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de la source. 2° La station de prévision doit se trouver à une distance de la station d'observation assez grande pour qu'on ait le temps de faire les observations, d'interpréter le graphique, de rédiger le bulletin de prévision, de le transmettre électriquement, puis de le répandre dans les populations intéressées avant que la crue ne leur soit parvenue, faute de quoi on ne leur annoncerait qu'une prévision après réalisation. Une distance minimale de 50 kilomètres donnant une marge de 15 heures environ, paraît indispensable entre les deux stations. Dans l'état actuel de l'art des prévisions, on ne peut donc commencer
actuel de l'art des prévisions, on ne peut donc commencer à annoncer une crue qu'aux stations situées au minimum à 100 kilomètres et plus généralement à 120, 130 ou 150 kilomètres de la source du cours d'eau. Il y a quelque temps, alors que cet art était encore à ses débuts et que les lignes télégraphiques étaient beaucoup moins développées qu'aujourd'hui, on n'osait même commencer les prévisions qu'à des distances beaucoup plus considérables de la source des cours d'eau. C'est ainsi que le service hydrométrique du bassin de la Seine n'a cru pouvoir commencer ses avertissements dans la vallée de
n'a cru pouvoir commencer ses avertissements dans la vallée de la Marne qu'à Châlons-sur-Marne, ville située à 260 kilomètres de la source de la rivière. Aujourd'hui on se montre un peu plus hardi quoique, on ne puisse se le dissimuler, les prévisions doivent perdre notabellement en précision à mesure qu'elles s'adressent à des points plus rapprochés de la source. A notre connaissance, les villes les plus voisines des sources de cours d'eau pour lesquelles un service de prévision ait pu être organisé sont : Chablis sur le Serein et Tonnerre sur l'Armançon qui se trouvent toutes deux exactement à 100
sur l'Armançon qui se trouvent toutes deux exactement à 100 kilomètres des sources respectives de ces cours d'eau. Encore convient-il de remarquer que ce service n'a pu être établi que grâce à une circonstance tout particulièrement favorable : à 50 kilomètres de leurs sources, le Serein et l'Armançon sortent des terrains imperméables et pénètrent dans les terrains perméables, ce qui a permis de placer en ces points les stations d'observation, à 50 kilomètres seulement des sources, tout en conservant la certitude que l'apport des pluies, recueillies par des terrains perméables entre les stations d'observation et de prévision, serait négligeable vis-à-vis
entre les stations d'observation et de prévision, serait négligeable vis-à-vis des crues formées en amont des stations d'observation. La distance de 100 kilomètres entre la source et la première station de prévision doit donc être considérée aujourd'hui comme un minimum exceptionnel, réalisable seulement dans des conditions particulièrement favorables. Généralement cette distance devra être de 120 à 150 kilomètres. C'est pourquoi ce n'est pas sans quelques hésitations préalables que nous avons proposé à la Commission météorologique d'accepter d'essayer la prévision des crues de la Marne entre Joinville et Saint-Dizier, Joinville n'étant qu'à 123 kilomètres de la source et la crue y
qu'à 123 kilomètres de la source et la crue y étant fortement influencée par l'apport du Rognon, affluent sur lequel nous n'avions aucun poste d'observation qui nous renseignât sur les crues passées. En ce qui concerne les cours d'eau autres que la Marne, nous ne voyons aucune possibilité d'essayer une prévision quelconque. Le département de la Haute-Marne, traversé par la grande ligne départage des eaux de la France, se trouve, au point de vue de la prévision des crues, dans les conditions les plus défavorables qui puissent être rencontrées, puisque tous les cours d'eau qui la traversent ont leurs sources
tous les cours d'eau qui la traversent ont leurs sources dans le département même et n'effectuent, par suite, qu'un très faible parcours dans le département. C'est ainsi que la Marne, dont « le parcours dans le département est de 176 kilomètres, une « fois exceptée, six cours d'eau seulement présentent dans le département un développement supérieur à 50 kilomètres et qui « n'atteint d'ailleurs pour aucun d'eux 100 kilomètres, ce sont : « Le Rognon, 77 kilom. • « L'Aujon, 76 — « L'Aube, 71 — « La Meuse, 54 — « La Bièse, 53 — « La Suize, 51
— « La Bièse, 53 — « La Suize, 51 — « Dans ces conditions, aucune prévision ne saurait, à notre « avis, être tentée sur ces cours d'eau dans l'étendue du département. » « Il résulte de ce rapport si complet et si documenté, que « les seules observations qui puissent être faites sont celles « de la Marne, notre cours d'eau le plus important, et pour « lequel, l'année dernière, la Commission météorologique « avait cru devoir prendre des mesures de prévision qui ont « été ratifiées par vous. « La réponse, en ce qui concerne les autres
vous. « La réponse, en ce qui concerne les autres cours d'eau, « est donc complètement négative et nous ne pouvons nous « empêcher de le regretter; les cours d'eau qu'il laisse en de« hors de toute mesure de prévision, le Rognon, — l'Aujon, « — l'Aube, — la Meuse, — la Bièse, — la Suize, dont le SERVICE DES ÉPIZOOTIES. « cours est supérieur à cinquante kilomètres, nous ont donné « des exemples de débordements rapides très préjudiciables « aux riverains, et étant donné, d'après le rapport même de « M. l'Ingénieur en chef, qu'une distance de 50 kilomètres
« M. l'Ingénieur en chef, qu'une distance de 50 kilomètres « donne une marge de 15 heures, il semble que l'annonce d'une « crue par les télégraphes existant maintenant dans tous nos « chefs-lieux de canton et nos principales communes, aurait « encore une grande utilité. Et si, par le service forestier, « vicinal, les instituteurs, les intéressés enfin, les annonces « de crues pouvaient être facilitées, il y aurait lieu d'encourager toutes les initiatives et les bonnes volontés. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service des Épizooties. M. DARBOT, au nom de
sont adoptées. Service des Épizooties. M. DARBOT, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : . « MESSIEURS, « Le crédit affecté au service des épizooties a été totalement insuffisant en 1896. « La dépense, constatée par des mémoires vérifiés, s'est « élevée à la somme de 6,409 fr. 72; la partie soldée avec le « crédit de 3,000 francs porté au budget, est de 2,998 fr. 22, d'où « un déficit de 3,411 fr. 50. « Votre quatrième Commission vous propose d'inscrire au « budget rectificatif cette somme de 3,411 fr. 50. « Elle vous
rectificatif cette somme de 3,411 fr. 50. « Elle vous propose, en outre, de porter au budget de 1897 « une somme de 4,000 francs pour faire face aux dépenses du « même service. « Elle a confiance que cette somme sera suffisante. Ayant « supprimé, l'année dernière, l'allocation de 0 fr. 50 par vaccinisation charbonneuse, nous ne retrouverons, plus cette « dépense qui s'est élevée, en 1896, à 1,802 francs. D'autre CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-BLIN. 687 « part, la morve s'est manifestée en 1896 d'une façon tout à « fait insolite, nécessitant des vacations qui ont grevé le
« fait insolite, nécessitant des vacations qui ont grevé le budget de 1,600 francs. Tout porte à croire qu'elle ne réapparaîtra pas de si tôt d'une telle façon et qu'elle n'occasionnera « plus un pareil sacrifice. « C'est en raison de ces considérations que nous pensons « que le crédit de 4,000 francs sera suffisant. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — Un vœu relatif à l'horaire des trains sur la ligne de Langres à Poinçonnet, et signé par MM. Causel, du Breuil de Saint-Cermain et Naudet, est renvoyé à
Causel, du Breuil de Saint-Cermain et Naudet, est renvoyé à la Commission compétente. La séance, suspendue à 4 heures un quart, est reprise à 4 heures 40 minutes. Caserne de gendarmerie de Saint-Blin. Renouvellement du bail. M. DAILLY, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet nous propose de renouveler le bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Blin, qui arrivera à expiration le 31 décembre 1898. « La ville de Saint-Blin, à qui appartient la caserne de « gendarmerie, consentait à renouveler le bail, pour une durée de 12
consentait à renouveler le bail, pour une durée de 12 années, moyennant une augmentation de loyer annuelle de 50 francs. Le prix de location aurait été ainsi porté de 930 à 980 francs. « M. le Préfet, trouvant que cette augmentation n'était pas 688 . CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-BLIN. « suffisamment justifiée, a fini par obtenir que le bail fût renouvelé aux mêmes conditions que par le passé, c'est-à-dire moyennant un loyer annuel de 930 francs, la ville de « Saint-Blin prenant à sa charge, sans augmentation de loyer, « certaines réparations réclamées par l'autorité militaire, à « l'exception
« certaines réparations réclamées par l'autorité militaire, à « l'exception toutefois de la construction et de la pose d'une « pompe, d'une conduite d'eau et de vasistas aux fenêtres. « Dans le cas où le Département exigerait ces améliorations, la commune de Saint-Blin demande une augmentation de loyer annuelle de 50 francs, en raison des charges « nouvelles qui lui incomberaient. « Depuis plus de vingt ans, la brigade de gendarmerie est « logée à Saint-Blin dans l'immeuble de la commune et les' « améliorations que l'on vous propose d'y apporter ne nous « paraissent pas présenter un caractère d'urgence
apporter ne nous « paraissent pas présenter un caractère d'urgence assez grand « pour justifier une augmentation de dépense annuelle de50fr. « Votre première Commission a donc l'honneur de vous « proposer d'autoriser M. le Préfet à renouveler le bail de la « caserne de gendarmerie de Saint-Blin pour une durée de « 12 années, aux mêmes conditions que par le passé, c'est-à« dire moyennant un loyer annuel de 930 francs, la ville de « Saint-Blin prenant à sa charge les réparations réclamées « par l'autorité militaire, à l'exception toutefois de l'établissement et de la pose d'une pompe, d'une conduite
de l'établissement et de la pose d'une pompe, d'une conduite d'eau et de vasistas aux fenêtres. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. 687 Caisse départementale des retraites. Demande en remboursement des retenues versées par M. Fabre, ancien directeur de l'Asile de Saint-Dizier M. DAILLY, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Mme Fabre, veuve de M. Fabre, ancien directeur de l'Asile des aliénés de Saint-Dizier, avait demandé le remboursement à son profit des retenues opérées sur le traitement de son mari,
profit des retenues opérées sur le traitement de son mari, retenues qui avaient été versées à la Caisse départementale des retraites. « Dans votre séance du 28 avril dernier, adoptant les conclusions du rapport de M. Bernard, vous avez décidé que l'examen de l'affaire serait ajourné au mois d'août pour permettre à M. le Préfet de se renseigner sur la situation de fortune de Mme Fabre et pour savoir ce qui avait été fait en sa faveur dans les deux départements de la Lozère et de l'Ariège, où le Dr Fabre avait exercé les fonctions de directeur d'Asile d'aliénés avant
Fabre avait exercé les fonctions de directeur d'Asile d'aliénés avant de venir à Saint-Dizier. M. le Préfet s'est conformé à votre désir et nous a fait part des renseignements qu'il a recueillis. « Mme Fabre est âgée de 46 ans, elle est mère de deux enfants, un fils âgé de 22 ans et une fille âgée de 19 ans, qui tous deux sont presqu'entièrement à sa charge. « Elle habite actuellement Paris. M. le Préfet de police de cette ville déclare qu'elle n'a d'autres ressources que les subsides qui lui sont fournis par un de ses parents et que les
sont fournis par un de ses parents et que les renseignements recueillis sur son compte sont favorables. « Mme Fabre avait adressé, au département de la Lozère et au département de l'Ariège, une demande analogue à celle qu'elle nous a faite. « Dans la Lozère, les retenues opérées sur le traitement du Dr Fabre, versées à la Caisse des retraites de ce département, s'élèvent à 792 fr. 45. « Le Conseil général, déclarant que Mme Fabre n'était pas en droit d'exiger le remboursement des retenues opérées sur le traitement de son mari, a purement et simplement rejeté sa demande. «
son mari, a purement et simplement rejeté sa demande. « Dans l'Ariège, les retenues s'élevaient à 2,463 fr. 67, et le Conseil général de ce département, tout en insistant sur le point que Mme Fabre ne pouvait pas légalement demander le remboursement des retenues qui avaient été versées à la caisse des retraites, a néanmoins décidé qu'en raison de la situation particulièrement intéressante de Mme Fabre, un secours de 500 fr. une fois donné lui serait alloué. « Dans notre département, les retenues opérées sur le traitement de M. Fabre s'élèvent à 1,608 fr. 69, et nous inspirant de ce
s'élèvent à 1,608 fr. 69, et nous inspirant de ce qui a été fait dans le département de l'Ariège, nous avons l'honneur de vous proposer d'allouer à Mme Fabre, à titre absolument exceptionnel et en raison de sa situation malheureuse, un secours une fois donné de trois cents francs. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Caisse départementale des retraites. Demande en liquidation de pension formée par M. Morel, agent-voter d'arrondissement. M. LE Dr MOUGEOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Morel, agent-voter d'arrondissement,
rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Morel, agent-voter d'arrondissement, demande la liquidation de sa pension de retraite au 1er janvier 1898. « M. Morel a rendu d'excellents et dévoués services à votre Administration vicinale pendant trente-huit années, et nous ne pouvons que regretter sa résolution de la quitter. « D'après les statuts de la Caisse des retraites, M. Morel aura droit à une pension de 2,625 fr. » DÉLIBÉRATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Assurances des bâtiments, du mobilier et du matériel. M. LE Dr MOUGEOT, au nom de
et du matériel. M. LE Dr MOUGEOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La Commission de surveillance de l'Asile, en vue d'appuyer plus de clarté dans la rédaction des polices d'assurances des bâtiments et du mobilier, s'est prononcée pour la révision et la refonte de toutes les polices en cours, avec une échéance unique. « Elle a fait établir par M. Naudin, architecte, une nouvelle description et estimation des bâtiments et du mobilier, s'élevant à 1,318,200 fr. « Elle proposait un projet d'assurance du tout, à la Compagnie des Assurances générales,
projet d'assurance du tout, à la Compagnie des Assurances générales, avec réassurance aux quatre Sociétés actuelles et à l'Aigle et à la France. « Les primes nettes à payer seraient de 765 fr. 10, non compris une somme de 140 fr. 50, pour frais d'enregistrement et de timbre. « D'autre part, M. le Préfet a déjà reçu de la Compagnie de la Confiance et de la Compagnie de l'Union, des propositions offrant une remise considérable sur les primes d'assurances des bâtiments et du mobilier. « Nous pensons qu'il y a lieu d'espérer réaliser une notable économie sur les propositions faites
lieu d'espérer réaliser une notable économie sur les propositions faites par la Compagnie d'Assurances générales, et nous prions M. le Préfet, au renouvellement des polices en cours, de provoquer les propositions des Compagnies d'assurances présentant toutes les garanties, et de donner à la Commission départementale le droit de les accepter. » DISCUSSION. M. LE PRÉFET fait observer qu'il y aurait de grands avantages à unifier les dates des échéances des diverses polices d'assurances et il demande qu'à ce sujet délégation soit donnée à la Commission départementale. M. MOUGEOT répond que les Compagnies de La Confiance et de l'Union ont offert
les Compagnies de La Confiance et de l'Union ont offert de grands avantages et qu'il n'est pas difficile de connaître exactement les risques garantis par chaque Compagnie. M. MAGNIN dit que l'observation de M. le Préfet ne porte pas sur le choix des Compagnies mais sur la date d'unification et il demande, lui aussi, que délégation soit donnée à la Commission départementale. M. RORET dit qu'il y a intérêt à ce que l'assurance soit faite par une seule Compagnie. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Le système de division de l'assurance entre plusieurs Compagnies n'est pas avantageux. Ce que l'on
l'assurance entre plusieurs Compagnies n'est pas avantageux. Ce que l'on veut avant tout, c'est provoquer la concurrence. Si l'on donne des avantages aux diverses Compagnies, il est évident qu'elles s'en contenteront, qu'elles ne proposeront que des rabais insignifiants et que le Département ne retirera aucun bénéfice de cette opération. Je demande qu'on invite toutes les Compagnies d'assurances à faire leurs offres. L'assurance sera attribuée à celle qui fournira le plus d'avantages et elle prendra les diverses parts, au fur et à mesure de leurs échéances. M. LE PRÉSIDENT. — En procédant ainsi, en provoquant la concurrence, on réalisera une économie
procédant ainsi, en provoquant la concurrence, on réalisera une économie pour le Département. M. MOUGEOT. — C'est ce que nous proposons et nous savons d'ores et déjà que des offres très avantageuses nous seront faites. Quant à l'échéance unique, nous l'acceptons bien volontiers. Assurance d'une meule de paille. M. LE Dr MOUGEOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Nous vous proposons d'autoriser l'assurance d'une meule « de paille, située dans l'enceinte des terrains de l'Asile. « La meule est estimée 800 francs, et la prime d'assurance à « la Compagnie du
francs, et la prime d'assurance à « la Compagnie du Phénix est de 5 fr. 30. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. École normale d'Instituteurs. Réforme d'objets mobiliers appartenant au Département, M. LE Dr MOUGEOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par sa délibération du 14 juin 1897, le Conseil d'administration de l'École normale d'instituteurs vous propose d'autoriser la mise en réforme d'objets hors d'usage appartenant au Département et, considérant que ces objets ne peuvent « être utilement réparés, que leur valeur est très
peuvent « être utilement réparés, que leur valeur est très minime, elle demande à être autorisée, ainsi que pour les objets précédemment mis en réforme, à les employer au service de l'entretien et des nettoyages. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Demande de Mme veuve Dubois. M. LE Dr MOUGEOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Dubois vous a adressé, dès 1890, une demande tendant à obtenir sur la Caisse des retraites, sa pension de retraite et celle de
Caisse des retraites, sa pension de retraite et celle de ses cinq enfants. « Vous avez alors ajourné son admission jusqu'au paiement « du déficit constaté dans la caisse de l'Asile, par suite de la « mauvaise gestion de son mari, mort le 2 avril 1889. « En 1894, ce déficit a été considéré, à tort, comme couvert par le paiement d'une somme de 4,170 fr. 17, avancée par M. Minot, afin d'obtenir l'ouverture du droit à la retraite de Mme Dubois et de ses enfants, et vous avez, alors, autorisé l'admission à la Caisse des retraites, pour une somme
autorisé l'admission à la Caisse des retraites, pour une somme de 1,260 francs, dont moitié pour Mme Dubois et moitié pour ses enfants mineurs. « Mais, par arrêt du 24 décembre 1896, la Cour des comptes, « appliquant la loi qui veut que les sommes versées pour « couvrir les déficits doivent s'appliquer au paiement, tout « d'abord, des intérêts dus, et que ces intérêts sont au taux de » 5 % pour les sommes restant dues, a enjoint aux héritiers « Dubois de produire, dans le délai de deux mois, à partir de « la notification de cet arrêt,
mois, à partir de « la notification de cet arrêt, la preuve du reversement à la caisse de l'Asile de la somme due en principal, avec les intérêts à 5 % à partir du jour où les versements auraient dû être effectués à la caisse de l'Asile. « Il est établi qu'il restait dû alors une somme de 23,158 fr. 89 « qui, productive d'intérêts à 5 %, à partir du 2 avril 1889, « constituait, au 24 mars dernier, une somme de 4,488 fr. 71 « due par la succession Dubois. « Mme Dubois, que son mari a laissée
succession Dubois. « Mme Dubois, que son mari a laissée avec cinq enfants en « bas âge sans ressources pour éteindre cette dette, sollicite « du Conseil général la faveur de faire remonter au lendemain « du décès de son mari l'ouverture de son droit à la retraite. « Elle toucherait alors une somme équivalente à la somme du déficit actuel. Elle fait observer que si, à cette époque, « elle avait pu couvrir immédiatement le déficit, la somme de 1,260 francs constituant sa pension et celle de ses enfants lui aurait été versée. Dès lors, le chiffre de cette
lui aurait été versée. Dès lors, le chiffre de cette « somme serait, à très peu de chose près, suffisant pour « solder ce qui lui reste dû. « Avant de proposer une décision à ce sujet au Conseil général, la première Commission vous demande de prier M. le Préfet de compléter le dossier par des renseignements qui lui paraissent utiles. » DISCUSSION. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Je ne sais si mes souvenirs sont imparfaits, mais je croyais que la première Commission avait conclu au renvoi de l'affaire à l'Administration pour que cette dernière demande l'avis de la
à l'Administration pour que cette dernière demande l'avis de la Commission de l'Asile. Les 4,000 francs appartiennent à l'Asile, et c'est à sa Commission à donner son avis. M. RIPERT. — À l'appui des observations de M. du Breuil de Saint-Germain, je demanderai à ajouter que votre première Commission, frappée à la fois de la situation si intéressante de M. Dubois et de la rigueur de la loi qui lui a été appliquée par la Cour des comptes, a cru devoir rechercher s'il ne serait pas possible d'atténuer dans une mesure quelconque la charge réellement trop lourde en équité d'un
mesure quelconque la charge réellement trop lourde en équité d'un intérêt de 5 %. TRIBUNAL CIVIL DE LANGRES. Malheureusement elle a dû reconnaître que l'application de la loi s'imposait et que, dès lors, un seul moyen restait : celui de faire admettre, si possible, en non-valeur, tout ou partie de la somme réclamée par Mme Dubois. C'est aux fins de cette équitable solution que nous avons cru devoir conclure au renvoi de l'affaire à M. le Préfet pour qu'il veuille bien la soumettre à nouveau à l'examen de l'Administration de l'Asile, qui, à ce point de vue, devient la principale
l'Asile, qui, à ce point de vue, devient la principale et presque l'unique intéressée. M. LE RAPPORTEUR. — Ce sont là précisément les conclusions de la quatrième Commission. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Il est juste de faire observer que la caisse de l'Asile profiterait d'un intérêt de 5 % alors que le taux actuel de l'argent est beaucoup moins élevé. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Tribunal civil de Langres. Demande d'un crédit extraordinaire pour achat de fournitures et reliure de divers ouvrages. M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture
M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par un rapport manuscrit, M. le Préfet invite le Conseil général à statuer sur une demande par laquelle M. le Président du Tribunal civil de Langres sollicite de nous l'allocation d'un crédit extraordinaire de 150 à 200 francs pour l'achat de fournitures de bureau, telles que enveloppes, plumes, crayons, etc., absolument nécessaires au Tribunal, et la reliure de divers ouvrages. « Votre première Commission, ayant considéré que le service des tribunaux relève de l'Etat et que les départements ne sont tenus qu'à leurs