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normalement, nous augmentons de 400,000 francs les prévisions budgétaires. En revanche, nous espérons être désormais débarrassés des demandes périodiques de crédits au budget supplémentaire. Art. 16. — Entretien et curage des égouts (Matériel et travaux). Propositions de l'Administration 723,000 » Id. du rapporteur général 923,000 » Nous augmentons de 200,000 francs ce crédit pour lequel les dépenses constatées dépassent régulièrement les prévisions et qui motive encore cette année l'inscription au budget supplémentaire d'un supplément de crédit de 100,000 francs. Art. 22. — Exploitation en régie du domaine de Picquenard. Propositions de l'Administration, 84,100 » Id. du rapporteur général 80,400 à
de l'Administration, 84,100 » Id. du rapporteur général 80,400 à Une augmentation de 29,400 francs est demandée sur cet article. Le projet de budget prévoyait déjà un relèvement de crédit de 19,900 francs sur 1910 ; une fiche modificative demande un nouveau supplément de 9,500 francs. « Nos propositions primitives, dit le service, étaient basées sur un effectif de 100 vaches. Et pour satisfaire au marché passé avec la maison départementale de Nanterre, il est indispensable que l'effectif soit porté à 120 vaches et que nous ne conservions que les animaux productifs de lait. De là l'obligation d'échanges généralement onéreux
animaux productifs de lait. De là l'obligation d'échanges généralement onéreux et des dépenses supplémentaires de salaires et de frais divers. » Nous remarquons seulement que le sous-détail 2° « nourriture des animaux » passe de 11,000 francs en 1911 à 22,000 francs en 1912 ; une augmentation de 11,000 francs pour 20 animaux de plus nous parait un peu excessive même étant donné la hausse sur le prix des fourrages. Nous estimons qu'un supplément de crédit de 7,000 francs est largement suffisant et nous ramenons le total de l'article à 80,100 francs. CHAP. XVIII. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Art.
80,100 francs. CHAP. XVIII. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Art. 13. — Collège municipal Rollin (Matériel). Propositions de l'Administration 257,880 » Id. du rapporteur général 247,000 » Le crédit prévu au projet de budget n'était que de 240,040 francs ; une fiche supplémentaire prévoit une augmentation de 11,840 francs en raison, y est-il dit, de l'augmentation du nombre des élèves. Si nous nous rapportons aux comptes des exercices précédents, nous constatons : En 1908 pour 1,306 élèves une dépense de 255,049 20 En 1909 — 1,301 — — 235,310 92 En 1910 — 1,285 — — 227,486 78 Soit une
En 1910 — 1,285 — — 227,486 78 Soit une moyenne de 184 francs par élève. Si nous appliquons ce chiffre au nombre d'élèves prévu pour 1912 soit 1335 nous arrivons à un total de 245,640 fr. il semble donc qu'en donnant 247,000 francs nous ne risquons pas de compromettre le fonctionnement de l'établissement. L'Administration nous dit bien que l'augmentation est compensée par une recette égale au chap. XXIII, art. 1er, mais nous avons des raisons d'être plus que sceptique au sujet des recettes de nos établissements d'enseignement. Voici, en effet, les recettes du collège Rollin pour les 4 dernières
effet, les recettes du collège Rollin pour les 4 dernières années. AN NÉE S RECETTE RECETTE DIFFÉRENCE PRÉVUE CONSTATÉE EN MOINS 1907. 648,410 » 585,218 » 63,192 » 1908. 648,670 » 570,227 » 78,443 » 1909. 626,130 » 575,870 » 50,260 » 1910. 613,600 573,089 » 40,511 » C'est pourquoi nous avons également réduit de 10,640 francs la recette prévue au chap. XXIII, art. 1er. CHAP. XIX. INSTRUCTION PRIMAIRE ET ÉCOLES SUPÉRIEURES ET PROFESSIONNELLES. Art. 16. Écoles maternelles (Personnel). Propositions de l'Administration 3.471.780 80 Id. du rapporteur général 3.463.380 80 Réduction de 8,400 francs d'accord avec la 4e Commission. Art.
Réduction de 8,400 francs d'accord avec la 4e Commission. Art. 19. — Loyers et contributions des immeubles affectés à des écoles maternelles. Renouvellement et régularisation de baux et autres actes. Propositions de l'Administration 368.628 84 Id. du Rapporteur général. 362.754 04 Diminution de 5,874 fr. 80 c. d'accord avec la 4e Commission. Art. 22. — Ecoles primaires (Personnel). Propositions de l'Administration. 15.443.959 90 Id. du Rapporteur général 15.355.759 90 Réduction de 88,200 francs, après pointage, et d'accord avec la 4e Commission. Art. 24. — Installation de mobilier dans les écoles primaires nouvelles. Propositions de l'Administration et du Rapporteur général 130.000
primaires nouvelles. Propositions de l'Administration et du Rapporteur général 130.000 » Une réserve de 1,500,000 francs a été constituée sur la première tranche de l'emprunt de 900 millions pour ameublement d'écoles nouvelles, travaux complémentaires et améliorations dans les écoles déjà existantes. Cette réserve est réduite actuellement à 17,407 fr. 46 c. Il a été dépensé, depuis 1908, pour ameublement de 27 écoles nouvelles, 361,792 francs. Les écoles dont l'ameublement est à prévoir pour 1912 sont au nombre de 20, dont 10 écoles primaires et 2 maternelles. Art. 25. — Loyers et contributions des immeubles affectés à des écoles primaires. Renouvellement
et contributions des immeubles affectés à des écoles primaires. Renouvellement et régularisation des baux et autres actes. Propositions de l'Administration 1.018.478 96 Id. du Rapporteur général 1.004.504 16 Diminution de 13,974 fr. 80 c. d'accord avec la 4e Commission. Art. 46. — Education physique (Personnel). Propositions de l'Administration 317.730 » Id. du Rapporteur général. 305.625 » Réduction de 12,105 francs d'accord avec la 4e Commission. Nous ne pouvions mieux faire pour la fixation de ces crédits que de nous en rapporter aux indications de notre collègue M. Henri Galli. Celui-ci s'est, comme on le sait, dévoué, corps et âme, à
s'est, comme on le sait, dévoué, corps et âme, à cette question qu'il considère, avec juste raison, comme présentant un intérêt de premier ordre au point de vue de la santé des enfants et d'une bonne préparation à la défense nationale. Art. 48. — Education physique (Matériel). Propositions de l'Administration 15.000 » Id. du Rapporteur général 14.400 » Réduction de 600 francs d'accord avec la 4e Commission. Art. 55. — Collège municipal Chaptal (Matériel). Propositions de l'Administration 305.000 » Id. du rapporteur général 285.000 » Si nous nous reportons, comme pour le collège Rollin, à la moyenne des dépenses constatées
pour le collège Rollin, à la moyenne des dépenses constatées pendant les trois derniers exercices, nous trouvons : En 1908 pour 1,578 élèves une dépense de 303.321» En 1909 — 1,612 — 284.628 » En 1910 1,536 — 284.456 » Soit 183 francs par élève. Le nombre des élèves prévu en 1912 étant de 1,537, la dépense ne saurait être supérieure à 281,271 francs environ. Nous fixons donc le crédit à 285,000 francs, somme qui nous parait suffisante. CHAP. XX ASSISTANCE PUBLIQUE. — ALIÉNÉS. — ENFANTS ASSISTÉS. — ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS. Article premier. Subvention pour les dépenses annuelles des hospices
BIENFAITS. Article premier. Subvention pour les dépenses annuelles des hospices et hôpitaux et des secours à domicile. Propositions de l'Administration. 26.516.950 » Id. du Rapporteur général 27.089.950 » Augmentation de 573,000 francs, d'accord avec la 5e Commission et motivée comme suit : A. — Sous-chapitres économiques : DIMINUTION AUGMENTATION Pharmacie » » 50.000 » Gavage 100.000 » » » Comestibles. » » 540.000 » Coucher, linge. , 100.000 » » Il Appareils 50.000 » » » 250.000 » 590.000 » Soit en augmentation. 340.000 » B. Personnel Administratif. 75.000 » Hospitalier. 201.000 » Ouvrier 30.000 » 306.000 » 306.000 »
Hospitalier. 201.000 » Ouvrier 30.000 » 306.000 » 306.000 » Total ; 646.000 Il A diminuer, majoration de recettes 73.000 D A diminuer, majoration de recettes 73.000 Reste à inscrire au budget municipal comme complément de subvention 573.000 » Art. 2. — Contingent de la ville de Paris dans les dépenses du service de l'Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (Loi du 14 juillet 1905). Propositions de l'Administration 12.461.581 55 Id du rapporteur général. 12.324.581 55 Le taux de l'allocation mensuelle ayant une tendance constante à diminuer, nous avons pensé que nous pouvions, sans inconvénient, effectuer une réduction de
pensé que nous pouvions, sans inconvénient, effectuer une réduction de 140,000 francs sur un crédit aussi considérable et pour lequel les constatations sont, chaque année, inférieures aux prévisions. Art. 61. — Service municipal de désinfection (Matériel). Propositions de l'Administration et du rapporteur général. 2.695.808 » Ce crédit est en augmentation de 30,808 francs sur l'année dernière et de 48,101 fr.68 c. sur les dépenses constatées en 1910. L'augmentation porte principalement sur le sous-détail « Location des cochers, chevaux et voitures » elle provient, paraît-il, en grande partie de l'application de la journée de huit heures aux étuvistes et, pour le
la journée de huit heures aux étuvistes et, pour le surplus, de l'emploi de nouveaux procédés de désinfection. Nous ne voulons pas diminuer le crédit, mais nous signalons l'accroissement rapide des dépenses du service; la différence par rapport à 1910 est d'autant plus marquée que, l'année dernière, le nombre des désinfections a été exceptionnellement élevé en raison des inondations. Art. 68. Vaccination obligatoire. Propositions de l'Administration. 25.000 » Id. du rapporteur général 6. L'Administration, reproduisant les conclusions d'un mémoire introduit au mois de décembre 1910, demande un crédit supplémentaire de 19,000 francs pour la création d'un service central d'établissement des
19,000 francs pour la création d'un service central d'établissement des fiches de la vaccination obligatoire; elle prévoit la création de quatre emplois d'expéditionnaire et l'allocation de travaux extraordinaires aux employés des mairies chargés de l'établissement des listes et fiches. Nous ne pouvons que répéter une fois de plus ce que nous avons déjà dit à ce sujet dans notre précédent rapport général; la Direction du Personnel nous paraît disposer d'un nombre d'agents suffisant pour pouvoir en distraire, sans compromettre le fonctionnement des services, quelques unités à qui ce travail supplémentaire serait confié. CHAP. XXI DÉPENSES DIVERSES Art. 43 (article nouveau).
serait confié. CHAP. XXI DÉPENSES DIVERSES Art. 43 (article nouveau). — Frais de perception de la taxe sur les prospectus. Propositions de l'Administration. Néant. — du rapporteur général. 40,000 » Ainsi qu'il résulte des explications que nous avons fournies plus haut, le timbrage sera fait soit à l'extraordinaire, c'est-à-dire à l'aide de machines imprimant le timbre en vignette sur le papier présenté par les redevables, ou par l'apposition de timbres mobiles fournis par les receveurs de l'Enregistrement et les débitants de tabac et apposés par les intéressés. Le timbrage à l'extraordinaire se fera dans des locaux loués à cet effet
l'extraordinaire se fera dans des locaux loués à cet effet par la Ville : l'Administration, dans les propositions qu'elle nous a soumises, avait prévu la location de partie d'un immeuble sis square Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie. C'est ce mode de timbrage qui, dans la pratique, s'imposera exclusivement : les opérations de collage et d'oblitération qu'exige l'apposition de timbres mobiles entraîneraient, en effet, pour ceux qui useraient de ce procédé, des pertes de temps et des dépenses de personnel qui ne permettront d'en faire usage qu'à titre tout à fait exceptionnel. C'est l'avis que M. le Ministre des Finances exprimait par lettre du 25
M. le Ministre des Finances exprimait par lettre du 25 février 1911 : « Il y a tout lieu de penser, écrivait-il, que l'emploi des timbres mobiles, peu pratique en raison du temps nécessaire par leur apposition et leur oblitération, serait très limité. » L'Administration évalue comme suit la dépense annuelle nécessaire pour le timbrage de 180 millions de prospectus par an et les diverses opérations accessoires : « Les frais annuels d'exploitation sont évalués à 100,000 francs, cette somme se divisant en frais constants et frais proportionnels. Les frais constants, c'est-à-dire à prévoir, quel que soit le nombre de
constants, c'est-à-dire à prévoir, quel que soit le nombre de prospectus à timbrer, sont évalués à 32,000 francs. Ils s'appliquent : au loyer, aux gages du concierge, aux salaires du contremaître et de deux ouvriers, à l'éclairage et au chauffage. « Les frais proportionnels, basés sur 180 millions de prospectus, atteindraient 68,000 francs. L'on prévoit : 20 ouvriers ou ouvrières pour les machines, la réception et la livraison, les vérifications, etc. la fourniture de force motrice, de matières diverses. » La dépense sera donc de 8,333 francs par mois, soit pour quatre mois et demi 37,498 fr. 50 c. Nous
pour quatre mois et demi 37,498 fr. 50 c. Nous avons, en effet, prévu que les ateliers devraient être en mesure de fonctionner, dès le 15 août 1912, pour que la taxe puisse entrer en application dès le 1er septembre suivant. Quant aux timbres mobiles, si l'on admet qu'il en puisse être employé 10,000 en moyenne par jour, la dépense serait au maximum de 14 francs, à raison de 1 franc de frais de fabrication par 1,000 timbres et d'une remise de 0 fr. 25 c. à 1 franc par 100 francs de timbres. Ce serait donc, pour quatre mois,
100 francs de timbres. Ce serait donc, pour quatre mois, une dépense de 1,708 francs. Nous arrivons ainsi à un total de 39,206 fr. 50 c., soit en nombre rond 40,000 francs. CHAP. XXII DÉPENSES DE LA PRÉFECTURE DE POLICE A. — Dépenses ressortissant à la Préfecture de police d'après le budget spécial de cette Administration. Propositions de l'Administration 40,308,445 40 Id. du rapporteur général 40,108,445 40 Les dépenses de cet ordre sont encore en augmentation de 1,462,686 francs sur l'exercice 1911. L'augmentation totale du budget étant de 5 millions, la Préfecture de police en absorbe donc pour elle seule
la Préfecture de police en absorbe donc pour elle seule 29 %. C'est une proportion considérable, surtout étant donné que le budget de la police ne représente qu'environ 10 de l'ensemble des dépenses municipales. Et il en est ainsi depuis plusieurs années; nous avons d'ailleurs attiré, à plusieurs reprises l'attention du Conseil sur la progression incessante des dépenses de cette Administration. Nous ne pouvons cependant qu'approuver les mesures prises tant pour l'augmentation des effectifs que pour l'amélioration de la solde des gardiens de la paix, mais nous espérons que maintenant, le plus gros effort ayant été fait, les dépenses de
le plus gros effort ayant été fait, les dépenses de la police vont rester stationnaires pendant quelques années, ce qui nous permettra de consacrer les excédents budgétaires, dans une plus large proportion, aux dépenses édilitaires proprement dites. D'accord avec M. Achille et M. le Préfet de police, nous proposons les diminutions suivantes : Chap. m, art. 9. — Subvention au fonds de pensions du personnel de la Police municipale 150,000 » Art. 9 bis. — Allocations annuelles et viagères et primes diverses M 000 » Chap. vi, art. 1er. — Service des architectes. — Personnel. 37,000 » Art. 2. —
Service des architectes. — Personnel. 37,000 » Art. 2. — Matériel 2,000 » Total 200,000 » Nous appelons tout particulièrement l'attention du Conseil sur l'art. 1er du chap. m, Traitements des employés et agents de la Police municipale, en augmentation de 1,339,480 francs sur les crédits de 1911. Cette augmentation provient : à concurrence de 981,200 francs, du relèvement de la solde que vous avez voté l'an dernier; de 255,280 francs de la troisième étape de l'augmentation des effectifs; quant au surplus (103,000 francs), force nous est d'avouer que nous n'avons pas très bien compris les explications de M. le
n'avons pas très bien compris les explications de M. le Préfet de police ; nous avons dû nous résoudre à le croire sur parole. Il s'agit, d'après le projet de budget de la Préfecture de police, « d'un complément de crédit à la charge de la ville de Paris et correspondant à la part de l'État ». Enregistrons et n'insistons pas. CHAP. XXIII bis CRÉDIT DESTINÉ À L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DU PERSONNEL Propositions de l'Administration. 333,000 » Id. du rapporteur général du budget 1. 005.500 » Le crédit prévu par l'Administration ne vise que les catégories d'ouvriers qui bénéficient
par l'Administration ne vise que les catégories d'ouvriers qui bénéficient déjà du paiement de 20 journées complémentaires et qui, aux termes de notre délibération du 30 décembre 1910, doivent recevoir le surplus, soit 9 jours de salaires, en 1912. Nous vous proposons, en vous priant, pour plus amples explications, de vous reporter au chap. v de la deuxième partie du présent rapport, d'inscrire, en outre, à cet article un crédit de 672,500 francs, qui permettra d'accorder 6 jours complémentaires de salaire aux ouvriers qui n'ont bénéficié que d'une journée en 1911. Dépenses extraordinaires. CHAP. XXXI Art. 3. — Travaux neufs
1911. Dépenses extraordinaires. CHAP. XXXI Art. 3. — Travaux neufs de plantations d'alignement. Propositions de l'Administration 10.000 » Id. du rapporteur général. 20.000 » Bien qu'une augmentation de crédit de 32,650 francs soit déjà prévue au budget ordinaire (chap. xvi, art. 26) pour l'entretien des plantations d'alignement et que nous n'ayons qu'une confiance très relative dans l'observation rigoureuse par l'Administration de la distinction entre les crédits de travaux neufs et d'entretien, nous n'hésitons pas à augmenter de 10,000 francs le présent article, car nous estimons qu'on ne saurait faire trop de sacrifices pour la « forêt municipale ». Qui de
de sacrifices pour la « forêt municipale ». Qui de nous n'a été désagréablement impressionné par l'apparence souvent chétive des arbres qui ornent nos voies publiques ? Cela tient à ce que la plus grande partie des plantations actuelles de Paris ont été créées ou reconstituées après 1870, les anciennes plantations ayant été presque complètement détruites pendant le siège. Les nouvelles plantations furent faites en plaçant les arbres à 5 ou 6 mètres de distance, car, à cette époque, on estimait qu'il fallait obtenir le plus promptement possible un ombrage satisfaisant. Pour cela, on multiplia le nombre des sujets plantés
satisfaisant. Pour cela, on multiplia le nombre des sujets plantés avec l'intention d'en opérer plus tard le dédoublement, lorsque ces mêmes sujets auraient acquis un plus grand développement. Les arbres établis dans ces conditions ont poussé normalement jusqu'au jour où, manquant de l'espace nécessaire à leur bonne végétation, ils donnèrent des signes de dépérissement. Il eût convenu alors de procéder au dédoublement des plantations ainsi qu'on l'avait envisagé lors de leur création ; mais l'insuffisance des ressources disponibles ne permit pas de réaliser ce programme. Or, actuellement, les plantations de Paris sont languissantes; les sujets trop rapprochés se gênent et
Paris sont languissantes; les sujets trop rapprochés se gênent et s'étouffent, les arbres se dénudent à l'intérieur de la ramure et ne donnent qu'une végétation souffreteuse et anémique. Il importe de remédier au plus tôt à cette situation si l'on veut sauvegarder une bonne partie des plantations et leur rendre la vigueur en les plaçant dans de meilleures conditions d'existence. Ce résultat serait obtenu par le dédoublement ou le desserrement des sujets, suivant l'essence qu'il s'agit d'améliorer et le développement dont cette essence est susceptible. Si, concurremment à ces travaux, on renouvelait les terres usées aux pieds des arbres les
on renouvelait les terres usées aux pieds des arbres les plus compromis, on parviendrait à reconstituer des plantations qui, par leur développement normal et leur bonne végétation, constitueraient un ensemble satisfaisant, agréable à voir et qui contribuerait par suite à l'embellissement des voies les plus importantes de Paris. Nous signalons ce point intéressant à la vigilance de la 3e Commission et de l'Administration, qui pourrait étudier à fond cette question et présenter ses propositions prochainement au Conseil municipal. CHAP. XXXVII Art. 14 (nouveau). — Dépenses pour l'établissement de la taxe sur les prospectus. Propositions de l'Administration. Néant. Id. du rapporteur
sur les prospectus. Propositions de l'Administration. Néant. Id. du rapporteur général 120.000 » Nous avons inscrit au chap. ier, art. 9 bis, des Recettes, une prévision de 200,000 francs, à titre de produit de la taxe sur les prospectus pendant 4 mois, et au chap. xxi, art. 43, des Dépenses, un crédit destiné à subvenir aux frais de perception de cette taxe. Il y a lieu d'ouvrir au présent article le crédit de 120,000 francs nécessaire pour l'installation d'ateliers de timbrage et la fourniture de l'outillage. Dans son mémoire du 31 mars 1911, M. le Préfet de la Seine consacrait
31 mars 1911, M. le Préfet de la Seine consacrait les lignes suivantes à la question des frais de premier établissement : « D'après les prévisions de M. Mazerolle, les dépenses de premier établissement pourraient s'élever à 120,000 francs, pour une installation capable de timbrer 180 millions de prospectus par an, soit 600,000 par jour. Ces dépenses comportent : l'achat des machines, poinçons et matrices, l'éclairage, le chauffage et la force motrice, des casiers, du petit matériel tels que rails, wagonnets Decauville, etc., l'appropriation de l'atelier installé, comme je l'ai indiqué plus haut, dans les soussols d'un immeuble square Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie,
indiqué plus haut, dans les soussols d'un immeuble square Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, etc. Peut-être cette dépense de 120,000 francs est-elle largement évaluée. Mais il s'agit d'un avant-projet et de données forcément approximatives. » Paris, le 25 décembre 1911. Le rapporteur général, Louis DAUSSET. PREMIER PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 24 novembre 1911, relatif à l'approbation du budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l'exercice 1911 ; Sur le rapport général (Imp. n° 95 de 1911) présenté par M. Louis Dausset, rapporteur général du budget, au nom du Comité
Louis Dausset, rapporteur général du budget, au nom du Comité du budget et du contrôle, DÉLIBÈRE : ARTICLE PREMIER. — Est approuvé, sous réserve des modifications contenues dans le rapport général (Imp. n° 95 de 1911), le budget supplémentaire de la ville de Paris pour l'exercice 1911, présenté par l'Administration, et s'élevant en recettes et en dépenses à la somme de deux cent vingt-quatre millions cinq cent cinquante-cinq mille cinq cent trente-sept francs soixante-sept centimes (224,555,537 fr. 67 c.). Est approuvée également à titre définitif, sous réserve des mêmes modifications, la situation des crédits de l'exercice 1910 transportés à l'exercice
la situation des crédits de l'exercice 1910 transportés à l'exercice 1911, dont les résultats généraux figurent aux chap. LIX et LXII et LXIV à LXXXVII dudit budget supplémentaire. ART. 2. — Les crédits inscrits aux chap. LVIII, Dépenses constatées au compte de 1910 pour lesquelles les crédits alloués au budget ont été insuffisants; LXXXVIII et LXXXIX, Dépenses nouvelles ou complémentaires de l'exercice 1911 ; xci et XCIV, Dépenses des exercices clos non constatées au compte, sont mis dès à présent à la disposition de l'Administration, sauf les modifications apportées par délibérations spéciales du Conseil municipal ou contenues dans le rapport
délibérations spéciales du Conseil municipal ou contenues dans le rapport général. ART. 3. — Les crédits proposés aux chapitres xcm et xcv pour opérations nouvelles extraordinaires, sur fonds généraux ou sur fonds spéciaux, sont alloués en principe; mais il ne pourra en être fait emploi qu'en vertu de délibérations spéciales du Conseil. ART. 4. — Seront transportés, en principe, à l'exercice 1912, pour opérations à continuer, les crédits ou reliquats des crédits sur fonds généraux non employés au 31 décembre 1911 et alloués pour dépenses extraordinaires tant au budget primitif qu'au budget supplémentaire, savoir : a) Crédits ayant déjà fait