jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de la marine militaire; Un administrateur de l'inscription maritime; ou le chef du bureau de l'enseignement maritime au ministère de la marine marchande; Un capitaine au long cours. Des examinateurs spéciaux peuvent, en outre, être adjoints à cette commission pour les épreuves de français, de langues vivantes, d'hygiène navale, de géographie et de T. S. F. Composition de la commission du pont pour les examens relatifs à l'obtention du brevet de capitaine de pêche. Art. 3. — L'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche est subi devant une commission composée comme suit: Président : L'inspecteur d'hydrographie ou un
commission composée comme suit: Président : L'inspecteur d'hydrographie ou un professeur principal d'hydrographie. Membres: Un professeur d'hydrographie. Un administrateur de l'inscription maritime et un capitaine au long cours. Pour la session de juin et d'octobre, ces membres sont pris dans la commission plénière du pont. Il y a lieu d'y adjoindre un capitaine de pêche ou, à défaut, un capitaine de la marine marchande ayant commandé à la pêche. Composition de la commission du pont, pour l'examen relatif à l'obtention du brevet de patron au cabotage. Art. 4. — L'examen pour l'obtention du brevet de patron au cabotage est subi
pour l'obtention du brevet de patron au cabotage est subi devant une commission composée comme suit: Le professeur d'hydrographie, président. L'administrateur de l'inscription maritime et le capitaine au long cours, membres de la commission plénière à laquelle est adjoint un capitaine de la marine marchande. Toutefois, dans les centres où la commission du pont ne se rend pas, mais où, par contre, siège la commission de la machine, l'examen peut être subi devant une commission présidée par le professeur d'hydrographie, président de la commission des mécaniciens, auquel sont adjoints les membres ci-dessus, désignés sur place par le directeur de l'inscription
membres ci-dessus, désignés sur place par le directeur de l'inscription maritime. Composition de la commission du pont pour l'examen relatif au brevet de commissaire de la marine marchande. Art. 5. — L'examen pour l'obtention du brevet de commissaire de la marine marchande est subi devant la commission plénière à laquelle est adjoint un commissaire breveté nommé par arrêté du ministre de la marine marchande. Des examinateurs spéciaux pour langues vivantes et comptabilité peuvent, en outre, être adjoints à cette commission pour les épreuves écrites et orales. SECTION II ÉPOQUES, DÉCRÉTES ET CENTRES DES EXAMENS Epoques des sessions générales des examens
ET CENTRES DES EXAMENS Epoques des sessions générales des examens du pont. Art. 6. — Les commissions chargées des examens du pont se réunissent deux fois par an. La première session s'ouvre le 15 juin (le 16, si le 15 est un dimanche) pour les épreuves écrites et le 5 juillet (le 6, si le 5 est un dimanche) pour les épreuves orales. La deuxième session commence le 10 octobre (le 11, si le 10 est un dimanche) pour les épreuves écrites et le 26 octobre (le 27, si le 26 est un dimanche) pour les épreuves orales. Ces deux
26 est un dimanche) pour les épreuves orales. Ces deux sessions sont ouvertes à toutes les catégories de candidats sans exception, mais à des jours parfois différents. Centres des examens pour l'obtention des brevets d'officier du pont. Art. 7. — Les candidats élèves officiers de la marine marchande, lieutenants au long cours, capitaines au long cours et capitaines de la marine marchande subissent les épreuves écrites simultanément à Paris ainsi que dans les ports sièges d'une école nationale de navigation maritime, et, si le nombre des candidats inscrits le justifie, dans d'autres ports désignés par le ministre. Les épreuves orales
dans d'autres ports désignés par le ministre. Les épreuves orales sont subies à Paris et dans les ports d'après les règles ci-après: 1° En ce qui concerne le centre de Paris, Ces épreuves commencent, pour la première session, le 5 juillet (le 6, si le 5 est un dimanche) pour la deuxième session, le 26 octobre (le 27, si le 26 est un dimanche). Pour la session d'octobre, les épreuves orales sont subies à Paris, Marseille et Nantes; elles commencent, toujours par le centre de Paris. Le deuxième centre est Marseille les années paires, Nantes les années impaires. 2° A
Marseille les années paires, Nantes les années impaires. 2° A la session de juillet, les épreuves orales commencent par Paris pour se poursuivre dans les centres de Marseille, Bordeaux, Nantes, Paimpol et le Havre qui sont visités successivement par la commission dans l'ordre indiqué ci-dessus en avançant chaque année d'un port par permutation circulaire, les examens de 1938 commençant par Nantes. Toutefois, le ministre se réserve le droit de désigner, lors de ces deux sessions, d'autres centres d'examens si le nombre de candidats (20 au minimum) justifie le déplacement de la commission plénière du Pont. Epoques et sessions des examens
la commission plénière du Pont. Epoques et sessions des examens pour l'obtention du brevet de patron au bornage. Art. 8. — Les dispositions des deux articles précédents sont applicables à l'examen pour l'obtention du brevet de patron au bornage. Les épreuves, écrites et orales de cet examen se succèdent sans interruption à partir du troisième jour de l'ouverture de la session dans les centres visités par la commission. Epoques et sessions des examens pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche. Art. 9. — Les examens de théorie et d'application pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche ont lieu
pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche ont lieu au cours des sessions de juillet, novembre. De plus, une session spéciale à ces examens a lieu avant le départ des navires pour la campagne de grande pêche; elle s'ouvre le 1er février de chaque année (le 2, si le 1er est un dimanche). Pour cette dernière session d'examen, la tournée de la commission d'examen a lieu chaque année dans l'ordre suivant: Saint-Malo, Paimpol, Lorient, Boulogne et Dunkerque. Les épreuves écrites, les épreuves pratiques et les épreuves orales se succèdent sans interruption dès l'arrivée de la commission. Epoques de sessions
sans interruption dès l'arrivée de la commission. Epoques de sessions et centres d'examens pour l'obtention du brevet de commissaire de la marine marchande. Art. 10. — Les épreuves écrites pour l'examen de commissaire ont lieu, lors des sessions générales, dans les centres désignés pour les officiers du pont. Les épreuves orales, par contre, ne sont subies qu'à Paris, Marseille et Nantes; elles commencent le jour de l'arrivée de la commission d'examens. SECTION III DE L'ADMISSION DES CANDIDATS AUX EXAMENS, AUTORISATIONS ET INTERDICTIONS, ETC. Interdiction de subir le même examen dans plusieurs centres. Art. 11 — Nul candidat ne peut dans
plusieurs centres. Art. 11 — Nul candidat ne peut dans une même session subir deux fois le même examen en se présentant dans deux centres différents. Les candidats se rendent à leurs frais dans le centre où ils doivent être examinés. Demande de changement de centre, après l'ouverture de la session. Art. 12. — En principe, l'examen doit être subi dans le centre choisi par le candidat lors de son inscription. Il ne peut être dérogé à cette règle que dans un cas de force majeure, dûment certifié, comme la maladie, l'accident, le débarquement tardif ou les obligations d'ordre militaire.
maladie, l'accident, le débarquement tardif ou les obligations d'ordre militaire. Les candidats sont alors reportés au dernier centre visité par la commission. Les demandes de changement de centre doivent être adressées au président de la commission, établies sur papier timbré et accompagnées des pièces justificatives nécessaires, soit directement, soit par l'intermédiaire des services de l'administration du nouveau centre choisi. Examens simultanés pouvant être subis par un candidat au cours d'une même session. Art. 13. — Si les candidats réunissent les conditions d'âge et de navigation réglementaires, ils peuvent être autorisés à subir à la fois, au cours d'une même session,
à subir à la fois, au cours d'une même session, plusieurs examens, à condition toutefois que ces examens soient groupés d'après une, et une seule, des combinaisons ci-après: 10 Elève officier et lieutenant au long cours; 20 Elève officier et capitaine de la marine marchande. narchande (théorie) ; 3° Lieutenant au long cours et capitaine au long cours; 4° Capitaine de la marine marchande (théorie et application) et lieutenant au cabotage; 5° Capitaine de pêche (théorie et application) Un candidat déjà en possession de l'un des deux certificats d'aptitude de théorie ou d'application de capitaine de la marine marchande peut
théorie ou d'application de capitaine de la marine marchande peut se présenter à l'examen pour l'autre certificat d'aptitude et l'examen de lieutenant au long cours théorie. Les titulaires du brevet de capitaine de la marine marchande, candidats au brevet de capitaine au long cours, peuvent subir simultanément l'examen de théorie de lieutenant au long cours et l'examen d'application de capitaine au long cours. Les candidats à l'examen de théorie ou d'application de lieutenant au long cours qui ne sont pas déjà titulaires du diplôme d'élève officier ou du brevet de capitaine de la marine marchande doivent satisfaire d'abord, dans la
capitaine de la marine marchande doivent satisfaire d'abord, dans la même session, aux examens pour l'obtention de l'un ou de l'autre de ces diplômes ou brevet. Centre d'exams. Art. 14. — Les candidats qui se présentent à plusieurs examens simultanément dans la même session ne peuvent faire choix, lors de leur inscription, que d'un seul centre d'examen oral. Cas d'annulation de certains examens simultanés. Art. 15. — Dans tous les cas d'examens simultanés où l'obtention d'un brevet est subordonnée à la réussite préalable à un brevet ou diplôme inférieur, l'admissibilité et, à plus forte raison, l'admission à l'examen du degré
et, à plus forte raison, l'admission à l'examen du degré supérieur est purement et simplement annulée si le candidat est refusé à l'examen du degré inférieur. CHAPITRE II De la commission des officiers mécaniciens. SECTION I OBJET ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DES OFFICIERS MÉCANICIENS Objet de la commission. Art. 16. — La commission des officiers mécaniciens fait subir les examens relatifs à l'obtention des brevets suivants: 1° Elève officier mécanicien de la marine marchande; 2° Officier mécanicien de 1re classe; 3° Officier mécanicien de 2e classe; 4° Officier mécanicien de 3e classe; 5° Diplôme de radiotélégraphiste de la marine
de 3e classe; 5° Diplôme de radiotélégraphiste de la marine marchande. Ladite commission peut examiner également tout jeune homme âgé d'au moins dix-sept ans qui fait acte de candidature uniquement pour l'épreuve d'essai manuel, à l'ouverture des épreuves pratiques dans les divers centres d'examen. Elle peut enfin être chargée de suppléer à la commission du pont, à l'égard des candidats au brevet de patron au bornage, dans les conditions définies à l'article 1 du présent règlement. Composition de la commission des officiers mécaniciens. Art. 17. — Les examens pour l'obtention des brevets d'élève officier et d'officier mécanicien sont subis devant
des brevets d'élève officier et d'officier mécanicien sont subis devant une commission composée comme suit: Président: L'un des inspecteurs d'hydrographie ou, à défaut, un officier supérieur du corps des professeurs d'hydrographie. Membres: Un professeur d'hydrographie. Un administrateur de l'inscription maritime. Un ingénieur mécanicien de la marine. Un officier mécanicien breveté de 1re classe de la marine marchande. En outre, des examinateurs spéciaux peuvent être adjoints à la commission d'examen pour les interrogations d'anglais et d'hygiène navale. Composition de la commission pour l'examen relatif à l'obtention du diplôme de radiotélégraphiste. Art. 18. — La commission chargée de l'examen pour l'obtention du
18. — La commission chargée de l'examen pour l'obtention du diplôme de radiotélégraphiste de la marine marchande est composée comme suit: Le président de la commission des officiers mécaniciens. Le professeur d'hydrographie et l'administrateur de l'inscription maritime de ladite commission. Un capitaine au long cours désigné par le directeur de l'inscription maritime intéressé. En outre, des examinateurs spéciaux prévus à l'article précédent peuvent être adjoints à la commission d'examen. SECTION II ÉPOQUES, DURÉES ET CENTRES DES EXAMENS Époques des sessions d'examen. Art. 19. — La commission des examens de la machine se réunit trois fois par an. La première session
machine se réunit trois fois par an. La première session commence le 20 janvier (le 21, si le 20 est un dimanche) pour les épreuves écrites, le 5 février (le 6, si le 5 est un dimanche) pour les épreuves orales. Elle est réservée aux candidats aux brevets de 2e et de 3e classe d'officier mécanicien. La deuxième session commence le quatrième jour ouvrable à compter du 15 juin inclus pour les épreuves écrites et le 5 juillet (le 6, si le 5 est un dimanche) pour les épreuves orales. Elle est ouverte aux candidats de toutes catégories. La troisième
Elle est ouverte aux candidats de toutes catégories. La troisième session commence le quatrième jour ouvrable à compter du 10 octobre inclus pour les épreuves écrites et le 3 novembre (le 4, si le 3 est un dimanche) pour les épreuves orales. Elle est réservée exclusivement aux candidats au brevet de 1re classe et au brevet d'élève officier mécanicien de la marine marchande. Durée et centres des examens (élèves officiers et officiers mécaniciens). Art. 20. — Pour les candidats aux brevets d'élève officier mécanicien de la marine marchande, les épreuves écrites sont faites (1,65 simultanément dans tous les ports ayant
écrites sont faites (1,65 simultanément dans tous les ports ayant une école nationale de navigation maritime ainsi qu'à Paris, Dunkerque, Dieppe, etc. Les épreuves pratiques et orales sont sans interruption, dès l'arrivée de la commission dans les centres désignés par le ministre. Les sessions de juillet et d'octobre commencent par la région du Midi, les alternatives et par la région du Nord les impaires. À la session d'octobre les épreuves pratiques et orales n'ont lieu qu'au Havre, à Nantes et Marseille. La session de février débute toujours au Nord, Dunkerque, etc. Le ministre peut décider, d'autre part, que la commission
etc. Le ministre peut décider, d'autre part, que la commission ne se rendra pas dans les ports où le nombre des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites ne ferait pas le déplacement de la commission. Durée et centres des examens (radiotélégraphistes). Art. 21. — L'examen pour l'obtention du diplôme de radiotélégraphiste de la marine marchande a lieu lors des sessions ordinaires des examens de la machine (sessions de juin et octobre seulement). Les épreuves écrites s'effectuent dans les centres réservés pour l'écrit des candidats mécaniciens, les troisième et quatrième jours d'examens. Les épreuves orales se déroulent dans
et quatrième jours d'examens. Les épreuves orales se déroulent dans les centres où siège la commission. SECTION III DE L'ADMISSION DES CANDIDATS AUX EXAMENS AUTORISATIONS, INTERDICTIONS Autorisations et interdictions diverses. Art. 22. Les dispositions prévues pour les candidats du pont par les articles 11, 12, et 15 du présent règlement sont également applicables aux candidats aux brevets de la marine et de la radiotélégraphie. Examens écrits et simultanés pouvant être subis par un candidat. Art. 23. — Les candidats sont autorisés à s'inscrire à la fois, au cours d'une même session, plusieurs examens, sous réserve de les gouger d'après une,
session, plusieurs examens, sous réserve de les gouger d'après une, et une seule, des combinaisons ci-après. 1° Élève officier examen théorique et examen technique; 2° Officier mécanicien de 2e classe, 311601 et application; 3° Officier mécanicien de 2e et de 3e classe. Art. 24. — Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté. Fait à Paris, le 13 octobre 1938. LOUIS DE CHAPPEDELAIND. Commissions spéciales des examens de la marine marchande. Le ministre de la marine marchande, Vu le décret du 29 septembre 1938 sur les conditions de délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine
délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine ou de second sur les navires de commerce de plaisance et de pêche; et le décret du 29 septembre 1938 sur les conditions de délivrance des titres exigés pour ces fonctions de chef mécanicien, de second de quart et d'adjoint au chef de cabine sur les navires de commerce, de plaisance et de pêche; et le décret du 15 mars 1930, modifié le 16 novembre 1937, relatif aux médecins brevetés de la marine marchande, Arrête: CHAPITRE 1er Des commissions des patrons de pêche. Composition de la commission des patron de
patrons de pêche. Composition de la commission des patron de pêche. Art. 1er. Les examens pour l'obtention des brevets de patron de pêche sont subis devant des commissions nommées par le directeur de l'inscription maritime intéressé. Elles sont composées comme suit: Le Président: Un professeur d'hydrographie. Membres: Administrateur de l'inscription maritime; un capitaine au long cours; ou Capitaine de pêche ou, à défaut, un marin de la marine marchande ayant pratiqué la pêche. Époques des sessions d'examen. Art. 2. — Les commissions chargées d'examiner les candidats aux examens pour l'obtention des brevets de patron de pêche sont appelées par ordre
des brevets de patron de pêche sont appelées par ordre du directeur de l'inscription maritime, se réunissent, en principe, une fois par trimestre dans tout port de commerce ou de douane où le nombre des candidats est jugé suffisant. CHAPITRE II Des commissions des certificats de capacité. SECTION 1 DES COMMISSIONS D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ A LA PÊCHE Composition de la commission d'examen. Art. 3. L'épreuve pratique pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche est le devant une commission nommée par le directeur de l'inscription maritime. Cette commission est composée comme suit: Président: L'inspecteur de
maritime. Cette commission est composée comme suit: Président: L'inspecteur de la navigation et du travail maritime. Membres: Deux patrons brevetés de pêche, ou à défaut des patrons brevetés au rangement réunissant au moins trois ans de commandement. En cas d'impossibilité de trouver deux patrons brevetés satisfaisant aux trois années de commandement, il pourra exceptionnellement être désigné des patrons non brevetés, mais dotés pour leur expérience professionnelle. Époques et centres des examens. Art. 4. — Les commissions chargées d'examiner les candidats au certificat de capacité à la pêche sont réunies une fois par trimestre, au moins, par le directeur de l'inscription
fois par trimestre, au moins, par le directeur de l'inscription maritime en fixant les dates et les ports de pêche où ils ont lieu en vue des propositions formulées par les chefs des quartiers. L'annonce est faite trois semaines au minimum par la voie des journaux et à l'inscription maritime. SECTION II DE LA COMMISSION D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ AU BORNAGE De la commission, des époques et des centres. Art. 5. — Les dispositions prévues pour les candidats au certificat de capacité à la pêche sont applicables au bornage. Toutefois, la commission comprend deux patrons brevetés au
au bornage. Toutefois, la commission comprend deux patrons brevetés au bornage réunissant au moins trois ans de commandement. Les examens, d'autre part, sont subis dans les ports de pêche et de commerce désignés annuellement par le directeur de l'inscription maritime. CHAPITRE III De la commission d'examen pour l'obtention du brevet de médecin de la marine marchande. De la composition de la commission d'examen. Art. 6. — Les jurys d'examen pour l'obtention du brevet de médecin de la marine marchande sont composés comme suit: 1° Paris. a) Le directeur du service du travail et de l'enseignement maritimes ou l'inspecteur général d'hydrographie,
du travail et de l'enseignement maritimes ou l'inspecteur général d'hydrographie, président de la commission générale des examens de la marine marchande. Président. b) Un professeur de la faculté de médecine. c) Un membre du conseil supérieur d'hygiène publique. d) Un médecin breveté de la marine marchande. 2° Dans les ports de Bordeaux et de Marseille. a) Le directeur de l'inscription maritime, président. b) Un professeur de la faculté de médecine. c) Le professeur d'hygiène de l'école nationale de navigation ou un médecin breveté de la marine marchande. d) Le directeur de la circonscription sanitaire maritime. Ces jurys peuvent s'adjoindre, s'ils
de la circonscription sanitaire maritime. Ces jurys peuvent s'adjoindre, s'ils le jugent utile, un bactériologiste. Centres et époques des examens. Art. 7. — Les jurys chargés d'examiner les candidats aux fonctions de médecin breveté de la marine marchande, sont constitués dans les villes et aux époques ci-après: Marseille. — Mars. Paris. — Juin. Bordeaux. — Décembre. Art. 8. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures au présent arrêté. Fait à Paris, le 13 octobre 1938. DE CHAPPEDELAIND. Stations de gardes maritimes. Le ministre de la marine marchande, Vu la loi de finances du 31 décembre 1936, autorisant la
la loi de finances du 31 décembre 1936, autorisant la création de cinq emplois de garde maritime et cinq emplois de syndic des gens de mer; Vu l'avis de l'inspecteur général des services de l'inscription maritime; Sur la proposition du directeur des pêches maritimes, du personnel et de la comptabilité, Arrête: Art. 1er. Une station de garde maritime est créée au chef-lieu des ressorts de l'inscription maritime suivants: Hourtleur. — Quartier de Caen; Port-de-Bouc. — Quartier de Martigues; Ajaccio. — Quartier de Bastia. Art. 2. Les directeurs de l'inscription maritime du Havre et de Marseille sont chargés, chacun en ce
du Havre et de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur. Fait à Paris, le 10 octobre 1938. LOUIS DE CHAPPEDELAINE. Le ministre de la marine marchande, Vu l'avis de l'inspecteur général des services de l'inscription maritime; Sur la proposition du directeur des pêches maritimes, du personnel et de la comptabilité. Arrête : Art. 1er. — Les deux stations de garde maritime existant au siège du quartier de Bayonne sont réunies en une seule. Un poste de garde maritime est supprimé à Bayonne. Art. 2. — Une station
maritime est supprimé à Bayonne. Art. 2. — Une station de garde maritime est créée au siège du préposté de Saint-Jean-de-Luz (quartier de Bayonne). Art. 3. — Le titulaire de cette station recevra l'indemnité de bicyclette prévue par les décrets des 30 avril 1929 et 13 août 1938. Art. 4. — Le directeur de l'inscription maritime à Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera immédiatement en vigueur. Fait à Paris, le 10 octobre 1938. LOUIS DE CHAPPEDELAINE. Administration centrale. Par arrêté du ministre de la marine marchande en date du 13 octobre 1938, sont nommés dans le
en date du 13 octobre 1938, sont nommés dans le personnel de l'administration centrale de la marine marchande, pour compter du 10 septembre 1938: Au grade de chef de bureau de 3e classe. M. Payet (Joseph), sous-chef de bureau hors classe, détaché à la caisse nationale de répartition pour le service des assurances sociales des marins du commerce (loi du 30 décembre 1913), en remplacement numérique de M. Guillemont, chef de bureau hors classe. M. Blanc (Pascal), sous-chef de bureau hors classe, en remplacement numérique de M. Payet, maintenu dans la position de détachement à la caisse nationale de répartition