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(NÉANT) BUDGET DÉPARTEMENTAL. 37 CHAPITRE 14. Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées. RECETTES DE 1897 1898 Art. 1er. — Subvention du Ministère de la Guerre pour concourir à l'amortissement de l'emprunt en faveur des chemins stratégiques 16.840 » 16.840 » Art. 2. — Versement, par l'asile de Saint-Dizier, des intérêts de l'emprunt, aujourd'hui remboursé par le département au Crédit foncier 18.213 76 18.213 76 Art. 3. — Subvention de l'Etat pour l'amortissement de l'emprunt de 80,000 fr. affecté aux travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs 4.764 70 4.764 70 TOTAL du chapitre 14.... 39.818 46 39.818 46 Art.
70 TOTAL du chapitre 14.... 39.818 46 39.818 46 Art. 1, 2 et 3. — Les recettes de ce chapitre sont correspondantes aux dépenses allouées au chapitre 20. Le total général des recettes tant ordinaires qu'extraordinaires, pour 1897, était de 1.723.628 67 Les mêmes recettes, pour 1898, s'élèvent à 1.683.638 15 La comparaison de ces chiffres fait ressortir une différence de 39.990 52 Cette différence résulte des augmentations ou diminutions indiquées ci-après : BUDGET ORDINAIRE Augmentations. Diminutions. Centimes additionnels ... 639 31 » » Produit des expéditions des archives et du greffe du Conseil de Préfecture » » 200 »
du greffe du Conseil de Préfecture » » 200 » Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. » » 8.583 52 Ressources éventuelles du Service vicinal » » 17.260 » Remboursements d'avances 4.050 » » » BUDGET EXTRAORDINAIRE Centimes additionnels ... » » 18.636 31 TOTAL 4.689 31 » 44.679 83 Différence égale à celle indiquée ci-dessus 39.990 52 BUDGET DÉPARTEMENTAL. 39 DÉPENSES PAR CHAPITRES Budget ordinaire. CRÉDITS DE 1897 1898 Chap. 1. Dépenses obligatoires.. 66.265 » 78.410 » —. 2. Propriétés départementales immobilières ... 8.350 » 7.850 » — 3. Routes départementales » » » » — 4. Chemins
3. Routes départementales » » » » — 4. Chemins vicinaux 777.640 36 760.554 10 — 5. Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 1.602 14 1.602 14 — 6. Enfants abandonnés et maltraités moralement abandonnés 97.000 » 97.000 » — 7. Aliénés 85.000 » 87.000 » — 8. Assistance et hygiène publiques 69.573 02 52.860 » — 9. Cultes » » » » — 10. Archives départementales départementales » 3.050 » — 11. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 10.520 » 9.700 » — 12. Encouragements à l'agriculture, l'agriculture, commerce et à l'industrie. 10.350 » 10.050
à l'agriculture, l'agriculture, commerce et à l'industrie. 10.350 » 10.050 » — 13 Subventions aux communes communes » » » — 14. Instruction publique.... 9.350 » 9.350 » — 15. Cadastre » » » » — 16. Dépenses diverses 117.606 43 117.326 50 — 17. Dépenses facultatives des exercices antérieurs » » » » TOTAL des dépenses du budget ordinaire 1.256.106 95 1.234.752 74 40 CHAPITRE IV. Budget extraordinaire. Chap. 18. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires 427.703 26 409.066 95 — 19. Dépenses imputables sur fonds d'emprunts » » — 20. Dépenses imputables sur les produits éventuels
» » — 20. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 39.818 46 39. 818 46 TOTAL des dépenses du budget extraordinaire 467.521.72 448.885.41 Rappel des dépenses du budget ordinaire 1.256.106.95 1.234.752.74 Total général des dépenses 1.723.628.67 1.683.638.15 BUDGET ORDINAIRE CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. CRÉDITS DE 1898 Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 2.900 » 2.900 » Art. 2. Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture A reporter.... 2.900 » 2.900 » de Langres 3.000 »
A reporter.... 2.900 » 2.900 » de Langres 3.000 » 3.500 » Art. 3. Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Wassy 2.000 » 2.000 » Art. 4. Réparations locatives aux bâtiments des Sous-Préfectures 600 » 600 » (Langres, 400 fr. ; Wassy, 200 fr.). Mobilier des hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Art. 5. Mobilier de la Préfecture. — Acquisitions 300 » Art. 6. Mobilier de la Sous-Préfecture de Langres. — Entretien 600 » 600 » Art. 7. Mobilier de la Sous-Préfecture de Wassy.— Entretien 500 »
7. Mobilier de la Sous-Préfecture de Wassy.— Entretien 500 » 500 » Service départemental de l'Instruction publique. (Loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893). Art. 8. Entretien du mobilier du bureau de l'Inspecteur d'académie 50 » 50 » Art. 9. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 600 » 600 » Art. 10. Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 600 » 600 » A reporter 12.650 » 13.150 » Art. 11. Indemnités aux Inspecteurs primaires (minimum 300 fr.) 1.500 » 1.500 » Ecoles normales. (Lois des 9 août 1879
» 1.500 » Ecoles normales. (Lois des 9 août 1879 et 19 juillet 1889). Art. 12. Entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'instituteurs 1.000 » 1.000 » Art. 13. Entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'institutrices 800 » 800 » Art.14. Mobilier de l'Ecole normale d'instituteurs. — Entretien 400 » 400 » Art. 15. Mobilier de l'Ecole normale d'institutrices et des annexes. — Entretien 400 » 400 » Art. 16. Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement des Ecoles normales (Instituteurs, 100 fr. ; institutrices, 150 fr.) 250 » 250 » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie: Entretien des casernes appartenant
Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie: Entretien des casernes appartenant au Département: Art. 17. Caserne de Chaumont. 1.100 » 1.100 » Art. 18. — Langres.. 500 » 500 » Art. 19. — Wassy.... 500 » 500 » Art. 20. — St-Dizier.. 500 » 500 » Art. 21. — Bourmont. 350 » 350 » A reporter 19.950 » 20.450 » Art. 22. Caserne de Montigny-le-Roi 500 » 500 » Art. 23. Loyer des casernes au nombre de 23 27.660 » 27.660 » Art. 24. Réparations locatives. 200 » 200 » Art. 25. Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 50 »
25. Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 50 » 50 » Art. 26. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 18 février 1863; circulaire du 4 avril 1875) 900 » 900 » Cour d'assises, Tribunaux et Justices de Paix. Art. 27. Entretien des bâtiments occupés par le Tribunal de Chaumont 700 » 700 » Art. 28. Entretien des bâtiments occupés par le Tribunal de Langres (Me. Bâtiment départemental). 200 » 200 » Art. 29. Entretien des bâtiments occupés par le Tribunal de Wassy 300 » 300 » Art. 30. Indemnité au greffier du tribunal de
300 » Art. 30. Indemnité au greffier du tribunal de commerce de Chaumont pour entretien du local des archives et du greffe de ce tribunal 100 » 100 » Art. 31. Réparations locatives des tribunaux. 300 » 300 » Art. 32. Entretien du mobilier A reporter 50.860 » 51.360 » de la cour d'assises et des tribunaux, non compris le greffe et ses accessoires: Chaumont 450 » Langres... 150 » Wassy 200 » Langres (Tribunal de Commerce) 100 » Art. 33. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux 6.300 » 6.300 » Art. 34. Menues dépenses des justices
6.300 » 6.300 » Art. 34. Menues dépenses des justices de paix 1.400 » 1.400 » Prisons départementales et interdépartementales. (Lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893). Art. 35. Entretien des bâtiments de la prison de Chaumont 1.000 » 1.000 » Art. 36. Entretien des bâtiments de la prison de Langres. 400 » 400 » Art. 37. Entretien des bâtiments de la prison de Wassy.. 500 » 200 » Assistance médicale. (Loi du 15 juillet 1893). Art. 38. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental 355 » 2.300 » Art. 39. — Dépenses
secours départemental 355 » 2.300 » Art. 39. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal, (par le département, en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893) 10.000 » * Police sanitaire des animaux. Art. 40. Service des épizooties. (Loi du 21 juillet 1881 et circulaire du Ministre de l'Agriculture en date du 20 août 1882.) 4.000 » 4.000 » Différends collectifs entre patrons et ouvriers et employés. Art. 41. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13.) 50 » 50 » Frais d'impression. Art.
1892, art. 13.) 50 » 50 » Frais d'impression. Art. 42. Frais d'impression de la publication des listes pour les élections consulaires 300 » 300 » Art. 43. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury 200 » 200 » Total du Chapitre 1er..... 66.265 » 78.410 » Art. 1er et suivants. — Tous les crédits pour l'entretien des bâtiments et mobiliers départementaux, sont conformes à vos votes antérieures et aux propositions des architectes. Art. 2. Conformément à l'autorisation donnée par la Commission départementale, dans ses séances des 9 janvier et 6 février
départementale, dans ses séances des 9 janvier et 6 février 1897, en vertu de la délégation spéciale qu'elle avait reçue du Conseil général, le bail a été renouvelé le 26 avril 1897 pour une durée de 12 ans, moyennant le prix annuel de 3.500 fr., supérieur de 500 fr. à celui du bail en cours expirant au 31 décembre prochain. Art. 23. — L'allocation proposée représente exactement le montant des loyers à servir pendant l'année 1898. Art. 33. — La somme de 6.300 fr., se répartit ainsi qu'il suit : Tribunal civil de Chaumont 2.000 » — Langres 1.500 »
Tribunal civil de Chaumont 2.000 » — Langres 1.500 » — Wassy 1.500 » Tribunal de commerce de Chaumont 400 » — de Langres 400 » — de Saint-Dizier... 500 » Total égal.. 6.300 » Art. 34. — La somme de 1.400 fr. proposée, représente une allocation de 50fr. pour les menues dépenses de chaque justice de paix. Art. 38 et 39. — En ce qui touche le service de l'assistance médicale gratuite, une circulaire ministérielle du 28 juillet 1897 prescrit un nouveau groupement de dépenses qui répond mieux au caractère de ces dépenses et aux obligations légales imposées aux
caractère de ces dépenses et aux obligations légales imposées aux départements. Art. 40. — Service des épizooties. J'ai maintenu au projet de budget de 1898 le crédit de 4,000 fr. que vous avez voté pour ce service. BUDGET DÉPARTEMENTAL. CHAPITRE 2. Propriétés départementales immobilières. Travaux, acquisitions, échanges, etc. CRÉDITS DE 1897 1898 Art. 1er. — Traitements des architectes du département. Arrondissement de Chaumont 1.200 » Arrondissement de Langres 500 » Art. 2. — Assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie et des casernes de gendarmerie contre les risques locatifs et de voisinage 1.500 » 1.500 » Art. 3. — Contribution des
voisinage 1.500 » 1.500 » Art. 3. — Contribution des portes et fenêtres de l'Hôtel de la Préfecture 150 » 150 » Art. 4. — Chauffage et éclairage des bâtiments 400 » 400 » Art. 5. — Frais d'illumination des édifices départementaux 600 » 600 » Art. 6. — Gages du concierge de la Préfecture 1.000 » 1.000 » Art. 7. — Gages du jardinier de la Préfecture 1.100 » 1.100 » Art. 8. — Entretien des cours et jardins de la Préfecture 100 » 100 » Art. 9. — Frais d'entretien des appareils de chauffage et de ventilation de
Frais d'entretien des appareils de chauffage et de ventilation de la prison cellulaire 500 » 500 » Art. 10. — Entretien des bâtiments de l'école des élèves sages-femmes 100 » 300 » Art. 11. — Aménagement du 2e étage de la Tour Hautefeuille, pour y installer les archives modernes... 700 » » Crédit de 700 fr. pour la Tour Hautefeuille supprimé; les travaux ont été effectués. TOTAL du Chapitre 2... 8.350 » 7.850 » Art. 12. — Suivant les propositions de l'Architecte départemental, le crédit de 100 fr. serait aujourd'hui insuffisant, surtout que certains travaux extérieurs et de conservation se
insuffisant, surtout que certains travaux extérieurs et de conservation se présentent avec un certain caractère d'urgence, (peinture et réjoinclusion). La partie du bâtiment affectée aux élèves demande une appropriation complète. Je dois ajouter que les bâtiments sont agrandis par la construction d'une clinique. Je vous propose de porter désormais ce crédit à 300 fr. au lieu de 100 fr. BUDGET DÉPARTEMENTAL. CHAPITRE 3. Routes départementales. (NÉANT.) CHAPITRE 4. Chemins vicinaux. Dans son rapport, M. l'Agent-voyer en chef demande pour ce service, sur les ressources ordinaires, une somme de, savoir: Sur produit des 7 centimes spéciaux .. 166.966 10 Sur les
produit des 7 centimes spéciaux .. 166.966 10 Sur les ressources éventuelles de la vicinalité.. 368.888 » Sur les autres ressources du budget ordinaire 224.700 » Chemins de grande communication. CRÉDITS DE 1897 1898 La longueur des chemins de grande communication est de 1018.452m Au 31 décembre 1896, la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 1108.452m Il sera construit en 1897. » La longueur des chemins de 52 CHAPITRE IV. grande communication à l'état d'entretien au 1er janvier 1898, sera de. 1018.452m Il est demandé, pour les travaux de ces lignes, une somme de 395.260 francs. La répartition en
ces lignes, une somme de 395.260 francs. La répartition en est indiquée au budget imprimé. Elle donne lieu au crédit ci-après. Art. 1 à 42. — Entretien des chemins de grande communication. 390.911 36 395.260 » Art. 43 à 109. — Entretien des chemins d'intérêt commun... 242.325 10 , 270.288 » Travaux neufs 6.528 » Art. 110. — Réserve pour travaux imprévus. 2.100 » 2.100 » Art. 111.—Traitements des agents-voyers, savoir: 1 agent-voyer en chef à 6.000 francs par an 6.000 1 agent-voyer d'arrondissement, hors classe.. 3.050 2 agents-voyers d'arrondissement de 1e classe, à 3.000 fr. 6.000 1 agent-voyer principal,
de 1e classe, à 3.000 fr. 6.000 1 agent-voyer principal, chef de bureau à 2.700 fr.. 2.700 9 agents-voyers principaux à 2400 fr. 21.600 6 agents-voyers de 1e classe à 2.200 francs 13.200 7 agents-voyers de 2e classe à 2.000 fr.. 14.000 11 agents-voyers de 3e classe à 1800fr. 19.800 3 agents-voyers surnuméraires à 900 francs 2,700 Frais de tournées de l'agent-voyer en chef. 1.500 Frais de tournées des agents-voyers d'arrondissement, 3.950fr. chacun..., 2.850 Frais de tournées des agents-voyers cantonaux......... 6.000 Indemnités de résidence au chef de bureau de l'agent-voyer en chef et à l'agent-voyer de l'arrondissement de Chaumont (200
en chef et à l'agent-voyer de l'arrondissement de Chaumont (200 fr. chacun) 400 Report... 100.691 663.299 36 646.213 10 BUDGET DÉPARTEMENTAL. 53 Report..... 100.691 663.299 36 646.213 10 Indemnité extra ordre au personnel (104.591 » 103.691. » des agents-voyers.., 3.000 » Art. 112. — Frais de levé de plans, d'expertise et de recherches de matériaux: 1.500 » Art. 113. — Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du Service vicinal 3.050 » Art. 114. — Frais d'impressions relatifs au service vicinal 3.900 » Art. 115. — Dépenses diverses 1.000 » Art. 116. — Subvention à la caisse
diverses 1.000 » Art. 116. — Subvention à la caisse des retraites des agents-voyers 300 » TOTAL du Chapitre 4..... 777.640 36 760.554 10 CHAPITRE 5. Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux. (Loi du 11 juin 1880 et décret du 20 mars 1882). CRÉDITS DE 1897 1898 Il est demandé pour ce service, en 1898, une somme de 112.902 fr. 14, savoir: . Sur le produit des ressources ordin. d'origine départ 71.388 30 Sur la subvention de l'Etat 28.000 » Sur les contingents des communes et les souscriptions particulières 11.911 70 Sur le produit des versements à effectuer
particulières 11.911 70 Sur le produit des versements à effectuer par les Compagnies, pour les frais de contrôle et de surveillance 1.602 14 Total..... 112.902 14 Chemins de fer d'intérêt local. — Lignes en exploitation. Au 31 décembre 1896, la longueur des lignes exploitées était de 28.111 m Il a été construit en 1897 La longueur des chemins de fer d'intérêt local à l'état d'exploitation au 1er janvier 1898, sera de... 28.111 m Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local : Art. 1. — Chemin de fer de Naix à Gué 186 25 186 25
de fer de Naix à Gué 186 25 186 25 Art. 2. — Chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt 1.065 89 1.065 89 Art. 3. — Chemin de fer de Langres-Marne à Langres Ville 350 » 350 » Total du Chapitre 5 ..... 1.602 14 1.602 14 Cette dépense est correspondante à la recette prévue à l'article 3 du chapitre 7. CHAPITRE 6. Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (Lois du 5 mai 1869 et du 24 juillet 1889). CRÉDITS DE 1897 1898 Art. 1er. — Dépenses des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés, savoir: Dépenses intérieures : 1°
assistés, maltraités ou moralement abandonnés, savoir: Dépenses intérieures : 1° Frais de séjour des enfants dans les hospices dépositaires. 4.500 » 2° Layettes ; 1.000 » A reporter 5.500 » Report 5.500 » Dépenses extérieures ; 3° Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon.. 35.000 » 4° Pensions des pupilles confiés à des particuliers... 32.000 » 5° Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants confiés à des particuliers 300 » 6° Primes aux nourrices. 200 » 7° Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les hospices dépositaires 89.640 » 9.000 » 8° Fournitures scolaires.. |
hospices dépositaires 89.640 » 9.000 » 8° Fournitures scolaires.. | 840 » 9° Frais de vêture....... 11.000 » 10° Frais de déplacement des nourrices et des enfants ; frais relatifs à l'engagement des nourrices 400 » 11° Registres et imprimés, frais de livrets et signes de reconnaissance 600 » 12° Frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage 800 » 95.140 » 95.140 » Art. 13. — Indemnité pour le service des enfants moralement abandonnés. — À l'Inspecteur, 1,000 fr. ; au Sous-Inspecteur, 500 fr. 1.500 » 1.500 » Art. 14. — Dépenses imprévues, 360
1.500 » 1.500 » Art. 14. — Dépenses imprévues, 360 » 360 » TOTAL du Chapitre 6.. 97.000 » 97.000 » Le crédit est le même que celui de l'année 1897, sauf les modifications apportées dans le libellé et le montant des diverses dépenses. Ces modifications donnent satisfaction d'une part aux besoins du service et d'autre part aux exigences de la comptabilité. CHAPITRE 7. Aliénés. CRÉDITS DE 1897 1898 Art. 1er.—Dépenses pour un nombre moyen présumé de 296 aliénés des deux sexes, à raison de 328 fr. 50 pour la pension annuelle de chaque aliéné. 97.236 » 84.236 » Frais
pension annuelle de chaque aliéné. 97.236 » 84.236 » Frais de transport et de nourriture, en route, des aliénés indigents qui appartiennent au département . 2.764 » 2.764 » 100.000 » TOTAL du Chapitre 7.. 85.000 » 87.000 » D'une année à l'autre le crédit alloué pour le service des aliénés devient insuffisant. Au budget des recettes de l'asile de Saint-Dizier, il est prévu, pour l'année 1898, une somme de 97.236 francs. C'est la même somme que je vous propose de voter et, avec l'allocation de 2.764 fr. pour frais de transport et de nourriture, en route, des aliénés indigents
de transport et de nourriture, en route, des aliénés indigents appartenant au département, la dotation de ce service sera portée à 100.000 francs pour le prochain exercice. Cette somme est fractionnée en deux parties au projet de budget. La première, rattachée au budget ordinaire, et la seconde, au budget extraordinaire. La première partie est inscrite au présent Chapitre pour 87.000 » La seconde partie au Chapitre 18, § 1, article 127, pour 662 26 » Au chapitre 18, § 2, article 13.000 » 3, pour 12.337 74 » Total égal 100.000 » CHAPITRE 8. Assistance et hygiène publiques. CRÉDITS DE
100.000 » CHAPITRE 8. Assistance et hygiène publiques. CRÉDITS DE 1897 1898 Art. 1.— Subvention à des sociétés de charité maternelle . 100 » 100 » Art. 2. — Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874) 6.600 » 6.600 » A reporter 6.700 » 6.700 » Report 6.700 » 6.700 » Art.3.—Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales. (Circulaire du 2 juin 1834) 7.425 » 7.425 » Art. 4. — Entretien des jeunes aveugles à Nancy et à Toulouse. 2.950 » 2.950 » Art. 5. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents
de route et frais de transport pour les voyageurs indigents (Circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892). 2.000 2.000 Art. 6. — Service de la vaccination 2.000 2.000 Art. 7. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal 42.413 02 27.000 Art. 8. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental... 2.000 700 Art. 9. — Subvention à l'œuvre de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle 20 20 Art. 10. — Subvention à l'œuvre
d'éducation correctionnelle 20 20 Art. 10. — Subvention à l'œuvre de protection des détenus libérés 20 20 Art. 11. — Bureaux d'assistance judiciaire. (Loi du 22 janvier 1851). 100 100 Art. 12. — Secours aux malades indigents pour faire usage des eaux thermales et traitement de malades indigents à l'Institut Pasteur 1.509 1.500 Art. 13. — Entretien d'enfants assistés dans les orphelinats agricoles (Emploi du revenu du legs de Napoléon Ier) 1.945 1.945 Art. 14. — Mesures contre les épidémies 500 500 TOTAL du Chapitre 8 69.573 02 52.860 Art. 2. — La moitié de cette dépense est à la
2. — La moitié de cette dépense est à la charge de l'Etat et la recette correspondante est inscrite au chapitre 5 des recettes, art. 6. L'emploi en est indiqué par le rapport de M. l'Inspecteur des enfants assistés. Art. 3 et 4. — Mêmes crédits que l'année dernière dont vous trouverez l'emploi dans mes rapports imprimés. Art. 7, et 8. — Les crédits qui vous sont proposés concernent les dépenses d'assistance médicale pour les indigents ayant le domicile de secours communal et ceux qui n'ont aucun domicile. L'ensemble des crédits inscrits aux chapitres 1 et 8 pour le service
crédits inscrits aux chapitres 1 et 8 pour le service de l'assistance médicale, s'élève à une dépense de 40.000 fr., couverte par les ressources ci-après : BUDGET DÉPARTEMENTAL. 61 1. Contingents communaux 27.000 2. Subvention de l'Etat 6.850 3. Legs Génin 355 Reste à la charge du Département.. 5.795 Total 40.000 Cette dépense de 40.000 fr. se répartit ainsi qu'il suit : Malades communaux 37.000 — départementaux 1.300 — de l'Etat 700 Frais d'administration 1.000 Total égal 40.000 CHAPITRE 9. Cultes. (NÉANT.) CHAPITRE 10. Archives départementales. CRÉDITS DE 1898 1898 Art. 1er. — Appointements du Conservateur des archives et de
Art. 1er. — Appointements du Conservateur des archives et de la bibliothèque Barolte 1.800 2.000 Indemnité pour le travail d'inventaire des archives anciennes 400 400 Art. 2.— Impression de l'inventaire des archives anciennes 400 400 A reporter..... 2.200 2.400 Report.. 2.200 2.400 Art. 3. — Dépouillement extraordinaire des archives ; achat de cartons, établissement de tablettes, frais de bureau, etc 450 450 Art. 4. — Inspection des archives communales.. 200 200 TOTAL du Chapitre 10 2.850 3.050 Art. 1er. — La proposition d'augmentation fera l'objet d'un rapport manuscrit qui sera déposé sur le bureau du Conseil général. CHAPITRE 11. Encouragements
déposé sur le bureau du Conseil général. CHAPITRE 11. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. CRÉDITS DE 1897 1898 Art. 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures... 400 500 Art. 2. — Entretien d'élèves à l'Ecole des arts et métiers de Châlons 1.000 1.000 Art. 3. — Service des observations météorologiques 500 600 Art. 4.— Cours d'accouchement et traitement du Professeur (circulaire du 5 mars 1829) 7.620 7.600 Monument à élever à Chaumont aux soldats morts depuis 1870 1.000 TOTAL du Chapitre 11 10.530 9.700 Art. 1er. — Le crédit de 400
11 10.530 9.700 Art. 1er. — Le crédit de 400 francs est à peine suffisant pour permettre de faire face au paiement des abonnements aux publications administratives et de la reliure de ces publications. Si je ne vous propose qu'une augmentation de 100 francs, c'est en raison des faibles ressources budgétaires; mais la bibliothèque administrative de la Préfecture est complètement dépourvue des ouvrages nouveaux les plus indispensables. Art. 3. — Dans son rapport, M. le Président de la Commission météorologique demande que ce crédit soit augmenté d'une somme de 100 francs, qui serait affectée au paiement des frais d'annonce des