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l'exercice 1896. Décision modificative n° 2. Cette situation n'a pas été modifiée par les différents votes que vous avez émis à votre séance du 27 avril dernier, parce que la plupart des dépenses ont été prélues BUDGET DÉPARTEMENTAL. 15 vées sur le crédit des dépenses imprévues, soit pour une somme de 2.868 fr. 20. Le montant des recettes prévues tant au budget primitif qu'au budget de report est de 1.980.986 78 A ajouter la somme de 2.050 fr. offerte au département par M. Le Vavasseur en vue de l'exécution immédiate des travaux à effectuer sur le chemin de grande communication
des travaux à effectuer sur le chemin de grande communication n° 16, dans la traverse d'Orqueaux, soit 2.050 00 Ensemble 1.983.036 78 Montant des dépenses 1.942.301 34 A ajouter, comme ci-dessus 2.050 00 La différence en fonds libres est toujours de... ..... 38.685 44 Cette décision a été approuvée par décret du 17 juillet 1897. Budget rectificatif de 1897. Le budget rectificatif permet de modifier la destination donnée à des dépenses au budget primitif et d'ouvrir de nouveaux crédits qui viennent s'ajouter au résultat de ce budget, déjà modifié, comme il est expliqué plus haut. L'ouverture des nouveaux crédits aura
il est expliqué plus haut. L'ouverture des nouveaux crédits aura lieu par imputation sur les fonds disponibles, provenant du reliquat de l'exercice 1896 qui se décompose ainsi qu'il suit, savoir : Budget ordinaire 27.405 35 Centimes extraordinaires 11.146 55 Produits éventuels extraordinaires 133 54 Total des ressources disponibles... 38.685 44 Le budget rectificatif que j'ai l'honneur de vous proposer comprend certaines recettes ayant une affectation déterminée, des dépenses prélevées sur les ressources spéciales au titre de la vicinalité qui ne pouvaient être détournées de leur destination, et en outre quelques crédits nouveaux qui sont destinés au paiement de dettes de
crédits nouveaux qui sont destinés au paiement de dettes de l'exercice 1896 et des exercices antérieurs. Recettes. En conséquence, à la somme de 38.685 44 685 44 il y a lieu d'ajouter, pour ordre, les ressources détaillées ci-après ayant des affectations spéciales : 1° Surtaxes perçues sur le chemin de fer de Naix à Guêret en 1896, à verser à la Société concessionnaire 3.528 » 2° Solde de la subvention de 10.000 fr. allouée sur les fonds du Parc mutuel, le Département n'ayant encaissé que 9.000 fr. en 1896 1.000 » 3° Offre de la commune de Maranville, pour la
» 3° Offre de la commune de Maranville, pour la construction de trottoirs et de cuvettes dans l'intérieur du village 1.950 » 4° Reversement pour trop payé sur les ressources extraordinaires de la vicinalité. 19 66 » 5° Greffe du Tribunal civil de Langres. Bâtiment départemental. Règlement du sinistre d'incendie par la compagnie La Société d'assurance mutuelle de Seine-et-Oise. 170 » Total des ressources 45.353 10 » BUDGET DÉPARTEMENTAL. Report 45.353 10 » Il se trouve compris dans ces diverses ressources pour une somme de (voir le rapport de M. l'Agent-voyer en chef) 5.072 79 » Il ne reste plus
l'Agent-voyer en chef) 5.072 79 » Il ne reste plus disponible, pour les dépenses générales du département, qu'une somme de 40.280 31 » Cette situation m'a permis de réserver un premier crédit de 22.000 fr. destiné aux travaux de reconstruction de la prison de Wassy dont vous avez approuvé le projet à votre session d'avril dernier. Je suis heureux d'avoir pu, dès cette année, vous faire cette proposition, et j'espère que la liquidation de l'exercice 1897, tout en assurant les divers services départementaux qui seraient insuffisamment dotés, donnera un résultat aussi satisfaisant. Vous trouverez, ci-après, mes propositions de crédits pour
aussi satisfaisant. Vous trouverez, ci-après, mes propositions de crédits pour les dépenses que vous aurez à liquider et qui proviennent soit de l'insuffisance des crédits de 1896 ou de mémoires des exercices antérieurs produits tardivement, soit de dépenses nouvelles. 4° Dettes de l'exercice 1896 et des exercices antérieurs. Complément des dépenses des aliénés : en 1895 63 85 7.996 75 » — 1896 7.932 90 » Complément des dépenses des enfants assistés : en 1895 1.018 55 1.089 23 » — 1896 70 68 » A reporter 9.085 98 » CHAPITRE III. Report..... 9.085 98 » Complément des dépenses des
CHAPITRE III. Report..... 9.085 98 » Complément des dépenses des enfants du 1er âge : en 1895 11 72 39 41 » — 1896 27 69 » Frais de transport des voyageurs indigents : en 1895 44 35 117 90 » — 1896 73 55 » Complément des dépenses d'entretien à l'école des élèves sages-femmes en 1896.. 460 86 » Complément des dépenses du service des épizooties en 1896 v 3.411 50 » Primes pour la destruction des vipères en 1895 31 80 » Total 13.147 45 » 2° Dépenses d'ordre imputables sur des ressources spéciales. Subvention de l'Etat correspondant
d'ordre imputables sur des ressources spéciales. Subvention de l'Etat correspondant aux surtaxes perçues sur le chemin de fer de Naix, en 1896, à verser à la Société concessionnaire 3.528 » Travaux d'agrandissement de la clinique à l'école départementale ; emploi du solde de la subvention sur les fonds du Parc mutuel, 1.000 » Réparations au greffe du tribunal civil de Langres (bâtiment départemental) 170 » A reporter 17.845 45 » BUDGET DÉPARTEMENTAL. 19 Report 17.845 45 » 3° Dépenses nouvelles. A valoir sur les travaux de reconstruction de la prison de Wassy..... 22.000 » Provision pour les dettes non encore
de Wassy..... 22.000 » Provision pour les dettes non encore connues qui peuvent se révéler d'ici la session d'août 1897 434 86 » Total des dépenses départementales proprement dites 40.280 31 » 1° Emploi des centimes ordinaires et extraordinaires de la vicinalité, des ressources spéciales et des excédents de produits éventuels sur les crédits inscrits au budget de 1896. CENTIMES DE 1896. Centimes Centimes ordinaires, extraordinaires. Chemin d'intérêt commun n° 7. Entretien. 309 66 » — — 13. — » ». 300 » — — 26. — » » 200 » — — 30. — » ». 585 59 »
» — — 30. — » ». 585 59 » — — 35. — » ». 209 23 » RESSOURCES SPÉCIALES DE 1897. Chem. d'int. commun n° 2. Travaux neufs. 1.950 » — — 60. Entretien 19 66 » EXCÉDENTS DE PRODUITS ÉVENTUELS sur LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE 1896 AU PROFIT DES CHEMINS DÉSIGNÉS CI-APRÈS : Chemin de grande communication n° 1 bis 259 75 » Chemin de grande communication n° 14 bis.... 964 45 » A reporter 4.798 34 » CHAPITRE IV. Report 4.798 34 » Chemin d'intérêt commun n° 33.... 269 80 » — — 58...
d'intérêt commun n° 33.... 269 80 » — — 58... 4 65 » Total des dépenses de la vicinalité 5.072 79 » Rappel des dépenses générales 40.280 31 » Total des dépenses du budget rectificatif égales aux recettes 45.353 10 » Ces propositions ont été soumises à l'examen de la Commission départementale. Par suite de vos votes antérieurs et de mes propositions, la situation budgétaire de l'exercice 1897 sera donc ainsi fixée : Recettes prévues aux budgets primitif, de report et à la décision modificative 1.983.036 78 » Recettes prévues au budget rectificatif 6.667 66 » Dépenses allouées aux dits
au budget rectificatif 6.667 66 » Dépenses allouées aux dits budgets et décision modificative. 1.944.351 34 » Dépenses proposées au budget rectificatif. 1.989.704 44 » Total des dépenses du budget rectificatif 45.353 10 » BUDGET DÉPARTEMENTAL. 21 CHAPITRE IV Budget primitif de 1898. J'ai l'honneur de vous présenter mes propositions budgétaires pour l'année 1898. En préparant ce budget, j'ai continué à appliquer le programme d'économie que vous avez toujours adopté, et mes prévisions sont basées sur les évaluations du budget en cours. Il appartient au Conseil général de déterminer, dans les limites fixées par l'article 40 de la loi du
les limites fixées par l'article 40 de la loi du 10 août 1871, le nombre des centimes à affecter aux dépenses départementales. La loi de finances du 21 juillet 1897 autorise les impositions suivantes pour les dépenses ordinaires : 25 centimes au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière ; 1 centime additionnel au principal des 4 contributions directes ; 7 centimes spéciaux applicables aux dépenses du Service vicinal. En raison des besoins du Département et de ses faibles ressources, je vous propose de continuer à voter, pour 1898, les maxima ci-dessus de centimes qui sont les mêmes que ceux des
ci-dessus de centimes qui sont les mêmes que ceux des années précédentes. Comme la situation provisoire créée par la loi du 8 août 1890 est encore maintenue pour 1898, les centimes additionnels départementaux ont été calculés, non sur les principaux réels, tels qu'ils résultent de l'application des lois existantes, mais sur des principaux fictifs, conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi de 1890, en tenant compte, toutefois, des mouvements de la matière imposable. Le produit de ces centimes présente, sur celui de 1897, une augmentation de 639 fr. 31 ; le centime départemental est de 24 fr. 82,
31 ; le centime départemental est de 24 fr. 82, supérieur à celui de l'exercice précédent. Au produit des 33 centimes désignés ci-dessus viennent s'ajouter les produits éventuels prévus par l'article 58 de la loi du 10 août 1871. Ces différentes ressources ordinaires du budget donnent un total de 1,234,752 fr. 74, inférieur à celui de 1897 de 21,354 fr. 21 ; différence provenant de la diminution de la subvention de l'État pour l'Assistance publique et du contingent des communes pour l'entretien des chemins vicinaux. La loi de finances précitée du 21 juillet 1897 autorise, comme habituellement du reste, une
du 21 juillet 1897 autorise, comme habituellement du reste, une imposition de 12 centimes pour les dépenses extraordinaires du Département. Depuis longtemps, le Conseil général vote annuellement cette imposition. J'estime qu'il y a lieu de la continuer pour 1898, ainsi que les suivantes : 1° Un centime 1/2 applicable d'une part à l'amortissement de l'emprunt de 100,000 francs, autorisé par la loi du 26 avril 1881, en vue de la construction d'une école normale d'institutrices, et d'autre part à l'amortissement de l'emprunt de 3,145,000 francs autorisé par la loi du 29 décembre 1888, et au paiement de diverses dépenses d'intérêt
29 décembre 1888, et au paiement de diverses dépenses d'intérêt communal. 2° De cinquante-deux centièmes de centime applicables à l'amortissement de l'emprunt de 300.000 francs, autorisé par la loi du 2 avril 1883, pour travaux sur les lignes vicinales ordinaires. 3° De deux centimes soixante-quinze centièmes de centime applicables à l'amortissement de l'emprunt de 3,145,000 francs, autorisé par la loi du 29 décembre 1888, et aux charges éventuelles qui pourront résulter, pour le département, de l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt. 4° Vingt-sept centièmes de centime applicables à l'amortissement de l'emprunt de 155,000 francs, autorisé
centime applicables à l'amortissement de l'emprunt de 155,000 francs, autorisé par la loi du 16 janvier 1892, pour travaux à exécuter sur les chemins vicinaux, en vertu de la loi du 12 mars 1880. 5° De onze centièmes de centime applicables à l'amortissement de l'emprunt de 64,000 francs, autorisé par la loi du 11 janvier 1893, pour travaux à exécuter sur les chemins vicinaux, en vertu de la loi du 12 mars 1880. Ces diverses recettes forment un total de 448,885 fr. 41, qui, ajouté au montant des recettes ordinaires, donne un total général de 1,683,638 fr. 15. Suivant ma
donne un total général de 1,683,638 fr. 15. Suivant ma proposition, vous aviez voté à votre session d'avril, pour 1898, 55 centièmes de centime d'imposition extraordinaire pour le service de l'Assistance médicale gratuite: M. le Ministre de l'Intérieur n'a pas cru devoir donner suite à votre vote, en raison notamment des sommes, momentanément sans emploi, existant dans les budgets en cours et affectées à ce service. Les dépenses n'ont pas subi de modifications essentielles. J'aurai soin, d'ailleurs, à la suite de chaque chapitre, d'indiquer au Conseil général les crédits qui ont subi une augmentation ou une diminution ainsi que les
ont subi une augmentation ou une diminution ainsi que les affectations nouvelles et les suppressions et de lui faire connaître les motifs des changements introduits. Pour un certain nombre de détails complets sont donnés dans les rapports imprimés ou manuscrits des chefs de service. Quant aux crédits non modifiés, je me bornerai à les indiquer simplement, les causes qui ont motivé leur inscription étant toujours les mêmes. Je dois toutefois vous faire connaître qu'en raison de l'augmentation annuelle de la dépense concernant le service des aliénés, j'ai cru devoir élever le crédit affecté à ce service et j'ai pris pour
le crédit affecté à ce service et j'ai pris pour base les prévisions en recette inscrites au projet du budget primitif, exercice 1898, de l'asile des aliénés de Saint-Dizier. La caisse départementale des retraites ayant à assurer, en 1898, le paiement de la pension de M. André, chef de division, et de celle de M. Morel, agent-voyer d'arrondissement, dont la liquidation vous est proposée à la session d'août, j'ai porté le chiffre de la subvention à 30,420 fr. au lieu de celui de 29,792 fr. alloué au budget primitif de 1897. En résumé, les recettes ordinaires du budget de 1898
1897. En résumé, les recettes ordinaires du budget de 1898 s'élèvent à 1,234,752 fr. 74. Les recettes extraordinaires à 448,885 fr. 41. Soit au total 1,683,638 fr. 15. Les dépenses ordinaires sont prévues pour une somme de 1,234,752 fr. 74. Les dépenses extraordinaires pour... 448,885 fr. 41. Soit pour 1,683,638 fr. 15. Telles sont, Messieurs, les propositions budgétaires que j'ai l'honneur de vous soumettre, et qui ont été communiquées à la Commission départementale, conformément aux prescriptions de l'article 57, de la loi du 10 août 1871. Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts.
antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts. TOTAL des produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts. 39.818 46 39.818 46 TOTAL des recettes extraordinaires 467.521 72 448.885 41 Rappel des recettes ordin. 1.256.106 95 1.234.752 74 TOTAL général des recettes 1.723.628 67 1.683.638 15 BUDGET DÉPARTEMENTAL. BUDGET ORDINAIRE RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 1. Centimes additionnels ordinaires. RECETTES DE 1897 1898 Art. 1er.— 25 centimes additionnels portant sur les contributions foncière et personnelle mobilière 468.941 75 469.382 50 Art. 2. — 1 centime portant sur les 4 contributions directes 23.827 48 23.852 30 Art. 3.— 7 centimes spéciaux applicables
23.827 48 23.852 30 Art. 3.— 7 centimes spéciaux applicables au service vicinal 166.792 36 166.966 10 TOTAL du chapitre 1er... 659.561 59 660.200 90 CHAPITRE 2. Revenus et produits des propriétés départementales. Article unique. — Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au Département 2.450 » 2.450 » 34 CHAPITRE IV. CHAPITRE 3. Article unique. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives, et des expéditions délivrées au greffe du Conseil de Préfecture 510 » 310 » Cette recette est ramenée à son chiffre normal. CHAPITRE 4. Produits des droits concédés au
son chiffre normal. CHAPITRE 4. Produits des droits concédés au Département. Article unique. — Amendes affectées au service des enfants assistés 2.000 » 2.000 » CHAPITRE 5. Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. Art. 1er. — Subvention de l'Etat, en exécution de l'article 58, § 7, de la loi du 10 août 1871 7.600 » 7.600 » Art. 2. — Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 19.400 » 19.400 » A reporter.... 27.000 » 27.000 » BUDGET DÉPARTEMENTAL. 35 Reporter 27.000 » 27.000 » Art. 3. — Contingents des communes pour les enfants assistés,
Art. 3. — Contingents des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 18.300 » 18.300 » Art. 4. — Contingents des communes pour les aliénés. 16.000 » 17.000 » Art. 5. — Contingents des familles pour les aliénés... 9.000 » 10.000 » Art. 6. — Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du premier âge... 3.300 » 3.300 » Art. 7. — Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite 21.061 98 6.850 » Art. 8. — Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite . 23.351 54 27.000 » Art. 9. — Subvention de l'Etat pour le logement
» Art. 9. — Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie... 840 » 840 » Art. 10. — Pensions d'élèves à l'école départementale des élèves sages-femmes... 420 » 400 » TOTAL du chapitre 5 .... 119.273 52 110.690 » Art. 1er. — Cette subvention a été allouée au département, pour l'année 1898, par la loi du 24 juillet 1897. Art. 4 et 5. — Les contingents des communes et des familles ont été augmentés chacun de 1,000 fr. par ce que la dépense du service des aliénés, inscrite au chapitre 7, a été portée à 100,000 fr.
inscrite au chapitre 7, a été portée à 100,000 fr. au lieu de 98,000 fr. Ce n'est pas une augmentation réclamée aux communes et aux familles, les nouvelles prévisions se rapprochant des recettes à réaliser en 1897. Art. 7. — Recette prévue en raison de la dépense probable du département pour cet objet. Art. 10. — Chiffre variable chaque année. CHAPITRE 6. Ressources éventuelles du Service vicinal. Chemins de grande communication. Art. 1er. — Subvention de l'Etat (Loi du 12 mars 1880). 1.160 » 3.060 » Art. 2. — Contingents et offres des communes 158.900 » 157.650 » Art. 3.
et offres des communes 158.900 » 157.650 » Art. 3. — Souscriptions particulières 50 » 50 » Art. 4. — Subventions industrielles Art. 5. — Produits divers, 14.000 » 14.000 » vente d'arbres, amendes de roulage, etc 3.000 » 3.000 » TOTAL pour les chemins de grande communication 177.110 » 177.760 » Chemins d'intérêt commun. Art. 6. — Subvention du Ministère de la Guerre pour les chemins stratégiques... 16.100 » 16.100 » Subvention de l'Etat. (Loi du 12 mars 1880) 6.154 » 5.468 » A reporter.... 22.254 » 21.568 » BUDGET DÉPARTEMENTAL. 37 Reporter 22.254 » 21.568 » Art. 7.
BUDGET DÉPARTEMENTAL. 37 Reporter 22.254 » 21.568 » Art. 7. — Contingents et offres des communes 162.234 » 145.010 » Art. 8. — Souscriptions particulières 50 » 50 » Art. 9. — Subventions industrielles 6.000 » 6.000 » Art. 10. —Produits divers. 2.500 » 2.500 » TOTAL pour les chemins d'intérêt commun 193.038 » 175.128 » Chemins vicinaux ordinaires. Art. 11. — Contingents des communes pour les dépenses générales de la vicinalité 16.000 » 16.000 » (Subvention affectée aux traitements des agents voyers.) Reporter des articles 1 à 10 370.148 » 352.888 » TOTAL du chapitre 6 386.148 » 368.888
» 352.888 » TOTAL du chapitre 6 386.148 » 368.888 » Chapitre 6. — Les ressources du Service vicinal ont été déterminées d'après les prévisions de M. l'Agent voyeur en chef ; vous trouverez dans le rapport de ce chef de service, page 205, toutes les indications nécessaires à l'évaluation de ces recettes, qui sont inférieures à celles de 1897, de 17.260 fr. 38 CHAPITRE IV. CHAPITRE 7. Ressources éventuelles des chemins de fer d'intérêt local. Art. 1er. — Subvention de l'Etat. (Loi du 11 juin 1880). 28.000 » 28.000 » Art. 2. — Contingents des communes.. 11.911 70 11.911
» Art. 2. — Contingents des communes.. 11.911 70 11.911 70 Art. 3. — Versements par les Compagnies pour frais de contrôle et de surveillance 1.602 14 1.602 14 Art. 4. — Plus-value d'exploitation du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. 30.000 » 30.000 » TOTAL du chapitre 1.... 71.513 84 71.513 84 Art. 1 et 2. — Recettes correspondantes à la dépense allouée au chapitre 16, article 12. Art. 3. — Recette correspondante à la dépense du chapitre 5. Art. 4. — Recette prévue par MM. les ingénieurs du contrôle dans leur rapport. CHAPITRE 8. Remboursements d'avances. Art.
du contrôle dans leur rapport. CHAPITRE 8. Remboursements d'avances. Art. 1er. — Retenues afférentes aux droits de timbre, aux droits de transmission, à l'impôt sur le revenu des obligations et à la taxe sur les primes de remboursement BUDGET DÉPARTEMENTAL. 39 (Loi du 29 juin 1872) 11.100 » 11.100 » Art. 2. — Remboursement des avances faites pour des aliénés 100 » 100 » Art. 3. — Remboursement des avances faites pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. 1.000 » 1.000 » Art. 4. — Remboursement des avances faites pour des enfants du 1er âge 50 » 50 »
pour des enfants du 1er âge 50 » 50 » Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite... 100 » 150 » Art. 6. — Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 100 » 100 » Art. 7. — Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. 2.000 » 6.000 » Art. 8. — Remboursement d'avances par d'anciens élèves des écoles normales primaires 200 » ; 200 » TOTAL du chapitre 8 14.650 » 18.700 » Art. 1er. — Recette correspondante à la dépense inscrite au chapitre 16, article 11. Art. 2. — Recette correspondante à
chapitre 16, article 11. Art. 2. — Recette correspondante à la dépense inscrite au chapitre 16, article 2. L'augmentation provient de ce que, d'après une circulaire de la comptabilité publique du 31 décembre 1896, les frais de curage des ruisseaux doivent être payés sur ce chapitre 16 et les ressources y affectées doivent être imputées au budget départemental. BUDGET EXTRAORDINAIRE RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 10. Centimes additionnels extraordinaires. RECETTES DE 1897 1898 § 1. — Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871 (maximum : 12 centimes). Produit de 42 centimes.. 285.929
1871 (maximum : 12 centimes). Produit de 42 centimes.. 285.929 76 286.227 60 § 2. — Imposition extraordinaire de 1° 50 centièmes de centime, autorisée par la loi du 26 avril 1881, pour 30 ans à partir de 1882. (Amortissement d'un emprunt de 100,000 fr. pour la construction d'une école normale d'institutrices et paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental). Produit de 1° 50 centièmes de centime 35.741 22 35.778 45 À rapporter.... 321.670 98 322.006 05 BUDGET DÉPARTEMENTAL. 35 À rapporter.... 321.670 98 322.006 05 § 3. — Imposition extraordinaire de 0° 52 centièmes de centime, autorisée par la loi
de 0° 52 centièmes de centime, autorisée par la loi du 2 août 1883, pour 30 ans à partir de 1884. (Amortissement d'un emprunt de 300.000 francs pour travaux sur les chemins vicinaux ordinaires). Produit de 0° 52 centièmes de centime 12.390 29 12.403 20 § 4. — Imposition extraordinaire de 2° 75 centièmes de centime, autorisée par la loi du 29 décembre 1888, pour 22 ans à partir de 1890. (Frais d'exploitation du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. Emprunt de 3.148.000 fr.) Produit de 2° 75 centièmes de centime 65.525 57 65.593 83 § 5. — Imposition
de centime 65.525 57 65.593 83 § 5. — Imposition extraordinaire de 0° 27 centièmes de centime, autorisée par la loi du 31 janvier 1892, pour 30 ans à partir de 1893. (Travaux des lignes vicinales. Emprunt de 64.000 fr.) Produit de 0° 27 centièmes de centime 6.433 42 6.440 12 À rapporter.... 406.020 26 406.443 20 36 CHAPITRE IV. À rapporter.... 406.020 26 406.443 20 § 6. — Imposition extraordinaire de 0° 11 centièmes de centime autorisée par la loi du 11 janvier 1893, pour 30 ans à partir de 1894. (Travaux des lignes vicinales. Emprunt de 64.000 fr.)
de 1894. (Travaux des lignes vicinales. Emprunt de 64.000 fr.) Produit de 0° 11 centièmes de centime 2.621 02 2.623 75 § 7. — Imposition extraordinaire de 0° 80 centièmes de centime, autorisée par la loi du 9 juillet 1895. Produit de 0° 80 centièmes de centime 19.061 98 » » TOTAL du chapitre 10... 427.703 26 409.066 95 § 8. — Vous aviez voté cette imposition seulement pour les années 1896 et 1897. CHAPITRE 11 Emprunts (NÉANT) CHAPITRE 12 Produits des biens aliénés (NÉANT) CHAPITRE 13 Dons et Legs (NÉANT) BUDGET DÉPARTEMENTAL. 37 CHAPITRE 14. Remboursement de capitaux exigibles