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mais aucun ne réussit parce que le parti gouvernemental détient la majorité à la Chambre des députés et compte plus d'amis encore à la Chambre des Pairs (Bulletin n° 43, p. 5-6). Dans ces conditions, la session des Chambres s'est terminée sans amener aucun changement dans le gouvernement, bien que l'opinion publique ait prévu la démission de l'Instruction publique (Cf. Bulletin n° 43, p. 6). Les journaux étant défavorables au gouvernement, ils annoncent très souvent qu'un remaniement du cabinet est imminent, ce qui fut le cas jusqu'au commencement d'avril. Cependant, il est vrai que même parmi le parti Seiyukai, d'aucuns
il est vrai que même parmi le parti Seiyukai, d'aucuns croient à la nécessité d'un remaniement pour renouveler l'état d'esprit du public. Pourtant, d'après le Jiji (28-4), M. Hara, premier ministre, semble ne pas être de cet avis. Ce journal dit qu'il a la ferme intention de résister jusqu'au bout avec le cabinet tel qu'il est actuellement composé : « Ce n'est pas par égard pour ses collègues, ni pour rester fidèle au principe de la responsabilité collective. Si les nécessités administratives exigeaient un remaniement, il n'hésiterait pas à le faire. Mais il ne croit pas à cette nécessité pour
faire. Mais il ne croit pas à cette nécessité pour le moment. Il juge que c'est une attitude imprévoyante et irréfléchie que de remanier le cabinet, pour flatter l'opinion publique. » Dans ces conditions, la presse estime que le cabinet actuel restera encore un certain temps au pouvoir, à moins d'un cas imprévu. II. — LE VOYAGE DU PRINCE HÉRITIER EN EUROPE Le voyage du Prince semble avoir inquiété une partie du peuple, parce qu'un tel fait ne s'est jamais produit au Japon. Il semble que de hautes personnalités aient organisé une campagne sérieuse pour demander l'ajournement du voyage. En
organisé une campagne sérieuse pour demander l'ajournement du voyage. En outre, il serait arrivé quelque chose de grave, mais il est impossible de comprendre par les journaux ce que cela peut être. Ils parlent seulement d' « une affaire extrêmement grave », conformément à la réserve qu'ils observent toujours en pareil cas. Le Jiji (10-2) annonce qu'un groupe de députés a présenté une pétition au sujet de cette grave affaire, au prince Yamagata, aux princes impériaux et en particulier, au prince impérial Kuni. Ce journal dit aussi que certains étudiants, en apprenant la démarche de ces députés, formèrent une délégation
en apprenant la démarche de ces députés, formèrent une délégation chargée de faire une prière au temple de Maiji pour demander l'ajournement du voyage du Prince héritier. D'après le Jiji, la raison de la prière est la suivante : « Aujourd'hui que l'Empereur est souffrant, le voyage du Prince à l'étranger n'est pas opportun. A l'intérieur, des Coréens fomentent continuellement toutes sortes de conspirations et, à l'extérieur, la puissance du bolchevisme gagne de jour en jour du terrain. Il ne faut pas qu'il puisse se produire d'incident qui porte atteinte au prestige de la famille impériale du Japon. » Quant
au prestige de la famille impériale du Japon. » Quant à la soi-disant « Grave affaire », on la passe complètement sous silence; la presse étrangère révéla le fait supposé : on aurait voulu remplacer la fiancée du Prince, la fille du prince Kuni, par une autre et le prince Yamagata serait le plus coupable de cette intrigue. Cette thèse a trouvé un crédit d'autant plus grand que la presse publie souvent le bruit que M. Yamagata a l'intention d'abandonner son poste de président du Conseil privé auprès de l'Empereur parce qu'il est responsable de la « Grave affaire »
parce qu'il est responsable de la « Grave affaire » ; d'autre part, le ministre de la famille impériale démissionna après avoir démenti officiellement le bruit du changement de fiancée de l'héritier impérial. On peut comprendre combien le peuple japonais désapprouve le voyage du Prince, par le fait que, jusqu'au jour du départ, il y eut des groupes qui prièrent devant le temple pour qu'il n'eût pas lieu. Les journaux du 27 février annoncent un incident grave : des militants hostiles au voyage du Prince ont blessé le fils du célèbre marquis Saionji, qui fait partie de la suite du
célèbre marquis Saionji, qui fait partie de la suite du Prince. D'après le Jiji (27-2) les meurtriers reprochèrent à M. Saionji de n'avoir pas empêché le voyage et d'avoir l'intention de perdre le régime d'Empire du Japon.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-MARNE RAPPORTS DU PRÉFET ET ANNEXES Projet de la Commission départementale PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL SESSION D'AOUT 1897 GHÂLUMONT IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE ET LITHOGRAPHIQUE CAVANIOL 1897 HAUTE-MARNE PRÉFET : M. E. BOUGOUIN CONSEIL GÉNÉRAL Cantons de l'arrondissement de Chaumont. — Membres : Andelot MM. le comte H. DE BEUVES, ancien député, maire, à Ecot. (Paris, 37, avenue Montaigne.) Arc DAILLY, propriétaire, à Estuf. (Paris, 68, avenue d'Iéna.) Bourmont N... Châteauvillain GUYOT, juge de paix, à Soulaines (Aube). Chaumont MOTGEOT, chevalier de la Légion d'honneur, ancien député, docteur en médecine, à Chaumont. (Paris, 58, rue de Vaugirard.)
docteur en médecine, à Chaumont. (Paris, 58, rue de Vaugirard.) Clefmont DETAILLE, ancien député, à Meuvy. (Paris, 181, boulevard Saint-Michel.) Juzennecourt BEAUMONT, maire, à Juzennecourt. (Paris, 15, avenue Niel.) Nogent-en-Bassigny BERNARD, maire, à Nogent-en-Bassigny. Saint-Blin MAGNIN, avocat, à Prez-sous-Lafauche. (Troyes, 17, rue de la Paix.) Vignory RIPERT, négociant, maire, à Vignory. Cantons de l'arrondissement de Langres. — Membres : Auberive MM. NAUDET, chevalier de la Légion d'honneur, docteur en médecine, maire, à Saint-Loup-sur-Aujon. Bourbonne P. RORET, ancien député, à Gudmont. Fays-Billot DE TRICORNO, maire, à Saulles. Lauchotte-sur-Amance BERNARD, docteur en médecine, maire, à Voisey. Langres DARBOT, chevalier de la Légion
médecine, maire, à Voisey. Langres DARBOT, chevalier de la Légion d'honneur, sénateur, ancien maire, à Langres. (Paris, 25, rue Claude-Bernard.) Longeau DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN, ancien député, maire au Pailly. (Paris, 33, rue Miromesnil). Montigny GEOFFROY, officier de la Légion d'honneur, lieutenant-colonel de l'armée territoriale, à Montigny. Neuilly-l'Évêque MARTIN, docteur en médecine, à Rolampont. Prautins CAUSSEL, avocat, à Vesvres-sous-Chalancey. (Paris, 80, rue du Vieux-Colombier.) Varennes BIZOT DE FONTENY, sénateur, maire, à Châtillon. (Paris, 57, rue Madame.) Cantons de l'arrondissement de Wassy. — Membres : Chevilleuse MM. BANCELIN, à Prez-sur-Marne. Doulevent PELTEREAU-VILLENEUVE, avocat, maire, à Donjeux. Donjeux. Doulevant JACQUEMIN, docteur en
PELTEREAU-VILLENEUVE, avocat, maire, à Donjeux. Donjeux. Doulevant JACQUEMIN, docteur en médecine, à Nully. Joinville CAPITAIN-DELL, officier de la Légion d'honneur, maître de forges, maire, à Vecqueville. Montier-en-Der LINET, chevalier de la Légion d'honneur, chef d'état-major de retraite, à Montier-en-Der. Poissons BIZOT, notaire honoraire, à Poissons. Saint-Dizier Albin ROZET, consul honoraire, député, à Saint-Dizier. (Paris, 41, rue Cambon.) Wassy. COLLIN, vétérinaire, maire, à Wassy. PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE PREMIER Comptes départementaux. EXERCICE 1895. En séance du 27 avril 1897, vous m'avez donné acte de la communication qui vous avait été faite du décret du 10 février 1897, réglant d'une
été faite du décret du 10 février 1897, réglant d'une façon définitive le compte départemental de 1895. Conformément à l'article 67 de la loi du 10 août 1871, ce document a été imprimé et vous a été distribué. EXERCICE 1896. Suivant les prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte départemental pour l'exercice 1896. Ce compte a été communiqué à la Commission départementale, avec les pièces à l'appui. Toutes les opérations de comptabilité faites au cours de l'exercice 1896 s'y trouvent comprises. Par suite, il présente l'ensemble des recettes et
trouvent comprises. Par suite, il présente l'ensemble des recettes et des dépenses qui ont été inscrites au budget primitif de 1896, ainsi qu'au budget de report, aux décisions modificatives et au budget rectificatif. D'après les prévisions, le total général des recettes devait s'élever à 2.043.795 46 Mais les produits constatés par les titres justificatifs ne devaient atteindre que le chiffre de 1.955.605 68 Les recouvrements se sont élevés, savoir : Recettes ordinaires 1.399.540 61 Recettes extraord. 529.009 13 Les dépenses acquittées ont été de, savoir : Dépenses ordinaires 3. 1.175.926 43 Dépenses extraord. 495.265 20 Au 30 avril 1897, l'excédent
43 Dépenses extraord. 495.265 20 Au 30 avril 1897, l'excédent des recettes effectuées se trouve être de 257.358 11 Cet excédent n'est pas entièrement disponible, car il résulte de votes antérieurs du Conseil général qu'une somme de 218.672 fr. 67 a déjà une affectation déterminée. J'ai rattaché cette somme en dépenses au budget de 1897, en la faisant figurer au budget de report. Les fonds libres se réduisent ainsi à 38.685 fr. 44 Ils sont à la disposition du Conseil général et constituent l'un des éléments de recettes du budget rectificatif. Ces fonds se décomposent ainsi qu'il suit : BUDGET
rectificatif. Ces fonds se décomposent ainsi qu'il suit : BUDGET DÉPARTEMENTAL. Budget ordinaire. Fonds sans destination spéciale 25.906 70 Budget extraordinaire. Centimes extraordinaires 11.146 55 Produits éventuels extraordinaires 133 54 Somme égale 38.685 44 Recettes et Dépenses. Les recettes et les dépenses de l'exercice 1896, ainsi que l'excédent constaté à la clôture de l'exercice 1895, se répartissent de la manière suivante entre les budgets ordinaire et extraordinaire. BUDGET ORDINAIRE Recettes recouvrées. Les recettes dont le recouvrement a été effectué se sont élevées à.. 1.399.540 61 Elles se décomposent comme il suit : 25 centimes sur les contributions (foncière et personnelle
suit : 25 centimes sur les contributions (foncière et personnelle mobilière) applicables aux dépenses ordinaires 469.009 38 Report 469.009 38 4 CHAPITRE PREMIER. A reporter 469.009 38 Un centime sur les 4 contributions directes 23.869 80 7 centimes sur les mêmes contributions pour les dépenses de la vicinalité 167.088 72 Ressources éventuelles applicables aux dépenses ordinaires 115.228 52 Ressources éventuelles de la vicinalité 319.872 54 Ressources éventuelles des chemins de fer... 48.490 92 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire 255.980 73 Total des recettes ordinaires 1.399.540 61 Ces recettes avaient été prévues aux budgets pour
1.399.540 61 Ces recettes avaient été prévues aux budgets pour la somme de 1.515.650 16 Si l'on établit une comparaison entre les recouvrements effectués et les prévisions budgétaires, il en résulte une moins-value de 116.109 55 Cette moins-value se décompose comme suit: Plus-value. Moins-value. Centimes additionnels ordinaires 1.467 76 Produits éventuels ordinaires 8.528 09 39.488 11 Ressources éventuelles de la vicinalité 7.484 94 90.940 40 Ressources éventuelles des chemins de fer » 3.161 83 17.480 79 133.590 34 Somme égale 116.109 55 Pour les produits éventuels, la plus-value provient BUDGET DÉPARTEMENTAL. APEUBS DE LA HAUTE-MARNE RAPPORTS DU PRÉFET ET ANNEXES
DÉPARTEMENTAL. APEUBS DE LA HAUTE-MARNE RAPPORTS DU PRÉFET ET ANNEXES Projet de la Commission départementale PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL SESSION D'AOUT 1897 CHAUMONT IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE ET LITHOGRAPHIQUE CAVANIOL 1897 HAUTE-MARNE PRÉFET : M. E. BOUGOUIN CONSEIL GÉNÉRAL Cantons de l'arrondissement de Chaumont. — Membres : Andelot MM. le comte H. DE BEUVES, ancien député, maire, à Ecot. (Paris, 37, avenue Montaigne.) Arc DAILLY, propriétaire, à Estuf. (Paris, 68, avenue d'Iéna.) Bourmont N... Châteauvillain GUYOT, juge de paix, à Soulaines (Aube). Chaumont MOTGEOT, chevalier de la Légion d'honneur, ancien député, docteur en médecine, à Chaumont. (Paris, 58, rue de Vaugirard.)
rectificatif. Ces fonds se décomposent ainsi qu'il suit : BUDGET DÉPARTEMENTAL. Budget ordinaire. Fonds sans destination spéciale 25.906 70 Budget extraordinaire. Centimes extraordinaires 11.146 55 Produits éventuels extraordinaires 133 54 Somme égale 38.685 44 Recettes et Dépenses. Les recettes et les dépenses de l'exercice 1896, ainsi que l'excédent constaté à la clôture de l'exercice 1895, se répartissent de la manière suivante entre les budgets ordinaire et extraordinaire. BUDGET ORDINAIRE Recettes recouvrées. Les recettes dont le recouvrement a été effectué se sont élevées à.. 1.399.540 61 Elles se dé 5 principalement de l'admission à l'Asile d'un plus grand nombre d'aliénés indigents,
de l'admission à l'Asile d'un plus grand nombre d'aliénés indigents, tandis que les moins-values résultent notamment du service de l'Assistance médicale gratuite pour le fonctionnement duquel l'Etat et les Communes n'avaient pas encore versé entièrement leur contingent. Les plus-values ou moins-values concernant les ressources éventuelles de la vicinalité ont pour causes notamment les prévisions budgétaires qui varient d'une année à l'autre et aussi les travaux à exécuter avec le concours des communes ou des particuliers et qui sont abandonnés ou ajournés en cours d'exercice. Quant à la moins-value de 3,161 fr. 83, elle provient : 1° De la subvention de
fr. 83, elle provient : 1° De la subvention de l'Etat de 2,947 francs représentant les surtaxes perçues sur le chemin de fer de Naix-Menaucourt à Gué-Ancerville, subvention qui se trouve créditée au budget de report et au budget rectificatif; 2° De la somme de 219 fr. 83 représentant la différence entre la subvention de l'Etat prévue au budget pour le chemin de fer de Gudmont et la subvention allouée après le règlement des comptes. Dépenses mandatées et payées. Les dépenses mandatées et payées, acquittées sur l'exercice 1896, s'élèvent à la somme de 1,175,926 fr. 43 savoir : Chapitre 1.
la somme de 1,175,926 fr. 43 savoir : Chapitre 1. Dépenses obligatoires... 64.223 31 — 2. Propriétés départementales 16.393 06 — 3. Routes départementales. 80.616 37 CHAPITRE PREMIER. Report 80.616 37 Chapitre 4. Chemins vicinaux 740.733 96 — 5. Chemins d'intérêt local et tramways départementaux 7.741 05 — 6. Enfants assistés, maltraités et abandonnés 94.638 31 — 7. Aliénés 69.981 15 — 8. Assistance et hygiène publiques 38 — 9. Cultes — 10. Archives départementales. 2.475 35 — 11. Encouragement aux lettres, sciences et aux arts 9.848 35 — 12. Encouragement à l'agriculture, commerce et à l'industrie 10.923 52 —
Encouragement à l'agriculture, commerce et à l'industrie 10.923 52 — 13. Subventions aux communes — 14. Instruction publique 8.889 27 — 15. Cadastre — 16. Dépenses diverses 115.587 03 — 17. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires 4.696 69 Total des dépenses ordinaires 1.175.926 43 Si l'on compare les recettes recouvrées avec les dépenses payées, on trouve : Recettes ordinaires recouvrées 1.399.540 61 Dépenses ordinaires payées 1.175.926 43 Soit un excédent de 223.614 18 BUDGET DÉPARTEMENTAL. 7 Mais cette somme ne constitue pas un fonds entièrement libre. Une partie de cette somme a déjà son affectation spéciale pour
partie de cette somme a déjà son affectation spéciale pour le paiement : 1° Des dépenses mandatées et non payées; 2° Des dépenses effectuées non mandatées; 3° Des dépenses déjà volées et continuées sur l'exercice 1897. Le montant des mandats délivrés est resté dans la limite des crédits ouverts au budget; toutefois, quatre crédits se sont trouvés insuffisants pour faire face aux droits constatés. Des crédits spéciaux sont proposés au budget rectificatif pour le paiement de ces dettes. BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes réalisées. Les recettes recouvrées applicables au paiement des dépenses prévues au budget extraordinaire de l'exercice 1896 se sont élevées
prévues au budget extraordinaire de l'exercice 1896 se sont élevées à 529,009 fr. 13. Elles comprennent le produit des centimes additionnels extraordinaires 452.342 20 Du reliquat d'un emprunt 1.345 80 Des produits éventuels extraordinaires. 75.321 13 Total 529.009 13 Ces mêmes recettes avaient été prévues au budget pour une somme de 528,145 fr. 30 se décomposant de la manière suivante, savoir : Centimes extraordinaires 451.548 15 Fonds d'emprunt .... 1.345 80 Produits éventuels extraordinaires 75.251 35 Total égal 528,145 30 CHAPITRE PREMIER. La comparaison entre les recettes prévues et les recettes réalisées fait ressortir une plus-value de 863 fr. 83.
recettes réalisées fait ressortir une plus-value de 863 fr. 83. Cette plus-value s'établit de la manière suivante : Plus-value. Moins-value. Centimes extraordinaires 794 05 » » Produits éventuels extraordinaires. 88 » 18 22 882 05 18 22 Total égal 863 83 Dépenses. Les dépenses extraordinaires, constatées au compte de 1896, se sont élevées à 495,265 fr. 20, savoir: Chapitre 18. Dépenses diverses imputables sur le produit des centimes extraordinaires 427.227 52 — 19. Dépenses sur les fonds d'emprunt 1.315 80 — 20. Produits éventuels extraordinaires... 66.691 88 Total égal. 495.265 20 D'où il ressort : Recettes extraordinaires recouvrées... 529.009 13
20 D'où il ressort : Recettes extraordinaires recouvrées... 529.009 13 Dépenses id. id 495.265 20 Un excédent de recettes extraordinaires. 33.743 93 Balance générale. En résumé, les recettes recouvrées et les dépenses faites pour l'exercice 1896 ont donné les résultats suivants, savoir : Recettes ordinaires 1.399.540 61 Recettes extraordinaires 529.009 13 Total des recettes 1.928.549 74 Il a été mandaté et payé : Dépenses ordinaires. 1.175.926 43 Dépenses extraordinaires 1.671.191 63 Total égal 2.847.117 06 D'où il ressort un excédent de recettes, au 30 avril 1897, de 257.358 11 Mais il doit être déduit et reporté à l'exercice 1897, pour
il doit être déduit et reporté à l'exercice 1897, pour mandats délivrés et non payés, dépenses faites et non mandatées et travaux restant à exécuter, savoir : Sur les dépenses ordinaires 196.208 83 Sur les dépenses extraordinaires 22.463 84 L'exercice 1896 accuse donc un reliquat de la somme de 38.685 44 qui constitue les ressources du budget rectificatif. Aux termes de la loi du 10 avril 1871, le Conseil général est appelé à délibérer sur le compte dont je viens de résumer les résultats. Je déposerai, sur le bureau de l'Assemblée départementale, le double des pièces de comptabilité qui ont
l'Assemblée départementale, le double des pièces de comptabilité qui ont servi à justifier, d'après les règlements, la régularité des dépenses de l'exercice 1896. CHAPITRE PREMIER. Compte de gestion de M. le Trésorier-Payeur général sur les opérations de l'exercice 1896. En exécution de l'article 220 du décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous communiquer le compte de M. le Trésorier-Payeur général, en qualité de comptable du département, sur les opérations de l'exercice 1896. Les résultats de ce compte sont en parfaite concordance avec ceux de mon compte administratif. Recettes recouvrées 1.928.549 74 Dépenses payées 1.671.191
mon compte administratif. Recettes recouvrées 1.928.549 74 Dépenses payées 1.671.191 63 Excédent de recettes au 30 avril 1897. 257.358 11 Je vous prie de vouloir bien me donner acte du dépôt de ce compte dans une délibération spéciale dont le modèle sera remis à la Commission des finances. BUDGET DÉPARTEMENTAL. 11 CHAPITRE II Budget de report de 1896 à 1897. L'article 63 de la loi du 10 août 1871 reproduit par l'article 37 du décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, dispose que les fonds départementaux qui n'ont pu recevoir leur emploi en cours d'exercice seront reportés, après
pu recevoir leur emploi en cours d'exercice seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général et que les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget en cours, suivant la nature de leur origine, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par le Conseil général dans le budget rectificatif de l'exercice courant. D'après ces dispositions, les ressources départementales disponibles de l'exercice clos existant dans la caisse du Trésorier-Payeur général doivent former deux catégories distinctes : La première, qui constitue la dotation du budget de report,
La première, qui constitue la dotation du budget de report, comprend les sommes qu'il convient de réserver pour les dépenses mandatées et non payées, pour les dépenses faites et non mandatées, et pour les dépenses à continuer. La seconde comprend les fonds demeurés sans destination sur l'exercice clos et définitivement libres ; ces derniers fonds se cumulent avec les ressources du budget en cours d'exécution, pour recevoir une nouvelle affectation qui leur est donnée dans le budget rectificatif et par suite ils en fournissent un des éléments essentiels. Le budget de report est donc le relevé des résultats connus à
de report est donc le relevé des résultats connus à la clôture de l'exercice et le Conseil général n'a pas à s'occuper à nouveau des crédits dont la destination a été réglée par ses votes antérieurs. Le tableau suivant vous donne le résumé de ces diverses opérations et en fait ressortir les résultats. Budget ordinaire. Dépenses mandatées et non payées 502 38 Dépenses effectuées et non mandatées 196.208 83 Dépenses à continuer. 194.995 52 Budget extraordinaire. Dépenses mandatées et non payées 651 90 Dépenses faites et non mandatées 494 63 Dépenses à continuer. 21.317 31 Total des sommes à reporter
Dépenses à continuer. 21.317 31 Total des sommes à reporter 218.672 67 Le reliquat disponible de l'exercice 1896 étant de ... 257.358 11 Il reste comme fonds libres, s'appliquant: Au budget ordinaire ... 27.405 35 Au budget extraordinaire 11.280 09 Total égal 38.685 44 Le budget de report a été approuvé le 13 juillet 1897 par M. le Ministre de l'Intérieur. BUDGET DÉPARTEMENTAL. Je dois toutefois vous faire observer que, sur les 27,405 fr. 35, une somme de 1.498 fr. 65 est réservée pour le service vicinal ; par suite sur le budget ordinaire, vous n'avez comme fonds libres, sans
sur le budget ordinaire, vous n'avez comme fonds libres, sans destination spéciale, que 20.906 fr. 70. Au budget extraordinaire la somme libre sans affectation s'élève seulement à 133 fr. 54. Le surplus a son affectation spéciale et vous ne pouvez l'en détourner. CHAPITRE III Budget rectificatif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1897. Le budget départemental de 1897, réglé par décret du 29 octobre 1896, s'élève, savoir : Recettes ordinaires.. 1.256.106 95 Dépenses ordinaires. 1.256.106 95 Recettes extraordinaires 467.521 72 Dépenses extraordinaires 467.521 72 Totaux 1.723.628 67 1.723.628 67 Budget de report de 1896 à 1897. Le budget
67 Budget de report de 1896 à 1897. Le budget de report modifie ces résultats en ajoutant aux divers crédits des dépenses, le montant total des sommes qui doivent être continuées avec leur affectation, et en augmentant les recettes du montant des fonds libres constatés au compte de 1896. CHAPITRE III. En appliquant au budget de 1897 le montant des recettes et des dépenses du budget de report, nous arrivons à cette situation nouvelle. Montant des dépenses ordinaires fixées ci-dessus par le budget de 1897. 1.256.106 95 Montant des dépenses extraordinaires 467.521 72 Montant des dépenses constatées au report. Ordinaires
extraordinaires 467.521 72 Montant des dépenses constatées au report. Ordinaires 22.463 84 918 672 67 Extraordinaires 196.208 83 Le nouveau total des dépenses devient donc de 1.942.301 34 Montant des recettes ordinaires prévues au même budget 1.256.106 95 Montant des recettes extraordinaires. 467.521 72 A ajouter l'excédent total des recettes constaté au compte de 1896. Ordinaires 223.614 18 1 Extraordinaires 33.743 93 Ce qui donne un nouveau total de recettes de 1.980.986 78 Les dépenses étant de 1.942.301 34 L'excédent de recettes disponible s'élève à 38.685 44 provenant entièrement de l'exercice 1896. Décision modificative n° 2. Cette situation n'a pas