jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de France. Art. 7. Est approuvé le tableau général n° ci-annexé des unités légalement de mesure des grandeurs géométriques et des masses, de leurs multiples et sous-multiples. Art. 8. Est approuvé le tableau n° 3 ci-annexé de correspondance des degrés Baumé et des densités. Art. 9. L'expression poids et mesures s'applique aux poids, aux mesures et aux instruments de pesage ou de mesurage. Art. 10. L'exactitude et la légalité des poids et mesures seront, après vérification par les agents des poids et mesures, constatées par l'apposition de poinçons spéciaux. Art. 11. Un arrêté viziriel interviendra pour déterminer les conditions de
11. Un arrêté viziriel interviendra pour déterminer les conditions de fabrication et d'exactitude que devront présenter les poids et mesures, les matières avec lesquelles ces poids et mesures seront fabriquées, l'organisation et le fonctionnement de la vérification, la forme et le nombre des poinçons, le taux et le mode de perception des taxes et les moyens d'assurer la surveillance du débit des marchandises qui se vendent au poids ou à la mesure. Art. 12. À partir de la promulgation des arrêtés prévus à l'article 3. il est interdit, dans les villes ou régions désignées à ces arrêtés, de détenir ou
villes ou régions désignées à ces arrêtés, de détenir ou d'employer des poids et mesures autres que ceux établis par le présent dahir et les règlements intervenus pour son application, dans les magasins, arrière-magasins, boutiques, ateliers, maisons ou voitures servant à un commerce ou à une industrie ainsi que dans les gares et les ports, les entrepôts, les abattoirs et leurs dépendances, dans les halles, foires et markets, souqs et fondouqs, ou sur la voie publique et, en général, dans tous lieux dans lesquels il est fait usage public de poids et mesures. Art. 13. – Seront punis d'une amende
poids et mesures. Art. 13. – Seront punis d'une amende de 11 à 15 francs et pourront l'être, en outre, selon les circonstances, d'un emprisonnement de un à cinq jours, ceux qui auront employé ou détenu dans les lieux et locaux désignés à l'article 12 ci-dessus, des poids et mesures différents de ceux établis par les dahirs et arrêtés en vigueur. La peine d'emprisonnement pendant cinq jours aura toujours lieu, en cas de récidive dans les 365 jours. Sont réputés différents de ceux établis par les dahirs et arrêtés en vigueur, les poids et mesures qui, bien que semblables par
vigueur, les poids et mesures qui, bien que semblables par leur forme et leurs dimensions aux modèles fixés par dahirs et arrêtés, ne sont pas revêtus des poinçons légaux de la vérification. La fabrication, la vente ou la mise en vente, la location de ces mêmes poids et mesures seront punies des mêmes peines. Art. 14. Seront punis des peines prévues à l'article 13 ceux qui auront détenu ou employé, vendu, mis en vente ou en location des poids ou mesures qui, ayant été reconnus altérés par l'usage, n'auraient point subi le rajustage prescrit par le vérificateur, ainsi qu'une nouvelle
subi le rajustage prescrit par le vérificateur, ainsi qu'une nouvelle vérification. Art. 15. Seront punis d'une amende de 50 à 1.000 francs et d'un emprisonnement de 6 jours à 3 mois, ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui, sans motifs légitimes, seront trouvés détenteurs dans les lieux et locaux désignés à l'article 12 ci-dessus, de poids ou mesures vus ou d'autres appareils inexacts servant au pesage ou au mesure. – En cas de récidive dans les cinq ans, la peine d'emprisonnement sera toujours prononcée. Art. 16. Seront de plus saisis les faux-poids et les fausses mesures ainsi
de plus saisis les faux-poids et les fausses mesures ainsi que les poids et mesures différents de ceux établis par les dahirs et arrêtés en vigueur. Les poids et mesures vus ou inexacts seront conservés. – Les poids et mesures différentes pourront être confisqués. Si les objets confisqués sont utilisables, le tribunal pourra les mettre à la disposition de l'administration, pour être vendus au profit du Trésor, après remise en état et poinçonnage. – Les objets inutilisables seront détruits. Art. 17. Seront punis d'une amende de 15 francs et d'un emprisonnement de 1 à 5 jours, ou de l'une de
emprisonnement de 1 à 5 jours, ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront commis une des infractions prévues aux arrêtés pris pour l'exécution du présent dahir. – En cas de récidive dans les 365 jours, la peine d'emprisonnement sera toujours appliquée. Art. 18. Sera puni des peines portées à l'article 16 du dahir du 14 octobre 1914 sur la répression des fraudes, quiconque aura fait obstacle à l'accomplissement, par les vérificateurs des poids et mesures, de leurs fonctions. Art. 19. – Les dispositions de l'article 463 du code pénal français seront applicables, devant les juridictions françaises,
du code pénal français seront applicables, devant les juridictions françaises, aux infractions au présent dahir et aux arrêtés pris pour son application. Le bénéfice des circonstances atténuantes pourra de même être accordé devant les juridictions indigènes. Art. 20.– La constatation des infractions sera faite soit par procès-verbaux, soit par témoins à défaut de procès-verbaux ou en cas d'insuffisance de ces actes. Art. 21. Les officiers de police judiciaire et leurs subordonnés, les vérificateurs des poids et mesures ont qualité pour constater les infractions au présent dahir et aux arrêtés pris pour son application. – Les pachas, caïds, khalifas, mohtassebs et
pour son application. – Les pachas, caïds, khalifas, mohtassebs et chioukh sont qualifiés pour constater les mêmes infractions chez les indigènes marocains. Lorsqu'ils auront à effectuer des visites chez les indigènes marocains, les vérificateurs des poids et mesures se feront accompagner par le mohtasseb ou, à défaut, par un fonctionnaire maghrebin désigné par le pacha ou le caïd. Art. 22.~– Le directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation est autorisé à transiger, avant jugement, sur ces des infractions qui seront énumérées dans l'arrêté viziriel rendu en application de l'article 11 du présent dahir, lequel déterminera les conditions
de l'article 11 du présent dahir, lequel déterminera les conditions de la transaction. Art 23. Toutes dispositions contraires au présent dahir sont et demeurent abrogées. TITRE DEUXIEME Art. 24. – Dans les villes ou régions où le système métrique aura été rendu applicable dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus, il est interdit, sous les peines visées par le dahir du 14 octobre 1914 sur la répression des fraudes, de tromper ou de tenter de tromper le contractant sur la quantité des choses livrées à l'aide de poids, mesures, instruments de pesage ou de mesurage vus ou inexacts, ou
instruments de pesage ou de mesurage vus ou inexacts, ou à l'aide de manœuvres ou de procédés tendant à fausser les opérations de pesage ou de mesurage ou bien à modifier le poids ou le volume des marchandises même avant ces opérations, ou enfin à l'aide d'indications frauduleuses tendant à faire croire à une opération de pesage ou de mesurage antérieure et exacte. Art. 25. L'article 10 du dahir précité du 14 octobre 1914 est abrogé. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 7 septembre 1923. Le ministre plenipotentaire, délégué à la résidence générale, – Urbain Blanc.
ministre plenipotentaire, délégué à la résidence générale, – Urbain Blanc. – 1er septembre 1923. – Arrêté du res. gén. complémentant les dispositions de l'article 9 des arrêtés résidents du 1er juin 1923, portant institution, au Maroc, de chambres françaises consultatives. (B. O M.) 11 septembre 1923 Vu l'arrêté résidentiel du 1er juin 1919 (1), portant institution, par voie d'élections, de chambres françaises consultatives d'agriculture, complété ou modifié par les arrêtés résidentiels du 6 août 1921 (2) et du 6 juillet 1922 (3) et l'arrêté résidentiel du 1er juin 1919, portant institution, par voie d'élections, de chambres françaises consultatives de commerce
institution, par voie d'élections, de chambres françaises consultatives de commerce et d'industrie, complété ou modifié par les arrêtés résidentiels du 6 juillet 1922 (4) et l'arrêté résidentiel du 1er juin 1919, portant institution, par voie d'élections, de chambres françaises consultatives mixtes d'agriculture, de commerce et d'industrie, modifié par l'arrêté résidentiel du 6 juillet 1923 (5), Art. 1. – L'article 9 de chacun des arrêtés résidentiels du 1er juin 1919, susvisés, portant institution de chambres françaises consultatives, est complété par adjonction de l'alinéa suivant, qui s'intègre dans le texte de cet article, après le paragraphe 2°: "3° Deux membres suppléants sont
article, après le paragraphe 2°: "3° Deux membres suppléants sont désignés par le commissaire résident général au titre de membres suppléants. Un cas d'absence ou d'empêchement d'un des deux membres de la commission, ils sont appelés en remplacement, dans l'ordre de leur désignation, par décision du chef de la région ou de la circonscription. La commission peut toujours s'adjoindre. (Suite de l'article sans changement)." – Urbain Blanc. 1er septembre 1923.–– Arrêté du grand vizir portant création de timbres-poste marocains. (B. O. M., 11 septembre 1923). Vu l'article 4 de l'acte annexe du 1er décembre 1913 (6) à la convention postale
annexe du 1er décembre 1913 (6) à la convention postale franco-marocaine du 1er octobre 1913 (7) – l'arrêté viziriel du 25 août 1917 (8) portant création de timbres-poste et de chiffres-taxes spéciaux au Maroc; – Sur la proposition du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones, Art. 1. – Sont crées, pour l'affranchissement des correspondances dans la zone française de l'empire chérifien, les timbres-poste spéciaux ci-après désignés. Valeur. Désignation des types. 1 c. Gris. 3 c. La Tour Hassan de Rabat. 5 c. Brique. 10 c. Oran. 20 c. Bab Doukala (Sé. c. c. Ouarzazate. 40 c.
20 c. Bab Doukala (Sé. c. c. Ouarzazate. 40 c. Vert. 50 c. Gris ardoise. 60 c. Lie de vin. 70 c. Porte de Chellah à Rabat. 80 c. Bleu. 90 c. Carmin. 100 c. Violet foncé. 110 c. La Koutoubia de Marrakech. 120 c. Vermillon. 130 c. Vert bronze. 140 c. Bleu foncé. 150 c. Bah Mansoura de Meknes. 160 c. Violet. 170 c. Marron. 180 c. Ocre. 190 c. Volubilis. 200 c. Dore. de Volubilis. 210 c. Vert foncé. 220 c. Noir. Art. 2. – Les timbres-poste actuellement en usage continueront d'avoir cours et seront utilisés jusqu'à complet
en usage continueront d'avoir cours et seront utilisés jusqu'à complet épuisement des quantités existantes. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 7 septembre 1923. Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale, –Urbain Blanc. 8 septembre 1923. – Arrêté du grand vizir portant réglementation de l'emploi de la T. S. F. pour assurer la marche des aéronefs au Maroc. (B. O. M. : 8 septembre 1923). – Vu la convention franco-marocaine du 1er octobre 1913 (9), ratifiée par le dahir du 22 février 1914 (10) – l'arrêté viziriel du 15 avril 1920 (11) – Sur la proposition
viziriel du 15 avril 1920 (11) – Sur la proposition du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones Après avis conforme du directeur général des études et du directeur des transmissions au Maroc, Art. 1. – Les compagnies aériennes installent et exploitent tous les postes radioélectriques qui leur sont nécessaires pour assurer la marche et la sécurité de leurs aéronefs. Art. 2. Les caractéristiques techniques de ces postes (emplacement, puissance, nature de l'émission, longueurs d'onde, indicatifs) sont arrêtées après accord entre le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones et le directeur des transmissions
des télégraphes et des téléphones et le directeur des transmissions au Maroc, agissant au nom du commandant en chef des troupes d'occupation. Art. 3. Si des brouillages sont provoqués par des postes des services de navigation aérienne, ou si ceux-ci sont brouillés par des postes étrangers, le directeur de l'office et le directeur des transmissions se mettent d'accord sur les moyens techniques à employer pour éviter ces brouillages. TITRE II. – POSTES INSTALLÉS PAR LES DIVERSES COMPAGNIES Art. 4. – Des postes radioélectriques peuvent être installés à terre par des compagnies de navigation dans le but de correspondre avec des
compagnies de navigation dans le but de correspondre avec des avions ou d'assurer leur sécurité. Ces postes et leur personnel sont soumis aux règles édictées ou qui seront édictées dans l'avenir par le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones pour les postes radio-télégraphiques. Art. 5. Toutefois, les demandes d'autorisation d'installation des postes et de licence du personnel sont adressées au directeur de l'office. Si celui-ci juge qu'elles sont justifiées par les nécessités du trafic aérien, et qu'elles ne font pas double emploi avec ses propres installations, il accorde l'autorisation et en informe l'intéressé. Art. 6. –
il accorde l'autorisation et en informe l'intéressé. Art. 6. – Le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones exerce directement son droit de contrôle. Il fait procéder à une enquête et prend les sanctions utiles, s'il y a lieu. TITRE III. – POSTES DE BERGER Art. 7. – Les postes radioélectriques de berger servent uniquement à la sécurité de la navigation. Art. 8. – L'installation des postes définies à l'article 7 et leur surveillance sont soumises aux mêmes règles que celles qui régissent les postes de T. S. F. de la marine marchande. Art. 9. Le personnel
S. F. de la marine marchande. Art. 9. Le personnel de ces postes devra être muni d'une licence spéciale, délivrée par le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones. Art. 10. Le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones conserve le droit d'autoriser l'installation des postes définis à l'article 7, ainsi que le contrôle de leur exploitation, sous les réserves suivantes 1° Ne peuvent être autorisés que les appareils du type est agréé par le directeur de l'office des postes. des télégraphes et des téléphones; – 2° Le directeur de l'office des postes, des
téléphones; – 2° Le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones exerce directement son droit de contrôle quand il reçoit des réclamations concernant ces postes ou que ses services lui signalent des fautes commises par eux, il procède à une enquête et prend les sanctions utiles, s'il y a lieu. Art. 11. En vue de permettre le contrôle en cours de vol des installations radioélectriques, l'exploitant de l'aéronef doit admettre à bord, gratuitement, les agents contrôleurs de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones pendant le temps nécessaire. Art. 12. Les demandes d'autorisation d'installation des postes
temps nécessaire. Art. 12. Les demandes d'autorisation d'installation des postes à bord des aéronefs sont adressées au directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones, à Rabat. TITRE IV. DISPOSITIONS GENERALES. Art. 13. -Les postes visés aux articles 4 et 7 sont assujettis à une taxe d'abonnement pour droit d'usage et frais de contrôle que l'exploitant est tenu de verser dans l'un des bureaux de l'office postal. Cette taxe d'abonnement est fixée à 200 francs par an, par kilowatt et par poste, toute fraction supplémentaire de kilowatt étant comptée pour un kilowatt et le minimum de perception par
comptée pour un kilowatt et le minimum de perception par poste étant fixé pour l'année entière et elle est exigible à partir du jour où le poste est mis en exploitation pour la première année, elle est calculée proportionnellement au temps écoulé avant le 31 décembre. Art. 14. Cette taxe n'est applicable qu'aux avions assurant un service effectif et non à ceux en réserve destinés à parer aux indisponibilités. Art. 15. Chaque fois qu'un exploitant remplacera un avion réformé par un autre, la licence accordée pour le poste de l'avion réformé sera valable pour celui de l'autre et il ne
réformé sera valable pour celui de l'autre et il ne sera pas perçu de nouvelle taxe Art. 16. En cas d'interruption de leurs communications, les compagnies de navigation aérienne et les exploitants des postes visés à l'article sont autorisés à acheminer leurs communications de service urgentes par le réseau de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones, qui les transmet par priorité. Par réciprocité, les compagnies de navigation aérienne et les exploitants des postes visés à l'article 4, doivent, en cas d'interruption des communications de l'administration des postes et des télégraphes, transmettre gratuitement par leurs postes, pendant les heures
des télégraphes, transmettre gratuitement par leurs postes, pendant les heures d'ouverture de ceux-ci, les télégrammes officiels et privés à destination des aéronefs, qui leur seraient remis par les bureaux télégraphiques de cette administration. Art. 17. – Les communications relatives à la marche et à la sécurité des aéronefs ont la priorité sur celles visées à l'article 16. Art. 18. Le directeur général des finances, le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à compter du 1er juillet 1923. Vu pour
en vigueur à compter du 1er juillet 1923. Vu pour promulgation et mise en exécution – Rabat, le 13 septembre 1923. Le ministre plénipotentiaire, délégué à la Résidence générale, – Urbain Blanc. 3 septembre 1923. --Dahir modifiant et complétant le dahir viziriel du 15 avril 1920, déjà modifié par les arrêtés viziriaux du 31 décembre 1914 sur la vente et le nantissement des fonds de commerce. (B. 18 septembre 1923). Art. 1° Le premier alinéa de l'article 10 de notre dahir du 31 décembre 1914 (1), sur la vente et le nantissement des fonds de commerce, est modifié comme suit
le nantissement des fonds de commerce, est modifié comme suit « Paragraphe b) journaux et écrits périodiques » "Journal souverain" "Journal souverain" en France. "L'Orient" en Tunisie. Jusqu'à 60 grammes, 1 centime 2 centimes De 61 à 75 grammes 2 centimes et demi 3 centimes. (1)B.O. 1915. 3. 56. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 17 septembre 1923. – Le ministre plénipotentaire, délégué à la Résidence générale, – Urbain Blanc. 18 septembre 1923. – Arrêté du grand vizir modifiant les arrêtés des 1er février 1922, 2 août 1922 et 6 mars 1923, relatifs aux tarifs postaux.
août 1922 et 6 mars 1923, relatifs aux tarifs postaux. (B. O. 25 septembre 1923). Vu, l'arrêté viziriel du 15 avril 1920 (1) relatif aux tarifs postaux, modifié par les arrêtés viziriaux du 1er février 1922, du 2 août 1922 et 6 mars 1923, la circulaire du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes en date du 19 juin 1923, la loi du 30 juin 1923, l'article 7 de la convention franco-morocaine du 1er octobre 1913 (2), ratifiée par le dahir du 28 février 1914 (3), Sur la proposition du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones
directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones – Après avis conforme du directeur général des finances, " Art. 1. " L'article 1er de l'arrêté viziriel du 15 avril 1920 est modifié comme suit « Paragraphe b) journaux et écrits périodiques » "Journal souverain" "Journal souverain" en France. "L'Orient" en Tunisie. Jusqu'à 60 grammes, 1 centime 2 centimes De 61 à 75 grammes 2 centimes et demi 3 centimes. (1)B.O. 1915. 3. 56. (2)B.O. 1914. 3. 517. (3)B.O. M14, 3, 665. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 24 septembre 1923. – Le ministre plénipotentaire,
– Rabat, le 24 septembre 1923. – Le ministre plénipotentaire, délégué à la Résidence générale, – Urbain Blanc. 4 septembre 1923. – Dahir fixant l'application du nouveau régime foncier en pays de coutume berbère. (B. O. 25 septembre 1923). Vu le dahir organique du 12 août 1913 (1) sur l'immatriculation des immeubles et, notamment, ses articles 18, 23, 26, 28, 78 – le dahir du 15 juin 1922, réglementant les aliénations immobilières en pays de coutume berbère, Art. 1. En pays de coutume berbère, les avis de bornage et de clôture de bornage sont adressés, en outre du juge de
clôture de bornage sont adressés, en outre du juge de paix et du caïd, au président de la djemaâ. Il est procédé à leur affichage dans les locaux de l'autorité locale de contrôle. Celle-ci adresse au conservateur de la propriété foncière, à l'expiration des délais réglementaires, sur la déclaration du président de la djemaâ, les certificats attestant l'accomplissement de cette formalité. Art. 2. Le président de la djemaâ et le caïd peuvent intervenir, concurremment dans la procédure, en conformité de l'article 26 de notre dahir du 12 août 1913, par voie d'oppositions et demandes d'inscription au nom des incapables, absents,
voie d'oppositions et demandes d'inscription au nom des incapables, absents, disparus ou non présents. Ils sont également habilités à poursuivre, en vertu de l'article 78 du dit texte, l'inscription, sur les titres fonciers, des droits des incapables. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 18 septembre 1923. Le ministre plénipotentiaire, délégué à la Résidence générale, Urbain Blanc. 11 septembre 1933. Arrêté du grand vizir modifiant les conditions de paiement des contributions de 1er établissement de lignes et de postes téléphoniques et portant relèvement des taxes de consommation. (B. O. M. 25 septembre 1923). Vu la convention franco-marocaine
(B. O. M. 25 septembre 1923). Vu la convention franco-marocaine du 1er octobre 1913, ratifiée par le dahir du 22 février 1914, l'arrêté viziriel du 11 juillet 1914, fixant l'objet et l'organisation du service des téléphones, les arrêtés viziriels du 18 août 1915 et du 19 août 1915 déterminant les droits et les attributions du service des téléphones, les arrêtés viziriels du 30 octobre 1916 et du 31 octobre 1916 relatifs au service téléphonique – l'arrêté du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones en date du 31 octobre 1916 déterminant le périmètre des réseaux urbains, l'arrêté
31 octobre 1916 déterminant le périmètre des réseaux urbains, l'arrêté du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones en date du 31 octobre 1916 relatif au service téléphonique – l'arrêté viziriel du 21 décembre 1918 modifiant le texte de l'article 1er de l'arrêté viziriel du 30 octobre 1916, la loi française du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques – l'arrêté viziriel du 15 avril 1920 relatif au service téléphonique – Sur la proposition du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones – Après avis conforme du directeur général des
des téléphones – Après avis conforme du directeur général des finances, Art. 1. Les articles 10, 15, 17, 18, 19, 31, 34 et 35 de l'arrêté viziriel du 15 avril 1920 susvisés sont modifiés comme suit: "Art. 10. Les abonnements aux réseaux urbains sont contractés sous le régime des conversations taxées, chaque communication étant payée ensuite – Tout abonnement comporte en même temps concession d'un abonnement pour les communications suburbaines et interurbaines pour les réseaux avec lesquels la communication est praticable. Les abonnements peuvent être permanents ou temporaires. – L'abonnement permanent a, en principe, une durée minimum de trois ans.
permanent a, en principe, une durée minimum de trois ans. Il peut cependant, sur la demande du concessionnaire, prendre fin à l'expiration de la première ou de la deuxième année, moyennant le paiement préalable des sommes restant à verser par l'abonné, comme part contributive aux frais de premier établissement, et qui sont en fait incorporées dans l'abonnement des trois premières années. L'abonnement temporaire a une durée minimum de trois mois. Toutefois, il peut être prolongé ensuite de mois en mois sur la demande de l'abonné. Art. 15. Les lignes reliant les postes principaux et les bureaux privés annexés au bureau