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biens ecclésiastiques ne sont d'ailleurs pas la propriété de l'Église considérée comme personne morale unique. Les biens d'Église sont toujours la propriété d'un bénéfice particulier auquel ils restent attachés et leur revenu profite au titulaire en exercice. Il existe environ quatorze mille paroisses, et dans la moitié d'entre elles, le revenu annuel est inférieur à 130 livres sterling (3.250 fr); mais les revenus du haut clergé sont beaucoup plus considérables. D'après une évaluation officielle, faite il y a quelques années, l'archevêque de Canterbury reçoit £ 15,000 (375.000 fr.) par an, le doyen, £ 1,400 (35.000 fr.) et chacun des chanoines
le doyen, £ 1,400 (35.000 fr.) et chacun des chanoines résidents £ 700 (17.500 fr.); l'archevêque d'York reçoit £ 10,000 (250.000 fr.), ainsi que l'évêque de Londres et le doyen de la cathédrale de Saint-Paul, l'évêque de Durham reçoit £ 7,000 (175.000 fr.); les autres évêques ont un revenu un peu inférieur, qui est de 100.000 francs en moyenne. Les terres ecclésiastiques peuvent être données à bail librement par les membres du clergé, mais les baux de longue durée sont soumis à certaines restrictions légales. Dans beaucoup de cas, l'administration en a été remise à la Commission Ecclésiastique créée en
en a été remise à la Commission Ecclésiastique créée en 1835 pour étudier la revision des revenus et prébendes des évêchés, cures, paroisses et bénéfices de l'Église. Cette commission est composée des hauts dignitaires de l'Église et de plusieurs magistrats. Ses pouvoirs ont été considérablement étendus depuis l'origine. Elle a aujourd'hui le droit de modifier la répartition des revenus et d'administrer, à sa guise, les biens ecclésiastiques. Elle peut, en outre, modifier les circonscriptions paroissiales, faire construire des églises ou des chapelles nouvelles, fixer les tarifs ecclésiastiques, etc. Ses décisions ont force de loi, lorsqu'elles ont été promulguées par la
ont force de loi, lorsqu'elles ont été promulguées par la Couronne. Aux revenus des terres, qui appartiennent au clergé en propre, il faut ajouter le produit de la dîme ecclésiastique et le Queen Anne's Bounty. La dîme a le caractère d'un droit réel attaché à la terre et profitant au ministre de la paroisse. Elle était autrefois payée en nature, mais elle a été convertie en prestations pécuniaires au cours du XIXe siècle. De plus, elle peut maintenant être rachetée une fois pour toutes, soit contre le paiement d'une somme d'argent représentant vingt-quatre fois sa valeur annuelle, soit contre la
d'argent représentant vingt-quatre fois sa valeur annuelle, soit contre la cession de parcelles de terre en toute propriété. Le Queen Anne's Bounty ou Don de la reine Anne est l'ancien denier de Saint-Pierre, attribué à la Couronne lors de la rupture avec Rome sous Henri VIII. Il fut restitué au clergé par la reine Anne pour être affecté à l'amélioration des revenus du bas clergé, d'où son nom de Don de la reine Anne. Le fonds ainsi créé est administré par une commission dont font partie, de droit, les titulaires d'un certain nombre de postes religieux et laïques. Il reçoit,
d'un certain nombre de postes religieux et laïques. Il reçoit, en outre, quelques revenus annexes, mais le produit total est peu important. A côté de l'Église d'Angleterre fonctionnent certaines organisations annexes qui lui sont étroitement rattachées et dont il est nécessaire de dire quelques mots. Ce sont, par exemple, la Church Building Society ou Société pour la construction des églises, incorporée, c'est-à-dire convertie en établissement public, par une loi spéciale sous George IV. Elle a pour objet de recueillir des contributions volontaires destinées à construire, agrandir ou réparer les églises et les chapelles en Angleterre et dans le pays de
et les chapelles en Angleterre et dans le pays de Galles. Elle est présidée, de droit, par l'archevêque de Canterbury. Les vice-présidents sont l'archevêque d'York, tous les évêques et vingt-cinq membres du Parlement. Les laïques peuvent faire partie de la société, moyennant une cotisation annuelle d'une guinée, ou le paiement de dix guinées une fois pour toutes. On peut encore citer la Société pour la propagation de l'Évangile à l'étranger, incorporée par charte royale en 1701 et la Société nationale pour enseigner aux pauvres les principes de l'Église établie, incorporée en 1817. Leur organisation est analogue. Nous terminerons cet exposé
en 1817. Leur organisation est analogue. Nous terminerons cet exposé par quelques brèves explications sur les lois de mainmorte qui n'ont d'ailleurs rien de spécial à l'Église anglicane. Les legs et donations aux institutions permanentes en général dites « corporations de mainmorte », sans distinguer si elles sont laïques ou religieuses, ne sont soumis à aucune restriction ou prohibition légale, lorsqu'elles portent sur des meubles, (sauf sur un point secondaire concernant les dons et legs de fonds publics que nous indiquerons plus loin). Il en est tout autrement en matière immobilière. Jusqu'à 1888, la mainmorte immobilière était restreinte et réglementée
immobilière. Jusqu'à 1888, la mainmorte immobilière était restreinte et réglementée par une quantité considérable de textes remontant à diverses époques. Les lois de 1888 et de 1891 sont venues simplifier et codifier ces dispositions éparses. La législation actuelle peut être résumée de la façon suivante: Les immeubles et droits réels de toute nature peuvent être transférés par acte entre vifs, à titre gratuit ou on échange, à un établissement de mainmorte que si celui-ci a reçu de la Couronne ou de la loi l'autorisation de posséder des immeubles. Lorsque les immeubles doivent être consacrés à des œuvres charitables, la mise
immeubles doivent être consacrés à des œuvres charitables, la mise en possession doit être immédiate et sans clauses de retour au cédant, ou à ses ayants-droits, autres que les clauses usuelles en matière de vente ou de louage d'immeubles. C'est une application du principe connu dans notre droit: « Donner et retenir ne vaut ». Ces règles s'appliquent non seulement aux immeubles, mais encore aux sommes données à l'établissement avec charge de les convertir en immeubles. Si la cession d'immeuble est faite à titre gratuit, elle n'est valable que si elle est faite au moins douze mois avant la mort
elle est faite au moins douze mois avant la mort du donateur (le délai est de six mois, lorsqu'il s'agit d'une cession de fonds publics). Le contrat de cession ou de donation doit, dans tous les cas, être enregistré dans un certain délai au greffe de la Haute-Cour de Judicature à Londres. Ces diverses règles, sauf la dernière relative à l'enregistrement, ne sont pas applicables : 1° Aux immeubles destinés à servir de parcs ou de musées publics, ou d'écoles primaires, pourvu que le testament, où l'acte de cession entre vifs soit antérieur de douze mois à la mort du
vifs soit antérieur de douze mois à la mort du propriétaire; 2° Aux cessions d'immeubles faites aux Universités ou aux grandes écoles d'Eton, Winchester, Westminster, et Keble College; 3° Aux cessions à titre onéreux entre vifs, lorsque les immeubles cédés n'excèdent pas deux acres (l'acre anglaise vaut 40 ares 867). Enfin, aux termes de la loi de 1891, la terre peut être librement léguée par testament aux institutions charitables, mais elle doit être vendue dans l'année par les soins des Charity Commissioners. La clause testamentaire ordonnant l'achat d'immeubles, au moyen des sommes léguées est nulle. Toutefois, les Charity Commissioners, ou
des sommes léguées est nulle. Toutefois, les Charity Commissioners, ou l'autorité judiciaire, peuvent autoriser l'établissement légataire à posséder la partie du terrain nécessaire à son usage particulier seulement et sans qu'il puisse en tirer un revenu. La discussion est ouverte sur la communication de M. Decugis. M. Hubert-Valleroux, avocat à la cour d'appel de Paris, prend la parole et demande quelles sont les ressources dont disposent les paroisses, dans les villes modernes, de formation ou d'extension contemporaine, où la dîme, d'origine ancienne, n'existe pas. Par quelles ressources supplée-t-on au défaut de la dîme? M. Decugis : ces paroisses sont nécessairement
de la dîme? M. Decugis : ces paroisses sont nécessairement plus pauvres que les autres, cependant, elles peuvent suppléer à l'absence de la dîme au moyen d'autres ressources, telles que le casuel ou les dons pieux. Au surplus, la « Commission ecclésiastique » fondée vers 1836, a, notamment, pour mission d'égaliser les ressources entre les paroisses pauvres et les paroisses riches. M. E. Chézysson, membre de l'Institut, inspecteur général des Ponts et Chaussées, demande si la dîme est obligatoire dans les paroisses où elle fonctionne. M. Decugis répond que oui. La dîme est un impôt attaché à la terre, un
La dîme est un impôt attaché à la terre, un véritable impôt foncier, qui est dû par le propriétaire, quel que soit le culte auquel il appartient. Un propriétaire catholique peut donc être astreint à payer la dîme dont bénéficiera l'église anglicane. Le seul moyen d'échapper à la dîme est de la racheter. M. l'abbé Klein indique que les liens qui, en droit, unissent si intimement l'Église anglicane à l'État tendent, en fait, à se relâcher. Il semble que l'État et l'Église soient désireux de recouvrer leur indépendance respective. M. Decugis convient qu'effectivement, il y a quelque relâchement, en fait,
Decugis convient qu'effectivement, il y a quelque relâchement, en fait, dans cette union de l'Église officielle avec l'État : mais il ne faut pas exagérer la portée de la tendance qui se dessine. Pendant longtemps encore, sans doute, la religion officielle et l'État resteront très intimement unis en droit et en fait. M. le Président Glasson constate l'esprit très religieux de la nation anglaise, qui écartera assurément pendant de longues années encore la réalisation d'une séparation entre l'Église et l'État. M. Hubert-Valleroux demande si des fondations pieuses de date ancienne, devenues aujourd'hui sans utilité, n'ont pas été appliquées aux besoins
devenues aujourd'hui sans utilité, n'ont pas été appliquées aux besoins de l'Église anglicane dans les cas où cette affectation nouvelle aurait été en harmonie avec l'esprit de la fondation ? M. Decugis répond qu'il n'a pas connaissance de faits de cette nature. M. Tranchant fait observer que le cas s'est présenté plus d'une fois dans l'ancienne France, précisément au sujet des léproseries devenues sans objet; on voit, notamment, vers la fin du XVIIe siècle, des arrêts du Conseil du Roi qui en réunissent à des hôpitaux. M. Paul de Prat, ancien magistrat, donne communication d'une ÉTUDE SUR LES CULTES DISSIDENTS,
ancien magistrat, donne communication d'une ÉTUDE SUR LES CULTES DISSIDENTS, PROTESTANTS ET CATHOLIQUE, EN ANGLETERRE ET EN IRLANDE. Tous les sujets chrétiens de la couronne d'Angleterre, qui n'appartiennent pas à l'Église établie, sont généralement désignés sous le nom de Dissidents (dissenters). Parmi ceux-ci, les jurisconsultes ont coutume de distinguer les dissidents protestants, d'une part, et les catholiques romains, d'autre part. Depuis l'abolition des lois de coercition contre le catholicisme, cette distinction a beaucoup perdu de son intérêt, tous les dissidents se trouvant dans une situation analogue, soit vis-à-vis de l'Église anglicane, soit vis-à-vis des pouvoirs publics. Néanmoins, la tradition maintient
anglicane, soit vis-à-vis des pouvoirs publics. Néanmoins, la tradition maintient toujours cette distinction ; elle servira donc de base à la présente étude, qui se terminera par un aperçu sur ce qu'on appelle généralement les matières mixtes, celles qui touchent aux mariages, sépultures, écoles, etc. I. — LES DISSIDENTS PROTESTANTS. Les protestants dissidents de l'Église anglicane sont le plus souvent désignés sous le nom de non-conformistes, et les différentes lois qui les régissent s'appellent Toleration Acts, lois de tolérance. La première loi de tolérance date de 1688. Elle permit les réunions des non-conformistes, mais à la condition expresse que les
réunions des non-conformistes, mais à la condition expresse que les portes des locaux où elles se tiendraient fussent ouvertes et que les réunions n'eussent pas lieu dans des maisons particulières. Cette double condition avait pour but d'empêcher les réunions des sociétés secrètes. À l'heure actuelle, les dissidents ont plus que la tolérance, ils jouissent d'une liberté complète; sur quelques points secondaires, ils sont même plus favorisés que les adeptes de l'Église établie. 1.— Les différentes sectes. Les dissidents protestants les plus nombreux sont les Méthodistes, et, sous cette dénomination, on désigne toutes les sectes qui ont pour fondateurs les frères
désigne toutes les sectes qui ont pour fondateurs les frères John et Charles Wesley (1). (1) Les frères Wesley vivaient dans la première moitié du XVIIIe siècle. Ils se proposaient de renouveler la vie intérieure et de rendre la foi plus intense dans la jeunesse fréquentant l'Université d'Oxford. Ils créèrent dans ce but, une réunion de jeunes gens qui fut désignée sous le nom de Holy Club. 1-58 — Ceux qui ont suivi, sans altération, les enseignements de ces derniers s'appellent Méthodistes Wesleyens. Ils se séparent de l'Église anglicane sur quelques points de dogme et par une organisation tout à
quelques points de dogme et par une organisation tout à fait différente. Le pouvoir appartient chez eux à une conférence, composée de 300 ministres et de 300 laïcs se réunissant tous les ans. Dans chaque région, il y a des synodes et des assemblées trimestrielles (quarterly meetings). Les nouveaux méthodistes (new connexion) se séparèrent des wesleyens en 1797 à l'instigation du Rév. Alexander Kilham qui ne voulait pas reconnaître l'autorité suprême de la conférence. Les vii méthodistes primitifs quittèrent les Wesleyens en 1810 sous la conduite de Hugh Bourne et de William Clowes, pour se livrer à la prédication en
de William Clowes, pour se livrer à la prédication en plein air que les anciens méthodistes rejetaient. Les chrétiens de la Bible (Bible Christians) formèrent en 1805 une communauté méthodiste distincte répandue dans les comtés de l'ouest de l'Angleterre. Enfin, des méthodistes, qui, pour diverses raisons, s'étaient séparés des Wesleyens en 1828, en 1833 et en 1849 se groupèrent entre eux sous la dénomination d'Églises libres des méthodistes unis (The United Methodist Free churches). Le méthodisme, sous ses diverses formes, groupe dans tout le Royaume-Uni une population de plus d'un million d'adeptes, ayant 4.200 ministres et 16.000 chapelles. Les Congrégationalistes
million d'adeptes, ayant 4.200 ministres et 16.000 chapelles. Les Congrégationalistes (ou Independants) sont aussi nombreux que les méthodistes, mais leur séparation est plus ancienne. Elle remonte au règne d'Élisabeth, qui les persécuta et les força à émigrer dans les colonies d'Amérique. Ils arrivèrent au contraire au pouvoir avec le Protecteur. Les Congrégationalistes rejettent tout clergé et toute hiérarchie; ils ont bien des ministres, au nombre de 3.000 environ pour tout le Royaume-Uni, mais ces ministres n'exercent aucun sacerdoce, chaque église se dirige elle-même : il existe toutefois une Union des églises congrégationalistes de l'Angleterre et du pays de Galles qui
églises congrégationalistes de l'Angleterre et du pays de Galles qui compte 4.500 chapelles et un million et demi d'adhérents. Les Baptistes sont des Indépendants qui pratiquent le baptême par immersion. Les églises baptistes ont formé une union en 1812. Elles comptent 400.000 adeptes, 2.000 ministres et 4.000 chapelles. Ensuite viennent les Unitarians avec 340 chapelles, les Frères Moraves (Moravians), les Quakers, les Swendonborigiens, les Saints des derniers jours ou Mormons, ayant 80 chapelles, l'Église catholique apostolique, avec 80 chapelles également, les frères de Plymouth, la Société des Amis, comptant 18.000 membres et 400 lieux de réunion, etc. Enfin, il faut
membres et 400 lieux de réunion, etc. Enfin, il faut mentionner pour mémoire l'Église presbytérienne d'Angleterre et l'Église presbytérienne d'Irlande qui ne sont que des branches de l'Église établie d'Écosse et comptent environ 200.000 membres. La Free Presbyterian Calvinistic Connexion groupe les presbytériens de la Principauté de Galles. 2. — Législation spéciale aux dissidents. Les Toleration Acts n'ont jamais posé en principe la liberté des croyances. Ils ont simplement accordé peu à peu plus de liberté aux dissidents en énumérant successivement les dispenses du droit canonique anglican qui leur étaient accordées. L'acte de tolérance de 1688, dont on a déjà
accordées. L'acte de tolérance de 1688, dont on a déjà parlé, accordait aux dissidents la liberté de conscience, mais à la condition d'appartenir à un culte organisé. Il leur accordait en outre la liberté de réunion, mais à la condition de prêter le serment de croire en la Sainte Trinité et la divinité des Ecritures; les lieux de réunion des cultes devaient être publics et déclarés à l'évêque anglican ou à un magistrat. L'acte de tolérance de 1779 étendit la liberté de réunion à tous ceux qui prêteraient le serment : « d'être chrétiens et de croire à la révélation
: « d'être chrétiens et de croire à la révélation des Ecritures » (1). Mais depuis les lois 15 et 16, 18 et 19 de Victoria, tous les dissidents protestants, catholiques et même les non-chrétiens, comme les juifs, peuvent avoir des lieux de réunion, en en faisant la déclaration au Registrar général et moyennant le paiement d'une somme insignifiante. En matière de liberté religieuse les mœurs, aidées de la jurisprudence, ont devancé les lois. L'opinion publique a été rendue plus tolérante par la conception que les jurisconsultes se sont faite du non-conformisme. Pour eux, le dissident protestant n'est pas un
du non-conformisme. Pour eux, le dissident protestant n'est pas un rebelle aux lois, mais un pêcheur (the sin of schism, dit Blackstone) qui relève du tribunal ecclésiastique et de sa conscience. Aussi, dès le milieu du XVIIIe siècle, les fonctionnaires publics, appartenant à un culte dissident protestant, furent-ils dispensés par les cours de justice de prêter les serments, connus sous le nom de Test et Corporation. Ces serments impliquaient une adhésion formelle aux doctrines de l'Église anglicane ; ils furent définitivement abolis par la loi de 1828 due aux efforts d'O'Connell et des catholiques. À partir de 1836 les dissidents
d'O'Connell et des catholiques. À partir de 1836 les dissidents ne furent plus obligés de recourir à l'Église d'État pour la célébration de leurs mariages (1), et en 1871 les Universités d'Oxford et de Cambridge leur furent ouvertes. Les non-conformistes ont fait plus que d'acquérir l'égalité entre leurs cultes et la religion d'État; ils ont fini par obtenir certains privilèges. En ce qui concerne spécialement les magistratures obligatoires de paroisse, de justice, de milice, etc., qui comportent des adhésions et serments contraires à leur croyance, ils peuvent les remplir par l'interposition d'un suppléant. 3. — Les biens des cultes dissidents.
l'interposition d'un suppléant. 3. — Les biens des cultes dissidents. Si la liberté de conscience et du culte public n'existe en Angleterre qu'en vertu de lois d'exception, il est curieux de remarquer en revanche que les biens des cultes dissidents ont trouvé dans la législation de droit commun le moyen de se constituer librement et d'être administrés sans difficultés. Presque toujours les adhérents des cultes non-conformistes adoptent pour leurs biens ecclésiastiques un régime qui n'est pas, quant à ses origines, particulier au droit anglais, mais qui a pris dans la législation anglo-saxonne un développement considérable. C'est le régime de la
législation anglo-saxonne un développement considérable. C'est le régime de la propriété en fidéicommis ou Trust. Le fidéicommis est, en droit anglais, un démembrement de la propriété qui a pour effet d'attribuer une sorte de nue-propriété d'un meuble ou d'un immeuble à un fiduciaire appelé Trustee et la jouissance du même bien à un bénéficiaire. Dans la pratique les biens en fidéicommis ont toujours plusieurs trustées agissant de concert et solidairement. À la différence du nu-propriétaire français, le trustée peut aliéner la toute propriété, à charge de rendre compte de l'aliénation au bénéficiaire ou à justice. De son côté le bénéficiaire
au bénéficiaire ou à justice. De son côté le bénéficiaire peut également aliéner le bien, mais d'accord avec le trustée, et celui-ci est tenu de faire emploi des deniers provenant de la vente. Cette manière de constituer la propriété, esquissée sommairement et dans ses grandes lignes, permet aux cultes dissidents d'acquérir et de conserver indéfiniment leurs biens, et notamment les immeubles qui leur sont nécessaires, tels que: lieux de réunion, églises, écoles, etc. En effet, l'acquéreur, le donateur ou le légataire d'un immeuble de ce genre, le constitue en fidéicommis. Les trustées désignés par lui ont la propriété nominale du
Les trustées désignés par lui ont la propriété nominale du bien à perpétuité, car ils se recrutent eux-mêmes par cooptation ou par autorité de justice. Mais ils ne peuvent jamais acquérir la pleine propriété, puisque la jouissance est réservée à une secte ou à un culte. La pratique anglaise admet parfaitement que le bénéficiaire du fidéicommis soit une collectivité et que l'affectation de l'immeuble à titre d'église, presbytère, maison d'école, etc., soit mentionnée dans l'acte constitutif. Le pasteur, l'instituteur, etc., ont alors la jouissance du bien d'après les règles particulières du culte auquel ils appartiennent. Ceci démontre combien il importe
du culte auquel ils appartiennent. Ceci démontre combien il importe que le créateur d'un fidéicommis s'exprime clairement sur ses intentions. S'il stipulait simplement que le fidéicommis aurait pour but « le service de Dieu » ou « l'instruction religieuse », il risquerait de voir les Cours de justice attribuer le bénéfice du fidéicommis à l'Eglise établie, qui, comme toute autre personne, peut user de ce mode de propriété. II. — LES CATHOLIQUES ROMAINS. Les catholiques romains forment dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande le groupe le plus important des dissidents de l'Église Anglicane. S'ils ne sont, en effet, que
dissidents de l'Église Anglicane. S'ils ne sont, en effet, que 3 millions environ en Angleterre, ils forment la grande majorité de la population irlandaise. L'étude de leur organisation est donc intéressante à ce titre. Elle offre, en outre, l'attrait spécial que ce culte est celui de la majorité de nos propres concitoyens : et il est toujours curieux de relever les caractères de la vie de ses coreligionnaires, surtout dans un pays si différent du nôtre par la législation, les habitudes et les mœurs. 1. — Organisation des catholiques romains et législation les concernant. Nous retrouvons chez les catholiques romains
et législation les concernant. Nous retrouvons chez les catholiques romains d'Angleterre l'organisation bien connue en diocèses et curés. Cette division a toujours existé en Irlande. Dans ce pays on compte les quatre archevêchés d'Armagh, de Dublin, de Cashel, de Tuam, et 27 évêchés. En Angleterre, les catholiques furent administrés par des vicaires apostoliques jusqu'en 1850 : à partir de cette date, la hiérarchie fut rétablie. Elle se compose de l'Archevêché de Westminster et de 15 évêchés. Ce sont aussi des vicaires apostoliques qui ont gouverné les catholiques d'Écosse jusqu'en 1878; depuis lors on compte dans ce pays un archevêché, celui
depuis lors on compte dans ce pays un archevêché, celui de Saint Andrews et Edinburgh, et 5 évêchés. Le personnel ecclésiastique est peu nombreux et assez inégalement réparti. En Angleterre et dans le pays de Galles il y a 3.260 prêtres environ, 506 en Écosse et 3.590 en Irlande. Les diocèses importants, ceux de Westminster, de Southwark, de Dublin comptent près de 500 ecclésiastiques, mais les évêchés d'Argyll et Isles, de Dunkeld et Galloway en Écosse, ceux de Dromore, Kilala, Achonry et Ross en Irlande n'en ont qu'une trentaine. Chacun. Le catholicisme a toujours été pratiqué en Irlande. A maintes