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examen au cours de la prochaine session. Délibération. Adopté. SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE. 1933 La 1ère Commission donne un avis favorable au projet de résolution de la 2e Commission sur les entretiens téléphoniques. La 2e Commission souligne que, d'une part, l'entité qui a droit à une indemnité n'est pas autrement indemnisée que pour le dommage qui lui est causé par le bâtiment des téléphones ou leur entretien; que toutefois, en conformité d'une décision du Conseil des Etats du 17 Mai 1907, cette indemnité ne comporte que la réparation du dommage, avec exception de toute avennchement pour l'utilisation du bâtiment ou
avec exception de toute avennchement pour l'utilisation du bâtiment ou grand-stûck par l'application de lignes téléphoniques ou par la perturbation par des fils téléphoniques; que c'est pour cette raison nécessaire, de prüfen et de donner genugtuung, s'il s'agit de dommages causés par le bâtiment et l'entretien des téléphones. La 2e Commission propose au Préfet de prier la Poste de intervenir afin que les éventuels demandes d'indemnité soient régulées dans le cadre de la possibilité et de la bienveillance de l'application des dispositions légales. Décision. Adoptée. N° 29, 30 et 31. — Forêts. — Inscription et sortie de l'ordonnance forestière. —
— Forêts. — Inscription et sortie de l'ordonnance forestière. — Sortie de l'ordonnance forestière d'un terrain appartenant à la communauté de Gries et comprise dans le fonds forestier de la commune de Dambach-la-Ville. — Projet de révision de l'agencement du bois de Dambach-la-Ville. M. Bauer, rapporteur. Les rapports N° 29, 30 et 31 concernent des changements dans la forêt. Conformément aux dispositions de l'article 50 du décret du 10 Août 1871, ces changements doivent être soumis au Conseil Général pour une opinion. Des vérifications au Bureau du Conseil Général ont montré l'accord entre les propriétaires et la direction de la
montré l'accord entre les propriétaires et la direction de la forêt. La 2e Commission propose que le Conseil Général donne un avis favorable. Décision. Adoptée. N° 32. Crédit National Hôtelier. — Subvention. N° 76. Syndicat d'initiative de tourisme « Les Amis de Strasbourg ». — Subvention. N° 105. Société d'initiative des hôteliers et restaurateurs d'Alsace et de Lorraine (SIHRAL). — Subvention. M. Heil, rapporteur. Le Crédit National Hôtelier a pour but, pour les travaux d'hôtellerie, d'offrir des prêts et des avances. Le subside du Département a pour effet, d'abaisser le taux d'intérêt des avances de 1 ½%. La somme nécessaire
taux d'intérêt des avances de 1 ½%. La somme nécessaire pour ce subside est cette fois de 551,20 Fr. La 2e Commission prie le Conseil d'autoriser cette allocation. De même, la Subvention pour la « SIHRAL » a déjà été accordée. La demande, de diminuer le montant de la subvention, de 5.000 Fr. à 10.000 Fr. ne peut, selon la 2e Commission, être satisfaite; au contraire, elle propose de renouveler la subvention de 5.000 Fr. La 2e Commission est bien décidée aussi pour l'octroi de subventions aux Syndicats d'Initiative; elle est cependant d'avis, que l'allocation à un organisme isolé de
est cependant d'avis, que l'allocation à un organisme isolé de ce genre est contraire aux lignes de conduite adoptées dans les dernières années par le Conseil Général sur l'initiative de la 2e Commission et d'après lesquelles, il n'y a pas lieu d'accorder de pareilles subventions à des sociétés isolées, ce qui pourrait donner l'apparence de partialité, mais de ne subventionner que les fédérations de Sociétés. La 2e Commission tient à ne pas déroger dans le cas présent à ces directives pour ne pas créer un précédent en faveur des nombreux autres syndicats d'initiative du département, ce qui entraînerait des conséquences
autres syndicats d'initiative du département, ce qui entraînerait des conséquences financières incalculables. Elle vous propose donc d'inviter le Syndicat d'Initiative de Strasbourg à s'efforcer de réaliser l'union de tous les Syndicats d'initiative du département et de charger alors cette Fédération des démarches pour obtenir une subvention. Au cas où une suite ne pourrait être donnée à cette proposition, la demande pourrait être soumise à un nouvel examen au cours de la prochaine session. Décision. Adoptée. N° 74. Expositions. — Demande de subvention de la Société des Artisans de Sarre-Union en vue de l'organisation d'une exposition artisanale. M. Kern, rapporteur. Le
vue de l'organisation d'une exposition artisanale. M. Kern, rapporteur. Le Conseil Général s'est toujours montré généreux pour le développement de l'artisanat. À cet effet, il a mis à la disposition de la Chambre des Métiers une somme de 10.000 fr. pour le développement de l'artisanat rural. Il a accordé également une subvention de 5.000 fr. à l'exposition régionale pour la sélection des meilleurs ouvriers de France. Ces subventions sont certainement une charge pour notre budget. Néanmoins, votre 2e Commission vous propose, pour montrer une fois de plus l'intérêt que le Conseil Général porte à l'artisanat, une subvention de 500 fr.
Conseil Général porte à l'artisanat, une subvention de 500 fr. pour l'exposition artisanale à organiser par la Société des artisans de Sarre-Union et Environs. Décision. Adoptée. N° 75. Touring Club de France. — Subvention pour un concours d'appareils de chasse-neige. M. Kern, Rapporteur. La 2e Commission vous propose d'accorder pour ce concours la même subvention qu'en 1932, c'est-à-dire 100 fr. Toutefois, elle exprime le vœu que le Conseil Général soit en temps utile invité à ce concours pour lui permettre de se rendre compte de l'utilité des appareils de chasse-neige. Décision. M. de Schlumberger : Je crois que le concours
Décision. M. de Schlumberger : Je crois que le concours aura lieu cette année dans les Alpes-Maritimes. S'il en est ainsi, nous ne demandons pas à y aller. Toutefois, la Commission désirerait que nous soyons avisés, afin que nous puissions nous y rendre si le concours avait lieu dans les environs. Le Président: Les conclusions du rapport sont adoptées. N° 77. Union de la Production et du Commerce des Vins d'Alsace. — Subvention. M. Schmutz, Rapporteur. Lors de la session de mai 1933, l'Union de la Production et du Commerce des Vins d'Alsace a déposé une demande sollicitant le renouvellement
des Vins d'Alsace a déposé une demande sollicitant le renouvellement de la subvention de 5.000 fr. qui lui avait été accordée en 1931. Votre 2e Commission vous avait proposé d'accorder à cette union une subvention de 2.000 fr. La 1ère Commission n'a pas cru devoir accorder cette subvention. L'Assemblée départementale a décidé de renvoyer cette affaire, pour étude à la Commission départementale, qui a, dans sa séance du 25 juillet 1933, rejeté la demande de subvention pour raison financière. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'Assemblée départementale toute une série de questions qui intéressent au même degré la
une série de questions qui intéressent au même degré la production et le commerce des vins, qui ont été étudiées au sein de ce groupement et qui ont fait l'objet de propositions concrètes présentées à qui de droit. Parmi ces travaux d'études, je citerai la question du sucrage des vins, celle des hybrides, de la défense des vins d'Alsace contre la concurrence allemande, du prix de vente au détail, des mesures à prendre en vue de l'amélioration de la qualité des vins, etc. En vue de réaliser un des points principaux du programme de ce groupement, celui de la propagande,
principaux du programme de ce groupement, celui de la propagande, celui-ci a dû supporter des dépenses relativement élevées, étant donné la précarité des ressources dont il dispose. Il s'agit de dépenses occasionnées par la confection d'un tableau, affiche réclame, réalisé en collaboration avec des artistes alsaciens et la Direction des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, ensuite par la préparation d'une brochure de publicité destinée à une propagande de grande envergure, ensuite par des frais de réception de syndicats professionnels tels que ceux des sommeliers, susceptibles de se mettre au service de la propagande de vins d'Alsace, ou enfin,
au service de la propagande de vins d'Alsace, ou enfin, par des frais de réception de la Commission des boissons de la Chambre des Députés. SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 N° 74. Ausstellungen. — Subventionsgesuch der Société des Artisans von Sarre-Union zwecks Organisation einer Handwerksausstellung. M. Kern, Berichterstatter. Der Conseil Général hat sich immer großmütig gezeigt für die Förderung des Handwerks. Zu diesem Zweck hat der Handwerkskammer eine Summe von 10.000 Fr. zur Verfügung gestellt für die Förderung des Landhandwerks. Er hat ebenfalls der regionalen Ausstellung eine Subvention von 5.000 Fr. gewährt für die Auswahl der besten Arbeiter Frankreichs. Diese
Fr. gewährt für die Auswahl der besten Arbeiter Frankreichs. Diese Subventionen sind gewiss eine Last für unser Budget. Trotzdem schlägt Ihnen Ihre 2. Kommission eine Subvention von 500 Fr. für die von der Société d'Artisans de Sarre-Union et Environs zu organisierenden Handwerksausstellung vor, um dadurch einmal mehr das Interesse zu beweisen, welches der Conseil Général dem Handwerk entgegenbringt. Beschluss. Angenommen. N° 75. Touring-Club de France. — Subvention für einen Schneepflugwettbewerb. M. Kern, Berichterstatter. Ihre 2. Kommission schlägt Ihnen vor, für diesen Wettbewerb dieselbe Subvention von 1932, 100 fr. zu gewähren. Sie wünscht jedoch, dass der Conseil Général zur gegebenen Zeit
Sie wünscht jedoch, dass der Conseil Général zur gegebenen Zeit zu diesem Wettbewerb eingeladen werde, um ihm zu erlauben, sich über die Nutzlichkeit der Schneepflüge Rechenschaft geben zu können. Beschluss. M. de Schlumberger: Ich glaube, dass dieser Wettbewerb dieses Jahr in den Alpes-Maritimes stattfinden wird. Wenn dies der Fall ist, wollen wir uns nicht dorthin begeben. Die Kommission wünscht jedoch, dass wir benachrichtigt werden, damit wir dem Wettbewerb beiwohnen könnten, wenn derselbe in der Nähe stattfinden würde. M. le Président: Die Schlussfolgerungen des Berichts sind angenommen. N° 77. Union de la Production et du Commerce des Vins d'Alsace. — Subvention.
la Production et du Commerce des Vins d'Alsace. — Subvention. M. Schmutz, Berichterstatter. In der Sitzung vom Mai 1933 hat die Union de la Production et du Commerce des Vins d'Alsace ein Gesuch unterbreitet zwecks Erneuerung der Subvention von 5.000 Fr., welche ihr im Jahre 1931 bewilligt worden war. Ihre 2. Kommission hatte Ihnen vorgeschlagen, dieser Union eine Subvention von 2.000 Fr. zu gewähren. Die 1. Kommission glaubte, diese Subvention nicht gewähren zu dürfen. Die Assemblée départementale hat beschlossen, diese Angelegenheit zwecks Prüfung an die Commission départementale zu überweisen, welche in ihrer Sitzung vom 25. Juli 1933 aus finanziellen Gründen
in ihrer Sitzung vom 25. Juli 1933 aus finanziellen Gründen dem Subventionsgesuch nicht stattgegeben hat. Ich beehre mich, der Assemblée départementale eine ganze Reihe von Fragen zu unterbreiten, welche in gleichem Maße die Weinproduktion und den Weinhandel interessieren, und welche durch diese Vereinigung studiert würden und Gegenstand konkreter Vorschläge bei den zuständigen Stellen bildeten. Unter diesen Prüfungsarbeiten, erwähne ich die Frage der Zuckerung der Weine, die denen der Hybriden, der Verteidigung der Elsässerweine gegen die deutsche Konkurrenz, der Preise im Detailverkauf, der zu ergreifenden Maßnahmen zwecks Verbesserung der Qualität der Weine usw. Zur Verwirklichung eines der Hauptpunkte des Programms dieser
Weine usw. Zur Verwirklichung eines der Hauptpunkte des Programms dieser Vereinigung, desjenigen der Propaganda, hat dieselbe ziemlich hohe Ausgaben tragen müssen, angesichts der geringen Mittel, über welche sie verfügte. Es handelt sich um Ausgaben, welche durch die Herstellung eines Reklameplakats entstanden sind, das im Verein mit von elsässischen Künstlern und der Direction des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine ausgeführt wurde, ferner durch die Anfertigung einer Reklamebroschüre, welche für eine Propaganda grossen Stils dienen soll, ferner durch die Ausgaben für den Empfang der Berufs-Syndikate, wie z. B. der Kellner, welche geeignet sind, sich in den Dienst der Propaganda für
welche geeignet sind, sich in den Dienst der Propaganda für Elsässer Weine zu stellen, und schließlich durch die Unkosten für den Empfang der Commission des boissons de la Chambre des Députés. SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 33- Afin d'éviter tout malentendu, en ce qui concerne le but poursuivi par cette Union, je donne connaissance à l'Assemblée départementale de l'article 4 de ses Statuts, qui définit ainsi ce but : « L'Union a pour objet de grouper la propriété viticole, et le commerce des vins en gros et en détail d'Alsace pour l'étude et la solution de toutes les questions d'intérêt
pour l'étude et la solution de toutes les questions d'intérêt général concernant la défense des vins d'Alsace et notamment : Le développement des marchés intérieur et extérieur, le défense des marques et labels et des appellations d'origine, la répression des fraudes, la diffusion des connaissances techniques, la constitution d'un fonds commun à cet effet, et généralement tout ce qui peut concourir, aux termes des lois précitées, à la défense des intérêts professionnels des membres de l'Union. » Ainsi que le dit le titre que porte ce groupement, il s'agit d'une association créée en vue de la défense des intérêts de
association créée en vue de la défense des intérêts de la viticulture alsacienne ainsi que de la branche du commerce qui s'adonne à la vente des vins d'Alsace, et dont les intérêts sont intimement liés à ceux de la production viniçole. Le bénéfice des travaux de l'Union reviendra donc avant tout à la viticulture. Il m'a semblé devoir insister sur ce point pour qu'il n'y ait aucune méprise sur le fait que ce groupement représente une association entre la production et le commerce. Ce groupement n'est d'ailleurs pas le seul de ce genre. Il en existe en Bourgogne et en
de ce genre. Il en existe en Bourgogne et en Gironde. Vu que cette Union a été créée pour la défense des intérêts de la viticulture, votre 2e Commission vous propose d'accorder à ce groupement la subvention de 2.000 fr. La 1re Commission n'a cru devoir proposer exceptionnellement et à titre d'encouragement, que la somme de 1.000 fr. seulement. Délibération. M. le Président: L'Assemblée départementale adopte la proposition de la 1re Commission. N° 79. Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg; — Subvention. M. Kern, Rapporteur. La Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg sollicite une subvention départementale
Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg sollicite une subvention départementale pour contribuer aux frais de réfection de son étang. Votre 2e Commission vous propose de renvoyer la demande, avec avis favorable, à l'Administration pour qu'elle puisse être prise en considération lors de la prochaine répartition des fonds budgétaires. Délibération. Adopté. N° 104. Expositions. — Subvention supplémentaire pour la 28e Exposition régionale de travaux d'apprentis, de compagnons et de maîtres à Strasbourg. M. Heil, Rapporteur. La Chambre de Métiers sollicite une subvention supplémentaire de 5.000 fr. pour l'exposition artisanale qu'elle a organisée l'été dernier. De cette façon, le secours de 10.000
organisée l'été dernier. De cette façon, le secours de 10.000 fr., toujours accordé précédemment pour ces organisations et qui avait été ramené à 5.000 fr. à la session de printemps, atteindrait son ancien chiffre. Les comptes provisoires de l'Exposition présentent un déficit de 15.000 fr. à la charge de la Chambre des Métiers. Ce déficit résulte principalement de la propagande faite en faveur de l'orientation professionnelle qui avait marqué le caractère de cette exposition et de la journée scolaire organisée à cet effet et qui avait, à elle seule, occasionné une dépense de 35.000 fr. Pour ces raisons, votre 2e
une dépense de 35.000 fr. Pour ces raisons, votre 2e Commission propose d'attribuer la subvention de 4.000 fr. prévue par la Commission départementale. Délibération. Adopté. N° 110. Fédération des Amis des Jardins ouvriers d'Alsace et Fédération des Sociétés pour le développement des Jardins ouvriers du Bas-Rhin. — Renouvellement des subventions. M. Hauss, Rapporteur. Votre 2e Commission consent également cette année à l'allocation de subventions aux deux organismes existants des jardins ouvriers. SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 445 Afin d'éviter tout malentendu, en ce qui concerne le but poursuivi par cette Union, je donne connaissance à l'Assemblée départementale de l'article 4
Union, je donne connaissance à l'Assemblée départementale de l'article 4 de ses Statuts, qui définit ainsi ce but : « L'Union a pour objet de grouper la propriété viticole, et le commerce des vins en gros et en détail d'Alsace pour l'étude et la solution de toutes les questions d'intérêt général concernant la défense des vins d'Alsace et notamment : Le développement des marchés intérieur et extérieur, le défense des marques et labels et des appellations d'origine, la répression des fraudes, la diffusion des connaissances techniques, la constitution d'un fonds commun à cet effet, et généralement tout ce qui peut
commun à cet effet, et généralement tout ce qui peut concourir, aux termes des lois précitées, à la défense des intérêts professionnels des membres de l'Union. » Ainsi que le dit le titre que porte ce groupement, il s'agit d'une association créée en vue de la défense des intérêts de la viticulture alsacienne ainsi que de la branche du commerce qui s'adonne à la vente des vins d'Alsace, et dont les intérêts sont intimement liés à ceux de la production viniçole. Le bénéfice des travaux de l'Union reviendra donc avant tout à la viticulture. Il m'a semblé devoir insister sur
tout à la viticulture. Il m'a semblé devoir insister sur ce point pour qu'il n'y ait aucune méprise sur le fait que ce groupement représente une association entre la production et le commerce. Ce groupement n'est d'ailleurs pas le seul de ce genre. Il en existe en Bourgogne et en Gironde. Vu que cette Union a été créée pour la défense des intérêts de la viticulture, votre 2e Commission vous propose d'accorder à ce groupement la subvention de 2.000 fr. La 1re Commission n'a cru devoir proposer exceptionnellement et à titre d'encouragement, que la somme de 1.000 fr. seulement. Délibération.
titre d'encouragement, que la somme de 1.000 fr. seulement. Délibération. M. le Président: L'Assemblée départementale adopte la proposition de la 1re Commission. N° 79. Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg; — Subvention. M. Kern, Rapporteur. La Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg sollicite une subvention départementale pour contribuer aux frais de réfection de son étang. Votre 2e Commission vous propose de renvoyer la demande, avec avis favorable, à l'Administration pour qu'elle puisse être prise en considération lors de la prochaine répartition des fonds budgétaires. Délibération. Adopté. N° 104. Expositions. — Subvention supplémentaire pour la 28e Exposition
N° 104. Expositions. — Subvention supplémentaire pour la 28e Exposition régionale de travaux d'apprentis, de compagnons et de maîtres à Strasbourg. M. Heil, Rapporteur. La Chambre de Métiers sollicite une subvention supplémentaire de 5.000 fr. pour l'exposition artisanale qu'elle a organisée l'été dernier. De cette façon, le secours de 10.000 fr., toujours accordé précédemment pour ces organisations et qui avait été ramené à 5.000 fr. à la session de printemps, atteindrait son ancien chiffre. Les comptes provisoires de l'Exposition présentent un déficit de 15.000 fr. à la charge de la Chambre des Métiers. Ce déficit résulte principalement de la propagande
Chambre des Métiers. Ce déficit résulte principalement de la propagande faite en faveur de l'orientation professionnelle qui avait marqué le caractère de cette exposition et de la journée scolaire organisée à cet effet et qui avait, à elle seule, occasionné une dépense de 35.000 fr. Pour ces raisons, votre 2e Commission propose d'attribuer la subvention de 4.000 fr. prévue par la Commission départementale. Délibération. Adopté. N° 110. Fédération des Amis des Jardins ouvriers d'Alsace et Fédération des Sociétés pour le développement des Jardins ouvriers du Bas-Rhin. — Renouvellement des subventions. M. Hauss, Rapporteur. Votre 2e Commission consent également cette année
M. Hauss, Rapporteur. Votre 2e Commission consent également cette année à l'allocation de subventions aux deux organismes existants des jardins ouvriers. SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 445 Afin d'éviter tout malentendu, en ce qui concerne le but poursuivi par cette Union, je donne connaissance à l'Assemblée départementale de l'article 4 de ses Statuts, qui définit ainsi ce but : « L'Union a pour objet de grouper la propriété viticole, et le commerce des vins en gros et en détail d'Alsace pour l'étude et la solution de toutes les questions d'intérêt général concernant la défense des vins d'Alsace et notamment :
général concernant la défense des vins d'Alsace et notamment : Le développement des marchés intérieur et extérieur, le défense des marques et labels et des appellations d'origine, la répression des fraudes, la diffusion des connaissances techniques, la constitution d'un fonds commun à cet effet, et généralement tout ce qui peut concourir, aux termes des lois précitées, à la défense des intérêts professionnels des membres de l'Union. » Ainsi que le dit le titre que porte ce groupement, il s'agit d'une association créée en vue de la défense des intérêts de la viticulture alsacienne ainsi que de la branche du commerce
la viticulture alsacienne ainsi que de la branche du commerce qui s'adonne à la vente des vins d'Alsace, et dont les intérêts sont intimement liés à ceux de la production viniçole. Le bénéfice des travaux de l'Union reviendra donc avant tout à la viticulture. Il m'a semblé devoir insister sur ce point pour qu'il n'y ait aucune méprise sur le fait que ce groupement représente une association entre la production et le commerce. Ce groupement n'est d'ailleurs pas le seul de ce genre. Il en existe en Bourgogne et en Gironde. Vu que cette Union a été créée pour la
Gironde. Vu que cette Union a été créée pour la défense des intérêts de la viticulture, votre 2e Commission vous propose d'accorder à ce groupement la subvention de 2.000 fr. La 1re Commission n'a cru devoir proposer exceptionnellement et à titre d'encouragement, que la somme de 1.000 fr. seulement. Délibération. M. le Président: L'Assemblée départementale adopte la proposition de la 1re Commission. N° 79. Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg; — Subvention. M. Kern, Rapporteur. La Société des Pêcheurs à la ligne de Lauterbourg sollicite une subvention départementale pour contribuer aux frais de réfection de son étang. Votre
pour contribuer aux frais de réfection de son étang. Votre 2e Commission vous propose de renvoyer la demande, avec avis favorable, à l'Administration pour qu'elle puisse être prise en considération lors de la prochaine répartition des fonds budgétaires. Délibération. Adopté. N° 104. Expositions. — Subvention supplémentaire pour la 28e Exposition régionale de travaux d'apprentis, de compagnons et de maîtres à Strasbourg. M. Heil, Rapporteur. La Chambre de Métiers sollicite une subvention supplémentaire de 5.000 fr. pour l'exposition artisanale qu'elle a organisée l'été dernier. De cette façon, le secours de 10.000 fr., toujours accordé précédemment pour ces organisations et qui avait
fr., toujours accordé précédemment pour ces organisations et qui avait été ramené à 5.000 fr. à la session de printemps, atteindrait son ancien chiffre. Les comptes provisoires de l'Exposition présentent un déficit de 15.000 fr. à la charge de la Chambre des Métiers. Ce déficit résulte principalement de la propagande faite en faveur de l'orientation professionnelle qui avait marqué le caractère de cette exposition et de la journée scolaire organisée à cet effet et qui avait, à elle seule, occasionné une dépense de 35.000 fr. Pour ces raisons, votre 2e Commission propose d'attribuer la subvention de 4.000 fr. prévue par