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Bonnifet (Alice), épouse Martin, née à Ménigonte (Deux-Sèvres) le 6 mai 1893, de Louis et de Fy (Madeleine), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 19 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Martin (Fulbert), né aux Essarts (Vendée) le 10 avril 1886, d’Augustin et de Gognet (Marie), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 16 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, de la moitié des biens présents
au profit de l’État, de la moitié des biens présents de Bisière (Armand), né au Bernard (Vendée) le 20 juin 1901, de Louis et de Bouet (Alphonsine), demeurant à Beaupréau (Vendée). Par arrêt du 13 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Braghiroli (Nello), né à Mulhouse (Haut-Rhin) le 7 juin 1909, de Lucien et de Canazzoli (Elvire), demeurant à Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée). Par arrêt du 6 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation,
de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Bonnyaud (Marguerite), née à Grand-Bourg (Creuse) le 21 septembre 1906, de François et de Lavaud (Annette), demeurant à Chalonnes-sur-Loire (Vendée). Par arrêt du 5 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Biron (Irène), née à Talmont le 21 mai 1923, de Marcel et de Pronteau (Laetitia), demeurant à Talmont (Vendée). Par arrêt du 5 avril 1945 de la cour de
Par arrêt du 5 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Rousseau (Marie), veuve Daniel, née à Saint-Hilaire-la-Poix (Vendée) le 7 mai 1901, d’Arthur et de Rayneau (Marie), demeurant à la Roche-sur-Yon. Par arrêt du 5 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Raseleau (Raymond), né à la Roche-sur-Yon le 4 juillet 1899, de Pierre et de Luron (Augustine), demeurant à la
1899, de Pierre et de Luron (Augustine), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 22 mars 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Guittet (Constant), né à Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres) le 29 décembre 1908, de Constant et de Potiron (Véronique), demeurant à Saint-Gilles-sur-Vie (Vendée). Par arrêt du 8 mars 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État de la moitié des biens présents de Bonnin (Gabriel), né à Breuil-Baron (Vendée) le 13
présents de Bonnin (Gabriel), né à Breuil-Baron (Vendée) le 13 mars 1907, de Louis et de Charron (Adeline), demeurant aux Mouliets-Mauxfais (Vendée). Par arrêt du 23 février 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État des biens présents et à venir de Thévenaud (Pierre), né à Roubaix le 21 juillet 1920 d’Émile et de Schoonaert (Marguerite), demeurant à Roubaix (Nord). Par arrêt du 23 février 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État du dixième des biens présents de Delaporte
profit de l’État du dixième des biens présents de Delaporte (Marie), épouse Abram, née à Noirmoutier le 24 août 1902 de Pierre et de Gendron (Rosalie), demeurant à Noirmoutier (Vendée). Par arrêt du 22 février 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État de la moitié des biens présents de Lemarchand (Pierre), né à Olonne-sur-Mer, le 5 février 1883, de Pierre et de Guiné (Adeline), demeurant à Olonne-sur-Mer (Vendée). Par arrêt du 26 janvier 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit
de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État des biens présents et à venir de Pogre (Guy), né à la Roche-sur-Yon, le 14 septembre 1910, de Louis et de Duval (Joséphine), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 5 janvier 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État de la moitié des biens présents de Puaud (Léonide), né à Talmont, le 19 mai 1892, d’Aimé et d’Ydier (Mélanie), demeurant à Talmont (Vendée). Par arrêt du 5 janvier 1945 de la cour de Justice de la
5 janvier 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État de la moitié des biens présents de Foucaud (Henri), né à Talmont (Vendée), le 12 juin 1888, de Marie, demeurant à Talmont (Vendée). Par arrêt du 14 décembre 1944 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État du quart des biens présents de Charrier (Marie-Louise), épouse Boucart, née à Saint-Révérend (Vendée) Fillatre (Octavie), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt contradictoire rendu le 18 septembre 1944 par la cour martiale de
rendu le 18 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Bertrand (Jean-Victor) âgé de trente-sept ans, inspecteur d’assurances vie, né le 21 novembre 1906 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Inférieure), fils de Victor et de Gendronneau (Jeanne) célibataire, demeurant à l’hôtel de l’Université, 7, rue Denfert-de-Lhuîtreau, à Grenoble, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi, à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 4 octobre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Boyet (Edmond-Abel), âgé de seize ans, né le 15 avril 1928 à
âgé de seize ans, né le 15 avril 1928 à Vienne, arrondissement de Vienne (Isère), écolier, demeurant, 42, cours de Verdun, à Vienne, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi, à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 2 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Azama (Georges-Charles "Wilfried), né le 5 mars 1925 à Perpignan (Pyrénées-Orientales) étudiant, demeurant, 5, rue Villa-Seca, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation.
totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 4 octobre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, la nommée Da Souza (Rochelle), âgée de vingt-quatre ans, née le 24 juillet 1920 à Loulé (Portugal), fille de José et de Nimis (Marie), célibataire, musicienne, demeurant à Roussillon (Isère), a été condamnée pour espionnage à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 4 octobre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Nizard (Pierre-Julien), né le 13 février 1922 à
le nommé Nizard (Pierre-Julien), né le 13 février 1922 à Ampuis (Rhône), sans profession, demeurant à Vienne (Isère), 15, rue des Célestes, a été condamné pour intelligences avec l'ennemi à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 27 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Coiro (Jean-Baptiste), âgé de vingt-neuf ans, né le 9 août 1915 à Lyon (2e), fils de Léonard et de Cascarino (Annette), artisan paveur, demeurant à Lyon, 24, rue de la Bue, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la
Bue, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 27 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Lhopars (Pierre Eugène), âgé de vingt-huit ans, né le 22 février 1916 à Saint-Valéry-sur-Somme, arrondissement d’Abbeville (Somme), électricien, demeurant à Saint-Marcel-Rollecazel, arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère) a été condamné pour intelligences avec l'ennemi à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 27 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à
27 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, la nommée Rivoire de La Bathie (Marguerite), âgée de cinquante-quatre ans, née le 7 octobre 1890 à Lyon (Rhône), sans profession, demeurant à Nivoias-Vermelle, arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère), a été condamnée pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 27 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, la nommée Bourgoin (Georgette Geneviève), épouse Dieulefils, née le 22 octobre 1922 à Dijon (Côte-d’Or), sans profession, domiciliée à Grenoble (Isère), 8, rue Docteur-Mazet,
(Côte-d’Or), sans profession, domiciliée à Grenoble (Isère), 8, rue Docteur-Mazet, a été condamnée pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 18 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, la nommée Champin (Henriette), femme Seguret, âgée de vingt-cinq ans, née le 19 août 1919 à Lyon (Rhône), prostituée, demeurant 19, chemin des Arts, à Grenoble, a été condamnée pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 18 septembre 1944
la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 18 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, la nommée Kayser (Jeanne), âgée de vingt et un ans, née le 5 janvier 1923 à Strasbourg (Bas-Rhin), célibataire, cuisinière, demeurant 19, chemin des Arts, à Grenoble (Isère), a été condamnée pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 18 septembre 1944 par la cour martiale de l'Isère, à Grenoble, le nommé Thomas (Joseph-Marius), né le 10 août 1917 à La Tronche (Isère), cantonnier, demeurant 17, avenue Rochambeau,
1917 à La Tronche (Isère), cantonnier, demeurant 17, avenue Rochambeau, à Grenoble (Isère), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi, à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 2 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Gombert (Jacques Marc), né le 6 septembre 1924 à Antibes (Alpes-Maritimes), étudiant, demeurant à Nice, 14, boulevard Gambetta, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 2 septembre 1944 par la cour
arrêt contradictoire rendu le 2 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Perriault (Maurice-Jean), né le 1er mai 1924 au Creusot (Saône-et-Loire), étudiant, demeurant à la Machine (Nièvre), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi, à la confiscation de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 2 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Musnier de Pleignes (Robert Jean-Marie-François), né le 10 octobre 1925 à Poitiers (Vienne), demeurant à Chateldon (Puy-de-Dôme), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi, à la confiscation totale de ses
pour intelligences avec l’ennemi, à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 2 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Chanay (Bernard-Antoine-Marie), né le 13 juillet 1924 à Lyon (2e), employé de commerce, demeurant à Lyon, 26, rue Sala, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi, à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 2 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Bouivery de Nays (Fernand Antoine), né le 19
le nommé Bouivery de Nays (Fernand Antoine), né le 19 juillet 1925 à Pau (Basses-Pyrénées), étudiant, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), villa Roger, à Méliganac, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi, à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 2 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Clero (Théophile-Albert), né le 15 avril 1907 à Vannes (Morbihan), fils de Théophile et de Lebreton (Albertine), maître ouvrier à l'école nationale des cadres, à Voiron, commune de Saint-Martin-d'Hères (Isère), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi, à
Saint-Martin-d'Hères (Isère), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi, à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 4 octobre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Sylvestre (René), âgé de trente-deux ans, né le 20 avril 1912 à Saint Marcel-Bel-Accueil (Isère), facteur auxiliaire, demeurant à Saint Marcel-Bel-Accueil (Isère), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi, à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt de la cour de justice des Basses Pyrénées en date du 20 novembre 1945, le nommé
Basses Pyrénées en date du 20 novembre 1945, le nommé Montpiller (Théophile), âgé de soixante-cinq ans, né le 15 juin 1880 à La Forêt-sur-Saône, arrondissement de Bressuire, fils d’Auguste et de Marie Noirot, ayant demeuré à Hendaye-plage, agent de location, a été déclaré et reconnu et convaincu du crime d’intelligences avec l’ennemi, commis à Hendaye en 1941, 1942, 1943 et 1944, et a été condamné à cinq ans de réclusion et à la dégradation nationale à perpétuité, à la confiscation des biens mobiliers et immobiliers, par application des articles 79, 83, c. p. 5, loi du 30 mai 1854, 367
83, c. p. 5, loi du 30 mai 1854, 367 code L. C. et 1 et suivants de l’ordonnance du 28 novembre 1944, Par arrêt de la cour de justice des Basses Pyrénées en date du 12 décembre 1945, le nommé Lample (Pierre), âgé de soixante-neuf ans, né le 16 mai 1876 à Oloron (Basses Pyrénées), fils de François et de Marie Guiraud, ayant demeuré à Oloron, 10, rue Louis Barthou, ex-directeur et propriétaire du journal L’Echo d’Oloron, a été déclaré et reconnu et convaincu du crime d’indignité nationale, actes de nature à nuire à la défense nationale et participation
de nature à nuire à la défense nationale et participation à une entreprise de démoralisation, commis à Oloron-Sainte-Marie en 1940, 1941, 1942 et 1943, et a été condamné à cinq ans de dégradation nationale, à la confiscation d’une partie de son patrimoine évalué à 50.000 F, par application des articles 367 du code I. C., ordonnance du 28 novembre 1944, notamment articles 51 et 63 (2e alinéa) et ordonnance du 26 décembre 1944. Par arrêt de la cour de Justice des Basses Pyrénées en date du 12 décembre 1945, le nommé Maysonnave (Victor), âgé de cinquante-trois ans, né le 12
nommé Maysonnave (Victor), âgé de cinquante-trois ans, né le 12 août 1892 à Oloron (Basses-Pyrénées), fils de Victor et de Marie Maysonnave, ayant demeuré à Oloron-Sainte-Marie, 29, rue Louis-Barthou, a été déclaré et reconnu et convaincu du crime d’actes de nature à nuire à la défense nationale et participation à une entreprise de démoralisation de l'armée et de la nation, commis à Oloron Sainte-Marie en 1940, 1941, 1942, 1943, et a été condamné à cinq ans de dégradation nationale, à la confiscation d’une partie de son patrimoine évalué à 40.000 F, par application des articles 367 du code I. C.,
F, par application des articles 367 du code I. C., ordonnance du 28 novembre 1944, et notamment articles 51 et 63 (2° alinéa), et ordonnance du 26 décembre 1944. Par arrêt de la chambre civique des Basses Pyrénées en date du 14 décembre 1946, le nommé Ferrineau (Pierre), âgé de quarante-trois ans, né le 26 juillet 1902 à Pau, fils de René et de Marguerite Labeyrie, demeurant à Pau, 2, rue de Foix, bijoutier, a été déclaré et reconnu et convaincu du crime d’indignité nationale, commis à Pau postérieurement au 16 juin 1940, et a été condamné à huit ans
16 juin 1940, et a été condamné à huit ans de dégradation nationale, à la confiscation d’une partie de ses biens jusqu’à concurrence de 23.000 F, par application des articles de l’ordonnance des 26 août, 30 septembre, 17 octobre et 26 décembre 1945. Par arrêt de la cour de justice des Basses Pyrénées en date du 7 février 1946, le nommé Régat (Jean-François), âgé de trente-deux ans, né le 10 juin 1914 à Pau, fils de Jean Marie-Etienne-Gilbert et de Poireau (Françoise-Louise), ayant demeuré à Pau, 20, rue Serviez, actuellement en fuite, a été déclaré et reconnu et convaincu du
en fuite, a été déclaré et reconnu et convaincu du crime de trahison, vol, violation de domicile, commis sur le territoire français depuis le 16 juin 1940, et a été condamné par contumace aux travaux forcés à perpétuité et à la dégradation nationale à perpétuité, à la confiscation des biens présents et futurs, par application des articles 75, 79, 83 du c. p., 367 code I. C., 1er et suivants de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt de la cour de justice des Basses Pyrénées en date du 25 octobre 1945, le nommé Rio (Charles-J. -Jacques), âgé de vingt-sept
octobre 1945, le nommé Rio (Charles-J. -Jacques), âgé de vingt-sept ans, né le 4 janvier 1917 à Gognac (Charente), fils de Charles-Marie et d’Eugénie Gaouyer, ayant demeuré à Bayonne, rue Maulin, 34, commerçant, a été déclaré et reconnu et convaincu du crime d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commis à Biarritz et département des Basses-Pyrénées en 1943 et 1944, et a été condamné à la peine de mort et à la dégradation nationale à perpétuité, à la confiscation des biens, par application des articles 75, paragraphe 5, et 463 du c. p., 339 et 367 du code I. C.,
du c. p., 339 et 367 du code I. C., 35 de l’ordonnance du 26 juin 1944 et de l’article 472 du code I. C., l'ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt de la cour de justice des Basses Pyrénées en date du 7 février 1946, le nommé Mouret (René-Eloi), âgé de quarante-six ans, né le 1er août 1899 à Chevaignan (Hautes-Pyrénées), arrondissement de Lourdes, fils de Justlin et de Joly (Marie), ayant demeuré à Pau, 42, rue Maréchal-Joffre, actuellement en fuite, a été déclaré et reconnu et convaincu du crime de trahison, vol, violation de domicile, commis sur le
crime de trahison, vol, violation de domicile, commis sur le territoire français depuis le 16 juin 1940, et a été condamné aux travaux forcés à perpétuité (par contumace) et à la dégradation nationale à perpétuité, à la confiscation des biens présents et futurs, par application des articles 75, 79, 83 du c. p., 367 du code I. C., 1er et suivants de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt de la cour de justice des Basses Pyrénées en date du 19 décembre 1945, le nommé Del Estal (Gustave), âgé de trente-deux ans, né le 31 mai 1913 à Neuf Mesnil,
trente-deux ans, né le 31 mai 1913 à Neuf Mesnil, arrondissement d’Avesnes (Nord), fils de José et de Carmen Madrazo, ayant demeuré en dernier lieu à Oloron, rue Cujas, mécanicien, a été déclaré et reconnu et convaincu du crime d’intelligences avec l’ennemi, commis à Oloron en 1943, et a été condamné à la peine de mort et à la confiscation de ses biens, par application des articles 75 (§ 5), 77, 79 (§§ 3 et 4), 83 du code pénal, 367 du code d'instruction criminelle, 1er, 2 et suivants, 57 et suivants, 79 et suivants de l’ordonnance du 28 novembre
et suivants, 79 et suivants de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt de la cour de justice des Basses Pyrénées en date du 25 octobre 1945, le nommé Ferrou Laulhé (Sévérin), âgé de trente-cinq ans, né le 23 juillet 1910 à Oloron-Sainte-Marie, fils de Jean-Albert et de Catherine Loumiet, ayant demeuré à Pau, 22, rue Bernaudotle, interprète allemand, a été déclaré et reconnu et convaincu d’un crime d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État, commis à Pau et département des Basses-Pyrénées en 1943 et en 1944, et a été condamné aux travaux forcés à perpétuité, à la dégradation nationale
condamné aux travaux forcés à perpétuité, à la dégradation nationale à perpétuité et à la confiscation de ses biens, par application des articles 75, 79, 83 et 463 du code pénal, 367 du code d’instruction criminelle, et suivants de l’ordonnance du 23 novembre 1944. Par arrêt de la cour de justice des Basses Pyrénées en date du 25 octobre 1945, le nommé Agneesseus (Joseph) dit Muller, âgé de quarante-cinq ans, né le 1er octobre 1900 à Bruxelles (Belgique), fils de Louis et de Roser (Maria), ayant demeuré à Saint-Jean de Luz, villa Mou-Baba, a été déclaré et reconnu et convaincu
Luz, villa Mou-Baba, a été déclaré et reconnu et convaincu du crime de trahison, commis sur le territoire français en 1941, 1942, 1943 et 1944, et a été condamné à dix ans de travaux forcés, à la dégradation nationale à perpétuité et à la confiscation de ses biens, par application des articles 83 et 463 du code pénal, 367 du code d’instruction criminelle, 117 et suivants de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt de la cour de justice des Basses Pyrénées en date du 25 octobre 1945, le nommé Lesouorges (Jean) dit Laval, âgé de trente-trois ans, né le
Lesouorges (Jean) dit Laval, âgé de trente-trois ans, né le 17 septembre 1912 à Bayonne, fils de Célesse et de Dupuy (Louise), ayant demeuré à Anglet, rue Sainte-Marie, maison Askenian, actuellement en fuite, a été déclaré et reconnu et convaincu du crime de trahison et intelligences avec l’ennemi, commis en 1944 sur le territoire des Basses Pyrénées, et a été condamné par contumace à la peine de mort, à la dégradation nationale à perpétuité et à la confiscation de ses biens, par application des articles 75 du code pénal, 367 du code d’instruction criminelle, et suivants de l’ordonnance du 28
du code d’instruction criminelle, et suivants de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt de la cour de justice des Basses Pyrénées en date du 15 novembre 1945, le nommé Moreau (Jean), âgé de trente-neuf ans, né le 11 décembre 1905 à Bordeaux, fils de Maurice et de Marguerite Descorp, ayant demeuré à Pau, 4, rue Nogué, représentant d’alimentation, a été déclaré et reconnu et convaincu du crime de trahison et atteinte à la sûreté extérieure de l’État, commis à Pau en 1943 et 1944, et a été condamné à deux ans de prison, à la dégradation nationale à perpétuité
deux ans de prison, à la dégradation nationale à perpétuité et à la confiscation de ses biens jusqu’à concurrence de vingt-cinq mille francs, par application des articles 79, 83 et 463 du code pénal, 367 du code d’instruction criminelle, et suivants de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Rectificatif au Journal officiel du 5 novembre 1947 : page 10946, 1ère et 2ème colonne. Listes de la cour de justice de l’Hérault, de “Fournie (Jean) à Ober (Roger)”, et de la chambre civique de l’Hérault, de “Barreau (Jules) à Jourdas (Gustave)”; ces insertions, qui ont paru sous la rubrique “Séquestres”, auraient dû
insertions, qui ont paru sous la rubrique “Séquestres”, auraient dû paraître sous la rubrique “Confiscations de patrimoines”. AVIS D'ADJUDICATIONS Ministère de la guerre. ADJUDICATION La vente du fumier de 220 chevaux de l'école spéciale militaire interarmes de Coëtquidan (Morbihan), période du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1948, sera mise en adjudication à Coëtquidan le 6 décembre 1947, à quatorze heures. Les soumissions devront parvenir au 20 décembre 1947, avant quatorze heures. Le cahier des charges peut être consulté à l’E.S.M.I.A., bureau du capitaine-major, chef des services administratifs. Pour ordre: Le chef des services administratifs, Capitaine-major Jamme. Ministère des travaux