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en attribuent l’origine ; Que si plus tard je découvre une erreur dans lesdites facture ou déclaration, ou si je reçois une autre facture desdites marchandises, je m’engage à en aviser immédiatement le collecteur du district. Déclaration du fabricant ou du propriétaire dans le cas où la marchandise n’a pas été achetée. Je déclare solennellement et en toute sincérité : Que je suis le propriétaire ou fabricant de la marchandise décrite dans les présentes déclaration et facture; Que la déclaration que je fais actuellement au collecteur de contient une description de tous les articles, produits et marchandises importés par moi
de tous les articles, produits et marchandises importés par moi ou qui me sont consignés et sont arrivés par le (nom du navire) (capitaine) de (port d'attache) ; Que lesdits articles, marchandises et produits n'ont pas été réellement achetés par moi ou mon agent dans les conditions habituelles de vente et d'achat; mais que néanmoins la facture que je produis contient une estimation exacte et fidèle desdites marchandises à leur prix courant ou de gros sur les principaux marchés du pays de provenance, au moment de l'expédition aux États-Unis pour mon compte (ou pour le compte de mon associé) ;
mon compte (ou pour le compte de mon associé) ; Que ce prix est bien celui auquel la marchandise sus mentionnée est offerte aux acheteurs sur lesdits marchés; Que c'est bien ce prix que j'aurais reçu et que je serais disposé à recevoir pour lesdites marchandises dans une vente en gros et en temps ordinaire; Que la facture contient également une mention exacte et fidèle du coût réel desdites marchandises dans leur état actuel; qu'elle comprend et détaille autant que cela est possible la valeur de tous les cartons, étuis, caisses à claire-voie, boîtes, sacs, emballages de toute sorte et
caisses à claire-voie, boîtes, sacs, emballages de toute sorte et tous autres frais et débours relatifs à la mise en état desdites marchandises pour leur embarquement à destination des États-Unis; Qu'aucuns acomptes, primes, drawbacks, autres que ceux mentionnés dans la facture et déclaration n'ont été accordés pour lesdites marchandises; Que lesdites déclaration et facture sont à tous égards authentiques et ont été faites par la personne à laquelle ces pièces en attribuent l'origine; Que je n'ai pas connaissance et ne crois pas à l'existence d'autres factures ou connaissements que ceux fournis par moi, et que ces factures et connaissements sont
fournis par moi, et que ces factures et connaissements sont tels que je les ai reçus. De plus, je déclare solennellement et en toute sincérité que dans lesdites facture et déclaration, je n'ai rien dissimulé ou supprimé, en vue de frustrer les États-Unis d'une partie quelconque des droits qui leur sont légalement dus, sur lesdits articles, produits et marchandises. Que, si plus tard je découvre une erreur dans la facture ou dans la déclaration faite actuellement, ou si je reçois une autre facture des mêmes marchandises, j'en aviserai immédiatement le collecteur du district. Art. 6. — Toute personne qui fera
collecteur du district. Art. 6. — Toute personne qui fera sciemment de fausses assertions dans les déclarations exigées par l'article précédent, ou qui aura aidé, en quoi que ce soit, à faire une fausse déclaration, sera, après établissement de sa culpabilité, punie d'une amende qui ne pourra dépasser cinq mille dollars (5,000) ou d'emprisonnement de deux ans au plus avec travail obligatoire ou conjointement des deux peines à la discrétion de la cour, et cela sans préjudice de la confiscation de la marchandise pour cause de fausse déclaration ou pour toute autre cause déterminée par la loi. Art. 7. —
toute autre cause déterminée par la loi. Art. 7. — Le propriétaire, consignataire ou agent de toutes marchandises importées, qui ont été réellement achetées, pourra au moment du dépôt de la déclaration écrite relative auxdites marchandises, mais non après, faire à cette déclaration telle addition qu'il jugera convenable, tant pour le coût que pour la valeur figurant sur la facture ou sur la note en forme de facture, ou sur la pièce représentant la facture qu'il produira au moment de la déclaration d'entrée, de manière à donner la valeur marchande ou le prix en gros réel de ladite marchandise sur
ou le prix en gros réel de ladite marchandise sur les principaux marchés du pays de provenance au moment de leur exportation aux États-Unis; mais lorsqu'il s'agira d'une marchandise non achetée, les additions de ce genre ne seront pas autorisées, et le collecteur dans le district duquel la marchandise sera déclarée à l'importation, qu'elle soit achetée ou non, devra faire établir le prix de gros réel de ladite marchandise, et si la valeur constatée par expertise de l'un des articles de la marchandise importée excède de plus de 10 % la valeur déclarée à l'entrée, il sera imposé, perçu et
la valeur déclarée à l'entrée, il sera imposé, perçu et payé en dehors des droits établis par la loi sur la marchandise en question, une somme additionnelle représentant 2 % sur l'ensemble de la valeur expertisée, par chaque 1 % dont ladite valeur d'expertise dépassera la valeur déclarée à l'entrée. Ces taxes additionnelles s'appliqueront seulement à l'article ou aux articles de chaque facture dont la valeur aurait été estimée au-dessous de la réalité. Si l'évaluation faite par la douane excède de 40 % la valeur déclarée, il pourra y avoir présomption d'entrée frauduleuse, et le collecteur des douanes pourra saisir
présomption d'entrée frauduleuse, et le collecteur des douanes pourra saisir la marchandise et procéder comme en cas de confiscation pour cause d'infraction aux lois de douane. Dans les poursuites qui peuvent résulter de cette saisie, le fait d'avoir diminué la valeur sera considéré comme une présomption évidente de fraude, la charge de la preuve contraire incombera à l'inculpé, et la confiscation sera prononcée, à moins qu'il ne parvienne à détruire suffisamment cette présomption d'intention frauduleuse. Les confiscations stipulées par cet article s'appliqueront à l'ensemble des objets contenus dans le colis renfermant le ou les articles estimés au-dessous de leur valeur
renfermant le ou les articles estimés au-dessous de leur valeur dans chaque facture. Les taxes additionnelles, pénalités ou confiscations applicables aux marchandises entrant accompagnées d'une facture dûment certifiée conforme seront également applicables à celles qui seront accompagnées d'une déclaration en forme de facture ou factures sommaires. Le droit, toutefois, ne sera pas établi d'après une valeur moindre que celle qui a été déclarée et qui est inscrite sur la facture. Art. 8. Quand une marchandise présentée en douane a été donnée en consignation, en vue de la vente, par le fabricant ou pour son compte à une personne, agent, associé
fabricant ou pour son compte à une personne, agent, associé ou consignataire aux Etats-Unis, ladite personne, agent, associé ou consignataire devra, au moment de la déclaration d'entrée de la marchandise, présenter au collecteur des douanes du port où la déclaration est faite (comme partie intégrante de ladite déclaration, et en plus de la facture certifiée ou de la note en forme de facture exigée par la loi) une pièce, signée par le fabricant, mentionnant le prix de revient de la marchandise, ce prix devant comprendre tous les éléments mentionnés dans l'article 11 du présent acte. Lorsque la marchandise déclarée a
l'article 11 du présent acte. Lorsque la marchandise déclarée a été donnée en consignation en vue de la vente par une autre personne ou pour le compte d'une autre personne que le fabricant de ladite marchandise à une personne, agent, associé ou consignataire aux Etats-Unis, cette personne, agent, associé ou consignataire, devra, au moment de l'entrée de la marchandise, fournir au collecteur des douanes du port où aura eu lieu la déclaration d'entrée, et comme partie intégrante de cette déclaration, un état signé par l'expéditeur (consignor) déclarant que la marchandise a été réellement achetée par lui ou pour son compte
a été réellement achetée par lui ou pour son compte et mentionnant la date et le lieu d'achat, le nom du vendeur de la marchandise, et donnant le détail du prix qu'il l'a payée. Les déclarations exigées par cet article devront être dressées en triple expédition et certifiées conformes par l'agent consulaire des Etats-Unis résidant dans le district consulaire où la marchandise a été fabriquée, s'il s'agit de consignation faite par le fabricant ou pour son compte, ou bien d'où elle a été importée si elle a été consignée par une personne autre que le fabricant. L'une de ces expéditions
une personne autre que le fabricant. L'une de ces expéditions sera remise à la personne qui fera la déclaration; une autre sera transmise avec le triplicata (triplicate) de la facture de la marchandise au collecteur du port des Etats-Unis dans lequel la marchandise sera consignée. La troisième expédition restera déposée au consulat. Lorsqu'un propriétaire, consignataire, importateur de marchandise, agent ou autre personne sera convaincu d'avoir fait ou tenté de faire une déclaration d'entrée de marchandise importée au moyen de facture, déclaration écrite et sous serment, lettres ou documents faux ou frauduleux, ou à l'aide de dispositions écrites ou verbales fausses,
frauduleux, ou à l'aide de dispositions écrites ou verbales fausses, ou d'agissements frauduleux, ou se sera rendu coupable d'un acte ou d'une omission volontaire pouvant frustrer les Etats-Unis des droits ou d'une partie des droits légalement établis sur la marchandise ou une partie de la marchandise mentionnée dans la facture, déclaration écrite et sous serment, lettre, documents, etc., la marchandise ou la valeur à recouvrer par la personne qui déclare l'entrée sera confisquée. La confiscation s'appliquera seulement à l'ensemble des marchandises (ou à leur valeur) contenues dans le colis où l'on aura saisi le ou les articles incriminés; et la
l'on aura saisi le ou les articles incriminés; et la personne convaincue de fraude sera condamnée pour chaque fraude à une amende qui ne pourra dépasser cinq mille dollars (5,000) ou à un emprisonnement de deux ans au plus ou aux deux peines conjointement au gré de la cour. (A suivre.) CHEMINS DE FER DE SARAGOSSE A LA MÉDITERRANÉE Le tribunal de commerce de la Seine a rendu lundi son jugement dans l'affaire des Chemins de fer de Saragosse à la Méditerranée. Le tribunal a rejeté les demandes de la Compagnie et des fidéicommissaires anglais, qui concluaient à ce que
Compagnie et des fidéicommissaires anglais, qui concluaient à ce que les fonds leur soient remis. Il a nommé M. Moreau séquestre, et décidé que les fonds seraient versés à la Caisse des dépôts et consignations. Les intérêts des souscripteurs se trouvent ainsi sauvegardés; mais la mesure prise par le tribunal indique que le litige n'est pas près d'être terminé, et que les obligataires doivent en attendre la fin avec patience. SOCIÉTÉ DE LA TOUR EIFFEL L'assemblée générale des actionnaires de la Tour Eiffel a eu lieu le 14 juin 1890. 1re résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport
1re résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration et celui de MM. les commissaires, approuve les comptes de l'exercice 1889 et décide que sur le solde des bénéfices disponibles s'ôlevant à 268.484 fr. 62, 100.000 fr. seront affectés à la création d'un fonds de prévoyance et 168.484 fr. 62 seront reportés à l'exercice 1890. 2e résolution. — L'assemblée réélit M. Eiffel, administrateur pour six ans. 3e résolution.—L'assemblée générale décide, par application de l'article 21 des statuts, que l'allocation annuelle du Conseil d'administration à titre de jetons de présence, consistera à l'avenir et jusqu'à décision nouvelle
jetons de présence, consistera à l'avenir et jusqu'à décision nouvelle de l'assemblée générale, en une somme fixe de quinze mille francs, plus une somme, équivalant à 10 % des bénéfices distribués. 4e résolution. — L'assemblée nomme commissaires pour l'exercice 1890, MM. Charton, Truelle, Dreyfus et fixe à 1.000 fr. l'allocation qu'il y a lieu d'accorder à chacun d'eux. Le rapport du Conseil d'administration ne laisse pas entrevoir quels pourront être les bénéfices des années ultérieures ; il se borne à prévenir les actionnaires que les frais généraux continueront à être considérables pour cette année. A leur sujet, voici comment s'exprime
considérables pour cette année. A leur sujet, voici comment s'exprime le rapport : « La Tour comporte des frais d'entretien assez considérables. Nous avons, en outre, cette année, à subir des dépenses extraordinaires d'une certaine importance, autant pour la remise en état d'un matériel surmené que pour les nouvelles exigences de l'exploitation. L'ouverture de la salle des fêtes, où nous vous réunissons aujourd'hui; l'organisation complète des restaurants, pour lesquels nous n'avons pas trouvé de concessionnaires nous offrant des conditions acceptables; le salon de la Tour; la transformation complète du troisième étage, etc., sont autant d'améliorations que nous avons jugé indispensables
étage, etc., sont autant d'améliorations que nous avons jugé indispensables à la vitalité de votre entreprise et dont vous pouvez apprécier la valeur. COMPAGNIE DES BATEAUX-PARISIENS L'exercice 1889, dont il a été rendu compte à l'assemblée générale, a donné des résultats exceptionnels, grâce à l'Exposition universelle. La Société a transporté 32.885.104 voyageurs en 1889, contre 15.064.000 en 1888. Les recettes brutes se sont élevées à 4.404.093 fr. 45. Le bénéfice net, déduction faite de la part revenant aux Hirondelles est de 1.237.841 fr. 60, soit, avec le solde reporté de l'exercice 1888, 1.261.145 fr. 65. Grâce aux soins incessants de
l'exercice 1888, 1.261.145 fr. 65. Grâce aux soins incessants de l'administration et d'un personnel dévoué et expérimenté, le service, pendant toute la durée de l'Exposition, s'est effectué sans aucun accident. L'assemblée, d'après les propositions du conseil, a fixé le dividende à 40 fr. 40 bruts, soit 38 fr. nets, sur lesquels 15 fr. ayant été payés le 2 novembre, le solde de 23 fr. nets sera payable le 1er mai. Les 6.000 parts de fondateurs toucheront, à partir de la même date, un dividende de 18 fr. 75 net, soit 116.257 fr. La réserve légale a été dotée de 126.114
116.257 fr. La réserve légale a été dotée de 126.114 fr. et une somme de 170.000 fr. a été portée au compte d'amortissement. Ces diverses dotations effectuées, les réserves se trouvent portées à 883.124 fr., en augmentation de 296.114 fr. Un actionnaire a exprimé le désir que l'on profitât des résultats exceptionnels de l'Exposition pour doter de 550.000 fr. le compte d'amortissement du matériel. Dans ce cas, on n'eût distribué que 25 fr. aux actions, et les parts de jouissance n'auraient reçu que 25.000 francs. Cette proposition, mise aux voix, n'a pas été adoptée, et le dividende de 38 fr.
n'a pas été adoptée, et le dividende de 38 fr. nets a été voté par 509 voix contre 235. MM. Billiet, Caubet et Delacroix, administrateurs sortants, ont été réélus. M. J. Rolland a été nommé seul commissaire. BIBLIOGRAPHIE Grosse Fortune. — Conserver, augmenter sans jamais compromettre : tel est le titre d'une brochure que vient de publier JOURNAL DES FINANCES , M. Benjamin Lunel, directeur de La Science pour tous. La première partie de cette étude est consacrée à l'exposé des procédés des agences financières pour s'emparer de l'épargne. La deuxième partie indique le seul moyen pratique de faire entrer
deuxième partie indique le seul moyen pratique de faire entrer le hasard dans son jeu pour faire fortune sans spéculation comme sans risque. À l'inverse de ce que nous voyons chaque jour, le travail de M. LUNEL n'est pas publié dans le but d'attirer une clientèle, car il ne fait aucune opération pour le compte d'autrui. Cette brochure est en vente au prix de 0,60 centimes, dans les bureaux de LA SCIENCE POUR TOUS, 23, passage Saulnier, Paris. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 26 juillet, 2 h. 1/2. — Société anonyme des Mines de Meurthe-et-Moselle. — Au siège social, à Bayern (Hord). 26
de Meurthe-et-Moselle. — Au siège social, à Bayern (Hord). 26 avril, 3 h. — Société Franco-Russe, la Margarine. — Au siège social, place Ventadour, Paris. 26 juillet, 3 h. — Compagnie du Gaz communal. — Au siège social, 45, rue Lafayette, Paris. 26 juillet, 2 h. — Société générale de l'éclairage des Villes et Communes. — Au siège social, 1, rue Riboté, Paris. 27 juillet, 3h. — Société anonyme La Corinthienne. — Au siège social, rue du Petit-Château, à Charenton (Seine). 27 juillet, 2 h., extraord. — Société H. Aliatnie et Cie, — Au siège social, 20, rue Réaumur, Paris.
et Cie, — Au siège social, 20, rue Réaumur, Paris. 28 juillet, 1 h. 1/2. — Société anonyme des Hauts fourneaux et Fonderies du Valenton. — Au siège social, 58, boulevard Voltaire, Paris. 29 juillet, 2 h. — Société anonyme des Spécialités mécaniques. — Au siège social, 27, rue Saint-Ambroise, Paris. 29 juillet, 2 h. — Société anonyme des Eaux d'Oriol, — Au siège social, 21, rue du Faubourg Saint-Denis, Paris. 30 juillet, 2 h , ord. et extraord. — Société anonyme des Sociétés savantes. — Au siège social, 28, rue Serpente, Paris. 30 juillet, 4 h., extraord. — Société
rue Serpente, Paris. 30 juillet, 4 h., extraord. — Société anonyme du Journal l'Estafette. — Au bureau du journal, 146, rue Montmartre, Paris. 30 juillet, 8 h. matin. — Société anonyme du Journal la Nation. — Au siège social, 19, rue du Croissant, Paris. 31 juillet, 3 h., extraord. — Société anonyme des anciens établissements Claparolle (en liquidation). — Salle des Ingénieurs civils, 10, cité Rougemont, Paris. 31 juillet, 9 h. — La Ville de Paris (Compagnie d'assurances La Ville de Paris). — À l'Agence Générale de France, 17, rue Grange-Batelière, Paris. 31 juillet, 10 h. — Compagnie de l'Oueil-Kermsau,
Grange-Batelière, Paris. 31 juillet, 10 h. — Compagnie de l'Oueil-Kermsau, Fourney et Cie. — Au siège social, 21, rue Le Peletier, Paris. 31 juillet, 3 h. — Société Edmond Coignet et Cie. — Au siège social, 3, rue des Mathurins, Paris. 31 juillet, 2 h.— Société parisienne de Pavage, — Au siège social, 12, avenue de l'Alma, Paris. 2 août, 2 h. — Compagnie de vulgarisation du Vaccin charbonneux Pasteur, à l'étranger. — Au siège social, 22, rue Le Peletier, Paris. 2 août, 3 h. 1/2. — Compagnie des Lits militaires. — Au siège social, 18, boulevard des Capucines, Paris.
militaires. — Au siège social, 18, boulevard des Capucines, Paris. 4 août, 8 h. 1/2 soir, 2° constitutive. — Société Poncelin, Lernhart et Cie, banquiers. — Au siège social, 31, rue du Louvre, Paris. 4 août, 3 h., extraord. — Compagnie des Chemins de fer régionaux des Bouches-du-Rhône. — Au siège social, 7, rue de Constantinople, Paris. 5 août, 5 h., ord. et extraord. — Société des Mines de Granit. — Siège social, 74, rue Saint Lazare, Paris. 5 août, 4 h. — Société anonyme des Charbonnages des Bouches-du-Rhône. — Au siège social, 14, rue d'Antin, Paris. 5 août, 8
Au siège social, 14, rue d'Antin, Paris. 5 août, 8 h. 1/2. — Sous Comptoir commercial et immobilier. — Au siège social, 10, rue Castiglione, Paris. 5 août, 2 h., extraord. — Banque des Provinces. — Au siège social, 7, rue Blanche, Paris. 8 août, 10 h. matin. — Société anonyme du journal la Cocarde. — 12, rue Paul-Lelong, Paris. 8 août, 1 h., extraord. — Société du Chemin de fer à voie étroite du Midi, — Au siège social, 6, rue de Courcelles, Paris. 9 août, 3 h. — Société du Chemin de fer du Périgord. — Au siège
Société du Chemin de fer du Périgord. — Au siège social, 49, rue de Courcelles, Paris. 9 août, 3 h. — Société des Patriotes réunies du bassin de la Loire. — Salle des Ingénieurs civils, 10, cité Rougemont, Paris. 14 août, 8 h. matin. — Gisements aurifères de la Guyane française. — À Cayenne. 14 août, 10 h., extraord. Compagnie française pour l'industrie du Gaz. — Au siège social, 4, rue Dumas, Paris. 23 août, 10 h. — Société civile des Mines de bitume et d'asphalte du Centre. — Au siège social, 5, cité du Cardinal-Lemoine, Paris. 3 septembre, 3
siège social, 5, cité du Cardinal-Lemoine, Paris. 3 septembre, 3 h., extraord. — Compagnie centrale des Cafés-Restaurants. — Salle des Ingénieurs civils, 10, cité Rougemont, Paris. CREDIT FONCIER DE FRANCE Situation au 30 juin 1890. ACTIF Espèces en caisse et à la Banque de France 1.565.384 80 Effets et valeurs diverses 261.435.192 38 Trésor public 24.650.000 » Avancées sur dépôts de titres 23.038.955 13 Correspondants 54.684.121 94 Emprunteurs : Prêts hypothécaires 1.923.810.915 56 Prêts communaux 1.127.450.177 » Prêts réalisés avec les fonds provenant des bons à lots 25.935.299 41 Prêts réalisés avec les fonds du capital social et des réserves
réalisés avec les fonds du capital social et des réserves 88.895.200 27 Semestres d'annuités échus 27.937.403 47 Hôtels et mobilier : Prix d'estimation des hôtels 12.933.709 25 Frais d'appropriation et mobilier. 962.605 13 Divers... 48.775 461 70 Intérêts acquis, mais non échus. 71.129.832 69 Dépenses d'administration 2.093.047 28 Total 3.699.407.266 01 PASSIF Capital social Fr. 170.500.000 » Réserve obligatoire 17.121.703 76 Provision pour l'amortissement des emprunts 104.293.846 28 Provision pour le risque des prêts. 10.000.000 » Réserves diverses 17.922.375 82 Dépôts en comptes courants et bons de caisse 76.411.580 94 Correspondants 4.435.555 14 Sous-Comptoir des Entrepreneurs 4.314.425 85 Versements différés
Correspondants 4.435.555 14 Sous-Comptoir des Entrepreneurs 4.314.425 85 Versements différés sur prêts : Hypothécaires 21.210.280 87 Communaux 113.531.655 13 Obligations en circulation : Foncières 2.018.070.368 29 Communales 983.190.738 63 Bons à lots 25.935.299 41 Obligations à rembourser et intérêts échus à payer 25.344.556 81 Semestres d'annuités payés par anticipation 5.001.028 82 Divers 44.367.074 66 Intérêts dus, mais non échus. 45.229.512 55 Profits et pertes : Reliquat de l'exercice 1889, 13.806 17 Exercice 1890 12.478.466 88 Total 3.699.497.366 01 BANQUE DE FRANCE ET SUCCURSALES Situation hebdomadaire au 24 juillet 1890. ACTIF Encaisse de la Banque 5.583.694.159 88 Effets échus hier à
Encaisse de la Banque 5.583.694.159 88 Effets échus hier à recevoir ce jour 25.123 25 Portefeuille de Paris : Effets sur Paris 245.505.225 12 Obligations du Trésor, à court terme » » Portefeuille des succursales. 334,748.378 » Avances sur lingots et monnaies à Paris 17.719.700 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales 1.122.500 » Avances sur titres à Paris.. 112.559.611 89 Avances sur titres dans les succursales 137.375.589 » Avances à l'Etat (conventions des 10 juin 1857, 29 mars 1878 et 30 mars 1888) 140.000.000 » Rentes de la réserve : Loi du 17 mai 1834 10.000,000 »
la réserve : Loi du 17 mai 1834 10.000,000 » Ex-banques départementales 2.980.750 14 Rentes disponibles 99.626.220 80 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (compris 9 millions 125,000 de la réserve) 100.000.000 » Hôtel et mobilier de la Banque.... 4.000.000 » Immeubles et succursales 9.517.087 » Dépenses d'administration de la Banque et des succursales 1.302.226 97 Emploi de la réserve spéciale 8.907.444 16 Divers.... 120.091.749 22 3.929.174.195 43 PASSIF Capital de la Banque 182.500.000 » Bénéfices en addition au capital (art. 3, loi du 9 juin 1857) 8.002.313 54 Réserves mobilières : Loi du 17 mai 1834 10.000.000 »
Réserves mobilières : Loi du 17 mai 1834 10.000.000 » Ex-banques départementales.. 2.980.750 14 Loi du 9 juin 1857 9.125.000 » Réserves immobilières de la Banque 4.000.000 » Réserve spéciale 8.907.444 16 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales) 3.009.123.555 » Arrérages de valeurs transférées ou déposées......... 16.090.794 60 Billets à ordre et récépissés, payables à Paris et dans les succursales, 48.188.776 20 Compte courant du Trésor, créditeur 190.304.854 30 Comptes courants de Paris.. 347.487.022 61 Comptes courants dans les succursales 52.773.710 » Dividendes à payer 5.316,360 70 Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales 2.306.609