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mettre aux voix la suggestion de la Commission qui tend à porter la totalité des silos à 10.000 quintaux; si le Conseil général adoptait cette proposition, l'observation de notre collègue Valadier serait par là même satisfaite. M. Bonneau. — Je voudrais encore poser une question au préalable. Je voudrais savoir, Monsieur le Président, pourquoi la commune de Fresnay-l'Évêque a été choisie dans le canton de Janville de préférence à toute autre. Vous aurez un silo de 10.000 quintaux à Voves, ville qui se trouve à 15 kilomètres seulement de Fresnay-l'Évêque, et que toute la région de Janville va être défavorisée
et que toute la région de Janville va être défavorisée par suite de la mise en œuvre du silo de Fresnay-l'Évêque. Il faudra amener le blé des extrémités du canton de Janville à Fresnay-l'Évêque, d'où une grosse dépense de transport. Pourquoi ne pas avoir choisi le point central de Janville ? Il y avait du terrain, des chemins de fer, un centre très important. Pour quelles raisons la commune de Fresnay-l'Évêque a-t-elle été choisie? M. le Président. — Nous allons d'abord adopter la question du principe; nous aborderons ensuite celle qui est spéciale aux emplacements. M. Ledoux. — Est-ce que
qui est spéciale aux emplacements. M. Ledoux. — Est-ce que la discussion générale est close ? M. le Président. — Non. M. Ledoux. — Nous sommes tous d'accord en ce qui concerne l'effort qu'il convient de faire pour l'agriculture. Mais depuis que cette question de stockage en silos a été posée, les avis les plus SILOS 6 divers ont été formulés et il me revient de tous côtés que le stockage en gerbes serait de beaucoup préférable. M. Triballet. — Ça n'empêche pas, il faut les deux. M. Ledoux. Jusqu'à présent, il n'en a pas été question. M. Triballet. —
présent, il n'en a pas été question. M. Triballet. — Le stockage en gerbes existe actuellement, sans préjudice des silos pour grain battu. Les deux fonctionnent et ils sont nécessaires, je le répète, parce qu'il importe d'échelonner les ventes. Vous avez, dans l'organisation du marché du blé telle qu'elle vient d'être votée, deux choses distinctes : le stockage ordinaire qui fonctionne depuis 1930 et le stock qui est en quelque sorte un stockage de l’État par paiement différé. Le stock report a joué surtout avec du blé non battu, tandis que le stockage ordinaire a joué avec du blé battu.
que le stockage ordinaire a joué avec du blé battu. D'autre part, les coopératives comme celle d'Eure-et-Loir sont obligées d'échelonner leurs ventes par trimestre. Il est donc nécessaire, si elles veulent avoir du blé qui réponde au poids spécifique déterminé, qui soit mieux accepté par la meunerie, de faire des mélanges. C'est la raison pour laquelle cela nécessite des organisations spéciales. M. Ledoux. — On fait observer que la construction d'un silo coûte très cher. S'il était possible de donner 10 ou 12 francs par quintal aux cultivateurs qui stockent en gerbes, la différence serait très sensible. M. Triballet. —
en gerbes, la différence serait très sensible. M. Triballet. — Le stock report, pour le stockage en gerbes, prévoit une prime de conservation d'une dizaine de francs. Pour le stockage en silos il y a également une prime qui est la même. Vous dites que les frais de stockage en silos sont assez élevés. C'est évident, mais vous pensez bien que nous avons opéré jusqu'ici avec des moyens de fortune. Par exemple, la Coopérative de Chartres est obligée de faire des camionnages qui coûtent très cher. Par ailleurs, les silos ne sont situés qu'en deux ou trois points du département
ne sont situés qu'en deux ou trois points du département : à Chartres, à Ruffec et aux magasins de Courville. Il y a donc des frais de transport assez importants, mais il est certain qu'avec les silos modernes que nous allons créer, silos judicieusement répartis sur l'ensemble du territoire, une partie de ces frais disparaîtra, de même que seront moins élevés les frais de conservation. M. Ledoux. — D'un autre côté, dans les années humides, vous allez avoir des difficultés considérables avec les silos. M. le Président. — Il y a des appareils de séchage. M. Constantin. — Dans un
a des appareils de séchage. M. Constantin. — Dans un silo, on ne reçoit que du grain sain. M. Bonneau. — Il y a du blé qui ne devient jamais sain. M. Ballay. — Nous avons déjà emmagasiné du blé humide, il y a deux ans; il s'est bien conservé. M. Ledoux. — Cette humidité est générale. Tous les blés sont humides, et alors, vous le voyez, vous êtes obligés de travailler ce blé dans vos silos avec un mécanisme que nous connaissons, mais qui nécessite aussi une vente assez rapide. M. Triballet. — Le blé est remué sans arrêt.
rapide. M. Triballet. — Le blé est remué sans arrêt. M. Ledoux. — Je le sais bien, mais on n'aura pas, à mon sens, le résultat qu'on obtiendrait avec le stockage en gerbes. C'est un avis qui ne m'est pas personnel; il est fondé sur l'opinion de plusieurs personnes. M. Triballet. — Je vous dis que les deux sont nécessaires. M. Ballay. — Non seulement nous avons les deux dès maintenant, mais le stockage en gerbes a toujours existé. Par conséquent, ce n'est pas nouveau. M. Rivet. — Et c'est le plus économique. M. le Président. — Je voudrais vous
le plus économique. M. le Président. — Je voudrais vous faire observer tout de même que le stockage en gerbes, qui a toujours existé en effet, était devenu insuffisant pour parer aux nécessités de la défense du marché agricole, que la construction de silos dans toute la France s'est imposée et que ces silos sont devenus des outils agricoles indispensables. M. Ledoux. — J'aurais encore une observation à vous présenter : c'est la question du financement. Il faudrait tout de même l'envisager avant de construire les silos. Comment allons-nous financer cette opération de grande envergure que je vois peut-être avec
cette opération de grande envergure que je vois peut-être avec plaisir, malgré les objections que je présente ? M. le Président. — La question a déjà été résolue à notre précédente session. Il a été décidé qu'il serait prélevé par quintal une somme à déterminer, sur laquelle nous aurons à revenir, et qui viendrait garantir notre emprunt. M. Ledoux. — Ce n'est pas pour la construction des silos que je pose la question, c'est pour le financement à faire aux cultivateurs qui vont déposer du blé. M. le Président. — Ça, c'est la Caisse agricole. M. Ledoux. — En ce
Ça, c'est la Caisse agricole. M. Ledoux. — En ce moment, la Caisse agricole n'est pas dans la situation de pouvoir financer. M. Triballet. — Je reconnais avec vous que la Caisse nationale de Crédit agricole a longuement tergiversé pour donner aux Caisses régionales les avances dont elles avaient besoin. Mais voyez-vous à quoi cela aboutit, au résultat suivant : le Parlement a voté 300 millions pour mettre à la disposition de la Caisse nationale. Savez-vous combien il a été avancé pour le stockage ? Seulement une cinquantaine de millions. C'est le chiffre révélé par le Ministre de l’Agriculture au
C'est le chiffre révélé par le Ministre de l’Agriculture au cours des débats qui ont eu lieu ces temps-ci. De sorte que c'est aux environs de 250 millions que dispose encore la Caisse nationale de Crédit agricole en raison des avances que le Parlement lui a octroyées et qu'elle a distribuées, c'est un fait, au compte-gouttes. M. le Président. — J'observe d'ailleurs, mon cher ami, que si la question avait à être posée, elle se poserait également pour le stockage en gerbes, car un stockage en gerbes qui n'est pas appuyé de fonds permettant de faire des avances ne signifie
appuyé de fonds permettant de faire des avances ne signifie rien. Il faudrait que la Caisse nationale fût munie des moyens d'assurer le warrantage. M. Bazille. — Si nous n'organisons pas le stockage, soyons bien persuadés que l’agriculture, pressée par des besoins d'argent, jettera encore son blé sur le marché. Au contraire, avec le stockage ce sera la possibilité, pour la petite culture, d'attendre, pour la vente, un moment favorable. Par conséquent, il est absolument nécessaire d'organiser le stockage. M. Ledoux. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas stocker. Je suis très partisan du stockage, seulement je préconise le
Je suis très partisan du stockage, seulement je préconise le stockage en gerbes. M. Ballay. — Il faut surtout demander aux rats et aux souris la possibilité de stocker en gerbes. M. Leroux. — Mes chers collègues, vous savez que j'ai toujours hésité un peu sur la question des silos; ce qui m'effraie, c'est que ça doit se traduire par une opération blanche pour les contribuables pendant trente ans. Un silo ne peut fonctionner qu'à la condition qu'il y ait une prime donnée par l'État. Les frais vont représenter quelque chose de l'ordre de 10 % de la valeur du
chose de l'ordre de 10 % de la valeur du blé. M. Triballet. — Huit pour cent. M. Leroux. — Admettez que le perfectionnement de vos silos arrive à faire toucher un peu moins. M. Triballet. — C'est fixé dans la loi. M. Leroux. — Est-ce que vous croyez que l'État va toujours pouvoir payer comme cela? Je dis que si le stockage en silos se poursuit dans toute la France, il est nécessaire que la prime de 9 francs soit maintenue, parce que les frais de stockage en silos sont assez considérables. Mais est-ce que l'État pourra toujours financer?
sont assez considérables. Mais est-ce que l'État pourra toujours financer? Tandis que si l'État mettait de grosses sommes à la disposition des cultivateurs pour le stockage en gerbes, ces sommes seraient des sortes de prêts que l'on retrouverait au fur et à mesure des ventes. À l'heure actuelle, c'est un don qu'on nous fait. Ce n'est pas pour combattre le principe des silos, mais je vous mets en garde et vous dis : « Méfions-nous, n'allons pas trop loin dans cette voie.» S'il n'était question que de prendre un engagement pour dix ans, je ne dirais rien; mais c'est pour
pour dix ans, je ne dirais rien; mais c'est pour trente ans. Est-ce que, d'ici trente ans, il n'y aura pas d'imprévu? M. le Président. — Il y a de l'imprévu dans toutes les choses humaines. M. Triballet. — Je veux répondre en quelques mots à mon collègue Leroux. La prime à laquelle il faisait allusion tout à l'heure est le résultat d'une loi qui a été votée en 1930. Il s'agit donc d'un texte législatif. Mais il y a encore autre chose : nous venons de voter un projet concernant l'organisation du marché du blé, et ce projet envisage
concernant l'organisation du marché du blé, et ce projet envisage la constitution d'une caisse qui aura des recettes, pouvant s'élever chaque année à 300 millions. En dehors de ces recettes annuelles, il existe une réserve générale de 400 millions, à laquelle viendra s'ajouter encore, l'année prochaine ou dans deux ans, plus de 200 millions. Ce ne sont point là des recettes qui proviennent de l'État directement; elles proviennent d'impositions spéciales : prime de mouture, droit de douane, taxe de 2 % sur les céréales secondaires, pénalités pour non-respect de la loi, etc. L'ensemble de ces dispositions permet d'envisager une caisse
loi, etc. L'ensemble de ces dispositions permet d'envisager une caisse et un projet d'organisation pour l'avenir. Nous avons donc tout lieu de penser que cette organisation sera maintenue. Quand nous délibérons ici, au Conseil général, nous sommes obligés de tenir compte de la législation présente. Demain, cette législation peut être bousculée ; mais tout peut l'être... M. Leroux. — Quelques taxes me semblent très heureuses; d'autres, au contraire, la taxe de mouture par exemple, me paraissent des impôts de consommation. M. le Président. — Je mets aux voix la question de savoir si le Conseil général entend porter à 10.000
de savoir si le Conseil général entend porter à 10.000 quintaux la totalité des silos. M. Billault. — Si nous décidons de porter tous les silos à 10.000 quintaux, est-ce que nous maintenons néanmoins à huit le nombre des silos à construire ? M. le Président. — Vous êtes là pour en délibérer. Je consulterai d'ailleurs l'assemblée sur ce point. À l'unanimité, il est décidé que les silos prévus auront une capacité d'emmagasinement de 10.000 quintaux. M. le Président. — Deuxième point : Y a-t-il lieu maintenant de retenir la totalité des silos qui avaient été envisagés ? Si vous
totalité des silos qui avaient été envisagés ? Si vous votez négativement, il faudra déterminer ensuite les silos que vous supprimerez, M. Ledoux. — Pour quelles raisons veut-on supprimer certains silos ? M. le Président. — Je n'en sais rien, moi, c'est M. Billault qui pose la question. M. Billault. — Parce qu'on double la capacité de ceux qui avaient été prévus tout d'abord pour 5.000 quintaux. M. Constantin. — Vous avez une question de transport qui intervient. M. Billault. — Quand je regarde la carte, je m'aperçois que certains sont très près l'un de l'autre : Fresnay-l'Évêque et Voves
sont très près l'un de l'autre : Fresnay-l'Évêque et Voves par exemple. D'autres régions sont plus déshéritées. Je me demande si on ne pourrait pas supprimer deux silos et n'en construire que six. M. Fettu. — Je regrette de ne pas m'être livré au travail auquel M. Billault fait allusion, pour me rendre compte de l'emplacement exact des silos. Dans sa première délibération, le Conseil général avait décidé qu'un silo serait construit à Chassant. La Commission a cru devoir transporter ce silo à Brou. Je ne m'y oppose pas. Je fais cependant remarquer que toute la région de Chassant constitue
fais cependant remarquer que toute la région de Chassant constitue un centre qui n'est pas négligeable. Je m'incline pourtant devant Brou, parce que Brou, de son côté, est susceptible de ramasser une quantité de blé supérieure à celle de Chassant. Mais si un des silos auxquels fait allusion notre collègue Billault ne devait pas être construit, je demanderais que le Conseil général veuille bien maintenir sa décision première. M. Billault. — J'aurais voulu qu'on chiffre d'abord la proposition et qu'on nous fixe sur l'économie qui pourrait résulter de la suppression de quelques silos. M. le Président. — Si nous votons
de quelques silos. M. le Président. — Si nous votons le maintien de tous les silos, la dépense étant de l'ordre, en chiffre rond, de 700.000 francs par silo, c'est clair. Si vous estimez qu'il y a des silos à supprimer, vous voterez contre; si vous en abattez un, l'économie sera de 700.000 francs; si vous en abattez deux, elle sera de 1.400.000 fr., etc., etc. M. Billault. Ce n'est pas à ce point de vue-là que je me place, monsieur le Président. J'ai voulu vous demander quelle était la répercussion pour le budget du département, puisque nous sommes obligés
répercussion pour le budget du département, puisque nous sommes obligés de contracter un emprunt. M. Triballet : Il est peut-être certain qu'on n'a pas chiffré l'ensemble de la dépense de façon très complète et qu'on n'a pas lait les abattements suffisants. Pour le Génie rural, par exemple, il aurait fallu dire : « Voilà exactement l'ensemble des annuités qu'il y aura à payer. Sur ces annuités, la Coopérative aura tant à verser. » Je ne crois pas, quoi qu'il en soit, que ça puisse se chiffrer à cinq centimes pour le Département. Je propose que l'effort demandé à la Coopérative
le Département. Je propose que l'effort demandé à la Coopérative soit plus grand. On avait parlé de 0 fr. 50 par quintal; on peut augmenter cette participation. La question que soulève M. Billault devrait être discutée dès maintenant. M. le Président : Il s'agira d'augmenter la redevance par quintal en conséquence. En tenant compte d'une subvention de 2 millions, l'imposition serait de 3 cent. 75 au lieu de 5 cent. 51. Mais c'est une inscription qui est éventuelle puisque, dans les intentions du Conseil général et d'après sa première résolution, il doit être prélevé une somme de 1 par quintal
il doit être prélevé une somme de 1 par quintal pour couvrir l'annuité. M. Triballet : Il serait bon de bien fixer nos collègues sur les recettes que le Département touchera de la Coopérative, de manière qu'ils aient bien dans l'esprit la charge qui incombera au Département. M. le Président : Dans l'intention du Conseil général, il ne doit rester aucune charge. M. Fettu : C'est ce qui a été dit dans notre dernière session; j'ai même insisté sur ce point. M. Rivet : Et c'est pour cela que le projet fut voté à l'unanimité. M. Triballet : Entendons-nous bien.
projet fut voté à l'unanimité. M. Triballet : Entendons-nous bien. Si la participation de la Coopérative n'est pas suffisante, le Département aura tout de même une charge à supporter. M. le Président : C'est vrai pour tout emprunt que garantit le Département. M. Triballet : Le montant de la dépense étant de 5.800.000 fr. et la subvention du Génie rural pouvant être de deux millions, il reste à la charge du Département une somme de 3.800.000 francs qui représente une annuité de combien ? M. le Président : 260.000 francs environ. M. Triballet : Je voudrais savoir de combien est
environ. M. Triballet : Je voudrais savoir de combien est l'annuité sans la participation de la Coopérative. M. le Président : L'annuité à inscrire au budget sera de 260.000 francs, amortissement compris. M. Triballet : Après la participation de la Coopérative ? M. Viollette : Avant ! Si vous empruntez pour garantir l'emprunt de 3.800.000 francs, c'est une somme de 260.000 francs que vous avez à inscrire à votre budget. Vous demandez à la Coopérative un franc, par exemple, par quintal ensilé. Chaque silo ayant une contenance de 10,000 quintaux et pouvant être renouvelé trois fois dans l'année, vous obtenez
et pouvant être renouvelé trois fois dans l'année, vous obtenez largement la somme suffisante. M. Triballet : Par conséquent, ça ne coûte rien au Département. M. Billault : Vous ne savez pas si vous compléterez vos silos deux ou trois fois. M. Triballet : Même si vous ne les emplissez qu'une fois, il ne restera que 160.000 francs à la charge du Département. M. Rivet : Et dans les années déficitaires, vous n'arriverez peut-être pas à les emplir une fois. M. Triballet : En tout cas, le risque maximum couru par le Département, en admettant que la Coopérative ne stocke
par le Département, en admettant que la Coopérative ne stocke pas un seul quintal de blé, est de 260.000 francs. M. Roussard : Cette annuité de 260.000 francs se rapportant à un emprunt de 3.800.000 francs me paraît bien faible. Il doit y avoir une erreur. M. Valadier : Je voudrais bien, dans cette discussion, que l'on se rappelle que si les coopératives sont appelées à apporter une contribution très légère dans un arrangement des choses qui leur est profitable, la culture vient de bénéficier d'une exonération à laquelle nous ne sommes pas étrangers les uns et les autres. Pendant
ne sommes pas étrangers les uns et les autres. Pendant très longtemps, dans l'examen du projet de loi, on a voulu mettre 1 franc ou 1 fr. 50 taxe par quintal. Ce n'est qu'à la dernière minute que nous sommes arrivés à faire disparaître cette taxe. Par conséquent, il ne reste plus rien, qui soit une imposition quelconque, à la charge de la culture. M. le Président : Je voudrais faire observer au Conseil général que, dans une entreprise de cette nature, si on veut aller avec timidité il n'y a rien à faire. Quand la ville de Dreux construit
a rien à faire. Quand la ville de Dreux construit un sanatorium de 200 lits, il est trop clair que s'il n'y a pas un malade c'est la faillite, et il est trop clair qu'il faut jouer tout de même sur la réussite et sur les choses les plus vraisemblables. Il faut envisager toutes les chances possibles. Si vous accumulatez les hypothèses les plus pessimistes, vous ne ferez jamais rien. M. Triballet : Même en accumulant les hypothèses les plus pessimistes, le maximum de risques serait de 260.000 francs, je le répète. M. Roussard : Le chiffre est bien faible.
le répète. M. Roussard : Le chiffre est bien faible. M. le Président : Il faut tenir compte de la subvention de l'État et de la bonification d'intérêts consentie par la Caisse de prêts aux départements et aux communes. M. Ledoux : Il faut le dire. M. le Président : Vous la connaissez les uns et les autres, je suppose. M. Bazille : Je voudrais faire comprendre à nos collègues qu'il y a une idée primordiale : c'est la défense du blé et des cultivateurs. Nous pouvons, si nous le voulons, faire monter le prix du blé à 140 ou
voulons, faire monter le prix du blé à 140 ou 150 francs en fin de saison. Il faut faire voir que nous voulons nous défendre; et si nous ne demandons pas aux cultivateurs les vingt sous nécessaires, nous n'arriverons à rien. Il n'y a pas un cultivateur qui ne pourra comprendre qu'il doit verser un franc par quintal. J'estime que nos silos seront utilisés aussi. moins deux fois. L'année dernière, les stocks ont été renouvelés trois fois. Et cette année, le cultivateur étant averti, emploiera beaucoup plus les silos que les années précédentes. M. Ledoux. — Nous sommes d'accord sur
les années précédentes. M. Ledoux. — Nous sommes d'accord sur l'effort à faire. M. le Président. — Alors, si vous êtes d'accord, je vais consulter le Conseil général. Il s'agit de savoir si vous maintenez les huit silos dont vous avez décidé le principe à la dernière session. Adopté à l'unanimité. M. le Président. — Maintenant, procédons par ordre. Examinons la question de M. Bonneau. Il convient que le droit de chacun soit respecté. M. Bonneau demande le déplacement du silo de Fresnay et, si j'ai bien compris, son aménagement à Janville. M. Triballet. — Je ne sais pas qui
à Janville. M. Triballet. — Je ne sais pas qui a déterminé l'emplacement de façon très précise; c'est la Commission, je crois. Mais des conversations que j'ai eues avec le directeur du Syndicat, il résulte que si on a choisi Fresnay, c'est parce que cette commune est déjà un centre de stockage. D'autre part, tous les blés du canton de Janville ont la possibilité de remonter sur Fresnay. M. Bonneau prétend que cela va faire des frais supplémentaires. N'oubliez pas que la direction générale vers laquelle s'orientent nos blés c'est Paris. Par conséquent, si vous faites remonter les blés par
Paris. Par conséquent, si vous faites remonter les blés par Voves ou par Toury, il n'y a pas grande différence. M. Bonneau. — Ah ! 45 kilomètres exactement et vous êtes obligés de transporter les blés de Janville et de Toury jusqu'à Voves. Messieurs, je fais appel à votre impartialité, à votre esprit de justice. Nous voulons bien faire l'effort demandé, mais nous voulons aussi qu'il soit réparti de façon logique. M. Triballet. — Je crois que les contrats sont passés en ce qui concerne l'acquisition des terrains pour Fresnay. M. Marquis. — Il est évident que Fresnay est un
M. Marquis. — Il est évident que Fresnay est un plus grand centre de commerce pour les céréales et les betteraves que Janville et toute autre commune de ce canton. J'en prends à témoin l'usure des chemins vicinaux dans toute cette région. M. Bonneau. — Monsieur Marquis, comment pouvez-vous commettre une pareille énormité ? Il se traite des millions d'affaires, tous les mercredis sur le marché de Janville. Il ne faudrait pas connaître la région; il ne faudrait pas y avoir été depuis quarante ans. Ici, il y a une question de parti pris. M. le Président. — Monsieur Bonneau,
question de parti pris. M. le Président. — Monsieur Bonneau, n'accusez pas vos collègues de parti pris. M. Bonneau. — J'accuse simplement ceux qui ont déterminé l'emplacement des silos de n'avoir pas pris tous les renseignements désirables auprès des représentants de la région. M. Fettu. — Je m'incline devant la décision de la Commission en ce qui concerne le déplacement du silo de Chassant. Je la suivrai également dans la question du silo de Fresnay, car, la carte sous les yeux, je constate que Janville se trouve tout à fait à l'extrémité du département et que dans ces conditions il