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aux kilomètres 218 et 229,800 de la route de l'Ouest ; construction d'un pont sur la rivière Nandrozja 30.099 13 Canal du nord de Tamatave 88.884 97 Achat de 19 t. 280 de poutrelles 8.132 19 Entretien et garde des baraquements de Sondrano 496 40 Achèvement de la route de la Mannomby. 43.433 80 TOTAL 252.934 fr. 83 XXXIII Ces travaux commencés en 1914, ont occasionné, à la clôture de l'exercice 1917, une dépense totale de 1.038.791 fr. 08, qui se répartit ainsi : . Exercice 1914 828.460 fr. 94 — 1918 190.032 82 — 1916 314.278 21 TOTAL....... 1.038.791
— 1918 190.032 82 — 1916 314.278 21 TOTAL....... 1.038.791 fr. 68 D. — Tramway de Moramanga au lac Alaotra Les dépenses de construction de cette voie, commencée en 1914, ont atteint, avec l'exercice 1910, la somme de 1.808.108 fr. 39, soit : Sur l'exercice 1913 349.840fr. 31 — 1910 938.502 28 TOTAL ÉGAL 1.808.108fr. 89 Ce paragraphe est encore redevable à celui de la construction du chemin de fer de Tananarive-Antsirabe d'une somme de 1.333.800 fr. 28, valeur d'une cession de rails qui doit, en principe, être remboursée en nature. E. — Etude de la construction du port de
nature. E. — Etude de la construction du port de Tamatave Les dépenses réglées à cet effet, depuis 1918, montent à 98.001 fr. 40, représentant, pour la majeure partie, des dépenses d'approvisionnement de ciment. Les dépenses pour l'exercice 1910 sont élevées à 23.318 fr. 07, somme où les recettes en atténuation provenant des cessions de ciment fuites à divers services ont ramené 44fr.47. F. — Établissement d'un réseau de télégraphie sans fil En raison de la remise à la disposition de l'autorité militaire des officiers chargés principalement de ce travail, le budget de 1910 ne comportait aucune prévision pour la
le budget de 1910 ne comportait aucune prévision pour la T.S.F. La dépense de 32.430 fr. 86 qui apparaît à ce titre est la conséquence de la livraison, en 1910, de commandes faites en 1914. Il a été prévu à cette dépense par un virement à l'intérieur du chapitre dans les conditions prévues par l'article 203 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. Les dépenses effectuées depuis l'origine, pour cette installation, se répartissent ainsi, par exercice : 1914 17.771fr.00 1913 41.160 97 1910 82.430 80 TOTAL 111.389fr.73 G. — Prêts à court terme aux colons
TOTAL 111.389fr.73 G. — Prêts à court terme aux colons (Décret du 20 avril 1915) Il a été prélevé sur la caisse de réserve, à cet effet, une somme totale de 300.000 francs (250.000 francs en 1918 et 230.000 francs en 1910). Les dépenses s'élèvent, à la clôture de l'exercice 1910, à 411.950 francs. Un autre décret, en date du 1er août 1910, avait autorisé un nouveau prélèvement de 100.000 francs sur la caisse de réserve dans le même but ; il n'a pas été utilisé. III. — Bassin de radoub de Diego-Suarez Les travaux de mise en état de
radoub de Diego-Suarez Les travaux de mise en état de ce bassin n'avaient fait l'objet d'aucune prévision, la cession au service local n'en ayant eu lieu qu'au cours de l'exercice 1910. Les dépenses effectuées par la Colonie (renflouement et mise en état des dragues et d'un chaland, aménagement et fonctionnement du bassin) se sont élevées à 90.030 fr. 07. Il y a été pourvu par voie de virement dans les conditions prévues par le décret financier. I. — Achat de matériel de guerre Il s'agit d'un don de un million fait à la Métropole sur la caisse de réserve, distinct
fait à la Métropole sur la caisse de réserve, distinct du don d'égale somme consentie sur les ressources du budget de l'exercice 1910, dont il a été question lors de l'examen des dépenses du Chapitre XVI : « Dépenses imprévues ». Le tableau ci-après compare les dépenses du budget annexe du chemin de fer pour les trois derniers exercices. DIFFÉRENCE EXERCICE EXERCICE EXERCICE entre les CHAPITRES deux derniers exercices 1914 1915 1916 ——— — EN PLUS EN MOINS I. — Personnel du chemin de fer 564.937 21 583.875 20 18.918 05 II. — Main-d'œuvre.. 918.206 55 405.010 75 420.720 11
05 II. — Main-d'œuvre.. 918.206 55 405.010 75 420.720 11 21.703 30 ... III. — Matériel, outillage, pièces de rechange, et matières 1.004.627 81 719.958 45 818.820 59 98.863 14 » IV. — Messageries et correspondances : Personnel 03 74 187 66 78.985 00 4.798 24 » V. — Messageries et correspondances : Matériel 327.011 47 375.951 04 395.870 72 19.919 68 »» TOTAUX 2 323 883 86 2 140 071 11 2 304 273 58 16 202 47 À.— Dépenses du personnel et de main-d'œuvre du chemin de fer Ainsi, la progression des dépenses de personnel et de main-d'œuvre
Ainsi, la progression des dépenses de personnel et de main-d'œuvre du chemin de fer n'a été que de 40.028 fr. 41, en 1910, par rapport à 1918 (18.918 fr. 03 + 21.703 fr. 30) et de 92.388 fr. 82 depuis 1914, malgré l'ouverture à la circulation du tronçon Tananarive-Hatsaking (janvier 1910) et du tramway de Moramanga au lac Alaotra (6 juin 1918) et bien que les longueurs moyennes exploitées soient passées de 309 kilomètres en 1914, à 442 en 1915, et à 409 kilomètres en 1916. B. — Matériel, outillage, pièces de rechange et matières du chemin de fer Les
pièces de rechange et matières du chemin de fer Les dépenses de cette nature ont diminué depuis 1914 de 183.800 fr. 22 du fait que la plus grande partie des commandes faites en France n'ont pu être exécutées. C. — Personnel du service des messageries et correspondances (automobiles) Les frais d'entretien du personnel spécial au service n'ont augmenté que de 8.847 fr. 87 depuis 1914, bien qu'il ait été créé depuis un service entre Diego-Suarez et le Sakary et que le nombre de kilomètres parcourus ait, ainsi qu'on l'a vu plus haut, presque doublé de 1918 à 1910. D. —
plus haut, presque doublé de 1918 à 1910. D. — Matériel du même service Ces différences qui n'avaient été que de 327.911 fr. 47 en 1914, sont passées à 378.951 fr. 04 en 1918, et à 393.870 fr. 72 en 1916. Ces diverses augmentations portent sur la valeur du matériel de remplacement qui a pu être fourni pendant ces deux dernières années ; l'exercice 1916 a, en outre, supporté des dépenses de construction de deux magasins à essence à Mahatsinjo et à Fianarantsoa et d'un garage à Ambomihanasoa. Les restes à payer sur mandats émis au titre du budget annexe
à payer sur mandats émis au titre du budget annexe du chemin de fer s'élèvent, pour l'exercice 1916, qu'à la somme de 11 fr. 83. Les dépenses restant engagées au titre des commandes de matériel à la clôture de l'exercice s'élèvent à 494.779 fr. 34, savoir : En France 433.871 fr. 20 Dans la Colonie 38.908 14 TOTAL ÉTABLI 494.779 fr. 34 BUDGET ANNEXE DE L'ASSISTANCE MÉDICALE INDIGÈNE Les recettes du budget annexe de l'assistance médicale indigène, pour l'exercice 1916, se sont élevées à 1.949.497 fr. 38, supérieures de 42.797 fr. 23 à celles de l'exercice antérieur. Le tableau qui
fr. 23 à celles de l'exercice antérieur. Le tableau qui suit présente la comparaison détaillée par nature des recettes. 1915 1916 PLUS-VALUES MOINS-VALUES Produit brut de la taxe 1.690.801 55 1.712 847 44 22.042 89 ». Restes à recouvrer sur exercices antérieurs . 49.288 48 47.180 37 » 2 102 11 Produit des cessions de médicaments 21.503 29 19.778 90. » 1.764 35 Produit du remboursement des journées d'hospitalisation 87.370 21 92.137 50 4.767 29 » Produit des dons de fokonolona 330 12 155 81 » 174 31 Subventions des budgets local et communal et recettes diverses et imprévues 45.480
budgets local et communal et recettes diverses et imprévues 45.480 27 65.756 90 20.276 69 » Subvention provenant d'un prélèvement sur l'impôt des boeufs à Tulear pour les Mahorans 6.000 » 6.000 » » Recettes des exercices clos 5.883 43 5.631 50 » 218 87 Prélèvement sur fonds de réserves » » » » Recettes d'ordre. » » » » TOTAUX 1.906.700 35 1.949.497 58 47.080 87 4.289 61 DIFFÉRENCE EN PLUS sur 1916 42.797 23 Le recouvrement de la taxe spéciale d'assistance médicale est intimement lié à celui de la taxe personnelle ; les considérations exposées plus haut en
la taxe personnelle ; les considérations exposées plus haut en ce qui concerne la plus-value au titre de ce dernier impôt s'applique donc entièrement à la taxe d'assistance médicale. Le graphique ci-après donne la progression du produit de cette taxe, depuis 1910. La plus-value de 4.707 fr. 29 constatée au titre du produit du remboursement des journées d'hospitalisation, de même que les moins-values au compte du produit des cessions de médicaments et du produit des dons de fokonolona n'appellent, en raison même de la nature de ces ressources, aucune remarque particulière. Les moins-values peu importantes constatées au titre des restes
particulière. Les moins-values peu importantes constatées au titre des restes à recouvrer sur exercices antérieurs et sur les recettes des exercices clos ne motivent également aucune observation spéciale. Quant à l'augmentation constatée au titre des subventions des budgets local et communal et recettes diverses et imprévues, elle provient des allocations ci-après : 1. Subvention du budget local à l'assistance médicale indigène de la province du Vakinankaratra, pour entretien des lépreux 9.378fr. » 2. Subvention du budget local à l'assistance médicale indigène du district autonome d'Ankazobe, pour le même objet 10.000 » 3. Subvention supplémentaire à l'assistance médicale indigène des Comores,
» 3. Subvention supplémentaire à l'assistance médicale indigène des Comores, pour construction de l'ambulance de Moroni 7.000 » TOTAL 20.378fr. » soit un accroissement des « recettes diverses et imprévues » de 248 84 porte au chiffre indiqué ci-dessus, de 20.023fr.84 Comparées aux prévisions budgétaires (1.934,308 fr. 90) les recettes du budget annexe de l'assistance médicale indigène (1.949.497 fr. 88) présentent une plus-value de 18.098 fr. 02. Graphique donnant la progression du produit de la taxe d'assistance médicale depuis 1910 Les dépenses du budget annexe de l'assistance médicale indigène, pour l'exercice 1916, ont atteint le chiffre de 1.804.890fr. 78, supérieures
l'exercice 1916, ont atteint le chiffre de 1.804.890fr. 78, supérieures de 13.841 fr. 23 aux dépenses de l'exercice 1915. Lo tableau ci-après donne le détail de cette augmentation. 1916 1919 EN PLUS EN MOINS CHAPITRE I 93.981.34 93.986.59 5 25 ARTICLE V. — Frais de direction et dépenses générales 91.193.25 81.621.40 9.571.85 2. Frais généraux 1.523.09 4.823.96 3.300.87 ~ 3. Exercices clos. 1.205.00 7.511.23 6.276.23 CHAPITRE II 568.012.23 507.829.03 212.30 ARTICLE I. — Solde et indemnités (personnel hospitalier) 560.331.07 507.819.23 885.10 — 2. — Exercices clos. 1.708.10 610.70 1.097.46 XXXIX 1915 1916 EN PLUS EN MOINS CHAPITRE III 470.301.01 470.040.61
1915 1916 EN PLUS EN MOINS CHAPITRE III 470.301.01 470.040.61 639.60 ARTICLE 1. — Fonctionnement des hôpitaux 469.118.19 468.841.65 276.54 — 2. — Exercices clos 1.182.82 2.098.90 916.14 CHAPITRE IV 153.060.65 140.007.66 13.052.09 ARTICLE 1. — Travaux neufs 84.417.12 51.335.01 33.082.11 — 2. — Grosses réparations et entretien 68.289.39 62.708.20 5.581.19 — 3. — Construction d'un hôpital indigène à Tananarive 25.933.95 25.933.95 — 4. — Exercices clos 354.14 30.50 323.64 CHAPITRE V 207.219.48 307.515.38 40.325.90 ARTICLE 1. — Achat de médicaments, objets de pansement, matériel de laboratoire, instruments de chirurgie 262.138.83 304.881.86 42.743.03 — 2. — Exercices clos 5.080.65 2.663.52
262.138.83 304.881.86 42.743.03 — 2. — Exercices clos 5.080.65 2.663.52 2.417.13 CHAPITRE VI 122.390.59 111.859.19 10.531.40 ARTICLE 1. — Transport du personnel 107.761.48 98.989.19 8.772.29 — 2. — — de matériel 14.002.83 11.582.72 2.420.11 — 3. — Exercices clos 020.28 1.287.27 601.01 CHAPITRE VII. 110.351.25 94.542.10 21.812.15 ARTICLE 1. — Dépenses diverses et imprévues 100.140.44 88.700.17 17.440.27 — Exercices clos 10.207.81 5.841.93 4.305.88 CHAPITRE VIII ARTICLE UNIQUE. — Dégrèvements 18.179.32 18.179.32 TOTAUX 1.791.319.55 1.801.890.78 59.150.07 45.608.84 EN PLUS POUR 1916 13.541.23 Il résulte des éléments ci-dessus que les diminutions de dépenses portent principalement : 1° Sur le Chapitre IV :
dépenses portent principalement : 1° Sur le Chapitre IV : « Travaux » 13.032 fr. 99 2° Sur le Chapitre VI : « Transports » 10.331.40 3° Sur le Chapitre VII : « Dépenses diverses » 21.812.18 et que les augmentations affectent plus particulièrement les chapitres suivants : 1° Chapitre V : « Médicaments » 40.328.90 2° Chapitre VIII : « Dégrèvements » 18.179.32 Les diminutions s'expliquent : a) Pour le Chapitre IV : « Travaux » par le programme plus chargé de l'exercice 1913, au cours duquel il a dû être procédé à l'achèvement de diverses constructions entreprises en
dû être procédé à l'achèvement de diverses constructions entreprises en 1914, travaux indépendants, par conséquent, du plan normal de campagne de 1915 ; b) Pour le Chapitre VI : « Transports » par la diminution des tournées des médecins inspecteurs, dont les fonctions ont été, dans certaines provinces, remplies par des administrateurs, docteurs en médecine. c) Pour le Chapitre VII: « Dépenses diverses » par l'imputation en 1916, à un chapitre spécial (Chapitre VIII) qui présente, d'ailleurs, une augmentation correspondante des dépenses de dégrèvements qui étaient, en 1916, comprises dans les dépenses du dit Chapitre VII. Quant à l'augmentation qui
les dépenses du dit Chapitre VII. Quant à l'augmentation qui ressort du Chapitre V : « Médicaments », il faut en rechercher l'origine dans l'importance plus grande des commandes de 1916 par rapport à celle de 1913, d'une part, et, d'autre part, dans la hausse des prix. Les différences partielles qui ressortent au Chapitre I : « Direction et services généraux », proviennent : 1° Pour l'article 1, (diminution de 9.871 fr. 83), de l'absence de médecin inspecteur à Vohémar et de médecin adjoint au Directeur de l'école de médecine, dont le médecin inspecteur à Analova n'avait, comme médecin auxiliaire,
dont le médecin inspecteur à Analova n'avait, comme médecin auxiliaire, qu'un traitement de 2.400 francs ; 2° Pour l'article 2 (augmentation : 3.300 fr. 87), de l'achat de vêtements chauds pour les enfants du premier âge (Décision du 30 mai 1916); 3° Pour l'article 3, l'augmentation (0.270 fr. 23) est due principalement au réordonnancement et au paiement en 1916 d'un mandat resté impayé en 1914 et représentant le prix d'un immeuble acquis par le Service de l'assistance médicale indigène. Comparées aux prévisions budgétaires : 1.934.398fr.90 les dépenses du budget de l'assistance médicale indigène 1.804.890.78 laissent une disponibilité de 129.308fr. 18
l'assistance médicale indigène 1.804.890.78 laissent une disponibilité de 129.308fr. 18 qui se répartit ainsi : Chapitre I. — Direction et services générales 10.237 fr. 72 — II. — Personnel hospitalier 48.333.32 — III. — Fonctionnement des établissements hospitaliers 101.104 — IV. — Travaux 4.742.24 — V. — Achat de médicaments... 13.040.02 — VI. — Transports 13.829.81 — VII. — Dépenses diverses 2.084.73 — VIII. — Dégrèvements 11.520.08 TOTAL ÉGAL 129.308fr. 18 Ces disponibilités ont leurs motifs dans l'incomplétude des effectifs à la suite du rappel des médecins militaires et de la mobilisation de divers médecins de colonisation; dans les difficultés
la mobilisation de divers médecins de colonisation; dans les difficultés d'approvisionnement en médicaments et instruments de chirurgie; dans l'inexécution partielle du programme des tournées des médecins inspecteurs par suite d'incomplèts, etc. XLI SITUATION DE LA CAISSE DE RÉSERVE La situation de la caisse de réserve, au 30 juin 1917, date de la clôture de l'exercice 1916, était la suivante : Solde créditeur accusé par le trésor 12.799.744 fr.82 À ajouter : 1° Valeurs dont le trésor n'a pas la charge, représentées par trois bons du trésor entre les mains du Caissier payeur central 8.800.000 » 2° Les avances à rembourser
Caissier payeur central 8.800.000 » 2° Les avances à rembourser : À la commune de Tananarive 203.160.98 Aux colons éprouvés par les cyclones de 1912-1913 (reliquat) 138.273.97 Prêts à court terme consentis aux colons français (Décret du 20 avril 1913) 411.930 » ACTIF RÉEL DE LA CAISSE AU 30 JUIN 1917 19.133.131.77 Tananarive, le 9 octobre 1917. Le Directeur des finances, Signé : DE GUISE. SITUATION DÉFINITIVE DES RECETTES ET DES DÉPENSES S Tableau général des recettes PRÉVISIONS RECOUVREMENTS OBSERVATIONS NATURALITÉ DES PRODUITS BUDGET LOCAL SECTION X. — Recettes ordinaires CHAPITRE I. Impôts perçus sur rôles 20.812.000 21.561.381 CHAPITRE II
CHAPITRE I. Impôts perçus sur rôles 20.812.000 21.561.381 CHAPITRE II Contributions perçues sur liquidations 6,801.500 10.105.637 CHAPITRE III Produit des exploitations industrielles 912.500 1.015.273 CHAPITRE IV Produits divers perçus sur ordres de recette 2,372.800 2.489.688 CHAPITRE V Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve CHAPITRE VI Recettes des exercices antérieurs 1.135.000 820.093 CHAPITRE VII Recettes d'ordre TOTAUX 32.033.800 36.023.077 SECTION II. — Recettes extraordinaires CHAPITRE VIII Recettes diverses 300.000 560 62158 CHAPITRE IX Prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve 3.830.000 5 080.000 TOTAUX 4.130.000 5.614.62158 Tableau général des recettes PRÉVISIONS RECOUVREMENTS NATURALITÉ DES PRODUITS OBSERVATIONS BUDGET ANNEXE du chemin
PRÉVISIONS RECOUVREMENTS NATURALITÉ DES PRODUITS OBSERVATIONS BUDGET ANNEXE du chemin de fer CHAPITRE I. Recettes du chemin de fer 3.000.000 3.793.588 CHAPITRE II. Recettes du service des messageries et correspondances 270.000 427,106 CHAPITRE III. Produit du domaine et de la vente des objets mobiliers provenant de l'exploitation CHAPITRE IV. Produit des locations de matériel et immeubles 180 1,871.51 CHAPITRE V. Recettes diverses et accidentelles. 13.389 63 CHAPITRE VI. Recettes des exercices clos 550 25 CHAPITRE VII. Recettes en atténuation des dépenses CHAPITRE VIII. Recettes d'ordre TOTAUX 3.330.180 4.223.781 BUDGET ANNEXE de l'assistance médicale indigène CHAPITRE UNIQUE ART. I. Contributions sur
de l'assistance médicale indigène CHAPITRE UNIQUE ART. I. Contributions sur rôles 1.781.989 93 1.760.033 81 ART. II. Recettes diverses 189.409 03 189.463,77 ART. III. Prélèvements sur fonds de réserve ART. IV. Recettes d'ordre ou recettes en atténuation des dépenses TOTAUX 1.931.398 96 1.919.197 58 RÉCAPITULATION Recettes ordinaires 32.033.800 36.025.077 Recettes extraordinaires 4,130.000 5.614.62158 Budget annexe du chemin de fer 3.330.180 4.223.781 Budget annexe de l'assistance médicale indigène 1.934.398 96 1.949.497 58 TOTAUX GÉNÉRAUX 41.428.378 96 47.838.984 47 Tableau général des dépenses PRÉVISIONS PAIEMENTS DÉSIGNATION DES CHAPITRES OBSERVATIONS BUDGET LOCAL SECTION I. — Dépenses ordinaires CHAPITRE I. Dettes exigibles 5.236.876 51
I. — Dépenses ordinaires CHAPITRE I. Dettes exigibles 5.236.876 51 5.173.250 30 CHAPITRE II. Gouvernement Général (Personnel) 36,389.865 50 399.503 33 CHAPITRE III. Matériel 151.550 199.013 CHAPITRE IV. Dépenses d'administration générale (Personnel) 6.193.160 18 5.736.085 46 CHAPITRE V. Matériel 701.059 690.199 CHAPITRE VI. Services financiers (Personnel) 2 179.120 2.396.559 CHAPITRE VII. Matériel 155 680 110 898 CHAPITRE VIII. Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) 2.583,175 79 3.338.000 29 CHAPITRE IX. Dépenses des exploitations industrielles (Main-d'œuvre, salaires d'ouvriers) 42.600 38.602 CHAPITRE X. Dépenses des exploitations industrielles (Matériel) 6.481.095 5,797.785 CHAPITRE XI. Services d'intérêt social et économique (Personnel) 1.911.052 86 1,686.206 10 CHAPITRE
d'intérêt social et économique (Personnel) 1.911.052 86 1,686.206 10 CHAPITRE XII. Matériel 911.272 7.7.300 CHAPITRE XIII. Dépenses diverses (Personnel) CHAPITRE XIV. Matériel 3.663 607 05 2 956.907 75 CHAPITRE XV. Fonctions 6 500 1,675.5 CHAPITRE XVI. Dépenses imprévues 1.065 1.187.939 CHAPITRE XVII. Dépenses provenant des dégrèvements accordés au titre des impôts sur rôles 750.000 361.638 CHAPITRE XVIII. Dépenses d'ordre TOTAUX 33.033.800 29.731.834 SECTION II. — Dépenses extraordinaires CHAPITRE XIX. Dépenses extraordinaires 4.130.000 4.207.827 TOTAUX 4.130.000 4.207.827 BUDGET ANNEXE DU CHEMIN DE FER CHAPITRE I. Personnel 733 142 583 875 CHAPITRE II. Main-d'œuvre 465.856 426.720 CHAPITRE III. Matériel, outillage, pièces de
II. Main-d'œuvre 465.856 426.720 CHAPITRE III. Matériel, outillage, pièces de rechange et matières 1.402.653 818 821 CHAPITRE IV. Correspondances et messageries (Personnel) 102.829 78.985 CHAPITRE V. Matériel 485.700 395.870 CHAPITRE VI. Dépenses d'ordre CHAPITRE VII. Versement à la caisse de réserve des excédents des recettes sur les dépenses présumées à la clôture de l'exercice 200.000 TOTAUX 3 330.180 2 304 373 BUDGET ANNEXE DE L'ASSISTANCE MÉDICALE INDIGÈNE CHAPITRE I. Direction et services généraux 110.224 31 93.086 CHAPITRE II. Personnel hospitalier 616.165 25 567.899 CHAPITRE III. Matériel 487.751 65 470 910 CHAPITRE IV. Travaux 144.749 00 140 007 CHAPITRE V. Achat
CHAPITRE IV. Travaux 144.749 00 140 007 CHAPITRE V. Achat de médicaments 3.059.2 307.545 CHAPITRE VI. Transports 127.689 111.859 CHAPITRE VII. Dépenses diverses et imprévues 97.226 85 94.542 CHAPITRE VIII. Dégrèvements 30 000 18.179 CHAPITRE IX. Dépenses d'ordre TOTAUX 1.931.398 96 1.804 890 RÉCAPITULATION Dépenses ordinaires 32.033.800 29.731.834 Dépenses extraordinaires 4,130.000 4.207.827 Budget annexe du chemin de fer 3.330.180 2 304 273 Budget annexe de l'assistance médicale indigène 1.934.398 96 1.804 890 TOTAUX GÉNÉRAUX 41.428.378 96 38.048.826 05 Résultats définitifs de l'exercice 1916 Excédent des recettes sur les prévisions 6,410,605 51 Excédent des prévisions sur les dépenses 3,379.552 01 Excédent
51 Excédent des prévisions sur les dépenses 3,379.552 01 Excédent définitif des recettes 9.790.158 42 Année en conseil d'administration ; En recettes, de la somme de quarante-sept millions huit cent trente-huit mille neuf cent quatre-vingt-quatre francs quarante-sept centimes, et en dépenses, de la somme de trente-huit millions quarante-huit mille huit cent vingt-six francs cinq centimes. OBSERVATIONS CLASSIFICATION DU BILET LOCAL de la Colonie NOUVELLE issue du recouvrement recouvrements BUDGET LOCAL SECTION I. Recettes ordinaires CHAPITRE I. Impôts perçus sur rôles ARTICLE 1. — Impôt personnel Taxe personnelle 15,175,000 » 16,316.703 80 15,518.803 95 797.899 85 313.803 95 TOTAL DE L'ARTICLE
80 15,518.803 95 797.899 85 313.803 95 TOTAL DE L'ARTICLE 1 15,175,000 » 16,310.703 80 15,518.803 95 797.899 85 313.803 95 ARTICLE 2. Impôt foncier Impôt foncier sur les maisons 131.000 » 134.443 09 131,321 61 3,118 45 » 5,673 36 Impôt foncier sur les immeubles 512.000.. 563.771 33 545,818 49 17.952 86 3,818 49 TOTAL DE L'ARTICLE 2 676.000 » 698.217 » 677.173 13 21.044 31 2,848 49 2.675 36 ARTICLE 3. Patentes Impôt des patentes 850,000 » 873.014 30 813,317 66 28.726 51 » 6.682 31 TOTAL DE L'ARTICLE 3 850.000 » 873.014 30 813,317 66 28.726 51
L'ARTICLE 3 850.000 » 873.014 30 813,317 66 28.726 51 » 6.682 31 ARTICLE 4. — Taxes assimilées Licences 250 000 »» 302.762 80 290.777 10 11 98 70 40,777 10 Taxe de séjour 620.000 »» 618.705 » 622.454 18 26.2 » 82 2 454 18 Droits de vérification des poids et mesures, 5,000 » 6.936 20 6.861 05 72 15 1.80 05 Droits sur les bâtiments 3,170.000 »» 3,575.083 40 3,532.339 78 42.743 62 362.339 78 Droits sur les chiens 66.000 »» 75.062 25 72.652 36 2.407 89 6.652 36 TOTAL DE L'ARTICLE 4 4,112.000 »» 4,608.552 65 4,525.089
36 TOTAL DE L'ARTICLE 4 4,112.000 »» 4,608.552 65 4,525.089 17 83.460 18 414.089 47 TOTAL DU CHAPITRE 1 20,812 000 »» 22.495.515 09 21.526 38 21.931.130 88 761.741 91 9.357 70 CHAPITRE II Contributions perçues sur liquidations ARTICLE 1. — Droits d'entrée et de sortie de la Colonie Droits de douane à l'importation 1,200.000 » 3,632.014 52 3,632.014 52 » 2,432.014 52 Droits de douane à l'exportation 40.000 » 18.982 50 18.982 50 » » 21.017 50 Amendes et confiscations 1,500 » » » » 1,500 » TOTAL DE L'ARTICLE 1 1,341.500 » 3,650.997 02 3,650.997 02 » 3,432.014