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essentielle du ministère des Pensions, la liquidation des pensions et le paiement des arriérés où en est-elle ? Un million de liquidations dont 98,000 rejets étaient effectuées au premier septembre dernier, la moyenne mensuelle des titres d'allocations fiscales s'est élevée à 300,000, la moyenne mensuelle des rapports d'arriérés, à 150,000. À l'heure actuelle 87 pour cent des demandes sont liquidées. La création du ministère des Pensions a donc été un geste très heureux et si l'on excepte quelques faits particuliers, il faut bien reconnaître que Gouvernement et Parlement ont rivalisé d'efforts pour assurer aux mutilés et aux réformés un meilleur
d'efforts pour assurer aux mutilés et aux réformés un meilleur traitement. Dufos du Rau, terminant ensuite quelle charge représente le service des pensions, donne le chiffre de 4 milliards 133 millions, total dans lequel les pensions elles-mêmes et le rappel des arriérés entrent en 1921 deux milliards 721 millions. La France a déjà avancé à l'Allemagne plus de deux milliards en titre des pensions, extger le paiement de la dette ainsi contractée par l'ennemi d'hier n'est pas faire œuvre de militarisme c'est simplement réclamer le droit à la vie. (Applaudissements) M. Tranchand appelle l'attention du Parlement sur les sous-estimations diverses
M. Tranchand appelle l'attention du Parlement sur les sous-estimations diverses dont les mutilés sont victimes dans la réévaluation de leur pourcentage d'invalidité. Il conclut en priant le ministre d'intervenir auprès du Sénat, afin d'obtenir le vote du projet sur les emplois réservés et à autre part d'agir énergiquement auprès de ses propres services pour que les réponses transmises aux demandes de parlementaires soient faites moins à la légère. Les déclarations de M. Marmont Après interventions de MM. Taurines et Sempé, M. Maginot monte à la tribune et va être pendant tout son discours assez fraîchement accueilli. Le ministre montre que
tout son discours assez fraîchement accueilli. Le ministre montre que la liquidation des pensions de la guerre aura demandé deux ans et demi seulement au lieu des trois ans annoncés. 2 millions 300.000 pensions sont liquidées, sur un total de millions 650.000. Lorsque M. Tranchant, il déclare qu'il ne faut pas confondre les sous-estimations avec les résultats de pourcentage des pensions en titre temporaire. Les pensionnés temporaires dont l'état s'est aggravé ou est stationnaire, voient leur taux élevé en maintenue mais il y a ceux qui, heureusement pour eux, sont en amélioration ce sont eux qui réclament quand leur pension
en amélioration ce sont eux qui réclament quand leur pension est réduite ou supprimée. Sans doute, certaines Commissions de réforme peuvent avoir quelque tendance à sous-estimer le degré d'invalidité. Mais chaque fois que le ministre, personnellement ou par ses services, a constaté de pareils errements, les mutilés sous-estimés passent à nouveau devant d'autres Commissions de réforme. M. Maginot. Et les sanctions ? M. Maginot. Il m'arrive d'en prendre. En ce qui concerne le trop perçu sur les allocations provisoires d'attente, si la pension définitive est refusée, l'administration ne réclame rien; si elle est accordée mais à un taux inférieur à
si elle est accordée mais à un taux inférieur à celui de l'allocation provisoire, la retenue nécessaire est faite sur le rappel des arriérés. Les tribunaux départementaux de pension n'ont pas encore fonctionné dans les conditions d'intensité souhaitables; mais la période d'organisation devait nécessairement être assez longue. Quant aux projets pendants devant le Sénat et notamment la « grande loi de reclassement social sur les emplois réservés », le ministre est d'accord avec les orateurs précédents sur leur urgence. Le ministre insistera également auprès de la Commission du Sénat pour l'adoption du projet sur le cumul, les députés questionnent M.
l'adoption du projet sur le cumul, les députés questionnent M. Fournier demande quelle suite sera donnée aux demandes formulées après la date législative pour le transfert des corps des militaires tués aux armées. M. Maginot. La première prorogation a mis en lumière divers inconvenients. Il vaut d'ailleurs aujourd'hui des exceptions où toutes les opérations de transfert sont terminées. M. Le Guen demande si les majorations de pensions sur pension seront relevées. M. Maginot répond qu'une proposition a été soumise à la Commission des Finances. Il dit à M. Desjardin que, tant que la pension définitive n'est pas liquidée, on renouvelle
tant que la pension définitive n'est pas liquidée, on renouvelle le titre provisoire. M. Desjardin fait remarquer que les rappels d'arriérés sont ainsi ajournés souvent au (dernier trimestre) des veuves ou des mutilés qui veulent s'établir. M. Maginot dit encore qu'en ce qui concerne les sous-estimations, des instructions ont été données à tous les centres de réforme que la consultation médicale, n'a pas le pouvoir d'abaisser elle-même les dégâts permanents. M. Barillet. Les tableaux qui doivent être annexés au projet sur les emplois réservés seront-ils enfin dressés ? Le Ministre, Ces tableaux ont été communiqués à la Commission du Sénat.
Ces tableaux ont été communiqués à la Commission du Sénat. M. Barillet signale son grand retard apporté à leurs travaux par les Tribunaux départementaux des pensions. M. Léclerc. Ces tribunaux n'ont pas encore la consigne et fonctionnent mal. Le Conseil d'État a coutume de s'opposer à la loi M. Lugol rappelant que l'article 4 de la loi du 31 mars 1919 stipule que la pension est définitive quand un an se sont écoulés depuis la dernière visite à laquelle l'invalide de la guerre a été soumis, demande pourquoi cette disposition de la loi n'est pas observée. M. Maginot répond qu'un
de la loi n'est pas observée. M. Maginot répond qu'un avis du conseil d'État a donné raison au ministre des Finances à propos d'un désaccord qui s'était produit à ce sujet entre les deux administrations intéressées. M. Lugol s'étonne de voir la loi mise en échec par un avis du Conseil d'État et demande quel sera l'avis du ministre si une proposition est déposée pour régler définitivement cette question. M. Maginot dit qu'il ne faut pas donner un aliment à la champagne poursuivie contre le prétendu scandale des pensions en écartant systématiquement toute contre-visite éventuelle. M. Lugol rappelle que les
écartant systématiquement toute contre-visite éventuelle. M. Lugol rappelle que les Commissions de réforme avaient le droit et le devoir, pour éviter les abus de la présomption d'origine, de faire la preuve contraire. Il renouvelle sa question au sujet d'une éventuelle proposition de loi complémentaire. M. Maginot. Il n'est pas illogique de contrôler l'état de santé des victimes de la guerre métropolitaine après 4 ans. (Mouvements divers.) M. Marcel Habert fait remarquer que la loi doit primer l'avis du Conseil d'État. S'il y a divergence d'interprétation, une loi interprétative sera nécessaire. Le vote des crédits On passe aux chapitres. M. Desjardin
Le vote des crédits On passe aux chapitres. M. Desjardin demande si le crédit du chapitre 121 (1.000.000) suffira cette année aux allocations des victimes atteintes de la guerre dont les dossiers, soit dit en passant, sont examinés avec une lenteur désespérante. Le ministre répond que la liquidation des pensions est plus difficile pour les victimes civiles parce qu'elles ne bénéficient pas de la présomption d'origine. Il y a eu le même pour 19.000 pensions liquidées sur 30.000. Le crédit inscrit suffit. Les crédits sont accordés. La date d'interpellation de M. Marainé sur la Conférence de Washington sera fixée ultérieurement.
M. Marainé sur la Conférence de Washington sera fixée ultérieurement. Marius Simon. AUX SENSATIONS LA LÉGION D'HONNEUR ET LES MAGISTRATS PARIS, 31 janvier. Il s'agit d'abord d'accorder des croix de la Légion d'honneur aux M. Barthou déclare que le Gouvernement va préparer une répartition plus équitable de croix entre les différents ministères, et ajoute que les croix de ce contingent seront données aux seuls magistrats, en tenant compte des services judiciaires et des services ministériels rendus pendant la guerre. (Très bien). M. Clémentel développe un amendement tendant à réserver deux croix d'officier et dix croix de chevalier du contingent supplémentaire
croix d'officier et dix croix de chevalier du contingent supplémentaire aux membres des tribunaux de commerce. (Appl. sur divers bancs). Le Garde des Sceaux combat l'amendement dont l'adoption aurait pour effet de faire retourner la proposition à la Chambre. D'ailleurs, les magistrats auxiliaires recevront la part légitime qui leur est due dans les décorations accordées par cette proposition. (Très bien). Le Sénat vote ensuite un douzième projet. soir de l'ouverture (dépenses ouvrières sur l'Allemagne), tandis que la Chambre examine le budget général de ces dépenses de 1922. La discussion de la prononciation de loi votée par la Chambre sur la
la prononciation de loi votée par la Chambre sur la liberté individuelle est renvoyée à quinzaine ainsi que celle tendant à reconnaître aux huissiers ne pouvant exercer leur profession pour blessures de service ou pour maladies contractées ou aggravées aux armes, le droit de se faire surveiller dans l'exercice de leurs fonctions. On attente un refus destiné à empêcher les jeunes Serbes de faire leurs études en France. Prochaine séance Jeudi prochain. RENSEIGNEMENTS MILITAIRES l'assemblée arrive à l'heure du service de la cour de justice de la réserve. LES CHEMINOTS MOBILISÉS DES GRANDS RESEAUX Paris, 31 Janvier. La Commission administrative
MOBILISÉS DES GRANDS RESEAUX Paris, 31 Janvier. La Commission administrative générale réunie ce matin à la Chambre a examiné M. Jode, député du Puy-de-Dôme, auteur d'un amendement tendant à étendre aux cheminots le bénéfice des dispositions proposées en faveur des fonctionnaires mobilisés, ainsi que MM. Charles Bertrand et Berthelemot. Dans l'après-midi, elle a entendu M. Le Trocquer, ministre des Travaux publics. M. Le Trocquer a rappelé qu'une Commission paritaire inter-réseaux était déjà saisie de la question, qu'elle avait tenu ce jour neuf séances et quelle comptait pouvoir, dans une quinzaine de jours, déposer ses conclusions qu'il prévoit être favorables. Sur
de jours, déposer ses conclusions qu'il prévoit être favorables. Sur la proposition de M. Israël, la Commission et les auteurs d'amendements se sont mis d'accord avec le ministre pour attendre les conclusions de la Commission paritaire. Elle s'est donc ajournée à quinzaine pour les examiner et statuer. Au cours de son exposé, M. Le Trocquer a tout d'abord déclaré qu'il ne verrait pas sans inconvénient que l'extension du projet se fît au seul bénéfice du réseau de l'Etat dont les agents jouissent en grande partie des avantages en question, bien que les réseaux soient soumis à des régimes différents. Le
que les réseaux soient soumis à des régimes différents. Le ministre poursuit en effet, l'unification du statut pour l'ensemble de tous les agents des chemins. M. Le Trocquer a ensuite objecté que tous les agents des réseaux n'étaient pas entièrement assimilés aux fonctionnaires et profitaient de dispositions dont ceux-ci ne bénéficient pas. Il a ajouté qu'il lui paraissait néanmoins nécessaire d'accorder des avantages spéciaux aux cheminots mobilisés et qu'il ne croyait pas possible de leur refuser ceux de ces avantages qui sont contenus dans la proposition de loi en discussion. LA MORT DE Mgr LACROIX Paris, 31 Janvier. Mgr Lacroix,
LA MORT DE Mgr LACROIX Paris, 31 Janvier. Mgr Lacroix, ancien archevêque de Moutiers, est décédé subitement, le 27 janvier, dans sa villa de Pougues-le-Saule, à l'âge de 68 ans. LA CONFÉRENCE DU PROCHE-ORIENT EST RETARDÉE DE 8 JOURS Paris 31 Janvier. Les ambassadeurs de Grande-Bretagne et d'Italie ayant au nom de leurs gouvernements respectifs, demandé le renvoi au 8 ou 9 février de l'ouverture des conversations interalliées sur la question d'Orient, M. Poincaré a répondu qu'il acceptait très volontiers cette proposition. C'est donc le mercredi ou le jeudi de la semaine prochaine que s'ouvrira la Conférence des trois ministres.
la semaine prochaine que s'ouvrira la Conférence des trois ministres. Les conversations porteront principalement sur la fixation des frontières de la Turquie en Thrace et en Asie-Mineure et sur la protection des minorités chrétiennes. M. Poincaré semble vouloir, pour prévoir les rapports franco-britanniques et fortifier l'amitié des deux pays, clef de voûte de la civilisation moderne, suivant le mot du grand philanthrope Lord Balfour, poser dans leur intégrité les problèmes difficiles et les pousser jusqu'à leur solution. Parmi les questions dont la bonne entente entre Paris et Londres exige le règlement, l'une des plus importantes assurément, est celle du Proche-Orient.
règlement, l'une des plus importantes assurément, est celle du Proche-Orient. Le traité d'Angora est resté l'une des difficultés qui encombrent le chemin. L'Angleterre, comme la France, a le désir de terminer cet incident avant que le retour du printemps ait permis la reprise des hostilités. A la Chambre, le président du Conseil a déclaré que les négociations d'Ankara n'avaient pas été exemptes d'erreurs. Il a ajouté que les accords Franklin-Bouillon n'avaient qu'un caractère provisoire et que la paix d'Orient devait être le fait, non point de l'une des puissances intéressées, mais de toutes, et plus précisément de la France, de
mais de toutes, et plus précisément de la France, de l'Angleterre, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Turquie et de la Grèce. Il y a dans cette façon de voir une indication qu'il est bon de souligner. Puisque, pas plus que le traité d'Angora, la France ne considère le traité de Sèvres comme définitif, c'est toute une révision de la politique orientale que M. Poincaré paraît vouloir amorcer. La Conférence des Trois ministres sera donc très probablement amenée à reprendre ab ovo l'examen du problème. LE POURVOI DE LANDRU PARTI, 31 janvier. Le pourvoir formé par Landru contre l'arrêt
PARTI, 31 janvier. Le pourvoir formé par Landru contre l'arrêt de la Cour d'Assises de Versailles, le 30 décembre 1921, la condamnant à mort, vient d'être inscrit au registre de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Le pourvoir viendra vraisemblablement à l'audience des 2, 3 ou 4 février. L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE ANGLEaise DANS LES INDES ET EN ÉGYPTE Sur la voie de l'apaisement Paris 31 janvier. Les Anglais recommencent à voir clair. quand ils scrutent l'horizon du côté de l'Orient. Leur gouvernement vient de prendre deux décisions dont la valeur mériterait d'être soulignée. D'une part, il s'est
dont la valeur mériterait d'être soulignée. D'une part, il s'est abouché avec le parti national égyptien et lui a soumis des propositions vantant à l'établissement en Égypte d'un régime d'autonomie qui consacrerait l'indépendance à peu près totale du pays. D'autre part, M. Lloyd George, d'accord avec le gouvernement anglo-indien de Delhi, a résolu de supprimer les lois d'exception qui ont été mises en vigueur dans l'Inde au cours des derniers mois. Ce sont deux actes de sage et prévoyante politique. La politique que lord Curzon avait instaurée en Égypte menaçait d'aboutir au désastre. Lord Curzon avait revêtu de soumettre le
d'aboutir au désastre. Lord Curzon avait revêtu de soumettre le pays à un régime de protectorat que les Égyptiens tenaient pour humiliant. C'est ainsi qu'il se refusait à retirer des grandes villes les régiments britanniques qui y tiennent garnison. Les Égyptiens se sont rebellés. La répression a été rude. Mais les violences anglaises n’ont fait qu’exciter la haine des indigènes qui se trouvent dignes de la liberté. Et ce qui commençait à sourdre dans l’âme des jeunes Égyptiens qu’on empisonnait et qu’on battait, c’était le projet de faire sauter le canal de Suez. En attendant, l’Égypte entière refusait de payer
canal de Suez. En attendant, l’Égypte entière refusait de payer les contributions et pratiquait le boycottage contre toutes les importations anglaises. Les Anglais cèdent, ils font bien La situation est la même dans les Indes. Au moment de quitter ce pays, lord Northcliffe a tenu à prévenir l’Angleterre que les torts, à Londres, de fermer les yeux pour ne point voir. Le mouvement de non-coopération dont Gandhi a pris l’initiative s’intensifie chaque jour davantage. Le chiffre des pertes qu’a déjà subies de ce fait l’industrie anglaise échappe à l’évaluation. Le nouveau vice-roi, lord Reading, après quelques mois d’expérience, a reconnu
nouveau vice-roi, lord Reading, après quelques mois d’expérience, a reconnu l’impossibilité de réduire par la force les énormes masses dont la péninsule indienne est peuplée. Là encore, mieux vaut composer, transiger. Le gouvernement britannique s’y décide. Mais l’abandon des lois répressives n’est pas en soi une solution. Il a une valeur négative et non positive. Les Anglais voudront-ils percevoir enfin que s’il y a une fermentation générale aux Indes, le ferment est islamique ? La source des embarras auxquels l’Angleterre est en proie en Asie, c’est sa politique musulmane, sa politique de humiliation de l’Islam. Qu’elle y renonce, et tout
politique de humiliation de l’Islam. Qu’elle y renonce, et tout rentrera dans l’ordre, tout s’arrangera, le temps aidant. LES NATIONAUX ÉGYPTIENS POSENT LEURS CONDITIONS LE SOIR, 30 Janvier. Selon le journal « Mokattam », Sarwat Pacha serait disposé à accepter les fonctions de Premier ministre aux conditions suivantes : 1° Non acceptation du projet et de la note explicative de lord Curzon ; 2° Abolition du protectorat ; 3° Rétablissement du ministère des Affaires étrangères ; 4° Etablissement d’un Parlement librement élu et comportant une Chambre haute et une Chambre basse ; 5° Suppression aussitôt que possible des postes de
basse ; 5° Suppression aussitôt que possible des postes de conseillers, sauf ceux des conseillers judiciaires et financiers, en attendant de nouvelles négociations ; 6° Remplacement immédiat des fonctionnaires étrangers par des Égyptiens ; 7° Abolition de la loi martiale. Le nouveau Parlement désignera une délégation afin de discuter avec la Grande-Bretagne la question des garanties exigées et la question du sultan. LES TROUBLES DES INDES Émeutes et manifestations à Calcutta, 31 janvier. Les nouvelles des Indes sont mauvaises. On a compté, la semaine dernière, à Calcutta, trois émeutes et mille arrestations. C’est aujourd’hui, 31, la date à laquelle les
mille arrestations. C’est aujourd’hui, 31, la date à laquelle les partisans de Gandhi ont fixé la manifestation de « désobéissance civile », c’est-à-dire le refus de payer les impôts et de ne tenir compte d’aucune loi. On s’attend à de nouveaux troubles. LES CHEMINS DE FER ALLEMANDS HESITENT A FAIRE GRÈVE Berlin, 31 janvier. Le comité principal du syndicat des cheminots allemands doit décider cette nuit s’il y a lieu de proclamer la grève pour demain mercredi si les revendications des cheminots étaient repoussées. Aucune négociation n’a encore eu lieu entre le gouvernement et le comité principal. Toutefois, les représentants
entre le gouvernement et le comité principal. Toutefois, les représentants de certains syndicats de fonctionnaires des chemins de fer essaient d’amener les deux parties à se soumettre à une sentence arbitrale. La ligue des fonctionnaires allemands invite de son côté à des pourparlers. Le gouvernement déclare de son côté que les pourparlers ne pourront avoir lieu qu’à la fin de cette semaine quand les travaux préliminaires seront achevés. Il a déclaré aux directions régionales d’entrer dans aucune espèce de pourparlers si la grève venait à être proclamée. Le représentant du ministre de Finances a déclaré cet après-midi à la commission
ministre de Finances a déclaré cet après-midi à la commission principale des finances que le ministre présenterait un projet de loi accordant des indemnités supplémentaires aux cheminots dans les localités où la vie est particulièrement onère, mais qu’il ne pourrait pas aller au-delà. L’incertitude de la situation provoque dans les milieux financiers un sensible malaise. La souscription à l'emprunt forcé en Allemagne Berlin, 31 janvier. Les travaux préparatoires à l'emprunt forcé se poursuivent activement. Suivant le Berliner Tageblatt, il est probable que les fortunes jusqu’à 100.000 marks ne seront pas obligées de souscrire à l'emprunt. D’autre part, les souscriptions ne
obligées de souscrire à l'emprunt. D’autre part, les souscriptions ne seront pas exigibles en une seule fois, mais se paieront par termes. Les milieux parlementaires estiment que même si l'emprunt est intégralement couvert, le budget extraordinaire présenterait encore un déficit de 70 à 80 milliards de marks qui devrait être couvert par un emprunt international. L'Autriche et la Tchécoslovaquie vont signer un traité dont on s’irrite à Berlin Prague, 31 Janvier. La république tchécoslovaque est sur le point de signer avec sa voisine la république autrichienne un traité qui portera dans l’histoire son nom de traité de Lana. Les stipulations
dans l’histoire son nom de traité de Lana. Les stipulations en sont les suivantes : D’abord, l’Autriche et la Tchéco-Slovaquie s’engagent à garantir mutuellement leur statut territorial. L’Autriche, en particulier, reconnaît une fois de plus, solennellement, les traités de Saint-Germain et de Trianon. Ensuite, les deux États s’engagent à ne tolérer sur leur territoire aucune organisation politique ou militaire qui soit un danger pour l’intégrité territoriale ou la sécurité de l’autre partie contractante. Cet article signifie que l’Autriche ne permettra pas à des comités irrédentistes de compter chez elle, contre sa voisine, sous prétexte de soutenir la germanité des gens
sa voisine, sous prétexte de soutenir la germanité des gens de Tchéco-Slovaquie. Le traité de Lana contrarie la politique des pan-gémanistes d’Allemagne et d’Autriche. Il porte un coup direct à ceux qui voulaient maintenir la République autrichienne sous la compromettante et brutale tutelle des Germano-Autrichiens. Aussi les partisans de la réunion de l’Autriche à l’Allemagne l’attaquent-ils avec violence. LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA FRANCE ET L’ITALIE Paris, 31 janvier. En vue de permettre la conclusion du « Modus vivendi provisoire » actuellement en négociation entre la France et l’Italie, les deux gouvernements ont décidé de proroger d’un mois le délai
deux gouvernements ont décidé de proroger d’un mois le délai de dénonciation de l’accord 1898. En conséquence, rien n’est changé jusqu’à nouvel ordre au régime actuellement en vigueur pour les échanges commerciaux entre la France et l’Italie. NÉGOCIATIONS JURIDIQUES. Pertes, frais, formalités administratives. etc Écrit Ouaubrial raurig jourd'hui on tâche LA FEUILLE-ÉARLIÉE DE L'OUEST DE LA FRANCE Quelque prévision L'annonce qu'une Foire-Exposition aura été organisée à Rennes nous a valu une nourricière correspondance. Nous avions bien raison de dire que cette Initiative répondait au désir quasi-général des industriels et commerçants de notre région. Pourquoi la date du 18 mai au
de notre région. Pourquoi la date du 18 mai au 15 juin a-t-elle été choisie ? Nous demande-t-on. Parce que le 18 mai s'achèvera la Foire de Paris et que le 15 Juin s'ouvriront les portes de la Foire de Bordeaux. N'y aurait-il pas eu avantage à faire plus tôt une foire d'automne ? La question a été envisagée, mais l'avis des personnalités compétentes en matière agricole notamment, a été nettement défavorable. Qui pourra exposer ? Tous ceux qui ont un produit quelconque, un appareil ou un objet à faire connaître ces produits ou ces objets devront-ils être originaires ou
connaître ces produits ou ces objets devront-ils être originaires ou avoir été fabriqués dans la région ? Nullement. Nous croyons même pouvoir dire que la Foire-Exposition de l'Ouest, spécialement créée pour les industriels et commerçants de la région de l'Ouest, ouvrira ses stands, néanmoins, aux industriels et commerçants de tous les pays. Ne songe-t-on pas aussi à organiser des grandes fêtes, de manière à attirer un nombreux public ? Si. Il y aura à Rennes, pendant toute la durée de l'Exposition, des attractions sensationnelles qui devront amener dans la capitale bretonne des dizaines de milliers de personnes. Sous rappelons à