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Noël; vice-président, Marielle; secrétaire, Bazire; membres, Bazire, Burlot, Marielle, Noël, Wagner, Gaudon, Schleicher, Gratecap, Dobe,. Troisième Commission. — Organisation de combat de la Libre Pensée. Les relations internationales. Président, Gustave Hubbard; vice-président, Dreyer Durfer; rapporteur, Guilbert; membres, Tellier Cartier, Guilbert, Dreyer, Barthe, Hubbard, Vuillard. Quatrième Commission. — Sur l'Instruction et l'Education rationalistes à donner aux enfants à l'Ecole publique. Président, Beauvisage; rapporteur, Edmond Daube; secrétaire, Vuillard; membres, Wagner, Burlot, Carlier, Beauvisage, Schleicher, Beauquier, Daube, Pavot, Maffre, Durand, Frémont, Dreyer Durfer, Lefèvre, Robert, Louis, Doilly, Dupré, Gaudon. Marielle, Guy, Gratecap, Richard. Cinquième Commission. Etude des propositions diverses. Sixième Commission. — Du
Cinquième Commission. Etude des propositions diverses. Sixième Commission. — Du droit à la vie. Ces deux Commissions constitueront leurs bureaux ultérieurement. Le Congrès international de Munich Gustave Tschirn, président de la Fédération allemande de la Libre Pensée à Breslau, ayant fait un chaleureux appel aux Fédérations sœurs pour la participation au Congrès de Munich, le Congrès de Lille a voté à l'unanimité l'envoi de la dépêche suivante à Tschirn : « Le Congrès de Lille est heureux de répondre à votre si amical appel, en préparant l'envoi d'une importante délégation, au Congrès de Munich. Salut et Fraternité. — Gustave Hubbard,
au Congrès de Munich. Salut et Fraternité. — Gustave Hubbard, secrétaire de l'Union Nationale des Libres Penseurs. » Les Discours Gustave Hubbard déclare remettre sur le bureau du Congrès les pouvoirs dictatoriaux que le gouvernement provisoire de la Libre Pensée lui avait confiés. Il croit avoir bien travaillé pour l'œuvre commune nécessaire. Le résultat de son travail assidu et dévoué sera remis au bureau de l'Union qui sortira du Congrès. Le vaillant lutteur de la Libre Pensée, que la Croix du Nord attaquait violemment hier, est l'objet d'une ovation, de la part de nos amis. Bogaërt, Belge, apporte le salut
la part de nos amis. Bogaërt, Belge, apporte le salut sympathique des camarades belges. Eugène Hins, secrétaire général de la Fédération Internationale, est venu au Congrès, parce que rien de ce qui touche le mouvement politique et social français, dont la répercussion est profonde en Belgique, ne peut laisser un Belge indifférent, surtout quand il s'agit de libre pensée. Il veut qu'on vive sa vie, qui doit être vécue pour elle-même et non pour l'au-delà. Il demande qu'on ne fasse pas de politique dans les groupes de libre pensée et il termine en s'élevant contre les prêtres, agents de discorde,
il termine en s'élevant contre les prêtres, agents de discorde, et contre les religions, sources de haine. Beauvisage, sénateur du Rhône, a donné d'excellents conseils sur l'éducation de l'enfant, sur la nécessité de mettre en harmonie ses actes et ses convictions. Il invite les libres penseurs à l'Union et à la Solidarité sociale. "Nos adversaires, dit-il en substance, sont particulièrement redoutables. C'est leur discipline qui fait leur force. Ils pratiquent l'obéissance passive. Ils ont un chef suprême qui est le pape. Et toutes les troupes catholiques marchent comme un seul homme. « Nous pensons, nous, que chaque individualité doit pouvoir
homme. « Nous pensons, nous, que chaque individualité doit pouvoir se développer librement. Mais cette liberté individuelle, que nous préconisons, se retourne souvent contre nous et nous est une cause d'infériorité. Donc, assez de divergences. N'oublions pas que nous avons un ennemi commun contre lequel il faut réaliser le bloc anti-clérical. Nos adversaires accaparent les termes qui sont les nôtres. Ils vont jusqu'à s'intituler libéraux ; ils parlent de la liberté de l'enseignement. Mais nous savons ce que masquent ces vocables. « Nous devons commencer par défendre la liberté de conscience de l'enfant qui est trop souvent victime de procédés
conscience de l'enfant qui est trop souvent victime de procédés tyranniques et qui a pourtant droit à la vie et à l'éducation intégrale. Exerçons ses facultés, apprenons-nous à rechercher toujours la vérité. » Il demande l'École par la Vie pour la Vie. Barthe, délégué des Jeunesses Laïques, demande l'aide et le concours de la Libre Pensée. « Les Jeunesses Laïques n'ont pas d'argent, s'exclame-t-il, ils n'ont que leur cœur. » Pourquoi ne fusionnez-vous pas avec nous, répond Beauquier. Et Edmond Daube de répliquer alors : « Parce que toute armée qui combat, il faut une avant-garde. Les Jeunesses Laïques forment
qui combat, il faut une avant-garde. Les Jeunesses Laïques forment avec leur tempérament ardent et jeune l'avant-garde de notre armée. » Barthe et Daube déposent un vœu qui est voté à l'unanimité par le Congrès pour demander le concours de la Fédération Internationale de la Libre Pensée, afin de coordonner les efforts dispersés des Jeunesses Laïques existantes en Espagne, en Italie, en Turquie, en Belgique, etc. Les questions en discussion ORGANISATION DE COMBAT DE LA LIBRE PENSÉE Hubbard dit : « Cette organisation sortira toute faite de ce Congrès. Vous votez la constitution, le budget. C'est l'organisation du combat que
votez la constitution, le budget. C'est l'organisation du combat que vous faites. Il faut que dans chaque ville, dans chaque village, un groupe de la pensée libre se dresse vigoureux, en face des ennemis de l'École. C'est par l'École et l'enseignement qu'on libère les cerveaux. Protégeons l'École. Bazire faudrait connaître les vœux qui ont été votés au dernier Congrès de la Seine-Inférieure et qui résument actuellement les projets pour l'organisation de combat : 1° La laïcisation du personnel enseignant ; 2° L'élévation du traitement des maîtres pour assurer leur indépendance. 3° L'établissement du monopole à titre provisoire et expérimental. 4°
3° L'établissement du monopole à titre provisoire et expérimental. 4° La gratuité de l'enseignement à tous les degrés. 5° L'organisation de contre-manifestations nécessaires. 6° La lutte contre l'alcoolisme. LES ÉGLISES Au nom de ses camarades lillois, M. André Telliier donne lecture de son rapport sur les églises. Après avoir envisagé la désaffectation des églises, le rapporteur demande qu'elles soient mises à la disposition des sociétés scientifiques, des sociétés de Libre Pensée, de Philosophie, etc. C'est ce qu'il appelle la « cohabitation ». Quelques congressistes surenchérissent. « Pourquoi, argumentent-ils, n'ouvrirait-on pas les églises aux Sociétés de musique, de gymnastique, etc. ?
les églises aux Sociétés de musique, de gymnastique, etc. ? » Après discussion, le rapport de M. Telliier est adopté. M. Beauquier s'engage à déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi dans laquelle il s'inspirera de ce rapport. Le sénateur Beauvisage fait la même promesse. Les ministres des cultes comme les fidèles ne sont actuellement que de simples occupants sans titre juridique, répète la circulaire du 3 février 1907. Quelle est donc actuellement la situation ? Qui est propriétaire des biens actuels ? Si les associations cultuelles s'étaient formées, elles auraient recueilli la propriété des biens
cultuelles s'étaient formées, elles auraient recueilli la propriété des biens cultuels ne provenant pas de l'État, des départements ou des communes qui ont à certaines époques construit des églises et des monuments pour l'exercice des cultes. Les associations cultuelles ne s'étant pas fondées, en fait actuellement, tous les biens cultuels sont la propriété nationale. Certains biens sont affectés aux établissements de bienfaisance, mais les églises sont toutes devenues la propriété des communes, sans que celles-ci aient pu refuser cette dévolution. Retenons donc pour notre étude ces deux points : Actuellement, les communes sont propriétaires de toutes les églises (sauf quelques-unes
les communes sont propriétaires de toutes les églises (sauf quelques-unes qui ont été revendiquées et dont la réclamation a été reconnue, fondée). Ces communes propriétaires d'églises n'ont aucun locataire devant elles. Ce qui fait, et c'est là un point important, que les réparations ne se trouvent pas être à la charge du locataire puisqu'il n'y a pas de locataire. La circulaire ministérielle du 3 février dit : "La jouissance des édifices du culte est gratuite, mais cette gratuité a comme contre-partie l'obligation pour les attributaires de supporter les réparations de toute nature ainsi que les frais d'assurance et autres charges
toute nature ainsi que les frais d'assurance et autres charges afférentes aux édifices et aux immeubles les garnissant." La situation n'était pourtant pas si mauvaise pour ces associations. Elles étaient d'ailleurs exemptes de tout impôt. L'article 24 de la loi du 9 décembre 1905 était en effet ainsi conçue : "Les édifices affectés à l'exercice du culte et attribués à des associations sont, au même titre que ceux qui appartiennent à l'État, aux départements, aux communes, exonérés de l'impôt foncier de portes et fenêtres." Quoi qu'il en soit, cette perspective d'être locataire sans loyer ni impôt, à seule charge d'effectuer
d'être locataire sans loyer ni impôt, à seule charge d'effectuer les réparations, n'a pas séduit l'Église, qui n'a pas constitué d'association cultuelle et qui a attendu ce qu'on allait faire. Logiquement, on aurait dû désaffecter, c'est-à-dire retirer l'affectation d'édifice du culte pour en faire un local quelconque servant à une œuvre d'assistance ou de bienfaisance. Si personne ne réclamait l'église pour y célébrer le culte, il n'y avait qu'à affecter l'église à un autre usage. Le Gouvernement recula, les esprits n'étaient pas mûrs. La solution que l'on proposait (proposition Hubbard) était d'ailleurs bien compliquée. La loi du 2 janvier 1907,
était d'ailleurs bien compliquée. La loi du 2 janvier 1907, dans son article 5, s'exprime ainsi : "À défaut d'association cultuelle, les édifices affectés à l'exercice du culte continueront à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion." Voilà donc encore une fois la situation actuelle : propriétaire légal des églises : (la commune ; locataire : personne, légalement parlant. Ce petit exposé était nécessaire pour l'intelligence de la question. Nous allons légitimer la désaffection : 1° au point de vue moral ; 2° au point de vue historique et
vue moral ; 2° au point de vue historique et légal. Au point de vue moral : Si les églises sont la propriété de tous, elles ne peuvent être équitablement monopolisées par quelques-uns. Les églises étant monopolisées par quelques-uns, il est également injuste que ce soit tous qui paient les réparations. Cela choque la liberté de conscience. Chaque individu a le droit d'adopter telle croyance religieuse qui lui plaît ou de n'en adopter aucune. Nous disons que les établissements publics de bienfaisance ne doivent pas subordonner la distribution de recours publics aux opinions des assistés ou de leur famille. En
publics aux opinions des assistés ou de leur famille. En revanche, nous demandons que les deniers publics ne servent pas sous forme de réparations ou quelque autre à une confession cultuelle. Nous ne voulons pas interdire le culte. Nous proposons, et cela est moral, que ce qui est à tous serve à tous. Le culte privé reste libre. Un particulier ou une association peut avoir une chapelle ou une église pour son usage personnel. La où les catholiques sont chez eux et propriétaires, nous ne voyons aucun inconvénient à ce qu'on les laisse. Ce seront leurs églises, et non nos
qu'on les laisse. Ce seront leurs églises, et non nos églises, leur propriété et non la propriété nationale. Il sera juste que ce qui est à eux ne serve qu'à eux, comme il est juste que ce qui est à tous serve à tous. C'est blesser la liberté de conscience qu'avantager ainsi les fidèles d'un culte au détriment des autres. Voilà au point de vue moral. Voyons au point de vue historique. Nous sommes les fils de la Révolution et c'est toujours dans le grand bouleversement de 1789 que nous allons chercher nos enseignements. Que dit Boissy d'Anglas (Moniteur), séance
allons chercher nos enseignements. Que dit Boissy d'Anglas (Moniteur), séance du 4e Floréal an III : "Les édifices publics, les monuments, sont les domaines de l'État. Ils ne sont pas plus la propriété d'une agrégation particulière que de un seul homme. Vous ne souffrirez pas qu'ils soient le théâtre d'aucun acte religieux". Que dit Lecointe : "Laisser aux communes qui n'ont pas renoncé au culte leurs églises et leurs presbytères, c'est blesser la justice et l'égalité. C'est laisser à une partie de la Nation ce qui appartient à tous. Si le culte catholique conserve des propriétés, il faut en accorder
le culte catholique conserve des propriétés, il faut en accorder aux protestants, aux musulmans, aux juifs, et enfin à tous les citoyens qui diffèrent d'opinion avec les autres. Les lois de justice, celles d'égalité et le bien de la République exigent impérieusement qu'aucun culte ne puisse prétendre à avoir des locaux, des biens, aux dépens de la Nation." Et que veut la première République, en 1795, le 30 mai : le régime de la cohabitation des cultes : "Les églises sont concédées aux différents cultes qui se célèbrent dans le même édifice aux jours et heures fixés par les municipalités.
même édifice aux jours et heures fixés par les municipalités. Ces églises servent en outre à la tenue d'assemblées ordinaires par la loi". Par qui est proposée cette loi : Par un catholique, par le catholique Lanfranconi. Elle n'est pas viable, direz-vous, son application suscitera des troubles ? Nullement, elle sera appliquée jusqu'à la venue de Napoléon et, sans effusion de sang. Les catholiques ont accepté ce régime, et si la réactionnaire du premier empereur ne s'était fait sentir, la désaffectation était faite et entrée dans les mœurs. La désaffectation était plus proche en 1785 qu'en 1905. Voici le texte
était plus proche en 1785 qu'en 1905. Voici le texte de cette loi : Article premier. — Les citoyens de France et sections de communes de la République auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II de la République. Art. 2. — Les édifices seront mis à l'usage desdits citoyens dans l'état où ils se trouvent, à la charge de les entretenir et réparer, ainsi qu'ils verront, sans aucune contribution forcée. Art. 4. — Lorsque des citoyens de la même commune ou section de commune exerceront des cultes
la même commune ou section de commune exerceront des cultes différents ou prétendus tels, et qu'ils réclameront concurremment l'usage du même local, il leur sera commun, et la municipalité, sous la surveillance des corps administratifs, fixera pour chaque culte les heures et les jours les plus convenables. Et constatez cette netteté : Article premier. La République ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. Art. 2. — Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, ni de quelque manière que ce soit. Aucune proclamation, ni
ni de quelque manière que ce soit. Aucune proclamation, ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens. Art. 3. — Les communes ou sections de communes en nom collectif ne pourront acquérir ni louer de local pour l'exercice du culte. Art. 4. Il ne peut être formé aucune donation perpétuelle ou viagère, ni établir de taxe, pour acquitter les dépenses. Ajoutons, pour en terminer de cet exposé historique, la loi du 17 brumaire, an III : La loi du 17 brumaire an III (17 novembre 1794), qui suit le décret des Sans-Culottes, an II, et précède
qui suit le décret des Sans-Culottes, an II, et précède la loi de ventôse, mettait dans toutes les communes de la République les ci-devant presbytères non vendus à la disposition des municipalités, pour servir tant au logement de l'instituteur qu'à recevoir les élèves. Vous voyez à quel point nous sommes en arrière. En 1795 et dans les années qui suivirent, les cultes et aussi les associations philosophiques de la déesse Raison, des Enfants de la Patrie, des Démophiles voisinèrent dans les édifices du culte en parfaite intelligence. Ce que nous demandons, est-il donc maintenant impossible, et n'avons-nous pas historiquement contre
demandons, est-il donc maintenant impossible, et n'avons-nous pas historiquement contre les catholiques un puissant argument. Mais c'est aussi au point de vue légal que nous voulons légitimer la désaffectation. Si la loi actuelle affirme aux églises le simple caractère de local actuellement affecté sans condition aux fidèles, elle considère aussi les assemblées cultuelles comme des réunions publiques spéciales. Que disait la loi du 9 décembre 1905 dans son article 25 : « Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques ». Et comme telles, la
à sa disposition sont publiques ». Et comme telles, la circulaire ministérielle du 1er décembre 1906 précisait que les réunions cultuelles devraient avoir un bureau désigné par l'association cultuelle, bureau responsable de la réunion cultuelle comme l'est le bureau de toute réunion, et qu'en cas de trouble, le commissaire de police dissout la réunion cultuelle comme n'importe quelle réunion. Au point de vue de la loi de 1905, les réunions des fidèles étaient donc ni plus ni moins des réunions publiques, et les églises de simples locaux qu'on laisse à la disposition des pratiquants du culte. Ces justifications morales, historiques
la disposition des pratiquants du culte. Ces justifications morales, historiques et légales faites, il reste à voir quel régime de désaffectation nous pourrions proposer. Vous avez encore présente à l'esprit la loi révolutionnaire. Voilà quel était le projet Hubbard auquel nous avons fait allusion au cours de cet exposé. PROJET DÉPOSÉ SUR LE BUREAU DE LA CHAMBRE DES DEPUTÉS LE 26 MAI 1903 Art. 6. — Il est institué dans chaque commune et dans chaque arrondissement urbain, pour les villes déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 9 de la présente loi, un Conseil communal d'éducation sociale. Ce
de la présente loi, un Conseil communal d'éducation sociale. Ce Conseil administrera, sous le contrôle du Conseil municipal, la gestion des bâtiments et immeubles actuellement affectés gratuitement aux cultes ou aux ministres des cultes, et suivant l'attribution qui sera faite par le règlement prévu à l'article 9. Art. 7. — Le Conseil communal d'éducation sociale sera ainsi composé : le maire, président, deux délégués nommés par le Conseil municipal, un délégué nommé par le Conseil général, un délégué nommé par le préfet, un délégué nommé par l'inspecteur d'Académie, trois citoyens et trois citoyennes élus chaque année par l'ensemble des pères
et trois citoyennes élus chaque année par l'ensemble des pères et mères de famille, domiciliés dans la commune ou l'arrondissement urbain, âgés de plus de 30 ans et de moins de 60, munis du certificat d'instruction primaire et ayant au moins un enfant mineur vivant. Le Conseil communal d'éducation sociale désigne un administrateur délégué et un trésorier. Il établit un règlement pour l'usage des édifices, dont la gestion lui est confiée, en vue des cérémonies et du fonctionnement des diverses associations d'enseignement ou de prédication morale, philosophique ou religieuse. Il peut consentir pour un ou plusieurs jours de chaque semaine,
peut consentir pour un ou plusieurs jours de chaque semaine, mais non pour la totalité de la semaine, et pour une totalité de cinq ans au plus, des locations temporaires à titre onéreux, au profit desdites Associations. Il peut réserver l'usage des édifices à des jours déterminés, pour les réunions et les fêtes des Sociétés mutuelles, de bienfaisance, d'enseignement ou de prévoyance. Ces règlements et ces locations temporaires seront exécutés après approbation des Conseils municipaux et des préfets. Art. 8. — Les Associations formées, dans les conditions de la loi. loi de l'OW, dans le but d'assurer l'enseignement et la
loi de l'OW, dans le but d'assurer l'enseignement et la prédication philosophique, morale ou religieuse et la célébration des divers cultes et rites, en outre des locaux ou édifices leur appartenant et où elles jouiront de toute la liberté de droit commun, pourront célébrer librement leurs cérémonies dans les édifices communaux, dont elles auront obtenu la location temporaire, soit en réunion publique, soit en réunion privée, en observant les prescriptions de la loi d'o 1881 sur la liberté de réunion Art. 9, — Toutes les prédications ou cérémonies dites religieuses ou cultuelles, célébrées en public ; toutes les recettes ou
ou cultuelles, célébrées en public ; toutes les recettes ou quêtes auxquelles il sera procédé publiquement seront réglées par les dispositions de droit commun concernant soit les réunions publiques, soit les spectacles, concerts ou rassemblements publics, en ce qui concerne les droits de police et de perception des autorités municipales, départementales ou nationales. Toutes les manifestations de cet ordre, prêches, sermons, mandements, pastorales, donations, legs, cotisations, seront réglés par les dispositions des lois organiques garantissant la liberté de la presse, la liberté de réunion et la liberté d'association. Art. 10. — Un règlement d'administration publique déterminera le mode d'exécution des
— Un règlement d'administration publique déterminera le mode d'exécution des prescriptions de la présente loi. Séries donc les questions. Voyons d'abord s'il ne serait pas possible de réaliser la désaffectation par le jeu de la loi actuelle. On pourrait croire que les Communes étant propriétaires des églises peuvent désaffecter. Erreur ! L'article 13, paragraphe 3 de la loi du 9 décembre 1905 stipule que la désaffectation ne peut être prononcée que par un décret rendu en Conseil d'Etat dans certains cas spéciaux, dans tous les autres par une loi. Les Conseils municipaux n'ont rien à voir dans cette question. La
Conseils municipaux n'ont rien à voir dans cette question. La circulaire du 1er décembre 1906 précise : « Il n'appartiendra pas à l'Etat ou aux Communes sous prétexte qu'ils auront recouvré la possession des cathédrales, églises et chapelles, de disposer de ces édifices à leur gré » les édifices cultuels devront rester ouverts et l'accès continuer à en être nécessairement permis. Donc, impossibilité de faire la désaffectation par les Communes républicaines sur leur territoire. On pouvait envisager un autre moyen : Constituer des associations soi-disant cultuelles et demander la jouissance des églises. Le maire ou le préfet étant, en cas
des églises. Le maire ou le préfet étant, en cas de plusieurs associations cultuelles, libres de choisir à qui ils concéderaient la jouissance des églises ; les maires aussi auraient pu les concéder à des associations n'ayant de cultuelle que le titre. La loi du 9 décembre 1905, a, dans son article 4, décidé que seules avaient qualité les associations cultuelles qui se seront formées en se conformant aux règles d'organisation générale du culte. Les catholiques étant actuellement des occupants sans titre juridique, n'ont qu'un droit d'usage pour la pratique de leur religion. Ils ont le droit de se servir
de leur religion. Ils ont le droit de se servir des lieux tels qu'ils sont. Ils ne peuvent ni les améliorer, ni les réparer, même quand il y a vétusté. D'autre part, le Conseil d'Etat a consacré cette solution que les Communes ne doivent que les réparations aux édifices classés comme monuments historiques, et ils ne sont pas très nombreux. Pour les autres, les Communes ne sont pas tenues d'engager ces dépenses. Que va-t-il arriver si la Commune ne répare pas l'église qui tombe en ruines et que les fidèles ne peuvent non plus faire ces nécessaires réparations ? La