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aujourd'hui le principe de la limitation de la production est absolument vain, puisqu'on ne sait même pas quels pourraient être les moyens d'application. M. Pickard répond que ni Français ni Belges n'ont soufflé mot à la conférence préparatoire de Boulogne. Cette explication, peut-être insuffisante et en contradiction avec les décisions du congrès de Paris, satisfait pourtant la majorité des délégués et met fin à la seule scène violente du Congrès de 1896. Le VOTE sur la proposition allemande (surtravail) donne les résultats suivants : pour, l'Allemagne, la France, la Belgique, la Fédération et le Pays de Galles; contre, l'Autriche (sans
la Fédération et le Pays de Galles; contre, l'Autriche (sans qu'on ait exactement compris pourquoi); abstentions : le Nord de l'Angleterre (dans le Northumberland, s'écrie un délégué, nous n'avons jamais d'heures supplémentaires !) La proposition belge-française (limitation de la production en rapport avec la consommation) est votée à l'unanimité. Mais on a vu que cette prétendue revendication ne répond à rien de précis dans l'esprit des délégués; les Allemands et tous les Anglais, adversaires du système Lévy, ont voté parce qu'il était impossible de ne pas admettre ce truisme ; les Français-Belges l'ont voté dans les mêmes conditions en abandonnant
les Français-Belges l'ont voté dans les mêmes conditions en abandonnant le système spécial qu'ils avaient défendu jusqu'alors. Le vote est sans signification aucune, et l'idée de M. Lévy a perdu tout le terrain qu'elle avait gagné. ASSURANCES SOCIALES Les deux propositions (allemande et belge-française) tendent à demander l'administration des caisses de secours et de retraites par les ouvriers eux-mêmes. Mais la discussion toute entière a prouvé que les délégués n'étaient absolument pas au courant de ce qui se passe chez leurs voisins; un vote des Anglais sur le mode d'administration des organes de l'assurance obligatoire ne pouvait être qu'un vote
des organes de l'assurance obligatoire ne pouvait être qu'un vote de complaisance, sinon d'ignorance. M. Hunninghaus défend la proposition allemande. Il rappelle l'histoire des Knappschaften, ces caisses de secours et de retraites des mineurs rendues obligatoires il y a plusieurs siècles ; les caisses restent sous la dépendance des patrons. Ceux-ci paient encore 73 m. là où les ouvriers paient 100 m.; les patrons pourraient faire descendre cette proportion à 50 p. 100. Mais les ouvriers préféreraient se passer absolument de la subvention des patrons et la percevoir sous forme d'augmentation de salaire, tout en ayant l'entière administration des caisses.
d'augmentation de salaire, tout en ayant l'entière administration des caisses. L'orateur expose l'un des plus sérieux griefs des ouvriers contre le régime allemand. Les ouvriers — n'ayant pas de livret individuel — perdent tous leurs droits s'ils sont renvoyés. Aussi les patrons se passent-ils volontiers de leurs services quand les ouvriers approchent de l'âge de la retraite. L'orateur cite un exemple de renvoi pour cause d'agitation politique, aggravé par le fait que la formule du congé était, au dire même de l'expert commis par le tribunal (Directeur Hildebrand, de Dortmund) de nature à lui faire refuser du travail dans toutes
de nature à lui faire refuser du travail dans toutes les mines bien dirigées. M. Møller appuie. Le système du profit et celui du secours, c'est-à-dire celui du patron et celui de l'ouvrier sont en conflit dans l'administration actuelle des caisses. Les ouvriers ne verront garantir leur vieillesse que si l'État intervient pour leur confier l'entière administration, tout en se portant lui-même garant des secours. M. Lamandin donne quelques explications sur sa proposition qui est d'ordre plus général. Notre loi de 1894 n'est pas l'idéal. Cependant nous voudrions voir tous les pays s'engager dans le sens de la France. Nous
les pays s'engager dans le sens de la France. Nous avons, en tous cas, obtenu le livret individuel qui nous protège contre les injustices dénoncées par Hunninghaus. Malheureusement nous n'avons pas encore toutes les garanties nécessaires. C'est ainsi que les patrons ont le droit de s'assurer auprès de la caisse de secours et de retraites pour un salaire maximum de 2,400 francs : ils peuvent donc faire partie de l'administration de ces caisses. Au contraire les délégués mineurs ne peuvent y entrer. M. Gavrot donne quelques détails sur la situation en Belgique. Nous avons quatre grandes caisses, une par district.
en Belgique. Nous avons quatre grandes caisses, une par district. À Charleroi, les patrons administrent. Nous avons en 1893 demandé à participer aux dépenses, mais les patrons ont préféré se passer de notre argent et garder leur libre administration. L'ouvrier malade reçoit la moitié de sa paye, mais, jusqu'à concurrence de 1 fr. 50. Dans le Borinage, les ouvriers non syndiqués sont seuls bien traités par l'administration de la caisse. Dans le Centre, les ouvriers participent à l'administration ; ils sont même en majorité dans certaines des caisses particulières indépendantes de la caisse générale du district (comme à Mariemont et
de la caisse générale du district (comme à Mariemont et Bascoup). Le régime des retraites, beaucoup plus récent, est peu satisfaisant; on n'obtient de pensions qu'après 40 ans de travail, dans le Centre; la pension est de 20 francs par mois ou en cas de vieillesse prématurée : 38 ans de travail et 13 francs par mois. Dans le Borinage, la pension est moindre de moitié, et tout contrôle fait défaut. La Caisse nationale des retraites n'a eu que peu de succès. L'orateur touche à la question des accidents du travail. Le Conseil supérieur du travail (dont il est le
travail. Le Conseil supérieur du travail (dont il est le vice-président) étudie en ce moment le contrat de travail. Le chapitre V traite des accidents. Il espère que ce chapitre sera voté sous peu, à moins que les 16 ouvriers ne volent, comme c'est trop souvent le cas, avec les 16 sociologues et les 16 patrons du conseil. Le président Woods propose qu'on passe au VOTE sans discuter plus longuement, car les Anglais ne peuvent naturellement s'opposer à ces propositions. À vrai dire, elles n'ont pas un sens bien net pour ces mutualistes éprouvés. Proposition allemande : La National Union
pour ces mutualistes éprouvés. Proposition allemande : La National Union contre (à cause de l'intervention de l'État) le reste pour. L'Autrichien a quitté le Congrès (abstention). Proposition française-belge : la National Union contre, le pays de Galles s'abstient, le reste pour, avec abstention de l'Autriche. INSPECTION DES MINES L'Allemagne (ou plus exactement M. Mollet) a proposé une résolution assez compliquée, M. Møller la défend lui-même. Aucun pays, dit-il, n'a voulu accomplir de réforme complète. La législation prussienne date de 1861; depuis lors, le capitaliste, qui est censé avoir obtenu une concession, est le maître chez lui. M. Møller propose trois
concession, est le maître chez lui. M. Møller propose trois catégories d'inspecteurs : 1° Inspecteur de l'État (tous les 3 mois dans les mines ordinaires, tous les mois dans les mines grisoucheuses). 2° Employé appointé par la mine, surveillant les mines grisoucheuses, sous le contrôle de l'État. 3° Inspecteurs ouvriers élus par leurs camarades et payés par l'État, exerçant le contrôle permanent. L'inspecteur de l'État aurait donc l'initiative et l'inspecteur ouvrier le contrôle. Les ouvriers ne peuvent être les seuls inspecteurs ; ils manquent de connaissances techniques. Mais leurs dénonciations seront très utiles. Des rapports réguliers seront publiés. M. Sachse
seront très utiles. Des rapports réguliers seront publiés. M. Sachse appuie la proposition. Il fait à l'inspection officielle les reproches habituels : l'inspecteur annonce sa visite et trouve tout en bon état. Les inspecteurs ne sont pas assez nombreux. Ils devraient avoir un droit de pénalité jusqu'à un certain chiffre. L'orateur fait allusion aux ordonnances de police des mines du gouvernement saxon et à la pétition adressée à ce dernier par le syndicat des mineurs. M. Lamandin reproduit, au nom de la France, les arguments qu'il a déjà présentés aux précédents congrès, en faveur de la proposition plus générale qu'il
précédents congrès, en faveur de la proposition plus générale qu'il a soumise au Congrès. M. Maroille (Belgique) dont les discours sont toujours clairs et très documentés, appuie la proposition française-belge. Il veut un plus grand nombre d'inspecteurs, et leur rétribution par l'État, seul moyen d'assurer leur indépendance. De 1880 à 1889 la moyenne annuelle des accidents a été de 210 morts, 74 blessures graves (plus de 6 mois d'incapacité de travail). En 1892, les chiffres correspondants sont 316 et 188, en 1894 : 131 et 73 (sur 90,248 ouvriers de fond et 28,730 de la surface). L'inspection doit être permanente
fond et 28,730 de la surface). L'inspection doit être permanente et fréquente (un certain nombre de jours par semaine). La Belgique du reste discute en ce moment un projet du gouvernement et une proposition socialiste (Debacker) sur le même sujet. Les Allemands et les Belges-Français, priés de fondre leurs propositions, ne peuvent se mettre d'accord. M. Møller veut un minimum de visites que M. Calvignac juge insuffisant (il voudrait l'inspection ouvrière quotidienne, et l'inspection officielle hebdomadaire). M. Cavrot repousse ces deux fixations et réclame seulement l'insertion du mot « permanente » dans la résolution allemande dont on bifferait les deux
» dans la résolution allemande dont on bifferait les deux premières phrases, puisque les Français et les Belges ont déjà conquis ou vont conquérir mieux encore. M. Cauchelaert explique même à la tribune que la fin de la prop. allemande est plus réactionnaire que le projet du gouvernement belge; il contredit les affirmations de Møller favorables aux inspecteurs de l'État. La proposition allemande est finalement retirée. La proposition belge-française, qui est la plus générale, la plus radicale, mais aussi la plus vague est alors votée par tout le Congrès (sauf abstention du Northumberland). Une fois de plus, on a pu
abstention du Northumberland). Une fois de plus, on a pu voir que les diverses nations sont prêtes à se faire de grandes concessions, mais trop souvent au détriment des décisions pratiques. L'entente ne se fait que sur les principes, et les modes d'application sont passés sous silence. NATIONALISATION DES MINES M. Calvignac vient soutenir la nécessité de la nationalisation des mines. Dans ce discours, comme dans celui qu'il a prononcé sur la responsabilité des accidents, il nous paraît avoir cité les faits d'une façon plutôt fantaisiste et qui a surpris plusieurs Anglais. La loi de 1810 a accordé la propriété
plusieurs Anglais. La loi de 1810 a accordé la propriété des mines au gouvernement. À son tour ce dernier concède le droit d'exploiter. Or les exploitations des capitalistes servent la cause bourgeoise. Une féodalité financière détient les grandes mines et l'ouvrier n'a qu'à se soumettre. Les mines devraient faire retour à la nation. Nous ne voulons pas dire qu'elles doivent être exploitées au profit du gouvernement; mais elles doivent l'être au profit de la collectivité. Les mines seront exploitées par les ouvriers mineurs eux-mêmes qui nommeraient leurs ingénieurs et leurs maîtres-mineurs; de la sorte, les mines riches pourraient aider les
maîtres-mineurs; de la sorte, les mines riches pourraient aider les mines pauvres, et le travail ne serait pas enlevé à l'ouvrier, mais au contraire lui serait maintenu. Le présent Congrès ne peut qu'aborder la question et non la résoudre : nous posons un jalon. M. Maroille (Belge) appuie. Les millions gagnés à titre privé devraient faire retour aux institutions de prévoyance. La houille est gaspillée par les exploitations privées; l'État seul est en mesure d'exploiter rationnellement. Les ouvriers auraient enfin un salaire régulier et garanti. La Belgique a essayé de la nationalisation pour ses chemins de fer, et s'en trouve
la nationalisation pour ses chemins de fer, et s'en trouve bien. M. Sachse (All.) vient exposer les objections faites à sa nationalisation sous le régime capitaliste, et résume les arguments déjà publiés. Sans doute l'État seul pourra s'opposer au gaspillage. Les mineurs allemands sont socialistes et veulent la « socialisation » de tous les moyens de production. Mais des raisons de tactique leur interdisent de préconiser le retour des mines à l'État sous sa forme actuelle (le traitement n'y est pas meilleur, etc.). On passe au vote. Les Allemands s'abstiennent. L'Union nationale vote contre, le reste (y compris la Fédération
L'Union nationale vote contre, le reste (y compris la Fédération qui n'a pas pris grand intérêt à la discussion, sauf pour approuver les phrases contre le gaspillage des charbons) vote pour. RESPONSABILITÉ DES ACCIDENTS Le retrait de la proposition allemande relative à l'inspection des mines sous-entendait le retrait de la proposition subsidiaire relative aux accidents. M. Möller explique que le Congrès n'est plus en présence que de la résolution française-belge, « responsabilité complète des patrons. » C'est M. Gavro (Belge) qui la défend. Le régime actuel impose le fardeau de la preuve à l'ouvrier. Celui-ci est le plus souvent débouté
la preuve à l'ouvrier. Celui-ci est le plus souvent débouté de sa plainte : Sa preuve est presque toujours impossible à faire, l'ouvrier n'ose pas attaquer son patron, ou ses camarades de chantier n'osent pas témoigner en sa faveur. Les inspecteurs ouvriers tant réclamés seront mieux en état de le faire : la proposition relative à l'inspection et celle-ci ne peuvent se disjoindre. M. Calvignac appuie. Selon lui, le projet de loi volé par la Chambre française donnait satisfaction aux ouvriers ; le Sénat accepta à peu près ce projet ; mais des influences occultes l'ont décidé à revenir sur
; mais des influences occultes l'ont décidé à revenir sur son opinion, et la minorité adversaire du projet a profité d'un jour où la majorité était absente pour voler un projet réactionnaire. Finalement le Sénat n'a pas encore adopté définitivement le projet, et retardé la solution. L'orateur ne peut admettre que l'ouvrier, même déchargé du fardeau de la preuve, se voie opposer sa faute lourde. On ne peut définir la faute lourde. La loi doit indemniser tous les accidents, quitte à prendre des précautions en cas de suicide dûment constaté. Après que M. Hilfer (Allemagne) eut appuyé cette proposition, —
Après que M. Hilfer (Allemagne) eut appuyé cette proposition, — sans du reste indiquer par un seul mot aux autres délégations le régime tout spécial appliqué en Allemagne, — M. Maroille (Belgique) vient fournir de nouveaux arguments à l'appui de la proposition. Il est évidemment impossible à l'ouvrier de faire la preuve de la faute du patron. Les causes de l'explosion sont détruites par l'explosion. De plus l'ouvrier est sans éducation et sans influence. Dans 70 % des accidents (dûs selon les statistiques à la négligence de la victime, ou simplement « fortuits »), la faute du patron ne peut
simplement « fortuits »), la faute du patron ne peut être prouvée. Il faut que l'ouvrier soit couvert même dans ces cas-là. M. Haslam (Miners' Federation) prononce alors un discours très remarquable par sa fermentation, d'où il ressort que les revendications anglaises, déjà si clairement exposées au Congrès de Paris, ne visent que la suppression du contracting-out (clause de contrat de travail par laquelle l'ouvrier déclare renoncer d'avance à la responsabilité patronale) et le renversement de la preuve. La première de ces revendications n'a aucun intérêt pour les ouvriers du continent. La seconde est satisfaite par le projet du Sénat
continent. La seconde est satisfaite par le projet du Sénat français, qui se trouve à la fois répondre aux vœux des Anglais et exciter l'indignation de M. Calvignac. Quelques déclarations de M. Haslam sont très applaudies par ses compatriotes, notamment celles qui concernent le respect du gouvernement, le respect de la magistrature, etc. Grâce à la loi anglaise sur la responsabilité des patrons, des centaines de milliers de francs ont été payés aux familles des blessés. La réforme réclamée aujourd'hui ne vise pas le même but en Angleterre que sur le continent. Le patron ne peut véritablement être rendu responsable
le continent. Le patron ne peut véritablement être rendu responsable de la négligence de l'ouvrier. Ce serait nuire aux ouvriers eux-mêmes que de tolérer une pareille injustice. Les juges anglais sont incorruptibles, et les reproches adressés par M. Calvignac à la magistrature servile d'un autre pays sont inadmissibles dans le cas de l'Angleterre. Le seul reproche adressé par les ouvriers anglais à la juridiction actuelle, c'est que les jurys d'enquête sont composés de gens incompétents. Le Congrès des T. U., cette excellente institution dont s'enorgueillissent les ouvriers anglais, a chargé M. John Burns M. P. de déposer un projet de
M. John Burns M. P. de déposer un projet de loi sur la responsabilité des patrons (avec renversement de la preuve et suppression du contracting-out). Ce projet vient d'être déposé. Il sera du reste encore amendé. VOTE. Le vote a été en faveur de la proposition, les mineurs de la National Union s'étant seuls déclarés contre. M. Calvignac, un moment après, a failli soulever un vif incident en demandant si les Anglais avaient réellement voté pour la proposition, en l'admettant sincèrement et intégralement : on lui avait fait remarquer en effet la contradiction formelle qui existe entre les revendications absolues
effet la contradiction formelle qui existe entre les revendications absolues des mineurs du continent et les revendications équitables des mineurs anglais, même de la Fédération. Les Anglais répondirent naturellement qu'ils avaient voté sérieusement et faillirent s'indigner contre l'allusion de l'orateur français. Nous n'en savons pas moins de bonne source que les Anglais, en acceptant les termes de la proposition française — vague comme toutes les propositions des Français-Belges — n'admettent nullement la responsabilité du patron en cas de négligence de l'ouvrier. QUESTIONS D'ORGANISATION On craignait que de vifs incidents ne fussent soulevés par les propositions des Allemands, qui constituent de
fussent soulevés par les propositions des Allemands, qui constituent de véritables témoignages de défiance à l'égard des organisateurs des Congrès. Il n'en a rien été. M. Möller, qui paraît avoir compris la force du système parlementaire anglais — qu'il opposait au système démocratique des vrais Congrès ouvriers — a successivement rejeté de côté toutes ces pierres d'achoppement. PÉRIODICITÉ DES CONGRÈS. — M. Brandt (Allemagne) et M. Sachse (id.) exposent qu'il est inutile de se réunir tous les ans. Cette réunion représente un réel progrès; il serait cependant préférable de travailler, de s'organiser, d'étudier à fond les questions locales au lieu
de s'organiser, d'étudier à fond les questions locales au lieu de se réunir si souvent entre délégués qui se comprennent mal, ne font pas avancer les questions. Du reste, les Allemands n'ont pas d'argent; ils ne pourront donc assister au Congrès prochain, s'il a lieu dès 1897. Les Allemands ont heureusement renoncé à soulever un plus sérieux incident au sujet de la cotisation de 10 marks imposée à chaque délégué. Ils prétendaient laisser à la nation qui reçoit le Congrès le soin de payer tous les frais. Les Anglais, qui — sauf cependant les Écossais — ont toujours été en
— sauf cependant les Écossais — ont toujours été en mesure de payer non seulement la cotisation imposée à leurs délégués, mais encore de leur donner 12 shillings par jour et leurs frais de voyage, ne pouvaient comprendre ce calcul. M. Lamendin vient alors plaider la cause des Congrès fréquents. Sans Congrès annuels, il sera difficile de presser les gouvernements et les Parlements. D'après M. Maroille : Le but des Congrès est double : stimuler les législateurs, stimuler les ouvriers en vue d'une meilleure organisation syndicale. L'abandon de la périodicité annuelle ferait croire aux ouvriers et aux gouvernements que l'union
annuelle ferait croire aux ouvriers et aux gouvernements que l'union internationale entre mineurs est malade ; ce serait une trahison. Mieux vaudra, s'il y a lieu, faciliter aux Allemands l'envoi de délégués. M. Pickard, organisateur de ces Congrès et secrétaire général, est visiblement heureux de ces derniers discours. Ces Congrès ont abouti. Ils ont rapproché les mineurs de toutes nations. Ils ont créé entre leurs délégués une confiance amitié qui croît de Congrès en Congrès. Ce dernier même a été le paradis des Congrès. Il a plus fait en quatre jours que les autres en six ; il a été
jours que les autres en six ; il a été clair, ordonné, pratique, calme. C'est dans cette voie — la voie du fort Trade-Unionism — qu'il faut marcher, et cela tous les ans. Les Anglais se placent toujours au même point de vue qu'il y a huit ans : ils veulent aider les mineurs du continent à s'organiser; mais eux-mêmes ont tiré le plus grand profit moral de ces réunions annuelles : ils ont appris à connaître la vie de leurs frères du continent. Il leur a suffi, par exemple, de voir, en Belgique, ces mines où les conditions géologiques
de voir, en Belgique, ces mines où les conditions géologiques sont telles que pour extraire une tonne de houille il faut quatre hommes, un piqueur et trois aides divers; il leur a suffi aussi d'entendre exposer la situation des salaires et des heures de travail, pour comprendre sur quels points devaient porter les efforts communs, et en quoi consiste la concurrence étrangère. En somme, tous les délégués, sauf les Allemands, votent pour les Congrès annuels. L'art. 10 du programme : INVITATIONS AUX MINEURS RUSSES ET AMÉRICAINS, est naturellement adopté. L'art. 11 vise la CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE. M. Haselhorst expose que cette
11 vise la CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE. M. Haselhorst expose que cette conférence fait perdre du temps et de l'argent, et qu'elle est inutile. M. Pickard répond que les "Congrès n'aboutiront que si les sujets proposés sont bien définis à l'avance, bien préparés par les Associations ouvrières; les Congrès seront ainsi, non pas des réunions de personnalités isolées, mais de véritables émanations de la vie corporative. La proposition allemande est retirée ; il semble même qu'au lieu de rendre les conférences préparatoires vaines en les réunissant trois jours avant le Congrès, on s'efforcera à l'avenir de les réunir longtemps auparavant, pour que
s'efforcera à l'avenir de les réunir longtemps auparavant, pour que les Associations ouvrières puissent ensuite étudier à fond le programme adopté. La prop. 12 (TRADUCTEUR SPÉCIAL) est sans intérêt; les Allemands la retirent. CONGRÈS DE 1897. Le prochain Congrès aura lieu à Londres. COMITÉ INTERNATIONAL. Le comité international, qui aura, croyons-nous, une activité plus grande et plus pratique cette année, est ainsi composé : Secrétaire : M. Pickard M.P. (Fédération). Trésorier : M. Burt M.P. (Union Nationale). Angleterre : Les deux précédents et M. Ashton M.P. supplément. France : MM. Calvignac et Basly. Belgique : MM. Caeluwaert et Cavrot. Allemagne
Calvignac et Basly. Belgique : MM. Caeluwaert et Cavrot. Allemagne : MM. Horn et Hunninghaus. Le Congrès se sépare, sur une courte allocution du président M. Woods, un vote de remerciements aux organisateurs du Congrès, et un chant de remerciements que les ouvriers anglais ont coutume de chanter en pareille occasion. M. Lamendin, dans une très heureuse allocution, complimenta le Congrès; les progrès accomplis sont dus partiellement fièrement à l'exemple de la section anglaise qui a tant fait pour enseigner aux mineurs du continent les meilleures méthodes de travail. Les Anglais ont pu constater que cette réunion représente un réel