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pour les dépenses des chemins vicinaux et de l'instruction primaire par les lois des 21 mai 1836, 15 mars 1850 et 10 avril 1867, dont l'affectation spéciale est maintenue ; 3° Du produit des centimes spéciaux affectés à la confection du cadastre par la loi du 2 août 1829 ; 4° Du revenu et du produit des propriétés départementales ; 5° Du produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives ; 6° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eaux sur les routes et chemins à la charge du département, des autres
routes et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et de tous autres droits concédés au département par les lois ; 7° De la part allouée au département sur le fonds inscrit annuellement au budget du ministère de l'intérieur et réparti conformément à un tableau annexé à la loi de finances, entre les départements qui, en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget ; 8° Des contingents de l'État et des communes pour le service des aliénés et des enfants assistés, et de toute autre subvention applicable au
des enfants assistés, et de toute autre subvention applicable au budget ordinaire ; 9° Du contingent des communes et autres ressources éventuelles pour le service vicinal et pour les chemins de fer d'intérêt local. Les dépenses obligatoires sont inscrites au sous-chapitre 1er. En cas d'omission d'un crédit suffisant pour l'acquittement de ces dépenses, ou pour le paiement de dettes exigibles, il y est pourvu au moyen d'une contribution spéciale, portant sur les 4 contributions directes et établie par décret, si elle est dans les limites du maximum fixé annuellement par la loi de finances, ou par une loi, si elle
la loi de finances, ou par une loi, si elle doit excéder ce maximum. Aucune autre dépense ne peut être inscrite d'office dans le budget ordinaire, et les allocations qui y sont portées par le Conseil général ne peuvent être ni changées, ni modifiées par le décret qui règle le budget. Le budget extraordinaire comprend les dépenses imputables sur les recettes énumérées à l'article 59 de la loi du 10 août 1871, lesquelles se composent : 1° Du produit des centimes extraordinaires votés annuellement par le Conseil général, dans les limites déterminées par la loi de finances, ou autorisés par
limites déterminées par la loi de finances, ou autorisés par des lois spéciales ; 2° Du produit des emprunts ; 3° Des dons et legs ; 4° Du produit des biens aliénés ; 5° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées ; 6° De toutes autres recettes accidentelles. Le maximum des centimes à inscrire en recettes au budget de 1882 a été déterminé par la loi de finances du 29 juillet 1881. Le projet du budget que j'ai l'honneur de vous soumettre a été établi dans la prévision où vous voudriez bien voter le maximum de toutes les
où vous voudriez bien voter le maximum de toutes les ressources autorisées par la loi susvisée, moins celles spéciales au cadastre. BUDGET PRIMITIF DE 1882. La part attribuée au département sur le fonds de subvention affecté par l'article 58 de la loi du 10 août 1871 ayant été maintenue pour 1882, à la somme de 52,000 fr., voici, Messieurs, la nomenclature détaillée des ressources dont serait doté le budget ordinaire de 1882 : BUDGET ORDINAIRE RECETTES. § 1er. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. ART. 1er. Centimes ordinaires (25 centimes additionnels aux deux premières contributions et 1 centime additionnel aux
additionnels aux deux premières contributions et 1 centime additionnel aux quatre contributions directes) ....... 462,607 62 ART. 3. Centimes applicables au service vicinal (loi du 10 août 1871, art. 58 et 6°) 176,236 30 ART. 4. Produits éventuels du budget ordinaire : 1° Vente d'arbres abattus ou élagués 200 » 2° Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives.. 100 » 3° Amendes pour contraventions en matière de roulage. ... 1,000 » 4° Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 1,800 » A reporter..... . 3,100 » 638,843 92 38 lre PARTIE. -
reporter..... . 3,100 » 638,843 92 38 lre PARTIE. - CHAPITRE 4. Report....:. 3,100 » 638,843 92 924° 924° allouée sur les fonds de l'Etat... 52,000 » i Subvention de l'Etat 3,951 30 ' Contingent des communes.. 13,000 » Contingent des communes... 25,958 20 Contingent Il 0 776 25 des familles 12,796 75 Subvention de l'Etat 2,000 » Remboursement par les départements. 50 » Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie ... 1,020 » A reporter 113,876 25 638,843 92 BUDGET PRIMITIF DE 1882. 39 Report...... 113,876 25 638,843 92 5° Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins vicinaux
92 5° Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins vicinaux de grande communication. Subvention de l'Etat: Loi du 12 mars 1880...... 36,653 » Contingents et offres des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles.... 153,450 » Chemins vicinaux d'intérêt commun. Subvention de l'Etat : Loi du 11 juillet 1868, 7,134 Loi du 12 mars 1880,16,680 Contingent et offres des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles.... 45,000 » Chemins ordinaires. Subvention de l'Etat : Loi du 11 juillet 1868 177,309 18/ A reporter...... 550,102 43 638,843 92 40 lre PARTIE. — CHAPITRE 4. Report . 550,102 43 638,843 92 7° Remboursement d’avances
4. Report . 550,102 43 638,843 92 7° Remboursement d’avances : / Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et des voyageurs indigents 3,000 » 4,500 » Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers... 1,500 », TOTAL des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur. . 1,193,446 35 § 2. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. ART. 1er. Centimes applicables à l'instruction primaire. (Loi du 10 août 1871, art. 60). 100,706 46 ART. 2. Produits éventuels de l'instruction primaire » Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique
des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique 100,706 46 ' § 3. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DES FINANCES. ARTICLE UNIQUE. Centimes applicables au cadastre. (Loi du 2 août 1829)...." » RÉCAPITULATION. A ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur 1,193,446 35 par le Ministre de l'Instruction publique 100,706 46 par le Ministre des Finances » Total général des recettes du budget ordinaire. 1,294,152 81 BUDGET PRIMITIF DE 1882. 41 Les recettes du budget ordinaire ne donnent lieu à aucune mention particulière. Les différences qui ressortent de quelques articles sont dues aux mouvements sans importance qui se produisent d'une
sont dues aux mouvements sans importance qui se produisent d'une année à l'autre. Je dois vous signaler, toutefois, une augmentation assez considérable qui se produit dans les ressources du service vicinal et qui est occasionnée par l'accroissement des subventions accordées au département du Var en vertu de la loi du 11 juillet 1868. Ces subventions qui étaient en 1881 : pour les chemins d'intérêt commun de 1,971 fr. et pour les chemins vicinaux ordinaires de 104,636 fr. ont été portées, en 1882, pour les premiers à 7,134 fr. et pour les seconds à 177,309 fr. 18. Suivant l'usage, je me
les seconds à 177,309 fr. 18. Suivant l'usage, je me bornerai à appeler particulièrement votre attention sur celles de mes propositions qui diffèrent des crédits alloués au budget de 1881 ou qui nécessitent l'ouverture de crédits nouveaux. DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE 1er. DÉPENSES OBLIGATOIRES [Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. ART. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture. 2,000 » ART. 2. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Brignoles 300 » ART. 3. Loyer de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Toulon..
de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Toulon.. 10,000 » ART. 4. Réparations locatives aux bâtiments de la sous-préfecture de Toulon . 150 » MOBILIER DES HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. Hôtel de Préfecture. ART. 5. Entretien 2,500 » Hôtels de Sous-Préfectures. À Brignoles 150 » ART. 6. Entretien 550 » ( Toulon 400 » ) SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. ART. 7. Loyer et entretien du bureau de l'Inspecteur d'académie. 350 » ART. 8. Mobilier du local affecté au service de l'instruction publique : Achat 100 » Entretien... 100 » ÉCOLE NORMALE PRIMAIRE D'INSTITUTEURS. ART. 9.
» Entretien... 100 » ÉCOLE NORMALE PRIMAIRE D'INSTITUTEURS. ART. 9. Entretien des bâtiments 350 » ART. 10. Mobilier, entretien et fournitures 953 » ( Entretien 400 » ) CASERNEMENT ORDINAIRE DES BRIGADES DE GENDARMERIE. ART. 11. Entretien des casernes, appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après : Brignoles 250 » Quatre-Chemins 100 » A reporter... 17,703 » BUDGET PRIMITIF DE 1882. 43 Report 17,703 » ART. 12. Loyer des casernes au nombre de 42.... 54,870 » ART. 13. Réparations locatives 80 » ART. 14. Éclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments. 600
casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments. 600 » ART. 15. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. 1,000 » COUR D'ASSISES, TRIBUNAUX, JUSTICES DE PAIX. ART. 16. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir : Draguignan. 300 » Brignoles 150 » 850 » Toulon 400 » ART. 17. Loyer du bâtiment occupé par le tribunal de commerce de Draguignan. 1,200 » ART. 18. Réparations locatives et éclairage des bâtiments 50 » ART. 19. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 400 » ART. 20.
compris le greffe et ses accessoires) 400 » ART. 20. Achat de mobilier pour le tribunal de Brignoles 83 » ART. 21. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux 9,650 » ART. 22. Menues dépenses des justices de paix 2,800 » FRAIS D'IMPRESSION. ART. 23. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 250 » Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 600 » TOTAL du Sous-Chapitre I 90,136 » Art. 8. — Sur la demande de M. l'Inspecteur d'académie, j'ai inscrit au budget de 1882 une
M. l'Inspecteur d'académie, j'ai inscrit au budget de 1882 une Inspection académique. Acquisition de mobilier. 1re PARTIE. CHAPITRE 4. somme de 100 fr. pour acquisition de mobilier destiné aux bureaux de l'inspection. Ce service est dépourvu de divers objets indispensables tels que : lampes, pendule, etc. Vous penseriez, sans doute comme moi, qu'il importe de meubler, sinon avec luxe, du moins d'une façon convenable le local d'un des services les plus importants du département. Art. 9. — La Commission de surveillance de l'Ecole normale primaire de Draguignan, par une délibération en date du 20 juin dernier, prie le Conseil général
en date du 20 juin dernier, prie le Conseil général de vouloir bien porter de 250 fr. à 350 le crédit pour entretien du bâtiment. Les frais d'entretien augmentent chaque année, à mesure que les bâtiments vieillissent, je vous prie de vouloir bien inscrire cette augmentation au budget de 1882. Art. 10.—Dans sa séance du 21 juin dernier, M. le Président de la Commission de surveillance de l'Ecole normale lui a soumis un devis estimatif, dressé par M. l'architecte du département, en vue de l'acquisition des objets mobiliers nécessaires pour l'installation de la salle de dessin, nouvellement construite. La dépense
l'installation de la salle de dessin, nouvellement construite. La dépense totale serait de 653 fr. La Commission, après l'examen du devis, en a approuvé le détail, et je vous prie de vouloir bien accorder une allocation suffisante pour couvrir la dépense prévue par l'architecte. J'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux le devis des travaux dont il est question. Art. 12. — Le crédit inscrit au budget de 1881 Ecole normale. Entretien des bâtiments. Ecole normale. Mobilier de la salle de dessin. Loyer des casernes de gendarmerie. BUDGET PRIMITIF DE 1882. 45 pour les dépenses du casernement de la gendarmerie
1882. 45 pour les dépenses du casernement de la gendarmerie s'élève à la somme de 53.856 fr. 67 ; mais, en réalité, la dépense ne s'élèvera qu'à 53.806 fr. 67, parce que le bail de la caserne de Salernes a été renouvelé avec une diminution de 50 francs sur le prix du loyer précédent, ci 53.806 67 Le crédit inscrit pour le même objet au budget de 1882 est de 54.870 » d'où une augmentation de......... 1.063 33 Cette augmentation s'applique : 1° Pour la somme de 150 » à la caserne de l'Estérel (bail renouvelé en vertu de votre
la caserne de l'Estérel (bail renouvelé en vertu de votre décision du 23 août 1880); 2° Pour celle de ... 13 33 à la caserne de Porquerolles (bail renouvelé en vertu de votre décision du 18 août 1880); 3° Pour celle de.. 100 » à la caserne de Bormes (bail renouvelé en vertu de votre décision du 26 avril 1881 ); 4° Et pour celle de, 800 » au bail que je vous propose de passer avec le sieur Marchetty à l'effet de pourvoir au logement des 3 nouveaux gendarmes qui doivent être installés à Hyères pour renforcer la brigade
qui doivent être installés à Hyères pour renforcer la brigade existante et au logement de l'officier commandant la section (voir le rapport spécial ou budget rectificatif de 1881). TOTAL ÉGAL........ 1.063 33 46 lre PARTIE. — CHAPITRE 4. Art. 20. — Par une lettre que j'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux, M. le Président du Tribunal de première instance de Brignoles fait connaître que la bibliothèque existant dans la chambre du Conseil est insuffisante pour recevoir les livres que le Tribunal possède, et demande un crédit pour l'achat d'un nouveau corps de bibliothèque. M. l'Architecte du département, à qui
nouveau corps de bibliothèque. M. l'Architecte du département, à qui cette demande a été communiquée, estime que l'acquisition dont il s'agit occasionnerait une dépense minime de 83 fr. J'ai inscrit un crédit de pareille somme au budget de 1882. Art. 21. —Le crédit pour menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux pendant l'année 1882 a été augmenté de 300 fr. conformément à votre décision du 26 avril dernier qui a élevé de pareille somme, l'allocation destinée au Tribunal de première instance de Brignoles. SOUS-CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Travaux, acquisitions, échanges, etc. ART. 1er. Réparations aux bâtiments de
Travaux, acquisitions, échanges, etc. ART. 1er. Réparations aux bâtiments de la maison d'arrêt de Brignoles 450 » ART. 2. Réparations aux bâtiments de la maison d'arrêt de Toulon 400 » ART. 3. Réparations aux bâtiments de la caserne de gendarmerie des Quatre-Chemins 400 » ART. 4. Entretien des prisons, savoir : Draguignan 300 » Brignoles 250 » ( 930 » Toulon..... 400 » ) ART. 5. Traitement de l'architecte du département 2,200 » Tribun civil de Brignoles. Achat de mobilier. Menues dépenses des tribunaux. BUDGET PRIMITIF DE 1882. 47 Report..... 2.200 » ART. 6. Assurance des bâtiments départementaux contre les
2.200 » ART. 6. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852) 535 55 ART. 7. Chauffage et éclairage des bâtiments 250 » ART. 8. Frais d'illumination des édifices, les jours de fêtes publiques. 1,200 » ART. 9. Gages des concierges de la Préfecture 2,400 » ART. 10. Gages du jardinier et entretien du jardin 1,800 » TOTAL du Sous-Chapitre II.... 9,885 55 Art. 1er et 2. — Dans une lettre du 11 mars 1881, M. le Directeur de la 44me circonscription pénitentiaire m'a signalé la nécessité d'exécuter divers travaux d'amélioration aux maisons d'arrêt
signalé la nécessité d'exécuter divers travaux d'amélioration aux maisons d'arrêt du département. À votre session d'avril, j'ai eu l'honneur de vous soumettre un devis de M. l'Architecte relatif aux travaux concernant la maison d'arrêt de Draguignan. Je déposerai sur votre bureau deux devis ayant pour objet : 1° la modification à apporter dans la distribution de l'étage où est établi le quartier des femmes dans la maison d'arrêt de Brignoles et 2° le dallage de l'atelier des condamnés à la maison d'arrêt de Toulon. Cette amélioration a été entreprise il y a cinq ans et il s'agit de l'achever aujourd'hui.
y a cinq ans et il s'agit de l'achever aujourd'hui. La dépense à faire pour les divers travaux énumérés aux devis s'élèvent : pour la maison d'arrêt de Brignoles à la somme de 450 fr. et à 400 fr. pour la maison d'arrêt de Toulon. Ces deux sommes sont inscrites aux articles 1er et 2 du présent sous-chapitre. Art. 3. — La caserne de gendarmerie des Quatre Chemins exige diverses améliorations qui, à raison de leur importance, ne peuvent pas être effectuées sur les fonds d'entretien. Ces améliorations, demandées par le Commandant de la brigade, consistent dans la réparation du
le Commandant de la brigade, consistent dans la réparation du carrelage, le blanchiment des logements et corridors et l'établissement d'un râtelier d'armes. Les travaux donneront lieu à une dépense de 400 fr. que j'ai inscrite à l'article 3. SOUS-CHAPITRE III. ROUTES DÉPARTEMENTALES. § 1er. — Entretien. ART. 1er. Route n° 1 de Brignoles à Marseille 7,000 fr. ART. 2. — 2 de Draguignan à St-Raphaël 5,000 fr. ART. 3. — 3 de Saint-Maximin à Rians 5,600 fr. ART. 4. — 4 du Beausset à Bandol 4,000 fr. ART. 5. — 5 de Toulon à Digne 29,000 fr. ART. 6. —
5 de Toulon à Digne 29,000 fr. ART. 6. — 6 de Marseille à Digne 16,000 fr. ART. 7. — 7 de Draguignan à Barjols 14,500 fr. ART. 8. — 8 du Luc à Saint-Tropez 12,000 fr. ART. 9. — 9 de Draguignan à Riez 5,900 fr. ART. 10. — 10 de Lorgues à Fréjus 4,000 fr. ART. 11. — 11 de Cuers à Brignoles 6,500 fr. ART. 12. — 12 de Forcalquier à Puget-Theniers 3,500 fr. ART. 13. — 13 de Cuers aux Salins d'Hyères 5,300 fr. ART. 14. — 14 de Tourves à Toulon 1,000 fr. ART. 15.
— 14 de Tourves à Toulon 1,000 fr. ART. 15. — 15 de Castellane à Toulon 23,000 fr. ART. 16. — 16 de Bargemon à Draguignan 2,700 fr. ART. 17. — 17 de Forcalquier à Méounes 2,400 fr. ART. 18. — 18 de Moissac à Montmeyan 2,100 fr. ART. 19. — 19 de Digne à Aix 2,000 fr. ART. 20. — 20 des Terrasses-sous-Fayence à Digne 2,900 fr. § 2. — Constructions, grosses réparations, travaux neufs, améliorations des routes départementales. ART. 1er. Acquisitions de terrains pour l'élargissement des traverses. 500 fr. ART. 2. Réserve pour travaux imprévus 2,450 fr. ART.
fr. ART. 2. Réserve pour travaux imprévus 2,450 fr. ART. 3. Dépenses diverses : 1° Loyer de bâtiments et terrains 150 fr. Secours à des ouvriers blessés 250 fr. 600 fr. 2° Frais de levé de plans, d'expertise et de recherche de matériaux. 200 fr. ART. 4. Frais de poursuites pour contraventions en matière de roulage sur les routes départementales. (Loi du 30 mai 1851) 50 fr. TOTAL du Sous-Chapitre III 157,000 fr. Le crédit total inscrit au budget ordinaire de 1882 pour le service des routes départementales s'élève à la somme de 157.000 francs. Les propositions que j'ai l'honneur
la somme de 157.000 francs. Les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre ne sont que la reproduction de celles qui m'ont été fournies par M. l'Ingénieur en chef dans un tableau du 1er août 1881 que je déposerai sur le bureau. Le crédit pour l'entretien proprement dit est, comme l'an dernier, de 253.000 fr. dont 153.400 fr. portés au budget ordinaire et 99.600 fr. inscrits au budget extraordinaire (sous-chapitre XVII). La longueur des routes à entretenir étant de 794.816 mètres, le prix de revient du mètre courant ressort à 0 fr. 318. Art. 2 et 3. — Le crédit
0 fr. 318. Art. 2 et 3. — Le crédit de réserve pour travaux imprévus est diminué de 100 fr. qui sont reportés sur l'article 3 : dépenses diverses. Cette somme de 100 fr. est destinée à payer la moitié du loyer de la maison des cantonniers des chemins de grande communication nos 36 et 44, à Gratteloup. Par suite du classement du chemin de grande communication n°36 comme route départementale sous le n° 25, il est nécessaire de prélever, sur les fonds affectés aux routes départementales, la moitié du loyer qui précédemment était imputé en totalité sur les ressources
loyer qui précédemment était imputé en totalité sur les ressources vicinales. SOUS-CHAPITRE IV. CHEMINS VICINAUX, CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. § 1er. CHEMINS VICINAUX. Chemins de grande communication. ART. 1er. Chemin de grande communication n° 3... 2,960 fr. ART. 2. — 4... 14,465 fr. 29 ART. 3. — 5... 5,400 fr. ART. 4. — 6... 3,540 fr. ART. 5. — 7... 2,400 fr. ART. 6. — 8... 6,000 fr. ART. 7. — 9... 5,100 fr. ART. 8. — 11... 2,400 fr. ART. 9. — 12... 1,500 fr. ART. 10. — 13... 2,300 fr. ART. 11. — 14... 12,600 fr. ART.
13... 2,300 fr. ART. 11. — 14... 12,600 fr. ART. 12. — 15... 3,000 fr. ART. 13. — 16... 13,200 fr. ART. 14. — 17... 10,790 fr. ART. 15. — 18... 8,140 fr. ART. 16. — 19... 7,880 fr. ART. 17. — 21... 4,000 fr. ART. 18. — 22... 2,436 fr. 80 ART. 19. — 23... 200 fr. ART. 20. — 24... 2,810 fr. ART. 21. — 25... 2,650 fr. A reporter 113,772 fr. 09 ART. 39. — 46... 6,900 » ART. 40. — 47... 1,400 » ART. 41. — 48... 6,600 » ART. 42. — 49... 1,000 » ART.
48... 6,600 » ART. 42. — 49... 1,000 » ART. 43. — 50... 3,000 » ART. 44. — 51... 2,100 » ART. 45. — 52... 650 » ART. 46. — 53... 1,500 » ART. 47. — 54... 2,000 » ART. 48. — 55... 3,600 » ART. 49. — 56... 5,020 » ART. 50. — 57... 2,100 » ART. 51. — 58... 1,100 » ART. 52. — 59... 700 » ART. 53. — 60... 3,030 » ART. 54. — 61... 3,300 » ART. 55. — 62... 2,200 » ART. 56. — 63... 1,200 » ART. 57. — 64... 900 » ART.
63... 1,200 » ART. 57. — 64... 900 » ART. 58. — 65... 800 » ART. 59. Subvention accordée par l'Etat, en exécution de la loi du 12 mars 1880, pour les travaux des chemins de grande communication 36,653 » Chemins d'intérêt commun. ART. 60. Chemin d'intérêt commun n° 1. 1,300 » ART. 61. — 2 650 » ART. 62. — 3 2,500 » ART. 63. — 4 3,550 » ART. 64. — 5 1,750 » ART. 65. — 6 1,200 » ART. 66. — 7 6,500 » ART. 67. — 8 1,100 » ART. 68. — 9 1,000 »
— 8 1,100 » ART. 68. — 9 1,000 » ART. 69. — 10 6,346 78 » ART. 70. — 11 1,100 » ART. 71. — 12 1,000 » ART. 72. — 13 700 » ART. 73. — 14 750 » ART. 74. — 15 550 » ART. 75. — 16 900 » ART. 76. — 17 800 » ART. 77. — 18 900 » ART. 78. — 19 6,587 22 » ART. 79. — 20 450 » ART. 80. — 21 1,250 » ART. 81. — 22 3,200 » ART. 82. — 23 500 » ART. 83. — 24
ART. 82. — 23 500 » ART. 83. — 24 2,900 » ART. 84. — 25 700 » ART. 85. — 26 1,250 » ART. 86. — 27 2,000 » ART. 87. — 28 700 » ART. 88. Subvention accordée par l'Etat, en exécution de la loi du 12 mars 1880, pour les travaux des chemins d'intérêt commun. 1,686 00 » ART. 89. Subvention de l'Etat pour les travaux des chemins ordinaires. 177,309 18 » A reporter 511,380 34 » BUDGET PRIMITIF DE 1882. 53 Report.... 511,380 34 » ART. 90. Dépenses pour travaux imprévus...... 10,482 14 » ART. 91.
90. Dépenses pour travaux imprévus...... 10,482 14 » ART. 91. Traitements des agents-voyers, savoir : Indemnités aux Ingénieurs des ponts et chaussées, 12,000 » 3 Agents-voyers principaux dont 1 de 1re classe à 3,500 fr., et 2 de 2ème à 3,000 fr........... 9,500 » 18 Agents-voyers cantonnaux ou conducteurs, dont 1 de 1re classe à 2,600 fr., 2 de 2ème à 2,200 fr., 6 de 3ème à 1,800 fr., et 9 de 4ème à 1,500 fr.. 31,300 » 13 Agents-voyers piqueurs ou employés secondaires dont 5 de 1re classe à 1,200 fr., 5 de 2ème à 1,000 fr., et 3
1,200 fr., 5 de 2ème à 1,000 fr., et 3 de 3ème à 800 fr., ...13,400 » Indemnités de résidence, frais de déplacements, gratifications 20,400 » ART. 92. Dépenses diverses, recherches de matériaux 4,000 » TOTAL du Sous-Chapitre IV 612,462 48 » Ressources de 1882. — Les ressources que je vous propose d'affecter en 1882 aux dépenses du service vicinal et que j'ai inscrites tant au budget ordinaire qu'au budget extraordinaire qui vous est soumis s'élèveront, sauf augmentation ultérieure, à la somme totale de 835,556 fr. 10 se décomposant ainsi : 1° AU BUDGET ORDINAIRE : 1° Produit des centimes