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que nous suivrons en 1932, il serait aussi vain que prématuré de la définir. Tout ce que nous pouvons et devons savoir, c'est que le P. D. P. est absolument indépendant de tous les autres partis, de toutes les combinaisons et de toutes les coalitions. Il est lui-même et, plus que jamais, il entend le rester. (Vifs applaudissements.) SEANCE DE L'APRÈS-MIDI LA POLITIQUE GENERALE DISCOURS DE A. CHAMPETIER DE RIBES La parole est donnée à A. Champetier de Ribes, député des Basses-Pyrénées, pour exposer, au nom du Groupe parlementaire du Parti Démocrate Populaire, la politique générale et l’orientation du parti
Parti Démocrate Populaire, la politique générale et l’orientation du parti ainsi que la place qu'il doit prendre dans le pays. A. Champetier de Ribes, pour juger de l’état politique de la Chambre, part de la liste des 13 groupes, avec le nombre de leurs adhérents; puis, il recherche la force numérique et la nature de la majorité. Il est certain que le Cartel des gauches ne peut se reformer sur un programme politique et gouvernemental. À gauche, il n’y aurait que 246 voix. Par ailleurs, au centre, il y en a 200; vers la droite, 165. Si la gauche radicale
a 200; vers la droite, 165. Si la gauche radicale s’ajoutait un jour aux gauches plus extrêmes, l'ensemble serait de 300 voix; si les indépendants se joignaient aussi, on arriverait à 315. NOUS ENTENDONS SAUVEGARDER NOTRE INDÉPENDANCE. Mais ces calculs sont vains, car ces groupes, ne sont réellement disciplinés (sauf les socialistes), ni avant, ni au moment du vote. Il est impossible de déterminer les majorités; il y a plusieurs majorités, qui se formeront selon les circonstances. Parmi les groupes du centre, les Démocrates Populaires sont seuls vraiment unifiés. Ils ne sont pas des «combinards». Ils désirent ne s'agréger à
ne sont pas des «combinards». Ils désirent ne s'agréger à aucune coalition permanente; ils veulent rester en contact avec tous, sans s'embrigader avec aucun (voir la déclaration du Congrès d’Orléans), Il faut défendre notre programme dans l’Indépendance. Champetier de Ribes rapproche alors de notre programme les trois ordres de questions qui pourront être soulevées au Parlement. Les problèmes fiscaux, économiques, confessionnels, seront résolus par une majorité certaine. Majorité moins sûre touchant les projets sociaux (logement, assurances sociales, etc...) ; mais nous ne croyons pas que la forme actuelle des rapports entre le capital et le travail soit définitive; il nous
entre le capital et le travail soit définitive; il nous paraît que le travailleur pourra être davantage associé à la gestion des entreprises, et nous le dirons à l’occasion. LES PROBLÈMES D’APRÈS GUERRE. Il y a deux autres questions sur lesquelles une majorité plus réelle, plus fondamentale, se constituera : le problème monétaire et le problème international. L'orateur s’étend sur l’urgence de la stabilisation et rappelle nos principes à cet égard. Il réfute les très fâcheuses considérations de certains journaux sur la dévalorisation, et démontre qu’elle ne conjurerait ni seulement rajustement des prix. Au point de vue international, il insiste.
rajustement des prix. Au point de vue international, il insiste. La position est aussi nette. La XIV législature doit liquider les problèmes d'après-guerre (les dettes interalliées, le plan Dawes, l’évacuation rhénane). Il faut, avant 1932, faire fonctionner l’organisation européenne. Le groupe des D. P. sera prudent; il surveillera l'Italie autant que l'Allemagne mais il travaillera, sans ménace exagérée, au désarmement moral, pour arriver à une sage limitation des armements matériels. LE « PROFESSIOINALISME » ET L’ETAT. Que penser de la question de la rénovation de l’Etat, de cet édifice napoléonien qui ne correspond plus aux nécessités modernes? Faut-il lui intégrer
qui ne correspond plus aux nécessités modernes? Faut-il lui intégrer le « professionnalisme »? Nous l'étudierons. Ce qui est sûr, c'est que l’action syndicale sur l'Etat est aujourd'hui occulte, et c'est par de bas moyens qu'elle pèse sur le Parlement. Il faut que les corps professionnels soient organisés en Chambres consultatives qui, ouvertement, travailleront avec l'Etat. LA QUESTION RELIGIEUSE ET LA QUESTION ALSACIENNE. Enfin, il faut en terminer avec la question religieuse et avec la question alsacienne. Nous déclarons que la question religieuse doit être réglée dans la neutralité réelle de l'Etat, et par la liberté. Le malentendu alsacien provient
de l'Etat, et par la liberté. Le malentendu alsacien provient des fautes commises de part et d'autre, mais en grande partie des maladresses et des brimades de l’Administration. Il y a également, une question sociale. Les ouvriers et les paysans d'une part, les bourgeois et les industriels de l’autre, se comprennent mal, tandis que les autonomistes exploitent ce malaise. Les Alsaciens démocrates ont, d'ailleurs, trop écarté le P. D. P. Il faut que cela cesse, et que nous les visitions souvent. Au surplus, le rôle du P. D. P. est, sur tous les terrains, un rôle d'apaisement. Champetier de Ribes
sur tous les terrains, un rôle d'apaisement. Champetier de Ribes termine en proposant une motion qui va servir de base à la discussion. DISCUSSION Eugène Faure. — Ne pourrait-on ajouter à la motion une phrase sur la réforme électorale? Pierre Trémintin — Après avoir renié l'idéal de Jaurès, il semble bien que les socialistes soient revenus à la R P. On assure même qu'ils vont déposer un projet dans ce sens. Vous savez combien les Démocrates populaires et moi tout personnellement, nous sommes attachés à cette idée de justice électorale. Malheureusement, il faut bien dire que la question électorale a
Malheureusement, il faut bien dire que la question électorale a été faussée et compromise par la politique, pendant la législature de 1919. Au lieu de supprimer purement et simplement la prime à la majorité absolue et de réaliser la R. P. intégrale, le Bloc National a commis la faute de laisser dénaturer la question. Il en a fait une question de parti. Le Cartel des Gauches a agi de même, en rétablissant le scrutin d'abolition. Ce qu'il faut, c'est élever l’idée de République au-dessus des compétitions de partis, pour en faire une question de justice. (Applaudissements.) Quant à la reconnaissance
faire une question de justice. (Applaudissements.) Quant à la reconnaissance complète du droit syndical pour les fonctionnaires, elle pose la question plus vaste du statut des fonctionnaires. Il y a, dans la déclaration ministérielle, un passage qui ne me donne pas personnellement toute satisfaction. M. Poincaré a dénoncé les tendances de certains groupes de fonctionnaires. C’est vrai. Mais les devoirs des fonctionnaires varient selon leurs fonctions, et c’est pourquoi il est important d'avoir un statut qui précise tout à la fois les droits et les devoirs des agents de l’Etat. Je demande que le Conseil National trace une ligne de
Je demande que le Conseil National trace une ligne de conduite dans ce sens. Charles Gravey. — Il faudrait introduire aussi dans la motion le vote des femmes et le vote familial. R. Normand (de la Sarthe). — La motion ne parle pas non plus de la question rurale. Ce matin, un de mes amis des Côtes-du-Nord disait avec raison que le P. D. P. devait devenir un grand parti rural et plonger des racines dans les campagnes. Paul Bidault, — Une motion n’est pas un programme. Champetier de Ribes a fait tout à l’heure un exposé très clair et
a fait tout à l’heure un exposé très clair et très remarquable des questions à l’ordre du jour. La motion qu'il présente exprime très bien notre sentiment, et je m’y rallie, d'autant plus loyalement, qu'il y a six ans j'ai combattu la stabilisation. Mais, outre que le Parti s'est prononcé pour la stabilisation et qu'étant discipliné, j’accepte sa thèse, il faut dire aux vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx
ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx
ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans vélominx ans v Pour cela, il est nécessaire de développer, comme on l’a dit, intégralement notre programme, et même d’en montrer la partie hardie. Prenons résolument en mains la défense des droits des fermiers et aussi des familles nombreuses, qui, en Bretagne du moins, ne trouvent pas toujours la possibilité de vivre à la campagne. L'aîné reste
toujours la possibilité de vivre à la campagne. L'aîné reste à la ferme, les cadets vont à la ville, ou bien ils cherchent à devenir cheminots, ouvriers, petits fonctionnaires, etc.. Le problème de la désertion des campagnes est lié à celui de la vie au village et à la ferme. Si nous restons sourds aux doléances des paysans, nous ironiserons au socialisme. Soyons tournés vers les solutions de justice. (Applaudissements.) Pierre Tréminein. — Je suis entièrement d'accord avec Paul Simon, car j'ai moi-même observé dans ma circonscription, pendant la récente campagne électorale, combien ces problèmes les préoccupent. L’accès à la
campagne électorale, combien ces problèmes les préoccupent. L’accès à la propriété paysanne est aussi une question très importante et difficile à répondre. Quand un paysan demande l’aide du crédit agricole, il se heurte à tant de difficultés que celles-ci, dans la plupart des cas, sont équivalentes à un refus. Pierre Lachetze-Rey (du Lot). — La question électorale est une des principales, et il me paraît indispensable qu'il en soit parlé dans la motion. Quant à la question agraire, à laquelle je m’intéresse personnellement d’une façon tout spéciale, elle n’a pas moins d’importance. Mais elle se pose d'une manière très différente
moins d’importance. Mais elle se pose d'une manière très différente selon les départements. On ne peut comparer, par exemple, la situation d'un département comme le Lot, où il y a crise de main-d'œuvre, à la situation d’un pays de forte natalité comme la Bretagne, où, si la main-d’œuvre n'est pas très abondante, du moins elle ne fait pas défaut. Le problème de la terre est particulier à chaque région. Quant aux fonctionnaires, si justifiées que puissent être les critiques qu'on leur adresse, il ne faut en aucun cas les généraliser, et il faut même prendre soin de ne les exprimer
et il faut même prendre soin de ne les exprimer que d'une certaine manière qui ne soit pas gênante pour les services intéressés. Autrement, l’on fournirait des armes aux extrémistes. Que les fonctionnaires sachent qu’ils ont dans les Démocrates de bons amis qui ne se préoccupent pas de leurs opinions, mais seulement de leurs justes revendications (Applaudissements.) La unanimité du Conseil National a prouvé à Champelier de Riberac notre reconnaissance. Nous le remercions en effet de son exposé, non seulement pour la façon si claire dont il l'a fait, mais surtout parce que nous lui sommes reconnaissants d'avoir traité de
surtout parce que nous lui sommes reconnaissants d'avoir traité de haut le problème politique. Il a donné des directives générales, et c’est cela que nous voulons, et c’est cela que demande l’opinion. Il a eu le mérite, notamment, de poser le problème de la réorganisation de l'État. À côté du pouvoir politique il y a des puissances occultes. Paul Simon dénonçait tout à l’heure les tentatives d'accaparement de l’État par certaines associations de fonctionnaires. Si l’autorité de l'État est compromise, c’est que, trop souvent, les intérêts légitimes ne peuvent plus exprimer que dans l'anarchie. (Applaudissements.) Cette réorganisation de l'État, qui
exprimer que dans l'anarchie. (Applaudissements.) Cette réorganisation de l'État, qui est le problème le plus grave qui se pose pour la France, doit être abordé et pris en position. Nous avons dans notre doctrine des idées définies, traduisons-les en projets actuels, et que, dans les grands débats qui se produiront au Parlement, les députés démocrates populaires interviennent, qu'ils prennent l’initiative de déposer des propositions, ou même simplement des motions que nous reprendrons et que nous utiliserons, nous militants, pour notre propagande à travers le pays. (Applaudissements.) Franz Serrier — Je fais partie de groupements économiques qui, depuis longtemps, se préoccupent
fais partie de groupements économiques qui, depuis longtemps, se préoccupent de la question des fonctionnaires. Ces groupements ne sont pas opposés aux droits des fonctionnaires, mais ils constatent que la grève, par exemple, est bien moins un droit qu'un pouvoir. S'ils le peuvent, le jour où ils l'auront décidé, les fonctionnaires feront la grève. Actuellement, l’État est désarmé, c'est pourquoi un statut des fonctionnaires est indispensable. Paul Duault. — J'insiste pour qu'il y ait dans la motion un paragraphe sur la question agraire. Cela me paraît extrêmement important, tant pour la position du Parti à la Chambre que pour la
la position du Parti à la Chambre que pour la propagande dans le pays. Il faut que les cultivateurs aient l’impression très nette que le P. D. P. prend leurs intérêts en mains. (Applaudissements.) Robert Piot (de Saône-et-Loire). — C’est exact : ces questions rurales sont d’une importance et d'un intérêt capital. On a voté la loi sur la propriété commerciale ; à quand la loi sur la propriété paysanne ? En attendant, l'indemnité de plus-value intéresse vivement les fermiers. Enfin, il y a la question des impôts. Les cultivateurs vont au socialisme, dans certaines régions, parce que les socialistes
vont au socialisme, dans certaines régions, parce que les socialistes font de la démagogie fiscale. Ils font valoir qu’on a diminué le pourcentage de l'impôt sur le revenu et augmenté les impôts agricoles. Il est indispensable que nos élus fassent du bon travail au Parlement et qu'ils apparaissent comme les défenseurs résolus des paysans. Arcelin Lecoq (de Paris). — Revenons au point de vue général. Comme le demandait Teitgen, il ne faut pas aborder les questions par le petit côté. Voyons l'ensemble. Statut des fonctionnaires, problèmes agraires, oui certes. Mais, disons-le, dans son ensemble, c’est toujours le problème social qui
disons-le, dans son ensemble, c’est toujours le problème social qui se pose, mais il ne faut pas oublier non plus les revendications ouvrières. Nous avons soutenu autrefois de piques polémiques pour le repos hebdomadaire, pour la journée de huit heures. Nous sommes les défenseurs des paysans, mais nous restons aussi les défenseurs des ouvriers. En somme, il s’agit de remettre en état toute notre économie nationale. Une foule de problèmes se posent, il faut les résoudre dans notre esprit social et démocratique. Recherchons et préparons des solutions qui fassent l’unanimité du Parti. Amédée Gallon (de la Sarthe). Pour se rendre
du Parti. Amédée Gallon (de la Sarthe). Pour se rendre bien compte de l’importance d'une question, et même pour bien apprendre la politique d'une manière générale, il est important d'observer les réflexes de nos adversaires. Si les socialistes, comme on l’a dit avec raison, font un effort du côté des campagnes, c’est que l’avenir est de ce côté. Du moins, les socialistes pensent et disent que l'avenir du socialisme est chez les paysans. Ne nous laissons pas distancer, comme il y a trente ans les partis conservateurs se sont laissés distancer par les socialistes. Dans les milieux ouvriers, il n’y
distancer par les socialistes. Dans les milieux ouvriers, il n’y aura bientôt plus en France que deux grands partis qui agissent sur les masses populaires : les socialistes et nous. Il est donc indispensable que le P. D. P plonge des racines puissantes dans les masses paysannes. Descos et Colombier (de l’Isère) — En ce qui concerne la question de la laïcité, ne pourrait-on s’en tenir aux termes de la déclaration d'Orléans ? Charles Gravy. — Il ne s’agit pas de refaire tout un programme. Cependant, je me permets d’attirer l'attention du Conseil National sur d’importantes questions de droits de
l'attention du Conseil National sur d’importantes questions de droits de mutation, qui sont beaucoup trop élevés. Ces droits empêchent le petit épargnant d’acheter, soit du terrain pour construire, soit des maisons à prix modérés. Les caisses de crédit mutuel ont même été entravées, parce qu’elles sont assujetties à la taxe de 5 % et doivent demander 7.5 % aux emprunteurs. Tant que les droits seront aussi élevés, on découragera les familles ouvrières et employées d'acquérir un petit bien. André Bossin du Groupe des Étudiants de Paris) — Il y a une question qui intéresse beaucoup les étudiants ; c'est celle
une question qui intéresse beaucoup les étudiants ; c'est celle de la gratuité de l'enseignement à tous les degrés. Nous trouvons que le système des bourses est humiliant, et nous serions heureux de voir les députés représentants populaires prendre position sur une question qui tient à cœur à beaucoup d'étudiants. Chamecour et Ribes — Je me refuse à entrer dans les détails. La motion doit rester sur le plan de la politique générale et parlementaire. Le Conseil National se prononcera tout à l'heure et dira s'il accepte ou non la motion présentée. Mais, conformément à nos habitudes, je demande qu’on
motion présentée. Mais, conformément à nos habitudes, je demande qu’on dégage une Commission qui, tenant compte des principaux vœux émis, se mette d'accord sur une rédaction. Le Conseil désigne Paul Simon, Teitgen, Gallon, Flory et Froissart. LA QUESTION D'ALSACE DISCOURS DE THOMAS SELTZ Tandis que la Commission se réunit, le Docteur Thibout invite Thomas Selz à prendre la parole sur la question d’Alsace. Quand notre ami monte à la tribune, le Conseil National lui fait une ovation. Thomas Selz, député du Bas-Rhin, président de l'Union Populaire Nationale d'Alsace, remercie le P. D P. de cette nouvelle marque de sympathie, qui
P. D P. de cette nouvelle marque de sympathie, qui s'adresse non seulement à sa personne, mais à toute l’Alsace. Il fait d'abord un tableau des recentes élections en Alsace, et il souligne un certain nombre de faits particulièrement intéressants. — C’est ainsi, dit-il, que les socialistes ont perdu un tiers de leurs effectifs. Ils ont voulu jouer la partie sur le plan soi-disant régional et sur le plan laïque. Les communistes, au contraire, ont progressé ; non pas que l'Ideé communiste ait fait de nouvelles recrues parmi les Alsaciens, mais il est certain que les communistes ont profité du
mais il est certain que les communistes ont profité du malaise en Alsace. De même qu’en 1893, des Alsaciens ont pu voter pour le leader socialiste allemand Bebel sans être pour les socialistes, mais simplement afin d'exprimer leur mécontentement ; de même, cette fois. Ils ont voté pour les communistes sans pour cela épouser les théories anticpatriotiques et antisociales du parti communiste. Du reste, l’édition de "Humanité" qui paraît à Strasbourg en langue allemande s'est montrée assez habile sur la question laïque. Tandis qu'elle reprochait aux socialistes de voir les problèmes à travers la question laïque, l'ancien député Hueber, candidat
problèmes à travers la question laïque, l'ancien député Hueber, candidat à Strasbourg, se prononçait contre l'introduction des lois laïques en Alsace... « Dans la déclaration ministérielle de M. Poincaré, ajoute en substance notre ami Thomas Seltz, il y a un passage qui a trait à la question d’Alsace. Pendant la lecture de ce passage, on a crié « Bravo » sur certains bancs de droite. Pour ma part, je le regrette, car j'estime qu'il cherche à donner satisfaction aux Alsaciens, ou du moins qui fait effort pour résoudre les difficultés de la situation. Ce qui est grave, c'est que depuis
de la situation. Ce qui est grave, c'est que depuis 1921, c’est-à-dire depuis le gouvernement du Cartel, il règne une certaine méfiance en Alsace, et quand un nouveau gouvernement se présente, si bien disposé qu’il soit en notre faveur, on a tendance à dire en Alsace : « Oui, mais le gouvernement de demain ? » C’est un état d'esprit peut-être regrettable, mais il faut le dire nettement : aussi longtemps qu'il n’y aura pas de statut sur la question religieuse en Alsace, il n’y aura ni solution ni apaisement véritable, car la question religieuse est la clef de tout
véritable, car la question religieuse est la clef de tout le malaise en Alsace. Sans doute, il y avait déjà du mécontentement avant l’arrivée du Cartel au pouvoir, mais la déclaration ministérielle de juin 1921 a mis le feu aux poudres et attisé les feux existants. Une partie du mécontentement venait des imperfections administratives; cependant, j’affirme que, si l’on n’avait pas touché à la question religieuse, et cette opinion a été exprimée par la revue "Alsace Française", — l'Alsace n’aurait jamais connu les jours difficiles que nous avons traversés, le mouvement autonomiste, s’il s’était manifesté, n'aurait du moins jamais pu
mouvement autonomiste, s’il s’était manifesté, n'aurait du moins jamais pu revêtir cette ampleur. « En décembre 1926, j'avais déposé une proposition tendant à constituer une Commission d'enquête sur la situation en Alsace. Nous aurions désiré, mes amis et moi, qu’un ministre vienne en Alsace, qu'il s'approche des groupes locaux, qu'il vienne voir les gens en place, et non pas calciner des papiers cuits, mais ce que l’on peut appeler l'opinion organisée, c’est-à-dire les syndicats agricoles et ouvriers, les universitaires, les associations de fonctionnaires, etc. Si le gouvernement était entré dans cette voie, la question aurait pu être résolue assez vite.
cette voie, la question aurait pu être résolue assez vite. Mais on ne m'a pas suivi, et les difficultés continuant ou s'aggravant, les journaux autonomistes se sont répandus en critiques. Au lieu de prendre leurs arguments pour y répondre, ou de tenir compte des critiques pour en supprimer la cause, on a préféré faire appel à la police et au procureur. Cette méthode a blessé les Alsaciens, qui ont profondément le sens de la Justice et celui de l'indépendance. « On a commis une autre faute en considérant l’allemand comme une langue étrangère en Alsace. C’est ignorer notre histoire et
une langue étrangère en Alsace. C’est ignorer notre histoire et l'importance de cette question de langue. La langue n'est qu'un moyen; elle n'a pas touché les sentiments, ni la pensée, ni l'âme alsacienne d'être profondément françaises. » On avait espéré, dans certains milieux, que les élections de 1928 en Alsace seraient des élections socialistes. On avait même dit : l'Union Populaire Républicaine sera battue, elle n'existera plus. J'ai été personnellement abreuvé de calomnies. Parce que je m'étais abstenu d'applaudir certain discours du chef du gouvernement. Insuffisamment renseigné, on m’a bassement injurié et traîné dans la boue. Mes amis, ma femme
injurié et traîné dans la boue. Mes amis, ma femme elle-même, me disaient : « Pourquoi ne ripostes-tu pas? » Non, je n'ai pas riposté... À ces mots, le Conseil National fait une ovation à notre ami Thomas Seltz et lui prouve qu'il est en parfaite communion de sentiments avec lui. Notre ami ajoute : — Depuis les élections et depuis le procès de Colmar, qui a eu un si douloureux retentissement, les choses ne se sont pas arrangées. Je n'avais que trop raison d'écrire en Juin 1921, après l'avènement du Cartel : » Maintenant, tout est possible, et il