jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à gré passé avec Mme Butreau et confisquant au profit du Budget local du Tonkin son cautionnement définitif. 4 34 7 Déc. 1942 Décision autorisant le fonctionnement d'une Société Sportive. 37 42 9 Déc. 1942 Circulaire relative à l'emploi des produits métallurgiques. 42 44 10 Déc. 1942 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 44 10 10 Déc. 1942 Arrêté autorisant la substitution de M. Bui dinh Tu à Mme Ôô tri Lê dans les droits, charges et obligations pour cette dernière du contrat de concession du 17 Mai 1942. 5 11 10 Déc. 1942 Arrêté autorisant le village de Toai an
10 Déc. 1942 Arrêté autorisant le village de Toai an (Haiduong) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Thaibinh. 5 12 10 Déc. 1942 Arrêté déclarant la Société de Transports Automobiles Indochinois décharge de tous ses droits sur les lots de terrains nos 106 et 107 sis à Hanoï. 5 13 10 Déc. 1942 Arrêté transférant à M. Baivy Omeri l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des cinquante pas géométriques dans la baie du Pagodon. 6 DATES ANALYSE O55 14 10 Déc. 1942 Arrêté autorisant M. Rouzaud Marc à
14 10 Déc. 1942 Arrêté autorisant M. Rouzaud Marc à occuper une parcelle du domaine public située au Sud-Ouest du mont Mai nha (Dongson). 6 15 11 Déc. 1942 Arrêté autorisant la commune annamite de Thaibinh à assurer à partir du 1er Janvier 1943, au profit de son Budget l'exploitation de l'abattoir du centre-urbain de Thaibinh. 7 46 11 Déc. 1942 Arrêté autorisant le Résident-Maire de Haiphong à ouvrir une souscription publique. 7 47 11 Déc. 1942 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Messing formulée par M. Dinh van Sinh. 71 48 11 Déc. 1942 Arrêté rejetant
Dinh van Sinh. 71 48 11 Déc. 1942 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Marie Huongdai formulée par M. Nguyên huy Trần. 71 17 11 Déc. 1942 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de Barbone et de charbon bactérien. 8 141 14 Déc. 1942 Arrêté déclarant M. Pham van Trong concessionnaire de la mine "Héliogique" (Kiênan). 195 36 14 Déc. 1942 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 37 15 Déc. 1942 Arrêté autorisant M. Trần Quang Khai à établir et à exploiter sur le territoire du village de Tu Lac (Haiduong) un dépôt permanent
territoire du village de Tu Lac (Haiduong) un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. 8 142 17 Déc. 1942 Arrêté fixant le règlement intérieur de la commune annamite de Sontây. 20 DATES ANALYSE 21 17 Déc. 1942 Arrêté rapportant les dispositions de l'arrêté du 13 Novembre 1942 déclarant le quartier de Tho lao (Hanoï) en état d'infection de peste bovine. 33 38 17 Déc. 1942 Décision approuvant définitivement la transaction de 12L$ offerte par Mme Chiellin-sun-Phu. 38 22 18 Déc. 1942 Arrêté autorisant la Société Française de Charbonnages du Tonkin à organiser une tombola d'objets mobiliers. 33 45 21 Déc.
à organiser une tombola d'objets mobiliers. 33 45 21 Déc. 1942 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 44 27 21 Déc. 1942 Erratum à l'article 4 de l'arrêté du 27 Novembre 1942 autorisant M. Cao dang Dông à occuper temporairement une parcelle du domaine public n° 74 située dans le lit majeur du Canal des Bambous (Hungyên). 34 25 21 Déc. 1942 Arrêté déclarant la concession de Trinh xuân Nghia à Coll voi (Phuto) en état d'infection de Charbon bactérien. 34 26 24 Déc. 1942 Arrêté autorisant Mme Nguyên thi Oanh à extraire jusqu'au 15 Septembre 1943, 32.00m3 de terre sur
à extraire jusqu'au 15 Septembre 1943, 32.00m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoï. 34 23 21 Déc. 1942 Arrêtés rapportant les dispositions des 4 arrêtés des 30 Septembre et Décembre 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de Barbone et de Pneumo-enterite infectieuse porcine. 33 28 21 Déc. 1942 Arrêté autorisant le village de Kinh Khe (Kiênan) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Thaibinh (lot A). 35 29 21 Déc. 1942 Arrêté rapportant les arrêtés des 9 Juin 1938 et 3 Janvier 1941 et autorisant le village de Chu-xa (Bacninh)
3 Janvier 1941 et autorisant le village de Chu-xa (Bacninh) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires sis dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 35 30 21 Déc. 1942 Arrêté autorisant certains particuliers à Thuy-loi (Hungyên) à occuper temporairement des diverses parcelles de terrain du domaine public sises dans la limite des Emprises de la digue Rive Gauche du Canal des Bambous à Thuy-loi (Hungyên). 35 31 22 Déc. 1942 Arrêté fixant la date de l'interdiction de l'ouverture des abattoirs et de l'aspect des viandes au public à l'occasion de la Noël et du nouvel an 1943. 36 48 23
la Noël et du nouvel an 1943. 36 48 23 Déc. 1942 Arrêté fixant l'heure officielle et légale en Indochine. 71 i 39 23 Déc. 1942 Décision autorisant le fonctionnement de l'Association dénommée Cercle Van Thuy. 39 32 24 Déc. 1942 Arrêté rapportant celui du 1er Juillet 1942 prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux de Côloa (Phúc Yên), 37 43 24 Déc. 1942 Circulaire relative aux taux d'intérêt des prêts pour fourniture de phosphates 43 84 27 Déc. 1942 Circulaire relative au rationnement du papier. 139 142 28 Déc. 1942 Décision donnant acte à M. Nguyên van Can
Déc. 1942 Décision donnant acte à M. Nguyên van Can de sa renonciation aux demandes en concession des mines Vang Un Vang-Dông-chanh. 195 49 28 Déc. 1942 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 5-4 et 24 Août 1941 déclarant certains territoires en état d'infection de Morve. 71 51 28 Déc. 1942 Arrêté rapportant celui du 31 Août 1942 autorisant M. Rasario à occuper un front d'accostage du Port Fluvial de Hanoi. 72 52 28 Déc. 1942 Arrêté affectant à la Léproserie de Qua. cam les parcelles de terrains du domaine local sises sur le territoire du village de Qua-cam
domaine local sises sur le territoire du village de Qua-cam (Bac Ninh). 72 53 29 Déc. 1942 Arrêtés faisant concession provisoire à divers particuliers des terrains domaniaux sis dans la province de Quảng Yên. 72 59 29 Déc. 1942 Arrêtés autorisant certains villages de la province de Hà Đông à occuper temporairement diverses parcelles de terrains sises dans les emprises du Canal provincial du Cassier de Hà Đông. 75 78 29 Déc. 1942 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 79 89 30 Déc. 1942 Arrêté autorisant le remboursement à M. Fleurot (Paul) des frais d'achat de son uniforme
à M. Fleurot (Paul) des frais d'achat de son uniforme et des accessoires. 189 62 30 Déc. 1942 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 8 Janvier 1940 autorisant la commune de Hòa Lâm (Hòa Bình) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 81 63 30 Déc. 1942 Arrêté fixant les dispositions du Or n° 59 du 11 Juillet 1912 de S. M. l'Empereur d'Annam en ce qui concerne des territoires des villages rattachés à la ville de Hanoi. 82 64 31 Déc. 1942 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de Rouge
1942 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de Rouge et de peste porcine. 83 80 31 Déc. 1942 Décision approuvant la transaction globale de 1000 francs offerte par M. Lương viêt Lân. 90 81 31 Déc. 1942 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 284.3 francs offerte par M. Ngô van Ung. 90 ANNÉE 1943 1 149 3 Janv. 1943 Arrêté prononçant la fermeture provisoire de diverses maisons de commerce à Viêtri. 200 66 4 Janv. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 2 ans, à compter du 28 Juin 1941 l'autorisation accordée à la Société des Tuileries de
Juin 1941 l'autorisation accordée à la Société des Tuileries de l'Indochine d'exploiter la carrière de kaolin située à Phú Tho. 83 67 4 Janv. 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 3 ans, l'autorisation de se livrer au commerce et au stockage du chlorate de potasse au Tonkin accordée à la Société Indochinoise Forestière et des Allumettes. 83 68 4 Janv. 1943 Arrêté transformant l'école primaire élémentaire Indochinoise de Phú Tho (Lào Cai) en école primaire complémentaire. 84 69 4 Janv. 1943 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 16 Novembre 1939 autorisant le centre rural de Vũ Bản (Hòa
Novembre 1939 autorisant le centre rural de Vũ Bản (Hòa Bình) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 84 85 4 Janv. 1943 Arrêté modifiant celui du 15 Octobre 1942 interdisant la vente de diverses sortes de viandes le vendredi de chaque semaine dans tout le territoire du Tonkin. 141 70 4 Janv. 1943 Arrêté appliquant l'expropriation pour cause d'utilité publique relative à l'acquisition et à l'aménagement pour travaux d'ouverture de la ruelle de l'abattoir à Haiphong aux terrains figurant sur le plan et l'état annexé à l'original du présent arrêté. 85 71
et l'état annexé à l'original du présent arrêté. 85 71 4 Janv. 1943 Arrêté déclarant M. Mai Tâm DEA déchu de ses droits sur le lot de terrains du domaine local n° 6 sis dans la station d'Altitude du mont de Bavi. 85 72 4 Janv. 1943 Arrêté portant création d'un poste de garde bang tai à Suyên (Hòa Bình). 85 73 4 Janv. 1943 Arrêté rapportant l'article 2 de l'arrêté du 27 Juillet 1939 et fixant les limites du centre urbain de Nam Định. 86 74 4 Janv. 1943 Arrêté modifiant l'arrêté du 31 Décembre 1924 fixant le périmètre
Arrêté modifiant l'arrêté du 31 Décembre 1924 fixant le périmètre de la commune de Sontây. 86 75 4 Janv. 1943 Arrêté autorisant la Compagnie Indochinoise d'Industrie minière à Hanoi à occuper temporairement pour une période de 30 ans renouvelable des terrains du domaine public sur la rive gauche du Sông Câu (Thái Nguyên). 87 76 4 Janv. 1943 Circulaire relative au recensement des traitants d'huiles oléagineuses. 153 77 4 Janv. 1943 Circulaire relative à l'extension de la culture du ricin. 154 78 4 Janv. 1943 Circulaire relative à la circulation des véhicules à gazogène. 155 79 4 Janv. 1943 Circulaire
des véhicules à gazogène. 155 79 4 Janv. 1943 Circulaire relative à la récupération des vieux métaux. 80 5 Janv. 1943 Arrêtés déclarant M. Alfred Lavallée à concessionnaire des mines Nam Đâu, Nam Ngạn et Manou à Cao Bằng. 257 81 5 Janv. 1943 Décision donnant acte à M. Bui Công Thức de sa renonciation aux demandes en concession des mines Công Thức 4, Công Thức 5, et Công Thức 6. 195 82 5 Janv. 1943 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Võ Tranh formulée par M. Nguyên Huy Lan. 196 83 6 Janv. 1943 Décision autorisant
Nguyên Huy Lan. 196 83 6 Janv. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'association dénommée Sté d'Enseignement Mutuel de Ninh Bình. 91 84 6 Janv. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'association dénommée Cercle Van Thuy. 91 1943 Arrêté faisant concession définitive aux héritiers de feu Mme Nguyen thi Ty et Nguyen thi Cap d'un terrain domanial mis en valeur située sur le territoire du village de Huong than (Bacgiang). Arrêté concessant M. Dong Giang à établir et à exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie au village de Mai Thon (Hoa Binh). Arrêté rapportant celui du 10 Décembre
Mai Thon (Hoa Binh). Arrêté rapportant celui du 10 Décembre 1941 autorisant M. Derepas Paul à exploiter une carrière de pierre calcaire située au rocher Nui Vang kho (Hoa Binh). Décision faisant concession définitive à M. Costemalle d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Nam Ty (Caobang). Arrêté modifiant les dispositions des arrêtés des 8 Septembre 1937, 18 Juin 1938 réglementant la sortie des pouliches et juments des provinces de Caobang, Bacan et Langson. Arrêté allouant à compter du 1er Janvier 1943, aux agents de bureaux de l'Administration Annamite du Tonkin un deuxième supplément provisoire de
de l'Administration Annamite du Tonkin un deuxième supplément provisoire de solde de 107. Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Nguyen mâu Luong. Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Nghieng Sang. Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de Surra. Arrêté autorisant M. Truong nhu Khuat à construire un four à briques, sur le lit majeur de la rive gauche du Canal de Namdinh sur des parcelles de terrain privé nos 160-161 et 162 lui appartenant. Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. Arrêté abrogeant celui du 10 Juin
autorisant l'exploitation d'une carrière. Arrêté abrogeant celui du 10 Juin 1942 fixant les tarifs maxima des transports par automobiles. Arrêté relatif à la défense passive. Décision prorogeant pour une durée de 5 ans, à compter du 22 Octobre 1942, l'autorisation de conserver et d'utiliser une jetée en pierre sur la rive droite du Song Tarn Bac (Haiphong) accordée à la Standard Vacuum Oil Company et transférée à la maison Denis Frères. Décision autorisant M. A. P. Lapicque à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Cam (Haiphong). Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés
Cua Cam (Haiphong). Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. Circulaire donnant des instructions pour l'application correcte des textes fiscaux. Arrêté fixant le montant global des remises accordées pour 1942 aux Chong ba des villages. Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. Circulaire relative aux modifications territoriales. Arrêté portant expulsion d'un chinois. Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bovine et de peste bovine. Circulaire relative à la rétribution des Bambus. Circulaire relative à l'extension des cultures d'oléagineuses. Arrêté approuvant le DU n°149 du 28 Décembre 1942 portant dévolution des attributions de Chef de
28 Décembre 1942 portant dévolution des attributions de Chef de service de la justiceante du procureur général près la cour d'Appel de Hanoï. Arrêté approuvant le DU n°145 du 14 Décembre 1942 modifiant l'article 108 du code de procédure pénale du Tonkin relatif à la libération conditionnelle des condamnés des juridictions autochtones de ce pays. Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 7 et 12 janvier 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de tuberculose. Arrêté portant expulsion d'un chinois. Décision autorisant le fonctionnement d'une Sté sportive. Arrêté modifiant en ce qui concerne le grade de Thong phan le tableau
ce qui concerne le grade de Thong phan le tableau annexé à l'arrêté du 24 Octobre 1921 fixant les cadres réglementaires du personnel de l'Administration Annamite. Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans, à compter du 2 Octobre 1942 l'autorisation d'occuper 2 parcelles du domaine public situées dans l'île de Cat Co (Mon Cay). Arrêté autorisant le village de Dong Ninh à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Song Thaibinh. Arrêté autorisant le village de Ha coi (Kienan) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires sis en bordure du Song Gia. Arrêté autorisant les villages
sis en bordure du Song Gia. Arrêté autorisant les villages de Da Loc et Dong xa (Kienan) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Song Da do. Arrêté rapportant celui du 4 Mars 1942 et autorisant M. Tzi-Tchéong à occuper au port fluvial de Hanoï, pour une durée de 5 ans, un front d'accostage situé en prolongement de Traverse Balny. Arrêtés autorisant M. P. A. Lapicque à 107 occuper diverses parcelles du domaine public maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer dans la partie Est de l'île
rivage de la mer dans la partie Est de l'île aux Buissons. Arrêté faisant cession définitive à M. Nguyen Van Man de l'ancien immeuble de la Division cadastrale de 13e magistrat sis à l'angle de la rue Neuve et de la rue Jules Ferry. Arrêté donnant acte à Mme Nguyen Thi Chan, veuve de M. Bridoulot P. L. et aux héritiers et ayants-droits de ce dernier de leur renonciation définitive à leurs droits sur la concession provisoire d'un terrain du domaine public situé sur le territoire du village de Moson (Haiphong). Arrêté approuvant le Décret n°148 du 28 Décembre 1942
(Haiphong). Arrêté approuvant le Décret n°148 du 28 Décembre 1942 portant rectification de l'art. 12 du code d'organisation des juridictions antérieures du Tonkin et tendant à imputer des audiences foraines tenues par les juges du 2e degré des Tribunaux provinciaux. Circulaire relative au congé du Têt 1943. Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de Rouget. Arrêtés prorogeant pour une durée d'un à deux ans à compter du 21-5-42 l'autorisation d'exploitation de diverses carrières. Arrêté fixant pour compter du 1er Janvier 1943 la solde du corps des Línhco. Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. Décision autorisant
certains territoires en état d'infection de peste bovine. Décision autorisant le fonctionnement de diverses Stés sportives. Arrêtés autorisant divers particuliers à extraire de la terre sur un terrain domanial situé à Hanoi. Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Mach-Hung. Arrêté déclarant la porcherie de la Garde Indochinoise en état d'infection de Rouget. Décision autorisant l'Union des Journalistes de la Presse Quotidienne à Changer de nom. Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 2-12-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Hanoï accordée
dans la zone des 50 pas géométriques à Hanoï accordée à la Sous-Direction d'Artillerie à Hanoi. Arrêté autorisant la Sté des Courses de Haiphong à organiser une réunion hippique sur son hippodrome le 6 Février 1943. Arrêté transférant à Melle P. Lapicque et prorogeant pour une durée de 2 ans, à compter du 1er-4-42, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située sur la côte Sud de l'île aux Buissons (Quang Yên) accordée à M. Seguy. Arrêté rapportant à compter du 26 Juillet 1942 les arrêtés des 29 Février et 5 Mars 1940 relatifs à des occupations du domaine
et 5 Mars 1940 relatifs à des occupations du domaine public. Arrêté autorisant le Commandant de l'Air en Indochine à occuper deux parcelles de terrain du domaine public maritime situées sur le rivage Sud de l'île aux Caissons (Quang Yên). Arrêté autorisant M. Vu Dinh Bong à construire un four à briques sur une parcelle de terrain lui appartenant au village de Thieu Lieu (Namdinh). Arrêté autorisant M. Nguyen Trung Ngia à établir une prise d'eau et une installation de refoulement sur la rive droite du Canal des Rapides (Bến Ninh). Arrêté portant expulsion d'un chinois. Décision autorisant le fonctionnement
Ninh). Arrêté portant expulsion d'un chinois. Décision autorisant le fonctionnement de l'Association des Anciennes Élèves du Collège des Jeunes Filles Annamites de Hanoi. Arrêté portant création d'une école primaire complémentaire indochinoise de Garçons à Đồng Anh (Phúc Yên). Décision autorisant la Sté d'Éducation Intellectuelle et Physique de Thanh Hóa à changer de nom. Décisions approuvant définitivement les transactions de 240$ et 160$ offertes par M. Nguyen Van Ty. Circulaire relative au salaire du Personnel de la Poste rurale du Tonkin. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200 $ offerte par M. Ngô Tách Son dit Charles Song. DATES
offerte par M. Ngô Tách Son dit Charles Song. DATES ANALYSE S W*eu 170 2 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Cérassimos Zaphirato Thano et Mme Marcelle Chna jouant à occuper une parcelle de terrain du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques dans la baie de Castelau à Doson. 171 2 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Nava ret G. J. E. à occuper 2 parcelles de terrain du domaine public situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Doson. 172 2 Fév. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de
2 Fév. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Thuong Hoi (Hadông) en état d'infection de peste bovine 173 8 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 174 8 Fév. 1943 Circulaire relative au développement de l'enseignement ménager familial des Ecoles primaires de Filles au Tonkin. 175 8 Fév. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des 174 arrêtés des 4-12-42 déclarant certains territoires en état d'infection de Charbon bactérien et de Barbon. 176 8 Fév. 1943 Décision prorogeant pour une période de 5 ans, à compter du 1er-1-43 l'autorisation de conserver et d'utiliser les installations faites sur la rive droite
conserver et d'utiliser les installations faites sur la rive droite du Tambac (Haiphong) accordée à la Sté anonyme de Chalandage et Remorquage de l'Indochine. 177 8 Fév. 1943 Arrêté complétant la liste des produits dont l'introduction dans la province de Laokay est soumise à l'autorisation préalable. 178 9 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 179 9 Fév. 1943 Arrêté déclarant le territoire des villages de Cao Phong et de Gia Bao (Namdinh) en état d'infection de Rouget. 180 10 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Vu Phan à extraire jusqu'au 20-9-43 42.000m3 de terre sur un terrain domanial situé à
20-9-43 42.000m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoi. 181 11 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 182 11 Fév. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés Sportives. 183 11 Fév. 1943 Circulaire relative aux restrictions de la circulation des véhicules. 184 11 Fév. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 185 12 Fév. 1943 Arrêté autorisant le hameau de Hiên Long à intenter en justice devant la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 186 12 Fév. 1943 Arrêté interdisant la fabrication, le transport et la vente de crème par les producteurs laitiers ou les
la vente de crème par les producteurs laitiers ou les commerçants. 187 12 Fév. 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises dont l'introduction dans le territoire de Hagiang est soumise à l'autorisation préalable. 188 13 Fév. 1943 Arrêté approuvant le DU n-166 de S.M. l'Empereur d'Annam portant modifications des articles 8 et 10 ainsi que le programme prévu à l'article 13 du DU n-54 du 23-7-36 sur le concours du mandarinat commun à l'Annam et au Tonkin. 189 15 Fév. 1943 Décision autorisant M. J, Dancette à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua
du domaine public située sur la rive droite du Cua Canal (Haiphong). 190 15 Fév. 1943 Décision autorisant la Sté Tsoi Yi Hong et Cie à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Canal à Haiphong. 191 15 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion de divers chinois. 192 15 Fév. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 193 15 Fév. 1943 Arrêté prononçant la déchéance des droits du concessionnaire de la mine "Dragon". 194 15 Fév. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Ban Hau (Vinh Yen) en état d'infection de peste
de Ban Hau (Vinh Yen) en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire de toutes les tueries rurales de Vinh Yen. 195 15 Fév. 1943 Arrêtés confisquant au profit du Budget local du Tonkin les cautionnements, définitifs de 75f et de 446f versés par MM. Nguyen Duc Du et Nguyen Mai Duong. 196 15 Fév. 1943 Arrêté déclarant la Sté Civile des Charbonnages de Phu Tho concessionnaire de la mine Khanh-hung II. 197 16 Fév. 1943 Circulaire relative au concours du 27 Mai 1943 pour le recrutement des dactylographes stagiaires des Résidences et des Services locaux du
des dactylographes stagiaires des Résidences et des Services locaux du Tonkin. 198 16 Fév. 1943 Érreur à l'article 1er de l'arrêté du 28-12-42 affectant à la Léproserie de Qua-Cam diverses parcelles de terrain du domaine local sises sur le territoire des villages de Qua-Cam et de Viet Xa (Bac Ninh). 199 16 Fév. 1943 Arrêté fixant à compter du 15-2-43 le tarif des consultations et des hospitalisations des asiatiques non indulgents étrangers à l'Administration du territoire. 200 17 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 201 17 Fév. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 202 17 Fév. 1943 Arrêté