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en dehors du conseil municipal par le cabinet actuel. Beaucoup de nos collègues ont pensé que les garanties contenues dans la loi du 20 janvier 1874 pour la nomination des maires pris en dehors du conseil municipal étaient illusoires. J'affirme qu'il n'en est rien. Toutes les fois qu'une proposition de nomination d'un maire pris en dehors d'un conseil municipal m'a été faite par un préfet, j'ai toujours réclamé un rapport, quelquefois plusieurs rapports. J'ai réclamé en même temps une liste contenant les noms de tous les membres du conseil avec des annotations sur les motifs pour lesquels le préfet n'avait
des annotations sur les motifs pour lesquels le préfet n'avait pas cru devoir prendre le maire dans le conseil. Je n'ai pas la prétention de ne m'être jamais trompé, mais j'affirme que j'ai toujours apporté le plus grand soin à éviter l'erreur. D'ailleurs, je vous l'avouerai, le désir très vif que j'ai de prendre les maires dans les conseils municipaux s'accroît du désir plus grand encore d'éviter l'ennui d'entretenir le conseil des ministres de semblables affaires. Nous n'avons jamais été déterminés par un sentiment d'exclusion, car je pourrais citer un grand nombre de villes dont le conseil municipal était composé
grand nombre de villes dont le conseil municipal était composé de membres exclusivement hostiles à nos opinions politiques et auxquelles cependant nous avons donné pour maire un homme choisi dans ce conseil municipal. Toutes les fois que nous avons rencontré dans un conseil municipal un homme offrant des garanties d'honneur, de loyauté, de dévouement, nous n'avons pas hésité à lui confier les fonctions si importantes de la magistrature municipale. Le gouvernement a donc rempli l'engagement qu'il avait pris devant vous. (Très bien ! très bien à droite. Bruit à gauche.) J'arrive maintenant à la question d'ajournement et je vais essayer
J'arrive maintenant à la question d'ajournement et je vais essayer de vous prouver qu'il n'est pas possible de détacher le mode de nomination des maires de l'ensemble de la loi municipale. Il y a en ce moment en fonctions 3,100 maires et 4,500 adjoints pris en dehors du conseil municipal. (Mouvements divers.) Entre la loi du 20 janvier 1874 et les élections municipales qui ont eu lieu le 22 novembre de la même année, on avait pris 2,104 maires en dehors des conseils municipaux. Les élections ont lieu, et sur ces 2,104 maires nommés par le gouvernement en dehors des
ces 2,104 maires nommés par le gouvernement en dehors des conseils municipaux, 1,087 sont élus et deviennent membres du conseil municipal. Mais parmi les 33 ou 34,000 maires pris dans les conseils municipaux, il y en a 2,000 qui échouent aux élections. Les électeurs ont donc repoussé plus de maires pris dans les conseils municipaux que de maires nommés en dehors des conseils. Si vous adoptiez aujourd'hui une loi organique nouvelle, il faudrait procéder à des élections municipales, et alors tous les maires se trouveraient dans une même situation. Mais si, au lieu de faire toute une loi organique municipale,
si, au lieu de faire toute une loi organique municipale, vous vous contentez d'adopter un des amendements qui vous sont proposés et qui sont relatifs exclusivement au mode de nomination des maires, la conséquence c'est que les conseils municipaux eux-mêmes ne pourraient pas maintenir à leur tête les maires qui ont été choisis en dehors de leur sein, et qui cependant leur sont sympathiques. Il ne faudrait pas croire que, parmi ce petit nombre, il n'y en ait pas qui aient été réclamés par le conseil municipal lui-même. C'est ce qui s'est arrivé pour une commune de ce département même
qui s'est arrivé pour une commune de ce département même où siège l'Assemblée. Parmi les maires mêmes qui rencontrent dans leur conseil municipal une opposition très vive, il y en a un très grand nombre qui ont les sympathies de leurs administrés. Je suis fort surpris des dénégations ironiques qu'on m'oppose; je prouve ce que j'ai dit par des chiffres. Sur les 2,000 maires nommés du 24 mai au 15 novembre, 1,087 ont été élus membres du conseil; pour ceux-là, il n'y avait donc pas de doutes. Si vous voulez résoudre aujourd'hui cette question de la nomination des maires, dans
résoudre aujourd'hui cette question de la nomination des maires, dans quelle situation placeriez-vous ces maires et le gouvernement lui-même? J'admets qu'il y ait eu des erreurs dans les choix faits, que j'en aie commises moi-même; j'admets qu'on ait pu trouver dans un certain nombre de conseils municipaux des hommes parfaitement honorables qui auraient été dignes de sa confiance mais cette question d'erreurs possibles n'a rien à faire ici. Le gouvernement a cru devoir prendre le maire en dehors du conseil municipal; il s'adresse à un homme honorable, il rencontre beaucoup d'hésitation, car on sait à quelles attaques s'exposent ceux qui,
d'hésitation, car on sait à quelles attaques s'exposent ceux qui, par dévouement pour la chose publique, acceptent ces fonctions. Sans doute, les hommes politiques, les ministres ne doivent pas se laisser arrêter par la crainte des attaques auxquelles ils s'exposent, sans doute ils peuvent en éprouver une certaine tristesse. Ils ne doivent jamais céder à de telles préoccupations mais peut-on demander une pareille abnégation à des hommes qui, vivant au milieu de leurs concitoyens, entourés de l'estime de tous la veille du jour où on leur demande de se dévouer à l'intérêt commun, prévoient qu'ils se verront attaqués le lendemain,
à l'intérêt commun, prévoient qu'ils se verront attaqués le lendemain, non seulement dans leurs actes comme administrateurs, dans leurs opinions, dans leur vie publique, mais dans leurs sentiments les plus intimes, dans leur vie privée. Et ces maires, au patriotisme desquels nous avons fait appel quand, en présence du débordement d'outrages qui les assaillaient, ils étaient prêts à se décourager, vous viendriez aujourd'hui, par une disposition législative, les révoquer en masse? Mais est-ce qu'ils n'auraient pas le droit de vous dire "Permettez-nous de faire appel au jugement de nos concitoyens"? Le leur refuser en les révoquant, ce serait une indignité.
Le leur refuser en les révoquant, ce serait une indignité. A un tel acte de faiblesse, le gouvernement ne saurait consentir à aucun prix. Tout à l'heure, on vous disait que ce serait un ajournement indéfini; mais puisque vous espérez que notre opinion n'aura pas la majorité dans l'Assemblée future, quant à moi mon espoir est contraire, vous demanderez à cette Assemblée une loi nouvelle. Je ne vous avais pas entendu encore témoigner une telle défiance de vos successeurs. Vos successeurs pourront résoudre cette question plus opportunément que vous ne pourriez le faire en votant sur le projet en trois
pourriez le faire en votant sur le projet en trois articles dont j'ai signalé le caractère négatif. L'honorable M. Pascal-Duprat a dit très spirituellement que chacun avait derrière lui son joueur de flûte, et que derrière chaque législateur il y avait le candidat. Eh bien, je crois, en effet, que la préoccupation des candidats domine trop ce débat et c'est une raison de plus en faveur de l'ajournement. Mais puisqu'on a parlé du rôle de l'administration, j'en dirai quelques mots. Je n'ai pas le droit d'indiquer quelle sera l'attitude des ministres qui seront chargés d'interroger le pays, car le président
ministres qui seront chargés d'interroger le pays, car le président de la République a le droit de choisir les hommes auxquels il confiera ce mandat. Mais je déclare que si le cabinet actuel était au pouvoir, les élections seraient loyales, libres, sincères, et qu'on pourra dire que la France a été loyalement interrogée et que sa réponse est sincère. Comment donc pourrions-nous violenter le pays? Ceux mêmes qui accusent nos intentions disent que nous ne le pourrions pas et que nos efforts seraient inutiles. Eh bien, non-seulement nous ne violerons pas la liberté des élections, mais nous nous efforcerons de
pas la liberté des élections, mais nous nous efforcerons de la protéger et de l'assurer. Nous avons déjà fait beaucoup pour cela avec la majorité de cette Assemblée, quand nous avons réclamé avec énergie le scrutin d'arrondissement. Ce n'est pas moi qui ai porté la parole. Je me réservais de le faire au besoin; mais après l'éloquent discours de M. le garde des sceaux, il n'y avait rien à ajouter. J'ajoute que je me félicite que cette cause ait été gagnée par mon éminent collègue. M. Gambetta disait l'autre jour qu'avec le scrutin de liste on aurait pu, dans une
qu'avec le scrutin de liste on aurait pu, dans une élection importante, associer deux noms qui n'avaient pas la même signification. Je suis bien aise, puisque l'occasion s'en présente, de dire que si j'apporte quelquefois dans nos débats la vivacité et la passion qu'inspire la conviction bien arrêtée, je ne me suis jamais permis intentionnellement, contre aucun de mes collègues, une personnalité blessante. Ce que je voulais dire, c'est que le scrutin de liste empêche l'électeur de choisir - parce qu'il ne peut pas connaître les candidats, et qu'en votant pour des noms dont la signification est absolument contradictoire, il
pour des noms dont la signification est absolument contradictoire, il y a la part une erreur qui détruit sa liberté. J'ajoute que par le scrutin uninominal qui permet de choisir lui-même, nous avons voulu le protéger contre la tyrannie des comités. (Bruit à gauche. Très bien à droite.) L'honorable M. Gambetti nous a dit que ces comités étaient des cymérieux, et quand j'aurais voulu signaler au pays un coupable, montrer deux têtes de l'hydre, il s'était trouvé. (le mot est spirituel, mais cruel pour d'autres que pour nous), il s'était trouvé que l'hydre était une condition. Je demande la parole,
trouvé que l'hydre était une condition. Je demande la parole, M. le vice-président du conseil. Les membres de ces comités ont été traduits devant la justice du pays ils ont été condamnés. N'avez-vous pas d'autre consolation à envoyer à des hommes qui croyaient peut-être servir une cause juste, que de les accuser d'être à la solde de la police. Ce reproche n'est pas fondé et, plus juste que vous, je ne le leur adresse pas, (Très bien! à droite) On a dit que j'avais inventé ce péril, qui était grand surtout avant votre vote de jeudi dernier. Mais avez-vous oublié
surtout avant votre vote de jeudi dernier. Mais avez-vous oublié qu'il vous avait été signalé antérieurement à la formation du ministère actuel, par M. le préfet de police, devant une de vos commissions ? M. le préfet de police m'a adressé, à ce sujet, des rapports qui m'autorisent à maintenir à cette tribune qu'il y avait là un péril immense. (Bruit à gauche. Applaudissements à droite.) Quant à la conduite que nous aurons à tenir pendant la période électorale, j'en trouverai les règles admirablement tracées dans les discours d'éminents orateurs, lorsqu'ils se trouvaient placés en face d'un gouvernement que l'un
lorsqu'ils se trouvaient placés en face d'un gouvernement que l'un combattait parfois avec vivacité, mais toujours avec élévation, l'honorable M. Thiers, et que l'autre attaquait en se déclarant son ennemi irréconciliable. Dans une semblable situation, M. Thiers reconnaissait que dans un pays librement constitué, l'opinion qui arrive au pouvoir avait le droit de se défendre dans les élections, de faire connaître ses préférences, de les soutenir, et qu'il lui était interdit seulement de se servir des moyens d'action que donne le pouvoir. Les mêmes idées ont été exprimées par M. Jules Simon. (Très bien! à droite.) Ce sont ces principes
Jules Simon. (Très bien! à droite.) Ce sont ces principes qui nous serviront de guides. Dans toutes les circonstances, nous avons défendu notre politique devant l'Assemblée, sans pour cela exercer aucune pression envers elle. De même, devant les électeurs nous aurons le droit de plaider loyalement et hautement la cause de la politique que nous servons, et le pays répondra librement s'il approuve ou s'il condamne cette politique. (Applaudissements à droite.) Quoique le sort de la journée soit décidé, la gauche fait une dernière tentative. Avec une ironie légère, mais qui ne manque jamais son but, avec une verve railleuse
qui ne manque jamais son but, avec une verve railleuse et mordante, M. E. Picard met en morceaux le discours de M. Buffet, il dissipe les équivoques, il découvre le plan qui se cache sous l'impatience que montre le gouvernement « à protéger la liberté des électeurs ». Mais le silence de la droite montre que sa résolution est bien prise. La bataille est perdue. Une majorité de quarante voix au moins, la majorité du 24 mai, se prononce pour l'ajournement. M. Ernest Picard. La Chambre a compris le sentiment qui m'a porté à demander la parole. En entendant M.
qui m'a porté à demander la parole. En entendant M. le vice-président du conseil, je me suis cru plus jeune de quelques années je me suis trouvé reporté à ce temps où nous écoutions les ministres qui ont figuré avec honneur dans les assemblées du second Empire, exposer les théories que l'honorable M. Buffet vient de défaire. M. le vice-président du conseil a cru pouvoir invoquer l'autorité considérable de M. Thiers. Veut-il s'en rapporter à lui? (Rires à gauche.) Il a également invoqué l'autorité de M. Jules Simon. Je voudrais qu'il le fit monter à la tribune et qu'il obtînt
qu'il le fit monter à la tribune et qu'il obtînt ses explications. Si, dans cette question des candidatures officielles, on se borne à énoncer des généralités; si le ministre en est quitte pour dire « Je promets que les élections seront sincères, » personne ne peut contredire. Personne ne lui refusera le droit d'exposer ici son programme mais c'est précisément ce que l'honorable ministre ne fait pas. (Très bien! très bien! à gauche.) Quel est ce système qui se présente à la veille des élections et qui consiste à feindre de ne voir dans la loi des maires qu'une question
de ne voir dans la loi des maires qu'une question d'organisation? La véritable question qui est en jeu, c'est celle de la liberté des élections et celle de la résurrection des candidatures officielles. Les intentions de M. le vice-président du conseil sont irréprochables, je le sais. Il ne veut pas faire de la candidature officielle; on la fera malgré lui. (Très bien! très bien! à gauche.) C'est pourquoi si, prenant à partie les doctrines qu'il nous a exposées, je considère le cabinet actuel et je vois d'un côté les défenseurs des candidatures officielles, et de l'autre les hommes avec lesquels
des candidatures officielles, et de l'autre les hommes avec lesquels je les ai si souvent combattues, j'ose le lui dire, cette homogénéité du cabinet dont il se vante, n'existera pas longtemps. La question qui se pose a pris une forme nette, irréprochable. Il s'agit de savoir si l'indépendance existera dans les municipalités, ou si, comme sous l'empire, les maires pourront s'appeler des sous-sous-préfets. Tous ceux de mes collègues qui prêtaient une attention soutenue aux paroles de M. le ministre étaient étonnés de ce qu'il ne vît pas la connexité qui lie la question du choix des maires à la question
lie la question du choix des maires à la question des élections générales. M. le vice-président du conseil nous dit : "Vos successeurs feront la loi aussi bien que vous." Si nous étions dans une académie, ces paroles se comprendraient; mais nous n'y sommes pas, et nous ne pouvons pas avoir la mémoire si courte. L'honorable ministre nous dit encore : "Pourquoi avoir de la défiance contre moi?" Voyez les chiffres que je vous ai apportés dix-huit maires, soixante adjoints, voilà tout ce que j'ai pris en dehors des conseils municipaux, voilà l'usage sobre que j'ai fait de la loi.
municipaux, voilà l'usage sobre que j'ai fait de la loi. M. le ministre a le don de n'apercevoir dans une question que ce qu'il veut y voir, mais s'il voulait se reporter à un événement récent qui nous a montré M. Thiers remplacé par un gouvernement de combat, il n'oubliera pas ce qui s'est passé. L'honorable M. Buffet a recueilli une moisson toute faite. (Très bien très bien! à gauche) et, malgré il il a fallu toute sa persévérance, toute sa vigilance pour trouver encore, après M. de Broglie, des maires à révoquer et des maires à élire. (Très bien
maires à révoquer et des maires à élire. (Très bien très bien! à gauche.) M. le ministre désavoue-t-il ses prédécesseurs ? Je n'ose l'espérer, Les avoue-t-il ? Je n'ose l'affirmer. (Très bien à gauche.) Fermant les yeux avec une rigoureuse coutume sur les actes de ses prédécesseurs, il n'en a réparé aucun. Il y a sur ces bancs un certain nombre de nos collègues qui avaient été révoqués de leurs fonctions de maires et qu'il considère certainement comme très dignes de les occuper: il les a laissés dans leur exil administratif. Ceux que l'on appelle quelquefois des radicaux ou ceux
administratif. Ceux que l'on appelle quelquefois des radicaux ou ceux qui mènent aux radicaux (Rires) n'ont pas place dans le gouvernement, auquel préside et que tient ferme avec tant de soin M. le vice-président du conseil. Cette politique du cabinet, qui se montre si impatiente de nous protéger contre les luttes électorales, ne me rassure nullement. Tels qui ont voulu protéger les électeurs avec le scrutin d'arrondissement trouvent devant eux le souvenir de M. Royer-Collard qui disait que le scrutin d'arrondissement se prête-plus que tout autre à la candidature officielle. L'honorable M. Lefévre-Pontalis, dans un discours très distingué, nous disait
L'honorable M. Lefévre-Pontalis, dans un discours très distingué, nous disait à nous qui avons eu l'honneur de le défendre devant la Corps législatif, que nous n'aurions pas été nommés si l'empire avait établi le scrutin de liste; mais il oublie que des hommes beaucoup plus considérables que nous, comme l'honorable garde des sceaux et l'honorable ministre des affaires étrangères, n'ont pu triompher dans leurs arrondissements de la candidature officielle. (Très bien très bien! à gauche); il est vrai qu'ils n'en étaient pas moins protégés. (Rires et applaudissements à gauche); très énergiquement par la législation pénale. Nous sortons de ce temps,
énergiquement par la législation pénale. Nous sortons de ce temps, les auteurs sont encore présents, les fonctionnaires sont restés parce qu'ils étaient fonctionnaires, et ils sont prêts à protéger ceux que M. le vice-président du conseil veut qu'on protège. Je ne peux pas sans une véritable émotion (Rires à droite), sans une crainte réelle, voir la facilité avec laquelle vous retournez sur vos pas. Je me rappelle le mot si justement cruel que vous disait tout à l'heure M. Pascal Duprat Prenez garde, vous nous amènerez doucement aux candidatures officielles, à ce que l'empire a de plus détestable, car je
à ce que l'empire a de plus détestable, car je suis trop bon Français pour ne pas le dire. Si l'empire s'était corrigé, je ne lui en voudrais pas. Mais cette candidature officielle, qui s'imposa d'abord par la violence, puis par la ruse, la voir revenir, voir un homme comme l'honorable vice-président du conseil tendre la main à ce passé, aucun de nous ne pourrait le souffrir. (Applaudissements à gauche.) L'honorable garde des sceaux nous disait, il y a quelques jours La dictature n'existe pas, et vous avez la responsabilité ministérielle. Mais tout à l'heure M. le vice-président du conseil
ministérielle. Mais tout à l'heure M. le vice-président du conseil nous a dit qu'au moment des élections cette garantie était destinée à nous manquer. (Bruit à droite.) Il nous a dit, en effet, que le pouvoir exécutif pourrait prendre ses conseils en dehors de la majorité de cette Assemblée. En ce qui concerne les maires pris en dehors des conseils municipaux, il nous a en quelque sorte exposé cette théorie, que les maires sont plus sympathiques aux populations que ceux qui ont été honorés de leurs suffrages au conseil municipal. (Dénégations à droite.) M. le vice-président du conseil. J'ai dit
(Dénégations à droite.) M. le vice-président du conseil. J'ai dit que sur 2,104 maires pris en dehors du conseil municipal, du 24 janvier au 13 novembre, 1,081 avaient été élus cette même année membres du conseil de leur commune. M. Ernest Picard. Vous tirez de leur élection cet argument qu'ils étaient en conformité de sentiments avec leurs administrés mais ne pourrait-on pas dire que c'est leur puissance électrice (Rires et applaudissements à gauche) qui leur a donné le moyen de se faire élire (Très bien! très bien! à gauche). Personne n'ignore que c'est au moyen des maires que l'empire faisait
n'ignore que c'est au moyen des maires que l'empire faisait passer ses candidats. Non pas qu'il soit besoin de changer tous les maires; mais pour pouvoir agir d'une façon efficace il faut et il suffit d'avoir les maires dans sa main. de pouvoir les destituer et les imposer à leurs concitoyens (Bruit à droite). Disons des maires tout le bien que vous voudrez, soit! Mais ne nous saurais admettre qu'on nie que l'indépendance des municipalités est la base de la liberté électorale. Vous l'avez soutenue toute votre vie. Vous l'avez proclamée sous la Commune et puis, à la veille de
proclamée sous la Commune et puis, à la veille de vos élections, pour vous-même, vous voterez contre vos principes pour faciliter vos élections Ce n'est pas possible c'est pour vous une question d'honneur. C'est pour cela que vous avez posé la question indirectement, sous forme d'ajournement, parce qu'il y a une majorité qui n'oserait voter contre la liberté municipale. Le pays ne s'y opposera pas mais il ne s'agit pas du pays, il s'agit de vos consciences. Vous ne ferez pas sous forme d'ajournement ce que vous n'oseriez pas faire sous forme de déclaration de principe. (Applaudissements à gauche. La
sous forme de déclaration de principe. (Applaudissements à gauche. La clôture!) M. le président dit qu'il y a une demande de scrutin, mais explique qu'aux termes du règlement les questions d'ajournement ne peuvent être l'objet d'une demande de scrutin. M. Lepère est d'avis que le règlement n'a eu en vue que l'ajournement lorsqu'il constitue une même procédure parlementaire mais, dans le cas actuel, l'ajournement est une décision de la plus haute importance. le président maintient que le règlement est formel; s'il fallait, pour l'interpréter, consulter l'importance des questions, il n'y aurait plus de règlement. Il pense qu'en l'occurrence, il se
aurait plus de règlement. Il pense qu'en l'occurrence, il se trouve en présence, non d'une mandat d'ajournement, mais d'une demande d'abrogation d'une loi. L'Assemblée s'est obligée à faire une loi organique municipale; elle ne peut revenir sur cet engagement par forme de simple ajournement. M. le président persiste dans l'interprétation qu'il a donnée au règlement. L'ajournement, mis aux voix par assis et levé, est prononcé. M. Périllant de Sainte-Croix demande à l'Assemblée de mettre à l'ordre du jour de vendredi prochain la 3° délibération sur le projet de loi électorale. (Assentiment.) La séance est levée à six heures et demie.
(Assentiment.) La séance est levée à six heures et demie. Paris.– Imp. Ch. Schiller, 10, faub. Montmartre.'
LA DÉPÊCHE ASSEZ ÉDITÉ EDIT -...- HERALDIES' HAUTE-VIENNE, DORDOGNE CREUSE 2 PYRÉNÉES-OR', CATALAGNE 3 HERAULT 4 GARD, BOUCHES-DU-RHONE VAUCLUSE 6 CORRÈZE, LOT (3 AVEYRON, CANTAL, LOZÈRE 7 BASSES-PYRÉNÉES, LANDES, GIRONDE JOURNAL DE LA DÉPÊCHE OFFICIELLE HAUTS-PYRÉNÉES, DEUX RIVIÈRES (Région de l'Aour) LOT-ET-GARONNE ET TARN-ET-GARONNE (Cantonorph.) TARN-ET-GARONNE 10 GERS 11 DE 12 TARN et AUTE-GARONNE, ARCACHON 14 TOULOUSE-VILLE 15 ABONNEMENTS: 3 Mois 6 mois 1 An France et Colonies 5fr. 10 fr. 20 fr. Etranger 9 fr. 18 fr. 36 fr. On peut s'abonner grâce aux Bureaux de Poste Jeudi 2 Février 1911 DIRECTION : TOULOUSE, 57, Rue Bayard. 426 Année.