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Droit de licence pour le débit du callou. PONDICHÉRY ET KARIKAL Les licences pour la vente du callou dans les quatre communes de Pondichéry et les trois communes de Karikal sont l'objet d'une adjudication publique aux enchères, par lots séparés. Le prix minimum de ces licences est fixé à 2,500 Ils. à Pondichéry et à 2,000 Ils. à Karikal. Si ce prix n'est pas obtenu, l'Administration est autorisée à les fermer à un seul fermier ou à les placer de gré à gré, au mieux des intérêts de la colonie. (Délibérations du Conseil général du 30 novembre 1888 et 24
(Délibérations du Conseil général du 30 novembre 1888 et 24 novembre 1890.) CHANDERNAGOR ET YANAON. Le droit de débiter le callou est mis aux enchères. (Règlement du 17 novembre 1847.) Droit sur l'extraction et la vente du pandan dans les cinq établissements. 2 annas par arbre pour la durée de l'exploitation qui est de trois mois, du 1er janvier au 1er avril. (Arrêté du 24 novembre 1858, article 6 ; décision locale du 6 décembre 1858.) Vote du Conseil général des 8 et 11 janvier 1889 approuvé par l'arrêté du 26 décembre même année. L'introduction sur le territoire du pandan
26 décembre même année. L'introduction sur le territoire du pandan étranger est formellement prohibée. Produit de la vente du sel. PONDICHÉRY, KARIKAL, MAHÉ ET YANAON. La vente du sel s'effectue en régie au même prix que sur le territoire anglais. (Conventions diplomatiques des 7 mars 1815, 13 mai 1818, 1er juin 1837 ; règlement du 27 décembre 1837 ; arrêtés des 17 août 1844, 29 août et 29 octobre 1859, 5 juillet 1861, 2 avril 1866, 2 février 1870, 1er juillet 1878, 29 mars et 28 décembre 1882 et 17 avril 1888.) Ce prix est de 2 annas le maréchal,
avril 1888.) Ce prix est de 2 annas le maréchal, mesure dont la capacité normale, qui est de 2 litres varie en raison des frais de fabrication du sel. CHANDERNAGOR. La vente du sel est libre et les habitants en achètent soit sur le territoire anglais, soit des marchands qui l'importent sur notre territoire. Pour compenser la perte résultant pour l'Administration française de l'interdiction de débiter du sel, le Gouvernement anglais s'est engagé à lui payer une subvention de 20,000 rupees. (Convention du 12 juillet 1839.) Droits sur les tabacs. Le droit d'introduire et de débiter les tabacs dans les
Le droit d'introduire et de débiter les tabacs dans les cinq Établissements est cédé par l'Administration, soit en adjudication publique, soit de gré à gré en un ou plusieurs lots suivant les convenances des localités et au mieux des intérêts de la colonie, Tarif des droits d'introduction à percevoir par les fermiers ou licenciés. Par chaque kilogramme de tabacs en feuilles 5 » Par chaque kilogramme de tabacs en cigarettes, en extraittes, en cordons, etc... Par chaque bouteille de trois quarts de litres de tabac en poudre // 4 *; (Délibération du Conseil général du 15 décembre 1891,) DROITS D'ENTREPÔT,
(Délibération du Conseil général du 15 décembre 1891,) DROITS D'ENTREPÔT, Pour les tabacs. 2 annas par 100 kilogrammes et par mois dans les cinq Établissements. (Délibération du Conseil général du 15 décembre 1891.) Pour les spiritueux. PONDICHÉRY ET KARIKAL. 2 annas par ventre et par mois. (Arrêté du 9 février 1858 et décision locale du 31 décembre 1856, art. 3, modifiée par décision du Gouverneur du 3 janvier 1874.) CHANDERNAGOR. Pour le rhum et l'arrack 1 anna par gallon, (Arrêté du 17 janvier 1874.) UAHÉ ET YANAON Néant, MONITEUR OFFICIEL 883 Droit de péage sur les véhicules étrangers. 1 anna
883 Droit de péage sur les véhicules étrangers. 1 anna par roue dans les cinq Établissements. La perception de ce droit est affermée aux enchères publiques. (Délibération du Conseil général du 30 novembre 1891.) Privilège pour l'achat de 500 caisses d'opium, La cession du privilège pour l'achat de 300 caisses d'opium à Calcutta, a été abandonnée pendant cinq années au Gouvernement anglais qui s'est engagé à payer à la colonie annuellement, une somme de 5,000 roupies, suivant convention du 5 septembre 1889. PONDICHÉRY, KARIKAL, MAHE ET KANNUR. Néant. Droit de consommation à l'introduction de l'opium, du gaulohe, du choroche, du
consommation à l'introduction de l'opium, du gaulohe, du choroche, du ganja et du bhagou, droit de vente de ces denrées. YANAON. Ces droits sont affermés aux enchères publiques dans les cinq établissements. PRODUIT DE LA FERME DES BACS. YANAM. Ce produit est perçu d'après le tarif présenté par le Gouvernement anglais et qui est fixé ainsi qu'il suit ; AUX PASSAGES ANGLAIS SIMILAIRES GOUVEIAIY. CANAL. ARTICLES 1 à 5 SUR LES AUTRES SUR LES AUTRES 5 mois. 10 mois. 5. 5 R. A. P. R. A.-P. R. A P. 11. A. P. Pour la charpente d'un kavandi. 6 annas 3
A. P. Pour la charpente d'un kavandi. 6 annas 3 annas 2 Pour un palanquin avec les porteurs 1 anna 3 annas 2 Pour un mulet, une chèvre, un mouton, un chien 3 annas 2 annas 3 1 anna Pour un adulte... 6 annas 4 annas 3 2 annas Pour un enfant 3 annas 2 annas 1 anna Pour une charrette chargée avec son attelage de deux boeufs. 8 annas 6 annas 4 3 annas Pour une charrette vide 6 annas 4 annas 3 2 annas Pour une vache, un taureau, une chèvre, un buffle avec son conducteur 1 anna
taureau, une chèvre, un buffle avec son conducteur 1 anna 9 1 anna 9 (Vote du 28 novembre 1890.) Droit de passage sur le pont de Pondichéry à Mahé. La perception de ce droit qui est de 1 anna par piéton est mise en ferme. (Délibération du Conseil général du 28 novembre 1890.) PONDICHÉRY, CHANDERNAGOR ET KARIKAL, Néant. CHAPITRE V TAXES DES LETTRES. Taxes des lettres et imprimés transportés par navires à voiles et bateaux à vapeur. (Législation métropolitaine dans les cinq Établissements). Articles d'argent. 1 p. 0/0 sur le montant des mandats de poste. (Législation métropolitaine dans les cinq
montant des mandats de poste. (Législation métropolitaine dans les cinq établissements). CHAPITRE VI. HOTELS D'ÉTATS, Droit sur le produit des ventes d'objets saisis ou de terres expropriées pour cause d'arriérés. Ce droit est perçu à raison de 1 1/2 p. 0/0 dans les cinq Établissements. (Arrêté du 28 août 1885.) Taxes sur les passeports. 8 annas 6 pais par passeport. Obligation du passeport pour les émigrés. (Votes du Conseil général des 23 décembre 1881, 4 mars 1882 et 28 décembre 1890.) Droit de certificat d'origine. Tissus: 5 pais par pièce ou 8 annas par corbeille, sans distinction de destination. (Arrêté
ou 8 annas par corbeille, sans distinction de destination. (Arrêté du 28 décembre 1877.) Huile: 14 pais la ventre de 7 litres 75 centilitres. CHANDERNAGOR. Néant. Produits de toutes espèces fabriqués dans la colonie. 1 p. 0/0 ad valorem. (Arrêté du 1er mars 1864, art. 6,). La perception du droit sur la délivrance des certificats d'origine pour les toiles destinées au commerce de la Réunion a été suspendue par l'arrêté du 9 avril 1870. (Délibération du Conseil général du 21 janvier 1885.) CHANDERNAGOR. Néant. Droit sur les alignements des routes. Pour chaque alignement, pour construction ou reconstruction de maisons ou
Pour chaque alignement, pour construction ou reconstruction de maisons ou de bâtiments en briques, telle qu'elle est déterminée par l'arrêté du 16 novembre 1864 : R, A. P. Pour la 1re catégorie 10 n Pour la 2° catégorie 5 n Pour la 3e catégorie. 2 n Pour la 4e catégorie n Pour chaque alignement de construction ou de reconstruction de murs de clôture, de trottoirs ou de puits perdus. Pour les trois premières catégories... 1 n Pour la 4e catégorie. 8 n Pour chaque permission de réparer, pour les trois premières catégories 1 n Pour la 4e catégorie 8 n
premières catégories 1 n Pour la 4e catégorie 8 n La même permission pour les murs de clôture, trottoirs et puits perdus 1 n Ce droit n'est perçu au profit du service local que quand les alignements sont donnés sur les routes ou rues faisant partie de la grande voirie. 1 g 1.—Frais des pièces délivrées par le service des contributions. (Arrêtés des 2 novembre 1850, 20 novembre 1856, 11 août 1857 et 28 décembre 1872.) TARIF des droits à percevoir, dans les Établissements français de l'Inde, pour copies, extraits ou traductions de pièces appartenant aux archives du service des
ou traductions de pièces appartenant aux archives du service des contributions. 1. Extraits en langue native seulement, de la matrice générale de la contribution foncière de l'année courante. rante, par rôle Sont exempts de droit les extraits demandés, pour la première fois, par les propriétaires inscrits sur les rôles, ou, en cas de décès, par leurs héritiers ayant justifié de leur qualité au moyen d'un acte de notoriété ou d'un certificat signé de cinq parents ou notables de la caste, du régisseur et de l'écrivain du lieu, ou des employés en remplissant les fonctions, et visé par le receveur des
en remplissant les fonctions, et visé par le receveur des contributions et du domaine. 2. Extraits, en langue native seulement, de la matrice des années antérieures à l'année courante, demandés soit par les propriétaires inscrits sur les rôles, soit par des tiers (par rôle et par année) 3. Extraits de la matrice de l'année courante, demandés par les propriétaires inscrits sur les rôles ou par leurs ayants-droit ayant justifié de leur qualité selon la manière indiquée au paragraphe 1 (par rôle) 4. Mêmes extraits demandés par des tiers, par rôle. 5. Extraits de la matrice des années antérieures à l'année
5. Extraits de la matrice des années antérieures à l'année courante, par quelque individu qu'ils soient demandés, par rôle et par année. 6. Extraits de la matrice de l'année courante, avec indication des à bornements, en langue native seulement, par quelque individu qu'ils soient demandés (par rôle). 7. Extraits de la matrice de l'année courante avec indication des à bornements par quelque individu qu'ils soient demandés (par rôle). Ligne peut être délivrée d'extraits de la matrice avec à bornement d'autres années que pour l'année courante. 8. Copies de l'enregistrement des actes sous séing privé. Lorsque la date de l'enregistrement est
actes sous séing privé. Lorsque la date de l'enregistrement est indiquée (par rôle) Lorsque la date de l'enregistrement n'est pas indiquée, sans préjudice du droit de recherche (par rôle). 9. Extraits des comptes de paiement ou de cadastre : Lorsqu'ils sont demandés par ceux qu'ils concernent (par rôle) Lorsqu'ils sont demandés par des tiers (par rôle). 10. Extraits des registres tenus à la régie du timbres, ceux qui sont remis aux parties, au moment de l'inscription des arbres, exceptés (par rôle) 11. Extraits du sommet, des recettes des régies d'état, de l'équidonnage et du mesurage, autres que ceux délivrés aux
de l'équidonnage et du mesurage, autres que ceux délivrés aux contribuables par lesquels le droit a été acquitté au moment du paiement dont ils ont droit (par extrait). 12. Extraits des comptes courants individuels tenus pour la contribution, foncière, dans chaque aumônerie ou dans chaque arrondissement de perception (par rôle). Sont exempts de droit les extraits des comptes de l'aumônerie courante demandés, pour la première fois, par les propriétaires inscrits sur les rôles ou le propriétaire droit. 13. Extraits de procès-verbaux d'adjudication de toute nature, délivrés à d'autres qu'à l'adjudicataire, soit à ce dernier, après l'expiration de son bail, s'il
soit à ce dernier, après l'expiration de son bail, s'il s'agit d'une ferme, ou lorsqu'il lui a déjà été délivré un extrait sans frais (par rôle). 14. Extrait de l'état de maniement par rôle. 15. Extrait des registres matricules des terres à salines, le certificat délivré aux parties intéressées, à chaque munition excepté (par rôle). 16. Copie des procès-verbaux dressés à la requête des parties et par ordre de l'autorité compétente, pour la délimitation des propriétés foncières (par rôle). Cette disposition n'est pas applicable aux procès-verbaux de délimitation dressés en matière de Saisies immobilières, lesquels demeurent assujettis au droit fixé
matière de Saisies immobilières, lesquels demeurent assujettis au droit fixé par l'article 16 de l'arrêté du 10 octobre 1852. 17. Copies de requêtes ou ordonnances sur requêtes (par rôle). 18. Copies d'état des sommes ou de bijoux déposés à titre de cautionnement ou pour toute autre cause, dans une caisse dépendant du service des contributions, lorsqu'une première copie a été délivrée à titre de récépissé, (par rôle). 19. Copies des lettres, exploits, déclarations, titres, autres pièces généralement quelconques déposées dans les archives du service des contributions et rentrant dans la catégorie de celles désignées dans l'arrêté du 28 novembre 1856
catégorie de celles désignées dans l'arrêté du 28 novembre 1856 (par rôle). 20. Traduction faite par les interprètes du gouvernement, du directeur de l'intérieur, du chef du service des contributions, par les écrivains interprètes, et les écrivains traducteurs du domaine, des catchéries, dans les termes de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 1849 : De une langue native en français (par rôle) De français en une langue native (par rôle). 21. Certificats de versement à la caisse des contributions, que ce soit, lorsqu'ils sont délivrés à d'autres qu'aux individus qui les ont opérés, ou lorsque ceux-ci en ont déjà
qui les ont opérés, ou lorsque ceux-ci en ont déjà obtenu un (par rôle). 22. Certificat constatant les oppositions qui existent sur les sommes ou bijoux déposés dans une caisse du service des contributions pour chaque certificat. 23. Passage de bout délivré : Pour les huiles de sésame, d'arachides, d'iupé et de coco, par chaque quantité et fraction de quantité de un gallon. Pour les indigos fins, par chaque quantité et fraction de quantité d'un mandal (manangou). Pour les indigos terrés, par chaque quantité et fraction de quantité d'un candy (bâri). 24. Droit d'assistance des écrivains aux opérations des arpenteurs,
(bâri). 24. Droit d'assistance des écrivains aux opérations des arpenteurs, huissiers et autres officiers ministériels, à toutes levées de plans et autres opérations dans les aumôneries du territoire par vacation de 3 heures. 25. Droit de recherches. Pour une seule année, lorsqu'il est délivré une copie, expédition ou autre donnant lieu à une perception. Pour une seule année, lorsqu'il n'est délivré aucune pièce. Pour plusieurs années et pour chaque année, qu'il y ait ou non des pièces délivrées. Copies et extraits des états de la sous-répartition, de l'impôt foncier. Lorsqu'ils sont demandés par ceux qu'ils concernent (par rôle) ... ....
sont demandés par ceux qu'ils concernent (par rôle) ... .... .... 40 Lorsqu'ils sont demandés par des tiers (par rôle).. 86; (Arrêté du 25 février 1875.) Dispositions générales. Tous les droits qui précèdent, ceux de traduction exceptés, sont attribués, moitié à l'employé qui a fait le travail et moitié à la colonie. Cette dernière moitié a été attribuée aux communautés par arrêté du 6 décembre 1859. Les droits de traductions sont et demeurent acquis en entier aux interprètes qui font cette traduction et qui en répondent. Il ne peut être délivré aucun extrait, copie ou expédition sur toutes. Pour tous
délivré aucun extrait, copie ou expédition sur toutes. Pour tous les extraits, copies ou traductions dont il est parlé plus haut, le rôle est compilé à raison de vingt-deux lignes à la page et quinze syllabes à la ligne. Le droit pour un rôle écrit en partie est dû comme un rôle entier. Les extraits, copies, certificats et traductions de toutes sortes doivent être visés par le chef du service des contributions à Pondichéry et par les délégués ou receveurs dans les Établissements secondaires. La formalité du visa n'est pas obligatoire pour les passeports de sortie. Pondichéry, le 6 novembre
obligatoire pour les passeports de sortie. Pondichéry, le 6 novembre 1891. Le chef du service des contributions, J. VOLLONNET. Ainsi délibéré et voté par le Conseil général dans sa séance du 21 décembre 1891 Les secrétaires, A. LE ROY, G. DE NASTIEUIL. Le président, R. DELARAREDENAVILLE. Certifié conforme aux votes du Conseil général. Le Directeur de l'intérieur, P.-E. DACLIN-SIROUR. MONITEUR OFFICIEL 885 ARRÊTÉ statuant définitivement sur le compte des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1890. Pondichéry, le 29 décembre 1891. Nous, GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu la délibération du
L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu la délibération du Conseil privé en date du 24 novembre 1891 déclarant la conformité du compte présenté par le Directeur de l'intérieur pour l'exercice 1890 avec les écritures du trésorier-payeur; Vu le vote du Conseil général en date du 19 du courant approuvant ce compte; Vu les articles 112 et 113 du décret financier du 20 novembre 1882; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur; Le Conseil privé entendu, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: Art. 1.— Le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1890 est définitivement arrêté comme suit: Recettes effectuées 2,115,208
l'exercice 1890 est définitivement arrêté comme suit: Recettes effectuées 2,115,208 77 Dépenses payées 2,009,420 98 Excédent des recettes. 105,787 79 Art. 2.— Le compte du service local de l'exercice 1890 sera rendu public par la voie de l'impression. Art. 3.— La somme de 105,787 fr. 79 cent, représentant l'excédent des recettes de l'exercice 1890 sera versée à la caisse de réserve. Art. 4.— Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Moniteur officiel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. CLÉMENT-THOMAS Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, P.-E. DACLIN-SIROUR.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, P.-E. DACLIN-SIROUR. ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS LISTE des assesseurs appelés à faire le service de la Cour criminelle de Pondichéry pendant l'année 1892. Assesseurs titulaires européens ou descendants d'européens. MM. Bautle de Bunnetat (Aurain), comptable de l'imprimerie du Gouvernement âgé de 31 ans, demeurant à Pondichéry; Bigot (Léon), chef de l'imprimerie du Gouvernement, âgé de 50 ans, demeurant à Pondichéry; Cadet (Eugène), teneur de livres à la filature Savane, âgé de 63 ans, demeurant à Pondichéry; Coatanne (Yves), professeur, âgé de 28 ans, demeurant à Pondichéry; MM. Goeuil (Louis), agent de la Compagnie
demeurant à Pondichéry; MM. Goeuil (Louis), agent de la Compagnie des Messageries maritimes, âgé de 50 ans, demeurant à Pondichéry; Duchamp (Alcibiade), comptable, âgé de 50 ans, demeurant à Pondichéry; Dumoulin (Fernand), négociant, âgé de 34 ans, demeurant à Pondichéry; Fallofield (John), conducteur des ponts et chaussées en retraite, âgé de 72 ans, demeurant à Pondichéry; Guerre (Adolphe), sous-ingénieur du service des ponts et chaussées, âgé de 55 ans, demeurant à Pondichéry; Guyot (Albert), négociant, âgé de 33 ans, demeurant à Pondichéry; Jumeau (Etienne), ingénieur, âgé de 56 ans, demeurant à Pondichéry; Lafolie (Auguste), comptable du trésor, âgé de 62
à Pondichéry; Lafolie (Auguste), comptable du trésor, âgé de 62 ans, demeurant à Pondichéry; Lagesse (François-Joseph-Henri), employé de la banque, âgé de 29 ans, demeurant à Pondichéry; Lecot (Frédéric), commissaire-priseur, âgé de 44 ans, demeurant à Pondichéry; Méry (Maxime), percepteur, âgé de 44 ans, demeurant à Pondichéry; Pillet (Louis), mécanicien, âgé de 33 ans, demeurant à Oulgaret; Rheber (Bernard), contrôleur, âgé de 52 ans, demeurant à Balionor; Sicé (Gustave), administrateur en retraite, âgé de 51 ans, demeurant à Pondichéry; Vallicière (Ernest-Louis), lieutenant de port, âgé de 47 ans, demeurant à Pondichéry; Worthington (Edouard), conducteur du service des ponts et chaussées,
Pondichéry; Worthington (Edouard), conducteur du service des ponts et chaussées, âgé de 31 ans, demeurant à Pondichéry. Assesseurs suppléants. MM. Burguez (Léon), employé à la filature Savanne, âgé de 62 ans, demeurant à Pondichéry; Brière de l'Isle (Ernest), sous-chef de bureau des Directions de l'intérieur, âgé de 53 ans, demeurant à Pondichéry; Cussy (Adolphe), conducteur principal des ponts et chaussées, âgé de 49 ans, demeurant à Pondichéry; Delaselle (Jules), secrétaire de la chambre de commerce, âgé de 34 ans, demeurant à Pondichéry; Hostein (Charles), secrétaire général de la mairie, âgé de 20 ans, demeurant à Pondichéry. Assesseurs titulaires natifs. MM.
de 20 ans, demeurant à Pondichéry. Assesseurs titulaires natifs. MM. Amoirdoux (Appoupoullé), officier de santé, âgé de 51 ans, demeurant à Pondichéry; Arokiassamy, fils de Poulie Appavonamy, propriétaire, âgé de 51 ans, demeurant à Pondichéry; Franchie (Aroulmarianadin), commerçant, âgé de 38 ans, demeurant à Pondichéry; Aroulmarianadin (Anhagarom), négociant, âgé de 71 ans, demeurant à Pondichéry; Balakichenappoullé, fils de Nelliappoullé, interprète de l'Administration, âgé de 52 ans, demeurant à Pondichéry; Calye Sangarachettiar, fils de Calvé Mouttalouechettiar, propriétaire, âgé de 32 ans, demeurant à Pondichéry; Candappa, fils de Sahabadimodéliar, marchand, âgé de 38 ans, demeurant à Pondichéry; Chanemougaivelayoudamodéliar, fils de Nadousidambarammodéliar, propriétaire,
38 ans, demeurant à Pondichéry; Chanemougaivelayoudamodéliar, fils de Nadousidambarammodéliar, propriétaire, âgé de 46 ans, demeurant à Pondichéry; Check Abousamed, fils de Checkmoidinesaib, commis de la mairie, âgé de 31 ans, demeurant à Pondichéry ; David (Davidrayen), sous-chef de bureau des Directions de l'intérieur, âgé de 39 ans, demeurant à Pondichéry ; Douressamy poullé, fils de P. Mariadassou poullé, négociant, âgé de 57 ans, demeurant à Pondichéry ; Gnanadicom (Cojoudessamy), écrivain à la direction de l'intérieur, âgé de 29 ans, demeurant à Pondichéry; G. Soundiramourtichelty, fils de G. Raganadachetty, caissier du trésor, âgé de 32 ans, demeurant à Pondichéry ; Louis-Gnanaprégassamodéliar,
trésor, âgé de 32 ans, demeurant à Pondichéry ; Louis-Gnanaprégassamodéliar, fils de Louis-Sinnayamodéliar, négociant, âgé de 30 ans, demeurant à Pondichéry ; Mouttou-Séchassaiachelty, fils de Mouttourengachetty, négociant, âgé de 41 ans, demeurant à Pondichéry ; Periez (Rattinassamy), premier commis du trésor, âgé de 41 ans, demeurant à Pondichéry; Ponnoussamy poullé, fils de Pourouchottomapoullé, négociant, âgé de 57 ans, demeurant à Pondichéry; Sainbanamourtichetty, fils de Sinnakichenàchetty, propriétaire, âgé de 45 ans, demeurant à Pondichéry; Soussay (Cojondessamy), premier commis de perception au trésor, âgé de 48 ans, demeurant à Pondichéry; Vissouvanadapoullé, fils d'Anuassamy poullé, écrivain à la direction de l'intérieur, âgé de
d'Anuassamy poullé, écrivain à la direction de l'intérieur, âgé de 33 ans, demeurant à Pondichéry ; Assesseurs suppléants. MM. Adicéam (Savary), premier commis de la conservation des hypothèques, âgé de 44 ans, demeurant à Oulgaret ; Amhou (Arouménaden), commis de la Direction de l'intérieur, âgé de 32 ans, demeurant à Pondichéry; Simonel (Simon-Xavier), commis de l'état civil en retraite, âgé de 62 ans, demeurant à Pondichéry; Soubboumodéliar, fils de Soubboumoutloussamy modéliar, notaire, âgé de 52 ans, demeurant à Pondichéry ; Vengadassaminaiker, fils de Ramassamy naiker, agent comptable de la pharmacie, âgé de 53 ans, demeurant à Pondichéry. LISTE des assesseurs
âgé de 53 ans, demeurant à Pondichéry. LISTE des assesseurs appelés à faire le service de la Cour criminelle de Chandernagor pendant l'année 1892. Assesseurs titulaires. MM. Saint-Pourçain (Joseph-Ernest), âgé de 57 ans, demeurant à Chandernagor; Razecoumar Moucopadhia, fils de Prenne Chande Moucopadhia, âgé de 68 ans, notaire, demeurant à Chandernagor; Taikure Churun Chottopadhia, fils de Joguesclior Chotlopadhia, âgé de 54 ans, interprète de l'Administration, demeurant à Chandernagor; Lehuraux (Irénée-Philippe), âgé de 48 ans, gérant des affaires de M. Courjon, demeurant à Chandernagor; Le Faucheur (Eugène-Marie-Arthur), âgé de 48 ans, commis négociant, demeurant à Chandernagor; Chiddéchor Chocrobotty, fils de Raïchoron