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3, rue du Plâtre. PAPIERS COUCHÉS Weiss (Gaston), à Bordeaux. Fabrique mécanique de papiers et cartons mats et porcelaine pour chromos et vernis, papiers étain, or, gommés, lissés, etc, etc. PAPIERS DE DEUIL Abel Zeller, 48, rue Alexandre-Dumas et 51, passage du Bureau, Paris. Spécialité de billets de décès, billets de mariage, papiers et enveloppes en tous genres, marques déposées; cartes fines, ivoires, bristol nuances fines en feuille et découpée, cartes de visite en boite pour la taille-douce, la lithographie et la typographie. PAPIERS DE FANTAISIE Schefer (A.), successeur de Garnier et Schefer, rue Saint-Séverin, 19, Paris. Papiers de fantaisie
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FEUILLETON No 440 ORDRE DU JOUR Du Jeudi 19 Mai 1881 À DEUX HEURES SÉANCE PUBLIQUE 1. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bardoux, relative aux modifications à introduire dans la loi électorale (nos 2950-3043-3641. M. Charles Boysset, rapporteur) La séance du Jeudi 19 Mai est la 53e séance de la session ordinaire. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 55e séance et comprendront : GALERIE : Depuis M. SARLANDE, jusques et y compris M. VASCHALDE. TRIBUNES : Depuis M. MALÉZIEUX, jusques et y compris M. de PARTZ. Suite de la 1re délibération sur
compris M. de PARTZ. Suite de la 1re délibération sur le projet de loi relatif aux syndicats professionnels (nos 3029-3420. M. Allain Targé, rapporteur). 3. Suite de la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (nos 3260-3406. Urgence déclarée. M. Paul Bert, rapporteur). 4e délibération sur le projet de loi relatif aux travaux d'achèvement et d'amélioration des routes nationales (nos 2973-3393. M. Mathieu, rapporteur). 5e délibération sur le projet de loi ayant pour objet le classement de deux nouvelles routes nationales à construire : 1° entre Raon-l'Étape et
nouvelles routes nationales à construire : 1° entre Raon-l'Étape et Pouxeux (Vosges); 2° entre Neufchâteau (Vosges) et Lure (Haute-Saône) (nos 2929-3292. M. Frogier de Ponlevoy, rapporteur) 6. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Talancheier et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation des art. 7, 8 et 9 de la loi du 11 décembre 1849, relative au séjour des étrangers en France (nos 3010-3296. M. Trouard Riolle, rapporteur). 7. Discussion de la proposition de loi de MM. Casimir-Perier (Aube) et Franck Chauveau ayant pour objet de supprimer les classes de préfectures
Chauveau ayant pour objet de supprimer les classes de préfectures et de sous-préfectures et d'établir des classes personnelles aux fonctionnaires (nos 1295-2588. –Urgence déclarée. M. Casimir-Perier (Aube), rapporteur). 8. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Cesbron et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés (nos 4256-1532-3367. M. Agniel, rapporteur). 9. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée (nos 1433-1557-2138. M. Saint-Martin (Vaucluse), rapporteur). 10. 1re délibération sur la proposition de loi de
rapporteur). 10. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Truelle, relative au taux de l'intérêt de l'argent (nos 328-561-1594. M. Jozon, rapporteur). 11. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Bellier tendant : 1° à modifier les décrets organiques du 23 prairial an XII et 10 mai 1806, en ce qui concerne le monopole concédé aux fabriques et consistoires en matière de pompes funèbres; 2° à abroger le décret du 18 août 1811 relatif au même objet (nos 1253-4249. M. Rathier (Yonne), rapporteur). 12. Discussion de la proposition de loi (adoptée par
rapporteur). 12. Discussion de la proposition de loi (adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat), ayant pour objet la péremption décennale des saisies immobilières transcrites non suivies d'adjudication (Voir : Sénat, n° 74, session extraordinaire de 1879, et 357, session de 1880. Chambre des Députés, nos 764-1209-1638-2932-3434. Urgence déclarée. M. Loustalot, rapporteur). 13. Première délibération sur : 1° la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à modifier certains droits d'enregistrement; 2° le projet de loi sur le mode de liquidation du droit proportionnel d'enregistrement, applicable aux mutations de nue-propriété et d'usufruit (nos 19-1472-494-3058-3497.
d'enregistrement, applicable aux mutations de nue-propriété et d'usufruit (nos 19-1472-494-3058-3497. M. Lelievre, rapporteur). 14. 2e délibération sur le projet de loi relatif à la juridiction des Consuls de France dans le royaume de Madagascar (nos 1162-2134. M. Maunoury, rapporteur). 15. 2e délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet les chemins ruraux (voir Sénat, nos 101-106, session de 1876 et 26, session de 1877; Chambre des Députés, nos 392-3255. M. Maunoury, rapporteur). 16. 2e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet les chemins d'exploitation (voir: Sénat, nos 101-106, session
pour objet les chemins d'exploitation (voir: Sénat, nos 101-106, session de 1876 et 124, session de 1877; Chambre des Députés, nos 393-3299. M. Devaux, rapporteur). 17. 2e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet le titre complémentaire du livre 1er du Code rural, portant modification des articles du Code civil relatifs à la mitoyenneté des clôtures, aux plantations et aux droits de passage en cas d'enclave (voir : Sénat, nos 101-106, session de 1876 et 28, session de 1877; Chambre des Députés, nos 391 et 2556. M. Arthur Leroy, rapporteur). 18. 2e délibération sur
et 2556. M. Arthur Leroy, rapporteur). 18. 2e délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art (nos 3200-3312. M. Leconte (Indre), rapporteur). 19. Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels (voir : Sénat, nos 2 et 19, session extraordinaire de 1876, 502, session de 1878 : Chambre des Députés nos 1371-2507. M. Léopold Galpin, rapporteur). 20. 1re délibération sur le projet de
Léopold Galpin, rapporteur). 20. 1re délibération sur le projet de loi relatif à la propriété artistique (nos 1765-3415. M. Bardoux, rapporteur). 21. 2e délibération sur le projet de loi relatif à la police sanitaire des animaux (nos 1486-3315-3546. M. Mougeot, rapporteur). 22. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Viette, tendant à supprimer, par l'abrogation des art. 1733 et 1734 du Code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie (nos 1261-1502-2263-3428. M. Durand (Ille-et-Vilaine), rapporteur). 23. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Martin Nadaud, sur la responsabilité des accidents dont les
M. Martin Nadaud, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l'exercice de leur travail (nos 2660-3394. M. Benjamin Raspail, rapporteur). 24. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de régler les conditions de recrutement et d'avancement des employés des perceptions directes (nos 925-1140-3196. M. Marcel Barthe, rapporteur) 25. 1re délibération sur le projet de loi et les propositions de loi allouant des suppléments de pensions aux anciens militaires et marins et à leurs veuves, retraités sous les régimes antérieurs à ceux des lois de 1878 et 1879 (nos 2132-2645-2659-3185-3185
à ceux des lois de 1878 et 1879 (nos 2132-2645-2659-3185-3185 annexe-3640. Paul Casimir-Perier, rapporteur.) 26. Discussion du projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870 (n° 60-1156. -M. Baïhaut, rapporteur). 27. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Liouville tendant à rendre obligatoires la vaccination et la revaccination (nos 2750-2786-3308.– M. Le Maguet, rapporteur). 28. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bouquet et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 10 décembre 1874, sur l'hypothèque maritime (nos 3072-3267-3572. M. Durand (Ille-et-Vilaine), rapporteur). 29. Discussion sur la prise en considération