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envers la patrie comme envers le prince ne sont pas moins sacrés que ceux du citoyen ; mais ils varient suivant ses diverses positions dans lesquelles le ministère public se trouve placé. Serons-nous appelés à conclure dans des procès criminels : dès que le ministère public a acquis la conviction de la culpabilité, il doit tenir fortement à l’exécution de la loi. Cependant je ne puis croire que la sévérité de mon ministère s'étende jusqu’à me priver de l’avantage de proclamer mes vœux pour l'avenir. L'expérience des affaires criminelles m’a convaincu que les peines d'emprisonnement sont d’une trop longue durée,
convaincu que les peines d'emprisonnement sont d’une trop longue durée, et vont ainsi contre leur but. Souvent l'homme n’est plus égaré; une légère correction l'aurait ramené à de meilleurs sentiments; mais, confondu pendant plusieurs années avec des scélérats, comment ne laisserait-il pas s'évanouir le dernier rayon d’espérance qu’une conduite plus humaine que coupable faisait encore entrevoir. Ce vœu, ce désir d’adoucissement dans les peines, est partagé par tous les criminalistes, et agite même incessamment toute la population éclairée de la France: mais toujours il est des circonstances où la liberté elle-même est intéressée au maintien de l'ordre et de l'exécution
elle-même est intéressée au maintien de l'ordre et de l'exécution des condamnations judiciaires; dans ces cas, la sensibilité de l’humanité doit souvent se plier à la fermeté du juge. Mais, de quelque importance que soit pour tous les citoyens la distribution de la justice civile et criminelle, d'où vient que je sens moi-même que mes paroles ne peuvent exciter qu’un intérêt secondaire ? Messieurs, c’est que ces grands principes d'équité, toujours chers à la société, s'effacent momentanément devant la puissance des évènements politiques. La pensée qui domine les esprits, c’est notre glorieuse révolution, ses suites, ses conséquences; nouvel oracle de
notre glorieuse révolution, ses suites, ses conséquences; nouvel oracle de Delphes, chacun voudrait pénétrer dans l’avenir. Cette situation des esprits, cette agitation de toutes les classes de la société, a-t-elle une cause profonde, prend-elle sa source dans des intérêts généraux gravement lésés ? ou, semblable aux ondulations de la mer, dont les flots tourmentés se soulèvent encore après la tempête, ne serait-elle occasionnée que par la grandeur et la rapidité de la catastrophe ? Je ne crains pas de manifester à cet égard toute ma pensée. Que voulons-nous ? Le gouvernement franchement constitutionnel ? non, le possédons. De nouvelles garanties
gouvernement franchement constitutionnel ? non, le possédons. De nouvelles garanties pour la liberté ? notre nouveau pacte en contient la stipulation. Une économie sévère dans les revenus de l’état, une diminution dans les charges publiques, une réduction considérable et progressive dans les impôts ? sous notre roi-citoyen, l’économie va devenir la règle de toutes les administrations, et déjà tout annonce l'abolition du mode de perception des droits réunis. Que réprouvons-nous ? Et le taliban qui foulait le sol de la France ? ils ont quitté notre patrie : l’amour du peuple suffira désormais à la garde de nos rois. Quient-ce
peuple suffira désormais à la garde de nos rois. Quient-ce que ces corps privilégiés qui s'usaient le trésor et décourageaient l'industrie ? ils sont tous morts. Et le clergé ? il n’y a plus d' religion dominante, mais il y aura paix et protection pour toutes les croyances et respect pour tous les cultes. Nos vœux sont donc remplis. Liberté civile, liberté politique et religieuse, c'était le vœu le plus cher ; c’est maintenant le vœu, que dis-je, le vœu de toute la France. Sans doute notre société politique espère encore de grands et nombreux progrès. Toutefois, sachons attendre ;
encore de grands et nombreux progrès. Toutefois, sachons attendre ; amis des progrès, n'implorons-nous que chaque saison porte ses fruits, neallsons pas les cueillir avant leur maturité; ayons surtout confiance dans notre roi... Philippe n’a jamais perdu ses journées. Quant à moi, je ne trouve heureux de les consacrer au service de la patrie dans une ville qui a donné tant d'hommes de talent et de génie, même à la France, dans une ville dont les citoyens se sont toujours distingués par leur courage, leur énergie civile et politique, et maintenant encore par l'attitude imposante de sa garde nationale et
maintenant encore par l'attitude imposante de sa garde nationale et le développement de ses magistrats... Je remercie une nomination qui m'a placé à la tête d’un barreau qui jouit depuis longtemps d’une réputation méritée. Enfin, je me trouve heureux et honoré tout à la fois de faire partie d’un tribunal où je puisse (et c’est un dernier hommage que je rends à la vérité) signaler dans chacun de ses membres toutes les vertus du citoyen et du magistrat : amour et dévouement entiers pour le prince, amour sacré pour la liberté unie à l’ordre public, amour pour nos institutions constitutionnelles.
liberté unie à l’ordre public, amour pour nos institutions constitutionnelles. NOTICE SUR BERRIÉ, Détenu à Toulouse, auteur de la lettre à M. Bérenger, député, sur les incendies de la Normandie. Le nommé Berrié, qui se faisait aussi appeler Despérançon, a déjà été deux fois repris de justice. Après une détention de plusieurs années à Poissy, où il était enfermé pour vol, il fut arrêté en 1829, prévenu d'avoir dévalisé la chambre d’un pauvre ouvrier qui lui avait donné l’hospitalité. Sa culpabilité ayant été reconnue, il fut condamné, dans la même année, par la Cour d’assises de la Seine, à cinq
année, par la Cour d’assises de la Seine, à cinq ans de réclusion et à l’exil; mais ses relations avec plusieurs prêtres, notamment avec l'abbé Desvignes, lui firent, malgré l’état de récidive où il se trouvait, obtenir la remise des peines infligées. Conduit à Bicêtre, il y fut accompagné de puissantes recommandations; on le nomma surveillant des jeunes condamnés, avec la faculté d’exercer sur eux un pouvoir presque sans bornes. C’est à cette époque qu’il établit des rapports avec Montrouge, rapports qui devinrent si fréquents. qu’on assure que Berrié, bien qu’il fût prisonnier, et que le révérend père cl prêtre
qu’il fût prisonnier, et que le révérend père cl prêtre vinssent le visiter plusieurs fois par semaine, traversait souvent seul l’espace qui sépare la prison du couvent pour assister à des conférences. Il institua parmi les jeunes condamnés l’association connue sous le nom de sacré-cœur du Jésus, et distribuait à ceux chez qui il trouvait plus de facilité, pour se plaire à leurs goûts et à ses desseins, des chapelets et des diplômes; enfin c’est lui qui fit boire les murs des doctrines des entraînements de ces sentences bigotes qu’on voit encore. En 1827, il obtint une nouvelle commutation :
voit encore. En 1827, il obtint une nouvelle commutation : c’est ainsi qu’on dispensa les laveurs royales sous le ministère Peyronnet! Ce Berrié avait acquis une telle influence à Bicêtre, qu’il parvint à se soustraire à toute espèce de surveillance : les églises de la prison n'étaient pas faites pour lui. Fort de la puissance de ses protecteurs, et sûr de l'impunité, il se livra sans frein au plus vile de vice, prenant les mille et une ruses qu’il régentait. Toute la prison, employés et détenus, le savaient ; mais il n’y avait pas moyen de l'attaquer, parce qu'on connaissait
il n’y avait pas moyen de l'attaquer, parce qu'on connaissait ses liaisons intimes avec Montrouge. Cependant, en mars ou avril 1838, lorsqu'on voyait M. de Berrye nommé préfet de police, un prisonnier, détenu maintenant à Sainte-Pélagie, fit une tentative auprès de la justice pour éclairer sur la conduite infâme de Berrié. Cette tentative eut un plein succès : une enquête prouva l’abuse de ce dernier; mais comme on ne vit pas donner suite à cette révoltante affaire, on se borna à le transférer à la prison de Clairvaux. Ses puissantes recommandations l’y suivirent ; il y obtint une des meilleures
recommandations l’y suivirent ; il y obtint une des meilleures places, et au mois de novembre 1839, époque de la Saint-Charles, il fut complètement libéré. Voilà donc un voleur relaps commis deux fois et gracié une. On verra, en suivant ses traces, l'usage qu’il ne fait de sa liberté depuis novembre 1839, époque où on l'a vu rôder plusieurs fois auprès de Montrouge et de Bicêtre. NOUVELLES, 1ER OCTOBRE. Notre but, en signalant la faute grave commise par M. l’ex-juge d’instruction Camille Gaillard, avait été de porter ce magistrat à descendre d’un siège qu’il nous semblait inligne d'occuper, et sur
descendre d’un siège qu’il nous semblait inligne d'occuper, et sur lequel il ne pouvait plus être vu qu’avec indignation par les amis de la liberté; aussi, depuis le jour où nous fûmes certains de sa démission, son nom ne reparut plus dans nos colonnes; nous ne jugeâmes pas même à propos de répondre à une note apologétique de la Gazelle de France: il était juste que les éloges d’un pareil journal vinssent consoler dans sa retraite un pareil magistrat; mais aujourd'hui nous lisons dans le Moniteur (18 octobre 1830): "La chambre d’accusation de la Cour royale, sur les conclusions conformes
chambre d’accusation de la Cour royale, sur les conclusions conformes de M. le procureur-général, a décidé qu’il n’y avait lieu à suivre dans l’affaire relative aux mandats contre les signataires de la protestation et l'imprimeur du National. Nous sommes invités à faire connaître que M. Gaillard, juge d’instruction, n’a pus cru devoir se retirer du tribunal avant que l’arrêt n’eût répondu aux déclamations dont il a été l’objet pendant qu’il était soumis aux investigations de la justice. Nous croyons cette fois ne pas devoir garder le silence. D’abord ce n’est pas, comme le dit le Moniteur, conformément aux conclusions du
pas, comme le dit le Moniteur, conformément aux conclusions du procureur-général qu’a été rendu l’arrêt de non lieu, mais CONFORMÉMENT aux conclusions de ce magistrat. Nous ajouterons que cinq jours se sont écoulés entre les conclusions et l’arrêt, et qu’officiellement invité à donner sa démission, M. Camille Gaillard a cru prudent d’obtempérer à cette invitation, et que sa démission était donnée et connue de la Cour lorsque l'arrêt a été lu. Quant aux déclamations dont M. Gaillard a été l'objet, comme c'est sans réponse dans l'article publié par le Courrier des Tribunaux le 6 septembre dernier que M. Gaillard trouve
des Tribunaux le 6 septembre dernier que M. Gaillard trouve ces déclamations, nous lui portons le défis le plus formel à lui et à ses défenseurs de nier un seul des faits que nous avons avancés: nous l’engageons de plus à publier l'arrêt qui le met hors d’accusation, afin que chacun sache bien en quel terme cet arrêt répond à nos déclamations, et puis nous lui demanderons comment et pourquoi un magistrat aussi pur que lui, qui tenait si fort à sa place que, pour la garder, il s’était résigné à prêter le nouveau serment, aujourd'hui à se démettre après
à prêter le nouveau serment, aujourd'hui à se démettre après qu’un arrêt solennel l'a vengé des déclamations d’un journal? Mais M. Camille Gaillard, vous qui vous montrez si sensible aux attaques de la presse, combien vous devez regretter ce beau temps où vous pouviez, d’un trait de plume, mettre sous terre cinq rédacteurs généraux! — Le tribunal correctionnel a prononcé hier son jugement dans l’affaire du Patriote. En voici le texte : Attendu qu'une loi en vigueur ne peut être considérée comme abroger que quand l'abrogation en a été formellement prononcée par une loi subséquente, ou quand les termes et
prononcée par une loi subséquente, ou quand les termes et l’esprit de la loi ancienne sont en contradiction avec l’esprit et les termes de la nouvelle disposition législative; Attendu que la Charte du mois d’août 1830, en reconnaissant, par son art. 7, à tous les Français le droit de l’aire imprimer et d'écrire leurs opinions, a disposé formellement que ce droit n’existe qu’à la charge par eux de se conformer aux lois; Et que, par les art. 59-70, Le a seulement prononcé l’abrogation de toutes les lois qui seraient contraires aux dispositions de la Charte nouvelle ; Attendu que les
aux dispositions de la Charte nouvelle ; Attendu que les lois des 9 juin 1819 et 18 juillet 1828 n’apportent aucun obstacle à l'exercice du droit individuel de publier leurs opinions; Que ces lois règlent et délimitent seulement les obligations imposées pour l’impression et la publication des journaux et écrits périodiques, obligations que tous peuvent remplir, et qui ne mettent aucune entrave à l’expression de la pensée; Que dès lors les lois des 9 juin 1819 et 18 juillet 1828, n’étant ni formellement, ni virtuellement abrogées par la Charte nouvelle, sont obligatoires pour tous, et doivent recevoir leur application ;
sont obligatoires pour tous, et doivent recevoir leur application ; En ce qui concerne Louis Bellet, défaillant; Attendu qu'il est propriétaire gérant du journal le Patriote, journal quotidien traitant de matières politiques; que depuis le 1er juillet 1830, jusqu’à l’époque actuelle, il a publié et fait paraître ce journal sans s’être conforme aux obligations imposées à tout propriétaire et éditeur de journal, par les art. 2, 3, 6, 8, déjà loi du 18 juillet 1838; que il n'a pas fourni de garanties; que il n'a pas fait au parquet du procureur du roi, au moment de la publication, le dénombrement
procureur du roi, au moment de la publication, le dénombrement précis; Que l'excuse une de la bonne foi ne peut être admise; car même, en supposant que la bonne foi ait pu subsister jusqu’au 4 août 1830, elle ne nous permettrait seulement ici ce jour, date de la promulgation du nouveau Code, et utile ordonnance, distinguant le passé de l'avenir, accorde amnistie aux contraventions commises jusqu'à ce jour au mois d'août, et rappelle les citoyens à l'exécution des lois qui rement en vigueur en tout que Je besoin, et notamment les lois relatives à la publication des journaux et écrits
les lois relatives à la publication des journaux et écrits périodiques; Que les propositions et discussions récentes de la chambre des députés, relatives au cautionnement des propriétaires de journaux, ont dû encore lui prouver l'existence et une loi qu'il n'était plus question que de modifier seulement; Que nonobstant ces avertissements généreux, Louis Bellet a continué de faire paraître le Patriote, même depuis la citation en police correctionnelle, mais n'a pas rempli les obligations de la loi; Que dès lors il s'est rendu coupable des délits prévus et punis par les articles 2, 3, 6, 8 de la loi du 18
articles 2, 3, 6, 8 de la loi du 18 juillet 1838, et 6 de la loi du 9 juin 1819; En ce qui concerne Selignet, imprimeur, attendu qu'il reconnaît avoir impressionné le journal le Patriote depuis le 1er juillet 1830 jusqu’au 16 septembre suivant, jusqu’ici de la citation en police correctionnelle à lui adressée; Attendu qu'il savait que les obligations imposées par les lois précitées au propriétaire et éditeur de ce journal n’avaient pas été par eux remplies; Attendu que sa déclaration d'imprimer ledit journal, faite par lui aux termes de l'art. 14 de la loi du 11 octobre
termes de l'art. 14 de la loi du 11 octobre 1814, ne pouvait l’autoriser à imprimer un journal quand le propriétaire et le gerant ne s’étaient pas conformés aux prescriptions des lois des 18 juillet 1838 et 9 juin 1819; Attendu que, dès ces circonstances, Selignet, en employant ses presses à l'impression du journal le Patriote, est ainsi devenu rendu complice des délits commis par l'intéressé; Ce qui constitue le délit prévu et puni par les art. 59 et 60 du Code pénal; Le tribunal condamne Louis Bellet, défaillant, en 1 mois de prison, 100 fr. d'amende; condamne Selignet à
1 mois de prison, 100 fr. d'amende; condamne Selignet à un mois de prison, 100 fr. d'amende, et tous deux solidairement aux dépens. — Il a été nommé une commission par le ministre des finances pour la répartition des 30 millions qui sont à sa disposition pour secourir le commerce et l'industrie. Cette commission est composée de MM. Mollien, président; Maillard, conseiller d'État; Gauneco, Sansou-Davillier, Collier. — M. Sajou, l’un des huissiers de la Cour des pairs, s’est transporté hier à Vincennes. Il a notifié aux exréministes l’arrêt de la Cour des pairs, en date du 4 octobre, qui a
Cour des pairs, en date du 4 octobre, qui a nommé une commission d’instruction, ainsi que les mandats décernés au nom de celle même commission. — Il paraît certain qu’au dernier conseil des ministres on a arrêté qu’il faut de préparer un projet de loi pour l'abolition de la peine de mort, la Cour de cassation et les Cours royales seraient d’abord mises hors d’effet. — La Cour d’assises, présidée par M. Vigneau, a ouvert aujourd’hui la session de la deuxième quinzaine d’octobre. Trois causes intéressantes seront portées à la barre des assises pendant cette session. Le 31, Locquel comparait
barre des assises pendant cette session. Le 31, Locquel comparait comme accusé d’avoir porté les coups à sa mère; Alexandre de Sallivy, accusé d’avoir donné la moitié à sa femme, enceinte de neuf mois, sera jugé le 5; et N. Mira, directeur du théâtre des Variétés, accusé d’avoir commis homicide en duel M. Doval, poète et journaliste, comparait le 6. Jotirhols, et de bail pièces louées verbalement, présente à l'estimation de 149.09° IGo c. Le second lot composé de 158 hectares 87 arpent 80 centiares (ou 180 acres 150 pence») de lots, estimé, avec la belle-folie et la maison du
de lots, estimé, avec la belle-folie et la maison du gardien, à 304,070 F. 4°c. Le troisième lot, composé de la grande ferme, estime à 3,053 F 50 centimes. Le quatrième lot, composé de la petite ferme, estime à 176,186 F. 50 centime. S'adresser, pour avoir des renseignements, au Mr Duchesne, notaire à Paris, rue Saint-Antoine, n. 300, dépositaire des titres, et du cahier des charges; au Mr Canard, docteur en droit et avoué à Beauvais (Oise), poursuivant, 3° au Mr Rayé, avoué à Beauvais, collectant ; 4° au Mr Prevost, notaire à Paris, rue Saint Marc-le-Chapelle. 5° au Mr
Prevost, notaire à Paris, rue Saint Marc-le-Chapelle. 5° au Mr Ardy, notaire à Paris, rue Montmartre, n. 78, successeur de Mr Plumollé; 6° au Mr Piéton, ancien avoué à Paris, rue des Francs-Bourgeois, n. 8, au Marais; 7° au Mr Baillant, avoué à Paris, rue Montmartre, n. 15, 8° au Mr Gueuviller, notaire à Rouen, rue aux Juifs; 9° au Mr Libom, notaire aux Andelys (Eure); 10° au Mr Lebois, régisseur du domaine de Mussegros (Eure); 11° et au Mr Geusseau, ancien notaire à Courcelles (Loiret). Vente par autorité de justice de meubles et effets, rue Saint-Honoré, n. 348, le
justice de meubles et effets, rue Saint-Honoré, n. 348, le jeudi 30 octobre 1830, et le lendemain, s’il y a lieu, onze heures du matin. Cette vente consiste en poterie, verrerie, cadres en bois doré, planches à dessiner, lampes en cuivre, flambeaux, lampes en bronze avec cristaux, lustre en bronze avec globe, cheminée en tôle avec dessus de marbre, plusieurs poêles en faïence, ustensiles de ménage en fer et cuivre, porte-parapluie en loire, colonne en stuc, bustes, cornes, une petite nature, presse mécanique à l’usage d’imprimeur en taille-douce et pour timbres, balle de pendule en acajou, petite pendule à colonne,
timbres, balle de pendule en acajou, petite pendule à colonne, et quantité de broches à poudre, ustensiles de cuisine. Livres. — Environ 100 volumes brochés, romans, littérature, et autres. Argenterie : Trois petites cuillères d’argent. Plusieurs rames de papier blanc et imprimé en partie; meubles, matelas, couverture de laine, rideaux de calicot et de mousseline, couchette, bureaux, pupitre, casier à ressorts, grande armoire en noir et bois noir, banquette, buffet, caisse de hanap, quinquina, fauteuils de bureau et secrétaire à cylindre, toilette, lattes de nuit, consoles, guéridons, table à écrire, table à tréfrais, commodes, le tout en acajou et noyer;
table à tréfrais, commodes, le tout en acajou et noyer; chaises couvertes en crin noir, etc. Meubles de salon en acajou, composé d’un canapé, deux bergères, six fauteuils en velours de luxure jaune, et autres effets; boiserie, cloisons, grandes caisses, table à treaux, cornes de bibliothèque à vantaux grillés, plusieurs caisses et pots contenant arbustes et fleurs, bouteilles vides, le tout expressément à comptant. Ventes par autorité de justice, sur la place de Philippe Puifield au Châtelet à Paris, le mercredi 30 octobre 1830, heure de midi. Consistant en commode, chaises, tables, casseroles, glaces, comptoir, montres vitrées, vases, et autres
chaises, tables, casseroles, glaces, comptoir, montres vitrées, vases, et autres objets. Au comptant. Consistant en commode, secrétaire, tables, pendule, chaises, fauteuils, vases, guéridon, rideaux, bibliothèque, et autres objets. Au comptant. Consistant en comptoir, glaces, banquettes, mercerie, chaises, tables, commode, et autres objets. Au comptant. Consistant en tables, armoire, bureau, chaises, pendule, vases, rideaux, lampes, tableaux, et autres objets. Au comptant. Consistant en tables, chaises, bureau, bibliothèque, commode, glaces, et autres objets. Au comptant. Consistant en bureau, tables, poêle, comptoir, balances, poids, colorations, presse à broyer, et autres objets. Au comptant. Consistant en bureau, tables, poêles, fauteuils, commode, glaces, et autres
Consistant en bureau, tables, poêles, fauteuils, commode, glaces, et autres objets. Au comptant. Consistant en comptoir, glaces, labos, secrétaire, mine, chaises, rideaux, laboureuses, poêle, et autres objets. Au comptant. Consistant en bureau, pendule, vases, gravures, chaises, canapé, bergères, fauteuils, console, commode, secrétaire, et autres objets. Au comptant. Consistant en comptoir, glaces, tabourets, barquettes, billards, tables, quinquina, et autres objets. Au comptant. Consistant en tables, buffet, poterie, chaises, bouteilles, tonneau, casseroles, secrétaire, et autres objets. Au comptant. Vente par autorité de justice, rue du Croissant, n. 13, le mercredi 30 octobre 1830, à midi. Consistant en comptoir, lampes, commode, nouveautés, fontaine,
1830, à midi. Consistant en comptoir, lampes, commode, nouveautés, fontaine, et autres objets. Au comptant. Vente par autorité de justice, rue d'Anjou Saint-Honoré, n. 37, le jeudi 31 octobre 1830, heure de midi. Consistant en forge, enclumes, marteaux, commode, cheminée à la prussienne, glaces, et autres objets. Au comptant. ITALIENS. — Le premier livre de cuisine. ORDRE de la Bonne d'un endroit, id Mer et Eau. EXTRÉMITÉS de Pédilles, la zeste de A VIDE-VIEILLE. La Fête aux Pince, comparait. Oui, Mme Gilbert. VÉLINE — Chocolat et Mandrin, Voltaire et la ravitaillement, la dernière chance Lescaut, la Brûlot. pris. A L'AITRE
ravitaillement, la dernière chance Lescaut, la Brûlot. pris. A L'AITRE — Gaston, le Jardin. AMUSEMENT GOMIQUE. — Chambre aux fers, Napoléon. DÉJEUNER — La prétendue de la Banlie, le Fenouille du Livonac, le Marigot. ON TE DIT — Un coup d'œil, Nocturne et Ramage. Les deux Tournes, la Dinde. MARDI GRAS l'amusette royale, l'oubli, la famille de l'Apothicaire, la nouvelle cannon. ETOILE MITOIRE. — Mme Mercadier, la famille de l'Apothicaire, les Victimes. BELLEVILLE — Mdlule, une Heure de Mariage, l'Oubli, les Lombardières. CEMETIÈRE — Les Victimes, les Maillets par lettre de clôture, le Jardin. MORIN — Vue de l'ère, le
de clôture, le Jardin. MORIN — Vue de l'ère, le Jardin de Slots, Route, pas de reproches. A RUCÉAUX et Fiacre — L'abbaye de Weimar, la banlieue le Saint Ferré de Ruines. Enregistré à Paris, le 21 décembre, pour l'impression de la signature Hippolite Tilliard. IMPRIMERIE d'hIPPOLYTE TILLIARD, RUE DE LA HARPE, N° 88. Vu par le Maire et soussigné pour l'effigie de la signature Hippolyte Tilliard.