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soit en bouteilles, soit en vases, le certificat de provenance délivré et attesté par l'autorité locale. Art. 4. — L'introduction aux colonies des eaux minérales artificielles est subordonnée aux conditions suivantes : — 1° Ces eaux doivent être importées dans des bouteilles, cruchons ou siphons, portant, en caractères indélébiles, l'indication : « Eaux artificielles ». — 2° La leur importation en tonneaux ou autres récipients est interdite. — 3° La douane est tenue de faire contrôler, sur échantillons, la bonne qualité de l'eau employée à la fabrication et le bon état des siphons, notamment en ce qui concerne les têtes
état des siphons, notamment en ce qui concerne les têtes métalliques et les tubes intérieurs. Art. 5. — Le ministre des colonies est chargé, etc. [Suit le tableau.] DÉCRET du 31 décembre 1921 Modifiant le décret du 23 octobre 1903, relatif à l'organisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales (J. Off. 15 Janv. 1922) Rapport des ministres de la guerre (Barthou) et des colonies p. i. (Maginot). — Monsieur le président, le décret du 17 septembre 1921, inséré au Journal officiel du 30 du même mois, a rendu applicables, en temps de paix, aux conseils de
a rendu applicables, en temps de paix, aux conseils de guerre de l'armée de terre siégeant à Madagascar, les dispositions du premier paragraphe de l'article unique de la loi du 15 juin 1899, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre. — Les justiciables militaires de la Réunion, où la loi du 15 juin 1899 était applicable, qui avaient, depuis la suppression du conseil de guerre de cette colonie, été placés sous la juridiction d'un conseil de guerre de la métropole, peuvent être, par suite
conseil de guerre de la métropole, peuvent être, par suite de la publication du décret du 17 septembre 1921, placés sous la juridiction des conseils de guerre de Madagascar. — Cette mesure entraînera, de toute évidence, de grands avantages pour la bonne et prompte administration de la justice et évitera au Trésor public des frais de transport particulièrement élevés, qu'il était, le plus souvent, impossible de récupérer sur les condamnés. — Il convient donc de modifier en conséquence le tableau annexé au décret du 23 octobre 1903, qui indique les tribunaux militaires dont relèvent nos diverses colonies. DÉCRET : Vu
tribunaux militaires dont relèvent nos diverses colonies. DÉCRET : Vu la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales ; Vu le code de justice militaire pour l'armée de terre ; Vu le décret du 23 octobre 1903, relatif à l'organisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales ; Vu la loi du 8 décembre 1897, ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et de délits ; Vu l'article unique de la loi du 15 juin 1899, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre
extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre ; Vu les décrets des 5 juin 1914 et 8 janvier 1917, modifiant le tableau annexé au décret du 23 octobre 1903 ; Vu le décret du 17 septembre 1921, rendant applicables, en temps de paix, aux conseils de guerre de l'armée de terre siégeant à Madagascar, les dispositions du paragraphe 1er de l'article unique de la loi du 15 juin 1899 : Art. 1er. — Le tableau annexé au décret du 23 octobre 1903, modifié par les
annexé au décret du 23 octobre 1903, modifié par les décrets des 5 juin 1914 et 8 janvier 1917, est modifié comme suit : CONSEILS DE GUERRE CONSEILS DE RÉVISION formant le ressort du conseil de révision COLONIES SIÈGE SIÈGE formant le ressort des conseils de guerre Au lieu de : Madagascar 1 2 Madagascar 1 Madagascar Madagascar 1 2 Madagascar I I et dépendances NOTA. — Pour les colonies de la Réunion et de Saint-Pierre et Miquelon, la juridiction appartient au conseil de guerre de la métropole désigné par le ministre de la guerre. Lire : Madagascar 1 Madagascar
le ministre de la guerre. Lire : Madagascar 1 Madagascar 2 Madagascar et dépendances, 1 _M, ad, agascar 2 Mad. agascar Réunion. NOTA. Pour la colonie de Saint-Pierre et Miquelon, la juridiction appartient au conseil de guerre de la métropole désigné par le ministre de la guerre. Les ministres de la guerre et des colonies sont chargés, etc. LOI DU 31 DÉCEMBRE 1921 Portant fixation du budget général pour l'exercice 1922 (J. O. 1er janv. 1922) Dispositions spéciales aux colonies TITRE IER. — BUDGET GÉNÉRAL Art. 52. — La contribution des colonies aux dépenses militaires de la métropole est fixée,
des colonies aux dépenses militaires de la métropole est fixée, pour l'exercice 1922, à la somme de 14.850.000 fr., ainsi répartie par colonie : Indo-Chine 13.000.000 Afrique occidentale 900.000 Madagascar 700.000 Martinique 100.000 Guadeloupe 75.000 Réunion 75.000 Total égal 14.850.000 Cette somme sera inscrite au budget des recettes, paragraphe 4 : « Recettes d'ordre. — Recettes en atténuation de dépenses ». Art. 53. — La contribution des colonies aux dépenses de l'aéronautique militaire coloniale est fixée, pour l'exercice 1922, à la somme de 475,000 fr., ainsi répartie par colonie : Indo-Chine 375.000 Afrique occidentale. 100.000 Total égal 475.000 Cette somme
Indo-Chine 375.000 Afrique occidentale. 100.000 Total égal 475.000 Cette somme sera inscrite au budget des recettes, paragraphe 4 : « Recettes d'ordre. — Recettes en atténuation de dépenses ». Art. 54. — La contribution des colonies aux dépenses d'entretien de l'école coloniale est fixée, pour l'exercice 1922, à la somme de 263.000 fr., ainsi répartie par colonie : Indo-Chine 168.000 Afrique occidentale. 41.000 Madagascar 29.000 Afrique équatoriale 25.000 Total égal. 263.000 Cette somme sera inscrite au budget des recettes, paragraphe 4 : « Recettes d'ordre. — Recettes en atténuation de dépenses ». Art. 55. — La contribution des colonies aux
dépenses ». Art. 55. — La contribution des colonies aux dépenses d'entretien de l'agence générale des colonies est fixée, pour l'exercice 1922, à la somme de 462.800 fr., ainsi répartie par colonie : Indo-Chine 167.800 Afrique occidentale française 123.700 Afrique équatoriale française 41.000 Madagascar et dépendances 100.700 Martinique. 6.300 Réunion 6.300 Guadeloupe 16.300 Guyane. 5.000 Nouvelle-Calédonie et dépendances. 2.000 Etablissements français dans l'Inde. 1.500 Etablissements français de l'Océanie. 1.000 Côte des Somalis. 900 Saint-Pierre-et-Miquelon 200 Total égal 462.800 Cette somme sera versée au budget des recettes de l'agence générale des colonies. TITRE IV. — DISPOSITIONS SPÉCIALES Art. 126. — L'article
colonies. TITRE IV. — DISPOSITIONS SPÉCIALES Art. 126. — L'article 29 de la loi de finances du 25 février 1901 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « A partir du 1er janvier 1922, la colonie de l’Afrique occidentale française participera pour la moitié dans les avances à faire par l’Etat à la compagnie concessionnaire des chemins de fer de Dakar à Saint-Louis, soit au titre de la garantie d’intérêts, soit pour l’exécution des travaux ou des fournitures complémentaires, en application des articles 2, 4 et 6 de la convention de concession du chemin de fer de Dakar
la convention de concession du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, approuvée par la loi du 29 juin 1882, ou des dispositions des conventions postérieures passées entre l’Etat et ladite compagnie. — Cette contribution, dont le montant sera fixé chaque année par la loi de finances, sera inscrite parmi les dépenses obligatoires du budget général de l’Afrique occidentale française et versée à titre de provision au Trésor français avant le 1er juillet de l’année à laquelle elle s’applique. — Lorsque, en application de la convention de concession et des conventions ultérieures, la compagnie versera à l’Etat des sommes qui
conventions ultérieures, la compagnie versera à l’Etat des sommes qui seront affectées au remboursement, soit comme capital et intérêts, soit comme annuités, des avances faites au titre du budget de l'exercice 1922 ou des exercices ultérieurs, ces sommes seront partagées entre l’Etat et la colonie de l’Afrique occidentale française, proportionnellement aux avances en capital supportées pour ces années par les budgets de l’Etat et de la colonie ». TITRE V. — MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS ANNUELLES Art. 148. — Il est ouvert au ministre des colonies un crédit de 375.000 fr., pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires
375.000 fr., pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son département à liquider dans le courant de l’année 1922. Art. 168. — Le montant des travaux complémentaires à effectuer sur le chemin de fer de Dakar à Saint-Louis à l'aide d’avances à faire par l’Etat et par la colonie de l’Afrique occidentale française, dans les conditions prévues à l'article 4 de la convention de concession du 31 octobre 1880 et à l'article 126 de la présente loi, dont le ministre des colonies pourra approuver les projets pendant l’année 1922, sous la réserve de l’inscription au budget du ministère
1922, sous la réserve de l’inscription au budget du ministère des colonies et au budget général de l’Afrique occidentale française des crédits nécessaires à l’exécution, ne pourra excéder le maximum de 6 millions de francs. Art. 169. La contribution mise à la charge du budget de l’Afrique occidentale française en application de l'article 126 de la présente loi, à titre de participation aux charges incombant à l’Etat du fait de l’application des dispositions de la convention de concession du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, est fixée, pour l’exercice 1922, à la somme de 632.500 francs. MINISTÈRE DE LA
1922, à la somme de 632.500 francs. MINISTÈRE DE LA GUERRE „ TITRE 1er. — DÉPENSES ORDINAIRES MONTANT Chap. des Spéc2me SECTION. — Troupes coloniales CRÉDITS clim accordés MINISTRES ET SERVICES accordés 3e partie. — Services généraux des ministères 130 Personnel militaire de l’administration centrale. 537.550 131 Matériel de l’administration centrale. 168.300 132 Etats-majors. 3.795.400 133 Service de l’intendance. 1.516.427 134 Service de santé 2.822.719 135 Infanterie coloniale 79.108.580 136 Artillerie coloniale 15.853.370 137 Cadre de réserve. — Réserve spéciale. — Soldes de non-activité et de réforme. 1.001.960 138 Manœuvres et exercices techniques. 494.690 139 Frais de déplacements. 15.662.000 140
et exercices techniques. 494.690 139 Frais de déplacements. 15.662.000 140 Ecoles, justice militaire et recrutement. 850.000 141 Artillerie. — Matériel et munitions. 4.974.000 142 Casernement des troupes coloniales 987.000 143 Remonte. 1.000.000 144 Personnel civil employé dans les états-majors, le service de santé et dans les corps de troupes 3.000.000 145 Subsistances. — Chauffage et éclairage 38.463.250 146 Habillement, campement, couchage et harnachement. 15.900.000 147 Hôpitaux 6.480.000 148 Allocations aux militaires soutiens de famille. 150.000 149 Secours. 6.000 150 Troupes coloniales en Algérie. 15.300. 000 151 Corps d'occupation de Chine. 11.343.380 152 Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance.
11.343.380 152 Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. Mémoire. 153 Dépenses de l'exercice 1914 (créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915). Mémoire. 154 Dépenses des exercices clos. Mémoire. 155 Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1922 et non frappées de déchéance. Mémoire. Total pour la 28e section (troupes coloniales). 219.414.686 MINISTÈRE DES COLONIES TITRE fer. — DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères I. — Dépenses civiles LRE SECTION. — DÉPENSES D'INTÉRÊT COMMUN MONTANT Chap. des spÉCIALITÉS ciaux MINISTÈRES ET SERVICES accordés 1 Traitements du ministre et du
MINISTÈRES ET SERVICES accordés 1 Traitements du ministre et du personnel civil de l'administration centrale. 1.603.680 2 Personnel militaire de l'administration centrale. 775.700 3 Traitements et salaires des agents de service de l'administration centrale 307.935 4 Personnel de l'administration centrale. — Indemnités et allocations diverses. 393.040 5 Administration centrale. — Contrôle des chemins de fer coloniaux 30.200 6 Matériel de l'administration centrale. 235.000 7 Frais d'impression, publication de documents et abonnements. 110.000 8 Frais du service télégraphique. 600.000 9 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. — Personnel 460.000 10 Service administratif dans les ports de commerce
Personnel 460.000 10 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. — Indemnités, suppléments et allocations diverses 95.000 11 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. — Matériel. 35.000 12 Inspection des colonies 595.600 13 Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de réserve 93.446 14 Traitements de disponibilité des gouverneurs et des secrétaires généraux. 12.200 15 Secours 30.000 16 Contribution de l'Etat aux dépenses de l'agence générale des colonies 300.000 17 Institutions agricoles, commerciales et industrielles. 410.000 18 Bourses à titre remboursable et subvention à l'école coloniale 270.500 19 Missions scientifiques et commerciales
subvention à l'école coloniale 270.500 19 Missions scientifiques et commerciales dans les colonies et d'intérêt colonial à l'étranger. 40.000 20 Mission de délimitation en Afrique équatoriale française. 817.816 21 Subventions à diverses compagnies pour les câbles sous-marins. 57.500 22 Contribution de l'Etat aux frais d'exploitation du réseau de télégraphie sans fil aux colonies 250.000 23 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon.—Personnel 52.000 24 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon.Matériel. 65.000 25 Participation de l'Etat aux frais de construction de l'hôpital sanatorium de Marseille. 20.000 26 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations 150.540 pour charges de famille. 150.540
civils de l'Etat d'allocations 150.540 pour charges de famille. 150.540 27 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel civil 300.000 Montant aux MINISTÈRES ET SERVICES des accordés 28 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920). 30.000 29 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel militaire de l'administration centrale 3.000 30 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 28e SECTION. — SUBVENTIONS TEMPORAIRES AUX BUDGETS LOCAUX ET A DIVERS CHEMINS DE FER COLONIAUX. 31 Subvention au budget local de Saint-Pierre et Miquelon. 246.000 32
Subvention au budget local de Saint-Pierre et Miquelon. 246.000 32 Subvention au budget local des Établissements français d'Océanie. 171.000 33 Subvention au budget du protectorat des îles Wallis. 22.600 34 Subvention au budget spécial des Nouvelles-Hébrides. 326.000 35 Subvention extraordinaire au budget général de l'Afrique équatoriale française pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 15 juillet 1909. 949.237 36 Subvention extraordinaire au budget général de l'Afrique équatoriale française pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 31 juillet 1914 modifiée par celle du 8 août 1920. Mémoire. 37 Contribution de l'Etat aux dépenses des services
1920. Mémoire. 37 Contribution de l'Etat aux dépenses des services hospitaliers dans certaines colonies 67.000 38 Subvention au budget général de l'Afrique équatoriale française pour organiser la lutte contre la maladie du sommeil. 500.000 39 Contribution de l'Etat aux dépenses du service de l'inscription maritime dans certaines colonies 118.700 40 Subvention exceptionnelle à l'Afrique équatoriale française 4.000.000 41 Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien 6.659.000 42 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion 2.334.900 43 Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et du port de
aux dépenses du chemin de fer et du port de la Réunion payables dans la métropole Mémoire. 44 Chemin de fer de Dakar à St-Louis. — Garantie d'intérêts. Mémoire. 45 Chemin de fer de Dakar à St-Louis. — Avance de l'Etat. 632.500. 46 Frais de contrôle local des chemins de fer coloniaux. 86.000 Total 23.142.994 II. — Dépenses militaires 47 Solde des troupes aux colonies (groupe du Pacifique). 667.703 48 Solde des troupes aux colonies (groupe des Antilles). 1.250.297 49 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique occidentale française). 29.500.000 50 Solde des troupes aux colonies (groupe indo-chinois). 44.500.000
29.500.000 50 Solde des troupes aux colonies (groupe indo-chinois). 44.500.000 51 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique orientale). 11.000.000 52 Troupes d'occupation de l'Afrique équatoriale. 9.160.000 53 Dépenses d'occupation du Cameroun et du Togo. 4.943.000 54 Personnel de l'intendance des troupes coloniales 4.340.000 55 Personnel du service hospitalier. 4.400.000 56 Frais de route et de passage du personnel militaire 10.200.000 57 Frais de rapatriement à l'intérieur des tirailleurs libérés 600.000 Chapitre MONTANT ci aux MINISTÈRES ET SERVICES des accordés 68 Remonte et harnachement. 1.200.000 59 Vivres et fourrages (groupe du Pacifique) 211.826 60 Vivres et fourrages (groupe des
(groupe du Pacifique) 211.826 60 Vivres et fourrages (groupe des Antilles) 608.176 61 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique occidentale française) 12.600.000 62 Vivres et fourrages (groupe indo-chinois). 12.500.000 63 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique orientale). 2.900.000 64 Matériel du service de santé. 8.000.000 65 Habillement, campement et couchage. 13.800.000 66 Services divers (loyers, ameublements, etc.) 260.000 67 Allocations aux militaires soutiens de famille. 200.000 68 Allocations diverses au personnel subalterne des services militaires aux colonies. 12.000 69 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe du Pacifique). 88.700 70 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe des
70 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe des Antilles). 146.300 71 Service de l'artillerie, et des constructions militaires (groupe de l'Afrique occidentale française) 2.160.000 72 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indo-chinois) 3.600.000 73 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique orientale). 900.000 74 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique équatoriale française). 610.000 75 Matériel de télégraphie et de radiotélégraphie militaires. 80.000 76 Aéronautique militaire en Afrique occidentale française. 1.939. 000 77 Aéronautique militaire en Indo-Chine. 3.062.000 Total. 186.099.000 ni. Service pénitentiaires 78 Administration pénitentiaire. — Personnel. — Traitements
ni. Service pénitentiaires 78 Administration pénitentiaire. — Personnel. — Traitements 4.200.164 79 Administration pénitentiaire. — Personnel. — Indemnités et allocations diverses 1.170.000 80 Administration pénitentiaire. — Secours 14.400 81 Administration pénitentiaire. — Frais de police secrète. 6.360 82 Administration pénitentiaire. — Hôpitaux. 640.000 83 Administration pénitentiaire. — Vivres 4.366.000 84 Administration pénitentiaire. — Habillement et couchage 626.000 85 Administration pénitentiaire. — Frais de transport 1.809.400 86 Administration pénitentiaire. — Matériel. 676.000 Total. 13.496.314 IV. — Dépenses des exercices clos et périmés 87 Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. Mémoire. 88 Dépenses de l'exercice 1914 (octroyances visées par les
Mémoire. 88 Dépenses de l'exercice 1914 (octroyances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1916). Mémoire. 89 Dépenses des exercices clos. Mémoire. 90 Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1922 et non frappées de déchéance. Mémoire. Chap. MONTANT SPÉCIALISTE ET SERVICES des ministères MINISTÈRE DES COLONIES ET SERVICES CRÉDITS accordés RÉCAPITULATION Dépenses civiles. 23.142.994 Dépenses militaires. 185.099.000 Services pénitentiaires. 13.496.314 Dépenses des exercices clos et périmés. Mémoire. Total pour les dépenses ordinaires 221.738.308 TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères Remises de frais d'études, bourses et indemnités de première
ministères Remises de frais d'études, bourses et indemnités de première mise d'équipement aux démobilisés élèves de l'école coloniale et de l'école nationale supérieure d'agriculture coloniale 79.400 Indemnités de démobilisation. 500.000 Services de l'artillerie et des constructions militaires en Afrique occidentale française. — Sanatorium de Sebikotane 500.000 Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en Afrique occidentale française 350.000 Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en Indo-Chine 1.650.000 Reconstitution de l'armement en Afrique équatoriale française. 67.000 Reconstitution de l'armement en Afrique orientale. 212.000 Construction des postes intercoloniaux de télégraphie sans fil. 12.000.000 Total pour les dépenses extraordinaires 15.358.400
télégraphie sans fil. 12.000.000 Total pour les dépenses extraordinaires 15.358.400 RÉCAPITULATION Titre Ier. — Dépenses ordinaires 221.738.308 Titre II. — Dépenses extraordinaires 15.358.400 Total pour le ministère des colonies 237.096.708 ÉTAT D. — BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1922 ». Tableau des recettes et des dépenses Chap. MONTANT spé. RECETTES des ciaux RECETTES -MINISTÈRE DES COLONIES CHEMIN DE fer ET PORT DE LA RÉUNION 1 Recettes d'exploitation. 0.000.000 2 Subvention ordinaire de l'Etat. 2.334.900 3 Finances de change afférentes aux dépenses payables dans la métropole. Mémoire. 4 Versement de l'excédent de recettes des exercices antérieurs
Mémoire. 4 Versement de l'excédent de recettes des exercices antérieurs Mémoire. 5 Participation de la colonie aux charges de la garantie d'intérêts ; 602.100 6 Fonds de concours pour dépenses d'amélioration du port Mémoire. de la Pointe-des-Galets. Mémoire. 7 Avances du Trésor consenties en exécution de la loi du Mémoire. 30 mars 1907. Mémoire. 8 Report des excédents de crédits affectés sur les exercices précédents aux travaux neufs et de grosses réparations, à l'achat de matériel complémentaire. Mémoire. Total pour le chemin de fer et le port de la Réunion 7.937.000 Chap. MONTANT spéDÉPENSES des ciaux CRÉDITS MINISTÈRE DES COLONIES
7.937.000 Chap. MONTANT spéDÉPENSES des ciaux CRÉDITS MINISTÈRE DES COLONIES CHEMIN DE fer ET PORT DE LA RÉUNION 1 Service des obligations garanties. 2.500.000 2 Administration centrale. Personnel 132 .000 3 Entretien et exploitation. — Personnel 925.000 4 Entretien et exploitation. — Personnel ouvrier. 1.150.000 5 Indemnités de logement. — Primes d'économie. — Frais de déplacement. Secours et allocations diverses. 260.000 6 Entretien et — Dépenses autres que celles du personnel. 2.050.000 7 Travaux neufs et de grosses réparations. — Achat de matériel complémentaire. 911.000 8 Frais de change afférentes aux dépenses payables dans la métropole. Mémoire. 9 Amélioration du
aux dépenses payables dans la métropole. Mémoire. 9 Amélioration du port de la Pointe-des-Galets exécutés sur fonds de concours. 19.000 10 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 11 Dépenses des exercices 1914 et suivants. 12 Part de l'excédent de recettes à verser au Trésor. Mémoire. 13 Part de l'excédent de recettes à verser à la colonie. Mémoire. 14 Remboursement au Trésor des avances consenties en exécution de la loi du 30 mars 1907. Mémoire. Total pour le chemin de fer et le port de la Réunion. 7.987.000 ÉTAT E. — NOMENCLATURE DES SERVICES POUVANT SEULS DONNER LIEU