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fr. de plus que ce qui avait été proclamé d'une manière officielle. Des explications fort obscures ont été données à ce sujet par les deux fonctionnaires qui se trouvent en si grande contradiction. Personne n'y a rien compris, mais la majorité n'en a pas été moins satisfaite et elle a tout accordé. Maintenant que toute l'attention est portée ailleurs, le ministère est en veine. La loi sur les rivières a passé sans que M. Thiers, qui fait à la chambre des pairs le métier de M. Gisquet, se soit mis en peine de la défendre. Les crédits supplémentaires passeront bientôt;
en peine de la défendre. Les crédits supplémentaires passeront bientôt; le budget passerait aussi tout entier, si le milieu voulait refuser de la chance. Nous lisons dans une lettre de Washington, 4 avril : "On ne croit pas qu'en Virginie, M. Van Buren ait la majorité pour la présidence; mais il a des chances notables à New-York et dans beaucoup d'états du Nord. Quant à ceux du centre et du sud, les uns sont pour M. Clay, les autres pour M. White, avec plus de probabilités en faveur de ce dernier. "M. Van Buren est sans contredit l'homme le plus
dernier. "M. Van Buren est sans contredit l'homme le plus adroit des deux Amériques. Sans jamais se compromettre, il a su capter le parti de Jackson, qu'on le soupçonne, cependant, d'avoir poussé à des sottises. Exempt de préjugés, incapable des émotions et des emportements de Jackson, il fait sans bruit son travail de renard, et laisse espérer tout le monde ami de la paix, même une partie des amis de la banque. "M. White jouit de la plus haute estime dans toute l'Union. C'est un magistrat aussi éclairé qu'intègre et désintéressé. La grande partie des gens de bien est partout
désintéressé. La grande partie des gens de bien est partout pour lui, et ceux qui le portent à la présidence voient en lui cette sagesse calme et forte qui sait maintenir la balance entre les partis. "It est bien à désirer que la république ait enfin un homme d'État à la place d'un soldat turbulent; car les causes de division ne manquent pas. Sans parler de cette malheureuse querelle avec la France qui la trouble pour des intérêts particuliers, c'est bien reconnu, voilà les affaires de propriété de terrains qui se renouvellent pour les deux Carolines et la Géorgie; et
se renouvellent pour les deux Carolines et la Géorgie; et certes s'il venait par là dessus quelque entrave au commerce entre ces trois états, les suites pourraient être bien désastreuses. Les questions relatives à l'esclavage sont aussi très épineuses, et Jackson ne fait, en ce qui le concerne, que les irriter, comme tout ce qu'il a touché." NOUVELLES D'ESPAGNE. Le Phare de Barcelone donne des nouvelles jusqu'au 27 avril Voici ce que nous y trouvons : Zumalacarreguy, avec douze bataillons et un escadron de cavalerie de Navarre, s'est dirigé le 26 sur Legaria, Ancín et Piedramillera; il amenait avec lui
26 sur Legaria, Ancín et Piedramillera; il amenait avec lui quelques prisonniers faits le 22 à Abarzuza, à une dizaine d'kilomètres d'Estella. Il y est question d'Estella. Une affaire qui aurait eu lieu le 27, entre los Arcos et Estella; elle aurait été très meurtrière, et une balle aurait fracassé le bras gauche de Zumalacarreguy. Le bulletin carliste qu'on fait circuler dans notre ville sur cette action est empreint d'une exagération qui peut abuser quelques personnes, mais il ne trouvera pas de crédance chez les hommes qui réflchissent. 340 blessés venant d'Estella sont entrés à Pampelune le 27, escortés par
venant d'Estella sont entrés à Pampelune le 27, escortés par une colonne de 2,000 hommes. Le Courrier anglais, revenant sur le bulletin carliste dont on a fait grand bruit, et qui se trouve démenti par les rapports du Journal de Madrid, donne des explications qui ne manquent pas d'intérêt; il les extrait d'une lettre de Paris du 3 mai : "Hier dit ce journal, notre ami N., avec le bulletin carliste d'Onate, en date du 25, qui avait été envoyé par exprès pour être inséré dans vos journaux du matin, s'est rendu auprès du maréchal Maison et de Z. B.
s'est rendu auprès du maréchal Maison et de Z. B. Rigny et Thiers; tous lui ont donné l'assurance que rien n'était plus contraire à la vérité que ces bulletins. Ils ont ajouté que les positions par le général Valdés et ses combinaisons étaient telles qu'on avait donné l'ordre à l'armée française d'observation de se rapprocher de plus en plus de la frontière et de se tenir prête à désarmer les carlistes qui pouvaient d'un instant à l'autre être refoulés en France. Nous avons découvert aujourd'hui que les inventions des carlistes reposent sur le fait d'un engagement avec l'avant-garde du général
reposent sur le fait d'un engagement avec l'avant-garde du général Valdès sous les ordres du général Cordova: cette division avait été attaquée par toutes les forces de Zumalacarreguy qui dirigeait lui-même les opérations et s'efforçait avec une rare habileté de couper la division de Cordova, et de la séparer du reste de l'armée; mais l'intranquillité des troupes de Cordova a fait échouer complètement cette tentative; et grâce à la bravoure de ses soldats, l'armée de la reine s'est rendue maîtresse des positions avantageuses qu'elle occupe et qui réduiront chaque jour davantage les forces carlistes, jusqu'à ce qu'enfin arrive le résultat
davantage les forces carlistes, jusqu'à ce qu'enfin arrive le résultat prévu par les ministres et qui doit couronner les combinaisons de Valdès. Il a été convenu avec ce général que les troupes françaises entreraient à trois ou quatre lieues dans l'intérieur du territoire espagnol afin d'obtenir plus facilement le désarmement des carlistes aussitôt que Valdès aura pu les refouler sur l'extrême frontière. Nous recevons ce soir la note suivante : "La cour des pairs ne se réunira pas demain vendredi, en audience publique." La fin de la séance de ce jour n'annonçait pas cette résolution. Hier au soir, M. de
jour n'annonçait pas cette résolution. Hier au soir, M. de Choiseul et M. Barthe ont été reçus par le roi. Aujourd'hui, M. de Celles et M. l'ambassadeur d'Angleterre ont été reçus par le roi. Hier à deux heures, M. Le prince de Schoenbourg, chambellan et conseiller intime de l'empereur d'Autriche, a reçu du roi, dans une audience de congé, la réponse aux lettres qu'il avait été chargé de remettre à Louis-Philippe de la part de l'empereur Ferdinand. Le bruit était généralement répandu ce soir que la cour, conformément aux conclusions de M. le procureur-général, était dans l'intention de juger les
de M. le procureur-général, était dans l'intention de juger les accusés sur pièces, ce qui ne s'est jamais vu en France lorsque les accusés ont demandé des défenseurs. La protestation communiquée à la cour des pairs par l'accusé Beaune (voir au compte-rendu des débats), a été signée par 110 des accusés. Nous devons ajouter à la liste des signataires de la protestation des défenseurs, insérée dans notre numéro d'hier, les noms suivants qui ont été omis : MM. Landon, avocat ; Jules Delamarre, de Dieppe ; Bove-Ton Desplaces, avocat de Valence; Rittier, de Moulins; Paul Guichenné, de Bayonne ; Cormenin,
Valence; Rittier, de Moulins; Paul Guichenné, de Bayonne ; Cormenin, député ; Dolley, Desjardins, Girard, avocat ; Armand Barbès, de Carcassonne; Edouard Charles. Persil a été aperçu hier soir péniblement agité ; il allait de salons en salons, s'enquérant de l'effet produit par la séance d'hier. M. Persil a raison, car c'est sur lui spécialement que repose la responsabilité morale du procès d'avril : lui seul en avait eu la pensée; il l'a portée dans toutes les combinaisons ministérielles où il a pris place ; Ses collègues l'ont acceptée plutôt qu'ils ne l'ont conçue eux-mêmes. Ce sera donc sur M.
qu'ils ne l'ont conçue eux-mêmes. Ce sera donc sur M. Persil que toute la responsabilité pèsera : elle est imposée car ce n'est point seulement le pays qui repousse ce procès, mais la royauté elle-même qui commence à le désavouer. (Temps.) Nous recevons la protestation suivante de la 20e compagnie du 4e bataillon : Les soussignés déclarent protester contre tous les actes qui mettraient la garde nationale sous l'autorité militaire, en s'engageant sur l'honneur à ne pas aller au Luxembourg. Cette protestation, rédigée dans la journée, est déjà signée par le capitaine, deux officiers, trois sergents et un grand nombre
le capitaine, deux officiers, trois sergents et un grand nombre de gardes nationaux. On lit dans le Réparateur de Lyon : Les témoins à décharge, cités à la demande des prévenus d'avril, ont enfin été assignés à comparaître devant la cour des pairs. L'un de ces témoins, qui nous donne communication du mandat qui lui est adressé, n'est assigné que pour le 22 mai seulement ; nous pensons qu'il en est de même pour tous les autres. Le rédacteur du Moniteur a bien voulu prendre sur lui toute la responsabilité de l'erratum d'avant hier. C'est lui qui a commis la
de l'erratum d'avant hier. C'est lui qui a commis la faute, et c'est lui qui l'a corrigée dès qu'elle a été signalée par les journaux; il n'a agi dans cette circonstance que de son propre mouvement. Telle est la déclaration qu'il insère aujourd'hui, toutefois dans la partie non rectifiée de sa feuille. M. de Rumigny ne retournera pas à Berne ; il en a reçu l'assurance par la bouche de son frère. On lui promet l'ambassade de Naples après le procès. M. d'Auriel, remplacé, comme nous l'avons dit, par M. Boissy-d'Anglas, député, dans ses fonctions de directeur de l'administration de
Boissy-d'Anglas, député, dans ses fonctions de directeur de l'administration de la guerre, vient d'être nommé conseiller d'État en service ordinaire. M. Vauthier, sous-intendant militaire, est nommé chef du bureau de l'intendance militaire, en remplacement de M. le sous-intendant Picot de Moras. Le colonel Guiot, chef d'état-major de la 12e division militaire, est nommé chef de l'état-major général de l'armée d'Afrique, en remplacement du général Trézel, qui passe au commandement de la division de Gérone. M. Humann, l'un des fils de M. le ministre des finances, vient d'être nommé maître des requêtes au conseil d'État. M. Rendu, membre du conseil royal
requêtes au conseil d'État. M. Rendu, membre du conseil royal de l'instruction publique et chargé spécialement des écoles primaires, vient d'être nommé officier de la Légion d'Honneur à l'occasion de la fête du roi. Un courrier venant d'Espagne et porteur de la convention conclue entre le colonel Elliot, Valdès et Zumalacarreguy, est reparti hier de Paris pour Londres. Cette convention a pour but l'échange des prisonniers respectifs, et l'abolition de la coutume barbare suivie par les deux partis de fusiller tous les individus pris les armes à la main. On lit dans le Journal du Havre, du 6 mai :
lit dans le Journal du Havre, du 6 mai : La frégate américaine la Constitution a fait hier, à deux heures et demie de l'après-midi, son salut de partance à la terre. La batterie de la tour François Ier a immédiatement répondu à cette salve. M. Livingston s'est embarqué à quatre heures pour se rendre à bord de la Constitution, qui s'était rapprochée de notre port à la distance d'environ deux lieues. À l'arrivée de l'ambassadeur en rade, la frégate a tiré une nouvelle salve de treize coups de canon, et après avoir pris M. Livingston à son bord, elle
et après avoir pris M. Livingston à son bord, elle a fait route toutes voiles dehors pour doubler Barfleur et se rendre à sa destination. On écrit de Toulon, 2 mai : Toute l'escadre anglaise n'est pas rentrée à Malte, comme on l'avait annoncé. Il reste encore dans le Levant quatre vaisseaux, une frégate, un bateau à vapeur et quelques autres bâtiments légers. La frégate la Didon, commandée par M. Parseval-Deschênes, capitaine de vaisseau, appareillera demain. Elle se rend à Brest, où elle recevra des instructions du ministère concernant la mission qu'elle va remplir aux États-Unis. On mande de Stuttgart
mission qu'elle va remplir aux États-Unis. On mande de Stuttgart que le conseil municipal de cette ville, en sa qualité d'organe de la bourgeoisie, a présenté une adresse au roi, à l'occasion de l'affaire du lieutenant Koseritz et de ses coaccusés. Le roi a accueilli avec sa bienveillance accoutumée l'expression des sentiments de dévouement et de fidélité des habitants de la capitale, ainsi que leurs remerciements pour la grâce que S. M. avait bien voulu accorder à ceux que le conseil de guerre avait condamnés. M. de La Chaussée, maréchal-de-camp, vient de mourir à Paris. Le feu s'est déclaré cette
vient de mourir à Paris. Le feu s'est déclaré cette nuit rue Mazarine, n° 59, dans une écurie située au fond de deux grands hangars qui servent de magasins de planches et de fourrages, séparés seulement par une cloison. On ne s'est aperçu de l'incendie que vers une heure et trois quarts, et avant deux heures, les deux magasins et la toiture étaient envahis par les flammes, qui menaçaient les nos 37 et 41 de la rue Mazarine, le passage Dauphine et une maison de la rue Dauphine sur laquelle le vent poussait constamment des débris de planches et de
le vent poussait constamment des débris de planches et de fourrage en feu. Sans la promptitude des secours et le concours intelligent que les sapeurs-pompiers ont trouvés dans la population de ce quartier, on aurait pu avoir à déplorer les plus grands malheurs. Mais neuf pompes à incendie bien alimentées, bien dirigées, ont concentré le feu dans les magasins où il avait pris naissance. Des détachements de garde nationale, de garde municipale et de troupes de ligne se sont portés immédiatement sur le lieu de l'incendie, et l'ordre a été aussitôt établi parmi les travailleurs. On ne peut encore évaluer
aussitôt établi parmi les travailleurs. On ne peut encore évaluer la perte occasionnée par ce sinistre. Personne n'a été gravement blessé. Deux chevaux et un âne ont été brûlés. La matinée, quatre pompes ont continué à manœuvrer sur les décombres que l'on enlève ; mais la circulation est rétablie. Le conseil de l'instruction publique vient de fixer ainsi qu'il suit le nombre de places qui doivent être données cette année au concours de l'agrégation : Classes de sciences physiques et mathématiques, sept places ; classes supérieures des lettres, six places ; classes de grammaire, huit places ; classes d'histoire, quatre
; classes de grammaire, huit places ; classes d'histoire, quatre places. Le conseil avait précédemment fixé à six le nombre des places pour le concours de philosophie. Plusieurs savants étrangers, parmi lesquels on cite M. de Savigny et M. de Hammer, orientaliste distingué, vont entreprendre un nouveau voyage d'explorations historiques et scientifiques en Grèce. Ils doivent visiter d'abord l'Eubée et les parties de l'Asie mineure qui leur seront accessibles, notamment le littoral de la Propontide. M. Wilhem, auteur de la méthode musicale qui porte son nom, et inspecteur-général du chant dans toutes les écoles de la ville de Paris, vient
dans toutes les écoles de la ville de Paris, vient de recevoir la décoration de la Légion d'Honneur. Un mémoire de M. Leroy-d'Etiolle sur l'opportunité de la lithotritie chez les enfants a soulevé mercredi, dans le sein de l'académie de médecine, une discussion des plus animées. Deux chirurgiens ont à cette occasion dirigé contre la lithotritie en général une attaque assez vive : cette opération a été soutenue notamment par M. Lisfranc, qui lui-même a été lithotritié. La discussion sur cette question qui semblait décisive par une expérience de dix années, se continuera dans la prochaine séance. La Société de
années, se continuera dans la prochaine séance. La Société de la morale chrétienne a tenu sa séance annuelle le 5 mai dernier, sous la présidence de M. Larochefoucauld-Liancourt. M. Emile Bères (du Gers) a obtenu le prix mis au concours. La question proposée était celle-ci : "Quels sont les moyens de soulager la misère et d'augmenter le bien-être des classes laborieuses ?" À M. le rédacteur du Courrier français. Paris, 7 mai Monsieur, Notre camarade, M. Hulot, capitaine de la 4e compagnie de notre bataillon, ayant été suspendu pour deux mois par arrêté du conseil de préfecture de la Seine
mois par arrêté du conseil de préfecture de la Seine du 6 de ce mois, malgré le refus de se défendre jusqu'à ce que tous les officiers, signataires comme lui de la protestation contre l'ordre du jour du 16 avril dernier, fussent appelés devant le conseil de préfecture, nous vous prions de publier dans votre numéro de ce soir la lettre ci-jointe, que nous avons adressée hier à M. le préfet de la Seine. Agréez, etc. S. ANSART, capitaine; Roux, lieutenant; GUENOT, lieutenant; PEACEMER, sous lieutenant ; LEBEDEL, lieutenant; LE-GRAND, lieutenant ; ANTOINE, sous lieutenant ; RAMON, sous-lieutenant. Copie de
lieutenant ; ANTOINE, sous lieutenant ; RAMON, sous-lieutenant. Copie de la lettre adressée le 6 mai 1835 à M. le préfet de la Seine. En apprenant que l'un de nos camarades, M. Hulot, capitaine, commandant la 4e compagnie, 3e bataillon, 50 légion, était appelé devant M. le maire et devant notre colonel pour donner des explications sur sa conduite comme signataire de la protestation des gardes nationaux de notre bataillon contre l'ordre du jour du 16 avril, nous avons écrit de suite à M. le maire et au colonel pour leur déclarer qu'aucun des signataires n'était disposé à se rétracter;
leur déclarer qu'aucun des signataires n'était disposé à se rétracter; nous pensons qu'il était de notre honneur, comme officiers du 3e bataillon, d'appeler sur nous la solidarité des poursuites que l'autorité semblerait vouloir diriger contre l'un de nos camarades, et que nous ne saurions, en effet, comprendre la régularité d'une poursuite qui n'atteindrait que l'un des signataires de la protestation. Nous avons lieu de croire que ces lettres vous ont été transmises ou qu'au moins elles ont dû l'être ; en conséquence, nous vous déclarons que nous protestons formellement contre toutes mesures qui seraient prises isolément par le conseil de
toutes mesures qui seraient prises isolément par le conseil de préfecture contre l'un de nos camarades; nous croyons aussi devoir vous prévenir que nous sommes décidés à donner toute la publicité convenable tant aux lettres écrites par nous hier à M. le maire et au colonel, qu'à celle que nous avons l'honneur de vous adresser. Agréez, etc. Paris, 6 mai 1835. Pour copie conforme. S. ANSART, capitaine; ROUX, lieutenant; GUENOT, lieutenant; PEACEMER, sous lieutenant ; LEBEDEL, lieutenant; LE-GRAND, lieutenant ; ANTOINE, sous lieutenant ; RAMON, sous-lieutenant. LIER, son lieutenant; LEDEDEL, lieutenant; LEGRAND, lieutenant; ANTOINE, sous-lieutenant; RAIUON, sous-lieutenant. COUR DES PAIRS.
lieutenant; LEGRAND, lieutenant; ANTOINE, sous-lieutenant; RAIUON, sous-lieutenant. COUR DES PAIRS. PROCÈS D'AVRIL. — PRÉSIDENCE DE M. PASQUIER. Troisième audience. — 7 mai. SOMMAIRE. — Observations d'un avocat sur la composition de la cour — Dialogue entre l'accusé Mollard et M. Ménétrier. — Arrêt de la cour — Nouveau débat au sujet du refus des défenseurs. — Protestations des accusés Lagrange, Martin et Beaune. — Réquisitoire du procureur général pour exclure certains accusés de l'audience. — Délibération de la cour. — Continuation de la séance à demain. Les mêmes précautions militaires sont prises aujourd'hui que les deux précédents. Les accusés prennent
sont prises aujourd'hui que les deux précédents. Les accusés prennent place en silence dans le même ordre qu'hier. Il ne reste que trois avocats au banc du barreau lorsque la tête d'état est en séance; les autres se retirent dans le couloir de droite. L'appel nominal a lieu à midi un quart. Il constate le même nombre de membres présents que dans les précédentes séances. MM. de Broglie, Thiers, de Bigny sont dans la petite loge de retraite, chaussée qui a été préparée pour les membres du cabinet. M. LE PRÉSIDENT. Accusés, soyez attentifs; il va être donné lecture de
PRÉSIDENT. Accusés, soyez attentifs; il va être donné lecture de l'acte d'accusation. (Bruit au banc des accusés.) M. MARTIN. M. le président nous réclamons la parole. M. LE PRÉSIDENT: J'ai déjà dit que l'acte d'accusation devait d'abord être lu. CRIVELLI, l'un des avocats assis à la barre, se lève et demande la parole comme défenseur de l'accusé Guichard. M. LE PRÉSIDENT. Un avocat demande la parole? Je la lui accorde. M. CRIVELLI. Messieurs, la charte de 1830 a établi en principe la compétence de la cour des pairs pour connaître des attentats contre la sûreté de l'état. Mais aucune loi
des attentats contre la sûreté de l'état. Mais aucune loi particulière, aucun règlement spécial n'ont déterminé la forme de procéder qui était à suivre devant la cour. La sagesse de la cour a dû y suppléer; alors elle n'a cru pouvoir adopter de règles plus sûres que celles consignées dans le code d'instruction criminelle. Dans vos premiers actes vous avez établi que le code d'instruction criminelle serait suivi par vous; vous avez commis aux commissaires nommés par vous de suivre ce code, vous vous êtes conformés vous-mêmes. C'est le code d'instruction criminelle que je viens invoquer devant vous. L'art. 257
d'instruction criminelle que je viens invoquer devant vous. L'art. 257 du code d'instruction criminelle n'admet pas à prendre part au jugement les magistrats qui dans la même affaire ont pris part à l'instruction ou à l'arrêt de mise en accusation. J'ai cependant entendu, dans l'appel nominal, articuler plusieurs noms de pairs qui ont pris part à l'instruction ou voté l'acte d'accusation. Dès lors, et dans l'intérêt de la défense, je viens réclamer l'application de l'art. 257 du code d'instruction criminelle. Lorsque, dans la première séance, on a invoqué l'art. 294 qui laisse au président la faculté de gréer tels ou
qui laisse au président la faculté de gréer tels ou tels défenseurs, nous n'avons pas élevé la voix parce que nous avons cru que cet article était légalement invoqué. Pour la même raison aujourd'hui, vous devez écouter favorablement les accusés quand ils invoquent une disposition à laquelle est nécessairement soir la composition de la cour. Je ne vois pas d'exception non-seulement morale qui puisse être opposée à la question grave, fondamentale que je soulève. La loi a voulu que le juge arrivât à l'audience vierge de toute espèce de prévention. La loi n'a accordé à l'impartialité du juge que la
La loi n'a accordé à l'impartialité du juge que la une des forces humaines. Nous croyons certainement trouver, messieurs, dans votre sagesse, toute espèce de garanties... (Rumeurs au banc des accusés.) Mais nous sommes tous hommes. Homo sapiens et nil hiHIum me alienum puto. (Hilarité parmi les ouvriers en soie.) Chacun de nous doit être en garde contre sa faiblesse, personne ne peut prétendre être plus sage que la loi n'a exigé qu'il le soit; si, comme moi, j'ai une entière confiance dans l'impassibilité de la cour et dans sa sagesse, il est des garanties d'une autre nature que nous
sagesse, il est des garanties d'une autre nature que nous devons revendiquer. C'est parce que vous êtes profondément sages que vous ne tarderez pas à être plus sage que la loi ne l'a voulu.... (Nouvelles rumeurs parmi les accusés.) M. HUBERT DE GUER, accusé: Je suis obligé d'interrompre l'avocat et lui demander au nom de qui d'entre nous il parle. (Murmurements sur le banc de la pairie.) M. CRIVELLI se retourne vers les accusés, puis il continua: Conséquence, messieurs, je conclus aux termes de l'article 294 du code d'instruction criminelle: Attendu que les juges qui ont pris part à l'instruction,
Attendu que les juges qui ont pris part à l'instruction, au acte d'accusation, ne peuvent participer au jugement; Attendu que parmi les membres de la cour il s'en trouve qui ont pris part à la procédure, et d'autres qui ont voté et signé l'acte d'accusation; A ce qu'il plaise à la cour ordonner que les pairs étrangers à ces deux catégories qui viennent d'être indiquées, soient seuls appelés à participer au jugement. M. BEAUNE: Nous devons faire observer que l'avocat qui vient de parler est parfaitement étranger à nous: ce qui vient de l'avocat, qui n'aurait en tout cas de