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50. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un projet modifiant les articles 7 et 8 du décret du 11 juillet 1908 portant réorganisation des municipalités des villes de Saigon, Hanoï et Haïphong. (19 janvier 1916.) (Ministère des Colonies, Service de l'Indochine.) Le décret du 15 janvier 1916 a étendu aux élections de toute nature aux termes prescrits en France par la loi du 3 décembre 1915 les élections législatives, départementales, communales ou consulaires. Du fait de cet ajournement, d'une part, et, d'autre part, de la mobilisation générale proclamée en Indochine, le conseil municipal de Haïphong, dont de nombreux
en Indochine, le conseil municipal de Haïphong, dont de nombreux membres démissionnaires ne peuvent être remplacés, est sur le point de ne plus pouvoir régulièrement siéger. En vue de remédier à cette situation, M. le Gouverneur général de l'Indochine m'a saisi de propositions tendant à modifier les articles 27 et 28 du décret du 11 juillet 1908 portant réorganisation des municipalités des villes de Saigon, Hanoï et Haïphong. Et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver le projet de décret ci-joint, qui consacre ces propositions inspirées des mesures analogues édictées dans la métropole par la loi du 5
analogues édictées dans la métropole par la loi du 5 juin 1915. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. 8 DÉCRET modifiant les articles 27 et 28 du décret du 11 juillet 1908 portant réorganisation des municipalités des villes de Saigon, Hanoï et Haïphong. (19 janvier 1916.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 11 juillet 1908 portant réorganisation des municipalités des villes de Saigon, Hanoï et Haïphong;
réorganisation des municipalités des villes de Saigon, Hanoï et Haïphong; Vu le décret du 1er janvier 1915 ajournant aux colonies les élections de toute nature, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. L'article 27 du décret du 11 juillet 1908 est complété par les dispositions suivantes : "Toutefois, en cas de mobilisation générale, ces dispositions ne sont pas applicables au paragraphe 3 de l'article 25." ART. 2. L'article 28 du décret du 11 juillet 1908 est complété par les dispositions suivantes en cas de mobilisation générale, le conseil municipal délibère valablement après convocation lorsque la majorité de ses membres non mobilisés le souhaite.
lorsque la majorité de ses membres non mobilisés le souhaite. français Quand, du fait de la mobilisation, le conseil municipal est statué défaut de ses membres en exercice, les délibérations par lesquelles il part du pouvoir exécutif ne sont exécutoires que si, dans le délai d'un mois à partir du dépôt qui en est fait à la résidence du chef d'administration locale, il est suspendu l'exécution par un arrêté motivé. En cas d'urgence, le chef d'administration locale peut en autoriser l'exécution (ART. 3). En été, les colonnes est chargé de l'exécution du présent décret, qui est inséré au Journal officiel
l'exécution du présent décret, qui est inséré au Journal officiel de la République française et de l'Indochine et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 19 janvier 1916. Par le Président de la République : Signé : R. Poincaré. En regard de la République : Ministre des Colonies, Signé : Gaston Doumergue. Décret républicain français, suivi d'un arrêté (51e) — Rappel des articles du décret du 12 juillet et 12 août 1914, donnant de crédits supplémentaires au développement de l'emprunt de 90 millions. (Exercice 1914) (19 janvier 1916.) (Ministère des Colonies. — Service de l'Indochine.) Monsieur
janvier 1916.) (Ministère des Colonies. — Service de l'Indochine.) Monsieur le Président de la République, Par décret du 18 février 1915, il a dû être modifié en cours d'exercice. D'une part, les frais d'émission et de timbres résultant de la création de 110,987 obligations de 3 fr. 50 p. 0/0, ont atteint une dépense de 4,000 francs et ces frais sont à la charge de la colonie, et comme aucun crédit n'a été prévu au budget de 1914, chapitre xxxii "Frais de négociation et du timbre", le Gouverneur général de l'Indochine a dû, par un arrêté du 18 juillet 1914,
l'Indochine a dû, par un arrêté du 18 juillet 1914, doter d'une égale somme le chapitre précité. D'autre part, en raison de la fixation au 31 décembre 1915 de l'endroit partir de laquelle il ne serait plus possible pour les réseaux Nord et Central des chemins de fer de l'Indochine, d'engager de nouvelles obligations sur l'emprunt de 90 millions, l'obligation est apparue d'exécuter, avant le 31 mars 1916, certains travaux qui n'avaient pas été retenus lors de la préparation du budget de cet exercice. Enfin, par suite de défaut de l'application ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou
l'application ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression
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