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au chap. 16, art. 2. Art. 8. — Remboursement d'avances par d'anciens élèves des écoles normales 200 » TOTAL du Chapitre 8 18.700 » CHAPITRE 9. Article unique. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire. » RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 10. Centimes additionnels extraordinaires. Art. 1. — Centimes perçus en vertu de la loi de finances (maximum 12 centimes) 286.227 60 Recette correspondante à la dépense prévue au chapitre 18, § 1. Art. 2. — Centimes perçus en vertu de la loi du 26 avril 1881 (P5) 35.778 45 Voir dépense, chapitre 18, § 2. Art.
(P5) 35.778 45 Voir dépense, chapitre 18, § 2. Art. 3. — Centimes perçus en vertu de la loi du 2 août 1883 (0°52) 12.403 20 Voir dépense, chapitre 18, § 3. Art. 4. — Centimes perçus en vertu de la loi du 29 décembre 1888 (2°75) 65.593 83 Voir dépense, chapitre 18, § 4. Art. 5. — Centimes perçus en vertu de la loi du 16 janvier 1892 (0°27) 6.440 12 Voir dépense, chapitre 18, § 5. Art. 6. — Centimes perçus en vertu de la loi du 11 janvier 1893 (0°11) 2.623 75 Voir dépense, chapitre 18, §
janvier 1893 (0°11) 2.623 75 Voir dépense, chapitre 18, § 6. Total du chapitre 10 409.066 95 CHAPITRE 11. Emprunts. (NÉANT). CHAPITRE 14. Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées. Art. 1er. — Annuités à verser par l'Etat (Ministère de la Guerre) pour l'amortissement de l'emprunt de 471.000 fr. autorisé par la loi du 18 juillet 1879 pour les chemins stratégiques 16.840 » Art. 2. Annuités à verser par l'asile de Saint-Dizier pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888 18.213,76 Art. 3. — Annuités à verser par l'Etat pour le remboursement de l'emprunt
Annuités à verser par l'Etat pour le remboursement de l'emprunt de 81.000 fr. autorisé par la loi du 5 novembre 1886 (Ecole normale d'instituteurs) 4.764,70 Recettes créditées en dépenses au chapitre 20, articles 1, 2 et 3. TOTAL du Chapitre 14 39.818,46 CHAPITRE 15. Recettes accidentelles. (NÉANT). M. RORET demande si la loi de dégrèvement votée par les Chambres ne modifiera pas le budget des recettes. MM. CAUSEL et BIZOT DE FONTENY répondent à M. Roret, que le dégrèvement ne s'applique qu'à la part afférente à l'Etat et n'intéresse en rien le budget départemental. BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉLIBÉRATION. Le budget des
rien le budget départemental. BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉLIBÉRATION. Le budget des recettes est voté, tel qu'il est ci-dessus établi. M. RIPERT, rapporteur général, continue la lecture du budget : DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE CHAPITRE 1er. Dépenses obligatoires. HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61.) Art. 1. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 2.900 » Art. 2. — Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Langres 3.500 » Bail, 1er janvier 1898-31 décembre 1909. Art. 3. — Loyer de l'hôtel et des bureaux de la
3. — Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Wassy 2.000 » Art. 4. — Réparations locatives aux bâtiments des Sous-Préfectures 600 » Langres, 400 ». — Wassy, 200 ». M. RORET dit que le bail de la Sous-Préfecture de Langres devant être renouvelé au 1er janvier 1898, les réparations devront être faites à cette occasion par le propriétaire. M. LE PRÉFET répond qu'il ne s'agit pas de grosses réparations, mais de réparations locatives qui demeurent toujours à la charge du preneur, du Département dans la circonstance. M. RORET fait observer que l'on donne 600 francs pour
M. RORET fait observer que l'on donne 600 francs pour les deux Sous-Préfectures, et seulement 200 fr. A reporter 9.000 » BUDGET DÉPARTEMENTAL. 813 Report 9.000 » pour toutes les gendarmeries de la Haute-Marne. La disproportion est vraiment trop grande et il demande de réduire le crédit à 400 francs. La proposition de M. Roret est repoussée. Le crédit est voté. MOBILIER DES HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Art. 5. — Mobilier de la Préfecture : ~ Acquisitions....... 300 » ) . „„„ Entretien 1.500 » ) Art. 6. —
) . „„„ Entretien 1.500 » ) Art. 6. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Langres, entretien 600 » . Art. 7. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Wassy, entretien 500 » SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61, et loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893.) Art. 8. — Entretien du mobilier du bureau de l'Inspecteur d'académie . 50 » Art. 9. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie . 600 » Art. 10. — Fourniture des imprimés destinés à l'usage des délégations cantonales et de
des imprimés destinés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 600 » Art. 11. — Indemnité aux Inspecteurs primaires (minimum 300 fr.) 1.500 » ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES. (Lois des 9 août 1879 et 19 juillet 1889, décrets des 29 janvier et 29 mars 1890). Art. 12. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 1.000 » A reporter 15.650 » 814 BUDGET DÉPARTEMENTAL. Report 15.650 » M. RORET dit que les bâtiments de l'École normale sont neufs et que ce crédit de 1.000 francs semble exagéré. Le crédit une fois voté, on se croit toujours obligé de le
une fois voté, on se croit toujours obligé de le dépenser. Il propose une réduction de 200 francs. M. LE PRÉFET. — Je me suis opposé à une demande d'augmentation sur cet article, mais j'estime que le crédit de 1.000 fr. est nécessaire. M. DAILLY. — Si le crédit de 1.000 francs n'est pas dépensé, nous retrouverons la différence au budget. M. RIPERT dit que les justifications des dépenses faites pendant l'année écoulée figurent au dossier où M. Roret aurait pu les consulter. La réduction proposée par M. Roret est repoussée et le crédit est voté. Art. 13. — Entretien
repoussée et le crédit est voté. Art. 13. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 800 » Art. 14. — Entretien du mobilier de l'école normale d'instituteurs 400 » Art. 15. — Entretien du mobilier de l'école normale d'institutrices et des annexes 400 » Art. 16. — Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement des écoles normales 250 » Ecole normale d'instituteurs, 100 ». — Ecole normale d'institutrices, 150 ». CASERNEMENT ORDINAIRE DES BRIGADES DE GENDARMERIE. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61.) Art. 17. — Entretien de la caserne de Chaumont, appartenant au département 1.100 » Art.
la caserne de Chaumont, appartenant au département 1.100 » Art. 18. — Entretien de la caserne de Langres, appartenant au département 500 » A reporter 19.100 » BUDGET DÉPARTEMENTAL. 815 Report 19.100 » Art. 19. — Entretien de la caserne de Wassy, appartenant au département 500 » Art. 20. — Entretien de la caserne de Saint-Dizier, appartenant au département 500 » Art. 21. — Entretien de la caserne de Roulmont, appartenant au département 350 » Art. 22. — Entretien de la caserne de Montier-le-Roi, Montier-le-Roi, au département 500 » Art. 23. — Loyer des casernes au nombre de 23. 27.660
23. — Loyer des casernes au nombre de 23. 27.660 » Art. 24. — Réparations locatives 200 » Art. 25. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 50 » Art. 26. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. — (Décret du 18 février 1863 ; circulaire du 4 avril 1875) 900 » COUR D'ASSISES, TRIBUNAUX, JUSTICES DE PAIX. {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Art. 27. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Chaumont 700 » Art. 28. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Langres. (Greffe. — Bâtiment
bâtiments occupés par le tribunal de Langres. (Greffe. — Bâtiment départemental) 200 » Art. 29. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Wassy 300 » Art. 30. — Indemnité au greffier du tribunal de commerce de Chaumont, pour entretien d'un local affecté au greffe et aux archives de ce tribunal... 100 » Art. 31. — Réparations locatives des tribunaux. 300 » Art. 32. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) : Chaumont 450 » Langres.... 150 » Wassy 200 » 9UU Langres (tribunal de commerce)... 100 » A
200 » 9UU Langres (tribunal de commerce)... 100 » A reporter 52,260 « 814 BUDGET DÉPARTEMENTAL. Report 52,260 » Art 33. — Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux. (Décret du 28 janvier 1883. — Circulaire du 15 décembre 1883). 6,300. » Art. 34. — Menues dépenses des justices de paix. 1,400 » PRISONS DÉPARTEMENTALES ET INTERDÉPARTEMENTALES. {Lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893). Art. 35. — Entretien de la prison départementale de Chaumont. 1,000 » Augmentation temporaire de 600 fr. pour continuer les travaux de réfection des crépis extérieurs de la
continuer les travaux de réfection des crépis extérieurs de la prison cellulaire. Art. 36. — Entretien de la prison départementale de Langres 400 » Art. 37. — Entretien de la prison départementale de Wassy 500 » La prison de Wassy n'étant pas encore construite, le crédit est porté à 500 francs (chiffre ancien, nécessaire à l'entretien). ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. {Loi du 15 juillet 1893). Art. 38. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental 2,300 » Legs Génin 30 » Ressources départementales 1,945 » Total 2,300 » Art. 39. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des
2,300 » Art. 39. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. (Part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893) 10,000 » A reporter 74,160 » BUDGET DÉPARTEMENTAL. 815 Report 74,160 » POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX. Art. 40. — Service des épizooties (Loi du 21 juillet 1881, règlement d'administration publique du 22 juin 1882) 4,000 » DIFFÉRENDS COLLECTIFS ENTRE PATRONS ET OUVRIERS OU EMPLOYÉS. Art. 41. — Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage (Loi du 27 décembre 1892, art. 13) 50 » FRAIS D'IMPRESSION. {Loi du 10
1892, art. 13) 50 » FRAIS D'IMPRESSION. {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Art. 42. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 300 » Art. 43. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury. 200 » TOTAL du Chapitre 78,710 » CHAPITRE 2. Propriétés départementales immobilières. Travaux, acquisitions, échanges, etc. Art. 1er. — Traitements des architectes du département 2,200 » Art. 2. — Assurances des bâtiments départementaux contre l'incendie et des casernes de gendarmerie contre les risques locatifs et de voisinage. (Circulaire du 5
contre les risques locatifs et de voisinage. (Circulaire du 5 mai 1852) 1,500 » Art. 3. — Contributions des portes et fenêtres de l'Hôtel de la Préfecture 150 » Art. 4. — Chauffage et éclairage des bâtiments 400 » A reporter 4,250 » 816 BUDGET DÉPARTEMENTAL. Report 4,250 » Art. 5. — Frais d'illumination et de décoration des édifices les jours de fêtes publiques 600 » Art. 6. — Gages du concierge de la préfecture 1,000 » Art. 7. — Gages du jardinier 1,000 » Gratification 100 » Art. 8. — Entretien des cours et jardins de la préfecture 100
— Entretien des cours et jardins de la préfecture 100 » Art. 9. — Frais d'entretien des appareils de chauffage et de ventilation de la prison cellulaire 500 » Dépense entièrement à la charge du Département à partir de 1897. Art. 10. — Entretien des bâtiments de l'École des élèves sages-femmes 300 » Augmentation de 200 francs. TOTAL du Chapitre 2 7,850 » CHAPITRE 3. Routes départementales. (NÉANT). CHAPITRE 4. Dépenses des chemins vicinaux 760,554 10 (Voir le budget de la vicinalité). "—— CHAPITRE 5. Chemins de fer d'intérêt local. Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer
Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local : Art. 1er. — Chemin de fer de Naix à Guebhard 186 25 Art. 2. — Chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. 1,065 89 Art. 3. — Chemin de fer de Langres-Marne à Langres-Ville 350 » TOTAL du Chapitre 5 1,602 14 Voir recettes, chapitre 7, article 3. BUDGET DÉPARTEMENTAL. 817 CHAPITRE 6. Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (Lois du 5 mai 1869 et du 24 juillet 1889). Dépenses des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés, savoir : Dépenses intérieures : Art. 1er. — Frais de
savoir : Dépenses intérieures : Art. 1er. — Frais de séjour des enfants dans les hospices dépositaires 4,000 » Art. 2. — Layettes 1,000 » Dépenses extérieures : Art. 3. — Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon 35,000 » Art. 4. — Pensions des pupilles confiés à des particuliers 32,000 » Art 5. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants confiés à des particuliers 300 » Art. 6. — Primes aux nourrices 200 » Art. 7. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les hospices dépositaires. 9,000 » Art. 8. — Fournitures
que les hospices dépositaires. 9,000 » Art. 8. — Fournitures scolaires 840 » Art. 9. — Frais de voyage 11,000 » Art. 10. — Frais de déplacement des nourrices et des enfants ; frais relatifs à l'engagement des nourrices 400 » Art. 11. — Registres et imprimés, frais de livrets et signes de reconnaissance. 600 » Art. 12. — Frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage 800 » Art. 13. — Indemnité pour le service des enfants moralement abandonnés 1,500 » A l'Inspecteur, 1,000 ». — Au Sous-Inspecteur, 500 » Art. 14. — Dépenses
». — Au Sous-Inspecteur, 500 » Art. 14. — Dépenses imprévues 360 » TOTAL du Chapitre 6 97,000 » 52 818 BUDGET DÉPARTEMENTAL. CHAPITRE 7. Aliénés. Art. 1er. — Dépenses pour un nombre moyen présumé de 296 aliénés des deux sexes, à raison de 328 fr. 50 pour la pension annuelle de chaque aliéné (à valoir) 84,236 » Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents qui appartiennent au département 2,764 » TOTAL du Chapitre 7 87,000 » Voir recettes, articles 4 et 5. Un crédit de 100,000 fr. est inscrit, comme il suit : Au présent
100,000 fr. est inscrit, comme il suit : Au présent chapitre 7 87,000 » Au chap. 18, § 1, art. 121 662 26 Au chap. 18, § 2, art. 3 12,337 74 Total égal 100,000 » Augmentation de 2,000 francs. "™""""""""" CHAPITRE 8. Assistance et hygiène publiques. Art. 1er. — Subvention à des sociétés de charité maternelle 100 » Art. 2. Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874). 6.600 » Art. 3. — Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales. (Circulaire du 2 juin 1834). 7.485 » Art. 4. — Entretien de jeunes aveugles à Nancy
» Art. 4. — Entretien de jeunes aveugles à Nancy et à Toulouse 2.950 » Art. 5. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. (Circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892). 2.000 » Art. 6. — Service de la vaccination 2.000 » Art. 7. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. (Part de dépense à la charge des communes), 27.000 » Art. 8. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental (à
de secours communal, ni le domicile de secours départemental (à la charge exclusive de l'État) 700 » 27.700 + 12.300, chapitre 1er, articles 38 et 39 = 40.000. Art. 9. — Subvention à l'œuvre de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle 20 » Art. 10. — Subvention à l'œuvre de protection des détenus libérés 20 » Art. 11. — Bureaux d'assistance judiciaire. (Loi du 22 janvier 1851). 100 » Bureau de Chaumont, 100 fr.; Bureau de Langres, 25 fr.; Bureau de Wassy, 25 fr. Art. 12. — Secours aux malades indigents pour faire usage des eaux
— Secours aux malades indigents pour faire usage des eaux thermales et traitement de malades indigents à l'Institut Pasteur 1.500 » Art. 13. — Entretien d'enfants assistés dans les orphelinats agricoles. (Emploi du revenu du legs de Napoléon Ier) 1.945 » Art. 14. — Mesures contre les épidémies 500 » Art. 15. — Subvention à la Société de patronage des Sourds-Muets 100 » TOTAL du Chapitre 8 53.020 » CHAPITRE 9. Cultes. (NÉANT) CHAPITRE 10. Archives départementales. Art. 1er. — Appointements du conservateur des archives et de la bibliothèque Barbot 2.000 » Art. 2. — Impression de l'inventaire des archives
2.000 » Art. 2. — Impression de l'inventaire des archives anciennes 400 » Art. 3. — Dépouillement extraordinaire des archives ; achat de cartons et établissement de tablettes, frais de bureau, etc 450 » Art. 4. — Inspection des archives communales.. 200 » TOTAL du Chapitre 10 3.050 » CHAPITRE 11. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Art. 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures. 500 » Art. 2. — Entretien d'étudiants à l'École des arts et métiers de Châlons 1.000 » Art. 3. — Service des observations météorologiques 600 » Art.
Art. 3. — Service des observations météorologiques 600 » Art. 4. — Cours d'accouchement et traitement du professeur (Circulaire du 5 mars 1829) 7.600 » Centimes 7.200 » Eventuels 400 » Total 7.600 » TOTAL du Chapitre 11 9.700 » CHAPITRE 12. Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. Art. 1er. — Supplément de traitement et frais de tournées du professeur départemental d'agriculture 1.800 » Art. 2. — Primes pour la destruction des vipères. 500 » Art. 3. — Subvention à la chambre consultative des arts et manufactures de Joinville 150 » Art. 4. — Mesures contre le phylloxéra
Joinville 150 » Art. 4. — Mesures contre le phylloxéra et autres maladies de la vigne.... 7.500 » Art. 5. — Subvention aux établissements de pisciculture de Saint-Bon et de Saint-Dizier 200 » TOTAL du Chapitre 12 10.150 » CHAPITRE 13. Subventions aux communes (NÉANT) CHAPITRE 14. Instruction publique. Art. 1er. — Complément du traitement du commis principal et du commis auxiliaire de l'inspection académique 950 » Commis principal 750 » Commis auxiliaire 200 » Total 950 » Art. 2. — Entretien de bourses dans le lycée de Chaumont 1.950 » Art. 3. — Entretien de bourses dans les collèges
» Art. 3. — Entretien de bourses dans les collèges de Langres et de Wassy 3.000 » Art. 4. — Bourses à l'école primaire supérieure de Joinville 2.500 » A reporter 8.400 » Report 8.400 » Art. 5. — Subvention à la Caisse des retraites de la Société de secours mutuels des instituteurs 500 » Art. 6. — Indemnité au secrétaire du Conseil départemental 100 » Art. 7. — Allocation à l'école normale d'institutrices, pour achat de livres 100 » Art. 8. — Allocation pour déplacements aux instituteurs appelés à faire partie des Commissions d'examen pour le certificat d'études 750
faire partie des Commissions d'examen pour le certificat d'études 750 » Art. 9. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique 500 » TOTAL du Chapitre 14 10.350 » CHAPITRE 15. Cadastre (NÉANT) CHAPITRE 16. Dépenses diverses. Art. 1er. — Indemnité à la ville de Wassy pour le logement du gardien-chef de la prison 200 » Art. 2. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers... 6.000 » M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN s'étonne que ce crédit ait été porté de 2,000 à 6,000 francs, sans qu'un rapport spécial vienne justifier cette grosse augmentation. M.
sans qu'un rapport spécial vienne justifier cette grosse augmentation. M. LE PRÉFET répond qu'il s'agit d'avances faites pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers qui doivent intégralement rembourser ces dépenses au Département. C'est ainsi qu'à l'article 7 du chapitre 8 des recettes, on trouve inscrite la même somme. M. ALBIN ROZET. — Pourquoi le crédit a-t-il été augmenté? A reporter 6.200 » Report 6.200 » M. LE PRÉFET. — Parce que, à la Direction générale de la Comptabilité publique, il a été trouvé insuffisant. Le crédit est voté. Art. 3 — Impressions : Frais d'impression du procès-verbal des
Art. 3 — Impressions : Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet.. 4.050 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 800 » Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des conseils d'arrondissement et des rapports des sous-préfets 300 » Impression des cartes d'électeurs.. 300 » Impressions concernant le service du Conseil général, de la comptabilité départementale et du Conseil de préfecture 300 » Imprimés divers. (Travaux d'intérêt départemental, etc., y compris 150 fr. pour impression de la situation financière des communes) 700 » M. RORET dit que ce
financière des communes) 700 » M. RORET dit que ce chiffre de 6,450 fr. lui paraît exagéré. Les procès-verbaux des séances du Conseil général sont, notamment, imprimés avec un luxe aussi inutile que coûteux. Dans l'Aube, par exemple, les volumes sont édités avec beaucoup plus de simplicité et personne ne s'en plaint. On pourrait, en agissant de même, réaliser une sérieuse économie. M. ALBIN ROZET. — Il faut au moins que nos procès-verbaux soient imprimés proprement, comme ils le sont aujourd'hui. M. RORET. — Je n'insiste pas autrement; j'ai voulu seulement signaler une économie que je crois très facile à
seulement signaler une économie que je crois très facile à réaliser. Ainsi, les volumes des procès-verbaux de nos séances sont envoyés en double à chaque Conseiller général : un seul exemplaire suffirait. M. RIPERT. — On pourrait, sans doute, réaliser quelques économies, par exemple : les rapports des chefs de service insérés dans le volume envoyé avant chaque session aux conseillers généraux figurent encore dans le volume envoyé après la session. Il y a là un double emploi onéreux. M. ALBIN ROZET. — Je trouve que l'emploi en double expédition des volumes du Conseil général à chacun des Membres de
des volumes du Conseil général à chacun des Membres de l'Assemblée n'est pas excessif : il est même nécessaire pour ceux d'entre eux qui ont deux domiciles. M. CAUSEL. — Je ne partage pas cet avis : les Conseillers qui ont deux domiciles — et je me trouve dans ce cas, — et qui auraient besoin de 2 exemplaires n'auraient qu'à se procurer le second en librairie. M. LE PRÉSIDENT. — M. Roret, voulez-vous préciser, sous forme d'amendement, les observations que vous avez présentées ? M. RORET. — Je suis ancien imprimeur et j'ai la prétention d'avoir quelque compétence dans
ancien imprimeur et j'ai la prétention d'avoir quelque compétence dans la question. Je trouve que les prix de chaque « feuille » sont exagérés et je propose une réduction de 1,000 francs. M. LE PRÉFET. — Une adjudication aura lieu l'an prochain ; jusque là, nous sommes liés. M. DAILLY. — A l'occasion du renouvellement de l'adjudication, M. le Préfet pourrait étudier la question et, sur son rapport, nous verrions quelles sont les mesures à prendre. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN dit qu'il peut y avoir des économies à réaliser, mais qu'en diminuant le tirage des volumes de 28 exemplaires,
mais qu'en diminuant le tirage des volumes de 28 exemplaires, on n'en réduira guère la dépense. M. LE PRÉSIDENT dit que M. le Préfet étudiera la question des économies à réaliser. M. BIZOT DE FONTENY propose une réduction de 100 fr. à titre d'indication. Cette proposition est repoussée. Le crédit de 6,450 fr. est voté. Art. 4. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : à Mme Girardot, veuve d'un chef de division 141 » à Mme Fromentin, veuve d'un ancien 241 » employé 100 » Art. 5. — Subvention à la Caisse départementale des retraites 30,420
5. — Subvention à la Caisse départementale des retraites 30,420 » Augmentation par suite de la mise à la retraite de M. André et de la liquidation de la pension de M. Morel, agent voyer d'arrondissement. Art. 6. — Subvention pour améliorer les traitements des employés de la préfecture 6,300 » Caisse des employés de la Préfecture... 18,257 » Caisse des agents-voyers 12,163 » Total 30,420 » Art. 7. — Indemnité pour le secrétariat du Conseil général et de la Commission départementale 1,200 » M. RORET. — Le travail du secrétariat est assuré par deux secrétaires : l'un qui assiste