jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
les receveurs de l'enregistrement, chargés des bureaux des huissiers, des justices de paix, des baux et locations verbales, auront reçu notification de cet arrêté, ils convoqueront les représentants légaux et le comptable des conseils de fabrique par lettre recommandée, et ceux-ci devront faire remise entre leurs mains de tous les objets signalés par les inventaires, du numéraire en caisse, valeurs en portefeuille, titres de propriété, de rentes, de créances, baux, marchés, documents intéressant les affaires et revenus de l'établissement supprimé, etc. Dans le cas probable où les représentants légaux des conseils de fabrique ne se présenteraient pas à la convocation
conseils de fabrique ne se présenteraient pas à la convocation des receveurs d'enregistrement, ceux-ci dresseront un procès-verbal d'apposition de séquestre. Ils en référeront ensuite au directeur des domaines qui, pour Paris, déléguera, croyons-nous, des inspecteurs et des sous-inspecteurs pour opérer sur place. Les trois curés à l'instruction. Ainsi que nous l'avions annoncé, c'est hier que les abbés Richard, Leclercq et Jouin ont comparu pour la première fois devant M. le juge d'instruction Ducasse. Il était deux heures quand M. Richard, curé de Saint-Pierre du Gros-Caillou, se présenta au cabinet du magistrat. Il fut, aussitôt introduit. Vous êtes inculpé, lui dit
magistrat. Il fut, aussitôt introduit. Vous êtes inculpé, lui dit M. Ducasse, d'avoir, le 9 décembre dernier, dans un lieu où l'on célébrait un culte, prononcé un discours provoquant les fidèles à s'insurger contre la loi. Vous êtes ainsi tombé sous le coup de l'article 35 de la loi du 9 décembre. L'inculpé aurait pu user du droit que lui confère la loi sur l'instruction contradictoire et se borner à répondre qu'il s'expliquerait plus tard, en présence d'un avocat. Il ne fit rien et dit : – Je suis innocent des faits qui me sont imputés en tant qu'ayant provoqué
des faits qui me sont imputés en tant qu'ayant provoqué mes paroissiens à désobéir aux lois. J'ai tenu à vous faire sans plus tarder cette déclaration. Lors de ma prochaine convocation, je m'expliquerai sur le fond de l'inculpation. Puis M. Richard se retira, après qu'il eut désigné M. Joseph Mélinard comme défenseur. Jouin, curé de Saint-Augustin, M. Ducasse lui fit commencer l'inculpation qui pesait sur lui : Depuis moins de trois ans et notamment dimanche dernier, vous vous êtes livré, du haut de votre chaire, à des provocations de résistance. « 9 décembre ? interrompit l'abbé Jouin. Précisément. Reconnaissez-vous les
« 9 décembre ? interrompit l'abbé Jouin. Précisément. Reconnaissez-vous les faits ? – Jamais de la vie ! Je n'ai rien dit de semblable. L'abbé dont le défenseur est Me Péronnier, se refusa à toute autre explication. Comme ses deux collègues, l'abbé Leclercq s'est lavé les mains de toutes les accusations qui sont portées contre lui. Étant de son droit, il a commenté les instructions du Saint-Siège au clergé français, mais rien dans ses paroles ne lui semble constituer l'infraction à l'article 35. C'est M. Challier qui détendra M. Leclercq. Les dates des prochaines comparutions des trois inculpés n'ont point
Les dates des prochaines comparutions des trois inculpés n'ont point encore été fixées. Les papiers saisis. Le dépouillement des papiers de Mgr Montagnini a continué hier. Comme nous l'avons dit, les pièces déjà traduites établissent que la très grande majorité du clergé français était décidée à se soumettre à la loi de 1881 et que c'est sur un ordre formel du pape qu'il est revenu sur sa décision. Il est également confirmé que certains documents, actuellement entre les mains de la justice, établissent l'action directe de Pie X dans les dernières élections législatives. Les projets du gouvernement. Mardi, le conseil
dernières élections législatives. Les projets du gouvernement. Mardi, le conseil des ministres, après l'examen de la situation créée par la résistance du clergé catholique à la loi, décidait la préparation de projets qui porteraient sur quatre points : 1° La répression. 2° La séparation de l'Église et de l'État. 3° Les biens de l'Église. 4° Les personnes. suppression des pensions et allocations dans des conditions déterminées 2° La liquidation immédiate des biens des établissements publics du culte catholique 3° Les dispositions des presbytères, évêchés et bâtiments des séminaires 4° Les sanctions à édicter, dans un intérêt de sécurité nationale. Le
sanctions à édicter, dans un intérêt de sécurité nationale. Le président du conseil, M. Clemenceau, le ministre de l'instruction publique et des cultes, M. Briand, le garde des sceaux, M. Guérin-Dessaigne se sont mis d'accord, après une étude approfondie de ces quatre questions sur les grandes lignes d'un seul projet de loi qui sera discuté aujourd'hui en conseil des ministres. A l'heure actuelle, les seules règles qui régissent le culte public sont celles qu'édicté la loi de 1905, portant séparation des Églises. Ce n'est que par une extension rendue nécessaire par les événements que l'État applique. Les dispositions législatives du
par les événements que l'État applique. Les dispositions législatives du nouveau projet, sur lequel le gouvernement va délibérer, auront pour but de donner au culte catholique la possibilité de se pratiquer en se conformant non seulement à la loi de 1905, avec la formation d'associations cultuelles, non seulement à la loi de 1881, avec les formalités de déclaration, mais aussi à la loi de 1901 sur le contrat d'association, c'est-à-dire au droit commun. Bien entendu, la formation d'associations cultuelles serait toujours libre, mais les membres du clergé qui ne voudraient pas bénéficier des avantages de la loi de 1905 pourraient,
pas bénéficier des avantages de la loi de 1905 pourraient, comme nous venons de le dire, exercer légalement le culte public dans les limites tracées par les lois de 1881 et de 1901 que le projet en préparation combine. Le nouveau projet réglera la question du patrimoine cultuel et déterminera les conditions dans lesquelles les biens seront crus à la disposition des communes sans attendre les délais prévus par le règlement d'administration publique, c'est-à-dire sans attendre le 11 décembre 1907. La propriété des églises sera rendue aux communes, mais avec l'obligation de leur maintenir leur affectation cultuelle et de les
l'obligation de leur maintenir leur affectation cultuelle et de les louer, le cas échéant, pour l'exercice du culte. Cette obligation ne serait évidemment pas oppressive et la location, dont il s'agit, ne pourrait pas être un don déguisé. C'est ainsi qu'on a prévu et qu'on solutionnera le cas de certains évêchés appartenant des départements, dont le conseil général aurait une majorité en opposition avec le gouvernement et disposé à empêcher l'application de la loi de 1905 en consentant des locations, qui constitueraient, en réalité, de véritables subventions. Ici l'approbation du gouvernement ne pourrait pas être évitée. Enfin, le projet de
gouvernement ne pourrait pas être évitée. Enfin, le projet de loi précise dans quelle conditions les pensions et allocations pourront être supprimées, lorsque les pensionnés contreviendraient aux dispositions de la loi en préparation et des lois existantes que cette nouvelle loi n'abrogerait pas; lorsque, aussi, il serait démontré que des membres du clergé, agissant comme des fonctionnaires de l'étranger, provoqueraient, sur l'ordre d'un pouvoir étranger, à la désobéissance aux lois ou y désobéiraient eux-mêmes. Le conseil des ministres délibérera aujourd'hui sur ce nouveau texte. Il n'est pas sûr qu'un seul conseil suffise à cet examen. Les ministres se réuniraient alors
conseil suffise à cet examen. Les ministres se réuniraient alors samedi pour en finir. C'est donc à tort qu'on a donné comme certain le dépôt de ce projet de loi pour la séance d'aujourd'hui. En tout cas, on veut éviter d'interrompre la discussion du budget qui touche sa fin. Quand il aura été déposé, il sera renvoyé soit à la commission de décentralisation, présidée par M. Morlot, et qui est déjà saisie des propositions de MM. Allard et Paul Meunier, sur les biens, les évêchés et les presbytères, soit à une commission spéciale. Un certain nombre de représentants de groupes
une commission spéciale. Un certain nombre de représentants de groupes républicains de la Chambre et du Sénat, qui étaient allés entretenir de la situation le président du conseil, ont eu communication des renseignements que nous venons de donner. MM. Camille Pelletan, Rabier, Puech, Pajot, Gouzy, qui avaient été délégués auprès de M. Clemenceau par la gauche radicale socialiste, ont rendu compte à leur groupe de leur conversation avec le président du conseil. Les déclarations de celui-ci ont donné entière satisfaction au groupe. Au cours de cette réunion, MM. Lauraine et Cruppi sont venus annoncer que leur groupe, celui de la
Cruppi sont venus annoncer que leur groupe, celui de la gauche radicale, se solidarisait avec le groupe de la gauche radicale socialiste pour soutenir devant la Chambre le projet du gouvernement. M. Clemenceau a reçu également MM. Chastenet et Noulens, président et vice-président du groupe de l'Union démocratique, qui approuvent l'initiative prise par le gouvernement. D'autre part, les membres de l'Union républicaine du Sénat s'étaient réunis à l'effet d'examiner les difficultés soulevées par l'application de la loi de séparation. Des divergences d'opinions s'étant produites au sein du groupe, on décida de demander des explications au président du conseil. Auparavant, le
de demander des explications au président du conseil. Auparavant, le groupe adopta une motion dans laquelle il affirmait son désir de voir appliquer la loi de 1905, en conciliant à la fois le libre exercice du culte et la complète supériorité de l'État laïque. M. Clemenceau se trouvant précisément au Luxembourg, MM. Jean Dupuy, Lourties, Perrier et plusieurs de leurs collègues furent alors chargés de lui faire connaître sur-le-champ la résolution du groupe et de le questionner sur les projets du gouvernement. Voici les déclarations que fit, en réponse aux délégués, le président du conseil : Le gouvernement, a-t-il dit,
délégués, le président du conseil : Le gouvernement, a-t-il dit, est unanime à penser qu'il ne saurait incliner, à aucun titre, son autorité et les lois du pays devant la cour de Rome. Le pape, par sa résistance obstinée, ayant rendu plus que difficile l'application de la loi de séparation, telle que la législation l'avait conçue, le gouvernement est résolu à recourir à un ensemble de mesures administratives et législatives, de nature à permettre, selon le vœu du groupe de l'Union républicaine, le libre exercice du culte et le respect par tous des lois de la République, ajoutant que, dans
par tous des lois de la République, ajoutant que, dans l'accomplissement de cette tâche, le cabinet restera animé à la fois d'un véritable esprit de fermeté et de liberté. Ajoutons qu'en réponse à une question qui lui était posée, M. Clemenceau a affirmé très catégoriquement que le gouvernement moment ne fermerait pas les échos. Le pape avait adressé jeudi au cardinal Richard, un télégramme dans lequel il mettait à sa disposition l'ancien hôtel de la nonciature. M. L'archevêque de Paris a répondu par dépêche en exprimant sa reconnaissance pour l'offre de Pie X, qu'il décline d'ailleurs. Mgr Richard a déjà
de Pie X, qu'il décline d'ailleurs. Mgr Richard a déjà accepté l'hospitalité de M. Denys Cochin. Informations parlementaires Le rachat de l'Ouest. La commission sénatoriale des chemins de fer a commencé hier l'examen du projet de loi sur le rachat de la Compagnie de l'Ouest. Elle a adopté à l'unanimité une proposition de M. Antoine Perrier décidant qu'avant toute discussion sur le fond on demanderait au ministre des finances 1° Une note écrite relative à la dépense totale qui serait à la charge de l'Etat dans l'hypothèse du rachat de la Compagnie de l'Ouest 2° Des renseignements précis sur le
la Compagnie de l'Ouest 2° Des renseignements précis sur le régime qui serait adopté à l'égard du réseau en cas de rachat. M. Milliard, hostile au rachat, a été nommé membre de la commission, en remplacement de M. Goûtant, décédé. La commission entamera lundi M. Barthou, ministre des travaux publics. puis plusieurs anciens ministres, notamment MM. Viger et Delouvier, puis, les administrateurs de la Compagnie de l'Ouest L'affaire Saint-Aubin. On devait discuter, cet après-midi les interpellations déposées par divers députés du groupe viticole sur les fraudes et le cas parmi de M. Saint-Aubin. D'accord avec le gouvernement, le débat a
de M. Saint-Aubin. D'accord avec le gouvernement, le débat a été ajourné après, le vote définitif du budget. LA CHAMBRE La discussion générale de la loi de finances a donné lieu à un grand discours de M. Ribot et une réplique du ministre des finances. Toujours le budget La Chambre, dès la première heure du jour, neuf heures du matin se préoccupait déjà des voies d'accès au Simplon, question qui n'eut point de la réveiller tout à fait. Il fallut, pour lui faire ouvrir les yeux et les oreilles l'apparition à la tribune de M. Coutant, d'Ivry, qui réclama avec
à la tribune de M. Coutant, d'Ivry, qui réclama avec insistance en faveur des trains ouvriers. Cette intervention est d'autant plus justifiée que les trains ouvriers, qui ont le droit, comme de simples trains bourgeois, d'arriver à l'heure, arrivent toujours en retard. Et M. Coutant, à ce propos, a une idée des plus spirituelles qui pourrait être aussi des plus pratiques. M. Coutant voudrait obliger les compagnies à délivrer des tickets en avance. M. le ministre répond à M. Coutant qu'il tiendra bon compte de ses réclamations et lui promet que les compagnies entendront parler de lui. Discussions sur les
que les compagnies entendront parler de lui. Discussions sur les retraites des employés et ouvriers de chemins de fer. Déclaration de M. Berteaux, président de la commission, destinée à rassurer le personnel de la Compagnie de l'Ouest, relativement à la situation qui serait faite aux employés par le rachat. Cette situation ne saurait que s'améliorer. M. le ministre appuie cette déclaration. Si les employés de cette compagnie ont montré quelque inquiétude, c'est à la suite des manoeuvres de la compagnie elle-même contre le rachat. Ces manœuvres échoueront comme les précédentes. Puis, on passe au chapitre 15 du ministère de la
Puis, on passe au chapitre 15 du ministère de la justice, qui avait été réservé, et nous voyons apparaître un instant à l'horizon la peine de mort, mais elle en disparaît aussitôt. Ce n'est pas à l'occasion des frais de justice et par voie budgétaire, prétendent les uns, qu'il convient de supprimer le châtiment suprême, Et les autres répliquent du moment où il est entendu qu'on va supprimer légalement la peine de mort, il serait bien inutile de rétablir le crédit y afférent que la commission du budget a pris l'initiative de biffer. Mais c'est la première opinion qui triomphe.
l'initiative de biffer. Mais c'est la première opinion qui triomphe. On fera à la peine de mort l'honneur de la tuer hors du budget, et un amendement de M. Périllé de Larsan et de M. Castillard, tendant à rétablir le crédit de 25,000 francs, est adopté après pointage à la majorité de 247 voix contre 235 sur 482 votants. Le bourreau aura encore quelques beaux jours, mais qu'il en profite !, car ils sont comptés. Il est entendu que, après le budget, la commission de la réforme judiciaire se mettra d'accord avec le gouvernement pour demander la mise à l'ordre
d'accord avec le gouvernement pour demander la mise à l'ordre du jour de la discussion de la proposition d'abolition de la peine de mort. On entre ensuite dans la discussion générale de la loi de finances. M. Ribot a prononcé un grand discours. Contre l'absinthe. M. Ribot constate que nous sommes en face d'un déficit de 500 millions. C'est du moins son avis et il s'occupe, avec son talent coutumier, à nous prouver que les finances de l'Etat laissent quelque peu à désirer. Arrivant à parler incidemment des droits nouveaux dont il faut frapper certains alcools, M. Ribot dit excellemment
dont il faut frapper certains alcools, M. Ribot dit excellemment M. Ribot. Un effort général a été fait contre le fléau de l'alcoolisme. (Applaudissements.) Cela se fait partout et cela produit presque des miracles. Il s'est formé, à la Chambre et au Sénat, des groupes d'étude contre l'alcoolisme, et je m'étonne moi-même, représentant d'un département grand producteur d'alcool, d'être président de ce groupe antialcoolique, où vont se discuter les questions les plus délicates. (Vifs applaudissements.) Mais si nous voulons aborder ces questions, en tenant compte des intérêts de chaque parti et des intérêts régionaux, nous ne ferons rien de laisser
et des intérêts régionaux, nous ne ferons rien de laisser croître le mal. C'est pourquoi tous les partis doivent s'unir pour vaincre les difficultés et mettre en œuvre une sorte de mutualité de salut national. (Nouveaux applaudissements) Je le remercie, le ministre des finances de nous avoir dit qu'il étudiait la question et qu'il était désireux de s'entendre avec nous pour refondre la législation des boissons, des cabarets et des absinthes: Nous mettons l'absinthe à l'ordre du jour avec la volonté d'arriver au but: La France en a consommé 340,000 hectolitres l'année dernière (Exclamations.), et la contagion s'étend des villes
hectolitres l'année dernière (Exclamations.), et la contagion s'étend des villes où elle était d'abord cantonnée, aux plus petits villages. Il est temps, il est tard même pour agir. (Applaudissements.) M. Ribot annonce son intention d'exiger des mesures énergiques. M. Ribot. Peut-être sera-t-on obligé de payer des indemnités aux fabricants nous examinerons la question en détail, car il y aura plusieurs étapes à parcourir. J'imagine qu'il y aurait peut-être une solution, ce serait l'établissement de licences différentes, suivant que le débit vend ou non de l'absinthe. Je crains moins le cabaret où l'on vend du vin et de la bière que
où l'on vend du vin et de la bière que le débit où l'on vend de l'absinthe. C'est là une question du plus haut intérêt et à laquelle nous devons tous contribuer d'une façon absolue parce qu'il faut conjurer le danger. (Vifs applaudissements.) M. Ribot revient ensuite au budget en général et, comme M. le président de la commission l'interrompt pour lui dire que « c'est un budget entièrement sincère, M. Ribot répond : M. Ribot. Il ne suffit pas d'être sincère. Il y a des gens qui vont à la ruine avec la plus grande sincérité. M. Ribot, ne
la ruine avec la plus grande sincérité. M. Ribot, ne se contentant pas seulement de médire du budget actuel, mais faisant le procès des derniers budgets qui ont précédé, M. Caillaux monte à la tribune, et, avec cette préciosité de parole qui est presque une élégance de plus chez notre élegant ministre des finances, il passe lui aussi en revue la situation financière de la France depuis quelques années. M. Caillaux est moins pessimiste que M. Ribot, parce que, dit-il, il ne se contente pas de mettre d'un côté la recette et de l'autre la dépense, lui, ministre, a la
recette et de l'autre la dépense, lui, ministre, a la précaution de ne pas omettre les comptes amortis. Le grand mot est lancé. Et c'est une magie : si on fait cela, s'écrie M. Caillaux, on s'aperçoit que, depuis 1895, tous nos budgets se sont traduits par un excédent. C'est un raisonnement qui semble plaire considérablement à la Chambre, et la Chambre applaudit à M. Caillaux. L'un des passages les plus intéressants du discours de M. Caillaux sur le budget actuel est certainement celui où il nous entretient des dépenses exceptionnelles qu'on a dû engager au moment de l'affaire d'Algésiras.
exceptionnelles qu'on a dû engager au moment de l'affaire d'Algésiras. M. Caillaux. – Quand le budget de 1906 est venu en discussion devant la Chambre, la situation n'était pas très aisée pour le ministre des finances, par suite de dépenses militaires engagées pendant la période de tension et par suite de dégrèvements accordés en janvier 1906. L'emprunt de 244 millions que préconisait M. Poincaré répondait à 153 millions de dépenses ordinaires, mais ces dernières dépenses auraient réapparu sur le budget vingt et un suivant, et les autres n'étaient qu'une amorce. On a engagé, en effet, à un moment, de très
On a engagé, en effet, à un moment, de très grosses dépenses, et ces dépenses ne sont pas éteintes par la prestation de 153 millions elles ont une suite il y a une partie qui servira dans les exercices suivants. Et alors, la commission s'est dit qu'elle devait remettre les écritures d'aplomb, faire rentrer dans le budget toutes les dépenses qui lui appartiennent. C'est ainsi qu'elle a remis 128 millions dans le budget de 1906 elle a très bien fait. Et M. Caillaux expliquait en effet, que, n'ayant pas de besoins immédiats, il est inutile de songer à un emprunt
besoins immédiats, il est inutile de songer à un emprunt et qu'emprunter avant que le trésor ait de besoins, c'est faire payer par les contribuables des intérêts inutiles. M. Berteaux intervient alors pour rappeler les difficultés auxquelles il s'est trouvé aux prises quand il était ministre de la guerre, et est très applaudi. M. Caillaux annonce, pour finir, sa réforme de l'impôt sur le revenu nouveau ayant à sa base le système des cédules, comprenant les diverses ressources des contribuables ces ressources seront ensuite totalisées et rappelées d'une taxe progressive. La séance est renvoyée à ce matin. Le sous-marin Gnome
La séance est renvoyée à ce matin. Le sous-marin Gnome Une feuille du matin a publié hier une information tendancieuse aux termes de laquelle, peu de jours après la catastrophe du Lutin, un accident, dont les conséquences auraient pu être des plus graves, serait produit à bord du Gnome, un des sous-marins de notre station de Bizerte. L'information laissait entendre que le gouvernement, justement ému de la perte du Lutin, avait arrêté la nouvelle de l'accident du Gnome. Empressons-nous de dire que cette information, soi-disant sensationnelle, qu'il convient de ramener d'ailleurs aux proportions d'un accident essentiellement banal et de faible
d'ailleurs aux proportions d'un accident essentiellement banal et de faible importance, a été donnée par le Petit Parisien, reproduite par nous dans notre revue de presse, puis reprise par le Temps à la date du 17 novembre. ÉCHOS ET NOUVELLES M. Porche, auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat, est nommé auditeur de 1ère classe, en remplacement de M. Léger, décédé. Il est inexact que, d'accord avec le ministre des colonies, M. Beau, gouverneur de création d'un office colonial de l'Indo-Chine. Pour moins de 3,000 francs, MM. Gallien et leurs collaborateurs ont établi de construction irréprochable, qui fait prime au
collaborateurs ont établi de construction irréprochable, qui fait prime au stand no 6, 2ème étage, Grand-Palais. Salon de l'Automobile Stand III, grande nef, sont exposés les modèles 1907 de la Daimler C°, la marque anglaise la plus réputée, dont le fini de fabrication en fait une rivale heureuse de nos meilleures marques. E. Pulsford, concessionnaire général pour la France, 10, rue Taitbout. (Communiqué.) Perquisition chez Samson w. On a perquisitionné chez « Samson n° », que occupe, 10, rue François-Ier, l'ancienne chapelle des Assomptionnistes. Le célèbre antidérapant est accusé d'être le seul qui résista aux mauvaises routes du gouvernement. (Communiqué)
le seul qui résista aux mauvaises routes du gouvernement. (Communiqué) Succès prévu. Le succès du fameux antidérapant démontable « Durandal » était à prévoir, on pouvait certifier d'avance que tous les chauffeurs avisés donneraient leurs préférences à cette marque qui supprime d'un seul coup tous les ennuis du pneu en le protégeant d'une façon efficace. (Communiqué.) Les Prosper Lambert au Salon. Un stand d'une grâce exquise attire au Grand-Palais l'attention des visiteurs c'est celui de la nouvelle Société « Jean Bart », anciens établissements Prosper Lambert, de Nanterre. Cette grande maison, qui a l'honneur de compter parmi ses clients M.