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surveillante), 2 fr. 65 ; Laboratoire municipal (1 surveillante), 2 fr. 65 ; Poste du dépôt (1 surveillante), 2 fr. 65. Art. 2. — Pour l'année 1950, le crédit nécessaire à l'application de ces mesures, évalué à 3.130.000 francs, sera ouvert au budget modificatif des dépenses municipales pour l'exercice 1950, conformément à la ventilation suivante : Chap. 6, art. 3, 38.500 francs. Art. 9, 28.500 francs. Art. 10, 14.000 francs. Chap. 9, art. 4, 9.000 francs. Art. 8, 70.000 francs. Chap. 12, art. 2, 2.010.000 francs. Art. 4, 601.000 francs. Art. 10, 99.000 francs. Art. 12, 208.500 francs. Chap. 26,
Art. 10, 99.000 francs. Art. 12, 208.500 francs. Chap. 26, art. 1er, 51.500 francs. Art. 3. — Deux recettes, l'une de 1 million 455.000 francs, l'autre de 208.500 fr., qui représentent la contribution de l'Etat à ces dépenses, seront inscrites respectivement aux chap. 4, art. 6, et 6, art. 8, du même budget. Art. 4. — Le surplus de la dépense, soit 1.466.500 francs, qui reste à la charge de la Ville de Paris, sera prélevé sur la réserve générale (chap. 26, art. 12, dudit budget. Art. 5. — Pour l'année 1951, un crédit de 9.390.000 francs sera ouvert au
l'année 1951, un crédit de 9.390.000 francs sera ouvert au budget des dépenses municipales de la Préfecture de police pour ledit exercice et ventilé comme suit : Chap. 8, art. 2, 5.900.000 francs. Art. 3, 2.885.000 francs. Art. 4, 605.000 francs. Art. 6. — Deux recettes, l'une de 4 millions 365.000 francs, l'autre de 610.000 fr., qui représentent la contribution de l'Etat à ces dépenses seront inscrites respectivement aux art. 1 et 2, du chap. 4, du même budget. Art. 7. — Le surplus de la dépense, soit 4.415.000 francs, qui représente la charge de la Ville de Paris, augmentera
qui représente la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. 12, art. 1er) dudit budget. 1950. 493. — Réorganisation du centre mécanographique de la Préfecture de police (MM. Brousset et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 18 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de police lui demande de l'autoriser à procéder à la réorganisation du centre mécanographique de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du
et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget et du personnel ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de police est autorisé à procéder à la réorganisation du centre mécanographique de la Préfecture de police. A la suite de cette réorganisation, qui prendra effet du 16 avril 1950, le centre mécanographique de la Préfecture de police comprendra les effectifs suivants : 1 chef de centre ; 1 chef d'atelier ; 1 chef opérateur ; 1 chef opérateur adjoint ; 10 opérateurs ; 2 aides-opérateurs ; 3 moniteurs de
; 10 opérateurs ; 2 aides-opérateurs ; 3 moniteurs de perforation ; 18 perforateurs vérifieurs ; En contrepartie, les emplois ci-dessous mentionnés seront supprimés : 1 chef de groupe ; 5 adjoints administratifs ; 23 dames mécanographes ; 5 auxiliaires de bureau ; 1 homme de service titulaire. Art. 2. — Pour l'année 1950, le crédit nécessaire à l'application de cette mesure, évalué à 2.115.000 francs sera ouvert au budget municipal modificatif de la Préfecture de police pour l'exercice 1950 où il donnera lieu aux aménagements de crédits suivants : 1° En augmentation : Chap. 3, art. 1er, 2.661.000 francs.
1° En augmentation : Chap. 3, art. 1er, 2.661.000 francs. Chap. 5, art. 1er, 323.000 francs. Chap. 14, art. 1er, 216.000 francs. 2° En diminution : Chap. 3, art. 2, 139.500 francs. Chap. 12, art. 1er, 913.500 francs. Chap. 14, art. 2, 32.000 francs. Soit en plus, 2.115.000 francs. Art. 3. — Une recette de 952.000 francs, représentant la contribution de l'Etat à cette dépense, sera inscrite au chap. 4, art. 6, du même budget. Art. 4. Le surplus de la dépense, soit 1.163.000 francs restant à la charge de la Ville de Paris, sera prélevé sur la réserve générale
la Ville de Paris, sera prélevé sur la réserve générale (chap. 26, art. 12) dudit budget. Art. 5. — Pour l’année 1951, un crédit de 2.986.000 francs sera ouvert au budget municipal de la Préfecture de police pour ledit exercice, par suite des aménagements de crédits suivants : 1° En augmentation : Chap. 2, art. 11, 3.758.000 francs. Chap. 3, art. 1, 455.000 francs. Chap. 9, art. 1er, 260.000 francs. 2° En diminution : Chap. 2, art. 4, 197.000 francs. Chap. 8, art. 1er, 1.290.000 francs. Soit en plus, 2.986.000 francs. Art. 6. — Une recette de 1.344.000 fr., représentant
francs. Art. 6. — Une recette de 1.344.000 fr., représentant la participation de l’État à cette dépense, sera inscrite au chap. 4, art. 1er, du même budget. Art. 7. — Le surplus de la dépense, soit 1.642.000 francs restant à la charge de la Ville de Paris, augmentera d’autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. 12, art. 1er) dudit budget. 1950. 505. — Modification des alignements du boulevard Ney, de l’avenue de la Porte-de-Clignancourt et de l’avenue de la Porte-des-Poissonniers dans les parties situées au droit de la caserne de Clignancourt (18e arrondissement). (M. Lévêque, rapporteur). Le Conseil municipal,
de Clignancourt (18e arrondissement). (M. Lévêque, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération en date du 11 avril 1949 portant autorisation de poursuivre l’élargissement du boulevard Ney ; Vu le mémoire en date du 17 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats d’une enquête ouverte à la mairie du 18e arrondissement, du 9 au 23 octobre inclusivement, sur un projet de modification des alignements ; 1° Du boulevard Ney (partie située au droit de la caserne de Clignancourt) suivant une largeur de 40 mètres ; 2° De l’avenue de la Porte-de-Clignancourt (partie située
mètres ; 2° De l’avenue de la Porte-de-Clignancourt (partie située au droit de la caserne de Clignancourt) suivant une largeur de 42 mètres ; 3° De l’avenue de la Porte-des-Poissonniers (partie située au droit de la caserne de Clignancourt) suivant une largeur de 25 mètres ; Vu le plan annexé au mémoire sus visé ; Vu ledossier de l’enquête, ensemble les pièces y annexées ; Considérant qu’aucune observation n’a été produite contre le projet ; Considérant que M. le Maire du 18e arrondissement ainsi que M. le Commissaire-enquêteur ont émis, chacun en ce qui le concerne, un avis favorable à
chacun en ce qui le concerne, un avis favorable à sa réalisation ; Sur le rapport présenté par M. Lévêque, au nom de la 3e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre dans le 18e arrondissement la modification des alignements du boulevard Ney (partie située au droit de la caserne de Clignancourt, suivant une largeur de 40 mètres) ; de l’avenue de la Porte-de Clignancourt (partie située au droit de la caserne de Clignancourt, suivant une largeur de 42 mètres), et de l’avenue de la Porte-des-Poissonniers (partie située au droit de la caserne de
la Porte-des-Poissonniers (partie située au droit de la caserne de Clignancourt, suivant une largeur de 25 mètres), conformément au plan annexé au mémoire sus visé. 1950. 506. — Octroi d’une permission d’étalage sur l’avenue de l’Opéra à la librairie-papeterie « A la Maison de Molière » (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération en date du 12 décembre 1949 relative à la modification du régime des concessions d’étalages de l’avenue de l’Opéra ; Vu le mémoire en date du 18 novembre 1950 par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de la librairie-papeterie
de la Seine lui soumet une demande de la librairie-papeterie « A la Maison de Molière », 4, avenue de l’Opéra, tendant à obtenir une concession d’étalage ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à accorder une permission d’étalage de 1 m 20 de saillie à la librairie-papeterie « A la Maison de Molière », 4, avenue de l’Opéra. 1950. 508. — Inscription au budget modificatif de 1950 de dépenses relatives aux exercices clos
budget modificatif de 1950 de dépenses relatives aux exercices clos et n’ayant pas été constatées au compte de l’exercice précédent (M. Ulver, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 20 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l’ouverture d’un crédit en vue de permettre la liquidation des dépenses des exercices clos afférentes à des travaux réellement exécutés ; Sur le rapport présenté par M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : En vue de la liquidation des
compte rendu, Délibère : En vue de la liquidation des dépenses des exercices clos afférentes à des travaux réellement exécutés, un crédit de 156 millions 63. 058 francs est inscrit au chap. 116, du budget modificatif de l’exercice 1950. 1950. 513. — Attribution aux directeurs généraux et directeurs de la Préfecture de la Seine, à compter du 1er janvier 1950, d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 20 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l’attribution, à compter du 1er janvier 1950, aux directeurs
propose l’attribution, à compter du 1er janvier 1950, aux directeurs généraux et directeurs de la Préfecture de la Seine d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — À compter du 1er janvier 1950, les directeurs généraux et directeurs de la Préfecture de la Seine bénéficieront d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dont le montant sera égal au taux moyen des indemnités de même nature accordées aux sous-directeurs majoré dans les conditions ci-après : 50 % pour
sous-directeurs majoré dans les conditions ci-après : 50 % pour ceux des intéressés classés à l’indice 700 ; 75 % pour ceux des intéressés classés à l’indice 725 ; 100 % pour ceux des intéressés classés à l’indice 750 ; 150 % pour ceux des intéressés classés aux indices 780 et 800. Art. 2. — À cet effet, des crédits complémentaires de 1.917.500 francs et de 325.000 francs seront respectivement ouverts aux chap. 17, art. 4, et 19, art. 1er, du budget modificatif de l'exercice 1950, par prélèvement sur le chap. 114, art. 20, du même budget. Art. 3. —
chap. 114, art. 20, du même budget. Art. 3. — Des crédits supplémentaires de même montant seront respectivement inscrits aux chapitres et articles correspondants du budget de l'exercice 1951. 1950. 514. — Ouverture d'un crédit complémentaire au budget de 1950 de la Préfecture de police, pour remboursement à la Mutuelle de coordination légale de cette administration, des dépenses d'accidents du travail et des frais de gestion du service payeur (MM. Brousset et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 20 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'ouverture d'un crédit complémentaire en
Préfet de police lui demande l'ouverture d'un crédit complémentaire en vue du remboursement à la Mutuelle de coordination légale de la Préfecture de police des dépenses d'accidents du travail et des frais de gestion du service payeur ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — En vue de permettre le remboursement à la Mutuelle de coordination légale de la Préfecture de police, des dépenses d'accidents du travail et des frais de gestion du service payeur, un crédit complémentaire
des frais de gestion du service payeur, un crédit complémentaire de 3.417.300 francs (comprenant 727.300 francs au titre des années 1948 et 1949 et 2.690.000 francs au titre de l'année 1950) est ouvert au budget municipal modificatif de la Préfecture de police pour l'exercice 1950, conformément à la ventilation suivante : Chap. 1", art. 8, 2.690.000 francs ; Chap. 39, § 1", art. 8, 727.300 francs. Art. 2. — Deux recettes, l'une de 2.050.300 francs, l'autre de 683.500 francs, représentant la contribution de l'Etat à cette dépense, seront inscrites respectivement aux chap. 4, art. 6, et 6, art. 8, du
aux chap. 4, art. 6, et 6, art. 8, du même budget. Art. 3. — Le surplus de la dépense, soit 683.500 francs, qui reste à la charge de la Ville de Paris, sera prélevé sur la réserve générale (chap. 26, art. 12) dudit budget. 1950. 526. — Transport au budget de 1951 de la Préfecture de police, du crédit ouvert au budget de 1950, pour participation de la Ville de Paris à l'aménagement de l'immeuble départemental 19, rue du Four, affecté aux œuvres sociales de la Préfecture de police (MM. Brousset et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le
(MM. Brousset et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 20 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de police lui propose le transport au budget de 1951 de la Préfecture de police du crédit ouvert au budget de 1950 en vue de l'aménagement de l'immeuble départemental, 19, rue du Four, affecté aux œuvres sociales de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : Le crédit de 5 millions, ouvert au chap. 26,
: Le crédit de 5 millions, ouvert au chap. 26, art. 1er, du budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1950, à titre de participation de la Ville de Paris à l'aménagement de l'immeuble départemental, 19, rue du Four, affecté aux œuvres sociales de la Préfecture de police, sera transporté au chap. 14, art. 1er, du budget municipal de ladite administration pour l'exercice 1951. 1950. 535. — Communication de M. le Préfet de la Seine sur l'exécution des programmes de construction établis par l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris (M. Watelet, rapporteur). Le
modéré de la Ville de Paris (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la communication en date du 23 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine le met au courant de l'état d'exécution des programmes de construction établi par l'Office municipal d'habitations de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la 1re Commission, Délibère : Acte est donné à M. le Préfet de la Seine sur sa communication susvisée. 1950. 537. — Communication de M. le Préfet de la Seine concernant la construction de deux passages souterrains pour piétons,
Seine concernant la construction de deux passages souterrains pour piétons, l'un, boulevard Ney, au droit de la rue Fernand-Labori ; l'autre, boulevard Mortier, au droit du groupe scolaire Pierre-Foncin (M. Lévêque, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération en date du 6 juillet 1950 invitant M. le Préfet de la Seine à lui présenter un projet de construction de deux passages souterrains pour piétons, l'un, boulevard Ney, au droit de la rue Fernand-Labori et l'autre, boulevard Mortier, au droit du groupe scolaire Pierre-Foncin ; Vu la communication de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1950
Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1950 relative au projet de construction susvisé de deux passages souterrains ; Sur le rapport présenté par M. Lévêque, au nom de la 3e Commission, Délibère : Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de sa communication susvisée concernant la construction de deux passages souterrains pour piétons, l'un, boulevard Ney, au droit de la rue Fernand-Labori ; l'autre, boulevard Mortier, au droit du groupe scolaire Pierre-Foncin. 1950. 538. — Troisième répartition de subventions aux crèches de Paris pour 1950 (Mme Vivier-Ribière, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire
1950 (Mme Vivier-Ribière, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 22 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet des propositions en vue d'une troisième répartition de subventions aux crèches de Paris, au titre de l'année 1950 ; Sur le rapport présenté par Mme Vivier-Ribière, au nom de la 5e Commission ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — Les subventions suivantes pour travaux sont accordées au titre de la troisième répartition de subventions de l'année 1950 aux crèches ci-après désignées : Crèche municipale du 1er arrondissement, 17
crèches ci-après désignées : Crèche municipale du 1er arrondissement, 17 bis, rue de l'Arbre-Sec, 70.000 francs ; Crèche Saint-Pierre du Gros-Caillou, 182, rue de Grenelle (7e), 230.000 francs ; Crèche laïque Emile-Chausse, 38, rue Saint-Bernard (18e), 320.000 francs ; Crèche Plaisance-Montparnasse, 14, rue Jules-Guesde (14e), 145.000 francs ; Crèche Notre-Dame du Sacré-Cœur, 78, rue de la Tombe-Issoire (14e), 55.000 fr. —-Crèche du 16e arrondissement, 9, rue François-Millet, 110.000 francs ; Crèche laïque du quartier Saint-Fargeau, 33, rue du Télégraphe (20e), 70.000 francs. Art. 2. — Ces subventions seront payées, après constatation de l'exécution des travaux, soit aux représentants dûment qualifiés
constatation de l'exécution des travaux, soit aux représentants dûment qualifiés desdites œuvres, soit par virement à leur compte courant postal ou bancaire. Art. 3. — Le montant total desdites subventions, s'élevant à la somme de 1 million de francs, sera imputé sur le crédit inscrit au chap. 95, art. 7, du budget de l'exercice 1950. 1950. 546. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le paiement des taxes afférentes à la location ou à la concession des établissements sportifs (M. Ulver, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 23 novembre 1950, par lequel
le mémoire en date du 23 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'augmentation du crédit nécessaire au paiement des taxes afférentes à la location des établissements sportifs; Sur le rapport présenté par M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, Délibère: En vue d'assurer le paiement des taxes afférentes à la location des établissements sportifs municipaux, le crédit de 1 million 311.000 francs, inscrit au chap. 108, art. 32, sous-détail 1°, du budget de l'exercice 1950 sera porté à 1.386.000 francs, par prélèvement d'un crédit de 75.000 francs sur
1.386.000 francs, par prélèvement d'un crédit de 75.000 francs sur le chap. 114, art. 1er, du même budget. 1950. 550. — Ouverture d'un crédit complémentaire en vue de la couverture des frais d'entretien en 1948 et 1949, des ponts-bascules utilisés au marché aux bestiaux de la Villette. (MM. Thirion et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 24 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'ouvrir un crédit complémentaire destiné à couvrir les dépenses d'entretien en 1948 et en 1949 des ponts-bascules "Aequitas" utilisés au marché aux bestiaux de la Villette;
ponts-bascules "Aequitas" utilisés au marché aux bestiaux de la Villette; Sur le rapport présenté par M. Thirion, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget; Délibère: En vue de couvrir les frais d'entretien, en 1948 et 1949, des ponts-bascules "Aequitas" utilisés au marché aux bestiaux de la Villette, un crédit complémentaire de 1.235.507 francs est ouvert au chap. 116, art. 49, sous-détail 4°, du budget modificatif de l'exercice 1950. 1950. 552. — Modification à la convention passée avec la société anonyme concessionnaire du droit de placer des sièges dans les promenades
concessionnaire du droit de placer des sièges dans les promenades municipales et règlement de l'arriéré dont cette société est redevable envers la Ville de Paris (MM. Prangey et André Le Troquer, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 24 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder satisfaction à la demande de la société anonyme d'exploitation de concessions, tendant à obtenir le relèvement du plafond des recettes brutes d'exploitation à partir duquel doit jouer la redevance proportionnelle, à taux progressif, due à la Ville de Paris et d'inviter ladite société à répartir
la Ville de Paris et d'inviter ladite société à répartir le règlement de l'arriéré dont elle est redevable envers la Ville de Paris sur deux exercices prenant effet du 1er janvier 1951; Sur le rapport présenté par M. Prangey, au nom de la 3e Commission, et par M. André Le Troquer, au nom de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — Les nouveaux paliers des recettes brutes d'exploitation de la Société anonyme d'exploitation de concessions, concessionnaire du droit de placer des sièges dans les promenades municipales sur lesquels doit jouer la redevance proportionnelle, à taux progressif, due à la
jouer la redevance proportionnelle, à taux progressif, due à la Ville de Paris, sont fixés comme suit, avec effet rétroactif du 1er janvier 1949: 50 % sur les recettes brutes, comprises entre 15 millions et 16.500.000 francs; 60 % sur les recettes brutes, comprises entre 16.500.000 francs et 18 millions; 75 % sur les recettes brutes, au-dessus de 18 millions. Art. 2. — La Société concessionnaire réglera l'arriéré de 1.320.612 francs dont elle est redevable envers la Ville de Paris, par versements semestriels de 330.153 fr. répartis sur deux exercices. Ces versements semestriels viendront à échéance le 1er juillet 1951,
Ces versements semestriels viendront à échéance le 1er juillet 1951, 1er janvier et 1er juillet 1952, 1er janvier 1953. 1950. 554. — Ouverture, au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires destinés au règlement de dépenses afférentes à la réquisition de l'immeuble 47, rue des Francs-Bourgeois (MM. Peladan et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 24 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'ouvrir des crédits complémentaires destinés au règlement de dépenses afférentes à la réquisition de l'immeuble 47, rue des Francs-Bourgeois; Sur le rapport présenté par M. Peladan, au
des Francs-Bourgeois; Sur le rapport présenté par M. Peladan, au nom de la 28e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — En vue du paiement du solde de l'indemnité due à la Compagnie "l'Aigle", pour la réquisition de son immeuble sis 47, rue des Francs-Bourgeois, du 1er juillet 1942 au 31 mars 1949 pour les besoins de divers services administratifs, un crédit de 2.722.680 francs est ouvert au chap. 116, art. 42, sous-détail 48°, du budget modificatif de 1950, par prélèvement à concurrence de 155.527 francs sur le chap. 116, art.
à concurrence de 155.527 francs sur le chap. 116, art. 1er, du même budget. Art. 2. — En vue d'assurer le règlement des frais et honoraires de M. Bertin, avoué, ayant représenté l'Etat dans l'instance engagée par la Compagnie "l'Aigle" en vue de la fixation de l'indemnité de réquisition dudit immeuble, un crédit de 39.284 francs est ouvert au chap. 116, art. 110, sous-détail 6°, du budget modificatif de l'exercice 1950. Art. 3. — Au titre de la participation du Département de la Seine et de l'Etat aux dépenses visées par les articles précédents, deux recettes: l'une, de 28.143 francs;
par les articles précédents, deux recettes: l'une, de 28.143 francs; l'autre, de 2.185.531 francs, seront inscrites respectivement au chap. 31, art. 19, sous-détail 8°, n° 7, et au chap. 31, art. 29, sous-détail 70°, du budget modificatif de l'exercice 1950. Art. 4. — Une recette de 392.763 francs sera inscrite au chap. 31, art. 5, sous-détail 35°, du même budget, pour remboursement par un compte hors budget de la Ville de Paris, de la part du Service du bois, dans les dépenses susvisées. 1950. 557. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, d'un crédit complémentaire destiné à couvrir les dépenses