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mains et n'ont pas de lutte entre elles. La Chambre des Députés a divisé les fils de jute (article 365) en trois catégories, différentes de la nomenclature qui existe au tarif actuel. La nouvelle nomenclature est acceptée par les intéressés. Dans la seconde de ces trois catégories, il s'est produit une demande de relèvement de 50 centimes aux 100 kilogrammes. Cette réclamation n'est pas justifiée. Il n'en est pas de même d'une protestation relative aux tissus (article 394). La Commission de la Chambre des Députés avait proposé cinq catégories, suivant le nombre de fils en chaîne et en trame dans
le nombre de fils en chaîne et en trame dans un carré de 5 centimètres de côté ; la Chambre en a réduit le nombre à 3 et a assimilé les deux autres, qui étaient au-dessus de 35 fils, aux tissus de lin dont ils sont les similaires. — Sans contester cette assimilation, les tisseurs se plaignent de la quotité des droits votés par la Chambre sur les trois catégories conservées. Ils demandent au Sénat de reprendre les propositions qui avaient été faites par le Gouvernement dans son premier projet, savoir : 15 francs, 19 francs et 24 francs au
savoir : 15 francs, 19 francs et 24 francs au tarif minimum, et 19 fr. 50, 24 fr. 70 et 31 fr. 20 au tarif général. La Chambre n'a accordé que 11 francs, 13 francs et 17 francs au premier, et 16 francs, 22 francs et 28 francs au second de ces deux tarifs, conformément à un état produit au dernier moment par le Gouvernement, sans que les motifs en apparaissent dans aucun rapport ni explication officielle. La réclamation des tisseurs tendant à un relèvement de droits est fondée. Ils ont besoin d'une protection plus grande. Le jute se cultive
ont besoin d'une protection plus grande. Le jute se cultive à Bengale. Il sert surtout à faire des toiles à sacs pour l'emballage de nombreux produits et notamment des céréales, des graines oléagineuses, des phosphates. On remploie aussi dans de faibles proportions à des tissus d'ameublement de peu de valeur et à la corderie commune. A partir de 1835, Dundee (Ecosse) a commencé à filer le jute, puis à le tisser et a conservé le monopole pendant plusieurs années. La France se mit à la filature de ce végétal en 1840, au tissage mécanique en 1855, et la consommation arrivait
1840, au tissage mécanique en 1855, et la consommation arrivait en 1870 à 30 millions de kilogrammes; elle est aujourd'hui de 53 millions. Pendant ce temps, deux autres concurrences que celle de Dundee se sont produites : l'une en Allemagne où, par des progrès très rapides, la France a été dépassée ; l'autre à Calcutta, où il existe aujourd'hui 26 établissements mettant en œuvre plus de 220 millions de kilogrammes avec une main-d'œuvre de 60 centimes par jour. Leur prix de rétention paraît être de 47 centimes au sac rendu à Marseille. Le tissage français ne peut établir le sac
à Marseille. Le tissage français ne peut établir le sac qu'à 70 centimes. Dans ces conditions, il y a lieu de protéger plus efficacement une industrie dont la matière première est exotique et pour laquelle la concurrence est sur le lieu de la production de cette matière. La protection ne peut nuire à personne. Le lin et le chanvre, qui avaient autrefois parmi leurs usages la fabrication des sacs, y ont renoncé en raison du prix infime du jute et ne gagneraient rien à la suppression des tissages de jute. L'Écosse, l'Allemagne et l'Inde anglaise seraient seules à en profiter.
L'Écosse, l'Allemagne et l'Inde anglaise seraient seules à en profiter. Pour fixer les chiffres de la protection, votre Commission s'est référée à ceux qui figurent au tarif allemand, où nous trouvons une industrie à la fois concurrente de la nôtre et luttant avec nous contre Calcutta. Le tarif allemand assimile les tissus de jute à ceux de lin dès les numéros les plus bas et son droit minimum, dans la dernière catégorie, est de 15 francs. La Commission ne va pas aussi loin; elle propose : 12 fr. — 15 fr. — 20 fr. au tarif minimum, suivant les trois
fr. — 20 fr. au tarif minimum, suivant les trois catégories. 17 fr. — 23 fr. — 30 fr. au tarif général. Après quoi, assimilation aux tissus de lin. (Nos 398-398 bis.) Sacs ayant servi. Une difficulté particulière existe au sujet des sacs confectionnés qui arrivent en France, soit vides, soit pleins. Cette difficulté se présente dans des circonstances assez bizarres. L'ancien tarif ne mentionne pas les sacs, ni neufs, ni ayant servi. La douane avait adopté le régime suivant. Elle considérait les sacs neufs comme des objets confectionnés et leur faisait payer en cette qualité 10 % en sus
leur faisait payer en cette qualité 10 % en sus des droits établis sur la toile, suivant la classe. Quant aux sacs ayant servi, s'ils arrivaient vides à l'introduction, elle les assimilait aux sacs pleins sans plus de distinction qu'elle n'en fait entre les confections neuves ou ayant été portées. Enfin elle traitait comme emballages les sacs pleins, exempts quand la marchandise qu'ils contenaient était exempte, soumis au même droit qu'elle quand elle était tarifée. La Chambre des Députés, vraisemblablement par un malentendu, inscrivant un article spécial aux sacs de jute, a taxé les sacs vides ayant servi à moitié
jute, a taxé les sacs vides ayant servi à moitié des sacs neufs et a exempté les sacs pleins, de telle sorte que dans un tarif dont le système général est d'augmenter la protection, l'industrie de la confection des sacs a perdu moitié de la sienne sur les sacs vides et la totalité de ce dont elle était appelée à profiter à titre d'emballage sur les sacs pleins. Votre Commission propose de rectifier cette erreur : d'abord de rétablir le droit total sur les sacs vides ayant servi; puis de fixer à moitié le droit sur les sacs pleins, afin
fixer à moitié le droit sur les sacs pleins, afin de ne pas faire injustement dépendre la protection de l'existence ou de l'absence de droits sur la marchandise ensachée. Sur ce dernier point il y a un motif déterminant. Les sacs de jute ne sont pas un simple emballage, qui disparaît et perd toute valeur après le déballage. Le voyage de Calcutta à Marseille ne les détériore pas; il en est même que l'on introduit, par une fraude facile, à côté des blés en vrac comme s'ils les avaient contenus. Ils sont l'objet d'un commerce et il a été produit
Ils sont l'objet d'un commerce et il a été produit des traités aux termes desquels des importateurs s'engagent à livrer à des négociants, moyennant un prix déterminé, sur le quai de Marseille, au fur et à mesure de l'arrivée de chaque vapeur ou voilier, tous les sacs qui auront été débarqués, dès qu'ils seront vides. Les sacs entrant pleins sont donc l'objet d'un trafic. Le nombre en augmente chaque année. Cette année 1891, où notre récolte de blé a été en grand déficit, il en est entré au moins 20 millions qui se sont répandus dans la consommation, c'est-à-dire plus
millions qui se sont répandus dans la consommation, c'est-à-dire plus du tiers de la production française. Si cette concurrence n'est pas restreinte dans une juste mesure, elle inondera le marché de produits à vil prix. La Commission des douanes propose au Sénat de voter les tableaux suivants : TABLEAU A. — TARIF D'ENTREE NOMS ADOPTÉS NOMS PROPOSÉS par la Commission par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c, fr. c. Fils de jute 100 kilos jusqu'à 2.000 mètres 7 50 6 75 Mêmes droits que ceux adoptés en
7 50 6 75 Mêmes droits que ceux adoptés en L'unité 2.001 à 4.000 mètres 9 » 7 50 par la Chambre des Députés. Échelles 4.001 à 6.000 mètres 12 50 11 » veaux Droits des fils de Droits des fils de simples en écheves 6.000 mètres ou moins selon la classe. selon la classe. jusqu'à 2.000 mètres 10 50 9 75 en de 2.001 à 4.000 mètres 12 » 10 50 échelle de 4.001 à 6.000 mètres 15 50 14 » simples veaux Droits des fils de Droits des fils de échelles de 6.000 mètres lin selon la classe.
fils de échelles de 6.000 mètres lin selon la classe. calin selon la catégorie. cachets ou Droits des fils similaires teints en pelotes, cartes ou tous autres de échelles ou moins veaux, augmentés de 26 0/0. augmentés de 20 0/0. Droits des fils similaires en écheveaux correspondants, augmentés de 26 0/0. augmentés de 20 0/0. Et 0 retors, écrus, 1 Droits des fils reçus, écrus, blanchis ou teints en pelotes, cartes ou tous autres achivés ou teints très, de 6.000 mètres ou moins en écheveaux, augmentés de 26 % pour les simples ou retors, écrus, blanchis ou teints, de plus
les simples ou retors, écrus, blanchis ou teints, de plus de 6.000 mètres, en pelotes, cartes ou toutes autres marchandises ou teints. Mêmes droits que pour les tissus jusqu'à 35 fils, selon la classe. Mêmes droits que pour les tissus jusqu'à 35 fils, selon la classe, pour les tissus de lin blanchis ou teints, selon la classe. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Même droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la
Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes
que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que
les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les
de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de
selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon
qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité.
droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits
pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour
tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus
jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute,
la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la
de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon la qualité. Mêmes droits que pour les tissus de jute, selon différentes de forme et d'origine qu'on peut ramener aux types suivants : 1° Les cocons ouverts par suite de leur construction naturelle ; 2° Les déchets de magnanerie : cocons percés par le papillon, cocons tachés, cocons inachevés ou tarés, dont le
le papillon, cocons tachés, cocons inachevés ou tarés, dont le dévidage est devenu impossible, cocons doubles, enfin le réseau soyeux, mais bourru, qui entoure le cocon lui-même; 3° Les déchets de la filature, c'est-à-dire les premières et les dernières couches du cocon. Ces déchets portent différents noms : frisons, costes, capitons, telettes, cocons bassinés; 4° Les déchets au moulinage, bouts de fils cassés et abandonnés pendant le travail du retordage ; 5° Les déchets au tissage, provenant de toutes les manutentions du dévidage, de l'ourdissage et du tissage lui-même. La filature de bourre de soie met en œuvre non seulement
filature de bourre de soie met en œuvre non seulement la matière première qu'elle trouve en France et qui est évaluée à 679.000 kilogrammes par M. Grangeorge, mais encore une quantité considérable de bourre en masse importée principalement d'Italie, de la Chine et du Japon. L'importation en 1890 s'est élevée à 6.456.900 kilogrammes, d'une valeur de 46.811.332 francs, et l'exportation, à 1.305.540 kilogrammes, d'une valeur de 10.117.935 francs. Elle possède 92.000 broches et 27.500 broches de retordage, d'une valeur de trente millions de francs. La filature de bourre de soie a produit en France, pendant l'année 1890, 1.700.000 kilogrammes de
a produit en France, pendant l'année 1890, 1.700.000 kilogrammes de fils d'une valeur de 47 millions. Le nombre des ouvriers employés dépasse 7.000, et les salaires payés dépassent cinq millions. Il est certain que la filature de bourre de soie a fait de grands progrès depuis quelques années et qu'elle a augmenté considérablement sa production. Cependant elle n'arrive pas encore à suffire aux demandes du tissage. En effet, il résulte du rapport présenté à la Commission permanente des valeurs de douane que si notre exportation de fils de bourre atteint en chiffres ronds 200.000 kilogrammes, notre importation est encore du
en chiffres ronds 200.000 kilogrammes, notre importation est encore du double. Le Conseil supérieur du commerce, le Gouvernement et la Commission des douanes ont proposé de maintenir les droits dont sont frappés les fils de bourre de soie dans le tarif conventionnel. Le rapporteur de la Chambre des Députés, M. Balsan, constate qu'aucune réclamation n'a été formulée, bien que la décision de la Commission des douanes fût connue dès le mois de décembre 1890 et que ce n'est qu'à la date du 7 mars 1891 qu'une réclamation a été formulée par les peigneurs du Midi au sujet du N° 380,
par les peigneurs du Midi au sujet du N° 380, relatif aux fils de soie et de bourre de soie à coudre et à broder. La Chambre des Députés a voté sans débat le tarif proposé par le Gouvernement et la Commission, sauf en ce qui concerne le N° 380 qu'elle a réduit, pour les écrus, de 500 et 400 francs à 400 et 300, et pour les teints, de 1.000 et 800 francs à 600 et 400. Depuis que le Sénat a été saisi du projet de loi, deux réclamations se sont produites : l'une présentée par les fileurs
réclamations se sont produites : l'une présentée par les fileurs et l'autre par le groupe des industriels de Roubaix et de Calais. Les premiers ont fait observer que, tandis que la Chambre des Députés a établi, suivant la finesse du fil, huit classes pour le lin, quinze classes pour le coton et huit classes pour la laine, c'est-à-dire autant de catégories que la filature de ces textiles compte de variétés dans les produits employés par le tissage, elle a conservé seulement deux classes pour les fils de bourre de soie, suivant qu'ils sont au-dessous ou au-dessus de 80.500 mètres au
suivant qu'ils sont au-dessous ou au-dessus de 80.500 mètres au kilogramme. Ils ajoutent que dans leurs filatures, comme dans celles de coton de laine ou de lin, les frais de fabrication croissent en raison directe de la finesse des fils. Les numéros les plus usités sont les numéros 140, 160, 200, 250 et 300.000 mètres. Les fileurs ajoutent que le Gouvernement leur accordait une certaine compensation en créant un article nouveau sous le N° 380, qui fixait à 500 et 400 francs pour les écrus et à 1.000 et 800 francs pour les teints, les droits applicables aux fils de
francs pour les teints, les droits applicables aux fils de bourre de soie à coudre, à broder, à passementerie et autres. Mais que cette compensation insuffisante a disparu sans qu'aucune explication fût donnée lors du vote de l'article par la Chambre des Députés, puisqu'on a supprimé de l'article 380 les fils de bourre de soie. Ils concluent en demandant la création d'une troisième catégorie pour les fils au-dessus de 200.000 mètres qui serait frappée d'un droit de 175 francs au tarif minimum. Les tisseurs au contraire ont demandé la franchise des fils de bourre de soie. Ils font observer que
des fils de bourre de soie. Ils font observer que le fil de bourre de soie constitue la matière première de leur industrie ; que l'agriculture est désintéressée dans la question : qu'un droit ne profiterait qu'à trois sociétés qui monopolisent en France la filature de bourre et dont l'une demande la franchise ; qu'il frapperait les salaires ouvriers, beaucoup plus importants dans le tissage que dans la filature. Il a paru légitime à votre Commission de créer une troisième catégorie pour les fils fins à partir de deux cents mille mètres. Cette catégorie nécessitait des frais beaucoup plus considérables
mille mètres. Cette catégorie nécessitait des frais beaucoup plus considérables que les fils des deux classes actuellement existantes, mais un membre de la Commission a fait observer que cette industrie était prospère et que son état permettait en créant une troisième catégorie, d'abaisser sensiblement le tarif des deux premières, tout en lui conservant une protection suffisante ; il a proposé le tarif suivant : Tarif général Tarif minimum Fils simples : — — 100 kilos 100 kilos 80.500 mètres ou moins. 95 fr. 50 fr. au lieu de 75 fr. Plus de 80.500 mètres. 125 fr. au lieu de 150
Plus de 80.500 mètres. 125 fr. au lieu de 150 fr. 75 fr. — 120 fr. 200.000 mètres et au-dessus 150 fr. 125 fr. Les droits sur les fils-retords serait fixés au tarif minimum à 75, 100 et 160 francs. Un autre membre de la Commission a fait observer que rien ne lui paraissait justifier cette réduction dans les tarifs existants depuis 1881. Il a ajouté que la Chambre des Députés avait accepté les chiffres proposés par le Gouvernement et le Conseil supérieur du commerce, et qu'il proposait lui-même de voter, à titre de transaction, les mêmes droits, sans tenir
voter, à titre de transaction, les mêmes droits, sans tenir compte de la réclamation des fileurs et de celle des tisseurs. Il a ajouté que la réduction des droits pouvait compromettre une industrie prospère sans doute, mais qui avait dû, pour arriver à l'état actuel et perfectionner son outillage, employer des capitaux considérables. Enfin les droits qui frappent les tissus de bourre de soie pure (art. 459 du tarif) ont été maintenus sans aucune modification. Si une diminution était admise pour les fils, il serait rationnel de faire une diminution analogue pour les tissus. D'ailleurs, le droit sur les fils
analogue pour les tissus. D'ailleurs, le droit sur les fils est loin d'être exagéré, si on le compare à la valeur qu'il frappe ; les fils simples valent de 18 à 32 francs. La majorité de la Commission a adopté ces propositions qu'elle demande au Sénat de vouloir bien voter. N° 380. Fils de soie à coudre, à broder, à passementerie, mercerie et autres. Le projet déposé par le Gouvernement, d'accord avec les propositions du Conseil supérieur du commerce, comprenait sous ce numéro les fils de bourre de soie et les tarifait ainsi qu'il suit : Tarif général Tarif minimum
les tarifait ainsi qu'il suit : Tarif général Tarif minimum Écrus 500 fr. 400 fr. Teints 1.000 800 Les fileurs trouvaient dans ces propositions sinon une satisfaction complète, au moins une amélioration à la situation actuelle. D'autre part, les mots et autres ajoutés in fine leur paraissaient devoir comprendre certains fils destinés à la fabrication des dentelles dont la torsion est presque identique à celle des articles formellement dénommés. Mais la Chambre des Députés a supprimé les fils de bourre de soie et fait profiter du tarif de l'article uniquement les fils de soie. Elle a fixé les droits pour
les fils de soie. Elle a fixé les droits pour les écrus à 400 et 300 francs et pour les fils bruts à 600 et 400 francs. N° 381. Fils de bourrette (Fils de déchets de bourre de soie). La Chambre a fixé les droits pour les fils simples à 35 et 25 francs et pour les fils retors à 40 et 30 francs. Dans un but de conciliation, et quoiqu'il soit difficile de comprendre les motifs qui ont fait réduire les premiers chiffres proposés par le Gouvernement et admis par la Commission des douanes de la Chambre des Députés,