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M. le Préfet de communiquer à M. le Ministre de l'Intérieur les observations qui précèdent et qui justifient la mesure adoptée précédemment par vous pour les pavillons des pensionnaires payants. M. Platel rappelle qu'il a fait partie de la minorité de la Commission et qu'il a donné sa démission de ses fonctions de rapporteur, bien qu'il les eût remplies pendant les années précédentes. Il veut se borner aujourd'hui à faire remarquer qu'au Gouvernement est complètement de l'avis de la minorité à laquelle il appartenait. Tous les arguments qu'elle présentait se trouvent reproduits dans la lettre du Ministre sous forme dubitative
trouvent reproduits dans la lettre du Ministre sous forme dubitative et interrogative et il n'hésite pas à prédire qu'au mois d'août le Conseil ne sera pas plus avancé qu'il l'est en ce moment et qu'on verra recommencer les éternelles discussions des années précédentes. M. d'Argis demande lecture du rapport des Inspecteurs généraux qui n'a point été imprimé. M. Boquien dit qu'il y a deux questions dans la lettre du Ministre. La première ne regarde que l'Architecte et la Commission des hospices ; la seconde a trait aux deux nouveaux pavillons. C'est cette dernière seule qui a fait l'objet des conclusions
C'est cette dernière seule qui a fait l'objet des conclusions de la Commission et c'est le point unique sur lequel le Conseil est appelé à se prononcer. M. Platel insiste sur ce qu'il a dit et soutient qu'en examinant bien l'esprit de la lettre ministérielle, on pressent qu'au mois d'août il y aura un veto de la part du Gouvernement. M. Le Cour fait remarquer que du moment que le Ministre demande des études complémentaires, c'est qu'il adopte en principe le projet. M. le Président n'admet pas le veto dont a parlé M. Platel. Le vote relatif à l'asile des
a parlé M. Platel. Le vote relatif à l'asile des aliénés a été rendu par l'assemblée départementale à une majorité si considérable qu'il ne peut pas supposer que ce vote soit déjà menacé de se voir frapper de stérilité. Le Conseil général n'empiète pas sur l'Administration ; mais il doit exiger qu'on respecte ses droits. M. Delozes demande lui aussi qu'on lise le rapport des Inspecteurs généraux. M. de la Ferronnays donne lecture de ce document qui est ainsi conçu : » Le projet d'agrandissement et d'amélioration du quartier des aliénés de l'hospice Saint-Jacques à Nantes, projet qui a été
aliénés de l'hospice Saint-Jacques à Nantes, projet qui a été soumis par M. le Ministre à l'examen du Conseil des Inspecteurs généraux, n'est pas assez complet pour pouvoir être étudié utilement. » Une première lacune essentielle est à signaler, c'est l'absence de tout programme des améliorations projetées, de tout devis descriptif des travaux à exécuter. » Les plans, sans programme, ne peuvent suffire. » Lorsqu'il s'agit d'entreprendre des travaux qui doivent s'élever à douze cent mille francs et de régler pour vingt ou trente ans le mode de placement et de traitement des aliénés du département de la Loire Inférieure,
de traitement des aliénés du département de la Loire Inférieure, il est indispensable de demander à la Commission administrative des hospices de faire connaître, par un document formel et précis, les mesures qu'elle propose de prendre pour organiser le service sur des bases nouvelles ; d'expliquer en détail ce qu'elle veut conserver et ce qu'elle veut supprimer des bâtiments actuels; de dire comment elle compte aménager intérieurement les bâtiments tant anciens que nouveaux, combien de lits contiendront chaque quartier, chaque dortoir, et quel sera le cube d'air assuré à chacun de ces lits, quelles seront les dimensions et la population
de ces lits, quelles seront les dimensions et la population des salles de réunion, des réfectoires, des préaux. Sur tous ces points, il faut des propositions nettement définies. » Les plans, eux-mêmes ne sont pas complets. » Bien qu'il permette de juger des dispositions du quartier des hommes au premier étage. Si, pour certains bâtiments, ces dispositions semblent devoir être identiques à celles des bâtiments de femmes analogues, il ne paraît pas devoir en être de même du bâtiment n° 6 destiné aux malades en observation. Rien n'indique la hauteur des divers étages du grand quartier des aliénés tranquilles de
des divers étages du grand quartier des aliénés tranquilles de chaque sexe, le plus populeux de tous. Il y a des remblais très considérables à faire sur les bords de la Loire et cependant les plans ne fournissent aucune indication sur la largeur et l'épaisseur de ces remblais. Il faudrait y joindre plusieurs profils de nivellement, avant et après les travaux, surtout à la hauteur des nouveaux pavillons de pensionnaires projetés, afin de permettre d'apprécier les rapports des fondations de ces pavillons avec la nature du terrain sur lequel elles reposeraient. Enfin, la transposition des sections des deux sexes doit,
reposeraient. Enfin, la transposition des sections des deux sexes doit, forcément, entraîner celle des annexes de ces sections. La buanderie ne saurait, par conséquent, rester du côté des hommes, en face des fenêtres du grand quartier des travailleurs. Il est indispensable d'en établir une nouvelle du côté des femmes : elle devra être accompagnée, comme l'actuelle, par des ateliers de repassage et de raccommodage, et probablement par une lingerie dont on ne voit aucune indication dans les plans. La section des hommes ne peut se passer davantage d'ateliers industriels. Ces ateliers, nécessaires dans tous les asiles, le sont d'autant plus
ateliers, nécessaires dans tous les asiles, le sont d'autant plus à Saint-Jacques que les terrains de culture sont plus restreints. Pour ces motifs, il convient de renvoyer le projet à Nantes, pour qu'il soit complété, conformément aux observations précédentes et pour que la Commission des hospices soit invitée, comme préliminaire indispensable de ses propositions, à rédiger d'une manière précise et détaillée le programme des agrandissements et des améliorations qu'elle compte réaliser. SÉANCE DU 18 AVRIL. M. le Maire de la Ferronnays ajoute que les points qui paraissent obscurs aux Inspecteurs généraux ne l'étaient pas l'an dernier pour la Commission mixte
généraux ne l'étaient pas l'an dernier pour la Commission mixte qui avait reçu à cet égard tous les renseignements désirables de MM. les Administrateurs des hospices et de leur architecte. L'établissement d'une lingerie dont on parle ne paraît pas nécessaire, puisque les aliénés sont desservis par le service général des hospices. Quant aux ateliers professionnels, M. de la Ferronnays avait, dans le principe, pensé qu'ils pouvaient être utiles, mais on avait craint de mettre entre les mains des aliénés des outils dont ils pourraient faire un mauvais usage. Le Gouvernement pense le contraire et il a sans doute arrêté des
pense le contraire et il a sans doute arrêté des mesures pour obvier à ce danger ou pour employer les aliénés aux travaux agricoles. M. Platel demande à M. de la Ferronnays si les nouvelles exigences du Conseil des Inspecteurs généraux ne constituent pas une nouvelle dépense pour le département et surtout si ces constructions complémentaires pourront être faites dans l'espace restreint des terrains. M. Boquien déclare que la Commission des hospices, dès qu'elle a eu reçu par l'intermédiaire de M. le Préfet la lettre du Ministre, a chargé son architecte d'y préparer une réponse. Ce travail est terminé et
architecte d'y préparer une réponse. Ce travail est terminé et répond suffisamment à toutes les objections. M. Boquien, dans le but de rassurer complètement M. Platel, lui affirme qu'il est parfaitement reconnu par la Commission des hospices que les 800,000 fr. promis par le département ne seront jamais dépassés et qu'ils constituent un maximum définitif et irrévocable. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Au nom de la Commission des affaires diverses, M. le Maire de Ternay entretient le Conseil de deux demandes adressées, l'une par la Société industrielle pour obtenir le maintien de sa subvention ordinaire de 1,500 fr.,
obtenir le maintien de sa subvention ordinaire de 1,500 fr., l'autre par l'Œuvre du travail réparateur tendant à obtenir l'inscription au budget d'une subvention de 500 fr. La session du mois d'avril n'étant point une session budgétaire, la Commission propose de renvoyer ces deux demandes à la session du mois d'août. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur donne lecture au Conseil de la lettre suivante de M. le Ministre des Postes et des Télégraphes, répondant à divers vœux émis par le Conseil général : Paris, le 11 avril 1882. Monsieur le Préfet, Vous m'avez transmis des
11 avril 1882. Monsieur le Préfet, Vous m'avez transmis des extraits de délibérations par lesquels le Conseil général de la Loire-Inférieure, dans la session du mois d'août 1881, a renouvelé trois vœux tendant l'un, à la création d'un service aboutissant à la Chevrolière, qui permettrait de faire partir à 6 ou 7 heures du soir le courrier en retour de Saint-Philbert à Nantes; le second, à l'organisation par la voie fluviale d'un service postal entre Paimbœuf, Donges et Saint-Nazaire, au moyen du bac départemental qui dessert ces communes trois fois par jour; enfin, le troisième, à l'établissement d'un service entre
par jour; enfin, le troisième, à l'établissement d'un service entre les gares de Louviers ou de Saint-Vincent-des-Landes et Sion. Ainsi que je vous l'ai déjà fait connaître précédemment, il serait nécessaire, pour réaliser le premier de ces vœux, de relier le bureau de la Chevrolière à la station de Bouguenais par un service à pied, dont la dépense ne serait pas suffisamment justifiée par l'intérêt postal en cause. Il n'est donc pas possible d'autoriser le changement demandé dans la marche du courrier en retour de Saint-Philbert sur Nantes. Cette modification ne serait réalisable qu'autant que le Conseil municipal de la
ne serait réalisable qu'autant que le Conseil municipal de la Chevrolière prendrait une délibération contraire à celle du 26 mai 1878, par laquelle il a formellement demandé le maintien de l'organisation existante et qui a été confirmée, le 16 octobre 1880, par le Maire de cette commune. Quant à l'organisation d'un service postal au moyen des bateaux à vapeur qui circulent entre Saint-Nazaire, Donges et Paimbœuf, elle ne pourrait être ni permanente, ni régulière, attendu que la marche de ces bateaux à vapeur est fréquemment interrompue pendant la saison d'hiver. En raison de ces inconvénients, ce transport de dépêches par
En raison de ces inconvénients, ce transport de dépêches par la voie fluviale n'offrirait pas une utilité suffisante pour justifier la dépense qui résulterait de sa création. Postes et Télégraphes. — Réponse à divers vœux émis par le Conseil. Il n'existe pas de bureau de poste à Sion, qui est une commune rurale desservie par le bureau de Derval, lequel est rattaché pour le service des dépêches à la station du même nom, située sur la ligne de Sablé à Bedon. L'établissement du courrier demandé par le Conseil général n'aura sa raison d'être que lorsqu'un bureau de poste sera créé
sa raison d'être que lorsqu'un bureau de poste sera créé dans la commune de Sion. Enfin, le Conseil général a demandé que le dépôt des colis postaux puisse s'effectuer dans les grands bureaux de poste des villes possédant une gare de chemin de fer. En vue de donner toute l'extension désirable au service des colis postaux, un nouveau cahier des charges impose aux entrepreneurs de transports de dépêches en voilure ou à cheval, au fur et à mesure du renouvellement des marchés relatifs à ces transports, l'obligation de participer à la transmission des colis de l'espèce. Il s'en suivra que
la transmission des colis de l'espèce. Il s'en suivra que les bureaux de poste, dont le concours sera reconnu utile, pourront être appelés successivement à coopérer au service des colis postaux. Il convient de faire remarquer toutefois qu'il n'y a pas urgence à faire recevoir, comme le demande le Conseil général, des colis postaux dans les bureaux de poste des villes pourvues d'une gare de chemin de fer, puisque les habitants de ces villes, pouvant déposer leurs envois tant aux gares qu'aux bureaux de villes désignées à cet effet par les chemins de fer, ont déjà les plus grandes facilités
les chemins de fer, ont déjà les plus grandes facilités pour l'expédition des colis de l'espèce. Quoiqu'il en soit, je garde bonne note du vœu émis à cet égard par le Conseil général. Agréez, etc. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, COCHERY. Sur la proposition de la Commission, le Conseil donne acte à M. le Préfet de cette communication et adresse ses remerciements au Ministre. Ecole normale de filles. — Construction. 152 SÉANCE DU 18 AVRIL. M. Méchinaud, au nom de la Commission spéciale chargée d'étudier la question, donne lecture du rapport suivant, relatif à la construction d'une Ecole
lecture du rapport suivant, relatif à la construction d'une Ecole normale de filles. Il s'exprime ainsi : "MESSIEURS, " Dans votre séance du 30 août dernier, vous avez décidé qu'une Commission spéciale, prise dans le sein de la Commission départementale, serait chargée de rechercher soit une propriété bâtie, soit un emplacement susceptible de recevoir les services d'une Ecole normale de filles dans ce département. " Je viens vous entretenir des travaux de cette Commission. " Comme vous le savez, la loi du 9 août 1879 prescrit à tout département d'être pourvu, dans le délai de quatre années, d'une Ecole normale
pourvu, dans le délai de quatre années, d'une Ecole normale d'institutrices. " L'art. 2 de cette loi met les dépenses d'installation première et les frais d'entretien annuel des Ecoles normales à la charge des départements, et l'art. 5 stipule qu'en outre des subventions qui pourront leur être accordées pour la construction et l'installation de leurs Ecoles normales, en considération de leur situation financière et de leurs sacrifices, les départements pourront être admis à participer à l'avance des 60 millions indiqués au 2e paragraphe de l'art. 1er de la loi, instituant la caisse pour la construction des écoles. " L'art. 6
la caisse pour la construction des écoles. " L'art. 6 précise les conditions des emprunts départementaux. Il y est dit que les avances aux départements seront faites pour trente et un ans, au plus, à la charge d'un versement annuel de 5 francs par chaque 100 francs empruntés pour libérer les départements en intérêt et amortissement. " Enfin, une autre disposition de la loi accorde à deux départements le droit de s'unir pour fonder en commun leurs Ecoles normales. Vous vous souvenez sans doute des tentatives infructueuses que notre département a faites à ce sujet, auprès des départements du Morbihan,
a faites à ce sujet, auprès des départements du Morbihan, d'Ille-et-Vilaine et de Maine-et-Loire. Nous restons donc dans l'obligation de construire seuls l'Ecole normale d'institutrices que la loi du 9 août 1879 nous impose. SÉANCE DU 18 AVRIL. 153 " Au dossier de cette affaire, nous avons trouvé un avant-projet de construction présenté par M. l'Architecte du département, appréciant approximativement la dépense générale de l'établissement à la somme de 250,000 fr. Les dispositions de cet avant-projet nous paraissent sérieusement étudiées dans leur ensemble. Elles donnent entière satisfaction aux différents services d'un établissement de cette importance, nous ne nous sont pas
d'un établissement de cette importance, nous ne nous sont pas seulement contentés, c'est à dire que, pour ne laisser aucun regret tardif, la superficie de sol nécessaire pour asseoir cette Ecole normale et ses dépendances, devait être de 2 à 5 hectares. " Nous pensons qu'un semblable établissement ne saurait être mieux placé qu'à la campagne : c'est là, en effet, que les jeunes élèves-maîtresses, qui devront y être formées, trouveront plus sûrement dans le calme, les conditions nécessaires au développement de l'esprit et du corps. Ces jeunes institutrices qui, pour la plupart, sont destinées à vivre à la campagne,
pour la plupart, sont destinées à vivre à la campagne, doivent être élevées, selon nous, en dehors des goûts et des habitudes de la ville. Les difficultés du professorat ne sauraient prévaloir sur ces considérations d'un intérêt moral si élevé ; et la santé des élèves doit d'ailleurs, à notre avis, passer avant les commodités des professeurs. Du reste, il sera facile de concilier tous les intérêts, en plaçant l'établissement non loin d'une ligne de chemin de fer, pour assurer aux professeurs toutes les facilités désirables à leur déplacement. " Ces diverses considérations établies, nous avons l'honneur de vous proposer,
Ces diverses considérations établies, nous avons l'honneur de vous proposer, pour asseoir l'Ecole normale des institutrices de la Loire-Inférieure, un terrain situé à la porte de Clisson, sur le territoire de la commune de Gorges. Ce terrain, placé à 700 mètres environ de la gare du chemin de fer de Nantes à la Roche-sur-Yon, est avantageusement desservi par l'une des rues de la gare, et ensuite par une route de grande communication, se rendant de Clisson à Nantes, par Saint-Fiacre, et Vertou. La situation de ce terrain est des plus heureuses. Il domine le coteau que borde la rivière de
heureuses. Il domine le coteau que borde la rivière de Sèvre, et se trouve complètement isolé de toutes constructions privées. L'air y est pur. On y trouvera aisément l'eau nécessaire à l'établissement. L'École normale serait donc là, dans les meilleures conditions de salubrité désirables ; placée à quelques pas de Clisson, centre de marchés d'approvisionnements les plus importants, elle trouverait pour son personnel les éléments de la vie à bon marché. Nous joignons à notre rapport la promesse de vente de Mme Gautret-Dabin, propriétaire du terrain que nous vous proposons. Le chiffre de 8,000 fr. l'hectare qu'elle demande ne dépasse
Le chiffre de 8,000 fr. l'hectare qu'elle demande ne dépasse pas le prix payé par le chemin de fer dans le voisinage de ce terrain. Nous croyons qu'il sera nécessaire d'acquérir une surface de 2 hectares 58 ares 15 centiares, conformément aux indications du plan annexé à notre rapport. Le prix d'acquisition du terrain, compris quelques indemnités pour désintéresser les fermiers actuels, s'élèvera donc approximativement à 21,000 fr. Par suite, le département va se trouver en présence d'une dépense générale variable de 270,000 à 300,000 fr. Nous croyons que la situation financière de notre département et le nombre considérable de
situation financière de notre département et le nombre considérable de besoins additionnels qui le grèvent, doivent lui laisser espérer la faveur de subventions importantes de l'État, pour la fondation de son École normale d'institutrices. Nous nous reposons d'ailleurs, en toute confiance, sur notre Commission des finances, toujours si dévouée aux intérêts que nous défendons, pour nous présenter la meilleure combinaison financière que nous aurons à adopter en cette circonstance. M. Normand demande le dépôt du rapport qui est ordonné. M. le Préfet donne le résultat des démarches que d'après le désir de la Commission départementale il a faites auprès de
désir de la Commission départementale il a faites auprès de son collègue de la Vendée pour connaître les intentions du Conseil général de ce département. Dans son dernier télégramme, M. le Préfet de la Vendée annonce qu'il va saisir le Conseil général et fera connaître sa réponse. Il demande si la Loire-Inférieure consentirait à une construction à frais communs dans le département de la Vendée. M. le Préfet rappelle que les départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan avaient formulé la même idée qui n'avait pas été admise par la Loire-Inférieure. La question semble donc aujourd'hui ainsi posée: ou s'entendre, s'il est
question semble donc aujourd'hui ainsi posée: ou s'entendre, s'il est possible, avec la Vendée, ou construire seuls. En tout cas, il prie qu'on ne perde pas de vue l'extrême urgence, puisque l'École doit fonctionner en octobre 1883. M. de la Giraudais, au nom de la Commission de l'instruction publique, entretient le Conseil d'une demande formée par le sieur Julien, de Bouvron, à l'effet d'obtenir le dégrèvement du prix de la pension de son fils à l'École normale de Savenay. Ce jeune homme, boursier à l'école, l'a quittée après avoir terminé ses études sans entrer dans l'enseignement. Il résulte des renseignements
ses études sans entrer dans l'enseignement. Il résulte des renseignements recueillis qu'il a reçu pour sa part, dans la succession de sa mère, une valeur de 4,300 fr., qu'il retire de son commerce une somme annuelle de 200 fr. et qu'il n'a renoncé à l'enseignement que pour venir au secours de son père presque aveugle. La Commission propose, par respect pour le principe et dans le but de concilier les intérêts du département et ceux de la famille, d'exiger le remboursement; mais en autorisant M. le Préfet à user d'une grande latitude pour obtenir le remboursement à l'aide de paiements
grande latitude pour obtenir le remboursement à l'aide de paiements successifs. — Adopté. Le même rapporteur expose que le sieur Deniaud, atteint de cécité, sollicite la remise du quart de bourse laissé à sa charge pour l'entretien de son fils à l'École normale. La session d'avril n'étant point une session budgétaire, la Commission propose de renvoyer l'affaire au mois d'août. — Adopté. Au nom de la Commission de l'instruction publique, M. de la Giraudais expose que le Conseil municipal de Grandchamp demande que la famille du jeune Lecoq, qui se compose de six enfants dont l'aîné n'a que onze ans
compose de six enfants dont l'aîné n'a que onze ans et qui se trouve dans une situation très gênée, soit dispensée de payer la portion de bourse laissée à sa charge pour l'entretien de cet enfant à l'École départementale des sourds-muets. La Commission propose de renvoyer cette affaire à la session budgétaire du mois d'août. — Adopté. Sur les conclusions du même rapporteur, le Conseil renvoie également au mois d'août la demande du sieur Le Kervern, de Monlaur, tendant à obtenir en faveur de l'une de ses filles âgée de treize ans, une bourse à l'École des sourds-muets. — Demande
treize ans, une bourse à l'École des sourds-muets. — Demande de dégrèvement de pensions dues. École des sourds-muets. — Demande de dispense du paiement d'une portion de bourse. Jeunes aveugles. — Demande de bourse à Grillaud. M. de la Giraudais propose de donner et le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite d'une brochure de M. Grossetelin, sur la possibilité de l'enseignement du sourd-muet dans l'école primaire. M. Sibille, au nom de la Commission des finances, donne lecture de l'exposé administratif suivant concernant le logement du concierge du tribunal de Saint-Nazaire : «
le logement du concierge du tribunal de Saint-Nazaire : « MESSIEURS, » Le département loue à Saint-Nazaire, depuis le 24 juin 1875, pour l'usage du concierge du Tribunal, un logement composé de deux pièces, d'un cabinet et d'une cave, situé rue du Prieuré. Aux termes du bail, la jouissance peut continuer d'année en année, à condition de prévenir la propriétaire, Mme veuve Bretault, avant le 25 mars. J'ai donc fait avertir, comme précédemment, en temps utile que le département continuerait la location du 24 juin 1882 au 24 juin 1883. Mais cette dame a manifesté l'intention de reprendre possession de
Mais cette dame a manifesté l'intention de reprendre possession de l'appartement, et M. le Sous-Préfet s'est occupé de faire chercher un autre local pour loger le concierge. Il en a été trouvé un, rue du Bassin, qui se compose de deux pièces et d'un caveau. Le propriétaire, M. Thomas, s'est engagé à le louer aux conditions du bail passé avec Mme Bretault, ainsi qu'il résulte d'un acte dont l'approbation a été réservée au Conseil général, et que renferme le dossier de l'affaire. Il ne semble donc n'y avoir aucune objection à ce que Mme veuve Bretault reprenne la libre disposition