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1339 203 26. — Pierre-Raymond de Montbrun.— 1339, 1339 248 27. — Guillaume III des Rosières. — 1351 1338 249 28. — Bernard II.— 1361, 1374 (concile de Lavaur, etc.)... 230 29. — Gaillard de Coarraze.— 1374, 1398 (obéissance d’Avignon). 251 30. — Bertrand. — 1400, 1403 (notaire apostolique) (id.) 255 31. — Chrétien d’Hauterive. — 1404, 1408 (id.) 236 32. — Bernard III du Peyron. — 1408, 1416 (id.) 257 33. — Bonhomme d’Armagnac. — 1417, 1427 (id.) 257 34. — Raymond-Bernard.— 1427, 1429 (pour d’Azun) 330 35. — Jean I de Forto. — 1430, 1438 (actes du Chapitre)
Jean I de Forto. — 1430, 1438 (actes du Chapitre) 330 36. — Roger de Foix-Castelbon. — 1440, 1461 331 37. — Jean II. — 1462 (promu, mais non installé) 332 38. — Pierre I de Foix le Vieux. — 1462, 1464 333 39. — Louis I d’Albret. — 1465 (promu, mais non installé).., 334 40. — Arnaud-Raymond II de Palatz. — 1466, 1474 335 41. — Manaud I d’Aure. — 1474, 1503 336 42. — Thomas de Foix-Lescun.— 1504, 1514 339 43. — Manaud II de Martory. — 1514, 1524 342 [REVUE DE GASCOGNE. — Tome V] 44. —
1524 342 [REVUE DE GASCOGNE. — Tome V] 44. — Gabriel de Gramont. — 1524, 1534 69 45. — Antoine de Castelnau. — 1534, 1539 71 46. — Louis de Castelnau. — 1539, 1549 72 47. — Gentien d’Amboise. — 1536, 1576 75 48. — Salvat I d’Iharse, — 1580, 1601 76 49. — Salvat II d’Iharse.— 1602, 1648 77 50. — Claude Malier du Houssay. — 1649. 1668 268 51. — Marc Malier du Houssay.— 1668, 1673 268 52. — Anne-Tristan de la Baume de Suze. — 1673, 1677 269 53. — François I de Poudenx. — 1692, 1716
269 53. — François I de Poudenx. — 1692, 1716 270 54. — Anne-François-Guillaume du Cambout. — 1719, 1729. 271 55. — Charles-Antoine de la Roche-Aymon.— 1730, 1740.... 271 56. — Pierre II de Beaupoil de Saint-Aulaire. — 1740, 1751., 272 57. — Pierre III de La Romagère de Ronssecy.— 1751,1769. 272 58. — Michel-François Couet du Vivier de Lorry.— 1769,1782. 272 59. — François II de Gain-Montaignac. — 1782, 1801 272 Il convient de remarquer que les évêques de Tarbes portés sur cette liste appartiennent tous au schisme d’Occident. Gaillard de Coarraze déjà installé en 1574, reconnut le pape
Gaillard de Coarraze déjà installé en 1574, reconnut le pape d’Avignon, dès l’origine du schisme, en septembre 1578. Il en fut de même de ses successeurs jusqu'en septembre 1418. Pendant cette période, trois administrateurs du diocèse, nommés par le pape de Rome, n’eurent qu’une autorité fictive. Ce furent : 1. — Dominique de Foix, abbé de Saint-Savin, 1582; 2. — Pierre d’Anglade de Montbrun, 1388; 3. — Bernard, abbé de Saint-Jean de Sordes, 1392. Une note de la Chronologie (tome IV, page 252), donne des renseignements sur ces prélats, dont le dernier ne fait qu’apparaître dans les actes, et le
le dernier ne fait qu’apparaître dans les actes, et le second, qui était archevêque d’Auch, administra nominalement le diocèse jusqu’en 1408. La liste épiscopale dressée par M. Balancie, comme la plupart des listes épiscopales gasconnes, présente une considérable lacune ; et l’on ne trouve qu’un seul nom de prélat du VIIe au IXe siècle, celui de Garstonus, simplement cité dans une lettre du 13 juin 879. Ce n'est qu’une centaine d’années plus tard, à la fin du Xe siècle, que reprend la série. Il existe donc — en ne tenant pas compte de Garstonus, évêque isolé, — quatre siècles d’interruption,
pas compte de Garstonus, évêque isolé, — quatre siècles d’interruption, entre Amelius I (587) et Amelius II (vers 980). Cette lacune correspond à la période obscure, dont M. de Jaurgain s’est fait l'historien dans la Vasconie : elle débute à l'invasion vasconne de 587 et cesse, sous le comte Louis de Bigorre, quelques années avant l'avènement de la dynastie capétienne. P. d’O.
No 53. JEUDI, 17 DÉCEMBRE 1936. SOMMAIRE: ACTES DU POUVOIR CENTRAL 7 décembre 1936. Arrêté promulguant des textes du Pouvoir central 990 DOUANES 2 octobre 1936. Décret portant réduction des droits de Douanes 990 2 octobre 1936. Décret portant réduction des droits de Douanes. (Produits coloniaux) 991 15 décembre 1936. Arrêté promulguant un texte du Pouvoir central 992 DOUANES 25 novembre 1936. Décret approuvant une délibération du Conseil général du 13 juin 1926 tendant à instituer le droit de sortie sur les bananes du cru de la Colonie exportées 992 ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL 4 décembre 1936. Arrêté modifiant celui
ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL 4 décembre 1936. Arrêté modifiant celui du 20 avril 1932 portant au Service des vétérinaires-inspecteurs du Service, local en ce qui concerne leurs attributions et la police sanitaire des animaux 993 10 décembre. Arrêté approuvant, une délibération de la Commission coloniale, prononçant la viabilisation de chemins 993 10 décembre. Arrêté portant désignation de trois membres de la Commission instituée par le décret du 3 septembre 1936. (Sociétés par actions faisant appel à l'épargne publique) 993 10 décembre. Arrêté rendant exécutoires les délibérations en date des 25 novembre 1935 et 21 novembre 1936 du Conseil général de
novembre 1935 et 21 novembre 1936 du Conseil général de la Guadeloupe modifiant le mode d'assiette et les régies de perception de diverses taxes de péage instituées dans le port de Pointe-à-Pitre 994 10 décembre. Arrêté soumettant à une enquête de commodo et incommodo les opérations de délimitation de l'étang de « Vai-Kanakères ». 995 10 décembre. Arrêté complétant le tableau annexé à l'arrêté du 26 novembre 1936 fixant le taux des bourses accordées aux étudiants poursuivant des études dans la Métropole 995 10 décembre. Arrêté portant admission à la retraite de M. Monthonay (Paul Théodore Joseph), commis de 3e
retraite de M. Monthonay (Paul Théodore Joseph), commis de 3e classe de l'Enregistrement 995 10 décembre. Décision instituant une Commission pour le comptage et l'expédition aux municipalités des enveloppes électorales 996 10 décembre. Arrêté attribuant au budget local une somme de 1588 fr. 01 provenant des mandats-poste locaux atteints par la prescription 997 10 décembre. Arrêtés rendant exécutoires : Deux rôles des impôts sur le revenu 997 10 décembre. Arrêté réglementant la circulation sur le boulevard maritime, et dans l'enceinte du Port de Pointe-à-Pitre 997 12 décembre. Arrêté transformant la recette auxiliaire de Saint-Martin en celle simple 997 15 décembre.
recette auxiliaire de Saint-Martin en celle simple 997 15 décembre. Arrêté modifiant celui du 27 mai 1926, réglementant les études de sages-femmes à la Guadeloupe. 997 16 décembre. Arrêté portant modification du censier de convention du franc-or international 998 Congés, nominations, mutations, étranglements. (Service de santé. — Avis de concours d'ingénieurs. (Pédestrianisation)) 999 AVIS OFFICIELS Liste par ordre de mérite des candidats admis au concours du 10 décembre 1936, pour le recrutement de trois apprentis de l'Imprimerie officielle. 999 Service de l'Agriculture. — Avis 990 Liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'ingénieurs du 22 décembre 1936 999
se présenter au concours d'ingénieurs du 22 décembre 1936 999 Enquêtes de commodo et incommodo 999 Service de la Santé. — Avis 1000 Service de l'Enregistrement. — Etat des recettes au 30 novembre 1936. (Exercice 1936) 1000 Commune de Saint-Louis (Marie-Galante). — Élection pour le renouvellement du Conseil municipal 1000 Service de l'Instruction publique. — Avis d'adjudication 1000 Service de l'inscription maritime. — Candidat admis au concours du 8 décembre 1936, pour le recrutement d'un chef de section de l'Inscription maritime 1001 Service des Contributions. — Situation des recettes au 30 novembre 1936. (Exercice 1936) 1001 Service de l'Agriculture. —
30 novembre 1936. (Exercice 1936) 1001 Service de l'Agriculture. — Avis aux producteurs de fruits 1001 PARTIE OFFICIELLE Arrêté promulguant des textes du Pouvoir central 990 GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Guadeloupe, le 2 décembre 1936. La Légion Honorifique, Vu l'article 50 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, 22 août 1936, ensemble l'arrêté du Sénat-Consulte du 8 mai 1854 ; et les instructions ministérielles, ARRÊTE : Article 1. Depuis la promulgation des textes dont la teneur suit: DOUANES Décret portant réduction des droits de douanes. LUI, PRÉSIDENT DE LA REPUBlique FRANÇAISE, Paris, le 2 octobre 1936. Monsieur le
LA REPUBlique FRANÇAISE, Paris, le 2 octobre 1936. Monsieur le Président, Nous avons l'honneur de vous proposer par le présent décret une réduction des droits de douane qui atteint les marchandises non contingentées, à l'exception des produits agricoles visés à l'article 11 du code des douanes, et des produits faisant l'objet de contingents tarifaires. Cette réduction a été aménagée en vue de tenir compte de l'efficacité de la main-d'œuvre comprise dans les produits ; elle varie de 20 p. 100 pour les produits bruts, de 17 p. 100 pour les produits ou objets semi-ouvrés, et de 15 p. 100 pour
produits ou objets semi-ouvrés, et de 15 p. 100 pour les objets fabriqués. Se conformant aux dernières résolutions du comité économique de la Société des Nations, le Gouvernement considère que la dévaluation de la monnaie doit être le prélude d'un vrai plan de démobilisation douanière. Si, jusqu'à présent, les efforts entrepris par ses prédécesseurs n'avaient abouti qu'à des résultats très inédiocres, c'est que le niveau élevé des prix français exprimés en or rendait nécessaire le maintien intégral d'une protection douanière exceptionnelle. Ce double obstacle disparut le jour où, par la fixation d'une nouvelle parité monétaire, les prix français sont ramenés
fixation d'une nouvelle parité monétaire, les prix français sont ramenés à un niveau voisin des autres monnaies et qu'une taxe ad valorem proportionnelle au montant de la dévaluation vient s'ajouter aux mesures de protection douanière existantes. Les producteurs intéressés comprendront certainement qu'il ne saurait être question de superposer la protection actuelle à une protection nouvelle et considérable résultant de l'alignement du franc. Si le Gouvernement ne profitait pas de cette circonstance pour amorcer une politique plus libérale, une hausse sensible des prix viendrait bientôt anéantir tous les avantages économiques de la réforme monétaire. Le Gouvernement a le devoir de ne
la réforme monétaire. Le Gouvernement a le devoir de ne pas laisser échapper cette occasion unique de faire sortir la France d'un isolement économique qui conduit à une raréfaction de plus en plus grave des échanges et peut avoir pour notre politique extérieure les mêmes répercussions les plus redoutables. Celle réduction de nos droits spécifiques protecteurs — qui est d'ailleurs faible puisqu'elle ne représente en moyenne qu'un abaissement de 3 à 5 p. 100 par rapport à la valeur des marchandises importées — n'est pas susceptible de causer une gêne quelconque à notre marché intérieur et constitue un premier pas
quelconque à notre marché intérieur et constitue un premier pas vers un aménagement plus libéral de notre tarif. Le comité douanier de la commission des prix et le comité de révision du tarif douanier poursuivront ainsi l'amorce de cette politique. La disposition que nous proposons ne s'applique pas, toutefois, aux produits pour lesquels les mesures de protection n'ont pas été élevées. En pareil cas, le tarif français a été maintenu à un niveau relativement bas et qu'il ne paraît pas possible de réduire encore, le concomitant assurant seul la protection indispensable à la production française. Tel est l'objet du présent
indispensable à la production française. Tel est l'objet du présent décret, que nous sommes heureux de soumettre à votre haute approbation. Veuillez agréer, Monsieur le Président, de notre profond respect. Le Président du Conseil. Le Ministre du Commerce, LEON BLUM. PAUL BASTIE. Le Ministre de l'Economie Nationale, CHARLES SPINDLER. Le Ministre des Travaux publics, AMAND BEDOUX. Le Ministre de l'Agriculture. Le Ministre des Affaires étrangères, GEORGES MONNET. Yvon DELHOS. Le Ministre d'Etat, Ministre des Colonies, par intérim, MAURICE VIOLETTE. Le Ministre des Finances, VICTOR AUCLERES. AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 11 janvier 1932 et les
FRANÇAISE, Vu la loi du 11 janvier 1932 et les lois subséquentes relatives au tarif des douanes; Vu la loi du 13 août 1936 accordant au Gouvernement le pouvoir de modifier par décret le tarif douanier; Sur le rapport du Président du Conseil, du Ministre du Commerce, du Ministre de l'Economie nationale, du Ministre des Travaux publics, du Ministre de l'Agriculture, du Ministre des Affaires étrangères, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances, les Conseillers des Ministres entendu, DÉCRÈTE : Art 1. A compter du samedi 10 octobre 1936, sont réduits de 10 p. 100, les modalités ci-après
1936, sont réduits de 10 p. 100, les modalités ci-après des droits de douanes, applicables aux diverses catégories de marchandises : — 991 — Produits bruts : 20 p. 100. Produits ou objets semi-ouvrés : 17 p. 100. Produits ou objets fabriqués : 15 p. 100. La répartition dans ces trois catégories des différents produits ou objets sera faite suivant la classification instituée par le décret du 31 mars 1932, modifié par les décrets du 19 avril et 18 juillet 1932 et 15 avril 1933. La réduction de 15 p. 100 sera appliquée aux produits ou objets pour lesquels la
100 sera appliquée aux produits ou objets pour lesquels la duty à l'importation a été remplacée par une taxe unique. Echappent toutefois aux dispositions qui précèdent : 1° Les marchandises dont, à la date précitée, l'importation se trouvait prohibée ou réglementée, soit par des décrets publiés en application de l'article 17 du code des douanes, soit par des lois spéciales. Les réductions prévues ci-dessus s'appliqueront néanmoins aux droits afférents aux marchandises pour lesquelles est suspendue l'application des mesures de contingentement; 2° Les marchandises dont le tarif peut être augmenté en exécution de l'article 11 du code des douanes; 3° Les
exécution de l'article 11 du code des douanes; 3° Les marchandises faisant l'objet de contingents tarifaires. Lorsqu'ils comporteront des centimes ou fractions de centieme, les droits résultant des réductions prévues aux alinéas précédents seront arrondis au décime supérieur, s'ils excèdent 10 l'r., et au centime supérieur dans le cas contraire. Les droits qui, avant réduction, étaient exigibles, en vertu de l'article 83 du code des douanes, sur le poids net, continueront d'être perçus sur celle base, même si leurs nouveaux taux, en tant minimum ou en tarif unique, quand il n'en existe qu'un, seront inférieurs aux limites usées audit article
n'en existe qu'un, seront inférieurs aux limites usées audit article 83. Art 2. Le Président du Conseil, le Ministre du Commerce, le Ministre de l'Economie Nationale, le Ministre des Travaux Publics, le Ministre de l'Agriculture, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 octobre 1936. Au Sceau LE BRUN. Par le Président de la République : Président du Conseil. Le Ministre du Commerce, MARIN BLUM. PAUL BASTIE. Le Ministre de l'Economie nationale, Le Ministre des Travaux
BASTIE. Le Ministre de l'Economie nationale, Le Ministre des Travaux publics, CHARLES SPINDLER. AMAND BEDOUX. Le Ministre de l'Agriculture. Le Ministre des Affaires étrangères, GEORGES MONNET. Yvon DELHOS. Le Ministre d'Etat, Le Ministre des Finances, Vincent Auriol. MAURICE VIOLETTE Monsieur le Président, La dévaluation de la monnaie a pour effet immédiat de majorer automatiquement le prix des matières premières et des denrées de première nécessité que nous importons soit de l'étranger, soit des colonies. Lorsque la production des produits similaires en France est peu considérable ou nulle et ne réclame pas une protection spéciale, il est possible de compenser exactement,
pas une protection spéciale, il est possible de compenser exactement, par une diminution des droits de douane qui atteignent ces marchandises, la hausse des prix résultant de la dévaluation. Tel est l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute approbation. Parmi les denrées coloniales, n'ont été retenus que les plus essentielles, le café, le poivre et les thés. Il est à remarquer d'ailleurs que le sucre et les autres produits sucrés, y compris le chocolat, ont été touchés par le coup de la loi du cadenas. En ce qui concerne les produits dérivés du
du cadenas. En ce qui concerne les produits dérivés du pétrole, le décret vise seulement les essences, les huiles lampantes et les gasoils. Pour les autres dérivés du pétrole et pour les benzols, benzène, toutefois et les essences de houille, des décrets ultérieurs réaliseront, s'il y a lieu, les aménagements nécessaires. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le Président du Conseil, LÉON BLUM. Le Ministre du Commerce. PAUL BASTI. Le Ministre de l'Économie nationale. CHARLES SPINASSÉ. Le Ministre des Travaux publics, Aimé BEDOUCE. Le Ministre de l'Agriculture. GEORGES MONNET. Le Ministre des Affaires étrangères, YVON DELBOS.
l'Agriculture. GEORGES MONNET. Le Ministre des Affaires étrangères, YVON DELBOS. Le Ministre d'État, Ministre des Colonies par intérim, MAURICE VIOLETTE. Le Ministre des Finances, VINCENT AURIOL. Vu la loi du 13 janvier 1892 et les lois subséquentes relatives au tarif des Douanes; Vu la loi du 13 août 1935 accordant au Gouvernement le pouvoir de modifier par décret le tarif douanier; Sur le rapport du Président du Conseil, du Ministre du Commerce, du Ministre de l'Économie Nationale, du Ministre des Travaux Publics, du Ministre de l'Agriculture, du Ministre des Affaires étrangères, du Ministre des Finances; Le Conseil des Ministres entendu,
étrangères, du Ministre des Finances; Le Conseil des Ministres entendu, DÉCRÉTÉ : Article 1er. La Tableau A du tarif des douanes est modifié conformément au tableau ci-après en ce qui concerne les produits désignés dans ce tableau : Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Guadeloupe et Dépendances et notifié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 7 décembre 1936. ÉBOUÉ. Arrêté promulguant un texte du Pouvoir Central. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 60 de l'ordonnance organique du 9 février 1827 et 22 août 1833, ensemble
organique du 9 février 1827 et 22 août 1833, ensemble l'article 9 du Règlement général du 3 mai 1854; Vu les instructions ministérielles, ARRÊTÉ : Article 1er. Est promulgué le texte dont la teneur suit : DOUANES Décret approuvant une délibération du Conseil général du 13 juin 1936 tendant à instituer un droit de sortie sur les bananes du cru de la Colonie exportées. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918, Vu la délibération du Conseil général de la Guadeloupe et Dépendances
la délibération du Conseil général de la Guadeloupe et Dépendances en date du 13 juin 1936, tendant à établir un droit de sortie sur les bananes du cru de la Colonie exportées; La Section des Finances, des Affaires Étrangères, de la Guerre, de la Marine Militaire, de l'Air, des Pensions et des Colonies du Conseil d'État entendue, DÉCRÉTE : Article 1er. Est approuvée la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil général de la Guadeloupe et Dépendances en date du 13 juin 1936. Art. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française, au Journal officiel de la Guadeloupe et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 21 novembre 1936. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, MAURICE MOUTET. DÉLIBÉRATION LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Délibérant conformément aux dispositions de l'article 55§ B de la loi de finances du 29 juin 1918; A ADOPTÉ dans sa séance du 13 juin 1936, les dispositions dont la teneur suit : Article 1er. Il sera perçu, au
la teneur suit : Article 1er. Il sera perçu, au profit du budget local, un droit de sortie sur les bananes du cru de la colonie exportées. Ce droit sera liquidé par le Service des Douanes sur le poids net des quantités exportées et sera affranchi de décimes additionnels. Art. 2. Les dispositions des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et décisions en vigueur en matière de douane sont applicables dans la colonie en matière de droit de sortie sur les bananes. Pour l'interprétation de ces règles, les employés des Douanes se conformeront aux prescriptions des décisions ministérielles et administratives y relatives.
conformeront aux prescriptions des décisions ministérielles et administratives y relatives. Le droit de sortie sur les bananes est assimilé aux droits de douane pour la forme des déclarations, le mode de perception et notamment, le recouvrement par voie de contrainte, la tenue, la garde et la communication des registres et autres écritures, pour la prescription au profit, tant du Trésor public que des redevables, le mode de répression et de règlement des contraventions ; les règles de compétence et de procédure, tant en matière de poursuites contraventionnelles qu'en cas de contestations sur l'application des tarifs, en un mot, au point
contestations sur l'application des tarifs, en un mot, au point de vue du régime à lui appliquer il doit être considéré, à ces égards, comme produit des Douanes. Par suite, les contraventions prévues dans les dispositions qui précèdent, les obligations des capitaines au point de vue des manifestes, des papiers de mer, etc. ... ainsi que les obligations des expéditeurs ou consignataires de marchandises pour ce qui est des déclarations, etc. ... les obligations, les pouvoirs et prérogatives du Service des Douanes, le Contentieux, les dispositions pénales en matière de droit de sortie sur les bananes sont les mêmes qu'en
droit de sortie sur les bananes sont les mêmes qu'en matière de douane. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Guadeloupe et Dépendances et notifié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 15 décembre 1936. Arrêté modifiant celui du 20 avril 1932 relatif au Service des vétérinaires-inspecteurs du Service local en ce qui concerne leurs attributions et la police sanitaire des animaux. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'arrêté du 20 avril 1932 portant création du Service des
l'arrêté du 20 avril 1932 portant création du Service des vétérinaires-inspecteurs du Service local ; Considérant l'économie budgétaire réalisée par la réduction de l'effectif du cadre des vétérinaires-inspecteurs du Service local ; Sur la proposition du Chef du Service de Santé, après avis du Secrétaire général et du Chef du Service de l'Agriculture, ARRÊTE : Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1932, relatif au Service des vétérinaires-inspecteurs du Service local, est ainsi modifié : "Le Service vétérinaire de la Guadeloupe et dépendances est assuré par un docteur-vétérinaire qui prend le titre de vétérinaire-inspecteur et dont la résidence
qui prend le titre de vétérinaire-inspecteur et dont la résidence est fixée à Basse-Terre." Art. 2. Aux articles qui suivent, au lieu de : Les vétérinaires inspecteurs, lire : Le vétérinaire-inspecteur. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 17 décembre 1936. Le Gouverneur, ÉBOUÉ. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, le Chef du Service de Santé, DOUANES. Le Chef du Service de l’Agriculture. DELION. Arrêté approuvant une délibération de la Commission Coloniale prononçant la vicinalité de chemins. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu