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doit être le seul importateur et le seul répartiteur du charbon. M. Adrien Mithouard. — A la condition que l'Etat veuille bien nous donner du charbon. M. Jean Varenne — Nous parlerons de la défense du petit commerce après la guerre. Nous verrons comment il a répondu à notre attente. M. Le Corbeiller. — Permettez-moi, Messieurs, de vous donner lecture de la pétition des négociants que j'ai reçue : « Le groupe des négociants en charbon de Charonne émet le vœu que la répartition soit revisée le plus rapidement possible, d'une façon plus équitable, au prorata du tonnage véritable et
d'une façon plus équitable, au prorata du tonnage véritable et complet de chaque maison (domestique et industrielle); que cette répartition soit affichée au Groupement charbonnier; que M. le Préfet de la Seine, qui a pu juger de l'importance et de la sincérité de leurs efforts, donne des ordres pour que seuls les négociants payant patente, ayant chevaux, voitures, chantiers ou boutiques, et par conséquent servant directement à la clientèle, soient admis à la répartition au prorata de leurs quantités d'avant guerre et que les négociants en chambre n'y puissent prétendre, les quantités qu'ils annoncent venant faire double emploi avec celles
les quantités qu'ils annoncent venant faire double emploi avec celles annoncées par les marchands à qui ils les avaient vendues. » M. Reisz. — Ces négociants ne s'opposent pas à nos conclusions. Ce qu'ils demandent a fait son temps. Il faut essayer de faire quelque chose de mieux, et ce quelque chose est de réserver à l'Etat le monopole de la répartition et de l'importation. M. Froment-Meurice. — J'adopte pour ma part les conclusions de M. Le Corbeiller qui sont celles que j'avais fait voter par le Conseil municipal dans sa séance du 16 mars dernier. Nous avons demandé que
sa séance du 16 mars dernier. Nous avons demandé que l'Office départemental du charbon exerce un contrôle sérieux sur les répartitions du groupement charbonnier. Or, qu'a-t-on fait depuis? Je crois que l'Office départemental ne s'est même pas réuni et, pour votre édification, je puis vous donner les chiffres d'arrivage du 26 mars au 2 avril à la gare de la Chapelle, ainsi que la répartition des quantités. Au cours des huit jours en question il est arrivé à la Chapelle cent quarante-deux wagons, sur lesquels seize ont été attribués à la maison Bernot, seize à la maison Breton, huit à
la maison Bernot, seize à la maison Breton, huit à la maison Bertrand, neuf à la maison Jesel, qui ont, au su de tout le monde, des intérêts communs, et vingt-deux aux chantiers d'Ivry. Ce qui fait soixante-onze wagons pour ces seules maisons tandis que vingt-huit maisons se partageaient le reste. Trouverez-vous équitable, Messieurs, cette répartition qui consiste à attribuer aux cinq maisons qui constituent le groupe Bernot 50 % du charbon qui aurait dû être réparti entre toutes les maisons qui alimentent la population parisienne? M. le Directeur du Matériel. — Je répondrai d'abord à l'observation de M. Froment-Meurice.
Matériel. — Je répondrai d'abord à l'observation de M. Froment-Meurice. Il fait état, pour apprécier les répartitions effectuées par le Groupement charbonnier, des attributions faites à la gare de la Chapelle et de ce qu'une part importante des wagons reçus à cette gare a été attribuée à quatre grosses maisons dont il donne les noms; il en veut conclure que ces maisons sont favorisées dans la répartition. Or, il n'envisage qu'un des éléments de cette répartition et pour que sa démonstration fût probante, il aurait fallu qu'il raisonnât sur l'ensemble des opérations du Groupement pendant une période déterminée. C'est en
des opérations du Groupement pendant une période déterminée. C'est en effet la seule façon de se rendre compte si l'une de ces maisons a reçu un tonnage supérieur à la part proportionnelle à laquelle elle peut prétendre, d'après le chiffre des affaires qu'elle traitait avant la guerre. J'ai eu l'honneur, au cours de la séance du 16 mars, de fournir au Conseil municipal des explications très complètes sur la procédure qui avait tout d'abord été adoptée pour répartir entre les premiers adhérents du Groupement le combustible qui arrivait des mines du Pas de-Calais ou des ports. Les cinq présidents des
du Pas de-Calais ou des ports. Les cinq présidents des syndicats du commerce des charbons faisaient partie du Conseil d'administration. Il avait semblé, en attendant qu'on pût connaître les besoins des adhérents, qu'ils étaient désignés tout naturellement pour effectuer les répartitions. Ils avaient, en effet, par leur situation même, les éléments nécessaires pour apprécier, dans le tonnage total qu'ils auraient à distribuer, la part qui devait revenir à chacun des groupes qu'ils représentaient et pour déterminer, dans chacun de ces groupes, la répartition qui serait faite entre les membres de leurs syndicats adhérents au Groupement. Il avait d'ailleurs été entendu,
leurs syndicats adhérents au Groupement. Il avait d'ailleurs été entendu, et n'aurait pas été admis, opinion contraire ne s'était manifestée dans le conseil d'administration de l'Office départemental, que les usages du commerce devaient être respectés et les présidents des syndicats corporatifs étaient sans aucun doute les plus qualifiés pour concilier tous les intérêts. Mais des difficultés, causées le plus souvent par l'irrégularité des arrivages, avaient maintes fois empêché les marchands de prendre, dans les gares, la livraison des marchandises qui leur avaient été attribuées, ne disposant plus de leur matériel en l'heure, souvent tardive, où il eût fallu effectuer le
en l'heure, souvent tardive, où il eût fallu effectuer le déchargement des wagons et en avoir porté le charbon dans leurs chantiers. Des réclamations s'étaient donc produites contre la procédure adoptée pour les répartitions. Pour améliorer cette situation, le Groupement charbonnier a décidé de répartir les arrivages entre ses adhérents proportionnellement au chiffre de leurs affaires pendant les trois dernières années normales 1911-1912-1913. Le nouveau système est appliqué dès les premiers jours du mois dernier; les distributions sont faites à l'avance par tranche de 22,400 tonnes dans lesquelles une part de 2,800 tonnes est réservée à la petite clientèle et
de 2,800 tonnes est réservée à la petite clientèle et il en est donné avis aux intéressés pour leur permettre de prendre en temps utile les dispositions. Il ne peut donc plus y avoir de flottement, ces répartitions étant faites selon une procédure rigoureuse d'après le chiffre moyen des affaires qui ont été déclarées par chaque adhérent et dont le Groupement a eu la sincérité. M. Aucoc. Pour faciliter la répartition, il a été demandé par le Groupement charbonnier à chaque gros marchand de déclarer ce que était le tonnage de ses ventes dans les trois dernières années. Or, le
de ses ventes dans les trois dernières années. Or, le Groupement charbonnier n'est pas chargé d'alimenter les usines; il doit plutôt alimenter la consommation et les petites usines. Les gros marchands avaient pour principaux clients les industries et s'en seraient donc pas dû comprendre dans l'établissement de leur compte les fournitures de combustible qu'ils faisaient à l'industrie. C'est peut-être une des raisons qui a activé les réclamations produites en répartition inéquitable du Groupement charbonnier. M. Guibourg a déclaré que les commerçants ont dû indiquer d'une façon précise, pouvait être contrôlée par l'Office central, les quantités de combustible vendu à l'industrie
par l'Office central, les quantités de combustible vendu à l'industrie et à la consommation privée. M. Jean Varenne a souligné que si on leur avait demandé une déclaration relative à leur revenu, ils auraient dissimulé. M. le Directeur du Matériel a fait remarquer à M. Le Corbeil que, dans la réserve des 30,000 tonnes que le charbonnier a été invité à fournir au dernier trimestre à la petite industrie, tout le charbon qu'il reçoit doit être réservé à la fonction domestique. Mais vous comprendrez bien qu'il est difficile de contrôler les choses et de faire produire les noms de leurs
les choses et de faire produire les noms de leurs clients par les marchands qui ne manquent pas de se servir de la liberté commerciale. De M. Quilbourg : Mais on les leur a demandé, le Directeur du Matériel. — Quelles mesures ont été prises pour éviter les erreurs, des réclamations se produiront à l'heure et il faut, avant tout, attribuer celles-ci à la pénurie du combustible. M. Mayer a souligné que pourrait-on connaître la proportion entre les arrivages et les besoins normaux, il est bon que ce point soit précisé pour éclairer la population et permettre à chaque individu
précisé pour éclairer la population et permettre à chaque individu de s'exercer la plus impossible. Le Directeur du Matériel a déclaré que pendant les trois mois qui se sont écoulés depuis la création du Groupement charbonnier, les besoins de Paris, calculés d'après la moyenne des productions constatées par l'administration durant les années 1911, 1912 et 1913, représentaient une consommation de 1,248,837 tonnes. Or, les introductions correspondantes se sont levées à 812,004 tonnes; elles ont donc été en déficit de 35 % en nombre rond. Pendant la même période, les quantités fournies par le Groupement charbonnier ne dépassaient pas le chiffre
fournies par le Groupement charbonnier ne dépassaient pas le chiffre de 434,894 tonnes, et encore tenant compte que, dans ce district, la banlieue bénéficie pour un quart en avril, notamment, dont la consommation est normale est de 230,000 tonnes, la part de Paris dans les arrivages reçus par le Groupement charbonnier n'atteint pas 50,000 tonnes, soit environ un cinquième. Ne faut donc pas être surpris si des maisons de la banlieue, importantes, ne recevant plus de même environ des marchandises, ont lutté le service de leur clientèle, se plaignent d'être sacrifiées et s'imaginent que leurs concurrents sont plus favorisés qu'eux.
sacrifiées et s'imaginent que leurs concurrents sont plus favorisés qu'eux. Il y a, Monsieur le Directeur, toute une partie de la population de la banlieue qui s'adresse aux grandes maisons indiquées dont à l'heure (Bernot, Breton, etc.). Or, ces maisons refusent le plus souvent de leur fournir du combustible en banlieue. Et, comme les commerçants de nos communes ne reçoivent de charbon que proportionnellement à leurs droits d'avant-guerre, nos populations rurales d'avant-guerre, nos populations sont été frappées dans une proportion très supérieure à celle d'un cinquième, que l'on nous vexe de citer. La base devait être prise dès les déclarations
de citer. La base devait être prise dès les déclarations d'octroi. Pour permettre d'éclairer utilement, il serait indispensable, selon M. Marin, que vous apportiez des informations précises. Oui, Monsieur le directeur du Matériel, vous avez fait une grande attention aux commerçants. Malheureusement, les coopératives paraissent bien avoir été complètement négligées. Le Directeur du Matériel a souligné que les coopératives, auxquelles vous alliez, nous ont jamais adressé de questions. Nous n'aurions pas manqué, si nous n'aurions pas manqué, si un malheur n'avait pas saisi par elles, de provoquer l'attention du Groupement. M. dos Groupement a déclaré : Je vous demande pardon,
M. dos Groupement a déclaré : Je vous demande pardon, la coopérative de Puteaux a adressé maintes demandes au Groupement charbonnier. Le Directeur du Matériel a répondu : Vous auriez pu, dans tous les cas, porter la question devant l'Office départemental. M. Henri Sellier a déclaré : J'aurais eu quelque scrupule à saisir l'Office départemental dont je fais partie. Le Directeur du Matériel a fait remarqué : Dès le mois de novembre, dans les premiers jours par conséquent de sa création, le Groupement charbonnier avait voulu se rendre compte des besoins de la banlieue pour le premier trimestre 1917 et
besoins de la banlieue pour le premier trimestre 1917 et il avait à cet effet demandé aux municipalités de lui fournir les chiffres de la consommation pour leurs services publics et pour le commerce local. Mais plusieurs municipalités, dont quelques-unes très importantes, n'avaient pas répondu à cette demande; d'autres avaient limité leur réponse aux besoins de leurs services communaux; pour quelques-unes enfin, qui avaient sans doute pu compléter les approvisionnements pour le chauffage de leurs établissements, les renseignements fournis ne mentionnaient que les besoins du commerce local. D'après la liste qui a été communiquée à l'Administration, les chiffres déclarés par
qui a été communiquée à l'Administration, les chiffres déclarés par les communes se résument comme suit : Commerce local, 140,487 tonnes; Services publics, 13,615 tonnes; Ensemble, 154,102 tonnes. Le Groupement a dû compléter les indications qui lui avaient été données par les municipalités et il a procédé à des rectifications de leurs chiffres en tenant compte de l'importance relative de la population des communes. Des renseignements lui ont été fournis à ce sujet par les adhérents du Groupement, marchands directs ou intermédiaires, qui l'ont justifié, comme ceux de Paris, leurs chiffres d'affaires des années 1911, 1912, 1913. Il évalue à
chiffres d'affaires des années 1911, 1912, 1913. Il évalue à 720,000 tonnes la consommation de l'ensemble des communes du département et il considère que ce tonnage comprend la totalité des besoins (foyer domestique et industrie) qu'il est appelé à desservir. Les tranches de répartition, fixées à 7,200 tonnes, sont attribuées dans les conditions suivantes : Aux adhérents du Groupement, 2,519 tonnes. À l'Union des négociants, 3,770 tonnes. Aux municipalités, 911 tonnes. Si cette répartition donne lieu à des réclamations, je vous indique à nouveau qu'elles doivent être adressées à M. le Président de l'Office départemental. M. Rollin. — Il faut
le Président de l'Office départemental. M. Rollin. — Il faut éviter que les gros négociants en charbon arrivent à réaliser une sorte de monopôle. Les petits charbonniers nous adressent en très grand nombre des doléances extrêmement vives et se plaignent notamment de ne plus recevoir de livraisons de charbon de leurs fournisseurs d'avant guerre. Je vous en ai parlé, Monsieur le Directeur, et vous avez bien voulu accueillir leur requête avec bienveillance et me promettre d'y donner, dans la mesure du possible, une suite favorable. Des pétitions relatives à cet objet nous parviennent chaque jour. J'en ai reçu; plusieurs d'entre
objet nous parviennent chaque jour. J'en ai reçu; plusieurs d'entre vous aussi sans doute, Messieurs. Notre collègue, M. Fianc, m'en a remis une signée d'un grand nombre de commerçants de son quartier en me priant d'élever une protestation en leur nom également. M. Jacquemin. — C'est très bien, mais à condition qu'ils ne vendent pas le charbon 350 francs les 1,000 kilogrammes. M. Henri Sellier. — La vérité, c'est que les petits charbonniers se refusent systématiquement à vendre le charbon au prix qui leur est indiqué, et l'expérience faite par la Ville de Paris est, à cet égard, tout à
la Ville de Paris est, à cet égard, tout à fait démonstrative. M. Jacquemin. — Absolument! M. Robaglia. — Il y a eu des abus, mais il ne faut pas généraliser. M. Rollin. — Qu'il y ait eu des abus, nous ne le contestons pas, mais il ne faudrait pas tout de même par des généralisations abusives mettre en doute la probité d'une grande et honorable corporation. Contrôlez rigoureusement les prix de vente, soit — il ne faut pas que le consommateur puisse être lésé — mais n'empêchez pas la vente. M. Fiancette. — Ce sont MM. Fromentel, Meurice et
vente. M. Fiancette. — Ce sont MM. Fromentel, Meurice et Delavenne qui ont demandé qu'on ne donnât pas de charbon aux petits charbonniers. M. Delavenne. — Pardon! Ce que j'ai demandé, c'est un contrôle des petits commerçants. Ne travestissez pas ma pensée, et ne me faites pas plus socialiste que vous-mêmes. M. Jean Varenne — La guerre n'a rien changé à la sacro-sainte question de la « défense des intérêts du commerce ». M. Alfred Lallement. — Messieurs, le débat actuel ne me paraît présenter qu'un intérêt rétrospectif, statistique et même théorique. Je ne veux pas aujourd'hui faire le départ
même théorique. Je ne veux pas aujourd'hui faire le départ des responsabilités qui peuvent se trouver engagées. Il est certain que le Groupement charbonnier n'a pas donné satisfaction aux besoins auxquels il avait mission de pourvoir. En tous cas, la situation actuelle qu'il faut envisager en face, c'est que le commerce, l'industrie et les particuliers manquent de charbon. À cette situation nous ne pouvons absolument rien. Il ne faut pas craindre de le dire, il ne faut pas laisser s'accéder à cette opinion que les réserves, les stocks de précaution constitués par la Ville de Paris et le Département de
constitués par la Ville de Paris et le Département de la Seine pourraient donner satisfaction aux besoins les plus urgents et les plus indispensables, besoins industriels et besoins domestiques qui, actuellement, ne peuvent être satisfaits par les moyens ordinaires. La vérité, c'est que ces stocks, grâce auxquels il a été possible d'enrager la crise et qui ont permis de faire face aux difficultés de l'hiver qui finit, ces stocks, dis-je, sont actuellement sur le point d'être épuisés et permettent à peine de suffire à la marche de nos services publics. Pour donner une sanction pratique à ce débat, je vous
Pour donner une sanction pratique à ce débat, je vous propose l'ordre du jour suivant : "Le Conseil général, « Considérant qu'en raison de l'épuisement des stocks et de l'insuffisance des arrivages, la population se voit privée du charbon nécessaire aux besoins domestiques ; et que nombre d'industriels ont déjà fermé et que d'autres sont à la veille de fermer leurs usines, lavoirs, etc., mettant ainsi en chômage de nombreux ouvriers et ouvrières qui retombent à la charge des communes et du Département, « Délibère : « Le Bureau du Conseil général est invité à se mettre en rapport avec
Conseil général est invité à se mettre en rapport avec le Gouvernement pour lui signaler la gravité de la situation et lui demander de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. " « Signé : Alfred Lallement, André Gent, Brisson. » M. Mayer. — M. le Directeur du Matériel nous a dit, tout à l'heure, que les maires des communes du département de la Seine avaient l'année dernière été invités à faire connaître quelle quantité de combustible était nécessaire pour faire face aux besoins de leur commune. Les bases qui ont été données doivent à mon avis être modifiées et
ont été données doivent à mon avis être modifiées et je crois qu'il est indispensable de demander aux maires de fournir un nouvel état pour cette année. L'année dernière, ils ont été débordés par des demandes qu'ils n'avaient pas pu prévoir, car, en raison de l'insuffisance du combustible chez les marchands de charbons et de la rigueur de la température, ils ont été sollicités non seulement par les catégories qui avaient été indiquées comme ayant droit au charbon des stocks communaux, mais aussi par la population presque tout entière de leur commune, d'où des réclamations très vives que malgré toute
leur commune, d'où des réclamations très vives que malgré toute leur bonne volonté il leur a été impossible de satisfaire. Ils sont aujourd'hui mieux renseignés sur les quantités qui leur sont nécessaires. Il faut donc, je le répète, que les maires soient consultés le plus tôt possible sur les quantités nécessaires à leur commune et que l'Administration veuille bien les fixer dans le délai le plus rapproché possible, sur les quantités qui pourront leur être attribuées. M. Henri Sellier. — Vous oubliez, mon cher collègue, qu'à sa dernière séance le Conseil général a déjà pris une délibération dans le sens
Conseil général a déjà pris une délibération dans le sens que vous indiquez. M. Mayer. Je vous demande pardon. J'étais à la séance et j'ai approuvé vos conclusions, qui cependant n'étaient peut-être pas tout à fait dans le sens que j'indique. Car vous avez donné le mois de novembre pour fixer les municipalités sur le stock qui leur sera attribué. J'estime qu'il est nécessaire que les maires fassent connaître dès maintenant les quantités de charbon nécessaires aux besoins de leurs communes et que l'Administration fasse toute diligence pour fixer les maires et leur faciliter une tâche qui, de jour en
maires et leur faciliter une tâche qui, de jour en jour, devient plus ardue et plus difficile. M. Aucoc. — Je crois que ce débat a un caractère rétrospectif. En effet, d'après le projet du Gouvernement tendant à diviser la France en trois zones, le Groupement charbonnier serait appelé à disparaître. Actuellement, il nous faut 700,000 tonnes pour le stock de prévoyance de Paris et du département de la Seine. Paris et la banlieue qui, au point de vue administratif, Paris surtout, ont un statut différent de celui des autres villes et départements, ne devraient pas être compris dans les
villes et départements, ne devraient pas être compris dans les trois zones de répartition projetées par M. Loucheur. J'estime que Paris et le département de la Seine sont d'assez grandes personnes pour se procurer des navires et acheter directement du charbon en Angleterre ; en ce qui concerne la possibilité d'affréter des navires, je puis fournir des précisions. M. Henri Sellier. — Si chaque commune en faisait autant, où irions-nous ? M. Aucoc. — Puisque l'on n'a pu, jusqu'à ce jour, pourvoir aux besoins de la population de l'agglomération parisienne, je considère qu'il y a utilité à prendre en considération
je considère qu'il y a utilité à prendre en considération l'invitation que j'adresse. Le charbon des mines du Pas-de-Calais ne saurait suffire aux besoins de notre population ; une grosse quantité d'anthracite nous est également nécessaire, et nous ne pouvons nous procurer de l'anthracite qu'en Angleterre. M. Jean Varenne. — Ne craignez-vous pas que les bateaux que vous aurez armés ne soient réquisitionnés par l'Etat s'il a besoin de combustible ? M. Aucoc. — J'ai grande confiance dans la vigilance de M. le Préfet de la Seine pour défendre nos droits et nos intérêts. M. Fiancette. — M. Henri Sellier
droits et nos intérêts. M. Fiancette. — M. Henri Sellier a fait adopter, à la dernière séance du Conseil général, une proposition conçue dans ce sens. M. Aucoc. — Vous ne sauriez, en tous cas, me reprocher d'insister pour une prompte réalisation de cette proposition, en indiquant des moyens que je considère comme indispensables pour obtenir le but que nous poursuivons tous, à savoir l'alimentation en charbon de la population parisienne et de celle du Département. M. Louis Peuch. — Avant de songer à la répartition du charbon, il serait intéressant, comme l'indique mon collègue et ami M. Aucoc, de
intéressant, comme l'indique mon collègue et ami M. Aucoc, de s'occuper de l'approvisionnement. M. Robaglia. — C'est pourquoi nous devons prendre toutes mesures utiles en vue d'augmenter les arrivages. M. Philippe. — La délibération du Conseil général est excellente à condition qu'elle soit réalisée. Promettre, c'est bien; tenir une promesse, c'est plus difficile. Nous avons eu l'occasion d'enregistrer à cette tribune certaines promesses de M. le Préfet de police, qui invitait les communes à s'adresser à lui le cas échéant. Nous nous sommes adressés à M. le Préfet de police qui a immédiatement télégraphié pour que l'on mît à notre
qui a immédiatement télégraphié pour que l'on mît à notre disposition le nombre de wagons nécessaires pour transporter les denrées et le charbon dont nous avions besoin. Nous attendons encore les wagons. Aucun télégramme de M. le Préfet de police n'a été suivi d'effet. M. le Préfet de police. — Je ne suis dans l'espèce, Monsieur Philippe, qu'un simple intermédiaire. Il ne faut pas d'ailleurs se dissimuler que le plus souvent nos propres besoins sont primés par ceux de la défense nationale. M. Philippe. — Je ne vous adresse, M. sieur le Préfet de police, aucun reproche personnel. Je ne