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avril 1892. 884 normale d'instituteurs.... 76 500 fr. 76.500 fr. » Loi du 5 novembre 1886 Id. 81.000 fr. 81.000 fr. i Loi du 29 décembre 1888 Rachat du capital de premier établissement du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt et remboursement des deux emprunts (b) La différence, de 141.525 fr. entre l'emprunt autorisé et 20 et 26 avril 1881 (b) 3.145.000 fr. 3.003.475 fr. • la réalisation représente le Loi du 16 janvier 1892. Travaux de construction sur le montant des primes de remboursement des obligations aux titres annuels. 152.100 fr. 152.100 fr. » » Loi du 11
annuels. 152.100 fr. 152.100 fr. » » Loi du 11 janvier 1893. Id. (o) 42.800 fr. 42.800 fr. » » rages annuels. Totaux 6 349.500 fr. 6.207.975 fr. c) Emprunts réduits. Tableau des impositions départementales. DATES DES LOIS NOMBRE DÉFINIS DES IMPOSITIONS en vertu desquelles les centimes centimes sont perçus pour l'année 1898. Dernière année Loi annuelle de finances 25 c. Dép. ordin. d'utilité départementale Id. 1 Id. Loi annuelle de finances et loi du 21 mai 1836 7 Dépenses des chemins vicinaux. Loi du 10 août 1871 et loi annuelle de finances 12 départementale Loi du 26 avril 1881
annuelle de finances 12 départementale Loi du 26 avril 1881 1 50 Amortissement de l'emprunt de 100,000 fr. pour l'école normale d'institutrices et de celui de 3,145,000 fr., pour le chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. 1882 1911 Loi du 2 août 1883, 0 52 Amortissement de l'emprunt de 300,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux 1884 1913 Cet impôt n'a été en recouvrement qu'à partir de 1888. Loi du 29 décembre 1888 2 75 Amortissement de l'emprunt de 3,145,000 fr. et garantie de l'exploitation du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt 1890 1911 Loi du 16 janvier
de Gudmont à Rimaucourt 1890 1911 Loi du 16 janvier 1892 0 27 Amortissement d'un emprunt de 155,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux... 1893 1922 Loi du 11 janvier 1893 0 11 Amortissement d'un emprunt de 64,100 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux... 1894 1923 DEUXIÈME PARTIE Affaires diverses soumises aux délibérations du Conseil général. CHAPITRE PREMIER . FINANCES Contributions directes. Département pour 1898. La loi du 21 juillet 1897 a réglé les contributions directes pour 1898 et fixé, ainsi qu'il suit, les contingents, en principal, du département de la Haute-Marne, dans les contributions foncière (propriétés non bâties), personnelle
la Haute-Marne, dans les contributions foncière (propriétés non bâties), personnelle mobilière et des portes et fenêtres. Foncière (propriétés non bâties) 850,704 Personnelle mobilière 371,965 Portes et fenêtres 212,700 Comparé au répartiteur de 1897, l'ensemble de ces contingents présente une augmentation de 2,178 fr. due, comme les années précédentes, aux fluctuations de la matière imposable. Il vous appartient, en exécution de l'article 37 de la loi du 10 août 1871, de procéder à la répartition de ces contingents entre les trois arrondissements. En conséquence, j'aurai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, avec la lettre de M. le Ministre
du Conseil général, avec la lettre de M. le Ministre des Finances, portant notification de la loi précitée, le travail préparé par l'Administration des contributions pour la répartition dont il s'agit. La commune de Coublanc a formulé, cette année, une demande en réduction de son contingent qui a été soumise à l'instruction réglementaire, conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle du 24 juillet 1838. Dans son rapport, M. le Directeur des contributions directes conclut au rejet de cette demande. Le Conseil d'arrondissement de Langres, consulté à ce sujet, a adopté les conclusions de l'Administration des contributions directes. Si vous partagez
les conclusions de l'Administration des contributions directes. Si vous partagez l'avis de cette Assemblée, la répartition des contingents de 1898, entre les trois arrondissements du département, devra être arrêtée ainsi qu'il suit: CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. Personnes TOTAL. Propriétés non bâties, portes et fenêtres, mobilière. Chaumont 290,748 128,296 73,598 492,642 Langres 331,236 122,075 68,719 522,030 Wassy 228,720 121,594 70,383 420,697 TOTAUX 850,704 371,965 212,700 1435,369 Enfin, Messieurs, vous devez en outre, chaque année, TAXE PERSONNELLE. 9.3 confirmer par votre vote le maintien des centimes additionnels départementaux que les Conseils généraux ont la faculté d'établir, en vertu de la loi précitée du
la faculté d'établir, en vertu de la loi précitée du 21 juillet 1897, ou de lois spéciales. Les centimes dont je vous ai proposé de voter le maintien pour 1898 s'élèvent à 50 c. 15/100, dont 33 pour les dépenses ordinaires et 17 c. 15/100 pour les dépenses extraordinaires. Il en est d'ailleurs fait emploi au projet de budget de l'exercice 1898. Taux de la taxe personnelle. Aux termes de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, vous êtes appelés à fixer chaque année la valeur de la journée de travail qui doit servir de base, dans chaque
journée de travail qui doit servir de base, dans chaque commune, à l'établissement de la contribution personnelle. Le taux de la journée ne peut, d'après l'article 3 de la loi du 23 septembre 1790 et celle du 13 nivôse an VIII, être au-dessous de 0 fr. 50, ni au-dessus de 1 fr. 50. Le taux de 0 fr. 75 précédemment adopté dans le département pour toutes les communes indistinctement n'a donné lieu à aucune réclamation. Je vous propose avec M. le Directeur des contributions directes de vouloir bien le maintenir pour 1898. La cote personnelle sera donc de 2 fr.
pour 1898. La cote personnelle sera donc de 2 fr. 25 puisqu'elle doit représenter la valeur de trois journées de travail, d'après la loi du 21 avril 1832. Impositions extraordinaires des communes. Fixation du maximum. Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, 54 CHAPITRE PREMIER. vous devez arrêter, chaque année, dans la limite fixée par la loi de finances, le maximum des centimes extraordinaires que les communes peuvent s'imposer, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Jusqu'à présent, ce maximum a été fixé à 20 centimes pour le département. Je ne
été fixé à 20 centimes pour le département. Je ne vois, en ce qui me concerne, aucun inconvénient à ce qu'il soit maintenu pour l'année 1898. Caisse départementale des retraites. Situation et subvention départementale. J'ai eu l'honneur de vous soumettre, à votre session d'avril 1897, conformément aux prescriptions de l'article 5 des statuts de la Caisse départementale des retraites de la Haute-Marne, le compte arrêté au 31 décembre 1896, par la Caisse des dépôts et consignations, des fonds des retraites des employés du département. Aux pensions déjà liquidées doivent s'ajouter celles de Mme veuve Miellé et de M. André, que
celles de Mme veuve Miellé et de M. André, que vous avez liquidées à votre dernière session, et celle de M. Morel, dont le règlement vous est demandé dans le rapport de M. l'Agent-voyer en chef, page 253. Ces nouvelles charges se chiffrent, pour 1897, à la somme de 2,555 fr. 70 et, pour 1898, à la somme de 6,746 francs. Pour 1897, l'avoir de la Caisse peut faire face à ces charges; y seront affectées, d'une part, les sommes laissées libres par le décès de MM. Mélié et Levasseur, et, d’autre part, le montant des retenues antérieures opérées sur
et, d’autre part, le montant des retenues antérieures opérées sur le traitement de M. Robert, huissier à la Préfecture, CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. 95 suivant la décision que vous avez prise à votre session d’avril. Pour 1898, les ressources de la Caisse seront les suivantes : 1° Arrérages des rentes 13.613 » 2° Retenues probables sur les traitements de tous les tributaires de la Caisse des retraites 9.090 » 3° Subvention départementale inscrite au budget de 1897 29.772 » 4° Subvention du service vicinal 1.200 » 53.675 » d'où un déficit de 648 francs sur les 54,323 francs, montant des
déficit de 648 francs sur les 54,323 francs, montant des pensions à servir pendant cette même année. Afin de couvrir le déficit constaté, j’ai dû prévoir le relèvement de la subvention départementale au budget primitif de 1898, à la somme de 30,420 francs. Caisse des employés de la Préfecture... 18.257 » Caisse des agents-voyers....... 12:163 » Total égal,.../ • 30.420 » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter mes propositions budgétaires telles qu’elles sont formulées. Caisse départementale des retraites. Demande en remboursement des retenues versées à la Caisse des retraites par M. Fabre, ancien directeur de l’Asile d’aliénés de
retraites par M. Fabre, ancien directeur de l’Asile d’aliénés de Saint-Dizier. A votre session d’avril, vous m’aviez demandé de vous fournir, pour cette session, des renseignements sur l’âge et la situation de fortune de Mme Fabre et de vous faire connaître si cette dame avait adressé aux départements de l’Ariège et de la Lozère des demandes en remboursement des retenues versées à la Caisse des retraites par son mari et quelle suite leur avait été donnée. J’aurai l’honneur de déposer sur votre bureau, avec le dossier de cette affaire, tous les renseignements que j’ai recueillis. Comptes d’emploi des fonds d’abonnement
les renseignements que j’ai recueillis. Comptes d’emploi des fonds d’abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Conformément aux prescriptions ministérielles, je ferai déposer sur votre bureau les comptes justificatifs de l’emploi, en 1896, des fonds affectés aux traitements des employés et gens de service de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Ces comptes présentent les résultats suivants : Préfecture. Fonds d’abonnement 34.700 » Subvention départementale. 6.300 » Traitements et gratifications 45.000 » des huissiers, du concierge et du jardinier payés sur les fonds du Département 4.500 » Sous-Préfecture de Langres. Fonds d’abonnement 4.600 » Subvention départementale. 1.500 » 6.100 » A
d’abonnement 4.600 » Subvention départementale. 1.500 » 6.100 » A reporter... 51.600 » ASILE DE SAINT-DIZIER. 97 Report 51.600 » Sous-Préfecture de Wassy. Fonds d’abonnement 3.700 » Subvention départementale. 1.200 » 4.900 » Total de la dépense... 56.500 » Le montant des retenues réglementaires versées à la Caisse départementale des retraites, tant sur ces fonds que sur les allocations au personnel de l’Asile d’aliénés, de Saint Dizier, désigné dans les statuts, s’est élevé, en 1896, à 4.264 fr. 50: Préfecture 2.577 85 Sous-Préfecture de Langres 475 61 — Wassy 307 88 Asile d’aliénés de Saint-Dizier 903 16 Total égal ~
88 Asile d’aliénés de Saint-Dizier 903 16 Total égal ~ 4.264 50 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de la communication de ces comptes. Asile d’aliénés de Saint-Dizier. Dans son rapport moral et administratif imprimé à la suite de mes propositions, M. le Directeur résume ainsi qu’il suit le mouvement de la population, en 1896: Présents au 1er janvier 1896 703 Admis pendant l’année 164 Total 867 Il en est sorti : Pour guérison, amélioration ou autres causes 70 V 145 Par décès 75 ) Reste au 31 décembre 1896. ... 722 soit 19 malades de
au 31 décembre 1896. ... 722 soit 19 malades de plus qu'au 31 décembre 1895. 98 CHAPITRE PREMIER. Le nombre de sorties à la suite de guérison ou d’amélioration a atteint la proportion de 8.07 % du nombre des malades traités, et la proportion des décès sur l’ensemble de la population a été de 8.65 %• Si on compare ces résultats à ceux de l’année 1895, dans laquelle la proportion des sorties n’avait été que de 7.66 %, tandis que celle des décès atteignait 8.82 %. on constate une légère amélioration dans la situation médicale de l’Asile en 1896. Sur
amélioration dans la situation médicale de l’Asile en 1896. Sur les 722 malades présents à l’Asile au 31 décembre 1896, la Haute-Marne en comptait 301, soit 9 de plus qu’en 1895. Le total des journées de présence des aliénés entretenus au compte du Département a été de 108,509 et la dépense de 97,658 fr. 10. Cette dépense a été répartie de la manière suivante : Département 68.806 19 Communes 18.261 12 Familles 10.590 79 Total égal 97.658 10 1° Compte administratif de 1896. Le compte administratif de 1896 présente les résultats suivants : RECETTES : Recettes de l’exercice 1896. 364.518
résultats suivants : RECETTES : Recettes de l’exercice 1896. 364.518 71 Restes à recouvrer sur le même exercice. 377.804 71 Recettes des exercices clos. 42.622 96 Restes à recouvrer sur les mêmes exercices 42.692 96 Total des recettes (à reporter) 420.497 67 ASILE DE SAINT-DIZIER 99 Report 420.497 67 DÉPENSES : Dépenses ordinaires 342.016 73 Dépenses extraordinaires (nuité de l'emprunt) 18.213 76F Dépenses supplémentaires se rapportant à des constructions ou à des améliorations diverses 9.071 22 Reliquat définitif 51.195 96 La situation financière de l’Asile continue à être satisfaisante. Elle me permettra peut-être de vous proposer, l’année prochaine, sans recourir
me permettra peut-être de vous proposer, l’année prochaine, sans recourir à un nouvel emprunt, la construction de pensionnats. L’augmentation toujours croissante du nombre des malades et l’encombrement de certains quartiers, surtout celui des femmes, rendant indispensable la construction à bref délai de nouveaux quartiers, M. le Directeur estime qu’il y aurait avantage à construire des pensionnats. Cette amélioration permettrait, tout en dégageant les quartiers encombrés, de retenir à l’Asile une catégorie de malades qui serait pour cet établissement sa meilleure source de revenus. Je vous propose, Messieurs, de vouloir bien approuver le compte moral et administratif de 1896 et donner
approuver le compte moral et administratif de 1896 et donner votre adhésion aux améliorations diverses proposées par M. le Directeur au chapitre « Desiderata » de son rapport moral et administratif. Ces améliorations seraient effectuées par les soins des ouvriers de l’établissement et la dépense prélevée tant sur les crédits ordinaires d’entretien inscrits au budget primitif de 1898 que sur le reliquat de l’indemnité versée au Département par M. Fisbacq au profit de l'Asile ; ce reliquat s'élève à 1,167 fr. 47. 2° Budget supplémentaire de 1897. Je vous propose, en outre, l'approbation du projet de budget supplémentaire de 1897,
en outre, l'approbation du projet de budget supplémentaire de 1897, qui se solde par un excédent de recettes de 47,016 fr. 20, savoir : Recettes 51.195.96 Dépenses 4.179.76 Excédent de recettes 47.016.20 3° Budget primitif de 1898 J'ai également l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de budget de l'Asile pour l'exercice 1898. Il a été établi en prenant pour base une population moyenne de 728 malades. Les recettes s'élèvent à 391.271.06 Les dépenses id 391.271.06 Balance » » Dans ces prévisions budgétaires figurent les augmentations de traitement suivants : À M. Jaegler, économe 300 » À M. Gallot,
: À M. Jaegler, économe 300 » À M. Gallot, commis d'économat 150 » En présence des bons renseignements fournis sur ces deux titulaires, j'adopte les propositions de M. le Directeur de l'Asile et conformément à l'avis de la Commission de surveillance et à celui de M. le Sous-Préfet de Wassy, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien sanctionner ces deux augmentations de traitement. ASILE DE SAINT-DIZIER. 101 4° Fixation du prix de journée des aliénés placés d'office. Je vous prie de fixer, pour l'année 1898, les prix de journée des aliénés placés d'office à l'Asile de Saint-Dizier, conformément aux
des aliénés placés d'office à l'Asile de Saint-Dizier, conformément aux taux ci-après : Aliénés de la Haute-Marne 0.90 — de la Seine 1.25 — de l'Aube 1.25 — des autres départements avec lesquels il n'existe pas de traité 1.50 — détenus condamnés. 1.10 Aliénés militaires : Soldats et caporaux, 4e classe 1.34 Sous-officiers, 3e classe 2 » Officiers, 1re classe 3.70 Officiers supérieurs, 1re classe 3.70 (Convention avec le Ministre de la guerre, du 28 juillet 1887, approuvée dans la séance du 27 août 1887.) 5° Prix de journée des aliénés indigents placés dans les hospices et frais de translation
aliénés indigents placés dans les hospices et frais de translation de ces mêmes aliénés. Je vous propose également de fixer, comme les années précédentes, à 1 fr. 50 le prix de journée des aliénés indigents qui seront reçus dans les hospices, en 1898, et de m'autoriser à régler, sur mémoires, les frais relatifs à leur translation à l'Asile, soit par les voies rapides, soit par les voies ordinaires. 6° Proportion du concours des communes dans la dépense de leurs aliénés indigents pour 1898. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien arrêter CHAPITRE PREMIER. au même taux que celui adopté
bien arrêter CHAPITRE PREMIER. au même taux que celui adopté pour les années précédentes, la proportion du concours des communes dans la dépense de leurs aliénés indigents, en 1898. Cette proportion est établie comme il suit : 1° Communes de 100,000 francs de revenus ordinaires et au-dessus : 33 % pour les aliénés placés d'office et 50 % pour les aliénés non dangereux ; 2° Communes de 50,000 francs de revenus ordinaires et au-dessus : 25 % pour les aliénés placés d'office et 45 % pour les aliénés non dangereux ; 3° Communes de 20,000 francs de revenus ordinaires et
; 3° Communes de 20,000 francs de revenus ordinaires et au-dessus : 20 % pour les aliénés placés d'office et 40 % pour les aliénés non dangereux ; 4° Communes de 5,000 francs de revenus ordinaires et au-dessus : 17 % pour les aliénés placés d'office et 35 % pour les aliénés non dangereux ; 5° Communes dont les revenus ordinaires sont inférieurs à 5,000 francs ; 14 % pour les aliénés placés d'office et 30 % pour les aliénés non dangereux. 7° Remises totales ou partielles à accorder aux aliénés ou à leurs familles. Je vous prie de vouloir
aliénés ou à leurs familles. Je vous prie de vouloir bien, comme les années précédentes, m'autoriser à accorder des remises totales ou partielles aux aliénés qui seront placés d'office dans le courant de l'année 1898 ou à leurs familles, lorsque les ressources dont ils pourront disposer, ne seront pas suffisantes pour payer l'intégralité de leur pension. ASILE DE SAINT-DIZIER, 103 Demandes en remise de contingents formées par diverses communes. Les communes de Percey-le-Petit, Frécourt et Autigny-le-Grand demandent qu'il leur soit fait remise de leur part contributive dans les frais d'entretien, en 1897, des aliénés dont la charge leur incombe. J'ai
en 1897, des aliénés dont la charge leur incombe. J'ai consigné dans le tableau suivant des renseignements sur la situation financière de chacune de ces communes. La situation financière de Percey-le-Petit, à qui vous accordez remise depuis plusieurs années de la moitié de son contingent dans les frais d'entretien de l'aliéné Raphaël, s'est pas améliorée. Je vous propose, en conséquence, de lui accorder, cette année encore, remise de la moitié de son contingent, soit de la somme de 22 fr. 99. Le budget supplémentaire de 1897 de la commune de Frécourt se solde par un excédent de recettes de 2,765
Frécourt se solde par un excédent de recettes de 2,765 fr. 49 et celui d'Autigny-le-Grand par un excédent de recettes de 748 fr. 25. Ces deux communes peuvent donc, sans augmenter les charges des habitants, payer la dépense qui leur incombe. Dans ces conditions, je vous propose le rejet de la demande formée par les Conseils municipaux des communes de Frécourt et d'Autigny-le-Grand. Situation financière des communes. BUDGET PRIMITIF DE 1897 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1897 CENTIMES ADDITIONNELS Excédent de Excédent de Recettes Dépenses COMMUNES. Ordinaires. I gatoires. S. M g S. o 43 Percey-le-Petit 1 45 99 1.319 50 1.554
S. o 43 Percey-le-Petit 1 45 99 1.319 50 1.554 85 234 50 503 43 503 39 0 04 24 4 32 40 56 80 5254 85 Frécourt. 1 38 99 4.046 82 2.409 50 1.636 50 3.813 54 1.048 05 2765 49 10 7 17 10.126 18 Autigny-le-Grand. 1 45 99 1.040 13 1.131 36 912 39 1166 243 41 748 25 10 48 4 58 40 9769 90 J'aurai l'honneur de vous soumettre, en exécution des dispositions de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889, les projets de budgets des Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de
projets de budgets des Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Chaumont, pour l'exercice 1898. Le budget de l'École normale d'instituteurs est établi dans la prévision d'un personnel de 37 élèves. Il s'élève, en recettes et en dépenses, à 20.431 francs. Celui de l'École normale d'institutrices s'élève, en recettes et en dépenses, à 27.804 francs, pour un chiffre de 50 élèves. Ces documents ont été soumis au Conseil d'administration de chaque École ainsi qu'à M. le Recteur de l'Académie de Dijon. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien exprimer votre avis sur les prévisions de chacun de ces budgets. École normale
sur les prévisions de chacun de ces budgets. École normale d'instituteurs de Chaumont. Réforme d'objets mobiliers appartenant au Département. Par sa délibération du 14 juin 1897, le Conseil d'administration de l'École normale d'instituteurs propose de mettre en réforme un certain nombre d'objets mobiliers devenus hors d'usage et appartenant au Département. J'ai l'honneur de vous proposer de prononcer la réforme de ces objets et d'autoriser l'emploi, pour le service de l'infirmerie et pour les nettoyages, du linge et des étoffes diverses qui ont fait l'objet des décisions de réforme intervenues depuis 1890, date de la constitution CHAPITRE PREMIER. Écoles normales primaires
1890, date de la constitution CHAPITRE PREMIER. Écoles normales primaires de Chaumont. Situation matérielle pendant l'année scolaire 1896-1897. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau, en exécution de l'article 3 du décret du 29 mars 1890, les rapports annuels sur la situation matérielle de chacune des Écoles normales primaires de Chaumont. Ces rapports, accompagnés des délibérations prises par les Conseils d'administration et de l'avis de M. le Recteur de l'Académie de Dijon, concluent : 1° Pour l'École normale d'instituteurs, au maintien des crédits actuellement inscrits au budget départemental pour l'entretien des bâtiments, du mobilier et du matériel d'enseignement, et au
des bâtiments, du mobilier et du matériel d'enseignement, et au vote d'une somme de 1.300 fr. pour l'installation d'une salle de bains. 2° Pour l'École normale d'institutrices, indépendamment des crédits actuels d'entretien, à l'acquisition de chaises pour le réfectoire, d'un matériel complémentaire de dessin, enfin de divers objets mobiliers pour les chambres des professeurs. Je n'ai pas cru devoir comprendre dans mes propositions budgétaires ces différentes améliorations et augmentations de mobilier, estimant qu'elles ne sont pas absolument indispensables et que les crédits d'entretien votés annuellement suffisent, pour le moment, aux besoins courants des deux Écoles. Vous apprécierez, Messieurs, au vu
besoins courants des deux Écoles. Vous apprécierez, Messieurs, au vu des dossiers qui TAXE MUNICIPALE SUR LES CHIENS. 109 vous seront soumis, la suite que comportent les nouvelles demandes des Conseils d'administration de ces établissements. Dancevoir. — Taxe municipale sur les chiens. Révision du tarif. La Municipalité de Dancevoir a formé une demande, en vue d'obtenir la réduction de 2 fr. à 1 fr. 50 de la taxe municipale sur les chiens de la 2ème catégorie. Vous apprécierez, d'après les documents joints à cette demande et en vertu de l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, la suite
3 de la loi du 2 mai 1855, la suite qu'il y a lieu de donner à cette affaire. Laneuville-aux-Bois — Taxe municipale sur les chiens. Élévation de la taxe pour la 2ème catégorie. La Municipalité de Laneuville-aux-Bois a formé une demande, en vue d'obtenir l'élévation de 1 fr. 50 à 3 fr. de la taxe municipale sur les chiens de la 2ème catégorie. Vous apprécierez, d'après les documents joints à cette demande et en vertu de l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, la suite qu'il y a lieu de donner à cette affaire. CHAPITRE II. CHAPITRE