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180 » Buxières-les-Froncles 106 » Ferrières-et-la Folie 100 » Germisay 20 » Hâcourt 50 » Mâthons 150 » Nomécourt 100 » Ozières 50 » Prauthoy 50 » Rouécourt 50 » Sauvage-Magny 30 » Sommaneourt 100 » Soulaincourt 100 » Torcenay 50 » Vallerest 100 » Villiers-aux-Bois 50 » Total 1.286 » 37 COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Jury. — Liste de 1898. Conformément aux prescriptions de la loi du 21 novembre 1872, M. le Préfet a soumis à la Commission départementale un projet de répartition, par arrondissement et par canton, du nombre des jurés à comprendre dans la liste générale qui doit être
jurés à comprendre dans la liste générale qui doit être dressée pour l'année prochaine. Ce projet, établi d'après le dernier recensement de la population, a été adopté sans observations, dans la séance du 5 juin dernier. Recrutement de l'armée. Dans sa séance du 28 avril dernier, la Commission départementale a, sur la demande de M. le Préfet, procédé à la désignation de trois Membres du Conseil général et un Conseiller d'arrondissement pour faire partie du Conseil de révision chargé de statuer sur les demandes de dispenses, à titre de soutiens de famille. Ont été désignés : MM. Capitain-Gény, Martin et
de famille. Ont été désignés : MM. Capitain-Gény, Martin et Ripert, Conseillers généraux, et M. Barbier, Conseiller d'arrondissement. Chaire départementale d'agriculture Dans la même séance, la Commission appelée, conformément à la loi du 16 juin 1879, art. 2, à faire choix parmi les membres des associations agricoles du département, de trois membres du jury pour le concours des candidats à la chaire départementale d'agriculture, a désigné MM. Collin et Ripert, Conseillers généraux, et M. Persin, Président du Comice agricole de Montier-en-Der. COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 579 VICINALITÉ Subventions industrielles Après avoir constaté l'accord intervenu entre le Service vicinal et les Municipalités intéressées,
l'accord intervenu entre le Service vicinal et les Municipalités intéressées, d'une part, et divers industriels, d'autre part, la Commission a, dans ses séances des 5 juin et 17 juillet derniers, arrêté ainsi qu'il suit le montant des subventions dues pour dégradations extraordinaires causées, en 1896, aux chemins vicinaux ci-après : I. — CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION NUMÉRO NOMBRE MONTANT DU CHEMIN. D'INDUSTRIELS. DES SUBVENTIONS. 1 M 204 » 1 bis 10 202 » 2 7 147 » 2 bis 30 1.343 » 3 1 20 » 3 bis 9 459 » 4 bis 10 763 » 5 1 56 »
» 4 bis 10 763 » 5 1 56 » 5 bis 1 5 » 6 9 240 » 7 2 30 » 7 bis 8 193 » 8 3 24 » 8 bis 6 73 » 9 12 964 » 9 to 3 67 » 10 3 97 » 580 COMMISSION DÉPARTEMENTALE. NUMÉRO NOMBRE MONTANT DU CHEMIN. D'INDUSTRIELS. DES SUBVENTIONS 10 te 5 225 » 11 18 848 » 12 4 51 » 1311 3.828 » 13 bis 6 103 » 14 11 262 » 14 bis 6 99 » 15 5 132 » 16 7 100 » 17
» 15 5 132 » 16 7 100 » 17 1 2 » 18 1 3 » 19 14 2.519 » 20 11 103 » 21 2 69 » 22 1 6 » 23 3 28 » 24 6 192 » 25 8 78 » 26 8 83 » 27 3 41 » II. — CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN 1 4 85 » 2 9 67 » 4 3 40 » 5 2 45 » 7 13 380 » 8 2 12 » 9 1 30 » 40 1 3 » 11 8 113 50 COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 581 NUMÉRO NOMBRE MONTANT
11 8 113 50 COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 581 NUMÉRO NOMBRE MONTANT DU CHEMIN. D'INDUSTRIELS. DES SUBVENTIONS. 13 17 689 » 15 2 16 » 16 2 79 » 17 2 11 » 18 3 19 » 19 1 7 50 20 2 59 » 22 5 18 » 25 6 465 » 26 7 173 » 29 1 5 » 30 1 4 » 33 3 45 » 34 10 132 » 35 4 42 » 36 2 28 » 37. 7 46 50 38 4 53 » 39 2 38 » 40 2 71 » 41 2 11 » 43
» 40 2 71 » 41 2 11 » 43 3 16 » 45 1 5 » 47 3 315 » 48 1 30 » 50 2 42 » 52 43 4.454 50 53 6 29 » 55 5 48 50 56 5 44 » 57 40 899 » 59 1 30 » 582 COMMISSION DÉPARTEMENTALE. III. — CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Arrondissement de Chaumont DÉSIGNATION DES COMMUNES. montant des subsides. Audeloncourt 1 6 » Bologne 4 8 » Brottes 4 45 » Bugnières 2 20 » Chaumont 5 210 » Ecot 3 9 » Frondes 4 20 » Is-en-Bassigny 4
Ecot 3 9 » Frondes 4 20 » Is-en-Bassigny 4 40 » Lacrète 3 14 » Lénizeul 2 2» Maranville 1 10 » Noyers 4 12 » Ormoy-les-Sexfontaines 2 6 » Oudincourt 2 43 » Reynel 1 5 » Vouécourt 1 40 » Vraincourt 2 49 » Arrondissement de Langres Aigremont 3 18 » Arbigny-sous-Varennes 1 6 » Arboncourt 3 11 » Aujeurres 3 31 » Beauchemin 1 3 » Chanoy 1 5 » Damrémont 2 60 » Frécourt 1 15 » Humes 3 80 » COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 583 DÉSIGNATION DES COMMUNES. montant des subsides. Larivière 3 23 » Meuse
DES COMMUNES. montant des subsides. Larivière 3 23 » Meuse 1 20 » Pierrefontaines 1 42 » Pisseloup 4 5 » Pressigny 4 72 » Provenchères-sur-Meuse 1 100 » Rombampont 1 20 » Saint-Ciergues 3 219 » Saint-Martin-les-Langres 2 32 » Vaux-la-Douce 1 10 » Vesvres-sous-Chalancey 4 100 » Varennes 4 6 » Violot 4 47 » Voncourt 4 40 » Arrondissement de Wassy Ambonville 4 45 » Attancourt 1 5 » Bailly-aux-Forges 7 44 » Bettaincourt 4 45 » Brousseval 4 35 » Chamouilley 1 20 » Chancenay 3 33 » Chevillon 4 47 » Curel 4 59 »
33 » Chevillon 4 47 » Curel 4 59 » Epizon. 4 4 » Eurville 2 245 » Flornoy 4 6 » Frampas 4 4 » Gourzon 1 35 » Gudmont 4 15 » Hallignicourt 1 5 » 585 COMMISSION DÉPARTEMENTALE. DÉSIGNATION DES COMMUNES. Allocation des subventions. Hoëncourt 3 33 » Humbécourt 2 48 » Laneuville-à-Bayard 2 138 » Laneuville-aux-Bois 2 8 » Lézéville 1 3 » Mertrud 4 50 » Mussey-sur-Marne 1 30 » Narcy 1 200 » Nully 2 20 » Roches-sur-Marne 4 36 » Rouécourt 2 24 » Rozières 6 123 » Saint-Dizier 11 389 » Saucourt
» Rozières 6 123 » Saint-Dizier 11 389 » Saucourt 1 35 » Sauvage-Magny 1 40 » Thilleux 4 20 » Villiers-aux-Bois 4 20 » Villiers-en-Lieu 6 468 50 » Villiers-sur-Marne 2 6 50 » Chemins vicinaux ordinaires. Classements, élargissements, rectifications. Dans sa séance du 28 avril dernier, la Commission départementale a autorisé l’élargissement, dans la traverse de Marnay, du chemin vicinal ordinaire n° 3 de Marnay à Nogent. Dans celle du 5 juin, elle a prononcé le classement au nombre des chemins vicinaux ordinaires de la commune de Longeville, du chemin de Longeville à Lentilles, et autorisé l’élargissement, sur
du chemin de Longeville à Lentilles, et autorisé l’élargissement, sur le territoire de Villiers-aux-Bois, du chemin vicinal ordinaire n° 2 de Villiers aux Bois à Attancourt. Enfin, le 17 juillet, elle a déclaré d’utilité publique : 4° Un projet de construction d’un bassin de décantation des eaux du fossé gauche du chemin vicinal n° 3 de Bienville à Cousances, sur le territoire de Bienville ; et 2° un projet d’établissement de 3 garages destinés aux approvisionnements des matériaux fournis par la prestation sur le territoire de Rizaucourt, pour l’entretien du chemin vicinal ordinaire n° 3 de Rizaucourt à Buchey. Affaires
chemin vicinal ordinaire n° 3 de Rizaucourt à Buchey. Affaires sur lesquelles la Commission départementale a été appelée à donner son avis. Location du droit de chasse dans les bois communaux. Dans sa séance du 5 juin, la Commission départementale, consultée par M. le Préfet sur l’interprétation à donner au vœu émis par le Conseil général en ce qui touche les formalités préalables à l’adjudication des chasses dans les bois communaux, a été d’avis qu’il y avait lieu de procéder d’abord au tirage au sort des arrondissements, puis, pour chaque arrondissement, des cantons de cet arrondissement. Séance tenante, H. le
arrondissement, des cantons de cet arrondissement. Séance tenante, H. le Préfet a procédé à ce tirage et déterminé, en conséquence, l’ordre dans lequel les adjudications auront lieu au chef-lieu de chaque arrondissement et les dates de ces adjudications. 588 COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Pépinière départementale. Conformément à une proposition faite par M. Philippe, Professeur spécial d’agriculture, faisant fonctions de Professeur départemental, et que lui a soumise M. le Préfet le 5 juin dernier, la Commission a été d’avis qu’il y avait lieu de céder à l’amiable une houe à cheval faisant partie du mobilier de la pépinière départementale. Tel est, en résumé,
du mobilier de la pépinière départementale. Tel est, en résumé, Messieurs, le compte-rendu de nos travaux depuis votre session d’avril. Nous vous prions de vouloir bien nous donner acte du présent rapport. Les Membres de la Commission départementale, COLLIN, Président ; — Dr BERNARD ; — CAPITAIN-GÉNY ; — LINET ; — Dr MARTIN ; — RIPERT, Secrétaire. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Session ordinaire d’Août 1897 SÉANCE DU 16 AOÛT 1897 SOMMAIRE : Ouverture de la session. — Bureau provisoire. — Election du bureau définitif. — Allocution de M. le Président. — Suspension de séance. — Formation des
M. le Président. — Suspension de séance. — Formation des Commissions. — Fixation de l’heure de la prochaine séance. 590 • OUVERTURE DE LA SESSION. Présidence de M. le Dr MOUGEOT, Doyen d’âge. Le lundi 16 août 1897, à trois heures de l’après-midi, le Conseil général de la Haute-Marne s’est réuni à l’Hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de ses séances, en vertu de l’article 23 de la loi du 10 août 1871. Etaient présents : MM. LE COMTE H. DE BEURGES. DAILLY. GUYOT. Dr MOUGEOT. DUTAILLY. DE MONTROL. BERNARD. MAGNIN. RIPERT. Dr NAUDET. RORET. DE TRIGORNOT. Dr
MONTROL. BERNARD. MAGNIN. RIPERT. Dr NAUDET. RORET. DE TRIGORNOT. Dr BERNARD. DARBOT. DU BREDIL DE SAINT-GERMAIN. GEOFFROY. Dr MARTIN. CAUSEL. BIZOT DE FONTENY. BANGELIN. PELTEREAU-VILLENEUVE. Dr JAGQUELIN. CAPITAIN-GÉNY. LINET. BIZOT. Albin ROZET. COLLIN. M. LE PRÉFET assiste à la séance. M. CAUSEL, le plus jeune des Membres présents, est appelé, conformément à la loi, à remplir les fonctions de Secrétaire. M. le Dr MOUGEOT déclare la session ouverte et prononce l’allocution suivante : « MESSIEURS, « Le Conseil général vient de perdre dans la personne de M. Regnault, conseiller général, un de ses Membres, enlevé dans toute la force de
un de ses Membres, enlevé dans toute la force de l’âge. « Au nom du Conseil général M. le Préfet a exprimé sur sa tombe des regrets auxquels nous nous associons sincèrement. « Nous avions tous pu apprécier la franchise de ses opinions, son dévouement absolu à ses fonctions; je vous propose, Messieurs, d’adresser à sa famille, si cruellement éprouvée, l’expression de notre profonde sympathie. » M. LE DÉ MOUGEOT demande au Conseil de vouloir bien procéder à la constitution du bureau définitif. Le scrutin est ouvert pour l’élection du Président. Votants : 26. — Majorité absolue: 14. Ont obtenu
Président. Votants : 26. — Majorité absolue: 14. Ont obtenu : MM. Bizot de Fonteny 16 voix. Captain-Gény 10 — M. BIZOT DE FONTENY est proclamé Président du Conseil général. Il est ensuite procédé à l’élection des deux Vice-Présidents. Votants : 27. — Majorité absolue : 14. Ont obtenu : MM. Dutailly 18 voix. Captain-Gény 10 — Magnin 10 — Dailly 7 — Colonel Geoffroy 3 — Collin 2 — Darbot 1 — de Montrol 1 — Ripert 1 — M. DUTAILLY ayant obtenu la majorité des voix est proclamé Vice-Président. On procède à un second tour de scrutin pour
Vice-Président. On procède à un second tour de scrutin pour l’élection du deuxième Vice-Président. Votants: 27. — Majorité absolue: 14. 591 CONSTITUTION DU BUREAU DÉFINITIF. Ont obtenu : MM. Captain-Gény 12 voix. Magnin 9 — Colonel Geoffroy 5 — Collin 1 — Aucun des Membres n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin. Votants 27. Ont obtenu : MM. Captain-Gény 15 voix. Magnin 6 — Colonel Geoffroy 4 — Collin 1 — Naudet 1 — M. Captain-Gény est proclamé Vice-Président. Le Conseil procède ensuite à l'élection des Secrétaires. Votants : 27. — Bulletins blancs:
à l'élection des Secrétaires. Votants : 27. — Bulletins blancs: 2. — Majorité absolue: 13. Ont obtenu: MM. Guyot 20 voix. Causel 19 — Bernard, de Nogent 16 — Dailly 4 — Magnin 2 — Martin 2 — Jacquelin. 2 — Bancelin 1 — Collin 1 Linet 1 — de Montrol 1 — Naudet 1 — Peltereau-Villeneuve 1 — Ripert 1 — Roret 1 — de Tricornot 1 — ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT. MM. GOVOT, CAUSEL et BERNARD (de Nogent) sont proclamés Secrétaires du Conseil général. Le Bureau du Conseil général, pour l'année 1897-1898, demeure composé de la manière
Conseil général, pour l'année 1897-1898, demeure composé de la manière suivante : Président : M. Bizot de Fonteny ; Vice-Présidents : MM. Dutailly et Capitain-Gény; Secrétaires : MM. Guyot, Causel et Bernard (de Nogent). Présidence de M. BIZOT DE FONTENY, Sénateur. M. BIZOT DE FONTENY prend place au fauteuil de la présidence et prononce l'allocution suivante : « Messieurs et chers Collègues, « Je vous remercie de l'honneur que vous venez encore une fois de me décerner, et, malgré le poids d'un fardeau qu'aggrave un âge avancé, je m'efforcerai de remplir dans cette enceinte, les fonctions que me confie votre
remplir dans cette enceinte, les fonctions que me confie votre bienveillance indulgente et renouvelée, et de mettre au service des intérêts supérieurs de la République, l'autorité que vous me conférez. « La mort vient de frapper l'Assemblée départementale en la personne d'un de ses Membres, jeune encore, plein de force et de vie. M. Regnault est décédé il y a un mois à peine, en laissant au Conseil général un vide difficile à combler, et à ses Collègues des regrets unanimes. La droiture de son caractère, la sincérité, la fermeté de ses opinions, lui avaient assuré le respect et concilié
de ses opinions, lui avaient assuré le respect et concilié l'estime de ses adversaires politiques eux-mêmes. Jusqu'à la dernière heure de sa carrière, il est resté fidèle à ses convictions, donnant ainsi un exemple, utile de nos jours. « Nous adressons à sa famille l'expression émue de nos sentiments de condoléance. « En sus des questions ordinaires de la session dont le zèle et la compétence éclairée et prévoyante de l'Administration préfectorale en les présentant toujours bien étudiées à nos délibérations, nous facilite grandement la solution, les votes récents du Parlement livrent, à nos discussions, le vaste terrain de l'assiette
Parlement livrent, à nos discussions, le vaste terrain de l'assiette et de la répartition de l'impôt foncier des propriétés non bâties. Vous apprécierez dans quelle mesure il vous appartiendra de l'aborder. » La séance est suspendue pendant un quart d'heure pour permettre au Bureau de répartir les Membres du Conseil général dans les différentes Commissions. À la reprise de la séance publique, M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil de la composition des Commissions qui sont ainsi constituées: 1ère Commission, finances: MM. Ripert; Geoffroy; Naudet; Dailly; du Breuil de Saint-Germain; Mougeot. 2e Commission, chemins: MM. Collin; Jacquelin; Guyot; Bernard, de
Mougeot. 2e Commission, chemins: MM. Collin; Jacquelin; Guyot; Bernard, de Voisey; de Tricornot; Bizot, de Poissons. 3e Commission, industrie et commerce: MM. Capitain-Gény; Causel; Peltereau-Villeneuve; de Bourges; Magnin; Bancelin; Bernard, de Nogent. 4e Commission, agriculture, instruction publique, etc.: MM. Darbot; Martin; Linet; Roret; Dutailly; Albin Rozet; de Montrol. M. LE PRÉSIDENT consulte le Conseil général sur l'heure qu'il convient de choisir pour la séance du 17 août. L'heure de cette séance est fixée à 3 heures de l'après-midi. La séance est levée à 4 h. 10. Les Présidents: Le Secrétaire: 1ère partie: Dr MOUGEOT. CH. CAUSEL. 2e partie: BIZOT DE
1ère partie: Dr MOUGEOT. CH. CAUSEL. 2e partie: BIZOT DE FONTENY. SÉANCE DU 17 AOÛT 1897 Présidence de M. BIZOT DE FONTENY, Sénateur SOMMAIRE: Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Excuses de M. le Dr Martin. — Dépôt de différents vœux: renvoi aux Commissions compétentes. — Taxe municipale sur les chiens: demandes des communes de Dancfoy et de Laneuville-aux-Bois. — Contributions directes: demande de la commune de Coublanc en réduction de son contingent pour 1898; — répartition de 1898 et maintien des centimes additionnels départementaux;— fixation du prix de la journée de travail servant de base
du prix de la journée de travail servant de base à la cote personnelle. — Archives départementales: traitement du Conservateur. — Service vicinal: projets de travaux non subventionnés par l'Etat; — alignements généraux dans la traverse de Coiffy-le-Bas; — délégation à la Commission départementale pour les virements des crédits affectés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun et les rattachements de produits éventuels au budget de l'exercice en cours; — budget rectificatif de la vicinalité; — demandes en réduction de contingents communaux; — compte-rendu général des opérations de la vicinalité pendant l'année 1896. — Pêche: arrêté réglementaire. — Forêts
vicinalité pendant l'année 1896. — Pêche: arrêté réglementaire. — Forêts communales de Doulaincourt et de Lezéville: aménagements. — Chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt: accident au passage à niveau de Montot; demande de M. Renaut. — Forêts communales d'Andelot, d'Autigny-le-Petit, de Poissons, de Soulaucourt, de Musseau et de Bannes: aménagements. — Demande en concession d'une ligne de chemin de fer de Châteauvillain à Giey-sur-Aujon: ajournement. — Poids et mesures. — Jurys d'expropriation. — Forêts communales d'Is-en-Bassigny, de Bourmont et d'Orquevaux: aménagements. — Abris dans les gares. — Vœu tendant à l'organisation d'un train spécial de marchandises, de Langres-Marne à
à l'organisation d'un train spécial de marchandises, de Langres-Marne à Langres-Ville. — Agriculture: discussion et délibération. — Fixation de l'heure de la prochaine séance. DÉPÔT DE VOEUX. La séance est ouverte à 3 heures de l'après-midi. Etaient présents: MM. LE COMTE H. DE BEURGES. DAILLY. GUYOT. Dr MOUGEOT. DUTAILLY. DE MONTROL. BERNARD. MAGNIN. RIPERT. Dr NAUDET. RORET. DE TRICORNOT. Dr BERNARD. DARBOT. Du BREUIL DE SAINT-GERMAIN. GEOFFROY. CAUSEL. BIZOT DE FONTENY. BANCELIN. PELTEREAU-VILLENEUVE. Dr JACQUELIN. CAPITAIN-GÉNY. LINET. BIZOT. ROZET (Albin). COLLIN. M. LE PRÉFET assiste à la séance. M. CAUSEL donne lecture du procès-verbal de la séance de lundi, qui
donne lecture du procès-verbal de la séance de lundi, qui est adopté. M. GUYOT remplit les fonctions de Secrétaire. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de la dépêche suivante: "Indisposition empêche d'assister séance. Dr Martin. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil espère que l'indisposition de M. le Dr Martin sera sans aucune gravité et que notre Collègue pourra demain prendre part à nos travaux. Dépôt de vœux. M. LE PRÉSIDENT.— Les vœux suivants sont renvoyés aux Commissions compétentes : Vœu relatif au taux de l'intérêt de l'argent en matière civile, signé par MM. de Tricornot, Causel et Peltereau-Villeneuve. Vœu relatif au
par MM. de Tricornot, Causel et Peltereau-Villeneuve. Vœu relatif au raccordement des grandes lignes dans Paris, signé par MM. de Tricornot, Peltereau-Villeneuve et Capitain. Vœu relatif à la validité des billets de chemin de fer, signé par MM. de Tricornot, Peltereau-Villeneuve et Causel. Vœu relatif à la pêche à la carafe, signé par MM. Peltereau-Villeneuve, Bizot, de Tricornot, Capitain et Bancelin. Vœu relatif aux primes d'encouragement aux instituteurs, signé par MM. Bizot de Fonteny, Dutailly, Collin et Causel. Vœu relatif à la répartition de l'impôt foncier, signé par MM. Bizot de Fonteny, Dutailly, Causel et Collin. Vœu relatif à l'application
de Fonteny, Dutailly, Causel et Collin. Vœu relatif à l'application de l'article 1er de la loi du 21 juillet 1897, signé par MM. Bizot de Fonteny, Causel, Collin et Dutailly. Renouvellement du vœu relatif à l'horaire sur la ligne de Brienne à Sorcy, signé par MM. Collin, A. Rozet, Capitain-Gény, Bizot, Linet et Jacquelin. Vœu relatif à la création d'une Caisse nationale d'assurances, signé par MM. Causel, Darbot et Bizot de Fonteny. Vœu relatif à l'arrêt à Bricon du train 40-33, signé par MM. Guyot, Dailly, de Montraux et Mougeot. Taxe municipale sur les chiens. Demande de la commune de
Taxe municipale sur les chiens. Demande de la commune de Dancévoir. M. DAILLY, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La commune de Dancévoir a adressé une demande à l'effet d'obtenir que la taxe sur les chiens de la 2° catégorie qui, actuellement, est de 2 francs, soit à l'avenir réduite à 1 fr. 50. « Votre première Commission a l'honneur de vous proposer de donner un avis favorable. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Taxe municipale sur les chiens. Demande de la commune de
Taxe municipale sur les chiens. Demande de la commune de Laneuville-aux-Bois. M. DAILLY, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La commune de Laneuville-aux-Bois, dans le but de se procurer des ressources pour équilibrer son budget, demande que la taxe sur les chiens soit uniformément fixée à 3 francs. « M. le Directeur des Contributions directes, consulté à ce sujet, ne voit aucun inconvénient à ce que la taxe municipale sur les chiens soit élevée de 1 fr. 50 à 3 francs pour la 2e catégorie ; mais il fait remarquer qu'on
pour la 2e catégorie ; mais il fait remarquer qu'on ne saurait établir un tarif unique, cette mesure étant contraire aux dispositions de l'article 1er du décret du 4 août 1855. « Sous le bénéfice de cette réserve, votre première Commission a l'honneur de vous proposer de donner un avis favorable à ce que la taxe sur les chiens de la 2e catégorie soit dorénavant portée de 1 fr. 50 à 3 francs, dans la commune de Laneuville-aux-Bois » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Contributions directes. Résartment pour 1898. M. DAILLY, au nom
adoptées. Contributions directes. Résartment pour 1898. M. DAILLY, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La commune de Coublanc demande une réduction, pour 1898, du contingent en principal, de la contribution personnelle et mobilière qui lui a été assigné pour 1897. « M. le Directeur des Contributions directes, consulté à ce sujet, donne un avis défavorable; il nous fait remarquer que quelques communes du canton de Prauthoy sont encore bien plus maltraitées que Coublanc et que sur 24 communes qui composent le canton, 16 d'entre elles ont un taux supérieur au taux
canton, 16 d'entre elles ont un taux supérieur au taux moyen du canton. Ce serait donc une nouvelle répartition complète à faire, mesure prématurée au moment où le Gouvernement a mis à l'étude un projet général de réforme de la contribution personnelle et mobilière. « Le Conseil d'arrondissement de Langres, consulté à ce sujet, a adopté les conclusions de l'Administration des Contributions directes. « Si, comme nous le pensons, vous partagez également cette manière de voir, nous aurons l'honneur de vous proposer et de ne pas tenir compte de la demande de la commune de Coublanc et de répartir ainsi
demande de la commune de Coublanc et de répartir ainsi qu'il suit les contributions directes, pour 1898, entre les trois arrondissements du ce département: CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. Personnelles TOTAL. Propriétés nettes et portes et non bâties, mobilière, fenêtres. Chaumont 290.748 128.296 73.598 492.642 Langres.... 331.236 122.075 68.719 522.030 Wassy...... 228.720 121.594 70.383 420.697 TOTALS 850.704 371.965 212.700 1435.369 « Conformément aux propositions de M. le Préfet, nous vous demandons également de maintenir, pour 1898, à 50% 15/100 les centimes additionnels départementaux, et de fixer, comme les années précédentes, à 0 fr. 75 le prix de la journée de travail devant
fr. 75 le prix de la journée de travail devant servir de base au taux de la cote personnelle. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Archives départementales. Traitement du Conservateur. — Demande de M. Collin. M. DAILLY, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet sollicite de votre bienveillance une augmentation de 200 francs en faveur de M. Collin, Conservateur des archives départementales, ce qui porterait son traitement annuel de 1,800 à 2.000 francs. « À l'appui de cette demande, M. le