat de quelque étendue s'est établi sur le régime des sucres. On dit, pour soutenir cette demande, que si la surtaxe des sucres européens a, dans une grande mesure, fermé la porte à ces derniers produits, elle l'a laissée grande
la porte à ces derniers produits, elle l'a laissée grande ouverte aux sucres coloniaux, qui se sont empressés, dans le début au moins du fonctionnement de la loi de 1884, d'affluer sur le marché français. L'effet a été immédiat. Les importations de sucres de canne étrangers livrés à la consommation, qui étaient, en 1884, de 38.485.132 kilogrammes, se sont élevées, en 1885, à 111.607.100 kilogrammes. Ces proportions, il est vrai, ne se sont pas maintenues : En 1886, les quantités ont été de 56.983.634 kilogrammes. En 1887, de 35.169.753 kilogrammes. Mais si l'on consulte les statistiques des deux dernières années,
Mais si l'on consulte les statistiques des deux dernières années, on voit que les sucres coloniaux étrangers entrés dans la consommation, pendant les sept premiers mois de 1890, ont été de 417.192 kilogrammes, tandis que pour la même période de l'année 1891, ils ont été de 22.919.948 kilogrammes. Cette augmentation — qui s'explique d'ailleurs, au moins en partie, par une réduction survenue dans les récoltes de la Martinique et de la Guadeloupe, pendant l'année 1891 — peut s'accentuer encore, comme cela est arrivé en 1885, au gré des intérêts de la spéculation. Le sucre étranger de canne est, en effet,
la spéculation. Le sucre étranger de canne est, en effet, le balancier dont se sert l'industrie de la raffinerie pour faire baisser, à l'heure qui lui convient, les cours du sucre national. Le sucre des colonies françaises est particulièrement exposé à ces dépressions. Il a pour seul acheteur le raffineur des ports, parce que, d'une part, il est obligé de venir en France pour toucher son déchet de fabrication, et que, d'autre part, pour aller à la raffinerie de Paris, il lui faudrait supporter encore des frais de transport, qui resteraient, évidemment, à la charge du producteur. Or, à son
resteraient, évidemment, à la charge du producteur. Or, à son arrivée en France, il rencontre le sucre de Java ; et le raffineur du port, utilisant cet auxiliaire, oblige le vendeur à accepter le prix qu'il a fixé, prenant ainsi une part du déchet de fabrication attribué par la loi à la production coloniale. Cette production a droit à plus de protection : l'éloignement du marché, le prix plus élevé des capitaux et des instruments de travail, la placent déjà dans une situation de trop réelle infériorité vis-à-vis de la production indigène; elle n'a pas, comme celle-ci, le bénéfice du