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serait une grave erreur de s'imaginer que notre population est moins économique elle l'est infiniment plus que celle de l'Angleterre seulement, la petite propriété attire vers la terre une forte partie de l'épargne des campagnes en outre, les Caisses d'épargne sont chez nous moins bien organisées que de l'autre côté de la Manche, elles sont moins nombreuses, elles offrent moins de facilités administratives aussi les habitudes de thésaurisation métallique sont-elles encore très répandues chez nous, non seulement dans la basse classe, mais dans la partie moins riche de la classe moyenne. Il serait avantageux pour tout le monde de développer
moyenne. Il serait avantageux pour tout le monde de développer considérablement les dépôts des Caisses d'épargne. Les ouvriers ou les paysans, qui accumulent leurs pièces de cent sous ou de vingt francs dans de vieux casiers ou dans des paillasses tireraient de ces sommes un intérêt et ne seraient pas exposés à les perdre ou à se les voir enlever par des voleurs. Ceux qui, plus hardis, forment la clientèle principale des fonds orientaux ou de l'Amérique du Sud et de toutes les valeurs à gros risques trouveraient un placement plus sûr, quoique encore rémunérateur. Enfin l'Etat, avec ses dépôts
plus sûr, quoique encore rémunérateur. Enfin l'Etat, avec ses dépôts croissants, pourrait pratiquer le système anglais d'amortissement, qui consiste à racheter des rentes perpétuelles et à les convertir en annuités terminables ce qui entraîne nécessairement la suppression d'une partie de la dette publique au bout d'un temps plus ou moins long. Ce plan n'est pas abandonné, nous espérons qu'il sera adopté mais le retrait de la loi sur les Caisses d'épargne, en ne permettant pas l'augmentation considérable des dépôts de ces Caisses, réduira l'importance de cet amortissement automatique. La discussion qui a eu lieu au Parlement anglais a été pour
qui a eu lieu au Parlement anglais a été pour M. Gladstone une nouvelle occasion de faire l'éloge du système des annuités terminables. Il n'y a que trois systèmes d'amortissement, a dit l'illustre financier celui qui s'opère naturellement par l'emploi des excédents budgétaires; celui qui consiste dans la conversion de rentes perpétuelles en annuités terminables enfin, celui qui repose sur une dotation fixe. M. Gladstone regarde le premier comme insuffisant et laissant trop de place au hasard, le second comme le plus sûr il condamne, au contraire, le troisième comme décevant. Nous n'adoptons, quant à nous, que les deux premières
décevant. Nous n'adoptons, quant à nous, que les deux premières opinions de M. Gladstone, et nous rejettons la troisième comme excessive. Certes, l'ancien fonds d'amortissement, tel qu'il a existé en Angleterre et en France, était non seulement imparfait, mais au plus haut degré nuisible il allait contre le but qu'il se proposait, et il poussait à l'augmentation des dépenses. On sait en quoi consistait ce système on créait une caisse, c'est-à-dire une administration séparée, qui ne cessait pas de fonctionner un seul instant, même quand les budgets étaient en déficit, qui rachetait des titres de rente, et, au lieu de
qui rachetait des titres de rente, et, au lieu de les rayer de la dette publique, les conservait, en touchait les intérêts pour les employer à de nouveaux rachats. Personne, à l'heure actuelle, en Angleterre, et personne, nous le pensons, en France, n'aurait l'idée de réclamer la résurrection d'une méthode aussi vicieuse. Qu'arrivait-il, en effet, de ce système? C'est que, lorsque le budget était en déficit et que l'Etat se voyait obligé d'emprunter, la Caisse d'amortissement rachetait à des cours plus élevés les rentes que le Trésor émettait au même moment à des cours inférieurs c'est, en outre, que périodiquement
moment à des cours inférieurs c'est, en outre, que périodiquement on mettait la main sur les rentes ainsi accumulées dans les Caisses de l'amortissement et on les aliénait pour faire face à des dépenses plus ou moins utiles. Sous cette forme, l'amortissement était donc un leurre. Mais il ne résulte pas de cette pratique défectueuse qu'il y ait imprudence à inscrire dans un budget une dotation provisoire pour l'amortissement, dotation qui ne devient, d'ailleurs, définitive et n'est employée au rachat de la dette que si les comptes trimestriels des recettes et des dépenses font ressortir un excédant des premières sur
et des dépenses font ressortir un excédant des premières sur les secondes. En s'opposant à cette méthode, qui est fort recommandable, M. Gladstone s'est attiré les critiques des principaux organes de la presse anglaise, et notamment de The Economist. Nos lecteurs trouveront peut-être que nous voyons les choses de trop loin et que nous anticipons l'ordre des questions en parlant, à l'heure actuelle, d'amortissement. Il n'est que trop vrai, comme le reconnaît M. Léon Say, que le budget de 1876 n'est pas encore un budget normal, en ce sens qu'il ne contient aucune provision pour cet important service. Nous sommes
ne contient aucune provision pour cet important service. Nous sommes de ceux qui ne peuvent se résigner à une dette d'environ 23 milliards et qui considèrent que la France doit faire quelques efforts pour l'alléger. Si pesant que soit le fardeau actuel de la taxation, il nous paraît évident que d'ici à peu de temps on pourra faire au rachat de la dette une part raisonnable. Actuellement, il suffit de payer les annuités dues à la Banque de France mais bientôt il faudra se préoccuper d'une autre méthode. Il nous semble que l'amortissement peut se pratiquer par trois procédés celui
semble que l'amortissement peut se pratiquer par trois procédés celui des annuités terminables, données en échange des rentes perpétuelles c'est la plus recommandable mais insuffisante, parce qu'il est trop lent nous espérons bien que l'Assemblée en adoptera le principe. Le second mode est celui d'une dotation provisoire dans le budget, laquelle ne devient effective et n'est employée qu'après la constatation des excédents trimestriels des recettes sur les dépenses. Le troisième mode enfin consiste à évaluer très modérément les recettes dans les budgets de prévision et à n'y pas inscrire les plus-values éventuelles ou même probables des impôts. Nous ne saurions
plus-values éventuelles ou même probables des impôts. Nous ne saurions trop aussi conseiller cette pratique. Nous avons été heureux d'avoir adapté par M. Say, il est ainsi probable que le budget 1870 donnera une plus-value importante si elle s'élevait à 80 ou 100 millions, nous n'en aurions aucun étonnement; il est clair que si une telle somme considérable devenait disponible à la fin de l'exercice, l'emploi en serait tout indiqué, il devrait aller au rachat de la dette, ou bien aux dépenses extraordinaires qui jusqu'ici ont été supportées par le Compte de liquidation. Si, au contraire, par des causes économiques
Compte de liquidation. Si, au contraire, par des causes économiques ou politiques qu'il est impossible de deviner aujourd'hui, ces plus-values actuellement probables ne se réalisaient pas, l'amortissement serait diminué d'autant, et l'équilibre du budget ne serait en rien troublé. En prônant ainsi l'amortissement, nous n'entendons pas dire que le taux des taxes doive rester éternellement ce qu'il est en 1875. Nous croyons qu'il y a quelques impôts, celui sur la petite vitesse par exemple, qu'il faudra abolir dans un délai assez prochain. Mais, outre que l'on pourra peut-être trouver des taxes de remplacement, la suppression ou la réduction graduelle de
taxes de remplacement, la suppression ou la réduction graduelle de quelques-uns des droits actuels qui sont le plus excessifs ne diminuera que bien légèrement le produit de notre système fiscal. Nous savons aussi que les dépenses ont dans tous les pays civilisés, et en France plus qu'ailleurs, une tendance à s'accroître. M. Gladstone, dans son récent discours, reproche à sir Stafford Northcote que le budget de 1874-75 comporte un accroissement de crédits de 1,360,000 liv. st. (35 millions de francs environ) relativement au budget précédent. Nous-même, dans un récent article, nous avions précisément à la même somme l'augmentation réelle des
nous avions précisément à la même somme l'augmentation réelle des dépenses pour l'année 1876. Il faut s'attendre, dans l'avenir, à de nouvelles exigences budgétaires on y devra résister avec sagesse et discernement pour qu'elles ne nous entraînent pas trop loin, sans croire qu'on puisse les complètement éviter. Mais, en présence de ces augmentations de dépenses, nous avons aussi quelques perspectives d'allégement, par exemple sur le chapitre de la dette publique quand, par les progrès de nos fonds, une conversion du 5 % sera possible. Nous avons été généralement optimiste depuis quatre ans et ne nous en avons pas mal trouvé.
quatre ans et ne nous en avons pas mal trouvé. Nous avons toujours considéré la situation financière de la France comme très satisfaisante elle le devient chaque jour davantage. Aussi croyons-nous que l'on pourra bientôt faire face à la suppression graduelle de quelques impôts détestables, à l'augmentation nécessaire de quelques chapitres de dépenses et à la pratique d'un amortissement régulier, suivant les procédés les plus modernes. M. PAUL LEROY-BELLECOMTE. On nous écrit de Versailles « Nous ne sommes pas en nombre! s'est crié « Nous ne savons qui » au commencement de la séance. Il est certain que la salle
commencement de la séance. Il est certain que la salle où l'Assemblée se réunit était à peine remplie à trois heures moins un quart, et nous ne pensons pas qu'au moment où elle a été le mieux remplie elle ait contenu beaucoup plus que la moitié plus un de nos représentants. M. le duc d'Audinet-Pasquier en gémit, mais que peut-il y faire? Il a annoncé que l'on ferait dorénavant, au début de la séance, l'appel nominal des députés, et l'on dressera pour le futur, non pas une liste de présence, mais une liste d'absence. Les absents se trouveront ainsi couverts
mais une liste d'absence. Les absents se trouveront ainsi couverts de honte. Nous souhaitons fort que cette menace, nous voulons dire cet avertissement, soit entendue. Du reste, il n'aura son effet, la mesure ne sera appliquée que si il y a lieu, c'est-à-dire s'il y a beaucoup, beaucoup d'absents, comme aujourd'hui. Ces absences multipliées ne s'expliquent point par l'insignifiance de la discussion à l'ordre du jour; il s'agit de la réforme à introduire dans les prisons départementales, grande et délicate question qui avait autrefois le privilège, ainsi que l'a fait remarquer M. le vicomte d'Haussonville, de passionner les plus nobles
remarquer M. le vicomte d'Haussonville, de passionner les plus nobles esprits. La question serait-elle répétée, ou nos esprits se seraient-ils élevés si haut que nous n'apercevions plus l'intérêt qu'y trouvaient nos pères? M. d'Haussonville a parlé pourtant, au nom de la commission, avec beaucoup d'esprit et de talent, avec une vivacité dont il s'est excusé mais qui avait bonne grâce, et quittait pas de trop pour réveiller l'attention un peu assoupie de l'Assemblée. Il a exposé le système de la loi; ce système peut avoir quelques inconveniences, mais ce n'était pas à M. d'Haussonville à les mettre en lumière, et
pas à M. d'Haussonville à les mettre en lumière, et M. Bouchet, son interlocuteur, qui s'était chargé de ce rôle, l'a rempli d'une manière très insumannte. Nous le regrettons pour l'intérêt de la discussion plutôt que pour le résultat. M. d'Haussonville soutenait, à notre avis, la bonne thèse en défendant que le système cellulaire fût plus largement appliqué dans les prisons départementales, et il avait beau jeu à opposer aux inconvénients des cellules les inconvénients plus graves de la « promiscuité abjecte » qui existe en ce moment. Les adversaires du projet l'ont si bien senti qu'ils ont déserté au
du projet l'ont si bien senti qu'ils ont déserté au plus vite le vrai terrain de la discussion, et qu'ils ont été chercher contre lui des arguments financiers. La diversion était habile, et l'effet n'a pas été manqué. La diversion a été opérée par M. Raudot. M. Raudot est-il favorable ou contraire au projet? Nous n'en savons rien. M. Raudot ne regarde pas les questions en elles-mêmes, il les regarde par la lucarne du budget. Propose-t-on une loi nouvelle, M. Raudot se demande avant tout: L'application de la loi coûtera-t-elle quelque chose aux finances de l'Etat? Si la loi ne
quelque chose aux finances de l'Etat? Si la loi ne coûte rien, M. Raudot consent à l'étudier avec l'impartialité d'un esprit dégagé de préoccupations et de préjugés; mais si la loi coûte quoi que chose; M. Raudot ne veut rien entendre, et il se place à la porte du budget, comme l'âne à l'entrée de feu à la porte du paradis, en disant « Vous n'entrerez pas ». L'ordre du jour. N'avons-nous pas assez de peine déjà à soutenir le fardeau de nos dépenses? Cette manie ou cette habitude de M. Raudot est devenue chez lui une seconde nature, et
M. Raudot est devenue chez lui une seconde nature, et dès lors, si un projet de loi touche par quelque point aux finances, ses adversaires peuvent compter sur l'alliance de M. Raudot. Un mot suffit! M. Raudot monte à la tribune, et l'image éplorée d'un budget incertain dans son équilibre apparaît à tous les yeux. Or, il n'est à peu près aucune loi dont l'application ne coûte absolument rien, M. Lambert de Sainte-Croix l'a fait remarquer, et il lui a suffi pour cela de lire l'ordre du jour. M. Raudot demandait que la loi sur les prisons départementales fût renvoyée
demandait que la loi sur les prisons départementales fût renvoyée à la commission du budget faudra-t-il renvoyer à cette commission toutes les lois portées à l'ordre du jour? M. Raudot interrompt par une sorte de veto la discussion commencée il parle au nom de la commission du budget il faudra désormais que toutes les lois fassent antichambre dans la commission du budget et obtiennent une sorte d'avis pour venir devant l'Assemblée. Toutefois M. Raudot ne peut pas parler au nom de la commission du budget de 1876, puisque cette commission n'existe pas encore, et la loi sur les prisons départementales
n'existe pas encore, et la loi sur les prisons départementales n'intéresse que le budget de 1876, M. Lambert de Sainte-Croix a eu raison une fois de plus en rappelant M. Raudot à une chronologie plus exacte. L'incident soulevé par M. Raudot a eu son influence. L'Assemblée a décidé qu'elle continuerait la deuxième discussion de la loi; mais elle a tacitement consenti à ce que la loi, avant la troisième lecture, fût renvoyée à la commission du budget. Dès lors, la discussion la plus importante du projet, au lieu d'être la seconde, devait être la troisième; on l'a bien vu à
seconde, devait être la troisième; on l'a bien vu à la rapidité avec laquelle les huit articles du projet ont été votés. Il n'y a eu de scrutin que sur l'article 1 qui a été adopté par 374 voix contre 319. Ce vote montre les dispositions de l'Assemblée et nous fait espérer que la troisième lecture de la loi se terminera par son adoption à une majorité considérable. La fin de la séance a été remplie par un discours de M. le ministre des travaux publics sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins
loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins de fer à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée. La discussion de ce projet a été remise à demain. M. Galliaux a prononcé une sorte de discours d'ouverture, nous aurons à y revenir. Le débat sera sans doute vif et animé; quelques membres de l'Assemblée ont même proposé de le renvoyer à lundi afin qu'il ne fût pas interrompu par les vacances de samedi et de dimanche; c'était dire qu'une séance n'y serait peut-être pas. L'Assemblée en a jugé autrement, la discussion aura
peut-être pas. L'Assemblée en a jugé autrement, la discussion aura lieu demain. F. C. La commission qui est chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 1,760,000 fr. pour l'installation des deux Chambres à Versailles a nommé rapporteur M. Krantz. M. KRANTZ croit qu'il faut séparer l'Installation de la Chambre des Députés de celle du Sénat, afin de permettre à ce dernier de procéder lui-même à son installation définitive. Dans le cas où cette opinion serait adoptée, il faudrait réduire de 80,000 fr. le crédit demandé pour les frais d'appropriation aux séances du Sénat de la salle
les frais d'appropriation aux séances du Sénat de la salle actuelle de l'Assemblée Nationale. M. VINAT désire qu'on indique dans le rapport comment se fera l'installation définitive du Sénat. M. KRANTZ ne partage pas cette opinion. Il estime que la commission doit garder une grande réserve sur ce point. Le Sénat doit pouvoir choisir son emplacement dans le palais de Versailles. MM. MANNIN et LE GÉNÉRAL GUILLEMAUT partagent le sentiment exprimé par M. Krantz. M. VINAY persiste dans sa manière de voir. M. POSÉ-MARVAIS déclare au contraire, comme M. Krantz, qu'il faut laisser le Sénat libre de choisir l'emplacement qui
qu'il faut laisser le Sénat libre de choisir l'emplacement qui lui conviendra. Il n'y a pas à hésiter entre ces deux idées ou installer définitivement les deux Chambres, ou s'en tenir au projet de loi et instaurer provisoirement le Sénat. Pour M. Roger-Marvais, on doit s'arrêter à la seconde pensée et adopter le projet de loi. M. KRANTZ appuie l'opinion du préopinant par des considérations empruntées au grand rôle que doit jouer le Sénat. Il explique qu'il faut montrer beaucoup de déférence pour ce grand corps pondérateur, et qu'on ne doit point le gêner dans ses résolutions en lui indiquant
doit point le gêner dans ses résolutions en lui indiquant à l'avance le parti auquel il devrait s'arrêter dans tous les cas. La commission adopte l'opinion de son rapporteur. M. BAZE, président de la commission, rappelle l'historique de l'affaire et propose l'amendement suivant: « Le bureau de l'Assemblée est chargé de suivre l'exécution du projet, afin de s'assurer qu'il satisfera pleinement aux conditions spéciales des installations ordonnées par l'article 7 de la loi du 23 février dernier, ainsi qu'aux prescriptions de l'article 3 de la résolution du 18 mars suivant. M. Baze présente en outre un article additionnel pour que
M. Baze présente en outre un article additionnel pour que le bureau de l'Assemblée soit autorisé à suivre les travaux d'installation de la Chambre des Députés, en indiquant la résolution prise par l'Assemblée le 18 mars 1873. M. LE MARQUIS DE DAMPIERRE S'associe à la demande de M. Baze. M. KRANTZ appuie également l'amendement de M. Baze, parce que nul n'est plus compétent que le bureau de l'Assemblée pour apprécier les conditions de l'installation. Cela est d'autant plus nécessaire que les plans de M. de Joly ont été approuvés par le bureau. On passe au vote des articles du projet
le bureau. On passe au vote des articles du projet rectifié. L'article 1er du projet de loi est adopté avec la rédaction présentée par M. Baze, relative à l'approbation des plans de M. de Joly. L'article 2 est adopté avec la réduction de 80,000 fr. sur le crédit de 150,000 fr. Les articles 3 et 4 sont mis en harmonie avec la modification adoptée dans l'article 2. L'article 5 sera composé de l'amendement de M. Baze, relatif à la surveillance de l'exécution des projets par le bureau de l'Assemblée. M. KRANTZ émet l'avis qu'il est opportun, à raison de l'urgence
KRANTZ émet l'avis qu'il est opportun, à raison de l'urgence des travaux, de dispenser l'architecte de se conformer aux dispositions des lois sur l'adjudication des travaux. Cet avis est adopté; il sera consigné dans le rapport. M. LE MARQUIS DE DAMPIERRE émet l'idée de la création d'un nouveau chemin de fer de Versailles à Paris pour faciliter la communication de l'Assemblée avec les ministères. M. KRANTZ pense qu'il suffira, dans le rapport, d'inviter M. le ministre des travaux publics à étudier un moyen de faciliter les communications et à présenter un projet de loi sur ce point. M. DE DAMPIERRE
un projet de loi sur ce point. M. DE DAMPIERRE insiste. M. ROGER-MARVAIS déclare qu'il se rallie à l'opinion de M. Krantz, consistant en une simple mention, dans le rapport, de la nécessité de faciliter les communications par la voie des chemins de fer. Voici, d'après les modifications apportées au projet primitif par la commission, la rédaction définitive qui va être soumise à l'approbation de l'Assemblée Nationale: « Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit de 1,600,000 fr. pour l'installation de la Chambre des Députés dans l'aile du midi du palais de
Chambre des Députés dans l'aile du midi du palais de Versailles, conformément aux plans et devis dressés par M. de Joly, architecte de l'Assemblée Nationale, lesquels sont approuvés et resteront annexés au présent projet de loi. Art. 2. Il est également ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit de 80,000 fr. pour les frais d'appropriation aux séances du Sénat, de la salle actu'elle des séances de l'Assemblée Nationale à Versailles. Ces crédits, qui ensemble s'élèvent à 1,680,000 fr., seront inscrits au budget de 1878, à un chapitre spécial de la deuxième section sur le n° 83.
chapitre spécial de la deuxième section sur le n° 83. Art. 4. Les portions des crédits ouverts aux articles 1er et 2 ci-dessus qui ne seraient pas dépensées en fin d'exercice seront reportées à l'exercice suivant par un décret du Président de la république. Art. 5. Le bureau de l'Assemblée Nationale est chargé de suivre l'exécution des projets, afin de s'assurer qu'elle satisfera pleinement aux conditions spéciales des installations ordonnées par l'article 7 de la loi du 25 février dernier, ainsi qu'aux prescriptions de l'article 3 de la résolution du 18 mars suivant. Art. 6. Il sera pouvu à la
18 mars suivant. Art. 6. Il sera pouvu à la dépense autorisée par la présente loi à l'aide des ressources du budget de 1878. M. le maréchal de Mac-Mahon a fait prière aujourd'hui M. E. de Joly, architecte de l'Assemblée Nationale, de venir lundi prochain à la présidence, afin d'expliquer, à l'aide des plans, au Président de la république les projets concernant l'installation des deux Chambres à Versailles. Le 2e bureau (formation du mois de décembre 1871) s'est réuni cette après-midi afin de désigner un successeur à M. Wallon comme membre de la commission de renseignements supérieurs. Les voix se
membre de la commission de renseignements supérieurs. Les voix se sont réparties entre MM. Dapeyre et Bertauld. M. Dapeyre a eu 43 voix, contre 8 données à M. Bertauld. On a distribué aujourd'hui 548 députés le projet de loi organique sur les rapports des pouvoirs publics, ainsi que le projet organique sur les élections des sénateurs. Un seul exposé des motifs précède ces deux projets. Voici comment M. Durand, garde des sceaux, s'exprime dans cet exposé des motifs : « En suspendant le cours de vos travaux au commencement du mois de mars, vous laissiez au pays un gage de
mois de mars, vous laissiez au pays un gage de paix et de sécurité, vous aviez voté les lois qui déterminent les conditions essentielles du régime constitutionnel sous lequel il doit vivre et donnent une force nouvelle au pouvoir présidentiel institué le 20 novembre 1848. De ce moment, le nom, le principe du gouvernement de la France n'ont plus rien d'indéterminé. Cependant votre œuvre n'est pas achevée. Après avoir légalement donné les pouvoirs dont les résolutions mises en commun exprimeront la volonté nationale, il reste à dire comment ils pourront vivre, rapprochés, mais distincts, indépendants dans leur action, exposés à
vivre, rapprochés, mais distincts, indépendants dans leur action, exposés à se contredire, mais forcés de s'entendre en définitive dans l'intérêt du pays. Le gouvernement a pensé qu'il était de son devoir de préparer une solution de ces utiles problèmes. Elle est formulée dans un projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter en son nom. Il est constitutionnellement déclaré que le pouvoir exécutif en France sera exercé par deux Assemblées la Chambre des Députés et le Sénat, et qu'un haut fonctionnaire, le Président de la république, exercera le pouvoir exécutif le mode de nomination du Président de la république