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des bourses municipales d'externat, de 300 francs, vacantes à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie, les jeunes : Roy (Emile), Brevard (Albert), Fouchier (Jean). Art. 2. La dépense pour le quatrième trimestre de 1918, s'élevant à la somme de 225 francs, sera imputée sur le chap. 5, art. 16, du budget de 1918. 1918. 696. Nouvelle répartition des arrérages des fondations Elisa-Lemonnier pour 1918-1919 (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 10 décembre 1917 par laquelle il a autorisé la capitalisation, au compte des fondations Lemonnier, d'une somme de 2,829 fr. 75 c. provenant, d'une part,
d'une somme de 2,829 fr. 75 c. provenant, d'une part, du remboursement effectué le 25 octobre 1917 de l'une des obligations de la Compagnie de l'Est constituant les fonds du legs Dorian, et, d'autre part — mais par contributions inégales — d'arrérages non employés des différentes fondations; Vu le titre de 165 francs de rente 4½% (emprunt 1917, certificat provisoire n° 8,216) acquis par suite de la capitalisation susindiquée; Vu le mémoire en date du 29 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de fixer de nouveau la valeur des différents prix ou bourses à
de nouveau la valeur des différents prix ou bourses à attribuer annuellement au titre des fondations en faveur des écoles Elisa-Lemonnier; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : A partir de 1919, le chiffre total des arrérages à attribuer annuellement pour chacune des fondations en faveur des écoles Elisa-Lemonnier est fixé comme suit : Prix Guérinot, 1,315 fr. 20 c. (657 fr. 60 c. par école). Prix Zoé Bertillon, 38 fr. 05 c. Prix Marthe de Traz, 63 fr. 50 c. (31 fr. 75 c. par école). Prix Max Kahn, 127
(31 fr. 75 c. par école). Prix Max Kahn, 127 francs. Prix Elisa-Lemonnier, 106 fr. 10 c. (35 fr. 35 c. pour chacune des trois écoles intéressées). Fondation Dorian, 370 fr. 40 c. (une bourse de 185 fr. 20 c. par école). 1918. 702. — Cession à l'autorité militaire de peupliers plantés sur les rives du canal de l'Ourcq (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 28 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la cession à l'autorité militaire de 695 peupliers plantés sur les deux rives du canal de
695 peupliers plantés sur les deux rives du canal de l'Ourcq, dans les communes de Crégy, Varreddes et Congy (Seine-et-Marne) et ce, moyennant le prix de 6 fr. 75 c. le décistère; Vu la lettre de M. le capitaine Doles, chef du service forestier de l'6e armée, en date du 22 juillet 1918; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement, ensemble l'état estimatif des arbres à céder; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 68 Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisée la cession à l'autorité
: Article premier. — Est autorisée la cession à l'autorité militaire, de 695 peupliers plantés sur les deux rives du canal de l'Ourcq, dans les communes de Crégy, Varreddes et Congy (Seine-et-Marne) et ce moyennant le prix de 6 fr. 75 c. le dépistère. Art. 2. — La recette à provenir de cette cession et qui est évaluée à 22,088 fr. 36 c., sera inscrite au budget de 1918, chap. 36, art. 1er et, s'il y a lieu, aux chapitres et articles correspondants des exercices suivants. 1918. 703. — Acquisition d'une parcelle de terrain nécessaire à l'établissement d'un bassin sur
d'une parcelle de terrain nécessaire à l'établissement d'un bassin sur le canal de l'Ourcq, à Pantin (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 28 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser, en vue de l'établissement d'un bassin sur le canal de l'Ourcq, à Pantin, l'acquisition d'une parcelle de terrain, d'une contenance de 971 mètres carrés, située à Pantin (Seine) et appartenant à M. Chaudron; Vu le rapport de l'ingénieur en chef, chef du service technique des études du Port de Paris; ensemble le plan des lieux; Vu l'engagement souscrit par
Paris; ensemble le plan des lieux; Vu l'engagement souscrit par Mme Chaudron, le 11 septembre 1918; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 66 Commission; Délibère : Article premier. — En vue de la création d'un bassin sur le canal de l'Ourcq, à Pantin, il sera acquis, moyennant le prix de 20 francs par mètre superficiel, une parcelle de terrain, d'une contenance de 971 mètres carrés, située à Pantin, lieu dit « les Groux », et appartenant à M. Chaudron. Art. 2. — La dépense de cette acquisition, évaluée à 21,000 francs, y compris les frais
cette acquisition, évaluée à 21,000 francs, y compris les frais d'actes, sera imputée sur les reliquats des crédits inscrits au chap. 43, art. 2, du budget de l'exercice 1918. 1918. 728. Cession à la Société française des bois contreplaqués et comprimés, de peupliers plantés sur les berges du canal de l'Ourcq (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 3 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver la soumission présentée par la Société française des bois contreplaqués et comprimés, pour l'acquisition de 597 peupliers plantés sur les berges du canal de
de 597 peupliers plantés sur les berges du canal de l'Ourcq; Vu ladite soumission en date du 5 novembre 1918; Vu le rapport de l’ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l’assainissement; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 6e Commission, Délibère : Art. 1. — Est approuvée la soumission de la Société française des bois contreplaqués et comprimés relative à l’acquisition de 597 peupliers plantés sur les berges du canal de l’Ourcq, dans la traversée des communes de Pavillons-sous-Bois, d’Aulnay et de Fresnes (Seine); et ce, moyennant le prix de 67
de Fresnes (Seine); et ce, moyennant le prix de 67 fr. 50 c. le mètre cube. Art. 2. — La recette à provenir de cette cession, et qui est évaluée à 26,386 fr. 02 c., sera inscrite au budget de 1918, chap. 36, art. 1/3° et, s'il y a lieu, aux chapitre et article correspondants des exercices suivants. 1918. 73 t. — Exonération de loyers au profit des petits locataires d'immeubles communaux (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de déclarer exonérés de
Préfet de la Seine lui propose de déclarer exonérés de leurs loyers impayés, dans les limites prévues aux art. 15 et 16 de la loi sur les loyers du 9 mars 1918, un certain nombre de locataires de la Ville de Paris se trouvant dans les conditions voulues pour être exonérés de plein droit en vertu desdits articles; Vu le tableau annexé audit mémoire; Vu la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l’état de guerre, et notamment les art. 15 et 16 qui déclarent exonérés de plein droit du paiement de ce
qui déclarent exonérés de plein droit du paiement de ce qu’ils restent devoir sur leurs loyers les locataires remplissant certaines conditions énumérées auxdits articles; Vu les enquêtes faites par les agents du service du Domaine; Considérant qu’il ressort desdites enquêtes que les locataires portés au tableau susvisé se trouvent dans les conditions prévues aux art. 15 et 16 susmentionnés, d’où il suit qu’il y a lieu de les exonérer du paiement de ce qu’ils restent devoir sur leurs loyers pendant la période de temps durant laquelle ils ont rempli ces conditions; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom
conditions; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 28 Commission, Délibère : Art. 1. — Sont exonérés du paiement de ce qu’ils restent devoir sur leurs loyers, conformément au tableau susvisé, les locataires d'immeubles communaux énumérés audit tableau, comme se trouvant dans les conditions prévues aux art. 15 et 16 de la loi du 9 mars 1918 pour avoir droit à ladite exonération. Art. 2. — En conséquence, M. le Receveur municipal est dispensé de recouvrer sur lesdits locataires les sommes portées au tableau susvisé qui ont été mises en recouvrement sur eux par divers arrêtés
ont été mises en recouvrement sur eux par divers arrêtés préfectoraux. Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à procéder par voie d’arrêté, sans provoquer de nouvelle délibération du Conseil municipal, la rectification de celles desdites sommes qui se trouveraient modifiées du fait de versements effectués par les intéressés ainsi qu'à toutes les rectifications d’erreurs matérielles qui viendraient à être constatées à la suite de la vérification d’ensemble en cours. Art. 4. — Il sera fait dégrèvement desdites sommes, s’élevant à un total de 1,727,350 fr. 93 c., au budget de l’exercice 1918, savoir : 1°
93 c., au budget de l’exercice 1918, savoir : 1° A concurrence de 1,295 fr. au chap. R5/2, art. 29. 2° A concurrence de 2,845 fr. au chap. R 4/2, art. 29. 3° A concurrence de 2,855 fr. au chap. R 3/2, art. 29. 4° A concurrence de 3,060 fr. au chap. R2/2, art. 29. 5° A concurrence de 740 francs au chap. 2, art. 29. 6° A concurrence de 290 fr. au chap, R 5/2, art. 31. 7° A concurrence de 580 fr. au chap. R 4/2, art. 31. 8° A concurrence de 580 fr. au chap. R 3/2,
8° A concurrence de 580 fr. au chap. R 3/2, art. 31. 9° A concurrence de 580 fr. au chap. R 2/2, art 31. 10° A concurrence de 145 francs au chap. 2, art. 31. 11° A concurrence de 151,921 fr. 91 c. au chap. R 5/21, art. 2. 12° A concurrence de 373,339 fr. 38 c. au chap. R 4/21, art. 2. 13° A concurrence de 373,322 fr. 31 c. au chap. R 3/21, art. 2. 14° A concurrence de 395,850 fr. 38 c. au chap. R 2/21, art. 2. 15° A concurrence de 96,460 fr. 07 c. au
2. 15° A concurrence de 96,460 fr. 07 c. au chap. 21, art. 2. 16° A concurrence de 2,909 fr. 70 c. au chap. R 5/22, art. 304. 17° A concurrence de 7,292 fr. 08 c. au chap. R 4/22, art. 304. 18° A concurrence de 8,587 fr. 60 c. au chap. R 3/22, art. 304. 19° A concurrence de 8,938 fr. 30 c. au chap. R 2/22, art. 304. 20° A concurrence de 2,032 fr. 75 c. au chap. 22, art. 303. 21° A concurrence de 600 fr. au chap. R 5/22, art. 306. 22° A concurrence de 900
chap. R 5/22, art. 306. 22° A concurrence de 900 fr. au chap. R 4/22 art. 306. 23° A concurrence de 1,010 fr. au chap. R 3/22, art. 306. 24° A concurrence de 1,165 fr. au chap. R 2/22, art. 306. 25° A concurrence de 385 francs au chap. 2, art. 306. 26° A concurrence de 7,477 fr. au chap. R 5/22, art. 315. 27° A concurrence de 34,423 fr. au chap. R 4/22, art. 315. 28° A concurrence de 38,396 fr. au chap. R 3/22, art. 315. 29° A concurrence de 38,957 fr. 75 c. au chap. R 2/22,
concurrence de 38,957 fr. 75 c. au chap. R 2/22, art. 315. 30° A concurrence de 9,610 fr. au chap. 22, art. 315. 31° A concurrence de 1,413 fr. 25 c. au chap. R 5/22, art. 316. 32° A concurrence de 20,426 fr. au chap. R. 4/22, art. 316. 40 j, 33° A concurrence de 31,379 fr. 40 c. chap. R 3/22, art. 316. (0 4. & 34° A concurrence de 32,932 fr. e e' chap. R 2/22, art. 316. q c. 35° A concurrence de 8,039 fr. 1 Ceg chap. 22, art. 316. 51 36° A concurrence de 486
chap. 22, art. 316. 51 36° A concurrence de 486 fr. au dépôt art. 1031. nos 37° A concurrence de 3,782 fr. chap. R 4/22, art. 1031. 38° A concurrence de 4,677 Cr. 67 c' chap. H 3/22, art. 1031. nos 39° A concurrence de 7,677 fr. chap. R 2/22, art. 1031. 40° A concurrence de 2,044 fr. 75 chap. 22, art. 1031. 50 o. J 41° A concurrence de 2,188 fr. 50 c. chap. R 5/22, art. 1060. 95 c, J 42° A concurrence de 5,435 fr. w c. chap. R 4/22, art. 1060. J10S 43° A concurrence de
chap. R 4/22, art. 1060. J10S 43° A concurrence de 4,225 fr. chap. R 3/22, art. 1060. 33 5, 44° A concurrence de 4,979 fr. 33 c. chap. R 2/22, art. 1060. 75 O. JI 45° A concurrence de 1,333 fr. 75 c. chap. 22, art. 1060. JI 46° A concurrence de 1,110 fr. 50 c. chap. R 5/22, art. 1061. 50 c. J 47° A concurrence de 2,592 fr. 50 c. chap. R 4/22, art. 1061. DcS 48° A concurrence de 2,570 fr. chap. R 3/22, art. 1061. 49° A concurrence de 2,570 fr. chap. R 2/22, art. 1061.
A concurrence de 2,570 fr. chap. R 2/22, art. 1061. 50 ° A concurrence de 642 fr. 70 c. chap. 22, art. 1031. 70 c. 51° A concurrence de 1,044 fr. 70 c. chap. R 5/22, art. 1063. 40 c. 52° A concurrence de 2,249 fr. 40 c. chap. R 4/22, art. 1063. 53° A concurrence de 2,139 fr. 40 c. chap. R 3/22, art. 1063. 54° A concurrence de 2,029 fr. 10 c. chap. R 2/22, art. 1063. 55° A concurrence de 507 fr. 35 c. chap. 22, art. 1063. 56° A concurrence de 1,394 fr. 50 c. chap.
1063. 56° A concurrence de 1,394 fr. 50 c. chap. R 5/22, art. 1071. francs 57° A concurrence de 3,290 fr. chap. R 4/22, art. 1071. 50 francs 58° A concurrence de 3,450 fr. 50 c. chap. R 3/22, art. 1071. 65 francs 59° A concurrence de 3,250 fr. chap. R 2/22, art. 1071. 60° Et pour le surplus, soit 80 fr. 50 c. chap. 22, art. 1071. Conformément à la loi du 14 novembre 1918 et au décret du 15 du même mois, un supplément temporaire exceptionnel du temps de guerre calculé à raison de 180 francs par an
de guerre calculé à raison de 180 francs par an et par enfant est accordé aux militaires du régiment de sapeurs-pompiers à dater du 1er juillet 1918. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 31,320 fr. pour 1918, sera imputée jusqu'à concurrence de 11,320 francs sur le crédit inscrit au chap. 13, art. 3, du budget spécial de la Préfecture de police, et pour le surplus par prélèvement d'une somme de 20,000 francs sur les disponibilités du chap. 13, art. 1er, qui sera rattachée à l'art. 3. Le crédit de 62,640 francs nécessaire pour l'année 1919 sera rattaché au chap.
62,640 francs nécessaire pour l'année 1919 sera rattaché au chap. 13, art. 3, du budget spécial de la Préfecture de police, par prélèvement sur la réserve générale du budget de la Ville de Paris pour l'exercice 1919, chap. 10, art. 7. 1918. 777. — Classement et alignement de la rue Jules-Lefebvre (M. Georges Pointel, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 9e arrondissement sur le projet de classement et de fixation des alignements de la rue
de classement et de fixation des alignements de la rue Jules-Lefebvre; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces annexées; Vu l'engagement de la société « la Séquanaise »; Considérant qu'aucune observation n'a été produite à l'enquête; Considérant que M. le Maire et M. le Commissaire enquêteur ont émis un avis favorable au projet; Sur le rapport présenté par M. Georges Pointel, au nom de la 3e Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à provoquer un décret prescrivant le classement de la rue Jules-Lefebvre et fixant les alignements conformément aux indications du plan d'enquête.
et fixant les alignements conformément aux indications du plan d'enquête. 1918. 789. — Règlement par l'autorité militaire de dommages causés aux plantations du canal de l'Ourcq (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 11 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver le règlement à la somme de 25,529 francs du montant des indemnités offertes par l'autorité militaire pour la vente des arbres abattus par son ordre, sur les dépendances du canal de l'Ourcq, de septembre 1914 à juin 1916; Vu les lettres de M. le Lieutenant-colonel, directeur du grand parc
les lettres de M. le Lieutenant-colonel, directeur du grand parc du génie et du service des Dommages, en date des 16 et 28 juillet, 1er août et 6 octobre 1917, ensemble les procès-verbaux de constat dressés à la suite des dommages dont il s'agit; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 6e Commission, Délibère: Article premier. — Est approuvé le règlement à la somme de 25,529 francs du montant des indemnités offertes par l'autorité militaire pour la vente des arbres
indemnités offertes par l'autorité militaire pour la vente des arbres abattus par son ordre, de septembre 1914 à juin 1916, sur les dépendances du canal de l'Ourcq, dans les communes de Villeparisis, Charmentray, Lizy-sur-Orcq et May-en-Multien (Seine-et-Marne). Art. 2. — La recette à provenir de ce règlement (25,529 francs), sera inscrite au chap. 36, art. 18, du budget de 1918 et, s'il y a lieu, aux chapitre et article correspondants des exercices suivants. 1918. 801. — Ouverture de crédit pour paiement des travaux de protection contre les bombardements aériens de monuments ou œuvres d'art appartenant à la Ville de Paris
monuments ou œuvres d'art appartenant à la Ville de Paris (M. Lampué, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 29 mars 1918 par laquelle il a autorisé l'inscription aux services hors budget, 28 section, § 9, n° 211, d'un crédit provisionnel de 100,000 francs, sous la rubrique: « Avances pour paiement des dépenses nécessaires pour assurer la protection, contre les bombardements aériens, de monuments ou œuvres d'art appartenant à la Ville de Paris »; Vu le mémoire en date du 17 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la situation des dépenses engagées
de la Seine lui soumet la situation des dépenses engagées ou à prévoir, tant pour les travaux de protection dont il s'agit que pour l'enlèvement des sacs et charpentes ayant servi à cette protection; Sur le rapport présenté par M. Lampué au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Le montant du crédit à inscrire au compte spécial ouvert dans la comptabilité de la Ville de Paris, aux services hors budget, 2e section, § 9, n° 211, en exécution de la délibération susvisée du 29 mars 1918, est porté à titre provisionnel à la somme de 740,000 francs.
porté à titre provisionnel à la somme de 740,000 francs. Art. 2. — Est approuvée ou autorisée, selon qu'il y a lieu, l'imputation sur ledit compte des dépenses afférentes aux travaux exécutés ou à exécuter, soit pour la protection des monuments et œuvres d'art appartenant à la Ville de Paris, soit pour l'enlèvement des sacs et charpentes ayant servi à cette protection. Art. 3. — Les recettes auxquelles donnera lieu accessoirement l'exécution des travaux dont il s'agit seront inscrites au compte de l'opération, et leur montant y viendra en déduction du chiffre des dépenses constatées. Art. 4. — Il sera
du chiffre des dépenses constatées. Art. 4. — Il sera pourvu à la régularisation des dépenses engagées sur ledit compte par l'inscription d'un crédit d'égale importance au budget supplémentaire. 1918. 808. — Mainlevée de réserve domaniale : 21 rue Saint-Denis (S. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de l'autoriser à déclarer que l'immeuble sis à Paris, 219, rue Saint-Denis, est affranchi de la réserve domaniale pouvant le grever en vertu d'un procès-verbal d'adjudication en date du 15 octobre 1816; Vu la lettre de
en date du 15 octobre 1816; Vu la lettre de Mme Chanlaire et de Mlle Lemoine Novaro du 10 octobre 1918; Vu l'avis favorable de M. le Directeur administratif des services d'Architecture, ensemble le rapport de M. le Géomètre en chef et le plan y annexé; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 2e Commission, Délibère: M. Le Préfet de la Seine est autorisé à déclarer que l'immeuble situé à Paris, 219, rue Saint-Denis, appartenant aujourd'hui à Mme Chanlaire et à Mlle Lemoine Novario, est et demeure affranchi de la réserve domaniale qui le grevait, en
demeure affranchi de la réserve domaniale qui le grevait, en vertu de l'article 15 du procès-verbal du 15 octobre 1816 portant adjudication au profit de David (Jacques-Antoine) et Douaud (Jacques) de biens provenant des hospices civils. 1918. 821. — Attribution de bourses municipales dans trois écoles d'électricité pour 1918-1919 (M. de Paynine, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats des concours de 1918, relatifs à l'attribution des bourses municipales entretenues dans trois écoles d'électricité ; Sur le rapport présenté par M. de Puymaigre,
d'électricité ; Sur le rapport présenté par M. de Puymaigre, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est accordé, à dater du 1er octobre 1918, une bourse municipale de 400 francs à l'école d'électricité sise avenue Emile-Zola, aux jeunes Valentini (Marcel), Plazaoski (Elouard). Art. 2. — Il est accordé, à dater du 1er octobre 1918, une bourse municipale de 500 fr. à l'école d'électricité sise rue Falguière, au jeune Longstau (Jacques). Art. 3. — Il est accordé, à dater du 1er octobre 1918, une bourse municipale de 400 fr. à l'école d'électricité sise rue Belliard,
municipale de 400 fr. à l'école d'électricité sise rue Belliard, au jeune Gros (André). Art. 4. — La dépense pour la quatrième trimestre de 1918, s'élevant à la somme de 425 francs sera imputée sur le chapitre 5, article 224 du budget de 1918. 1918. 831. — Prolongation d'une demi-bourse municipale d'interne en faveur du jeune Brandicourt, élève à l'Institution des jeunes aveugles (M. Louis Rollin, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 16 août 1912 portant attribution d'une demi-bourse municipale d'internat au jeune Brandicourt, élève de l'Institution nationale des jeunes aveugles; Vu la lettre en date du 8 juillet
jeunes aveugles; Vu la lettre en date du 8 juillet 1918, par laquelle le directeur de ladite institution propose d'accorder à cet élève une prolongation de bourse d'un an ; Sur le rapport présenté par M. Louis Rollin, au nom de sa 4e Commission, Délibère : Article premier. — Une prolongation d'une demi-bourse municipale d'interne de 600 fr. à l'institution nationale des jeunes aveugles est accordée, pour l'année scolaire 1918-1919, au jeune Brandicourt (Charles), né à Paris le 11 novembre 1897. Art. 2. — La dépense, s'élevant pour le quatrième trimestre de 1918 à la somme de 180 francs, sera
trimestre de 1918 à la somme de 180 francs, sera imputée sur le chapitre 5, art. 18, sous-détail 1°, du budget de l'exercice 1918. 1918. 848. Assistance publique. --Avis favorable à l'exécution de travaux de défense contre la mer aux abords de l'hôpital de Berck (M. Petitjean, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 17 décembre 1918 ; Vu le projet; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 7 novembre 1918; Sur le rapport présenté par M. Petitjean, au nom de la 5e Commission, Émet l'avis
M. Petitjean, au nom de la 5e Commission, Émet l'avis : Qu'il y a lieu : 1° D'approuver, pour régularisation, la construction d'un parapet provisoire en fascinages, en vue de remplacer la partie du parapet en maçonnerie au sud de l'hôpital maritime de Berck-Plage, qui a cédé à la suite de la tempête du 23 septembre 1918; 2° D'imputer la dépense, évaluée à 9,000 fr., sur les crédits inscrits au sous-chapitre 9 (réparations de bâtiments), du budget de l'Assistance publique pour l'exercice 1918 ; 3° D'autoriser en principe, la restauration, en 1919, de la rigole en fascinages, avariée par la
en 1919, de la rigole en fascinages, avariée par la même tempête. 1918. 899. — Résolution relative à la subvention à la Mutualité maternelle en vue d'aider les femmes en couches (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire présenté par M. le Préfet de la Seine en date du 23 décembre 1918; Sur les conclusions présentées par au nom de la 5e Commission, Délibère : — La subvention, Article premier. La subvention de 80,000 francs versée annuellement à la Mutualité maternelle sur le chapitre 4, art. 19, budget lui sera continuée en 1919 avec les modalités par elle de
sera continuée en 1919 avec les modalités par elle de verser aux mères assistées une prime d'allaitement de 10 fr. qui leur sera remise en deux fois, à la fin du second et du troisième mois qui auront eu la naissance de l'enfant. Art. 2. — La Ville de Paris s'engage Art. 2. La Ville de Paris contrôle par moitié dans la dépense engagée pour la location de ces primes jusqu'à concurrence du crédit de 80,000 francs susvisé. Art. 3. — Il sera justifié par la Mutualité maternelle de ses avances à l'aide d'états globaux, susceptibles d'être communiqués par elle