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à 20 kilogrammes le mille. 13 — 9 Petits, de 5 kilogrammes et moins le mille 19 14 Votre Commission a reçu une réclamation des fabricants de clous des Ardennes qui ont fait remarquer que certains clous à monter la chaussure valaient jusqu'à 400 et 500 francs les 100 kilogrammes. Il faut jusqu'à 45.000 et même 70.000 de ces clous presque microscopiques pour faire 1 kilogramme. Le droit de 14 francs ne représenterait donc qu'une protection insuffisante pour défendre cette industrie contre la concurrence étrangère. Votre Commission a été d'avis de faire droit à cette réclamation et a décidé que
de faire droit à cette réclamation et a décidé que les petits clous devaient être divisés en: Maximum. Minimum. Petits, pesant de 200 grammes à 5 kilogrammes le mille 19 fr. et 14 fr. Très petits, pesant 200 grammes et moins le mille 50 — 40 et elle vous propose pour les autres clous d'adopter le tarif voté par la Chambre. Les pointes suivaient jusqu'ici le régime des clous, mais leur fabrication est absolument différente; le clou est forgé à la main ou mécaniquement, il n'est jamais régulièrement cylindrique. Les pointes sont au contraire fabriquées avec du fil de fer
pointes sont au contraire fabriquées avec du fil de fer tréfilé parfaitement cylindrique, puis la machine le taille à longueur voulue en faisant la pointe et la tête. Les pointes françaises sont tellement concurrencées par l'Allemagne qu'une seule usine du Centre, qui en exportait 3.000 tonnes dans les divers ports de la mer Noire, a vu ce débouché lui manquer totalement et le marché français commence à être envahi par la pointe allemande. Il a donc paru sage à la Commission et à la Chambre des Députés d'établir trois catégories suivant le degré de grosseur. Les pointes de plus de
suivant le degré de grosseur. Les pointes de plus de 2 millimètres ont été tarifées 15 francs maximum et 8 francs minimum par 100 kilogrammes. Les pointes de plus de 1 millimètre de diamètre jusqu'à 2 millimètres ont été tarifées 20 francs et 11 francs. Les pointes de 1 millimètre et au-dessous ont été tarifées 35 francs et 24 francs. Votre Commission vous propose les mêmes chiffres. Les vis, pitons, gonds, crochets, boulons, écrous, rivets, ainsi que tous articles de visserie et boulonnerie non dénommés, payent actuellement 8 francs les 100 kilogrammes pour la plupart. L'exportation annuelle s'élève à 6.000.000
100 kilogrammes pour la plupart. L'exportation annuelle s'élève à 6.000.000 de francs et l'importation n'atteint pas 2.000.000. Votre Commission vous propose d'adopter les chiffres de 20 francs au tarif maximum et 14 francs au tarif minimum votés par la Chambre des Députés. N° 566 bis. Bouchons mécaniques. Votre Commission a été d'avis de créer un numéro 566 bis pour tarifer les bouchons mécaniques qui ont pris dans ces dernières années une importance de plus en plus grande pour le bouchage des bouteilles de bière. Ces bouchons se composent d'un bouton en porcelaine (tarifé 20 et 25 francs les 100 kilogrammes
en porcelaine (tarifé 20 et 25 francs les 100 kilogrammes au n° 645) et pesant le quart ou la moitié du poids total du bouchon, d'une rondelle en caoutchouc pesant seulement quelques grammes et de dispositifs façonnés en fer ou acier galvanisé. La porcelaine ne subit aucune main d'œuvre, mais le fer en subit une assez sensible, et comme la consommation de ces bouchons va sans cesse en augmentant et dépasse actuellement 4 millions de pièces valant de 40 à 60 francs le mille, il a paru utile à votre Commission d'établir la rubrique suivante : « Bouchons mécaniques formés
Commission d'établir la rubrique suivante : « Bouchons mécaniques formés d'un bouton en porcelaine blanche ou de couleur monté sur un dispositif en fer ou acier, avec ou sans rondelle en caoutchouc, 50 francs et 40 francs les 100 kilogrammes. » N° 567. Tubes en fer ou en acier. Les tubes en fer étirés, soudés par simple rapprochement, payent actuellement au tarif conventionnel 9 fr. 90 par 100 kilogrammes quand ils sont d'un diamètre intérieur de 9 millimètres ou plus, et 18 francs quand le diamètre est de moins de 9 millimètres. Ce droit de 18 francs est également appliqué
9 millimètres. Ce droit de 18 francs est également appliqué aux tubes en fer étirés, soudés par recouvrement ou doublés, et aux raccords de toutes espèces. L'industrie de la fabrication des tubes en fer ou en acier a pris dans ces dernières années une importance considérable, et la Commission de la Chambre a proposé une classification beaucoup plus détaillée, prenant comme prix de base le chiffre de 10 francs au lieu du chiffre actuel de 9 fr. 90, et arrivant jusqu'aux petits tubes en acier doux d'un diamètre intérieur de 5 à 2 millimètres qu'elle tarifait 550 et 450 francs,
5 à 2 millimètres qu'elle tarifait 550 et 450 francs, et ceux de 2 millimètres et moins, tarifés 5.000 et 4.000 francs. La Chambre des Députés a apporté quelques modifications dans les tubes non soudés, d'un diamètre intérieur de 9 millimètres et plus, qu'elle a tarifés 12 francs et 9 francs ; mais, par contre, elle a augmenté le tarif de ces mêmes tubes ayant moins de 9 millimètres, et les a portés à 21 francs et 14 francs. La Chambre avait maintenu dans son tarif les anciennes spécifications : « rapprochés ou roulés, étirés à chaud, étirés à froid.
« rapprochés ou roulés, étirés à chaud, étirés à froid. » Mais comme les procédés de fabrication se perfectionnent constamment et qu'il peut être impossible pour la douane de reconnaître si un tube a été étiré à chaud ou à froid, votre Commission vous propose, comme simplification, de supprimer dans la première catégorie, les mots « rapprochés ou roulés », dans la seconde ceux « étirés à chaud » et dans la quatrième ceux « étirés à froid ». La rubrique serait alors la suivante : Non soudés, d'un diamètre 9 millim. et plus, Tubes intérieur de moins de 9
9 millim. et plus, Tubes intérieur de moins de 9 millim. en fer ou acier Soudés par simple rapprochement, d'un diamètre intérieur de moins de 9 millim. acier Soudés par recouvrement ou doublés. Raccords de toute espèce. D'un diamètre en acier doux, intérieur de 10 à 5 millim. fondu ou trempé, ou en acier doux 5 à 2 millim. fondu ou trempé d'un diamètre 2 millim. et moins. Tubes en soudure mètre intérieur moins. En dehors de ces simplifications, votre Commission vous propose d'adopter tous les chiffres votés par la Chambre pour les tubes en fer ou en acier. N°
Chambre pour les tubes en fer ou en acier. N° 568. Articles de ménage et tous autres articles en fer, acier ou tôle noire, non dénommés. La fabrication des articles de ménage a ses principaux centres dans le Nord et l'Est de la France. L'exportation de ces objets atteint 15 millions de francs contre une importation de 4 millions. Cette industrie est donc très prospère ; mais il y a lieu de tenir compte que les importations consistent surtout en articles sortis de l'état brut, c'est-à-dire peints, polis, établis, émaillés, décorés, avec ou sans filets d'or. Tels sont surtout les
décorés, avec ou sans filets d'or. Tels sont surtout les plaques de tôle de fer et d'acier imprimées en couleurs qui se fabriquent depuis quelques années en quantités considérables pour les annonces et pour une variété d'imagerie, et d'autres articles façonnés pour l'emboutissage et le montage sous formes de boîtes, de cadres ou d'articles de fantaisie très variés. Ces objets valent de 220 à 400 francs les 100 kilogrammes et, dans ce chiffre de 400 francs, la main-d'œuvre et la composition artistique entrent pour 360 francs. La valeur du métal et des produits employés ne dépasse pas 40 francs. Ces
et des produits employés ne dépasse pas 40 francs. Ces objets sont frappés à leur entrée en Allemagne de 30 à 44 francs et à leur entrée en Autriche-Hongrie de droits de 62 fr. 50 à 250 francs les 100 kilogrammes. Le droit actuel variait de 14 à 20 francs par 100 kilogrammes; le Gouvernement l'avait maintenu dans son projet, sauf pour les émaillés qui passaient de 16 à 22 francs; mais la Commission et la Chambre ont décidé de tenir compte d'un amendement des députés du Nord et ont porté les droits à 14 francs minimum et 17 francs
porté les droits à 14 francs minimum et 17 francs maximum pour ces objets bruts; 16 francs et 21 francs pour les objets peints et polis; 18 francs et 28 francs pour les objets vernissés; 25 francs et 30 francs pour les objets émaillés, unis, étamés; 35 francs et 40 francs pour les mêmes avec filets et décors, avec ou sans filets d'or, imprimés en couleur. Votre Commission vous propose d'adopter les mêmes chiffres. L'impression sur plaques emploie également le zinc; mais, en raison de la différence de valeur du métal, cet article a fait l'objet d'un numéro spécial (N°
métal, cet article a fait l'objet d'un numéro spécial (N° 578), que nous trouverons plus loin. N° 569. Moulins à café, — Presse-viande. — Hache-viande. La fabrication des moulins à café, presse-viande, hache-viande et autres articles d'économie domestique, a pris en France une importance très grande, surtout dans la région de Montbéliard; ces objets ont donc fait l'objet d'une rubrique spéciale. Le tarif actuel de 20 francs par 100 kilogrammes leur a été maintenu comme tarif minimum, en fixant à 30 francs le tarif maximum. N° 570. Appareils inodores et réservoirs de chasse. La Commission de la Chambre a également
réservoirs de chasse. La Commission de la Chambre a également classé à part les appareils inodores divers ainsi que les réservoirs de chasse dont l'emploi se généralise. Ces objets valant en moyenne 150 francs les 100 kilogrammes, le tarif minimum a été fixé à 14 francs, ce qui correspond à une protection inférieure à 10 %. Numéros supprimés. Tous les articles inscrits sous les Nos 569 à 573 dans le tarif du Gouvernement ont été supprimés pour divers motifs. Le N° 569 (câbles en fil d'acier) n'avait plus de raison d'être, puisque la nouvelle classification ne fait plus de distinction
d'être, puisque la nouvelle classification ne fait plus de distinction entre le fer et l'acier dans les ouvrages en métaux. Les câbles en fils de fer ou d'acier sont tarifés au N° 561. Le N° 570 (petits objets en acier, tels que perles, coulants, broches, dés à coudre) a été mis dans la bijouterie fausse du N° 496 bis. Le N° 571 (articles de ménage, etc., en acier) est conflit avec le N° 568 pour les mêmes raisons que le N° 569. Les Nos 572 et 573 (ouvrages en fonte et en fer non polis et polis, émaillés ou vernissés,
et en fer non polis et polis, émaillés ou vernissés, avec accessoires en cuivre, laiton et acier) faisaient double emploi avec les N° 568 et 575 bis après la décision de la Commission et de la Chambre de ne plus tenir compte des poids relatifs des divers métaux entrant dans la composition des articles pour les différencier. N° 571. Bouclerie pour sellerie. Un numéro spécial a été affecté à une industrie qui a pris un grand développement dans le Nord, et la bouclerie pour sellerie, ferrures et accessoires de harnachement, en fer, en fonte malléable et en acier coulé, a
en fer, en fonte malléable et en acier coulé, a été tarifée par la Chambre des Députés à 20 francs les 100 kilogrammes au tarif minimum et 35 francs au tarif maximum. Votre Commission vous propose d'adopter les mêmes chiffres, Nos 572 à 575. Ouvrages en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain, chaudronnerie, objets d'art et d'ornement et autres ouvrages. Le droit actuel de 20 francs par 100 kilogrammes pour la chaudronnerie a été maintenu par la Chambre comme tarif minimum, en fixant à 30 francs le tarif maximum. Mais, par contre, les petits bronzes français ne se
maximum. Mais, par contre, les petits bronzes français ne se trouvaient pas suffisamment protégés par ce droit qui leur était appliqué jusqu'ici, et la Commission et la Chambre ont porté à 40 francs au tarif minimum et 60 francs au tarif maximum les droits sur les objets d'art et d'ornement et autres ouvrages, y compris les émaux cloisonnés (N° 573). Les articles de lampisterie et de ferblanterie ouvragés étaient jusqu'ici confondus avec les articles de ménage non dénommés. L'importance prise dans ces dernières années par la fabrication des lampes à pétrole a décidé la Commission et la Chambre à créer
pétrole a décidé la Commission et la Chambre à créer une rubrique spéciale sous le N° 574, et à lui appliquer un droit de 50 francs comme tarif minimum et 70 francs comme tarif maximum. Les autres objets en cuivre pur ou mélangé non dénommés ont été tarifés, sous le N° 575, à 40 francs minimum et 50 francs maximum. Votre Commission vous propose de ratifier les décisions de la Chambre des Députés. N° 576 Tuyaux et autres ouvrages en plomb de toute sorte. Le Gouvernement avait porté à 6 francs par 100 kilogrammes le droit actuel sur les ouvrages
francs par 100 kilogrammes le droit actuel sur les ouvrages en plomb. La Chambre des Députés a considéré que la France produit très peu de plomb, que son exportation excède de 2.300.000 francs les importations, qui ne consistent qu'en tuyaux compris dans des appareils ou machines, et a rétabli l'ancien droit de 3 francs comme tarif minimum en portant à 4 francs le tarif maximum. Votre Commission vous propose de ratifier la décision de la Chambre. N° 576 bis. Accumulateurs électriques. La Commission de la Chambre a créé une rubrique spéciale pour la nouvelle industrie des accumulateurs électriques, dans lesquels
spéciale pour la nouvelle industrie des accumulateurs électriques, dans lesquels le plomb est surtout employé. La Chambre syndicale des électriciens a demandé un droit de 20 francs comme tarif minimum, mais la Chambre n'a accordé que 13 francs, en portant à 17 francs le tarif maximum. Votre Commission vous propose d'adopter les mêmes droits. N° 577. Poterie et autres ouvrages en étain pur ou allié d'antimoine. La poterie en étain pur ou allié d'antimoine est actuellement taxée à 30 francs les 100 kilogrammes. La Commission et la Chambre ont maintenu ce chiffre au tarif minimum, en fixant 40 francs comme
ce chiffre au tarif minimum, en fixant 40 francs comme tarif maximum. Votre Commission vous propose de ratifier cette décision. N° 578. Ouvrages en zinc de toute sorte. Les ouvrages en zinc de toute espèce sont actuellement taxés à 8 francs les 100 kilogrammes. Le Gouvernement avait proposé de maintenir ce chiffre comme tarif minimum, en portant le tarif maximum à 10 francs; mais la Commission et la Chambre ont décidé qu'il y avait lieu d'établir différentes catégories, en raison des façons plus ou moins coûteuses et compliquées que l'on fait subir au zinc dans cette industrie. Il y avait
fait subir au zinc dans cette industrie. Il y avait surtout lieu de protéger la nouvelle industrie des impressions en couleurs sur zinc dont les produits valent aux 100 kilogrammes jusqu'à 800 francs, dont 700 à 750 francs pour la main-d'œuvre et les frais de composition artistique. On a donc appliqué aux ouvrages ordinaires le droit de 8 francs minimum et 12 francs maximum; aux ouvrages vernis, polis et nickelés, spécialement ceux pour la lampisterie, les droits de 20 francs minimum et 30 francs maximum, et enfin aux ouvrages imprimés en couleurs, décorés et dorés, les droits de 40 francs
en couleurs, décorés et dorés, les droits de 40 francs minimum et 50 francs maximum. N° 579. Ouvrages en nickel, nickel allié au cuivre ou au zinc (maillechort). Les ouvrages en nickel allié au cuivre ou au zinc, alliage imaginé par deux ouvriers français, MM. Maillot et Chorier qui lui ont donné le nom de Maillechort, ont pris un grand développement : le droit actuel est de 100 francs les 100 kilogrammes. Le projet du Gouvernement portait à 150 francs au tarif minimum et 200 francs au tarif maximum, mais la Commission et la Chambre ont cru. bon de maintenir
la Commission et la Chambre ont cru. bon de maintenir le droit actuel de 100 francs comme tarif minimum et de mettre 150 francs au tarif maximum, en raison de ce que le droit n'est que de 75 francs dans les pays avec lesquels cette industrie fait le plus d'exportation. Votre Commission vous propose de ratifier la décision de la Chambre des Députés. Votre Commission a pensé qu'à la fin du projet de tarif des ouvrages en métaux, il convenait de rappeler la conclusion par laquelle l'honorable rapporteur de la Commission de la Chambre, M. Georges Berger, avait terminé son
Commission de la Chambre, M. Georges Berger, avait terminé son rapport sur les mêmes objets à la Chambre des Députés. « Une grande nation moderne n'assure sa vitalité qu'à la condition d'être maîtresse d'abord de son agriculture, qui garantit l'existence des citoyens, et ensuite de sa métallurgie avec les industries qui en procèdent. Autrement dit, tout ce qui germe dans le sol national, tout ce qui s'en extrait, mérite d'être considéré et protégé à la fois par la science de l'agronome ou celle de l'ingénieur et par la prévoyance du législateur. Cette protection et cette prévoyance ne sauront s'exercer toutefois
législateur. Cette protection et cette prévoyance ne sauront s'exercer toutefois qu'avec la mesure et dans le sens qui conviennent afin que la production indigène devienne aussi rémunératrice que possible à elle-même, mais que, dans l'intérêt public, son insuffisance naturelle ou circonstancielle ne s'érige égoïstement, comme un obstacle à la satisfaction rationnelle des besoins que la consommation soit alimentaire, soit industrielle, a le droit de se créer ; c'est de la satisfaction de ces besoins, si impérieux et considérables qu'ils puissent être, que dépend le premier bien-être intérieur et secondement l'enrichissement général dont la source principale se trouve dans la puissance
général dont la source principale se trouve dans la puissance du commerce d'exportation. Aucun pays ne saurait se passer d'avoir sa métallurgie et sa construction mécanique bien à lui, quitte à s'imposer pour cela des sacrifices et à faire des concessions économiques. Le fer, sous toutes ses formes, est aussi essentiel que le pain ; quoi que l'on fabrique, et quelles que puissent être les transformations génériques de l'industrie d'une nation, il faut du fer, et il en faudra toujours, soit pour forger, dans l'arsenal de guerre, nos engins de défense ; soit afin de préparer et d'ajuster les organes
défense ; soit afin de préparer et d'ajuster les organes de l'appareil mécanique qui assurera la supériorité de telle ou telle fabrication nationale. Le libéralisme économique le plus absolu ne saurait se refuser à des transactions lorsqu'il est question de l'agriculture ou de la métallurgie. Sinon, on aurait le droit de l'accuser de se laisser aveugler par les considérations doctrinaires. Et d'ailleurs, à côté des 17 millions de Français que retient le travail des champs, ne faut-il point placer et regarder du même œil les 2 millions de citoyens occupés dans les mines et les industries du métal? car ceux-là
dans les mines et les industries du métal? car ceux-là aussi dépendent de la terre, parce que leur travail est extractif ou très voisin de l'être. » Il a paru à votre Commission que cette déclaration d'un des adeptes les plus convaincus de la doctrine économique du libre-échange méritait d'être signalée particulièrement à l'attention du Sénat, car elle résume très exactement les idées de la majorité de votre Commission. TABLEAU A. — Tarif d'entrée. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr.
compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux 550 Cylindres en cuivre ou laiton pour impression, gravés 100 kilos ou non gravés 20 » 15 » Mêmes droits Mêmes droits 551 Statues en métal, de grandeur naturelle au moins... Droit du métal employé votés par la votés par la Chambre Chambre 552 Coussinets de chemins de fer, des Députés des Députés plaques ou pièces coulées à découvert....: 3 » 2 50 553 Tuyaux cylindriques droits, poutrelles et colonnes pleines ou creuses, cornues pour la fabrication du gaz, barreaux pleins et leurs assemblages,
pour la fabrication du gaz, barreaux pleins et leurs assemblages, grilles et plaques de foyers et autres objets analogues d'un montage grossier 4 » 3 50 plus de 50 kg. Fonte par unité. 6 J.) 4 » mécanique ou de 1) à 50 kil.. 7 » 5 » d'ornement, pesant moins de 5 kilogrammes. 8 » 6 » Poteries, articles de poêlerie et autres objets ne rentrant pas dans les trois classes ci-dessus 5» 4 » 555 en fonte étamés, émaillés, vernissés ou rendus inoxydables 15 » 10 » DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS
ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux (Suite) plus de 3 kilogrammes. 12 8 Mêmes droits Mêmes droits 557 Objets bruts en fonte de 1 à 3 kilogrammes.. 20 » 15 », votés par la votés par la coulée, pesant de 1 kilogramme et au-dessus 25 18 des Députés. des Députés. 558 Constructions métalliques en fer ou en acier : pièces pour ponts fixes ou mobiles, pour charpentes de bâtiments ou autres, pour portes d'écluses,
mobiles, pour charpentes de bâtiments ou autres, pour portes d'écluses, pour appareils de levage, pour chemins de fer portatifs, et, en général, toutes pièces composant un ou plusieurs éléments percés ou ajustés, ou assemblés avec rivets ou I boulons; chaque élément pesant au moins 5 kilogrammes le mètre courant 12 9 558 § Petits ouvrages non dénommés en fer ou en acier, pièces pour grilles, barrières de passages à niveau, pour marquises, serres, kiosques, vérandas, châssis fixes ou mobiles, fers à vitrages assemblés ou non en châssis, fermetures en tôle pour magasins et, en général, toutes pièces comprenant un ou
pour magasins et, en général, toutes pièces comprenant un ou plusieurs éléments percés, ajustés, ou assemblés avec rivets ou boulons; chaque élément pesant moins de 5 kilogrammes le mètre courant 15 10 Ferrures de voitures et spécialement celles rentrant dans la construction du matériel roulant des chemins de fer 15 10 Serrures, cadenas, clés, pênes en fer de toutes sortes, paumelles, fiches, charnières en fer ou en tôle, loquets, trapètes et tous autres objets en fer brut ou ébarbé, tournés, limés ou polis, pour ferrures de meubles, portes, croisées, etc. 20 15 559 Les mêmes objets avec partie de cuivre
20 15 559 Les mêmes objets avec partie de cuivre ou de laiton, ou tout cuivre ou laiton 25 11 5 560 Ouvrages en métaux (Suite) fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Dragués dans les ports et rades de France, dans les conditions prévues par la loi du 12 juillet 1836, en fils de 5 dixièmes de 100 kilos 100 kilos Câbles en fil de fer ou d'acier, de 1 millimètre et plus Autres câbles artificiels, dixèmes de diamètre... 30 21 562 Ancres, tampons de choc, crochets de traction et chaînes, câbles en fer ou en acier 12
traction et chaînes, câbles en fer ou en acier 12 8 562 Buscs et ressorts pour toilettes, en acier, polis, vernis, non garnis 30 25 562 Montures de parapluies sans le manche et sans les garnitures 40 30 563 Clous le mille 13 9 563 Clous petits, pesant de 200 gr. à 5 kil. le mille 19 14 563 Très petits, pesant 200 gr. et moins le mille 50 40 564 Clous à ferrer les animaux 20 15 565 Pointes en fil de fer ou en d'acier, fabriquées à la mécanique, qu'elles soient ou non étamées, laminées jusqu'à 2 millimètres,
mécanique, qu'elles soient ou non étamées, laminées jusqu'à 2 millimètres, cuivrées, imprégnées ou recouvertes de caoutchouc, de 1 millimètre de diamètre et au-dessous 35 24 566 Vis, pitons, gonds, crochets de fer de tous diamètres, munis de pas de vis. Boulons, rivets et écrous en fer de tous diamètres, polis, tournés, vernis ou enduits d'un apprêt quelconque. Boulons, rivets et écrous en fer brut, ainsi que tous les articles de boulonnerie et de visserie non dénommés 20 14 566 Bouchons mécaniques formés d'un bouton en porcelaine blanche ou de couleur monté sur un dispositif en fer ou acier, avec ou