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Fr. vor. Ihre dritte Kommission beschließt, sich diesem Vorschlag anzuschließen und bittet für dieses Jahr ebenfalls 1.000 Fr. zu bewilligen. Délibération. Angenommen. N° 96. Stipendium. — Gesuch von M. Auguste Herzog, Briefträger in Westhoffen, zwecks Erteilung eines Zusatzstipendiums zugunsten seines Sohnes Pierre, Schüler der Ecole Nationale Professionnelle in Epinal. M. A. Sorgus, Berichterstatter. Auf Grund der bestehenden Richtlinien zur Gewährung von Subventionen schlägt Ihnen Ihre dritte Kommission vor, von dem Gesuchsteller zunächst die Vorlage eines Schulzeugnisses zu verlangen, weiter der Gemeinde Westhoffen den Vorschlag zur Bewilligung einer Subvention zu unterbreiten, besonders auch aus dem Grunde, weil die Familienlasten keine allzu
besonders auch aus dem Grunde, weil die Familienlasten keine allzu große sind. Délibération. Angenommen. N° 97. Stipendium. — Gesuch um Erteilung einer Studienbeihilfe an Mlle Marie Kieffer, welche beabsichtigt, Ihre Studien an der Schule der Soeurs de la Providence in Fénétrange fortzusetzen. M. Sorgus, Berichterstatter. Ihre dritte Kommission ist der Ansicht, dass auf Grund der bestehenden Richtlinien der Gesuchsteller dafür Sorge zu tragen hat, dass nach einjährigem Schulbesuch ein von der in Betracht kommenden Lehranstalt ausgestelltes Zeugnis vorgelegt wird. Weiter soll der Gemeinde anheim gestellt werden, einen Teil der Subvention zu übernehmen. Délibération. Angenommen. N° 101. Etablissement de Rééducation "Oberlin"
zu übernehmen. Délibération. Angenommen. N° 101. Etablissement de Rééducation "Oberlin" in Schirmeck-Labroque. — Subvention M. Hoeffel, Berichterstatter. Dieses Anstalt, die zur Zufriedenheit aller zuständigen Personen arbeitet, hat ein neues Subventionsgesuch vorgelegt. Dieses Gesuch ist besonders damit begründet, dass die Erhöhung des Pensionspreises der jungen Leute von der Regierung noch nicht erreicht werden könnte. Die Anstalt zählt augenblicklich 67 Zöglinge, mehr als 300 Aufnahmegesuche mussten abgewiesen werden. Die 3. Kommission möchte recht gerne die 10.000 Fr., welche die Anstalt zu erhalten wünscht, bewilligen, aber, da es die schwierige finanzielle Lage nicht erlaubt, kann sie Ihnen, im Einverständnis mit der 1. Kommission,
erlaubt, kann sie Ihnen, im Einverständnis mit der 1. Kommission, für 1934 keine höhere Summe als 5.000 Fr. vorschlagen. Délibération. Angenommen. N° 123. Stipendium. — Gesuch von M. Othon Keget, Handelsvertreter in Sarre-Union, zwecks Erneuerung einer Studienbeihilfe zugunsten seines Sohnes Charles, Schüler am Lycée von Sarreguemines. M. A. Sorgus, Berichterstatter. Dem Gesuchsteller wurde voriges Jahr eine Subvention von 1.000 Fr. bewilligt. Étant donné la situation de famille de l'intéressé, votre 3e Commission vous propose d'attribuer pour l'année courante, une subvention de 800 fr. au lieu de 1,000 fr. Délibération, Adopté. N° 125. Assistance Régionale. — Institution de carnets pour les
N° 125. Assistance Régionale. — Institution de carnets pour les pauvres ambulants. M. Guri, Rapporteur. D'après les renseignements fournis par les Mairies, les sommes dépensées pour 17.144 pauvres ambulants (en dehors de Strasbourg) est de 40.692, donc 2,65 en moyenne pour chaque pauvre. La Commission départementale a estimé qu'en raison des dépenses supplémentaires qu'entraînerait l'institution de carnets, on devrait renoncer à cette mesure. Votre 3e Commission vous propose d'approuver la décision de la Commission départementale. Délibération. M. Bronner: Je regrette que ce vœu n'ait pas trouvé l'accueil qu'il méritait: Si je reviens sur la question, c'est dans l'intérêt des communes
je reviens sur la question, c'est dans l'intérêt des communes et aussi des pauvres ambulants. Ce sont, en général, des gens qui veulent travailler, mais il y a aussi parfois parmi eux, des personnes qui cherchent à éviter le travail par tous les moyens. Beaucoup sont invalides, et ne peuvent que demander l'aumône. Tandis qu'il convient de diriger sur un bureau de placement ceux qui peuvent travailler, il faut, essayer de placer les autres dans des établissements susceptibles de les recevoir. Strasbourg est la seule ville du département qui possède, pour les pauvres ambulants, un asile vraiment organisé au point
pour les pauvres ambulants, un asile vraiment organisé au point de vue de l'hygiène, de la désinfection et des soins à leur donner. Le Maire de Strasbourg, ici présent, pourrait nous dire quelle dépense cela représente. Pour ma part, j'estime que la dépense n'est pas inférieure à 200.000 fr. Si la dépense n'est pas élevée dans certaines autres villes, c'est que les locaux mis à la disposition des pauvres ambulants sont trop souvent insuffisants et qu'ils ne comptent aucun moyen de désinfection. En ce qui concerne la dépense que relève le rapport, il faut noter que la nourriture n'est comptée
le rapport, il faut noter que la nourriture n'est comptée pour presque rien dans ce chiffre. Si les communes faisaient entrer en ligne de compte la nourriture, l'éclairage, le chauffage, la surveillance, etc., les chiffres dépasseraient très sensiblement le montant indiqué. Je crois que, pour parer à ces inconvénients, il faudrait revenir à l'organisation qui existait avant la guerre. Les pauvres ambulants devaient suivre certaines routes et étaient astreints à un contrôle comportant un livret. On évitait ainsi les abus qui se produisent actuellement. Je pourrais, à cet égard, citer le cas d'un individu qui a su obtenir un secours
le cas d'un individu qui a su obtenir un secours de plusieurs centaines de francs — successivement dans plusieurs villes — ce qui aurait été évité s'il avait été muni d'un carnet portant l'indication des aumônes reçues. Je renouvelle, en conséquence, ma demande, que soit créé le carnet des pauvres ambulants. M. Charles Walter : Nous avons entendu parler des pauvres voyageurs. Il y a une différence à faire entre les pauvres voyageurs que nous sommes tous et les voyageurs pauvres ou les pauvres ambulants. Ne confondez pas. J'ai aussi reçu des voyageurs pauvres, la plupart d'entre eux déclarent chercher
reçu des voyageurs pauvres, la plupart d'entre eux déclarent chercher du travail, mais lorsqu'on leur en offre, ils ne veulent pas le faire. Le plus souvent, il suffit, pour se débarrasser d'eux, de leur proposer du travail. M. Hueber : L'introduction de carnets ne changerait rien au problème. Celui qui a lui-même été chemineur sait que le contrôle est très difficile. Si par exemple, un de ces ambulants se rend à Strasbourg, à Mulhouse, il ne montrera pas son carnet. Il n'est pas possible d'établir ce carnet pour tout le monde. Il y a des personnes qui passent par les
monde. Il y a des personnes qui passent par les villes venant d'autres contrées, dans lesquelles ce carnet n'est pas introduit, ou bien l'intéressé vend son carnet ; un carnet pareil possède toujours une certaine valeur et ce genre de personnes profite de la situation en cours de route. Je crois qu'il serait préférable de chercher à les placer en leur procurant du travail, alors ils ne voyageront plus. En tous cas, l'introduction de ces carnets n'aura pas de résultat pratique et c'est toujours moins onéreux pour les communes de donner un secours unique. Il est toutefois plus indiqué de
donner un secours unique. Il est toutefois plus indiqué de s'occuper d'un bon refuge, car mieux ces gens sont logés, mieux on arrivera à les ramener dans le bon chemin. À Strasbourg, on a doublé les dépenses pour les loger. Dans bien des cas, on peut savoir s'il s'agit d'ouvriers et je dois faire remarquer qu'il y en a parmi eux qui ne peuvent pas aller à l'hôtel. Il serait donc désirable que les grandes villes trouvent de meilleurs moyens pour les loger, cela serait mieux que d'introduire des carnets. M. Bronner : Je ne puis pas approuver la manière
M. Bronner : Je ne puis pas approuver la manière de voir de M. le Maire de Strasbourg. Beaucoup de ces pauvres ambulants cherchent réellement du travail, mais beaucoup d'autres cherchent à l'éviter à tout prix. SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 477 À la suite des Familienverhältnisse schlägt Ihnen die dritte Kommission vor, für dieses Jahr anstatt 1.900 Fr. 800 F, zu bewilligen. Beschluss. Ajégénomnien. "N" 125. Landarmenverband.— Einführung von Kontrollbüchern für die Wanderarmen. M. Guri, Berichterstatter;. Auf Grund der von den Mairien gemachten Angaben belaufen sich die Ausgaben für 17.144 Wanderarme (außer Straßburg) auf 40.692 Fr., somit im Durchschnitt
17.144 Wanderarme (außer Straßburg) auf 40.692 Fr., somit im Durchschnitt auf 2,65 pro Arme. Die Commission départementale ist der Ansicht, dass mit Rücksicht auf die durch die Einführung dieser Bücher entstehenden Mehrausgaben, auf diese Massnahme zu verzichten wäre. Ihre 3. Kommission schlägt Ihnen vor, den Beschluss der Commission départementale zu genehmigen. Beschluss. M. Bronner : Ich bedauere, dass dieser Antrag die ihm gebührende Aufnahme nicht gefunden hat. Wenn ich nochmals auf die Frage zurückkomme, so ist es im Interesse der Gemeinden und der Armen. Im Allgemeinen handelt es sich um Leute, die arbeiten wollen, es gibt aber auch solche Personen
Leute, die arbeiten wollen, es gibt aber auch solche Personen darunter, die mit allen Mitteln der Arbeit aus dem Wege gehen. Viele sind arbeitsunfähig und können nur Almosen verlangen. Diejenigen, welche arbeiten können, sind dem Arbeitsamt zuzuweisen und die anderen müssen in die entsprechenden Anstalten untergebracht werden. Straßburg ist die einzige Stadt, welche für Wanderarme in hygienischer Hinsicht, betreffend Desinfektion und Pflege ein gut organisiertes Asyl besitzt. Der Herr Maire von Straßburg, welcher gegenwärtig ist, könnte uns jedoch sagen, wie viel Unkosten dies verursacht. Ich glaube, dass diese Ausgabe auf mindestens 200.000 Fr. belaufen. Wenn die Ausgabe für andere Städte
mindestens 200.000 Fr. belaufen. Wenn die Ausgabe für andere Städte niedriger ist, so kommt dies daher, weil die den Wanderarmen zur Verfügung gestellten Lokale ungenügend sind und keinerlei Möglichkeit zur Desinfizierung besitzen. Was die in dem Bericht hervorgehbene Ausgaben anbelangt, so ist zu bemerken, dass die Ernährung in dieser Zahl fast nicht berechnet ist. Wenn die Gemeinden die Nahrung, die Beleuchtung, den Heizung, die Aufsicht usw. in Rechnung stellen würden, so würden die Zahlen des angegebenen Betrages sehr übersteigen. Um diese Nachteile zu verhindern, glaube ich, dass man zu der vor dem Kriege bestehenden Organisation zurückkehren musste. Die Wanderarme müssten
vor dem Kriege bestehenden Organisation zurückkehren musste. Die Wanderarme müssten gewisse Strassen benutzen und müssten mittels eines Büchers zur Kontrolle verpflichtet sein. Man könnte deshalb die jetzt bestehenden Missbräuche vermeiden. Ich könnte den Fall eines Individuums hervorheben, welches nacheinander in mehreren Städten eine Unterstützung von mehreren hundert Franken beziehen konnte, was beim Vorhandensein eines Büchers, in dem die bezogenen Almosen vermerkt wären, hätte vermieden werden können. Ich erneuere deshalb meinen Antrag, damit für die Wanderarme dieses Buch eingeführt wird. M. Charles Walter: Wir haben von armen Reisenden sprechen gehört. Es muss ein Unterschied gemacht werden zwischen den armen Reisenden, zu
muss ein Unterschied gemacht werden zwischen den armen Reisenden, zu denen wir alle gehören und zwischen den armen Umherziehenden. Man darf nicht verwechseln. Ich habe auch arme Reisende empfangen. Die meisten erklären, auf der Suche nach Arbeit zu sein, wenn man ihnen aber solche anbietet, dann wollen sie dieselbe nicht. Im Allgemeinen kann man sich ihrer entledigen, wenn man ihnen Arbeit anbietet. Herr Hueber: Die Einführung von Carnets würde an dem Problem nichts ändern. Wer selber schon Wallfahrer gewesen ist, weiß, dass die Kontrolle sehr schwierig ist. Wenn beispielsweise einer von Straßburg nach Mulhouse kommt, zeigt er einfach dort das
von Straßburg nach Mulhouse kommt, zeigt er einfach dort das Buch nicht. Das Carnet lässt sich nicht für alle einführen. Es kommen auch Leute durch die Städte aus Gegenden, wo die Carnets überhaupt nicht eingeführt sind. Oder der Betreffende verkauft sein Buch; denn so ein Buch hat einen gewissen Wert und diese Art Leute nutzen die Situation auf der Landstrasse aus. Ich glaube es ist besser, wenn sie durch Arbeitsvermittlung untergebracht werden, denn dann reisen sie nicht mehr. Eine praktische Sache wäre es jedenfalls nicht mit der Einführung der Bücher. Und wenn die Gemeinden einmalig etwas geben, ist es billiger
Und wenn die Gemeinden einmalig etwas geben, ist es billiger für sie. Aber besser ist es noch, man sorgt für richtige Unterkunft. Denn, je besser man die Leute unterbringt, desto eher bringt man sie auf bessere Wege. In Straßburg hat man die Ausgaben für die Unterbringung verdoppelt. Man sieht es meistens den Leuten an, ob es Handwerker sind, und ich muss sagen, dass es unter diesen auch solche gibt, die wirklich nicht ins Hotel gehen können. Es wäre daher zu wünschen, dass die großen Städte bessere Unterkunftsmöglichkeiten schaffen. Letzteres wäre auf jeden Fall besser als die Einführung von Carnets. M.
auf jeden Fall besser als die Einführung von Carnets. M. Bronner: Ich kann die Ansicht des Herrn Maire von Straßburg nicht teilen. Viele dieser Wanderarbeiter suchen wirklich Arbeit, aber es gibt viele andere, welche dieselbe um jeden Preis zu verhindern suchen. Natürlich, die Institution des Carnets, wenn sie begrenzt auf unserem Departement, nicht genügende Ergebnisse erzielen. Die Verwaltung müsste sich mit den angrenzenden Departements in Verbindung setzen, damit dieses Buch auch dort eingeführt würde. Die Wanderarbeiter, welche wirklich Arbeit suchen, wären die zufriedensten. M. le Préfet: Ein Gesetzestext wäre unentbehrlich, damit ich diesen Stromern ein Polizeibuch vorschreiben könnte, welches, glaubt
damit ich diesen Stromern ein Polizeibuch vorschreiben könnte, welches, glaubt es mir, teurer käme, als die ihnen bewilligten Unterstützungen. Ausserdem könnte ich meinen Kollegen der angrenzenden Departements keine Zwangsmassnahmen aufzwingen. Die Frage ist nicht geklärt. M. Bronner: Ich empfehle deshalb diese Angelegenheit denjenigen unseren Kollegen, welche der Kammer angehören. M. le Président: Wir werden uns damit beschäftigen. Die Folgerungen des Antrages sind angenommen. N° 126. Waisenpflege. - Verwendung der Hebammen. M. Guri, Berichterstatter. Nach Kenntnisnahme des Berichts der Commission départementale schlägt Ihnen ihre 3. Kommission vor, der ständigen Kommission Vollmacht zur Regelung dieser Angelegenheit zu erteilen. Sie schlägt Ihnen vor,
zur Regelung dieser Angelegenheit zu erteilen. Sie schlägt Ihnen vor, derselben zu erlauben, den bei Chap. VIII, Art. 12 eingeschriebenen Kredit von 10.000 Fr. zu verwenden und notfalls den Hebammen Zuschüsse zu gewähren. Beschluss. Angenommen. N° 131. Orphelinat Mutualiste de la Police Française et Coloniale. - Ausserordentliche Subvention für die Stiftung eines Bettes. M. Hueber, Berichterstatter. Der Präsident des Orphelinat Mutualiste de la Police Française et Coloniale wünscht eine Subvention von 15.000 Fr. zur Gründung einer Unterkunft im Orphelinat du Val-d'Yèvre-Osmoy (Cher). Die Commission départementale hat sich gegen diese Subvention ausgesprochen, ist jedoch bereit, eine solche für die Waisen der
ausgesprochen, ist jedoch bereit, eine solche für die Waisen der Lokalpolizei zu befürworten, ohne sich jedoch ausschließlich für eine besondere Anstalt zu verpflichten. Die 3. Kommission schlägt dem Conseil Général vor, sich der Meinung der Commission départementale, anzuschließend. Beschluss. Angenommen. Dispensaire antialcoolique de Strasbourg. — Wunsch N°13 des M. Oberkirch, betreffend die Genehmigung einer Subvention für das Dispensaire. M. le Pr Schalck, Berichterstatter. « Der Conseil Général beantragt, einer Subvention von 5.000 Fr. dem Dispensaire antialcoolique in Strasbourg zu bewilligen. » Ihre dritte Kommission schlägt eine Subvention von 2.000 Fr. vor. Beschluss. Angenommen. Sozialversicherungen. — Antrag N° 43 des M.
vor. Beschluss. Angenommen. Sozialversicherungen. — Antrag N° 43 des M. Michel Walter und seiner Kollegen der U. P. R., betreffend die defizitäre Lage, in der sich das Institut d'Assurance sociale befindet. M. Elseesser, Berichterstatter. « Der Conseil Général macht die Regierung auf die defizitäre Lage, in der sich das Institut d'Assurance sociale befindet, aufmerksam und bittet sie, demselben ausserordentliche Subventionen zur Verbesserung seiner finanziellen Lage zu gewähren. » 482 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 1933 Exposé: «Le Parlement est saisi depuis 3 ans d’une proposition de loi tendant à faire attribuer des subventions extraordinaires à l’Institut d’Assurances sociales. Les rentes servies
des subventions extraordinaires à l’Institut d’Assurances sociales. Les rentes servies par ledit Institut sont insuffisantes et il faudrait les majorer. « Avec les prestations de rentes actuelles, l’Institut d’Assurance sociale se trouve pourtant encore «en déficit. Ce déficit se chiffre actuellement à 12 millions de francs par an. « Dans les autres départements, l’Etat contribue pour des sommes très élevées au fonctionnement « des assurances sociales. Il est à prévoir que cette contribution de l’Etat sera proportionnellement plus « élevée lorsque les assurances sociales auront fonctionné pendant 40 ans dans le reste de la France, comme « c’est aujourd’hui le
le reste de la France, comme « c’est aujourd’hui le cas pour les départements d’Alsace-Lorraine. Il nous semble tout à fait indiqué « que l’Etat accorde une subvention extraordinaire afin d’assainir la situation financière très difficile « dans laquelle se trouve l’Institut d’Assurances sociales.» Votre 3e Commission, Considérant que l’Institut d’Assurances sociales se trouve dans une situation financière très précaire, Que l’Etat a le devoir moral impérieux de venir en aide à cette institution, Que, étant donné que, dans les départements de l’intérieur, l’Etat contribue, dans une large mesure, au fonctionnement des Assurances sociales, il n’est que juste qu’il le
fonctionnement des Assurances sociales, il n’est que juste qu’il le fasse également dans les départements recouvrés, Vous propose d’émettre un avis favorable à l’adoption de ce vœu. Délibération. Adopté. Société du Foyer St-Joseph à Lingolsheim. — Vœu N° 44 de M. A. Schalck, demandant l’attribution d’une subvention à la Société en vue de la construction d’un foyer. M. Elseesser, Rapporteur. «Le soussigné prie le Conseil Général d’accorder à la Société du Foyer St-Joseph à Lingolsheim, « une subvention pour la construction d’un foyer. «Les frais de cette construction se montent à 340.000 fr. ; sur cette somme il reste encore
à 340.000 fr. ; sur cette somme il reste encore plus « de 200.000 fr. à payer. « Vu que Lingolsheim a principalement une population ouvrière, qui trouvera dans cette maison « une récréation physique et morale, l’allocation d’une subvention proportionnée aux dépenses serait « des plus justifiées. » Votre 3e Commission vous propose d’attribuer une subvention unique de 3:000 fr. Délibération. Adopté. Hospices Civils de Strasbourg. — Vœu N° 51 de M. Roos concernant le règlement d’un litige entre le Ministère des Finances et les Hospices Civils de Strasbourg. M. Hueber, Rapporteur. « J’ai déjà parlé, à la session
M. Hueber, Rapporteur. « J’ai déjà parlé, à la session de printemps du Conseil Général, de ce litige, dont le règlement me « paraissait naturel et qui, jusqu’à présent, n’a pu être complètement obtenu. «Les Hospices Civils de Strasbourg ont demandé, en vertu de la loi du 16 septembre 1932 sur la « conversion des rentes, le remboursement de titres de l’Etat pour une valeur nominale de 800.000 fr. « Attendu que les formalités prescrites ont toutes été remplies à temps, ils escomptaient obtenir le remboursement sans difficultés. « Le Ministère des Finances rendit le règlement de cette affaire difficile
Ministère des Finances rendit le règlement de cette affaire difficile en prétextant que les délais « prescrits par la loi n’avaient pas été observés. Le Trésorier Payeur Général de Strasbourg, qui a reçu « l’acceptation de la proposition, prétendait avec raison le contraire. « Par lettre en date du 9 août 1933, le Ministère des Finances a fait connaître aux Hospices Civils « qu’il y avait eu une erreur de l’Administration des Postes et que le remboursement serait autorisé. «Les Hospices Civils recevront, en conséquence, la somme de 800.000 fr., mais seulement avec « intérêts jusqu’au 1er novembre 1932. Il
mais seulement avec « intérêts jusqu’au 1er novembre 1932. Il serait incompréhensible que diese somme de 800.000 fr. ne porte « pas d’intérêts à partir du 1er novembre 1932, étant donné que les Hospices Civils ne sont pas responsables « du retard apporté au remboursement. Schalck, welcher Gewährung einer Subvention an die Société zur Errichtung eines Heims beantragt. M. Elseesser, Berichterstatter. «Der Unterzeichnete bittet den. Conseil Général, der Société du Foyer St-Joseph à Lingolsheim eine Subvention zwecks Errichtung eines Heims zu gewähren. Die Ausgaben dieser Errichtung betragen 340.000 Fr. ; auf diese Summe bleibt ein Restbetrag von 200.000 Fr. zu
auf diese Summe bleibt ein Restbetrag von 200.000 Fr. zu decken. In Anbetracht dessen, dass Lingolsheim hauptsächlich aus Arbeitern besteht, welche in diesem Hause eine physische und moralische Erholung finden werden, wäre die Gewährung einer Subvention in proportioneller Höhe im Vergleich zu den Ausgaben außerst gerechtfertigt. » Ihre 3. Kommission schlägt Ihnen eine einmalige Subvention von 3.000 Fr. vor. ' ' Beschluss. Angenommen. Hospices civils von Strasbourg, — Antrag N° 51 von M. Roos, betreffend Regelung eines Streitfalls zwischen dem Finanzministerium und den Zivilhospizien von Strasbourg. M. Hueber, Berichterstatter. « Ich habe bereits dieses Frühjahr im Conseil Général über einen
Ich habe bereits dieses Frühjahr im Conseil Général über einen Streitfall gesprochen, dessen Regelung mir selbstverständlich erschien und doch bisher noch nicht vollständig erreicht werden konnte. Die Strassburger Zivil-Hospizien haben auf Grund des Gesetzes vom 16. September 1932 über die Rentenkonvertierung die Rückzahlung von Staatspapieren zu einem Nennwert von 800.000 Fr. beansprucht. Da die vorgeschriebenen Formalitäten alle rechtzeitig erfüllt worden waren, glaubten sie ohne Schwierigkeiten die Rückzahlung zu erhalten. Das Finanzministerium machte jedoch Schwierigkeiten unter Anführung der Tatsache, dass angeblich die im Gesetz vorgeschriebenen Fristen nicht eingehalten worden waren. Der Strassburger Trésorier Payeur Général, der die Annahme des Antrags erhielt,
Strassburger Trésorier Payeur Général, der die Annahme des Antrags erhielt, behauptete allerdings und mit Recht das Gegenteil. ... Durch Brief vom 9. August 1933 hat das Finanzministerium den Zivil-Hospizien mitgeteilt, dass ein Fehler der Postverwaltung vorliege würde und dass die Rückzahlung genehmigt sei. Die Zivil-Hospizien werden also den Betrag von 800.000 aber nur mit den Zinsen bis zum 1. November 1932 erhalten. Es wäre unverständlich, diesen Betrag von 800.000 Fr. seit dem 1. November 1932 nicht zu verzinsen, da die Zivil-Hospizien ja an der Verzögerung der Rückzahlung keine Schuld tragen. Délibération. M. le Préfet : La question ist der Kompetenz
Délibération. M. le Préfet : La question ist der Kompetenz von M. le Trésorier-Payeur Général. Ich werde mich mit ihm prozessual in Verbindung setzen. M. Roos : Je tiens à faire remarquer que c'est grâce à l'intervention de M. Michel Walter, dass die Hospices Civils haben erhalten; und je woudrais, au nom des Hospices, ihm exprimieren uns remerciements, en le priant de continuer ses démarches pour dass die Sache sei erledigt. M. le Präsident : Je remercie unseren Kollegen M. Roos d'avoir erkannt, dass ich gemacht habe, dass die Lösung diese Sache ist. Die Konklusion des Berichts werden adoptiert. Hospices