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avoir été démenti; que la fondation habous avait continué, même après avoir tenté de faire annuler l'échange, à se comporter comme propriétaire de la Sainte Es Sahelia à elle attribuée par cet échange. Attendu que, comme le disait à juste titre, M. le Secrétaire général Puaux à la fin de sa lettre, « l'opération est définitive ». Attendu à la vérité que malgré le caractère définitif de l'opération, celle-ci serait susceptible d'être annulée après coup, s'il était établi que le requérant s'est rendu coupable d'un dol comme le déclarent la requête de l'administration des habous et celle des dévolutaires opposants.
requête de l'administration des habous et celle des dévolutaires opposants. Mais attendu que ni l'une ni l'autre de ces requêtes ne contient le moindre article concernant le prétendu dol, que l'opposant Mohamed en Negro, interpellé à l'audience à ce sujet par M. le président, et invité à préciser notamment s'il prétendait que les experts avaient été circonvenus ou corrompus, a répondu qu'il reconnaissait que les experts avaient fait leur estimation tout à fait consciencieusement se bornant à critiquer le choix d'expert d'agriculture pour estimer des parcelles qui constitueraient des terrains à bâtir – Attendu, sur ce dernier point, qu'en admettant
à bâtir – Attendu, sur ce dernier point, qu'en admettant que le choix des experts ait été défectueux, ce choix ne pourrait être reproché au requérant comme un dol qui lui serait imputable, puisque c'est l'administration des habous qui a désigné les experts, sous la surveillance d'ailleurs de la section d'Etat, et qu'en admettant que les experts se soient préoccupés de la valeur des parcelles uniquement au point de vue agricole, ce qui est bien invraisemblable étant donné le chiffre de 5000 francs par hectares arbitré par eux, pour des parcelles à peu près inutilisables au point de vue agricole,
parcelles à peu près inutilisables au point de vue agricole, la fondation habous avait, aux termes de l'article 14 du décret du 31 janvier 1898, le droit de ne pas accepter l'estimation lorsqu'elle avait été avisée des résultats de l'expertise, mais qu'elle ne peut faire grief au requérant de la façon dont les experts ont procédé, alors qu'elle reconnaît que ceux-ci n'ont nullement été influencés par le requérant, mais ont agi en leur âme et conscience. – Attendu qu'il résulte manifestement du rapprochement des pièces versées au dossier, des conclusions écrites des parties et des explications fournies par elles à
écrites des parties et des explications fournies par elles à la barre, que la fondation habous avait considéré l'échange sollicité par M. B. comme très avantageux pour elle, parce qu'à la place d'un immeuble improductif elle devenait propriétaire d'une plantation d'excellent rapport, que tous les dévolutaires et le mokkadem avaient approuvé le projet d'échange et ratifié l'estimation mais que alors que tout était arrêté, qu'il n'y avait plus qu'à formaliser l'acte en apposant les signatures, un spéculateur dont les opposants n'ont pas voulu donner le nom, tout en reconnaissant les offres par lui faites, est venu proposer d'acquérir les mêmes
offres par lui faites, est venu proposer d'acquérir les mêmes parcelles pour la somme de 50.000 francs, que certains dévolutaires, mais non le mokkadem qui ne voulait pas s'associer à cette manœuvre ont alors tenté de revenir, après coup, sur les accords arrêtés et de retirer leur parole qu'ils se sont sans doute figurés que M. B. lorsqu'il avait sollicité l'échange, avait l'espoir de voir les parcelles acquérir une plus-value importante à brève échéance qu'ils se sont vraisemblablement crus en droit de lui reprocher de ne pas leur avoir fait part de ses espérances et que c'est son silence sur
part de ses espérances et que c'est son silence sur ce point qu'ils se figurent pouvoir qualifier de dol – Mais attendu que, dans l'hypothèse où M. B. aurait eu en effet des espérances de ce genre, il n'était nullement tenu de les révéler à ses co-contractants; que son silence sur ce point ne saurait être considéré comme un dol susceptible de vicier une opération conclue suivant toutes les formes et avec toutes les garanties légales que, si, en raison des circonstances, on peut admettre que les opposants ne se sont pas rendu compte que le retrait de leur parole
sont pas rendu compte que le retrait de leur parole donnée définitivement mettait la mauvaise foi de leur côté, ils n'en sont pas moins malvenus à reprocher un dol au requérant qu'en définitive leur opposition doit être rejetée et qu'il y a lieu de passer purement et simplement outre à l'immatriculation des parcelles en instance au profit du requérant. Par ces motifs, le tribunal rejette l'opposition formée au nom de la fondation habous El Hadj Milad El Agne, par l'administration des habous et par MM. Mohamed ben Negro et Ech Chadli ben Negro. Ordonne l'immatriculation de l'immeuble objet de la
Chadli ben Negro. Ordonne l'immatriculation de l'immeuble objet de la réquisition n° 14. 191. TRIBUNAL MIXTE IMMOBILIER DE TUNISIE (Siège de Tunis) Loi italienne, substitutions, legs à enfants d'une personne déterminée vivante au décès du testateur, validité, double legs, usufruit, nul, propriété, immatriculation, possibilité, clauses de caducité, mention, nécessité. L'article 899 du Code civil, italien, plus sévère que le Code civil français, prohibe toutes les substitutions, même celles faites au profit des petits enfants du testateur. Les articles 764 et 860 du Code civil italien, moins sévères cette fois que le Code civil français, admettent les legs faits aux enfants
le Code civil français, admettent les legs faits aux enfants d'une personne déterminée vivant à l'époque du décès du testateur, même si ces enfants ne sont pas encore conçus à la dite époque. S'analysent en un double legs, legs d'usufruit au profit du descendant du premier degré, legs de nue-propriété au profit des enfants à naître de celui-ci, et rentrent dans les termes des articles 761 et 860 du Code civil italien les dispositions testamentaires par lesquelles un testateur a légué 1° à sa fille, sa vie durant, l'usufruit de l'immeuble en instance 2° la propriété du même immeuble aux
l'immeuble en instance 2° la propriété du même immeuble aux héritiers légitimes de sa dite fille qui en prendront possession et en auront la jouissance après son décès, étant précisé que par héritiers légitimes de ladite fille, il faut entendre les enfants nés et à naître. De semblables dispositions ne sont pas plus incompatibles avec le régime organisé par la loi foncière tunisienne, que les dispositions d'une constitution habous, et le tribunal mixte ne peut se refuser à immatriculer, pas plus qu'il ne se refuse à immatriculer les habous privés. Mais ces dispositions étant susceptibles de porter atteinte à la
Mais ces dispositions étant susceptibles de porter atteinte à la réserve, il estchet de mentionner cette clause de caducité sur le titre foncier à délivrer. JUGEMENT LE TRIBUNAL MIXTE IMMOBILIER DE TUNIS, – Vu l'instruction suivie par M. Labbe, président Ouï ce magistrat dans la lecture de son rapport – Après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la décision dont la teneur suit Attendu que, suivant réquisition N° 13283, déposée à la Conservation de la propriété foncière le 8 novembre 1916, Mme Fiorentino Emma, épouse assistée et autorisée par son mari, M. Felice Darmon, Italienne, née à
autorisée par son mari, M. Felice Darmon, Italienne, née à Tunis, le 5 novembre 1870, propriétaire demeurant à Tunis, élisant domicile dite ville, rue Zarkoun, chez M. Vignale, avocat défenseur, a demandé l'immatriculation, en son nom, en qualité d'enzéliste, d'une propriété appelée « El Kelbic » consistant en magasin à piles pour huile, appartement et magasin, rez-de-chaussée, et deux appartements au premier étage, située à Tunis, rue des Tanneurs, n° 21, commune de Tunis, justice de paix de Tunis canton Nord, d'une superficie, d'après le plan, de 212 m3, que la requérante a déclaré vouloir appeler « Emma Darmon ».
la requérante a déclaré vouloir appeler « Emma Darmon ». Pour la dite propriété, faire retour après le décès de la requérante, à ses héritiers naturels, suivant testament olographe en date du 15 août 1916, de feu Giacomo Fiorentino. Attendu que la requérante a déclaré qu'à sa connaissance, il n'existait sur la dite propriété aucune charge ni aucun droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel, annuelle et perpétuelle de quarante piastres (Vingt-quatre francs) au profit des Meders à Tunis, dont les intérêts sont représentés par l'Administration des biens habous – Attendu que la réquisition a été régulièrement
biens habous – Attendu que la réquisition a été régulièrement introduite – Attendu que la procédure de publicité et de bornages est poursuivie conformément à la loi; – Attendu qu'il résulte des titres versés à l'appui de la réquisition que l'immeuble en instance était la propriété de M. Giacomo Fiorentino. Attendu qu'il a été produit une copie du testament dudit M. Giacomo Fiorentino, destinée à établir que celui-ci a légué à sa fille Emma, épouse Darmon « sa vie naturelle durant », l'usufruit de l'immeuble en instance – 20 « la propriété » du même immeuble « aux héritiers légitimes
la propriété » du même immeuble « aux héritiers légitimes » de sa dite fille qui « en prendront possession » et « en auront la jouissance après son décès », étant précisé, dans un renvoi que, par « héritiers légitimes » de la fille, il faut entendre « ses enfants nés et à naître ». Attendu que ces dispositions qui avaient manifestement pour but de tourner la défense édictée par l'article 889 du Code civil italien lequel, plus sévère que le Code civil français, prohibe toutes les substitutions, même celles faites au profit des petits-enfants du testateur, sont cependant
celles faites au profit des petits-enfants du testateur, sont cependant généralement considérées comme étant valables en droit italien parce qu'elles s'analysent en un double legs, legs d'usufruit au profit du descendant du premier degré, legs de la nue-propriété au profit des enfants à naître de celui-ci, et que le Code civil italien, moins sévère, cette fois, que le Code civil français, admet dans ses articles 764 et 860 les legs faits aux enfants d'une personne déterminée, vivante à l'époque du décès du testateur, même si ces enfants ne sont pas encore conçus à la dite époque. Attendu, à la vérité,
encore conçus à la dite époque. Attendu, à la vérité, qu'on pourrait se demander si semblables dispositions sont compatibles avec le régime organisé par la loi foncière tunisienne parce qu'elles sont susceptibles de laisser planer un doute sur la personne des nue-propriétaires pendant un temps plus ou moins prolongé mais attendu que pareille objection pourrait être faite au sujet des immeubles constitués en habous privés, conformément à la législation musulmane ou de ceux grevés d'une substitution exceptionnellement permise par le droit français, la question de savoir quel est le propriétaire, tant que dure la jouissance des dévolutaires successifs en cas
tant que dure la jouissance des dévolutaires successifs en cas de habous privé, et quels sont les nue-propriétaires, tant que dure la jouissance du grevé, alors surtout que la substitution est appelée à profiter à des enfants à naître, étant l'objet de vives controverses (pour les substitutions, voir arrêt récent de la Chambre civile de la Cour de Cassation du 10 juin 1918, Sirey 1922. 1: 25 et la note de M. Naquet). Attendu cependant que le tribunal mixte, en présence des nécessités pratiques, n'a pas hésité à immatriculer les immeubles habous privés et qu'il ne semble pas qu'il lui
immeubles habous privés et qu'il ne semble pas qu'il lui serait possible de refuser d'immatriculer des immeubles grevés de substitutions permises, si le cas se présentait qu'il n'y a pas lieu davantage de refuser d'immatriculer conformément aux dispositions de Fiorentino, alors surtout que, des renseignements fournis au tribunal, il résulte que Madame Emma Darmon ayant des enfants, il est certain que le legs de nue-propriété ne deviendra pas impossible à exécuter faute de bénéficiaires. Attendu toutefois que les dispositions de ce testament pouvant être susceptibles de porter atteinte à la réserve, il est de mentionner cette clause de caducité sur
réserve, il est de mentionner cette clause de caducité sur le titre foncier, comme d'ailleurs toutes les autres qui peuvent affecter la transmission de la propriété et la constitution de l'usufruit, étant donné la nature de l'acte dont elles émanent et spécialement celle pouvant résulter de la violation de l'article 899 du Code civil italien. Attendu qu'il y aura lieu, de plus, de rectifier sur le titre foncier, la formule erronée portée à la réquisition et reproduite par les placards, formule, d'après laquelle la propriété devrait faire retour, après le décès de la requérante à ses héritiers naturels qu'une disposition
décès de la requérante à ses héritiers naturels qu'une disposition faite en ces termes aurait certainement été frappée de nullité en droit italien que la propriété ne pouvait pas en effet reposer d'abord sur la tête de Mme Darmon, être conservée par celle-ci pour être ensuite transmise à ses héritiers, sans qu'il y eût une véritable substitution prohibée par l'article 889 du Code civil italien que ce n'est pas en qualité d'héritiers de Mme Darmon, mais bien de légataires directs de leur grandpère, que les enfants de Mme Darmon sont nue-propriétaires et qu'ils le sont depuis le décès de M.
nue-propriétaires et qu'ils le sont depuis le décès de M. Fiorentino que c'est évidemment pour éviter la nullité dont la première formule insérée dans le testament pouvait être considérée comme atteinte que celle-ci a été ultérieurement rectifiée dans un renvoi. Par ces motifs Le tribunal Ordonne l'immatriculation de l'immeuble objet de la réquisition n° 1283 Son état juridique était le suivant L'immeuble appartenait aux enfants légitimes de Mme Emma Fiorentino, actuellement épouse de M. Felice Darmon, tant à ceux existant au jour du décès de M. Giacomo Fiorentino (Olimpia, née à Tunis le 9 septembre 1892 – Nella, née à
à Tunis le 9 septembre 1892 – Nella, née à Tunis le 4 mai 1894 – Olga, née à Tunis le 10 janvier 1896 – Giacomo, né à Tunis le 30 septembre 1897 – Ugo, né à Tunis le 23 septembre 1898), qu'à ceux qui pourraient encore naître dans l'avenir, par parts égales entre eux. L'usufruit appartenant en entier à la mère, des dits propriétaires, Mme Emma Fiorentino, sa vie durant étant de plus spécifié que le droit de propriété des enfants et le droit d'usufruit de la mère leur provenant d'une libéralité testamentaire faite par M. Fiorentino Giacomo, lequel
provenant d'une libéralité testamentaire faite par M. Fiorentino Giacomo, lequel avait des héritiers réservataires ne sont pas absolument inattaquables, mais sont sujets à toutes les causes de caducité qui peuvent atteindre des droits ayant une pareille origine, notamment réduction pour atteinte à la réserve et nullité pour violation de l'article 899 du Code civil italien. M. LABBE, président. Lorsque le constituant spécifie qu'il constitue habous au profit de « ses enfants, de ses fils, de sa descendance », les garçons et les filles des mâles sont seuls admis au bénéfice du habous les filles du constituant et les enfants des
du habous les filles du constituant et les enfants des filles en sont exclus. Lorsque le constituant réserve à ses filles leur droit d'usufruit sur le bien habous et que, pour une cause quelconque, tombe la constitution, ces filles ont droit à une part dans l'hérédité en vertu de leur seule qualité de réservataire. Les lois et décrets qui, en Algérie, ont dérogé au principe de l'inaliénabilité des biens habous, n'ont, quant à la transmission de dévolutaire à dévolutaire, porté aucune atteinte à l'ordre successoral établi par les fondateurs du habous. Nous, JUGE DE PAIX, Attendu que le demandeur a
habous. Nous, JUGE DE PAIX, Attendu que le demandeur a actionné Taguelmint Mohand Tahar ben Belkacem, en remédiation, Attendu que le défendeur soutient que par l'acte du 13 novembre 1915, il a vendu à Zoubaï Ahmed, pour la somme de 700 fr. une contenance de huit journées de labours avec une charrue; à prendre sur la parcelle de terre (Tifrit) Que par acte du 21 avril 1917, ses trois sœurs ont vendu, au même Zoubaï Ahmed, leurs droits sur la même parcelle (Tifrit), moyennant la somme de quatre cent cinquante francs, pour deux journées de labours Qu'il n'y a pas
francs, pour deux journées de labours Qu'il n'y a pas eu deux ventes pour les mêmes droits, mais deux ventes parfaitement distinctes pour des droits différents. Il n'est pas exact de dire que si pour une cause quelconque la constitution de habous tombait, les filles auraient droit à une part dans l'hérédité en leur qualité de réservataire. « Si le habous tombe par suite d'un vice dans la constitution de l'acte juridique, il n'y a pas de habous et, évidemment, les filles reprennent leur place. C'est très certainement le cas visé par le jugement de Kerrata, puisqu'il se réfère au
visé par le jugement de Kerrata, puisqu'il se réfère au n° 1240, 4e de Sidi-Khelil. Et là encore, il n'est pas exact de dire que les fondateurs ont conservé à leurs filles leur droit d'usufruit. Il fallait dire que la constitution était nulle. Nous remarquerons, toutefois, qu'il n'est pas dit que les constituants ont suivi le rite malékiste et qu'il est très probable au contraire qu'ils ont suivi le rite hanéfite. (V. au surplus M. Morand, Projet de codification du droit musulman, Succession, Habous, p. 453 et les notes). Mais, si par exemple, les biens habousés étaient vendus en législation
si par exemple, les biens habousés étaient vendus en législation algérienne, la vente est valable. Le habous est-il caduc ? Non, dit la jurisprudence et en particulier la Cour de Cassation (20 nov. 1900, R. A., 1901, 2, 1), se basant sur ce qui se passe en droit musulman, lorsqu'il y a échange. Cette jurisprudence, que M. Morand dans le Cours qu'il professe à la Faculté de droit, menace d'être approuvée parce qu'il résulte tant des textes de nos textes que des travaux préparatoires que le but du législateur a été uniquement d'assurer la sécurité des transactions, d'empêcher que les
été uniquement d'assurer la sécurité des transactions, d'empêcher que les acquéreurs ne soient inquiétés mais il n'a été nullement question d'empêcher les constitutions habous, ni d'en limiter la fréquence, en sorte que dès l'instant où l'acquéreur n'est pas inquiété et où on n'excipe pas de l'inaliénabilité du habous, rien ne s'oppose à ce que la volonté du constituant soit respectée et rien n'empêche que les représentants des bénéficiaires interviennent alors pour empêcher que le dévolutaire ne dissipe le prix ou exiger qu'il soit fait remploi de ce prix. Il est prudent, en notre matière, de ne pas trop se fier
prudent, en notre matière, de ne pas trop se fier à Sidi-Khelil qui n'a été un grand oracle chez les musulmans d'Algérie que depuis notre arrivée en Afrique du Nord (introduction à l'étude du droit musulman par Al. Morand, p. 780 et suivants) et de se reporter à ce remarquable ouvrage que Al. E. Larcher n'appelait jamais que le Code Morand. G. R. Attendu que le demandeur réplique que la parcelle de terre (Tifrit) ayant été habousée en 1864, ses sœurs ne pouvaient vendre aucun droit, et à l'appui de ses dires, il dépose l'acte de habous. Attendu que le
ses dires, il dépose l'acte de habous. Attendu que le défendeur soutient que ses sœurs ont vendu au demandeur leurs droits sur une partie de la parcelle (Tifrit), qui n'est pas comprise dans le habous de 1864, attendu qu'elle a été achetée par leur père Belkacem ben Slimane, et leur oncle Taguelmint Areski ben Slimane, suivant acte reçu par le cadi-notaire de Bougie, en date du 10 mai 1898, c'est-à-dire, bien après le habous. Attendu que le juge de paix de Kerrata, en présence de ces faits contraire, a ordonné son transport sur les lieux, par jugement en date du
son transport sur les lieux, par jugement en date du 16 février 1921, enregistré. Attendu que le tribunal s'est transporté sur les lieux litigieux, le 18 mars 1921, a identifié la parcelle de terre (Tifrit) et en a dressé un croquis visuel. Attendu qu'il résulte de ces opérations que la superficie totale de la parcelle (Tifrit), dont les limites sont figurées par les points A, B, C, D; E, F, G, H, I et J, est d'une contenance de trente à quarante journées de labours – Que la partie vendue par Taguelmint Mohand Tahar ben Belkacem et ses trois sœurs,
par Taguelmint Mohand Tahar ben Belkacem et ses trois sœurs, Tabah, Chérifa et Zohra, comprise entre les lettres C, D, E, F, G, H, L, K, et teintée en rouge sur le croquis, a une superficie de dix journées de labours. Que cette superficie correspond bien à la contenance vendue à Zoubaï Ahmed, par les actes des 13 novembre 1915, et 21 avril 1917 – Qu'il y a lieu de retenir que les musulmanes ne se présentent jamais ou très rarement devant le cadi pour effectuer une vente ou une transaction quelconque, qu'elles sont toujours représentées par un mandataire mâle.
transaction quelconque, qu'elles sont toujours représentées par un mandataire mâle. Qu'en l’espèce, leur mandataire était leur frère, déjà vendeur de ses droits sur la même parcelle en 1915; Que c'est pour cette seule raison que le rédacteur de l'acte de 1917 a indiqué que les droits vendus étaient de dix journées de labours alors qu'en réalité la deuxième vente ne portait que sur deux journées de labour – Qu'on ne comprendrait pas, en effet, qu'en 1910, huit journées de labours étaient vendues pour 700 francs alors qu'en 1917, où la valeur des terres commençait à s'élever, dix journées de labours
valeur des terres commençait à s'élever, dix journées de labours de la même parcelle ne se seraient vendues que 450 fr. – Que jamais Zoubaï Ahmed n'aurait consenti à acheter deux fois, au même vendeur, la même terre que, dans son esprit, c'était bien les droits des trois sœurs Taguelmint qu'il acquérait. Mais, qu'ayant appris l'existence d'un habous, il a immédiatement tenté de se faire restituer une partie du prix d'acquisition en prétendant que ses vendeuses étaient exclues par le habous. Les trois sœurs Taguelmint, Terbah, Chérifa et Zohra, filles de Belkacem ben Slimane, sont-elles vraiment exclues de tout ou
de Belkacem ben Slimane, sont-elles vraiment exclues de tout ou partie des biens habousés ? Attendu que le habous de 1864 comporte deux parties bien distinctes. Dans la première nous lisons « Le nommé Saïd ben Mohamed El Yahiaoui, des Beni-Slimane et ses deux neveux, enfants de son frère, parmi lesquels Abou el Kacem ben Slimane (père des défendeurs), ont déclaré habous la totalité de ce qui leur appartient en fait de, au profit de leurs enfants qui sont actuellement en vie Akli et Abdallah, enfants de Saïd et de tous ceux qui pourraient lui naître à leurs ascendants, aux
tous ceux qui pourraient lui naître à leurs ascendants, aux descendants de ceux-ci, génération après génération. Celui d'entre les dévolutaires qui mourra sera remplacé par sa descendance ». « Les filles des dits fondateurs (suit rénumération nominative) si elles se trouvent dans le besoin, vivront sur les produits de la chose habousée et partageront ces produits avec les mâles » – Que conformément à la doctrine de Sidi-Khelil, article 12/10, § 4, les fondateurs ont conservé à leurs filles leur droit d'usufruit, d'où la conséquence que si pour une cause quelconque, la constitution du habous tombait, les filles auraient droit
quelconque, la constitution du habous tombait, les filles auraient droit à une part dans l'hérédité en vertu de leur seule qualité de réservatrices, qualité qui leur est expressément reconnue par le prophète (le Coran, chapitre 9). Dans la deuxième partie nous lisons : « Le nommé Reski ben Slimane constitue également habous au profit du fils de son frère Belkacem, le nommé Mohamed (défendeur) et des enfants qui pourront naître à son frère. Attendu que les paroles employées par le disposant dans l'acte de constitution du habous ont une importance capitale, car c'est d'après ce qu'il a dit que tel