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du droit de douane sur les pommes de terre importées en France. M. Dumas motive sa proposition par la récolte déficitaire. Le déficit atteindrait actuellement 80 millions de quintaux. Le député du Cher réclamera en faveur de sa proposition le bénéfice de l'urgence. Les Nouveaux Cuirassés. — La commission du budget a entendu hier le ministre de la marine, qu'accompagnaient le directeur des constructions navales et le constructeur des constructions navales. Le général Lapeyrère a déclaré qu'il était indispensable que les deux cuirassés qu'il avait demandés fussent mis en construction, afin de compléter l'effectif expéditionnaire de la flotte. Il a
afin de compléter l'effectif expéditionnaire de la flotte. Il a exposé les raisons pour lesquelles les deux nouveaux cuirassés devraient être confiés aux chantiers de Brest et de Cherbourg, et il en résultait un retard de huit mois dans la construction, tandis qu'il est nécessaire de les donner aux services techniques d'observations entre MM. Derteaux, président; Ch. Dumont, garde-des Sceaux; H. Clumac, Thioriaz, S. Mural, Bienaimé, la commission a rendu la délibération sur l'amendement du budget concernant les deux cuirassés envisagés, ainsi que la situation des crédits pour l'automne prochain, de sorte que la marine sera obligée d'en trouver les
de sorte que la marine sera obligée d'en trouver les fonds soit en ouvrant son rapporteur de faire établir, d'accord avec le ministre de la marine, l'évaluation des dépenses à faire pour doter les chantiers des ports de l'outil nécessaire à l'exécution des grosses constructions et de leurs accessoires. M. Brunet, rapporteur du budget de la marine, a été chargé de rédiger l'avis de la commission. Le projet sur la construction des deux cuirassés sera discuté dans le budget de la marine, qui est inscrit à l'ordre du jour après le budget de l'instruction publique, actuellement en cours d'examen. L'Affaire
le budget de l'instruction publique, actuellement en cours d'examen. L'Affaire Durand. — M. Turmel, député radical socialiste des Côtes-du-Nord, avait adressé avant-hier au ministre de la justice la lettre suivante : Monsieur le ministre, voulez-vous accepter à une prochaine séance et, si possible, à la première demain, une question relative à l'élargissement de Durand ? L'article 75 du Code d'inscription pénale, en son paragraphe II, condamne l'homme en état de délicat, l'exécution peut pourtant être suspendue sur l'avis de la justice, jusqu'à ce que la cassation ait prononcé et, s'il y a lieu, fait exécution sur ce dernier jugement. Cet
y a lieu, fait exécution sur ce dernier jugement. Cet article vous donne le droit de mettre fin à cette situation. Voulez-vous déclarer que l'état de santé du condamné ne permet pas de subir cette peine, telle qu'elle résulte de la conviction de l'homme de ne pas souffrir d'une maladie ou d'une infirmité qui ne lui permette pas d'accomplir la peine telle qu'elle a été prononcée, et que l'autorité administrative aura ni empiété sur la concision de pouvoirs. Vous aurez donné lieu à l'expression publique et démontrera l'évidence des motifs qui vous ont amené à prendre ces mesures, tout en
qui vous ont amené à prendre ces mesures, tout en restant soucieux de la fermeté soucieuse d'agir dans la plénitude de son pouvoir et de son indépendance. L'autorité judiciaire elle-même instruira la réforme, libérera et aura ni empiété sur la concision de pouvoirs. Vous aurez donné lieu à l'expression publique et démontrera l'évidence des motifs qui vous ont amené à prendre ces mesures, tout en restant soucieux de la fermeté soucieuse d'agir dans la plénitude de son pouvoir et de son indépendance. L'autorité judiciaire elle-même instruira la réforme, libérera et aura ni empiété sur la concision de pouvoirs. Vous aurez
aura ni empiété sur la concision de pouvoirs. Vous aurez donné lieu à l'expression publique et démontrera l'évidence des motifs qui vous ont amené à prendre ces mesures, tout en restant soucieux de la fermeté soucieuse d'agir dans la plénitude de son pouvoir et de son indépendance. Le ministre a répondu : "Le paragraphe de l'article 75 que vous me blâmez, ne m'a pas échappé. De même, la résolution, l'avis de la commission ne doit se réunir mardi, pour examiner la demande de mise en liberté. Dans ces conditions, vous estimez que ce n'y a lieu d'ajourner votre question. Je
estimez que ce n'y a lieu d'ajourner votre question. Je ne puis accepter qu'elle soit discutée à une prochaine séance." La Réforme Alfajal. — Une Interpellation. — M. Bovin, député républicain socialiste de Seine-et-Oise, vient de poser à M. Delangle, ministre de la justice, la question suivante : Le ministre de la justice, dans l'exécution de la loi sur les associations, violerait-il la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui
de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon,
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Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant
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la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi
autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la
en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole
1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui
de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi de 1905, en autorisant la compagnie linguistique de Besançon, qui viole la loi d'un enfant inscrit à une école publique, d'empêcher cet enfant de participer aux exercices; réglant les affaires de l'école ou de se servir de livres dont l'usage dans les écoles est régulièrement autorisé. À Paris et à Lyon, il y aura une commission scolaire par arrondissement. En application
il y aura une commission scolaire par arrondissement. En application des peines prévues par les articles 481, 482 et 483 du Code pénal, toute personne qui, en faisant dire expressément et spécialement soit sur un enfant inscrit à une école publique, par des menaces, violences ou voies de fait; soit sur les parents, tutors ou personnes responsables de cet enfant, par les mêmes moyens ou en leur faisant craindre de perdre leur emploi ou d'exposer à un dommage leur personne, leur famille ou leur fortune, empêche cet enfant de participer aux exercices réglementaires de l'école ou de se servir de
aux exercices réglementaires de l'école ou de se servir de livres dont l'usage dans les écoles est régulièrement autorisé, La Commission de renseignement dans sa prochaine réunion va être appelée à statuer sur ce texte. Les Concessions de Mines. — Sur la demande de M. Puech, ministre des travaux publics, la question que M. Emmanuel Brousse, député des Pyrénées-Orientales, devait poser vendredi prochain sur les mesures que le gouvernement compte prendre pour donner suite aux demandes de concession, de juridictions dont il a été saisi depuis 1905, a été reportée au vendredi 3 mars. La Locomotion aérienne. — Le groupe
au vendredi 3 mars. La Locomotion aérienne. — Le groupe de la locomotion aérienne a nommé une sous-commission composée de MM le général Pétain, Driant, Millevoye, d'Inart d'Entrèpailles, Thalamas, Nectoux, Second, Painlevé, qui aura pour objet l'étude de l'organisation de camp d'aviation, Le groupe a reçu ensuite une délégation de la municipalité d'Issy-les-Moulineaux, qui lui a exprimé son désir d'élever un monument à la gloire de l'aviation. Le groupe, étant donné le but qu'il s'est assigné, a déclaré encourager l'initiative prise par la municipalité d'Issy-les-Moulineaux et l'a engagée à prendre les mesures en vue de la réalisation d'un monument élevant
les mesures en vue de la réalisation d'un monument élevant la gloire des aviateurs. Le groupe a décidé de se rendre mercredi 22 février à Saint-Cyr pour visiter l'Institut aéro technique de l'Université de Paris. Le groupe, en présence des résultats fournis par l'aviation et l'aéronautique, a continué la discussion des amendements à introduire au budget de la guerre et de la loi de finances en vue des crédits à affecter à la science aéronautique. Le groupe, après avoir examiné la question de l'assurance des aviateurs, a décidé de demander une audience au ministre du travail pour lui exposer tout
une audience au ministre du travail pour lui exposer tout ce qui lui attache. Le groupe, après avoir pris connaissance de la carte aéronautique du commandant Pollack, a décidé de s'entretenir lundi prochain. INFORMATIONS Une Conférence Républicaine au Mans. — Le groupe parlementaire d'éducation populaire et d'action républicaine avait délégué M. Henry Chéron, son président, pour inaugurer au Mans un "locale démocratique". MM. Gustorrence de Constant et Lebert, sénateurs de la Sarthe; Ajam et Bout Lié, députés de la Sarthe; Henry Paté, député du Loiret arrondissement; Borrel, député de la Savoie; Long, député de la Dordogne, et Lhopiteau, député d'Eure-et-Loir,
Savoie; Long, député de la Dordogne, et Lhopiteau, député d'Eure-et-Loir, accompagnaient M. Chéron, L'ancien sous-secrétaire d'Etat a fait une éloquente conférence sur la loi des retraites ouvrières et paysannes. L'Action libérale à Reims. — Une réunion organisée par l'Action libérale s'est tenue au cirque de Reims. M. Las Cases, sénateur de la Lozère, et M. Duval-Arnould, conseiller municipal de Paris, y ont parlé des écoles libres comparées à l'école laïque. M. Duval-Arnould a fait l'historique de l'école libre et M. Las Cases a fait une critique très vive des projets de loi Boumergue. Enfin, M. de Bruignac, président du groupe
de loi Boumergue. Enfin, M. de Bruignac, président du groupe de l'Action libérale, conseiller municipal de Reims, a fait le procès de la politique suivie par le cabinet Briand. Sous couleur d'imposer l'apaisement au pays, a dit l'orateur, M. Briand ne cherche qu'à endormir l'opposition. C'est à elle de n'être pas dupe de cette tactique. Cette politique est non pas une politique d'apaisement, mais une politique d'apprivoisement. Les membres de l'Action libérale ont le devoir de la combattre en toutes circonstances. La Statistique des Diplômes et Certificats. — Le ministère de l'instruction publique publie la statistique des diplômes et certificats
de l'instruction publique publie la statistique des diplômes et certificats délivrés en 1910 dans les différentes Universités. Diplômes de docteur (mention lettres) : Paris, 10 ; Lyon, 1 ; Montpellier 1 ; Rennes, 1 ; (mention sciences) : Paris, 19 ; Besançon, 1 ; Clermont, 1 ; Grenoble, 16 ; Lyon, 6 ; Nancy, 7 ; Toulouse, 2 ; (mention médecine) : Paris, 27 ; Lyon, 3 ; Montpellier, 11 ; Nancy, 2 ; (mention pharmacie) : Paris, 18 ; Bordeaux, 2 ; Lille, 4 ; Lyon, 2 ; Montpellier, 8 ; Nancy, 2. Certaines Universités ne délivrent pas de
8 ; Nancy, 2. Certaines Universités ne délivrent pas de ces diplômes et en délivrent d'autres qui leur sont spéciales. C'est ainsi que les études de médecine coloniale sont particulièrement suivies à Aix et à Bordeaux (3 certificats) ; les sciences pénitentes à Paris (15) et à Toulouse (3) ; les études coloniales à Bordeaux (4) ; la chimie agricole à Poitiers, Clermont et Rennes ; les études oenologiques à Dijon (4) ; la papeterie à Grenoble (10) ; la brasserie à Nancy (10) ; l'hygiène à Lyon (26), Toulouse (6). Dans le Vignoble Champenois, le calme continue et des
(6). Dans le Vignoble Champenois, le calme continue et des mesures sont prises par les négociants en vue de répondre aux dispositions de la nouvelle loi concernant les locaux séparés. Dans la vallée de la Petite-Marne, les vignerons se proposent de célébrer dimanche prochain à Chamery et à Ventelay, par une fête d'hiver commémorant le vote par la Chambre et le Sénat, des mesures complémentaires garantissant les vins de Champagne. DANS LES COLONIES EN ALGERIE Un Déjeuner au Palais du Gouverneur. Le gouverneur général a offert au palais d'Été, dit le correspondant du Temps, un déjeuner en l'honneur de l'amiral
le correspondant du Temps, un déjeuner en l'honneur de l'amiral sir Douglas Gamble et des officiers supérieurs de l'escadre anglaise en ce moment dans le port d'Alger. À ce déjeuner assistaient l'amiral Mail et, commandant la marine en Algérie; les généraux Oudard et de Grandpré, ainsi que le consul général d'Angleterre et les notabilités de la colonie anglaise. M. Jonnart a levé son verre en l'honneur du roi et de la reine de Grande-Bretagne, et a fait un vif éloge de la marine anglaise et de l'œuvre qu'elle accomplit dans le monde. L'amiral sir Douglas Gamble a remercié chaleureusement le
le monde. L'amiral sir Douglas Gamble a remercié chaleureusement le gouverneur général de toutes les attentions si gracieuses qu'il avait eues pour ses officiers et pour lui depuis leur arrivée, entre autres un accueil très remarqué à la grande œuvre de colonisation qui se poursuit avec tant de succès en Algérie. Le soir, l'amiral Mailet a donné à l'amiral une fête en l'honneur de l'escadre anglaise, à laquelle la municipalité offrira demain, mercredi, un punch à l'hôtel de ville. Les officiers anglais paraissent ravis de l'accueil qui leur est fait en Algérie. Armée et Marine Les Tirs de la 1re
en Algérie. Armée et Marine Les Tirs de la 1re Escadre. — Nous avions signalé hier les résultats inquiétants des exercices de tir effectués samedi à Toulon: par les cuirassés de la 1re escadre. Les accidents qui se sont produits ont permis à certains de nos confrères de synthétiser les résultats de la journée sous ce titre grave : « Cinq cuirassés sur sept hors de combat. » Renseignements pris au ministère de la marine, deux bateaux, la Démocratie et la Justice, ont été assez éprouvés. Toutefois, il ne s'agit nullement d'âvaries dans les œuvres des cuirassés causées par l'ébranlement
nullement d'âvaries dans les œuvres des cuirassés causées par l'ébranlement provenant du tir à charge de guerre, mais du forcement de pièces accessoires des canons ou de la tourelle qui n'ont pas toute la robustesse nécessaire. Le fait « si peu d'importance que l'avarie n'a pas relevé d'attention nonobstant » a été rapporté par un correspondant de la marine de rapport spécial. Enfin, il convient d'observer que depuis trois ans que la Démocratie, les autres cuirassés du même type sont en service et participent à des exercices de tir, aucune avarie vraiment notable ne s'est produite dans leur matériel d'artillerie,
avarie vraiment notable ne s'est produite dans leur matériel d'artillerie, pièces et tourelles. La Répression des Fraudes de Fournitures militaires. — On sait qu'une affaire de fraudes dans la fourniture des fourrages livrés à certains corps de Reims et occasionnées par la majoration de la tare des voitures a été récemment solutionnée par la cour de cassation qui confirma la première condamnation tout en réduisant les peines et qu'une affaire analogue pour la fourniture des fourrages à Versailles s'instruit actuellement. À ce sujet, M. Nouettes, sous-secrétaire d'État de la guerre adresse aux chefs de corps la circulaire suivante relative à
adresse aux chefs de corps la circulaire suivante relative à la vérification des pesées. Une enquête faite l'occasion d'une récente affaire de fraude dans les pesées effectuées à l'occasion des distributions, a démontré qu'il y avait une incapacité enregistrée dorénavant toutes constatations que les officiers de Service aux distributions ont le devoir de faire, soit en vertu des prescriptions réglementaires, soit pour une cause suffisante. En conséquence, le sous-secrétaire d'État de la guerre a décidé que le modèle du registre des visites des denrées mises en distribution (annexe n° 6 au cahier des charges générales du 11 août 1909) doit
au cahier des charges générales du 11 août 1909) doit remplacement par un autre modèle immédiatement mis en vigueur. Les entrepreneurs ne peuvent être tenus de se remplacer, au cours d'un marché, des imprimés dont la fourniture leur incombe aux termes du cahier des charges, les registres actuellement en service seront modifiés à la mâif, à la diligence des sous-métenants militaires dont relèvent les entreprises intéressées. Il conviendra de se conformer strictement aux prescriptions données dans le nouveau modèle pour la tenue du registre. L'attention des officiers de distribution est appelée tout particulièrement sur la nécessité de vérifier toujours plus