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des périodes d'abondance, de fuites réelles et de pénurie relative, le budget commença, vers 1897, à subir des difficultés qui l'ont complètement ébranlé, ont parfois, du moins, fait bouger le budget de la Ville en équilibre. Nous avons passé, dans notre rapport général, en revue complète des textes législatifs de toute sorte qui, depuis deux ans révolus, ont privé la Ville de recettes importantes et lui ont imposé de nouvelles considérations. Pour ne rappeler que les faits principaux, mentionnerons parmi les diminutions de recettes annuelles : 1 - Des droits sur les boissons hygiéniques.. 8.000.000 » 2 - Sur les
sur les boissons hygiéniques.. 8.000.000 » 2 - Sur les exemptions de taxes sur les étrangères relatives à l'Octroi (non prorogation de l'exemption sur les liqueurs de toutes natures; suppression des droits sur les raisins frais; augmentation des droits sur les raisins frais; augmentation des taxes sur l'égoulement d'huiles de toute nature; augmentation de la taxe des vélocipèdes en taxe indirecte mise à l'abonnement au profit des communes, etc., etc. 5.500.000 » 3 - L'abolition de la taxe des vélocipèdes. 430.000 » Total. 13.930.000 » Et parmi les augmentations de dépenses : 1 - Le relèvement des traitements des instituteurs,
dépenses : 1 - Le relèvement des traitements des instituteurs, 600.000 » 2 - L'assistance obligatoire aux vieillards 100.000 » 3 - Le repos hebdomadaire. 120.000 » 4 - L'extension de la compétence des Conseils de prud'hommes. 600.000 » 5 - La vaccination obligatoire 5.000.000 » Total 2,625,000 » Ainsi, au total, près de 20 millions de charges nouvelles. Cette difficulté a donc été dominante, malgré les efforts du Conseil, chaque année, de trouver dans ses données ses refusait invariablement chaque année à voter les impôts libres dans les demandes que l'Administration. On conçoit que dans de telles conditions n'était
que l'Administration. On conçoit que dans de telles conditions n'était pas une tâche facile. Aussi voyons-nous les différents dépots pour généraux s'évertuer à trouver chaque année de nouveaux expedients pour monter des difficultés sans cesse renaissantes. d'attaques. On vivait au jour le jour, faisant ce qu'on appelait des coups de chance dans l'espoir d'atteindre l'année 1910, où les centimes de l'octroi deviendraient libres et pourraient être affectés au service du budget, faisant le espoir lui-même s'évanouit d'ailleurs bientôt car, dès 1907, le premier brèque important dans ces centimes en affectant la moitié de la dotation d'un emprunt scolaire. Bref, en
la moitié de la dotation d'un emprunt scolaire. Bref, en 1908, le budget, qui l'année précédente était équilibré qu'au moyen des abandon de crédits, se solda cette année sur pied que grâce au transport de 6 millions de dépenses annuelles de 1907. C'était là un expédient des plus dangereux, et de nature à compromettre profondément les budgets futurs. Aussi l'Administration et le rapporteur à la M. André Lefèvre, étaient-ils dès ce moment tout à fait résolus à proposer à l'assemblée de voter de nouveaux centimes additionnels. La situation, telle était la situation lorsque nous prîmes le rapport général, le difficile
la situation lorsque nous prîmes le rapport général, le difficile d'équilibrer le budget de 1909. Voyons d'abord quelles charges nouvelles nous avions en perspective pour l'avenir très rapproché. Il nous fallait, en premier lieu, retrouver le déficit de 1908, car bien que régulier au strict point de vue de la comptabilité, le problème consistait à doter sur le budget supplémentaire d'une année les dépenses du budget primitif de l'exercice suivant, équivaut à un déficit partiel. L'état de l'entretien de l'infrastructure lamentable, non pas tant à cause de l'insuffisance des crédits que par le défaut d'initiative administrative et l'absence de réformes
que par le défaut d'initiative administrative et l'absence de réformes rationnelles, réclamées en vain de toutes parts, exigeait pour sa réfection près de 25 millions par an de grands travaux, dont le chiffre n'était pas encore nettement établi mais qui, d'après les évaluations les plus modérées, ne devait pas être inférieur en principe. Il fallait donc trouver les moyens de financer quelque sorte sans gage, puisque la seule annuité dont on pût se servir de 1869, ne laissait plus qu'un disponible tout à fait insuffisant. Enfin, le Personnel comptait bien que l'assemblée nouvellement élue allait lui accorder les augmentations qu'il
que l'assemblée nouvellement élue allait lui accorder les augmentations qu'il réclamait depuis plusieurs années. Des sommes considérables étaient, de ce fait, nécessaires pour satisfaire les revendications des instituteurs, des sous-chefs et rédacteurs au personnel de même ordre du personnel de l'Intérieur, pour le relèvement des traitements des expéditeurs, pour la situation du personnel ouvrier, du personnel hospitalier, pour les recettes de choix, la réforme des 365 jours, etc., sans compter les diminutions de recettes qu'a causing la répercussion de ces diverses mesures sur les concédés et qui se chiffraient également par plusieurs millions. Ces causes toutes nouvelles de dépenses, les
par plusieurs millions. Ces causes toutes nouvelles de dépenses, les augmentations non prévues budget résultant chaque année du développement des services, on avait avancé automatique des instituteurs de l'Assistance publique, et on avoue par ailleurs, il y avait de quoi être quelque peu effrayé, d'autant que nous le formulions en réponse à la volonté formelle du Conseil de ne pas voter d'impôts et que l'Administration nous proposait, pour nos débuts, d'équilibrer le budget de 1909 avec 8,500,000 francs de taxes nouvelles. Ces concessions que devions-nous faire? Doit-on en attendre de grandes réformes? Les réformes radicales, celles qui chaînent entre la
grandes réformes? Les réformes radicales, celles qui chaînent entre la constitution d'un budget, ne peuvent pas être réalisées dans une ville par des élus qui, à quelque parti qu'ils se rattachent, ont les mêmes limites et les mêmes devoirs que leurs prédécesseurs, suivent à peu près des emulations sans tourner à des situations acquises fort respectables, et se heurtaient en vain contre des engrenages administratifs. Pour arguer que cette organisation, quoique un peu surannée, fait surement. Il est permis de soutenir qu'elle a fait ses preuves. L'ordre des choses est tel que, avec prudence et mesure, car la ville de
tel que, avec prudence et mesure, car la ville de Paris est encore l'une des cités les mieux administrées qui soient au monde. Au reste, toute réforme implique ou incline le caractère d'une petite révolution. Or, un conseil, du fait de sa fonction même, d'être un réformateur. Est-ce à dire qu'on ne doive rien tenter pour rajeunir les méthodes? Nos précédents rapports indiquent assez notre pensée. Tout ce que nous reprendrons plus loin la question des réformes administratives. Ce que nous voulons dire, c'est qu'en 1908, le moyen qui consiste à trouver des économies profondes et durables nous manquait totalement.
à trouver des économies profondes et durables nous manquait totalement. Ce n'est pas en pleine fièvre de la dernière session de l'année que l'on visera des solutions pour améliorer immédiatement la situation. Dans cet ordre d'idées, c'est surtout de l'Administration qu'on doit attendre les initiatives et les actes. Et réellement. Depuis 1908, nous n'avons cessé de rémander d'elle qu'elle entre enfin dans la voie des réductions de crédits. Elle détient le pouvoir réel nécessaire pour y réussir; elle s'obstine à refuser aux élus parisiens; elle a donc seul le pouvoir de diriger le personnel et contrôler directement les dépenses. Il
de diriger le personnel et contrôler directement les dépenses. Il cependant en sommes encore à attendre un plan de réorganisation générale. Il n'est pas tempéré de prétendre que c'est le Conseil municipal de Paris, au cours des derniers mois, a indiqué le sens de toutes les réformes; malgré des entraînements contreproductifs, qu'il ne faut certes pas regretter, envers nos diverses catégories de fonctionnaires et d'ouvriers, malgré bien des concessions faites à l'opinion publique parfois contraires, mais toujours impératifs des syndicats, énergiquement de crédits auquel nous entraîne la division de Paris en quartiers et sections, on peut dire que l'Assemblée de
en quartiers et sections, on peut dire que l'Assemblée de 1908 aura eu une part importante conformément aux saines doctrines financières, et nettement orientées dans une sage et prudente gestion des deniers publics. Il n'est pas trop. Néanmoins, pour les raisons que nous venons d'indiquer, nous n'avons pu puiser nos ressources dans cette mine encore peu exploitée car cela appartiendra à la nouvelle Administration préfectorale d'exposer au Conseil ses vues sur ce point. PartiClinton : La méthode que nous avons suivie pour équilibrer quatre budgets partiellement difficiles est faite de réalités expérimentales. Nous allons vous exposer les grandes lignes. L'EMPRUNT
réalités expérimentales. Nous allons vous exposer les grandes lignes. L'EMPRUNT ET L'ENTREPRISE : Nous nous sommes d'abord efforcés de réaliser l'emprunt en utilisant le gage mis à notre disposition. Il n'est pas besoin de vous rappeler le contenu du gage mis à notre disposition. Il n'est pas besoin de vous l'appeler. Nous avons obtenu ; notre formule a reçu l'adhésion du Conseil et a donné toute satisfaction tant au point de vue des œuvres que au point de vue du mode de réalisation de l'emprunt. L'objet principal de l'opération, nous avions obtenu deux résultats importants : la libération du domaine,
avions obtenu deux résultats importants : la libération du domaine, et l'allègement de la partie du budget annuel consacrée aux prises et aux travaux. Sur ce dernier point, nous revenons aux critiques dont ce procédé a été et est encore l'objet sont très simples et très naturellement à l'esprit. On a prétendu au contraire, les lois locales chercher l'équilibre dans des fonds d'emprunt, contrairement à leurs destinées locales. Entretien même une parcelle du domaine communal sous forme de fonds extraordinaires, n'est-ce pas porter une grave atteinte aux normes de la gestion dont l'État, tuteur des communes, a la garde ?
gestion dont l'État, tuteur des communes, a la garde ? De là à affirmer que la plupart des insuffisances du budget ordinaire ont été comblées grâce à des recettes exceptionnelles, il n'y avait qu'un pas, qui fut bientôt franchi par des besoins de 900 millions. Réduisons donc les choses à leur juste valeur. Des 900 millions de l'Emprunt, retranchons d'abord les 440 millions de travaux de constructions d'écoles, les 125 millions du service sanitaire, les 40 millions affectés à la reconstruction des abattoirs, les 35 millions pour les travaux affectés à la lutte contre la tuberculose et aux habitations, enfin,
à la lutte contre la tuberculose et aux habitations, enfin, 54 millions de dépenses diverses (réserve, 13 millions ; orchers (153 bons de l'Assistance publique, 15 millions, etc.), soit en tout, 84 millions. Nous sommes donc restés 84 millions pour le Domaine. Des 84 millions, seulement sont destinés à la réfection proprement dite, c'est-à-dire à la remise en parfait état de nos immeubles communaux, soit à l'hygiène. Tout le reste s'applique soit à des modifications d'installations, soit à des embellissement, soit à des extensions de services, et rentre donc dans le domaine des travaux neufs. Pour un million sur neuf
le domaine des travaux neufs. Pour un million sur neuf cents millions, telle est exactement la proportion de l'exploitation des services d'architecture, alors que si trois millions étaient affectés à la réfection de tous nos édifices en nécessiterait au moins quatre-vingts ! Pour la voie publique, alors que sa réfection complète, si je prends comme référence la durée et celles des représentants des 80 quartiers de Paris, exigeraient soixante ! Peut-on, dans ces conditions, prétendre sérieusement que le crédit ordinaire, voté en 1909 a été pour but d'alimenter les sources ordinaires du civile? Bien au contraire, dans cette parcimonie appliquée
ordinaires du civile? Bien au contraire, dans cette parcimonie appliquée à la dotation facultative du civile, il faut voir un excès de scrupule pour gérer consciencieusement, et au mieux, les finances municipales. Si nous avions seulement suivi l'exemple de l'État, le traitement des finances municipales. Si nous avions seulement suivi l'exemple nous enverrions agir bien autrement. Vous allez en juger. L'honorable M. André Lefèvre, dans un discours prononcé le 9 novembre dernier à la Chambre des députés, lors de la discussion générale du budget, vous renseigne très clairement sur la confusion entre les crédits annuels et extraordinaires dont les budgets
confusion entre les crédits annuels et extraordinaires dont les budgets d'État offrent de nombreux exemples. Il fait parallèle entre la méthode financière de l'État et celle qui est suivie par les communes, M. André Lefèvre affirmait avec un principe le désirer que les finances publiques fussent gérées d'après les mêmes principes que les finances locales. Comparant le mécanisme du budget de l'État à celui des budgets locaux, c'est-à-dire le système de la distinction des exercices, il en tirait une conséquence des plus intéressantes au point de vue qui nous occupe : "Vous savez, Messieurs, dit-il, qu'à l'État on admet que
: "Vous savez, Messieurs, dit-il, qu'à l'État on admet que les exercices financiers soient suffisamment distincts les uns des autres. Les uns se soldent avec des excédents, les autres avec des déficits. Les excédents sont généralement employés ; les déficits sont la plupart du temps, purement et simplement inscrits au compte des découverts du Trésor. Cela devient intolérable lorsque les déficits s'accumulent et sont trop importants, on émet des obligations à court terme ; lorsque cela devient lourd, on les consolide, c'est-à-dire qu'on les incorpore à un emprunt consolidé. Il est arrivé que, depuis le commencement du siècle dernier, ces
est arrivé que, depuis le commencement du siècle dernier, ces déficits inscrits au compte des découverts du Trésor ont augmenté notre dette perpétuelle de 1,50 à 2,50 millions au minimum." Je reconnis que, depuis plusieurs années, on a fait un grand effort dans les pays développés pour débattre autant que possible les découverts du Trésor et les écarts complets d'exercices. Mais il n'en reste pas moins que la pratique de l'insuffisance constante du Trésor, pratique qui résulte du défaut de solidarité entre les différents exercices pour résultat d'augmenter notre dette perpétuelle de 1,500 ou 1,600 millions au bas de chaque
perpétuelle de 1,500 ou 1,600 millions au bas de chaque trimestre. Ce que l'on vous veut bien compter, Messieurs, ce que ces 1,500 ou 1,600 millions représentent par leurs intérêts annuellement payés, vous conviendrez avec moi que la pratique regrettable. Et M. André Lefèvre pouvait conclure, sans être le moins du moins, que les budgets d'État, à concurrence de la somme énorme de l'emprunt qu'ils ont fait face à des dépenses normales avec des fonds de son propre budget ordinaire. Si nous admettons que 25 millions, sur l'emprunt de 900, sont consacrés à l'entretien de notre domaine, si l'on parle
sont consacrés à l'entretien de notre domaine, si l'on parle de l'actif de notre budget ordinaire, nous verrons que, même dans cette année, il aura soldé en moins de temps, sur fonds d'emprunt, une somme qui aura soldé en moins de temps, sur fonds d'emprunt, une somme 64 fois plus élevée. Mais nous persistons à affirmer, avec plus de force que jamais, que l'entretien total de notre domaine relevait uniquement de l'emprunt. Ce qui, en regard des choses de plus près, on voit qu'il n'y a même dans tout ceci qu'une confusion de mots. Pendant les dix années qui ont
qu'une confusion de mots. Pendant les dix années qui ont précédé l'expiration des centimes de 1869, pendant toute cette période des budgets « d'attente », alors que l'on ne croyait pas dans l'approche de l'année 1910 la fin de tous les embarras financier, n'était-ce le moyen d'accomplir grâce à ces centimes des réformes que le manque de crédits avait obligé jusqu'alors à fournir? Ce n'était ce le moyen d'accomplir grâce à ces centimes des réformes que le manque de crédits avait obligé jusqu'alors à fournir? En aucune façon. On a bien allé de cette force nouvelle de 4 millions, réaliser
bien allé de cette force nouvelle de 4 millions, réaliser quelques améliorations d'organisation générale, mais ce qu'on voulait surtout — et cela a été répété depuis qu'était remédier le domaine en état. Lorsque notre regretté collègue avait souligné que le domaine fût négligé au profit du personnel, l'administration et le Conseil lui avaient répondu à l'envi « Nous aurons les centimes de 1869 ». Cette solution paraissait à la fois naturelle; personne n'eût songé à protester si l'on tenait l'occasion le produit de cette imposition pour rembourser l'arriéré de l'entretien et, par la même occasion, remettre à neuf pour modérer
et, par la même occasion, remettre à neuf pour modérer pendant un temps les dépenses de même ordre. Pourquoi? Parce que les centimes de 1869 figuraient sur le budget ordinaire et que, s'il est interdit de payer des dépenses ordinaires sur fonds extraordinaire, l'inverse est parfaitement légitime. On n'oubliait bien sûr que les centimes de 1869 étaient des centimes extraordinaires; le législateur, un caractère provisoire et auraient dû, à ce titre, figurer dans le budget extraordinaire, comme il est de règle pour toutes les communes. Si donc l'on veut régulièrement payer des dépenses ordinaires sur fonds d'emprunt, il doit être
payer des dépenses ordinaires sur fonds d'emprunt, il doit être admis de les solder avec le produit de centimes extraordinaires. On remarque que ces centimes de 1869 avaient un caractère annuel, périodique, mais ils ne se contentaient qu'ils ne remarquait qu'ils leur manquait, pour pouvoir en effet couvrir des dépenses d'entretien, un autre caractère : celui de la durée nécessaire des mêmes dépenses pour leur donner la qualité de dépenses permanentes. On a bien fait pour ces centimes de 1869 une semblable destination; il y était autorisé par ce qui peut être, jusqu'à un certain point, illégal pour d'autres conseils
peut être, jusqu'à un certain point, illégal pour d'autres conseils en effet parce que la ville de Paris, en raison de sa situation particulière pour ainsi dire historiques. Il n'est pas honneur d'une action des grands travaux d'Haussmann et les désastres de 1871 gravement solvables sur le budget. Force fut donc, pour remettre les finances municipales en ordre, de prendre des mesures exceptionnelles; ainsi la Ville fut-elle autorisée en 1873 et en 1874, à percevoir d'abord 15 centimes (loi du 5 octobre 1873) puis 17 centimes (loi du 12 août 1874) pour le paiement de ses dépenses tant ordinaires que
1874) pour le paiement de ses dépenses tant ordinaires que extraordinaires. C'est ainsi que fut donné le second accroc au principe de la spécialisation des recettes. Ce principe, dont tous les auteurs parlent beaucoup, n'est d'ailleurs appliqué dans la loi. Consultons la loi de 1884, sur les recettes en ordinaires et extraordinaires et donne pour chacune une énumération détaillée; mais, pour ce qui est des dépenses, se contente d'une définition et n'énumère pas; si, au contraire, nous consultons la loi de 1837 qui régit en cette matière la ville de Paris, nous voyons que l'article 30 classe seulement les dépenses
Paris, nous voyons que l'article 30 classe seulement les dépenses mais ne les définit pas et les classe simplement en obligations et en dépenses facultatives. Tout cela on le voit est très arbitraire. La vérité, c'est que parfois, dans une situation spéciale, et qu'on ne sait appliquer les règles de comptabilité aussi étroites qu'à une commune de 5, et que le Gouvernement l'a parfaitement compris, et, suppléant aux oublions de la loi, il a pris la sage habitude de laisser à notre budget assez large qu'il puisse faire face à ses très lourdes obligations; ainsi s'est constituée une jurisprudence particulière
ses très lourdes obligations; ainsi s'est constituée une jurisprudence particulière à laquelle le Parlement ne manque pas de donner force de loi le jour où il voudra enfin se décider et fixer définitivement la réglementation applicable à la ville de Paris. Si donc il est absolument légitime d'imputer directement des dépenses portant sur le produit de centimes extraordinaires, nous ne voyons pas pourquoi il serait illégal d'utiliser pour le même objet une partie, surtout lorsque il concerne un emprunt gagé sur les mêmes centimes. Les annuités des emprunts figurent dans le budget de Paris alors constitués en assignats, contrairement à
le budget de Paris alors constitués en assignats, contrairement à ce qui a lieu pour les autres communes, ne sont pas découpées en réalité la reproduction successive des emprunts eux-mêmes en tranches annuelles? Certes, nous ne voudrions pas pousser cet argument paradoxe, mais il ressort nettement de tout ce qui précède que nos obligations ne sont nullement en péril et que nous n'avons rien commis d'illégal en ayant fait et pour le mieux des intérêts de la Ville. Une échéance heureuse à mises à notre disposition. Si l'Administration, qui n'est pas étrangère à la naissance de cette situation, nous appliquons
pas étrangère à la naissance de cette situation, nous appliquons à réfuter, faisant un sérieux examen de conscience, elle verrait bien vite que la nécessité de prendre dans l'emprunt une vingtaine de millions pour réparer notre domaine, nous a été précisément imposée, par sa négligence coutumière. Nous avons chaque jour sous les yeux des exemples de ce que d'autres que nous ont appelé son incurie. Tout propriétaire qui entretient normalement son immeuble, et y emploie, pour chaque jour, 5 à 6% de son revenu annuel, n'en est pas moins, à des époques plus éloignées, suivant la qualité des matériaux, obligé
des époques plus éloignées, suivant la qualité des matériaux, obligé de procéder à une dépense, soit pour les fonds pour faire exécuter les gros travaux de réparation nécessaires, soit que les voies se détériorent, soit que la couverture se disloque ou que les poutrelles s'affaissent. C'est pourquoi on admet que, pour évaluer le revenu net, il faut en déduire 10% de frais d'entretien complet. Aussi, va-t-on de propriétaires qui, après avoir subi les impositions, les perceptes pocher ou autres charges, puisse mettre en réserve la somme qui serait indispensable pour payer le moment venu les grosses réparations. On ne clie
payer le moment venu les grosses réparations. On ne clie jamais agi autrement. L'Administration a toujours eu à sa disposition le crédit qu'elle avait besoin pour l'entretien courant des immeubles communaux. On se reporte aux budgets successifs de ces dernières années et on voit qu'en définitive, sous prétexte que ces crédits semblaient être versés d'un ne les employait pas entièrement, on les utilisait mal, on les divertissait vers d'autres besoins des mêmes services. Lorsqu'une fuite se produit dans un chenal ou une gouttière, au lieu, comme le ferait tout propriétaire avisé de la faire boucher aussitôt, on traite sans aucune
avisé de la faire boucher aussitôt, on traite sans aucune raison et si l'on voit qu'après la réparation est enfin faite, elle a décuplé les dépenses. Nous sommes bien étonnés qui sont au pouvoir. Une école ou fut signalé à temps l'engorgement des rainvoducs, le jour même les ouvriers pour dégager les conduites, ce coûta 25 francs à la ville de Paris, ce n'est qu'après de longues et incessantes protestations que la raison se décida à faire exécuter le travail; la canaille sautée et la dépense atteignit alors près de 6,000 francs. Pourquoi donc, réfléchissons à ces faits. Quel est,