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les peines pécuniaires sont de droit étroit; qu'elles ne peuvent être étendues par voie d'analogie ni frapper d'autres personnes que celles qui y sont formellement visées et qu'aucune disposition de la loi de 1880 n'a formulé de pénalités spéciales pour le maître adjoint ; qu'il y a donc lieu de déclarer l'action publique irrecevable vis-à-vis de Fournon ; Mais attendu, au surplus que l'action publique fût également recevable, rien n'établirait en fait que Fournon a fait une classe distincte en dehors de la surveillance directe du directeur de l'école et qu'il y aurait lieu comme conséquence de tous les faits
qu'il y aurait lieu comme conséquence de tous les faits de l'instruction et des débats d'adopter les motifs qui ont déterminé les premiers juges ; Par ces motifs ; L'AVENIR ADMINISTRATIF RECUEIL 7) Déclare l'action publique irrecevable, et, en tout cas mal fondée; Confirme. CONSEIL D'ÉTAT (Contentieux) 27 mai 1887. ÉTABLISSEMENT DE CONDUITES D'EAU DANS LE SOL D'UNE VOIE PUBLIQUE. — POUVOIRS DU PRÉFET. PRÉFET. cas de refus du maire non justifié par l'intérêt général, le Préfet peut accorder à un particulier l'autorisation d'établir une canalisation d'eau dans le sol de la voie publique, l'arrêté préfectoral d'autorisation constitue un acte
de la voie publique, l'arrêté préfectoral d'autorisation constitue un acte d'administration non susceptible d'être déféré au Conseil d'État par la voie du recours pour excès de pouvoirs. La loi du 5 avril 1834 a, dans son article 98, élargi les pouvoirs du Préfet en matière de permissions de voirie. Auparavant il n'appartenait qu'au maire d'accorder ou de refuser ces permissions ; depuis cette loi au contraire le Préfet, après le maire, peut examiner, dans l'intérêt général, les conséquences de l'autorisation demandée, et statuer sur la demande. La commune de Pépicourt, pour faire annuler l'arrêté préfectoral qui avait autorisé le sieur
pour faire annuler l'arrêté préfectoral qui avait autorisé le sieur X..., malgré le refus du maire, à établir une conduite d'eau, soutenait que le maire seul pouvait apprécier si la demande dudit sieur X.. était justifiée, et que l'intervention du Préfet ne pouvait s'exercer qu'en cas de négligence de l'autorité municipale. Le prétendu a été repoussé dans les termes suivants : « Considérant qu'aux termes de l'article 98 de la loi du 5 avril 1881, il appartient aux Préfets d'accorder les permissions de voirie, en cas de refus du maire non justifié par l'intérêt général; qu'en accordant au sieur X...
non justifié par l'intérêt général; qu'en accordant au sieur X... par l'arrêté attaqué l'autorisation de placer une conduite dans le sol d'une rue du village de Pépicourt, le Préfet de l'Aude n'a fait qu'user des pouvoirs d'administration et du droit d'appréciation lui conférés par ledit article; que, par suite, la commune de Pépicourt ne saurait demander l'annulation dudit arrêté par la voie du recours pour excès de pouvoirs. » Le Conseil d'État, etc., « Vu la requête et le mémoire présentés pour les sieurs Vantceem, Orech., officiers en rekrutie, instructeurs des bataillons scolaires de la ville de Paris, demandant que'il
des bataillons scolaires de la ville de Paris, demandant que'il plaise au Conseil d'annuler des décisions, en date du 10 mai 1883, par lesquelles le Ministre des finances leur a refusé, comme étant pourvus d'un emploi civil rétribué, le paiement du supplément de pension qui leur était alloué en exécution de la loi du 18 août 1881 ; « Vu la loi du 18 août 1881 ; « Vu la loi du 28 mars 1882 ; « Vu le décret du 6 juillet 1882 ; « Considérant que, si les requérants ont été désignés par l'autorité militaire et se trouvent
requérants ont été désignés par l'autorité militaire et se trouvent placés sous cette autorité, l'instruction par eux donnée entre dans le programme de renseignements primaire ; « Considérant, en outre, que leur emploi est permanent et rétribué sur les fonds de la ville de Paris au moyen d'un crédit inscrit au budget de ladite ville ; que, dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par ses décisions attaquées, le Ministre des Finances a suspendu le paiement du supplément de pension alloué aux officiers et assimilés par la loi du 18 août
aux officiers et assimilés par la loi du 18 août 1881, en leur faisant application du paragraphe 2 de l'article 1er de ladite loi qui porte que le paiement de ce supplément demeurera suspendu pour les pensionnés de toute catégorie pourvus d'emplois civils rétribués par l'État, les départements ou les communes ; Décide : « Les requêtes des sieurs Vanleem, Orech et autres sont rejetées. » Note. — Ainsi que le fait remarquer la Revue générale d'Administration, Il eût été difficile d'assimiler à un emploi militaire un emploi exclusivement rénuméré sur le budget municipal : un crédit spécial figurant au
sur le budget municipal : un crédit spécial figurant au budget de la ville de Paris pour le traitement des instructeurs des bataillons scolaires. D'autre part, il ne s'agit pas d'une fonction temporaire, mais d'un véritable emploi permanent et nominatif. L'origine des bataillons scolaires remonte à la loi du 28 mars 1882, qui, dans son article 1er, a compris l'instruction militaire dans les matières obligatoires de l'instruction primaire. Les instructeurs, bien que nommés par l'autorité militaire, n'ont de rapports qu'avec le Préfet de la Seine : peu important, dès lors, l'autorité de laquelle émane leur nomination. Ils donnent un enseignement
l'autorité de laquelle émane leur nomination. Ils donnent un enseignement prévu par la loi sur l'instruction primaire ; ils font, en quelque sorte, partie du personnel enseignant. Il y a donc lieu de considérer leur emploi comme un emploi civil rempli par d'anciens militaires; cette constatation de la situation légale de cet emploi ne saurait d'ailleurs en diminuer rien l'importance et l'utilité, et la rénumération qui y est attachée est supérieure au supplément de pension résultant de l'application de la loi du 18 août 1831. L'emploi des instructeurs des bataillons scolaires est si peu un emploi militaire proprement dit, que
scolaires est si peu un emploi militaire proprement dit, que le Ministre de la Guerre a décidé, par circulaire du 20 juin 1885, que les sous-officiers, caporaux et brigadiers de l'armée territoriale, pourvus de cet emploi, ne pourraient être dispensés d'être officiers d'instructeurs, des convocations de l'armée territoriale auxquelles ils seraient encore assujettis avec les hommes de la classe à laquelle ils appartiennent. Rappelons que l'organisation des bataillons scolaires a été réglée par un décret du 30 juillet 1882, rendu sur le triple contre-seing des Ministres de l'Intérieur, de l'Instruction publique et de la Guerre et un arrêté du Préfet
publique et de la Guerre et un arrêté du Préfet doit intervenir pour autoriser la formation d'un bataillon scolaire ; ces bataillons sont inspectés, une fois par an au moins, par une commission d'officiers désignés par l'autorité militaire ; d'après le décret du 1882, tout établissement d'instruction primaire ou secondaire, toute réunion d'écoles publiques comptant deux cents élèves âgés de douze ans et au-dessus peut demander l'autorisation d'organiser un bataillon scolaire : les exercices de tir à la cible sont réservés aux élèves âgés de quatorze ans au moins et que l'instructeur en chef aura désignés comme aptes à y
que l'instructeur en chef aura désignés comme aptes à y prendre part. OFFRE A UNI COMMUNE DU SOL D'UNE RUE CHARON D'ACHAT D'ÉTABLISSEMENT ET D'ENTREPRISE. INTERPRÉTATION DU CONTRAT. — COMPÉTENCE. Sont de la compétence de la juridiction administrative les difficultés qui peuvent s'élever au sujet de l'interprétation du contrat d'offre faite par un particulier à une commune de lui céder le sol d'une rue percée sur sa propriété, à charge de terminer ladite rue et de l'entretenir. Le sieur X... avait cédé à la commune de Cenon, qui l'avait accepté, le sol d'une rue ouverte sur sa propriété, à charge
le sol d'une rue ouverte sur sa propriété, à charge de la terminer et de l'entretenir en totalité. Des difficultés s'étaient élevées entre les héritiers du sieur X... et la ville de Bordeaux (à laquelle la commune de Cenon a été annexée) au sujet du pavage de la rue, les héritiers demandaient à la juridiction administrative, saisie du litige, de surseoir à statuer jusqu'à l'interprétation par l'autorité Judiciaire du contrat intervenu entre le sieur X... et la commune. Pendant quelque temps, le Conseil des Etats, après des hésitations, avait fait une distinction entre les offres de concours pour l'exécution d'un
une distinction entre les offres de concours pour l'exécution d'un travail public. L'interprétation du contrat résultant des offres de concours était réservée aux Tribunaux administratifs ; mais lorsqu'il s'agissait d'une offre portant sur la cession d'un immeuble, les contestations étaient renvoyées aux Tribunaux Judiciaires. (Arrêt du Mai 1873. — Abadie.) Mais depuis l'arrêt du Tribunal des conflits du 27 mai 1881, la jurisprudence est fixée dans le sens de la compétence administrative. Ainsi, dans l'espèce, l'engagement d'un particulier de concourir par la cession du sol à l'exécution complète de la rue donne lieu à un contrat ayant pour objet l'exécution
rue donne lieu à un contrat ayant pour objet l'exécution d'un travail public. La juridiction administrative est donc compétente aux termes de la loi du 28 pluviôse an VIII. « Considérant que les obligations faites en 1832 par le sieur X... à la commune de Cenon et acceptées par elle avaient pour objet le classement parmi les voies municipales d'une rue ouverte par ledit sieur X... sur sa propriété, et l'exécution par la commune des travaux nécessaires à la conservation et à l'ouverture de ladite rue; que, dès lors, par application de la loi du 28 pluviôse an VIII, le
application de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil de Préfecture était compétent pour statuer sur les contestations relatives à l'exécution des engagements de la commune, CONSEIL DE PRÉFECTURE DE LA GIRONDE 6 mai 1887. CONTRIBUTIONS DIRECTES. — MAISON DE TOLLERANCE. — IMPOSITION SIMULTANÉE A LA PATENTE ET A LA CONTRIBUTION MOBILIÈRE SUR LA TOTALITÉ DU LOYER. — ÉTABLISSEMENT TOLLÉRÉ. — DÉCHARGE DE LA PATENTE. — MAINTIEN DE LA CONTRIBUTION MOBILIÈRE. La dame X..., tenant à Paris une maison de tolérance, a été imposée, pour l'année 1886, à la contribution mobilière, sur la totalité du loyer de l'immeuble
la contribution mobilière, sur la totalité du loyer de l'immeuble qu'elle occupe, puis ensuite elle a été patentée à la troisième classe par assimilation à la profession de maîtresse d'hôtel meublé. Elle a demandé la décharge de ses impositions en soutenant qu'elle ne pouvait pas être imposée à la fois à la patente et à la contribution mobilière sur la totalité de la maison. Le conseil a statué en ces termes : « Le conseil, « En ce qui concerne la taxe de patente : « Considérant qu'il résulte de l'instruction que la requérante n'exerce pas la profession de maîtresse
l'instruction que la requérante n'exerce pas la profession de maîtresse d'hôtel pour laquelle elle a été assujettie aux droits de patente de la 3e classe, mais qu'elle tient une maison de tolérance ; « Considérant que c'est par la volonté manifeste de la législation, et non par suite d'une omission, que les établissements de cette nature n'ont jamais figuré aux tarifs des patentes ; « Considérant que les Tribunaux ont toujours refusé de reconnaître la qualité de commerçants aux personnes qui exploitent ces établissements ; « Considérant que, dans ces conditions, il ne saurait être procédé à une imposition à
conditions, il ne saurait être procédé à une imposition à la patente par voie d'assimilation avec une profession inscrite au tarif ; « Que, par suite, il y a lieu de prononcer la décharge de la taxe de la patente à laquelle la requérante a été indûment assujettie pour 1886; « En ce qui concerne la taxe mobilière ; « Considérant qu'il résulte de l'instruction que la requérante est locataire de la totalité de la maison rue... dont toutes les pièces sont garnies de meubles qui appartiennent ; qu'elle en a l'entière disposition ; que, dans ces conditions, c'est à
a l'entière disposition ; que, dans ces conditions, c'est à bon droit qu'elle a été assujetti, pour 1886, à la contribution mobilière à raison de la valeur locative totale de ladite maison ; Arrête : Il est accordé à la dame X... décharge de la taxe de pâtager à laquelle elle a été imposée, pour 1886, à Paris, rue... Le surplus de la requête est rejeté.
Closing Rates Today Dollar in Paris Pound in Paris Have "The Paris Times" Delivered at Your Home No. 2. Paris, Friday, June 6, 1924. Price: 40c. The Trend of the Times The Republican National Convention is due to nominate Mr. Coolidge for President by acclamation. It is refreshing to note such unanimity in support of a Chief Magistrate. Cleveland may feel proud to be the scene of a demonstration so different from current happenings in Paris. The "Battle for the Elysée" goes on while the franc goes down. Uncle Sam's destroyers have gone to Durazzo. American naval activity in European
destroyers have gone to Durazzo. American naval activity in European waters has become synonymous with relief of suffering humanity. Apparently the trouble in Albania has become very serious if these harbingers of help have been so promptly despatched to the nearest port. It is said that the Albanian peasants are fighting the Albanian landlords, and that neighboring powers are anxious to step in. The presence of American ships may preserve international peace as well as help suffering Albanians. Communist intrigues are becoming daily more pervasive. The London Tube service has been sabotaged by them. Prince of Wales in France Again
been sabotaged by them. Prince of Wales in France Again (Paris Times Spécial) Boulogne, Friday.—The society world which is summertime at Le Touquet Paris-Plage is making preparations to entertain the Prince of Wales. He is expected to arrive today and remain during the Pentecostal holidays. The popular heir to the British throne, promised to return soon, during his last visit, after his recent trip to Paris and Biarritz. On that occasion he was entertained at a hunt arranged in his honor. VON SEEKT PLOTTERS ARE FREED BY COURT BERLIN, Friday—The conspirators who were accused before a court here of the
conspirators who were accused before a court here of the attempted assassination of General Von Seeckt have been acquitted on the ground that they took no active part in the plot. It was held that the conspiring members of the Thormann and Grandel patriotic associations had merely league themselves with persons whom they thought would not conspire in carrying out the projected crime. Mahon Hearing To End Today (Paris Times Spécial) LONDON, Friday.—Patrick Mahon made his seventh appearance before the Hailsham magistrates today on the charge of murdering Miss Emily Kaye. The chief witness was Sir Bernard Spilsbury, the Home
Kaye. The chief witness was Sir Bernard Spilsbury, the Home Office pathologist, who stated that he found there was nothing to account for Miss Kaye's death from natural causes. No cause of death has been discovered, he added. In his opinion, she died from a violent blow to the head or neck. She could not have received rapidly fatal injuries by a fall on the coal bucket. It is hoped to end the preliminary hearing today. ENRAGED RED HURLS HAMMER Angry at Opposition, Communist Uses Presidents Hammer as Missile. Dresden, Friday.—During the session of the Saxon Diet, a Communist was
Friday.—During the session of the Saxon Diet, a Communist was expelled for gross disorder. When a motion proposed by his party met with a check from the Opposition, he became furious. Snatching away the President's hammer, he hurled it into the benches where the Ministers were seated. He was immediately expelled from the Diet. Kipling's Daughter Engaged to Wed (Paris Times Spécial) LONDON, Friday.—The engagement is announced of Miss Elsie Kipling, daughter of Mr. and Mrs. Rudyard Kipling, to Captain George Bambridge, formerly of the Irish Guards and now attaché at the British Embassy at Madrid. No date for the
at the British Embassy at Madrid. No date for the wedding has yet been set. Captain Bambridge today left London for Madrid and probably will not return before the end of the month. RAILROAD EARNINGS DECLINE. NEW-YORK, Friday.—The gross earnings for April of Class 1 railroads at $474,821,580 show a decrease of $48,482,000 on the corresponding month last year. Net operating income was $61,821,900, equivalent to an annual rate of 4.72 percent on the physical valuation, which compares with $83,515,300 last year and $80,239,884 in March this year. The principal traffic losses were sustained by the Eastern and Southern roads.
traffic losses were sustained by the Eastern and Southern roads. COOLIDGE ONLY G.O.P. CANDIDATE Johnson and LaFollette Withdraw Names From Republican Convention Latter Grows as Third Party Menace. (Paris Times Cable) NEW YORK, Friday.—The Republican National convention at Cleveland will nominate Calvin Coolidge for President by acclamation and without a contest. This was assured today by the announcement of William M. Butler, President Coolidge’s campaign manager, that Hiram Johnson will not permit his name to go before the convention, and that Senator LaFollette has instructed his Wisconsin delegation and others favoring his candidacy not to present his name. This move
favoring his candidacy not to present his name. This move of Senator LaFollette’s, which has just been revealed today, is not causing the jubilation that might be expected in the Coolidge camp. It is taken as a further indication that LaFollette intends to head a third party unless the Republican platform is framed to suit him, and unless President Coolidge’s running mate is selected from among the progressives whom the Wisconsin senator favors personally. Increasing Shadow. This prospect is an increasing shadow upon the horizon of Republican hopes, and has assumed all the proportions of a terrible nightmare. The recent
assumed all the proportions of a terrible nightmare. The recent victory of Senator Brookhart in Iowa has convinced even the hardest-boiled Republican old guard politicians that the progressive winds are blowing strong in the West, and threaten to wreck their craft. Today’s ominous announcement of Senator LaFollette’s withdrawal from the Republican nomination contest is not of the sort to set their nerves at rest. They have evidence at their elbows that the Wisconsin insurgent can carry several states in the central northwest which are nominally and usually Republican. He can carry enough, it is believed, to ensure a victory for
carry enough, it is believed, to ensure a victory for a Democratic nominee, just as Theodore Roosevelt assured the victory of Woodrow Wilson in 1912 by bolting the Republican convention, and running upon his “Bull Moose” ticket. The Republican “old guard” will make many concessions rather than run that risk. Senator LaFollette’s threat will make him a dominant figure in the Cleveland convention, party leaders admitted today. Nomination Assured. With President Coolidge’s nomination assured, they are turning their attention to the selection of the vice-presidential candidate, and to the drawing up of a platform. In both of these matters, it
up of a platform. In both of these matters, it was admitted today, Mr. Butler’s emissaries are in consultation daily with members of the LaFollette camp. Because of the intransigence of the LaFollette group, it is already assured that the Republican platform will show a liberal and progressive tinge. It will be a far more liberal and progressive platform than the leaders of the Republican party desire, because of their anxiety to placate the “wild men” within their party ranks. William M. Butler predicted today that an agreement would be reached upon the platform which would please all branches of
reached upon the platform which would please all branches of the party. He stated that one of the chief fights at the Cleveland convention would be led by Senator Lodge to have the convention include a plank in the platform advocating America’s adherence to a world court along the lines of the plan which he himself framed. Lodge Defeat Looked For. Senator Lodge will be defeated, it is believed in the Butler council which just now is directing the destinies of the Republican party. The Senior Senator from Massachusetts is out of step with the Coolidge hackers. They are incensed
out of step with the Coolidge hackers. They are incensed at opposition he has shown to the President upon the floor of the Senate. They are angry because he introduced a world court plan of his own, without consulting any of the party leaders, at a time when they were preparing their own plan. BROTHER OF BRYAN MAY RUN WITH SMITH Y. Governors Managers Would Thus Throw Sop to South. SENATE VOTES $20,000,000 BILL $130,000,000 to Be Spent as First Year Payment on Soldiers’ Bonus Little Debate in Rush of Business WASHINGTON, Friday.—The Senate has passed the Deficit Bill, carrying
Business WASHINGTON, Friday.—The Senate has passed the Deficit Bill, carrying an appropriation of two hundred million dollars, of which one hundred thirty million is to be spent as the first year costs of paying the soldiers’ bonus. The measure passed late last night during the rush of business preceding adjournment before the political conventions. There was little debate. The measure, as passed by the Senate, contains several alterations from the Bill sent up from the House. It now goes into a conference committee between the two branches of Congress and will be rushed through both branches before Saturday night when
will be rushed through both branches before Saturday night when Congress adjourns. SLEEPY SICKNESS CURE SAID NEAR ATLANTIC CITY, N.J., Friday. — Dr. Sprecker and Dr. Willey of the Philadelphia Hospital of Mental Diseases announced today at the convention of the American Psychiatric Society here discovery of an antiseptic developed during the war of a drug promising a positive cure for sleepy sickness. Both doctors have for several years specialized in the study of this malady. (Paris Times Cable) NEW YORK, Friday.—Campaign managers of Governor Al Smith in the contest for the Democratic presidential nomination today put forward the name
for the Democratic presidential nomination today put forward the name of Governor Charles Bryan of Nebraska, brother of the “Commoner,” as their choice for the vice-presidency. They declared that Governor Bryan’s policies in his campaigns and in office showed him a progressive, similar in his vision of American problems to the Governor of New York. Practical politicians saw in their announcement a clever political move to forestall any opposition to the Smith ticket by William Jennings Bryan, fervent prohibitionist, and to “throw a sop” to the prohibitionist south. Governor Bryan, like his distinguished brother, is “bone dry.” Delights Opponents. But
like his distinguished brother, is “bone dry.” Delights Opponents. But another move by the Smith strategists which is delighting opponents of the Governor’s candidacy was the ringing denunciation of the Ku Klux Klan which has been issued by Mr. Smith himself as a campaign statement. The Klan, it is pointed out particularly strong in the south, where the bulk of the Democratic vote normally lies. Mr. Smith is none too strong in that section himself because of the “dry” south’s conviction that he is a “wet.” His Anti-Ku Klux stand will weaken him further in this territory. It puts southerners
will weaken him further in this territory. It puts southerners in an awkward position of either voting against the Klan, one of their own institutions, or voting Republican in case Mr. Smith obtains the Democratic nomination. The Governor will need someone like Mr. Bryan, with a large “dry” following, it is pointed out, to hold some of the Southern states, such as Tennessee and Kentucky, which have been showing an unsettling tendency to betray their traditional Democratic column. Chief Rival Eliminated. Governor Smith’s Anti-Klan statement has increased the prospects of William Gibbs McAdoo, for the nomination. Governor McAdoo has eliminated