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15.425 21 de plus il a été ordonnancé sur le fonds commun à la disposition du Ministre... 251,000 Soit en totalité........ .266.425 21 Les dégrèvements accordés, se répartissent ainsi: Pour incendies. 36 88 — Inondations. 16 55 — Gèle. 1.000 39 — Gelée............ 246.165 05 — Vacances, démoliations et chômage d'usines. 10.449 34 — Démolitions, impositions prématurées, de propriétés nouvellement imposées 472 08 — Indigence survenue postérieurement à l'émission des rôles. 508 26 A reporter... 258.648 55 CAISSE DÉPARTEMENTALE DE RETRAITES. 123 Report....... 258.648 55 Cotes irrécouvrables.......... 3.760 54 — Frais de poursuites irrécouvrables 338 16 — Indemnités pour vérification
Frais de poursuites irrécouvrables 338 16 — Indemnités pour vérification des pertes... 3.492 04 — Frais d'impression des procès-verbaux de pertes, lettres et bordereaux d'avis. 100 TOTAL 266.339 29 L'excédant de crédit de 85 fr. 92 qui résulte de cette situation a été repris par M. le Ministre. En conformité de la circulaire du 30 mars 1825, j'ai l'honneur de vous communiquer les comptes d'emploi, en 1880, de la partie des fonds d'abonnements affectés aux traitements des employés de la préfecture et sous-préfectures du département. Je fais accompagner ces documents de ceux qui concernent l'emploi des sommes votées pour les
de ceux qui concernent l'emploi des sommes votées pour les traitements, pendant la même année, des divers agents et employés départementaux admis à participer aux charges et aux bénéfices de la caisse de retraites départementales. En exécution des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 22 mars 1826, constitutive de la caisse de retraites en faveur des employés départementaux du Var, j'ai l'honneur de vous communiquer le compte de cette caisse, réglé au 31 décembre 1880, par la caisse des dépôts et consignations. Ce compte présente un solde : 1° En rentes sur l'Etat de... 7.030 2° En numéraire 1.798
En rentes sur l'Etat de... 7.030 2° En numéraire 1.798 95 Abonnement administratif Caisse départementale de retraites. Compte de 1880. 2e PARTIE. CHAPITRE 2. L'excédant en numéraire a été réservé pour faire face au paiement des arriérés des pensions concédées. CHAPITRE II. J'aurai l'honneur de vous soumettre un rapport général de M. l'Architecte sur la situation des bâtiments départementaux. Ce rapport justifie les propositions de travaux pour l'exercice 1882 et contient d'utiles renseignements sur l'état de chaque bâtiment. Caserne d'Aups. — Le bail de la caserne de gendarmerie à cheval d'Aups expire le 31 décembre 1882. L'immeuble appartient à la
d'Aups expire le 31 décembre 1882. L'immeuble appartient à la commune d'Aups. Par une délibération du 29 juillet 1881, le conseil municipal d'Aups a ratifié une promesse souscrite par le maire pour le renouvellement du bail moyennant une augmentation de 100 fr., ce qui porterait le prix annuel du loyer de 1,000 à 1,100 fr. Les améliorations réclamées à la commune pour le casernement occasionneront une dépense de 1,200 fr. et, en outre, la commune louera, à proximité de la caserne, un jardin qui sera mis à la disposition des gendarmes. Par ces motifs, j'estime, avec M. le Commandant de
gendarmes. Par ces motifs, j'estime, avec M. le Commandant de gendarmerie, que la demande d'augmentation est justifiée, et je vous prie de m'autoriser à passer avec la commune d'Aups un nouveau bail suivant la promesse que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Bâtiments départementaux. Rapport général de l'Architecte. Gendarmerie Casernement CASERNES DE GENDARMERIE. 125 Caserne de Barjols. — Le bail de la caserne de gendarmerie à cheval de Barjols expire le 30 septembre, 1882. L'immeuble appartient au Sr Blanc, Albert, fabricant tanneur, qui a consenti à renouveler le bail pour une période de 3, 6 ou 9 ans, au
pour une période de 3, 6 ou 9 ans, au prix actuel de 1,350 fr. par an, en apportant aux diverses améliorations qui lui sont demandées et qui doivent occasionner une dépense de 900 fr. D'autre part, le Sr Fassy, Benjamin-Victor, banquier à Barjols, a offert de louer au département, moyennant le prix de 1,200 fr., un immeuble situé sur la route départementale n° 5, avec jardinet dépendances, et à faire tous les travaux nécessaires pour approprier son immeuble conformément aux indications du plan annexé à sa promesse de bail. Le Sr Blanc est un propriétaire très complaisant qui a
Le Sr Blanc est un propriétaire très complaisant qui a toujours fait les réparations qui lui ont été demandées. Son immeuble est convenable et le sera encore davantage, quand les diverses réparations énumérées dans le projet de bail auront été exécutées. L'immeuble du Sr Fassy, aménagé comme l'indique le plan et la promesse de bail, serait supérieur à celui du Sr Blanc. Les logements seraient plus vastes; la cour plus grande; l'écurie, la sellerie et les logements du rez-de-chaussée ne sont pas en contre-bas du sol comme dans la caserne actuelle. Les jardins, il est vrai, ne sont pas contigus
actuelle. Les jardins, il est vrai, ne sont pas contigus à la caserne; mais il n'y a que la route à traverser et ce léger inconvénient est racheté par une étendue de terrains beaucoup plus grande. Quand le Sr Blanc a appris qu'il avait un concurrent, il a adressé, le 12 juin 1881, à M. le Commandant de gendarmerie, une lettre dans laquelle il prenait l'engagement de louer son immeuble à 126 2e PARTIE: CHAPITRE 2. un prix inférieur à celui de sa promesse de rénovation de bail, mais sans fixer de chiffre. Puis, par une lettre du 15 juillet
fixer de chiffre. Puis, par une lettre du 15 juillet dernier, il a offert de réduire le prix du loyer à mille francs, s'engageant à le réduire encore, si le prix du Sr Fassy était inférieur au sien. Cette offre a été renouvelée dans une lettre qu'il m'a adressée à la date du 18 juillet. En présence d'une concurrence aussi avantageuse pour les finances du département et les deux immeubles étant d'ailleurs tous les deux bien situés et propres à assurer le casernement de la brigade, je vous laisse le soin de choisir celui que le département doit prendre en
soin de choisir celui que le département doit prendre en location. Caserne de Callas. — Le bail du local occupé par la brigade à pied de Callas expire le 30 septembre 1882. Comme à Aups, l'immeuble appartient à la commune. Dans sa séance du 25 juillet 1881, le conseil municipal de Callas a consenti à renouveler le bail ; mais il a émis le vœu que le prix du loyer fût porté de 750 fr. à 900 fr. ; soit une augmentation annuelle de 150 francs. Il a toutefois autorisé le maire à traiter avec le département. M. le Commandant
le maire à traiter avec le département. M. le Commandant de gendarmerie fait connaître, dans un rapport du 15 juillet 1881 qui sera placé sous vos yeux, que les quelques réparations demandées à la commune exigeront une dépense de 400 francs environ. Il propose, en conséquence, de fixer à 800 fr. le prix du loyer, selon la promesse souscrite par M. le maire de Callas, J'estime qu'il y a lieu d'accueillir ces propositions et je vous prie de m'autoriser à passer un nouveau bail moyennant le prix annuel de 800 fr. et aux conditions diverses CASERNES DE GENDARMERIE. 127 qui
fr. et aux conditions diverses CASERNES DE GENDARMERIE. 127 qui sont stipulées dans la promesse de renouvellement. Caserne de Carnoules. — Le bail du local occupé par la brigade à pied de Carnoules expire le 25 novembre 1882. Le sieur Féraud Augustin, négociant à Marseille, propriétaire de la caserne, consent à renouveler ce bail pour une période de neuf années et pour le même prix de neuf cent francs. Il s'engage, d'ailleurs, à faire toutes les réparations reconnues nécessaires. D'accord avec M. le Commandant de gendarmerie, je vous prie d'approuver la promesse de bail souscrite, le 28 mai 1881, et
la promesse de bail souscrite, le 28 mai 1881, et de m'autoriser à passer un nouveau contrat. Caserne de Roquebrussanne. — Le bail du local servant actuellement de caserne à la brigade à cheval de Roquebrussanne prendra fin le 31 décembre 1882. Le sieur Alexis, Théophile, propriétaire de l'immeuble, consent à renouveler le bail pour 3, 6 ou 9 ans ; mais il demande une augmentation de 100 francs sur le prix du loyer qui serait ainsi porté de 1,200 à 1,300 francs par an. 2e PARTIE. — CHAPITRE 2. En présence de ces prétentions exorbitantes, M. le Commandant de
En présence de ces prétentions exorbitantes, M. le Commandant de gendarmerie n'a pas cru devoir continuer les pourparlers avec lui. Vous trouverez ci-après, à la troisième partie du volume, le rapport de M. l'Ingénieur en chef. Ce rapport contient tous les renseignements désirables sur la situation du service des ponts et chaussées et du service vicinal. Ainsi que vous l'avez fait l'an dernier, je vous prie de vouloir bien déléguer à la Commission départementale : 1° L'approbation des ventes amiables de menus produits appartenant au département, tels que : matériaux, élagages, feuilles de mûriers, bois taillis, etc.; Et 2° l'approbation
élagages, feuilles de mûriers, bois taillis, etc.; Et 2° l'approbation des marchés comportant cession ou acquisition de terrains par voie d'alignement le long des routes départementales. Dans votre séance du 29 avril dernier, vous avez renvoyé à la session d'août la décision que vous avez à prendre sur une proposition tendant à allouer des indemnités aux ingénieurs, à raison des tournées qu'ils effectuent pour le service du département. Me référant au rapport que j'ai eu l'honneur de vous adresser au sujet de cette affaire (page 21 de la session d'avril 1881) je vous prie de vouloir bien statuer sur la
1881) je vous prie de vouloir bien statuer sur la question. Dans votre séance du 27 avril dernier (page 189 du volume), vous m'avez renvoyé, avec avis favorable, diverses pétitions des cantonniers de l'arrondissement de Draguignan tendant à l'augmentation de leurs salaires. J'ai communiqué ces pétitions à M. l'Ingénieur en chef, pour examen et avis, et j'aurai l'honneur de vous soumettre le rapport de ce chef de service. Les salaires des cantonniers ont été augmentés à partir du 1er janvier 1878 et le prix moyen de la journée, calculé sur 25 jours de travail par mois, est supérieur à 2
25 jours de travail par mois, est supérieur à 2 fr. 40 par jour. C'est à peu près le prix moyen des journées d'ouvriers employés dans le département. Mais les cantonniers n'ont pas de jours de chômage et, par suite, sont mieux traités que les ouvriers ordinaires. D'ailleurs, le nombre de cantonniers employés dans le département est de 443 et une simple augmentation de 10 centimes par jour ou de 3 francs par mois entraînerait une augmentation annuelle de dépenses de près de 16.000 francs. Par ces motifs, M. l'Ingénieur en chef estime qu'il n'y a pas lieu, pour le
en chef estime qu'il n'y a pas lieu, pour le moment du moins, de prendre en considération les pétitions qui vous ont été adressées. Il vous appartient de statuer. Dans la première partie de sa session de 1880, le conseil d'arrondissement de Draguignan a émis un vœu pour la construction d'un aqueduc sur le fossé du Thoronet, à la sortie de Fréjus (route départementale n° 2). Conformément à cette demande, j'ai fait dresser un projet de travaux que j'aurai l'honneur de vous communiquer. Il résulte des renseignements fournis par MM. les Ingénieurs dans le rapport joint au dossier que la
les Ingénieurs dans le rapport joint au dossier que la rigole actuelle est une cause d'accidents pour les voitures et qu'en outre la circulation des piétons est interceptée par les eaux au moment des grosses pluies. Dans ces conditions, il est urgent de construire un aqueduc. La dépense évaluée à la somme de 2,500 fr. est inscrite au budget de 1882, sous-chapitre XVII, § 1er. Je vous prie de vouloir bien approuver le projet présenté. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un tableau justificatif à l'appui, un rapport, en date des 19-27 juillet 1881, par lequel MM. les
en date des 19-27 juillet 1881, par lequel MM. les Ingénieurs font connaître que les travaux d'amélioration de la route départementale n° 5, dans la traverse de Belgentier, ont donné lieu à une augmentation de dépenses. Ces travaux se sont élevés à 42,939 08 ils étaient prévus pour la somme de 42,617 11 d'où une augmentation de.... 321 97 Cette augmentation provient de ce que, pour la construction des culées de l'ouvrage qui recouvre le Gapeau, on s'est trouvé dans la nécessité d'employer le système de fondations sur pilotis et d'avoir recours à des épuisements fort coûteux. Conformément à l'avis
d'avoir recours à des épuisements fort coûteux. Conformément à l'avis de MM. les Ingénieurs, j'estime qu'il y a lieu d'arrêter ainsi qu'il suit les dépenses des travaux d'amélioration de la route départementale n° 5, dans la traverse de Belgentier : Travaux à l'entreprise 33,065 41 Somme à valoir. 9,873 67 TOTAL...... 42,939 08 Un crédit de 7,939 fr. 08 est inscrit au sous-chapitre XVII, § 1er du budget de 1882. Il permettra de solder l'entreprise. Dans votre séance du 27 avril dernier (page 194 du volume), vous avez approuvé le projet présenté par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées
projet présenté par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées pour la construction, sur la rivière de l'Argens, d'un pont destiné au passage de la route départementale n° 6 et pour la rectification de la dite route aux abords du pont, sur une longueur de 240 mètres. J'aurai l'honneur de vous soumettre, avec une lettre de M. l'Ingénieur en chef du 27 juillet dernier, les promesses de cession amiable souscrites par la dame de Grimaldi-Régusse et par le Sr Théophile Roux, propriétaires des terrains à incorporer à la route. Je vous prie de m'autoriser à passer avec eux deux :
vous prie de m'autoriser à passer avec eux deux : Route dép. n° 6. Construction d'un pont sur l'Argens. Acquisition de terrains. Pour la dame de Grimaldi : 159 fr. et pour le Sr Roux : 122 fr. 10. Un crédit de 5,000 fr. est inscrit au budget de 1882, sous-chapitre XVII, § 1er, pour entreprendre les travaux. Le Sr Maille Siméon, propriétaire à Barjols, m'a adressé, le 12 février 1881, une pétition dans laquelle il fait connaître qu'en 1863, lors de la rectification de la route départementale n° 6, par suite des modifications apportées au projet primitif, l'administration a
par suite des modifications apportées au projet primitif, l'administration a occupé une superficie de terrain supérieure à celle qu'il avait vendue au département. Il ajoute qu'en compensation, le conducteur des ponts et chaussées chargé de la surveillance des travaux lui a concédé deux parcelles de terrain acquises par le département des sieurs Roux Elisée et Mistre Marius, et dont il jouit paisiblement depuis cette époque. Le pétitionnaire demande que cette situation soit régularisée et que l'administration le munisse d'un titre régulier de propriété. Il résulte des renseignements fournis par l'instruction de la pétition et consignés dans un rapport de MM.
de la pétition et consignés dans un rapport de MM. les ingénieurs, en date des 21-25 juillet 1881, que les allégations du Sr Maille sont fondées. Le terrain pris en trop sur la propriété du Sr Maille, figuré en jaune sur le plan n° 2, a une étendue de 61 mètres carrés 17 et une valeur de 27 fr. 52. Les deux parcelles dont le Sr Maille demande la concession ont : la première, une superficie de 224 mètres carrés 72 et une valeur de 67 42 la seconde, une superficie de 458 mètres carrés 06 et une valeur de
superficie de 458 mètres carrés 06 et une valeur de 25 19 (voir les plans nos 3 et 4). D'après l'estimation à laquelle ont procédé MM. les ingénieurs les parcelles appartenant au département ont donc une valeur totale de 92 61. En déduisant de cette somme celle de 25 52 valeur du terrain occupé en plus dans la propriété Maille, on voit que ce dernier doit payer au département une somme de 67 09. Le Sr Maille accepte ces conditions ainsi que cela résulte de ses déclarations inscrites au bas des mémoires joints au dossier. D'autre part, les sieurs Roux
des mémoires joints au dossier. D'autre part, les sieurs Roux Elisée, Mistre Marcel et la dame Mistre Rose, précédents propriétaires des hors-lignes, renoncent au droit de préemption qu'ils tiennent de l'article 60 de la loi du 3 mai 1841. Dans ces conditions, j'estime, conformément à l'avis de MM. les ingénieurs, qu'il y a lieu d'acquérir du Sr Maille la parcelle occupée en trop dans sa propriété, en 1863, et de lui céder les deux hors-lignes provenant des propriétés Roux et Mistre ; le tout aux clauses et conditions stipulées dans les déclarations du Sr Maille et moyennant le paiement d'une
les déclarations du Sr Maille et moyennant le paiement d'une soufflet de 67 fr. 09 en faveur du département. Aux termes de l'article 46, n° 1, de la loi du 10 août 1871, il vous appartient de statuer. Dans votre séance du 24 août 1880 (page 378 du volume), vous avez volé un crédit de 1,500 fr. pour l'amélioration de la route départementale n° 7 aux abords de Salernes. MM. les ingénieurs font connaître qu'avec cette somme on n'aurait pas pu rectifier convenablement la route, qui présente une rampe de 0,064 sur ce point et ils ont présenté à la
0,064 sur ce point et ils ont présenté à la date des 23-27 juillet 1881, un projet régulier de travaux pour l'amélioration de la route entre les bornes kilométriques 15 k. 4 et 16 k. 3. L'assiette de la voie actuelle est maintenue entre les profils 0 à 24 et 36 à 49 : elle est légèrement reportée à droite entre les profils 24 et 36. Les déclivités sont ramenées à 0,033 dans la direction de Draguignan qui est suivie par les chargements les plus lourds. La dépense est évaluée à la somme de 14,000 fr., y compris 800 fr.
à la somme de 14,000 fr., y compris 800 fr. pour indemnités de terrains. Le dossier ne contient aucune promesse de cession des propriétaires traversés; mais il résulte des renseignements fournis par MM. les ingénieurs que ces terrains seront cédés à l'amiable. Je vous prie de vouloir bien approuver ce projet pour l'exécution duquel un crédit de 10,000 fr. est inscrit au budget de 1882, sous-chapitre XVII, § 2. Dans votre séance du 11 janvier 1878 (page 111 du volume) vous avez demandé l'étude de la rectification de la route départementale n° 7, de Draguignan à Barjols, dans la partie
départementale n° 7, de Draguignan à Barjols, dans la partie comprise entre le domaine de Rognette et le village de Sillans. Conformément à votre délibération, MM. les ingénieurs ont procédé à l'étude demandée et j'aurai l'honneur de vous soumettre l'avant-projet par eux présenté à la date des 15 avril-27 juillet 1881 pour l'amélioration de la route depuis le village de Sillans, à la borne kilométrique n° 26, jusqu'à la borne n° 37, sur une longueur de 11 kilomètres. Les diverses rectifications étudiées sont au nombre de huit, dont sept sur place et une par déviation. Les rectifications sur place sont
place et une par déviation. Les rectifications sur place sont celles des rampes de Sillans, de Ribas, de Ruéty, de St-Barnabé, des Cabanons, de la Marseillaise et des Tuilières. La rectification par déviation concerne les rampes de Garesse, de Vaucros et des Quatre-Chemins. La dépense prévue s'élèverait à 80,000 francs pour les travaux et à 3,500 francs environ pour les acquisitions de terrains. Je vous prie de vouloir bien statuer sur l'avant-projet et, si vous le prenez en considération, décidrez, conformément à l'avis de M. l'Ingénieur en chef, que l'amélioration de la route départementale n° 7, dans la partie comprise
de la route départementale n° 7, dans la partie comprise entre Sillans et le domaine de Rognette, fera l'objet de trois projets distincts comprenant : le premier, les quatre rectifications sur place comprises entre Sillans et le chemin de grande communication n°32; le second, les trois rectifications sur place entre le ravin de Ste-Catherine et la borne kilométrique 36 k. 6, et le troisième, la rectification par déviation entre le vallon de Vaucros et la borne kilométrique 33 k. 5. Les alignements de la route départementale n° 7, dans la traverse de Salernes, ont été réglés par un décret du
traverse de Salernes, ont été réglés par un décret du 17 février 1866. À raison de l'accroissement de la circulation, le conseil municipal de Salernes a demandé la modification du plan approuvé, dans la partie comprise entre l'origine de la traverse et la place Saint-Clair. En exécution de cette demande, MM. les ingénieurs ont présenté un plan dans lequel les alignements approuvés par le décret de 1866 sont figurés en rouge et les nouveaux en bleu. La largeur moyenne de la traverse, qui est de 9 mètres, serait portée à 11 mètres et même à 12 mètres 25. Avant de
11 mètres et même à 12 mètres 25. Avant de procéder à l'enquête, j'ai soumis le dossier à l'examen de M. le Ministre des Travaux publics qui m'a invité à consulter le Conseil général sur la question de savoir s'il juge à propos de donner suite à l'affaire. J'estime que satisfaction peut être donnée à la commune de Salernes, mais à la condition que le département ne contribuera pas à la dépense d'acquisition des immeubles atteints par les nouveaux alignements. Les travaux de restauration de la chaussée de la route départementale n° 8, dans la partie comprise entre la borne
départementale n° 8, dans la partie comprise entre la borne kilométrique 3 k. 1 et le pont d'Aillé, se sont élevés à la somme de 27,039 fr. Ils étaient autorisés pour la somme de 25,382 80 Il en résulte une augmentation de 1,656 20 Cette augmentation est justifiée par la nécessité où l'on s'est trouvé : 1° de transporter la terre destinée au remblai exécuté au-delà du pont du Riotort et 2° d'extraire de la carrière les pierres nécessaires à la chaussée, alors que le devis en avait prévu le ramassage dans les propriétés riveraines de la route. J'aurai l'honneur
ramassage dans les propriétés riveraines de la route. J'aurai l'honneur de vous soumettre le rapport de MM. les ingénieurs qui signale cette augmentation, le tableau comparatif des dépenses et le décompte général et définitif des travaux accepté par l'entrepreneur. Conformément à l'avis de M. l'Ingénieur en chef, je vous propose d'approuver l'augmentation et de fixer ainsi qu'il suit les dépenses : Route dép n° 8. Restauration de la chaussée entre la borne 3 k. 1 et le pont d'Aillé. Augmentation de 1' 00 de dépenses. TRUTES DÉPARTEMENTALES. 137 Travaux à l'entreprise. 23,370 95 Somme à valoir. 3,668 05 Total. 27,039
l'entreprise. 23,370 95 Somme à valoir. 3,668 05 Total. 27,039 fr. Le budget de 1882 contient, au sous-chapitre XVII, §§ 1er et 2, des crédits s'élevant ensemble à la somme de 7,039 francs qui permettront de solder les travaux. Par votre délibération du 29 avril dernier (page 297 du volume) vous avez adopté, pour la rectification de la route départementale n° 8, dans la partie comprise entre les ponts d'Aillé et de Neuf-Riaux, le tracé rouge indiqué au plan présenté par MM. les Ingénieurs. Mais cette décision n'a été prise qu'à la condition expresse que le propriétaire des terrains traversés
qu'à la condition expresse que le propriétaire des terrains traversés les céderait gratuitement au département. La cession gratuite n'étant pas consentie, M. Maurel, membre du Conseil général, m'a écrit, le 25 juillet dernier, pour me faire connaître la situation de l'affaire et il m'a prié de prendre les dispositions nécessaires pour que la route, dans la partie ci-dessus désignée, fût améliorée au plus tôt en suivant la direction actuelle. Conformément à la demande de M. Maurel, MM. les Ingénieurs ont présenté, à la date du 3 août 1881, un projet régulier des travaux à exécuter pour la rectification sur place.
régulier des travaux à exécuter pour la rectification sur place. Sauf quelques redressements, le tracé actuel de la route et les rayons des courbes ne descendent pas au-dessous de 100 mètres. Les déclivités sont intérieures à 0,03, sauf sur 500 mètres où elles atteignent 0,04. La largeur de la voie sera de 6 mètres entre fossés ou banquettes dont 4m,50 de chaussée. Les ouvrages d'art ne consistent qu'en de simples aqueducs. Des banquettes de sûreté sont projetées sur les remblais dont la hauteur dépassera 2 mètres. La dépense est évaluée à 68,000 francs, y compris 4,326 fr. 30 de somme