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pages n° 25 de la collection Armand Colin. – Librairie Armand Colin, 103, boulevard St-Michel, Paris, 1922. L'auteur, qui a fourni une carrière déjà longue en Afrique et qui occupe actuellement le poste élevé de Directeur Général de l'Enseignement au Maroc, ne s'est pas proposé d'écrire une histoire générale de l'Afrique, mais seulement « une revue très rapide et une mise en place, au moins provisoire, de grands événements actuellement connus. » Passés au premier rang des problèmes internationaux, les partages de terres africaines et les œuvres de colonisation posent en effet une « question d'Afrique » que l'on ne
en effet une « question d'Afrique » que l'on ne peut comprendre qu'en remontant patiemment le cours des siècles, en parcourant l'histoire d'Afrique dans son ensemble et en essayant de lui rendre son individualité. C'est donc une tâche considérable qu'a entreprise et réalisée M. Hardy. Dégager pour la première fois des idées d'ensemble de l'histoire de l'Afrique, c'est-à-dire, ordonner le chaos des faits connus tout en faisant la part de l'hypothétique, ce n'est point se livrer à un travail de vulgarisation, au sens banal du mot, mais accomplir une véritable création. Tous ceux si nombreux qui s'intéressent au grand continent
création. Tous ceux si nombreux qui s'intéressent au grand continent africain, mais n'en connaissent qu'une partie trouveront le plus grand profit à la lecture de ce petit livre. L'introduction expose les caractères qui donnent à l'Afrique son individualité propre : forme générale d'île gigantesque tout entière tournée vers l'intérieur et distribution en zones climatiques horizontales ; l'Afrique est isolée du reste du monde. L'activité humaine y procède par brusques poussées aboutissant à la formation d'empires très vastes, mais hétérogènes et éphémères. Elle n'a donné naissance à aucun de ces ensembles sociaux de plus en plus affinés et complexes que sont
sociaux de plus en plus affinés et complexes que sont les peuples. On y rencontre seulement des groupements humains farouchement attachés à leurs particularismes ethniques. Les trois premiers chapitres sont consacrés à l'Afrique avant l'Islam, l'Islam en Afrique et le développement des empires indigènes, l'Europe en Afrique et la stabilisation des sociétés africaines. Un dernier chapitre, très original, étudie la formation des nationalités africaines, ses causes diverses, extérieures et intérieures, le sens profond du mouvement qui est « la revanche ethnique transformée en nationalisme par les événements » et les dangers qu'il présente pour l'hégémonie européenne. Une courte bibliographie complète
dangers qu'il présente pour l'hégémonie européenne. Une courte bibliographie complète le volume. Dr E. G., EN LISANT HARIRI. – 1 vol. in-8°, 82 pages. – Société française d'éditions et de publications, Guénard et Franchi, Tunis 1923. Un admirateur convaincu de Hariri, le Dr E. G., après avoir tracé le portrait des principaux personnages des Maghreb, s'est attaché à exposer les « différentes manières » du célèbre auteur satirique : figures de rhétorique, énigmes et charades. Il a fait suivre cet exposé de l'analyse résumée de quelques « séances », avec citation des passages les plus caractéristiques. L'ouvrage est d'une lecture
citation des passages les plus caractéristiques. L'ouvrage est d'une lecture facile et agréable. Nous signalons plus particulièrement l'analyse de la quinzième séance, dite « du partage » où Aboû Zaïd indique en forme de fatwa la solution d'une espèce juridique qui lui est présentée comme une énigme à résoudre. J. Du Taillis. – LE NOUVEAU MAROC. – Ouvrage illustré de dix-neuf photographies de l'auteur et suivi d'un voyage au Riff, préface de M. Dariac, 1 vol. in-8°, 301 pages. Paris, Société d'éditions géographiques, maritimes et coloniales, 17, rue Jacob, 1923. Après avoir suivi, de 1903 à 1907, les opérations militaires
Après avoir suivi, de 1903 à 1907, les opérations militaires des confins algéro-marocains, puis, de 1907 à 1909, la campagne du Chaouia, et accompagné entre temps à Fez, la lente et solennelle ambassade de M. Saint-René Taillandier, l'auteur s'est trouvé éloigné du Maroc pendant dix années. Il avait gardé, de ce pays le souvenir intact et très vif d'une décrépitude vénérable, de mœurs d'un archaïsme délicieux ou terrible, d'un makhzen impressionnant de noblesse dans sa décrépitude même. Il l'a retrouvé, en 1921, transformé comme par un coup de baguette magique, « sillonné de routes et de chemins de fer »,
« sillonné de routes et de chemins de fer », épris de progrès, pénétré de modernisme, révolutionnaire et pacifique, ordonné, hiérarchisé. Le livre tout entier n'est que « l'histoire et la peinture de cette métamorphose. » L'ouvrage de M. J. du T. est un résumé succinct d'ailleurs fidèle de toutes les connaissances acquises à ce jour et répandues dans les nombreuses publications dont le Maroc a fait l'objet. L'auteur n'a pas complété le bilan de ces connaissances par des recherches personnelles les institutions marocaines, notamment, n'ont été étudiées par lui que très superficiellement et dans un esprit résolument optimiste qui
que très superficiellement et dans un esprit résolument optimiste qui exclut toute vue originale. Il faut, toutefois, mettre à part un appendice d'une vingtaine de pages, consacré à la relation d'une excursion dans le Riff et à des considérations sur les causes de l'échec espagnol, qui forme une très intéressante contribution à l'étude de cette zone berbère dissidente encore si peu connue. L. M. LE STATUT PERSONNEL DES EMMETÉS ET SPÉCIALEMENT DES ISRAÉLITES TUNIENS, par Salomon Tibi, avocat au barreau de Sousse (Tunisie), Membre du Grand Conseil de la Régence (à feu fascicules. Tunis, 1921-1923, chez l'auteur, 40 fr.). M.
(à feu fascicules. Tunis, 1921-1923, chez l'auteur, 40 fr.). M. Salomon Tibi, avocat au barreau de Sousse et, par surcroît, membre du Grand Conseil de Tunisie, a entrepris l'étude du Statut personnel des Israélites et spécialement des Israélites Tunisiens. Il a consciencieusement dépouillé les traités de droit rabbinique et les monuments de jurisprudence recueillis dans la Revue algérienne de la faculté de droit d'Alger, dans le Journal de Droit et dans le Journal des Tribunaux français de Tunisie. Il n'ignore pas Ebah Haezer dont une traduction française fut donnée, il y a déjà fort longtemps, par MM. Sautayra et Garcville.
y a déjà fort longtemps, par MM. Sautayra et Garcville. Il a revu soigneusement le Décalogue, le Pentateuque, la Bible et le Talmud. Il a relevé les coutumes et traditions tunisiennes sur la matière. Il n'a pas dédaigné de se reporter à l'Histoire des Israélites de T. Reinach et à celle de Graetz. Ce travail préparatoire a coûté de longues veilles à Me Tibi. Il y avait mis la main dès avant 1914. Il est récompensé aujourd'hui de sa ténacité et de son labeur. La matière de cet ouvrage se divise naturellement en chapitres qui ont pour objet les sources
divise naturellement en chapitres qui ont pour objet les sources de la loi israélite tunisienne, les catégories d'Israélites, l'organisation judiciaire, les actes de l'état-civil, la majorité et la minorité, l'adoption, la tutelle, l'émancipation et l'interdiction, la puissance paternelle, la filiation, le désaveu, le mariage, la ketubah, le lévirat et la halitza, la capacité et l'incapacité de la femme mariée, la dissolution du mariage, les donations entre vifs, le testament, les successions, l'absence, le serment, le prêt à intérêt. On peut se rendre compte, par cette rapide énumération, de l'importance de l'œuvre entreprise par Me Tibi et l'on doit lui savoir
l'œuvre entreprise par Me Tibi et l'on doit lui savoir gré d'avoir méthodiquement classé et exposé les matières qui composent la législation traditionnelle du statut personnel des Israélites. Je ne saurais suivre M. Tibi dans le détail de son excellent livre. Un ouvrage de ce genre ne s'analyse pas. C'est un livre de travail que le magistrat et le praticien doivent avoir constamment sous la main. Plus on le consulte et mieux on se rendra compte de ce qu'il a fallu d'efforts patients à Me Tibi pour combler une lacune vraiment regrettable dans la littérature juridique de la Tunisie. Je
vraiment regrettable dans la littérature juridique de la Tunisie. Je me permettrai de remarquer – et Me Tibi ne saurait m'en vouloir que l'aperçu historique qui ouvre le « Statut personnel des Israélites » n'est pas très personnel. M. Tibi nous donne de larges extraits de l'Histoire des Israélites de Reinach et de Graetz pour nous montrer comment la loi juive (la Thora) a été révélée au peuple juif et comment elle s'est développée et conservée par la tradition orale et les œuvres des docteurs. Mais ces extraits ne permettent pas de saisir le mécanisme de ce développement. La Thora,
pas de saisir le mécanisme de ce développement. La Thora, loi écrite, immuable, constitue la première et la plus respectée des sources du droit israélite classique. Par suite de la multiplication de ses copies, et surtout par des lectures publiques répétées, la Thora devint rapidement familière au public. Loi révélée, et connue, elle devait, par définition, être immuable. On ne pouvait augmenter le nombre de ses dispositions, y glisser des règles juridiques nouvelles. Et cependant le droit hébraïque n'a pas cessé, pour cela, de vivre et de se mouvoir. La révélation étant tarie, apparaît, à côté de la tradition écrite,
révélation étant tarie, apparaît, à côté de la tradition écrite, désormais invariable, un autre type de tradition, doué de la souplesse et de l'élasticité qui manquaient au premier, la tradition orale. La jurisprudence hébraïque met ses créations sous l'autorité de Dieu. Le Pentateuque se présentant comme un recueil complet de toutes les dispositions écrites, soit, par Javhé lui-même sur les tables de la loi, soit par Moïse sous sa dictée, il devient nécessaire de supposer l'existence à côté de la révélation écrite contenue dans la Thora, d'une révélation, destinée à demeurer orale, faite à Moïse pendant son séjour de 40
demeurer orale, faite à Moïse pendant son séjour de 40 jours et 40 nuits sur la montagne, confiée par lui à ses contemporains, et transmise de bouche en bouche au travers d'une longue série de générations. La tradition orale développa, par l'interprétation, le droit contenu dans la Thora, elle combina une partie des lacunes de cette antique codification. Il n'est pas osé de dire qu'elle dénatura quelquefois l'esprit ou tourna la lettre de plus d'un texte du Pentateuque. Les règles juridiques de la tradition orale sont l'œuvre, non de la masse populaire, mais d'une élite de prêtres et de savants
masse populaire, mais d'une élite de prêtres et de savants qu'on appelle volontiers les porteurs ou les conservateurs de la tradition, et qui en sont bien plutôt les créateurs. Ils adaptent les anciennes règles à un but nouveau et leur font produire, par une voie détournée, des résultats que les principes anciens de la coutume ne permettaient pas d'atteindre directement. Cela n'a pas été sans luttes, et vives encore. Et c'est pourquoi l'on trouve des versions divergentes d'une même tradition. Les règles de la tradition orale se groupent en trois catégories : 1° Celles qui trouvent un point d'appui dans
catégories : 1° Celles qui trouvent un point d'appui dans la Thora écrite et sont uniformément rapportées 2° celles qui, tout en se rattachant à la Thora, sont l'objet de plusieurs versions 3° celles qui n'ont aucune attache dans le Pentateuque et ne tirent que d'elles-mêmes leur valeur. Une troisième source juridique s'est fait jour à côté de la tradition orale : les sentences et les ordonnances des docteurs. Elle s'est constituée au moment où dans Israël s'est développée une science du droit proprement dit. Elle avait ses attaches, sa raison d'être, dans le chapitre du Deutéronome qui ordonne aux
raison d'être, dans le chapitre du Deutéronome qui ordonne aux administrations de la Justice, en présence d'un cas difficile, d'aller demander au prêtre ou au prophète la révélation du droit et d'appliquer ensuite aux parties la solution juridique ainsi révélée. Ces décisions et ces sentences ont acquis tout de suite une grande valeur chez les Israélites. Elles furent chez eux ce qu'est la jurisprudence chez nous. On y conformait la vie juridique. C'est grâce au développement de cette troisième source du droit israélite que les règles éparses dans la Thora écrite et dans la tradition orale, se sont multipliées et
écrite et dans la tradition orale, se sont multipliées et que s'est dégagé le concept du système juridique. La Mishna, acceptée dans toutes les communautés juives comme l'expression officielle du droit, est un recueil des sentences des rabbins, c'est-à-dire des docteurs de la loi. La rédaction de ce recueil, véritable Digeste, a pour auteur Rabbi Jehuda Hanasi. La Mishna eut à son tour des commentateurs, les amoraïms, qui ont notablement accru, et fréquemment aussi transformé, les maximes de la jurisprudence hébraïque. On trouve leurs réponses et leurs gloses dans les Gemaroth de Jérusalem et de Babylone. Les deux Talmuds de
Gemaroth de Jérusalem et de Babylone. Les deux Talmuds de Jérusalem et de Babylone sont nés de la réunion de la Mishna, partie commune et de la Gémara propre à chacune des deux écoles, élément qui les différencie. Ce sont là deux recueils de la science hébraïque, où les règles juridiques sont confondues avec les prescriptions morales ou religieuses et même avec les renseignements sur l'agriculture, la médecine, l'astronomie, etc.. Le droit israélite a continué à se développer après l'apparition des Talmuds. Ce développement est dû aux docteurs de la loi dont les travaux ont été résumés au XVIe siècle
loi dont les travaux ont été résumés au XVIe siècle par un juif espagnol, Joseph Karo, dans un ouvrage appelé Shulchan Aruch, qui eut bien vite une très grande autorité. C'est cet ouvrage qui, selon Sauton et Chaleville, réglait les rapports entre indigènes israélites au moment où la France s'est établie en Algérie, et a conservé en partie son autorité jusqu'à la réforme de 1870, jusqu'au décret Crémieux. C'est cet ouvrage qui est en vigueur, souvent avec quelques changements ou avec une application plus libre, dans les communautés juives d'autres régions. Tel est, rapidement esquissé, le développement du droit hébraïque
régions. Tel est, rapidement esquissé, le développement du droit hébraïque que nous aurions aimé voir M. Tibi traiter d'une manière plus complète. Il aurait trouvé les matériaux de ce chapitre dans le remarquable ouvrage de E. Lambert, la Fonction du droit civil comparé, et en particulier dans l'abondance bibliographique rejetée au bas des pages de cet ouvrage. M. Tibi a une excuse. Il s'adresse à des praticiens, à des magistrats, il fait œuvre pratique, non doctrinale. Le but qu'il s'est proposé, on peut dire qu'il l'a entièrement rempli et à la satisfaction de ceux qui ont à consulter le Statut
la satisfaction de ceux qui ont à consulter le Statut personnel des Israélites. Georges Recouart. LES IMPOTS ARABES EN TUNISIE (impôts directs) par G. Barthès, Thèse pour le doctorat ès-sciences politiques et économiques, soutenue devant la Faculté de droit d'Alger (un volume de 228 pages, Alger, 1923, chez Bringmann). Les institutions de la Régence continuent à attirer l'attention des étudiants de nos Facultés de droit. Il m'est agréable de le souligner. En 1921, c'était M. S. Mzuli qui consacrait sa thèse de doctorat à l'Evolution économique de la Tunisie. (V. mon compte rendu B. A. 1921, 1, 189). M. R.
mon compte rendu B. A. 1921, 1, 189). M. R. Soulmagnon couronnait en 1922 ses études juridiques par un beau travail sur les Principes du contentieux administratif tunisien (V. mon compte rendu B. A. 1922-1923, 1, 78). L'an dernier M. V. Bismuth soutenait devant la Faculté de Paris son Essai sur la dualité législative et judiciaire en Tunisie, dont je rendrai compte ainsi que de la thèse de M. Paul Hue sur l'Œuvre politique et économique du Protectorat français en Tunisie. Aujourd'hui ce sont les impôts qui fournissent à M. G. Barthès, étudiant de la Faculté d'Alger, la matière d'une
G. Barthès, étudiant de la Faculté d'Alger, la matière d'une thèse qui a eu le mérite d'être retenue par le jury. Il est à souhaiter que de plus en plus nos jeunes docteurs abordent dans leurs études les questions de politique et d'économie Nord-Africaines, qu'ils s'attachent aux institutions juridiques, politiques et sociales de l'Algérie, du Maroc et en particulier de la Tunisie. J'ai déjà signalé dans l'A. les intéressantes documents que M. P. Grandchamp a mis au jour (la France en Tunisie à la fin du XVIIIe siècle, 2 vol. 1929-1931), ainsi que les Chroniques de Lybie dues à la
1929-1931), ainsi que les Chroniques de Lybie dues à la plume anonyme de M. X. et j'ai indiqué qu'il y avait là matières à thèses bien vivantes. Je les rappelle aux futurs docteurs et je leur signale en outre comme sujets dignes de fixer leur choix les assemblées élues du Protectorat, la naturalisation en Tunisie, l'étude critique du code des obligations, la mogharsa, etc., etc. Je reviens à M. G. Barthès. Je le chicanerai un peu sur le titre même qu'il a donné à son travail. M. G. B. intitule sa thèse Les impôts arabes en Tunisie, avec en sous-titre
sa thèse Les impôts arabes en Tunisie, avec en sous-titre impôts directs. Il eût été plus exact de la présenter sous le titre les impôts directs en Tunisie. C'est qu'en effet les impôts que M. G. B. étudie, sont également payés par les indigènes du pays et par les européens. Si l'ancienne demjba n'était payée que par les Tunisiens (non par tous), l'ada el isiitan qui l'a remplacée frappe toute personne du sexe masculin résidant en Tunisie depuis 60 jours consécutifs et qu'elle que soit sa nationalité. Le Résident Général la paye et S. A. le Bey également. La caroube
la paye et S. A. le Bey également. La caroube sur les loyers atteignait tous les immeubles bâtis, qu'ils fussent donc aux mains de Tunisiens ou d'Européens. Il en était de même de la caroube sur la valeur locative. La taxe locative qui s'est substituée à ces deux taxes de nature différente mais difficile à distinguer spécialement, frappe le revenu brut de tout immeuble il frappe donc aussi bien l'européen que le Tunisien. Je pourrais continuer ainsi et montrer que chaque impôt direct ou taxe assimilée peut grever indistinctement Tunisiens et Européens. C'est donc faire erreur que de parler d'impôts
et Européens. C'est donc faire erreur que de parler d'impôts arabes en Tunisie. Cette erreur de titre n'enlève d'ailleurs rien à la valeur vraiment remarquable du livre de M. G. Barthès dont la lecture, chose toujours appréciable en ces sortes d'ouvrages, est aisée. Le style en est clair et précis, sans lourdeur. Dans une rapide introduction M. G. B. donne un aperçu de l'histoire financière de la Tunisie. Il nous montre les "embarras financiers des souverains de la Régence. La Tunisie, dit-il, ne pouvait sortir de cette situation par ses propres moyens une intervention étrangère était nécessaire. La réforme de
propres moyens une intervention étrangère était nécessaire. La réforme de l'organisation financière était indispensable. Ce fut à la France qu'échut l'honneur d'assainir les finances de la Tunisie. « Le gouvernement beylical tirait la plus grande partie de ses ressources, un peu plus du tiers, des impôts directs à l'exception de la Medjba ou taxe personnelle, ils frappaient le produit du sol. Nous trouvons un impôt foncier bâti la caroube sur les loyers et sur la valeur locative, et quatre impôts fonciers non bâtis la dîme des huiles et le canoun des oliviers et dattiers, l'achour des céréales, les mradjas, les
des oliviers et dattiers, l'achour des céréales, les mradjas, les khodors ou impôts fonciers spéciaux à l'île de Djerba. Ce système fiscal variait suivant les localités il donnait naissance aux plus graves abus, aux privilèges les plus exorbitants il permettait les fraudes des fonctionnaires et des contribuables, il pesait sur la population pauvre qui était pressurée au-delà de sa faculté contributive il arrêtait tout développement économique par l'insécurité et la crainte qu'il faisait naître. » Fallait-il bouleverser le système ? C'eût été dangereux parce que la Tunisie étant essentiellement agricole, ses ressources financières restaient à la merci d'une mauvaise récolte.
ses ressources financières restaient à la merci d'une mauvaise récolte. Il fallait donc être prudent. Tous les impôts anciens ont été maintenus. Ce n'est que par des mesures particulières à tel impôt ou de telle région que l'on toucha au système. Il n'y a pas eu de réformes d'ensemble, et ce ne fut pas un tort. C'est ainsi que l'ada el isiitan se substitua à la Medjba, que les caroubes furent remplacées par la taxe locative, que furent introduits l'impôt des patentés, l'impôt sur les valeurs mobilières, etc. On a conservé le système de perception dont les cades sont la
conservé le système de perception dont les cades sont la cheville ouvrière. Ce système avait donné naissance aux pires abus. On ne peut dire que ces abus ont totalement disparu, mais un effort constant du gouvernement les réduit chaque jour par un contrôle administratif et juridictionnel des plus sévères. M. G. B. souligne qu'en somme, « on a conservé tout ce qu'on a trouvé. On y a juxtaposé d'abord les institutions françaises, puis on les a substituées lentement aux institutions tunisiennes. Je dirai, avec peut-être plus d'exactitude, que le gouvernement du Protectorat a conservé les cadres du système fiscal, système
du Protectorat a conservé les cadres du système fiscal, système qu'il a renouvé par la seule introduction de méthodes saines et prudentes, qu'il a rendu supportable par la poursuite, et la suppression des abus de toutes sortes. Si l'on veut se rendre compte de ce double résultat – auquel il convient d'en ajouter un troisième et non le moindre, à savoir que depuis l'établissement du Protectorat, deux années seulement ont été déficitaires, 1888 et 1889 il faut suivre les développements historiques et critiques consacrés par M. G. Barthès à l'organisation des impôts avant et depuis le Protectorat, à la manière
des impôts avant et depuis le Protectorat, à la manière dont ces impôts ont été autrefois perçus et le sont aujourd'hui aux contrôles administratif et juridictionnel qui faisaient totalement défaut autrefois et qui garantissent aujourd'hui une perception saine et régulière. Dans une large conclusion, étudiant les tendances fiscales actuelles du Protectorat, M. G. B. constate l'adaptation lente à la Tunisie, par des réformes progressives, sans caractère de brusque nouveauté, des impôts sur les revenus autres que ceux tirés du sol. Il déclare, quant à l'impôt progressif sur le revenu (préconisé par M. Pellegrin, délégué au Grand Conseil, comme seul capable
par M. Pellegrin, délégué au Grand Conseil, comme seul capable d'assurer l'équilibre budgétaire, « qu'il est impossible de définir les matières imposables de toutes les populations susceptibles de supporter l'impôt pour les Tunisiens, notamment, cela serait difficile on se trouverait devant un impôt qui n'atteindrait que quelques Européens en dehors des Français c'est pourquoi le Gouvernement et la Commission des Finances (de la Conférence Consultative) n'ont jamais voulu jusqu'ici en accepter le principe ». M. G. Barthès ferme son livre sur l'espoir d'une « assimilation complète de la Tunisie au point de vue financier ». Je ne le suivrai pas
point de vue financier ». Je ne le suivrai pas jusqu'à cette conclusion, à raison des différences profondes qui existent entre la métropole et la Tunisie au point de vue de la matière imposable, différences qui se révèlent également quand on compare l'Algérie et la Tunisie. Si je diffère de M. Barthès sur quelques points cela ne saurait m'interdire de recommander la lecture de cet excellent travail et de souhaiter que les Impôts arabes en Tunisie aient en librairie le succès mérité, qu'ils ont eu devant la Faculté d'Alger. Georges RECTENWALD, TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION, par