jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Société : Situation comparée de la période décennale écoulée. Nombre Indemnités nées contrats assurées cotisations payés 1898 8.036 18.680.194 601.478 548.889 1899 8.871 18.819.964 679.620 651.793 1900 9.347 20.204.048 801.075 710.892 1901 9.741 22.763.130 871.447 764.908 1902 9.971 24.139.789 928.048 784.364 1903 10.080 25.009.589 968.238 807.823 1904 10.809 20.187.811 1.007.500 893.432 1905 10.891 27.292.112 4.048.837 918.808 1906 11.564 28.794.948 1.091.248 1.028.249 1907 12.039 30.358.278 1.179.228 926.903 Statistique des Opérations de l'Année 1907 PREMIER SIÈGE NOM DES SOCIÉTÉS NOMBRE VALEURS RÉSERVE QUOTITÉ REMBOURSEMENT par ordre RECETTES fin 1907 répartition en fondation SOCIAL d'assurés assurées Nombre MONTANT valeurs aux alphabétique 1907 garanties
SOCIAL d'assurés assurées Nombre MONTANT valeurs aux alphabétique 1907 garanties SINISTRES espèces 1874 Paris. Avenir 12.039 30.388.273 1.179.228 1.326 926.903 210.283 100 % 100 % 98 % 1872 Paris. Bétail 783 687.760 23.130 24 9.788 922 80 % 100 % 1863 Dreux. Bon Laboureur 2.812 4.032.860 168.480 229 137.684 9.730 80 % 100 % 1881 Bordeaux. Caisse Centrale 1879 Paris. Caisse des Propriétaires 2.492 2.600.338 79.304 182 98.190 220.588 (cheval) 74.01 % 1868 Paris. Garantie fédérale 10.864 34.203.400 1.064.994 2.813 909.814 144.048 80 % 100 % Ovine 80 % /° 1873 Chartres. Garantie Mutuelle d'Illiers 8.283 12.910.000 1.420.000 729 382.928
1873 Chartres. Garantie Mutuelle d'Illiers 8.283 12.910.000 1.420.000 729 382.928 90.141 100 % 100 % 1884 Dreux Maternelle 610 1.022.345 38.188 64 38.188 100 % /° Chartres. Mutuelle du Perche 1894 Nemours. Prévoyante 637 840.820 1.030.000 47 23.722 12.134 80 % 100 % 1834 Pithiviers Union Beauceronne 684 737.948 40.974 78 34.991 882 80 % 100 % 1881 Bordeaux Union Centrale TOTAUX 48.174 87.989.738 3.044.328 8.062 2.886.129 498.137 STATISTIQUE DES DIX-HUIT DERNIÈRES ANNÉES NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT RÉSERVES ANNÉES des RECETTES des d'assurés valeurs assurées de sinistres indemnités payées en fin d'année 1890 20.983 38.380.387 1.197.780 2.971 819.887 198.765 1891
fin d'année 1890 20.983 38.380.387 1.197.780 2.971 819.887 198.765 1891 20.486 38.789.357 1.293.330 3.106 830.743 214.770 1892 20.806 36.469.292 1.248.078 2.998 838.882 218.000 1893 21.002 36.843.974 1.308.061 3.282 904.805 220.588 1894 19.442 38.833.729 1.290.990 2.892 868.724 232.577 1895 18.787 37.010.695 1.259.413 2.508 804.204 242.237 1896 21.499 40.685.138 1.402.804 3.001 914.178 205.218 1897 23.508 43.787.385 1.348.580 3.480 1.080.474 298.244 1898 26.097 49.311.190 1.504.758 3.582 1.280.440 323.204 1899 28.033 51.371.273 1.058.412 3.980 1.392.052 323.939 1900 30.240 61.644.472 4.761.958 3.884 1.433.309 324.094 1901 34.945 63.647.358 2.224.308 4.330 1.818.792 333.938 1902 32.378 62.047.515 2.224.308 4.330 1.818.792 333.938 808 2.327.638 4.029 1.857.098 372.081 1903 39.040
4.330 1.818.792 333.938 808 2.327.638 4.029 1.857.098 372.081 1903 39.040 68.774.900 2.398.272 4.219 1.901.386 387.855 1904 40.060 74.913.844 2.560.975 4.591 2.112.309 365.400 1905 42.430 70.772.422 2.690.804 4.991 2.261.849 347.257 1906 44.494 84.613.478 2.918.776 5.866 2.537.040 335.210 1907 48.174 87.959.738 3.044.328 2.550.129 498.187 612 L'ARGUS Vient de paraître MANUEL DE LIVRE L'ÉTUDÉ D'ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS par ANTOINE ROUX Édité par LA ROSÉ, Paris, 1, rue de Chaillot Cet ouvrage, essentiellement d'utilité pratique, contient de nombreux modèles, des formules, etc., et est indispensable à tous les Inspecteurs, Agents généraux et particuliers. Contient 10 chapitres subdivisés en sections et en articles. Chap.
Contient 10 chapitres subdivisés en sections et en articles. Chap. I. — Définition et objet de l'assurance contre les accidents. Définition de l'accident au sens de l'assurance. Chap. II. — Division, d'après son objet, de l'assurance contre les accidents. Chap. III. — De la tarification et du choix des risques. Chap. IV. — Du contrat. Formation et conditions de validité. Chap. V. — Fonctionnement du contrat et obligations réciproques des parties. Chap. VI. — Sinistres et règlements. Constatation, surveillance, règlement. Chap. VII. — Administration intérieure. Archives et comptabilité. Correspondance. Chap. VIII. — Jurisprudence. Chap. IX. — Valeur professionnelle et valeur
VIII. — Jurisprudence. Chap. IX. — Valeur professionnelle et valeur morale de l'Inspecteur et de l'Agent. Chap. X. — Textes législatifs : Articles du Code civil et de Lois diverses ; Décret du 23 janvier 1868. Législation sur les accidents au travail. (En effet 3 francs 4) Par la poste ; 4 francs 39 (par mandat de 4 francs accompagné d'un timbre de 0 francs 28). Il ne sera pas fait pareilEMENT de nombreuses correspondances et pertes de temps, toute demande de numéros doit être accompagnée du prix en timbres-poste français, mandat, chèque ou mandat-carte, à raison de : 0
français, mandat, chèque ou mandat-carte, à raison de : 0 francs 50 cent, par numéro pour la France. 0 francs 55 — — l'Étranger. Le prix des brochures et ouvrages doit également accompagner les demandes. Il n'est fait aucune expédition contre rembourssement. Demandes de Renseignements Pour éviter toute perte de temps et des erreurs d'adresse, Nous recommandons instamment les Abonnés qui nous demandent des renseignements (renseignements qui ne peuvent être que sommaires), de bien vouloir joindre une enveloppe, affranchie, toute prête à leur adresse, car nous arrivent fréquemment des lettres dont la signature est illisible ou l'adresse incomplète. N.-B. —
dont la signature est illisible ou l'adresse incomplète. N.-B. — Il ne sera pas donné suite aux demandes de numéros, brochures et de renseignements ne remplissant pas les conditions ci-dessus. AVIS Pendant le mois de Septembre, la Direction du Journal étant en vacances, il ne pourra être répondu et donné suite qu'aux affaires très urgentes. DU COMPAGNIES D'ASSURANCES LES INCENDIES L'incendie des Magasins « À la Ville Saint-Denis » (M. Gobillot et Cie). — Voici la liste des assureurs des Magasins « À la Ville Saint-Denis », détruits par un incendie dans la matinée du dimanche, 20 septembre. A. —
incendie dans la matinée du dimanche, 20 septembre. A. — BÂTIMENTS Faubourg Saint-Denis, n° 89. Immeuble appartenant à M. Brot, miroitier (Miroirs Brot), occupé en partie par lui et loué en partie « À la Ville Saint-Denis », avec renonciation au recours, 200.000 francs de dommages couverts par : France 35 % Abeille 28 Assurances Générales. 20 Union 20 N° 89, ainsi que le 1 bis, de la rue de Paradis, garantis par M. A. CL., mais sans renonciation. Aussi, les dommages sont compris dans ceux des assureurs de « À la Ville Saint-Denis ». Conserve les risques locatifs. Le
À la Ville Saint-Denis ». Conserve les risques locatifs. Le 93 : France, Métropole, Confiance, avec renonciation. Le 3, rue de Paradis : Nationale, Urbaine, avec renonciation. Le 5, rue de Paradis : Union, avec renonciation. Les dégâts sur ces immeubles s'élèvent à environ 500.000 francs. B. — MATÉRIEL, MOBILIER, MARCHANDISES, RISQUES LOCATIFS ET PERTES DES LOYERS Liste des co-assurés intéressés dans les 4 millions de dommages éprouvés par les Magasins « À la Ville Saint-Denis » (MM. Gobillot et Cie) : Abeille 28 % Aigle 30 Afrique Française 10 Ancienne Mutuelle de Rouen. 30 Assurances Générales 30 Centre Mutuel
Ancienne Mutuelle de Rouen. 30 Assurances Générales 30 Centre Mutuel 10 Confiance 28 Coopération 18 Foncière 60 France 30 Fraternelle Parisienne 30 Garantie 7 Gauloise 10 General Accident 20 Guardian 15 Métropole 20 Monde 80 Mutualité Française 18 Mutuelle A.M.°. 38 Mutuelle de l'Ouest 10 Mutuelle de Seine-et-Marne 20 Mutuelle de Valence 38 Mutuelle de la Ville de Paris. 10 Nationale 30 Nord 18 Normandie 18 Northern 28 Paternelle 20 Phénix 70 Providence 20 Royal 28 Salamandre 20 Soleil 30 Thémis 18 Union 20 Union et Phénix Espagnol 50 Urbaine 100 Total 1.0000/00 — L'incendie de l'Hôtel des Téléphones à
100 Total 1.0000/00 — L'incendie de l'Hôtel des Téléphones à Paris (Hôtel Gutenberg). — L'incendie qui a détruit, le même jour que les magasins « À la Ville Saint-Denis », dont nous parlons plus haut, l'Hôtel des Téléphones, à Paris, ne touche pas les Compagnies d'assurances quant à l'immeuble. L'État reste généralement son propre assureur ; ce n'est peut-être pas ce qu'il fait de mieux puisque, en pareilles circonstances, c'est le contribuable qui devient assureur. On parle de 30 millions de dégâts. Si l'on s'en rapporte aux quotidiens, Débats, Echo de Paris, etc., ce qui est arrivé devait fatalement se
de Paris, etc., ce qui est arrivé devait fatalement se produire. « On était sur un volcan », a-t-on dit, ce qui laisse supposer que l'État est victime de son incurie habituelle. Il y aurait, toutefois, quelques Compagnies intéressées au matériel des fournisseurs. Aboulard et Cie étaient assurés, en effet, au Nord, à l'Union, au Phénix, à l'Urbaine. — Marquillès-lès-Lille. — Le 20 septembre 1908, à deux heures de l'après-midi, incendie de la Société anonyme des cartonneries et papeteries du Nord de la France, à Marquillès-lès-Lille, dans les meules de paille et sparle. Cause inconnue. 280.000 francs environ de dégâts
paille et sparle. Cause inconnue. 280.000 francs environ de dégâts sur marchandises. L'ARGUS 613 Assureurs : Lloyds Anglais 30 % Lloyd Continental 10 Union Générale du Nord 10 Soleil 6 Union Phénix Espagnol 5 Ass. Générales 8 All. A. C. L 5 Assureurs Hollandais 5 Union Hollandaise 3 Aigle 4 Coopération 4 Monde 4 Flandre 3 Général of Penh. 2 Thémis 2 Garantie 2 100 % — Libourne. Dans la nuit du 17 au 18 courant, un incendie, dont les causes sont inconnues, éclatait au village de Bernon, commune de Naujean, dans un bâtiment servant à l’exploitation rurale appartenant à
Naujean, dans un bâtiment servant à l’exploitation rurale appartenant à M. Dupuy et occupé par M. Sarrazin. Les pertes s’élèvent à 6.000 francs environ pour le propriétaire et à 3.000 francs environ pour le locataire. Tout a été détruit. C’est la Paternelle qui couvre ces deux risques. — Braune. — La semaine dernière, un autre incendie détruisait un magasin d’épicerie et mercerie, situé sur la place de l’Elu tel de Ville. Les pertes s’élèvent à une dizaine de mille francs pour le propriétaire, M. Ichon, garanti par le Soleil. Le locataire, M. Barrière estime ses dégâts à 8.000 francs environ,
locataire, M. Barrière estime ses dégâts à 8.000 francs environ, il est assuré au Phénix. Les causes de ce sinistre sont incon— incon— Èèole. — Le 9 septembre, un incendie a eu lieu, chez M. Cassai, à Saint Antoine-du-Queyret, commune de Pellegrue, et a complètement détruit un bâtiment d’exploitation rurale. Dans ce bâtiment étaient logés deux vignerons, un nommé Jauberl et un autre, dont le mobilier a été également brûlé. M. Cassai, propriétaire, Jauberl, vigneron, étaient assurés à l’Abeille. — Le 11 septembre, un incendie a eu lieu, chez M. Donne, propriétaire à Rimons, commune de Monségur ; une maison
Donne, propriétaire à Rimons, commune de Monségur ; une maison d’habitation et ses dépendances ont été la proie des flammes. Il y a également assurance à l’Abeille. — Le 13 septembre, un autre incendie, dans la même région, a eu lieu chez M. Cauley, propriétaire à Saint-Antoine-du-Queyret. Une grange et le foin y contenu, ont été brûlés. Il y a assurance à l’Ancienne Mutuelle. Fédération sportive des assurances. — On nous informe que M. Guille, le vice-président de cette association, a été délégué par le comité pour recueillir les subventions dont MM. les directeurs de Compagnies veulent bien gratifier la
dont MM. les directeurs de Compagnies veulent bien gratifier la Fédération. Un bruit. — Nous nous sommes laissé dire par un membre du Parlement que la question du monopole de l’assurance contre les accidents du travail serait agitée dans un prochain avenir. Cela fût-il, nous croyons pouvoir affirmer qu’une proposition de ce genre est d’ores et déjà vouée à un échec certain. La situation de l’assurance-transports. — Nous avons déjà dit dans notre dernier numéro quels efforts on faisait en ce moment dans les principaux pays d’Europe pour l’amélioration de cette branche. Dans sa séance du 10 septembre, à Salzbourg,
cette branche. Dans sa séance du 10 septembre, à Salzbourg, l’Association internationale de l’Assurance-transports a fait ressortir combien l’année 1907 avait été en effet désastreuse. Cela est général, car dans le monde entier, on s’est plaint du dernier exercice. Cette Association, qui comprend 95 Compagnies, fait un très tableau des affaires allemandes. L’année 1907 a été pour les Compagnies d’outre-Rhin la plus mauvaise qu’on ait eu à enregistrer au cours des huit dernières années. Alors, en effet, que les années antérieures laissaient un petit pourcentage de bénéfices, ce pourcentage est tombé l’an dernier à 0.93 des primes nettes, c’est-à-dire presque
tombé l’an dernier à 0.93 des primes nettes, c’est-à-dire presque à zéro. Voici, en effet, comment se répartit l’emploi des primes au cours des trois dernières années : 1905 1906 1907 0/0 0/0 0/0 Sinistres réglés ou à régler 73.30 73.00 78.17 Provisions et frais généraux..... 20.71 20.37 19.70 À la réserve des primes. 1.04 1.80 1.20 Bénéfices 4.98 8.13 0.93 Ces chiffres indiquent suffisamment, en effet, combien il est nécessaire et urgent de porter remède à une telle situation. L’assurance contre les accidents du travail devant le Conseil général du Puy-de-Dôme. — A la séance du 18 septembre du
du Puy-de-Dôme. — A la séance du 18 septembre du Conseil général de ce département, M. Courlial, conseiller général d’Amberl, émet le vœu : “1° Que le bénéfice de la loi sur les accidents du travail soit étendu à tous les salariés, quelles que soient leurs occupations et leur genre de travail; 2° Que l’Etat crée au plus tôt une assurance d’Etat contre les accidents du travail, en monopolisant cette branche de l’assurance, et que la prime demandée aux employeurs soit la même pour tous les ouvriers, quel que soit le risque inhérent à la profession de l’assujetti.” Ce vœu
le risque inhérent à la profession de l’assujetti.” Ce vœu est renvoyé à l’administration avec avis très favorable. Sans commentaires. Les accidents du travail devant la Chambre de commerce de Beauvais. — La Chambre de commerce de Beauvais, réunie sous la présidence de M. Dupont, sénateur de l’Oise, a, dans une de ses dernières séances, délibéré, sur le rapport de M. Nativelle, sur les conséquences abusives de la loi sur les accidents du travail. Faisant allusion aux conclusions publiées par l’Argus, de la Chambre de commerce de Lille, elle a été d’avis qu’elles pourraient être utilement complétées en insistant sur
été d’avis qu’elles pourraient être utilement complétées en insistant sur les deux points suivants : 1° Il devrait être interdit aux syndicats médicaux d’être experts quand il s’agit d’appréciér l’exagération ou la conformité aux tarifs ministériels d’une note fournie par un médecin adhérent ; 2° il devrait être décidé, dans un texte répressif, que la coalition des médecins d’une région qui se concertent pour éluder, en matière d’assistance médicale des blessés du travail, le tarif ministériel, les rend passibles de peines correctionnelles. Les agissements des médecins de la région justifient, dit la Chambre de commerce, cette réclamation. Dans le but
dit la Chambre de commerce, cette réclamation. Dans le but de forcer la main aux chefs d’entreprise, d’éluder toute application du tarif ouvrier, même quand ils sont choisis par le blessé, ils exigent une note signée du patron contenant par avance adhésion au tarif qu’ils leur plaît de fixer. Il y a là une coalition en vue de tourner la loi et forcer les prix, d’autant plus répréhensible qu’elle s’exerce au détriment du blessé. La Chambre de commerce de Beauvais, après avoir, avec un grand luxe de détails, discuté, un à un, tous les articles de l'arrêté Dubief et avoir
à un, tous les articles de l'arrêté Dubief et avoir formulé sur chacun d'eux les observations souvent les plus judicieuses, se prononce contre le tarif actuel qui paie, à la visite et au détail, les soins médicaux ; elle estime qu'il serait sage et simple de modifier le principe même du tarif médical à la visite et d'y substituer un tarif à bases forfaitaires ou dégressives, en prenant modèle sur celui que l'ordonnance belge du 30 août 1904 a institué en Belgique. Retraites paysannes. — M. Caillaux, ministre des finances, venu le 20 septembre au Mans pour visiter le concours
venu le 20 septembre au Mans pour visiter le concours départemental agricole, a présidé le banquet et la distribution des récompenses. Dans le discours qu'il a prononcé à cette dernière cérémonie, il a fait ressortir les heureux effets des œuvres de crédit agricole et d'assurances mutuelles ; puis il s'est attaché à démontrer la nécessité de créer dans toutes les communes des caisses de mutualité qui, avec les versements des syndicats, permettront l'organisation des retraites paysannes. Le ministre des finances a l'imagination facile. Parler de retraites paysannes par l'entremise des caisses de mutualité qui existeraient dans chaque commune, c'est vouloir
caisses de mutualité qui existeraient dans chaque commune, c'est vouloir donner à ces caisses un rôle au-dessus de leurs forces. Est-ce que M. Caillaux ignore qu'il existe des sociétés nombreuses offrant toutes les garanties désirables pour servir des retraites ? On serait porté à le croire. Au fond, bluff ministériel, pas autre chose. Incendiaires. — Le 21 septembre, un marinier, Joseph Labache, comparaissait devant le jury de la Seine et avait à répondre d'une longue série d'incendies volontaires, la nuit, dans des maisons habitées et de vols. Ce malfaiteur avait imaginé de mettre le feu à des immeubles et de
imaginé de mettre le feu à des immeubles et de profiter du désordre pour faire main basse sur tout ce qu'il pouvait prendre. Après la plaidoirie de son défenseur, Labache s'est exprimé en ces termes : « — Je regrette ce que j'ai fait. Si vous voulez bien me permettre de me relever, je deviendrai un autre homme; et je me réhabiliterai par le travail. » Après trois quarts d'heure de délibération, le jury a rendu un verdict affirmatif sur toutes les questions sans circonstances atténuantes. En conséquence, la Cour a condamné Labache à la peine de mort. La peine
a condamné Labache à la peine de mort. La peine de mort ne sera pas appliquée puisqu'on ne l'applique plus et nous ne ferons pas d'observation sur ce verdict. Mais nous rappellerons qu'il y a eu un assez grand nombre de précédents où les Cours d'assises ont prononcé l'acquittement. Aussi pour éviter des verdicts aussi scandaleux, il serait peut-être utile de modifier l'article 434 du Code pénal. Notre collaborateur, M. Henri Oursel, disait fort bien dans l'Argus : « Le Code pénal considère toujours l'incendie comme un crime, et l'article 434 édicte comme peine : la mort, la réclusion, les
434 édicte comme peine : la mort, la réclusion, les travaux forcés à perpétuité ou à temps. » Ces peines sont, dans certains cas, beaucoup trop élevées et nous comprenons fort bien que les jurés qui auraient parfaitement admis quelques mois de prison, ne veuillent pas envoyer au bagne un individu qui n'est coupable que d'une tentative d'escroquerie. » La révision de l'article 434 du Code pénal s'impose par conséquent. — Le sieur Mage, 27 ans, reconnu coupable d'incendie volontaire, allumé par lui, à Lons-le-Saunier, le 7 juin 1908, vient d'être condamné par la cour d'assises du Jura, à 5
d'être condamné par la cour d'assises du Jura, à 5 ans de réclusion et 10 ans d'interdiction de séjour. Institut administratif (5, rue Paul-Louis Courier). — Avec la collaboration de M. Barriol, actuaire-conseil et directeur de l'Institut financier et des Assurances, et de MM. Couillieaux et Richard, anciens élèves de l'École polytechnique, actuaires, l'Institut administratif a organisé une préparation spéciale en vue des concours : 1° Vérificateur-calculateur au contrôle central des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation. Concours fixé au 20 janvier 1909 (6 emplois); 2° Vérificateur au contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du
Vérificateur au contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail, qui aura lieu le 29 janvier 1909. Ce concours n'est accessible qu'aux candidats pourvus d'une licence en droit (6 emplois) ; 3° Commissaire-contrôleur des sociétés d'assurances sur la vie, qui sera ouvert le 10 février 1909 (4 emplois). Ces concours donnent accès à des situations avantageuses. Les traitements de début sont fixés, pour les vérificateurs-calculateurs, à 3.000 francs ; pour les vérificateurs juridiques, à 2.400 francs. Les commissaires-contrôleurs débutent à 6.000 francs, après une année à 4.500 francs, et vont jusqu'à 10.000 francs. Les cours ont lieu tous les
vont jusqu'à 10.000 francs. Les cours ont lieu tous les soirs, à 8 h. 1/2, au siège de l'Institut administratif, 5, rue Paul-Louis Courier ; toutes les matières des programmes y sont développées. Une préparation par correspondance est également organisée. L'Institut administratif se tient à la disposition des intéressés pour leur fournir, sur demande, le programme et tous renseignements. Sinistres Maritimes. — L'Administration du Bureau Veritas vient de publier la liste des Sinistres Maritimes signalés pendant le mois de juillet 1908, concernant tous les pavillons. Nous relevons, dans cette publication, la statistique suivante : NAVIRES À VOILES SIGNALÉS PERDUS :
la statistique suivante : NAVIRES À VOILES SIGNALÉS PERDUS : 4 américains, 4 anglais, 2 français, 1 hollandais, 1 italien, 4 norvégiens, russe, 2 suédois; total: 19. Dans ce nombre est compris 1 navire supposé perdu par suite de défaut de nouvelles. NAVIRES À VAPEUR SIGNALÉS PERDUS 1 allemand, 2 américains, 9 anglais, 1 belge, 1 chilien, 1 espagnol, 1 hollandais, 3 italiens, 1 japonais, 2 norvégiens, 1 uruguayen; total: 23. CAUSES DES PERTES Navires à voiles : Échouement 8, abordage 8, incendié 1, sombre 3, abandonné 1, condamné 3, sans nouvelles 1 ; total : 19. Navires à vapeur
sans nouvelles 1 ; total : 19. Navires à vapeur : Échouement 9, abordage 2, incendiés 2, sombres 4, condamnés 6; total: 23. Les pertes avaient été en : Juillet 1907 de 26 voiliers et 32 vapeurs — 1906 — 46 — 38 — — 1905 — 42 20 — — 1904 — 48 — 29 — — 1903 — 40 — 16 — — 1902 — 40 — 19 — — 1901 — 44 — 27 — 1900 — 34 — 14 — — 1899 — 26 — 1898 — 40 — 34 — — 1897 — 60 —
— 40 — 34 — — 1897 — 60 — 14 — — 1896 — 61 — 19 — — 1895 — 44 12 — — 1894 — 46 — 14 — La Protection Mutuelle. — C'est encore une Société coopérative mutuelle d'assurances et de contre-assurances, fondée à Liège, Saint-Pierre, rue Tilmont, 18 (Belgique). Cette Société a pour but toutes opérations d'assurances et de contre-assurances. Abeille-Grêle. — Situation au 28 septembre 1908 pour les deux Sociétés : 1907 1908 Sociétés Société Société Ensemble Ensemble nouvelle semble 3.061 déclarations., 2.633 4.907 7.840 3.068 Sinsistres réglés 2.633 4.903 7.838 Fr. 489 Moyenne
7.840 3.068 Sinsistres réglés 2.633 4.903 7.838 Fr. 489 Moyenne . ;... 389 409 402 Confiance-Grêle. — Situation au 28 septembre 1908 : Sinistres déclarés., 3.637 Sinistres réglés, 3.637 Moyenne par sinistre..... Fr. 341 28 L'an dernier : Sinistres déclarés 1.032 Sinistres réglés. 1.020 Moyenne par sinistre Fr. 419 50 La Continentale (Grêle). — Voici la situation des sinistres grêle reçus au 24 septembre : France, Algérie et Belgique Sinistres déclarés............ 1.400 Sinistres vérifiés 1.386 Moyenne... Fr. 258 Syndicat de garantie de l'Union générale des patrons réunis. — Le Journal Officiel du 28 septembre publie l'arrêté suivant, du Ministre du
Officiel du 28 septembre publie l'arrêté suivant, du Ministre du travail : « Vu la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ; « Vu la loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898, et notamment son article 6 ; « Vu le décret du 28 février 1899, modifié par celui du 27 décembre 1906, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 27 de la loi du 9 avril 1898, et spécialement au titre II dudit