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que les captages actuels ou futurs pour l'alimentation en eau potable. Le projet de loi donne également la possibilité de définir des zones de sauvegarde pour la protection de la qualité des eaux pour l'alimentation en eau potable, donnant ainsi un cadre réglementaire pour des opérations de bassin versant. Conformément aux échéances prescrites par la directive (tableau I), la transposition en droit interne doit être réalisée pour fin 2003. 3. Les conditions du succès Indépendamment de sa transposition, la bonne mise en œuvre de la directive nécessite un certain nombre de conditions. La première est certainement son appropriation par les
de conditions. La première est certainement son appropriation par les échelons locaux de responsabilité, et notamment par les bassins, mais également par les différents acteurs en matière d'aménagement du territoire. Cette phase d'appropriation doit précéder la réalisation de l'état des lieux demandée pour fin 2004, afin que ce document puisse bien s'intégrer dans la démarche voulue par la directive. La seconde est d'anticiper les échéances. Compte tenu des délais impartis, on ne peut attendre de disposer de tous les éléments souhaités pour appliquer la directive. La mise en œuvre de la directive doit être engagée en utilisant au mieux les
la directive doit être engagée en utilisant au mieux les données et les connaissances disponibles, de façon pragmatique. Parallèlement, il convient de préparer l'avenir en identifiant les points de blocage éventuels. Des objectifs en matière de recherche appliquée seront alors à définir afin de préparer ces futures échéances. 3.1. Une appropriation locale La directive, même si elle modifie les techniques de travail, ne constitue pas une rupture dans la stratégie de planification de la gestion de l'eau. Reprenant les mêmes fondements, elle en développe les outils, afin de faciliter l'intégration des politiques sectorielles et permettre des comparaisons européennes. L'appropriation des
des politiques sectorielles et permettre des comparaisons européennes. L'appropriation des méthodes et des enjeux de la directive doit donc se faire dans la continuité des outils existants, en s'appuyant sur les travaux réalisés précédemment par les comités de bassin, et notamment sur les tableaux de bord du SDAGE. Il conviendra de faire évoluer ces outils afin qu'ils puissent constituer les produits de la directive et contribuer ainsi au suivi de son application. L'appropriation locale apparaît comme une condition de réussite dès le préambule de la directive, qui met également l'accent sur la nécessité d'une collaboration et d'une cohérence entre tous
sur la nécessité d'une collaboration et d'une cohérence entre tous les niveaux territoriaux. L'appropriation locale est en effet optimisée par une bonne coordination entre les divers niveaux territoriaux, de l'échelle internationale à l'échelon local. L'appropriation locale est nécessaire car d'une part, les objectifs seront déterminés en fonction des conditions locales (à l'échelle de la masse d'eau ou du groupe de masses d'eau) et, d'autre part, les mesures destinées à atteindre ces objectifs seront mises en œuvre in fine par les acteurs locaux. Mais aussi, la connaissance des méthodes et des enjeux par les acteurs locaux sera également un gage de
enjeux par les acteurs locaux sera également un gage de succès de la consultation du public. On ne pourra pas obtenir une participation active du public au processus de décision, telle que souhaitée par la directive, sans l'implication préalable des acteurs locaux que sont les collectivités locales, les organisations professionnelles, les associations de protection de l'environnement et les associations de consommateurs. Le rôle des membres des comités de bassin sera ici essentiel, en diffusant l'information auprès de leurs mandants et en identifiant les difficultés et les incompréhensions. Cette phase préalable d'appropriation locale passe par la diffusion d'une information synthétique et
d'appropriation locale passe par la diffusion d'une information synthétique et claire sur les problèmes locaux, afin de renforcer le sentiment d'appartenance de la population à son bassin versant et d'améliorer la connaissance qu'elle en a. La planification de l'eau pourra alors devenir l'instrument d'une culture de l'eau partagée, non plus seulement entre spécialistes du domaine de l'eau, mais aussi du grand public. Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de précédentes directives européennes démontrent, s'il en est besoin, l'importance de cette phase préalable d'explication et de concertation. 3.2. Anticiper pour respecter les échéances Une des premières échéances fixées par
pour respecter les échéances Une des premières échéances fixées par la directive a trait à la réalisation d'un état des lieux dans chaque district hydrographique pour fin 2004. Cet état des lieux comprend notamment une analyse de ses caractéristiques, une synthèse des impacts subis par les eaux de surface et les eaux souterraines et une analyse économique des utilisations de l'eau. Le respect de cette échéance 2004 impose de lancer dès à présent les travaux au niveau de chaque bassin, et notamment la collecte des données. La circulaire du 12 février 2002 précise les méthodes de travail pour l'établissement de
février 2002 précise les méthodes de travail pour l'établissement de l'état des lieux. L'encadré en annexe en présente les principaux points. Préparer la première consultation du public pour permettre une participation active du public L'état des lieux doit permettre d'identifier les secteurs risquant de ne pas répondre à l'objectif de bon état d'ici 2015. En 2005, il conviendra de préciser l'importance de ce risque de non-réalisation de l'objectif 2015, en s'appuyant notamment sur les réseaux de surveillance de l'état des eaux. Le document d'état des lieux préparera ainsi l'identification des problèmes principaux à soumettre à la consultation du public fin
problèmes principaux à soumettre à la consultation du public fin 2007 au plus tard. Fin 2006, une première consultation du public est à organiser sur le calendrier de travail. Compte tenu des délais nécessaires pour la mise à jour du SDAGE et la définition du programme de mesures, il n'est pas exclu de devoir regrouper ces deux premières consultations en 2006 afin de laisser ensuite le temps nécessaire à la préparation du projet de SDAGE. De plus, le document d'état des lieux donnera déjà une première identification des problèmes principaux. La circulaire du 12 février demande en conséquence de réaliser,
La circulaire du 12 février demande en conséquence de réaliser, courant 2004, une information du public, incluant le recueil des observations éventuelles avant mise au point et adoption du document d'état des lieux par les comités de bassin. À ce jour, toutes les enquêtes d'opinion réalisées mettent en évidence une méconnaissance importante du cycle naturel de l'eau et des liens entre la protection des milieux aquatiques et la sauvegarde des ressources en eau potable. Les consultations du public ne pourront satisfaire à l'objectif de transparence que dans la mesure où sera réalisée au préalable une information sur la gestion de
sera réalisée au préalable une information sur la gestion de l'eau suffisamment synthétique et compréhensible par des non-initiés. La démarche de communication des comités de bassin devra intégrer cette constatation pour préparer les consultations et permettre une participation active du public. La demande d'une participation active du public impose une réflexion préalable sur la lisibilité des produits. Il n'est pas certain que les produits demandés par la directive soient tous bien adaptés à cet objectif. Il est notamment évident que la publication des résultats de la surveillance de l'état des eaux par typologie de masses d'eau risque de conduire à
eaux par typologie de masses d'eau risque de conduire à des produits très abstraits, ne répondant pas aux attentes du public qui privilégiera certainement une approche territoriale. Il conviendra sans doute d'aller au-delà des strictes exigences de la directive en termes de produits pour permettre cette participation active du public. Définir un schéma directeur des données sur l'eau et mettre à niveau les données Compte tenu de la diversité des situations des États membres, la directive ouvre la possibilité de construire l'état des lieux avec un minimum de données sur la qualité des milieux (annexe II). Par contre, en demandant
la qualité des milieux (annexe II). Par contre, en demandant d'avoir des programmes de surveillance opérationnels dès 2006 (article 8), la directive exige d'engager la construction de réseaux de données sur les utilisations de l'eau et sur les milieux. La réalisation de l'état des lieux devra donc inclure un audit de l'ensemble des données disponibles, au regard du référentiel exigé par la directive. Cet audit doit concerner les données sur les milieux, mais également les données physiques sur les activités et les pressions ainsi que les données économiques associées. Dans chaque grand bassin hydrographique, un schéma directeur des données sur
chaque grand bassin hydrographique, un schéma directeur des données sur l'eau sera à arrêter en 2003. L'identification des déficits de données en vue de la réalisation de l'état des lieux permettra alors de définir un programme d'action pour la mise à niveau des données sur l'eau pour le bassin concerné, tenant compte des coûts d'acquisition des données supplémentaires au regard des enjeux et de la précision acquise. Construire et diffuser les outils Il convient là aussi d'anticiper, au niveau de chaque district, en mobilisant les ressources financières et humaines nécessaires et en mettant en place les techniques et les outils
et en mettant en place les techniques et les outils le plus tôt possible afin d'en roder la pratique. Ainsi, en 2003, des tests de définition des programmes de mesures seront à réaliser, notamment dans le cadre des bassins-tests définis au plan européen (les bassins de la Marne, de l'Escaut et de Moselle-Sarre sont proposés à la Commission pour la France). Ces tests seront l'occasion de mettre en place l'organisation nécessaire pour une bonne circulation de l'information entre les différents acteurs et échelons territoriaux. Lors de ces travaux, les gestionnaires devront veiller à ne pas travailler de manière isolée entre
devront veiller à ne pas travailler de manière isolée entre techniciens. Il ne faudra pas oublier d'associer des usagers afin d'identifier leur perception face à ces analyses et ainsi, de définir la meilleure manière de porter les résultats de ces analyses à leur connaissance. Les deux prochaines années doivent permettre de construire et de diffuser les outils nécessaires pour la construction des plans de gestion et des programmes de mesures. Si pour les eaux douces superficielles, les méthodes d'évaluation de l'état écologique des eaux sont à préciser, elles restent pratiquement à définir pour les eaux côtières et les zones d'estuaires.
à définir pour les eaux côtières et les zones d'estuaires. La directive implique également de développer l'analyse économique pour optimiser la définition des objectifs 2015 et des programmes de mesures en faisant appel à des analyses coût-bénéfice et coût-efficacité. La réalisation des analyses coût-bénéfice impose de mieux connaître les bénéfices marchands et non marchands de l'action. La contribution de la recherche scientifique sera ici essentielle pour définir les méthodes d'évaluation. Au plan européen, des collaborations sont à instituer entre les divers États membres afin de coordonner les programmes d'études en ce domaine en vue de disposer des principaux éléments nécessaires
ce domaine en vue de disposer des principaux éléments nécessaires en 2006. La pertinence et la fiabilité des analyses coût-efficacité passent nécessairement par une juste évaluation des impacts des diverses actions possibles. Si nous possédons de nombreuses études de cas et de modèles en ce qui concerne l'évaluation de l'impact de dispositifs d'épuration, on ne dispose que de peu d'éléments sur l'impact des techniques de génie biologique sur les milieux, et plus généralement sur l'impact des actions préventives. Il y a là un risque de déséquilibre entre préventif et curatif. Des progrès sont également nécessaires en ce qui concerne la
Des progrès sont également nécessaires en ce qui concerne la connaissance des transferts des polluants synthétiques dans les divers compartiments des milieux aquatiques. Les prochaines années devront donc permettre des avancées significatives dans ces domaines, faute de quoi il est à craindre que les outils de la directive ne puissent être correctement mis en œuvre. La recherche publique a ici un rôle à jouer pour la mise au point des outils. Il serait sans doute utile qu'un comité scientifique soit constitué, en liaison avec les comités scientifiques des bassins, afin de préparer et suivre ces programmes de recherche appliquée pour
de préparer et suivre ces programmes de recherche appliquée pour la mise en œuvre de la directive. 4. Conclusion : vers la mise en œuvre d'une gestion intégrée de la ressource en eau Tout d'abord, il faut remarquer que les termes relatifs à la notion d'intégration sont fréquents dans le texte de la directive « intégration des aspects qualitatifs et quantitatifs tant des eaux de surface que des eaux souterraines », « intégrer davantage la protection et la gestion écologiquement viable des eaux dans les autres politiques communautaires », « intégration des principes généraux et des structures permettant la protection
intégration des principes généraux et des structures permettant la protection et une utilisation écologiquement viable de l'eau dans la Communauté », « protection et gestion intégrées des eaux souterraines », « il est nécessaire d'élaborer une politique communautaire intégrée dans le domaine de l'eau ». En témoigne également la fréquente utilisation des termes « cohérence » ou « équilibre ». Au-delà de ces références explicites, la notion d'intégration est partout sous-jacente dans le processus de la directive-cadre. On constate ainsi que la directive nous impose de relever de ce que l'on peut désigner comme le « défi de l'intégration »
l'on peut désigner comme le « défi de l'intégration » il faut réussir l'intégration des différentes politiques sectorielles, l'intégration de différentes disciplines techniques et scientifiques, mais aussi l'intégration de la participation du public dans le processus de décision. Cette intégration à multiples facettes, loin de constituer une contrainte, nous offre le moyen de mettre en œuvre concrètement une gestion intégrée de la ressource en eau, tournée vers l'action et l'optimisation de cette action. L'organisation française de la gestion par grand bassin, la pratique des SDAGE et leur positionnement juridique constituent certainement des atouts majeurs. Le rôle des comités de bassin
certainement des atouts majeurs. Le rôle des comités de bassin et sa lisibilité auprès du public en seront renforcés. En précisant les méthodes de travail et les objectifs à atteindre, la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 vient ainsi compléter les dispositions arrêtées par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Elle affirme ainsi au plan européen les principes de gestion par bassin et de gestion équilibrée qui ont fait la force de l'approche française de la gestion de l'eau. gouvernement, en consultant le dossier « eau » directive cadre. La directive cadre, avancement de sa transposition et de
cadre. La directive cadre, avancement de sa transposition et de sa mise en œuvre dans les pays membres M. SADOWSKI et al. 1. Présentation succincte de l'EWA L'Association européenne de l'eau est une organisation non gouvernementale, sans but lucratif et indépendante, traitant de la gestion et de l'amélioration de l'environnement de l'eau. Elle est une des principales associations professionnelles en Europe qui couvre l'ensemble du secteur de l'eau. L'Association européenne de l'eau (EWA) a été fondée le 22 juin 1981 sous l'appellation EVVPCA (Association européenne pour le contrôle de la pollution de l'eau) par onze organismes professionnels d'Autriche, de Belgique,
pollution de l'eau) par onze organismes professionnels d'Autriche, de Belgique, du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, de Finlande, de France, de Grande-Bretagne, d'Italie, des Pays-Bas, de Suède et de Suisse. L' EWA a établi des contacts étroits avec la Commission européenne, le Comité européen de normalisation (CEN), l'Agence européenne d'environnement (AEE) et le Parlement européen. Le but de l'association est de fournir un espace de réflexion sur l'ensemble des préoccupations relatives à une protection globale de l'environnement et des ressources en eau. L' EWA regroupe aujourd'hui environ une trentaine d'associations nationales européennes (Union européenne, Europe centrale et Europe orientale)
d'associations nationales européennes (Union européenne, Europe centrale et Europe orientale) et environ 10 sociétés et entreprises en tant que membres de corporation. La présidence de l'association est assurée actuellement par Raymond PINOIT de l'AGTHM (France). Responsable du Comité des affaires européennes d'EwA. 2. Quelques chiffres sur l'eau dans l'Union européenne Dans l'Union européenne, 20 % de toutes les eaux de surface sont gravement menacées par la pollution. L'eau souterraine fournit environ 65 % de l'eau potable dans toute l'Europe. 60 % des villes européennes surexploitent leur ressources en eau souterraine. 50 % des zones humides sont « en danger »
50 % des zones humides sont « en danger » en raison de la surexploitation de l'eau souterraine. La région des terres irriguées dans le sud de l'Europe s'est étendue de 20 % depuis 1985. Les besoins en eau potable pour la consommation ne représentent que 17 % de la quantité d'eau utilisée globalement. La situation actuelle et tendance La qualité de l'eau s'est améliorée au cours de la dernière décennie, grâce aux progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive relative aux eaux urbaines résiduaires (1991). Le nombre de cours d'eau gravement pollués, en particulier, a diminué
nombre de cours d'eau gravement pollués, en particulier, a diminué de manière significative grâce à la réduction des sources ponctuelles de rejet ; les émissions ont ainsi souvent été réduites de 30 à 60 % depuis le milieu des années 1980, tandis que les rejets de matières organiques ont chuté de 50 à 80 % au cours des quinze dernières années. Néanmoins, les concentrations en nitrates dans les rivières de l'UE ont peu évolué depuis 1980. Les concentrations maximales admissibles de nitrates dans les eaux souterraines y sont souvent dépassées. Ce phénomène contribue à l'eutrophisation des eaux côtières. Les apports
Ce phénomène contribue à l'eutrophisation des eaux côtières. Les apports de nitrates d'origine agricole restent élevés, en raison de la mauvaise application de la directive « Nitrates». Il est également fréquent que les concentrations de certains pesticides dans les eaux souterraines dépassent les concentrations maximales admissibles au niveau de l'UE. L'eau et l'assainissement Un rapport de la Commission du 21 novembre 2001, fait le point sur la mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines, au 31 décembre 1998. Il conclut que les États membres font de grands efforts
Il conclut que les États membres font de grands efforts en vue d'accomplir les exigences de la directive et ceci se traduit dans une amélioration significative de la qualité des eaux européennes. Néanmoins, pour la majorité des États membres, des problèmes subsistent beaucoup d'agglomérations ont sous-évalué le niveau de traitement nécessaire des eaux urbaines ; ces eaux usées insuffisamment traitées qui débouchent dans la mer ont causé une pollution de certaines eaux marines, la majorité des États membres n'ont pas respecté les délais de mise en œuvre de la directive, bien que des progrès importants aient été faits depuis décembre
bien que des progrès importants aient été faits depuis décembre 1998. Au 31 décembre 1998, 37 villes européennes de plus de 150000 habitants rejetaient leurs eaux usées sans traitement dans le milieu naturel. L'eau et l'agriculture L'agriculture figure parmi les principaux consommateurs d'eau en Europe - elle absorbe en moyenne 30 % des ressources captées dans les 15 États membres. Dans les pays présentant des zones importantes de terres agricoles irriguées, en particulier dans les États membres méridionaux, ce chiffre est bien plus élevé et atteint 80 % dans le cas de l'Espagne et de la Grèce. De nombreux cours
cas de l'Espagne et de la Grèce. De nombreux cours d'eau en Europe ont subi une eutrophisation, c'est-à-dire un enrichissement artificiel dû aux activités humaines, avec le phosphore comme facteur limitant, sous la forme de phosphate. Dans les rivières non polluées, les concentrations totales en phosphore sont généralement inférieures à 25 μg P/l. Dans certains cas, les minéraux naturels peuvent contribuer à des niveaux plus élevés. Des concentrations supérieures à 50 μg P/l sont le résultat d'activités humaines et les données récoltées par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) révèlent que bien plus de la moitié des stations hydrographiques européennes dépassent
bien plus de la moitié des stations hydrographiques européennes dépassent ce taux. Les taux les plus élevés se retrouvent sur une zone s'étendant du nord-ouest de l'Europe vers la partie centrale du continent reflétant la concentration d'activités de production agricole et d'élevage intensifs dans ces régions. La pollution par les nitrates est considérée comme l'une des raisons essentielles pour lesquelles les eaux souterraines et de surface en Europe ne satisfont toujours pas à l'objectif de "bonne qualité de l'eau" établi par la directive cadre sur l'eau. Le taux naturel de nitrates dans les eaux souterraines se situe généralement en dessous
nitrates dans les eaux souterraines se situe généralement en dessous de 2 mg NO3/l. On estime que les concentrations se situant entre 2 et 10 mg NO3/l « se rapprochent » des concentrations naturelles. Dans 8 des 17 pays transmettant des informations à l'AEE, environ un quart de l'ensemble des sites de mesure dépassait les 25 mg NO3/l. Dans un pays (la Roumanie), 35 % des sites testés dépassaient les 50 mg NO3/l. L'azote inorganique dissous, notamment le nitrate et l'ammonium, constitue l'essentiel de la quantité totale d'azote présent dans les cours d'eau. Selon l'AEE, les taux d'azote relevés dans
les cours d'eau. Selon l'AEE, les taux d'azote relevés dans les rivières européennes relativement peu polluées se situent entre 0,1 et 0,5 mg N/l. Mis à part dans les pays finno-scandinaves, 68 % des stations de mesure dans l'ensemble des rivières européennes présentaient des concentrations annuelles moyennes de nitrates dépassant 1 mg N/l pour la période 1992-1996. Les concentrations les plus élevées s'observent dans le nord-ouest et l'est de l'Europe, ce qui reflète une fois encore l'intensité de l'agriculture dans ces régions (principalement avant 1990 dans le cas de l'Europe orientale). L'indice «Eaux douces et zones humides» En dépit du
orientale). L'indice «Eaux douces et zones humides» En dépit du rôle critique des zones humides dans le cycle hydrologique et de la richesse qu'elles garantissent quant à la biodiversité, il y a eu une perte massive d'écosystèmes aquatiques en Europe. L'indice «Eaux douces et zones humides» du WWF (Fonds mondial pour la nature) est une initiative paneuropéenne qui évalue l'état des principaux écosystèmes d'eau douce (fleuves, lacs, zones humides), les pressions qu'ils subissent et la façon dont ils sont gérés, ainsi que l'action des politiques nationales dans le domaine de l'eau douce. Pendant la première phase, 16 pays européens ont