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ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 juin 1952. TONY RÉVELLON. Cours moyens de certaines eaux-de-vie pendant le deuxième trimestre 1952 et nouveaux taux de la redevance prévue par l'article 384 du code général des impôts. Le secrétaire d'État au budget, Sur le rapport du directeur général des impôts, Vu les articles 382 et 384 du code général des impôts; .Vu l'arrêté du 9 avril 1951 relatif aux prix de cession de l'alcool, Arrêté : Art. 1er. — Les cours moyens des eaux-de-vie
Arrêté : Art. 1er. — Les cours moyens des eaux-de-vie de Cognac, d’Armagnac, des esprits de cognac, des rhums; et des tafias naturels, des kirschs, tels qu'ils ressortent des prix pratiqués pour ces diverses catégories d'alcools, respectivement sur les places de Cognac, Condom, Marseille, Bordeaux, le Havre, Strasbourg et Fougerolles, pendant le deuxième trimestre 1952, sont arrêtés ainsi qu'il suit: Eaux-de-vie de Cognac . 46.667 F, Esprits de cognac . 43.530 Eaux-de-vie d’Armagnac . 23.702 Rhums et tafias naturels . 24.017 Kirschs . 134.500 Ces prix s'entendent par hectolitre d'alcool pur à 100 degrés Gay-Lussac et à la température de
pur à 100 degrés Gay-Lussac et à la température de 15 degrés centigrades. Art. 2. — Pour les eaux-de-vie et alcools visés à l'article précédent et servant aux usages visés à l'article 384 du code général des impôts, la redevance prévue par ce dernier article comporte les taux suivants, fixés par hectolitre d'alcool pur: 1° Eaux-de-vie ayant droit à l'appellation contrôlée de Cognac 1° utilisées à la fabrication de liqueurs ou apéritifs: nul; 2° Esprits de cognac ayant droit à l'appellation contrôlée 2° utilisés à la préparation de vins mousseux: nul; 3° Eaux-de-vie ayant droit à l'appellation contrôlée d’Armagnac 3°
nul; 3° Eaux-de-vie ayant droit à l'appellation contrôlée d’Armagnac 3° utilisées à la fabrication de liqueurs ou apéritifs: S. 398 F; 4° Rhums et tafias naturels entrant dans la composition de grogs et punchs: 8.033 F; 5° Kirschs entrant dans la composition de grogs ou punchs: nul. Art. 3. — Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 25 juillet 1952. JEAN-MOHEAU. Ouverture, en 1952, de concours pour le recrutement d’agents stagiaires de constatation des services extérieurs de la direction générale des
de constatation des services extérieurs de la direction générale des impôts. Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, le secrétaire d'État au budget et le secrétaire d'État à la présidence du conseil, Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, et notamment son article 29; Vu le décret n° 52-464 du 28 avril 1952 portant limitation du recrutement des personnels de l’État; Vu le décret n° 49-50 du 11 janvier 1949 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’État affectés des cadres en exécution de la loi n° 47-1680 du 3 septembre
en exécution de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 modifiée; Vu le décret n° 50-213 du 6 février 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut, provisoire du corps des agents principaux ou d'agents de constatation ou d'assiette des services extérieurs de la direction générale des impôts; Vu les propositions du directeur général des impôts; Sur le rapport du directeur du personnel et du matériel, Arrêtent: Art. 1er. — Indépendamment de l’application des dispositions législatives et règlementaires relatives aux emplois réservés, est autorisé, au cours de l’année 1952, le recrutement de cinq cents agents stagiaires de
l’année 1952, le recrutement de cinq cents agents stagiaires de constatation ou d'assiette des services extérieurs de la direction générale des impôts. Art. 2. — Indépendamment des emplois auxquels donnent accès les concours visés à l’article 1er ci-dessus, il pourra être attribué, par voie de reclassement de fonctionnaires affectés des cadres en perte de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 modifiée, relative aux conditions de engagement des cadres de magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l’État, à quatre-vingts emplois d'agents de constatation ou d'assiette des services extérieurs de la direction générale des impôts. Art. 3. —
extérieurs de la direction générale des impôts. Art. 3. — Les fonctionnaires et agents affectés des cadres bénéficiaires de l’article 2 ci-dessus devront satisfaire aux conditions d’aptitude physique et morale exigées des candidats aux concours normaux pour l’accès à l’emploi dans lequel ils auront demandé leur reclassement. Ils devront, en outre, avoir trente-cinq ans au plus au 1er janvier 1952 et avoir occupé pendant un an au moins un emploi classé dans la catégorie C prévue à l’article 24 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires. Art. 4. — La durée de la période d’essai
fonctionnaires. Art. 4. — La durée de la période d’essai prévue à l’article 2 du décret n° 49-50 du 11 janvier 1949 est, pour les bénéficiaires de l’article 1er ci-dessus, la même que celle du stage imposée aux agents de leur catégorie. Elle ne pourra, toutefois, être inférieure à six mois, ni excéder un an. À l’expiration de cette période, les intéressés devront subir un examen professionnel dont les épreuves seront les mêmes que celles qui seront imposées aux agents de leur catégorie recrutés par application des dispositions du décret n° 50-213 du 6 février 1950. Art. 5. — Les
n° 50-213 du 6 février 1950. Art. 5. — Les fonctionnaires en cause seront, pendant la période d’essai, notés dans les conditions prévues par les articles 38 à 43 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires. Ils ne pourront être définitivement nommés à l’emploi au titre duquel ils auront demandé leur reclassement que si la note obtenue durant la période d’essai est supérieure à 10 sur 20 et si, par ailleurs, ils ont subi avec succès les épreuves de l’examen professionnel arrêté à l’article ci-dessus. 7594 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Juillet 1952
7594 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Juillet 1952 Caisse des dépôts et consignations. Art. 6. — Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 25 juillet 1952. Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, HENRI YRISSOU. Le secrétaire d'État au budget, J. KAN-MOREAU. Pour le secrétaire d’État à la présidence du conseil et par délégation : Le directeur de la fonction publique, ROGER GRÉGOIRE.
délégation : Le directeur de la fonction publique, ROGER GRÉGOIRE. Nomination de rapporteurs particuliers prévu par la commission de vérification des comptes des entreprises publiques, instituée par l’article 58 de la loi n° 48-24 du 6 janvier 1948. Le président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques. Vu les articles 56 et 57 de la loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 relative à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l’exercice 1948 et portant création de ressources nouvelles; Vu le décret n° 48-1170 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique pour l’organisation et le fonctionnement de la commission
d'administration publique pour l’organisation et le fonctionnement de la commission de vérification des comptes des établissements publics de l’État de caractère industriel et commercial, des entreprises nationalisées et des sociétés mixtes dans lesquelles l’État possède la majorité du capital social; Vu l’arrêté du 30 mai 1949 portant nomination de rapporteurs particuliers prévu par la commission de vérification des comptes instituée par l’article 56 de la loi n° 48-24 du 6 janvier 1948; Vu l’avis favorable du président de la commission, Arrêtent : Art. 1er. — Sont nommés, rapporteurs particuliers prévu par la commission de vérification des comptes instituée par l’article
par la commission de vérification des comptes instituée par l’article 56 de la loi n° 48-24 du 6 janvier 1948: MM. Aribaud, commissaire-contrôleur principal des assurances. Dufour, ingénieur des manufactures de l’État. Girard, commissaire-contrôleur principal des assurances. Gorre, commissaire-contrôleur principal des assurances. Hoffmann, administrateur civil au secrétariat d'État aux affaires économiques. Laviratte, commissaire aux prix. Merlant, commissaire-contrôleur des assurances. Mignon, expert économique de l’État. Rossmann, commissaire-contrôleur des assurances. Torti, commissaire-contrôleur des assurances. Vanbergue, administrateur civil au ministère des finances. Ventura, commissaire-contrôleur des assurances. Art. 2. — M. Picard (Robert) est déchargé des fonctions de rapporteur particulier prévu par l’article 1er
déchargé des fonctions de rapporteur particulier prévu par l’article 1er ci-dessus. Art. 3. — Le directeur du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 juillet 1952 Le président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, HENRI YRISSOU. Administration centrale des finances. Par arrêté du 22 juillet 1952, Mlle Buerick (Lucienne), employée au bureau de 8e échelon de l'administration centrale des finances, en service détaché auprès du ministre de la reconstruction et de
service détaché auprès du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme en vue d'exercer des fonctions de commis temporaire au service départemental du Nord, est maintenue dans cette position pour une nouvelle période maximum de cinq ans. Le présent arrêté a son effet à compter du 1er avril 1952. Par arrêté du 22 Juillet 1952, M. Dillinger (Jean), employé de bureau de 6e 8e échelon de l'administration centrale des finances, en service détaché en vue de remplir les mandats de secrétaire général régional de la fédération générale des syndicats chrétiens, de secrétaire général adjoint de l'union régionale des syndicats chrétiens
de secrétaire général adjoint de l'union régionale des syndicats chrétiens d'Alsace, est maintenu dans cette position pour une nouvelle période maximum de cinq ans. Le présent arrêté a son effet à compter du 21 juin 1952. Par arrêté du 4 juillet 1952, M. Bossu Roy, administrateur civil de 3e classe, 1er échelon, est promu au 2e échelon de son grade; à compter du 23 novembre 1951. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Ducatellenne (Roger-Louis), adjoint administratif, 8e échelon, est placé en service détaché auprès de la caisse des dépôts et consignations, en qualité de secrétaire d'administration stagiaire, pour la
et consignations, en qualité de secrétaire d'administration stagiaire, pour la durée de son stage, à compter du 15 février 1952. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Cornu (Raymond -Maurice), adjoint administratif de 2e classe, 3e échelon, à la caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché auprès du ministre de la Marine de guerre, en qualité de rédacteur stagiaire d'administration générale de la Marine de guerre, pour la durée de son stage, à compter du 1er mai 1952. Expansion économique à l'étranger. Par arrêté en date du 3 juillet 1952, M. Roussellier (Hubert), chef du service de
3 juillet 1952, M. Roussellier (Hubert), chef du service de l'expansion économique, est chargé de l'inspection des postes d'expansion économique à l'étranger. Il est assisté, ou suppléé dans ces dernières fonctions par M. Duhamel (André), administrateur civil de classe exceptionnelle. Institut national de la statistique et des études économiques. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Delclaud (Fernand), adjoint technique de l'institut national de la statistique et des études économiques, précédemment détaché auprès du secrétariat d'État à la guerre en qualité de commis principal, pour une période de cinq ans, à compter du 1er février 1947, est maintenu dans la
à compter du 1er février 1947, est maintenu dans la même position en qualité d'agent contractuel pour une nouvelle période de cinq ans, à compter du 1er février 1952. Liste des administrations, services et établissements publics de l'État auxquels s'applique à titre obligatoire le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 en faveur de certaines catégories d'agents de l'État non titulaires. Par décision du ministre de finances et des affaires économiques, du ministre du travail et de la sécurité sociale et du secrétaire d'État au budget en date du 22
et du secrétaire d'État au budget en date du 22 juillet 1952, prise sur propositions des ministres intéressés, la liste des administrations, services et établissements publics de l'État visés à l'article 1er (1er) du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 et fixée ainsi que suivant (1er liste): I. — Services et établissements dépendant de la présidence du conseil. Commissariat général du plan de modernisation et d'équipement. II. — Services et établissements dépendant du ministère de la justice. Direction de l'administration pénitentiaire. III. — Services et établissements dépendant du ministère des affaires étrangères. Administration centrale. Office des biens et intérêts
des affaires étrangères. Administration centrale. Office des biens et intérêts privés. IV. — Services et établissements dépendant du ministère de l'éducation nationale. 1° Service de l'hygiène scolaire et universitaire (dépendant de la direction de l'enseignement supérieur). 2° Service des constructions scolaires. Agence des bâtiments de France. Service de recensement des édifices anciens de France. Office de documentation sur les monuments historiques (dépendant de la direction de l'architecture). 3° Service d'achat et de cession du matériel des établissements (dépendant de la direction de l'administration générale). 4° Centre national de la recherche scientifique. 5° Direction de l'enseignement technique et des services extérieurs.
scientifique. 5° Direction de l'enseignement technique et des services extérieurs. VI. — Services et établissements dépendant du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme. 1° Secrétariat général de l'aviation civile et commerciale: Administration centrale et services extérieurs. 2° Secrétariat général de la marine marchande: Administration centrale. Ancienne direction des transports maritimes. Office scientifique et technique des pêches maritimes. Anciens sous-comités des constructions des navires en bois, (à compter du 1er janvier 1947). VII. — Services et établissements dépendant du ministère de l'industrie et du commerce. Administration centrale et services extérieurs. Centre national de la cinématographie. VIII. — Services
services extérieurs. Centre national de la cinématographie. VIII. — Services et établissements dépendant du ministère de l'agriculture Administration centrale. Direction générale du gentillage rural et de l'hydraulique agricole. Direction générale des eaux et forêts. Services vétérinaires. Service de la protection des veillantes. Service de la répression des fraudes. Institut national de la recherche agronomique. Anciens services ou ministère du ravitaillement (administration centrale, services extérieurs). Anciens services du commissariat général aux ressources agricoles. Anciens services de la direction des services agricoles. IX. — Services et établissements dépendant du ministère du travail et de la sécurité sociale. Administration centrale. Inspection médicale du
et de la sécurité sociale. Administration centrale. Inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre. Services du fonds de majoration des rentes d'accident du travail. Services du fonds de solidarité des employeurs pour la réparation des accidents du travail résultant des faits de guerre. Office national de l'immigration. X. — Services et établissements dépendant du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Administration centrale et services extérieurs. XI. — Services et établissements dépendant du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre. Administration centrale et services extérieurs. Office national des anciens combattants et victimes de la guerre. XII. —
des anciens combattants et victimes de la guerre. XII. — Services et établissements dépendant du ministère des postes, télégraphes et téléphones. Administration centrale. Centre national d’études des télécommunications. Direction des services radioélectriques. MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE Augmentation du nombre des places mises au concours d’agrégation de médecine et de pharmacie (sections des sciences cliniques, des sciences fondamentales et des sciences pharmaceutiques). Le ministre de l’enseignement national et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, Vu la loi de finances n° 51-598 du 21 mai 1951, notamment son article 29 ; Vu l’arrêté du 3
1951, notamment son article 29 ; Vu l’arrêté du 3 mars 1952 fixant le règlement du concours d’agrégation de médecine et de pharmacie; Vu l’arrêté du 8 juillet 1952 fixant le nombre et la nature des places mises au concours d’agrégation de médecine et de pharmacie (sections des sciences cliniques et des sciences fondamentales), Arrêtent : Article 1er. — Le nombre des places mises au concours d’agrégation de médecine et de pharmacie (sections des sciences cliniques, des sciences fondamentales et des sciences pharmaceutiques) est augmenté de: 1° SCIENCES CLINIQUES Section 1. — Médecine générale : trois places. Facultés. — Paris.
1. — Médecine générale : trois places. Facultés. — Paris. Écoles. — Besançon, Poitiers. Section 2. — Chirurgie générale : six places. Facultés. — Paris, Alger, Bordeaux, Montpellier. Écoles. — Besançon, Nantes. Section 4. — Electro-radiologie : une place. Faculté. — Alger. Section 9. — Obstétrique : deux places. Faculté. — Paris. École. — Besançon. Section 11. — Orthopédie : deux places. Faculté. — Paris. École. — Limoges. Section 12. — Oto-rhino-laryngologie : une place. Faculté. — Paris. Section 15. — Stomatologie : deux places. Facultés. — Paris, Bordeaux. Section 16. — Urologie : une place. Faculté. — Aix. 2°
16. — Urologie : une place. Faculté. — Aix. 2° SCIENCES FONDAMENTALES Section 1. — Anatomie : trois places. Écoles. — Angers, Besançon, Poitiers. Section 2. — Anatomie pathologique : deux places. Faculté. — Bordeaux. École. — Nantes. Section 3. — Bactériologie : une place. École. — Nantes. Section 4. — Biochimie médicale : deux places. Faculté. — Alger. École. — Nantes. Section 5. — Histologie et embryologie : trois places. Écoles. — Angers, Besançon, Poitiers. Section 8. — Pathologie expérimentale : une place. Faculté. — Bordeaux. Section 10. — Physiologie : cinq places. Facultés. — Lyon, Strasbourg, Toulouse. Écoles.
Physiologie : cinq places. Facultés. — Lyon, Strasbourg, Toulouse. Écoles. — Nantes, Poitiers. Section 11. — Physique médicale : deux places. Écoles. — Caen, Nantes. 3° SCIENCES PHARMACEUTIQUES 1re Section. — Sciences physiques : trois places. Faculté. — Toulouse (option chimie minérale). Écoles. — Dijon (option chimie analytique), Reims (option chimie minérale). 2e Section. — Sciences naturelles : dix places. Faculté. — Aix 2 (option pharmacodynamie, option microbiologie). Écoles. — Angers (option botanique), Cachan (option matière médicale), Nantes (option zoologie), Reims 3 (option botanique, option zoologie, option matière médicale), Rennes (option pharmacodynamie), Tours (option cryptogamie). 3e Section. — Sciences appliquées
(option pharmacodynamie), Tours (option cryptogamie). 3e Section. — Sciences appliquées : cinq places. Facultés. — Lille (option chimie biologique), Toulouse (option toxicologie). Écoles. — Angers (option chimie biologique), Amiens (option toxicologie), Nantes (option chimie biologique). Article 2. — Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 22 juillet 1952. Le ministre de l’enseignement national, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, MARCEL BOUISSET. Le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil chargé de la fonction publique, Pour le secrétaire d’Etat et par délégation: Le directeur de la fonction
secrétaire d’Etat et par délégation: Le directeur de la fonction publique, ROGER GRÉGOIRE. — 7596 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 26 Juillet 1952 Nombre et nature des places mises au concours d’agrégation de médecine et de pharmacie (sections des sciences cliniques, des sciences fondamentales et des sciences pharmaceutiques) pour les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères. Le ministre de l’enseignement national et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, Vu l’arrêté du 3 mars 1952 fixant le règlement du concours d’agrégation de médecine et de pharmacie, Arrêtent: Article 1er. —
d’agrégation de médecine et de pharmacie, Arrêtent: Article 1er. — Afin de pourvoir exclusivement aux besoins des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères, le nombre des places mises au concours d’agrégation de médecine et de pharmacie (sections des sciences cliniques, des sciences fondamentales et des sciences pharmaceutiques) est augmenté de: 1° Sciences cliniques. Section 1. — Médecine générale : deux places Section 2. — Chirurgie générale : une place. Section 9. — Obstétrique : une place Section 12. — Oto-rhino-laryngologie : une place. Section 13. — Pédiatrie et puériculture : une place. 2° Sciences fondamentales. Section 11.
et puériculture : une place. 2° Sciences fondamentales. Section 11. — Physique médicale : une place. Article 2. — Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 22 juillet 1952. Le ministre de l’enseignement national, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, MARCEL BOUISSET. Pour le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil et par délégation: Le directeur de la fonction publique, ROGER GRÉGOIRE. Nombre et nature des places mises au concours d’agrégation de médecine et de pharmacie (sections des sciences cliniques, des sciences fondamentales et des sciences
(sections des sciences cliniques, des sciences fondamentales et des sciences pharmaceutiques) pour les établissements d’enseignement supérieur relevant des ministères de la France d’outre-mer et des Etats associés. Le ministre de l’enseignement national et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, Vu l’arrêté du 3 mars 1952 fixant le règlement du concours d’agrégation de médecine et de pharmacie, Arrêtent : Article 1er — Afin de pourvoir exclusivement aux besoins des établissements d’enseignement supérieur relevant des ministères de la France d’outre-mer et des Etats associés, le nombre des places mises au concours d’agrégation de médecine et
nombre des places mises au concours d’agrégation de médecine et de pharmacie (sections des sciences cliniques, des sciences fondamentales et des sciences pharmaceutiques) est augmenté de: 1° Sciences cliniques. Section 1. — Médecine générale: une place (Indochine). Section 2. — Chirurgie générale: une place (Dakar). Section 4. — Electro-radiologie: une place (Indochine). Section 10. — Ophtalmologie: deux places (Indochine: 2). Section 13. — Pédiatrie et puériculture: une place (Indochine). 2° Sciences fondamentales. Section 1. — Anatomie: trois places (Indochine: 2, Dakar: 1). Section 2. — Anatomie pathologique: une place (Indochine). Section 4. — Biochimie médicale: une place (Dakar). Section 5