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a lieu de donner à cette affaire. CHAPITRE II. CHAPITRE II Bâtiments départementaux. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec les rapports de M. le Commandant de gendarmerie et de M. le Directeur de la 9e circonscription pénitentiaire à Clairvaux, les rapports de MM. les Architectes pour l'entretien, en 1898, des bâtiments et du mobilier appartenant au Département. Dans mes prévisions budgétaires, j'ai compris les crédits nécessaires pour effectuer le paiement des améliorations qui m'ont paru des plus urgentes. ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT. Prison départementale. Selon M. le Directeur de la 9e circonscription pénitentiaire, il y aurait lieu, dans le
la 9e circonscription pénitentiaire, il y aurait lieu, dans le but de donner à cette prison la solidité désirable, d'achever le mur intérieur d'enceinte, afin que le chemin de ronde soit continu et isolé de la détention. L'eau ne serait pas suffisamment abondante dans l'établissement ; aussi, pour le service de propreté et en cas d'incendie, M. le Directeur demande la construction de deux citernes. Les escaliers placés aux extrémités des galeries rendent le service long et pénible. Si on établissait un escalier au rond-point, cette gêne disparaîtrait. Il serait nécessaire également de faire poser 130 plaques en fonte ou
nécessaire également de faire poser 130 plaques en fonte ou en toile à jour pour couvrir l'orifice des ventilateurs qui sont souvent bouchés par les matières diverses qui y sont jetées par les détenus. M. l'Architecte départemental consulté fait les observations suivantes : La construction des prisons cellulaires a été exécutée conformément au projet adopté par l'Administration pénitentiaire. Ce mur n'a pas paru nécessaire lors de la rédaction de ce projet; la dépense s'élèverait à environ 4,000 francs. Les citernes n'ont pas été non plus prévues au projet primitif, mais le service des eaux est suffisamment assuré par l'eau de
le service des eaux est suffisamment assuré par l'eau de la ville. La construction de deux citernes donnerait lieu à une dépense de 3,000 fr. L'architecte départemental reconnaît que l'escalier projeté faciliterait beaucoup le service et ne donnerait lieu qu'à une dépense de faible importance (300 fr. au maximum). En ce qui concerne la pose de plaques, elle pourra être exécutée au moyen du crédit d'entretien. ARRONDISSEMENT DE LANGRES. Caserne de la gendarmerie de Langres. Dans son rapport, M. le Commandant de gendarmerie fait remarquer que l'eau de source fait toujours défaut à la caserne de Langres, qui n'est alimentée
toujours défaut à la caserne de Langres, qui n'est alimentée que par deux citernes dont l'une sert principalement aux besoins des ménages. Cette citerne serait sujette à être contaminée. Aussi les ménages de la caserne l'ont déjà condamnée, l'eau de cette citerne ayant une odeur désagréable et présentant des dangers pour l'alimentation, et ils ont recours à l'eau de la ville qu'ils vont prendre à une borne-fontaine. CHAPITRE II Pour remédier à cette situation, l'autorité militaire propose d'établir, dans la cour de la caserne, une borne-fontaine donnant de l'eau de la canalisation de la ville. Suivant le devis dressé par
la canalisation de la ville. Suivant le devis dressé par l'architecte départemental, la dépense de cette installation coûterait la somme de 543 fr. mais il y aurait lieu d'y ajouter l'abonnement annuel à la Compagnie des eaux pour une quantité de 500 litres par jour à servir aux 10 ménages, soit 15 francs pour le premier hectolitre, et à raison de 0 fr. 50 le mètre cube pour l'alimentation supplémentaire qui serait basée sur 400 litres par jour et pour 365 jours, 146.000 litres ou 146m3 X 0,50 = 73 fr. L'abonnement pour l'année serait donc de 88 fr. qu'il
fr. L'abonnement pour l'année serait donc de 88 fr. qu'il faudrait inscrire annuellement au budget départemental. M. le Maire de Langres, à qui j'avais demandé de faire prendre cette dépense à la charge de la Ville, m'a fait connaître qu'en présence de l'état actuel des finances et des dépenses importantes qu'elle allait exécuter pour des travaux urgents, il ne croyait pas devoir soumettre ma demande au Conseil municipal. Je dois ajouter que, d'après les renseignements qui m'ont été donnés, la borne-fontaine à laquelle vont actuellement puiser les gendarmes, est située à une faible distance de la caserne. Prison de Langres.
à une faible distance de la caserne. Prison de Langres. M. le Directeur de la 9° circonscription pénitentiaire appelle mon attention sur l'urgence qu'il y aurait à poser une grille dans cette prison, pour séparer le quartier des condamnés du greffe qui, dans l'état actuel, est trop facilement accessible aux détenus. Cette situation présenterait des dangers d'autant plus sérieux que le gardien chef est seul. D'autre part, le Directeur me fait observer à nouveau que la prison n'est pas reliée à la gendarmerie par une sonnerie électrique, malgré les prescriptions ministérielles, de sorte qu'en cas de besoin le gardien chef
ministérielles, de sorte qu'en cas de besoin le gardien chef ne peut donner l'alarme. L'utilité de ces deux installations a été démontrée dans un rapport de M. l'Architecte départemental qui en évaluait la dépense à 750 francs, se répartissant ainsi qu'il suit : 600 francs pour la pose et fourniture de la grille ; 150 francs pour l'établissement d'une sonnerie électrique. A votre session d'août dernier, j'ai eu l'honneur de vous proposer le vote de cette dépense que j'avais fait figurer dans mon projet de budget rectificatif. Vous n'avez pas cru devoir allouer ce crédit. ARRONDISSEMENT DE WASSY. Caserne de
cru devoir allouer ce crédit. ARRONDISSEMENT DE WASSY. Caserne de gendarmerie de Saint-Dizier. Aux termes des instructions ministérielles, le bureau du chef de brigade doit être placé à l'entrée de la caserne, tant pour la surveillance à exercer que pour la facilité d'entrée à donner au public. Depuis de longues années, à la caserne de St-Dizier, le bureau du chef de brigade est au fond de la cour. Comme le fait remarquer M. le Commandant de gendarmerie, le déplacement de ce bureau s'impose dans l'intérêt du service. Cette amélioration pouvant donner lieu à une dépense extraordinaire, je l'ai soumise à
donner lieu à une dépense extraordinaire, je l'ai soumise à l'examen de l'Architecte départemental. Si le projet qu'il m'a présenté est ratifié par l'autorité militaire, il pourra être donné satisfaction à M. le Commandant de gendarmerie, sans imposer aucun sacrifice au département, la dépense devant être supportée par le crédit d'entretien. Casernes de gendarmerie de Saint-Blin et de Clefmont. Les contrats qui assurent au Département la location des immeubles occupés par les brigades de gendarmerie de Saint-Blin et Clefmont prendront fin le premier, le 31 décembre 1898, et le second, le 30 juin 1899. Je me suis déjà préoccupé du
le 30 juin 1899. Je me suis déjà préoccupé du renouvellement de ces contrats au mieux des intérêts du Département et je me suis mis en rapport avec les propriétaires des immeubles pour leur demander d'apporter aux bâtiments loués toutes les améliorations réclamées par l'autorité militaire. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de ces affaires, avec un rapport manuscrit sur chacune d'elles. Greffe du tribunal civil de Langres. Mur mitoyen, — pose d'un tuyau. M. Monget Félix, ferblantier à Langres, rue Vernelle, demande l'autorisation de poser un tuyau en fer blanc le long du pignon de son
tuyau en fer blanc le long du pignon de son bâtiment donnant sur la cour du greffe du tribunal civil appartenant au Département. Le tuyau que désire placer M. Monget, le long du pignon de sa maison, doit servir à ramener les eaux de la gouttière d'avant dans la citerne située dans la cour derrière ce bâtiment. Le Département possède la mitoyenneté de ce pignon. L'Architecte départemental consulté à ce sujet, est d'avis qu'il y a lieu d'autoriser M. Monget Félix dans sa demande en lui imposant certaines conditions auxquelles d'ailleurs le demandeur s'est soumis dans un engagement sur papier
d'ailleurs le demandeur s'est soumis dans un engagement sur papier timbré. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur cette demande. Reconstruction de la prison de Wassy. A votre session d'avril, vous avez décidé la reconstruction de la prison de Wassy. J'ai confié la rédaction des plans et devis à M. Naudin, architecte à Saint-Dizier. J'ai chargé M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de faire les recherches nécessaires pour le choix d'un terrain destiné à l'emplacement de cette prison. Le terrain choisi appartient à l'hospice de Wassy et est situé sur le chemin conduisant à Magneux. La prison construite sur cet emplacement
chemin conduisant à Magneux. La prison construite sur cet emplacement réunira les conditions d'aération, d'hygiène voulues et sera en même temps à proximité du Palais de justice et de la gendarmerie. J'ai soumis le choix de cet emplacement à l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau tout le dossier de cette affaire. Ecole départementale des élèves sages-femmes. J'ai l'honneur de vous communiquer les renseignements qui m'ont été fournis par Mme la Directrice de l'Ecole départementale des élèves sages-femmes sur la situation générale de cet établissement pendant l'année scolaire 1896-1897. Il a été fait
cet établissement pendant l'année scolaire 1896-1897. Il a été fait à la clinique de l'École 37 accouchements pendant la même année. Le nombre des journées passées à la clinique par les accouchées a été de 769, ce qui représente, pour chaque femme, une moyenne de 21 jours. Mme la Directrice renouvelle la demande qu'elle avait formée en 1896, à effet d'obtenir, pour servir de lieu de promenade tant pour les élèves que pour les femmes, la cession d'un terrain dépendant du Palais de justice. Halle aux marchandises de la station de Bettaincourt-Roches. Projet d'agrandissement. À votre session d'avril dernier, vous
de Bettaincourt-Roches. Projet d'agrandissement. À votre session d'avril dernier, vous avez délibéré sur le projet d'agrandissement de la halle aux marchandises de la gare de Bettaincourt-Roches, ligne de Gudmont à Rimaucourt, et vous m'avez prié de faire étudier administrativement l'affaire en provoquant une délibération des Conseils municipaux et l'examen de la question par MM. les Ingénieurs et la Compagnie des chemins de fer économiques. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier du projet complété conformément à votre demande. Dans leur rapport, en date des 12 et 13 juillet 1897, MM. les Ingénieurs du Contrôle proposent d'exécuter cet agrandissement
1897, MM. les Ingénieurs du Contrôle proposent d'exécuter cet agrandissement aux conditions suivantes : 1° L'agrandissement de la halle aux marchandises de la gare de Bettaincourt-Roches sera exécuté conformément aux dispositions du projet présenté par la Société en janvier 1894 ; 2° Le devis du projet s'élevant à 2.175 fr. ne sera pas dépassé : si le montant des dépenses effectives (majoration de 12 % comprise), vient à être supérieur à 2.175 francs, l'excédent restera à la charge de la Société. 3° Le projet sera soumis, après une publicité suffisante, à une adjudication au rabais, faite sous le contrôle de
à une adjudication au rabais, faite sous le contrôle de l'Administration et dont les frais seront supportés par l'entrepreneur ; 4° Le Département paiera à la Société des chemins de fer économiques le montant du décompte, déduction faite du rabais de l'adjudication, et, en sus, une majoration de 12 % sur ce montant, rabais déduit, pour frais généraux et imprévisions, sans que la somme totale puisse dépasser le maximum de 2.175 fr, fixé au § 2 ci-dessus ; 5° Toutes les dépenses auxquelles pourront donner lieu l'exploitation, l'entretien et les impositions, etc., de la halle agrandie, restent à la charge
impositions, etc., de la halle agrandie, restent à la charge de la Société. Ces conditions ont été acceptées par la Société des chemins de fer économiques, suivant la lettre de M. le Directeur, en date du 2 juillet 1897. D'autre part, les Conseils municipaux des communes de Bettaincourt et de Roches, appelés à délibérer sur ce projet d'agrandissement, y ont donné leur adhésion ; mais ces Assemblées n'ont voté aucune subvention. Si vous votiez, sur les fonds départementaux, le crédit de 2.175 francs nécessaire pour l'exécution de ce projet, je vous proposerais, Messieurs, de m'autorisé à traiter avec la Société
vous proposerais, Messieurs, de m'autorisé à traiter avec la Société des chemins de fer économiques sur les bases ci-dessus énoncées. Classement général des demandes de subventions en instance pour constructions scolaires. Par une circulaire du 24 juillet 1897 qui sera déposée sur votre bureau, M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts me fait connaître que les crédits mis à sa disposition ne lui permettront pas de donner satisfaction, en 1897 et même en 1898, à toutes les demandes de subventions formées pour constructions scolaires et m'invite, en conséquence, à vous prier de procéder, dans la session d'août, à
à vous prier de procéder, dans la session d'août, à un classement général, par ordre d'urgence, des communes actuellement en instance pour obtenir le concours de l'État. Ce classement doit comprendre tous les projets de constructions scolaires déjà adoptées par le Conseil général ou par la Commission départementale et les projets nouveaux. Il n'existe pas, pour le moment, d'autres dossiers en instance que ceux qui ont été déjà classés par le Conseil général dans sa session d'avril dernier, et par la Commission départementale, dans ses séances des 6 février et 17 juillet 1897. J'aurai l'honneur de vous soumettre, en même
17 juillet 1897. J'aurai l'honneur de vous soumettre, en même temps qu'un fascicule de la situation financière des communes, un tableau indiquant les motifs particuliers d'urgence qui militent en faveur des demandes de chacune des communes intéressées de même que les dates auxquelles ces demandes ont été présentées et classées. Ces renseignements, prescrits par une circulaire du 15 décembre 1895 à laquelle se réfère M. le Ministre et qui sera également déposé sur votre bureau, vous permettront de procéder, en connaissance de cause, au classement définitif et général des dites demandes. Demandes de secours sur les fonds de l'État pour
demandes. Demandes de secours sur les fonds de l'État pour travaux aux édifices paroissiaux. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec tous renseignements utiles à l'appui, les dossiers concernant les demandes de secours sur les fonds de l'État formées par diverses communes, en vue de l'exécution de travaux aux édifices paroissiaux. Subventions de l'État aux institutions de bienfaisance. Par une circulaire du 14 avril 1897, M. le Ministre de l'Intérieur expose que le crédit de 500.000 francs précédemment inscrit au budget de son Ministère sous la rubrique « Subvention à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le travail
à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le travail et secours d'extrême urgence » a été réduit à 200.000 francs au budget du présent exercice. Ce crédit de 200.000 francs représente exclusivement « la part destinée aux secours d'extrême urgence aux institutions de bienfaisance d'intérêt général et aux œuvres d'assistance par le travail ». Dans ces conditions M. le Ministre fait connaître qu'il n'y a pas lieu, cette année, de lui présenter des propositions pour subventions de l'État aux institutions de bienfaisance. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. À votre session d'avril 1897, vous avez ajourné toute
incurables. À votre session d'avril 1897, vous avez ajourné toute décision à l'égard de la question d'assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables jusqu'à ce que les communes aient été consultées sur les sacrifices qu'elles seraient disposées à consentir pour satisfaire au vœu de la loi du 29 mars dernier. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau, en même temps que les délibérations prises, un tableau résumant les résultats de l'enquête à laquelle j'ai procédé. Sur 550 communes consultées, 450 m'ont fait parvenir leurs réponses qui peuvent être ainsi classées : 150 communes adhèrent au principe de la loi, mais
: 150 communes adhèrent au principe de la loi, mais la plupart déclarent que leur situation financière et les impositions dont elles sont déjà grevées ne leur permettent pas de consentir de nouveaux sacrifices. Les 300 communes restant n'ont pris aucune délibération ou ont refusé leur adhésion, soit parce qu'il n'existerait pas dans la localité d'indigents rentrant dans les catégories visées par la loi, soit parce que l'hospice ou le bureau de bienfaisance dont elles sont pourvues ainsi que la charité privée viendraient déjà en aide aux infortunés qui se produisent, soit enfin parce qu'elles considèrent que le service de
produisent, soit enfin parce qu'elles considèrent que le service de l'Assistance médicale gratuite suffit au soulagement de tous les malheureux. En présence des dispositions manifestées par la majorité des communes de la Haute-Marne, je ne puis que vous laisser le soin d'apprécier ce qu'il convient de décider à l'égard de l'organisation dans le département du service d'assistance dont-il s'agit. Si vous croyez devoir entrer dans la voie tracée par le Parlement, je m'en référerai, en ce qui concerne les voies et moyens, aux propositions que j'ai eu l'honneur de vous soumettre à votre dernière session. J'ajoute que, par une circulaire
soumettre à votre dernière session. J'ajoute que, par une circulaire du 28 juillet dernier, M. le Ministre de l'Intérieur admet, à titre transitoire, pour les exercices 1897 et 1898, l'imputation, sur le produit des 12 centimes extraordinaires perçus annuellement en vertu de la loi de finances, de la part que le Département pourrait prendre dans les dépenses de ce nouveau service d'assistance. Assistance publique. Enfants assistés et moralement abandonnés. Les états du mouvement de la population des enfants assistés et moralement abandonnés dans le département, pendant l'année 1896, présentent, au 31 décembre de ladite année, la situation suivante : 1°
31 décembre de ladite année, la situation suivante : 1° Enfants hospitalisés de la naissance à 13 ans 322 2° Enfants secourus temporairement : Enfants naturels 152 242 — légitimes 90 3° Pupilles de 13 à 21 ans 295 Total 859 Cette situation ne diffère pas sensiblement de la précédente ; elle n'accuse qu'une augmentation de 29 enfants, augmentation provenant des admissions aux secours temporaires dont les demandes sont de plus en plus nombreuses, soit 307 en 1895 et 387 en 1896. Les améliorations que vous avez bien voulu décider, ces années dernières, soit pour augmenter les vêtures des enfants
ces années dernières, soit pour augmenter les vêtures des enfants placés à la campagne, soit pour encourager la fréquentation scolaire, produisent les meilleurs effets et le louage des pupilles, de plus en plus recherché, constitue pour ces derniers un placement familial des plus avantageux. Le nombre des contrats passés avec les patrons des enfants au-dessus de 13 ans s'élève actuellement à 206, et l'avoir des pupilles atteint le chiffre de 30.110 fr. 49, réparti en 166 livrets de Caisses d'épargne. M. l'Inspecteur des enfants assistés, tout en constatant que les modifications déjà apportées dans le service contribuent dans une large
modifications déjà apportées dans le service contribuent dans une large mesure au bien-être des enfants, me signale une lacune dans la composition des vêtures de garçons. Ces derniers ne reçoivent que deux blouses coton par an. M. l'Inspecteur estime que ces blouses n'étant utilisées que pour les jours de travail, il serait bon d'y ajouter, pour les dimanches et jours de fête, un costume composé, pour les enfants de 4 à 7 ans, d'une culotte et d'une blouse plissée en cheviotte, et pour ceux de 8 à 13 ans, d'un pantalon, d'un veston et d'un gilet; chacune de ces nouvelles
pantalon, d'un veston et d'un gilet; chacune de ces nouvelles vêtures pourrait contenir, en outre, deux cravates. La dépense totale des dits costumes est évaluée à la somme de 1.855 fr. 90 pour un nombre de 140 enfants ; elle ne nécessitera aucune augmentation du crédit inscrit au chapitre 6 du budget départemental, crédit suffisant puisqu'il existe un boni de 2.143 fr. 20 sur l'exercice 1896. Je vous propose d'affecter une somme de 1.855 fr. 90 à l'achat de ces vêtures. Je crois devoir, en outre, vous proposer le maintien du crédit général de 97.000 fr. au budget de 1898.
du crédit général de 97.000 fr. au budget de 1898. Ce crédit répond suffisamment aux besoins du service. Le Département doit recevoir une subvention de l'Etat, équivalente au cinquième des dépenses tant intérieures qu'extérieures. D'autre part, le contingent des communes, suivant la loi du 5 mai 1869, peut être porté à un chiffre égal au cinquième des dépenses extérieures. Ce contingent, calculé sur 92.000 fr. de dépenses pour l'année 1898, pourrait dès lors être fixé à 18.400 fr. Je vous prie de vouloir bien, par application de l'art. 46 de la loi du 10 août 1871, arrêter ce chiffre comme
la loi du 10 août 1871, arrêter ce chiffre comme part des communes dans les dépenses du service des enfants assistés et, comme par le passé, décider que les bases de répartition du contingent communal seront déterminées proportionnellement au chiffre de la population et à l'importance des revenus ordinaires de chaque commune. Protection des Enfants du premier âge. L'application de la loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants du premier âge, dans le département, remonte seulement au 1er octobre 1894 ; mais les mesures prises pour en assurer l'exécution et les efforts de l'Inspection départementale, secondée par
assurer l'exécution et les efforts de l'Inspection départementale, secondée par le corps médical, ont donné déjà d'excellents résultats. 145 communes et 164 enfants protégés ont été visités au cours de l'année 1896 par les fonctionnaires de l'Inspection et chacune de ces visites a donné lieu à un rapport spécial contrôlé par l'Administration centrale. Au 31 décembre 1895, il restait 247 enfants placés en nourrice, sevrage ou garde hors du domicile de leurs parents 247 Pendant l'année 1896, il en a été déclaré 232 Ce qui porte le nombre d'enfants passés dans le service à 479 Ces 479 enfants se répartissent
dans le service à 479 Ces 479 enfants se répartissent ainsi qu'il suit, suivant le mode d'élevage : Élevés au sein 31 — au biberon 376 Enfants sevrés 72 Total égal 479 Sur ces 479 nourrissons, 27 sont décédés, soit, en moyenne, de la naissance à 2 ans, une mortalité de 5,63 %. Conformément aux propositions de M. l'Inspecteur, je vous prie de vouloir bien maintenir, pour 1898, au chiffre de 6.600 fr. le crédit inscrit au budget départemental pour le service de la protection. Enfin, je vous serais obligé de vouloir bien désigner les deux Membres du Conseil général
de vouloir bien désigner les deux Membres du Conseil général qui, aux termes de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1874, doivent faire partie du Comité départemental institué pour la surveillance et la protection des enfants du premier âge et renouvelable tous les 3 ans. Les pouvoirs de MM. les docteurs Mougeot et Martin, nommés par vous en 1894 pour remplir ces fonctions, sont expirés aujourd'hui. Associations agricoles. Subventions annuelles. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les subventions aux Comices et Associations agricoles sont allouées par le Ministre de l'agriculture, sur la
agricoles sont allouées par le Ministre de l'agriculture, sur la proposition du Conseil général. En conséquence, je vous serais obligé de vouloir bien établir la liste nominative des associations en faveur desquelles il y aurait lieu de demander des allocations sur les fonds de l'Etat, pour l'exercice 1898. FORÊTS. Aménagements de bois communaux. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau plusieurs dossiers relatifs à des modifications dans l'aménagement des bois communaux d'Andelot, de Bourmont, de Doulaincourt, de Forcey, d'Is-en-Bassigny, de Lézéville, de Maranville, de Mareilles de Musseau, d'Orquevaux, de Poissons et de Soulaucourt. Conformément aux propositions de l'Administration forestière, les