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et engager les dépenses de l'Etat. On s'étonne de 140 millions pour travaux complémentaires, relatifs au doublement des voies, à l'extension des gares et à l'augmentation du matériel. Mais ces travaux ne peuvent être exécutés qu'avec l'autorisation de l'Etat et au fur et à mesure de l'accroissement des travaux. Il est clair, en effet, que, si le trafic augmente, il devient nécessaire d'accroître, dans la même proportion, le matériel d'exploitation. Quant à l'introduction du réseau spécial dans l'ancien réseau du Nord, elle a pour objet de simplifier le contrôle de la comptabilité et ne présente aucun inconvénient. Le délai de
la comptabilité et ne présente aucun inconvénient. Le délai de deux ans n'a rien d'excessif; car il comprend le temps nécessaire pour s'entendre avec les divers services et pour faire les enquêtes. En ce qui concerne la ligne d'Abbeville à Eu, la garantie d'intérêt s'explique par ce fait que la compagnie n'a pas obtenu la ligne de Cambrai; d'ailleurs cette garantie ne fonctionnera probablement jamais, et, en tout cas, elle ne constituerait qu'une avance. La plus-value annuelle que présentent les recettes des grandes compagnies est appliquée au développement de leurs réseaux; c'est là une combinaison qui ne peut qu'être avantageuse
réseaux; c'est là une combinaison qui ne peut qu'être avantageuse à l'intérêt général. La partie du chemin de fer d'Amiens à Dijon comprise dans le réseau du Nord ne peut pas présenter moins d'importance que la partie comprise dans le réseau de l'Est. Il s'agit de projets qui intéressent au plus haut degré un grand nombre de départements. La prospérité publique n'a jamais été aussi satisfaisante que maintenant, et en ce qui concerne notamment les travaux publics, il faut montrer au pays qu'on lui donne plus actuellement qu'on ne lui a jamais donné. (Applaudissements.) M. le rapporteur demande le renvoi
a jamais donné. (Applaudissements.) M. le rapporteur demande le renvoi de la discussion à demain. Le renvoi à demain n'est pas prononcé. L'article 1er est adopté. M. le ministre des travaux publics explique pourquoi la ligne de Lens à Arleux n'est pas comprise dans la convention. Les petites compagnies qui s'étaient formées dans le Nord ont passé avec la compagnie du Nord un traité qui soulève de nombreuses et importantes questions. Quand ce traité sera soumis à l'Assemblée, la question reviendra devant elle. M. de Clercq prend acte de ces explications et retire son amendement. Le renvoi à demain est
explications et retire son amendement. Le renvoi à demain est de nouveau demandé, mis aux voix et n'est pas adopté. M. Waddington propose à l'article 2, approbatif de la convention, un amendement tendant à fixer le tracé par ou près Montdidier, Compiègne, Pierrefonds et Villers-Cotterets, et à réduire à quatre ans le délai d'exécution. M. le rapporteur dit que la commission n'a pas fixé ce tracé pour laisser plus de latitude aux ingénieurs, dans l'intérêt d'une bonne exécution. M. Waddington répond que la rédaction de la commission sacrifie l'intérêt des populations à celui de la Compagnie. M. le ministre des
populations à celui de la Compagnie. M. le ministre des travaux publics déclare accepter l'amendement en ces termes : « par ou près Montdidier, Compiègne et Villers-Cotterets. » L'article 1er de la convention est modifié en ces termes. M. Tolain dit qu'on donnerait satisfaction à l'intérêt stratégique sans engager de nouvelles combinaisons financières, en faisant exécuter le chemin d'Amiens à Dijon, d'après la loi de 1842. L'amendement n'est pas adopté. M. Tolain propose un amendement tendant à réduire à quatre ans le délai d'exécution et à un an le délai d'études. L'amendement n'est pas adopté. M. Waddington demande la réduction
d'études. L'amendement n'est pas adopté. M. Waddington demande la réduction à quatre ans du délai d'exécution. M. le ministre des travaux publics, accepte l'amendement. L'amendement est adopté. Les articles 2, 3 et 4 sont adoptés, ainsi que l'ensemble du projet de loi. M. Larroque demande la remise à demain de la discussion sur le projet de loi relatif aux chemins de fer de l'Est. La discussion est remise à demain. La séance est levée à minuit. Séance du vendredi 31 décembre. Présidence de M. le duc d'Audiffret-Pasquier La séance est ouverte à une heure et demie. Le procès-verbal de la
ouverte à une heure et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L'Assemblée adopte deux projets de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de La Fère (Aisne) et de Vannes (Morbihan). L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la concession par l'Etat de l'artillerie de Lille à la ville de Lille. Le projet est adopté à la majorité de 360 voix contre 2 sur 642 votants, est adopté. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et
la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins, à la compagnie de l'Est. M. Caillaux, ministre des travaux publics, demandera la déclaration d'urgence. M. Waddington combat l'urgence. Le projet de loi engage la garantie de l'Etat pour une durée de vingt ans de plus que ne le faisaient les conventions de 1859. L'urgence est déclarée. M. Schöffer demande à M. le ministre des travaux publics où en est la question du chauffage des voitures de toutes classes. M. le ministre des travaux publics répond que les expériences faites à la compagnie de
publics répond que les expériences faites à la compagnie de l'Est n'ont pas encore de résultats. M. le baron de Jouvenel dit que le projet de loi mettrait à la charge de l'Etat un nouveau sacrifice de 15 millions par an, sans que la convention assure à l'Etat une compensation. Les chemins de fer d'intérêt local qui vont se trouver absorbés par la compagnie de l'Est participeront à la garantie de l'Etat, ce qui est nouveau. La convention sera subordonnée en outre à l'approbation des conseils généraux. Ces propositions sont contraires à la fois aux intérêts de l'Etat et à
contraires à la fois aux intérêts de l'Etat et à la dignité de l'Assemblée. M. Ricot, rapporteur, répond qu'il est juste de demander l'assentiment des conseils généraux qui avaient commencé l'exécution des lignes. Margaine développe un amendement tendant à substituer au tracé de la commission (§ II), le tracé suivant : de Saint-Dizier à Vouziers, par Sainte-Menehould, passant par un point à déterminer entre Mesmes et Pargny. Les rapports du génie sont formellement contraires au tracé de Révigny à Vouziers. M. le ministre des travaux publics répond que le ministère de la guerre, mieux informé, a adopté le tracé de
de la guerre, mieux informé, a adopté le tracé de Révigny à Vouziers, qui contribuera à relier directement Vouziers à Neufchâteau par une ligne parallèle à la frontière. Il y a là un intérêt stratégique de premier ordre. La commission mixte s'est prononcée pour la concession de ce chemin à la compagnie de l'Est. Les intérêts commerciaux recevront aussi satisfaction dans l'avenir par un embranchement dont les études ne sont pas encore faites. M. Eugène Perrier appuie l'amendement de M. Margaine. (Bruit.) M. Bicot, rapporteur, dit que la commission repousse l'amendement. M. Peltereau-Villeneuve déclare, en présence des assurances bienveillantes de
l'amendement. M. Peltereau-Villeneuve déclare, en présence des assurances bienveillantes de M. le ministre des travaux publics, ne pas insister sur un amendement qu'il avait présenté. L'amendement de M. Margaine n'est pas adopté. Un amendement subsidiaire de M. Perrier n'est pas pris en considération. Le premier paragraphe, portant déclaration d'utilité publique du chemin de Révigny à Vouziers, est adopté. M. Bompard demande la déclaration d'utilité publique du chemin de Gondrecourt à Neufchâteau, et la concession de cette ligne à la compagnie de l'Est. M. le ministre des travaux publics répond que la compagnie de l'Est n'accepte pas la concession. La question
la compagnie de l'Est n'accepte pas la concession. La question pourra être étudiée ultérieurement, M. Desf, Picard dit que cette ligne est nécessaire au point de vue de l'intérêt général. M. le ministre répond que la déclaration d'utilité publique est proposée pour cette ligne dans le projet de loi dont M. Cochery est rapporteur. M. Bompard retire son amendement. M. Waddington demande une modification au tracé du chemin de fer d'Amiens à Dijon. Au lieu de : « D'un point de la vallée de l'Ourcq à déterminer de la Ferté-Milon; à Maréuil-sur-Ourcq à Esternay, par ou près Château-Thierry et Montmirail
à Maréuil-sur-Ourcq à Esternay, par ou près Château-Thierry et Montmirail » l'honorable membre propose: « D'un point de la vallée de l'Ourcq à déterminer entre la Ferté-Milon et le Port-aux-Perches, à Esternay par ou près Neuilly Saint-Front, Château-Thierry, Condé-en-Brie et Montmirail. » M. le ministre des travaux publics dit que, conformément au vote d'hier et, au présent projet, Villers-Cotterets et Château-Thierry sont deux points à réunir. Pour les réunir, il n'y a pas d'autre tracé que celui qui est proposé par M. Waddington. M. Waddington retire son amendement. M. de Tallancourt retire également, en présence des déclarations du ministre, un
Tallancourt retire également, en présence des déclarations du ministre, un amendement sur le même paragraphe. Les paragraphes 2 à 6 sont adoptés. L'ensemble de l'article 1 est adopté. M. Courbet-Pouillard retire un amendement qu'il avait présenté sur l'article 2. M. le vicomte d'Haussonville développe un amendement tendant à substituer au tracé de la Ferté-Gaucher à Sézanne par ou près Esternay, celui de Provins à Sézanne, par ou près Esternay. Ce tracé a joui pendant longtemps des faveurs de l'administration et de la compagnie. Il est abandonné aujourd'hui par des considérations spéciales à la compagnie, qui sacrifie dans cette occasion l'intérêt
spéciales à la compagnie, qui sacrifie dans cette occasion l'intérêt général à ses propres intérêts. M. Bicot, rapporteur, combat l'amendement. L'amendement n'est pas adopté. M. Tolain demande que le délai de quatre ans pour l'exécution soit substitué à celui de six ans, comme cela a été fait hier pour la Compagnie du Nord. M. le ministre des travaux publics dit que ce délai de six ans est justifié par l'importance des travaux. Toutefois, la Compagnie consent à le réduire à cinq ans. M. Leblond appuie la proposition de réduction du délai à quatre ans, à partir du vote de la
délai à quatre ans, à partir du vote de la loi. M. le ministre des travaux publics maintient que les travaux à exécuter par la Compagnie de l'Est pour la ligne d'Amiens à Dijon sont beaucoup plus considérables que ceux à exécuter par la Compagnie du Nord. Le délai de cinq ans est donc justifié. L'amendement est retiré. M. Margaine propose sur l'article 4 de la convention un amendement tendant à porter à 34,530,000 francs le total de la subvention et à 8,530,000 francs le chiffre de la subvention du chemin de Révigny à Vouziers. Il ne faut pas, en
chemin de Révigny à Vouziers. Il ne faut pas, en effet, compter sur une subvention du département, que la commission considère comme litigeuse. M. le ministre des travaux publics dit qu'une subvention a été accordée par le département et les communes. Le gouvernement attribue cette subvention à la compagnie. Si, comme on le dit, le département n'a pris aucun engagement, il ne payera rien. M. Martin gaillard maintient qu'il n'y a engagement ni de la part du département ni de la part des communes. L'amendement n'est pas adopté. M. Tolain présente un amendement tendant à ce que les subventions des
présente un amendement tendant à ce que les subventions des départements, des communes et des particuliers viennent en déduction de la subvention de l'État. M. le ministre des travaux publics répond que la question ne peut pas faire de doute. L'amendement n'est pas adopté. M. Tolain, qui avait présenté un autre amendement, déclare le retirer en présence de la manière étrange dont vote l'Assemblée. (Bruit) M. le Président rappelle M. Tolain à l'ordre, ces paroles étant irrespectueuses pour l'Assemblée. M. Varroy dit qu'il avait présenté sur les articles 15 et 16 de la convention deux amendements ; il retire le
16 de la convention deux amendements ; il retire le premier, mais il maintient le second. Le département de Meurthe-et-Moselle est déjà possesseur de sa propriété. Il avait constitué, au prix des plus grands sacrifices, un réseau de chemin de fer. On vient détruire son œuvre sans même le consulter. L'orateur, modifiant son amendement, se borne à demander que la garantie de l'État ne s'étende pas aux lignes de Vezelize à Mirecourt et de Nancy à Vezelize, à moins qu'elles ne soient classées comme lignes d'intérêt général. M. le ministre des travaux publics combat l'amendement. Il n'est pas admissible qu'une
des travaux publics combat l'amendement. Il n'est pas admissible qu'une loi soit soumise à l'acceptation du conseil général, comme le demande M. Varroy. Les populations sont intéressées à ce que les lignes question soient classées comme d'intérêt général, car cette transformation entraînera un abaissement des tarifs et d'autres avantages pour la populace. Ces lignes ont pris une importance considérable et sont devenues internationales. Il est donc utile qu'elles soient soumises au contrôle du gouvernement. M. Varroy conteste l'importance des lignes et notamment de celle de Nancy à Château-Salins. L'amendement n'est pas pris en considération. L'article 2 est adopté. M. le
pas pris en considération. L'article 2 est adopté. M. le ministre des travaux publics demande pourquoi la commission a modifié la rédaction de l'article 3 du projet en faisant disparaître devant le mot « dépenses » le mot « utiles ». Le gouvernement ne pourrait admettre qu'une indemnité fût due pour tout autre motif que pour des travaux réels et effectifs. M. Rieot, rapporteur, répond que telle est en effet la pensée de la commission ; elle a voulu seulement exclure les dépenses de publicité. Les articles 3 et 4, puis l'ensemble du projet, sont adoptés. M. Kranse demande à
puis l'ensemble du projet, sont adoptés. M. Kranse demande à l'Assemblée d'ordonner que le délai de trente ans soit substitué à celui de quinze ans qui a été introduit par erreur dans le texte de la loi relative à la concession du tunnel sous-marin. La rectification est ordonnée. M. Tolain a la parole pour s'expliquer sur le rappel à l'ordre dont il a été frappé. L'honorable membre dit qu'il a cru pouvoir qualifier d'étrange la décision par laquelle l'Assemblée revenait sur des décisions analogues qu'elle avait prises antérieurement. Il reconnait l'impartialité de M. le président, mais il croit que dans
l'impartialité de M. le président, mais il croit que dans cette occasion M. le président a excédé la mesure. M. le Président dit qu'il avait trouvé l'expression de M. Tolain peu convenable et de nature à infirmer l'autorité des décisions de l'Assemblée ; mais devant les explications de l'honorable membre, il n'hésite pas à retirer le rappel à l'ordre. (Très bien !) M. le Président fait connaître le résultat du scrutin pour la nomination de la commission de permanence : Nombre des votants : 456 Ont obtenu : MM. D'Aurelle de Paladines : 447 voix. Bodin : 440 voix. Bozérian
de Paladines : 447 voix. Bodin : 440 voix. Bozérian : 427 voix. Brelay : 398 voix. Carré-Kérisoux : 397 voix. Charton : 440 voix. Carron : 443 voix. Changarnier : 438 voix. Cochery : 425 voix. Combel : 440 voix. Danelle-Bernardin : 426 voix. Dupont : 441 voix. Hamille : 429 voix. Le duc de Bisaccia : 439 voix. Antonin Lefèvre-Pontalis : 389 voix. Lepère : 395 voix. Noël Parfait : 423 voix. Maurice : 440 voix. Le général Mazure : 439 voix. Ernest Picard : 424 voix. Prétavoine : 435 voix. Rameau : 418 voix. Sebert : 437
: 435 voix. Rameau : 418 voix. Sebert : 437 voix. Tirard : 412 voix. Vidal : 441 voix. En conséquence, les membres dont les noms précèdent sont proclamés membres de la commission de permanence. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie de l'Ouest. M. le ministre des travaux publics demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée. M. Thurel déclare qu'à son avis le projet a été étudié beaucoup trop rapidement par la commission.
projet a été étudié beaucoup trop rapidement par la commission. L'orateur votera contre le projet et déclare, donner sa démission de membre de la commission. M. Haudot, président de la commission, dit que la commission a étudié le projet de loi avec tout le soin qu'il méritait. D'ailleurs, M. Thurel a manqué, à plusieurs séances. Le Président donne lecture de l'article 1er M. Tirard présente un amendement tendant à ajourner la déclaration d'utilité publique ; de la ligne du chemin de fer du pont de l'Aima aux Moulineaux. Cette ligne a soulevé beaucoup d'objections et l'étude d'elle n'est pas complète;
a soulevé beaucoup d'objections et l'étude d'elle n'est pas complète; le conseil général de la Seine, la chambre de commerce et le conseil des ponts et chaussées sont unanimes à se prononcer pour l'ajournement. M. le ministre des travaux publics combat l'ajournement proposé, qui entraînerait le rejet de la convention. La ligne du pont de l'Aima aux Moulineaux et celle des Moulineaux à Courbevoie sont destinées à desservir de nombreux établissements industriels et militaires. Il importe de mettre la population de Paris en rapport avec le chemin de ceinture intérieur par une série d'embranchements. C'est un projet de la plus
par une série d'embranchements. C'est un projet de la plus haute importance dont le chemin de fer du pont de l'Aima à Courbevoie commence la réalisation. Ce qui motive l'opposition de M. Tirard, c'est que le conseil général a un autre projet ; mais ce projet du conseil général n'est qu'un doublement de chemin de ceinture et ne présenterait aucun avantage. D'ailleurs, tous les grands travaux publics qui s'exécutent à Paris sont des travaux d'intérêt général; il ne peut évidemment y avoir de lignes d'intérêt local dans le département de la Seine. Je sais qu'il y a beaucoup de spéculeurs
la Seine. Je sais qu'il y a beaucoup de spéculeurs qui ont pu concevoir, à ce propos, de grandes entreprises; mais c'est par les grandes compagnies que les travaux sont le mieux et le plus honnêtement exécutés. M. Tolain proteste contre des paroles qui semblent réserver aux grandes compagnies le monopole de l'honnêteté. M. le ministre des travaux publics répète que les travaux des grandes compagnies, exécutés sous le contrôle de l'État, sont tous jours honnêtement exécutés. Il insiste sur la nécessité de relier à l'intérieur de Paris un chemin de fer de ceinture. Le chemin du pont de l'Aima
de fer de ceinture. Le chemin du pont de l'Aima à Courbevoie constitue un pas considable fait dans cette voie. Très bien ! Très bien ! M. Tirard dit que la Chambre de commerce de Paris et le conseil général des ponts et chaussées sont d'accord avec le conseil général de la Seine pour réclamer l'ajournement du projet. Il faut remarquer que ce chemin ne doit pas avoir de gares de voyageurs, ce qui enlève toute leur valeur aux observations de M. le ministre des travaux publics. La compagnie de l'Ouest accapare toute la partie ouest de Paris. L'orateur persiste
l'Ouest accapare toute la partie ouest de Paris. L'orateur persiste dans la demande d'ajournement. M. Gavois, rapporteur, explique que le projet définitif de la compagnie donne satisfaction à tous les intérêts en cause. Sous l'apparence d'une demande d'ajournement, on veut réserver d'autres projets très inférieurs. (Aux voix!) H. Langlois demande la jonction des paragraphes 6 et 11, et dit que le nouvel projeté ne pourra pas desservir les intérêts de Puteaux et de Suresnes. L'ajournement n'est pas prononcé. Les paragraphes 6 et 11 sont adoptés. M. Babin-Chevaye demande l'addition d'un paragraphe tendant à la concession à la compagnie de l'Ouest
paragraphe tendant à la concession à la compagnie de l'Ouest d'un chemin de fer de Segré à Nantes. La compagnie d'Orléans impose un détour considérable aux voyageurs et aux marchandises qui vont de Paris à Nantes. Cet état de choses est très préjudiciable à notre exportation. (Bruit. — Aux voix !) H. le ministre des travaux publics répond que les deux compagnies d'Orléans et de l'Ouest ont en cours d'exécution des travaux qui donneront une satisfaction partielle à l'intérêt de la ville de Nantes. Pour le surplus, la question sera certainement étudiée ultérieurement. M. Babin-Chevaye insiste pour son amendement, qui
certainement étudiée ultérieurement. M. Babin-Chevaye insiste pour son amendement, qui peut seul réaliser le raccourci nécessaire. L'amendement n'est pas adopté. Les paragraphes 12 et 13 sont adoptés. L'ensemble de l'article 1er est adopté. M. le général Loysel regrette que la commission n'ait pas fait de rapport sur le chemin de fer parlementaire dans la ville de Versailles, et reprend à titre d'amendement le projet du gouvernement. (Bruits divers.) Ce chemin partant d'un point de la ligne de Paris à Versailles, rive gauche, aboutirait à la rue de la Bibliothèque. M. Rameau dit que la question ne peut être posée par
Rameau dit que la question ne peut être posée par voie d'amendement. Le chemin de fer parlementaire n'a pas été l'objet d'un rapport. La commission, après avoir entendu plusieurs personnes considérables de la ville, a renoncé à proposer l'adoption du projet, parce que raison qu'il n'avait pas été soumis à l'enquête. M. le Président maintient que l'amendement a été régulièrement présenté. M. le ministre des travaux publics dit que le gouvernement maintient son projet. Le chemin sera un véritable tramway à vapeur, sans déblai ni remblai. Sur l'avenue de Sceaux et la place d'Armes, ce système ne présente aucun inconvénient.
et la place d'Armes, ce système ne présente aucun inconvénient. L'opposition de la ville de Versailles est très vive. Versailles met tous les obstacles possibles au projet. C'est à l'Assemblée à faire cesser cette situation. (Très bien ! très bien !) En facilitant les moyens de communication, on ne saurait porter atteinte aux intérêts de la ville de Versailles. M. Raudot dit que le projet n'a pas été compris dans l'ordre du jour et ne pouvait pas l'être. La question est très grave et exigerait une très longue discussion. (La clôture !) H. Rameau demande à discuter le projet. La
clôture !) H. Rameau demande à discuter le projet. La clôture est prononcée. L'amendement est adopté. M. Gaudon, qui avait présenté un amendement tendant à déterminer les points intermédiaires de la ligne Sollentrode à Coutances, conformément au vœu du conseil général de la Manche, déclare retirer cet amendement. MM. Foubert, le général Loysel, Wilson et Paul Dëlorin retirent leurs amendements. Les articles 2 et 3 sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté. M. le Président fait connaître à l'Assemblée qu'il a reçu de Mme Clément Thomas une lettre exprimant sa gratitude et celle de sa famille pour les
exprimant sa gratitude et celle de sa famille pour les honneurs qui ont été rendus à la mémoire de son mari. (Très bien! très bien !) L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer. M. Cochery, rapporteur, demande l'urgence; l'urgence est déclarée. Les paragraphes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'article 1er sont adoptés. M. André présente sur le paragraphe 7 un amendement tendant à ajouter les lignes de Barbezieux à la ligne de Saintes à Coutras et de Cognac à la ligne d'Angoulême à
à Coutras et de Cognac à la ligne d'Angoulême à Bordeaux. L'orateur se plaint que cet amendement n'ait pas été l'objet d'un examen suffisant de la part de la commission. M. Cochery, rapporteur, répond que la commission a consciencieusement examiné tous les amendements qui lui ont été tournés. Les paragraphes 7, 8, 9, 10, 11,12 sont adoptés. M. de Salvandy demande la suppression du mot avec embranchement de Grosbèbiac à Gourdon et leur remplacement par ceux-ci : Embranchement sur Gourdon. M. le ministre des travaux publics admet la suppression sans qu'elle puisse préjudicer aux intérêts de Grosbèbiac. Le paragraphe 13