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donc « ce bon public » pourrait-il oublier que la réforme radicale des contributions directes a toujours figuré sur le programme qui, naguère, était celui de tous les républicains ? Le Temps prétend que « la France laborieuse s'émeut de l'impôt sur le revenu, comme d'une « menace ». C'est le contraire de la vérité. La France laborieuse espère, au contraire, qu'elle verra ses charges allégées dans un nouveau système d'impôt où le revenu du travail sera ménagé par rapport au revenu des capitaux consolidés ; où grâce à l'impôt complémentaire et progressif sur l'ensemble des revenus, il sera possible
complémentaire et progressif sur l'ensemble des revenus, il sera possible de réparer l'injustice inévitable qui résulte de la superposition d'impôts de consommation établis sur des objets de première nécessité ; enfin, où il sera tenu compte à tous les citoyens des charges qui leur incombent et notamment, des charges de famille. Notre confrère se demande, il est vrai, si dans les dernières paroles de M. Klotz il n'est pas permis de voir l'annonce d'une transaction. — Des transactions sur tel ou tel texte voté par la Chambre, c'est entendu. Qui donc s'y est jamais refusé d'avance ? Mais sur les
donc s'y est jamais refusé d'avance ? Mais sur les principes que nous venons de rappeler en quelques lignes, il ne saurait y avoir de discussion sérieuse. Et — nous n'en avons jamais douté — ces principes triompheront, finalement, devant le Parlement. SUBVENTIONS CULTUELLES La loi de séparation a bien nettement établi, tant par l'esprit de ses délibérations que par celui qui se dégage de l'examen de ses textes, que, sous aucune forme, sous aucun prétexte, les frais du culte ne sauraient être mis dans l'avenir à la charge de la collectivité nationale ou des municipalités. Or, le désir secret,
la collectivité nationale ou des municipalités. Or, le désir secret, le but véritable des cléricaux a toujours été de découvrir un biais plus ou moins juridique pour aboutir à faire sanctionner par la jurisprudence la faculté pour les communes ou l'Etat d'inscrire, à la charge des contribuables, des crédits destinés à subventionner indirectement l'entreprise cultuelle. Jusqu'ici, cette tactique paraissait avoir échoué. Néanmoins, pour la déjouer, les préfets avaient dû faire preuve d'une réelle sagacité républicaine et ne pas consentir à approuver l'inscription au budget communal, dans de nombreuses localités, des crédits que rien ne justifiait, notamment pour l'entretien des édifices
crédits que rien ne justifiait, notamment pour l'entretien des édifices religieux consacrés par le législateur de 1907 à la libre disposition des fidèles pratiquants. En 1907, un crédit de cette nature fut voté par un conseil municipal du Gers, qui fut annulé par arrêté préfectoral, ainsi que semblait le commander la logique de la législation nouvelle. Entretien et surveillance des immeubles cultuels de la commune, ainsi que des objets mobiliers qui s'y trouvaient contenus, devaient demeurer, aux dires des défenseurs des intérêts de l'Eglise, à la charge du budget communal, puisque le rôle de tout propriétaire consisterait à « surveiller
puisque le rôle de tout propriétaire consisterait à « surveiller » et à « entretenir » les éléments de son patrimoine. Le Conseil d'Etat vient, par un récent arrêt, de ratifier cette manière de voir, qui peut reposer sur des données juridiques de droit civil, mais qui va certainement à l'encontre des intentions formelles du législateur républicain de 1905. Une pareille décision, annulant un arrêté préfectoral, qui avait lui-même déclaré nulle la délibération d'une municipalité cléricale, ne fait rien moins que consacrer le droit pour les organisations du culte catholique de bénéficier, d'une manière détournée, de subventions cultuelles en dépit
de bénéficier, d'une manière détournée, de subventions cultuelles en dépit des prescriptions de la loi de séparation, qui ne reconnaît plus aucun culte et entend encore moins contribuer à leur prospérité. Il y a donc, dans la loi de séparation une lacune regrettable. Nous le constatons aujourd'hui. L'interprétation spécieuse du Conseil d'Etat offre de sérieux dangers. A notre sens, il conviendrait au Parlement de réparer d'ores et déjà les inconvénients désormais constatés du laconisme du législateur pour de 1905, en particulier que nous venons d'envisager. A LA CHAMBRE LA QUESTION DES POUDRES On demande communication du rapport Caudin. — M.
DES POUDRES On demande communication du rapport Caudin. — M. Painlevé examine les conditions de la catastrophe de la « Liberté ». — La déflagration spontanée de la poudre B en est la cause. Les dangers du radoubage. — Déclarations de M. Delcassé. Pas d'enquête. Le débat sur les poudres a recommencé hier et continuera lundi. MM. Ajam et Turmel ont tout d'abord pris la parole et ont, brièvement, réclamé la communication intégrale du rapport du général Gaudin. Après eux, M. Le Bail a fait un cours sur la fabrication des poudres d'une technicité un peu rébarbative. La Chambre ne
des poudres d'une technicité un peu rébarbative. La Chambre ne lui a accordé qu'une attention assez distraite, mais les conversations ont soudainement cessé et le silence s'est établi quand M. Painlevé est monté à la tribune. Le député du cinquième arrondissement y est demeuré assez longtemps, mais nul n'a songé à s'en plaindre, car l'étude qu'il a présentée de la question, claire, précise, nourrie d'aperçus nouveaux, signalant les causes du mal et indiquant à chacune un remède pratique, a fortement, passionnément même, intéressé la Chambre. En quelques mots, il a tout d'abord liquidé la question de la rivalité Maissin-Louppe, scandale
tout d'abord liquidé la question de la rivalité Maissin-Louppe, scandale administratif qu'il s'est étonné d'avoir vu durer des années, alors que c'était beaucoup, trop même, de l'avoir supporté quelques mois. Il suffira, a ajouté M. Painlevé aux applaudissements des gauches, d'une surveillance plus étroite et plus active pour en prévenir le retour. Les déclarations Maissin rectifiées Ce qui est d'une importance très supérieure est la recherche des causes de la catastrophe de la Liberté. M. Maissin, dans une interview non démentie, a déclaré avoir nommément désigné comme dangereux le lot de poudre B qui a déterminé l'explosion. — Non interrompt
de poudre B qui a déterminé l'explosion. — Non interrompt M. Daniélou, M. Maissin a dit seulement que toutes les poudres fabriquées par M. Louppe étaient dangereuses et qu'il y avait de ces poudres à bord de la Liberté. — Il est regrettable qu'on ait mal traduit ses paroles, a répondu M. Painlevé, car si elles avaient été exactement reproduites l'impression produite sur l'opinion eût été moins, beaucoup moins profonde. Et il conclut que l'unique incrimination qui demeure de M. Maissin, est que des poudres neuves et vieilles ont été remélangées. Or, aux termes des règlements, cette opération serait sans
remélangées. Or, aux termes des règlements, cette opération serait sans inconvénient, car l'âge des poudres n'aurait, d'après la conviction de ceux qui les prescrivirent, aucune importance ; seul, leur degré de conservation importerait. C'est un point de vue, à la condition qu'on puisse établir ce degré avec certitude ; mais on ne le peut, car l'expérience du chauffage à 110 est considérée comme très insuffisante par des spécialistes autorisés. L'héroïsme de nos marins La commission d'enquête a conclu que les poudres B sont responsables de la catastrophe de la Liberté. Ces conclusions, l'orateur les examine. Il rappelle dans quelles conditions
Ces conclusions, l'orateur les examine. Il rappelle dans quelles conditions l'explosion s'est produite et fait un tableau émouvant du sinistre. Le 25 septembre, une demi-heure après le branle-bas, des flammes sont aperçues sortant de la casemate tribord de 190. Immédiatement, des marins, des officiers se précipitent vers les clés de noyage des soutes. L'asphyxie les arrête. Ils s'efforcent de pénétrer par une autre voie. Un mur de flamme les repousse. Cependant, le lieutenant de vaisseau Garnier, le plus ancien lieutenant à bord, arrive sur le pont, aperçoit des groupes refluant de l'avant à l'arrière et des hommes qui se jettent
de l'avant à l'arrière et des hommes qui se jettent à l'eau. Aussitôt il fait sonner la générale et hisse le signal de secours. A ce moment, les hommes qui s'étaient jetés à l'eau et qui étaient déjà en sûreté reviennent. En même temps, de tous côtés des barques accouraient vers le navire en feu, qui pouvait sauter d'une minute à l'autre, pour lui porter secours. Ces exemples d'héroïsme simple en une aussi douloureuse circonstance sont un réconfort, conclut M. Painlevé chaudement applaudi. L'orateur rend ensuite hommage au sang-froid du lieutenant Garnier et au courage du mécanicien Lestaing, qui mourut
lieutenant Garnier et au courage du mécanicien Lestaing, qui mourut en essayant de noyer les soutes. Ce noyage, déclare-t-il, avec l'installation actuelle du système, était impossible car son maniement est extraordinairement compliqué. Après l'incendie de l'Léna on avait décidé de le modifier : on n'en a rien fait, pas plus qu'on n'a supprimé, malgré l'engagement pris, l'électricité dans les soutes. Ce sont là des modifications qui s'imposent et qu'il ne faut pas retarder. Il faut également confier à l'officier mécanicien seul le service de noyage qui, aujourd'hui, est indivisible. La question des poudres M. Painlevé parle de la question des
question des poudres M. Painlevé parle de la question des poudres. Les deux hypothèses de la malveillance et du court-circuit sont inadmissibles, dit-il ; la déflagration spontanée est des plus vraisemblables, au contraire. L'étude de la poudre B, ajoute-t-il, est des plus obscures. Cette poudre est une invention française, mais il semble qu'aujourd'hui, « après avoir découvert les premiers le secret de l'éveil, de certaines forces de la nature, nos chimistes soient devenus moins habiles que leurs collègues étrangers à entretenir leur sommeil ». Toute la Chambre a discrètement applaudi cette joyeuse formule de savant doublé d'un poète. La raison
cette joyeuse formule de savant doublé d'un poète. La raison de cette infériorité, M. Painlevé la trouve dans la maigreur des dotations accordées à nos laboratoires qui fabriquent toujours la même poudre, alors que les laboratoires étrangers en imaginent fréquemment de nouvelles ; et surtout Dans le monopole qui interdit la communication entre nos poudriers et ceux de l'étranger. Ce monopole est absurde, car il est d'évidence qu'un petit groupe d'hommes, même éminents soient-ils, ne peuvent enclore en eux seuls toute la science balistique indispensable à un pays. L'explosion de l'Léna Évoquant la déflagration spontanée de la poudre B, l'orateur
l'Léna Évoquant la déflagration spontanée de la poudre B, l'orateur rappelle que le Sénat a attribué à cette cause la catastrophe de l'Léna ; il avait réclamé un contrôle plus attentif. Or, le contrôle est resté ce qu'il était avant la catastrophe, le règlement n'a pas tenu compte de cette décision et a supprimé l'obligation de signaler l'existence à bord de poudres vieilles de six années. A la reprise, M. Painlevé établit que l'âge de la poudre est d'importance capitale : le remalaxage, le mélange de poudres neuves et vieilles est donc des plus dangereux. Il y a, dans le
est donc des plus dangereux. Il y a, dans le règlement d'octobre 1911, des dispositions qui restent inquiétantes, dit-il ; il serait nécessaire de défendre les mélanges de poudres. Mon idéal, répond aussitôt le ministre de la marine, est d'avoir des lots de poudre absolument homogènes. M. Painlevé insiste. M. Painlevé. — En attendant que cet idéal soit réalisé, il faut fixer l'écart maximum entre l'âge des poudres d'un même lot, et l'instruction du 21 octobre 1911 ne permet pas d'arriver là ce résultat. Je demande au ministre de la marine, qui a pris la décision de ne maintenir à
marine, qui a pris la décision de ne maintenir à bord que des poudres âgées de moins de quatre ans, s'il est sûr de l'âge de ces poudres ? M. Delcassé. — J'ai fait débarquer toutes les poudres de 1906 et de 1907 et on commence à remplacer les poudres débarquées par des poudres neuves. J'ajoute que pour les lots de moins de quatre ans, qui sont à bord, l'ordre a été donné de les soumettre à une nouvelle épreuve, et qu'il n'y a pas sur les navires ni poudre reboubée, ni poudre malaxée. M. Painlevé. — Il est indispensable
reboubée, ni poudre malaxée. M. Painlevé. — Il est indispensable de se réporter aux feuilles de recettes pour s'assurer de la généalogie des poudres. M. Delcassé. — C'est ce que nous faisons. On applaudit, et M. Jaurès demande à M. Delcassé quel était l'âge des poudres qui ont fait explosion à bord de l'Héna. Elles dataient de 1899, répond le rapporteur. — Donc, elles avaient huit ans, conclut M. Jaurès. Comment, après les conclusions du Sénat attribuant à leur déflagration soudaine la catastrophe, a-t-on pu embarquer, à bord de la Liberté, des poudres aussi vieilles encore ? (Teste inexcusable. —
Liberté, des poudres aussi vieilles encore ? (Teste inexcusable. — La suppression du monopole Personne ne tente d'excuser cette imprudence impardonnable, et M. Painlevé conclut, après avoir pris acte des engagements de M. Delcassé, en conseillant la suppression du monopole de la fabrication des poudres. Il estime, et les applaudissements de la gauche lui prouvent que cette manière de voir est partagée, que la concurrence stimulera l'activité des services de fabrication de l'Etat. On a parlé, déclare-t-il en terminant, de cette commission d'enquête. Les résultats de l'enquête sur l'Héna, dont les conclusions ont demeuré lettre morte, prouvent l'inutilité de cette
les conclusions ont demeuré lettre morte, prouvent l'inutilité de cette procédure. Mieux vaut laisser au gouvernement le devoir et la charge de prendre, sous sa pleine responsabilité, les mesures nécessaires pour préserver la vie de nos marins, qui sont prêts à mourir, mais veulent que le sacrifice de leur existence soit utile à la patrie. Une double salve d'applaudissements ; et la suite du débat est renvoyée à lundi, à deux heures.. LE PROJET DYN. AUGAGNEUR La protestation des Compagnies Nous avons annoncé et commenté à son heure le projet de loi déposé par le ministre des travaux publics qui
de loi déposé par le ministre des travaux publics qui tend à soumettre à l'approbation du gouvernement le choix des agents supérieurs des compagnies de chemins de fer et l'homologation des règlements concernant le personnel. Les présidents des conseils d'administration des cinq compagnies de l'Est, du Midi, du Nord et de Paris-Lyon-Méditerranée, protestent contre ce projet auprès du ministre des travaux publics, par une lettre dont voici les passages principaux : Nous ne méconnaissons certes pas le droit de Contrôle que l'Etat doit exercer sur la gestion des Compagnies, en raison de l'importance des services publics dont elles sont chargées.
raison de l'importance des services publics dont elles sont chargées. Les cahiers des charges et les conventions qui nous régissent lui reconnaissent à cet égard des pouvoirs étendus ; mais dans les limites fixées par ces conventions et ces cahiers des charges, les Compagnies ont la mission d'assurer, sous leur responsabilité, la gestion de leurs entreprises, et l'Etat ne saurait sans violer gravement leurs droits contractuels s'attribuer le pouvoir d'intervenir dans cette gestion, en laissant aux Compagnies la responsabilité morale et pécuniaire. Telles seraient cependant les conséquences du projet de loi. Comment serait-il possible de laisser aux Compagnies la responsabilité
loi. Comment serait-il possible de laisser aux Compagnies la responsabilité de leur gestion, alors qu'on leur imposerait des directeurs et les chefs de service temporaires désignés en dehors d'elles, et même contrairement à leur avis, qui pourraient n'avoir pas leur connaissance, et qui, en tout cas, nommés par le ministre, devraient tous les six ans recevoir de lui une investiture nouvelle, n'auraient pas une indépendance suffisante pour la défense des intérêts dont ils sont chargés ? Entre l'Etat qui a concédé les chemins de fer et les concessionnaires, il y a des négociations constantes. Que deviendraient les intérêts des concessionnaires
a des négociations constantes. Que deviendraient les intérêts des concessionnaires si leurs représentants dans ces négociations étaient nommés par l'Etat lui-même et dépendaient de lui ? Un honnête homme voudrait accepter la mission de gérer ainsi les intérêts d'actionnaires qui lui refusent leur confiance. Les conséquences d'une semblable organisation ne sauraient d'ailleurs manquer d'être funestes. Et, font remarquer les directeurs, il y a d'autant moins de motifs de rompre la révolution actuelle dans l'administration des compagnies, que les hommes investis par les compagnies de leur confiance ont pu faire incontestablement toujours justifier leur choix par des qualités éminentes pour lesquelles
toujours justifier leur choix par des qualités éminentes pour lesquelles les précédents ministres des travaux publics ont, en maintes occasions, rendu témoignage. Les directeurs estiment non moins attentatoires aux droits contractuels des compagnies et non moins dangereuses pour la bonne marche des services, les dispositions du projet de loi qui concernent l'homologation par le ministre des règlements relatifs au personnel : Nous ne saurions trop nous élever contre de telles dispositions. En attribuant au ministre le droit d'homologuer et au besoin de modifier l'échelle des traitements, on l'investirait du droit de fixer les salaires, on violerait donc de la façon
de fixer les salaires, on violerait donc de la façon la plus grave et la plus incontestable, les droits contractuels des Compagnies, et on disposerait, par une véritable expropriation sans indemnité de la fortune privée de leurs actionnaires. Au surplus, en soumettant toute augmentation du taux des traitements aux formalités d'une homologation ministérielle on rendrait ainsi difficiles à réaliser les améliorations que les Compagnies apportent d'une manière continue à la situation des diverses catégories de leur personnel. Responsables de leur gestion, les Compagnies doivent rester maîtresses d'organiser leurs services de la façon qui leur paraît la meilleure. Responsables des faits
la façon qui leur paraît la meilleure. Responsables des faits et gestes de leurs agents, cette responsabilité entraîne pour elles le droit de les choisir librement, de régler leur avancement, de faire une sélection judicieuse des agents capables, de récompenser les mérites et de maintenir la discipline. Notamment l'institution d'un comité d’avancement semble aux compagnies un danger, c'est le danger que M. le président du Conseil a si justement caractérisé dans un discours récent, en partant de la tendance des fonctionnaires de certaines administrations à vouloir par un singulier renversement des rôles, « régler eux-mêmes leur carrière et punir eux-mêmes
des rôles, « régler eux-mêmes leur carrière et punir eux-mêmes leurs égaux ». Bref, le projet, disent les directeurs, est la dépossession complète des compagnies ; et ils terminent en ces termes : « Si le projet venait à être converti en loi, les conditions dans lesquelles nos Compagnies ont accepté la responsabilité des services publics que l'Etat leur a confiés se trouveraient modifiées si gravement que nous ne pourrions continuer à l'assumer, et nous serions ainsi dans la nécessité de demander au gouvernement de nous en décharger en usant à cet effet du droit de rachat que nos conventions
à cet effet du droit de rachat que nos conventions lui réservent. » CONSEIL DES MINISTRES Réorganisation des affaires étrangères Les ministres et sous-secrétaires d'Etat se sont réunis hier matin, à l'Elysée, sous la présidence de M. Fallières. M. de Selves a fait connaître son intention de réorganiser les services de son ministère. Le point de départ de cette réorganisation sera le remplacement de M. Bapst, directeur des affaires politiques, qui, à la suite de l'incident survenu à la commission parlementaire des affaires étrangères, à propos de l'occupation espagnole à Larache et El-Ksar, est mis en congé. La direction des
Larache et El-Ksar, est mis en congé. La direction des affaires politiques sera, jusqu'à nouvel ordre, exercée par M. Louis, ambassadeur en Russie qui, on le sait, a été longtemps titulaire de ce poste au ministère des affaires étrangères, et qui se trouve actuellement à Paris. Le Maroc M. de Selves a fait savoir qu'après son tentative avec la chancellerie allemande il allait communiquer à la Chambre les lettres explicatives annexées à l'accord franco-allemand, sur le Maroc. Enfin, M. de Selves a fait savoir que l'ordre avait été donné au croiseur Du Chayla de ne pas quitter les eaux de
croiseur Du Chayla de ne pas quitter les eaux de Tanger et que toutes les mesures étaient prises pour garantir la sécurité de nos nationaux. La question des poudres Le ministre de la guerre a indiqué au Conseil le sens des déclarations qu'il fera à la Chambre, sur la question des poudres. NOUVELLES POLITIQUES NOUVELLES OUTRAGIONS Adresse de félicitations Le président du Conseil a reçu le télégramme de félicitations suivant : « Président du Conseil des ministres, Paris. « Membres Union Sociétés préparation militaire France réunis Congrès national Paris au lendemain conclusion accord qui fortifie France africaine, vous adresse hommage
lendemain conclusion accord qui fortifie France africaine, vous adresse hommage leur dévouement et attachement institutions républicaines ». La loi des retraites M. René Renoult, ministre du travail, avait convoqué hier les maires des grandes villes de France, ainsi que le bureau permanent du congrès des maires, pour examiner avec eux les conditions dans lesquelles se poursuit l'application de la loi des retraites ouvrières et paysannes, et les améliorations qui pourraient être apportées à son fonctionnement. Cette réunion, qui a eu lieu à deux heures au ministère du travail, a été précédée d'un déjeuner intime, auquel assistaient MM. Klotz, ministre des
précédée d'un déjeuner intime, auquel assistaient MM. Klotz, ministre des finances : Malvy, sous-secrétaire d'Etat à l'intérieur ; Cochery, président de la commission du budget ; Roussel, président du conseil municipal de Paris ; Delanney, préfet de la Seine ; Lépine, préfet de police. Après un échange de vues où s'est manifesté le désir réciproque de l'administration et des maires de collaborer activement à l'application de la loi et où des simplifications notables à la loi des retraites ont été envisagées, les maires de France ont unanimement exprimé l'avis que l'abaissement de l'âge à 60 Ans et l'élévation du taux
l'abaissement de l'âge à 60 Ans et l'élévation du taux des allocations de l'Etat étaient de nature à provoquer une recrudescence considérable des adhésions à la loi des retraites. A l'issue de la réunion, le ministre du travail a prié le bureau permanent du congrès des maires de rester en rapports avec lui et de lui transmettre toutes les suggestions que leurs collègues des communes viendraient à lui soumettre. LA GUERRE ITALO-TURQUE Les opérations sur mer Si l'on en croit une dépêche de Berlin, la flotte italienne s'apprêterait à forcer les Dardanelles. D'autre part, une dépêche de Constantinople annonce que
les Dardanelles. D'autre part, une dépêche de Constantinople annonce que la même flotte a établi le blocus de la Syrie. Quant aux opérations de terre, il n'y en a pas eu de nouvelles depuis l'affaire du 10, sur laquelle on a de nouveaux détails. Les Turcs ont éprouvé des pertes sensibles. Les Italiens n'ont eu qu'un seul blessé, un soldat du 93e d'infanterie. La situation en Tripolitaine Tripoli, 11 novembre. — Hier, vers huit heures du soir, immédiatement en dehors de la Ville, un coup de fusil a été tiré contre un petit détachement qui escortait le général Dechauand. Les