jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
du Commerce dans le palais du Tribunal de commerce (Travaux terminés) 726 94 Article 29. — Traité avec l'Assistance publique pour opérations de voirie 1.557 29 Ce reliquat provient de l'opération, complètement terminée, de la rue des Balkans. Art. 30, art. 1er. — Pavage en pierre. Travaux neufs et convertissements 722 34 La somme de 722 fr. 34 c. est constituée par les reliquats ci-après provenant d'opérations terminées. (1) Avenue de Lowendal.. 131 02 (9) Boulevard Ney. 90 84 (11) Place de la Nation 435 99 (12) Rue Lamblardie 64 49 Total 722 34 Art. 2. Pavage en bois. Travaux
49 Total 722 34 Art. 2. Pavage en bois. Travaux neufs et convertissements. 24.605 92 La somme de 24,605 fr. 92 c. est constituée par les reliquats ci-après provenant d'opérations terminées: (3) Rue des Petites-Écuries. 221 99 (4) Rue Richer. 0 03 (7) Avenue de Villars. 133 35 (23) Rue Notre-Dame-de-Lorette. 300 (24) Rue Mandall. 29 94 (26) Rue Papiii 725 96 (29) Rue du Temple 14 17 (30) Boulevard Henri-IV 9 58 (31) Quai d'Orléans 188 38 A reporter, 1.623 40 Report. 1.623 40 (33) Rue Bonaparte. 135 52 (34) Avenue de La Motte-Picquet. 2 42 (36) Place Saint-Georges,
(34) Avenue de La Motte-Picquet. 2 42 (36) Place Saint-Georges, 500 (37) Rue des Petites-Ecuries. 2 85 (39) Rue de Vanves, 297 40 (40) Rue Blomet. 172 51 (41) Rue de Vaugirard 567 32 (42) Rue de la Cossonnerie, 866 75 (43) Place Victor-Hugo. 58 06 (45) Place Jeanne-d'Arc. 7 86 (46) Passage Legendre. 0 34 (47) Avenue de Montsouris. 189 92 (48) Avenue d'Orléans 6 89 (50) Rue Saint-Louis-en-l'Île. 8 46 (51) Rue d'Enghien. 707 05 (52) Rue Notre-Dame-de-Nazareth. 76 98 (53) Rue Vieille-du-Temple. 7 74 (56) Rue du Caire. 24 06 (68) Rue des Épinettes. 1 39 (74)
Caire. 24 06 (68) Rue des Épinettes. 1 39 (74) Rue des Minimes 4 56 (75) Boulevard Henri-IV 1.0 M (78) Boulevard Beaumarchais. 84 01 (82) Rue Demours, 1.617 23 (83) Rue Lemercier. 1.586 34 (84) Rue de Saussure. 1.950 85 (86) Rue Rebéval 427 77 (87) Rue Saint-Fiacre. 23 80 (88) Déplacement de conduites de gaz. 6.338 49 (89) Rue de l'Échiquier. 226 29 (91) Rue des Haudriettes. 2.035 47 (92) Rue Falguière, 631 85 (167) Rue des Épinettes. 48 84 A reporter 21 243 95 Report., 21. 243 95 (177) Rue Mandar 242 81 (179) Rue Papin 67
95 (177) Rue Mandar 242 81 (179) Rue Papin 67 (180) Rue Washington 184 21 (181) Rue Boulard 753 10 (183) Rue Jean-du-Bellay 152 (184) Quai d'Anjou 457 41 (185) Quai Bourbon 43 21 (186) Place Victor-Hugo 101 32 (187) Rue Saint-Antoine 0 02 (188) Quai d'Orléans 15 70 (189) Rue Notre-Dame-de-Lorette 444 3 (196) Rue de Clichy 1.000 Total 24.605 92 Art. 3. — Asphalte. — Travaux neufs et convertissements. 2.392 64 La somme de 2,392 fr, 64 c. est constituée par les reliquats ci-après provenant d'Opérations terminées : (1) Rue Jean-Lanlier. (16) Rue de Beaune. (17) Rue Oudinot
(1) Rue Jean-Lanlier. (16) Rue de Beaune. (17) Rue Oudinot (18) Rue de Bruxelles. (19) Rue Joubert. (20) Rue Française. (38) Rue Sainte-Élisabeth. (40) Rue Simon-le-Franc (42) Rue de Beaune. (45) Rue Guérin-Boisseau. (46) Rue Le Regrattier. Total. 2.392 64 Art. 4. — Pavage en bois et asphalte. — Travaux neufs. 1.845 82 La somme de 1,845 fr. 82 c. est constituée par les reliquats ci-après provenant d'opérations terminées : (2) Rue Saint-Louis (5) Rue de la Ville-Évêque (8) Quai d'Anjou. (9) Rue Oudinot (14) Rue de Rome. (15) Rue de Compiègne. (16) Rue Fontaine. Total 1.845 82 Art. 5.
de Compiègne. (16) Rue Fontaine. Total 1.845 82 Art. 5. — Travaux de viabilité et construction de trottoirs. 17.915 27 La somme de 17,915 fr. 27 c. est constituée par les reliquats ci-après provenant d'opérations terminées : (2) Avenue de Mac-Mahon (6) Place du Marché-Saint-Honoré. (15) Avenue des Champs-Élysées (16) Carrefour du boulevard Haussmann et de la Chaussée d'Antin (23) Rue Nationale. (26) Rue Nansouty (27) Rue de la Voie-Verte (28) Rue Robert-Lindet (29) Rue d'Alleray (31) Rue du Cotentin (32) Rue Leblanc. (33) Avenue de Versailles (34) Rue Chardon (35) Rue Dufrénoy (37) Boulevard Gouvion-Saint-Cyr, (40) Porte d'Aubervilliers (41)
(35) Rue Dufrénoy (37) Boulevard Gouvion-Saint-Cyr, (40) Porte d'Aubervilliers (41) Rue Manin. (42) Rue de Mouzaïa (43) Rue Manin. (49) Rue du Ranelagh (50) Boulevard du Montparnasse (51) Rue de Sèvres (55) Place du Trône (63) Boulevard Auguste-Blanqui (68) Boulevard Garibaldi (75) Boulevard Flandrin (76) Avenue de la Grande-Armée. (77) Avenue de la Grande-Armée. (191) Rue Saint-Jacques. (209) Rue d'Alésia (213) Rue Leblanc (224) Rue Guttin (227) Rue Edouard-Pailleron (230) Rue Saint-Fargeau. (231) Rue de la Chine. (234) Passage inférieur d'Ouest-Ceinture. (236) Boulevard de l'Hôpital. Total 17.915 27 Art. 37, art. 48 ter. — Subventions à des syndicats ouvriers en
art. 48 ter. — Subventions à des syndicats ouvriers en vue de l'envoi de délégations. 600 Ce reliquat provient de l'exercice 1910; il ne reste aucun paiement à faire sur cet exercice. Chap. LX vn art. H. — Reventes provenant d'opérations créditées sur remboursement (Réserve). 5.567 Ce reliquat sera affecté à la mise en viabilité de l'impasse Boileau prévue au chap. XCIII, 30, art. 8. Chap. LXXIII, 3, art. 2. — Constructions et grosses réparations dans les municipaux. 58.128 Idées Un certain nombre d'opérations prévues à cet article sont achevées et liquides et les reliquats ci-après énumérés peuvent être désaffectés
et liquides et les reliquats ci-après énumérés peuvent être désaffectés : Sous-détail 7° bis 962 43 — 13° 7.631 — 130 190 2.861 27 20°. 4.837 51 21°. 4.0 29° 23.835 73 30° 1543 D 41° 0 04. Ces disponibilités seront réaffectées aux opérations ci-après prévues au chap. XCIII du projet de budget supplémentaire : 28. — Travaux d'architecture. Art. 2. — Mairies 20.000 Art. 12. — Casernes de sapeurs-pompiers 15.000 Art. 19. — Edifices municipaux. 9.328 84 Art. 21. — Etablissements d'hospitalisation 6.200 Art. 22. — Etablissements sanitaires 7.600 Total égal 58.128 84 Chap. LXXXVII, C, art. R, Amélioration
Total égal 58.128 84 Chap. LXXXVII, C, art. R, Amélioration du domaine communal. 2.159 41 Ce reliquat sera affecté aux travaux de grosses réparations dans les immeubles communaux prévus au chap. XC, 28, art. 19. Opérations propres à l'exercice 1911 RECETTES Conformément à notre délibération du 23 juin 1911, l'Administration a inscrit au chap. LV, 11er, art. 10, une prévision de recette de 137,000 francs comme produit de la taxe sur les prospectus à partir du 1er novembre 1914, corrélativement aux dépenses de 420,000 francs et de 47,000 francs inscrites au chap. XCIII, § 37, art. 14, Installation du service
au chap. XCIII, § 37, art. 14, Installation du service du Timbrage des prospectus, et LXXXIX, § 21, art. 43, Organisation du service de Timbrage des prospectus. — Dépenses de fonctionnement. Mais, ainsi que nous l'expliquons au cours de l'examen des articles du Budget de 1912 (page 615), cette taxe ne pourra être perçue que dans le courant de l'année prochaine et aucune dépense ne sera engagée en 1911. Dans ces conditions, nous vous proposons de supprimer la recette prévue, en même temps que les crédits demandés pour l'organisation et le fonctionnement du service de Timbrage. Comme les années précédentes,
le fonctionnement du service de Timbrage. Comme les années précédentes, l'Administration a été amenée à escompter, pour équilibrer le budget supplémentaire, et jusqu'à concurrence de 2,940,000 fr les plus-values à prévoir sur certaines recettes. Nous nous bornerons à constater ici que les chiffres prévus par l'Administration nous semblent devoir être aisément atteints. En ce qui concerne spécialement le produit de l'octroi, M. le Préfet avait proposé au chap. LV, § 3, art. 1er du projet de budget imprimé de majorer de 1,870,000 francs le chiffre de 115,100,000 francs qui figure aux prévisions de l'année précédente. Par voie de fiche modificative,
aux prévisions de l'année précédente. Par voie de fiche modificative, il a, depuis lors, proposé de porter cette majoration à 2,240,000 francs, soit une prévision globale de 117,340,000 francs. Or, les recettes constatées au 25 novembre dernier faisaient déjà ressortir une augmentation de 5,017,819 fr. 22 c. sur les évaluations budgétaires et de 4,283,101 fr. 35 c. sur les constatations de 1910. Dans ces conditions, les prévisions de l'Administration laisseront, au bénéfice du budget supplémentaire de 1912, un excédent au moins égal à celui dont a bénéficié le budget de 1911 et qui a atteint 2,947,247 fr. 59 c.; mais
1911 et qui a atteint 2,947,247 fr. 59 c.; mais on ne saurait évidemment aller plus loin sans risquer de porter atteinte au budget supplémentaire de l'exercice prochain. Voici le tableau comparatif du produit des droits d'octroi en 1910 et 1911 et des évaluations de recettes correspondantes. (Recettes constatées au 25 novembre.) ÉVALUATIONS AUGMENTATION DIMINUTION PRODUITS PRODUITS PAR RAPPORT PAR RAPPORT MOIS BUDGETAIRES Janvier 7,993,547.19 8,168,834.61 8,050,000 » 118,834.61 » Février 9,871,271 26 10,709,874.14 10,000,000 » 709,874.14 Mars 9,681,208.62 10,083,791.36 9,700,000 » 383,791.36 Avril 9,673,612.26 9,958,622.42 9,700,000 » 258,622.42 Mai 9,164,472.23 9,513,980.63 9,200,000 » 313,980.63 Juin 9,240,909.82 9,486,369.67 9,300,000 »
9,164,472.23 9,513,980.63 9,200,000 » 313,980.63 Juin 9,240,909.82 9,486,369.67 9,300,000 » 186,369.67 Juillet 8,304,520.79 8,596,249.99 8,510,000 » 86,249.99 Août 8,115,482.46 8,101,992.39 8,120,000 » 18,007.41 Septembre 9,089,187.99 8,960,882.59 9,000,000 » 39,117.40 Octobre 9,860,952.14 11,059,664.70 9,690,000 » 1,369,664.70 Novembre 11,340,453.11 11,977,548.72 10,330,000 l' 1,647,548.72 Décembre » » 13,500,000 » » Totaux 102,334,717.87 106,617,819.22 115,100,000 » 5,074,94 24 02 'V' -.---.Augmentation 4,283,101.35 5,017,819.22 Nous avons donc du, après l'Administration, chercher des ressources complémentaires; nous avons eu la bonne fortune de les trouver sans être obligés de recourir à des prévisions hypothétiques. Les recettes nouvelles, ne figurant pas dans les propositions primitives de l'Administration et
ne figurant pas dans les propositions primitives de l'Administration et que nous vous proposons d'escompter, en outre, la majoration de 370,000 fr. sur les produits de l'octroi signalée plus haut, sont les suivantes : Chap. LV. — Produits non prévus au budget primitif (Service ordinaire). | 13, art. II. — Redevances pour location des canalisations électriques et des usines municipales d'électricité et pour occupation du sous-sol par les canalisation 200,000 Nous avons indiqué plus haut (voir p. 48) que la consommation de l'électricité a pris, en 1911, un développement qui permet d'escompter une recette brute, soumise à redevance, de 34
permet d'escompter une recette brute, soumise à redevance, de 34 millions de francs environ. Le loyer dû à la Ville et calculé sur les bases fixées par l'art. 12 de la convention du 5 septembre 1907 ne sera donc pas inférieur à 3,700,000 francs. Comme il n'a été prévu au chap. X, art. I l, indice 1°, du budget primitif de 1911, qu'une recette de 3,100,000 francs, nous pouvons, sans manquer à la prudence et en laissant même une importante marge de plus-value, inscrire au présent article une prévision de 200,000 francs. | 17, art. 13 ter, Remboursement par les
200,000 francs. | 17, art. 13 ter, Remboursement par les sociétés concessionnaires du traitement des ordures ménagères des frais de surveillance et de contrôle des travaux d'extension et d'amélioration des usines. Propositions complémentaires de l'Administration et propositions du rapporteur général 3,000 L'art. 19 de la convention passée avec les sociétés concessionnaires du traitement des ordures ménagères prévoit, en outre du remboursement par ces sociétés de frais de surveillance et de contrôle de l'exploitation, le remboursement des frais de contrôle des travaux d'extension et d'amélioration des usines. Ces derniers frais étant évalués pour 1914 à 3,000 francs, il y a lieu
évalués pour 1914 à 3,000 francs, il y a lieu de prévoir une recette de même somme à percevoir par moitié sur la Société des engrais complets et sur la Société fermière de la voirie de Paris. La dépense correspondante est prévue au chap. LXXXIX, § 15, art. 14 ter. | 25, art. 1er. — Intérêts de capitaux et de créances appartenant à la Ville 180,000 Le Conseil se souvient que l'an dernier le budget supplémentaire a dû à une transaction que nous avions préparée, avec la Compagnie des Omnibus, des ressources exceptionnelles fort importantes et qui ont permis de
des ressources exceptionnelles fort importantes et qui ont permis de doter largement un certain nombre de services. Pour faire face aux besoins qui se sont révélés depuis la préparation du budget supplémentaire de 1911, nous vous proposons de recourir à une opération analogue et d'incorporer à ce budget la recette à provenir de la transaction en cours avec la Compagnie de l'Est-Parisien. Le principal de la créance de la Ville ayant déjà fait l'objet de constatations, le supplément de recettes que nous pouvons inscrire au présent budget est très inférieur à celui dont a bénéficié le précédent ; mais il
à celui dont a bénéficié le précédent ; mais il n'en constitue pas moins un appoint fort utile, puisqu'il nous donne les moyens de faire face à des dépenses urgentes, que l'état de la réserve ne nous eût pas permis de doter. Les litiges actuellement pendants entre la Ville de Paris et la Compagnie de l'Est-Parisien sont de deux ordres bien distincts. Dans une première catégorie d'affaires la Ville de Paris se présente comme créancière de la Compagnie, laquelle se refuse à acquitter les sommes mises à sa charge pour entretien à forfait du pavage ou pour travaux de raccordements.
entretien à forfait du pavage ou pour travaux de raccordements. Dans une seconde catégorie, c'est la Compagnie qui se prétend créancière de la Ville à raison des dommages qui auraient été causés à ses ouvrages ou à son exploitation par les travaux du Métropolitain (lignes 3, 5 et 7). D'après l'art. 12 du cahier des charges de sa concession, l'Est-Parisien doit, dans les parties où la voie ferrée est accessible aux voitures ordinaires, entretenir le Pavé des entre-rails et de l'entre-voie, ainsi que des zones de 55 centimètres, qui servent d'accotements extérieurs aux rails. Aux termes du dernier paragraphe du
d'accotements extérieurs aux rails. Aux termes du dernier paragraphe du même article, l'entretien du pavé à l'intérieur de Paris pourra être assuré, aux frais du concessionnaire, par les soins de la Ville de Paris, si celle-ci le demande. Usant de la faculté que lui réservait cette clause, la Ville de Paris s'est substituée à l'Est-Parisien pour assurer, dans les rues de la capitale, l'entretien du pavé incombant à la Compagnie. La convention réglant les conditions auxquelles se ferait cet entretien, a fixé à 100,000 francs la redevance annuelle que la Compagnie devrait payer à la Ville. D'autre part, en dehors
Compagnie devrait payer à la Ville. D'autre part, en dehors de l'entretien normal du pavé, la Ville peut avoir à exécuter des raccordements de chaussées aux emplacements de fouilles ouvertes par la Compagnie pour procéder à des travaux d'entretien de ses voies, à des renouvellements de rails ou à des réparations de joints. La dépense de ces raccordements incombe naturellement à l'Est-Parisien. Depuis 1903, de très nombreuses sommes, atteignant au total 1,058,446 fr. 20 c., ont été mises en recouvrement sur la Compagnie, à titre de frais d'entretien de pavé ou de frais de raccordements. Chaque fois la Compagnie, au
ou de frais de raccordements. Chaque fois la Compagnie, au lieu de s'acquitter, a introduit devant le Conseil de préfecture une instance tendant au dégrèvement total ou partiel de la somme mise à sa charge, en arguant de ce que les travaux dont la Ville réclame le paiement n'auraient pas été réellement exécutés et de ce que, loin d'être bien entretenues, les voies où sont établies les lignes de tramways seraient bouleversées par les travaux du Métropolitain. Dans ses requêtes les plus récentes, la Compagnie a invoqué un moyen nouveau. Elle conteste l'exactitude des chaînages faits pour mesurer les surfaces
Elle conteste l'exactitude des chaînages faits pour mesurer les surfaces remises en état par la Ville. Les experts désignés par le Conseil de préfecture ont unanimement reconnu dans leur rapport « que pendant et après les travaux du Métropolitain, la Ville de Paris n'avait pas cessé d'entretenir, dans les conditions où l'état du sous-sol le lui a permis, le pavage sur la totalité des voies où sont établies les lignes de tramways de l'Est-Parisien ». Les prétentions de la Compagnie n'ont été admises qu'en ce qui concerne une somme de 269 fr. 96 c., représentant la dépense de raccordements exécutés
269 fr. 96 c., représentant la dépense de raccordements exécutés rue Réaumur. Le Conseil de préfecture n'a pas encore statué sur le rapport dont il s'agit et l'expertise est toujours en cours pour les requêtes afférentes à la période 1908-1910. De son côté et dès le 18 août 1902, la Compagnie de l'Est-Parisien avait introduit un certain nombre de demandes d'indemnités, à raison des dommages de toute nature, qui auraient été causés à ses installations, à son matériel, à son exploitation, par les déformations de chaussées consécutives à la construction des lignes métropolitaines 3, 5 et 7. Les indemnités réclamées
des lignes métropolitaines 3, 5 et 7. Les indemnités réclamées par la Compagnie s'élèvent, dans le dernier état de la procédure, à 6,945,044 fr. 65 c. : la Ville ayant déjà versé, sous réserve des droits des parties, une somme totale de 1,552,529 fr. 87 c., la somme réclamée se trouve ramenée à 5,392,514 fr. 78 c., suivant détail ci-après : DEMANDES VERSEMENTS EN LIGNES 1 DEMANDES 1 VERSEMENTS 1 DIFFÉRENCE ET LA COMPAGNIE FAITS PAR LA VILLE Ligne n° 3. 6,550,223 58 1,405,015 45 5,145,208 10 Ligne n° 5. 284,123 80 132,770 46 151,353 34 Ligne n° 7. 110,697
284,123 80 132,770 46 151,353 34 Ligne n° 7. 110,697 27 14,743 93 95,953 34 Totaux 6,945,014 65 1,552,529 87 5,392,514 78 Comme pour les réclamations de la Ville, le Conseil de préfecture a ordonné une expertise portant sur les dommages résultant de la construction des lignes n° 3 et 5. Pour la ligne n° 7, la Compagnie s'est déclarée prête, à titre de transaction, à abandonner quatre de ses chefs de demande, soit 67,300 fr. 48 c. En ce qui concerne la ligne n° 3, les conclusions des experts sont connues : elles mettent à la charge de la
sont connues : elles mettent à la charge de la Ville un total d'indemnités variant de 4,342,248 fr. et 5,068,128 francs à 5,560,890 francs, et dont il y a lieu de déduire la somme de 1,405,015 fr. 48 c., déjà remboursée par la Ville. En outre, deux des experts admettent, jusqu'à concurrence de 45,143 francs, une partie des demandes reconventionnelles de la Ville. Il a semblé que les conclusions des experts, qui portent sur la presque totalité des réclamations de la Ville et de la Compagnie, étaient de nature à fournir un terrain de transaction assez acceptable. Des pourparlers ont
fournir un terrain de transaction assez acceptable. Des pourparlers ont été engagés à ce sujet et sont sur le point d'aboutir. Le Conseil municipal sera très prochainement saisi de la gestion par l'Administration. Mais les sommes mises à la charge de la Ville devant être prélevées sur les fonds spéciaux du chemin de fer métropolitain, nous croyons pouvoir, d'ores et déjà, faire état, au profit du budget supplémentaire, des intérêts de la créance de 1,058,446 fr. 20 c., qui constitue une recette ordinaire et dont les experts ont, sauf une légère correction, reconnu la légitimité. Il ne saurait, en effet,
légère correction, reconnu la légitimité. Il ne saurait, en effet, être contesté que, tout au moins pour ce qui concerne les frais d'entretien forfaitaire du pavage, nous soyons en droit de réclamer, conformément à l'art. 1153 du Code civil, des intérêts à dater du jour de chaque commandement fait à la Compagnie. La capitalisation ayant été demandée par la Ville dans des conclusions échelonnées depuis le 30 janvier 1908, les intérêts se trouvent grossis dans une forte proportion par le jeu des capitalisations successives. Le total de ces intérêts peut être, d'après les calculs que nous avons fait faire, évalué
être, d'après les calculs que nous avons fait faire, évalué à 180,000 francs au moins. C'est cette somme que nous vous demandons d'inscrire au présent article. Chap. LVI. — Produits des exercices clos non constatés au compte (service ordinaire). | 13, art. 11. — Redevances pour location des canalisations électriques et des usines municipales d'électricité et pour occupation du sous-sol par les canalisations en 1910. , , , 110.916 90 Conformément à l'art. 12 de la convention intervenue entre la Ville et les secteurs, la redevance à payer par ceux-ci, pour la location des canalisations électriques et des usines municipales
pour la location des canalisations électriques et des usines municipales d'électricité, est fixée à 10 de la recette brute pour fourniture de courant (déduction faite des fournitures à la Ville), le taux de ce loyer croissant de 2 1/2 pour chaque échelon égal au 1/10 de la recette de la première année (1908) et cela jusqu'au taux maximum de 25 %. Le minimum de cette redevance est fixé forfaitairement à 3 millions. Les recettes brutes de l'exercice 1910, après déduction des fournitures faites à la Ville, se sont élevées à 30,226,290 fr. 69 c. La recette de l'exercice 1908 ayant
30,226,290 fr. 69 c. La recette de l'exercice 1908 ayant été de 26,694,773 fr. 69 c. et le premier échelon étant ainsi fixé à 2,669,477 fr. 36 c. le calcul de la redevance pour l'année 1910 s'établit comme suit : M0% sur 26.694.773.69 = 2 669.477 36 2° 12 1/2 sur 3 531 .517 00 441.439 62 Soit ensemble pour une recette brute de. 30.226.290 69 = 3.110.916 9H .8 Au cours de l'exercice 1910, l'Administration a, comme d'habitude, mis en recouvrement, par trimestre, la redevance forfaitaire de 3 millions et c'est cette somme qui figure au compte de l'exercice,
et c'est cette somme qui figure au compte de l'exercice, arrêté au 31 mars 1911, les comptes d'exploitation présentés par le Comité de l'Union des secteurs n'ayant été définitivement arrêtés par la Commission supérieure de contrôle que dans sa séance du 11 juillet 1911. Le solde de la redevance, soit 110,916 fr. 98 c. a été mis en recouvrement sur l'Union des secteurs par un arrêté préfectoral du 3 août dernier. 1 20 ter, art. 5 ter. — Complément de prélèvement avant partage sur les produits du gaz vendu dans Paris en 1906. , , , 102. 880 66 Le
Paris en 1906. , , , 102. 880 66 Le bilan de la liquidation de la Compagnie parisienne du Gaz au 31 décembre 1909 contenait, sous la rubrique « Compte clos. — Ville de Paris. — Prélèvement de 0 fr. 015 par mètre cube de gaz », un compte présentant un solde créditeur de 102,880 fr. 66 c. Or ces 102,880 fr. 66 c. représentent le montant d'un prélèvement de 0 fr. 015 sur les quantités de gaz consommé dans Paris en 1906, quantités qui n'avaient pu être relevées et déterminées en fin d'année. Ce supplément, perçu en vertu de
déterminées en fin d'année. Ce supplément, perçu en vertu de l'article 11 de la convention du 12 janvier 1906, doit augmenter le prélèvement opéré en faveur de la Ville avant partage du surplus des produits dudit exercice. La liquidation a, d'ailleurs, admis cette manière de voir et tient la somme de 102,880 fr. 66 c. à la disposition de l'Administration municipale. Dans ces conditions, nous ne pouvons que vous proposer de l'inscrire en recette au budget supplémentaire de 1911. Chap. LVII. — Produits non prévus au budget primitif (service extraordinaire). I 33, art. 18. — Excédent du compte du Fleuriste
I 33, art. 18. — Excédent du compte du Fleuriste de La Muette, 194.847 88 Le compte du Fleuriste de La Muette, qui figure en recette au chap. I, 51 A, art. 2, et en dépense au chap. LXXXVII, § B, art. 2 et 2 bis, a été constitué de 1893 à 1898. Les ventes ou remboursements actuellement réalisés forment un total de 3,713,323 fr. 49 c. et les dépenses mandatées s'élèvent à 3,518,475 fr. 61 c. Le compte se balance donc par un solde créditeur de 194,847 fr. 88 c. En 1908, il a été mandaté sur cet article