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ces sommes sera effectué par le gouvernement chérifien en fin d'année sur sa part dans les excédents d'exploitation prévus sous le n° 5 de l'article 20 de la convention. Ces sommes ne seraient pas dues si le concessionnaire avait négligé, pendant les heures normales de travail, de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose. – Toutefois, en ce qui concerne les marchandises destinées à l'exportation, les opérations ne pourront se continuer en dehors des périodes réglementaires de travail de la douane qu'après autorisation délivrée par celle-ci à l'intéressé. – Toutes les opérations pratiquées par la manutention marocaine restent
– Toutes les opérations pratiquées par la manutention marocaine restent soumises à tous les règlements existants ou à venir concernant la police des ports marocain et du port de Casablanca. Art. 18. Responsabilité de la concession en cas de dommages résultant de l'exploitation de la concession. – La responsabilité du concessionnaire vis-à-vis de l'Etat chérifien et de la ville de Casablanca restera, pour les dommages résultant de l'exploitation de la concession, la même que pour ceux entraînés par l'exécution des travaux neufs ou d'entretien. Le concessionnaire sera responsable vis-à-vis des tiers des préjudices à eux occasionnés au cours de ses
tiers des préjudices à eux occasionnés au cours de ses opérations, sous les réserves spécifiées ci-dessous 1° Sa responsabilité commencera à courir pour les marchandises débarquées, au moment du pointage fait à bord contradictoirement avec le navire pour le nombre et l'état extérieur des colis et complété par sa vérification, à terre, des marques et numéros, et pour les marchandises à embarquer, au moment de la réception en présence de l'expéditeur. Les procès-verbaux de pertes établis par le concessionnaire après le pointage à bord devront être obligatoirement soumis au visa du chef d'exploitation du port. Le concessionnaire ne sera responsable
du chef d'exploitation du port. Le concessionnaire ne sera responsable ni de la nature, ni de la qualité, ni de l'état de la marchandise que les colis ont été déclarés contenir, ni pour les liquides des bris ou des coulages, même extraordinaires, ni d'un vice propre à la chose, notamment des déchets que comporte la nature de celle-ci, ni des défectuosités de conditionnement ou d'emballage, ni des pertes ou avaries provenant de la faute de l'expéditeur, du destinataire, de l'armateur, de l'affréteur ou de leurs préposés; 3° Ne seront pas à la charge du concessionnaire les risques couverts d'ordinaire par
à la charge du concessionnaire les risques couverts d'ordinaire par l'assurance maritime, ni ceux provenant d'un événement de force majeure. 4° Responsabilités contre l'incendie. – Les marchandises pendant leur manutention par la manutention marocaine ou leur séjour sur les quais, magasins ou terre-pleins de sa concession, devront en tout état de cause, être assurées contre l'incendie par le concessionnaire, tant pour son compte que pour celui des propriétaires des marchandises. Toutefois, réserve est faite pour les marchandises dangereuses de la première catégorie (explosifs, etc.), soumises à un régime spécial, Art. 19. Taxes ou droits à percevoir par le concessionnaire. –
19. Taxes ou droits à percevoir par le concessionnaire. – Les taxes que la manutention marocaine est autorisée à percevoir en rémunération des services rendus par elle sont fixées comme suit, étant entendu que les tarifs indiqués sont susceptibles de modification dans les conditions définies par l'article 21 ci-après. A. Remorquage. Le remorquage sur la distance de deux milles prévus à l'article 12 ci-dessus sera payé, savoir – Pour les voiliers ou vapeurs n'utilisant pas leurs machines jusqu'à 300 tonnes de jauge nette 0,65 par tonneau de jauge, avec minimum de 35 fr. Pour chaque tonneau au-delà de 300 0,40
de 35 fr. Pour chaque tonneau au-delà de 300 0,40 Pour les vapeurs ou voiliers utilisant leur appareil moteur jusqu'à 300 tonneaux de jauge nette 0,30, avec un minimum de 20 fr. Pour chaque tonneau au-delà de 300 0,20. Etant d'ailleurs entendu que pour les bateaux de moins de 20 tonneaux de jauge nette qui seraient remorqués en groupe, les tonnages nets seraient cumulés pour l'application des tarifs ci-dessus. Pour les remorquages exécutés en dehors des périodes de jour définies à l'article 17, les divers tarifs ci-dessus seront multipliés de 50. Enfin, pour les remorquages portant sur une distance supérieure
50. Enfin, pour les remorquages portant sur une distance supérieure à deux milles, les prix seront débattus dans chaque cas entre le concessionnaire et l'intéressé. B. Acomec et manipulation à terre. Les taxes ci-dessous s'appliquent à la totalité des opérations définies par les art. 13 ou 14 ci-dessus, suivant le cas. 1° Demontages (à l'importation et à l'exportation) – Pour chaque cheval, mulet ou chameau en box, 30 fr. Pour chaque cheval, mulet ou chameau sans box, 20 fr. Pour chaque bœuf en box, 25 fr. Pour chaque bœuf sans box, 12 50 Pour chaque veau ou âne, 15 fr.
box, 12 50 Pour chaque veau ou âne, 15 fr. Pour chaque porc, 25 fr. Pour chaque mouton ou chèvre, 15 fr. 2° Articles à l'unité (à l'importation ou à l'exportation) Pour chaque plante emballée ou non, 30 fr. Pour chacun des objets désignés ci-après, en cas de non emballage Pour chaque brouette, 1 fr. Pour chaque bicyclette, 15 fr. Pour chaque motocycle, 5 50 Pour chaque cercueil, 30 fr. Pour chaque wagonnet, 10 fr. Voiture, arabale, charrette ou embarcation pesant moins de 500 kilos, 25 fr. Voiture, arabale, charrette ou embarcation pesant de 500 à 800 kilos; 35 50
ou embarcation pesant de 500 à 800 kilos; 35 50 Pour chaque voiture, arabale, charrette ou embarcation pesant plus de 800 kilos, 40 fr.; Pour chaque automobile pesant moins de 1.000 kilos, 100 fr. Pour chaque automobile pesant plus de 1.000 kilos, 150 fr. Pour chaque locomotive pesant jusqu'à 6.000 kilos, 100 fr. Et par 1.000 kilos au-dessus jusqu'à 20.000 kilos. 30 fr. Pour chaque locomotive pesant plus de 20,000 kilos, (de gré à gré) Pour chaque wagon pesant moins de 2.000 kilos, 15 fr. Pour chaque wagon pesant de 2.000 à 6.000 kilos, 150 fr. Et par 1.000 kilos
2.000 à 6.000 kilos, 150 fr. Et par 1.000 kilos en plus de 6.000 kilos, 30 fr. 3° Marmittures ordinaires (première catégorie – Amusement, appareils photographiques, appareils sanitaires, arbres, armes, articles de ménage, articles indiens et de Paris, articles autres que les brouettes visées au paragraphe 2 ci-dessus en cas de non emballage, articles non dénommés Baignoires, balais de crin, beurre, bière, bijouterie fausse, bimbeloterie, bois ouvrés, bois de charronnage; boissons hygiéniques, bonneterie, bouchons et bois, bougies, hourolerie, bocaux de mouton, briques creuses – Câbles métalliques, café, carreaux, carrosserie, céramiques, champagnes en caisse, chapellerie, charbonnerie, chaussures, conserves, colonnerie, couronnes mortuaires,
champagnes en caisse, chapellerie, charbonnerie, chaussures, conserves, colonnerie, couronnes mortuaires, crin animal, cuirs et peaux ouvrés Dames jeannettes vides, droguerie Eaux minérales, ébénisterie, épicerie, extincteurs, éventails Faïences, fromages, Graines potagères, greffons Horlogerie, Instruments de musique (sauf pianos taxes à l'unité) Jouets Lampisterie, légumes frais, librairie, linoléum – Machines, marbres ouvrés, menuiserie, mercerie, miroiterie, mobilier Nacre Objets de collection, œufs Papeterie, pâtes alimentaires, peintures, perles, plantes vivantes, plateaux en cuivre, pneus neufs, poisons, porcelaine, poteaux télégraphiques, produits pharmaceutiques, produits coloniaux non dénommés Quincaillerie – Radiateur. – Savon sélénifuge, sellerie, spiritueux, sucre Tabac, tableaux, tapis, tapisseries, thé, tissus, tuiles, Verrerie, viandes, vins
Tabac, tableaux, tapis, tapisseries, thé, tissus, tuiles, Verrerie, viandes, vins en caisse, volailles en caisse Par tonne marchandises d'importation 13 fr. marchandises d'exportation 13 50. (2ème catégorie) Balais de bouleau et de bruyère, bois de construction et de charpente, bois enroulés Embouteilles vides non démontées autres que les sacs et les fûts vides – Farines, fers en barres pleins et profilés, fèves, fruits secs Glace à rafraîchir, graines d'alpiste, de carvi, de raifort, graines fourragères, graisse (coco, margarine, saindoux, végétaline) Huiles végétales en fûts ou en bidons; Laines brutes, légumes secs et farineux, levures sèches Manches d'outils, marbres blocs, métaux
secs et farineux, levures sèches Manches d'outils, marbres blocs, métaux ouvrés Outils agricoles emballés Peaux brutes, pneus usés, pois cassés, pois chiches, pommes de terre – Seaux en toile, semoule, sel suif Terre d'Auxerre, traverses de chemin de fer en bois injecté, tuyaux en grès et en ciment Vinaigre, vins en fûts Marchandises d'importation : 1 franc – Marchandises d'exportation 10 fr. 50. 3e catégorie) Alfa Huis à brûler, bitumes, brai, Cétoles, charbon, chaux, ciment, coke, cornes brutes, crin vigétal Eau en fût ou en barrique, écorces, emballages démontés, extraits tanniques; Fenugrec, fers laminés en général, fourrages, fûts vides, bois
tanniques; Fenugrec, fers laminés en général, fourrages, fûts vides, bois d'œuvre de bois Graines de lin, graines oléagineuses, goudrons, grignons d'olives Matériaux de construction non dénommés, métaux bruts ou légèrement musclés, vieux métaux, minerais autres que le minerai de fer Onglons bruts; – Paille, paille de bois, pavés en pierre, plâtre, plantes textiles, poteaux métalliques – Rails, remontage et repassage Sacs vides, son, Tamises de chemin de fer en bois non injecté – Tubes vides de gaz comprimé, tuyaux métalliques – Marchandises d'importation 6 fr. – Marchandises d'exportation 8 fr. 50. (/i° catégorie) Cailloux – Cendres, chiffons, engrais, fumier, marne,
50. (/i° catégorie) Cailloux – Cendres, chiffons, engrais, fumier, marne, minerais de fer, os, phosphates (à l'importation), superphosphates, pierres chaux et à plâtre Marchandises d'importation et d'exportation 6 fr. 5o. 4e Catégorie – Marchandises dangereuses et inflammables (marchandises visées par la loi du 12 août 1918 et le dahir du 7 mars 1914). savoir :– Première catégorie (explosifs soumis aux prescriptions du dahir du 14 janvier 1914) Amorces Celluloïde, cheddite, chlorate de potasse et de soude, collodion et coton azotique pour collodion Dynamites et similaires (cordite, etc.) – Fulminates (purs et mélangés) Méches de mineurs, mélanges de chlorate et d'une
et mélangés) Méches de mineurs, mélanges de chlorate et d'une matière combustible – Kérosène Picrates et acide picrique, pièces d'artifices, poudres et cartouches de guerre, de chasse, de mine – Importation et exportation, par tonne 16 fr. 50. (Deuxième catégorie) – Acide azotique (ou nitrique), acide chlorhydrique (ou muriatique), acide sulfureux, acide sulfurique, alcool en fûts, ammoniacque Benzine Carbure de calcium Eau-de-vie en fûts, essence de houille et huiles lampantes, de boghead, de pétrole, de résine, de schistes, essence de térébenthine, éthers Huiles brutes de boghead, de pétrole, de résine, de schiste mazout et similaires, méthylène, phosphores, sulfure de carbone,
de schiste mazout et similaires, méthylène, phosphores, sulfure de carbone, toluène, tubes d'acide carbonique, d'air liquide, d'oxygène vernis à l'alcool en fûts – Importation et exportation, par tonne 16 fr. 20. Hors cânone – Phosphates. Les phosphates à l'exportation, qui pourraient être manutentionnés par le concessionnaire dans son périmètre d'action, feront l'objet d'accords spéciaux. Transbordements en rade. Les taxes appliquées seront, pour les opérations prévues à l'article 13 1° Quand la distance entre les navires est supérieure à 500 mètres Marchandises de 1re catégorie, la tonne, 6 fr. Marchandises de 2e catégorie, la tonne, 5 fr. Marchandises de 3e catégorie,
2e catégorie, la tonne, 5 fr. Marchandises de 3e catégorie, la tonne, 4 fr. 50 Marchandises de 4e catégorie, la tonne, 3 fr. 50 Marchandises dangereuses et inflammables, la tonne, 8 fr. – 2° Quand la distance entre les navires est égale ou inférieure à 500 mètres – Marchandises de 1re catégorie, la tonne, 4 fr. 50 Marchandises de 2e catégorie, la tonne, 4 fr. Marchandises de 3e catégorie, la tonne, 3 fr. 50 Marchandises de 4e catégorie, la tonne, 2 fr. 50 Marchandises dangereuses et inflammables, la tonne, 6 fr. Les transbordements de navire à navire, quand cette opération
fr. Les transbordements de navire à navire, quand cette opération est faite directement bord à bord du navire qui a apporté la marchandise à celui qui doit l'emporter dans un autre port, ne donnent lieu à la perception d'aucune taxe. Transit direct avec l'intéreur. Les taxes de manutention des marchandises chargées directement à quai sur les wagons fournis par le service des chemins de fer marocains pour être expédiées sur l'intérieur, par expéditions groupées de 5 tonnes au moins, seront les mêmes que celles du présent paragraphe B et comprendront la traction jusqu'à la gare du nouveau terre-plein de Sidi
la traction jusqu'à la gare du nouveau terre-plein de Sidi Bélîout, ainsi que le retour des wagons vides au point de chargement. Il en sera de même pour les opérations inverses et de même nature concernant les exportations directes. Application des taxes – Il est en outre spécifié que – 1° a) Toute taxe de manutention sera appliquée « par lot ». Il faut comprendre « par lot » l'ensemble des marchandises inscrites sur une même déclaration en douane si les marchandises figurent toutes à la même catégorie de la classification ci-dessus. Si, au contraire, ces marchandises sont réparties entre
classification ci-dessus. Si, au contraire, ces marchandises sont réparties entre plusieurs catégories, elles forment autant de lots qu'il y a de catégories envisagées. b) Pour l'application des taxes, les poids des lots inférieurs à 100 kilos seront comptés pour 100 kilos. Au-delà de 100 kilos, les poids seront arrondis en dizaines de kilos quand le poids total n'excédera pas 1.000 kilos (en négligeant les fractions inférieures à 5 kilos et en comptant pour 10 kilos celles égales ou supérieures à 5 kilos) et en centaines de kilos quand le poids total du lot excédera 1.000 kilos (en négligeant les fractions
total du lot excédera 1.000 kilos (en négligeant les fractions inférieures à 50 kilos et en comptant pour 100 kilos celles égales ou supérieures à 50 kilos). – c) Toutefois, au cas où seraient inscrits à la même déclaration plusieurs lots dont les poids additionnés ne représenteraient pas plus de 100 kilos, les intéressés auront le droit de réclamer le groupement de ces lots en un seul, lequel ne donnera lieu alors qu'à une seule taxation calculée sur 100 kilos, au tarif de la catégorie la plus chère parmi celles correspondant aux lots ainsi groupés. – 3° Toutes les taxes
correspondant aux lots ainsi groupés. – 3° Toutes les taxes du présent paragraphe B sans exception seront, en cas de manutention exécutées en dehors des périodes de jour données à l'article 17, majorées de 50% de cette majoration étant à la charge, soit des intéressés, soit des armateurs, suivant que le travail de nuit aura été demandé par les uns ou par les autres. – 4° Les taxes figurant sous les n° III et IV seront doublées pour les marchandises pesant moins de 300 kilos au mètre cube. Ces mêmes taxes seront majorées a) De 20% pour celles constituées par
taxes seront majorées a) De 20% pour celles constituées par des colis d'un poids individuel supérieur à 200 kilos, mais ne dépassant pas 300 kilos. b) De 50% pour le colis d'un poids supérieur à 3.000 kilos, mais ne dépassant pas 6.000 kilos. c) Et de 100% pour ceux d'un poids supérieur à 6.000 kilos, mais ne dépassant pas 20.000 kilos, les prix pour les colis d'un poids supérieur à 20. Plusieurs kilos restant à débattre de gré à gré. Etant d'ailleurs entendu que se cumuleront entre elles les majorations prévues sous les n° 2 et 3 ci-dessus et celles
prévues sous les n° 2 et 3 ci-dessus et celles des majorations spécifiées sous le n° 4 dont le poids des colis entraînerait l'application. – 5° A la fin de chaque année, et au plus tard avant le 1er mars de l'année suivante, il sera opéré une réduction des taxes qui font l'objet du n° 11 du présent paragraphme B pour tenir compte de la variation constatée au cours de l'année écoulée dans la proportion entre le tonnage manutentionné sans intervention de berceuses ou d'allèges et le tonnage total. Cette réduction sera fixée par arrêté du directeur général des travaux
réduction sera fixée par arrêté du directeur général des travaux publics, le concessionnaire et la chambre de commerce entendus. Elle sera déterminée de la manière suivante : Soit le tonnage manutentionné, par bateaux bord à quai pendant l'année considérée, T, le tonnage total. On calculera le coefficient t “ et les taxes feront réduites des valeurs ci-dessous, par catégorie : – 1° catégorie x5,56, catégorie x4,68. 3° catégorie x3,75, 4° catégorie x3,20 (l'eau n'étant pas comprise dans le calcul des tonnages t et T); – Il est entendu, d'ailleurs, que si le gouvernement le demande, les réductions pourront être distinctes
si le gouvernement le demande, les réductions pourront être distinctes pour les marchandises à l'importation et pour celles à l'exportation, calculées d'après les tonnages manipulés bord à quai dans chacun de ces trafics, dont il sera tenu des statistiques journalières adressées immédiatement au service du port. – Stationnement des marchandises. – Les taxes ci-dessous s'appliquent aux marchandises séjournant dans les bâtiments et hangars et sur les terre-pleins du concessionnaire au-delà des délais normaux fixés à l'article 15, et ils commencent à courir le lendemain du jour de l'expiration de ces délais. 1° Marchandises autres que les marchandises dangereuses et inflammables
délais. 1° Marchandises autres que les marchandises dangereuses et inflammables des n° 1 et 2 paragraphe B du présent article et que celles qualifiées simplement d'inflammables définies au 2° de l'article 15 ci-dessus. TAXES A PAYER par 100 kilos pour les marchandises DES PLACES DES PERIODES Mesures dans l'Emploi. Déposées sur les dans hangars ou les bâtiments terre-pleins, sans cesse reprises. Marchandises en extérieur, sans reprises. Du 1er au 20e jour, 1 franc par 100 kilos. Du 21e au 30e jour, 2 fr. par 100 kilos. Du 31e au 40e – 3 fr. par 100 kilos. Du 41e au 50e
– 3 fr. par 100 kilos. Du 41e au 50e – 4 fr. par 100 kilos. Du 51e au 60e – 5 fr. par 100 kilos. Du 61e au 70e – 6 fr. par 100 kilos. Du 71e au 80e – 7 fr. par 100 kilos. Du 81e au 90e – 8 fr. par 100 kilos. Du 91e au 100e jour, 9 fr. par 100 kilos. Du 1er au 20e jour, 1 franc par 100 kilos. Du 21e au 30e – 1,5 fr. par 100 kilos. Du 31e au 40e 2 fr. par 100 kilos. Du 41e au 50e –
2 fr. par 100 kilos. Du 41e au 50e – 3 fr. par 100 kilos. Du 51e au 60e – 4 fr. par 100 kilos. Du 61e au 70e – 5 fr. par 100 kilos. Du 71e au 80e – 6 fr. par 100 kilos. Du 81e au 90e – 7 fr. par 100 kilos. Du 91e au 100e jour, 8 fr. par 100 kilos. Pour les marchandises dangereuses et inflammables (2° catégorie) définies au paragraphe B du présent article et pour les marchandises simplement inflammables définies au 2° de l'article 15 ci-dessus, il sera perçu pour le stationnement dans
l'article 15 ci-dessus, il sera perçu pour le stationnement dans le périmètre concédé dans le port à l'expiration du délai prévu à l'article 15 Du 1er au 7e jour 1 franc par 100 kilos. Du 8e au 13e jour 3 fr. par 100 kilos. Du 14e au 18e jour 3 fr. par 100 kilos. Du 19e au 23e jour fr. par 100 kilos. Du 24e au 28e jour 5 fr. par 100 kilos. Du 29e au 31e jour 6 fr. par 100 kilos. Les taxes supplémentaires pour évacuation et dépôt hors du périmètre concédé dans le port seront établies par
hors du périmètre concédé dans le port seront établies par des arrêtés spéciaux. – Il est expressément entendu que a) Que les taxes des différentes périodes portées aux tableaux ci-dessus, se cumulent, toute période entamée étant due b) Que l'on doit entendre par lot, au point de vue de l'application des taxes ci-dessus, la partie de marchandises non retirée dans le délai de franchises ou, lors de chaque retrait partiel, la partie restante. On considérera comme lots distincts pour les marchandises inscrites sur une même déclaration en douane, sauf l'exception stipulée ci-après, l'ensemble des marchandises ordinairement autres que celles qualifiées
stipulée ci-après, l'ensemble des marchandises ordinairement autres que celles qualifiées d'inflammables d'une part (i), les poids auxquels seront appliquées les taxes étant déterminés selon les règles définies au paragraphe B du présent article. On considérera comme jour d'entrée du lot, pour les marchandises à embarquer, celui où auront été déposées en magasin les premières marchandises du lot pour les marchandises débarquées, celui où auront été déposées les dernières toutefois, si le débarquement était interrompu en raison de force majeure, ou si le navire quittait le port avant d'avoir terminé ses opérations, on considérera comme lots distincts les portions de lots
opérations, on considérera comme lots distincts les portions de lots déchargées avant chaque interruption ou avant le départ du navire. Le poids de ces lots sera, s'il y a lieu au retrait partiel préalable ou s'il est procédé à des retraits partiels, le poids moyen résultant des déclarations du consignement ou des constatations du pesage. – c) Que les marchandises amenées dans les bâtiments et hangars ou sur les terre-pleins aux fins d'embarquement, mais en ayant été retirées sans avoir été embarquées paieront les taxes indiquées pour les marchandises d'importation, avec cette dérogation qu'elles paieront depuis le premier jour les
avec cette dérogation qu'elles paieront depuis le premier jour les taxes de la 2° période, celles des autres périodes restant les mêmes. – Stationnement des escadilles débarquées des navires sur rade. Les escadilles débarquées des navires sur rade et empruntant les quais concédés devront être entreposées sur des emplacements désignés par le concessionnaire, avec l'approbation du chef d'exploitation du port. Ces emplacements seront loués au prix de 5 fr. par mètre carré et par mois. Aucune autre marchandise, de quelque nature qu'elle soit, ne pourra être entreposée sur lesdits emplacements. D. – Location d'engins. – Les taxes pour les locations
D. – Location d'engins. – Les taxes pour les locations et opérations visées au paragraphe A de l'article 16 ci-dessus sont les suivantes – 1° Location de grues à vapeur ou électriques. Il sera payé pour location de grues; cette location faisant à la demi-journée, la demi-journée étant de quatre heures du 16 octobre au 15 mars et de cinq heures du 16 mars au 15 octobre, pour une journée de 8 heures. Pour chaque demi-journée, 1.000 kilos à 2.500 kilos. 50 fr. 85 fr. 2.500 kilos à 4.000 kilos. 60 fr. 100 fr. 6.000 kilos à 25.000 kilos. 50
60 fr. 100 fr. 6.000 kilos à 25.000 kilos. 50 fr. à 80 fr. Majoration de 50 fr. pour travail de nuit. Les engins sont mis à la disposition des usagers dans les conditions prévues à l'article 16, paragraphe A, (1) et ensemble des marchandises dangereuses et inflammables d'autre part. À l'exception de la fourniture de tout matériel accessoire, tel que linges, bouts de chaine, etc. Le concessionnaire n'est pas responsable des risques et accidents imputables à un vice caché des engins loués, et conserve son recours contre les usagers en raison des accidents de son personnel ou avaries de
en raison des accidents de son personnel ou avaries de son matériel causés par mauvais emploi du matériel mis à la disposition de l'usager. 2° Location de matériel de Démoli. Cette location se fait toujours à la journée. Matériel de wagonnets Decauville ou similaire, par plateforme ou wagon ordinaire à deux essieux simples 2 fr. Wagons ou plateformes à bogies 5 fr. Mêmes clauses de responsabilité que pour les grues. Les conditions de fonctionnement étant celles fixées à l'article 16, paragraphe A. 3° Location de barcasses. – Cette location se fait à la demi-journée. Par tonne de portée en lourd,