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Les maires de beaucoup de localités ont plein pouvoir. M. Pichon. Ils ont plein pouvoir. M. Alcide Treille. D'être armés d'avantage pour décider que, quand un cas de rage apparaîtra dans une commune, 16 chiens seront non seulement médaillés mais muselés? M. le marquis de Carné. Et attachés. M. Alcide Treille. Pourquoi vouloir une loi nouvelle ? Elle est absolument inutile. Je consens par mesure de transaction à accepter un règlement qui s'appliquera à 4,560 communes, — ce qui est déjà bien joli — et qui en laisse 31,610 autres de côté. M. Pichon. Merci pour elles! M. Alcide Treille.
de côté. M. Pichon. Merci pour elles! M. Alcide Treille. Le jour où une épidémie se développera chez elles, vous ne serez point désarmés. (Très bien ! très bien sur quelques bancs.) M. le président du conseil. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. l' président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs; si je crois devoir répondre un mot à notre honorable collègue M. Treille, c'est qu'il met en question le principe même de la loi. Son amendement consiste à demander que les mesures imposées par le projet de loi ne soient applicables
mesures imposées par le projet de loi ne soient applicables qu'à certaines communes à l'exclusion des autres. Il vous dit : « Pour les communes au-dessus de 1,500 habitants, soit ! Mais pour les communes au-dessous de 1,500 habitants, les mêmes règles ne doivent pas être adoptées. » M. Pichon. Il s'agit d'agglomérations, non pas du nombre des habitants de la commune. M. le président. Le mot « agglomérations » ne figure pas dans l'amendement de M. Treille. M. Treille, président du conseil. M. Treille l'a dit tout à l'heure au Sénat : le chiffre qu'il laisse en définissant sa
au Sénat : le chiffre qu'il laisse en définissant sa loi : Il n'y en a pas moins dit, et s'il est vrai, comme il le soutient, qu'on soit impuissant à édicter des règles permettant de prévenir certaines maladies, je demande comment il pourrait faire que ces règlements fussent utiles et praticables dans certaines et ne le fussent pas dans d'autres. Si l'on trouve au-dessous de 1,500 ou de 2,000 pourtant la loi est utile et bienfaisante, pourquoi en refuserait-on le bénéfice à des communes dont la population est inférieure à 1,503 habitants? La vérité est que M. Treille -
à 1,503 habitants? La vérité est que M. Treille - il ne le pense pas à l'hygiène préventive. M. le président. Le moment est venu de voter. La vérité est que M. Treille - il ne le pense pas à l'hygiène du tout; il ne croit assez peu à la médecine, sera donc demandé quelles consolations il laisse aux généralités des habitants ! (Sourires) Nous y croyons, nous, et, s'il fallait faire profession de foi, je vous dirais que je crois encore plus à l'hygiène préventive qu'à la médecine. [Marques d'approbation sur de nombreux bancs.] La médecine de ce dernier
d'approbation sur de nombreux bancs.] La médecine de ce dernier est un peu comme les secours après la guerre : on peut l'atténuer; il vaudrait mieux prévenir. [Nouvelles marques d'approbation sur de nombreux bancs.] Toute la question est de savoir si telles ou telles mesures préventives peuvent être observées, et, dès lors, elle se résout par une observation, par une constatation matérielle. Honorable M. Treille a dit : « Vous pouvez citer l'exemple des pays monarchistes être aussi bon républicain que moi, Alcide Treille, mais je ne pousse pas le irréalisme jusqu'à penser qu'un des chefs de ces auxquels nous
irréalisme jusqu'à penser qu'un des chefs de ces auxquels nous devons nous rattacher est de ne pas adopter de mesures expérience a été faite par d'autres et partout où elle a été décisive les effets bénéficiaires. Or, il suffit d'enregistrer les résultats obtenus partout où il y a une application à l'hygiène pour en reconnaître son étanché urilité. Et, si, pour certains, il faut d'une façon évidente tenir compte du grand nombre des mortalités, il est curieux de faire ici, c'est la proportion des décès par rapport aux natalités. On examine quelle est cette proportion on voit qu'elle a beaucoup
examine quelle est cette proportion on voit qu'elle a beaucoup diminué, cela dit que, en France, l'état des choses est tellement critique. Nous serions donc curieux si nous ne cherchions pas à profiter des enseignements que nous voyons se faire partout des expériences qui se sont faites ailleurs. Cette expérience une fois constatée, et la leçon qui s'en dégage étant une fois apprise, je ne comprends plus comment on refuse les leçons qui s'en dégagent à une partie du pays et comment on refuse le bénéfice de cette expérience aux autres parties du même pays. Je comprendrais encore cette distinction
autres parties du même pays. Je comprendrais encore cette distinction entre communes de 1,500 habitants et autres, s'il en était aujourd'hui comme il y a cent ans, si les communes n'étaient pas devenues continuellement inertes, les incessantes et s'il y avait à croire qu'une épidémie venant à se mettre dans une commune de 1,500 habitants ne deviendra pas même pour les autres communes plus facile ou plus grande, un véritable foyer de l'épidémie. On sait, tout le monde le sait, le monde le connaît déterminé par les transactions, des transports, est devenu effectivement universel, et il n'est pas une de
est devenu effectivement universel, et il n'est pas une de ces petites communes dont un grand nombre d'habitants ne passe chaque semaine dans une autre commune. Alors à quoi allez-vous arriver avec ce système de distinction? Voici un chef-lieu d'arrondissement : le maire a pris un arrêté réglementaire; il est bien conçu; grâce à lui, les épidémies semblent ne pouvoir se produire qu'à de rares exceptions. Mais, à côté, il y a une commune de 1,500 habitants où on ne fait rien de semblable, où l'épidémie va naître. Ses habitants viennent au chef-lieu d'arrondissement. À quoi aura-t-il servi à la
viennent au chef-lieu d'arrondissement. À quoi aura-t-il servi à la première de ces communes d'avoir pris des précautions et d'avoir fait des dépenses? Je crois qu'il suffit de poser la question en ces termes pour montrer qu'elle est résolue. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.) M. Alcide Treille. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Treille. M. Alcide Treille. Messieurs, je répondrai très brièvement à M. le président du conseil. Notre honorable collègue dit que, si je crois très peu à la médecine, ce qui est vrai pour beaucoup, je ne
la médecine, ce qui est vrai pour beaucoup, je ne crois pas du tout à l'hygiène préventive. C'est une erreur. L'hygiène préventive existe depuis longtemps : j'en observe les précieuses recommandations. Nous avons reçu de nos pères des maximes que rien ne remplacera, votre loi moins encore que toute autre. Rappelez-vous donc les préceptes de cette école très célèbre. Plusieurs membres. L'école de Salerne. M. Alcide Treille. L'école de Salerne, vous avez dit son nom, dont les principes ont été formulés au douzième siècle par Jean de Milan. M. le président du conseil. L'école de Salerne est peu connue dans
président du conseil. L'école de Salerne est peu connue dans les communes au-dessous de 1,500 habitants. [Sourires.] M. Alcide Treille. On y lit ceci, entre autres choses : « Quand tu te trouveras sans médecin, n'oublie pas que tu peux toujours en avoir trois à ta disposition, et ne manque pas d'écouter leurs conseils. Le premier, c'est la gaieté. » — et, pour mon compte, je cherche à ne pas apporter une note trop triste dans ce débat — « ..le second, c'est un repos modéré de corps et d'esprit, et le troisième c'est la sobriété : pone guise melas.
et le troisième c'est la sobriété : pone guise melas. » Par conséquent, ce n'est pas d'aujourd'hui que nous avons reçu de bons conseils et ce sont ceux-là qui sont les meilleurs. Comme je le disais avant-hier, il ne faut pas croire que l'hygiène soit née depuis qu'on a découvert les microbes, et qu'avant la chirurgie n'avait pas fait de progrès. Quant à la médecine, à part la sérothérapie et le traitement de la fièvre typhoïde dans les conditions que j'ai indiquées, je ne vois pas trop, en ce qui concerne, du moins, les maladies aiguës, — car pour les
concerne, du moins, les maladies aiguës, — car pour les maladies chroniques il n'en est pas de même, — les progrès que l'on a fait depuis deux mille trois cents ans ! (Rires.) Mais avant que les microbes ne fussent découverts, il y avait à Strasbourg, il y a quelque trente-cinq ans — et l'un de nos honorables collègues qui s'y connaît tout particulièrement pourra confirmer ce que je dis — un chirurgien qui était assez aseptique et qui ouvrait assez proprement un ventre avec toute sorte de garanties pour le malade. Celui-là ignorait les microbes et il ne connaissait
le malade. Celui-là ignorait les microbes et il ne connaissait ni l'antisepsie ni toutes les inventions nouvelles dans lesquelles, je me hâte de le dire, il y a d'excellentes choses ; car, encore une fois, je respecte soigneusement la chirurgie, mais je lui donne le conseil d'être très prudente, quand elle s'avance sur le terrain de la médecine où il n'y a que des chaussees-trapes et des fondrières. (Sourires.) Messieurs, nul plus que moi ne souhaite que l'humanité puisse faire de nouveaux progrès et elle en fait, monsieur le président du conseil ; au point de vue de la salubrité
du conseil ; au point de vue de la salubrité elle en fait de très grands ; on en revient dans les villes à ces préceptes dont les Romains nous ont donné l'exemple : l'imperméabilité au moyen du pavage de la chaussée qui a été si bien accompli à Rome avec ces dallages merveilleux dont on voit encore les restes, l'alimentation surabondante en eau potable, réalisée de longue date à Rome, l'aération de la cité. Mais il y a deux choses qu'il ne faut pas confondre : c'est l'augmentation de la population et l'accroissement des bienfaits de l'hygiène. Je ne
la population et l'accroissement des bienfaits de l'hygiène. Je ne voudrais pas me faire traiter d'homme paradoxal. (Sourires sur un grand nombre de bancs.) Mais, si j'osais, je dirais que la dépopulation augmente au fur et à mesure que l'hygiène monte. Un sénateur au centre. Cela demande explication. M. Alcide Treille. Chez les Arabes, quel est l'homme qui pratique l'hygiène ? C'est le nomade. Il s'en va, n'ayant la plupart du temps que des vêtements qui ne le protègent en aucune manière contre les intempéries des saisons. Il couche sous une tente qui lui permet trop souvent de voir les
une tente qui lui permet trop souvent de voir les étoiles et la lune, sans qu'il soit besoin d'ouvrir la porte. Mais, le nomade a cet avantage sur nous, c'est qu'il ne fait pas d'agglomérations et que le jour où il s'aperçoit que son campement est souillé, il déménage. Rasez vos villes, faites disparaître ces agglomérations et reprenez la vie nomade d'autrefois! (Hilarité générale.) Je vous affirme que moi, qui suis depuis vingt et un ans colon du Sahara, le jour où je ne pourrai plus sortir de chez moi sans me heurter à quelque hygiéniste officiel, je retournerai au
sans me heurter à quelque hygiéniste officiel, je retournerai au désert et y finirai tranquillement mes jours. (Nouveille hilarité.) Vous aurez beau augmenter les bienfaits de l'hygiène, ce n'est pas cela qui fera croître la population comme chez nos nomades et nos Arabes. Il y aurait un moyen de résoudre la question de la dépopulation. (Ah ! ah!) Un Arabe de mes amis, avec lequel j'en parlais dernièrement, me disait : Mais le procédé est très simple. La première fois que tu monteras à la tribune, conseille-leur donc, là-bas, de prendre, comme Mahomet nous y autorise, quatre femmes de la
prendre, comme Mahomet nous y autorise, quatre femmes de la main droite, à peu près autant de la main gauche, et le problème de la dépopulation sera bien vite résolu en France. (Hilarité prolongée.) C'est une erreur; dans les pays de polygamie la population n'augmente pas. C'est uniquement pour faire plaisir à mon ami le vieil Arabe — et parce que l'occasion s'en présentait — que je me suis permis de m'exprimer ainsi; ce n'est pas tout à fait mon opinion, je dois vous le dire. (Sourires.) La vérité, c'est que la natalité n'augmente point, et voilà justement ce qui
que la natalité n'augmente point, et voilà justement ce qui doit vous préoccuper. Or, une des choses que je remarque dans votre projet de loi, c'est que vous avez envisagé bien des situations, mais que vous n'avez rien fait pour combattre l'un des fléaux les plus hideux qui empêchent la natalité de s'accroître. C'est-ce que vous avez édicté contre l'alcoolisme, ce vice des grandes villes surtout, mais aussi de quelques campagnes — car dans certaines provinces on se laisse malheureusement un peu trop aller parfois à l'alcoolisme. — Qu'avez-vous fait dans votre loi ? Rien, absolument rien. C'est seulement du
dans votre loi ? Rien, absolument rien. C'est seulement du jour où vous aurez fait ce que certain conseil général a demandé par l'organe de son rapporteur à la dernière session, c'est seulement lorsque vous aurez fait fermer les cabarets dans lesquels on débite des liqueurs alcooliques malsaines, les sales absinthes et autres drogues qui empoisonnent l'ouvrier des villes. M. Hervé de Saisy. C'est le fait général. que vous aurez fait une œuvre réellement utile, que vous aurez permis aux ménages d'ouvriers d'avoir des enfants qui vivent, que vous aurez tarit l'une des principales sources de la tuberculose. C'est vrai!
tarit l'une des principales sources de la tuberculose. C'est vrai! — Très bien! L'alcoolisme, vous n'en avez rien dit, Messieurs, je prie le Sénat de vouloir bien accueillir favorablement le nouvel amendement que je lui présente. Il ne s'agit que d'une prise en considération, j'espère que vous ne me la refuserez pas. M. le président. Je consulte le Sénat sur la prise en considération de l'amendement de M. Treille. (L'amendement n'est pas pris en considération.) M. le président. Il y avait, messieurs. sur l'article 1er, un autre amendement de M. Treille; mais, comme notre collègue l'indiquait lui-même tout à l'heure,
Treille; mais, comme notre collègue l'indiquait lui-même tout à l'heure, la commission s'est déclarée disposée à lui donner satisfaction lors de la discussion de l'article 23. M. Treille n'insiste donc pas en ce moment pour la discussion de cet amendement. Avant de consulter le Sénat, sur l'article 1er, je donne la parole à M. Millières-Lacroix. M. Millières-Lacroix. Messieurs, à la fin de la dernière séance, j'avais demandé la parole sur l'article 1er. Je déclare tout de suite que mon intention était de présenter, à l'occasion de cet article, des observations générales sur l'ensemble de la loi. Je n'avais pris d'ailleurs
générales sur l'ensemble de la loi. Je n'avais pris d'ailleurs cette détermination que parce que la commission, après s'être montrée favorable aux observations que j'avais présentées à son vice-président et à son rapporteur, en présence des commissaires du Gouvernement, me semblait avoir oublié d'en tenir le compte qu'elle m'avait promis. Le texte de loi qui nous a été soumis ne comporte aucune des modifications que l'on m'avait fait espérer. Aujourd'hui, la commission a bien voulu m'entendre, et je dois dire au Sénat que, sur une question qui intéresse beaucoup cette assemblée, à savoir les dépenses que doit entraîner l'application de
assemblée, à savoir les dépenses que doit entraîner l'application de la loi, particulièrement l'article 1er, la commission s'est montrée disposée à nous donner satisfaction. J'ai, par conséquent, pour devoir de m'exprimer très brièvement sur l'objet du débat que je désire ouvrir. L'article 1er constitue, on peut le dire, le pivot véritable de la loi en ce qui touche du moins les règlements sanitaires des communes et des départements. La première fois que j'ai lu cet article, je ne saurais dissimuler que j'ai été fort surpris ; les faibles connaissances que j'ai pu acquérir, par expérience, en matière de droit administratif
j'ai pu acquérir, par expérience, en matière de droit administratif communal, ont été complètement déroutées. Je constate et vous avez pu constater avec moi que, par cet article 1er, on veut obliger les municipalités à prendre des arrêtés portant : 1° règlement de police sanitaire ; 2° organisation de services municipaux sanitaires. Sans doute, on fait intervenir le conseil municipal ; mais, comme le règlement qu'il s'agit d'instituer est destiné à être un règlement permanent, il paraît fort étrange que, sur un simple avis du conseil municipal, un maire puisse, par un arrêté réglementaire, engager d'avance, et pour un nombre
par un arrêté réglementaire, engager d'avance, et pour un nombre d'années indéfini, les finances communales. On m'a répondu, il est vrai, à la commission : « Il ne s'agit point de service municipal ; il s'agit simplement de règlements de police sanitaire. » Cependant, si vous lisez bien l'article 1er, vous constatez que le règlement a pour but d'imposer aux habitants des prescriptions, des mesures sanitaires tendant à protéger la salubrité, la santé publique, et, secondement, de leur imposer aussi la pratique d'opérations de désinfection en cas de maladies épidémiques, opérations que les communes devront organiser. Tous les articles de
opérations que les communes devront organiser. Tous les articles de la loi se tiennent. En ce qui concerne la désinfection, nous ne devons pas nous arrêter seulement à l'article 1er ; il est indispensable que nous nous référons aux articles suivants. L'article 7 édicté que la désinfection sera obligatoire et sera organisée directement par les communes dans les villes de 20,000 âmes et au-dessus, par un service départemental pour les communes d'une population inférieure. Voilà bien le service communal et départemental. L'article 23 dispose que les dépenses résultant de l'organisation de ce service sont mises à la charge des communes
de ce service sont mises à la charge des communes exclusivement, lorsqu'il s'agit de populations supérieures à 20,000 habitants, à la charge des communes et des départements lorsqu'il s'agit de communes dont la population est inférieure à 20,000 habitants, avec cette circonstance que la proportionnalité des dépenses entre les départements et les communes sera fixée par le conseil général. Or, il y a ceci de particulier, messieurs : le conseil général est appelé à délibérer sur la question, mais dans les conditions prévues par l'article 48 de la loi de 1871 ; c'est-à-dire que la dépense sera facultative pour le
1871 ; c'est-à-dire que la dépense sera facultative pour le département, alors qu'au contraire elle sera obligatoire pour les communes. Il m'a paru qu'au seuil même de ce débat, au moment de la discussion de l'article 1er, la question de la dépense devait être éclaircie; nous devons savoir, avant de voter l'article 1er, qui supportera les charges devant résulter de l'application de la loi en ce qui concerne la désinfection. (Très bien!) Mon sentiment — et je crois que c'est aussi celui de plusieurs de nos collègues — est qu'il est inadmissible qu'on fasse supporter exclusivement aux communes, même avec
est inadmissible qu'on fasse supporter exclusivement aux communes, même avec l'aide des départements, une dépense qui intéresse non pas seulement la santé locale, la santé communale, mais encore la santé publique. De quoi s'agit-il? Il s'agit d'arrêter ou, du moins, de circonscrire sur un point déterminé, dans une commune, toute épidémie qui pourrait éclater, de l'empêcher de se répandre de la commune où elle aura apparu dans les communes voisines et d'envahir, grâce à la rapidité vertigineuse des moyens de communications entre les extrémités de la France, le sol du pays tout entier. Voilà bien une dépense d'ordre national; s'il
pays tout entier. Voilà bien une dépense d'ordre national; s'il est une charge qui incombe à l'Etat, c'est bien celle-là. (Très bien!) Or, si l'on appliquait la loi telle qu'elle est présentée, les communes seules auraient cette charge. Il me paraît absolument impossible que l'on dégage l'Etat du devoir que lui impose la protection de la santé publique. Déjà, messieurs, lorsque vous avez voté la loi de l'assistance médicale gratuite, l'Etat a pris à sa charge une part assez considérable de la dépense. Il en doit être de même aujourd'hui. Pour faire connaître mon sentiment tout entier, j'ajouterai que la
Pour faire connaître mon sentiment tout entier, j'ajouterai que la proportion établie pour la loi de 1893 sur l'assistance médicale gratuite ne saurait s'appliquer à la santé publique, partie prenante à la désinfection. En matière d'assistance, le premier soin incombe d'abord à la famille. Il passe ensuite à la commune. C'est la commune qui doit venir en aide aux membres de la famille, lorsque celle-ci est incapable de les aider. Les ressources de la commune étant insuffisantes, le département viens à l'aide de la commune ; et, lorsque le département lui-même n'a point de ressources assez importantes pour cet objet,
lui-même n'a point de ressources assez importantes pour cet objet, ce sont l'État qui vient parfaire la dépense. Ici, j'estime que les rôles doivent être un peu renversés ; la proportion doit être inverse. Le principe doit être que les dépenses propres à protéger la santé publique sont à la charge de l'État ; celles destinées à assurer la santé locale, la santé communale, à la charge de la commune. Je demande à la commission et je demande aussi au Gouvernement de vouloir bien rassurer le Sénat sur cette question qui me paraît de la plus haute gravité. Il me
qui me paraît de la plus haute gravité. Il me semble difficile que le Sénat vote une loi qui doit engager les ressources communales dans une proportion qui peut être considérable, sans être auparavant assuré que l'État prendra lui-même à sa charge les dépenses qui lui incombent. (Approbation sur divers bancs.) M. le président. La parole est au rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, nous avons eu le plaisir d'entendre aujourd'hui M. Millières-Lacroix développer devant la commission les considérations qu'il vient de formuler devant vous. Nous lui avons déclaré que nous étions disposés à modifier l'article 23 dans le sens qu'il
étions disposés à modifier l'article 23 dans le sens qu'il souhaitait. Voilà dans quelles conditions nous pourrions rediger l'article 23. Tout d'abord, les dépenses des communes sont réglées d'une façon différente. En ce qui concerne les communes de 20,000 habitants et au-dessus, qui posséderont un service de désinfection, les dépenses d'organisation et de fonctionnement de ce service resteront à leur charge. Les villes pourront récupérer certaines sommes sur la désinfection des objets appartenant à des personnes aisées. Pour les communes au-dessous de 20,000 habitants, vous savez que, d'après notre projet, c'est un service départemental qui doit y faire les désinfections
c'est un service départemental qui doit y faire les désinfections nécessaires. M. Hervé de Saisy. Pauvre département ! M. le rapporteur. Comment se répartira cette dépense ? Il faut distinguer ici deux ordres de dépenses : celles d'organisation proprement dites, dont je pense devoir être laissées à la charge du département qui recevra une subvention de l'État, comme cela a lieu actuellement, et très souvent lorsqu'un département organise actuellement un service de désinfection, l'État lui vient en aide pour achever des étuves et la plupart du temps c'est à son parti mutuel que cette somme est remboursée. Pour ce qui
parti mutuel que cette somme est remboursée. Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, c'est-à-dire pour les frais de déplacement d'une équipe de désinfection ou même d'une étuve, à qui doivent-ils incomber ? Messieurs, il nous a paru, et il paraît également à notre honorable collègue Millières-Lacroix, que la commune, le département et l'État doivent y contribuer chacun pour une part. M. le marquis de Carné. Dans quelles proportions ? M. le rapporteur. Dans quelles proportions ? C'est ce que nous aurons à étudier en prochainement comment doit être rédigé de façon définitive l'article 23. Le marquis de Carné.