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francs. Chapitre 10, article 1er, 7.500 francs. Article 2, 750 francs. Article 5, 7.500 francs. Art. 3. — Deux recettes, l'une de 121.500 francs et l'autre de 19.500 francs, représentant la contribution de l'Etat à cette dépense seront inscrites aux chapitres 4, article 6 et chapitre 10, article 2. 6, art. 8, du même budget. Art. 4. Le surplus de la dépense, soit 102.000 francs qui est à la charge de la Ville de Paris, sera prélevé sur la réserve générale (chap. 26, art. 12) dudit budget. Art. 5. — En ce qui concerne l'année 1951, le crédit nécessaire à
En ce qui concerne l'année 1951, le crédit nécessaire à l'application de cette mesure, soit 486.000 francs, sera ouvert au budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1951, conformément à la ventilation suivante : Chap. 3, art. 4, 283.500 francs. Chap. 5, art. 7, 169.500 francs. Chap. 7, art. 1, 15.000 francs. Art. 4, 1.500 francs. Art. 7, 16.500 francs. Art. 6. — Deux recettes, l'une de 225.500 francs et l'autre de 39.000 francs, qui représentent la contribution de l'Etat à cette dépense, seront inscrites aux art. 1er et 2, du chap. 4, du même budget. Art. 7.
et 2, du chap. 4, du même budget. Art. 7. — Le surplus de la dépense, soit 221.500 francs, représentant la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. 12, art. 11) dudit budget. 1950. 428. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire pour le paiement de la contribution de la Ville de Paris aux frais de séjour des malades tuberculeux parisiens traités en 1949 dans les établissements de cure (MM. Jouy et Panhaleux, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 6 novembre 1950, par lequel M.
mémoire en date du 6 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture d'un crédit complémentaire destiné à assurer le paiement de la contribution de la Ville de Paris aux frais de séjour des malades tuberculeux parisiens traités en 1949 dans divers établissements de cure ; Sur le rapport présenté par M. Jouy, au nom de la 5e Commission, et par M. Panhaleux, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue d'assurer le paiement de la contribution de la Ville de Paris aux frais de séjour pour l'année 1949 des malades tuberculeux
aux frais de séjour pour l'année 1949 des malades tuberculeux parisiens placés par l'Office public d'hygiène sociale dans divers établissements de cure, un crédit complémentaire de 30.680.335 francs est ouvert au chap. 116, art. 78, du budget modificatif de l'exercice 1950. 1950. 429. — Répartition de la contribution mobilière, à Paris, pour l'année 1951 (Mme Georges-Picot, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 3 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les modalités de répartition de la contribution mobilière à Paris pour l'année 1951 ; Sur le rapport présenté par Mme Georges-Picot,
l'année 1951 ; Sur le rapport présenté par Mme Georges-Picot, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article premier. — La répartition du contingent mobilier de la Ville de Paris pour 1951 sera faite entre les contribuables en considérant comme non imposables — à l'exception toutefois de ceux qui n'ont à Paris qu'un simple pied-à-terre — les habitants dont la valeur locative d'habitation est inférieure à 1.000 francs. Art. 2. — Les valeurs locatives imposables ou matricielles servant de base à la contribution mobilière seront déterminées en 1951, en déduisant de la valeur locative d'habitation de chaque imposable, à
déduisant de la valeur locative d'habitation de chaque imposable, à titre de minimum de loyer, une somme uniforme de 800 francs. Art. 3. — La déduction de 800 francs prévue à l'article précédent sera augmentée de 800 francs pour chaque personne qui se trouve à la charge du contribuable. Pour l'application de cette disposition, seront considérés comme personnes à la charge du contribuable, à la condition d'avoir, à Paris, le même domicile que celui-ci : 1° Ses ascendants et ceux de son conjoint âgés de plus de 70 ans ou infirmes (cet âge étant abaissé à 60 ans à l'égard
infirmes (cet âge étant abaissé à 60 ans à l'égard des femmes veuves) ; 2° Ses descendants et les enfants recueillis par lui s'ils sont âgés de moins de 21 ans ou s'ils sont infirmes ; 3° Ses parents en ligne collatérale et les personnes l'ayant élevé s'ils sont âgés de plus de 70 ans ou infirmes. Art. 4. — L'Administration est invitée : a) À exempter de toute cotisation, s'ils n'occupent pas un logement d'une valeur locative supérieure à 1.600 francs, les pères et mères de soldats tués à l'ennemi, les veuves de guerre non remariées, les veuves d'aliénés
l'ennemi, les veuves de guerre non remariées, les veuves d'aliénés de guerre internés pensionnés en vertu de la loi du 31 mars 1919 et les assistés obligatoires ; b) À comprendre au nombre des personnes à charge énumérées à l'art. 3 ci-dessus les enfants tués à l'ennemi. 1950. 433. — Renouvellement des pouvoirs de cinq membres sortants de la Commission des logements insalubres de la Ville de Paris (M. Buisson, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 7 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine l'invite à procéder à la désignation de cinq membres
Seine l'invite à procéder à la désignation de cinq membres de la Commission des logements insalubres de la Ville de Paris, pour une période de six années, à partir du 1er janvier 1951 ; Vu l'art. 22 de la loi du 15 février 1902, modifié par la loi du 7 avril 1903, sur la protection de la santé publique ; Sur le rapport présenté par M. Buisson, au nom de la 6e Commission, Délibère : Sont désignés pour faire partie de la Commission des logements insalubres de la Ville de Paris, pour une période de six années, à partir du
Paris, pour une période de six années, à partir du 1er janvier 1951 : M. Appert, architecte, 55, rue Navier (17e) ; M. Clerc, docteur en médecine, 257, boulevard Raspail (14e) ; M. Guy Diot, architecte, 7, rue Taugour (15e) ; M. Mathieu, architecte, 42, boulevard Henri-IV (4e) ; M. Rollet, docteur en médecine, 136, boulevard Saint-Germain (6e). 1950. 435. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, d'un crédit complémentaire pour travaux de visite quinquennale du pont de Bir-Hakeim (M. David et André Le Troquer, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 9 novembre 1950, par lequel
le mémoire en date du 9 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture d'un crédit complémentaire en vue de compléter les travaux de visite quinquennale du pont de Bir-Hakeim et d'effectuer les travaux de renforcement dudit pont ; Sur le rapport présenté par M. David, au nom de la 3e Commission et par M. André Le Troquer, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de compléter les travaux de visite quinquennale du pont de Bir-Hakeim et d'effectuer des travaux de renforcement dudit pont, il est ouvert au chapitre 58, article
renforcement dudit pont, il est ouvert au chapitre 58, article 11 (Entretien du pont des Arts, de la passerelle d'Iéna et du pont de Bir-Hakeim) du budget modificatif de l'exercice 1950 un crédit complémentaire de 1.400.000 francs, par prélèvement sur le chapitre 114, article 1er (Réserve générale) du même budget. 1950. 445. — Fixation du montant des chapitres additionnels au budget de la Caisse de crédit municipal pour l'exercice 1950 (MM. Dubar et Panhaleux, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 10 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis l'état
le Préfet de la Seine lui soumet pour avis l'état des chapitres additionnels au budget de la Caisse de crédit municipal pour l'exercice 1950 ; Vu l'avis du conseil de surveillance de la Caisse de crédit municipal en date du 26 octobre 1950 ; Sur le rapport présenté par M. Dubar, au nom de la 5e Commission, et par M. Panhaleux, au nom de la Commission du budget, Emet un avis favorable à la fixation du montant des chapitres additionnels au budget de la Caisse de crédit municipal pour l'exercice 1950, conformément aux prévisions suivantes : a) Recettes : 1.008.264.385
1950, conformément aux prévisions suivantes : a) Recettes : 1.008.264.385 francs, se décomposant ainsi : Excédent de recettes pour l'exercice 1949, 604.780.522 francs ; Restes à recouvrer de l'exercice 1949, 47.544.096 francs ; Recettes nouvelles ordinaires, 300 millions 439.767 francs ; Disponibilités sur divers crédits, 55 millions 500.000 francs ; b) Dépenses : 442.077.511 francs, se décomposant ainsi : Dépenses relatives à l'exercice 1949, mais non soldées à la clôture dudit exercice, 62.587.823 francs ; Crédits réservés, 18.916.761 francs ; Dépenses arriérées, 4.633.160 francs ; Dépenses nouvelles, 247.746.513 francs ; Abandon sur la subvention municipale, 108.193.254 francs. 1950. 446. —
Abandon sur la subvention municipale, 108.193.254 francs. 1950. 446. — Compte administratif de la Caisse de crédit municipal pour l'exercice 1949 (MM. Dubar et Panhaleux, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 10 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet pour avis le compte administratif de la Caisse de crédit municipal de Paris pour l'exercice 1949 ; Vu l'avis du conseil de surveillance de la Caisse de crédit municipal en date du 26 octobre 1950 ; Sur le rapport présenté par M. Dubar, au nom de la 5e Commission, et par M.
Dubar, au nom de la 5e Commission, et par M. Panhaleux, au nom de la Commission du budget, Emet un avis favorable à la fixation du compte administratif de la Caisse de crédit municipal pour l'exercice 1949, conformément aux résultats ci-après, savoir : a) Recettes : Les recettes de l'exercice 1949, évaluées par le budget et les autorisations supplémentaires à 9.782.776.690 francs, y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1948, qui était de 292.537.573 francs, se sont élevées à 10.493.485.327 francs, d'où il convient de déduire le montant des restes à recouvrer, soit 47 millions 544.096 francs ; Reste, 10.445.941.231
à recouvrer, soit 47 millions 544.096 francs ; Reste, 10.445.941.231 francs. b) Dépenses : Les dépenses ayant été créditées aux budgets primitif et supplémentaire pour 9.516.797.053 francs et les excédents de dépenses sur les crédits applicables aux opérations financières s'étant élevés à 1.029.451.816 francs ; L'ensemble s'est élevé à 10 milliards 546.248.869 francs. De laquelle somme il convient de déduire : 1° Les crédits ou portions de crédits réservés pour restes à payer, soit, 65 millions 681.077 francs ; 2° Les crédits ou portions de crédits annulés faute d'emploi, soit, 639 millions 407.083 francs ; Soit ensemble, 705.088.160 francs, Ramenant
639 millions 407.083 francs ; Soit ensemble, 705.088.160 francs, Ramenant le total des dépenses effectuées à la clôture de l'exercice à 9 milliards 841.160.709 francs. Les recettes de toute nature s'étant élevées à 10.445.941.231 francs ; Et les dépenses à 9.841.160.709 francs ; Il en résulte un excédent de recettes de 604.780.522 francs, à reporter au chapitre des recettes supplémentaires au budget de l'exercice 1950. Mention étant faite que les recettes formant un produit se sont élevées à 427.798.417 francs ; Et les dépenses formant charge à 427.798.417 francs d'où équilibre. 1950. 450. — Désignation de deux membres de l'Assemblée
équilibre. 1950. 450. — Désignation de deux membres de l'Assemblée pour faire partie du conseil d'administration du lycée Chaptal (M. Fruh, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 13 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de désigner deux de ses membres pour faire partie du conseil d'administration du lycée Chaptal ; Sur le rapport présenté par M. Fruh, au nom de la 4e Commission, Délibère : MM. Fruh et André Le Troquer sont désignés pour faire partie du conseil d'administration du lycée Chaptal. 1950. 451. — Résolution tendant à une étude
lycée Chaptal. 1950. 451. — Résolution tendant à une étude de l'organisation de parcs de gardiennage gardés pour automobiles (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 13 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'autorisation de développer l'installation de parcs de gardiennage payants pour automobiles ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. —M. le Préfet de la Seine est invité à faire procéder à une étude en vue de l'organisation de parcs gardés pour automobiles en différents
vue de l'organisation de parcs gardés pour automobiles en différents points de Paris et à soumettre les résultats de cette étude à l'examen du Conseil municipal au cours d'une de ses prochaines sessions. Art. 2: — En attendant que le Conseil municipal se prononce sur les conditions d'organisation et de fonctionnement d'autres parcs gardés, l'exploitation du parc gardé de la rue de Lutèce continuera d'être assurée sur les bases actuelles, 1950. 452. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, d'un crédit complémentaire pour le paiement des dépenses des exercices clos relevant de divers services de la direction technique de la
relevant de divers services de la direction technique de la voirie parisienne (MM. David et André Le Troquer, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 13 novembre 1950, par lequel M. Le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture des crédits nécessaires au paiement des dépenses des exercices clos des services de la Direction technique de la voirie parisienne ; Sur le rapport présenté par M. David, au nom de la 3ème Commission, et par M. André Le Troquer, au nom de la Commission du budget, Délibère : Afin d'assurer le règlement des dépenses des exercices clos
: Afin d'assurer le règlement des dépenses des exercices clos des services de la Direction technique de la voirie parisienne, il est ouvert au chapitre 116 du budget modificatif de l'exercice 1950, par prélèvement sur l'article 1er du même chapitre, les crédits suivants aux articles ci-après : Art. 57, sous-détail 1°. — Dépenses I générales du Service du nettoiement, 375.112 francs ; Sous-détail 3°. — Enlèvement des ordures ménagères, 5.772.000 francs ; Sous-détail 5°. — Balayage et arrosement, 874.530 francs ; Art. 58, sous-détail 1°. — Dépenses générales du Service de la voie publique, 77. 333 francs ; Sous-détail 2°.
de la voie publique, 77. 333 francs ; Sous-détail 2°. — Entretien du pavage en pierre, 100.377 francs ; Sous-détail 4°. — Entretien du pavage en bois, 7.180 francs ; Sous-détail 6°. — Entretien des revêtements antidérapants, 103.571 francs ; Sous-détail 7°. — Entretien des trottoirs, 370.090 francs ; Sous-détail 23°. — Exploitation en régie des chalets de nécessité, 292.861 francs ; Total, 7.973.054 francs. 1950. 453. — Ouverture d'une voie nouvelle provisoire reliant le carrefour des rues Bourgeois et du Château, au carrefour des rues Vercingétorix et du Moulin-de-Beurre (M. Lévêque, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération en
(M. Lévêque, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération en date du 6 avril 1950 portant classement, déclassement et fixation d'alignements de voies publiques et privées en vue de l'aménagement des abords de la gare Montparnasse ; Vu le mémoire, en date du 13 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'autorisation de poursuivre dans le cadre des travaux d'aménagement de la gare Montparnasse poursuivis par la Société nationale des chemins de fer français l'ouverture d'une voie nouvelle provisoire entre le carrefour des rues Bourgeois et du Château et le carrefour des rues Vercingétorix et
et du Château et le carrefour des rues Vercingétorix et du Moulin-de-Beurre ; Vu le plan annexé au mémoire susvisé ; Sur le rapport présenté par M. Lévêque, au nom de la 3ème Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, dans le cadre des travaux d'aménagement de la gare Montparnasse et sous réserve des résultats de l'enquête publique réglementaire, le principe de l'ouverture d'une voie nouvelle provisoire reliant le carrefour des rues Bourgeois et du Château au carrefour des rues Vercingétorix et du Moulin-de-Beurre, suivant les alignements figurés au plan annexé au mémoire préfectoral susvisé. Art. 2. — M.
plan annexé au mémoire préfectoral susvisé. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à poursuivre la procédure réglementaire destinée à aboutir à l'approbation définitive de cette opération de voirie. 1950. 454/r. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le paiement des salaires et indemnités représentatives d'avantages en nature, de M. Visconti, concierge du Domaine municipal de Beauregard, à La Celle-Saint-Cloud (M. Astier, rapporteur) . Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 13 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture des crédits nécessaires au règlement
la Seine lui propose l'ouverture des crédits nécessaires au règlement des gages de M. Visconti, gardien du Domaine municipal de Beauregard pour l'année 1950 ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : En vue du remboursement à Me Picard, notaire, des gages et indemnités payés, au titre de l'année 1950, à M. Visconti, gardien du Domaine municipal de Beauregard, à La Celle-Saint-Cloud, M. le Préfet de la Seine est autorisé à inscrire, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve générale) du budget
sur le chap. 114, art. 1er (Réserve générale) du budget modificatif de l'exercice 1950, un crédit de 204.000 francs au chap. 20, art. 106, sous-détail 1° et un crédit de 36.400 francs au chap. 21, art. 106, sous-détail 1° A, du même budget. 1950. 454/2°. — Inscription au budget de l'exercice 1951 des crédits nécessaires au paiement des gages et indemnités du gardien du Domaine municipal de Beauregard, à La Celle Saint Cloud (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 13 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande la majoration,
M. le Préfet de la Seine lui demande la majoration, en vue du paiement des gages et indemnités du gardien du Domaine municipal de Beauregard, à La Celle-Saint-Cloud, des crédits de 8 millions 633.800 francs inscrit au chap. 20, art. 106, sous-détail 1° et de 5.446.000 fr. inscrit au chap. 21, art. 106, sous-détail 1° A, du budget primitif de l'exercice 1951 ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : En vue du paiement des gages au gardien du Domaine municipal de Beauregard, à
des gages au gardien du Domaine municipal de Beauregard, à La Celle-Saint-Cloud et indemnités compensatrices d'avantages en nature attachés à ses fonctions, les crédits figurant aux chap. 20, art. 106, sous-détail 1° et 21, art. 106, sous-détail 1° A, du budget primitif de l'exercice 1951 sont respectivement portés de 8.633.800 francs à 8 millions 837.800 francs et de 5.446.000 francs à 5.482.400 francs. 1950. 455. — Approbation d'un projet d'aménagement de parcs de stationnement pour voitures en bordure de l'avenue Myron-T.-Herrick (côté des numéros pairs) entre les rues du Faubourg, Saint-Honoré et de Courcelles et autorisation de poursuivre la déclaration
Saint-Honoré et de Courcelles et autorisation de poursuivre la déclaration d'utilité publique de l'acquisition du terrain sis 11, rue de Courcelles et avenue Myron-T.-Herrick, nécessaire à cet aménagement (M. Lévêque, rapporteur) . Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 13 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'approuver un projet d'aménagement de parcs de stationnement pour voitures, en bordure de l'avenue Myron-T.-Herrick (côté des numéros pairs) entre les rues du Faubourg-Saint-Honoré et de Courcelles et l'autorisation de poursuivre à cet effet la déclaration d'utilité publique de l'acquisition d'un terrain sis 11, rue de
d'utilité publique de l'acquisition d'un terrain sis 11, rue de Courcelles et avenue Myron-T.-Herrick ; Sur le rapport présenté par M. Lévêque, au nom de la 5ème Commission, Délibère : Article premier. Est approuvé l'aménagement de parcs de stationnement pour voitures sur les terrains nus situés en bordure de l'avenue Myron-T.-Herrick (côté des numéros pairs) entre les rues du Faubourg-Saint-Honoré et de Courcelles. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre, en vue de la réalisation de l'opération indiquée à l'art. 1er, la déclaration d'utilité publique de l'acquisition du terrain sis 11, rue de Courcelles
publique de l'acquisition du terrain sis 11, rue de Courcelles et avenue Myron-T.-Herrick, d'une superficie de 405 mètres carrés environ. 1950. 456. — Fixation de la part contributive de la Ville de Paris aux dépenses de reconstruction par la S.N.C.F. des ponts au-dessus du boulevard Ney. — Autorisation d'émission d'un emprunt pour assurer le financement de cette dépense (MM. David et André Le Troquer, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération du 27 décembre 1947 portant autorisation pour la Ville de Paris de contribuer, pour une somme de 45 millions aux dépenses de reconstruction, par la Société nationale des chemins
aux dépenses de reconstruction, par la Société nationale des chemins de fer français, des ponts de l'avant-gare de Paris-Nord, au-dessus du boulevard Ney et d'exécuter, dans la limite d'une somme de 15 millions, les travaux de viabilité consécutifs au nouvel aménagement dudit boulevard ; Vu sa délibération du 23 décembre 1948 portant la part contributive de la Ville de Paris de 45 à 80 millions et les dépenses de viabilité de 15 à 30 millions ; Vu le mémoire en date du 13 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de porter de 80 à
de la Seine lui propose de porter de 80 à 153 millions la part contributive de la Ville de Paris aux dépenses de reconstruction par la Société nationale des chemins de fer français des ponts susindiqués, et de 30 à 32 millions la dépense autorisée pour les travaux de viabilité consécutifs au nouvel aménagement dudit boulevard et de l'autoriser à émettre un emprunt pour couvrir ce supplément de dépenses de 75 millions ; Sur le rapport présenté par M. David, au nom de la 39 Commission et par M. André Le Troquer, au nom de la Commission du budget ;
Le Troquer, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — La part contributive de la Ville de Paris aux dépenses de reconstruction, par la Société nationale des chemins de fer français, des ponts de l'avant-gare de Paris-Nord au-dessus du boulevard Ney, est portée de 80 à 153 millions. Art. 2. — En vue de couvrir la dépense supplémentaire à la charge de la Ville de Paris s'élevant à 75 millions, y compris la dépense correspondant aux travaux de viabilité consécutifs au nouvel aménagement du boulevard Ney, évalués à
viabilité consécutifs au nouvel aménagement du boulevard Ney, évalués à 32 millions, M. le Préfet de la Seine est invité à solliciter des pouvoirs publics l'autorisation de réaliser, au nom de la Ville de Paris, en une ou plusieurs fois, un emprunt complémentaire devant produire une somme nette de 75 milions au maximum remboursable au plus tard dans un délai de trente années. Art. 3. — Le service dudit emprunt sera, en cas d'insuffisance de ressources générales du budget, assuré au moyen de centimes additionnels qui seront mis en recouvrement à concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges
à concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions effectivement réalisées et dans la limite d'un maximum de 2 centimes 8. Art. 4. — La somme de 75 millions à provenir de cet emprunt sera inscrite au chap. G, art. 3028, du budget de l'exercice 1951, sous la rubrique « Participation de la Ville de Paris dans les dépenses de reconstruction », par la Société nationale des chemins de fer français, des ponts de l'avant-gare de Paris-Nord, au-dessus du boulevard Ney, à Paris, et aménagement des abords (Emprunt autorisé par délibération du Conseil municipal du 7