jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
changeant de classe de qualité ou en restant à l’intérieur d’une même classe de qualité ; la qualité n’est pas conforme, et globalement stable. Ces premières simulations, grossières et probablement en partie fausses, sont actuellement (mai 2002) en cours de révision d’une part les hypothèses de pollution et de capacité sont revues, d’autre part les données révisées seront introduites dans le modèle SENEQUE du Piren-Seine afin d’affiner l’analyse. Analyse de sensibilité. Un tel travail apporte un premier résultat la désignation des variables sensibles de l’analyse et le degré de confiance que l’on peut leur apporter. Cela permet d’orienter par la
que l’on peut leur apporter. Cela permet d’orienter par la suite les choix d’analyse et d’étude dans le tableau II, on peut déduire qu’elles doivent porter sur les variables en italique (fort impact sur le résultat, faible confiance). Prise en compte du long terme : un horizon encore limité. Les exemples d’analyse présentés ci-dessus intègrent en fait principalement ce qui est relativement prévisible aujourd’hui les travaux programmés, les règlements applicables. Globalement, cela correspond à 5 à 8 ans d’actions. Or, l’horizon de la directive est de 13 ans à partir d’aujourd’hui (2015). Cela signifie (et c’est heureux) que les actions
d’aujourd’hui (2015). Cela signifie (et c’est heureux) que les actions dont l’effet est simulé ici ne représentent pas tout ce qui peut être fait d’ici à 2015. Cependant la marge de manœuvre n’est pas non plus immense en tout et pour tout, il s’agit des 5 à 6 ans qui suivront, soit ni plus ni moins qu’un programme (le neuvième) des comités de bassin. En d’autres termes, de telles analyses tracent (pour l’instant avec beaucoup d’incertitudes) le chemin à parcourir vers ce qui sera le premier « programme de mesures » de la directive (2009-2015) ; c’était leur but. Les
» de la directive (2009-2015) ; c’était leur but. Les paramètres limitants, les priorités de politique. Dans l’analyse telle qu’elle a été réalisée, les paramètres qui empêchent le plus souvent de « gagner » une classe de qualité sont d’une part les nitrates sur l’ensemble du bassin et d’autre part, certains secteurs très dégradés, pour lesquels la reconquête apparaît trop ambitieuse pour être réalisée dans les délais. Ces résultats ont aussi l’intérêt de suggérer un certain nombre de rééquilibrages des priorités d’action en direction des sources industrielles plus petites et réparties sur le territoire, en direction des pollutions agricoles, en
réparties sur le territoire, en direction des pollutions agricoles, en faveur des eaux souterraines dont les temps de récupération sont difficilement compatibles avec les impératifs posés par la directive. Ils suggèrent aussi qu’une augmentation du rythme des investissements est incontournable (puisque les résultats présentés ici supposent déjà un doublement), notamment pour les pollutions urbaines et l’élevage. Enfin, ils soulèvent une quantité de questions méthodologiques et scientifiques sur la dynamique des rejets agricoles dans le système, sur l'ampleur et la dynamique de la réaction des eaux souterraines aux variations de rejets, et sur les réactions du milieu naturel aux changements de
et sur les réactions du milieu naturel aux changements de proportions dans les rejets qu'il accueille. Bibliographie LANGUMIER A., DEMEYER P. (à paraître). « Réalisation d'un scénario tendanciel pour le bassin de l'Oise et de l'Aisne ». Rapport, Ecodécision & Ars Médias, Agence de l'eau Seine-Normandie. LAURANS Y., BARBUT L., BOUNI C., CHEVILLOTTE G, 1998, « Les politiques de l'eau demain évaluations économiques pour le bassin de l'Oise et de l'Aisne ». Rapport, AscA, Agence de l'eau Seine-Normandie. BOURGEOIS L., LE GUEN R., VALCESCHINI E., 2000. « Agricultures et territoires quatre scénarios pour l'horizon 2015 », Chambres d'agriculture, 890, juillet-août.
quatre scénarios pour l'horizon 2015 », Chambres d'agriculture, 890, juillet-août. GUIHENEUF P.-Y., LACOMBE P., 2002, « L'agriculture française quatre scénarios à l'horizon 2015 », Futuribles, 272, février, 5-28. GODET M., 1977. « Crise de la prévision, essor de la prospective », Presses Universitaires de France. MERMET L., KIEKEN H., POUX X., TREYER S., VAN DER HELM R., 2001, « Recherches prospectives pour l'environnement enjeux, méthodes et ressources documentaires », Rapport pour le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. COSGROVE W., RISBERMAN F., 2000. World Water Vision, making water everybody's business, World Water Council, Earthscan, UK, 108 p. Mission
everybody's business, World Water Council, Earthscan, UK, 108 p. Mission déléguée de bassin Seine-Normandie, Agence financière de bassin Seine-Normandie,1972, « Livre blanc du bassin Seine-Normandie », 181 p. CIFEC INFO 2179a ELECTRO-CHLORATION CIFEC Désinfection des eaux potables, Industrielles, usées, de piscine, Unités de fabrication de chlore par électrolyse de 2 g/h à 56 kg/h • Utilisation d'hypochlorite "frais" sans perte de degré chlorométrique ni formation de chlorate, • Prix économique du chlore fabriqué. Electrodes garanties 5 ans, • Stockage de sel permettant une autonomie de 1 an sans problème, • Montage des électrodes en parallèles évitant la surchauffe de la
Montage des électrodes en parallèles évitant la surchauffe de la saumure et donc la formation de chlorates, • Cellule à flux ascensionnel évitant l'accumulation de l'hydrogène dans le générateur. • Plusieurs références en France (eau potable, piscine publique...) CIFEC équipe la chloration de plus de 20 000 communes françaises. Notice gratuite sur demande CIFEC N°2179a . Préciser votre spécialité CIFEC 2 bis, rue des Champs de l'Elysée, 92200 Neuilly-Plaisance Tél: 33 (0)1 4640 4049, Fax: 33 (0)1 4640 0087, Email: info@ cifec-sa.fr, Web: www.cifec-es.fr Prévention et maîtrise des rejets diffus : les outils disponibles M B. TISSERAND1, Y. DESPLACÉ, N.
: les outils disponibles M B. TISSERAND1, Y. DESPLACÉ, N. CHARTIER-TOUZE3, P. BOUDOURESQUE4, J. LE MASSON4, V. DUMAZERT4, Ch. VIGNOLES2, Ch. RAMBEAU5, J.-P. MAUGENDRE6, J.-L. CÉCILE7 Introduction Les obligations liées à la directive cadre La directive cadre pour une politique communautaire de l'eau de l'Union européenne impose d'aboutir à un bon état écologique des eaux continentales et marines à l'horizon 2015. Ce texte dont l'originalité est de fixer des objectifs de résultat sur le milieu aquatique devra notamment se traduire par un état des lieux et une planification des mesures à prendre pour l'amélioration de l'ensemble des eaux de l'Union
à prendre pour l'amélioration de l'ensemble des eaux de l'Union européenne. Parmi les mesures de base figure la mise en œuvre de la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines dont le calendrier d'application doit être respecté en priorité. La directive cadre, à travers l'état des lieux, les plans de gestion et le développement de scénarios d'évolution qu'elle impose, va obliger les États membres à avoir une vision critique de leur politique de lutte contre la pollution de type ponctuel ou diffus. Il s'agira ensuite de définir les mesures à poursuivre, à corriger ainsi que les nouvelles actions
mesures à poursuivre, à corriger ainsi que les nouvelles actions à mettre en œuvre. Il sera nécessaire de diversifier nos moyens et sans doute, d'innover en privilégiant notamment le recyclage des matières premières, la suppression des substances dangereuses des procédés de fabrication ainsi que les actions préventives destinées à réduire les polluants à la source. La directive cadre qui interdit le rejet de « substances prioritaires dangereuses », oblige les États membres à fixer des valeurs limites d'émission pertinentes, à effectuer des contrôles de ces émissions, y compris pour les incidences diffuses et le cas échéant, à mettre en œuvre
incidences diffuses et le cas échéant, à mettre en œuvre de meilleures pratiques environnementales. Pour les services d'assainissement, les mesures à prendre concerneront la totalité des composantes du service la gestion des sous-produits de l'assainissement, le suivi et le contrôle des raccordements industriels au réseau, la réduction de la pollution par temps de pluie, l'amélioration du fonctionnement des réseaux et plus spécifiquement, la prévention des rejets diffus et des « déchets toxiques en quantité dispersée ». Ces actions doivent être considérées comme nécessaires mais elles devront être complétées par des mesures de prévention au niveau même des activités industrielles pour
mesures de prévention au niveau même des activités industrielles pour garantir leur réelle efficacité et éviter une dérive des coûts du service d'assainissement si l'on ne veut pas retrouver certains composés dans l'environnement, la meilleure solution est encore de ne pas les rejeter voire de ne pas les utiliser Le présent article va ainsi exposer successivement les différents outils ou actions qui peuvent conduire à la limitation de la diffusion de composés indésirables dans l'environnement les outils réglementaires à disposition du service assainissement, l'analyse systématique et exhaustive des risques de rejets l'utilisation d'ACTIPOL, l'exemple de la ville de Marseille, la
rejets l'utilisation d'ACTIPOL, l'exemple de la ville de Marseille, la gestion des déchets toxiques en quantités dispersées, la mise sur le marché des produits d'usage domestique et l'incidence sur la qualité des produits de l'assainissement, l'information des usagers. 1. Principes et actualité réglementaire du contrôle des déversements au réseau public d'assainissement 1.1. Fondement législatif du raccordement des eaux usées non domestiques Sur le plan juridique, le déversement, dans les réseaux publics d'assainissement des eaux usées domestiques et le déversement des eaux usées non domestiques (d'industries, d'artisans et commerçants ou autre...) sont soumis à des régimes juridiques différents. En effet, le
sont soumis à des régimes juridiques différents. En effet, le raccordement au service d'assainissement constitue, pour le déversement des eaux usées domestiques, une obligation légale prévue par l'article L. 1331-1 du code de la santé publique. En revanche, le raccordement pour le déversement des eaux usées autres que domestiques présente un caractère facultatif et est, conformément à l'article L. 1331-10 du code précité, soumis à l'autorisation de la collectivité propriétaire des ouvrages d'assainissement. 1.2. Pratiques actuelles des autorisations de déversement Bien que les dispositions de l'article L. 1331-10 soient issues d'une ordonnance de 1958, on peut actuellement constater le faible
d'une ordonnance de 1958, on peut actuellement constater le faible nombre d'autorisations de déversement d'effluents non domestiques en vigueur. Au mieux, les communes passent des conventions de déversement, souvent sur l'initiative de leur délégataire de service public. La méconnaissance des dispositions du code de la santé publique, la confusion entre autorisation et convention de déversement, la confusion entre le régime d'autorisation préfectorale des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les autorisations de déversement de la collectivité ainsi que la difficulté, aux plans technique et financier, d'aboutir à un accord entre la commune et l'industriel n'ont pas permis
un accord entre la commune et l'industriel n'ont pas permis une action efficace des collectivités même lorsque celles-ci étaient motivées. Les agences de l'eau, par le biais de leurs règles d'interventions financières, incitent les industriels à signer des conventions de déversement. De plus elles peuvent, comme l'Agence de l'eau Seine Normandie, mettre en place des dispositifs d'aide à la qualité d'exploitation qui récompensent la bonne gestion des usagers non domestiques. Une des difficultés qui subsiste est celle de la coordination des actions de tous les acteurs. Cependant, la nécessité de maîtriser les déversements au réseau, afin d'assurer l'efficacité de la
maîtriser les déversements au réseau, afin d'assurer l'efficacité de la collecte et la fiabilité des performances des stations d'épuration mais surtout de maîtriser la qualité des boues produites, est une réalité. Ainsi, de nombreuses agglomérations s'engagent aujourd'hui dans la régularisation des déversements existants et révisent les règles techniques et financières des raccordements industriels au réseau public. La mise en place de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement, rendue obligatoire à partir de 1995, a également contribué à ce que les collectivités prennent en compte les effluents déversés dans leur réseau. Enfin, la modification du décret relatif à la redevance d'assainissement, qui transfère
modification du décret relatif à la redevance d'assainissement, qui transfère du préfet au conseil municipal ou à l'organe délibérant de l'établissement public compétent la responsabilité de fixer les coefficients correcteurs nécessaires au calcul de la redevance des usagers non domestiques, a également contribué à une meilleure responsabilisation des collectivités en ce domaine. Ajoutons que le projet de loi sur l'eau responsabilise encore plus qu'à présent la commune dans ses missions de gestion et de contrôle des déversements au réseau public. En effet, le projet prévoit que ce sont les communes ou leurs groupements qui sont redevables des redevances pour pollution
ou leurs groupements qui sont redevables des redevances pour pollution de l'eau relevant de l'assainissement collectif, y compris pour les eaux usées non domestiques déversées au réseau. À ce titre, les communes devront disposer des informations nécessaires au calcul des redevances afin de les répercuter à chaque usager par le biais de la redevance communale d'assainissement. 1.3. L'autorisation de raccordement : pouvoir de police du maire ou du président du groupement de communes compétent ? Le code général des collectivités territoriales, en son article L.2212-2 définit les attributions de police générale du maire, en stipulant que « le maire, autorité
générale du maire, en stipulant que « le maire, autorité de police administrative, a pour mission d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». La notion de salubrité publique comprend notamment d'après ce même code « le soin de prévenir et de faire cesser les pollutions de toute nature ». La « police des réseaux » est un terme qui n'a pas de vrai sens réglementaire mais que l'on emploie pour désigner les compétences du maire relatives aux raccordements sur le réseau public d'assainissement communal, notamment le contrôle de conformité des branchements domestiques. Cependant, de
notamment le contrôle de conformité des branchements domestiques. Cependant, de nombreuses communes font appel à l'intercommunalité pour la gestion de leurs eaux usées et transfèrent leurs compétences en assainissement à un établissement public intercommunal dont le président n'a pas d'attribution de police mais est néanmoins responsable du contrôle des branchements. C'est pourquoi, la doctrine adoptée par les ministères de l'Intérieur et de l'Environnement consiste à retenir que la délivrance des autorisations préalables de déversement d'effluents non domestiques au réseau peut relever des attributions du président de l'établissement public compétent en assainissement, en vertu de son pouvoir d'administration et d'organisation du
assainissement, en vertu de son pouvoir d'administration et d'organisation du service d'assainissement. 1.4. Les progrès de la réglementation En 1996, les ministères de l'Intérieur et de l'Environnement ont constitué un groupe de travail réunissant des représentants ministériels (Intérieur, Environnement, Industrie, Agriculture, Réforme de l'État) ainsi que de représentants des agences de l'eau, de l'Association des maires de France, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR), du Syndicat professionnel des distributeurs d'eau (SPDE) et du MEDEF. Les travaux de ce groupe ont abouti à la révision des articles R.2333-122 à R.2333-132 du code général des collectivités territoriales
articles R.2333-122 à R.2333-132 du code général des collectivités territoriales relatifs à la redevance assainissement (le décret du 24 octobre 1967 a été remplacé par le décret du 13 mars 2000). Les modifications ont consisté à alléger certaines procédures en les décentralisant au niveau de la collectivité locale ou de l'établissement public responsable du service d'assainissement et, à tenir compte de l'évolution de la législation en matière d'environnement. Parallèlement, ce groupe de travail a rédigé des modèles d'autorisation et de convention de raccordement. Une circulaire d'application de la partie réglementaire du CGCT relative à la redevance d'assainissement est en préparation.
du CGCT relative à la redevance d'assainissement est en préparation. Elle va permettre de diffuser officiellement les modèles d'autorisation et de convention de déversement et de préciser les modalités d'application du décret « redevances » du 13 mars 2000. Quant au projet de loi sur l'eau, il prévoit quelques modifications de l'article L. 1331-10 du code de la santé publique destinées à prendre en compte les évolutions de l'organisation de l'assainissement (recours fréquent à l'intercommunalité) et à préciser les conditions fixées dans l'autorisation préalable au déversement. Il est proposé que l'autorisation ne soit délivrée par la collectivité responsable de la
l'autorisation ne soit délivrée par la collectivité responsable de la partie du réseau dans laquelle s'effectue le déversement qu'après avis de chacune des autres collectivités concernées (autre partie du réseau, station de traitement, traitement des boues). Afin d'éviter tout retard d'instruction de la demande dû à cette procédure, il est toutefois prévu qu'à défaut de réponse d'une collectivité dans un délai de deux mois, l'avis serait réputé favorable. Le projet de loi étend le champ des conditions à fixer par l'autorisation aux « conditions de surveillance » des caractéristiques du déversement. Ce qui signifie que l'auteur du déversement devra prendre
déversement. Ce qui signifie que l'auteur du déversement devra prendre des dispositions pour mesurer la quantité et la qualité de ses effluents déversés au réseau. Les parlementaires ont également souhaité ajouter un certain nombre de précisions à apporter, le cas échéant, dans l'autorisation afin de pallier divers problèmes de dysfonctionnement pouvant provenir de l'auteur du déversement ou du système d'assainissement. Enfin, la nature de la participation financière qui peut être demandée à l'usager non domestique raccordé est clarifiée. 1.5. Les efforts à poursuivre par les collectivités Le contrôle et la gestion des déversements au réseau, facteur d'un bon fonctionnement du
gestion des déversements au réseau, facteur d'un bon fonctionnement du système d'assainissement et d'une meilleure maîtrise de la qualité des boues produites, constituent un enjeu pour l'environnement, notamment dans le contexte de l'application de la directive cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Une bonne connaissance des déversements est indispensable pour mettre au point des modalités de calcul de la redevance d'assainissement garantissant l'égalité de traitement des usagers domestiques et non domestiques face aux charges financières du budget communal d'assainissement. Les collectivités locales, que le projet de loi désigne d'ailleurs comme uniques redevables de la redevance de
loi désigne d'ailleurs comme uniques redevables de la redevance de pollution domestique des agences de l'eau (y compris au titre des usagers non domestiques raccordés au réseau), vont être amenées à faire porter leurs efforts sur la mise en place d'une nouvelle organisation du contrôle des déversements au réseau public fondée sur la délivrance d'autorisation de raccordement au titre du code de la santé publique ; l'adaptation du règlement du service communal d'assainissement ; la signature de conventions de déversement pour les déversements importants ou ceux qui posent des problèmes spécifiques ; la mise en place d'un dispositif de contrôles
spécifiques ; la mise en place d'un dispositif de contrôles inopinés ; l'organisation d'une concertation efficace entre l'ensemble des acteurs concernés, tant à l'intérieur des collectivités qu'avec les services déconcentrés de l'État ; l'adhésion à des systèmes de collecte des déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD). Exemple 1. Le contrôle des réseaux : une démarche obligatoire pour maîtriser le système d'assainissement Le contrôle des réseaux devient à terme une démarche incontournable pour garantir et maîtriser la gestion du système d'assainissement en limitant les rejets à la source, atteindre les objectifs réglementaires, notamment de qualité des effluents et des boues. La
réglementaires, notamment de qualité des effluents et des boues. La mise en place d'un contrôle des réseaux est de la responsabilité du maître d'ouvrage en charge du réseau de collecte. Il appartient donc au maire ou au président de l'établissement public compétent d'organiser ses services pour que les autorisations de raccordement soient élaborées en fonction de la capacité du système d'assainissement à collecter et à traiter les effluents. À l'heure actuelle, le contrôle des réseaux se limite le plus souvent à des campagnes ponctuelles et ciblées. L'extension de cette démarche à l'ensemble des activités non domestiques engendrera des coûts importants
à l'ensemble des activités non domestiques engendrera des coûts importants de gestion du service d'assainissement pour les collectivités comme pour leur délégataire éventuel. 4e Approche méthodologique d'identification des risques de déversements polluants À la fois méthode et outil d'évaluation des risques de rejets polluants, ACTIPOL a été développé conjointement par Générale des Eaux et Anjou Recherche. Il permet de localiser et d'estimer les risques que représente chaque établissement pour un système d'assainissement en croisant • une matrice associant à chaque activité économique, une liste de substances susceptibles d'être rejetées ; • un recensement exhaustif, fourni par l'INSEE, de toutes les
• un recensement exhaustif, fourni par l'INSEE, de toutes les activités présentes sur un site donné de nombreuses données enrichissent le recensement comme les données d'adressage, le nombre de salariés... Il en résulte une liste exhaustive des établissements présentant un risque de rejet. L'étape suivante consiste à hiérarchiser les risques pour établir les établissements avec lesquels il faudra prioritairement engager des concertations. Cette hiérarchisation est effectuée en fonction des critères retenus par l'utilisateur nature des polluants rejetés, nature et taille de l'établissement, présence / absence de pré-traitement sur site, consommation en eau potable, historique de l'établissement ... Figure 1 Cette
en eau potable, historique de l'établissement ... Figure 1 Cette approche méthodologique peut être envisagée pour répondre à de nombreuses attentes • identification, localisation des émetteurs potentiels d'un type de polluant jusqu'à maintenant, les rejets indésirables étaient essentiellement détectés par leurs effets, impliquant une démarche longue et fastidieuse pour en identifier l'origine ACTIPOL permet de s'affranchir en partie de cette étape pour renforcer notre démarche auprès des établissements concernés ; • connaissance exhaustive des activités de la zone de collecte elle permet alors de définir une stratégie d'acceptation des rejets non domestiques à l'échelle d'une agglomération en établissant les règles