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à aucune autorisation préalable. Art. 2. — Avant tout fonctionnement d'une association, ses fondateurs doivent faire une déclaration écrite énonçant : 1° le titre et l'objet de l'association ; 2° les noms, âge, profession, nationalité et domicile des adhérents, avec indication de ceux d'entre eux qui doivent représenter, gérer ou diriger l'association, soit en qualité de président, administrateurs, commissaires, membres du bureau, soit sous une autre dénomination ; 3° le siège de l'association. Les statuts de l'association sont déposés en triple exemplaire en même temps que la déclaration. Ils doivent relater l'organisation, le mode d'action et les ressources de l'association,
relater l'organisation, le mode d'action et les ressources de l'association, en spécifiant la nature et l'importance de l'apport de chacun des adhérents. Art 3. — La déclaration et le dépôt des statuts prescrits par l'article 2 sont faits par un des fondateurs au parquet du tribunal de l'arrondissement. Il en est délivré récépissé." Si les statuts contiennent des clauses contraires aux lois, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, le procureur de la République se pourvoit devant le tribunal, par une assignation qui devra être donnée pour la prochaine audience, pour faire déclarer la nullité de l'association et en faire
pour faire déclarer la nullité de l'association et en faire prononcer la dissolution. Art. 4. — Tout groupe, section ou succursale d'une association est tenu de remplir les formalités prescrites par les articles 2 et 3 dans l'arrondissement où il doit avoir son siège, et d'indiquer le titre et le siège de l'association à laquelle il se rattache. Art. 5. — Toute addition ou modification aux conditions auxquelles s'est formée une association, aux déclarations prescrites et au texte des statuts, doit être déclarée dans les mêmes formes que ci-dessus. Néanmoins l'association ne sera pas tenue de déposer la liste de
l'association ne sera pas tenue de déposer la liste de ses adhérents nouveaux, sauf pour ceux qui n'ont pas la qualité de Français. Elle doit tenir, pour être communiquée à toute réquisition des autorités judiciaires et administratives, la liste complète de ses membres titulaires, honoraires, correspondants ou à un titre quelconque. Art. 6. — Tout membre d'une association peut s'en retirer en tout temps. Toute convention contraire est nulle et de nul effet. Toute personne faisant partie d'une association, dont les membres pratiquent l'existence collective ou commune, a le droit, en se retirant, d'exiger la restitution de son apport, sans
en se retirant, d'exiger la restitution de son apport, sans que l'association puisse lui opposer aucune compensation. Art. 7. — Les associations ne peuvent posséder que les immeubles strictement nécessaires à l'habitation ou à la réunion de leurs membres et les fonds et objets mobiliers indispensables pour l'objet même de l'association. Si l'association a pour but l'assistance des malades, des vieillards, des infirmes ou des orphelins, ces immeubles peuvent comprendre le logement des personnes assistées. Art. 8. — Les représentants d'une association peuvent ester en justice, en son nom, employer pour l'objet en vue duquel elle a été fondée les
pour l'objet en vue duquel elle a été fondée les souscriptions et cotisations de ses membres, placer ses fonds disponibles, acquérir à titre onéreux les immeubles et les objets mobiliers dont la possession est autorisée par l'article 7. En dehors de ces cas, une association ne peut acquérir de valeur mobilière ou de propriété immobilière, ni en son nom, ni par personne interposée ; elle ne peut avoir aucun intérêt dans une société de gains et de pertes ; elle n'a pas capacité pour recevoir des libéralités; néanmoins elle peut recevoir des objets mobiliers destinés à être consommés ou à
recevoir des objets mobiliers destinés à être consommés ou à servir en nature au fonctionnement de l'œuvre. Art. 9. — Les associations consacrées à une œuvre d'utilité publique peuvent seules acquérir la personnalité civile, laquelle leur est conférée par une loi spéciale. Cette loi détermine la quotité des biens, meubles et immeubles, que l'association est admise à posséder. Le bénéfice de la personnalité civile peut toujours être retiré par une loi spéciale. Ce retrait entraîne la dissolution de l'association. La loi spéciale règle l'attribution des biens de l'association dissoute. Art. 10. — Lorsqu'une association a reçu la personnalité civile, elle
10. — Lorsqu'une association a reçu la personnalité civile, elle peut ester en justice et contracter en son nom. Elle peut être autorisée, par des décrets rendus en conseil d'Etat, à acquérir, à aliéner ou échanger des immeubles, à accepter des biens, meubles et immeubles, ou des rentes données par actes entre vifs ou de dernière volonté, dans la mesure que comporte le caractère d'utilité de l'œuvre. Art. 11. — Nul ne peut disposer par testament en faveur d'une association autrement qu'à titre particulier, ni consentir à son profit de donation avec réserve d'usufruit ou d'usage. Art. 12. — Sont
donation avec réserve d'usufruit ou d'usage. Art. 12. — Sont nuls de plein droit tous actes et toutes acquisitions, à titre gratuit ou onéreux, faits en violation des articles 7 et 10, soit directement, soit au moyen de personne interposée, soit par toute autre voie indirecte. La nullité des dispositions ou acquisitions faites en fraude de la loi peut être invoquée en tout état de cause; elle sera constatée par les tribunaux civils, à la diligence soit de toute personne intéressée, y compris les donateurs et vendeurs, soit du ministère public. Les biens faisant l'objet des actes annulés sont placés
public. Les biens faisant l'objet des actes annulés sont placés sous séquestre et la vente en est effectuée d'office aux enchères publiques, pour le produit en être appliqué à des œuvres de bienfaisance dans les conditions qui seront fixées par un règlement d'administration publique. Art. 13. — Tous établissements dans lesquels sont réunies des personnes en condition de vie collective ou commune peuvent être visités par les autorités administratives ou judiciaires spécialement déléguées à cet effet. Ces autorités déléguées auront qualité notamment pour faire toutes constatations, provoquer et recevoir toutes déclarations intéressant la sécurité et la liberté des personnes et
déclarations intéressant la sécurité et la liberté des personnes et le respect des lois. Art. 14. — Les dispositions de la présente loi sont applicables aux associations ayant pour but l'exercice d'un culte non reconnu par l'Etat. Art. 15. — Les associations composées en majorité d'étrangers ou comptant des étrangers parmi leurs administrateurs, directeurs ou représentants; celles qui se rattachent à des associations ou à des groupes fonctionnant dans un pays étranger, peuvent être dissoutes par décret du président de la République rendu en conseil des ministres. Art. 16. — Faute de déférer à ce décret dans un délai qui
Faute de déférer à ce décret dans un délai qui leur sera prescrit, les membres de l'association sont punis d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 50 à 1,000 francs, et, en cas de récidive, d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 1,000 à 3,000 francs. Art. 17. — Sont punis des peines portées à l'article précédent: 1° Les fondateurs et représentants d'une association qui ont contrevenu aux dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de la présente loi; 2° les auteurs de tout apport constitué contariement aux dispositions
2° les auteurs de tout apport constitué contariement aux dispositions de la présente loi. Sde 7, et les personnes représentant au moment où cet apport irrégulier a été constitué ; 3° ceux qui se sont opposés à l'exercice des droits que l'article 13 confère aux représentants des autorités administrative et judiciaire ; 4° ceux qui ont maintenu en fonctionnement ou reconstitué sous son nom ou sous un nom différent une association dissoute en vertu des articles 3, 15 ou 22. Art. 18. — Toute personne qui, sciemment, a pris part aux actes ou réunions d'une association illégalement formée, est punie
aux actes ou réunions d'une association illégalement formée, est punie d'une amende de 50 à 500 francs et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. Art. 19. — Dans les cas prévus par l'article 3 paragraphe 2, et l'article 12, les représentants de l'association et les personnes ayant violé la même loi sont punis d'une amende de 500 à 10,000 francs. Sont punis de la même peine les officiers publics ou ministériels qui, sciemment, se sont prêtés leur concours à des actes faits en violation de ce même article. Ils seront, en outre, destitués. Art. 20. — Toute résolution
Ils seront, en outre, destitués. Art. 20. — Toute résolution concertée dans une association entre plusieurs de ses membres, en vue de commettre un crime contre les personnes ou les propriétés, ou d'y faire participer l'association, est punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées contre les auteurs ou complices de ces crimes ou délits. En cas de récidive, la peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement. Art. 21. — En cas de condamnation pour infraction à la présente loi, le tribunal peut prononcer la dissolution de l'association. S'il y
le tribunal peut prononcer la dissolution de l'association. S'il y a récidive, la dissolution sera nécessairement prononcée, même en cas d'admission de circonstances atténuantes. Art. 22. — En cas de dissolution prononcée, soit en vertu de l'article précédent, soit en vertu des articles 3 et 15, les membres de l'association auront la faculté de reprendre le montant de leurs apports. Le surplus des biens de l'association sera restitué aux ayants droit, et, à défaut, vendu d'office aux enchères publiques pour le produit en être affecté à des œuvres de bienfaisance dans les conditions déterminées par un règlement d'administration publique. Un
dans les conditions déterminées par un règlement d'administration publique. Un liquidateur désigné par le tribunal, à la requête du ministère public, sera chargé de représenter l'association. Il sera statué sur la liquidation par le tribunal, le ministère public entendu. Art. 23. — Il y a récidive lorsque une première condamnation à une amende de plus de 1.000 francs ou à un emprisonnement de plus d'un mois a été, depuis moins de cinq ans, prononcée en vertu de la présente loi, à l'occasion d'une même association. Art. 24. — L'article 463 du Code pénal est applicable aux délits prévus par la
du Code pénal est applicable aux délits prévus par la présente loi. Art. 25. — Toute association actuellement existante est tenue, dans le délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi, de se conformer aux prescriptions des articles 2, 3 et 4. Elle doit dans sa déclaration faire connaître non seulement les biens qu'elle entend affecter à son fonctionnement, mais encore la totalité de sa situation active et passive. Celle qui posséderait des biens mobiliers et immobiliers dont la nature et l'importance ne seraient pas conformes aux prescriptions de la présente loi, a la faculté
conformes aux prescriptions de la présente loi, a la faculté de procéder à la liquidation des biens excédant ceux qu'elle peut légalement posséder ou de solliciter une déclaration d'utilité publique; elle est tenue de faire connaître son option en déposant ses statuts. La demande de personnalité doit être faite en même temps que la déclaration. Art. 26. — En cas d'option pour la liquidation, il est accordé à l'association un délai d'un an pour effectuer cette liquidation, passé lequel il y sera procédé d'office comme il est dit au paragraphe final de l'article 12, pour le produit en être versé
final de l'article 12, pour le produit en être versé aux ayants droit. La même disposition est applicable à toute association qui n'aurait pas obtenu la déclaration d'utilité publique. Art. 27. — L'association qui, faute de se conformer aux prescriptions des articles 2, 3 et 4, n'a pas d'existence légale, doit procéder immédiatement à sa liquidation et la terminer dans un délai d'un an, à l'expiration duquel la liquidation aura lieu d'office comme ci-dessus. Art. 28. — Les associations actuellement existantes qui ont été reconnues d'utilité publique continueront à jouir du bénéfice de la personnalité civile, laquelle pourra, toutefois, leur
du bénéfice de la personnalité civile, laquelle pourra, toutefois, leur être enlevée, conformément à l'article 9. La présente loi n'est pas applicable aux sociétés civiles ou commerciales, qui restent régies par les lois qui les concernent. Art. 29. — Sont abrogés les articles 291, 292 et 293 du Code pénal, ainsi que les dispositions de l'article 294 du même Code relatives aux associations. Sont également abrogées toutes autres dispositions contraires à la présente loi. Fait à Paris, le 16 janvier 1892. Le président de la République française Par le président de la République, Le garde des sceaux, ministre de la
de la République, Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Le ministre de l'intérieur, Mais nous avons vu s'arrêter, au moment le moins prévu, le mouvement jusqu'alors continu et irrésistible qui emportait la France aux abîmes. Le 16 janvier, la Déclaration des Cardinaux, devenue en peu de jours la Déclaration unanime de l'Episcopat français. Le 18 février, la séance à jamais mémorable où l'on a rejeté le projet de loi contre les associations et mis à bas le ministère persécuteur de Freycinet. Enfin, le 19 février, l'apparition inattendue de l'Encyclique du 16 février, adressée par Léon
l'apparition inattendue de l'Encyclique du 16 février, adressée par Léon XIII au peuple français tout entier. Ces trois événements se tiennent d'une manière étroite. Ils font disparaître tout le reste, et à eux seuls constituent une véritable révolution dans l'existence de la nation. Bien des gens ne la voient pas encore, et ne comprennent pas l'importance de ces trois faits. Un avenir prochain leur ouvrira les yeux. CHRONIQUE DU MOIS. Nous ne reviendrons pas sur la Déclaration du 16 janvier. Ce grand acte, nécessaire dans la situation, a constitué la base même de la défense catholique, dès maintenant assurée. Nous
base même de la défense catholique, dès maintenant assurée. Nous savons que cette défense subira bien des échecs et que l'heure de la victoire n'a pas encore sonné pour nous. Mais nous savons aussi que la défense n'avait aucune base et qu'elle en a désormais une invincible. On le verra bientôt. On a cherché la cause du résultat fort imprévu de la séance du 18 février. Bien aveugle est qui ne l'a pas vue clairement dès le premier jour. Cette cause n'est autre que le mouvement catholique. Les Députés ont passé en province une partie des mois de janvier et
passé en province une partie des mois de janvier et de février. Ils ont vu, chacun à l'ombre de son clocher, que l'Église tenait dans l'âme du peuple français une place qu'ils ne soupçonnaient peut-être pas. Ils ont compris que décidément l'opinion publique était révoltée de la persécution, et que les électeurs de 1892 et de 1893 iraient aux urnes avec des idées arrêtées à ce sujet. Ils ont eu peur des élections et c'est pour cela, avant tout, qu'ils ont rejeté à plus de cent voix de majorité les deux ordres du jour suivants, qu'ils avaient votés cent fois
deux ordres du jour suivants, qu'ils avaient votés cent fois depuis tant d'années, sous toutes les formes: « La Chambre convaincue de la nécessité de poursuivre la lutte du pouvoir civil contre le parti clérical, etc. » (Pichon, Hubbard) et « La Chambre, décidée à poursuivre sa politique républicaine et à défendre énergiquement les droits de l'Etat, etc » (Trouillot). Le projet de loi contre les associations avait trouvé en outre, un accueil hostile de la part de tous les journaux républicains. Les opportunistes et les radicaux, se connaissant fort bien réciproquement, ont redouté que cette loi, faite contre les
bien réciproquement, ont redouté que cette loi, faite contre les congrégations, ne fût appliquée à eux-mêmes et à leurs associations, suivant que le pouvoir serait détenu par l'une ou l'autre des deux factions républicaines. Les Frères ennemis ne se seraient pas ménagés, et à tour de rôle un clan aurait traité l'autre, à l'aide de cette abominable loi, comme un simple couvent de Capucins ou une résidence de Jésuites. Il est superflu, en ce moment, de faire la critique du projet de loi. On l'a déjà fait à la Chambre, fort justement, de « provocation odieuse et cynique ». La
fort justement, de « provocation odieuse et cynique ». La gauche a été aussi sévère que la droite pour flétrir cette hideuse conception de sectaires. Il sera utile sans doute, dans quelque temps, de disséquer ce projet pour en faire ressortir la honte et empêcher que jamais on ait l'audace de le ressusciter. Pour le moment, ce projet est enterré, et nous doutons fort qu'un sectaire quelconque s'avise d'exhumer ce cadavre infect. Il faut parler de la séance du 18, pleine de tant d'enseignements. M. de Freycinet est tombé sur l'équivoque et la politique hypocrite et malhonnête qu'il a toujours
l'équivoque et la politique hypocrite et malhonnête qu'il a toujours soutenue. Il a pensé, comme tous les hommes de mal, que cette politique longtemps triomphante, le serait toujours, et il s'est donné beaucoup de mal pour se cantonner dans une déclaration à double ou triple face, refusant obstinément de prendre une attitude franche et sincère. Malgré la sommation de la droite et de la gauche, il a persisté à maintenir ses explications louches et équivoques. MM. Brisson et Clemenceau n'ont pas mieux réussi que M. de Mun et M. de Cassagnac à obtenir de ce protestant modéré un mot de
Cassagnac à obtenir de ce protestant modéré un mot de franchise. La rouerie n'est pas toujours habile. La vieille souris blanche l'a éprouvé à ses dépens. Et cependant, ce triste persécuteur recourait à un argument qui devait, suivant toute apparence, entraîner comme toujours la majorité. Il disait et répétait à la Chambre : je déclare que le gouvernement accepte l'ordre du jour portant que je poursuivrai la politique républicaine, c'est-à-dire celle qui s'est affirmée dans les lois votées depuis douze ans et auxquelles je ne laisserai jamais porter la moindre atteinte. Comment la majorité qu'on connaît a-t-elle pu, le 18,
atteinte. Comment la majorité qu'on connaît a-t-elle pu, le 18, renier cette fameuse politique républicaine, c'est-à-dire cet ensemble de lois anticatholiques qui sont son œuvre, sa raison d'être, l'essence même de son régime ? Ne cherchez pas de raison en dehors du mouvement catholique qui a fait peur à nos maîtres. La sainte frayeur du bulletin électoral, la crainte d'être balayés par le suffrage universel redevenu sensé, ont infiniment plus de pouvoir sur les aventuriers de la politique que tout sentiment de droit et d'équité. Voilà pourquoi nos maîtres ont soudain reculé et remercié le triste cabinet qu'ils avaient jusqu'à
soudain reculé et remercié le triste cabinet qu'ils avaient jusqu'à présent soutenu et encouragé dans cette même voie. Lorsqu'il a posé la question de confiance, M. de Freycinet n'a pas eu la moindre crainte de ce revirement. Nul coup de foudre ne l'aurait autant surpris. Il est fort utile de noter d'autres points importants. M. de Freycinet a été amené à faire cette déclaration, à propos du mouvement catholique, dont il mesure toute la puissance : "Ce n'est pas avec des appels comme d'abus et avec des suspensions de traitements que vous arrêterez un mouvement pareil." Il aurait pu ajouter
que vous arrêterez un mouvement pareil." Il aurait pu ajouter : « ni avec l'amende ou la prison qu'on demanderait aux tribunaux correctionnels, comme on l'a fait pour l'Archevêque d'Aix ». Mais alors, aurait-on pu et dû lui répondre, pourquoi donc avez-vous poursuivi et fait condamner un Archevêque, si vous pensez que c'est inutile ? Pourquoi donc avez-vous dépouillé tant de prêtres pauvres qui n'ont rien en dehors de la maigre indemnité qu'on leur doit ? Pourquoi ces condamnations et ces spoliations que vous déclarez inutiles ? M. de Freycinet et tous ses pareils pourront, en effet, essayer de toutes
et tous ses pareils pourront, en effet, essayer de toutes les rigueurs. Nous pouvons lui dire, s'il ne le sait déjà, que les Évêques et les prêtres attendent de pied ferme tous les recours, les huissiers et aussi les gendarmes que les protestants et les juifs du régime maçonnique voudront leur dépêcher. Nous en connaissons plusieurs qui seront très heureux de se voir écrouer pour la cause de la liberté chrétienne. Ce jour-là, tous les Freycinet de la république verront qui triomphera. Autre chose. Le Président du conseil, en parlant aux députés des « formules acrimonieuses » de la Déclaration
aux députés des « formules acrimonieuses » de la Déclaration cardinalice, a insinué, s'il n'a pas affirmé, que le Pape avait désapprouvé cet acte, et qu'appelé à se prononcer, il n'en aurait pas laissé passer tous les termes. CHRONIQUE DU MOIS. Pauvre ministre ! De deux choses l'une : ou il connaissait, le 18 février, l'Encyclique du 16, ou il ne la connaissait pas. S'il la connaissait, que doit-on penser de l'impudent mensonge de ce ministre qui attribue au Pape un pareil blâme des Cardinaux, alors que l'Encyclique est une approbation complète et explicite de leur manifeste ? S'il ne
approbation complète et explicite de leur manifeste ? S'il ne connaissait pas, le 18 février, l'Encyclique datée du 16 et parvenue le 19 à tous les Évêques de France, que dire d'un ministre aussi mal renseigné ? N'est-ce pas pitoyable, quand on dispose de la diplomatie et de la police, d'ignorer le 18 un acte de pareille importance, alors que cet acte date de deux jours et éclate dans le public dès le 19 ? Nous devons dire qu'à notre avis M. de Freycinet n'était pas renseigné, et qu'il ignorait absolument l'acte de Léon XIII, lequel a été en effet,
absolument l'acte de Léon XIII, lequel a été en effet, tenu secret. Mais nous répétons qu'une pareille ignorance donne une bien petite idée de la diplomatie de nos maîtres. Ce qui est certain, c'est qu'il est au moins fâcheux, sinon quelque peu ridicule pour un ministre, d'émettre avec cet éclat une affirmation qui doit recevoir dès le lendemain même un pareil démenti. Au milieu de ses équivoques, M. de Freycinet a émis une déclaration nette et claire, et pour celle-là, quelque déplorable qu'elle soit, nous devons le remercier. Il a déclaré et répété que pour lui et pour la majorité
déclaré et répété que pour lui et pour la majorité qui l'avait toujours soutenu, la république et la politique républicaine consistaient essentiellement dans les lois votées depuis 12 ans et que nous connaissons. La forme du gouvernement lui importe donc peu et n'est qu'un accessoire; nous nous en doutions assez. Le fond, l'essence du régime qu'il défend et que la majorité a défendu avec lui, c'est la persécution de l'Église, du clergé et de tous les catholiques ; c'est cette législation sectaire, cet ensemble systématique de lois odieuses, solennellement condamnées par la Déclaration des cardinaux et par l'Encyclique de Léon
par la Déclaration des cardinaux et par l'Encyclique de Léon XIII. La question est donc bien nette, et ressort avec une clarté nouvelle : M. de Freycinet aussi fait bon marché de la forme, pourvu qu'il ait le fond. CHRONIQUE DU MOIS 273 Or le fond de ces lois, leur essence, leur seule raison d'être, c'est la persécution religieuse, et s'il se peut, l'anéantissement du catholicisme; en d'autres termes, et pour tout dire en un mot, c'est la Franc-maçonnerie. M. de Freycinet, a voulu déclarer qu'il n'était pas Franc-maçon. Peu importe que son nom soit ou non enregistré dans les
importe que son nom soit ou non enregistré dans les listes de la secte, du moment qu'il fait l'œuvre de cette secte et qu'il ne veut gouverner que pour elle. La question étant, des deux côtés, posée avec une égale clarté, il y a déjà bien du chemin fait pour la résoudre, et nous reviendrons sur cela ci-après. Nous devons appeler l'attention sur une des principales équivoques, sur l'hypocrisie essentielle de cette politique républicaine que défendait M. de Freycinet. Ce politicien qui ne recule devant nulle audace a voulu soutenir jusqu'au bout qu'il respectait et protégeait l'Église, qu'il a déclaré