jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
autorisant l'exploitation de diverses carrières. 202 17 Fév. 1943 Arrêté déclarant le territoire des villages de Hương Minh et de Vô Lang (Hà Giang) en état d'infection de peste bovine. 203 18 Fév. 1943 Arrêté fixant les attributions supplémentaires du commissaire de Vinh Yen en matière forestière. 204 18 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Ung Cam Phuc à occuper temporairement une parcelle du domaine public située dans la baie de Halong de l'île de Cà Mau. 205 18 Fév. 1943 Arrêté prorogeant pour une période d'un an à compter du 2-4-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans
2-4-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans l'île au Charbon à Fort-Courbet. 206 18 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Hirokuni Kobayashi à occuper temporairement une parcelle du domaine public située au Port d'Hiver de Hanoi. 1943 Arrêté autorisant la commune d'Anté de Tuyênquang à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 268 215 18 Fév. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions de ceux des 14-12-42 et 15-1-43 (déclarant certains territoires en état d'infection de Barbone et de Charbon bactérien. 269 238 18 Fév. 1943 Décisions autorisant diverses maisons de commerce à importer
Fév. 1943 Décisions autorisant diverses maisons de commerce à importer au Tonkin pendant l'année 1943 certaines munitions dites de guerre. 278 217 19 Fév 1943 Arrêté rapportant celui du 6-10-42 sur la répartition du crédit affecté aux concours-faits d'animaux diversques de 1942 en ce qui concerne les provinces de Cao Bang et de Bac Kan et fixant les récompenses périmétriales aux éleveurs de ces deux provinces les plus méritants. 269 246 20 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 286 249 20 Fév. 1943 Arrêté promulgant en Indochine le décret du 30.12.42 fixant le tarif des droits et taxes de
du 30.12.42 fixant le tarif des droits et taxes de toute nature à percevoir pour l'accomplissement des formalités et la délivrance des pièces en matrices de propriété foncière. 317 DATES ANALYSES 218 20 Fév. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 22-10-42 et 31-12-42 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine, de Sucre et de Rouge. 270 220 24 Fév. 1943 Arrêtés autorisant certains villages à Haiduong et à Kiênan à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur des Sông Thaibinh, Sông Kinh-thay et Sông Tarn-bac. 272 224 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant la
Sông Tarn-bac. 272 224 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant la Sous-direction d'Artillerie à Hanoi à occuper une parcelle du domaine public située à la pointe de Hondau (Doson). 272 225 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Vu van Chi à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Sông Lach tray (Haiphong), 272 226 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant Mmes Trân thi Hièn et Ngô thi Khuyên à occuper temporairement de diverses parcelles de terrain du domaine public sises dans la limite des emprises de la digue rive gauche du canal des bambous à Thuy lôi
digue rive gauche du canal des bambous à Thuy lôi (Hungyên). 278 227 24 Fév. 1943 Arrêté faisant cession gratuite par le domaine local au domaine colonial des parcelles de terrain situées au droit des kms 2184 697/717 et 2254 551, 10/625, 26 (T) de la ligne de Hanoi à Laokay. 274 228 24 Fév. 1943 Arrêté appliquant l'expropriation pour cause d'utilité publique à divers terrains entre l'avenue Sadi-Carnot et la Route du marché de Cho Con prolongé (Haiphong). 274 229 24 Fév. 1943 Arrêté rapportant celui du 18.3.41 autorisant M. Séguy A.L.R. à occuper une parcelle du domaine public
M. Séguy A.L.R. à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant la partie Est de l'île aux Buissons (Quangyên). 274 230 24 Fév. 1943 Arrêté rapportant celui du 23 Novembre 1940 transférant à M. Đoàn van Can et prorogeant pour une durée de cinq ans à compter du 4-6-40 l'autorisation d'occuper 2 parcelles du domaine public situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant l'île aux Buissons (Doson) accordée à M. Ngôàn van Công. 275 231 24 Fév. 1943 Arrêté fixant le nouveau périmètre de la province de Haiduong. 275 232
le nouveau périmètre de la province de Haiduong. 275 232 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 276 233 25 Fév. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 276 336 26 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 385 331 27 Fév. 1943 Arrêté instituant au Bureau de la Comptabilité du territoire à Ford. Bayard une caisse de menues dépenses. 385 250 1er Mars 1943 Arrêté obligeant tout détenteur de plus de 100 kg de savon à déclarer ses stocks 317 251 1er Mars 1943 Arrêtés confisquant au profit du Budget local du Tonkin les
Arrêtés confisquant au profit du Budget local du Tonkin les cautionnements définitifs de 50f, 135f, 130f, et 194f avec les intérêts y afférents versés par MM. Nguyễn van Ty, Ninh tinh Sang et Ngô Thi Sơn. 318 254 1er Mars 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 16-9-42 déclarant le territoire du canton de Muong lai (Laichâu) en état d'infection de Sucre, 318 279 2 Mars 1943 Arrêté fixant le tarif de location des Chambres à coucher et du matériel mis à la disposition des voyageurs à Chong Reap et aux Lacs de Bac. 344 271 2 Mars 1943
et aux Lacs de Bac. 344 271 2 Mars 1943 Circulaire relative à la conservation du lait condensé. 325 272 3 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au Secours national. 326 255 3 Mars 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de Rouge et de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à porcs de Quan linh (Namdinh). 318 274 3 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 327 268 3 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement de la Sté dite Sté de Secours Mutuels des Cochinchinois au Tonkin. 324 269 4 Mars 1943 Décision autorisant le
au Tonkin. 324 269 4 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement de divers groupements sportifs. 324 257 6 Mars 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Đa Đình Phong d'un terrain domanial rural situé sur le territoire des villages de Yên Khê, de Tây Quang et de Cẩm Đình (Phú Thọ). 319 258 6 Mars 1943 Arrêtés confisquant au profit du Budget local du Tonkin les cautionnements définitifs de 135f, 398f, et de 593f, versés par MM. Phạm Văn Cuong et Nguyễn Màu Luông. 320 260 6 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Hà Mô (Hà Đông)
déclarant le territoire du village de Hà Mô (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 321 261 6 Mars 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 321 263 6 Mars 1943 Arrêté faisant concession définitive à la Sté des Charbonnages de Đồng Triều d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire des villages de Hà Mô Công et Chấp Khách (Quang Yên). 321 280 8 Mars 1943 Arrêté fixant le tarif maximal de transport de marchandises par automobile sur le parcours Vinh-Yên Tam-Dao: 345 275 8 Mars 1943 Arrêtés portant expulsion de chinois. 327 276 264
Mars 1943 Arrêtés portant expulsion de chinois. 327 276 264 8 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Tiên Lu (Vinh-Yên) en état d'infection de peste bovine 323 265 8 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire des villages de Hào Kiếm et de Giang Tân (Namdinh) en état d'infection de Rouget. 323 266 8 Mars 1943 Arrêté faisant concession définitive à la Sté Agricole de Chong Heng (Ninh Bình) d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Khanh Ninh (Ninh Bình) 323 267 9 Mars 1943 Arrêté interdisant l'abattage des agnelles et
267 9 Mars 1943 Arrêté interdisant l'abattage des agnelles et des brebis ayant moins de 3 ans sur tout le territoire du Tonkin 324 102 2 en ùj g DATÉS ANALYSÉ ® i 2U> ru P I 278 9 Mars 1943 Circulaire au sujet de l'instruction des II demandes de recours en grâce. 343 I 281 10 Mars 1943 Arrêté rapportant celui du 12-2-43 et interdisant la vente de la crème de lait. 346 9 2?3 10 Mars 1943 Circulaire relative à l'intensification de l'emploi des phosphates. 326 i 316 10 Mars 1943 Circulaire relative aux restrictions de la circulation
10 Mars 1943 Circulaire relative aux restrictions de la circulation automobile. 360 I 323 12 Mars 1943 Arrêtés portant expulsion de divers chinois. 366 • I 317 12 Mars 1943 Circulaire relative à la vente de l'huile de soya par la maison Poinsard et Veyret. 360 282 12 Mars 1943 Arrêté autorisant la commune de Liên Hương à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 349 283 12 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Vy Khê (Tuyên Quan) en état d'infection de peste bovine. 347 284 12 Mars 1943 Arrêté supprimant
de peste bovine. 347 284 12 Mars 1943 Arrêté supprimant pour l'année 1942 le concours-foire d'animaux domestiques de Sông Nhôm. 347 318 13 Mars 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin 1943 (Mars-Septembre). 361 319 13 Mars 1943 Circulaire relative à la production et à la répartition des pommes de terre. 362 I 285 13 Mars 1943 Arrêté complétant la liste des produits dont l'introduction dans le 1er T.M. est soumise à l'autorisation préalable. 347 I y DATES ANALYSE » 2 < S O, 5 2 286 13 Mars 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 348 288 13
1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 348 288 13 Mars 1943 Arrêté autorisant certains particuliers à Phú Thọ à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Jaune. 348 289 13 Mars 1943 Arrêté autorisant MM. Lê Đức Chi, Lê Đức Cân et Lê Đức Đô à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Jaune, à hauteur du village de Tiêu Phan, canton de Cống Lạn, huyện de Hà Hòa (Phú Thọ). 349 290 13 Mars 1943 Arrêté autorisant M. P. A. Lapicque à occuper 2 parcelles du Domaine maritime
P. A. Lapicque à occuper 2 parcelles du Domaine maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer en baie d'Along. 349 291 13 Mars 1943 Arrêté constituant la limite du rivage de la mer en bordure de la concession accordée à la Sté Française des Charbonnages du Tonkin. 349 292 13 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans l'autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 1ère catégorie sis à Mòn Dương (Quang Yên) accordée à la Sté Française des Charbonnages du Tonkin. 350 I 293 13 Mars 1943
des Charbonnages du Tonkin. 350 I 293 13 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 1 an à compter du 11 Janvier 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques du Sud-Est de l'île aux Buissons accordée à la Sté anonyme de Chalandage et Remorquage de l'Indochine. 350 312 15 Mars 1943 Décision autorisant M. Doan Truong Phuong à exploiter jusqu'au 31-12-45 un abattoir rural particulier à Cam Pha Port. 358 313 15 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'Association dénommée Amicale des Lettrés du huyện de Tu Liêm. 359
dénommée Amicale des Lettrés du huyện de Tu Liêm. 359 320 15 Mars 1943 Circulaire relative à l'intensification de l'emploi des phosphates en riziculture. 364 325 15 Mars 1943 Arrêté rapportant celui du 10.2-43 portant expulsion d'un chinois. 366 294 15 Mars 1943 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 20-12-37 autorisant certains villages à percevoir des droits de place dans les limites des marchés de leurs localités. 351 295 15 Mars 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 26-1-43 déclarant la porcherie de la Garde Indochinoise à Quang Yên en état d'infection de Rouget. 352 296 15 Mars
Yên en état d'infection de Rouget. 352 296 15 Mars 1943 Arrêté rapportant celui du 27-12-39 accordant à M. Phạm Kim Bang la concession provisoire d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Bi Giang (Yên). 352 297 15 Mars 1943 Arrêtés autorisant Mmes Nguyên Thi Oanh et Ngô Thi Nhan à extraire respectivement 24.000m3 de terre sablonneuse et 10.000m3 de terre sur une parcelle du domaine situé à Hanoi. 352 DATES ANALYSE % 2 S O, 5 2 534 15 Mars 1942 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 326; 299 17 Mars 1943 Arrêté autorisant M. Trần Ngọc
326; 299 17 Mars 1943 Arrêté autorisant M. Trần Ngọc Bach à établir et à exploiter sur la mine Espérance sise à Yên Phong (Quang Yên) un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. 354 300 18 Mars 1943 Arrêté transférant à M. Bleicher et prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18-8-42 l'autorisation d'occuper une parcelle de terrain du domaine public à Đồng Sơn accordée à M. Javouray. 351, 301 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18-8-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime à Đồng Sơn accordée
une parcelle du domaine public maritime à Đồng Sơn accordée à M. Grenard Raymond et à transférée successivement à MM. Suquet et à Mme Vidé J. 354 302 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 15 ans à compter du 18-8-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public à Dôngson accordée à M. Hasson. 303 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 15 ans à compter du 18-8-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public à Dôngson accordée à M. Thévenin J. et transférée une 1ère fois à M. William et ensuite à M. Delsol. 304
fois à M. William et ensuite à M. Delsol. 304 18 Mars 1943 Arrêté approuvant la décision prise le 11 Janvier 1943 par le Résident de France à Yênbây relative aux inscriptions de droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des feuilles 1, 2 et 3 du plan de la commune de Yênbây. 305 19 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 19-1-43 l'autorisation d'occuper d'une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Sông Lạch Tray (Kiênân) accordée à Mme Đoàn van Gian. 314 19 Mars 1943 Décisions autorisant le fonctionnement
van Gian. 314 19 Mars 1943 Décisions autorisant le fonctionnement des diverses Sociétés sportives. 326 19 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 370 19 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une Société sportive. 321 19 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au profit du Secours national. 322 19 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au profit du Secours national. 307 19 Mars 1943 Arrêté autorisant Mme Nguyên thi Chi à construire 2 fours à briques et un four à chaux sur des parcelles de terrain privé nos 1322 et 1330 appartenant au Luân pliû en retraite de Dông Dương
1330 appartenant au Luân pliû en retraite de Dông Dương Thanh. 491 19 Mars 1943 Arrêté autorisant la commune d'Haïphong à percevoir les revenus, taxes et produits des régies et exploitations industrielles. 337 20 Mars 1943 Décision donnant acte à M. Nguyên van Toan de sa renonciation à la demande en concession de la mine Caophan. 338 20 Mars 1943 Décision donnant acte à M. Ng. Van Can de sa renonciation à la demande en concession de la mine Kimbôi. 308 20 Mars 1943 Arrêté autorisant la Sté des Courses de Hanoi à attribuer au Comité des Fêtes de bienfaisance
de Hanoi à attribuer au Comité des Fêtes de bienfaisance au profit de la ville d'Orchies le bénéfice net de la réunion hippique du 21 Mars 1943 et autorisant cette Sté à organiser sur son hippodrome une réunion hippique le Lundi 26 Avril 1943. 327 22 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 309 23 Mars 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de Rouget. 375 23 Mars 1943 Décision faisant concession définitive à M. Gérard d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Dông Lau (Sontây). 371 25 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une Société
371 25 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une Société Sportive. 328 26 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 312 26 Mars 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 23, 26 Septembre, 20 Octobre, 7 et 30 Novembre 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de charbon symptomatique de Pneumonia entérique infectieuse porcine et de barbone. 380 26 Mars 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 23 et 26 Septembre, et des 20 Octobre et 30 Novembre 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de charbon symptomatique, de pneumonia entérique infectieuse porcine et de barbone. 329 26
de pneumonia entérique infectieuse porcine et de barbone. 329 26 Mars 1943 Décision prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 5 Avril 1943, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Sông Tam-bac accordée à M. Vu van Nang. 425 27 Mars 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin en 1943. 426 27 Mars 1943 Circulaire relative à la répartition des pneumatiques. 373 27 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 383 27 Mars 1943 Arrêté interdisant l'exposition en vue de la vente de la viande fraîche, réfrigérée ou en conserve
la vente de la viande fraîche, réfrigérée ou en conserve les jeudis, vendredis de chaque semaine. 427 28 Mars 1943 Circulaire relative à la répartition des filets de coton en 1943. 428 28 Mars 1943 Circulaire relative à l'exposition permanente de l'artisanat indochinois au cours de la 2e quinzaine d'Avril 1943. 429 28 Mars 1943 Circulaire relative à la répartition des tissus. 384 29 Mars 1943 Arrêté déclarant la porcherie de M. Nguyên gia Tuong (Hanoi) en état d'infection de Rouget. 339 29 Mars 1943 Arrêté réglementant l'utilisation de la chaux hydraulique de l'usine de Lang-tho. 343 29 Mars 1943
chaux hydraulique de l'usine de Lang-tho. 343 29 Mars 1943 Arrêté déclarant la porcherie de M. Nguyên gia Tuong en état d'infection de Rouget. 344 29 Mars 1943 Arrêté approuvant les inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des feuilles 23, 24, 25 et 26 du plan de la commune annamite de Phụlơ. 430 30 Mars 1943 Circulaire relative au Comité local de l'artisanat du Tonkin. 378 31 Mars 1943 Circulaire relative à la Commission de recettes. 345 31 Mars 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 18 Novembre 1942 déclarant le territoire du village de Dương
18 Novembre 1942 déclarant le territoire du village de Dương Xuân (Bắc Ninh) en état d'infection de Chlamydia mycoplasmatica. 385 31 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de ce lui du 13 Novembre 1942 déclarant le territoire du village de Dương Xá: (Bắc Ninh) en état d'infection de charbonnier. Avril 1943 Arrêté modifiant les tarifs de la Ste compagnie des Chemins de fer. Avril 1943 Arrêtés autorisant Mmes Mai Thị Nhoji et Nguyên Thị Lan et M. Lê Văn Chấn à extraire respectivement 200m3 et 500m de sable sur le terrain domaniale situé à
et 500m de sable sur le terrain domaniale situé à Cao Bằng. Avril 1943 Arrêté transférant à M. Gouvernel P. et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông et prorogeant pour une durée de 5 ans, à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper d'une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à M. Joseph Robert et
la mer à Đông accordée à M. Joseph Robert et transférée à M. Jacomet. Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de un an à compter du 4 Mars 1943 l'autorisation d'occuper d'une parcelle du domaine public située au Nord du bac de Võ Châu (Quảng Yên) accordée au Service local des Eaux et Forêts du Tonkin. Avril 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. Avril 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. Avril 1943 Arrêté abrogeant celui du 19 Mai 1942 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 12 Mars 1942 de M. le Gouverneur Général rendant obligatoire la déclaration des
de M. le Gouverneur Général rendant obligatoire la déclaration des stocks de paddy riz et dérivés. Avril 1943 Arrêté accordant à M. Jules François Mittard la concession de mines dénommée « Xa Lung ». Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 28 Septembre 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à M. Chassagneux. Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public
18 Août 1942, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à M. H. 400 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 5 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Đông accordée à M. Belot. Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper diverses parcelles du domaine public maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques
public maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à certains particuliers. Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à M. Pichon. Avril 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. Avril 1943 Circulaire relative à la liberté de la circulation du paddy. Avril 1943 Circulaire relative à la suppression des autorisations d'ouverture
Avril 1943 Circulaire relative à la suppression des autorisations d'ouverture des ateliers de tissage. Avril 1943 Circulaire relative au ravitaillement en viande de boucherie. Avril 1943 Circulaire relative au contingent des tissus reçus au service pénitentiaire. Avril 1943 Arrêté faisant abandon, à compter du 1er Janvier 1943, par le Budget général de l'Indochine au Budget de la commune de Tiên Quang du produit des taxes de stationnement de quai et d'amarrage et d'occupation du domaine public compris dans le périmètre de cette commune. Avril 1943 Décision prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 1er Avril 1943 l'autorisation
de 5 ans à compter du 1er Avril 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Song Tambac (Haiphong) accordée à M. Tsoi Yong. Avril 1943 Arrêté déclarant M. Brochard déchu de tous ses droits sur le lot de terrain du domaine local (lot n°1 du lotissement du Nui Hai Gioi) sis à la pointe de Hon Gai (Đông). Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de un an à compter du 2 Janvier 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située à l'île aux Buissons et une parcelle du domaine local
à l'île aux Buissons et une parcelle du domaine local à Võ Châu accordée à M. Lapicque. Avril 1943 Arrêté transférant à M. Guillot Georges et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à M. Rayne R. G. Avril 1943 Arrêté transférant à M. Courqueux et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 2 Septembre 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone
d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Đông accordée à M. James Cameron et transférée successivement à M.M. H, Hoyt et T. L. Christin et à M. A.S. Young. Avril 1943 Arrêté autorisant certains villages à Bắc Ninh à occuper temporairement des terrains alluvionnaires sis dans le lit majeur du Canal des Rapides. 404 372 5 Avril 1943 Circulaire relative aux propositions de grades de mandarinat accordés aux agents communaux à l'occasion du 14 Juillet 1943. 406 379 5 Avril 1943 Circulaire relative aux rappels de traitements et indemnités au regard des