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considérer comme pur justicier, il ne faudrait pas que chacun des magistrats pût se considérer comme une sorte de médecin malgré lui. (Sourires.) » M. M. VIOLETTE pense essentiel que l'élément « magistrats » soit en majorité dans la Commission ; mais il croit qu'il y faut aussi des médecins. M. GADAUD, rapporteur, ne peut admettre que la juridiction d'appel soit uniquement la Cour d'appel. Il est bien évident que jamais une juridiction d'appel pour des questions de discipline professionnelle, n'aura à connaître de questions de droit commun. Jamais, dans ces litiges, il ne s'agira de questions de droit commun.
ces litiges, il ne s'agira de questions de droit commun. Si un médecin a commis un délit, il sera traduit devant les Tribunaux de droit commun, et même si l'interdiction de l'exercice de la médecine est la conséquence d'une condamnation à une peine afflictive ou infamante prononcée par le Tribunal correctionnel ou par la Cour d'assises, l'affaire ira encore devant les Tribunaux de droit commun. Par conséquent, c'est exclusivement les questions ayant trait à la règle professionnelle, à la discipline professionnelle, les questions de réclames tapageuses, les annonces qui sont de véritables mensonges et des abus de confiance, ce sont
de véritables mensonges et des abus de confiance, ce sont les dons occultes, les ristournes du fournisseur de produits pharmaceutiques ou de bandages, par exemple, au médecin, ce sont les ristournes de praticien à praticien, qui vont au Conseil de discipline, qui iront au Conseil d'appel, et, en aucune façon, il ne s'agira de questions de droit commun. « J'ajoute que vous verrez tout à l'heure, à l'article 47, une rédaction, qui vous donnera encore des apaisements et qui est la suivante : « L'exercice de l'action disciplinaire sus-indiquée ne met pas obstacle aux poursuites que le ministère public ou
met pas obstacle aux poursuites que le ministère public ou les particuliers se croient fondés à intenter devant les Tribunaux de répression dans les termes du droit commun, ni aux actions civiles en réparation d'un délit ou quasi-délit. » M. GASNIER-DUPARC. — On fait juger en première instance un médecin par d'autres médecins, et ceux-ci déjà auront peut-être un intérêt direct à sa condamnation. Il n'aura pour se défendre que la juridiction d'appel. Et si vous composez votre Tribunal d'appel de telle façon que les mêmes influences puissent s'y faire sentir, je dis que ce médecin n'aura plus aucune garantie
sentir, je dis que ce médecin n'aura plus aucune garantie de justice. On pourra lui infliger la radiation totale, on pourra le ruiner entièrement. « J'ai vu, il n'y a pas très longtemps, un homme condamné par le Tribunal de première instance, composé de ses pairs, à une longue suspension, ce qui, pour lui, équivalait à une ruine totale. Heureusement, le Tribunal d'appel, totalement indépendant, a brisé la sentence. Je me demande ce qui serait arrivé s'il avait été jugé une seconde fois par ses pairs. » M. Henri MERLIN accorde très bien qu'il y ait des magistrats dans la
accorde très bien qu'il y ait des magistrats dans la juridiction disciplinaire d'appel, mais il ne voudrait pas que la juridiction d'appel fût composée exclusivement de magistrats, Ce serait, en effet, une sorte de contradiction, « Pourquoi la juridiction disciplinaire de première instance comprend-elle des médecins, uniquement des médecins ? C'est pour donner, évidemment, à l'accusé, des garanties particulières : la garantie qu'il sera jugé par des hommes qui connaissent en détail les règles professionnelles. Or, cette garantie qu'on ne refuse pas en première instance au prévenu, pourquoi la lui retirer en appel, c'est-à-dire devant la juridiction qui se prononcera
retirer en appel, c'est-à-dire devant la juridiction qui se prononcera en dernier ressort ? D'autre part, le juge d'appel a un double rôle, une double tâche ; il a à juger non pas seulement le fait, mais le jugement, les juges. Il a à apprécier comment les juges ont appliqué à certains faits les règles professionnelles qui régissent l'espèce qui leur était soumise. « Or, comment veut-on que des juges d'appel, qui ne connaîtraient point ces règles, puissent apprécier comment elles ont été appliquées par les juges de première instance ? « Il faut proposer une juridiction dans laquelle les
? « Il faut proposer une juridiction dans laquelle les médecins soient en majorité. Mais on ne pourrait accepter une juridiction exclusivement composée de magistrats. (Applaudissements.) En fin de compte, le Sénat s'est rallié à un texte transactionnel, rejetant la Cour d'appel comme juridiction d'appel, mais donnant dans le Conseil régional, la prédominance aux magistrats (trois conseillers dont le président), et remplaçant le professeur de déontologie par un troisième médecin. G. FISCHER. Voici d'ailleurs le texte de loi adopté par le Sénat ; il devra être de nouveau soumis à l'examen de la Chambre. ARTICLE 46. — Deuxième alinéa ;
l'examen de la Chambre. ARTICLE 46. — Deuxième alinéa ; « Cet appel est porté devant un Conseil régional composé de : 1° « Trois conseillers à la Cour d'appel, en exercice ou honoraires, ayant voix délibérative, désignés par le premier président, l'un d'eux faisant fonction de président et ayant voix prépondérante en cas de partage des voix. » 2° « Trois médecins élus pour six ans au scrutin majoritaire par tous les médecins électeurs du ressort de la Cour, Sont éligibles les médecins ayant fait, partie d'un Conseil départemental de l'ordre pendant trois ans au moins, » Pour les
de l'ordre pendant trois ans au moins, » Pour les trois premières années de l'application de la loi, seront éligibles les médecins ayant six années d'exercice et quarante ans d'âge. Les fonctions de conseiller régional sont incompatibles avec celles de conseiller départemental. L'appel est introduit par une déclaration au greffe de la Cour d'appel. Cette déclaration doit être faite par le doyen de la Faculté, par le directeur de l'École de médecine de plein exercice du ressort judiciaire ou par le procureur général dans les trente jours de la décision et par le médecin ou l'intéressé dans les dix jours
et par le médecin ou l'intéressé dans les dix jours de la notification qui lui a été donnée ou, en cas de décision par défaut, dans les dix jours qui suivent l'expiration du délai d'opposition. Les décisions rendues par le Conseil régional ne sont susceptibles de recours que devant la Cour de cassation dans les conditions de droit commun, ARTICLE 47. — L'exercice de l'action disciplinaire susindiquée ne met pas obstacle aux poursuites que le ministère public ou les particuliers se croient fondés à intenter devant les Tribunaux de répression dans les termes du droit commun, ni aux actions civiles
dans les termes du droit commun, ni aux actions civiles en réparation d'un délit ou quasi-délit. ARTICLE 48. — Après qu'un intervalle de trois ans au moins se sera écoulé depuis une condamnation définitive à la radiation du tableau, le médecin frappé de cette peine pourra être relevé de l'incapacité en résultant par une décision du Conseil de discipline qui a prononcé la condamnation. La demande sera formée par une requête adressée au président de l'Ordre. Lorsque la demande aura été rejetée après examen au fond, elle ne pourra être représentée qu'après un nouveau délai de trois années. Dans le
représentée qu'après un nouveau délai de trois années. Dans le cas où la radiation du tableau serait la conséquence d'une condamnation prononcée par une juridiction répressive en exécution de l'article 25 de la présente loi, la demande en relèvement ne sera recevable qu'autant que la condamnation pénale aura été effacée par une loi d'amnistie, un arrêt de révision, ou en vertu de la loi du 28 mars 1891, aucune condition de délai ne sera en ce cas, exigée, pour l'introduction de la première demande en relèvement. Mais, si cette demande est rejetée au fond, les recours subséquents seront subordonnés au
est rejetée au fond, les recours subséquents seront subordonnés au délai de trois ans. ARTICLE 49. — Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application du présent titre, notamment en ce qui concerne l'établissement du règlement intérieur qui devra être arrêté pour chaque ordre, la composition du bureau électoral, les modalités du vote par correspondance, le nombre des membres que devra réunir le Conseil pour rendre les décisions, le remplacement du président et des membres en cas de décès ou de démission, ainsi que la création ou l'emploi des ressources des ordres des médecins. ARTICLE 50. — La présente loi
des ordres des médecins. ARTICLE 50. — La présente loi est applicable à l'Algérie. Elle pourra être étendue par voie de règlements d'administration publique, et sous réserve des modifications nécessaires, aux différentes colonies. LE CONSEIL DES MINISTRES MÉDICAL 58 JURISPRUDENCE Examens médicaux mis aux enchères publiques CONSEIL D'ETAT 18 janvier 1935 Aucune disposition législative ne s'oppose à ce que l'Administration désigne un médecin certifié et agréé qui souscrira au Tarif le moins élevé. Le « Syndicat Médical » avait accordé son appui moral et pécuniaire quelques-uns de ses adhérents, qui, jusqu'ici, médecins agréés par l'Administration de la marine, faisaient passer
jusqu'ici, médecins agréés par l'Administration de la marine, faisaient passer des examens médicaux aux marins, avant tout embarquement et examinaient les marins permissionnaires, ainsi que les candidats à un embarquement. Une adjudication fut ouverte, pour désigner le moins offrant. La palme fut obtenue par un médecin non syndiqué. Le « Syndicat Médical » vota immédiatement les sommes nécessaires, pour déférer cette modalité de choix du médecin, à la juridiction administrative du Conseil d'Etat. Voici l'arrêt. Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, Vu la requête présentée par les sieurs C.. ., D ..., J... et L..., médecins, demeurant à Douarnenez (Finistère),
D ..., J... et L..., médecins, demeurant à Douarnenez (Finistère), et le sieur R.. ., médecin, demeurant à Tréboul, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision, en date du 27 janvier 1934, prescrivant de désigner par appel à la concurrence entre les divers médecins du port de Douarnenez, le médecin agréé par la marine militaire pour l'année 1934 ; Ouï M. Heilbronn, auditeur, en son rapport ; Ouï M. Auger, avocat des sieurs C. .., D.. . et autres, en ses observations ; Ouï M. Dayras, maître des requêtes, commissaire du Gouvernement, en ses conclusions ;
maître des requêtes, commissaire du Gouvernement, en ses conclusions ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de la Marine ; Considérant que par la décision attaquée, l'autorité maritime a prescrit un appel à la concurrence parmi les divers médecins du port de Douarnenez pour la visite, au compte de la Marine militaire, des inscrits atteints par la levée ou candidats à un engagement dans les équipages de la flotte « le moins disant de être agréé par la Marine militaire à partir du 1er janvier 1934 » ; Considérant d'une part
partir du 1er janvier 1934 » ; Considérant d'une part que cette décision a été notifiée individuellement aux médecins que l'Administration jugeait présenter des garanties morales et professionnelles suffisantes et a été prise dans le seul intérêt du service; que d'autre part aucune disposition disposition ni réglementaire ne s'opposait à l'adoption du mode de désignation qui a été retenu : qu'il résulte de ce qui précède que la décision attaquée n'est entachée ni de détournement, ni d'excès de pouvoir ; Décide : La requête des sieurs C. .. et autres est rejetée. Commentaires Si quelqu'un d'entre nous se serait encore
est rejetée. Commentaires Si quelqu'un d'entre nous se serait encore illusionné sur le caractère quasi-sacerdotal de notre profession et surtout sur l'estime en laquelle on tient en haut lieu, le Corps médical, il aurait une profonde désillusion à lire l'arrêt ci-dessus. Alors que nous nous gargarisons de mots plus ou moins pompeux, pour persuader que nous exerçons une profession libérale, alors que nous prétendons ne toucher que des « honoraires » pour les services que nous pouvons rendre à nos malades, le Conseil d'Etat épouse la manière de voir du ministre de la Marine et nous range parmi les travailleurs
ministre de la Marine et nous range parmi les travailleurs manuels. Un ministre — par suite, l'Etat, les départements, les communes, les établissements publics peuvent désormais passer avec le Corps médical des marchés de travaux publics et mettre aux enchères les soins médicaux. A cet effet, je viens de me reporter aux lois et décrets de Droit administratif, rendus en la matière. La loi du 5 avril 1884, en son article 115, modifié par la loi du 15 janvier 1924, autorise les communes à passer des traités, ou des marchés de gré à gré pour les travaux, transports et fournitures
de gré à gré pour les travaux, transports et fournitures quelconques. La loi du 30 juin 1923 en son article 176 et les décrets qui en découlent, fixent également les modalités des marchés passés par l'État pour travaux. La loi du 18 août 1936 réglemente les conditions selon lesquelles les sociétés d'ouvriers français peuvent accepter des adjudications et marchés de travaux avec les communes et les établissements de bienfaisance. Je fais grâce des nombreux décrets parus en la matière, pour ne m'arrêter qu'au décret du 19 octobre 1932 réglementant la main-d'œuvre étrangère, pour l'exécution de ces marchés de travaux. Le
main-d'œuvre étrangère, pour l'exécution de ces marchés de travaux. Le "Sou Médical" a donc subi un échec, puisque nous soutenions devant le Conseil d'État que les soins d'un médecin ne peuvent pas être rangés parmi les travaux manuels et que l'État ne pouvait pas mettre en adjudication au moins offrant le travail intellectuel des praticiens français. Le Conseil d'État a préféré juridiquement donner raison au ministre de la Marine et approuver ce dernier qui organise un marché public, parmi les médecins, comme s'il s'agissait de fournir du pain, des matériaux ou du charbon. Mais, si juridiquement le ministre obtient satisfaction,
ou du charbon. Mais, si juridiquement le ministre obtient satisfaction, n'a-t-il pas, apparemment, pas à nos Syndicats médicaux de reprendre la question sur le terrain corporatif ? En effet, aujourd'hui il ne s'agit que d'examens de santé à faire passer par le médecin adjudicataire ; demain, il s'agira de soins. Or, la dignité du Corps médical s'oppose à de telles tractations forfaitaires, adjugées au moins offrant par adjudication. L'Administration a beau prétendre qu'elle ne recherche que parmi les médecins offrant les mêmes garanties morales et professionnelles, celui qui fera ces examens de santé au moindre prix. Cet argument n'a pas
examens de santé au moindre prix. Cet argument n'a pas de valeur, car si l'Administration veut du travail bien fait, elle doit le rémunérer convenablement, au lieu de recherche le bon marché. L'Administration française s'entête à conserver les errements et les habitudes autoritaires des régimes aujourd'hui disparus. Puisqu'on se prétend en République, il appartient à nos Administrations d'État de respecter les lois républicaines. Or, les lois des 21 mars 1884 et 12 mars 1920, sur les Syndicats professionnels, lois codifiées dans le livre III du Code du Travail, permettent de supprimer la coutume autoritaire, par laquelle un salarié d'État, louant
supprimer la coutume autoritaire, par laquelle un salarié d'État, louant ses services, doit obéir à son patron ; par un contrat collectif passé avec le Syndicat professionnel, il est facile de ne pas créer des catégories privilégiées parmi les travailleurs. Le médecin adjudicataire agira-t-il comme un homme libre, ou comme un salarié, au regard de son employeur, le ministère ? Sera-t-il d'une impartialité absolue, en ce qui concerne les ordres administratifs qu'il peut recevoir ? Agit-il en bon confrère, en acceptant d'accaparer pour lui seul le travail, qui appartient également à ses voisins ? N'enlève-t-il pas un travail rémunérateur à
à ses voisins ? N'enlève-t-il pas un travail rémunérateur à ses prédécesseurs, qui étaient, comme lui, médecins agréés, mais qui désormais ne pourront plus exercer ces fonctions, évincés qu'ils sont par un praticien travaillant au rabais ? La doctrine syndicale est actuellement battue en brèche par cet arrêt du Conseil d'État, car il est à craindre que d'autres Administrations publiques ne s'y réfèrent pour mettre aux enchères les soins à donner, à telle ou telle catégorie de malades secourus. Les Syndicats laisseront-ils passer ce camouflet sans protester ? Car il faut agir auprès des Pouvoirs publics, pour leur montrer que
faut agir auprès des Pouvoirs publics, pour leur montrer que l'arrêt en question constitue une victoire à la Pyrrhus. L'adjudication attirera le concours de tous les médecins qui n'ont pas de clientèle, sans que nous ayions à discuter pourquoi ils n'ont pas pu s'en créer une. Ne voit-on pas, au contraire, dans les hôpitaux, par exemple, les services être mis au concours, mais non au moins offrant, mais pour recruter les plus savants ? Dans notre profession libérale, n'est-ce pas la science et le dévouement qui dictent le choix d'un médecin, plutôt que les rabais consentis par certains ? Quant
médecin, plutôt que les rabais consentis par certains ? Quant au Corps médical lui-même, il convient de l'alerter, pour que, par ses Syndicats, il puisse faire obstacle à de pareils errements. Il y a malheureusement assez de confrères indisciplinés — et qui s'intitulent individualistes — suffisamment égotistes, pour accepter, à bas prix, des besognes professionnelles, au détriment des autres confrères, jusqu'au jour où eux-mêmes sont victimes de l'intrigue et sont dépossédés par un autre praticien, mieux en cour. Le "Sou Médical" a fait ce qu'il a pu, en défendant ses adhérents devant la juridiction compétente. Il a perdu la partie
adhérents devant la juridiction compétente. Il a perdu la partie judiciaire. Aux Syndicats de la reprendre sur le terrain professionnel et corporatif. Qu'en pensent mes confrères ? Dr Paul BOUDIN. LE CONCOURS MÉDICAL TRAITEMENT ORTHOPÉDIQUE OU CURE RADICALE ? Ne vous frottez pas les yeux, ô lecteur ! Vous êtes bien, en dépit de ce titre, à la rubrique professionnelle : il ne sera question ni de mal de Pott ni de coxa-vara ! Au reste, les malades considérés ne sont pas de notre clientèle : il s'agit des peuples ! N'avons-nous pas déjà assez de mal et de déboires
! N'avons-nous pas déjà assez de mal et de déboires avec les individus ? Des peuples, oui !, que de sourcilleux réformateurs se sont donnés, pour tâche de purifier. Il ne manque pas d'exemples que de tels apôtres aient connu les plus fâcheux destins : ceux qu'ils prétendaient prêcher n'ont pas foi dans les promesses de salut ; et la mission prend fin sur un bûcher, au fond d'une prison, ou bien, très naturellement, dans l'oubli universel. Ce) est le sort que je souhaiterais volontiers à la plus récente et la plus insupportable prophétesse des temps présents : la psychanalyse
la plus insupportable prophétesse des temps présents : la psychanalyse ! Depuis, en effet, qu'elle a connu l'immense fortune que l'on sait, l'ambition lui a poussé de régenter les hommes ; et, du domaine de la psychiatrie où elle se cantonnait originellement, elle s'est mis en tête de pénétrer, fût-ce avec effraction, dans les plates-bandes de la criminologie. L'y voici installée ; aussitôt elle envahit les cours de justice et rend des ordonnances. Halte-là ! Si l'on se donne le mal (et nous n'y sommes pas encore !) d'arracher la justice aux influences pernicieuses de la politique, est-ce pour la
justice aux influences pernicieuses de la politique, est-ce pour la laisser tomber en quenouille entre les mains d'experts, fussent-ils psychanalystes ? Ce sont de dogmatiques et larmoyants personnages : ils achèveraient d'émasculer les jurys déjà si lamentablement dépourvus de virilité devant la faconde frélatée des avocats. Qu'on en juge par la doctrine ! Dépouillée d'une phraséologie redondante et qui fleure d'une lieue le cuistre, elle se réduit, en ce qui concerne les criminels antisociaux, à ceci : Ou bien ce sont des criminels « organiques », des fous avérés : ils relèvent alors, cela va sans dire, du traitement psychiatrique
ils relèvent alors, cela va sans dire, du traitement psychiatrique et de l'Asile. Ou bien ce sont des criminels occasionnels, « par intention inconsciente », coupables de ce qu'on appelle en langage ordinaire délits par imprudence, inattention, défaillance passagère du pouvoir de contrôle ; ou coupables de délits commis sous l'influence d'une contrainte extérieure, en cas de légitime défense. Il ne peut être question de répression pénale ! Ou enfin il s'agit de déséquilibrés, anxieux, hyperémotifs, passionnels, schizoïdes, pervers, en un mot tous les inadaptés sociaux qui absorbent bien, de l'aveu du Docteur Genil-Perrin à qui j'emprunte ces données, les
l'aveu du Docteur Genil-Perrin à qui j'emprunte ces données, les quatre vingt dix-neuf centièmes de l'activité des magistrats et des experts. Ces sujets, pour les psychiatres et les médecins légistes, sont des produits de la dégénérescence héréditaire ou acquise. Pour les psychanalystes leur conduite antisociale reconnaît une origine « psychogène », et le point de départ doit se chercher dans les « traumas psychiques infantiles ». Traumas psychiques ? Qu'est-ce que ces traumas-là ? Il n'en manque pas ! Dès l'âge le plus tendre notre pauvre existence enfouie-trouvé. On peut le dire maintenant : « nous l'avons en somme, Madame,
le dire maintenant : « nous l'avons en somme, Madame, échappé belle ! » Enumérons dans l'ordre : le trauma de la naissance (respiration, froid), le trauma de la dentition et du sevrage, le trauma de l'institution du contrôle anal (méfiez-vous du contrôle anal ! il n'a pas d'pair de rien, et c'est pourtant lui qui fait d'un enfant au berceau un avare ou un généreux, un obstiné ou un versatile). Il y a encore le trauma de l'installation de la marche et du langage, le trauma oedipien, de la seconde enfance (ce terrible « complexe » par lequel le
seconde enfance (ce terrible « complexe » par lequel le plus modeste petit garçon souhaite posséder sa maman). J'en passe : c'est à donner le frisson ! Alors vous, les chanceux qui avez miraculeusement échappé à tant d'embûches, aurez-vous le détestable courage de tenir rigueur à un criminel puisque son crime n'est que la lointaine mais directe répercussion d'une éruption laborieuse des émotions ou d'un face-à-face mouvementé avec le complexe d'Œdipe ? « Non ! vous ne serez pas de brutaux et incompréhensifs justiciers ! Vous vous pencherez, pleins de tendresse, sur ces victimes du sort. D'autant que (veuillez noter
tendresse, sur ces victimes du sort. D'autant que (veuillez noter ce point) elles valent en réalité mieux que vous ! Oui ! je n'hésite pas à le proclamer, il faut pour être criminel une qualité d'âme particulièrement affinée ! Cet homme qui est devant vous c'est une conscience ! et une conscience chatouilleuse ! Il avait commis quelques actes qu'avec votre grossière morale vous jugeriez être des peccadilles. Mais lui, il était bourré de remords ! Il se déclarait au dedans de lui coupable ; il aspirait au châtiment ! Et s'il a tué sa concierge (pourri) et criminologue, Docteur
Et s'il a tué sa concierge (pourri) et criminologue, Docteur Genil Perrin Librairie Félix Alcan. Le Concours Médical Le Concours Médical quoi aussi s'est-elle trouvée là ?) c'est pour être plus sûr d'être châtié. Mon client est un saint devant qui je m'incline bien bas ! » (Je supplie le lecteur de croire que je n'ai fait que traduire rigoureusement la pure doctrine. Qu'il veuille bien vérifier dans les ouvrages techniques.) En conséquence de quoi les psychanalystes renoncent délibérément à la répression pénale. Ils admettent seulement la réparation civile du préjudice causé pour les cas de criminalité non intentionnelle ou