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des efforts louables pour pourvoir toutes les communes du département d'adductions d'eau, cette question a aussi fait l'objet de discussions dans le canton de Hochfelden. Mais, malgré toutes les délibérations et toutes les démarches faites, il n'a pas été possible d'établir un projet, qui trouve l'agrément des communes intéressées. Je prie donc le Conseil Général d'émettre le vœu que l'administration étudie d'une manière approfondie cette question afin d'arriver le plus tôt possible, à une solution qui réponde aux demandes de la population. L'étude du projet d'adduction d'eau pour la commune de Hochfelden et les environs fait depuis un certain temps
de Hochfelden et les environs fait depuis un certain temps l'objet de pourparlers. Toutefois aucune solution n'a pu être trouvée donnant satisfaction aux communes intéressées. Votre 2e Commission se rallie au vœu de M. Lux et prie l'administration préfectorale de soumettre la question à une étude approfondie aux fins de trouver une solution donnant satisfaction à tous les intéressés. Délibération. Adopté. Agriculture. — Voeu N° 24 de MM. Bauer et Deiss concernant la lutte contre la tuberculose des animaux domestiques. M. Bauer, Rapporteur. « En raison de la propagation de la tuberculose en ce qui concerne nos animaux domestiques et
la tuberculose en ce qui concerne nos animaux domestiques et du danger qui en résulte pour les personnes, le Conseil Général émet le vœu, que nos cheptels d'animaux soient soumis à un contrôle plus rigoureux, que les lois pour la protection contre cette maladie dangereuse soient immédiatement introduites, et que les taureaux reproducteurs soient spécialement soumis au contrôle de la tuberculose de façon à ce que des bêtes malades ne soient plus employées pour la reproduction. » Le vœu n° 24 de MM. Bauer et Deiss se prononce pour une lutte énergique contre la tuberculose bovine croissante de nos animaux
lutte énergique contre la tuberculose bovine croissante de nos animaux domestiques. En ce qui concerne les dangers que cette malie entraîne pour l'homme, votre rapporteur se base sur les délibérations de la Commission départementale, le rapport de M. de Schlumberger et l'avis de M. Zündel, Chef des Services Vétérinaires (Rapports de la Commission départementale, pages 69 et suivantes), dans lesquels les progrès de l'épidémie, surtout parmi les porcs, ainsi que ses dangers, sont démontrés. La Chambre des Députés a adopté, à la date du 7 juillet 1933, une loi qui règle la lutte contre la tuberculose bovine ; les prescriptions
règle la lutte contre la tuberculose bovine ; les prescriptions pour l'application de cette loi doivent être préparées par les Chefs des Services Vétérinaires départementaux au courant du mois d'octobre prochain. Votre 2e Commission propose au Conseil Général d'émettre le vœu que, dans ces prescriptions d'application, le contrôle de la tuberculose, lors de la visite des taureaux reproducteurs, soit ordonné, afin que les bêtes malades soient exclues de la reproduction. En outre, votre 2e Commission propose au Conseil Général de prier M. le Préfet d'intervenir auprès des Services agricoles du Département afin que l'attention des cultivateurs soit attirée sur les
Département afin que l'attention des cultivateurs soit attirée sur les avantages d'une lutte énergique contre la tuberculose bovine et que des renseignements soient donnés sur les frais de contrôle de la tuberculose, qui se réduisent par commune à un montant très minime par bête. Le Chef des Services Vétérinaires M. Zündel s'est prononcé, lors d'un entretien avec votre Rapporteur, très favorablement pour les mesures proposées par votre 2e Commission. Délibération. Adopté. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 À propos de la ratte, dont l'élimination par le seul propriétaire est impossible, et des dommages qu'elle peut provoquer, qui souvent prennent grande extension,
des dommages qu'elle peut provoquer, qui souvent prennent grande extension, propose votre 2e Commission que le Conseil Général fasse le vœu. Beschluss. Adopté. Eau. — Wunschantrag des Herrn Lux, betr. die Einrichtung der Wasserleitung im Kanton Hochfelden. M. Nierenberger, Berichterstatter. « In der Gegend von Hochfelden leiden mehrere Gemeinden an Wassermangel und haben in Zeiten von Trockenheit besonders viel Mühe, die zur Tränkung des Viehs notigen Wassermengen zu finden. Seitdem das Département lobenswerte Anstrengungen macht, um alle Gemeinden des Départements mit Wasserleitungen zu versorgen, ist diese Frage auch im Kanton Hochfelden Gegenstand von Besprechungen gewesen. Aber trotz aller Erörterungen und
Hochfelden Gegenstand von Besprechungen gewesen. Aber trotz aller Erörterungen und unternommenen Schritte, ist es nicht möglich gewesen, ein Projekt aufzustellen, das die Zustimmung der beteiligten Gemeinden findet. Ich bitte daher den Conseil Général, den Wunschantrag zu stellen, dass die Behörde diese Frage eingehend studiert, damit möglichst bald eine Lösung gefunden werde, die den Bedürfnissen der Bevölkerung Rechnung trägt. » Das Projekt der Wasserleitung für Hochfelden und Umgebung ist bereits einige Zeit Gegenstand von Verhandlungen, ohne ein Projekt aufstellen zu können, welches die Zustimmung der betreffenden Gemeinden findet. Ihre 2e Commission schließt sich den Ausführungen des Antragstellers an und bittet die
schließt sich den Ausführungen des Antragstellers an und bittet die préfectorale Verwaltung, die Frage einer gründlichen Prüfung zwecks einer allgemeinen zufriedenstellenden Lösung zu unterwerfen. Beschluss. Adopté. Landwirtschaft. — Wunsch N° 24 der Herren Bauer und Deiss betreffend die Bekämpfung der Tuberkulose der Haustiere. M. Bauer, Berichterstatter. « In Anbetracht der zunehmenden Tuberkuloseverseuchung unserer landwirtschaftlichen Nutztiere und der dadurch für die Menschen drohenden Gefahr, spricht der Conseil Général den Wunsch aus, dass unsere Tierbestände einer schärferen Beobachtung unterworfen, dass die Gesetze zum Schutz gegen diese gefährliche Krankheit unverzüglich eingeführt und speziell die Zuchttiere bei der Korkung der Tuberkulosenprobe unterworfen werden, damit
die Zuchttiere bei der Korkung der Tuberkulosenprobe unterworfen werden, damit erkrankte Tiere nicht zur Zucht verwendet werden. » Der Wunsch Nr. 24 von M. Bauer und M. Deiss spricht sich für eine energische Bekämpfung der zunehmenden Tier-Tuberkuloseverseuchung unserer landwirtschaftlichen Nutztiere aus. Bezüglich der Gefahren, die diese Krankheit für die Menschen im Gefolge hat, verweist ihr Berichterstatter auf die Verhandlungen der Commission départementale, den Bericht des M. de Schlumberger und das Gutachten des Chefs des Services Vétérinaires M. Zündel (Berichte der Commission départementale, Seite 69 und folgende), in denen die Zunahme der Verseuchung, besonders unter den Schweinen und deren Gefährlichkeit, nachgewiesen
der Verseuchung, besonders unter den Schweinen und deren Gefährlichkeit, nachgewiesen ist. Die Deputiertenkammer hat am 7. Juli 1933 ein Gesetz angenommen, das den Kampf gegen die Tiertuberkulose gesetzlich regelt und die Ausführungsbestimmungen für die Anwendung desselben sollen im Laufe des nächsten Oktober durch die Chefs der départementellen Services Vétérinaires ausgearbeitet werden. Ihre 2e Commission schlägt dem Conseil Général vor, den Wunsch auszusprechen, dass in diesen Ausführungsbestimmungen, die Anwendung der Tuberkulinenprobe vor der Korkung der Zuchttiere obligatorisch eingeführt wird, damit verseuchte Tiere von der Zucht ausgeschlossen werden. Gleichzeitig schlägt Ihre 2e Commission dem Conseil Général vor, den M. le Préfet zu
Commission dem Conseil Général vor, den M. le Préfet zu bitten, die départementale landwirtschaftliche Verwaltung zu veranlassen, die Landwirte auf die Vorteile der energischen Bekämpfung der Tiertuberkulose hinzuweisen und über die Kosten der Tuberkulinenprobe aufzuklären, Kosten, die sich durch gemeindeweises Vorgehen auf einen ganz geringen Betrag pro Tier herabmindern lassen. Der Chef des Services Vétérinaires, M. Zündel hat sich in einer Besprechung mit Ihrem Berichterstatter sehr günstig über diese von Ihrer 2e Kommission vorgeschlagenen Maßnahmen ausgesprochen. Beschluss. Adopté. Le train S 12, départ Strasbourg 12 h 07 ne s'arrête pas aux stations d'Erstein et de Benfeld. Il passe la station
aux stations d'Erstein et de Benfeld. Il passe la station d'Erstein à 12 h. 23 et la station de Benfeld à 12 h. 27. Ce train devrait s'arrêter à ces 2 stations pour permettre aux nombreux employés et ouvriers de rentrer chez eux pour prendre leur repas de midi au sein de leurs familles. Ils pourraient alors l'après-midi facilement rejoindre sans retard leurs lieux de travail. Je me permets donc d'émettre le vœu que l'Administration des Chemins de fer veuille bien prendre en considération ce vœu à l'occasion de l'établissement du nouvel horaire. Votre 2e Commission vous propose de donner
du nouvel horaire. Votre 2e Commission vous propose de donner un avis favorable quant à ce vœu. Adopté. Délibération. 3e Commission: Assistance Publique, Hygiène, Enseignements, Cultes. N° 3. Protection des enfants du 1er âge : — Assistance aux familles nombreuses. — Assistance aux femmes en couches et primes à la natalité. — Décision modificative N° 2 de 1933. — Vœu N° 28 de M. Heil demandant une modification de la décision modificative N° 2, du budget de 1933 (chapitre 12, articles 2 et 6 des dépenses ordinaires). M. Guri, Rapporteur. Il résulte du texte du rapport pour la nouvelle fixation
Il résulte du texte du rapport pour la nouvelle fixation des crédits du service de l'assistance aux femmes en couches, chapitre XII, art. 2 et 6 — que les crédits nécessaires pour les sept derniers mois de l'année 1933 sont à calculer d'après la dépense moyenne des premiers cinq mois de l'année courante, (voir le texte du rapport de M. le Préfet, page 24, lignes 9 et 25 : "Dépense moyenne, durchschnittliche Ausgabe"). Un examen du calcul figurant au rapport préfectoral fait ressortir cependant que l'on a pris dans les deux cas, comme base du calcul, au lieu de la
deux cas, comme base du calcul, au lieu de la dépense moyenne, le crédit maximum qui était nécessaire une ou deux fois dans les premiers cinq mois de l'année, c'est-à-dire à l'art. 2, la somme de 120.000 fr. au lieu de, comme il aurait été juste, 108.200 fr. à l'art. 6 la somme de 160.000 fr. au lieu de, comme il aurait été juste, 131.600 fr. D'après le calcul exact, les crédits nécessaires au chapitre XII, art. 2 seraient au total de 82.600 fr. et à l'art. VI au total de 298.000 fr. moins élevés. Étant donné que le rapport
de 298.000 fr. moins élevés. Étant donné que le rapport lui-même indique que la nouvelle fixation des deux crédits se base sur la dépense moyenne il n'y aurait pas d'inconvénient de le faire effectivement sans porter préjudice au nombre des allocations effectivement accordées. Le soussigné prie donc le Conseil Général de décider que le crédit du chapitre XII, art. 2 soit réduit d'une somme qui soit de 80.000 fr. plus élevée que celle proposée par l'administration et le crédit du chapitre XII, art. 6 d'une somme qui soit de 290.000 fr. plus élevée que celle proposée par l'Administration. Le résultat
fr. plus élevée que celle proposée par l'Administration. Le résultat du fonctionnement de ces services en 1932 et les dépenses effectuées les premiers mois de cette année, permettent d'évaluer les dépenses pour l'exercice et entraînent quelques modifications des inscriptions budgétaires. i° Protection du premier âge. La dépense pour les consultations prénatales au cabinet de médecin était pour le premier trimestre supérieure à l'évaluation. Il y a donc lieu d'augmenter ce crédit de 25.000 fr. ; une augmentation des recettes de 12.500 fr. est également à prévoir. D'autre part, il y a une recette nouvelle de 6.985 fr. à prévoir au
a une recette nouvelle de 6.985 fr. à prévoir au chapitre VII, art. 16 comme participation de l'Union des Caisses d'Entreprises et de corporations au Service des consultations prénatales. 20 Assistance aux familles nombreuses. Par suite de la diminution du nombre des bénéficiaires de l'assistance aux familles nombreuses, les crédits inscrits peuvent être réduits de 41.200 fr. ; cette diminution a comme conséquence une diminution proportionnelle des recettes du service, c'est-à-dire des subventions de l'État et du contingent des communes. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 Eisenbahnen. — Wunschantrag N° 61 von Herrn Kern betreffend den Zug N° S. 12 der
von Herrn Kern betreffend den Zug N° S. 12 der Strecke Strasbourg—Sélestat. M. Henry Lévy, Berichterstatter. Der Strasbourg um 12 Uhr 07 verlassende Zug S. 12 hält nicht an den Stationen Erstein und Benfeld. Er passiert die Station Erstein um 12 Uhr 23 und diejenige von Benfeld um 12 Uhr 27. Dieser Zug sollte an diesen beiden Stationen halten, um den zahlreichen Angestellten und Arbeitern zu gestatten, nach Hause zu fahren, um das Mittagsmahl im Familienkreise einzunehmen. Sie könnten dann nachmittags leicht ihre Arbeitsstätten ohne Verspätung erreichen. Ich erlaube mir daher, den Wunsch auszusprechen, die Eisenbahnverwaltung möge diesen Wunschantrag gelegentlich
daher, den Wunsch auszusprechen, die Eisenbahnverwaltung möge diesen Wunschantrag gelegentlich der Aufstellung des neuen Fahrplans berücksichtigen. Ihre 2. Kommission schlägt Ihnen vor, ein günstiges Gutachten über diesen Wunschantrag abzugeben. Beschluss. Angenommen. N° 3. Waisenfürsorge. — Kinderreiche Familien. — Wöchnerinnenunterstützungen und Stillgelder. — Décision modificative N° 2 für 1933. Wunschantrag N° 28 des Herrn Heil, welcher eine Änderung der Décision modificative N° 2 des Budgets von 1933 verlangt (Chap. 12, Art. 2 und 6 der ordentlichen Ausgaben). M. Guri, Berichterstatter. Aus dem Text der Erläuterungen zur Neufestsetzung der Kredite für Wöchnerinnen-Unterstützung (Chapitre XII, Art. 2 und 6) geht hervor, dass der
(Chapitre XII, Art. 2 und 6) geht hervor, dass der Kreditbedarf für die letzten sieben Monate des Jahres 1933 nach dem Durchschnittsbedarf in den ersten fünf Monaten dieses Jahres zu berechnen ist. (Vgl. den Text der Vorlagen des M. le Préfet, Seite 24, in Zeile 9 und 25 von oben : "Dépense moyenne, durchschnittliche Ausgabe"). Eine Nachprüfung der an derselben Stelle der Verwaltungsvorlage befindlichen Berechnung zeigt jedoch, dass man in beiden Fällen statt des Durchschnitts den Höchstbedarf, der in den ersten fünf Monaten einmal bzw. zweimal vorkam, der Berechnung zugrunde gelegt hat. Nämlich bei Artikel 2, den Betrag von 120.000
gelegt hat. Nämlich bei Artikel 2, den Betrag von 120.000 Fr. statt richtig 108.200 Fr. bei Art. 6 den Betrag von 160.000 Fr. statt richtig 131.600 Fr. Nach der richtigen Berechnung würde der Bedarf bei Kapitel XII, Art. 2 im ganzen 82.600 Fr. weniger und bei Art. 6 im ganzen 298.800 Fr. weniger betragen. Da die Vorlage selbst sagt, dass sie die neue Beizifferung der beiden Kredite auf die Durchschnittswerte begründen will, so dürften keine Bedenken bestehen, dass auch wirklich zu tun, ohne damit den Umfang der tatsächlich gewährten Unterstützungen zu beeinträchtigen. Der Unterzeichnete bittet deshalb den Conseil Général, zu
zu beeinträchtigen. Der Unterzeichnete bittet deshalb den Conseil Général, zu beschließen, dass der Kredit Kapitel XII, Art. 2 um 80.000 Fr. und der Kredit Kapitel XII, Art. 6 um 290.000 Fr. mehr ermäßigt wird, als die von der Verwaltung vorgeschlagenen Ermäßigungen betragen. Das Ergebnis der Tätigkeit dieser Dienstzweige im Jahre 1932 und die in den ersten Monaten dieses Jahres geleisteten Ausgaben, erlauben die Ausgaben für das Rechnungsjahr 1933 zu berechnen und haben einige Abänderungen der budgetären Eintragungen zur Folge. 1. Sauglingsschutz. Die Ausgaben für Untersuchungen werdender Mütter beim Arzt übertreffen im ersten Vierteljahr die Berechnung. Es wäre daher angebracht, diesen
im ersten Vierteljahr die Berechnung. Es wäre daher angebracht, diesen Kredit um 25.000 Fr. zu erhöhen. Eine Mehrerinnahme von 12.500 Fr. ist gleichfalls vorzusehen. Andererseits ist eine neue Einnahme von 6.985 Fr. im Kapitel VII, Art. 16 als Beitrag der Betriebs- und Unternehmerkrankenkassen zum betreffenden Dienstzweig vorzusehen. 2. Kinderreiche Familien — Unterstützung. Infolge der Abnahme der Benefiziantenzahl der kinderreichen Familienunterstützung können die eingetragenen Kredite um 41.200 Fr. herabgesetzt werden; diese Verminderung der Ausgaben hat eine proportionale Verminderung der Einnahmen des Dienstzweiges, d. h. der staatlichen Beiträge und der Anteile der Gemeinden zur Folge. 3. Assistance aux femmes en couches. Eine
Gemeinden zur Folge. 3. Assistance aux femmes en couches. Eine Reduktion des Kredits inscrits im Kapitel XII, Art. 2 und 6 von 284.000 fr. und 120.000 fr. kann werden. Diese Verringerung hat ebenfalls eine Reduktion der Einnahmen im Kapitel VII, Art. 19, 21, 22, und 23 zur Folge. D'autre part, il y a lieu de prévoir au Kapitel XII, Art. 1, eine Zunahme der Ausgaben von 6.450 fr. par suite d'avancements de classe de plusieurs Infirmières. 40 Primes à la Natalité. Eine Reduktion der Kredits von 125.000 fr. für die Ausgaben dieses Dienstes ist möglich, was ebenfalls die Einnahmen von
Ausgaben dieses Dienstes ist möglich, was ebenfalls die Einnahmen von 46.250 fr. reduziert. En ce qui concerne le calcul pour l'évaluation des sommes nécessaires pour le restant de l'exercice 1933 au titre de l'assistance aux femmes en couches, M. Heil nous a soumis un vœu à ce sujet. L'Administration a pris comme base de la dépense mensuelle moyenne, la dépense la plus forte des 5 premiers mois, c'est-à-dire celle du mois de mai. M. Heil estime que l'évaluation devrait être faite d'après la moyenne réelle des 5 premiers mois, ou mieux encore des 7 mois écoulés. L'évaluation de la dépense
mieux encore des 7 mois écoulés. L'évaluation de la dépense nécessaire pour le restant de l'exercice d'après la proposition de M. Heil aurait permis de déduire une plus grande somme des crédits inscrits. Votre 3e Commission a étudié le résultat final des calculs d'après les deux modes et établi que la différence réelle ne serait que de 14.985 fr. pour les allocations et de 4.307 fr. pour les primes d'allaitement. Elle estime donc que pour les budgets actuellement à l'étude, un changement du calcul de l'évaluation ne paraît pas s'imposer. Elle vous propose par conséquent, d'adopter les modifications budgétaires d'après
Elle vous propose par conséquent, d'adopter les modifications budgétaires d'après le projet de M. le Préfet, mais de demander à l'administration de prendre en considération pour les évaluations ultérieures, les principes du vœu de M. Heil. Délibération. Adopté. N° 15. Protection des Enfants du 1er âge — Assistance aux familles nombreuses — Assistance aux femmes en couches et Primes à la Natalité — Budget primitif de 1934. M. Guri, Rapporteur. Les inscriptions budgétaires sont établies conformément aux crédits arrêtés à la décision modificative N° 2 de 1933, que vous venez d'approuver. La 3e Commission vous propose d'approuver les dépenses et
d'approuver. La 3e Commission vous propose d'approuver les dépenses et recettes des services en question suivant le rapport de M. le Préfet. Délibération. Adopté. N° 21. Ecoles normales — Budgets. M. Gromer, Rapporteur. Parmi les dépenses du département pour l'Instruction Publique (chapitre XX), il n'y a guère que les dépenses obligatoires pour les Ecoles normales (art. 1 à 16) qui varient d'une année à l'autre. Presque tous les autres articles de ce chapitre sont assez stables dans leurs chiffres, et il serait assez difficile d'y trouver des crédits supportant des réductions en comparant les dépenses effectives depuis 10 ans. Toutefois,
réductions en comparant les dépenses effectives depuis 10 ans. Toutefois, un relevé des dépenses effectives des 10 dernières années sur les articles 3, 4, 6 et 7 permettra peut-être à la Commission départementale de réaliser encore de légères économies. Le total des dépenses pour les Ecoles Normales est en augmentation, pour le Bas-Rhin, de 17.257,43 fr. (210.212,93 pour 1934 au lieu de 192.955,50 fr. en 1933). L'Administration préfectorale est d'avis que les prévisions pour 1934 ne doivent, en aucune manière, dépasser celles de 1933, et nous sommes entièrement d'accord avec elle. Il s'agit donc d'imposer des réductions aux établissements ayant
elle. Il s'agit donc d'imposer des réductions aux établissements ayant dépassé, dans leurs propositions, les chiffres de 1933. Pour cela, ces Établissements devront réduire leurs propositions budgétaires: Obernai, de 4.900 fr., Sélestat, de 4.700 fr. pour la part du Bas-Rhin, Strasbourg-Institutrices, de 7.200 fr. pour la part du Bas-Rhin, Strasbourg-Neudorf, Ecole préparatoire, de 600 fr. pour la part du Bas-Rhin, de sorte que la dépense du Bas-Rhin sera diminuée de 17.400 fr. et se trouvera de nouveau au niveau de 1933. SÉANCE DU 29 SEPTEMBER 1933 557 3. Wöchnerinnenunterstützung. Die im Kapitel XII, Art. 2 und 6 eingetragenen Kreditkonten um
im Kapitel XII, Art. 2 und 6 eingetragenen Kreditkonten um 284.000 und 120.000 Fr. herabgesetzt werden. Diese Verringerung hat ebenfalls eine Verringerung der im Kapitel VII, Art. 19, 21, 22 und 23 vorgesehenen Einnahmen zur Folge. Andererseits ist es angebracht, im Kapitel XII, Art. 1, die Ausgaben um 6.450 Fr. vorzusehen, infolge der Beförderung in eine höhere Klasse der Infirmières. 4. Geburtsprämien. Eine Verringerung von 125.000 Fr. für die Ansätze des Geburtsstättenwesens ist ebenfalls vorgenommen werden, was eine Verringerung der Einnahmen von 46.250 Fr. zur Folge hat. Betreffs Berechnung der für das Ende des Rechnungsjahres 1934 für Wöchnerinnenunterstützung notwendigen Kredit,
für das Ende des Rechnungsjahres 1934 für Wöchnerinnenunterstützung notwendigen Kredit, hat uns M. Heil einen Vorschlag unterbreitet. Als Basis der monatlichen Durchschnittsausgabe hat er die Höchstausgabe des 5. Monats, Mai angenommen. Heil schlägt vor, die Ausgaben nach der für die ersten Monate, oder vielmehr der 7 vergangenen Monate zu herbstfärmen. Die Etatsdemokrati in der für das Ende des Rechnungsjahres notwendigen Kredite nach dem Vorschlag der ML. Mehr Mittel der großen Herabsetzung, setzurg der eingetragenen Kredite zur Folge gehalten. Ihre 3. Kommission hat das Endresultat der Haushaltsführung in den Budgets. Es zeigt, dass der reelle Unterschied nur 14.95 Fr., für eine
zeigt, dass der reelle Unterschied nur 14.95 Fr., für eine Mutter mit 43.50 Fr. für die Stillprämien betragen würde. Infolgedessen glaubt die Kommission, dass für dieses.2.4. mittlerweile feststehenden Budgets eine Änderung der Bereinigungseinkünfte erforderlich sei. Infolgedessen schlägt Ihnen die Kommission für die Herbstfärme eine Amortisationsanlage nach. dem Vorschlag des M. le Préfet anzunehmen, die Verwaltungsfäder achteten, für die späten Beratungen die im Wunsch antrag des M. Heil geäusserten Prämisien abzustellen. Bestimmt. Angenommen. N° 15. Säuglingsschutz. — Kinderreiche Familien. — Wohnungsunterbringung und Stillgelder. — Budget primitif für 1934. M. Guri, Berichterstatter. Die budgetären Eintragungen werden gemäß den in der Décision modificative
Die budgetären Eintragungen werden gemäß den in der Décision modificative N° 2 von 1933 festgesetzten Krediten, die Sie soeben bewilligt haben, angesetzt. Die 3. Kommission schlägt Ihnen vor, die Ausgaben und Einnahmen der betreffenden Dienstzweige nach dem Vorschlag des M. le Préfet zu genehmigen. Beschluss. Angenommen. N° 21. Normalschulen. — Budgets. M. Gromer, Berichterstatter. Unter den Ausgaben für das Schulwesen des Départements (Chapitre XX) sind es nur die Pflichtausgaben für die Normalschulen, (Art. 11 bis 16), die sich jedes Jahr ändern. Fast alle anderen Artikel dieses Kapitels bleiben in Bezug auf ihre Beträge ziemlich unverändert, und es wäre sehr schwierig,