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à faire des droits applicables à ces divers métaux sera d'autant plus facile que les chiffres proposés par le Gouvernement, et qui sont, à part de très rares exceptions, la reproduction des droits actuels, ont été presque tous acceptés par la Chambre. Il n'y a eu, en effet, de légers désaccords que sur un très petit nombre d'articles, et encore le Gouvernement paraît-il disposé aujourd'hui à accepter le fait accompli. Il convient de rappeler, au début de ce rapport, qu'avant de préparer le nouveau tarif douanier, le Gouvernement crut devoir demander l'avis du Conseil supérieur du commerce, aussi bien sur
demander l'avis du Conseil supérieur du commerce, aussi bien sur l'ensemble de notre régime économique que sur la quotité des droits nécessaires à chacune de nos industries. Une vaste enquête fut alors ouverte : les Chambres de commerce, les Chambres consultatives des arts et manufactures, les Syndicats, tous les intéressés en un mot, furent invités à présenter les observations qu'ils jugeraient nécessaires sur les taxes actuelles. Très peu d'observations ont été faites à propos des métaux qui nous occupent. Les seules à noter ici émanaient des batteurs d'or et d'argent, de la Chambre syndicale des fabricants d'orfèvrerie en maillechort de
de la Chambre syndicale des fabricants d'orfèvrerie en maillechort de Paris, et avaient pour but de solliciter des relèvements. Tous les autres intéressés ont, en général, demandé le maintien des tarifs actuels. Dans ces conditions, le Conseil supérieur proposa le statu quo, excepté pour un seul métal, l'aluminium, qu'il frappa d'une réduction considérable, en s'appuyant sur des motifs qui seront exposés plus loin. Adoptant cet avis, le Gouvernement inscrivit dans son projet, sans changement appréciable, les droits délibérés par le Conseil supérieur, et la Chambre vota ses propositions, en n'y apportant que de rares et peu profondes modifications. Votre Commission,
apportant que de rares et peu profondes modifications. Votre Commission, à son tour, après une étude approfondie, estime que les droits votés par la Chambre sont de nature à sauvegarder tous les intérêts et leur donne son entière approbation. Le travail de votre rapporteur se trouve, en conséquence, simplifié et ne devra consister qu'en quelques explications sommaires. Or et platine, n° 200. — Argent, n° 201. Pour les métaux précieux, le Gouvernement et la Chambre se sont trouvés d'accord pour maintenir la situation actuelle, c'est-à-dire l'exemption pour les minerais, et un droit très faible sur l'or, le platine et l'argent
un droit très faible sur l'or, le platine et l'argent bruts, en masses, lingots, barres, poudre et objets détruits. Il n'en pouvait être autrement, puisque ces trois métaux, indispensables à nos industries si nombreuses et si intéressantes, nous viennent tous de l'étranger, à part une petite quantité d'argent. Le tableau général du commerce nous en fournit la démonstration ; nous avons, en effet, importé en 1889 (dernière année dont nous connaissons les résultats définitifs) : 28.972 kilogrammes de minerais d'or, et 973.263 kilogrammes de minerais d'argent; 1.340 kilogrammes d'or et de platine en masses brutes, barres, objets détruits; 1.319 kilogrammes
de platine en masses brutes, barres, objets détruits; 1.319 kilogrammes d'or tiré et laminé; 368 kilogrammes d'or filé. Si l'importation de l'argent brut, tiré, laminé ou filé, n'a été que de 1.167 kilogrammes, c'est qu'on a produit en France, dans cette même année 1889, 80.942 kilogrammes d'argent par la fusion des minerais étrangers, des quelques minerais français, et du plomb d'œuvre importé de l'étranger pour être désargenté en France. Aucun de ces articles n'a donné lieu à une observation, si ce n'est de la part du Syndicat du commerce, de l'industrie et des arts de Marseille, qui a demandé que
l'industrie et des arts de Marseille, qui a demandé que le droit sur l'or tiré ou laminé fût porté à 800 francs et le droit sur l'argent laminé porté à 500 francs. Au contraire, les Chambres syndicales de la bijouterie, joaillerie et des industries qui s'y rattachent, et la Chambre syndicale de l'horlogerie de Paris, se sont opposées à tout relèvement sur les métaux précieux, et ont sollicité le tarif le plus réduit. Le maintien du statu quo, voté par la Chambre, donne donc à cette dernière opinion, presque générale, une complète satisfaction. Nous avons indiqué, tout à l'heure, la
une complète satisfaction. Nous avons indiqué, tout à l'heure, la réclamation des batteurs d'or et d'argent, que le Conseil supérieur et le Gouvernement n'avaient point accueillie. Cette réclamation fut renouvelée, plus pressante encore, devant la Commission de la Chambre des Députés; mais les intéressés abaissèrent alors le taux de leurs prétentions. Ils avaient, originairement, demandé que le droit actuel, qui est de 2.500 francs par 100 kilogrammes sur l'or battu en feuilles, fût porté à 25.000 francs; ils se contentèrent, devant la Chambre, de réclamer la même protection que celle inscrite dans le tarif allemand. Or, en Allemagne, le droit,
inscrite dans le tarif allemand. Or, en Allemagne, le droit, qui est de 600 marcks (750 fr.), est perçu sur le poids brut au lieu de l'être, comme chez nous, sur le poids net des feuilles de métal, ce qui représente une différence énorme dans le taux de la perception. Chacun sait, en effet, que les feuilles d'or et d'argent se vendent intercalées dans des petits livres dont les feuillets et l'enveloppe qui les protège sont infiniment plus lourds que les feuilles elles-mêmes du métal. Ainsi, d'après les renseignements les plus complets, recueillis par M. le Rapporteur de la Chambre,
plus complets, recueillis par M. le Rapporteur de la Chambre, 1.000 feuilles d'or ou d'argent ne pèsent net que 10 grammes; lorsqu'elles sont intercalées dans leur livret, le tout représente un poids de 195 grammes en moyenne. Si donc nous comparons le droit actuellement perçu en France au droit allemand, nous arrivons aux constatations suivantes : 100.000 feuilles d'or, pesant un kilogramme, payent à notre frontière 25 francs; les mêmes 100.000 feuilles, augmentées du poids de leurs enveloppes, pèsent, d'après les indications ci-dessus, 19 kilogrammes 500 grammes et payent en Allemagne, à raison de 6 marcks le kilogramme, 117 marcks
Allemagne, à raison de 6 marcks le kilogramme, 117 marcks ou 146 fr. 25. Le droit allemand est donc près de six fois aussi élevé que le nôtre. L'importation de l'or battu en feuilles a été, jusqu'en 1889 au moins, très peu considérable; 24 kilogrammes seulement ont été importés dans le cours de cette année, dont 7 kilogrammes nous sont venus d'Allemagne; l'exportation a été beaucoup plus importante, elle s'est élevée à 634 kilogrammes. Il ne nous est pas possible de donner ici le chiffre de l'importation et de l'exportation pour l'argent battu, cet article étant confondu dans le tableau
pour l'argent battu, cet article étant confondu dans le tableau général du commerce avec l'argent tiré, laminé ou filé. Si l'on s'en tenait à ces constatations, on en pourrait peut-être conclure que la situation des batteurs d'or et d'argent ne semblait pas très menacée à cette époque de 1889, puisque les quantités importées ne sont presque rien en regard des quantités exportées. Mais les intéressés ont fait valoir, à l'appui de leur demande de relèvement, que l'industrie du battage, qui ne s'est développée en Allemagne que depuis peu d'années, y fait chaque jour de rapides progrès; que les batteurs allemands,
fait chaque jour de rapides progrès; que les batteurs allemands, devenus fort habiles, nous ont chassés déjà de plusieurs marchés approvisionnés jusqu'ici par l'industrie française, et que si nous n'établissons pas un droit égal à celui qui les protège, nous pourrons être, avant peu, exposés à leur concurrence sur notre propre marché. Ils ont enfin affirmé à la Commission de la Chambre que, grâce au prix très abaissé de la fabrication en Allemagne et notamment de la main-d'œuvre, un écart redoutable existe entre leurs prix de revient et ceux de leurs concurrents; qu'ainsi les frais de fabrication de 100.000 feuilles
leurs concurrents; qu'ainsi les frais de fabrication de 100.000 feuilles ou un kilogramme leur coûtent 1.000 francs, tandis qu'ils ne coûtent que 600 francs en Allemagne. Enfin, M. le Rapporteur de la Chambre nous apprend qu'en dehors des arguments fournis par les batteurs d'or et d'argent, la Commission a été amenée à leur donner satisfaction par ce fait, qu'après une nouvelle enquête, et sur une réclamation de la Chambre de commerce de Paris, le Gouvernement se montrait disposé à se rallier aux droits réclamés. La Commission de la Chambre proposa donc pour l'or, aussi bien que pour l'argent battu en
donc pour l'or, aussi bien que pour l'argent battu en feuilles, les droits de 750 francs au tarif minimum et de 1.000 francs au tarif maximum, en ajoutant au tarif la note suivante : "Par dérogation à l'article 24 de la loi du 16 mai 1863, les droits sur l'or et l'argent battus en feuilles seront perçus au brut sur les enveloppes intérieures." — Ces propositions furent votées par la Chambre avec l'assentiment du Gouvernement. A notre tour, Messieurs, après avoir mûrement examiné la question, nous prions le Sénat de les adopter, et d'adopter également les droits votés par la
les adopter, et d'adopter également les droits votés par la Chambre pour les autres articles d'or, de platine et d'argent compris dans les numéros 200 et 201. Cendres d'orfèvre, n° 202. On appelle cendres d'orfèvre les résidus des foyers où l'on fond l'or ou l'argent, les débris de creusets, les balayures d'atelier, etc. etc. On brûle ces matières pour en retirer les métaux précieux qu'elles peuvent contenir, et cette exploitation est l'objet d'une industrie spéciale, celle des laveurs ou fondeurs de cendres. Cet article, considéré comme un véritable minerai, n'a donné lieu à aucune observation. Il figure comme exempt aux
donné lieu à aucune observation. Il figure comme exempt aux tarifs actuels, général et conventionnel; votre Commission vous propose, d'accord avec la Chambre, de maintenir l'exemption. Aluminium, n° 203. Ce métal, dont l'emploi se généralise tous les jours et qui est appelé, dans l'avenir, à de très utiles et très nombreux usages, avait conservé, jusque dans ces dernières années, une valeur considérable; il se vendait en moyenne de 120 à 130 francs le kilogramme. Aussi figure-t-il dans nos tarifs actuels avec un droit de 500 francs par 100 kilogrammes. Ce n'est que depuis très peu d'années que, grâce aux progrès
n'est que depuis très peu d'années que, grâce aux progrès de la science, les procédés de fabrication se sont complètement transformés, et que le prix est aujourd'hui tombé à 15 ou 18 francs le kilogramme. Sans vouloir entrer ici dans des explications techniques, que votre rapporteur serait d'ailleurs bien en peine de vous fournir, nous pouvons dire que ce procédé nouveau, procédé électrolytique, consiste à faire passer un courant électrique très puissant au travers d'un mélange d'alumine et de charbon, et que les matières qui servent à produire l'alumine sont la bauxite, mélange d'alumine hydratée et de fer, qui se
la bauxite, mélange d'alumine hydratée et de fer, qui se trouve en France, et la cryolithe, composé de sodium et d'aluminium, que nous tirons de l'étranger. Cette fabrication nécessite une consommation considérable de combustible, aussi bien pour produire l'électricité que pour le chauffage des fours. Une révolution aussi complète dans la production de l'aluminium, la généralisation de son emploi et l'abaissement de son prix ne pouvaient manquer d'attirer l'attention du Conseil supérieur dans son étude du nouveau tarif. Le droit de 500 francs ne pouvait être maintenu, et sur un rapport de M. Dreux, l'un de ses membres les plus
rapport de M. Dreux, l'un de ses membres les plus compétents en métallurgie, le Conseil demanda l'inscription du droit de 120 francs au tarif maximum et de 100 francs au tarif minimum. Ce droit, accepté par le Gouvernement, figure dans son projet de tarif; mais les intéressés, le trouvant insuffisant, portèrent leurs réclamations devant la Commission de la Chambre des Députés et demandèrent avec instance une taxe de 250 francs au tarif maximum et de 200 francs au tarif minimum. La Commission, tout en reconnaissant la réclamation fondée pour partie, la jugea toutefois empreinte d'exagération, et s'arrêta aux chiffres de
la jugea toutefois empreinte d'exagération, et s'arrêta aux chiffres de 200 et 150 francs. Le Gouvernement, de son côté, maintint sa proposition originaire et porta la question devant la Chambre, où elle fut tranchée par le vote des chiffres de la Commission. Votre Commission, Messieurs, ne serait peut-être pas allée aussi loin que la Chambre dans la voie du relèvement; mais elle ne peut, toutefois, méconnaître la haute valeur des arguments apportés en sa faveur. Nous devons, en effet, ne pas perdre de vue que, si nous avons en France certains des éléments de l'aluminium, nous sommes obligés d'aller en
certains des éléments de l'aluminium, nous sommes obligés d'aller en chercher d'autres à l'étranger. La cryolithe vient du Groënland et elle est, dit-on, monopolisée par une maison allemande. Il y a là, il faut le reconnaître, un danger pour nos fabricants qui pourraient, à certains moments, être exposés à manquer de matière ou à la payer plus cher que leurs concurrents étrangers. De plus, la fabrication de l'aluminium exigeant, comme nous venons de le dire, une quantité considérable de combustible, nous ne pouvons faire abstraction de la différence réelle qui existe entre le prix des houilles étrangères et le prix
existe entre le prix des houilles étrangères et le prix des nôtres. Il y a, de ce chef, encore une cause d'infériorité appréciable pour nos industriels. D'ailleurs, ce droit de 150 francs, qui, a priori, peut paraître élevé, ne représente en somme que 8 à 10 % de la valeur du produit, coté aujourd'hui de 1.500 à 1.800 francs les 100 kilogrammes; il ne peut, en conséquence, être considéré comme excessif. La fabrication de l'aluminium est une industrie qui n'en est qu'à ses débuts : deux établissements se sont fondés avec les procédés nouveaux : l'un à Froges, dans le
avec les procédés nouveaux : l'un à Froges, dans le La France a importé, en 1889, 737 tonnes de minerais, dont 716 provenant de la Nouvelle-Calédonie, et 455 tonnes de nickel en lingots ou masses brutes, dont 426 provenant d'Angleterre. Nos tarifs actuels, général et conventionnel, accordent la franchise aux minerais et speiss, et aussi au nickel en lingots ou masses brutes, qu'il soit pur ou allié d'autres métaux, et ils le frappent d'un droit de 10 francs, pur ou allié, lorsqu'il est battu, laminé ou étiré. Le Gouvernement, dans son projet, a conservé ces dispositions, en portant toutefois à
son projet, a conservé ces dispositions, en portant toutefois à 13 francs, pour le tarif maximum, le droit qu'il laisse fixé à 10 francs pour le tarif minimum. Cette tarification a été l'objet, devant la Commission de la Chambre des Députés, de deux réclamations. La première portait sur la rédaction même de l'article; les intéressés demandaient que, pour plus de clarté, on substituât au mot speiss la mention suivante : « produits de première fusion, fontes, mattes, speiss », et de plus qu'on fît une distinction entre le nickel pur et le nickel allié à d'autres métaux, qu'il soit en
et le nickel allié à d'autres métaux, qu'il soit en masse ou qu'il soit étiré ou laminé. La Chambre, d'accord avec le Gouvernement, ayant admis cette nouvelle classification, et votre Commission la trouvant en tous points préférable à l'ancienne, nous n'hésitons pas à la proposer à l'adoption du Sénat. La seconde réclamation portait sur la quotité du droit, et avait pour objet un relèvement important sur le nickel allié à d'autres métaux; en d'autres termes, sur le métal appelé maillechort. Le droit réclamé, nous dit M. le Rapporteur de la Chambre, n'était pas inférieur à 30 francs par 100 kilogrammes
Chambre, n'était pas inférieur à 30 francs par 100 kilogrammes sur le maillechort brut en lingots ou en masses, et à 80 francs pour le maillechort laminé. Les fabricants se fondaient, d'une part, sur ce que cette fabrication est plus récente en France que dans les pays qui nous avoisinent et qu'ils ont à supporter une concurrence redoutable de l'Angleterre, de l'Allemagne et de l'Autriche. D'autre part, ils invok[a]ient le motif que le maillechort servant d'enveloppes aux balles de nos fusils de guerre, il est indispensable d'en développer assez la production chez nous pour n'être tributaires de personne et pour
production chez nous pour n'être tributaires de personne et pour nous affranchir, à jamais, de l'obligation de recourir à l'étranger pour l'approvisionnement de nos arsenaux. La tarification demandée parut d'autant plus élevée à la Commission de la Chambre que le Gouvernement avait jugé bon de maintenir l'exemption pour les lingots et masses, et ne proposait que 13 et 10 francs aux deux tarifs pour les alliages battus, laminés ou étirés. Toutefois, frappée par la justesse de certains des motifs invoqués, et à la suite de renseignements intéressants recueillis par son Rapporteur, cette Commission a pensé qu'il était nécessaire d'aider au
Rapporteur, cette Commission a pensé qu'il était nécessaire d'aider au développement de cette industrie, et elle a proposé, pour les lingots ou masses brutes, les droits de 10 fr. et 7 fr. 50, et pour le maillechort battu, laminé ou étiré, ceux de 23 francs et de 17 fr. 50 aux tarifs maximum et minimum. Ces chiffres, adoptés par la Chambre, nous ont paru largement suffisants, car il ne faut pas perdre de vue qu'aucun des pays concurrents n'étant plus riche en nickel que la France elle-même, c'est la main-d'œuvre seule que nous protégeons. Il est vrai que nous avons
seule que nous protégeons. Il est vrai que nous avons à tenir compte aussi de la différence entre le prix de nos combustibles et celui de nos concurrents. Votre Commission accepte donc les droits votés par la Chambre, contre lesquels le Gouvernement n'a d'ailleurs élevé aucune objection, et vous propose de les voter également. Mercure natif, antimoine, arsenic, cadmium, bismuth, manganèse, nos 226, 227, 228, 229, 230, 231. Aucune observation n'a été faite à propos de ces métaux qui, presque tous, nous viennent de l'étranger et sont exempts de droits dans les tarifs actuels. Seul, l'antimoine métallique, ou régule, est
dans les tarifs actuels. Seul, l'antimoine métallique, ou régule, est frappé d'un droit de 6 francs par 100 kilogrammes au tarif conventionnel et au tarif général. Le Gouvernement a proposé l'exemption partout où elle existe, et le maintien du droit de 6 francs pour l'antimoine, c'est-à-dire le statu quo; la Chambre a voté ces dispositions. Nous pourrions borner là notre travail, si nous ne tenions à signaler les progrès réels faits, en ce moment, par les industries de l'extraction et de la fabrication de l'antimoine. En effet, l'extraction des minerais est passée de 789 tonnes, en 1888, à 2.229 tonnes
est passée de 789 tonnes, en 1888, à 2.229 tonnes en 1889; les mines en exploitation sont disséminées dans cinq départements, et les plus importantes sont celles de la Corse et de la Haute-Loire. Le traitement du minerai, c'est-à-dire la production du métal, est également en progression, puisque, de 240 tonnes en 1888, cette production a passé à 316 tonnes en 1889. L'importation du minerai n'a été, pendant cette même année, que de 70 tonnes, alors que nous en avons exporté 1.923 tonnes. Cette constatation faite, nous demandons au Sénat de maintenir, en même temps que le droit de 6
de maintenir, en même temps que le droit de 6 francs sur l'antimoine métallique : l'exemption pour tous les autres métaux faisant l'objet de ce chapitre. Cobalt, n° 232. Dans son projet, le Gouvernement établissait un droit de 100 francs au tarif maximum, et de 75 au tarif minimum, sur le cobalt vitrifié en masses, smalt, et un autre droit de 135 francs et 105 francs sur le cobalt vitrifié en poudre, azur, alors qu'aujourd'hui ils figurent comme exempts dans nos tarifs. La Commission de la Chambre, estimant que ces produits ne se fabriquent pas en France, a tranché la
produits ne se fabriquent pas en France, a tranché la question dans le sens de la liberté et proposé l'exemption. Mais le Gouvernement, lors de la discussion devant la Chambre, a cru devoir modifier le libellé de l'article et a substitué à la classification figurant dans le projet la classification suivante : « Cobalt minerai ». et a demandé l'exemption aux deux tarifs. Un membre de la Chambre, M. Le Gavrochin, ayant soutenu que cette rédaction était insuffisante et qu'il était nécessaire d'indiquer le cobalt vitrifié en masses, M. le Commissaire du Gouvernement déclara que cet article se trouverait reporté
Commissaire du Gouvernement déclara que cet article se trouverait reporté dans la catégorie des produits chimiques. Dans ces conditions, votre Commission n'avait plus à s'en occuper, aussi se borne-t-elle à vous demander la franchise du minerai. Minerais non dénommés, n° 233. Nous vous demandons de voter, d'accord avec la Chambre, l'exemption proposée par le Gouvernement, c'est-à-dire le maintien de la situation actuelle. Votre Commission, Messieurs, depuis le commencement de ses travaux, n'a reçu aucune réclamation, pas même une simple observation, de la part des intéressés, sur les dispositions votées par la Chambre. Ce silence, unanimement gardé, étant de nature à
la Chambre. Ce silence, unanimement gardé, étant de nature à faire penser que tous les intérêts ont été sauvegardés, c'est avec la plus grande confiance qu'elle vous propose l'adoption des droits qui viennent d'être successivement étudiés et qui figurent dans le tableau suivant : DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES MINÉRALES (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. Métaux 100 kilos Minerai Exempt Exempt Droits conformes aux droits votés par la Chambre des Députés. Or et platine dégrossis, simplement laminés, en barres d'au moins
Or et platine dégrossis, simplement laminés, en barres d'au moins 5 millimètres d'épaisseur, en bandes d'au moins 1 millimètre d'épaisseur, ou en fil d'au moins 2 millimètres de diamètre. Voir 200 Or et platine battu, en feuilles (A) 1.000 756 Argent dégrossi, simplement laminé, en barres d'au moins 5 millimètres d'épaisseur, en bandes d'au moins 1 millimètre d'épaisseur, ou en fil d'au moins 2 millimètres de diamètre. Voir 201 Argent 10 10 Cendres d'orfèvrerie Exempts Exempts 202 Aluminium 200 180 (A) Par dérogation à l'article 24 de la loi du 16 mai 1863, les droits sur l'or et l'argent battus
16 mai 1863, les droits sur l'or et l'argent battus en feuilles seront perçus au brut sur les enveloppes intérieures. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES MINÉRALES (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Métaux (Suite) Minerai Exempt Exempt Droits conformes de première fusion, en masses, en barres, saumons ou plaques... Exempts Exempts pour ou allié au zinc ou au plomb, en barres ou de planches 13 10 Zinc ou étain en fils de toute dimension polis 221 Cuivre ou non, autres que dorés ou
dimension polis 221 Cuivre ou non, autres que dorés ou argentés 13 10 Bronze d'aluminium brut ne contenant pas plus de 20 % d'aluminium 13 10 Doré ou argenté, en masses ou lingots, battu, tiré, laminé ou filé sur fil ou sur soie ; 130 100 Limailles et débris de vieux ouvrages Exempts Exempts Minerai Exempt Exempt en masses brutes, saumons, barres ou plaques Exempts Exempts 223 Étain... ou allié d'antimoine (métal britannique), en lingots 5 5 Pur ou allié, battu ou laminé 6 6 Limailles et débris de vieux ouvrages Exempts Exempts Minerai Exempt Exempt Produits de première fusion