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du titre 4 de la loi du 19 septembre 1791, et par suite les lois pénales applicables à leur délit; Cassé. ART. 5785. FORÊTS. Était nécessaire que les gardes déclarent, dans leurs procès-verbaux, qu'ils avaient vu commettre le délit ? La Cour de justice criminelle du département des Deux-Peuples, l'avait décidé; mais son arrêt a été cassé par la Cour de cassation, le 20 juillet 1815. Attendu que la loi (Code des délits et des peines, art. 4) impose évidemment aux gardes et autres préposés à la conservation des forêts, l'obligation de suivre les traces de tous les délits dont
l'obligation de suivre les traces de tous les délits dont ils ont connaissance, pour les constater partout où ils peuvent en découvrir l'existence; qu'il résulte de là que, pour la constatation d'un délit, il n'est pas nécessaire que les gardes l'aient vu commettre, et qu'il suffit au contraire qu'ils en aient suivi la trace et constaté l'existence, quoique hors du lieu où il a été commis; que s'il en était autrement, et s'il fallait que les gardes en eussent été les témoins oculaires, alors presque tous les délits demeureraient impunis, et tous les bois seraient exposés à une dégradation inévitable;
et tous les bois seraient exposés à une dégradation inévitable; ce qui arriverait, si, par exemple, les gardes en tournée dans la partie sud d'une forêt, ne pourrait dresser procès-verbal d'un délit commis alors dans la partie nord, parce qu'ils ne l'auraient pas vu commettre, encore bien qu'ils rencontrant ensuite, sur le chemin, les délinquants entourés de toutes les preuves de leur délit; et que tel est cependant le système consacré par l'arrêt attaqué, puisqu'il n'a eu aucun égard au procès-verbal dont il s'agit, uniquement parce que les gardes qui l'ont dressé n'avaient pas déclaré avoir vu commettre le délit,
l'ont dressé n'avaient pas déclaré avoir vu commettre le délit, quoique, outre la vérification et la reconnaissance de ce délit, ils eussent consigné, dans leur procès-verbal, l'aveu formel de Pierre Faugeur, qui en était l'auteur; attendu qu'un semblable motif est en contradiction ouverte avec l'article ci-dessus cité; cassé, etc. ART. 5786. DOMAINES. RESTITUTION DE BIENS D'ÉMIGRÉS. Comment et à partir de quelle époque la restitution des revenus et termes de prix de ventes, perçus par les préposés des domaines, doit-elle être faite ? Par qui les contributions non soldées et les frais de garde et autres non payés doivent-ils être
les frais de garde et autres non payés doivent-ils être supportés ? La loi du 5 décembre 1814 a remis les biens des émigrés dans l'état où ils se trouvaient lors de sa promulgation. À partir de cette époque, la caisse du domaine, d'après l'art. 3 de cette loi, n'a pu percevoir les fruits ni les termes de prix de ventes échus et non payés, qu'à la charge de rendre compte aux légitimes propriétaires aussitôt après la décision de la commission établie pour prononcer sur la remise de ces biens. Par la même raison, les dépenses de ces biens qui
Par la même raison, les dépenses de ces biens qui n'étaient pas payées, ont dû l'être par le domaine, sauf à précompter ces avances sur le montant de la recette des fruits et des termes de prix de ventes. Quant aux dépenses non payées lors de la restitution effective, elles sont à la charge du propriétaire, sans aucune distinction. Il n'y a pas lieu d'avoir égard à l'époque de leur exigibilité, puisqu'on n'y a pas d'égard pour les recouvrements restant à faire. Si pour quelques biens, l'État a touché tous les revenus échus et n'a pas acquitté les contributions, les
les revenus échus et n'a pas acquitté les contributions, les gages des gardes, etc., il en est d'autres à l'égard desquels il les a payés intégralement, quoique les revenus fussent encore perceptibles au moment de la remise. Un compte rigoureux aurait été très-difficile; c'est pourquoi la loi du 5 décembre 1814 a voulu, comme nous l'avons déjà dit, que les biens fussent remis dans l'état où ils se trouvaient lors de sa promulgation. Les restitutions de sommes perçues sont, au surplus, soumises à l'approbation du ministère des finances, et ne sont effectuées que sur un mandat délivré par le préfet
sont effectuées que sur un mandat délivré par le préfet et visé par le directeur; on doit y joindre un état certifié du receveur et visé de l'inspecteur, constatant les recettes des sommes qui sont l'objet des restitutions. ART. 5787. DETTES DES COMMUNES. Les rentes contractées par des communes envers des établissements supprimés, sont-elles éteintes par la loi du 24 août 1793 ? Cette question a été décidée négativement par un avis du comité des finances, du 16 mai 1817, approuvé par le ministre des finances, le 8 juin suivant. Cet avis est conçu en ces termes : "Le comité
Cet avis est conçu en ces termes : "Le comité des finances, sur le renvoi qui lui a été fait par S. Exc. le ministre des finances d'un rapport relatif au paiement par la commune de Montélimar de deux rentes, ensemble de 274 f, provenant des religieuses de la Visitation de cette ville ; " Vu la loi du 24 août 1793, laquelle a déclaré toutes les dettes des communes nationales ; " Vu les rapports de l'administration de l'enregistrement, des 13 août 1812 et 8 août 1814, et les lettres du ministre de l'intérieur, des 28 mai 1816 et
lettres du ministre de l'intérieur, des 28 mai 1816 et 28 septembre 1812, sur cette affaire particulière ; " Considérant que l'art. 90 de la loi du 24 août ayant déclaré toutes les créances des communes sur l'Etat éteintes et supprimées, il s'en suivrait que, par une juste réciprocité, toutes les créances de l'Etat sur les communes devraient également être éteintes et supprimées ; " Considérant que l'art. 82 déclarait toutes les dettes des communes, nationales ; l'art. 84 en excepte seulement les dettes des communes contractées vis-à-vis du trésor national pour dépenses locales ordinaires, administratives et municipales, ou pour
national pour dépenses locales ordinaires, administratives et municipales, ou pour lesquelles il a été ou doit être réparti des impositions et sous additionnels ; d'où il suit nécessairement que toutes dettes des communes envers le trésor, pour toute autre cause, est devenue nationale et s'est trouvée éteinte par confusion, au moment de la réunion dans la personne de l'Etat de la qualité de débiteur et de celle de créancier ; " Considérant que les rentes à la charge de la commune de Montélimar provenant des religieuses de la Visitation et affectées sur le poids à farine, l'autre sur l'Hôtel de
affectées sur le poids à farine, l'autre sur l'Hôtel de Ville, n'ont pu être contractées pour des dépenses locales ; " Est d'avis que ces deux rentes doivent être déclarées éteintes et supprimées par la loi du 24 août 1793, et que l'administration des domaines n'a aucun droit d'en exiger le paiement à la commune de Montélimar." ART. 5788. COMPTABILITÉ. Un directeur qui, nonobstant une opposition d'un créancier, vise un mandat au profit du débiteur saisi, est-il responsable du montant de la créance ? Un particulier a été autorisé à toucher à la caisse du domaine une somme de 14,800
toucher à la caisse du domaine une somme de 14,800 francs. Mais avant le paiement, le créancier de ce particulier a formé une opposition entre les mains du directeur qui devait viser le mandat. Nonobstant cette opposition, le directeur a visé le mandat, et la somme a été payée. Le créancier opposant s'est pourvu devant le tribunal qui a déclaré l'opposition valable, et le ministre des finances a décidé, le 23 mai 1817, que le directeur était responsable. ART. 5789. PENSIONS DE RETRAITE. Certificat de jouissance ou de non jouissance d'une pension sur le trésor royal à produire par les
d'une pension sur le trésor royal à produire par les réclamants enfermant leur demande. Une ordonnance royale du 20 juin 1817 porte ce qui suit : "Art. 15. "Il ne pourra désormais être liquidé, aucune pension à la charge des fonds de retraite des diverses administrations ou des invalides de la marine, que sur la présentation d'un certificat du premier commis des finances chargé de la dette inscrite au trésor royal, constatant que le réclamant jouit ou ne jouit pas d'une pension sur les fonds généraux du trésor. "Si il en a une, elle sera confondue dans la pension à
en a une, elle sera confondue dans la pension à liquider sur les fonds de retraite, laquelle sera réglée sur la généralité des services du pensionnaire, et produira l'extinction de la pension sur les fonds généraux. " Ces dispositions sont applicables aux pensions déjà liquidées, soit qu'elles doivent rester à la charge des fonds de retraite, soit qu'elles doivent être inscrites au trésor sur les fonds supplémentaires, ainsi qu'il est prescrit par l'art. 14 de ladite ordonnance. " Imprimerie de MÉRIDANS, rue Saint-Honoré, n° 31.
au Décembre et au Immortel Immortel, Requêtes et Immortel Immortel, Requêtes et Réclames (7 colonnes) 3 — E | Faits divers — i | Chronique locale 9 — | Échos et Nouvelles... 10 — i L’INDEPENDANT HUILEUR : I ■* (Midi). tj< 2e 45e § î •*»• 1.4. il Unit. '$X 22 40 i | toutes Départ.. Il 21 45 § | Étranger 21 30 li | BILLET DU JOUR La RUMEUR Chine Los puissances autres que la Russie qui ont de gros intérêts commerciaux ou autres en Chine — c’est-à-dire l’Angleterre, les États-Unis, le Japon, la France et à
c’est-à-dire l’Angleterre, les États-Unis, le Japon, la France et à un degré moindre la Belgique — continuent à être préoccupées par le trouble qui règne sur le territoire chinois. On se souvient qu’au cours de l’entretien qu’ils eurent à Paris avant de se rendre à Genève, sir Austen Chamberlain et M. Briand avaient examiné la question chinoise et que s’ils n’avaient pris, à ce sujet, aucune résolution en commun, ils s’étaient trouvés d’accord pour reconnaître que le problème chinois méritait d’être suivi de très près et qu’il y avait intérêt à ce que la France et la Grande-Bretagne accordassent sur
à ce que la France et la Grande-Bretagne accordassent sur ce point leur politique. Une conclusion analogue s’était dégagée des entretiens que M. Vander Velde avait eus peu après avec ses collègues français et britannique. Cette altitude d’observation attentive des événements n’a cependant pas paru suffisante au cabinet de Saint-James et, sans attendre de s’être mis d’accord avec les autres puissances intéressées en Chine, il a cherché à faire quelque chose pour sauvegarder ses intérêts dans la partie de la Chine où ils sont le plus menacés, c’est-à-dire dans le Sud. Dans ce but, le ministre de Grande-Bretagne à Pékin,
Sud. Dans ce but, le ministre de Grande-Bretagne à Pékin, M. Miles Lampson, est allé s’entretenir, à Canton, avec le commissaire aux affaires étrangères du gouvernement de cette ville, Eugène Ch'en. Il lui a proposé la reconnaissance, par l’Angleterre, du gouvernement de Canton, à condition que ce dernier s’engageât à supprimer les droits de douane intérieurs qu’il avait établis. Sa proposition n’avait pas été acceptée, M. Miles Lampson a cherché autre chose. Il lui a remis ces jours derniers à ses collègues du corps diplomatique de Pékin. Dans ce document, on s’en souvient, le représentant britannique conseillait d’accueillir avec sympathie
on s’en souvient, le représentant britannique conseillait d’accueillir avec sympathie le gouvernement de Canton et d’envisager une révision générale des traités existants qui donnât satisfaction aux aspirations nouvelles de la Chine. Le mémorandum indiquait qu’une telle révision ne pouvait être négociée qu’avec un gouvernement stable, pouvant parler au nom de toute la Chine. Mais, selon M. Miles Lampson, il convenait de ne pas trop insister sur cette dernière condition, et les puissances devaient, avant tout, montrer qu’elles désiraient maintenir de bonnes relations avec la Chine. Ces propositions, transmises aux divers gouvernements intéressés par leurs représentants à Pékin, n’ont guère reçu,
gouvernements intéressés par leurs représentants à Pékin, n’ont guère reçu, jusqu’à présent, d’approbation que du côté de la Belgique. Le Japon et les États-Unis s’y sont montrés opposés. D’autre part, le cabinet français, après avoir entendu hier matin un exposé de M. Briand, a décidé de rester actuellement dans l’expectative et d’attendre de plus amples informations avant de fixer l’attitude qu’il prendra vis-à-vis du mémorandum britannique. Voilà où en est la question du moins auprès des chancelleries, car déjà on annonce de Pékin que M. Miles Lampson, qui avait fait preuve d’une très grande activité, s’est entretenu à Tien-Tsin avec
preuve d’une très grande activité, s’est entretenu à Tien-Tsin avec Tchang Tso Lin, le maître de la Mandchourie. Après avoir essayé en vain de jouer en Chine la carte du Sud, le gouvernement britannique va-t-il essayer de jouer la carte du Nord ? Si oui, y réussira-t-il mieux ? Nous le saurons dans quelque temps. L'un des médecins condamnés pour absence de diagnostic Lille. — Sur plainte de M. Huyghe, conseiller général du Nord qui estimait que son petit garçon, récemment décédé, avait été imparfaitement traité par le docteur Tychemé, le tribunal correctionnel de Lille a condamné, hier, le docteur
le tribunal correctionnel de Lille a condamné, hier, le docteur à 600 francs d’amende et 1 fr. de dommages-intérêts envers M. Huyghe. Le tribunal, dans son jugement, déclare qu’il a eu de la part du docteur Tychemé une lourde faute professionnelle : absence de diagnostic. TOTAL DES SUEURS PERDUES On est à la veille de nouvelles batailles Buenos-Aires, — Une bataille a eu lieu dans les environs de Jacquerie entre les troupes gouvernementales et les rebelles. Les rebelles, au nombre de 3.000 environ, ont eu l’avantage sur les gouvernementaux qui étaient au nombre de 2.500 seulement, il y a eu
étaient au nombre de 2.500 seulement, il y a eu 60 tués et 200 blessés. Le combat s’est déroulé au sud du Rio Grande del Sud. D’autres luttes sont en perspective. L’INCIDENT DE MAYENCE Les artilleurs français, en état d'ébriété, auraient pris l’initiative de la querelle. On se souvient que, la nuit de Noël, deux officiers français, en garnison à Mayence, sortaient de la messe de minuit : le brigadier Fol et le canonnier Barbier, se plaignirent d’avoir été attaqués, sans provocation de leur part, par une douzaine d’Allemands qui les terrassèrent et blessèrent légèrement le canonnier. Dans la journée
les terrassèrent et blessèrent légèrement le canonnier. Dans la journée de lundi, le gouvernement allemand a remis à la presse une note officieuse selon laquelle l'incident n’aurait pas eu lieu, mais aurait été imaginé par un soldat français pris de boisson, qui aurait voulu justifier ainsi la perte de son revolver. Version française, il n’en existait pas, jusqu’à présent, d’officielle. Dès qu’elles avaient eu connaissance des faits, les autorités militaires avaient ouvert une enquête. Or, les résultats n’en ont été connus qu’hier et ils sont loin de confirmer la version des artilleurs. En effet, d’après les renseignements qui ont été
des artilleurs. En effet, d’après les renseignements qui ont été recueillis par l’état-major de l’armée du Rhin et fournis au ministère de la Guerre, ces deux militaires se trouvaient, « au moment de l’incident, en état d’ébriété. Ils ont même reconnu qu’ils avaient, les premiers, cherché querelle aux Allemands. » Les professions de foi que les candidats ont coutume d’adresser à leurs commettants ne sont pas de vaines déclarations, de simples gestes rituels accomplis pour obéir au formalisme électoral. Elles répondent à un besoin, elles constituent un rappel nécessaire des principes sur lesquels les hommes politiques entendent modeler les actes
principes sur lesquels les hommes politiques entendent modeler les actes de leur vie publique, elles sont pour la conscience des citoyens un guide et un point de ralliement. A cet égard les déclarations de MM. Catalogne et Louis Barthou nous satisfont pleinement. Jamais la vieille formule « ni réaction ni révolution » à laquelle M. Catalogne reste fidèle, n’a paru plus actuelle et plus nécessaire. Elle s’oppose heureusement à celle du Congrès de Bordeaux : « Pas d’ennemis à gauche » ! Elle est chez celui qui s’en recommande le sûr garant d’une foi républicaine ferme sur ses assises et
sûr garant d’une foi républicaine ferme sur ses assises et qui ne confond pas le progrès, le besoin des réformes avec les dangereuses utopies des socialistes et des communistes. Toute aussi nette est la profession de foi de M. Barthou, partisan de l’union de tous les français dans l’observation de toutes les lois et qui vraiment n’avait nul besoin de se défendre d’être un sectaire. La véritable laïcité qu’il professe depuis 37 ans, la neutralité bien comprise dont il se réclame étant la négation même du sectarisme et la meilleure sauvegarde de la liberté de conscience à laquelle nous demeurons
sauvegarde de la liberté de conscience à laquelle nous demeurons comme lui résolument attachés. Le Pape, lui-même, a pris comme, à propos d’une récente et virulente polémique, de séparer publiquementavec éclat la politique de la religion qui ne peut être au service d’aucun parti, à la remorque d’aucune entreprise contre le régime. Du point de vue extérieur, M. Barthou a défini, avec la même sincérité, son œuvre à la Commission des Réparations. Les termes dont il s’est servi traduisent d’ailleurs admirablement la grande pensée qui doit guider notre politique étrangère : concilier les droits inaliénables de la France avec le
: concilier les droits inaliénables de la France avec le souci constant de la paix du monde. On ne pourrait allier plus de sagesse à plus de patriotisme, nous sommes d’accord. I XXX. dans les affaires de Chine Les Etats Malais sont dévastés par des inondations LES DETTES Le gouvernement français saisira le Parlement de la question des accords sur les dettes dès que les commissions parlementaires compétentes auront terminé leurs travaux. D'autre part le bruit court de nouveau avec persistance que les financiers américains consentiraient un emprunt à notre pays. LA CHINE Des instructions ont été télégraphiées par le
pays. LA CHINE Des instructions ont été télégraphiées par le ministère français des affaires étrangères à ses représentants à Pékin, Londres, Bruxelles, Washington, Rome, La Haye et Lisbonne. En même temps M. Philippe Berthelot a reçu le ministre de Chine au quai d'Orsay. LES RÉPARATIONS On mande de Berlin que dans le courant du mois de novembre, 303 contrats de livraisons en nature pour le compte des réparations ont été confirmés. Ces réparations destinées à la France représentent une valeur de 24 millions 200.000 marks. L’ESCROCHÉ AUX 72 ANS DE PRISON Georges Rème, recordman de l’évasion, est condamné à 10
PRISON Georges Rème, recordman de l’évasion, est condamné à 10 ans de prison par les juges du Rhône Lyon. — Comme aux jours de grands procès d’assises, les abords du palais de justice présentent une exceptionnelle animation. À l’entrée de la salle du tribunal correctionnel, une longue file de gens attend depuis plusieurs heures l’ouverture des portes. Quelques-uns se sont passés de déjeuner pour venir voir Rème. Combien de commerçants qui furent les victimes du célèbre escroc, moins curieux sans doute, auraient préféré ne jamais le voir ! L’audience est ouverte. Dans le brouhaha qui précède l’entrée du tribunal et
ouverte. Dans le brouhaha qui précède l’entrée du tribunal et l’arrivée de l’accusé, chacun cherche à se caser de son mieux dans cette salle peu confortable et sombre. C’est le président Costes qui préside et le siège du ministère public est occupé par Me Vayrière, substitut. Un peu avant midi, Me Torres entre, dans la salle d’audience et vient serrer la main aux journalistes venus nombreux de Paris. Rème, cabriolet au poignet, escorté par plusieurs agents de la Sûreté, est amené dans la salle. Petit, très petit même, physionomie rather agréable, vêtu correctement d’un complet noir, c’est d’un air souriant
agréable, vêtu correctement d’un complet noir, c’est d’un air souriant qu’il jette un coup d’œil sur la salle, pendant qu’on le délivre du cabriolet. Il s’entretient avec son défenseur en attendant l’ouverture de l’audience, qui a lieu à 13 h. 15. Après l’appel des dix témoins, le président fait lire par le greffier la liste des méfaits reprochés à Rème, qui écoute cette lecture sans broncher. L’interrogatoire. Sur l’ordre du président, Rème s’avance devant ses juges. Il répond d’une voix faible, mais sans émotion, à l’interrogatoire d’état civil. Lorsque le président déclare qu’il est condamné au total de 72 ans
président déclare qu’il est condamné au total de 72 ans de prison, un sourire éclaire son visage ; « Je m’évaderai lorsque je voudrai ! » et c’est avec force qu’il déclare n’avoir jamais fait de mal à personne. Le président rappelle à Rème l’un de ses vols, que Rème reconnaît d’ailleurs sans aucune protestation. Au sujet d’un vol à Auxerre, l’inculpé, avec un geste vague, dit : « Je ne me rappelle pas ». Toujours très à l’aise, il suit avec attention les déclarations du juge et reconnaît le vol d’une automobile dont il s’est rendu coupable à Paris.
vol d’une automobile dont il s’est rendu coupable à Paris. On procède à l’audition des témoins. Les témoins. Le premier, M. Billon, est introduit. Une discussion vive s’engage entre Rème et lui, Rème reproche à M. Billon de l’avoir reconnu, 18 mois après, et sur le seul fait qu’il prononçait le mot pendule avec l’accent méridional. Pour persuader M. Billon, il veut citer un mot de Schiller, ce qui soulève l’hilarité de la salle. Mlle Chardigny est ensuite introduite. Elle déclare, reconnaître formellement d’inculpé. Rème l’interrompt et déclare s'être trouvé seul dans le magasin avec elle, l’avoir embrassée et profité
seul dans le magasin avec elle, l’avoir embrassée et profité de son émotion pour subtiliser un portefeuille contenant 10,000 francs. Les rires fusent dans la salle et le président est obligé d'imposer silence. Mme Bonhomme étant suivante, provoque une intervention de Me Torrès, qui met le tribunal en garde contre la trop grande facilité qu’ont les témoins à reconnaître Rème. Une commerçante lyonnaise, volée par Rème, est très affirmative dans sa déclaration et l’inculpé conserve un mutisme absolu à l’égard du témoin. Le président rappelle les autres affaires pour lesquelles il n’est pas cité de témoin. On introduit le témoin
il n’est pas cité de témoin. On introduit le témoin Taboureau, hôtelier à Aix-les-Bains, dont la déposition est suivie avec beaucoup d’attention par Rème. La déposition de l’hôtelier évoque la vie fantaisiste et aisée que l’escroc a menée à Aix-les-Bains. Un incident Rème provoque un incident en réfutant les déclarations du témoin concernant la vente de la fameuse voiture automobile. Me Torrès, intervenant, engage une discussion juridique. Un vif dialogue s'engage ensuite entre le témoin et Rème qui, pénétrant dans la vie privée du témoin, soulève un accès de furie dans l’assistance. Il termine en accusant M. Taboureau d’être la
dans l’assistance. Il termine en accusant M. Taboureau d’être la cause réelle de son arrestation et de sa présence en correctionnelle aujourd’hui. Le témoin suivant, tenancier d’un billard japonais à Aix-les-Bains, est soi-disant inconnu de Rème, qui cherche encore une fois de créer une diversion. Mme Ferrand, à qui Rème a dérobé une cassette, dépose ensuite. Mais Me Torrès s’empare du manque de précision du témoin pour déclarer que Rème a fait des aveux afin de ne causer aux femmes nulle peine légère. À la suite des dépositions des témoins, Rème s'élève contre les accusations dirigées contre lui, puis il
Rème s'élève contre les accusations dirigées contre lui, puis il proteste contre la réputation qu’on lui a faite de « roi de l’escroquerie ». Il ajoute que s’il n’est pas parfait, il est loin d’être aussi coupable que, dit-il, « beaucoup de personnes honorablement connues ». Il se dressant face aux juges, il leur invite à faire un examen de conscience et à l’excuser des « faiblesses de jeunesse » qu’il a pu commettre, faiblesses qu’il regrette sincèrement et dont il déclare responsables ses victimes elles-mêmes, par suite de leur négligence. Il termine en invoquant la clémence divine, ce qui