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arbres. Il connaissait ou était censé connaître la loi forestière. Il pouvait démascler librement, ce qu'il a fait sans doute mais il ne pouvait pas, à son gré, arracher les arbres. Dans les deux cas, le juge de paix, en ordonnant une enquête à faire par ses soins, en entendant l'administration des forêts, en entendant même le cadi (ce qui nous parait inutile en l'état du texte du contrat), eût pu trancher en toute connaissance de cause le litige à lui soumis. Que fait-il? Attendu, dit-il, que l'acte de 1912 (que nous avons reproduit presque intégralement) ne paraît pouvoir être
(que nous avons reproduit presque intégralement) ne paraît pouvoir être compris que par celui qui l'a écrit, que cet acte ne contient pas, n'indique pas quelle somme chaque vendeur a touché, par suite quelle somme chaque défendeur, vendeur, peut être tenu de restituer au demandeur. Commettons M. le Cadi-notaire de chênes-lièges, objet de l'acte de vente du 8 mai 1912 et quelle avait été la part reçue par chacun des défendeurs sur le prix de ladite vente. Attendu que M. Medjdoubah, cadi-notaire à Tahert en 1921, procédait à la mission qui incombait à M. Lerdiri, cadi-notaire, rédacteur de l'acte de
qui incombait à M. Lerdiri, cadi-notaire, rédacteur de l'acte de vente 1912, mission ordonnée par le préparatoire du 6 mars 1916. Attendu que le 10 avril 1922, M. le juge de paix de ce canton infirmait le rapport dressé par M. Medjdoubah, motif déduit de ce que le jugement préparatoire désignait spécialement comme experte le rédacteur de l'acte du 8 mai 1912. Attendu que le demandeur présentait le 13 avril, une requête à M. le juge de paix dans laquelle, il le priait de vouloir bien désigner comme expert, le cadi-notaire actuel de Tahert. Attendu que M. le juge de
cadi-notaire actuel de Tahert. Attendu que M. le juge de paix a accédé à la requête du demandeur et que le cadi sus-visé a procédé à la nouvelle expertise. Attendu qu'à l'audience de ce jour, les défendeurs ont demandé l'infirmation de ce nouveau rapport, motif pris qu'une simple requête ne pouvait aller à l'encontre des motifs d'un jugement; que seul le cadi rédacteur de l'acte du 8 mai 1912, spécialement désigné par le préparatoire du 6 mars 1916, avait le droit de l'effet de rechercher et dire combien chaque défendeur a reçu du demandeur se rendre sur les lieux et
a reçu du demandeur se rendre sur les lieux et constater si, sur les parcelles indiquées dans l'acte il y a eu des chênes-lièges démasclés par le demandeur. Quelle serait la valeur du liège récolté par le demandeur. Le juge pouvait trancher le premier point tout seul: l'acte est simple, il s'entend parfaitement bien. Les vendeurs vendent sans indication de part. Il est logique de dire à moins de contestations et on ne voit pas qu'il y en eût sur ce point qu'ils ont vendu par parts égales. Pour le second point, un forestier était beaucoup plus indiqué que le
second point, un forestier était beaucoup plus indiqué que le Cadi. Mais encore cette enquête ne pouvait-elle être nécessaire qu'au cas où les vendeurs avaient vendu quelque chose ne leur appartenant pas, ou au cas où ils auraient gêné le demandeur dans son exploitation. Mais nous ne voyons nullement ce que pouvait venir faire ici le Cadi-notaire. Si se pose alors la question de la nomination de l'expert, que ce soit le cadi ou tout autre. Le jugement rapporté au texte dit très justement que le choix des experts doit être réservé aux parties que l'omission de cette réserve peut
être réservé aux parties que l'omission de cette réserve peut être couverte par la renonciation expresse ou tacite des parties. L'expert désigné par jugement du 6 mars 1916 n'a jamais été saisi. Le demandeur ne s'est décidé à exécuter la décision préparatoire que le 19 août 1921, la dite décision n'ayant pas fixé le délai. Le cadi rédacteur de l'acte désigné était parti. Le demandeur saisit le cadi notaire qui l'a remplacé. Celui-ci fait l'expertise et produit rapport. Il semble bien que les défendeurs ne se soient pas présentés à l'expertise puisqu'ils demandent l'audience du 10 avril 1922 l'annulation de
l'expertise puisqu'ils demandent l'audience du 10 avril 1922 l'annulation de la procédure d'expertise, l'expert n'ayant pas qualité pour procéder à l'expertise, Attendu que les cadi notaires restent en principe fort peu de temps en notre canton, que même lorsqu'un magistrat prend la précaution de fixer un délai relativement court à la partie la plus diligente pour saisir l'expert commis, il arrive très souvent que ledit expert est nommé dans un autre canton avant de procéder à la mission qui lui incombe; Attendu qu'il n'est nullement nécessaire que ce soit spécialement le cadi rédacteur de l'acte de vente du g mais
le cadi rédacteur de l'acte de vente du g mais mais quiconque procède à la mission ordonnée par le préparatoire du 6 mars 1916, que le fait de désigner par simple requête le cadi actuel de Taher, ne peut préjudicer aux intérêts des parties en cause Attendu qu'aux termes de l'article 305 du code de procédure civile, le jugement qui ordonne une expertise, doit réserver aux parties le choix des experts Attendu qu'il est de jurisprudence constante que l'omission de cette réserve entraîne la nullité de l'expertise Mais attendu que cette nullité peut être couverte par la renonciation des parties
cette nullité peut être couverte par la renonciation des parties qui résulte de ce qu'elles ont pris part aux opérations de l'expertise sans exciper de l'irrégularité commise – Attendu que c'est alors que le 13 avril 1922 le demandeur présente requête au juge de paix de Taher. Celui-ci désigne le cadi-notaire pour procéder à l'enquête qui avait été confiée à son prédécesseur. Le Cadi convoque, le 10 mai 1922, toutes les parties devant lui. Elles comparaissent toutes, ne font aucune objection à la désignation faite et le cadi peut déposer son rapport. À l'audience les défendeurs soutiennent alors que le
son rapport. À l'audience les défendeurs soutiennent alors que le cadi actuel n'a pas qualité pour faire l'expertise et qu'il ne pouvait être nommé sur simple requête. Et les défendeurs avaient parfaitement raison, en l'espèce. Il n'y avait en effet aucune urgence à désigner l'expert (Comp. art. 806 C. P. C.). Le demandeur avait attendu cinq ans. Il pouvait attendre encore un mois. Dans sa requête le demandeur ne prétextait pas l'urgence. Et le magistrat rédigeait ainsi son ordonnance attendu que le cadi désigné comme expert dans le jugement précité occupe actuellement un autre poste que Taher et attendu que
occupe actuellement un autre poste que Taher et attendu que l'exposant désire continuer son procès dans l'affaire dont s'agit, désignons. Ce qui n'indiquait pas le caractère d'urgence de la mesure. Mais les défendeurs avaient tort aussi parce qu'ils auraient dû s'abstenir de comparaître devant le Cadi et protester contre sa désignation. En comparaissant devant lui et en fournissant tous les détails demandés par ce fonctionnaire, les défendeurs ont couvert le vice qui entachait la désignation de l'expert. Morale: Cette procédure si longue (1916-1922) eût été singulièrement abrégée si le juge de paix avait lui-même, dès le début, étrié le litige
de paix avait lui-même, dès le début, étrié le litige qui lui était soumis. Georges RECTENWALD. enfin quels défendeurs n'ont fait aucune objection devant le cadi qui a pu mener à bien son expertise. Par ces motifs Rejetons le moyen d'exception. M. H. SCHOENBRUN, juge de paix. Le TRIBUNAL DE 1ST INSTANCE DE CASABLANCA 31 décembre 1923 Immatriculation, double réquisition sur même parcelle, double qualité de requérant et d'opposant, charge de la preuve. Propriété collective, preuve, position, commune renommée. Longue deux réquisitions d'immobilisation se font respectivement opposition pour partie de leur bornage; espacement les deux génération ont respectivement, les deux
leur bornage; espacement les deux génération ont respectivement, les deux requérants de l'année, la qualité d'opposant. Il appartient donc à chacun de faire la preuve de son droit de propriété et le trace de leur frontière au Tribunal de 1st instance, en demandant, de tracer la ligne divisoire des deux bornages. La jurisprudence de la Cour d'Appel de Rabat est en ce sens (cf., notamment, arrêt du 16 novembre 1920 Rec. des Arrêts de la Cour, janvier 1921). Le texte du jugement appelle cependant les remarques suivantes Au cours du bornage de la propriété, objet de la première réquisition, le
bornage de la propriété, objet de la première réquisition, le second requérant – ou son mandataire n'avait formé opposition que pour une parcelle, déterminée. Le premier requérant lui contestait le droit de revendication sur sa première déclaration, en englobant par une réquisition postérieure une parcelle de plus grande étendue comprise dans le premier bornage. Toutefois, la seconde réquisition avait été déposée dans les délais d'opposition de la première, et, surtout, l'extension de revendication qu'elle comportait avait été mentionnée dans les délais fixés par l'article 23 du décret foncier. Le Tribunal a donc jugé qu'une opposition, même délimitée sur le terrain,
a donc jugé qu'une opposition, même délimitée sur le terrain, peut être étendue quant à sa portée, lorsque cette demande additionnelle est faite dans les délais fixés pour former opposition. Qu'en outre les parcelles revendiquées dans ces conditions peuvent être régulièrement englobées dans une réquisition postérieure. Notons que le Tribunal de Casablanca, dans les motifs d'un jugement rendu le 9 juillet 1923, a fait remarquer. 36 et note n° 1), avait estimé que aucune disposition de la loi organique de l'immatriculation foncière ne déclarait une partie forclose du droit le déposer une réquisition d'immatriculation, toute partie intéressée a le droit
déposer une réquisition d'immatriculation, toute partie intéressée a le droit de se prétendre propriétaire par cette voie, tant que le terrain litigieux n'a pas donné lieu à l'établissement d'un titre. Cette for Le collectif peut, en certaines circonstances, être reconnu propriétaire d'une terre inculte, lorsque, de temps immémorial, elle en a joui selon les modes traditionnels de l'usage, et que cette hommage est attestée par la communauté renommée. JUGEMENT LE TRIBUNAL - 1° Sur l'opposition de Hadj Omar Tazi (Req. n° 598) – Attendu que les parcelles de chevauchement des réquisitions Tazi n° 598 et Martinet n° 1956, telles qu'elles
réquisitions Tazi n° 598 et Martinet n° 1956, telles qu'elles figurent sur le plan de cette dernière, sont nées du fait d'une mesure trop absolue. Elle se heurte d'ailleurs au texte de l'arrêt de la Cour d'Appel de Rabat du 29 octobre 1921 (Thierry et autres, contre Nolotte, inédit). La Cour, ayant à statuer sur une double réquisition portant sur un même terrain, a rejeté la seconde en date, déposée après les délais d'opposition de la première, en décidant « qu'on ne peut intervenir dans une procédure d'immatriculation que par la voie d'une opposition régulièrement formée, dans les conditions et
la voie d'une opposition régulièrement formée, dans les conditions et délais prévus par les articles 23, 24 et suivants du dahir foncier ». Dans l'espèce, la collectivité opposante basait sa revendication, tant sur une mouqada, dressée à son profit que sur une inscription en forme d'acte d'adoul, relevée sur le registre des biens présumés domaniaux. Un inventaire sommaire des biens susceptibles d'être censés parmi « les terres mortes » et rentrant dans la liste des biens inaliénables (cf. arrêté viziriel du 2 novembre 1912) avait été ébauché, dès 1912, notamment dans la région de la Chaouia. Sous cette rubrique on
dans la région de la Chaouia. Sous cette rubrique on incorpora les terres dites « Mahrouma », (cf. note M. Guenier). « Domaine public de l'État chérifien » (Rec. Péant, mai 1924, p. 23). Le Maghzen, représentant, au Maroc, de la Communauté musulmane (umma), pouvait prétendre à bon droit à la propriété des « terres mortes » telles que les définit le chrâa. Mais était-il bien propriétaire des terres « Mahrouma » ? Oui, si on assimile ces dernières aux « terres mortes » non, si, on fait remonter leur origine à l'institution classique du harka (cf. Milliot Terres collectives,
origine à l'institution classique du harka (cf. Milliot Terres collectives, p. 94, et référence sous page 95 « une terre ne peut être considérée comme morte lorsque elle sert à la subsistance des collectivités auxquelles elle est indispensable pour vivre » (Jugement Tribunal mixte imm. de Tunisie, 3 février 1921, Rev. Alg. 1921, 2° partie, p. 66). Tout au plus pouvait-il revendiquer, comme d'ailleurs sur les terres djemâas de culture, le domaine éminent que la théorie du « waqf de communauté » remise un certain temps en honneur par les Sultans marocains, était susceptible de lui attribuer. Le dahir du
Sultans marocains, était susceptible de lui attribuer. Le dahir du 27 avril 1919 a clos la discussion en consacrant le droit de propriété des groupements indigènes sur les terres de culture et de parcours (cf. Milliot, op. cit., p. 94). Logiquement, donc, les terres « mahrouma » échappaient au Maghzen dont le opposition initiale de Martinet à la réquisition Tazi, ainsi que de l'extension qu'il lui a donnée par la suite. Que ces oppositions se sont régulièrement manifestées dans les délais, comme en fait foi l'extrait du registre de la Conservation et sa mention marginale (cote 17 du dossier administratif).
Conservation et sa mention marginale (cote 17 du dossier administratif). Qu'en fait la question de recevabilité soulevée par Hadj Omar Tazi est donc mal posée, et qu'il y a lieu de déclarer que la propriété dite « Bled Abdelaziz » (Réquisition 1956) a pu, par son bornage, chevaucher celle dite « Bled Tazi » (Réquisition n° 598) pour les deux parcelles communes délimitées au plan de la réquisition 1956 – Attendu qu'en présence de deux réquisitions faisant réciproquement opposition pour partie de leur bornage respectif, le Tribunal a à dire dans quelle mesure il reconnaît fondé le bornage de chaque
dans quelle mesure il reconnaît fondé le bornage de chaque réquisition, en tant qu'il forme opposition à l'autre, c'est-à-dire, en définitive, à tracer la limite divisoire des deux bornages – Que l'enquête à laquelle il a été procédé permet d'affirmer qu'aucune des limites de bornage ne trouve une pleine et entière justification dans les titres produits que cette situation s'explique bien évidemment par ce fait que les méthodes techniques de délimitation sont restées étrangères aux préoccupations des occupants indigènes et étaient d'ailleurs ignorées des rédacteurs des actes; que ceux-ci se sont bornés à indiquer quelques points de démarcation selon les
sont bornés à indiquer quelques points de démarcation selon les procédés du notariat arabe, démarcation jugée suffisante pour un sol qui était loin d'avoir la valeur que lui donne aujourd'hui la colonisation – Que, devant cette situation, le Tribunal doit s'attacher à respecter les points de repère des titres, en tenant compte, en principe, des défrichements et des mises en valeur; Qu'il résulte de l'examen complet des droits était limité aux terres mortes telles qu'elles sont définies par le Coran tout ce qui n'est ni cultive, ni formant des dépendances (harim) d'un lieu cultive, encore que se trouvant contigu à
(harim) d'un lieu cultive, encore que se trouvant contigu à ce dernier (Shâfi'i de la djihâd, trad. Fagnan, Alger, Jourdan, 1915, p. 379) (Cf. en ce qui concerne ce critère, Milliot, op. cit., pp. 94 et suivants). C'est, en définitive, la raison pour laquelle, la plupart du temps, le Service des Domaines a renoncé à ses prétentions, au profit des djemâas occupantes, comme il l'a fait dans le cas présent. La collectivité des Nyam était donc bien venue à se prévaloir d'un acte qui, en reconnaissant à la parcelle litigieuse le caractère de terre mahroumâ, l'habilitait à en revendiquer, à
le caractère de terre mahroumâ, l'habilitait à en revendiquer, à l'époque, le domaine utile tout au moins et, plus certainement, après 1919, la propriété pleine et entière que le Maghzen ne lui contestait plus. Ce jugement n'a pas été frappé par l'appel. Associés Actes produits de part et d'autre, et de leur application sur les lieux, que les seuls points de séparation à retenir sont les terres de Bouchaib ben Amor (B. 38, B. 39 du bornage Martinet H. 28 du bornage Tazi), la daya M'Kimel, B. 43 du bornage Martinet, la daya El Kaflouf (B. 5, B. 6) du
Martinet, la daya El Kaflouf (B. 5, B. 6) du bornage Tazi, B. 5, B. 6, B. du bornage Martinet, avec cette précision que la limite doit passer par la moitié de la dite daya et enfin les daya Leben (B. 5, B. 4), du bornage Tazi – Que ces points de démarcation des actes arabes sont respectés par une ligne qui, de la borne B. 39 (Martinet) rejoint directement la daya M'Kimel (B. 43) pour suivre ensuite la limite Martinet B. 43, B. 44/B. 4, B. 5, abordant la daya « El Halloul » par le milieu, puis, par
daya « El Halloul » par le milieu, puis, par une ligne joignant directement les points B. 51 du bornage Martinet (à l’extrémité Est de la daya El Hallouf) au point B. 5, du bornage Tazi, entre une daya Leben et un rocher) et enfin par une ligne allant de B. 5 (Tazi) vers B. 6 (Tazi) pour aboutir B. 10, B. 11, B. 12, B. 13 (bornage Martinet) – Que le tracé ainsi fixé, qui tient compte des indications des titres, remplit, de plus, cette condition de respecter les labours de Martinet au sommet Nord de la daya «
labours de Martinet au sommet Nord de la daya « El Hallouf », de laisser entièrement à Tazi un jardin potager voisin de sa ferme, et, enfin, de suivre une dépression, c’est-à-dire une limite naturelle vers la daya « Ghara » ou « Rouila ». Sur l’opposition de la Délégation des Affaires indigènes pour le compte de la djemâa des Nyam Attendu que l’enquête à laquelle il a été procédé fait nettement ressortir que la parcelle litigieuse est située dans le voisinage de la fraction des Nyam, qu’elle se présente sous l’aspect d’une terre inculte et que, de temps immémorial,
sous l’aspect d’une terre inculte et que, de temps immémorial, son unique revenu (pâmage) a été mis à profit pour la fraction des Nyam. Qu’en l’état des réalités constatées par le magistrat enquêteur, et des manifestations de jouissance à titre collectif selon les modes traditionnels d’exploitation et d’usage, affirmées par la commune renommée, il faut admettre que ce terrain répond à la formule juridique de la législation du Protectorat, et doit, en principe, être considéré comme bien collectif appartenant à la djemâa des Nyam, mais sous les réserves suivantes quant à ses limites – Attendu que c’est avec raison que
à ses limites – Attendu que c’est avec raison que la djemâa, conformément à l’inscription relevée sur le registre du Diar Niaba, dont elle se prévaut, a donné comme limite Sud à son terrain le Saheb Sidi Abdelaziz, qui correspond au lit de ruisseau intermittent de son titre. Que les énonciations des titres de propriété du requérant ne sont d’ailleurs pas en contradiction avec cette prétention, puisqu’ils fixent comme limite à son domaine les fossés. et qu’aucun accident de terrain n’a pu être relevé sur les lieux en cet endroit, en dehors du « Saheb Sidi Abdelaziz ». Qu’il y
en dehors du « Saheb Sidi Abdelaziz ». Qu’il y a donc lieu de dire, après application des titres, que le « Saheb Abdelaziz » incontestablement visé par les titres des parties en cause, doit former, sur une partie tout au moins de son parcours, limite séparative entre elles. Mais attendu que la même précision ne se trouve plus dans l’inscription du Kounache quand il s’agit de la limite Est, où seul Martinet est indiqué comme riverain que la prétention de la djemâa de placer sa limite sur la ligne B1, br, B3R, B/[R, aurait pour résultat, si elle était
B1, br, B3R, B/[R, aurait pour résultat, si elle était consacrée, de priver Martinet du confront que lui donne son titre à l’ouest, à savoir le terrain des Ouled Chelkaoui, riverain situé au Nord-Est de B 2. Attendu qu’il y a lieu dans ces conditions, en tenant compte de l’application des titres et de l’ensemble des éléments recueillis sur les lieux, de reporter la limite Est de la parcelle litigieuse, sur le sentier qui, partant de B ay, se dirige vers le marabout de Sidi Abdelaziz en passant par Bir, et de déclarer, par voie de conséquence, l’opposition fondée dans
et de déclarer, par voie de conséquence, l’opposition fondée dans la mesure ci-dessus, précisée, la parcelle se trouvant délimitée par les bornes B' 26, B ay, BIR, le point d’intersection du sentier avec le saheb Sidi Abdelaziz, le dit Saheb jusqu'à B5R B 23. B a3, B a5, jusqu'à B 26, avec cette précision que la limite ainsi tracée doit suivre l’axe du dit sentier et du « Saheb ». Par ces motifs – Statuant en matière immobilière, contradictoirement et en premier ressort en ce qui concerne les parties des deux bornages Tazi, Martinet; se faisant réciproquement opposition Dit que
deux bornages Tazi, Martinet; se faisant réciproquement opposition Dit que la limite séparative de ces bornages est celle qui est définie aux motifs du présent jugement dit, en d’autres termes, les oppositions réciproques des deux réquisitions fondées en tant qu’elles consacrent cette limite et mal fondées pour le surplus. Déclare fondée l’opposition de la djemâa des Nyam quant à la partie délimitée par les bornes B a6, B 31, BJR, le point d’intersection du sentier allant au Marabout de Sidi Abdelaziz avec le Saheb jusqu'à B5R, B 23. B 2/, B a5, jusqu'à B 26, avec cette précision que la
B a5, jusqu'à B 26, avec cette précision que la limite ainsi tracée suivra l’axe du sentier et du « Saheb ». Dit que la djemâa est propriétaire de cette parcelle à titre collectif. D’uLs les termes du dahir du 8 avril 1916 la déclare non fondée pour le surplus. Fait masse des dépens qui seront supportés à concurrence de un cinquième par le requérant, et de un cinquième également par chacun des opposants. Hadj Omar Tazi. La djemâa des Nyam – Et attendu qu’il n’y a plus d’opposition, renvoie les parties pour qu’il soit fait état que de droit
les parties pour qu’il soit fait état que de droit de la présente décision devant M. le Conservateur de la Propriété Foncière, seul compétent sauf le recours prévu par l’article 86 du dahir pour admettre ou rejeter en tout ou en partie la demande d’immatriculation. MM. GENTIL, p./es. MILLETT, prop. ROUSSEL, proc. de la République. Cour de Rabat (1er dechet) Cour de Rabat (1er dechet) 13 novembre 1933 EXPERTISE AMIABLE, FORMES, LÉGISLATION MAROCAINE. L'expertise amiable est une convention dont les effets sont les par la volonté des parties. Elle semblable à une expertise ne comporte pas de formalités substantielles, les
à une expertise ne comporte pas de formalités substantielles, les experts n'y sont soumis à aucune des formes prévues au dahir de procédure civile, en particulier à celle du serment préalable. L'Administrateur délégué de la société marocaine d'Aïn Sikh a assigné le sieur Pichelin, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Fez, en paiement d'une somme de 26.000 francs à titre de restitution comme trop perçu, sur le montant des travaux effectués. Pichelin a prétendu qu'il n'y a pas lieu à restitution, la somme par lui touchée représentant exactement le montant des travaux et ceux-ci ayant d'ailleurs été reçus. Pour prouver
des travaux et ceux-ci ayant d'ailleurs été reçus. Pour prouver à son client son entière bonne foi, il a proposé de soumettre le litige à un expert. Campini présenté par la société fut accepté. Le rapport de Campini a ramené le montant des travaux de 155.000 francs à 130.000 francs. Le défendeur conteste la valeur de cette expertise. Le 30 mars 1933, le tribunal de Rabat a prononcé le jugement suivant. JUGEMENT Attendu que si en présence d'une expertise, le Tribunal conserve le droit de recourir aux moyens d'instruction mais à sa disposition par la loi, il peut d'autre part,