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des ouvrages en métaux selon l'espèce. Or, d'après la rédaction du N° 524, ces appareils n'auront droit à la franchise que s'ils pèsent moins de 10 kilogrammes. N° 637 Bésicles, lorgnons, loupes, lorgnettes et jumelles de théâtre. En 1802, l'importation de ces articles était de 322 kilogrammes, valeur 3.984 francs; elle a atteint, en 1887, 4,423 kilogrammes, valeur 53.076 francs, et, en 1890, elle est redescendue à 701 kilogrammes, valeur 8.412 francs. À l'exportation, on relève, en 1882, 60.419 kilogrammes, valeur 725.028 francs; en 1888, 90,306 kilogrammes, valeur 1 million 83.672 francs; en 1890, 70.423 kilogrammes, valeur 845.078 francs. Le
83.672 francs; en 1890, 70.423 kilogrammes, valeur 845.078 francs. Le régime actuel, qui porte au tarif général un droit de 150 francs les 100 kilogrammes et l'exemption au tarif conventionnel, a donc été favorable au développement de cette industrie. Les fabricants demandaient que les droits fussent établis non au poids, mais à la valeur ; ils faisaient observer à ce sujet que les objets dont le prix est le plus élevé, les jumelles en aluminium par exemple, sont les plus légers, et dès lors payent relativement moins. Un droit ad valorem de 10 % au tarif général et de 5
valorem de 10 % au tarif général et de 5 % au tarif minimum aurait donné satisfaction à ces réclamations; mais la Chambre, n'ayant pas cru devoir revenir sur le principe du droit spécifique, a fixé à 175 francs par 100 kilogrammes le taux du tarif général et à 150 francs celui du tarif minimum. Nous croyons, étant donnés les principes qui gouvernent notre régime douanier, devoir, également adopter ces conclusions. Nos 638 à 642. Tabletterie. La tabletterie comprend la fabrication d'un grand nombre de petits objets en ivoire, écaille, nacre, ambre, corne, os, bois, etc. C'est l'une des industries
nacre, ambre, corne, os, bois, etc. C'est l'une des industries où l'habileté de nos ouvriers, et en particulier de l'ouvrier parisien, s'exerce avec le plus de succès. Aussi, dans cette branche d'industrie, nos exportations laissent bien loin derrière elles les apports de l'étranger, comme on peut s'en rendre compte par le rapprochement des chiffres des années qui ont suivi la mise en application du tarif de 1881 : IMPORTATIONS EXPORTATIONS ANNÉES Poids Valeur Poids Valeur kilogr. francs kilogr. francs 1882 175.000 1.901.174 1.213.593 23.260.432 1883 155.753 1.665.554 1.114.947 21.090.412 1884 128.013 1.325.993 1.062.054 18.606.556 1885 119.873 1.187.598 870.930 13.964.907 1886
128.013 1.325.993 1.062.054 18.606.556 1885 119.873 1.187.598 870.930 13.964.907 1886 ........................... 140.539 1.274.695 917.464 13.814.558 1887 145.373 1.255.415 1.038.916 14.591.724 1888 133.724 1.202.669 1.043.965 14.385.306 1889 ........................... 153.650 1.478.675 1.142.795 17.016.226 1890 ........................... 168.188 1.550.392 1.352.100 20.422.057 Il résulte de ces chiffres que nos exportations totales en articles de tabletterie représentent moins du dixième de nos exportations en similaires. En présence de cette situation, il ne pouvait être question de modifier profondément le taux des droits actuels, et tel était d'ailleurs l'avis émis par la chambre syndicale ; il importait plutôt, dans l'intérêt du commerce et du service de perception,
plutôt, dans l'intérêt du commerce et du service de perception, de remanier la nomenclature du tarif. Dans le tarif de 1881, la tabletterie était divisée en deux grandes catégories : 1° la tabletterie d'ivoire et de nacre ; 2° la tabletterie d'os, de corne, de bois, de caoutchouc durci et d'ivoire ou d'écaillé factices. La première catégorie comprenait, d'une part, les peignes, billes de billard et touches de piano, taxés à 625 francs les 100 kilogrammes et, d'autre part, les porte-cigares et autres objets, taxés à 1.250 francs. Les articles de la seconde catégorie étaient imposés uniformément à 190 francs
de la seconde catégorie étaient imposés uniformément à 190 francs les 100 kilogrammes. La tabletterie d'ivoire et de nacre resta en dehors du tarif conventionnel, mais le droit de 190 francs du tarif général fut abaissé à 100 francs pour les peignes en caoutchouc durci et à 150 francs pour les autres articles de tabletterie, soit en caoutchouc durci, soit en os, corne, bois, ivoire ou écaille factices. Comme on le voit, ni le tarif général, ni le tarif conventionnel, ne mentionnaient la tabletterie d'ambre et, dès 1882, se posait la question de savoir à quel régime elle devait être
la question de savoir à quel régime elle devait être soumise. Après avis du Comité consultatif des arts et manufactures, l'Administration décidait que ce régime serait celui des porte-cigares en ivoire ou nacre ; mais il était en même temps spécifié que la taxe de 12 fr. 50 le kilogramme était spécialement applicable aux ouvrages entièrement en ambre. Lorsqu'il s'agissait de porte-cigares ou de pipes composées d'écume et d'ambre, une distinction était à faire. Si l'ambre et l'écume ne pouvaient être facilement séparées, on devait percevoir sur l'ensemble le droit de 12 fr. 50. Si, au contraire, il était possible
de 12 fr. 50. Si, au contraire, il était possible d'évaluer séparément le poids des deux matières, on devait appliquer à la partie en écume le droit de 200 francs par 100 kilogrammes afférent aux ouvrages en écume de mer, et à la partie en ambre celui de 12 fr. 50 le kilogramme. Le même mode d'opérer était applicable aux pipes ou porte-cigares en bois et ambre. Ce procédé ne laissait pas que d'être quelque peu compliqué, et il était à souhaiter qu'un droit fixe fut adopté pour les pipes et tuyaux montés en ambre, ivoire, écaille ou nacre, afin
et tuyaux montés en ambre, ivoire, écaille ou nacre, afin de dispenser le commerce d'avoir à faire le départ. Il convenait, en outre, de prévoir le régime applicable aux pipes tout en bois ou montées autrement qu'en ambre, ivoire, écaille ou nacre, lesquelles constituent des articles de fabrication commune. Il a été tenu compte en partie de ces desiderata dans la rédaction des Nos 630 et 630 bis (Ouvrages en écume de mer). Ils se trouvent complètement réalisés dans le projet qui vous est soumis pour la tabletterie. Ce projet, comme le tarif général de 1881, divise la tabletterie en
comme le tarif général de 1881, divise la tabletterie en deux grandes catégories ; mais les libellés ont été modifiés et, sur la demande des fabricants de pipes de Saint-Claude (Jura), il a été admis que la tabletterie de caoutchouc serait rattachée aux ouvrages en caoutchouc. Ce classement n'a rien que de rationnel. La première catégorie est intitulée : Tabletterie d'ivoire, de nacre, d'écaillé et d'ambre. Le rapporteur de la Chambre, l'honorable M. Félix Faure, avait tout d'abord proposé l'addition du mot ambroïde; mais l'ambroïde étant de l'ambre agglomérée et rentrant naturellement dans l'énumération ci-dessus, cette addition a paru sans
rentrant naturellement dans l'énumération ci-dessus, cette addition a paru sans objet. Cette première catégorie comporte les subdivisions et les droits suivants : Tarif général. Tarif minimum. Peignes 800 fr. 625 fr. Billes de billard 800 * 625 » Tabletterie Touches de piano 800 * 625 11 d'ivoire Porte-cigares et autres objets. 1.600 » 1.250 » de nacre Pipes et tuyaux en bois exotique ou indigène, montés en ambre. ambre ou en ivoire, écaille ou nacre 150 » 100 » Dans la seconde catégorie, entrent les articles de tabletterie composés de matières autres que l'ambre, l'ivoire, l'écaillé ou la nacre. CO
matières autres que l'ambre, l'ivoire, l'écaillé ou la nacre. CO Elle est ainsi présentée dans le projet : Pipes et tuyaux exotiques ou d'autres Tous indigènes, montés en toute Tabletterie, matière autre matière qu'en ambre. Ivoire, écaille ou nacre .. 75 fr. 60 fr. Tous autres objets .. 190 150 Pipes en bois .. 25 20 Les droits proposés ne donnent lieu à aucune observation ; nous vous proposons de les adopter. Ne 643. Eventails et écrans à main. D'après les tarifs actuellement en vigueur, les éventails et écrans à main en ivoire, nacre ou écaille, sont imposés à 1.250
main en ivoire, nacre ou écaille, sont imposés à 1.250 francs les 100 kilogrammes, et les éventails autres à 300 francs. Cette dernière tarification s'applique aux éventails et écrans formés de toute autre matière que l'ivoire, la nacre ou l'écaille, c'est-à-dire aux articles communs en bois et papier aussi bien qu'aux articles plus riches dans lesquels le bois est associé aux étoffes ou aux plumes. Le droit adopté par la Chambre des Députés fait disparaître cette anomalie. Il tient compte, dans la mesure du possible, de la valeur des objets en taxant différemment les éventails et écrans en bois et
en taxant différemment les éventails et écrans en bois et papier (3 fr. 50 et 3 fr. le kil.) et les éventails en bois et étoffes ou plumes (5 fr. et 4 fr. le kil.) Relativement aux éventails en ivoire, nacre ou écaille, la Commission des douanes de la Chambre des Députés proposa de porter le droit afférent à ces articles de 12 fr. 50 à 25 francs au tarif général et à 20 francs au tarif minimum (par kil.). La Chambre a ratifié les propositions de sa Commission. Votre Commission a reçu une réclamation de plusieurs fabricants d'éventails de
Commission a reçu une réclamation de plusieurs fabricants d'éventails de Paris, qui reçoivent leurs montures, soit du département de l'Oise, soit de l'étranger. Ils demandent la création d'une catégorie nouvelle dans le tarif pour les montures en bois verni laqué ou bronzé ; ils demandent encore que les droits votés par la Chambre soient abaissés, notamment sur cette catégorie. Les fabricants de montures s'opposent énergiquement à toute modification aux droits votés par la Chambre. Ils rappellent que ces droits ont été adoptés par la réunion générale de la Chambre syndicale de la tabletterie de Paris composée des fabricants de Paris
de la tabletterie de Paris composée des fabricants de Paris et de l'Oise, qu'il en est résulté une entente amiable, et qu'une députation composée des délégués des fabricants de Paris et de l'Oise a été chargée de porter à la Commission de la Chambre des Députés les chiffres adoptés, qui ont eux-mêmes été proposés par la Commission et votés par la Chambre. Nous ajouterons que la valeur des éventails en ivoire, nacre ou écaille a varié de 340 francs le kilogramme en 1884 à 275 francs en 1889, et celle des éventails communs de 35 francs le kilogramme en 1884
des éventails communs de 35 francs le kilogramme en 1884 à 65 francs en 1889 ; les droits demandés par la chambre syndicale et votés par la Chambre des Députés sont donc très modérés, surtout si l'on considère qu'il s'agit ici essentiellement d'objets de fantaisie et de luxe. Quant à la catégorie nouvelle que quelques fabricants voudraient voir établir, elle ne ferait que compliquer sans nécessité la perception du droit. Nous vous proposons d'adopter les chiffres votés par la Chambre. N° 644. Brosserie. Les vœux formulés, dans l'enquête, par les représentants de l'industrie de la brosserie avaient eu pour objet
représentants de l'industrie de la brosserie avaient eu pour objet la création de deux catégories nouvelles : l'une, dans la classe de la brosserie commune, pour les brosses montées en matières végétales et animales mélangées, et l'autre, dans la classe de la brosserie fine, pour les brosses en métal et ivoire, incrustées, peintes ou artistiques. Sur le premier point, la Chambre a donné satisfaction aux intéressés. La brosserie commune étant taxée différemment, selon qu'elle est garnie de fibres végétales ou animales, il était rationnel d'établir une tarification intermédiaire pour les brosses composées de fibres de l'une et de l'autre sorte.
brosses composées de fibres de l'une et de l'autre sorte. Mais elle n'a pas admis le relèvement à 350 francs les 100 kilogrammes demandés par la chambre syndicale de la brosserie pour la brosserie sur ivoire, métaux, etc. Elle a considéré qu'en présence de la situation prospère de l'industrie de la brosserie, la tarification réclamée n'était pas suffisamment motivée. Nos exportations de brosserie s'élèvent, en 1889, à 4.991.346 francs, contre une importation de 230.335 francs seulement. Votre Commission adopte les vues de la Chambre des Députés en ce qui concerne le tarif minimum ; mais, en ce qui concerne le
le tarif minimum ; mais, en ce qui concerne le tarif maximum, elle pense qu'on peut sans inconvénient, et même avec avantage, donner une satisfaction partielle à la chambre syndicale. Nous répétons ici ce que nous avons dit pour le corail : un écart plus important entre les deux tarifs ne peut qu'aider le Gouvernement à obtenir des nations étrangères des concessions pour nos produits. Votre Commission vous propose d'inscrire au tarif maximum, en ce qui concerne la brosserie fine en métal, écaille et ivoire, le chiffre de 200 francs par 100 kilogrammes. Tandis que les tarifs actuels comprennent expressément
par 100 kilogrammes. Tandis que les tarifs actuels comprennent expressément la brosserie sur métaux ou ivoire dans la brosserie fine, la nouvelle tarification ne mentionne, sous cette rubrique, que la brosserie fine en os ou en buffle. De plus, la Chambre a également omis, dans la brosserie fine, la brosserie montée en bois, qui constitue la partie la plus importante de cette production, et celle où la concurrence allemande est la plus redoutable. Nous vous proposons de réparer cet oubli et de libeller ainsi le dernier paragraphe de l'article 644 : Tarif Tarif maximum. minimum. Brosserie fine en bois, en
: Tarif Tarif maximum. minimum. Brosserie fine en bois, en os ou en buffle : 125 fr. les 100 kil. 100 fr. montée en métal, écaille et ivoire : 200 100 N° 645. Boutons. L'économie de la tarification adoptée par la Chambre des Députés se résume comme suit : Les boutons de porcelaine, de jais et de verre sans cercle qui se trouvaient réunis dans les tarifs actuels ont été répartis en deux catégories : les boutons de porcelaine blanche et de couleur (25 francs et 20 francs les 100 kilogrammes) et les boutons de jais noir, de jais de
kilogrammes) et les boutons de jais noir, de jais de couleur et de verre sans cercle (150 francs et 125 francs les 100 kilogrammes). Les boutons de métal à trous et à queue pour pantalons, en cuivre blanchi, verni, doré, argenté, en zinc nickelé ou non, en fer-blanc, en cuivre ou fer-blanc allié à d'autres métaux, et les boutons en os, bois, papier mâché et autres matières pour pantalons et bottines, acquitteront 60 francs et 50 francs. Viennent ensuite, avec des droits de 200 et 150 francs, les boutons de fantaisie en métal, dorés, argentés, oxydés, bronzés ou plaqués, recouverts
fantaisie en métal, dorés, argentés, oxydés, bronzés ou plaqués, recouverts d'étoffes ou de passementerie en soie ou demi-soie, laine, coton ou fil, etc. Enfin une dernière catégorie comprend les boutons de verre cerclé, de corne moulée, de corozo, de bois, de buffalo, de corne naturelle tournée, de nacre, d'ivoire ou de coquillage (350 francs et 300 francs les 100 kilogrammes). La nouvelle tarification adoptée par la Chambre est mieux en rapport avec la valeur des objets que ne l'étaient les tarifs précédents. Une réclamation nous a été présentée par les délégués de la chambre syndicale de la passementerie. Ils soutiennent
délégués de la chambre syndicale de la passementerie. Ils soutiennent que les droits de 200 et 150 francs votés par la Chambre pour la catégorie des boutons de fantaisie en métal, dorés, argentés, oxydés, bronzés ou plaqués, recouverts d'étoffes ou de passementerie au crochet, en soie, demi-soie, laine, coton, fil, etc., ne représentent qu'une protection de 3 1/2 à 9 0/0, inférieure à la protection accordée aux autres catégories de boutons. Ils demandent que les droits soient portés à 300 et 250 francs. Cette réclamation nous paraît reposer sur des motifs sérieux. Pour des raisons analogues à celles que nous
motifs sérieux. Pour des raisons analogues à celles que nous avons indiquées plus haut pour d'autres produits, nous vous proposons de porter les droits, sur cette catégorie de boutons, à 300 francs au tarif maximum et 200 francs au tarif minimum. Nous vous proposons d'adopter sans modification le surplus des dispositions votées par la Chambre des Députés. N° 646. Bimbeloterie. Actuellement, la bimbeloterie est taxée à 60 fr. les 100 kilogrammes au tarif général ; le tarif conventionnel n'en fait pas mention. Dans l'enquête, la Chambre de commerce de Nancy avait signalé l'intensité de la concurrence allemande. En 1890, l'importation
avait signalé l'intensité de la concurrence allemande. En 1890, l'importation allemande s'est élevée à 705.465 kilogrammes, sur une importation totale de 946.173 kilogrammes, tandis que nos exportations pour l'Allemagne n'ont été pour la même année que de 261.332 kilogrammes. La chambre syndicale des fabricants de jouets français de Paris avait, de son côté, réclamé comme tarif minimum pour les jouets de toute sorte le droit actuel de 60 francs, et comme tarif maximum le droit de 100 francs. Elle émettait en outre le vœu que les jeux et jouets fissent au tarif l'objet d'une catégorie spéciale. Par contre, la chambre
au tarif l'objet d'une catégorie spéciale. Par contre, la chambre syndicale de la bimbeloterie, fabricants et marchands (Paris), se déclarait satisfaite du régime actuel, dont elle demandait le maintien avec un abaissement de droits sur les matières qu'elle emploie (fer, fer-blanc et fer noir). S'inspirant des réclamations de la chambre syndicale des fabricants de jouets, le Gouvernement avait proposé le droit de 100 francs au tarif général et celui de 60 francs au tarif minimum, avec les subdivisions suivantes : Bimbeloterie | Autres et jouets. La Commission de la Chambre des Députés a estimé que le relèvement du droit à
des Députés a estimé que le relèvement du droit à 100 francs au tarif général ne se justifiait pas et était susceptible de provoquer des représailles à l'étranger. Elle a proposé de ramener ce taux à 75 francs. Votre Commission ne verrait aucun inconvénient à reprendre les propositions du Gouvernement qui avaient leur raison d'être ; cependant aucune réclamation ne lui est parvenue de la part des intéressés contre les chiffres votés par la Chambre ; de plus, il faut remarquer que la concurrence allemande, de beaucoup la plus redoutable ici pour notre industrie, ne serait pas atteinte par le
ici pour notre industrie, ne serait pas atteinte par le droit du tarif maximum, l'Allemagne devant être appelée, en tout état de cause, à bénéficier de notre tarif minimum. En ce qui concernait le classement de la bimbeloterie en jeux, jouets et autres articles, il ne présente qu'un intérêt statistique dès lors que les droits restent les mêmes pour tous les objets. Par ces raisons, nous vous proposons de ratifier les votes de la Chambre des Députés. N. 647. Buses et ressorts en acier pour corsets et autres accessoires de toilette, munis de leurs agrafes et boutons, recouverts en tissu,
toilette, munis de leurs agrafes et boutons, recouverts en tissu, en peau ou en papier. Le régime actuel de ces articles résulte d'assimilations faites par l'Administration des douanes. Les fabricants intéressés ont demandé qu'ils fussent l'objet d'une rubrique spéciale dans les nouveaux tarifs. Les droits votés par la Chambre (35 francs au tarif général et 30 francs au tarif minimum) sont en corrélation avec ceux inscrits au N° 562 bis pour les mêmes articles non garnis. Nous proposons au Sénat d'accepter ces chiffres. N° 647 bis. Corsets. Traités actuellement comme vêtements confectionnés, ces articles ont également pris une place spéciale
vêtements confectionnés, ces articles ont également pris une place spéciale dans le projet sur la demande des fabricants intéressés. Ceux-ci réclament, du reste, le maintien des droits actuels. L'exportation est d'environ 20 millions sur une production totale de 60 millions ; l'importation, malgré diverses tentatives, est restée complètement nulle. La Chambre des Députés a donné satisfaction aux fabricants ; la perception des droits à la pièce adoptés par elle sera d'une application facile. Nous vous proposons d'adopter les droits et la classification votés par la Chambre des Députés. N° 648 Allumettes chimiques et bois préparés pour allumettes. Le monopole des
Allumettes chimiques et bois préparés pour allumettes. Le monopole des allumettes existant en France, les allumettes ne peuvent être importées que pour le complément du monopole. Les droits proposés sont de 12 et de 20 francs, suivant les catégories, comme au tarif général actuel. N° 649. Cheveux ouvrés. L'exportation de ces articles a été, en 1889, de 104.820 francs et l'importation de 17.525 francs. L'exemption existe à l'heure actuelle, et les intéressés en réclamant le maintien, la Chambre des Députés n'a pas cru devoir sanctionner les propositions du Conseil supérieur et du Gouvernement, qui réclamaient des droits de 75 et
et du Gouvernement, qui réclamaient des droits de 75 et 50 francs. Nous ne voyons aucune raison d'imposer à cette industrie une protection dont elle déclare n'avoir pas besoin, et nous vous proposons d'accepter également l'exemption. N° 650. Ouvrages de modes. L'habileté et le goût de nos producteurs n'ont en cette matière à redouter aucune concurrence. Notre exportation s'est élevée, en 1889, à 22.865.826 francs et notre importation à 26.640 francs. Nous proposons donc le maintien de l'exemption existant actuellement. N° 651. Fleurs artificielles. La chambre syndicale parisienne des fabricants de fleurs artificielles, feuillages, fruits et verdures, demandait un droit
de fleurs artificielles, feuillages, fruits et verdures, demandait un droit d'entrée sur les feuillages et fleurs artificielles. Elle n'indiquait pas de quotité. Elle acceptait d'ailleurs l'abaissement et même la suppression complète du droit au profit des pays qui nous accorderaient le même avantage. Nous estimons, avec la Commission de la Chambre, que la suppression de l'exemption existant actuellement pourrait amener des représailles et être préjudiciable à cette industrie si prospère. En effet, notre exportation a été, en 1889, de 13.221.315 francs, notre importation de 127.660 francs. Dans ces conditions, nous vous demandons de voter le maintien de l'exemption qui a
vous demandons de voter le maintien de l'exemption qui a été admise par la Chambre. N° 652. Parapluies et parasols. Antérieurement à 1881 10 % ad valorem. Tarif de 1881 (Tarif général et tarif conventionnel) : Coton. 0 fr. 25 la pièce. Alpaga. 0 fr. 50. Soie. 1 fr. 25. Les importations ont été : En 1880 En 1889 Soie. Soie. Coton. Allemagne. 2.911 fr. 6.790 fr. Angleterre. 194.212 fr. 127.180 fr. 765 fr. Italie 520 fr. 7.745 fr. Belgique... 1.290 fr. 2.517 fr. Autres pays. 8.052 fr. 2.830 fr. 2.185 fr. 205.175 fr. 138.610 fr. 13.212 fr. =========== 1.51.822
2.185 fr. 205.175 fr. 138.610 fr. 13.212 fr. =========== 1.51.822 fr. Et les exportations : Coton 893.595 fr. Soie 1.326.380 fr. Alpaga. 21.681 fr. Total... 2.241.656 fr. Nous proposons de les adopter. N° 653. Produits composés de matières ou de substances diversement taxées, non spécialement tarifées dans cet état. Cette rubrique s'applique surtout aux effets à usage, — lingerie cousue, vêtements confectionnés, etc., — dont l'exportation dépasse de beaucoup l'importation. Le projet de tarif voté par la Chambre, conformément aux propositions du Gouvernement, prévoit pour ces produits l'application des droits de la partie du mélange la plus imposée, excepté lorsque
de la partie du mélange la plus imposée, excepté lorsque les parties du mélange peuvent être facilement séparées ou lorsqu'il ne s'agit que d'accessoires. Nous proposons au Sénat d'adopter les mêmes conclusions. N° 654. Objets de collection. Cet article comprend les objets de toute nature présentant un intérêt d'art, de science ou de curiosité, tels que tableaux, statues, armures, porcelaines, tapisseries, objets d'histoire naturelle, antiquités, etc., etc. Ces objets sont actuellement exempts de droits. On avait protesté, dans l'enquête, contre cette exemption. La Commission des douanes de la Chambre des Députés crut devoir faire droit à ces réclamations, et proposa