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le Préfet d'exposer au Gouvernement les nécessités qui vous sont imposées par la situation financière du Département et la gêne des contribuables. Il nous paraît qu'un commencement de satisfaction peut nous être donné sans nous éloigner, en nous rapprochant même, de l'exemple de Saint-Gaudens qui nous a été désigné par l'Administration. À Saint-Gaudens, la prison se compose, dans ses parties principales, de 20 cellules et une salle de désencombrement; à Wassy, on vous propose 16 cellules et 2 salles de désencombrement. Si l'Administration reconnaît que le nombre de 16 cellules suffit aux besoins de l'arrondissement de Wassy, nous sommes véritablement
suffit aux besoins de l'arrondissement de Wassy, nous sommes véritablement surpris que nous ne puissions pas nous contenter d'une salle de désencombrement comme à Saint-Gaudens. Vous savez en effet que ce dernier arrondissement compte une population de 113,783 habitants contre 71,627 à Wassy, soit une différence de plus de 42,000 habitants qui dépasse, dans une proportion considérable, la différence à faire entre les deux prisons. Nous avons la ferme confiance que cette conclusion, appuyée sur l'exagération des constructions de notre prison de Chaumont dont vous avez le droit d'invoquer l'exemple, recevra l'accueil qu'elle mérite auprès du Gouvernement gardien, lui aussi,
recevra l'accueil qu'elle mérite auprès du Gouvernement gardien, lui aussi, des intérêts et des deniers des contribuables. La déplorable décroissance de notre population ne motive pas, tant s'en faut, des prévisions d'augmentation des besoins. Enfin, Messieurs, vous compterez, avec raison, sur le zèle et la vigilance de M. le Préfet pour conférer avec l'auteur du projet qui vous est soumis et en obtenir les modifications qui pourraient fournir quelques économies, même au préjudice de l'apparence et de l'aspect extérieur et même intérieur du bâtiment. Toute dépense, non seulement de luxe, mais même purement facultative, doit être sévèrement bannie des plans
mais même purement facultative, doit être sévèrement bannie des plans qui vous seront représentés. Ils ne méritent votre approbation qu'à cette condition. DISCUSSION M. COLLIN. — Le nombre des détenus n'est pas toujours proportionnel à la population. Nous en avons la démonstration en Haute-Marne. Dans l'arrondissement de Langres, où il y a 92.000 habitants, le nombre de journées de détenus, par an, est de 3.011, tandis que dans l'arrondissement de Wassy, où il n'y a que 75.000, ce chiffre de journées est de 4.735. À Wassy même, j'ai la démonstration de ce fait quand je révise chaque année les listes
de ce fait quand je révise chaque année les listes électorales. Il y a deux sections de vote: à Wassy, un millier d'électeurs, et dans l'autre section, Pont-Varin, où il n'y a que 240 électeurs. Dans cette dernière section, il y a toujours 15 à 20 inscriptions nouvelles; lorsque nous demandons le casier judiciaire de ces nouveaux inscrits, nous trouvons toujours 12 d'entre eux dont le casier porte un certain nombre de condamnations; d'où obligation de les supprimer. Pont-Varin, qui a une population de 800 habitants, contient un grand nombre d'ouvriers nomades. Et ce sont eux qui font généralement la
d'ouvriers nomades. Et ce sont eux qui font généralement la clientèle de la police correctionnelle. À Wassy, au contraire, où la population ouvrière est sédentaire, c'est à peine si nous faisons chaque année une ou deux suppressions pour le même motif. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Je ferai remarquer que l'obligation qui a été imposée par l'Administration de construire deux chambres de désencombrement n'est pas d'accord avec les explications que vient de donner M. Collin. Si on a demandé deux salles, c'est pour qu'il y en ait une pour les hommes et une autre pour les femmes. Or, je
les hommes et une autre pour les femmes. Or, je doute que, pour la population féminine, on puisse donner des chiffres qui justifient l'établissement de cette salle. M. COLLIN. — À Saint-Gaudens, les journées de prison des femmes et jeunes filles sont de 791, tandis qu'à Wassy ces chiffres ne sont que de 609. Si M. le Ministre refuse de supprimer la chambre de désencombrement, que ferez-vous ? Je suis persuadé que l'architecte chargé des travaux a donné dans son devis des prix exagérés. Le mètre cube de maçonnerie est porté 13 fr. 50, ce qui est beaucoup trop élevé.
porté 13 fr. 50, ce qui est beaucoup trop élevé. M. CAPITAIN-GÉNY. — Oui, cela vaut 12 francs. M. COLLIN.— Je trouve encore 800 francs pour canalisation et robinets pour distribution d'eau au rez-de-chaussée. Ceci m'étonne, car la canalisation passe devant la porte de la prison et il n'y a pas de canalisation à faire. D'une manière, je considère qu'il y a exagération des prix et je suis persuadé qu'en mettant les travaux en adjudication, nous obtiendrions des rabais considérables. L'architecte était tenu de se conformer aux plans et devis de Saint-Gaudens, mais il n'a pas dû en tenir compte.
de Saint-Gaudens, mais il n'a pas dû en tenir compte. Il a même dit « qu'il ne construirait pas comme cela ». Les rabais seraient surtout considérables si l'adjudication était faite avant l'hiver, car les entrepreneurs auraient alors le temps de préparer leurs travaux. Ce qui me fait dire que les prix sont exagérés, c'est que l'architecte-voyer et un entrepreneur très intelligent de Wassy, qui ont examiné les plans et devis de Saint-Gaudens, ont déclaré qu'il suffirait de majorer la dépense pour Wassy de 5 à 6,000 fr., tandis que l'augmentation du devis Naudin est de 14.000 fr. Ce qui
l'augmentation du devis Naudin est de 14.000 fr. Ce qui contribue encore à me faire faire ces réflexions, c'est que l'architecte a refusé, sur l'invitation de M. le Sous-Préfet, de passer chez moi pour me mettre au courant des modifications qu'il avait fait subir au devis. Je demande donc que les devis et plans qui ont été présentés par l'architecte Naudin soient vérifiés par les agents-voyers, architectes départementaux de Wassy et de Chaumont. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — La seconde partie des conclusions du rapport que je viens de lire répond au désir exprimé par M. Collin avec cette
lire répond au désir exprimé par M. Collin avec cette seule différence que c'est à M. le Préfet que nous demandons de vouloir bien se charger de faire procéder au travail de vérification qui nous a semblé nécessaire. M. RIPERT. — J'ai demandé la parole pour appuyer les conclusions de M. le Rapporteur qui me paraissent du reste se concilier entièrement avec les observations de l'honorable M. Collin. En effet, les conclusions, tout en maintenant entièrement le vote de principe émis à notre dernière séance, tendent à charger M. le Préfet de demander à M. le Ministre de vouloir bien
Préfet de demander à M. le Ministre de vouloir bien modifier ses exigences de façon à les concilier avec les ressources dont peut strictement disposer à cet effet le Département qui ne s'est engagé sur le fond qu'à la condition expresse qu'on ne l'obligerait pas à recourir à de nouvelles charges pour le contribuable. L'exécution de ces démarches donnera en même temps le moyen de serrer de plus près, par une étude spéciale, le projet de devis et nous nous trouverons alors, à la session d'avril au plus tard, en mesure de prendre une décision définitive absolument ferme. M. MAGNIN
mesure de prendre une décision définitive absolument ferme. M. MAGNIN dit qu'il est frappé de la différence énorme entre les journées de prison de Saint-Gaudens et de Wassy : 1.900 et 4.000 en chiffres ronds, soit plus du double. Il y a là quelque chose d'anormal, d'autant que M. Collin ajoute que ces journées sont subies pour la plus grande partie par des nomades. En recherchant les causes du nombre considérable de journées de présence à la prison de Wassy, on trouverait très probablement qu'elles résultent des contraintes par corps. Il ne faudrait alors pas s'en effrayer et à l'objection
Il ne faudrait alors pas s'en effrayer et à l'objection que pourrait faire l'Administration supérieure on répondrait en demandant que les agents du fisc prennent des mesures pour ne faire incarcérer les contraints qu'au fur et à mesure des places disponibles. Il est évident, d'autre part, qu'il n'est pas besoin de deux salles de désencombrement. Pour les femmes, 4 cellules seront suffisantes la plupart du temps. Il y aura, du reste, comme dans toutes les prisons, des locaux que l'on peut aménager pour une durée de 8, 10 ou 15 jours. Les investigations peuvent porter avec fruit, dit M. Magnin,
jours. Les investigations peuvent porter avec fruit, dit M. Magnin, sur les points que je viens de signaler. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — 12 cellules avec 365 journées par an nous donnent un total de 4,380 journées, total bien suffisant pour les hommes. M. COLLIN. — Mais si M. le Ministre n'accepte pas vos propositions. M. RIPERT. — Alors, à ce moment, nous verrons ce que nous devrons faire. M. CAPITAIN-GÉNY pense qu'il est facile de concilier les intérêts du département avec ceux de la ville de Wassy. Il faut, comme on le propose, soumettre le devis à une
faut, comme on le propose, soumettre le devis à une Commission qui reconnaîtra bien vite que certains chiffres sont exagérés. Ils sont exagérés pour la maçonnerie; ils le sont également pour les charpentes. Comme l'exposait l'honorable M. du Breuil de Saint-Germain dans son rapport, le luxe, à l'extérieur comme à l'intérieur, doit être proscrit : la solidité suffit. Avec les charpentes faites en bois brut, on réaliserait une économie de 30 francs par mètre cube. M. COLLIN dit que bien d'autres exagérations des devis seraient à relever, par exemple au sujet de la canalisation et des robinets dont il a
sujet de la canalisation et des robinets dont il a déjà parlé. PRISON DE WASSY. M. BANCELIN dit qu'il est d'accord avec M. Capitain-Gény. L'économie serait exactement de 27 francs par mètre cube. M. CAPITAIN-GÉNY. — En faisant toutes les diminutions possibles, j'estime que l'on peut arriver à établir un devis qui ne dépassera pas la somme prévue par le Conseil général. M. LE PRÉFET déclare qu'avant de faire choix de l'architecte de la prison de Wassy, il s'est entouré de renseignements auprès de personnes dignes de foi qui toutes lui ont signalé M. Naudin comme un architecte sérieux. Il
lui ont signalé M. Naudin comme un architecte sérieux. Il n'a donc aucune raison de suspecter la sincérité du devis, non plus que de penser qu'il est mal établi. Sous réserve de cette observation faite en réponse à M. Collin, il ne s'oppose pas à l'adoption des conclusions du rapport. M. LE PRÉSIDENT. — Il s'agit d'un ajournement dans les conditions indiquées par le rapport et par M. Collin. La question de principe reste acquise. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission sont adoptées. M. MOUGEOT. — Ne pourrait-on, dès aujourd'hui, acheter le terrain nécessaire à la construction ? On
aujourd'hui, acheter le terrain nécessaire à la construction ? On réaliserait ainsi une économie assez sérieuse. M. RIPERT. — Je m'y oppose absolument. Nous voulons faire la prison de Wassy, dans les conditions qui ont été indiquées, et nous tiendrons parole. Mais l'achat du terrain nous lierait dès aujourd'hui et c'est, pour ma part, ce que je veux éviter. MM. MAGNIN et CAUSEL partagent cet avis. M. BIZOT DE FONTENY. — La construction de la prison est décidée en principe; nous pouvons voter l'acquisition du terrain. M. CAPITAIN-GÉNY. — Nous nous sommes engagés à construire, et, du reste, M. le
nous sommes engagés à construire, et, du reste, M. le Ministre peut nous imposer cette construction. MONUMENTS HISTORIQUES. M. CAUSEL. — Nous ne sommes pas si engagés que cela, puisque vous voulez nous engager davantage. M. COLLIN dit qu'en achetant aujourd'hui, le Département réaliserait une économie. Il a fait des démarches pour obtenir l'emplacement et il s'engage, d'accord avec l'administration de l'Hospice, à faire les terrassements nécessaires, ce qui ferait une diminution de 1,800 francs sur le prix de la prison. DÉLIBÉRATION. La proposition d'acquisition immédiate est repoussée. Monuments historiques. M. DE MONTROL, au nom de la quatrième Commission, donne
M. DE MONTROL, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a reçu, le 6 août dernier, c'est-à-dire il y a quelques jours, une lettre de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. C'est la création d'un service permanent de surveillance et d'entretien des monuments historiques ; c'est une division par région qui aboutit à la nomination d'un architecte en chef du département de la Haute-Marne ; on nous fait connaître le nom du titulaire, M. Louzier, qui aura à proposer la nomination d'un architecte ordinaire qui résidera
aura à proposer la nomination d'un architecte ordinaire qui résidera dans la région et aura mission de diriger les travaux d'entretien dont il préparera les devis et de surveiller les travaux de grosses réparations dont le devis continuerait à être préparé par M. l'Architecte en chef. « Nous avons évidemment le souci de l'entretien des édifices qui ont été classés comme monuments historiques. En des jours plus heureux, nous avons, pendant de longues années, voté des fonds pour ceux de ces monuments dont l'état semblait comporter de prompts et indispensables secours. 800 INSTITUT DES BÈGUES DE PARIS. Mais, cette année,
secours. 800 INSTITUT DES BÈGUES DE PARIS. Mais, cette année, nous sommes, paraît-il, menacés de nouveaux centimes pour des bâtiments départementaux ; la quatrième Commission, en donnant acte à M. le Préfet de sa communication, exprime ses regrets qu'en face d'un déficit dans le budget, nous soyons dans l'impossibilité d'y inscrire de nouveaux crédits. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission sont adoptées. Institut des bégues de Paris. Demande d'une bourse. M. LE Dr MARTIN, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Arnoult, Joseph-Eugène, âgé de 27 ans, cordonnier, domicilié à
M. Arnoult, Joseph-Eugène, âgé de 27 ans, cordonnier, domicilié à Marnay et bège de naissance, désireux d'améliorer son infirmité, sollicite du Département, vu l'insuffisance de ses ressources, une bourse pour entrer à l'Institut des bégues dirigé par le docteur Chervin. « Votre quatrième Commission, en vue des demandes analogues qui pourraient se produire dans la suite, pour ne pas établir de précédent, estime qu'il n'y a pas lieu de donner satisfaction à cette demande. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil, consulté, adopte ces conclusions. La séance, suspendue à 5 heures un quart, est reprise à 5 heures et demie. COMPTE DE GESTION.
est reprise à 5 heures et demie. COMPTE DE GESTION. 801 Compte de gestion de M. le Trésorier-Payeur général sur les opérations de l'exercice 1896. M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « En exécution des prescriptions du décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil général le compte de M. le Trésorier-Général, en qualité de comptable du département sur les opérations de l'exercice 1896. « Ce compte, qui concorde très exactement avec le compte administratif de M. le Préfet,
très exactement avec le compte administratif de M. le Préfet, présente la situation suivante : « Recettes recouvrées 1.928.549 74 « Dépenses payées 1 671.191 63 « Excédent de recettes au 30 avril 1897... 257.358 11 « Votre première Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet du dépôt de ce compte, après y avoir donné votre approbation. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général du département de la Haute-Marne, Vu le compte rendu par M. Haussmann, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1896, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice
comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1895 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1896 pendant l'année 1896 et les mois complémentaires de l'année 1897 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif, de report et rectificatif, de l'exercice 1896 et les décisions modificatives spéciales du dit budget ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. E. Bougouin, Préfet du département ; DÉLIBÈRE : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1896, sauf le
situation des fonds départementaux au 31 décembre 1896, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1896 pour la somme de 2,024.280 54 les dépenses pour celle de 2.010.172 17 Fixe l'excédent de la recette à 14.108 37 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 1895, à 285.812 27 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 299.920 64 Art. 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1896, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil
règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1896, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1897, savoir : En recettes, pour Fr 1.636.911 31 En dépenses, pour Fr 1.671.191 63 D'où il résulte un excédent de dépenses de 34.280 32 Le résultat définitif de l'exercice 1895, à reporter 34.280 32 Report 34.280 32 ayant présenté un excédent de recettes de 291.638 43 le résultat définitif de l'exercice 1896 égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recettes de 257.358 11 Compte des recettes
un excédent de recettes de 257.358 11 Compte des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1896. M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Conformément aux prescriptions de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet nous a donné le compte départemental administratif pour l'exercice 1896. « La situation de ce compte est entièrement identique à celle de celui de M. le Trésorier-Payeur général, comptable du département, que vous venez d'approuver. « Il en résulte, en outre, que les fonds libres qui sont à la disposition du Conseil général et
libres qui sont à la disposition du Conseil général et qui constituent l'un des éléments de recettes du budget rectificatif s'élèvent à la somme de 38,685 fr. 44, laquelle somme figurera au budget de report. « Il y a lieu de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. M. le Préfet, absent lors de la reprise de la séance, rentre dans la salle des séances. BUDGET DÉPARTEMENTAL. 803 Budget départemental de l'exercice 1898. M. RIPERT, rapporteur général, donne lecture du projet de budget départemental, ainsi établi :
donne lecture du projet de budget départemental, ainsi établi : RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Centimes additionnels ordinaires. Art. 1er. — Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle-mobilière (maximum: 25 centimes) 469.382 50 Art. 2. — 1 centime ordinaire portant sur les quatre contributions directes 23.852 30 Art. 3. — Centimes spéciaux applicables au service vicinal (maximum : 7 centimes) 166.966 10 TOTAL du Chapitre 1er 660.200 90 CHAPITRE 2. Revenus et produits des propriétés départementales. Article unique. — Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au Département... 2.450 » Revenu de la fondation Napoléon 1er, 3 %...
2.450 » Revenu de la fondation Napoléon 1er, 3 %... 1. 945 » Revenu de la fondation Barotte, 3 1/2 % 150 » Revenu de la fondation Génin, 3 % 355 » Total égal 2.450 » CHAPITRE 3. Article unique. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives, et produit des expéditions sur timbre délivrées au greffe du Conseil de Préfecture 310 » CHAPITRE 4. Produits des droits concédés au Département. Article unique. — Amendes affectées au service des enfants assistés 2.000 » CHAPITRE 5. Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. Art. 1.
5. Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. Art. 1. — Subvention allouée par l'Etat en exécution de l'article 58, § 7, de la loi du 10 août 1871. 7.600 » (Allouée, pour 1898, par la loi du 24 juillet 1897.) Art. 2. — Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 19.400 » Art. 3. — Contingents des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés : 18.300 » Art. 4. — Contingents des communes pour les aliénés 17.000 » Augmentation de 1.000 fr. Art.5. — Contingents des familles pour les aliénés. 10.000 » Augmentation
— Contingents des familles pour les aliénés. 10.000 » Augmentation de 1.000 fr. Art. 6. — Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du 1er âge 3.300 » Recette créditée en dépense au chap. 8, art. 2. Art. 7. — Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite 6.850 » 1° Subvention pour les malades sans domicile de secours 700 » 2° Subvention au département à raison des charges extraordinaires 6.150 » Total 6.850 » Art. 8. — Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite 27.000 » Art. 9. — Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie
Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 840 » Art. 10. — Pensions à l'école départementale des élèves sages-femmes 400 » TOTAL du Chapitre 5 110.690 » CHAPITRE 6. Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication. Art. 1. — Subvention de l'Etat. (Loi du 12 mars 1880) 3.060 » Art. 2. — Contingents et offres des communes. 157.650 » Art. 3. — Souscriptions particulières 50 » Art. 4. — Subventions industrielles 14.000 » Art. 5. — Produits divers (bacs et passages d'eau, vente de terrains, d'arbres, etc.) 3.000 » TOTAL pour les chemins de grande
d'arbres, etc.) 3.000 » TOTAL pour les chemins de grande communication 177.760 » Chemins d'intérêt commun. Art. 6. — Subvention du Ministère de la Guerre pour les chemins stratégiques 16.100 » Art. 7. — Subvention de l'Etat. (Loi du 12 mars 1880) 5.468 » Art. 8. — Contingents et offres des communes. 145.010 » Art. 9. — Souscriptions particulières 50 » Art. 10. — Subventions industrielles 6 000 » Art. 11. — Produits divers 2.500 » TOTAL pour les chemins d'intérêt commun.... 175.128 » Art. 12. — Contingent des communes pour les dépenses générales de la vicinalité (subvention affectée aux
pour les dépenses générales de la vicinalité (subvention affectée aux traitements des agents-voyers) 16.000 » TOTAL du Chapitre 6 368.888 » CHAPITRE 7. Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local. Art. 1er. — Subvention de l'Etat. (Loi du 11 juin 1880; 28.000 » Art. 2. — Contingents des communes ......... 11.911 70 (Chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt : 28.000 + 11.911 70. — Recettes créditées en dépenses au chapitre 16, art. 12.) Art. 3. — Versements par les Compagnies pour frais de contrôle et de surveillance 1.602 14 Recette créditée en dépense au chapitre 5.
surveillance 1.602 14 Recette créditée en dépense au chapitre 5. Art. 4. — Plus-value d'exploitation du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt 30.000 » TOTAL du Chapitre 7 71.513 84 CHAPITRE 8. Remboursements d'avances. Art. 1er. — Retenues afférentes aux droits de timbre, aux droits annuels de transmission sur les valeurs au porteur ou transmissibles sans transfert, à l'impôt sur le revenu des obligations départementales et à la taxe sur les primes de remboursement. 11.100 » Recette d'ordre correspondant à la dépense prévue à l'art. 11 du chap. 16. Art. 2. — Remboursement des avances faites pour des aliénés
Art. 2. — Remboursement des avances faites pour des aliénés 100 » Art. 3. —Remboursement des avances faites pour des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 1.000 » Art. 4. — Remboursement des avances faites pour des enfants du 1er âge 50 » Art. 5. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 150 » Art. 6. —Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 100 » Art. 7. — Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 6.000 » Recette d'ordre correspondant à la dépense prévue au chap. 16, art. 2. Art. 8. — Remboursement d'avances