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inspirent même à cet égard une telle confiance que, les démagogues du dehors ayant manifesté l'intention de forcer, à un moment donné, les portes de la prison pour délivrer les douze cents condamnés qu'elle renferme, le directeur se proposait de demander des armes à l'autorité pour les remettre aux mains de ses Corses, persuadé qu'il était qu'avec leur aide, dont il ne doutait nullement, il parviendrait à la fois à contenir les autres prisonniers et à repousser la tentative d'agression qui lui était annoncée. Retirés donc de la vie de ces malheureux le fait coupable qui a motivé leur condamnation;
ces malheureux le fait coupable qui a motivé leur condamnation; placez-les dans d'autres circonstances, dans un milieu différent, en dehors de ce fanatisme héréditaire qui, dès leurs plus jeunes années, s'est assis avec eux sur leur foyer, et vous aurez des citoyens probes, honnêtes, consacrant à la pratique du bien et au service du pays cette énergie qui a été détournée au profit du crime. La conclusion de ce qui précède est que, s'il importe de réserver aux attentats contre les personnes les plus menaçantes rigueurs d'une pénalité proportionnée aux dangers qu'ils présentent et à l'effroi qu'ils inspirent, il est
dangers qu'ils présentent et à l'effroi qu'ils inspirent, il est juste d'envisager, en général, la condition morale de leurs auteurs comme plus susceptible d'amendement que celle des hommes qui ont encouru à un moins haut degré la réprobation publique, et de se rappeler qu'en les préservant des influences corruptrices de la prison, on peut espérer que, rendus plus tard à la société, ils ne lui donneront pas de nouveaux sujets d'alarmes. Crimes contenant des propriétés, La catégorie des crimes contre les propriétés est la plus nombreuse abus de confiance, vols simples ou qualifiés, escroqueries, banqueroutes frauduleuses, etc., etc., tels sont
simples ou qualifiés, escroqueries, banqueroutes frauduleuses, etc., etc., tels sont les principaux éléments dont elle se compose. C'est dans les plus basses régions du cœur de l'homme que se cache le mobile qui y conduit c'est au sein de la paresse, de la débauche, des désordres de toutes sortes que fomente et s'exerce sans relâche cette activité, ingénieuse à se créer aux dépens d'autrui des ressources ou des jouissances devenues également nécessaires. Chez ces malheureux, la conscience ne parle plus. Le mal engendre le mal; aux habitudes de déprédation se joint le cynisme des mœurs, et l'abandon de toute règle
joint le cynisme des mœurs, et l'abandon de toute règle amène la violation de toute morale. C'est parmi ces êtres déchus que la récidive est la plus fréquente. La dégradation où ils sont tombés réclame d'une répression intelligente l'emploi de moyens appropriés à leur mauvaise nature, pour la redresser, et, s'il est possible, la rendre meilleure ici, amener c'est transformer. Causes particulières des crimes. Nous avons signalé les causes générales auxquelles doit s'attacher le législateur pour déterminer les peines diverses applicables aux diverses infractions, et combiner dans le choix de ces peines avec l'intimidation, qui a pour objet de prévenir
ces peines avec l'intimidation, qui a pour objet de prévenir le crime, l'effet moralisateur de sa répression. Si, de ces causes générales, nous passons aux causes particulières d'où dérive chaque fait punissable, nous sommes amenés à reconnaître qu'elles varient à l'infini; que le juge seul est en situation de les apprécier, et que ce n'est qu'en les étudiant avec soin qu'il peut, dans la mesure et dans les limites du pouvoir qui lui est imparti par la loi, faire de ses dispositions une application sage et équitable. Aux États-Unis d'Amérique, on attache une telle importance à la connaissance de ces
on attache une telle importance à la connaissance de ces causes, que le magistrat qui prononce une condamnation est tenu de rédiger à l'instant des notes sur les diverses circonstances du crime, sur la vie antérieure du coupable, ses habitudes, ses instincts, sur les faits importants que les débats et l'instruction ont révélés. Il y joint enfin son opinion personnelle sur le degré de perversité de celui qu'il a jugé. Ces notes envoyées, avec copie de l'arrêt, au directeur du pénitencier dans lequel le condamné doit subir sa peine, indiquent à ce fonctionnaire la conduite qu'il a à tenir envers
à ce fonctionnaire la conduite qu'il a à tenir envers lui, la nature des exhortations et des encouragements qu'il doit employer à son égard de manière à pouvoir attaquer dans leur source et avec succès les penchants auxquels il a cédé, les habitudes vicieuses qui l'ont perdu. C'est la juste appréciation des causes qui, pour tout tribunal, constitue la bonne justice. Mais pour que cette appréciation soit vraiment éclairée, le juge doit se pénétrer de ce qui se passe dans l'âme d'un accusé au moment où il est amené devant son tribunal, afin de ne pas confondre avec l'audace d'un
son tribunal, afin de ne pas confondre avec l'audace d'un coupable endurci, la fausse assurance de l'homme qui veut laisser croire qu'il n'a rien à redouter de l'accusation dont il est l'objet. C'est, en effet, une grande et solennelle épreuve que celle de sa comparution devant ses juges! Le temps qui précède a été pour lui rempli d'angoisses. Si surtout c'est pour la première fois qu'il est appelé à rendre compte de ses actes, une appréhension extrême le saisit. Un magistrat habile peut tirer grand profit de cette disposition. S'il se pose en ennemi, s'il n'a pour l'accusé que des
se pose en ennemi, s'il n'a pour l'accusé que des paroles amères, au lieu du repentir, il provoquera l'irritation, et il arrêtera sur ses lèvres l'aveu qui était peut-être près d'en sortir. Si, au contraire, il l'interroge avec bonté, si, en le plaçant en face de son crime, il s'attache à lui faire comprendre le tort qu'il a fait à la société, et celui qu'il s'est fait à lui-même, le résultat de cet interrogatoire sera d'autant plus salutaire à l'accusé que son émotion aura été plus forte. Frappé de cet appel nouveau pour lui, identifiant la justice avec celui dont
appel nouveau pour lui, identifiant la justice avec celui dont la dignité calme et exempte de passion lui en offre la plus fidèle image, il reçoit de tout ce qui se passe sous ses yeux une impression désormais ineffaçable. Que si, nonobstant sa culpabilité, et grâce à la faiblesse des indices qui l'accusent, sa défense sort victorieuse de ces débats, la leçon qu'il aura subie profitera à son avenir. Il lui suffira de se la rappeler pour résister aux entraînements qui l'ont rendue nécessaire. Nos statistiques criminelles ne nous apprennent pas si, parmi les détenus qui accomplissent leur peine, il
pas si, parmi les détenus qui accomplissent leur peine, il s'en trouve beaucoup qui aient été acquittés à la suite d'une première accusation mais plusieurs directeurs de lieux de répression m'ont assuré que le nombre des condamnés qui se trouvent dans cette position est très restreint; il n'est surtout pas en rapport avec le nombre des acquittés, puisque ceux-ci sont dans la proportion habituelle d'environ quarante pour cent en matière criminelle, et de quinze pour cent en matière correctionnelle; preuve évidente que, tout en tenant compte du nombre d'innocents qui figurent parmi les accusés, le souvenir qu'a laissé dans le
figurent parmi les accusés, le souvenir qu'a laissé dans le cœur du coupable déchargé de l'accusation cette heure de sa vie où la justice s'est manifestée à lui dans toute la majesté de sa souveraine puissance, tempérée par la douceur paternelle de ses formes, a, dans la plupart des cas, porté d'heureux fruits. L'influence de ce souvenir n'est pas moins efficace sur celui dont la culpabilité reconnue a appelé sur sa tête une condamnation. Si l'instruction orale de l'affaire a été dirigée comme elle devait l'être, la trace de l'audience se retrouvera dans le lieu assigné à la peine; et
se retrouvera dans le lieu assigné à la peine; et pourvu que le condamné reste livré à ses inspirations, pourvu que le souffle de la corruption ne vicie pas l'air qu'il respire, il se sentira arrêté par sentiment de douleur et de honte attaché au banc où il s'est assis, sur la pente fatale qui l'y avait amené. Arrivée d'un détenu dans la prison. On acquiert cette conviction lorsque, dans le régime actuel de nos lieux de répression où la vie commune entre les détenus existe encore, on observe avec quelque attention le condamné, ou seulement le prévenu ou l'accusé,
quelque attention le condamné, ou seulement le prévenu ou l'accusé, au moment de son arrivée parmi les autres prisonniers. S'il est arrêté pour la première fois ou s'il est sous le coup d'une première condamnation, il paraît aussi surpris qu'il est mal à l'aise de se trouver au milieu des êtres dégradés qui vont faire sa société de chaque jour; ses premiers pas parmi eux sont timides, il se tient à l'écart, il est embarrassé de lui-même. Si on pouvait le préserver du contact qu'il va être obligé de subir, cette précaution si simple aurait une influence décisive sur ses
cette précaution si simple aurait une influence décisive sur ses dispositions mais il est bientôt entouré, on lui fait honte de sa réserve, on l'excite à s'en dépouiller; on l'initie aux habitudes de la maison, à ces moeurs nouvelles qui n'ont au monde analogue dans la vie libre; on lui apprend la langue des malfaiteurs, les termes techniques qu'ils donnent à chaque chose insensiblement on l'aguerrit et après peu de temps il se trouve à l'unisson des autres détenus. Mais si c'est à l'état de récidive qu'il rentre dans la prison des yeux exercés l'auront bientôt reconnu; il ne sera
prison des yeux exercés l'auront bientôt reconnu; il ne sera pas nécessaire pour cela de recourir à son dossier son allure dégagée, son ton suffisant, l'air satisfait de lui-même avec lequel il aborde les autres prisonniers, font tout de suite apercevoir en lui un vétéran du crime, qui a mis de côté toute honte, et qui non seulement se vantera de ses méfaits, mais qui, pour accroître son importance aux yeux des autres détenus ne craindra pas de les exagérer. Vous voyez par là, Messieurs, combien il importe que l'atmosphère dans laquelle le condamné va être placé soit pure. C'est
dans laquelle le condamné va être placé soit pure. C'est donc un devoir pour la société de la rendre telle, et d'éviter qu'il se corrompe davantage ou qu'il corrompe les autres. Si elle néglige ce soin, elle ne pourra accuser qu'elle du trouble nouveau qu'elle recevra des récidives, ce sera son insouciance qui les aura fait naître. Mais je suppose que tous les moyens de moralisation aient été employés à l'égard du condamné, et qu'homme nouveau, il sorte du séjour où le retenait sa peine avec la ferme résolution de vivre honnêtement. De terribles épreuves l'attendent dès les premiers jours
vivre honnêtement. De terribles épreuves l'attendent dès les premiers jours de sa libération. Un passeport indiquant sa situation particulière lui est donné pour se rendre dans le lieu qui va devenir celui de sa résidence. Signalé de toutes parts, on le frime, parce que l'idée qu'on se forme de nos bagnes et de nos prisons, dans leur état actuel, accrédite l'opinion que le libéré n'a pu en sortir qu'avec un degré de corruption de plus. Il aura donc une peine infinie à trouver de l'ouvrage, et la plupart du temps, privé de tout appui, manquant de ressources, sera-t-il surprenant que
privé de tout appui, manquant de ressources, sera-t-il surprenant que ses bonnes résolutions faiblissent de nouveau, et que la misère le restitue au crime? Que sera-ce, si la vie commune de la prison prolonge au-delà de sa durée son action malfaisante? Qu'un jeune libéré qui n'était pas né pour le mal s'efforce de racheter ses premiers écarts par une conduite sans reproche; qu'il parvienne à se créer d'utiles ressources au moyen de la confiance méritée qu'il inspire, un homme se présente sur son chemin et aussitôt se dresse devant lui le souvenir vivant de cette captivité ignominieuse qu'ils ont supportée
le souvenir vivant de cette captivité ignominieuse qu'ils ont supportée ensemble. Plus de repos désormais pour le malheureux, poursuivi nuit et jour par la crainte d'une révélation qui le perdra. Ce n'est pas tout d'acheter au prix de ses sueurs et de ses épargnes un silence plein de menaces. Le moment viendra tôt ou tard où, sous le poids de la domination à laquelle il ne lui est pas donné de se soustraire, il se verra forcé d'être complice de celui dont il n'est encore que la victime; triste et inévitable conséquence de cette association dans la peine qui engendre
inévitable conséquence de cette association dans la peine qui engendre l'association dans le crime et qui rattache à son passé l'homme le plus fermement décidé à en effacer la trace. De cette situation que nous avons faite aux libérés découlent la plupart des désordres dont nous sommes témoins; ils s'abattent dans nos villes avec l'espoir d'y cacher leur honte. Réduits à l'impossibilité de s'y soutenir par le travail, ils s'organisent pour y suppléer par des moyens coupables, et forment cette milice active remuante qui apparaît toujours dans nos troubles civils, se met au service de toutes les passions ennemies de
se met au service de toutes les passions ennemies de l'ordre, déshonore tous les partis par les excès auxquels elle se livre et oppose un perpétuel obstacle au maintien de la paix publique. En résumé, emprisonnement préventif, jugement, condamnation, exécution de la peine, libération, tels sont les points qui méritent de fixer spécialement l'attention du législateur, du magistrat, du moraliste. Leur examen, Messieurs, est comme je l'ai dit, l'objet de la mission que vous avez daigné me confier. J'ai pensé que je ne l'accomplirais qu'imparfaitement, si, en ce qui concerne l'Angleterre du moins, je procédais à l'aide de mes seules
l'Angleterre du moins, je procédais à l'aide de mes seules lumières aux investigations dont vous m'avez tracé le plan. J'ai donc jugé utile de prier M. l'agent général de notre Société de patronage pour les jeunes libérés de la Seine, M. de Grellet-Wammy, de m'accompagner. La connaissance parfaite qu'il a de la langue anglaise, une longue expérience acquise dans la sous-direction du pénitencier de Gennes où il avait consacré plusieurs années de sa vie, et les études pratiques consignées dans un remarquable ouvrage sur les prisons, devaient me rendre son concours très-profitable. Muni d'ailleurs de l'entraînement de vos délibérations qui
concours très-profitable. Muni d'ailleurs de l'entraînement de vos délibérations qui expliquait le but de ma mission, muni aussi de lettres qu'avec une obligeance parfaite l'un de nos honorables confrères, ancien ambassadeur à Londres, et si compétent lui-même dans ces sortes de matières, je ne pouvais manquer d'être accueilli avec une bienveillante faveur et de trouver toutes les facilités pour atteindre le but que vous m'aviez assigné. Justice criminelle en Angleterre. L'administration de la justice criminelle en Angleterre a des différences notables avec la nôtre; aussi un aperçu rapide à cet égard peut-il être nécessaire pour faciliter l'intelligence de ce que
égard peut-il être nécessaire pour faciliter l'intelligence de ce que j'ai à dire sur la répression pénale de ce pays. La justice la plus rapide, la plus simple, est en premier lieu celle des cours de comtés, qui sont tenues par les shérifs. La compétence de ces cours est très-limitée; elles ne peuvent ordonner des arrestations ni prononcer des condamnations à l'emprisonnement, mais seulement à des dommages-intérêts qui n'excèdent pas 40 schellings. Il y a, en second lieu, en vertu de plusieurs actes du parlement, une justice sommaire pour la poursuite et la répression de certains délits désignés par ces
poursuite et la répression de certains délits désignés par ces actes. Le jury n'intervient pas, le juge statue seul. A cet effet, chaque comté est partagé en districts, de manière à rendre l'expédition des affaires plus facile. Les juges de paix résidant dans chaque district, quoique leur mandat s'étende à tout le comté, se bornent ordinairement à expédier les affaires qui surgissent dans leur circonscription. Quelques-unes de ces affaires sans être de l'importance de celles qui sont portées aux sessions trimestrielles ou générales exigent cependant la présence de plus d'un magistrat. Alors deux ou plusieurs juges se réunissent pour les
magistrat. Alors deux ou plusieurs juges se réunissent pour les expédier dans un lieu indiqué. Ces réunions sont proprement appelées petty sessions. On comprend dans les causes sommaires tous les délits de fraude en matière d'impôts. On y comprend encore certains désordres, pour lesquels les juges de paix peuvent infliger de petites amendes, ou certains châtiments corporels stipulés par actes du parlement; au nombre de ces désordres sont le braconnage, le dommage volontaire, les jurements, l'ivrognerie, le vagabondage, la paresse, et autres qui précédemment étaient punis par le verdict d'un jury ou par la cour de Leet (petite cour de
jury ou par la cour de Leet (petite cour de censure). Ces procédures sommaires sont en dehors de la loi commune, et paraissent avoir été instituées par suite de l'accroissement de la population et de la multiplicité des dispositions fiscales, et afin d'éviter les frais et les délais auxquels donnait lieu la poursuite devant les tribunaux réguliers d'une multitude de petits délits. Viennent en troisième lieu les cours de district quarter sessions, qui se tiennent dans chaque comté une fois tous les trois mois par les juges de paix réunis; elles jugent les troubles apportés à la tranquillité publique misdemeanors
elles jugent les troubles apportés à la tranquillité publique misdemeanors c'est-à-dire les vols, les batteries, et autres faits de même nature; elles prononcent la transportation, l'emprisonnement, l'amende ou le fouet. Enfin les cours d'assises et de grand jury sont composées de deux grands juges qui, deux ou trois fois par an parcourent le royaume, et rendent la justice, l'un au civil, l'autre au criminel dans le circuit qui leur est assigné, avec l'assistance des jurés. A Londres, il y a une cour criminelle centrale composée des mêmes juges et d'un jury, pour les crimes commis dans la métropole et dans
jury, pour les crimes commis dans la métropole et dans les comtés d'Essex de Kent et de Surrey. Les sessions de cette cour ont lieu au moins douze fois par an. Les crimes les plus atroces, comme le meurtre, le vol de nuit avec effraction, etc. sont jugés par les cours d'assises, qui prononcent la peine de mort, la transportation, etc. Telle est l'organisation des tribunaux dans le Royaume-Uni. Voici maintenant la marche de la procédure. La première est l'arrestation du délinquant; elle a lieu en vertu d'un décret de prise de corps warrant for arrest qui est ordinairement délivré
prise de corps warrant for arrest qui est ordinairement délivré par le juge de paix dans le ressort duquel le crime a été commis. Lorsque le warrant est délivré par l'un des grands juges, il peut être mis à exécution dans tout le royaume. Certains autres magistrats ou fonctionnaires, tels que le shériff, le coroner, le constable, le watchman, ont le droit d'arrestation sans warrants dans les cas de flagrant délit; de même que tout citoyen qui est présent à un acte de félonie est obligé par la loi d'arrêter le félon, et il est puni d'amende et d'emprisonnement si
le félon, et il est puni d'amende et d'emprisonnement si le malfaiteur s'échappe par sa négligence. Lorsqu'un individu est arrêté, il est conduit devant le juge et se trouve par ce fait en état de prévention (commis de la police). Il peut donner caution (bail) de se représenter à la prochaine session mais aucun juge de paix ne peut accepter caution, lorsque l'arrestation a eu lieu pour causes de trahison, meurtre, incendie ou homicide, à moins que le prévenu ne soit que simplement soupçonné du crime. Après le committement vient l'indictement, ou accusation écrite devant le grand jury. Celui-ci est
l'indictement, ou accusation écrite devant le grand jury. Celui-ci est convoqué par le grand shériff; il se compose, comme on le sait, de douze vingt-trois des plus notables citoyens du comté. Après avoir entendu les dépositions des témoins produits, s'il trouve l'accusation fondée il inscrit au bas ces mots A true bill bill exact; si elle ne lui paraît pas telle, il écrit ces autres mots Not found, non trouvé. Pour que le bill d'accusation soit endossé par le grand jury, il faut au moins douze voix. Aussitôt et immédiatement après, l'accusé est amené devant le petit jury qui prononce
après, l'accusé est amené devant le petit jury qui prononce sur sa culpabilité. Celui-ci est composé de douze citoyens de sorte qu'en Angleterre nul n'est convaincu de crime sans l'assentiment de vingt-quatre de ses pairs. A la décision du jury succède la sentence; puis le pardon, s'il y a lieu, et enfin l'exécution. L'infliction de la peine capitale a lieu par strangulation. Sous cette peine sont la transportation, l'emprisonnement, la confiscation, la fustigation, la perte des droits civiques. La sévérité des peines a graduellement diminué en Angleterre depuis un certain temps. On ne fustige plus les femmes en public, on
temps. On ne fustige plus les femmes en public, on ne brûle plus, le pilori est aboli; le corps des suppliciés n'est plus exposé suspendu par des chaînes et disséqué. La peine de mort a cessé d'exister pour les crimes de rapt, de faux de sacrilège de vols de diverses espèces. Les seuls crimes auxquels elle est maintenant appliquée sont la trahison, le meurtre, la sodomie, le vol de nuit avec effraction et violence, et le crime d'incendie encore faut-il pour ces deux derniers qu'ils soient accompagnés de tentatives de meurtre. Si nonobstant cette limitation, la peine capitale est souvent
meurtre. Si nonobstant cette limitation, la peine capitale est souvent prononcée elle est souvent aussi commuée en d'autres peines. Ainsi, en 1848, sur 60 sentences de mort portées en Angleterre et dans le pays de Galles, il n'y a eu que 12 exécutions. A l'égard de 45 condamnés, la peine a été réduite à la transportation à vie ou à temps pour l'un d'eux au simple emprisonnement, 2 ont été graciés. En 1849, sur 66 condamnés de cette catégorie, 15 seulement ont été exécutés. La situation de l'Irlande exigeait une répression plus sévère. En 1848, sur 60 condamnations à mort,
répression plus sévère. En 1848, sur 60 condamnations à mort, il y a eu 28 exécutions, 27 condamnés ont été transportés, 6 grâces ont été accordées. L'Ecosse dans la même année n'a eu que 6 condamnations à mort et 2 exécutions. Vous voyez par là Messieurs, que la peine substituée dans beaucoup de cas, à celle de mort, est la transportation à vie ou à temps. La durée de cette dernière n'est pas de moins de sept ans avec faculté de soumettre le condamné avant la transportation, à un emprisonnement cellulaire et à des travaux publics pendant quatre ans au
cellulaire et à des travaux publics pendant quatre ans au plus. Lorsque la peine de l'emprisonnement est prononcée seule, elle n'excède pas trois ans, rarement quatre; elle n'est jamais portée au-delà. Comme on vient de voir que le minimum de la transportation est de sept ans, on est surpris de ne pas trouver d'intermédiaire entre ces deux peines. Dans chaque comté, il doit y avoir au moins une prison commune et une maison de correction. Quand un comté est divisé en plusieurs districts qui ont des commissions de paix distinctes, une maison de correction doit être à (Incluse à chacun
une maison de correction doit être à (Incluse à chacun d'eux les vagabonds et les individus condamnés sommairement par les magistrats aux quatre sessions) sont renfermés; ces magistrats en ont la surveillance spéciale. La prison commune, qui est sous la garde du shérif, est destinée aux meurtriers et aux félons. Les débiteurs sont renfermés dans la même prison, à moins qu'ils ne soient transférés, par habeas corpus dans la prison de la cour d'où le procès est issu. La maison de correction pour le comté de Middlesex est une prison légale affectée à la garde des accusés de haute trahison.