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vers Les Étilleux, Authon à Saint-Bomer, Authon à Soizé, Longron à la R. N. de Pithiviers à Montmirail, de la R. N. Paris-Tours à Montainville, Longron à Bonneval, de la R. N. de Chartres à Angerville à Mondonville et Denonville, Les Ullys à Baudreville, Fresnay-l'Évêque à Neuvy-en-Beauce, Voves à Baigneaux, de la R. N. de Pithiviers à Montmirail à Terminiers, Lanneray à Ozoir-le-Breuil, Gloyes au Mée. La longueur totale des sections de chemins portées au programme est de 200 kilomètres environ. Les effectifs des cantonniers sont au complet. Conformément à la décision adoptée par le Conseil général, la plus grande
la décision adoptée par le Conseil général, la plus grande partie des postes devenant vacants sont supprimés. Les cylindrages sont effectués par une entreprise pouvant mettre à la disposition du Département 16 cylindres compresseurs et 16 arroseuses automobiles. III. VOIES FERRÉES D'INTÉRÊT LOCAL. 1° Tramway d'Oucques à Châteaudun. — Le tramway d'Oucques à Châteaudun, concédé à la Société des Tramways électriques de Loir-et-Cher, a fonctionné convenablement en 1932. Le déficit est passé de 74.897 fr. 16 en 1931 à 71.686 fr. 90 en 1932. Les conditions d'exploitation de la ligne ont été fixées pour l'année 1932 par l'avenant du 25
ont été fixées pour l'année 1932 par l'avenant du 25 septembre 1928 dont la période d'application a été prolongée de la durée nécessaire. Cet avenant maintient les majorations de tarif antérieures, savoir 400 % pour les voyageurs et 400 à 500 % pour les marchandises. La subvention du Département couvre le déficit dans la limite d'un maximum variable avec les conditions économiques; d'autre part, des primes de gestion sont allouées proportionnellement aux augmentations de recettes réalisées et à la diminution du déficit. La dépense totale pour le Département s'est élevée à 71.455 francs en 1932. Le département de Loir-et-Cher a
à 71.455 francs en 1932. Le département de Loir-et-Cher a mis sur pied un projet de rachat et d'affermage du réseau concédé à la Société des tramways électriques de Loir-et-Cher, dont fait partie la ligne d'Oucques à Châteaudun. Les formalités préalables à la réalisation de ces opérations paraissent actuellement sur le point d'aboutir favorablement. 2° Tramways d'Eure-et-Loir. — Le réseau des tramways d'Eure-et-Loir est affermé à la Société générale des transports départementaux depuis le 1er juillet 1930. La Société assure l'exploitation du réseau. Les dépenses et les recettes d'exploitation sont portées à un compte arrêté mensuellement. Le Département rembourse chaque
portées à un compte arrêté mensuellement. Le Département rembourse chaque mois à la société les insuffisances d'exploitation. Pour l'intéresser à une bonne gestion, le Département lui alloue une prime sur l'augmentation des recettes et une prime sur la diminution du déficit réalisé par rapport au déficit de base de 1.175.000 francs. L'exploitation du service voyageurs est faite par automotrices et autobus. L'exploitation du service marchandises est faite par trains-vapeur, sauf sur la ligne Saint-Sauveur-La Loupe, où elle est faite par camions automobiles en raison du peu de trafic à assurer. La réorganisation du réseau, mise en œuvre au 1er janvier
La réorganisation du réseau, mise en œuvre au 1er janvier 1932, paraît avoir porté ses fruits. Les dépenses se sont élevées en 1932 à 3.334.935 fr. 35, contre 3.674.768 fr. 94 en 1931. Les recettes se sont élevées en 1932 à 1.878.582 fr. 42, contre 1.585.674 fr. 87 en 1931, et par suite le déficit à 1.456.352 fr. 93, contre 2.089.094 fr. 07 en 1931. Ces chiffres ne sont encore que provisoires, les comptes n'étant pas définitivement arrêtés. Le service paraît maintenant donner satisfaction aux populations. IV. DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. — L'équipement du Département en réseaux de distribution d'énergie électrique
— L'équipement du Département en réseaux de distribution d'énergie électrique paraît maintenant sur le point de se terminer. Les différents syndicats procèdent à l'amélioration de leurs lignes et à l'électrification des écarts laissés jusqu'ici de côté en raison de la dépense d'installation trop élevée. Les fortes subventions allouées pour les écarts, tant par l'État que par le Département, permettent aux communes et syndicats de procéder à ces extensions sans surcharger le prix du courant. Treize communes de la région du sud-ouest du département restées jusqu'ici à l'écart du programme d'électrification ont adhéré au Syndicat du Perche. Leur électrification ne saurait
ont adhéré au Syndicat du Perche. Leur électrification ne saurait donc être que prochaine. Il y a beaucoup à faire, d'une façon générale, pour l'amélioration des lignes existantes posées sur poteaux bois, principalement pour les réseaux qui ont été les premiers construits, les poteaux arrivant à leur limite de service. Comme suite à la procédure de révision des prix de la S. D. E. 0. engagée en 1931-1932, le Conseil général a décidé : 1° De demander à l'État le rachat des concessions de la S. D. E. 0. ; 2° De constituer une régie départementale pour assurer la distribution
2° De constituer une régie départementale pour assurer la distribution du courant H. T. aux services publics aux lieu et place de S. D. E. O., le courant à distribuer étant amené à la limite du département (Tivernon) par la Société hydro-électrique de la Gère et vendu à la régie à des conditions particulièrement avantageuses. Ces mesures permettront de réduire dans une proportion sensible les prix actuellement pratiqués par les régies et concessionnaires B. T.. principalement en ce qui concerne les usages domestiques, ruraux et artisanaux de l'énergie, et il est à présumer que, par voie de conséquence, la consommation
est à présumer que, par voie de conséquence, la consommation de l'énergie électrique s'en trouvera augmentée. La situation de l'électrification du Département se résume ainsi au 31 décembre 1932. Nombre Population 1° Communes électrifiées 386 239.128 2° Communes dont le réseau de distribution est en cours de construction. 3 900 3° Communes dans lesquelles aucun travail d'électrification n'est commencé. 37 14.762 Totaux 426 254.790 ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET ALLOCATIONS MENSUELLES D'ALLAITEMENT Les dépenses du service d'assistance aux femmes en couches et des allocations mensuelles d'allaitement sont passées de 700.859 fr. 15 en 1931, à 737.535 fr. 81 en
700.859 fr. 15 en 1931, à 737.535 fr. 81 en 1932, soit une augmentation de 36.676 fr. 66. L'an dernier, 1.646 assistées, contre 1.557 en 1931, ont bénéficié des allocations prévues par la loi du 17 juin 1913 et 2.205 mères, au lieu de 2.268 en 1931, ont perçu les primes mensuelles d'allaitement instituées par la loi du 24 octobre 1919. L'accroissement des dépenses est dû à l'application des articles 168 et 169 de la loi de finances du 16 avril 1930, relevant le taux des allocations journalières et portant de 15 francs à 45 francs pendant les six premiers
de 15 francs à 45 francs pendant les six premiers mois le montant de la prime mensuelle d'allaitement. XVI INTRODUCTION Ainsi que pour l'assistance aux vieillards, une fraction de cette augmentation de dépenses sera finalement supportée par l'État, par le jeu d'avances non remboursables au département et aux communes, en vertu de l'article 25 de la loi du 30 juin 1930. ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES Les dépenses de ce service, qui s'élevaient en 1931 à 2 millions 362.138 fr. 84, sont passées à 2.607.793 fr. 67 en 1932, soit une augmentation de 245.654 fr. 83. Le
en 1932, soit une augmentation de 245.654 fr. 83. Le nombre des assistés, a atteint 3.010 en 1932, au lieu de 2.834 en 1931. L'accroissement des dépenses a surtout pour cause l'application des articles 171 et 173 de la loi de finances du 16 avril 1930, modifiant le taux des allocations prévues par la loi du 14 juillet 1905 et instituant une majoration spéciale pour les grands invalides. Une partie de cette augmentation de dépenses sera finalement supportée par l'État, par le jeu d'avances non remboursables au département et aux communes, en vertu de l'article 25 de la loi du
communes, en vertu de l'article 25 de la loi du 30 juin 1930. D'autre part, 27 aveugles bénéficiaires de la loi de 1905 ont perçu en 1932 une somme de 6.744 francs à titre de complément d'allocation à la charge intégrale du département. ENCOURAGEMENT NATIONAL AUX FAMILLES NOMBREUSES Le nombre des bénéficiaires de la loi du 22 juillet 1923, qui était de 4.624 en 1931, est passé à 4.916 en 1932 et le montant des dépenses, entièrement à la charge de l'État, s'est élevé à 1 million 973.661 fr. 80. En 1931, la dépense totale était de 2.389.509 fr. 60.
En 1931, la dépense totale était de 2.389.509 fr. 60. Il est fait observer à ce sujet qu'en 1932 l'exercice budgétaire de l'État ne s'est déroulé que sur une période de neuf mois, du 1er avril au 31 décembre. INTRODUCTION XVII. ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES Les dépenses de ce service, en 1932, ont atteint 212.733 fr. 70, soit une augmentation de 1.805 fr. 83 sur celles de 1931. Le nombre des assistés, qui était de 301 en 1931, est passé à 334 en 1932. PRIMES A LA NATALITE Les dépenses de 1932 s'élèvent à 471.373 fr. 45. Elles accusent une
de 1932 s'élèvent à 471.373 fr. 45. Elles accusent une augmentation de 15.032 fr. 65 sur celles de 1931. En 1931, 1.096 naissances avaient donné lieu à attribution de la première fraction de la prime, alors qu'en 1932 le nombre des bénéficiaires est de 1.071, soit en moins 25 naissances dans des familles de 4 enfants au moins. D'autre part, 1.015 primes (2e partie) ont été mandatées en 1932. ASSURANCES SOCIALES Au cours de l'année 1932, l'application de la loi des Assurances sociales n'a soulevé aucune difficulté dans le département. Toutes les opérations se sont normalement poursuivies, le nombre des
Toutes les opérations se sont normalement poursuivies, le nombre des employés n'a pas changé. Les locaux ont été améliorés dans les derniers jours de décembre par l'adjonction d'une nouvelle pièce qui a permis d'isoler toutes les machines à écrire et à calculer, en donnant un cube d'air supplémentaire très appréciable. Il reste hautement désirable qu'une pièce nouvelle soit organisée pour recevoir le public en dehors du bureau où travaille la plus grande partie du personnel, tant par raison d'hygiène que pour la surveillance et la bonne exécution des travaux. Il serait intéressant, également, que l'inspecteur du service fût doté d'un
serait intéressant, également, que l'inspecteur du service fût doté d'un bureau définitif. La statistique établie au 1er janvier 1933 donne les résultats suivants : I. ASSURANCE OBLIGATOIRE Nombre présumé d'assurés dans le département : 65.000. (Estimation faite en 1930, qui s'est trouvée inférieure à la réalité). II Non agricoles 40.000 Agricoles 25.000 Immatriculations effectuées : Non agricoles. .°. 44.481 . Agricoles 26.478 Par suite de double immatriculations, de mutations et de décès, le nombre d'immatriculés vivants, résidant dans le département, est de : Non agricoles 37.144 Agricoles 22.873 AFFILIATION AUX CAISSES DE RÉPARTITION 1° Assurés non agricoles. Caisse départementale j.
CAISSES DE RÉPARTITION 1° Assurés non agricoles. Caisse départementale j. . . . . 26.676 Union des Sociétés de secours mutuels! 3.356 Caisse industrielle et commerciale 3.971 Assurances sociales de Chartres. . .= 2.937 Caisses diverses 204 37.144 * 2° Assurés agricoles. Caisse départementale 13.963 Union des Sociétés de secours mutuels 612 Mutuelle agricole d'A. S. d'Eure-et-Loir. . . . 876 Caisse agricole de la Beauce et du Perche. . . 7.420 Caisses diverses 2 22.873 AFFILIATION AUX CAISSES DE CAPITALISATION 1° Assurés non agricoles. C. N. R. V. 26.611 La France mutualiste : '. . 3.186 Fédération mutualiste interprofessionnelle.
La France mutualiste : '. . 3.186 Fédération mutualiste interprofessionnelle. . 3. 726 Nationale et familiale de capitalisation. 2.777 Caisses diverses 1.459 37.759 INTRODUCTION 2° Assurés agricoles. C. N. R. V 13.861 France mutualiste. 566 Autonome des agriculteurs de France 7.488 Union nationale mutuelle agricole 970 Caisses diverses 191 23.076 ATTRIBUTIONS FAITES AUX CAISSES DE RÉPARTITION Caisse départementale 3.563.773 fr. 17 Caisse primaire d'A. S. de Chartres 391.597 45 Caisse industrielle et commerciale 702.828 60 Union des Sociétés de secours mutuels 655.125 02 Mutuelle agricole d'A. S. d'Eure-et-Loir 49.742 02 Caisse agricole de la Beauce et du Perche 299.463 57
Caisse agricole de la Beauce et du Perche 299.463 57 Caisses diverses 80.822 67 5.743.352 fr. 50 ATTRIBUTIONS FAITES AUX CAISSES DE CAPITALISATION C. N. R. V 3.005.180 fr. 88 France mutualiste 559.540 79 Fédération mutualiste interprofessionnelle 579.913 17 Nationale et familiale de capitalisation 275.166 04 Autonome des agriculteurs de France 102.344 05 Union nationale mutuelle agricole 32.086 90 Caisses diverses 169.404 58 4.733.636 fr. 41 DÉPENSES DES CAISSES SITUÉES DANS LE DÉPARTEMENT Maladie. Maternité. Décès. Total. Primaire d'Assurances sociales 235.193 fr. 56 39.156 fr. 91 2.160 fr. 276.510 fr. 47 Industrielle et commerciale 512.070 103.745 94 16.301 25 632.717
47 Industrielle et commerciale 512.070 103.745 94 16.301 25 632.717 19 Union des Sociétés de secours mutuels 416.394 64 93.196 75 24.569 66 534.161 05 Départementale 2.190.588 67 624.929 54 89.766 36 2.905.284 57 Régionale de la Beauce et du Perche 286.229 58 147.146 88 433.376 46 Mutuelle agricole 27.440 90 11.494 38.934 90 3.667.917 fr. 35 1.019.670 fr. 02 132.797fr.27 4.820.384 fr. 64 INTRODUCTION II. ASSURANCES FACULTATIVES 1° Assurés âgés de 60 à 65 ans immatriculés pour l'assurance vieillesse seule : Non agricoles 366 Agricoles... 239 2° Assurés facultatifs. Demandes agréées par le service : Non agricoles 313 Agricoles
Demandes agréées par le service : Non agricoles 313 Agricoles 636 Assurés cotisants : Non agricoles 16 Agricoles 355 Aucune Caisse de répartition située dans le département n'a accepté d'assumer le service de l'assurance facultative non agricole; dans cette tranche, l'assurance vieillesse seule fonctionne. 3° Assurance spéciale des femmes d'assurés. Nombre de demandes agréées 141 Assurés cotisants 104 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 MESSIEURS, Conformément à l'article 56 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur les affaires inscrites à votre ordre du jour. Au premier rang figure le vote du budget supplémentaire, dont
Au premier rang figure le vote du budget supplémentaire, dont la loi du 29 juin 1899 a prescrit l'établissement au cours de votre première session ordinaire. Le volume contient, comme d'usage, l'indication de la suite donnée à des questions déjà traitées et se termine par des communications relatives aux affaires sur lesquelles vous êtes appelés à délibérer. PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS J'ai l'honneur de vous soumettre, ci-après, le projet du budget supplémentaire de l'exercice 1933. Je vous communique en outre, à titre d'information, la minute du compte administratif de 1932 qui doit servir de base à l'appui de mes
1932 qui doit servir de base à l'appui de mes propositions budgétaires. La dotation de ce budget est constituée : 1° De l'excédent disponible de l'exercice antérieur et qui comporte lui-même, d'après la distinction établie par la note préliminaire : a) Le reliquat grevé d'affectations spéciales; b) l'excédent en fonds libres pouvant être affecté aux services généraux du département ; 2° De l'augmentation provenant des modifications envisagées dans les prévisions de recettes par rapport aux évaluations du budget primitif; 3° Le cas échéant, des recettes nouvelles. Conformément à la réglementation en vigueur, les fonds libres de l'exercice antérieur provenant d'emprunts,
en vigueur, les fonds libres de l'exercice antérieur provenant d'emprunts, de centimes ordinaires ou extraordinaires ou de toute autre recette, sont cumulés avec les ressources de l'exercice en cours, sous réserve du maintien des crédits nécessaires à l'acquittement des restes à payer de l'exercice précédent. Le budget supplémentaire doit donc assurer, avant toute dépense nouvelle, le paiement des reliquats dus sur l'exercice précédent et satisfaire aux obligations déjà contractées par le département en vertu d'autorisations régulières. La plus-value réalisée sur le produit des centimes départementaux en 1932, comparativement aux prévisions budgétaires, s'élève à 1.015.301 fr. 23. En ce qui concerne
budgétaires, s'élève à 1.015.301 fr. 23. En ce qui concerne le reliquat du produit PREMIÈRE PARTIE des impositions extraordinaires spéciales, la somme tombée en fonds libres pour toute la partie qui excède la dépense d'annuité des emprunts en vue desquels elles ont été autorisées, atteint 938.148 fr. 05. Vous trouverez, à la suite des articles de dépense, des annotations succinctes qui vous permettront d'apprécier l'objet et la portée de chacune des opérations proposées. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 RECETTES D'après le compte de l'exercice 1932, les fonds libres s'élèvent à 8.566.094 fr. 75. À ce chiffre viennent s'ajouter les ressources suivantes
fr. 75. À ce chiffre viennent s'ajouter les ressources suivantes : 1° RECETTES ORDINAIRES CHAP. 6, ART. 1er. — Contingents et offres des communes (G, C.) 105.140 94 CHAP. 6, ART. 2. — Contingents et offres des communes (I. C.) 58.291 97 CHAP. 6, ART. 3. — Subventions industrielles (G.C.) 2.485 » CHAP. 6, ART. 4. — Subventions industrielles (I.C.) 59.070 » CHAP. 6, ART. 5. — Remboursements effectués par la Caisse départementale des Assurances sociales pour les cantonniers du Service vicinal accidentés au malades 30.000 » CHAP. 7, ART. 1er. — Subvention de l'Etat pour les enfants assistés à
1er. — Subvention de l'Etat pour les enfants assistés à raison de 2 /5 des dépenses 210.721 27 CHAP. 7, ART. 2. — Contingents des communes pour les enfants assistés. 105.360 64 A reporter 571.069 82 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 Report 571.069 82 CHAP. 7, ART. 6. — Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite, en exécution de l'article 29, § 1er de la loi du 15 juillet 1893 264.385 97 CHAP. 7, ART. 7. — Somme due par l'Etat pour l'assistance des malades sans domicile de secours. 302.587 15 CHAP. 7, ART. 8. — Contingents des communes pour l'assistance
CHAP. 7, ART. 8. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 640.000 » CHAP. 7, ART. 34. — Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 478.344 97 CHAP. 8, ART. 12. — Participation de l'Etat dans les dépenses d'enseignement agricole post-scolaire. 6.600 » CHAP. 8, ART. 22. — Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 7.000 » Total des recettes ordinaires 2.269. 987 91 2° RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAP. 10, ART. 1er. — Emprunt de 2.500.000 fr. autorisé par décret du 24 juillet 1932 et applicable à la
par décret du 24 juillet 1932 et applicable à la participation du département dans la construction des lignes d'énergie électrique 2.500.000 CHAP. 10, ART. 2.— Emprunt de 650.000 francs autorisé par décret du 4 novembre 1932 et applicable au paiement de la subvention du département pour travaux à l'Asile d'Aligre 650.000 CHAP. 11, ART. 1er. — Remboursement d'un titre de rente 5 % amortissable 1920 sur l'État, affecté à la création de dots de mariage en faveur des enfants assistés. 3.000 CHAP. 11, ART. 2. — Remboursement d'un titre de rente 5 % amortissable 1920 sur l'État, affecté aux A.
rente 5 % amortissable 1920 sur l'État, affecté aux A. reporter ,,,..,. (,, è,,, i i,, ( , ! 3.163.000 s 8 PREMIÈRE PARTIE Report 3.153.000 CHAP. 13, ART. 5. — Versement par les entreprises de transports pour frais de contrôle et de surveillance des lignes d'autobus 975 CHAP. 14, ART. 1er. — Subventions de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. 106.354 07 CHAP. 14, ART. 2. — Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt
communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 950 CHAP. 15, ART. 7. — Annuité à verser par la Caisse de Crédit aux départements et aux communes à titre de bonification de l'emprunt de 23.000.000 de francs autorisé par décret du 29 décembre 1931 370.330 78 CHAP. 15, ART. 8. — Excédents de recettes restant sans emploi aux services hors-budget, transportés au budget départemental 67.335 98 Total des recettes extraordinaires 3.701.945 83 Report des recettes ordinaires 2.269.987 91 Total des recettes nouvelles 5.971.933 74 Report des
2.269.987 91 Total des recettes nouvelles 5.971.933 74 Report des fonds libres de 1933 8.566.094 75 Total général des recettes 14.538.028 49 DÉPENSES CHAPITRE PREMIER PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES ART. 4. — Éclairage des casernes de gendarmerie 500 fr. ART. 18. — Fournitures d'eau dans les propriétés du département et timbres de quittances 500 ART. 19. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 3.400 ART. 21. — Report des exercices antérieurs 1.437 59 Total du chapitre 5.837 fr. 59 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 9 ART. 4. — Le crédit de 3.500 francs affecté à l'éclairage des casernes de
crédit de 3.500 francs affecté à l'éclairage des casernes de gendarmerie appartenant au département s'étant révélé insuffisant en 1932, il convient de le porter à 4.000 francs. ART. 18. — Les dépenses de 1932 dépassant de 322 fr. 89 le montant du crédit inscrit à cet article, un relèvement de 500 francs paraît indispensable. ART. 19. — Augmentation justifiée par le relèvement du taux des conversations téléphoniques et par les contrats d'abonnements du nouveau réseau téléphonique de la Préfecture imposant une redevance annuelle plus élevée pour l'entretien de cette installation, ART. 21. — Report des dépenses afférentes à l'exercice 1932,
ART. 21. — Report des dépenses afférentes à l'exercice 1932, comprenant : 1° Deux mandats non payés au 28 février 1933, soit 279 fr. 85 2° Un mémoire de fourniture d'eau aux bâtiments départementaux de Dreux, non présenté avant le 31 janvier 1933. 1.157 74 Ensemble 1.437 fr. 59 CHAPITRE II BÂTIMENTS PRIS À LOYER PAR LE DÉPARTEMENT ART. 7. — Report des exercices antérieurs (ex. 1932) 1.550 fr. ART. 7. — Mandat non payé avant la clôture de l'exercice précédent. CHAPITRE III MOBILIER DÉPARTEMENTAL ART. 6. — Assurance du mobilier départemental et de la voiture automobile 300 fr. ART.
mobilier départemental et de la voiture automobile 300 fr. ART. 7. — Report des exercices antérieurs (ex. 1932) 476 45 Total du chapitre 776 45 ART. 6. — En vue de porter le contrat d'assurance-accidents de la voiture automobile départementale de 150.000 francs à 300.000 francs, un complément de crédit de 300 francs serait nécessaire à cet article. ART. 7. — Report d'un mandat non payé au 28 février 1933. 10 PREMIÈRE PARTIE CHAPITRE IV PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT § 1er. — Personnel. ART. 10. — Subvention à la Caisse départementale des retraites et majorations de pensions aux retraités
Caisse départementale des retraites et majorations de pensions aux retraités du département 27.000 fr. ART. 17. — Frais de tournées des Ingénieurs du service vicinal en 1932 8.518 15 ART. 18. — Report des exercices antérieurs _(ex. 1932) 393 Total du §1" 35.911 15 ART. 10. — Somme nécessaire en 1933 au paiement des majorations de pensions aux retraités départementaux telles qu'elles ont été votées dans votre séance du 28 septembre 1932(1/3 de la différence entre le montant de leur pension et le produit de la nouvelle liquidation). ART. 17. — Frais de tournées des Ingénieurs du Service en 1932.
— Frais de tournées des Ingénieurs du Service en 1932. — Le crédit inscrit au budget de 1932 a été, par suite des nombreux déplacements nécessités par la surveillance des travaux de grosses réparations, insuffisant. Un crédit de 8.518 fr. 15 est demandé pour permettre le remboursement, aux ingénieurs du Service, des frais de tournées non mandatés à la clôture de l'exercice. ART. 18. — Report d'un mandat non touché avant la clôture de l'exercice 1932. § 2. — Matériel. ART. 11. — Frais de timbres à la charge du département 7.000 ART. 21. — Dépenses du Conseil général en