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le Préfet de la Seine, aux travaux nécessaires pour que les localités concédées se trouvent entièrement isolées du reste du bâtiment par une clôture continue et elle devra soumettre préalablement à toute exécution, à l'approbation de M. le Préfet de la Seine, les plans des aménagements qu'elle désire réaliser pour adapter les localités concédées à leur nouvelle utilisation. Ces aménagements seront exécutés par les soins de la société, à ses frais, risques et périls et sous le contrôle et la surveillance des représentants de M. le Préfet de la Seine. Un état des lieux et un inventaire des installations seront
Un état des lieux et un inventaire des installations seront dressés contradictoirement par les représentants de la Ville de Paris et ceux de la société après l'achèvement des travaux d'aménagement. « La Société anonyme du marché aux chevaux de Paris ne pourra céder ou sous-concéder sous aucun prétexte, ni pour quelque usage que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de M. le Préfet de la Seine, les localités qui lui sont concédées. « Pendant toute la durée de la concession, la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris prendra à sa charge : — le gardiennage des locaux,
prendra à sa charge : — le gardiennage des locaux, leur éclairage et leur approvisionnement en eau ; — le nettoiement et l'entretien en parfait état des locaux, de leurs annexes et de leurs abords, ainsi que l'évacuation des résidus de toute nature ; — l'entretien en bon état des installations électriques des locaux mis à sa disposition, des conduites d'eau et d'une manière générale toutes les autres opérations concernant l'entretien des installations et l'exploitation des immeubles qu'elles soient prévues ou imprévues. « En outre, la société effectuera tous les travaux nécessaires à la bonne conservation des bâtiments et installations
travaux nécessaires à la bonne conservation des bâtiments et installations mis à sa disposition par la Ville de Paris. Ces travaux compteront toutes les grosses réparations et les réparations d'entretien telles qu'elles sont définies à l'art. 606 du Code civil et notamment les travaux de grosses réparations intéressant les sols et le gros oeuvre : murs, poutres, charpentes et couvertures. « La Société anonyme du marché aux chevaux de Paris sera responsable envers la Ville de Paris des dommages survenus aux bâtiments, ouvrages et installations compris dans la présente concession, leur garde et entretien lui incombant. « Elle sera tenue
leur garde et entretien lui incombant. « Elle sera tenue d'effectuer les réparations ainsi devenues nécessaires, sous la surveillance et le contrôle des services municipaux. « La Société anonyme du marché aux chevaux de Paris fera assurer à ses frais contre l'incendie toute la partie du bâtiment F qui lui est concédée ainsi que toutes les installations immobilières effectuées, tous les objets ayant le caractère d'immeubles par destination et tous objets mobiliers nécessaires à l'exploitation par les compagnies d'assurances agréées par M. le Préfet de la Seine. « Les polices d'assurance porteront non seulement sur les risques ordinaires, y compris
d'assurance porteront non seulement sur les risques ordinaires, y compris les risques locatifs et risques de voisinage, mais aussi sur tous les autres risques, avec ou sans le gaz ou l'électricité ainsi que tous les dégâts pouvant provenir des atteintes de la foudre ou des explosions. « En outre, la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris devra faire son affaire de l'assurance contre les accidents causés aux tiers. « La société devra justifier du paiement par avance des primes. Une copie de la police d'assurance devra être adressée à M. le Préfet de la Seine. « Il devra
à M. le Préfet de la Seine. « Il devra être stipulé dans les polices : « 1° Que les compagnies d'assurances renoncent à tout recours contre la Ville de Paris, propriétaire, qui ne sera en rien responsable des vices ou défauts qui pourraient se révéler dans les terrains, immeubles et installations mis à la disposition de la société ; « 2° Que les compagnies d'assurances ne pourront se prévaloir de déchéance pour le retard dans le paiement des primes de la part du preneur qu'un mois après notification à la Ville de Paris de ce défaut de paiement ;
la Ville de Paris de ce défaut de paiement ; la Ville de Paris aura la faculté de se substituer à la société pour effectuer les paiements, sous réserve de son recours contre ladite société ; « 3° Aussi souvent qu'il sera nécessaire ou au moins tous les deux ans, la société pressentira les compagnies d'assurances à l'effet de procéder à la réévaluation des biens assurés de telle sorte qu'en cas de sinistre l'indemnité allouée soit égale aux pertes subies. Un exemplaire de l'avenant devra être remis à M. le Préfet de la Seine ; « Que les compagnies d'assurances
Préfet de la Seine ; « Que les compagnies d'assurances devront, quoi qu'il arrive, verser directement toute indemnité à la Recette municipale ; « Que les compagnies d'assurances garantiront la Ville de Paris des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle à raison des dommages survenus aux bâtiments, ouvrages et installations compris dans la présente concession, leur garde et leur entretien incombant uniquement à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris. « Le montant de l'indemnité visée au 4° ci-dessus sera affecté par privilège à la reconstruction du bâtiment et sera avancé et versé à la Société anonyme
bâtiment et sera avancé et versé à la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris par dixièmes, au fur et à mesure de l'exécution par ses soins des travaux de remise en état, le premier dixième devant être remis dès le commencement des travaux. « En tout état de cause, alors même que le chiffre de l'indemnité serait insuffisant, la société devrait faire son affaire personnelle de la différence ; l'ensemble des bâtiments et installations, après les reconstructions et aménagements faits, devra toujours équivaloir en valeur et en faculté d'utilisation à celles des constructions et installations primitives. « Les
d'utilisation à celles des constructions et installations primitives. « Les reconstructions devront être achevées dans le délai fixé par M. le Préfet de la Seine, faute de quoi, quinze jours après une mise en demeure administrative restée infructueuse, la Ville de Paris se substituerait à la société pour les travaux et y affecterait elle-même le montant de l'indemnité déposé dans ses caisses. Dans ce cas, la présente concession serait résiliée d'office. « Les recettes supplémentaires réalisées par la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris du fait de la présente concession seront comptabilisées avec les recettes ordinaires de la
présente concession seront comptabilisées avec les recettes ordinaires de la société et la redevance versée annuellement par cette société à la Ville de Paris au titre de l'article II du traité du 5 septembre 1906 sera calculée compte tenu de ces recettes supplémentaires. « La société devra se conformer à tous les règlements administratifs, sanitaires et autres actuellement en vigueur ou à intervenir et exécutera strictement toutes les instructions qui pourront lui être données par M. le Préfet de la Seine et par M. le Préfet de police. « Au cas de dénonciation par l'une ou l'autre partie de la
cas de dénonciation par l'une ou l'autre partie de la concession, la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris devra rendre les lieux remis en leur état primitif, à ses frais, risques et périls et sans pouvoir prétendre de ce fait à aucune indemnité. « La société acquittera toutes les contributions et taxes de toute nature dont elle pourrait être tenue à raison de son occupation. « Elle supportera en outre, pour toutes les localités concédées, tous les impôts y compris l'impôt foncier, contributions et taxes sans aucune exception, établis ou à établir, afférents aux constructions qui lui sont
établis ou à établir, afférents aux constructions qui lui sont affectées. « Tous les frais, notamment les frais de timbre, résultant de la présente concession sont à la charge de la Société anonyme du marché aux chevaux de Paris, qui s'y oblige. Art. 2. — Les recettes supplémentaires à provenir de cette concession seront inscrites au chapitre 6, article 32, sous-détail 4°, du budget de l'exercice en cours et aux chapitres, articles et sous-détails correspondants des budgets des exercices ultérieurs. 1958. 110. — Acceptation de divers dons manuels faits à la Ville de Paris pour ses collections municipales (M. Fruh,
la Ville de Paris pour ses collections municipales (M. Fruh, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine propose l'acceptation de divers dons manuels faits à la Ville de Paris pour ses collections municipales ; Sur le rapport présenté par M. Fruh, au nom de la 4e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, les dons manuels suivants : 1° Pour la Maison de Victor Hugo : — de M. Jean Hugo, demeurant au
Victor Hugo : — de M. Jean Hugo, demeurant au mas de Fourques, à Lunel (Hérault) : un ensemble de documents comportant au total 688 pièces, dont 624 lettres adressées par des tiers à Victor Hugo, des comptes d'éditeurs et des documents des années 1870 et 1871 ; 2° Pour le musée Cernuschi : — de Mme Flersheim-Legeux, demeurant 18, rue Jean-Goujon, à Paris (8e), membre de la Société des amis de Cernuschi : une céramique en forme de gourde, vernissée vert, provenant de la Chine du Nord (époque Tang, Wei et 12e siècles) ; — de M. Georges Glotz,
Wei et 12e siècles) ; — de M. Georges Glotz, demeurant 141, boulevard Saint-Michel, à Paris, en souvenir de sa sœur Marguerite Glotz : un Bodhisattva en pierre, de style Wei, provenant de Long-Men (Chine 5e siècle) ; — de M. le docteur Kuo-Yu-Shou, demeurant 13, rue Emile-Duclaux, à Paris (15e), de Mlle Liu-Li-Fei et de M. Chou-Ling, 25, boulevard du Montparnasse, à Paris (6e) : un tableau de Mme Pan-Yu-Lin représentant un nu ; 3° Pour la Bibliothèque historique de la Ville de Paris : — de Mme Pauline Morel, demeurant 38, avenue Daumesnil, à Paris (12e), en mémoire
Morel, demeurant 38, avenue Daumesnil, à Paris (12e), en mémoire de son mari, le dessinateur Charles Morel, décédé : une très intéressante collection de dossiers documentaires sur Paris, textes imprimés et manuscrits, ainsi qu'un certain nombre de gravures, l'ensemble correspondant aux besoins du département des actualités de la Bibliothèque historique de la Ville de Paris ; 4° Pour le Musée d'art moderne de la Ville de Paris : — du docteur Kuo-Yu-Shou, demeurant 13, rue Emile-Duclaux, à Paris : le buste en bronze du peintre chinois Tchang-Ta-Ts'ien, œuvre de Mme Pan-Yu-Lin ; 5° Pour les collections municipales : — de
Pan-Yu-Lin ; 5° Pour les collections municipales : — de Mme Louis Favre, demeurant 44, rue de La Tour-d'Auvergne, à Paris : deux peintures, œuvres de son mari défunt, le peintre Louis Favre : le portrait du père de Louis Favre ; le Bal musette rue Saint-Séverin ; 6° Pour le musée Carnavalet : — de M. Jean Chelo, 5, rue Lamennais, à Paris : une réduction en relief de la prise de la Bastille (carton et diverses matières) ; — de Mlle Lemonnier, 21, rue du Chemin-Vert, à Courbevoie : un petit chapeau de l'époque 1930 et des accessoires
: un petit chapeau de l'époque 1930 et des accessoires de costumes datant de 1910 à 1930 ; — de Mme Pötzsch, 1, rue de la Ville-l'Evêque, à Paris : un lot de chapeaux exécutés par la donatrice pour sa maison de mode et des pièces de lingerie datant de la fin du XVIIIe siècle à 1920 ; — de Mme Bron, 26, rue Jean-Giraudoux, à Paris : une robe du soir en mousseline rouge de 1925 ; — de Mme Deschamp, 1 bis, place de l'Alma, à Paris : une robe du soir en mousseline rose perlée de 1925,
une robe du soir en mousseline rose perlée de 1925, un chapeau canotier de 1940 et une écharpe en taffetas noir du second Empire ; — de M. Carton de Grammont, 21, rue Pinel, à Saint-Denis, et Mme Carton de Grammont, sa mère, à Borest, par Sentis : une robe de cérémonie en velours noir, tulle et or, d'époque 1910 ; une paire de souliers de 1916 ; une robe de mousseline de soie grise à impressions de 1911 ; — de Mlle Hervé, 60, quai des Orfèvres, à Paris : un habit de soirée, une paire d'escarpins et un
: un habit de soirée, une paire d'escarpins et un maillot de bain de 1900, une robe de plage de 1918 ; — de Mme Policard, 68, rue Bonaparte, à Paris : une robe du soir crêpe noir, une robe de ville crêpe noir de 1935 et des accessoires de costume et lingerie ; — de Mme Fava-Danhauser, 88, avenue Gambetta, à Paris : un chapeau paille violette de 1916, une robe du soir de satin noir de 1925, une robe en crêpe soie noire perlée de 1925 et une paire de souliers du soir de 1895 ; — de
paire de souliers du soir de 1895 ; — de Mme Troublé, 108, boulevard du Montparnasse, à Paris (au nom de M. Louis Martin) : une robe de fillette en cachemire blanc de 1878-1880 et une pelisse de bébé en cachemire blanc de 1898-1900 ; — de Mme Grimprel, 30, rue de La Boétie, à Paris : un habit et son gilet en velours ciselé bleu nuit, fond beige, de la fin du premier Empire, trois gilets d'homme, lingerie de femme et d'homme, corsages et pièces de lingerie ; — de Mme de Lyée, 6, rue Nicolas-Chuquet, à Paris (au
de Mme de Lyée, 6, rue Nicolas-Chuquet, à Paris (au nom de la famille de Lyée) : un chapeau en dentelle d'argent, une matinée de 1890 et deux corsages de 1895 et 1905 ; — de Mme Pain-Laurin, 13, rue Pierre-Nicole, à Paris : une paire de bottillons fourrés de 1943 et une jaquette en velours marron de 1931 ; — de Mme Chapouthier, 10, rue des Etats-Unis, à Fontainebleau (Seine-et-Marne) : une poupée en peau de 1877 et des vêtements de poupée ; — de Mme Bauvillain-Lavabre, 8, rue Changarnier, à Paris : un lot de lingerie, vêtements d'enfants
Changarnier, à Paris : un lot de lingerie, vêtements d'enfants et d'accessoires de costume de 1825 à 1920 ; — de Mme Joret, 6, rue Joseph-Baré, à Paris : un grand col pèlerine monté vers 1910 dans un fichu du XVIIIe siècle, une paire de bas de 1880 et trois paires de bas de 1860 ; — du docteur de Lima, 30, rue de la Trémoille, à Paris : costumes de scène ayant appartenu à Mistinguett ; — de Mme Combe de Saint-Macary, 40, avenue Georges-Mandel, à Paris : deux robes de Poiret portées à un mariage de 1910 et
robes de Poiret portées à un mariage de 1910 et 1912, une paire de souliers de 1910, une paire de souliers de 1912, une robe de style de Jeanne Lanvin de 1926 et une paire de souliers de 1926 ; — de Mme Jacques Dutey-Harispe, 36, rue de Penthièvre, à Paris : une robe en gaze blanche d'époque 1858 ; — de M. Georges Auclair, 6, rue Thimonnier, à Paris : une bretelle brodée sur canevas noir de 1830 et une boîte à châle d'époque 1850 ; — de Mlle Dionet, 270, rue Saint-Honoré, à Paris : une paire de
Dionet, 270, rue Saint-Honoré, à Paris : une paire de bottines cuir noir et daim gris de 1918-1919 ; — de Mlle Cornillot, conservateur au musée de Besançon : une robe de bal en satin blanc de 1845, une robe de chambre de 1865, trois paires de gants et un cintre de 1840 à 1910 ; — de Mlle Lelavandier, 104, rue de Longchamp, à Paris : une robe du soir mousseline noire brodée argent de 1900, une robe toile blanche de 1900, une jupe velours violet, un chapeau tulle noir de 1895 et un manteau du soir drap blanc
noir de 1895 et un manteau du soir drap blanc de 1905 ; — de Mme Audin-Soviche, 14, rue de la Barre, à Lyon : une robe du soir en étamine de soie damassée, des pièces de lingerie et un manteau d'enfant de 1880 à 1905 ; — de Mme Crivelli et Mlle Crivelli, 22, rue de Tocqueville, à Paris : un gilet en sergé soie blanc du premier Empire, un corsage spencer de 1795 et une paire de bas d'enfant du XIXe siècle ; — de M. Guy Passerat, 51, boulevard Beaumarchais, à Paris : un grand album de
51, boulevard Beaumarchais, à Paris : un grand album de l'exposition universelle de 1867 ; — de Mme Grégoire Sainte-Marie, 2, rue du Colonel-Moll, à Paris : une robe du soir en satin et mousseline rose de 1910, une robe de tulle noir perlé de 1912 et une robe du soir en satin noir de 1935 ; — de Mme Faure, 18, rue Littré à Paris : une poupée de 1912 avec son trousseau ; — de Mme Roullet, 29, boulevard Saint-Jacques, à Paris : vêtements de bébé de l'époque du second Empire et deux gilets d'homme du 18e siècle
du second Empire et deux gilets d'homme du 18e siècle ; — de Mme Boutin d'Ymes, 14, rue Nogué, à Pau : un habit complet de cour du second Empire, deux robes d'enfants du second Empire, une robe d'été en percale imprimée de 1840 et une paire de bas de fillette ; — de la maison Jansen, 9, rue Royale, à Paris (8e) : un ensemble de costumes (gilet, culotte, robe, habit) des époques Louis XV, Louis XVI et premier Empire ; — de Mme Reverchon, 40 bis, rue Violet, à Paris : un lot de chapeaux de la fin
à Paris : un lot de chapeaux de la fin du second Empire et de 1927 ; — de Mme Hélène Noe, 5, square de la Bresse, à Paris : un corsage en toile de soie rose de 1900, un accessoire de robe de mariée de 1900 et un bonnet de bébé de 1910 ; — de M. Albert Carré, 5, square de Maubeuge, à Paris : un ensemble habit-smoking de 1935, accessoires de costume d'homme et deux paires de bas de femme du second Empire ; — de Mme Soubrier, 26, rue Marbeuf, à Paris : une robe en
Soubrier, 26, rue Marbeuf, à Paris : une robe en crêpe soie blanc perlé de 1927, une robe du soir en crêpe noir de 1936, un plastron de 1885 et une aumonière de communiante du 18e siècle ; — de Mme Pourcel, 24, rue de Varenne, à Paris : trois corsages en dentelle d'Irlande d'époque 1900 ; — de M. Bilange, 3, avenue de la Porte-d'Asnières, à Paris (17e) : une tenue de préfet (tunique, chapeau, képi, ceinture, baudrier et épée) de 1926 ; — de M. Tupinier, 12, rue Campagne Première, à Paris (14e) : une camisole en toile
Campagne Première, à Paris (14e) : une camisole en toile blanche du 18e siècle ; — de Mme Trahard, 23, rue Lesueur, à Paris : une robe de cérémonie de 1892, une robe de ville de 1890, deux corsages de 1895 et 1898 et une paire de souliers du soir de 1892 ; — de Mlle Denais, à Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire) : un ensemble de costumes d'homme et de femme, de lingerie et accessoires de costumes. 1958. 111. — Subvention au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme pour l'organisation du Grand Prix cycliste de la Ville de Paris
l'organisation du Grand Prix cycliste de la Ville de Paris (M. Fruh, rapporteur) . Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer une subvention au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme pour l'organisation du Grand Prix cycliste de la Ville de Paris en 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Fruh, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention de 50.000 francs est attribuée au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération
francs est attribuée au Comité de l'Ile-de-France de la Fédération française de cyclisme dont le siège est à Paris (8e), 24 boulevard Poissonnière, pour l'organisation du Grand Prix cycliste de la Ville de Paris en 1958. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de 1958. 1958. 120. — Construction d'un immeuble d'habitation sur un terrain nu situé en bordure de l'avenue Ledru-Rollin, cité Lesage-Bullourde (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil
l'avenue Ledru-Rollin, cité Lesage-Bullourde (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de construire un immeuble d'habitation cité Lesage-Bullourde ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Est approuvé le projet annexé au mémoire susvisé relatif à la construction sur un terrain nu situé en bordure de l'avenue Ledru-Rollin, cité Lesage-Bullourde, d'un immeuble à usage d'habitation et comprenant 75 logements. Art. 2.
immeuble à usage d'habitation et comprenant 75 logements. Art. 2. — Est autorisée l'utilisation, pour l'ouverture du chantier, du crédit provisionnel de 200 millions inscrit au chap. 69, art. 26, du budget modificatif de 1957. Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est invité à demander à la prochaine session la somme nécessaire pour compléter le financement de cette opération, en soumettant à l'Assemblée un devis estimatif détaillé de celle-ci. Art. 4. — Cet immeuble sera utilisé pour le relogement des habitants de la cité Lesage-Bullourde expulsés des immeubles en péril ou des habitants d'îlots insalubres voisins. 1958.
immeubles en péril ou des habitants d'îlots insalubres voisins. 1958. 121. — Echange, entre la Ville de Paris et l'Etat, de territoires boisés situés les uns sur le territoire de la commune de Samois (Seine-et-Marne), les autres sur le territoire de la commune de la Grande-Paroisse (Seine-et-Marne) (M. Weill, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'échange, entre la Ville de Paris et l'Etat, au profit du Ministère de l'agriculture, de terrains boisés situés sur les territoires de Samois et de la Grande-Paroisse (Seine-et-Marne)
sur les territoires de Samois et de la Grande-Paroisse (Seine-et-Marne) ; ensemble les plans joints audit mémoire ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. Est autorisée la cession par la Ville de Paris à l'État au profit du Ministère de l'agriculture, Direction générale des eaux et forêts, 1 ter, avenue de Lowendal, à Paris, de deux parcelles de terrain boisé, d'une superficie totale de 2 ha 60 a environ, dépendant du parc du château de Bellefontaine, situé sur le territoire de Samois (Seine-et-Marne), lesdites parcelles étant figurées par une
territoire de Samois (Seine-et-Marne), lesdites parcelles étant figurées par une bordure bleue sur le plan annexé au mémoire susvisé. Art. 2. — En échange, l'État devra céder à la Ville de Paris une bande de terrain de quinze mètres environ de largeur située sur le territoire de la Grande-Paroisse (Seine-et-Marne), en bordure de l'emprise de l'aqueduc de la Vanne, entre la tête aval du siphon de Moret et la chambre Desquinemare (carrefour Médicis), ladite bande de terrain, d'une superficie totale de 3 ha 67 a 68 ca environ, étant figurée sous une teinte rose sur le plan annexé au mémoire
sous une teinte rose sur le plan annexé au mémoire susvisé. Art. 3. — Cet échange aura lieu sans soulte ni retour de part ni d'autre. Il est réalisé pour permettre le doublement de l'aqueduc de la Vanne en vue de l'adduction des eaux de la Grande-Paroisse. Art. 4. — Cet échange aura lieu, en outre, aux clauses et conditions particulières suivantes : — la Ville de Paris — qui utilise le domaine de Bellefontaine pour les colonies de vacances de la Préfecture de la Seine — gardera la jouissance des deux parcelles susdésignées, cédées à l'État. Ce dernier, en
des deux parcelles susdésignées, cédées à l'État. Ce dernier, en sa qualité de propriétaire, assurera l'exploitation des bois ; — aucun travail ou aménagement ne pourra être entrepris par la Ville de Paris dans les parcelles cédées à l'État, sans l'accord préalable de celui-ci ; — dans le cas où le domaine de Bellefontaine cesserait d'être affecté à des œuvres sociales, la Ville de Paris perdra, sauf en cas de prorogation consentie par l'État, la jouissance des parcelles en question. Art. 5. — Tous les frais, droits et honoraires, y compris les frais d'expertise, auxquels pourra donner lieu la réalisation