jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
or) cpt. 1. janvier term. Crédit foncier de la Ville de Paris (bien cirant) cpt. 1. janvier term. Sociedad Latino-Americana de Crédito cpt. NOMBRE PRIX de à TÎV vK* revalorisation PT ént. 300,000 500 400,000 500 300,000 SOC 470,000 500 50,000 500 100,000 500 240,000 500 525 500 474,000 500 500 168,700 400,008 500 168,000 500 Crédit foncier autrichien cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de
cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre actif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif, en or) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bien cirant) cpt. cpt. cpt. cpt. Sociedad Latino-Americana de Crédito cpt. 1. janvier term. Bureau de change (Société générale)... Crédit foncier de la Ville de Paris cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bons du Trésor)... Crédit foncier de la Ville de Paris (titre actif) cpt. Crédit
foncier de la Ville de Paris (titre actif) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif, en or) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bien cirant) cpt. 1. janvier term. Sociedad Latino-Americana de Crédito cpt. NOMBRE PRIX de à TÎV vK* revalorisation PT ént. 300,000 500 400,000 500 300,000 SOC 470,000 500 50,000 500 100,000 500 240,000 500 525 500 474,000 500 500 168,700 400,008 500 168,000 500 Crédit foncier autrichien cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit
cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre actif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif, en or) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bien cirant) cpt. cpt. cpt. cpt. Sociedad Latino-Americana de Crédito cpt. 1. janvier term. Bureau de change (Société générale)... Crédit foncier de
janvier term. Bureau de change (Société générale)... Crédit foncier de la Ville de Paris cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bons du Trésor)... Crédit foncier de la Ville de Paris (titre actif) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif, en or) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bien cirant) cpt. 1. janvier term. Sociedad Latino-Americana de Crédito cpt. NOMBRE PRIX de à TÎV vK* revalorisation PT ént. 300,000 500 400,000 500 300,000 SOC 470,000 500 50,000 500 100,000 500 240,000 500 525 500
470,000 500 50,000 500 100,000 500 240,000 500 525 500 474,000 500 500 168,700 400,008 500 168,000 500 Crédit foncier autrichien cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre actif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif, en or) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de
passif, en or) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bien cirant) cpt. cpt. cpt. cpt. Sociedad Latino-Americana de Crédito cpt. 1. janvier term. Bureau de change (Société générale)... Crédit foncier de la Ville de Paris cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bons du Trésor)... Crédit foncier de la Ville de Paris (titre actif) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif, en or) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bien cirant) cpt. 1. janvier term. Sociedad Latino-Americana de Crédito
(bien cirant) cpt. 1. janvier term. Sociedad Latino-Americana de Crédito cpt. NOMBRE PRIX de à TÎV vK* revalorisation PT ént. 300,000 500 400,000 500 300,000 SOC 470,000 500 50,000 500 100,000 500 240,000 500 525 500 474,000 500 500 168,700 400,008 500 168,000 500 Crédit foncier autrichien cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre actif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville
actif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif, en or) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bien cirant) cpt. cpt. cpt. cpt. Sociedad Latino-Americana de Crédito cpt. 1. janvier term. Bureau de change (Société générale)... Crédit foncier de la Ville de Paris cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bons du Trésor)... Crédit foncier de la Ville de Paris (titre actif) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif) cpt. Crédit foncier de
la Ville de Paris (titre passif) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif, en or) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bien cirant) cpt. 1. janvier term. Sociedad Latino-Americana de Crédito cpt. NOMBRE PRIX de à TÎV vK* revalorisation PT ént. 300,000 500 400,000 500 300,000 SOC 470,000 500 50,000 500 100,000 500 240,000 500 525 500 474,000 500 500 168,700 400,008 500 168,000 500 Crédit foncier autrichien cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt.
la Ville de Paris cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre actif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif, en or) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bien cirant) cpt. cpt. cpt. cpt. Sociedad Latino-Americana de Crédito cpt. 1. janvier term. Bureau de change (Société générale)... Crédit foncier de la Ville de Paris cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris
de Paris cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bons du Trésor)... Crédit foncier de la Ville de Paris (titre actif) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif, en or) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bien cirant) cpt. 1. janvier term. Sociedad Latino-Americana de Crédito cpt. NOMBRE PRIX de à TÎV vK* revalorisation PT ént. 300,000 500 400,000 500 300,000 SOC 470,000 500 50,000 500 100,000 500 240,000 500 525 500 474,000 500 500 168,700 400,008 500 168,000 500 Crédit foncier autrichien cpt.
500 168,700 400,008 500 168,000 500 Crédit foncier autrichien cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre actif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif, en or) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bien cirant) cpt. cpt. cpt. cpt. Sociedad Latino-Americana
de Paris (bien cirant) cpt. cpt. cpt. cpt. Sociedad Latino-Americana de Crédito cpt. 1. janvier term. Bureau de change (Société générale)... Crédit foncier de la Ville de Paris cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bons du Trésor)... Crédit foncier de la Ville de Paris (titre actif) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif, en or) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bien cirant) cpt. 1. janvier term. Sociedad Latino-Americana de Crédito cpt. NOMBRE PRIX de à TÎV vK* revalorisation PT ént. 300,000 500
PRIX de à TÎV vK* revalorisation PT ént. 300,000 500 400,000 500 300,000 SOC 470,000 500 50,000 500 100,000 500 240,000 500 525 500 474,000 500 500 168,700 400,008 500 168,000 500 Crédit foncier autrichien cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre actif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la
(titre passif) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif, en or) cpt. cpt. cpt. cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bien cirant) cpt. cpt. cpt. cpt. Sociedad Latino-Americana de Crédito cpt. 1. janvier term. Bureau de change (Société générale)... Crédit foncier de la Ville de Paris cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bons du Trésor)... Crédit foncier de la Ville de Paris (titre actif) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (titre passif, en or) cpt. Crédit foncier de
de Paris (titre passif, en or) cpt. Crédit foncier de la Ville de Paris (bien cirant) cpt. 1. janvier term. Sociedad Latino-Americana de Crédito cpt. NOMBRE PRIX de à TÎV vK* revalorisation PT ént. 300,000 500 400,000 500 300,000 SOC 470,000 500 07 25 94 33 Oui MÉLATIONS DIVÉRSES 80 — 3 6/0 — 308 — 3 0/0 — 3 0U 427 50 Bourbonnais 1 avril. 307 387 50 Brie.,.. Ouest 1852 83-55 1 juillet 100 195 — 3 0/0 — 129 Central — 501 Lyon à Genève 1855 3 2 262 50 — 18*7 3 0' Dauphiné 1 juillet.
2 262 50 — 18*7 3 0' Dauphiné 1 juillet. 100 640 Charente 1 avril.. 281 Vendée 148 Angevine Algérienne 4 0/0 115 122 50 — 1 0/0 e’3 Victor-Emmanuel 3 5 71 50 8 50 Lombardie, r. de 1874... 25 — r. de 1875 102 645 1 — r. de 1876 501 — r. de 1877 87 925 Saragosse 1 juillet. 223 Romains 205 Pampelune 1 avril... 5 Nord de l'Espagne 2 0 Prévent 1 juillet.. 235 Lits militaires Omnibus 4 2 Société immobilière 1 juillet 35 50 Sucrerie 5 0%, raffinée. 93 93 Roc. gép. 4e Compagnie, Mobley
5 0%, raffinée. 93 93 Roc. gép. 4e Compagnie, Mobley y L. 88 89 Usines à gaz réunies 38 38 — Obligations Union des gaz Gaz central Gaz général 300 200 Gaz de Marseille. 299 50 Gaz de Mulhouse 823 5 20 Gaz de Bruxelles 304 — Transports et Raffineries 305 5 0 des Omnibus de Paris 307 25 3 6 — Des Voitures de Paris, 0 2 50 Grand'Combe Maberly 485 59 1 50 Industrie minière 4 0 C* général des eaux 1 00 C* général des eaux 299 75 199 75 Docks de Marseille 3 2 50 301
75 199 75 Docks de Marseille 3 2 50 301 Lits militaires 290 3 0 2 20 318 805 3 6 591 50 303 3 2 50 30 — 30 1 281 4 0 5 73 30 5 502 50 5 5 486 5 7 47 50 01.. 1863, 48 15 ob. com. 284 1 avril 95 53 avril nouvellet. nouvellet. 5 0/G... 53 Oats de cacao 1 95 Oats de cacao 1 95 95 53 95 5 0,0 95 100 1. 4 0/0.. 95 100 1. 3 0/0.. 53 500 1. 4 0/0... 48 500 1. 3 0/0... 47
500 1. 4 0/0... 48 500 1. 3 0/0... 47 50 500 1. 3 0,0.... 406 75 1 00 1. 5 0/0... 14 Caisse d'épargne Chemins de fer Compagnie du Havre Compagnie du Havre 391 23 Comptoir Naud 100 1. 3 0/0.. — Droits d'entrée 205 1. 235 30 472 50 525 OATS D'ÉTRANGER Emprunt égyptien 1,6 Ville de Bruxelles 1862 227 50 — 1868 2,6 Beiges 4 1/2 0/0 486 15 — 3 0/0... Différé convertie Passive nouvelle 67 50 1 8 0/0 extérieure; 112 50 2 3 0/0 extérieure; Petites coupures Romaine. — Emprunt Piémont. — Oblig. 1834.
extérieure; Petites coupures Romaine. — Emprunt Piémont. — Oblig. 1834. 4 0/0. Emprunt tunisien 1863. Emprunt suisse 1860 Emprunt suisse 1865 Autriche. — Nouvel emprunt Obi. domaniales d’Autriche Précédent Dernier Tons d’État 13 0,0 Français 64 1/2 — Cours du porteur... 64 15 — 1 2 Coupures. 64 15 — — — 14 1/2 juin, avril. Emprunt 31 mai 30 5 0,0 Français 31 mars 31 mars 31 mars 15 avril 31 avril 34 avril 70 avril Coupures 101 6/8 Porteur 102 60 Coupures 101 60 Porteur 373 75 — Coupures. Emprunt national Titres de g. 5 0,0 Italien, 100
Coupures. Emprunt national Titres de g. 5 0,0 Italien, 100 0,.. Tunisiennes 1863-65.... Espagnol Egyptien Bourse de Paris 1869 4M 5J 1,4 522 71 10 2'4 25 23 5 8-fc.d'Office 2 4 75 — — 475 413 415 Valeurs diverses. Chemins de fer Forges et Chantiers, Compagnie de la Grand'Combe, 190 Compagnie Mixte Valley frères et fils 475 Transports maritimes..., 507 50 Obligations Ville de Marseille 1859... Ville de Marseille 1862, .. Ville de Marseille 1870 10% 25 — Ville de Paris 1865 Bordeaux Société Méditerranée, 3 0,0. 5 0,0. Société Méditerranée, nouvelle. Société Ports de Marseille Actes de Marseille
Société Méditerranée, nouvelle. Société Ports de Marseille Actes de Marseille Chemins de fer Valley Frères et Sis. 50 — — 30 707 75 — — — 154 25 — — — 4' 0 213 0 — — 610 Nemétiens 1. 25 ans 1671 4) 1 Ool. 3 0/0.. 1857 225 f. Emprunt suisse 4 1/2 % 1867 1869 Eluprv.iir. 1882, 1863 1863 1869 6 14 1 4 Lorraine 1863, 6 0|ci 36 1888 288 1869 297 Titres de X. — — I 432 50; 451 Égyptiennes 1866 456 1873 450 f.Q — I 32: Histoires... 365 1865 En Si 1
f.Q — I 32: Histoires... 365 1865 En Si 1 Röm 1 65 360 -97 1.63 7 Cours de compensation 95 Nationales. Italien Tunis Enregistrement à Nîmes, Je 18,5 Reçu un franc quatre-vingt-neuf centimes décimes compris, Certifié par le Gérant soussigné : Nîmes, le Vu pour la légalisation de la signature ci-dessous, 1875. Votre de Nîmes, Nîmes. Typ. Clavel-Ballivet, Pradier, 12 91 75 9.1 75 A 1/2 0/0 10 4 10 4 1/2 0/0 Emprunt 1873 101 47 10 5 0/0 Emprunt Morjai 1er avril 1er oct L oct tenu. 3895 sept. 3895 Éditions À comptant 1er term. Enregistrement. J.
3895 sept. 3895 Éditions À comptant 1er term. Enregistrement. J. avril term. 598 75 Ville de Lille Ville de Bordeaux Messagerie enregistrement. Messagerie enregistrement. J. décembre term. J. décembre term. 308 508 308 Houillères d’Aun 45 Est 8 0/0 J. juin. 4-5 314 328 3 Société Imm, du Temple 301 5 302 5 3 6 Crédit foncier suisse 306 Gaz. — Cie Parisienne 4) 501 3 Magasins généraux 501 223 6 stii — nouveau — nouveau J. U R. U» 500 f. 4 0/0 471 5CF R« K 155 V. Paris 855-65 MOf. 3 0/0 1er 47 3 1865 500
Paris 855-65 MOf. 3 0/0 1er 47 3 1865 500 f. ou 155 J. 47 V 321 1869 510 % 0/ V 325 MOf. 5 0/0 453 Zinc. — Vieille-Montagne 455 500 f. 3 0/0 32 Caisse 32 400 f. à 0/0 2/3 Canaux. — Quatre canaux 2.5 225 f. 5 0/0 455 Bourgogne 455
Annexe au procès-verbal de la 2e session du jeudi juillet 1919. RAPPORT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI relatif à la réorganisation de la Manufacture des tabacs de Lille et à la remise en état des magasins de tabacs en feuilles du Nord et du Pas-de-Calais. PAR M. ALBERT GRODET, Député. Messieurs, Le 22 mai dernier, la Chambre a été saisie par le Gouvernement du Projet de loi faisant l'objet de ce rapport et qui est ainsi conçu : Art. 1er. — Le ministre des Finances est autorisé à engager, dans la limite
ministre des Finances est autorisé à engager, dans la limite de une somme de deux millions sept cent cinquante mille francs (2.750.000 fr.), les dépenses répondant à la réinstallation des ateliers de la manufacture des tabacs de Lille détruits par l'ennemi. Cette Commission est composée de MM. Raoul Péret, président ; Jacques Plée, Jouët, Perlb, Raillard, Monestier, Adrien Cheber, vice-présidents; Maurice Damour, de Kerguézec, Paul Aulot, Georges Ancel, Chaulin-Servinière, Louis Serre, secrétaires; J.-B. Abel (du Tarn), Albert Grodet, Aldy, André Hesse, marquis de Baudry d'Asson, Bedouce, Benazet, Bollot Bender (Rhône), Bokanowski, Bouffandeau, Emmanuel Brousse, Caillaux, Compère, Adrien Barrau, Joseph Denais,
Bokanowski, Bouffandeau, Emmanuel Brousse, Caillaux, Compère, Adrien Barrau, Joseph Denais, Louis Dubois (Seine), Charles Dumont (Jura), Laurent Gurdijat, Lagrost, Landry, André Lefèvre (Bouches-du-Rhône), Maurice Leal, Fernand Merlin, Noël, Pacaud, Jules Roche, Sembat, Siman, Alexandre Varenne, Toir le no 6169. Cette autorisation s'applique à l'achat et à l'installation de matériel pour 2. 700. 000 fr. et aux travaux de bâtiments pour 50.000 fr. Art. 2. — Le ministre des Finances est autorisé à engager dans la limite d'une somme de trois cent vingt-cinq mille francs (325.000 fr.), les dépenses correspondant aux travaux de réparation à effectuer dans les magasins de tabacs
travaux de réparation à effectuer dans les magasins de tabacs en feuilles de Lille, Dunkerque, Béthune, Saint-Pol et Houtreuil en raison des dégâts subis par ces établissements au cours de la guerre. Cette autorisation s'applique à l'achat et à l'installation de matériel pour 25.000 fr. et aux travaux de bâtiments pour 300.000 fr. Art. 3. — Sur la somme de 2.750.000 francs concernant la réorganisation de la manufacture de Lille doivent être imputés des crédits de 50.000 francs et 450.000 francs, compris dans les crédits ouverts par les lois du 31 décembre 1918, au titre des exercices 1918 et 1919,
31 décembre 1918, au titre des exercices 1918 et 1919, sur le chapitre : « Réinstallation des services administratifs et du service des comptables directs du Trésor dans les régions libérées » des dépenses exceptionnelles du ministère des Finances. Le surplus des crédits nécessaires à la réalisation des engagements prévus à l'article premier ci-dessus et les crédits nécessaires à la réalisation des engagements prévus à l'article 2 seront ouverts par des lois ultérieures au titre des dépenses exceptionnelles du ministère des Finances. Voici comment le Gouvernement a été amené à saisir la Chambre de ce projet de loi : Dans
saisir la Chambre de ce projet de loi : Dans un cahier de crédits additionnels de dépenses militaires et de dépenses exceptionnelles des services civils, exercice 1918 (projet de loi n° 5399) déposé le 12 décembre 1918 et sur lequel les Chambres avaient ainsi 19 jours pour se prononcer, le ministre des Finances avait porté, du chef de l'administration des manufactures de l'Etat (voir pages 26 et 27), un crédit de 50.000 francs au chapitre « Réinstallation des services administratifs et du service des comptables directs du Trésor dans les régions libérées. Il fut demandé au même titre 450.000 francs
régions libérées. Il fut demandé au même titre 450.000 francs dans le projet de loi n° 6100 déposé également le 12 décembre 1918, devant être voté avant le 31 décembre et relatif aux crédits provisoires qui concernaient les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils pour le premier trimestre de 1919. Il ne put être procédé à un examen approfondi pour les deux crédits de 50.000 et 450.000 francs. Au projet de loi n° 5710, crédits provisoires du 3e trimestre 1919 afférents aux dépenses militaires et aux dépenses exceptionnelles des services civils, un troisième crédit fut inscrit pour
exceptionnelles des services civils, un troisième crédit fut inscrit pour la réinstallation des services de l'Etat, et il renfermait 500.000 francs au titre des manufactures de l’Etat. Des éclaircissements ayant été réclamés au ministre des Finances par la Commission du budget, celle-ci apprit que le nouveau crédit de 500.000 francs constituait partie d'une somme totale de 2 millions 750.000 francs qui était considérée comme nécessaire pour la réinstallation de la manufacture de Lille, entreprise à laquelle, comme le faisait ressortir le rapport de M. Louis Marin (n° 5844, Pages 37-38), le Parlement, dès lors, aurait déjà alloué déjà : 50.000
le Parlement, dès lors, aurait déjà alloué déjà : 50.000 francs, crédits additionnels du quatrième trimestre 1918; 450.000 francs, crédits du premier trimestre 1919; 500.000 francs, crédits du deuxième trimestre 1919. De la sorte, une dépense considérable dissimulée aux Chambres aurait été engagée à la faveur du vote rapide de crédits demandés sans la moindre justification. La Commission du budget ayant ainsi découvert ce mode de procéder contraire à la loi, rejeta le crédit de 500.000 francs, déclarant qu'il appartenait au Gouvernement de saisir les Chambres d'un projet de loi spécial à la manufacture de Lille. Telle est l'origine du
spécial à la manufacture de Lille. Telle est l'origine du projet de loi. La Commission en reproduit ci-après l'exposé des motifs sommaire et insuffisant du projet de loi afin que vous n'ayez, Messieurs, Aucune recherche à effectuer : La manufacture des tabacs de Lille a été, pendant l'occupation allemande, presque complètement dépouillée de son matériel de fabrication, de ses machines et de ses installations diverses. Seuls ont été conservés les appareils de chauffage, les chaudières et quelques machines-outils. Les autres machines et installations ont été, soit démontées et rendues inutilisables, soit enlevées par l'ennemi; la valeur du matériel perdu ainsi
soit enlevées par l'ennemi; la valeur du matériel perdu ainsi par l'Etat est considérée, alors que la production annuelle de la manufacture de Lille s'élevait avant la guerre à 100,000 kilos de tabacs, 5.700.000 kilos de cigares et 130.000 kilos de cigares. Il est indispensable de procéder dans le plus délai possible à la réorganisation de cet établissement, tant en vue de procurer du travail au personnel ouvrier réduit au chômage que pour permettre de profiter des ressources qu'offrent les locaux disponibles pour accroître la production, toujours insuffisante, de l'ensemble des manufactures de tabacs. D'après les évaluations faites sur place
des manufactures de tabacs. D'après les évaluations faites sur place et après enquête auprès des industriels, la dépense correspondant à la remise en état des ateliers de la manufacture, à l'achat des appareils à remplacer les machines enlevées par l'ennemi et à divers travaux d'installation à effectuer, ressort à 2 700.000 francs, dont 50.000 francs pour les travaux de bâtiments et 2.700.000 francs pour les travaux de matériel (frais d'achat et d'installation) ; la moitié environ de la dépense de matériel se rapporte aux appareils de fabrication des scellés (hachoirs, torréfacteurs, sécheurs, machines à paqueter, etc.). D'autre part, les magasins
torréfacteurs, sécheurs, machines à paqueter, etc.). D'autre part, les magasins de tabacs en feuilles situés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont subi également, au cours de la guerre, de nombreuses détériorations qu'il importe de réparer. Le magasin de Lille a été entièrement détruit, mais la nécessité de sa reconstruction ne s'impose pas, du moins pour le moment. Les appareils et ustensiles du magasin de Lille ont été enlevés par l'ennemi et il y a lieu de procéder à leur remplacement. Les magasins de Dunkerque et de Béthune ont été atteints par des obus de gros calibre et
ont été atteints par des obus de gros calibre et par des bombes d'avions. Les dégâts causés ont été conséquents ; le premier de ces deux établissements a su une partie de la toiture enlevée et une aile partiellement démolie; les toitures du magasin de Béthune sont à refaire et de grandes réparations doivent être effectuées dans les aménagements intérieurs. Les magasins de Saint-Pol et de Montreuil, atteints par des bombes d'avions, doivent être remis en état. Le programme des travaux à exécuter dans ces magasins conduit à une dépense totale de 325.000 francs, se décomposant comme suit : NATURE
totale de 325.000 francs, se décomposant comme suit : NATURE DES BÂTIMENTS. francs. Magasin de Lille 5.700 — de Dunkerque. 15.000 155.000 — de Béthune 2.300 118.000 de Saint-Pol 1.000 25.000 de Montreuil 1.080 4.000 15.000 300.000 125.000 325.000 300.000 325.000 Après avoir délibéré sur le projet de loi, la Commission du budget fit part au Ministre des Finances, le 8 juin 1919, des considérations qui suivent : "Il y a lieu de distraire du projet de loi les prévisions qui ne se rapportent pas à la manufacture de Lille. Le crédit nécessaire figure au chapitre M des dépenses exceptionnelles
Le crédit nécessaire figure au chapitre M des dépenses exceptionnelles des services civils en ce qui concerne le troisième trimestre 1919. Aucune justification n'ayant été produite tant pour le mobilier que pour les bâtiments, le ministère des Finances devra produire, au titre de l'une et l'autre dépense, une note explicative détaillée concernant chacun des cinq magasins; La Commission estime, en second lieu, qu'il ne peut point de recourir à la procédure d'autorisation d'engagement de dépenses pour la manufacture de Lille, mais d'ouvrir un crédit pour l'exercice 1919 à un chapitre nouveau N quinquième (Réinstallation de la manufacture des tabacs de