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responsables de leur application 4° De favoriser les intérêts matériels des Membres en leur signalant les emplois vacants et en les secourant, dans la mesure du possible, eux ou leurs familles, en cas d'extrême urgence. La durée de l'Association est illimitée. Son siège social est à Paris. ART. 2. Les moyens d'action de l'Association sont des séances ordinaires périodiques et des sessions plénières, la publication d'un Bulletin mensuel; l'institution de conférences, de Commissions, de sections régionales; des Congrès annuels; un Bureau technique de renseignements, l'ouverture de concours donnant lieu à des prix; des expositions, etc. ART. 3. L'Association se compose
des prix; des expositions, etc. ART. 3. L'Association se compose 1° De Membres titulaires; 2° De Membres correspondants; 3° De Membres souscripteurs perpétuels; 4° De Membres donateurs 5° De Membres bienfaiteurs; 6° De Membres adhérents; 7° De Membres d'honneur. Le nombre des Membres est illimité, mais le nombre des Membres d'honneur ne peut dépasser 5 % du chiffre total des Membres de l'Association. D' Pagliani L., Prof. à l'Inst. d'Hyg. de l'Univ., Turin. Pelletier, Elzéar, M.D Secr. du Cens. d'Hyg. de la prov. de Québec, Canada; Richert, Gustave J., prof. à l'Ecole polyt. et Ing. civ. à Hockenheim. Rocquing, Alfred,
à l'Ecole polyt. et Ing. civ. à Hockenheim. Rocquing, Alfred, Conseil Eng., Londres. D' Roux, Membre de l'Institut et de l'Acad. de Méd., Dir. de l'institut Pasteur, Paris. Siegfried, Député, Prés. du Musée social, Paris. D' Streighty, Murphy, Médical Officer of Health of the London County Council, Londres. Villanueva, G., Dir. de las Obras de Salubridad, Buenos Aires. Membres bienfaiteurs Compagnie pour la fabrication des Compteurs et Matériel d'usines à gaz, Paris, M. Michel, Directeur. Compagnie générale des Conduites d'eau, St. H. Doat, Administrateur-Directeur. Société anonyme des Hauts Fourneaux et Fonderies de Pont-à-Mousson, M. Cavallier, Administrateur-Directeur Général. Société Solvay (soude
Fonderies de Pont-à-Mousson, M. Cavallier, Administrateur-Directeur Général. Société Solvay (soude et produits chimiques). Pour être Membre de l'Association, les candidats doivent adresser une demande écrite, être présentés par deux Membres de l'Association et être agréés par le Bureau. Ils sont nommés par voie d'élection dans une des réunions ordinaires du Conseil d'administration. Ces prescriptions s'appliquent aux diverses catégories de Membres de l'Association, à l'exception des Membres d'honneur et de certains Membres adhérents (Villes, Conseils d'Hygiène, etc.) dont les conditions d'admission seront respectivement déterminées aux articles 9 et 10. ART. 4. Les Membres titulaires doivent appartenir à un pays de langue
Les Membres titulaires doivent appartenir à un pays de langue française (France, Belgique, Suisse). Ils paient une cotisation annuelle dont le minimum est de 20 francs et un droit d'entrée, une fois versé, dont le minimum est de 5 francs. ART. 5. Les Membres correspondants n'appartiennent pas aux pays de langue française. Pour la cotisation et le droit d'entrée, ils sont soumis aux mêmes conditions que les Membres titulaires mais ils ne participent pas à l'Administration intérieure de l'Association. ART. 6. Sont Membres souscripteurs perpétuels, tous Membres titulaires ou correspondants, qui rachètent leur cotisation par un versement de 400 francs,
qui rachètent leur cotisation par un versement de 400 francs, effectué en une fois ou par fractions réparties au maximum sur quatre années consécutives. ART. 7. Sont Membres donateurs, tous Membres qui acquittent une cotisation annuelle d'au moins 50 francs, et s'engagent à verser un droit d'entrée d'au moins 5 francs. ART. 8. Sont Membres bienfaiteurs, tous Membres qui versent une somme égale ou supérieure à 1.000 francs. ART. 9. La qualité de Membre adhérent est réservée aux collectivités telles que Villes, Administrations publiques et privées, Conseils et Assemblées sanitaires, Etablissements d'enseignement, Associations ou Sociétés diverses qui allouent à l'Association
Etablissements d'enseignement, Associations ou Sociétés diverses qui allouent à l'Association des subventions annuelles, égales ou supérieures à la cotisation des Membres titulaires. Les Membres adhérents sont soumis, pour l'admission, aux mêmes formalités que les Membres titulaires (Art. 3). Toutefois, les Villes et Administrations Publiques peuvent être admises directement par le Bureau. Les Membres adhérents peuvent devenir Membres adhérents souscripteurs perpétuels, donateurs ou bienfaiteurs, s'ils remplissent les conditions spécifiées aux articles 6, 7, 8. Les Membres adhérents jouissent des mêmes prérogatives que les autres Membres de l'Association. Ils ne peuvent toutefois prendre part à son administration intérieure. ART. 10. Les Membres
prendre part à son administration intérieure. ART. 10. Les Membres d'honneur, préalablement pressentis, sont élus directement par l'Assemblée, sur présentation du Bureau et à la proposition du Conseil d'administration. Ils reçoivent les publications de l'Association sans être astreints au paiement d'une cotisation ou d'un droit d'entrée.
LUNDI 18 ET MARDI 19 OCTOBRE 1830. NUMÉRO 1265-1266. COURRIER des TRIBUNAUX. JOURNAL DE JURISPRUDENCE ET DES DÉBATS JUDICIAIRES. Le prix de l'abonnement est de 15 francs pour trois mois, 30 fr. pour six mois, et 60 fr. pour l'année. On s'abonne à Paris, au bureau du journal, rue de la Férillière, n° 11, en cours du Palais, à 1 franc et demi les déoartements, chez les principaux libraires, et aux bureaux de Paris. – Les lettres et pacquets doivent être adressés franc de port, au Directeur du Journal. JUDICIAIRE. COURS ROYALES. GRENOBLE. — Deuxième chambre. Une donation d’une quoteur
COURS ROYALES. GRENOBLE. — Deuxième chambre. Une donation d’une quoteur sixième, faite par contrat de mariage à son époux en seconde noces, est-elle, par sa nature, et sans autre explication de la part du disposant, présumée faite sous la condition qu’il se bornera, au cas y échéant, si une part d'enfant; et, sous ce rapport, échappe-t-elle de la sous-lection pondée par l'art, 9 sis du Code civil? (Octav.) Sébastien Havel, ayant un enfant d’un premier mariage, epouse à sa seconde noces avec Jeanne Bucher, et par le contrat il lui fait don de l'usufruit de la moitié du patrimoine. Cinq
fait don de l'usufruit de la moitié du patrimoine. Cinq enfin reçoivent le jour de cette nouvelle union. En 1815, il fait un testament, par lequel, en confirmant, par une disposition expresse, le don fait à sa femme, il lègue à ses enfants du deuxième lit le quart de ses biens en nue-propriété seulement. Après son décès, une instance en partage s’engage entre ses héritiers. L'enfant du premier lit, ou plutôt les fils qu’il avait laissés, car il était décédé lui-même, soutiennent que le don de la moitié en usufruit fait à la veuve équivaut au quart en pleine propriété;
fait à la veuve équivaut au quart en pleine propriété; qu’ainsi cette libéralité excède la part d'enfant qu'elle pourrait recevoir; ils ajoutent que ce don du quart, ayant absorbé la portion donnée, le desserment n’a pu, par suite, disposer de l'entier, et que, conséquemment, les legs par lui faits sont caducs; que plus tardivement le don fait à la veuve est réductible, c'est en vertu du droit accordé spécialement aux enfants du lit, qui ne doit nullement tourner au profit des légataires; que, d’ailleurs, ces légataires ne pourraient être payés de leurs légats qu’en venant prendre part aux biens retranchés
de leurs légats qu’en venant prendre part aux biens retranchés de la donation faite à leur mère; mais que, suivant la loi, les légataires ne peuvent ni demander la réduction, ni en protester. Un jugement du tribunal de Yienne accueille ce système. Devant la Cour, la veuve Havel déclare renoncer à tout ce qui, dans sa donation, excéderait une part d'enfant le moins prenant. Les légataires, s’étant joints à elle, démontrent que, suivant l’art 913 du Code civil, un père de famille peut toujours disposer du quart de ses biens; qu’ici, par la combinaison des diverses dispositions, le défunt n’aurait
qu’ici, par la combinaison des diverses dispositions, le défunt n’aurait pas dépassé cette quoteur; qu’en effet, prélèvement fait du septième revenant à la veuve, les légataires ne réclamaient que le surplus du quart de l'heur. L’art 931, sur lequel les jugés se fondent, disent-ils, n'est nullement applicable; la raison sociale est que, dans l'espèce, il n’y a pas précisément lieu à réduction; et voici comment: La donnée d’une moitié des biens en usufruit équivaut au don du quart en propriété; ou il convient: or, à l'époque du deuxième mariage de Sébastien Havel, ce don n'était pas, à proprement parler, excessif;
Sébastien Havel, ce don n'était pas, à proprement parler, excessif; s’il n’avait eu de cette seconde union qu’un ou deux enfants, rien ne l'empêchait de donner à sa femme une telle quoteur: ce n'est qu'aulaixt que ses enfants eussent été en nombre supérieur, que la part d’enfant qu’il pouvait donner étant, dès lors, moindre du quart, cette libéralité dépassait les bornes permises: dans son intention, cette donation du quart, subordonnée ainsi au nombre de ses enfants, était censée faite sous la condition si très libéralement qu’il aurait d’avoir; de sorte que cette condition ne s'accomplissant pas, la libéralité était réduite,
que cette condition ne s'accomplissant pas, la libéralité était réduite, non point par l’effet de la loi et de l'art. 901, mais par l’effet de la volonté du disposant lui-même. On prétend que Sébastien Havel, en donnant à sa femme un quart, qui il ne pouvait lui donner qu’un septième, s’est lié les mains lui-même, et s’est interdit la faculté de donner rien de plus, parce que, nous dit-on, la donation de ce quart était irrévocable par rapport à lui; que ce quart ne lui appartenait plus, et que, dès lors, il n’en avait nullement la disposition. Mais cela serait
lors, il n’en avait nullement la disposition. Mais cela serait faux: il est faux de dire que le donateur est irrévocablement lié par une libéralité excessive; la Cour de cassation l’a jugé par arrêt du 27 mars 1828, en cassant un arrêt de la Cour de la Guadeloupe; et la Cour de Bordeaux, devant qui la cause avait été renvoyée, a aussi adopté cette théorie. Des décisions sont même d’autant plus applicables à l’espèce, qu’il s’agissait précisément d’un don fait en un époux en seconde noces; et c’est un don semblable qu’il a été jugé que le donateur lui-même pouvait
semblable qu’il a été jugé que le donateur lui-même pouvait attaquer, quand il excédait la quoteur fixée par la loi: il est donc évident, d’après cela, que l’objection des intimés, cette objection qui ne repose que sur la prétendue irrévocabilité de cette espèce de donation, n’a aucun fondement solide: telle est, d’ailleurs, l’opinion professée par M. Durandlou dans son Cours de Droit civil, expliquant le sens de l’art. 931. « Au reste, quelles seraient en dernière analyse les conséquences de leur système? Un père de famille peut toujours disposer du quart au moins de son patrimoine, aux termes de l’art.
quart au moins de son patrimoine, aux termes de l’art. 915 du Code civil, et cependant ici on voudrait qu’il n’en eût pu donner que le septième! En effet, analysons les prétentions des intimés: ils accordent à la veuve le septième qui lui a été donné; mais ils veulent annuler toute les libéralités, et ne conseillent pas même que les legs s’exécutent à concurrence du surplus. Le Code a-t-il prévu qu’il y eût des cas où la réserve légale serait de plus des trois quarts de la succession? Le Code a-t-il entendu restreindre ainsi la faculté de disposer? et n’est-il
a-t-il entendu restreindre ainsi la faculté de disposer? et n’est-il pas évident qu’un système qui conduit à des résultats aussi étranges, qu’ils paraissent, ne peut pas être admis? Les autres moyens d'appel se trouvent retracés dans l’acte. Les intimés reproduisaient et développaient le système qu’ils avaient plaidé devant les premiers juges. Le don fait à la veuve, disaient-ils, excédait ce que le défunt pouvait légitimement lui donner : si cette libéralité, qui est d’une valeur équivalente au quart de l'honneur, recevait son entière exécution, les legs seraient caducs, parce que la quotité disponible serait épuisée ; ce n’est donc que
la quotité disponible serait épuisée ; ce n’est donc que par le moyen de la réduction de cette donation, et sur les biens qui en seront réservés, que les appelants peuvent être payés : or, c’est précisément là ce que défend formellement l’art. 921 du Code civil, pour autant que « les légataires ne peuvent demander la réduction ni en profiter, et ne seraient-ce pas les en faire profiter, leur faire recueillir les avantages et le bénéfice, que de leur adjuger les biens qui en proviendraient ? La disposition de cet article se livre et s'explique par une référence bien
cet article se livre et s'explique par une référence bien simple : quand un homme a fait une donation, même excessive, cette donation n’est pas moins irrévocable; il ne peut nullement reprendre tout ou partie des biens donnés, et ces biens, par la même, comptent pour le calcul et sur le quantum de ce dont il pouvait disposer. Si ces biens dépassent ce que le donateur pouvait recevoir, le donateur ne peut évidemment leur donner non plus, même à un autre, parce que tout ce qui est au-delà ne lui appartient plus, est hors de sa main, quant à la
appartient plus, est hors de sa main, quant à la faculté de disposer ; les dispositions ultérieures qu’il aurait pu faire s’évanouissent donc, comme faites sans savoir et sans qualité; autrement, ses derniers donataires ou légataires, comme le remarque judicieusement M. Toullier (tom. 5, p. 809), auraient plus de droit qu’il n'en avait lui-même; tel est le motif, et, s’il est permis de s’exprimer ainsi, le mécanisme par suite duquel les donataires et légataires ne peuvent profiter de la réduction des libéralités antérieures. Vainement ont-ils combattu cette démonstration à l’aide d’arrêts qui auraient décidé qu’un époux en deuxième noces peut
d’arrêts qui auraient décidé qu’un époux en deuxième noces peut attaquer lui-même les dons excessifs qu’il aurait faits à son conjoint. C’est in fine à propos d’abord qu’on invoque sur ce point l’autorité de la Cour de cassation, qui n’a nullement statué sur cette question. Voici l’espèce de son arrêt : La dame Lemasson, qui avait une fille d’un premier mariage, épousa le sieur Leblanc, et stipula dans l’acte une clause de communauté universelle ; plus tard, ayant obtenu sa séparation de biens, elle attaqua cette clause comme favorables, au profit de son mari, un avantage supérieur à celui permis
profit de son mari, un avantage supérieur à celui permis par la loi. Le frère Gravier, époux de la fille du premier lit, intervient dans l’instance. Un jugement, et successivement deux arrêts du conseil supérieur de la Guadeloupe, rejettent cette intervention; plus tard, deux décisions semblables déclarent non recevable la demande de la dame Lemasson; elle-même. Pourvoi en cassation par l’un et l’autre : la dame Lemasson soutient ses moyens sur deux moyens, dont le premier consistait en ce que le ministère public n’aurait pas été entendu; le deuxième, sur ce que l’arrêt aurait violé la loi, en décidant que
ce que l’arrêt aurait violé la loi, en décidant que l’époux donateur n’est pas recevable à réclamer les avantages excessifs qu’il aurait faits. Sur ce, arrêt qui, faisant droit au pourvoi du sieur Gravier, déclare son intervention admissible; et statuant sur le premier moyen seulement de la dame Lemasson, mais ne s’occupant nullement du second, casse encore la décision du conseil supérieur de la Guadeloupe. Il est donc clair, d’après cet exposé, que la Cour suprême, qui n’a envisagé que le seul moyen tiré de la non audience du ministère public, n’a rien statué d’où l’on puisse induire cette étrange
public, n’a rien statué d’où l’on puisse induire cette étrange doctrine, qu’un donateur peut attaquer des actes qui sont sous son autorité, et, après s’être joué de la loi, se jouer encore de ses engagements. Il est bien vrai que la Cour de Bordeaux, dans l’affaire où la cause fut renvoyée, se prononça dans un sens opposé. FEUILLETON (15 OCTOBRE). THÉÂTRE DE LA PORTE SAINT-MARTIN Le Chanoine de Milan. Les théâtres ont obtenu tout ce que leur promettait la révolution de la grande semaine. Ils se sont empressés d’enrichir leur répertoire des pièces que l'ombrageuse susceptibilité des censeurs de l'empire
répertoire des pièces que l'ombrageuse susceptibilité des censeurs de l'empire et de la restauration avait mises à l’index. Le directeur de la Porte-Saint-Martin a eu le bon esprit de prendre l’initiative, et il a vu la foule se presser aux nombreuses représentations des Victimes colère. Au tableau vrai et pathétique des crimes du despotisme monacal a succédé celui de la féodalité germanique dans le moyen âge ; mais le réformateur Robert a excité un intérêt moins soutenu, moins animé que les pleurs de la tendre Eugénie, le désespoir de l’amoureux Derval, et la lubricité féroce du père Laurent. Le chanoine
Derval, et la lubricité féroce du père Laurent. Le chanoine de Milan a bien aussi ses tribulations, mais d’un tout autre genre; le nouveau martyr ne fait pas les couplets comme les autres. atteignant, ni de romans ou des comédies comme l'abbé Scarron, qu'une partie de débauche a rendu cul-de-jatte, et dont une heureuse veuve a passé dans le lit et sur le trône de Louis XIII, mais fidèle aux traditions, aux mœurs canoniques du monde catholique apostolique et romain, il lit peu son bréviaire, et médite chaque jour la Vierge bourgeoise. Une joue gouvernante, un mais de nouveau; les
Vierge bourgeoise. Une joue gouvernante, un mais de nouveau; les volailles truffées, et les meilleurs vins de France et de la part entière partagent ses affections. Bon vivant, franc buveur et parfois amoureux, il jouit paisiblement de ce délicieux farniente si bien décrit par notre La Fontaine, mais dont les gens d'église seuls savent goûter tout le charme. Il n’a pu, sans douleur et sans dépit, voir les Français couvrir de leurs phalanges victorieuses les riches provinces de la Lombardie. Et voilà qu’un jeune capitaine de hussards et son brigadier viennent s’établir dans sa paisible maison; son neveu perd sa
viennent s’établir dans sa paisible maison; son neveu perd sa maîtresse, sa gouvernante s’accroche du sous-officier à larges moustaches, et tous quatre, en famille, exploitent le savoureux soupçon oublié pour le chanoine et deux de ses confrères; le pauvre homme finit par céder d’assez bonne grâce et prend place au banquet avec ses convives improvisés. Cette jolie pièce, étincelante d’esprit et de franche gaîté, avait déjà obtenu un double succès au Théâtre-Français et à l'Opéra-Comique; il lui reste minquaile que le léger badigeonnage de quelques couplets, pour obtenir les honneurs d’un succès de vaudeville, M. Crosnier nous l’a donnée telle
d’un succès de vaudeville, M. Crosnier nous l’a donnée telle que l’avait représentée le Théâtre-Français. Elle est jouée avec assez d’ensemble, et avec verve et talent, par Frovost, Moessard et madame Zélie-Paul. Un nouveau succès est promis à l'infatigable activité de M. Crosnier. Napoléon arrive un peu tard sur le théâtre de la nouvelle école, mais il ne sera sans doute pas moins heureux que sur les autres théâtres, qui, dans cette lutte dramatique, où les succès s'enlèvent au pas de course, n’ont pu devancer que de quelques instants leur plus redoutable rival. VARIÉTÉS. Le public, intéressé à ne pas
plus redoutable rival. VARIÉTÉS. Le public, intéressé à ne pas être troublé dans la jouissance de ses plaisirs qu’il paie, se fait entendre respecter ses droits et faire bonne et prompte justice, sans que l'autorité s’en mêle. Cet esprit d'ordre et d'équité s'est remarqué avant-hier au théâtre de la Porte Saint-Martin. Il y devait beaucoup de monde comme à l’ordinaire. On jouait Robert et les Victimes lorsque des jeunes gens, placés aux premières galeries, chantèrent la Parisienne. Le refrain fut répété en chœur par le parterre et les loges. L’orchestre termina ce concert improvisé par la Marseillaise. Enfin la musique
termina ce concert improvisé par la Marseillaise. Enfin la musique se lève; Moessard, qui ouvre la scène dans le rôle de Picard des Flandres, annonce qu'un enrouement subit empêche son camarade, Goberl, de jouer le rôle de Derval, et prie le public de vouloir bien permettre qu’Adolphe, qui a pris une grande idée de ce rôle, remplace l'acteur enroué. Grandes rumeurs dans toutes les parties de la salle; le nom de Goberl était sur l’affiche; on demande Goberl, alors Moessard et Frovost essaient de dire leur rôle, leurs voix sont couvertes par le brouhaha toujours croissant; ils sont obligés de
couvertes par le brouhaha toujours croissant; ils sont obligés de se retirer. La toile se lève et se relève bientôt Goberl paraît, couvert d'une grosse robe rouge; il est pâle et paraît souffrant. Il remercie l'indulgence du public; il se résigne à jouer, malgré son état de souffrance, si le public l'exige... Non, non, s'écrient-ils de toutes parts. Il se relève et la pièce est continuée. Enfin Adolphe paraît: il est tremblant; il craignait, au nouvel orage. Sa voix est altérée, sa démarche incertaine et plus que timide. Le public l'écoute avec calme et finit par l'applaudir. C'est sans doute
l'écoute avec calme et finit par l'applaudir. C'est sans doute à l'irrésistible embarras de sa situation qu'il faut attribuer quelques faiblesses et de monotonie dans sa diction et dans son jeu au premier acte. Derval est accablé par de longues douleurs... au contact des lieux si pleins de souvenirs, ranimés, ses forces et lui rendent sa raison. Ces éclairs d'énergie doivent être exprimés avec une rapide et éclatante vivacité. Adolphe, qui paraît avoir fait l'étude approfondie de ce rôle, si pathétique et si difficile, appréciera sans doute cette observation. Encouragé par l'accueil bienveillant du public, et devenu maître de ses
par l'accueil bienveillant du public, et devenu maître de ses moyens et de son jeu, il pourra, dans ce rôle, remplacer avec succès Goberl, dont l'insuffisance peut être que momentanée, et les représentations du drame à la mode no seront pas interrompues. — Ces jours derniers, Arnal a ajouté au vaste éventail final de la Famille de l’Apothicaire le couplet suivant, que le public a fait répéter : Dis-moi ! quels sont donc tes projets, Roi d’Amsterdam et de Bruxelles, Toi qui lance sur tes sujets Une mitraille paternelle ? Si tu t’es mis dans l’embarras, Toi qui t’aventures si
Si tu t’es mis dans l’embarras, Toi qui t’aventures si près de la France; Là, malin, tu ne diras pas Que tu péchais par ingérences. Il ne se trouve pas neutralisée par celle qu’on peut, à tout aussi juste titre, tirer du "l'autre? Sans avoir égaré à toutes ces décisions, je nous entre nous nous sommes donc aux principes de droit, à ces principes qui déclarent les donations irrévocables, et, par suite, inattaquables de la part de ceux de qui elles émanent ; à ces principes qui ne permettent pas à d’autres qu’aux légataires à servir de profiter de la
à d’autres qu’aux légataires à servir de profiter de la réduction. La suite à un prochain numéro. TRIBUNAL DE CHATEAU-THIERRY. (Correspondance particulière.) Audience du 16 octobre. Délit de chasse. — L’constitutionnalité du décret du 4 mai 1812. La question si controversée de l’inconstitutionnalité du décret du 4 mai 1812 vient d’être débattue de nouveau devant le tribunal de Château-Thierry. Les frères Arnauld étaient prévenus d’avoir chassé sans permis de port d’armes. Leur défense a été présentée ainsi par M. Lavallée, leur avoué, « Naguère encore, messieurs, il était possible de douter si la monarchie, acceptant en quelque sorte l’héritage que
douter si la monarchie, acceptant en quelque sorte l’héritage que lui avait laissé l'empire, pourrait se prévaloir de cette force de décrets imposés à la nation sans son concours et contre son aveu. Il était possible de douter si ce qui avait été la volonté d’un seul faisait la loi de tous. Mais les temps tout changes : il est passé pour toujours le règne de la désillusion et de l’arbitraire. On nous a promis, on nous doit une interprétation franche des lois qui seules peuvent nous commander, c’est aux lois seules du royaume, et à la Charte que nous