jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
31 428,647 31 IX 453,928 74 453,928 74 X 333,247 57 333,247 57 XI 525,553 77 278 80 525,832 57 XII 81,406 80 17,948 86 99,355 66 XIII 189,950 33 40,147 65 230,097 98 XIV 142,816 16 17 00 142,816 16 XV 308,743 53 5,923 78 314,667 31 XVI 798,512 10 224,515 58 1,023,027 68 XVII 4,429,012 15 3,287,112 88 7,716,125 03 XVIII 1,196,710 41 348,438 29 1,545,148 70 XIX 2,200,000 00 2,200,000 00 XX 2,051,500 41 2,051,500 41 Totaux. -14,543,244 157 6,820,142 56 21,363,386 13 Art. 1. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Saigon, le 16 octobre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD, 442 N° 253. — DÉCISION relative à la solde des fonctionnaires et agents des travaux publics en résidence fixe ou en tournée à Hon-bai-lêon (Poulo-Condore). Du 18 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu la situation pénible et onéreuse imposée par les travaux de construction d'un phare
et onéreuse imposée par les travaux de construction d'un phare sur l'îlot de Hon-bai-khon (Poulo-Condore) aux employés européens du service des travaux publics; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE : Article premier. — Tout fonctionnaire ou agent des travaux publics en résidence fixe à Hon-bai-khon, pendant la durée des travaux, touchera la solde de son grade afférente au service dans l'intérieur, et aura droit, en outre, à une indemnité de 1 piastre par jour. Art. 2. — Tout fonctionnaire ou agent des travaux publics envoyé à Hon-bai-khon en tournée de contrôle d'exécution des travaux, sans changement de résidence,
tournée de contrôle d'exécution des travaux, sans changement de résidence, aura droit, en outre des allocations réglementaires, à une indemnité de déplacement de 1 piastre par jour. Art. 3. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision. Saigon, le 18 octobre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. N° 254. — ARRÊTÉ autorisant la demande d'alignement présentée par le sieur Ta-thien-hi. Du 18 octobre 1882. Le Directeur de l'intérieur, Vu la demande du sieur Ta-thien-hi, chef de congrégation de Phuoc-kien, en date du 10 octobre 1882, tendant à
de Phuoc-kien, en date du 10 octobre 1882, tendant à obtenir l'alignement pour une maison en tuiles qu'il se propose d'élever sur la rue de Gai-mai, près de la pagode de Phuoc-kien; Considérant qu'il n'existe pas de plans d'alignement approuvés; — 443 — Considérant que l'alignement suivi pour cette partie de la rue de Gai-mai est une parallèle à l'axe de celle rue à 6 mètres de distance; Sur l'avis du Directeur des travaux publics, ARRÊTE : Art. 1er. — La construction à élever par le sieur Ta-thien-hi, sur la rue de Gai-mai, sera alignée suivant une parallèle distante de
rue de Gai-mai, sera alignée suivant une parallèle distante de 6 mètres de l'axe de cette rue. Cette ligne sera fixée sur le terrain par le conducteur des travaux publics chargé de l'arrondissement de Cholon. Art. 2. — Aucune marche en saillie ne sera tolérée en dehors de l'alignement. Les portes donnant accès sur la voie publique développeront en dedans et non sur la voie. Art. 3. — La construction sera l'objet d'une vérification faite par le service des travaux publics, conformément aux prescriptions du présent arrêté. Procès-verbal de cette vérification sera dressé en double expédition, pour l'une d'elles être
vérification sera dressé en double expédition, pour l'une d'elles être remise au pétitionnaire et l'autre déposée aux archives de la Direction de l'intérieur. Art. 4. — Le Directeur des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 18 octobre 1882. BÉLIARD. N° 255. — ARRÊTÉ autorisant l'expropriation de divers immeubles sis au village de Khanh-hoi, pour la construction de la rampe d'accès du pont, des Messageries (rive droite). Du 23 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu le titre II du décret du 16 février
publique, Vu le titre II du décret du 16 février 1878, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu notre arrêté du 16 août 1882, autorisant les travaux de construction des voies d'accès du pont de Khanh-hoi et indiquant les localités où ils doivent être affectés (rive droite de l'arroyo Chinois); Vu le procès-verbal d'enquête arrêté par M. le maire de Saigon, à la date du 4 octobre 1882, et celui de la commission chargée de donner son avis; Considérant, qu'aucune réclamation n'a été produite, soit pendant le dépôt des pièces à la mairie, soit devant la commission d'enquête, sauf celle
à la mairie, soit devant la commission d'enquête, sauf celle présentée par M. des Pallières au nom de la compagnie des messageries maritimes, qui a trait à la délimitation des propriétés de la compagnie et de Daldin, et non à l'expropriation elle-même; que la commission s'est prononcée pour l'expropriation des immeubles compris à l'état dressé le 21 septembre 1882 par M. le directeur des travaux publics; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur. Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Art. 1er. — Est autorisée l'expropriation des immeubles indiqués à l'état dressé le 21 septembre 1882 par M. le directeur des
dressé le 21 septembre 1882 par M. le directeur des travaux publics, tels qu'ils sont, indiqués ci-dessous: INDICATION N°: NOMS CONCURRENCE (DES PHÉNIX) DU CADASTRE. LES TUIS ET LANS DES PHÉNIX. pu, TI, XE2x80x98X93EXE2x80x98X93 EXE2x80x98X93 IONEXE2x80x98X93 — : 1 Terrains divers Kaltcnbach et Engler 9 ares 81 cent. Terrains marécageux et couverts de broussailles Messageries maritimes 15 cent. 62,50 mètres de longueur marécageux et des Messageries d'hommes 50 mètres de longueur et 10 mètres de largeur (représenté par M. Cornu) 2 ares 50 cent. Terrains marécageux et couverts de broussailles sans rizières. Daldin ou Mes messageries. 5 ares 12 cent.
sans rizières. Daldin ou Mes messageries. 5 ares 12 cent. Totaux des terrains à acquérir 21 ares 61 cent. À ajouter: Quatre cases sur les terrains Kaltenbach. 4 cases. Sept cases sur les terrains à l'État 7 cases. et ceux qu'ils sont figurés et délimités au plan parcellaire annexé au présent arrêté. Art. 2. — La prise de possession aura lieu d'urgence. Art. 3. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Saigon, le 23 octobre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur: Le Directeur de
LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. N° 256. — ARRÊTÉ fixant les droits de greffe et d'enregistrement des arrêts et actes judiciaires émanant de la cour d'appel de Saigon, en matière indigène. Du 23 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu l'article 5, paragraphe 4, du décret du 10 janvier 1863; Vu l'article 36 du décret du 25 juillet 1864, portant organisation de la justice en Cochinchine; Vu l'article 6 du décret du 14 janvier 1865; Vu l'article 56, paragraphe 2, du
du 14 janvier 1865; Vu l'article 56, paragraphe 2, du décret du 25 mai 1881, portant réorganisation de la justice en Cochinchine; Vu l'arrêté du 16 janvier 1882, établissant un droit de timbre mobile sur les actes judiciaires des tribunaux français de l'intérieur, en l'emplacement des droits de greffe, et rendant applicable, dans toute l'étendue du ressort des tribunaux de Saigon, l'arrêté du 11 juillet 1865; Vu l'arrêté du 13 février 1882, fixant les droits d'enregistrement à percevoir, en matière civile et pénale, dans toute l'étendue du ressort du tribunal de première instance de Saigon; Considérant que l'arrêté du 11
de première instance de Saigon; Considérant que l'arrêté du 11 juillet 1865 établit des droits de greffe, trop élevés pour être appliqués sans transition aux indigènes; qu'il y a donc lieu de les modifier; Considérant en outre qu'il importe à la bonne administration de la justice de soumettre à la formalité de l'enregistrement les arrêts et les actes judiciaires qui émanent de la cour d'appel, en matière indigène, d'une manière plus générale; Sur la proposition du Procureur général, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE ; Section première. — Droits de greffe. Art. 1er. — Les arrêts contradictoires en matière indigène donneront
Art. 1er. — Les arrêts contradictoires en matière indigène donneront lieu, devant la cour d'appel, à un droit fixe de trente cents (30 cents) pour la minute et la rédaction des jugements. Ce droit sera réduit à vingt cents (20 cents) pour les arrêts préparatoires, interlocutoires ou par défaut. Art. 2. Les procès-verbaux d'enquête donneront lieu à un droit fixe et unique de vingt cents (20 cents). Art. 3. — La production faite devant la cour d'appel d'un titre qui n'aurait pas été soumis en première instance aux formalités prescrites par l'arrêté du 16 janvier 1882, donnera lieu à un
par l'arrêté du 16 janvier 1882, donnera lieu à un droit de vingt cents (20 cents). Art. 4. — Les expéditions des actes ou arrêts donneront lieu à un droit de vingt cents (20 cents) par rôle. Ce même droit sera perçu sur les expéditions non encore délivrées des actes ou arrêts déposés aux archives du greffe de la cour d'appel qui n'avaient pas été jusqu'ici soumis aux formalités de l'enregistrement et qui en resteront toujours affranchis. Section deuxième. — Droits d'enregistrement. Art. 5. — Les actes ou arrêts donnant ouverture aux droits de greffe qui viennent d'être spécifiés seront
ouverture aux droits de greffe qui viennent d'être spécifiés seront enregistrés au droit fixe de vingt cents (20 cents), conformément à l'arrêté du 13 février 1882. Art. 6. — Les conventions ou arrêts emportant mutation de propriétés continueront à être régis par les dispositions de l'arrêté du 6 avril 1871. Art. 7. — Il ne sera perçu devant la cour d'appel, en matière indigène, sans distinction entre les affaires provenant des tribunaux français de l'intérieur ou de Saigon, aucun autre droit d'enregistrement et de greffe que ceux spécifiés au présent arrêté. Dans le cas d'assistance judiciaire et en matière pénale,
arrêté. Dans le cas d'assistance judiciaire et en matière pénale, le coût des actes et de l'enregistrement se fera en débit. Art. 8. — Le Procureur général et le Directeur de l'intérieur sont, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera exécutoire par provision et soumis à l'approbation de M. le Ministre de la marine et des colonies. Fait à Saigon, le 23 octobre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Procureur général, Le Directeur de l'intérieur, A. BERT. BÉLIAUD. io 257. — ARRÊTÉ promulguant le décret du 22 juillet 1882, réglant
— ARRÊTÉ promulguant le décret du 22 juillet 1882, réglant la situation des agents des postes et télégraphes détachés aux colonies. Du 25 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué dans toute l'étendue de la Cochinchine le décret en date du 22 juillet 1882, réglant la situation des agents des postes et télégraphes détachés aux colonies. Art. 2. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et publié dans le Journal officiel de la colonie. Saigon, le 25 octobre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. DÉCRET réglant la situation des agents des postes et des télégraphes détachés aux colonies. — Arrêté y relatif. Le Président de la République française, Vu le décret du 26 septembre 1855 sur le service financier des colonies; Vu le décret du 15 mai 1874, portant organisation de la trésorerie de la Cochinchine; Vu le décret du 5 février 1879; Vu le
Cochinchine; Vu le décret du 5 février 1879; Vu le décret du 7 octobre 1881, qui a séparé le service des postes de Cochinchine du service de la trésorerie; Sur le rapport du Ministre des postes et des télégraphes et du Ministre de la marine et des colonies, DÉCRÈTE : Article premier. — Le service des postes et des télégraphes, dans les colonies, est assuré par des fonctionnaires et agents appartenant au cadre de la Métropole, mis à la disposition du Ministre de la marine et des colonies sur sa demande, par le Ministre des postes et des télégraphes, qui
demande, par le Ministre des postes et des télégraphes, qui conserve toujours la faculté de les rappeler. En outre, les autorités coloniales peuvent faire concourir au même service, à titre d'auxiliaires, des agents locaux qu'elles recrutent et qu'elles soldent directement. Art. 2. — Les traitements des fonctionnaires et agents de la Métropole détachés dans les colonies, les indemnités coloniales de toute nature auxquelles ils ont droit, et leurs frais de voyage et de passage à bord des bâtiments, à l'aller comme au retour, sont à la charge du Ministère de la marine et des colonies. Art. 3. — Les fonctionnaires
la marine et des colonies. Art. 3. — Les fonctionnaires et agents dont le rappel en France est demandé ou proposé par le Ministre de la marine et des colonies sont réintégrés dans les cadres de la Métropole dès que les exigences du service de la Métropole le permettent, et que les agents qui en sont l'objet sont en état de remplir un emploi disponible. Art. 4. — Les règlements généraux concernant l'avancement et la situation du personnel des postes et des télégraphes continueront à être appliqués aux agents mis à la disposition du Ministre de la marine et des
à la disposition du Ministre de la marine et des colonies; ceux-ci ne cessent pas de faire partie des cadres du personnel de l'administration des postes et des télégraphes. Les mesures touchant à un degré quelconque à leur situation administrative, telles qu'avancement, révocation ou mise à la retraite ou en disponibilité, etc., intéressant l'avenir des agents ou la hiérarchie, sont prises par le Ministre des postes et des télégraphes, après avis du Ministre de la marine et des colonies. Des notes sur le service de ces agents sont régulièrement transmises tous les ans par le chef du service, par l'intermédiaire
tous les ans par le chef du service, par l'intermédiaire du Gouverneur au Ministre de la marine et des colonies, qui les fait parvenir avec ses propositions au Ministre des postes et des télégraphes. Art. 6. — Les agents placés à la disposition du Ministre de la marine et des colonies exercent leurs fonctions sous la direction et la responsabilité exclusive du Département de la marine et des colonies. Art. 7. — Les mesures de détail que comporte l'exécution du présent décret feront l'objet d'un règlement spécial dont les dispositions seront arrêtées de concert avec les deux Départements ministériels intéressés.
seront arrêtées de concert avec les deux Départements ministériels intéressés. Art. 8. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret. Art. 9. Le Ministre des postes et des télégraphes et le Ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 juillet 1882. JULES GRÉVILLE. Par le Président de la République : Le Ministre des postes et des télégraphes, de la marine et des colonies, Ad. COCHERY. J.AURÉGLER PERRY. ARRÊTÉ. Le Ministre des postes et des
COCHERY. J.AURÉGLER PERRY. ARRÊTÉ. Le Ministre des postes et des télégraphes, et le Ministre de la marine et des colonies, Vu le décret du 20 juillet 1882 réglant la situation des agents des postes et des télégraphes détachés aux colonies, ARRÊTENT : Article premier. — Les agents des postes et des télégraphes détachés aux colonies relèvent, pendant leur séjour aux colonies, du Ministre de la marine et des colonies, et sont placés sous l'autorité du Gouverneur, qui les répartit suivant les besoins du service. Art. 2. — Dans les colonies où des agents de la Métropole participent aux opérations postales
où des agents de la Métropole participent aux opérations postales ou télégraphiques, la direction du service et la gestion des bureaux comprenant des agents métropolitains sont confiées à des fonctionnaires métropolitains, sauf exception concertée entre le Département de la marine et le Département des postes et des télégraphes. Art. 3. — Le Ministre de la marine et des colonies et, par délégation, les Gouverneurs, statuent sur les demandes de congé et de changement de résidence dans l'intérieur de la colonie. Le passage d'une colonie dans une autre est prononcé par le Ministre de la marine et des colonies, de concert
le Ministre de la marine et des colonies, de concert avec le Ministre des postes et des télégraphes. Le rappel en France est prononcé par le Ministre des postes et des télégraphes après avis du Ministre de la marine et des colonies. Art. 4. — Les fonctionnaires et agents détachés dans les colonies reçoivent en sus de leur traitement de France et à dater du jour de leur débarquement : 1° Pour la Cochinchine. — Une indemnité égale au double du traitement. En outre, les gérants de bureaux sont logés gratuitement. — 44-9 — 2° Pour le Sénégal, la Guyane
gratuitement. — 44-9 — 2° Pour le Sénégal, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie. — Le supplément colonial est fixé ainsi qu'il suit : Jusqu'au traitement de 2,000 francs inclusivement, le supplément est égal au traitement ; De 2,000 à 3,000 francs inclusivement, le supplément est de 1,500 francs. De 3,000 à 4,000 francs inclusivement, le supplément est de 1,750 francs. De 4,500 à 6,500 francs inclusivement, le supplément est de 1,875 francs. De 6,500 francs et au-dessus, le supplément est de 2,500 francs. Il est, en outre, accordé aux agents une indemnité de logement variant suivant le traitement, savoir :
une indemnité de logement variant suivant le traitement, savoir : Au-dessus de 2,000 francs (traitement de France), 480 francs. Au-dessus de 2,000 à 4,500 francs inclusivement, 720 francs. Au-dessus de 4,500 à 6,500 francs inclusivement, 1,560 francs. Au-dessus de 6,500 francs, 1,920 francs. Art. 5. — Avant leur départ, les agents détachés dans les colonies recevront, à titre d'avance ; Trois mois de leur traitement de France pour la Nouvelle-Calédonie ; Deux mois de leur traitement de France pour la Cochinchine; Deux mois de leur traitement de France pour la Guyane; Un mois de leur traitement de France pour le
Guyane; Un mois de leur traitement de France pour le Sénégal. Il leur est accordé, en outre, pour le trajet, de leur résidence au port d'embarquement, des frais de route fixés ainsi qu'il suit: 20 centimes par kilomètre, pour les agents supérieurs jusqu'au compris les commis principaux; 15 centimes pour les commis titulaires, les surnuméraires et les commis auxiliaires; 10 centimes pour les sous-agents. Les mêmes indemnités sont allouées au retour. Art. 6. — Les frais de déplacement dans l'intérieur de la colonie sont réglés conformément aux tarifs locaux. Art. 7. — La situation des fonctionnaires et agents détachés dans
7. — La situation des fonctionnaires et agents détachés dans les colonies autres que celles énoncées à l'article 3 est réglée par des décisions spéciales concertées entre les deux Départements intéressés. Art. 8. — Indépendamment des normes annuelles dont l'envoi est prescrit par l'article 4 du décret organique, les chefs de service transmettent, tous les trois mois au Département de la marine, qui les fait parvenir au Ministre des postes et des télégraphes, des propositions d'avancement en faveur des agents qui, par leur ancienneté et leur bon service, se trouvent en situation d'être promus. Ces propositions doivent parvenir autant que
en situation d'être promus. Ces propositions doivent parvenir autant que possible à l'Administration métropolitaine quinze jours avant l'expiration de chaque trimestre. Art. 9. — Le texte de toutes les décisions intéressant le service postal et télégraphique des colonies est transmis par les chefs de service au Ministre des postes et des télégraphes, qui, de son côté, l'adresse à ces fonctionnaires un exemplaire du bulletin mensuel publié par les soins de l'Administration métropolitaine. Art. 10. — Une copie des rapports détaillés sur l'ensemble du service que les chefs de service adressent au moins une fois par an au Gouverneur est transmise
au moins une fois par an au Gouverneur est transmise au Ministre des postes et des télégraphes avec une carte du réseau télégraphique et une carte du service postal. Art. 11. — L'assimilation des fonctionnaires et agents des postes et des télégraphes, avec le personnel du commissariat de la marine à bord des bâtiments et dans les hôpitaux maritimes, est réglée ainsi qu'il suit : Commissaire général. — Inspecteurs généraux. Commissaire. — Directeurs-ingénieurs; directeurs de l'exploitation; inspecteurs-ingénieurs de 1° et de 2° classe; inspecteurs du contrôle. Commissaire-adjoint. — Inspecteurs-ingénieurs de 3e et de 4e classe; inspecteurs de l'exploitation de 1re
3e et de 4e classe; inspecteurs de l'exploitation de 1re et de 2e classe; receveurs de bureaux composés de 1re et de 2e classe. Sous-commissaire. — Sous-ingénieurs; inspecteurs de l'exploitation de 3e et de 4e classe; receveurs de bureaux composés de 3e classe. Aide-commissaire. — Élèves-ingénieurs; contrôleurs du service technique; sous-inspecteurs de l'exploitation; receveurs de bureaux composés de 4e classe; chefs de brigade; commis principaux. Commis de marine. — Receveurs de bureaux simples; commis titulaires. Ecrivain. — Surnuméraires; commis auxiliaires. Premier maître. — Agents spéciaux. Second maître. — Chefs surveillants et brigadiers-facteurs. Quartier maître. — Sous-agents; ouvriers commissionnés. Fait à
et brigadiers-facteurs. Quartier maître. — Sous-agents; ouvriers commissionnés. Fait à Paris, le 29 juillet 1882. AD. COCHERY. J.AURÉGLER PERRY. N° 258. DÉCISION fixant à la somme de 40.000 francs le montant de la caisse des fonds d'avances à Hanoï. Du 27 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu la décision du 26 avril 1876, fixant à 20,000 francs le montant des fonds d'avances mis à la disposition de l'officier payeur à Hanoï; Vu la lettre, en date du 7 octobre, par laquelle le payeur particulier à Huaphong fait
7 octobre, par laquelle le payeur particulier à Huaphong fait connaître que cette somme est insuffisante pour assurer les besoins du service; Vu l'avis favorable du Trésorier payeur; Vu le rapport du Chef du service administratif, DÉCIDE : Article premier. — Le montant de la caisse de fonds d'avances à Hanoï est porté de 20,000 à 40,000 francs. Art. 2. — Le Chef du service administratif, le Trésorier payeur et le Commandant supérieur des troupes au Tonquin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Saigon, le 27 octobre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Chef du service administratif, SERGENT. N° 259. — DÉCISION fixant le programme des examens à subir par les candidats à l'emploi de commis auxiliaire de comptabilité, à la Direction de l'intérieur. Du 29 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu l'article 24 du décret, du 1er mai 1881, déterminant les conditions à remplir pour l'admission à l'emploi de commis auxiliaire de comptabilité à la