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en Mars 1933 et repris aux îles, s'est à nouveau évadé du Pénitencier. A fait l'objet d'un avis de recherches inséré au Bulletin N° 198, signalé. 14126 annulé par un avis de cessation de recherches inscrit au Bulletin N° 199, page 12. B. 216 du 22-7-33. 14747. — NGUYỄN-VÂN-SU dit TRINH-VÂNDÂY, né en 1910 à Thanh-Phô, canton de Trànhieu-Ha (Tràvinh), de feu Nguyên-van-Liêm et de Lê-thi-Hiêp, condamné le 21 Novembre 1931 par la Cour criminelle de Vĩnhlong à 15 ans de travaux forcés pour meurtre, évadé du Pénitencier de Poulo-Condore. Signalement : taille 1 m 55, paupières supérieures recouvertes, nez
Signalement : taille 1 m 55, paupières supérieures recouvertes, nez rectiligne sinueux. Marques particulières: 2 noevus distants de 3 cm, 5 horizontale à 3 cm au-dessous et en arrière de l'angle externe de l'œil gauche. Observations anthropométriques : tête: longueur 174, largeur 154, bizygomie 139; milieu gauche 100, auriculaire gauche 80. 14748. TRẮN-VÂN-SÀU, né en 1910 à Bìnhhoa, canton de Chánh-My-Thôn (Biênhoa), de père et mère inconnus, condamné le 15 Octobre 1928 par la Cour Criminelle de Saigon à 5 ans de réclusion pour vol qualifié, évadé du Pénitencier de Poulo-Condore. Signalement: taille 1 m 56, sourcils larges, nez cave,
Poulo-Condore. Signalement: taille 1 m 56, sourcils larges, nez cave, menton fuyant. Marques particulières : tatouage « 1927 » à 3 cm dessus poignet gauche, face postérieure, — tatouage «SÂU» à 2 cm dessus poignet droit, face postérieure, — noevus à 2 cm au-dessus et en arrière de la pointe externe du sourcil gauche, — noevus à 1 cm5 sous moitié externe de la paupière inférieure droite. Observations anthropométriques : tête : long. 176, larg. 145, bizyg. 131; milieu g. 107, auric. g. 79. 14749. -HUYNH-VÂN-BÔ dit NGUYỄN-VÂN-BÔ dit HUYNH-VÂN-DIÊN dit DIÊN-GIỌC dit ĐẸNG-GIỌC, né en 1905 à My-Hanh-Dông, canton
dit DIÊN-GIỌC dit ĐẸNG-GIỌC, né en 1905 à My-Hanh-Dông, canton de Loi-Trinh (Mytho), de Huynh-vân-Sơn et de Nguyên-thi-Nhi, condamné le 10 Mai 1932 par la Cour d'Appel de Saigon à 6 mois de prison, 25 francs d'amende et à la réclusion pour escroquerie, évadé du Pénitencier de Poulo-Condore. Signalement : taille 1 m 65, nez rectiligne, bouche bée. Marques particulières: noevus-verrue à 3 cm au-dessus et à droite du larynx, — noevus au-dessus de l'aile droite du nez. Observations anthropométriques : tête : long. 182, larg. 156, bizyg. 140; milieu g. 108, auric. g. 85. B. 216 du 22-7-33. 14750.
g. 108, auric. g. 85. B. 216 du 22-7-33. 14750. — NGUYỄN-VÂN-BỊCH, né en 1899 à Bối-Biên, canton de Thượng-Chung, province de Vĩnh-Yên (Tonkin), de Nguyên-vân-Sinh et de mère inconnue, condamné le 11 Mars 1924 par la Cour d'Appel de Hà Nội aux travaux forcés à perpétuité pour pillage suivi de meurtre, évadé du Pénitencier de Poulo-Condore. Signalement : taille 1 m 62. Marques particulières : cicatrice ovale de 0 cm 8 sur 0 cm 15 oblique externe à 3 cm, 115 en arrière de l'angle externe de l'œil gauche. Observations anthropométriques : tête : long. 192, larg. 149, bizyg.
Observations anthropométriques : tête : long. 192, larg. 149, bizyg. 147; milieu g. 109. INDIVIDUS RECHERCHÉS POUR EXÉCUTION DE PEINE 14751. — TRẮN-VÂN-KHIÊU dit TIÊU, âgé de 21 ans, né à Hà-Nam (Tonkin), domicilié à Saigon, ruelle Albert 1er, N° 4, fils de Tran-van-Tuan et de Bảo-thi-Ni, célibataire, condamné le 29 Décembre 1931 par la Cour d'Appel de Saigon à un an de prison pour complicité de vols par aide et assistance, commise à Saigon le 29 Mai 1931, est recherché pour exécution de peine. 14752. HÔNG-THI-LIÊNG dite Bà HAI, marchande, née en 1879 à Phong-Thanh (Bắc Ninh), y domiciliée,
marchande, née en 1879 à Phong-Thanh (Bắc Ninh), y domiciliée, fille de Hông-thị-Hồng et de Thi Hiệu, condamnée le 7 Mars 1933 par le Tribunal de Bắc Ninh à un mois de prison et 16 francs d'amende pour recel d'objets volés, est recherchée pour exécution de peine. MILITAIRES DÉSERTEURS 14753. — DILLIER Lucien Maurice, 2,,, canonnier servant au 5e R.A.C., N° Militaire 778, vigneron, né en 1910 à Boussenois, canton de Selongey, département de la Côte d'Or, y domicilié, fils de Paul et de Muginier Angèle, domiciliés à Boussenois (Côte d'Or), manquant à l'appel du 16 Juillet 1933, déclaré déserteur
d'Or), manquant à l'appel du 16 Juillet 1933, déclaré déserteur avec emport d'effets d'habillement le 23 Juillet 1933. Signalement: taille 1 m 68, cheveux châtain foncé, visage ovale, yeux bruns, nez droit. B. 216 du 22-7-33. OUVRIERS AGRICOLES EN RUPTURE DE CONTRAT 14754. — LÊHIRING, N° Militaire Coc 94282, C. S. N° 17350 de Hảiphong, né en 1905 à Thái-Cao (Thái Bình), de père et mère inconnus. Engagé pour 3 ans le 19 Août 1930 par la Société des plantations Michelin et Cie à Đàuriêng, est recherché par le Parquet de Biên Hòa pour rupture de contrat et' emport d'avances.
de Biên Hòa pour rupture de contrat et' emport d'avances. Signalement : furoncle proéminent en avant du tragus gauche. Renseignements: embarqué à Hảiphong le 15 Août 1930 sur «Cap St-Jacques», recruté par M. Lapicque. 14755. — TRỌNG-VÂN-BẠC, N° Militaire Coc 14328, C. S. N° 21509 de Hảiphong, né en 1895 à Phú-ích, canton de Vũ-Biên (Hànam), de père et mère inconnus. Engagé pour 3 ans le 22 Janvier 1933 par la Société agricole et industrielle des plantations de Camau, est recherché par le Parquet de Biên Hòa pour rupture de contrat. Signalement: noevus à 5 cm dessus pointe externe du
contrat. Signalement: noevus à 5 cm dessus pointe externe du sourcil gauche; Renseignements: embarqué à Hảiphong le 19 Janvier 1933 sur «Claude Chappe», recruté par M. Lapique. 14756. — NGUYỄN-VAN-TÂU, N° Militaire Coc 99868, C. S. N° 21515 de Haiphong, né en 1903 à Hôi-Khê (Thái Bình), de père et mère inconnus, inconnus, engagement, inculpation et renseignements que le précédent. Signalement: longue cicatrice réctiligne sinueuse de 1 cm sur 0 cm 3 oblique externe au-dessus, sous de la pointe externe du sourcil droit, 14757. VŨ-VÂN-LÂM, N° Militaire Coc 90059, C. S. N° 14886 de Haiphong, né en 1903 à Phú-Lộc-Viên
S. N° 14886 de Haiphong, né en 1903 à Phú-Lộc-Viên (Haiphong), de père et mère inconnus. Engagé pour 3 ans le 18 Mars 1930 par la Société des plantations de Caoutchoucs de Binh-Loc, même inculpation que le précédent. Signalement : point bleu à 0 cm au-dessus et en avant de la pointe interne du sourcil gauche. Renseignements : embarqué à Haiphong le 16 Mars 1930 sur « Grandidier », recruté par M. Chénier. 14758. — NGUYÊN-VĂN-NHỊ, N° Mie Coc. 27160, C. S. N° 21188 de Haiphong, né en 1906, à Binh-Kê (Bắc-giang), de père et mère inconnus. Engagé pour 3
Binh-Kê (Bắc-giang), de père et mère inconnus. Engagé pour 3 ans le 29 Novembre 1932 par la Société des plantations de Trang-Bôm (B. I. F.), est recherché par le Parquet de Biên Hoà pour rupture de contrat et emport d’avances. Signalement : tatouage à 3cm au-dessus et en avant de la pointe externe du sourcil gauche. Renseignements: embarqué à Haiphong le 26 Novembre 1932 sur « Grandidier », recruté par M. Lapicque. B 216 du 22-7-33. Il y a lieu de rechercher le nommé (Sa déc) pour vol d'une somme de 62 fr 50 au préjudice de sa patronne, Mme
de 62 fr 50 au préjudice de sa patronne, Mme Tràh-thi-Huê. Signalement: taille grande, corpulence moyenne, cheveux coupés à ras, visage légèrement allongé, teint bronzé, vêtu d'effets en coton blanc. Il y a lieu de rechercher le nommé Tuy, âgé de 22 à 23 ans environ, originaire de l'Annam, pour vol avec effraction de diverses marchandises estimées 80 $00, délit commis dans la nuit du 13 au 14 Juillet 1933 vers 23 heures. Signalement: taille et corpulence moyennes, cheveux coupés à la manille, teint clair; vêtu d'un « càm-quà-ri» en coton noir et d'un « càm-ao » en coton blanc.
coton noir et d'un « càm-ao » en coton blanc. Marques particulières: 3 gents en or à la mâchoire supérieure. Il y a lieu de rechercher le nommé Vang, domestique au service de M. Hô-vân-Táp à Phú Hữu (Giadinh), âgé de 14 ans environ, inculpé de coups et blessures volontaires sur la personne de Trànt-van-Trong, coolie, demeurant à Saigon, ruelle Paul Blanchy. Signalement : taille petite, corpulence faible, cheveux coupés à la manille, visage allongé, teint ordinaire. Il y a lieu de rechercher la nommée Lê-Thi-Chinh, actrice, âgée de 24 ans, pour abus de confiance d'un collier et de 2
ans, pour abus de confiance d'un collier et de 2 bracelets en or valant ensemble 120$00 au préjudice de sa patronne, Mme Cao-long-Ngà, directrice du théâtre « Tân-Nu-Ban », demeurant à Saigon, Boulevard Paul Bert, N° 62. Signalement: taille petite, corpulence faible, visage ovale et osseux, teint clair. Marques particulières : dents en or à la mâchoire supérieure. En cas de découverte de ces individus, prière de les garder à vue et d'aviser d'urgence le Chef local des Services de Police en Cochinchine (Section Administrative et Judiciaire). B. 21 du 22-7-33. Communiqué du Commissariat du 1er arrondissement de la Police
22-7-33. Communiqué du Commissariat du 1er arrondissement de la Police régionale de Saigon-Cholon en date du 24 Juillet 1933. Mme ANTONINI, modiste, demeurant à Saigon, rue Amiral Dupré, N° 45, a porté plainte contre inconnu pour vol avec effraction, commis dans la nuit du 23 au 24 Juillet 1933, d'une machine à coudre, marque «Singer» et de divers tissus valant ensemble 1.000$00 environ. Communiqués du Commissariat Central de la Police régionale de Saigon-Cholon en date du 22 Juillet 1933: M. TRAW, vaguemestre du Service Radiotélégraphique d'Indochine (Réseau Sud), demeurant à Thanh-My-An (Giadinh), a porté plainte contre inconnu pour vol d'une
Thanh-My-An (Giadinh), a porté plainte contre inconnu pour vol d'une bicyclette, marque «Alcyon», N° 731.131, appartenant au Service radiotélégraphique. Caractéristiques de la bicyclette: peinture noire, guidon carré et nickelé, poignées en corne, freins sur les deux roues, timbre avertisseur placé au milieu du guidon, jantes nickelées, avec garde-boue, munie d'une plaque en zinc vernissée noire et peinte en blanc: Service Radio. M. DESCAMPO Justino dit O. GAMPO, domicilié à l'Hôtel du Grand Balcon (Chambre N° 10), sis à Saigon, rue Amiral Dupré, a porté plainte contre inconnu pour vol par escalade d'une valise en cuir jaune valant 18$00 contenant les
escalade d'une valise en cuir jaune valant 18$00 contenant les vêtements et objets détaillés ci-après : 6 chemises en soie de diverses couleurs, valeur: 39 $60 4 vêtements en drap 1 montre-bracelet en nickel, valeur : 24.00 M. NGUYÊN-VĂN-GHÂU, employé de commerce, demeurant au N° 149, Place du marché de Xâ-Tài (Giadinh), a porté plainte contre inconnu pour vol d'une bicyclette, marque «R. F. D. Si-Etienne», N° 348.552, valant 15$00. Caractéristiques de la bicyclette: peinture noire, guidon carré; un frein sur une roue arrière, jantes en acier, sans garde-boue. M. AUTAXIER (Fernand), écolier, demeurant à ChoLon, Boulevard Armand Rousseau, N°
AUTAXIER (Fernand), écolier, demeurant à ChoLon, Boulevard Armand Rousseau, N° 200, a porté plainte contre inconnu pour vol d'une bicyclette, marque «Bécé Sport», N° 40.279, valant 30$00. Caractéristiques de la bicyclette: peinture bleue, cadre de course, guidon et selle de course, un frein sur roue arrière, jantes nickelées, sans garde-boue, munie de deux supports de bidon sur le guidon. M. NGUYÊN-HUY-HANH, préparateur à l'Institut des Recherches agronomiques, demeurant à ChoLon, rue Rousseau, N° 52-B, a porté plainte contre inconnu pour vol d'un portefeuille contenant 3 billets de loterie et une facture de bicyclette, des vêtements et objets, ci-après, détaillés valant
facture de bicyclette, des vêtements et objets, ci-après, détaillés valant ensemble 52$50: 1 complet en flanelle à rayures bleues, 1 complet en simili-lustre, 1 veston en luster laine, quelques vêtements en coton, 1 chronomètre plaqué or marque « Sti-embell », 1 réveil 1 boîte savonnette. M. TRANH-VAN-THOI, secrétaire des P. T. T. demeurant à ChoLon, rue Garcie, N° 7, a porté plainte contre inconnu pour vol avec effraction des vêtements, et bijoux, ci-après détaillés, valant ensemble 120 $00 : 3 pantalons en soie dont 2 de couleur noire et 1 de couleur blanche, 3 robes en soie noire, bleue et
de couleur blanche, 3 robes en soie noire, bleue et blanche, 2 tours de col en or (chaînette avec médailles), 1 paire de boucles d'oreilles, montées de pierres blanches. M. PATOUT Armand, sergent de la Compagnie des Télégraphistes Coloniaux, demeurant à Saigon, rue Pierre, N° 17, a porté plainte contre inconnu pour vol avec effraction d'une bicyclette, marque « St-Etienne », N° 533, valant 33 $ 00 et des objets détaillés ci-après : 1 appareil photographique «Kodak Anasigmat Berthiot», 6 1/2, (Photo Hall), valeur 300 fr. 1 réveil « Jaz », valeur 45 — 1 lampe électrique de poche, valeur
», valeur 45 — 1 lampe électrique de poche, valeur 12 — 1 fer à repasser à charbon, valeur 2$00 1 montre-bracelet en argent, 1 bourse en argent contenant une somme de 13 francs. Prière de faire cesser les recherches concernant les individus désignés ci-après : HUYNH-VAN-DU, tirailleur au R. T. A., N° Mie 4646, déclaré déserteur le 20 Janvier 1916 s'est présenté volontairement. LITU-HOÀNH, tirailleur au R. T. A., N° Mie 7143, déclaré déserteur le 29 Octobre 1917 arrêté. NGUYÊN-VÀN-THOAN, canonnier de 2e classe au 5e R. A. C., N° Mie 8, déclaré déserteur le 24 Mars 1933. NGUYÊN-VAN-PHIM,
N° Mie 8, déclaré déserteur le 24 Mars 1933. NGUYÊN-VAN-PHIM, tirailleur au R. T. A., N° Mie 3055, déclaré déserteur le 7 Avril 1924. NGUYÊN-VAN-HONG, de 2e classe au 5e R. A. C., N° Mie 3203, déclaré déserteur le 24 Avril 1924. LÊ-VÂN-BÔN, tirailleur au R.T. A., N° Mie 4652, déclaré déserteur le 9 Janvier 1925. NGUYÊN-VAN-THAN, canonnier de 2e classe au 5e R. A. C., N° Mie 5124, déclaré déserteur le 4 Mars 1925. TRẮN-VINH-HỌ, tirailleur au R. T. A., N° Mie 8840, déclaré déserteur le 17 Février 1929. NGUYÊN-VÂN-THANH, bon absent de la province de Tràvinh, N° 3
NGUYÊN-VÂN-THANH, bon absent de la province de Tràvinh, N° 3 du tirage au sort, classe 1924. NGUYÊN-VÂN-PHƯƠNG, bon absent de la province de Tràvinh, N° 4 du tirage au sort, classé 1928. TRẮN-VÂN-GIẶC, présent volontairement. NGUYÊN-VÂN-KIÊM, arrêté. KIÊM, peine purgatoire. NGUYÊN-VÂN-CU, arrêté. NGUYÊN-LUẬT, arrêté. LÊ-VÂN-TRỌNG, arrêté. BUI-VÂN-NGÔ, arrêté. NGÔ-VÂN-THÀN, arrêté. LOUIS BENOIT dit LÊ-VÂN-LÊ dit BẠCH-THÀI-GIANG BẠCH-THÀI-GIANG Jean Baptiste GIOANG dit HÔ-MINH-NGỌC HÔ-MINH-NGỌC LÊ-VĂN-TRỌNG, découvert au Parquet de My Tho. QUAN-NANG, arrêté. Chefredacteur, Le Chef de Service de Police en Indochine, NADAUD. TABLE ALPHABÉTIQUE DES INDIVIDUS COMPRIS AU BULLETIN N° 216 N. B. — La 1ère colonne indique le numéro
216 N. B. — La 1ère colonne indique le numéro d'inscription au Bulletin, la 2e colonne, les noms, prénoms et surnoms de l'individu recherché, la 3e colonne, l'année de sa naissance et la 4e colonne, la résidence de l'autorité qui a ordonné les recherches. B. 216 du 22-7-33. 14752 HONG-THI-LENG dite Bà-HAI. 1879 Bac Lieu. 14751 TIÊU (voir TRAN-VAN-KHIÊU) 14753 DILUER Lucien Maurice 1910 Saigon. B. 214 du 22-7-33. O OH W t—t <£ m B < H •W Q OWWIKRS AGRICOLES EM RUPTURE DE CONTRAT 14755 TRANH-VAN-BAC 1895 Bien Hoa. 14754 LÊ-HUÂN 1905 id. 14757 VÔ-VAN-LÂM. 1903 id. 14758
Hoa. 14754 LÊ-HUÂN 1905 id. 14757 VÔ-VAN-LÂM. 1903 id. 14758 NGUYÊN-VAN-NHI 1906 id. 14756 NGUYÊN-VAN-TÂU 1903 id. DEM A MUES DÉJÀ ICI DÉCHIRÉ N°4 LÊ-THI-CHINH 1909 Saigon. — 1 MU-Ô-I. 1904 id. — 2 TU vers 1910 à 1911 id. — 3 VANG. vers 1919 id. RIJOUX. 1517 OUVRETTES TOLIÈS COMMUNIQUÉS N" 1331 à 1388. SAIGON — IMP. DE L'UNION NOUVEAU-VIE, 57 RUE L. MOSSARD. U. 216 du 22-7-33.
Samedi 25 Juin 1904. Téléphone Téléphone Samedi 25 Juin 1904. Trente-Septième Année. N° 119. Prix : 5 Centimes. L'INDEPENDANT DES BASSES-PYRÉNÉES PAR AISSANT TOTUS LES JOURS EXCEPTÉ LE DIMANCHE ABONNEMENTS; 3 Mois 6 Mois 1 An Pau, département et limitrophes. 10 fr. 20 fr. Autres départements 12 fr. 24 fr. Maires et Instituteurs des Basses-Pyrénées. 8 fr. 16 fr. Pour l’Etranger : prix du Département et port en sus. 14ÉI3A.CTXOIT <fe AmcriTISTBATIOIT : 11, rue des Cordeliers, PAETJ Réducteur en chef : Octave ALBERT. Tout ce qui concerne les Abonnements et les Annonces doit être adressé à Pau, à M.
et les Annonces doit être adressé à Pau, à M. Georges HAURKT, Administrateur-Comptable. — A PARIS, aux diverses Agences pour les Annonces. Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. ANNONCES; Annonces judiciaires 20 c. la ligne. Annonces ordinaires 25 c. Réclames 40 c. Chronique Locale ou Faits divers 60 c. Les Annonces de durée se traitent à forfait. BOURSE de PARIS 24 Juin Dernier Coart ta Comptant. FONDS d'ÉTAT * 0/0 Français (Perpétuel).... 97 85 3 0/0 — Amortissable. 98 50 2 1/2 0/0 Anglais (Consolidés).. 99 40 4 0/0 Russe (Consolidés) 92 60 4½'0 Autrichien (Or) 100 50
0/0 Russe (Consolidés) 92 60 4½'0 Autrichien (Or) 100 50 5 0/0 Italien.. 104 10 4 0/0 Espagnol (Extérieure)... 87 40 3 0/0 Portugais 62 10 4 0/0 Argentin (1900). . 83 60 4 0/0 Brésilien Or (1889) 78 25 3 0/0 Belge (1873) 100 05 3 0/0 Prussien (Consolidés).... 00 30 Mines de Sosnovice (Russe) 1499.00 CHANTIER 01 rsa FRANÇAIS (Actions). Midi 1161 00 II Nord.... 1755 00 Orléans.. 1419 00 1 P.-L.-M. 1314 00 Ouest.... 855 00 |i Est 885 00 CHANGES DIVERS (23 Juin 1904). Londres sur Paris 25, 30 0/0 Bourse s. Paris 38 80 —
Paris 25, 30 0/0 Bourse s. Paris 38 80 — s. Londres 84.97 Lisbonne a. Paris 662.50 — s. Londres 43.18 Vienne s. Paris 9510. Berlin s. Paris 80.95. Buenos Aires prime sur l’Or 127.25 Rio-de-Janeiro Change sur Londres 11.1/32 Valparaiso Ch. a. Londres 16.15/16 télégrammes SERVICE SPÉCIAL DE L'INDÉPENDANT (Télégraphique et Téléphonique.) DÉPÊCHES DE LA NUIT » Paris, 33 Juin, 21 h. soir. LES FLAGRANTS DÉLITS M. Vallée, garde des sceaux vient d’adresser la circulaire suivante aux premiers présidents des Cours d’appel et aux procureurs généraux. « La loi du 20 mai 1863 sur le flagrant délit au cas
du 20 mai 1863 sur le flagrant délit au cas d’infraction correctionnelle avait été votée dans l’intention d’abréger la détention préventive. D’autres mesures aujourd’hui en vigueur et tendant au même but, ont singulièrement diminué ses avantages. Cette procédure extrêmement rapide a, en outre, le grand inconvénient d’empêcher parfois les juges de recueillir tous les renseignements nécessaires aux tribunaux pour se prononcer en complète connaissance de cause. Dans ces sortes d’affaires, il appartient au procureur de la République de décider s’il y a lieu, en raison des circonstances, ou de placer sous mandat de dépôt l'individu arrêté en flagrant délit ou
sous mandat de dépôt l'individu arrêté en flagrant délit ou de le rendre en liberté. Je l’invite les membres du ministère public à prendre de préférence cette dernière mesure en faveur de tous les individus prévenus d’infractions peu graves, s’ils sont domiciliés. J'attache un grand prix à l’exécution de mes instructions et en conséquence, il sera rendu compte aux parquets généraux, par un rapport spécial des affaires de cette nature dans lesquelles un mandat de dépôt aura été décerné contre un individu domicilié. Quant aux individus qui seront amenés à l’audience en état de détention, le président du tribunal devra
l’audience en état de détention, le président du tribunal devra leur rappeler qu’ils ont, s’ils le désirent, la faculté d’obtenir un sursis de trois jours au moins pour préparer leurs moyens de défense. La plupart d’entre eux, en effet, ignorent la loi et sont incapables de faire respecter leur droit. D’autre part, quelques tribunaux sont parfois appelés à juger dans une audience de courte durée un grand nombre d’affaires. Il en résulte que l’examen pourrait en être précipité, Pour rémédier dans une certaine mesure à cet état de choses particulièrement grave, lorsque le prévenu n’est pas assisté d’un défenseur, je
grave, lorsque le prévenu n’est pas assisté d’un défenseur, je tiens à ce que le ministère public, qui doit toujours avoir une connaissance parfaite des dossiers, conformément aux prescriptions déjà en vigueur dans les parquets de la Cour de Paris, use largement du droit qui résulte pour lui de l’article 190 du Code d’instruction criminelle. Il devra désormais exposer aux juges avec les charges relevées, les circonstances qui pourraient motiver l’indulgence du tribunal pour les inculpés. Le garde des sceaux, ministre de la justice : » Signé : E. Vallée. » LE CONGRES DES TABACS SÉANCE DU MATIN Dans la
» LE CONGRES DES TABACS SÉANCE DU MATIN Dans la séance de ce matin, le Congrès a adopté plusieurs paragraphes du chapitre du règlement administratif, chapitre relatif aux mutations définitives et aux changements d’atelier. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI Le Congrès était présidé cette après-midi par M. B, de Merville assisté de Mme A loi, de Dijon, et de M. Jonquieres, d'Orléans. La commission chargée de rédiger les modifications à apporter au texte du projet de règlement de droit à l’ancienneté a donné connaissance de ses travaux. Le Congrès a approuvé successivement et sans objection tous les paragraphes amendés, tels qu’ils lui
et sans objection tous les paragraphes amendés, tels qu’ils lui étaient présentés par la commission. À l’unanimité il a été décidé que le règlement serait imprimé intégralement et adressé au bureau de chacun des Syndicats adhérents à la Fédération des tabacs. Le Congrès a ensuite discuté certaines questions d’ordre intérieur et particulières à l’une ou à l’autre des manufactures. AUTOUR DE L'ENQUÊTE AUDITION DES CHARTREUX Un sauf-conduit a été envoyé aux Chartreux pour leur permettre de venir déposer devant la commission d’enquête. Leur audition a été fixée à mardi prochain. Dans le courant de la semaine prochaine, la commission entendra
Dans le courant de la semaine prochaine, la commission entendra le préfet de police, M Antonin Dubost, sénateur de l’Isère, et différents autres témoins, parmi lesquels M. et Mme Guerre. LES PAPIERS DE M. CHABERT Le procureur général a déclaré à la commission d’enquête qu’il ne pouvait pas prendre sur lui de lui communiquer les documents saisis au cours des perquisitions opérées chez M. Chabert ; il a allégué que l’instruction judiciaire ouverte par M. le juge d’instruction André contre X... pour tentative de corruption, n’était pas close, et qu’aux termes de la loi l’instruction devait être secrète; il commettrait
termes de la loi l’instruction devait être secrète; il commettrait donc une illégalité en divulguant une pièce quelconque se référant à l’instruction poursuivie par M. André Bulot a ajouté qu’il appartenait au garde des sceaux seul le soin de décider s’il convient de faire à la commission la communication qu’elle réclame. DÉPÊCHES DU MATIN Paris, 33 Juin, 9 h. 50 n. À L'ÉLÉNA Le Président de la République et Mme Loubet ont offert hier soir un dîner aux présidents et aux membres des bureaux des Sociétés des beaux-arts et aux lauréats du Salon de 1904. Le dîner a été suivi
lauréats du Salon de 1904. Le dîner a été suivi d’une réception exceptionnellement brillante, à laquelle assistaient la plupart des membres du corps diplomatique, un grand nombre de sénateurs, de députés, de notabilités artistiques et littéraires, d’officiers généraux, de hauts fonctionnaires, etc. ACADÉMIE FRANÇAISE Dans sa séance d’hier, l’Académie française a élu M. Gabriel Hanotaux, directeur pour le troisième trimestre 1904. NOTRE ESCADRE D'ORIENT ATHÈNES.— La flotte française, sous les ordres de l’amiral Gourdon, est arrivée. LE CAS DE L’EX ADMINISTRATEUR COLONIAL GIRARD Le parquet de la Seine a été informé que le mandat d’amener décerné par le parquet de
informé que le mandat d’amener décerné par le parquet de Saint-Louis (Sénégal), contre M. Girard, ex-administrateur colonial, avait été transformé en mandat d’arrêt. LA PÉSTE ADEN. — La peste ne sévit plus ici. LES FÊTES DE MONDBÊLIARD M. le docteur Borne, sénateur, et Marc Réville, député ont été reçus par le président du Conseil. Ils ont fait auprès de lui une pressante démarche pour obtenir que la fête de l’inauguration du Palais de Justice et de la Caisse d’épargne de Montbéliard qui doit avoir lieu le 14 et le 15 août, soit présidée par un membre du gouvernement. LES GRÈVES