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fr. 40 avec le décime); les droits inscrits dans loi du 27 juillet 1822 furent en réalité supérieurs à ceux-ci, car la fonte fut assujettie à une taxe de 9 francs et le fer à la houille à celle de 25 francs par quintal. Le marché français fut ainsi fermé aux fers anglais; les prix haussèrent et la tonne de fer se paya, en 1825, 650 francs, tandis qu'elle ne valait que 350 francs en 1790. Bientôt, la position ne fut plus tenable et, sur les réclamations du pays, le Ministre du Commerce et des Manufactures, M. de Saint-Cricq, convoqua
Ministre du Commerce et des Manufactures, M. de Saint-Cricq, convoqua une Commission et ordonna une enquête qui permit de constater que les propriétaires des forêts avaient absorbé à leur profit la majeure partie des bénéfices résultant d'une protection énorme accordée aux maîtres de forges. La Commission estimait, dans ses conclusions, qu'il ne convenait de garantir à ces derniers qu'un avenir de dix ans, en réduisant le droit de 5 francs après la première période de cinq années révolues. Sur ces indications, un projet de loi fut présenté le 21 mai 1829 pour diminuer la taxe d'un dixième en 1835 et
1829 pour diminuer la taxe d'un dixième en 1835 et d'un second dixième en 1845; l'avènement du Ministère Polignac fit échouer ces tentatives de réforme. Une nouvelle enquête, ouverte en 1834, mit au jour les plaintes des consommateurs contre le tarif exorbitant des fers et aboutit à l'ordonnance du 11 octobre 1835, rendue sur la proposition de M. Duchâtel, abaissant d'un cinquième le droit sur les fers en barres. Les dispositions de cette ordonnance furent régularisées par la loi de 1836, qui porta la réduction sur le fer à la houille au quart du droit, en ramenant celui-ci à 206
houille au quart du droit, en ramenant celui-ci à 206 francs ; mais le tarif de 1814 fut conservé pour tout ce qui concernait le fer au bois. Un décret impérial de 1856, sanctionné par la loi des douanes de cette même année, vint modifier la loi de 1836 ; le droit fut fixé à 10 francs par quintal, 11 francs avec le décime; un second décime, voté après la guerre d'Orient, l'éleva à 12 francs. Le traité de 1860 établit le droit sur les fontes à 25 fr., avec réductibilité à 20 francs en 1864; ce droit représentait environ
réductibilité à 20 francs en 1864; ce droit représentait environ 30 % des prix des fontes les plus courantes de la production britannique. Quant aux aciers, dont les droits avaient été successivement abaissés en 1831, 1836 et 1859, et qui payaient encore, en 1866, 30 francs par 100 kilogrammes, pour les barres, et 50 francs pour les tôles, ils furent taxés à 15 francs pour les barres et à 22 et 30 francs pour les tôles. Enfin, les votes des Chambres fixèrent, en 1881, les droits sur la fonte inscrits au tarif général et au tarif conventionnel à 2 francs
au tarif général et au tarif conventionnel à 2 francs et à 1 fr. 50, ceux frappant les fers en barres à 6 francs et à 5 francs, et ceux visant les aciers en lingots, blooms ou billettes, à 9 francs. Depuis l'application de ces nouvelles taxes, des changements notables furent introduits dans nos usines, mais nous devons déclarer immédiatement qu'ils ne furent que rarement dus aux modifications apportées à nos tarifs douaniers. Les progrès réalisés depuis un certain nombre d'années dans la fabrication des fers et des aciers ont obligé cette industrie à s'imposer des sacrifices considérables pour transformer
obligé cette industrie à s'imposer des sacrifices considérables pour transformer ses usines anciennes ou construire des usines nouvelles dans des conditions devant lui permettre de tirer parti des découvertes de la science et de lutter contre les produits d'origine étrangère. L'époque n'est pas éloignée où, pour produire 1 tonne de fer, on consommait 6 ou 7 tonnes de houille et 3 ou 4 tonnes de minerai; alors, les hauts-fourneaux s'élevaient à proximité des bassins houillers ou s'établissaient sur ces bassins mêmes, et le minerai était apporté de gisements lointains auprès du combustible. Des perfectionnements successifs ont changé cet état de
du combustible. Des perfectionnements successifs ont changé cet état de choses; l'emploi de l'air chaud dans les hauts-fourneaux a pour conséquence de réduire considérablement la consommation du coke; puis, Bessemer a trouvé le moyen de fabriquer le fer et l'acier sans combustible. Ce procédé, toutefois, exige des fontes spéciales, exemptes de soufre et de phosphore, et des gisements de minerais phosphoreux, abondamment répandus dans certaines régions, dans Meurthe-et-Moselle notamment, auraient vu leur extraction limitée si une nouvelle découverte ne fût venue compléter celle de Bessemer ; le procédé Thomas et Gilchrist permet aujourd'hui d'arriver à l'élimination du phosphore des fontes,
Gilchrist permet aujourd'hui d'arriver à l'élimination du phosphore des fontes, et, par conséquent, d'utiliser les minerais de l'Est; de même les vieilles ferrailles sont employées dans les fours Martin-Siemens pour la fabrication des fers et des aciers. Ces progrès de la science métallurgiste eurent pour conséquence de modifier la répartition géographique et les conditions économiques des usines sidérurgiques. Nous avons vu d'abord des hauts-fourneaux se fonder à proximité du littoral, à Beaucaire, à Saint-Nazaire, à Bayonne, pour consommer des minerais de qualité supérieure importés et des combustibles français ou étrangers; ensuite, depuis quelques années, le bassin ferrifère de Meurthe-et-Moselle est
ensuite, depuis quelques années, le bassin ferrifère de Meurthe-et-Moselle est entré en pleine exploitation; le nombre des hauts-fourneaux s'y est multiplié ; les combustibles employés viennent du Nord ou sont importés, et le procédé Thomas-Gilchrist transforme les fontes en fer et en acier. Au point de vue de la production, l'industrie sidérurgique adonnée durant les dix dernières années des résultats variables, indiqués dans les tableaux suivants : (Tableau 1) Production et valeur des Fontes FONTE BRUTE D'AFFINAGE FONTE BRUTE FONTE MOULÉE ANNÉES FERRO-MANGANÈSE POUR MOULAGE EN 2ème FUSION EN 1ère FUSION Poids Valeur Poids Valeur Poids Valeur Poids Valeur tonnes
FUSION Poids Valeur Poids Valeur Poids Valeur Poids Valeur tonnes millions de francs tonnes millions de francs tonnes millions de francs tonnes millions de francs 1880 1.382.000 121.1 249.000 21.8 188.000 17.6 1.725.000 160.5 1881 1.462.000 128.1 336.000 28.6 88.000 17.9 1.886.000 172.4 1882 1.598.000 138.8 341.000 28.3 100.000 18.5 2.039.000 185.6 1883 1.618.000 129.3 369.000 26.4 82.000 12.7 2.069.000 168.4 1884 1.500.000 107.6 280.000 18.2 92.060 14.0 1.872.000 139.8 1885 1.257.000 73.8 302.000 17.2 72.000 9.7 1.631.000 100.7 1886 1.201.000 63.0 248.000 13.2 68.000 7.5 1.517.000 83.7 1887 4.212.000 66.2 294.000 16.6 62.000 6.9 1.568.000 89.7 1888 1.306.400 71.3
66.2 294.000 16.6 62.000 6.9 1.568.000 89.7 1888 1.306.400 71.3 313.100 17.0 63.800 7.4 1.683.300 95.7 1889 1.316.000 77.3 352.200 20.5 65.700 8.7 1.734.000 106.5 1890 1.490.160 480.000 1.970.000 (Tableau II) Production et prix moyen des Fers FERS MARCHANDS ET SPÉCIAUX TOLES DE FER POIDS ANNÉE Rails Prix moyen Poids Prix moyen TOTAL de la tonne de la tonne. tonnes francs tonnes francs tonnes 1880 811.000 214 155.000 327 966.000 1881 858.000 206 168.000 335 1.026.000 1882 910.000 214 163.000 327 1.073.000 1883 828.000 202 151.000 319 979.000 1884 750.000 180 127.000 290 877.000 1885 664.000 158 118.000 235 782.000
180 127.000 290 877.000 1885 664.000 158 118.000 235 782.000 1886 663.000 143 104.000 224 767.000 1887 669.000 142 103.000 220 772.000 1888 700.000 141 177.000 210 817.000 1889 687.000 158 122.000 217 809.000 1890 696.724 126.626 823.360 (Tableau III) Production et valeurs des aciers ouvrés. ACIERS FONDUS (Bessemer, Martin-Siemens et autres) (Puddlés, cémentés, ACIERS DIVERS fondus au creuset). ACIERS MARCHANDS ACIERS MARCHANDS POIDS S Rails et spéciaux. Tôles totaux et spéciaux. Tôles totaux Poids. Prix. Poids. Prix. Poids. Prix. Poids. Valeurs Poids. Prix. Poids. Prix. Poids. Valeurs tonnes. francs, tonnes. francs. tonnes. francs. tonnes. millions de fr tonnes. francs,
tonnes. francs. tonnes. francs. tonnes. millions de fr tonnes. francs, tonnes. francs, tonnes. millions de fr tonnes. millions de fr 1880.. 279.500 218 62.700 453 17.700 369 359.900 95.9 29.000 555 29.000 16.1 388.900 112 1881.. 303.200 209 73.600 426 17.400 386 394.200 101.3 28.200 609 28.200 17.2 422.400 118.5 1882. 336.300 199 76.300 432 20.300 367 432.900 113.1 25.300 611 25.300 15.5 458.200 128.6 1883.. 391.300 187 75.000 508 32.300 354 498.600 122.9 22.300 555 900 487 23.200 12.8 521.800 135.7 1884.. 367.900 170 81.700 444 31.000 345 480.600 109.5 21.400 577 900 620 22.300 12.9 502.900 122.4 1885..
109.5 21.400 577 900 620 22.300 12.9 502.900 122.4 1885.. 355.500 149 127.400 342 44.900 308 527.800 110 4 25.100 455 900 549 26.000 11.9 553.800 122.3 1886.. 254.600 137 100.900 449 46.000 283 401.500 93.1 23.800 363 2.300 402 26.100 9.6 427.600 102.7 1887.. 202.900 126 197.800 320 68.000 268 468.700 107.2 19.900 446 4.700 362 24.600 10.7 493.300 117.9 1888.. 173.100 120 128.800 273 81.600 270 483.500 105.2 30.200 348 3.500 382 33.700 11.9 517.200 117.1 1889.. 165.800 127 231.000 280 99.100 263 495.900 111.8 28.500 433 4.900 402 33.400 14.3 529.300 126.1 1890.. 173,930 251.000 103.266 528.692
402 33.400 14.3 529.300 126.1 1890.. 173,930 251.000 103.266 528.692 32.980 4.517 37.505 566.197 Depuis 1873, année où une activité exceptionnelle régna dans l'exploitation des minerais de fer sans pouvoir se maintenir et où la production totale fut de 3.051.000 tonnes, la production des mines et minières avait diminué, et en 1879 elle avait été de 2.771.000 tonnes; à partir de 1880, l'extraction donna des produits plus abondants; en 1882, le département de Meurthe-et-Moselle fournissait à lui seul 62 0/0 de la production totale. En même temps, les importations de minerais étrangers augmentaient de 11 0/0 et atteignaient le poids
minerais étrangers augmentaient de 11 0/0 et atteignaient le poids total de 1.426.000 tonnes et nos exportations étaient de 121.000 tonnes; la même année, cessait la diminution observée depuis dix ans sur le nombre des hauts-fourneaux en feu, après une augmentation sensible de la production des fontes en 1881 et en 1882. La baisse de la valeur des métaux modéra en 1883 l'essor des usines métallurgiques, à l'exception des fabriques d'acier fondu alimentées par les commandes de rails; la crise continua en 1884 par suite du ralentissement des constructions privées et des travaux publics; durant cette année, la consommation diminua
et des travaux publics; durant cette année, la consommation diminua de 296.000 tonnes de fonte, de 132.000 tonnes de fer et de 48.000 tonnes d'acier, et, si nos industriels ont pu lutter avec leurs concurrents étrangers, ce fut en acceptant des baisses de prix sans précédent, onéreuses pour la plupart d'entre eux. Par la diminution de la production, d'une part, et par la dépression des prix, d'autre part, la valeur totale des fontes ne fut, en 1884, que de 139.800.000 francs, subissant ainsi une réduction de 28 millions par rapport à l'exercice 1883. Pour les fers, une diminution de 102.000
à l'exercice 1883. Pour les fers, une diminution de 102.000 tonnes s'observa dans la production, en même temps que les prix de vente s'abaissaient de 22 francs par tonne de fers spéciaux et marchands, de 26 francs pour les rails et de 29 francs pour les tôles; aussi la valeur totale n'était que de 173 millions, c'est-à-dire de 42 millions inférieure à celle de l'année précédente. De même, l'activité qui régnait dans les aciéries depuis quelques années déclina à partir de 1885; la production n'a plus été que de 427.600 tonnes en 1886, en diminution de 126.200 tonnes sur l'exercice
tonnes en 1886, en diminution de 126.200 tonnes sur l'exercice 1885; seule la production des aciers Bessemer, utilisés pour la fabrication des rails, ne s'est pas ressentie, en 1884, de la crise industrielle: elle accuse même une augmentation de 29.000 tonnes par rapport à l'année antérieure. Cependant, les prix des aciers Bessemer ou Martin éprouvaient une dépréciation de 17 francs pour les rails, de 64 francs pour les aciers marchands et de 9 francs pour les tôles. La crise persista plusieurs années. En 1887, les usines sidérurgiques subirent le contre-coup du ralentissement que la situation économique du pays força d'imposer
du ralentissement que la situation économique du pays força d'imposer à la construction des chemins de fer. La fabrication des rails, principalement en acier, qui s'élevait à 410.000 tonnes en 1883, descendit à 204.000 tonnes. Les usines souffrirent plus encore de la baisse considérable et continue qui affectait depuis quelques années tous les produits dérivés des minerais de fer. Les prix diminuèrent, en moyenne, de 21 % depuis 1883, c'est-à-dire dans une courte période de cinq ans. En 1889, la crise n'était pas encore terminée, quoique, à partir de cette année, on observât un relèvement marqué dans la production des
année, on observât un relèvement marqué dans la production des fontes ; toutefois celle-ci n'atteignit pas encore les 2.069.000 tonnes qui composaient la production de 1883 ; elle ne fut que de 1.733.964 tonnes en 1889 et de 1.970.160 tonnes en 1890 : les fontes de Meurthe-et-Moselle entrèrent dans ce total pour 943.456 tonnes en 1889 et pour 1.083.705 tonnes en 1890. De même la production des fers, après être arrivée au chiffre de 1.073.000 tonnes en 1882, a diminué et se maintient à peu près stationnaire ; la production de 1889 a été de 809.000 tonnes. Les aciers, au
de 1889 a été de 809.000 tonnes. Les aciers, au contraire, ont vu leur production s'augmenter d'une manière sensible à partir de 1886 ; en 1890, nos usines livrèrent 566.197 tonnes d'aciers ouvrés ; c'est le tonnage le plus important atteint jusqu'ici par elles. Les métaux qui nous occupent, au point de vue du commerce extérieur, ont donné lieu aux échanges dont les tableaux suivants fournissent le résumé, d'après les documents du commerce de la France publiés par la Direction générale des douanes relatifs au commerce spécial de la France : Commerce spécial. (Tableau I bis) Importations et Exportations des
: Commerce spécial. (Tableau I bis) Importations et Exportations des Fontes brutes, ouvrées et machines. IMPORTATIONS EXPORTATIONS EXCÉDENTS ANNÉES en franchise sous le régime des temporaire le régime adroits (quantités totales le régime des totales des mises en œuvre) à-caution tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 1881 209 634 79.557 + 135 289.326 1 9.641 19.694 39.335 249.901 » 1882 248.630 62.723 311 353 16.556 17.086 33.642 277.711 » 1883 256.883 63 015 319.898 14.209 19.770 33.079 285.919 » 1884 149.400 67.941 217.342 13.482 16.389 29.871 187.471 » 1885 101.066 96. 2,, 0 197.326 18.535 17.076 35.611 191.715
1885 101.066 96. 2,, 0 197.326 18.535 17.076 35.611 191.715 » 1886 65.876 87.334 153.210 24.575 17.170 41.745 111.465 » 1887 35.334 101.811 137.145 92.181 23.592 115.773 21 372 » 1888 36.705 99 -703 136.408 42 807 807 29.576 73.383 63.025 » 1889 115.452 136 355 142.678 48 194 190 872 64.517 » (Tableau II bis) . Commerce spécial. Importations et Exportations des Fers bruts, ouvrés et machines IMPORTATIONS EXPORTATIONS EXCÉDENTS ANNÉES en franchise sous le régime des temporaire le régime droits (quantités totales le régime des totales des mises en œuvre) à-caution tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes
en œuvre) à-caution tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes 1881 113.204 32.549 146.884 38.469 73.547 112.016 34 868 » 1882 147.761 36.223 183.983 38.990 71.295 110.265 73.698 » 1883 128.522 40.854 169.376 41.545 81.643 123.180 46.188 » 1884 96.419 37.561 133.980 40.889 77.243 118.132 15.848 » 1885 73.816 26.713 102.529 55.578 2109.539. 115.317 » 1886 65.008 23.169 88.177 68.887 56.786 125.673 37.496 12.788 » 1887 65.160 31.366 96.526 98.745 76.100 174.845 87.036 » 1888 61.854 24.003 85.857 99 283 73.076 172.359 » 1889 57.729 22.592 80.121 146.648 68.336 214.984 77.134.863 788 tonnes qui n'a cessé de s'accroître et
214.984 77.134.863 788 tonnes qui n'a cessé de s'accroître et qui atteignit 134.863 tonnes en 1889. Les importations à droits des aciers de toute espèce, bruts et ouvrés, ont constamment diminué depuis 1882 (47.953 tonnes) jusqu'en 1889 (7.472 tonnes), et les importations en franchise temporaire ont peu varié (4.000 tonnes environ); les exportations sous le régime ordinaire, au contraire, ont subi une augmentation considérable en passant de 2.773 tonnes en 1881 à 40.984 tonnes en 1889. En 1883, les importations l'emportaient encore de 28.000 tonnes sur les exportations, mais l'année suivante on put constater un excédent d'exportation qui atteignit 62.000
suivante on put constater un excédent d'exportation qui atteignit 62.000 tonnes en 1887 et 60.000 tonnes en 1889. Durant cette dernière année, pour l'ensemble des fontes, fers et aciers, l'excédent des exportations sur les importations a été de 25.000 tonnes, sans compter 7.500 tonnes de ferrailles. En résumé, dans les neuf dernières années, nous avons emprunté aux nations voisines de grandes quantités de fonte de fer et d'acier, de 1881 à 1883. À partir de 1883, pour les fers et aciers, de 1884 pour les fontes, les importations sont redescendues brusquement par suite du ralentissement de la consommation et elles
brusquement par suite du ralentissement de la consommation et elles demeurent presque stationnaires; les exportations, au contraire, se sont développées considérablement dans ces derniers temps, d'abord pour les aciers, ensuite pour les fers et les fontes. Si de tels résultats ont pu être obtenus, il faut reconnaître qu'on les doit aux efforts persévérants de nos Sociétés industrielles; celles-ci ont engagé des capitaux considérables dans la création d'usines nouvelles et dans le remplacement d'appareils impropres à l'emploi des procédés dont la science a doté récemment la métallurgie, en même temps qu'elles avaient à lutter contre la baisse des prix; malheureusement, durant
avaient à lutter contre la baisse des prix; malheureusement, durant cette période de transformation on eut à déplorer la fermeture de certaines usines et la ruine de quelques établissements au nombre desquels on pourrait citer celui qui a coopéré le plus au perfectionnement des méthodes d'élaboration du fer. Aujourd'hui, après avoir traversé une longue crise, notre industrie sidérurgique a besoin d'entrer dans une période moins agitée et d'avoir devant elle des années de calme et de stabilité au point de vue économique; le législateur, à l'occasion de la discussion de notre nouveau régime douanier, ne saurait méconnaître les efforts et
notre nouveau régime douanier, ne saurait méconnaître les efforts et les sacrifices de nos industriels: aussi venons-nous vous demander de tenir le plus grand compte de leurs vœux, sans oublier, toutefois, les droits des consommateurs. La Chambre a maintenu la plupart des taxes des tarifs actuels; cependant elle a créé quelques articles nouveaux et elle en a modifié d'autres pour des raisons que nous allons examiner. D'abord, les alliages ferro-métalliques se sont introduits dans la sidérurgie depuis une vingtaine d'années, c'est-à-dire depuis l'emploi des nouveaux procédés de fabrication de l'acier en grande masse. Par les réactions qu'ils produisent et par
en grande masse. Par les réactions qu'ils produisent et par les propriétés qu'ils communiquent au fer, ils ont considérablement développé le champ des produits métallurgiques et sont d'un usage journalier dans nos usines de transformation: il était donc nécessaire de leur réserver une place dans les tableaux de nos tarifs douaniers. La diminution du prix de revient des aciers a permis de réduire les droits perçus actuellement sur ce métal dans des proportions variant de 30 à 50 % des droits actuels; ces réductions portent sur les feuillards, la machine en acier, les fils d'acier, les aciers en barres et
en acier, les fils d'acier, les aciers en barres et les tôles en acier. De ce chef, les nouveaux tarifs assurent donc des avantages aux consommateurs. La différence des taxes qui frappent certains fers et certains aciers a conduit à chercher une distinction précise de ces deux métaux à appliquer aux produits passant par nos bureaux de douane. Autrefois il n'existait aucune ambiguïté entre eux: telle méthode de fabrication donnait du fer et telle autre donnait de l'acier; mais, aujourd'hui, les procédés Bessemer, Thomas, Martin-Siemens, permettant de faire à volonté un terme quelconque de la série continue qui existe entre
un terme quelconque de la série continue qui existe entre le fer et la fonte, ont introduit une confusion dans les idées acceptées jusqu'alors. Le vulgaire s'est habitué à appeler acier tous les produits de l'opération Bessemer et du four Martin-Siemens; il en est résulté que les produits ordinaires de ces industries nouvelles, les rails, les tôles, par exemple, s'appellent rails d'acier, tôles d'acier, quoique d'une manière générale ils n'ont pas le caractère distinctif de l'acier. Dans les divers pays, on a cherché à établir ce caractère et on y est parvenu en réservant le mot d'acier aux composés ferreux
est parvenu en réservant le mot d'acier aux composés ferreux obtenus par n'importe quel procédé qui durcissent par la trempe et on a conservé le nom de fer aux composés ferreux qui ne jouissent pas de cette propriété. Les nouveaux droits applicables aux aciers ne seront donc perçus que sur le métal de la première catégorie; quant à celui qui ne prend pas la trempe, quoique désigné vulgairement sous le nom d'acier, il acquittera les droits payés par les fers. Le tarif de 1880 ne comprenait pour les tôles et les fils de fer que deux classes contenant chacune deux
les fils de fer que deux classes contenant chacune deux subdivisions; dans le projet de tarif nouveau, il existe une classe de plus avec deux subdivisions; on peut ainsi assurer des droits différents sur des produits de valeurs différentes. Dans les lignes qui suivent, nous allons passer rapidement en revue chacun des articles adoptés par la Chambre des Députés. N° 204. — Minerai de fer. Le maintien de la franchise de droits dont jouissent les minerais de fer étrangers à leur entrée sur notre territoire est réclamé par les Chambres de commerce et les Syndicats industriels. Quoique de 1881 à
de commerce et les Syndicats industriels. Quoique de 1881 à 1889 notre production soit passée de 1.786.000 tonnes à 2.413.000 tonnes, les importations n'ont cessé de s'accroître, et elles ont été de 1.422.000 tonnes en 1889. Le droit de statistique de 0 fr. 10 par tonne, peu élevé pour des minerais riches, constitue au contraire une charge assez lourde pour les minerais pauvres; le Luxembourg et l'Alsace-Lorraine, par exemple, expédient des minerais payés sur le carreau des mines à des prix variant de 0 fr. 50 de 5 à 20, le droit de statistique représente donc La Commission estime qu'il
le droit de statistique représente donc La Commission estime qu'il y a lieu de maintenir l'exemption. N° 205. — Fontes brutes de moulage et d'affinage. Le traité conclu avec la Belgique, le 31 octobre 1881 à 20 francs les droits d'entrée sur les fontes et de 60 à 50 francs le droit sur les fers; plusieurs pays, l'Angleterre et l'Allemagne notamment, ont ensuite bénéficié de cette convention. Les droits de 20 francs du tarif général et de 15 francs du tarif conventionnel ont été respectivement inscrits au tarif général et au tarif minimum des projets élaborés par le Gouvernement et
au tarif minimum des projets élaborés par le Gouvernement et la Chambre des Députés. Ils se justifient par les considérations suivantes: Les pays de provenance des fontes importées sont l'Angleterre, l'Allemagne, la Belgique et l'Espagne. L'Angleterre produit des cokes livrés à la métallurgie à des prix inférieurs à ceux de France; de plus, la qualité du coke anglais est préférable à celle du coke français; ainsi, en 1889, tandis que les Anglais payaient 15 francs la tonne de coke, le prix de ce combustible était de 23 francs à Longwy, c'est-à-dire dans le département qui produit le plus de fonte