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et intimider le peuple par le déploiement d'un appareil militaire tout à fait inusité, afin de l'empêcher de vouloir. (Courrier des Pays-Bas.) Congrès national. Séance du 11 janvier. (Présidence de M. Stain de Cockier.) La séance est ouverte à une heure. Longtemps avant l'ouverture de la séance, les tribunes sont remplies de spectateurs. Un grand nombre de personnes même munies de cartes n'ont pu trouver place et ont été obligées de se retirer. Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le président accorde la parole à M. le comte de Celles. M. de Celles Messieurs la section
le comte de Celles. M. de Celles Messieurs la section centrale nommée par vous pour occuper de la question relative au choix du souverain a désiré connaître les intentions de la cour de France et savoir si le choix du duc de Leuchtenberg pour Roi de la Belgique aurait son approbation. En conséquence, elle m'a chargé de faire partir un courrier pour Paris. Ce courrier est parti samedi dernier, à cinq heures de l'après-midi. Il a été de retour cette nuit, portant la réponse suivante dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture (profond silence) « Paris le 9
de vous donner lecture (profond silence) « Paris le 9 janvier 1831 onze heures et demie du soir. A M. le comte de Celles, vice-président du comité des relations extérieures. « Monsieur le comte, « Ce soir à 4 heures votre dépêche du 8 m'est parvenue, et comme la réponse était urgente, je me rendis sur-le-champ chez M. le ministre des affaires étrangères. Il se trouvait dans ce moment au conseil, chez le Roi. La question belge, à ce qu'il m'a dit à son retour, y a été longuement et mûrement discutée de sorte que les dernières déterminations du cabinet
mûrement discutée de sorte que les dernières déterminations du cabinet français et l'expression de ses vues, de ses pensées, de ses désirs, relativement à nos affaires sont toutes récentes et ne datent encore que de quelques heures. Après que j'eus donné connaissance à M. Sébastiani du contenu de votre dépêche et de la note qui y était jointe relativement au duc de Leuchtenberg, le ministre me répondit : Que de toutes les combinaisons, la plus fâcheuse et la plus fatale peut-être était celle qui concernait le duc de Leuchtenberg que le gouvernement français ne pouvait bien certainement ni appuyer, ni
le gouvernement français ne pouvait bien certainement ni appuyer, ni trouver que jamais il ne consentirait à reconnaître pour chef des Belges et qu'on pouvait regarder comme une chose, à peu près certaine, que le cabinet anglais serait dans les mêmes dispositions que la France que l'on se flatterait en vain que le Roi de France consentirait à accorder une de ses filles au fils d'Henri de Beauharnais que jamais une telle union ne se ferait, que la Belgique gouvernée par le duc de Leuchtenberg deviendrait le foyer où toutes les passions des partisans napoléoniens fermenteraient, et qu'enfin la France,
les passions des partisans napoléoniens fermenteraient, et qu'enfin la France, au lieu d'ouvrir avec nous le plus de communications possible serait obligée de s'entourer de barrières et de s'écarter de nous. Comme j'insistais en faisant observer que par le choix du duc de Leuchtenberg, on avait quelque espérance de rallier les opinions si divergées du Congrès, et d'arriver à un résultat prompt et définitif qui sans cela pourrait être très éloigné, ce qui livrerait le pays à des dissensions et à une anarchie déplorable. M. Sébastiani me répondit : Je verrais avec une véritable douleur, que votre pays ne conservât
verrais avec une véritable douleur, que votre pays ne conservât pas jusqu'au bout, ce calme et cette union, qui ont rendu votre révolution si belle. Le Congrès et la nation belge sont assurément libres de faire tel choix qui leur convient pour le prince qu'ils appelleront à les gouverner. Mais s'ils font un choix que la France a quelque raison de regarder comme hostile qu'ils sachent bien que c'est perdre tous les avantages de bon voisinage avec elle, et se priver de sa puissante amitié. Je crus alors devoir demander à M. Sébastiani si cette résolution était irrévocable relativement au
à M. Sébastiani si cette résolution était irrévocable relativement au duc de Leuchtenberg, et si ses paroles avaient un caractère officiel, qui me permît de les rapporter. Oui, sans doute, reprit-il, et vous allez en juger. Alors faisant appeler son secrétaire il lui dicta pour M. Bresson, une lettre que j'expédie avec cette dépêche et dans laquelle les intentions du gouvernement français relativement à un projet de réunion à la France, à la candidature du duc de Nemours et à celle du duc de Leuchtenberg; sont clairement et formellement exprimées. M. Bresson est, je crois, autorisé à vous donner communication
M. Bresson est, je crois, autorisé à vous donner communication de cette lettre, qui d'ailleurs ne renferme rien d'autre que ce que je vous écris aujourd'hui. C'est sans doute avec intention, que M. Sébastiani l'a dictée devant moi à haute voix. J'ai cru, monsieur le Comte, que dans une affaire si importante et qui intéresse à un si haut degré l'averse et le bonheur de la Belgique je ne devais pas seulement m'attacher à connaître la pensée du ministre français chose variable et mobile à l'infini, mais qu'il serait convenable de savoir l'opinion et de recueillir les sentiments de celui
de savoir l'opinion et de recueillir les sentiments de celui qui ne change pas, quand tout se succède et se modifie autour de lui. Pour y parvenir, je me suis rendu, en sortant de chez M. Sébastiani chez une personne que vous connaissez très particulièrement et qui est bien au-dessus de l'intimité et de la faveur du Roi. Vous savez, monsieur le Comte, quel vif intérêt cette personne qui vous autorise à la nommer, porte aux affaires de la Belgique. Déjà je l'avais visitée ce matin et je l'avais priée d'entretenir le Roi qu'elle devait voir à midi de l'élection
d'entretenir le Roi qu'elle devait voir à midi de l'élection future de notre chef, des divers candidats qu'elle se présentaient aux suffrages du Congrès et particulièrement du prince Othon de Bavière et du duc de Leuchtenberg. L'illustre général, dont il s'agit, s'est rendu chez le Roi et voici autant que ma mémoire est fidèle ce qu'elle m'a rapporté de son entretien avec Louis-Philippe. Le Roi, plus que qui que ce soit au monde, me dit-il désire de voir la Belgique libre, heureuse et indépendante; tout ce qui pourra augmenter le rapprochement et les bons rapports de voisinage de la Belgique
rapprochement et les bons rapports de voisinage de la Belgique avec la France, Louis-Philippe s'y serait prêté bien volontiers; voilà pourquoi ne pouvant, lié qu'il est, par des engagements antérieurs, et arrêté par la certitude d'une guerre générale, accorder son fils le duc de Nemours aux vœux de la grande majorité des Belges il aurait vu avec plaisir l'élection du prince Othon, auquel il n'aurait pas hésité de donner l'une de ses filles. Le Roi croyait que le jeune âge du prince, plutôt que de nuire à sa candidature, était au contraire, un des motifs qui auraient engagé le Congrès
au contraire, un des motifs qui auraient engagé le Congrès à l'élire, parce qu'on aurait pu diriger son éducation constitutionnelle et le former à l'amour des constitutions belges. Le Roi ne comprend pas quelles puissantes raisons paraissent pousser le Congrès à donner la préférence au duc de Leuchtenberg. Assurément, les Belges sont libres dans leur choix et à Dieu ne plaise qu'on cherche en rien à gêner la libre manifestation de leurs vœux. Mais si le Congrès pense qu'il importe aux intérêts de la Belgique de conserver la France pour amie, s'il veut se réserver les moyens d'obtenir d'elle protection
amie, s'il veut se réserver les moyens d'obtenir d'elle protection et appui au besoin, et surtout un traité de commerce avantageux, s'il veut que la ligne des douanes disparaisse, s'il songe enfin à multiplier les relations amicales avec la France au lieu de les interrompre tout à fait, qu'il ne se montre donc pas favorable au fils de Beauharnais. Les hommes sages du Congrès et ils sont en grande majorité comprendront les raisons que le gouvernement français peut avoir de désirer qu'un prince de la famille de Napoléon ne vienne régner à sa porte. Ces raisons sont trop évidentes pour
régner à sa porte. Ces raisons sont trop évidentes pour qu'il soit nécessaire de les exposer. Ce qui au reste est bien positif, bien arrêté d'une manière irrévocable, c'est que jamais la France ne reconnaîtra le duc de Leuchtenberg comme roi des Belges, et que jamais, surtout le Roi Philippe, ne lui donnera une de ses filles pour femme. De toutes les combinaisons possibles, Louis Philippe n'hésite pas à dire que celle de proposer le duc de Leuchtenberg pour roi en Belgique serait la plus désagréable à la France et la moins favorable au repos et à l'indépendance des Belges.
la moins favorable au repos et à l'indépendance des Belges. Je crois, M. le Comte, pouvoir répondre de l'exactitude des paroles que je vous rapporte, elles m'ont assez frappé et je les écoutais avec trop d'attention pour que ma mémoire ne me les apportât pas telles que je les ai entendues. La même personne, de qui je tiens ces détails, m'a appris aussi qu'hier, au Palais-Royal, lorsque le duc d'Orléans s'approchant du duc de Nemours, vint lui dire qu'il avait obtenu un grand nombre de voix dans les sections du Congrès national, le duc répliqua vivement et d'une voix assez
Congrès national, le duc répliqua vivement et d'une voix assez haute pour être entendu de tous; que, dans le cas où le Congrès pourrait jeter les yeux sur lui et le proclamer roi, il ne croirait pas devoir accepter une couronne si difficile à porter que rien au monde ne pourrait le décider à accepter une si grande responsabilité, qu'une telle charge était au-dessus de ses forces. Tel est, M. le comte, le résultat de ce que j'ai recueilli dans cette soirée sur les dispositions personnelles du Roi et sur celles de son ministère, je m'empresse de vous les faire
celles de son ministère, je m'empresse de vous les faire connaître, supposant que ma lettre vous arrivant avant la discussion de mardi prochain, pourra vous être de quelque utilité. Agréez, M. le comte, les nouvelles assurances de ma haute considération et de mes sentiments les plus distingués. Pour copie conforme Signé Firmin Rogier. Le président du comité des relations extérieures Comte de Celles. M. le comte Bruxelles, 11 janvier 1831. Ayant appris, il y a quelques jours, qu'une partie du Congrès pensait à porter ses vues sur M. le duc de Leuchtenberg, pour Souverain de la Belgique, j'ai cru devoir
de Leuchtenberg, pour Souverain de la Belgique, j'ai cru devoir en informer le gouvernement du Roi. Sa réponse m'est parvenue dans la nuit dernière elle ne me laisse aucun doute sur sa manière de considérer le choix qu'on se propose, sans qu'on doive m'accuser de vouloir gêner les délibérations du Congrès. Il me semble cependant que je ne puis vous laisser ignorer que le Roi et son gouvernement pensent que l'élection de M. le duc de Leuchtenberg jetterait la Belgique dans de graves embarras que ce prince ne serait certainement pas reconnu par les grandes puissances, et dans aucun cas
pas reconnu par les grandes puissances, et dans aucun cas par la France. J'ajouterai, M. le comte, que S. M. ayant, à plusieurs reprises, manifesté l'intention de ne consentir ni à la réunion de la Belgique à la France, ni à l'élection de M. le duc de Nemours, l'insistance qu'on mettrait à reproduire ces questions décidées n'aurait d'autre résultat que d'agiter la Belgique et de mettre en question la paix de l'Europe que S. M. veut conserver. Je vous prie, M. le comte, de ne voir dans cette communication qu'un nouveau témoignage de l'intérêt si vrai que le Roi et
nouveau témoignage de l'intérêt si vrai que le Roi et son gouvernement portent à la cause de la Belgique. La Belgique n'aura jamais d'ami plus sincère que le Roi des Français les conseils qu'il donne aux Belges sont, pour ainsi dire, paternels; il ne veut exercer d'autre influence que celle qui calme les passions, qui montre la vérité et dirige vers un but honorable et utile. Agréz, M. le comte, les nouvelles assurances de ma haute considération. Signé Bessot. Pour copie conforme: Le vice-président du comité des relations extérieures P. de Celles. M. le président Je demanderai permission de faire
de Celles. M. le président Je demanderai permission de faire observer à M. le président du comité diplomatique que ce n'est pas la section centrale mais M. Lebeau qui a désiré qu'un courrier fût envoyé à Paris. M. Lebeau: Messieurs, j'allais demander la parole pour expliquer ce qui s'est passé, lorsque la section centrale s'est réunie pour dépouiller les procès-verbaux envoyés par les sections sur la question du choix du Souverain on ne s'est pas borné à examiner les diverses questions qui avaient été soulevées dans les sections; La conférence s'est aussi engagée sur les différentes combinaisons politiques qui pouvaient
s'est aussi engagée sur les différentes combinaisons politiques qui pouvaient être la suite de tel ou tel choix. Je témoignai mon étonnement de ce qu'il pourait faire le Congrès du duc de Leuchtenberg, nous étions réduits à une communication officieuse de M. Bresson, dans laquelle à la vérité la France se prononçait pour l'exclusion de ce prince. Je rédigeai une série de questions à faire au gouvernement français sur ce choix. Je montrai ma note à quelques-uns de mes collègues qui y donnèrent leur approbation mais la section centrale elle-même n'eut pas à donner son avis sur ma note. Je
n'eut pas à donner son avis sur ma note. Je dis à M de Celles en la lui communiquant, que je ne pouvais regarder comme définitive la détermination contenue dans la communication de M. Bresson. M. le comte de Celles me dit qu'il s'empresserait d'envoyer la substance et même les termes à Paris par un courrier extraordinaire qui pourrait être de retour vendredi. Ces questions furent par moi remises à M. de Celles, et je crois, sans peine d'après ce que je viens d'entendre, que la substance au moins en a été mise sous les yeux de M. Sebastiani. Je
a été mise sous les yeux de M. Sebastiani. Je dois dire que ce n'est pas la section centrale qui demanda l'envoi du courrier. C'est moi qui désirais être éclairé sur les questions, me proposant d'appuyer plus tard les conclusions de la section centrale, si la réponse de la cour de France ne m'avait pas paru assez claire. Le Congrès, consulté par M. le président, ordonne l'impression et la distribution de la lettre de Firmin Rogier. M de La Haye Je me permettrai d'adresser une question à M. le comte de Celles. Je lui demanderai si, avant la lettre qui
de Celles. Je lui demanderai si, avant la lettre qui vient de nous être lue, le cabinet français ne s'était prononcé contre le duc de Leuchtenberg. M. de Celles Il y avait eu aucune communication officielle. M. Gendebien Messieurs, après les communications faites vendredi dernier au Congrès national, et après la lecture qu'il vient d'entendre de la lettre de M. Firmin Rogier, je crois pouvoir me dispenser de faire un rapport détaillé de ma dernière mission à Paris; cependant je me permettrai deux mots, et sur la lettre qu'on vient de lire, et sur les instructions adressées à M. le
de lire, et sur les instructions adressées à M. le vice-président du Comité diplomatique. Depuis que l'Europe a paru j'ai reçu par des lettres non officielles l'invitation de sonder le gouvernement français sur le choix du duc de Leuchtenberg. Je pris des informations, non seulement auprès de M. le comte de Saint-Alexis, mais encore auprès de M. le maréchal Gérard, le même dont parle M. Rogier dans sa lettre, je crois pouvoir citer son nom, et il m'a suffi de ces informations de la certitude et la conviction la plus complète pour penser que la réponse du gouvernement français serait
complète pour penser que la réponse du gouvernement français serait celle que vous venez d'entendre son contenu d'avoir pris l'avis de M. le ministre des affaires étrangères et de M. le maréchal Gérard, que l'on peut regarder comme avant souvent la pensée du Roi, je consultai d'autres personnes qui m'ont dit que le gouvernement français verrait avec la plus grande évidence le choix de la nation belge se porter sur le duc de Leuchtenberg. Voilà Messieurs, ce que j'ai à dire relativement au duc de Leuchtenberg et je voudrais pouvoir faire passer dans vos âmes ma propre conviction pour vous
faire passer dans vos âmes ma propre conviction pour vous engager à renoncer à un choix devenu impossible, quelque satisfaisant qu'il me parût sous le rapport de la personne du prince sans saisir. Maintenant Messieurs, je vous demanderai la permission, non pas d'entrer dans de grands détails, mais de vous dire quelques mots non seulement sur ma dernière mission, mais encore sur les diverses missions dont j'ai été chargé à Paris je crois de courtes explications nécessaires pour faire cesser les conjectures que l'on a hasardées sur ces différentes missions. Vous vous rappelez que ce fut le lundi 27 septembre
Vous vous rappelez que ce fut le lundi 27 septembre que l'armée hollandaise évacua Bruxelles. Le gouvernement provisoire réuni aussitôt pensa que si la lutte ne se prolongeait qu'entre la Hollande et la Belgique, l'issue n'en pouvait être douteuse pour nous, mais que si la Prusse intervenait et portait du secours à la Hollande, il pourrait en être autrement. La visiune unanime fut donc qu'il fallait s'assurer les avantages du premier succès. Je fus en conséquence chargé de me rendre à Paris et je crus bientôt la certitude que la lutte se bornerait à la Hollande contre la Belgique était
lutte se bornerait à la Hollande contre la Belgique était en même temps chargé de proposer un traité d'alliance offensive et défensive sans qu'il fût question de la réunion de la Belgique à la France. À cette époque une alliance n'était pas possible mais le gouvernement français me donna l'assurance qu'il ne souffrirait l'intervention d'aucune puissance dans nos affaires. Revenant à Bruxelles le 10 octobre dès le 16 du même mois je fus chargé d'une seconde mission qui avait pour but de savoir si la France persistait dans le principe de non-intervention et si elle ne regarderait pas comme une
de non-intervention et si elle ne regarderait pas comme une intervention de la part de la Prusse le passage de quelques déserteurs prussiens dans les rangs hollandais, car on avait généralement cru que deux régiments prussiens étaient arrivés en Hollande, et on parlait beaucoup des préparatifs de guerre de la Prusse dans les provinces rhénanes. En même temps j'étais chargé d'annoncer la réunion prochaine du Congrès national et de savoir si le Roi de France consentirait à nous donner pour roi le duc de Nemours, si le choix du Congrès se portait sur un prince; je reçus une réponse négative
se portait sur un prince; je reçus une réponse négative il ne fut pas plus question alors de la réunion de la Belgique à la France que la première fois. Ma troisième mission avait encore pour objet de demander si, le Congrès choisissant le fils de S. M. Louis-Philippe pour Roi des Belges, nous pouvions espérer de voir notre choix confirmé. Vous le savez Messieurs, j'ai acquis la certitude contraire. Étais chargé aussi de demander protection au gouvernement Français pour notre commerce, et d'ouvrir des négociations pour obtenir un traité de commerce avantageux. J'ai eu l'assurance des ministres du Roi
de commerce avantageux. J'ai eu l'assurance des ministres du Roi de France et du Roi lui-même qu'on nous accorderait tout ce qui pourrait nous procurer la plus grande somme de bonheur possible, et tout ce qui pourrait contribuer à la prospérité de notre commerce. Voilà, Messieurs, quels ont été le but et le résultat de mes trois missions. M. Osy La communication qui vient de nous être faite, nous dit que le roi de France n'accordera pas son fils à la Belgique et qu'il ne consentira jamais à reconnaître le duc de Leuchtenberg pour roi si le choix du Congrès
duc de Leuchtenberg pour roi si le choix du Congrès se porte sur lui. Je désirerais savoir si M. Gendebien n'a pas été chargé de sonder la cour de France sur le choix d'un prince allemand, et si une cour allemande elle-même n'a pas été sondée sur le choix d'un prince allemand. M. Gendebien Je ne peux pas répondre à cette question, qui rentre tout à fait dans les attributions du comité diplomatique. Je dirai cependant que je n'ai jamais été chargé d'une semblable mission. J'ai été chargé seulement en dernier lieu, de demander officiellement à M. Sébastiani si le
dernier lieu, de demander officiellement à M. Sébastiani si le prince de Bavière serait agréé par la France, et si nous pourrions compter sur des relations de commerce et d'amitié de la part du gouvernement français. Il me fut répondu que le choix de ce prince serait agréable au roi de France, et que S. M. ne serait pas éloignée de lui accorder sa fille en mariage. M. le Président La discussion est ouverte sur les conclusions de la section centrale sur la proposition de M. Rodenbach. La parole est à M. de Blargnies. M. de Blargnies trouve que, s'il
à M. de Blargnies. M. de Blargnies trouve que, s'il résulte des termes de la lettre de M. Rogier qu'il ne faut pas songer au duc de Nemours ni au duc de Leuchtenberg, il n'en résulte pas que Louis-Philippe lui-même refuserait d'accepter le trône de la Belgique. L'orateur pense que le cabinet du Palais-Royal a pu ne pas vouloir s'ouvrir avec les envoyés du gouvernement provisoire, il espère qu'il en sera autrement lorsque des représentants de la nation iront au nom du Congrès lui offrir la couronne. Il croit que Louis-Philippe qui a prouvé qu'il savait répondre aux vœux des
Louis-Philippe qui a prouvé qu'il savait répondre aux vœux des peuples, ne repousserait pas cette offre lorsque il saurait que le peuple belge tout entier le réclame pour souverain. L'orateur se prononce fortement contre le prince Othon et contre tout autre et conclut à ce que les commissaires qui seront nommés par le Congrès, soient chargés d'offrir la couronne à Louis-Philippe. Après M. Blargnies on a entendu dans le même sens M. Seron, M. Lardinois, M. Delwarde, M. Liedel de Wels, M. Davignon, M. Clauss. Contre mais dans ce sens qu'ils désespéraient de voir la France répondre à leurs vœux,
qu'ils désespéraient de voir la France répondre à leurs vœux, M. Jottrand, de Baillet, Ch. Rogier, Lebeau et Deleuze. Ce dernier a voté pour qu'on offrit la couronne au prince Charles, archiduc d'Autriche, le premier guerrier du monde, a dit l'orateur, depuis que Napoléon n'est plus. (Cette assertion a fait sourire l'auditoire, qui a bientôt été saisi d'une hilarité générale quand l'orateur s'est écrié) Peut-on craindre que l'archiduc Charles n'accepte pas? Non, Messieurs, car notre mère Marie-Thérèse lui dira du haut des cieux: Mon fils, allez trouver vos frères! La séance est levée à quatre heures et demie, et la
séance est levée à quatre heures et demie, et la continuation renvoyée à demain dix heures. FRANCE. PARIS, 13 JANVIER. Le ministère nous en sommes convaincus en arrêtant les bases de son projet de loi électoral, n'a été mu que par le désir de procurer à la France un Code qui fut en harmonie avec l'état de sa civilisation et qui fit jouir des droits politiques le plus grand nombre de citoyens possible. En cela, le ministère a bien compris la tâche qui lui était imposée. La Chambre, de son côté, ne peut avoir que le même but. Reste la
côté, ne peut avoir que le même but. Reste la question des moyens question grave sans doute mais question toute pacifique où l'esprit de parti ne doit point trouver de place. Il ne s'agit plus là de principes, il s'agit de faits; et peut-être la Chambre composée comme elle l'est des représentants de toutes nos provinces a-t-elle pour dresser exactement une sorte de statistique électorale des lumières que le ministère ne trouverait pas dans les rapports de ses agents encore bien neufs. C'est aux députés des départements à nous dire jusqu'à quel point l'instruction, l'amour de l'ordre qui en est