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fois ce qu'elle doit, que les Français sacrifient donc chacun la moitié de ce qu'ils possèdent ». L'auteur fait avec raison justice de cette solution trop simpliste dont il marque bien les difficultés techniques. Dans la deuxième partie, l'auteur va nous indiquer les idées qu'il préconise. Après avoir expliqué les fondements légaux du droit fiscal et rappelé la structure des impôts en France, il nous présente un essai de politique financière. Sa thèse est pour le moins hardie l'impôt (sur les revenus) serait pour l'État la rente d'un capital qui lui appartient en propre. Un tel point de vue amène
lui appartient en propre. Un tel point de vue amène logiquement à édicter des règles draconiennes en matière de succession. L'auteur n'admet ni les successions collatérales, ni les legs dépassant un chiffre minime. L'État, dans ce cas, reprend intégralement son capital. Même dans celui des successions en ligne directe, il en reprend la plus grande partie. Naturellement la saisine est supprimée et l'État a droit à une part d'héritier. Le livre de MM. Guiboud-Ribaud et Walfard est d'une lecture facile et agréable, écrit un peu à la manière d'une plaidoirie, à la fois brillante et incisive, en faveur d'une thèse
à la fois brillante et incisive, en faveur d'une thèse que beaucoup de ses lecteurs qualifieront d'audacieuse. J. DE RINCQUESEN. Richard Lewinsohn. Histoire de l'inflation. Paris, Payot, 1926. Un vol. in-8, 300 pages. Clair, nettement présenté et d'une lecture facile, le livre de M. Richard Lewinsohn est, par son objet, singulièrement actuel. La première partie de ce livre est consacrée à l'histoire de l'inflation en Allemagne. Elle met bien en relief ses phases successives. Durant la guerre, l'Allemagne néglige de voter des impôts suffisants et finance la presque totalité de ses dépenses par des émissions de billets de banque et
ses dépenses par des émissions de billets de banque et de bons à court terme que les emprunts perpétuels ou à long terme ne consolident que partiellement. C'est le début de l'inflation. Après l'armistice, loin de diminuer, le déficit budgétaire se continue et s'aggrave. Le mark se déprécie de plus en plus, et sa chute est encore accélérée, au printemps de 1921, par le paiement des réparations. Ce paiement fournit au gouvernement allemand une excellente excuse à son impuissance volontaire les « paiements des réparations étaient la cause de tout ». Une tentative d'impôt sur le capital par la prise
». Une tentative d'impôt sur le capital par la prise d'une hypothèque sur les valeurs mobilières possédées par l'industrie, l'agriculture et la richesse mobilière, échoue. Le dollar vaut 7 à 8,000 marks. C'est alors que survient la « résistance passive de la Ruhr. L'effroyable déficit qui en résulte pour le budget de Reich achève la déroute de la monnaie. Le mark devient un infiniment petit et l'étalon des valeurs n'existe plus. La banqueroute est déclarée et le rentenmark créé. Au récit très vivant de ce drame monétaire, M. Lewinsohn ajoute des considérations fort intéressantes sur ses causes profondes. Selon lui,
des considérations fort intéressantes sur ses causes profondes. Selon lui, l'erreur fondamentale à l'origine de toute inflation consiste « à surestimer l'importance de la balance des paiements et à sous-estimer celle de l'équilibre budgétaire ». C'est ainsi que, même après la guerre, l'Allemagne ne veut pas mettre fin au régime économique désordonné de la guerre et au déficit budgétaire qui s'ensuit. Il signale l'ignorance du public qui voit tout d'abord dans la hausse des prix un fait résultant uniquement du manque de marchandises et du mercantilisme ». Et un peu plus tard, ce même public, instruit par les faits, s'aperçoit
plus tard, ce même public, instruit par les faits, s'aperçoit que la monnaie allemande n'offre plus aucune garantie pour la sécurité des capitaux. C'est ainsi la fuite devant le mark encore accélérée par l'abus des crédits en marks-papier que les banques allemandes, et spécialement la Reichsbank, accordèrent toujours avec une coupable libéralité. Après la fin de l'inflation, vint la déflation. Il en fut, dit l'auteur, comme de la guerre, plus la situation empirait avec le temps, plus on s'y habituait; La stabilisation fut une surprise précédée de beaucoup de défiance. Elle entraîna la crise. L'arrêt brusque de la spéculation si
Elle entraîna la crise. L'arrêt brusque de la spéculation si généralisée en Allemagne, la Bourse désertée, le chômage dans l'industrie, tout le processus de l'inflation et de la déflation, maladies auxquelles bien peu des nations qui ont pris part à la guerre ont échappé, est fort bien décrit dans le livre de M. Lewinsohn. Aussi sa lecture est-elle, de ce fait, vraiment intéressante et fort instructive. J. DE RANCQUESEN. Paul Binet. Les grands problèmes de la fiscalité sur le revenu. Paris, Paul Dupont, 1926. Un vol. in-16 de 160 pages. M. Binet a été au Conseil d'État commissaire adjoint du
M. Binet a été au Conseil d'État commissaire adjoint du Gouvernement et l'un des plus distingués. Il a donné des conclusions dans une série d'affaires délicates, nées de la mise en jeu de notre nouvelle législation en matière d'impôts directs. On n'imagine pas avec quelle abondance l'application de l'impôt général sur le revenu et des impôts cédulaires a fait surgir des problèmes juridiques fort malaisés à résoudre. Voici le public mis à même d'en apercevoir quelques-uns concernant les conséquences de l'autonomie des impôts cédulaires; règles d'imposition en ce qui concerne les réserves des sociétés, les revenus des gens mariés dans
les réserves des sociétés, les revenus des gens mariés dans l'année du mariage, les revenus dans l'année de la dissolution du mariage; distinction de la notion de capital et de la notion de revenu à propos des indemnités de congédiement; contenu exact de la notion de charges professionnelles; exemption ou assujettissement des sociétés coopératives de production; distinction des opérations commerciales et des opérations agricoles. En prenant pour base des cas concrets, des litiges soumis au cours de ces deux dernières années au Conseil, M. Binet place en pleine lumière les avantages et les inconvénients des solutions proposées, dégage les principes
avantages et les inconvénients des solutions proposées, dégage les principes qui ont guidé la section spéciale dans l'élaboration d'une jurisprudence aujourd'hui encore trop peu connue. Le texte même des arrêts est sous les yeux du lecteur. Les chapitres sont bien ordonnés, la langue est claire, l'exposé doctrinal se teinte parfois de malice, se détend çà et là dans un sourire. Contrairement au vocabulaire en usage au Palais-Royal, le Petit Contentieux (contributions, élections) est à maintes reprises grand par les questions qu'il aborde et par la science qu'il exige. HENRY PUGET. Jacopo Mazzei. Politica economica internazionale inglese prima di Adamo Smith;
Jacopo Mazzei. Politica economica internazionale inglese prima di Adamo Smith; con prefazione del prof. Marco Fanno. Milano. Società editoriale Vita e Pensiero. s. d. Un vol. in-8° de xix-460 pages. M. Jacopo Mazzei a pris comme sujet d'une importante thèse de doctorat la politique économique internationale de l'Angleterre antérieurement à Adam Smith. Prise au pied de la lettre, la coupure ainsi annoncée aurait quelque chose d'arbitraire; mais elle n'a pas été effectuée avec une extrême rigueur; si « La richesse des Nations » a été publiée en 1776, l'ouvrage de M. Mazzei englobe très logiquement le traité d'Eden de 1786
M. Mazzei englobe très logiquement le traité d'Eden de 1786 et s'achève au moment où va s'ouvrir la grande lutte contre la Révolution et l'Empire. Quant aux points de départ, l'auteur passe très rapidement sur toute la période du moyen âge; il note qu'en mettant à néant les ambitions continentales de nos voisins, en les rejetant par contre-coup vers la mer; Jeanne d'Arc a changé l'orientation de toute l'histoire anglaise. Le corps du livre est consacré à l'étude des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Nous assistons à la formation, à l'apogée, au déclin du mercantilisme. De cette histoire se dégage
l'apogée, au déclin du mercantilisme. De cette histoire se dégage une leçon. L'Angleterre s'est montrée férocement jalouse de ses marchés, de ses privilèges, elle a fait de ses colonies une chasse gardée, jusqu'au jour où elle s'est estimée assez forte pour n'avoir à redouter sur ses domaines aucune concurrence et pour être en mesure d'envahir les marchés d'autrui. Avec le changement qui s'est effectué dans le monde et qui menace la prépondérance britannique, nous voyons depuis un certain nombre d'années s'infléchir la courbe d'une politique exactement modelée sur les nécessités de l'heure. Se sentant menacée par l'activité de la concurrence
de l'heure. Se sentant menacée par l'activité de la concurrence étrangère, la Grande-Bretagne essaie à nouveau de resserrer les liens économiques qui l'unissent à toutes les parties de l'empire, elle entreprend de dresser des barrières de droits préférentiels, de protéger diverses industries. Ainsi que le fait observer dans sa préface le Professeur Marco Fanno, de l'Université de Padoue, le libre-échange d'après l'exemple anglais ne serait recommandable que pour les forts. La thèse de M. Mazzei contient çà et là une accumulation un peu exagérée de détails, révèle quelque exubérance. Elle n'en est pas moins digne d'éloge et très utile à
n'en est pas moins digne d'éloge et très utile à consulter. HENRY PUGET. Henri Joly. Les crises sociales de l'Italie. Paris, Perrin et Cie 1924. Un vol. in-16 de 291 pages. M. Henri Joly a parcouru une dernière fois l'Italie à la veille et au lendemain de la révolution fasciste. Son livre traduit sous une forme discrète le désordre qui régnait alors. Il insiste sur les différences et le déséquilibre entre le Nord et le Midi, les provinces centrales ne lui paraissent pas constituer « un trait d'union efficace ». Il y a des pages intéressantes sur les troubles du
Il y a des pages intéressantes sur les troubles du monde rural, l'agriculture dans la campagne romaine, la crise du métayage, le socialisme agraire, les inquiétudes de la grande industrie aux prises avec les syndicats. Un dernier chapitre est consacré à l'enseignement public et aux universités. Un peu superficiel, le livre se lit avec agrément, il aide à mieux comprendre la nécessité du redressement que Mussolini a entrepris. HENRY PUGET. DROIT PUBLIC ET PRIVÉ Th. L. Garnier. Au service de la chose publique. Contribution à l'étude d'un meilleur outillage administratif. Paris, Berger-Levrault, 1925. Un vol. in-8° de xxiv-338 pages. À
Paris, Berger-Levrault, 1925. Un vol. in-8° de xxiv-338 pages. À la faveur des décrets pris en application de la loi du 3 août 1926, la Réforme administrative qui depuis vingt-cinq ans a été l'objet de controverses passionnées est entrée dans la voie des réalisations. Mais c'est une œuvre de longue haleine et les mesures prises depuis quelques mois ne seront viables qu'à condition d'être suivies d'un vaste mouvement de réorganisation dont il est malaisé de mesurer à l'avance toute l'ampleur. Aussi est-il nécessaire, au fur et à mesure que nos gouvernants développent les phases de leur programme, de se reporter
gouvernants développent les phases de leur programme, de se reporter aux sources où ils puisent leur inspiration. Nombreux sont les systèmes qui ont été proposés par des théoriciens de tous les partis. Le présent ouvrage est un intéressant essai de synthèse des grandes idées communes à tous les projets de réforme. Après avoir étudié le mécanisme de la préparation des lois, l'auteur examine les modifications qu'on pourrait introduire dans les méthodes actuelles de gestion des services publics. Il trace enfin un plan de réorganisation de l'État et des différentes collectivités secondaires région, département, commune. Certaines des idées exprimées par l'auteur,
secondaires région, département, commune. Certaines des idées exprimées par l'auteur, si ingénieuses qu'elles soient, ne peuvent être retenues, parce qu'elles sont contraires aux traditions de notre pays ou aux nécessités présentes. Mais, par contre, de nombreuses suggestions, appuyées sur l'autorité d'hommes publics éminents, sont susceptibles d'une application pratique et, de fait, depuis la parution du livre, plusieurs d'entre elles ont reçu une consécration définitive par les décrets pris en application de la loi du 3 août 1926. AUBERT LEFAS. Garner (James Wilford). Recent developments in international law. Un vol. in-8", 840 pages. Calcutta, 1925. Ce volume est la reproduction de
840 pages. Calcutta, 1925. Ce volume est la reproduction de quinze conférences, que le distingué professeur de l'Université d'Illinois donna en novembre et décembre 1922 à l'Université de Calcutta, en qualité d'invité. Le thème de ces conférences lui avait été proposé par le Conseil de l'Université de Calcutta qui était désireux de voir exposer à ses étudiants le développement du droit international public particulièrement depuis le début du XXe siècle. M. J.-W. Garner, s'est très heureusement acquitté de sa mission il a commencé par une leçon générale sur les tendances du développement du droit international, puis il a traité des
du développement du droit international, puis il a traité des deux conférences de la Haye, de la déclaration de Londres, du droit aérien; après quoi'il a consacré quatre leçons au droit international dans les guerres immédiatement antérieures à la guerre mondiale et à la guerre mondiale elle-même, une leçon aux récents traités de paix. L'arbitrage international, les modes de solution pacifique des conflits, les progrès de l'organisation internationale et de la codification ont enfin retenu le conférencier. On n'attend pas que le distingué auteur ait pu traiter à fond tous les aspects des questions qu'il a abordées; il n'avait à
les aspects des questions qu'il a abordées; il n'avait à faire qu'un exposé d'ensemble; son œuvre est une œuvre de vulgarisation dans le sens le plus élevé du mot. Elle met avant tout en relief les faits et les cas récents plus qu'elle n'aborde les discussions d'idées et de doctrines. Le droit de la guerre et plus spécialement le droit de la guerre maritime a fourni matière à des développements particulièrement intéressants. Mais pourquoi publiant en 1925 à une époque où le traité de Lausanne était en vigueur des développements consacrés par lui en 1922 à la paix avec la
consacrés par lui en 1922 à la paix avec la Turquie, l'auteur se réfère-t-il au traité de Sèvres et le cite-t-il à de nombreuses reprises (p. 428, p. 432, par ex.), sans nous avertir que ce projet de traité est devenu caduc? Cette œuvre nouvelle de M. Garner prend une place excellente à côté de celles où il a déjà, à de si nombreuses reprises, affirmé ses éminentes qualités de professeur substantiel et clair. G. GIDEL. P. Louis Rivière. Précis de législation marocaine avec références aux législatures étrangères et à la jurisprudence marocaine. Paris, Recueil Sirey, 1927. Un volume in-8°
la jurisprudence marocaine. Paris, Recueil Sirey, 1927. Un volume in-8° de xx-485 pages. À peine ressuscité, le Maroc peut s'enorgueillir d'un arsenal législatif bien fourni, véritable maquis pour la traversée duquel M. P. L. Rivière, après d'importants travaux d'un maniement plus complexe, nous guide par cet « ouvrage didactique destiné au juriste, mais accessible à tous, qui passe en revue sans en excepter aucune, toutes les questions résolues par la législation du Protectorat. » Après un résumé succinct de l'histoire du Maroc et de ses relations avec l'Europe (bibliographie trop squelettique, dates et noms à rectifier), l'auteur aborde dans une
squelettique, dates et noms à rectifier), l'auteur aborde dans une première partie le droit public organisation politique du gouvernement chérifien, ses relations avec la puissance protectrice, organisation judiciaire indigène et française; services et travaux publics; régimes minier, économique, finances publiques et régime fiscal, etc. On se rend compte, à la fois de la complexité inouïe des organismes et du perpétuel tour de force qu'il a fallu accomplir pour modeler l'état de choses nouveau sur les traditions du passé moghrébin en fonction des entraves et des compétitions internationales. M. Rivière a le mérite de clarifier cet imbroglio, comme il le fait
le mérite de clarifier cet imbroglio, comme il le fait d'ailleurs dans la seconde partie consacrée au droit privé droit des personnes, obligations civiles et commerciales, contrats (dahirs commerciaux), régime foncier, lois pénales, etc. Chacun des chapitres présente l'état actuel de la législation, état fort intéressant à examiner non seulement d'un point de vue pratique, mais par comparaison avec la législation métropolitaine sur laquelle il marque parfois d'énormes progrès. Le législateur marocain a en effet tiré profit de l'expérience mondiale pour édifier un ensemble tout à fait moderne. À ce titre le précis de M. Rivière constitue un instrument d'information
titre le précis de M. Rivière constitue un instrument d'information juridique générale très précieux. Par contre, il néglige un peu le point de vue spécifiquement maghrébin; c'est la partie faible d'un travail par ailleurs si riche (bon index) et qui remplit parfaitement son objet, celui de mettre entre les mains du public, notamment des étudiants, un manuel très clair, très instructif, indispensable. L.-A. Podesta Costa. Efectos de actuación de los gobiernos de facto. Buenos-Aires, Imprenta de la Universidad, 1924. Un vol. in-8° de 62 pages. L'étude des gouvernements de fait, en droit public interne et externe, présente l'intérêt le plus
en droit public interne et externe, présente l'intérêt le plus vif et au lendemain de la guerre a acquis en Europe un caractère d'actualité. L'Amérique latine, terre classique des révolutions, a vu à maintes reprises les gouvernements de droit s'effondrer ou perdre toute autorité réelle sur une partie du territoire national. M. Podesta Costa, professeur suppléant à l'Université de Buenos-Aires, s'inquiète des effets que produisent dans le domaine international les actes accomplis par les gouvernements de facto. Les idées qu'il développe sont généralement justes et il tire bon parti du Digeste de Moore, de l'histoire diplomatique sud-américaine, et des travaux
Digeste de Moore, de l'histoire diplomatique sud-américaine, et des travaux de ses prédécesseurs, en particulier de l'ouvrage de Rougier sur les guerres civiles. Au cas où dans un même état un gouvernement de droit et un gouvernement de fait coexistent et lorsque le gouvernement de droit l'emporte, M. Costa propose que soient reconnus comme valables tous les actes accomplis par les autorités de fait sans intention de nuire au système politique qui existait avant la révolution. HENRY PUGET. Charles de Visscher. Le droit international des communications. Université de Gand. Publication de la Faculté de droit. Un vol. in-8° de 151
de la Faculté de droit. Un vol. in-8° de 151 pages, s. d. Gand; A. Buyens et Paris, Arthur Rousseau. M. de Visscher, l'éminent professeur à la Faculté de droit de l'Université de Gand, a eu l'heureuse idée de réunir en un volume les cours qu'il a faits en 1921 et 1923 à l'Institut des Hautes Études Internationales, fondé à Paris par le regretté Paul Fauchille et M. de Lapradelle. Le droit international des communications est présenté avec clarté et précision. L'auteur examine successivement le transit en général, le régime des voies navigables d'intérêt international, le régime des détroits et
des voies navigables d'intérêt international, le régime des détroits et des canaux maritimes, le régime des ports maritimes et des voies ferrées, les questions relatives au transport en transit de l'énergie électrique et à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs états, la réglementation internationale de la navigation aérienne. M. de Visscher ne disposait que d'un petit nombre de cours et pouvait donner seulement une vue d'ensemble. Il a peut-être insisté à l'excès sur la convention de Barcelone et il serait aisé de signaler en revanche certaines lacunes. L'analyse des textes l'emporte par endroits sur l'étude directe de la vie. Quoi
l'emporte par endroits sur l'étude directe de la vie. Quoi qu'il en soit, nous sommes en présence d'un effort de systématisation auquel il convient de rendre hommage. HENRY PUGET. Robert Fonville. De la condition en France et dans les colonies françaises des indigènes des protectorats français. Paris, Duchemin, 1924. Un vol. in-8° de 175 pages. La condition en France et dans nos colonies des indigènes de nos protectorats est fort imprécise, très mal réglée. Il faut savoir gré à M. Robert Fonville d'avoir entrepris, en écrivant sa thèse, de mettre un peu de clarté dans la matière. La documentation est
un peu de clarté dans la matière. La documentation est çà et là incomplète. Mais nous sommes d'accord avec l'auteur pour demander que l'on cesse de traiter comme des étrangers, au point de vue des relations juridiques, les indigènes originaires de nos divers protectorats. Alors que des Marocains, des Annamites, des Tunisiens, viennent sur le territoire métropolitain en grand nombre, l'élaboration d'un statut d'ensemble, adapté au degré de civilisation, s'impose de plus en plus à l'attention du Gouvernement et du Parlement. HENRY PUGET. K. Waliszewski. La femme russe. Paris, Plon, 1926; un vol. in-16 de 280 p. L'auteur a maintes
1926; un vol. in-16 de 280 p. L'auteur a maintes fois montré sa connaissance approfondie de la société russe qu'il a fait revivre à travers les règnes de Romanov et même dans des temps plus lointains. Ici, étudie les femmes russes, depuis cette Olga du IXe siècle, veuve du prince Igor, qui vengeait le meurtre de son mari dans des flots de sang, jusqu'à Anne et Elisabeth, qui au XVIIIe siècle demeuraient, malgré les ordres de Pierre le Grand, si purement russes. Il s'essaie aussi à montrer la femme russe moderne si fragile dans ses principes moraux, si sentimentale, si
moderne si fragile dans ses principes moraux, si sentimentale, si sensuelle souvent; tour à tour il décrit la jeune fille tôt émancipée, attirée par le mystère de la vie; l'épouse que ne retient plus le sentiment religieux bien affaibli (il s'agit cependant de la femme, avant la révolution de 1917 et la guerre); la mère, plus par instinct que par éducation; l'amante qui « vibre de la tête aux pieds comme une harpe qu'Eros aurait touchée » l'intellectuelle si amoureuse de nouveautés et de bouleversements qu'elle rêve au « grand soir » même si elle doit en être victime. Le
soir » même si elle doit en être victime. Le portrait de cette femme russe au multiple visage n'est pas flatté; dans la désorganisation de l'ancien régime qu'une allemande, Alexandra, mène au tombeau, la femme russe perd peu à peu ses qualités natives. Mais le malheur lui rendra, avec le courage, la force et la beauté. G. Lenôtre. Robespierre et la mère de Dieu. Paris, Perrin, 1926; un vol. in-8° carré de 333 p. Si on ne connaissait pas les faits, on pourrait croire sur la foi de ce titre que les rapports de Catherine Théot et de Robespierre furent
que les rapports de Catherine Théot et de Robespierre furent nombreux et suivis. Mais on sait qu'il n'en fut rien. Indirectement Robespierre a pu connaître les réunions qui se tenaient chez la thaumaturge. Il en a souri, si tant est qu'il pouvait sourire; il ne les a jamais prises au sérieux et n'a jamais compté sur Catherine pour accroître sa domination. L'affaire de la « mère de Dieu » n'a jamais été qu'une arme fort ridicule agitée par Vadier pour combattre Robespierre. Il est possible qu'elle n'ait pas été inutile. M. G. Lenôtre se garde d'être plus affirmatif. Mais il
M. G. Lenôtre se garde d'être plus affirmatif. Mais il montre comment les sentiments religieux de Robespierre furent l’obstacle essentiel à son entente avec les intrigants de la Convention en majorité sceptiques ou athées. C’est l’auteur du décret sur l’Être suprême beaucoup plus que le terroriste que Fouché, Barras et leurs amis finirent par combattre. L'historien averti qu’est M. Lenôtre a fort bien mis en lumière cette situation en composant cet intéressant récit où Catherine Théot joue le rôle d’une bien innocente comparse. J. A. Roux. Précis élémentaire de droit pénal et de procédure pénale. Paris, Sirey, 1925; un vol.