jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Félix Faure, ses respectueux souhaits à l'occasion de son voyage. « Chaumont, le 19 août 1897. « Signé : L. MAGNIN; — E. CAPITAIN-GÉNY; — A. DAILLY. » Cette motion est votée par acclamation, à l'unanimité. Vœux relatifs aux chemins de fer. Ligne de Langres à Poincaré-Bellevaux. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, à Votre troisième Commission a été saisie du projet de vœu ci-après : « Le Conseil général, « Considérant que le retour à l'ancien horaire sur la ligne de Langres à Poincaré-Bellevaux (qui est aujourd'hui un fait
ligne de Langres à Poincaré-Bellevaux (qui est aujourd'hui un fait accompli) ne peut donner aux populations rurales complète et légitime satisfaction qu'autant que le premier train partant de Poincaré-Bellevaux aura une marche plus légère et plus rapide, « Émet le vœu: « Qu'en conservant la même heure au départ du premier train de Poincaré, soit vers six heures quarante, il soit pris des dispositions pour que ce train arrive à Langres-Ville vers sept heures quarante-cinq, par l'attribution à un autre train de la journée du transport des marchandises. « Signé : CH. CAUSEL; — Dr NAUDET; — du BREUIL DE
: CH. CAUSEL; — Dr NAUDET; — du BREUIL DE SAINT-GERMAIN. » Votre troisième Commission estime qu'il y a lieu d'adopter ce vœu qui donnerait, cette fois, pleine et entière satisfaction à la population et cela sans présenter de difficulté d'application. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. Vœu concernant la durée de validité des billets de chemins de fer. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Les soussignés renouvellent le vœu suivant: « Que la durée de validité des billets aller et retour puisse être à
de validité des billets aller et retour puisse être à deux reprises prolongée de moitié, moyennant le paiement, pour chaque prolongation, d'un supplément égal à 10 % du prix du billet, comme dans la Cie P. L. M. « Signé : A. DE TRICORNOT; — PELTEREAU-VILLENEUVE; — C. CAUSEL. » On ne voit pas bien pourquoi le système si avantageux pour les voyageurs, appliqué par la Compagnie de Lyon-Méditerranée, ne le serait pas par les autres Compagnies. Le délai pour profiter du tarif des billets d'aller et retour est tellement court, que beaucoup ne peuvent s'en servir. Leur utilité serait
court, que beaucoup ne peuvent s'en servir. Leur utilité serait certainement doublée si le délai pouvait être prolongé par une légère surtaxe. Il est probable que les Compagnies y gagneraient en multipliant par ce moyen le nombre des voyageurs. Votre troisième Commission, estimant qu'il y a là une réforme pratique et facile à appliquer, vous demande de vouloir bien adopter le vœu. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. Vœu concernant l'usage des billets d'aller et retour. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre troisième Commission
du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre troisième Commission a été saisie du projet de vœu ci-après: « Un billet dûment payé ne devrait pas perdre sa valeur pour un ou plusieurs jours de retard dans l'usage. Autant il est équitable de perdre le rabais consenti éventuellement sur le retour si le voyage n'est pas exécuté, dans le délai déterminé, autant il est injuste et vexant de perdre le prix versé d'un parcours non effectué. Le Conseil général émet le vœu qu'un coupon de retour périmé doit être accepté pour la valeur que représente l'écart entre le billet d'aller
pour la valeur que représente l'écart entre le billet d'aller et retour et le billet simple et l'on resterait le plein tarif au moyen d'un supplément. De cette façon, le voyageur cesserait de bénéficier de la réduction et la Compagnie ne subirait aucun préjudice. Le Conseil général émet aussi le vœu que le billet d'aller et retour valable un jour par 50 kilomètres ou fraction soit valable de droit pour toutes les gares de France. Le vœu relatif à la conservation de la valeur du billet d'aller et retour, en payant la différence entre le prix de ce billet et
payant la différence entre le prix de ce billet et le billet simple, est une mesure de simple justice. Votre troisième Commission vous propose l'adoption de ce vœu. Adopté. M. Peltereau-Villeneuve, rapporteur. Le second vœu est relatif à une réforme qui présenterait de grands avantages au point de vue de l'économie des voyages et l'exécution de cette réforme favoriserait évidemment la circulation. Par ces motifs, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer de l'adopter. Adopté. Vœu relatif à la pêche. M. Peltereau-Villeneuve, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : À MESSEURS, Le projet de
lecture du rapport suivant : À MESSEURS, Le projet de vœu ci-après a été déposé sur le bureau du Conseil général : "La question de la carafe comme engin autorisé a fait un pas que nous considérons comme très important. Il ne s'agit plus de modifier la législation actuelle par un vote du Parlement. M. le Ministre de l'Agriculture reconnaît, implicitement qu'il suffirait de modifier, comme nous l'avions dit au mois d'août 1896, le décret du 16 août 1875, en ajoutant la carafe à la liste des engins autorisés pour la pêche. M. le Ministre de l'Agriculture répond qu'il ne
la pêche. M. le Ministre de l'Agriculture répond qu'il ne peut donner une suite favorable au vœu du Conseil général parce que la Commission de pisciculture instituée au Ministère a émis l'avis à l'unanimité d'interdire la pêche à la carafe, parce qu', d'une part, elle ne saurait procurer à l'alimentation que des poissons sans valeur et que, d'autre part, elle constitue un moyen de destruction considérable pour les alevins. Nous avons le plus profond respect pour la Commission de pisciculture, mais il nous sera bien permis de dire que, dans l'espèce, elle est mal informée. Sans doute, le veron n'est
l'espèce, elle est mal informée. Sans doute, le veron n'est pas un poisson qui, comme le saumon, le turbot, la sole, le brochet et la truite, entre dans la consommation habituelle qui se fait aux tables des hôtels et restaurants qui ont une riche clientèle. Mais c'est justement parce qu'il constitue un moyen sérieux d'alimentation des habitants de nos campagnes qui ne peuvent se procurer à prix d'argent les espèces estimées qui sont d'une vente facile et productive. En ce qui concerne le second argument qui consiste à dire que la carafe est un moyen considérable de destruction pour les
la carafe est un moyen considérable de destruction pour les alevins des grosses espèces, nous répondons que Cela est une erreur absolue et, nous rappelant que bien souvent le succès n'arrive qu'aux persévérants, nous en appelons de M. le Ministre mal informé à M. le Ministre mieux informé. Nous affirmons que, dans les carafes, il ne se prend pas un pour cent d'alevins de grosses espèces et nous vous proposons, en conséquence, d'émettre le vœu suivant : "Que des expériences soient faites par les agents chargés de la surveillance de la pêche pour examiner la question; que des procès-verbaux des
la pêche pour examiner la question; que des procès-verbaux des expériences faites soient dressés par eux et un rapport adressé à M. le Ministre constatant les résultats afin qu'il puisse prononcer en connaissance de cause. Signé : Peltereau-Villeneuve; — Bizot; — A. de Tricornton; — E. Capitaine Gény — Bancelin. Votre troisième Commission estime qu'en effet il serait très utile que des expériences sérieuses et cependant très faciles fussent faites. Selon les résultats, on pourrait donner enfin satisfaction aux populations, leur assurer un moyen d'alimentation et une distraction qu'elles réclament, ou bien, si les affirmations de la Commission de pisciculture
ou bien, si les affirmations de la Commission de pisciculture étaient reconnues exactes, renoncer à obtenir le moyen de pêche demandé depuis si longtemps. Mais il faudrait faire les expériences loyalement dans les cours d'eau, et non pas choisir un lieu d'élevage. Il sera facile de reconnaître alors que la Commission de pisciculture se trompe d'une manière absolue. Votre troisième Commission vous propose d'adopter le vœu présenté. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. Vœux du Conseil d'arrondissement de Wassy. 1er Service vicinal. PELTEREAU-VILLENEUVE, rapporteur, au nom de la troisième Commission, expose que le Conseil d’arrondissement de Wassy
la troisième Commission, expose que le Conseil d’arrondissement de Wassy a émis le vœu : « Qu'il soit possible aux communes, d’accord avec le Service vicinal, et au besoin après enquête, de prélever une journée de prestation sur les trois affectées aujourd’hui, et une ou deux centimes sur les cinq centimes spéciaux, pour le produit de ces deux impôts être appliqué à l’entretien des chemins ruraux indispensables à la culture : Ce prélèvement pourrait être fait malgré l’inachèvement de certaines routes vicinales d’un intérêt secondaire et dont l’ouverture peut, sans inconvénient, être retardée. » « En adoptant ce principe, le
inconvénient, être retardée. » « En adoptant ce principe, le législateur rendrait à l’agriculture un service signalé. » M. le Rapporteur ajoute que la troisième Commission appuie ce vœu d’un avis favorable. DISCUSSION. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Il me semble que la troisième Commission s’est emparée des vœux un peu trop largement. Il y a dans celui que vient de rapporter M. Peltereau-Villeneuve des éléments qui l’indiquaient pour une étude de la deuxième Commission. M. PELTEREAU-VILLENEUVE reconnaît qu’en effet ce vœu est plus particulièrement de la compétence de la deuxième Commission et ne s’oppose pas au renvoi si
la deuxième Commission et ne s’oppose pas au renvoi si le Conseil général le croit utile. En ce qui concerne le fond de la question, il estime que la demande du Conseil d’arrondissement de Wassy est parfaitement justifiée. Certaines communes ont des chemins vicinaux surchargés de matériaux. Il leur est impossible d’en faire l’emploi sur des chemins ruraux devenus impraticables et cela parce qu’il leur reste un chemin vicinal à terminer, qui, faute de ressources, ne le sera peut-être que dans un temps fort éloigné, peut-être jamais. La loi draconienne de 1836 empêche très souvent l’emploi très utile, sur les
de 1836 empêche très souvent l’emploi très utile, sur les chemins ruraux, de matériaux inutilisés. Il faudrait que cette loi fût réformée dans le sens suivant : que, après une enquête sérieuse faite par le Service vicinal, l’emploi des prestations ou d’une partie des prestations sur les chemins ruraux puisse être toujours autorisé par l’Administration. M. COLLIN. — Cela se fait quelquefois. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Jamais. M. LE PRÉFET. — La loi du 21 juillet 1870 s’y oppose. M. CAUSEL proteste contre les paroles de M. du Breuil de Saint-Germain, en ce qui concerne la troisième Commission qui serait enchantée
en ce qui concerne la troisième Commission qui serait enchantée de voir son travail allégé de l’étude de quelques vœux. VÖEUX. 745 DÉLIBÉRATION. L’amendement de M. du Breuil de Saint-Germain, mis aux voix, est repoussé. Le vœu est adopté. 2° Postes et télégraphes. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, rapporteur, au nom de la troisième Commission, propose l’adoption du vœu ci-après, émis par le Conseil d’arrondissement de Wassy : « La ville de Saint-Dizier, dont la population fixe atteint environ 14.000 âmes et où il circule continuellement une population flottante excessivement importante, ne voit s’ouvrir qu’un seul guichet pour le service de la poste.
s’ouvrir qu’un seul guichet pour le service de la poste. « Or, il en existe trois : un réservé au télégraphe, un pour tous les services et un toujours fermé, sauf une quinzaine de jours avant et après le 1er janvier. « Est-il possible à un seul employé de donner satisfaction au public, alors que cet employé est chargé du service des timbres-poste, journaux, bons et mandats, lettres poste restante, encaissement de valeurs commerciales, etc., etc. ? Aussi, à partir de 5 heures du soir, il existe un encombrement tel qu’il faut attendre des heures entières avant de pouvoir atteindre
qu’il faut attendre des heures entières avant de pouvoir atteindre le seul et unique guichet ouvert. « Le Conseil d’arrondissement estime que l’Administration des postes pourrait, sans aucune difficulté, donner satisfaction au public en ouvrant, pour certains services, le guichet perpétuellement fermé. » Le Conseil général, consulté, appuie le vœu proposé. Vœux émis par le Conseil général. — Suite donnée. Chemins de fer. M. CAUSEL, rapporteur, au nom de la troisième Commission, propose de donner acte à M. le Préfet de la communication d’une dépêche du 2 juillet 1897, par laquelle M. le Ministre des Travaux publics répondant au vœu
laquelle M. le Ministre des Travaux publics répondant au vœu émis par le Conseil général dans sa séance du 19 août 1896, au sujet du classement des lignes de Doulevant à Bricon, et de Soulaincourt à Dommarie et à Liffol-le-Grand, s’en réfère à ses précédentes dépêches des 30 novembre 1894 et 8 août 1896, et prend bonne note de ce vœu pour se le faire représenter, dès que les circonstances le permettront. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. M. CAUSEL, rapporteur, au nom de la troisième Commission, propose au Conseil de donner acte à M. le
Commission, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de la communication qu’il lui a faite d’une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 23 novembre 1896, exposant que les Compagnies de chemins de fer ont opposé une fin de non-recevoir aux instances faites par le Gouvernement en vue d’obtenir que les gardes forestiers soient autorisés à voyager en quart de place, toutes les fois qu’ils sont appelés pour le service. Le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication, tout en exprimant le regret qu’il n’ait pu être donné satisfaction
en exprimant le regret qu’il n’ait pu être donné satisfaction aux vœux qu’il avait émis à ce sujet. M. CAUSEL, rapporteur, au nom de la troisième Commission, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de la communication d’une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 26 décembre 1896, exposant les raisons qui ne lui permettent pas de donner une suite favorable au vœu du Conseil général relatif à la création de trains-tramways sur la ligne de Blesme à Chalonnay, avec arrêts à divers passages à niveau. Le Conseil général donne acte à M.
passages à niveau. Le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication et émet le regret que ses vœux répétés à ce sujet n’ont pas été couronnés de succès. CHEMIN DE FER. 747 Chemin de fer de Wassy à Doulevant. M. Causel, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant ; « MESSIEURS, « La troisième Commission propose de donner acte à M. le « Préfet de sa communication ainsi que de la déclaration « qu'elle contient relativement à la constitution par M. le Ministre de Travaux publics d'une Commission chargée d'étudier les moyens de
de Travaux publics d'une Commission chargée d'étudier les moyens de régler la situation du chemin de fer en « question. » M. CAPITAIN-GÉNY. — La Commission dont il est question et dont je fais partie s'est réunie deux fois. Elle est à peu près d'accord sur le rapport à faire. M. Barabant, Directeur de la Compagnie de l'Est, a apporté la plus grande bienveillance dans cette affaire et a abandonné certaines réclamations contre la Compagnie de Wassy-Doulevant. M. Dupuy-Dutemps nous est favorable. Nous espérons bientôt pouvoir aboutir avec le concours de nos représentants. Il reviendra alors une portion de leurs
de nos représentants. Il reviendra alors une portion de leurs capitaux aux malheureux cultivateurs et ouvriers qui les ont engagés dans cette affaire. M. ALBIN ROZET. — Comme membre de la Commission spéciale du chemin de fer de Wassy à Doulevant, je m'associe aux observations et indications que vient de vous donner M. Capitain. J'ai à peine besoin d'ajouter que lorsque la question viendra devant le Parlement tous les intéressés peuvent compter Cette Commission se compose de MM. Danelle-Bernardin, sénateur, président; Develle, sénateur; A. Rozet, député; Dupuy-Dutemps, ancien ministre, député; Capitain-Gény, vice-président du Conseil général de la Haute-Marne; Keller, inspecteur
Capitain-Gény, vice-président du Conseil général de la Haute-Marne; Keller, inspecteur général des Mines; Nivoit, ingénieur en chef des Mines; Durantel, chef du Service du Contentieux et de l'Agence judiciaire du Trésor; Dubois de l'Estang, chef du Service de l'Inspection des finances; Barabant, directeur de la Compagnie de l'Est; Maugery, représentant de la Compagnie de Wassy à Doulevant. 748 VOEUX. sur le dévouement du représentant de l'arrondissement de Wassy. M. LE PRÉSIDENT. — Ces observations seront insérées au procès-verbal avec l'adhésion de M. Rozet. DELIBERATION. Les conclusions de la troisième Commission sont adoptées. Chemins de fer de l'Est. Voeux relatifs au
sont adoptées. Chemins de fer de l'Est. Voeux relatifs au prolongement des trains 40-41 et 46-36. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, propose de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il a faite des réponses de M. le Ministre au sujet des trains dont il est question ci-dessus. Il propose en même temps au Conseil d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général, « 1° En ce qui concerne le report à Chaumont du point de « départ du train 40 41, persiste énergiquement dans son vœu « et demande en outre, conformément au
dans son vœu « et demande en outre, conformément au vœu signé de « MM. Mougeot, de Montrol et Roret, que le train partant de « Paris à 6 h. 22 du soir et arrivant à Bar-sur-Aube à « minuit 16 soit prolongé jusqu'à Chaumont. « Cette combinaison permettrait en effet aux habitants de « Chaumont d'effectuer dans la même journée le voyage de « Paris. « 2° En ce qui concerne le prolongement jusqu'à Chaumont « du train de Dijon 46-36, constate que suivant la communication faite à M. le Préfet, il est donné satisfaction aux voyageurs de 2°
le Préfet, il est donné satisfaction aux voyageurs de 2° classe, émet l'avis que cette satisfaction est insuffisante, persiste dans son vœu et demande en outre, conformément au vœu signé de MM. Mougeot, de Montrol et Roret, « que le train qui se forme à Langres pour Dijon à 11 heures « du matin se forme à Chaumont. « Cette combinaison donnerait aux habitants de Chaumont la « faculté de faire dans la même journée le voyage de Dijon. » M. DE MONTROL se joint aux conclusions du rapporteur. Il exprime le sentiment que la Compagnie a répondu d'une façon
exprime le sentiment que la Compagnie a répondu d'une façon bien légère. Le nombre des voyageurs dont elle parle se trouve évidemment diminué de ceux qui ne prennent pas les trains qu'il s'agit de créer. La mesure demandée serait très avantageuse. Il y a lieu de l'appuyer énergiquement. M. MOUGEOT appuie ces observations et constate qu'il existe entre le système actuel et le système préconisé une différence de 48 heures dans les facilités accordées aux voyageurs. M. DE MONTROL ajoute que le chef-lieu est le plus mal desservi. M. RIPERT. — Notre collègue M. de Montrol a fait remarquer que
— Notre collègue M. de Montrol a fait remarquer que les réponses de la Compagnie étaient mal fondées. Fussent-elles exactes qu'il faudrait insister dans l'intérêt des voyageurs. On ne se rend pas bien compte de la résistance de la Compagnie. M. LE PRÉSIDENT. — M. de Montrol a évidemment raison. Il n'y a pas de trains : il ne peut pas y avoir de voyageurs. M. MAGNIN fait observer que rien n'est plus mal desservi que Troyes dans ses relations avec Chaumont, qu'il existe entre deux trains un espace de plus de 5 heures, fait excessivement rare et peut-être unique
plus de 5 heures, fait excessivement rare et peut-être unique dans les horaires des grandes lignes. DÉLIBÉRATION Les conclusions de la troisième Commission sont adoptées. 750 VOEUX. Vœu relatif au raccordement des grandes lignes dans Paris. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Les soussignés demandent que toutes les grandes lignes « fussent reliées à Paris et que le passage d'un réseau à « l'autre se fasse aussi facilement que celui qu'ont exigé les « Anglais allant en Suisse. « En résumé, que le voyageur ne soit plus obligé de
En résumé, que le voyageur ne soit plus obligé de prendre « des omnibus et des voitures pour franchir la petite distance « qui sépare les gares des grandes lignes, ce qui occasionne « toujours de grands retards et de grandes dépenses. « En conséquence, ils ont l'honneur de charger nos Représentants de déposer entre les mains de Messieurs les Membres du Parlement le vœu suivant, conforme à celui déjà émis par plusieurs Conseils généraux, Chambres de commerce et autres Assemblées locales : « Que, dans l'intérêt général, avant d'accorder aucune autorisation pour les lignes métropolitaines, le Gouvernement assure par
aucune autorisation pour les lignes métropolitaines, le Gouvernement assure par des mesures d'ensemble, le prompt raccordement des grandes lignes dans Paris. « Signé : A. DE TRICORNOT; — PELTEREAU-VILLENEUVE; — E. CAPITAIN-GÉNY. Votre troisième Commission estime, en effet, avec les auteurs du vœu, qu'il y aurait une grande utilité à raccourcir les grandes gares de Paris pour éviter aux voyageurs des pertes de temps et d'argent et elle vous propose l'adoption de ce vœu. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. VOEUX. Vœu relatif au taux de l'intérêt de l'argent en matière civile. M. CAUSEL, au nom de la
l'argent en matière civile. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Les soussignés, préoccupés de l'avilissement de l'argent et de la diminution constante des revenus des valeurs mobilières; Considérant qu'il est nécessaire de rétablir l'harmonie entre ce même revenu et le taux légal de l'intérêt, de crainte que le crédit ne devienne trop onéreux pour les populations rurales, proposent au Conseil général d'émettre le vœu suivant : Que la limitation du taux légal de l'intérêt soit abaissé de 5 à 4 pour cent. Signé : A. DE TRICORNOT; — CH. CAUSEL; —
cent. Signé : A. DE TRICORNOT; — CH. CAUSEL; — PELTEREAU-VILLENEUVE. Les habitants des campagnes, qui offrent quelque solvabilité, n'obtiennent généralement le prêt à intérêt qu'à la limite du taux légal, à raison de ce qu'il n'existe point pour ces placements, comme pour les valeurs mobilières, un marché dont le cours sert de régulateur et d'indicateur aux opérations traitées. D'autre part, il est bien certain que les considérations mêmes qui avaient fait établir à cinq francs la limite de l'intérêt alors que l'argent n'était pas avili et le revenu plus élevé comme à l'époque où nous sommes, impose, par le
élevé comme à l'époque où nous sommes, impose, par le simple souci de la justice ainsi que de l'harmonie et de la proportion, le devoir de réduire la limite établie autrefois. En conséquence, votre Commission vous propose d'adopter le vœu qui vous est soumis. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. VOEUX. Vœu relatif à l'arrêt à Bricon du train-poste 40-33. M. CAPITAIN-GÉNY, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre troisième Commission a été saisie du projet de vœu ci-après : Les soussignés exposent au Conseil général que, depuis le 15 juin
soussignés exposent au Conseil général que, depuis le 15 juin dernier, la Compagnie de l'Est a supprimé l'arrêt, à Bricon, du train-poste 40-33, qui desservait la gare de Bricon, à 1 h. 57 de l'après-midi; que cette mesure porte le plus grand préjudice aux intérêts de la région et jette la perturbation dans le service postal et le transport des nombreux voyageurs de la ligne de Bricon à Châtillon sur-Seine, atteignant même une partie du canton d'Arc-en-Barrois. Pour ces motifs, longuement développés et parfaitement justifiés en un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Chaumont, en sa dernière session, et