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essayé de le montrer, il faut remonter vers le système initial entaché de graves défectuosités, afin de comprendre l'incapacité si l'on peut dire congénitale, pour une Chambre élue dans ces conditions, d'assumer la direction et le contrôle de la politique nationale sans faillir à sa tâche ou dépasser les limites de ces attributions. Aussitôt réunie, la Diète s'est affirmée étrangère au corps électoral et a agi inconsciemment de façon à creuser encore davantage le fossé qui la séparait de lui. Quelles furent les causes de cette impopularité qui s'abattit d'emblée sur les Assemblées délibérantes avant même qu'un an se soit
sur les Assemblées délibérantes avant même qu'un an se soit écoulé depuis leur élection? C'est que, dès le début, il y eut malentendu entre élus et électeurs. Comme nous le disions plus haut, les députés ont été mandatés par les comités directeurs des groupes, alors que le corps électoral voyait en eux ses porte-voix directs. Il était inévitable que cette tromperie involontaire se traduisit; tout ou tard, et plutôt tout que tard par la désaffection de la part des électeurs. On leur fit croire qu'ils désignaient eux-mêmes leurs élus tandis qu'ils n'ont pas tardé à s'apercevoir qu'une latitude minime leur
qu'ils n'ont pas tardé à s'apercevoir qu'une latitude minime leur était laissée quant à la faculté de voter sur le candidat de leur choix et de demeurer en contact avec lui. Non seulement dans le choix de l'homme, mais aussi dans celui du parti, l'on observe une équivoque grosse de conséquences. Dans la plupart des circonscriptions on remarquait une tendance très nette à appuyer les partis forts et nombreux. Aussi partout où l'expérience de 1919 était, en 1922, tant soit peu présente à l'esprit, on assistait à un effondrement des petits groupements artificiels. Tandis que des « grandes listes »
petits groupements artificiels. Tandis que des « grandes listes » obtenaient parfois jusqu'à 50,000 suffrages, d'autres, dont les promoteurs se vantaient de n'appartenir à aucun parti, ralliaient une, deux voix ou même n'en recueillaient aucune. Mais combien vivent de groupes politiques éphémères qui, sous des étiquettes diverses, ont capté insidieusement les suffrages! Cette esquisse ne serait pas complète si elle ne précisait la place à part occupée par le Sénat polonais; au point de vue de la qualité des membres et de l'œuvre accomplie: La Chambre qui s'intitule Chambre Haute dans les pays d'Occident n'est en Pologne qu'une assemblée de
dans les pays d'Occident n'est en Pologne qu'une assemblée de seconde zone. En effet, bien que la Diète et le Sénat soient élus selon un système électoral presque identique, leur autorité est très différente; Le Sénat actuel est le résultat d'un compromis hybride entre les bicaméralistes et les partisans d'une Assemblée unique, qui étaient à peu près aussi nombreux dans la Chambre précédente. Or, le paradoxe est significatif: Privé du droit d'initiative, réduit au rôle d'une Chambre simplement consultative; le Sénat a prouvé qu'il comptait parmi ses membres beaucoup d'élus ayant l'effet de bons législateurs; En effet, le niveau des
ayant l'effet de bons législateurs; En effet, le niveau des délibérations y est incontestablement supérieur à celui de la Diète: Cette Chambre a su, en dépit de ses attributions extrêmement réduites, jouer un rôle pondérateur, redresser utilement à maintes reprises des projets de loi, témoignant ainsi d'une maturité d'esprit qui, en de nombreuses circonstances, a fait défaut à la Diète. VI. LES PARTIS. Ainsi les électeurs ont déterminé, contre leur gré, un éparsément des forces: Les foyers de divergences encore mal éteints de la politique d'avant-guerre ont été un autre agent de dissociation. L'application rigoureuse de la représentation proportionnelle à
agent de dissociation. L'application rigoureuse de la représentation proportionnelle à main-mont la dispersion dont elle n'a pas été toutefois la cause. Les électeurs eux-mêmes, obéissant à des inclinations et à des habitudes personnelles ont fait le reste; Lorsqu'elle se réunit en 1922, la Diète était composée de 16 groupements dont beaucoup mettaient d'autant plus d'empressement à se combattre mutuellement qu'ils occupaient des sièges plus proches: La droite cependant, qui s'était fait cause commune lors des élections, a su conserver une certaine unité dans la tactique impliquant une identité plus apparente que réelle dans les programmes. Par contre la gauche, exception
que réelle dans les programmes. Par contre la gauche, exception faite des socialistes, tirait prétexte de tout pour marcher en ordre dispersé malgré qu'elle fût unie, plus que les partis de droite, par une idéologie commune. Elle n'a cessé de se désagréger un groupe de la gauche paysanne dénommé « Wyzwolenie » (étant lui-même un fragment du parti paysan modéré « Piast ») a subi, depuis trois ans, quatre défections successives qui ont tantôt renforcé les effectifs des autres partis, tantôt formé de nouveaux groupes pygmées de trois ou quatre députés. Cette riche mosaïque de groupements parlementaires éprouvait la plus
députés. Cette riche mosaïque de groupements parlementaires éprouvait la plus grande difficulté à s'associer en vue d'une action commune et à dégager une majorité gouvernementale stable. Certes, l'unanimité était acquise toutes les fois où l'intérêt national, et plus particulièrement le problème de l'intégrité territoriale, était en jeu, mais elle ne se révélait que par intermittences. Le manque de souplesse dans la collaboration et dans la faculté de conclure des compromis y était, sans doute, pour quelque chose. La discipline sévère imposée aux membres des partis, conditionnée d'ailleurs par le système électoral, s'accommode difficilement de l'individualisme qui est le propre du
électoral, s'accommode difficilement de l'individualisme qui est le propre du caractère national polonais. Le député ami d'un groupe politique ne jouit presque jamais de la liberté de son vote, même dans les questions d'importance secondaire; il n'intervient à la tribune qu'en qualité d'homme de parti. Pour se libérer de cette tutelle gênante, il doit, ou bien s'effacer, ou bien fonder un groupe dissident. Dans les 14 gouvernements qui se sont succédé en Pologne, les techniciens ont prédominé. Il ne pouvait en être autrement à défaut de majorité solide, un gouvernement extra-parlementaire est plus viable qu'un Cabinet issu d'une combinaison prête
extra-parlementaire est plus viable qu'un Cabinet issu d'une combinaison prête à succomber à la moindre secousse. Le système eût pu fonctionner à la rigueur sans trop de heurts si le Parlement s'était contenté de remplir la mission qui lui était dévolue. Mais l'hypertrophie des groupes politiques (on finit par en compter vingt) entraîna une emprise du législatif, ou plutôt des partis, sur l'exécutif, qui n'avait à sa disposition, aucun moyen légal de défense; Il ne serait pas exact de dire que la Pologne a pratiqué un gouvernement de parti tel que la Grande-Bretagne nous en offre le modèle les partis
que la Grande-Bretagne nous en offre le modèle les partis y ont gouverné directement. Les ministères devenaient de simples agents d'exécution les ordres leur venaient d'en haut. Ces ordres n'émanaient pas d'une volonté, une et réfléchie, mais d'un arbitraire multicéphale. Le ministère Grabski (1924-1925) a marqué une accalmie dans les excès du Parlement. L'éminent réformateur a su, en effet, louvoyer entre les partis, de façon à se concilier leur appui et à modérer leurs empiétements. par des concessions adroitement ménagées. « Pourvu qu'ils me laissent travailler », avait-il coutume de répéter. On procédait alors par pleins pouvoirs, qui étaient de
répéter. On procédait alors par pleins pouvoirs, qui étaient de véritables blancs-seins pour la gestion financière délivrés en échange d'abandons politiques. En somme le régime d'alors ressemble à plus d'un titre à celui qu'on a vu s'instaurer en France en juillet 1926, sous la menace de la banquerotte. Si indispensable qu'il fût, ce moyen de gouvernement n'était qu'un palliatif. Le cabinet Grabski n'a survécu que de quelques mois aux espoirs quasi-illimités qu'il avait éveillés et qu'ébranlèrent les premières fissures de l'édifice admirable, mais fragile, de la réforme monétaire. On retomba alors tout droit dans les anciens errements et le gouvernement
alors tout droit dans les anciens errements et le gouvernement de concentration qui arriva au pouvoir était, moins que quiconque, qualifié pour les refréner. VII. LE CHOC EN RETOUR. Les élections de 1922 ont donné une avance à la droite dont les groupes recueillirent environ 5 millions sur 9 millions de suffrages exprimés. Ajoutons que les notions de droite et de gauche ont, dans ce pays, une signification toute particulière, parce que les divergences de programmes y sont doublées de violents ressentiments personnels. Ceux-ci remontent aux années de guerre et d’avant-guerre, quand la question des méthodes à appliquer pour recouvrer
d’avant-guerre, quand la question des méthodes à appliquer pour recouvrer l’indépendance était passionnément controversée. Ces disputes n’ont aujourd’hui qu’une valeur historique, mais les sentiments restent souvent en arrière sur les événements. Or, ce prétendu mouvement à droite, fait sourire aujourd’hui. Les combinaisons les plus variées ont été essayées pour aboutir à une dictature légalisée et reconnue par le Parlement. C’est, de sa part, un aveu d’impuissance qui ressemble moins à une ruine des institutions qu’à un effondrement des illusions. Le coup d’état de mai 1926 fut le choc en retour qui suivit les débordements du pouvoir législatif. Depuis les partis
qui suivit les débordements du pouvoir législatif. Depuis les partis ont gardé leurs effectifs et, à peu de choses près, leur force respective. Mais refoulés en deçà des limites assignées normalement à l’activité des groupements politiques, « ils se recueillent », selon un mot qui a fait fortune : Il est tout à fait essentiel de relever certains symptômes qui éclairent les causes profondes de la crise. On n’ignore pas que le président du Conseil actuel s’est fixé pour principe directeur de chercher, avec toutes les classes sociales, des contacts immédiats et directs, par-dessus la tête de la classe qu’il
immédiats et directs, par-dessus la tête de la classe qu’il qualifie de politicienne et qu’il a personnellement en horreur. Cette tactique ne lui réussit pas toujours : Il est piquant de voir le maréchal Pilsudski investi, par un accord tacite, d’un pouvoir auquel on hésite presque pas de limites, contraint dans plusieurs occasions de céder devant la volonté du Parlement, celle-ci paraissant répondre aux vœux de l’opinion ; tel fut, par exemple, le cas du décret restrictif sur la presse que la Diète a abrogé sans que le gouvernement relevât le défi ou en prît ombrage. Dans un autre ordre
le défi ou en prît ombrage. Dans un autre ordre d’idées on observe, parmi les groupements politiques qui se sont douloureusement ressentis des nouveaux procédés de gouvernement, une tendance à se retirer en faisant appel aux électeurs. De nouvelles organisations ont surgi, qui se placent au-dessus des partis existants et prétendent organiser la société selon les principes de hiérarchie et de discipline (le « Camp de la Grande Pologne »). D’autres ont recours aux artifices d’une démagogie à rebours en lançant des foudres contre la politique à la légère. D’une façon générale les partis mis directement en cause se voient
façon générale les partis mis directement en cause se voient déconsidérés des électeurs en même temps qu’écartés du pouvoir, éprouvent le besoin de rebrousser chemin et de changer de méthodes. De ces faits nous n’hésitons pas à tirer une conclusion. Le régime parlementaire a été vicié par l’abus immodéré des théories politiques, toutefois il n’y a, comme d’aucuns l’affirment, aucune incompatibilité entre le régime représentatif, en honneur dans toutes les démocraties occidentales; et l’ensemble des conditions d’ordre psychologique et matériel particulières à la Pologne. Au fond le Parlement est nécessaire pour les électeurs aussi bien que pour le gouvernement. Ce
pour les électeurs aussi bien que pour le gouvernement. Ce n’est pas encore l’avis de tout le monde ! Le doute porte sur la question de savoir si le système actuel est susceptible d’amélioration ou s’il ne serait pas plus sage de le mettre, pour longtemps, au rancart avec le régime parlementaire lui-même. Et s’il y a lieu de réformer, comment s’y prendre ? Tel est le problème qui se pose devant les Polonais après un an de gouvernement personnel. VIII; RÉFORMES D’HIER ET DE DEMAIN. Nous avons cherché, dans la présente étude, à tracer un tableau de la situation
la présente étude, à tracer un tableau de la situation telle qu’elle apparaît après huit ans d’expérience parlementaire. Il est loisible à chacun d’en tirer les enseignements qu’il comporte. Nous ne pouvons cependant nous dispenser de faire la part de l’avenir et d’indiquer les issues réelles et imaginaires qu’on découvre à la situation actuelle. Le problème de gouvernement préoccupe vivement les esprits. Nul ne conteste plus aujourd’hui qu’un pouvoir fort est exigé par la situation intérieure et extérieure de l’État. Là où commence le désaccord, c’est lorsqu’il s’agit de déterminer les moyens propres à assurer le pouvoir central solide qu’on
les moyens propres à assurer le pouvoir central solide qu’on est unanime à souhaiter. Une partie de l’opinion pense qu’il suffit de faire confiance à l’homme et à l’équipe au pouvoir et de lui laisser le soin de manier le gouvernail à sa guise. C’est une solution qui n’en est pas une. Qu’elle procède d’un découragement consécutif aux déboires éprouvés ou d’une foi illimitée dans la personne du chef, ou encore qu’elle relève de la négation absolue des principes de la démocratie, l’idée doit être pareillement écartée. Dans certains milieux, d’ailleurs peu nombreux, on entend dire qu’il est préférable de
d’ailleurs peu nombreux, on entend dire qu’il est préférable de ne rien réformer du tout pour laisser élire, en automne prochain, une Diète encore moins capable de faire besogne utile et jeter ainsi sur le régime parlementaire un discrédit dont il ne pourrait plus se relever. Cette manière de voir, quelque forme qu’elle puisse revêtir, est caractéristique d’un état d’esprit dangereux contre lequel il convient de réagir avec vigueur. D’ailleurs on peut constater que la réforme rencontre en principe peu de résistances ouvertes et qu’on ne discute plus sur la nécessité de changer la loi électorale. Ce sont les difficultés
nécessité de changer la loi électorale. Ce sont les difficultés d’exécution inhérentes à une entreprise de ce genre qui lui font principalement obstacle. La première difficulté est bien connue en France, où, à propos de la réforme électorale, elle a été mise dernièrement en vedette. A moins d’être un cynique, un député pense que sa présence parmi les représentants du peuple est nécessaire à son bonheur. Et pour en être, il doit être réélu qu’importe alors l’opinion individuelle sur le mode du scrutin et le partage des mandats, si elle ne donne pas la possibilité de renouveler le mandat ?
ne donne pas la possibilité de renouveler le mandat ? C’est ce qui donne au problème une empreinte si personnelle et si terre à terre dont de bons esprits se montrent offusqués. L’affaire se complique davantage du fait qu’une réforme radicale appelle une modification de la loi constitutionnelle. D'autre part une modification profonde du système électoral aurait de graves inconvénients et notamment il s'ensuivrait une confusion dans l'esprit des électeurs, étant donné que leurs idées sur le mécanisme du suffrage universel commencent à peine à se préciser. Abstraction faite de ces réserves assurément légitimes, il a fallu, au milieu de
ces réserves assurément légitimes, il a fallu, au milieu de l'année écoulée, aller aux réformes les plus pressées, ne fût-ce que pour permettre au gouvernement de gouverner sans enfreindre les textes constitutionnels. La loi du 2 août 1926 portant amendement de la constitution a pour but d'y suppléer, il est vrai dans une mesure très modeste. Elle donne au pouvoir exécutif le droit de dissoudre la Diète et celui de légiférer par décrets-lois. L'initiative de la loi revient au gouvernement qui a conçu un projet beaucoup plus étendu, mais n'a pu assurer que le vote des chapitres essentiels. La loi
pu assurer que le vote des chapitres essentiels. La loi électorale n'a pas été modifiée. Cependant il n'y a nul doute aujourd'hui que maintenir le statu quo pour les prochaines élections, qui doivent avoir lieu au plus tard vers la fin de l'année, c'eût été condamner d'avance la Diète de demain à devenir ce que fut la Chambre précédente une agglomération de partis multiples, de misérables pelotons d'hommes dont le temps ne fera qu'accroître les rivalités mutuelles. La loi du 2 août 1926 était une mesure de salut public qui plaçait l'exécutif en meilleure posture légale vis-à-vis de la Diète
plaçait l'exécutif en meilleure posture légale vis-à-vis de la Diète et bridait ses dérèglements. Mais le mode de recrutement restait inchangé; et il a été stipulé que le gouvernement n'aurait pas le droit de régler la matière par décret. Le vrai remède, il fallait le chercher dans la réforme électorale qui s'est imposée à la Diète sitôt sortie de la stupeur où l'ont plongée les événements de mai. Cependant, malgré son souci de ne pas laisser le gouvernement prendre l'initiative de la réforme, la Chambre n'avança que très lentement dans cette voie et l'on est actuellement à peu près au
cette voie et l'on est actuellement à peu près au point de départ. Cependant certaines tendances se sont manifestées qui peuvent servir d'indication pour l'avenir. D'abord l'idée d'une réduction du nombre des parlementaires (il y a 555 députés et sénateurs) gagne en faveur. On se rend compte toujours davantage que leur nombre excessif empêche souvent de raisonnables compromis, alourdit, au propre comme au figuré, l'atmosphère des délibérations qui prennent l'allure d'une réunion électorale. Le bon sens exige, d'autre part, qu'il soit tenu compte, dans la répartition des mandats, du nombre des voix exprimées dans les circonscriptions, où le pourcentage des
des voix exprimées dans les circonscriptions, où le pourcentage des abstentions varie de 30 à 90 p. 0 / 0. On se propose de proportionner le nombre des sièges au nombre de suffrages valablement exprimés. Le fait que, dans des régions entières de Galicie Orientale, la population ruthène a boycotté les élections ne saurait être une sérieuse objection, car il serait facile d'obvier à cet inconvénient par des dispositions transitoires. On semble être d'accord sur le point que des garanties spéciales doivent être reconnues à la population polonaise dans les districts où elle se trouve en minorité. Ce serait une
districts où elle se trouve en minorité. Ce serait une mesure d'équité et non un privilège, car la représentation proportionnelle, si juste qu'elle soit en principe, néglige d'utiliser des quantités considérables de voix lorsqu'elles sont divisées entre plusieurs listes. A moins de changements toujours possibles dans les dispositions des groupes, à moins aussi d'une initiative gouvernementale qui pourrait donner au problème un aspect nouveau, voici à peu près toutes les modifications qui semblent pouvoir réunir la majorité des voix de la Diète. C'est bien peu, non pas seulement par rapport à l'œuvre généreuse de reconstruction et de réorganisation, mais aussi
à l'œuvre généreuse de reconstruction et de réorganisation, mais aussi au regard des réformes immédiates de moindre envergure que réclame la situation actuelle. La prudence la plus élémentaire interdit, par ailleurs, de remettre tout en question et de bouleverser les positions acquises. Il ne faut pas songer, pour différentes raisons, à restreindre le suffrage universel pas plus qu'à introduire le vote plural. De telles innovations, présentant des avantages pour le moins discutables, soulèveraient des rancœurs et des suspicions et fausseraient le vrai caractère du suffrage universel dont la simplicité est la force et pour ainsi dire la raison d'être. Voici,
la force et pour ainsi dire la raison d'être. Voici, énoncé dans une formule lapidaire, le sens intime de la réforme qu'il y a lieu, à notre avis, d'opérer dans le plus bref délai : il faut rapprocher le suffrage universel de la vie. Il importe tout d'abord de placer l'élu plus près de l'électeur. Il appartient, en second lieu, à la Chambre élue de dégager une majorité homogène et un gouvernement fort, contrôlé, mais non subjugué. De ce qui précède il ressort avant tout qu'il faut abjurer le faux dogme de l'uniformité dans l'application des principes. Dans un pays
dogme de l'uniformité dans l'application des principes. Dans un pays où l'on trouve côte à côte des régions si dissemblables par le degré de préparation à la vie politique, le suffrage universel ne portera de bons fruits que si on l'ajuste aux conditions locales et à l'instruction des habitants. On ne devrait pas reculer devant des mesures tendant à réprimer les pratiques pouvant induire en erreur et permettant d'abuser de l'ignorance de l'électeur. Dans les provinces où les rouages locaux accusent peu de développement, on devrait s'efforcer de déterminer un regroupement des forces électorales. Comme nous l'avons remarqué, il ne
regroupement des forces électorales. Comme nous l'avons remarqué, il ne suffit pas qu'un Parlement soit l'expression des vœux nationaux pour faire preuve de sagesse dans la mission qui lui incombe. On a vu le penchant maintes fois manifesté par la Diète à usurper les attributions de l'exécutif. Dans cet ordre d'idées l'absence d'une seconde Chambre placée sur le même pied, ou à peu près, que la première, se fait vivement sentir. La Haute Assemblée polonaise, privée à peu près complètement de la faculté de décision, remplit son rôle d'une façon qui lui fait honneur, mais elle ne tient ni ne
qui lui fait honneur, mais elle ne tient ni ne peut tenir le rang ni faire contrepoids aux velléités de domination de sa sœur privilégiée. Ce qui achève de rendre la situation paradoxale, c'est que la Diète et le Sénat sont élus selon le même mode de scrutin. Il importe donc de reconnaître l'une et l'autre également qualifiées pour traduire la volonté du corps électoral. Nul ne saurait contester, par ailleurs, que le système des deux élections générales, coup sur coup, s'effectuant à huit jours d'intervalle et presque dans les mêmes conditions, est difficilement compatible avec le bon sens. Le
mêmes conditions, est difficilement compatible avec le bon sens. Le mécanisme assurant le renouvellement triennal des sénateurs pratiqué avec succès en France ne semble pas devoir donner en Pologne des résultats moins favorables. Nous prévoyons l'observation qu'on nous présentera une fois reconnue l'utilité d'une réforme de grande envergure, pourquoi ne pas s'attaquer aux principes qui engendrèrent les vices du suffrage universel la représentation proportionnelle et le scrutin de liste? D'abord, répondons-nous, il n'est guère démontré que ce soient là les vrais responsables. Il y a des remèdes pires que la maladie. Certains dispositifs qui règlent le mécanisme du vote et
maladie. Certains dispositifs qui règlent le mécanisme du vote et qui, à première vue, ont un rôle secondaire, exercent un effet plus nocif que les grands principes qui frappent l'imagination. La proportionnelle et le scrutin de liste, malgré leurs défauts, sont mieux en accord avec la structure nationale et sociale du pays que le système majoritaire qui suppose de fortes traditions de discipline collective; leur suppression serait plutôt un recul qu'un progrès, tout en étant la cause d'un bouleversement des habitudes acquises. Mais, même dans les limites du système actuel, il y a latitude pour un remaniement du tableau des