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C'est donc, en six ans, sans parler des charges fixes, une augmentation de dépenses dont a bénéficié le personnel gazier de toute catégorie. Alors qu'un desserrement du budget ne nous a pas encore permis de réaliser l'abaissement des prix du gaz en faveur de tous les consommateurs, les avantages octroyés au personnel représentent plus de deux centimes par mètre cube de gaz fabriqué. Alors que le Conseil n'a pas voté de centimes additionnels aux adductions aux billards, pour la construction d'habitations à bon marché, pour l'adduction d'eaux potables, pour tant d'œuvres enfin qui nous seraient de plus grande utilité et
d'œuvres enfin qui nous seraient de plus grande utilité et dont profiterait la cité tout entière, nous donnons chaque année au personnel du gaz le produit d'environ douze centimes additionnels. Examinons maintenant les propositions budgétaires qui nous ont été présentées, qui, naturellement, doivent se trouver largement influencées par les évènements. L'Administration nous propose d'inscrire au chapitre XX, à l'article 1er, du produit net primitif de 1912, une recette de 22,500,000 francs, à titre de gestion annuelle de la Société du gaz de Paris. Cette somme serait complétée de 1,800,000 francs sur le chiffre admis au budget de 1911. Il nous
sur le chiffre admis au budget de 1911. Il nous est impossible d'accepter une imputation aussi faible, il est facile d'en démontrer l'inexactitude, tout en suivant la démarche de l'Administration. Le produit net de l'exploitation a été, en effet, arrêté pour l'exercice 1910 à la somme de 23,976,450 fr. 07 c. et quelle doit être, dans ces conditions, la répartition pour l'exercice 1912? Quelle doit être, dans ces conditions, la prévision à adopter pour le prochain exercice et comparer, la comparaison des deux exercices ? L'Administration admet un accroissement de la consommation de 2.50 en 1911 et une reprise de
la consommation de 2.50 en 1911 et une reprise de la prochain, soit 6 %, en 1912. D'après nous, nous serons, sur ce point, plus prudent que elle, car nous n'aurons pas relevés de consommation donnés plus haut, que, malgré la reprise générale depuis le 1er octobre, la consommation de 1911 ne sera vraisemblablement que légèrement supérieure à celle de 1910, qui avait d'ailleurs été influencée par des inondations. Par contre, nous espérons, comme l'Administration, enregistrer un accroissement de 6 % sur la consommation, relativement faible, et pour 1912 un produit de 23,976,450 fr. + 6 % = 25,415,000 francs.
produit de 23,976,450 fr. + 6 % = 25,415,000 francs. Examinons maintenant les diverses déductions qu'il conviendra de chiffrer, d'après l'Administration : c'est, d'une part, une somme de 1,150,000 francs représentant l'impôt progressif sur l'exercice 1912, d'autre part des dépenses supplémentaires de personnel évaluées à 1,578,000 francs, enfin une diminution de salaires de 600 francs, par suite de la solution donnée par le tribunal à la question des montantes. Ajoutons que l'Administration avait, en outre, songé à prélever sur l'exploitation, en 1912, une somme supplémentaire de 2,750,000 francs pour ramener à son explicitité les versements à effectuer aux caisses de
à son explicitité les versements à effectuer aux caisses de retraite du personnel, mais qu'elle est, pour pouvoir maintenir sa prévision de recettes au chiffre indiqué, obligée de conserver cette ressource. Pour pouvoir maintenir sa prévision de recettes au chiffre indiqué, nous sommes d'accord avec M. le Préfet de la Seine, et, si la Caisse des Retraites, comme lui, de pouvoir, dans le plus bref délai possible, ramener la situation des retraites à un régime normal lui permettant de faire face par ses propres ressources aux charges qui lui incombent, nous estimons que la ville de Paris lui serait solvable
nous estimons que la ville de Paris lui serait solvable pour que les ouvriers et employés de la Société du gaz puissent faire confiance, assurés que, de toute manière, leurs intérêts ne seront pas oubliés. Il y a donc lieu d'escompter, pour 1912, un prélèvement sur l'exploitation plus important que en 1910 pour la dotation des Caisses de retraites, ainsi que des sommes respectivement plus élevées de jouissance des colonnes montantes avaient été, en effet, en ligne somme de 600,000 francs, mais vous savez que les litiges en cours avaient empêché de réaliser entièrement ce projet, et elles n'ont été
empêché de réaliser entièrement ce projet, et elles n'ont été à la fin de l'exploitation de 1910 que pour 206,798 fr. 90 c. Il n'en reste donc, en définitive, une somme d'environ 200,000 francs seulement qu'il convient de chiffrer. Précédemment établi, ce produit devant, en effet, faire défaut à la première, et ainsi de suite, il est fait dès maintenant, d'en faire état. L'autorisation législative n'étant pas encore arrivée, la première tranche de l'emprunt, qui ne dépassera pas une soixantaine de millions, ne pourra être réalisée avant le deuxième trimestre 1912, des intérêts ne commenceront qu'en 1913. Il n'y a
1912, des intérêts ne commenceront qu'en 1913. Il n'y a donc aucune espérance de ce chef. En ce qui concerne les dépenses supplémentaires de personnel, elles s'étaient élevées, en 1910, ainsi qu'il a été dit plus haut, à fr. 35,400,000 francs, soit une surcharge d'environ 2 millions par an. Elles s'élèveront vraisemblablement, pour l'exercice 1911, à 36,400,000 francs, et pour l'exercice 1912, en tenant compte des mesures déjà décidées en principe et de celles dont nous vous proposerons plus tard à décision, à 35,400,000 francs, soit une surcharge d'environ 2 millions par an. Dans ces conditions, le bénéfice net pour
millions par an. Dans ces conditions, le bénéfice net pour l'exercice 1912 s'établira à la somme suivante : 25,400,000 — (200,000 + 2,000,000) = 23,200,000 francs. Mais, d'autre part, nous avons le droit d'escompter, comme l'année précédente, de nouvelles économies de fabrication très importantes, affectées au service du nouveau matériel ; la situation des cokes est améliorée, ne oublions pas qu'à l'année 1910 a supporté, par avenir, ni enfin, il ne faut pas oublier que l'année 1910 a supporté, entre autres choses, les dépenses supplémentaires que nous avons de la grève des cheminots, des dépenses supplémentaires que nous ne voulons
grève des cheminots, des dépenses supplémentaires que nous ne voulons plus voir reparaître et qui, rien que pour le transport des effets, élèvent à plus de 600,000 francs. Pour toutes ces raisons, nous nous croyons autorisés à augmenter en effet le produit net déterminé ci-dessus, et nous vous proposons de inscrire au budget de 1912, comme pour la Société du gaz de Paris, une somme de 24,300,000 francs, égale à celle du budget de 1911, et en augmentation de 1,800,000 francs sur les propositions de l'Administration. III. L'ÉLECTRICITÉ. Le Conseil se souvient des déceptions que nous avaient causées cette branche
se souvient des déceptions que nous avaient causées cette branche de notre domaine industriel. Nous avions escompté, dès l'année 1909, une redevance qui, vous le savez, fut bien loin d'être réalisée, et nous dus, en conséquence, subir une perte considérable. Pour cet exercice, du minimum forfaitaire que nous assurait, en convention, une redevance pour cet exercice, nous n'avons reçu qu'une fraction très faible de ce que nous attendions. À ce moment où nous préparions le budget de 1910, les résultats désastreux des premiers mois de 1909 étaient un motif de réflexion et de précaution. Nous n'avions pas à ce moment
réflexion et de précaution. Nous n'avions pas à ce moment où nous préparions le budget de 1910. 9'10, nous il ne progresse qu'une prévision de recette de 3,700,000 francs, représentant une dépense de 0 ; il faut la consommation d'environ 15. Cette progression fut si vaine qu'au cours des dix premiers mois de 1910, que, résolu d'être franchement sincère, et renonçant à stimuler le concessionnaire au moyen de ces incitements, nous ne vous avions proposé, pour le budget de l'année, ces 3,100,000 francs. Nous vous avions, à ce moment, signalé un certain nombre de causes qui pouvaient, en quelque mesure,
un certain nombre de causes qui pouvaient, en quelque mesure, exciter des grèves qui peuvent l'interrompre pendant le cours de l'année. Il s'agissait, en premier lieu, des nombreuses éclatations pendant le cours de l'année, des inondations et des interruptions de l'electrique qu'elles avaient occasionnées, pendant les mois de janvier, février et mars; des défauts assez fréquents de fonctionnement des lampes métalliques de faible consommation, et des installations assez nombreuses de centres électrogènes autonomes, fournissant la moteur à de gros consommateurs. Vous savez, mais je le disais, il n'est indépendamment de ces faits économiques, dont l'influence n'est certainement pas négligeable, il
ces faits économiques, dont l'influence n'est certainement pas négligeable, il nous faut encore revenir sur l'exploitation vertebrate. Il est certain que ceux-ci n'ont rien fait pour développer la consommation, et qu'ils semblent, en effet, de tout en œuvre pour en paralyser l'essor. Nous vous avons clairement alors les plaintes, chaque jour, plus nombreuses d'abonnés se plaignent des exigences du concessionnaire, et, principalement, des interruptions de fourniture et nous faisions allusion à certains accords financiers cachés propre à l'exploitation, et qui paraissaient de nature à mettre en opposition les intérêts de la Ville et des Secteurs et ceux du Comité de
la Ville et des Secteurs et ceux du Comité de l'Union, identiques d'ailleurs aux intérêts propres des Secteurs et ceux du Comité de l'Union, identiques d'ailleurs à la ville. Nous n'avons pas insisté sur ce point; mais notre collègue M. Evain crut devoir le faire à la tribune du Conseil municipal et son interpellation, développée dans la séance du 30 décembre 1910, vous vous en souvenez, une grande émotion. En réponse à ces faits invoqués par les secteurs comme cause du défaut de progrès de la consommation, l'honorable M. Evain en indiquait d'autres, séculaires, et les apportait des causes latérales
en indiquait d'autres, séculaires, et les apportait des causes latérales : les conventions intérieures entre les secteurs et les contrats de fourniture de courant; causes latérales qui devaient, en leur falut accélérer ou à refuser des conditions auxquels il était impossible de satisfaire et les fournitures de courant qui se présentaient dans les derniers mois. En se pressant sur le Conseil municipal par les révélations de M. Copain, l'Union des secteurs s'est empressé de fournir à la Commission de Contrôle et à l'Administration tous les documents jusqu'alors secrets. Parmi ces documents, une note entre les secteurs, le 30 avril 1907,
documents, une note entre les secteurs, le 30 avril 1907, pour la répartition des recettes de l'exploitation; d'autre part, tous les contrats passés avec les fournisseurs. En outre, ces documents étaient accompagnés d'un rapport très complet de l'honorable M. Sartiaux, répondant point par point aux assertions de notre collègue. Je tiens à dire tout de suite que ces explications, en même temps qu'entièrement satisfaisantes et complètes, ont heureusement permis d'infirmer les conséquences que celui-ci a cru pouvoir en tirer. D'après M. Evain, les recettes globales pour vente de courant doivent être divisées entre les secteurs de telle sorte que ceux-ci
être divisées entre les secteurs de telle sorte que ceux-ci auraient intérêt à maintenir leur part relative des ventes aussi élevée que possible, même au détriment de la recette totale. En effet, aux termes de la convention intérieure du 30 avril 1907, les secteurs commencent par prélever sur les recettes brutes une part réservée proportionnelle à la base de la consommation de 1905, le kilowatt étant évalué au tarif moyen de 0,065 franc par heure. La critique de ce mode de répartition était donc fondée, puisque, l'unité de la formule (la consommation de 1905) étant invariable, il était évident que
(la consommation de 1905) étant invariable, il était évident que la part réservée au secteur se trouvait d'autant moins forte que la prise de vente était moins élevée. M. Evain en concluait que le secteur devait pour cette raison, et par ces raisons, à maintenir sa moyenne, ou même à l'élever, qu'à accepter des conditions susceptibles d'abaisser cette moyenne. Les secteurs n'ont pas contesté ce fait, ni la déduction qu'en tirait M. Evain; mais ils ont fait observer que, pour les nouveaux contrats, les tarifs sont fixés en toute l'absence de l'Union sans que le secteur ait à intervenir. Dans
de l'Union sans que le secteur ait à intervenir. Dans ces conditions, il n'y a pas à craindre que le Comité consente, pour augmenter la part réservée, à diminuer la recette globale qui, après le prélèvement des frais centralisés au Comité. M. Sartiaux a fait remarquer, à ce sujet, que les recettes des secteurs au compte de l'Union en 1910 ont atteint à peu près le tiers du total des ventes (14,3 millions 475,000 francs revenant aux secteurs sur la base de 1905). Nous avons voulu, d'ailleurs, nous rendre compte, par un exemple de l'influence du tarif bas accordé à
par un exemple de l'influence du tarif bas accordé à un gros consommateur, sur la perception des ventes du secteur qui a accepté ce fort client. Nous avons pris pour exemple un grand magasin de la droite, fort consommateur du Secteur de l'Air comprimé. Ce grand magasin a acheté, en 1910, à un prix moyen très faible. 50 c. 3l JI 6.232.643 hectowatts-heures et procuré une recette de 193, un 1° 5t' toute l'année, le secteur a vendu 139,260,865 hectowatts-heures 6,660,644 fr. 70 c. ; ce qui fait ressortir le prix moyen à 0 fr. 04. Le seul secteur (le
prix moyen à 0 fr. 04. Le seul secteur (le l'A' coordonné) a refusé, ce gros client et qu'on enlève sa part du total (les recettes du secteur), on a, au lieu du prix moyen de 0 fr. 05 un prix moyen de 0 fr. 0486, soit une différence de moins de une importe milleme, vraiment infime, bien qu'il s'agisse d'un consommateur en exceptionnelle, et beaucoup trop faible pour inciter le secteur, même de Vél' d'Hiv' de l'action du Comité, à refuser le contrat pour maintenir son tarif. En dehors même de l'action du Comité, à refuser le contrat pour
même de l'action du Comité, à refuser le contrat pour maintenir son tarif. Cette mesure en elle-même, parfaitement justifiée en théorie, reste, en pratique. Les secteurs ont cependant compris combien il était à l'intérêt de leurs intérêts propres se trouvaient en désaccord, au moins apparent, avec celui de la Ville, et la convention du 30 avril 1907 a été modifiée en vue de résoudre cette anomalie. La part réservée de chaque secteur varie, et, pour ainsi dire, cristallisée sur la répartition de l'exercice. Cette "cristallisation" de cette "cristallisation" était, paraît-il, à l'étude depuis quelque temps, mais rencontre des obstacles. Nous
à l'étude depuis quelque temps, mais rencontre des obstacles. Nous voulons que nos objets de l'interpellation de M. Evain qu'elles aient cessé, et nous en félicitons également. D'autres critiques formulées par M. Évain portaient sur une des clauses des actuelles des relations avec les fournisseurs de courant, Société du triphasé, Société Dagnie de Mont-Denis, etc., par le Comité de l'Union des secteurs et la Ville fallait s'attendre à ce qu'une Société de distribution d'électricité se procurerait tout le courant nécessaire pendant la période de construction, usages et conditions obtenues ne semblent pas, en général, trop onéreuses, la l'obligation dans laquelle
semblent pas, en général, trop onéreuses, la l'obligation dans laquelle on se trouvait d'accepter les conditions des fournisseurs. Le prix d'achat est de 0 fr. 07 c. le kilowatt-heure, ou, aux termes de 60 francs par an par kilowatt installé, pour le service des entreprises. La variabilité, la crainte qu'un tel élément du prix de vente n'eût pour effet de chasser, en fin d'année, les demandes d'abonnement. Cette supposition se serait trouvée, en effet, fondée si le service des nouveaux abonnés avait exigé, comme l'indiquait, en effet, la documentation que nous avons vue, la installeur avait besoin d'une puissance installée
nous avons vue, la installeur avait besoin d'une puissance installée aux usines et, par suite, une redevance proportionnelle à l'usage des heures; kilowatts qui n'aurait pu être amortie par un nombre suffisant de clients. Ici encore, les explications fournies par M. Sartiaux ont dissipé toute crainte, au moins huit mois à l'avance, les puissances requises essentielles, et il est tenu de payer la taxe de 60 francs sur presque ce qu'il en utilise ou non. Or, afin de ne pas se trouver au-dessous de la consommation, la pratique consiste, de s'assurer une puissance installée plutôt supérieure aux besoins. C'est ainsi
s'assurer une puissance installée plutôt supérieure aux besoins. C'est ainsi qu'ayant demandé, pour 1910, 18,000 kilowatts à la Compagnie parisienne, le Comité en a payé 80 %, soit 14,000 kilowatts; malgré le fait qu'il n'en eût utilisé, en fait, que 13,800. Le comité avait un intérêt à attirer le plus d'abonnés possible, puisqu'il aurait pu en obtenir cela. Il y avait, en effet, des abonnés en plus, fût-ce dans les derniers jours de décembre, ce qui coûtait, comme achat de courant, autre chose que les kilowatts-heures à l'usine. L'objection très impressionnante de M. Evain se trouve donc donc écartée, au
impressionnante de M. Evain se trouve donc donc écartée, au moins sur les renseignements que nous avons obtenus, pas inconcevable que ni l'Administration ni le service du Contrôle n'aient été en mesure de nous les fournir, et que l'on puisse ignorer des documents aussi importants pour l'expliqueur de production eût dissipé bien des malentendus et calmé de nombreux mystères. Quoi qu'il en soit, l'intervention énergique de notre collègue a été fort utile, puisqu'elle a amené ou précipité la modification, en un tournant de la convention du 30 avril 1907, et provoque une conception de la Commission de contrôle de documents
provoque une conception de la Commission de contrôle de documents jusque-là ignorés par elle et par la Ville elle-même. Elle a eu aussi pour résultat une collaboration plus étroite avec le concessionnaire, et l'on peut dire qu'elle a inauguré une ère de relations plus fréquentes et plus suivies entre le Comité des secteurs et la Ville, rendant le rôle de celle-ci plus efficace et plus facile. Dès cette année, se sont aussitôt traduits, ainsi que nous le verrons plus loin, en un progrès considérable de la consommation. Si, dans nos précédents rapports, nous n'avons pas ménagé nos critiques, soit parfois
précédents rapports, nous n'avons pas ménagé nos critiques, soit parfois sévères, sur la réalisation du programme technique prévu par la convention, nous avons pourtant rendu justice à l'activité qu'il a déployée, en dépit de très sérieuses difficultés, à la réalisation du programme. Ce programme comprenait : 1° La construction de deux usines centrales, l'une dans la région Nord, l'autre dans la région Sud-Ouest; 2° Et le renouvellement des sous-stations, centres de couplage et postes destinés à recevoir le courant à haute tension produit par les usines, en assurer la distribution, après une transformation ou un abaissement; 3° La pose de
après une transformation ou un abaissement; 3° La pose de canalisations primaires destinées à amener le courant de haute tension des usines aux sous-stations, centres de couplage et postes; des établissements de galeries, contenant les câbles qui amènent le courant de tension des usines et les câbles reliant les sous-stations entre elles et alimentant, dans les régions de grande consommation, les feeders de basse tension; 4° La transformation en circuit ouvert de l'ancien réseau à courant continu à deux fils en réseau à quatre fils. Exécution de ce vaste programme est aujourd'hui presque terminée. Conformément à l'article 26 de la
est aujourd'hui presque terminée. Conformément à l'article 26 de la convention du 5 septembre 1907 et de l'annexe A de la convention, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité s'est réservée l'un des deux emplacements et a commencé à l'ouvrir avec l'Administration, l'un pour la construction de l'usine Nord, l'autre pour la construction de l'usine Sud-Ouest. Par suite du développement que prend, d'année en année, la distribution de l'électricité à Paris, que dans Paris, la Compagnie a considéré, d'accord avec l'Administration, la possibilité d'avoir lieu de prévoir, dès à présent, pour l'ensemble des deux usines, une puissance de 75,000 kilowatts, dont
l'ensemble des deux usines, une puissance de 75,000 kilowatts, dont 25,000 pour l'usine sud-ouest et 50,000 pour l'usine nord. La direction entendue a été que, en outre, que les deux centrales seraient reliées entre elles de sorte à pouvoir, dans la limite de leur puissance respectives, se suppléer l'une l'autre, en tout ou en partie. Des jets d'eau, avant d'être à l'exécution, arrêtés sur ces bases, ont été approuvés par M. le Préfet de Seine à la date des 13 février et 10 avril 1911, et les deux usines sont actuellement en cours de construction. Les sous-stations installées ou prévues
actuellement en cours de construction. Les sous-stations installées ou prévues sont les suivantes : Courant continu à 3 fils : Trudaine, avenue Trudaine, 9. — Installée. Bergère, rue Bergère, 27. Installée. Bondy, rue de Bondy, 70. Installée. Courant continu à 5 fils : Mauconseil, rue Mauconseil, 31. Installée. Saint-Roch, rue Saint-Roch, 26. Installée. Sévigné, rue de Sévigné, 52. — Installée. Temple, rue Corbeau, 36. — Installée. Voltaire, avenue Parmentier, 14. — Installée. Saint-Antoine, rue de Charenton, 100. Installée. Pasquier, rue Pasquier, 17. — Installée. Puteaux, rue des Dames, 53. Installée. Courant alternatif : La Muette, rue Pajou, 11. Installée. Sèvres,
Courant alternatif : La Muette, rue Pajou, 11. Installée. Sèvres, rue Récamier. Installée. Gobelins, rue Vésale, 5. — Installée. Bercy, avenue du Petit-Château. — En installation. Une installation provisoire a été faite à Levallois-Perret, et une sous-station des Ternes, rue de l'Arc-de-Triomphe, qui ne sera terminée qu'en 1914, dessert la zone 1re. Les centres de couplage, au nombre de 5, sont établis dans la zone périphérique et servent à répartir les courants biphasés qui alimentent les postes de transformateurs. Ces centres de couplage sont les suivants : Zone périphérique Est : Centre Daumesnil, rue Dubrunfault, 7. — Mis en service
: Centre Daumesnil, rue Dubrunfault, 7. — Mis en service en novembre 1910. Centre Charonne, rue des Haies, 22. — Mis en service en novembre 1910. Centre Ménilmontant, rue de l'Est, 22. — Mis en service en novembre 1910. Zone périphérique Nord-Est : Centre Doudeauville, rue Doudeauville, 29. — Mis en service le 1er janvier 1911. Centre Laumière, rue Armand-Carrel, 8. — Mis en service le 1er janvier 1911. Les postes de transformation, établis conformément à la convention sur ou sous la surface publique dans les établissements municipaux, toutes les fois que cela a été possible, relèvent le courant des
fois que cela a été possible, relèvent le courant des centres de couplage et abaissent la tension de 11,200 volts à 2 x 110 volts. Ils ne comportent que des transformateurs statiques. Ils sont essentiels accessoires indispensables. Sur un total de 105, 10 sont approuvés, 17 sont en construction, 19 sont terminés, enfin 59 sont en service. Avant 1906 les canalisations primaires existantes s'élevaient à moins de 65 kilomètres servant au transport de courant continu ou alternatif de 600 ou 2,400 volts et de courant biphasé à 6,000 volts. À la fin de 1909 il y avait en service, en
la fin de 1909 il y avait en service, en plus des 65 kilomètres cités plus haut, 301 kilomètres de câbles pour courants triphasés, et 223 kilomètres 500 environ de câbles diphasés. La longueur de ces derniers s'était élevée à 244 kilomètres 875 au 30 juin 1911. La répartition des canalisations de rues était assurée, en 1906, par la liaison directe des usines productrices et des sous-stations existantes. La longueur de ces feeders était alors de 138 kilomètres environ. Cette longueur atteignait 270 kilomètres à la fin de 1909, se trouve être portée à 314 au 30 juin 1911. générale