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Sous-Caissiers de Caisse centrale. 3e catégorie : Chefs de comptabilité. — Chefs de contentieux. — Inspecteurs des succursales. 4e Catégorie : Contrôleurs Comptables. 5e Catégorie : Caissiers chefs de service. 6e Catégorie : Chefs des bureaux. — Secrétaires généraux. — Caissiers adjoints à l'Agent Général. 7e Catégorie : Agents Généraux. Echelle des traitements fixes du Personnel permanent. — Le Statut en vigueur établit cette échelle entre 8.125 francs et 42.000 francs. Des limites entre 9.000 francs et 46.000 francs poseraient une augmentation d'environ 10 % sur le barème actuel. Pourtant ce relèvement ne sera pas uniforme afin que les petits
ce relèvement ne sera pas uniforme afin que les petits traitements soient relevés de 17 % (en ex « 1re classe ») et que les plus forts traitements ne le soient que de 7 %. Echelle des traitements du Personnel non permanent. — Il est prévu ici : 1° pour les employés et pour les contrôleurs de guichet (ne donnant pas 40 heures de service hebdomadaire, une rétribution à la journée ou à l'heure. 2° pour les caissiers chefs de service ou succuralsistes de 1re classe gérant des bureaux n'ouvrant pas plus de deux jours par semaine ou bien lorsque
pas plus de deux jours par semaine ou bien lorsque le nombre des livrets ajouté à celui des opérations forme un total de moins de 8.000, une somme par jour de séance, une indemnité de direction, une indemnité de Caisse, des remises sur le nombre des comptes ouverts, sur le nombre d'opérations, sur les livrets nouveaux et sur le montant des versements. Sous-Caissiers de Succursales de 2e classe. — Vu l'extrême diversité de fonctionnement de ces succursales, des règles précises ne peuvent être posées pour elles. Toutefois on peut concevoir un salaire fixe rémunérant le temps passé en séance et
un salaire fixe rémunérant le temps passé en séance et des remises proportionnelles calculées sur le nombre des opérations et sur le montant des versements. Catégorie des Caisses de moins de 50 millions. — Cette catégorie comprenant comptant 230 Caisses de très faible importance pourrait se subdiviser en Caisses de moins de 5 millions, de 5 à 15 millions, de 15 à 30 millions, de 30 à 50 millions chaque subdivision ayant une échelle de traitements particulière. Mais une possibilité d'option est laissée aux intéressés pour les Caisses n'ouvrant pas plus de deux jours ou de totalisant pas 8.000 livrets
plus de deux jours ou de totalisant pas 8.000 livrets plus opérations : 1° Si ils décident de se prévaloir du barème pour permanents ils ne devront se livrer à aucune occupation extérieure mais ils bénéficieront de toutes les indemnités et de tous les avantages réservés au personnel permanent. 2° Si ils optent pour le barème des agents permanents ils auront la liberté de remplir des emplois parallèles mais ils ne bénéficieront pas des avantages ou indemnités propres au personnel permanent. Catégorie des Caisses de 50 à 100 millions. — Le traitement prévu pour un agent d'une Caisse de 99
Le traitement prévu pour un agent d'une Caisse de 99 millions étant le même que pour celui d'une Caisse de 50 millions, on pourrait envisager un aménagement plus favorable à partir de 75 millions soit par exemple les 75 % du traitement afférent à une Caisse de 100 millions. Dévaluation monétaire. — Dans le cas où une dévaluation monétaire serait décidée, il nous faut admettre qu'elle serait obligatoirement compensée par une revalorisation des traitements et des indemnités. Hausse du coût de la vie. — Le Conseil propose une variation en plus ou en moins en fonction des variations de l'indice.
plus ou en moins en fonction des variations de l'indice. Théoriquement à une variation en plus de 1/5 du coût de la vie correspondrait une variation en plus de 115 des salaires. Il admet pourtant que le taux de revalorisation pourrait être un peu inférieur au taux de relèvement des prix. L'indice de base serait celui du 1er août 1936, date d'application des nouveaux traitements. Indemnités. — Il est prévu à ce titre : 1° Suppression de l'indemnité de vie chère. 2° Indemnité de caisse calculée par million traité au guichet (Versements et remboursements). 3° Indemnités familiales comprenant situation de
guichet (Versements et remboursements). 3° Indemnités familiales comprenant situation de mariage et indemnités pour enfants égales à celles servies par l'Etat à ses fonctionnaires. 4° Gratifications annuelles. 5° Indemnité de licenciement. 6° Remboursement des frais de déplacement pour mission relative au service. 7° Indemnité pour le service de vérification des succursales. Congés. — Le Conseil propose des congés payés allant de 6 jours à un mois selon le temps de service et selon la fonction de l'agent. Il propose, en outre, une majoration de un ou deux jours en faveur des anciens combattants, des mutilés de guerre et des agents
des anciens combattants, des mutilés de guerre et des agents pères de famille. Il détermine la durée des congés et le paiement des traitements en cas de maladie ou de grossesse, ces congés ne devant pas être imputés sur le congé annuel. Retraites. — Les Caisses d'Epargne devront obligatoirement servir une retraite à leur personnel permanent, à laquelle ces agents contribueront, selon un statut à établir sans délai. Ce même statut devra régler le cas des agents en position de non activité non pourvus de retraite et celui des agents en activité dont l'âge ne leur permet plus de se
en activité dont l'âge ne leur permet plus de se constituer une retraite minimum normale. Divers. — Le Conseil a prévu sous ce titre : — Le recrutement au moyen d'une épreuve de capacité. — Les âges pour la titularisation. — Les limites d'âges pour les différentes fonctions. — La liberté d'opinions sous réserve qu'elles ne soient pas manifestées au point de porter atteinte au crédit et au bon renom de l'établissement. La garantie des situations acquises. — Les sanctions disciplinaires à prendre par un Conseil de discipline comprenant : Le Président, membre de droit, L'Agent Général, membre de droit,
Le Président, membre de droit, L'Agent Général, membre de droit, Un membre du Conseil, élu par ce Conseil, 2 délégués du Personnel, élus par le Personnel et d'un grade au moins égal à celui de l'appelé, Dans le cas où le chef de service (Agent Général ou Caissier chef de service) serait lui-même justiciable du Conseil de discipline, la requête du Président du Conseil d'Administration, il paraîtrait opportun de constituer ce Conseil par : 1° Le Président de la Conférence à laquelle appartient la Caisse en cause, membre de droit, 2° Le Président du groupement professionnel auquel a adhéré l'appelé
2° Le Président du groupement professionnel auquel a adhéré l'appelé (en cas de non adhésion de l'appelé à un groupement professionnel), un de ces Présidents désigné d'office par le Président de la Conférence, membre de droit, 3° Le Président de la Caisse en cause, membre de droit, 4° Un Président de Caisse de même importance, désigné par le Président de la Conférence, 5° Un Agent Général (ou un Caissier) de Caisse de même importance, désigné par le Président de la Conférence. La voie de recours normale devant les Tribunaux reste naturellement ouverte à la suite de toute sanction. M. GIRAUD
naturellement ouverte à la suite de toute sanction. M. GIRAUD demande que le Conseil désigne deux membres qui, avec lui, formeront une Commission chargée de suivre les pourparlers avec le Syndicat et de prendre les décisions qui s'imposeront. MM. BELLEMAIN et BARAT sont désignés pour faire partie de cette Commission avec le Président. Commission Paritaire. — Le Conseil appelé à désigner sur invitation de M. le Ministre du Travail les délégués de l'Amicale pour représenter notre groupement à la Commission Paritaire, propose : Pour les Caisses de plus de 30.000 livrets : M. GIRAUD (Dijon), membre délégué, M. BELLEMAIN (Lyon),
livrets : M. GIRAUD (Dijon), membre délégué, M. BELLEMAIN (Lyon), membre suppléant. Pour les Caisses de 8.000 à 30.000 livrets : M. BARAT (Sézanne), membre délégué, M. ALLION (Saint-Nazaire), membre suppléant. Pour les Caisses de moins de 8.000 livrets : M. MONTAMBEAUX (Laigle), membre délégué. M. MURAT (Brignoles), membre suppléant. M. BELLEMAIN, premier Vice-Président, prend à ce moment la parole pour remercier, au nom de tout le Conseil, M. GIRAUD du travail très étudié et très complet auquel celui-ci s'est livré et qu'il vient de soumettre au Conseil. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures
jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45. Le Secrétaire, BARAT, Note de la « Revue » La lecture de ce bref compte-rendu ne permet que très imparfaitement d'évaluer les difficultés du travail accompli. Vouloir normaliser, régler avec équité la situation d'agents de formation professionnelle, d'aptitudes, d'âge et de recrutement différents, lesquels sont appelés à animer des organismes simples ou complexes, d'une plus ou moins grande activité économique ou sociale, est une tâche particulièrement ardue. D'autre part, vouloir faire état non seulement des besoins vitaux de ces agents, mais de leurs charges, de leurs responsabilités, et de
agents, mais de leurs charges, de leurs responsabilités, et de leur faculté d'initiative, c'est-à-dire ne point céder à une tendance commode, mais irréfléchie d'uniformisation, constitue une autre complication de cette tâche. C'est cette tâche pourtant qu'ont assumée depuis plus de deux mois, en période de vacances, malgré le trouble qu'elle suscitait autour d'eux, à l'initiative et sous l'impulsion ferme du Président Girard, les membres du Bureau d'Administration, auxquels se joignirent un peu plus tard les autres Administrateurs. Conscients de leur devoir envers les membres de l'Amicale, ils acceptèrent d'un même coeur de « servir l'intérêt général » et tous communièrent
coeur de « servir l'intérêt général » et tous communièrent dans un égal souci d'aboutir, avec sagesse et modération, à des propositions équitables, éloignées de tous excès comme de toutes insuffisances. De même que l'œuvre des précurseurs ou des rédacteurs du statut initial, leur œuvre présente reste perfectible, mais elle mérite déjà d'être appréciée par tous les membres de notre grande famille professionnelle et notamment par les plus modestes à qui elle souhaite de procurer des avantages substantiels. Ils n'y manqueront pas. Ils estimeront que le Président Girard et le Conseil d'Administration groupé sous son utile autorité s'efforcent de contribuer
Conseil d'Administration groupé sous son utile autorité s'efforcent de contribuer pour une part, si modeste soit-elle, à l'établissement d'un ordre nouveau plus humain et plus acceptable pour tous. Dans ce témoignage tout de reconnaissance, de confiance et de sympathie, nos représentants à la Commission paritaire et plus particulièrement notre Président, trouveront le meilleur encouragement à persévérer dans la voie d'une action avisée, prudente, persuasive et nécessaire, dans laquelle ils se sont engagés pour obtenir la réforme du statut basé sur le principe de l'obligation, que de multiples défaillances ne permettent plus de différer. CH. DECAUX. ÉPARGNE 234 NOTE DE LA
plus de différer. CH. DECAUX. ÉPARGNE 234 NOTE DE LA DERNIÈRE HEURE Notre projet de statut délibéré le 6 septembre, soumis à l'appréciation du « Syndicat du Personnel », vient de recevoir son approbation, sauf de très peu nombreuses suggestions de détail. Dans la circonstance, le Syndicat montre donc un souci d'objectivité que nous nous plaisons à reconnaître et dont nous le remercions. — Un accord dont on aperçoit l'intérêt, étant désormais réalisé entre nos deux groupements à propos du projet à soutenir par eux devant la Commission paritaire, nos propositions conjointes deviennent le projet unique du Personnel. GIRARD. Assurances
propositions conjointes deviennent le projet unique du Personnel. GIRARD. Assurances Sociales. — Loi du 26 août 1936. Une loi du 26 août 1936 [1. 0. du 30, pages 9.290 et 9.291) modifie les articles 1, 2, 7, 9 et 11 du décret-loi du 28 octobre 1935 sur les assurances sociales. L'attention des Caisses d'Épargne est appelée sur les nouvelles dispositions : — de l'article 1er, par. 2, qui prévoient l'assurance obligatoire de tous les salariés de nationalité française, de l'un ou de l'autre sexe, travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs,
quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, quand leur rémunération totale annuelle, quelle qu'en soit la nature, à l'exclusion des allocations familiales, ne dépasse pas 21.000 francs, ce chiffre limite étant porté à 25.000 francs pour les personnes qui ont au moins un enfant à charge dans le sens fixé à l'article 14 du décret-loi du 28 octobre 1935 ; — et de l'article 11, par. 15, qui prévoient que, par mesure transitoire, ceux des travailleurs qui n'auraient pas été immatriculés ou qui auraient été radiés de l'assurance avant le 1er juillet 1936 et dont la rémunération
l'assurance avant le 1er juillet 1936 et dont la rémunération serait à cette date inférieure aux chiffres limites ci-dessus, qui ont fait l'objet de versements entre le 1er juillet 1930 et le 1er janvier 1937, pourront acquitter jusqu'au 1er janvier 1938, pour la période écoulée, les cotisations d'assurance-vieillesse dans les conditions de la loi du 10 juillet 1935 (versements complémentaires). Aux termes de l'article 2, la loi nouvelle est applicable à dater du 1er janvier 1937, et, au cours de l'année 1936, aucune radiation ne peut intervenir à l'occasion des relèvements de traitements dont les intéressés ont pu bénéficier depuis
relèvements de traitements dont les intéressés ont pu bénéficier depuis le 1er juin 1936 si ces traitements dépassent les chiffres limites fixés par le décret-loi du 28 octobre 1935. — 236 — Caisses d'Épargne. — Nouveaux Statuts. Par décrets des 4 et 11 septembre 1936 de M. le Président de la République, ont été approuvés les nouveaux statuts réorganisant sous la forme autonome les Caisses d'Épargne de DOUAI (Nord) et de FALAISE (Calvados). Opérations des Caisses d'Épargne avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Excédents de remboursements du 16 au 31 août 1936 ... 71.119.963.69 Excédents de remboursements du 1er
31 août 1936 ... 71.119.963.69 Excédents de remboursements du 1er au 15 septembre 1936 79.078.540.79 Excédents de remboursements au 15 septembre 1936 ... 2.296.531.108 -07 Capitaux employés en achats de rente. Pour le compte Pour le compte des des déposants Caisses d'Épargne Au 16 août 1936 8.455.116.80 2e quinzaine d'août 639.318.53 30.138.636.13 1re quinzaine de septembre 319.027.35 42.943.140.78 Totaux du 1er janvier au 15 septembre 1936 9.413.462.68 Caisse Nationale d'Épargne. Opérations du mois de juillet 1936. 449.845 versements, dont 57.911 nouveaux 524.042.284 399.124 remboursements, dont 29.997 pour solde 732.053.707 Excédents de remboursements 208.011.422 Nombre de comptes au 31 juillet 1936
de remboursements 208.011.422 Nombre de comptes au 31 juillet 1936 10.012.445 — 237 Opérations de la Caisse d'Épargne de Paris. Deuxième quinzaine d'août et première quinzaine de septembre 1936. Versements Remboursements Du 17 au 22 août 1936 5.429.490.38 6.341.239.35 Du 23 au 29 août 1936 6.029.664.80 6.896.082.23 Du 30 août au 5 septembre 1936 ... 9.857.493.94 7.276.656.97 Du 6 août au 13 septembre 1936 ... 6.111.713.54 7.330.356.92 27.428.362.66 27.844.335.47 Taux d'Escompte et des Avances de la Banque de France. Le Conseil général de la Banque a, dans sa séance du 25 septembre, élevé le taux de l'escompte de 3 %
25 septembre, élevé le taux de l'escompte de 3 % à 5 %. Le taux des avances sur titres, de 4 % à 6 %. Le taux des avances à trente jours au maximum. sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans, de 3 % à 5 %. Nouvelle dévaluation monétaire. Information de Dernière heure. Le Sénat et la Chambre des Députés viennent d'être convoqués en session extraordinaire le 28 septembre et les bourses de valeurs et de commerce, fermées à compter du 26 septembre et jusqu'à nouvel avis. Ces mesures ont en vue une nouvelle dévaluation du
avis. Ces mesures ont en vue une nouvelle dévaluation du franc. Le poids du franc, qui est actuellement de 65,5 milligrammes d'or au titre de 900 millièmes de fin, serait désormais compris entre 49 et 43 milligrammes d'or au même titre. Le taux de dévaluation serait fixé ultérieurement entre les limites de 25,20 % au minimum et de 34,35 % au maximum. Un fonds de stabilisation des changes serait créé, pour parer aux fluctuations du franc, devenu instable, et diverses compensations seraient accordées aux petits rentiers et aux retraités de même qu'aux anciens combattants et aux salariés. Mais jusqu'alors aucune
même qu'aux anciens combattants et aux salariés. Mais jusqu'alors aucune compensation ne semble prévue pour les petits épargnants et nous pouvons nous demander si nos déposants ne seront pas à nouveau sacrifiés comme en 1928. Cependant, une mesure de simple équité s'impose à l'égard de la petite épargne, injustement frappée. La Revue ne peut que rappeler le vœu émis en juin dernier, par la Conférence des Caisses d'Épargne de l'Est et du Nord sur la proposition de son Président M. KRUG, et sur lequel les circonstances ont empêché la Commission supérieure de se prononcer. Ce vœu demandait qu'au cas où
supérieure de se prononcer. Ce vœu demandait qu'au cas où un alignement du franc sur la livre et le dollar deviendrait absolument inévitable, la charge supportée par les déposants soit diminuée à l'aide d'un prélèvement effectué sur le portefeuille des Caisses d'Épargne, propriété collective des déposants, réévalué six mois après la date de la dévaluation, et d'un versement complémentaire de l'État dont le montant devrait être fixé par la loi modifiant la valeur du franc. Une telle mesure ne se recommande pas seulement par la plus élémentaire justice mais aussi par la plus sage prévoyance qui incite à encourager et
par la plus sage prévoyance qui incite à encourager et non à amputer la petite épargne, si on ne veut pas la faire disparaître. Commission Supérieure. — Réunion d'Octobre. La Commission Supérieure des Caisses d'Épargne se réunira le Jeudi 22 octobre, à 9 heures précises, au Ministère du Travail (Place Fontenoy, Grande Salle des Commissions). Son ordre du jour comporte : 1° Élection du Président et du Vice-Président, 2° Renseignements sur la suite donnée aux vœux émis dans la précédente session, 3° Avis sur la fixation du taux de l'intérêt pour 1937. 4° Étude des sanctions à appliquer aux Conseils
pour 1937. 4° Étude des sanctions à appliquer aux Conseils des Directeurs de Caisses d'Épargne qui ne se conformeraient pas aux observations formulées par l'Administration en ce qui concerne la gestion de ces Établissements, 5° Questions diverses soumises à l'examen de la Commission par les membres élus. Voici, à titre documentaire, les questions que les Membres élus de la Commission Supérieure ont signalées comme pouvant lui être soumises dans sa prochaine session : 1° Compensations à accorder aux déposants des Caisses d'Épargne au cas de nouvelle dévaluation du franc, 2° Réduction de la retenue à opérer sur les doubles livrets,
Réduction de la retenue à opérer sur les doubles livrets, 3° Maintien dans les Caisses d'Épargne, en cas de mobilisation générale, du personnel appartenant à la deuxième réserve, 4° Possibilité pour les Caisses d'Épargne dont les chefs-lieux d'arrondissement ont été supprimés, de continuer à fonder des succursales dans les limites de leur ancien arrondissement, 5° Avances sur titres par la Banque de France aux Caisses d'Épargne d'Alsace et de Lorraine, 6° Modification apportée à la législation locale des Caisses d'Alsace et de Lorraine par le décret-loi du 30 octobre 1935 Célébration du Centenaire de la création de la Caisse d'Épargne
Célébration du Centenaire de la création de la Caisse d'Épargne de Vesoul. Le Dimanche 6 septembre, la Caisse d'Épargne de VESOUL a célébré le Centenaire de sa fondation. Cette belle fête avait été placée sous la Présidence de MM. Jules JEANNENEY, Président du Sénat et André LIAUTEY, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Agriculture. La première des manifestations inscrites au programme de la journée se déroula à 10 h. 30 dans la salle de l'Omnium-Cinéma où avait lieu une importante réunion. On y remarquait la présence de MM. Jules JEANNENEY, Président du Sénat ; André LIAUTEY, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de
du Sénat ; André LIAUTEY, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Agriculture ; VILLECAZES, Préfet de la Haute-Saône ; René VEIL, Maire de Vesoul, Président de la Caisse d'Épargne ; Moïse LÉVY, Sénateur ; Jean LAURENT, Directeur du Bureau Central des Caisses d'Épargne ; PERNET, Vice-Président de la Caisse d'Épargne de Vesoul, de nombreuses personnalités, des administrateurs et du personnel de la Caisse d'Épargne de Vesoul. M. René VEIL, Maire de Vesoul et Président de la Caisse d'Épargne, prit la parole pour souhaiter la bienvenue aux nombreuses personnalités qui se pressaient dans la salle et se félicita de la présence de
dans la salle et se félicita de la présence de M. le Président du Sénat, dont la personnalité donnait à cette cérémonie un caractère particulier de solennité ; de M. le Député André LIAUTEY, Sous-Secrétaire d'État et Président du Conseil Général, qui avait bien voulu répondre avec empressement à l'invitation de venir dans la Ville dont il est le représentant, malgré les lourdes occupations de sa charge ; de M. Jean LAURENT, Directeur du Bureau Central des Caisses d'Épargne, Conseiller au Commerce extérieur de la France, qui apportait l'appui de sa haute autorité en ce qui concerne toutes les questions
sa haute autorité en ce qui concerne toutes les questions de prévoyance. Il remercia également toutes les notabilités qui avaient bien voulu, par leur présence, apporter à la Caisse d'Épargne de Vesoul, le témoignage de leur encouragement auquel il était d'autant plus sensible que cette Caisse n'occupait qu'un rang fort modeste parmi la grande famille des Caisses d'Épargne. Remontant à la création de la Caisse d'Épargne de Vesoul, il en retraça les débuts laborieux et les difficultés qu'eurent à vaincre les pionniers Vésuliens de 1836, disciples de l'apôtre que fut Benjamin DELESSERT, pour convaincre les hostiles et rassurer les méfiants.
Benjamin DELESSERT, pour convaincre les hostiles et rassurer les méfiants. Aussi, la progression fut-elle lente, même pénible. Mais, l'Institution prenant de l'âge, les déposants se faisant quand même plus nombreux, les dépôts plus importants, les résultats s'avérèrent meilleurs : la confiance venait, elle se développait. Cette progression a, d'ailleurs, été concrétisée par une brochure, dont M. Henri RONI est l'auteur trop modeste, qui indique qu'au 31 décembre 1935 le solde créditeur était de 63.309:551 fr. 44 et le nombre des livrets en circulation de 13.628. Le Capital (fortune personnelle) s'élevait à 2.169.143 fr. 11 et la Caisse de retraites des
à 2.169.143 fr. 11 et la Caisse de retraites des employés possédait au 31 décembre 1935, un capital de 366.174 fr. 57. Ces magnifiques résultats, après de si pénibles débuts, indiquent que Benjamin DELESSERT avait vu juste, souligna M. VEIL, et que l'Institution des Caisses d'Épargne est devenue l'un des rouages les plus nécessaires de la vie économique de la nation. Enfin, il termina en montrant comment l'épargnant, en apportant ses économies à la Caisse d'Épargne, rend service, non pas seulement à lui-même et aux siens, mais également à l'État dont il fait la prospérité, puisqu'il trouve à sa disposition
dont il fait la prospérité, puisqu'il trouve à sa disposition les capitaux pouvant être utilisés au mieux des intérêts du Pays. C'est pourquoi, conclut M. VEIL, les devoirs de l'État vis-à-vis de l'épargne sont considérables. Il doit veiller à sa sécurité, la contrôler, la favoriser, l'affranchir de certains impôts et même l'encourager. Aussitôt après les dernières paroles de M. VEIL, il fut procédé à la remise solennelle de nombreuses décorations. MABAILLY, administrateur, ancien Sous-Caissier de la Caisse, fut décoré de la Croix de Chevalier de la Légion d'Honneur, de même que M. COUVREUR, également administrateur, Conseiller Municipal, et un certain