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de Virginie jusque sur le marché de Londres; bientôt des navires rapides, pourvus de viviers et de glacières, amèneront sur nos côtes le poisson péché de l'autre côté de l'Atlantique, ou transporteront dans l'Amérique du Sud, dans l'extrême Orient et jusqu'en Australie, des produits que, jusqu'à ce jour, fournissaient les pêcheries européennes. Il y a là une situation qui mérite d'attirer l'attention de nos armateurs. On voit par cette citation et par les chiffres que nous reproduisons quelle concurrence redoutable rencontre sur notre marché intérieur et à l'étranger notre industrie des pêches maritimes. Elle n'est pas moins dangereuse pour le
des pêches maritimes. Elle n'est pas moins dangereuse pour le développement des pêches fluviales. Les Chambres de commerce du littoral et les Conseils généraux des départements maritimes se sont faits, auprès du Gouvernement, les interprètes des doléances et des réclamations des industriels et des pêcheurs et ont vivement insisté pour un relèvement des droits actuels de douane. Les considérations qui précèdent justifient le relèvement des droits de douane que nous proposons. Sur tous les articles, il y a eu accord entre le Gouvernement et la Commission des douanes à la Chambre des Députés : nous nous sommes maintenus dans la
Chambre des Députés : nous nous sommes maintenus dans la limite des droits votés par la Chambre. Comme la Chambre des Députés, nous voulons soutenir, développer la pêche côtière, encourager les robustes travailleurs du littoral, ces hommes dont on ne saurait trop faire l'éloge, qui exposent tous les jours leur vie pour gagner le pain de leur famille. « Nous n'avons pas oublié », — disait M. le Rapporteur à la Chambre des Députés, — « et nous ne pouvons pas oublier qu'il s'agit d'une question nationale au premier chef, beaucoup plus que d'une simple question de douane, et qu'il
beaucoup plus que d'une simple question de douane, et qu'il y a un intérêt supérieur qui prime tout, une raison impérieuse qui exige que notre flotte puisse toujours recruter sur nos côtes des travailleurs, des hommes robustes à la mer. Les sacrifices que nous vous supplício de consentir doivent avoir pour résultat, avant tout, de sauvegarder le grand intérêt de la défense nationale. Le développement des voies ferrées a presque complètement étouffé l'industrie du cabotage; il importe maintenant de ne pas laisser péricliter la pêche côtière. » Nous nous associons à ces paroles, et c'est parce qu'il est impossible de
à ces paroles, et c'est parce qu'il est impossible de méconnaître les sympathies qu'éveillent, dans le pays et dans le Parlement, nos vaillantes populations maritimes, que nous vous demandons de consentir les sacrifices qui doivent protéger leurs intérêts et servir la cause de la défense nationale. Ce double but sera atteint si les populations maritimes obtiennent les droits protecteurs qu'elles réclament. ARTICLE 44. — Produits de la pêche française. Cet article n'a donné lieu à aucune discussion à la Chambre des Députés. Les produits français sont exempts de droits dans nos ports, nous vous demandons de maintenir l'exemption. Produits de
nos ports, nous vous demandons de maintenir l'exemption. Produits de pêche étrangère. ARTICLE 45. — Poissons frais d'eau douce et de mer. La première catégorie comprend les salmonidés imposés au droit de 15 francs au tarif général et de 10 francs au tarif minimum, et les autres espèces au droit de 10 francs et de 5 francs. Ces chiffres n'ont donné lieu à aucune observation. Le Gouvernement s'y est rallié et la Chambre des Députés les a adoptés. Nous vous proposons les mêmes droits. La seconde catégorie, qui comprend les poissons de mer, a donné lieu à une discussion à
poissons de mer, a donné lieu à une discussion à la Chambre. M. Rolland, député, a demandé à frapper les sardines et les anchois d'un droit de 45 francs et de 40 francs, et les autres espèces d'un droit de 40 francs au tarif général et de 30 francs au tarif minimum. Il a exposé que la pêche à la sardine et à l'anchois ne dure pas toute l'année ; ce sont des poissons migrateurs qu'on ne peut prendre qu'au passage. Il y a cinq et six mois de chômage que les pêcheurs employaient autrefois à cultiver leurs vignes. Cette
que les pêcheurs employaient autrefois à cultiver leurs vignes. Cette ressource leur manque présentement. Ils sont obligés de demander à la mer, et à la mer seule, le pain de leur famille et ils ne l'y trouvent plus. le Rapporteur à la Chambre des Députés a répondu que les droits proposés sont suffisants si l'on considère que les étrangers nous envoient surtout des poissons fins. En 1889, l'importation des poissons de mer a été de 6.375.000 kilogrammes, valant en douane 3.328.000 fr., alors que l'exportation n'a pas dépassé 1.200.000 kilogrammes, valant en douane 1 million de francs. La Commission de
valant en douane 1 million de francs. La Commission de la Chambre des Députés n'a pas accepté qu'on fasse une catégorie spéciale pour la sardine, parce que, parmi les poissons importés, les sardines sont ceux qui représentent la moindre valeur. M. Louis Hémon, député, à l'occasion de cet article, a critiqué les tarifs de pénétration à la faveur desquels les poissons étrangers viennent faire concurrence sur nos marchés aux poissons français. Il lui a été répondu par M. le Commissaire du Gouvernement que le Ministre des Travaux publics poursuit activement les formalités nécessaires pour arriver à étendre à toutes les
les formalités nécessaires pour arriver à étendre à toutes les Compagnies le résultat déjà acquis avec la Compagnie du Nord. La Chambre des Députés, consultée sur les chiffres de 45 francs et de 40 francs, les a repoussés et elle a voté les chiffres de la Commission de 25 francs au tarif général et de 20 francs au tarif minimum. Nous vous proposons les mêmes droits. ARTICLE 46. — Poissons secs, salés ou fumés. La Commission de la Chambre a proposé 60 francs au tarif général et 48 francs au tarif minimum pour les morues, y compris les klipfish et,
tarif minimum pour les morues, y compris les klipfish et, pour le stockfish, le droit de 48 francs au tarif général et de 15 francs au tarif minimum. Ces chiffres ont été adoptés, nous ne les modifions pas. Pour les harengs, les droits de 20 francs au tarif général et de 15 francs au tarif minimum, proposés par la Commission d'accord avec le Gouvernement, ont été adoptés sans observation. Nous les maintenons également. Sur ce même article, poissons secs, salés ou fumés, autres que les morues et les harengs, divers amendements ont été présentés. Le premier par M. Louis Hémon,
amendements ont été présentés. Le premier par M. Louis Hémon, député, qui a proposé un droit de 60 francs au tarif général et de 48 francs au tarif minimum, sur les sardines et anchois secs. Il a invoqué l'autorité de M. Berthoule, secrétaire général de la Société d'acclimatation de France, en faveur d'une protection puissante, en vue de prévenir l'épuisement de nos eaux qui s'accuse d'une manière si manifeste. « Il est temps, — a-t-il dit, — de se mettre en face de la situation réelle de ces pêcheurs qui voient leur existence et celle de leur famille dépendre uniquement
voient leur existence et celle de leur famille dépendre uniquement de l'existence de cette industrie compromise qu'on appelle l'industrie des conserves ». Et il a revendiqué hautement l'égalité douanière entre la sardine et la morue. Ce qu'il attend, comme résultat de son amendement, c'est de constituer l'industrie du pressage à l'état indépendant, ce qui se fera par la seule force de l'esprit d'association des intéressés. M. Lafont (Basses-Pyrénées) a parlé dans un sens opposé et, se plaçant au point de vue de l'alimentation, de la consommation d'un produit industriel à la portée des classes laborieuses, il a proposé, pour les
la portée des classes laborieuses, il a proposé, pour les poissons secs, salés ou fumés, autres que la morue et le hareng, 20 francs au tarif général et 15 francs au tarif minimum. Il a contesté le prix de 150 francs les 100 kilogrammes indiqué par M. Hémon et opposé à ce chiffre une dépêche de la Chambre de commerce de Lorient attestant que le prix varie entre 50 et 60 francs. La valeur totale de la pêche en France a été de 77.568.224 francs en 1888 et la valeur représentée par les sardines a été de 8.052.867 francs. De
représentée par les sardines a été de 8.052.867 francs. De ces 8 millions en nombre rond, si l'on défalque, d'une part, la valeur des sardines consommées en frais, lesquelles sont protégées par un droit de 25 francs au tarif général et de 20 francs au tarif minimum, et, d'autre part, la valeur des sardines employées pour la fabrication des conserves, qui est la quantité de beaucoup la plus importante, M. Lafont demande ce qu'il restera pour la sardine salée? ce Une « valeur absolument insignifiante, et ce n'est pas sur un « droit à mettre sur une valeur aussi insignifiante
un « droit à mettre sur une valeur aussi insignifiante que vous « pouvez compter pour relever votre marine. Il faut pour cela d'autres moyens beaucoup plus efficaces. » Il conteste que ce soit la concurrence étrangère qui ait causé la ruine de l'industrie de la salaison. Les fabriques ont dû fermer parce que, pendant trois années, la sardine avait émigré de nos côtes et qu'on n'apportait plus de poisson dans les ateliers. Quand il est redevenu plus abondant, on a été obligé de le jeter ou d'en faire de l'engrais. Après lui, M. Lecour a défendu les droits de
l'engrais. Après lui, M. Lecour a défendu les droits de 37 francs les 100 kilogrammes au tarif général et de 30 francs au tarif minimum, et il a réclamé ces droits en faveur « des patrons de barque qui sont des ouvriers, propriétaires de leur chaloupe, et qui naviguent à la part avec leurs équipages. » M. Villebois-Mareuil a engagé la Chambre à suivre la Commission des douanes. Il lui a demandé de repousser les amendements de MM. Hémon et Lecour, et n'a pas été moins formel et énergique pour demander de ne pas adopter les droits proposés par M.
demander de ne pas adopter les droits proposés par M. Lafont et soutenus par M. le Commissaire du Gouvernement. L'amendement de M. Hémon mis aux voix a été repoussé par 360 voix contre 143 et la proposition de la Commission, demandant les droits de 30 francs au tarif général et de 25 francs au tarif minimum, a été ensuite adoptée par 358 voix contre 191. Votre Commission estime que les droits votés par la Chambre des Députés sont un système intermédiaire entre les droits les plus élevés et les chiffres les plus bas qui ont été demandés; les premiers seraient
les plus bas qui ont été demandés; les premiers seraient en quelque sorte prohibitifs et nous n'en voulons pas; les seconds rendraient la lutte impossible et, pour cette raison, nous les écartons aussi. Ce que nous voulons, c'est que toutes nos industries puissent vivre et prospérer avec les droits de douane qui seront appliqués et, en soutenant les droits votés par la Chambre, nous montrons une égale sollicitude aux pêcheurs et aux consommateurs. ARTICLE 47. — Poissons conservés au naturel, marinés ou autrement préparés. Sur cet article, il y a eu trois amendements : Le premier, de MM. Rolland et
eu trois amendements : Le premier, de MM. Rolland et Cosmao-Dumenez, proposant les droits de 45 fr. et de 40 fr.; Le deuxième, de M. Lecour, proposant les droits de 37 fr. et de 30 fr.; Le troisième, de M. Lafont, proposant les droits de 20 fr. et de 15 fr.; La Commission et le Gouvernement ont proposé 30 fr. et 25 fr. M. Cosmao-Dumenez a comparé le prix de revient de la sardine en France, en Espagne et en Portugal, et il a conclu de cette comparaison que le Portugal aurait une avance de 19 fr. 50 ou de
Portugal aurait une avance de 19 fr. 50 ou de 24 fr. 50 sur le marché français, suivant qu'on appliquerait les droits du tarif minimum ou du tarif général proposés par la Commission. M. le Rapporteur de la Commission a répondu que les Chambres de commerce de Brest, de La Rochelle, de Morlaix, de Quimper, de Lorient, ont demandé un droit de 25 francs pour les sardines à l'huile, qui est précisément celui que la Commission a proposé. Le syndicat des fabricants de sardines du Finistère et du Morbihan reconnaît que le prix de 40 fr. est trop élevé et
que le prix de 40 fr. est trop élevé et réclame 25 francs, aussi bien pour les poissons salés et pressés que pour les conserves à l'huile. Une pétition des pêcheurs de sardines, envoyée par le syndicat des fabricants de conserves de Nantes, a demandé l'application des droits proposés par la Commission. Ces droits leur donneraient satisfaction, ils paraissent suffisants pour permettre à l'industrie des conserves de vivre et de prospérer. Grâce aux droits déjà votés, — disent-ils, — l'industrie du pressage et du salage ne manquera pas de se reconstituer. Les pêcheurs pourront ainsi utiliser toutes les sardines, les
reconstituer. Les pêcheurs pourront ainsi utiliser toutes les sardines, les grosses comme les petites et, par suite, armer plus tôt et désarmer plus tard. Les droits proposés par MM. Rolland et Lecour ont été successivement mis aux voix et n'ont pas été adoptés. Les chiffres du Gouvernement et de la Commission, de 30 francs au tarif général et de 25 francs au tarif minimum, ont été ensuite mis aux voix et adoptés. ARTICLE 48. — Huîtres. Les transactions de toute nature auxquelles a donné lieu l'industrie ostréicole se sont élevées à 13.361.859 francs en 1888. Dans cette somme, la pêche
à 13.361.859 francs en 1888. Dans cette somme, la pêche (drague) des huîtres provenant des bancs naturels a été de 252.284 fr. et celle des huîtres provenant des gissements naturels de 158.539 fr. Notre exportation est sensiblement plus élevée que notre importation. La Chambre des Députés a accepté le droit de 1 fr. 50 proposé par la Commission au tarif minimum, et l'a porté à 3 francs au tarif général. Nous vous proposons de les maintenir. La Chambre a également adopté les droits de 20 francs et de 15 francs réclamés par le Gouvernement pour les huîtres marinées; nous acceptons
réclamés par le Gouvernement pour les huîtres marinées; nous acceptons ces droits. ARTICLE 49. — Homards et langoustes. Prenant en considération les vœux de plusieurs Chambres de commerce, votre Commission s'est ralliée aux droits votés par la Chambre des Députés, de 20 francs et de 15 francs pour les homards frais et de 30 francs et de 25 francs pour les homards conservés au naturel ou préparés. ARTICLE 50. — Moules et autres coquillages. Votre Commission, d'accord avec la Commission de la Chambre des Députés et le Gouvernement, vous propose l'exemption de ces produits admise par la Chambre. ARTICLE 51.
l'exemption de ces produits admise par la Chambre. ARTICLE 51. — Graisses de poissons. La Chambre de commerce de Dunkerque a demandé que les graisses de poissons fussent taxées 24 francs les 100 kilogrammes, afin de rendre à l'industrie des huiles de poissons la prospérité qu'elle avait autrefois. La Chambre consultative des arts et manufactures de Niort, au nom de l'industrie de la chamoiserie, a demandé, au contraire, une notable atténuation des droits. La Chambre des Députés et votre Commission n'ont pas cru devoir surenchérir les droits de 6 francs et de 7 francs inscrits au tarif du Gouvernement. ARTICLE
et de 7 francs inscrits au tarif du Gouvernement. ARTICLE 52. — Blanc de baleine et de cachalot. D'accord avec le Gouvernement et la Chambre des Députés, nous acceptons les anciens droits respectivement portés à 5 francs, 10 francs et 15 francs au tarif minimum. ARTICLE 53. — Rogues de morue et de maquereau. Les armateurs de Dunkerque ont demandé un droit de 6 francs les 100 kilogrammes sur les rogues. La Chambre de commerce de Morlaix a demandé qu'on ne les surtaxât pas. Votre Commission accepte les droits votés par la Chambre des Députés et proposés par le Gouvernement,
par la Chambre des Députés et proposés par le Gouvernement, de 80 centimes au tarif général et de 60 centimes au tarif minimum. ARTICLES 54, 55, 56, 57 et 58. Ces articles consacrent l'exemption pour un certain nombre de produits de pêche étrangère. ARTICLES 59, 60 et 61. — Éponges et autres substances brutes. Les propositions du Gouvernement ont été adoptées sans observation par la Chambre des Députés; notre avis est de les maintenir sans changement. ARTICLES 62, 63, 64, 65, 66 et 67. — Matières brutes à tailler. Ces articles ne comportent pas de modifications et sont exempts pour
articles ne comportent pas de modifications et sont exempts pour la plupart. DROITS ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET PROPOSÉS PAR LA COMMISSION Pêches 10 fr. kilos 44 Produits de pêche française Exempts Exempts Mêmes droits Mêmes droits que ceux que ceux de eau, 06 autres. " 10 fr. 5 fr. adoptés par la adoptés par la 45 / 'rais Chambre Chambre de eau de mer 25 fr. 20 fr. des Députés. des Députés. 1 fr. Morues, y compris le Kelp 46 1 secs, 1 fish 60 fr. 48 fr. Poissons salés ou Stokfish 48 fr. 15 fr. Harengs
fr. Poissons salés ou Stokfish 48 fr. 15 fr. Harengs 20 fr. 15 fr. autres 30 fr. 25 fr. 47 conservés au naturel, marinés ou autrement préparés 30 fr. 25 fr. (A) (A) Naissain Exempt Exempt frais... le mille en nombre Huîtres autres 3 fr. 50 fr. 100 kilos marinées 20 fr. 15 fr. (A) (A) frais 20 fr. 15 fr. Homards et Langoustes (ou préparés 30 fr. 25 fr. (A) (A) Moules et autres coquillages pleins Exempts Exempts Graisses de poisson 7 fr. 6 fr. en blanc 6 fr. 5 fr. Blanc de baleine et de cachalot pressé 12
5 fr. Blanc de baleine et de cachalot pressé 12 fr. 10 fr. raffiné 19 fr. 15 fr. Rogues de morue et de maquereau 0,80 0,60 51 Fanons de baleine, bruts Exempts Exempts 55 Peaux de chiens de mer et de phoques, brutes Exemptes Exemptes 56 Corail brut. Exempt Exempt 57 Perles fines Exemptes Exemptes 58 Vessies natatoires de poissons, brutes ou simplement desséchées Exemptes Exemptes 4 * (A) Y compris le poids des récipients formant l'emballage intérieur. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS Par la par la O CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES ANIMALES (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général.
COMMISSION MATIÈRES ANIMALES (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Substances animales, brutes, propres à la médecine ou à la parfumerie 100 kilos Mêmes droits Mêmes droits 59 brutes 35 fr. Exemptes que ceux que ceux Éponges 60 fr. 85 fr. Chambre Chambre des Députés. des Députés. 61 Autres substances brutes Exemptes Exemptes Matières dures à tailler 62 Dents d'éléphants (défenses et mâchoires) Exemptes Exemptes 63 Écailles, carapaces, onglons et caouanes Exemptes Exemptes de tortues 64 Rognures Exemptes Exemptes 65 Ivoire et écaile factices 100 fr. 75 fr. en coquilles
Ivoire et écaile factices 100 fr. 75 fr. en coquilles brutes Exempte Exempte Nacre de perles 60 fr. sciée ou dépouillée de sa croûte Exempte Exempte Haliotides et autres coquillages propres à l'industrie Exempts Exempts 66 Os et sabots de bétail bruts Exempts Exempts 67 Cornes brutes Exemptes Exemptes de bétail préparées ou débitées en feuilles 4 fr. 3 fr. 28455 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des
CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N°S 510 à 536 : Ouvrages en métaux (Machines et mécaniques), PAR M. PAUL DECAUVILLE Sénateur. MESSIEURS, Le Gouvernement avait présenté un nouveau tarif des machines et mécaniques plus pratique que l'ancien en adoptant la méthode nouvelle de classer les divers appareils en catégories diverses suivant leur poids. Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX,
REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat, Secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, no 183, session 1891, — Chambre des Députés (58 législature), n° 932 et annexe-1212-1257 et annexes.) La Commission de la Chambre a apporté dans la classification une nouvelle amélioration en classant en première ligne les machines motrices, en les faisant suivre des appareils mécaniques auxquels les machines communiquent le mouvement, puis les générateurs et enfin les pièces détachées et les organes.
les générateurs et enfin les pièces détachées et les organes. La Commission de la Chambre a également obtenu gain de cause en faisant voter un droit de 18 francs au tarif maximum et 12 francs au tarif minimum sur les machines à vapeur pesant plus de 250 kilogrammes, tandis que le Gouvernement proposait 9 et 7 francs, droits inférieurs aux 100 kilogrammes à ceux qui protègent les ouvrages élémentaires de ferronnerie courante. Votre Commission vous propose d'adopter, pour les machines et mécaniques, les droits votés par la Chambre, en faisant une seule modification pour faire disparaître une anomalie qui existe
une seule modification pour faire disparaître une anomalie qui existe sur les locomotives et les tenders des chemins de fer qui sont classés au même tarif, qu'ils soient à large voie ou à voie étroite. Cette anomalie est d'autant plus sensible que la Chambre a voté, pour les wagons, qui sont destinés à être traînés par les locomotives, des droits de 20 et 16 francs quand ces wagons sont à voie large et de 25 et 20 francs quand ils sont à voie étroite. Votre Commission a donc été d'avis que l'article 512 devait être divisé en deux paragraphes :
que l'article 512 devait être divisé en deux paragraphes : Machines à vapeur (pour voies ordinaires et locomotives routières. 20 fr. et 15 fr. locomotives (pour voies étroites... 25 et 20 fr. L'article 513 doit être également divisé en deux paragraphes. Tenders de (pour voies ordinaires... 15 fr. et 10 fr. machines à vapeur locomotives (pour voies étroites... 18 et 12 fr. En dehors du redressement de ces anomalies, qui se sont produites parce que les deux rapports n'ont pas été dans une même main, comme cela a lieu au Sénat, aucune réclamation n'a été présentée par les intéressés, ce
Sénat, aucune réclamation n'a été présentée par les intéressés, ce qui prouve bien que les droits votés par la Chambre donnent satisfaction aux industriels français. Ce tarif, comme l'a fait remarquer très judicieusement le distingué rapporteur de la Chambre des Députés, M. Georges Berger, n'est pas susceptible de provoquer des représailles contraires aux intérêts de notre exportation parce qu'il est d'une correction logique. Nous ajouterons même que ce tarif est conforme au droit des gens puisqu'il nous garantit, sans user de prohibitions et sans autre protection que celle de droits équitablement compensateurs, la part spéciale et possible d'indépendance industrielle que
équitablement compensateurs, la part spéciale et possible d'indépendance industrielle que toute nation a le devoir de revendiquer dans son intérêt politique autant qu'économique. Votre Commission s'associe pleinement à cette conclusion du rapport de l'honorable M. Berger et vous propose d'adopter tous les autres chiffres qui ont été adoptés par la Chambre des Députés. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION ® FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux (Suite) MACHINES ET MÉCANIQUES Machines motrices à vapeur et autres