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aux voix, sont adoptées. ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE NANCY. Ecole supérieure de Commerce de Nancy. Demande de bourse. M. RORET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, « Une demande de bourse à l’Ecole supérieure de commerce de Nancy vous est faite par M. Devaux, employé à l’usine de Bayard, en faveur de son fils, Devaux Stéphane, qui a subi avec succès divers examens. « Le prix de l'internat à cette Ecole est de 1800 fr., et celui du demi-pensionnat, de 1200 fr. « Votre quatrième Commission est d’avis que l’état financier du
« Votre quatrième Commission est d’avis que l’état financier du Département ne lui permet d’aller au-delà des sacrifices qu’il s’est imposés jusqu’ici en faveur de l’enseignement. « Au surplus, la situation pécunaire de M. Devaux père nous paraît de nature à supporter facilement la dépense que pourront nécessiter les études de son fils. En outre d’un traitement de 1800 fr., il jouit des revenus de ses propriétés foncières, dont l’importance nous est révélée par le chiffre de ses contributions, qui s’élève à 143 fr. 45. « Nous avons l’honneur de vous proposer le rejet de la demande dont il s’agit.
vous proposer le rejet de la demande dont il s’agit. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. SECOURS SUR LES FONDS DE L’ÉTAT. Demandes de secours sur les fonds de l’État pour travaux aux églises et presbytères. M. ALBIN ROZET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre quatrième Commission, après examen des dossiers, vous propose de classer dans l’ordre suivant les communes dont elle a eu à s’occuper : « 1° Hallignicourt ; « 2° Occey. « Conformément à l’usage, nous vous prions également de
Occey. « Conformément à l’usage, nous vous prions également de charger la Commission départementale d’ici à la session d’avril prochain, de se prononcer sur les demandes du même genre qui pourraient lui être soumises. » DÉLIBÉRATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Subventions de l’État aux institutions de bienfaisance et d’assistance par le travail et secours d’extrême urgence. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Une circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur du 14 avril dernier informe MM. les Préfets, que son budget comprend
avril dernier informe MM. les Préfets, que son budget comprend un nouveau chapitre s’élevant à 590.955 fr. sous la rubrique: « Contribution de l’État aux pensions constituées par les départements ou les communes en faveur des vieillards et incurables. » Ce chapitre a été introduit en exécution de l’article 43 de la loi de finances du 29 mars dernier. Par contre, les exigences budgétaires ont nécessité une économie compensatrice de 300,000 fr. sur les 500,000 fr. affectés au budget de 1896, pour les subventions aux institutions d’assistance par le travail. Il ne reste plus que 200,000 fr. au budget de
Il ne reste plus que 200,000 fr. au budget de 1897, chapitre 45. Cette réduction de 300,000 fr. porte sur la part de crédit distribué selon l’article 68 de la loi du 10 août 1871. Il ne subsiste plus ainsi que la part réservée aux secours d’extrême urgence. M. le Ministre recommande donc de ne point faire de propositions cette année pour subvention de l’État aux institutions de bienfaisance, et informe d’ailleurs MM. les Préfets qu’il leur donnera des instructions de détail au sujet de l’article 43 de la loi de finances. En conséquence, Messieurs, nous avons l’honneur de vous
de finances. En conséquence, Messieurs, nous avons l’honneur de vous proposer de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Vœux relatifs aux stations d’étalons à établir à Vignory, Poissons, Joinville, Doulaincourt et Chevillon. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Lorsque le Conseil général approuve par des vœux les demandes de stations à établir dans nos cantons, il s’en rapporte surtout à l’Administration pour l’étude de ces établissements. Cette étude nous a été très défavorable
de ces établissements. Cette étude nous a été très défavorable cette année, puisque nos vœux ont été rejetés pour Joinville et Poissons, sous prétexte surtout d’essais désavantageux. Peut-être l’Administration aurait-elle eu plus de succès, si elle eût étudié le point le plus avantageux pour centraliser les intérêts d’élevage des cinq cantons de Vignory, Poissons, Joinville, Doulaincourt et Chevillon, et si elle eût fait pressentir les Comices agricoles et les éleveurs réclamant cette institution. « Votre quatrième Commission a entendu avec intérêt les excellentes communications qui lui ont été faites au sujet de Poissons et de Joinville ; mais nous sommes
sujet de Poissons et de Joinville ; mais nous sommes persuadés que chacun des cinq cantons saura bien présenter sa cause au moment utile et il ne nous est pas possible de nous prononcer préalablement parce que nous ne connaissons pas le nombre exact des poulinières de ces cinq cantons, ni les listes des éleveurs qui réclament les étalons de l’Administration. « En conséquence, votre quatrième Commission a l’honneur de vous proposer d’émettre le vœu qu’il soit établi une station d’étalons dans le point le plus avantageux pour concilier les intérêts des éleveurs de chevaux dans les cantons de Vignory,
intérêts des éleveurs de chevaux dans les cantons de Vignory, Poissons, Joinville, Doulaincourt et Chevillon. » DISCUSSION. M. DE MONTROL. — Le Conseil général a émis un vœu en faveur de la création d’une station d’étalons à Poissons. La réponse à notre vœu signée par M. le Directeur est négative; mais elle repose sur des renseignements qui semblent ne concerner qu'une seule partie et non le canton tout entier. Poissons, se trouve dans une région de coteaux arides et de vignobles, soit; mais toute une partie du canton de Poissons, celle qui confine à la Meuse et qui comprend les
celle qui confine à la Meuse et qui comprend les communes de Pancey, Echenay, Saudron, Gillaumé, Sailly, Effincourt, Paroy, Aingoulaincourt, Harméville, Soulaincourt, Cirfontaines, Germay, Germisay, Epizon, Laneuville-aux-Bois, Lezéville, Bettoncourt, Annonville, Bressoncourt, Brouthières, est une région agricole où les champs et les prairies l'emportent de beaucoup sur les vignes, où il n'est plus question de coteaux arides, mais d'un plateau complètement occupé par des cultures. Il importe ainsi que le Conseil général renouvelle énergiquement le vœu qu'il a émis. VOEUX. M. LE PRÉSIDENT. — Il sera tenu compte de votre observation. M. CAPITAIN-GÉNY. — En réponse à la dépêche de M.
M. CAPITAIN-GÉNY. — En réponse à la dépêche de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, du 20 mai dernier, qui informe M. le Préfet qu'il n'y a pas lieu de donner suite au vœu des cantons de Doulaincourt, Poissons, Chevillon et Joinville, tendant à obtenir l'établissement d'une station de monte à Joinville, je crois qu'il y a lieu d'opposer aux renseignements erronés et intéressés fournis par l'Administration des haras, à M. le Ministre de l'Agriculture, les suivants qui sont plus près de la vérité. Je crois devoir dire que : 1° Si les deux chevaux de la station
que : 1° Si les deux chevaux de la station de Joinville, retirés depuis 1884, n'ont obtenu qu'une moyenne de 25 juments par étalon, c'est uniquement parce que ces chevaux ne répondaient pas au besoin du pays. Le dépôt de Montier-en-Der ne nous fournissait, alors, qu'un cheval de demi-sang trop affiné et un vieux cheval de trait, qui, le plus souvent, servaient presque toutes les juments. Le Comice de Joinville a dû faire le sacrifice de subventionner l'acquisition d'un cheval de trait approuvé, qui lui a été fourni par le Département de la Haute-Marne. 2° Que la ville de Joinville
Département de la Haute-Marne. 2° Que la ville de Joinville se trouve au centre des cantons de Joinville, Doulaincourt et Chevillon comprenant 73 communes importantes dont 12 seulement sont presque exclusivement viticoles, possédant plus de 2,000 juments dont les 2/3 pourraient être livrées à la reproduction. Beaucoup de ces communes, condensées dans les vallées arrosées par la Marne, le Rognon, la Saulx, le Rongeant, possèdent de bonnes prairies naturelles; les autres disséminées sur de vastes plateaux, à céréales, où les cultures fourragères et, notamment, les prairies artificielles ont pris une grande extension, sont toutes favorables à l'élevage du cheval de
grande extension, sont toutes favorables à l'élevage du cheval de trait léger, propre à tous les services y compris celui de l'armée. 3° Qu'en outre, Joinville est située entre les stations de Gondrecourt, d'Andelot, Doulevant, et Montier-en-Der qui, bien que possédant 22 étalons de l'Etat, s'en trouve éloignée d'un rayon moyen de 30 kilomètres. 4° Que le canton de Joinville ne possède actuellement qu'un seul cheval approuvé par l'Administration des Haras, Arabos, demi-sang, âgé de 19 ans, qui touche encore une prime annuelle de 700 francs, bien que le plus grand nombre de ses produits ne soient prisés ni par
grand nombre de ses produits ne soient prisés ni par les éleveurs, ni par le commerce. Le Comité de remonte n'a pas acheté un seul de ses poulains et deux, seulement, ont été vendus chacun un millier de francs, depuis quinze ans que ce cheval fait la monte à Joinville. Il est vrai que d'un autre côté, grâce à la loi du 14 août 1885, 7 chevaux plus ou moins défectueux et tarés ont été autorisés dans le canton de Joinville, n'offrant aux éleveurs que la seule garantie de n'être ni corneurs ni fistuleux, et encore, depuis la dernière autorisation,
ni corneurs ni fistuleux, et encore, depuis la dernière autorisation, deux de ces chevaux ont été castrés et les autres ne reçoivent qu'un nombre très limité de juments. Sous ce dernier rapport, les éleveurs des cantons de Poissons et de Doulaincourt sont mieux favorisés que ceux de Joinville; ils ne possèdent chacun que deux étalons autorisés et encore, dans le canton de Doulaincourt, l'un d'eux n'est pas livré au public. Le canton de Chevillon ne possède qu'un cheval approuvé et pas d'autorisés. Dans la plupart des communes, la loi du 14 août 1885 n'est pas observée et la production du
14 août 1885 n'est pas observée et la production du cheval livrée au hasard faute de bons étalons. 5° Qu'enfin, il est certain que, contrairement aux renseignements fournis à M. le Ministre de l'Agriculture, depuis une quinzaine d'années les cultivateurs de notre région, n'étant plus occupés aux nombreux charrois de minerai de fer qui alimentaient les hauts fourneaux aujourd'hui éteints, ont considérablement amélioré leur culture, se livrant de plus en plus à l'élevage qui est devenu leur principale ressource, et que si l'Administration des Haras voulait bien mettre à leur disposition, et surtout à leur portée, des étalons bien appropriés
disposition, et surtout à leur portée, des étalons bien appropriés à leurs ressources et à leurs besoins, elle verrait bientôt disparaître tous ces reproducteurs de hasard autorisés, au grand profit des propriétaires, d'elle-même et du Pays, qui trouverait ainsi plus de chevaux aptes à remonter la cavalerie de l'armée, ne fut-ce qu'en chevaux d'artillerie. Tels sont, Messieurs, les renseignements que j'estime utile de faire prévaloir à nouveau, près de vous et de M. le Ministre de l'Agriculture, qui défend avec tant de dévouement et de persévérance les intérêts des producteurs du sol et de tous les travailleurs. En résumé, Messieurs,
du sol et de tous les travailleurs. En résumé, Messieurs, je vous demande de formuler un vœu pour qu'il soit donné satisfaction aux cantons de Doulaincourt, Joinville, Poissons, Chevillon, et en y comprenant encore le canton de Vignory. M. LINET explique que les conclusions de son rapport sont favorables aux intérêts du canton de Joinville. M. RIPERT demande quelle réponse a été faite par M. le Ministre en ce qui concerne Vignory. M. LE PRÉFET. — C'est la même que pour les autres cantons. Or, si Vignory ne figure pas dans la réponse de M. le Ministre, c'est par suite
dans la réponse de M. le Ministre, c'est par suite d'un oubli matériel. M. RIPERT. Je désire savoir quelle est la raison qui s'oppose à ce que l'on donne satisfaction aux cultivateurs et au Comice de Vignory qui, tous les ans, ont fait de pressantes démarches pour obtenir une station de monte. M. LE PRÉSIDENT : Je vais mettre aux voix les conclusions du rapport, puis M. Ripert pourra présenter une réclamation en ce qui concerne son canton. Au reste, M. le Préfet veut bien se charger de provoquer une réponse spéciale à ce sujet. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de
réponse spéciale à ce sujet. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. Le vœu de M. Capitaine est également adopté. M. RORET dit qu'il serait bon de compléter ce vœu en demandant à l'Etat de fournir davantage d'étalons de trait. M. RIPERT : Il faut borner nos desiderata ; sans cela nous n'aboutirons à rien. M. LINET : L'Administration dispose d'un nombre très restreint d'étalons de trait. M. COLLIN : Elle en achètera. M. LE PRÉSIDENT demande à M. Roret de rédiger un vœu dans le sens de sa réclamation. Compte de gestion de
dans le sens de sa réclamation. Compte de gestion de l'Administration des Haras pendant l'année 1896. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il vous a faite au sujet du compte de gestion des haras en 1896. « Toutefois, nous avons pensé qu'il y avait lieu de signaler quelques utiles observations. Et d'abord, un avantage doit être remarqué pour le succès croissant des étalons par rapport à l'année précédente. Ainsi, en 1895,
des étalons par rapport à l'année précédente. Ainsi, en 1895, la monte des 2,706 étalons de l'Etat, des 1,199 approuvés et des 104 autorisés, avait desservi 222,849 poulinières ; et en 1896, les 2,764 étalons de l'Etat, les 1,204 approuvés et les 167 autorisés en ont desservi 233,586. « C'est une augmentation de près de 11,000 poulinières, par rapport à celle des 59 étalons de l'Etat, des 5 approuvés et des 63 autorisés. « L'excédent du nombre des importations sur celui des exportations a aussi diminué par rapport à l'année précédente. Au lieu de 14,983, il n'est plus que 11,967,
précédente. Au lieu de 14,983, il n'est plus que 11,967, mais nous n'avons importé d'Algérie que 2,942 chevaux au lieu de 8,299 en 1895. « M. le Directeur général des Haras croit d'ailleurs que le cyclisme et l'automobilisme n'ont pas dû diminuer beaucoup l'augmentation des importations qui avait paru inquiétante en 1895. Il faut donc espérer que notre production chevaline nationale pourra augmenter en quantité dans l'avenir. « Il est à désirer qu'elle s'améliore également en qualité. Il faut souhaiter à ce sujet que l'Administration fasse exécuter la loi qui oblige les propriétaires à présenter leurs étalons aux commissions sanitaires
oblige les propriétaires à présenter leurs étalons aux commissions sanitaires d'examen. En 1896, il y a bien une légère amélioration, puisque ces commissions ont accepté 6,175 des animaux présentés, alors qu'il n'y en a eu que 5,725 en 1895; mais alors que dans presque tous les départements de notre circonscription, l'empressement des étalonniers est très satisfaisant, n'est-il pas fâcheux qu'il reste encore un très grand nombre de départements qui ne présentent pas un seul étalon ou n'en comptent qu'un ou quelques rares, alors qu'ils en possèdent un certain nombre qui sont réfractaires à la loi d'examen sanitaire. Le nombre total
sont réfractaires à la loi d'examen sanitaire. Le nombre total de ces réfractaires n'est certainement pas inférieur à 5,000, puisque le nombre total des producteurs est au moins égal à 15,000, duquel chiffre on ne peut déduire aujourd'hui avec les 6,175 précités que les 2,800 environ de l'Administration, total 10,000 environ. « On comprend d'autant moins que le Ministère de l'Agriculture n'exige pas l'exécution de cette loi si importante qu'il publie dans le rapport annuel de gestion la liste complète de ces départements réfractaires, et que nous ne jugeons pas à propos de signaler à l'index. « L'Administration obtiendrait également
à propos de signaler à l'index. « L'Administration obtiendrait également une production très améliorée si, au lieu de fondre dans son rapport de gestion les résultats des circonscriptions à peu près sans cliente avec les grands dépôts à grand succès, et en ne donnant que les résultats totaux des six arrondissements d'inspection, elle publiait les résultats par circonscriptions de dépôts. Cette publication aurait pour conséquence de faire augmenter les dépôts utiles et diminuer à leur profit ceux qui n'ont jamais eu de succès. « Votre quatrième Commission, Messieurs, n'a pas jugé à propos d'émettre la moindre critique au sujet du
jugé à propos d'émettre la moindre critique au sujet du rapport sur la gestion de l'exercice 1896; elle a pensé que, dans notre intérêt inséparable de l'intérêt national, nous devons nous contenter d'appeler la bienveillante attention de M. le Ministre de l'Agriculture sur les grands dangers de l'inexécution de la loi du 14 août 1885, au sujet de l'examen sanitaire des étalons. « MESSIEURS, VOTRE QUATRIÈME COMMISSION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTÉE. Renouvellement de vœux pour l'augmentation du dépôt d'étalons de Montier-en-Der. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Lors
donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Lors de nos sessions d'août et d'avril derniers, nous avons rappelé à M. le Ministre de l'Agriculture ses promesses de construire de nouvelles écuries et d'envoyer 16 étalons d'accroissement sans compter ceux auxquels nous avons droit en exécution des lois organiques de 1874 et du 26 janvier 1892. Nous avons même envoyé copie des contrats qui ont été signés à cet effet en mars 1894 par M. le Préfet, représentant l'Etat, et M. le Maire, représentant la ville de Montier-en-Der, pour constater les engagements réciproques de l'Etat et de la commune.
constater les engagements réciproques de l'Etat et de la commune. CORRECTION ### Je désire savoir quelle est la raison qui s'oppose à ce que l'on donne satisfaction aux cultivateurs et au Comice de Vignory qui, tous les ans, ont fait de pressantes démarches pour obtenir une station de monte. M. LE PRÉSIDENT : Je vais mettre aux voix les conclusions du rapport, puis M. Ripert pourra présenter une réclamation en ce qui concerne son canton. Au reste, M. le Préfet veut bien se charger de provoquer une réponse spéciale à ce sujet. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de ces observations, les
ce sujet. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. Le vœu de M. Capitaine est également adopté. M. RORET dit qu'il serait bon de compléter ce vœu en demandant à l'Etat de fournir davantage d'étalons de trait. M. RIPERT : Il faut borner nos desiderata ; sans cela nous n'aboutirons à rien. M. LINET : L'Administration dispose d'un nombre très restreint d'étalons de trait. M. COLLIN : Elle en achètera. M. LE PRÉSIDENT demande à M. Roret de rédiger un vœu dans le sens de sa réclamation. Compte de gestion de l'Administration des Haras
de sa réclamation. Compte de gestion de l'Administration des Haras pendant l'année 1896. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il vous a faite au sujet du compte de gestion des haras en 1896. « Toutefois, nous avons pensé qu'il y avait lieu de signaler quelques utiles observations. Et d'abord, un avantage doit être remarqué pour le succès croissant des étalons par rapport à l'année précédente. Ainsi, en 1895, la monte des
rapport à l'année précédente. Ainsi, en 1895, la monte des 2,706 étalons de l'Etat, des 1,199 approuvés et des 104 autorisés, avait desservi 222,849 poulinières ; et en 1896, les 2,764 étalons de l'Etat, les 1,204 approuvés et les 167 autorisés en ont desservi 233,586. « C'est une augmentation de près de 11,000 poulinières, par rapport à celle des 59 étalons de l'Etat, des 5 approuvés et des 63 autorisés. « L'excédent du nombre des importations sur celui des exportations a aussi diminué par rapport à l'année précédente. Au lieu de 14,983, il n'est plus que 11,967, mais nous n'avons
de 14,983, il n'est plus que 11,967, mais nous n'avons importé d'Algérie que 2,942 chevaux au lieu de 8,299 en 1895. « M. le Directeur général des Haras croit d'ailleurs que le cyclisme et l'automobilisme n'ont pas dû diminuer beaucoup l'augmentation des importations qui avait paru inquiétante en 1895. Il faut donc espérer que notre production chevaline nationale pourra augmenter en quantité dans l'avenir. « Il est à désirer qu'elle s'améliore également en qualité. Il faut souhaiter à ce sujet que l'Administration fasse exécuter la loi qui oblige les propriétaires à présenter leurs étalons aux commissions sanitaires d'examen. En 1896,
à présenter leurs étalons aux commissions sanitaires d'examen. En 1896, il y a bien une légère amélioration, puisque ces commissions ont accepté 6,175 des animaux présentés, alors qu'il n'y en a eu que 5,725 en 1895; mais alors que dans presque tous les départements de notre circonscription, l'empressement des étalonniers est très satisfaisant, n'est-il pas fâcheux qu'il reste encore un très grand nombre de départements qui ne présentent pas un seul étalon ou n'en comptent qu'un ou quelques rares, alors qu'ils en possèdent un certain nombre qui sont réfractaires à la loi d'examen sanitaire. Le nombre total de ces réfractaires
la loi d'examen sanitaire. Le nombre total de ces réfractaires n'est certainement pas inférieur à 5,000, puisque le nombre total des producteurs est au moins égal à 15,000, duquel chiffre on ne peut déduire aujourd'hui avec les 6,175 précités que les 2,800 environ de l'Administration, total 10,000 environ. « On comprend d'autant moins que le Ministère de l'Agriculture n'exige pas l'exécution de cette loi si importante qu'il publie dans le rapport annuel de gestion la liste complète de ces départements réfractaires, et que nous ne jugeons pas à propos de signaler à l'index. « L'Administration obtiendrait également une production très
signaler à l'index. « L'Administration obtiendrait également une production très améliorée si, au lieu de fondre dans son rapport de gestion les résultats des circonscriptions à peu près sans clientèle avec les grands dépôts à grand succès, et en ne donnant que les résultats totaux des six arrondissements d'inspection, elle publiait les résultats par circonscriptions de dépôts. Cette publication aurait pour conséquence de faire augmenter les dépôts utiles et diminuer à leur profit ceux qui n'ont jamais eu de succès. « Votre quatrième Commission, Messieurs, n'a pas jugé à propos d'émettre la moindre critique au sujet du rapport sur la
d'émettre la moindre critique au sujet du rapport sur la gestion de l'exercice 1896; elle a pensé que, dans notre intérêt inséparable de l'intérêt national, nous devons nous contenter d'appeler la bienveillante attention de M. le Ministre de l'Agriculture sur les grands dangers de l'inexécution de la loi du 14 août 1885, au sujet de l'examen sanitaire des étalons. « MESSIEURS, VOTRE QUATRIÈME COMMISSION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTÉE. Renouvellement de vœux pour l'augmentation du dépôt d'étalons de Montier-en-Der. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Lors de nos sessions