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Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. tmi Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. Jules DEVELLE Ministre de l'Agriculture. EXPOSÉ
République française, Par M. Jules DEVELLE Ministre de l'Agriculture. EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté le 5 juillet 1891, à la Chambre des Députés, un projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après en avoir voté l'urgence, a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l'honneur aujourd'hui de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement
l'honneur aujourd'hui de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut d'ailleurs que se référer à l'exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Agriculture, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer, conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquêtes, par le Conseil d'administration des Forêts, le 18 août
enquêtes, par le Conseil d'administration des Forêts, le 18 août 1886, dans le bassin de l'Arc supérieur, sur le territoire des communes de : CONTENANCE COMMUNES des terrains à restaurer hect. ares cent. Sollières-Sardières 544 53 Villarodin-Bourget 224 25 Modane 52 57 Orelle 183 85 21 Thyl 116 Saint-Michel 8 47 72 Beaune 113 118 Il Saint-Martin-la-Porte 559 03 01 Saint-Julien 900 05 83 Mont-Denis 183 19 34 Albiez-le-Jeune 08 57 26 Villargondran 38 77 69 Saint-Jean de Maurienne 59 56 09 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des
projet. ART. 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen des crédits ouverts, pour chaque exercice, au Ministère de l’Agriculture, pour restauration et conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l’Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. 2866i Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du
des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, PRÉSENTÉ, AU NOM DE M. CARNOT Président de la République française, Par M. Jules DEVILLE Ministre de l’Agriculture EXPOSÉ DES MOTIFS Le Gouvernement a présenté, le 30 avril 1891, à la Chambre des Députés, un projet de loi portant déclaration d’utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration
la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. La Chambre des Députés, après avoir voté l’urgence, (Voir les nos 1392-1538, 5e législ. — de la Chambre des Députés.) a adopté ce projet dans sa séance du 10 juillet 1891, et nous avons l’honneur aujourd’hui de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement ne peut d’ailleurs que se référer à l’exposé des motifs qui a été distribué à la Chambre des Députés. Le Président de la République française, DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au
projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l’Agriculture, chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont déclarés d’utilité publique les travaux à effectuer, conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquête, par le Conseil d’administration des Forêts, le 12 novembre 1890, dans le bassin du Toulourenc, département de Vaucluse, sur le territoire des communes de : COMMUNE(S) NOMBRE DE HECTARE(S) CENT. Savoillans 190 20 Brantes MOL 75 27 Saint-Léger 641 36 29 Baumont 722 91 90 Malaucène 381 13 90
36 29 Baumont 722 91 90 Malaucène 381 13 90 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet. ARTICLE 2. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la présente loi au moyen de crédits ouverts, chaque année, au Ministère de l’Agriculture, pour la restauration et la conservation des terrains en montagne. Fait à Paris, le 29 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l’Agriculture, Signé : JULES DEVELLE. [texte_manquant] Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. DÉCRET DU PRÉSIDENT
de la séance du 29 octobre 1891. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTANT Retrait du projet de loi (N° 414, sess. ord. 1891) réglant les droits des communes sur les sources d’eau potable situées dans leur territoire. Le Président de la République française, DÉCRÈTE : Le projet de loi déposé au Sénat dans la séance du 11 juin 1891, relatif à la réglementation des droits des communes sur les sources d’eau potable situées dans leur territoire, est retiré. Fait à Paris, le 28 octobre 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la
République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l'Intérieur, Signé : CONSTANS. 28669 Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Produits et dépouilles d'animaux : (N° 21 : Peaux brutes, etc.); (N° 22 : Pelleteries brutes), PAR M. ÉMILE LOUBET Sénateur. MESSIEURS, L’industrie qui fait subir aux peaux brutes les préparations nécessaires pour les utiliser sous diverses (1) Cette
les préparations nécessaires pour les utiliser sous diverses (1) Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président ; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Frank CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LA VALINE, A. HUGET, Marquis DE CARNE, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat, Secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, ne 183, session ordinaire 1891, — Chambre des Députés (5e législature), ne 032 et annexes-1213-1257 et annexes.) 1 formes est
législature), ne 032 et annexes-1213-1257 et annexes.) 1 formes est une des plus anciennes industries françaises. Elle occupe un nombre considérable d’ouvriers et s'exerce presque sur tous les points du territoire. Les peaux brutes françaises sont loin de suffire à l'industrie. Nous sommes tributaires de l'étranger pour des quantités considérables. M. Risler, rapporteur de la question des peaux au Conseil supérieur de l’agriculture, estime à 107 millions la valeur des peaux brutes importées en 1889 et à 45 millions et demi l’exportation. 1889 Importation. Exportation. Grandes peaux ..... 31.694. 898 kil. 23.663. -036 kil. Petites peaux (moutons). 38.810.407 2.963.027 Petites
kil. 23.663. -036 kil. Petites peaux (moutons). 38.810.407 2.963.027 Petites peaux (agneaux). 685.685 234. Õ50 70.591.060 kil. 26.860.633 kil. Grandes peaux (valeur). 36.449.133 fr. 38.334.060 fr. Petites peaux (valeur).. 68.778.859 6.666.811 Petites (agneaux) .... 1.748.497 598.108 106.976.489 fr. 45.598.979 fr. Si on consulte le tableau général du commerce de la France, on constate que les importations en France de peaux brutes et de pelleteries brutes se sont élevées en valeur, au commerce spécial, en : 1884 à 175.200.000 francs. 1885 187,700.000 — 1886 174.800.000 — 1887 152,800.000 — 1888 135.100.000 — 1889 180.300.000 — 1890 240.900.000 — (Voir résumé analytique
— 1889 180.300.000 — 1890 240.900.000 — (Voir résumé analytique page 39), L’exportation des cuirs et peaux est considérable et représente environ le huitième de notre exportation totale de produits fabriqués. En voici le tableau pour les dernières années. Il est extrait du rapport de M. Lavertujon (page 4 de son rapport) : Exportations (Valeurs en millions de francs). DÉSIGNATION 1884 1885 1886 1887 1888 1890 1 Ouvrages en peau et cuir 131.2 134.4 133.1 126.1 135.3 135.4 146.6 Peaux préparées 108.8 104.3 96.6 93.7 92.4 107.8 103. 4 Peaux et pelleteries brutes.... 68.1 64.1 59.7 87.7 62.8 67.6 64.8
et pelleteries brutes.... 68.1 64.1 59.7 87.7 62.8 67.6 64.8 TOTAUX ....... 309.1 303.2 289.4 277.1 296.5 310.5 317.8 L'énoncé de ces chiffres suffit à montrer l'importance de la question à résoudre. D'une part, il est incontestable qu'au point de vue agricole il y aurait pour les éleveurs un intérêt réel à voir se maintenir et s'élever la valeur des peaux qui constituent un des principaux éléments de ce qu'on a appelé le cinquième quartier. Cette élévation de prix donnerait à l'animal vendu sur pied une valeur supérieure variant suivant le taux de la taxe qui frapperait les peaux brutes
le taux de la taxe qui frapperait les peaux brutes à l'entrée en France. Aussi la Société des agriculteurs de France et le Conseil supérieur de l'agriculture ont demandé la modification de la tarification actuelle et l'établissement de droits sur les peaux et pelleteries brutes. Les droits proposés par la Société des agriculteurs de France sont : Peaux brutes (grandes et moutons).... 60 fr. les 100 kil. Peaux brutes (chevreaux) 12 — Peaux brutes (agneaux et autres) .... 20 — Le Conseil supérieur de l'agriculture, sur le rapport de M. Risler, a demandé les droits suivants ; (fraîches). 2 fr.
Risler, a demandé les droits suivants ; (fraîches). 2 fr. les 100 kil. Pour les grandes peaux... (sèches). 5 _ (fraîches). 4 — Pour les petites peaux.... (sèches). 9 _ Pour les peaux d'agneaux, (fraîches). 7 chevreaux et autres... (sèches). 12 Le Rapporteur a expliqué que le Conseil supérieur, dans le but de ne pas apporter d'entraves à l'industrie, n'avait eu en vue qu'un droit purement financier qui représentait 5 % environ de la valeur des peaux importées. La Société nationale d'encouragement à l'agriculture a conclu à la franchise pour l'entrée des peaux et pelleteries brutes. Les Chambres de commerce,
l'entrée des peaux et pelleteries brutes. Les Chambres de commerce, à deux exceptions près, et le Conseil supérieur du commerce ont demandé avec insistance que le régime actuel fût maintenu. Les intérêts des agriculteurs qui élèvent le bétail et cherchent à en tirer un parti rémunérateur est ici directement en concurrence avec l'intérêt de l'industrie qui met en œuvre les peaux de toute nature, les transforme et les livre sous une infinité de formes, soit à la consommation intérieure, soit à la consommation étrangère. Il convient dans ce conflit, qui se reproduira à l'occasion d'un grand nombre d'articles du tarif,
se reproduira à l'occasion d'un grand nombre d'articles du tarif, de prendre une détermination qui ne soit pas de nature à compromettre gravement l'une des branches de l'industrie nationale et à porter atteinte au travail français. Mettre d'accord, si c'est possible, l'intérêt agricole et l'intérêt industriel, ou prendre un parti entre ces deux intérêts si essentiels à la prospérité du pays, constitue un des plus graves problèmes que votre Commission eût à étudier et à résoudre. L'agriculture française ne peut pas, à l'heure actuelle, fournir à l'industrie toutes les peaux dont elle a besoin, soit pour la consommation intérieure, soit
dont elle a besoin, soit pour la consommation intérieure, soit pour l'exportation. Sur les 240 millions de kilogrammes de peaux brutes travaillées par nos tanneurs, 146 millions sont produits en France et 94 millions nous viennent de l'étranger. Nous ne produisons que la moitié des grandes peaux qui sont travaillées en France, le dixième environ des peaux de moutons et d'agneaux, et très peu de peaux de chèvres et de chevreaux. Il nous manque encore certaines sortes ayant des applications spéciales et qu'on ne peut obtenir de la production française. Ces faits ne peuvent être niés, car ils résultent de
Ces faits ne peuvent être niés, car ils résultent de constatations officielles et les tableaux de nos importations sont là pour l'attester au besoin. Pouvons-nous espérer qu'un droit de douane, même très élevé, permettrait à la production nationale de se développer au point, non de fournir la totalité des peaux brutes nécessaires à l'industrie, mais même une plus grande proportion dans sa consommation ? Sans doute l'augmentation du nombre de têtes de bétail, et surtout de gros bétail et de la consommation de la viande en France, donnera un certain accroissement au chiffre des peaux livrées à l'industrie; mais il
accroissement au chiffre des peaux livrées à l'industrie; mais il est impossible de ne pas reconnaître que ce n'est là qu'une éventualité qui se réalise peu à peu et d'une façon, sinon insensible, au moins très lente. A-t-on fait le calcul de ce qu'il faudrait élever de moutons et de chevreaux en France pour fournir la moitié, seulement, de ce que demande la tannerie et la mégisserie ? Quel serait en réalité l'avantage accordé à l'agriculture par l'établissement d'un droit de douane sur les peaux brutes ? Si on adoptait la tarification proposée par le Conseil supérieur de l'agriculture, le
la tarification proposée par le Conseil supérieur de l'agriculture, le bénéfice serait à peine appréciable. En effet, il représente, en chiffres ronds, 5 % de la valeur des peaux importées. Or l'effet du droit ne sera pas, c'est un fait démontré par l'expérience et on ne peut sérieusement le contester, d'élever le produit français d'une somme égale à la totalité du droit. On peut espérer que le prix de la peau s'élèverait de 2 ou 3 % au maximum. Si on fait le calcul de l'effet du droit sur une peau de bœuf, de mouton ou d'agneau, on constate que
peau de bœuf, de mouton ou d'agneau, on constate que l'élévation serait insignifiante. C'est sans doute parce que l'effet du droit minime, ayant plutôt un caractère fiscal ou de pure statistique, serait inappréciable, que la Société des agriculteurs de France a demandé un droit élevé de 60 francs les 100 kilogrammes pour les grandes peaux et les moutons, de 12 francs pour les chevreaux et de 20 francs pour les agneaux. Si on suppose, ce qui est raisonnable, que l'effet du droit de douane se répercute pour moitié sur la valeur du produit français, les taxes proposées élèveraient le prix
valeur du produit français, les taxes proposées élèveraient le prix de 100 kilogrammes de peaux de bœuf ou vache de... 30 fr. De chevreau, de 6 fr. D'agneaux et autres, de ............. 10 fr. Cette taxation aurait d'abord un grave inconvénient : celui de n'être pas proportionnelle à la valeur de la marchandise taxée. En effet, si on consulte le tableau comparatif des taux moyens d'évaluation fixés par la Commission permanente des valeurs, on constate que les peaux ont les valeurs suivantes par kilogramme : Grandes, en 1889, 1 fr. 25 en 1890.. 1 fr. 40. A de béliers, brebis
25 en 1890.. 1 fr. 40. A de béliers, brebis et peaux brutes de moutons, 1889... 2 fr. en 1890.. 2 30 fraîches ou sèches. de agneaux en 1889, 2 75 en 1890.. 2 85 de chevreaux, en 1889. 6 25 en 1890.. 6 Ainsi 100 kilogrammes de peaux de bœufs ou vaches fraîches ou sèches, valant 125 francs par 140 kilogrammes, payeraient 60 francs de droit d'entrée. 100 kilogrammes de peaux de moutons, valant 200 ou 230 francs, payeraient également 60 francs. 100 kilogrammes de peaux de chevreaux, valant 625 ou 600 francs, ne payeraient que 12 francs. Et
625 ou 600 francs, ne payeraient que 12 francs. Et 100 kilogrammes de peaux d'agneaux, valant 275 ou 285 francs, payeraient 20 francs. C'est-à-dire, suivant les diverses catégories, en chiffres ronds, 50 % , 7 % et 2 % de la valeur. À la Chambre des Députés, M. Milochau a proposé de faire supporter aux peaux sèches un droit de 30 francs et aux peaux fraîches un droit de 12 francs par 100 kilogrammes. Il a fait observer que l'intérêt agricole était considérable ; qu'il y avait lieu par tous les moyens d'encourager l'élevage du bétail, qui est loin d'atteindre
les moyens d'encourager l'élevage du bétail, qui est loin d'atteindre le chiffre que tous les agronomes indiquent comme nécessaire à une bonne culture. Le poids vif par hectare, au lieu d'être de 500 kilogrammes, n'est que de 180 kilogrammes en moyenne. Aussi notre production en blé ne dépasse pas 15 hectolitres à l'hectare, tandis que si le bétail était plus abondant, les engrais qu'il produirait donneraient au sol la fertilité qui lui manque et procureraient l'accroissement continu dans les rendements. D'ailleurs le droit proposé, en favorisant l'agriculture, aurait pour résultat d'augmenter la quantité de viande livrée à la consommation, et
d'augmenter la quantité de viande livrée à la consommation, et par suite d'en réduire le prix au grand avantage de toute la population. Enfin si le cinquième quartier continue à entrer en franchise, on retire à l'agriculture l'avantage qu'on lui fait espérer de l'augmentation, d'ailleurs trop faible, des droits sur la viande importée. Nous sommes loin de méconnaître l'importance de ces arguments. Autant que qui ce soit, nous sommes touchés de la situation des agriculteurs et nous reconnaissons, au contraire, qu'il est indispensable de venir à leur aide. Votre Commission ne peut rester insensible à la constatation qui a été
ne peut rester insensible à la constatation qui a été si souvent faite de la souffrance de diverses branches de l'industrie agricole. Elle sait que, sur certains points du territoire, les principales productions ont été atteintes et que quelques-unes ont disparu. L'intérêt national nous fait un devoir impérieux de chercher tous les moyens à employer pour que le cultivateur trouve un prix rémunérateur de son travail. Si cette rémunération manque, l'ouvrier agricole, aussi intéressant que l'ouvrier des villes, ne trouve plus de salaires, il est obligé d'émigrer. Nous assistons depuis un certain nombre d'années à ce phénomène alarmant de l'abandon
un certain nombre d'années à ce phénomène alarmant de l'abandon des campagnes, et nous constatons que nos communes rurales se dépeuplent rapidement. Mais il serait injuste de dire que les pouvoirs publics n'ont rien fait encore pour remédier à cette situation et ne se sont pas efforcés d'encourager l'agriculture dans la limite qui était indiquée par l'intérêt des autres branches de l'activité nationale. C'est cette préoccupation qui a fait voter la loi sur les sucres, grâce à laquelle la production agricole dans le Nord a considérablement augmenté depuis quelques années. C'est encore dans ce but qu'on a établi dès 1874
C'est encore dans ce but qu'on a établi dès 1874 des encouragements à l'élevage du cheval, qui ont produit les heureux résultats que tout le monde connaît ; que plus tard on a élevé les droits de douane sur les blés et les autres céréales, et sur la viande. Cette protection donnée à l'agriculture est légitime ; trop longtemps elle a été attendue. Le Parlement s'efforce de la compléter afin d'atteindre ce résultat, qui intéresse toute la nation, la prospérité de l'agriculture, la plus ancienne et la plus importante de toutes nos industries. Mais, en élaborant cette œuvre importante, nous
toutes nos industries. Mais, en élaborant cette œuvre importante, nous ne devons pas perdre de vue qu'à côté de la production agricole il y a la production industrielle, et que protéger l'une en compromettant l'autre serait funeste aux deux à la fois. Que deviendraient les produits agricoles s'il n'y avait pas une industrie pour les mettre en œuvre et des consommateurs nationaux ou étrangers pour les consommer ? Aussi, Messieurs, votre Commission s'est toujours préoccupée, en voulant donner satisfaction aux uns, de ne pas porter préjudice aux autres, et, dans cette lutte d'intérêts, de faire la part de chacun sans
cette lutte d'intérêts, de faire la part de chacun sans compromettre la prospérité générale et cette harmonie qui est indispensable pour assurer la richesse du pays. Nous avons donc à examiner quelle est l'importance de l'industrie qui met en œuvre les peaux et s'il est possible, sans porter atteinte à sa prospérité, de frapper d'un droit ses matières premières. Nous avons déjà constaté que l'industrie qui met en œuvre les peaux de toute nature occupait un très grand nombre d'ouvriers (700.000 au moins) sur divers points du territoire. Nous avons dû reconnaître également que la matière première de cette industrie
dû reconnaître également que la matière première de cette industrie était demandée dans une proportion très importante à l'étranger, principalement à cause de l'insuffisance de la production française et aussi à cause de la différence dans la qualité de certaines espèces. La moitié des gros cuirs nécessaires à la tannerie nous vient de l'étranger. Les peaux de veaux nécessaires pour la fabrication des veaux cirés légers, croûts et vernis ne peuvent que pour une très faible partie être trouvées en France. Elles viennent de la Russie, la Suède, la Norvège, le Danemark, l'Autriche et l'Allemagne, pays dans lesquels les veaux
le Danemark, l'Autriche et l'Allemagne, pays dans lesquels les veaux sont livrés à la boucherie très jeunes. Nous produisons très peu de peaux de chèvres ; et il n'est pas désirable que l'élevage de cet animal se développe en France. Les peaux de moutons, d'agneaux et de chevreaux sont tirées en très grande quantité de l'étranger. Pour les agneaux et chevreaux, l'étranger fournit de 75 à 90 % de la matière nécessaire à l'industrie. Les droits proposés par le Conseil supérieur de l'agriculture, si on s'en rapporte au travail du Syndicat général de l'industrie des cuirs et peaux, feraient supporter
Syndicat général de l'industrie des cuirs et peaux, feraient supporter à l'industrie un préjudice qui varie entre 3 et 11 %, tandis que la plus-value de la tête de bétail pour la race bovine ne dépasserait pas 15 à 20 centimes par 100 francs. Quant aux peaux de moutons, la plus grande partie de leur valeur provient de la laine qui entre en franchise, de sorte que l'augmentation de 20 à 31 centimes, portant exclusivement sur la peau qui vaut 0 fr. 75, produirait une surcharge de 30 à 40 %. D'après M. Milochau, auteur de l'amendement discuté à la
%. D'après M. Milochau, auteur de l'amendement discuté à la Chambre des Députés, le sacrifice demandé à l'industrie des peaux s'élèverait au chiffre de 12 millions de francs. Ce chiffre peut paraître peu important, mais il faut reconnaître, en examinant la question de plus près, qu'il serait à ce point onéreux, au moins pour certaines branches de l'industrie, qu'il risquerait de rendre l'exportation difficile et peut-être impossible. Or, si ce résultat venait à se produire, il est de toute évidence que les peaux françaises ne trouveraient plus chez nous des acheteurs aux prix actuels et que les éleveurs seraient en