jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
RAPPORTEURS GÉNÉRAUX LES DROITS N 1 Tarif général. Tarif fr. c. fr Tissus de coton Suite) Droit du tissu Droit du / /en rouge d'Andrinople 100 kilos écru de 97 au gDl'::;t:¡,; I £ 100 kilos. 100 kilos, r. So"1<: I 406 / .9 < / < 1 I f Droit du tissu Droit du ^autres 400 kilos d. 0 augmenté par de'V^S l 100 kilos. 100 kilos!' il vs / Droits des tissus Droits des », 0 / de une et deux ( écrus selon l'esécrussekt^ 1 #ne couleurs 100 mètres peau tés de angmen4 60 ffïï£ Qj J
100 mètres peau tés de angmen4 60 ffïï£ Qj J ri) (par 100 mètres par 100 mètres autrement que sur § 1 | longueur (A). de l'entité g ! fond teint en rouge j S 1 I o 1 'A j • i / J S 1 /Droits des tissus Droits des n. I ^ I l d Andrinople (par / S, écrus selon l'esécrus £!'-11/ I 100 mètres de longueur couleurs 100 mètres peau tés de 8 ensembles de auG '. , 1 I 1 longueur), la largeur i « I / par !100 mètres par 100 mètres |l
« I / par !100 mètres par 100 mètres |l 11) du tissu n excédent 7 I d.^.,» S, ■ al I s J dant pas 1 mètre. of Droits des tissus Droits des tir J 407 § / SA de sept couleurs 100 mètres 1 peau, T'11" Peau < Sous le vent et plus lège de 13 fr. par lège de 10 C, IPF 100 mètres de 100 mètres 1 m. Il longueur (A). longueur 1.:, S J I Droits des tissus Droits des in-, I [écrous selon l'écrouselon l'écrousélon l'écrouselon l'écrousélon l'écrouselon l'écru selon l'écru selon l'écru selon
l'écrousélon l'écrouselon l'écrousélon l'écrouselon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon
l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon
l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon l'écru selon I soie, quel que soit le nombre des fils de l'imprimeur chaîne. Même 100 kilos 450 lb 360 lb Tissus de toute sorte en coton pur ou mêlé. Droits des tissus. Droits des tissus fabriqués en tout ou en partie avec des fils augmentés d'additifs. - 65 %, teints ou blanchis. (Rentreront dans cette catégorie plus le droit d'appliquer le coefficient) Tissus de couleur,
catégorie plus le droit d'appliquer le coefficient) Tissus de couleur, les tissus contenant des métaux espacés par la blanchaterie contiennent moins de coton de moins d'un mètre. Droits des tissus. Droits des tissus. Brillantés, façonnés, écrus de 1ère classe, unis avec des augments de 39 %. Tés de 30 %. Pesant plus de 18 kilos. Piques, couvertures de 100 mètres carrés à 165 € 125 €. Rentes et pieds en piqué. Pesant 18 kilogrammes et reps, écrus jusqu'à 100 kilos 220 € 170 €. Basins, damassés et linge de table écrus pesant 14 kilogrammes et plus aux 100 mètres carrés.
écrus pesant 14 kilogrammes et plus aux 100 mètres carrés. 100 kilos 150 € 115 €. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Conventionnel. Tarif fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 145 € 110 € 150 € 80 € 116 € Les Velours sont ainsi taxés dans les tarifs actuels. Voir ci-contre les droits des tissus dans les tarifs actuels. Écrus teints ou 16 % kilos 143 € 115 €. Autres écrus (imprimés). 100 kilos 174
143 € 115 €. Autres écrus (imprimés). 100 kilos 174 € 140 €. Autres (cordons, moteints ou crées) imprimés. 100 kilos 131 € 101 €. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Les tissus dont
tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Les tissus dont il s'agit suivent, blanchis dans ces ensembles inférieurs à la teinte ou à la teinte des tarifs, le régime des tissus de couleur au blanc ou au blanc. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus. Droits des tissus selon unis selon la unis selon la Droits des tissus unis écrus selon la À augmenter la classe, augmentée de 10 %. Idem à 10 % de 30 % de 39 % de 30 %. Les tarifs actuels taxent uniformément les basins, damassés et le linge de table, quel que
les basins, damassés et le linge de table, quel que soit le poids de ces tissus aux 100 mètres carrés. DROITS PROPRES NOMS UNITÉS par la des FABRICATIONS sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS! LES DROITS Tarif fr. c. Tissus de coton (Suite) Bobinets jusqu'à 8 fils. Tulles, clous, 100 kilos 160 € 120 €. Écrus pour rideaux, couverts ordinaires, 8 à 10 fils. Couverts est-à-dire inclus. 100 kilos 220 € 170 €. Fourre-édredons, à chaîne. Voiles de faux-droite, et une de 10 à 12 fils. Tissus, etc. (à seule trame) inclus. 100 kilos 280 € 220 €. À l'exclusion
trame) inclus. 100 kilos 280 € 220 €. À l'exclusion des bandes, de 12 fils. 100 kilos 400 € 300 €. Présentant en chaîne. Droits de la classe correspondante. Une largeur. Autres augmentées de 416 € de 9.5 millimètres. COPIER correspondante de la classe de No 63. Tissus couvertures de 100 kilos 80 € 60 €. Ganterie de 100 kilos 1.000 € 800 (moins de 100 grammes). Tissus en pièces. Autres pesant 100 à 150 grammes par mètre carré. Objets au mètre carré. Plus de 150 grammes. Tous les autres genres. Tous autres objets, y compris les vêtements ou parties
genres. Tous autres objets, y compris les vêtements ou parties de vêtements ajustés ou non, 100 kilos 400 € 290 €. Tous articles autres que la ganterie en soie et mailles de bonneterie, brochés à la main ou à la machine, ou ornés de dentelles ou de m de passementeries. 100 kilos 800 » 600 » Le comptage des fils sera effectué dans les parties mates de la chaine. Chaque fil de chaine sera compté comme unité, sans qu'il y ait lieu de DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) OBSERVATIONS général.
le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif de convention fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. II 60 » 120 » 156 » 120 » 20 » 170 » 221 » 170 » 180 » 220 » 286 » 220 » 415 S Actuellement les guipures, torchons en bandes de moins de 1 centimètre de haut suivent le régime de la passementerie (no 420) ou des dentelles (no 424) selon qu'elles atteignent ou non 125 grammes au mètre carré. Droits de la classe correspondante correspondante correspondante augmentés de 30 %
de la classe correspondante correspondante correspondante augmentés de 30 % de 39 %. Droits de la classe correspondante correspondante correspondante augmentés de 15 % de 20 %. Bonnerie (coton et perse) autre que ganterie : Coupée, non cousue : 162 50 125 » La Bonneterie de béraudine n'est reprise ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur; elle suit actuellement le régime de la Bonneterie de lin. — Les articles brochés à la main ou à la machine, ou ornés de dentelles ou de passementeries, suivent actuellement le régime des broderies, dentelles, passementeries, suivant le cas.
actuellement le régime des broderies, dentelles, passementeries, suivant le cas. Proportionnée ou diminuée : 600 » 1 390 » 300 » 300 » Linguette entre les fils simples et les fils retors. DROITS POUR LES NOMS UNITÉS parla des FABRICATIONS sur lesquelles portent (décimes compris) LES PAPETERIES DROITS Tarif général. Tarif minimum. fr. Tissus de coton (Suite) Dentelles à la mécanique; Tulles bobinots ou guipures pesant 25 kilos et plus, pures en bandes ou lâches, moins les 100 mètres blondes, tirettes, cordon carrés 100 kilos 650 » 500 » nets, trimmings, tatting et généralement tous articles pesant plus de 25
trimmings, tatting et généralement tous articles pesant plus de 25 kilos, autres que les tulles bobinots pour rideaux, couvercles pesant 30 kilos et plus, et les tulles proprement dits. Passementerie écru 100 kilos 300 » 250 » Dentelles à la main, Droits £ 75 la CORDIER (pesant 15 kilos et plus) Ne 63. Tissus de coton 100 mètres carrés 100 kilos 155 » 120 » (S. E. 1891.) coton pur pesant moins de 15 kilos Rubanerie 100 mètres carrés... 100 kilos 470 » 360 » Façonnée ou collée Droits de la passementerie coton pur. Tulles unis présentant en moins de
la passementerie coton pur. Tulles unis présentant en moins de 7 mailles en longueur ou largeur (gros bobins) 100 kilos 650 » 500 » sur l'espace d'un centimètre 7 mailles et plus (bobins fins) 100 kilos 900 » 680 » Plumets et gazes façonnés 100 kilos 790 » 610 » non encadrés, moins de 10 kilos. 100 kilos 320 » 245 » pesant aux 100 mètres carrés 10 kilos et plus... 100 kilos 640 » 490 » encadrés, quel que soit le poids aux 100 mètres carrés, séparés ou en pièces 100 kilos 640 » 490 » Les mailles se
pièces 100 kilos 640 » 490 » Les mailles se comptent dans le sens (longueur ou largeur) où le compte-fils fera ressortir une rangée régulière de mailles. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif de convention fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Le projet du Gouvernement ne fait pas mention des tirettes, ni des cordonnets. Pour l'application des tarifs actuels, les tirettes, trimmings, etc., sont traités comme passementerie ou comme dentelles, selon que leur poids au mètre carré atteint ou n'atteint pas
que leur poids au mètre carré atteint ou n'atteint pas 125 grammes. 150 Il 200 » / y 300 » 250 » 299 » 230 » 236 » 190 » 420 bis ~ majores de 75 à 0/0. la mécanique Droits des dentelles et blondes. 420 ter D t55 1) 120 » 1 W » 360 » ( 161 M 124 » 124 » 100 » 421 : -"uits de la passementerie de coton pur. 0 850 » 500 » 644 80 496 » 496 » 400 » ( 422 0 100 » 680 » 884 » 680 » 700
0 100 » 680 » 884 » 680 » 700 » 562 » ) 1 90 » 610 » 806 » 620 » 620 » 400 A 423 f 820 . 245 » 325 » 250 » 300 » 140 » ? toû » 490 » 650 » 500 » 600 » 280 » / l 424 840 » 490 » 650 » 500 » 600 » 280 » J I « DROITS PROPRES NOMS § UNITÉS par la des g FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes)com^-RAPPORTEURS S LES DROITS ^ ^ Tarif général. Tissus de coton (Suite) fr. c.
^ ^ Tarif général. Tissus de coton (Suite) fr. c. 1"""^" 425 I Rideaux de tulle application, de grenadine, de I / tulle brodé 100 kilos 1.000 » 800 426 Mousselines brochées ou crues 100 kilos 400 » 310 ' brodées au crochet pour l'ameublement ou pour vêtements (blanchies) Droit de l'écru Droit de l'augmentation de 26/00 augmenté » 427 Les différents tissus de coton blanchis ou teints acquitteront les droits de l'écru augmentés des surtaxes prévues aux articles 405, 406 et 407. Mèches de lampes et mèches tressées pour bougies 100 kilos 90 » Lames en fil retors pour
bougies 100 kilos 90 » Lames en fil retors pour vernis kilos 195 » 160 , !! tissage ^ non vernies Droits des fils qui les composent pour emballage.... 100 kilos 20 » i5 t (autres 400 kilos 70 » 50 coton 432 Peluche de (pour ameublement. 100 kilos 650 » 500 , I / soie mélangée de coton (pour chapeaux 100 kilos 390 » 300 t I l de soie, bourre de 433 Étoffes de soie et coton 100 kilos 490 » 372 1 ÉTOFFES (autres 100 kilos 160 » 124 , | I mélangés; 434 le coton Rubanene
» 124 , | I mélangés; 434 le coton Rubanene de soie 100 kilos 490 » 372 1 dominant J mélangée en poids f ' autre Droits sur la rubanerie de cotton Passementerie de soie 100 kilos 490 » 372 1 terie < M. No 63. 1 mélangée (autre Droits de la passementerie de coton 436 Autres Droits des tissus de coton par. 1 437 Filets de pêche en coton, lin, chanvre, jute et autres végétaux filamenteux , .................,...... Droits des fils qui les composent —■ DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS K par dans le projet du § CHAMBRE DES DÉPUTÉS
K par dans le projet du § CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS „o ï (décimes compris) (décimes compris) g OBSERVATIONS "IL_" ^ "" ~~ ^Tarif ^ c: Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel z Ir, c. fr. c, fr. c. fr. c. fr. a. fr. c. 3 1.000 » 800 » 1.040 » 800 »> 900 » 650 » 425 î 400 » 310 » 416 » 320 » 360 » 180 » 426 :: Droit de l'écru Droit de l'écru Droit de l'écru Droit de l'écru iK 0 10 ••*„= du droit de
Droit de l'écru iK 0 10 ••*„= du droit de l'écru. /J augmentation de 26 0/0 augmenté de 20 0/0 augmenté de 26 0/0 augmenté de 20 0/0 427 90 » 70 » 96 20 74 » 74 » 60 » 428 195 » 150 » 195 » 150 »> 50 » 50 » 429 Droits des fils qui les composent. / Le projet du Gouvernement et les Tarifs actuels taxent ainsi les toiles cirées : i Gouvernement Droits de 3 20 » 15 » À 430 ] T. gé. T.m. T. gé. T. c. v (Voir la note ci-contre).
T.m. T. gé. T. c. v (Voir la note ci-contre). < —— — — —— Û 70 » 50 » 431 0 1 f Pour embal } j « [ lage t 00 k. 26 » 20 8 » 5 » / "2 1 Pour ameublement, ténues 2 1tures ou au 1 ^ Itres usages.. 100 k. 104 » 80 » 30 » 15 » h [ Moleskine -¡ 1 650 » 500 » 650 » 500 • 372 * » *»• » i i ! de coton suit, quelle que soit sa destination, le régime des étoffes de soie
que soit sa destination, le régime des étoffes de soie et de coton (no 433). if 490 » 372 » 483 60 372 » 372 » 300 » 14 160 » 124 » 161 20 124 » 124 » 100 » ) 433 2 490 » 372 » 483 60 3721 » 372 » 300 » De lame.. 150 De laine.. 120 / droits sur la rubanerie de coton pur. De laine.. 182 De laine.. 140 de^ruLneKK dela^Xnerifde i coton pur (nO 421 ). coton pur (n° 421). / 480 » | 372 » 483 60 372 » 372 »
» | 372 » 483 60 372 » 372 » 300 » J de la passementerie de coton pur. Droits de la passementerie de coton pur. Droits de la passementerie de coton pur ; Droits des tissus de coton pur. Droits des tissus de coton pur. Droits des tissus de coton pur selon l'espèce. Nui des fils qui les composent. 52 » | 40 » 20 »> | — | 437 g DROITS PROPOSÉS NOMS I UNITÉS par la des | FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes)compL RAPPORTEURS g LES DROITS '' ^ """" * Tarif général. Tarif minimum Tissus
DROITS '' ^ """" * Tarif général. Tarif minimum Tissus de laine fr, fr. Étoffes pour ameublement, pesant plus de 438 grammes au mètre carré 100 kilos 124 » 100 439 Mètres 100 kilos 75 » 50 440 | Moirés et Tissus pour habillement et draperie et autres, autres 1 pesant au mètre carré, lisières comprises, tissus 1 250 grammes au plus 100 kilos 210 » 140 441 foulés, De 251 grammes à 400 grammes inclusivement 100 kilos 270 » 220 tissus 1 401 grammes à 550 grammes inclusivement 100 kilos 230 » 180 non 1 De 551 grammes à
kilos 230 » 180 non 1 De 551 grammes à 700 grammes inclusivement 100 kilos 190 » 140 foulés Plus de 700 grammes 100 kilos 140 » 110 persans, indiens, turcs et autres, à point Tissus en noué ou enroulé 100 kilos 240 » 185 7 Tapis 441 laine à la Jacquard, bouclés ou veloutés 100 kilos 105 » 80 pure 1 unis ou imprimés, veloutés 100 kilos 70 » 55 1 — — bouclés 100 kilos 60 » 45 Ganterie 100 kilos 600 » 500, moins de 100 grammes. 100 kilos 340 » 290 Tissus en 100 à 150
100 kilos 340 » 290 Tissus en 100 à 150 100 kilos 310 » 260 2 pièces 151 à 250 100 kilos 280 » 230 1 pesant au 251 à 400 100 kilos 250 » 200 1 à 1 mètre 401 à 550 100 kilos 220 » 170 Autres objets 551 à 700 100 kilos 190 » 140 plus de 700 100 kilos 140 » 110 M. E. 16. 443 Bonneterie Tous les objets autres que la ganterie en mailles de bonneterie, brodés à la main ou à la machine, ou ornés de dentelles ou de passementeries 100 kilos 800
ou ornés de dentelles ou de passementeries 100 kilos 800 » 600 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS s ouvert général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général, conventionnel. fr c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 124 » 100 » 124 » 100 » 124 » 100 » 438 75 » 50 » 75 » 50 » 75 » 50 » 439 du le 210 » 140 » 211 » 140 » 211 » 140 » 440 Dans le
» 140 » 211 » 140 » 440 Dans le mètre carré projeté, le Gouvernement a fixé le maximum du poids au 250 » 200 » 211 » et 250 » 140 » et 200 » 214 » 140 » Cette catégorie ne commence qu'à 301 grammes dans le projet du Gouvernement. 30 » 140 » 180 » 130 » 161 » 106 » 140 » 110 » 130 » 100 » 161 » 106 » 240 » 185 » Tapis turcs, à point noué : 200 » 186 » Persans 186 Persans 105 » 80 » points noués. 124
Persans 186 Persans 105 » 80 » points noués. 124 » points noués. 80 » Les tapis à points noués de fabrication européenne 105 » 80 » 124 » 80 » Entrent actuellement dans la catégorie des tapis 99 » 55 » autres. Par tapis persans, on entend tous les tapis d'Orient, ainsi que ceux du Maroc et de la Tunisie. 70 » 55 » 99 » 55 » 60 » 45 » 74 » 45 » 74 » 45 » 000 » 500 » 650 » 524 » 650 » 524 » Mettant du Gouvernement porte Ganterie et 140
» 524 » Mettant du Gouvernement porte Ganterie et 140 » 290 » 150 » 260 » Bonneterie en pièces sans ouvraison, y 40 » 230 » compris le tissu pour jerseys : 250 » 200 » 150 » 120 » 220 » 170 » 190 » 140 » Jerseys confectionnés simplement Bonneterie coupée sans couture 443 300 » 240 » 150 » 120 » Les mêmes soutaches : 500 » 400 » Bonneterie coupée et non cousue : 400 » 200 » 140 » Bonneterie proportionnée ou avec pied 300 » Coupée et cousue ; proportionnée : 250 »
300 » Coupée et cousue ; proportionnée : 250 » 200 » 300 » 242 » Proportionnée ou diminuée : 300 » 242 » Châles, fichus ou autres objets ajustés : ou analogues : Vêtements non 400 » 300 » 650 » 524 » Ces articles ne figurent ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en rigueur. Il leur est fait actuellement application de la règle en vertu de laquelle les produits composés de matières diversement taxés sont soumis au droit de la partie du mélange la plus fortement imposée. 100 kilos 397 » 320 ! 448
plus fortement imposée. 100 kilos 397 » 320 ! 448 Tissus 1 Dentelles et guipures 100 kilos 372 » 300 1 449 de laine Serge de Berry (lasting), châINE laine, trame pure coton, la laine dominant en poids 100 kilos 180 » 150 » 1 (Suite) 1 450 I Toiles à blutoir, sans couture. : 100 kilos 198 » 160 1 [Couvertures..... 100 kilos. 87 » 551 M. 452 Chaussons de lisière et chaussons fourrés dits N° E. de Strasbourg 100 kilos 100 » 87 J (5. ) 453 Lisières de drap Exemptes Exempte 1 / Draps casimirs 200 grammes
de drap Exemptes Exempte 1 / Draps casimirs 200 grammes au plus... 100 kilos 211 » 150 s 1 autres tissus foulés 201 gramme, à 300 grammes inclusivement 400 kilos 174» 125 . 1 tissus ras non de 301 grammes à 400 grammes inclusivement 100 kilos .136 » 100 i doret 401 grammes à 550 grammes 1 ton, la laine pèsant au mètre de 551 grammes à 700 grammes 1 carré mes inclusivement 100 kilos 74 » 60 1 451. 'II Tissus plus de 700 grammes 100 kilos 50 » 45 . de laine Essus contenant en chaîne ou en
45 . de laine Essus contenant en chaîne ou en trame plus ou moins mélangée de soie ou de bourre de soie, la laine dominant en poids 100 kilos 297 » 240 1 ; Velours pour ameublement 100 kilos 300 » 223 » Tissus chaîne entièrement soie, bourre de soie la laine dominant en poids ;.... 100 kilos 400 » 300 • J Tapis de laine mélangée d'autres matières, quel que soit la proportion du mélange Régime des tapis de laine Régime de la bonneterie de laine Régime des tissus de laine, # OBSERVATIONS 248 » 200 » 248 »
de laine, # OBSERVATIONS 248 » 200 » 248 » 200 » 248 » 200 » 444 0 50 0 35 .. 0 50 0 35 0 35 — 445 620 » 500 » 620 » 500 » 620 » 500 » 446 397 » 320 » 397 » 320 » 397 » 320, 115 et 80 447 Droits des dentelles et guipures de coton.. 372 » 300 » 372 » 300 » 448 La serge de Berry n'est pas dénommée dans le projet du Gouvernement; elle suit actuellement le régime des tissus ras, non foulés, en laine mélangée selon
régime des tissus ras, non foulés, en laine mélangée selon l'espèce. 198 » 160 » 198 » 160 » 198 » 160 » 450 87 » 55 » 87 » 55 » 87 » 55 » 451 87 » 55 » 87 » 55 » 87 » — 452 Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes — 453 211 » 150 » 214 » 150 » 211 » 140 » 174 » 125 » 174 » 125 » 174 » 115 » 136 » 100 » 136 » 100 » 136 » 90 » 99 » 75 » 99 » 75 »
90 » 99 » 75 » 99 » 75 » 99 » 65 » 74 » 60 » 74 » 60 » 74 » 50 » 50 » 45 » 50 » 45 » 50 » 35 » 454 297 » 240 » 297 » 240 » (Voir la note ci contre). Ces tissus ne sont pas dénommés dans les tarifs actuels. Ceux mélangés de bourre de soie sont assujettis aux tissus à chaîne de bourre de soie et ceux contenant des fils de soie suivent le régime des tissus de laine pure. Droits des tapis de laine des tapis
de laine pure. Droits des tapis de laine des tapis de laine Droits des tapis de laine pure. Droits de la bonneterie de laine bonneterie de laine Droits de la bonneterie de laine pure. Droits de la bonneterie de laine pure. Droits des tissus de laine pure. tissus de laine pure. Droits des tissus de laine pure. 00 0 » 1.000 I Al I en poids i • mélanges Tissus unis 100 kilos 1.000 » 1.000 I gés I fabriqués dans un pays d'Europe Régime des laine s I 456 Tissus de poils de chèvre mohair purs / Astrakan et
Tissus de poils de chèvre mohair purs / Astrakan et peluches, i bis ou mélangés, sur chaîne et trame, sealskin et karakul coton (ou similaires 100 kilos 230 » 180 457 Autres tissus de poils purs ou mélangés d'autres filaments, le poils dominant en poids 100 kilos 37 » 30 ij" 458 Tissus de crin pur ou mélangé, le crin dominant en poids 100 kilos ..... 200 » 160 Tresses 400 » 300 . ': DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS « I SB par la dans le projet du g CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS ,o (décimes compris) (décimes compris)
DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS ,o (décimes compris) (décimes compris) g OBSERVATIONS |tif général. " Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel i t Ir. c. fr. c. fr. c. fr. 6. fr. e. fr. c. I fa droits que Mêmes droits que Mimes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que jour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus V dépure, de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. m droits que Mêmes droits
laine pure. de laine pure. m droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que I les tissus pour le tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus If laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. 455 's droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que jw les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus I •! laine pure. de laine pure.
pour les tissus I •! laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. de laine pure. / 30 » 30 » 30 » 30 » 30 » — 20 » 20 » 20 » 20 » 20 » — I '?0 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » — I 1,000 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » — [ 456 1,000 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » i.OOO » — l 1.000 » 1.000 » 1.000 » 1.000 » 1.000 ») — 1 L 'jroits que Mêmes droits