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loi portant modification du code du travail (des sociétés coopératives ouvrières de production ou de crédit). N° 21. — Rapport de M. Anatole Manceau sur le projet de loi tendant à compléter l'article 39 du livre III du code du travail. 1er bureau. (Formation du 10 janvier 1922.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des comptes définitifs (exercice 1915) des colonies dont les emprunts sont garantis par l'Etat, en remplacement de M. Auber. MM. Beaumont, Allier. — Renard (Léonard), Réunion. —
M. Auber. MM. Beaumont, Allier. — Renard (Léonard), Réunion. — Bosc (Jean), Gard. — Brenier, Isère. — Calmel, Gironde. — Catalogne, Basses-Pyrénées. — Coyrard, Charente-Inférieure. Debierre, Nord. — Delay, Loire. — Diébolt-Weber, Bas-Rhin. — Duchein, Haute-Garonne. — Duclaux, Monteil, Ardèche. Dudouyt, Manche. — Duplanicher, Vienne. Enjolras, Haute-Loire. — Farjon, Pas-de-Calais. Gadaud, Dordogne. — Grand (Alfred), Creuse. — Hubert (Lucien), Ardennes. — Jovelet, Somme. De Landemont, Loire-Inférieure. — Tanglois, Oise. — Lefebvre du Prey, Pas-de-Calais. — Lemarié, Ille-et-Vilaine. — Lisbonne, Drôme. — Louis Soulié, Loire. — Mario Roustan, Hérault. Montenot, Côte-d'Or. — Morizet, Seine. Petitjean, Saône-et-Loire. Puis, Tarn-et-Garonne. — Reboul, Hérault.
— Morizet, Seine. Petitjean, Saône-et-Loire. Puis, Tarn-et-Garonne. — Reboul, Hérault. Renaudot, Haute Saône. — De Rothschild (Maurice), Hautes-Alpes. — Villemant, Aisne. 2e bureau. (Formation du 10 janvier 1922.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des comptes définitifs (exercice 1915) des colonies dont les emprunts sont garantis par l'Etat, en remplacement de M. de La Batut. MM. Albert Mahieu, Nord. — Amiard, Seine-et-Oise. — Anatole Manceau, Maine-et-Loire. — Charabot, Alpes-Maritimes. — Chaumet (Charles), Gironde. — Clémentel, Puy-de-Dôme. — De Courtois, Basses-Alpes. —
(Charles), Gironde. — Clémentel, Puy-de-Dôme. — De Courtois, Basses-Alpes. — Le marquis de Dion, Loire-Inférieure. — Duprey, Saône-et-Loire. — Durand (Jean), Aude. — Edmond Cavillon, Somme. — Faugère, Dordogne. — Fernand Merlin, Loire. — Fontanille, Lot. — Foucher, Indre-et-Loire. — Fourment, Var. — Garnier, Ille-et-Vilaine. — Gaudaire, Yonne. — Gauvin, Loir-et-Cher. — Goirand, Deux-Sèvres. — Henri Cosnier, Indre. — Henri Merlin, Marne. — Jenouvrier, Ille-et-Vilaine. — Launoy, Seine-Inférieure. — Leblanc, Mayenne. Marcel Michel, Dordogne. — Messimy, Ain. — Milan, Savoie. — De Montier de Rezé, Mayenne. — Mounié, Seine. — Porteu, Ille-et-Vilaine. — Sireyrol, Dordogne. — Le général Taul, Moselle.
Porteu, Ille-et-Vilaine. — Sireyrol, Dordogne. — Le général Taul, Moselle. — Veyssière, Seine-Inférieure. 3e bureau. (Formation du 8 janvier 1924.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget des colonies, de l'exercice 1913, en remplacement de M. de La Batut. MM. le comte d'Alsace, prince de Hohenlohe, Vosges. — Babaud-Lacroze, Charente. — Bérenger (Henry), Guadeloupe. — Bruguier, Gard. — Cuminal, Ardèche. — Daniel-Vincent, Nord. — Darteyre, Puy-de-Dôme. — Dauthy, Indre. — Dauvin, Nord. — De Lihilly, Tarn-et-Garonne. — Duclies, Haute-Garonne.
— Dauvin, Nord. — De Lihilly, Tarn-et-Garonne. — Duclies, Haute-Garonne. — Elby, Pas-de-Calais. — Farjon, Pas-de-Calais. — Faugère, Dordogne. — Gauvin, Loir-et-Cher. — Gay, Nièvre. — Henri Cosnier, Indre. — Labrousse, Corrèze. — De La Grange (A.), Nord. — Lancien, Finistère. — De Landemont, Loire-Inférieure. — Langlois, Oise. Lebert, Sarthe. — Leclerc, Haute-Vienne. Miohaut (Henri), Meurthe-et-Moselle. — Millerand, Orne. Muret, Seine-et-Oise. — Perreau, Gironde-Inférieure. — Pierre Robert, Loire. — Rabier (Fernand), Loiret. -Renaudot, Haute-Saône. — Richard (Adrien), Vosges. — Roger Grand, Morbihan. — De Rougé, Maine-et-Loire. — Thérède, Pas-de-Calais. (Formation du 8 janvier 1924.) Convoqué à l'effet de nommer un
du 8 janvier 1924.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1913, en remplacement de M. Fernand Faure. MM. Albert Fouilloux, Ain. — Albert Peyronnet, Allier. — Alfred Drard, Morbihan. — Amiard, Seine-et-Oise. -Bachelet (Alexandre), Seine. -N., Creuse. — Comte de Blois, Maine-et-Loire. — Borgeot, Saône-et-Loire. — Bosc (Jean), Gard. — Capus, Gironde. — Chapsal, Charente-Inférieure. — Cornudet, Seine-et-Oise. — Coyrard, Charente-Inférieure. — Daraignez, Landes. — Donadei, Alpes-Maritimes. — Drivet, Loire. — Durand (Jean), Aude. — Eccard,
Alpes-Maritimes. — Drivet, Loire. — Durand (Jean), Aude. — Eccard, Bas-Rhin. — Garnier, Ille-et-Vilaine. — Guillemot, Finistère. — Jelly, Doubs. — Lecourtier, Meuse. — Lemarié, Ille-et-Vilaine. — Lémery, Martinique. — Louis Soulié, Loire. — Marrou, Puy-de-Dôme. — Morinzet, Seine. — Paul Laffont, Ariège. — Pierre Ramelli, Pyrénées-Orientales. — Plaisant (Marcel), Cher. — Pol-Chevalier, Meuse. — Porteu, Ille-et-Vilaine. — Potié, Nord. — Provost-Dumarchais, Nièvre. — Sarraut (Albert), Aude. Liste des candidats aux commissions générales, établie par les bureaux des groupes et le délégué de la réunion des sénateurs ne faisant partie d'aucun groupe et remise au président du Sénat le 26
d'aucun groupe et remise au président du Sénat le 26 janvier 1931, en exécution de l'article 19 du règlement. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE MM. Andrieu, Auray. Babaud-Lacroze. Catalogne, Chautemps (Alphonse), Cornudet, Coucoureux, Coyrard. Deloncle (Charles), Duclaux-Monteil, Durand (Jean). Emile Sari. Flayelle, Fleury (Paul), Fontaines (de). Gaudaire, Gauvin, Grand (Alfred). Henri Merlin. Israël (Alexandre). Jeanneney. Laboule, Lacroix, Linyer (Louis), Louis Soulié. Méjan, Michaut, Milliès-Lacroix, Monsserrin. Morizet. Péret (Raoul), Petitjean, Pujos. Raynaldy. Villault-Duchesnois. AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET POLITIQUE DES PROTECTORATS MM. Bérard (Victor), Bérenger (Henry), Bergeon, Bérard (René), Bienvenu Martin, Bignon (Paul), Bompard, le général Baur. Charabot, Châtel (Glaces), Clavier, David (Fernand),
Bompard, le général Baur. Charabot, Châtel (Glaces), Clavier, David (Fernand), Debierre, Eccard, Fernand Merlin, Fourment. Honnorat, Hubert (Lucien). Jean Philip, Jourdain (Paul), (Henry de). Kerguézec (de). Labrousse, Lérat, Marguerie (marquis de), Messine, Millrand, Mollard. Ordinaire, Plaisant (Marcel), Poincaré (Richard). Bastry, René Renoult, Rougé (de). Valette. AGRICULTURE MM. Beaumont, Borgeot, Bouvard, Cardot, Calmel, Carrère, Cassez, Chauveau, Chopin. Damcour, Dartheire, David (Fernand), Delhoume, Diébolt-Weber, Donpuichein, Durand (Jean). Faure (Joseph), Fontanil, Foues. Gégauff. Henri Cosnier. Langlois, Lubersac (de), Machet, Mando, Marguerie (marquis de). Michel (Louis), Monfeuillart, Montgiraud, Potié, Provost-Dumarchais, Bougé (de). Tournan. ARMÉE MM. le comte d'Alsace, prince de Hesse, Berger (Pierre), Besnard
MM. le comte d'Alsace, prince de Hesse, Berger (Pierre), Besnard (René), comte de Blois, le général Bourgeois. Chaumet. Dalbiez, Daniel-Vincent, Duprey, Edmond Cavillon. Faugère. Gauthier (Gaston). Le comte d'Harcourt, Hayez, le baron Hirschauer. Jovelet, Albert), De Landemont, Laudier, Lebrun (Leusse), Leconctier, Le Moignier, le comte de Masson, Monni Mauger, Menier (Gaston), Messinier, Montgiraud de Rezé (de). Paul Feuga, Paul Pelisse, Pena. Le général Stuhl. Viollette, Voisin. De Wendel. COMMERCE, INDUSTRIE, TRAVAIL ET EMPLOI MM. Amiard, Anatole Manceau. Babin-Chevaye, Bersez, Breier, Cagnon, Davaine, Delay, Deloncle (Charles), marquis de Dion, Duroux. Enjolras. Fèvre, Garnier, Godart (Justin), Guillot, Hennessy (James). Jamin, Japy, Joseph
Fèvre, Garnier, Godart (Justin), Guillot, Hennessy (James). Jamin, Japy, Joseph Courtier, Lugo. Lefebvre du Prey, Louis Pasquier, Mando, N***, Marrou. Perdrix, Pierre Robert, Porte, Richard (Adrien), Rothschild (de), Roy (Henri). Serre. Vallier. DOUANES ET CONVENTIONS COMMERCIALES M. Abel Lefèvre. Angrand (Léonce), Bompard, Bosc, Calogre, Cassez, Chapsal. Courtois (de), Delhoume, Dofay, Chanal. Daure (Joseph). Dauthuille, Duprey. Edmond Cavillon. Faugère. Grane (de), Langlois, Lauraine, Le Bois, Lesaché. Michel, Martin-Binachon, Menier (Euston), Montenot, Montgiraud de Rezé (de), Michelin (Claude), Roussel. Bissier, Tournan, Toy-Riont. Adler, Valette. ENSEIGNEMENT MM. le comte Hubert d'Andlau-Homme, Bérard (Victor), Berteaux (Alexandre), Beaudry-d'Assonville, Bénard (René), Brélier, Brunei. Cabart-Danneville, Cuttoli, Donadei,
Berteaux (Alexandre), Beaudry-d'Assonville, Bénard (René), Brélier, Brunei. Cabart-Danneville, Cuttoli, Donadei, Dauthuille, Du Sauto. Héry, Honnorat. Delsol (Alexandre). Laboule, le comte de Leusse, Guralcel Michel, Manraud (Pierre), Muller Neuville Métier, Petitjean, Porteu. Salignac (Claude), Roger Grand. Théroigne, Servain. HYGIÈNE, ASSISTANCE, ASSOCIATIONS ET PRÉVOYANCE SOCIALES MM. Ambruster, Chabot (Alexandre), Buquin. Assainville, Chauveau. Bertin, Darteyre, Dauthuille, Delpierre, Dherbécourt, Dudouyt, Duprey. Duroure, Fernand Merlin, François Nougaillon. Gav, Giraud. Harcourt (comte d'), Haudos. Jourdain (Paul), Judet (Victor). Lavoinne, Léon Perrier, Le Troquer, Loubot (J.). Milan, Mollard. Ordinaire. Pavin de Laarnge, Perreau, Pichery, le marquis de Pomereu. Rabier (Fernand). Régner (Marcel), Renauld, Rothschild (Maurice de). Sarraut
Pomereu. Rabier (Fernand). Régner (Marcel), Renauld, Rothschild (Maurice de). Sarraut (Maurice). Vieu. Convocations du jeudi 29 janvier 1931. 1er bureau (janvier 1931), élection sénatoriale du Pas-de-Calais; — à quatorze heures trois quarts. — Local du 1er bureau. 1er bureau (janvier 1931), nomination d'un membre de la commission relative aux comptes définitifs des colonies dont les emprunts sont garantis par l'Etat, en remplacement de M. Auber; — à quinze heures. — Local du 1er bureau. Le bureau (janvier 1922), nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. de La Batut; — à quinze heures. — Local du ge
La Batut; — à quinze heures. — Local du ge bureau. 3e bureau (janvier 1924), nomination d'un membre de la commission relative au règlement définitif du budget de l'exercice 1913, en remplacement de M. de La Batut; à quinze heures un quart. — Local du 3e bureau. 6e bureau (janvier 1924), nomination d'un membre de la même commission, en remplacement de M. Fernand Faure; — à quinze heures un quart. — Local du ge bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 14e LÉGISLATURE — SESSION DÉBUTANT DE 1931 Listes électorales rectifiées des membres des groupes, remises au président de la Chambre, le 17
des groupes, remises au président de la Chambre, le 17 janvier 1931, en exécution de l'article 12 du règlement. GROUPE D'ACTION DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE (30 membres.) MM. Auriol (Henri), Autrand (Jean) (Cher), Ballu, Barbier, Daudouin-Bugnet, Blondel, Brière, Bussat, Delsol, Didry, Dior, Fabry (Jean), Faget, François-Poncet, Frey (Charles), Gignoux, Laquière, Lauvray, Lecacheux, Legué (Sarthe), Lorin (Henri), Maginot (André), Péchin, Peter, Reibel (Charles), Reynaud (Paul) (Seine), Ricci, Scapini, Thureau-Dangin, Vidal (Joseph). Le président du groupe, Signé: ANDRÉ MAGINOT. GROUPE COMMUNISTE (11 membres.) MM. Béron, Berthon (André) (Seine), Beaugrand, Cachin (Marcel), Clamamusy, Desoblin, Doeblé, Duclos, Fraisseix, Marty. Le secrétaire du groupe, Signé: CLAMAMUS.
Doeblé, Duclos, Fraisseix, Marty. Le secrétaire du groupe, Signé: CLAMAMUS. GROUPE DES DÉMOCRATES POPULAIRES (18 membres.) MM. Anlier, Ballier, Berger (Loiret), Bilger, Brom, Champetier de Ribes, Durand (Auguste) (Vendée), Gallet, Jadé, Lahache, Leroille, Meck (Bas-Rhin), Pezet, Pinault, Reille-Soult (duc de Dalmatie), Seltz (Thomas) , Simon (Paul), Trémintin. Le président du groupe, Signé: PAUL SIMON. GROUPE DE LA GAUCHE RADICALE (51 membres.) MM. André (Adrien), Barillet, Bascoul, Blanc, Bouilloux-Lafont, Boyer (Jules) (Haute-Loire), Candace, Carlier-Caillot, Cels (Jules), Chabaud (de), Chariot, Charrier, Clauin-Servinière, Chéron (Adolphe), Daniélou, Dariel (Adrien), Debève, Deligne, Delmotte, Dormann, Eynac (Laurent), Tels (de), Fringant, Gérard (Gaston) (Côte-d'Or), Gormet (Somme), Gourdeau,
(Laurent), Tels (de), Fringant, Gérard (Gaston) (Côte-d'Or), Gormet (Somme), Gourdeau, Guernier, Labroue, Landry, Largier, Laurent, Lemelie, Le Vezouët, Lillaz, Loucheur, Mallarmé, Manaut, Martin (Germain), Masclandis, Millot, Odin, Outrey (Ernest), Pacaud (Vendée), Pic, Piérange, PoiJlot, Porterat, Rinnert, Roux-Freissineng, Thomson, Tranchant. Le président du groupe, Signé : DELIGNE. GROUPE DE LA GAUCHE SOCIALE ET RADICALE (17 membres.) MM. Augagneur, Boucheron, Boyer (Edmond) (Maine-et-Loire), Brun (Fernand), Buyat (Isère), Cnmuzet, Cathala (Seine-et-Oise), Cazaud, Delesalle, Dien, Eymond (Edouard), Franklin-Bouillon, Goy (Jean), Leguet (Ardennes), Morinaud, nisché, Verlot. Pour le bureau du groupe, Signé: BOUCHERON. GROUPE DES DÉPUTÉS INDÉPENDANTS (41 membres.) MM. Amidon du Clos, Andigné (Geoffroy
DÉPUTÉS INDÉPENDANTS (41 membres.) MM. Amidon du Clos, Andigné (Geoffroy d'), Barbot, Bergey (Gironde), Bougère (Ferdinand), Bringer, Brocard, Brogly, iambrun (marquis de), Desbons, Desgranges, Diagne, Escartigne, Faure (René) (Nord), Ferry (Désiré), Harcourt (duc d'), Haye (Henry), Juigné (marquis de), Kerouartz de), La Ferronnay (marquis de), Laniel (Henri). Le Cour Grandmaison (Jean), Le Cozannet, Lyons de Feuchin (baron des), Mandel (Georges), Molinié (Jean), Moncelle, Neyret, Nicolle (Louis) (Nord), Niel, Payen (Isère), Payer (André) (Seine), llamel (de), Rochereau, Rodez-Benavent (de), Rolland (Louis), Schuman (Robert), Tauclièrc, Taurines, Vallat (Xavier), Vincent (Emile) (Côte-d'Or). Pour le groupe, Signé: HENRI LANIEL. GROUPE DES INDÉPENDANTS DE GAUCHE
le groupe, Signé: HENRI LANIEL. GROUPE DES INDÉPENDANTS DE GAUCHE (26 membres.) MM. Bardon, Besset (Lucien) (Seine), Blacque-Belair, Brunet (Auguste) (la Réunion), Caujole, Dahlet, Delmont, Dollat, Dumesnil (Jacques-Louis), Filhoud-Lavergne, Gasparin, Guernut, Guilhaumon (Charles), Henry-Paté, Jacoulot, Lautier (Eugène), La Chambre, Louis-Dreyfus (Louis), Malingre, Mourer, Patenôtre (Haymond), Perrin, Renaitour, Roche, Rouquier, Thébault. Le secrétaire du groupe, Signé: HENRI GUERNUT. GROUPE DU PARTI SOCIALISTE (106 membres.) MM. Albertin, Ambrosini, Andraud (Puy-de-Dôme), Antonelli, Auriol (Vincent), Baron (Charles) (Basses-Alpes), Barthe (Edouard), Bedouce, Besnard-Ferron, Béranger, Blancho, Blum (Léon), Boudet (Allier), Bouisson (Fernand) (Bouches-du-Rhône), Boutet (Ardennes), Bracke, Brunet (René) (Drôme), Buisset, Burtin, Cadot, Calvet, Camboulives, Capgras, Carmagnolle,
Brunet (René) (Drôme), Buisset, Burtin, Cadot, Calvet, Camboulives, Capgras, Carmagnolle, Caslanet, Chastanet, Chomelton, Choiselet, Compère-Morel, Constans (Paul) (Ariège), Cotin, Deguise, Delcourt, Evrard, Faure (Paul) (Saône-et-Loire), Février, Fiancette, Fié, Frossard, Frot, Gamard, Gardiol, Georges (Richard), Goniaux, Gouin (Félix), Goujon, Gounin (Charente), Gros (Arsène) (Jura), Gros (Louis) (Vaucluse), Grumbach, Guillot, Héliès, Hymans, Jardel, Lafaye, Lafont (Ernest), Laroche, Laville, Lebret, Lefebvre (François), L'Hévéder, Locquin, Louart, Maës, Marquet, Marsais, Masson, Mazaud, Mistral, Moch (Jules), Monnet, Morin (Ferdinand), Moutet (François), Nicollet (Paul) (Ain), Nouelle, Parsy, Paul-Boncour, Paulin (Albert), Payra, Peirotes, Ramadier, Rauzy, Ravanat, Renaudel, Reynaud (Auguste) (Var), Rivière, Rognon (Etienne), Rouger (Hubert), Roux (Rémy) (Bouches-du-Rhône),
(Auguste) (Var), Rivière, Rognon (Etienne), Rouger (Hubert), Roux (Rémy) (Bouches-du-Rhône), Rucklin (René) (Doubs), Salengro, Salette, Sérolo (Albert) (Loire), Simounet, Sixte-Quenin, Szaire, Spinasse, Tasso (Henri), Tellier, Thivrier, Thomas, Tonnellier, Tricoteaux, Trébry (Jules), Varenne (Alexandre), Vaesalu. Le secrétaire du groupe, Signé : VINCENT AURIOL. GROUPE DU PARTI SOCIALISTE FRANÇAIS (14 membres.) MM. Bibié (Maxence), Bouëssé, Breton (André-J.-L.), Brunet (Frédéric) (Seine), Chabrun (Mayenne), Debrégeas, Faure (emile) (Indre-et-Loire), Forcinal, Goude, Monzie (de), Planche, Pomaret, Riffaterre, Triballet. Le secrétaire du groupe, Signé : CHABRUN. GROUPE DES RÉPUBLICAINS DE GAUCHE (64 membres.) MM. Amet (Camille) (Vosges), Baréty (Léon), Boisseau, Boissel-Dorrbreval, Bonnevay, Bouhenry, Bouissoud, Boulanger (Narcisse), Bréant,
Baréty (Léon), Boisseau, Boissel-Dorrbreval, Bonnevay, Bouhenry, Bouissoud, Boulanger (Narcisse), Bréant, Bureau (Georges), Castellane (Stanislas de), Coty (Henri), Cravoisier, Delorme, Detailleur, Dignac (Pierre), Doussain, Drouot, Flandin (Pierre-Etienne) (Yonne), Fougère (Étienne) (Loire), Gellie, Gianotti, Grimaud, Grinda (Edouard), Héraud (Marcel), Honorat (Alphonse), Léglise, Legros (Georges), Leygues (Georges) Lierman, Marteau, Mathieu, Massé (Auguste) (Cher), Masse (Jean) (Somme), Mazerand, Minvielle, Montjou (Edgard de), Mottu, Nomblot, Parenteau, Patenôtre-Desnoyers, Patureau-Mirand, Pércau-Pradier (Pierre), Petsche (Maurice), Picot (colonel), Piétri, Puech (Louis), Quesnel, Régis, Nicolet (Humbert), Rocca-Serra (de), Rollin (Louis), Salmon, Sevestre, Sibille (Maurice), Stern (Jacques), Surmont, Tardieu, Tastes (de), Taton-Vassal, Thibault, Thoumyre, Tricard-Graveron, Vincent (Nord). Le président du groupe,
Taton-Vassal, Thibault, Thoumyre, Tricard-Graveron, Vincent (Nord). Le président du groupe, Signé : MAURICE SIBILLE. GROUPE RÉPUBLICAIN RADICAL ET RADICAL SOCIALISTE (113 membres.) MM. Accambray, Albert (François), Ales, Amat (Haute-Garonne), Andriot, Archimbaud (Léon), Aubaud (Oise), Augé, Baron (Etienne) (Tarn-et-Garonne), Bastid (Paul), Bazile (Gaston), Bellocq, Béluel, Bergery, Bernier (Paul), Berthod (Aimé) (Jura), Bertrand (William), Bonnet (Georges), Borrel (Antoine) (Savoie), Bouyssou (Léo) (Landes), Briquet, Bruyas (Rhône), Cadoret, Caffort, Canu, Carron, Castel, Catalan (Gers) Cazals, Chammard (de), Chautemps (Camille), Chevrier, Colomb, Connevot, Coponat, Cot, Courrent, Courtehoux, Cuttoli (Jules), Daladier, Dalimier, Delabale, Delbos, Deyris (Pierre), Dezarnaulds, Ducos, Durafour, Durand (Julien) (Doubs), Fayolle, Fays, Ferran, Garat,
Dezarnaulds, Ducos, Durafour, Durand (Julien) (Doubs), Fayolle, Fays, Ferran, Garat, Geistdoerfer, Goût, Graeve. Gratien, Guichard, Guy, Halet, Hérard, Herriot, Hesse (André), Jacquier, Jaubert, Journault, Lalanne (Gaston), Lambert, Lamoureux, Lassalle, Laumond, Ledoux, Lévy-Alphandéry, Longuet, Lorgeré, Malvy, Marchandeau, Marcombes, Margaine, Marie (André), Massé (Emile) (Puy-de-Dôme), Massimi, Maupoil, Ménier (Charente), Meyer (Léon), Miellet, Mistler, Mitton, Montigny (Jean), Nogaro, Ossola (Jean), Paganon, Palmade, Pascaud (Charente), Perfetti, Pieyre, Poittevin (Gaston), Proust, Queuille, Raude, Richard (René), Robert, Rodhain, Roumagoux, Roy, Rucart, Schmidt (Jammy), Sclafert, Sire, Ternois, Tessan (de), Vermay. Le secrétaire général du groupe, Signé : JAMMY SCHMIDT. GROUPE RÉPUBLICAIN SOCIALISTE (14 membres.) MM. Appell (Pierre),
JAMMY SCHMIDT. GROUPE RÉPUBLICAIN SOCIALISTE (14 membres.) MM. Appell (Pierre), Bénazet (Paul), Berthezenne, Borel (Emile), Bourgot, Brandon, Bravet, Briand (Aristide), Descubes, Forgeot (Pierre), Painlevé, Poissonnier, Pradon-Vallanez, Vincent (Léon) (Pas-de-Calais). Le président du groupe, Signé: EMILE BOREL. GROUPE DE L'UNION RÉPUBLICAINE DÉMOCRATIQUE (85 membres.) MM. About, Adam, Anquetil (Paul), Aron, Bardon, Audiffret-Pasquier (duc d'), Balbis, Bloud, Boissin, Bonnefoy, (Louis) (Seine-et-Oise), Bonnefoy (Lollis) (Aveyron), Bouteille, Braise, Callies (lieutenant-colonel), Chassaignes-Goyon, Colletans, Denalg (Tarn-et-Garonne), Contel, Delpoigné (Joseph), Dessaint, Dubois (Louis), Duboys-Fresney, Dumaine, Dupin, Duval (Alexandre), Duvivier, Fabry (Paul), Escudier (Paul), Evain (Seine), (Emile) (Seine), Fougère (Henry), Fould, Fournier-Salvorèze, Gaurois (de), Grandmaison (comte de), Groussau,
Fougère (Henry), Fould, Fournier-Salvorèze, Gaurois (de), Grandmaison (comte de), Groussau, Guérin, Haut (de), Imbaujon, Lambert, La Groudière (de), Lasteyrie (de), Le Corbelier (de), Le Guen (Côtes-du-Nord), Le Moigne, Lissarr, Ludre (commandant de), Monicault, Marin (Louis), Ménil, Merlant, Montaigu (de), Moustier (comte de), Nominé, Oberkirch, Prissé, Plichon (lieutenant-colonel), Queinnec, Bieder, Billard de Verneuil, Queinnec, Bieder, Rillart de Verneuil, leaux-Dugage (Georges), Sabatier, Sérot (Just) (général de), Salles, Rillart (Robert) (Moselle), Soulier (Edouard) (d'Handier), Taittinger, Tinguy du Pont, Vallette-Viallard, Warren (Edouard), Wolff, Wendel (François de), Weidmann, Ybarnégary. Le secrétaire général du groupe, Signé: EDOUARD DE LUANDES. GROUPE DÉS DÉPUTÉS QUI N'APPARTIennent A AUCUN
EDOUARD DE LUANDES. GROUPE DÉS DÉPUTÉS QUI N'APPARTIennent A AUCUN GROUPE (18 membres.) MM. Basset (arr. Villefranche), Caumont, Engerand (Fernand), Favre (Ernest) (Calvados), Foulon, Henner, Lesparre (de), Hauss (René), Hue (Jean), Le Pévedic, Lesesne, Sabatier, Poncet (Paul), Rotours (des), Sturmel, Walter (Michel). Liste des candidats aux grandes commissions permanentes, établie par la direction des groupes et remise à la Chambre de l'Assemblée le 23 janvier 1931, en exécution de l'article 12 du règlement. 1° COMMISSION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE MM. Aubaud (Oise), Bacque, Bloud, Boutet, Brun, Buzy, Calvet, Chamay, Delsol, Fels (Pierre), Duboys-Fresney, Dupin (Pierre), Duboys-Fresney, Duval, Favier, Fiancette,
Delsol, Fels (Pierre), Duboys-Fresney, Dupin (Pierre), Duboys-Fresney, Duval, Favier, Fiancette, Foulon, Jaulard, Auguste Gratien, Gustave Lescagne, Lévy, Macouin, Mandel (Georges), Parenteau, Peter, Pichon (Paul), Quesnel, Queinnec, Bieder, Billard de Verneuil, Queinnec, Bieder, Rillart de Verneuil, leaux-Dugage, Sclafert, Laugier-Desfossés, Montminy, Uhry (Jules). 2° COMMISSION DES AFFAIRES BUREAUCRATiques MM. Albert (François), Paul Albert, Paul, Bichon, Berry, Berthon, Malqum (Emile), Casteau (de), Col, Dubois (de), Engerand, Escudier, Eymon, Fels, Aubillon, Frossard, Frot, Gralon, Guermer, Guernut, Hennessy, Harcel), Herriot, La Ferronays (de), Langlois, Lautier, Le Corbeillé (Georges), Manaut, Margaine, Jean-A. Molinié, Marius, Sibillat (Maurice), Simon (Edouard), Tessan (de), Dupont (François de), Ybarnégary. 3° COMMISSION
Simon (Edouard), Tessan (de), Dupont (François de), Ybarnégary. 3° COMMISSION DE L'AGRICULTURE MM. Andigné (Geoffroy), Bernier, Besset, Bonnelie, Burtin, Calliès (lieutenant), Adolphe Chéron, Choucon (Adrien) (Tarn-et-Garonne), Duhos, Fabry (Jean), Ferry (Déroche), Flandin (Ernest) (Calvados), Guingand, Fonsalbe, Juigné (marquis de), Lévy (de), Marquet, Mazerand, Ossola (Jean), Pechin, Pezet, Picot (colonel), Richard, Rillart de Verneuil, Ronet (Etienne), Rucart, Sainte-Landieu (de), Schleiter, Tastes (de). 4° COMMISSION DE L'ALGÉRIE, DES COLONIES ET DES PROTECTORATS MM. Bonnelie, Bret (Georges), Briquet, Colombar, Delsol, Desbons, Diagne, Diez, Fougère (Indre), Gamard, Goude, Grave, Grandmaison (de), La Groudière (de), Jouffroy, Lambert, Lorin, Somigny, Marius Moutet, Nouelle, Perreau-Pradier, Pezet, Rochereau,
Jouffroy, Lambert, Lorin, Somigny, Marius Moutet, Nouelle, Perreau-Pradier, Pezet, Rochereau, Roux-Freissineng, Taittinger, Tastès (de), Thoul (Charles de), Varenne, Ward (Charles de). 5° COMMISSION D'ALSACE-LORRAINE MM. Abt (Camille) (Vosges), Bergey, Berger, Calger, Bracke, Brogly, Brom, Callier, Dahlet, Delbos, Delorme, Desmats (Louis), Ferrand, Debray, Grumbach, Gustave Guérin, Massé (Puy-de-Dôme), Meckert, Fréchet, Oberkirch, Peirotes, Pelletier, Pieyre, Porterat, Pouzet, Waltrice), René Rucklin (Doubs), Martin, lehel V (Robert), Sire, Sturmel, Verlot, Veydmann, Wolff. 6° COMMISSION DE L'ARMÉE MM. Antériou, Antret, Bernier, Lucien Besset, Bonnelie, Brocard, Burtin, Calliès (lieutenant), Adolphe Chéron, Choucon (Adrien) (Tarn-et-Garonne), Duhos, Fabry (Jean), Ferry (Déroche), Flandin (Ernest) (Calvados), Finget, Charles Guillemet, Jouffroy,