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la décision du Conseil Général qui spécifie que la justification de l'emploi de la subvention de 25.000 fr. est insuffisante et prie M. le Préfet d'intervenir à nouveau auprès de M. le Président de l'Office pour la présentation d'une justification plus complète. Tuberculose des Bovins. Séance du 1er juillet 1933. M. de Schlumberger, Rapporteur. La Commission départementale prend acte du rapport présenté par M. de Schlumberger sur la tuberculose des bêtes bovines (Annexe I). Elle décide de renvoyer l'affaire à l'administration pour examen et consultation des services indiqués dans le rapport auxquels il y aura lieu d'ajouter la Chambre d'Agriculture.
rapport auxquels il y aura lieu d'ajouter la Chambre d'Agriculture. Répartition de la subvention départementale pour encouragement à la pisciculture. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale décide d'approuver les propositions de l'Administration pour la répartition du crédit de subvention départementale pour l'encouragement à la pisciculture. Subvention en faveur de la Société alsacienne et lorraine d'assurance mutuelle contre la mortalité des chevaux. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale, après avoir pris connaissance du dossier soumis, décide de proposer au Conseil Général d'adopter la solution envisagée par le Haut-Rhin, soit 1° Attribution, d'une subvention de 30.000 fr. à
Haut-Rhin, soit 1° Attribution, d'une subvention de 30.000 fr. à la Société alsacienne et lorraine d'assurance mutuelle contre la mortalité des chevaux, mais d'en subordonner le paiement à une réorganisation de la Société en Société Mutuelle ; 2° désigner un ou deux membres du Conseil Général pour faire partie de la Commission interdépartementale chargée de l'étude de cette question (réorganisation de la Société) ; 3° de désigner un membre du Conseil Général appelé à faire partie du Conseil d'Administration de la Société réorganisée. Justification de la subvention attribuée à l'Office agricole départemental. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale
agricole départemental. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale prend acte des justifications présentées par l'Office agricole du Département pour l'emploi de la subvention de 25.000 francs. ASSISTANCE PUBLIQUE. Institution de carnets pour les pauvres ambulants. Séance du 22 septembre 1933. La Commission départementale a pris connaissance avec un grand intérêt du vœu de M. Bronner, tendant à la création de carnets pour les pauvres ambulants. Elle estime toutefois que la réalisation de cette mesure ne saurait être envisagée pour le moment en raison des frais considérables qui pourraient en résulter et qui seraient hors de proportion avec le
en résulter et qui seraient hors de proportion avec le but à atteindre. BERICHT DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE 265 LANDWIRTSCHAFT. Verwendungsnachweis der dem Office agricole bewilligten Subvention. Sitzung vom 25. Juli. 1933. Nach Kenntnisnahme des Briefes des M. le Président de l'Office agricole du Département, vom 7. Juli 1933, kann sich die Commission départementale nur auf die Entscheidung des Conseil Général berufen, welche feststellt, dass der Verwendungsnachweis der Subvention von 25.000 Fr. ungenügend ist, und bittet M. le Préfet erneut beim Président de l'Office auf die Vorlage eines ausführlichen Verwendungsnachweises hinwirken zu wollen. Rinder-Tuberkulose. Sitzung vom 1. Juli 1933. M. de
zu wollen. Rinder-Tuberkulose. Sitzung vom 1. Juli 1933. M. de Schlumberger, Berichterstatter. Die Commission départementale nimmt Kenntnis von dem von M. de Schlumberger vorgelegten Bericht über die Tuberkulose der Rinder (Anlage I). Sie beschließt die Angelegenheit an die Verwaltung zurückzuverweisen, zwecks Studium und Befragung der im Bericht angeführten Dienststellen, zu welchen noch die Landwirtschaftskammer hinzuzufügen wäre. Verteilung der departementalen Subvention für die Ermutigung der Fischzucht. Sitzung vom 15. September 1933. Die Commission départementale beschließt, die Vorschläge der Verwaltung für die Verteilung des Kredits der departementalen Subvention, für die Ermutigung der Fischzucht, anzunehmen. Subvention zu Gunsten der Société Alsacienne et Lorraine
Fischzucht, anzunehmen. Subvention zu Gunsten der Société Alsacienne et Lorraine d'assurance mutuelle gegen die mortalität der Pferde. Sitzung vom 15. September 1933. Nach Kenntnisnahme der vorgelegten Akten beschließt die Commission départementale, dem Conseil Général die Annahme der vom Haut-Rhin vorgesehenen Lösung vorzuschlagen, das heißt : 1° Gewährung einer Subvention von 30.000 Fr. an die Société alsacienne et lorraine d'assurance mutuelle gegen die mortalität der Pferde, deren Zahlung jedoch von der Umwandlung dieser Gesellschaft in eine Versicherungsgesellschaft auf Gegenseitigkeit abhängig zu machen. 2. Ein oder zwei Mitglieder des Conseil Général zu bezeichnen, als Mitglieder der interdepartementalen Kommission die mit dem Studium
bezeichnen, als Mitglieder der interdepartementalen Kommission die mit dem Studium dieser Frage (Umwandlung der Gesellschaft) beauftragt ist. 3. Ein Mitglied des Conseil Général zu bezeichnen, als Mitglied des Verwaltungsrats der umgewandelten Gesellschaft. Verwendungsnachweis der dem Office agricole départemental bewilligten Subvention. Sitzung vom 15. September 1933. Die Commission départementale nimmt Kenntnis von den vom Office agricole départemental, für die Verwendung der Subvention von 25.000 Fr., vorgelegten Nachweisungen. ARMENWESEN. Einrichtung von Kontrollbüchern für Wanderarmut. Sitzung vom 22. September 1933. Die Commission départementale hat mit großem Interesse von dem Wunsch des M. Bronner, betreffend Einrichtung von Kontrollbüchern für Wanderarmut Kenntnis genommen. Sie ist
betreffend Einrichtung von Kontrollbüchern für Wanderarmut Kenntnis genommen. Sie ist jedoch der Ansicht, dass die Verwirklichung dieser Massnahme vorerst nicht ins Auge gefasst werden kann wegen der damit verbundenen hohen Kosten, welche nicht im Verhältnis zu dem zu erreichenden Zweck wären. 266 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Assistance aux familles nombreuses. Admission des postulants ayant le domicile de secours départemental. Conformément aux lois des 14 juillet 1905 et 14 juillet 1913, la Commission départementale a statué dans chaque séance sur les propositions qui lui ont été soumises pour l'admission des postulants à l'assistance aux familles nombreuses ayant le domicile de
postulants à l'assistance aux familles nombreuses ayant le domicile de secours départemental et les allocations à attribuer. Attribution de primes à la Natalité. Séance du 26 mai 1933. La Commission départementale décide d'attribuer des primes à la natalité à 139 mères de famille qui ont demandé l'attribution au bénéfice de ces primes depuis la dernière réunion. Séance du 16 juin 1933. La Commission départementale décide d'attribuer des primes à la natalité à 138 mères de famille qui ont demandé l'admission au bénéfice de ces primes depuis la dernière réunion. Elle prend d'autre part les décisions suivantes en ce qui concerne
prend d'autre part les décisions suivantes en ce qui concerne les cas spéciaux soulevés : N° 8739, Mme Klein : Attribution de la prime mais mandat au nom du receveur de l'office municipal d'assistance et de la prévoyance sociale de Strasbourg. N° 8740, Mme Ludwig: Attribution de la prime mais mandat au nom du receveur de l'office municipal d'assistance et de la prévoyance sociale de Strasbourg. N° 7. 605, Mme Strub: Attribution de la prime pour le 6e enfant au lieu du 5e Séance 5e Séance 1er juillet 1933. La Commission départementale décide d'attribuer les primes à la natalité à
Commission départementale décide d'attribuer les primes à la natalité à 80 mères de famille qui ont demandé leur admission au bénéfice de ces primes depuis la dernière réunion. Séance du 25 juillet 1933. La Commission départementale décide d'attribuer des primes à la natalité à 120 mères de famille qui ont demandé leur admission au bénéfice de ces primes depuis la dernière réunion. Elle décide d'attribuer également la prime au numéro 8.225 : Himber Jeanne, malgré la production tardive de la demande. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale décide d'attribuer des primes à la natalité à 120 mères de
d'attribuer des primes à la natalité à 120 mères de famille qui ont demandé leur admission au bénéfice de ces primes depuis la dernière réunion. Elle décide d'attribuer également la prime à Mme Metzger Agathe à Strasbourg, mais d'en faire mandater le montant au nom du Receveur de l'Office municipal d'assistance et de prévoyance sociales qui assurera le bon emploi de l'argent dans l'intérêt des enfants. Séance du 22 septembre 1933. La Commission départementale décide d'attribuer des primes à la natalité à 116 mères de famille qui ont demandé leur admission au bénéfice de ces primes depuis la dernière réunion.
admission au bénéfice de ces primes depuis la dernière réunion. Elle décide également d'attribuer des primes à MMmes Bonert Marie et Helfer Marie, sous réserve du mandatement au nom du Receveur de l'Office Municipal d'assistance et de prévoyance sociale de Strasbourg qui se chargera du bon emploi de la prime en faveur des enfants. Compte rendu mensuel du Service des Enfants Assistés. À chaque séance M. le Préfet a déposé un rapport sur le fonctionnement du Service des Enfants Assistés sur le bureau de la Commission départementale qui lui en a donné acte. BERICHT DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE 267 Unterstützung an
a donné acte. BERICHT DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE 267 Unterstützung an kinderreiche Familien. Zulassung von Gesuchstellern, die den Unterstützungswohnsitz im Département haben. Gemäß Gesetz vom 14. Juli 1905 und vom 14. Juli 1913 hat die Commission départementale in jeder Sitzung über die Vorschläge und die Zuteilung der Beihilfen entschieden, die ihr unterbreitet wurden und die diejenigen Gesuchsteller betreffen, die den Unterstützungswohnsitz im Département haben. Gewährung von Geburtsprämien. Sitzung vom 26. Mai 1933. Die Commission départementale beschließt, die Geburtsprämie 139 Familienmüttern zu gewähren, die seit der letzten Sitzung ihr Zulassungsgesuch gestellt haben. Sitzung vom 16. Juni 1933. Die Commission départementale beschließt, die
Sitzung vom 16. Juni 1933. Die Commission départementale beschließt, die Geburtsprämien 138 Familienmüttern zu gewähren, welche seit der letzten Sitzung ihren Antrag gestellt haben. Sie beschließt ferner betreffend der nachfolgenden Spezialfälle, dass die Geburtsprämien a) der Mme Klein (N° 8.739) bewilligt werden, dass dieselben jedoch auf den Namen des Receveur des Office municipal d'Assistance et de Prévoyance sociale zu Strasbourg angewiesen werden. b) der Mme Ludwig (N° 8.740) gewährt werden und auf den Namen des Receveur des Office municipal d'Assistance et de Prévoyance sociale zu Strasbourg angewiesen werden. c) der Mme Strub (N° 7.605) für das 6. statt das 5.
Mme Strub (N° 7.605) für das 6. statt das 5. Kind bewilligt werden. Sitzung vom 1. Juli 1933. Die Commission départementale beschließt, die Geburtsprämien 110 Familienmüttern zu bewilligen, die seit der letzten Sitzung darum nachgesucht haben. Sitzung vom 25. Juli 1933. Die Commission départementale beschließt, die Geburtsprämien 80 Familienmüttern zu gewähren, welche seit der letzten Sitzung um ihre Zulassung gebeten haben. Sie beschließt ferner, dass die genannten Prämien auch der unter Nr. 8.225 eingetragenen Antragstellerin Himber Jeanne zuerteilt werden, obschon dieselbe ihr Gesuch zu spät eingereicht hat. Sitzung vom 15. September 1933. Die Commission départementale beschließt, die Geburtsprämien 120 Familienmüttern
September 1933. Die Commission départementale beschließt, die Geburtsprämien 120 Familienmüttern zu gewähren, welche seit der letzten Sitzung beantragt haben. Sie beschließt, die Prämie auch der Mme Metzger Agathe zu Strasbourg zu gewähren, dass jedoch der Betrag an den Receveur des Office municipal d'assistance et de prévoyance sociale angewiesen werde, dem die Überwachung über die gute Verwendung des Geldes im Interesse der Kinder der Antragstellerin übertragen ist. Sitzung vom 22. September 1933. Die Commission départementale beschließt, den 116 Familienmüttern, welche seit der letzten Sitzung ihren Antrag gestellt haben, Geburtsprämien zu gewähren. Sie beschließt, dass die Geburtsprämie auch den Antragstellerinnen Bonert Marie
Sie beschließt, dass die Geburtsprämie auch den Antragstellerinnen Bonert Marie und Helfer Marie zuerteilt werden, jedoch mit dem Vorbehalt, dass dieselbe auf den Namen des Receveur de l'Office Municipal d'Assistance et de Prévoyance sociale von Strasbourg angewiesen werde, dem er obliegt, die gute Verwendung der Prämie zugunsten der Kinder der Antragstellerinnen zu überwachen. Bericht über die Bezirkswaisenpflege. M. le Préfet hat in jeder Sitzung einen Bericht über die Tätigkeit der Bezirkswaisenpflege vorgelegt, von welchem die Commission départementale Kenntnis genommen hat. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale émet un avis favorable à l'approbation du marché passé avec les Grands
avis favorable à l'approbation du marché passé avec les Grands Magasins St. Rémy à Strasbourg, relatif à la fourniture de vêtements professionnels aux enfants assistés pendant l'année 1934. Vente à l'Asile de Vieillards et Incurables de Bischwiller de 154 paires de chaussures du stock du service des enfants assistés. Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale, sur la proposition de l'Administration, décide d'autoriser la vente à l'Asile de Vieillards et Incurables de Bischwiller de 154 paires de chaussures du stock du service des Enfants assistés au prix de 15 fr. la paire, soit 2.310 fr. au total. BERICHT DER
fr. la paire, soit 2.310 fr. au total. BERICHT DER COMMISSION DÉPARTEMENTALE 269 Bewilligung von Mitgiften an ehemalige Mitglieder der Bezirkswaisenpflege. Sitzung vom 26. Mai 1933. Die Commission départementale beschließt, folgende Mitgiften den nachstehend bezeichneten Mitgliedern oder ehemaligen Mitgliedern der Bezirkswaisenpflege zu bewilligen. 1. eine Mitgift von 700 Fr. : Bassler Marthe, Fischer Marguerite, Griès Marie, Huck Charles. 2. eine Mitgift von je 350 Fr. : Eberhardt Marie-Anne, Martzolff Caroline. Sitzung vom 1. Juli 1933. Die Commission départementale beschließt, eine Mitgift von je 700 Fr. folgenden Mitgliedern oder ehemaligen Mitgliedern der Bezirkswaisenpflege zu gewähren : Heimlinger Elise, Schmitt Jeanne, Steinert
der Bezirkswaisenpflege zu gewähren : Heimlinger Elise, Schmitt Jeanne, Steinert Berthe. Sitzung vom 25. Juli 1933. Die Commission départementale beschließt, folgende Mitgiften den nachstehend bezeichneten Mitgliedern der Bezirkswaisenpflege zu bewilligen : 1. eine Mitgift von je 700 Fr. : Mertz Madeleine, Zimmer Paul. 2. eine Mitgift von 350 Fr. : Malaise Pauline: Genehmigung des Lastenheftes, betr. Vergebung der für die Bezirkswaisenkinder im Jahre 1934 nötigen Kleider und Schuhe. Sitzung vom 15. September 1933. Die Commission départementale genehmigt das ihr vorgelegte Lastenheft betr. Lieferung von Kleidern und Schuhen für die Bezirkswaisenkinder während des Jahres 1934. Sie beschließt, dass die Vergebung den
während des Jahres 1934. Sie beschließt, dass die Vergebung den im Bas-Rhin ansässigen Lieferanten vorbehalten werden soll, Auf Vorschlag des M. Heil bittet sie den M. le Préfet, bei dem Öuvre de l'Assistance par le Travail, Lieferant der bisherigen Jahre vorstellig zu werden, damit dasselbe höhere Löhne bezahlt. Die bisherigen Löhne erfüllen ihren Zweck nicht, da die Beschäftigten noch gezwungen sind, die Armenverwaltung in Anspruch zu nehmen. Vertrag, betr. Lieferung von Berufskleidern an die Mitglieder der Bezirkswaisenpflege. Sitzung vom 15. September 1933. Die Commission départementale gibt ein zustimmendes Gutachten zur Genehmigung des mit den Grands Magasins St. Rémy in Strasbourg
Genehmigung des mit den Grands Magasins St. Rémy in Strasbourg abgeschlossenen Vertrags betr. Lieferung von Berufskleidern an die Mitglieder der Bezirkswaisenpflege während des Jahres 1934. Verkauf von 154 Paar aus dem Vorrat der Bezirkswaisenpflege herrührenden Schuhe an die Bezirkspflegeanstalt in Bischwiller. Sitzung vom 15. September 1933. Die Commission départementale beschließt, auf Vorschlag der Verwaltung, den Verkauf von 154 Paar Schuhe aus dem Vorrat der Bezirkswaisenpflege an die Bezirkspflegeanstalt zum Preis von 15 Fr. das Paar == 2.310 Fr. 272 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Séance du 15 septembre 1933. La Commission départementale décide d'attribuer les dotes de mariage suivantes à
Commission départementale décide d'attribuer les dotes de mariage suivantes à d'anciens pupilles de l'Assistance publique : 1° une dot de 700 francs à Herter Auguste, Klein Eugène, Simler Louis. 2° une dot de 350 francs à Adler Bonaventure, Henry Emma, Toechterle Florentine. Location de terrains appartenant au Service des Enfants assistés. — Commune de Neugartheim. Séance du 26 mai 1933. La Commission départementale autorise M. le Préfet à passer avec M. Léon Andrès, pour la période du 11 novembre 1932 au 11 novembre 1936, un bail à terme à raison de 5 fr. l'are pour les terrains suivants, appartenant au
de 5 fr. l'are pour les terrains suivants, appartenant au département du Bas-Rhin (Service des Enfants Assistés) situés dans la commune de Neugartheim. 11 ares 98 im Motschel fr. 32,— 4 ares 86 im Motschel ., .^ » 12,— 9 ares 34 über die Landstrasse » , 25,— 5 ares 22 über die Landstrasse » 15,— 5 ares 07 in der Mussmatt am Rohrer Weg » 16,— 69 ares 23 im Winckel ..» 1.000,— Approbation de baux concernant la location de terrains appartenant au département et situés dans la commune de Hoerdt. Séance du 26 mai 1933. La Commission départementale
de Hoerdt. Séance du 26 mai 1933. La Commission départementale décide d'approuver l'adjudication à laquelle il a été procédé pour la location de terrains appartenant au département et situés dans la commune de Hoerdt. Affectation de terrains appartenant au département du Bas-Rhin (Service des Enfants assistés) à l'Asile d'aliénés de Stéphansfeld. Séance du 26 mai 1933. La Commission départementale, après avoir pris connaissance du dossier soumis, décide d'affecter à l'Asile de Stephansfeld pour la période du 11 novembre 1933 au 11 novembre 1938 les terrains ci-après appartenant au département (service des Enfants Assistés) contre paiement du prix de location annuel
des Enfants Assistés) contre paiement du prix de location annuel de 3,50 fr. l'are : 1° Section J. N° 913 Auf Obergehenden Graben 48,74 ares 2° Section J. N° 914 do. 43.31 ares 3° Section J. N° 915 do. 43,31 ares 4° Section J. N° 916 do. 43,31 ares 5° Section J. N° 970 Mittelste Gewann 47,72 ares 6° Section J. N° 971 Auf den Wald 47.72 ares 7° Section J. N° 972 do. 47.72 ares 8° Section J. N° 973 do. 47.72 ares 9° Section J. N° 974 do. 55,69 ares 10° Section J. N° 975 Bei der Sigristenmatt
55,69 ares 10° Section J. N° 975 Bei der Sigristenmatt 50,14 ares 11° Section J. N° 976 do. 50,14 ares 12° Section J. N° 977 do. 50,14 ares 13° Section J. N° 978 do. 50,14 ares 14° Section J. N° 979 do. , 50,14 ares 15° Section J. N° 980 do. 50,14 ares 16° Section J. N° 981 do. 25,07 ares 17° Section J. N° 981 bis do. 25,07 ares 18° Section J. N° 982 do. 54,33 ares 19° Section J. N° 983 do. 50,14 ares 20° Section J. N° 984 do. 75,22 ares 21° Section J. N° 933 Auf
984 do. 75,22 ares 21° Section J. N° 933 Auf Obergehenden Graben 43.31 ares 22° Section J. N° 935 do. 49,73 ares Zimmer Paul. Verpachtung von der Bezirkswaisenpflege gehörnden Grundstücken. — Gemeinde Neugartheim. Sitzung vom 26. Mai 1933. Die Commission départementale ermächtigt den M. le Préfet, mit M. Léon Andrès für die Zeit vom 11. November 1932 bis 11. November 1936 einen Pachtvertrag für die nachstehend angegebenen dem Bezirk (Bezirkswaisenpflege) gehörnden und in der Gemeinde Neugartheim gelegenen Grundstücken zum Preise von 5 Fr. das Ar abzuschließen. 11 Ar 98 im Motschel Fr? 32,— 4 Ar 86 im Motschel » 12,—
Motschel Fr? 32,— 4 Ar 86 im Motschel » 12,— 9 Ar 34 über die Landstrasse » 25,— 5 Ar 22 über die Landstrasse » 15,— 5 Ar 07 in der Mussmatt am Rohrer Weg » 16,— 69 Ar 23 im Winckel ~. » 1.000,— Genehmigung des Vertrags betr. Pachtversteigerung von dem Bezirk gehörnden und in der Gemeinde Hoerdt gelegenen Grundstücken. Sitzung vom 26. Mai 1933. Die Commission départementale beschließt, die Pachtversteigerung der dem Bezirk gehörnden und in der Gemeinde Hoerdt gelegenen Grundstücken zu genehmigen. Abtretung in Pacht von, dem Département (Bezirkswaisenpflege) gehörnden Grundstücken an die Anstalt für Geisteskranke in
Département (Bezirkswaisenpflege) gehörnden Grundstücken an die Anstalt für Geisteskranke in Stephansfeld. Sitzung vom 26. Mai 1933. Die Commission départementale beschließt nach Einsichtnahme der vorgelegten Akten, der Anstalt in Stephansfeld für die Dauer vom 11. November 1933 bis 11. November 1938 folgende, dem Département (Bezirkswaisenpflege) gehörnden Grundstücke gegen Bezahlung eines jährlichen Pachtpreises von 3,50 Fr. pro Ar in Pacht abzutreten. 1. Section J. N° 913 Auf Obergelegen Graben 48,74 Ar 2. Section J. N° 914 do. 43,31 Ar 3. Section J. N° 915 do. 43,31 Ar 4. Section J. N° 916 do. 43,31 Ar 5. Section J. N° 970 Mittelste Gewann
do. 43,31 Ar 5. Section J. N° 970 Mittelste Gewann 47,72 Ar 6. Section J. N° 971 Auf den Wald 47,72 Ar 7. Section J. N° 972 do. 47,72 Ar 8. Section J. N° 973 do. 47,72 Ar 9. Section J. N° 974 do. 55,69 Ar 10. Section J. N° 975 Bei der Sigristenmatt 50,14 Ar 11. Section J. N° 976 do. 50,14 Ar 12. Section J. N° 977 do. 50,14 Ar 13. Section J. N° 978 do. 50,14 Ar 14. Section J. N° 979 do. 50,14 Ar 15. Section J. N° 980 do. 50,14 Ar 16. Section J. N°
J. N° 980 do. 50,14 Ar 16. Section J. N° 981 do. 25,07 Ar 17. Section J. N° 981 bis do. 25,07 Ar 18. Section J. N° 982 do. 54,33 Ar 19. Section J. N° 983 do. 50,14 Ar 20. Section J. N° 984 do. 75,22 Ar 21. Section J. N° 933 Auf Obergelegen Graben 43,31 Ar 22. Section J. N° 935 do. 49,73 Ar 274 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Approbation de baux concernant la location de terrains appartenant au département (Service des Enfants assistés).— Commune de Brumath et Neugartheim. Séance du 16 juin 1933. La Commission départementale, après
Neugartheim. Séance du 16 juin 1933. La Commission départementale, après avoir pris connaissance du dossier soumis, décide d'approuver les contrats de ferme passés avec différents fermiers des communes de Brumath et Neugartheim pour la location de terrains dépendant du service des enfants assistés conformément à la décision du 31 mars 1933. Vente 1933 de terrains appartenant au Département (Service des Enfants assistés). Séance du 16 juin 1933. M. Gromer, Rapporteur. Le rapporteur donne à la Commission départementale un aperçu sur le résultat de l'examen de l'affaire auquel il a procédé jusqu'à présent et qui ne lui permet pas encore de
jusqu'à présent et qui ne lui permet pas encore de faire des propositions. Genehmigung von Verträgen betr. die Verpachtung von, dem Département (Bezirkswaisenpflege) gehörnden Grundstücken. — Gemeinde Brumath und Neugartheim. Sitzung vom 16. Juni 1933. Die Commission départementale nach Kenntnisnahme der vorgelegten Akten beschließt, die mit verschiedenen Pächtern der Gemeinden Brumath und Neugartheim abgeschlossenen Verträge, betr. Verpachtung der dem Département (Bezirkswaisenpflege) gehörnden Grundstücken gemäß der Entscheidung vom 31. März 1933 zu genehmigen. Verkauf von dem Département (Bezirkswaisenpflege), gehörnden Grundstücken. Sitzung vom 16. Juni 1933. M. Gromer, Berichterstatter. Die Commission départementale auf Vorschlag seines Berichterstatters, beschließt, dass der vorgegesehene Verkauf des