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l'Association bretonne qui tiendra, cette année, sa session à Châteaubriant; « MESSIEURS, » L'Association bretonne a choisi le département de la Loire-Inférieure, et dans ce département la ville de Châteaubriant pour y tenir sa session annuelle. » Comme vous le savez, cette Association a pour but de favoriser et d'encourager l'agriculture, les sciences et les arts, en distribuant des prix importants. » C'est donc un avantage sérieux pour le département, qu'une de ses communes soit choisie pour siège de ce concours. » Tous les autres départements comprennent cet avantage en subventionnant largement l'Association, lorsqu'elle tient sa session sur leur territoire.
subventionnant largement l'Association, lorsqu'elle tient sa session sur leur territoire. » Déjà la ville de Châteaubriant a voté une subvention de 2,000 francs. » Je viens donc demander au Conseil général le vote en principe d'une subvention de 4,000 francs pour le concours qui se tiendra en 1882 à Châteaubriant. » Vous avez d'ailleurs déjà créé un précédent en votant, il y a quelques années, pour le concours de Savenay une somme de 3,000 francs. J'espère donc que le Conseil général voudra bien adopter le projet que j'ai l'honneur de lui soumettre. » M. le Président appuie la proposition de
lui soumettre. » M. le Président appuie la proposition de M. Couchot. Il fait remarquer que, dans le principe, l'Association bretonne ne tenait pas de session dans le département. Ceux de ses membres qui appartenaient à la Loire-Inférieure ont déclaré qu'ils seraient obligés de se séparer d'elle si une semblable exclusion était maintenue. C'est alors qu'il a été décidé que l'Association se réunirait dans le département. On a choisi cette année la ville de Châteaubriant, desservie aujourd'hui par de nombreuses voies ferrées qui amèneront un nombre considérable de bestiaux. Il y aura par suite beaucoup de primes à distribuer; d'après
y aura par suite beaucoup de primes à distribuer; d'après les usages de l'Association, elles seront en grande partie attribuées aux cultivateurs du Association bretonne. — Demande de subvention. Vézins trouve le chiffre de 4,000 francs un peu trop élevé; on n'avait donné, pour la session qui a eu lieu à Savenay, que 3,000 francs. MM. Colombel et Sibille font remarquer que ce n'est pas, à vrai dire, un vœu en principe, mais un engagement fermé qui est demandé au Conseil général. Les 4,000 francs sont votés en principe avec renvoi à la Commission des finances pour les voies et
renvoi à la Commission des finances pour les voies et moyens. M. Ganuchaud, organe de la Commission des affaires diverses, donne lecture du rapport suivant, concernant les livrets de la Caisse nationale des retraites : « MESSIEURS, » La Commission des affaires diverses a été saisie d’une brochure de M. Paul Malrat, officier d’Académie, relative aux livrets de la Caisse nationale des retraites à décerner à titre de prix, et de récompenses dans les écoles et cours d’adultes. » Cette affaire ayant pour objet la demande d’une allocation de fonds qui ne vienne point aujourd’hui en temps opportun, votre Commission
qui ne vienne point aujourd’hui en temps opportun, votre Commission des affaires diverses vous propose donc, Messieurs, de vouloir bien l’ajourner à la session d’août. » Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. M. Delozes, au nom de la Commission d’agriculture, entretient le Conseil de l’exécution de la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux. Il s’exprime ainsi : « MESSIEURS, La loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, porte à l’art. 12 que « la médecine vétérinaire, dans les maladies contagieuses, est interdite à quiconque n’est pas pourvu du
maladies contagieuses, est interdite à quiconque n’est pas pourvu du diplôme vétérinaire. » Toutefois, le Gouvernement, sur la demande des Conseils généraux, peut ajourner, par décret, dans les départements, l’exécution de la mesure pendant une période de six années à partir de la promulgation de la loi. Elle a prévu la même possibilité d’ajournement pour l’application de l’art. 39 en vertu duquel « les communes où il existe des foires et marchés aux chevaux ou aux bestiaux, seront tenues de préposer à leurs frais, et sauf à se rembourser par une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l’inspection
une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l’inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires ou marchés. » Le Conseil général, dans sa dernière session, a demandé l’ajournement de ces deux articles. Aucune mesure n’a été prise par l’Administration supérieure, et M. le Ministre de l’Agriculture, par une lettre du 29 mars dernier, en faisant connaître que cet ajournement sera prononcé par une mesure d’ensemble et se fondant sur ce que plusieurs départements où le nombre des vétérinaires en exercice est moins considérable que dans le nôtre ont demandé l’application immédiate de ces dispositions, manifeste le désir que
demandé l’application immédiate de ces dispositions, manifeste le désir que vous soyez préalablement appelés à vous prononcer de nouveau. Votre Commission s’est donc remise à l’œuvre et s’est inspirée des mesures qui ont été prises depuis la promulgation de la loi, des difficultés qu’elle a rencontrées dans son application, des préjugés des populations rurales contre l’efficacité de l'inoculation; Considérant que l’autorisation donnée aux empiriques serait sans résultat pour la plupart des maladies contagieuses puisque l’animal atteint doit être abattu; Que la maladie aphthreuse peut être soignée par le propriétaire quand elle n’a pas un caractère de gravité complète, cas où
elle n’a pas un caractère de gravité complète, cas où le vétérinaire breveté doit être nécessairement appelé; Que, d’un autre côté, l’application de l’art. 39 entraînerait des dépenses considérables pour les communes et des difficultés énormes d’application vu le grand nombre de foires et marchés et le petit nombre de vétérinaires en exercice, vu même l’impossibilité où seraient ces derniers, fussent-ils appelés dans chaque foire et marché, de constater l’état sanitaire de chaque animal à l’entrée du champ de foire; Vous propose de demander au Gouvernement; 1° Que l’art. 12 de la loi du 22 juillet 1881 reçoive immédiatement son
de la loi du 22 juillet 1881 reçoive immédiatement son application; 2° Que l’art. 39 soit ajourné par un décret ainsi que l’autise la même loi. » M. de la Noue-Billault voudrait que la Commission complète les conclusions de son rapport. La péripneumonie sévit avec intensité dans le département, et jusqu’à présent on n'accorde d’indemnité que pour les animaux morts. Il serait vivement à souhaiter que la Commission insistât en terminant sur la nécessité d’accueillir le vœu déjà émis l’année dernière et qui a pour objet de demander qu’une indemnité soit accordée également aux propriétaires des animaux qui auront perdu
soit accordée également aux propriétaires des animaux qui auront perdu la queue par suite de l’inoculation. M. Delozes objecte que c’est là une affaire distincte de celle dont il vient d’entretenir le Conseil. Il faut d’abord répondre aux questions posées par le Ministre; on émettra ensuite le vœu demandé par M. de la Noue-Billault. M. le Préfet déclare qu’il a déjà appelé l’attention du Gouvernement sur l’importance du vœu dont il s’agit. C’est en effet une question très grave, car il y avait dans les campagnes une répugnance générale à soumettre les bestiaux aux épreuves de l’inoculation. Ils lui paraissaient
soumettre les bestiaux aux épreuves de l’inoculation. Ils lui paraissaient inutile de s’exposer par ce moyen à des peril, uniquement pour éviter un danger douteux. Toutefois la répugnance à l’inoculation commença à diminuer dans les campagnes; les cultivateurs mieux éclairés semblent comprendre les avantages de cette sorte de vaccination des animaux. Aujourd’hui, que la péripneumonie sévit dans le département, ils en apprécieront mieux les avantages, surtout quand ils sauront mieux que le Gouvernement les indemniser pour les animaux morts à la suite de l’inoculation et qu’on étudie sérieusement la question d’étendre cette indemnité jusqu’aux animaux dépréciés. Le vœu sera donc
d’étendre cette indemnité jusqu’aux animaux dépréciés. Le vœu sera donc très utile, car il s’agit d’un intérêt général, puisqu’il faut éviter tous les dangers qui peuvent résulter d’une agglomération considérable de bestiaux venus des départements limitrophes, ainsi que cela arrive à certaines foires. M. Voir dit quelle l'apporteur a servi et servait encore dans le département. Le paysan qui est dévoué avant tout à ses intérêts ne se rend pas compte de la distinction établie par la loi. Il ne comprend pas qu'on indemnise les propriétaires pour leurs bestiaux abattus et qu'on ne donne rien à ceux dont les animaux
et qu'on ne donne rien à ceux dont les animaux ont été dépréciés par suite de l'inoculation. Il faut donc étendre le cercle des indemnités : cela coûtera sans doute au Gouvernement ; mais il ne faut pas perdre de vue que les intérêts des classes agricoles sont dignes de sollicitude. M. de la Noue-Bilault fait remarquer que le propriétaire d'un animal suspect de péripneumonie ne reçoit que la moitié de la valeur de l'animal et qu'en conséquence il perd toujours. M. le Préfet déclare que cette assertion est inexacte, car outre qu'il reçoit du Gouvernement la moitié de la
car outre qu'il reçoit du Gouvernement la moitié de la valeur, le propriétaire conserve la faculté de vendre à son profit la viande et les débris de l'animal abattu. Cela résulte des articles 17 et 19 de la loi du 21 juillet 1881, dont il donne lecture et qui sont ainsi énoncés : « Art. 17. — Il est alloué aux propriétaires des animaux abattus pour cause de peste bovine, en vertu de l'art. 7, une indemnité de trois quarts de leur valeur avant la maladie. » Il est alloué aux propriétaires d'animaux abattus pour cause de péripneumonie contagieuse ou
aux propriétaires d'animaux abattus pour cause de péripneumonie contagieuse ou morts par suite de l'inoculation, en vertu de l'art. 9, une indemnité aussi réglée : » La moitié de leur valeur avant la maladie, s'ils en sont reconnus atteints ; » Les trois quarts, s'ils ont été contaminés ; » La totalité, s'ils sont hidés des suites de l'inoculation de la péripneumonie contagieuse. » L'indemnité à accorder ne peut dépasser la somme de 400 fr. pour la moitié de la valeur de l'animal, celle de 600 fr. pour les trois quarts, et celle de 800 fr. pour la totalité de
quarts, et celle de 800 fr. pour la totalité de sa valeur. » Art. 19. — Lorsque l'emploi des débris d'un animal abattu pour cause de peste bovine ou de péripneumonie contagieuse a été autorisé pour la consommation ou un usage industriel, le propriétaire est tenu de déclarer le produit de la vente de ces débris. » Ce produit appartient au propriétaire ; s'il est supérieur à la portion de la valeur laissée à sa charge, l'indemnité due par l'État est réduite de l'excédent. » Ainsi le propriétaire est vraiment favorisé en ce sens qu'il est assuré d'abord par le
favorisé en ce sens qu'il est assuré d'abord par le Gouvernement de la moitié de ce que valait l'animal avant la maladie, et que si cet animal est abattu à temps, la vente de la viande et des débris constitue un sérieux complément d'indemnité. Le propriétaire ne doit restituer à l'État que la portion du prix de vente qui excéderait la moitié de la valeur pour laquelle il n'a pas été déjà indemnisé. Rien n'est plus juste, puisqu'il a ainsi toute chance de toucher intégralement le prix de l'animal, mais sans la faculté de faire un bénéfice illégitime aux dépens
sans la faculté de faire un bénéfice illégitime aux dépens de l'État. M. de la Noue-Bilault retire son observation. Les conclusions de la Commission sont adoptées et le vœu demandé par M. de la Noue-Bilault renvoyé à la Commission d'agriculture. M. Delozès, toujours au nombre de la Commission d'agriculture, donne lecture du rapport suivant, concernant la création d'une école de laiterie demandée par le Comice central : « MESSIEURS, » Le Comice agricole central de la Loire-Inférieure, dans sa séance du 15 avril courant, a exprimé un vœu qui vous a été transmis et qui tend à obtenir que le
a été transmis et qui tend à obtenir que le département et l'État s'entendent pour la création d'une école de laiterie dans la Loire-Inférieure. » L'énoncé de ce vœu à la séance d'hier a causé un certain étonnement et amené quelques hilarités de la part de plusieurs membres du Conseil. » Je ne m'en étonne point, Messieurs, quand je vois tant de gens qui boivent le lait sans s'inquiéter de sa pureté ni de la manière dont il se produit. » Je m'en étonne encore moins dans un moment où le nom d'école réveille des souvenirs douloureux pour certaines consciences.
le nom d'école réveille des souvenirs douloureux pour certaines consciences. » Rassurez-vous, Messieurs, il ne s'agit point ici de faire une école de science dans laquelle on traite les hautes questions de chimie, encore moins d'enseigner à nos enfants que l'on peut faire de l'éducation et de la morale sans Dieu ; il s'agit tout simplement d'apprendre à nos populations rurales, qui en ont grand besoin, ce qui se pratique en Danemark, en Belgique, en Suisse et dans certaines contrées de la France, et ce qu'elles ignorent elles-mêmes ou ce qu'elles ne savent pas appliquer. » Nous ne sommes pas
qu'elles ne savent pas appliquer. » Nous ne sommes pas les seuls à nous occuper de cette question ; plusieurs Conseils généraux, en ce moment, la mettent à leur ordre du jour. » Le lait, qui est la nourriture de l'enfance, du malade, de la vieillesse, celle du pauvre pendant toute sa vie, est peut-être, de toutes les substances naturelles, celle qui contient le plus de principes utiles ou nécessaires à l'alimentation, et c'est peut-être aussi celle qui, dans le commerce, subit les plus nombreuses et les plus préjudiciables falsifications. » Sa transformation en beurre et en fromage lui donne
» Sa transformation en beurre et en fromage lui donne un multiple emploi, nécessite des connaissances et des soins spéciaux. » Ce n'est pas tout ; il faut pour le produire une culture appropriée, des étables convenablement disposées, une propreté et des soins tout particuliers. » C'est l'ensemble de toutes ces connaissances et de toutes ces précautions à prendre que nous voudrions voir inoculer dans nos campagnes. » Je ne veux point ici entrer dans le détail des moyens pratiques à employer, et je me borne, au nom de votre Commission d'agriculture et avec le Comice central agricole, à vous
Commission d'agriculture et avec le Comice central agricole, à vous proposer d'appeler l'attention de M. le Ministre de l’Agriculture sur cette grave question, en lui demandant de fonder dans notre département un spécimen de ferme, où les procédés économiques et perfectionnés pour la production du lait, du beurre et du fromage, seraient enseignés pour être ensuite répandus dans nos campagnes soit par les agents qui en sortiraient, soit par des moyens de publications qui en rendraient l’application plus générale. Dans ce but, votre Commission d’agriculture est d’avis que le vœu du Comice central de la Loire-Inférieure soit adressé à M.
du Comice central de la Loire-Inférieure soit adressé à M. le Ministre de l’Agriculture, avec le vote d’approbation qu’elle sollicite en ce moment du Conseil général. Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. Sur la proposition du même rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu’il lui a faite du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des haras, qui a eu lieu le 27 février dernier. M. Delozes rappelle que l’an dernier le Conseil général avait alloué une indemnité de 200 fr. à M. Dhers, vétérinaire dans l’arrondissement de Saint-Nazaire, à raison
à M. Dhers, vétérinaire dans l’arrondissement de Saint-Nazaire, à raison des nombreux travaux qu’il avait été appelé à accomplir, travaux qui seront encore plus considérables cette année. L’indemnité accordée par le Conseil n’a pu être comprise au budget faute de ressources, mais il n’y en a pas moins une dette contractée à l’égard de M. Dhers. M. Delozes demande en conséquence que M. le Préfet soit invité à porter celle indemnité au budget et à la maintenir pour 1888. M. Decroix dit qu’en adoptant cette proposition, le Conseil entrera dans une mauvaise voie, car il ne doit rien voter en
une mauvaise voie, car il ne doit rien voter en défaut de fonds dans la session d’avril. On ne sait pas encore comment M. le Préfet pourra établir et aligner son budget, et ce n’est pas le moment de lui imposer de nouvelles dépenses. M. Decroix rappelle que l’an dernier, on refusait au département de s’imposer de trois quarts de centimes nouveaux, et que demain peut-être, la Commission des finances proposera au Conseil de s’imposer encore de 10 centimes. La situation financière exige de grands ménagements. La proposition de M. Delozes est mise aux voix et adoptée. M. de la
Delozes est mise aux voix et adoptée. M. de la Bléaise, organe de la Commission des travaux publics, entretient le Conseil du concours du département pour l’entretien des chemins vicinaux ordinaires. Il s’exprime ainsi : "MESSIEURS, J’ai l’honneur, au nom de la Commission des travaux publics, de vous présenter un rapport sur le Service vicinal. L’année 1882 devait voir terminer les chemins vicinaux classés par vous dans les différents réseaux subventionnés. Mais l’Etat n’ayant pas été intégralement accordé les fonds d'emprunt sollicités chaque année par le Conseil général, il en résultera un retard fatal dans l’exécution de ces chemins, qui
résultera un retard fatal dans l’exécution de ces chemins, qui ne pourront être achevés avant 1883 ; ceux à créer à l’avenir le seront au moyen de la loi du 12 mars 1881. Il nous semble utile de constater très brièvement les résultats obtenus depuis la promulgation de la loi de 1836, et d’examiner les obligations nouvelles qui nous sont imposées. Depuis 1838, dans la Loire-Inférieure, 5,500 kilomètres de chemins vicinaux ont été construits, grâce au concours de l’Etat, du département et des communes ; la dépense pour leur exécution s’est élevée environ à 40 millions, celle pour leur entretien
s’est élevée environ à 40 millions, celle pour leur entretien à 20 millions. Ces chiffres vous disent la grandeur de l’œuvre accomplie par le département, elle restera certainement l’une des plus profitables pour nos campagnes, et personne ne regrettera les sommes votées pour l’exécution de notre réseau vicinal. A l’heure actuelle, il s’agit, après avoir jeté un regard sur le passé, d’envisager l’avenir, et nous pensons que le Conseil général n’hésitera pas à consentir de nouveaux sacrifices pour entretenir, après avoir créé, et témoignera aussi par sa nouvelle intervention, sa sollicitude pour nos populations agricoles. Il vous appartient en effet,
sollicitude pour nos populations agricoles. Il vous appartient en effet, Messieurs, de décider que le réseau construit, grâce aux efforts constants de l’assemblée départementale, sera entretenu, ainsi qu’il l’a été jusqu’à ce jour, et de créer les ressources nécessaires à cet entretien, les communes étant impuissantes, en raison de l’insuffisance de leurs revenus, à faire face aux dépenses auxquelles il oblige. Nous n’insistons pas, Messieurs, sur la nécessité qui s’impose de conserver en bon état de viabilité toutes nos voies de communication, chacun le reconnaît ; aussi malgré l’importance du sacrifice qui nous est demandé, votre Commission n’hésite pas à
sacrifice qui nous est demandé, votre Commission n’hésite pas à vous proposer par un vote de centimes départementaux, de parfaire, après que les communes auront fourni leurs contingents, la somme nécessaire à l’entretien de nos chemins vicinaux. Nous n'essaierons pas, Messieurs, de résumer le rapport si complet de M. l’Agent-Voyer en chef qui vous explique clairement notre situation, nous nous bornerons à vous présenter des conclusions justifiées par les raisons concluantes développées dans ce rapport. Le déficit, si l’on se rapporte aux chiffres inscrits dans ce tableau, serait de 8 centimes 82 en 1883, 10 centimes 62 en 1884, 10
centimes 82 en 1883, 10 centimes 62 en 1884, 10 centimes 72 en 1885, 10 centimes 61 en 1886 et 10 centimes 59 en 1887. Mais heureusement vous avez une partie des ressources nécessaires à le couvrir. En effet, Messieurs, comme le Département a déjà disponibles, en vertu de la loi du 5 décembre 1881, de 1883 à 1887, 3 centimes 80 pour chaque année, il en résulte que nous devons en réalité réclamer la promulgation d’une loi autorisant le Département à s’imposer extraordinairement ainsi qu’il suit : En 1883 de 5 centimes 02. En 1884 de 6 centimes 82.
de 5 centimes 02. En 1884 de 6 centimes 82. En 1885 de 6 centimes 92. En 1886 de 6 centimes 81. En 1887 de 6 centimes 79." Votre Commission des travaux publics vous propose, en conséquence, de demander la promulgation d’une loi, autorisant le département de la Loire-Inférieure à s’imposer extraordinairement conformément à ce dernier tableau, pour l'entretien des chemins vicinaux de toute nature, et vous prie de saisir de cette question votre Commission des finances. M. l’Agent-Voyer en chef pense qu’il y aurait économie à faire passer dans un réseau si précieux un certain nombre de chemins vicinaux
un réseau si précieux un certain nombre de chemins vicinaux ordinaires et juge que la longueur, que l’on pourrait dès à présent faire bénéficier de cet avantage, est de 585 kilomètres. Nous vous proposons d’adopter cette combinaison, en invitant M. l’Agent-Voyer en chef à fournir SÉANCE DU 19 AVRIL. au Conseil, pour la session d’août, les projets relatifs au nouveau classement des chemins de grande communication et d’intérêt commun, en le priant d’y faire passer ultérieurement, tous les chemins qui, à un titre quelconque, peuvent être admis dans ces deux réseaux. Mais, comme il importe que les communes reconnaissent les
réseaux. Mais, comme il importe que les communes reconnaissent les sacrifices du Département et ne profitent des avantages qu’il leur fait qu’après avoir rempli toutes leurs obligations, nous vous demandons de décider que les communes ne seront admises à profiter des faveurs départementales qu'à la condition : 1° d’appliquer à l’entretien de la vicinalité le produit de 3 centimes spéciaux extraordinaires ; 2° que les chemins ne seront classés dans un ordre supérieur que s’ils sont livrés en parfait état. Quelques explications sont échangées entre MM. de la Billais et Decroix sur une divergence qui existe en apparence entre le
Decroix sur une divergence qui existe en apparence entre le chiffre des centimes demandés par M. le Préfet et celui que propose la Commission. Il en résulte que M. le Préfet a demandé le nombre des centimes nécessaires et que la Commission indique le moyen de les lui fournir. M. d’Argis demande le dépôt du rapport qui est ordonné comme étant de plein droit. M. de la Noue-Billault, au nom de la Commission des travaux publics, donne lecture du rapport suivant de M. l’Agent-Voyer en chef concernant le plan d’alignement du chemin de grande communication n° 13 dans la commune
du chemin de grande communication n° 13 dans la commune de Chéméré : « MESSIEURS, » Le plan d’alignement du chemin de grande communication n° 13, dans la traverse du bourg de Chéméré, a été l’objet d’une demande de modification de la part du Conseil municipal. Un projet comportant deux variantes, l’une bleue et l’autre verte, fut dressé en conséquence, et soumis à l’enquête à la mairie de la commune. Onze adhésions ont été produites en faveur des lignes vertes auxquelles le Conseil municipal de Chéméré et M. le Sous-Préfet de Paimbœuf ont également donné la préférence. » Nous ne
de Paimbœuf ont également donné la préférence. » Nous ne saurions partager cet avis : les lignes bleues présentent un premier alignement qui est le prolongement d’une longue ligne droite et a l’avantage de se raccorder d’une manière convenable avec le chemin de grande communication n° 61 ; de plus ce tracé ne condamne, sur le jardin du presbytère, qu’une superficie de 189 mètres carrés et il laisse de l’espace devant la grande porte de l’église. Les lignes vertes, au contraire, forment à l’origine un angle avec le chemin, elles condamnent une maison d’habitation, en laissant de l’autre côté un