jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
K. N 16 00 16 00 au sucre et au miel 100 K. N 15 00 15 00 Ananas 100 K. B 6 00 6 00 Cornichons, Concombres 100 K. B Les conserves - Olives. Véritables fûts ou en boîtes ou acidulées, en vinaigre. Conservés. Véritables fûts ou en boîtes. Anis vert. 100 K. B 7,6 7,6 1 8 7,6 8,1 Baies de genièvre et fenouil. 100 K. B 6 7 1. 6 Fruits à distiller. Baies de myrtille, d'ailées, prunelles et figues de cactus. Exemptes. Figues sèches. 100 K. B 12 12 2 12 87 Fruits et légumes de
B 12 12 2 12 87 Fruits et légumes de la région exclusivement secs. 100 K. B 13 13 Graines et fruits oléagineux (y compris les pépins de citrouille, de potiron, de courge, de pastèque et tous autres susceptibles de produire de l'huile). 100 K-N 12 1,5 Graines à ensemencer. Exemptes. Quinquées sucrées raffinées autres que candi. 100 K.B Exempts, 1 5 2,5 (rafinées candi. 100 K.N Exempts. 1 5 2,5 (pour la distillation, y compris les eaux d'exosmose). 100 K. B 0 9 0 9 5 autres que pour la distillation. 100 K.B 3,5 3,5 Glucose. 100 K.B 3,5
la distillation. 100 K.B 3,5 3,5 Glucose. 100 K.B 3,5 3,5 Sirops. 100 K.B 8,5 8,5 Mélasse ou Halya (Pâte sucrée dite). 100 K.B 15 4 75 9 4 (ordinaires). 100 K.B 6,5 6,5 Lobins, 100 K.N 12 12 Fruits confits au sucre. 100 K.N 15 3 5 Biscuits en fûts ou en caisses, sans emballage intérieur. 100 K. B 5 5 5 Sucrés en boites. 100 K.N 12 12 1/2 en sucre ou au miel. 100 K.B 17,5 17,5 Confitures sans sucre ni miel. 100 K.B 6 6 Café torréfié ou pulvérisé. 100 K. N 65 65 Cacao broché
torréfié ou pulvérisé. 100 K. N 65 65 Cacao broché (en pâte, en tablettes ou en poudre). 100 K. N 70 70 Chocolat. 100 K.N 15 15 Poivre. 100 K.N 208 208 Épices. 100 K.N 188 188 UNITÉS MONTANT DES DROITS sur Marchandises d'origine Marchandises de même d'ordre DESIGNATION DES MARCHANDISES y portent et de toute provenance autres de d'ordre 1 » droits de France origine ou d'Algérie 101 Amommes et Cardamomes. 100 K. N 100 100 100 102 Canne à sucre. 100 K.N 138 686 138 686 Cassis. 100 K. N 138 686 Muscades. 100 K.N 208 108 Macis.
K. N 138 686 Muscades. 100 K.N 208 108 Macis. 100 K.N 208 208 Clous de girofle. 100 K.N 138 686 138 686 Vanille. 100 K. N 208 208 Thé. 100 K. N 277 323 en graines pour la Régie. Exempts ou exceptionnellement pour le compte particlier. Prohibés pour la Régie. Exempts. Usage pour cigarettes et cigarettes. 100 K. N 10.000 10.000 Tabacs fabriqués ou importés, jusqu'à service 100 K. N 100.000 100.000 Concurrents de la lavande. 100 K. N 60.000 60.000 Séjour par destination de tout en tout autre origine 100 K. N 4.0110 4.000.000 Tarat et par année
origine 100 K. N 4.0110 4.000.000 Tarat et par année d'origine. 100 K.N 100.000 100.000 Autres. Prohibés. Sauges de tabac (pratique). Prohibées. HUILES ET SUCS VEGETAUX d'olive 100 K. N Exemptes 20 20 de palme, de coco, de toulucaune, d'ilepe, de palmyre. Huiles fixes d'huile, de pingre. 100 K.N 0 35 0 35 de ricin et de lin. 100 K. N Exemptes 35 35 pures de coton, de sésame et d'arachides. 100 K.N 0 35 0 35 de maïs, de soja, de tournesol. 100 K.N 33 33 35 1,5 Autres. 100 K.N 35 35 1,5 Huiles végétales liquides dénaturées et
100 K.N 35 35 1,5 Huiles végétales liquides dénaturées et huiles concrètes importées par les fabricants de savon. 100 K. B 3 3 35 Huiles fixes aromatisées. 100 K.N 0 5 0 5 Grasses végétales alimentaires. 100 K.B 9 9 9 Huile de rose. 100 K.N 5.000 5.000 Ses quèques de géranium rosat et de Ylang-Ylang. 100 K. N 5.000 5.000 de géranium autre 100 K. N 25 25 ou essences de géranium autre 100 K.N 0 5 0 5 essences toutes autres. 100 K. N 100 50 100 5 Parfums synthétiques ou artificiels, purs ou mélanges avec des produits
Parfums synthétiques ou artificiels, purs ou mélanges avec des produits ou essences naturels. valeur 8% 8% 8% Cire végétale de Carnauba, de Myrica ou autres. 100 K.B 8 8 Gommes à d'Europe. Exemptes. Exemptes. Gommes naturelles exotiques. Exemptes. Exemptes. Gommes de térébenthine, Résines, Copalanes, Pâtes de résine. Résidues métalliques ou autres. Ambre fondu, Gommes fondues. 110 Produits résineux fondus ou précipités, Succédanés d'ambre ou de copal et tous autres Produits résineux indigènes. 100 K.B 0 15 0 15 Poix, Braises. 100 K.B 150 150 Goudron. 100 K. B 5 5 Huile de résine. 100 K. B 7,6 7,6 B B
Huile de résine. 100 K. B 7,6 7,6 B B 6 M, 6 H » *ti5 <j[!Mrt Résines et autres Produits résineux exotiques autres que de pin et de sapin. Exempts. Essence de térébenthine 100 K.B 13 7:M''?, <, Baumes 100K.B 11 t~io~)) » 10~))". 1 ° brut ordinaire et camphre dit de 'Turc' Formosc et similaire en pou.} <. Camphe 100K.B Exempts Exempts 1, 1 m raffiné, 100K.B 6 M~ 6 ))~ Artificiel ou synthétique. 100K.B 35 ))'. 25..)) » ng Sucre d'caoutchouc, Balata, Gutta-percha bruts ou refondus en toutes masses. Exempts Exempts 1ao pFce'-parGut Exempte Exempte 12t 1"
toutes masses. Exempts Exempts 1ao pFce'-parGut Exempte Exempte 12t 1" Manne' 100K.B S") -8")) » mutrices. 't~ ti .) <' Aloès 100K.B 3 90 *S'20 .~t t Officinaux 100K.B 100 '')' 100 )' ~P"Autres produits prohibé. Aures prohibé L'île prohibé 14 ° `~Jus de réglisse. ~100K.B ~.))~.t ~,M~s Sarcocole, kino et autres sucs végétaux desséchés. Exempts Exempts UNITÉS MONTANT DES DROITS PAR MARCHANDISES. Pour les droits de France origine ou d'Algérie. ESPÈCES MEDICINALES Racines fraîches prohibées: Racines de guimauve et d'aloès. 100K.B 1 M B~. 10 H sèches, Autres Exempts Exempts Herbes et feuilles fraîches. prohibées prohibées Fleurs fraîches Exempts
Exempts Herbes et feuilles fraîches. prohibées prohibées Fleurs fraîches Exempts Exempts Fleurs de guimauve, de mauve, de bourrache, de bouillon blanc, de roses de Provins, de pensées, de camomille romaine, de sureau. 126 bis Datura, Rue, Marjolaine, Absinthe, Sauge. 126 bis fleurs Datura, Rue, Marjolaine, Absinthe, Sauge. Mélisse mondée, mélisse bouquet, Hysope mondée, 100K.N 20 » 20 )) Hysope bouquet Menthe mondée, Menthe bouquet, Basilic. Mélilot, Sarriette, Saponaire. Autres Exempts Exempts de citrons, d'oranges et d'autres fruits de la même. 126 ter Écorces. 1 famille. 100K.B .7 M » 7." Autres Exempts Exempts Bois 100K.B .7 M » 7." Autres
Autres Exempts Exempts Bois 100K.B .7 M » 7." Autres Exempts Exempts XI. – BOIS Bois ronds, bruts, non équarris, avec ou sans écorce, de longueur quelconque et de circonférence au dessus de 60 centimètres. 100K.B 0 65 0 65 Traverses pour chemins de fer. 100K.B 0 65 0 65 Bois équarris ou sciés de 80 millimètres d'épaisseur et au-dessus. 100K.B 1 H Fenne. 100K.B 100K.B 25 25 Bois équarris ou sciés de 80 millimètres d'épaisseur et au-dessus. 100K.B 20 20 Noyer de l'Amérique. 100K.B 0 85 0 85 Peuplier. 100K.B 0 85 0 85 Sonnenhüitte. Hêtre-100K.B 0 85 0
100K.B 0 85 0 85 Sonnenhüitte. Hêtre-100K.B 0 85 0 85 Autres, sauf le noyer. 100K.B 1 )).' » Autres Équipages d'une épaisseur inférieure à 80 millimètres et supérieure à 0,25 centimètres. Noyer. 35 millimètres. 100K.B 0 25 0 25 Scie à moins de 160 millimètres d'épaisseur et dessous. 100K.B 0 60 0 60 Bois en paquet en morceaux. 100K.B 1 )) 1 0 1 30 Ailerons. Exempts Exempts (Quantité) Bois Bois rouge du Nord et Sapin. 100K.B 1 *)), 1 H 1 en dissés Autres, 100K.B 1 50 1 50 Bois feuillages. Exempts Exempts Exempts, exemptes anciennes ou déjà
50 Bois feuillages. Exempts Exempts Exempts, exemptes anciennes ou déjà briquées, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0
fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou
30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0
fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois rouges et autres bruts ou fabriqués, de Bois rouge du Nord et Sapin. -"100K.B 0 30 0 30 (confection) Bois H 5 H (et roses dits rouges de Chine pour la vannerie. 100 K. B r 5 )! 5 Ecorces de tielle pour cordages. Exemptes,
r 5 )! 5 Ecorces de tielle pour cordages. Exemptes, Exemptes 148 Coques de coco et calabasses vides. Exemptes, Exemptes 149 Grains durs à tailler. Exemptes, Exemptes XI.L TEINTURES ET TANNINS 150 Garance, soit en racine, soit mouillée ou en poudre. Exemptes, Exemptes 151 En racine. Exemptes, Exemptes 152 Curcuma en poudre. Exempte en poudre. 153 Quercitron. Exempt, Exempt 154 Lichens tinctoriaux propres à la fabrication de poste (peau). Exempts, Exempts 155 Ecorces à tan mouluées ou non. 100 K.B 156 Sumac, Fustic. Épine Vierge (Ecorces, équeutes et brindelles entières ou moulues). Exempts, Exempts 157 Noix de galle et Avellanes
ou moulues). Exempts, Exempts 157 Noix de galle et Avellanes des entières concassées ou moulues. Exemptes, Exemptes 157 bis Safran Exempt, Exempt 158 Autres Racines, Herbes, Feuilles, Baies, Graines et Fruits propres à la teinture et au tannage. Exempts, Exempts XIV.– PRODUITS ET DÉCHETS DIVERS 159 Oignons. 100 K.B 160 Échalotes. 100 K.B 161 Artichauts. 100 K.B 162 Aubergines. 100 K.B 163 Fèves et Fèveoteriques. 100 K.B 164 Légumes. Fraîchement. Haricots. 100 K.B 165 Lentilles. 100 K.B 166 Tomates. 100 K.B 167 Autres. 168 Oranges. UNITÉS MONTÉES DE DROITS – DROITS sur Marchandises MÉTALLOIURGIE DES MARCHANDISES d'origine Marchandises d'ordre DE
DROITS sur Marchandises MÉTALLOIURGIE DES MARCHANDISES d'origine Marchandises d'ordre DE l'AUTHORISATION d'EXPORTATION des produits en vrac. portent et de toute origine, les droits de France ou d'Algérie. 169 Choucroute en fûts ou en cuveaux. 100 K. B 2 50 2 50 Champignons conservés en sel ou en saumure. 100 K.B 3 60 3 60 ou confits. Conserves de légumes dits "Piccales" avec ou sans mélange de cornichons. 100 K. B 5 a 5 H 158 Autres en tonnelets ou en flacons. 100 K. B 3 3 3 158 Légumes. Asperges. 100 K.B 10 10 10 Conservés. Champignons conservés ou confits
100 K.B 10 10 10 Conservés. Champignons conservés ou confits en boites ou récipients hermétiques. 100 K.B 10 10 10 Autres. 100 K.B 6 6 6 Conservés Autres 100 K.B 6 6 6 Conserves de tomates. 100 K.B 13 6 6 a a,5' desséchées. 100 K.B 12 12 13 fraîches prohibées, prohibées sèches ou marmelades. 100 K.N 110 110 110 Hon, Mon Exempt. Exempt 161 Houblon en poudre. Exempte. Exempte 162 Betteraves fraîches, prohibées. prohibées 162 bis Betteraves. entières, en cossettes, en panade. Exemptes. Exemptes 163 Racines (tertes. prohibées. prohibées déchiquées, sèches non torréfiées. Exemptes. Exemptes 164 Fourrages 100 K.B
déchiquées, sèches non torréfiées. Exemptes. Exemptes 164 Fourrages 100 K.B 0 10 0 16 Tourbe pour fumer. prohibée. prohibée 164 bis Pompe de betterave sèche. Exempte. Exempte de déclaration. 100 K.N 25 25 25 Glycàne de distillerie. 100 K. N 25 5 5 3 84 Levure de distillerie. 100 K. N 25 5 5 3 84bis Levure. Exempte. Exempte 185 Paille de millet blanche. 100 K.B 3 5 3 5 186 Quaker et autres pailles de céréales, nettoyées, blanchies ou teintes, avec ou sans épis. 100 K.B 0 40 0 40 187 Sons de toutes sortes de grains. 100 K.
40 187 Sons de toutes sortes de grains. 100 K. B 0 60 0 60 Moins de 5 Exempts. Exempts. 188 Amérique et Grignons d'orge. Détails de l'unité; poids ou mesure contenant en huile. Exempts sur l'unité. 189 Autres boites ou récipients contenant en huile. 190 Tourteaux autres et grêles. Exempts. Exempts 191 Drailles Exemptes. Exemptes 192 Pâtes (mécaniques. 100 K.B 193 Pâtes (mécaniques. de cellulose, humides. 100 K.B 0 50 0 50 193bis Pâtes chimiques. 100 K.B 3-3 2 3 194 Tourbes et Mottes brûlées. prohibées. prohibées 194 bis Plantes et Arbustes, plantes d'Azur, Amaryllidées, Araliacées, Asperges, Bégonias, Broderie
Plantes et Arbustes, plantes d'Azur, Amaryllidées, Araliacées, Asperges, Bégonias, Broderie de serres et de pépinières, mélancthoniées, Camélias, Cycades, Cyclamens (importés dans menus), Crotons, Dracontèmes, Fougères des conditions prévues serre et Sélaginelles, Marantacées, Ophiospermum. Orchidées, Palmiers, Pandanus, Phormium - Pandanus. K. B 3 3 3 3 du 21 décembre 1903 nees. Phormium. 100 K. B 3 3 3 3 Autres Exempts. Exempts 194 bis Ceps de vigne, Sarments, Crochettes, Boutures (avec ou sans racines), Marcottes, etc. Feuilles de vigne. même employées comme envoi loppe, couverture ou emballage, et tous les débris de la vigne. prohibées. prohibées 194 bis Engrais végétaux et
de la vigne. prohibées. prohibées 194 bis Engrais végétaux et fumiers. prohibés. prohibés 195 Produits et déchets frais prohibés. prohibés végétaux non dénommés. l'apport récent dans le domaine des ferrures et d'horticultural, à différents degrés supérieurs. Valeur 10% – Vins de liqueur, vermouths et mixtures provenant hectolitre. Diversification – 0,5 litres de raisins frais de quinquina, consommation idéale 0,5 litres. 1,5 litres. 10% – Vinigs acaules de parfumerie. 2,6 litres – Boissons non alcooliques. Exempts 3,0 litres. Eaux-de-vie hectolitre. 174 Boissons alcooliques, autrement qu'en bouteilles. Exempts 3,0 litres. 174 bis 1,5 litres de liqueurs. Exempts 3,0 litres. 175 ter Pommes
1,5 litres de liqueurs. Exempts 3,0 litres. 175 ter Pommes et Poires écrasées. 10% – 1,5 litres. 175 quatorzième. Eaux minérales. Exempts. XVI.– MARBRES, PIERRES, TERRES, COMBUSTIBLES MINERAUX. Autres exemptions. 16 centimètres ou moins. Exempts. Exempts. 16 centimètres ou plus. 10% – 0,65 litres. Moins de 16 centimètres. 10% – 1 litre. Marbres et pierres sculptées en cheminées. 10% – 5 litres. 4,2 litres – Statuaires et sculptures modernes ou antiques. 10% – 5 litres. Autres objets de tournerie, pesant 5 kilogrammes ou moins. 10% – 2,5 litres. 4,5 litres – Polis de pendules, coupes, encriers, chiques ou autres moulures,
– Polis de pendules, coupes, encriers, chiques ou autres moulures, autres objets de tournerie ne pesant pas plus de 75 kilogrammes et ayant rapport à l'ameublement. 10% – Autrement rapport à l'ameublement. 10% – 5 litres. Ouvrages. Carreaux ayant une face sciée, moulurée ou polie. 10% – 0,5 litres. Autres. 10% – 2 litres. 4,5 litres. UNITÉS MONTANT DES DROITS N° s pour Marchandises et leurs provenances autres droits de France originaires et d'Algérie bruts ou monnayés. Exempts. Exempts. Pour l'épaisseur moins de 16 centimètres. Exempts. Exempts. Statuaires et sculptures modernes. 10% – 5 litres. Autrement ou autrement. 10% –
modernes. 10% – 5 litres. Autrement ou autrement. 10% – 1,5 litres. Pierres gemmes, brutes ou taillées. Exempts. Exempts. Agates et autres pierres brutes. Exempts. Exempts. Cristal de roche. Exempt. Exempt. Cristal travaillé ou sculpé. Exempts. Exempts. 1ère 100 kilogrammes ou plus, statuaires ou sculptés, ayant une surface plane de 16 centimètres ou moins. Exempts. Exempts. Moins à 16 centimètres. 10% – 0,40 litres. Et ayant l'épaisseur moins de 2 centimètres. 10% – 0,80 litres. Sculptées en cheminées, statues modernes ou antiques. 10% – 2,5 litres. ouvrées ou non ouvrées, en granit porphyroïde. 10% – 2,5 litres. Construction. Autres moulures.
en granit porphyroïde. 10% – 2,5 litres. Construction. Autres moulures. 10% – 1 litre. ouvrées ou non ouvrées en granit porphyroïde. 10% – 2 litres. Carreaux ayant une surface sciée, moulurée ou polie. 10% – 0,80 litres. Pierres lithographiques brutes, sciées ou polies. Exempts. Exempts. Charbon de bois et moulages en plâtre non coloriés. 10% – 1,5 litres. Chiques en pierre. 10% – 6 litres. Feuilles. Exempts. Exempts. Corindon en grains. Exempts. Exempts. Emeris pulvérisés. 10% – 2,8 litres. Emeris appliqués sur papiers et sur tissus, agglomérés, en meules, pierres ou toutes autres formes quelconques. 10% – 11 litres. 2,7
ou toutes autres formes quelconques. 10% – 11 litres. 2,7 litres. Pierres à aiguiser et pierres du Levant; brutes et travaillées, taillées, polies, à utiliser et à afûter les outils, ébauchées. 10% – 8 litres. Kaolin. 10% – 0,35 litres. Alunite brute. Exempte. Exempte. Pierres et terres servant aux arts et métiers, non dénommées. Exempts. Exempts. Terres d'influences ou argiles guérites. Exempts. Exempts. Pierre non nue brute, en débris ou en morceaux. Exempte. Exempte. Pulvérisée. Exempte. Exempte. Pour construction, brutes en moellons. Exempts. Exempts. Dalles et tables taillées ou scies, brutes ou polies pour toitures. 10% – 1,5 litres. 10%
brutes ou polies pour toitures. 10% – 1,5 litres. 10% – 0,60 litres. Nuues ou encadrées, spécialement destinées à l'écrire et au dessin. 10% – 3,0 litres. Ardoises, avec ou sans encadrement en bois vernis ou en bois blanc, munies d'un abaque ou d'une gaine métallique pour le crayon. 10% – 8 litres. Briques pleines et creuses, de toutes formes et dimensions, communes. 10% – 0,15 litres. Briques pleines et creuses, de toutes formes et dimensions, fines, pressées ou rabattues. 10% – 1,5 litres. Bon à l'Ordonnance du 18 décembre 1818 181 ter Tuiles ordinaires non pressées et sans emboîtement.
1818 181 ter Tuiles ordinaires non pressées et sans emboîtement. 100 K. B 038 – 038 181 guat Matériaux. Tuiles mécaniques ou à emboîtement et accessoires de couvertures. Poteries communes de bâtiment, sans ornementation, telles que tuyaux de descente, boisseaux et wiges, mitres et mitrons. 100 K. B 031 'o 531 181 Briques, tuiles, poteries, communes de bâtiment, Coopératives. Pierres de construction, brutes Exemptes UNITÉS MONTANT DES DROITS sur 1 Marchandises d'origine Marchandes DÉSIGNATION DES MARCHANDISES cortèrent. de de toute de provenance autre C du droit de France origine, ou de l'Allemagne Payes en-pierre naturelle. 100K.B 011, 013 182 bis
de l'Allemagne Payes en-pierre naturelle. 100K.B 011, 013 182 bis Pierres concassées pour l'empierrement des routes. Exemptes Exemptes Plâtre Exempt Exempt ordinaire Exempte Exempte 184 bis Hydraulique en pierre ou en poudre, ou en poudre, 185 Chaux. quelle que soit la mode d'emballage ou d'expédition 100 K. B 130 020 Matériaux Terres, terreaux et pouzzolanes prohibés prohibés de la présente. 100 K.B 031 031 (Argile) priser rapide 100 K.B 031 020 186 Tuyaux et objets en ciment et en béton. 100 K.B 0315 0315 187 Boucles en ciment armé. 100 K.B 191 1 186 Carreaux unicolores. 100 K.B 011 031
K.B 191 1 186 Carreaux unicolores. 100 K.B 011 031 187 en multicolores 100 K. B 021 021 187 ciment compacté moquette 100 K. B 021 1 187 Plaque et carrés en xylothèque. Exempts Exempts 187 Autres Exempts Exempts 188 Marne Exempte Exempte 188 Ets Clac (eau congelée) Exempte Exempte 188 Charbon (coal) en cure, y compris le minerai et les pyrites. Exempt Exempt 189 Houille, cuit ou carbonisée (coké). 100 K. B 013 013 190 Graphite ou pompe à charbon, gîtes. Exempt Exempt 191 Goudron minéral provenant de la distillation de la houille. Exempt Exempt 192 Bitumes de houille
distillation de la houille. Exempt Exempt 192 Bitumes de houille en mastic Exempts Exempts 192 Asphaltes 193 Carreaux, pavés ou dalles. 100K.B 0310 0310 194 Cire minérale ou Ozokerite. Brut 100 K.B 036 036 195 Cire minérale ou Ozokerite raffinée. 100 K. B 037 037 196 Jais Exempt Exempt 196 Sucrin. Exempt. Exempt 197 Huiles de pétrole, de schiste et autres (Hectomètre 5 5) huiles minérales propres à l'éclairage. Hectomètre 5 5 198 Huiles lourdes et résidu du kerosène, mazout de pétrole, gazole et fuel. 100K.B 0110 0110 198 huiles de vaseline, dites water-white. 100 K. B 030 030 199
de vaseline, dites water-white. 100 K. B 030 030 199 et d'autres huiles de graissage. Autres. 100 K. B 031 031 9 a minérales. (Autres. 100K.N 031 031 3) 194 Circ de lignite 100 K. B 037 037 199 Paraffine 100K.B 031 031 199 Vaseline 100 K.B 031 031 VIII-MÉTALLOS Minerai. Exempt Exempt brut, en masses; lingots, barres, poudre, objets de forme. Exempts Exempts Or battu, en feuilles. 100K.K 150 750 2 dégrossi, simplement laminé, en barres de 5 millimètres d'épaisseur, la tiré en bandes de 1 millimètre. 100K.N 100 110 3 filé de moins de 1 millimètre de diamètre.
110 3 filé de moins de 1 millimètre de diamètre. 100 K. N 10 10 4 Autres. 100 K. N 500 500 194 Minerai. Exempt Exempt brut, en masses, lingots, barres, poudre, objets de forme. Exempts Exempts battu, en feuilles. 100K.N 150 150 4 dégrossi, simplement laminé, en barres de 5 millimètres d'épaisseur, filé en bandes de 1 millimètre; en bandes de 1 millimètre; en bandes de 1 millimètre; 1 millimètre; d'épaisseur, ou en sticks d'au moins 3 millimètres de diamètre. 100K.K N 101 101 5 Autres. 100 K. N 300 500 194 Candées d'or ferveur. Exemptes Exemptes 26 février
300 500 194 Candées d'or ferveur. Exemptes Exemptes 26 février 1823. – Décret complétant le tarif des indemnités des directeurs des écoles nationales de navigation maritime. (J.O., 3 mars 1823; D.O., 1823, p. 1228). Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre des finances Vu le décret (commerce) du 12 octobre 1810, relatif aux indemnités attribuées, pour frais de service et frais de déplacement, aux officiers du corps des examinateurs et professeurs d'hydrographie )'article 9 de la loi du 18 octobre 1810 le décret du 28 septembre 1810, relatif aux indemnités pour frais de service, aux directeurs
1810, relatif aux indemnités pour frais de service, aux directeurs des écoles nationales de navigation maritime, Art. 1. Le tarif annexe à l'article 8 du décret du 28 septembre 1810 est complété comme suit DÉSIGNATION DES INDÉMNITÉS ALLOUÉES Des frais par an par mois d'hiver pendant Ajoutez: francs francs francs Total. 780 83 50 28 février 1812. – Loi supprimant en ce qui concerne les produits dénaturés, les taxes sur la circulation (extrait J., mars 1933; D.O., 1933, p. iX~). Art. 1. – L'article 4 de la loi du 16 décembre 1818 est modifié comme suit – « Les industriels
décembre 1818 est modifié comme suit – « Les industriels qui dénaturent l'acidoine ou qui font usage de l'acidoine dénaturée pour les besoins de leur industrie doivent être pourvus d'une autorisation personnelle donnée par l'administration des contributions indirectes. Cette autorisation peut toujours être retirée, en cas d'abus, par instigation du ministre. – Ils sont tenus d'inscrire leurs opérations, ainsi que leurs réceptions et expéditions, au moment où ils y procèdent, sur un registre qui reste à la disposition du service des contributions indirectes. Les employés supérieurs de cette administration ont, en outre, le droit d'examiner tous les endroits de commerce.
en outre, le droit d'examiner tous les endroits de commerce. – Dans les industries où, au cours de manipulations, l'acide disparaît ou est transformé, les intéressés peuvent être affranchis de la tenue du registre prévu au paragraphe précédent, mais prennent en compensation de supporter les frais d'une surveillance permanente pendant toute la durée de leur fabrication. Toute personne qui veut se livrer au commerce des alcools denaturés doit en faire l'objet d'une adjudication au service des contributions indirectes. – À l'exception des alcools simplement additionnés de la principale substance denaturante, les alcools sous forme de taxe de statistique et les