jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
septembre Seize mois de front. Croix de guerre. Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Paris-Lyon-Méditerranée. Placé en sursis d'appel jusqu'au 30 septembre 1918. Debussy (Edmond-François) 1910 Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Placé en sursis d'appel jusqu'au 30 septembre 1918. Lebot (Léon-Eugène). 1906 Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Lyon, à Saint-Etienne (Loire). Dix-sept mois de front. Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Placé en sursis d'appel jusqu'au 30 septembre 1918. Col (Adolphe) 1907 Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Lyon, à
à la compagnie des chemins de fer de Lyon, à Saint-Etienne (Loire). Treize mois de front. Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Placé en sursis d'appel jusqu'au 10 septembre 1918. Lechevalier (Alfred). 1906 Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Placé en sursis d'appel jusqu'au 30 septembre 1918. Dubreuil (François) 1905 Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Lyon, à Langres (Haute-Loire). Onze mois de front. Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Placé en sursis d'appel jusqu'au 30 septembre 1918. Dumay (Edouard) 1908 Ajusteur à la compagnie
30 septembre 1918. Dumay (Edouard) 1908 Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Lyon, à Montbray (Puy-de-Dôme). Placé en sursis d'appel jusqu'au 30 septembre 1918. Dumoulin (Louis-Jacques) 1909 Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Lyon, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Dix-huit mois de front. Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Placé en sursis d'appel jusqu'au 30 septembre 1918. Pourret (Ernest-Gérard) 1909 Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Lyon, à Saint-Etienne (Loire). Quatorze mois de front. Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Placé en sursis d'appel jusqu'au
chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Placé en sursis d'appel jusqu'au 30 septembre 1918. Dupuy (Jean) 1910 Montreur à Saint-Etienne (Loire). Quinze mois de front. Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Lyon, à Saint-Etienne (Loire). Paris-Lyon-Méditerranée. Placé en sursis d'appel jusqu'au 30 septembre 1918. Grassot (Jean-Louis) 1910 Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Lyon, à Saint-Etienne (Loire). Dix-huit mois de front. Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Placé en sursis d'appel jusqu'au 30 septembre 1918. Laurent (Paul) 1910 Montreur à Roanne (Loire). Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de
(Loire). Ajusteur à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Placé en sursis d'appel jusqu'au 30 septembre 1918. Pila (Alfred-Louis) 1909 Idem. Employé au service de la navigation de la Compagnie du Sénégal-Niger. Placé en sursis d'appel jusqu'au 31 décembre 1918. Ousmane Abdoulaye dit Ousmane Diallo. 1908 Employé indigène. 18, rue Blanchot, à Saint-Louis (Sénégal). 31 décembre Employé indigène, attaché au service de navigation de la Compagnie du Sénégal-Niger. Maintenu en sursis d'appel jusqu'au 31 décembre 1918. Francezon (Clément-Constant) 1908 Ajusteur-montreur à Besançon (Doubs). Ajusteur-montreur à la Compagnie des Chemins de Fer du Jura. Placé en sursis d'appel jusqu'au
Chemins de Fer du Jura. Placé en sursis d'appel jusqu'au 30 septembre 1918. Placé en sursis d'appel jusqu'au 30 septembre 1918, terre neutre. 1687 Rousch (François, 1908), 92, rue de Buffort, à Paris. Idem. Idem. Quinze mois de front. Ajoutez Alexis. Besançon (Doubs), à la compagnie des chemins de fer Paris-Lyon-Méditerranée. 1688 Trossat (Marie-Cyrille, 1909), Mouchard (Jura). Idem. Idem. Dix-sept mois de front. Ajoutez André. à la compagnie des chemins de fer Paris Lyon-Méditerranée. 1689 Chaillet (Henri-Albert, 1910), Bottant (Ain). Idem. Treize mois de front. Ajoutez et loger la compagnie des chemins de fer Paris Lyon-Méditerranée. 1690 Delon (Paul-Emile, 1910),
des chemins de fer Paris Lyon-Méditerranée. 1690 Delon (Paul-Emile, 1910), Les Cras, près Besançon (Doubs). Idem. Idem. Dix-huit mois de front Ajoutez. à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. En sursis d'appel jusqu'au 30 septembre 1918. 1691 Grosbois (Henri, 1910), 35, rue de Buffort, Paris. Idem. Idem. Idem. Besançon (Doubs). Paris, le 12 mai 1918. Paris, le 12 mai 1918. Le sous-secrétaire d'État de la guerre, LÉON ABRAMOV. Renouvellements de sursis accordés par le ministre de la guerre à des militaires des classes 1903 et plus jeunes du service armé. (Exécution de l'article 10 de la loi du
service armé. (Exécution de l'article 10 de la loi du 10 août 1917.) 1 — 1 — PROFESSION DATE DATE NOMS ET PRÉNOMS ET établissement RÉSIDENCE de d'exploitation MOTIFS DE LA DÉCISION EMPLOI. la décision. du sursis. 271 Pradeau (Henri, 1906), Château Pousac (Haute-Vienne) mai 1913. 31 juillet Neuf mois de troupe. Chef 271 Pradeau (Maurice), 1906, Château Pousac (Haute-Vienne) mai 1913. 31 juillet 1918. Dix-huit mois de front. Chef de mécanicien. Château Pousac (Haute-Vienne) mai 1913. 1 L'emploi dans une usine électrique ou une usine chimique. Remplissant pour la rarification de la carrière. Maintenu en sursis d'appel jusqu'au 31
rarification de la carrière. Maintenu en sursis d'appel jusqu'au 31 juillet 1918. PROFESSION DATE DATE NOMS ET PRÉNOMS ET établissement RÉSIDENCE de d'exploitation MOTIFS DE LA DÉCISION EMPLOI. la décision. du sursis. Onillon (Joseph-Célestin, 1903), 6, rue Ganneron, à Paris. 7 mai 1918. 30 septembre. Dix-huit mois de front. Chef du service commercial d'une compagnie de câbles télégraphiques. 30 septembre 1918. 1 employé dans une compagnie de câbles télégraphiques. Maintenu en sursis d'appel jusqu'au 30 septembre 1918. Lavoisier (Auguste, 1907), Idem. 31 octobre Onze mois de front. Mécanicien d'une compagnie de chemins de fer d'intérêt local assurant un service de
de chemins de fer d'intérêt local assurant un service de transport dans la zone des armées. 31 octobre 1918. 1 maintenu en sursis d'appel jusqu'au 31 octobre 1918. Demarthe (Noël, 1909), Idem. Idem., Seize mois de front. Chauffeur d'une compagnie de chemins de fer d'intérêt local assurant un service de transport dans la zone des armées. 31 octobre 1918. 1 maintenu en sursis d'appel jusqu'au 31 octobre 1918. Shoen (Enrico), 1909, Idem. Idem. Dix-huit mois de front. Blessé de guerre. Chauffeur d'une compagnie de chemins de fer d'intérêt local assurant un service de transport dans la zone des armées. 31
un service de transport dans la zone des armées. 31 octobre 1918. 1 maintenu en sursis d'appel jusqu'au 31 octobre 1918. Paris, le 12 mai 1918. Le sous-secrétaire d'État de la guerre, LÉON ABRAMOV. SERVICE DE SANTE (Application de la loi du 10 août 1917.) Le ober (Albert), recrutement de la Seine inférieure, classe 1906, soldat à la 22e section sani­taires, rapatrié sanitaire, est maintenu au service antityphoïdique de l'armée comme lieutenant de verrerie médicale, jusqu'à ce qu'il soit possible de le remplacer par un lieutenant de même spécialité et d'égale valeur, en application de la loi du 10 août
d'égale valeur, en application de la loi du 10 août 1917. TROUPES COLONIAUX (Application de l'article 4 de la loi du 10 août 1917.) Liste des spécialistes maintenus dans leur emploi actuel, comme indispensables à la relève. Télégraphistes coloniaux. Thuilliez (Emile-Camille), classe 1901, Seine inférieure. Recrutement de Châtellerault. Compescoutey (Jean-Paul), classe 1909, Val-de-Marne. Recrutement de Lyon. Thierry (Georges-Henri), classe 1900, Isère. Le 15 mai 1918. Erratum au journal officiel du 21 avril 1918, 6e colonne, au lieu de : « 12 août 1917 M », lire : « 12 novembre 1917, 1er tour (j.) du 112e rég. ». Journal officiel
1917, 1er tour (j.) du 112e rég. ». Journal officiel du 12 mai 1918, 7e colonne, 3e ligne, au lieu de : « Marchais », lire : « Marchais, ». MINISTERE DE LA MARINE "Par décret en date du 15 mai 1918, ont été promus dans le corps du commissariat de la marine : Au grade de commissaire de 1re classe. 3e tour (choix). M. Blareau (Charles-Eugène), commissaire de 2e classe, en remplacement de M. Verré, nommé contrôleur-adjoint de l'administration de la marine. 1er tour (ancienneté). M. Bertaux (Marcel), commissaire de 2e classe, en remplacement de M. Baculard, nommé contrôleur-adjoint
de 2e classe, en remplacement de M. Baculard, nommé contrôleur-adjoint de l'administration de la marine. 2e tour (ancienneté). M. Saurat (Joseph-Eliacin-Placide), commissaire de 2e classe, en remplacement de M. Le Hénaff, nommé contrôleur-adjoint de l'administration de la marine. Par décret en date du 13 mai 1918 et par application du décret du 22 janvier 1918 modifiant le règlement d'administration publique du 25 juillet 1897 sur l'organisation et l'état des officiers de réserve de l'armée de mer, a été nommé dans la réserve de l'armée de mer (officiers des directions de travaux, service des travaux hydrauliques) pour compter du 24 mai
travaux, service des travaux hydrauliques) pour compter du 24 mai 1918. Au grade d'officier principal des directions de travaux. M. Anselot (Charles-Jean-Baptiste), du port de Lorient. Circulaire au sujet de l'application aux officiers des ouvrages isolés des places de guerre, des dispositions de la circulaire du 24 avril 1918 réglementant l'emploi des maîtres d'hôtel et des cuisiniers dans les services de terre. Paris, le 13 mai 1918. La question m'a été posée de savoir si les dispositions du paragraphe B de la circulaire du 2 avril 1918 relative à l'emploi des maîtres d'hôtel et des cuisiniers dans les services à
des maîtres d'hôtel et des cuisiniers dans les services à terre devaient être étendues aux officiers détachés dans les ouvrages isolés des places de guerre (front de mer, service de la reconnaissance.) qui perçoivent l'indemnité prévue par l'instruction confidentielle du 5 août 1914, modifiée le 6 janvier 1915. J'ai l'honneur de vous faire connaître que cette question doit être résolue par la négative. L'éloignement de ces officiers du corps de la place chef-lieu, l'obligation qui leur est faite en raison des nécessités du service de séjourner d'une manière constante dans les ouvrages rend indispensable la mise à leur disposition d'agents
les ouvrages rend indispensable la mise à leur disposition d'agents de service dont la rémunération incombe à l'État. Ces officiers seront considérés, par suite, comme rentrant dans la catégorie prévue au paragraphe A de la circulaire du 2 avril 1918. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUBS. Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes (6 ports), les directeurs des établissements de la marine hors des ports, le directeur du laboratoire central d'artillerie navale. Paris, le 16 mai 1918. Comme conséquence de la loi du 18 avril 1918, qui modifie le taux de l'intérêt
du 18 avril 1918, qui modifie le taux de l'intérêt légal, j'ai décidé d'apporter la modification suivante au paragraphe 3 des commentaires de l'article 69 des conditions générales du 18 juin 1910 : Au lieu de : « Le taux légal des intérêts moratoires est de 4 p. 100 ». Mettre : « Le taux légal des intérêts moratoires est de 5 p. 100 en France et de 6 p. 100 en Algérie (loi du 18 avril 1918. — Journal officiel du 20 avril 1918) ». Erratum au Journal officiel du 16 mai 1918, page 4230, 2e colonne, 20e ligne,
du 16 mai 1918, page 4230, 2e colonne, 20e ligne, au lieu de : « Greve (Vincent), matelot sans spécialité lire : Il Goreve (Vincent). Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies, ainsi qu'aux Journaux officiels de l'Afrique occidentale française. Fait à Paris, le 3 mai 1913. R. POMMART. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, HENRY SIMON. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 6 mai 1918.
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 6 mai 1918. Monsieur le Président, L'expérience a montré, à plusieurs reprises, les difficultés parfois insurmontables que rencontrait, en Afrique occidentale française l'autorité municipale dans l'exécution des mesures sanitaires reconnues les plus indispensables. Pour obvier à cet inconvénient, il m'a paru qu'il était nécessaire de confier, dans les villes de Saint-Louis et de Dakar, les attributions dévolues au maire, en matière d'hygiène et de salubrité publique, à un représentant de l'administration. Cette réforme complèterait utilement les mesures qui se sont imposées récemment en vue d'assurer avec efficacité la protection de la santé publique
vue d'assurer avec efficacité la protection de la santé publique dans notre domaine colonial de l'Ouest-Africain. J'ai, en conséquence, fait préparer le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le Président de la République française, Vu le décret du 10 août 1872, portant organisation d'institutions municipales, à Saint-Louis et à Gorée-Dakar (Sénégal); Vu le décret du 26 juin 1884, rendant applicables aux conseils municipaux du Sénégal les articles 11 à 45, 24 à 87 et 165
les articles 11 à 45, 24 à 87 et 165 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale; Vu le décret du 17 juin 1887, portant érection des villes de Gorée et Dakar en communes distinctes; Vu le décret du 22 septembre 1887 déterminant les attributions des administrateurs en vue du Sénégal; Vu le décret du 29 avril 1889, rendant applicables au Sénégal les articles 1 à 9 et 51 de la loi du 5 avril 1884; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général en Afrique occidentale française, Sur la proposition du ministre
général en Afrique occidentale française, Sur la proposition du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er. Les attributions dévolues aux maires des communes de Dakar et de Saint-Louis, en matière d'hygiène et de salubrité publique, sont exercées à Dakar par le gouverneur du Sénégal et, à Saint-Louis, par un fonctionnaire désigné par le gouverneur du Sénégal. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et aux Journaux officiels de l'Afrique occidentale française
des colonies et aux Journaux officiels de l'Afrique occidentale française et du Sénégal. Fait à Paris, le 6 mai 1918. R. POMMART, Par le Président de la République : Le ministre des colonies, HENRY SIMON. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 6 mai 1918. Monsieur le Président, Les exigences de l'hygiène véritable, que l'ont prouvé les événements, que l'on a vus en Europe et en Afrique occidentale française notamment, les agglomérations urbaines, touchées tant par les européens que par les indigènes et qui s'astreignent à l'observation de règlements, si sévères soient-ils, d'hygiène publique, sont isolées des centres
règlements, si sévères soient-ils, d'hygiène publique, sont isolées des centres indigènes par ces règlements ne sont pas appliqués ou ne sont appliqués moins rigoureusement. Il apparaît nécessaire, en conséquence, que le village créé à Médina, sur le territoire de la commune de Dakar, ne risque pas de devenir simplement un quartier de la ville, en son sein de l'agglomération urbaine ou en tout étroit avec elle, ce qui serait, au contraire, l'objectif que l'on s'est proposé en effet et ramènerait, avec toute leur gravité, les maladies que l'on s'est efforcé d'écarter. La zone d'isolement prévue renferme par ailleurs de nombreuses
d'écarter. La zone d'isolement prévue renferme par ailleurs de nombreuses propriétés privées, la plus grande partie par ailleurs des terrains qui la constituent appartiennent à l'Etat. Pour ce motif, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien approuver, Monsieur le Président, en la réécriture de votre signature le projet de décret mentionné ci-contre et de l'agréer, Monsieur le Président, avec ma profession de mon profond respect. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Président de la République française, en vertu de l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1875 et du décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation du gouvernement général
décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation du gouvernement général de l'Afrique occidentale française; et du décret du 23 octobre 1904, portant transfert du siège du gouvernement en Afrique occidentale française. Ces; les décrets du 1er avril 1906, déterminant respectivement les autorités chargées de la rétention en justice des domaines de l'État et des colonies en Afrique occidentale française. Le décret du 25 juillet 1906, organisant le régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale française; le décret du 10 novembre 1903, portant colonisation du service de la justice dans les possessions et territoires relevant du gouvernement général de l’Afrique
les possessions et territoires relevant du gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Le décret du 16 août 1912, portant réorganisation de la justice indigène en Afrique occidentale française modifié par le décret du 14 avril 1904, relatif à la prévention des maladies infectieuses en Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 9 et 10 mai 1910; du 2 septembre 1914, étendant les mesures sanitaires françaises aux possessions et territoires en vue de prévenir et de combattre les maladies infectieuses : Vu le décret du 30 juin 1916, fixant l'imputation des frais de création du village de Mélabé, dans le
des frais de création du village de Mélabé, dans le sud-est de Dakar; Vu le décret des sceaux, ministre de la marine; le rapport du ministre des colonies; Décrète: Il est constitué entre le village de Mbourt et la ville de Dakar une zone d'isolement très étroite, environ 100 mètres de largeur, gravée sur le plan annexé au présent décret. Les propriétaires des constructions existantes dans la zone frappée par la servitude seront obligés, sur réquisition de l'administration locale du Sénégal, de les démolir et de les enlever, et recevront une indemnité représentant la valeur des bâtiments ou en façon
une indemnité représentant la valeur des bâtiments ou en façon de la servitude non bâtie, et auxquels le droit de bail des dites constructions leur valant une indemnité représentant le loyer et le préjudice causé par la résiliation des baux en cours, sans préjudice des indemnités dont ils ont la jouissance. Le montant des indemnités ci-dessus sera fixé suivant la loi du 9 juillet 1904, portant organisation de la France en Afrique occidentale française. Toute personne viendrait à édifier ou à entreprendre pour son propre compte une construction dans la zone frappée de servitude, dès la promulgation au Sénégal, sera
zone frappée de servitude, dès la promulgation au Sénégal, sera puni d'une amende de 100 francs. L'entrepreneur pourra être déclaré complice. Outre, procéder à la démolition et à l'enlèvement, à ses frais. Art. 5. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution qui sera personnellement de la République française et de la colonie du Sénégal et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 mai 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, M. HENRY SIMON. OFFICE NATIONAL DES MUTILÉS ET RÉFORMÉS ET BIOTHÉQUE
HENRY SIMON. OFFICE NATIONAL DES MUTILÉS ET RÉFORMÉS ET BIOTHÉQUE SOCIALE Le Président de la République française, Vu la loi du 2 janvier 1918, déclarant établissement public l'office national des mutilés et réformés de la guerre; Vu le décret du 26 février 1918 et notamment l'article 7, relatif à l'organisation des services administratifs de l'office national; Sur la proposition du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances, Décrète: Art. 1er. — Les cadres du personnel des services administratifs de l'office national des mutilés et réformés de la guerre comprennent : 3 chefs de section,
réformés de la guerre comprennent : 3 chefs de section, dont un faisant fonction de secrétaire général de l'office; 3 sous-chefs de section; 6 rédacteurs ou traducteurs; 6 expéditionnaires; 3 dames sténodactylographes; 2 gardiens de bureau. Les fonctions d'agent comptable de l'office seront remplies soit par un fonctionnaire d'une administration publique remplissant déjà les fonctions d'agent comptable ou de caissier, soit par un des sous-chefs de section. Art. 2. — Les traitements et les classes des fonctionnaires des services administratifs de l'office sont fixés comme suit : Chefs de section : 1re Classe exceptionnelle. 12.000 fr. (1er au maximum). déclassé
: 1re Classe exceptionnelle. 12.000 fr. (1er au maximum). déclassé 11.000 2e classe 10.000 3e classe. 9.000 4e classe. 8.000 Sous-chefs de section : Classe exceptionnelle. 8.000 fr. (1er au maximum). 1re classe. 7.000 2e classe. 6.500 3e classe 6.000 Rédacteurs ou traducteurs principaux : Classe exceptionnelle. 6.000 fr. (1er au maximum). 1re classe. 5.500 2e classe. 5.000 3e classe 4.500 Rédacteurs ou traducteurs ordinaires : 1re classe. 4.000 fr. 2e classe. 3.500 3e classe. 3.000 4e classe.2.500 Expéditionnaires principaux: 1re classe. 4.000 fr. 2e classe. 3.700 3e classe. 3.400 Expéditionnaires : 1re classe 3.100fr. 2e classe 2.800 3e classe
Expéditionnaires : 1re classe 3.100fr. 2e classe 2.800 3e classe 2.400 4e classe 2.000 Dames sténodactylographes : 1re classe 3.000 fr. 2e classe. 2.800 3e classe 2.600 4e classe 2.400 5e classe 2.200 6e classe. 2.000 7e classe. 1.800 Gardiens de bureau de 1.800 à 2.600 fr. (Par avancements successifs de 100 fr.) Il sera attribué au chef de section chargé des fonctions de secrétaire général une indemnité qui pourra atteindre au maximum 2.000 fr. par an et qui sera soumise aux retenues pour la retraite, sous l'un des régimes prévus par l'article 11 ci-après. Le titulaire des fonctions d'agent-comptable
prévus par l'article 11 ci-après. Le titulaire des fonctions d'agent-comptable pourra également recevoir une indemnité dont le montant n'excédera pas 2.000 fr. par an. Cette indemnité ne sera pas soumise aux retenues pour la retraite. Les rédacteurs ou traducteurs stagiaires recevront une allocation annuelle de 2.000 fr. et les expéditionnaires stagiaires une allocation annuelle de 1.800 fr. Ces allocations ne seront pas soumises aux retenues pour la retraite. Les traitements et indemnités fixés par le présent article sont exclusifs de toute gratification. Aucune rétribution accessoire, à titre de rémunération d'heures supplémentaires ou d'indemnités quelconques autres que celles qui sont spécifiées
supplémentaires ou d'indemnités quelconques autres que celles qui sont spécifiées ci-dessus, ne peut être accordée aux fonctionnaires et agents de l'office qu'en conformité d'arrêtés interministériels pris par le ministre du travail et de la prévoyance sociale et par le ministre des finances. Art. 3 Les titulaires des emplois énumérés à l'article 1er sont nommés par arrêtés du ministre du travail et de la prévoyance sociale, à l'exception de l'agent comptable qui est nommé par décret sur la proposition du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances. Art. 4. — Les rédacteurs ou traducteurs et
des finances. Art. 4. — Les rédacteurs ou traducteurs et les expéditionnaires sont recrutés par voie de concours. Un concours spécial est ouvert pour les rédacteurs ou traducteurs, un autre pour les expéditionnaires. Les candidats ne sont admis à concourir qu'après avoir obtenu l'agrément du ministre qui fixe le programme et les conditions du concours après avis du comité d'administration de l'office national. Les candidats admis à concourir ne peuvent vent appartenir qu'à la catégorie des militaires ou anciens militaires âgés de moins de trente ans au 1er janvier de l'année, réformés ou pensionnés à la suite d'infirmités contractées durant