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du 2 juin 1938, M. Demain (Léon-Georges-Maurice), inspecteur principal de 1re classe détaché à la direction générale des douanes, a été nommé directeur de 3e classe des douanes à Marseille. Receveurs buralistes de 1re classe. Rectificatif au Journal officiel du 5 juin 1938: page 6364, 29 colonne, 136 ligne, au lieu de: "1re classe, 1re catégorie, 2e échelon (4° tour non utilisé sur les nominations en date du 17 juin 1937)", lire: "1re classe, 1re catégorie, 1er échelon (4° tour non utilisé sur les nominations en date du 28 février 1938)". Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 1938: page
1938)". Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 1938: page 690, 3e colonne, 17° ligne, au lieu de: "(4° tour non utilisé sur les nominations en date du 17 juin 1937)", lire: "(5e tour non utilisé sur les nominations en date du 13 janvier 1938)". Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. Le Président de la République française, Vu la loi du 11 mars 1936 portant création de la Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre ; Vu les décrets des 25 août 1936 et 23 mai 1937; Vu les arrêtés des
août 1936 et 23 mai 1937; Vu les arrêtés des 1er avril 1937, 7 avril 1937 et 21 juin 1937; Sur la proposition du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — La Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre est attribuée aux personnes désignées : M. Gamache (Adolphe), gendarme, Oise. M. Ardenne, fils de Paris. M. Bardin (Aurèle-Félix), à Sedan (Ardennes). M. Bertaux (Maurice-Charles), à Reims. M. Bertrand (Jules-Jean-Baptiste), à Sedan (Ardennes). M. Blondeau (César-Gaston), à Metz. Mlle Bordereau (Jeanne-Marie), à Mouzon (Ardennes). M. Boulogne (Charles-Léon), à Tallais (Pas-de-Calais). M. Breard (Ananias-Sévériac), à Marcille (Ardennes).
(Charles-Léon), à Tallais (Pas-de-Calais). M. Breard (Ananias-Sévériac), à Marcille (Ardennes). M. Breard (Louis-Auguste), à Paris. Mlle Chaslin (Berthe), à Clavy (Ardennes). Mme Choquet, née Collard (Marguerite), à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais). M. Clement (Henri Aurèle), à Châlons (Ardennes). Mme Cocu, née Baquet (Marie-Cécile), à Nouzonville (Ardennes). M. Collet (Henri-Camille), à Châlons (Ardennes). M. Cornet (Charles-Auguste), à Paris. M. Deart (Henri-Paul), à Briquenay (Ardennes). M. Deart (Henri-Paul), à la Fère (Aisne). Mme Deflorenne, née Pachot (Marie-Louise), au Frety (Ardennes). M. Denoyelle (Joseph-Albert), à Reims (Ardennes). M. Desoize (Ulysse-Frédéric), à Reims (Ardennes). M. Devaux (Gaston-René), à Sainte-Mère (Aisne). M. Didier (Marcel-Alexandre), à Charleville (Ardennes).
(Gaston-René), à Sainte-Mère (Aisne). M. Didier (Marcel-Alexandre), à Charleville (Ardennes). M. Dieudonné (Albert Arthur), à Yerpiny (Ardennes). M. Drouet (Jean-Baptiste-Hubert), à Sedan (Ardennes). M. Dubois (Charles-Victor), à Somme-Pouilly (Ardennes). M. Ferat (Maurice Emile), à Sedan (Ardennes). M. Fetrot (Julien-Raymond-Henri), à Sedan (Ardennes). M. Flamain (Félix-Aimé-Gabriel), à Sedan (Ardennes). M. Flamain (Théodore Maurice), à Sedan (Ardennes). M. François (Célestin-Paul), à Maillard (Aisne). M. Fremy (Emile), à Marcq (Ardennes). M. Gay (François-Antoine-Roger), à Sedan (Ardennes). M. Godart (Jules), à Amiens (Somme). M. Goffette (André-Jules), à Givet (Ardennes). Mme Graisse, née Laloy (Marie), à Nouzonville (Ardennes). M. Guerin (Désiré), à Sedan (Ardennes). M.
à Nouzonville (Ardennes). M. Guerin (Désiré), à Sedan (Ardennes). M. Hery (Albert-Pierre), à Taile (Pas-de-Calais). M. Huriaux (Auguste-Eugène), à Sedan (Ardennes). M. Husson (Georges), à Somme (Ardennes). M. Lambert (Eugène-Louis), à Sedan (Ardennes). M. Laurent (Emile-Auguste-Mon), à Reims (Ardennes). M. Legros (René-Georges-Albert), à Paris. M. Leloup (Félicien), à Briquenay (Ardennes). M. Lenoble (Arthur-Alfred), à Longuyon (Haute-Marne). M. Leverd (André-Eugène), à Sedan (Ardennes). M. Lhotel (Lucien-Séraphin), à Longuyon (Meuse-et-Moselle). M. Lombard (Maurice-Auguste), à Villiers-Aignel (Ardennes). Mme veuve Malherbe, née Lambert (Louise), à Loisèche (Aisne). M. Bernard-Léon), à Montblainville (Oise). M. Martin (Aline-Marguerite), à Sedan (Ardennes). M. Moes (Jean-Baptiste), à Mont-devant-Longuyon (Meuse).
(Aline-Marguerite), à Sedan (Ardennes). M. Moes (Jean-Baptiste), à Mont-devant-Longuyon (Meuse). M. Montcy (Amand-Julien), à Mainbressy (Ardennes). M. Peltier (Marcel-Edmond-Raymond), à Saulnes (Meurthe-et-Moselle). M. Pirson (Désiré-Jules), à Revin (Ardennes). M. Rorthe (Marc-Joseph), à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). M. Lépée (Jean-Baptiste-Antoine), de Reims (Aisne) (à titre posthume). M. Harles-Marie), à Givry (Ardennes). M. Guédon (Jean), à Vigneulles-les-Hallennes (Aisne). M. Guilet (Clémence), à Sedan (Ardennes). M. Henry (Jules), à Noisy-le-Grand (Seine-et-Oise). M. Stalbert Vide), à Fourges (Eure-et-Loir); à Fumay (Ardennes). M. Trin (Frédéric), à Bantheville (Meuse). M. MEURTHE-ET-MOSELLE V (Charles-Edmond), à Cirey-sur-Loire (Meurthe-et-Moselle). e-Juies-Louis), à Saint-Hubert, Cugue et Vieux-Manoir, de Villennes-sur-Seine (à titre posthume), Ouis
Saint-Hubert, Cugue et Vieux-Manoir, de Villennes-sur-Seine (à titre posthume), Ouis à Wadonville, en Woëvre (Ardennes), à Sarbes (Meuse), (Eugène), à Ecurey (Nord) {Henri-Marie-Constant}, au Nouveau (Villeranche (Aisne). Ernest), à Lille (Nord). (Henri-Eduard), à Lille (Nord). {Hervé-Désiré} à Raillencourt (Nord). {Émile-François} à Hellemmes (Nord). {Lucien-Charles}, à Wattignies (Nord). {Victor-Henri}, à Fromelles (Nord). {Éloi-Antoine}, à Arras (Pas-de-Calais). {Auguste-François}, à Hem (Lille). {Célestin-Joseph}, à Harnes (Nord). {Edouard-Gaston}, à Bouchavesnes (Nord). {Edouard-Dominique}, à Thiant (Nord). {Alphonse-Alfred}, à Ronchin (Nord). {Albert-André-Jean}, à Cambrai (Nord). {Gaston-Augustin}, à Fressin (Pas-de-Calais). {Achille-Louis-Joseph}, à Watracourt (Nord). {Camille-Maurice}, à Marcq-en-Baroeul (Nord). {Marcel-François}, à Marcq-en-Baroeul (Nord). {Alfred}, à Tourcoing (Nord). {Henri-Trophime-Joseph},
(Nord). {Marcel-François}, à Marcq-en-Baroeul (Nord). {Alfred}, à Tourcoing (Nord). {Henri-Trophime-Joseph}, à Marcq-en-Baroeul (Nord). PAS-DE-CALAIS MM. Bedu (François), à Vauquelin-Wraucourt (Pas-de-Calais). Bizard (Augustin-Pierre-Guislain-Joseph), à Cagnicourt (Pas-de-Calais). Corbier (Pierre-Ghislain-Louis-Joseph), à Hermies (Pas-de-Calais). Dazin (Maurice-Roger-Auguste), à Paris. Dubois (Jean-Baptiste-Adolphe), à Paris. Fleury (Achille), à Croisilles (Pas-de-Calais). Fontaine (Pierre-Joseph), à Hermies (Pas-de-Calais). Fromentin (Gaston-Henri), à Arras (Pas-de-Calais). Ghéron (Gilbert), à Bourlon (Pas-de-Calais). Honoré (Maurice-Joseph), à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais). SOMME M. Rigaux (Marcel-Charles-Emile), à Stains (Seine). Art. 2. Les dispositions du décret du 19 janvier 1921 conférant la Médaille des victimes de l'invasion, sont rapportées en ce qui concerne M. l'Honleau (César-Gaston) Art. 3. — Les
ce qui concerne M. l'Honleau (César-Gaston) Art. 3. — Les dispositions du décret du 28 février 1922 conférant la Médaille des victimes de l'invasion, sont rapportées en ce qui concerne Mlle Bordereau (Jeanne-Marie-Augustine) et Mlle Chaslin (Berthe). Art. 4. — Les dispositions du décret du 24 avril 1922 conférant la Médaille des victimes de l'invasion, sont rapportées en ce qui concerne M. Rigaux (Marcel). Art. 5. — Les dispositions du décret du 6 juillet 1922 conférant la Médaille des victimes de l'invasion, sont rapportées en ce qui concerne Mme veuve Malherbe, Mlle Daumal (Marie-Louise). Art. 6. — Les dispositions du
Malherbe, Mlle Daumal (Marie-Louise). Art. 6. — Les dispositions du décret du 12 mai 1923 conférant la Médaille des victimes de l'invasion, sont rapportées en ce qui concerne MM. Clément (Henri-Aurèle) et Guérin (Désiré). Art. 7. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 juin 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des finances, PAUL MARCHANDAU. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE Enquêteurs chargés d'examiner le prix de revient industriel et le prix de vente du papier journal. Le ministre de l'économie nationale Vu le décret du 26 mai
ministre de l'économie nationale Vu le décret du 26 mai 1938 concernant l'industrie du papier journal: Vu l'avis au comité national de surveillance des prix, Arrête: Article unique. — Sont désignés pour procéder aux enquêtes prévues à l'article 6 du décret du 24 mai 1938 concernant l'industrie du papier journal M. Auboyneau, inspecteur des finances. M. Laugier, inspecteur principal de l'enregistrement. M. Dusfour, inspecteur principal d'impositions directes (1re direction de la Seine). Fait à Paris, le 31 mai 1938. Commission supérieure du coût de la vie. Le ministre de l'économie nationale, Vu le décret du 3 avril 1938, Arrête: Art.
nationale, Vu le décret du 3 avril 1938, Arrête: Art. 1er. — Sont nommés pour trois ans, à partir du 31 mai 1938, membres de la commission supérieure du coût de la vie: 1° M. Flommet, conseiller maître à la cour des comptes. 2° M. Vimeux, secrétaire général de la fédération nationale de la mutualité et de la coopération agricoles. 3° M. Fournier, vice-président de la confédération générale de la production française. 4° M. Chevalier, secrétaire de la fédération des métaux et similaires de France. 5° M. Clouet, administrateur délégué du magasin de gros des coopératives de consommation. 6° M.
du magasin de gros des coopératives de consommation. 6° M. Darmois, professeur à la faculté des sciences de l'université de Paris. 7° M. Halbwachs, professeur à la faculté des lettres de l'université de Paris. 8° M. Million, secrétaire général de la commission nationale de surveillance des prix. 9° M. Roger Nathan, secrétaire général de l'économie nationale. 10° M. Fourgeaud, directeur de la statistique générale et de la documentation. 11° M. Duge de Renomville, statisticien à la direction de la statistique générale et de la documentation, chargé de l'observation des prix et du coût de la vie. 12° M. Sauvy, statisticien
et du coût de la vie. 12° M. Sauvy, statisticien à la direction de la statistique générale et de la documentation. Art. 2. — M. Flouret et, à son défaut, M. Million sont désignés pour présider les travaux de la commission supérieure du coût de la vie. Fait à Paris, le 31 mai 1938. RÉGION VESTE. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Statut des magasins spéciaux concédés à la chambre de commerce de Dunkerque. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre du commerce, Vu, avec la convention et le cahier des charges
commerce, Vu, avec la convention et le cahier des charges y annexés, la loi du 25 juillet 1890 portant concession à la chambre de commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins spéciaux sur les terre-pleins du port; Vu le décret du 27 novembre 1921 portant modification des taxes d'usage de ces magasins; Vu le décret du 9 mars 1920 portant modification des articles 1er et 2° du cahier des charges annexé à la loi du 25 juillet 1890 et des tarifs d'usage annexés audit cahier des charges, modifiés par le décret susvisé du 27 novembre 1921; Vu
modifiés par le décret susvisé du 27 novembre 1921; Vu la délibération du 10 août 1937 par laquelle la chambre de commerce de Dunkerque a demandé l'autorisation de soumettre au statut des magasins-hangars, institué par le décret sus-rappelé du 9 mars 1926, le hangar n° 28 compris dans l'outillage public concédé à cette compagnie au port de Dunkerque; Vu le dossier de l'enquête ouverte sur cette demande et, notamment, l'avis de la commission d'enquête du 13 décembre 1937; Vu l'avis. du conseil général des ponts et chaussées du 22 février 1938; Vu la loi du 9 avril 1898 sur l'organisation
1938; Vu la loi du 9 avril 1898 sur l'organisation des chambres de commerce; La section des travaux publics, de l’agriculture, du commerce, de l’industrie, des postes, télégraphes et téléphones et de la marine marchande du conseil d’Etat entendue, Décrète : itt. 1er. L’alinéa 5 du paragraphe 1er de l’article 1er du cahier des charges annexé à la convention du 28 juin 1895 approuvée par la loi du 25 juillet 1896, relative à la concession de magasins publics à la chambre de commerce de Dunkerque et modifiée par le décret du 9 mars 1920, est remplacé par les dispositions suivantes
du 9 mars 1920, est remplacé par les dispositions suivantes : 5° Des magasins-hangars, numérotés S, 9, 10, 11 et 28, situés: les magasins-hangars nos 8 et 9 sur le môle n° 2 au Nord et au Sud de l’entrepôt, des laines, les magasins-hangars nos 10 et 11, au Sud de la darse n° 5, le magasin-hangar n° 28 sur le môle qui sépare le bassin de la marine du bassin de l’arrière-port, au port de Dunkerque. » Art. 2. Le paragraphe 8 de l’article 23 du même cahier des charges est remplacé par les dispositions suivantes: « 8° Les
charges est remplacé par les dispositions suivantes: « 8° Les obligations settled à la charge du concessionnaire par le présent article ne sont pas applicables aux magasins-hangars nos 8, 9, 10, 11 et 28 compris dans l’alinéa 5 du paragraphe 1er de l’article 1er du cahier des charges. « La garde et la conservation des marchandises, placées dans ces magasins-hangars, ne seront pas à la charge du concessionnaire et aucune responsabilité ne pèsera sur lui pour la perte ne résultant pas de son fait ou de celui de ses agents. » Art. 3. Le ministre des travaux publics et le
» Art. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 juin 1938. M BERT LEUHD". par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, J,'O. FROSSARD. Le ministre du commerce, FERNEY-VONDEUR. Taux des indemnités de scolarité allouées aux maîtres et gardiens de phare. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre des finances, Vu l’article 23, paragraphe
publics et du ministre des finances, Vu l’article 23, paragraphe 3, du décret du 28 juin 1909; Vu l’article 30 de l’arrêté du ministre des travaux publics, des postes et télégraphes en date du 1er juillet 1909 fixant le taux des indemnités de scolarité allouées aux maîtres et gardiens de phare; Vu l’article 9 de la loi du 18 octobre 1919, Décrète : Art. 1er. Est modifié comme suit, à compter du 1er janvier 1938, le dernier alinéa de l’article 30 de l’arrêté du 1er juillet 1909: « Cette indemnité est fixée à 100 fr. par mois pour le premier
est fixée à 100 fr. par mois pour le premier enfant et à 50 fr. par mois pour chaque enfant en sus du premier ». Art. 2. Sont abrogées, à compter de la même date, toutes dispositions antérieures en tant qu’elles sont contraires au présent décret. Art. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 9 juin 1938. ALBERT LEBRUN. • Par le Président de la République; Le ministre des travaux publics, L.-O. FROSSARD.
de la République; Le ministre des travaux publics, L.-O. FROSSARD. Le ministre des finances, PAUL MARCHANDON. Tableau des chômages pour 1938. Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 1938: page 4644, canal du Rhin au Rhin, de Bourogne à Mulhouse (écluse 39), Observations, au lieu de: « Réparation des bajoux. Démolition des culées du pont de la rue des Noyers à Mulhouse, lire: « Réparation des bajoux ». Conseil supérieur des transports. Par arrêté du 9 juin 1938, M. Coquelin, inspecteur des finances, est nommé secrétaire du comité d’études des transports postaux et secrétaire adjoint du comité des chemins de
transports postaux et secrétaire adjoint du comité des chemins de fer du conseil supérieur des transports, en remplacement de M. Laporte. Par arrêté en date du 9 juin 1938, M. Favier, auditeur à la cour des comptes, est nommé rapporteur spécial auprès du conseil supérieur des transports, en remplacement de M. Gaudin, nommé secrétaire du comité d’études des transports postaux et secrétaire adjoint du comité des chemins de fer du conseil supérieur des transports. M. 3, L. Par arrêté en date du 9 juin 1938, M. Lorans, inspecteur des finances, rapporteur spécial auprès du conseil des transports. 4 Commission permanente
rapporteur spécial auprès du conseil des transports. 4 Commission permanente chargée de toutes les questions relatives aux contrôles des ponts et chaussées. Par arrêté en date du 11 juin 38, M. Denard, inspecteur général des ponts et chaussées, a été nommé membre de la Commission permanente chargée d’examiner toutes questions relatives aux contrôles des ponts et chaussées, en remplacement de M. Dupont, inspecteur général des ponts et chaussées, déchargé de ces fonctions sur mandat. Office national de la navigation, Par arrêté en date du 11 juin 1938, M. Teulade, chef de la division de l'hygiène, au service commercial de la
de la division de l'hygiène, au service commercial de la Société des chemins de fer français, a été nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale de la navigation au titre de la Compagnie nationale des chemins de fer, en remplacement de M. Hautemer. Personnel des travaux publics, Par arrêté en date du 11 Juin 1938, la classe de son grade a été reportée du 1er janvier 1934, compte tenu des bureaux d’ancienneté pour services maritimes par la loi du 17 avril 1925, de la loi du 9 décembre 1927, et de la loi du 31 mars 1928. Le
1927, et de la loi du 31 mars 1928. Le présent reclassement ne donne pas lieu à rappel pécuniaire. Reclassement des adjoints techniques, Par arrêté en date du 11 juin 1938, les suivants ont été relevés de leurs fonctions: Rectificatif au Journal Officiel au lieu ici 1938: page 6497, 2e colonne, "Trot (Robert), à compter du 1er Juillet (p. P lire: « Favrot (Robert), à compter de décembre 1934 ». Et, en regardant le Tableau de classement des ingénieurs adjoints des travaux de l'Etat (service des ponts et chaussées), ceux qui veulent obtenir le grade d'ingénieur des ponts et chaussées
qui veulent obtenir le grade d'ingénieur des ponts et chaussées doivent passer l'examen professionnel conformément à l'application des dispositions de la loi du 24 décembre 1900, titre III du décret du 2 avril 1922, modifié par le décret du 9 mars 1931 et du 21 Juillet 1931. Raison (Lucien), ingénieur des ponts et chaussées de l'Etat à Rennes. Bussy (André), ingénieur des ponts et chaussées de l'Etat à Clermont Ferrand. Sors (Albert), ingénieur des travaux de l'Etat à Paris. Du Bouchet (Jean), ingénieur public à Bizerte. INISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Fixation des traitements ou salaires du personnel d'exploitation de
PUBLIQUE Fixation des traitements ou salaires du personnel d'exploitation de l'établissement thermal de la République française, par décret du ministre des finances et Vu l'institut de la santé publique, La loi du 16 octobre 1916, l'article 165 de la loi du 18 juillet 1916, la loi du 16 juillet 1921, la loi du 20 décembre 1928, la loi du 29 décembre 1929, la loi du 16 avril 1930, l'article 120 de la loi de finances du 21 avril 1937, les décrets des 21 avril, 3 juillet et 21 septembre 1936, 17 juillet 26 janvier 1929, 22 août 1929, 10 octobre
17 juillet 26 janvier 1929, 22 août 1929, 10 octobre 1930 fixant les traitements effectifs de l'établissement thermal des Bains d'Aix. En conséquence de l'inclusion de la taxe de service perçue par l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, l'article 2 du décret du 21 octobre 1930 est modifié ainsi qu'il suit: le taux 9 000 francs est fixé à 8 000 francs. Le taux 10 000 francs est fixé à 8 500 francs. Le taux 11 000 francs est fixé à 11 000 francs. Le taux 12 000 francs est fixé à 12 500 francs. Le taux 7 000 francs est fixé à
500 francs. Le taux 7 000 francs est fixé à 7 000 francs. En conséquence de l'inclusion de la taxe de service perçue par l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, le taux de base de l'article 2 du décret du 21 octobre 1930 est modifié comme suit: Le taux 9 000 francs est fixé à 8 000 francs. Le taux 10 000 francs est fixé à 8 500 francs. Le taux 11 000 francs est fixé à 11 000 francs. Le taux 12 000 francs est fixé à 12 500 francs. Le taux 12 800 francs est fixé à 8 200 francs. Le
12 800 francs est fixé à 8 200 francs. Le taux 7 000 francs est fixé à 7 000 francs. En cas de suppression de service jusqu'à quinze jours, suspension du service pour plus de quinze jours, révocation, l'article 3 du décret du 21 octobre 1930 est modifié comme suit: "En cas de suppression de service jusqu'à quinze jours, suspension du service pour plus de quinze jours, révocation, l'article 120 de la loi de finances du 21 avril 1937 sera appliqué et prononcée par avis du conseil de discipline." Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la
3. Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et qui prendra effet à compter du 1er janvier 1938. Fait à Paris, le 10 juin 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des finances, PAUL MARCILHAN. Le ministre de la santé publique, MARC RUCART. Stations climatiques. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la santé publique, Vu le décret du 20 avril 1921, qui a érigé la commune de
du 20 avril 1921, qui a érigé la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) en station climatique et a institué dans cette station une chambre d'industrie climatique; Vu le décret du 5 janvier 1932 qui a fixé jusqu'au 30 septembre 1931 le tarif de la taxe de séjour à percevoir dans cette station; Vu les délibérations du conseil municipal de Palavas-les-Flots en date du 6 décembre 1937, 2 janvier et 6 février 1938; Vu la délibération de la chambre d'industrie climatique en date du 17 décembre 1937; Vu le procès-verbal de l'enquête et l'avis du commissaire enquêteur en date du 5 février
et l'avis du commissaire enquêteur en date du 5 février 1938; Vu l'avis de la commission permanente des stations hydrominérales, climatiques et balnéaires en date du 20 décembre 1937; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 24 septembre 1919 et 1er août 1927 et le décret du 4 mai 1920, modifié par le décret du 30 mai 1923; Vu l'article 106 de la loi de finances du 31 mars 1931 fixant le maximum du tarif de la taxe de séjour jusqu'au 1er janvier 1942 à 3 francs par personne et par jour de séjour; La section du
par personne et par jour de séjour; La section du travail, de la prévoyance sociale et de la santé publique entendu, Décrète: Art. 1er. L'article 2 du décret du 5 janvier 1932 est modifié comme suit: "Est fixé ainsi qu'il suit, jusqu'au 1er janvier 1942, le tarif de la taxe de séjour qui sera perçue pendant toute l'année dans la station climatique de Palavas-les-Flots (Hérault): "Hôtels et appartements de luxe, 3 francs par personne et par jour de séjour". (Le reste de l'article sans changement.) Art. 2. — Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent
de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 juin 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de la santé publique, MARC RUCART. MINISTÈRE DU TRAVAIL Délégation française à la conférence internationale du travail. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre du travail. Vu la loi du 12 octobre 1919 portant approbation du traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919; Vu la partie XIII du traité de Versailles et notamment l'article 389 relatif à la désignation