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des suites de blessures ou de maladies contractées en service commandé. Cette dispense ne sera accordée qu'à un seul frère pour le même cas; Les indigènes du plateau central ayant contracté un engagement avec les missions, pour exercer les fonctions d'instituteurs dans les régions côtières, dans les conditions prévues par la circulaire du 28 août 1898; Les élèves de l'école de médecine pendant leur séjour dans cette école et s'ils subissent avec succès les examens de sortie; Les marins indigènes inscrits sur un rôle d'équipage justifiant d'une période annuelle de service à la mer de 6 mois, dans les conditions
service à la mer de 6 mois, dans les conditions prévues par la circulaire du 31 janvier 1899 (Bulletin Officiel de la Colonie, page 659); Les soutiens indispensables de famille indigents munis d'un certificat délivré gratuitement par le sous-gouverneur et visé par le chef du district ou de la province; ce document devra contenir l'attestation que le titulaire est indigent et que sa présence est nécessaire pour assurer la subsistance de sa famille. Il sera délivré à chacun des indigènes qui recevront application des dispositions du présent article un certificat de dispense qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
de dispense qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition. Quand les causes de dispense prévues viennent à cesser, les jeunes gens qui avaient obtenu ces dispenses sont soumis à toutes les obligations de la classe à laquelle ils appartiennent. Dans ce dernier cas, le certificat de dispense qui leur avait été délivré leur sera retiré. ART. 12. — Les omis frauduleux et leurs complices sont justiciables des tribunaux français et punis d'une amende de 50 à 500 francs, par application des dispositions de l'article 9 de la loi malgache du 25 mars 1879. Sont justiciables des mêmes tribunaux et
du 25 mars 1879. Sont justiciables des mêmes tribunaux et punis de la même peine, les jeunes gens qui, à l'aide de fraudes ou manœuvres, se font exempter ou dispenser, ainsi que leurs complices. L'omis condamné par application des dispositions du présent article est inscrit sur le premier tableau de recensement établi après la découverte de l'omission. L'indigène indûment dispensé est compris dans le premier détachement dirigé sur un corps de troupe, pour y être incorporé. Les uns et les autres ne peuvent, en aucun cas, s'exonérer du service militaire. ART. 13. — Tout homme qui s'est rendu impropre au
ART. 13. — Tout homme qui s'est rendu impropre au service militaire, soit temporairement, soit d'une manière permanente, dans le but de se soustraire aux obligations imposées par la loi de recrutement, est déféré aux tribunaux français et puni d'une amende de 50 à 500 francs par application des dispositions de l'art. 9 de la loi malgache du 25 mars 1879. Il est ensuite incorporé à la compagnie de discipline indigène. La peine portée au présent article est prononcée contre les complices. ART. 14. — Tout indigène appelé, au domicile duquel un ordre de route a été régulièrement notifié et
duquel un ordre de route a été régulièrement notifié et qui n'est pas arrivé à sa destination au jour fixé par cet ordre, est, après un délai de 3 mois et hors le cas de force majeure, puni comme insoumis d'une amende de 50 à 500 francs (art. IX de la loi malgache précitée). Il est justiciable des tribunaux français. La prescription contre l'action publique résultant de l'insoumission ne commence à courir que du jour où l'insoumis a atteint l'âge de 30 ans. Il est tenu, dans chaque circonscription, un carnet spécial sur lequel les insoumis restent inscrits jusqu'à l'âge
carnet spécial sur lequel les insoumis restent inscrits jusqu'à l'âge de 33 ans accomplis. L'insoumis est, immédiatement après le jugement, incorporé à la compagnie de discipline indigène, où il est tenu de faire cinq années de service. ART. 15. — Quiconque recèle un homme avant ou après le tirage, favorise l'évasion d'un insoumis, empêche ou retarde le départ d'un jeune soldat, est condamné par les tribunaux français, en exécution des dispositions de l'article IX de la loi malgache du 25 mars 1879, à une amende de 50 à 500 francs. Si le délinquant est fonctionnaire ou officier public, il sera
Si le délinquant est fonctionnaire ou officier public, il sera destitué; s'il est employé du Gouvernement, il sera privé de son emploi. Le fonctionnaire qui commet des erreurs reconnues volontaires dans l'établissement des tableaux de recensement est passible des peines prévues par le présent article. ART. 16. — Tous les indigènes incorporés dans un corps de troupe sont justiciables du Code de justice militaire dans les conditions prévues par les décrets organiques des dits corps de troupe. Pendant toute la durée de leur service, ils sont exemptés des prestations et du paiement de tout impôt. ART. 17. — Les exonérés,
du paiement de tout impôt. ART. 17. — Les exonérés, les exemptés et les dispensés sont soumis à la loi commune en ce qui concerne la prestation et le paiement des impôts. Ceux d'entre eux qui se sont exonérés du mois de prestations au titre militaire doivent le mois de prestations au titre civil. Les uns et les autres doivent présenter à toute réquisition : 1° Les exonérés, le reçu qui leur a été délivré en échange du montant de l'exonération; 2° Les exemptés, leur livret individuel, sur lequel mention est faite du motif de l'exemption certifié par le commandant
est faite du motif de l'exemption certifié par le commandant du district ou le chef de la province; 3° Les dispensés, le certificat de dispense qui leur est délivré par le conseil de révision. ART. 18. — Les hommes qui font l'objet de l'article 3 de la présente instruction doivent, pendant les 5 années où ils sont soumis à la loi de recrutement, faire une déclaration au chef de district par l'intermédiaire des gouverneurs indigènes quand ils changent de résidence ou de domicile. Ils sont signalés aux autorités de la nouvelle résidence ou du nouveau domicile et tenus de s'acquitter
nouvelle résidence ou du nouveau domicile et tenus de s'acquitter de leurs obligations, quel que soit le lieu qu'ils habitent. Réciproquement, lorsqu'un homme, qui paraît devoir être soumis par son âge aux obligations de la loi de recrutement, vient s'installer dans un village, les autorités indigènes sont tenues de s'informer de son lieu d'origine et de le signaler à l'administrateur de la province, qui prend les mesures nécessaires pour vérifier son identité et exiger de lui, s'il y a lieu, l'accomplissement de ses obligations militaires. Tout indigène se trouvant dans le cas prévu à l'article 3, et quittant clandestinement sa
le cas prévu à l'article 3, et quittant clandestinement sa résidence, sans faire la déclaration prescrite à l'article précédent, est considéré comme insoumis 3 mois après la constatation de son absence, inscrit sur le carnet des insoumis et poursuivi comme tel. ART. 20. — La famille de l'insoumis est substituée à ce dernier pendant toute la durée de l'insoumission pour le paiement des taxes d'exonération au taux prévu à l'article 4. La famille est dispensée de payer cette taxe le jour où la prescription contre l'action publique est complètement acquise ou le jour où l'insoumis est remis aux autorités civiles
ou le jour où l'insoumis est remis aux autorités civiles ou militaires de la province. ART. 21. — Une prime de 10 francs sera payée à tout indigène qui signalera une omission reconnue exacte sur les tableaux de recensement ou qui livrera à l'autorité militaire ou civile un homme recherché pour insoumission. ART. 22. — Toutes les amendes prononcées par application des articles qui précèdent seront versées au trésor au profit du budget local (chapitre 2). (Taxe d'exonération du service militaire). Les primes dont le paiement est prévu par l'article XXI seront payées sur les fonds du chapitre 27 du
XXI seront payées sur les fonds du chapitre 27 du budget local des dépenses (Frais de perception de l'impôt). ART. 23. — Les contingents du recrutement malgache sont incorporés chaque année dans les corps ci-après : 1° Régiments de tirailleurs malgaches ; 2° Compagnies de conducteurs d'artillerie ; 3° Auxiliaires indigènes de la gendarmerie dans des conditions particulières qui feront l'objet d'un arrêté spécial; 4° Provisoirement et jusqu'à complet écoulement d'un délai de 5 ans partant du jour de la promulgation de la présente instruction, dans les compagnies de milice. Cette incorporation a lieu à une date unique, de préférence
Cette incorporation a lieu à une date unique, de préférence le 1er mars de chaque année. Les engagements et les rengagements ne sont autorisés que par décision spéciale du Général commandant en chef du Corps d'occupation. Toutefois, il est fait exception à cette règle pour les sous-officiers, les caporaux, les interprètes, les clairons, les ouvriers tailleurs et cordonniers, dont les rengagements pourront être reçus dans les formes actuelles, sans autorisation spéciale. ART. 24. — Les hommes des corps précités, libérables du 1er mars de l'année de l'incorporation du contingent au 1er mars de l'année suivante sont libérés du service actif
1er mars de l'année suivante sont libérés du service actif le jour où cette nouvelle classe est appelée à l'activité. Les chefs de corps intéressés font connaître le 1er janvier de chaque année, au Général commandant en chef, le nombre d'hommes qu'il y aura lieu d'incorporer pour ramener les effectifs aux fixations réglementaires après le départ des hommes libérables. En se basant sur ces renseignements, majorés de 10 p. pour tenir compte des déchets qui peuvent se produire dans le courant d'une année, le Général commandant en chef répartit l'effectif des contingents à fournir dans chaque province et dans chaque
des contingents à fournir dans chaque province et dans chaque cercle proportionnellement à l'effectif des jeunes soldats reconnus bons pour le service. ART. 25. Les jeunes soldats à incorporer dans les compagnies de conducteurs doivent faire l'objet d'un choix spécial parmi les hommes les plus forts et les plus robustes; ils doivent avoir une taille minimum de 1 m 65. ART. 26. — Les jeunes soldats sont désignés pour être incorporés dans l'ordre des numéros de tirage au sort. ART. 27. — MM. le Secrétaire Général, le Procureur Général, les chefs de corps, le chef d'Etat-Major, les administrateurs, les commandants
chefs de corps, le chef d'Etat-Major, les administrateurs, les commandants de territoire et de cercle sont chargés de l'exécution de la présente instruction, qui aura son effet à compter du jour de sa notification. Tananarive, le 25 Novembre 1899. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général p.i. de Madagascar et Dépendances, PENNEQUIN. EXTRAITS Par décision du 1er octobre, Joseph Ichouza est nommé secrétaire près l'administration de Fort-Dauphin. Par arrêté du 5 décembre, Les indigènes dont les noms suivent, qui ont subi avec succès les examens d'admission dans le personnel du service topographique, sont nommés auxiliaires. Ramboarisoa,
dans le personnel du service topographique, sont nommés auxiliaires. Ramboarisoa, Ravelisaona, Ramananizao, Rajaofera, Radafisolo Michel, Ratsimba, Rajoseph Evariste, Randriamanantena, Randriantsoa, Rabeson Jules, Rafaralahivelo Jacques, Ralambosamimanana. Par décisions du 11 décembre, M. Ferlus, commis de 1re classe des Secrétariats Généraux, est appelé à continuer ses services à Fort-Dauphin, où il sera chargé de la comptabilité du cercle. Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Fort-de-France (Martinique), son pays d'origine, est accordé à M. Fays, inspecteur de 2e classe de la garde indigène, qui compte trois années de séjour ininterrompu dans la Colonie. Une réquisition de passage en 2e
ininterrompu dans la Colonie. Une réquisition de passage en 2e classe lui sera délivrée, ainsi qu'à Mme Fays. M. Falque, adjoint de 2e classe des affaires civiles, détaché au service des domaines, est désigné pour continuer ses services dans la province d'Ambositra. M. Falque remplira les fonctions de chef du district de Midongy et recevra, en cette qualité, les indemnités prévues par la circulaire du 1er août 1898. M. Ariès, commis de comptabilité de 3e classe, est placé à Miarinarivo comme comptable et gérant de la caisse du cercle. Michel Razafimahefa, ancien élève de l'école Le Myre de Villes, Ràdaody
Razafimahefa, ancien élève de l'école Le Myre de Villes, Ràdaody et Rakotomanga employés comme écrivains journaliers à la province de Tananarive, sont nommés écrivains auxiliaires à la dite province. Par décision du 12 décembre, La démission de Ramino, N° M1013, agent de police de 1re classe, est acceptée. L'agent de police de 2e classe Razafindralambo, N° 18, est élevé à la 1re classe de son grade, en remplacement du nommé Ramino, démissionnaire. Ravahivelo est nommé agent de 2e classe. Ramanantsoa, secrétaire de 1re classe à Tsiafahy, est chargé provisoirement des fonctions d'officier-adjoint de 2e classe au sous-gouverneur d'Andramasina, en remplacement
fonctions d'officier-adjoint de 2e classe au sous-gouverneur d'Andramasina, en remplacement de Razafy. Ravoavy est chargé provisoirement des fonctions de secrétaire de 2e classe du gouverneur principal à Tsiafahy, en remplacement de Ramanantsoa, appelé provisoirement à d'autres fonctions. Il sera alloué à Ravoavy, à titre d'indemnité, la solde afférente au grade de secrétaire de 2e classe. Par décisions du 13 décembre, M. Orsini, garde principal de 4e classe à la compagnie de milice du cercle des Bara, est désigné pour continuer ses services à Miarinarivo. Denys Joseph est nommé interprète auxiliaire à Ambalavao (province de Fianarantsoa). Andrianantsandro est nommé secrétaire de
à Ambalavao (province de Fianarantsoa). Andrianantsandro est nommé secrétaire de 2e classe du sous-gouvernement indigène du district de l'Iarindrano, en remplacement de Rainilaza, décédé. Rabezezika, sous-gouverneur de 5e classe du Tsimahafotsy (cercle d'Ankazobe), est élevé, sur place, à la 4e classe de son grade. Rajerisaona, secrétaire de 2e classe à Mahitsy, est nommé secrétaire de 1re classe du sous-gouverneur du secteur d'Ankazobe. Ralajnobosoa, Raobisaona, Razafimahefa et Robanitra sont nommés élèves-géomètres stagiaires. Par décision du 14 décembre, Razafimahaly est nommé interprète auxiliaire à Arivonimamo, en remplacement d'Eloi Randriamparany, dont la démission est acceptée. CABLOGRAMME DE PARIS (Agence Havas) Paris, 19 décembre,
est acceptée. CABLOGRAMME DE PARIS (Agence Havas) Paris, 19 décembre, 6 h. 50 soir. Les pertes du général Buller s'élèvent au chiffre de mille cent. Tout le Nord de la colonie du Cap est en rébellion. Le maréchal Roberts a été nommé commandant en chef. MAIRIE DE TANANARIVE AVIS OFFICIEL L'administrateur-maire a reçu de nombreuses plaintes au sujet de chiens appartenant à des Européens et qui, se jetant surtout sur les indigènes, les effrayent et risquent de causer de graves accidents. Il a l'honneur de rappeler au public l'arrêté du 27 octobre 1896 prescrivant que tout chien circulant sur la
27 octobre 1896 prescrivant que tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant, gravé sur une plaque de métal, les nom et demeure du propriétaire. Les chiens trouvés sans collier seront saisis et mis en fourrière. En vertu de l'article 475 du Code pénal, les propriétaires de chiens qui auraient attaqué ou poursuivi les passants, quand même il n'en serait résulté aucun dommage, sont passibles d'une amende de six à dix francs. En cas d'accident, la responsabilité de ceux qui auraient excité leurs animaux est très gravement engagée. La
qui auraient excité leurs animaux est très gravement engagée. La police municipale tiendra rigoureusement la main à l'observation des règlements qui, en ce qui concerne les chiens, doivent assurer la sécurité des passants et leur libre circulation sur la voie publique. AVIS OFFICIEL L'administrateur-maire de Tananarive a l'honneur de rappeler à MM. les négociants et industriels de la ville que les patentes qui leur sont délivrées sont personnelles; que toute mutation dans la personne du propriétaire d'un établissement quelconque doit être déclarée à la mairie dans la quinzaine qui suit la mutation, et que toute cessation de commerce doit être
la mutation, et que toute cessation de commerce doit être déclarée dans le même délai. L'inobservance de ces prescriptions met l'exproprié ou tenancier de l'établissement dans le cas d'être poursuivi pour les termes échus des contributions ultérieures à sa gérance ou à sa cessation de commerce. SERVICE DES MINES AVIS Le service des mines a l'honneur d'informer le public qu'une demande de concession de fer a été déposée au bureau des mines par le nommé Rainibao, habitant Beampaga. Cette concession est située entre le sommet Ambohidrazana et la rivière Ambolomadinika (cercle de Tsiafahy). Les oppositions à cette demande seront reçues,
(cercle de Tsiafahy). Les oppositions à cette demande seront reçues, conformément à l'article 18 du décret du 20 juillet 1897, au bureau des mines, où sont déposés la demande et plan produits par le demandeur. PARTIE NON OFFICIELLE NOUVELLES ET INFORMATIONS Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances et Mme Pennequin ont l'honneur d'informer MM. les officiers, fonctionnaires et membres de la Colonie européenne qu'ils les recevront, eux et leurs familles, le 31 décembre, à 9 h. 1/2 du soir, dans les salons du Gouvernement Général. Aucune invitation personnelle ne
dans les salons du Gouvernement Général. Aucune invitation personnelle ne sera faite à cette occasion. Un cablogramme de Mozambique, daté du 19 décembre, annonce que le bateau des Messageries Maritimes Gironde, signalé à 5 heures du soir, est resté en vue jusqu'à la nuit et a fait des signaux. On suppose que ce navire a jugé prudent de ne pas s'engager dans la passe en raison de la rupture du sémaphore et de l'absence des feux habituels et qu'il a dû continuer sur Beira. Les dégâts causés par le cyclone sont plus importants qu'on ne l'avait cru tout d'abord. D'autre
sont plus importants qu'on ne l'avait cru tout d'abord. D'autre part, M. l'administrateur Théron a reçu, de l'administrateur de Nossi-Be, l'information suivante sur les dégâts occasionnés par le météore du 17, dans sa circonscription : La toiture de la résidence d'Hellville a été emportée par l'ouragan, le mobilier détérioré par la pluie et la solidité de l'édifice gravement compromise. Les réparations seront très onéreuses. La jetée est en partie enlevée. Les navires Pourvoyeur et Tamatave, qui étaient en rade, n'ont pas souffert. Les hangars à charbon et à vivres de la marine sont, par contre, très endommagés. Les nouveaux magasins
la marine sont, par contre, très endommagés. Les nouveaux magasins de la maison Frager ont subi de sérieux dégâts et les marchandises qu'ils renfermaient ont été avariées. Il en est de même des entrepôts et habitations de MM. Denage, Alaric, Fortuné, etc. Les toits de la plupart des maisons indiennes d'Ambanoro ont été enlevés par la violence du vent, tandis que des torrents de pluie inondaient les marchandises. Les plantations ont, en général, beaucoup souffert, surtout les vanilleries. Quantité d'arbres, abattus par le cyclone, obstruent les routes, et les ponts emportés par les eaux empêchent les communications avec les autres
emportés par les eaux empêchent les communications avec les autres points de l'île, ne permettant pas de recueillir des renseignements précis sur la véritable étendue du désastre. On assure que la toiture de l'usine à sucre de Facène aurait disparu et que le sucre serait, en partie, perdu. La vanillerie d'Ankarankely aurait éprouvé de semblables dégâts. On n'a signalé heureusement jusqu'ici aucun accident de personne. M. l'administrateur de Diego-Suarez avise, en outre, le Gouvernement Général, par l'intermédiaire du Caravellas, que le paquebot postal Djemmah, venant de France et en route pour Tamatave, a été surpris par le cyclone dans la
pour Tamatave, a été surpris par le cyclone dans la nuit du 14 au 15, à hauteur de Vohemar, et a subi de graves avaries. Le vapeur Caravellas, des Chargeurs Réunis, a rencontré le navire désemparé à 40 milles au Sud de Diego, et lui a donné la remorque jusqu'à ce dernier port. Le Djemmah a eu son gouvernail cassé, le pont arrière en partie détruit et ses cabines démolies. Il n'y a pas eu d'accident de personne. Le courrier de France est resté à bord du paquebot, dont le voyage est provisoirement arrêté. Mercredi dernier sont arrivées à Tananarive
voyage est provisoirement arrêté. Mercredi dernier sont arrivées à Tananarive deux grandes voitures chargées de marchandises pour la maison Louvari. Construites en Amérique sur le modèle des chars transvaaliens, ces véhicules, solidement charpentés et montés sur quatre roues, peuvent porter chacun près de trois tonnes. Une bâche en toile à voile couvre la voiture et met le chargement et les conducteurs à l'abri des intempéries. Quoique un peu lourds, ces chars, traînés par cinq paires de bœufs, ont pu venir du Camp des Sources en 23 jours ; ce trajet, qui représente 300 kilomètres environ, a d’ailleurs été coupé par
qui représente 300 kilomètres environ, a d’ailleurs été coupé par plusieurs haltes de 24 et 36 heures. M. le Gouverneur Général et l'administrateur-Maire avaient bien voulu, sur la demande de M. Louvari, se porter au devant du convoi pavoisé aux couleurs françaises et hellènes. Celui-ci a fait son entrée à Tananarive à 9 heures du matin, au grand étonnement des Malgaches, qui n'avaient pas encore vu d'aussi grandes voitures circuler dans leurs rues. M. Louvari attend prochainement l’arrivée à Tananarive de deux nouvelles voitures de même modèle et se propose d'en mettre un plus grand nombre en service sur les
d'en mettre un plus grand nombre en service sur les routes de Tamatave et de Majunga, si ce système de transport lui donne les résultats qu’il espère. Il est à souhaiter qu’une semblable initiative soit couronnée de succès. Le Gouverneur Général a été informé par le directeur de la Compagnie des Messageries françaises de l’ouverture à la navigation du pangalane de Tanifotsy. La commission de l’Œuvre des Tombes informe que la mise en état du cimetière de Fianarantsoa est terminée. Toutes les tombes sont munies de croix avec plaques indicatrices en cuivre. La sépulture de M. le lieutenant Clavier a
en cuivre. La sépulture de M. le lieutenant Clavier a été entourée d'une grille en fer confectionnée par la sous-direction d'artillerie de Majunga. L'encaisse de la commission au 1er décembre était de 567 fr. 95. La réfection et l’entretien du cimetière de Tamatave ont donné lieu, pendant le mois de novembre, à certaines dépenses s’élevant à la somme de 253 fr. 50. Le cimetière est aujourd’hui en très bon état. Le montant en caisse de la commission s'élève à la somme de 224 fr. 65. L'orage de grêle du mois précédent a causé certains dégâts au cimetière de Tananarive. Des
précédent a causé certains dégâts au cimetière de Tananarive. Des vases ont été brisés, les fleurs détruites, plusieurs croix arrachées. Le président de la commission de l’Œuvre des Tombes de la circonscription a immédiatement fait effectuer les réparations et les remplacements nécessaires. En outre, 5.000 briques ont été achetées et l'entourage des tombes est activement mené. L'encaisse au 1er décembre était de 1.721 fr. 10. Le tribunal correctionnel de Tananarive a, dans son audience du 19 décembre 1899, prononcé les condamnations suivantes: Rafaralahy et Rainivony, par défaut, à un an de prison chacun pour escroquerie; Rainisoa de Soarano (Tananarive), à
de prison chacun pour escroquerie; Rainisoa de Soarano (Tananarive), à 3 mois de prison pour complicité d'escroquerie ; Tsitratra, d’Ambondrona (Tananarive), à 3 mois de prison pour vol ; Rabe, d’Ambondrona, et Ikotomanga, d’Andohatapenaka, à 6 mois de prison pour vol ; Razanamerina, d’Ambohitrarahaba, à 6 mois de prison pour vol. M. le chef de bataillon commandant le cercle de Tsiafahy a délivré au R.-P. Gauchy, dans les conditions de la réglementation en vigueur, deux titres d'occupation provisoire intéressant des concessions domaniales d’une superficie respective de 10 hectares 59 ares et de 2 hectares 39 ares, sises dans le cercle