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et fera disparaître sa place à fumier et une partie du petit bâtiment attenant sa seconde maison, ce qui diminuera beaucoup la valeur de ses immeubles. Le Conseil municipal, dans sa séance du 16 décembre 1896, appuie les observations des réclamants, dont les maisons subiraient une grave dépréciation, et demande qu'une nouvelle étude soit faite en présence de la Municipalité. L'Agent-voyer d'arrondissement s'est rendu à Chêzeaux les 8 et 25 mars 1897 et la nouvelle étude demandée par la Municipalité a eu lieu de concert avec elle. Le Conseil municipal, réuni à la suite de ces opérations, a pris, le
réuni à la suite de ces opérations, a pris, le 25 mars dernier, une nouvelle délibération dans laquelle « il reconnaît que si une largeur de 11 mètres était nécessaire, il n'y aurait rien à modifier au plan des alignements; mais que cette largeur est exagérée dans la traverse ». En conséquence, il proteste contre le projet et demande que cette largeur soit réduite de 1 mètre du côté droit afin d'atténuer le préjudice causé aux réclamants. La Commission d'enquête, examinant le projet et les déclarations présentées à l'enquête par les six habitants intéressés, fait dans son procès-verbal les constatations
les six habitants intéressés, fait dans son procès-verbal les constatations suivantes relativement à chacune d'elles: 1° Les alignements 24-26-28 n'atteignent pas le bâtiment Charmant, mais seulement le jardin contigu, et M. le Maire de Chézeaux, membre de la Commission, déclare en séance que l'élargissement prévu sur ce jardin est indispensable, afin de dégager cette partie trop étroite de la traverse; 2° Que les Sieurs Varney (Etienne) et (Charles) ne peuvent nullement se trouver lésés par l'alignement 30-32, qui passe à 3°50 du premier angle de leur bâtiment et à 6 m du second, laissant encore un espace suffisamment grand pour
m du second, laissant encore un espace suffisamment grand pour y ménager une cour; 3° Que, contrairement à l'assertion du Sieur Mory, l'alignement 32-34 n'affleure pas l'escalier de sa maison, qui n'est point atteint. Cette maison, avec son escalier, peuvent donc être reconstruits à leur emplacement actuel, selon l'intention du sieur Mory, sans aucune obligation de recul; 4° Les alignements 34-36-38-40 ne frappent pas le palier de la porte d'entrée du bâtiment Rapin-Vincent et ne l'empêchent pas de charger et décharger des marchandises sur le terrain existant en face de son magasin; 5° Enfin, que l'alignement 28-30 passe à 2°
son magasin; 5° Enfin, que l'alignement 28-30 passe à 2° 70 du premier angle de la maison Marchai et à 4 m20 du second, distances assez grandes pour que l'entrée n'en soit pas gênée; et que l'alignement 30-32 atteint la petite construction attenante au second bâtiment Marchai et sa place à fumier : cet alignement ne pourra, de longtemps, recevoir son application et aucun préjudice ne sera ainsi causé personnellement au sieur Marchai. La Commission estime, en outre, qu'en tout état de causes, le plan des alignements n'apporte, du fait de son homologation, aucune modification aux accès actuels des propriétés
de son homologation, aucune modification aux accès actuels des propriétés bordant la traverse, les droits des riverains demeurant réservés pour le cas où la commune viendrait à effectuer des travaux modifiant ces accès au point de nécessiter l'exécution de nouvelles entrées de bâtiments, jardins ou autres propriétés. D'ailleurs, la largeur de 11 mètres prévue pour la traverse est déjà fixée par le tableau de classement. En résumé, la Commission d'enquête exprime l'avis qu'il y a lieu d'homologuer le plan d'alignement tel qu'il a été présenté à l'enquête; toutefois elle laisse à l'Assemblée départementale le soin d'examiner les réclamations et de
à l'Assemblée départementale le soin d'examiner les réclamations et de juger si la largeur de 11 mètres doit être réduite de 1 mètre du côté droit seulement, entre les repères 26 et 40, selon le désir exprimé par le Conseil municipal dans sa délibération du 25 mars 1897, et par M. le Maire de Chézeaux au sein de ladite Commission. Le Service vicinal estime que la largeur de 11 mètres, prévue au projet, pour une traverse aussi fréquentée que l'est celle de Chézeaux, est indispensable et d'intérêt général; qu'il n'y a aucune raison de réduire cette largeur dans cette section
a aucune raison de réduire cette largeur dans cette section de la traverse d'une longueur de 100 mètres environ, attendu qu'aucune construction importante n'est atteinte et qu'il n'en résultera aucun dommage sérieux pour les riverains; que le seul bâtiment frappé est une petite construction annexée à un bâtiment principal appartenant au sieur Marchai, et qu'il reste, ainsi que nous l'exposons plus haut, devant ce bâtiment principal, une largeur libre de 2 m70 à l'angle est et de 4 m20 à l'angle ouest. Nous proposons, en conséquence, de demander au Conseil général de maintenir cette largeur de 11 mètres et de
général de maintenir cette largeur de 11 mètres et de prononcer l'homologation du plan des alignements généraux du chemin de grande communication n° 26, dans la traverse de Chézeaux, tel qu'il a été établi par le Service vicinal. CHAPITRE II. Grande communication n° 26. — Traverse d'Arbigny-sous-Varennes. — Aucune observation n'est consignée au procès-verbal d'enquête et le Conseil municipal, dans sa délibération du 11 avril dernier, approuve le projet sans aucune modification; la Commission d'enquête est d'avis qu'il y a lieu de l'homologuer. Nous proposons de le soumettre au Conseil général pour prononcer l'homologation du plan des alignements généraux du
général pour prononcer l'homologation du plan des alignements généraux du chemin de grande communication n° 26, dans la traverse d'Arbigny-sous-Varennes. Intérêt commun n° 30. — Traverse de Coiffy-le-Bas. — Le procès-verbal d'enquête ne contient aucune réclamation et le Conseil municipal, par délibération du 4 avril dernier, approuve le projet tel qu'il est présenté. De son côté, la Commission d'enquête donne un avis favorable à son homologation. Il y a donc lieu de demander au Conseil général d'homologuer le plan des alignements généraux du chemin d'intérêt commun n° 30, dans la traverse de Coiffy-le-Bas. Intérêt commun n° 58. — Traverse de
traverse de Coiffy-le-Bas. Intérêt commun n° 58. — Traverse de Coiffy-le-Bas. — Il n'y a pas d'observation au procès-verbal d'enquête; le Conseil municipal, par délibération du 4 avril dernier, approuve le projet tel qu'il a été présenté et la Commission d'enquête est d'avis que ce plan soit homologué. Nous proposons de demander au Conseil général de prononcer l'homologation du plan des alignements généraux du chemin d'intérêt commun n° 58 dans la traverse de Coiffy-le-Bas. § 2. — Projets parcellaires. Intérêt commun n° 43. — Rectification sur une longueur de 658 mètres, territoire de Brottes. — Ce chemin, dans le bois
mètres, territoire de Brottes. — Ce chemin, dans le bois communal du Rochelet, présente des courbes de très faible rayon et des déclivités atteignant jusqu'à 0m098 par mètre; les rampes excessives existent sur une longueur de 304 mètres. L'empierrement, dans cette partie du chemin, n'a d'ailleurs jamais été bien construit et, sur certains points de la voie, se trouvent des morceaux saillants de roches que les cantonniers recouvrent en hiver, au moment des emplois, mais que les pluies et orages ont bientôt de nouveau mis à nu. SERVICE VICINAL. 219 Cette situation n'est pas sans danger pour la circulation et
Cette situation n'est pas sans danger pour la circulation et les difficultés que celle-ci rencontre dans cette côte ont fait depuis longtemps réclamer sa rectification par toutes les communes de la vallée de la Suize, dont les habitants se rendent fréquemment à Chaumont, où ils sont appelés pour leurs affaires agricoles ou commerciales, avec des chargements plus ou moins importants. La circulation est donc très active sur cette voie de communication et l'amélioration de ce passage, à très peu de distance de la ville de Chaumont, est indispensable. Le Service vicinal a établi le projet de rectification de cette côte
vicinal a établi le projet de rectification de cette côte ; il s'étend sur une longueur de 658 mètres et les déclivités maxima ne dépasseront pas 0° 575 et 0° 572 par mètre, sur 328 mètres. Dans le reste de la rectification (330 mètres), les rampes seront inférieures à 0m04 par mètre et l'allongement de parcours ne sera que de 58 mètres. L'exécution de ce travail nécessitera l'occupation d'une superficie de 58 ares 78 centiares de terrains plus 9 ares 85 centiares de morcellements comportant acquisition forcée, soit en totalité 68 ares 63 centiares, dont 50 ares 78 centiares dans
68 ares 63 centiares, dont 50 ares 78 centiares dans le bois du Rochelet, à la commune de Brottes, et 17 ares 85 centiares de terres labourables à des particuliers. La valeur de ces derniers terrains est de 80 fr. 26 ; mais le sol du chemin actuel en face des morcellements et ces morcellements eux-mêmes seront rétrocédés à un acquéreur qui en offre 20 francs, de sorte que la dépense pour terrains se réduira à 60 fr. 26. Cette somme sera versée par la commune de Neuilly-sur-Suize à la commune de Brottes, et cette dernière paiera les indemnités dues,
commune de Brottes, et cette dernière paiera les indemnités dues, conformément aux délibérations des Conseils municipaux des 15 août et 5 décembre 1896. Ce projet a été soumis à l'enquête dans la commune de Brottes, et le procès-verbal ne relate aucune observation. Le Commissaire enquêteur donne un avis favorable et le Conseil municipal de Brottes, par délibération du 27 mai 1897, accepte entièrement le projet. L'Administration forestière a elle-même donné son adhésion à l'occupation du sol forestier communal à la date du 16 février 1897. Nous proposons de demander au Conseil général de déclarer l'utilité publique des travaux et d'autoriser
Conseil général de déclarer l'utilité publique des travaux et d'autoriser la rectification du chemin d'intérêt communal n° 43, dans la côte dite du Rochelet, territoire de Brottes, conformément au tracé rouge teinté en jaune du plan parcellaire visé par nous à la date du 20 janvier 1897. Intérêt communal n° 8. — Dérivation du ruisseau de la Prêle sur une longueur de 44 mètres aux abords du chemin d'intérêt communal n° 8, territoire de Graffigny-Chemin. — Ce projet est en ce moment soumis à nouveau à l'avis du Conseil municipal de Graffigny-Chemin ; il est très probable qu'il pourra être
de Graffigny-Chemin ; il est très probable qu'il pourra être présenté au Conseil général, avec un rapport spécial, à sa prochaine session d'août. 3. — Projets de travaux non subventionnés par l'Etat. Grande communication n° 3. — Réparations au pont du Flambart, territoire de Breuvannes. — Cet ouvrage offre encore une assez grande solidité, mais il nécessite diverses réparations qui ne peuvent être ajournées plus longtemps. Les maçonneries de pierre de taille des murs en aile, des parapets des avant et arrière-becs sont déplacées, et des morceaux de taille, gelés ou corrodés, sont à remplacer, même dans les voûtes ;
ou corrodés, sont à remplacer, même dans les voûtes ; les jointoiements et les chapes sont à refaire et il y a lieu de remplacer les bornes qui ont en partie disparu ou sont en mauvais état et gênent la circulation, par des trottoirs avec demi-cuvettes pavées. Le projet de ces travaux urgents s'élève à la somme de 1,400 francs. Afin de diminuer la part de dépense à la charge du Département, il est possible de demander aux communes de Breuvannes et de Colombes-les-Choiseul, le plus directement intéressées à cet ouvrage, de contribuer pour les sommes suivantes dans l'exécution des
ouvrage, de contribuer pour les sommes suivantes dans l'exécution des travaux, savoir : Breuvannes 250 » Colombes-les-Choiseul 100 » Le crédit à inscrire au budget départemental serait ainsi réduit à 1,350 » Grande communication n° 14. — Restauration du pont sur la Marne, à Bologne. — Le pont en maçonnerie à cinq arches de 6° 50 d'ouverture chacune, sur la Marne, à Bologne, a eu fort à souffrir des gelées et dégelés successifs, surtout pendant ces dernières années. Les matériaux employés à sa construction n'étaient pas tous de bonne qualité et les parements en moellons smillés des têtes, des piles
et les parements en moellons smillés des têtes, des piles et culées et ceux des voûtes elles-mêmes sont très sérieusement atteints. De plus, la chape s'est trouvée endommagée par la circulation des lourds véhicules qui fréquentent ce passage pour se rendre à la gare et au port de Bologne ou en revenir avec de forts chargements, l'empierrement n'ayant pas suffisamment d'épaisseur par suite des dispositions adoptées pour la pose des plinthes pour la construction de cet ouvrage déjà ancien. Enfin, lors des fortes crues du mois de mars 1896, la deuxième pile de ce pont a été affouillée sous ses
deuxième pile de ce pont a été affouillée sous ses fondations et ne reposait plus que sur ses avant et arrière-becs ; les fondations de cette pile ont été, sans perte de temps, rétablies et protégées ; mais on peut craindre que la troisième pile soit également atteinte, et des ouvrages défensifs sont à exécuter. L'état général de ce pont important est donc mauvais ; sa solidité est compromise et il serait imprudent d'attendre plus longtemps pour y exécuter les travaux de restauration qu'il réclame. Le projet de ces travaux a été établi et le détail estimatif de la dépense
a été établi et le détail estimatif de la dépense à faire s'élève à 14,000 fr. Pour faire face à cette dépense, nous estimons qu'il y a lieu d'imposer aux communes les plus directement intéressées à la conservation de cet ouvrage et tributaires du chemin de grande communication n° 14, une part d'environ moitié de cette dépense, qui serait répartie de la manière suivante, en tenant compte de l'intérêt plus ou moins grand qu'elles ont à la conservation du pont qu'il s'agit de restaurer et aussi de leurs ressources financières, savoir : A reporter 1.050 » 222 . CHAPITRE II.
savoir : A reporter 1.050 » 222 . CHAPITRE II. Report 1.050 » Bologne 2.600 » Roôcourt-la-Côte 1.800 » Lamancine 150 » Marault 450 » Briaucourt 300 » Annéville 150 » Rochefort 500 » Chantraines 200 » Blancheville 200 » Total 6.350 » Nous avons vu plus haut que la dépense à faire est de 14,000 francs. En déduisant les ressources communales dont le détail vient d'être donné, soit 6.350 francs, il restera à couvrir par le Département un déficit de 7.650 » Grande communication n° 16. — Travaux d'amélioration dans la traverse d'Orquevaux. — Dans sa séance du 27
dans la traverse d'Orquevaux. — Dans sa séance du 27 avril dernier, le Conseil général a accepté l'offre faite par M. Le Vavasseur, de l'avance d'une somme de 2.050 francs, remboursable sans intérêts dans le délai maximum de deux années, pour l'exécution immédiate de travaux urgents d'élargissement dans la traverse d'Orquevaux et a, en même temps, approuvé le projet. Ces travaux sont aujourd'hui en cours d'exécution et nous pensons qu'il y a lieu de porter au budget départemental un crédit de 1.500 francs nécessaire pour le remboursement d'une première annuité à faire à M. Le Vavasseur 1.500 » Intérêt commun
à faire à M. Le Vavasseur 1.500 » Intérêt commun n° 1. — Reconstruction d'un aqueduc de la Couverture avec branchements dans la traverse d'Autreville. — Cet aqueduc est aujourd'hui en très mauvais état, ne fonctionne plus et n'est susceptible d'aucune réparation. Il reçoit les eaux d'une grande partie de la traverse d'Autreville qui A reporter 10.200 » SERVICE VICINAL. 223 Report 10.200 » y arrivent en abondance lors des pluies ou des orages. Il est indispensable de le reconstruire, afin de prévenir l'inondation des habitations voisines et le paiement d'indemnités aux riverains. Le Conseil municipal d'Autreville, dans sa délibération
d'indemnités aux riverains. Le Conseil municipal d'Autreville, dans sa délibération du 16 janvier 1897, reconnaissant l'utilité et la nécessité du travail projeté, a voté une contribution de 300 francs dans la dépense. Le détail estimatif s'élevant à 1,150 francs, la part à la charge du Département serait donc de 850 » Intérêt commun n° 8. — Reconstruction du ponceau de Lavaux, territoire de Nijon. — Ce ponceau, de 1,450 m d'ouverture, avec voûte en anse de panier, est très ancien et arrivé à l'extrême limite de sa durée. Son débouché est insuffisant, puisque les hautes eaux traversent le chemin sur
est insuffisant, puisque les hautes eaux traversent le chemin sur deux sections ayant ensemble une longueur d'environ 35 mètres. Son très mauvais état et l'insuffisance de son débouché nécessitent une reconstruction complète avec remblais aux abords, afin de rendre la voie insubmersible. Le nouvel ouvrage sera un aqueduc à double pertuis, établi avec un débouché superficiel de 0,994 m au-dessous du niveau actuel des hautes eaux à l'aval du ponceau, débouché auquel MM. les Ingénieurs du service hydraulique ont donné leur adhésion, sanctionnée par M. le Préfet, à la date du 19 octobre 1896. Les élargissements sur les terrains riverains,
du 19 octobre 1896. Les élargissements sur les terrains riverains, pour asseoir le remblai du chemin et agrandir le ruisseau, ont été approuvés par une décision du Conseil général du 22 août 1883 ; ils donneront lieu à l'acquisition d'une superficie de 1 are 66 de prés et terres, d'une valeur de 117 fr. environ, y compris les clôtures à déplacer et les dommages. Le projet a été soumis au Conseil municipal de A reporter 11.050 » 224 CHAPITRE II. Report 11.050 » Nijon qui, par délibération du 8 octobre 1896, a voté cette somme de 117 fr. Le détail
1896, a voté cette somme de 117 fr. Le détail estimatif s'élève à 2,043 fr., somme que nous demandons de porter au budget départemental ». 2.043 » Intérêt commun n° 15. — Construction d'un mur de soutènement de 16 m de longueur à l'entrée du village de Sailly. — Au côté droit du chemin, le remblai, dont la plate-forme se trouve en contrehaut de l'âge de 2° sur le sol avoisinant, est soutenu par quelques pierres, derniers vestiges d'un mur qui a pu exister à une époque déjà éloignée; ces quelques matériaux sont loin de suffire pour résister à la
quelques matériaux sont loin de suffire pour résister à la poussée du remblai et un ouvrage définitif est d'autant plus nécessaire que le passage est très étroit et offre quelque danger. On a dû renoncer à établir un remblai qui aurait eu pour effet de réduire considérablement la surface de l'emplacement qui se trouve devant l'église et surtout de supprimer, ou à peu près, l'une des entrées principales de cet édifice. La construction d'un mur de soutènement s'impose donc et, comme la circulation est très active sur ce point et que des accidents sont à redouter, nous estimons qu'il y
que des accidents sont à redouter, nous estimons qu'il y a lieu de ne plus retarder l'exécution du projet dont le détail estimatif s'élève à 1,450 fr.. Nous proposons de porter ce crédit au budget départemental.. 1.450 » Intérêt commun n° 33. — Construction d'un aqueduc avec branchements, etc., dans la traverse de Lachapelle. — A l'origine de ce village, les eaux pluviales, recueillies par des cuvettes pavées et naturelles, viennent se réunir au bas de la rue, qui se trouve en rampe, où elles ne trouvent leur écoulement qu'en ravinant l'empierrement et en y creusant un cassis naturel qui
ravinant l'empierrement et en y creusant un cassis naturel qui deviendrait dangereux pour la circulation si, après chaque pluie, le cantonnier n'avait le soin de faire à la chaussée les réparations nécessaires. Cette situation très défavorable n'a pas été modifiée jusqu'ici faute de ressources. Mais la commune de Lachapelle ayant manifesté l'intention de faire un sacrifice important pour y remédier, un projet de canalisation a été dressé et soumis au Conseil municipal qui, par délibération du 6 septembre 1896, l'a adopté et a voté une somme de 1,067 fr. pour l'exécution des travaux. Le détail estimatif s'élevant à 1,600 fr.
l'exécution des travaux. Le détail estimatif s'élevant à 1,600 fr. et la circulation générale étant intéressée à l'amélioration du passage, nous demandons l'ouverture du crédit complémentaire au budget du service vicinal. Total général des crédits demandés... 15.076 » Nous proposons de soumettre ces projets de travaux à l'approbation du Conseil général en lui demandant de décider : 1° Qu'un crédit de 15,076 fr., prélevé sur les ressources départementales autres que celles affectées à l'entretien et aux dépenses diverses de la vicinalité, sera inscrit au budget extraordinaire du Service vicinal pour l'exécution de ces travaux en 1898 ; 2° Que les
l'exécution de ces travaux en 1898 ; 2° Que les votes émis par les Conseils municipaux d'Autreville (300 fr.), chemin d'intérêt communal n° 1, et Lachapelle (1,067 fr.), chemin d'intérêt communal n° 33, sont acceptés et que ces sommes seront intégralement encaissées, au commencement de l'année 1898, au compte des chemins sus-désignés, les travaux ne devant être exécutés que si cette condition formelle est réalisée, le bénéfice éventuel des rabais, lors de leur adjudication, devant être réservé au profit des chemins où ces travaux ont lieu; 3° D'approuver la répartition des dépenses à mettre à la charge des communes désignées
des dépenses à mettre à la charge des communes désignées ci-après, pour le versement de ces sommes être effectué par elles dans les conditions fixées au 2e § ci-dessus, savoir : Grande communication n° 3. — Réparations au pont du Flambart. Breuvannes 250 » Colombey-les-Choiseul... — 100 » Grande communication n° 14. — Restauration générale du pont sur la Marne. Bologne... 2.600 » Roûcourt-la-Côte 1.800 » Lamancine 150 » Marault 450 » Briaucourt '.. 300 » 6.350 » Annéville 150 » Rochefort 500 » Chantraines 200 » Blancheville 200 » § 4. — Projets de travaux subventionnés par l'État. Programme
§ 4. — Projets de travaux subventionnés par l'État. Programme de 1898. 1° Chemins de grande communication et d'intérêt communal. Dans sa séance du 28 avril dernier, le Conseil général a admis à l'état préparatoire des travaux de construction à subventionner par l'État en 1898, le remplacement de deux tabliers en bois par des tabliers métalliques aux ponceaux du ruisseau de Vicq, territoire de Chézeaux, grande communication n° 26, et la rectification des côtes du Rochelet, territoire de Brottes, chemin d'intérêt communal n° 43. Il y a lieu de soumettre à l'approbation de cette Assemblée les projets définitifs de ces
à l'approbation de cette Assemblée les projets définitifs de ces travaux et l'état du programme de 1898. Grande communication n° 26. — Construction de tabliers métalliques en remplacement de tabliers en bois aux deux ponceaux de décharge du ruisseau de Vicq, territoire de Chézeaux. — Les bois des charpentes de ces deux ponceaux sont arrivés à l'extrême limite de leur durée et leur remplacement par des tabliers métalliques s'impose dans l'intérêt de la sécurité de la circulation. Ces petits ouvrages ont chacun une ouverture linéaire de 2°90; il est nécessaire de surélever quelque peu les sous-poutres des tabliers à remplacer,
de surélever quelque peu les sous-poutres des tabliers à remplacer, de restaurer ou reconstruire une partie des maçonneries de ces anciens ouvrages et d'établir des radiers afin d'empêcher à l'avenir les affouillements qui se sont déjà produits lors des crues du cours d'eau. Pendant la durée des travaux, aucun ouvrage provisoire ne sera utile ; la circulation sera assurée au moyen de rampes à ménager en deçà et au-delà de chacun des deux ponceaux, sur le terrain communal. MM. les Ingénieurs du service hydraulique ont donné leur adhésion à l'exécution de ces travaux à la date du 5 mai 1894.
de ces travaux à la date du 5 mai 1894. Le détail estimatif pour ces deux ponceaux s'élève à 7,400 fr., dont 828 fr. 54 pour vérification des fers et dépenses imprévues, ci 7.400 » Intérêt communal n° 43. — Rectification de la côte du Rochelet, territoire de Brottes, sur une longueur de 658m. — Le chemin n° 43, dans le bois communal du Rochelet, a des rampes excessives variant entre 0m066 et 0m098 par mètre sur une longueur de 304m. La rectification de ces rampes est depuis longtemps réclamée par les communes de la vallée de la Suize, que