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les vitesses, de manière à faciliter le mouvement de la circulation sur les lignes du littoral. Il était par suite difficile, avec une organisation compliquée et de nombreuses exigences à satisfaire, d'éviter certaines irrégularités; mais la situation a changé lors de l’ouverture du service d'hiver. À cette époque, le nombre des trains a été réduit; sans cesser de suffire aux besoins des localités desservies, la durée des stationnements aux gares importantes a été augmentée; enfin, les règlements, convenablement modifiés, ont été rendus d’une application plus facile. MM. les Ingénieurs déclarent que, grâce à cet ensemble de dispositions, la marche des
que, grâce à cet ensemble de dispositions, la marche des trains est aujourd’hui très régulière. Satisfaction a donc été donnée, en ce qui concerne mon département, au vœu du Conseil général de la Loire-Inférieure. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche à cette assemblée, lors de sa prochaine réunion. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, H. VARROY. Demande de modifications dans le service des trains sur les lignes de Saint-Nazaire au Croisic et de Nantes à la Roche-sur-Yon, par Challans. Réponse de M. le Ministre des Travaux publics: Paris, le 25 octobre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m’avez
Paris, le 25 octobre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m’avez fait l'honneur de me transmettre une délibération du Conseil général de la Loire-Inférieure tendant à obtenir: 1° Que le train de Saint-Nazaire au Croisic et à Guérande, qui relève en été la correspondance du train de la Compagnie d'Orléans partant de Nantes pour Saint-Nazaire à 2 heures du soir, soit maintenu en hiver; 2° Que les voyageurs parlant du Croisic à 7 heures 45 minutes du matin aient une correspondance directe pour Guérande, les samedis et jours de foire; 3° Que les trains 106 et 107 de la ligne de
Que les trains 106 et 107 de la ligne de Nantes à la Roche-sur-Yon s'arrêtent à la station de Bouaye. J’ai fait examiner l’affaire par les fonctionnaires du contrôle du réseau de l'État; j’ai soumis ensuite les résultats de l’instruction au Comité consultatif des chemins de fer. Voici les observations présentées par le Comité sur chacune des questions soulevées par le Conseil général. RÉPONSES AUX VOEUX. I. — Maintien en toute saison du train de Saint-Nazaire au Croisic et à Guérande, qui relève en été la correspondance du train partant de Nantes à 2 heures du soir: Cette question a
de Nantes à 2 heures du soir: Cette question a été tranchée négativement par une décision ministérielle du 22 juillet dernier, à la suite de l’instruction à laquelle avait donné lieu une demande semblable des Conseils municipaux de Batz et de Guérande. Ladite décision est basée sur ce que le mouvement de la circulation, très actif pendant la saison des bains de mer, se ralentit considérément en hiver et que les relations locales ne sont plus assez importantes pour qu’il soit utile de maintenir pendant la mauvaise saison le train supplémentaire d’été. Ces considérations n’ayant rien perdu de leur valeur,
supplémentaire d’été. Ces considérations n’ayant rien perdu de leur valeur, il n’y a pas lieu de revenir sur la décision précitée du 22 juillet. II. — Établissement, les samedis et jours de foire à Guérande, d’un train d’Escoublac à Guérande, correspondant directement au train qui part du Croisic à 7 heures 45 minutes du matin. Il a été reconnu que cette mesure pouvait avoir un certain intérêt et, suivant les instructions ministérielles qui lui ont été adressées, l’Administration des chemins de fer de l'État a organisé depuis le 20 août, à titre d’essai et pour une période de six mois,
à titre d’essai et pour une période de six mois, un nouveau train entre Escoublac et Guérande, les jours de foire et de marché dans cette dernière localité, lequel donne une correspondance directe aux voyageurs partis du Croisic à 7 heures 45 minutes du matin. Il convient, avant de prescrire le maintien définitif de ce train, d’attendre les résultats de l’expérience qui se fait en ce moment. III. — Arrêt des trains directs 106 et 107 de la ligne de Nantes à la Roche-sur-Yon à la station de Bouaye. La situation a été complètement modifiée depuis l’ouverture du service d’été,
situation a été complètement modifiée depuis l’ouverture du service d’été, À cette époque, les trains directs 106 et 107 ont été rendus omnibus: le premier dessert aujourd'hui la station de Bouaye; le second a été supprimé entre Nantes et Chalon. Les deux trains 106 et 107 ont été remplacés, comme trains directs, par deux trains express destinés à assurer des relations rapides entre Nantes et Bordeaux, et qui ne s’arrêtent qu’aux gares les plus importantes, au nombre desquelles ne figure pas celle de Bouaye. Il est d’ailleurs à remarquer que, eu égard à son trafic, la station de Bouaye est
eu égard à son trafic, la station de Bouaye est convenablement desservie, en été, par dix trains journaliers en semaine et par douze les dimanches et fêtes, et, pendant l’hiver, par sept trains quotidiens. En résumé, le Comité a émis l’avis que l’organisation actuelle était de nature à donner satisfaction, dans une juste mesure, au vœu du Conseil général de la Loire-Inférieure, et qu’il n’y avait pas lieu, quant à présent du moins, de demander davantage à l’Administration des chemins de fer de l’État. J’ai adopté cet avis. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général, lors
vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général, lors de sa première session. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation: Le Conseiller d'État, directeur général des chemins de fer, DUVERGER. Demande de délivrance de billets directs entre toutes les gares du réseau français. Réponse de M. le Ministre des Travaux publics. Paris, le 29 décembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez transmis un vœu du Conseil général de votre département tendant à obtenir que des billets directs soient délivrés aux voyageurs qui ont à effectuer un parcours sur plusieurs réseaux de chemins de
à effectuer un parcours sur plusieurs réseaux de chemins de fer. Les Compagnies, à qui ce vœu a été communiqué, ont fait observer qu’il n’était pas possible de le réaliser complètement. On ne saurait, en effet, établir à l'avance des taxes pour tous les parcours, en nombre infini, qui peuvent être effectués par les voyageurs, et, d'autre part, le peu de temps qui est réservé à la délivrance des billets ne permettrait pas aux receveurs de faire, avec exactitude, le calcul des taxes à appliquer à des parcours compliqués. Il n'est donc pas matériellement possible de donner une entière satisfaction
n'est donc pas matériellement possible de donner une entière satisfaction à la demande du Conseil général de la Loire-Inférieure. Mais, les compagnies s'efforcent d'y répondre le plus qu'elles peuvent, en établissant des relations directes de réseau à réseau, partout où se manifestent des mouvements bien marqués de voyageurs. C'est ainsi que les gares du réseau de l'Ouest ont été mises en relations directes, d'abord avec quelques-unes, puis, récemment avec toutes les stations de la ligne de Nantes à Châteaubriant. Je vous prie de vouloir bien communiquer cette réponse au Conseil général, lors de sa première réunion. Le Député, Sous-Secrétaire d'État,
général, lors de sa première réunion. Le Député, Sous-Secrétaire d'État, chargé de la direction générale des chemins de fer, LESGUILLIERE. Demande de curage et d'approfondissement de l'étier de Corsept. Décision de M. le Ministre des Travaux publics. Paris, le 14 janvier 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, L'exécution, à la charge de l'État, des travaux de curage et d'approfondissement de l'étier de la Maison-Verte a été autorisée par la décision ministérielle du 21 novembre 1881, sous la condition que la commune de Corsept prendrait, au préalable, l'engagement de continuer à payer le salaire de l'éclusier chargé de la manœuvre des vannes de
salaire de l'éclusier chargé de la manœuvre des vannes de chasse. Par une délibération, en date du 15 décembre dernier, dont vous m'avez fait l'honneur de me transmettre copie, le Conseil municipal de Corsept, ayant accepté cette condition et souscrit l'engagement demandé, je vous prie d'inviter MM. les Ingénieurs à prendre les mesures nécessaires pour l'exécution des travaux dont il s'agit. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Directeur des Routes, de la Navigation et des Mines, PICARD. Demande de travaux pour l'amélioration des marais du Bas-Isac. Réponse de M.
travaux pour l'amélioration des marais du Bas-Isac. Réponse de M. le Ministre de l'Agriculture : Paris, le 19 décembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Le Ministre des Travaux publics m'a transmis les rapports fournis par MM. les Ingénieurs du canal de Nantes à Brest, sur le vœu émis par le Conseil général de la Loire-Inférieure, au sujet de l'amélioration des marais du Bas-Isac, rapports que vous lui avez adressés le 6 septembre dernier. Les marais qu'il s'agirait d'améliorer sont situés sur la rive gauche de l'Isac, entre Guenrouët et le ruisseau de Saint-Armé. Actuellement, l'Isac, dans cette partie de son cours,
de Saint-Armé. Actuellement, l'Isac, dans cette partie de son cours, est emprunté par le canal de Nantes à Brest. Le niveau des eaux maintenu dans la rivière pour les besoins de la navigation s'opposerait, dans la pensée du Conseil général, à l'écoulement de celles des marais qui, dès lors, seraient complètement improductifs et constitueraient même un danger pour la salubrité publique. Le Conseil général demande, en conséquence, "que le Gouvernement fasse exécuter les travaux nécessaires pour ouvrir une dérivation partant de Guenrouët et construire un barrage en travers du lit de l'Isac, à l'origine commune des marais et de la
de l'Isac, à l'origine commune des marais et de la dérivation, de manière à isoler complètement l'étiage de navigation et à le rendre complètement indépendant du plan d'eau des marais, qui pourrait alors être abaissé, autant qu'il est nécessaire pour opérer un dessèchement complet de ces marais." MM. les Ingénieurs contestent que la situation de la vallée de l'Isac soit aussi mauvaise qu'on le dit, le mal éprouvé tenant au cas de force majeure constitué par les années pluvieuses de 1876 à 1880, et non à l'existence du canal de navigation qui a été loin d'aggraver la condition des marais.
navigation qui a été loin d'aggraver la condition des marais. L'étiage de navigation est à un niveau généralement inférieur de 0m,16 au niveau des marais, exceptionnellement à 0m,07 pour quelque partie de nulle valeur. Cette situation qui paraît normale s'améliore encore, en fait, au moment des récoltes par l'abaissement du plan d'eau du canal; appauvri, de 0m,10 à 0m,30 ; on a soin, d'ailleurs, dans les années pluvieuses, de ne pas laisser le niveau monter, grâce aux vannes des deux écluses. Aussi, depuis la création du canal, en 1832, tous les prés marais longeant l'Isac canalisé se sont notablement améliorés
les prés marais longeant l'Isac canalisé se sont notablement améliorés et donnent des produits bien meilleurs qu'antérieurement. Cependant, MM. les Ingénieurs reconnaissent que la situation pourrait encore s'améliorer par l'exécution de travaux facilitant plus efficacement le dessèchement des propriétés, mais ce ne saurait être qu'au prix de dépenses très élevées. La dérivation demandée et qui aurait 8 kilomètres coûterait un million. Il serait plus pratique d'abaisser de 0m,20 l'étiage de navigation et tous les ouvrages du canal lui-même, ce qui coûterait encore 200,000 fr. Les intéressés ne sont pas constitués en syndicat et ne se sont pas prononcés sur la
en syndicat et ne se sont pas prononcés sur la question. Le Conseil général "des ponts et chaussées a été consulté, Monsieur le Préfet, sur l'affaire. Il a considéré que l'établissement du canal de Nantes à Brest n'avait pas aggravé la situation des prés marais dont il s'agit ; que ces prés paraissent, au contraire, avoir donné depuis lors des produits meilleurs et plus abondants, et, qu'enfin, l'Administration ne saurait être rendue responsable des années pluvieuses par lesquelles on est passé. Le Conseil a, en conséquence, émis l'avis que dans l'état présent de la question et à défaut de tout
l'état présent de la question et à défaut de tout syndicat constitué pour la résoudre, l'intervention de l'État ne serait pas justifiée. Cet avis me paraît, Monsieur le Préfet, trop bien motivé pour ne pas être adopté. Il m'est donc impossible de donner satisfaction au vœu du Conseil général de la Loire-Inférieure, en tant que réclamant l'intervention directe de l'État pour l'exécution des travaux indiqués. Mais il est certain que si les propriétaires des terrains intéressés se réunissaient en association syndicale pour entreprendre ces mêmes travaux ou d'autres analogues pour assainir et améliorer lesdits terrains, je serais disposé à encourager
assainir et améliorer lesdits terrains, je serais disposé à encourager leurs efforts au moyen de subventions proportionnées aux dépenses à faire, allouées sur les fonds du Ministère de l’Agriculture. Le Ministre de l’Agriculture, PAUL DEVÈS. Révision de la législation sur les droits d'enregistrement et sur ceux de greffe, d’hypothèque et de timbres. Ce vœu a été transmis à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. DEUXIÈME PARTIE. AFFAIRES DIVERSES. CHAPITRE 1er. SERVICE VICINAL. — CRÉATION DE RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. M. l’Agent-Voyer en chef, dans un rapport imprimé ci-après, sur lequel j’ai l’honneur d’appeler l’attention du Conseil général, a exposé
lequel j’ai l’honneur d’appeler l’attention du Conseil général, a exposé en détail les charges qui doivent incomber au département par suite de l’exécution et de l’entretien des chemins vicinaux des diverses catégories. Il n’avait pas été possible encore, ainsi que l’a fait remarquer ce chef de service, d’établir cette situation d’une manière complète et précise. Le prochain achèvement du réseau des chemins vicinaux ordinaires subventionnés, créé en 1868 et en 1873, permet de le faire maintenant; il était même indispensable de s’en occuper sans plus tarder, afin que le département puisse assurer le paiement des dépenses de la vicinalité, à
puisse assurer le paiement des dépenses de la vicinalité, à partir de 1883. Les charges qui incombent au département sont les suivantes: 1° Construction et entretien des réseaux des chemins de grande communication et d’intérêt commun; 2° Construction des réseaux des chemins de petite communication subventionnés; 3° Entretien du premier réseau des chemins de cette catégorie dans la limite de l’insuffisance des ressources communales (vote du Conseil général du 5 avril 1873); 4° Service des emprunts; 5° Dépenses du personnel; 6° Frais généraux; acquisition d’instruments et de cylindres, compresseurs; remises des percepteurs. Au moment de la session d’avril 1878, alors
des percepteurs. Au moment de la session d’avril 1878, alors que le Conseil général prenait les mesures nécessaires pour donner au réseau des chemins vicinaux ordinaires subventionnés l’extension indispensable pour favoriser le développement de l’agriculture, on avait évalué les dépenses qui devaient incomber au département, après la période de construction des chemins de toute catégorie, au produit de 23 centimes et demi environ. Mais ainsi que l’expose M. l’Agent-Voyer en chef, on ne pouvait, à cette époque, raisonner que d’après des prévisions susceptibles d’être modifiées avant d’arriver à la période d’entretien. La construction des ponts de Mauves et de Thouars
d’entretien. La construction des ponts de Mauves et de Thouars et du boulevard de ceinture, le rachat des ponts à péage, l’établissement du nouveau réseau subventionné (loi du 11 mars 1880), enfin l’augmentation du prix des matériaux d’entretien et des dépenses du personnel ont sensiblement modifié la situation primitivement envisagée. Il en résulte que si les ressources votées par le Conseil général peuvent permettre d’achever les divers réseaux de la vicinalité, elles seront insuffisantes pour assurer, à partir de 1883, l’entretien des chemins et le paiement des annuités dues à la caisse des chemins vicinaux. M. l’Agent-Voyer en chef, dans
la caisse des chemins vicinaux. M. l’Agent-Voyer en chef, dans son rapport, a indiqué la situation en ce qui concerne les années 1883, 1884, 1885, 1886 et 1887, qui correspondent à la période pour laquelle la loi du 5 décembre 1881 a autorisé l’imposition extraordinaire votée par le Conseil général dans ses séances des 28 août 1880 et 27 avril 1881. Sans entrer dans les détails compris dans le rapport de M. l’Agent-Voyer en chef, j’indiquerai ci-après, dans un seul tableau, les dépenses à faire par le département, sur ses propres ressources, pour la vicinalité pendant ces cinq années. Préalablement,
propres ressources, pour la vicinalité pendant ces cinq années. Préalablement, je crois devoir rappeler au Conseil général la série des emprunts au service desquels il a à pourvoir. Chemins de grande communication et d’intérêt commun. 1° Emprunt de 2,500,000 fr. autorisé par une loi du 12 mai 1866, et qui sera réalisé en 1882, jusqu’à concurrence de 2,466,000 fr.; 2° Emprunt de 518,000 fr. autorisé par la loi du 27 décembre 1879, contracté à la caisse des chemins vicinaux, et dont la réalisation sera portée à 309,000 fr. cette année. Chemins de petite communication. 1° Emprunt de 300,000 fr. autorisé
Chemins de petite communication. 1° Emprunt de 300,000 fr. autorisé par la loi du 6 juillet 1870, contracté à la caisse des chemins vicinaux, et entièrement réalisé; 2° Emprunt de 2,400,000 fr. autorisé par une loi du 29 juillet 1874, également contracté à la caisse des chemins vicinaux, et totalement réalisé; 3° Emprunt de 1,500,000 fr. autorisé par la loi du 3 janvier 1881, dont la réalisation, faite à la caisse des chemins vicinaux, s’élèvera à 1,250,000 fr. en 1882. Rachat des ponts à péage. Emprunt de 281,200 fr. autorisé par la loi du 27 décembre 1879, et entièrement réalisé
par la loi du 27 décembre 1879, et entièrement réalisé près de la caisse des chemins vicinaux. J’ajouterai que les différents réseaux de la vicinalité à l’état d’entretien auront, en 1883 et en 1884, les longueurs suivantes: 1883 1884 Chemins de grande communication 2.218 km 2.222 km Chemins d’intérêt commun 882 km 884 km Chemins de petite communication (ancien réseau) 2.450 km 2.573 km Ces longueurs ne doivent plus varier à partir de 1884. Je ne parle pas du nouveau réseau des chemins Vicinaux ordinaires résultant de la loi du 10 mars 1880. Son entretien, en effet, ne doit en
10 mars 1880. Son entretien, en effet, ne doit en aucune mesure incomber aux finances départementales. Service des emprunts 364.710 411.724 416.138 411.288 410.538 A déduire : Montant des ressources communales... 896.800 896.800 896.800 896.800 896.800 Dépenses restant à la charge du département 1.140.910 1.214.464 1.218.867 1.214.017 1.213.267 Soit en : Centimes départementaux 27c.82 29c.62 29c.72 29c. 61 29c.59 Centimes autorisés (7 centimes ordinaires et 15c.80 extraordinaires) 22c.80 22c.80 22c.80 22 c. 80 22c.80 Déficit 5c.02 6c.82 6c.'92 6c.81 6c.79 IIe PARTIE. — CHAPITRE I. Il résulte du tableau qui précède que le déficit à couvrir s'élève : Pour 1883,
précède que le déficit à couvrir s'élève : Pour 1883, au produit de 5c. 02 — 1884 — 6c. 82 — 1885 — 6c. 92 —. 1886 — 6c. 81 — 1887 — 6c. 79 J'ai l'honneur de proposer, en conséquence, au Conseil général de voter, spécialement pour les dépenses de la vicinalité, une nouvelle imposition extraordinaire additionnelle aux quatre contributions directes de 5c pour 1883, 6c.80 pour 1884, 6c.90 pour 1885, et 6c.80 pour 1886 et 1887. SURVENDIONS DU DÉPARTEMENT POUR LA CONSTRUCTION DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. — CRÉATION DE RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. J'ai l'honneur de placer sous
— CRÉATION DE RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux le texte d'une dépêche de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 30 mars dernier, relative au paiement de la subvention votée par le Conseil général, en faveur de la construction du chemin de fer de Guémené à la Chapelle-sur-Erdre. Paris, le 30 mars 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, Le département de la Loire-Inférieure s'est engagé à payer à l'Etat une subvention de 20,000 fr. par Ml. pour l'établissement du chemin de fer de Guémené à la Chapelle-sur-Erdre. M. le Ministre des Travaux publics m'informe, à la date
M. le Ministre des Travaux publics m'informe, à la date du 24 de ce mois, que cette ligne aura une longueur de 45k,800 ; la part de dépense à la charge du département sera donc de 916,000 fr. Mon collègue ajoute qu'il est de règle que les subventions afférentes aux chemins de fer d'intérêt général soient payées pendant la période d'exécution des travaux. La ligne dont il s'agit paraissant pouvoir être terminée dans un délai de trois années à partir de la fin de 1882, il conviendrait que la subvention départementale fût versée au Trésor de la manière suivante :
départementale fût versée au Trésor de la manière suivante : CRÉATION DE RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. 37 1er novembre 1882 229,000 fr. Id. 1883 229,000 fr. Id. 1884 229,000 fr. Id. 1885 229,000 fr. Total... 916,000 fr. Vous voudrez bien, Monsieur le Préfet, étudier, de concert avec le Conseil général de la Loire-Inférieure lors de sa session d'avril prochain, les moyens de pourvoir à cette dépense. Si cette assemblée vote la création de ressources extraordinaires, il importe que la préparation du projet de loi qui doit les autoriser ne subisse aucun retard. Recevez, etc. Pour le Ministre : Le Sous-Secrétaire d'Etat, J.
Recevez, etc. Pour le Ministre : Le Sous-Secrétaire d'Etat, J. DEVELLE. Le moyen le plus avantageux d'effectuer par le parlement le versement de cette subvention, semble être, en raison de la situation de ses finances, de contracter au Crédit foncier un emprunt remboursable à long terme, soit 50 ans, à partir du 31 juillet 1883. Cet emprunt n'imposerait au parlement qu'une charge annuelle de 47,000 fr. environ, représentant le produit de 1 c. 20 par an, après la réalisation intégrale de l'emprunt, c'est-à-dire à partir de 1886. Jusque-là, par suite de l'intérêt dont il serait tenu compte au parlement sur
de l'intérêt dont il serait tenu compte au parlement sur le montant des sommes non versées, le service de l'emprunt nécessiterait les premières années une somme moindre, soit: En 1883 16,000 fr. environ. En 1884 32,000 fr. — En 1885: 39,000 fr. — J'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence, de vouloir bien voter pour les causes précitées: 1° La réalisation d'un emprunt de 916,000 fr. près du Crédit foncier, remboursable en 50 ans, aux conditions de cet établissement qui seront en vigueur au moment de la passation du traité; 2° Une imposition extraordinaire de 0 c. 40 en 1883,
2° Une imposition extraordinaire de 0 c. 40 en 1883, 0 c. 80 en 1884, 1 c. en 1885, 1 c. 20 de 1886 à 1933 et de 0 c. 60 en 1934. J'ai soumis à M. le Ministre des Travaux publics les observations présentées par le Conseil général relativement à la question des subventions du département pour l'établissement des lignes de Nantes à Segré et de Saint-Nazaire à Châteaubriand. ORPHELINAT LE RAY. — EMPRUNT DE 30,000 FR. Dans votre session d'avril 1881, vous avez décidé qu'une somme de 30,000 fr. serait empruntée au Crédit foncier, en vue de travaux
fr. serait empruntée au Crédit foncier, en vue de travaux de réparation et d'aménagement à exécuter aux bâtiments principaux et aux fermes de l'orphelinat Le Ray; mais vous avez omis d'indiquer le nombre des années pour lesquelles cet emprunt serait contracté. Cette situation vous a été signalée au mois d'août dernier, et vous avez décidé que le dossier de l'affaire serait renvoyé à votre Commission des finances, pour qu'elle fit un rapport. La session s'étant terminée sans que ce rapport fût fait, je dois vous rappeler cette affaire dont je n'ai pas à faire ressortir l'intérêt. BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1882.