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n° 57 Delaporte rue des Deux-Ponts n° 18 Grau de Saint-Vincent, rue Thévenot, n° 21; Pellagot faubourg du Temple, n° 17 Merlin, rue de Bondi n° 60; Riocreux, rue Mauconseil, n° 16 Thiquet, rue Mauconseil n° 30; Grillon boulevard Saint Denis n° 22 "Vassal rue des Mirabes n° 50 Gaudy rue des Marais, n° 44. 6e Arrondissement. Mesdames Delondre, rue d'Angoulême n° 15 Destors rue Meslay n° 15 Grondard rue Jean-Robert, n° 17 Martino rue Vendôme n° 12 D'Ambricourt, rue Boucherat, n°. 32 La Birraque, rue Saint-Martin n°69; Viguerie, rue Sainte Apolline, n° 16; Scholer rue Aubry-le-Boucher n° 46. 7e
Sainte Apolline, n° 16; Scholer rue Aubry-le-Boucher n° 46. 7e Arrondissement. Mesdames Granjean Delisle rue Sainte Avoie n° 63 Levillain rue du Grand Chantier, n° 5 A. Cordier rue de la Verrerie, n° 36 Guiton rue du Grand Chantier, n° 12 Guyot de Villeneuve, rue Michel-le-Comte n° 32 Chevallier, Cloître Saint-Merry n° 20; Moreau, rue St.-Merry n° 25; Jouet aîné, Vieille rue du Temple, n° 30; Chapellier fils rue de la Tisserie n° 13 Sallandrouze fils, rue des Vieilles Audriettes, n° 5. 8e Arrondissement. Vicomtesse Portalis, place royale, n° 4; Boignes rue des Minimes n° 12 Perrot de Chezelles, Place
Boignes rue des Minimes n° 12 Perrot de Chezelles, Place royale, n° 10 Frédéric Moreau, Place royale, n° 10; Nast, rue des Amandiers, n° 14; Bayvet, rue de la Roquette n° 72 Leroy rue Beauveau, n° 10 Gaspard Got rue Saint Louis, n° 11. 9e Arrondissement. Mesdames Locquet quai des Célestins n° 12 Mourre, rue Neuve Saint Paul n° 4; Duchesne, rue Saint Antoine n° 200, Couchies rue Saint Antoine, n° 110 Rossigneux, rue de Jouy n° 9 Morel-Darleux place Beaudoyer n° 6 Baratin place de l'Hôtel-de-Ville, n° 8 Colleau rue Geoffroy l'Annier n° 30; de la Roquette, rue du
rue Geoffroy l'Annier n° 30; de la Roquette, rue du Tourniquet Saint Jean n° 2; Lambon rue Saint Christophe n° 10 Christien rue de la vieille Draperie, n° 23 Guérin Paivis de Notre-Dame, n° 30; Daumont rue Clamonne, n° 12; Poisson, quai d'Orléans, n°4; Beauvisage, rue Bertinvilleiers n° 2 Boularel rue et île Saint-Louis, n° 7 Bouquerot, quai de Bethune, n° 20. 10e Arrondissement. Mesdames de Berthois, rue de l'Île, n° 78; Bessas-Lamiguue rue du Bac, n° 33; de Cambacérès, rue de l'Université n° 21; Didot (Ambroise), rue Jacob n° 24; Douville, rue de Grenelle n° 126; Duplès rue Saint
24; Douville, rue de Grenelle n° 126; Duplès rue Saint Dominique, n° 26; la duchesse d'Istrie, rue de Varenne, n° 11; la vicomtesse Lemercier, rue de l'Université, n° 18; la comtesse Anatole de Montesquiou rue Monsieur, n° 12; la marquise de Mornay, au ministère de la guerre; Auguste Portalis, rue de l'Université, n° 5; la comtesse Reille, rue de Lille, n°98 Turgot, rue de l'Université, n° 88; Barthe, au ministère de l'instruction publique; Desgenettes quai Voltaire n° 1. 11e Arrondissement. Mesdames la marquise de Roche Dragon, rue du Cherche-Midi n° 38; Larsonnier, palais du Luxembourg; Crapelet, rue de Vaugirard, n°
38; Larsonnier, palais du Luxembourg; Crapelet, rue de Vaugirard, n° 9; Gilles rue de La Harpe, n° 16 Adet, rue du Four Saint Germain, n° 47; Punicoucke, rue des Poitevins, n° 14; Demonts, rue Christine, n° 3; Rattier, rue Neuve de Seine, 68. 12e Arrondissement. Mesdames CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 13 janvier. M. Delalot écrit qu'une indisposition grave l'empêche de prendre part aux travaux de la Chambre. M. Sadanac fait un rapport au nom de la commission qui a examiné le projet de loi relatif aux contributions personnelles et mobilières, des portes et fenêtres et des patentes. Messieurs, dit-il
mobilières, des portes et fenêtres et des patentes. Messieurs, dit-il les dispositions de la loi du 28 juillet 1820 qui rectifie les inégalités du contingent foncier des départements furent non seulement un acte de justice mais encore un grand bien pour le pays dans qu'il rendit les taxes plus légeres en les mettant plus en proportion avec les revenus. Il est à regretter que cette rectification n'ait pas été étendue aux autres branches d'impôts. La nécessité en était plus impérieuse encore pour les contributions personnelles et mobilières. Aussi le contingent en est-il toujours resté dans la même proportion tandis que
en est-il toujours resté dans la même proportion tandis que la répartition de l'impôt foncier avait subi diverses améliorations provenant de l'accroissement des produits et des richesses mobilières. Les lois de 1820 et 1821 ont ordonné que le contingent mobilier des départements, arrondissements et communes, serait fixé d'après la valeur locative. En conséquence de cette prescription, de grands travaux furent entrepris dans les départements pour l'appréciation des valeurs locatives. On fit des recensements, on nomma des commissions spéciales. Un long travail fut arrêté dans une réunion des directeurs-généraux. Le rapport a été communiqué à votre commission; les résultats, malgré les
a été communiqué à votre commission; les résultats, malgré les travaux considérables auxquels on s'est livré, sont contestés aujourd'hui; ils le sont dans l'intérêt des localités, et particulièrement dans l'intérêt des communes rurales. C'est dans cette circonstance que le gouvernement vous propose de substituer au mode de répartition actuellement suivi le mode de quotité. Aujourd'hui les contributions de chaque département sont fixées d'avance par les conseils généraux; elles sont réparties pour les arrondissements par les conseils d'arrondissement et pour les communes par les conseils municipaux. On envoie à chacun un avertissement contenant sa taxe personnelle et en cas d'erreur les
avertissement contenant sa taxe personnelle et en cas d'erreur les réclamations sont jugées par les conseils de prélecture. Aujourd'hui il n'y aurait plus de contingent; les agents de l'administration détermineraient seule les cotes individuelles d'après les seules conditions qui ont été indiquées dans l'exposé des motifs du projet de loi. Cette désignation a fait naître la question d'économie politique la plus essentielle, la plus importante sur laquelle les meilleurs esprits sont partagés. Votre commission a été elle-même divisée sur ce point. Ce n'est qu'après un long et sérieux examen qu'elle m'a chargé d'appeler particulièrement votre attention sur cette question. Il
m'a chargé d'appeler particulièrement votre attention sur cette question. Il a été dit contre le mode de quotité: 1°. Que les autorités municipales ne devraient, et ne pourraient plus concourir aux opérations de l'impôt, parce que les communes ne seraient plus intéressées comme dans le système de répartition que d'ailleurs il serait à craindre en cas de concours de leur part, qu'elles n'y apportassent de la partialité, en dissimulant à dessein, quelques parties de la matière imposable; 2°. Que les contrôleurs des contributions directes chargés des évaluations n'auraient pas le temps ni les connaissances nécessaires pour se livrer à ces
temps ni les connaissances nécessaires pour se livrer à ces opérations difficiles, et que leurs visites chez les contribuables devront être en quelque sorte un exercice appliqué aux impositions directes; 3°. Que les préposés de l'administration étant appelés à examiner les réclamations exciteront la défiance; 4°. Que les conseils de préfecture pourraient ne pas obtenir toujours la confiance parce que ces tribunaux administratifs révocables sont considérés comme étant dans l'indépendance de l'administration, et disposés, en conséquence, à soutenir contre les contribuables les intérêts du fisc; 5°. Qu'on ne peut concevoir un impôt de quotité que dans le cas où il
un impôt de quotité que dans le cas où il s'appuierait sur des bases fixes et invariables et que cependant il n'en est pas ainsi, et que les taxes mobilières reposent, surtout dans les communes rurales, sur des bases qui varient continuellement. On a répondu aux trois premières objections que les officiers municipaux ne sont point dépouillés du droit de surveiller l'assiette de l'impôt, qu'ils assureront la légalité des taxes, qu'ils protégeront, par leur surveillance, leurs administrés contre l'arbitraire des employés du fisc, et enfin que les conseils de préfecture sauront redresser les abus. Sur le quatrième point il a
sauront redresser les abus. Sur le quatrième point il a été reconnu que le mode actuel entraîne aussi beaucoup de variations; mais on doit convenir que jamais le personnel de la direction des contributions directes n'a présenté plus de capacités et de lumières; les employés se sont formés dans les opérations du cadastre et dans d'autres travaux très difficiles et très compliqués. La majorité de la commission s'est déterminée à adopter le principe du projet de loi, elle s'y est surtout décidée à cause des besoins du trésor. Après avoir traité la question fondamentale du projet de loi, M. le
traité la question fondamentale du projet de loi, M. le rapporteur en fait l'application à chaque nature de contribution. Il indique plusieurs amendements et notamment la réduction d'un centime sur les six centimes par franc de loyer, que le projet de loi tendait à imposer, indépendamment des centimes additionnels. Entre autres modifications, la commission fait peser une taxe personnelle sur les domestiques âgés de 21 à 60 ans. Cette taxe sera supportée par les maîtres. On avait pensé à établir une taxe sur les jardins, mais il n'existe guères de jardins de luxe que dans les villes; il eût été
jardins de luxe que dans les villes; il eût été très difficile de parvenir dans les campagnes à une juste définition. La commission ne s'est point occupée des patentes, d'après l'assurance donnée par le gouvernement, qu'il présenterait incessamment une loi à ce sujet. En terminant ce rapport, dit M. Saunac, je crois devoir réclamer l'indulgence de la Chambre pour un travail dont je ne me suis chargé qu'avec regret, parce que je sens toute la gravité de la matière, et qu'elle m'a paru au-dessus de mes forces. Je crois devoir faire observer à la Chambre que l'importance d'un semblable travail
faire observer à la Chambre que l'importance d'un semblable travail est tel qu'il y aurait beaucoup de langueur à présenter à la tribune des amendements qui pourraient être admis sans avoir été suffisamment appréciés. Je désirerais, en conséquence, que les personnes qui seraient dans l'intention de présenter des amendements, veuillent bien les déposer la veille du jour où ils seront discutés, afin que la commission pût les examiner et que je fusse dans le cas d'émettre un avis qui sera celui de la commission et non pas seulement du rapporteur. (Marqué général d'approbation.) M. LE Président Le gouvernement désirerait dans
(Marqué général d'approbation.) M. LE Président Le gouvernement désirerait dans la situation où il se trouve que la discussion de ce projet de loi commençât après celle sur l'amortissement, et avant la discussion de la loi municipale. Une voix Et la loi électorale? M. LE ministre DES finances La loi qui vous est soumise est de la plus haute importance; elle donnera lieu à des discussions prolongées dans cette Chambre et peut-être dans l'autre. Il serait difficile de prévoir que l'adoption pourrait avoir lieu avant le 1er février prochain, il serait impossible à l'administration de faire toutes les dispositions nécessaires
serait impossible à l'administration de faire toutes les dispositions nécessaires pour mettre les nouveaux rôles en recouvrement. Cela apporterait perturbation dans l'administration et préjudice à l'intérêt du Trésor. Je demande à la Chambre comme une chose urgente de vouloir bien ouvrir la discussion sur la loi de quotité après la loi d'amortissement. Ce sera une affaire de huit à dix jours; pendant ce temps-là chacun fera ses réflexions sur la loi municipale, qui est aussi d'une grande importance mais qui peut souffrir sans inconvénients quelques jours de retard. La Chambre décide à l'unanimité qu'elle discutera la loi sur la contribution
décide à l'unanimité qu'elle discutera la loi sur la contribution mobilière, immédiatement après la loi sur l'amortissement. La discussion sur le projet de loi relatif à l'amortissement est reprise. M. Salverte La discussion générale a déjà jeté de grandes clartés sur le principe de la loi je regarderais même la question comme à peu près résolue, si on n'y avait pas mêlé des questions qui lui sont étrangères. Ainsi on aurait pu se dispenser de remonter à l'origine des titres et parler des emprunts faits à gros intérêts ou dans une forme contraire à l'intérêt public. Sans doute ce sont
une forme contraire à l'intérêt public. Sans doute ce sont là des faits réels mais des faits consommés et lors même que les porteurs de ces titres n'auraient pas changé, lors même que les rentes primitivement créées n'auraient point passé dans d'autres mains un débiteur probe ne conteste point les titres de ses créanciers, et la France constitutionnelle sera toujours un débiteur probe. On aurait pu également se dispenser de parler des abus du crédit ces abus sont patents mais enfin on abuse de tout on abuse des meilleures choses et par conséquent du crédit. On a eu également tort
et par conséquent du crédit. On a eu également tort de prétendre qu'un accroissement de la dette publique avait pour effet de détourner les capitaux qui enrichiraient l'industrie et l'agriculture. L'expérience démontre que de tout temps les hommes ont aimé les spéculations, et se sont livrés à des paris sur tous les objets susceptibles de chances diverses. Jamais les aliments n'ont manqué à de telles spéculations et l'on a vu jadis en Hollande des amateurs faire des paris sur les oignons tulipes. (Rire général.) L'orateur s'attache principalement à réfuter les objections émises par M. de Mosbourg à la fin de
objections émises par M. de Mosbourg à la fin de la séance d'hier. Il démontre que ce n'est point le projet conçu par M. de Villèle en 1824, de convertir les 5 pour 100 en 4 au taux de 3 pour 100, qui a engendré une fièvre de hausse et en donnant naissance à des spéculations exagérées, entraînée la ruine d'une multitude de capitalistes. Cette fièvre existait auparavant; elle a été due principalement aux associations formées pour l'exploitation des mines. On s'attendait à voir produire une si grande abondance de métaux précieux qu'il en serait résulté une révolution semblable à
métaux précieux qu'il en serait résulté une révolution semblable à celle qu'a produite la découverte de l'Amérique. Je ne vois continue M. Salverte aucun inconvénient à conserver un amortissement élevé. Si nous étions assez heureux pour que le 5 pour 100 fût au pair d'une manière constante, la première chose que ferait le gouvernement ce serait un emprunt à 4 ou 4 et demi pour 100, afin de rembourser les 5 pour 100 par séries, ou d'en opérer la conversion à un moindre intérêt. N'oubliez pas d'ailleurs une réserve qui existe dans la loi de 1816, et qui donne la
existe dans la loi de 1816, et qui donne la faculté d'annuler une portion de rentes rachetées. Tout ce qu'on a présenté d'effrayant pour l'avenir toute cette fantasmagorie, si j'ose m'exprimer ainsi qu'on a présenté à cette tribune s'est dissipé, et il nous reste à mettre en pratique ce qu'a dit avec tant de raison M. le commissaire du Roi, il faut que les années de paix acquittent les dépenses des années de guerre. La paix a régné depuis seize ans; mais quinze années de Restauration étaient pires que quinze années de la guerre la plus désastreuse. (Agitations diverses.) Lors
années de la guerre la plus désastreuse. (Agitations diverses.) Lors même que des motifs politiques n'auraient pas rompu tous les nœuds qui nous attachaient à la dynastie déchue, l'état de nos finances prouve qu'il nous aurait été impossible de subsister sous un tel état de choses. Les choses en sont au point qu'il est presque impossible que, tôt ou tard, vous ne recouriez pas à de nouveaux emprunts, lors même que nous continuerions à jouir de la paix. Aurons-nous la guerre ? Je n'y crois pas personnellement, non que j'aie une grande confiance dans les dispositions pacifiques de toutes les
une grande confiance dans les dispositions pacifiques de toutes les nations de l'Europe mais parce que je pense que l'enthousiasme guerrier qui anime la nation, les efforts qu'on a faits et qui ne seront pas infructuels pour compléter nos armées, pourront donner à réfléchir à qui pourrait nous attaquer. D'une autre part je crois que le nerf de la guerre manque chez plusieurs des puissances qui seraient tentées de nous attaquer. Ces considérations, à la vérité, ne sont que des présomptions. La guerre peut être amenée par des événements absolument indépendants de notre volonté. Si elle a lieu si elle
indépendants de notre volonté. Si elle a lieu si elle doit durer plusieurs années, ne serez-vous pas heureux d'avoir conservé votre crédit tout entier, et d'avoir ménagé vos ressources plutôt que d'y porter atteinte ? Notre situation à l'intérieur me semble parfaitement rassurante. (Écoutez, écoutez!) Je suis convaincu que je ne dirai pas la majorité, mais que l'unanimité des Français veut le règne des lois l'unanimité des Français veut une liberté sage et le gouvernement constitutionnel elle ne voudrait pas voir renaître des luttes sanglantes. Ce n'est donc pas sans surprise que j'ai entendu à la séance d'hier un orateur
surprise que j'ai entendu à la séance d'hier un orateur (M. Anisson-Duperron nous tenir ce langage « La France ne veut pas de guerre d'agression et cependant elle se demande s'il est vrai que fermement unie à son Roi et son gouvernement, elle puisse jamais être contrainte à la guerre pour le bon plaisir de quelque génie occulte et malfaisant de quelques artisans d'intrigues de propagande et de désordre, prêts à porter la guerre au dehors afin d'établir à l'intérieur quelque tyrannie révolutionnaire (Vive agitation ». M. Anisson Duperron Je demande la parole. M. Salverte je ne puis voir sans
demande la parole. M. Salverte je ne puis voir sans un profond chagrin fomenter à cette tribune des germes de division et de haine. Qu'on ne dise pas que des hommes obscurs veulent et peuvent porter la France à la guerre. Il est temps de renoncer à ces désignations vagues qui consistent sans articuler des faits, sans nommer les personnes, à jeter sur des individus des défiances sur des opinions des défaveurs. Connait-on des hommes qui veulent porter atteinte à l'ordre public? connaît-on des agitateurs des tyrans révolutionnaires? qu'on les nomme hautement: qu'on cesse d'alarmer le pays en lui présentant
nomme hautement: qu'on cesse d'alarmer le pays en lui présentant sans cesse un fantôme affreux qu'on ne peut saisir nulle part, et que nous serions les premiers à combattre s'il avait quelque réalité. (Sensation.) Si des individus poussent à la guerre par la propagande, qu'on les nomme, qu'on les montre. (Nouveau mouvement.) Songez, Messieurs, que nos paroles retentissent dans la France, dans l'Europe. Que répondront nos diplomates aux puissances étrangères, lorsque des hommes graves, dignes d'être écoutés, des députés enfin, viennent accuser des Français de pousser à la guerre par la propagande? J'ai été affligé de ces paroles; je n'ai
la propagande? J'ai été affligé de ces paroles; je n'ai pu les entendre sans douleur, et j'ai cru devoir y répondre. (Silence à l'extrême gauche.) J'arrive à cette conclusion que vous n'êtes point menacés à l'extérieur ni à l'intérieur, que tout votre avenir dépend uniquement de votre sagesse, que le peuple français veut la liberté, la liberté sous la loi, que vous pouvez accepter avec confiance le projet de loi qui vous est proposé. M. Savpey termine un discours très développé contre le projet de doubler le fonds d'amortissement en adhérant à un amendement présenté par M. Augustin Périer. Cet
adhérant à un amendement présenté par M. Augustin Périer. Cet amendement consiste à maintenir la dotation actuelle de 40 millions et à conserver aussi l'action des rentes déjà amorties tant qu'elles n'auront pas été annulées en vertu d'une loi. Telles sont, ajoute M. Sappey, les réflexions qui me sont inspirées par l'amour de mon pays et de mon devoir. J'ai d'autant moins hésité à vous les soumettre que, d'après l'opinion à laquelle est revenu le ministère, et d'après les modifications qu'il a apportées lui-même à son opinion je ne crains point d'être accusé d'avoir rêvé des théories coupables ni prêché
point d'être accusé d'avoir rêvé des théories coupables ni prêché des maximes qui sont non seulement immorales mais attestent aussi la plus complète ignorance des vrais principes financiers. (Rires et claquements de doigts.) J'ai cru devoir relever ces expressions que je trouve dans l'exposé des motifs du projet de loi (nouveau mouvement) parce qu'elles portent atteinte à l'indépendance de nos opinions. (Sensations diverses). M. Thiers sous-secrétaire d'Etat des finances Je ne crois pas, Messieurs, que vous trouviez jamais dans aucun exposé des motifs d'un projet de loi des expressions qui soient de nature à porter atteinte à l'indépendance de qui
soient de nature à porter atteinte à l'indépendance de qui que ce soit. Ce n'est point attaquer la véritable indépendance des opinions que de dire qu'il y a des théories coupables, des maximes immorales et qui attestent la plus complète ignorance des principes financiers. Ce n'est point attaquer les personnes que de qualifier des opinions comme elles méritent d'être qualifiées. (Murmures divers.) M. Sappey Vous n'avez pas le droit de dénoncer nos théories comme coupables et immorales, c'est indécent (Agitation prolongée.) M. Thiers s'attache particulièrement à répondre aux objections de M. de Mosbourg. Il établit que les rentes émises et
M. de Mosbourg. Il établit que les rentes émises et qui restent à racheter, s'élevant à une somme annuelle de 166 millions, la conservation de l'amortissement est nécessaire dans l'intérêt des emprunts futurs. M. Maes prononce, sur le projet de loi, un discours qui est suivi des cris nombreux « La clôture la clôture! » Un autre orateur se présente à la tribune, les cris de « Clôture » redoublent avec plus de force. La clôture de la discussion est prononcée à une très faible majorité après deux épreuves dont la première était douteuse. M. le Président M. Anisson-Duperron a
la première était douteuse. M. le Président M. Anisson-Duperron a la parole pour un fait personnel. (Marques de curiosité.) Plusieurs voix « Qu'on allume d'abord les lustres. » Pendant qu'on allume les lustres M. A. Duperron qui se proposait vraisemblablement à répondre à la péroraison du discours de M. Salverte, change d'intention et ne réclame plus la parole. M. Humann rapporteur Les conclusions que j'ai eu l'honneur de vous soumettre au nom de votre commission n'ont satisfait ni les auteurs ni les adversaires du projet de loi. Les premiers auraient voulu l'adoption de la spécialité de l'amortissement par chaque emprunt;
voulu l'adoption de la spécialité de l'amortissement par chaque emprunt; ils auraient voulu aussi que l'on affectât d'avance au rachat de la dette les économies que pourrait faire le gouvernement par la réduction de l'intérêt. Les seconds ont combattu la loi dans ses principes et dans son application, en reconnaissant toutefois qu'il pourrait être inopportun de toucher déjà à l'amortissement. Nous discuterons brièvement dans le même ordre les objections des uns et des autres. A la suite de lumineux développements, M. le rapporteur persiste dans l'avis de la commission. La délibération s'établit sur l'art. 1er du projet du gouvernement, ainsi
délibération s'établit sur l'art. 1er du projet du gouvernement, ainsi conçu «La dotation de la caisse d'amortissement fixée à la somme annuelle de quarante millions par la loi du 25 mars 1817 accrue des rentes amorties depuis le 28 avril 1816 et du produit des bois dont la vente est ou sera ordonnée, continuera d'être exclusivement affectée au rachat des rentes cinq, quatre et demi, trois pour cent. » M. Laffitte monte à la tribune et en descend après avoir échangé quelques mots avec M. Casimir Périer. M. le Président L'ordre de la discussion n'amène pas en ce moment; le