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jeunes gens cheminaient depuis longtemps, sans avoir encore échangé une parole. Marguerite laissait aller sa monture au pas ; Claude marchait à son côté, les yeux fixés sur elle. Ce fut la jeune fille qui, la première, rompit le silence : — Quelle est donc votre idée, Claude, de vous fatiguer aujourd’hui, à me faire la conduite ? — C’est tout simplement parce que vous êtes seule, Marguerite... et aussi Le Midi M présenter le minimum des conditions qu’il considère comme nécessaires. Il n’appartient pas au maréchal d’entrer sur le terrain constitutionnel. L’Assemblée reste libre de traiter ces questions, pourvu
terrain constitutionnel. L’Assemblée reste libre de traiter ces questions, pourvu que la loi du 20 novembre soit respectée. Un contrat est intervenu entre l’Assemblée et le maréchal : l’Assemblée a donné le pouvoir en promettant les organes nécessaires à son exercice. Le gouvernement pense qu'il doit avoir une part dans la désignation des membres du sénat, une part considérable ; la proportion à fixer est un point à secondaire qui sera à débattre. Une troisième question se présente, c'est le droit de dissolution. Il est inscrit dans les divers projets présentés. Sera-ce un droit propre au chef du gouvernement? L’exercera-t-il
présentés. Sera-ce un droit propre au chef du gouvernement? L’exercera-t-il seul ou, comme l’ont proposé MM Dufaure et de Broglie, avec le concours de la deuxième chambre ? Nous ne nous prononçons pas actuellement sur ce point : il importe, d’ailleurs, de savoir comment sera formée la deuxième chambre, avant de décider si on lui donnera la participation à l’exercice du droit de dissolution. Nous voulons à cet égard laisser à la commission l’initiative ces propositions à discuter. Le domaine constituant est absolument et complètement réservé à l’Assemblée ; mais la constitution du gouvernement du maréchal, institué pour un temps
la constitution du gouvernement du maréchal, institué pour un temps déterminé, est un objet dont nous avons cru nécessaire de nous préoccuper dès aujourd'hui, et nous vous demandons trois choses : le scrutin d'arrondissement, la deuxième chambre, le droit de dissolution. Les détails sont votre œuvre, non la nôtre, sous la réserve de notre intervention dans leur examen. L'importance que ces trois questions soient détachées de l'ensemble des projets constitutionnels et résolues dans un court délai. Elles n'engagent pas l'avenir ; l'Assemblée pourra poursuivre son oeuvre constitutionnelle ensuite. Elles doivent être envisagées en dehors de tout système général et traitées
être envisagées en dehors de tout système général et traitées actuellement au point de vue de l'organisation des pouvoirs du maréchal. C'est toute leur portée. Mais les circonstances rendent nécessaire leur solution, sans attendre des débats, dont on ne peut prévoir le terme, sur l'ensemble des lois constitutionnelles. M. le président Batbie, — Sur la question du scrutin d'arrondissement, la commission a hésité à l'insérer dans la loi constitutionnelle, parce qu'elle est une question purement électorale. Ce serait donc une innovation à faire. En ce qui concerne certainement le mode de nomination du Sénat, on a craint les dissentiments qui
de nomination du Sénat, on a craint les dissentiments qui se produiraient sur les détails. M. Delsol. — Le gouvernement nous propose de détacher trois questions de l'ensemble de nos lois. En ce qui touche le scrutin d'arrondissement, il n'y a rien à ajouter; mais, relativement au Sénat, le ministre reconnaît la complexité de la question. Croit-il donc qu'il soit possible d'aborder à bref délai cette grave question et de discuter les détails si importants qu'elle comporte ? M. de Fourtou. — Je crois qu'il n'est pas impossible de résoudre les principales questions avant les vacances. En effet, les opinions
les principales questions avant les vacances. En effet, les opinions doivent être faites sur la plupart d'entre elles. M. Delsol. — Il se peut, il est vrai, qu'au fond chacun ait une opinion arrêtée; mais la majorité de la commission est loin d'être fixée, car la question n'a même pas été agitée dans la réunion générale. C'est une oeuvre considérable que nous n'avons même pas ébauchée dans nos discussions précédentes. M. Keller. — La sommation qui nous est adressée par le gouvernement est-elle le résultat du vote qui a mis le ministère en minorité, ou est-ce une coïncidence fortuite ?
le ministère en minorité, ou est-ce une coïncidence fortuite ? Le ministre a parlé de dissolution ; devons-nous considérer ce mot comme l'indice d'un dessein arrêté ? Le gouvernement nous dit aussi qu'il nous abandonne les questions constitutionnelles, mais il importe de savoir quelle sera la politique du gouvernement. Est-il également déterminé à préparer la république, l'empire ou la monarchie ? Quelle est sa politique ? M. Batbie. — La seconde question me semble être une interpellation qui ne peut trouver place que dans l'Assemblée. La première question paraît plus naturelle. M. Keller. — Je me déclare hors d'état de
naturelle. M. Keller. — Je me déclare hors d'état de voter sur des lois si importantes, sans connaître la politique du gouvernement. M. le général de Cissey. — Le gouvernement n'a aucun désir de hâter la dissolution. L'Assemblée est souveraine; à elle seule de fixer l'époque de sa séparation. Le gouvernement se borne à faire respectueusement connaître à l'Assemblée les besoins de la situation politique. Mais en présence de propositions de dissolution qui peuvent d'un jour à l'autre être portées à la tribune, il a le devoir de songer même aux éventualités qu'il repousse, et de faire trancher, sans de
aux éventualités qu'il repousse, et de faire trancher, sans de plus longs retards, les questions dont la solution importe à sa marche et à l'avenir du pays. M. de Fourtou. — Le gouvernement a le devoir de faire connaître les caractères généraux de la situation, mais il proteste contre l'expression de sommation employée par M. Keller. M. de Tarteron demande si la loi aura le caractère d'urgence, ou s'il y aura trois délibérations. M. de Fourtou. — La première lecture nous éclairera sur ce point. Ce sont quelquefois les plus graves questions qui se résolvent le mieux par une seule
graves questions qui se résolvent le mieux par une seule lecture, parce qu'elles n'entraînent pas de nombreux détails, comme les lois administratives. M. Vacherot. — Je comprends la préoccupation du gouvernement sur l'avenir, après la séance de mercredi dernier. La commission délibérera sur la communication qu'il vient de faire; mais notre embarras est grand. M. le duc de Broglie est venu quand notre travail n'était pas commencé. Aujourd'hui, nous avons une réponse déjà préparée par la commission: c'est le projet que la majorité de la commission a voté. Le ministre nous demande les bases d'une loi pour la nomination d'une
nous demande les bases d'une loi pour la nomination d'une seconde chambre; la commission a fait sagement en simplifiant les questions. Si l'on demande plus, et si notamment on veut insérer le principe de l'intervention du pouvoir exécutif, on soulèvera une très-grande question. M. de Fourtou. — Je ne crois pas avoir qualité pour entrer dans la discussion, M. Vacherot. — Je ne demande pas de réponse; c'était de ma part une simple observation. M. de la Rochefoucauld. — Je demande les trois lectures, car il faut s'entendre sur les termes de la loi. On a dit que l'Assemblée avait
termes de la loi. On a dit que l'Assemblée avait enchaîné sa souveraineté: je ne puis admettre qu'en votant le 20 novembre j'ai enchaîné ma part de souveraineté. M. de Fourtou. — Peut-être n'était-ce pas Votre intention, mais le fait est constant. En ce qui concerne la durée des pouvoirs, l'Assemblée s'est liée irrévocablement. M. Lefèvre-Pontalis. — Plusieurs d'entre nous, qui partagent en principe l'opinion du gouvernement, ont pensé que plus nous mettrons de détails dans la loi, plus nous l'affaiblirons; plus faible sera la majorité qui votera cette loi. Décider en principe le scrutin d'arrondissement n'est pas faire une
Décider en principe le scrutin d'arrondissement n'est pas faire une loi qui se suffise; il faudrait encore déterminer les circonscriptions. Il en est de même pour la chambre haute; on peut décider un point sans avancer la décision sur un autre point tout aussi important. M. Lambert de Sainte-Croix. — Le gouvernement a dit, je pense, que lorsque les résolutions de la commission viendront devant l'Assemblée, il donnerait son avis. Ne conviendrait-il pas qu'il le donne dès maintenant comme l'avait fait M. le duc de Broglie? M. de Fourtou. — Le gouvernement n'est pas prêt à discuter les détails; il
Le gouvernement n'est pas prêt à discuter les détails; il se borne à demander que le principe de l'intervention du gouvernement pour la nomination des sénateurs soit admis, M. Laboulaye. — Sur le scrutin d'arrondissement, on pourrait, à la rigueur, arriver à une solution. Quant à la seconde Chambre, cela est matériellement impossible avant six semaines. M. Paris. Le gouvernement demande des lois simples, mais praticables ; il sera difficile de tout faire, mais on pourrait peut-être mettre un certain ordre dans nos travaux. Notre loi électorale a passé en première lecture ; on pourrait en détacher l’article relatif au
première lecture ; on pourrait en détacher l’article relatif au scrutin d’arrondissement, la loi électorale municipale étant votée, il serait possible, par un seul article, de rendre cette loi applicable à l’électorat politique. Nous pourrions donc réduire notre loi à quelques articles par voie d’amendement : il n’y a plus que deux lectures. Ainsi, dans un bref délai, on aurait une loi électorale. M. de Fourtou : Le gouvernement doit se renfermer aujourd’hui dans les déclarations qu'il a apportées. M. Lameque de Ste-Croix : Le gouvernement trouve-t-il un inconvénient à nous donner son avis sur les détails que nous examinons
nous donner son avis sur les détails que nous examinons ? M. de Fourtou : Le gouvernement est entièrement à votre disposition. M. de Ventavon : Si le gouvernement insiste pour que la délibération soit ouverte de nouveau, il me sera impossible de déposer mon rapport lundi. Les ministres se retirent. M. le président Batbie précise les deux questions qui sont à examiner et demande à la commission si elle entend délibérer immédiatement. Le renvoi à demain est prononcé. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du samedi 11 juillet 1874. Présidence de M. Buffet. La séance est ouverte à deux heures et demie.
Buffet. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. Il est procédé au tirage au sort des bureaux. M. le président annonce qu’il a reçu de M. Bastid une proposition de loi tendant à modifier la loi du 10 août 1871 en ce qui concerne les attributions des conseils généraux, et de M. le baron de Janzé une proposition de loi tendant à faciliter le contrôle législatif. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ayant pour objet d’établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes,
pour objet d’établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski, relative au budget de l’exercice 1875. M. Paul Cottin dit que l’adoption du projet de la commission empêcherait pas d’avoir à voter dès maintenant 25 ou 30 millions d’impôts nouveaux et laisserait subsister la nécessité d’en voter ultérieurement 60 de plus. Il y a, en effet, un compte de liquidation dont les charges ne s’élèvent pas à moins de 1,400,000 à 1,500,000 fr. Il faudra, pour y faire face, émettre successivement deux emprunts de 4 à 500 millions, et pour en payer les
de 4 à 500 millions, et pour en payer les intérêts il est indispensable de réserver à l’Etat la possibilité de recourir à la Banque. L’Assemblée doit donc repousser un projet qui, sans dégager le présent, engagerait témérairement l’avenir. L’honorable membre propose de le remplacer par le contre-projet suivant : « L’Assemblée nationale, écartant toute proposition d’impôts nouveaux, invite le ministre des finances à préparer l’équilibre du budget de 1875 par une réduction de soixante millions sur les dépenses. » (Bruit) M. Germain dit que les orateurs inscrits attendent pour prendre la parole la réponse de M. le ministre des
prendre la parole la réponse de M. le ministre des finances au discours prononcé par M. Wolowski. M. Magne, ministre des finances, commence par repousser la tâche dont M. Cottin voudrait charger le ministre des finances : une réduction de 60 millions sur les dépenses présenterait de graves difficultés. Avant de songer à réduire des dépenses dont la nécessité est démontrée, l’Assemblée doit plutôt prendre la résolution d’opposer un refus énergique à toutes les demandes de dépenses nouvelles qui ne seraient pas d’une absolue nécessité. (Très bien ! très bien !) Quant au discours de M. Wolowski, la première partie
!) Quant au discours de M. Wolowski, la première partie tout entière repose sur une erreur de fait absolue. Si M. Wolowski, au lieu de s’en tenir aux bilans hebdomadaires que publie la Banque, s’était renseigné sur les faits qui se sont passés dans l’intervalle, il aurait su qu'à un moment, en octobre 1873, la Banque s’est trouvée avec une marge de billets réduite à 100 et quelques millions seulement : elle a pu craindre d’être condamnée à interrompre ses escomptes ou à demander par une loi la faculté d’élever le chiffre de ses émissions de billets ; or, l’Assemblée
le chiffre de ses émissions de billets ; or, l’Assemblée était alors absente. C’est le Trésor qui a tiré la Banque d’embarras en lui remboursant les 200 millions de l’année avant le terme fixé. Pour arriver au remboursement à vue des billets de banque, il n’y a qu’un moyen : c’est de dégager le portefeuille de la Banque des engagements de l’Etat, parce que ces engagements ne sont pas remboursables à court terme comme les effets de commerce. On dit qu’à réduire le remboursement dû à la Banque il n’y aurait pas violation de contrat, que le contrat serait modifié
aurait pas violation de contrat, que le contrat serait modifié du consentement commun des parties. Mais serait-ce respecter la liberté de la Banque que de lui demander cette modification en vertu d’un vote de l’Assemblée ? Ce serait, en réalité, lui arracher une concession, le soir sur la gorge. Enfin, les capitaux étrangers qui se sont engagés dans nos emprunts ont été attirés par la situation qui résultait de nos promesses d’amortissement ; avons-nous le droit de modifier après coup cette situation ? Ce qui a conservé et amélioré notre crédit, c’est ce grand fait que l’Assemblée s’est toujours opposée
crédit, c’est ce grand fait que l’Assemblée s’est toujours opposée à tout ce qui pouvait atteinte le traité avec la Banque. Toutes les commissions en ont constamment recommandé la stricte observation. M. Gouin, M. Chesnelong, M. Wolowski lui-même ont proclamé la nécessité de laisser intacts les 250 millions de remboursement à la Banque. Si l’Assemblée fait un premier pas dans la voie d’une réduction, il est impossible de voir où elle s'arrêtera. Le vrai courage consiste à rester fidèle jusqu’au bout aux bonnes résolutions qu’on a une fois prises. (Applaudissements à droite.) M. Bocher dit que, pour se décider, l’Assemblée
à droite.) M. Bocher dit que, pour se décider, l’Assemblée doit comparer les deux systèmes qui sont en présence, celui de la commission et celui du gouvernement. Or, si le projet de la commission n'échappe pas sans doute à toute critique, celui du gouvernement présente les plus sérieux inconvénients. Pour 1874, comme pour 1875, le déficit est le même, bien que, par des causes différentes, il soit de 50 millions. Le demi-décime dont le ministre des finances propose l’établissement pèserait sur des matières déjà surtaxées : l'enregistrement, les douanes, les sucres et les contributions indirectes, comprenant les boissons déjà tant
sucres et les contributions indirectes, comprenant les boissons déjà tant de fois et si lourdement imposées. Or, les cinq premiers mois de l’exercice 1874 accusent une moins-value considérable dans le rendement de ces impôts, et l’on prétend leur demander 42 millions de plus ! C’est une recette illusoire que croit avoir trouvée le gouvernement. Il faut avoir le courage de demander à l’Assemblée un impôt nouveau; et cet impôt, c’est l’impôt du sel. Si le gouvernement n’en prend pas l’initiative, et si les budgets de 1874 et de 1875 restent en déficit, il faut bien examiner le projet de la
en déficit, il faut bien examiner le projet de la commission comme pis-aller. Il s’agit de demander à la Banque si elle veut consentir à être remboursée de ce qui reste dû en cinq ans et demi, au lieu de quatre ans. Il n’y aurait pas là une violation de contrat, mais seulement une modification, regrettable sans doute, mais légitime. Il ne faut pas supposer à l’Assemblée prochaine assez peu de lumières et de patriotisme pour aller plus loin dans cette voie. Quant aux ressources qu'il faudrait réserver pour les futurs besoins de l’armement, on ne les diminue pas en
futurs besoins de l’armement, on ne les diminue pas en écartant des impôts qui ne rapporteraient effectivement rien. Tout se transforme dans le monde économique et financier, et il n’est pas aussi vrai maintenant qu’autrefois que la solidité du billet de banque soit liée à sa convertibilité. L’expérience faite depuis trois ans le prouve surabondamment. La solidité du billet de banque tient à d’autres causes; il s’est vulgarisé, il inspire confiance, et le public ne sépare pas beaucoup le crédit de l’État du crédit de la banque. Il est à désirer assurément que la banque puisse reprendre ses paiements en
désirer assurément que la banque puisse reprendre ses paiements en espèces, mais une différence de 50 millions en plus ou en moins dans le remboursement annuel n’aura aucune influence sur la question. Il y a une condition essentielle pour la reprise des paiements en espèces : c'est que le cours des changes nous soit favorable et, pour cela, il faut que le chiffre de nos exportations excède celui de nos importations. On n’obtiendra, on ne conservera ce résultat qu'en procurant au travail national une expansion qu’il ne pourrait avoir s’il était surchargé d’impôts. Le principal obstacle à l’extension de notre
était surchargé d’impôts. Le principal obstacle à l’extension de notre production, c’est l’élévation des salaires, résultat du prix élevé de tous les objets de consommation. L’Assemblée, au lieu d’accroître encore les charges de la consommation, fera plus pour le pays en entrant dans la voie que lui indique la commission du budget. À l’exemple des États-Unis qu’a cité le ministre des finances, on peut opposer l’exemple de la France elle-même qui, en trois ans, s’est relevée de tant de désastres. Il faut maintenir le crédit public par l’équilibre du budget et le développement du travail national; mais il ne faut
et le développement du travail national; mais il ne faut pas voter le demi-décime, car, en le votant, on voterait la cherté et le déficit. (Applaudissements bruyants et prolongés.) La discussion générale est close. Le président annonce qu’il a reçu de M. René Brice une demande d’interpellation « sur les attaques persistantes dirigées par une certaine presse contre les droits et l’indépendance nationale ». M. Tailhand, garde des sceaux, déclare qu’il accepte la discussion immédiate de l’interpellation, et ajoute qu’en suite d’une délibération du conseil des ministres, le gouverneur de Paris a prononcé la suspension du journal le Figaro pendant
Paris a prononcé la suspension du journal le Figaro pendant quinze jours (bruit à gauche), à raison d’un article qui a paru ce matin. M. René Brice regrette que le gouvernement ait tardé si longtemps à sévir contre les attaques odieuses du journal le Figaro; mais, en présence de la déclaration de M. le garde des sceaux, il retire sa demande d’interpellation. (Bruit à gauche.) M. Léger déclare reprendre la demande d’interpellation. (À droite: L'ordre du jour!) M. le président dit que la demande d’interpellation de M. René Brice étant retirée, n’existe plus; il faudrait que M. Léger déposât une
retirée, n’existe plus; il faudrait que M. Léger déposât une nouvelle demande par écrit. (Bruit). M. Léger dépose une interpellation « sur les articles d'une certaine presse. » M. Tailhand, garde des sceaux, déclare qu’ayant déjà répondu à la première interpellation, il demande le renvoi de la nouvelle à un mois. (Exclamations à gauche). M. Léger demande la discussion immédiate. L’Assemblée, consultée, renvoie la discussion de l'interpellation à un mois. L’Assemblée reprend la discussion du projet de loi présenté par la commission du budget. M. Langlois demande que le projet du gouvernement portant établissement du demi-décime et tous autres projets
du gouvernement portant établissement du demi-décime et tous autres projets d’impôts soient discutés avant le projet de la commission. Le président dit qu’il faut discuter d’abord les amendements. M. Wolowski, rapporteur, dit que le projet du gouvernement ne peut être considéré que comme amendement au projet de la commission, s’il est maintenu. Le président explique que le projet du gouvernement ne pourrait devenir un amendement que s'il était abandonné par le gouvernement. M. Magne, ministre des finances, ajoute que la question a été déjà treatede, il y a quelques mois, à l’occasion d’une proposition de M. Say. Le projet du
à l’occasion d’une proposition de M. Say. Le projet du gouvernement est maintenu, et la proposition de M. Wolowski est un contre-projet qu’il faut discuter d'abord. L’Assemblée se prononcerait ensuite sur la proposition de M. Gouin; et le projet relatif au demi-décime viendra en troisième lieu. M. Wolowski, rapporteur, dit que sa proposition est devenue le projet de la commission et insiste pour que le projet du gouvernement soit discuté le premier. Le président maintient ses explications. M. Langlois dit que M. Buffet a, en effet, introduit dans la pratique une interprétation du règlement d’après laquelle le projet du gouvernement
une interprétation du règlement d’après laquelle le projet du gouvernement subsiste toujours. Mais, dans le cas actuel, il est évident qu’on ne doit arriver à discuter les moyens de trésorerie qu’après avoir discuté les projets d'impôts. M. le président dit qu'on ne peut voter sur le projet de loi avant d’avoir voté sur les amendements et contre-projets ; outre les amendements imprimés, il en a été proposé un nouveau, de M. Joubert, qui propose l’établissement d'un nouveau décime sur le sel. M. Testelin dit qu’il n’y a pas six mois que l’Assemblée a rejeté l’impôt du sel; elle n’a donc
que l’Assemblée a rejeté l’impôt du sel; elle n’a donc pas le droit de le reprendre aujourd'hui. M. Joubert dit que le demi-décime sur le sel a été rejeté; mais il propose un décime, c’est une proposition nouvelle. (Bruit à gauche). M. Gouin a la parole pour développer un contre-projet et demande le renvoi à lundi. La suite de la discussion est renvoyée à lundi. M. Henri Brisson dépose une proposition de loi pour laquelle il demande l'urgence, et qui tend à la nomination d'une commission chargée d’examiner s’il n’y a pas lieu de citer à la barre de l’Assemblée
a pas lieu de citer à la barre de l’Assemblée M. St-Ganest (Exclamations à droite) à raison de l’article qui a paru dans le Figaro du 12 juillet 1871. L’honorable membre dit que cette proposition a pour objet de provoquer un débat public sur la partialité du gouvernement à l’égard de la presse, puisque le gouvernement a coupé court à ce débat en prononçant la suspension du Figaro postérieurement au moment où il a connu l’intention d’interpeler. M. Tailhand, garde des sceaux, dit que c’est là un fait complètement inexact. M. Brisson, à l’appui de sa demande d’urgence, donne au