jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Ninh Bình, est désigné pour continuer ses services à Nam Sach (Hai Dương) en remplacement du Thong phan Nguyễn Đức Diên, admis à la retraite. Le Thong su de 1ère classe Nguyễn van Lai, numéro 1294, rentrant du congé administratif de 3 mois et précédemment en service à Thành Sơn (Phúc Yên), est désigné pour servir aux bureaux du Tỉnh phu de Tuyên Quang en remplacement du Thong su Phạm van Bao, appelé à une autre destination. Le Thong su de 1ère classe Phạm van Bao, numéro 1710, en service aux bureaux du Tỉnh phu de Tuyên Quang, est désigné
aux bureaux du Tỉnh phu de Tuyên Quang, est désigné pour continuer ses services à Văn Yên (Lạng Sơn) en remplacement du Thong su Dương Vũ Khiêm, appelé à une autre destination. Le Thong su de 5e classe Bùi Vĩnh Mâu, numéro 2503, faisant fonctions de greffier à Tam Hòa (Lai Châu), est désigné pour continuer ses services à Chí Lâm (Bắc Ninh) en remplacement du Thong su Nguyên van Toán, titulaire d'un congé de convalescence de trois mois. Le Thong su de 2e classe Khiêm Thi, numéro 2190, en service aux bureaux du Thống đốc de Bắc Ninh, est
service aux bureaux du Thống đốc de Bắc Ninh, est désigné pour servir en qualité de greffier à Tam Hòa (Lai Châu) en remplacement du Thong su Bùi Vĩnh Mâu, appelé à une autre destination. Le Thong su de 2e classe Bùi van Khải, numéro 1825, rentrant du congé administratif de trois mois et précédemment en service à Hoa Tu (Thái Nguyên), est désigné pour servir aux bureaux du Thống đốc de Bắc Ninh en remplacement du Thong su Khiêm Thi, appelé à une autre destination. Le Thong phan de 3e classe Đo van Tung, numéro 1765 faisant fonctions de
3e classe Đo van Tung, numéro 1765 faisant fonctions de greffier à Kim Anh (Phúc Yên), est désigné pour continuer ses services à Ho Quan (Bắc Ninh) en remplacement du Thong su Nguyên van Xuong, licencié de son emploi. Le Thong su de 2e classe Bùi Quang Du, numéro 1294, sans numéro et rentrant du congé de convalescence de trois mois et précédemment en service à Duy Tiên (Hà Nam), est désigné pour servir en qualité de greffier à Kim Anh (Phúc Yên) en remplacement du Thong phan Đỗ van Tung, appelé à une autre destination. 1er DECEMBRE 1943 À
Tung, appelé à une autre destination. 1er DECEMBRE 1943 À défaut de candidat militaire classé, l'agent journalier de la Sûreté Phi Trưởng An est nommé agent stagiaire de la Police de Sûreté du Tonkin, à la solde annuelle de 300 piastres (300$00). Cet agent est immatriculé sous le n° 486. 1er DECEMBRE 1943 À défaut de candidat militaire classé, l'agent journalier de la Sûreté Nguyên Đức Dương est nommé agent stagiaire de la Police de Sûreté du Tonkin, à la solde annuelle de 300 piastres (300$00). Cet agent est immatriculé sous le n° 489. 1er DECEMBRE 1943 À défaut de
sous le n° 489. 1er DECEMBRE 1943 À défaut de candidat militaire classé, l'agent journalier de la Sûreté Phan Ba Hội est nommé agent stagiaire de la Police de Sûreté du Tonkin, à la solde annuelle de 300 piastres (300$00). Cet agent est immatriculé sous le n° 487. 1er DECEMBRE 1943 À défaut de candidat militaire classé, l'agent journalier de la Sûreté Trinh Thanh Sỹ est nommé agent stagiaire de la Police de Sûreté du Tonkin, à la solde annuelle de 300 piastres (300$00). Cet agent est immatriculé sous le n° 485. 1er DECEMBRE 1943 À défaut de candidat militaire
n° 485. 1er DECEMBRE 1943 À défaut de candidat militaire classé, l'agent journalier de la Sûreté Chu Khắc Thịnh est nommé agent stagiaire de la Police de Sûreté du Tonkin, à la solde annuelle de 300 piastres (300$00). Cet agent est immatriculé sous le n° 484. 2 DECEMBRE 1943 M. Tchao Ting Teng est nommé Sous-Chef de la congrégation chinoise de Tsinho (Lai Châu) en remplacement de M. Tham Phu San. 2 DECEMBRE 1943 M Hoàng trong Mat, agent de culture de 3e classe des Services Agricoles, n° mIe 58, en service détaché à l'Association des Producteurs de riz (Annam),
en service détaché à l'Association des Producteurs de riz (Annam), est rétrogradé à 1er classe 4e rang pour faute grave commise dans l'exercice de ses fonctions. 3 DECEMBRE 1943 M. Pham chi Luong, secrétaire de 5e classe des Résidences du Tonkin, en service à la Résidence Supérieure, est intégré dans le cadre des secrétaires des Bureaux et Services du Gouvernement Guigne-à-l et immatriculé sous le n° 310. Il conservera son grade actuel ainsi que l'ancienneté acquise dans ce cadre. M. Pham chi Luong est mis à la disposition du Commissaire général à l'éducation physique aux Sports et à la Jeunesse.
général à l'éducation physique aux Sports et à la Jeunesse. 4 DECEMBRE 1943 À défaut de candidats militaires classés, les agents (journaliers de la Sûreté dont les noms suivent sont nommés agents stagiaires de la Police de Sûreté du Tonkin à la solde annuelle de Trois cents piastres (300$00) 1) Trinh van That 2) Nguyên Việt Thang 3) Hoang van Chung 4) Trân duc Phung 5) Nguyên xuân Câu 6) Vu Thoa 7) Nguyên van Tuong 8) Lê van Bao 9) Nguyên dinh Nghinh Ces agents sont immatriculés respectivement sous les numéros 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510,
les numéros 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511. 9 DECEMBRE 1943 Les infirmiers stagiaires de l'Assistance médicale du Tonkin, dont les noms suivent, ont subi avec succès les épreuves de l'examen de titularisation en date du 4 Octobre 1943, sont titularisés dans l'emploi d'infirmier de 3e classe; Nguyên van Khuê, n° mine 875 Nguyên Huy Huy 976 Lê van Tân 878 13 DECEMBRE 1943 Sont nommés agents de 3e classe de la Sûreté, les agents stagiaires dont les noms suivent: 1.) Pham van Ghiêm n° mine 413 2') Nguyên Khac Bao 414 3 *) Lê Huy Hương
2') Nguyên Khac Bao 414 3 *) Lê Huy Hương 417 29 NOVEMBRE 1943 Sont promus pour compter du 1er Janvier 1944 tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté les surveillants des Services Pénitentiaires du Tonkin dont les noms suivent; Au grade de surveillant chef; M. Nguyên van Vy n° mine 46 Au grade de surveillant principal de 2e classe; M. Lê Huy Cao n° mine 37 Au grade de surveillant de 1ère classe; M. Nguyên van Lê n° mine 55 Au grade de surveillant de 2e classe M. Chu van Thua n° mine 60 Au
2e classe M. Chu van Thua n° mine 60 Au grade de surveillant de 3e classe: M. Nguyên dinh Diên n° mine 69 Au grade de surveillant de 4e classe: MM. Nguyên van Na n° mine 73 Pham dinh Doan 75 1er DECEMBRE 1943 Sont promus pour compter du 1er Janvier 1944 tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté les secrétaires interprètes de Police du Tonkin dont les noms suivent: Au grade de secrétaire-interprète principal de 1ère classe: MM. Lê van Ngoc n° mine 74 Pham Xuân Canh 7 Au grade de secrétaire-interprète principal de 2e
Xuân Canh 7 Au grade de secrétaire-interprète principal de 2e classe: M. Nguyên Truong Binh n° mine 66 Au grade de secrétaire-interprète principal de 3e classe: M. Luong van Vinh n° mine 50 Au grade de secrétaire-interprète de 1ère classe: MM. Pham Huy Lion n° mine 41 Vu van Nghi 20 Phi Cương Tự 29 Au grade de secrétaire-interprète de 2e classe: MM. Nguyên Đích Trung n° mine 81 Nguyên Dật Nguyên 39 Vu van Hoat 69 Lê van Ngo 70 Au grade de secrétaire-interprète de 3e classe: MM. Mai Văn Thần n° mine 62 Bui Đức Thang 155 Au
Văn Thần n° mine 62 Bui Đức Thang 155 Au grade de secrétaire interprète de 4e classe: M. Vu Đình Dang n° mine 84 Au grade de secrétaire-interprète de 5e classe: M. Nguyên Trưng Đạt n° mine 85 3 DECEMBRE 1943 Sont promus pour compter du 1er Janvier 1944 tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté les grades et agents indochinois de la Police de Sûreté dont les noms suivent: Au grade de brigadier, hors classe: M. Nguyên van Dai n° mine 65 Au grade de brigadier de 1ère classe: MM. Do van Tao n° mine
brigadier de 1ère classe: MM. Do van Tao n° mine 194 Trinh Nguyên Cat 132 Dang van Soan 134 Nguyên dinh Khiêm 157 Au grade de brigadier de 2e classe; M. Dương van Hiểu n° mine 294 Au grade de brigadier de 3e classe: MM. Nguyên van Tuong n° mine 285 Nguyên Đàn Quế 189 Vu Đình Chí 293 Au grade de sous-brigadier de 1ère classe: M. Nguyên van Lê n° mine 227 Au grade de sous-brigadier de 3e classe: MM. Nguyên Như Tan n° mine 267 Ngo van Trang 290 Tran van Tien 273 Nguyen Xuân Mai 301 Hoàng
290 Tran van Tien 273 Nguyen Xuân Mai 301 Hoàng van Hanh 213 Nguyễn van Thừa 232 Au grade d'agent de 1ère classe; MM. Trần Đình Chúc n° mine 312 Nguyễn Huy dit Nguyễn Thế Huy 350 Tăng van Chữ 304 Ngo Yen van Nghĩa 319 Ngo van Giang 296 Au grade d'agent de 2e classe: MM. Do Đình Cuốc n° mine 381 Hoàng Văn Cương 389 Nguyễn Đình Chinh 324 Luong Phúc Luong 328 Nông van Mộc 360 Trần Trọng Định 336 Nguyễn Minh Dương 387 Phạm Gia Hưng 356 Nga Gia Binh 332 Nguyễn van Trung 368 Phạm
356 Nga Gia Binh 332 Nguyễn van Trung 368 Phạm Quang Linh 349 Vu Trọng Hòa 363 Nguyễn Hữu Kim 359 Nguyễn van Tất 373 Nguyễn Đình Bach 335 Nguyễn Đàng Long 383 Phan van Diep 379 Cao van Thanh 365 Lê Văn Đàm 327 Nguyễn van Liêm 334 Nguyễn Đắc Tình 313 Nguyễn van Giau 328 Do van Khải 345 Nghệem van Đàn 318 Nguyễn van Nho 354 Nguyen van Can n'mie 371 Nguyen manh Phong 370 Nguyen ngoc Han 370 Trinh dinh Xuan 329 Nguyen ngoe Truong 372 Ta quoc Trinh 366 Nguyen van Hoi GO/ Nguyen dinh
Ta quoc Trinh 366 Nguyen van Hoi GO/ Nguyen dinh Mai 384 Nguyen linh Kieu 377 Cao van 60 Le dinh Khien Bui xuan Tieu 341 Nguyen van Ngoc 385 Pham van Mai 364 Nguyen van Tuan 331 Nguyen van Oe 367 3 DECEMBRE 1943 Sont promus pour compter du 1er Janvier 1944 tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté les gradés et agents indochinois de la Police Municipale de Haiphong dont les noms suivent Au grade de brigadier hors classe . M. Tran van Hop n'mie 5/60 Au grade de brigadier de 2e classe .
n'mie 5/60 Au grade de brigadier de 2e classe . M. Nguyen ich Khieu n'mie 42/36 Au grade de brigadier de 3e classe . M. Vu due Trieu n'mie 47/30 Au grade de sous-brigadier de 2e classe . MM. Trinh van Ha n'mie 45/13 Tran nhan Hung 38/56 Au grade de sous-brigadier de 3e classe . MM. Tran van Trang n'mie 116/107 Bui van Nhan 120/111 Pham van Hao 126/117 MM. Lê dinh Lieu n'mie 33/54 Dinh van Bao 62/67 Nguyen quoc Ky 27/52 Dang van Ooi 98/85 Hoang van Chan 123/115 Dao van Vat 95/91 Nguyen van Thac 103
Chan 123/115 Dao van Vat 95/91 Nguyen van Thac 103 Bui Anh 12/38 Dang ngoc Suy 114/125 Lai vu Boi 42/14 Au grade d'agent de 1ère classe: Nguyen bui De n'mie 70 Nguyen tri Chan 133/68 Vu cong Thinh 134/22 Nguyen van An 108 Nguyen hieu Lulih 135/8 Nguyen huy Lê 13 Duong manh Uoc 14/129 Nguyen xuan Hoi 46/164 Pham ngoc Lao 98/110 Au grade d'agent de 2e classe: Dac van Dan n'mie 128/148 Lê ngoc Bang 26/160 Do dang Sao 77/153 Lê dinh Dinh 28/171 Giu van Thanh 3/151 Tran tu Khanh 123/158 Tran van Loc 106/161 Nguyen
3/151 Tran tu Khanh 123/158 Tran van Loc 106/161 Nguyen huu Du 125/157 Vu van Ab 121/169 Vu quang Thai 57/155 Du khac Hai 120/150 Nguyen van Nhon 1/170 Dang dinh Mau 122/159 Nguyen hoang Cuc dit Huu, Gia 131/154 Nguyen binh Than 2/105 Vu bao Cham 132/151 13 DECEMBRE 1943 Sont promus pour compter du 1er Janvier 1944 tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté les brigadiers, Sous-brigadiers et gardes du Service des Eaux et Forêts du Tonkin dont les noms suivent Au grade de brigadier chef hors classe : M. Nguyen van Can n'mie
brigadier chef hors classe : M. Nguyen van Can n'mie 110 Au grade de brigadier chef de 2e classe : M. Dang dinh Cuong n'mie 184 Au grade de brigadier chef de 3e classe : MM. Pham van Vinh n'mie 319 Nguyen van Hue 134 Au grade de brigadier de 1re classe : MM. Nguyen chi Thanh n'mie 158 Nguyen van Luoc 163 Au grade de brigadier de 2e classe : MM. Truong van Trinh n'mie 265 Lê van Dien 140 Nguyen van Lich 198 Cao van Quyêt 260 Tran dinh Nha 221 Nguyen hoang Tich 182 Ngo tu Vinh
dinh Nha 221 Nguyen hoang Tich 182 Ngo tu Vinh 197 Au grade de brigadier de 3e classe : MM. Do van Kien n'mie 251 Hoàng van Huong 229 Au grade de sous-brigadier de 1re classe : MM. Vu huu Cam n" mie 315 Lê van An 179 Lê van Hat 293 Bui van Ban 385 Dao dinh Khieu 454 Au grade de sous-brigadier de 2e classe : MM. Dinh van Loc n' mie 415 Nguyen huu Bai 486 Lê van Duoc 465 Au grade de sous-brigadier de 3e classe : MM. Vu van Long n'mie 209 Hoàng van Minh
: MM. Vu van Long n'mie 209 Hoàng van Minh 456 Nguyen viet Ha 414 Au grade de garde de 1re classe : MM. Dinh van Tai n'mie 455 Bui van Can 493 Nguyen van Tue 412 Chu van Khê 518 Au grade de garde de 2e classe : MM. Pham quoc Dang n. mie 497 Ly lung Yênh 503 Vu duc Chi 533 Nguyen xuan Du 500 Duong van Khuê 443 Au grade de garde de 3e classe : MM. Le Loan n. mle 531 Bui van Thu 534 Tong van Tai 529 Nguyen dinh Thi 514 Au grade
Tong van Tai 529 Nguyen dinh Thi 514 Au grade de garde de 4e classe: MM. Dao ba Ty n'mie 510 Trinh dinh Long 543 Pham van Bac 544 Témoignages officiels de satisfaction 26 NOVEMBRE 1943 Un témoignage officiel de satisfaction est accordé aux agents de la Sûreté dont les noms suivent qui se sont particulièrement signalés à l'occasion de l'enquête et des recherches effectuées à la suite du pillage de la chaloupe « Canton » le 22 Septembre 1943. MM. Nguyen-van-Can, agent stagiaire Nguyen-quang, Minh — Pham phu Tieu, agent journalier. 27 NOVEMBRE 1943 Un témoignage officiel de satisfaction
agent journalier. 27 NOVEMBRE 1943 Un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. Vu lu Truc, secrétaire de 5e classe des Résidences du service à Bacgiang, pour le zèle et le dévouement dont il a fait preuve dans l'exercice de ses fonctions. Surveillance Administrative 1er et 2 DECEMBRE 1943 Les indochinois dont les noms suivent sont placés sous la surveillance administrative à compter du jour de leur libération avec résidence obligatoire dans les circonscriptions ci-après désignées: NOMS DATES Juridictions DURÉE LIEU et prénoms des condamnés de des condamnations la peine S. A. obligatoire Hà khai Ninh 22-5-39 Cour d'Appel
peine S. A. obligatoire Hà khai Ninh 22-5-39 Cour d'Appel 5 ans Dông moc de Hanoi (2e Tràng đình Chambre) Langson Chu van Trong 16.9-43 id Sans Duc tu Tu son Bacninh Ng. van Vuong; 19.9-43 Trib. prov. 5 ans Duong liêu de Dan phuong Hàdông Hàdông Do van Thuong: 21-9-43 id 5 ans Van lâm dit Pho Lay Kim bang Hànam Ng. duc Hau 28-9-43 id 1 an La khê bac b Hoài duc ? Hàdông Ng. huu Vuong 1 id 1 an Nghi lôc Ung hoà & Hàdông Do van Bang 12-10-43 id 2 ans Xuân quang Tam
Do van Bang 12-10-43 id 2 ans Xuân quang Tam nông Phutho Giang v. Phúc 15-10-43 Cour d’Appel 5 ans Giang Xa dit Thái de Hanoi (2e Danh phuong Chambre) Hà đông Trân định Sinh 15 ans Tri thuy Chuông mỹ Hà đông Trân hưu Nam 9-9-43 2 ans Trung kỳ Ly nhân Hànam Para van Kim 4-9-33 15 ans Lâm đồng Thủy nguyên Kiên an Doàn van 12.10-43 Trib. prov. 2 ans Vinh diên Giang de Tràng dinh Langson Langson Ng. Tan Nhan 19-10-43 2 ans Phong thôn Tu son Ba ninh Trân van Giáo 133-11 Trib. prov. 2
son Ba ninh Trân van Giáo 133-11 Trib. prov. 2 ans Chu hoa de Lâm thao Phủ Tho Phutho Pham van 6 4-39 Trib. prov. 20 ans Xuân dài Thanh de An lao Quảng Yên Kiên an Ng van Bang id id 20 ans Phu đê Quỳnh Lục Nghệ An (An nam) Dô Xuong 23.9.43 Cour d’Appel 5 ans Trinh phô dit Sang de Hanoi (2e Kiên xuong Chambre) Thaibinh Dang Riêp id id 5 ans id dit Dân « Dang van 12-10-43 Trib. prov. 2 ans Danh phuong Thanh dit de Giao thuy Pham van Thaibinh Namdinh Riêm dit
dit de Giao thuy Pham van Thaibinh Namdinh Riêm dit » Diêm Ng. thi Gai 9-9 43 Cour d’Appel 3 ans Vu lang de Hanoi (2e Kiên xuong Chambre) Thaibinh Ng, van Dôn 15-3-37 id 20 ans Lai châu Lập thạch Ng. van Thao 22-10 43 Trib. prov. 5 ans CO ' Vinh Yên Bay Ha Hoa Yên Bay Phủ Tho Mi Révocation Blâme 26 NOVEMBRE 1943 Un blâme sévère avec Inscription au dossier est infligé au Thông tư de 5ème classe Tran Khac Uân, n° 2488, en service au châu de Phúc Yên (Đông Bắc) pour négligence et retard
châu de Phúc Yên (Đông Bắc) pour négligence et retard apporté dans l’exercice de ses fonctions. 4 DECEMBRE 1943 M. Pham.luô Ngu, a, n° 2760, Receveur Secondaire principal de 3e classe des Postes, des Télégraphes et des Téléphones, révoqué de ses fonctions par arrêté n° 5470 du 17 Novembre 1943, est déchu de tous les droits et prérogatives attachés aux grades de mandarinat d’équivalence qu’il a obtenus depuis son entrée dans l’Administration. Les brevets afférents à ces grades lui seront retirés aux fins d’annulation. 6 DECEMBRE 1943 Le nommé Nguyen gia Cap, Thu quy du village de Mat lang, phu
gia Cap, Thu quy du village de Mat lang, phu de Trúc ninh, province de Nam Định, révoqué de ses fonctions pour complicité d’enlèvement de mineure, est déchu de tous les droits et prérogatives attachés au grade de Thi công châu (9-2 b.h.) qui lui a été accordé par arrêté n° 3548-1 du 15 Juillet 1943. Le brevet afférent à ce grade lui sera retiré aux fins d’annulation. Examen 18 NOVEMBRE 1943 Une session d’examen sera ouverte le 21 janvier 1944 à Hanoi à effet de faire subir les épreuves des examens de capacité suivants: 1°) Examen de capacité réservé
des examens de capacité suivants: 1°) Examen de capacité réservé aux Chinois désirant exercer des fonctions de direction, d’enseignement ou de surveillance dans les écoles primaires privées chinoises, 2°) Examen de capacité réservé aux Chinois désirant exercer des fonctions de direction, d’enseignement ou de surveillance dans les écoles élémentaires privées chinoises, 3°) Examen de capacité réservé aux Chinois désirant enseigner la langue française dans les écoles primaires et élémentaires privées chinoises. Les demandes d’inscription établies sur papier timbré et accompagnées des pièces énumérées à l’article 9 de l’arrêté du 24 février 1933 seront reçues au Service local de l’enseignement (Rue
février 1933 seront reçues au Service local de l’enseignement (Rue Fourès) jusqu’au 25 décembre 1943 inclus. A obligatoire Nguyen van Nam 17 7-41 Trib. prov. 1 an Sat, dit Nam Thaï, de Binh-giang v Bacninh Haidong Bui van Khap 26-5-33 Cour d'Appel 5 ans My-son de Hanoi Thuynguyen (2e Chambre) Rien-an Lire : Nguyen van Nam 17 7-42 Trib. prov, 1 an Sat dit Nam Thoi de Binhl giang Bacninh Haiduong Bui van Khap 26-5-43 Cour d'Appel 5 ans My son de Hanoi Thuynguyen (2e Chambre) Rien-an Avis de demande de concession rurale Le public est informé qu'une demande de
de concession rurale Le public est informé qu'une demande de concession rurale, à titre gratuit, a été formulée par M. Nguyen van Nghiem. Cette demande porte sur un terrain domanial de 50 Ha. sis à Dong-vuong (phu de Yên Tê, province de Bacgiang). Le dossier de cette demande est déposé à la Résidence Supérieure (ter Bureau) et à la Résidence de Bacgiang, Hanoi le 11 Décembre 1943 P. Le Chef du 1er Bureau, Signé illisible LISTE des villages dont les documents cadastraux seront homologués et soumis au régime de la Conservation Cadastrale institué par les arrêtés des 23 Février 1929,
Conservation Cadastrale institué par les arrêtés des 23 Février 1929, 7 Août 1931 modifié par l'arrêté du 7 Décembre 1931 de M. le Résident Supérieur au Tonkin. Villages Canton Circonscription "t" Ion Dale " Homologation Nha vu Vu Diêm Thong Tin 20 Décembre 1943 Duvenyet Binh phu 1. Dai gia Gia khê id id Hadong le 15 Décembre 1943 Le Chef de Brigade d'Immatriculation Cadastrale Signé illisible DIRECTION DES FINANCES ET DE L'ENREGISTREMENT Conservation de la propriété Foncière de Hanoi 106 Rue Jules Ferry AVIS D'ouverture d'enquête sur les droits réels établis sur les propriétés immobilières figurant au cadastre des
réels établis sur les propriétés immobilières figurant au cadastre des villages de Van-phuc, Kimma et Xuâo-biên canton de Noi. Délégation Spéciale de Hanoi (Article 343 du décret du 29 mars 1939). Le Conservateur de la Propriété Foncière à Hanoi a l'honneur de porter à la connaissance du public que l'enquête à fin de révision des droits réels établis sur les propriétés immobilières figurant aux registres cadastraux des villages de Van-phuc, Kim-ma et Xuâo-biên canton de Noi (D.S.H.) est ouverte par suite de la présente publication. Ladite enquête conduite en vue de l'établissement d'un Livre Foncier définitif et inattaquable conformément à
de l'établissement d'un Livre Foncier définitif et inattaquable conformément à l'article 343 du décret du 29 Mars 1939 portant organisation du régime de la Propriété Foncière dans le Protectorat du Tonkin se poursuivra Administratif 1943 compter de la date du numéro du Bulletin Tonkin où est inséré le présent avis. Les déclarations personnelles intéressées pourront faire au Conservateur telles qu'il leur sera utile, soit pour corroborer soit pour contester les énonciations tant du Cadastre que de tous autres documents. L'enquête à laquelle l'administration procède n'étant faite que sur les déclarations inscrites aux registres cadastraux, il est rappelé aux charges (notamment
inscrites aux registres cadastraux, il est rappelé aux charges (notamment les hypothèques) pouvant grever les immeubles de la propriété, doivent faire des droits déclarations et des oppositions de la part des bénéficiaires au bureau de la Conservation foncière dès le jour de l'ouverture de l'enquête (Article 339 du décret du 29 mars 1939). Une opposition ou déclaration ne sera plus reçue après le Quinze Juin mil neuf cent quarante quatre Hanoi, le 16 Décembre 1943 Le Conservateur de la Propriété Foncière, BÉATOLI AVIS Le Public est informé qu'il sera procédé le -Lundi 17 Janvier 1944 à 9 heures du matin
le -Lundi 17 Janvier 1944 à 9 heures du matin au Sureau du Cantonnement des Eaux et forêts de la Rivière Claire à Tuyênhuong à la vente aux enchères publiques des bois confisqués, par le Service des Eaux et Forêts désignés ci-après : Désignation des essences par catégories et pièces de Cube réel Mise à prix 2e catégorie : Lim Yang 2 Lim xet 10 ( 10m3478 Xoan ta 8' 4 ~ 3e catégorie : Muong ~ 1 lm3708 Phay 4e catégorie : Ch. mi 1 Cm3503 Pour tous renseignements, s'adresser à la Résidence de Tuyênhuong. Tuyênhuong, le 16 décembre
s'adresser à la Résidence de Tuyênhuong. Tuyênhuong, le 16 décembre 1943 l'Administrateur Résident À BÉATOLI, ÉTAT FRANÇAIS TRAVAIL FAMILLE — PATRIE TABLE Chronologique des matières DU BULLETIN ADMINISTRATIF DU TONKIN ANNÉE 1943 IMPRIMERIE NGO-TU-HA 24 à 46 Rue Lamboe HANOI TABLE Chronologique des matières DU BULLETIN ADMINISTRATIF DU TONKIN ANNÉE 1943 DATES ANALYSE AVERTISSEMENTS 1942 22 Sept. 1942 Arrêté déclarant M. Pham Hân dit Chiti concessionnaire de la mine Thaï Ninh (Bacgiang). 22 Sept. 1942 Arrêté déclarant M. Nguyên ba Thiêu concessionnaire de la mine Nam Thiên (Bacgiang). 22 Sept. 1942 Arrêté déclarant M. G. Baby Aydet concessionnaire de la
1942 Arrêté déclarant M. G. Baby Aydet concessionnaire de la mine «Ludie» 3 Oct. 1942 Décision autorisant le fonctionnement d'une Société sportive. 31 Oct. 1942 Arrêté déclarant M. Ha van Mao concessionnaire de la mine Cho Bèn (Hadong et Hòa Bình). 31 Oct. 1942 Arrêté déclarant M. Nguyễn Tường Tràn concessionnaire de la mine Thachkhoan (Phutho), 31 Oct. 1942 Arrêté déclarant M. Monthuis, Charles, concessionnaire de la mine «Martin» 12 Nov. 1942 Arrêté autorisant la substitution de la Sté Agricole de Bến Gò à Hoà Bình. 12 Nov. 1942 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 19 Nov. 1942 Arrêté fixant le
portant expulsion d'un chinois. 19 Nov. 1942 Arrêté fixant le nombre de têtes de porcs exportées du territoire. 19 Nov. 1942 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 24 Nov. 1942 Arrêté autorisant la Société des Courses de Hanoi à organiser sur son hippodrome 27 réunions hippiques en 1945. 23 Nov. 1942 (Circulaire relative aux statistiques du commerce intérieur du riz et paddy. 39 1 138 1:25 Nov. 1942 Arrêtés portant expulsion de chinois. 139 . 139 . 41 127 Nov. 1942 Circulaire relative aux demandes d'achat de pneumatiques. 41 134 28 Nov. 1942 Arrêté déclarant d'utilité publique la mise en application
Nov. 1942 Arrêté déclarant d'utilité publique la mise en application des plans d'urbanisme des quartiers des Mendiants de l'hôpital et de Mat Chiang Wan de la ville de Tchékang. 188 140 1er Déc. 1942 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 175 Déc. 1942 Arrêté résiliant le marché de gré à gré passé avec M. Ngô Quang Dương et confisquant au profit du Budget local du Tonkin son cautionnement et les intérêts y afférents versés par M. Ngô van Dau. 4 . 9 5 Déc. 1942 Arrêté résiliant le marché de gré à gré passé avec Mme Butreau et confisquant au profit