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1933 — 382 Séance du 27 septembre 1933 — 394 Séance du 28 septembre 1933 — 436 Séance du 29 septembre 1933 — 502 Contributions : Répartition des sommes revenant aux communes du département sur la contribution forfaitaire versée par les Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine à titre d'impôt local sur les professions — 394 2e rapport au sujet de la même question — 394 Crédit National Hôtelier. — Subvention destinée à abaisser le taux d'intérêt des prêts consentis aux hôteliers du département — 362 Dispensaire antialcoolique de Strasbourg. — Vœu N° 13 de M. Oberkirch, tendant à
Strasbourg. — Vœu N° 13 de M. Oberkirch, tendant à l'attribution d'une subvention au dispensaire — 478 Dispensaire d'hygiène mentale à Strasbourg. — Subvention — 562 Ecoles Normales. — Budgets — 556 Ecole Normale d'Enseignement ménager de la Ville de Strasbourg. — Subvention — 576 Edifices cultuels. — Vœu N° 12 de M. Oberkirch tendant à obtenir une subvention pour la réparation de l'église catholique du Hohwald — 604 Elections : Sectionnement électoral de la commune de Geispolsheim — 208 — 404 Vœu N° 1 de M. Michel Walter et de ses collègues de l'U. P. R. concernant le droit
de ses collègues de l'U. P. R. concernant le droit de vote des femmes — 486 Electricité. — Réponse au vœu concernant les prix pratiqués pour la consommation du courant électrique — 154 — 534 Électricification des communes, etc.. — Réponse au vœu concernant l'électrification du quartier la gare d'Entzheim — 186 — 534 Projet pour les habitations isolées en général — 224 — 426 Vœu N° 35 de M. Oberkirch tendant à l'attribution d'une subvention à M. Kaiser de Mittelbergheim pour raccordement de sa ferme au courant électrique — 446 Employés municipaux. — Majoration du crédit inscrit pour le
446 Employés municipaux. — Majoration du crédit inscrit pour le fonctionnement de l'école pratique d'administration pour l'année scolaire 1933/34 et 1934/35 — 164 — 466 Enfants assistés : Budget primitif de 1934 — 136 — 464 Décision modificative N° 2 de l'exercice 1933 — 18 — 464 Vœu N° 26 de M. Heil, concernant l'Hospice dépositaire des enfants assistés — 606 Enseignement : Remboursement aux instituteurs et institutrices publics des frais de déplacement que leur occasionne la participation aux conférences pédagogiques — 190 — 560 Vœu N° 30 de MM. Hueber, Mourer et Roos concernant les réformes édictées par la
Hueber, Mourer et Roos concernant les réformes édictées par la loi « de Monzie » — 578 Vœu N° 53 de M. Gromer au sujet des modalités d'application de la loi « de Monzie » sur la prolongation de l'obligation scolaire — 576 Vœu N° 59 de MM. Heil, Roos, Hauss et A. Koessler et Vœu N° 60 de MM. Gromer, Michel Walter et leurs collègues de l'U. P. R. au sujet d'une circulaire ministérielle relative à l'enseignement religieux à l'école primaire — 578 Etablissement de rééducation «Oberlin» à Schirmeck-Labroque. — Subvention — 218 — 474 Expositions : Demande de
— Subvention — 218 — 474 Expositions : Demande de subvention de la Société des Artisans de Sarre-Union en vue de l'organisation d'une exposition artisanale — 204 — 442 Subvention complémentaire pour la 28e Exposition régionale de travaux d'apprentissage, de compagnons et de maîtres à Strasbourg — 220 — 444 Fédération des Agriculteurs assurés contre la grêle en Alsace et en Lorraine. — Subvention — 256 — 450 Fédération des Amis des Jardins Ouvriers d'Alsace. — Renouvellement de la subvention. — 224 — 444 Fédération des Sociétés pour le Développement des Jardins Ouvriers du Bas-Rhin. — Renouvellement de la subvention
des Jardins Ouvriers du Bas-Rhin. — Renouvellement de la subvention — 224 — 444 Feuilles mortes. — Statistique des délivrances de litière pendant la période du 1er octobre 1932 au 30 septembre 1933 — 234 — 448 Forêts : Distraction du régime forestier d'une parcelle de la forêt communale de Griesheim — 162 — 440 Projet de révision d'aménagement de la forêt communale de Dambach-la-Ville. — 162 — 440 Soumission et distraction du régime forestier. — Echange de parcelles entre la ville de Haguenau et M. Schlosser de la ferme Oberlin (Haguenau) — 160 — 440 Fortifications. — Réponse au
Oberlin (Haguenau) — 160 — 440 Fortifications. — Réponse au vœu relatif aux travaux de la « Commission de coordination » des services de travaux de fortifications — 208 — 404 Génie rural : Curage et aménagement des petites rivières et fossés — 232 — 418 Indemnités aux Ingénieurs et Agents du Service du Génie rural — 146 — 410 Vœu N° 5 de M. Rohmer concernant le curage de l'Andlau en aval du barrage de Fegersheim et demandant l'attribution d'une subvention — 546 Vœu N° 36 de M. /. Rohmer concernant l'augmentation du volume d'eau dans l'Andlau — 454
Rohmer concernant l'augmentation du volume d'eau dans l'Andlau — 454 Grèves : Vœu N° 56 de MM. Hueber, Mourer et Roos concernant les incidents qui ont marqué la grève générale de Strasbourg — 492 Vœu N° 57 de MM. Hueber et Mourer concernant l'interdiction pendant la période de grève de la Spartakiade départementale des Sociétés sportives ouvrières — 500 Habitations à bon marché : Demande de subvention de la Société du Crédit Immobilier du Bas-Rhin. — 190 — 424 Demande de la Société du Crédit Immobilier du Bas-Rhin en vue d'obtenir la garantie du département pour un emprunt provisoire —
d'obtenir la garantie du département pour un emprunt provisoire — 258 — 570 Hôpital Français «Reine Elisabeth» à Bruxelles. — Nouvelle demande de subvention — 198 — 470 Hospices Civils de Strasbourg : Vœu N° 2 de M. Sorgus concernant la réduction des prix de journée de cet établissement — 598 Vœu N° 51 de M. Roos concernant le règlement d'un litige entre le Ministère des Finances et les Hospices Civils de Strasbourg — 480 Vœu N° 52 de M. Roos concernant les relations entre l'Université de Strasbourg et les Hospices Civils — 482 Institut Médico-Pédagogique de Hoerdt: Approbation des
Hospices Civils — 482 Institut Médico-Pédagogique de Hoerdt: Approbation des comptes de gestion de l'exercice 1931 212 430 Budget primitif de 1934 212 428 Construction d'un pavillon pour le médecin-directeur . 218 430 Jury d'expropriation. — Liste des membres 152 438 La Nouvelle Ecole de la Paix. — Subvention 152 398 "Hygiène par l'exemple" à Paris. — Subvention 166 558 Ligue Nationale contre l'Alcoolisme. — Demande de subvention 164 558 Ligue pour la protection des mères abandonnées à Paris. — Subvention 166 558 Maison de Santé de Hoerdt : Approbation des comptes de gestion de l'exercice 1931 212 430 Budget
des comptes de gestion de l'exercice 1931 212 430 Budget primitif de 1934 210 426 Mobilier départemental. — Acquisition et renouvellement (Sous-Préfectures) 34 394 Monuments historiques : Demande de subvention pour la rénovation des façades de la Maison Barthel Alexandre, à Sélestat, Quai des Tanneurs 216 566 Voeu N° 25 de M. Deiss concernant l'entretien de la ruine du château de Lichtenberg Lichtenberg 604 TABLE DES MATIÈRES — CONSEIL GÉNÉRAL 645 Rapport Délidu Délidu béra, tions Pages Pages . Navigation: Réponse au voeu concernant la suppression des péages établis sur les canaux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
les canaux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi locale du 26 mai 1892 184 412 Réponse au voeu demandant la gratuité pour les extractions de gravier du Rhin. 184 412 Notaires. — Voeu N° 58 de M. Brickert et ses collègues de l'U. P. R. demandant un contrôle efficace des gestions notariales — 514 Office agricole, du département. — Renouvellement des membres du Conseil 186 ,„o Orphelinat départemental de Bischwiller. — Budget primitif de 1934 198 468 Orphelinat Mutualiste de la Police française et coloniale. — Subvention exceptionnelle pour la fondation d'un lit 256 478
— Subvention exceptionnelle pour la fondation d'un lit 256 478 P Pêche. -— Nouvelle fixation des réserves de pêche pour la période du 1er janvier 1935 au 31 décembre 1939 232 420 Personnel départemental : Liquidation de la pension d'un fonctionnaire et de la veuve d'un fonctionnaire.. 180 398 Liquidation de la pension de M. Frankhauser, médecin-directeur de l'Asile d'Aliénés de Stéphansfeld .-. 206 402 Modification du règlement des retraites 206 402 Questions diverses 240 610 Secours exceptionnel à M. Kauffmann, huissier retraité 206 402 Police rurale. -^ Fixation de la fermeture des colombiers 232 420 Postes, Télégraphes et Téléphones
la fermeture des colombiers 232 420 Postes, Télégraphes et Téléphones : Réponse au voeu de M. Brickert et de ses collègues de l'U. P. R. demandant le paiement d'indemnités pour l'établissement de lignes téléphoniques. ... 154 438 Voeu N° 46 de MM. A. Schalck, Nierenberger et de leurs collègues de l'U. P. R. concernant les agents des bureaux auxiliaires des P. T. T — 460 Voeu N° 49 de M. Roos concernant une troisième distribution postale à StrasbourgNeudorf StrasbourgNeudorf 462 Protection des enfants du 1er âge : Budget primitif de 1934 136 556 Décision modificative N° 2 de 1933 20
1934 136 556 Décision modificative N° 2 de 1933 20 554 Réponse au voeu relatif aux modifications à apporter à l'organisation des cours de perfectionnement des médecins-inspecteurs du Service de protection du premier âge .' • 226 432 Utilisation des sages-femmes dans le service de la protection du premier âge... 238 478 Voeu N° 27 de MM. Roos, Heil, A. Koessler et Hauss concernant les modifications à l'article 3 du règlement départemental du 10 juin 1931, qui limite le nombre des médecins chargés d'assurer le service des consultations prénatales — 606 646 TABLE DES MATIÈRES — CONSEIL GÉNÉRAL Rapport Délidu
606 646 TABLE DES MATIÈRES — CONSEIL GÉNÉRAL Rapport Délidu Délidu béra' tions Pages Page Protection de la Santé publique: Budget primitif de 1934 138 424 Décision modificative N° 2 de 1933 ,,. 28 422 Réorganisation du service départemental de désinfection 162 464 Q Questions ouvrières : Voeu N° 15 de MM. Hueber et Mourer au sujet de la réduction du nombre des heures de travail et de la suppression de l'arrêt de recrutement des fonctionnaires ■— 488 Voeu N° 42 de M. Michel Walter et ses collègues de l'U. P. R. réclamant l'intervention du projet de loi concernant la
P. R. réclamant l'intervention du projet de loi concernant la conciliation obligatoire dans les conflits du travail — 492 S Sanatoria anti-alcoolique de La Walck et de Niederwiller. — Demande de subvention.... 200 562 Sapeurs-Pompiers. —• Voeux N° 31 et 32 de M. Kern demandant l'attribution de subventions aux communes de Matzenheim et Boofzheim pour le renouvellement ou l'amélioration de leur matériel d'incendie — 490 Sarre. — Voeu N° 39 de MM. Hauss, Heil, Roos et A. Koessler concernant les relations commerciales avec le Territoire de la Sarre — 458 Secours :.•■'' . . Annulation de la subvention votée en
Secours :.•■'' . . Annulation de la subvention votée en faveur des sinistrés d'Altdorf. 236 434 Secours à la veuve d'un Sous-Préfet 152 398 Services Publics de Transports Automobiles. — Budget primitif 1934. 140 410 Service social à la Gare de Strasbourg. — Subvention ...240 568 Société du Foyer St. Joseph à Lingolsheim. ■— Voeu N° 44 de M. A. Schalck demandant l'attribution d'une subvention à la Société en vue de la construction d'un foyer. <— 480 Société Générale pour le Patronage des Libérés à Paris. — Subvention 202 564 Société Immobilière de l'œuvre israélite des colonies de vacances à
Société Immobilière de l'œuvre israélite des colonies de vacances à Strasbourg. — Subvention pour sa maison de vacances à Schirmeck 216 568 Société d'Initiative des Hôteliers et Restaurateurs d'Alsace et de Lorraine (Sihral). — Subvention , 220 . Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg. — Subvention 204 444 Société de Protection des Engagés Volontaires élevés sous la tutelle administrative. — Subvention 192 562 Société de Tourisme. d'Illkirch-Graffenstaden. —• Subvention 202 564 Société Typographique de Strasbourg en faveur des Malades et des Invalides. — Subvention 204 470 Station pour enfants tuberculeux au grand Sanatorium d'Aubure. — Subvention 164 466
enfants tuberculeux au grand Sanatorium d'Aubure. — Subvention 164 466 TABLE DES MATIÈRES — CONSEIL GÉNÉRAL 647 Rapport Délidu Délidu béraPréfet Pages Pages Subventions. — Liste des subventions annuelles et exceptionnelles accordées pendant l'exercice 1932 166 486 Syndicat d'Initiative de Tourisme «Les Amis de Strasbourg ». — Subvention 204 [ T.Q Touring-Club de France. — Subvention pour un concours d'appareils chasse-neige 204 442 U Union des Invalides et Accidentés du Travail'à Alsace et de Lorraine: Demande de subvention 202 562 Voeu N° 11 de M. Oberkirch tendant à la création à Strasbourg d'un centre de rééducation professionnelle pour les mutilés
à Strasbourg d'un centre de rééducation professionnelle pour les mutilés du travail ; — 562 Vœu N° 16 de MM. Hueber et Mourer au sujet de la création d'une école professionnelle pour les accidentés du travail et les invalides de guerre — 562 Union des Laiteries Coopératives d'Alsace et Lorraine. — Demande de subvention 188 412 Union de la Production et du Commerce des Vins d'Alsace. — Subvention 204 442 Voie : Budget primitif de 1934 112 518 Construction d'une laiterie à Weisslingen. — Déclassement de parcelles du chemin d'intérêt commun N° 39 254 518 Construction d'une laiterie à Lohr.
commun N° 39 254 518 Construction d'une laiterie à Lohr. — Déclassement d'une parcelle du chemin vicinal d'intérêt commun N° 107 254 518 Décision modificative N° 2 de 1933 32 518 Permission en vue de la construction d'une laiterie à Weisslingen 222 518 Rapports additifs aux rapports concernant la décision modificative N° 2 de 1933 et le Budget primitif 1934 226 518 Vœux: N° 8 de M. Elsasser relatif à la réfection partielle de la route vicinale Lauterbourg–Wissembourg — 518 N° 17 de M. le Dr Koessler concernant les inconvénients causés par les arbres en bordure de la route vicinale
causés par les arbres en bordure de la route vicinale de Mommenheim à Waltenheim — 518 N° 18 de M. Bauer au sujet de la réfection de la route N° 20 b de Drulingen à Sarrebourg — 518 N° 19 de MM. Bauer et Deiss concernant l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et des chemins ruraux — 518 N° 20 de M. Deiss relatif au recailloutage de la route de Graufthal à Eschbourg. — 518 N° 21 de M. Heil concernant la contribution financière du département à la construction d'une route sur le territoire de la ville de Strasbourg — 518
sur le territoire de la ville de Strasbourg — 518 N° 29 de M. Reißacher concernant la réfection de routes du canton de Barr... — 518 INHALTSVERZEICHNIS CONSEIL GÉNÉRAL Bericht Verwaltung handPréfet Seite Seite Arbeiterfragen : Antrag N° 15 der MM. Hueber und Mourer betreffend die Verminderung der Arbeitsstunden und die Aufhebung der Rekrutierungssperre des Beamtenpersonals 489 Antrag N° 42 des M. Michel Walter und seiner Kollegen der U. P. R. wodurch die Annahme des Gesetzestextes bezüglich der obligatorischen Schlichtung in Arbeitskonflikten verlangt wird 493 Arbeitslose : Kredit für Notstaatsarbeiten 149 397 Tätigkeit des départementalen Arbeitslosenfonds.— Neue Verteilung der Kredite
149 397 Tätigkeit des départementalen Arbeitslosenfonds.— Neue Verteilung der Kredite 149 397 Antwort des Arbeitsministers auf verschiedene Anträge 181 401 Départementale Institutionen für Arbeitslose. — Eventuelle Änderung ihres Reglements 181 401 Anstalten des Départements. — Beteiligung an den ärztlichen Behandlungskosten des pensionierten Personals 213 567 Association des Syndicats d'élevage du cheval ardennais du Bas-Rhin: Neuüberweisung der Subvention, die bis jetzt an die Société hippique d'Alsace gewährt wurde 257 547 Wunsch N° 9 der MM. Lux und E. Koessler betreffend Anweisung an die fragliche Vereinigung der bisher für die Société hippique d'Alsace bewilligten jährlichen Subvention von 15.000 Fr 547 Association Générale
d'Alsace bewilligten jährlichen Subvention von 15.000 Fr 547 Association Générale d'Alsace et de Lorraine. — Subventionsgesuch 203 565 Association Sportive des Cheminots. — Subventionsgesuch 203 471 Ausstellungen : Neue Subvention für die 28e Exposition régionale de travaux d'apprentis, de compagnons et de maîtres à Strasbourg 221 445 Gesuch der Société des Artisans de Sarre-Union zwecks Erlangung einer Subvention betreffs Organisation einer Handwerksausstellung 205 443 Beamte-und Angestellte des Départements : Abänderung des Reglement des Renten 207 403 Festsetzung der Pension eines Beamten und der Witwe eines Beamten 181 399 Festsetzung der Pension des M. Frankhauser, Médecin-directeur de l'Asile d'aliénés de Stephansfeld
Pension des M. Frankhauser, Médecin-directeur de l'Asile d'aliénés de Stephansfeld 207 403 Besondere Unterstützung an M. Kaufmann, pensionierter huissier 207 403 Verschiedene Fragen 241 611 Befestigungen. — Antwort auf den Antrag betreffend die Arbeiten der «Commission de Coordination» bei den Festungsbauten 209 405 Billige Wohnungen : Antrag des Crédit Immobilier zwecks Bewilligung einer Beihilfe 191 425 Antrag der Société de Crédit Immobilier du Bas-Rhin zur Erlangung der Departementsbürgschaft für eine vorläufige Anleihe 259 571 Budgets : Antrag N° 48 des M. Heil betreffend die im Budget für 1934 zu erreichelenden Ersparnis. — 503 Antrag N° 55 des M. Kernbätx, die
Ersparnis. — 503 Antrag N° 55 des M. Kernbätx, die Herabsetzung der Centimes und die Streichung der im Entwurf des Budgets für 1934 vorgesehenen Anleihe von 1.800.000 Francs — 505 Décision modificative N° 2 für 1933 4 617 Budget primitif für 1934 37 623 Cercle catholique St Sébastien de Geispolsheim. — Subventionsgesuch 203 565 Cercle de jeunes gens d'Ostwald. — Subventionsgesuch 203 565 Comité d'aide et protection des femmes immigrantes, employées dans l'Agriculture. — Subvention 201 471 Comité départemental des Mutilés et Réformés de la Guerre du Bas-Rhin. — Subvention 211 407 Comité National permanent de l'exportation des Fruits et
211 407 Comité National permanent de l'exportation des Fruits et Primeurs. — Subvention 205 415 Compte der Einnahmen und Ausgaben des Départements für das Rechnungsjahr 1932 153 399 Commission départementale : Gesamtbericht (siehe Spezialinhaltsverzeichnis) 263 — Summarischer Bericht — 391 Wahl der Mitglieder — 517 Zusammensetzung VI — Commission départementale du Travail. — Bezeichnung von zwei neuen Mitgliedern 227 409 Conseil Général : Liste der Mitglieder II — Bureau des Conseil Général VI — Zusammensetzung der Kommissionen VI — Liste der Mitglieder, welche Kommissionen angehören VII — Festsetzung des Eröffnungsdatums der 1. ordentlichen Tagung von 1934 181 401 Ansprache des
der 1. ordentlichen Tagung von 1934 181 401 Ansprache des Herrn Alterspräsidenten — 383 Präsidentenwahl — 383 Rede des Herrn Präsidenten — 385 Rede von Monsieur le Préfet — 389 Sitzung vom 25. September 1933 — 383 Sitzung vom 27. September 1933 — 395 Sitzung vom 28. September 1933 — 437 Sitzung vom 29. September 1933 — 503 Wahl der Vize-Präsidenten — 385 Wahl der Sekretär — 383 Subvention zwecks Herabsetzung des Zinsfusses der den Hôteliers des Départements gewährten Darlehen 163 411 Dispensaire anti-alcoolique de Strasbourg. — Wunsch N° 13 des M. Oberkirch, betreffend die Genehmigung einer Subvention für das
des M. Oberkirch, betreffend die Genehmigung einer Subvention für das Dispensaire — 479 Dispensaire d'Hygiène mentale in Strasbourg. — Subvention 199 563 Ecole Normale d'Enseignement Ménager de la Ville de Strasbourg. — Subvention — 577 Éisenbahnen: Wunschantrag N° 22 der MM. Hauss und Heil, betreffend eine Abänderung des Fahrplans auf der Strecke Strasbourg—Lauterbourg — 455 Wunschantrag N° 61 von M. Kern betreffend den Zug N° S. 12 der Strecke Strasbourg—Sélestat — 555 Électricité: Beantwortung des Wunschantrages, betreffend die in Anwendung gebrachten Strompreise für Elektrizität 155 535 Élektrifizierung der Gemeinden: Antwort auf den Wunschantrag betreffs Versorgung des Bahnhofsviertels von Entzheim 187
auf den Wunschantrag betreffs Versorgung des Bahnhofsviertels von Entzheim 187 535 Versorgung der abgelegenen Wohnungen im allgemeinen mit Elektrizität 225 417 Wunschantrag N° 35 von M. Oberkirch zwecks Bewilligung einer Subvention an M. Krauss von Mittelbergheim für den Anschluss seines Gehöfts an das elektrische Stromnetz — 417 Etablissement de rééducation « Oberlin » à Schirmeck-Labroque. — Subvention 219 475 Fédération des Amis des Jardins Ouvriers d'Alsace. — Subvention 225 445 Fédération des Sociétés pour le Développement des Jardins Ouvriers du Bas-Rhin. — Subvention 225 445 Fédération des Agriculteurs assurés contre la grêle en Alsace et en Lorraine. — Subvention 257
la grêle en Alsace et en Lorraine. — Subvention 257 451 Feldpolizei. — Festsetzung der Schließperioden der Taubenschlages. 233 421 Feuerwehr: Anträge N°-31 und 32 des M. Kern zwecks Gewährung von Subventionen an die Gemeinden Matzenheim und Boftzheim zur Erneuerung und Verbesserung ihres Feuerlöschtmaterials — 491 Fischerei: Neubezeichnung der Laich- und Hegeplätze für die Zeit vom 1. Januar 1935 bis 31. Dezember 1939 233 421 INHALTSVERZEICHNIS - CONSEIL GÉNÉRAL Bericht Verdes Verdes handPréfet Seite Seite G Gebäude und Mietsgebäude des Départements. — Ausserordentliche Instandsetzungsarbeiten. — Sous-Préfecture Strasbourg, Campagne und Gendarmeriekasernen 31 395 Gemeindebeamte. — Erhöhung des für die Abhaltung von
31 395 Gemeindebeamte. — Erhöhung des für die Abhaltung von Lehrkursen für die Gemeindebeamten Gemeindebeamten der Schuljahre 1933/34 und 1934/35 eingeschriebenen Kredite. 165 467 Gemeinden: Wunschantrag N°3 des M. A. Sorgus betr. Eröffnung eines Kredits für die Gemeinden, die Instandsetzungsarbeiten an Schulgebäuden vornehmen — 603 Wunschantrag N° 4 des M. A. Sorgus betr. Gewährung eines Zuschusses an die Gemeinde Breuschwickersheim zwecks Vornahme von dringenden Instandsetzungsarbeiten am Schulhaus — 605 Wunschantrag des M. Lux um Gewährung eines Zuschusses an die Gemeinde Mittelhausen für Ankauf von Schulmobiliar — 609 Génie rural: Reinigung und Ausbesserung der kleinen Bäche und Gräben. 233 419 Wunsch
und Ausbesserung der kleinen Bäche und Gräben. 233 419 Wunsch N° 5 des M. Rohmer betreffend die Reinigung der Andlau unterhalb des Wehres von Fegersheim. — Gewährung einer Subvention — 547 Wunsch N° 36 des M. Rohmer, betreffend die Einkünste der Wassermengen in der Andlau — 455 Zulagen an die Ingénieurs und Agents des Génie rural 147 411 Geschichtliche Denkmäler: Antrag N° 25 des M. Deiss betreffend die Unterhaltung der Ruine des Schlosses Lichtenberg — 605 Subventionsantrag zwecks Renovation des Hauses Sériel Alexandre in Sélestat, Quai des Tanneurs 217 567 Geschworene für Zwangsenteignungen. — Mitgliederliste 153 439 Gesundheitspflege: Décision modificative
Geschworene für Zwangsenteignungen. — Mitgliederliste 153 439 Gesundheitspflege: Décision modificative N° 2 für 1933 29 423 Budget primitif für 1934 139 425 Reorganisation des Service départemental de désinfection 163 465 Hôpital Français «Reine Elisabeth» in Bruxelles. — Neues Gesuch betreffs Zuschuss 199 471 Hospices Civils de Strasbourg: Antrag N° 2 von M. Sorgus betreffend Herabsetzung der Pflegepreise dieser Anstalt — 599 Antrag N° 51 von M. Roos betreffend Regelung eines Streitfallen zwischen dem Finanzministerium und den Zivilhospizien von Strasbourg — 481 Antrag N° 52 von M. Roos betreffend der Verhältnisse zwischen der Universität von Strasbourg und den Zivilhospizien — 483
zwischen der Universität von Strasbourg und den Zivilhospizien — 483 Irrenanstalt Hoerdt: Budget primitif für 1934 211 427 Genehmigung der Rechnungslegung für das Rechnungsjahr 1931 213 431 Irrenanstalt Stephansfeld. — Budget primitif für 1934 211 425 Institut Médico-Pédagogique von Hoerdt: Budget primitif für 1934 213 429 Genehmigung der Rechnungslegung für das Rechnungsjahr 1931 213 431 Bau eines Pavillons für den Direktor 219 431 Jagd: Antwort auf den Wunsch betreffend die Abänderung des Gesetzes vom 29. Juli 1925 über die Entschädigung der durch Wildschweine verursachten Schäden 221 537 Wunsch N° 23 der MM. Deiss und Bauer betreffend die Vertilgung von Wildschweinen