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en danger de mort (page 2281). Documents du ministère de la marine : Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur (page 2281). — conférant la médaille militaire (page 2282). Décision admettant un officier supérieur d'infanterie de marine à faire valoir ses droits à la retraite (page 2282). — autorisant une permutation entre des gardes stagiaires d'artillerie de la marine (page 2282). — conférant des brevets de capitaine de la marine marchande et de maître au cabotage (page 2282). PARTIE NON OFFICIELLE Communication au Sénat et à la Chambre des députés, par le président du conseil, ministre des finances,
des députés, par le président du conseil, ministre des finances, des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés par le ministère des finances pendant l'année 1894 (page 2282). Séance de clôture du congrès des sociétés savantes de Paris et des départements et des sociétés des beaux-arts des départements. — Discours du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. — Discours de M. Moissan, membre de l'Académie des sciences (page 2282). Rapport lu à la séance générale du conseil du bureau central météorologique par M. Daubrée, président, membre de l'Institut (page 2287). Nouvelles et correspondances étrangères (page 2289). Avis
l'Institut (page 2287). Nouvelles et correspondances étrangères (page 2289). Avis et communications. — Opérations concernant les caisses d'épargne ordinaires, du 11 au 20 avril (page 2289). Avis relatif au paiement des arrérages des rentes 3 1/2 p. 100 échuant le 16 mai 1895 (page 2289). Rapport au comité de l'exploitation technique des chemins de fer sur une collision en gare de Medjez (Algérie), le 10 octobre 1894 (page 2289). Avis de concours pour l'attribution de bourses de voyage en faveur des élèves des écoles industrielles (page 2290). Avis commerciaux (page 2290). Informations (page 2290). Bourses et marchés (page 2291). CHAMBRES
2290). Informations (page 2290). Bourses et marchés (page 2291). CHAMBRES Chambre des députés. — Annexes : projets de loi et rapports (pages 333 à 340). ——————— ♦ —————— PARTIE OFFICIELLE Paris, 20 Avril 1895. Le Président de la République vient de recevoir la réponse de S. M. le roi de Danemark à la lettre par laquelle il lui a notifié son élection à la Présidence. ♦ LOI portant création de surtaxe à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er.
promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée, à partir de la promulgation de la présente loi, jusqu'au 31 décembre 1897 inclusivement, la perception, à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), d'une surtaxe de huit francs (8 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi à titre de taxe principale sur les mêmes boissons. Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l'article précédent sera affecté au remboursement d'un emprunt de 13,000 francs à contracter en exécution
remboursement d'un emprunt de 13,000 francs à contracter en exécution de la délibération municipale en date du 17 août 1894. L'administration municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Havre, le 20 avril 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des finances, A.
République : Le président du conseil, ministre des finances, A. RIBOT. ♦ LOI portant création d'une surtaxe à l'octroi de Plouigneau (Finistère). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée, à partir de la promulgation de la présente loi, jusqu'au 31 décembre 1899 inclusivement, la perception à l'octroi de Plouigneau (Finistère) d'une surtaxe de dix francs (10 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6
et absinthes. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi à titre de taxe principale sur la même boisson. Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l'article précédent sera exclusivement affecté au remboursement d'un emprunt de 50,000 fr., à contracter en vue de pourvoir à la construction d'une maison d'école de filles et à la reconstruction du clocher. L'administration municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente
l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Havre, le 20 avril 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des finances, A. RIBOT. LOI portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1899 inclusivement, la prorogation de la
autorisée, jusqu'au 31 décembre 1899 inclusivement, la prorogation de la surtaxe de quinze francs (15 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçue à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère). Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi à titre de taxe principale sur la même boisson. Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l'article précédent sera exclusivement affecté au remboursement d'un emprunt de 8,000 fr. à contracter en vue de la construction d'une mairie. L'administration municipale sera tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi
sera tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Havre, le 20 avril 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des finances, A. RIBOT. LOI portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président
Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1897 inclusivement, la prorogation des surtaxes de quatre-vingts centimes (0 fr. 80) par hectolitre de vin, quarante-quatre centimes (0 fr. 44) par hectolitre de cidre et dix francs (10 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçues à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère). Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20 par hectolitre de vin, 56 centimes par hectolitre de
20 par hectolitre de vin, 56 centimes par hectolitre de cidre et de 6 fr. par hectolitre d'alcool, perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. Art. 2. — Le produit des surtaxes mentionnées en l'article précédent est exclusivement affecté au remboursement de l'emprunt indiqué dans la délibération municipale du 21 mai 1894. L'administration municipale sera tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Havre, le 20 avril 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des finances, A. RIBOT. LOI portant création de surtaxe à l'octroi de Chantenay-sur-Loire (Loire-Inférieure). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée, à partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1899 inclusivement, la perception,
présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1899 inclusivement, la perception, à l'octroi de Chantenay-sur-Loire (Loire-Inférieure), d'une surtaxe de trois francs (3 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes. Cette surtaxe est indépendante du droit de 12 fr. établi à titre de taxe principale sur la même boisson. Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée à l'article précédent sera exclusivement affecté aux travaux énumérés dans la délibération du 27 avril 1894. L'administration municipale sera tenue de justifier, au préfet, chaque année, de l'emploi de ce produit, dont le compte général,
année, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Havre, le 20 avril 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des finances, A. RIBOT. LOI portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Bourbourg (Nord). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont
adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1897 inclusivement, la prorogation des surtaxes actuellement perçues à l'octroi de Bourbourg (Nord), savoir : 1° Trois francs (3 fr.) par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles ; 2° Six francs (6 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et absinthes. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20 et de 6 fr. perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. Art. 2. — Le
taxes principales sur les mêmes boissons. Art. 2. — Le produit des surtaxes autorisées par l'article précédent est spécialement affecté au paiement des travaux énumérés dans la délibération municipale du 15 juin 1894. L'administration locale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration de la durée fixée par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Havre, le 20 avril 1895. FÉLIX FAURE
l'Etat. Fait au Havre, le 20 avril 1895. FÉLIX FAURE Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des finances, A. RIBOT. LOI portant prorogation de surtaxe à l'octroi d'Halluin (Nord). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1899 inclusivement, la prorogation de la surtaxe de quinze francs (15 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçue à l'octroi d'Halluin (Nord). Cette surtaxe
et absinthes, actuellement perçue à l'octroi d'Halluin (Nord). Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi à titre de taxe principale sur la même boisson. Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l'article précédent sera exclusivement affecté au remboursement d'un emprunt de 8,000 fr. à contracter en vue de la construction de bâtiments communaux. L'administration municipale sera tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée
par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Havre, le 20 avril 1895. FÉLIX FAURE Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des finances, A. RIBOT. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1897 inclusivement, la prorogation des surtaxes ci-après, actuellement perçues à l'octroi d'Halluin (Nord), savoir Deux francs vingt-quatre centimes (2 fr.
l'octroi d'Halluin (Nord), savoir Deux francs vingt-quatre centimes (2 fr. 24) par hectolitre de vin tant en vinaigre que en bouteilles; Dix francs (10 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et absinthes. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 76 et de 9 fr. établis à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. Art. 2. — Le produit des surtaxes autorisées par l'article précédent sera spécialement affecté au remboursement de l'emprunt et au paiement des dépenses extraordinaires de voirie mentionnées dans la délibération municipale du 4 septembre 1894. L'administration
mentionnées dans la délibération municipale du 4 septembre 1894. L'administration municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration de la durée fixée par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Havre, le 20 avril 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le Président du conseil, Ministre des finances, A. RIBOT. LOI Portant prorogation de surtaxe à l'octroi d'Elbeuf
A. RIBOT. LOI Portant prorogation de surtaxe à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1895 inclusivement, la prorogation de la surtaxe de sept francs (7 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçue à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure). Cette surtaxe est indépendante du droit de 16 à 18 fr. par hectolitre d'alcool établi à titre de taxe principale sur cette boisson. Art. 2. — Le
de taxe principale sur cette boisson. Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l'article précédent est exclusivement affecté au paiement des dépenses indiquées dans la délibération municipale du 9 novembre 1894. L'administration municipale sera tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Havre, le 20 avril 1895. FÉLIX FAURE. Par
Fait au Havre, le 20 avril 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le président du conseil, Ministre des finances, A. RIBOT. LOI portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1899 inclusivement, la prorogation de la surtaxe de quatre francs (4 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçue à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure). Cette
et absinthes, actuellement perçue à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure). Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi à titre de taxe principale sur la même boisson. Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l'article précédent sera exclusivement affecté au paiement des dépenses devant résulter de l'exécution des travaux indiqués dans la délibération du 20 mars 1894. L'administration municipale est tenue de justifier chaque année au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée
délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au Havre, le 20 avril 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des finances, A. RIBOT. Décret du 18 avril 1895 portant promotion et nomination de membres de l'ordre national de la Légion d'honneur. Le Président de la République française, Vu la déclaration du conseil de l'ordre, en date du 17 avril 1895, portant que les promotions et nominations comprises dans le présent décret
que les promotions et nominations comprises dans le présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur ; Sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, Décrète : Art. 1er. — Est promu au grade d'officier de l'ordre national de la Légion d'honneur: M. Dupré (Louis-Ernest), ancien professeur de rhétorique au lycée Condorcet, ancien membre du conseil académique de l'académie de Paris. 45 ans de services. Chevalier du 27 juillet 1879. Art. 2. — Est nommé chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Lodin de Lalaire (Théophile-André), professeur honoraire à la
: M. Lodin de Lalaire (Théophile-André), professeur honoraire à la faculté des lettres de Dijon, ancien élève de l'école normale supérieure (promotion de 1816). 44 ans de services. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au Havre, le 18 avril 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, L. TRARIEUX. Vu pour l'exécution : Le grand chancelier, V. FÉVRIER. Décret du 18 avril 1895
Le grand chancelier, V. FÉVRIER. Décret du 18 avril 1895 portant nomination de membres de l'ordre national de la Légion d'honneur. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Vu la loi du 25 juillet 1873; Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, en date du 17 avril 1895, portant que les nominations comprises dans le présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés chevaliers dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Sont nommés chevaliers dans l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Avenel (vicomte d') (Georges-Marie-René-Louis), membre de la société d'archéologie, littérature, sciences et arts d'Avranches : Grand prix Gobert à l'Académie française (1889). Deux fois prix Rossi à l'Académie des sciences morales et politiques (1890-1892). Collaborateur du comité des travaux historiques et scientifiques, auteur de publications relatives à l'histoire et à l'économie politique. Herluison (Henri), membre de la commission du musée d'Orléans : Correspondant du comité des sociétés des beaux-arts, auteur d'un remarquable ouvrage d'érudition intitulé Actes d'état civil d'artistes français, et d'un grand nombre de publications sur Jeanne
d'artistes français, et d'un grand nombre de publications sur Jeanne d'Arc et sur les monuments de l'Orléanais. Prend part depuis 1877 aux sessions annuelles du congrès des sociétés des beaux-arts de Paris et des départements. M. Oehlert (Daniel-Victor), conservateur de la bibliothèque et des musées scientifique et archéologique de Laval : Membre non résidant du comité des travaux historiques et scientifiques, auteur de nombreux ouvrages scientifiques ; 24 ans de services. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au Havre, le 19 avril 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, R. POINCARÉ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Vu la loi du 25 juillet 1873 ; Vu la loi du 12 avril 1895, accordant des récompenses à l'occasion du centenaire de la fondation de l'école normale supérieure ; Vu la déclaration du conseil de l'ordre national
supérieure ; Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, en date du 17 avril 1895, portant que les promotions et nominations comprises dans le présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1. — Sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur : 4° Au grade de commandeur. M. Perrot (Georges), directeur de l'école normale supérieure, membre de l'Institut. Officier du 12 juillet 1882. 2° Au grade d'officier. M. Aubertin (Charles-Nicolas), professeur à la faculté des lettres de Dijon, recteur honoraire, correspondant de l'Institut.
faculté des lettres de Dijon, recteur honoraire, correspondant de l'Institut. Chevalier du 12 août 1864. M. Brédif (Léon), recteur de l'académie de Besançon. Chevalier du 18 janvier 1881. M. Buffet (Claude), professeur à la faculté de droit de Paris. Chevalier du 12 novembre 1873. M. Courcelles (Charles-Henry), professeur de mathématiques spéciales au lycée Saint-Louis. Chevalier du 1er janvier 1883. M. Crouslé (François-Léon), professeur à la faculté des lettres de Paris. Chevalier du 12 août 1872. M. l'abbé Folliet (Léopold-Joseph-Humbert), proviseur du lycée de Nantes. Chevalier du 14 juillet 1883. M. Fouillée (Alfred-Jules-Emile), membre de l'Institut, ancien maître de conférences à
Fouillée (Alfred-Jules-Emile), membre de l'Institut, ancien maître de conférences à l'école normale supérieure. Chevalier du 7 août 1870. M. Joulet (Auguste-Edouard), inspecteur général hors cadre, chargé de la direction de l'école normale primaire supérieure de Saint-Cloud. Chevalier du 13 juillet 1881. M. Lemaître (Jules), homme de lettres, professeur de faculté en congé. Chevalier du 31 décembre 1887. M. Meyor (Marie-Paul-Hyacinthe), directeur de l'école des Chartes, professeur au Collège de France, membre de l'Institut. Chevalier du 13 juillet 1880. M. Morel (Maximilien-Georges), inspecteur général de l'instruction publique, directeur honoraire de l'enseignement secondaire. Chevalier du 12 juillet 1882. M. Panas (Photinos), professeur
secondaire. Chevalier du 12 juillet 1882. M. Panas (Photinos), professeur à la faculté de médecine de Paris. Chevalier du 22 février 1871. M. Rayet (Georges-Antoine-Pons), directeur de l'Observatoire et doyen de la faculté des sciences de Bordeaux, correspondant de l'Institut. Chevalier du 28 octobre 1868. M. Reboul (Pierre-Edmond), doyen de la faculté des sciences de Marseille, correspondant de l'Institut. Chevalier du 11 août 1869. M. Sirodot (Simon), professeur à la faculté des sciences de Rennes, doyen honoraire, correspondant de l'Institut. Chevalier du 7 août 1870. M. Tournier (Edouard), maître de conférences à l'école normale supérieure, directeur de l'école pratique des