jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
sur les alcools provenant du travail des mélasses indigènes. Ces modifications ont été dues, en grande partie, à la loi du 11 juillet 1890; mais il est peut-être permis de dire que cette loi n'a pas encore produit l'effet recherché, puisque les introductions de mélasses étrangères en 1891 ont été, pour les sept premiers mois, plus considérables que pour la période correspondante des deux années précédentes. C'est pour cela que la Chambre des Députés a augmenté, dans une faible mesure, les droits établis par la loi du 11 juillet 1890, en les inscrivant au tarif minimum, où ils figureront pour
en les inscrivant au tarif minimum, où ils figureront pour 5 francs, 2 fr. 50, 1 fr. 60. Elle a, par contre, élevé ces droits, au tarif maximum, à 8 francs, 5 francs, 2 fr. 50. Il est entendu, d'ailleurs, que pour le calcul de la richesse saccharine, qui sert de base à la perception, les glucoses ne seront pas déduits. Cela est logique, puisque les sucres cristallisables, avant de se transformer en alcool, doivent passer par l'état de glucose. Les fabricants de mélasses s'étaient plaints d'une des conséquences de la loi du 11 juillet 1890. D'après le principe inscrit
la loi du 11 juillet 1890. D'après le principe inscrit dans la loi du 16 mai 1863, les marchandises soumises aux droits de douane ne peuvent bénéficier des déductions de tares que quand l'impôt qui les frappe est de 10 francs par 100 kilogrammes, au minimum. Les mélasses supportent donc le droit sur le poids brut, tandis que les maïs, qui peuvent être transportés en vrac, sont imposés, dans ce cas, d'après leur poids réel. Il en résultait, au préjudice des distillateurs de mélasse, une inégalité que la Chambre a voulu faire cesser, en indiquant dans le tarif que le
voulu faire cesser, en indiquant dans le tarif que le droit sera perçu d'après la richesse saccharine absolue. Le mode de taxation consistant dans la division des mélasses en trois catégories, d'après leur richesse saccharine, peut présenter un réel inconvénient, en ce sens que le produit importé, pour un faible excédent de richesse saccharine, qui aurait échappé aux constatations de l'importateur, est exposé à tomber sous l'application d'un droit hors de proportion avec cet excédent. On avait songé à remédier à cet inconvénient par l'établissement de la taxation au degré. Raynal avait fait une proposition dans ce sens ; mais
Raynal avait fait une proposition dans ce sens ; mais cette proposition a été retirée par son auteur, en présence des difficultés que semble présenter, actuellement, l'emploi du procédé dont il s'agit. Cette question est soumise, en ce moment même, à l'examen d'une Commission instituée au Ministère du Commerce. Il a paru sage d'attendre les résultats des travaux de cette Commission. Une autre question avait été également soumise à l'attention de la Chambre : c'est celle de l'admission temporaire des mélasses destinées à la distillation. Cette question avait fait également l'objet d'un amendement de M. Raynal, amendement qui a été
l'objet d'un amendement de M. Raynal, amendement qui a été retiré aussi, par la raison qu'en l'état actuel des choses le droit de douane est tout entier supporté par l'importation étrangère. Cette constatation s'appuie, d'après le rapport de la Chambre des Députés, sur ce que la mélasse étrangère, ne pouvant servir qu'à la distillerie, doit lui être vendue à tout prix. Il semble qu'il y ait une erreur de fait : les mélasses étrangères introduites en France sont, en effet, pour la plus grande partie, sinon pour la totalité, des mélasses de betterave. Mais on peut admettre que les droits
mélasses de betterave. Mais on peut admettre que les droits actuels (18 fr. et 38 fr. 40) suffisent à arrêter l'importation des mélasses étrangères de toute nature, non destinées à la distillation. Les mélasses étrangères introduites en France vont donc, généralement, aux distilleries ; et c'est dans ce sens qu'il peut être vrai de dire que les taxes qui les frappent sont supportées, principalement, par le vendeur, qui ne peut pas les diriger sur une autre industrie. On a invoqué aussi la législation allemande, qui aurait pour effet de neutraliser, par des primes au moins équivalentes, les surtaxes françaises, d'où
par des primes au moins équivalentes, les surtaxes françaises, d'où il résulterait que les mélasses étrangères seraient vendues en France au même prix que les mélasses indigènes. Ces constatations sont contredites par le syndicat des distillateurs industriels de France, qui demande au Sénat d'adopter ces deux mesures de la taxation au degré et de l'admission temporaire, sur lesquelles la Chambre des Députés ne s'est pas prononcée. Votre Commission ne s'est pas trouvée plus en mesure que la Commission de la Chambre des Députés de vous proposer sur ces deux points des solutions immédiates. Elle pense seulement que la double demande
des solutions immédiates. Elle pense seulement que la double demande dont il s'agit repose sur un principe d'équité. Les modifications de l'état de choses existant, que cette demande a pour objet de provoquer, ne sont d'ailleurs nullement écartées, mais subordonnées à des études dont il est désirable que la conclusion ne se fasse pas longtemps attendre. Biscuits sucrés. L'industrie des biscuits sucrés est, en ce qui concerne la France, de création récente. L'importation, en quantités livrées à la consommation, a été, en 1889, de 995.921 kilogrammes, représentant une valeur de 1.991.842 francs, contre une exportation de 284.398 kilogrammes, valant 710.995
1.991.842 francs, contre une exportation de 284.398 kilogrammes, valant 710.995 francs. La France est donc, pour ce commerce, tributaire de l'étranger. C'est d'Angleterre que viennent, pour la presque totalité, les biscuits sucrés consommés dans notre pays. Les biscuits qui contiennent 50 % de sucre et plus sont assimilés aux bonbons. Quand ils contiennent moins de 50 % de sucre, ils sont taxés à la moitié du droit sur le sucre raffiné (loi du 19 juillet 1880, art. 16), tel qu'il est porté au tarif conventionnel, soit 34 fr. 50, plus 3 75 qui est censé correspondre au droit sur la
3 75 qui est censé correspondre au droit sur la farine, mais qui n'y équivaut pas. Le droit est donc actuellement de 37 fr. 75 Le Gouvernement avait proposé de maintenir ce droit de 37 fr. 75 au tarif minimum, et d'inscrire au tarif maximum 40 francs. Mais on a fait remarquer que cette disposition aurait pour effet de modifier l'assiette de l'impôt, et de transformer en une tarification fixe une perception qui était restée, jusqu'ici, variable, suivant le taux du droit sur le sucre. Cette modification pourrait être préjudiciable aux intérêts des importateurs, dans le cas où le droit
aux intérêts des importateurs, dans le cas où le droit sur les sucres viendrait à être abaissé, et une réclamation à ce sujet a été formulée. La Chambre des Députés y a fait droit, en raison surtout de l'importance relative du commerce que les nouvelles taxes vont atteindre. D'un autre côté, les fabricants français ont demandé que ce droit fût élevé dans une certaine mesure, de manière à leur permettre de développer une industrie qui n'en est encore qu'à ses débuts, mais qui paraît susceptible de progrès. La Chambre des Députés, tenant compte de cette double considération, a fixé le
Députés, tenant compte de cette double considération, a fixé le droit à la moitié des droits du sucre raffiné et de la farine, augmenté de 10 francs au tarif maximum et de 6 francs au tarif minimum. Il résultera de cette disposition une augmentation de 6 fr. 25, pour ce qui concerne les produits soumis au tarif conventionnel. Le droit actuel est en effet de 37 fr. 75 Il sera désormais de 44 francs, chiffre qui se décomposera comme suit : 1/2 du droit du sucre raffiné......... 34 fr. 1/2 du droit sur la farine..... 4 En plus 6 Total.
du droit sur la farine..... 4 En plus 6 Total. 44 fr. L'augmentation peut paraître un peu forte, étant donné surtout que beaucoup de variétés de ces produits, qui payent le droit à raison de 50 % de sucre raffiné, n'en contiennent, en réalité, que beaucoup moins, les quantités de sucre employées dans la fabrication des biscuits variant entre 5 et 48 %. On oppose à cette taxe celle de la Belgique, par exemple, qui est de 10 francs pour les biscuits ne contenant pas plus de 20 % de sucre, et de 25 francs au-dessus de cette proportion de
sucre, et de 25 francs au-dessus de cette proportion de 20 %. Mais votre Commission a considéré qu'il s'agit là, en définitive, d'une industrie de luxe, et elle ne vous demande pas de modifier le vote de la Chambre. Cette industrie n'existe pas dans les colonies françaises. En Algérie, cependant, elle pourrait prendre, dans l'avenir, un certain développement. Sirops, Bonbons, Fruits confits au sucre. Ces produits sont actuellement soumis aux règles suivantes, qui sont résumées dans les notes de l'Administration des douanes. Les sirops sont taxés au droit du sucre raffiné (Loi du 19 juillet 1880, art. 16). On entend
raffiné (Loi du 19 juillet 1880, art. 16). On entend par sirops toutes les solutions plus ou moins concentrées de matières saccharines, y compris les sirops qui constituent l'état intermédiaire de la fabrication du sucre et du travail des raffineries. Il n'y a pas à distinguer entre les sirops de sucre de canne ou de betterave et les sirops de glucose, soit que ceux-ci aient été directement extraits du raisin ou d'autres fruits, soit qu'ils aient été obtenus industriellement par le traitement des fécules. On ne distingue pas non plus entre les sirops purs et ceux qui constituent du jus
entre les sirops purs et ceux qui constituent du jus de fruit, et servent comme boissons. Les sirops masculins, c'est-à-dire amenés à l'état de pâte, sont traités comme les sirops proprement dits. On assimile aux sirops le caramel, la glucose caramélisée, et les autres préparations analogues propres à colorer les sauces et les liquides (sauf la mélasse caramélisée). Il en est de même de la chicorée caramélisée, et des faux cafés, additionnés de caramel ou de sucre. On soumet au régime des sirops ou des bonbons, selon qu'ils sont à l'état solide ou à l'état liquide, les couleurs destinées à
l'état solide ou à l'état liquide, les couleurs destinées à la confiserie, consistant en mélanges renfermant de 50 à 80 % de sucre, coloré par la cochenille, l'indigo, etc. Les sirops de raffinage épuisés rentrent dans la catégorie des mélasses. Les sirops auxquels on a ajouté de l'alcool sont traités comme liqueurs. Les sirops médicinaux font partie des médicaments composés. Les bonbons suivent, comme les sirops, le régime du raffiné (Loi du 19 juillet 1880, art. 16). On comprend sous cette dénomination les dragées, pralines, pastilles et autres sucreries. On y assimile les macarons, les massepains, les nougats, et généralement
y assimile les macarons, les massepains, les nougats, et généralement tous les objets préparés au sucre, qui font partie du commerce des confiseurs, sauf les sirops, les fruits confits, les confitures, les biscuits sucrés autres que les macarons ou analogues. Les fruits confits au sucre sont également taxés au droit du sucre raffiné (Loi du 18 juillet 1880, art. 16). Ces fruits s'obtiennent au moyen d'immersions successives dans des sirops de sucre. Ils sont entièrement pénétrés par le sucre et sont toujours à l'état sec ou candi. Les fruits simplement conservés dans un liquide sucré et toutes les préparations de
conservés dans un liquide sucré et toutes les préparations de fruits, autres qu'à l'état sec ou candi, rentrent dans les confitures au sucre. Les pâtes de fruits sèches, sucrées, sont assimilées aux fruits confits. La Chambre des Députés, d'accord avec le Gouvernement et sa Commission, a entendu maintenir sur tous ces produits le droit du sucre raffiné : elle les a taxés à 72 fr. 50. Votre Commission vous propose d'accepter ce principe. Toutefois, pour les raisons mentionnées à l'article Biscuits, elle vous demande de ne pas porter au tarif un chiffre fixe, mais d'y mentionner seulement la référence à
un chiffre fixe, mais d'y mentionner seulement la référence à la taxe des sucres, comme il avait été fait au tarif de 1881. Le droit pour les sirops, bonbons, fruits confits au sucre, serait ainsi, en fait, de 72 francs et non de 72 fr. 50. C'est sans doute par erreur que ce dernier chiffre avait été inscrit au tableau voté par la Chambre. Confitures au sucre et au miel. Ces confitures, et tous les autres produits de même nature, tels que le lait concentré additionné de sucre dans une proportion de 50 % au moins, sont taxés, actuellement, à
proportion de 50 % au moins, sont taxés, actuellement, à la moitié du droit du sucre raffiné. Ils supportent donc, pour les produits étrangers, 36 fr. 25 au tarif général, et 32 francs, au tarif conventionnel. La Chambre des Députés, d'accord avec le Gouvernement, a transporté le droit de 36 fr. 26 au tarif minimum, et a élevé à 45 francs le droit du tarif maximum. La relation entre l'impôt des confitures et celui du sucre raffiné cesserait ainsi d'exister. Il s'agit ici d'un produit à base de sucre, dans la composition duquel les autres éléments n'entrent que pour une
la composition duquel les autres éléments n'entrent que pour une part négligeable. Votre Commission a pensé qu'il n'y avait pas de raison de renoncer, en ce qui le concerne, à la référence aux droits sur les sucres raffinés, qui a été admise déjà pour les biscuits et les sirops. Elle propose donc de mentionner aux deux tarifs que les droits seront, comme ils sont aujourd'hui, égaux à la moitié de ceux du sucre raffiné. L'importation de ces confitures a été, pendant l'année 1889, de 248.875 kilos représentant une valeur de 171.286 fr. L'exportation, en produits du cru, a été de
171.286 fr. L'exportation, en produits du cru, a été de 224.400 représentant une valeur de 561.015 fr. Confitures sans sucre ni miel. Les confitures sans sucre ni miel sont tarifées, actuellement, au droit de 8 francs. Ce droit est maintenu au tarif minimum. Au tarif maximum, il est porté à 10 francs. Les mouvements d'importation et d'exportation de ce produit sont négligeables. RÉSUMÉ En résumé, Messieurs, toutes les propositions de la Commission de la Chambre des Députés, sauf celle qui concerne la surtaxe des sucres coloniaux étrangers, ont été adoptées par cette Chambre. Votre Commission vous demande de rétablir cette
par cette Chambre. Votre Commission vous demande de rétablir cette surtaxe, et de remplacer aux articles sirops, etc., et confitures, la taxe fixe par une simple référence au tarif des sucres. Sous cette double réserve, elle vous propose de ratifier les décisions de la Chambre, et de voter, en conséquence, les droits compris au tableau ci-après : DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la Chambre DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES VÉGÉTALES (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Denrées coloniales de consommation blé en poudre (y compris les poudres
coloniales de consommation blé en poudre (y compris les poudres blanches) d'après leur rendement présumé au poids de 100 kilos net (de sucre raffiné) 100 kilos net (de sucre raffiné) nage 60 » | — 60 » | — 100 kilos net (poids effectif) 100 kilos net (poids effectif) autres que candis 60 » | — : 60 » | — Il raffinés candis 64 20 — 64 20 — Sucres. D'origine européenne ou des entre 100 kilos net (de sucre raffiné) 100 kilos net (de sucre raffiné) En 98,0 % pots d'huile 60 » 60 » 60 » 60
% pots d'huile 60 » 60 » 60 » 60 » Poudre ou granulés (plus 7 francs par (plus 7 francs par (plus 7 francs par (plus 7 francs par) Dont 11 100 kilos net sur le 100 kilos net sur le 100 kilos net sur le 100 kilos net sur le 11 août moins le poids effectif) poids effectif) poids effectif) poids effectif) 11 en 1 98,0 % d'origine européenne ou des 100 kilos net (poids effectif) 100 kilos net (poids effectif) 100 kilos net (poids effectif) 100 kilos net (poids effectif) Étrangers. Sumé européenne.... 60 » 60 »
net (poids effectif) Étrangers. Sumé européenne.... 60 » 60 » (plus 3 fr. sur le poids effectif) poids effectif) Sucre raffiné 100 kilos net (poids effectif) 100 kilos net (poids effectif) Est de plus de 98,0 % 72 » 68 » 72 » 68 » Autres que candis.... 72 » 68 » 72 » 68 » Raffinés et candis 90 » 85 » 90 » 85 » Des colonies et possessions françaises 100 kilos net 100 kilos net Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Ou eaux d'exosmose titrant jusqu'à 28,0 % de sucre inclusivement (richesse saccharine absolue.... 2,50 1,60 2,50 1,60 pays
sucre inclusivement (richesse saccharine absolue.... 2,50 1,60 2,50 1,60 pays titrant de 28 à 50,0 % de sucre inclusivement (richesse saccharine absolue).... 5 » 2,50 5 » 2,50 titrant plus de 50,0 % de sucre (richesse saccharine absolue). 8 » 5 » 8 » 5 » (A) On ne considère comme produits des colonies et possessions françaises que ceux qui sont importés directement. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES VÉGÉTALES (Suite) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 1 Denrées coloniales de
fr. c. fr. c. fr. c. 1 Denrées coloniales de consommation (Suite) 100 kilos net 100 kilos net autres ou pour la 50,0,10 ou moins.. 22,50 12,50 18 » 12,50 distillation, 1,92 Mélasse 100 kilos net (suite) ayant en richesse saccharine absolue plus de 50,0 %.... 48 » 38,40 48 33 ici des colonies et possessions françaises (A) 60 » — Droits du sucre raffiné des pays étrangers 72,50 Des colonies et possessions françaises (A) 94 Biscuits sucrés Moitié des droits du sucre raffiné Moitié des droits du sucre raffiné et de la farine, augmentés de 10 % 6 »
et de la farine, augmentés de 10 % 6 » 10,60 6 » Des pays étrangers 10 % 6 » 10,60 6 » Des colonies et possessions françaises (A) 30 % — L'on au miel (B) Moitié des droits sur le sucre raffiné des pays étrangers 95 Confitures. (sans sucre ni miel 14 » 8 » 10 » 8 » (A) On ne considère comme produits des colonies et possessions françaises que ceux qui sont importés directement. (B) La pâte sucrée et aromatisée, désignée dans les anciens tarifs sous la dénomination de sorbets, est assimilée aux confitures au sucre, ainsi
dénomination de sorbets, est assimilée aux confitures au sucre, ainsi que le lait condensé ou concentré et la farine; laitée additionnée de sucre dans la proportion de 50,0 % au plus, 48491 — Annexe au procès-verbal de la séance du 19 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de FORÊT, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, concernant : 1° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1891 (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies. — 2e section. — Postes et Télégraphes); 2° l'ouverture de crédits afférents au budget annexe de l'exercice 1891
l'ouverture de crédits afférents au budget annexe de l'exercice 1891 de la Caisse nationale d'épargne, PAR M. ERNEST BOULANGER Sénateur. MESSIEURS, La Chambre des Députés a voté, le 23 mai 1891, divers crédits supplémentaires afférents au budget annexe de la Caisse nationale d'Épargne au titre des exercices 1890 et 1891. L'examen de plusieurs de ces crédits par la Commission des finances du Sénat n'a pu avoir lieu avant la clôture de la session ordinaire, à défaut de justifications suffisantes. Ils font l'objet du présent rapport. Ces crédits affectent quatre chapitres du budget annexe des dépenses de la Caisse. L'un concerne
du budget annexe des dépenses de la Caisse. L'un concerne le chapitre premier et a pour objet le service des intérêts à servir aux déposants en 1891. La somme demandée par le Gouvernement et votée par la Chambre s'élève à 2.265.000 francs. Le crédit primitif inscrit au budget pour cet objet est de..... 10.947.000 fr. Il a été établi sur les évaluations suivantes : Solde créditeur du compte général des déposants au 31 décembre 1890 353.291.000 fr. Excédent des dépôts sur les remboursements effectués en 1891 29.000.000 Mais ces prévisions ont été dépassées par le développement que le service a
ont été dépassées par le développement que le service a reçu depuis la préparation du budget. En calculant d'après les résultats de l'exercice 1889 et les résultats connus pour les cinq premiers mois de 1890, l'Administration a cru pouvoir évaluer à 2.260.000 francs la somme nécessaire pour compléter le paiement des intérêts. Cette demande parait justifiée. En effet, le solde créditeur du compte général des déposants au 31 décembre 1890, aujourd'hui arrêté, est de 404,000.000 de francs. Les intérêts de cette somme, calculés à 3,0 % s'élèvent à 12.120.000 fr. À reporter. 12.120.000 fr. Hors port... , 12.120.-000 fr moins
À reporter. 12.120.000 fr. Hors port... , 12.120.-000 fr moins les intérêts d'une quinzaine, 50 fr, 5 % en 1890, 2.30 millions de remboursement qui pourraient être opérés, d'après les résultats antérieurs, devoir être opérés en 1891, 287. 00 Reste 11.832.500 fr. L'excédent des dépôts à prévoir pour 1891 doit, en se basant sur les résultats de 1889 et 1890, être porté à 70 millions, sur lesquels les intérêts à servir sont d'environ 1 fr. 75 % . 1 .220.000 Total du crédit, .. , , ^13.057,500 fr. Le crédit voté étant de... , . 10.947.000 Il en ressort une
voté étant de... , . 10.947.000 Il en ressort une insuffisance de... 2.110.500 fr. Le crédit supplémentaire alloué par la Chambre s'élève à une somme légèrement supérieure (2.265.500 fr.); nous vous proposons cependant de l'accorder, parce qu'il est probable que l'accroissement des dépôts dépassera encore les prévisions et qu'il est prudent de calculer les voies et moyens en tenant compte de cette éventualité. Le second crédit supplémentaire concerne le chapitre 2 et s'élève à 824.490 francs. Il se compose de six articles. ARTICLE PREMIER. — Indemnités. Le budget de 1890 comprenait le traitement de huit surnuméraires appointés qui ont été
comprenait le traitement de huit surnuméraires appointés qui ont été supprimés dans le budget de 1891. Ils y ont été remplacés par six expéditionnaires au lieu de huit. L'Administration, cependant n'a pas cru possible d'opérer la suppression des deux emplois et elle a continué à payer huit expéditionnaires, L'allocation d'un crédit supplémentaire pour 1891 aurait pour résultat de consacrer une mesure que nous avons constamment blâmée : celle qui consiste à créer des emplois sans avoir auparavant obtenu les crédits correspondants à ces emplois. Elle serait d'autant moins justifiée que les deux emplois dont il s'agit ont été supprimés par
les deux emplois dont il s'agit ont été supprimés par les Chambres. L'Administration allègue que la suppression est le résultat d'une erreur et qu'il y aurait avantage à régulariser la situation dès 1891. Mais ce motif perdrait son intérêt à l'époque où le crédit pourrait être utilisé, puisqu'il resterait deux mois et demi seulement avant la clôture de l'année. Enfin, il est certain que les reliquats disponibles sur les articles des chapitres autres que celui des remises des receveurs, permettront à l'Administration de payer les dépenses supplémentaires engagées pour le service de l'expédition. Elle déclare d'ailleurs ne pas insister. Sur
service de l'expédition. Elle déclare d'ailleurs ne pas insister. Sur ce même article premier, la Chambre a voté, conformément aux propositions du Gouvernement, un autre crédit supplémentaire de 2.500 francs destiné à payer la transformation de deux emplois de sous-chefs de section en sous-chef de bureau. Votre Commission pense que cette mesure correspond à des nécessités justifiées du service. Elle ne peut qu'en approuver le principe. Mais l'Administration a reconnu avec nous que son exécution, en raison de l'état actuel des disponibilités du chapitre, pouvait avoir lieu sans un crédit supplémentaire. ARTICLE 4. — Remises aux agents et sous-agents des