jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
relative aux états d'engagement du personnel journalier. Arrêté portant nomination de M. Siehouo Cheng aux fonctions de Sous-Chef de la Congrégation de Hoang sư phi (Hà Giang). Arrêté abrogeant l'art. 20 de celui du 9-3-39 fixant à 35 par mois et par enfant pour tous les Đệt-cao, Pho et Chanh-quan-lơ le tarif des indemnités pour charges de famille. 437 12 Avril 1943 Circulaire relative au contrôle des quotas de mer indochinoises, 489 475 16 Avril 1943 Circulaire relative à la délivrance des cartes de rationnement aux militaires. 528 476 17 Avril 1943 Circulaire relative à la rédaction de procès-verbaux concernant
Avril 1943 Circulaire relative à la rédaction de procès-verbaux concernant des délits économiques. 530 527 30 Avril 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin, de 1943. 586 528 30 Avril 1943 Circulaire relative aux dégâts subis par culture de ricin. 586 529 2 Mai 1943 Circulaire relative au contrôle des stocks de paddy possédés par des personnes non propriétaires, non commerçants ou détenus par des propriétaires au-delà des quantités provenant de leur propre récolte. 587 585 13 Mai 1943 Circulaire relative à la campagne de ramassage de ricin en 1943. 629 586 14 Mai 1943 Circulaire relative à l'établissement
1943. 629 586 14 Mai 1943 Circulaire relative à l'établissement de la liste des commerçants de riz (gros et demi gros) payant une patente de 100$ et au dessous, 630 589 19 Mai 1943 Circulaire relative au ravitaillement du lait. 685 651 26. Mai 1943 Circulaire relative à l'attribution des cartes de rationnement aux Indochinois et Européens. 682 653 26 Mai 1943 Circulaire relative à l'approvisionnement d'huile de sésame brute. 687 639 31 Mai 1943 Décision délivrant une carte familiale de priorité à Mlle Lysie Marie Jeanne de Saint Michel Dunezat. 679 660 8 Juin 1943 Circulaire relative au contrôle
Dunezat. 679 660 8 Juin 1943 Circulaire relative au contrôle de la pêche maritime. 693 662 10 Juin 1943 Circulaire relative au contrôle de la pêche maritime. 694 663 12 Juin 1943 Circulaire relative au ramassage des produits végétaux de remplacement. 694 608 17 Juin 1943 Arrêté relatif à la déclaration entre le 25 Juin et 10 Juillet 1913 des stocks de riz ou paddy. 665 641 27 Juin 1943 Décision délivrant une carte familiale de priorité à Mme Nguyen Thi Chat épouse Emile Thiel. 679 667 21 Juin 1943 Circulaire relative aux évaluations sur le tonnage de paddy du
Circulaire relative aux évaluations sur le tonnage de paddy du 5e mois. 699 668 21 Juin 1943 Circulaire relative à la distribution du sucre cristallisé. 751 26 Juin 1943 Circulaire relative à la déclaration de stocks de riz et de paddy. 752 28 Juin 1943 Circulaire relative au ravitaillement de divers produits et denrées. 785 753 28 Juin 1943 Circulaire relative à la constitution des stocks de réserve de sel. 798 755 2 Juil. 1943 Circulaire relative à la distribution de pneumatiques. 790 757 2 Juil. 1943 Circulaire relative à la délivrance des cartes de ravitaillement européenne. 798 758 3
la délivrance des cartes de ravitaillement européenne. 798 758 3 Juil. 1943 Circulaire relative au ravitaillement en pneumatiques de cycles. 799 759 6 Juil. 1943 Circulaire relative à la réglementation du commerce et du transport des riz et paddys. 800 760 6 Juil. 1943 Circulaire relative à l'exploitation des contrats de paddy pour le ravitaillement général. 801 761 6 Juil. 1943 Arrêté réorganisant le commerce du riz et du paddy au Tonkin. 767 824 22 Juil. 1943 Circulaire relative au ramassage de vieux pneumatiques. 919 825 26 Juil. 1943 Circulaire relative au ravitaillement en farine des boulangers tonkinois. 920 829
relative au ravitaillement en farine des boulangers tonkinois. 920 829 30 Juil. 1943 Circulaire relative à la distribution de savon. 924 830 2 Août 1943 Circulaire relative à la fabrication des spécialités pharmaceutiques. 925 900 6 Août 1943 Circulaire relative à la campagne de l'arachide en 1943. 994 901 11 Août 1943 Circulaire relative à l'organisation commerciale du marché des riz. 995 902 12 Août 1943 Circulaire relative aux livraisons de riz. 997 903 13 Août 1943 Circulaire relative à la campagne des oléagineux. 997 904 13 Août 1943 Circulaire relative à la distribution d'huile Carter. 1002 905 15 Août
relative à la distribution d'huile Carter. 1002 905 15 Août 1943 Circulaire relative à la récupération des pneumatiques Tourisme et poids lourds. 1002 913 21 Août 1943 Circulaire relative au ravitaillement en riz. 1009 914 23 Août 1943 Circulaire relative à l'achat des pneumatiques. 1010 918 26 Août 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin en 1943. 1023 919 23 Août 1943 Circulaire relative à l'importance des cartes de ravitaillement européennes. 1024 921 31 Août 1943 Circulaire relative à l'achat de cartes pour les circonscriptions du Tonkin. 1028 923 2 Sept, 1943 Circulaire relative à la perte d'une carte
2 Sept, 1943 Circulaire relative à la perte d'une carte de ravitaillement européenne. 1029 966 8 Sept. 1943 Circulaire relative à la règlementation du marché du riz. 1078 967 10 Sept. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de ravitaillement européenne. 1081 968 10 Sept. 1943 Circulaire relative aux mandats de trésorerie joints aux procès-verbaux dressés pour fraude en matière de commerce des riz et paddy. 1082 972 15 Sept. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de rationnement européennes. 1086 974 17 Sept 1943 Circulaire relative au ravitaillement en riz. 1089 977 21 Sept. 1943 Circulaire relative
ravitaillement en riz. 1089 977 21 Sept. 1943 Circulaire relative aux contrats de paddy du 5e mois. 1091 979 22 Sept. 1943 Circulaire relative au rationnement militaire. 1094 1051 25 Sept. 1943 Circulaire relative à la campagne de sésame. 1186 1052 25 Sept. 1943 Circulaire relative à l'approvisionnement en riz. 1186 1053 27 Sept. 1943 Circulaire relative à la répartition du sucre. 1188 1054 27 Sept. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1189 1055 27 Sept. 1943 Circulaire relative aux statistiques agricoles. 1190 1058 5 Oct. 1943 Circulaire relative aux cartes
agricoles. 1190 1058 5 Oct. 1943 Circulaire relative aux cartes de rationnement européennes. 1193 1105 15 Oct. 1943 Circulaire relative à la distribution de farine de blé. 1237 1106 15 Oct. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de ravitaillement européennes. 1237 1107 18 Oct. 1943 Circulaire relative au ramassage de sésame. 1238 1109 19 Oct. 1943 Circulaire relative à la procédure à suivre dans les poursuites judiciaires en matière de riz. 1240 O 2C a* I I y,rjj"** 5 £ DATES ! 1 ANALYSE O 3 !_ I û" . 1112 21 Oct, 1943 Circulaire relative aux contrats
û" . 1112 21 Oct, 1943 Circulaire relative aux contrats de paddy pour la campagne du 10e mois de 1943. 1243 1208 25 Oct. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la règlementation des riz et paddy. 1319 1220 10 Nov. 1943 Circulaire relative à la perte d'une carte de rationnement européenne. 1327 1221 10 Nov. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la règlementation des riz et paddy. 1329 1153 11 Nov. 1943 Arrêté rapportant l'article 14 de celui du 28-10-42 et fixant les conditions de vente du lait frais aux particuliers ou aux collectivités
de vente du lait frais aux particuliers ou aux collectivités dans la ville de Hanoi et dans un périmètre de 15km autour des limites de cette ville. 1296 1224 11 Nov. 1943 Circulaire relative à la récolte du paddy du 10e mois 1943. 1338 1226 12 Nov. 1943 circulaire relative à la déclaration obligatoire des stocks de ciment. 1340 1167 15 Nov. 1943 Arrêté portant création d'un office tonkinois du riz Nêp. 1303 1227 15 Nov. 1943 Circulaire relative à la répartition des produits rationnés. 1340. 1228 16 Nov. 1943 Circulaire relative à la perte des cartes de rationnement. 1341
Circulaire relative à la perte des cartes de rationnement. 1341 1234 22 Nov. 1943 Arrêté créant dans certaines provinces / * des comptes hors budget des budgets provinciaux en vue du financement des opérations de ravitaillement. 1369 O 89 I £ DATES ANALYSE S % CL, S 7 ! 1247 24 Nov. 1943 Arrêté créant la province de Hoàbinh, I des avancements remboursables à vue financement des opérations de jj ravitaillement. 1379 | 1281 25 Nov. 1943 Circulaire relative au ramassage du salpêtre. 1406 1283 27 Nov. 1943 Circulaire relative à l'approvisionnement en riz nêpcai. 1408 1284 29 Nov. 1943
à l'approvisionnement en riz nêpcai. 1408 1284 29 Nov. 1943 Circulaire relative à l'attribution des récompenses à l'occasion de la bataille du riz. 1409 1285 29 Nov. 1943 Circulaire relative à la perte des cartes de rationnement. 1409 1286 1er Déc, 1943 Circulaire relative à la désignation du Directeur de l'Office tonkinois du riz nêp. 1410 1288 6 Déc. 1943 Circulaire relative aux taux des rations de riz allouées aux Gardes Indochine, aux linh-co -et linh-lê. 1411 1289 9 Déc. 1943 Circulaire fixant les prix et paddy aux différents stades du ramassage, 1412 1273 11 Déc. 1943 Arrêté rendant obligatoire
du ramassage, 1412 1273 11 Déc. 1943 Arrêté rendant obligatoire la déclaration des stocks de riz et paddy provenant de la récolte du 10e mois. 1403 S SOUSCRIPTIONS 272 3 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au Secours national. 326 321 19 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au profit du Secours national. 364 322 19 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au profit du Secours national. 365 Il I<« i! O ta: W DATES ANALYSE S î _ï i 308 20 Mars 1943 Arrêté autorisant la Sté des Courses de Hanoi à attribuer au Comité des Fêtes de bienfaisance
de Hanoi à attribuer au Comité des Fêtes de bienfaisance au profit de la ville d'Orchies le bénéfice net de la réunion hippique du 21 Mars 1943 et autorisant cette Sté à organiser sur son hippodrome une réunion hippique le Lundi 26 Avril 1943. 357 T TAXES 62 30 Déc. 1942 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 8 Janvier 1940 autorisant la commune de Hoa lâm (Hoabinh) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 81 69 4 Janv. 1943 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 16 Novembre 1939 autorisant le centre
1er de celui du 16 Novembre 1939 autorisant le centre rural de Vu ban (Hoabinh) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 84 165 1er Fév 1943 Arrêté autorisant diverses communes annamites à percevoir au profit de leur budget, des droits de place dans les marchés. 206 282 12 Mars 1943 Arrêté autorisant la commune de Liên thuong à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 346 294 15 Mars 1943 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 20 Décembre 1937 autorisant certains villages à percevoir des
du 20 Décembre 1937 autorisant certains villages à percevoir des droits de place dans les limites des marchés de leurs localités. 351 491 19 Mars 1943 Arrêté autorisant la commune ante de Sontây à percevoir les revenus, taxes et produits des régies et exploitations industrielles. 558 463 5 Mai 1943 Arrêté fixant le taux des taxes sur les maisons d'habitation perçues au profit du Budget de la commune annamite de Yênbay. 525. 509 18 Mai 1943 Arrêté faisant abandon à compter du 1er Janvier 1943 par le Budget provincial de Tuyênquang au profit du Budget de la commune annamite de
Tuyênquang au profit du Budget de la commune annamite de Tuyênquang des diverses taxes relatives aux droits perçus sur les habitations de la commune, sur les délivrances des autorisations diverses etc, 555 29 Mai 1943 Arrêté rapportant celui du 7 Mars 1936 et autorisant la commune de Châu câu (Phuly) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 671 572 5 Juin 1943 Arrêté modifiant l'article 2 de celui du 23 Novembre 1940 et autorisant la commune de Hoa-lac (ler Territoire militaire) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de
des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 711 8 Juin 1943 Arrêté autorisant la commune annamite de Tuyênquang à percevoir une taxe additionnelle de 10'/. sur les impôts per sonnel patentes et taxes foncières des étrangers bénéficiaires d'un statut privilégié résidant sur son territoire. 764 605 15 Juin 1943 Arrêté abrogeant l'article 3 de l'arrêté du 15 Décembre 1941 autorisant diverses communes à percevoir des droits de place dans les limites des marchés de leur localité. 662 1072 8 Oct. 1943 Additif à l'arrêté du 3 Avril 1943 portant abandon par le Budget de la
3 Avril 1943 portant abandon par le Budget de la commune annamite de Tuyênquang de diverses taxes. 1222 10 Mai 1942 Arrêté faisant abandon à compter du 1er-1-1943 par le Bureau provincial au profit du Budget de la commune annamite de Thaibinh des redevances d'affermage du Service d'ébouage et de vidanges de cette province. 1180 TRANSPORTS 123 4 Janv. 1941 Circulaire relative à la circulation des véhicules à gazogène. 155 93 9 Janv. 1943 Arrêté abrogeant celui du 10 Juin 1942 fixant les tarifs maxima des transports par automobiles. 143 242 14 Fév. 1943 Circulaire relative aux restrictions de la
242 14 Fév. 1943 Circulaire relative aux restrictions de la circulation des véhicules. 278 243 20 Fév. 1943 Circulaire relative aux restrictions de la circulation automobile. 282 93 DATES ANALYTIQES 240 8 Mars 1943 Arrêté fixant le tarif maxima de transport de marchandises par automobiles sur le parcours Vinhuyen Tamdao, 345 316 10 Mars 1943 Circulaire relative aux restrictions de la circulation automobile. 360 444 23 Avril 1943 Arrêté fixant le tarif maxima de transport par automobile. 526 23 Avril 1943 Circulaire relative aux instructions de la circulation automobile. 585 492 28 Avril 1943 Arrêté fixant les tarifs de transports
492 28 Avril 1943 Arrêté fixant les tarifs de transports fluviaux. 572 530 6 Mai 1943 Circulaire relative aux transports par charrettes. 588 494 8 Mai 1943 Arrêté interdisant la sortie des porcelets de moins de 10 kgs hors du territoire de la province de Yênbay, 574 587 17 Mai 1943 Circulaire relative aux restrictions à la circulation automobile. 631 661 10 Juin 1943 Circulaire relative à l'emploi des voitures du Garage Central. 693 617 19 Juin 1943 Arrêté réglementant la circulation des véhicules automobiles sur la route Lao Kay - Chapa. 668 670 21 Juin 1943 Circulaire relative à
- Chapa. 668 670 21 Juin 1943 Circulaire relative à la restriction de la circulation automobile. 702 768 21 Juil. 1943 Circulaire relative au nouveau régime de la circulation automobile 814 828 29 Juil. 1943 Circulaire relative à la circulation automobile. 923 805 4 Août 1943 Arrêté rapportant celui du 28 Avril 1943 fixant les tarifs maxima de transports fluviaux. 881 M 831 4 Août 1943 Circulaire relative à la circulation automobile. 926 832 5 Août 1943 Circulaire relative à la délivrance des cartes de circulation des véhicules. 926 906 17 Août 1943 Erratum au 7e § de la circulaire
17 Août 1943 Erratum au 7e § de la circulaire du 29 Juillet 1943 relative à la circulation automobile. 1003 908 18 Août 1943 Circulaire relative aux transports par charrettes et voitures à traction animale. 1006 945 16 Sept. 1943 Arrêté fixant les tarifs des surestations à payer aux transporteurs fluviaux. 1068 976 21 Sept. 1943 Circulaire relative à la location ou réquisition de chaloupes ou jonques. 1090 1026 27 Sept. 1943 Circulaire relative à la création de l'Office et du Comptoir de Automobiles. 1174 1207 14 Oct. 1943 Circulaire relative à la restriction temporaire de la circulation des services
relative à la restriction temporaire de la circulation des services de transports poids lourds 1318 1110 20 Oct. 1943 Circulaire relative à la vente de bateaux de navigation fluviale et de navires de mer. 1241 1077 22 Oct. 1943 Arrêté renouvelant, pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter à Long dông (Hàidong) un dépôt permanent de 3e catégorie accordée à M. Ngô Thành Loan. 1226 1113 22 Oct. 1943 Circulaire relative à la location de véhicules de transports. 1245 1090 25 Oct. 1943 Arrêté fixant les tarifs maxima de transports par automobiles. 1230 1127 25 Oct. 1943 Arrêté fixant
transports par automobiles. 1230 1127 25 Oct. 1943 Arrêté fixant les tarifs maxima de transports par automobiles. 1284 1212 28 Oct. 1943 Circulaire relative à la réquisition des automobiles. 1323 1219 5 Nov. 1943 Circulaire relative à la circulation des automobiles. 1327 1120 12 Nov. 1943 Arrêté fixant les tarifs de transports Dolen - Nam Dinh et vice versa. 1281 1256 1er Déc. 1943 Arrêté approuvant l'attribution d'une indemnité de réquisition d'automobile à M. M. Brochard et Subira. 1385 1272 9 Déc. 1943 Arrêté fixant les tarifs des transports de la Société des Transports Maritimes et Fluviaux de l'Indochine. 1399
la Société des Transports Maritimes et Fluviaux de l'Indochine. 1399 TRANSACTIONS 38 17 Déc. 1942 Décision approuvant définitivement la transaction de 120$ offerte par Mme Chieng-san-Pau. 38 80 31 Déc. 1942 Décision approuvant la transaction globale de 1000$ offerte par Luong viet Lam. 90 81 31 Déc. 1942 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 284$ offerte par M. Ngô van Ung. 90 114 8 Janv. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Nguyen mau Luong. 150 115 8 Janv. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Nguyen mau Luong.
transaction globale de 200$ offerte par M. Nguyen mau Luong. 152 146 8 Janv. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Nguyet Giang Sang. 151 120 25 Janv. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Mac huynh Hung. 152 110 29 Janv. 1943 Décisions approuvant définitivement les transactions de 240$ et 160$ offertes par M. Nguyen van Ty. 212 182 2 Fév. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Ngô thai Son dit Charles Son. 213 420 13 Avril 1943 Décision approuvant définitivement la transaction
213 420 13 Avril 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 480$ offerte par M. Nguyen dinh Thin. 469 421 15 Avril 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 300$ offerte par M. Nguyen van Hoe. 469 471 23 Avril 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 375$ offerte par M. Dô Cau. 526 524 1er Mai 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Nguyen van Nguu. 584 646 21 Juin 1943 Décision approuvant la transaction globale de 500$ offerte par divers particuliers. 680 647 23 Juin 1943 Décision approuvant la transaction
particuliers. 680 647 23 Juin 1943 Décision approuvant la transaction globale de 530$ offerte par Mme Vve Lt thi Hop. 680 968 21 Sept. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 30$ offerte par M. Pham Duc Xli 1073 957 25 Sept. 1943 Arrêté habilitant le Chef du Service Economique local pour approuver par délégation permanente du Résident Supérieur le montant de certaines amendes transactionnelles. 1072 1006 29 Sept. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 300$ offerte par M. Ngô Quang Lâp. 1144 1049 19 Oct. 1943 Décisions approuvant définitivement les transactions globales de 120$ et 418$
Décisions approuvant définitivement les transactions globales de 120$ et 418$ offertes par MM. Hoang Dinh Duong et Ngô Văn Thê. 11185 1104 9 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 500$ offerte par Al. Trinh Duc Long. 1236 1201 16 Nov. 1943 Décisions approuvant définitivement les transactions globales de 200$ et 600$ offertes par MM. Ngô Văn Vanh et Do Van Sy. 1316 1205 24 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Ngô Văn Su. 1317 1275 6 Dec. 1943 Décision approuvant la transaction globale de 300$ offerte par M. Trần Bữu
la transaction globale de 300$ offerte par M. Trần Bữu Yen, 1404 TABLE ALPHABÉTIQUE des NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC... ANNÉE 1943 Abréviations Affectation Allocation Bourse scolaire Changement de cadre Classement Concours Congé — Permission --. Passage Démission Désignation Destination et Mutation Distinction honorifique Examen Grade posthume Gratification Inscription au tableau Licenciement Mesure disciplinaire Mise en disponibilité Mise hors cadres Nomination et Promotion Pension de veuve Permutation Radiation Rappel d'ancienneté Reclassement Réintégration Retraite Secours Solde et Indemnité Témoignage de satisfaction Titularisation Aff. Alloc Bours. scol. Chang. cad. Clas. Conc. Cong. — Perm — Pass. Démis. Désig. Dest. et Mut. Dist. hon, Ex
— Pass. Démis. Désig. Dest. et Mut. Dist. hon, Ex Grad posth. Gratif. Inscription au tableau Lie. Mes. disc. Mise en disp. Mise h. c. Nom. et Prom. Pens vve Permut. Rad. Rapp anc. Reclas. Réint. Ret Sec. Sol. et Ind. Témoignage de satisfaction Titul. Personnel Européen A Abguillerm, François Marie, désigné Allemand, Commission 5cit Allemand, désigné Ambrosi, récompensé Andréani, désigné Aronde, nommé Aussudre, désigné B Bailly, nommé Bauet, désigné Barbier Pierre, désigné Barbier, désigné Bardet, désigné Barth com. Barthel, nommé Barthélémy, commis Barthélémy, désigné Basty Du, nommé Battesti, désigné Battistini Ours Jean, récompensé Beauclair, désigné Benati, désigné Renausse, désigné
Battistini Ours Jean, récompensé Beauclair, désigné Benati, désigné Renausse, désigné Bergue (Georges) mis à disposition Bertrand, désigné Beyle, désigné Bitar, désigné Bobo, désigné Boissel De, nommé Bonnet, nommé Bordier, désigné Borel E., commis Borzecki, commis Boue, désigné Bouffier, nommé Boulanger, désigné Bousquet, désigné Bouteille, chargé Bouteille, désigné Bouteille, chargé de fonctions Bouteille, désigné Boutet, commis Boye, récompensé Boyeldieu d'Auvigny (Carlos) mis à disposition Boyer, commis Braemer, Paul, rapatrié Cabon, nommé Caneri, désigné Caneri, rétabli Cardera, commis Carisey, désigné Carry, nommé Casanova, désigné Cases Edmond, désigné Catala, nommé Caton, chargé Cazenaves, désigné Ceccotto, affecté Céleste, nommé Chaduc, désigné Chauvelle, désigné Chapeau,
désigné Ceccotto, affecté Céleste, nommé Chaduc, désigné Chauvelle, désigné Chapeau, congé Charles Jean Henri, commis Charon, commis Chevalier, commis Ciprianj, désigné Civeil, désigné Civeil, désigné Civeil, désigné Clech, nommé Clément, nommé Coataudon, nommé Cockier le Pasteur, désigné Cotonna, nommé Colonna d'Istria Camille, récompensé Colonna d'Istria, désigné Corbin, nommé Cousseau, désigné Cousseau, désigné Cousseau, nommé Cousin, nommé Coville, nommé Cras. H. P., commis Crevisier, désigné Cuneo, désigné D Daunic, chargé Daunic, chargé Dannic, désigné Daunic, désigné Daunic, désigné Daunic, désigné Dausset, désigné David affecté David, désigné Delahaye, nommé Delepine désigné Deleu, camion Deux, désigné D'hugues, nommé Damée, commis Damée, commis de
camion Deux, désigné D'hugues, nommé Damée, commis Damée, commis de service Doméc, commis Domec, commis de service Domec, désigné Domec, désigné Dubois, nommé Dubus, commis Dubus, désigné Duhamel, affecté Duhamel, désigné Duhamel, désigné Duhamel, désigné Dumont, nommé Dunzat St Michel, commis Duplessis, nommé Dupre, nommé E Ecailat, nommé Echaffer, désigné Erard commis Ennard, désigné Erard, désigné Estrade, désigné Etchemin, désigné Etrenbled, commis Evancho Ch., commis F Fangère chargé Faugère, désigné Faure, nommé Faurius Fernand, récompensé Ferrier, désigné Fourneyron, désigné Frachisse, désigné Freyssenge, nommé G Gabarre, nommé Gabella, désigné Gaillard, nommé Galbrill, nommé Galer, affecté Galetti, désigné Gambini, désigné Garcin Léopold,
Galbrill, nommé Galer, affecté Galetti, désigné Gambini, désigné Garcin Léopold, récompensé Garric mis à disposition Gazielli et Peusial, affectés Gervais Charles, promu Gesbert Georges, désigné Geyer, désigné Giovannetti, affecté Gouloulon, nommé Giraud, désigné Gixaud, désigné Gorrec, Dom. nommé Gorrec, mis à disposition Goutorbe, nommé Granges, nommé Grangier, désigné Grimaldi, nommé Grimaldi, désigné Guerrini, nommé Guillaume, commis Guillaume, nommé Guillaume Pierre, nommé Guillaume P., commis Guillaume, désigné Guiriec, désigné H Henry, nommé Hérisson, Jésus-Christ Hervet, désigné Horel, désigné Horel, maintenu Houssin, désigné Houssin, désigné Houssin, désigné Hus, Henri, désigné Hus, Henri, désigné Iché, désigné Iché, désigné Iché, désigné J Jalton, nommé