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26. La commune de Cirey-sur-Blaise n'a, sur son territoire, aucun chemin vicinal ordinaire qui l'intéresse et l'excédent des ressources vicinales revient chaque année aux chemins ruraux, déduction faite des contingents auxquels elle est imposée sur les chemins de grande communication n° 2 bis et d'intérêt communal n° 26. Sur cette dernière voie, il y a actuellement, il est vrai, une quantité de matériaux un peu plus que suffisante pour les besoins de l'entretien; mais des mesures sont prises pour faire disparaître cet excédent et diminuer les dépenses d'entretien en argent. La commune de Cirey-sur-Blaise acquitte son contingent en nature sur
La commune de Cirey-sur-Blaise acquitte son contingent en nature sur une longueur de 7 kilom. du chemin n° 26, où il faut annuellement une quantité de 30 mètres de matériaux par kilomètre pour l'entretien, soit 210 mètres; or, ce contingent ne peut produire que 20 mètres par kilomètre, soit un déficit annuel de 70 mètres cubes; dans ces conditions, l'excédent actuel ne durera pas bien longtemps et il faudra bientôt en revenir aux fournitures à prix d'argent. Il ne peut donc, à notre avis, être donné satisfaction à la commune de Cirey-sur-Blaise par une réduction des contingents qu'il est, au
de Cirey-sur-Blaise par une réduction des contingents qu'il est, au contraire, nécessaire de maintenir aux chiffres où ils sont fixés. CHATONRUPT. — Grande communication n° 9. — Comme chaque année, depuis 1893, le Conseil municipal refuse de voter le contingent de 200 fr. qui est demandé à cette commune pour la ligne n° 9. Le Conseil général, considérant que la réduction de 200 fr. accordée en 1892 et maintenue depuis est suffisante, a toujours rejeté les réclamations de cette commune. La situation étant restée la même, nous proposons de continuer à fixer à 200 fr. le contingent de Chatonrupt sur
à fixer à 200 fr. le contingent de Chatonrupt sur la ligne n° 9, laquelle a le plus grand besoin de toutes les ressources qui lui sont affectées. FRONVILLE. — Intérêt communal n° 17. — Le Conseil municipal réduit de 200 fr. le contingent fixé pour ce chemin, sans donner aucun motif à l'appui de cette réduction. Plusieurs fois déjà, l'Assemblée départementale a eu à examiner les réclamations de la commune de Fronville et, pour 1897, une réduction de 50 fr. lui a été accordée. Cette réduction est encore proposée pour 1898. On ne pourrait aller au-delà sans compromettre l'entretien
pour 1898. On ne pourrait aller au-delà sans compromettre l'entretien du chemin n° 17. Nous estimons donc qu'il y a lieu de maintenir au chiffre de 500 fr. le contingent de 1898. ROZIÈRES. — Intérêt communal n° 13. — M. le Maire de Rozières demande que la délibération du Conseil municipal, en date du 12 novembre 1896, tendant à ce que le contingent imposé sur le chemin d'intérêt communal n° 13 soit reporté sur le chemin vicinal ordinaire n° 2, soit prise en considération et qu'on accorde, sinon le dégrèvement complet, au moins une réduction de ce contingent. Il expose
complet, au moins une réduction de ce contingent. Il expose qu'il ne reste qu'une somme insignifiante, sur les ressources vicinales, pour l'entretien de la vicinalité ordinaire; que le chemin n° 2, notamment, souffre beaucoup de cette situation, alors qu'il supporte une grande fréquentation; que les prestataires de Thilleux, Ceffonds, Montier-en-Der, Droyes, etc., au lieu de suivre le chemin d'intérêt communal n° 13, depuis Nully jusqu'à Sommevoire, et le chemin de grande communication n° 13, de Sommevoire à Rozières, passent sur le chemin n° 2 avec de très forts chargements de matériaux qu'ils viennent charger aux carrières de Nully, ce qui
matériaux qu'ils viennent charger aux carrières de Nully, ce qui réduit de près de 2 kilomètres la distance à parcourir par eux; les entrepreneurs des fournitures de matériaux suivent également la même voie; de sorte que la commune se trouve dans l'impossibilité absolue d'entretenir son chemin avec ce qui lui reste des ressources vicinales et les faibles subventions industrielles que paient les entrepreneurs. Les faits exposés par M. le Maire de Rozières sont exacts et le chemin vicinal ordinaire n° 2, de Rozières à Nully, souffre évidemment beaucoup du voisinage des carrières de Nully. Mais, d'un autre côté, le contingent
des carrières de Nully. Mais, d'un autre côté, le contingent de 430 fr. imposé à la commune de Rozières est indispensable pour assurer l'entretien du chemin d'intérêt communal n° 13 et nous ne pouvons que proposer de le maintenir. Il appartient à la commune de créer les ressources nécessaires à l'entretien de sa vicinalité ordinaire; sa situation budgétaire lui permet d'ailleurs de faire quelques sacrifices. DROYES. — Grande communication n° 12 bis, 11 et 13. — Le Conseil municipal expose que la commune fait chaque année de grands sacrifices pour sa vicinalité ordinaire, sacrifices dont l'Administration ne tient pas compte,
sa vicinalité ordinaire, sacrifices dont l'Administration ne tient pas compte, et qu'elle semble, au contraire, vouloir diminuer le montant des prestations revenant à cette catégorie de chemins au fur et à mesure de l'augmentation de ces sacrifices annuels, de telle sorte que, sur un rôle de 3.000 fr., il ne reste à la vicinalité ordinaire qu'une somme d'environ 750 fr. Il conteste l'utilité d'un rechargement prévu par l'Administration, en 1897, sur le chemin de grande communication n° 13 et demande une modification des contingents qui lui sont imposés sur les chemins de grande communication, de façon qu'il reste à la
chemins de grande communication, de façon qu'il reste à la commune la moitié des prestations pour la vicinalité ordinaire. SERVICE VICINAL. 24! La commune de Droyes est intéressée à l'entretien des chemins de grande communication n° 12 bis, 11 et 13 et ses contingents sont les suivants : Grande communication n° 12 bis (territoire traversé sur 3.232 mètres) 170 fr., dont 150 francs de prestations. Grande communication n° 11 240 fr. Grande communication n° 13 (territoire traversé sur 5.384 mètres) 2.430 fr., dont 2.005 francs en prestations. La ligne n° 11 ne traverse pas le territoire de Droyes, mais cette
11 ne traverse pas le territoire de Droyes, mais cette commune l'utilise pour ses communications avec les communes voisines. Les contingents fixés sont bien en rapport avec les avantages que la commune de Droyes retire de ces lignes vicinales et avec les besoins de leur entretien. Ces contingents sont fixés par le Conseil général et l'Administration ne peut, contrairement à l'assertion du Conseil municipal, les augmenter à son gré ni diminuer arbitrairement la part de prestations qui revient à la vicinalité ordinaire. Si cette part se réduit d'année en année, ce fait provient de la diminution constante du rôle de
ce fait provient de la diminution constante du rôle de prestations, tandis que les besoins des chemins de grande communication restent les mêmes. Quant au rechargement à opérer en 1897 sur la ligne n° 13, dans la traverse de Droyes, au moyen d'approvisionnements constitués par prestation en vue de cette opération, sa nécessité ne saurait en être sérieusement contestée. Dans cette traverse, l'empierrement est usé et n'a plus qu'une faible épaisseur, et il n'existe pas de hérisson sur bien des points ; là où il s'en trouve, ce hérisson est réduit à une épaisseur de 0,05. Une semblable chaussée ne
réduit à une épaisseur de 0,05. Une semblable chaussée ne saurait résister longtemps à la circulation et le rechargement prévu pour 1897 est devenu absolument indispensable. Ce n'est pas dans ces conditions défavorables que des réductions de contingents auraient pu être opérées dans le cours des années précédentes. Cependant, d'après la situation dans laquelle se trouvent, en 1897, les approvisionnements de la ligne n° 13, si tous les prestataires de Droyes s'acquittent, comme à l'ordinaire, en nature, nous pensons qu'une réduction de 250 francs peut, sans grand inconvénient, être exceptionnellement accordée, sur le contingent de cette ligne, et pour 1898
accordée, sur le contingent de cette ligne, et pour 1898 seulement. Mais ceux des lignes n° 12 bis et 11 sont absolument nécessaires pour assurer l'entretien de ces chemins et il ne peut être question de les réduire. En conséquence et sauf la réduction de 250 francs proposée au tableau ci-après pour la ligne n° 13, en 1898, nous estimons qu'il y a lieu de maintenir les contingents de la commune de Droyes tels qu'ils ont été fixés par le Conseil général. SERVICE VICINAL. 243 2. — État des réductions de contingents proposées pour l'année 1898. N° DES CHEMINS DÉSIGNATION
de contingents proposées pour l'année 1898. N° DES CHEMINS DÉSIGNATION CONTENTS RÉDUCTIONS fixés des proposées par le COMMUNES. pour 1898. Conseil général. Arrondissement de Chaumont. Reynel 25 850 110 Aubepierre 20 1.390 160 — 59 500 100 Bugnières 54 500 150 Leffonds 2 960 100 — 54 655 100 Richebourg 7 690 165 Villiers-sur-Suize 54 600 100 Bourmont 16 1.140 95 — 30 420 80 Chaumont-la-Ville 16 170 90 Goncourt 48 1.310 80 Hâcourt 30 320 60 Vroncourt 10 50 15 Lanty 45 450 100 Montribourg 6 350 110 Ormoy-sur-Aube 45 1.065 100 Brottes 43 310 40 Crenay 43 610
45 1.065 100 Brottes 43 310 40 Crenay 43 610 80 Jonchery 9 720 50 Laharmand 9 570 35 Neuilly-sur-Suize 43 430 70 Sarcourt 9 300 20 Audeloncourt 10 400 85 Buxières-à-Clefmont 46 300 100 Choiseul 32 400 50 Clefmont 10 351 61 Colombey-à-Choi seul 8 1.135 65 Perrusse 3 600 80 Argentolles 4 320 50 Biernes 2 bis 140 40 Buchey 4 300 100 Colombey-lès-2-Eglises 2 bis 190 60 — 23 1.180 200 — 4 400 50 Gillancourt 15 760 100 Juzennecourt 14 620 100 Lavilleneuve-aux-Bois 2 bis 170 60 Montheries 1 160 120 Pratz 2 bis » 200
60 Montheries 1 160 120 Pratz 2 bis » 200 » 80 » — 23 » 60 » 40 » Rizaucourt » 4 580 » 100 » Valdelancourt » 1 410 » 20 » Ageville 1 » 890 » 200 » Esnouveaux 1 » 798 » 200 » Lanques 1 » 640 » 100 » Marnay » 54 680 » 100 » Aillianville » 10 650 » 100 » Chalvraines 16 » 1.170 » 200 » Leurville ' » 48 330 » 50 » Prez-sous-Lafauche. » 48 1.400 » 100 » Semilly » 10 373 » 100 » Vesaignes-sous-Laf. 16
» Semilly » 10 373 » 100 » Vesaignes-sous-Laf. 16 » 600 » 100 » Blaise » 33 260 » 100 » Arrondissement de Langres. Aulnoy » 29 100 » 15 » Mouilleron » 12 200 » 60 » Musseau » 12 270 » 50 » Saint-Loup-s-Aujon. » 29 310 » 125 » Villemorton » 40 140 » 55 » Aigremont » 39 110 » 30 » Fresnes-sur-Apance. 18 » 1.200 » 450 » Melay » 24 2.350 » .630 » Serqueux » 44 1.300 » 600 » Chaudenay 26 » 650 » 100 » Les Loges » 25 470
» 650 » 100 » Les Loges » 25 470 » 50 » Rosoy !... » 3 650 » 140 » Voncourt r 25 450 » 70 » Montesson 9bis » 260 » 40 » Neuvelle-les-Voisey. » 23 380 » 90 » Voisey » 23 2.200 » 200 » — » 24 1.220 » 200 » Balesmes 17 » 490 » 65 » Courcelles-en-Mont.. » 35 370 » 50 » — .. » 43 204 » 50 » Faverolles » 43 230 » 45 » Marac » 43 345 » 30 » Mardor » 43 90» 40 » Ormancey »
30 » Mardor » 43 90» 40 » Ormancey » 43 380 ■ » 60 » SERVICE VICINAL. 245 N° DES CHEMINS. DÉSIGNATION |P CONTINGENTS HÉDUCTIONS — 43 2 fixés des soi proposées H '3 ° par le COMMUNES pour 1898. 1898. ^ Conseil général. Saint-Ciergues » 35 220 » 80 » Saint-Vallier 17 » 260 » 30 » Vauxbons » 43 90 » 40 » Voisines » 35 560 » 100 » — *...." » 43 520 » 80 » Flagey » 41 250 « 100 » Noidant-Chàtenoy... » 22 420 » 90 » Perrogney » 41 30 »
22 420 » 90 » Perrogney » 41 30 » 10 » — » 43 130 » 30 » Saint-Michel » 49 640 » 100 » Villiers-les-Aprey .. : » 41 380 » 90 » Montigny-le-Roi » 7 1.600 ». 150 » Aubigny » 40 350 » 50 » Chassigny » 49 800 » 200 » Leuchey 26 » 550 » 100 » Rivières-les-Fosses.. » 40 1.000 » 50 » St-Broingt-1-Fosses.. 21 » 310 » 100 » — » 49 800 » 100 » Vaillant 21 ». 280 » 70 » Vaux-sous-Aubigny. » 40 800 » 60 » Vesvres-s-Chalancey 21
» Vaux-sous-Aubigny. » 40 800 » 60 » Vesvres-s-Chalancey 21 » 200 » 50 » — 40 210 .. 100 » Hortes » 3 360 » 130 » Marcilly » 20 730 » 100 » Arrondissement de Wassy. Bienville » 16 400 » 40 » Curel.. 9 » 380 » 60 » Prez-sur-Marne.... » 16 500 » 80 » Pautaines 16 » 310 » 100 » Roches-sur-Rognon. » 14 280 » 50 » Baudrecourt 13 » 810 » 230 » Charmes-en-l'Angle.. 13 » 100 » 10 » Charmes-la-Grande.. 13 » 660 » 170 » — » 26 780 » 300
660 » 170 » — » 26 780 » 300 » Dommary-1-St-Père 13 » 720 » 100 » Flammerécourt 13 » 575 » 200 » Leschères ;.. » 17 830 » 200. » Mertrud 13 » 1.200 » 210 » Sully » 4 530 » 120 » ' » 13 1.470 » 200 » 248 CHAPITRE IV N° DES CHEMINS DÉSIGNATION |P CONTINGENTS RÉDUCTIONS . ® £ 3 fixés des soi proposées S '3 » parle COMMUNES pour 1898.. 1898. ^ Conseil général. Blécourt » 17 560 » 250 » Ferrière et Lafolie .. » 17 440 » 150 »
Ferrière et Lafolie .. » 17 440 » 150 » Fronville » 17 550 » 50 » Rupt » 17 700 » 235 » Droyes. 13 » 2.430 » 250 » Bettoncourt 16 » 350 » 85 » Cirfontaines-en-Orn. 22 » 300 » 100 » — » 15 550 » 150 ». Epizon 16 " » 200 » 60 » — 25 » 530 » 150 » Germay...: 22 » 150 » 20 » — 25 » 180 » 50 » Germisay 25 » 355 » 60 » Lezéville 22 » 600 » .100 » Noncourt » 14 240 »
» 600 » .100 » Noncourt » 14 240 » 30 » Pancy » 51 700 » 100 » Paroy » 51 550 » 150 » Poissons 16 » 1.100 » 80 » Thonnance-les-Moul. 2 » 715 » 172 » Hoëricourt ,... il » ' 700 » 120 » Dommartin-le-Franc. 13 » 650 » 235 » Flornoy 9 » 275 » 70 » — » 16 395 » 90 » Magneux 9 » 685 » 60 » — » 16 275 » 70 » Sommancourt 9 » 210 » 60 » Voillecomte » 53 2.040 » 300 » Nous proposons
» Voillecomte » 53 2.040 » 300 » Nous proposons de demander au Conseil général d'accorder les réductions de contingents portées au tableau ci-dessus et de fixer, pour 1898, les contingents des communes sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun et pour le traitement des agents-voyers conformément au tableau C des documents annexés au présent rapport. SERVICE VICINAL 249 CHAPITRE V Emploi de prestations en nature sur les chemins ruraux en 1898. La loi du 21 juillet 1870 donne au Conseil général le pouvoir d'autoriser les communes dont les chemins vicinaux ordinaires sont entièrement terminés et qui ne
les chemins vicinaux ordinaires sont entièrement terminés et qui ne reçoivent aucune subvention de l'Etat et du Département pour leur construction, à faire emploi sur les chemins ruraux de l'excédent disponible de leurs prestations en nature, les contingents des chemins de grande communication et d'intérêt commun et l'entretien de la vicinalité ordinaire étant assurés. Un certain nombre de communes ont demandé cette autorisation et la plupart se trouvent dans les conditions fixées par la loi pour l'obtenir; elles sont portées au tableau de propositions du § 2 ci-après. Quatre communes seulement ne sont pas en situation de profiter de cette
seulement ne sont pas en situation de profiter de cette faveur; nous ne pouvons que proposer que leurs demandes ne soient pas admises. § 1°r. — Demandes non susceptibles d'être accueillies. SARCEY. — Le Conseil municipal demande qu'une journée de prestations soit affectée à l'entretien des chemins ruraux qui sont en très mauvais état. Cette commune doit des contingents aux chemins d'intérêt commun n° 7 et 46 qui ont besoin de toutes leurs ressources; on ne peut les diminuer. Quant au chemin vicinal ordinaire n° 3, de Sarcey à Louvières, le seul de la commune de Sarcey, il est à
le seul de la commune de Sarcey, il est à l'état d'entretien et pourvu de quelques matériaux; mais il ne lui restera, en 1898, que 72 francs de prestations pour compléter son approvisionnement qui, si tous les prestataires exécutent leur tâche, ne sera que suffisant pour les réparations; il n'y a donc pas lieu d'en distraire la moindre somme pour les chemins ruraux. D'ailleurs, la valeur d'une journée de prestations est, à Sarcey, de 149 francs et excède, comme on le voit, le montant de ce qui revient à la vicinalité ordinaire. VICQ. — Le Conseil municipal demande qu'une somme
vicinalité ordinaire. VICQ. — Le Conseil municipal demande qu'une somme de 200 francs de prestations soit allouée pour la réparation des chemins ruraux qui ont été détériorés par les pluies de l'automne. La commune de Vicq dispose annuellement, pour ses chemins vicinaux ordinaires, d'une ressource d'environ 730 francs, pour une longueur de 7,430 mètres à l'état d'entretien. Depuis quelques années, des prestations en nature (200 francs) ont été accordées à cette commune pour ses chemins ruraux parce que ses chemins vicinaux ordinaires étaient en bon état. Mais aujourd'hui, l'état de ces chemins n'est pas très satisfaisant et l'approvisionnement de matériaux
ces chemins n'est pas très satisfaisant et l'approvisionnement de matériaux anciens qui y existait va disparaître complètement en 1897; si donc l'on continuait à réduire les ressources de la vicinalité ordinaire, on arriverait à compromettre la bonne viabilité de ces chemins. Pour ces motifs, nous proposons de ne pas admettre, pour 1898, la demande du Conseil municipal de Vicq. PAROY. — Le Conseil municipal expose que les matériaux approvisionnés par la prestation encombrent les chemins et principalement le chemin d'intérêt communal n° 51, et demande que le contingent de ce chemin soit diminué de 100 francs à reporter sur les
chemin soit diminué de 100 francs à reporter sur les voies rurales. Il est exact que l'approvisionnement du chemin n° 51 est plus que suffisant pour les besoins de l'entretien et une réduction de 150 francs est proposée au chapitre IV sur le contingent affecté à ce chemin. Mais cette réduction ne saurait être reportée sur les chemins ruraux, le chemin vicinal ordinaire n° 2, de Paroy à Osne-le-Val, se trouvant encore en construction ou en lacune sur près de 1 kilomètre de longueur. La demande du Conseil municipal de Paroy n'est donc pas susceptible d'être accueillie. FAYS. — Le
Paroy n'est donc pas susceptible d'être accueillie. FAYS. — Le Conseil municipal demande qu'un tiers des matériaux bruts des chemins vicinaux, qui sont encombrés de pierres, soient affectés aux chemins ruraux. Cette demande ne peut être admise, le chemin vicinal ordinaire de Fays à Sommancourt étant en lacune sur 830 mètres. SERVICE VICINAL. 249 § 2. — Communes pouvant être autorisées. Le tableau suivant comprend les communes pour lesquelles nous proposons de demander au Conseil général d'accorder l'autorisation sollicitée et qui sont en situation de l'obtenir, avec l'indication du montant des prestations en nature à employer sur leurs chemins ruraux
des prestations en nature à employer sur leurs chemins ruraux en 1898, sous la réserve que les cotisations à recouvrer en argent pour non-exécution feront retour à la vicinalité ordinaire. VALEUR MONTANT EN NATURE DÉSIGNATION DES COMMUNES. DU DÉPARTEMENT à 1907 prestations. les chemins ruraux. Arrondissement de Chaumont. Arc-en-Barrois 2.661 100 Aubepierre 1.584 200 Coupray 867 250 Bourg-Sainte-Marie 609 75 Harréville 870 400 Romain-sur-Meuse 1.263 200 Soulaucourt 1.179 80 Créancey 1.377 300 Marmesse 351 60 Choignes 933 200 Crenay 963 50 Luzy 867 200 Verbiesles 609 100 Audeloncourt 1.053 100 Meuvy 1.245 100 Rangecourt 900 100 Rizaucourt 702 200 Liffol-le-Petit
Meuvy 1.245 100 Rangecourt 900 100 Rizaucourt 702 200 Liffol-le-Petit 1.173 200 Prez-sous-Lafauche 1.644 150 Bologne 1.836 400 Buxières-les-Froncles 516 150 Daillancourt 630 150 Guindrecourt-sur-Baise 483 100 Viéville 945 150 Vignory 963 100 250 CHAPITRE II. MONTANT EN NATURE DÉSIGNATION DES COMMUNES. DU DÉPARTEMENT à 1907 prestations. les chemins ruraux. Arrondissement de Langres. Aujon 363 30 Bay 474 100 Aigremont 429 100 Enfonvelle 1.401 300 Fresnes-sur-Apance 2.040 500 Genrupt 570 120 Larivière 1.158 100 Melay 2.493 300 Parnot 2.031 120 Serqueux 2.896 400 Villars-Saint-Marcellin 1.365 400 Charmoy 1.116 200 Farincourt 534 50 Frettes 1.311 270 Genevrières 1.473 100 Gilley 840
534 50 Frettes 1.311 270 Genevrières 1.473 100 Gilley 840 270 Rosoy 1.548 120 Tornay 561 100 Valleroy 462 50 Anrosey 1.320 300 Guyonvelle 615 150 Maizières 1.158 300 Neuvelle-les-Voisey 978 150 Pierrefitte 1.278 200 Châtenay-Mâcheron 690 200 Corlée 771 200 Bourg 624 200 Chalindrey 3.924 150 Cohons 1.362 200 Le Pailly 1.062 100 Longeau 900 200 Orcevaux 597 150 Verseilles-le-Bas 348 50 SERVICE VICINAL. 251 VALEUR MONTANT EN NATURE DÉSIGNATION DES COMMUNES. DU DÉPARTEMENT à 1907 prestations. les chemins ruraux. Chaufour 1.320 400 Saulxures 999 150 Bannes 1.113 200 Celsoy 966 150 Dampierre 2 100 400 Montlandon 1.362 200
Celsoy 966 150 Dampierre 2 100 400 Montlandon 1.362 200 Aubigny 306 50 Cusey 1. 335 » 200 » Dardenay 504 » 100 » Prauthoy 1.344 » 400 » Rivières-les-Fosses 1.419 » 200 » Vaux-sous-Aubigny 1.029 » 150 » Andilly 1.107 » 100 » Celles 867 » 270 » Champigny-sous-Varennes 954 » 300 » Marcilly 2.031 » 200 » Trois-Champs 681 » 60 » Arrondissement de Wassy. Breuil 564 » 150 » Eurville 2.721 » 300 » Prez-sur-Marne 633 » 70 » Rachecourt-sur-Marne 1.713 » 300 » Sommeville 816 » 150 » Gudmont 774 » 100 » Provenchères-sur-Marne 366 »
150 » Gudmont 774 » 100 » Provenchères-sur-Marne 366 » 100 » Rouécourt 498 » 160 » Villiers-sur-Marne 693 » 200 » Arnancourt 666 » 200 » Baudrecourt 804 » 200 » Blumeray 1.077 » 250 » Courcelles-sur-Blaise. 534 » 30 » Dommartin-le-Saint-Père 1.473 » 250 » Doulevant-le-Château 1.284 » 400 » Leschères... 1.032 »; 250 » CHAPITRE II. VALEUR MONTANT EN NATURE DESIGNATION DES COMMUNES. DU DROIT à employer prestations. Le champion; Nully 1.929 » 250 » Autigny-le-Grand 387 » 50 » Blécourt -. 645 » 220 » Chatonrupt 825 » 150 » Fronville 858 » 300 » Guindrecourt-aux-Ormes
825 » 150 » Fronville 858 » 300 » Guindrecourt-aux-Ormes ... 924 » 300 » Malhons 558 » 300 » Nomécourt 885 » 250 » Thonnance-les-Joinville 2.178 » 300 » Vecqueville 1.137 » 150 » Montier-en-Der 3.543 » 700 » Effincourt 774 » 150 » Gillaumé 375 » 100 » Harméville 561 » 60 » Lézéville 774 » 150 » Montreuil-sur-Thonnance 603 » 100 » Saudron 759 » 100 » Chancenay 1.044 » 100 » Perthes 1.782 » 400 » Attancourt 813 » 200 » Domblain 633 » 200 » Louvemont 1.767 » 250 » Morancourt 1.173 » 390 »
Louvemont 1.767 » 250 » Morancourt 1.173 » 390 » Troisfontaines 708 » 190 » Vaux-sur-Blaise 1.434 » 100 » Ville-en-Blaisois .630 » 180 » CHAPITRE VI Caisse de retraites des agents-voyers. — Liquidation de pension et situation en 1898. Par suite du décès de MM. Bacchini et Beurville, survenu au cours de l'année 1896, la caisse se trouvait avoir, fin décembre 1896, un excédent disponible qui a permis de faire l'acquisition, par application de l'article 4 des statuts de la SERVICE VICINAL. CHAPITRE VII Délégations à donner à la Commission départementale pour: 1° virements de crédits sur subvention départementale
Commission départementale pour: 1° virements de crédits sur subvention départementale aux chemins de grande communication et d'intérêt commun; 2° rattachements de produits éventuels au budget de l'exercice en cours. Dans ses séances des 22 août 1894, 23 août 1895 et 18 août 1896, le Conseil général, en vertu de la loi du 10 août 1871 et du décret du 12 juillet 1893, a délégué à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour proposer les virements de crédits et délibérer sur le rattachement au budget de l'exercice en cours des produits éventuels importants (votes communaux, subventions industrielles, etc.), dont il serait
éventuels importants (votes communaux, subventions industrielles, etc.), dont il serait indispensable de faire emploi dans l'année même pour travaux urgents. Ces virements et rattachements se limitent aux chapitres 4 et 18 du budget départemental et doivent être sanctionnés par un décret. Nous avons donné précédemment les motifs qui justifient ces délégations et nous proposons de demander au Conseil général de les renouveler pour l'année 1897-1898. Le budget rectificatif de la vicinalité pour 1897 se compose de l'emploi des sommes qui proviennent : 1° De la mieux-value réalisée sur le produit des centimes ordinaires et extraordinaires votés au profit de la
des centimes ordinaires et extraordinaires votés au profit de la vicinalité; 2° Des sommes restées sans emploi sur les crédits ouverts pour dépenses vicinales au budget du même exercice; 3° Des excédents des produits éventuels sur les crédits inscrits au budget de 1896; 4° Des sommes nouvelles votées en cours de l'exercice 1897 pour travaux neufs par les communes et qu'il n'a point été possible de prévoir au budget primitif de 1897. § 1. — Ressources ordinaires. 1° Mieux-value sur le produit des 7 centimes spéciaux ordinaires départementaux affectés à la vicinalité en 1896: 30966 La valeur en prévision de