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n° 1.293. En date du 8 décembre. — M. Thibaud (Célestin), commis de 3e classe des Services civils des colonies, nouvellement réaffecté en A. E. F., est mis provisoirement à la disposition du Directeur de l’Enregistrement à Brazzaville, pendant l’absence de M. Bruneau (Raymond), commis principal de 3e classe du cadre métropolitain de l’Enregistrement, titulaire d’un congé de convalescence. En date du 9 décembre. — M. Pelleter (Eugène), vérificateur hors classe des Douanes, retour de congé de convalescence, est affecté à la Direction des Douanes de Brazzaville. — M. Bernard, agent spécialisé de 4e classe du cadre métropolitain, des Douanes
agent spécialisé de 4e classe du cadre métropolitain, des Douanes à Libreville, est affecté en qualité de chef de bureau secondaire des Douanes à Oyem. M. Bernard, faisant fonction de vérificateur, aura droit à l’indemnité de vérification prévue par l’arrêté du 4 décembre 1934. En date du 10 décembre. — M. Fieschi (Lucien), préposé de 4e classe du cadre métropolitain des Douanes, nouvellement détaché en A.E.F., est affecté au bureau central des Douanes de Fort-Lamy. M. Fieschi, faisant fonction de vérificateur, aura droit à l’indemnité de vérification prévue par l’arrêté du 4 décembre 1934. — M. Macri (André), sous-chef de
du 4 décembre 1934. — M. Macri (André), sous-chef de bureau du cadre local du C.F.C.O. précédemment en service en A.O.F., remis à la disposition du Gouvernement général de l’A.E.F., est affecté à l’Inspection générale des Travaux publics à Brazzaville. La solde et les accessoires de solde de M. Macri seront supportés par le budget local. En date du 14 décembre. — M. Gérardin (André), agent contractuel, mis à la disposition de l’Inspecteur général des Travaux publics à Brazzaville par décision du 2 novembre 1943, est affecté à l’Inspection générale des Travaux publics à compter du 7 décembre 1943. La
des Travaux publics à compter du 7 décembre 1943. La solde et les accessoires de solde de M. Gérardin seront supportés par le budget local. En date du 15 décembre. — Des réquisitions de transport en 2e catégorie, de Brazzaville à Pointe-Noire (C.F.G.O.) et de Pointe-Noire à Alger (voie maritime), au compte du budget de la France Combattante, seront délivrées à M. Poumarat (Pierre), contractuel de l’Administration générale, mis à la disposition du Commissaire national aux Colonies, à Alger. — M. Bès (Maurice), opérateur de 3e classe du cadre général radio, de retour de congé, est mis à la disposition
radio, de retour de congé, est mis à la disposition du Chef du territoire du Gabon pour servir à la station de T.S.F. de Libreville en qualité de chef de la station. En date du 17 décembre. — M. Bringer, receveur de 2e classe du cadre métropolitain des P.T.T., nouvellement affecté en A.E.F., est mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Gabon, en remplacement de M. Colombani (Laurent), receveur hors classe du cadre local européen des P.T.T., en instance de départ en congé de convalescence. — M. Poumarat (Pierre), étant appelé à continuer ses services au Commissariat
Poumarat (Pierre), étant appelé à continuer ses services au Commissariat aux Colonies à Alger, le contrat signé à Londres le 9 mars 1942 et le liant au Gouvernement général de l’A.E.F. est résilié pour compter de la date de son départ de la colonie. En date du 20 décembre. — M. Droux (Gabriel), adjoint principal de classe exceptionnelle des Services civils des colonies, retour de congé de convalescence, est affecté pour ordre au Gouvernement général (Direction des Finances). 1er Janvier 1944. Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française PERSONNEL INDIGÈNE En date du 9 décembre 1943. — Un congé de trois
date du 9 décembre 1943. — Un congé de trois mois à solde entière, à passer à Fort-Lamy, est accordé au préposé auxiliaire des Douanes Mamadou Baguirmi, en service au bureau secondaire d’Adré. En date du 11 décembre. — Une punition de retenue de seize jours de demi-solde est infligée à Goma (Jean), gérant de station de T.S.F. à Mossaka, pour négligences répétées dans l’exécution de son service. En date du 15 décembre. — Un congé de quatre mois à solde entière, à passer à Libreville, est accordé au commis principal des Douanes Paria (Mathurin), en service au bureau central
principal des Douanes Paria (Mathurin), en service au bureau central de Port-Gentil. — Un congé de trois mois à solde entière, à passer à Moïssala, est accordé au préposé auxiliaire des Douanes Tadjikoum, en service au bureau secondaire de Goz-Beïda. — M. Engoune (Gabriel), opérateur de 4e classe stagiaire, ayant obtenu son brevet d’opérateur-radiotélégraphiste, est dirigé sur le Service de la T.S.F. de Bangui, où il recevra son affectation définitive. — MM. Kossi (Fortuné), Delhot (Augustin), Simoud (Jean), Koko (Casimir), Babey (Henri), opérateurs de 6e classe Stagiaires, sont dirigés sur le Service de la T.S.F. de Bangui, où ils recevront
le Service de la T.S.F. de Bangui, où ils recevront leur affectation définitive. En date du 20 décembre. — Une permission de longue durée de quatre mois à solde de présence est accordée à l’infirmier de 3e classe Yangouda (Michel), en service à l’Hôpital de Pointe-Noire (département autonome de Kouilou), pour en jouir à Mobaye (Oubangui-Chari), son pays d’origine. L’infirmier Yangouda (Michel), rejoindra son poste à Pointe-Noire à l’expiration de sa permission. DIVERS En date du 27 novembre 1943. — La composition du Comité exécutif créé par décision n° 1.383 est modifiée comme suit : Président : Le Gouverneur général
est modifiée comme suit : Président : Le Gouverneur général ou son délégué. Vice-président : Le gouverneur des colonies Dagain. Membres : L’administrateur des colonies de Buttafoco, administrateur-maire de Brazzaville ; M. Barbillon, entrepreneur ; Secrétaire-trésorier : M. Théodose (Georges), adjoint principal des Services civils. En date du 8 décembre. — L’examen pour l’obtention du diplôme de l’Ecole Edouard-Renard (1re et 2e parties de fin de 3e et 4e années) aura lieu le 20 décembre 1943 et le 10 janvier 1944. Les élèves de 4e année ne subiront que les épreuves spéciales et les notes obtenues s’ajouteront, pour l’admission définitive
épreuves spéciales et les notes obtenues s’ajouteront, pour l’admission définitive au diplôme de l’Ecole Edouard-Renard, aux notes obtenues par ces mêmes élèves à l’examen qu’ils ont subi en fin de 3e année. Les élèves de 3e année ne subiront que les épreuves écrites et orales et les notes obtenues entreront en ligne de compte, au cours de la prochaine session, pour l’admission définitive au diplôme de l’Ecole Edouard-Renard. La Commission d’examen est ainsi composée : Président : L’Inspecteur général de l’Enseignement ou son délégué. Vice-président : Le Directeur de l’Ecole Edouard-Renard. Membres : M. Ollier de Marichard, administrateur des colonies;
Edouard-Renard. Membres : M. Ollier de Marichard, administrateur des colonies; Le médecin commandant Minier; Le personnel enseignant de l’Ecole Edouard-Renard. La Commission chargée de juger l’épreuve spéciale de pédagogie est ainsi composée : Président : L’Inspecteur général de l’Enseignement ou son délégué. Membres : Le Directeur de l’Ecole Edouard-Renard ; Le Directeur des Ecoles indigènes de Brazzaville ; M. Piquet, instituteur. En date du 9 décembre. — La composition du Comité exécutif telle qu’elle a été fixée par décision n° H 2.355, du 27 novembre 1943, est modifiée comme suit : Au lieu de : Vice-président : Le gouverneur des
: Au lieu de : Vice-président : Le gouverneur des colonies Dagain. Lire : L’administrateur en chef des colonies Gondran. — L’exclusion définitive de l’Ecole Edouard-Renard, pour cause d’indiscipline grave, est prononcée contre l’élève Yakité Mamadou, de la 1re année de la section professionnelle, avec remboursement des frais d’études s’élevant à la somme de 1.120 francs. La nommée Yassengbala Kadidia, cultivatrice, domiciliée à Brazzaville (village Poto-Poto), est astreinte solidairement au remboursement à la Colonie des frais occasionnés par son fils, conformément à la clause de l’engagement signé par elle. En date du 18 décembre. — M. Cagnat (Lucien), administrateur de
date du 18 décembre. — M. Cagnat (Lucien), administrateur de 2e classe des colonies à Brazzaville, est désigné pour représenter et défendre, devant le Tribunal correctionnel de Brazzaville, la Colonie de l’A. E. F., actionnée comme civilement responsable dans l’affaire Léon Balou (blessures involontaires.) — Sont autorisés à enseigner, les moniteurs dont les noms suivent, titulaires du certificat des moniteurs et monitrices de l’Enseignement privé : 1° Dans les écoles de la Société des Missions évangéliques de Paris au Gabon : Akendengé Ikogu, Essia N’Somoré (Marc), M’Vondo Mézo (Albert), Ogandaga (Léopold), Ondo Essono (Joseph), 2° Dans les écoles du Vicariat
(Léopold), Ondo Essono (Joseph), 2° Dans les écoles du Vicariat apostolique du Gabon : Aboroé (Charles), Biffo (Laurent), Ipandjo (Jules), N’Sémé (Etienne), Nyundu (Jean-Marie), Obame (Jean), Ogari (Bernard), Rapontchombo (Pierre). TERRITOIRE DU GABON ARRÊTES EN ABRÈGE PERSONNEL INDIGÈNE Intégration. — Par arrêté en date du 18 novembre 1943, M. Sessé (Paul) est agréé dans le cadre local indigène de la Police de l’A. E. F. en qualité d’agent de police de 4e classe stagiaire, pour compter du jour de sa prise de service, et mis à la disposition de l’Administrateur-maire de Libreville, en remplacement numérique de l’agent Kiloko, décédé. ROLES
de Libreville, en remplacement numérique de l’agent Kiloko, décédé. ROLES D’IMPÔTS — Par arrêté en date du 19 octobre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Traitements et salaires Mékambo 1.413 » Impôt général sur le revenu Mékambo 603 » Impôt personnel indigène Port-Gentil (subdivision) 3.555 » Omboué 135 » Minvoul 30 » Impôt des prestations Rôles nominatifs : Minvoul 18 » Taxe sur les armes à feu Port-Gentil (subdivision) 40 » Omboué 910 » Taxe sur les appareils radio Oyem 600 » Patentes Libreville (commune) 3.875 » Centimes
radio Oyem 600 » Patentes Libreville (commune) 3.875 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Libreville (commune) 387 50 Centimes additionnels (Communes) Libreville (commune) 581 25 — Par arrêté en date du 27 octobre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Traitements et salaires Cocobeach 5.513 » Bénéfices divers Cocobeach 23.850 » Impôt général sur le revenu Cocobeach 8.970 » Impôt personnel indigène Sindara-Foungamou 4.860 » N’Dendé 1.860 » Booué 1.200 » Impôt des prestations Rôles nominatifs : Cocobeach 1.200 » Booué 234 » Rôles numériques : N’Dendé 1.602 »
» Booué 234 » Rôles numériques : N’Dendé 1.602 » Taxe sur les armes à feu Cocobeach 560 » Sindara-Foungamou 260 » Booué 20 » Patentes Sindara-Foungamou 7.450 » Booué 1.800 » Makokou 700 » Mékambo 300 » Lastoursville 500 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Sindara-Foungamou 745 » Booué 180 » Makokou 70 » Mékambo 30 » Lastoursville 150 » — Par arrêté en date du 4 novembre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Contribution foncière Propriété non bâtie : Libreville (subdivision) 15.858 » Traitements et salaires
non bâtie : Libreville (subdivision) 15.858 » Traitements et salaires Chinchoua 34.007 » Libreville (subdivision) 5.015 » Kango 16.348 » Koula-Moutou 34.135 » Bénéfices divers Chinchoua 378.135 » Libreville (subdivision) 51.974 » Impôt général sur le revenu Chinchoua 28.033 » Libreville (subdivision) 8.502 » Kango 3.378 » Koula-Moutou 39.822 » Impôt personnel indigène Mouila 1.770 » Mimongo 495 » Mitzic 1.315 » Impôt des prestations Rôles nominatifs : Libreville (subdivision) 1.400 » Kango 1.800 » Mouila 108 » Mimongo 18 » Koula-Moutou 3.200 » Rôles numériques : Mouila 630 » Mimongo 162 » Koula-Moutou 29.952 » Taxe sur les armes
Mimongo 162 » Koula-Moutou 29.952 » Taxe sur les armes à feu Mouila 130 » Mimongo 20 » Mitzic 20 » Patentes Mékambo 1.000 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Mékambo 100 » Taxe sur les appareils radio Koula-Moutou 400 » — Par arrêté en date du 24 novembre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Contribution foncière Propriété bâtie : Port-Gentil (commune) 150.607 » Propriété non bâtie : Port-Gentil (commune) 350.207 » N’Djolé 358 » Traitements et salaires Médouneu 1.395 » Port-Gentil (commune) 33.874 » Lambaréné 67.263 »
Médouneu 1.395 » Port-Gentil (commune) 33.874 » Lambaréné 67.263 » Mitzic 10.317 » Bénéfices divers Libreville (commune) 1.408.535 » Port-Gentil (commune) 2.563.477 » Lambaréné 38.295 » Mouila 14.627 » Impôt général sur le revenu Libreville (commune) 7.614 » Médouneu 737 » Port-Gentil (commune) 292.659 » Lambaréné 58.409 » Mouila 2.533 » Mitzic 3.985 » Taxe sur les véhicules sans moteur Bitam 20 » Impôt personnel indigène. Libreville (subdivision) 6.320 » Chinchoua 24.055 » Kango 11.840 » Port-Gentil (commune) 8.088 » Lambaréné 75 » N’Djolé 2.240 » Omboué 2.775 » Impôt des prestations Rôles nominatifs : Libreville (commune) 200 » Médouneu
des prestations Rôles nominatifs : Libreville (commune) 200 » Médouneu 200 » Port-Gentil (commune) 5.400 » Lambaréné 8.936 » N’Djolé 792 » Mouila 200 » Rôles numériques : Chinchoua 19.350 » Kango 3.546 » Port-Gentil (commune) 8.208 » N’Djolé 1.044 » Taxe sur les armes à feu Lambaréné 40 » N’Djolé 40 » Omboué 260 » Bitam 40 » Patentes Traitements et salaires Libreville (commune) 148 » N’Djolé 34.683 » Bénéfices divers Libreville (commune) 117.530 » Chinchoua 771.488 » N’Djolé 5.862 » Impôt général sur le revenu Libreville (commune) 5.306 » N’Djolé 101.374 » Taxe sur les véhicules sans moteur
» N’Djolé 101.374 » Taxe sur les véhicules sans moteur Port-Gentil (commune) 1. 290 » Oyem 10 » Impôt personnel indigène Kango 175 » Makokou 850 » Oyem 6.140 » Impôt des prestations Rôles nominatifs : Libreville (commune) 400 » Kango 90 » Makokou 264 » Rôles numériques : Sindara 3.060 » Oyem 630 » Taxe sur les armes à feu Port-Gentil (commune) 210 » Oyem 20 » Patentes Port-Gentil (commune) 6.175 » Port-Gentil (subdivision). 2.600 » Lambaréné. 2.350 » Omboué 4.400 » Port-Gentil (subdivision) 2.200 » N’Djolé 925 » Mouila 1.500 » N’Dendé 1.800 » Koula-Mountou 3.100 » Chiffre
Mouila 1.500 » N’Dendé 1.800 » Koula-Mountou 3.100 » Chiffre d’affaires Libreville (commune) 25.879 25 Port-Gentil (commune) 22.960 25 Centimes additionnels (Chambres de commerce) Libreville (commune) 2.587 92 Port-Gentil (commune) 2.296 02 Port-Gentil (subdivision) 220 » N’Djolé 92 50 Mouila 150 » N’Dendé 180 » Koula-Moutou 310 » Centimes additionnels (Communes) Libreville (commune) 213.890 12 Port-Gentil (commune) 530.582 57 Taxe sur les appareils radio Chinchoua. 700 » Port-Gentil (subdivision) 4.300 » Bitam 400 » — Par arrêté en date du 1er décembre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après :
directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Contribution foncière Propriété non bâtie : Port-Gentil (subdivision) 9.601 » M’Bigou 2.100 » Makokou 400 » Lastoursville 2.250 » Licences Port-Gentil (commune) 3.000 » Centimes additionnels (Chambre de commerce) Port-Gentil (commune) 917 50 Port-Gentil (subdivision) 260 » Lambaréné 235 » Omboué 440 » M’Bigou 210 » Makokou 40 » Lastoursville 225 » Centimes additionnels (Communes) Libreville (commune) 16.996 35 Port-Gentil (commune) 1.376 25 Taxe sur les appareils radio Minvoul 100 » Erratum. — Arrêté d’approbation n° 699, du 1er septembre 1943 (Journal officiel du 1er octobre 1943, page 615, 2e
1943 (Journal officiel du 1er octobre 1943, page 615, 2e colonne) : Au lieu de : Traitements et salaires Mimongo 70.394 » Lire : Traitements et salaires Mimongo 70.434 » DÉCISIONS EN ABRÉGÉ — Par décision en date du 25 novembre 1943, M. Louvel, administrateur en chef des colonies, inspecteur des Affaires administratives, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence de l’administrateur en chef Servel, chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes, appelé au Conseil d’Administration. Jusqu’à l’arrivée de M. Louvel, M. Mercat, continuera, comme précédemment, à exercer ces mêmes fonctions. PERSONNEL EUROPÉEN En date
précédemment, à exercer ces mêmes fonctions. PERSONNEL EUROPÉEN En date du 24 novembre 1943. — M. André Corbière, administrateur de 1re classe des colonies, chef du bureau de l’Administration générale, tout en conservant les dites fonctions, est nommé provisoirement chef du Cabinet p.i. du Chef de territoire p.i. du Gabon. — M. Léon Raymonencq, administrateur de 2e classe des colonies, adjoint au Chef du département de l’Estuaire, tout en conservant les dites fonctions, est nommé provisoirement adjoint au Chef du bureau de l’Administration générale. — Est et demeure rapportée la décision du 31 août 1943, nommant M. Rouquette chef de
décision du 31 août 1943, nommant M. Rouquette chef de la subdivision de Koula-Moutou. M. Maria (Auguste), adjoint principal de classe exceptionnelle des Services civils, retour de congé, est mis à la disposition du Chef du département de la N’Gounié pour servir comme chef de la subdivision de Koula-Moutou, en remplacement de M. Quintard, pour compter de sa prise de service. Les pouvoirs disciplinaires sont conférés à M. Maria dans ses nouvelles fonctions. En date du 2 décembre. — M. Madec, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, chef du Centre de Sous-ordonnancement et de la Comptabilité, est chargé provisoirement,
Centre de Sous-ordonnancement et de la Comptabilité, est chargé provisoirement, et cumulativement avec ses fonctions actuelles, des fonctions de chef du Cabinet du Gouverneur, chef du territoire du Gabon, en attendant l’arrivée du Chef de Cabinet titulaire. PERSONNEL INDIGÈNE v. En date du 16 décembre 1943, — Le commis de 5e classe du cadre secondaire des P. T. T. Tchoua (Jean-Pierre), de retour de congé, précédemment en service au département de l’Ogooué-Maritime, est affecté à la Recette principale des P. T. T. de Libreville. DIVERS En date du 17 novembre 1943. — La Commission de surveillance des épreuves du concours
1943. — La Commission de surveillance des épreuves du concours spécial d’admission dans le cadre local secondaire des Préparateurs en pharmacie de l’A. E. F., qui aura lieu à Libreville le 1er décembre 1943, est composée comme suit : Président : M. le pharmacien capitaine Bellec. Membres : MM. l’administrateur adjoint des colonies Rouill.; le médecin capitaine Castella. — Une Commission, composée de : Président : M. le médecin commandant Téreau. Membres : MM. le médecin capitaine Pous ; le médecin contractuel Laouilheau, se réunira à l’hôpital Kong de Libreville, le 15 décembre 1943 à 16 h. 30, à l’effet
le 15 décembre 1943 à 16 h. 30, à l’effet de faire subir les épreuves de fin de stage aux élèves agents sanitaires d’hygiène indigènes dont les noms suivent, qui ont été refusés à la session de décembre 1942 : N’Djaille (Alovse), Essiane (Daniel), Makoti (Michel), M’Bangha (Elie), Souké Souké (Patrice). — Une Commission, composée de : Président : M. le médecin commandant Téreau. Membres : MM. le médecin capitaine Jouve ; le médecin contractuel Laouilheau ; le pharmacien capitaine Bellec, se réunira à l’hôpital Kong de Libreville, le 15 décembre 1943, à 16 heures, à l’effet de faire subir
décembre 1943, à 16 heures, à l’effet de faire subir les épreuves de fin de stage aux élèves infirmiers et infirmières indigènes du cadre subalterne dont les noms suivent, qui ont été refusés à la session de décembre 1942: M’Vono (Victor), N’Dong (Paul), Atoungou (Paul) ; Auleley (Marie-Louise), Tchizinga (Henriette), N’Kyé Abou (Adèle). En date du 20 novembre. — Une bourse d’entretien au taux mensuel de 50 francs est accordée, pour compter du 1er novembre 1943, aux élèves dont les noms suivent de l’école de village de Lastoursville, admis à l’Ecole régionale de Mouila : Niangala (Fidèle), Mougoubà (Boniface), Niondo
l’Ecole régionale de Mouila : Niangala (Fidèle), Mougoubà (Boniface), Niondo (Edouard), Madiba (Etienne), Midounou (Albert), Malanda (Emile), Igaïga (Robert), Okolongo (Charles). Ces bourses d’entretien seront mandatées sur présentation de certificats de fréquentation scolaire à établir par le Directeur de l’Ecole régionale de Mouila. En date du 24 novembre. — Sur la proposition de l’Office du Travail et de la Main-d’œuvre, M. Bâtard, exploitant forestier à N’Toum, est autorisé à régulariser la situation de seize manœuvres employés sur sa concession comme travailleurs libres et à les engager sur contrat pour une durée de dix-huit mois. Sur la proposition de l’Office du
durée de dix-huit mois. Sur la proposition de l’Office du Travail et de la Main-d'œuvre, M. Liatis, directeur de la maison Hatton et Cookson à Libreville, est autorisé à régulariser la situation de neuf manœuvres employés par le Service de la Shell en qualité de travailleurs libres et à les engager sur contrat pour une durée d’une année. En date du 3 décembre. — Une session extraordinaire du certificat d’études primaires métropolitains est ouverte à Port-Gentil le 2 décembre 1943. Les candidats dont les noms suivent sont admis à se présenter : Thuillier (Claude), Berlandi (Antoine), Rabillon (Yves). La Commission
présenter : Thuillier (Claude), Berlandi (Antoine), Rabillon (Yves). La Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves du dit examen est composée comme suit : Président : M. Aubot, chef du Service de l’Enseignement du Gabon. Membres : MM. Delpech, administrateur adjoint des colonies ; Menez, adjoint principal des Services civils, et se réunira le 2 décembre 1943, à 7 h. 30, à l’Ecole européenne de Port-Gentil. 1er Janvier 1944. Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française TERRITOIRE DU MOYEN-CONGO Arrêté déclarant le territoire de la subdivision de Mindouli infecté de rage. Le Gouverneur, Chef du territoire du
Mindouli infecté de rage. Le Gouverneur, Chef du territoire du Moyen-Congo, Chevalier de la Légion d'honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F.; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F.; Vu l’arrêté du 20 janvier 1941, définissant les attributions des Chefs de territoire et leur déléguant certains pouvoirs; Vu le décret du 8 janvier 1927, relatif à la police sanitaire des animaux en A. E. F., ensemble l’arrêté du 17 mars 1927, l’ayant promulgué en A. E. F.; Vu le décret du 15 décembre
en A. E. F.; Vu le décret du 15 décembre 1923, réglementant la circulation des chiens dans les centres urbains; Sur la proposition de l’Inspecteur de l’Elevage de l’A. E. F., Arrête : Art. 1er. — La subdivision de Mindouli est déclarée infectée de rage. Art. 2. — La circulation des chiens est interdite pendant un délai de trois mois sur le territoire déclaré infecté, sauf s’ils sont tenus en laisse. La circulation des chiens simplement muselés est interdite pendant la même période. Les chiens rencontrés sur le territoire infecté, qui ne seront pas tenus en laisse, seront mis en
qui ne seront pas tenus en laisse, seront mis en fourrière et abattus dans les quarante-huit heures s’ils ne sont pas réclamés par leur propriétaire. Les frais de capture et de nourriture pendant ce délai seront supportés par le propriétaire. Art. 3. — Tous les animaux ayant été mordus ou roulés par un animal enragé, ou en contact avec lui, seront immédiatement abattus. Art. 4. — Si un animal suspect de rage a mordu des animaux herbivores domestiques ou des animaux de l’espèce porcine, ils seront marqués au fer rouge et placés pendant une durée de trois mois sous la