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Des programmes de l'enseignement rural. MM. PÉLICOT, PEUCHANT, rapporteur. M. de Lanlay donne lecture d'un mémoire de M. de Capol sur la VIIIe question du programme : De la représentation officielle de l'Agriculture. DE LA REPRÉSENTATION OFFICIELLE ET LÉGALE DE L'AGRICULTURE Le 23 janvier 1885, le Conseil supérieur de l'Agriculture, réuni sous la présidence de M. Méline, ministre de l'Agriculture, a terminé l'examen du Projet de loi relatif aux Chambres consultatives d'Agriculture. Les principales dispositions de ce Projet, adopté en principe, sont : « Il sera créé, dans chaque canton, une Chambre consultative d'Agriculture, composée de délégués nommés par le
une Chambre consultative d'Agriculture, composée de délégués nommés par le Conseil municipal de chaque commune, à raison d'un délégué par commune. « Chaque Chambre cantonale d'Agriculture nommera deux délégués, qui formeront la Chambre consultative d'arrondissement. » La représentation officielle et légale de l'agriculture est, en effet, devenue indispensable : l'Industrie et le Commerce ont déjà leurs représentants élus, dont les avis ont une grande action sur les Pouvoirs publics. L'agriculture, la plus indispensable, la plus nationale, la plus grande de nos industries, réclame le même avantage, c'est-à-dire, sa représentation légale et officielle. Une loi de 1851 avait organisé d'une façon
et officielle. Une loi de 1851 avait organisé d'une façon assez complète et libérale, cette représentation. Les Chambres d'Agriculture étaient élues par les membres des Comices agricoles, c'est-à-dire par des agriculteurs. Cette loi n'a pas vécu ; un décret de 1852 a nommé le Préfet grand électeur des Chambres agricoles. Les intéressés (les agriculteurs), ont été déclarés déchus de leurs droits. C'est ce système, sous une autre forme non moins étonnante, que vient d'adopter le Conseil supérieur de l'Agriculture. Les Conseillers municipaux ont paru au gouvernement avoir les connaissances agricoles voulues pour devenir subitement et par une véritable grâce d'Etat,
voulues pour devenir subitement et par une véritable grâce d'Etat, les électeurs naturels et entendus des représentants de l'agriculture. « On pense à moi pour une place, dit Figaro, « mais par malheur, j'y étais propre. Il fallait un calculateur, ce fut un danseur qui l'obtint. » Nous devons protester contre le Projet de loi du Gouvernement, parce que ses dispositions présentent, pour les intérêts agricoles et moraux du pays, des conséquences fatalement désastreuses. Elles nous conduisent dans une voie dangereuse : celle où toutes les libertés se livrent à l'Etat, où toutes les initiatives auront bientôt besoin du baptême
l'Etat, où toutes les initiatives auront bientôt besoin du baptême de la politique; c'est l'envahissement lent mais certain du Socialisme d'Etat. La composition nouvelle du corps électoral, choisi par le Gouvernement, étant malheureusement exclusivement politique, ne peut incontestablement répondre aux espérances de l'agriculture. Or, il ne faut pas se le dissimuler, l'agriculture française subit en ce moment une crise dont on peut prévoir la fin désastreuse, si des défenseurs compétents, énergiques, et, disons-le, libres de toute attache officielle, ne viennent protester contre des théories cosmopolites, dont le libre-échange est une des manifestations les plus dangereuses. La liberté des échanges agricoles
des manifestations les plus dangereuses. La liberté des échanges agricoles est dans le programme d'un système d'économie politique, dont les adeptes sont aujourd'hui au pouvoir ; pouvons-nous mettre nos intérêts agricoles entre les mains de conseils élus, plus ou moins, sous l'influence de sentiments politiques? Ces intérêts immenses, liés intimement à ceux de l'industrie, peuvent-ils, aujourd'hui et dans l'avenir, être jamais subordonnés aux convenances des partis. Poser la question, c'est la résoudre. Peut-on confier les intérêts agricoles si importants à des Chambres aussi minuscules que des Chambres cantonales, circonscription trop restreinte pour produire assez d'hommes d'initiative, capables de donner aux
restreinte pour produire assez d'hommes d'initiative, capables de donner aux dites Chambres une activité salutaire ? Nous ne le pensons pas. Déjà les Comices agricoles qui rayonnent sur tout un arrondissement n'arrivent qu'à grand peine à réunir les membres de leur bureau au complet. Que feront donc ces Chambres cantonales? Pourront-elles agir plus correctement, plus heureusement, plus efficacement que, par exemple, les commissions vicinales, les commissions de statistiques et les commissions scolaires qui, dans la plupart des cantons, ne se réunissent jamais ! Cette critique étant faite des principales dispositions de la loi, nous voyons, avec satisfaction, que le Préfet
de la loi, nous voyons, avec satisfaction, que le Préfet cesse d'être le grand Electeur des Chambres d'Agriculture. C'est un progrès. Après avoir blâmé les défauts du projet de loi, il est nécessaire d'examiner et d'étudier ce qu'il convient de faire. Si en 1860, en 1871 et en 1881 l'agriculture avait été légalement, librement et intelligemment représentée, le libre échange, battu en brèche par ses délégués, aurait très probablement amené son pavillon ; les intérêts des classes agricoles n'auraient pas été méconnus en 1860, sacrifiés en 1871, et enfin trahis en 1881 par les industriels qui, aujourd'hui, subissent le contre-coup
en 1881 par les industriels qui, aujourd'hui, subissent le contre-coup de leur parjure. Il est donc nécessaire, pour éviter le retour de pareilles mésaventures, d'étudier à fond la loi nouvelle, d'examiner ce qu'elle promet, et si les garanties qu'elle présente laisseront aux représentants futurs de l'agriculture leur initiative et surtout leur liberté. Nous remarquerons bien vite que les dispositions de cette loi détruisent celles de la loi du 20 mars 1881. Par cette dernière, les Comices formaient la base de la représentation et constituaient le corps électoral au premier degré. Au chef-lieu de chaque département, il était établi une Chambre
Au chef-lieu de chaque département, il était établi une Chambre d'agriculture, et enfin à Paris, un Conseil général de l'agriculture. Les Comices et associations agricoles se recrutaient librement, parmi les propriétaires, fermiers, colons et leurs enfants âgés de 21 ans, domiciliés ou ayant leurs propriétés dans la circonscription du canton. La Chambre départementale se composait de membres élus par les Comices, en nombre égal à celui des cantons du département. Le Conseil général, à Paris, se composait de membres élus par les Chambres départementales d'agriculture ; chacune de ces Chambres élisait un membre pour la représenter. Enfin, le Conseil général
élisait un membre pour la représenter. Enfin, le Conseil général pouvait s'adjoindre, par voie d'élection, dix membres supplémentaires en plus. SESSION DE PONTIVY 81 Cette disposition permettait de faire une place à des savants et à des spécialistes agricoles qui n'auraient pas été élus dans les départements. Le projet actuel est tout différent, nous en avons cité la teneur ; ce projet n'institue aucune Chambre au chef-lieu du département et aucun Conseil central à Paris. C'est certainement de la mauvaise décentralisation, c'est l'isolement des forces vives de l'agriculture, c'est leur éparpillement ; c'est les réduire à l'impuissance, si leurs efforts
éparpillement ; c'est les réduire à l'impuissance, si leurs efforts isolés ne sont pas concentrés dans la puissance plus active d'un Conseil supérieur et central, résidant auprès des pouvoirs publics. C'est pour la province une nouvelle invasion de la politique... dans des associations qui n'en ont que faire ! Dans une question aussi grave que celle de la défense des intérêts agricoles du pays, intérêts liés si intimement à la politique intérieure par l'alimentation des populations, les irrigations, les déboisements, la création des chemins vicinaux, les épidémies ; à la politique extérieure par le libre échange, à l'alimentation du pays
politique extérieure par le libre échange, à l'alimentation du pays pendant la guerre, à la police sanitaire internationale, il faut au contraire que la liberté de réunion et d'association, avec tous ses avantages pratiques et sociaux, soit pleine et entière. Les intéressés seuls, dégagés de la torpeur et de l'inertie du fonctionnarisme, doivent discuter la valeur de leurs candidats et s'entendre librement sur le programme à poser et sur les moyens de défense et d'attaque. Quel besoin éprouve-t-on d'innover en pareille matière? Les commerçants et les industriels ne sont pas des idéologues et pendant plusieurs siècles ils ont eu recours
des idéologues et pendant plusieurs siècles ils ont eu recours à l'élection pour la désignation de leurs juges spéciaux. Au commencement de ce siècle, une autre juridiction industrielle a été admise par la loi, celle des conseils des prud'hommes qui statuent sur les contestations entre fabricants et ouvriers. Le mode d'élection, la composition du corps électoral, les conditions d'éligibilité ont varié souvent, mais le principe n'a pas varié : c'est toujours le libre choix des commerçants, des fabricants et des ouvriers qui a désigné les juges du commerce et de l'industrie. Ce n'est pas par amour de la théorie qu'on
l'industrie. Ce n'est pas par amour de la théorie qu'on a procédé de cette façon ; les commerçants, sentant mieux que personne les besoins du commerce, se sont donné une législation qui, bien que défectueuse et arriérée à certains égards, est de beaucoup supérieure à la législation purement civile, par la simplicité des formes, par le respect de l'intention des parties et par une plus grande conformité avec les besoins des temps actuels. Hier, il est vrai, la Révolution est arrivée, brisant l'œuvre du passé, détruisant ce qu'il y avait d'excellent dans l'institution des notables commerçants, choisissant avec intelligence, et
d'excellent dans l'institution des notables commerçants, choisissant avec intelligence, et non à l'aveugle, leurs magistrats et leurs juges consulaires. Devons-nous l'accompagner dans cette aventure? Abandonné en matière commerciale, ce système d'élection pourrait-il avoir quelque chance d'être admis pour l'agriculture ? Pouvons-nous espérer la solution que nous cherchons dans la création de notables agricoles, seuls électeurs de la Chambre départementale ? Les idées du jour nous semblent contraires à cette mesure qui, du reste, soulèverait dans chaque commune bien des antagonismes et bien des jalousies. Nous croyons cependant que la création des notables commerçants a produit de si excellents résultats qu'on
des notables commerçants a produit de si excellents résultats qu'on pourrait prendre dans l'institution des tribunaux de commerce la base de leur organisation ; le libre choix des intéressés, ceux-ci choisis parmi les plus compétents et les plus honorables. Nous allons développer cette idée en quelques mots. Il est évidemment indispensable que les Chambres d'agriculture, qu'elles soient cantonales ou départementales, aient la plus grande autorité possible auprès du Parlement ; s'il n'en était pas ainsi, si les décisions de ces Chambres étaient lettre morte, il serait inutile de les créer. Il s'agit donc d'examiner si ces Chambres tireront leur autorité
Il s'agit donc d'examiner si ces Chambres tireront leur autorité de la compétence ou du nombre de leurs électeurs. Si le nombre doit intervenir comme facteur principal, le corps électoral doit alors être étendu sans restriction aucune, tout en maintenant, si on le veut, que les éléments de ce corps électoral resteront strictement agricoles. On pourrait et devrait y comprendre les charrons, les maréchaux, les bourreliers, les marchands d'engrais, tous les salariés, tous les ouvriers agricoles, domestiques et journaliers. Si, au contraire, la puissance et la force des Chambres d'agriculture, leur autorité morale devant les Pouvoirs publics, doivent être en
leur autorité morale devant les Pouvoirs publics, doivent être en raison directe de la compétence du corps électoral qui les élira, il n'y a pas nécessité de modifier la loi du 20 mars 1851 qui désigne comme électeurs les membres des Comices agricoles. La porte de ces Comices est ouverte à tous ceux qui ont quelque souci des intérêts agricoles, et c'est se payer de mots que de dire que les Comices, faisant payer annuellement une légère cotisation, obligent par cela même les électeurs à acheter leur vote. Ceux qui s'éloignent actuellement de ces Comices seront également indifférents devant l'urne
s'éloignent actuellement de ces Comices seront également indifférents devant l'urne électorale. Il n'y a donc pas à s'en préoccuper autrement. On a critiqué la loi de 1851 en disant qu'elle était contraire à la liberté des Comices, en ce sens qu'elle les obligeait (art. 2) à accepter dans leur sein des "personnes indignes" et qu'elle leur interdisait d'admettre des personnes qui, sans être propriétaires, fermiers ou colons dans leur circonscription, pourraient néanmoins leur prêter un utile concours. L'objection ne porte pas, ou du moins ne porte plus, car aujourd'hui tous les Comices statuent librement sur l'admission de tous les membres
les Comices statuent librement sur l'admission de tous les membres qui se présentent, d'après des dispositions introduites dans leurs règlements particuliers. Et comme l'article 2 de la loi de 1851 ne porte aucune atteinte aux dits règlements actuellement en vigueur dans ces Comices, un retour à la loi de 1851 ne modifierait en rien cette excellente situation. Il résulte de ces faits que non seulement nous demandons que les Comices agricoles servent comme en 1851 de base électorale, mais encore nous réclamons que les Sociétés d'agriculture, les Associations agricoles, les Syndicats d'agriculteurs et les Institutions agricoles, reconnues d'utilité publique, aient
Syndicats d'agriculteurs et les Institutions agricoles, reconnues d'utilité publique, aient leurs membres électeurs de droit pour la constitution des Chambres départementales. C'est élargir et étendre la base électorale; c'est l'addition des capacités. Les agriculteurs qui ne veulent pas figurer dans ces divers groupes dans lesquels leurs intérêts sont constamment étudiés, auraient mauvaise grâce à revendiquer, au moment des élections (quelqu'en soit le mode) le droit de voter pour des candidats aux travaux desquels ils n'ont pris aucune part ni aucun intérêt. Ces Comices, ces Sociétés d'agriculture, reconnus par l'Etat, ayant le droit de diriger des enquêtes, de provoquer des dépositions
le droit de diriger des enquêtes, de provoquer des dépositions et des études ; ce sera là un moyen excellent de faire intervenir sans danger la puissance du nombre, c'est-à-dire le suffrage universel restreint, bien entendu, aux cultivateurs et aux intéressés. Que faut-il de plus ? Cette loi de 1851, remise en vigueur avec les modifications que nous proposons, secouera la torpeur des classes agricoles et stimulera l'indifférence des campagnards. C'est une loi de liberté et de décentralisation qui provoquera le groupement spontané des intéressés intelligents et laissera de côté les « abstentionnistes » qui, par tempérament, vivent dans un
les « abstentionnistes » qui, par tempérament, vivent dans un engourdissement regrettable et coupable. Le titre d'électeur serait ainsi un stimulant qui aidera au recrutement des sociétaires des Comices et des Sociétés d'agriculture, d'où il résultera de nouvelles ressources pour les encouragements à donner ASSOCIATION BRETONNE à l'agriculture. Ainsi vivraient, fortement constitués, les Comices et les Sociétés d'agriculture, dont les travaux ont toujours marqué la voie du progrès et dont les membres sont, à coup sûr, les seuls capables d'apprécier le mérite d'hommes assez capables, assez compétents et seuls dignes d'être à la fois à l'attaque et à la défense
d'être à la fois à l'attaque et à la défense pour sauvegarder les intérêts agricoles, attaqués sans cesse et toujours battus depuis 1860. Il faut donc, comme base électorale, des électeurs capables et dont les connaissances soient au-dessus de celles de l'homme dont l'intelligence est demeurée inculte. Il est, pour l'esprit comme pour le corps, une habitude d'agir, une véritable pratique qui ne s'acquiert qu'à la suite d'un long exercice. L'agriculture étant à la fois métier, art et science, les électeurs ainsi désignés, comme aussi les représentants à élire, ne peuvent être indifféremment choisis : il y va du salut
peuvent être indifféremment choisis : il y va du salut de l'agriculture, c'est-à-dire de 25 millions de citoyens qui vivent de la terre; tous les hommes de bonne foi le reconnaissent et admettront nos conclusions. Cette question de la représentation officielle et légale de l'agriculture a déjà préoccupé depuis longtemps le monde agricole. Il y a, disons-le bien vite, unanimité pour le rejet du projet du Conseil supérieur de l'agriculture. On réclame partout, purement et simplement, le retour SESSION DE PONTIVY 91 à la loi de 1851 dans laquelle il y a deux parties bien distinctes : 1° la constitution
y a deux parties bien distinctes : 1° la constitution des Chambres consultatives départementales et celle d'un Conseil supérieur de l'agriculture (titre II et titre III) est partout réclamée ; 2° l'attribution aux Comices seuls (titre I) de l'élection des Chambres consultatives a rencontré quelques objections. On a proposé les modifications suivantes : A — Admettre la loi de 1851 et accepter, comme base de la représentation, un corps électoral comprenant tous les éléments agricoles et rien que les éléments agricoles, sans distinction aucune. B — Admettre la loi de 1851 et faire reposer l'électorat agricole sur un certain cens,
1851 et faire reposer l'électorat agricole sur un certain cens, C — Emprunter les termes mêmes de l'article 2 § 1 de la loi de 1851 comme base électorale, c'est-à-dire admettre comme électeurs du 1er degré tous ceux que la loi du 20 mars 1851 déclare aptes à faire partie des Comices : « Ont le droit de faire partie des Comices en se conformant aux règlements, les propriétaires, fermiers, colons ou leurs enfants domiciliés ou ayant leurs propriétés dans la circonscription du Comice. » Nous faisons remarquer de suite que cette proposition dernière, soumise à la Société des agriculteurs
que cette proposition dernière, soumise à la Société des agriculteurs de France, a été acceptée par la Commission de cette Société, dans le cas où le retour à la loi de 1851 ne serait pas admis par la Chambre des députés. Nous allons examiner successivement ces quelques propositions. 92 ASSOCIATION BRETONNE VI A — M. Marc-de-Haut, auteur de la première proposition, prend comme base le corps électoral comprenant tous les intérêts agricoles et rien que les intérêts agricoles. Il trouve que la loi de 1851 a choisi une base trop étroite et trop exclusive. Il prétend que pour obtenir l'attribution
étroite et trop exclusive. Il prétend que pour obtenir l'attribution d'un privilège électoral, il faut un corps électoral largement étendu et composé d'éléments exclusivement agricoles. Il craint que la Chambre n'accepte pas une représentation de l'agriculture, formée par un corps électoral plus restreint que celui qu'elle propose. Poursuivant son plan de réforme, il ne veut pas de Chambres départementales, afin d'éviter tout conflit avec le Conseil général. Il propose une Chambre régionale dont la circonscription cadrerait avec celle des 12 concours régionaux. À Paris existerait un Conseil supérieur, composé de 24 membres élus par les Chambres régionales. Nous ne sommes
24 membres élus par les Chambres régionales. Nous ne sommes pas de son avis ; nous refusons à l'ensemble des cultivateurs l'intelligence et les capacités voulues pour choisir efficacement et sérieusement leurs élus; la seconde partie de ce projet est une innovation trop considérable. Les Chambres régionales manqueraient d'homogénéité et comprendraient des intérêts agricoles trop différents, souvent même trop opposés, pour réaliser une entente commune, indispensable pour la lutte. Un Conseil de 24 membres, d'autre part, n'est pas suffisant pour SESSION DE PONTIVY 93 représenter l'ensemble de l'agriculture auprès des pouvoirs publics. B — Un autre système, proposé par M.
pouvoirs publics. B — Un autre système, proposé par M. Lequeux, est le suivant : Le corps électoral se composera de tous les propriétaires de propriétés non bâties, payant une certaine somme d'impôt foncier (10 ou 15 francs, par exemple) ainsi que de tous les fermiers et cultivateurs exploitant un certain nombre d'hectares à fixer ultérieurement. Le corps électoral serait ainsi élargi par rapport aux Comices, mais restreint par des conditions d'impôt ou d'étendue de culture. On adjoindrait au corps électoral ainsi constitué des professeurs d'agriculture. On le voit, cette solution établit un corps électoral aussi étendu que possible et
solution établit un corps électoral aussi étendu que possible et n'admet que des personnes sérieusement intéressées à la prospérité agricole. La proposition de M. Lequeux se trouve du reste ainsi formulée : 1° Les Chambres consultatives d'agriculture sont désormais nommées à l'élection et dans chaque commune. 2° La constitution du corps électoral appelé à les former aura pour base fondamentale une contribution foncière sur propriétés non bâties et pour les fermiers et métayers, la justification d'un bail. Nous reconnaissons que ce système est préférable à celui de M. Marc-de-Haut; malheureusement, des difficultés se présentent pour sa réalisation. Le chiffre du
des difficultés se présentent pour sa réalisation. Le chiffre du cens à déterminer est très difficile à établir sans provoquer des jalousies et des antagonismes de la part des éliminés, au milieu de populations chez lesquelles des idées d'égalité ont pénétré. (N'oublions pas que la Révolution de 1848 s'est faite en partie contre le système électoral, basé sur le cens). En somme, ces deux projets ont un point commun : ils réclament le retour à la loi de 1851, mais en prenant, comme base de la représentation, un corps électoral comprenant des intérêts purement agricoles, mais différemment pesés et appréciés.
comprenant des intérêts purement agricoles, mais différemment pesés et appréciés. Le premier projet généralise le vote des agriculteurs, comme on vient, malheureusement, de généraliser le vote des commerçants. Le second le restreint, en s'appuyant (c'est un défaut) sur une base qui ne nous paraît pas d'une réalisation facile. Le premier projet, comme celui du Gouvernement, nous paraît aussi défectueux que dangereux. Nous ne pouvons accepter, que comme dernière ressource, sa base électorale. Tous deux nous conduisent dans une voie pleine de périls : la marche en avant vers une nouvelle application du suffrage universel. Gardons-nous de solliciter son intervention dans
application du suffrage universel. Gardons-nous de solliciter son intervention dans une lutte sérieuse, d'où dépend la fortune agricole, et par le contre-coup, industrielle de la France. Ce qui est plus en rapport avec la saine logique des choses et des faits, avec l'appréciation du vrai, c'est l'institution d'un corps électoral restreint et composé librement par des intéressés intelligents et par des capacités. C'est en un mot le retour à la loi de 1851, étendue aux Sociétés d'Agriculture, aux Associations et Syndicats agricoles, à la condition que ces Sociétés diverses soient reconnues d'utilité publique par l'Etat. Les Comices de 1851 relèvent
reconnues d'utilité publique par l'Etat. Les Comices de 1851 relèvent de l'initiative privée : greffer sur ces Comices un corps officiel de représentation, c'est amener le législateur à mettre la main sur eux pour les réglementer. La loi de 1851 l'avait tenté ; c'est cette organisation qui a prêté le flanc aux attaques faites à cette loi, et c'est sous le prétexte de rendre aux Comices toute leur liberté, que le législateur de 1852 a détruit l'œuvre de 1851. Trop agrandir la base du corps électoral (comme le veulent MM. Marc-de-Haut et Lequeux), c'est s'exposer à le voir se laisser