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et salubrité. — Logements insalubres. — Constitution de la Commission. Le Maire reprend par l'exposé suivant : Messieurs. Conformément à l'article 2 de la loi du 13 avril 1850, rendue exécutoire en Algérie par décret du 28 août 1862, vous avez, dans votre séance du 22 mai 1896, procédé à la nomination d'une Commission des logements insalubres chargée de rechercher et d'indiquer les mesures à prendre par les propriétaires pour l'assainissement des logements mis en location et reconnus insalubres. Le délai prescrit par la loi pour le renouvellement des membres de cette commission étant sur le point d'expirer, il conviendrait,
de cette commission étant sur le point d'expirer, il conviendrait, afin de leur permettre de commencer et de mener à bien leurs travaux, de procéder dès à présent à son renouvellement. Le Maire propose donc au Conseil de bien vouloir désigner à nouveau les membres qui font déjà partie de cette commission et qui sont : MM. Fèvre, 4e adjoint, président, Brenia, Raynaud, Laporte, Tacconis, Colin et Villeneuve, conseillers municipaux; M. Bonnet, délégué du bureau de bienfaisance européen; Stéfanopoli, délégué du bureau de bienfaisance musulman; Casablanca, délégué du Conseil des Prud'hommes; Floay, ingénieur civil M. Martin, docteur des services communaux;
Prud'hommes; Floay, ingénieur civil M. Martin, docteur des services communaux; Debrincat, vétérinaire du laboratoire. Il invite également ses collègues À désigner conformément à l'article 2 du décret sus-visé, trois conseillers municipaux indigènes qui s'adjoindront à cette commission, lorsqu'il y aura lieu de visiter des logements occupés par des musulmans. Le Conseil constitue la Commission, suivant les propositions qui lui sont faites, puis désigne comme membres musulmans, MM. Chérif Zahar, Bourmady et Sator, conseillers municipaux. Matériel, — Vente du kiosque sur le trottoir Est de la place du Gouvernement. M. Pariot, adjoint, donne lecture de ce rapport. Messieurs, Comme conséquence de
adjoint, donne lecture de ce rapport. Messieurs, Comme conséquence de votre délibération du 22 septembre dernier, portant location à M. Laurent Vidal, restaurateur à la pêcherie, de partie du trottoir Est de la place du Gouvernement, congé a été donné pour le 1er décembre prochain à l'occupant du kiosque Installé sur le terrain loué, lequel kiosque appartient à la commune. Le service des travaux consulté au sujet du déplacement de ce kiosque et à son transfert sur un autre emplacement a estimé qu'un crédit spécial de 250 francs serait nécessaire pour procéder à sa démolition et à sa reconstruction sur
pour procéder à sa démolition et à sa reconstruction sur l'esplanade Porte-Neuve, seul emplacement disponible. La Municipalité pense qu'il est inutile d'engager une dépense aussi élevée en raison, surtout de l'état de vétusté du kiosque. Au point de vue des intérêts de la Ville, il serait préférable de procéder à la vente du kiosque. Nous vous proposons, en conséquence, d'autoriser le Maire À l'aliéner aux conditions les plus avantageuses pour la commune. La recette sera effectuée au titre de l'article 65 du budget de l'exercice 1897. Avis conforme de la Commission d'administration et finances. Depuis que ces dispositions ont été
Commission d'administration et finances. Depuis que ces dispositions ont été arrêtées, M. Subra, À la date du 15 décembre, est venu proposer d'enlever le kiosque À ses frais et a offert, en outre, une somme de 50 francs pour prix de la ferraille qui entre dans la construction de ce pavillon, s'engageant aussi À reboucher les trous de scellement. Il appartient au Conseil de décider si l'offre de M. Subra peut être acceptée. Le Maire fait remarquer qu'il arrive fréquemment que les adjudications, pour ces sortes d'objet, ne réussissent pas, et comme preuve, il cite la vente par adjudication de
et comme preuve, il cite la vente par adjudication de deux chalandes appartenant à la commune, vente qui n'a donné aucun résultat. Dans certaines circonstances, il serait donc préférable de vendre de gré À gré, lorsqu'on se trouve en présence de propositions acceptables. M. Tilloy constate, en effet, que le système de l'adjudication a souvent des effets déplorables, Il a toujours recommandé la vente de gré À gré pour la cession des objets de certaine nature. M. Pluque se déclare partisan du système d'adjudication. M. Charpentier, 2e adjoint, pour sauvegarder tous les intérêts, propose que la vente du kiosque aux
tous les intérêts, propose que la vente du kiosque aux conditions faites par M. Subra sera définitive si, dans 8 jours, il n'a pas été présenté d'offre supérieure. Le Conseil consulté, Adopte la proposition formulée par M. Charpentier. Bourse du Travail. — Création d'une caisse d'assistance Judiciaire primaire le Conseil des Prud'hommes. — Vote d'une subvention de 1,000 francs. M. Casablanca donne lecture de ce rapport : Messieurs, La commission nommée par la Bourse du travail, en vue de la constitution d'une caisse destinée À faire les avances des frais de poursuites aux justiciables sans ressources, ayant obtenu jugement contradictoire
de poursuites aux justiciables sans ressources, ayant obtenu jugement contradictoire près le Conseil de Prud'hommes d'Alger, s'est mise en instance pour obtenir de la ville une subvention de mille francs nécessaire au fonctionnement de cette œuvre. Elle a sollicité également les autres communes dû ressort du conseil de Prud'hommes, c'est ainsi qu'elle a demandé À Mustapha une subvention de 600 francs, à St-Eugène et À Hussein-Dey une contribution de 200 francs, ce qui élèverait le capital de cette caisse À 2,000 francs, chiffre jugé nécessaire et suffisant. Les subventions sollicitées ne seront pas renouvelées, la caisse devant s'alimenter elle-même par
ne seront pas renouvelées, la caisse devant s'alimenter elle-même par les remboursements effectués par les emprunteurs À l'issue des procès. Le but poursuivi par la bourse du travail constitue une amélioration incontestable de la situation actuelle, en ce sens qu'elle permettra À l'ouvrier de poursuivre et d'obtenir le paiement des sommes qui pourraient lui être dues par son patron. Dans ces conditions, nous estimons qu'il y a lieu d'accueillir favorablement la demande de la bourse du travail. Nous vous proposons, en conséquence, de voter un crédit de mille francs qui serait inscrit au titre des autorisations spéciales au compte administratif
serait inscrit au titre des autorisations spéciales au compte administratif de l'année courante. La commission d'administration et finances qui a examiné avec soin cette proposition, est d'avis d'y souscrire. Deux modifications seraient pourtant introduites dans deux articles du projet de règlement de la caisse d'assistance. À l'article 1er, au lieu de mettre les mots « frais de poursuites ». la commission est d'avis de dire : « frais d'exécution de la sentence » ce qui est plus exact et cadre davantage avec le but de la caisse. De même à l'article 3 ; au lieu de « bon pour poursuivre
l'article 3 ; au lieu de « bon pour poursuivre », dire « bon pour poursuivre l'exécution ». Adopté. Domaine communal, — Carrière de l'Arsenal. Autorisation à MM. Delarbre et Aussourd d'utiliser de menus matériaux. M. Charpentier, 1er adjoint, fait l'exposé suivant : Messieurs, MM. Delarbre et Aussourd, entrepreneurs des travaux du port, qui exploitent la carrière de l'arsenal appartenant à la commune, se sont mis en instance auprès de la municipalité pour obtenir l'autorisation d'utiliser aux travaux des tramways électriques et de céder au service du génie les matériaux extraits de la carrière dont l'utilisation leur est impossible pour
extraits de la carrière dont l'utilisation leur est impossible pour les travaux du port. Cette demande transmise à M. le chef du service des travaux communaux pour avis, a fait l'objet d'un rapport duquel il résulte que l'autorisation sollicitée peut être accordée à condition : 1° Que les matériaux en question soient passibles de la même redevance de 0 fr. 25 par mètre cube acquittée pour les autres matériaux enlevés. 2° Que la redevance en nature de 0 fr. 25 mètres cubes primitivement fixée, soit portée à 0 fr. 35 mètres cubes par mois jour l'entretien des voies publiques. 3°
mètres cubes par mois jour l'entretien des voies publiques. 3° Et sous la réserve que la commune et ses entrepreneurs auront la faculté de s'approvisionner des matériaux qui leur seront nécessaires pour les travaux communaux à tarif réduit. 4° Il ne sera pas dérogé autrement aux autres dispositions contenues dans l'autorisation primitive délivrée sur délibération du conseil municipal à la date du 10 juillet 1896, qui restent en vigueur. Sur les observations présentées par MM. Delarbre et Aussourd, nous avons été d'avis, à titre de transaction, de réduire de 0 fr. 25 à 0 fr. 20 le prix du mètre
fr. 25 à 0 fr. 20 le prix du mètre cube de caillasse du poids de 15 à 1600 kilos au lieu de 2,675 kilos prévus par la précédente autorisation. Avis conforme de la commission des travaux. Adopté. Promenades publiques. — Vote d'un crédit supplémentaire de 900 francs et emploi d'un crédit disponible de 600 francs. M. Charpentier, 1er adjoint, donne ensuite lecture de ce rapport : Messieurs, Par suite de plus grands soins apportés à l'entretien des promenades publiques et en raison de plantations nouvelles, faites sur divers points de la ville, l'article 36 du budget actuel présente plus
de la ville, l'article 36 du budget actuel présente plus à ce jour qu'un solde disponible de 47 fr. 42. Or, le montant du mandat mensuel du personnel commissionné s'élève à la 374 CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 1897 somme de 603 fr. 33, il reste d'outre part diverses factures à régler aux entrepreneurs pour fournitures et travaux, l'ensemble de ces factures peut être évalué à 600 francs environ, Les ouvriers employés en régie nécessiteront d'autre part, pour le mois de décembre, une dépense d'environ 300 francs. En conséquence, pour régler la situation de décembre, il y aurait une
pour régler la situation de décembre, il y aurait une insuffisance de crédit de 750 francs, sur l'article 36. D'autre part, l'article 37 offrira une somme disponible de 600 francs environ, qui pourrait donner une compensation partielle du déficit de l'article 36. Nous vous demandons donc de vouloir bien autoriser le report à l'article 36 du budget, du crédit de 600 francs restant disponible sur l'article 37 du budget primitif de 1897 et de voter un crédit complémentaire de 900 francs, lequel sera inscrit à la section 3e du compte administratif, au titre des autorisations spéciales. Adopté. Taxes et contributions.
administratif, au titre des autorisations spéciales. Adopté. Taxes et contributions. — Remise gracieuse de taxes à des contribuables nécessiteux. M. Pluche, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Aux termes de l'article 22 de l'arrêté du Chef du Pouvoir exécutif en date du 4 Novembre 1848, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur un certain nombre de demandes formulées par divers contribuables de la Commune en vue d'obtenir la remise gracieuse de leurs taxes municipales. La Municipalité a fait non seulement procéder par les soins du Service de la police à des enquêtes pour s'assurer de la
de la police à des enquêtes pour s'assurer de la situation exacte de tous les pétitionnaires, mais encore en demandant de nouvelles appréciations à MM. les contrôleurs du Service des contributions directes chargés du recensement sur les allégations formulées par les réclamants. Ces demandes sont au nombre de 39 dont 9 afférentes à l'exercice 1896 et 30 à l'exercice 1897. Le montant des dégrèvements demandés s'élève à 731 fr. 05 se décomposant comme suit: 1896 9 143 35 49 50 192 85 1897 30 405 20 53 8 10 538 20 Total. 39 548 55 172 50 10 731 05
20 Total. 39 548 55 172 50 10 731 05 Votre Commission d'administration et des finances, après un examen approfondi des diverses demandes de dégrèvement, a l'honneur de soumettre à votre appréciation les propositions suivantes et de vous en demander l'homologation : DEMANDES REJETÉES 1890 6 137 35 31 50 168 85 1897 12 233 M 287 Total. 18 370 35 85 455 85 DEMANDES ACCEPTÉES 1890 3 6 18 24 1897 18 172 20 69 10 91 20 Total. 21 178 20 87 10 275 20 TOTAL 39 618 55 172 50 10 731 05 M. Lanclos demande s'il
55 172 50 10 731 05 M. Lanclos demande s'il est possible d'avoir connaissance des noms des contribuables au profit desquels les remises gracieuses sont accordées. M. Pluche répond affirmativement et tient à la disposition de son collègue toutes les justifications à l'appui des détaxes proposées. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Voie. — Ouverture de la rue Bugeaud. — Pose d'une barrière provisoire en bois. — Vote d'un crédit de 700 fr. M. Charpentier, 1er adjoint : Messieurs, En vue de la prochaine ouverture de la rue Bugeaud, entre la rue de Tivoli et les
la rue Bugeaud, entre la rue de Tivoli et les portes d'Isly, il est nécessaire de protéger les piétons qui circuleront sur le trottoir situé du côté de la rue d'Isly où pourraient se produire des chutes dans les terrains vagues situés à 3 et 4 mètres en contrebas du trottoir. A cet effet, il y aurait lieu de construire une balustrade provisoire en bois, dont la dépense approximative serait de 700 fr., conformément au devis établi à cet effet par le service des travaux communaux. L'entrepreneur des travaux du pavage en bois de la rue Bugeaud, ayant fait un
pavage en bois de la rue Bugeaud, ayant fait un rabais de 22 %, refuse d'exécuter ce travail qui est en dehors de son marché ; il n'accepte même pas de le faire au prix du bordereau de la Ville avec le rabais de 12% que fait l'entrepreneur des travaux d'entretien. Dans ces conditions, il y aurait lieu de faire exécuter ce travail par l'entrepreneur des travaux d'entretien aux conditions de son entreprise. En conséquence, votre Commission des travaux, vu l'urgence, vous demande de vouloir bien adopter le projet qui vous est présenté et qui, de toute nécessité au point
vous est présenté et qui, de toute nécessité au point de vue de la sécurité publique. Ces travaux ne pourront être entrepris et terminés que dans le courant du mois de janvier 1898, l'imputation de la dépense serait faite sur l'art. 39 du budget primitif de 1898, « Entretien des rues » lequel prévoit une prévision de 4,000 francs pour travaux neufs et de grosses réparations dans des cas urgents. Adopté. Distribution de jouets aux enfants pauvres. — Souscription ouverte par la presse. — Remerciements du Conseil Municipal. Le Maire expose que, grâce au concours de la presse, et notamment
expose que, grâce au concours de la presse, et notamment du journal la Dépêche, qui a fait appel à la générosité du public, la souscription ouverte en vue d'acheter des jouets aux enfants pauvres, à l'occasion de la Noël et du 1er de l'an sera relativement importante. Le Maire propose au Conseil d'adresser des remerciements à la presse qui ne manque jamais de prêter son concours gracieux, toutes les fois qu'il s'agit d'une œuvre de charité. Le Conseil Adopte. Domaine communal. — Vente conditionnelle à M. Casenave de partie du lot n° 32 des terrains de la rue Marengo. M.
lot n° 32 des terrains de la rue Marengo. M. Charpentier, 1er adjoint, fait ensuite l'exposé suivant : Messieurs, M. Cazenave, entrepreneur, au nom d'un de ses clients, vient de se mettre en instance, auprès de la Municipalité, en vue de l'acquisition de la partie restante du lot n° 32 des terrains communaux de la rue Marengo, d'une surface d'environ 140 m., au prix de 65 francs le mètre carré. M. Cazenave s'engagerait à construire immédiatement et se conformer aux conditions générales du cahier des charges réglementant la vente des terrains communaux de la rue Marengo. Le terrain que M.
terrains communaux de la rue Marengo. Le terrain que M. Cazenave désire acquérir, est contigu à celui qui vient d'être vendu à M. Javaloyès, au prix de 70 francs le mètre carré. Votre Commission des travaux, après examen de cette proposition, est d'avis de l'accepter en principe, bien qu'elle soit inférieure de 5 francs au prix du terrain voisin, vendu à M. Javaloyès. En conséquence, elle vous propose d'autoriser le Maire à traiter sur les bases indiquées ci-dessus, sous la réserve toutefois, ainsi que cela a été fait pour les aliénations précédentes, que la cession ne deviendra définitive que si,
aliénations précédentes, que la cession ne deviendra définitive que si, dans le délai de dix jours de la date de la publication de la vente, il ne s'est pas produit d'offre supérieure comme prix. S'il se produisait au contraire, une offre égale ou supérieure, il serait procédé à une adjudication publique, sur la base au prix résultant de l'offre supérieure qui en aurait été faite. Le Conseil, consulté, adopte les conclusions du rapport et, sur la proposition de M. Charpentier, décide que les propositions concurrentes pourront se produire utilement et seront reçues jusqu'au 5 Janvier à 5 heures du soir.
seront reçues jusqu'au 5 Janvier à 5 heures du soir. Bibliothèque municipale. — Approbation du nouveau règlement. M. Taçonnel expose que la Commission d'instruction publique a récemment examiné un nouveau projet de règlement concernant la bibliothèque municipale, puis il continue en ces termes : Messieurs, Une des principales innovations introduites dans ce règlement nouveau est le principe d'une contribution pécuniaire à imposer aux personnes autorisées à emprunter des livres à la Bibliothèque pour lire ou travailler à domicile. En principe, les livres ne doivent être communiqués que dans la salle, là seulement où une surveillance efficace peut être exercée par
là seulement où une surveillance efficace peut être exercée par les employés préposés à la conservation des collections. Dans ce cas la gratuité est toute naturelle, comme aussi égale pour tous. Mais il en est autrement, quand les livres sont emportés à domicile. Dans ce cas, la surveillance des employés ne pouvant plus s'exercer, les livres ne sont généralement plus soignés comme ils devraient l'être, des feuilles peuvent être enlevées, ou seulement perdues. Il en est de même des cartes, des gravures, des fac-similés, etc., tout cela, sans qu'on puisse s'en apercevoir. Souvent aussi, il y est fait des inscriptions,
s'en apercevoir. Souvent aussi, il y est fait des inscriptions, des annotations qui ne sont remarquées que plus tard. Et enfin, les livres courent le risque d'être perdus, sans qu'il soit toujours possible d'en faire rembourser la valeur aux personnes à qui on les a confiés. Une autre conséquence de ces prêts multiples pour lecture ou travail à domicile est de faire des inscriptions très nombreuses et compliquées et par suite de tenir une comptabilité qui absorbe une grande partie du temps des employés, la plus grande partie même, alors qu'il serait si nécessaire de le consacrer au service de
qu'il serait si nécessaire de le consacrer au service de la salle. Ce service de la salle se trouve ainsi sacrifié à celui des lecteurs du dehors qui assurément méritent le moins de sollicitude. X ^'i résulté des inscriptions faites sur les registres des livres demandés où recherchés par les lecteurs du dehors que les 3/4 des personnes de cette catégorie ne lisent que des ouvrages d'agrément futiles pour la plupart, et aussi que le plus grand nombre d'entre elles ne cherchent qu'à se soustraire au paiement qu'ils auraient à faire dans un cabinet de lecture. Il faut, pour se
faire dans un cabinet de lecture. Il faut, pour se rendre compte de cette situation, les entendre chaque jour demander s'il n'est pas arrivé de nouveautés, question qui, en réalité, ne peut avoir son placement que dans un cabinet de lecture. La bibliothèque de la ville d'Alger ne peut décemment servir de cabinet de lecture ; elle est, avant tout, une Bibliothèque d'études, de recherches et de travaux, comme aussi d'éducation et d'instruction populaire. Il a paru utile en conséquence de proposer une légère contribution pécuniaire sur ces lecteurs du dehors ; une contribution dite d'entretien, qui en mettant un
dehors ; une contribution dite d'entretien, qui en mettant un frein à ce flot de demandes d'autorisations, ferait rentrer peu à peu la Bibliothèque dans sa véritable mission, et qui ferait en même temps aux ressources qui sont si nécessaires pour les reliures, les réparations et même les achats. Cela serait peut-être le meilleur moyen pour que l'établissement pèse le moins possible sur le budget de la Ville. Cette contribution est d'autant plus légitime et naturelle que les séances publiques de la Bibliothèque ont été multipliées et portées à trois par jour, afin que la salle pût être accessible à
par jour, afin que la salle pût être accessible à tout le monde. Emporter un livre chez soi est donc une faveur qui doit amener une obligation. Cette question de contribution pécuniaire sur les lecteurs du dehors a déjà été soumise à l'appréciation de M. le Ministre de l'Instruction publique, dans un des précédents rapports annuels, elle a reçu sa sanction. Cette contribution serait de 4 francs, payable par semestre de 2 francs chaque fois, aussitôt après la délivrance de l'autorisation et dès le commencement de la période semestrielle. La perception en serait des plus faciles, comme aussi des plus
perception en serait des plus faciles, comme aussi des plus simples, les personnes autorisées à emprunter des livres verseraient leur cotisation semestrielle à la Recette Municipale et ce serait sur le vu du récépissé ajoutant à l'autorisation, que le Bibliothécaire ferait les prêts de livres pendant le semestre ou le restant du semestre à courir. Ces récépissés entre ses mains, comme les autorisations y restent déjà, pour être classés en bon ordre et consultés en cas de besoin. Si on admet que cet impôt fasse reculer un certain nombre de gens qui ne voudraient pas le subir, on peut espérer
gens qui ne voudraient pas le subir, on peut espérer qu'il restera assez de lecteurs de ce genre pour produire une ressource élevée à 1,500 francs, dans l'état actuel des autorisations. En résumé, la faveur exceptionnelle dont jouissent les lecteurs du dehors sera l'objet d'un petit impôt corrélatif et, comme on le voit, elle produira une précieuse ressource. Enfin, par les mesures accessoires qui seront prises, il sera mis un frein à ces demandes d'autorisation qui, non seulement menacent d'absorber et même de dépasser les ressources de la Bibliothèque, mais aussi d'amoindrir et même d'anéantir les collections elles-mêmes. M. Cat
aussi d'amoindrir et même d'anéantir les collections elles-mêmes. M. Cat déclare qu'il ne fera aucune objection en ce qui concerne la rétribution légère à exiger des lecteurs du dehors : cette cotisation minime pour l'entretien des livres est justifiée. Mais il combat certaines tendances qui consistent à faire de la bibliothèque un endroit destiné à servir aux études spéciales. Pour M. Cat, la bibliothèque municipale doit être avant tout un cabinet de lecture. Elle doit être essentiellement une bibliothèque populaire d'éducation et de récréation. Sans doute il est utile de la doter de petites ressources littéraires ; mais il ne
la doter de petites ressources littéraires ; mais il ne faut pas exagérer les acquisitions de ces œuvres littéraires et faire perdre ainsi à la bibliothèque son véritable caractère, Car il existe à Alger d'autres bibliothèques très bien fournies en ouvrages scientifiques et il n'est pas nécessaire d'avoir dans celle de la Ville des documents qui feraient double avec ceux que possède la Bibliothèque municipale : les crédits peuvent être plus utilement employés à l'acquisition d'œuvres qui ont leur place dans une bibliothèque populaire. D'autre part, M. Cal estime qu'il ne faut pas craindre de prêter les livres au dehors
ne faut pas craindre de prêter les livres au dehors : ce sont les bibliothèques qui ont perdu le plus de livres, dit-il, qui ont rendu le plus de services. C'est ainsi que la bibliothèque de la Ligue de l'Enseignement a fini par perdre la presque totalité de ses ouvrages. Mais quels puissants services n'a-t-elle pas rendus à la cause de l'instruction du peuple! M. Cat ne pense pas qu'il faille faire de la bibliothèque municipale une bibliothèque universelle ; on finirait par posséder à Alger trois bibliothèques pour les érudits, et pas une pour le peuple. M. Colin pense,