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aussi erronés qu’archaïques et faux. Voici maintenant les principales modifications demandées par la C. G. T. Admission. Extension de l’assurance obligatoire aux salariés ayant un salaire mensuel ne dépassant pas 20.000 francs au lieu du maximum de 10.000 francs fixé dans le projet actuel. Pas de création de classes nouvelles, les assurés gagnant 10.000 francs étant assimilés, quels que soient leurs salaires, aux assurés de la 6e classe avec les mêmes avantages et pour leurs versements. Le versement patronal sera calculé de la même façon. Même extension du maximum de revenu à 20.000 francs pour les assurés facultatifs avec les
revenu à 20.000 francs pour les assurés facultatifs avec les mêmes modalités. Admission des femmes d’assurés, non considérées comme salariées (ménagères), à la classe de leur choix et avec la faculté de consacrer leurs versements entiers à la retraite vieillesse. Bénéfice de la loi étendu aux étrangers satisfaisant aux obligations. Allocations et avantages divers, — Suppression du délai préliminaire de six mois prévu au début du fonctionnement de la loi pour bénéficier des allocations et des soins. Augmentation de l'allocation de maladie pour les deux premières classes des salaires (cette augmentation étant rendue possible par une augmentation notable des assurés
augmentation étant rendue possible par une augmentation notable des assurés de la 6e classe, augmentant le résultat du relèvement du maximum de salaires). Augmentation des allocations de toute nature et, notamment, de naissance et de décès pour ces mêmes classes. Extension du bénéfice des soins médicaux et pharmaceutiques aux pensionnés pour invalidité ou vieillesse. Enfin, versements des chômeurs aux frais de l’État, pour toutes les caisses maladie, invalidité et vieillesse, pour qu'il n'y ait pas d’interruption. Retraites. — Minimum de retraite porté à 200 francs et garanti à ce taux pendant la période transitoire, pour commencer, et dans la suite
pendant la période transitoire, pour commencer, et dans la suite à tous les assurés. Reversibilité de la pension sur le conjoint, survivant, qu’il soit assuré ou non, ou sur enfants âgés de moins de 18 ans. Droit de reporter la réversibilité sur la pension du survivant. Extension aux pensionnés de la loi de 1910 du bénéfice du minimum de pension de 1,200 francs, et des soins médicaux et pharmaceutiques. Administration, — Extension des initiatives des caisses locales de maladie (large autonomie permettant : amélioration des secours, allocations et soins, mesures préventives, orphelins des assurés, etc., les offices devant être simplement
préventives, orphelins des assurés, etc., les offices devant être simplement des organisations d’administration). Emploi de la totalité des fonds, sauf les disponibilités nécessaires et les réserves indispen­sables décidées par les caisses locales et affectation à la construction d’habitations, d’établissements de soins ou préventifs ou tous autres emplois pour un objet d'intérêt public. Larges possibilités laissées pour le développement de l'hygiène sociale et des mesures de prophylaxie. Divers. — Droit pour les assurés de se faire représenter par leur Syndicat respectif pour les contestations de toute nature. Application de toutes les dispositions et bénéfice de tous les avantages concernant les assurés
dispositions et bénéfice de tous les avantages concernant les assurés mariés aux ceux vivant notoirement maritalement. Maintien intégral des avantages acquis par diverses catégories de travailleurs. Faculté de maintien des caisses de retraites déjà existantes sur la demande des intéressés, même si elles ne satisfont pas à l'obligation du chiffre minimum d'assurés prévu à l’article 101. Application de la loi aux colonies. A la lecture de certains de ces vœux on aura encore reconnu les détestables théories en honneur à la C. G. T. «et notamment l’union libre et la complète assimilation des étrangers aux Français. Mais nous n’entendons pas
complète assimilation des étrangers aux Français. Mais nous n’entendons pas discuter ici ces théories ni les revendications qui s’en inspirent. Notons simplement que l’adoption des modifications proposées par la C. G. T. détruirait vraisemblablement l'équilibre financier du projet et que cette raison, jointe à plusieurs autres, les fera écarter par les Chambres. Tout, en critiquant le projet, tout, en proposant de nombreuses améliorations, la C. G. T. donne à ce projet une adhésion d’ensemble qu’elle justifie par les raisons suivantes : 1° Le projet apporte des avantages certains à « la grande masse des déshérités de la terre et de
la grande masse des déshérités de la terre et de l'industrie ». 2° Une « part de gestion de contrôle et d'administration est attribuée aux travailleurs participant à l'assurance ». 3° Le « salarié sera incité à accroître son salaire pour remplir ses obligations » d'assuré. Enfin — et c’est là sans doute l'argument décisif — la C. G. T. estime que « si elle n’avait pas pris nettement position à l’égard du projet de loi, celui-ci pourrait être repoussé par l'action des adversaires de tout progrès social où il pourrait être voté et appliqué sans que la classe ouvrière
pourrait être voté et appliqué sans que la classe ouvrière soit intervenue pour y faire introduire de nombreuses et nécessaires améliorations ». On se demandera peut-être comment, la C. G. T., imbue des doctrines socialistes et collectivistes qui veulent que l’assurance soit tout entière mise à la charge de l’État, accepte que le salarié verse sa quote-part. Le manifeste s'explique à ce sujet. Le versement ouvrier, dit-il, a été accepté par les organisations ouvrières du pays où fonctionne une loi d’assurances sociales, notamment en Allemagne et en Italie. Et le manifeste ajoute : « En France, nous voulons aussi que,
manifeste ajoute : « En France, nous voulons aussi que, en plus de leurs propres versements, les ouvriers puissent prétendre par la voix de leurs organisations syndicales, à leur part de gestion, de contrôle et d'administration dans les organismes institués par la loi ». Ainsi — et quoi qu’il en soit de la valeur des arguments invoqués par elle pour adhérer au projet — tout permet de croire que la C. G. T. ne combattra pas le projet sur les assurances sociales comme elle avait combattu la loi des retraites ouvrières. Il est vrai que la C. G. T. de
ouvrières. Il est vrai que la C. G. T. de 1910 est aujourd’hui divisée en deux organisations distinctes et que la C. G. T. unitaire et moscovite, qui ne rêve que chambardement, est opposée à ce projet, comme à toute législation sociale, mais son influence est si réduite, elle est en tel état de décomposition qu’on nous permettra de n’en pas faire état et de passer de la rue Lafayette à la rue Cadet, sans nous attarder rue Grange-au-Confle. A. ALBALLET. Mgr Flocard et le dimanche dominical Mgr Flocard, évêque de Limoges, à la suite de la troisième Journée de
de Limoges, à la suite de la troisième Journée de la Fédération des P. T. T. catholiques, à Montmartre, vient de publier un très important communiqué où nous relevons ces « très vives instances », adressées aux fidèles. « a) De ne recourir au télégraphe et au téléphone, les dimanches et les jours fériés, que dans le cas de nécessité urgente, et, dans ce cas, d'être toujours bref ; « c) De ne mettre une lettre à la poste le dimanche, même le dimanche soir, que si l'expédition de cette lettre ne peut, sans inconvénient sérieux, être différée au lundi
lettre ne peut, sans inconvénient sérieux, être différée au lundi matin. Nous adressons particulièrement cette recommandation aux établissements d’instruction ; « c) De réduire au strict minimum le courrier du samedi soir. « Les volumineux courriers du samedi soir s’accumulant dans les bureaux de poste avec ceux du dimanche, ont contribué, dans une large mesure, à faire échouer la législation de 1919. Nombre d’employés se sont plaints, en effet, de se trouver, le lundi matin, en face d’un travail écrasant, soit comme triage, soit comme distribution, et ont demandé eux-mêmes que fût rétablie la distribution du dimanche. « Que chacun
que fût rétablie la distribution du dimanche. « Que chacun fasse son examen de conscience, prenne généreusement les résolutions que nous venons de suggérer et les tienne ensuite avec une inlassable ténacité. Bien vite les abus disparaîtront et du même coup sera facilité le retour au repos dominical, que réclament à bon droit les P. T. T. » L’IMPOT SUR LES SALAIRES Au cours de la discussion de la « loi de finances pour l’année 1923 », la Chambre a voté les nouvelles conditions dans lesquelles sera perçu l’impôt sur les traitements et salaires. Après une laborieuse discussion, le chiffre
les traitements et salaires. Après une laborieuse discussion, le chiffre de 6.000 francs a été adopté comme minimum d’exonération à la base pour l’ensemble du territoire ; il est élevé à 6.500 francs pour les villes au-dessus de 500.000 habitants (Lyon, Marseille) et à 7.000 francs pour Paris, le département de la Seine et la banlieue dans un rayon de 25 kilomètres. De plus, des déductions seront opérées pour charges de famille ; elles sont ainsi fixées : 3.000 francs pour la femme ; 2.000 francs pour chaque enfant au-dessous de dix-huit ans et 1.500 francs pour chaque personne à
de dix-huit ans et 1.500 francs pour chaque personne à la charge du contribuable. Enfin, le taux de l'impôt reste fixé à 5 %, « et pour le calcul de la portion imposable, la fraction comprise entre le minimum exempté et 8.000 francs sera comptée par moitié. LES DOSSIERS DE L’ACTION POPULAIRE, 51, rue Saint-Didier. Paris (XVIe), paraissant le 10 et le 25 en 32 pages. — 15 fr. par an ; le numéro : 0 fr. 75. Sommaire du 25 Janvier 1920 : Sommaire du 10 février 1923 : 1. — Fossier d’intérêt général. — Les organisations socialistes en
1. — Fossier d’intérêt général. — Les organisations socialistes en France : Socialisme et Communisme en 1922. — Une législation qui s’améliore : Les Pupilles de la Nation. — III. Dossier moral et religieux. — Plan pour Cercles d’études religieuses : Socialisme et Religion (V). — Il y a danger : Où dansera ! III. — Dossier Industriel et Agricole : Tandis que nous célébrons Pasteur ! La grande pitié de nos laboratoires (II). — Sachons prévoir et préparer ! Le Coton et les Colonies françaises. — Le Crédit agricole mutuel : Les avances de l’O. N C. A. Supplément.
mutuel : Les avances de l’O. N C. A. Supplément. — Le Vie internationale : L’agitation agraire en Italie ; Le "rubicon" du "Latifondo" (I. — La libération économique de l’Irlande : Où en est l'industrie irlandaise. — L’organisation syndicale d’opposition : La constitution belge révisée. LA BANQUE au service de la production industrielle Chronique Sportive L'appauvrissement de la clientèle, en France comme à l’étranger, rend nécessaire la compression des prix de revient. Difficile problème, dont M. l’abbé Dan set poursuit la suite, depuis plusieurs mois, à l'Université catholique de Lille (École des Sciences sociales et politiques). L'éminent économiste, et
Lille (École des Sciences sociales et politiques). L'éminent économiste, et sociologue de l'action Populaire a distribué en trois catégories les éléments qu’il faut manœuvrer simultanément pour abaisser les prix de revient. Dans une première catégorie, il a rangé les richesses naturelles du pays et les grands outillages nationaux ; dans une seconde, l’union et la discipline corporatives. Abordant, mercredi dernier, un troisième domaine, il s’est tourné vers les entreprises particulières et. s’adressant d’abord à la Banque, il s’est enquis des services que « elle-ci peut rendre à la production industrielle. L’importance du capital dans les entreprises modernes Une nécessité primordiale
L’importance du capital dans les entreprises modernes Une nécessité primordiale s’impose à tout créateur d’entreprise : trouver un capital de départ qui lui permette de couvrir ses premiers frais de premier établissement. Cette mise de fonds initiale « doit et ne peut être proportionnée à l'effort qu’il s'agit de fournir. Insuffisante, elle freinerait la production. Trop forte, elle alourdirait le revient et provoquerait des « débiles économiques ». Témoins certains industriels, qui ont englouti leurs bénéfices de guerre dans « les immobilisations ruineuses. A ce propos, le conférencier observe que l'Angleterre a été bien inspirée, quand elle a pressé la
l'Angleterre a été bien inspirée, quand elle a pressé la rentrée de la contribution sur les bénéfices de guerre, quitte à subvenir puis tard aux industriels presque tout le produit de cet impôt, sous forme de subventions diverses quand est venu le chômage. En l’espèce, le bénéfice de guerre a joué son rôle normal de volant compensateur. Où retrouver ce capital ? Mais supposons que l'industriel a, calculé au plus juste sa mise de fonds initiale, ou la trouvera-t-il ? Au début du siècle dernier, l'homme qui entreprenait une exploitation était, assez riche, dans la plupart des cas, pour rester
était, assez riche, dans la plupart des cas, pour rester unique propriétaire de son établissement. Mais déjà sous le Second Empire, les industries exigèrent tant de capitaux, qu'il fut nécessaire de recourir aux associations en nom couvert et en commandite. Puis les capitalistes préférèrent se constituer en sociétés anonymes, où la responsabilité de chacun serait limitée au nombre de ses actions. L’extraordinaire développement de ces dernières sociétés modifia profondément l'organisation économique. La propriété industrielle se « démocratisa » jusqu'à un certain point, et se transforma en propriété collective. Autre conséquence : le plus petit écu, enfoui jusqu’ici dans le plus
: le plus petit écu, enfoui jusqu’ici dans le plus sordide, bas de laine, put courir les chemins et les aventures. À la condition d’être mobilisé, il entra dans la danse des millions et tint sa partie dans les grandes affaires. Le Banquier-Roi Désormais la Banque, dont la fonction essentielle consiste précisément à mobiliser toutes ces petites économies au service de l’industrie, la Banque exerca une véritable royauté... Voici, d’un côté, le modeste épargnant, qui est légion. Son argent ose l’embarrasser. Il le sent se dégrader entre ses doigts qui ne savent rien en faire. Voici, d’autre part, l'homme d’action
ne savent rien en faire. Voici, d’autre part, l'homme d’action qui, lui, n'est pas légion. Pour monnayer ses riches idées, il voudrait obtenir à crédit cette épargne collective dont les propriétaires ne trouvent pas l’emploi. Il suffit de bien réaliser ces deux situations pour comprendre que tout banquier conscient de son rôle, doit assurer liaison entre l’épargne publique et l’industrie. Ses devoirs envers le producteur L'aide à la production se manifestera d'abord sous la forme d’avances en banque, pour frais de premier établissement. Avances qui se renouvelleront en temps de crise, ou à l’heure de la croissance. Car la Banque
crise, ou à l’heure de la croissance. Car la Banque doit suivre, dans son évolution, l'entreprise dont elle a permis la fondation. Il lui appartient de régler « le robinet » des avances, qui seront assez prudentes pour sauvegarder les intérêts des déposants, assez larges pour permettre la bonne marche de l’affaire, assez désintéressées pour ne pas exiger que celle-ci donne trop tôt « les dividendes trop élevés. Cela fait, la Banque aura-t-elle rempli tout son devoir ? Non, car, c’est à chaque instant que l’entreprise exige des fonds de roulement. La marchandise n’est pas vendue sitôt produite. Elle n’est
roulement. La marchandise n’est pas vendue sitôt produite. Elle n’est pas payée sitôt vendue. Comment l’industriel, obligé de produire sans trêve, pourrait-il, en attendant la rentrée de ses fonds, racheter des matières premières, faire face aux frais généraux, assurer les salaires, si la Banque ne lui consentait pas, moyennant un léger escompte, le remboursement de ses factures en souffrance ? L’escompte, c’est du crédit : crédit à court terme, quand il ne dépasse pas trois mois ; crédit à long terme, passé ce délai. Les Banques allemandes d’exportation, par exemple, consentaient, avant la guerre, des crédits de dix-huit mois et
consentaient, avant la guerre, des crédits de dix-huit mois et même de deux ans. La Banque a-t-elle répondu à sa vocation économique ? Intermédiaire entre l’épargne qui ignore sa puissance et l’industrie qui l'utise, la Banque est la servante de la production. Dans la mesure où elle remplit ce rôle, elle assure la prospérité du pays et sa propre prospérité par surcroît. Mais si, n'en tenant que son intérêt propre, elle oublie les besoins des entreprises pour ne rechercher que les gros dividendes, alors elle rend difficile le crédit du pays et tarit par conséquent, les sources de profit qui
pays et tarit par conséquent, les sources de profit qui devaient l’alimenter elle-même. À la lumière de ce critérium de bon sens, M. l'abbé Danset examine quelle a été l'attitude des Banques françaises. En ce qui concerne le crédit à court terme, l'éloge est sans réserve. Il faut rendre à nos Banques ce témoignage que, dans aucun pays, le taux d’escompte n’est plus constant ni moins élevé qu'en France. Au cours des quinze années qui ont précédé la guerre, il n’a varié que 11 fois, contre 62 fois en Allemagne et 79 fois en Angleterre. Il n'a jamais dépassé, dans
et 79 fois en Angleterre. Il n'a jamais dépassé, dans le même laps de temps, 4,50 %, alors qu'il atteignait 7 % à Londres, et 7,50 % à Berlin. Depuis la guerre — exception faite de la période comprise entre juillet et octobre 1914 — il s’est toujours maintenu à 5 %, comme à la Banque de France qui a fait preuve une fois de plus, ces jours derniers, de modération et de prudence. Elle a décidé de ne pas relever son taux d’escompte, bien que le Ministre des Finances ait augmenté de 0,50 % le taux d’intérêt des Bons
ait augmenté de 0,50 % le taux d’intérêt des Bons du Trésor et de la Défense Nationale. Quant aux avances en banque, au choix judicieux des émissions, aux crédits à long terme, ces diverses opérations, telles qu’elles ont été effectuées depuis vingt-cinq ans, appellent de sombres et graves réserves... La structure financière de notre pays est assez connue : en tête, la Banque de France, à qui son monopole d'émission donne une physionomie originale. Au-dessous, cinq grands établissements de crédit ; la Société Générale, le Crédit Lyonnais, le Comptoir National d'Escompte, le Crédit Industriel et Commercial, le Syndicat des Banquiers
d'Escompte, le Crédit Industriel et Commercial, le Syndicat des Banquiers de province. Viennent ensuite les Banques spécialisées dans les affaires à lancer, leur prêtant les fonds pour premier établissement, puis suivant de près leur développement : Telles sont la Banque de Paris et des Pays-Bas, l'Union Parisienne, la Banque Française pour le Commerce et l'Industrie, etc... Autour des grandes Banques, gravitent une foule d'établissements secondaires, dont le nombre s’est singulièrement accru depuis la guerre. Enfin, il y a les Banques régionales, particulièrement intéressantes dans la Nord, l’Est, le Dauphiné et le Lyonnais. Notre puissance financière est-elle bien émiettée ? Non
le Lyonnais. Notre puissance financière est-elle bien émiettée ? Non pas : cette dispersion n’est qu’apparente, elle cache une concentration nationale très poussée. Néanmoins, le fonctionnement de cette vaste organisation révèle trois graves faiblesses. Et d’abord, un goût trop prononcé pour les grosses commissions. Ce funeste penchant a dérivé l'activité de notre banque vers des émissions alléchantes, vite placées... et vite remplacées, émissions étrangères surtout. L'escompte lui-même était souvent consenti en vue de ces opérations : combien de banquiers considéraient, avant la guerre, la caisse au papier escomptable comme un moyen commode de se constituer une clientèle pour leurs émissions
moyen commode de se constituer une clientèle pour leurs émissions de valeurs exotiques ! Les trois quarts de l’épargne nationale étaient drainés chaque année, vers l’extérieur, alors que les Banques allemandes laissaient sortir un quart à peine des économies du Reich. Cet excès de nos capitaux avait fait de la France le banquier du monde. Et, par là même, le déficit de notre balance commerciale avait été comblé. Mais les rentes que nous obtenions ainsi au dehors, n’auraient-elles pas été largement compensées par le développement de notre activité nationale, si le sang de notre vie économique avait été conservé pour
le sang de notre vie économique avait été conservé pour l’intérieur du pays ? D'autre part, nos Banques, en émettant certaines valeurs étrangères, ont fait courir à l'épargne française des risques qui ont amené des pertes lourdes... Une longue habitude de individualisme. Il faut bien avouer que, si nos financiers étaient naturellement portés vers les opérations égoïstes, les circonstances accentuèrent cette orientation. Nées sous un régime d’individualisme outrancier, les banques françaises prirent l'habitude de se concurrencer âprement. Chacune, voulant offrir à ses actionnaires les dividendes les plus lourds, chercha les plus grosses commissions, même dans les émissions les moins sûres.
plus grosses commissions, même dans les émissions les moins sûres. Rivaux les uns des autres, nos établissements de crédit ne s’entendaient pas davantage avec la production nationale. Celle-ci, au début, disposait de plus de capitaux qu’elle ne lui en fallait. Aussi, nos banques, ne trouvant pas l’emploi de leurs fonds à l’intérieur, n’avaient-elles d’autre ressource que de les placer à l'étranger. Plus tard, elles persévérèrent d’autant plus volontiers dans cette voie que l'industriel français, entendant rester maître chez lui, supportait mal leur contrôle. Banquiers et producteurs, par suite de leur défiance réciproque, n’ont pas encore appris à vivre et à
défiance réciproque, n’ont pas encore appris à vivre et à travailler ensemble. Une peur exagérée du risque. La Banque se montre particulièrement réservée, quand il s’agit de prêter aux moyennes et aux petites industries, où la prospérité repose sur la valeur personnelle du chef d’entreprise. Il y a là un élément moral de risque, dont la Finance n’ose pas prendre la responsabilité. Or, les traditions économiques de la France l'orientent bien plutôt vers la moyenne et la petite entreprise, que vers l'industrie lourde. Le vrai patron de chez nous, c’est celui qui a le culte de l’ouvrage bleu fait, c’est
celui qui a le culte de l’ouvrage bleu fait, c’est celui qui a la fierté de sa « marque » personnelle, et qui dit : « Mon concurrent ne saurait pas l’imiter ». Cela suppose un industriel qui travaille, qui ne quitte pas son usine, qui la dirige avec amour et compétence. Des produits comme les tôles, les larges plats, les potences, les rails ne dénotent aucune personnalité. Leur imbrication peut se diriger, de loin, par procuration. Aussi les Anglo-Saxons, les Germains trouvent-ils dans l’industrie lourde quelque chose qui répond à leur tempérament. Par contre, les préférences de nos producteurs
à leur tempérament. Par contre, les préférences de nos producteurs vont naturellement aux articles où l’on peut mettre « son sein », articles qui auront d’ailleurs le maximum de chances à l’exportation, car la France est seule capable de les fournir, grâce à tout un monde de patrons et d’ouvriers un peu artistes. Le crédit aurait dû se porter de ce côté. Regrettons qu’il ne l’ait pas fait... L’avenir de la Banque. Dans quel sens doit s’orienter, s'il veut être fidèle à sa vocation économique, l’effort bancaire du pays ? M. l'abbé Danseur signale d’abord le danger qu'il y aurait
M. l'abbé Danseur signale d’abord le danger qu'il y aurait à chercher la solution du problème dans une formule étatiste. En mars 1917, la Chambre avait admis le « droit au crédit », pour le moyen et le petit commerce. Mais le Sénat fit opposition au projet, fort heureusement, car le crédit ne peut-être un « droit », sans mettre en péril l'organisme créditeur. De quel « droit » celui-ci exigerait-il la confiance du déposant, qui est complètement libre ? La conférence envisage bien plutôt le développement des banques régionales qui, dans un centre donné, organisent le rapprochement des besoins