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un plagiat des pièces achetées par eux, les changements apportés au texte, à la désignation de quelques personnages, au sujet et à la structure des pièces étant trop insignifiants ou trop visiblement calculés dans un esprit de mauvaise foi pour faire de Julien Giménoz, et Nobleza de un criollo des œuvres originales nouvelles. Ils intentèrent donc à M. Anselmi une action par laquelle ils lui réclamaient, non pas des dommages-intérêts — renuncian a los danos y perjuicios — mais « dans un sentiment de délicatesse et d'esprit de corps », le paiement des droits d'auteur ou 10% de la somme
le paiement des droits d'auteur ou 10% de la somme brute des entrées qu'avaient rapportées à M. Anselmi les représentations des pièces incriminées; ils évaluaient ces droits d'abord à 3600 pesos, puis, en raison d'un autre calcul, à 2100 pesos, et cela à titre d'indemnisation (en concepto de la indemnisation reclamada, como indemnización, p. 5 et 77). M. Anselmi fit valoir qu'on ne pouvait lui demander des dommages-intérêts pour des prétendus plagiats d'œuvres dont il ne s'était jamais arrogé la paternité, que les sujets des deux pièces de sa propriété étaient différents, que, d'ailleurs, celui de Julien Giménez et Julián
étaient différents, que, d'ailleurs, celui de Julien Giménez et Julián Giménez avait été emprunté à une pièce publiée déjà en 1860 sous le titre El capitán Albornoz. Il est à remarquer que les demandeurs, comme le défendeur sont étrangers, que les deux pièces qui auraient été adaptées frauduleusement à la scène du théâtre Anselmi sont écrites également par des auteurs étrangers et sont de provenance étrangère, l'une ayant été publiée dans l'Uruguay, l'autre y ayant été acquise en manuscrit original. Ce manuscrit, de même qu'un exemplaire imprimé de la première pièce, ont été produits par les demandeurs devant le tribunal,
pièce, ont été produits par les demandeurs devant le tribunal, tandis que les pièces manuscrites du défendeur ont été retenues par celui-ci. Dans un jugement des plus explicites, prononcé le 3 février 1903 par le juge au civil M. Ernesto Quesada, il a été fait défense à M. Anselmi de continuer à faire représenter les deux pièces qualifiées d'adaptations illicites et, en outre, il a été condamné à payer aux demandeurs une somme pouvant s'élever jusqu'à 2000 pesos et qui serait déterminée dans une procédure spéciale. M. Quesada examine d'abord quel est le critère légal applicable, en général, dans la
quel est le critère légal applicable, en général, dans la République Argentine en matière de propriété intellectuelle ou immatérielle (Constitution de 1853, art. 17, et, à défaut d'une loi spéciale, les dispositions du code civil) et, plus particulièrement, dans la présente espèce où «les œuvres, auteurs et propriétaires appartiennent à la République Orientale de l'Uruguay» ; c'est la Convention de Montevideo de 1889, et comme cette dernière nation ne possède pas non plus de législation sur le droit d'auteur, qui pût être invoquée en Argentine conformément au principe fondamental de cette Convention, il faut appliquer les principes généraux du droit,
cette Convention, il faut appliquer les principes généraux du droit, et notamment l'article 9 de ladite Convention qui vise les appropriations indirectes ou adaptations. La «confrontation des textes» n'ayant pu avoir lieu parce que M. Anselmi n'a pas voulu produire ses pièces soi-disant différentes et originales, le juge est réduit à des présomptions (attitude équivoque du défendeur et de sa troupe ; similitude des titres, propre à induire le public en erreur; confession d'avoir plagié l'œuvre de Diaz ; concurrence des entreprises théâtrales dans l'exploitation du même genre dramatique qui attirait les masses populaires), mais ces présomptions forment un ensemble
attirait les masses populaires), mais ces présomptions forment un ensemble si précis, grave et concordant qu'on est forcé de conclure à la réalité des faits d'adaptation allégués, dont a profité le défendeur, en sorte que c'est lui, non les auteurs, qui est responsable du préjudice causé aux demandeurs; ce préjudice est double, matériel et moral ; à ce sujet, le juge s'exprime comme suit : Lorsqu'un homme a passé des nuits sans dormir pour concevoir et rédiger une pièce de théâtre et que celle-ci obtient du succès, c'est un acte inqualifiable de vouloir, par des supercheries, jouir de ce qu'il
inqualifiable de vouloir, par des supercheries, jouir de ce qu'il a créé, en amenant, un plumitif quelconque à fabriquer, pro pane lucrando. une copie de l'œuvre à peine travestie. Il n'est pas possible de ne pas punir de tels actes et il est indispensable que la loi frappe implacablement ceux qui procèdent ainsi, en les assimilant à des voleurs de grands chemins qui arrachent aux passants leur argent, croyant qu'il n'y a pas de police pour les appréhender. Si le texte de la loi n'est pas suffisamment clair pour mettre un terme à cet assaut dirigé contre la propriété intellectuelle,
un terme à cet assaut dirigé contre la propriété intellectuelle, y a, au-dessus de la lettre, l'esprit des codes et, dans le domaine du droit, triomphe le vieil adage romain: Neminem cum alterius detrimento locupletiorem fieri, car il ne sera jamais licite qu'on puisse se cacher dans un interstice de la loi écrite pour s'enrichir impunément du bien d'autrui. Ce jugement a été infirmé par un arrêt de la Chambre civile d'appel, prononcé le 29 août 1903, pour des raisons, non de fond, mais de forme ; le premier jugement n'était, en effet, pas entré en matière en ce qui
n'était, en effet, pas entré en matière en ce qui concerne l'exception de la prescription dont le défendeur avait fait un des points essentiels de sa défense et comme, d'après l'article 3962 du code civil argentin, cette exception peut être opposée dans toute phase du procès, le fait de ne pas l'avoir prise en considération, constituait un vice de nullité. Renvoyée au juge civil de première instance, M. Miguel Romero, la demande fut rejetée par sentence du 3 juin 1904. Le juge commence par déclarer que, les parties s'étant éloignées du point de départ de l'action, il importe avant tout
du point de départ de l'action, il importe avant tout de caractériser celle-ci : Les demandeurs exigent du défendeur une somme pour l'exploitation indue des drames dont ils sont propriétaires, et nullement des dommages-intérêts; ils allèguent que les deux œuvres Julian Giménez et Nobleza-criolla ont fait l'objet d'un plagiat grossier commis par le changement des titres, du texte, du nom de quelques personnages, de l'ordre de quelques scènes et de l'économie du drame. Mais cette action en recouvrement de droits d'auteur manque de base légale. « Le droit sanctionné par l'article 17 de la Constitution, en vertu duquel tout auteur
l'article 17 de la Constitution, en vertu duquel tout auteur est le propriétaire exclusif de son œuvre, ne peut comprendre que le droit sur l'œuvre elle-même et, eu ce qui concerne les œuvres théâtrales, le droit qu'a l'auteur qui les a conçues et écrites, de les exploiter seul. En conséquence, il pourra poursuivre en justice quiconque fera représenter l'œuvre sans son consentement; il pourra également actionner quiconque défigure l'œuvre ou la représente ou fait représenter sous la nouvelle forme sous laquelle il la produit en public. Dans le premier cas où il s'agit de la représentation de l'œuvre originale elle-même,
où il s'agit de la représentation de l'œuvre originale elle-même, il est évident que l'auteur de celle-ci est autorisé à percevoir le produit de l'exploitation de l'œuvre dont il est le propriétaire. Mais dans le second cas du plagiat ou de la falsification de l'œuvre, ce n'est pas la création même de l'auteur qui est en jeu, mais une œuvre nouvelle qui si elle n'est pas différente et ne peut être représentée par le plagiaire, n'est pas non plus la propriété de l'original; cela étant ainsi, on comprendra que le droit d'auteur établi par la Constitution ne saurait garantir le
droit d'auteur établi par la Constitution ne saurait garantir le droit d'exploiter le plagiat, œuvre à part, mais seulement le droit de poursuivre le plagiaire frauduleux ou son complice, pénalement ou civilement, en dommages-intérêts pour son acte illicite. Le principe constitutionnel en question, interprété ainsi rationnellement, est le même qui régit la matière analogue des droits de l'inventeur, sanctionné également par la disposition de l'article 17 du Statut fondamental. A défaut d'une loi réglant les droits des auteurs, il faudra donc s'en tenir aux principes juridiques de la législation applicable en cette matière pour résoudre le cas en litige. Or,
en cette matière pour résoudre le cas en litige. Or, conformément à l'article 53 de la loi concernant les brevets d'invention, l'usurpation des droits du breveté est réputée délit de contrefaçon et punie d'une amende ou d'un emprisonnement et de la perte des objets contrefaits, ceci sans préjudice des dommages et intérêts à déterminer. Dans le cas de l'usurpation d'une marque de fabrique ou de l'usage illicite du nom d'un commerçant, qui constituent aussi une atteinte aux droits de propriété industrielle et commerciale reconnus également par la Constitution nationale (art. 14), la loi spéciale permet seulement l'action pénale et, subsidiairement,
14), la loi spéciale permet seulement l'action pénale et, subsidiairement, l'action en responsabilité civile pour des dommages-intérêts. Cette doctrine consacrée par la législation en vigueur montre que l'action civile ouverte dans les cas d'usurpation est celle relative à la responsabilité pour des dommages-intérêts, en dehors de l'action pénale, mais rien n'autorise à exercer une action, comme la présente, en recouvrement des profits obtenus par l'exploitation frauduleuse. En outre, le bon sens ne permet en aucune manière de reconnaître le droit de l'auteur ou de l'inventeur sur le bénéfice acquis à la suite de l'acte illicite et frauduleux. Si le droit
la suite de l'acte illicite et frauduleux. Si le droit de propriété littéraire est sacré et respecté grâce aux liens qui unissent l'auteur à son œuvre, il ne peut invoquer le droit de paternité pour réclamer comme sien le produit illégitime d'une falsification que le demandeur repousse et répudie comme un plagiat grossier de l'œuvre originale. L'obligation — réclamée par les demandeurs — de payer des droits d'auteur calculés au taux de 10% des droits d'entrée bruts perçus par le défendeur pour ses représentations théâtrales aurait pour cause la fraude légalement punissable; l'obligation qui repose sur une cause illicite n'a
légalement punissable; l'obligation qui repose sur une cause illicite n'a aucune valeur; la cause est illicite dès qu'elle est contraire aux lois et à l'ordre public (art. 502 du code civil). L'une consacrée à la protection de la propriété intellectuelle dans la République d'Argentine (v. ci-dessus, p. 29), l'autre, à la situation des auteurs dramatiques argentins. Comme le jugement a été infirmé, nous nous bornerons à le résumer ci-dessus (Réd.). (1) V. Droit d'Auteur, 1895, p. 162; 1897, p. 126. (2) Cet article vaut en substance l'article 10 de la Convention de Berne (Bull, de l'Ass. litt. et art. int,
Convention de Berne (Bull, de l'Ass. litt. et art. int, 3e série, n° 12, p. 186). (3) Ce passage important a été, en partie, reproduit dans une lettre de remerciement que la Société argentine des auteurs a adressée, le 18 mars 1903, à M. Quesada pour le féliciter de son jugement. Et cela s'applique aussi au cessionnaire lequel ne peut acquérir un droit plus étendu que celui que possède le cédant (art. 3270 du code civil). DANEMARK TRADUCTION PARTIELLE D'UN ROMAN FRANÇAIS PUBLIÉE SANS AUTORISATION DANS UN JOURNAL. — CONVENTION DE BERNE ET LOI DANOISE DU 29 MARS 1904. —
DE BERNE ET LOI DANOISE DU 29 MARS 1904. — CONDAMNATION DU RÉDACTEUR. (Tribunal supérieur et Tribunal de la Cour et de la Ville à Copenhague. Audience du 26 septembre 1904. — Société d'éditions littéraires et artistiques, à Paris, c. Hansen.) Le journal Middagsposten de Copenhague avait commencé à publier, le 1er octobre 1903, une traduction non autorisée, en danois, du roman parisien édité en mars 1900 sous le titre Claudine à l'école et sous le pseudonyme Willy, et avait continué cette publication dans trente-deux numéros jusqu'à ce que M. Trier, avocat de la maison titulaire du droit de propriété
Trier, avocat de la maison titulaire du droit de propriété sur ce roman, savoir la «Société d'éditions littéraires et artistiques (librairie Paul Ollendorff) à Paris » intervint et réussit à arrêter la reproduction du roman; néanmoins le journal résuma le contenu de la seconde moitié de l'ouvrage en deux courts articles. La maison parisienne intenta alors au rédacteur du journal une action basée sur la Convention d'Union revisée et la loi danoise du 29 mars 1904 concernant le droit d'auteur sur les œuvres de littérature et d'art et demanda sa condamnation à une amende, à des dommages-intérêts et aux frais
condamnation à une amende, à des dommages-intérêts et aux frais judiciaires. Cette action aboutit et le Tribunal condamna le rédacteur à une amende de 200 couronnes, à une indemnité s'élevant à une somme égale et aux dépens évalués à 80 couronnes. Le Tribunal admit, en effet, que ladite traduction et publication avait eu lieu en violation des articles 4, alinéa 3, et 17 de la loi précitée. En vain, le rédacteur avait-il fait valoir que la traduction publiée dans son organe portait en tête le nom du traducteur ; le tribunal était d'avis que ce fait ne libérait en aucune
tribunal était d'avis que ce fait ne libérait en aucune manière le rédacteur responsable de l'obligation de respecter les droits appartenant à l'auteur ou à ses ayants cause. Le Tribunal écarta également la conclusion de l'accusé que la traduction n'avait pas été publiée sous forme de livre, et qu'elle n'avait pas compris la totalité de l'ouvrage original, ces exceptions étant sans importance en présence des dispositions formelles de la loi qui prescrit qu'il ne.doit être publié, pendant dix ans à compter de la fin de l'année de la première publication de l'œuvre originale, aucune traduction sans le consentement du titulaire
de l'œuvre originale, aucune traduction sans le consentement du titulaire du droit d'auteur. ÉTATS-UNIS REPRODUCTION NON AUTORISÉE D'UN TABLEAU EXPOSÉ, AVANT L'OPPOSITION DU « COPYRIGHT » AMÉRICAIN, À LONDRES SANS MENTION DE RÉSERVE. — NOTION DE LA PUBLICATION. — EXPOSITION RESTREINTES ; NON PUBLICATION. (Cour fédérale d'appel, 2e circuit de New-York. Audience du 3 novembre 1904. Juges : MM. Lacombe, Townsend et Coxe. — Werkmeister c. The American Lithographie Company.) La défenderesse a confectionné à bas prix, pour des annonces-réclames de la American Tobacco Company, un grand nombre de reproductions non autorisées d'un tableau intitulé « Chorus », représentant un
non autorisées d'un tableau intitulé « Chorus », représentant un groupe de convives qui fument, boivent et chantent en chœur; le droit d'auteur sur ce tableau dû au peintre anglais Sadler avait été cédé par celui-ci, à la date du 2 avril 1894, en vertu d'un acte écrit, au citoyen allemand Emile Werkmeister, propriétaire de la Photographische Gesellschaft, à Berlin ; celui-ci avait obtenu à Washington, le 16 avril 1894, un copyright à l'égard de cette œuvre d'art et l'avait publiée, à partir du 1er juin de la même année, aux États-Unis et ailleurs, en apposant sur chaque exemplaire reproduit
aux États-Unis et ailleurs, en apposant sur chaque exemplaire reproduit depuis cette date la mention de réserve exigée par la loi américaine. Toutefois, le tableau avait été publiquement exposé, du premier lundi du mois de mai au premier lundi du mois d'août 1894, à l'Exposition de l'Académie royale des Beaux-Arts à Londres, sans qu'il eût porté ladite mention sur un endroit visible de l'œuvre ou du cadre, et cela au su et avec la permission de l'artiste et de son ayant cause. La défenderesse soutint dès lors que cette exposition publique avait constitué une véritable publication du tableau, tandis que
publique avait constitué une véritable publication du tableau, tandis que le demandeur contestait cette exception en relevant les conditions sous lesquelles l'exposition avait eu lieu: admission du public moyennant un droit d'entrée; libre admission des seuls membres de l'Académie, des exposants et de leurs familles, et interdiction de toute reproduction des tableaux exposés, conformément aux règlements de l'Académie. Le tribunal de circuit avait donné raison à la défenderesse et rejeté la demande. La Cour d'appel infirma le premier jugement et maintint la validité du copyright, contesté. Après avoir cité les articles 4962, 4952 et 4955 des Statuts revisés, relatifs à
articles 4962, 4952 et 4955 des Statuts revisés, relatifs à l'apposition obligatoire de la mention du copyright, à l'étendue du droit exclusif de reproduction et à l'enregistrement de la cession écrite de l'œuvre, la Cour expose que les questions soulevées n'ont pas encore été directement décidées par rapport aux œuvres de peinture, mais qu'elles pourront l'être en examinant la genèse de la législation sur le droit d'auteur ainsi que les jugements analogues intervenus en ce qui concerne les livres, conférences et compositions dramatiques, puis elle continue ainsi : «Le droit d'auteur est un droit immatériel, savoir celui d'imprimer ou de
d'auteur est un droit immatériel, savoir celui d'imprimer ou de publier l'œuvre; c'est, de par sa nature, une propriété sans substance corporelle, tangible. Cette propriété constitue un droit à part et indépendant, détaché de la propriété matérielle dont il découle. Chacun de ces éléments peut exister, être possédé et transféré indépendamment l'un de l'autre. La doctrine d'une propriété littéraire distincte a été reconnue depuis bien longtemps. Le Sénat de la République de Venise a assuré, déjà en 1469, à Jean da Spira le privilège exclusif de pouvoir imprimer pendant cinq ans les lettres de Cicéron et de Pline (2). Blackstone
ans les lettres de Cicéron et de Pline (2). Blackstone estime que ce droit exclusif de propriété repose sur le travail et l'invention et rentre dans la notion de l'occupation (occupancy). On peut admettre (1) V. Droit d'Auteur, 1897, p. 5 et 6. 1) Nous laissons de côté les renvois multiples à des décisions antérieures et les nombreuses citations tirées des jugements et ouvrages spéciaux. (2) V. Droit d'Auteur, p. 7 : le premier privilège accordé à un auteur à Venise date du 1er septembre 1486. 34 JURISPRUDENCE que la protection du résultat de celle-ci revient au fait d'acquérir, avant
protection du résultat de celle-ci revient au fait d'acquérir, avant les autres, certaines conceptions ; ces conceptions sont aussi libres que les oiseaux dans l'air ou les bêtes féroces dans la forêt, mais appartiennent à celui qui, le premier, les réduit à la captivité. Dans l'idée des Grecs, la statue parfaite existe déjà dans le bloc de marbre et il faut seulement le génie du sculpteur pour en développer les proportions. Or, le droit d'auteur protège le capteur de l'idée, le génie du sculpteur, en lui donnant la propriété exclusive sur son acquisition ou création. En suivant ces analogies, on
sur son acquisition ou création. En suivant ces analogies, on peut dire que le droit commun (common lato) n'exerce sa protection qu'aussi longtemps que les captifs ou les créations sont confinés ou contrôlés; c'est la loi écrite qui leur permet de devenir libres et qui enlève l'entrave (the restraint), pourvu que le propriétaire leur ait imprimé sa marque (his brand). Dans les deux cas, la propriété du possesseur est protégée contre toute appropriation non consentie par lui. Le common law protège le droit d'auteur avant la publication ; la loi écrite se substitue au droit commun et, sous certaines conditions,
écrite se substitue au droit commun et, sous certaines conditions, étend sa protection au-delà de la publication. L'auteur d'une œuvre artistique possède, en vertu du droit commun, une propriété à son égard jusqu'à ce qu'elle soit publiée avec son consentement; il peut la retenir ou la communiquer, et il peut, s'il la communique, en subordonner l'utilisation aux restrictions qu'il jugera à propos. Le droit d'en faire des reproductions et celui de la publier pour la première fois sont des droits coutumiers (common law rights) ; le droit de faire des reproductions après la publication de l'œuvre et à l'exclusion d'autrui
reproductions après la publication de l'œuvre et à l'exclusion d'autrui est créé par la loi écrite. Le propriétaire qui remplit les dispositions statutaires de la publication est dépouillé du droit que lui assure le droit coutumier. Mais comme la loi écrite a été faite pour sa protection, le mode de publication ou ce qui constitue une publication doit correspondre à la nature du droit accordé par la loi. La publication d'une œuvre susceptible de droit d'auteur a lieu par le fait que l'œuvre est communiquée ou dédiée (dedication) au public; une publication semblable est ce qu'on appelle une publication générale.
une publication semblable est ce qu'on appelle une publication générale. Il peut y avoir aussi une publication restreinte, et précisément l'emploi du terme publication dans ces deux acceptions est malheureux et a provoqué bien des confusions. La publication restreinte d'une œuvre protégeable a lieu lorsque le contenu de celle-ci est porté à la connaissance d'autrui sous des conditions qui, expressément ou implicitement, excluent la possibilité de la dédier au public. Par la publication générale il est fait hommage de l'œuvre au public; par la publication restreinte il ne lui est accordé qu'une licence. La première implique l'abandon de la propriété
accordé qu'une licence. La première implique l'abandon de la propriété immatérielle ; la seconde implique la réserve de la jouissance de cette propriété. L'essentiel est de savoir s'il existe, oui ou non, une renonciation (surrender) permettant au public ou aux personnes auxquelles le sujet est commis d'en jouir d'une façon absolue et complète. La nature de la propriété dont il s'agit indique clairement l'étendue du droit du public. Ainsi, en ce qui concerne les livres, l'unique bénéfice pratique appartenant à l'auteur consiste dans le droit d'en reproduire des exemplaires. L'exposition ou la mise en circulation privée de l'ouvrage original ou
ou la mise en circulation privée de l'ouvrage original ou d'exemplaires imprimés n'est pas une publication à moins qu'elles n'arrivent à constituer une offre générale faite au public. C'est l'offre même d'un seul exemplaire faite au public sans restriction aucune qui entraîne l'abandon du droit coutumier. L'auteur d'une composition dramatique peut prétendre au profit provenant de la représentation publique de la pièce, de la vente du manuscrit et de l'impression et publication de celui-ci. C'est en reconnaissant à l'œuvre cette qualité de pouvoir être représentée publiquement, distincte de la publication d'autres productions littéraires, que les tribunaux ont établi la règle
d'autres productions littéraires, que les tribunaux ont établi la règle que la représentation publique ne constitue pas une publication générale. Le gros public, admis aux représentations de ce genre, n'acquiert par là aucun droit de reproduire la composition, soit à l'aide des notes prises, soit à l'aide de la mémoire. Le spectateur est autorisé à jouir de la représentation, mais cela ne comporte, de la part de l'auteur, aucun abandon de sa propriété, aucun désistement des droits attachés à sa création. En payant son billet d'entrée, le spectateur n'a payé aucun droit d'entrer en possession de la pièce lors d'une
aucun droit d'entrer en possession de la pièce lors d'une représentation subséquente. La même règle s'applique aux conférences orales; alors même que les auditeurs sont autorisés dans ce cas à faire des copies pour leur usage personnel, cette faculté est restreinte auxdites personnes agissant pour leur propre instruction, mais elles ne sauraient publier à leur profit ce qu'elles n'ont pas le droit de vendre. Ainsi, conformément à la doctrine admise, le droit garanti par la loi est le droit exclusif exclusif de reproduire l'œuvre en une pluralité d'exemplaires après la publication; en ce qui concerne les œuvres dramatiques, le droit