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Depuis cette date, le Conseil général a fait quelques exceptions, notamment pour des ouvrages intéressant l'écoulement des eaux sur le chemin d'I. C. n° 3438 à Serez, commune d'Orrouer, et sur le chemin d'I. C. n° 10511 à Poiffonds. « En tenant compte de l'intérêt que présenterait pour la viabilité et pour la conservation de la chaussée la construction d'un égout qui éviterait la submersion et le ravinement du chemin, il paraîtrait équitable, à notre avis, d'allouer une subvention dont le taux pourrait être choisi à raison de la moitié du taux minimum de l'arrêté du 31 juillet 1932, soit
du taux minimum de l'arrêté du 31 juillet 1932, soit 15 % du montant des travaux. « Le montant de la subvention départementale serait alors 540.000 x 15 % = 81.000 francs, soit 80.000 francs. « Mais comme le Conseil général, dans sa délibération du 26 avril 1922, a déclaré que les ressources des 4 villes chefs-lieux d'arrondissement leur permettent l'exécution des travaux sans subvention spéciale, nous estimons qu'il y a lieu de lui laisser le soin d'apprécier s'il y a lieu ou non de subventionner ceux projetés par la Ville de Chartres dans la rue de Rechèvres; s'il se
Ville de Chartres dans la rue de Rechèvres; s'il se prononce dans le sens de l'affirmative, l'aide du Département pourrait être fixée, à notre avis, à 15 % du montant des travaux avec maximum de 80.000 francs, étant entendu que le versement de cette subvention serait subordonné à la justification des dépenses réellement faites. » J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer. AFFAIRES VICINALES DIVERSES Délégation à la Commission départementale. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour se prononcer sur le projet ci-après dont l'instruction est en cours :
sur le projet ci-après dont l'instruction est en cours : Pézy. — Modification des alignements du chemin G. C. n° 29 dans la traverse de Pézy. ÉCOLE D'AGRICULTURE D'HIVER DE CHARTRES Comité de surveillance et de perfectionnement de l'école. Aux termes de l'article 18 de la loi du 2 août 1918, le Comité de surveillance et de perfectionnement de l'École d'agriculture d'hiver fixe, annexée au lycée Marceau de Chartres, doit comprendre trois membres du Conseil général délégués tous les ans par cette assemblée. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à la désignation de vos délégués pour l'année
bien procéder à la désignation de vos délégués pour l'année en cours. MM. Bazille, Lambert et Marquis ont rempli ces fonctions en 1932. ENSEIGNEMENT AGRICOLE Cours d'adultes à orientation agricole. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-après, le rapport que m'a adressé M. le Directeur des Services agricoles au sujet de l'Enseignement agricole en Eure-et-Loir : « Au cours du premier trimestre de l'année scolaire 1932-33, l'Enseignement agricole, régulièrement donné dans un certain nombre de communes du département, comportait : » 13 cours post-scolaires agricoles réservés aux instituteurs ou institutrices pourvus du brevet agricole; » 36 cours d'adultes à orientation agricole
du brevet agricole; » 36 cours d'adultes à orientation agricole professés par des maîtres ne possédant pas le brevet, et » 22 cours scolaires agricoles. » Les deux premières séries de cours sont pour 75 % à la charge de l'État et pour 25 % à la charge du Département. Par contre, les cours scolaires agricoles dotés d'une indemnité fixe de 600 fr. ne sont imputés sur les crédits départementaux que pour 450 fr. par cours. » Or, par arrêté en date du 10 décembre 1932, M. le Ministre de l'Agriculture a fait connaître que le nombre des cours d'adultes
l'Agriculture a fait connaître que le nombre des cours d'adultes à orientation agricole pouvant fonctionner avec le concours de l'État était réduit à 20, par suite d'insuffisance de crédits. » M. l'Inspecteur d'Académie et moi-même avons été amenés, en conséquence, à proposer la suppression de 16 cours d'adultes à orientation agricole. » Étant donné le très grand intérêt qui s'attache au maintien et même, si possible, au développement de l'enseignement agricole rural, j'ai l'honneur, Monsieur le Préfet, de vous prier de bien vouloir attirer l'attention du Conseil général sur l'inconvénient que présente pour nos populations agricoles la suppression de ces
que présente pour nos populations agricoles la suppression de ces 16 cours. Peut-être serait-il possible de proposer à l'Assemblée départementale de créer dans ces 16 communes un 64 DEUXIÈME PARTIE cours scolaire agricole, afin d'y maintenir l'enseignement donné précédemment. » La dépense qui en résulterait pour le Département serait de 16 X 450 fr. = 7.200 francs. » Si le Conseil général adopte cette suggestion, il serait également intéressant pour moi de savoir si je puis poursuivre, dans l'avenir, la création de cours scolaires nouveaux. » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer. CONCOURS D'ÉTALONS A NOGENT-LE-ROTROU Demande
de vouloir bien vous prononcer. CONCOURS D'ÉTALONS A NOGENT-LE-ROTROU Demande de subvention. M. le Ministre de l'Agriculture m'a adressé la dépêche ci-après : « Le Ministre de l'Agriculture à M. le Préfet de l'Eure-et-Loir à Chartres. » J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai été saisi d'un vœu émis par l'Office agricole de la Sarthe tendant à ce que le Concours d'étalons de Mortagne, qui a lieu quelque temps avant les achats de l'administration des Haras, soit ouvert à tous les éleveurs du Perche, sans distinction de départements. » D'après les renseignements qui m'ont été fournis, les Chambres d'agriculture
D'après les renseignements qui m'ont été fournis, les Chambres d'agriculture et les Offices agricoles seraient disposés à soutenir cette manifestation. » A la suite d'une étude de la question par mes services, je ne crois pas que cette mesure puisse être envisagée sous cette forme. » Le Concours de Mortagne, dont l'origine est ancienne et qui est subventionné par le Département de l'Orne et le Comice d'arrondissement de Mortagne, m'a semblé devoir être maintenu. Toutefois, si par suite de la création d'une nouvelle réunion, son importance paraissait devenir moindre, ces différentes subventions pourraient être réduites et reportées sur le Concours
différentes subventions pourraient être réduites et reportées sur le Concours nouveau. » Je suis disposé, en effet, à accorder une subvention assez élevée à une manifestation de ce genre. » Il reste à fixer la ville où elle aurait lieu. » Pour éviter toute rivalité entre les éleveurs des différentes STOCKAGE DU BLÉ ' 65 régions, j'estime qu'il y a lieu de décider que ce Concours — qui précéderait immédiatement les achats d'étalons percherons — aurait lieu dans la même ville que ceux-ci, c'est-à-dire alternativement à Mortagne et à Nogent-le-Rotrou. » Cette réunion serait ouverte à tous les étalons du
» Cette réunion serait ouverte à tous les étalons du Perche, sans distinction de département, le règlement concernant les conditions d'admission sera du reste l'objet d'une étude toute spéciale de mes services. » Pour donner, dès la première année, à cette manifestation toute l'importance qu'elle doit avoir, il y a lieu qu'elle soit largement dotée; je vous prierai donc de vouloir bien intervenir auprès de MM. les Conseillers généraux, MM. les Membres des Chambres d'agriculture et des Offices de votre Département pour qu'une aide financière lui soit accordée. » La Société hippique percheronne m'a fait connaître qu'elle participerait pour 5.000
Société hippique percheronne m'a fait connaître qu'elle participerait pour 5.000 francs dans ces subventions. Il y aurait le plus grands intérêts à ce que cet exemple soit suivi par tous les départements intéressés ». Des renseignements que j'ai recueillis, il résulte que la Chambre départementale d'agriculture et l'Office sont favorables à l'organisation de ce concours. L'Office a voté une subvention de 2.000 fr.; quant à la Chambre d'agriculture, elle se prononcera sur l'importance de son concours financier au cours de sa prochaine réunion. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier de vouloir bien réserver un accueil favorable à la demande de
vouloir bien réserver un accueil favorable à la demande de subvention qui vous est adressée. STOCKAGE DU BLÉ Demande de subvention. En m'adressant le compte rendu des résultats de la campagne de stockage 1931-1932, M. le Président de la Société coopérative du Syndicat agricole départemental d'Eure-et-Loir signale les efforts entrepris par ce groupement en vue d'intensifier les opérations de stockage du blé pour 1932-1933. A cette occasion, M. Jacques Benoist espère qu'il sera possible au Conseil général d'accorder à cette coopérative « une participation en rapport avec l'importance du programme poursuivi et les dépenses engagées ». 66 DEUXIÈME PARTIE J'ai
poursuivi et les dépenses engagées ». 66 DEUXIÈME PARTIE J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner cette demande avec tout l'intérêt qu'elle comporte. CONCOURS DE POULINIÈRES ET DE POULICHES DE LA FERTÉ-VIDAME Subvention départementale. Par une lettre que vous trouverez au dossier, lettre appuyée de l'avis favorable de M. le Directeur du dépôt d'étalons de Blois, M. de Tonnac-Villeneuve, ancien directeur général des haras au Ministère de l'Agriculture, signale l'intérêt qui s'attacherait au relèvement de la subvention allouée par le Département en faveur du concours de poulinières et de pouliches de la Ferté-Vidame. La subvention actuelle du Département
de pouliches de la Ferté-Vidame. La subvention actuelle du Département est de 500 francs. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer sur le mérite de cette demande, en tenant compte des conséquences de votre décision quant aux autres groupements de même nature également subventionnés sur le budget départemental. CAISSES D'ASSURANCES MUTUELLES CONTRE LA GRÊLE Les articles 129 à 141 de la loi de finances du 31 mars 1932 ont apporté d'importantes modifications aux règlements jusqu'ici suivis en matière de calamités agricoles, soit pour encourager l'assurance contre la grêle, soit pour aider par des allocations purement gratuites les
grêle, soit pour aider par des allocations purement gratuites les victimes des fléaux d'ordre météorologique. En ce qui concerne l'assurance contre la grêle, les instructions de l'Administration supérieure préconisent la création de caisses régionales ou départementales de réassurance et des caisses d'assurance mutuelle agricole locales. Des encouragements d'ordre pécuniaire de l'État sont prévus en faveur de ces Caisses : subventions de premier établissement, subventions pour l'accroissement ou la reconstitution des réserves. Les mêmes instructions prévoient qu'en application de l'article 132 de la loi susvisée les subventions de l'État seront accordées en tenant compte notamment des concours locaux dont les caisses
en tenant compte notamment des concours locaux dont les caisses auront bénéficié. En Eure-et-Loir, le Conseil d'administration des Caisses de réassurance qui fonctionnent déjà à Chartres, 15, place des Halles, pour les accidents et l'incendie, s'est chargé de l'organisation de la branche assurance grêle. M. le Directeur des Services agricoles estime qu'en vue de faciliter la fondation et le fonctionnement au début de l'assurance mutuelle contre la grêle, il serait désirable qu'une subvention de 5.000 francs fût allouée sur les fonds du Département au profit de cet organisme nouveau. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer. COMMISSION
l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer. COMMISSION MÉTÉOROLOGIQUE D'EURE-ET-LOIR Fonctionnement. Par un rapport que vous trouverez au dossier, M. le Président de la Commission de météorologie sollicite le relèvement à 3.000 fr. du crédit départemental affecté au fonctionnement de cette Commission. Ce crédit fixé, par suite de la compression générale des dépenses, à 500 francs pour 1933, était précédemment de 3.000 francs. D'après les renseignements fournis, la dotation de 3.000 francs serait tout juste suffisante pour assurer la marche normale de ce service. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner s'il ne serait pas possible
prier de vouloir bien examiner s'il ne serait pas possible d'augmenter le crédit de 500 francs dans une mesure tenant compte à la fois et des dépenses à couvrir et de l'état des finances départementales. STATION AGRONOMIQUE Matériel. Par une lettre que vous trouverez au dossier, Mme la Directrice de la Station agronomique signale que le matériel de cette station, acquis pendant les premières années de son fonctionnement, est usagé et ne permet plus d'assurer les services de façon satisfaisante. Les prévisions budgétaires annuelles ne comportent pas de crédit suffisant pour assurer le renouvellement des appareils dont les prix sont
pour assurer le renouvellement des appareils dont les prix sont élevés, et ce chef de service sollicite, à cette fin, l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 8.000 francs. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer. VOEUX (Suite donnée) Le Conseil général demande le report, à Chartres, de l'origine du train 324-B parlant de Rambouillet à 12 h. 40 vers Paris, afin de permettre aux voyageurs des petites stations comprises entre Chartres et Rambouillet de rentrer de Chartres dans la matinée. Saisi de ce vœu, M. le Ministre des Travaux publics m'a fait parvenir la dépêche ci-après : «
Travaux publics m'a fait parvenir la dépêche ci-après : « Le Service du Contrôle de l'Exploitation technique fait observer qu'étant donné le petit nombre de voyageurs susceptibles d'utiliser chaque jour le train 324-B au départ de Chartres, les recettes nouvelles à prévoir ne compenseraient pas le supplément de dépenses à engager. » Les relations de Chartres avec les gares voisines jusqu'à Rambouillet sont d'ailleurs assurées quotidiennement, au départ de Chartres, par 7 trains et, au départ de Rambouillet, par 6 trains, ce qui répond au mouvement des voyageurs de la section Chartres-Rambouillet ». VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT Arrondissement de Châteaudun.
section Chartres-Rambouillet ». VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT Arrondissement de Châteaudun. Que l'Administration des chemins de fer de l'État prenne les dispositions nécessaires pour assurer, le samedi, le transport des voyageurs qui se rendent d'Authon au marché de Nogent-le-Rotrou, soit en mettant en circulation un train supplémentaire, soit en augmentant le nombre des autobus affectés à ce service. Arrondissement de Dreux. Que les voyageurs partant de Paris, Versailles ou Dreux à destination d'une des gares de la ligne de Verneuil à La Loupe et qui utilisent le train express allant de Paris à Granville partant de Paris-Montparnasse à 17 h. 50,
Paris à Granville partant de Paris-Montparnasse à 17 h. 50, afin d'obtenir leur correspondance à Verneuil, ne soient pas astreints à payer un supplément. Que soit étudiés par le Service des améliorations agricoles du Ministère de l'Agriculture et compris dans le plan d'amélioration de l'outillage national, le bouchage et la canalisation des bélingueries de la rivière qui, partant de Réveillon, commune de La Ferté-Vidame, sous le nom de ruisseau du Vertherné, parcourt successivement le territoire des communes de la Ferté-Vidame, La Chapelle-Forêt, Rohaire et Boissy-lès-Perche. Troisième Commission Bâtiments. — Chasse et Pêche. — Objets divers. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET
et Pêche. — Objets divers. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE Organisation et projet de règlement. Dans sa séance du 18 mai 1932, le Conseil général saisi d'un projet d'organisation départementale des services d'incendie et de secours, a émis un avis favorable à la prise en considération de ce projet, demandant toutefois qu'une étude approfondie en fut faite. A cet effet, une Commission fut désignée qui tint à la Préfecture plusieurs réunions au cours desquelles furent étudiées les propositions élaborées par M. l'Inspecteur départemental des services d'incendie. M. Maupu, votre collègue au Conseil général, a été chargé du rapport sur
collègue au Conseil général, a été chargé du rapport sur cette question et de la préparation du texte qui pourrait en application de la décision que vous prendriez, régler les conditions de fonctionnement de ce nouveau service. Vous trouverez ci-après le rapport et le projet de règlement sus-visés. L'organisation projetée est calquée sur celle qui fonctionne en Seine-et-Oise depuis 1929. Le rapport très documenté, établi par votre Collègue, fait ressortir les avantages qui en résulteraient et les conséquences financières qui en découleraient pour l'État, le Département et les communes. Je ne puis que vous prier de vouloir bien examiner cette
ne puis que vous prier de vouloir bien examiner cette question avec tout l'intérêt qu'elle comporte. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE RAPPORT DE LA COMMISSION SPÉCIALE NOMMÉE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DANS SA SÉANCE DU 17 MAI 1932. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous rendre compte des travaux de la Commission nommée par le Conseil général le 17 mai 1932 pour l'étude d'un projet d'organisation départementale des Services de secours et d'incendie en Eure-et-Loir. Nous estimons d'abord devoir rappeler en guise de préambule la note du 5 avril 1932 par laquelle M. l'Inspecteur départemental soumettait son projet à
1932 par laquelle M. l'Inspecteur départemental soumettait son projet à l'Administration préfectorale, les termes de cette note résumant le but poursuivi et ayant reçu l'approbation unanime de la Commission. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur en ma qualité d'inspecteur départemental d'attirer votre bienveillante attention sur l'intérêt que présenterait une organisation méthodique des services de secours et d'incendie pour l'ensemble du Département et sur les avantages incontestables qu'elle pourrait avoir. L'organisation que nous préconisons est la seule, à notre avis, qui, réunissant toutes les communes, puisse justifier des subventions importantes de l'État (ajoutées à celles du département) et permettre la création d'un
(ajoutées à celles du département) et permettre la création d'un service de secours efficace et total. Il est bien entendu que cette organisation nouvelle n'enlèverait aucune prérogative aux communes possédant déjà un corps de sapeurs-pompiers. Au contraire, elle compléterait les moyens de secours déjà existants. La situation toute spéciale de certaines communes où aucun système de protection contre le feu n'a pu être établi rationnellement mérite de retenir votre particulière attention. Si quelques communes ont pu mettre sur pied une organisation défensive suffisante pour leur population, la plus grande partie des agglomérations moyennes en sont dépourvues et se trouvent dans
des agglomérations moyennes en sont dépourvues et se trouvent dans l'impossibilité matérielle et financière d'assurer les secours. Il est donc d'un intérêt primordial d'organiser un service de secours efficace qui ne peut être obtenu que par la rapidité de moyens puissants d'action mis en œuvre. Sur les 426 communes du Département d'Eure-et-Loir, nous constatons que 355 seulement possèdent un corps de sapeurs-pompiers régulièrement organisé conformément au décret organique du 13 août 1925; il reste par conséquent 71 communes où aucun service de défense contre l'incendie n'a été envisagé par la municipalité; en outre sur les 355 corps susvisés, plus de
municipalité; en outre sur les 355 corps susvisés, plus de 150 n'ont qu'une pompe à bras et à peine 50 mètres de tuyaux de toile, le tout plutôt en état médiocre d'entretien. L'organisation proposée avait pour but de centraliser les secours par les moyens suivants : Création de quatre centres principaux dont le rayon d'action serait au maximum de 15 kilomètres. À ces centres principaux seraient rattachés des centres secondaires à raison de un par canton dont le rayon d'action serait de 8 à 10 kilomètres, soit pour l'ensemble du département : Quatre centres principaux ; Dix-neuf centres secondaires. Au
département : Quatre centres principaux ; Dix-neuf centres secondaires. Au point de vue du matériel et pour leur permettre d'agir avec rapidité et efficacité, les centres principaux devraient avoir deux engins prêts à fonctionner dans leur rayon d'action : une auto-pompe et une moto-pompe avec camionnette pour le transport du personnel et du matériel. Les centres secondaires seraient munis d'une camionnette avec moto-pompe en remorque. La dépense prévue était de l'ordre de 750.000 francs. La Commission a pris connaissance de ces propositions dans sa séance du 30 juillet et après discussion générale, il fut proposé d'examiner s'il serait possible d'organiser
discussion générale, il fut proposé d'examiner s'il serait possible d'organiser les centres sans tenir compte exclusivement des chefs-lieux de canton, en utilisant les moyens de secours déjà existants, et afin d'être très exactement renseigné sur le matériel en service une enquête fut faite à cet effet dans toutes les communes au moyen de questionnaires. M. l'Inspecteur départemental fut également invité à rechercher s'il serait possible de réduire le montant de la dépense. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET D'INCENDIE En possession des renseignements parvenus des communes, la Commission s'est réunie à nouveau et a examiné la possibilité de supprimer certains centres
nouveau et a examiné la possibilité de supprimer certains centres secondaires, qui, de par leur situation géographique étaient susceptibles d'être rattachés à d'autres centres proches ou bien encore à des communes ayant des moyens de secours plus efficaces. Mais après discussion, il fut décidé de maintenir provisoirement tous les chefs-lieux de canton comme centres secondaires. Il serait ultérieurement pourvu au rattachement respectif des communes par la commission spéciale en tenant compte du plus ou moins bon entretien des routes qui les relieront à leur centre définitif et d'après leurs convenances personnelles. L'étude du projet de règlement départemental et de mise
personnelles. L'étude du projet de règlement départemental et de mise au point du rapport fut confié à une sous-commission, laquelle, au cours de plusieurs séances, a examiné avec attention les règlements appliqués dans d'autres départements. Celui de Seine-et-Oise, qui date de 1929, a particulièrement retenu son attention et beaucoup facilité sa tâche. Elle l'a adopté presque intégralement; il vous sera soumis ci-après. Nous avons aussi pensé en raison du service réduit qui sera demandé aux camionnettes (quelques dizaines de kilomètres par an) et vu les conditions actuelles du marché automobile, qu'il serait facile d'avoir pour un prix modique de bons
qu'il serait facile d'avoir pour un prix modique de bons châssis d'occasion qui seraient très suffisants pour assurer le service. Il suffirait de faire adopter sur ces châssis une carrosserie adéquate. De ce fait la dépense serait réduite dans de notables proportions et pourrait se chiffrer suivant les indications du tableau ci-après. Cette dépense pourrait être couverte de la façon suivante : Subvention de l'État 33 %, soit 168.300 fr. Contribution des communes 30 % soit 153.000 fr. Resterait à la charge du département 37 % , soit... 188.700 fr. Total égal.. 510.000 fr. En conséquence, les communes chefs-lieux de
Total égal.. 510.000 fr. En conséquence, les communes chefs-lieux de centres principaux et secondaires achèteraient le matériel qui leur serait nécessaire. Tableau indiquant le matériel existant et celui manquant ainsi que les dépenses à prévoir. MATÉRIEL EXISTANT DÉPENSES MATÉRIEL MANQUANT Autopompe. Moto-pompe. Camionnette. Variations. Centres principaux : Chartres 1 1 1 Complet. Châteaudun 1 1 » Auto-pompe et fourgon 75.000 fr. Dreux 1 1 1 Complet. Nogent-le-Rotrou 1 1 » Auto-pompe 60.000 fr. Centres secondaires : Auneau » 1 » » Fourgon ou camionnette aménagée 15.000 » Courville 1 » 1 Complet. » » » Illiers » 1 » »