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est indiquée dans l'article du Corsaire. Il y avait, en effet, à bord de ce transport plusieurs passagers libres dont on ne fait pas mention; ce qui ramène la dépense par homme à un prix de bien peu supérieur à celui qu'aurait fait payer un bâtiment de commerce, en admettant qu'il fût dans les conditions voulues pour entreprendre un semblable transport. A la Nouvelle-Calédonie. Le rédacteur de cet article paraît croire, en outre, qu'une fois arrivés à la Nouvelle-Calédonie, les déportés sont laissés en complète liberté. Il n'en est absolument rien; là encore ils demeurent soumis à un régime de
rien; là encore ils demeurent soumis à un régime de police et de surveillance; ils jouissent, il est vrai, d'une liberté relative et sont autorisés à se réunir pour travailler en commun; mais il leur est interdit de franchir les limites de l'île ou de l'enceinte que la loi leur assigne pour lieu de détention. Ce n'est que plus tard, quand par leur conduite ils auront mérité une mesure de clémence, que les déportés pourront être envoyés sur la grande terre où ils deviendront libres. L'envoi des familles Enfin, à propos des familles des déportés, l'auteur de l'article du Corsaire
propos des familles des déportés, l'auteur de l'article du Corsaire demande qu'elles soient envoyées le plus promptement possible à la Nouvelle-Calédonie. C'est un vœu auquel on ne peut que s'associer; seulement, la loi qui doit déterminer les conditions de transport et d'existence sur les lieux de déportation de ces familles, n'étant pas encore votée, on ne peut exiger que les administrations chargées de ce service s'en occupent dès à présent. D'un autre côté, avant d'entreprendre ces transports, il faudra s'être bien assuré que les déportés se seront créé là-bas des ressources qui leur permettent de faire vivre leurs familles, le
ressources qui leur permettent de faire vivre leurs familles, le Gouvernement n'étant pas obligé de s'en charger. On ne s'explique pas trop pourquoi, en signalant la convenance de faire partir promptement ces familles, le rédacteur du Corsaire a parlé du convoi de vingt-huit femmes, condamnées par la cour d'assises, et qui ont été embarquées sur la Virginie. Ces femmes vont à la Nouvelle-Calédonie pour y subir leur peine, et leur situation y est réglée par la loi. Il n'en est pas encore de même des familles des déportés. LES BONS MOTS DU JOUR Petites aménités de ménage : Une femme
MOTS DU JOUR Petites aménités de ménage : Une femme fort en colère et s'adressant à son conjoint lâche le mot : — Tiens, Cyprien, veux-tu que je te dise ma pensée ? Eh bien, tu n'es qu'un melon ! Le mari avec le plus grand calme : — Et dire que tu es faite d'une de mes côtes ! (Gaulois.) A L'ETRANGER ALLEMAGNE Les procédés prussiens envers le Brunswick. — D'après les traités la succession à la couronne du duché de Brunswick appartient au fils du roi de Hanovre à la mort du duc actuel, qui est âgé de
à la mort du duc actuel, qui est âgé de 86 ans et n'a pas d'enfants. Mais la Prusse, nous annonce la Gazette de Posen, a fait en 1870 le duc s'engager à désigner comme son héritier un prince des maisons d'Allemagne en ce moment régnantes, ce qui exclut le prince de Hanovre; dans le cas où il ne le ferait pas, la Prusse s'emparerait du duché. L'urbanité allemande. — Dans ce pays tout fait par des amendes. On nous raconte à ce sujet une piquante anecdote... Un riche négociant de Valachie, qui avait l'habitude de fournir des grains au
de Valachie, qui avait l'habitude de fournir des grains au gouvernement prussien, fut un jour si rudement pressuré par les exigences de la cassette royale, qu'il s'en plaignit en termes peu mesurés dans un dîner qu'il donnait, le soir même, à quelques intimes. Les murs avaient-ils des oreilles, ou se cachait-il un traître parmi les convives? Bref le dîner n'était point terminé, que se présente un individu fort bien mis, porteur de lunettes et tenant un registre sous le bras; le nouveau venu marche droit à l'amphitryon, et du ton le plus poli : « — Monsieur, lui dit-il, j'ai
le plus poli : « — Monsieur, lui dit-il, j'ai l'honneur d'être l'inspecteur de police du quartier ; vous vous êtes permis, il y a une heure à peine, de proférer des paroles offensantes pour notre bien aimé souverain. Je vous déclare, en conséquence, que vous êtes condamné à payer une amende de 80 thalers !» SPECTACLES DU JEUDI 3 OCTOBRE FRANÇAIS. 8 h. — Le Cid. OPÉRA-COM. — 8 h. — Le Pré aux Clercs. ODÉON. — 7 h. 1/2. — La Salamandre. ITALIE: 15. — 8 h. 1/4. — La Traviata. GYMNASE. — 8h. — Pierre Maubert. —
— La Traviata. GYMNASE. — 8h. — Pierre Maubert. — Un Maître. VARIÉTÉS. — 8 h. — Le Tour du Cadran. VAUDEVILLE. — 8 h. — L'Arlésienne. CHATELET. 8 h. — Chiens du Mont-Bernard. PALAIS-ROYAL. — 8 h. 1/4. — Le Réveillon. GAÏTÉ. — 7 h. 1/2. — Le Fils déjà Nuit. AMBIGU. — 7 h. 1 /2. — Le Courrier de Lyon. FOLIES-DRAM. 7 h. 3/4. — Il pleut. Mazeppa. BOUFFES PARIS. — 8 h. 1 /4. — La Timbale d'argent. CLUNY. — 7 h. 1/2. — Richard III d'Argenton. CHATEAU-D'EAU. — 7 h. 3/4. — Boudoir de Venus.
d'Argenton. CHATEAU-D'EAU. — 7 h. 3/4. — Boudoir de Venus. MENUS-PLAISIRS. — 7 h. 1 /2. — Contes de Perrault. DÉJAZET. 7 h. 3/4. — La Fille du Démon. BEAUMARCHAIS. 7 h;1/2. Berthe la Flamande. CAIT-PIERRE. — 8 h. — La Femme aux Œufs d'or. SIRQUE DES CH.-ÉLYSÉES. — 8 h. — Exercices équestres. À LA "REDINGOTE GRISSE" PARIS 43, RUE DE PAIX, 48 PARIS Habillements pour hommes et enfants ON A POUR 49 FR. Redingote doublée soie Pantalon satin noir Gilet satin noir Chapeau soie ON A POUR 33 FR. 1 Une jaquette pointillée Un pantalon nouveauté Un gilet
FR. 1 Une jaquette pointillée Un pantalon nouveauté Un gilet nouveau Un chapeau modà 3 RÉCOMPENSES POUR LE BON MARCHÉ EXTRAORDINAIRE DE SES VÊTEMENTS Jaquette pointillée 17 1 Pantalon haute nouveauté 12 Redingote doublée soie 26 1 Pantalon satin 11 Pardessus nouveauté 27 1 Vêtement complet 45 GRAND CHOIX DE DRAPERIES ET NOUVEAUTÉS AU BON MARCHÉ Maison Aristide BOUCICAUT & Fils rue du Bac, 135 et 137 Rue de Sèvres, 20, 22 et 24 et rue Yelpeau. EXPOSITION PUBLIQUE DES NOUVEAUTÉS D'HIVER Lundi 7 octobre ET JOURS SUIVANTS Rien n'a été négligé, pour que cette EXPOSITION exceptionnelle réponde dignement à
été négligé, pour que cette EXPOSITION exceptionnelle réponde dignement à ce que les Dames sont en droit d'attendre de la Maison du BON MARCHÉ AVIS AUX DAMES ACHETEZ chez l'épicier la PANAMINE ROZIÈRE, qui nettoie mieux les étoffes laine et soie que tout autre (le bois de panama. DOMAINE DE RONCERA Y A FLOIRAC-BORDEAUX (cru supérieur du Bordelais), vend ses récoltes suivant années, depuis 90 fr. à 210 fr. la barrique, tant pour France que pour étranger. Pour renseignements et demandes : Écrire au GÉRANT D'EXPORT, à Pau, Bordeaux. Renseignements, 2, rue Amboise-Richelieu, de 4 à 6 h. LA REVUE
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fr. Monnaie, 19, Paris. L'imprimeur-gérant : A. POUGIN, 13, quai Voltaire : LA MUSIQUE 1872-1873 93, Faubourg de Saint-Denis. MISE EN VENTE des Opérations d'Automne LAINAGES — SOIERIES — AMEUBLEMENTS AFFAIRES EXTRAORDINAIRES À réaliser avant la fin de la saison Nous citerons comme exemple, OCCASION UNIQUE : 2,000 pièces tartane croisée, mélange vigogne; nouveauté de la Saison, garanti pure laine, avec ou sans franges, au lieu de 3 fr. 50 et 4 fr. VENDUES 1 fr. 95 & 1 fr. 45 La Ville de Saint-Denis est la maison de nouveautés qui a le plus bas prix de tout Paris; à
qui a le plus bas prix de tout Paris; à l'abri des frais écrasants, des installations nouvelles, et grâce à sa puissante organisation, elle prouve toujours à sa clientèle qu'elle est le meilleur marché. IMMENSES CHOIX DANS TOUS LES GENRES BULLETIN FINANCIER Du 2 octobre 1872. Après la liquidation des rentes, la liquidation des valeurs. Quand les reports ne sont pas bon marché sur les rentes, on ne saurait s'attendre à les trouver plus accommodants dès le lendemain. À tout prendre, ils n'ont pas été excessifs et ne représentent pas plus que les intérêts et dividendes des valeurs reportées, surtout
plus que les intérêts et dividendes des valeurs reportées, surtout si l'on tient compte des droits et commissions à payer aux intermédiaires. Les valeurs telles que les banques, les compagnies de transports, les sociétés industrielles, les fonds d'États étrangers, se sont liquidées en baisse, mais en baisse très légère, si l'on compare avec la liquidation des rentes. Il y a de lourdes exceptions : le Suez par exemple, qui, compensé à 415 fr., — il a fini plus bas, — subit une dépréciation de 17 fr. 50 pour la quinzaine. À cause de spéculations. Quant à nos rentes, elles sont
À cause de spéculations. Quant à nos rentes, elles sont encore sous l'émotion de cette liquidation si dure à bien des spéculateurs malheureux. Les cours un peu tourmentés n'ont point de tendances bien définies. Nous pressentons une période de transition; C'est le moment de se remettre en selle, La fortune sourit aux diligents; Rentes et BOURSE. Actions. VALEURS Précéd. Dernier OBLIGATIONS Précéd. Dernier ESCOMPTE. Précéd. Dernier Précéd. Dernier VERSES clôture, cours. (suite) clôture. ; cours. Banque de France 5 0/0. Cure. cours, 1 : clôture cours. 3 0/0 J 52 95 52 80 52 85 53 10 Madrid, Sarag. 181
95 52 80 52 85 53 10 Madrid, Sarag. 181 ..!181 .. Est 3 0/0....'277 ..274 . 4 1/2 0/0 75 50 75 50 .... Créd. ionc. col. 341 25 Asturies 5 o/o Emprunt 1811... J 83 35] 83 70 83 40 83 80 Docks Marseille 150 ..... Hérault 250 s o/o 1812 ' 86 60 86 50 86 60 86 6a Messagerie marit.;540 .. 538 75 Lille Béthune. 2d 25 .... 5 0/0 libéré 83 50 83 55, 83 45 83 85 Voitures Paris/220 .. 225 .. Valenciennes.. 248 75 24a . 6 (0 Libre........... 510 .. 513 75
75 24a . 6 (0 Libre........... 510 .. 513 75 510 .. 511 25 Bons trenten.. 115 •• 115 .. Lyon 5 0/0... 990 . Obligations du Trésor.. 424 420 .. Egypte, 1810 : 426 6 25 426 25 Lyon 5 1/2 0/0. 271 25 271 25 Banque de France 4115 ... 4120 .. 4120 .. 4130 • M.-Unis, <862.! 1963 ¡. 106./. Bourbonn. 30/0 2 80 .. 280 . Banque Paris et Pays-Bas' 1330... 1315 .. 1328 75 1325 Russes 0/0 10 93 1/2 •• Dau liiinegar. 271 75 273 . Comptoir d'escompte.. 625 .. 625 .. 627 50
273 . Comptoir d'escompte.. 625 .. 625 .. 627 50 ; Ottoman, 1860. 340 .. 340... Genève 5ogar. g •• In An • Crédit agricole.. 505 510 ....... 1863.1355 .. 355 .. P.-L.-M.fus.. 275 .. 2/3 . Crédit foncier de France. 880 .. 880 •• 880 .. 8/5 -.. 1865.360 .. 360 .. 1866....... 269 50.270 . Société algérienne...... 492 50, 492 150, 497 50 ••• 1869/328 .. 327 50 V.-Emm. gar. 267 80 .... Crédit industriel et commun. 660 .. 660 .. 660 .. Bann. Ottoman.. 602 50 605 .. midi 3 0/0 gar. 273 ",t71 . Crédit mobilier
.. midi 3 0/0 gar. 273 ",t71 . Crédit mobilier 445 .. 451 25 451 25 452 50, Nord 3 0/0... 290 .. 290 . Dépôts et comptes cour. 550 .. 550 •• 550 .. Caisse d'Épargne.. J 20 .. 20 .. Orléans 3 0/0. 285 .. 285 • Soc. financ. de Paris.............! ••• •• Crédit lyonnais 700 .. 690 .. Grand Central. •• • Société générale 587 50 581 25 581 25' 580 15.-Crédit Est. 157 50 Orléans Citillon'. 215 .. 2 0 . Banque franco-égyptiën. 620 .. 620 617 50: 621 25 Gaz Marseille. : 487 50 Compagnie
617 50: 621 25 Gaz Marseille. : 487 50 Compagnie Rouen. 2j0 • • • Banque franco-holland.. 545 .. 557 50. Omnibus 640 .. ••• •• Ouest S 0/0... 273 .. 271 . Banque française-italièn. 495 495 .. 495 . Lits militaires. 500 .. 500 .. S.-et-Marne... 242 50 242 5 Charentes 405 ,,' 405 ... 410 . Salins Midi... 585 .......: Vendée. 254 ... Est 532 501 532 50 532 50 535 Crédit commercial. 320 .. 322 50 Eaux 30/0 cég. 1275,435 Paris-Lyon-Méditerranée 835 .. 832 50, 839 ... 831 25 Crédit fonc. suisse. 480 .. 485 . Cep.
831 25 Crédit fonc. suisse. 480 .. 485 . Cep. du gaz. 435 .. 435 . Midi 576 25; 581 25 575 ... 575 Vieille Montagne. 258 .. ' Ce mmob. 30/0 82 .. 82 5 Nord 950 .. 950 . 950 . 950 ' Crédit fonc. de l'Emp.. 38.0 . Orléans 825 .. 825 ; 827 50' 827 50 OBLIGATIONS Suez 5 o/o... 407 50.405 . Ouest 517 50, 505 .. 520 .. Dom-Aulnaye. 266 .. 267 . Ce parisienne du Gaz.. 695 695 •• 697 50 696 25 Obl. fonc. 11 0/0 850 .. Egypte 687 0/0 92
Obl. fonc. 11 0/0 850 .. Egypte 687 0/0 92 1/2 91, Ce Immobilière 24 50 j .., .' 27 50 25 .. Honduras 451 25 455 .. Ce Transatlantique 252 50 250 .. 250 .. 250 .. Honduras 4 0/0. 89 .. 89 Hongrie...... 245 ...215 . CR de Suez. 420 .. 412 50t 425 .. 410 . — 500 f. 3 0/0 .. 411 50, Romain 5 0/0. ;67 1/1 67 1/ Délégations de Suez.. 338 5 i 335 . 337 50 331 25, — 3 0 / 0i 80 ..i 81 23 Emp. Trans. b3. 200 ..
0i 80 ..i 81 23 Emp. Trans. b3. 200 .. Espagne 3 0/0 extérieur. 30 3/8' 30 ./. 29 3/4 . 1 . 114 0/0 1863 432 50 442 50 — 1865. 1212 ••• • Italien 5 0/0 67 20' 67 75; 67 55 67 75, Obl. com. 30;0 341 25 341 25 Obl. lomb. anc. 261 .. 261 . Péruvien 6 0/0 A...... 76 50 .... 75 % ....!i59 3 9/0.. 67 50 67 50 Inv. 263 .. 256 . Dette turque 5 53 50 53 .. 53 40 •• Seine 4 0/0..-209 .. 208 .. N.Espagn. 30/0 202
•• Seine 4 0/0..-209 .. 208 .. N.Espagn. 30/0 202 50 205 . Crédit fonc. d'Autriche.. ! 910 . 940 •• 936 25 942 50 Vill. 55-6030(0 376 .. 380 .. a rev. var.. 136 20 ..' Crédit mobil. espagnol.1 497 50 495 500 .. 500 .. —1865 4 0/0. 435 .. 437 50 Pampel. 3 0/0 155 .. Société autrichienne.... 763 75. 761 25 760 .. 758 75 —1869 3 0/0. 278 75 277 50 Portugal 3 % 0 191 .. 190 . Est hongrois ; 315 .. 308 75 —1871 3 0/0. 248 75 249 Romans 0/0. 189
75 —1871 3 0/0. 248 75 249 Romans 0/0. 189 50 190. Lombards 491 25 491 25 491 25, 493 75 Amiens 4 0/0. 94 50, 94 50, 94 50, Saragosse 204 205. Nord-ouest de l'Autriche. 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50
497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50
497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50 497 50
L'AVENIR ADMINISTRATIF RECUEIL SOMMAIRE I. ACTES OFFICIELS : Circulaire du Ministre des Travaux publics, relative à l'exécution de la loi du 30 mars 1887, sur la conservation des monuments et objets d'art historiques. II. DOCTRINE ADMINISTRATIVE : Décrets annulant des délibérations du Conseil municipal de Paris et du Conseil général du Rhône. III. JURISPRUDENCE : Tribunal de Commerce : Pont à peine, rachat de la concession, contrat de droit civil. Cour de Cassation : Liste électorale, Inscription, délit militaire, aliments pris chez l'habitant. IV. Liste électorale, commune, sectionnement, bureaux. V. Liste électorale, demande d'inscription, délai fonctionnaire. VI. Expropriation, déclaration d'utilité
Liste électorale, demande d'inscription, délai fonctionnaire. VI. Expropriation, déclaration d'utilité publique, forme du décret. VII. Voie, alignement, travaux, défaut d'autorisation, exigence, démolition. VIII. Règlement municipal, fille soumise, contravention, condamnation, appel, effet non suspensif. Courts et Tribunaux : Instruction primaire, maître d'œuvre adjoint, maître d'œuvre de capacité. Conseil d'État; Bataillons scolaires, Instructeurs, emploi civil. IX. Commune, offre du sol d'une rue, à charge d'achèvement et d'entretien, interprétation du contrat, compétence. Conseil des Prises : Contributions directes, matière de tolérance, Imposition simultanée à la patente et à la contribution mobilière sur la totalité du loyer, établissement toléré, décharge de la patente. I.
totalité du loyer, établissement toléré, décharge de la patente. I. — Actes officiels CIRCULAIRE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS Paris, le 1er juillet 1887. Exécution de la loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique. Monsieur le Préfet, l'Article 25 du cahier de clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées, en exécution de l'arrêté ministériel du 16 novembre 1860, dispose que l'Administration se réserve la propriété des objets d'art et de toute nature qui pourraient se trouver dans les travaux et démolitions
nature qui pourraient se trouver dans les travaux et démolitions faites dans les terrains appartenant à l'Etat, sauf indemnité au droit. Cette clause avait pour objet d'assurer autant que possible la conservation des monuments préhistoriques, fossiles, subsoliers et objets de toute espèce, dont les fouilles pratiquées pour l'exécution des travaux publics amèneraient la découverte et qui pourraient offrir un réel intérêt pour la science, l'histoire et les arts. L'Administration n'avait jusqu'alors prescrit aucune mesure particulière ; toute initiative fut laissée aux ingénieurs chargés des travaux pour assurer sur ce point l'exécution du cahier des charges, sauf à rendre compte immédiatement
l'exécution du cahier des charges, sauf à rendre compte immédiatement à l'autorité supérieure de la nature et de l'importance de la découverte. Une loi relative à la conservation des monuments et objets d'art présentant un intérêt historique et artistique ayant été promulguée au Journal officiel du 31 mars dernier a modifié la situation; elle contient, notamment aux chapitres II, III et IV, des dispositions spéciales sur la marche à suivre en France et en Algérie, non seulement dans le cas de la découverte d'un objet provenant des fouilles, mais aussi au point de vue de la conservation des objets mobiliers
au point de vue de la conservation des objets mobiliers qui pourraient se trouver dans les services et offrir un intérêt suffisant pour en motiver le classement, Vous trouverez ci-joint le texte de cette loi ; j'appelle toute votre attention, Monsieur le Préfet, sur les nouvelles dispositions qu'elle renferme, et je vous prie de vouloir bien veiller à leur exécution. J'adresse une amplification de la présente circulaire à MM. les Ingénieurs. Reçu, etc., etc. Le Ministre des Travaux Publics, S. DEBRAY. (Suit le texte de la loi du 30 mars 1887.) II. — Doctrine administrative DÉCRET DU 21 JUIN 1887
1887.) II. — Doctrine administrative DÉCRET DU 21 JUIN 1887 ANNULANT UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS BLAMANT LE PRÉFET DE LA SEINE POUR AVOIR TOLÉRÉ LES AGISSEMENTS ÉLECTORAUX DES MAIRES ET ADJOINTS DE PARIS. Le Président de la République française ; Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur ; Vu la délibération en date du 3 juin 1887, par laquelle le Conseil municipal de Paris a adressé un blâme au Préfet de la Seine pour avoir toléré les agissements de divers maires et adjoints des arrondissements de Paris lors des dernières élections municipales ; Vu les lois du
lors des dernières élections municipales ; Vu les lois du 18 juillet 1837, 24 juillet 1867 et 11 avril 1871 ; Considérant que cette délibération excède manifestement les droits du Conseil municipal et tombe sous le coup de l'article 11 de la loi du 11 avril 1871 ; Décrète : Art. premier. — La délibération susmentionnée du Conseil municipal de Paris, DÉCRET DU 12 JUILLET 1887 ANNULANT UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS SUR L'ABSENCE DES INFANTS À L'ÉCOLE ET BLAMANT LE PREFET DE LA SEINE. Le Président de la République française, Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur
la République française, Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur ; Vu la délibération, en date du 13 juin 1887, par laquelle le Conseil municipal de Paris a invité les commissions scolaires à se mieux pénétrer du texte et de l'esprit de la loi du 28 mars 1882 et à ne plus souffrir d'absences pour cause de pratiques religieuses, la loi n'en admettant aucune pour un tel objet et a blâmé le Préfet de la Seine et le directeur de l'enseignement primaire de s'être faits les complices des menées cléricales contre la société laïque ; Vu la loi du 14
contre la société laïque ; Vu la loi du 14 avril 1871 ; Vu les lois du 18 juillet 1837 et du 21 juillet 1867; Vu les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886; Vu le décret du 18 janvier 1881 ; Considérant que les commissions scolaires et, en appel, le Conseil départmental de l'Instruction publique sont chargés par la loi, à l'exclusion de toute autre juridiction, de réprimer les infractions scolaires, notamment les absences, sans motifs légitimes, des enfants inscrits dans les écoles publiques et privées ; Considérant d'un autre côté, qu'en votant un blâme à
; Considérant d'un autre côté, qu'en votant un blâme à l'égard du Préfet de la Seine, qui exerce ses fonctions sous l'autorité exclusive des ministres et du directeur de l'enseignement primaire qui est son subordonné, le Conseil municipal a manifestement excédé ses pouvoirs; Décrète : Art. premier. — La délibération susmentionnée du Conseil municipal de Paris est annulée. DÉCRET DU 21 JUIN 1887 ANNULANT UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS RÉLATIF À L'AMNISTIE. Le Président de la République française. Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur ; Vu la délibération en date du 8 juin 1887, par laquelle le
délibération en date du 8 juin 1887, par laquelle le Conseil municipal de Paris a émis le vœu « qu'une amnistie générale soit prononcée en faveur de tous les citoyens condamnés pour faits politiques et sans connexes » ; Vu les lois du 18 juillet 1837, du 21 juillet 1867 et du 19 avril 1871; Considérant qu'en prenant cette délibération d'un caractère essentiellement politique, le Conseil municipal de Paris a manifestement excédé la limite de ses attributions et violé l'article 11 de la loi du 11 avril 1871, Décrète: Art. 1er. — Est déclarée illégale et nulle la délibération susvisée
1er. — Est déclarée illégale et nulle la délibération susvisée prise par le Conseil municipal de Paris dans sa séance du 8 juin 1887. DÉCRET DU 4 JUILLET 1887 ANNULANT UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE DEMANDANT LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT ET LA SUPPRESSION DU BUDGET DES CULTES. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur ; Vu la délibération, en date du 30 avril 1887, par laquelle le Conseil général du Rhône a demandé, sous forme de vœu, qu'il soit procédé à la séparation de l'Église et de
qu'il soit procédé à la séparation de l'Église et de l'État et que le budget des cultes soit supprimé; Vu les articles 33 et 51 de la loi du 10 août 1871; Considérant que ce vœu a un caractère essentiellement politique; que, dès lors, le Conseil général a violé l'article 51 de la loi du 10 août 1871 et que sa délibération tombe, par suite, sous le coup de l'article 33 de la même loi; Le Conseil d'État entendu; Décrète: Art. 1er. — Est déclarée nulle et de nul effet la délibération susvisée prise par le Conseil général du Rhône