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— Subvention. (3e Commission.) J'ai l'honneur de vous soumettre, ci-joint, für decision, eine Forderung des Herrn Präsidenten der Société générale pour le Patronage der Libérten à Paris zwecks Wiedergewährung der ihr jährlich seit 1928 gewährten Subvention von 100 Fr. Diese Subvention wurde 1931 wegen der finanziellen Lage unterbrochen. N° 68. Association générale d'Alsace et de Lorraine. — Subventionsgesuch. (3. Kommission.) Ich beehre mich, Ihnen anbei ein Gesuch des Herrn Präsidenten der Association générale d'Alsace und de Lorraine zwecks Gewährung einer departementalen Subvention zur gefälligen Entscheidung zu unterbreichen. N° 69. Société de Tourisme d'Illkirch-Graffenstaden. — Subventionsgesuch. (3. Kommission.) Ich beehre mich,
de Tourisme d'Illkirch-Graffenstaden. — Subventionsgesuch. (3. Kommission.) Ich beehre mich, Ihnen anbei zur gefälligen Entscheidung ein Gesuch des Herrn Präsidenten der Société de Tourisme d'Illkirch-Graffenstaden zu unterbreichen, zwecks Gewährung einer departementalen Subvention für die Bestreitung eines Teiles der Baukosten des Refuge Hohbühl, in Grendelbruch. N° 70. Cercle de Jeunes gens d'Ostwald. — Subventionsgesuch. (3. Kommission.) Die mit der Prüfung des Subventionsgesuchs des Präsidenten des Cercle de Jeunes gens d'Ostwald beauftragte Commission départementale hat in der Sitzung vom 1. Juli ein zustimmendes Gutachten für die Gewährung einer Subvention von 500 Fr. abgegeben. Ich bitte Sie, darüber eine Entscheidung zu treffen. N°
abgegeben. Ich bitte Sie, darüber eine Entscheidung zu treffen. N° 71. Association sportive des cheminots. — Subventionsgesuch. (3Kommission.) Ich beehre mich, Ihnen anbei ein Gesuch des Herrn Präsidenten der Association sportive des cheminots um Gewährung einer departementalen Subvention zur gefälligen Entscheidung zu unterbreichen. N° 72. Cercle catholique Saint-Sébastien de Geispolsheim. — Subventionsgesuch. (3. Kommission.) Ich beehre mich, Ihnen anbei ein Gesuch des Herrn Präsidenten des Cercle catholique Saint-Sébastien de Geispolsheim zwecks Gewährung einer departementalen Subvention für einen Turnwettbewerb zur gefälligen Entscheidung zu unterbreichen. N° 73. Société Typographique de Strasbourg en faveur des malades et des invalides. — Subvention. (3e Commission.)
faveur des malades et des invalides. — Subvention. (3e Commission.) J'ai l'honneur de Ihnen anbei zur gefälligen Entscheidung ein Gesuch des Herrn Präsidenten der Société Typographique de Strasbourg en faveur der Malade und der Invaliden zu unterbreichen. N° 74. Expositions. Demande de subvention de la Société des Artisans de Sarre-Union en vue de l’organisation d’une exposition artisanale. (2e Commission) J’ai l’honneur de vous soumettre, ci-joint, pour décision, une demande par laquelle le Président de la Société des Artisans de Sarre-Union sollicite une subvention départementale en vue de l’organisation d’une exposition artisanale. N° 75. Touring-Club de France. — Subvention pour un
artisanale. N° 75. Touring-Club de France. — Subvention pour un concours d'appareils chasse-neige. (2e Commission) J’ai l’honneur de vous soumettre, ci-joint, pour décision, une demande par laquelle M. le Président du Touring-Club de France, sollicite une subvention départementale pour le 4e Concours d’appareils chasse-neige. N° 76. Syndicat d’Initiative de Tourisme « Les Amis de Strasbourg ».— Subvention. (2e Commission) J’ai l’honneur de vous soumettre, ci-joint, pour décision, une demande par laquelle le Président du Syndicat d’Initiative de Tourisme « Les Amis de Strasbourg » sollicite une subvention départementale. N° 77. Union de la Production et du Commerce des Vins d’Alsace.
Union de la Production et du Commerce des Vins d’Alsace. — Subvention. (2e Commission) La Commission départementale, chargée de l’étude de la demande de subvention présentée par le Président de l’Union de Production et du Commerce des Vins d’Alsace a statué en séance du 25 juillet qu’il n’était pas possible, en raison de la situation financière actuelle, de donner suite à cette demande. Je vous prie de vouloir bien vous prononcer à ce sujet. N° 78. Comité National permanent de l’Exportation des fruits et primeurs. — Subvention. (2e Commission) J’ai l’honneur de vous soumettre, ci-joint, pour décision, une demande par
l’honneur de vous soumettre, ci-joint, pour décision, une demande par laquelle le Président du Comité National de l’Exportation des Fruits et Primeurs sollicite une subvention départementale destinée à assurer la protection du commerce des fruits et primeurs. N° 79. Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg. — Subvention. (2e Commission) J’ai l’honneur de vous soumettre, ci-joint, pour décision, une demande par laquelle le Président de la Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg sollicite une subvention départementale pour contribuer aux frais de réfection de son étang. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES N° 73. Société Typographique de Strasbourg en faveur des malades
N° 73. Société Typographique de Strasbourg en faveur des malades et des invalides. — Subvention. (3e Commission) Ich beehre mich, Ihnen anbei ein Gesuch des Herrn Präsidenten der Société Typographique de Strasbourg en faveur der Malader und der Invaliden zwecks Gewährung einer départementalen Subvention zur gefl. Entscheidung zu unterbreiten. N° 74. Ausstellungen. — Gesuch der Société des Artisans de Sarre-Union zwecks Erlangung einer Subvention betreffs Organisation einer Handwerksausstellung. (2. Kommission) Ich beehre mich, Ihnen anbei ein Gesuch des Herrn Präsidenten der Société des Artisans de Sarre-Union um Gewährung einer départementalen Subvention zwecks Organisation einer Handwerksausstellung zur gefl. Entscheidung zu unterbreiten.
Subvention zwecks Organisation einer Handwerksausstellung zur gefl. Entscheidung zu unterbreiten. N° 75. Touring-Club de France. — Subvention für einen Schneepflugwettbewerb. (2. Kommission) Ich beehre mich, Ihnen anbei ein Gesuch des Herrn Präsidenten des Touring-Club de France zwecks Gewährung einer départementalen Subvention für den 4. Schneepflugwettbewerb zur gefl. Entscheidung zu unterbreiten. N° 76. Syndicat d’Initiatives de Tourisme « Les Amis de Strasbourg ». — Subvention. (2. Kommission) Ich beehre mich, Ihnen anbei ein Gesuch des Herrn Präsidenten des Syndicat d’Initiatives de Tourisme «Les Amis de Strasbourg» zwecks Gewährung einer départementalen Subvention zur gefl. Entscheidung zu unterbreiten. N° 77. Union de la
zur gefl. Entscheidung zu unterbreiten. N° 77. Union de la Production et du Commerce des Vins d’Alsace. — Subvention. (2. Kommission) Die mit der Untersuchung des Subventionsgesuches des Präsidenten der Union de la Production und des Commerce des Vins d’Alsace beauftragte Commission départementale hat, in der Sitzung vom 25. Juli beschlossen, dass es in Anbetracht der gegenwärtigen finanziellen Lage nicht möglich wäre, diesem Gesuch stattzugeben. Ich bitte Sie, darüber zu entscheiden. N° 78. Comité National permanent de l’Exportation des fruits et primeurs. — Subvention. (2. Kommission) Ich beehre mich, Ihnen anbei ein Gesuch des Herrn Präsidenten des Comité national permanent
anbei ein Gesuch des Herrn Präsidenten des Comité national permanent de l’exportation des fruits et primeurs zur Gewährung einer départementalen Subvention für den Schutz des Obst- und Frühgemüsehandels zur gefl. Entscheidung zu unterbreiten. N° 79. Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg. — Subventionsgesuch. (2. Kommission) Ich beehre mich, Ihnen anbei ein Gesuch des Herrn Präsidenten der Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg zwecks Gewährung einer départementalen Subvention als Beitrag zu den Instandsetzungskenntnissen ihres Fischweihers zur gefl. Entscheidung zu unterbreiten. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES N° 80. Personnel départemental. — Modifications du Règlement des retraites. (1e Commission) J’ai l’honneur de
Modifications du Règlement des retraites. (1e Commission) J’ai l’honneur de vous soumettre ci-dessous une proposition de modification du Règlement actuel des pensions du personnel départemental. Il s’agit d’une modification à l'article 14 du Règlement qui, dans la pratique, pourrait donner lieu à des difficultés d’application. Cet article règle les droits à pension des veuves et des orphelins. Il prescrit que «la veuve d’un fonctionnaire a droit à une pension égale à 60 % de la retraite d’ancienneté obtenue par son mari ou qu’il aurait obtenue le jour de son décès à condition toutefois qu’elle justifie : 1° qu’elle était mariée
à condition toutefois qu’elle justifie : 1° qu’elle était mariée six mois avant la mort de l’employé décédé en activité ou un an avant la mise à la retraite de l’employé pensionnaire, 2° qu’il n’existait pas entre eux de séparation de corps ou de divorce prononcé au profit du mari. » Or, la disposition sous 1° pourrait être invoquée par une veuve qui s’est mariée peu de temps avant la mise à la retraite ou la mort d’un fonctionnaire qui a été maintenu en service au-delà de la limite d’âge normale de 60 ans. Il en résulterait une certaine injustice
normale de 60 ans. Il en résulterait une certaine injustice qu’il y aurait lieu d’éviter. En conséquence, je Vous propose de donner votre approbation à une modification de l'article 14, 1° dont le nouveau texte pourrait être arrêté comme suit : « 1° qu’elle était mariée six mois avant la mort de l’employé décédé en activité ou un an avant la mise à la retraite de l’employé pensionnaire, ceci à moins qu’il ne s’agisse d’un fonctionnaire qui a été maintenu en service au-delà de la limite normale de 60 ans. » Par ailleurs, il serait peut-être indiqué que le Règlement
» Par ailleurs, il serait peut-être indiqué que le Règlement prévoie pour la veuve qui est beaucoup plus jeune que le défunt une pension réduite. Sur ce point, il serait bon d'adopter le texte en vigueur dans la Moselle qui pourrait être ajouté in fine de notre article 14, savoir: «Si la veuve était de 15 ans plus jeune que le défunt, la pension fixée se réduira de 1/20e, pour chaque année commencée, de la différence d'âge de 15 ans à 25 ans inclusivement. «Après 5 ans de mariage, il serait ajouté à la pension réduite, pour chaque nouvelle année
serait ajouté à la pension réduite, pour chaque nouvelle année commencée, 1/20e de son montant jusqu'à ce que la somme entière soit atteinte. «Cette réduction de la pension de la veuve n'est d'aucune influence sur la fixation de la pension des orphelins.» Je vous prie de vouloir bien me faire connaître si vous approuvez les deux modifications visées ci-dessus. N° 81. Personnel départemental. — Liquidation de la pension de M. Frankhauser, Médecin Directeur de l'Asile d'Aliénés de Stephansfeld. (1ère Commission.) M. Frankhauser, Médecin-Directeur de l'Asile d'Aliénés de Stephansfeld, m'a adressé une demande tendant à obtenir sa mise à la retraite
une demande tendant à obtenir sa mise à la retraite à partir du 1er janvier 1934. L'intéressé comptera, à cette date, 2 ans 6 mois de services civils et militaires donnant droit à pension. Le calcul s'établit comme suit: Traitement: 60.000 + 6.000 (avantages en nature) = 66.000 francs. Montant de la pension: 66.000 x 67 + 1 x 2 = 44.330 francs. Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir arrêter au chiffre visé ci-dessus le montant de la pension annuelle à servir à M. Frankhauser, avec jouissance du 1er janvier 1934. N° 82, Personnel départemental. — Secours exceptionnel
1er janvier 1934. N° 82, Personnel départemental. — Secours exceptionnel à M. Kauffmann, Huissier retraité. (1ère Commission.) M. Kauffmann Michel, Huissier, ayant été atteint par la limite d'âge, a été admis à la retraite proportionnelle, à dater du 1er octobre 1929, avec une pension de 6.580 fr. par an. L'intéressé ayant demandé, au moment de sa mise à la retraite, et en s'appuyant sur sa situation financière défavorable, d'être maintenu en service en qualité d'auxiliaire, il a été donné suite à sa demande. Il touchait, en cette qualité, en plus de la pension ci-dessus visée, la différence appelée à parfaire
de la pension ci-dessus visée, la différence appelée à parfaire son traitement d'activité, soit en dernier lieu 1.124 francs par mois, sans compter les avantages en nature (logement, chauffage, éclairage, indemnité d'habillement). M. Kauffmann qui ne peut plus continuer à assurer son service en raison de son grand âge (74 ans) doit quitter l'Administration le 1er novembre 1933. Or, il se trouvera dans une situation plutôt RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES N° 80. Beamte und Angestellte des Départements. — Änderung des Reglement der Renten. (1. Kommission.) Ich beehre mich, Ihnen nacstehend, einen Vorschlag über Änderung des augenblicklichen Reglement der Renten des personnels départemental
über Änderung des augenblicklichen Reglement der Renten des personnels départemental zu unterbreiten. Es handelt sich um eine Änderung im Artikel 14 des Reglement, der in der Praxis Schwierigkeiten in der Anwendung mit sich bringen könnte. Dieser Artikel bestimmt die Ansprüche auf Pension der Witwen und Waisen. Er schreibt vor, dass die Witwe eines Beamten Anspruch hat auf Pension, die 60 % der Pension ihres Mannes beträgt oder die dieser am Tage seines Todes erhalten hätte, unter der Bedingung, dass sie beweist, 1. dass sie 6 Monate vor dem Tod des sich im Dienst befindenden Beamten oder ein Jahr vor der
sich im Dienst befindenden Beamten oder ein Jahr vor der Pensionierung des betreffenden Beamten verheiratet war, 2. dass zwischen beiden keine Trennung oder Scheidung zu Gunsten des Ehegatten bestand. Nun könnte die Witwe, die sich kurz vor der Pensionierung oder dem Tod eines Beamten, der über die normale Altersgrenze von 60 Jahren im Dienst behalten worden ist, verheiratet hat, sich auf die Bestimmung unter Nr. 1 berufen. Dadurch würde eine grosse Ungerechtigkeit entstehen, die man verhüten musste. Infolgedessen schlage ich Ihnen vor, Ihre Einwilligung zu einer Änderung des Artikels 14, Nr. 1, dessen neuer Wortlaut, wie folgt, festgesetzt werden könnte,
Nr. 1, dessen neuer Wortlaut, wie folgt, festgesetzt werden könnte, zu geben: 1. dass sie 6 Monate vor dem Tod des im Dienst verstorbenen Beamten oder ein Jahr vor der Pensionierung des Beamten verheiratet war, wenn es sich nicht um einen Beamten handelt, der über die normale Algersgrenze von 60 Jahren im Dienst behalten worden ist. Übriges wäre es vielleicht angezeigt, wenn das Reglement für die Witwe, die sehr viel jünger als der Verstorbene ist, eine gekürzte Pension vorsehen würde. Diesbezüglich wäre es vorteilhaft, den in der Moselle sich in Kraft befindlichen Wortlaut anzunehmen und diesem dem Ende unseres Artikels
Kraft befindlichen Wortlaut anzunehmen und diesem dem Ende unseres Artikels 14 anzufügen, und zwar: «Bei Unterschied zwischen Mann und Frau wird die Pension der mehr als 15 Jahre jüngeren Witwe vom 16. Jahr ab und für jedes angefangene Jahr bis zum 25. um 1/20 pro Jahr gekürzt. «Hat aber die Ehe mehr als 5 Jahre gedauert, dann wird die gekürzte Pension für jedes über das 5. hinaus angefangene Jahr wieder um 1/10 der normalen Pension erhöht, bis sie die ganze Summe erreicht. «Dieser Pensionsabzug der Witwe hat keinen Einfluss auf die Festsetzung der Waisenpension. » Ich bitte Sie, mir mitzuteilen
die Festsetzung der Waisenpension. » Ich bitte Sie, mir mitzuteilen zu wollen, ob Sie die beiden vorgeschlagenen Änderungen annehmen. N° 81. Beamte und Angestellte des Départements. — Festsetzung der Pension des M. Frankhauser, Médecin-Directeur de l'Asile d'Aliénés de Stephansfeld. (1. Kommission.) M. Frankhauser, Médecin-Directeur de l'Asile d'Aliénés de Stephansfeld, hat mir ein Gesuch um seine Pensionierung, vom 1. Januar 1934 ab, eingereicht. Der Betreffende wird an diesem Datum 26 Jahre und 1 Monat Militär- und Zivildienstzeit zählen, die ihm einen Anspruch auf Pension geben. Die Berechnung ist folgende: Gehalt : 60.000 fr. + 6.000 (Vorteile in Naturalien) = 66.000 fr.
60.000 fr. + 6.000 (Vorteile in Naturalien) = 66.000 fr. Hohe der Pension: 66.000 x 67 + 1 x 2 = 44.330 fr. Ich bitte Sie infolgedessen, die Höhe der jährlichen Pension à M. Frankhauser wie oben angegeben, mit Wirkung vom 1. Januar 1934 ab, festzusetzen. N° 82. Beamte und Angestellte des Départements. — Besondere Unterstützung an M. Kauffmann pensioniertem Huissier. (1. Kommission.) M. Kauffmann Michel, Huissier, der die Altersgrenze erreicht hatte, bezieht seit dem 1. Oktober 1929 eine proportionale jährliche Pension von 6.580 Fr. Da der Betreffende im Augenblick seiner Pensionierung und indem er sich auf seine schlechte finanzielle
seiner Pensionierung und indem er sich auf seine schlechte finanzielle Lage berief, gebeten hat, in der Eigenschaft als Hilfsarbeiter im Dienst zu verbleiben, ist seinem Verlangen stattgegeben worden; Er bezog in dieser Eigenschaft, außer der oben erwähnten Pension, den Unterschied zwischen der Pension und seinem im Dienst zuletzt bezogenen Gehalt (1.124 Fr. monatlich), nicht einbegriffen die Vorteile der Naturalien (Wohnung, Heizung, Licht, Entschädigung für Kleidung). M. Kauffmann, der infolge seines hohen Alters (74 Jahre) seinen Dienst nicht mehr versehen kann, muss die Verwaltung am 1. November 1933 verlassen. Er wird sich somit in einer schlechten finanziellen Lage befinden, da mit
sich somit in einer schlechten finanziellen Lage befinden, da mit seiner Frau, nur seine Pension zur Verfügung haben wird, d. h. 6.580 Fr. jährlich. Daher habe ich auch gedacht, dass es nicht unmöglich wäre, dass der Conseil Général ihm eine dauernde Unterstützung von ungefähr 1.200 Fr. bis 1.500 Fr. jährlich, zahlbar am Ende jeden Vierteljahres bewilligen. Diese Summe macht ungefähr den Ausgleich der Pension aus, die er hätte beziehen können, wenn die 4 Jahre als Hilfsarbeiter für das Ruhegehalt in Anrechnung gekommen wären. N° 83. Kasernen für die Garde Républicaine Mobile. — Neubauten. (Der Artikel 144 des Finanzgesetzes vom 31.
Mobile. — Neubauten. (Der Artikel 144 des Finanzgesetzes vom 31. Mai 1933 ermächtigt den M. le Ministre de la Guerre, für die Dauer von 30 Jahren Verträge abzuschließen, um die Unterbringung der Garde Républicaine Mobile sicher zu stellen. M. le Ministre de la Guerre hat in dieser Bestimmung ein Mittel gesehen, um den schnellen Bau der zahlreichen neuen Kasernen, die in den Ortschaften, in denen sich keine geeigneten Gebäude befinden, für diese Waffengattung notwendig sind, auszuführen und bittet gleichzeitig die Départements, auf deren Gebiet diese Formationen kaserniert werden sollen, um ihre Mitwirkung. Die Kasernen, die auf dem Gebiet des Département
ihre Mitwirkung. Die Kasernen, die auf dem Gebiet des Département du Bas-Rhin gebaut werden sollen, sind folgende: Sélestat: 3 pelotons à pied état-major de compagnie. Das Département würde die Kasernen nach einem durch die Militärverwaltung aufgestellten Programm bauen und diese für die Dauer von 30 Jahren dem Staat in Miete geben. Es ist selbstverständlich, dass die Kosten, die das Département durch den Bau dieser Kasernen zu tragen hätte, besonders Kosten, die durch aufgenommene Anleihen herrühren sollten, vom Staat zurückgestellt werden. Sie und den im Aktenstück zur Kenntnisnahme, das Projekt eines Vertrages, der mit dem Staat bezüglich der Neubauten abgeschlossen werden
Vertrages, der mit dem Staat bezüglich der Neubauten abgeschlossen werden soll. Nachdem ich Ihnen dies erläutert habe, bitte ich Sie, im Prinzip zur Ausführung, der in Frage kommenden Neubauten ein günstiges Gutachten abzugeben und der Commission départementale Delegation zu erteilen, um ihr zu erlauben, im Einverständnis mit meiner Verwaltung, die diesbezüglichen Besprechungen fortzusetzen und die Einzelheiten des auszuführenden Programmes sowie der aufzunehmenden Anleihe festzusetzen. N° 84. Wahlen. — Einteilung der Gemeinde Geispolsheim in Wahlbezirke. (i. Kommission.) In der Sitzung vom 4. Mai 1933 hat mir der Conseil Général über den Bericht, mit dem ich Ihnen die Akten betreffend die Einteilung
Bericht, mit dem ich Ihnen die Akten betreffend die Einteilung der Gemeinde Geispolsheim in zwei Wahlbezirke vorgelegt habe, Urkunde erteilt. Gemäß den Bestimmungen des Artikels 12 des Gesetzes vom 5. April 1884 beehre ich mich, Ihnen beiliegend die Akten über die Untersuchung, die in der Gemeinde in der Zeit vom 3. bis 12. Juli 1933 einschließlich vorgenommen wurde, zur Entscheidung vorzulegen. Bemerkungen wurden im Laufe dieser Untersuchung nicht vorgebracht. Durch Beschluss vom 5. August 1933, der den Akten beigefügt ist, hat sich der Gemeinderat gegen die Verwirklichung dieses Projektes ausgesprochen. N° 85. Befestigungen. — Antwort auf den Antrag betreffend die
N° 85. Befestigungen. — Antwort auf den Antrag betreffend die Arbeiten der "Commission de Coordination" bei den Festungsbauten. (1. Kommission.) Laut den mir von obiger Kommission sowie von der Inspection du Travail zugegangenen Mitteilungen vermindert sich die Zahl der bei den Festungsarbeiten beschäftigten ausländischen Arbeiter ständig; seit Januar 1933 ist dieselbe von 10,5 % auf 7,1 % heruntergegangen. Bei gleicher Arbeitsleistung werden den einheimischen und ausländischen Arbeitern dieselben Löhne bezahlt. Die Inspection du Travail unterwaffnet die Bauplätze einer strengen Kontrolle. Auf ihre Veranlassung hin wurden zahlreiche Vorsichtsmassregeln zur Verhütung von Arbeitsunfällen getroffen; auch haben sich die Unfälle in letzter Zeit
Arbeitsunfällen getroffen; auch haben sich die Unfälle in letzter Zeit stark vermindert. Die gleichen Kontrollen wurden den Kantinen, Speiseräumen, sowie den anderen Einrichtungen der Baustelle unterzogen. Es wurde festgestellt, dass die Verpflegung den Anforderungen entsprach und dass die Unterkünfte den Anforderungen entsprachen. N° 86. Comité départemental des Mutilés et Réformés de la Guerre du Bas-Rhin. — Subvention. (2e Commission.) J'ai l'honneur de vous soumettre, ci-attaché, eine Demanda des "Comités départemental des Mutilés et Réformés de la Guerre du Bas-Rhin mit der Absicht, eine subvention départementale zu erhalten. Vor dem Hintergrund des Role, welchen das Comité départemental in Bezug auf die
des Role, welchen das Comité départemental in Bezug auf die Entlastung der Mutilierten, Witwen und Eltern Kriege, spiele, habe ich ein positives Avis zur Ertheilung einer subvention auf die staatlichen Finanzen, wobei ich dem Conseil Général den Vorschlag mache, den Umfang der Subvention festzusetzen. Ich wage zu erwähnen, dass in seiner Sitzung vom 22. April 1932 hat der Conseil Général eine Subvention von 2.000 Francs für 1932 bewilligt. N° 87. Asile d'Aliénés de Stephansfeld. — Budget primitif de 1934. (3e Commission.) Ich habe die Ehre, Ihnen zu soumetten, für die Approbation, den Projekt des Budgets de l'Asile d'Aliénés de Stephansfeld
Approbation, den Projekt des Budgets de l'Asile d'Aliénés de Stephansfeld für das Exercice 1934. Dieses Budget hat die Kommission de surveillance de diesem Etablissement in ihrer Sitzung vom 12. September 1933 angenommen. Der Umfang der Rechnungen und der Ausgaben wurde auf 5.791.490,30 Francs festgesetzt. Alle Angaben, die notwendig sind, um die Erhöhungen oder die Verringerungen der Kredit zu rechtfertigen, sind in Bezug auf jedes der Budgetartikel angegeben, zu welchem sie sich beziehen. Ich weise insbesondere auf die Artikel 20 und 25 des zweiten Kapitels des Budgets hin, die den Ausgaben in Bezug auf die Arbeiten des Unterhalts und der großen
in Bezug auf die Arbeiten des Unterhalts und der großen Reparationen für die welchen ein Kredit von 30.000 Francs eingeplant ist. Die zu erledigenden Arbeiten sind folgende: 1° Refection neu von der Dachstuh der von den Regen stark geschädigten Peristyle. 2° Refection partielle der Kohlenbrenner der zentralen Wärmepflicht. 3° Refection der Farbe in den verschiedenen Quartieren. 4° Unterhalt der Dachstüh und der Dachmaterialien. 5° Unterhalt der Heizungs-, Sanitär- und Elektrizitätsanlagen. 6° Ersatz der 2 Gaskessel durch Terrakotta-Waren. 7° Achat von Baumaterialien. Ich würde veranlasst sein, auch die Annahme der in Frage kommenden Arbeiten vorzunehmen. N° 88. Maison de Santé de