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souvent exposée, et n'a pas subi de changement. On publiera prochainement les documents relatifs à l'évacuation de Shanghai qui fourniront les renseignements demandés. Londres, 5 novembre. -Les négociations sont entamées entre un certain nombre de maisons de charbon de Londres — on parle de quinze maisons — en vue de constituer un syndicat qui monopoliserait le commerce du charbon à Londres. La combinaison serait lancée à la fin de l'année, avec un capital de 25 millions de francs. ESPAGNE À la Chambre Madrid, 5 novembre. — M. Sagasta, à propos de la dernière crise, a dit qu'elle fut officiellement ouverte
de la dernière crise, a dit qu'elle fut officiellement ouverte par les exigences de M. Langlade à ce que le serment du roi, la loi sur les associations. Mais M. Canalejas, en partant, n'a pas emporté du tout le programme du gouvernement. À propos des incidents du voyage du roi, quelques orateurs, ont exagéré, le président du conseil dit qu'ils n'ont aucune importance. M. Sagasta, 5 novembre. — Au cours de la séance de la chambre, M. Sagasta, parla de la question religieuse, dit qu'il gagnera le respect dû au Vatican, mais qu'il combattra la souveraineté de l'État. La Chambre
Vatican, mais qu'il combattra la souveraineté de l'État. La Chambre se réunit en dernière heure le rejet relatif aux grèves. VENEZUELA La Victoria, 5 novembre. — La Gazette officielle de ce matin annonce une grande victoire remportée par le gouvernement vénézuélien, près de Victoria, sur l'armée insurgée, qui a été complètement battue et qui est actuellement en fuite dans la direction de Guarico. Le général Zuazo aurait été battu. BULGARIE Sofia, 5 novembre. — Suivant une dépêche officielle, les Turcs ont incendié les forêts des montagnes, afin d'empêcher les survivants macédoniens qui s'y sont réfugiés. La communauté d'Ouchitsa a été
macédoniens qui s'y sont réfugiés. La communauté d'Ouchitsa a été brûlée et les habitants massacrés. Zivkoveff a pris le commandement en chef des Bulgares. AFRIQUE DU SUD Crise en perspective Le Cap, 5 novembre. — Sir John Spriggs a été battu aujourd'hui, par la quatrième fois, au cours de la session actuelle. Le projet présenté par lui, pour la réorganisation des forces de la colonie, a été combattu par le Bond, et a été rejeté par 34 voix contre 29. La dissolution du cabinet est probable. Clarence, premier ministre du Canada, se rend aujourd'hui à Londres pour entamer des négociations
Canada, se rend aujourd'hui à Londres pour entamer des négociations avec Mme Chamberlain, sur la colonie. ÉTATS-UNIS Les Élections New-York, 6 novembre. — M. Roosevelt, républicain, a été réélu gouverneur de l'État de New-York. Le gouverneur de Pennsylvanie, républicain, a été réélu. Dans le Connecticut, les sept candidats démocrates ont été réélus. Dans le Maryland, les républicains ont perdu du terrain ; quatre républicains sont réélus et deux démocrates sont élus. Les résultats connus ce matin, à la première heure, sont les suivants : élus, 198 républicains ; 170 démocrates ; 11 indépendants. Onze districts sont contestés. New-York, 5 novembre.
; 11 indépendants. Onze districts sont contestés. New-York, 5 novembre. — Les républicains ont été élus dans le Massachusetts, le Pennsylvanie, le Wisconsin, le Minnesota, le Ohio. Ils ont perdu un peu de terrain à New-York où les démocrates ont ressaisi l'avantage par les élections sans adversaires l'emporter. Les démocrates ont gagné le Rhode-Island, ont été élus dans l'Alabama, la Floride, le Mississippi, le Tennessee, l'Arkansas. NOS DÉPÊCHES Par Fil Spécial LES CONGRÉGATIONS Par séjour spécial : Paris, 5 novembre. — Nous avons indiqué, hier, les difficultés auxquelles le gouvernement et la commission se heurtent, pour à mener à la
et la commission se heurtent, pour à mener à la prompte application de la loi des congrégations. Il n'en sera pas fait grand compte des difficultés, il y a environ 13,000 demandes d'adhésion pour des établissements congrégationnels. Si l'on veut leur appliquer la loi sur chaque congrégation, cela ferait donc treize mille scrutins. À moins de siéger en permanence, personne n'aimerait ça, nos institutions n'y suffiraient pas. Il est évident qu'il n'en sera pas ainsi, et que la loi n'a pas voulu de pareilles absurdités. Le Parlement sera appeler à voter, non sur le seul de chaque institution, mais sur
voter, non sur le seul de chaque institution, mais sur la totalité de chaque congrégation, dont quelques-unes seront soumises à certaines dénominactions. Cela fera déjà le temps de gagner. Mais ne pourrait-on en rajouter davantage en simplifiant encore les formalités d'adhésion ? C'est ce que M. Hauriat, dans une note, donne l'illusion de faire, ce qui nous paraît intéressant de reproduire les principaux motifs, examine aujourd'hui : "J'ai fait, dit-il, toute l'attention des républicains sur l'interprétation donnée aux textes et à l'effet de la loi sur les associations par le gouvernement et de règlement d'administration publique du 16 août 1901.
gouvernement et de règlement d'administration publique du 16 août 1901. Ce décret, dans son article 21, a édicté, pour le ministre de l'intérieur, l'obligation de communiquer au Parlement les projets de loi intéressant l'association des congrégations, J'ai protesté, dans la commission des affaires étrangères. Ols Contre ce privilège légitime et abusif ajouté par le conseil d'État aux dispositions de la Loi, et j'ai souligné un on appliquait le texte de la loi en respectant le droit constitutionnel du gouvernement de n'apporter devant les Chambres, en vertu de son Initiative parlementaire. (suite des dispositions positives tendant à accorder l'autorisation législative, sans
(suite des dispositions positives tendant à accorder l'autorisation législative, sans laquelle aucune congrégation ne peut se former. L'article 13 de la loi ne contient aucun texte affirmant qu'il faudra une loi pour refuser toute demande d'autorisation introduite par une congrégation. Il s'en garde bien. Il stipule simplement qu'au sein d'une congrégation on peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. Si le Parlement voit une loi — et se laisse aux termes de l'article 3 de la Constitution, le gouvernement ou les représentants du pays peuvent proposer des lois — aucune
les représentants du pays peuvent proposer des lois — aucune congrégation ne peut sortir du néant. il y a plus. Même si cette loi d'autorisation est votée en faveur d'une congrégation, en vertu du troisième paragraphe de cet article 13 : « La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres. Ainsi, une loi seule peut donner la vie à une congrégation, mais un décret en conseil peut toi donner la mort. Comment donc le Conseil d'État a-t-il pu vouloir imposer le gouvernement à épouser des lois de
pu vouloir imposer le gouvernement à épouser des lois de refus? C'est cependant cette obligation que le décret du 11 août a pourtant expressément imposée au, ministre de l'intérieur, en ajoutant explicitement ce qui n'est pas du tout dans la loi : « Après avoir consulté les ministres intéressés, il (le ministre) soumet à l'avis parlementaire les projets de lois tendant, soit à accorder, soit à refuser l'autorisation. » Sur quel texte donc — l'article 13 étant vide — peut obliger le gouvernement à introduire et le Parlement à voter des lois de refus? Il est visé, sans doute, à
des lois de refus? Il est visé, sans doute, à une extension abusive de la portée de l'article 13. Cet article de faveur a pris effet, en effet, pour un certain délai, contre la dissolution de plein droit. Seulement les congrégations non autorisées qui n'avaient jusque-là absolument aucune espèce d'existence juridique, aucun droit que l'on reconnût. Mais que dit l'article 18 ? Simplement ceci : « Les congrégations existantes au moment de la promulgation de la présente loi qui n'auraient pas été antérieurement reconnues ou autorisées, devront, dans le délai de trois mois, justifier si elles ont fait les diligences
de trois mois, justifier si elles ont fait les diligences nécessaires pour se conformer à ses prescriptions. Si elles ne font pas de cette justification, elles sont réputées dissoutes de plein droit. Il en sera de même des congrégations auxquelles l'autorisation aura été refusée. » Or, qu'est-ce à dire, refusée? Il n'est donc qu'une loi formelle, adoptée dans l'une et l'autre Chambre, ait rejeté par un texte explicite, adoptant une formule de refus, la demande d'autorisation, la requête d'autorisation? La congrégation a-t-elle le droit de vivre indéfiniment tant que l'une et l'autre Chambre ne seront pas tombées en terre pour
et l'autre Chambre ne seront pas tombées en terre pour la tuer? Faut-il une loi pour mettre fin à une congrégation qui n'a pas encore pu se former (article 23) puisqu'elle n'a pas encore l'autorisation? Faut-il une loi pour dissoudre cette congrégation non encore née, alors qu'un simple décret en conseil (article 13) peut la dissoudre? Ainsi donc ce sera transformé? Ce délai de trois mois de protection contre la simple dissolution de plein droit en un droit de vivre et d'agiter législère sur son seuil d'émanation. Une loi d'autorisation ne peut intervenir que si les Chambres mettent leurs volontés
ne peut intervenir que si les Chambres mettent leurs volontés d'accord sur un texte positif déterminant les conditions de fonctionnement de la congrégation (article 13). Mais, pour que cette dernière existe même à l'état de projet, il faut que les volontés de qui dépend l'initiative des lois consentent à se saisir. Si le gouvernement refuse d'apporter un texte autorisant et conditionnant une congrégation, il est d'un délai de trois mois pour se conformer à ses prescriptions. Si elles ne font pas de cette justification, elles sont réputées dissoutes de plein droit. Il en sera de même des congrégations auxquelles l'autorisation
droit. Il en sera de même des congrégations auxquelles l'autorisation aura été refusée. Or, qu'est-ce à dire, refusée? Il n'est donc qu'une loi formelle, adoptée dans l'une et l'autre Chambre, ait rejeté par un texte explicite, adoptant une formule de refus, la demande d'autorisation, la requête d'autorisation? La congrégation a-t-elle le droit de vivre indéfiniment tant que l'une et l'autre Chambre ne seront pas tombées en terre pour la tuer? Faut-il une loi pour mettre fin à une congrégation qui n'a pas encore pu se former (article 23) puisqu'elle n'a pas encore l'autorisation? Faut-il une loi pour dissoudre cette congrégation
pas encore l'autorisation? Faut-il une loi pour dissoudre cette congrégation non encore née, alors qu'un simple décret en conseil (article 13) peut la dissoudre? Ainsi donc ce sera transformé? Ce délai de trois mois de protection contre la simple dissolution de plein droit en un droit de vivre et d'agiter législère sur son seuil d'émanation. Une loi d'autorisation ne peut intervenir que si les Chambres mettent leurs volontés d'accord sur un texte positif déterminant les conditions de fonctionnement de la congrégation (article 13). Mais, pour que cette dernière existe même à l'état de projet, il faut que les volontés de
à l'état de projet, il faut que les volontés de qui dépend l'initiative des lois consentent à se saisir. Si le gouvernement refuse d'apporter un texte autorisant et conditionnant une congrégation, il est d'un délai de trois mois pour se conformer à ses prescriptions. Si elles ne font pas de cette justification, elles sont réputées dissoutes de plein droit. Il en sera de même des congrégations auxquelles l'autorisation aura été refusée. Combe, présideur du conseil, et Vallery garde des sceaux, d'une part, et de l'autre, M. Ferdinand Buisson, premier, et Raber, rapporteur de la commission des cultes, voici ce qui
Raber, rapporteur de la commission des cultes, voici ce qui a été arrêté : "Le gouvernement, comme l'article 21 du règlement d'administration publique du 16 août 1901 lui en fait l'obligation, déposera sur le bureau de la Chambre tous les projets de loi concernant les congrégations qui sollicitent l'autorisation aussi bien ceux relativistes aux congrégations pour lesquelles il propose l'autorisation, que ceux pour lesquelles il conclut au refus d'autorisation. Pour les premiers, si la Chambre les adopte, il n'y aura aucune difficulté de prochainure : la transmission au Sénat se fera, comme pour un projet de loi que la Chambre
fera, comme pour un projet de loi que la Chambre adopte. La difficulté qu'il fallait éviter était celle de la transmission au Sénat de projets négatifs, c'est-à-dire comportant refus d'autorisation. En effet, le refus d'autorisation par la Chambre annulait le droit du Sénat, et ce dernier, s'il se reconnaissait en sens inverse de la Chambre, serait impuissant à faire prononcer l'autorisation. En ce cas, ce serait le refus primaire de la Chambre qui prévaudrait. On a donc cherché le moyen d'éviter le renvoi au Sénat des projets comportant refus d'autorisation, pour éviter une situation aussi anormale. Deux moyens ont été
pour éviter une situation aussi anormale. Deux moyens ont été proposés dans la conférence, et c'est un des deux qui sera soumis à la Chambre par la commission. Le premier serait une application de la règle parlementaire en vertu de laquelle un projet de loi quelconque, s'il n'est pas voté par la Chambre, ne peut être transmis au Sénat. Pour atteindre ce but, la commission transformerait les projets négatifs en projets affirmatifs. Elle expliquera, dans un rapport, comment elle a été conduite à prendre cette voie pour éviter les difficultés de procédure parlementaire, et elle invitera la Chambre à rejeter
de procédure parlementaire, et elle invitera la Chambre à rejeter ces projets de loi ; si la Chambre suivait le conseil il n'y aurait pas satisfaction de l'objet transmission au Sénat. Dans le second système, la commission, sans transformer les projets négatifs en projets affirmatifs, substituerait à ces projets une proposition de résolution invitant la Chambre à ne pas passer à la discussion des articles des projets de loi et à repousser les refus d'autorisation, et si la Chambre votait cette résolution, il ne pourrait pas y avoir de renvoi au Sénat en vertu de la pratique parlementaire constante. Dans
au Sénat en vertu de la pratique parlementaire constante. Dans un comme dans l'autre cas, les congrégations comprises dans ces projets devraient être dissoutes, faute d'avoir obtenu l'autorisation prévue par l'article 18 de la loi de juillet 1901 ; l'article 13 de cette loi exige une loi pour accorder l'autorisation, mais ne s'applique qu'aux congrégations nouvelles qui voudraient se former à l'avenir. L'article 18, au contraire, ne vise que les congrégations non affiliées existant antérieurement à la loi de 1901 et pour lesquelles elle se borne à exiger la production de l'autorisation. Dans ces conditions, il n'y aura plus de
de l'autorisation. Dans ces conditions, il n'y aura plus de nouvelles conférences de la commission et du gouvernement. Le gouvernement renonce à demander un conseil d'Etat une modification de règlement d'administration publique et déposera prochainement le projet de loi sur le bureau de la Chambre. Avec cette procédure, il présentera des projets collatéraux par catégories de congrégations similaires. Le Bombardement de Middy UNE INTERVIEW DE M. DELONCLE Par service spécial : Paris, 5 novembre. — L'incident ouvert par les pirateries incessantes des pêcheurs turcs du sud de l'Arabie et les vexations qu'ils infligent aux colons italiens de l'île Dalhak, dans
vexations qu'ils infligent aux colons italiens de l'île Dalhak, dans la mer Rouge, vient de se dénouer comme on sait d'une façon inattendue puisque le canon a parlé et que le petit village de Middy a été bombardé. L'acte de répression par lequel l'Italie a établi son autorité en face du Grand Turc, incapable d'arrêter le brigandage de ses sujets, semble inspiré par une politique ambitieuse et impudente. Nous avons demandé à M. François Deloncle, député de Cochinchine. Son opinion sur l'attitude du gouvernement italien, dans la mer Rouge, et la situation de notre politique dans l'Yémen. Voici ce qu'il
la situation de notre politique dans l'Yémen. Voici ce qu'il nous a répondu : » Les Italiens ont repris pour leur compte la politique traditionnelle de la France dans la mer Rouge, où nous avons des droits incontestables, notamment sur certains points de la côte occidentale, vers Hodeidah, à Edd et dans la baie d'Aqaba. On les a vus maintenant de Hodeidah : ils aujourd'hui, en effet, en face de cette ville, les petites îles Dalhak, qui forment notre colonie d'Erythrée, dont elles dépendent, et qui sont habitées par une population rather clairsemée de pêcheurs de nacelles perses. » Vous
population rather clairsemée de pêcheurs de nacelles perses. » Vous savez que ce sont ces pauvres populations que viennent sans cesse harceler les pêcheurs turcs qui habitent sur l'autre rive de la mer Rouge, à Hodeidah et à Middy, d'où le conflit que le bombardement de Middy termine pour quelque temps au moins. Les Italiens, fièrement de leurs quelques points qu'ils occupent dans l'Erythrée, avouent aujourd'hui nettement leurs visées sur toute l'Arabie, le port de 50.000 habitants qui commande les routes de l'Yemen et qui paraît assez florissant depuis qu'il est devenu le centre commercial du café mocha et le
est devenu le centre commercial du café mocha et le débouché nécessaire à toute la région de Sana. » L'Italie veut Hodeidah, qui serait pour elle un admirable avantage vis-à-vis de Massaouah. Pour nous, ce n'est pas sur Hodeidah que notre politique traditionnelle s'est exercée ces derniers temps. L'objet de cette province, depuis plus de deux cents ans, a été Moka; mais l'occupation turque de cette partie de la péninsule aurait singulièrement affaibli nos prétentions si nous n'avions conservé un pied sur les routes de l'Yémen : Cheik-Saïd. » Les lecteurs de la Dépêche connaissent l'histoire de Cheik-Saïd. L'occasion va
lecteurs de la Dépêche connaissent l'histoire de Cheik-Saïd. L'occasion va s'offrir encore où nous pourrons agir pourra s'exercer, et peut-être cette fois d'une manière déterminante. Voici comment : Tandis que les Italiens cherchent noise à la Turquie pour quelques incidents de piraterie sur la mer Rouge afin de prendre pied à Hodeïda, les Anglais agrandissent la prenante rouge de leur territoire sur la péninsule arabe, sous couvert d'Auden. Ils agissent comme nous avons agi à Cheik-Saïd : traitant d'abord avec les chefs locaux, sans se préoccuper le moins du monde de faire reconnaître les traités de la Porte, suzeraine nominale
de faire reconnaître les traités de la Porte, suzeraine nominale de cette région. J'ai là une liste suggestive de ces traités, ainsi qu'une carte prise dans les Livres Bleus, qui prouvent clairement que l'Australie ci-après ferme sur l'Hadramaout d'un côté, de l'autre sur l'Yémen et, à l'ouest, sur les territoires avoisinants Cheik-Saïd. Laissez-moi vous dire, en passant, que ce document officiel est des plus importants pour nous, car notre droit de traiter avec les chefs locaux qui nous ont cédé Cheik-Saïd y est implicitement reconnu. En effet, une poignée de Turcs tient garnison à Cheik-Saïd ; il ne sera sans
Turcs tient garnison à Cheik-Saïd ; il ne sera sans doute pas difficile d'en obtenir l'évacuation quand nous voudrons, car le sultan n'a qu'un médiocre soin de cette petite affaire. il certes, il ne s'agit pas d'installer à Cheik-Saïd une colonie, mais il serait intéressant d'y fonder un établissement comparable à Djibouti, qui nous permettrait d'avoir là un poste d'observation et d'attente suffisant pour nous donner voix au chapitre le jour où il faudra songer à régler les destinées de la péninsule arabe. Leurs de ce partage n'est pas encore venu ; mais les puissances européennes qui s'installent déjà sur
venu ; mais les puissances européennes qui s'installent déjà sur la mer Rouge agissent avec une vigueur croissante. La dernière manifestation des navires italiens devant Mida en est la preuve. Il semble désormais qu'on ne parle plus au grand turc qu'à coups de canon, c'est une conversation qui finira un jour par mal et l'autre par malheureux. Conseil supérieur du Travail Paris, 5 novembre. — La session annuelle du Conseil supérieur du travail a été ouverte ce matin, au ministère du Commerce, sous la présidence de M. Cérugé de Horsman, ministre du Travail. Dans son discours d'ouverture, le ministre a
ministre du Travail. Dans son discours d'ouverture, le ministre a rappelé qu'à la suite des vœux adressés par le conseil l'an dernier, la Chambre avait adopté un projet de lui accorder aux employés de commerce et aux ouvriers de l'industrie le bénéfice de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Ce projet de Loi transmis au Sénat a été l'objet d'un rapport de M. Strauss, qui représente le Sénat au conseil supérieur du travail. Le ministre en lui-même n'a pas touché à la question de l'apprentissage qui constitue la partie essentielle de cette question
de l'apprentissage qui constitue la partie essentielle de cette question des travailleurs à l'ordre du jour de la session. Le conseil aborde son ordre du jour. M. Fagot donne lecture du rapport sur les modifications à apporter aux groupes professionnels du conseil supérieur. À l'issue de cette lecture, M. Guellant, secrétaire, expose un vœu tendant à ce que le conseil supérieur puisse, en 1901 et en tendant à ce que le conseil supérieur des travailleurs. Ces fonctionnaires pourraient y être nommés. Il a été réglé que la composition de la commission permanente du conseil supérieur sera conservée entre les deux
commission permanente du conseil supérieur sera conservée entre les deux éléments patrons et ouvriers. Ces derniers pourraient y être nommés. M. Dalle émet le vœu que les représentants des patrons soient élus par les syndicats patronaux et non par les chambres de commerce. Le conseil supérieur du travail enregistre ces vœux à l'étude de sa commission permanente. Il décide de surseoir à la discussion sur le rapport relatif à la modification des groupes professionnels du conseil et de commencer demain jeudi l'examen de la question de l'apprentissage. LA GRÈVE GÉNÉRALE L'ARBITRAGE Paris, 5 novembre. — Une nouvelle réunion a eu
L'ARBITRAGE Paris, 5 novembre. — Une nouvelle réunion a eu lieu ce matin au ministère des travaux publics entre les arbitres et les délégués des patrons et des ouvriers mineurs du Pas-de-Calais. La réunion, qui a duré environ une heure, sera reprise cet après-midi : il est probable que ce sera la dernière entrevue et que les arbitres feront connaître les termes de leur sentence à laquelle ils ont travaillé toute la nuit. La première réunion des délégués du département du Nord avec les arbitres (M. Delafond pour les ouvriers et M. Heurteau pour les compagnies) s'est tenue immédiatement après.
et M. Heurteau pour les compagnies) s'est tenue immédiatement après. Le Procès-verbal d'arbitrage Paris, 5 novembre. — La commission d'arbitrage pour le relèvement des salaires dans les mines du Pas-de-Calais communique aux journaux le procès-verbal suivant : "À la réunion qu'ils ont tenue à Arras, le 31 octobre 1902, les délégués des compagnies houillères du Pas-de-Calais et les représentants des mineurs ont soumis la question du relèvement de salaires à l'arbitrage qu'ils ont défini en ces termes : Les soussignés, s'en référant aux conventions dites d'Arras, conclues précédemment, décident de soumettre à un arbitrage le différend existant entre les compagnies
soumettre à un arbitrage le différend existant entre les compagnies et les ouvriers, relatif au taux de la prime sur les salaires. La commission d'arbitrage dira si cette prime doit être augmentée. Les compagnies excluent formellement de l'arbitrage l'examen de la question du minimum des salaires. Les arbitres seront désignés dans le plus bref délai possible ; ils rendront leur sentence après examen des documents officiels établis par l'administration des mines. Les parties entendues en leurs observations, ils ne seront pas astreints aux formes et délais de procédure. Leur sentence sera souveraine. Les délégats des compagnies houillères ont désigné comme