jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
252 Sel de saline et Sel gemme 251 (A) Raffinés blancs 100 kilos 3 30 253 Chlorhydrate (brut) 100 kilos 10 8 254 (Sel ammoniacal) 100 kilos 15 12 253 (A) 252 Sels 252 Sulfates (brut) Exempt (S. E. 1891.) ammoniacaux ou d'ammoniaque 254 (A) 252 Sels raffinés 100 kilos 7 75 255 Sels de cobalt 100 kilos 450 350 256 Sels d'argent 100 kilos 930 930 257 Sels d'étain 100 kilos 10 10 258 Acétates de cuivre 259 en poudre 100 kilos 18 14 50 raffiné... 260 cristallisé 100 kilos 25 21 M 13 Il | 9 25 J
kilos 25 21 M 13 Il | 9 25 J i ' j t titrant plus de 95% f 'i » I 12 JI' 1 13 » 9 25 9 25 257 V Pour ibU 25 » 20 » '/ ' •' ) ( L'alumine anhydre rentre actuellement ' i I dans la classe des produits chimiques non Albummate de soude : dénommés, elle n'est désignée, ni dans le f 15 Il 13 50 1*5 » 13" '50 5 0/0 de la valeur — » :158 l projet du Gouvernement, ni dans celui de (A) (A) (A) (A) j la
ni dans celui de (A) (A) (A) (A) j la Chambre, qui mentionnent l'aluminaie 18 " •••», [de soude, que la Commission a écarté comme n'étant pas dans le commerce. 6 * 3 75 5 „ 3 75 1 50 0 90 259 f| -■ ( , L'alunite calcinée ou moulue n'est spécialement il 1 désignée ni dans le projet du Gouvernement ni dans f 1 50 1 20 (Voir la note explicative) Exempte * — 259 ) les tarifs en vigueur; elle rentre actuellement dans 1 ' ( ,r-i »... sop;' bU; i la classe de pierres et terres
»... sop;' bU; i la classe de pierres et terres servant aux arts et mé T tiers non dénommées (V. no 179). j j 5 » 3 75 5 0/0 de la valeur — 5 0/0 de la valeur — 259 1 L'hydrate d'alumine rentre actuellement dans la | ter j classe des Produits chimiques non dénommés i'V.n°282) i 10 » 8 75 10 » 8 75 8 75 — [ 260 5 » 4 25 5 » 4 25 4 25 — ) DROITS Tarif général. Tarif ""-"" du Produits chimiques (Suite) 1 'l brut, natif ou artificiel 100
Produits chimiques (Suite) 1 'l brut, natif ou artificiel 100 kilos Exempt *** ® / 261 Borax 50 I ( mi-raffiné ou raffiné 100 kilos 10 » 8 (de magnésie 100 kilos 8 » . 4 |, de plomb 100 kilos 5 » 2 I I 263 Citrate de chaux 100 kilos 10 » 1 . 7 50 , I de potasse 100 kilos 38 » 1 264 Chlorates I (A) l4l' 1 1 ( de soude, de baryte et autres 100 kilos 38 » 32m' I (A) , |id'aluminium 100 kilos 30 » 20 » double d'aluminium et de
100 kilos 30 » 20 » double d'aluminium et de sodium 100 kilos 25 » ^ » de chaux 100 kilos 4 50 y <> w m • de magnésium 100 kilos 3 » ^ (A) (u de potassium Exempt Exemnt de plomb 100 kilos 22 » 16 1 ' 266 Chromates j (de potasse et de soude 100 kilos 3 » 2 , 266 Éther acétique et sulfurique de tout degré ................ 100 kilos 30 » ;>(i bis (BI ?li lIItu: 266 Chloroforme 100 kilos 75 » 7,5 ' ter (B) (B) 'é:r 266 Collodion 100 kilos 30 »
ter (B) (B) 'é:r 266 Collodion 100 kilos 30 » 31) , ' quater .... (B) (B, (S. W compris li taxe des frais de surveillance des fabriques de Soude. (B) Non compris les taxes intérieures. I fr * DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du DROITS ACTUELS dÉAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT _o (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif conventionnel. Tarif ————— ———— ————• ————— ————— —————————— ' Ir. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. |îi| 6 50 5 » 6 50 5 »
c. |îi| 6 50 5 » 6 50 5 » 8 75 — ("En vertu de l'arrangement du 2 décembre 1886, le 261 borax natif brut, importé directement du Pérou, est S (.admis en franchise. [10 Il 8 » 10 » 8 M 10 » — [ 8 » 6 25 8 » 6 25 6 25 — i, 262 ( 5 » 2 » 3 » 2 » 2» Exempt [('10 à 7 50 10 » 7 50 7 50 Exempt 263 38 à 32 » 38 » 32 » 32 » — tj M (A) (A) (A) (A)
» 32 » — tj M (A) (A) (A) (A) 264 1 J8 » 32 » 38 :.. 32 » 32 » — . 'A) (A) (A) (A) (A) 1 30 0 20 » 30 » 20 » 200 »» — | ^ | t Il 18 50 25 » 18 50 18 50 — J « F Pour le chlorure de chaux, la Commission de la Chambre proposait des droits J M (A) (A) (A) (A) (A) ( ' de 6 francs et 4 îr. 50. î , 3 » 2 » 0 75 0 50 0 50 —
» 2 » 0 75 0 50 0 50 — 1 j M (A) (A) (A) (A) 1 le®pl Exempt Exempt Exempt Exempt — / II " » 16 b 20 » 16 » 16 » — j ! 266 j® » 2 w 3 » 2 » 10 » — Jiela valeur 5 0/0 de la valeur ( Ether sulfurique — 266 ( Ces produits ne sont pas spécialement désignés au HJ (B) J / 15 fr. les 100M. bis projet du Gouvernement, ils rentrent actuellement f l t dans la classe des produits chimiques non dénommés K'i L,
dans la classe des produits chimiques non dénommés K'i L, , de la valeur ht • *• ' Ether acétique „e l à' base d'alcool (V. le no 282), jEt sont passibles du I valeur 5 0/0 > (Voir la note explicative) t < 5 0/0 de la valeur — droit de 5 0/0 de la valeur avec faculté de conversion lB) l i ..... ter i eu droits spécifiques équivalents ; la conversion a été 1 f r0 F opérée pour l'éther sulfurique, le chloroforme et le 'j ( *1* valeur 5 0/0 de la valeur J Collodion :
*1* valeur 5 0/0 de la valeur J Collodion : 15 fr. — 266 collodion. r (B) (B) 1 j quaterj j — —wmm—m—m———————.——————————————i————— ' g ^ NOMS | UNITÉS par la 2 des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS | DROITS fr. C. fr. Produits chimiques brute 100 kilos 4 75 3 75 267 Gîté Uillée 400 kilos 10 268 Kermès minéral, Foie d’antimoine, Crocus minéral et autres oxydes ou sels d’antimoine (à l’exception de l’émétique) 100 kilos 30 25, 269 Lactate de fer 100 kilos 50 43 270 Nitrates de potasse de transformation 100 kilos 3
43 270 Nitrates de potasse de transformation 100 kilos 3 2, de soude Exempt 271 Oxalate de potasse 160 kilos 15 12 50 272 Pyrogalolite de plomb 100 kilos 7 3 1 273 Pyroligneous anhydre 100 kilos 5 4 74 (a) Il d’alumine 100 kilos 4 50 3 74 ou de potasse. 274 Jaroté 100 kilos 3 8 10 1 (A) 1 d’alumine 100 kilos 5 3 75 1 de cuivre 100 kilos 4 3, 275 Sulfates de fer 100 kilos 11 0 % 1 double de fer et de cuivre 400 kilos 0 60 0 50 9 de magnésie
cuivre 400 kilos 0 60 0 50 9 de magnésie calcinée Exempt DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS Nombre par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS En général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. 1 75 3 75 4 75 3 75 4 75 3 75 267 2 50 10 7 50 7 50 — 268 Exempt Exempt Exempt Exempt — 269 Exempt Exempt Exempt Exempt — 270 Exempt Exempt Exempt Exempt — 271 12 50 15 12 50 12 50 — 272 Les Pyrolignites ne sont spécialement dénommés dans le projet
272 Les Pyrolignites ne sont spécialement dénommés dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur. Le Pyrolignite de plomb suit actuellement le régime de l’Acétate de plomb (V. n° 256) et le Pyrolignite de chaux rentre dans la classe des Produits chimiques non dénommés (V. n° 282). 272 4 25 5 4 25 4 25 — 273 3 75 5 3 75 3 75 — 274 2 10 3 2 10 2 10 — 275 Le sulfate d’alumine est repris dans le projet du Gouvernement et dans les tarifs actuels avec l’alun d’ammoniaque ou de potasse (V.
les tarifs actuels avec l’alun d’ammoniaque ou de potasse (V. no 259). 273 3 3 4 3 3 3 — 274 0 60 0 50 0 50 — 275 Opté Exempt Exempt Exempt Exempt Pour le sulfate de magnésie calcinée, la Commission de la Chambre proposait des droits de 3 fr. et 2 fr. 50. DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par des FABRICATIONS sur lesquelles portent les décimes RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif Produits chimiques de potasse Exempt 25 % de sel ou moins 100 kilos 2 50 (A) plus de 25 % de sel 100 kilos 10 — I
de 25 % de sel 100 kilos 10 — I (A) cristallisé ou hydraté (sel de Glauber) 100 kilos 1 50 (A) anhydre moins 100 kilos 2 20 (contenant en (A) nature plus de 25 % de impureté de sel 100 kilos 10 cristallisé ou hydraté (sel de Glauber) 100 kilos 1 50 2765 (A) de zinc 100 kilos 2 25 274 Sulfate et autres sels de quinine 100 kilos 2.000 1.500 de soude 100 kilos 6 5 275 Sulfites et bisulfites (de chaux 100 kilos 6 5 276 Hyposulfite de soude 100 kilos 6 5 150 1 20 1
de soude 100 kilos 6 5 150 1 20 1 50 1 20 1 20 2 20 1 75 2 20 1 75 2 20 1 75 10 8 25 10 8 25 8 25 175 1 40 1 75 1 40 1 40 Le sulfate de quinine et les sels de quinine rentrent dans la classe des Produits chimiques non dénommés, 250 francs par 100 kilos, passibles, d'après le tarif général actuel, du droit de 0 1 1.500 à 2.000 francs, avec 5% de la valeur, avec faculté de conversion en Autres sels: 5% de la valeur. La conversion
conversion en Autres sels: 5% de la valeur. La conversion a été opérée pour le sulfate de quinine. Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels portent « Sulfite de soude ». Le régime de ce produit est par assimilation appliqué au bisulfite de soude ; le sulfite et le bisulfite de chaux rentrent aujourd'hui dans la classe des Produits chimiques non dénommés à 60 francs, 3 60 5% de la valeur — 5% de la valeur — (Voyez no 282). 4 60 3 60 4 60 3 60 4 75 DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT
75 DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS Produits chimiques (Suite) Orpin, 3 francs par 100 kilos. La loi du 1er mai 1881 a frappé du droit de 5% de la valeur les sulfures d'arsenic avec faculté de conversion en droit spécifique. La conversion a été opérée pour l'orpiment, mélange d'orpiment et de realgar. 15 31 35 31 31 Emplats Exempts Exempts Exempts Exempts Essence de houille, benzine, et autres huiles légères, huiles lourdes: Exempts. Autres: 15 20 25 15 Exempts. Essence de houille, benzine, et autres huiles légères, huiles lourdes: Exempts. Autres: 15 20 25
autres huiles légères, huiles lourdes: Exempts. Autres: 15 20 25 15 Exempts. Saccharine Prohibée. Engrais chimiques (mélanges de produits chimiques servant à l'agriculture) ne contenant pas de superphosphate de chaux: Exempts. Celluloid en plaques ou en jonc: 100 kilos 50 25 Droits à fixer par le Comité consultatif des arts et manufactures. Produits chimiques non dénommés: 5% de la valeur. TRÔIS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du gouvernement DROITS ACTUELS de la CHAMBRE DES DÉPUTÉS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel Exempts Exempts Le projet du Gouvernement et les
général. conventionnel Exempts Exempts Le projet du Gouvernement et les tarifs en vigueur ne mentionnent pas les Engrais chimiques; ils les renvoient actuellement dans la classe des Engrais autres (voir le n° 39). Toutefois les engrais mélangés de plus de 25 % de sels ammoniacaux acquittent le droit de ces sels (voir n° 252). Le celluloïd suit actuellement le régime ter de l'ivoire et de l'écaille factices. 15 % de la valeur de conversion avec en 1 droits spécifiques de rechange - Indépendamment du quittent les taxes intérieures sur l'alcool employé, et d'après les bases déterminées par le Comité consultatif
employé, et d'après les bases déterminées par le Comité consultatif (voir n° 282). NOMS UNITÉS DROITS PERDUS des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent les droits RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Teintures préparées Cochenille... Exempte Kermès animal Exempt Laque en teinture Même régime que la matière, qui en est la base (voir n° 285) Indigo Exempt Pâte de pastel grossière Exempt Cachou en masse Exempt Rocou préparé Exempt (S. E. 1891.) Orseille préparée... humide, en pâte 100 kilos 6 (sèche ou extrait) 100 kilos 13 Maurelle Exempte Garancine et autres extraits de goudron Extrait de
Maurelle Exempte Garancine et autres extraits de goudron Extrait de bois de goudron Exempte Teintures et d'autres espèces tinctoriales noirs et violets 100 kilos 20 Autres teintures rouges et jaunes 100 kilos 30 Acide picrique 100 kilos 25 Teintures dérivées du carotène en renfermant au moins 50 % d'eau 100 kilos 70 DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent les droits RAPPORTEURS LES DROITS Couleurs naturelles 100 kilos 25 Outremer (factice) 100 kilos 25 Bleu de Prusse. 100 kilos 30 Carmins (communs) 100 kilos 30 Encre à écrire, à dessiner ou à imprimer 100
30 Encre à écrire, à dessiner ou à imprimer 100 kilos 25 Noir d'ivoire 100 kilos 6 Noir d'imprimeur en taille-douce 100 kilos 10 Noir d'Espagne et de fumée 100 kilos 15 Minéral naturel Exempt Crayons en bois ou de cèdre avec crayons mine de graphite, de plombagine (pierre noire) 100 kilos 160 Les mêmes avec mines de couleur 100 kilos 200 Crayons fins pour carnets ou portefeuilles avec ou sans tête en os ou en métal 100 kilos 340 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du SÉNAT DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris)
SÉNAT DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. conventionnel. Cr. c., fr. c., fr. c., fr. c., fr. c., fr. e., fr. c. 25 » 20 » 25 » 20 » 20 » 15 » 295 15 » 20 » 25 » 20 » 20 » 15 » (A) (A) (A) (A) (A) (A) 30 » 25 » 30 » 25 » 12 50 296 30 » 25 » 30 » 25 » 30 » 297 80 » 200 » 250 » 200 » 200 » 298 401 »
» 250 » 200 » 200 » 298 401 » 30 » 40 » 30 » 30 » 299 6 » 5 » 6 » 5 » 5 » 5 » 300 15 » 8 » 10 » 8 » 8 » 301 150 » 120 » 150 » 120 » 120 » 302 Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt Exempts Exempts Exempts Exempts 1 » 50 » 40 » 35 » 35 » 301 60 » 140 » 160 » 140 » 140 » 302 180 » 1 140 » 300 » 300 » 240 » 240 » 303 DROITS
300 » 300 » 240 » 240 » 303 DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes RAPPORTEURS DROITS Cr. c., fr. c., Couleurs (Suite) Mines pour crayons en graphite, plombagine (pierre noire).. 100 kilos 600 » 500 301 Mines de couleur 100 kilos 400 » 300 302 Charbons préparés pour l'éclairage électrique 100 kilos 75 » 50 303 Ocres broyées ou autrement préparées pour la peinture..... 100 kilos 0 35 0 25 (A) (A) 304 Terres de Cologne, de Cassel, d'Italie, de Sienne et d'ombre. 100 kilos 0 60 0 50 305 Verts de
d'ombre. 100 kilos 0 60 0 50 305 Verts de Schweinfurt et Vert métis, Cendres bleues ou vertes. 100 kilos 6 » 5 306 Verts de montagne, de Brunswick et autres Verts résultant du mélange du chromate de plomb et du bleu de Prusse 100 kilos 6 » 5 307 Talc pulvérisé 100 kilos 0 35 0 25 308 Cailloux broyés à l'huile, y compris le carbonate de plomb ayant reçu la même préparation 100 kilos 8 » 6 » 309 Couleurs en préparées à l'eau pour papiers peints.... 100 kilos 9 » 7 50 1 50/0 de la valeur
kilos 9 » 7 50 1 50/0 de la valeur 50/0 de la valeur avec faculté leur avec faculté leur avec faculté leur avec faculté en de leur conversion avec en de conversion en de conversion en 310 Valeur de conversion en droits spécifiques droits spécifiques équivalents. équivalents. Non compris la taxe de consommation intérieure afférente à l'alcool. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du SÉNAT DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. conventionnel. Cr. c., fr. c., fr. c., fr. c., fr. c., fr. c.,
fr. c., fr. c., fr. c., fr. c., fr. c., fr. c. 500 » (140 » 300 » 140 » 303 Le projet du Gouvernement ne mentionne pas les "bis" au régime pour crayons; elles suivent actuellement le (Voir la note explicative) des crayons fins (V. no 301). 300 » 140 » 303 20 0/0 de la valeur 50 0/0 de la valeur avec faculté en conversion avec faculté en conversion avec en de conversion en 1 20 » 1 25 » 302 assimilés actuellement au noir (V. n 300). sont équivalents. 35 0 25 0 35 0 25 0
sont équivalents. 35 0 25 0 35 0 25 0 15 — 303 60 0 50 0 60 0 50 0 50 — 304 5 » 6 » 5 » Exempts 305 5 » 6 » 8 » Exempts 306 0 25 0 35 0 25 0 25 — 307 7 50 » 9 » 7 50 7 50 7 50 309 50/0 de la valeur 50/0 de la valeur avec faculté la valeur avec faculté avec faculté la valeur avec faculté leur avec faculté en de leur conversion avec en de conversion en de conversion en 310 Spécifiques droits
en de conversion en de conversion en 310 Spécifiques droits spécifiques droits spécifiques équivalents. équivalents. 150 kilos 6 » 8 % Moutarde 100 kilos 6 » 5 %, Épices préparées 63 kilos 30 » 25, autres 100 kilos 30 » 25, alcooliques 100 kilos Régime des eaux-de-vie. Eaux distillées non alcooliques 100 kilos 12 » 10, Médicaments composés garantissant dans une pharmacie spécifique à la non officielle 100 kilos valeur pharmaceutique, autres médicaments n'y figurant pas 100 kilos Prohibés. Non compris les taxes intérieures sur l'alcool ou sur le sucre ayant servi à leur préparation. Non compris la taxe intérieure.
ayant servi à leur préparation. Non compris la taxe intérieure. Indépendamment des droits compensateurs qui pourront être établis sur les médicaments composés avec des matières grevées de taxe de douane. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du nombre DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. c. fr., c. Cr. c. fr., c. fr. c. fr., c. fr. c. fr., c. fr. A 8 » 26 » 20 » 12 » 8 » Les savons transparents ne sont spécialement désignés ni dans le projet du
transparents ne sont spécialement désignés ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur; actuellement ils acquittent, en sus des droits indiqués ci-contre, la taxe intérieure sur l'alcool ou le sucre ayant servi à leur préparation. 12 » 26 » 20 » 12 » 8 » 0 » 17 » 13 » 6 » 6 » 312 6 » 17 » 13 » 6 » 6 » 310 Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels portent également au litchi. 6 6 5 » 5 » — 25 » 30 » 25 » 25 » — 25
25 » 30 » 25 » 25 » — 25 » 30 » 25 » 25 » — Droits mêmes droits. Droits mêmes droits. Droits mêmes droits. Droits mêmes droits. Droits mêmes droits. pour les eaux de vie. pour les eaux de vie. pour les eaux de vie. pour les eaux de vie. pour les eaux de vie. 10 » 12 » 10 » 10 » — Droits spécifiques à déterminer. Droits spécifiques à déterminer. Droits spécifiques à déterminer. Droits spécifiques à déterminer. Droits spécifiques à déterminer. par l'École supérieure de pharmacie de Paris à raison de 15 % de
de pharmacie de Paris à raison de 15 % de la valeur, 20 % de la valeur, 15 % de la valeur, 100 % de la valeur, 10 % de la valeur. Prohibés. DROITS PROS? NOMS par unité COMMISSION des FABRICATIONS sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Compositions diverses Chicorée brûlée ou moulée 100 kilos 10 » 8 Amidon proprement dit 100 kilos 18 » 14 Fécules de pommes de terre, maïs et autres 100 kilos 15 » 12 Tapioca indigène 100 kilos 14 » Dextrine et autres produits dérivés des fécules, des amidons ou d'autres amylacées non
produits dérivés des fécules, des amidons ou d'autres amylacées non dénommées 100 kilos 16 » 13 Cire à cacheter 100 kilos 35 » 30 Bougies de toute sorte 100 kilos 24 » 20 Cire et acide stéarique ouvrés autrement qu'en bougies 100 kilos 24 » 20 Bougies à mèche tissée, tressée ou moulinée (S. E. 1891.) Chandelles ayant subi une préparation chimique. 100 kilos 15 » 12 Autres 100 kilos 8 » 6 Colle de poisson, de tendons de baleines et autres similaires. 100 kilos 50 » Colle forte Exempte Gélatine Exempte Albumine Exempte Pain d'épice 100 kilos 15 »
Gélatine Exempte Albumine Exempte Pain d'épice 100 kilos 15 » 10 Sucre de lait Exempt Cirage 100 kilos 5 » 4 Non compris les taxes intérieures. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du nombre DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. c. fr., c. Cr. c. fr., c. fr. c. fr., c. fr. c. fr., c. fr. 8 » 8 » 10 » 8 » 5 » 4 » 14 » 13 » 10 » 6 » 4 » Le Gouvernement maintenait pour le
» 6 » 4 » Le Gouvernement maintenait pour le n° 319 ses premières propositions. Tapioca indigène : Ces produits ne sont nommément désignés ni dans le Projet du Gouvernement, ni dans les tarifs actuels. (Voir la note explicative) Le tapioca indigène est assimilé aujourd'hui aux pâtes d'Italie (V. no 77); la dextrine et les autres produits analogues suivent le régime de l'amidon (V. no 318). DROITS PROPRIS NOMS UNITÉS par la des g FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes commises ou pris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif réduit. Cr. c. fr. Poteries * 331 Briques pleines en terre
Cr. c. fr. Poteries * 331 Briques pleines en terre réfractaire de moins de 2 décimètres cubes 100 kilos 0 75 (En Autre) Autres briques et pièces en terre réfractaire de toutes formes et dimensions 100 kilos 1 , 50 en terre commune Creusets, cornues à gaz et autres 100 kilos 2 » 1 60 Produits réfractaires à base de silice, magnésie, etc 100 kilos 1 50 Creusets en graphite ou plombagine 100 kilos 8 » 6 Tuyaux de drainage 100 kilos 0 60 0 40 Pots à fleurs en terre commune 100 kilos 1 » 0 80 Pipes de
terre commune 100 kilos 1 » 0 80 Pipes de terre 100 kilos Exemptes (En exception) non sans décoration de sculpture ou de vernissure ou peinture Poteries en terre sans décorations de peinture ou de vernissure 100 kilos 2 » 1 50 ou émaillées unicolores avec décorations ou reliefs 100 kilos 6 » 6 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du SOMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. conventionnel 10 fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 2 50 2 Exempts Exempts
c. fr. c. fr. c. 2 50 2 Exempts Exempts 338 Tuyaux rectilignes : S 3 2 2 50 2 Observations : Les tuyaux de toutes formes sont assimilés actuellement aux carreaux céramiques cuits en grès (N° 342. Tuyaux courbes et d'autres formes : L 2 50 2 6 4 Observations : 9 7 10 8 8 8 341 0 60 0 40 6 4 Exempts La Chambre comprenait sous le N° 342, une mille en nombre et sous la dénomination générale : Carreaux et pavés céramiques, les quatre paragraphes qui forment maintenant les N° 342 et 342 bis. 3
qui forment maintenant les N° 342 et 342 bis. 3 2 1 25 1 1 1 343 4 3 4 3 3 3 344 DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Poteries (Suite) 1 fr. c. Poteries - à pâte colorée, couverte blanche ou colorée avec ou sans reliefs unicolores obtenus par moulages ou sans retouche 100 kilos 5 4 Faïences à glaçure multicolore, avec dessins imprimés ou peintures à la main ou reliefs retouchés à la main 100 kilos 15 12 Faïences (en biscuit 100
la main 100 kilos 15 12 Faïences (en biscuit 100 kilos 10 7 Non décorées ou couvertes d'un vernis de couleur (Poteries) Vernis de couleur 100 kilos 11 9 Pâte fine verte en biscuit 100 kilos 15 12 Décorées Vernies 100 kilos 20 16 Blanche 100 kilos 12 50 10 Parian décorée 100 kilos 25 20 Porcelaine décorée et d'épaisseur renforcée 400 kilos 18 15 Parian et biscuit, blancs ou colorés 100 kilos 30 25 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du SOMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum.
ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 5 4 Exempts Exempts 343 15 12 15 12 15 12 344 10 7 10 9 40 8 345 12 20 15 15 12 15 couleur 8 Décorées de plusieurs couleurs 20 16 couleurs 12 1250 10 12 50 10 12 50 Autres... 10 16 20 7, 30 25 25 20 8 15 18 15 15 12 10 25 30 25 25 20 20 DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles
PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Verres et Cristaux Moins d'un demi-mètre carré 100 kilos 25 20 Glaces Un demi-mètre carré ou Brutes mètre carré 125 125 ayant de préférence au moins un mètre superficie carrée exclusivement. (Polies ou étamées... mètre carré 4 Brutes mètre carré 3 2 Un mètre carré ou plus (Polies ou étamées... mètre carré 5 50 Verres bruts coulés ou moulés avec ou sans stries, reliefs ou perforations de toutes épaisseurs, formes et dimensions pour isolateurs, toitures, vitrages, tuyauteries ou pavements. 100
et dimensions pour isolateurs, toitures, vitrages, tuyauteries ou pavements. 100 kilos 6 4 50 Unie et moulée blanche ou unicolore et teintée dans la masse 100 kilos 6 4 Taillée et gravée autrement que pour effacer de verre et les traces de dite pontil 100 kilos 20 10 Cristal Décorée d'or ou de couleur, 100 kilos 35 28 Verres ou cheminées d'éclairage à étranglement ou à renflement 100 kilos 18 15 Ordinaires : pour les verres dont la superficie ne dépasse pas 0 m. q. 50 100 kilos 7 5 50 100 kilos 13 10 351 Verres Verres de couleur