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ingénieurs pour l'exécution de ces travaux évalués à 3,000 fr. Un premier crédit de 1,800 fr. est inscrit au budget départemental de 1882 et la commune de Flayosc, sur le territoire de laquelle s'étend la rectification, a acquis les terrains nécessaires à l'assise du nouveau chemin. Conformément à la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 9 août 1879, je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur ce projet. Dans votre séance du 27 avril dernier (page 193 du volume), vous avez renvoyé à la session d'août la décision à prendre sur un avant-projet présenté par MM.
la décision à prendre sur un avant-projet présenté par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées pour la rectification du chemin de grande communication n° 18, dans la partie comprise entre le quai du port de La Seyne et le boulevard de la Lune. L'avant-projet qui vous a été soumis comprenait deux directions : l'une indiquée en vert au plan des lieux des 9-11 octobre 1880, et l'autre figurée en rouge. Cette dernière avait été adoptée par le conseil municipal de La Seyne suivant sa délibération du 20 novembre 1880. Dans l'intervalle des deux sessions et en vertu de la
Dans l'intervalle des deux sessions et en vertu de la demande contenue dans une délibération municipale de La Seyne du 20 avril 1881, MM. les ingénieurs ont étudié une troisième direction : tracé violet du plan portant la date des 5-7 juillet 1881. Appelé à se prononcer sur les trois tracés en présence, le conseil municipal de La Seyne a déclaré, dans sa séance du 12 juillet 1881, que ses deux délibérations des 20 novembre 1880 et 20 avril 1881 doivent être considérées comme nulles et non avenues et qu'il adopte le tracé vert passant par les maisons Daniel et
adopte le tracé vert passant par les maisons Daniel et Queyrel, longeant le chemin actuel en passant par l'abattoir public. Aux termes de l'art. 19 de l'instruction générale sur le service des chemins vicinaux, il vous appartient de fixer la largeur et la direction de la rectification projetée. Quand vous aurez statué à cet égard, je ferai remplir les formalités d'enquête qui doivent précéder la déclaration d'utilité publique des travaux. Je crois devoir vous rappeler ce que je vous disais dans mon rapport de la session d'avril. MM. les ingénieurs proposent de laisser en totalité à la charge de la
proposent de laisser en totalité à la charge de la commune de La Seyne la dépense tant en travaux qu'en acquisitions de terrains, car le projet n'intéresse réellement que la commune de La Seyne et a pour objet l'amélioration d'un boulevard destiné surtout à son embellissement. Toutefois, comme la commune de La Seyne ne vote pas l'intégralité des ressources autorisées par l'art. 2 de la loi du 21 mai 1836 et ne peut, par suite, contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux, le département pourrait se substituer à la commune pour effectuer cet emprunt qui lui serait remboursé
la commune pour effectuer cet emprunt qui lui serait remboursé par annuités. Votre décision devra porter sur les deux points ci-dessus spécifiés. Conformément aux prescriptions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 9 août 1879, j'aurai l'honneur de vous soumettre le projet régulier des travaux de rectification du chemin de grande communication n° 19, au lieu dit la rampe de Saint-Pons, présenté par MM. les Ingénieurs à la date des 24 mai-2 août 1881. Les travaux dont s'agit ont été déclarés d'utilité publique par votre décision du 29 avril 1881 (page 302 du volume). Ils
décision du 29 avril 1881 (page 302 du volume). Ils seront entrepris dès qu'un crédit pourra être ouvert au budget départemental pour leur exécution. Dans votre séance du 26 août 1880 (page 487 du volume), vous avez prononcé la déclaration d'utilité publique des travaux de rectification du chemin de grande communication n° 24, au lieu dit les rampes de Saint-Christophe, sur le territoire de Vins. En conformité de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 9 août 1879, je vous soumettrai, pour avis, le projet définitif des dits travaux présenté par MM. les Ingénieurs, à la date des
travaux présenté par MM. les Ingénieurs, à la date des 21 juillet 2 août 1881. Ces travaux seront entrepris dès que les finances départementales permettront l'inscription d'un crédit au budget. Par une délibération du 18 novembre 1880, le conseil municipal de Brignoles a demandé le classement, comme prolongement du chemin de grande communication n° 24, de la rue dite du Petit Paradis qui relie la route départementale n° 20 à la route nationale n° 7. Le conseil municipal motive sa demande sur la nécessité de dégager la circulation dans la rue Notre-Dame (route nationale n° 7) et dans la rue
rue Notre-Dame (route nationale n° 7) et dans la rue des Augustins (route départementale n° 20), qui sont encombrées depuis la mise en exploitation de la ligne d'Aix à Carnoux. Le classement sollicité aurait, en outre, pour effet de présenter un raccourci pour les voitures des localités situées au nord de l'arrondissement qui se rendent à la gare de Brignoles. J'aurai l'honneur de vous soumettre la délibération du conseil municipal de Brignoles et l'avant-projet présenté par MM. les Ingénieurs à la date des 25-27 mai 1881. Si vous prenez la demande en considération, je consulterai les diverses communes qui concourent
demande en considération, je consulterai les diverses communes qui concourent aux dépenses du chemin de grande communication n° 24 et le conseil d'arrondissement de Brignoles. Par une délibération du 28 avril 1881 (page 234 du volume), vous avez déclaré l'utilité publique des travaux de rectification du chemin de grande communication n° 24, au lieu dit les rampes du Canadel, sur le territoire de Brignoles. J'aurai l'honneur de vous soumettre le projet régulier des dits travaux présenté par MM. les ingénieurs à la date des 28 juillet-2 août 1881. Conformément aux instructions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur
instructions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 9 août 1879, je vous prie de vouvoir bien émettre votre avis sur ce projet, qui sera mis à exécution dès que vous l'aurez doté d'un crédit au budget. Le Sr Gués Joseph, entrepreneur de travaux publics à Trigance, m'a adressé, le 15 décembre 1880, une pétition tendant à obtenir une indemnité à raison des pertes qu'il a essuyées dans l'entreprise de la rectification du chemin de grande communication n° 27, entre Bargemon et la Peyregoué. J'aurai l'honneur de vous soumettre cette pétition avec un rapport en date des
vous soumettre cette pétition avec un rapport en date des 9-11 mai 1881, auquel elle a donné lieu de la part de MM. les ingénieurs. Il résulte des renseignements fournis par ce rapport que les allégations du pétitionnaire sont fondées. Pendant l'exécution des travaux, des pluies torrentielles sont survenues qui ont fait ébouler des talus déjà réglés et nécessité des terrassements imprévus. Si le Sr Gués avait été moins ignorant de ses droits, il aurait réclamé dans les délais prévus par l'art. 28 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs et l'administration aurait dû lui payer les travaux supplémentaires
entrepreneurs et l'administration aurait dû lui payer les travaux supplémentaires résultant d'un cas de force majeure. Le Sr Gués n'ayant pas réclamé à temps n'a droit à aucune indemnité, mais MM. les ingénieurs pensent qu'en équité l'administration doit lui tenir compte des pertes subies et ils proposent de lui faire remise, à titre gracieux, du montant de son rabais, ou soit de la somme de 1,600 fr. Le Sr Gués est un entrepreneur consciencieux, père de famille et sans fortune. Il a exécuté les travaux de rectification du chemin de grande communication n° 27 à la satisfaction de MM. les
grande communication n° 27 à la satisfaction de MM. les ingénieurs. J'estime, en conséquence, qu'il y a lieu de lui allouer l'indemnité proposée en sa faveur. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau un avant-projet présenté par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées, à la date des 9-12 juillet 1881, pour la rectification du chemin de grande communication n° 27, entre Bargemon et le plateau de la Colle. Cet avant-projet a été dressé à la suite de diverses demandes formées par les conseils municipaux des communes de Bargemon, Bargème, La Bastide, Châteauvieux, La Martre, Brovès et Roque-Esclapon. Deux directions
La Bastide, Châteauvieux, La Martre, Brovès et Roque-Esclapon. Deux directions ont été étudiées: l'une dite de Sainte-Anne et l'autre dite de Favas. Elles sont toutes les deux figurées en rouge au plan des lieux. La première part du lacet de Sainte-Anne, formé par la route départementale n° 19, à 800 mètres de Bargemon et aboutit au plateau de la Colle après un parcours de 7,034 mètres. Le tracé emprunte le chemin actuel sur 561 mètres et présente deux lacets inévitables. La longueur à construire serait de 6,473 mètres. La déclivité maximale serait de 0,06 par mètre et régnerait sur 6,293
maximale serait de 0,06 par mètre et régnerait sur 6,293 mètres de longueur. La dépense en travaux s'élèverait à 93,357 fr. Le second tracé, dit de Favas, part de la route départementale n° 19, au quartier de Favas, à 2,950 mètres du village de Bargemon et, après un parcours de 3,497 mètres, se confond avec celui de Sainte-Anne sur une longueur de 1,700 mètres. La longueur à construire serait de 5,197 mètres. La déclivité maximale serait de 0,06 par mètre comme pour le premier tracé : elle régnerait sur 4,690 mètres. La dépense en travaux serait de 72,758 fr. Ainsi
mètres. La dépense en travaux serait de 72,758 fr. Ainsi que l'indique le tableau inséré dans le rapport de M. l'Ingénieur ordinaire, le tracé par Sainte-Anne serait plus court de 313 mètres, mais il coûterait 20,599 fr. de plus. MM. les ingénieurs n'ont pas procédé à l'estimation des terrains nécessaires à l'assise du chemin ; mais ils croient que la dépense serait plus considérable suivant le tracé dit de Sainte-Anne. Enfin, le tracé de Favas présenterait un dernier avantage: il établirait des relations beaucoup plus directes entre Montferrat et Châteaudouble et les diverses communes situées au nord de la route
et les diverses communes situées au nord de la route départementale n° 19, en procurant une abréviation de parcours de 2,150 mètres tout en n'imposant qu'un allongement de 313 mètres à Bargemon. Par tous ces motifs, MM. les ingénieurs estiment qu'il y a lieu d'adopter le tracé dit de Favas. Il vous appartient de statuer sur la question et de fixer la largeur et la direction de la rectification. Quand vous aurez pris une décision à cet égard, je remplirai les formalités d'enquête qui doivent précéder la déclaration d'utilité publique des travaux. Je vous ai saisi, à votre session d'avril
des travaux. Je vous ai saisi, à votre session d'avril 1881, d'un avant-projet présenté par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées pour la construction du chemin de grande communication n° 35, dans la partie comprise entre la route départementale n° 6 et l'entrée du village de Bras. Dans votre séance du 26 avril (page 177 du volume), vous avez décidé qu'il y avait lieu d'étudier une modification de tracé proposée par M. l'Ingénieur en chef. Le nouveau tracé devait, d'après ce chef de service, réduire la longueur de route à construire de deux kilomètres au moins et procurer une
à construire de deux kilomètres au moins et procurer une économie de 20,000 francs environ. Les prévisions de M. l'Ingénieur en chef ne se sont pas réalisées. Toutefois, il résulte des renseignements fournis par un rapport des 24 juin-5 juillet 1881, que la variante étudiée selon le tracé bleu du plan procurerait une abréviation de parcours de 560 mètres et une économie dans la dépense en travaux de 5,000 francs environ. La nouvelle direction "serait, en outre, plus conforme à celle figurant sur l'avant-projet de classement du chemin de grande communication n° 35 qui a déjà obtenu l'assentiment des diverses
communication n° 35 qui a déjà obtenu l'assentiment des diverses communes intéressées. Par ces motifs, j'estime, Messieurs, qu'il y a lieu de fixer la direction de la construction du chemin de grande communication n° 35, entre la route départementale n° 6 et le village de Bras, selon les lignes rouge et bleue de l'avant-projet. Je vous prie de statuer sur cette question et de m'autoriser à remplir les formalités d'enquête nécessaires pour arriver à la déclaration d'utilité publique des travaux. Dans votre séance du 29 avril 1881 (page 293 du volume), vous avez prescrit les études préalables pour connaître le
volume), vous avez prescrit les études préalables pour connaître le chiffre approximatif de la dépense occasionnée par l'élargissement du chemin de grande communication n° 42, sur le territoire d'Hyères, afin de demander à la commune dans quelle proportion elle voudra contribuer à cette dépense. Conformément à votre délibération, j'aurai l'honneur de vous soumettre un projet régulier présenté par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées, à la date des 31 juillet-3 août 1881, pour l'élargissement du dit chemin entre les points 9 k. 710 et 14 k. 540 et entre les points 17 k. 4 et 20 k. 930. Il
les points 17 k. 4 et 20 k. 930. Il vous appartient, aux termes de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 9 août 1879, d'émettre votre avis sur ce projet et de fixer la part de dépense que vous comptez laisser à la charge de la commune d'Hyères sur le montant de la dépense en travaux, qui est évaluée à la somme de 70,000 francs. J'aurai l'honneur de vous communiquer un projet présenté par MM. les ingénieurs, à la date des 20 avril-2 juin 1881, pour l'exécution de divers travaux ayant pour objet la défense du chemin
de divers travaux ayant pour objet la défense du chemin de grande communication n°45 contre les crues de l'Argens, dans la partie comprise entre la limite des communes de Châteauvert et Correns et l'aqueduc n° 6. En m'adressant ce projet, le 2 juin dernier, M. l'Ingénieur en chef m'a fait connaître que le chemin n°45 avait été coupé en plusieurs points par la crue de l'Argens du 5 novembre 1880 et que, pour prévenir le retour de tout accident, il était indispensable de relever le niveau de la chaussée pendant la belle saison. Conformément à l'avis de M. l'Ingénieur en
la belle saison. Conformément à l'avis de M. l'Ingénieur en chef, et, attendu l'urgence, j'ai autorisé l'exécution immédiate des travaux de défense qui ont été confiés à l'entrepreneur des travaux de construction de la ligne n° 45. J'espère que vous voudrez bien ratifier la mesure que j'ai prise. Par une délibération du 29 mai 1881, le conseil municipal de La Garde a demandé une réduction du contingent qui est assigné à la commune dans les dépenses du chemin de grande communication n° 46. Le conseil motive sa demande sur ce que la ligne n° 46 ne traverse le territoire de
que la ligne n° 46 ne traverse le territoire de La Garde que sur une longueur de 800 mètres environ et que cependant le contingent de la commune est de 650 fr. comme celui de la commune de La Valette qui est traversée sur une longueur de plus de 5 kilomètres. J'aurai l'honneur de vous communiquer cette délibération avec une lettre de M. l'Ingénieur en chef, en date du 23 juin dernier. Il résulte des renseignements fournis par ce chef de service que les dépenses d'entretien de la ligne n° 46 s'élèveront, en 1882, à la somme de 8,200 fr.
46 s'élèveront, en 1882, à la somme de 8,200 fr. et que les contingents demandés aux diverses communes intéressées ne s'élèvent qu'à 6,400 francs. Pour faire face à la dépense prévue, il faut donc prélever sur la subvention du département une somme de 1,800 fr. Pour diminuer le contingent de La Garde, il faudrait augmenter ou le chiffre de cette subvention, ce qui n'est guère possible vu les charges du département, ou demander des contingents plus élevés aux autres communes qui ne manqueraient pas de réclamer. Au surplus, même en y comprenant les contingents pour les chemins d'intérêt commun nos
y comprenant les contingents pour les chemins d'intérêt commun nos 18 et 26, les contingents demandés à la commune de La Garde ne s'élèvent qu'à la somme de 2,195 fr., alors que, pour les chemins de grande communication seulement, les contingents pourraient, par application des dispositions de l'article 8 de la loi du 21 mai 1836, être portés à la somme de 4,045 fr. montant des deux tiers du produit des 5 centimes spéciaux et des trois journées de prestation en nature. Dans ces conditions, M. l'Ingénieur en chef estime qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la
qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la demande de réduction de contingent formée par le conseil municipal de La Garde. J'adopte entièrement l'avis de M. l'Ingénieur en chef et je vous prie de vouloir bien statuer, par application de l'article 46, nu 7, de la loi du 10 août 1871. Cette enquête a eu lieu dans la commune de Collobrières selon les formes déterminées par l'ordonnance du 23 août 1835. Aucune opposition n'ayant été présentée et le conseil municipal de Collobrières ayant donné son adhésion au projet, je vous propose, d'accord avec MM. les Ingénieurs ; de
je vous propose, d'accord avec MM. les Ingénieurs ; de déclarer l'utilité publique des travaux. Conformément à votre délibération du 26 août 1880 (page 450 du volume), j'ai soumis à l'enquête prescrite par l'ordonnance du 23 août 1835 L'avant-projet présenté par MM. les Ingénieurs pour la rectification du chemin de grande communication n° 50, à la sortie du village d'Entrée Castelaux. Cet avant-projet, portant la date des 23-26 juillet 1880, comprenait deux directions : l'une par Menton (rouge) et l'autre par Saint-Antonin (vermillon). Pendant l'enquête qui a eu lieu à la mairie d'Entrée Castelaux du 23 au 25 novembre 1880,
la mairie d'Entrée Castelaux du 23 au 25 novembre 1880, il a été présenté cent vingt-quatre déclarations dont cent six en faveur du tracé par Saint-Antonin et dix-huit en faveur du tracé par Menton. Mais, au cours de l'enquête, un troisième tracé a été présenté : c'est celui indiqué en vert au plan des lieux, tracé dit du Deffends. Ce nouveau tracé a été étudié par MM. les Ingénieurs et une nouvelle enquête a été ouverte à la mairie d'Entrée Castelaux, du 8 au 10 mai 1881. Pendant la durée de cette information, le tracé vert (du Deffends) a recueilli
de cette information, le tracé vert (du Deffends) a recueilli cent trente-trois adhésions, tandis que le tracé vermillon (Saint-Antonin) n'en a recueilli que trente-deux et le tracé rouge (Mentone) une seule. Le commissaire-enquêteur et le conseil municipal d'Entrée Castelaux ont émis des avis conformes à la majorité des déclarants à l'enquête. Dans leur rapport final du 10-11 juin 1881, MM. les Ingénieurs font connaître qu'au point de vue des communications, le tracé vert demandé est aussi satisfaisant que le permet la situation des lieux. Ils proposent, en conséquence, de déclarer l'utilité publique des travaux de rectification du chemin de grande
l'utilité publique des travaux de rectification du chemin de grande communication n° 50, à la sortie d'Entrée Castelaux, suivant le tracé vert figuré sur la carte annexée à l'avant-projet et passant par le Deffends, entre la bifurcation actuelle sur la route départementale n° 31 et le chemin actuel, au hameau de Masseboeuf. Aux termes de l'art. 44 de la loi du 10 août 1871, c'est à vous qu'il appartient de prononcer cette déclaration. Par une décision du 25 août 1880 (page 416 du volume), vous avez déclaré l'utilité publique des travaux de rectification du chemin de grande communication n° 55,
travaux de rectification du chemin de grande communication n° 55, entre la route départementale n° 20 et le profil n° 72 d'un avant-projet qui comprenait l'amélioration du dit chemin entre la route n° 20 et la ligne n° 4. La section comprise entre le profil n° 72 et la ligne n° 4, dans laquelle se trouve la traverse de Saint-Paul devait être soumise à une nouvelle enquête à la suite de la demande en modification de tracé formée par la commission instituée par l'ordonnance du 18 février 1834. Cette enquête a eu lieu et j'aurai l'honneur de vous en soumettre
a eu lieu et j'aurai l'honneur de vous en soumettre le dossier. Aucune opposition n'a été présentée pendant la durée du dépôt des pièces au secrétariat de la Préfecture. Le seul déclarant à l'enquête a demandé que l'avant-projet fût mis à exécution le plus tôt possible. Cette demande a été renouvelée par la commission. Rien ne semblerait donc devoir s'opposer à la déclaration d'utilité publique des travaux selon la détermination du tracé soumis à l'enquête. Toutefois, avant de vous proposer de prononcer cette déclaration, je crois devoir vous rappeler les précédents de cette affaire et appeler d'une manière toute particulière
précédents de cette affaire et appeler d'une manière toute particulière votre attention sur les observations contenues dans le rapport de MM. les ingénieurs en date des 19 juillet-3 août 1881. Primitivement la ligne n° 55 ne devait pas traverser le village de Saint-Paul. Par votre décision du 12 janvier 1878 (page 133 du volume), vous aviez adopté une direction qui, tout en se rapprochant du village, passait cependant en dehors. Mais, par une délibération du 27 juillet 1879, le conseil municipal de Saint-Paul demanda l'étude d'un tracé par l'intérieur du village et il prit, au nom de la commune, l'engagement
village et il prit, au nom de la commune, l'engagement de se charger de l'acquisition des terrains, des maisons à démolir et de la moitié de l'excédent des dépenses que pourrait occasionner ce changement de tracé. Conformément à la demande de la commune, MM. les Ingénieurs présentèrent un avant-projet par l'intérieur de la traverse. Cet avant-projet fut adopté par vous le 7 avril 1880 (page 165 du volume) et vous m'autorisâtes à le soumettre à l'enquête d'utilité publique. Le tracé pénétrait dans le village par la cour de la verrerie. La Commission d'enquête exprima l'avis qu'il y avait lieu de
La Commission d'enquête exprima l'avis qu'il y avait lieu de passer par la Pompe et de couper les maisons Roustan et Durand pour arriver sur la place. C'est ce dernier tracé qui vient d'être soumis à l'enquête et qui a reçu l'adhésion des habitants de Saint-Paul et de la Commission d'enquête, ainsi que le constate le procès-verbal de la séance du 22 juin 1881. Le rapport précité de MM. les Ingénieurs, en date des 19 juillet-3 août 1881, fait connaître que le tracé par la Pompe nécessite un remblai de 0 à 0m,47 de hauteur dans la rue au droit
0 à 0m,47 de hauteur dans la rue au droit des maisons marquées d'une croix rouge sur le plan de la traverse et un déblai de 0 à 0m,51 au droit des maisons marquées d'une croix jaune. Il comporte, en outre, la démolition d'une chapelle consacrée au culte et que l'on ne saurait se borner à frapper d'alignement, car, au droit de cet édifice, la largeur de la voie n'est que de 3m,40. Dans ces conditions, MM. les Ingénieurs estiment qu'avant de prononcer la déclaration d'utilité publique des travaux il conviendrait d'inviter la commune de Saint-Paul : 1° à prendre
conviendrait d'inviter la commune de Saint-Paul : 1° à prendre à sa charge les indemnités auxquelles pourraient donner lieu les modifications des accessions des propriétés riveraines sur la voie publique et notamment dans la traverse; 2° à s'assurer que la démolition de la chapelle ne soulèvera aucune difficulté. Il vous appartient de statuer sur cette affaire dont le dossier complet sera déposé sur votre bureau. 2e PARTIE, CHAPITRE 2. MM. les ingénieurs ont présenté, à la date des 7 octobre 1880, un avant-projet pour l'élargissement et la rectification du chemin de grande communication n° 57, entre les routes départementales nos
de grande communication n° 57, entre les routes départementales nos 20 et 7. Cet avant-projet vous a été soumis à votre session d'août 1880 et, par votre délibération du 20 août (page 318 du volume), vous m'avez autorisé à procéder à l'enquête d'utilité publique. Cette enquête a eu lieu dans la commune de Draguignan selon les formes tracées par l'ordonnance du 23 août 1835. Pendant la durée du dépôt des pièces, il n'a été présenté aucune observation. Le Commissaire enquêteur et le conseil municipal de Draguignan, dans sa délibération du 11 juillet 1881, reconnaissent la nécessité des travaux. MM. les