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Hao et Marokan sont complètement dévastés. Huit Européens ont été noyés; une femme s'est suicidée à la suite de la frayeur qu'elle a ressentie. Les îles dont se compose l'archipel ne s'élevant qu'à une vingtaine de pieds au-dessus du niveau de l'emer, les habitants ont dû se réfugier dans les cocotiers, mais seuls ceux qui se trouvaient sur les bords plus élevés ont pu échapper au désastre. Les survivants amenés par l'Excelsior ont gagné son bord en parcourant à la nage la distance de trois milles qui séparait le navire du sommet des arbres sur lesquels ils s'étaient réfugiés. Le
du sommet des arbres sur lesquels ils s'étaient réfugiés. Le cyclone s'est fait sentir jusque dans l'île Raiatea (Îles sous le Vent) où il a causé des dégâts énormes, mais il n'a fait aucune victime. Les survivants se trouvent sans vivres, sans eau et sans vêtements et on craint qu'un grand nombre d'entre eux ne succombent avant l'arrivée des secours. Les autorités françaises ont pris de promptes mesures, et ont expédié dans ce but deux navires de guerre avec de l'eau douce et des provisions. Le croiseur italien Calabria s'est joint à ces bâtiments. Des milliers de tonnes d'amandes de
joint à ces bâtiments. Des milliers de tonnes d'amandes de cocos et 200 tonnes de nacre, d'une valeur d'environ 9000 francs sont perdus par le Princess royal de Saxe. Vienne, 9 février. Le journal de Dresden nous apporte les renseignements suivants : Il est maintenant certain que l'intervention du Pape a aussi beaucoup contribué à décider la princesse royale à se séparer de M. Giron. Le Pape qui avait été prié d'intervenir dans ce sens, a envoyé à Menton un plénipotentiaire chargé d'exhorter la princesse à quitter M. Giron, à accepter les conditions de la cour de Saxe, et à
accepter les conditions de la cour de Saxe, et à vivre dans la retraite au moins jusqu'à la fin du procès en séparation engagé à Dresden. "Les paroles du Pape ont été d'autant plus facilement écoutées que la princesse royale était très abattue par les nouvelles relatives à la maladie de son fils." Le conflit vénézuélien. Washington, 4 février. M. Bowen a approuvé le premier prototype anglais, à l'exception de quelques détails. L'Italie a demandé l'introduction dans le protocole d'une clause qui comporterait la conclusion d'un traité d'amitié comprenant la clause de la nation la plus favorisée, comme c'est le
clause de la nation la plus favorisée, comme c'est le cas pour les autres parties. M. Bowen a promis de faire des efforts dans ce sens. Mais il a fait des objections sur plusieurs points du protocole italien. L'ambassadeur en a référé à Rome. La situation en Orient. On mandate de Saint-Pétersbourg à l'agence Havas, le 5 février : "Les Novosti se félicitent de voir la France marcher d'accord avec la Russie et l'Autriche-Hongrie dans la question du règlement du sort de la Macédoine, ainsi que de voir ces trois puissances assez activement soutenues dans cette question par l'Angleterre et
puissances assez activement soutenues dans cette question par l'Angleterre et l'Italie; et ils expriment l'espérance que "si l'Allemagne continue à s'abstenir de leur accorder son appui, elle s'abstiendra également de pousser le gouvernement turc à résister aux légitimes exigences de l'Europe." Constantinople, 8 février. Le projet austro-russe relatif aux réformes en Macédoine vient d'être soumis à l'approbation des cabinets de Vienne et de Saint-Pétersbourg. Dès qu'il aura été sanctionné, il sera présenté à la Porte. On croit savoir que le projet ne comporte aucune proposition d'une nature politique; l'Autriche et la Russie étant désireuses de maintenir le status quo. Les
la Russie étant désireuses de maintenir le status quo. Les mesures ont été uniquement destinées à certaines améliorations dans l'administration, ayant un caractère plutôt anodin. qu'on ne devrait pas soumettre à cette taxe les pensions des vieillards. Il se plaint en outre, que les sociétés étrangères d'assurances tournent trop aisément les prescriptions de la loi; M. Bouvier, ministre des finances, il faut de la Chambre de faire une loi aussi sévère, aussi efficace qu'elle le jugera utile. M. Mirman. Il faut commencer par instaurer des mesures préventives de contrôle. M. Rouvier combat la disjonction; il dit que toutes les propositions
Rouvier combat la disjonction; il dit que toutes les propositions de recettes nouvelles qui figurent dans le présent budget, reposent sur le même principe qui est de faire rendre six impôts existants, en faisant disparaître certains abus, des entreprises suffisantes pour équilibrer le budget sans recourir à de nouveaux impôts. Si la Chambre ne veut pas de cet équilibre, je déclinerai toute responsabilité. (Mouvement prolongé.) M. Mirman insiste sur sa proposition. M. Berteaux, rapporteur général, dit que s'il est beaucoup de porteurs d'assurances qui possèdent de petites rentes, il en est aussi beaucoup qui possèdent des titres dans plusieurs compagnies.
est aussi beaucoup qui possèdent des titres dans plusieurs compagnies. La disjonction est rejetée par 302 voix contre 251. LE CALENDRIER: Demain mardi, 10 février, sainte Scholastique. Lune: P. Q. le 5, P. L. le 12. Soleil: lever, 7 h. 19; coucher, 5 h. 10. Le jour croît de 3 minutes. Éphéméridés. 1896. Acceptation de la Russie à l'Exposition universelle de 1900. La température. Une profonde dépression passe dans le nord du continent. Le baromètre est descendu à 720 m à Brest; une forte tempête d'ouest sévit sur la Scandinavie, l'Allemagne et les Pays-Bas. Le baromètre devient très élevé dans
l'Allemagne et les Pays-Bas. Le baromètre devient très élevé dans le sud du continent; il atteint 778 m à Lyon et à Malte. Le thermomètre a monté sur l'Allemagne et les Pays-Bas; hier matin, il marquait: — 10° à Berne, — 4 à Clermont, 5 à Paris; 12 à Valence, 3 au Puy-de-Dôme, 2 au mont Ventoux; la vue du Midi. Le vent est fort du sud-ouest sur nos côtes de la Manche, modéré en Bretagne; il est variable et faible sur la Méditerranée. Des pluies sont tombées dans le nord-ouest de l'Europe; en France, on en signale seulement au
nord-ouest de l'Europe; en France, on en signale seulement au cap Gris-Nez. La mer est houleuse au Pas-de-Calais et en Bretagne; belle sur les côtes de Gascogne et de la Méditerranée. En France, le temps va rester doux; des ondes sont probables dans le nord. CHANGÉS. Du 6: Changement sur Londres à Valparaíso, 16 17{32. Du 7: Changement sur Londres à Rio, 11 3i4. — Piastre Hong-Kong, 4 mois, 116 158. — Piastre Hong-Kong, transfert, 116 3|4. Taël-Shanghai, 4 mois, 212 158. — Taël Shanghai, transfert, 213{4. — Changement à Yokohama, 210 916. — Changement Singapore et Penang, 116. —
Yokohama, 210 916. — Changement Singapore et Penang, 116. — Calcutta sur Londres, 6 mois, 114 716; transfert télégraphique, 116 3i32. — Bombay sur Londres, 3 mois, 116 516; transfert télégraphique, 116 3i32. — Argentin, 127 30. Or en barres, 77i9 518. Piastre, 21 12. Madrid, Omnium russe 4 OBP............... 554 .. Panama, 3° série Panama, à lots .—...... ....... 321 .. Roumanie 5 0{0; bons du Trésor. . • • 507 République Argentine, 4160 1900. 76 50 Minas Gerais (État de), 5 0{0. 1897 Billets d'aller et retour de famille pour les vacances. En vue de faciliter, pendant les
famille pour les vacances. En vue de faciliter, pendant les vacances de Pâques et les grandes vacances, les déplacements des familles dans les régions desservies par les réseaux d'Orléans et du Midi, la Compagnie d'Orléans, d'accord avec la Compagnie des chemins de fer du Midi; vient de soumettre à l'administration supérieure une proposition ayant pour objet d'émettre des billets aller et retour de famille comportant une réduction de 50 0{0 sur le double du prix des billets simples, pour chaque personne en sus de deux. Ces billets seraient délivrés au départ de toute gare ou station du réseau d'Orléans pour
départ de toute gare ou station du réseau d'Orléans pour toute gare et pour certaines haltes du réseau du Midi, distantes d'au moins 125 kilomètres de la gare de départ ou inversement, savoir: 1° Pour les vacances de Pâques, du samedi veille des Rameaux (4 avril); au lundi de Pâques (13 avril) inclus; 2° Pour les grandes vacances, du 5 juillet inclus au 1er octobre inclus. Chemins de fer de l'État. À l'occasion des fêtes du carnaval, les coupons de retour des billets d'aller et retour délivrés à partir du mardi 17 février, par les gares du réseau de l'État
mardi 17 février, par les gares du réseau de l'État à destination des gares du même réseau (Paris compris), dont la validité normale expirerait avant le 26 du même mois, seront exceptionnellement valides jusqu'au dernier train du jeudi 26 février. Les coupons de retour des billets d'aller et retour délivrés à partir du samedi 21 février, par les gares du réseau de l'État à destination des réseaux d'Orléans, de l'Ouest ou du Midi, dont la validité normale expirerait avant le 25 du même mois, seront exceptionnellement valides, jusqu'au dernier train du 25 février (mercredi des Cendres). Chemins de fer d'Orléans.
du 25 février (mercredi des Cendres). Chemins de fer d'Orléans. Billets d'aller et retour de famille pour les stations thermales et hivernales des Pyrénées et du littoral de Gascogne, Arcachon, Biarritz, Dax, Pau, Salies-de-Béarn, etc. Tarif spécial G. V, n° 106 (Orléans). Des billets de famille de 1re, 2e, et 3e classes, comportant une réduction de 20 à 400 francs, selon le nombre de personnes, sont délivrés toute l'année, à toutes les gares du réseau d'Orléans, pour les stations thermales et hivernales du Midi, sous la condition d'effectuer un parcours minimum de 300 kilomètres (aller et retour compris), et notamment
minimum de 300 kilomètres (aller et retour compris), et notamment pour: Arcachon, Biarritz, Dax, Guéthary (halte); Hendaye, Pau, Saint-Jean-de-Luz, Salies-de-Béarn, etc. Durée de validité: 33 jours (non compris les jours de départ et d'arrivée). Bagages non accompagnés. Les sept grands réseaux de chemins de fer français ont mis à l'essai, depuis deux ans, un tarif permettant l'expédition, à titre de bagages, des objets non-accompagnés qui sont à l'usage personnel des voyageurs (touristes, bicyclistes, automobilistes, etc.). Ces dispositions permettent aux voyageurs de se faire adresser à l'avance, dans les gares de leur itinéraire, ceux de leurs bagages dont ils n'ont pas
leur itinéraire, ceux de leurs bagages dont ils n'ont pas jugé nécessaire de s'occuper. La faveur avec laquelle cette innovation a été accueillie du public a engagé les Compagnies à maintenir ce tarif à titre définitif. L'administration supérieure vient d'autoriser, à titre provisoire, les grandes Compagnies de chemins de fer à abaisser les prix des cartes de circulation en 1ère, 2ème et 3ème classe. D'après les nouvelles dispositions appliquées depuis le 1er février 1903, la carte annuelle, valable pour toutes les classes, sur l'ensemble des lignes des sept grands réseaux français, coûte 320 francs au lieu de 360 francs; la
français, coûte 320 francs au lieu de 360 francs; la même carte valable en 2ème et 3ème classes coûte 220 francs, au lieu de 270 fr., et la carte de 3ème classe 140 francs au lieu de 180 francs. En outre, il est loisible au public d'obtenir une carte exclusivement valable, soit sur les lignes d'une même Compagnie, quelle qu'elle soit, soit sur l'ensemble des lignes d'un groupe formé de trois réseaux, quel que soient ces réseaux. Chemins de fer de Paris à Lyon et à Méditerranée. Carnaval de Nice, train spécial à prix réduits, en 2ème et 3ème classes,
train spécial à prix réduits, en 2ème et 3ème classes, de Paris à Nice, séjour facultatif à Marseille, 7 jours à Nice. Prix du voyage, aller et retour : 2ème classe, 90 francs ; 3ème classe, 60 francs. Départ de Paris, le 18 février à 11 h. 50 matin ; retour à Paris, le 27 février, à 10 h. 20. Pour plus d'informations, voir les affiches publiées par la Compagnie. Le Livre-Chemin continental renferme les services de toute l'Europe et un guide pratique indiquant les curiosités à voir dans les principales villes. 1er vol. Services français, avec cartes des différents
principales villes. 1er vol. Services français, avec cartes des différents réseaux ; prix : 1 fr. 50. 2ème vol. Services franco-internationaux et étrangers, avec carte générale des chemins de fer du continent. Prix : 2 francs. Livrets spéciaux pour les chemins de fer étrangers. Vient de paraître : Livret spécial pour la Suisse. Prix : 0 fr. 50. Paraissent successivement les livrets spéciaux pour l'Italie, pour l'Allemagne et la Russie, pour l'Autriche-Hongrie, la Grèce, la Turquie et les Balkans, pour l'Espagne et le Portugal. Se trouvent dans toutes les gares et à la librairie Chaix, 20, Rue Bergère, Paris. DARNAY
et à la librairie Chaix, 20, Rue Bergère, Paris. DARNAY ET COMPAGNE, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP,
VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP,
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SÉNAT Session extraordinaire de 1900. PROCÈS-VERBAL EN EXTENSO. 15e SÉANCE Séance du jeudi 20 décembre. SOMMAIRE L'acte verbal : M. Alcide Treille. Dépôt par M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, de cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant : Le 1er, à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 260,000 francs; Le 2e, à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt; Le 3e, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Sainte-Hélène (Morbihan); Le 4e, à autoriser la ville
commune de Sainte-Hélène (Morbihan); Le 4e, à autoriser la ville de Fiers (Orne) à s'imposer extraordinairement; Le 5e, à autoriser la ville de Roanne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt. Renvoi à la commission d'intérêt local. Dépôt par M. Monis, garde des sceaux, ministre de la justice, au nom de M. le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et à son bénéfice, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif à l'amnistie. — Renvoi à la commission de l'amnistie.
relatif à l'amnistie. — Renvoi à la commission de l'amnistie. Dépôt, par M. Combes, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la révision de l'arc méridien de Quito. Dépôt, par M. Combes, d'un rapport sur la Proposition de loi de M. Combes, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'incompétence appliquée aux médecins de l'assistance publique. Dépôt par M. Magnin, président de la commission des finances, au nom de M. Antonin Dubust, rapporteur général, de l'avis de la commission des finances
Dubust, rapporteur général, de l'avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le régime des boissons. Communication d'une lettre de M. le président de la Chambre des députés portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 5 novembre 1894, relative à la création de sociétés de crédit agricole. — Renvoi à la commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Laterrade sur le crédit agricole. Présentation de deux projets de loi d'intérêt local, adoptés
agricole. Présentation de deux projets de loi d'intérêt local, adoptés par la Chambre des députés, tendant : Le 1er, à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) : 1° à percevoir une surtaxe de 7 fr. 40 par hectolitre d'alcool pur; 2° à établir, en remplacement du droit d'octroi sur le vin, une taxe sur le revenu net des propriétés bâties; Le 2e, à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à emprunter une somme de 109,003 fr. et à s'imposer extraordinairement. Ajournement de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rattacher à la commune
la Chambre des députés, tendant à rattacher à la commune de Chauvigny (canton du même nom, arrondissement de Montmorillon, département de la Vienne) une partie du territoire de la commune de Jardres (canton de Saint-Julien-l'Ars, arrondissement de Saint-Macaire, même département) : M. Alexandre de Lefèvre, rapporteur. De la 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la protection de la santé publique : le président. — Amendements soumis à la Prise en considération, l'un de M. Pichon, l'autre de M. Treille, sur l'article 194. Amendement de M. Pichon : MM. Pichon, Cornil,
l'article 194. Amendement de M. Pichon : MM. Pichon, Cornil, rapporteur; Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Rejet. — Amendement de M. Alcide Treille : MM. Alcide Treille, le président, Brouardel, commissaire du Gouvernement; le président du conseil. Rejet. — Deuxième amendement de M. Alcide Treille, accepté par la commission et reporté à l'article 23 : M. le président. — Vote sur l'ensemble de l'article 1er : MM. Millières-Lacroix, Cornil, rapporteur; le marquis de Carné, Dellestable, le président, Victor Leydet. — Adoption au scrutin de l'article 1er. Art. 2. Adoption. Amendement de M. Alcide Treille :
1er. Art. 2. Adoption. Amendement de M. Alcide Treille : MM. Alcide Treille, Cornil, rapporteur; Monod, commissaire du Gouvernement. — Rejet de l'amendement. — Adoption de l'article 2. Art. 3 : MM. Alcide Treille, Brouardel, commissaire du Gouvernement. Adoption. Art. 4 : MM. Monod, commissaire du Gouvernement; Cordelet, Alcide Treille, Brouardel, commissaire du Gouvernement. Adoption. Art. 5: MM. Viseur, Léon Labbé, Alcide Treille, Brouardel, commissaire du Gouvernement. Adoption du paragraphe 1er. — Rejet du paragraphe 2. — Paragraphe 3. Adoption. — Paragraphe additionnel de M. Viseur. Rejet. — Adoption de l'ensemble de l'article 5. — Renvoi de la suite de
l'ensemble de l'article 5. — Renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance. Règlement de l'ordre du jour : MM. le président, Lourties. Fixation de la prochaine séance à demain vendredi 21 décembre. PRESIDENCE DE M. FALTEFE La séance est ouverte à deux heures. M. Darbot, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 18 décembre 1900. M. Alcide Treille. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Treille. M. Alcide Treille. Messieurs, à la séance d'avant-hier, lorsque M. Léon Labbé était à la tribune et demandait quelque peu
Léon Labbé était à la tribune et demandait quelque peu ma tête, je ne pus m'empêcher de crier grâce, en invoquant des circonstances atténuantes et en disant : « Je suis médecin naturiste ». On m'a fait dire : « Je suis médecin naturaliste ». Ce n'est pas tout à fait la même chose; je ne suis ni collectionneur de simples, ni chercheur de papillons ou autres petites bêtes. M. le président. La rectification sera faite au Journal officiel. Personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal ? Le procès-verbal est adopté. DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI M. le
procès-verbal est adopté. DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI M. le président. La parole est à M. le président du conseil pour les dépôts de projets de loi. M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant : Le 1er, à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 260,000 francs ; Le 2e, à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt ; Le 3e, à établir d'office une imposition
d'un emprunt ; Le 3e, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Sainte-Hélène (Morbihan) ; Le 4e, à autoriser la ville de Flers (Orne) à s'imposer extraordinairement; Le 5e, à autoriser la ville de Roanne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt. M. le président. Les projets de loi sont renvoyés à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués. La parole est à M. le garde des sceaux. M. Monis, garde des sceaux, ministre de la justice. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre
Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif à l'amnistie. Je demande le renvoi de ce projet à la commission de l'amnistie. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission de l'amnistie. Il sera imprimé et distribué. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Combes. M. Combes. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la revision de l'arc méridien de Quito. J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Combes ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique. M. le président. Les rapports seront imprimés et
l'assistance publique. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. DÉPÔT D'UN AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Magnin, président de la commission. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. Antonin Dubost, rapporteur général, momentanément absent. l'avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le régime des boissons. M. le président. L'avis qui vient d'être déposé par M. le président de la commission des
d'être déposé par M. le président de la commission des finances est actuellement à la distribution et par conséquent à la disposition de tous nos collègues. TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante : « Paris, le 20 décembre 1900. « Monsieur le président, « Dans sa séance du 17 décembre 1900, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 5 novembre 1894, relative à la création de sociétés de crédit agricole. Le vote
à la création de sociétés de crédit agricole. Le vote a eu lieu après déclaration de l'urgence. « Conformément aux dispositions de l'article 141 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. « Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. « Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le président de la Chambre des députés, « PAUL DESCOURAULI, » La Chambre des députés ayant déclaré urgence, le Sénat, aux termes de l'article 127 du règlement, doit être