jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
100 kilos 400 » présentant en chaîne sur droite, Droits en nombre de la une largeur Autres, augmentés 39 % de 25 millimètres (A). Articles encadrés, correspondante Droits par carreau de la augmentés de 15 0/0. Tissus Couvertures 100 kilos 85 » 65 » Ganterie 100 kilos 1.000 » 800 » moins de 100 grammes 100 kilos 500 » 400 » Autres 100 à 150 grammes 100 kilos 250, 200 » plus de 50 grammes 100 kilos 100 » 80 » Tous autres genres Tous autres objets, y compris les vêtements ou parties de vêtements ajustés ou non 100 kilos
vêtements ou parties de vêtements ajustés ou non 100 kilos 400 » 300 » Tous articles autres que la ganterie en mailles de bonneterie, brodés à la main ou à la machine, ou ornés de dentelles ou de passementeries 100 kilos 800 » 600 » Le comptage des fils sera effectué dans les parties blanches de la chaîne. Chaque fil de chaîne sera compté comme unité, sans qu'il y ait lieu de DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS Par la dans le projet du 9 CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général.
compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 160 » 120 » 156 » 120 » 220 » 170 » 221 » 170 » 280 » 220 » 286 » 220 » Actuellement les gauves, torchons en bandes de moins de 7 centimètres de haut suivent le régime de la passementerie (no 420) ou des dentelles (no 424) 400 » 300 » 338 » 260 » selon mètre qu'elles atteignent ou non 125 grammes au metre, classe Droits de la classe Droits de la classe
metre, classe Droits de la classe Droits de la classe Droits de la classe augmentés de 30 % de 39 % de 10 %. Topplista klas se Droits de la classe Droits de la classe Droits de la classe 417 L'expression correspondante correspondante correspondante Éléments augmentés de augmentés de augmentés de 15 0/0. 20 0/0. 15 0/0. F 80 » 60 » 88 40 68 » 68 » 55 » 418 500 » 390 » Bonneterie (coton et perse) autre que ganterie : Coupée, non cousue : 250 » 190 » La Bonneterie de béraudine n'est reprise dans le projet
» La Bonneterie de béraudine n'est reprise dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur; elle suit actuellement le régime de la Bonneterie de lin. — Les articles brodés à la main ou à la machine, ou ornés de dentelles ou de passementerie, ou menteries, suivent actuellement le régime des broderies, dentelles, passementeries, suivant le cas. 400 » 290 » Proportionnée ou diminuée : 800 » 600 » Différencier entre les fils simples et les fils retors. NOMS UNITÉS PROPRIÉTÉS des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent les impressions comprenant les APPORTEURS LES DROITS Tarif général; Tarif minimum
impressions comprenant les APPORTEURS LES DROITS Tarif général; Tarif minimum Tissus de coton (Suite) Dentelles à la mécanique; Tullies bobinots ou guipures sant 25 kilos et pures en bandes ou lâches, moins les 100 mètres blondes, tirettes, cordon carrés 100 kilos 650 » Nets, trimmings, tatlings et généralement tous articles santon plus de 25 kilos des de fantaisie autres et moins de 30.... 100 kilos 350 » Tullies pour rideaux, couvre-lits, etc., santon et 30 kilos et les tullies proprement dits Passementerie grue 400 kilos 300 » 250 » Dentelles de tout textile à la mécanique. 100 kilos 650 »,
de tout textile à la mécanique. 100 kilos 650 », 500 » Dentelles à la main 100 kilos Droits des dentelles à la CORDIER Tissus pesant 15 kilos et plus les majorés de 75 épingles de coton 100 mètres carrés 100 kilos 160 » Rubanerie les 100 mètres carrés... 100 kilos 480 » Façonnée ou collée Droits de la passementerie de coton par. Tullies unis présentant en moins de 7 mailles longueur ou largeur (gros bobins) 100 kilos 650 » 500 » Sur l'espace d'un centimètre 7 mailles et plus mètre (A) (bobins fins) 100 kilos 900 » 680 »
mètre (A) (bobins fins) 100 kilos 900 » 680 » Plumets et gazes façonnés 100 kilos 800 » 620 » Non encadrés, moins de 10 kilos. 100 kilos 325 » 250 » Rideaux pesant aux de 100 mètres carrés' 10 kilos et plus... 100 kilos 650 » 500 » Mousseline brochée encadrés, que soit le poids aux de 100 mètres carrés, séparés ou en pièces 100 kilos 650 » 500 » Les mailles se comptent dans le sens (longueur ou largeur) où le compte-fils fera ressortir une rangée régulière de mailles. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet
mailles. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel c. fr. c. fr. c. Cr., e. fr. c. fr. c. fr. 650 » 500 » Le projet du Gouvernement ne fait pas mention des tirettes, ni des cordonnets. Pour l'application des tarifs actuels, les tirettes, trimmings, etc., sont traités comme passementerie ou comme dentelles, selon que leur poids au mètre carré atteint ou non atteint pas 125 grammes. 250 » 200 » Droits des dentelles blondes. 300 » 250
» 200 » Droits des dentelles blondes. 300 » 250 » 299 » 230 » 236 » 190 » Droits des dentelles blondes. Droits de la passementerie de coton pur. 850 » 500 » 644 » 80 » 496 » 496 » 400 » Droits de la passementerie de coton pur. 900 » 680 » 884 » 680 » 700 » 562 » Droits de la passementerie de coton pur. 790 » 610 » 806 » 620 » 620 » 400 » Rideaux de tulle, application, de grenadine, de tulle broché 100 kilos 1. 426 Mousselines brochées ou écrues 100
broché 100 kilos 1. 426 Mousselines brochées ou écrues 100 kilos 400 » 320 » Mi brochées au crochet pour j ameublement ou pour vêtements blanchis ou teints Droit de l'écru Droit de l'écru augmenté de 26/00 427 Les différents tissus de coton blanchis ou teints payeront les droits de l'écru augmentés des surtaxes prévues aux articles 405, 406 et 407. 428 Mèches de lampes et mèches tressées pour bougies 100 kilos 95 » 75 Lames en fil retors pour vernies kilos 195 » Tissage non Vernies Droits des fils qui les composent. 430 L (pour emballage...) 100 kilos 26
qui les composent. 430 L (pour emballage...) 100 kilos 26 » 20 » No 6 Tissus Toiles cirées 431 de (autres) 100 kilos 104 » (S. E. 1891.) coton 20 10 432 Peluche de (pour ameublement.) 4 00 kilos 650 » 500 soie mêlée de coton (pour chapeaux) 100 kilos 390 » 300 fil de soie, bourre de 433 Étoffes soie et coton 100 kilos 490 » 372 90 Tissus mélangés ; autres 100 kilos 160 » 124 434 le coton de soie 100 kilos 490 » 372 60 Rubanerie dominante mélangée en poids autre Droits sur la rubanerie de
dominante mélangée en poids autre Droits sur la rubanerie de coton 00 F Passemende soie 100 kilos 490 » 372 Terie mélangée (autre) Droits de la passementerie de coton Autres Droits des tissus de coton par. 437 Filets de pêche en coton, lin, chanvre, jute et autres végétaux filamenteux Droits des fils qui les composent. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel (décimes compris) fr. e. fr. c. fr. e. fr. c. fr. c. fr.
e. fr. c. fr. e. fr. c. fr. c. fr. c. Il 0 1.000 » 800 » 1.040 800 » 900 » 650 » 423 » 400 » 310 » 416 » 320 » 360 » 180 » 426 Droit de l'écru Droit de l'écru Droit de l'écru Droit de l'écru en sus au droit de l'écru. 427 90 » 70 » 96 20 74 » 74 » 60 » 428 195 » 195 » 429 Droits des fils qui les composent. Le projet du Gouvernement et les Tarifs actuels taxent ainsi les toiles cirées : 20 » 15 »
taxent ainsi les toiles cirées : 20 » 15 » 430 Pour emballage 100 k. 26 » 20 » Pour ameublement, ténues ou autres usages.. 100 k. 104 » 80 » Moleskine -l' Venir 100 k. 117 » 90 » 650 » 500 Dans les tarifs actuels, la peluche de soie mélangée de coton suit, quelle que soit sa destination, le régime des étoffes de soie et de coton (no 433). 490 » 372 » 483 60 372 » 372 » 300 » De laine. 150 De laine. 120 Droits sur la rubanerie de coton pur. De laine. 182 De
sur la rubanerie de coton pur. De laine. 182 De laine. 140 Autres de la rubanerie : de la rubanerie de coton pur (n° 421). 490 » 372 » 483 60 372 » 372 » 300 » Droits de la passementerie de coton pur. Droits de la passementerie de coton pur. Droits de la passementerie de coton pur; Droits des tissus de coton pur. Droits des tissus de coton pur. Droits des tissus de coton pur selon l'espèce. Droits des fils qui les composent. 52 » 40 » 29039 3E ANNEXE AU RAPPORT GÉNÉRAL FAIT Au nom de la Commission
ANNEXE AU RAPPORT GÉNÉRAL FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (Tissus de jute : N° 394 à 403 (rectifiés). DROITS PROPOSES NOMS UNITÉS par la FABRICATIONS sur lesquelles portent (décimes COMMISSIO, ON C* des Pris) RAPPORTEURS DROITS Tarif général. Tarif minimum Cr. c. Tissus de jute jusqu'à 15 fils, simples ou doubles, unis ou croisés. 100 kilos 17 » 16 25 fils, simples ou doubles, unis ou croisés. 100 kilos 23 » 15 de 26 à
ou croisés. 100 kilos 23 » 15 de 26 à 35 fils, simples ou doubles, unis ou croisés. 100 kilos 30 » plus de 35 fils 100 kilos Régime des tissus de lin Mêmes droits que pour les tissus pour jusqu'à 35 fils écrus augmentés de 7 fr. 50 par de 6 fr. 50 pour, blanchis ou teints. 100 kilos. Régime des tissus Résiné à plus de 35 fils de lin blanchis ou teints et mélangés, le jute dominant en poids pour les tissus de que plus de 35 fils de lin Imprimés, de lin selon la classe. 398 Sacs
de lin Imprimés, de lin selon la classe. 398 Sacs de jute neufs ou ayant servi vides pleins neufs. 399 Tresses en fil de jute mesurant moins de 100 m au kilo. 100 kilos 22 » 16 50 10 » 400 Semelles en fils de jute. 100 kilos 26 » 20 26 » 400 bis Passementerie, rubanerie, tresses, mesurant 100 mètres et plus au kilo, de jute 100 kilos 104 » 80 » 104 » décrus 100 kilos 26 » 20 » 401 Tissus de jute ras blanchis ou teints 100 kilos 34 » 26 » 34 » ou à
100 kilos 34 » 26 » 34 » ou à poils jute imprimés 100 kilos 42 » 42 » 402 Velours et peluches de jute crus 100 kilos 85 » 65 » 85 » pour ameublement blanchis, teints ou imprimés... 100 kilos 104 » 80 » 104 » 403 Tissus de phormium tenax, d'abaca et d'autres végétaux filamenteux non dénommés Régime des tissus de jute. (A) Dans le compte des fils déchaînés comme dans celui des fils de trame, les fractions de fils sont négligées; la somme des deux nombres est divisée par 10. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la
est divisée par 10. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du nombre § CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 16 » 11 » 15 » 9 50 15 » 22 » 13 » 24 70 19 » 128 17 31 20 » Voici, dans les tarifs actuels, les droits se rapportant aux nos 394 à 396 : Droits des de 35 à 45 fils Tissus de jute pur présentant en Tarif de l'impôt des tissus de lin, selon la classe et en trame dans le tarif
lin, selon la classe et en trame dans le tarif général conventionnel classe selon la classe de 45 fils espacement de 5 millimètres carrés, après division du total par 2 : droits en plus Mêmes droits que Mêmes droits que pour les tissus pour les tissus que est établie la nomenclature de la note des tarifs actuels en blancs. crus. 100 kg 28 D 16 » 24 sous augmentés pour crus augmentés Mêmes droits que Mêmes droits que sur des bases différentes. 6.7 et 8 fils. 100 kg 30 dit "Surtax" par kilos, de 6 fr. par 100 pour les
"Surtax" par kilos, de 6 fr. par 100 pour les tissus pour les tissus notés contre. plus de 8 kilos. Écrus augmentés écrus augmentés 395 de chanvre comme des tissus Régime des tissus de 7 fr. 80 par de 6 fr. par 100 pour les tissus de lin notés contre, ou 10, kilos. kilos. Blanchis, teints, de lin blanchis ou teints ou 6,7 et 8 fils. 100 kilos 43 » 35 » N droits que Mêmes droits que teints, comme les tissus pour les tissus Mêmes droits que Mêmes droits que plus de 8 fils de chanvre. Blanchis ou teints
que plus de 8 fils de chanvre. Blanchis ou teints blanchis ou teints pour les tissus pour les tissus Assimilé aux Écrus augmentés de 6 fr. par 100 kilos. Blanchis ou teints augmentés pour de 396 de jute blanchis ou en régime des tissus Régime des tissus 7 fr. 80 par 100 6 fr. par 100 tissus. lin imprimés, de lin imprimés, kilos. kilos. selon la classe. même droits que Mêmes droits que ... toutes les tissus de pour les tissus de Même droits que pour les tissus de Droits des tissus de jute pur. 397 398 Le Gouvernement proposait
des tissus de jute pur. 397 398 Le Gouvernement proposait le maintien du régime actuel. Même droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que toutes les tissus de pour les tissus de pour les tissus de pour les tissus de pour les tissus de pour les tissus de 398 Jute de augmentés jute augmentés jute augmentés jute augmentés jute augmentés Le projet du Gouvernement mentionne pas les de 13 de de 10 de , ne 1% 0/0. de 10 0/0 0/0. 0/0. 0/0. 0/0. sacs de jute ayant servi. Voici quel
0/0. 0/0. 0/0. sacs de jute ayant servi. Voici quel est actuellement le régime de ces articles : importés vides, ils sont soumis aux mêmes en droits qu'à l'état neuf ; importés pleins, la moitié du droit sur les sacs neufs ils sont admis exemptes de franchise lorsqu'ils contiennent au net, des articles Exempts lorsqu'ils contiennent au moins une marchandise au nombre ou à la valeur, au moins. Lorsque les marchandises qu'ils renferment sont taxées au brut, ils soutiennent 22% de 16,50% pour le régime des fils dont elles sont formées. Les semelles en fil de jute sont actuellement assujetties
formées. Les semelles en fil de jute sont actuellement assujetties aux cordages en fils polis et ficelles ou aux fils de lin ou de chanvre, suivant la grosseur du fil entrant dans leur composition. Les articles actuellement non spécialement tarifés, sont assimilés à la passementerie de lin ou de chanvre. Le velours est imposé suivant le régime des tissus de lin unis, de jute ou de chanvre. Les peluches sont imposées selon les mêmes droits que les tissus de jute. Par convention, si le quotient de la division est fractionnaire, la fraction est comptée comme fil entier. Annexe au procès-verbal
la fraction est comptée comme fil entier. Annexe au procès-verbal de la séance du 9 novembre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N°s 629 à 654 : Ouvrages en matières diverses), (Corail, instruments scientifiques, tabletterie, éventails, brosserie, boutons, etc). PAR M. FRANCK CHAUVEAU Sénateur. MESSIEURS, N° 629. Corail taillé non monté. Le corail brut est admis en franchise, et il en était de même pour le corail taillé non monté, depuis le décret du
pour le corail taillé non monté, depuis le décret du 29 mai 1861 qui avait supprimé le droit de 12 francs dont ce produit était précédemment passible ; mais, lors de la rupture de nos relations commerciales avec l'Italie, la franchise a été remplacée, pour les envois de ce pays, par un droit de 10 francs le kilogramme. Le corail taillé nous venant surtout de l'Italie, l'établissement du droit de 10 francs a eu pour effet de restreindre sensiblement nos importations de cet article qui, de 8.438 kilogrammes, valeur 2.742.350 francs, (chiffres de 1882), sont tombées, en 1890, à 177
francs, (chiffres de 1882), sont tombées, en 1890, à 177 kilogrammes, valeur 57.460 francs, Sur les propositions conformes du Gouvernement et de la Commission, la Chambre a voté l'exemption aux deux tarifs. Le vote de la loi douanière devant avoir pour effet d'abroger la loi du 27 février 1888, concernant les produits italiens, nous croyons qu'il peut être intéressant d'inscrire un droit au tarif maximum, tout en conservant l'exemption au tarif minimum; nous nous trouverons ainsi en meilleure situation pour négocier, s'il y a lieu, avec l'Italie. Nous vous proposons donc d'inscrire un droit de 10 francs le kilogramme au
donc d'inscrire un droit de 10 francs le kilogramme au tarif maximum. N°s 630, 630 bis et 630 ter. Ouvrages en écume de mer. Les ouvrages en écume de mer forment actuellement deux catégories : les ouvrages en écume véritable taxés à 200 francs les 100 kilogrammes, et ceux en écume fausse, au droit de 100 francs. Ces taxes ne sont applicables qu'aux objets non garnis. Les montures en ambre, os, corne, etc..., sont imposées séparément au droit qui leur est propre, lorsque le départ peut en être effectué facilement ; dans le cas contraire, on applique à l'ensemble le
; dans le cas contraire, on applique à l'ensemble le régime de la partie la plus imposée. Le Gouvernement avait proposé le maintien des deux catégories actuelles avec des droits de 390 francs (tarif général) et de 300 francs (tarif minimum) pour la première et de 200 francs et 150 francs pour la seconde. À la demande de la Chambre de commerce de Paris, la Chambre des Députés a adopté une tarification établissant trois catégories. La première comprend tous les ouvrages en écume véritable, quelle qu'en soit la monture, avec ou sans garniture de métal, avec ou sans étui :
ou sans garniture de métal, avec ou sans étui : droits de 350 francs et de 300 francs. Les deux autres catégories s'appliquent aux ouvrages en écume fausse. Droits de 200 francs et de 150 francs pour les ouvrages en écume fausse montés en ambre vrai ou faux, caoutchouc, celluloïd, os, etc., avec ou sans garniture en métal, avec ou sans étui ; et 125 francs et 100 francs pour les ouvrages sans aucune monture, ou simplement montés en verre avec ou sans garniture métallique ou étui. Suivant un vœu émis par le Syndicat de la tabletterie de Paris, les
émis par le Syndicat de la tabletterie de Paris, les ouvrages en copal, qui suivent aujourd'hui le régime de la bimbeloterie, ont été assimilés aux ouvrages en écume de mer fausse. Aucune réclamation n'est parvenue à votre Commission touchant cette tarification. Au point de vue de l'application, elle réalise une simplification, puisque les nouveaux droits s'appliquent aux différents objets en écume, montures comprises, et que la douane sera, par suite, dispensée des opérations compliquées auxquelles donnait lieu la taxation distincte des montures. Dans ces conditions, nous ne pouvons que vous proposer l'adoption du projet. N°s 631 et 631 bis. Fanons
proposer l'adoption du projet. N°s 631 et 631 bis. Fanons de baleine coupés et apprêtés et baleine de corne. Les tarifs actuels imposent à 12 francs par 100 kilogrammes les fanons de baleine coupés et apprêtés, droit qui, étant donnée la valeur du produit (de 45 à 90 francs le kilogramme), ne peut guère être considéré que comme un simple droit de statistique. Lors de l'enquête sur le nouveau régime douanier, le groupe des coupeurs de fanons de baleine de Paris, alléguant la concurrence allemande, avait réclamé un droit de 600 francs sur les baleines véritables; un autre groupe d'industriels
600 francs sur les baleines véritables; un autre groupe d'industriels avait demandé l'établissement de deux catégories basées sur la longueur des baleines, l'une comprenant les baleines de 10 à 40 centimètres avec un droit de 300 francs, l'autre s'appliquant aux baleines d'une longueur supérieure, au droit de 900 francs. Enfin, la Chambre de commerce de Paris avait proposé une taxe de 100 francs. La Commission des douanes de la Chambre ne crut pas devoir adopter les demandes des intéressés, qu'elle jugea excessives; elle adopta l'opinion de la Chambre de commerce de Paris, pensant que ces droits suffisaient à protéger une
de Paris, pensant que ces droits suffisaient à protéger une industrie qui avait pu vivre et se développer jusqu'ici malgré l'absence à peu près complète de protection. En conséquence, elle proposa les taux de 150 francs au tarif général et de 100 francs au tarif minimum. Ces droits furent adoptés par la Chambre. Ils représentent, par rapport au régime actuel, des majorations qui paraissent suffisantes. Quant à la distinction entre les baleines courtes et les baleines longues, nous estimons qu'elle compliquerait sans utilité les vérifications en douane. Le projet de loi édicte une tarification spéciale pour les baleines en corne
loi édicte une tarification spéciale pour les baleines en corne ou fausses baleines (15 francs au tarif général et 12 francs au tarif minimum). Le droit de 12 francs est celui qui est inscrit aux tarifs actuels. L'industrie intéressée s'en était montrée satisfaite dans l'enquête. Votre Commission conclut à l'adoption du projet voté par la Chambre des Députés. Nos 632 et 633. Liège ouvré. Dans son projet, le Gouvernement avait proposé le maintien du régime actuel pour les bouchons, conformément aux vœux de la Chambre syndicale des négociants en bouchons et bouteilles; en vue d'assurer une protection plus efficace aux
et bouteilles; en vue d'assurer une protection plus efficace aux fabricants français, et notamment aux propriétaires et aux exploitants algériens, dont la production est appelée à un large développement, la Chambre des Députés a inscrit sur ces articles des majorations variant entre 50 et 20 %. Quant au liège ouvré autre que les bouchons, tel que ceintures de natation, bouées de sauvetage, etc., le droit de 5 francs a été maintenu au tarif minimum et porté à 6 francs au tarif général. D'après la Commission des valeurs de douane, les bouchons valent 500 francs les 100 kilogrammes. Les taux de
bouchons valent 500 francs les 100 kilogrammes. Les taux de 27 francs et de 20 francs inscrits au tarif minimum équivalent donc environ à 5 et 4 % de la valeur des produits. Nous estimons qu'ils n'ont rien d'exagéré. Le surcroît de charge qui en résultera pour le commerce des vins et spiritueux sera largement compensé par le supplément de protection accordé à ces produits. N° 634 Instruments d'optique, de calcul et de précision. N° 635. Instruments de chirurgie. N° 636. Instruments de chimie pour laboratoire. Les importations de la première catégorie (N° 634) pendant les années 1880 et 1889
première catégorie (N° 634) pendant les années 1880 et 1889 ont atteint les chiffres suivants : 1880 1889 Allemagne 336.744 fr. 196.728 fr. Belgique 106.104 32.316 Angleterre 246.180 203.820 Autres pays 91.908 92.472 Total des importations. 780.936 fr. 525,336 fr. Les exportations ont été : Allemagne 2.022.909 fr. 800.448 fr. Angleterre 1.870.268 2.232.204 Espagne 455.344 936.648 Italie. 493.971 489.024 Autres pays 2.865.456 3.585.816 Total des exportations. 7.707.945 fr. 8.044.140 fr. Pour la seconde catégorie (Nos 635 et 636), le commerce d'importation a été en 1880 et en 1889 : 1880 1889 Allemagne 130.085 fr. 177.478 fr. Suisse 10.878 » Angleterre
1889 Allemagne 130.085 fr. 177.478 fr. Suisse 10.878 » Angleterre 68.511 17.444 Autres pays 20.536 43.974 Total des importations, 230.010 fr. 238.896 fr. Et les exportations ont atteint : 1880 1889 Allemagne. 355.289 fr. 56,840 fr. Espagne 80.400 119.136 Italie 132.934 62.482 Autres pays 518.778 763,420 Total des exportations. 1.087.401 fr. Ces instruments, qui étaient passibles antérieurement à 1860 d'un droit de 36 % de la valeur, ont été admis en exemption par les traités de 1860, et ce régime de franchise, inscrit dans le tarif général de 1881, consolidé par les traités intervenus depuis, a été conservé au nouveau
par les traités intervenus depuis, a été conservé au nouveau tarif par la Chambre des Députés, d'accord avec le Gouvernement. Nous vous proposons le maintien de ce régime, qui est favorable aux études scientifiques, et qui, d'ailleurs, n'a soulevé aucune réclamation. Il est à remarquer que, par suite du libellé adopté pour le N° 524, l'admission à franchise va se trouver restreinte en ce qui concerne les appareils électriques. Jusqu'ici, ces appareils d'un poids inférieur à 30 kilogrammes étaient traités comme instruments scientifiques, ceux d'un poids supérieur suivaient le régime des ouvrages en métaux selon l'espèce. Or, d'après la rédaction