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(p. 7972). Avis de délibération de la commission permanente du grand conseil de l'Afrique occidentale française en date du 28 février 1952 portant le régime de l'admission temporaire aux papiers kraft destinés à l'emballage des raffinés de bananes (p. 7972). MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SéCURITÉ SOCIALE Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale de travail concernant les employés, techniciens, agents de maintenance et assimilés de la soie de la région lyonnaise et de l'accord portant application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au personnel ouvrier des tissages de soie de
février 1951 au personnel ouvrier des tissages de soie de la région lyonnaise (p. 7973). MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Avis de vacance d'un poste de médecin chef de service à l'hôpital psychiatrique de Leuven (Nord) (p. 7972). Avis de Vacance d'un poste de médecin adjoint au sanatorium de Plougonven (Finistère) (p. 7973). Annonces (p. 7974). DOCUMENTS PARLÉMENTAIRES PUBLIÉS EN ANNEXES Assemblée nationale. — Annexes: feuilles 51 et 52 (session de 1951) (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel du mardi suivant.) DÉCRET, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU CONSEIL Échelle Indicative des
DÉCRET, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU CONSEIL Échelle Indicative des contrôleurs et contrôleurs principaux intégrés de la radiodiffusion et de la télévision françaises. Le secrétaire d'État au budget, le secrétaire d'État à la présidence du conseil et à l'information et le secrétaire d'État à la présidence du conseil. Vu le décret n° 48-1103 du 10 juillet 1943 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites; Vu le décret n° 52-205 du 27 février 1952 portant règlement d'administration publique pour la détermination des dispositions statutaires transitoires applicables à certains
pour la détermination des dispositions statutaires transitoires applicables à certains contrôleurs principaux et contrôleurs de la radiodiffusion et de la télévision françaises; Vu l'arrêté interministériel du 18 octobre 1946 fixant les conditions de recrutement et d'avancement du personnel titulaire de la radiodiffusion française. 7 Août 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7963 Arrêté: Art. 1. — Les indices attachés aux différents échelons applicables aux contrôleurs intégrés de la radiodiffusion et de la télévision françaises sont fixés comme suit: ÉCHELON INDICE ÉCHELON INDICE 200 6e 300 1er 225 7e 315 2e 270 9e 345 3e 285 10e 360 Art. 2.
2e 270 9e 345 3e 285 10e 360 Art. 2. — L'intégration des contrôleurs principaux et contrôleurs s'effectuera dans les conditions définies ci-après: CLASSE ÉCHELON GRADE OU échelon. GRADE LON ANCIENNETÉ Contrôleur 8e cl. Stage. Ancienneté conservée pour les contrôleurs issus du concours de 1949 et supprimée pour les contrôleurs issus du concours de 1951. 7e cl. 1er Ancienneté supprimée. 6e cl. 2e Idem. 5e cl. 3e Idem. 4e cl. Contrôleur 5e Ancienneté calculée du intégration. tiers. 2e cl. 6e Idem. 1re cl. 7e Idem. Contrôleur 8e Ancienneté supérieure principale, classe exceptionnelle. 2e éch. 9e Idem. 3e éch. 10e Idem.
classe exceptionnelle. 2e éch. 9e Idem. 3e éch. 10e Idem. Fait à Paris, le 5 août 1952. Le secrétaire d'État à la présidence du conseil et à l'information, RAYMOND MARCELLIN. Le secrétaire d'État au budget, Pour le secrétaire d'État et par délégation: Le directeur du budget, ROGER GOETZE. Le secrétaire d'État à la présidence du conseil, Pour le secrétaire d'État et par délégation: Le directeur de la fonction publique, ROGER GREGOIRE. Commission interministérielle d'intégration. Par arrêté du 5 août 1952: M. Lapeyre, directeur du cabinet du secrétaire d'État à la présidence du conseil, est nommé membre de la commission interministérielle
présidence du conseil, est nommé membre de la commission interministérielle d'intégration, en remplacement de M. Aicardi. M. Navanro, administrateur civil de l'administration centrale du ministère des finances et des affaires économiques, est nommé membre de la commission interministérielle d'intégration, en remplacement de M. Berthier. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret du 25 juillet 1952 portant affectation au ministère de la justice (éducation surveillée) des propriétés situées à Collonges-au-Mont d’Or (Rhône) (Château du Port et à la Villa des Lerres). Par décret en date du 25 Juillet 1952, sont affectés au ministère de la justice (direction de l’éducation surveillée), en vue de
de la justice (direction de l’éducation surveillée), en vue de l’installation d’un centre d’observation de mineurs, les immeubles et terrains en dépendance, compris sous la dénomination « Château du Port » et « Villa des Lerres », situés sur le territoire de la commune de Collonges-au-Mont-d’Or (Rhône), et figurant au plan cadastral de ladite commune, annexé au présent décret: 1° Le Château du Port, section C, n° 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 27 et 28; 2° La Villa des Lerres, section C, n° 32, 39, 42 P, 43 P et 44. Décret du 1er août 1952 chargeant un
P et 44. Décret du 1er août 1952 chargeant un magistrat des fonctions de l’instruction. Par décret en date du 1er août 1952, pris sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bouet, juge au tribunal de première instance de Montpellier, est chargé pour trois ans des fonctions de l’instruction audit tribunal, en remplacement de M. Rouanet de Vigne Lavit, qui reprend, sur sa demande, ses fonctions de juge au siège au tribunal de première instance de Montpellier. Décret du 1er août 1952 chargeant un magistrat des fonctions de juge des enfants. Par décret en date du 1er
de juge des enfants. Par décret en date du 1er août 1952, pris sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Henry, juge au tribunal de première instance de Versailles, est chargé pour une nouvelle période de trois ans, à compter du 22 février 1952, des fonctions de juge des enfants audit tribunal. Décret du 1er août 1952 chargeant un magistrat des fonctions de juge des enfants. Par décret en date du 10 août 1952, pris sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature: Mlle Chalufour, juge de 2e classe au tribunal de première instance d’Arras, est
de 2e classe au tribunal de première instance d’Arras, est chargée pour trois ans des fonctions de juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Coilliot, qui est, sur sa demande, déchargé desdites fonctions. M. Coilliot, juge de 2e classe au tribunal de première instance d’Arras, est chargé pour trois ans des fonctions de l’instruction audit tribunal, en remplacement de M. Goddard, qui a été nommé juge au tribunal de première instance de Lille. Décret du 1er août 1952 rapportant les dispositions d’un précédent décret portant nomination d’un magistrat. Par décret en date du 1er août 1952, pris sur
Par décret en date du 1er août 1952, pris sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont rapportées les dispositions du décret du 16 juin 1952 par lesquelles a été nommé juge de paix de 4e classe de Dra el Mizan M. Voinier, qui est maintenu, sur sa demande, dans les fonctions de suppléant rajide de Vialar. Décret supprimant des offices, nommant des officiers publics et ministériels, acceptant leurs démissions et conférant l’honorariat. Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 1952: page 7682, 1re colonne, 54e ligne, au lieu de: « M. Dubas (Marie-Lucien-Maurice), desservant », lire: «
lieu de: « M. Dubas (Marie-Lucien-Maurice), desservant », lire: « M. Dubas (Marie-Lucien-Maurice), desservant »; 2e colonne, 35e ligne, au lieu de: « M. Beaujard (Julien Pierre-Joseph) », lire: « M. Beaujard (Julien-Pierre-Joseph-Marie) ». Administration centrale. Par arrêté du 4 août 1952, Mme Rousselet, née Colas (Marie-Thérèse), Mlle Rossignol (Simone) et M. Aldebert (Jean), nommés secrétaires d’administration stagiaires à compter du 1er août 1951, sont titularisés au 1er échelon de la 2e classe, à compter du 1er août 1952. Examen professionnel d’entrée dans la magistrature (session 1952). Liste, par ordre alphabétique, des candidats admis. Rectificatif au Journal officiel du 29
alphabétique, des candidats admis. Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 1952: page 7683, 1re colonne, au lieu de: « Lauthe », lire: « Laulhé »; 2e colonne, au lieu de: « Simon », lire: « Simon ». MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Nomination d’un chancelier adjoint. Par arrêté du 4 août 1952, Mlle Gonthier (Suzanne-Adèle), adjoint administratif (11e échelon), est nommée chancelier adjoint (3e échelon), à compter du 15 décembre 1951. Secrétaires. Par arrêté du 4 août 1952, sont promus dans la classe des secrétaires des affaires étrangères de 3e classe, du 1er au 2e échelon, à compter du 1er
classe, du 1er au 2e échelon, à compter du 1er janvier 1952: MM. Del Perugia (Paul), Roddes (Jean), Martin (Marius), Martin (Pierre), Paysset (Georges), Richard (Guy), Bonavita (Joseph), Petiot (Pierre), Mme Simon (Marcelle), MM. Berteaux (Pierre), Roubaud (Yves). MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret du 25 juillet 1952 portant affectation au ministre de l’intérieur du « Camp de la Marne » , situé à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). Par décret en date du 25 juillet 1952, est affecté au ministère de l’intérieur (séretariat national), en vue de l’installation d’une compagnie républicaine de sécurité, d’une brigade routière motorisée et des ateliers, garages et magasins du
brigade routière motorisée et des ateliers, garages et magasins du centre administratif et technique interdépartemental de Rennes, l’immeuble, bâtiment et non bâtiment désigné sous le nom de « Camp de la Marne », situé à Saint-Jacques-de-la-Lande et cadastré sous les n° 150, 151 et 159 de la section A pour une contenance totale de 5 hectares 27 ares 27 centiares, tel qu’il est figuré sur le plan annexé au décret susvisé. Décret du 4 août 1952 déclarant d'utilité publique l'acquisition, par la commune de Vouvray (Indre-et-Loire), des terrains nécessaires à son équipement sportif. Par décret en date du 4 août
son équipement sportif. Par décret en date du 4 août 1952, a été déclaré d'utilité publique l'acquisition, par la commune de Vouvray, des terrains nécessaires à l'aménagement d'un terrain de sports. Ce texte, le maire de Vouvray, agissant au nom et pour le compte de la commune, a été autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les terrains sis sur le territoire de Vouvray, lieudit l’Echeneau, figurant au cadastre, section F, n° 352 p, 353 p et 354 p, tels au surplus lesdits terrains qu'ils sont représentés par une
tels au surplus lesdits terrains qu'ils sont représentés par une teinte bleue sur le plan annexé. Les expropriations à effectuer devront être réalisées dans le délai de deux ans à compter de la date du présent décret. Interdiction d'affichage et de vente aux mineurs de dix-huit ans de certaines revues. Le ministre de l'intérieur. Vu la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949, et spécialement son article 14; Vu le décret n° 50-143 du 1er février 1950, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 16 juillet 1949; Vu les avis exprimés par la commission de surveillance et
Vu les avis exprimés par la commission de surveillance et de Contrôle instituée par l'article 3 de la loi du 16 juillet 1949 dans sa version du 23 mai 1951; Sur la proposition du directeur général de la sécurité nationale. Arrêté : Art. 1er. — Il est interdit, sous les peines prévues au premier alinéa de l'article 7 de la loi du 16 juillet 1949, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs de dix-huit ans les revues Falbalas, Strip-Tease, Paris-Délire, Cinq à Sept, Paris noir et rose, Votre Paris, Paris indiscret, Tralala et Paris sourit. Art. 2.
Votre Paris, Paris indiscret, Tralala et Paris sourit. Art. 2. — Il est interdit, sous les mêmes sanctions, d'exposer ces publications sur la voie publique, à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins, des kiosques et de faire pour elles une publicité dans les mêmes conditions. Art. 3. — Le préfet de police à Paris et les préfets dans les départements sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 30 juillet 1952. Pour le ministre de l'intérieur et par délibération : Le directeur du cabinet, JEAN VERDI. — Séretariat national. Par arrêté du 4 août 1952, M. le
Séretariat national. Par arrêté du 4 août 1952, M. le gardien de la paix Ferras (Fernand), de la police d'État de la Gironde (C. U. de Bordeaux), est détaché auprès du haut commissaire de la République en Afrique occidentale française, en qualité d'inspecteur stagiaire, pour une durée d'un an. Le présent arrêté prendra effet à compter de la veille de l'embarquement de M. Ferras. Modification aux circonscriptions territoriales de communes (Algérie). Par arrêté du préfet de Constantine en date du 28 juin 1952, complémentaire de celui du 4 juin 1952, le douar Guettara, la fraction du douar Sidi Abdelmelek, les
le douar Guettara, la fraction du douar Sidi Abdelmelek, les fermes de Selassel et de Dar El Fourni ont été rattachés à la commune de Grarem. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Tableau de concours pour la médaille militaire de l'année 1952 (militaires n'appartenant pas à l'armée active). La première partie de ce texte est publiée au no 13 du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses paru ce jour. Décret modifiant le décret du 24 août 1951 portant délegation de signature du secrétaire d'État à l'air. Rectificatif au Journal officiel du 15 juillet 1952: page 7080, 1re colonne, 10e ligne,
du 15 juillet 1952: page 7080, 1re colonne, 10e ligne, au lieu de: M. le commandant Bernard (Emile), lire: M. le commandant Renard (Emile). Décret portant nominations, promotions, réintégrations et régularisations de situation (armée de terre, réservistes). Rectificatif au Journal officiel du 26 juillet 1952: Page 7582, 2e colonne: TROUPES MÉTROPOLITAINES 4e Région militaire Etat-major de région. CADRE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES CORPS DE TROUPES Avec le grade de capitaine. Au lieu de: M. Millier (Marius-Théodore) (était en non-activité à l'état-major de la 4e région militaire), lire: M. Mallier (Marius Théodore) (était en non-activité à l'état-major de la 4e région
Théodore) (était en non-activité à l'état-major de la 4e région militaire), Page 7585, 2e colonne: TROUPES MÉTROPOLITAINES Commandement supérieur des forces françaises en Allemagne, zone Sud Infanterie. Au grade de lieutenant-colonel. Au lieu de: M. Loevenbeuck (Georges-Louis) (vient du 1er régiment d'infanterie) lire: M. Loevenbruck (Georges-Louis) (vient du 1er régiment d'infanterie) 7 Août 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7965 Montant maximum des avances susceptibles d'être consenties à un gestionnaire. Par arrêté interministériel du 4 avril 1952, le montant maximum des avances susceptibles d'être consenties pour le paiement des salaires des ouvriers, au gestionnaire de l'hôpital Bégin à Saint
salaires des ouvriers, au gestionnaire de l'hôpital Bégin à Saint Mandé, est fixé à 12.500.000 F*. Désignations pour servir sur les théâtres d'opérations extérieures. Troupes métropolitaines Extrait des listes de tour de départ établies à la date du 1er juillet 1952, (Journal officiel du 20 juillet 1952.) Nomination de membres du personnel enseignant de l'école polytechnique. Par arrêté du 28 février 1952, sont nommés maîtres de conférences auxiliaires à l'école polytechnique pour l'année scolaire 1952 (1953: Analyse. — MM. Courtand, Saint-Guilhem, Lichnerowicz. Mathématiques appliquées. — M. Vavasseur. Mécanique. — MM. Ferrandon, Jean. Physique. — MM. Peyrou, Brachet. Chimie. — MM.
Ferrandon, Jean. Physique. — MM. Peyrou, Brachet. Chimie. — MM. Pingault, Thomas. I. — MAINTENANCE INDIVIDUELLE Les chefs de corps devront, dès réception des présentes désignations : 1° Faire procéder aux vaccinations réglementaires pour les officiers désignés, reconnus aptes physiquement; 2° Faire bénéficier ces officiers de la permission de départ colonial. Infanterie. Chefs de bataillon, (Liste A.) Train. Capitaine. (Liste A.) Armée de l'air (active). Par arrêté du secrétaire d'État à l'air en date du 31 juillet 1952, M. le lieutenant du corps des officiers de l'air (cadre navigant) Daniel (Lucien-Joseph-Henri), né le 30 septembre 1920, placé dans la position
(Lucien-Joseph-Henri), né le 30 septembre 1920, placé dans la position hors cadres (mission) au titre du gouvernement général de l’Afrique occidentale française (haut commissaire de la République), est réintégré dans les cadres actifs de l'armée de l'air, à compter du 1er juillet 1952. ■ Personnels civils extérieurs de la guerre. Par arrêté du secrétaire d'État à la guerre en date du 8 juillet 1952, Mme Biron (Yvonne), commis administratif au magasin de réchanges automobiles de Lyon, est mise en disponibilité, sans traitement, pour « convenances » personnelles, pour une durée de trois mois, à compter du 12 mai 1952. ■
de trois mois, à compter du 12 mai 1952. ■ Liste de véhicules susceptibles d'être rétrocédés à leurs anciens propriétaires. MM. Cessac (J.), prytanège militaire de la Flotte. Delcros (G.), état-major des forces françaises de Vienne. Capitaines. (Liste A.) MM. Guyomarch (J.), D. G. I. Versailles. Bahezre de Lanlay (Y.-M.), groupe des services des écoles de renseignement militaire supérieur. Carron de La Carrère (P.-A.), groupement des services des écoles de l'enseignement militaire supérieur. Lieutenants. (Liste A.; ordre) matricule de chassis. MM. Vachey (J.), école Héroïque. Voitures Abd et Kader Abd et Kader, de liaison. 22ème B. C. A. En compte
et Kader, de liaison. 22ème B. C. A. En compte à la direction du matériel de la 1re région militaire, Paris. Lembert (L.), 16ème B. C. P. 1 V.L. Citroën. 11 B 103.992 139.290 Colpin (J.), E. A. L Saint 2 V.G.L. Hotchkiss. 864 152.849 71.400 Maixent. 3 V.G.L. Hotchkiss. 680 020.271 81.246 4 V.L. Peugeot. 201 D 5409 RJ 5 512.176 Blindés, cavalerie. En compte à la direction du matériel de la 3e région militaire, Rennes. Capitaines. 5 V.L. Simca. 5 8357 JH 4 7.782 6 V.L. Citroën. 11 BL 114.080 411.816 (Liste A.) MM. En compte à la
BL 114.080 411.816 (Liste A.) MM. En compte à la direction du matériel de la 4e région militaire. Belin (A.-L.-G.), école d'É. M. Bordeaux. Girard-Bon (H.-P.), E. S. M. I. A. 7 V.L. Peugeot. 202 691 ZL 3 857.365 Douet (J.-G.-H.), 16ème dragons. 8 V.G.L. Hotchkiss. 686 3287 RM 62.542 Heyraud (G.-E.), 8ème R. C. A. En compte à la direction du matériel de la 6e région militaire, Metz. Goquilleau (G.-L.), 1er cuirassier. 9 10 VXLL. Peugeot. Hotchkiss. 202 680 Sans. 020.214 837.066 80.129 Leininger (C.), centre sportif des armées. En compte à la direction du matériel de la 9e
En compte à la direction du matériel de la 9e région militaire, Marseille. Lieutenants. 11 V.L. Citroën. 7 C 4679 CB 1 85.927 (Liste A.) 12 V.L. Citroën, 11 B 102.523 153.744 MM. De Meric de Bellefon (J.-M.-J.), En compte à la direction du matériel de la 10e région militaire, Alger. 5ème dragons. 13 V.L. Citroën. 11 BL 106.140 446.132 Taton (F.-V.), 6ème dragons. Motos. Artillerie. En compte à la direction du matériel de la 6e région militière. Metz. 1 Moto. Terrot. HSST 404 JV 4 125.201 Capitaines, 2 Moto. Terrot, 0 5277 DB 1 139.154 (Liste A.) MM. Castanier
Terrot, 0 5277 DB 1 139.154 (Liste A.) MM. Castanier (L.-G.-M.-F.), école de En compte à la direction du matériel de la 9e région militaire, spécialisation de l'artillerie 8 Moto. Gnome-Rhône. Junior, Ex 3994 FS 4 2.815 antiaérienne. Leviel (L.-L.-J.), 25ème R. A. M. Jan (R.-V.-E.), Lieutenants. (Liste A.) MM. Guicharrousse (B.-P.), 3e compagnie régionale du train. Schumacher (R.-G.), groupe de transport n° 353. Wursten (L.-F.), groupe de circulation routière n° 602. Ruiz (J.), 75e compagnie de Q. G. Marrot (R.-J.), 41ème compagnie de Q. G. Perlie (R.-M.-J.), 123ème escadron du train. Pergola (D.-F.), 85ème compagnie de Q. G. Dorne
du train. Pergola (D.-F.), 85ème compagnie de Q. G. Dorne (A.-P.), 132ème escadron du train. Dassonville (J.-L.), groupe de transport n° 500. Aubert (M.-J.), 6ème compagnie régionale du train. Sous-lieutenant. (liste A.) M. Daubel (A.-J.), E. S. M. I. IL TROUPES AÉPORTÉES Infanterie. Capitaines. (Liste A.) MM. Harmand (S.), S. E. P. R, 6ème R. M. Gerde (R.), E. T. A. P. Lieutenants. (Liste A.) MM. Gleize (G.-H.), 18ème R. I. P. C. Dufour (J.-R.), 3/1ème R. G. P. Martinais (A.-P.), 18ème R. I. P. G Perret (R.-R.), 18ème R. I. P. C. Lefranc (R.-A.), S. E. P. R. 6ème
I. P. C. Lefranc (R.-A.), S. E. P. R. 6ème R. M. Sous-lieutenants, (Liste A.) MM. Maillard (J.-R.), 14ème R. I. P. C. Fromont de Bouaille (G.-X), 14ème R. I. P. C. Blindés, artillerie, transmissions. (Liste A.) MM. Desroches (J.-L.), D T. A. P. M. Artillerie. Lieutenant. (Liste A.) M. Molinier (J.-J.), 14ème R. I. P. C. (Liste A.) M. Poutou (J.-B.), 35e RA. Général. Sous-lieutenant. (Liste A.) M. Pineau (M.), 17ème B. G. A. P. Mise en route A. — Les officiers d'assignés seront mis en route dans les conditions suivantes: Les officiers en provenance de la métropole et
conditions suivantes: Les officiers en provenance de la métropole et des T. O. A. prenant leur permission de départ colonial en métropole et aux T. O. A. ainsi que les officiers en provenance d’A. F. N. prenant leur permission de départ colonial en A. F. N. se tiendront présents dans leur corps d’origine, à titre mis en route à partir du 1er octobre 1952. Les officiers en provenance de la métropole et des T. O. A. prenant leur permission de départ colonial en A. F. N., ainsi que les officiers en provenance d’A. F. N. prenant leur permission de départ
en provenance d’A. F. N. prenant leur permission de départ colonial en métropole et aux T. O. A. ne rejoindront pas leur corps d’origine à l’issue de leur permission mais se tiendront présents à embarquer à partir du 1er octobre 1952. B. — Prescriptions particulières. — Les chefs de corps adresseront, sous le timbre de la direction du personnel militaire de l’armée de terre (2e Bureau), avant le 20 octobre 1952, une liste nominative des officiers d'assignés, indiquant l’adresse complète du lieu où les intéressés bénéficieront de leur permission de départ colonial. Il est rappelé aux chefs de corps et
départ colonial. Il est rappelé aux chefs de corps et de services qu'un exemplaire de l'état nominatif modifié I, du personnel désigné ci-dessus doit être adressé, par voie arrêtée, directement et d'urgence, au général de corps d'armée, commandant en chef des forces terrestres, aristières et navales en Indochine, état-major, 1er bureau. Cet état établi sur format 13,5x21 conformément au modèle défini au Bulletin officiel (pages 1950, pages 575 et suivantes) doit être exactement rempli et les renseignements qui y sont portés contrôlés avec soins. RELEVÉ DE LA LÉGION ÉTRANGÈRE Infanterie. Sous-lieutenants. Lieutenants. MM. Cordonnier (R.-L.-III, 1/54ème R. A. Dunaud (J.-M.-J.),
Sous-lieutenants. Lieutenants. MM. Cordonnier (R.-L.-III, 1/54ème R. A. Dunaud (J.-M.-J.), 1/15ème R. A. Leclercq (R.-A.-M.), B. C. de l'Art et B. de l'État Major 5. Legrand (P.-E.-M.-E.-M.J, 64ème R. A. Sous-lieutenant. M. Magana (A.), 64ème R. A. Train. Lieutenant-colonel. M. Delacoux des Roseaux (Y. -J.), E. M. Capitaine. M. Guillaume (S.-E.), E. M. commandement du train et direction des transports du Maroc. Lieutenants. MM. Luneau (R.-F.), 123ème escadron du train. Floch (A.), C. A. R. n° 6. Capitaines. MM. Bourgoin (R.), 38e R. T. Combes (A.-J.-E.), 49ème B. T. Pellet (M.-A.), G. R. E. T. / 10, Cadre des chanceliers.
(M.-A.), G. R. E. T. / 10, Cadre des chanceliers. Commandant. M. Josse (A.-F.-AJ, C. A. R. n° 4. Cadre des adjoints de chancellerie. Capitaines. MM. Ribet (R.-M.), E. M. A. 4ème bureau. Le Ridant (V.-A.-M.), E. M. 5ème région. Cadre des adjoints administratifs des corps de troupe. Lieutenant. M. Escalquère (F.-B.), B. M. R. de Marseille. Désignations pour servir sur les théâtres d'opérations extérieures des sous-officiers appartenant aux armes et services généraux par la direction du personnel militaire de l'armée de terre. Rectificatif au Journal officiel du 2 octobre 1952: Page 7837, 2ème colonne: Au lieu de: Lieutenants. (Liste