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en est dépossédé est privé d'un revenu certain, appréciable. Qu'est-ce, au contraire, qu'une dune ? Ce n'est pas un terrain productif; c'est une masse de sable accumulée par les vents et qu'un ouragan peut soulever et transporter sur d'autres points. Une dune est un terrain inexploitable, improductif, tant qu'elle reste à l'état de sable mouvant. La fixation des dunes par voie administrative n'a aucun des caractères d'une expropriation pour cause d'utilité publique, car une dune, au lieu de donner un profit à celui qui en est propriétaire, peut devenir pour lui une cause de ruine, quelquefois même un danger pour
lui une cause de ruine, quelquefois même un danger pour sa sécurité personnelle, pour la conservation de son habitation et des récoltes du terrain qu'il cultive. Lorsque l'État exproprie une commune ou un particulier d'un terrain en montagne pour cause d'utilité publique, il est toujours sûr d'acquérir un immeuble d'une durée certaine. Au contraire, lorsqu'il entreprend de fixer une dune, il n'a jamais la certitude d'obtenir un résultat. Tant que les travaux de consolidation n'ont pas été terminés et éprouvés, tant que les plantations n'ont pas pris racine, un coup de vent violent peut enlever le tas de sable mouvant
de vent violent peut enlever le tas de sable mouvant dont l'État voudrait faire un terrain fixe et productif. Ajoutons que la proposition de loi de nos honorables collègues, fût-elle votée, ne pourrait pas être appliquée aux dunes dont l'État a pris possession jusqu'à ce jour, en vertu du décret du 14 décembre 1810, car la loi n'a pas d'effet rétroactif. Les dunes actuellement possédées par l'État continueraient incontestablement à être régies par ce dernier décret. Est-ce à dire, cependant, qu'il n'y ait pas lieu de donner au propriétaire d'une dune dont l'État prend possession, dans un but d'utilité publique,
dune dont l'État prend possession, dans un but d'utilité publique, plus de garanties que celles que lui accorde le décret du 14 décembre 1810 ? Votre Commission ne le pense pas : d'abord, la proposition de nos honorables collègues, MM. Biré et Halgan, touche à une question toujours grave, celle de la propriété individuelle. Or le décret du 14 décembre 1810 ne prévoit pas le cas où le propriétaire d'une dune demanderait à la conserver, en s'obligeant moyennant une subvention de l'État, à exécuter dans des conditions et dans un délai déterminés, des plantations ou autres travaux de consolidation. On
délai déterminés, des plantations ou autres travaux de consolidation. On pourrait, par une disposition nouvelle pour les dunes dont l'État prendrait possession dans l'avenir, mettre le propriétaire en demeure d'opter entre l'abandon, sans indemnité, d'un amas de sable pouvant devenir pour lui-même une cause de dommage, ou l'exécution, moyennant une indemnité déterminée, des travaux jugés nécessaires par l'Administration pour fixer la dune. Le décret du 14 décembre 1810 impose au propriétaire d'une dune, dépossédé, s'il veut reprendre la possession de son terrain, l'obligation de payer intégralement, avec les intérêts accumulés depuis l'exécution des travaux, toutes les sommes dépensées. Cette obligation
depuis l'exécution des travaux, toutes les sommes dépensées. Cette obligation paraît à la Commission trop rigoureuse; il lui semble que la loi devrait autoriser le propriétaire d'une dune, qui veut reprendre la jouissance de son terrain, à faire déterminer, à l'aide d'une expertise contradictoire, quelles sont les sommes qui ont été utilement employées et celles qui ont pu servir à des essais ou à des travaux qui n'étaient pas indispensables pour le propriétaire. L'obligation de ce dernier pourrait ainsi être réduite au remboursement des premières avec les intérêts. Mais une question d'une nature toute spéciale reste à examiner. D'une réponse
question d'une nature toute spéciale reste à examiner. D'une réponse faite par M. le Ministre de l'Agriculture à une lettre que la Commission a eu l'honneur de lui adresser, il résulterait : « Qu'il n'existe, pour le moment, en dehors des terrains actuellement en la possession de l'État, aucune parcelle de dune dont il paraisse nécessaire, quant à présent, d'entreprendre la fixation. » M. le Ministre ajoute : « La proposition de loi déposée sur le bureau du Sénat a donc un intérêt purement doctrinal ; il ne se présentera vraisemblablement aucune occasion d'appliquer la nouvelle législation que l'on propose
vraisemblablement aucune occasion d'appliquer la nouvelle législation que l'on propose d'établir. » Le rapporteur de la Commission, même après avoir consulté ses collègues, n'est pas en position de contredire l'opinion de M. le Ministre ; mais, dans son Dictionnaire des Travaux publics, M. Tarbé de Vauxclaires s'exprime ainsi au sujet des dunes : « Les dunes sont généralement stériles, même pendant plusieurs siècles. Elles ne sont pas seulement improductives dans leur emplacement primitif, mais elles peuvent encore porter et répandre la stérilité dans les plaines et vallées fertiles où elles sont poussées par les vents avec une effrayante rapidité. On
sont poussées par les vents avec une effrayante rapidité. On peut citer des villages entiers dont les maisons ont été envahies et enfouies en peu de temps. » Il semblerait résulter de l'extrait que nous venons de citer d'un ouvrage écrit par un savant spécial que, en dehors de toutes les prévisions, des dunes peuvent être formées par des vents avec une effrayante rapidité et peuvent aussi, en peu de temps, envahir et enfouir des villages. Comme la Commission d'initiative n'a pas qualité pour examiner le fond, elle se borne à demander au Sénat, par les motifs et observations ci-dessus
à demander au Sénat, par les motifs et observations ci-dessus exposés, de prendre en considération la proposition de loi de nos honorables collègues, MM. Biré et Halgan, qu'elle juge digne d'un examen approfondi. En premier lieu, la Chambre de commerce de Dunkerque réclame l'addition au tableau C d'une disposition ayant pour objet de faire perdre aux marchandises admises à bénéficier de l'admission temporaire le privilège, dont elles n'ont cessé de jouir, d'être affranchies de la surtaxe d'entrepôt. Sans doute l'extension de la surtaxe à cette sorte de marchandises serait une protection nouvelle accordée à nos ports, mais l'intérêt qui la
protection nouvelle accordée à nos ports, mais l'intérêt qui la sollicite ne nous a pas paru suffisant pour nous décider à restreindre la franchise de l'admission temporaire. Ce régime de franchise accordé à des marchandises destinées à la réexportation a pour but de favoriser le plus possible le développement de notre commerce extérieur, et toute mesure qui irait à l'encontre du but proposé serait une entrave illogique à la pleine application d'un principe qui, une fois posé, doit être accepté dans toutes ses conséquences. La même Chambre de commerce de Dunkerque a fait, en second lieu, observer que, tandis que
Dunkerque a fait, en second lieu, observer que, tandis que la nomenclature du tableau C (produits d'origine extra-européenne) était complétée par l'article général : « Toutes autres marchandises », la même spécification avait été omise au tableau D (produits d'origine européenne), ce qui permettait, sans justice aucune, à certains produits européens, tels que les lins de Russie et les blés du Danube, d'emprunter les ports belges et notre frontière de terre pour arriver en France. Elle demande, en conséquence, que le tableau D soit complété comme suit : N° 723 nouveau : « Toutes autres marchandises non dénommées, les 100
nouveau : « Toutes autres marchandises non dénommées, les 100 kilogrammes : 3 fr. 60. » Le Département du Commerce a fait observer que cette innovation présenterait des avantages hors de proportion avec les difficultés d'application qui en pourraient être le résultat. Les différences entre les produits de même nature obtenus dans les diverses contrées d'Europe sont, en général, très peu sensibles, et il paraît prudent de n'appliquer la surtaxe du tableau D qu'à ceux de ces produits dont l'origine peut être bien précisée. L'étendre indistinctement à tous serait g. s'exposer à de grandes complications et à de nombreuses erreurs.
s'exposer à de grandes complications et à de nombreuses erreurs. Nous n'avons pu que nous ranger à cette appréciation. En dernier lieu, on nous a demandé d'étendre le principe de la surtaxe aux laines en masse d'Australie et du Cap, lorsqu'elles pénétreraient sur le territoire par les frontières de terre. Les auteurs de cette proposition admettent qu'il serait dangereux de créer une surtaxe à l'entrée par mer sur une marchandise dont le grand entrepôt est à Londres, car ce serait s'exposer à grever la matière première de la grande industrie des laines dont nous voulons favoriser l'essor ; mais ils
des laines dont nous voulons favoriser l'essor ; mais ils se demandent si cette industrie serait le moins du monde compromise par une surtaxe qui ne s'appliquerait qu'à l'entrée par la frontière de terre ? Ils font observer que des balles de laine venant de Londres n'ont pas besoin de voyager par terre pour entrer en France; et que, dès lors, les intérêts de l'industrie lainière se trouvant ici dégagés, il n'y a pas de raison pour justifier le maintien d'une franchise qui ne peut que profiter aux ports belges ou allemands dans la concurrence que nos ports de la
ou allemands dans la concurrence que nos ports de la Manche ont à soutenir avec eux. Il est démontré, a-t-on fait remarquer, que, chaque année, le transit par Anvers des laines venant d'Angleterre et destinées à la France augmente dans des proportions considérables. N'est-il donc pas juste, si le principe des surtaxes est à conserver, qu'il intervienne pour faire cesser un détournement de trafic qui doit normalement revenir à notre marché français ? Ces considérations ont été appuyées par quelques membres de la Commission, mais elles n'ont pas réussi à convaincre sa majorité, qui, redoutant de porter une atteinte aux
convaincre sa majorité, qui, redoutant de porter une atteinte aux intérêts des fabricants de tissus de laine en surhaussant peut-être leurs frais de transport, s'est décidée à confirmer le vote de la Chambre. Il nous reste à rectifier, en terminant cet exposé, une énonciation du tableau C, qui pouvait avoir sa raison d'être dans les propositions initiales du Gouvernement, mais qui n'est plus exacte après la modification apportée par la Chambre au tableau des droits du N° 91. Cette modification touche aux surtaxes imposées par les lois des 19 juillet 1880 et 5 août 1890 aux sucres d'origine extra-européenne importés
1880 et 5 août 1890 aux sucres d'origine extra-européenne importés d'un pays d'Europe. Il n'est donc plus possible de se référer purement et simplement, dans l'article 658, à ces deux lois en partie abrogées. En conséquence, Messieurs, nous avons l'honneur de vous soumettre les propositions ci-après : PROJET DE LA COMMISSION Les tableaux C et D sont adoptés sous la modification ci-après : L'article 658 sera libellé comme suit : N° 658. — Sucres bruts ou sucres non assimilés aux raffinés 7 fr. Sucres raffinés 5 fr. 10 ou Candis 25 fr. 80 20 fr. 80 assimilés aux raffinés 28
25 fr. 80 20 fr. 80 assimilés aux raffinés 28 17 Voir: Sénat, n° 183, session 1891, — Chambre des Députés (5e législature), n° 932 et annexe 1233-1243-1255-1257 et annexes. La Commission des douanes de la Chambre, d'accord avec le Gouvernement, a demandé le vote du surplus des autres articles. Le Conseil supérieur du commerce et la Chambre de commerce de Paris (articles de Paris) avaient conclu dans le même sens, sauf de légères différences de taxes qui n'ont soulevé aucun débat. Nous croyons donc devoir nous expliquer très sommairement sur les différents articles qui sont soumis à votre approbation.
sur les différents articles qui sont soumis à votre approbation. Nos 604 et 605. Instruments de musique. Les Nos 604 et 605 s'appliquent aux instruments de musique. Il nous suffit de vous rappeler que la construction de ces instruments comporte un chiffre d'affaires de 23 à 25 millions de francs par an. Cette fabrication est parfaite, d'une grande valeur artistique; elle pourrait défier toute concurrence si on ne la combattait par un extrême bon marché, sans se préoccuper de la supériorité de la fabrication. La Chambre syndicale des instruments de musique a réclamé l'établissement de droits de douane, et a
musique a réclamé l'établissement de droits de douane, et a elle-même demandé la répartition de ces droits sur les divers instruments, suivant leur importance. Ce sont ces droits qui ont été proposés par le Gouvernement, acceptés par la Commission des douanes de la Chambre des Députés et votés par celle-ci. Depuis, des faits nouveaux ont pu, paraît-il, faire craindre que les droits votés ne fussent pas suffisamment armés pour protéger équitablement notre industrie. Votre Commission s'en est émue; mais, malgré son insistance, elle n'a pu encore obtenir des justifications suffisantes pour vous proposer de modifier les droits votés par l'autre
pour vous proposer de modifier les droits votés par l'autre Chambre. Nos 606 à 613. Objets de sparterie et de vannerie. Il ne s'est pas produit de difficultés sur les objets de sparterie et de vannerie, sauf sur le premier paragraphe de l'article 612, portant sur : "Les chapeaux d'écorce de sparte, de fibres de palmier ou de toute autre matière, tressés d'une seule pièce, ni blanchis, ni apprêtés, ni dressés, ni garnis." Le tarif applicable à ces chapeaux est actuellement de 10 francs les 100 kilogrammes pour les chapeaux ni dressés, ni garnis. La Commission de la Chambre avait
ni dressés, ni garnis. La Commission de la Chambre avait proposé d'élever ces droits à 75 francs au tarif général et à 50 francs au tarif minimum. Le Gouvernement demandait au contraire de n'appliquer qu'un droit de 15 francs au tarif général et de 10 francs au tarif minimum. Il consentait en outre à ce qu'il fût ajouté aux dénominations : "Les chapeaux d'écorce de sparte, de fibres de palmier ou de toute autre matière, tressés d'une seule pièce, ni dressés ni garnis", Cette autre condition : "Ni blanchis, ni apprêtés" L'ensemble de l'article ainsi modifié a été voté par
apprêtés" L'ensemble de l'article ainsi modifié a été voté par la Chambre des Députés. La raison de décider a été, d'une part, l'intérêt du travail national, et de l'autre, celui des consommateurs. Ces chapeaux, tressés d'une seule pièce, sont généralement importés bruts en France. Cette importation est considérable, car elle atteint 411.437 kilogrammes bruts et 308.578 nets; la plus grande partie vient de l'extrême-Orient. Ces chapeaux, après avoir été blanchis, apprêtés, dressés, garnis en France, sont d'un emploi très répandu, et, même pour une légère partie, sont exportés. Un tarif tel que celui qui avait été proposé par la Commission
tel que celui qui avait été proposé par la Commission de la Chambre aurait pu réduire l'importation du chapeau brut et dans tous les cas ralentir la consommation. Nous vous proposons donc d'accepter les chiffres votés par la Chambre, avec les conditions insérées au tarif. Ces conditions n'ont donné lieu à aucun débat. Les autres chiffres ont été acceptés par tous les intéressés. L'article 612 se termine par ce paragraphe : "Les mêmes, emballés en caisses de moins de six douzaines, au tarif général, 0 fr. 60 la pièce, et 0 fr. 40 au tarif minimum." Votre Commission est d'avis
0 fr. 40 au tarif minimum." Votre Commission est d'avis de supprimer cette disposition. Elle n'a été insérée qu'en supposant que l'emballage en caisse est exclusivement réservé aux chapeaux de luxe ; or ce mode d'emballage s'applique également pour toutes espèces de chapeaux de paille. Elle compliquera les opérations. Le service des douanes sera tenu de faire déballer complètement les colis pour procéder au dénombrement des chapeaux. Enfin, elle sera facilement éludée par les importateurs, à qui il suffira de placer dans les caisses quelques chapeaux en plus pour bénéficier du droit sur les 100 kilogrammes. Nos 620 à 628.
du droit sur les 100 kilogrammes. Nos 620 à 628. Ouvrages en caoutchouc, en feutres et chapeaux. Nous n'avons rien à ajouter à ce qui a été dit dans le rapport présenté à la Chambre sur les caoutchoucs, les feutres et les chapeaux de soie. Nous vous proposons, en conséquence, de voter les articles 604 à 612, 620 à 628, ainsi qu'il suit : DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. Instruments de musique. La pièce pianos (droits
c. fr. c. Instruments de musique. La pièce pianos (droits 60) 50 Droits confirmés Droits confirmés 1 (à queue 85) 75 mesaux droits mes aux droits 1 votés par la votés par la 1 I moins de 30 kilogrammes... 13 10 Chambre des Chambre des Orgues, harmonies moins de 50 kil 26 20 Députés. Députés. Diurne, instruments à anches— 150 91 libres métalliques, à un ou 100 1 plusieurs jeux, 1170 200 195 150 1 pesant: 200 300 260 200 1 300 kilogrammes: et au-dessus. 325 250 1 moins de 500 kilogrammes.. 260 200 1 500 et moins de 1.000
500 kilogrammes.. 260 200 1 500 et moins de 1.000 kil. 520 400 1 1.000 — 2.000 — 1.040 800 1 Orgues pesant d'église, 2.000 4.000 1.300 1.000 1 (avec emballage) 4.000 7.000 1.950 1.500 0 1 7.000 — 10.000 — 2.600 2.500 604 « / J 10.000 — 20.000 — 5.200 s 4.000 -g 20.000 et au-dessus 6.500 » 5.000 » S a S S (moins de 30 kilogrammes... 39 » 30 » Orgues de Barbarie, 30 et moins de 40 kilogrammes 52 » 40 » Orgues à 40 — 100 — 130 » 100 » Plusieurs tuyaux un
— 100 — 130 » 100 » Plusieurs tuyaux un cy. ou 100 200 " 195 n M de res, pesant j — 300 — 260 n 200 » (avec emballage) r 300 — 400 — 325 » 250 » V 400 et au-dessus 390 » 300 » Orgues à manivelle, moins de 5 kilogrammes.... 6 » 5 » Armonicas, 5 et moins de 10 kilogrammes 13 » 10 » Autres instruments à anches libres, 20 — 30 -........ 39 » 30 » Actionnés par du papier ou du carton perforé, kilos pesant ! (avec emballage) 30 et au-dessus 130
perforé, kilos pesant ! (avec emballage) 30 et au-dessus 130 » 100 » III DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION ® FABRICATIONS (Suite.) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c, fr. c. Instruments de musique (Suite). la pièce Serinettes 3 » 1 » Droits conformes aux droits Vièles 4 » Harpes 75 . 50 » Chambre des Députés. Violons et Altos sans boîte, sans archet ou autres accessoires, Violes d'amour, Cythares et Harpes éoliennes 2 50 9: » Violoncelles 5 » J. » Contrebasses en bois 10
» Violoncelles 5 » J. » Contrebasses en bois 10 » 8 » sans garniture de nacre 3 » ...... 2 » avec garniture de bois ou nacre Guitares et Mandolines autour de l'ouverture de la table 5 » 4 » (Sans boîte) 52. avec garniture de marqueteur de bois ou nacre autour de la table 8 » 6 » à la douzaine 3 par 1 » / à une seule clef et Ocarinas.. 1 60 1 20 Petites Flûtes, Flageolets à plusieurs clefs 1 30 1 » et Musettes avec système à anneaux.... 5 » 4 » à une
avec système à anneaux.... 5 » 4 » à une seule clef 1 » 30 » 20 Grandes Flûtes à plusieurs clefs 1 » avec système à anneaux 5 » 4 » Hautbois, Clarinettes, sans anneaux 2 50 2 » Cors anglais, Bassons, avec système à anneaux 5 » 4 » Cornemuses Ophicleides, basses, contrebasses en cuivre, bombardons, hélicons, saxophones, sarrussophones la pièce et instruments de cuivre à six pistons 16 » 18 50 Clairons et trompettes d'ordonnance 2 » 150 Cornes et cornets d'appel en corne ou en cuivre. » 80 » 60 DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la
» 80 » 60 DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION ® FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Instruments de musique (Suite) la pièce. Cors et trompettes de chasse 2 » 1 60 Droits conformes aux droits Cornets à trois pistons, cors à clefs et à pistons, néocors, trompettes d'harmonie 4 50 3 50 votés par la Chambre des Députés. Saxhorns, trombones, buccins, bugles 4 50 3 50 Chapeaux chinois, grosses caisses, tambours, carillons, timbales 3 25 2 50 Tambourins, tamboura de basque,
carillons, timbales 3 25 2 50 Tambourins, tamboura de basque, triangles, métallophones 0 65 0 50 la paire. Castagnettes 0 75 1 0 50 Cymbales a » 1 50 la pièce. Tamtams, gongs chinois 4 » 3 » Accordéons, concertinas de toutes formes 1 30 1 » Harmonicas à bouche, en bois et en métal, et Régime de la bison, bisonquilo, beloterie. Métronomes 1 50 1 » Appareils pour servir à jouer mécaniquement de l'harmonium et du piano 52 » 40 » Accords, claviers et Pédaliers 52 » 40 » pièces 1 simples 0 40 0 30 détachées / Archets
pièces 1 simples 0 40 0 30 détachées / Archets d'ornement ou non riches, avec ou sans crustations..... 0 80 0 60 Anches de clarinettes et de saxophone 2 » 1 50 Anches de hautbois, de cor anglais, de basson et de sarrussophone.... 1 30 1 » DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION ® FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Instruments de musique (Suite) Mécaniques de guitare ou de mandoline en cuivre, à 6 ou 8 cordes, la douzaine de paires avec
à 6 ou 8 cordes, la douzaine de paires avec boutons os ou ébène 1 60 1 25 Droits conformes aux droits Mécaniques de guitare avec boutons ivoire 2 10 1 75 votés par la Chambre des Députés. Mécaniques de guitare en fil, en bronze ou nickelés avec boutons en os ou en ébène 2 90 2 20 Les mêmes avec boutons ivoire 3 » 2 40 Pièces détachées d'orgues d'église, d'orgues à manivelle à tuyaux, d'orgues à manivelle à lames, 1 00 kilos d'harmoniums 46 11 85 11 En étain 40 1 30 » Tuyaux d'orgues étoffe 55 20
étain 40 1 30 » Tuyaux d'orgues étoffe 55 20 » Accords, Pièces et Pistons et cylindres à la kilo de rotation.. 4 M 3 » Pianos et Pianos détachés à la rotation.. 1 50 1 » Pièces d'insémination, détachées d'instruments Accessoires divers, émontagnes, bouchures, pupitres, instruments de vent, potences, coulisses, suite, l' de en cuivre vis, etc, 2 v 1 50 à la Pièces Bois tournés 6 » 5 » 8 1 musique détachées Viroles et clefs en mail 5 2 / (Suite) j rï ins1 lechoir 6 » 1) >1 1 1 Instruments 1 à vent, virolés, et
1) >1 1 1 Instruments 1 à vent, virolés, et clefs en cuivre ou en bois 4 50 3 50 I*... Régime des ou Régime des 011-■ Étuis en tous genres pour instruments en peau, en peau. ements en carton, etc., en carton, etc., selon l'espèce. selon l'espèce. Régime des ou Régime des ouvrages en bois, orages en bois, Non dénommés en métal, etc., en métal, etc., selon la matière selon la matière dont ils sont formés. formés. 100 kilos Cartons et papiers perforés 200 » 1 150 » le kilo Cordes En boyau 6 » 5 » harmoniques Filées
kilo Cordes En boyau 6 » 5 » harmoniques Filées 4 » 3 » M DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. Ouvrages de Sparterie et de Vannerie Ouvrages à deux ou trois bouts exclusivement destinés à la fabrication des cordages 0 75 0 50 Droits conformes aux droits conformes aux droits cesses votés par la votés par la Chambre des Chambre des ou nattes bandes Sl"es, 'A. pour paillassons 1 50 1 " Députés. Députés. tissées
'A. pour paillassons 1 50 1 " Députés. Députés. tissées de paille, d'écorce et de bois blanc, avec ou sans mélange de fils de divers textiles pour l'usage de la chapellerie et autres de toute espèce * * Tapis en coco, en aloès, en sparte Régime des tapis de jute Nattes de Chine 6 5 * de de 3 millimètres de diamètre et plus, non vernies 7 50 5 de moins de 3 millimètres de diamètre, non vernies 15 » 10 » de tous diamètres, vernies 40 30 » Rotins filés 20 » 1* .. en végétaux bruts à écorces