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définition nouvelle, en vertu de laquelle sont imposés comme glucoses tous les produits saccharifères non cristallisés quel que soit leur degré de concentration. Il n'est fait d'exception que pour les glucoses exportées à l'étranger et pour celles qui sont employées à la fabrication des bières. Dans la pensée de M. Augustin Guiot, cette exception devrait s'étendre aux caramels de sa fabrication, qui sont, dit-il, aussi complètement dénaturés que les sirops versés dans les moûts et qui, d'ailleurs, servent principalement à colorer les bières. M. Guiot se méprend sur les motifs qui justifient l'exemption dont jouissent aujourd'hui les brasseurs, à l'égard
qui justifient l'exemption dont jouissent aujourd'hui les brasseurs, à l'égard des glucoses qu'ils emploient dans leur industrie. Ce n'est pas parce qu'elles sont dénaturées que les glucoses employées en brasserie, sont affranchies des droits; c'est uniquement parce qu'elles sont transformées sous les yeux du service des contributions indirectes, en un produit qui est lui-même passible d'impôt. Or, à ce point de vue, on ne peut justement établir une distinction entre les glucoses versées en nature dans les moûts de bière et les caramels glucosiques employés comme colorants. Par la fermentation, le sirop de glucose se transforme en alcool, il joue
le sirop de glucose se transforme en alcool, il joue le rôle d'un succédané du malt, et permet de fabriquer une quantité de bière plus considérable que celle qui eût été obtenue, si ce dernier produit avait été employé seul. Dans certains cas, même, l'addition de glucoses peut faire passer la totalité d'un brassin de petite bière dans une catégorie plus fortement imposée. Ainsi l'accroissement du volume imposable ou l'élévation du tarif applicable, compense alors l'abandon des droits sur les sirops mis en œuvre. Il n'en serait pas de même si l'on affranchissait de l'impôt, les glucoses employées par les
si l'on affranchissait de l'impôt, les glucoses employées par les brasseurs à l'état de caramel. L'addition de caramel ajoutant fort peu au volume des brassins, l'exonération du droit resterait sans compensation. J'ai pensé, néanmoins, qu'on pouvait, sans méconnaître le véritable esprit de la loi du 19 juillet 1880, entrer dans les vues exprimées par la 236e Commission de la Chambre des Députés. En exemptant de l'impôt les glucoses employées pour la fabrication des bières, le législateur a voulu améliorer la situation de nos brasseurs vis-à-vis de la concurrence des brasseurs étrangers, et spécialement des brasseurs de l'Allemagne, qui eux ne
étrangers, et spécialement des brasseurs de l'Allemagne, qui eux ne payent aucune taxe sur les glucoses qu'ils mettent en œuvre. Or, cette raison de décider existe, aussi bien pour les glucoses à l'état de caramel, que pour les glucoses en nature. Il s'agit, de part et d'autre, d'une légitime protection contre le développement continu de l'importation des bières. D'ailleurs, au point de vue fiscal, on peut dire que les glucoses converties en caramel ne cessent pas d'être des glucoses, pas plus que l'alcool transformé en éther ne cesse d'être de l'alcool. J'ai en conséquence donné des instructions étendant, sous de
l'alcool. J'ai en conséquence donné des instructions étendant, sous de sérieuses garanties, l'exonération de l'impôt aux glucoses expédiées dans les brasseries à l'état de caramel, et qui y sont employées exclusivement à la coloration des bières. Comme les fabricants de glucoses, les caraméliseurs qui reçoivent du dehors les glucoses, obtiendraient le crédit des droits, à la condition de se munir d'une licence de fabricant et de se soumettre à l'exercice. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération. Le Ministre des Finances, Signé : J. MAGNIN. Pétition n° 2568. M. Frédéric-Thomas CARAMAN, à Saïgon, agissant au nom de
2568. M. Frédéric-Thomas CARAMAN, à Saïgon, agissant au nom de la colonie française de l'Indochine, sollicite du Parlement français la solution de la question du Tonkin, telle que les intérêts, la grandeur et la prospérité de la République, en extrême Orient, l'exigent. Cette pétition a été renvoyée, le 20 mars 1881, au Ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Marine et des Colonies, sur le rapport fait par M. de GASTÉ, au nom de la 23e Commission des pétitions. RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Paris, le 7 avril 1881 Monsieur le Président, Conformément à une
le 7 avril 1881 Monsieur le Président, Conformément à une résolution de la 23e Commission des pétitions, vous m'avez fait l'honneur de me communiquer une pétition de M. Frédéric-Thomas Caraman, habitant Saïgon, et se présentant comme agissant au nom de la Colonie française de l'Indo-Chine, « qui sollicite du Parlement français la solution de la question du Tonkin telle que les intérêts, la grandeur et la prospérité de la République, en Extrême-Orient, l'exigent ». La question soulevée par le pétitionnaire est l'objet de la sollicitude du Gouvernement, et, en ce moment même, la Chambre est saisie d'un Projet ayant pour
moment même, la Chambre est saisie d'un Projet ayant pour but de fournir au Ministère des Relations extérieures les moyens d'assurer l'exécution intégrale par le Gouvernement de Hué du traité de 1874, éludée jusqu'ici, surtout en ce qui touche le libre commerce au Tonkin. Il ne pourra être donné satisfaction aux justes réclamations de nos nationaux que lorsque le Parlement aura statué sur la demande qui lui a été adressée par mon Département. Agréez, Monsieur le président, les assurances de ma haute considération. Le Ministre des Affaires étrangères Signé : G. CLOUÉ. Pétition n° 2605, Déposée par MM. DAUMAS et
G. CLOUÉ. Pétition n° 2605, Déposée par MM. DAUMAS et ALLÈGRE, députés du Var. 1430 HABITANTS DE Toulon (Var) demandent : Que l'escadre de la Méditerranée passe à Toulon le temps de l'hivernage et vienne s'y ravitailler durant la campagne d'été; L'augmentation de la garnison. Cette pétition a été renvoyée, le 30 mars 1881, au Ministre de la Marine, sur le rapport fait par M. de Gaste, au nom de la 23e Commission des Pétitions. RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DE LA MARINE. Paris, le 10 mai 1881 Monsieur le Président, Conformément à une résolution de la 23e Commission des
Président, Conformément à une résolution de la 23e Commission des Pétitions, devenue définitive, aux termes de l'article 66 du Règlement, et insérée au Journal officiel du 30 mars 1881, vous m'avez fait l'honneur de me communiquer une pétition de 1430 habitants de Toulon (Var), inscrite au rôle général sous le n° 2605. Les signataires de cette pétition demandent : 1° Que l'escadre de la Méditerranée passe à Toulon le temps de l'hivernage, et vienne s'y ravitailler durant la campagne d'été; 2° L'augmentation de la garnison; Je serais très désireux de pouvoir accéder, sans réserve, aux demandes des habitants de Toulon,
pouvoir accéder, sans réserve, aux demandes des habitants de Toulon, et de contribuer ainsi à la prospérité commerciale de cette ville. Mais, les mouvements de l'escadre sont, avant tout, commandés par des considérations politiques et militaires d'ordre supérieur, de même que par les nécessités impérieuses de l'instruction des équipages. Je ne puis, non plus, négliger de tenir compte, dans la mesure du possible, des vœux exprimés par d'autres populations maritimes, en vue d'obtenir que l'escadre séjourne de temps à autre, dans leurs eaux. Quant à la question d'augmentation de la garnison de Toulon, je pense que cette partie de la
garnison de Toulon, je pense que cette partie de la pétition concerne plus particulièrement les troupes de l'armée de terre. Le département de la marine entretient, en effet, dans cette ville, une moyenne d'environ 6.300 hommes : équipages de la flotte, infanterie de Marine, gendarmerie, etc. Ce chiffre, qui est calculé d'après les besoins du port et suivant les ressources dont le département dispose, ne pourrait être augmenté sans une nécessité de service. Cette impossibilité existe, surtout, pour les troupes de la marine proprement dites, dont le casernement à Toulon laisse malheureusement beaucoup à désirer. Telles sont, Monsieur le Président,
laisse malheureusement beaucoup à désirer. Telles sont, Monsieur le Président, les réflexions que me suggère un examen approfondi de la pétition que j'ai l'honneur de vous renvoyer ci-joint. Je crois devoir ajouter que le Département de la Marine a constamment porté la plus vive sollicitude à la prospérité commerciale autant qu'à la grandeur militaire de la ville et de l'Arsenal de Toulon. Cette sollicitude n'a d'ailleurs point fait défaut non plus aux quatre autres chefs-lieux de nos arrondissements maritimes. À l'exemple de mes prédécesseurs, j'aurai moi-même toujours à cœur de maintenir cette tradition; et je saisirai avec empressement toute occasion,
maintenir cette tradition; et je saisirai avec empressement toute occasion, chaque fois qu'elle me sera offerte, de donner, dans la plus large mesure possible, appui et assistance à nos populations maritimes. Agréez, monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération. Le Ministre de la Marine et des Colonies. Signé : G. CLOUÉ. Pétition n° 2659. LES DÉLÉGUÉES DES RÉSIDENTS FRANÇAIS À MADAGASCAR, en présence, disent-elles, de leurs intérêts depuis longtemps menacés et compromis par la mauvaise foi du gouvernement Hova, ont l'honneur d'en appeler à la puissante intervention de la Chambre des Députés. Cette pétition a été renvoyée
de la Chambre des Députés. Cette pétition a été renvoyée le 20 mars 1881 au Ministre des Affaires étrangères et au Ministre de la Marine et des Colonies, sur le rapport fait par M. de GASTÉ, au nom de la 23e Commission des pétitions. RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Paris, le 8 avril 1881. Monsieur le Président, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une pétition des résidents français à Madagascar qui, en présence de leurs intérêts menacés et compromis par la mauvaise foi du gouvernement Hova, ont sollicité la haute intervention de la
du gouvernement Hova, ont sollicité la haute intervention de la Chambre des Députés. Vous n'ignorez pas, Monsieur le Président, que Madagascar est un pays étranger sur lequel, à ce titre, mon Département ne peut exercer aucune action; il appartient à M. le Ministre des Affaires étrangères, de qui relève la politique extérieure, de fournir à la Chambre les renseignements et les appréciations qui peuvent l'éclairer sur le mérite de la pétition qui lui a été adressée. Je serai, d'ailleurs, toujours disposé à m'associer à toutes mesures ayant pour objet d'assurer une protection effective à nos nationaux sur tous les points
une protection effective à nos nationaux sur tous les points du globe où ils vont tenter des entreprises industrielles ou commerciales. Agréez, Monsieur le Président, les assurances de ma haute considération. Le Ministre de la Marine et des Colonies. Signé : G. CLOUÉ. Pétition n° 2672. LES FACTEURS RURAUX DES CANTONS DE CHATEAUNEUF, DE THIRONGARDAIS (Eure-et-Loir) ET DE NEUILLY-EN-THELLE (Oise) sollicitent du Parlement une loi qui donne quelque amélioration pécuniaire à leur situation. Cette pétition a été renvoyée, le 30 mars 1881, au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur le rapport fait par M. Mathieu, au nom de la
le rapport fait par M. Mathieu, au nom de la 23e Commission des pétitions. RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. Paris, le 23 avril 1881. Monsieur le Président, Vous avez bien voulu, conformément à une résolution de la 236e Commission des pétitions, renvoyer à mon examen une pétition par laquelle les facteurs ruraux des cantons de Neuilly-en-Thelle (Oise) et de Châteauneuf (Eure-et-Loir) et ceux de Thiron-Gardais sollicitent du Parlement une loi qui donne quelque amélioration à leur situation. Ainsi que j'ai eu l'honneur de le faire connaître à la date du 24 décembre dernier, à l'occasion
connaître à la date du 24 décembre dernier, à l'occasion d'une pétition analogue des facteurs ruraux du canton de Méru (Oise), qui m'a été communiquée conformément à une résolution de la 23e commission, je me préoccupe depuis longtemps de l'amélioration du sort des facteurs ruraux. Le budget de 1877 avait porté de 6 centimes à 6 centimes 1/2 par kilomètre parcouru le taux de la rémunération des facteurs ruraux. Ce taux, qui vient d'être relevé à 6 centimes 8/k à partir du 1er janvier dernier, pourra être porté à 7 centimes à partir du 1er janvier 1882 si les Chambres
centimes à partir du 1er janvier 1882 si les Chambres veulent bien accorder les crédits inscrits à cet effet dans le projet de Budget de 1882. Le chiffre prévu dans ce projet pour la rémunération des facteurs ruraux n'est pas inférieur à 16.080.475 francs, tandis que le chiffre inscrit pour cet objet au Budget de l'Exercice 1876 ne dépassait pas 11.608.300 fr. L'augmentation est donc de 38. 51% en six ans. Depuis 1877, les hautes pays annexes viennent, après un certain temps de services, améliorer quelque peu la situation des facteurs. L'obtention de ces allocations a été rendue plus facile
facteurs. L'obtention de ces allocations a été rendue plus facile par une augmentation annuelle de 450.000 francs sur le crédit spécial. Indépendamment de leur traitement et des hautes pays, ces sous-agents reçoivent des indemnités accessoires provenant soit de la remise de 1% sur les timbres-poste qu'ils vendent, soit de la remise sur les effets de commerce, dont ils effectuent le recouvrement. Le montant total des remises faites aux facteurs sur le produit de la vente des timbres-poste, s'est élevé en 1880, à 228.781 francs. Pendant la même année, les remises allouées aux facteurs pour le recouvrement des effets de commerce,
allouées aux facteurs pour le recouvrement des effets de commerce, se sont élevées à 83.550 francs. La progression constamment suivie par le chiffre du montant de ces remises, donne tout lieu de croire que l'importance de cette somme se trouvera augmentée à bref délai, dans de fortes proportions. D'ailleurs, toutes les améliorations que l'état des crédits permettait, ont été apportées à la situation des facteurs ruraux. Grâce à des allocations spéciales votées par le Parlement, j'ai pu les décharger partiellement, à partir du 1er janvier dernier, de leurs frais de remplacement en cas de maladie, leur attribuer, à l'occasion de
remplacement en cas de maladie, leur attribuer, à l'occasion de certaines périodes de travail plus pénible, des indemnités destinées à les dédommager de leurs fatigues, augmenter leur nombre dans une large mesure et dédoubler les tournées trop chargées. Je me préoccupe en ce moment des moyens d'assurer la gratuité de l'habillement à tous les sous-agents des Postes qui ne jouissent pas encore de cet avantage. Malheureusement, la réalisation, d'un seul coup, de cette amélioration entraînerait une dépense de 3 millions. Cette dépense devra nécessairement être échelonnée et répartie sur plusieurs Exercices. J'ai cru réaliser la plus urgente, en déposant une
Exercices. J'ai cru réaliser la plus urgente, en déposant une demande de crédit qui me permette d'attribuer, à partir du 1er mai prochain, une indemnité annuelle de 30 francs pour frais de chaussures aux 23.759 facteurs des départements. Les facteurs ruraux peuvent donc avoir toute confiance dans la sollicitude du Gouvernement de la République ; les améliorations déjà apportées à leur situation ou qui seront réalisées à bref délai sont de nature à les assurer que la bienveillance du Parlement et du Gouvernement à leur égard ne se démentira pas. Ceux des cantons de Nenilly-le-Thelle, de Châteauneuf et de Thiron-Gardais
Ceux des cantons de Nenilly-le-Thelle, de Châteauneuf et de Thiron-Gardais seront appelés comme tous leurs collègues à profiter des avantages qu'ils les nouveaux crédits me permettront de réaliser. Agréez, M. le Président, l'assurance de ma haute considération. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, Signé : AD. COCHERY.
MARDI MARS 1936 DIRECTION, RÉDACTION 30, rue Sainte, 30 MARSEILLE Tél. : Dragon 88.60 • Inter 39-50 ADMINISTRATION 119, Boulevard National, 119 Téléphone : National 15-90 EDITION DE MARSEILLE PUBLICITÉ : AGENCE HAVAS N° 27.722 : 20, La Canebière — MARSEILLE 25 Cent. D'ADDIS-ABEBA À ROME PAR GENEVE Le Rallye Paris-Saint-Raphaël Les récents Le Négus serait prêt à traiter sur la base du « statu quo » Le Comité des Treize; qui siège cet après-midi, va adresser un ultime appel aux belligérants Le particulier du second entretien entre MM. Anthony, Eden et P.-E. Flandin était de préparer le travail et
Eden et P.-E. Flandin était de préparer le travail et les décisions du Comité des Treize de cet après-midi. L'appel du Comité des Treize L'horloge marque 15 h. 20. Que se disent MM. P.-E. Flandin et Eden? Les victoires italiennes en Ethiopie doivent être examinées à un triple point de vue stratégique, diplomatique et spécifiquement romain. Dans le domaine militaire, le succès des armées fascistes est indéniable. Il constitue une progression méthodique, en même temps qu’il déclenche la désagrégation des années ethiopiennes dans des conditions redoutables pour l’autorité effective du Négus. Du point de vue diplomatique, ces victoires auront une
Négus. Du point de vue diplomatique, ces victoires auront une répercussion sur les délibérations de Genève qui ont repris hier. Il y a quelque temps, en effet, les milieux de la S.D.N. semblaient convaincus de l’impuissance du corps expéditionnaire italien, à l'heure à laquelle la prochaine saison des pluies devait, disait-on, mettre un terme final. L'opposition n'est plus la même aujourd’hui. Quant au point de vue spécifiquement italien, il faut noter tout d’abord que la victoire militaire se double d’une victoire psychologique. L’opinion italienne exprime hautement sa satisfaction et la certitude d’un succès total. Mais — et l’on rejoint ici
certitude d’un succès total. Mais — et l’on rejoint ici le point de vue diplomatique — M. Mussolini fait preuve d'une grande prudence. On craignait à Genève que dimanche, place de Venise, le Duce ne se laissât aller à prononcer un discours trop enflammé qui aurait gêné l'action diplomatique. Il n'en a rien été et on s’en félicite. M. Mussolini a célébré la victoire de ses troupes avec une extrême sobriété. Les débats de Genève pourraient s’ouvrir dans un calme plus grand qu’on ne l’espérait. Le Négus est prêt à discuter des conditions de paix Londres, 3 Mars. Le correspondant
discuter des conditions de paix Londres, 3 Mars. Le correspondant du « Daily Mail » à Genève croit savoir qu’on a reçu hier à Londres un message très important du Négus, message qui a été immédiatement transmis à M. Eden. Ce message indiquerait que l'empereur serait disposé à discuter des conditions de paix sur la base du statu quo, l'Italie devant garder les secteurs d'Ethiopie qu’elle a occupés. Le Négus demanderait que le roi d'Angleterre joue le rôle de médiateur entre l'Italie et l'Ethiopie. Cet après-midi séance du Comité des Treize Genève, 3 Mars. Aucune réunion officielle des Comités n'a
Treize Genève, 3 Mars. Aucune réunion officielle des Comités n'a eu lieu ce matin. Le Comité des Treize, convoqué hier à la demande de M. P.-E. Flandin et qui devait se réunir à 11 heures, ne tiendra séance en définitive qu'à 15 h. 30. Ce bref ajournement se justifiait par la nécessité d’attendre quelques membres du Comité qui ne faisant pas partie des Dix-Huit ont dû entreprendre inopinément le voyage de Genève. D’autre part, on désirerait laisser aux délégations le temps de la réflexion et de nouvelles conversations. C'est ainsi que M. P.-E. Flandin a reçu successivement au cours de
que M. P.-E. Flandin a reçu successivement au cours de la matinée les visites de M. Motta, chef du département politique fédéral suisse, de M. Komarnicki ministre de Pologne, accrédité auprès de la S. D. N. et enfin M. Anthony Eden, avec lequel le ministre français des Affaires étrangères a poursuivi, sans l’épuiser, le large échange de vues commencé hier. De son côté, le chef du Foreign Office après s'être adonné ce matin à une longue partie de tennis, a conduit avec M. Lopez Olivan, président du Comité des Treize, que M. P.-E. Flandin avait lui-même reçu dans la soirée
que M. P.-E. Flandin avait lui-même reçu dans la soirée d'hier. La procédure Avec l'un et l'autre des ministres de France et de Grande-Bretagne, M. Lopez Olivan devait envisager la procédure de la réunion du Comité des Treize et les modalités de l'intervention de ce dernier dans le conflit italo-éthiopien. Le Comité des Treize ne s’était pas réuni depuis le 22 janvier dernier. A cette date, il avait dû reconnaître l'opportunité de son intervention dans le conflit. Dans une résolution adoptée par lui à l’unanimité, le Comité des Treize déclarait expressément que, si une occasion de faciliter et de hâter
expressément que, si une occasion de faciliter et de hâter le règlement du conflit par l'accord des parties dans le cadre du statut existait, il aurait immédiatement présenté des suggestions au Conseil. C’est, ajoutait la résolution, ce qu’il ne manquera pas de faire si des circonstances plus favorables apparaissent. A l'heure actuelle, concluaient les Treize, il ne peut que décider de suivre attentivement la situation, conformément au mandat qu’il a reçu du Conseil le 19 décembre. Le mandat du Comité des Treize dans la séance privée qu’il tiendra cet après-midi est donc tracé à l'avance. Discussion générale Il aura à
est donc tracé à l'avance. Discussion générale Il aura à déclarer si, en présence de la situation politique, diplomatique et militaire, le conflit italo-éthiopien est susceptible d'un règlement par l'accord des parties dans le cadre du pacte. Il n'y a pas douteux qu’une discussion générale du plus haut intérêt engagera au sein du Comité qui, rappelons-le, n’est autre que le Conseil lui-même siégeant en l’absence du membre italien. Le but des conversations qui se sont Paris, 3 Mars. Dans «Excelsior». Marcel Pays dit que si ses renseignements sont exacts, l'appel du Comité des Treize sera conçu en termes suffisamment généraux
du Comité des Treize sera conçu en termes suffisamment généraux pour obtenir un vote unanime sans objections de droit ni réserves de fait. « Le texte ne comporterait aucune allusion de nature à froisser de légitimes susceptibilités chez l’un ou l'autre des belligérants. « Seulement, le Comité des Treize leur demanderait s'ils sont prêts à négocier dans le cadre de la S.D.N. sans assigner de limites précisées à une négociation qui pourrait donc tenir compte, dans une certaine mesure, de la situation politique et militaire en Abyssinie. « Evidemment, il y aura de fortes chances pour que celui des deux
y aura de fortes chances pour que celui des deux belligérants qui opposerait un refus pur et simple à cette invite pacifique se donne toutes les apparences du tort. « Aussi, est-il permis d'espérer que cette considération déterminera le gouvernement italien à se montrer plus conciliant que par le passé. « La défaite d'Adoua est surabondamment vengée. M. Mussolini peut donc, semble-t-il, se montrer magnanime ». La proposition Flandin Dans le « Populaire ». Louis Lévy dit que la tentative de conciliation de M. Flandin a provoqué une vive émotion. Hier a eu lieu le pesage des nombreux véhicules qui
Hier a eu lieu le pesage des nombreux véhicules qui prennent part au Rallye Paris-St-Raphaël. Mme Schell et le comte de Rohan Chabot, président de l'Automobile-Club du Var. APRES LA SEDITION MILITAIRE DU JAPON LA MORT MYSTERIEUSE DE L’INSTITUTRICE moitié (Lire la suite à la quatrième page) On espère que le nouveau premier ministre sera une personnalité de grande envergure et un homme d’action résolu L’autopsie de Mlle Blanc écartant l'hypothèse de l'accident, l'énigme reste donc entière Tokyo, 3 Mars. Selon l’agence Domei, la solution de la crise ministérielle n'est pas encore en vue. On cite, cependant, avec insistance comme