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et de détention d'alambics prévues par l'art. 3 de l'arrêté viziral du 28 septembre 1917 sont étendues aux appareils des ateliers publics. Art. 3. – Les locaux assignés à l'atelier public sont agréés par l'administration des douanes et régie. Ils doivent être isolés et ne présenter qu'une ouverture fermant à deux clefs, dont l'une est conservée par le service, l'autre par l'exploitant. Il est mis gratuitement à la disposition des agents du service un emplacement suffisant, des chaises, une armoire et une table munie d'un tiroir fermant à clef. Si l'atelier public ne se trouve pas au siège d'un bureau
l'atelier public ne se trouve pas au siège d'un bureau des douanes et régies, l'administration pourra exiger pour ses agents un logement convenable dont le prix de location sera fixé par elle. Toute canalisation souterraine est interdite, les tuyaux doivent être visibles sur tout leur parcours. L'exploitant est tenu de fournir au service, dans ses opérations de vérification et de recensement, la main-d'œuvre et les ustensiles nécessaires. L'exploitant autorisé déclarera au service, au moins quinze jours à l'avance, la date à laquelle il se propose de mettre l'atelier en fonctionnement. Il indiquera dans sa déclaration : 1° Le nombre, la
Il indiquera dans sa déclaration : 1° Le nombre, la contenance, les caractéristiques et le numéro de ponction des alambics. 2° Le nom, la contenance et les numéros d'ordre des cuves ou récipients utilisés tant pour les matières premières que pour l'alcool. Les récipients porteront en caractères très visibles et peints à l'huile leurs numéros et l'indication de leur contenance. La distillation a lieu aux jours et heures fixés par le service. En cas d'inactivité de l'atelier, les appareils sont placés sous scellés. Le service peut prendre la même mesure pendant les heures de repos où exiger toute précaution analogue.
pendant les heures de repos où exiger toute précaution analogue. Les interruptions de travail dépassant la journée font l'objet d'une déclaration à l'agent chargé de la surveillance. Si cette déclaration ne mentionne pas la date et l'heure de la reprise des opérations, une nouvelle déclaration doit être faite au moins la veille de la reprise. Toute introduction de matières premières dans l'atelier est aussitôt inscrite et détaillée par l'exploitant sur un registre qui lui sera remis à cet effet. Toute mise en fermentation fait également l'objet d'une inscription au même registre indiquant en outre le numéro de la cuve utilisée,
registre indiquant en outre le numéro de la cuve utilisée, la nature et le poids des fruits mis en œuvre et le volume d'eau ajouté, ainsi que le rendement minimum d'alcool. Sur un autre registre qui lui est également remis par le service, l'exploitant est tenu d'inscrire à mesure des opérations : 1° Au moment même du chargement de l'alambic, le numéro de l'appareil, la date et l'heure où l'opération commence ; 2° Dès que le chargement est terminé, l'heure de la fin de l'opération et la quantité de matières introduite ; 3° Avant le déchargement de l'appareil, la quantité
introduite ; 3° Avant le déchargement de l'appareil, la quantité d'alcool produit par la distillation. Dans les ateliers dont les appareils sont à mettre en chaleur continue, une seule inscription est faite en fin de journée, ou, le cas échéant, à chaque interruption de travaux. Chaque inscription comprend l'ensemble des matières mises en distillation et l'alcool obtenu depuis la précédente inscription. L'alcool obtenu est immédiatement déposé dans un endroit séparé et fermant à deux serrures, dont l'une des clefs est détenue par le service. – Il ne pourra en être retiré qu'en présence du service et après reconnaissance. Les droits
retiré qu'en présence du service et après reconnaissance. Les droits sont décomptés sur les quantités d'alcool résultant de cette reconnaissance. Ils sont immédiatement exigibles sur l'exploitant. Celui-ci est astreint au versement d'un cautionnement dont le taux est fixé par le directeur général des finances, à moins qu'il n'ait fait agréer par l'administration des douanes une caution solvable. Tout enlèvement d'alcool hors de l'atelier donne lieu à la délivrance, par le service, d'un laissez-passer qui doit être obligatoirement représenté : 1° Dans l'agglomération, si l'atelier se trouve à l'intérieur des murs ou des postes de perception des droits de passage ;
ou des postes de perception des droits de passage ; 2° Dans un rayon extérieur de deux kilomètres et dans l'agglomération, ainsi qu'au passage des portes, si l'atelier est installé en dehors des murs. Les infractions au présent arrêté et, en général toute manœuvre ayant pour objet de soustraire l'alcool produit dans l'atelier à la perception en charge du service, sont punies des peines édictées par le dahir, du juin 1916. La fermeture définitive de l'atelier doit être signalée à l'administration trois mois à l'avance, faute de quoi les frais de surveillance seront prélevés sur le cautionnement pendant une période
de surveillance seront prélevés sur le cautionnement pendant une période supplémentaire de trois mois à dater du jour de la cessation de l'exploitation. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 1er décembre 1922. – Le maréchal de France, commissaire résident général, – Lyauty. 23 novembre 1922. – Arrêté du résident général modifiant l'organisation territoriale du Maroc. (B. O. M., 26 décembre 1922). Art. 1. L'organisation actuelle des régions de Taza, Fès et Marrakech est modifiée ainsi qu'il suit. Art. 2. La région de Taza (Maroc nord-est) comprend
suit. Art. 2. La région de Taza (Maroc nord-est) comprend le territoire actuel de la région de Taza, diminué de : 1° L'annexe des Beni Sadden, qui est rendue à la région de Fès ; 2° Les tribus des Beni Yazra et Ircran, rattachées au cercle de Sefrou ; 3° La zone occupée en 1922 des Beni Alaham et de la Serina, rattachée au cercle de Sefrou ; 4° Le cercle de Sefrou qui est rendu à la région de Fès ; 5° Le cercle d'Ouatat Missour qui est rattaché à la région de Meknès. La délimitation de ce cercle
à la région de Meknès. La délimitation de ce cercle vers le nord sera précisée ultérieurement et fera l'objet d'un nouvel arrêté ; 6° Des Ait Youssi d'Engli et des Aït Tscrouchen de Sidi Ali, qui sont rattachés à la région de Meknès. Art. 3. La région de Fès (Maroc nord-ouest) comprend le territoire actuel de la région de Fès, augmenté de : 1° Le cercle d'Ouezzan, érigé en cercle et. enlevé à la région de Meknès – b) L'annexe des Beni Sadden, qui est enlevée à la région de Taza – c) Les Tribus des Beni Yazra et Izerran,
Taza – c) Les Tribus des Beni Yazra et Izerran, rattachées au cercle de Sefrou d) De la zone occupée en 1912, des Beni Alaham et de la Serina, rattachée au cercle de Sefrou e) Du cercle de Sefrou, enlevé à la région de Taza. Art. 4. La région de Meknès (Maroc central) comprend le territoire actuel de la région de Meknès, y compris le territoire de Midelt, diminué de – a) Le cercle d'Ouezzan, érigé en territoire, et rattaché à la région de Fès b) Les cercles de Beni Mellal et de Boujad, passés à la région de Marrakech
Mellal et de Boujad, passés à la région de Marrakech – Augmenté de: – a) Les Ait Youssi d'Engli et des Ait Tscrouchen de Sidi Ali, enlevés à la région de Taza b) Le cercle d'Outat Missour, enlevé à la région de Taza et dont la délimitation vers le nord doit être précisée ultérieurement et faire l'objet d'un nouvel arrêté c) Du cercle Zaian, qui faisait partie de l'ancien territoire du Tadla-Zaïan. Art. 5. a) Le territoire du Tadla-Zaïan est supprimé b) Il est créé un territoire, dit territoire du Tadla, comprenant les cercles de Boujad et de Beni Mellal
Tadla, comprenant les cercles de Boujad et de Beni Mellal c) Le territoire du Tadla est rattaché à la région de Marrakech. Art. 6. La région de Marrakech (Maroc sud) comprend le territoire actuel de la région de Marrakech (y compris le territoire d'Agadir) augmenté du territoire du Tadla, de nouvelle création. Art. 7. – Cet arrêté qui abroge tous les arrêtés antérieurs relatifs à l'organisation des régions militaires du prendra effet à dater du 1er décembre 1922. Art. 8. Le secrétaire général du protectorat, le directeur général des finances, le directeur des affaires indigènes et du service des renseignements,
le directeur des affaires indigènes et du service des renseignements, les généraux ou colonels commandants les régions intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Lyautey. EXECE A L'ARRETE RESIDENTIEL DU 23 NOVEMBRE 1922 indiquant la composition des régions à dater du 1er décembre 1922. Région de Taza – La région de Taza comprend – a) Le cercle de Taza – b) Le cercle de Guercif c) Le cercle d'El Menzel. Région de Fès. La région de Fès comprend a) Le territoire d'Ouezzan le cercle de Sefrou b) Le cercle de l'Ouerzal l'annexe des
cercle de Sefrou b) Le cercle de l'Ouerzal l'annexe des Beni Sade' en l'annexe des Hlayaina. Région de Meknès. La région de Meknès comprend – a) Le territoire de Midelt le cercle d'Izerr le cercle de Bou Denib le cercle de Missour d) Le cercle Zaian le cercle des Beni M'Guild l'annexe de Meknès-banlieue l'annexe des Beni M'Tir l'annexe d'Ouldjet Soltane l'annexe des Ait Sgougou. Région de Marrakech. La région de Marrakech comprend a) Le territoire d'Agadir le cercle Haha-sud-Ksima-Mosguina tes marches de Tiznit et de Taroudant b) Le territoire du Tadla le cercle de Boujad le cercle de Beni
du Tadla le cercle de Boujad le cercle de Beni Mellal c) Le cercle de Marrakech-banlieue le cercle Rebbat-Sarma-Zemrane le cercle d'Azilal l'annexe de Chichaoua. 29 novembre 1922. – Dahir modifiant ou abrogeant plusieurs dispositions des articles du dahir formant code du commerce. (B. O. M., 16 janvier 1923). Art. 1er. – L'article 128, 20 alinéa du dahir formant code de commerce est complété comme suit – Elle est datée et signée. Art. 2. – L'alinéa 7 de l'article 128 du dahir formant code de commerce est abrogé. Art. 3. – L'article 133 du dahir formant code de commerce est
– L'article 133 du dahir formant code de commerce est complété ainsi qu'il suit – La propriété de la provision est transmise de droit aux porteurs successifs de la lettre de change. Art. 4. L'article 153 du dahir formant code de commerce est ainsi modifié « L'endossement n'a besoin en la forme que de la signature de l'endosseur. – L'endossement opère le transport il n'est une procuration que si telle a été la volonté clairement exprimée des parties contractantes. » Art. 5. – L'alinéa final de l'article 194 du dahir formant code de commerce est abrogé. Vu pour promulgation et
formant code de commerce est abrogé. Vu pour promulgation et mise à exécution – Haut, le 11 décembre 1922. – Le maréchal de France, commissaire résident général, Lyautey. 12 décembre 1922. – Dahir portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénénaires. (B. O. M., 16 janvier 1923). Art. 1er. – Les substances vénéneuses sont, en ce qui concerne l'importation, l'achat, la vente, la détention et l'emploi, soumises à des régimes distincts selon qu'elles sont classées dans les tableaux A, B ou C annexés au présent dahir. TABLEAUX DES SUBSTANCES VÉNÉNÆRES DU TABLEAU A l'ENTRAÎNE DES
dahir. TABLEAUX DES SUBSTANCES VÉNÉNÆRES DU TABLEAU A l'ENTRAÎNE DES SUBSTANCES DU TABLEAU A LORSQU'ELLES SONT DESTINÉES AU COMMERCE, À L'INDUSTRIE OU À L'AGRICULTURE Alinéa 1. – Quiconque veut faire le commerce d'une ou de plusieurs substances classées au tableau A ou exercer une industrie qui en nécessite l'emploi, est tenu d'en faire préalablement la déclaration au chef des services municipaux ou à l'autorité de contrôle, en indiquant le lieu où est situé son établissement ou exploitation. – Ladite déclaration est inscrite sur un registre à ce destiné et dont un extrait est remis au déclarant et doit être renouvelée
un extrait est remis au déclarant et doit être renouvelée en cas de déplacement ou de cession de l'établissement. – En ce qui concerne les pharmaciens et les vétérinaires le dépôt du diplôme pour autorisation tient lieu de déclaration. Quiconque détient une ou plusieurs desdites substances en vue de la vente ou de l'emploi pour un usage industriel ou agricole, doit les placer dans des armoires fermées à clé ou dans des locaux où n'ont pas librement accès les personnes étrangères à l'établissement. - Les armoires ou locaux visés au précédent alinéa peuvent contenir d'autres substances, à l'exclusion de celles
précédent alinéa peuvent contenir d'autres substances, à l'exclusion de celles destinées à l'alimentation de l'homme ou des animaux. - Lorsque le détenteur exerce le commerce des produits destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux, aucune communication intérieure directe ne doit exister entre l'établissement et les dépendances où s'exerce ledit commerce et les locaux où sont détenues des substances vénéneuses. Celle obligation ne s'applique pas aux pharmaciens ni aux personnes faisant le commerce des solutions titrées de nicotine ou des bains arsenicaux détenus et délivrés en bidons scellés. Art. 4. - Il est interdit de détenir en vue de la
- Il est interdit de détenir en vue de la vente, de vendre, de livrer, d'expédier ou de faire circuler ces substances autrement que renfermées dans des enveloppes ou récipients portant inscrit le nom des dites substances, tel qu'il figure dans le tableau annexé au présent dahir. - Cette inscription doit être faite en caractères noirs très apparents sur une élixir rouge orangé, fixée de telle sorte qu'elle ne puisse être involontairement détachée. - L'inscription ci-dessus visée doit être accompagnée de la mention « poison » sur une bande de même couleur faisant le tour de l'enveloppe ou du récipient.
même couleur faisant le tour de l'enveloppe ou du récipient. - Les fûts, vases ou autres récipients, ainsi que les enveloppes ayant servi à contenir ces substances, ne doivent en aucun cas être employés à recevoir des produits destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux. Art. 5. - Sont interdites la mise en vente et la vente (sous forme de tablettes, pastilles, pilules, comprimés et d'une manière générale sous toutes formes usitées pour l'administration des médicaments) desdites substances ou des préparations qui en contiennent, lorsque ces substances ou préparations sont destinées à d'autres usages que celui de la médecine.
sont destinées à d'autres usages que celui de la médecine. - Toutefois, lorsque ces tablettes, pastilles, pilules ou comprimés seront destinés à la lutte contre les parasites internes du bétail, la vente en sera tolérée dans les conditions prévues aux articles 6, 7 et 8. Art. 6. - Toute vente desdites substances doit être inscrite sur un registre spécial, coté et pluplié par le chef des services municipaux ou par l'inspecteur de contrôle. Les inscriptions sur ce registre sont faites de suite, sans aucun blanc, rature ni surcharge, au moment même de la livraison ou de l'expédition elles indiquent le
même de la livraison ou de l'expédition elles indiquent le nom et la quantité des substances vendues, la date de la vente, ainsi que les nom, profession et adresse de l'acheteur. À chacune des ventes est attribué un numéro d'ordre qui peut s'appliquer à tous les produits compris dans une même livraison. Ce numéro est inscrit, ainsi que le nom et l'adresse du vendeur, sur l'étiquette apposée conformément aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article 4. Le registre sur lequel sont faites ces inscriptions doit être conservé pendant dix ans, pour être représenté à toute réquisition de l'autorité compétente.
ans, pour être représenté à toute réquisition de l'autorité compétente. Art. 7. - Aucune vente desdites substances ne peut être consentie qu'au profit d'une personne âgée de dix-huit ans au moins, connue ou justifiant de son identité. Ces substances ne peuvent être livrées que contre un reçu daté et signé de l'acheteur ou de son représentant et mentionnant sa profession et son adresse. Ce reçu peut être remplacé par une commande écrite, datée et signée de l'acheteur ou de son représentant et indiquant sa profession et son adresse. Si la profession de l'acheteur n'implique pas l'emploi des substances demandées, le
profession de l'acheteur n'implique pas l'emploi des substances demandées, le reçu ou la commande doit mentionner l'usage auquel ces substances sont destinées. Le reçu ou la commande doit être conservé pendant trois ans par le vendeur pour être représenté à toute réquisition de l'autorité compétente. Art. 8. - Lorsqu'elles sont destinées à la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture, ces substances ne peuvent être délivrées en nature. Elles doivent être mélangées à des matières odorantes et colorantes, exception faite pour l'acide arsénieux destiné à la lutte contre les parasites du bétail et contre les sauterelles, qui ne sera mélangé qu'à
bétail et contre les sauterelles, qui ne sera mélangé qu'à des substances colorantes. Les formules de ces mélanges seront établies par arrêtés du directeur général de l'agriculture, après avis du conseil central d'hygiène et de salubrité publiques. - Les dispositions des articles 4, 6 et 7 sont applicables à la vente de ces mélanges, qui ne pourront, s'ils sont liquides, être vendus ou livrés que dans des récipients métalliques, scellés ou plombés. - Par dérogation aux prescriptions du présent article, lesdites substances peuvent être délivrées en nature en vue d'expériences scientifiques sur autorisation spéciale du directeur général de l'agriculture. -
scientifiques sur autorisation spéciale du directeur général de l'agriculture. - Cette autorisation, valable pour un an, peut être renouvelée. Art. 9. Sont interdits la mise en vente, la vente et l'emploi desdites substances, pour la destruction des parasites et insectes nuisibles à l'agriculture, dans les cultures maraîchères et fourragères, ainsi que dans toutes autres cultures pour lesquelles leur emploi n'aura pas été autorisé par arrêté du directeur général de l'agriculture. Cet arrêté fixera, pour chaque nature de culture et pour chaque région, les conditions auxquelles l'autorisation sera subordonnée, ainsi que les époques de l'année pendant lesquelles l'emploi desdites substances reste
les époques de l'année pendant lesquelles l'emploi desdites substances reste prohibé. - Un arrêté du directeur général de l'agriculture, pris après avis du conseil central d'hygiène et de salubrité publiques, déterminera les précautions que devront prendre les personnes qui emploieront, par application du présent article et de l'article 7, des produits arsenicaux et notamment l'arséniate de plomb et les bains parasiticides à base d'arséniate de soude. Art. 10. - La vente et l'emploi des produits contenant de l'arsenic, du plomb ou du mercure sont interdits pour le chaulage des grains, pour l'embauquinement des cadavres et la destruction des mouches. Art.
pour l'embauquinement des cadavres et la destruction des mouches. Art. 11. Les substances visées dans le présent dahir ne peuvent être délivrées en nature lorsqu'elles sont destinées à la destruction des rongeurs, des taupes et des bêtes fauves. Elles doivent être mélangées à dix fois au moins leur poids de substances inertes et insolubles puis additionnées d'une matière colorante intense, noire, verte ou bleue. Par dérogation à l'article 2, la vente de ces mélanges est interdite à quiconque n'est pas pourvu du diplôme de pharmacien. Art. 12. La vente de la pierre toxique, de la coque du Levant et de
la pierre toxique, de la coque du Levant et de ses préparations est interdite pour tout autre usage que celui de la médecine. La vente de ces produits est interdite à quiconque n'est pas pourvu du diplôme de pharmacien. Art. 12 bis. Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux teintures et lotions pour cheveux, fards, cosmétiques, dépilatoires et produits de toilette préparés avec des substances du tableau A. Chapitre II. Régime des substances du tableau A lorsqu'elles sont destinées à la médecine humaine ou vétérinaire Art. 13. Les substances du tableau A ne peuvent être délivrées sous une forme
du tableau A ne peuvent être délivrées sous une forme quelconque 1° Pour l'usage de la médecine humaine, que par les pharmaciens ou par les médecins légalement autorisés à fournir des médicaments à leurs clients 2° Pour l'usage de la médecine vétérinaire, que par les pharmaciens et, sous les réserves prévues à l'article suivant, par les vétérinaires diplômés. Art. 14. – Les vétérinaires sont autorisés à détenir, pour l'usage de la médecine vétérinaire, lesdites substances. Sans avoir le droit de tenir une officine ouverte, ils sont autorisés à délivrer ces substances à leurs clients lorsque ceux-ci résident dans des communes
substances à leurs clients lorsque ceux-ci résident dans des communes ou agglomérations dépourvues de pharmacien: Dans les autres communes, ils ne jouissent de la même faculté que dans les cas où l'administration desdites substances est faite par eux-mêmes aux animaux. Art. 15. Les pharmaciens, les médecins et vétérinaires sont soumis aux conditions prescrites par les articles 3 et 4 en ce qui concerne la détention desdites substances. – Toutefois, il leur est interdit de contenir dans les armoires visées à l'article 3 d'autres substances que celles mentionnées aux tableaux A et B. Art. 16. Les pharmaciens ne peuvent délivrer les
et B. Art. 16. Les pharmaciens ne peuvent délivrer les dites substances, pour l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire, que sur la prescription d'un médecin ou d'un vétérinaire. – Toutefois, ils peuvent délivrer, sur la prescription d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme diplômée, celles desdites substances dont la liste est fixée par arrêté ministériel rendu sur la proposition du directeur général des services de santé. Art. 17. L'auteur de la prescription est tenu, sous les sanctions prévues au présent dahir, de la dater, de la signer et de mentionner lisiblement son nom et son adresse, d'énoncer en toutes lettres les
son nom et son adresse, d'énoncer en toutes lettres les doses des substances vénéneuses prescrites et d'indiquer le mode d'administration du médicament. Art. 18. – Les pharmaciens peuvent renouveler l'exécution des ordonnances prescrivant des substances du tableau A, sous les réserves suivantes – Ne peut être renouvelée, ni par le pharmacien qui y a procédé pour la première fois, ni par tout autre pharmacien, l'exécution des ordonnances sur lesquelles l'auteur de la prescription a mentionné l'interdiction du renouvellement. Ne peuvent être exécutées à nouveau, à moins d'indication contraire de l'auteur de la prescription – 1° Les ordonnances prescrivant lesdites substances,
de la prescription – 1° Les ordonnances prescrivant lesdites substances, soit en nature, soit sous forme de solutions destinées à des injections sous-cutaneous – 2° Les ordonnances prescrivant, sous forme de préparations destinées à être absorbées par la voie stomacale, et quelle que soit la dose, les cyanures de mercure ou de potassium, l'aconitine ou ses sels, la digitalis ou ses sels, la strychnine ou ses sels – 3° Les ordonnances prescrivant, sous forme de préparations destinées à être absorbées par la voie stomacale, et à une dose supérieure à celle indiquée dans le Codex comme dose maximum pour vingt-quatre
celle indiquée dans le Codex comme dose maximum pour vingt-quatre heures, des substances du tableau A autres que celles désignées au précédent paragraphe – Toutefois, les pharmaciens peuvent renouveler les ordonnances ne portant pas de mention spéciale et prescrivant en nature, mais à dose n'excédant pas 5 grammes, le laudanum ou la teinture de noix vomiques. Art. 19. – Les pharmaciens doivent inscrire les ordonnances prescrivant lesdites substances sur un registre spécial de vente tenu dans les conditions fixées par l'article C du présent dahir. Ils sont soumis aux mêmes obligations en ce qui concerne les livraisons de médicaments qu'ils