jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
» Non gravés: 550 15 » Droit du métal employé. Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 551 8 » 2 50 3 » 2 50 3 » 2 50 552 Le Gouvernement proposait des droits de 3 fr. 75 et 2 fr. 25 pour le n° 553, de 4 francs et 3 fr. 50 pour le premier paragraphe du n° 554, de 4 fr. 50 et 4 fr. 4 » 3 50 3 75 3 25 3 75 3 25 553 pour le deuxième paragraphe, de 5 fr. 50 et 5 francs pour le troisième paragraphe du même numéro. 6 » 4
pour le troisième paragraphe du même numéro. 6 » 4 » 7 » La Fonte mécanique ou d'ornement n'est dénommée ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur. Actuellement elle est traitée comme les autres Ouvrages en fonte moulée. 8 » 6 » 5 » 4 » 4 50 4 » 4 50 4 » 555 La Chambre a été dans le même article. 7 » 6 » 6 » 6 » 15 » 10 » 10 » 10 » DROITS proposés NOMS des UNITÉS par là COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris)
là COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS DROITS L'OUTILAGE fr. c. Ouvrages en métaux (Suite) plus de 3 kilogrammes 100 kilos 12 » 8 , de 1 à 3 kilogrammes 100 kilos 20 » 15 » 1 kilogramme et au-dessous. 100 kilos 25 » 18 558 Constructions métalliques en fer ou en acier : pièces pour ponts fixes ou mobiles, pour charpentes de bâtiments ou autres, pour portes d'écluses, pour appareils de levage, pour chemins de fer portatifs et, en général, toutes pièces comprenant un ou plusieurs éléments percés ou ajustés, ou assemblés avec rivets et
plusieurs éléments percés ou ajustés, ou assemblés avec rivets et boulons; chaque élément pesant au moins 5 kilogrammes le mètre courant 100 kilos 18 » 9 558 Petits ouvrages non dénommés en fer ou en acier, pièces pour grilles, barrières de pas sages à niveau, pour marquises, serres, kiosques, vérandas, châssis fixes ou mobiles, fers à vitrages assemblés ou non en châssis, fer metures en tôle pour magasins et, en général, toutes pièces comprenant un ou plusieurs éléments percés ou ajustés, ou assemblés avec rivets ou boulons; chaque élément pesant moins de 5 kilogrammes le mètre courant. 100 kilos 15
moins de 5 kilogrammes le mètre courant. 100 kilos 15 » 10 » 558 Ferrures de voitures et spécialement celles rentrant dans la construction du matériel roulant des chemins de fer 100 kilos 15 » 10 , 559 Serrureries, cadenas, clés, pènes en fer de toutes sortes, paumelles, fiches, charnières en fer ou en tôle, loquets, targettes et tous autres objets en fer ébarbés, tournés, polis ou polis, pour ferrures de meubles, portes, croisées. 100 kilos 20 » 15 » 559 bis Les mêmes objets avec partie de cuivre ou de laiton, ou tout cuivre ou laiton. 100 kilos 25
de laiton, ou tout cuivre ou laiton. 100 kilos 25 » 20 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Observations Tarif Objets bruts en fonte mallable : Les objets bruts en fer rentrent actuellement dans le 20 pour 15 pour 9 pour 8 pour 6 pour 84 pour cette partie de la ferronnerie; ceux en acier coulé sont traités comme Ouvrages en acier. Ferronnerie : Pièces de charpente. Combles et solives de navires. —
: Pièces de charpente. Combles et solives de navires. — Ferrures de charrettes et de wagons. — Gonds, pentures, gros verrons, équerres et autres gros ferrements de portes en croisées, non tournés ni polis. — Grilles en fer plein, lits, sièges et meubles de jardin ou autres, avec la fonte, cuivre ou acier : Les pièces en fer assemblées, rivées ou boulonnées sont actuellement taxées comme Ouvrages en fer non dénommés; celles en acier : comme ouvrages en acier ; autres. Les pièces métalliques assemblées, rivées ou boulonnées, sont actuellement traitées comme Ouvrages en fer non dénommés (No 1168). Les
traitées comme Ouvrages en fer non dénommés (No 1168). Les ferrures de charrettes et de wagons ne sont pas désignées dans le projet du Gouvernement (Voir la note explicative) elles figurent actuellement dans la ferronnerie. La Commission de la Chambre proposait pour le n° 558 ter des droits de 25 fr. et de 10 fr. Serrurerie : Les articles de Serrurerie en cuivre, serrures et cadenas en fer de toute sorte; fiches et charnières en toile, ou laiton ne sont pas dénommés dans le Tarif 13 pour 15 pour loquets, clefs et tous autres objets en fer ou toile, tournés,
clefs et tous autres objets en fer ou toile, tournés, polis ou traités actuels; ils suivent le régime des limites pour ferrures de meubles, portes et croisées : ouvrages en cuivre : autres (10 fr. les 15 pour 12 pour 12 pour 12 pour 100 kilos aux deux tarifs). Serrurerie en fer avec accessoires en cuivre ou en laiton est assimilée à la serrurerie en fer. DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent les DROITS RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif raid fr. Ouvrages en métaux (Suite) Dragués dans les ports et rades de
en métaux (Suite) Dragués dans les ports et rades de France, dans les conditions prévues par la loi du 2 juillet 1836 100 kilos 0 25 0 21 pour en fils de 5 dixièmes Câbles (de millimètre et plus en fil de fer de diamètre 100 kilos 15 pour en fil de fer et d'acier et ronces artificielles en fils de moins de 5 dixièmes de mètre de diamètre... 100 kilos 30 pour Ancres, tampons de choc, crochets de traction et chaînes-câbles en fer ou en acier 100 kilos 12 pour Buses et ressorts pour toilette, en acier, polis, vernis,
pour Buses et ressorts pour toilette, en acier, polis, vernis, non garnis 100 kilos 30 pour Montures de parapluies sans le manche et sans les garnitures 100 kilos 40 pour gros, plus de 20 kil., le mille 100 kilos 9 pour moyens, plus de 5 kil., pas plus de 20 kil., le mille 100 kilos 13 pour petits, de 200 gr. à 5 kil. 100 kilos 19 pour très petits, au-dessous de 200 gr. 50 pour Clous pesant jusqu'à 20 kil., le mille 100 kilos 13 pour Pointes en fil de fer ou de plus de 2 millimètres de diamètre
de fer ou de plus de 2 millimètres de diamètre 100 kilos 15 pour en acier, fabriquées à la mécanique, qu'elles soient ou non établies, mètre jusqu'à 2 millimètres. 100 kilos 20 pour dessus, cuivrées, zincées ou carburées. de 1 millimètre de diamètre et au-dessous 100 kilos 35 pour Vis, pitons, gonds, crochets de fer de tous diamètres, munis de pas de vis. Boulons, rivets et écrous en fer de tous diamètres polis, tournés, vernis ou enduits d'un apprêt quelconque. Boulons, rivets et écrous en fer brut, ainsi que tous les articles de boulonnerie et de visserie non dénommés 100
les articles de boulonnerie et de visserie non dénommés 100 kilos 12 pour Bouchons mécaniques formés d'un bouton en porcelaine (S. E. blanche ou de couleur montée sur un dispositif en fil de fer ou d'acier, avec ou sans rondelle de caoutchouc 50 pour Plus de diamètre : Cables en fils d'acier Les tampons de choc et crochets de traction sont rangés actuellement dans la classe de la ferronnerie. Ancres, tampons de choc, etc. : traction : Les boisseaux de tampons de choc, sans ornements extérieurs, sont traités comme poterie de fonte. (4 fr. 50 en tarif général ; 4
de fonte. (4 fr. 50 en tarif général ; 4 francs en tarif conventionnel). Les buses et ressorts de corsets figurent au no 647 de la note ci-contre. Les montures de parapluies n'y figurent pas, elles sont taxées actuellement suivant la nature du métal dont elles se composent. Clous forgés, étamés, zingués ou ter suivant la nature du métal dont elles se composent. À la mécanique : Clous forgés : À la main : à la mécanique. Les clous d'acier suivent aujourd'hui le régime des Autres : à la mécanique : ouvrages en acier non dénommés, 20 fr. les 100
: ouvrages en acier non dénommés, 20 fr. les 100 kilos. À la main : Les écrous en fonte ne sont pas mentionnés dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs actuels. Vis à bois, pitons ou crochets munis de pas de vis ayant de diamètre : Plus de 7 millimètres : 10 fr. les 100 kilos. Dans les tarifs actuels, ces objets, lorsqu'ils sont en acier, suivent le régime des ouvrages en acier. Boulons et écrous ayant de diamètre : en acier, suivent le régime des ouvrages en acier. Ces articles ne sont pas mentionnés dans le projet
acier. Ces articles ne sont pas mentionnés dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs actuels. Ouvrages en métaux (Suite) 19 millimètres et plus 100 kilos 12 fr. 9 moins de 9 millimètres 100 kilos 21 fr. 14 Tubes enfermés (Par recouvrement ou doublés 100 kilos 24 fr. 18 ou en acier raccords de toutes espèces 100 kilos 24 fr. 18 d'un diamètre acier doux 100 kilos 50 fr. 40 intérieur de 10 millimètres acier fondu ou et plus trempant 100 kilos 100 fr. 80 emboutis ou sans 19 à 5 millimètres soudure très 100 kilos 225 fr. 200
à 5 millimètres soudure très 100 kilos 225 fr. 200 en acier doux fondu ou trempant 5 à 2 millimètres d'un diamètre très 100 kilos 550 fr. 450 intérieur de 2 millimètres et moins 100 kilos 5.000 fr. 4.000 Tubes en fer étirés, soudés par simple approchement, d'un diamètre intérieur de : - 18 millimètres ou plus : 90 fr. aux deux tarifs. - Moins de 19 millimètres : 80 fr. aux deux tarifs. Les tubes en acier, quel que soit le mode de fabrication, suivent actuellement le régime des ouvrages en acier (BO fr. aux deux tarifs). Raccords de
ouvrages en acier (BO fr. aux deux tarifs). Raccords de toute espèce : - 20 fr. aux deux tarifs pour l'emboutissage ou sans soudure, étirés à froid. DROITS PROPOSES NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent RAPPORTEURS LES DROITS Ouvrages en métaux (Suite) Monuments peints, non polis, non étamés 100 kilos. 17 fr. 14 points, polis 100 kilos 21 fr. 16 Articles de médecine et tous articles en fer, y compris vernissés 100 kilos 24 fr. 18 en acier ou en toile noire non émaillés, unis, étamés 100 kilos 30 fr. 25 émaillés avec filets et
étamés 100 kilos 30 fr. 25 émaillés avec filets et décors, avec ou sans filets d'or, imprimés en couleurs 100 kilos 40 fr. 35 Moulins à café avec boite en bois, en fonte ou en toile. - Articles d'économie domestique : Presse-viande, Hache-viande, Presses à confitures, petites pompes de ménages, etc. 100 kilos 20 fr. 1 Appareils inodores à tirage ou à bascule. Réservoirs de chasse 100 kilos 17 fr. 13 Bouclière pour sellerie, ferrures et accessoires de harnachement en fer, en fonte malleable et en acier coulé 100 kilos 35 fr. 20 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la COMMISSION
35 fr. 20 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la COMMISSION dans le projet du DROITS ACTUELS DÉFENSE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif minimum conventionnel fr. c. fr. c. Articles de ménage et tous autres ouvrages non dénommés en fer et en toile - Non polis, non peints. Les articles non polis, non peints, sont, à défaut de designation spéciale, soumis dans les tarifs actuels aux droits des articles polis ou peints. 14 fr. 14 Polis ou peints : 20 fr. 16 Étamés, émaillés ou vernissés : 22 fr. 18 Émaillés, décorés et dorés : 27 fr.
22 fr. 18 Émaillés, décorés et dorés : 27 fr. 22 Articles de ménage et autres ouvrages en acier pur non dénommés : 24 fr. 35 25 fr. 20 Ces articles ne sont désignés ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur. Actuellement, les moulins à café suivent le régime des articles de ménage en fer (V. no 568); les hacheries viande sont traitées comme machines non dénommées (V. no 525). Ces appareils et réservoirs, que le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne mentionnent pas spécialement, rentrent aujourd'hui dans la classe des machines non
pas spécialement, rentrent aujourd'hui dans la classe des machines non dénommées (V. no 525). Bouclière en fer ou en fonte 20 fr. 14 et 16 La bouclière pour sellerie suit actuellement le régime des ouvrages en fer, en fonte ou en acier suivant le métal employé. Bouclière en acier 20 fr. 20 Chaudronnerie, y compris les broches en cuivre (autres qu'à tricoter) et les tubes en cuivre pur ou allié de tous autres métaux pour tous emplois 100 kilos 30 fr. 20 Ouvrages en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain. 60 fr. 40 Articles de lampisterie et de
ou d'étain. 60 fr. 40 Articles de lampisterie et de ferblanterie ouvragés, formés de l'association de divers métaux avec le cuivre pur ou allié; brunis, polis, vernis 100 kilos 60 fr. 45 Autres objets non dénommés 100 kilos 50 fr. 40 Tuyaux et autres ouvrages en plomb de toute sorte 100 kilos 49 fr. Accouplateurs électriques 100 kilos 13 8 577 Poteries et autres ouvrages en étain ; pur ou allié d'antimoine, 100 kilos 40 30 ordinaires, unis ou estampés 100 kilos 13 8 578 Ouvrages en vernis, polis et nickelés, y compris ceux en zinc pour la lampisterie 100
nickelés, y compris ceux en zinc pour la lampisterie 100 kilos 30 20 579 Ouvrages imprimés en couleurs, décorés et dorés 100 kilos 50 40 580 Ouvrages en nickel allié au cuivre ou au zinc (maillechouches), ou en métaux peinturés, 100 kilos 150 100 DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. 581 Ouvrages en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain : Chaudronnerie : (Les
ou allié de zinc ou d'étain : Chaudronnerie : (Les broches en cuivre (autres qu'à tricoter) et les tubes en cuivre pour chaudières à vapeur rentrent actuellement dans la classe des pièces détachées de machines en cuivre. Les droits afférents à cette classe dans le projet du Gouvernement et dans les tarifs actuels sont les mêmes que pour la chaudronnerie. Objets d'art, d'ornement, etc. : Émaux cloisonnés : 25 20 20 20 Bronzes : Ces articles ne sont désignés ni dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs en vigueur. Ils sont actuellement soumis aux droits du métal ouvragé
vigueur. Ils sont actuellement soumis aux droits du métal ouvragé le plus fortement imposé entrant dans leur fabrication. Les accumulateurs électriques ne figurent ni dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs en vigueur. Ils sont taxés actuellement comme ouvrages en métaux selon l'espèce. Ouvrages en zinc de toute espèce : Les ouvrages en zinc nickelé, sont aujourd'hui soumis au droit de 100 francs les 100 kilos; ceux en zinc doré ou argenté suivent le régime des ouvrages en métaux dorés ou argentés (100 francs). Armes, poudres et munitions : 580 Armes de guerre réglementaires portatives et armes de
: 580 Armes de guerre réglementaires portatives et armes de guerre en usage à l'étranger (fusils et carabines) 100 kilos 600 581 Armes blanches 100 kilos 50 40 Fusils de chasse se chargeant par la bouche 100 kilos 300 240 Fusils de chasse se chargeant par la culasse : à percussion à broche 100 kilos 450 350 à percussion centrale et chiens à feu extérieurs 100 kilos 900 800 à percussion centrale et chiens intérieurs, ainsi que tous fusils non compris dans les catégories ci-dessus 100 kilos 1.200 1.000 582 Armes de tir, carabines, pistolets, revolvers, cannes-fusils... 100 kilos 600
Armes de tir, carabines, pistolets, revolvers, cannes-fusils... 100 kilos 600 500 Canons de fusils et pièces d'armes bruts de forge 100 kilos 75 60 Groupes de pièces assemblées autres que bruts de forge, tels que canons basculés, platines, sous-gardes Régime des catégories d'armes auxquelles ces pièces appartiennent Pièces non assemblées autres que bruts de forge 100 kilos 1.200 1.000 (S. A) Aux armes de guerre françaises ayant été vendues chargées d'exportation. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel.
général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. Actuellement, en conformité de la loi du 14 août 1885, les armes de guerre sont soumises aux mêmes droits que les armes de commerce, sous la réserve, en ce qui concerne les armes réglementaires, que l'importateur se conforme aux prescriptions des articles 7 et 8 de ladite loi. 000 » 1 500 » 1 Canons de fusil l.rtiis de forge. Les pièces d'armes brutes de forge ne sont spécialement désignées ni au projet du Gouvernement ni aux tarifs
spécialement désignées ni au projet du Gouvernement ni aux tarifs en vigueur. Elles suivent actuellement le régime des Ouvrages en métaux selon l'espèce. Ces articles, que ni le projet du Gouvernement ni les tarifs actuels ne désignent spécialement, sont aujourd'hui soumis aux droits des Armes à feu selon l'espèce. DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la des g FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent les articles RAPPORTEURS DES DROITS général. Tarifs des Armes, poudres et munitions (Suite) En bronze ou en cuivre Régime des ouvrages en bronze ou en cuivre (A). En acier Régime des ouvrages en acier En fonte Régime des
acier Régime des ouvrages en acier En fonte Régime des ouvrages en fonte En fer Régime des ouvrages en fer (A), En bois Régime des ouvrages en bois Poudre à tirer Prohibée Dynamite 0,50 (B) per 100 kilos Capsules (Détonateurs) Prohibées de poudre, De chasse, y compris les amorces ou détonateurs fulminants (100 kilos 80 francs) Pour sociétés de tir 100 kilos 50 francs Cartouches pleines Prohibées de chasse, vides (enveloppes de cartouches amorcées ou non) 100 kilos 80 francs Projectiles, Régime de la loi du 14 août 1885 Ordinaires 100 kilos 35 francs Mèches de feuilles à rubans 100
100 kilos 35 francs Mèches de feuilles à rubans 100 kilos 50 francs En gutta-percha 100 kilos 80 francs Artifices pour divertissements 100 kilos 125 francs DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS M général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr, c. fr. c. fr. e. fr. e. fr. c. fr. e. fr. e. Movra Régime des ouvrages en bronze ou en cuivre (A). Régime des ouvrages en bronze ou en cuivre (A). Régime des ouvrages en acier (A). Régime des ouvrages en fonte
des ouvrages en acier (A). Régime des ouvrages en fonte (A). Régime des ouvrages en fer (A). Régime des ouvrages en bois non dénommés (A). Prohibée Prohibée Prohibée Prohibée 583 0,50 (B) 0,50 (B) 1,50 1,50 2,50 584 Déposé le 11 juillet 1890. Prohibées Prohibées Prohibées Prohibées 585 80 francs 75 francs 75 francs 60 francs 60 francs 60 francs 43 francs 30 francs 25 francs 25 francs 587 Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août
14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. 588 Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. 589 Régime de la loi du 14 août 1885. 587 DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) M général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr, c. fr. c. fr. e.
Tarif général. Tarif minimum. fr, c. fr. c. fr. e. fr. e. fr. c. fr. e. fr. e. Movra Régime des ouvrages en bronze ou en cuivre (A). Régime des ouvrages en bronze ou en cuivre (A). Régime des ouvrages en acier (A). Régime des ouvrages en fonte (A). Régime des ouvrages en fer (A). Régime des ouvrages en bois non dénommés (A). Prohibée Prohibée Prohibée Prohibée 583 0,50 (B) 0,50 (B) 1,50 1,50 2,50 584 Déposé le 11 juillet 1890. Prohibées Prohibées Prohibées Prohibées 585 80 francs 75 francs 75 francs 60 francs 60 francs 60 francs 43 francs
75 francs 60 francs 60 francs 60 francs 43 francs 30 francs 25 francs 25 francs 587 Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. 588 Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. 589 Régime de la loi du 14 août 1885. 587
589 Régime de la loi du 14 août 1885. 587 100 kilos 6 » 5 1 I l avec ou sans moulures, mais /Il il non sculptés ni marqué I massifs < I tés, ni ornés de cuivre, / d'ébène < dorés, ni laccés 100 kilos 13 » 10 » nisJ / I terie / sculptés, marquetés ou ornés de cuivre, dorés ou laccés 100 kilos 30 » 20 » 9 / 20 0/0 en sus des 15 0/0 en sus des 15 0/0 en sus des 15 0/0 en sus des 20 0/0 en sus des 20 0/0 en
sus des 20 0/0 en sus des 20 0/0 en sus des 15 0/0 et sans des droits ci-dessus droits ci-dessus droits ci-dessus 15. 0/0 et sans des droits ci-dessus 593 / Cadres, baguettes, et autres ou recouverts de toute espèce droits selon ci-dessus la catégorie. il 394 Cadres, baguettes, et autres ou plâtrés.......... 100 kilos 15 0 10 ' Divers en bois ( vernis, dorés ou sculptés.. 100 kilos 45 » 30 » / DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif
ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 4. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. 12 » 9 » 11 » 9 » 7 » 7 » 590 25 Il 16 » 11. 9 » 9 » 9 » 7 » 7 » | 20 » 14 » 14 » 11 » 10 » 10 » 591 20 » 19 » 15 » 15 » 15 » 592 13 Il 10 » 13 » 10 » 10 » 10 » 593 30 » 20 » 25
10 » 10 » 593 30 » 20 » 25 » 18 » 18 » 18 » 594 15 » 10 » 15 » 10 » 10 » 15. 0/0 et sans des droits ci-dessus 593 595 Futailles vides, en état de servir, montées à cerclées en bois ou démontées ( ou en fer 100 kilos 2 50 2 , emmanchés .... 100 kilos 18 » 12 , 596 Balais de sorgho ou de cameline 100 kilos 15 » 10 » (non emmanchés. 100 kilos 15 » 10 » 596 cnc Balais communs de bouleau et autres 100 kilos Exempts
cnc Balais communs de bouleau et autres 100 kilos Exempts 597 Pièces de charpente et de charronnage en bois dur 100 kilos 3 50 2 50 ; 598 connues en bois tendre 100 kilos 3 » 2 » M. Franck CHAUVEAU Nu 53. » Moules de boutons 400 kilos 15 » 13 (S. E. 1891.) communs 100 kilos 15 » 12 599 Sabots peints, vernis ou garnis 100 kilos 30 » 25 » 600 Bois rabotés, rainés et (ou) bouvetés, planchettes, fourreaux, frises ou lames de parquet rabotées, rainées et (ou) bouvetées en sapin ou bois tendre 100 kilos 5
(ou) bouvetées en sapin ou bois tendre 100 kilos 5 » 3 25 601 Portes, fenêtres, lambris et pièces de menuiserie en bois dur 100 kilos 25 » 20 » assemblées ou non (en bois tendre.. 100 kilos 15 » 12 50 Boîtes en bois blanc, bois de brosse et petits manches d'outils ayant moins de 10 centimètres 100 kilos 40 » 20 » Bobines pour filature et tissage, ayant une longueur ne dépassant pas 10 centimètres 100 kilos 50 » 30 » Brochettes, épeautres, canettes, ayant une longueur supérieure 100 kilos 15 » 10 » 602 Boissellerie. Autres objets
100 kilos 15 » 10 » 602 Boissellerie. Autres objets non vernis 100 kilos 10 » 7 50 Autres objets vernis 100 kilos 16 » 12 1 25 0 75 Exemptes Exemptes 397 Sciées ou façonnées, Bois dur: Bois tendre: 15 13 15 13 13 598 13 12 15 12 12 12 30 25 30 25 25 25 8 5 7 5 2" 1 50 5 3 60 4 3 0 50 Portes, fenêtres, etc., sont comprises actuellement dans la catégorie des ouvrages en bois autres que celles de l'ordre 603 quater. Les boites en bois blanc ou boissellerie sont
603 quater. Les boites en bois blanc ou boissellerie sont actuellement taxées au droit de 2 fr. en tarif général et en boissellerie R : 1 tarif conventionnel; les bois de brosse, les petits morceaux d'outils, les bobines pour filature et tissage, les tubes, brochettes, biots, épeulots, canettes, busettes, lorsqu'ils sont en bois commun, sont traités comme ouvrages en bois commun non dénommés (1 et 5) . 18 12 Ouvrages en bois (Suite) 100 kilos 25 Les mêmes ouvrages vernis 100 kilos 30 Bois équarris pour navettes au-dessous de 500 grammes... 100 kilos 30 Navettes pour tissage de toute sorte,