jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à la culture 261 27 Dahir. Propriété industrielle. Marques de fabrique 262 27 Dahir. Contrats de nantissement agricole. 263 29 A. rés. gén. Organisation territoriale. Taza 264 30 Loi. Douanes. Exportation sur la France. 244 Dahir. Autorisation de réalisation de l'emprunt, 264 9% A. g. v. Brevets d'invention 264 9% Dahir. Poche fluviale 265 10 A. g. v. Pêche fluviale 265 11 A. g. v. Conservation de la propriété. Personnel. 265 11 Déc. Régime des étalons 267 18 A. g. v. Vente d'un cheval, par la commune de Salé. 267 18 Dahir. Énergie électrique. Concession 267 21 Dahir. Police de
18 Dahir. Énergie électrique. Concession 267 21 Dahir. Police de la chasse. 288 21 A. rés. gén. Statut du corps du contrôle 292 25 Dahir. Colonisation. Centre d'Aln-el-Aouda 296 28 A. g. v. Application des dahirs sur l'enregistrement 296 AUGUSTE Dahir. Servitudes militaires 291 2 et C A. rés. g. Organisation territoriale Marrakech et El Jadida 297 6 Dahir. Boumouareth et Oukil-el-Riah. Organisation 297 10 Dahir. Emprunt de 150 millions au Crédit Foncier 299 11 A. g. v. Régime fiscal des vins. 299 11 Dahir. Sociétés de Crédit foncier. 300 13 Dahir. Droits de terre 300 15 Dahir. Visite des
13 Dahir. Droits de terre 300 15 Dahir. Visite des bagages au départ. 301 21 A. g. v. Conservation de la propriété. Personnel.. 301 28 Dahir. Ouissam Alaouite. Règlement. 302 28 A.g.v. Régime de l'anisette 303 29 Dahir. Système décimal des poids et mesures. 304 SEPTEMBRE A. rés. gén. Chambres françaises consultatives. 306 1 A. g. v. Timbres poste marocains. 307 3 A. g. v. Télégraphie sans fil. Aéronefs. 308 3 A. g. v. Transports postaux 311 4 Dahir. Régions berbères. Régime foncier 312 11 A. g. v. Lignes téléphoniques. Établissement. 312 15 Dahir. Règlement minier 315 15 Dahir. Ville
Établissement. 312 15 Dahir. Règlement minier 315 15 Dahir. Ville de Casablanca. Emprunt 316 17 A. g. v. Ancienne direction des affaires civiles. 317 17 Dahir. Propriété littéraire et artistique 317 18 A. g. v. Établissements d'enseignement secondaire. 318 19 Dahir. Budget de l'Etat pour 1923. 319 19 A. rés. gén. Statut du personnel des contrôles civils. 320 20 A. g. v. Mines. Permis de recherches. 324 24 A. g. V. Bronze minéral. Admission temporaire. 324 25 Dahir. Immatriculation des immeubles 325 29 A. g. v. Service géographique du Maroc. 327 30, A. g. v. Chambre indigène de Commerce de
327 30, A. g. v. Chambre indigène de Commerce de Marrakech 327 30 Dahir. Ouissam Alaouite. Règlement. 328 30 A.g.v. Régime de l'anisette 329 29 Dahir. Système décimal des poids et mesures. 330 SEPTEMBRE A. rés. gén. Chambres françaises consultatives. 306 1 A. g. v. Timbres poste marocains. 307 3 A. g. v. Télégraphie sans fil. Aéronefs. 308 3 A. g. v. Transports postaux 311 4 Dahir. Régions berbères. Régime foncier 312 11 A. g. v. Lignes téléphoniques. Établissement. 312 15 Dahir. Règlement minier 315 15 Dahir. Ville de Casablanca. Emprunt 316 17 A. g. v. Ancienne direction des affaires
Emprunt 316 17 A. g. v. Ancienne direction des affaires civiles. 317 17 Dahir. Propriété littéraire et artistique 317 18 A. g. v. Établissements d'enseignement secondaire. 318 19 Dahir. Budget de l'Etat pour 1923. 319 19 A. rés. gén. Statut du personnel des contrôles civils. 320 20 A. g. v. Mines. Permis de recherches. 324 24 A. g. V. Bronze minéral. Admission temporaire. 324 25 Dahir. Immatriculation des immeubles 325 29 A. g. v. Service géographique du Maroc. 327 30, A. g. v. Chambre indigène de Commerce de Marrakech 327 30 Dahir. Ouissam Alaouite. Règlement. 328 30 A.g.v. Régime de
30 Dahir. Ouissam Alaouite. Règlement. 328 30 A.g.v. Régime de l'anisette 329 29 Dahir. Système décimal des poids et mesures. 330
OTLHPATRIMB ANNÉE.— N° 86, REPUBLIQUE FRANÇAISE VENDREDI 26 OCTOBRE 1883 SOLUIILLE. PARTIE OFFICIELLE.— Nominations, — Avis officiels. PARTIE NON OFFICIELLE:— Conseil local de Pondichéry Relevé de l'état-civil, — Observations météorologiques.— Mouvement de la Rade de Karikal.— Marché de Karikal Annonces légales et diverses. PARTIE OFFICIELLE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. Par arrêté de M. le Gouverneur, en date du 20 octobre 1883, rendu sur la proposition du Procureur général, le sieur Brindelle (François-Ange-Albert) a été nommé huissier près le tribunal de première instance de Karikal, en remplacement de son frère Brindelle (Marie-Joseph), démissionnaire. SERVICE DE SANTE AVIS. M. les étudiants en
(Marie-Joseph), démissionnaire. SERVICE DE SANTE AVIS. M. les étudiants en médecine et les élèves sages-femmes sont informés qu'un concours sera ouvert lors de la première quinzaine du mois de décembre 1883, pour les grades d'officier de santé, d'élève interne en médecine et en pharmacie, de vaccinateur et de sage-femme. Les élèves qui désireront se présenter à ce concours devront justifier trois ans de présence à l'hôpital ou au service de santé et 18 mois de présence pour celui des autres places. Ils devront se faire inscrire sur une liste ouverte, à cet effet, au secrétariat du Chef du service de
à cet effet, au secrétariat du Chef du service de santé. Cette liste sera close le mardi 4 décembre à 5 heures du soir. Pondichéry, le 24 octobre 1883. DIRECTION DE L'INTÉRIEUR, SERVICE DU PORT. Ouragan. Le Capitaine de port a l'honneur d'informer Messieurs les Capitaines de navire que nous entretenons dans la saison (15 octobre au 15 janvier) pendant laquelle les ouragans, dont ils connaissent les effets désastreux, sévissent dans ces parages. Il leur recommande en conséquence d'être constamment préparés à un appareillage forcé à l'aide du câble, et de prendre les précautions d'usage pour assurer le salut de
de prendre les précautions d'usage pour assurer le salut de leur bâtiment. Pondichéry le 15 octobre 1883. SERVICE DU TRÉSOR. Les mandats postaux à délivrer par le Trésor subiront, indépendamment du droit proportionnel de 1 p. 0/0 fixé par l'article 3 du décret du 26 juin 1878, une perception additionnelle de 16. 22 p. 0/0 de la valeur légale de la roupie au cours du change soit à 0.06. PARTIE NON OFFICIELLE i « * ■* 1 CONSEIL LOCAL DE PONDICHERY SESSION EXTRAORDINAIRE 3e Séance du 19 septembre 1883. (Soir.) SOMMAIRE.— Examen du budget des dépenses.— Discussion au sujet du
SOMMAIRE.— Examen du budget des dépenses.— Discussion au sujet du défaut de prévision de crédit à l'article 6 « Mobilier de l'hôtel du Gouvernement. » — Discussion au sujet de la non-fixation des cadres de la Direction de l'Intérieur, de la Police et du service des Contributions.— Discussion au sujet de la solde du bibliothèque.— Maintenance de la prévision administrative..— Voté provisoire du budget des dépenses. L'an mil huit cent quatre-vingt-trois, le mercredi dix-neuf septembre, le Conseil local s'est réuni, à cinq heures du soir, à l'Hôtel-de-ville, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Étaient présents : MM. CHATELIER (ARTHUR),
ordinaire de ses délibérations. Étaient présents : MM. CHATELIER (ARTHUR), Président, MOURIPOUL (DOURESSAMY) POULLÉ, FANCEL (MAGLOIRE), GALLOIS-MONTBRUN (ARMAND), Conseillers locaux. SANDAPA-NELLATAMBY (DÉAR), ADICHANDA-TORAYSSAMY (MODÉLIAR), M. LE DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION siégeant au banc de l'Administration. 870;.../.;;,^ ;,;■ r^ — o , -^-^ ■ ^ ■.-:-%M MOGILLTEUR;^ ■^:L;:..--i^/.^-^..^:.i"-J;^;^-^ ' Suivant l'ordre du jour, le Conseil passe à la discussion du budget des dépenses. M. LE PRÉSIDENT donne lecture du budget. Section V Dépensés obligatoires. CHAPITRE I01. DETTES EXIGIBLES. PENSIONS. PRESTATIONS CONTINGentes. Prévision administrative et vote du conseil. Art. 1. Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté à la baisse des dètes et commissions.
de l'emprunt contracté à la baisse des dètes et commissions. 4,984 4 Redevance envers la pagode de Vilémbourg... 3,289 Premier acompte de la dette de 91,95 fr. 80 c. représentant la solde des avances faites par le trésor au profit du service local... 10,000 Le Conseil, en votant la somme proposée de 10,000 fr., renouvelle les observations qu'il a faites l'année dernière au sujet de cette dette. Art. 2. Pertes et débets: 868 Art. 3. Prestations: Prestations envers la famille Subpraday fils de Rama Linga, 3,500 Prestations dues aux enfants de Motutoussamy Modéliar. 222 Cette somme est répartie de la
de Motutoussamy Modéliar. 222 Cette somme est répartie de la manière suivante: Appassamy Modéliar. Anhoucannammalle. Prestations envers la famille Rajap 1,000 Prestations envers Vinayagam descendant d'Arumbattu Parassourania. 500 Prestations dues aux enfants Dayarianadamodéliar. 333 Annassamy Modéliar. ; 111 Annamalle ..'..■ ■. 111 Condéammalle 111 Prestation envers Callianiamalle, fille cadette de Arothipitte. 200 Redevance payée au Comité de bienfaisance pour la cession du terrain sur lequel est construit l'hôpital. 650 6,405 Total du Chapitre 1er... 153,046 CHAPITRE II: SERVICES ADMINISTRATIFS. Art. 1er. Gouvernement colonial. Personnel : Secrétaire, archiviste, Chef de secrétariat. 5,000 Frais de bureau. .. 800 ..-• .'."-. . •
5,000 Frais de bureau. .. 800 ..-• .'."-. . • . ' , . -—— 5' 800 Personnel des bureaux du Secrétariat.. : 5,200 Supplément à l'huissier du Conseil privé 600 Pion interprète. ': i 360 Pions : 1 à 12 fr. et 1 à 180 fr., pour les bureaux du Secrétariat 570 Matériel : Entretien du mobilier de l'hôtel et des bureaux du Gouvernement M. LE DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION "Si l'Administration n'a pas prévu de chiffre à cet article, c'est qu'elle avait ses raisons. Elle a démontré dans son exposé des motifs que le crédit alloué pour l'entretien du
exposé des motifs que le crédit alloué pour l'entretien du mobilier de l'hôtel du gouvernement était plus fort, alors qu'il était supporté à la fois par le budget colonial et le budget local, qu'à présent qu'il est à la seule charge du budget local. Le Conseil général a, cependant, dans sa session extraordinaire, exprimé le vœu que ce crédit fût diminué. M. le Gouverneur n'a pas voulu prendre sur lui de faire cette diminution. Par déférence pour le Conseil général, il n'a rien voulu proposer, laissant l'assemblée supérieure libre de fixer un chiffre qu'il est prêt à accepter, bien qu'il
fixer un chiffre qu'il est prêt à accepter, bien qu'il s'agisse d'une dépense obligatoire, M. LE CONSEILLER GALLOIS-MONTBRUN : Votre Commission, Messieurs, a estimé que ce procédé de l'Administration était au moins insolite. L'Administration a le devoir de présenter le budget, de le présenter naturellement avec les prévisions qu'elle croit nécessaires. Ceci n'empêche pas que le Conseil général, à son tour, ait le droit dans les matières de sa compétence, de modifier les prévisions comme il le juge utile. L'explication donnée par M. le Représentant du Gouvernement était admise, il n'en résidait à lui faire observer que pour être logique,
n'en résidait à lui faire observer que pour être logique, l'Administration aurait dû aussi laisser en blanc, la solde du bibliothécaire et tous les autres articles de dépenses sur lesquels le Conseil général a présenté des observations qui n'ont pas été adoptées. Nous risquerions ainsi de nous trouver à bref délai en présence d'un projet de budget sans chiffre, ce qui ne serait plus le budget que l'Administration a le droit de présenter aux Conseils électorifs. En conséquence, je prie le Conseil de ne pas sanctionner ce procédé en laissant introduire un précédent et d'adopter les conclusions de la Commission.
introduire un précédent et d'adopter les conclusions de la Commission. Loyer de la maison du Secrétaire-archiviste... 1,040 Entretien du mobilier du Secrétaire-archiviste... 500 Art. 2. Direction de l'intérieur. Personnel : Traitement du personnel 82,000 Matériel : Entretien du mobilier de l'hôtel du Directeur, 1,500 Entretien du mobilier des bureaux. 500 Frais de bureau 3,000 87,000 Total du Chapitre II... 101,070 M. LE CONSEILLER GALLOIS-MONTBRUN : Nous serions bien aise de savoir quel est le cadre que l'Administration entend accepter. M. LE DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION : L'Administration n'a pas encore pris de décision à ce sujet. M. LE CONSEILLER GALLOIS-MONTBRUN :
de décision à ce sujet. M. LE CONSEILLER GALLOIS-MONTBRUN : Il serait désirable que l'Administration prît ses mesures pour faire connaître ses propositions au moins au Conseil général, afin que, si le cadre adopté par elle différait de celui proposé par cette assemblée, elle pût examiner de nouveau la question et présenter ses observations avant que le Ministre ne décide. Le Conseil voit en attendant et sous réserve la somme de 82,000 francs. CHAPITRE III. INSTRUCTION PUBLIQUE.— CULTE ET ASSISTANCE PUBLIQUE. Art. 1er. Instruction publique. Personnel. Collège colonial : Subvention. 31,500 Abonnement avec le Collège colonial pour un professeur chargé
31,500 Abonnement avec le Collège colonial pour un professeur chargé des cours au Collège Calvé et à l'école gratuite des garçons... 800 Pion pour le laboratoire 180 Inspection des écoles primaires. Indemnité au fonctionnaire chargé de l'inspection des écoles. 1,500 Frais de route et de séjour de l'Inspecteur.. 1,503 Ecole primaire gratuite. M. LE CONSEILLER GALLOIS-MONTBRUN : J'invite le Conseil à se joindre à moi, pour émettre de nouveau le vœu que l'Administration prenne ses mesures pour nous présenter le plus tôt possible son plan d'organisation pour l'Instruction primaire. Le Conseil se joint à M. le Conseiller Gallais-Montbrun pour renouveler
Conseil se joint à M. le Conseiller Gallais-Montbrun pour renouveler son vœu et l'Administration, par l'organe de son délégué, déclare que l'étude est à l'étude et qu'elle espère l'aboutir dans un avenir prochain. Indemnité de fonctions au directeur de l'école... 800 Maître du cours supérieur... 1,400 Adjoint... 900 Indemnité au maître du cours supérieur chargé de la surveillance générale... 400 Maître pour le 2e cours... 1,200 Maîtres pour le 3e cours à 900 fr,... 1,800 Maîtres pour le 4e cours à 700 fr... 1,400 Maître adjoint... 350 Maîtres de tamoul et de préparation à l'étude du tamoul à 550 fr...
et de préparation à l'étude du tamoul à 550 fr... 1,000 Maîtres de tamoul... 950 Professeurs de musique... 400 professeur d'anglais... 800 Professeur de dessin... 400 Agents divers : 2 pions à 180 fr., 2 balayeurs à 60 fr. et 1 vidangeur à 120 fr... 600 Écoles primaires de garçons dans les communes rurales de Villenour. Maître de français... 700 Maître de tamoul... 300 Balayeur... 60 Oulgaret. Maître de français... 500 Maître de tamoul... 300 Balayeur... 60 Rettiarpaléom. Maître de français... 500 Maître de tamoul... 300 Balayeur... 60 Bahour.. Maître de français... 500 Maître de tamoul... 300 Balayeur... 60 Calupett.
de français... 500 Maître de tamoul... 300 Balayeur... 60 Calupett. Maître de français... 500 Maître de tamoul... 300 Balayeur... 60 Ariancoupom. Maître de français... 500 Maître de tamoul... 300 Balayeur... 60 Création de quatre nouvelles écoles primaires. 4 Instituteurs primaires à 600 fr...... 2,400 Instituteurs adjoints à 300 fr...... 1,200 4 Balayeurs... 240 Collège Calvé. 1 Directeur européen chargé en même temps d'un cours pour former des instituteurs. 4,480 Professeurs... 8,700 Professeurs d'indoustanis à 460 fr. et à 400 fr... 860 Professeur de télégue... 450 Professeurs de tamoul : 1 à 500 fr. et 3 à 350 fr... 1,550 Agents
à 500 fr. et 3 à 350 fr... 1,550 Agents divers : Concierge... 350 Pion... 180 Brame pour distribuer de l'eau aux élèves... 200 Vidangeur... 120 Balayeur... 150 École pour jeunes filles. 1 Supérieure... 1,400 Soeurs à 1,200 fr.,... 6,000 Professeur d'anglais... 400 Professeur de musique... 400 Frais de tournées à la supérieure... 450 Abonnement avec la congrégation à 200 fr. par soeur, à 6 soeurs... 1,200 Balayeur pour les 2 écoles de filles... 60 École gratuite tenue par les dames de St-Joseph. 3 Soeurs à 1,200 fr., dont une pour l'enseignement de la fabrication de la dentelle et de
pour l'enseignement de la fabrication de la dentelle et de la confection de vêtements... 3,600 Abonnement avec la congrégation à 200 fr. par soeur... 600 École primaire gratuite laïque, 1 Directrice... 1,200 Institutrice... 1,000 Balayeur et Vidangeur... 100 Écoles gratuites des jeunes filles indiennes. 1 Supérieure... 180 Soeurs natives à 180 fr... 2,880 École de St-Cœur de Marie. 5 Soeurs... 900 École de St-Eugénie. 5 Soeurs... 900 École annexe de St-Eugénie. 3 Soeurs... 540 École de la rue des missions étrangères. 3 Soeurs... 540 Agents divers... 900 Écoles gratuites des jeunes filles indiennes, École de St-Cœur de Marie, Rue Ste-Thérèse,
jeunes filles indiennes, École de St-Cœur de Marie, Rue Ste-Thérèse, Pion... i,.....,,.... i85 1 Porteuse d'eau...... » 6b j Vidangeur 3o École de Ste-Eugénie. Grande rue des brames, 1 Porteuse d'eau...,....,;. 100 1 Vidangeur. .,.'...'. .7.... ..... 3 1 Balayeur chargé également du service de la nouvelle école...... 45 . '"-;'/ . ' 7/ "'7'' -rU■ .175 École annexe de Ste-Éugénie. 1 Porteuse d'eau..'..,'. ,7..,,. 100 1 Vidangeur................. 3o —— 130 École de la rue des missions étrangères, 1 Porteuse d'eau et balayeuse.... 7,51 7,51 ^ 90 1 Vidangeur.. , 4.5 ' '"'''"■'"""•'". '-^—' • 210 Écoles de Villenour, Gulgaret,
4.5 ' '"'''"■'"""•'". '-^—' • 210 Écoles de Villenour, Gulgaret, etc, 1 Pion..".....,...,., 115 Deuxième école primaire gratuite. . .0Q03 .OQO3 natives à 180 fr ,........,...., » .Agents;divers..,.... ,,,;,.,.,,..,.. , m MATÉRIEL. Collège Colonial, Bourses diverses.,..,.,.....,..,...,.,,... 5,775 Entretien du laboratoire de physique et de chimie 5,00 Achat et entretien du mobilier du lycée ; j'".'V,,, , 1,600 Cours normal. •■.■,» • ■ -• "'''j Indemnité, aux, personnes chargées de faire un cours normal pour former des instituteurs ajbbb Achat de livres pour la création d'une bibliothèque pédagogique.., /.,..Ti !.,. : 50p École primaire de Pondichéry.' ...-rrrr■ ?»50.Q Entretien des enfants
50p École primaire de Pondichéry.' ...-rrrr■ ?»50.Q Entretien des enfants de l'orphelinat dans les écoles primaires. ;............. .,^,.,... J.l. Ij^ftO Achat de livres pour les prix, 1......,..,!. "3a0 872 1M MONITEUR OFFICIEL. : Entretien du matériel et achat de livres classiques. 1,000 Ecoles primaires de garçons dans les communes. Achat de mobilier pour 4 nouvelles écoles. .... 1,000 Achat de livres pour les prix 450 Entretien du matériel, fournitures de bureau et achat de livres classiques. ' 1,000Collège 1,000Collège Achat de livres pour les prix 650 Entretien du matériel, fournitures de bureau et achat de livres classiques. 800 Pensionnat de
de bureau et achat de livres classiques. 800 Pensionnat de jeunes filles. Entretien du matériel 250 Bourses diverses 1,620 ; Ecoles primaires gratuites des dames de Saint Joseph. Subvention pour l'entretien des enfants....... 1,200 . Achat de livres pour les prix. 250 Entretien du matériel, fournitures de livres et achat de livres classiques.. .'. 150 Ecole primaire gratuite laïque. Achat de livres pour les prix 150 Achat et entretien du matériel.. 150 Fournitures de livres classiques et de bureau... 100 Ecoles gratuites de jeunes filles indiennes. Achat de livres pour les prix. Écoles de St-Cœur de Marie et Ste.-Eugénie. 250
les prix. Écoles de St-Cœur de Marie et Ste.-Eugénie. 250 Ecole de la rue des Missions étrangères.... 100 350 Entretien du matériel et fournitures de livres classiques. Ecoles de la rue Ste-Thérèse, de la grande rue des brames et de celle d'Ambalatadouayerjnadom d'Ambalatadouayerjnadom École de la rue des Missions étrangères... 200 450 Frais de couture 150 Écoles de filles de Villenour, d'Oulgaret, de Nellitope Nellitope d'Ariancoupom, Achat de livres pour les prix 150 Entretien et fournitures de bureau 200 Loyers pour les écoles de l'Établissement; 2,500 121,365 Art. a. Frais de matériel des cultes : Entretien du mobilier de la
de matériel des cultes : Entretien du mobilier de la préfecture apostolique 500 Subvention à la fabrique 730 Dito à l'église de Nellitope 300 Dito d'Ariancoupom... 200 Dito d'Oulgaret 215 Dito de Bahour 150 Dito de Villenour 150 Dito aux mosquées 485 2,730 Art. 3. Dépenses des enfants assistés et des aliénés : Entretien des enfants assistés à la maison d'asile, 1,200 Entretien de deux aliénés à l'hospice de Madras. 2,400 3,600 Art. 4, Subvention au comité de bienfaisance.. 24,320 Total du chapitre III... 152,015 CHAPITRE IV ; SERVICE DE LA JUSTICE ET DE LA SUBETÉ ET DE LA POLICE.
LA JUSTICE ET DE LA SUBETÉ ET DE LA POLICE. Art. ier. Frais de matériel du service de la justice et frais de justice et de procédure. Personnel : J 1". Greffiers, huissiers et interprètes des dialectes de l'Inde. 1 Greffier malabar pour la Cour d'appel 700 1 Greffier malabar pour le Tribunal 700 3 Interprètes en chef. 3,600 4 Interprètes en second, 2,850 5 Élèves interprètes,,,.,,,, 1,550 1 Interprète pour le telugu. 700 1 Interprète pour l'anglais 600 3 Brahmes pour la réception des serments 540 1 Cazier 150 2 Vallouyas 360 1 Interprète du comité de jurisprudence indienne.
2 Vallouyas 360 1 Interprète du comité de jurisprudence indienne. 200 1 Huissier de la Cour. 900 1 Huissier de la Cour 600 1 Huissier du cabinet d'Instruction 450 1 Commis pour les dépôts et consignations 450 Supplément au greffier de la justice de paix... 300 § 2. Menues dépenses et frais de bureau : Frais de bureau du Procureur général 1,000 Supplément pour les frais d'expéditionnaires du parquet général 800 Menues dépenses de la Cour et du Tribunal de 1st instance : Menues dépenses de la Cour 600 dito du Tribunal 534 1,134 Frais de bureau du juge de
du Tribunal 534 1,134 Frais de bureau du juge de paix. 50 dito du Comité de jurisprudence. 50, § 3. Achat de livres. • Cour d'appel................ , 300 Tribunal de 1st instance 200 Comité de jurisprudence. 100 3,600 § 4. Frais de gardiennage et de service : 1 Concierge de la Cour 900 2 Pions de la Cour .'. 360 1 Homme de peine 150 1 Concierge du Tribunal 500 3 Pions du Tribunal 540 1 Homme de peine..... ;•■•.••' 150 Bain d'un pion pour le comité de jurisprudence. 50 1 Pion pour la justice de paix. 180 1 Homme
1 Pion pour la justice de paix. 180 1 Homme de peine 150 1 Thabédar de la justice de paix , 245 5 Pions porteurs d'assignations 1,140 1 Sous-chef pion. 200 § 5. Loyers de l'hôtel du Procureur général.... 1,782 § 6. Entretien du mobilier : Hôtel du Procureur général............ 1,500 Cour d'appel 400 Parquet du Procureur général 200 Tribunal de 1st instance 500 Comité de jurisprudence 25 2,625 § 7. Frais de justice et de procédure.. 14,500 41,972 Art. 2. Police générale : Personnel 0,017 Matériel 55,600 55,617 M. LE CONSEILLER GALLOIS-MONTBRUN : Je renouvelle ici la même question
LE CONSEILLER GALLOIS-MONTBRUN : Je renouvelle ici la même question que j'ai faite au sujet du personnel de la Direction de l'intérieur et je demande à l'Administration de nous faire connaître le cadre qu'elle entend adopter. M. LE DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION : L'Administration n'a pas encore eu le temps d'examiner quel sera le cadre qu'elle adoptera. Le Conseil général l'avait renvoyée à s'entendre avec M. le Maire de la commune de Pondichéry pour le cadre de la police municipale ; c'est demain que le Conseil municipal se réunit pour le fixer. En conséquence le Conseil vote provisoirement la somme de
fixer. En conséquence le Conseil vote provisoirement la somme de 55,017 francs. Art. 3. Prisons et ateliers de discipline. Personnel : 1. Prison générale. 4 Régisseur 1 Ecrivain comptable, 1 Gardien en Chef. 800 6 Gardiens 1,840 1 Homme de peine 150 1 Infirmier. 150 1 Surveillant des travaux 250 2. Prison de la magnanerie 3. Maison de correction. 1 Régisseur 600 1 Gardien, 480 1 Officier de santé natif chargé du service des prisons. 1,200 Matières : Dépenses générales des prisons : 28,000 36,770 Total du Chap. IV... 134,799 CHAPITRE V : DIVERS SERVICES. Art. 1er. Frais de perception
CHAPITRE V : DIVERS SERVICES. Art. 1er. Frais de perception : Remises au trésorerie-payeur et à ses préposés sur les recettes du service local 17,000 Art. 2. Dépenses des Conseils électifs. Dépenses relatives à la tenue des sessions des Conseils électifs 20,000 Art. 3. Casernement des gardiens : Entretien du mobilier de la caserne et des postes. 800 Art. 4. Fonds mis à la disposition du Gouverneur pour dépenses diverses et imprévues. (Art. 37 du 20 janvier 1879) 600 Total du Chap. V... 43,800 CHAPITRE VI : DÉPENSES ASSIMILÉES À LA SOLDE. Art. 1er. Accessoires de la solde: Frais de