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pareil cas, que si l'original est dans des conditions qui permettent le moulage ; encore la permission ne peut-elle être donnée par le Surintendant ; c'est le Ministère seul, et après avoir pris l'avis du Conseil Supérieur des Antiquités et Beaux-Arts, qui peut l'accorder. Et cette concession n'est consentie qu'à des mouleurs expérimentés et moyennant cautionnement déposé à la Caisse des Dépôts et Prêts. Ce dépôt pourra être saisi par l'Etat en cas de dommages apportés à l'œuvre d'art. Le Règlement établit, en outre, que le Surintendant doit rédiger une relation minutieuse sur l'état de l'original avant l'opération du moulage.
relation minutieuse sur l'état de l'original avant l'opération du moulage. Ce rapport doit être contresigné par le mouleur, et le moulage doit se faire sous la surveillance, le contrôle et la responsabilité personnelle du Surintendant. La nouvelle loi s'éloigne de la précédente et supprime aussi la disposition qui voulait que les creux obtenus sur moulages ou sur originaux devinssent propriété de l'Etat. Elle stipulait, en outre, que si des exigences techniques ne permettaient pas d'obtenir directement sur l'original un bon moule durable, le concessionnaire devait en exécuter un pour l'administration, sur le premier exemplaire obtenu. Il est bien évident que
sur le premier exemplaire obtenu. Il est bien évident que le Surintendant, le Ministère ou le Conseil Supérieur pourront toujours, en accordant la concession, fixer les autres conditions qui leur sembleraient nécessaires, ou modifier les propositions que le mouleur aura formulées sur la méthode à suivre pour obtenir son creux. c) Reproductions photographiques. — C'est là que se place la réforme la plus importante apportée au Règlement de 1913 par rapport à celui qui accompagnait la loi de 1902. C'est aussi sur ce point que la Commission Parlementaire, qui a préparé le projet, et les Commissions du Sénat et de
préparé le projet, et les Commissions du Sénat et de la Chambre, qui l'ont examiné et approuvé, se sont attardées le plus longtemps. Il faut reconnaître que les anciennes dispositions étaient proprement vexatoires et immobilisaient presque entièrement l'industrie de la photographie, capable de servir l'éducation populaire aussi bien que le monde des savants. Le Règlement de 1912 réclamait aux photographes une lourde contribution. En outre, pour toute reproduction photographique, on exigeait, dans le délai de deux mois, le dépôt auprès du chef de l'Institut où la photographie avait été prise, d'un négatif parfait, sans retouche, ainsi que deux copies de
d'un négatif parfait, sans retouche, ainsi que deux copies de tout négatif original. Ces négatifs devenaient propriété de l'Etat qui pouvait s'en servir aux fins de reproduction, même avec d'autres moyens photo-mécaniques. Le Règlement de 1913 a aboli tout cela. Il n'exige qu'une demande habituelle et, outre les dispositions normales touchant la surveillance, le contrôle et les mesures de précaution, il ne pose que deux conditions particulières dont l'une concerne la culture publique et l'autre l'Etat. La première consiste en ce que l'ordre de succession des demandes est réglé de manière à faire passer en premier ceux qui veulent obtenir
manière à faire passer en premier ceux qui veulent obtenir des reproductions photographiques pour des raisons d'études, à l'exclusion de tout but commercial, ou ceux qui, tout en se proposant un but commercial, s'engagent à renoncer à tout droit leur pouvant être reconnu pour la reproduction par des moyens photo-mécaniques de clichés portant l'indication du nom du photographe, et destinés à l'illustration de textes publiés en Italie et ayant un caractère d'utilité publique. La deuxième condition est que les photographes s'engagent à renoncer à toute compensation aussi souvent que l'Etat voudra utiliser leurs photographies pour des publications, — en citant,
voudra utiliser leurs photographies pour des publications, — en citant, bien entendu, le nom du concessionnaire. Le Règlement enfin établit que l'on fixera les conditions spéciales pour chaque cas, toutes les fois qu'il s'agit de reproductions photographiques ne comportant pas le tirage de copies positives sur papier. Pour conclure, nous devons ajouter qu'après une expérience de presque vingt ans, on peut reconnaître que la loi de 1909 et le Règlement de 1913 sont un peu surannés. L'activité législative de ces dix années de régime fasciste a rendu nécessaires la révision et la modification de plusieurs dispositions de la loi et
et la modification de plusieurs dispositions de la loi et du Règlement en vigueur, dans le domaine de l'administration et de la protection artistique et archéologique. On sait qu'une nouvelle loi a été déjà élaborée à cet égard et qu'elle sera d'ici peu présentée au Parlement. La nouvelle loi et son règlement modifieront sans doute les dispositions actuelles sur toute la gamme des reproductions des œuvres d'art ainsi que sur la question de l'aménagement des musées et des galeries. Mais le Parlement ne s'est pas prononcé, et il n'est pas dit que le projet ne subisse pas des modifications ultérieures.
dit que le projet ne subisse pas des modifications ultérieures. D'autre part, on ne saurait oublier que la loi en vigueur comporte un ensemble de dispositions remarquables et intéressantes qui ont servi de modèle à d'autres Etats et leur ont suggéré d'excellentes idées pour leur législation spéciale en la matière. Francesco PELLATI. Inspecteur Supérieur des Beaux-Arts d'Italie. LA LÉGISLATION DES MONUMENTS HISTORIQUES EN POLOGNE La protection des monuments historiques dans la Pologne d'avant-guerre, était soumise à la législation en vigueur en Russie, en Autriche et en Prusse, c'est-à-dire dans les trois Etats copartageants. Jusqu'à une date récente, ces trois Etats
trois Etats copartageants. Jusqu'à une date récente, ces trois Etats ne possédaient pas de législation régissant la protection des objets d'art, en ce sens qu'une loi d'ensemble à ce sujet faisait défaut. En Prusse, des prescriptions administratives surannées de 1844 étaient complétées par des amendements de 1903, 1905 et 1906 ainsi que par la loi de 1907 « contre l'enlaidissement des localités ». En Autriche, la Commission Centrale pour la protection des monuments historiques, créée en 1853 à Vienne, n'est pas parvenue à mettre en vigueur la loi sur les monuments historiques, celle-ci n'ayant pas été approuvée par le parlement
monuments historiques, celle-ci n'ayant pas été approuvée par le parlement (1911) ; il en a été de même en Russie, où ce n'est qu'en 1914 que fut déposé, à la Douma d'Empire, le projet de la commission impériale archéologique de Pétersbourg. Dans la Pologne prussienne, la protection des monuments historiques date d'une époque relativement éloignée, soit de 1843, lorsque fut créé, auprès du ministère de l'Instruction Publique de Prusse à Berlin, l'office de conservateur général, investi de la qualité d'expert officiel de ce ministère en tant qu'instance suprême en matière de questions d'art. La protection des monuments d'art est dévolue
de questions d'art. La protection des monuments d'art est dévolue directement, en première et deuxième instances, aux autorités administratives. Le Président de la Régence, qui avait la faculté de prendre des arrêtés sur la base de l'avis du conservateur honoraire provincial nommé par le ministre, avait des pouvoirs administratifs. Les organes consultatifs dans les provinces étaient les commissions dites provinciales (composées de fonctionnaires et de personnes privées). Le gouvernement, en dehors des monuments appartenant à l'Etat, ou entretenus par lui en vertu d'autres titres juridiques (églises dites patronales), tenait à éviter autant que possible, de se charger directement des travaux
éviter autant que possible, de se charger directement des travaux de restauration auxquels il affectait les offrandes privées dont tirait égallement profit, dans une large mesure, l'administration prussienne. Dans la province soumise à la Prusse, les monuments étaient inventoriés, aux frais du gouvernement, mais d'une façon incomplète. Dans l'ancienne Pologne autrichienne, la protection législative des monuments, au sens strict du terme, n'existait pas, avant la guerre. Une "Commission Centrale pour l'étude et la protection des œuvres d'art et monuments historiques", fonctionnait depuis 1853, auprès des ministères des Cultes et de l'Instruction Publique à Vienne ; elle prit le titre, en
l'Instruction Publique à Vienne ; elle prit le titre, en 1873, de Commission Centrale pour l'étude et la protection des monuments ; les conservateurs honoraires de province étaient subordonnés à cette institution en qualité d'experts pour les affaires relevant de la protection des monuments ; mais cette organisation, conçue dans un esprit centralisateur et privée d'attributions exécutives, n'a pas fait preuve d'une activité efficace, orientant ses travaux plutôt vers des recherches scientifiques (Institut de l'histoire de l'art) et l'établissement d'inventaires ; les volumes de la « Kunsttopographie », ouvrage d'une haute tenue scientifique et artistique, figurent — entre autres —
haute tenue scientifique et artistique, figurent — entre autres — parmi les fruits de ces travaux. Les nouveaux statuts de la Commission, datant de 1911, et qui tenaient lieu de norme juridique, en l'absence d'une loi proprement dite, ont introduit, il est vrai, une certaine amélioration en créant l'office de conservateur provincial, revêtu de la qualité de fonctionnaire d'État, à la place des conservateurs honoraires. Mais ces nouveaux conservateurs étaient, eux aussi, privés de tout pouvoir exécutif. Les conservateurs de chaque pays de la couronne formaient des « groupes ». Pour la Galicie, l'Office de conservation provincial, avec siège à
Pour la Galicie, l'Office de conservation provincial, avec siège à Cracovie, fut créé immédiatement avant la guerre. Si donc, en Galicie, dans la deuxième moitié du XIXe siècle, depuis l'inauguration de l'institution scientifique suprême : l'Académie polonaise des Sciences de Cracovie, et surtout depuis l'institution, en 1873, dans cette ville, d'une « Commission pour l'étude de l'histoire de l'art en Pologne », — on a fait un grand effort pour la protection des monuments, pour la conservation rationnelle et l'inventorisation scientifique de ceux-ci, le mérite en revient, principalement, à l'initiative privée, aux savants et artistes polonais. Le groupe de conservateurs
privée, aux savants et artistes polonais. Le groupe de conservateurs de la Galicie occidentale et orientale, à Cracovie et à Lwów, dont faisaient partie les spécialistes les plus éminents, fut particulièrement actif; ses travaux aboutirent entre autres à la publication de la « Teka Konserwatorska » (Portefeuille des conservateurs) contenant, en plusieurs volumes, outre des monographies importantes, un remarquable inventaire des monuments de plusieurs districts de la Pologne du sud. (Toute une série d'associations culturelles et artistiques de Cracovie et de Lwów ont contribué à organiser, de façon satisfaisante, la protection des monuments dans l'ancienne Pologne autrichienne. Cracovie, centre scientifique
protection des monuments dans l'ancienne Pologne autrichienne. Cracovie, centre scientifique et artistique de la Pologne, a joué à cet égard un rôle prépondérant. Elle eut également une grande part d'influence dans le mouvement en faveur de la conservation des monuments historiques dans l'ancienne Pologne russe, car en Russie, les monuments n'étaient pas protégés par l'État; l'activité de la Commission Impériale Archéologique était exclusivement d'ordre scientifique et concernait uniquement les monuments russes. Faute de protection de la part de l'État, les Polonais eux-mêmes prirent en main la question, qui touchait de si près à la culture nationale, mais leur intervention ne
si près à la culture nationale, mais leur intervention ne put être effective qu'après 1905. La « Société pour la protection des monuments historiques », fondée en 1906 à Varsovie, dut se borner à une action intermittente, limitée au territoire de l'ancienne Pologne du Congrès et même seulement à sa partie occidentale. Cette société s'attachait à répandre le culte des choses du passé et de ses souvenirs et à assurer la conservation — jusqu'alors négligée — des monuments selon des principes rationnels et scientifiques en organisant des expositions d'art ancien, en recueillant des collections d'inventaires. Ses archives de photographies et
en recueillant des collections d'inventaires. Ses archives de photographies et de plans architectoniques comptent parmi les plus riches collections du genre en Pologne. Cette action, due à l'initiative privée, a préparé le terrain à l'activité de l'État. C'est grâce à elle que, dès les premiers temps de l'indépendance, en 1918, sous le Conseil de Régence, l'État pouvait poser les bases juridiques et établir les cadres d'une organisation de la protection rationnelle et systématique des monuments historiques. Le premier de ces actes a été la loi, promulguée comme décret du Conseil de Régence, en date du 31 octobre 1918, sur la
de Régence, en date du 31 octobre 1918, sur la protection des objets d'art et des monuments historiques. Le décret comprend 6 chapitres : principes généraux, monuments et mobilier historiques, fouilles et trouvailles, procédure d'expropriation de monuments et d'indemnisation, pénalités encourues pour les dérogations aux prescriptions de la loi. Ce décret, qui a joué un rôle important dans la protection des monuments par l'État, fut complété par des dispositions exécutives relatives à l'organisation des offices de conservation, à l'inscription des monuments dans l'inventaire, à la création de commissions régionales de conservation et de commissions mixtes pour la protection des monuments
conservation et de commissions mixtes pour la protection des monuments historiques se trouvant dans les églises catholiques et les bâtiments ecclésiastiques. En vertu de ce décret, l'État a été divisé en régions de conservation à la tête desquelles ont été placés des conservateurs d'État permanents assistés d'organes consultatifs (commissions régionales). L'établissement d'un inventaire d'État a servi de base pour la création d'un registre général où ont été consignés tous les monuments, et qui, à son tour, a permis d'inventorier ceux-ci d'une façon systématique. Grâce aux pouvoirs exécutifs dont le décret a investi les offices de conservation, l'intervention des organes gouvernementaux
a investi les offices de conservation, l'intervention des organes gouvernementaux s'est montrée efficace dans la grande majorité des cas et, grâce à elle, de nombreux monuments ont pu être sauvés. Malgré ces résultats favorables, le décret du Conseil de Régence n'était pas satisfaisant en tant qu'acte législatif et ne pouvait être maintenu. Ce texte avait été élaboré à une époque où ni le régime juridico-politique ni les frontières de l'État n'étaient encore définis. La pratique a montré que la division des monuments en meubles et immeubles n'était pas opportune. Un des inconvénients du décret était le système dit de classification,
des inconvénients du décret était le système dit de classification, en vertu duquel la loi s'étendait aux seuls monuments inscrits à l'inventaire d'État. La procédure de cette inscription, régie par un arrêté ministériel spécial et entourée de formalités légales inévitables, était laborieuse et empêchait une prompte décision pour préserver les monuments menacés. Le projet de la nouvelle loi, rédigé par le Ministère des Cultes et de l'Instruction Publique, a été mis en vigueur par ordonnance du Président de la République en date du 6 mars 1928. Cette ordonnance renferme neuf chapitres : I. Dispositions générales; II. Services conservatoires; III. Protection
chapitres : I. Dispositions générales; II. Services conservatoires; III. Protection des monuments; IV. Fouilles et trouvailles; V. Expropriation des monuments; VI. Clauses pénales; VII. Monuments appartenant à l'État; VIII. Dispositions transitoires; IX. Dispositions finales. Voici quelles sont les principales dispositions de l'ordonnance: Est classé parmi les monuments tout objet mobilier ou immobilier, caractéristique d'une époque déterminée, présentant une valeur artistique, culturelle, historique, archéologique ou paléontologique, constatée officiellement par les pouvoirs publics. Le Ministre des Cultes et de l'Instruction Publique exerce les pouvoirs de deuxième (dernière) instance, les pouvoirs de première instance étant exercés par les offices de voiévodie 114 MOUSEION
instance étant exercés par les offices de voiévodie 114 MOUSEION qui assument, par l'entremise des conservateurs, la protection directe des monuments; ces offices délivrent notamment les autorisations pour les travaux et les transformations des monuments et ont pour mission de contrôler ces travaux; ils délivrent les autorisations pour le transfert des objets historiques à l'étranger et pour les recherches archéologiques. Les commissions régionales de conservation sont appelées à collaborer avec les offices de voiévodie. S'ils viennent à être menacés, les objets classés comme monuments peuvent être expropriés. Les monuments, objets historiques transportables, appartenant aux personnes morales, ne peuvent être aliénés
historiques transportables, appartenant aux personnes morales, ne peuvent être aliénés qu'avec l'agrément du Ministre. Les monuments appartenant aux particuliers ne peuvent être aliénés qu'après avis préalable de l'office de conservation de première instance. Le Trésor Public a le droit de priorité pour l'achat des monuments, meubles ou immeubles, aliénés par le propriétaire. Les monuments ecclésiastiques échappent, conformément à l'art. XIV du Concordat entre la Pologne et le Saint Siège, à la protection de l'État sur les objets mobiliers. Des commissions mixtes, mi-ecclésiastiques, mi-civiles, nommées par l'évêque compétent en accord avec le Ministre de l'Instruction Publique, exercent, à l'égard de ceux-ci,
le Ministre de l'Instruction Publique, exercent, à l'égard de ceux-ci, les pouvoirs équivalant à ceux des offices de conservation de première instance. Une fois les offices de conservation incorporés aux voiévodies (1920), les fonctions dévolues aux pouvoirs gouvernementaux, prévues dans le décret du 13 octobre 1918 sur la protection des monuments d'art et de culture, passèrent aux voiévodies qui les exercent depuis lors par les conservateurs en tant qu'organes de première instance. La sphère de compétence des conservateurs, fut, de la sorte, élargie, les offices de conservation de la première instance ayant à connaître des affaires confiées précédemment aux autorités
instance ayant à connaître des affaires confiées précédemment aux autorités centrales; il en est ainsi, par exemple, de la délivrance des permis de transfert à l'étranger, des objets ayant une valeur artistique ou historique. A cet élargissement des compétences correspondait une extension de l'activité des conservateurs, du moment où furent créés, en rapport avec l'organisation des pouvoirs administratifs de 2ème instance, des Sections des Beaux Arts auprès des voiévodies, ayant à leur tête des conservateurs. Ainsi, en dehors des affaires concernant la protection des monuments, les services administratifs des voiévodies eurent à s'occuper des questions rentrant dans le domaine de
eurent à s'occuper des questions rentrant dans le domaine de l'art, telles que: industrie artistique, art populaire, théâtres populaires et théâtre tout court, chorales, etc. Faute des crédits nécessaires pour faire appel à la collaboration des spécialistes, l'activité incombant à l'État dans le domaine de la protection des objets d'art, a été dévolue aux conservateurs à qui revenaient également, à côté de leurs fonctions principales, des fonctions supplémentaires réglées par les instructions et les circulaires déjà mentionnées. Les conservateurs sont devenus des organes consultatifs pour les questions d'art : conseillers des voiévodes pour tout ce qui concerne la vie culturelle
des voiévodes pour tout ce qui concerne la vie culturelle de la voiévodie, et informateurs du Ministère. On a beaucoup insisté sur l'action des organisations privées, et particulièrement sur la collaboration des conservateurs avec les associations artistiques et culturelles. Par un contact étroit avec le Ministère, il s'agissait de marquer l'influence du pouvoir central sur les décisions des autorités administratives de 2ème instance. La direction générale de l'action de protection des monuments, les voies de recours, la protection directe des monuments, dont il a été question plus haut, appartiennent donc aux organes administratifs de la voiévodie, et par là même
aux organes administratifs de la voiévodie, et par là même aux conservateurs. Ainsi se trouvait définitivement résolue la question de la sphère d'activité et des attributions des conservateurs (instruction du 2 juin 1930) à qui incombait désormais le droit d'initiative pour prendre toutes les mesures qu'imposaient les prescriptions relatives à la protection des monuments. Il a été établi notamment que l'estimation de la valeur artistique, culturelle ou historique, la décision sur la question de savoir si le monument doit être conservé, ainsi que toutes les affaires intéressant la conservation et l'enregistrement des monuments, rentrent, en règle générale, dans la compétence
l'enregistrement des monuments, rentrent, en règle générale, dans la compétence du conservateur. Pour l'exercice de la protection des monuments préhistoriques, des archives, des bibliothèques et des fouilles paléontologiques (tombant sous le coup de l'ordonnance du 6 mars 1928), l'instruction prévoit des conservateurs spéciaux avec qui les conservateurs des œuvres d'art demeurent en contact étroit et dont la collaboration est nettement déterminée. En ce qui concerne la protection générale des œuvres d'art, le conservateur, en tant que chef de la Section des Beaux Arts, est chargé de toutes les affaires relevant de l'administration des Beaux Arts qui tombent sous la compétence
de l'administration des Beaux Arts qui tombent sous la compétence du voiévode. Cette sphère d'activité assez large, permet de différencier le traitement applicable aux affaires, selon les besoins locaux et les conditions existant dans les voiévodies particulières. Nous voyons, par ce qui précède, que les compétences et les attributions des conservateurs, qui, en raison des conditions spéciales, doivent, en dehors de leurs fonctions propres, exercer celles de chefs des Sections des Beaux Arts, sont très étendues et exigent des concours désintéressés. Jarosław WOJCIECHOWSKI. LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DES MONUMENTS DU ROI ZOSER A SAQQARAH Parmi les découvertes archéologiques de
DU ROI ZOSER A SAQQARAH Parmi les découvertes archéologiques de ces dernières années en Égypte, celle des monuments funéraires du roi Zoser à Saqqarah, due au bien regrettable M. C. M. Firth, du Service des Antiquités, fut certainement une des plus importantes et des plus étonnantes. Nous ne nous proposons pas de décrire ces monuments ; nous renvoyons pour cette description aux différents articles ou études parus jusqu'à ce jour, voulant simplement exposer ici les travaux de restauration, de conservation et de protection que nous avons effectués ou entrepris sur ces monuments. Nous croyons utile cependant de rappeler quelques éléments
ces monuments. Nous croyons utile cependant de rappeler quelques éléments essentiels de la découverte. C'est au pied de la Pyramide à degrés du roi Zoser que M. Firth a dégagé à partir de l'hiver 1923-1924, pour le compte du Service des Antiquités dirigé par M. Lacau, cette série de monuments construits du vivant de ce pharaon de la IIIe dynastie, pour la célébration de son culte funéraire. Ces constructions, qui datent ainsi d'environ 5.000 ans, constituent avec la Pyramide à degrés un vaste ensemble, de contour rectangulaire, couvrant environ 150.000 mètres carrés, enclos par un mur d'enceinte bastionné, d'une douzaine