jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
nouveaux services, soit l'extension des services existants dès que des besoins nouveaux se révéler. Mais ce qui est plus grave pour nos budgets ordinaires qu'ils peuvent se voir dans l'obligation inéluctable de trouver du jour au lendemain, sans annoncer des sommes considérables pour des services imprévus qui leur sont souvent attribués pour la compensation de recettes que le législateur leur interdit de percevoir, quand il ne les prend pas pour son compte. C'est ainsi que l'on percevoir, quand il ne les prend pas pour son compte. C'est ainsi. Il est prévu dans les sages conseils des droits d'octroi sur les
prévu dans les sages conseils des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques nous a fait perdre de vos dix ans plus de 25 millions, que la loi d'assistance aux victimes, pour laquelle nous approuvons d'ailleurs pleinement le principe, a entraîné de l'encouragement de l'économie, le controle budget, une dépense supplémentaire annuelle de plus de 8 millions, sans que notre situation en soit même assez bonne pour nous permettre de nos budgets, et nous trouvant dans l'obligation de les équilibrer toujours au 31 décembre, sans qu'un exercice théorique sur l'autre, serions-nous en état d'appliquer méthodiquement de telles mesures proposées? Je voudrais
en état d'appliquer méthodiquement de telles mesures proposées? Je voudrais ajouter que les Conseils changent. Celui de demain peut être composé de personnes contraires à la conception de la veille ; il peut réexaminer des promesses nouvelles que la mise en pratique des systèmes de ses ordonnances rendrait parfois impossibles à réaliser. Est-il possible, dans de telles conditions, de prétendre à l'économie étanche? Est-il possible, dans de telles situations qui se modifient chaque jour, de l'ambition d'appliquer une méthode inflexible et des règles budgétaires si rigides? Tout ce que nous pouvons faire c'est de vivre et de durer, de pratiquer
pouvons faire c'est de vivre et de durer, de pratiquer une économie de réalités, d'adaptation aux circonstances, en un mot une politique de réalisme. Il est cependant deux principes, essentiels à nos yeux, sur lesquels nous ne saurions transiger et qui sont applicables en toutes circonstance: c'est, d'une part, ce que nous avons développés dans les pages précédentes et qui presque exclusivement exige de recourir à l'impôt, d'épuiser les dernières ressources du budget, en financement ressources avec la plus sévère économie. Voilà la seule politique de longue haleine qui nous soit permise, dans l'état actuel de la législation municipale particulière
soit permise, dans l'état actuel de la législation municipale particulière à Paris. Une situation réelle, pour être juste, doit naturellement avoir pour corollaire une réelle activité dans la mise en valeur du domaine communal. Puisque seul appoint sur lequel nous puissions compter, il est de notre devoir de nous chercher à en obtenir le maximum de rendement. C'est à cette tâche que nous avons surtout attaché et c'est vers ce but que nous avons cherché à donner tous nos efforts aux services. Ils ont encore besoin, à cet égard, de stimulants, et ce n'est pas sans raison que nous leur
stimulants, et ce n'est pas sans raison que nous leur avons, à maintes reprises, achevé de ne pas apporter assez d'initiative dans la gestion de notre patrimoine. Je le répète, il est de même d'ailleurs l'accompagnement tout naturel des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations
conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en
tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations
tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet, l'accompagner tout naturellement des aspirations finales des conseils. Ils doivent, en effet Un grand nombre de municipalités ne sont encore que nu-propriétaires des entreprises qui concilient industriel ; elles ne leur feront retour, pour la plupart, que dans d'audra présente d'années et, autant qu'on peut le calculer de si loin, leur valeur effective
qu'on peut le calculer de si loin, leur valeur effective aura préféré le montant du passif local à cette époque. La possession d'un patrimoine industriel a pour objet que fortifier le crédit des communes; il constitue pour leurs finances un sort à des réessors garantie que leurs impôts et leur permet de se procurer de l'argent à des conditions très modérées. On sent à n'en pas douter dans cette évolution continue des services modernes, qui poussent les municipalités à s'ingérer dans une branche dont elles s'étaient jusqu'alors désintéressées. Elles sont appelées, en un grand nombre de fonctions auparavant réservées à
appelées, en un grand nombre de fonctions auparavant réservées à l'initiative privée et elles exercent un grand nombre de fonctions auparavant réservées à l'initiative, police leur champ d'action, qui se bornait presque exclusivement à l'hygiène, à la voirie, elles sont intervenues dans l'assistance, l'enseignement, et ce tout enfin dans la sphère économique. Transports, éclairage, électricité, etc. sont les éléments devaient être les premiers absorbés par la communauté par tous et sont obligés d'emprunter le domaine public communal dès lors que plus motivé l'intervention de la collectivité dans la gestion de ces entreprises. Il était donc naturel que les municipalités fussent
ces entreprises. Il était donc naturel que les municipalités fussent amenées à exercer leur contrôle et leur autorité sur l'exploitation, et qu'en fin de compte le monopole leur était une fois qu'elles ont intérêt à respecter les avantages légitimes puisque, seules, elles ont intérêt à respecter les avantages subventionnés envers elles. En cela, le IPU, dans son Traité de la science des finances, trouve que ce teeling commercial qui pourraient se procurer des ressources abondantes par une cession de leur domaine. D'ailleurs, considérant dit-il, que le domaine de l'État et le domaine des villes sont susceptibles de grandes augmentations, qu'ils
le domaine des villes sont susceptibles de grandes augmentations, qu'ils seront appelés l'un et l'autre à fournir une assez notable partie des recettes des villes ou des États, ils apporteront une réforme du régime fiscal et de supprimer les contributions sur les denrées de consommation générale. M. Paul Dubois, dans une étude de finances locales, remarque que, dans tous les pays, petites et grandes, les collectivités ont graduellement entrées dans la voie de l'amélioration des conditions sanitaires. Non par un chapitre du budget des municipalités n'a autant évolué depuis un demi siècle. Un caractère particulier, de cette catégorie de services,
demi siècle. Un caractère particulier, de cette catégorie de services, est qu'ils partout substituent d'entreprises industrielles et qu'ils affectent souvent la formation des monopoles. Avec les fournitures d'eau, de gaz et de lumière électrique, les tramways et de chemins de fer, la construction de marchés et d'hôtels, les réceptions des foires. Les communes se sont peu à peu créées sur leur territoire un véritable habitat industriel, qu'elles exercent aujourd'hui avec succès. Les municipalités d'aujourd'hui ne se contentent plus de remplir leur rôle d'administration des intérêts en quelque sorte moraux de leurs administrés; elles sont devenues, entre autres, entreprises de services
leurs administrés; elles sont devenues, entre autres, entreprises de services ou de travaux, sortes de compagnies, au bénéfice des individus. On voit par ces divers témoignages, combien est général et caractéristique le phénomène que nous avons indiqué. Or, à Paris, le champ est particulièrement propice à une exploitation de ce genre. Notre domaine est exceptionnellement riche et ne demande qu'à prospérer ; c'est à nos services qui tireront tout le profit que nous sommes en droit d'en attendre. Malgré ces innovations, il ne va évidemment pas sans présenter certains risques; il est évident qu'on est fortement tenté dans les années
il est évident qu'on est fortement tenté dans les années fructueuses de dépenser largement; il peut en résulter, en cas de fléchissement, un écroulement de tout l'édifice; appareil, vue, la régie intéressée, indépendamment de toute considération apparente, elle apparaît comme de beaucoup préférable à tout autre mode de gestion, car elle permet de profiter des bénéfices. Aussi, il est donc nécessaire. La plus grande prudence, la plus grande circonspection sont donc de l'aveu de tous les économistes. Mais si l'on sait se renfermer dans de sages limites et si l'on offre à l'Administration, conformément aux règles que nous avons exposées,
offre à l'Administration, conformément aux règles que nous avons exposées, tous ses crédits et à ne pas compter sur l'impôt, on est en droit de croire que c'est préparé. d'autant plus d'activité à mettre en valeur le domaine de la Ville qui, cessant de se concentrer uniquement sur les revenus de cet ordre qu'en vertu de la loi nous devons maintenant compter pour équilibrer nos finances. En effet, des centimes et les taxes, nous l'avons démontré, présentent entre autres des avantages multiples pour un résultat médiocre : un million demandé bulletin est pour lui une charge beaucoup plus sensible et
bulletin est pour lui une charge beaucoup plus sensible et criante que 100 000 obtenus par une voie indirecte. Il y a, disions-nous dans notre rapport annuel de 1909, des recettes automatiques, mais il en est d'autres qui ne produisent leur plein, à être surveillées et stimulées. Même le gaz, objet dont le développement naturel est très puissant, gagnerait à un meilleur contrôle et plus étroit. Un bon fonctionnaire, on le dit, se résout difficilement à être un bon commerçant; il est peu disposé qu'il apprenne à le devenir. Nous n'avons cessé de répéter que'une exploitation plus pratique et mieux
n'avons cessé de répéter que'une exploitation plus pratique et mieux ordonnée du domaine ferait rentrer dans la caisse une quantité considérable de capitaux dissimulés ou endormis. Je souligne que nous ne nous sommes pas contentés de donner des coup de fouet à l'Administration ; nous avons voulu joindre l'exemple au pouvoir ; nous avons essayé soit d'indiquer de nouveaux filons à exploiter, soit je proteste la rentrée de recettes que les services avaient perdues de vue. C'est ainsi que nous avons signalé les bénéfices que l'on pouvait tirer de la publicité et l'intérêt qu'il y aurait à pousser cette branche.
publicité et l'intérêt qu'il y aurait à pousser cette branche. J'ai ajouté que par le passé, la vente des terrains qui appartiennent à la Ville a souvent été profitable, et que l'on a pensé à imposer les enseignes lumineuses et demandé l'étude d'une taxation des Pompes funèbres en régie intéressée qui est citée dans des délibérations. Enfin, nous estimons, au point de vue du contrôle, que les procès sont dans la prescription valent les meilleurs procès, et nous invitons l'Administration, autant que le possible, à faire l'économie des intérêts souvent formidables orment lieu des litiges dont on ne voit jamais
formidables orment lieu des litiges dont on ne voit jamais la fin. Nous avons, à traiter avec quelques développements cette théorie des recettes de la Ville, dans la mesure qu'elle présente un intérêt capital pour l'avenir des finances de la Ville. L'intensive du domaine et l'utilisation de tous ses produits pour répondre aux besoins primordiaux du budget, voilà, à notre sens, la méthode unique, Elle a pour rigueur de laquelle doivent porter les efforts des Conseils à venir. Elle est autant d'importance que celle des économies et des réformes, et c'est grâce à cette date où l'on arrivera à mettre
c'est grâce à cette date où l'on arrivera à mettre de l'ordre dans nos finances et à reculer la date où des impôts nouveaux deviendront inévitables. Après avoir passé en revue les divers moyens que nous avons mis en œuvre pour accomplir notre tâche annuelle, il convient d'en voir les résultats. Le double cours, s'il consistait uniquement à prendre le projet de budget par le Préfet au mois de juillet, à l'examiner dans toutes ses parties et à lui faire subir les retouches nécessaires, serait déjà une tâche assez ardue par ses complexities. Notamment quand ce projet de budget est
par ses complexities. Notamment quand ce projet de budget est basé sur l'imposition de nouveaux impôts. Il faut voir si cela fonctionne en fait. Une commission périodique, après avoir causé l'effroi du Conseil, a fini par lui devenir, peu trop indifférente. Si pénible que soit la besogne, le rapporteur général l'envisagerait cependant comme telle si, comme nous le disions, il se trouvait en présence d'un Conseil, d'un Préfet, etablis, sauf bien entendu en ce qui concerne quelques points de divergences de vues, de façon définitive. Mais ce n'est pas ainsi que les choses se passent. À l'heure actuelle, ce n'est
que les choses se passent. À l'heure actuelle, ce n'est pas un budget que le rapporteur général a à traiter, ce sont souvent plusieurs budgets successifs. Lorsque les commissions ont commencé à travailler sur le projet de budget primitif, esquissé dans les termes de son rapport, escompté certaines augmentations de recettes, contesté des affectations de dépenses, supputé en un mot ses chances de succès dans la lutte à la fois contre les crédits, les fiches modificatives, qui apparaissent généralement à la fin de novembre, viennent ouvrir une première brèche dans ce travail préliminaire en 1909, elles avaient complètement absorbé la
ce travail préliminaire en 1909, elles avaient complètement absorbé la réserve générale. Elles lui enlèvent des ressources sur lesquelles il avait compté, apportent des justifications d'augmentation qui lui avaient paru excessives, ou l'obligent à faire des suppressions du Conseil survenues après le dépôt du projet de budget. Encore, attendu, et la production de ces fiches constitue-t-elle un phénomène régulier, à ce point que l'on peut dans une certaine mesure prévoir les répercussions. C'est un second budget le qui forme en quelque sorte l'annexe, la suite naturelle du premier. Le budget est l'inconnu. Le plus redoutable c'est le troisième car, avec
est l'inconnu. Le plus redoutable c'est le troisième car, avec lui, c'est l'infini et l'inconnu. Il se compose de toutes les espérances déçues, de toutes les convoitises, justifiées ou non, ajournées ou rejetées, de toutes les demandes mises en réserve, que l'Administration n'avait pas introduites fan la dernière suffisante, de toutes les surprises, en un mot, qui se produisent à la dernière heure : procès perdus, achat d'hôtels historiques, réceptions, trajectoires extraordinaires ; procès perdus, achat d'hôtels historiques, réceptions, trajectoires ordinaire et promotions imprévues ; pour tout cela, il faut de l'argent, car l'édifice l'argent. C'est la partie la plus
de l'argent, car l'édifice l'argent. C'est la partie la plus rude de la tâche du rapporteur général, car ce qu'il a construit la veille s'écroule le lendemain et il lui faut, chaque fois, recommencer la même besogne ingrate, sollicité qu'il est de tous côtés par les demandes, par l'Administration, par le personnel ; chacun, en effet, se trouve à avoir des fonds inépuisables et qu'il simule l'indigence pour disposer à sa guise. Quelque parti qu'il prenne, il est sûr de ne faire que perdre, c'est collé tellement bien qu'en allant toujours à la limite extrême d'un budget normal pour se
toujours à la limite extrême d'un budget normal pour se défendre. Ces diverses épreuves ne nous ont pas été épargnées, ces trois exercices derniers rendre compte par l'examen rapide de l'équilibre des trois derniers exercices. Nous revoyons les recettes de 4,913,500 francs, savoir : gaz, 2,000,000 francs; eaux, 600,000 francs; taxe sur les occupations, 111,000 francs; concessions dans les cimetières, 35,000 francs; отчёт destination des voitures de place, 200,000 francs; divers, 758,000 francs. Quand on voit les dépenses, nous les diminuons de 4,110,144 fr. 11 c., utile, pour la dernière fois, le transport au budget supplémentaire de quelques crédits de
fois, le transport au budget supplémentaire de quelques crédits de travaux; nous limitons d'ailleurs l'expédient à la somme de 490 francs, alors qu'en 1908, on avait doté sur le budget supplémentaire de 6 millions de dépenses. En somme, nous dégageons ainsi 9,023,644 francs de ressources nouvelles avec réserve de 1,614,560 fr. 83 c. et tout en donnant une somme de 1 million oréevue au profit de budget pour l'application du repos hebdomadaire. En COMMISSION, de cet exercice, que l'on représentait d'avance comme très gravement modifié d'après les dires de certains « ne devait pas marcher plus de trois mois »
« ne devait pas marcher plus de trois mois » se liquida par un excédent de recettes de 1,560,419 francs. Les pertes ainsi que cela a lieu depuis près de dix ans, se soldaient naturellement par des insufficiencies (2,848,878 fr. 27 c.), dues surtout au fort mécompte provenant des redevables (2,848,878 fr. 27 c.), dues surtout au fort mécompte provenant des Nevan. Pour location des canalisations électriques (4,216,000 francs). Ce délit était puni par les municipalités, nous avons montré, la gestion illuminante des 68 sociétés concessionnaires et la généralisation de l'emploi des lampes éclairantes. Nous avions eu soin, heureusement, conformément
l'emploi des lampes éclairantes. Nous avions eu soin, heureusement, conformément à la théorie que nous avons exposée ci-dessus, de nous assurer en quelque sorte contre les aléas en reventant des recettes au-dessous de leur rendement assuré, nous réalisâmes en plus-value de 1,675,382 francs qui vint compenser largement le déficit électrique. Les dépenses, malgré les réductions que nous leur avions fait subir, elles se soldaient encore par 5,695,211 fr. 79 c. d'abandons de crédits. Pour similaires résultats, n'avions-nous pas lieu de nous féliciter d'avoir résisté aux sollicitations de l'Administration qui, bien qu'elle eût des entrées, insistait encore sur la compression qu'il
qu'elle eût des entrées, insistait encore sur la compression qu'il lui avait fallu en faire dans divers services et se demandait si elles n'avaient pas « outrepassé les bornes raisonables. » Mais le préfet ne demandait plus de centimes, mais il déclarait que toutes les portées par lui aux propositions de ses chefs de service avaient facilité quant à la bonne exécution des services et « qu'ils déclinaient toute responsabilité » voilà navement qui eût pu nous causer quelque embarras, si nous ne connaissions depuis longtemps le zèle et le mérite de nos directeurs et le franc budget de constance
mérite de nos directeurs et le franc budget de constance qu'ils manifestent périodiquement à l'époque du vote fait plus grave et cet exemple fera mieux ressortir tous les inconvenients d'un examen du budget imposé au rapporteur général — c'est une vérité que depuis six budgets ne contenait qu'une réserve de 452,867 fr. 80c., déjà un premier jeu de fiches s'élevant à 424,201 francs l'avait réduite à 28,000,000 Cf' la supplicant pour ainsi dire entièrement, d'où un premier déficit de 190,000 francs. Ensuite, des insuffisances vinrent bientôt s'en ajouter d'autres. Nous eûmes sur les notices et des vues de 2,400,000 francs
eûmes sur les notices et des vues de 2,400,000 francs destinée à l'amélioration des salaires que le Conseil, par un procédé déplorable, avait tirée il y a un mois de juillet sans créer les ressources correspondantes. « Il est inévitable, disions-nous à ce sujet, que le Conseil abdique dorénavant la méthode de discussion et de délibération qui fut inaugurée à la tribune des optimistes du mois de juillet dernier. Nous avons voté pour le personnel toute une série de mesures qui n'ont pas les répercussions financières n'étaient pas très exactement chiffrées mais là, il faut avoir reconnu, une procédure des
chiffrées mais là, il faut avoir reconnu, une procédure des plus imprudentes, pour ne pas dire des plus irrégulières. » Nous n'avons M. le Préfet s'était, bien entendu, contenté de nous présenter la demande sans indiquer non plus bien entendu, contenté de nous présenter la demande sans indiquer non plus les crédits de nous procurer les fonds nécessaires ensuite à rétablir les crédits habituellement inscrits au chapitre XXXI et d'une manière extraordinaire pour les plans de campagne de pavage en pierre, en phalte, crédits qui avaient été à tort ajournés comme devant en être de certains de l'emprunt ceci soit
comme devant en être de certains de l'emprunt ceci soit dit en passant pour répondre aux critiques de certains de mes collègues qui nous ont accusé de rogner outre mesure les crédits des opérations environnantes. Nous dûmes donner à la direction des Travaux 200,000 francs pour les ordures ménagères et les dépenses des canaux. Enfin, il nous parut nécessaire de mettre à la disposition de la 5e Commission un crédit complémentaire de 600,000 francs pour le personnel de l'Assistance publique. Toutes ces sommes réunies formaient un total de près de 5 millions. Et ce ne fut pas seulement Nous obtînmes
5 millions. Et ce ne fut pas seulement Nous obtînmes l'équilibre en relevant les recettes de 20 francs et en réduisant les dépenses de 2,300,000 francs. Encore est-il bon de préciser que, de cette dernière somme de 2,300,000 francs, près de 1,500,000 francs étaient des rectifications d'écritures et non de véritables diminutions. Ce que nous avions fait passer au budget extraordinaire 600,000 francs de subsides réparations, que le contingent de la ville de Paris dans les dépenses obligatoire aux vieillards avait pu être réduit après pointage de réalisations. Cette fois encore, nous avons eu la satisfaction de voir nos prévisions