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minimum. Tarif général. Tarif fr. c. fr. c. Produits et dépouilles d'animaux 100 kilos 108 kilos en masse Exemptes Exemptes Mêmes droits Mêmes en masses teintes et que ceux que ces 1 Laines, y compris celles d'alpage teintes 32 50 25 adoptés par la Chambre adoptés par la Chambre des Députés des Députés chèvre cachemire 1 peignées et cardées 35 27 50 des Députés. des Députés. déchets de laine.... Exempts Exempts 24 Crins bruts Exempts Exempts (préparés ou frisés.. 15 10 25 Poils.. peignés ou cardés de chèvre mohair.. Exempts Exempts (autres 15 10 en bottes. 15 10 brutes Exemptes
Exempts (autres 15 10 en bottes. 15 10 brutes Exemptes Exemptes Plumes de parure apprêtées Exemptes Exemptes à écrire, brutes ou apprêtées Exemptes Exemptes à lit (duvet et autres) 30 25 Cheveux non ouvrés.. Exempts Exempts Poil de Messine Exempt Exempt 28803 Annexe au procès-verbal de la séance du 26 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : N°S 438 à 453 : Tissus de laine pure. — 454 : Tissus de laine mélangée. —
laine pure. — 454 : Tissus de laine mélangée. — 455 à 458 : Tissus d'alpaga, de poils, etc...), PAR M. JULES FERRY Sénateur. MESSIEURS, Les deux premiers articles du tarif des tissus de laine pure sont qualifiés : étoffes pour ameublement pesant plus (1) Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Édouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON,
DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, secrétaire-rédacteur au Sénat, secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, no 183, session 1891. — Chambre des Députés (5e législature), no 932 et annexes 1241-1257 et annexes-1294.) de 400 grammes au mètre carré, et moire. Ce dernier article est pour le moment à peu près abandonné. Les étoffes pour ameublement représentent, au contraire, d'après le rapporteur de la Commission des valeurs, un chiffre important d'affaires qu'il est difficile de déterminer. Le droit qui leur est appliqué a paru au Conseil supérieur et à la Chambre des
a paru au Conseil supérieur et à la Chambre des Députés suffisamment protecteur. Les changements ont porté sur les tarifs de la draperie et sur ceux de la bonneterie. Dans sa remarquable étude sur la fabrication des tissus de laine en 1890, M. Charles Grandgeorge envisage dans la draperie trois grandes divisions : 1° Les tissus teints en pièce : Il entend par là toutes les étoffes tissées en écru et teintes en pièces, qui servent à la confection des costumes de femmes et à la doublure. Ce sont les mérinos, les cachemires, les flanelles, les façonnés, tous les tissus
mérinos, les cachemires, les flanelles, les façonnés, tous les tissus légers qui ont fait la fortune de Reims et de Roubaix. Cette fabrication a été fort éprouvée en 1890. 2° Les étoffes de fantaisie, dans lesquelles rentrent les nouveautés pour robe, les tissus d'ameublement, les châles. Cette branche de l'industrie lainière est demeurée suffisamment active ; 3° La draperie proprement dite, dans laquelle sont compris non seulement les draps pour hommes, mais les étoffes qui servent aux confections de dames. La Commission des valeurs estime que l'année 1890 n'a pas été mauvaise pour la fabrique des draps pour hommes et
été mauvaise pour la fabrique des draps pour hommes et qu'elle a été favorable aux étoffes de confections pour dames. Si, d'autre part, on considère les chiffres des importations et des exportations de la catégorie dénommée au tarif actuel « draps casimirs et autres tissus croisés, foulés et drapés », on constate qu'il en a été importé en 1890, au commerce spécial, pour 24.519.379 francs (2.335.179 kilogrammes), tandis qu'il en a été exporté, en poids, 11.127.313 kilogrammes, et en valeur : 158.564.210 francs. Nos exportations représentent donc plus de six fois la valeur de nos importations. Si l'on s'en tenait
fois la valeur de nos importations. Si l'on s'en tenait à ces données générales, le remaniement du tarif ne s'expliquerait guère. Mais il faut, pour se rendre compte des solutions proposées par le Conseil supérieur du commerce, adoptées par le Gouvernement et votées par la Chambre, sans discussion, pénétrer dans le détail des catégories si diverses qui sont rangées sous ces gros chiffres. Le nouveau tarif, comme les précédents, classe les étoffes d'après leur poids au mètre carré. La première catégorie, qui comprend, au tarif actuel, les étoffes pesant 400 grammes au plus, a le grave défaut de confondre des
grammes au plus, a le grave défaut de confondre des tissus légers, des tissus pour robes qui ne sont pas de la draperie, et des articles qui appartiennent en réalité, par les façons beaucoup plus compliquées et plus coûteuses qu'elles exigent, à la catégorie des draps. Les fabricants de tissus légers pour habillement ne demandaient d'ailleurs qu'à demeurer dans le statu quo. Restait à fixer la limite à laquelle commence la draperie; le Conseil supérieur l'avait d'abord mise à 300 grammes, la Chambre des Députés l'a abaissée à 250. Les droits actuels ont donc été maintenus aux chiffres de 140
droits actuels ont donc été maintenus aux chiffres de 140 francs au tarif minimum et de 210 francs au tarif général pour tout ce qui pèse 250 grammes au plus. Ils ont au contraire été relevés pour les catégories suivantes : De 251 à 400 grammes, le droit, qui est aujourd'hui de 140 francs au tarif conventionnel et de 211 francs au tarif général, est porté à 200 et 250 francs. De 401 à 550 grammes, le droit actuel est de 123 à 186 francs, il sera désormais de 170 à 220 francs. De 551 à 700 grammes, le droit
à 220 francs. De 551 à 700 grammes, le droit actuel est de 106 à 161 francs, la Chambre a voté 140 et 190 francs. Ce sont des augmentations de 38 et de 33 % sur les taxes actuelles. Enfin, au-dessus de 700 grammes, c'est-à-dire pour les draperies lourdes, l'augmentation des droits au tarif minimum est de 4 % seulement (110 fr. au lieu de 106) et il y a une diminution au tarif général (140 fr. au lieu de 161). Ces augmentations, que n'expliquent ni le rapport ni les débats de la Chambre, mais que les informations recueillies auprès
débats de la Chambre, mais que les informations recueillies auprès du rapporteur du Conseil supérieur (1) et sur les lieux mêmes de production, ont, à nos yeux, complètement éclaircies, s'inspirent, ce nous semble, d'une double et légitime préoccupation : 1° Égaliser, ou tout au moins rapprocher de l'égalité les diverses catégories visées par le tarif, mettre autant que possible au même niveau, devant le droit de douane, les étoffes légères, les tissus pour robes, de pure laine ou mélangés, de moins de 250 grammes, et les tissus de laine cardée de 230 à 550 grammes, en un mot, traiter Elbeuf
de 230 à 550 grammes, en un mot, traiter Elbeuf comme on a traité Roubaix. Veut-on considérer, par exemple, un tissu pour robe, de Roubaix (mélangé), pesant 147 grammes au mètre carré et d'une valeur de 6 fr. 80 au kilogramme, on trouvera que la protection est de 1 fr. 50, soit 22 % de la valeur ; un autre article de Roubaix, c'est la cheviotte, tissu de laine pure, pesant 190 grammes au mètre carré, qui se vend 8 fr. le kilogramme : le droit protecteur est de 17,50 % de la valeur, et si l'on fait l'analyse du
% de la valeur, et si l'on fait l'analyse du prix de la matière et du prix de façon, — 4 francs de laine, 4 francs de façon, — de 36 % sur les frais de façon. Mais les draps fabriqués à Elbeuf représentent plus de façon que les tissus légers et la cheviotte. Leur valeur moyenne est de 14 fr. 60, dans lesquelles il entre 7 ou 7 fr. 60 de façon. Le tarif demandé par la Chambre de commerce d'Elbeuf, étudié par elle avec le rapporteur du Conseil supérieur, et finalement accepté par la Commission de la Chambre
supérieur, et finalement accepté par la Commission de la Chambre des Députés, leur accordait un droit moyen de 1 fr. 62 par kilogramme, ce qui faisait 21,30 % sur la façon et 11 % sur la valeur. La parité avec les tissus légers n'était pas même atteinte. D'autre part, les états de douanes fournissent sur le mouvement des importations des draperies étrangères, et les branches de la fabrication française qu'elles menacent plus spécialement, des indications qu'il ne faut pas négliger. Si les importations des draperies ont beaucoup diminué depuis 1883, passant de 40 millions 1/2 en chiffres ronds en 1883
passant de 40 millions 1/2 en chiffres ronds en 1883 à 30 millions en 1886 et à 24 millions 1/2 en 1890, c'est que, sous l'influence d'un tarif très protecteur, les importations de tissus mélangés sont tombées d'année en année ; elles étaient à 1.900.000 kilogrammes en 1883, à 1 million 100.000 kilogrammes en 1886, elles descendent à 86.000 pour 1890. Mais les importations de tissus pure laine sont en augmentation sérieuse; voici les relevés des huit premiers mois de 1889, 1890 et 1891 : 1889 1890 1891 1.368.400 kilogr. 1.574.100 kilogr. 3.167.600 kilogr. On affirme que, dans cette importation
1.574.100 kilogr. 3.167.600 kilogr. On affirme que, dans cette importation croissante, la plus grande part revient à la draperie légère, la plus petite (20 ou 30 %) aux tissus pour robes. Le fait est difficile à vérifier. Dans tous les cas, on voit, — et nous ne saurions trop insister sur ce point, — qu'il ne s'agit pas de relever les taxes qui protègent la draperie classique, les draps lourds d'Elbeuf, de Louviers, de Sedan. On ne propose rien de pareil. Ce sont les révolutions de la mode qui ont mis en échec ces beaux produits de la draperie française.
mis en échec ces beaux produits de la draperie française. Elbeuf ne songe pas à les ressusciter. Elbeuf, au contraire, est en voie de transformation profonde. Le rapporteur de la Commission des valeurs que nous avons souvent cité le constate dans les termes suivants : « Cette grande ville manufacturière, quelque temps attardée à un genre de fabrication peu en faveur, s'est mise à l'œuvre depuis une dizaine d'années pour regagner le temps perdu. Quelques-uns de ses fabricants se sont fait une réputation universelle par la perfection de leurs draps de dames. Ils sont parvenus à égaler les draperies amazones
de dames. Ils sont parvenus à égaler les draperies amazones fabriquées à Aix-la-Chapelle et en Belgique. D'autres ont réussi à faire des draperies cheviotte comparables aux tissus genre anglais ». Ces considérations ont déterminé votre Commission à adopter les droits votés par la Chambre. Notre honorable collègue M. Dautresse nous a saisi d'un amendement. Il nous demande de revenir, pour les deux catégories de 251 à 400 grammes et de 401 à 550 grammes, aux chiffres mêmes du tarif que la Commission des douanes de la Chambre avait acceptés, et qui se sont trouvés légèrement diminués par le vote final.
qui se sont trouvés légèrement diminués par le vote final. La Commission de la Chambre avait, en effet, proposé 220 francs au tarif minimum pour les catégories 251 à 400 grammes et 180 francs pour la catégorie suivante. La Chambre n'a voté que 200 et 170 francs. Aucun motif n'a été donné de cette réduction, qui altère l'harmonie d'un tarif soigneusement étudié. L'amendement de M. Dautresse la rétablit ; il propose pour les tissus de 251 à 400 grammes 270 francs au tarif général, 220 au tarif minimum ; — et pour la catégorie de 401 à 550 grammes 230
et pour la catégorie de 401 à 550 grammes 230 francs au tarif général, 180 francs au tarif minimum. Nous vous engageons à l'adopter. N° 442. — Tapis. L'ancien tarif commençait par la moquette, qui se divisait en bouclée et veloutée : Les bouclées payaient 48 francs au tarif conventionnel et 78 francs au tarif général ; Les veloutées payaient 55 francs au tarif conventionnel et 99 francs au tarif général. Le Conseil supérieur s'est trouvé en présence des réclamations de la Chambre de commerce de Nîmes, de la Chambre syndicale des ouvriers en moquette de Tourcoing, des Chambres de
syndicale des ouvriers en moquette de Tourcoing, des Chambres de commerce d'Aubusson et de Felletin, demandant un relèvement de droit à 1 franc le kilogramme pour les bouclées et à 1 fr. 25 pour les veloutées. Mais la Chambre syndicale des tissus de Paris avait combattu vivement ces prétentions. Elle n'admettait de relèvement que pour les tapis à points noués. Dans cette situation, le Conseil supérieur avait voté le maintien des droits actuels. La Chambre les a majorés; elle a porté les droits de la moquette bouclée de 55 francs à 80 francs; la majoration est de 10 francs au
à 80 francs; la majoration est de 10 francs au tarif minimum et, conformément à l'opinion des Chambres d'Aubusson et Felletin, qui affirment que la moquette veloutée a besoin d'une plus forte protection, elle a voté 70 francs et 100 francs pour la veloutée. Majoration : 15 francs. Le rapporteur de la Chambre libellait ainsi l'article : Dans le texte qui nous a été distribué le mot moquette a disparu. Il reste quatre catégories de tapis : 2° Les tapis à la Jacquard bouclés ou veloutés ; 3° Les tapis turcs à points noués ; 4° Les persans, indiens ou
turcs à points noués ; 4° Les persans, indiens ou autres, à points noués ou en velouté. La Commission du Conseil supérieur avait ajouté aux mots tapis persans, ceux-ci : et à points noués et chenille. Mais sur l'observation d'un membre du Conseil, particulièrement compétent en la matière, que les tapis à points noués sont des tapis faits à la main et que la chenille n'est pas faite à la main, le Conseil effaça le mot chenille. Il fut entendu que la chenille rentrerait dans les tapis à la Jacquard. Nous ne pourrions que vous proposer d'adopter la classification du
Nous ne pourrions que vous proposer d'adopter la classification du tapis en quatre catégories, telle qu'elle figure au tarif voté par la Chambre, si nous n'avions reçu une réclamation de la Chambre de commerce de Tourcoing, au sujet des tapis turcs à point noué, qui nous semble digne d'attention. Le tapis dénommé « turc à point noué » payerait 105 francs au tarif général et 80 francs au tarif minimum, — tandis que le tapis persan est taxé à 240 francs au tarif général et 185 francs au tarif minimum. — La Chambre de commerce de Tourcoing fait observer, avec
— La Chambre de commerce de Tourcoing fait observer, avec grande raison, que le tapis à point noué (le point des Gobelins) est toujours, qu'il soit turc ou persan, un tapis de grande valeur, à cause de la façon, — qu'il est impossible de l'assimiler, comme l'a fait le tarif de la Chambre, au tapis fabriqué sur le métier Jacquart, — enfin qu'un tel écart de droits laissé entre le tapis turc et le tapis persan ne peut avoir pour conséquence que l'entrée en masse de tous les persans sous l'étiquette de tapis turcs. Ces observations sont fort sensées. Ajoutons
l'étiquette de tapis turcs. Ces observations sont fort sensées. Ajoutons que le rapport de l'honorable M. Bourgeois ne mentionne même pas le tapis turc. Il y a là une de ces improvisations de la dernière heure, si fréquentes dans le travail que nous avons mission de reviser. Votre Commission vous propose de rédiger le n° 442 de la façon suivante : N° 442. — Tapis persans, indiens, turcs et autres, à point noué ou enroulé, 240 et 185 francs ; N° 442. — A la Jacquart, bouclés ou veloutés, 105 francs et 80. 442. — Unis ou imprimés, veloutés :
francs et 80. 442. — Unis ou imprimés, veloutés : 70 francs et 55. — — — bouclés : 60 — 45. Bonneterie. La bonneterie, qui travaille indifféremment la laine, la soie ou le coton, est une industrie prospère dont l'exportation s'accroît incessamment, dont l'importation est en voie décroissante, et qui vend au dehors six ou sept fois plus qu'elle n'importe. Les chiffres suivants, donnés par le rapport de M. Balsan, en font foi; ils s'appliquent à l'ensemble de la bonneterie, laine, soie et coton réunis : Importations En 1889 : 374.298 kil., et 7.959.667 fr. 1890 : 316.781 7.303.154
: 374.298 kil., et 7.959.667 fr. 1890 : 316.781 7.303.154 Exportations 1889 : 4.222.722 kil., et 45.987.862 fr. 1890 : 4.514.500 49.978.298 Aussi, dans l'enquête ouverte devant le Conseil supérieur du commerce, les réclamations des intéressés ont-elles porté moins sur le taux des droits que sur la classification. On considère la classification du tarif conventionnel comme surannée, impuissante contre la fraude, inapplicable aux nouveaux articles que la mode a fait surgir. On demande, et sur ce point toutes les Chambres de commerce, toutes les Chambres syndicales sont unanimes, une classification nouvelle pour les jerseys. Vous connaissez tous ces nouveaux tricots,
nouvelle pour les jerseys. Vous connaissez tous ces nouveaux tricots, d'un usage universel, d'une variété de prix presque infinie: c'est le champ de bataille préféré de la concurrence allemande. Il importe de ne pas l'oublier, en ce moment surtout où l'industrie lainière au-delà des Vosges est si rudement éprouvée par la restriction de ses débouchés aux Etats-Unis. Le bill McKinley a considérablement relevé les droits applicables, soit à la laine brute, soit aux lainages, qui payeront désormais 91 % au lieu de 67 % ad valorem. Le reflux vers notre frontière des stocks de bonneterie accumulés est inévitable, et le
frontière des stocks de bonneterie accumulés est inévitable, et le relèvement des importations dans les huit premiers mois de 1891 en est sans doute un premier symptôme. L'article jersey devrait rentrer, si le tarif conventionnel n'avait aucune fissure, dans la première catégorie, ganterie et vêtements non ajustés, aux droits élevés de 524 francs les 100 kilogrammes. C'est bien ainsi que les traitent la douane allemande; elle les taxe comme ganterie parce qu'ils se fabrient sur des machines circulaires, que ce sont des tricots, et elle leur applique les plus hauts droits. Malheureusement, notre tarif contient une autre catégorie, qui n'est
droits. Malheureusement, notre tarif contient une autre catégorie, qui n'est taxée qu'à 120 francs : la bonneterie coupée et sans couture. Le jersey étranger en profite, pour entrer en pièces, au droit de 120 francs, c'est-à-dire à un taux inférieur au tissu de laine pure correspondant. Le tissu de laine pure de 400 grammes et au-dessous est, en effet, taxé à 140 francs. Le jersey, qui rentre presque exclusivement dans la catégorie des étoffes pesant de 251 à 400 grammes ne paye que 120 francs. La bonneterie française dit avec raison que rien ne justifie cette différence. Mais ce n'est
raison que rien ne justifie cette différence. Mais ce n'est pas tout. L'équivoque qui vicie notre tarif est mise à profit par nos habiles voisins pour introduire dans des conditions non moins redoutables pour l'industrie française le jersey confectionné. C'est ici en effet que la concurrence allemande, et particulièrement la bonneterie de Chemnitz, en Saxe, et des régions voisines, peut peser sur notre marché de toute la supériorité que lui assure une main-d'œuvre paysanne et à vil prix. La confectionneuse saxonne peut se contenter de salaires qui ne dépassent pas quinze sous par jour, là où les couturières de nos
quinze sous par jour, là où les couturières de nos campagnes, travaillant à domicile, sont payées 2 fr. 50 et 3 francs. Le jersey confectionné, coupé en morceaux, qu'une simple couture réunira, passe ainsi la frontière sous le couvert de l'article dénommé bonneterie autrement coupée ou sans couture, aux droits de 120 francs, quand il devrait payer le gros droit de 524 francs sur les vêtements non ajustés. Ces combinaisons ingénieuses deviendront impossibles avec la nouvelle classification, sur laquelle les intéressés se sont mis d'accord avec le Rapporteur de la Chambre des Députés. Il n'y aura plus désormais, en dehors
Chambre des Députés. Il n'y aura plus désormais, en dehors de la ganterie, taxée à 500 francs et à 600 (en diminution sur le tarif de 1881) que trois catégories : 1° les tissus en pièces, qui seront soumis à une échelle descendante, en raison inverse de poids, depuis 200 grammes jusqu'à 700 ; 2° les autres objets, y compris les vêtements ou partie de vêtements ajustés ou non, qui payeront 300 et 400 francs; 3° les articles brodés ou passementés, sur lesquels il est établi un droit de 600 et 800 francs. De telle sorte que le jersey, s'il
et 800 francs. De telle sorte que le jersey, s'il se présente en pièces, devra payer le droit de 200 et de 250 francs qui correspond à son poids moyen de 251 à 400 grammes, et s'il se déguise et se décompose, comme il fait aujourd'hui, il tombera sous le coup de la nouvelle et large rubrique : vêtements ou parties de vêtements ajustés ou non, 300 et 400 francs. S'il arrive enfin orné de passementerie et broderie à main ou à la machine, le gros droit de 600 et de 800 francs l'arrêtera au passage. Tout ce tarif est
de 800 francs l'arrêtera au passage. Tout ce tarif est logique, bien agencé, sérieusement protecteur, nous vous proposons de l'adopter. N° 445. — Fez ou bonnets rouges. — La pièce 0 fr. 35 au tarif minimum, 0 fr. 50 au tarif général. Jusqu'à présent cet article ne figurait qu'au tarif général. N° 446. — Tapisseries. — Pas de changement. N° 447. — Châles brochés ou brochés. Mêmes droits ; on a seulement ajouté au libellé les mots : autres que les cachemires de l'Inde et que la bonneterie. N° 448. — Dentelles et guipures. — C'est un article fort à
— Dentelles et guipures. — C'est un article fort à la mode il y a quelques années, fabriqué à Caudry, Saint-Pierre-lès-Calais, Saint-Quentin. La Commission avait proposé le maintien des droits actuels, 300 et 372 francs. Le texte voté porte « les droits des dentelles et guipures de coton ». On se reporte au n° 420, et l'on trouve une échelle de droits décroissants, en raison inverse du poids, de 500 à 200 francs au tarif minimum, de 650 à 250 francs au tarif général. C'est un relèvement de 4 % du droit au tarif minimum, de 6 % au tarif
du droit au tarif minimum, de 6 % au tarif général, dont la raison n'apparaît dans aucun document. L'assimilation avec la dentelle de coton est d'ailleurs peu apparente; la douane évalue la dentelle de coton à 60 fr. 80 et la guipure de laine à 13 francs le kilogramme. Nous vous proposons le retour pur et simple aux droits actuels. N° 449. — Serge de Vérpy. — Cet article n'est évidemment pas à sa place dans les tissus de laine pure, il est à chaîne de laine, et à trame de coton. Il n'appartient ni à la catégorie des tissus
de coton. Il n'appartient ni à la catégorie des tissus pour robe, ni à la draperie. C'est un lasting employé surtout pour la chaussure. La Chambre l'a taxé à 150 et 180 francs. Nous vous proposons d'adopter ces droits. Nos 450-451. — Pas de changement. N° 452. — Chaussons de lisière et chaussons fourrés de Strasbourg. — Le Gouvernement avait proposé 55 francs au tarif minimum et 87 francs au tarif général. Le Conseil supérieur inscrivait 87 francs aux deux tarifs; la Chambre a voté 87 francs au tarif minimum et 100 francs au tarif général. Nous nous proposons de
et 100 francs au tarif général. Nous nous proposons de voter ces droits. N° 453. — Lisières de drap. — Exempts, comme par le passé. N° 454. — Tissus de laine mélangée. — Rien de changé aux catégories du tarif actuel. Les droits du tarif conventionnel ont seulement été majorés de 10 francs pour les deux premières catégories et portés, au tarif minimum, de 111:0 à 150 francs et de 115 à 125 francs. Ce qui caractérise tous ces articles, c'est que la chaîne est en coton, la laine dominant en poids. Même numéro. — Tissus contenant plus de 10
en poids. Même numéro. — Tissus contenant plus de 10 % de fils de soie, etc. — Pas de changement. Même numéro. — Tissus où la laine domine en poids, à chaîne entièrement de soie ou bourre de soie. — Ce sont des cachemires très fins. Aussi la Commission des douanes de la Chambre des Députés, considérant que ces tissus exigent une main-d'œuvre considérable et sont frappés à l'étranger de droits très élevés, proposait des droits de 400 et de 500 francs. La Chambre a voté 300 et 400 francs. Même numéro. — Velours pour ameublement. — Les droits actuels