jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
votés par la votés par la de l'épaisseur Chambre Chambre des Députés des Députés. 210 Tôles (Suite) A minces et fers noirs en feuilles planes non découpées 10 50 10 50 de 6 dixièmes de mm découpées d'une façon quelconque 12 50 11 50 de plus de 6 dixièmes de mm d'épaisseur. 14 50 12 50 de 6 dixièmes de mm d'épaisseur ou moins 15 50 13 50 de plus de 2 mm de diamètre 8 50 7 50 de plus de 1 mm jusqu'à 2 mm de diamètre 11 50 10 50 qu'ils de 5 dixièmes à 1 mm
50 10 50 qu'ils de 5 dixièmes à 1 mm de diamètre.... 13 50 12 50 de moins de 5 dixièmes de mm de diamètre 22 50 20 50 212 Paille de fer ou 20 50 17 50 DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION MÉTAUX (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. c. fr. c. fr. c. Fer (Suite) 100 kilos Rails de fer ou d'acier 7 50 6 00 Mêmes droits Mêmes droits Lingots 6 50 5 50 que ceux que ceux Blooms et billettes
50 5 50 que ceux que ceux Blooms et billettes 7 50 6 50 Autres de toute espèce... 7 50 6 50 214 Essieux et bandages de roues bruts de forges 10 50 8 50 215 Fils pour outils 20 50 15 00 non découpées 7 50 7 00 de plus de 1 mm d'une façon quelconque 9 50 9 00 de plus de 6 dixièmes de mm 8 50 7 50 découpées.... 8 50 7 50 de plus de 1 1/2 mm d'une façon quelconque 10 50 9 50 216 de 6 dixièmes de mm non découpées 11 50
216 de 6 dixièmes de mm non découpées 11 50 10 50 de 1 mm ou découpées d'une façon quelconque 12 50 11 50 blanches, laminées à 1 mm non découpées 19 50 15 00 au froid, de toute épaisseur découpées d'une façon quelconque 20 50 16 50 217 Filé, blanchi ou non, même pour cordes d'instruments 40 50 30 00 218 Limailles et battitures de fer. Exemptes 100 kilos Débris de vieux ouvrages de fonte 2 50 1 50 218 Ferrailles Débris de vieux ouvrages de fer ou d'acier. 1 50 2 50 219 Mâchefer et scories de forges
1 50 2 50 219 Mâchefer et scories de forges Exempts Exempts Ces droits ne sont applicables qu'aux aciers qui prennent la trempe; les autres aciers sont soumis aux mêmes droits que le fer, quelle que soit la quantité de scories qu'ils contiennent. Aucun de ces relèvements ne dépasse pour les fils 2 3/4 % de la valeur de la marchandise en douane au tarif minimum et 6 3/4 % au tarif général, et le total des droits varie entre 9 1/3 et 14 % au tarif minimum, entre 12 3/4 et 18 % au tarif général. Au tissage, la
3/4 et 18 % au tarif général. Au tissage, la Chambre des Députés a établi une corrélation exacte entre les fils et les toiles. Il suffit d'indiquer l'économie générale de ces tarifications sans en examiner le détail dans chacun des articles. Deux questions doivent être complètement exposées : Celle qui s'élève au sujet des fils fins et des tissus fins, et celle qui concerne les tissus blanchis. Fils fins et tissus fins de laine. Une concurrence spéciale existe en Irlande pour ces deux fabrications. Elles produisent les deux articles qui sont la source des meilleurs bénéfices de la filature et
sont la source des meilleurs bénéfices de la filature et du tissage; et puissent-en est que l'Irlande a conservé, sans aucune diminution, les 800.000 broches qu'elle possède depuis longues années et que les toiles qui portent son nom jouissent d'une grande faveur pour la chemiserie et la lingerie fine. Le projet de loi adopté par la Chambre des Députés n'accorde aucune protection contre cette concurrence. Le Gouvernement, qui d'abord avait, sur l'avis du Conseil supérieur du commerce, proposé des droits en rapport avec la finesse des produits, a, après réflexion, réuni dans un même régime les fils et les tissus
réuni dans un même régime les fils et les tissus fins avec ceux de qualité inférieure. Malgré les efforts de sa Commission des douanes, la Chambre a donné raison au Gouvernement. Le sort des fils fins et celui des tissus fins ne sont pas liés. On peut concevoir que la protection soit inutile pour les uns et nécessaire pour les autres suivant les différentes modalités de la concurrence étrangère. Mais c'est par un même argument que le Gouvernement soutient qu'il n'y a pas lieu de protéger ces deux branches de l'industrie linière. Cet argument est, qu'à partir d'un certain degré
l'industrie linière. Cet argument est, qu'à partir d'un certain degré de finesse, la filature et le tissage français ne fabriquent pas le produit. Le fait peut être vrai, au moins en partie, pour la filature. On doit reconnaître qu'à Lille, où se produisent les fils les plus fins, les numéros de 80.000 mètres et au-dessus, propres au tissage des toiles fines, ne sont pas dans le courant de la fabrication habituelle. On en fait pourtant quelques-uns, jusqu'à 90.000 mètres. Mais c'est renverser la question. Il résulte de renseignements soigneusement recueillis que l'industrie lilloise a produit des fils fins avant 1860
que l'industrie lilloise a produit des fils fins avant 1860 et que la suppression de la protection a été, depuis cette date, la seule cause de l'abandon. Si la concurrence redevenait possible, nous verrions l'outillage se modifier et déjà, dans l'espérance qu'avaient fait naître les premières propositions du Gouvernement, des commandes conditionnelles de nouveaux métiers ont été faites. La situation actuelle du tissage n'est pas la même. Cambrai, Valenciennes, Cholet font des toiles fines. Leurs industriels emploient des fils des numéros 67 à 160. M. Grandgeorge, dans son rapport à la Commission permanente des valeurs des douanes de 1890, constate
la Commission permanente des valeurs des douanes de 1890, constate que nos fabricants ont fait de grands efforts pour lutter contre la concurrence des toiles fines étrangères, qu'ils ont déjà obtenu des succès dans cette voie, et il annonce qu'ils en remporteront de nouveaux. C'est une position déjà acquise qu'il n'est pas permis de laisser, en pleine lutte, enlever à nos fabricants. En supprimant la progression du droit de douane au point où le produit atteint la finesse de la toile d'Irlande, le projet de loi condamne le tissage français à la fabrication exclusive des gros tissus, lui fait perdre
à la fabrication exclusive des gros tissus, lui fait perdre le bénéfice de ses installations créées sous la foi de la nomenclature de l'ancien tarif et l'oblige à renoncer à l'avantage, considérable pour une industrie, d'avoir sur le marché des marchandises de toutes qualités. Cela est d'autant moins acceptable que les lins bruts, nécessaires à la confection des fils et des tissus fins, poussent en France et en Belgique sur les deux rives de la Lys, qu'ils y sont teints et rouges. L'Irlande vient les y chercher. Il y a là quelque chose d'étrange à la voir s'approvisionner chez nous
là quelque chose d'étrange à la voir s'approvisionner chez nous de sa matière première et nous renvoyer ses fils et ses toiles. La vérité est que le refus d'élever les droits sur ces produits spéciaux a pour unique but de favoriser l'exportation en gros de la chemiserie parisienne, qui continue à faire en toile les plastrons, cols et manchettes et désire acheter au meilleur marché possible sa matière première. Cette industrie est importante ; un certain nombre d'ouvriers et ouvrières y trouvent leurs salaires. Beaucoup d'entre eux cependant sont occupés à la chemiserie de luxe, sur le prix élevé de
à la chemiserie de luxe, sur le prix élevé de laquelle l'établissement d'un droit spécial n'a aucune influence. Mais celle même qui s'exporte à 50 ou 70 francs la douzaine ne saurait être sérieusement entravée dans sa vente par un droit qui augmenterait à peine son prix de revient de 1 à 2 centimes par chemise. Il est reconnu, au contraire, que les tisserands du Cambrésis sont les plus malheureux de tous. Leurs salaires sont tombés à 1 fr. 25, quelquefois à 1 fr. 50. Ils vivent dans la misère, et le tableau de leur triste situation a été tracé
et le tableau de leur triste situation a été tracé dans la discussion qui a eu lieu à la Chambre des Députés. L'intérêt dominant doit l'emporter. Il ne paraît pas qu'on puisse mettre en parallèle la très faible charge à imposer à une exportation concentrée en fort peu de mains et la protection d'une industrie qui est une des grandes branches du travail national et qui, suivant l'expression encore de M. Grandgeorge, lutte péniblement. Voici comment le relèvement s'exécuterait si le Sénat adoptait les conclusions de sa Commission : En ce qui concerne les fils, au lieu d'arrêter dans l'article
ce qui concerne les fils, au lieu d'arrêter dans l'article 363 à 60.000 mètres la progression que suivent jusque-là les tarifs en raison de la finesse, on rétablirait, comme dans le projet primitif, une catégorie supérieure pour les fils au-dessus de 80. 000, avec un droit de 149 francs au tarif minimum et de 193 fr. 70 centimes au tarif général. En ce qui touche les tissus de lin, on relèverait, dans l'article 382, au poids de 15 kilogrammes à 40, la catégorie que la Chambre a réduite aux toiles de 10 kilogrammes à 40, et, par cette modification, les
de 10 kilogrammes à 40, et, par cette modification, les toiles de 15 à 20 fils, pesant 10 à 15 kilogrammes, qui sont les types des toiles d'Irlande, seraient protégées par les droits suivants : 15, 16 et 17 fils pesant 15 kilogrammes.. Tarif général... 234 fr. et moins de 40 kilogrammes ? Tarif minimum.. 180 fr. 18, 19 et 20 fils, pesant 15 kilogrammes.. Tarif général... 364 fr. et moins de 40 kilogrammes / Tarif minimum.. 280 fr. N° 383 Tissus blanchis. Ici la Commission des douanes du Sénat propose de maintenir le chiffre que la Chambre des Députés
propose de maintenir le chiffre que la Chambre des Députés a adopté. Le tarif voté est ainsi conçu : « Droits des tissus écrus selon la classe, augmentés de 40 % au tarif minimum et de 52 % au tarif général. » Le Gouvernement demande, comme il l'a fait sans succès devant la Chambre, de réduire la majoration à 30 % au tarif minimum et 39 % au tarif général. Cette divergence provient d'un mode différent de calcul. On est d'accord pour reconnaître que l'opération du blanchiment élève le prix de revient de 30 %. Le Gouvernement majore le droit
de revient de 30 %. Le Gouvernement majore le droit de 30 % et croit faire ainsi compensation. La Commission de la Chambre, tenant compte de ce que la toile perd au blanchiment 30 % de son poids, a fait remarquer que 100 mètres carrés d'écru sont réduits à 70 mètres blanchis. La majoration de 30 % sur la marchandise introduite n'agit donc que sur 70 mètres et n'est que de 21 % du tissu écru. Pour qu'elle soit de 30 %, il faut qu'on la fixe à 40 % en douane, et encore elle n'est à ce taux que
en douane, et encore elle n'est à ce taux que de 28 %. Si l'on procédait avec une augmentation de seulement 30 % sur le tissu introduit, il arriverait que les blanchis, malgré leur supplément de travail, entreraient en ne payant pas plus que les écrus. L'importateur ne présenterait que des blanchis et bénéficierait de tout le droit. Les blanchisseurs français n'auraient aucune protection. Leur industrie est pourtant considérable à Lille, à Saint-Quentin, à Amiens, à Cambrai, et traite toutes les toiles depuis la plus grossière jusqu'aux plus fines. Il n'y a pas à tenir compte d'une objection qui consiste
n'y a pas à tenir compte d'une objection qui consiste à dire que, par un autre phénomène, la toile se rétrécit au blanchiment, et que ses fils de chaîne s'en vont plus resserrés, elle passe dans une classe supérieure où l'augmentation du droit compense la perte du poids. En effet, le rétrécissement de la toile a pour corollaire son allongement qui diminue les fils de trame, et comme pour le comptage on additionne le nombre des fils de trame et celui des fils de chaîne, le total reste le même. La Chambre des Députés a donné raison à la Commission.
La Chambre des Députés a donné raison à la Commission. Il n'y a pas lieu d'hésiter à adopter sa décision. Au numéro 363, M. Blavier a présenté un amendement. Cet amendement consiste à ajouter, dans l'intitulé de l'article, aux mots : fils de lin de chanvre et de ramie, ceux-ci : non polis. L'auteur de l'amendement veut empêcher toute confusion entre les fils et les ficelles, et comme l'article 367 emploie pour ces derniers l'expression de polis, il désire que la mention inverse existe à l'article 363. Quoique la rédaction ancienne, reproduite au projet de loi, n'ait jamais amené aucune
ancienne, reproduite au projet de loi, n'ait jamais amené aucune difficulté, votre Commission, après avoir consulté le service de la douane, est d'avis d'accepter celle, plus claire, que propose M. Blavier. N° 367, 367 bis, 367 ter. Ticelles. -Fils polis. — Cordages. Tous les chiffres ont été admis d'accord entre le Gouvernement et la Chambre. Aucune modification n'a été demandée à la Commission. Nos 459 bis, 460 et 460 bis. Broderies. — Vêtements, pièces de lingerie, confectionnés. — Cravates et cols cravates. Ces trois articles ont été adoptés à la suite d'un accord entre le Gouvernement et la Commission de
suite d'un accord entre le Gouvernement et la Commission de la Chambre. Votre Commission propose donc le tableau suivant : Tableau A. — Tarif d'entrée. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la Commission de la Chambre DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général Tarif minimum. Fils de lin, de chanvre et de ramie non polis 100 kilos 100 kilos ,,2.000 mètres au moins 16 » 21 » 16 » 11 » plus de 2.000 mètres, pas plus de 5.000 24 » 18 » 24 » 18 » plus de 5.000 mètres, pas plus
24 » 18 » plus de 5.000 mètres, pas plus de 10.000 30 » 23 » 30 » 23 » plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 43 » 33 » 43 » 33 » plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.000 52 » 40 » 52 » 40 » plus de 30.000 mètres, pas plus de 40.000 65 » 50 » 65 » 50 » plus de 40.000 mètres, pas plus de 60.000 91 » 70 » 91 » 70 » plus de 60.000 mètres, pas plus de 80.000 mètres 130 » 100 » 130 » 100
de 80.000 mètres 130 » 100 » 130 » 100 » plus de 80.000 mètres » » 194 » 149 » Droits des fils Droits des fils Droits des fils Droits des fils simples écrus en simples écrus en simples écrus en simples écrus en pelotes, en cartes OU tous autres écheveaux, augmentés de 32 %. augmentés de 25 %. augmentés de 32 %. augmentés de 25 %. 2.000 mètres au moins 27 » 20 80 27 » 20 80 plus de 2.000 mètres, pas plus de 5.000 DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite)
DROITS PROPOSÉS par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Fils de lin, etc. (Suite) 100 kilos 100 kilos 1000 mètres ou moins 27 20 80 27 20 80 plus de 5000 mètres, pas plus de 10.000 39 29 90 39 29 90 plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 56 42 90 56 42 90 plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.000 68 52 68 52 plus de 30.000 mètres, pas plus de 40.000 85 65 85 65 plus de 40.000 mètres, pas plus de
65 85 65 plus de 40.000 mètres, pas plus de 60.000 119 91 119 91 plus de 60.000 mètres, pas plus de 80.000 mètres 170 130 170 130 plus de 80.000 mètres 252 194 Droits des fils en retours crus ou en retours écrus en retours crus en retours écrus en pelotes, en cartons ou tous autres en écheveaux augmentés de 26% de 20% en écheveaux augmentés de 26% de 20% Les mots en italique ont été ajoutés par la Commission. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif
COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Fils de lin, etc. (Suite) 100 kilos 100 kilos 1000 mètres ou moins 27 20 80 27 20 80 plus de 5000 mètres, pas plus de 10.000 39 29 90 39 29 90 plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 56 42 90 56 42 90 plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.000 68 52 68 52 plus de 30.000 mètres, pas plus de 40.000 85 65 85 65 plus de 40.000 mètres, pas plus de 60.000 119 91 119 91 plus de
pas plus de 60.000 119 91 119 91 plus de 60.000 mètres, pas plus de 80.000 mètres 170 130 170 130 plus de 80.000 mètres 252 194 Droits des fils en retours crus ou en retours écrus en retours crus en retours écrus en pelotes, en cartons ou tous autres en écheveaux augmentés de 26% de 20% en écheveaux augmentés de 26% de 20% Les mots en italique ont été ajoutés par la Commission. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Fils de
Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Fils de lin, etc. (Suite) 100 kilos 100 kilos 1000 mètres ou moins 27 20 80 27 20 80 plus de 5000 mètres, pas plus de 10.000 39 29 90 39 29 90 plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 56 42 90 56 42 90 plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.000 68 52 68 52 plus de 30.000 mètres, pas plus de 40.000 85 65 85 65 plus de 40.000 mètres, pas plus de 60.000 119 91 119 91 plus de 60.000 mètres, pas plus de 80.000 mètres
91 plus de 60.000 mètres, pas plus de 80.000 mètres 170 130 170 130 plus de 80.000 mètres 252 194 Droits des fils en retours crus ou en retours écrus en retours crus en retours écrus en pelotes, en cartons ou tous autres en écheveaux augmentés de 26% de 20% en écheveaux augmentés de 26% de 20% Les mots en italique ont été ajoutés par la Commission. Fils polis, torsion en Ficelles et Droits des ficelles Droits des ficelles ! ' 1 fccrus, BFcrus en Document écrus en échecs échecs en échordages 8 peaux veaux augmentés veaux augmentés en 1
en échordages 8 peaux veaux augmentés veaux augmentés en 1 I tés de 26 O'/Ô.' tés de 20 0/0, chanvre, 1 j j Droits des ficelles Droits des ficelles lin un, jute, (En au écheveaux en veux.... ) veaux écrus en écheves échecs augmentés veaux augmentés -phormium j Blanchis tés de .39 O/9. tés de 30 o/o. tenax, J OU teints j i Droits des ficelles Droits des ficelles abaca ou teints écrus en pélodes échelles échelles augmentés autres ( de 32 °/°. de 25 0/0. végétaux I filaments I teints I Cordages / Droits des ficelles Droits des ficelles
teints I Cordages / Droits des ficelles Droits des ficelles non fils écrus en échelles en échelles I ou retors décrus veaux augmentés veaux augmentés dénommés, à double jo millième ( tés de 45 0/0. tés de 30 9/0. purs ou en torsion I mètres s [ Droits des cordages Droits des cordages -mélange et câblés, moins blanchis ou dages ou fils dages on fils échelles ou ( . x ; retors, écrus, retors, écrus, J polis ou non, teints ) augmentés de augmentés de polis, ( M 0/0. iQ' Q/p. ! goudronnés crus......... ou non 1 P ® l
Q/p. ! goudronnés crus......... ou non 1 P ® l Il " goudronnés, 110 mètres blanchis ou ayant points....... de diamètre / DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la. CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris, Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum; fr. c, fr. c. Tissus de lin, chanvre et ramie 100 kilos 6 fils et au-dessous... 31 30 24 Mêmes droits Mêmes droits au-dessus 7 et 8 fils 45 50 35 que ceux que cet tableau indique Écrus 5, 9 et 40 fils 58 50 45 votés par la votés par la
fils 58 50 45 votés par la votés par la présentant 40 kilos et 12 fils 72 55 Chambre des Députés. des Députés en grammes des Députés des Députés chaîne plus de 12 fils 91 70 et en trame 6 fils et au-dessous.. 59 45 dans un carré de 119 et 10 fils 104 80 15 millimètres 15 kilos et 12 fils 130 100 382 52 1 de côté, 13 et 14 fils 162 50 125 après division kilos 15, 16 et 17 fils 182 50 140 12 grammes 18, 19 et 20 m. 286 220 totaux ceux par 21,
19 et 20 m. 286 220 totaux ceux par 21, 22 et 23 fils 330 300 pesant plus de 23 fils 520 400 aux 14 fils et au-dessous.. 195 150 100 mètres au-dessous 15, 16 et 17 fils 234 180 carrés de 18, 19 et 20 fils 364 280 15 kilos 21, 22 et 23 fils...... 520 400 plus de 23 fils 650 500 Droits des tissus Droits des tissus blanchis écrus selon la classe augmentée selon la classe augmentée tés de 52 0/0. tés de 40 0/0. Droits des tissus Droits des tissus imprimés, teints et ouvragés blanchis augmentés
tissus Droits des tissus imprimés, teints et ouvragés blanchis augmentés mentés de 200/0 mentés de 150 0/0 Toile cire et linoléum 30 25 Toile préparée pour peinture 104 80 Toiles damassées écrues 146 112 pour literie crémées, blanchies ou mélangées de fils blancs ou teints. 203 85 156 80 Dans le compte des fils de chaîne comme dans celui des fils de trame, les fractions de fils sont négligées; la somme des deux nombres est divisée par 2 ; si le quotient de la division est fractionnaire, la fraction de fil est comptée comme fil entier. I. Droits des dentelles
fil est comptée comme fil entier. I. Droits des dentelles et broderies. Droits des dentelles et broderies les plus imposés, en espèces, de coton, de laine, de soie, de vison, de peau, de crin, de feutre, de piquants, de petits articles et accessoires de broderies, augmentés de 50 centimes par kilo. Droits des broderies et des ouvrages brodés sur tissus de lin, de chanvre ou de ramie, ou sur tissus de toute nature, dont le poids net est au-dessus de 45 grammes par mètre carré, ou qui sont formés de fils dont la densité est au-dessus de 30 points au
fils dont la densité est au-dessus de 30 points au métre, ou qui sont fabriqués avec des soies de valeur supérieure à 0 fr. 20 le gramme. Droits des tissus de lin, de chanvre ou de ramie, mélangés, le plus imposé, en espèces, de lin, de ramie, de lin, de chanvre ou de ramie dominant en poids ou selon de l'espèce. Droits du tissu le plus imposé, en espèces, augmenté de 50 centimes par 900 grammes. Droits de l'article le plus imposé, en espèces, augmenté de 50 centimes par kilo, sans que cette taxe du vêtement en tissus, confectionnés en
sans que cette taxe du vêtement en tissus, confectionnés en tout ou en partie, puisse être inférieure à 0 fr. 50 par douzaine d'objets. Droits de l'article 460 Cravates, cols-cravates de toute nature et de toutes formes, confectionnés en tout ou en partie, le plus imposé, en espèces, augmenté 3 francs par kilo. Dans le compte des fils de chaîne, les fractions de fils doivent être négligées. ANNEXE au procès-verbal de la séance du 9 novembre 1891. RAPPORT GÉNÉRAL FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes, chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS,
le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes, PAR M. DAUPHIN Sénateur. MESSIEURS LES SÉNATEURS, Le rôle du rapport général de la Commission des douanes est de dégager les idées principales du projet de loi adopté par la Chambre des Députés et de préparer les délibérations du Sénat par un avis motivé sur chacune de ces idées. Le rapport sera divisé en trois parties : Dans la première, il s'occupera de la législation douanière actuelle et de son influence sur la situation économique de la France ; Dans la seconde,
la situation économique de la France ; Dans la seconde, il étudiera le nouveau système proposé par le projet de loi, — suppression des traités de commerce, — établissement de deux tarifs ; Dans la troisième, il examinera dans leurs principales lignes les tarifs votés par la Chambre des Députés. PREMIÈRE PARTIE Législation douanière actuelle. — Situation économique de la France. CHAPITRE PREMIER Législation douane. Historique. — Traités de 1860. Depuis trente ans, la France vit sous le régime des traités de commerce à long terme et de tarifs où le principe de la liberté des échanges a la prédominance.
le principe de la liberté des échanges a la prédominance. Ce régime a été inauguré par le traité passé avec l'Angleterre en 1860 et étendu, dans les années qui suivirent, par des conventions avec la plupart des États de l'Europe. Si l'intérêt politique ou plutôt l'intérêt dynastique n'avait exclu des négociations la maturité et l'indépendance et si les nouveaux tarifs avaient été sagement combinés, les traités de 1860 n'auraient eu d'autres inconvénients que la trop longue durée du temps pour lequel ils furent contractés et le pernicieux effet de la clause de la nation la plus favorisée. Ils auraient même