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qui ont communiqué avec ce brick suspect ? quels hommes les montaient ? On obtient toujours des aveux quand on y met de la bonne volonté. Nous sommes naturellement portés à faire une observation qui nous semble juste : quelque sécurité que nous devions concevoir au sujet des puissances maritimes, nous ne voyons cependant pas pourquoi nos côtes ne répondraient pas à l'attitude imposante que présente cette masse de soldats-citoyens qui couvrent l'étendue de la France ; nous ne voyons pas pourquoi elles resteraient, comme elles le sont généralement, dégarnies de canons, celles de Bretagne principalement. Nous nous rappelons 1815.
de canons, celles de Bretagne principalement. Nous nous rappelons 1815. (L'Ami de la Charte de Nantes.) On parle d'un nouveau ministère dans lequel entreraient MM. Lafitte, Casimir Perrier, Alexandre Delaborde, Odilon Barrot, Beilliard, auxquels resterait adjoint le vénérable Dupont de l'Eure. La France serait trop heureuse. Pour le moment, on ne la trouve pas encore assez guizotinée. Serait-il vrai que M. de Quéret, archevêque de Paris, est en ce moment à Vendôme, dirigeant les entreprises ténébreuses de prêtres nombreux qui sont parvenus à désunir la garde nationale de cette ville et à jeter parmi les citoyens de dangereux germes de
et à jeter parmi les citoyens de dangereux germes de discordes ? Serait-il vrai que le sous-préfet, faible et sans autorité morale, loin de chercher à paralyser les efforts coupables de ces abbés de cour, se serait laissé prendre aux caresses perfides des ennemis du nouvel ordre de choses ? Qu'une réponse négative à ces questions nous vienne, nous l'accueillerons avec empressement. Dans un grand nombre de départements les prêtres, les nobles, les gens riches du parti carliste ont trouvé le moyen de circonvenir les nouveaux sous-préfets. Pour la plupart, jeunes et sans expérience, ces administrateurs improvisés n'ont pu résister
jeunes et sans expérience, ces administrateurs improvisés n'ont pu résister aux flatteries empiétées, aux politesses obséquieuses du parti jésuitique; et avant de s'en défier même, ils sont tous tombés dans les pièges qu'on leur a tendus. Mettre sa cravate selon les règles de l'art, c'est bien; monter à cheval selon les principes de l'équitation, c'est fort bien; chanter la romance, c'est au mieux; faire des vers comme le romantique E.-D., c'est à merveille; mais pour administrer sagement, avec force et lumière au besoin, il faut connaître les hommes, les temps, les choses et les localités, et c'est ce que ne
les choses et les localités, et c'est ce que ne connaissent pas les cinq sixièmes des élus de M. Guizot! THEATRE DE LA PORTE-SAINT-MARTIN. (Première représentation.) NAPOLÉON, ou SCHÖNBRUNN ET SAINTE-HÉLÈNE, Drame en deux parties et neuf tableaux, par MM. Dupeuty et Régner, musique de M. Piccini, décors de M. Lefebvre. Cette représentation fera époque dans ma vie. Jamais mon âme n'a été plus profondément émue. Napoléon est tellement encore sur notre tête avec ses cent coudées, avec son génie sans fond comme la mer, avec sa traversée si rapide d'un bout à l'autre du monde, son écart si gigantesque
d'un bout à l'autre du monde, son écart si gigantesque des Tuileries au Kremlin, sa moisson de peuples et sa curée de rois; sa tête et ses pieds échappent si bien à l'œil de l'homme dans les deux profondeurs du ciel et de l'océan; Dieu et lui, se disputant un culte unique dans les cœurs, s'entendent si bien à confondre, abîmer, épouvanter toute intelligence, toute raison humaine, que je me pris à rire comme Satan lorsqu'on vint m'apprendre que tous les théâtres s'occupaient, tâillaient, façonnaient des âmes sur le patron de celle du Grand-Homme. Je pensais devenir fou lorsqu'on lui
de celle du Grand-Homme. Je pensais devenir fou lorsqu'on lui fit fredonner un couplet de vaudeville, et dès lors je n'imaginais pas qu'on pût, sans ridicule, risquer un pareil sujet sur la scène. Je me trompais. Voyez-vous, au milieu des bouteilles, des verres et de la fumée, ces Allemands attablés, accoudés; c'est une taverne de Vienne. On boit, on chante de gais refrains, on est joyeux, content; on est sans doute en paix avec son âme! Non, on conspire. C'est une réunion d'illuminés; leur patrie subit l'occupation étrangère; un homme, un seul, le fléau de Dieu, Napoléon, pèse sur le
un seul, le fléau de Dieu, Napoléon, pèse sur le monde comme un horrible cauchemar. Il faut l'immoler, et le monde respirera. Le sort a désigné le meurtrier sacré, c'est Stabs. Entendez-vous ce chant mâle et coloré, ce bel hymne de liberté qui célèbre d'avance le triomphe! Puis voyez accourir cette femme: elle est jeune, elle est belle, elle a de l'âme, car c'est Mme Juliette qui la représente; elle a découvert le complot des illuminés. Vous imaginez peut-être qu'elle vient, jetée par les auteurs dans le moule commun, ébranler la résolution de son fiancé? C'est le contraire. À la
la résolution de son fiancé? C'est le contraire. À la vue de tant de charmes et d'un bonheur si prochain, Frédéric hésite, chancelle: « Crois-tu donc que je puisse aimer un homme sans courage? » lui dit alors Clémence; et ce mot a fanatisé Frédéric Stabs. La scène change; nous sommes dans la résidence impériale de Schönbrunn, dont la magnificence est incroyable. Napoléon entre dans le palais de François II à travers une haie de princes et de rois qui encombrent les avenues, il y dicte des lois à l'empereur, règle le sort de l'Europe et va passer la revue
règle le sort de l'Europe et va passer la revue de son armée. C'est le moment que Frédéric a choisi pour l'assassiner. Son projet échoue. Napoléon veut faire grâce au meurtrier. Bien loin que la résolution de l'étudiant vienne se briser contre la générosité du Grand-Homme! « Je te préviens, dit-il à Napoléon, que je n'emploierai la liberté que tu me rendras pour chercher encore à t'assassiner. » Napoléon fait dire à François II qu'il demande la grâce de l'étudiant, puis il quitte Vienne, et clôt la première partie du drame. La seconde partie, Sainte-Hélène, était plus difficile à traiter,
drame. La seconde partie, Sainte-Hélène, était plus difficile à traiter, et dépasse, néanmoins de beaucoup, tout ce qu'on a fait sur Napoléon. Le Grand-Homme aux prises avec l'adversité, seul, sur son rocher, avec lui-même, avec ce passé brillant et cette horrible actualité. Cette existence à Sainte-Hélène, si simple, si monotone, si vive d'action; et cependant Napoléon dominant non seulement toute cette aridité, toute cette existence morte autour de lui, mais de l'Europe entière; plus haut encore de cent coudées dans cette île qu'à l'Escurial, au Kremlin, à Schönbrunn et aux Tuileries! Le tout avec la condition expresse de ne pas
Tuileries! Le tout avec la condition expresse de ne pas s'écarter de l'histoire; il y avait bien là de quoi désespérer un auteur. Qu'a fait M. Dupeuty, pour adoucir, orner, embellir cette cruelle captivité de Napoléon? Manquant d'air dans la cage où l'enfermaient les rois. Il a groupé autour de lui tous les glorieux souvenirs de France et d'Europe, puis un anniversaire du 15 août et des fleurs ; puis Bertrand et ce petit nombre de courtisans du malheur ; puis ce désir qui, chez le dieu déchu, est encore de l'ambition ce désir déchirant de revoir au moins une
de l'ambition ce désir déchirant de revoir au moins une fois son fils avant de mourir ; mais pardessus tout la plus touchante et la plus belle conception de tout le drame : un vieux grenadier vrai type de la vieille armée, le brusque, le bon et sensible Hubert, le même qui voyait Napoléon plus grand qu'une pyramide d'Égypte, et qui tout-à-coup apparaît sur le rocher de Sainte-Hélène, et à travers les plus grands dangers a fait deux mille lieues pour venir chercher six pieds de terre à côté de son maître, de son dieu aussi à lui ! Puis
son maître, de son dieu aussi à lui ! Puis enfin, pour l'ombre du tableau, le tigre à figure humaine, l'impitoyable et dégoûtant Hudson-Lowe opposant sa froide impassibilité à toutes les souffrances de sa victime, répondant à toutes les allocutions généreuses de Bertrand, à toutes les invocations d'humanité, par ces paroles sataniques et tracées à l'équerre dont la répétition et le retour sont d'un effet terrible et donnent le signal d'une explosion générale d'horreur : j'en écrirai à mon gouvernement ; accomplissant enfin son épouvantable mission en faisant mourir à petit feu, et presque à coups d'épingle, le maître du
petit feu, et presque à coups d'épingle, le maître du monde. Napoléon meurt en prenant pour linceul son manteau de Marengo, et vous avez devant vous la belle scène du chef-d'œuvre de Staben. Puis roulent les tambours funéraires, et avec ses amis en pleurs vous suivez tous le convoi du Grand-Homme. La colonne de la place Vendôme, que vous distinguez là-bas dans le lointain, semble elle-même présider la cérémonie funèbre ; et tout-à-coup un aigle s'élevant sur un nuage présage la translation des cendres. Si le mérite supérieur du drame de MM. Dupeuty et Régnier, la musique de Piccini, la
de MM. Dupeuty et Régnier, la musique de Piccini, la magnificence des décors de M. Lefebvre, la richesse et la vérité des costumes ; si le rôle du vieux grenadier Hubert, si bien traduit par Boccage, et le jeu parfait de l'élite de la troupe, si toutes ces causes séparées ou réunies n'étaient pas capables d'attirer la foule pour cent représentations, Gobert-Napoléon lui seul suffirait à l'avidité publique; c'est sans contredit son triomphe comme celui de l'administration de M. Crosnier, qui a saisi l'occasion de dérouler à tous les yeux le secret de sa force, de montrer aux directions rivales
le secret de sa force, de montrer aux directions rivales combien il est riche en sujets distingués, et de prouver à tous que son administration et sa troupe sont les meilleures à tous égards. BESACE. Plusieurs artistes de la capitale ont donné samedi dernier, Versailles une représentation extraordinaire composée du Valet de chambre, et de la Dame blanche. Dans la première des deux pièces, Weloch, a fort bien joué et chanté très-agréablement le rôle de Germain. Les deux principaux rôles de la Dame blanche étaient remplis par Lafont, de l'Opéra, et Mlle Éléonore Colon. Tous deux ont enlevé tous les
et Mlle Éléonore Colon. Tous deux ont enlevé tous les suffrages. À la fin du spectacle Lafont a chanté la Parisienne à laquelle il a ajouté le couplet suivant : Du héros qui sous sa bannière Vingt ans a guidé nos guerriers, La cendre languide étrangère Sur des rocs inhospitaliers. Des plus beaux jours de son histoire Toi qui conserve la mémoire, COLONNE à nos chants Au nom de l'Ône Reçois dans tes flancs, De gloire palpitante, Le fils de la victoire ! Ce couplet de M. Ferdinand Delaboulaye, a été redemandé généralement et couvert d'applaudissements.
été redemandé généralement et couvert d'applaudissements.
ÉTAT FRANÇAIS TRAVAIL FAMILLE PATRIE BULLETIN ADMINISTRATIF ANNEE 1943 N° 24 Le Maréchal a dit : Sans vous, sans votre adhésion enthousiaste à l'œuvre de reconstruction sociale, rien de grand ne peut être fait. Sachez vous y donner avec un désintéressement total. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL, Arrêtés — Décision — Circulaire 23 Dec. 1943 Arrêté créant dans certaines provinces des comptes hors budget des budgets provinciaux en vue du financement des opérations de ravitaillement 1369 24 Nov. 1943 Arrêtés Autorisant le fonctionnement de certaines assistances. 13 Dec. 1943 Décision donnant acte à M. Nguyên Van An de sa renonciation
donnant acte à M. Nguyên Van An de sa renonciation à la demande en concession de la mine Hélène Chi. 1370 24 Nov. 1943 Circulaire relative à l'attribution des indemnités de déplacement aux notables cantonnaux et commerçants en résidence supplémentaire. 1370 Arrêtés : 23 Nov. 1943 Arrêtés autorisant divers étrangers et sociétés à occuper temporairement des terrains alluvionnaires. 1371 24 Nov. 1943 Arrêté créant la province de Hòa Bình, des avancements remboursables en vue du financement des opérations de ravitaillement. 1379 27 Nov. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Danlla, (Thai Nguyêt) en état d'infection de Barbotine. 1249
de Danlla, (Thai Nguyêt) en état d'infection de Barbotine. 1249 30 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Nguen Duy Vinh à exploiter 2 carrières de pierre calcaire d'une superficie de 1 Ha 50. 1381 30 Nov. 1943 Arrêtés fixant des prix minima de certains articles. 1381 1er Dec. 1943 Arrêté faisant concession provisoire à la Société Agricole de Rôn Gô à Hòa Bình d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Thuân Luong (Hoà Bình). 1383 1er Déc. 1943 Arrêté autorisant la Compagnie Indochine de l'industrie minière à occuper temporairement des terrains alluvionnaires et à l'installation portuaire nécessaire.
occuper temporairement des terrains alluvionnaires et à l'installation portuaire nécessaire. 1383 1er Déc. 1943 Arrêté autorisant le village de Hiên-Quan à occuper des terrains alluvionnaires d'une superficie de 13 Màu, 6 sào, 9 tihong situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 1384 1er Déc. 1943 Arrêté approuvant l'attribution d'une autorisation de recherche d'automobile à M.M. Brochard et Subira. 1385 1er Déc. 1943 Arrêtés accordant des laissez-passer à certains villages. 1386 2 Déc. 1943 Arrêté fixant dans certaines provinces la composition des commissions provinciales de surveillance des prix. 1390 2 Dec. 1943 Arrêté résiliant le marché de gré à gré
Dec. 1943 Arrêté résiliant le marché de gré à gré passé avec les notables du village de Vao-yên (Quang Yên) pour le gestion des pins. 1393 4 Déc. 1943 Arrêté autorisant M. Nguen Trong Quế à construire et à exploiter un four à briques sur la rive gauche du Sông Ninh-co au village de Xilân-Duc (Nam Định). 1393 14 Déc. 1943 Arrêté autorisant M. Yu qu Chi Vy à occuper une parcelle du domaine public d'une superficie de 3Ha 5 situé sur la rive droite du sông Lach Tray à Kiên An. 1393 4 Déc. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires
Kiên An. 1393 4 Déc. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires de Hòa Bình, Quang Yên en état d'infection de surau et de Barbotine. 1394 6 Déc. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Kim Bình (Hòa Bình) en état d'infection de Barbotine. 1395 6 Déc. 1943 Arrêté autorisant le comité de dames et des notabilités de Nam Định à organiser une tombola d'objets mobiliers au profit des victimes des bombardements au Tonkin, du Secours National et du Secours d'hiver. 1395 11 Déc. 1943 Arrêtés autorisant certains villages à occuper temporairement les terrains alluvionnaires dans le lit majeur du Fleuve
temporairement les terrains alluvionnaires dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 1396 8 Déc. 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 1er Janvier 1944 l'autorisation d'occuper une parcelle de terrains du domaine Public de 2720m2 sise au banc de sable de la rive droite du Fleuve Rouge accordée à la circonscription des Travaux Publics du Tonkin. 1399 9 Déc. 1943 Arrêté autorisant Mlle Doan Thi Chi à extraire du sable d'un terrain domanial situé sur le banc de sable de la Rivière Chiné à Ninh Bình. 1399 9 Déc. 1943 Arrêté fixant les tarifs des
Bình. 1399 9 Déc. 1943 Arrêté fixant les tarifs des transports de la Société des Transports Routiers et Fluviaux de l'Indochine. 1399 12 Déc. 1943 Arrêté rendant obligatoire la déclaration des stocks de riz et paddy provenant de la récolte du 10ème mois. 1403 24 Déc. 1943 Arrêté autorisant Nguyên Duc Riêm et Nguyen Viet Tin à construire et exploiter un four à brique sur la rive gauche du Sông Ninh-co au village de Bac-câu (Nam Định). 1403 DÉCISIONS 6 Déc. 1943 Décision approuvant la transaction globale de 300$ offerte par M. Hoa Huy Yên. 1404 19 Nov. 1943 Décisions
par M. Hoa Huy Yên. 1404 19 Nov. 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de certaines associations et Sociétés. 1405 25 Nov. 1943 Circulaire relative au ramassage du sel pêcheur. 1406 26 Nov. 1943 Circulaire relative à la vente de l'huile d'éclairage par la Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles. 1407 27 Nov. 1943 Circulaire relative à l'approvisionnement en riz non raffiné. 1408 29 Nov. 1943 Circulaire relative à l'attribution des récompenses à l'occasion de la "bataille du riz". 1409 29 Nov. 1943 Circulaire relative à la perte des cartes de rationnement. 1286 1er Déc. 1943 Circulaire relative à la désignation du Directeur
1er Déc. 1943 Circulaire relative à la désignation du Directeur de l'Office tonkinois du riz DATES ANALYSE 1287 6 Dec. 1943 Circulaire relative à la fabrication éventuelle d'instruments agraires par la Coopérative des forgerons de Da-Hoi 1288 7 Déc. 1943 Circulaire relative aux taux des rations de riz allouées aux Gardes indochinoises, aux Légio-Hnh-co et Linh-lê 1289 9 Déc. 1943 Circulaire fixant les prix et les paddy aux différents stades du raffinage... COMMISSIONS MOVEMENT DU PERSONNEL EUROPEEN Nomination — Promotion — Avancement. affectation Témoin-de satisfaction officiels de satisfaction SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE Révision — blâme PARTIE NON OFFICIELLE TÉMOIGNAGES PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT
Révision — blâme PARTIE NON OFFICIELLE TÉMOIGNAGES PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ ET DÉCISION Par arrêtés et décision du Gouverneur Général de l'Indochine des N° 1234 22 NOVEMBRE 1943 Les opérations relatives au ravitaillement et à l'approvisionnement des populations civiles prévues par l'arrêté du 4 Mars 1942 seront, en ce qui concerne les provinces de Bac Kan, Ha Giang, Hòa Bình, Lạng Sơn, Lào Cai, Sơn Tây, Tuyên Quang et Yên Bay ainsi que les 1ère, 2e, 3e Territoires Militaires décrites dans un compte hors budget des budgets provinciaux ouverts dans les écritures des Receveurs comptables des circonscriptions susvisées; Ce
dans les écritures des Receveurs comptables des circonscriptions susvisées; Ce compte hors budget sera intitulé "Ravitaillement provincial". Il sera pourvu de ressources par un prélèvement sur les ressources du Budget provincial. Le compte sera débité du montant des achats de riz faits pour le ravitaillement et crédité de la valeur des ventes effectuées ainsi que de la dotation initiale. À la clôture de l'exercice le compte hors budget remboursera l'avance qui lui aura été faite. Les justifications seront en dépenses constituées par des ordres de paiement appuyés des factures, bons d'achat etc... et en recettes par des ordres de versement
d'achat etc... et en recettes par des ordres de versement appuyés des états de cession, bons de vente etc... À la clôture des opérations, le compte hors budget précité sera soldé soit par reversement du Budget provincial si des bénéfices ont été effectués soit par remboursement au budget provincial si des pertes sont constatées. N° 1235 24 NOVEMBRE 1943 La capacité juridique prévue par l'article 7 du décret du 21 février 1933 est accordée à l'Association dénommée « Cercle DongDao de Hanoi » dont le fonctionnement a été autorisé par la décision du Résident Supérieur du Tonkin en date du
la décision du Résident Supérieur du Tonkin en date du 24 juillet 1926. N° 1236 25 NOVEMBRE 1943 L'« Association des Anciens et Amis de l'École Supérieure de Droit », ayant son siège à Hanoi et dont les statuts sont annexés au présent arrêté, est autorisée à fonctionner dans les conditions fixées par le décret du 21 Février 1933 sur le régime des associations religieuses. N° 1237 1er DÉCEMBRE 1943 Il est donné acte à M. Nguyễn Việt An de sa renonciation à la demande en concession de la mine « Hélène Chi » enregistrée au Commissariat des Mines de
« Hélène Chi » enregistrée au Commissariat des Mines de Lào Cai le 12 Avril sous le n° 61. CIRCULAIRE N. 1238 Hanoi, le 24 Novembre 1943 LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDOCHINE à Monsieur le Résident Supérieur en Annam (Hué) (en copie à MM. le Chefs d'Administration locale (sauf GCC)) J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre n° 11042/BA du 3 Novembre 1943. Je vous précise ci-après les conditions d'attribution d'indemnités de déplacement et de frais de transport aux notables lorsqu'ils sont convoqués par une Autorité ou un Service administratif. 1° Ne donnent droit dans aucun cas à l'attribution d'indemnités
1° Ne donnent droit dans aucun cas à l'attribution d'indemnités de déplacement et de frais de transport: — les convocations émanant des Résidents, des Cités, des Délégués administratifs, des Mandarins chefs de circonscriptions et des chefs de postes. 2° Ne donnent pas droit à l'attribution d'indemnités de déplacement et de frais de transport: — les convocations émanant des Commissaires de police et des Commissaires de sûreté, lorsqu'elles sont relatives à des questions de police administrative ou de surveillance du territoire. 3° — Donnent droit à l'attribution d'indemnités de déplacement et de frais de transport: — toutes convocations émanant des divers
de frais de transport: — toutes convocations émanant des divers services autres que ceux du 1er, et celles des Commissaires de police et des Commissaires de sûreté lorsqu'elles ne rentrent pas dans la catégorie du 2°. Par ailleurs, le terme « circonscription » doit s'entendre comme s'appliquant à la division territoriale dans laquelle le notable exerce ses fonctions, donc canton et village en ce qui concerne l'Annam. L'arrêté s'appliquant à divers pays, force était de recourir à un terme suffisamment général pour éviter une énumération trop détaillée. On ne peut d'ailleurs se méprendre sur le sens à donner. De même
d'ailleurs se méprendre sur le sens à donner. De même vous avez interprété exactement l'article 1er de l'arrêté du 1er Septembre 1943 il me paraît inutile dans ces conditions de modifier le texte en question. J. COUSIN RÉSIDENCE SUPÉRIEURE. ARRÊTÉS Par arrêtés du Résident Supérieur au Tonkin des : N° 1239 23 NOVEMBRE 1943 MM. Lê van Kha et Lê Dai Chau, habitants du village de Mai 0, canton de Vinh Chải, huyện de Hà Hòa, province de Phú Thọ, sont autorisés à occuper temporairement, pour les mettre en culture, des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve
des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge, figurant au plan au 1/4000ème annexe et dont la superficie est de 17 mâu, 7 sào, 12 thuoc. Chaque année, au mois d'Octobre, si des modifications de terrains se sont produites, les autorités provinciales procéderont, après levé par le Service du Cadastre, à une révision de la superficie des terrains occupés. Le procès-verbal de révision avec plan joint sera adressé à la Résidence Supérieure, pour approbation, après avis du Service des Travaux Publics. La présente autorisation est subordonnée aux conditions suivantes; 1° — Les terrains ne devront jamais être
conditions suivantes; 1° — Les terrains ne devront jamais être endigués: 2. Il ne sera construit de chemin faisant obstacle à l'écoulement des eaux. Il ne sera établi ni haie de bambous, ni plantations autres que celles des cultures à petites tiges, telles que riz, haricots, arachides, etc... L'Administration pourra disposer des terrains à tout moment et à son gré pour l'exécution des travaux de défense contre les inondations. Il ne sera élevé de construction ni en maçonnerie, ni en paillote. La durée normale de l'autorisation sera de cinq années à compter de la notification du présent arrêté. La présente
à compter de la notification du présent arrêté. La présente autorisation est accordée à titre essentiellement précaire et révocable, elle pourra être retirée au gré de l'Administration et à un moment quelconque sans que les permissionnaires puissent prétendre à aucune indemnité. Après une période d'occupation de cinq années, les intéressés devront présenter une nouvelle demande pour obtenir, s'il y a lieu, la prorogation de la présente autorisation. La redevance annuelle que les intéressés auront à payer pour occupation temporaire du Domaine Public sera calculée sur la base de deux piastres (2$00) par mâu, elle sera perçue au profit du Budget
(2$00) par mâu, elle sera perçue au profit du Budget Local et payable d'avance à la Caisse du Percepteur à Phutho à compter de la notification du présent arrêté. Les droits des tiers sont expressément réservés. N. 1240 23 NOVEMBRE 1943 M. Duong van Nu, faisant élection de domicile au village de Phuong Do, phu de Phu Bình, province de Thai Nguyên, est autorisé à occuper temporairement, pour les mettre en culture, des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Cầu, sur le territoire du village de Phuong Do, figurant au plan au 1/1000e ci-annexé, et dont la