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vicinal et, dans une prochaine session, nous pourrions délibérer sur des propositions fermes. M. MAGNIN. — Tous, nous sommes désireux d'améliorer la situation des cantonniers. Mais on ne saurait trop s'élever contre ces propositions hâtives, apportées sans étude préalable et dont l'adoption, sans plus ample examen, pourrait avoir les plus graves conséquences pour le budget M. DE MONTROL. — La deuxième Commission aurait dû être régulièrement saisie de la proposition de M. Roret. J'insiste pour l'ajournement qui, du reste, ne préjuge rien. M. DUTAILLY. — Nous ne connaissons pas la dépense qui résulterait de l'adoption de la proposition de M.
dépense qui résulterait de l'adoption de la proposition de M. Roret; elle dépend du nombre de cantonniers qui se trouvent dans la situation qu'il a indiquée. Je me rallie très volontiers à l'idée de M. le Préfet de faire étudier la question par le service compétent et de nous apporter, dans une prochaine session, des données certaines sur lesquelles nous puissions baser notre vote. M. RORET maintient sa proposition et dit que si le crédit voté est trop élevé, la somme non utilisée rentrera dans le budget. DÉLIBÉRATION La proposition de M. Roret est repoussée. Le vote sur l'ensemble du
de M. Roret est repoussée. Le vote sur l'ensemble du Budget est renvoyé en liste de séance. CONSTRUCTIONS SCOLAIRES. 843 Constructions scolaires. Classement général des demandes de subvention en instance. M. ALBIN ROZET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Nous avons, conformément à l'usage, l'honneur de vous « proposer le classement des demandes dont il s'agit, dans « l'ordre suivant : « 1re Catégorie : a 1. Longaville (construction d'un groupe scolaire); « 2. Cusey (construction d'une école mixte) ; « 3. Maisoncolles (achat et appropriation d'une école mixte) ; «
3. Maisoncolles (achat et appropriation d'une école mixte) ; « 4. Chaumont (achat et appropriation d'une école spéciale de « filles avec école maternelle). « 2e Catégorie. « 1. Meuvy (restauration de la maison d'école et du logement « de l'instituteur) ; « 2. Jonchery (travaux d'amélioration à l'école mixte) ; « 3. Montreuil-sur-Blaise (acquisition d'un mobilier scolaire « pour la classe enfantine). « Vous remarquerez que, pour la première fois, les communes sont partagées en deux catégories d'urgence, et cela « sur la proposition de M. le Préfet, obéissant à des instructions « ministérielles. « Cette manière de procéder,
à des instructions « ministérielles. « Cette manière de procéder, nouvelle pour nous, a préocupé votre quatrième Commission qui a tenu à s'entourer, « avant de prendre une décision, de tous les renseignements « désirables. Il résulte nettement de l'examen du dossier et « d'une conversation que votre rapporteur a eue avec M. le « Préfet que des instructions ministérielles prescrivant ce « mode de classement ont été adressées à la Préfecture par « MM. Combes et Rambaud, Ministres de l'Instruction publique, les 12 décembre 1895 et 24 juillet 1897. 845 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES. Voici les termes de leurs circulaires qu'il
845 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES. Voici les termes de leurs circulaires qu'il nous a paru « utile de placer sous vos yeux : « Paris, le 12 décembre 1895. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Les demandes de subventions pour constructions scolaires « qui me sont parvenues dès à présent sont en nombre beaucoup « trop considérable pour qu'elles puissent toutes recevoir satisfaction au moyen des crédits qui seront mis à ma disposition « en 1896. Il est donc indispensable de procéder à un classement de ces demandes par ordre d'urgence. « Certains projets, il est vrai, ont déjà été classés par le
projets, il est vrai, ont déjà été classés par le « Conseil général, mais ce classement, établi pour chaque session, doit être refondu dans une liste d'ensemble qui comprendra également les projets adoptés dans l'intervalle des sessions par la Commission départementale et non classés. « Je vous adresse ci-joinct le tableau destiné à ce classement « général. Vous remarquerez qu'il se divise en deux catégories. La première comprendra uniquement les communes qui se trouvent dans l'un des cas énumérés ci-après : 1° L'école est actuellement installée dans des bâtiments menaçant ruine ou dont l'insalubrité est une cause permanente de danger
ruine ou dont l'insalubrité est une cause permanente de danger pour les maîtres et pour les élèves ; 2° L'école, qui doit être laïcisée par application de la loi du 30 octobre 1886, est dans un immeuble appartenant à la congrégation, et il est nécessaire de procéder sans délai à une construction neuve ; 3° L'école est dans une maison reprise à loyer dont le bail est sur le point d'expirer et, pour des raisons diverses, le propriétaire ne consent pas à le renouveler ; 4° La municipalité a souscrit, en vue de la réalisation du projet présenté, une promesse
en vue de la réalisation du projet présenté, une promesse de vente qui deviendrait caduque si, à une date fixée, elle n'était pas transformée en un acte définitif. Pour tous les projets de cette catégorie, vous voudrez bien indiquer les motifs d'urgence dans la colonne réservée à cet effet. En ce qui concerne les demandes rangées dans la seconde catégorie, vous aurez à tenir compte de l'ordre adopté par le Conseil général et aussi, dans une certaine mesure, de la date à laquelle la demande a été soumise à cette assemblée. Vous recevrez, ces jours-ci, tous les dossiers que vous
assemblée. Vous recevrez, ces jours-ci, tous les dossiers que vous m'avez soumis. Je vous prie de me les renvoyer avec le tableau de classement avant le 25 de ce mois. Recevez, etc.. Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Paris, le 24 juillet 1897. MONSIEUR LE PRÉFET, Je n'ai pu, cette année, avec le crédit d'engagement inscrit à l'article 48 de la loi de finances du 29 mars, accueillir qu'une partie des demandes de subventions pour constructions scolaires dont vous m'avez saisi. Plusieurs de celles qui étaient comprises dans le classement fait en décembre 1895 ont encore
comprises dans le classement fait en décembre 1895 ont encore dû être ajournées. Or, il faut ajouter à ces débats celles qui ont été classées par le Conseil général dans ses sessions d'avril et août 1896 et avril 1897. Il est certain dès maintenant, que le crédit qui sera mis à ma disposition au crédit de 1898 ne me permettra pas de donner satisfaction à toutes les demandes que j'ai déjà reçues ou qui me parviendront d'ici à la fin de l'année. Désirant pourvoir tout d'abord aux besoins les plus pressants, je vous prie d'inviter le Conseil général de votre
pressants, je vous prie d'inviter le Conseil général de votre département à procéder, dans la session d'août, à un classement général des communes actuellement en instance pour obtenir le concours de l'Etat. Le classement comprendra tous les projets de constructions scolaires déjà adoptés par cette Assemblée ou par la Commission départementale, ainsi que ceux sur lesquels elle va être appelée à statuer par application de l'article 68 de la loi du 10 août 1871. Les communes seront réparties en deux catégories, conformément aux dispositions de la circulaire du 15 décembre 1895, à laquelle je vous prie de vouloir bien vous
1895, à laquelle je vous prie de vouloir bien vous reporter. Il y aura lieu d'indiquer très exactement, pour les communes rangées dans la première catégorie, les motifs de l'urgence. En ce qui concerne celles de la seconde, il devra être tenu compte de la date à laquelle la demande de subvention a été introduite. Vous trouverez ci-joints deux exemplaires de l'état de classement ; vous voudrez bien en garder un dans vos bureaux et me renvoyer l'autre le 1er octobre prochain. Recevez, etc.. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Signé: A. RAMBAUD. Sur une somme totale de
des Beaux-Arts, Signé: A. RAMBAUD. Sur une somme totale de 47.075 francs de subventions demandée par la Haute-Marne, 44.800 francs de constructions scolaires sont en première catégorie et 2.275 francs seulement en seconde. D'autre part, les crédits suivants ont été inscrits au budget de l'Instruction publique pour créations d'écoles et d'emplois et constructions scolaires, depuis 1894 : 1894 1895 1896 1897 Chap. 53. — Créations d'écoles et d'emplois 600.000 500.000 500.000 500.000 Chap. 59, — Constructions scolaires 2.500.000 2.500.000 3.500.000 Pour les années antérieures, les crédits destinés à l'enseignement primaire, pour ces deux chapitres, sont confondus avec ceux de l'enseignement
pour ces deux chapitres, sont confondus avec ceux de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur. Il en est de même du crédit pour constructions scolaires en 1894. Dans ces conditions, et après avoir voté le classement que nous venons de vous soumettre, nous vous demandons d'exprimer aussi le vœu qu'aucun retard ne soit apporté aux constructions scolaires de notre département, en insistant particulièrement sur le fait que le crédit a été augmenté d'un million au chapitre 59 (constructions scolaires) du budget de l'Etat pour 1897. Enfin, nous vous proposons de donner délégation à la Commission départementale pour le classement des
donner délégation à la Commission départementale pour le classement des demandes de secours qui se produiraient d'ici à avril 1898 DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Budget supplémentaire de 1897. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre quatrième Commission, d'accord avec M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer l'approbation du budget supplémentaire de l'Asile des aliénés tel qu'il est proposé par M. le Directeur, et qui se solde par un excédent de recettes de 47.016 fr. 20. DÉLIBÉRATION Les conclusions
excédent de recettes de 47.016 fr. 20. DÉLIBÉRATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre quatrième Commission, d'accord avec M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer de vouloir bien approuver le projet de budget de l'Asile pour l'exercice 1898. Ce projet a été établi en prenant pour base une population moyenne de 728 malades et il se solde en recettes et en dépenses à 391.271 fr. 96. Ce budget comprend, dans ses prévisions, une augmentation de 300 francs de traitement
dans ses prévisions, une augmentation de 300 francs de traitement pour M. Jaegler, économe, et une autre de 150 francs pour M. Gallot, commis d'économat. Les meilleurs renseignements ont été donnés sur ces modestes employés et toutes les propositions ont été approuvées par la Commission de surveillance comme par M. le Sous-Préfet de Wassy et M. le Préfet. Nous avons également l'honneur de vous proposer de vouloir bien fixer, pour 1898, les prix de journée des aliénés placés d'office à l'Asile aux taux ci-après : Aliénés de la Haute-Marne 0 fr. 90 — Seine 1 fr. 25 — Aube 1
fr. 90 — Seine 1 fr. 25 — Aube 1 fr. 25 Autres départements avec lesquels il n'y a pas de traité 1 fr. 50 Détenus condamnés 1 fr. 10 Aliénés militaires, suivant la convention ministérielle du 27 août 1887 : Soldats et caporaux, 4e classe 1 fr. 34 Sous-officiers, 3e — 2 fr. Officiers, 1er — 3 fr. 70 Officiers supérieurs, 1er — 3 fr. 70 Indigents aliénés 1 fr. 50 STATIONS D'ÉTALONS. 849 Quant à la proportion du concours des communes dans la dépense de leurs aliénés indigents pour 1898, nous avons aussi l'honneur de vous proposer, d'accord
pour 1898, nous avons aussi l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. le Préfet, de maintenir les propositions des années précédentes, savoir: 1er Pour les communes de 100.000 francs de revenus ordinaires et au-dessus, 33 % pour les aliénés placés d'office, et 50 % pour les aliénés non dangereux; 2e Pour les communes de 50.000 francs de revenus ordinaires et au-dessus, 25 % pour les aliénés placés d'office, et 45 % pour les aliénés non dangereux; 3e Pour les communes de 20.000 francs de revenus ordinaires et au-dessus, 20 % pour les aliénés placés d'office, et 40 % pour les
pour les aliénés placés d'office, et 40 % pour les aliénés non dangereux; 4e Pour les communes de 5.000 francs de revenus ordinaires et au-dessus, 17 % pour les aliénés placés d'office, et 35 % pour les aliénés non dangereux. 5e Pour les communes dont les revenus ordinaires sont inférieurs à 5.000 francs, 14 % pour les aliénés placés d'office, et 30 % pour les aliénés non dangereux. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Vœu relatif au choix d'étalons pour les stations. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport
au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Nos honorables Collègues, MM. Collin et Roret ont proposé le vœu "que l'Administration des haras envoie de préférence dans nos cantons des étalons de trait qui seuls ou à peu près seuls y sont utiles et réclamés avec instance par les éleveurs." Au sujet de l'exécution de ce vœu, votre quatrième Commission a constaté, en examinant le rapport de M. le Directeur de Montier-en-Der, que ce fonctionnaire, cette année, nous a fait la large part dans la réalisation de nos désirs. Nous avons, en effet, obtenu, pour
réalisation de nos désirs. Nous avons, en effet, obtenu, pour nos 12 stations, 15 étalons de trait, c'est-à-dire environ la moitié de l'effectif du Dépôt, plus 34 de demi-sang et un pur-sang. Nous savons que les quatre autres départements de la circonscription ont manifesté les mêmes désirs que nous. Mais nous devons demander que l'effectif du Dépôt de Montier-en-Der soit particulièrement augmenté dans l'espèce de trait, conformément à la loi organique de 1874. D'après cette loi, l'effectif général devrait comprendre 1/6 de cette espèce. Or, au 31 décembre dernier, cet effectif était de 2.842 têtes : 565 pur-sang, 1.891 demi-sang,
effectif était de 2.842 têtes : 565 pur-sang, 1.891 demi-sang, 386 trait au lieu des 474 exigés par la loi. Il manque donc 88 têtes de trait. L'Administration, en réponse à l'un de nos rapports, avait promis de combler ce vide, mais la promesse n'est pas encore remplie. En conséquence, Messieurs, nous avons l'honneur de vous proposer de vouloir bien réitérer ou émettre ces vœux: 1° que le nombre d'étalons de trait, qui doit être 1/6 de l'effectif général, soit réalisé le plus tôt possible; 2° que, suivant la loi de 1874, le 1/4 de l'effectif de trait soit affecté
de 1874, le 1/4 de l'effectif de trait soit affecté au Dépôt de Montier-en-Der, c'est-à-dire 24 en 1897, en comprenant la part des 50 étalons d'accroissement à acheter; 3° que l'Administration des haras envoie de préférence dans nos cantons des étalons de trait lorsqu'ils sont seuls ou à peu près seuls utiles et réclamés avec instance par les éleveurs. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises successivement aux voix, sont adoptées. ÉCOLE DES ÉLÈVES SAGES-FEMMES. 851 Ecole départementale des élèves sages-femmes. M. LE Dr MARTIN, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M.
quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. Legoux, de Marac, et Mme Deroche-Ménétrier, de Viéville, sollicitent une bourse à l'École départementale des élèves sages-femmes. Il résulte des renseignements fournis au dossier que M. Legoux est père de sept enfants et n'a que son travail pour vivre et que M. Déroche n'a pour toute ressource que son métier de maçon. M. Legoux, pour sa fille, et les époux Déroche, ont souscrit l'engagement prescrit par l'article 5 du règlement du 15 février 1866. De plus, de part et d'autre, ils ont pris l'engagement d'accepter les tarifs de l'Assistance médicale
ils ont pris l'engagement d'accepter les tarifs de l'Assistance médicale gratuite. Comme il reste actuellement neuf bourses disponibles pour notre École d'accouchements, votre quatrième Commission vous propose de donner satisfaction aux demandes de M. Legoux et Déroche. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. M. LE Dr MARTIN, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, D'après le vœu exprimé par le Conseil général à la session d'avril dernier, M. le Préfet a consulté les communes sur les sacrifices qu'elles consentiraient à
a consulté les communes sur les sacrifices qu'elles consentiraient à s'imposer relativement à l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Sur 550 communes consultées, 150 déclarent adhérer au principe de la loi, mais presque toutes au principe seul, exposant que leur situation financière et les impositions dont elles sont grevées ne leur permettent pas de faire le moindre sacrifice. Les autres, 300 environ, refusent leur adhésion. En présence de dispositions aussi défavorables, votre quatrième Commission pense qu'il y a lieu de surseoir à l'organisation du service en question. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont
Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées; Service des enfants assistés. M. LE Dr MARTIN, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, L'ensemble du service des enfants assistés et moralement abandonnés, celui de la protection des enfants du premier âge, continue à donner d'excellents résultats. Sur 399 enfants au-dessous de 13 ans, 7 décès se sont produits, dont trois pour cause de maladies des organes digestifs. Cette faible proportion indique suffisamment que les enfants sont élevés dans de bonnes conditions hygiéniques et que les soins médicaux ne leur font pas
hygiéniques et que les soins médicaux ne leur font pas défaut. Le placement familial, exclusivement pratiqué depuis quelques années, se fait dans de bonnes conditions, et le séjour des pupilles dans les hospices dépositaires fournit un nombre de journées d'hospitalisation qui va toujours diminuant. Ainsi, de 11,410 journées en 1891, il est tombé, en 1896, à 5,285, différence qui constitue une économie sérieuse pour la caisse départementale. L'Assistance publique veille aussi à la fréquentation scolaire pour ses pupilles. Les encouragements que vous avez votés pour être distribués par tiers aux familles, à l'instituteur et à nos pupilles qui obtiennent le
familles, à l'instituteur et à nos pupilles qui obtiennent le certificat d'études ont déjà porté leurs fruits. Relativement à la question d'habillement, les layettes et les vêtures depuis qu'elles sont concentrées à la Préfecture dans un magasin central, à côté du bureau d'Inspection, sont distribuées plus régulièrement. Néanmoins, il existe encore une lacune dans la composition des vêtures. Nos pupilles ne reçoivent que deux blouses de coton par an. Il serait bon que, les jours de dimanche, ils fussent habillés comme les autres enfants pour ne point paraître porter la livrée du malheur. De 4 à 7 ans, la vêture
livrée du malheur. De 4 à 7 ans, la vêture des garçons comprendrait pour les dimanches une culotte et une blouse plissée en cheviote et, de 8 à 13 ans, un complet de même étoffe comprenant un pantalon, un veston, un gilet et deux cravates. Le total des frais, déduction faite d'un rabais de 17 % consenti par l'adjudicataire, s'élève à 1.855 fr. 90 pour un nombre approximativement de 140 enfants. Cette somme ne donne lieu à aucune augmentation de crédit, il suffira au Conseil général d'autoriser de la prendre sur le reliquat de l'exercice de 1896 se montant à
sur le reliquat de l'exercice de 1896 se montant à 2.143 fr. 21. M. l'Inspecteur fait observer que l'envoi des chapeaux de paille qui entrent dans la composition des vêtures coûte plus que le prix de ces coiffures. Pour éviter des frais inutiles, il serait bon d'en remettre le prix aux gardiens qui pourraient en faire l'acquisition moyennant le prix de 2 fr. 50 pour les coiffures des filles et de 1 fr. 50 pour celles des garçons. C'est à ces deux propositions que la quatrième Commission vous propose de donner votre approbation. DÉLIBÉRATION Les conclusions de la quatrième Commission,
donner votre approbation. DÉLIBÉRATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Instruction publique. M. LE Dr MARTIN, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, L'enseignement primaire dans notre département donne, comme par le passé, des résultats satisfaisants. Le recrutement des élèves pour l'École normale d'instituteurs est loin de correspondre à l'étendue des locaux, mais il est néanmoins suffisant pour combler les lacunes qui se font annuellement dans le personnel enseignant. Même remarque pour le recrutement de l'École normale d'institutrices qui serait peut-être insuffisant pour l'application de la loi sur les
serait peut-être insuffisant pour l'application de la loi sur les écoles mixtes. La fréquentation régulière de l'école, assez satisfaisante en hiver, est déplorable en été. Généralement on accuse la mauvaise volonté des parents, l'inertie des Commissions scolaires, mais il faut plutôt l'attribuer au malaise des populations agricoles qui sont obligées de recourir à leurs enfants pour les travaux d'été. Les examens pour le certificat d'études sont toujours très suivis. Tout en reconnaissant qu'il y a ici un élément d'émulation dont il faut tenir compte, votre quatrième Commission émet le vœu que la préparation des élèves ne compromette en rien les
que la préparation des élèves ne compromette en rien les résultats généraux de l'enseignement primaire et qu'elle se fasse surtout en dehors des heures de classe. Quant aux cours d'adultes, leur nombre va toujours en augmentant et il est impossible qu'on n'encourage pas les instituteurs à persévérer dans cette voie. Quelques institutrices dévouées ont aussi ouvert des cours d'adultes pour les jeunes filles. Mais ici se trouve une difficulté. Les cours d'adultes se font la nuit. Pour parer à cet inconvénient, votre quatrième Commission souhaite que les cours ne se fassent que le dimanche et le jeudi, aux heures de
fassent que le dimanche et le jeudi, aux heures de jour que l'institutrice jugera le plus convaincants pour réunir un nombre d'élèves aussi grand que possible. INSTRUCTION PUBLIQUE. 855 "C'est pour ces deux souhaits : préparation du certificat d'études en dehors des heures de classe; cours d'adultes pour jeunes filles aux heures de jour le dimanche et le jeudi seulement, que votre quatrième Commission demande votre approbation." DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. DE MONTROL donne alors lecture du vœu suivant : "We cannot help but remark with tristesse the depopulation of the
cannot help but remark with tristesse the depopulation of the countryside, leading to the diminution of the school population, as noted in the report of M. l'Inspecteur d'Académie. "The quatrième Commission believes you share his desire to see, as much as possible, even in the communes which have less than 400 inhabitants, conserve the double school, that of boys and that of girls, when such is the wish of the population represented by its Municipal Council." DISCUSSION. M. LE PRÉFET dit que cela ne dépend pas de son Administration. C'est l'Inspection générale qui a demandé la suppression des petites écoles
l'Inspection générale qui a demandé la suppression des petites écoles où le nombre des enfants est insuffisant. On commencerait d'abord par supprimer, dans les petites communes où il y a deux écoles, celle de filles et on transformerait l'école de garçons en école mixte dirigée par une institutrice, conformément à la loi. M. DE MONTROL. — Il est bien préférable de conserver les deux écoles toutes les fois que la chose est possible. M. MAGNIN. — Many families prefer for their little girls the school specifically directed by an institutrice to the mixed school directed by an instituteur. M. MOUGEOT