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les réserves et le capital versé et non versé sont la garantie. Nous persisterons, malgré toutes les attaques, à nous occuper des affaires, des intérêts, et jamais des personnes. Quand on veut se concilier les sympathies des actionnaires pour obtenir d'eux des places d'administrateurs grassement rémunérées, on leur dit qu'on ne fera pas d'appel de fonds, qu'on réduira le capital et au besoin on citera l'exemple de compagnies qui ont exécuté ce tour de force. Ce qu'on ne dit pas, c'est que l'appel de fonds, surtout en matière d'assurance-vie, ne dépend pas du Conseil d'administration mais des besoins de la
dépend pas du Conseil d'administration mais des besoins de la Compagnie et peut-être d'une simple injonction du Ministère, invitant la Compagnie à fortifier une situation mal assise. Ce qu'on ne dit pas, c'est que la réduction du capital viendrait s'arrêter à l'opposition des assurés dont le capital a appelé l'ornement de la garantie. On peut faire des réductions de capital, mais seulement quand elles ne peuvent porter préjudice aux tiers. Et, du reste, peut-il être question de ces mesures alors que bientôt peut-être la Compagnie la Foncière-Vie, sera forcée de disposer de toutes ses ressources éventuelles, pour transformer en autres
disposer de toutes ses ressources éventuelles, pour transformer en autres placements, dans un délai à déterminer, tous ses placements de seconde hypothèque faits en contradiction avec l'esprit de la loi et qui, dès demain, seront certainement en contradiction formelle avec la lettre de la loi nouvelle en préparation. Les placements en première hypothèque donneront lieu eux aussi, à révision, car ils seront soumis à cette condition que le prêt n'excède pas la moitié de la valeur des immeubles. La Chambre des députés est en effet saisie d'une proposition de loi sur les Sociétés d'assurances-vie, qui paraît devoir rencontrer d'unanimes suffrages.
sur les Sociétés d'assurances-vie, qui paraît devoir rencontrer d'unanimes suffrages. Cette loi nouvelle stipulera que : Les fonds représentatifs des réserves afférentes aux contrats d'assurances passés en France par les Sociétés françaises ou étrangères sont placés : Soit en valeurs mobilières françaises, choisies sur une liste arrêtée, les Sociétés entendues, par règlement d'administration publique et modifiable d'office en la même forme. Soit en immeubles situés en France évalués suivant le mode fixé par un semblable règlement : Soit, enfin, en premières Hypothèques établies sur des immeubles situés en France et pour une valeur n'excédant pas la moitié de celle desdits
pour une valeur n'excédant pas la moitié de celle desdits immeubles. Arrivons maintenant au compte rendu de l'assemblée du 5 courant, où 25 à 26,000 actions étaient représentées. Cette assemblée très nombreuse était présidée par M. Sallandrouze de Lamornaix, délégué à cet effet par le conseil, à défaut de M. de Soubeyran, président, retenu dans une ombre discrète, et de M. Aubry, vice-président, qui a peut-être redouté quelques allusions à sa mauvaise fortune dans l'administration de la Société de Dépôts et Comptes courants. MM. Charpentier (200 actions) et B. Delgutte (200 actions), sont nommés assesseurs. M. Briey, directeur, lit le
(200 actions), sont nommés assesseurs. M. Briey, directeur, lit le rapport du conseil d'administration dont nous donnons plus loin des extraits. M. Siénkiewicz, ancien directeur de la Banque d'Escompte, commet l'imprudence de lire le rapport des commissaires. Le président annonce à l'assemblée que : le conseil tout entier est démissionnaire. La discussion commence. M. Guffroy rappelle aux actionnaires que les événements annoncés, prévus par lui, sont malheureusement accomplis. Il blâme la gestion du conseil, établit sa responsabilité d'autant plus grande qu'il savait la situation, connaissait le péril couru et était prévenu de l'état d'insolvabilité de la Banque d'Escompte par des
prévenu de l'état d'insolvabilité de la Banque d'Escompte par des lettres d'actionnaires. Il reconnaît que certains administrateurs peuvent voir cette responsabilité atténuée ou annulée, et il cite, parmi ceux-là, MM. Dommarlin et Gompain de Marcheville qui ont souvent tenu tête à l'omnipotent baron de Soubeyran. Guffroy montre l'argent des réserves et du capital servant aux spéculations de la Banque d'Escompte et du baron de Soubeyran et arrivant à ce but par le canal de la Société des Immeubles de France, à l'aide de cette triple Présidence qui a causé la ruine de deux de ces Sociétés et l'état critique actuel
ruine de deux de ces Sociétés et l'état critique actuel de la Foncière-Vie. Au milieu des marques d'approbation de l'assemblée, M. Guffroy propose de ne voter l'approbation des comptes qu'avec des réserves; il déclare qu'il se rallie à la liste des candidats proposés par le groupe de l'honorable Maison Chopy, à condition que le renouvellement du conseil soit intégral et que de cette liste soit effacé le nom de M. Compaignon de Marchéville, administrateur sortant, qui ne doit pas y figurer parce qu'il a voté le prêt insuffisamment garanti de cinq millions alors qu'il devait d'autant mieux connaître la situation
cinq millions alors qu'il devait d'autant mieux connaître la situation qu'il était depuis l'origine de cette Société commissaire des Immeubles de France. M. Guffroy demande aussi que les commissaires soient élus spontanément dans l'assemblée, et non sur la liste distribuée aux actionnaires, liste émanant du groupe des administrateurs candidats. Il faut lutter contre la tendance usuelle qui consiste à laisser présenter les contrôleurs par ceux qui doivent être contrôlés. Après cette allocution soulignée des applaudissements de l'assemblée, une vive et courtoise discussion s'engage. M. Buchot défend, en excellents termes, son ami M. de Marchéville et la situation de la Compagnie;
ami M. de Marchéville et la situation de la Compagnie; La majorité des pouvoirs appartient à son groupe mais, malgré les lances qu'il brise en son honneur, M. Buchot ne parvient pas à sauver son candidat de prédilection. M. de Marchéville se défend lui-même, mais l'assemblée convaincue par les faits signalés à nouveau par M. Guffroy refuse son appui au commissaire perpétuel de la Société des Immeubles de France. M. Dommartin déclare avoir été en opposition constante avec l'impérial baron. M. Giraud, avocat, soutient, avec une éloquente clarté, la thèse des responsabilités et indique comme sanction utile le cautionnement (100
des responsabilités et indique comme sanction utile le cautionnement (100 actions) des administrateurs. MM. Veronge de La Nux et Durand répliquent de façon péremptoire à quelques assertions des contradicteurs. On passe au vote. La première proposition de M. Guffroy relative aux comptes est adoptée : Les comptes sont approuvés sous toutes réserves de poursuites à exercer solidairement contre tous administrateurs responsables et commissaires. M. Sienkiewicz avait protesté contre ce dernier mot de la résolution. Il avait tort à notre avis. Sa personnalité est sympathique. Tout le monde sait qu'il ne s'est pas enrichi dans les spéculations d'à côté, mais il
s'est pas enrichi dans les spéculations d'à côté, mais il ne peut faire qu'il n'ait été directeur de la Banque d'Escompte. Il savait à l'évidence que la cassette vidée de la Banque d'Escompte était alimentée par celle des Immeubles de France. Il devait protester et il le devait plus qu'aucun autre, tout autant que M. de Marchéville. Il n'a protesté que trop tard. Sa responsabilité peut se discuter, mais il nous a paru, comme à tous les actionnaires, qu'elle existait. La deuxième proposition de M. Guffroy demandant que le nom de M. de Marchéville fût rayé de la liste des
de M. de Marchéville fût rayé de la liste des candidats a été ensuite adoptée. La liste réduite à quinze noms a été votée et l'assemblée a refusé ensuite d'augmenter ce nombre réduit par l'adjonction d'un des plus forts actionnaires. Cette dernière modification aurait eu un caractère de libéralisme et était, à ce titre, demandée par M. Guffroy et un certain nombre d'actionnaires. Une troisième proposition de M. Guffroy tendant à la diminution des jetons de présence du conseil et soutenue avec énergie par l'honorable M. Tricart est ensuite adoptée. Les honoraires sont réduits de 60,000 francs à 45.000 francs.
Les honoraires sont réduits de 60,000 francs à 45.000 francs. Les chiffres de 30,000, 36,000 et 40,000 avaient été discutés. Vient ensuite l'élection des commissaires. MM. 1. Boisson, chef du service des assurances au Crédit Lyonnais. Debrock, directeur d'assurances, ancien commissaire des comptes à la Foncière Vie, démissionnaire en 1892. Vadon, chef du service des assurances à la Société générale, Ont été élus à la majorité. Une minorité sérieuse a voté contre cette nomination, non point à cause de la personnalité des candidats qui n'était point en question, mais parce que ces commissaires étaient proposés par le groupe des administrateurs
que ces commissaires étaient proposés par le groupe des administrateurs qu'ils sont chargés de surveiller et parce que la nomination de deux d'entre eux est contraire aux statuts. L'article 41 des statuts dit en effet que les remplaçants (Commissaires élus en remplacement) ne pourront être pris que parmi les actionnaires ayant droit d'assister à l'assemblée générale. Deux des élus sur trois ne remplissent pas les conditions voulues. Un actionnaire, un seul, pourrait de main de bien demander au tribunal, qui ne pourrait le lui refuser, de déclarer nulle comme étant contraire aux statuts la nomination faite. Le tribunal ordonnerait, dans
contraire aux statuts la nomination faite. Le tribunal ordonnerait, dans ce cas, ou bien la convocation d'une nouvelle assemblée ou bien il nommerait lui-même des commissaires. Ce serait, dans cette dernière hypothèse, d'un déplorable effet pour le public et nous ne savons en vérité pourquoi on s'est exposé de gré à ce cas. L'autorisé M. Ravenez qui venait, et c'est une excellente acquisition pour la Société, d'être nommé administrateur a soutenu que les commissaires n'ont pas besoin d'être actionnaires. Il nous permettra d'être de son avis pour les cas les plus fréquents mais non pour le cas particulier. Dans l'espèce,
plus fréquents mais non pour le cas particulier. Dans l'espèce, les statuts font loi. Ils ont ordonné, sans que cela soit contraire à l'ordre public, que les commissaires devaient pouvoir assister à l'assemblée au moment de leur nomination, c'est-à-dire être propriétaires, depuis plus de trois mois, de cinq actions. Il fallait s'y conformer. Par une omission assez rare, l'assemblée n'a pas fixé, comme le veut la loi et pour chaque exercice, les honoraires des commissaires qui, chargés du contrôle de la gestion, ne peuvent toucher une rémunération fixée par les administrateurs. Nous publions ci-dessous les noms des nouveaux administrateurs. Nous
administrateurs. Nous publions ci-dessous les noms des nouveaux administrateurs. Nous faisons suivre. du mot actionnaire les noms de ceux d'entre les élus, qui figuraient comme tels sur la liste des actionnaires de l'assemblée du 5 courant. Nous reconnaissons la compétence probable de ces personnalités. Nous sommes cependant un peu étonnés de voir figurer sur celle liste un honorable Italien M. Marco Besso et un administrateur d'une Société d'assurances sur la vie, concourant, le très connu et estimé M. Mayoussier. MM. Comte Brossard de Juigné, administrateur de la Compagnie d'assurances contre les accidents le Soleil (pas actionnaire). Buchot, ancien administrateur des
les accidents le Soleil (pas actionnaire). Buchot, ancien administrateur des "Foncières (actionnaire). Camescasse, sénateur, vice-président du conseil d'administration de la Compagnie générale des omnibus (pas actionnaire). L. Landais, directeur de la Compagnie d'assurances-transports la Mélusine et la Prévoyance, vice-président du conseil d'administration de la Compagnie d'assurances contre les accidents le Secours (actionnaire). Mauguin, président du conseil d'administration de la Société des ponts et traverses en fer, administrateur de la Société des anciens Etablissements Cail (pas actionnaire). Mayoussier, directeur commercial de la Société de Saint-Gobain, administrateur des Compagnies d'assurances le Patriarche (pas actionnaire). Comte O'Mahony, ancien président du conseil de préfecture
(pas actionnaire). Comte O'Mahony, ancien président du conseil de préfecture du Loiret (actionnaire). Ouvré de Saint-Quentin, ancien préfet (pas actionnaire). De Panafieu, ancien directeur de la comptabilité et du contrôle au ministère de la guerre, administrateur de la Compagnie des Lits militaires (pas actionnaire). Ravenez, ancien commissaire des comptes de la Foncière, expert au tribunal de commerce (actionnaire). Sellier, ancien administrateur du Phénix-Autrichien-Incendie (pas actionnaire). Duflot, ancien receveur des finances (pas actionnaire). Lionel Laroze, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat et ancien directeur du personnel au ministère de la justice (pas actionnaire). Marco Besso, vice-président du conseil d'administration de
justice (pas actionnaire). Marco Besso, vice-président du conseil d'administration de la Compagnie d'Assurances générales de Trieste et Venise, membre effectif de l'Institut des Actuaires de Londres (pas actionnaire). Patricol, négociant en tissus, à Paris (actionnaire). Nous recevons, en dernière heure, une lettre d'un actionnaire nous faisant remarquer que diverses personnes assistaient à l'assemblée du 5 mai sans qualité à l'assemblée. Une de ces personnes, dont en effet nous ne trouvons pas le nom sur la feuille de présence, aurait même pris la parole à l'assemblée, et c'est son intervention qui aurait entraîné la fixation à 45,000 francs et non à
aurait entraîné la fixation à 45,000 francs et non à 30,000 des jetons de présence. Si le fait est exact, il entraînerait la nullité de la délibération, selon l'arrêt de cassation ci-dessous: COUR DE CASSATION (ch. civ.). Présidence de M. le premier président MAZEAU. Bulletin du 30 avril. SOCIÉTÉS. — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. — COMPENSATION. — STATUTS. — IRRÉGULARITÉ. DÉLIBÉRATION. — NULLITÉ. En dehors des délibérations consacrées à la vérification des apports, à celle des déclarations des fondateurs, et à la nomination des premiers administrateurs — délibérations auxquelles peuvent prendre part, indistinctement, tous les actionnaires d'une Société anonyme (art. 27, 2,
indistinctement, tous les actionnaires d'une Société anonyme (art. 27, 2, L. du 1er juillet 1867) — la Loi laisse toute latitude au pacte social pour déterminer le nombre d'actions dont il faut être porteur pour pouvoir être admis dans les assemblées générales. Spécialement, lorsqu'il s'agit simplement de modifier les statuts et sauf, en pareil cas, la nécessité pour l'assemblée générale de représenter la moitié au moins du capital social (L. 1807, art. 31), c'est uniquement d'après les dispositions statutaires que cette assemblée doit être composée. Dès lors, quand les statuts posent en principe que les assemblées générales ne devront comprendre
posent en principe que les assemblées générales ne devront comprendre que des actionnaires porteurs au moins d'un certain nombre de titres, sauf, en cas d'insuffisance, à en appeler d'autres, d'après un ordre décroissant, et alors, d'ailleurs, qu'il a été constaté, dès le début, qu'en effet, les actionnaires de la première catégorie se trouvaient en nombre suffisant, est nulle la délibération de l'assemblée générale dans laquelle ont été admis à voter tous les actionnaires de la Société, quel que soit le nombre d'actions dont ils étaient porteurs. Vainement, d'ailleurs, l'arrêt qui en décide autrement ajoute qu'au surplus, « d'après les documents
en décide autrement ajoute qu'au surplus, « d'après les documents produits », en défaut quant les votes dont la validité est contestée, ceux exprimés dans l'assemblée générale suffiraient pour établir la régularité de la délibération ; en effet, en l'absence de toute indication sur la nature des documents ainsi visés, il est impossible à la Cour suprême, de contrôler la valeur de cette appréciation. Cassation, sur le rapport de M. le conseiller Crépon et conformément aux conclusions de M. l'avocat général Rau, d'un arrêt de la Cour d'Alger rendu, le 27 janvier 1892, entre MM. de Pranquefort et Dutet et
27 janvier 1892, entre MM. de Pranquefort et Dutet et la Compagnie d'assurances l'Afrique française. — Mmes DAUNEHIN et SABATIER, avocats. Il résulte des rapports, tant du conseil d'administration que des commissaires, que le montant des assurances consenties, au cours de l'exercice 1898, s'élève à 25,478,298 fr., et que les sinistres ont porté sur 1,784,435 fr., ou net 1,456,564 fr. après déduction des réassurances. Il n'a été souscrit que 11,785 fr. de nouvelles vies. Les comptes de l'exercice font ressortir un bénéfice de 363,110 fr. 49, inférieur de 73,000 fr. à celui de l'exercice précédent. Ce bénéfice lui-même s'est trouvé
à celui de l'exercice précédent. Ce bénéfice lui-même s'est trouvé absorbé jusqu'à concurrence de 296,739 fr. 57 par l'amortissement des divers comptes, suivants: Dû à l'administration du timbre par suite de la perte du procès intenté par la Société Fr. 100.000 Créances douteuses: 4 Faillite Pellorce 35.275 86 Faillite Union générale... 3.569 66 MM. Yereken 157.894 05 296.739 57 Il n'est donc resté qu'un solde créditeur de 65,770 fr. 92. Ce solde a été porté à la réserve spéciale de prévoyance qui s'élève ainsi à 76,827 fr. 39. Cette réserve servira à atténuer la perte que la créance sur la
servira à atténuer la perte que la créance sur la Banque d'Escompte, créance qui était de 500,000 fr. environ au 31 décembre dernier et qui, au moment de la liquidation de ladite Banque, était encore de 357,782 fr. 96. LE CRÉDIT MOBILIER Il faut faire tous nos efforts pour relever le Crédit mobilier. L'œuvre est difficile et la réussite incertaine. Si on avait en caisse la portion des sommes inutilement dépensées en frais généraux depuis cinq années, on pourrait tenter, presque à coup sûr, de rendre un peu de vie à ce perpétuel agonisant. La grande difficulté vient de ce
à ce perpétuel agonisant. La grande difficulté vient de ce fait qu'on n'a pas d'argent disponible, que le crédit semble de plus en plus élastique et qu'on a dans la personne du Crédit lyonnais, créancier et débiteur (4,399,793.20) entre les mains duquel on a remis en gage les valeurs les plus sérieuses de l'actif, sans même en demander la permission aux actionnaires. Il y a cependant des efforts à faire, des mesures à prendre, et nous devons tous unir nos forces pour imposer un programme de réformes. Constatons cependant avec regret que nos critiques, qui se sont renouvelées sans interruption
regret que nos critiques, qui se sont renouvelées sans interruption depuis de nombreuses années, n'ont fait que consacrer notre impuissance. Les actionnaires ne viennent à nous que trop tard, et quand le péril ne peut plus être conjuré. Tant que le conseil a fait, malgré nos protestations, des estimations d'inventaire lui permettant en écritures de donner un dividende, les actionnaires ont trouvé que le conseil avait raison, administrait bien et que nous étions des gêneurs, des empêcheurs de toucher en rond. Aujourd'hui la baisse est venue, toujours progressive, et les actionnaires commencent à reconnaître que les dividendes peuvent parfois coûter
actionnaires commencent à reconnaître que les dividendes peuvent parfois coûter cher en capital. Le conseil d'administration nous racontera qu'il a enfin fait des réformes, ces mêmes réformes que nous demandions depuis longtemps. Il les a commencées en 1893, il les continue en 1894. Certains actionnaires trouveront que c'est très bien. Il y a toujours des actionnaires qui trouveront que c'est très bien ce que leur dit de façon paterne un digne et vieux monsieur en habit noir placé sur une estrade. Si même un actionnaire, sincère ou habile, disait des choses trop dures au président de la réunion, il en
choses trop dures au président de la réunion, il en résulterait un moment d'émotion, une réplique émue et un petit succès. Nous ne pouvons donc trop conseiller aux actionnaires en général, et à ceux du Crédit mobilier en particulier, le calme et le ton modéré nécessaires pour fortifier les critiques. A dire vrai, nous ne voyons pas au Crédit mobilier des administrateurs ayant employé une grosse partie du capital à leurs spéculations personnelles. Nous pouvons et nous devons trouver qu'ils ont mal administré notre fortune, sans nous trouver pas qu'ils aient mis l'argent dans leurs poches. Ils ont été de
aient mis l'argent dans leurs poches. Ils ont été de mauvais gérants, des mandataires imprévoyants, mais ils n'ont jamais eu de comptes débiteurs personnels très importants et on ne peut guère leur reprocher que d'avoir été des imprudents, des incapables et des prodigues. Ils ont eu surtout, depuis nombre d'années, une maladie qu'on pourrait appeler le boulangisme financier, avec cette différence que leur Boulanger était toujours un étranger. Philipparl, Belge, a été leur général ; ensuite, un Allemand a présidé leurs conseils et à leurs destinées; puis un Espagnol leur a fait comprendre et bâtir de nos deniers ses châteaux
a fait comprendre et bâtir de nos deniers ses châteaux en Espagne. Ces nobles étrangers faisaient leur métier de financier cosmopolite ; ils étaient venus en France pour s'enrichir, et c'est avec logique qu'ils faisaient servir l'argent du public français à leurs spéculations. Aujourd'hui, c'est fini. Erlanger seul, qui a malgré tout une certaine largeur d'idées et de vue, aide un peu le Crédit mobilier par une sorte de souvenir reconnaissant. Les autres étrangers, sans en excepter certain financier-diplomate oriental, ont abandonné la Société à ses tristes destinées. Ces destinées reposent entièrement dans l'avenir de Porto-Rico. Il importe donc tout
reposent entièrement dans l'avenir de Porto-Rico. Il importe donc tout d'abord de trouver le moyen de donner de la valeur aux actions, aux obligations, aux créances Porto-Rico, qui forment huit millions et demi de l'actif et peuvent être réalisées à un prix supérieur si on met sur pied une combinaison solide et pratique. Il faut trouver un groupe de capitalistes terminant la ligne de Porto-Rico et acceptant en garantie du paiement de ses dépenses une délégation d'une partie des sommes dues par le gouvernement espagnol au fur et à mesure des constructions. Il faut émettre des obligations nouvelles privilégiées sur
des constructions. Il faut émettre des obligations nouvelles privilégiées sur toutes celles existantes, et dont le service serait garanti par les sommes restées disponibles sur les paiements du gouvernement et par le produit du traité. Il faut que des obligations semblables soient émises par Porto-Rico en paiement des cinq millions dus au Crédit Mobilier. Il faut qu'un convenu règle la situation des obligations et actions actuelles et que ces titres deviennent de second rang. Voilà le plus pressé. Mais ce qu'on pouvait faire depuis des années, ce qu'on devait faire, ce qu'on est d'autant plus coupable de n'avoir pas fait
ce qu'on est d'autant plus coupable de n'avoir pas fait qu'on savait ne pouvoir réaliser des bénéfices proportionnels aux dépenses sont des économies de frais généraux ! Nous reviendrons sur cette question et sur la situation générale des comptes. Nous publions ci-dessous, pour éclairer la situation, le compte du Crédit Mobilier devant Porto-Rico, tel qu'il ressort de l'inventaire. Les cours de la Bourse de décembre 1893 nous paraissent avoir servi de base pour l'estimation des titres. UN Groupe d'ACTIVITÉS. Actions Compagnie des chemins de fer de Porto-Rico, 10,991 à 290.32(850 versés) 3,119.95 Obligations Compagnie des chemins de fer de Porto-Rico,