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doivent l'emporter sur des considérations personnelles qui ne sauraient qu'occuper un rang secondaire? Vous savez, Messieurs, que depuis 1857, époque à laquelle le monopole a été aboli à Pondichéry, arrêté du 24 novembre 1857, le rendement de cet article s'augmente d'année en année, tandis que la ferme du monopole ne rencontrerait pas autant de concurrents et disperserait le groupe d'individus qui vivent de l'exploitation de cette industrie. Il s'ensuit qu'à un moment donné et lorsque le placement du monopole rencontrerait des difficultés en raison de l'importance du chiffre, la concurrence se trouverait paralysée au point de grever le budget d'autant
se trouverait paralysée au point de grever le budget d'autant plus que sous l'empire du nouveau système, le placement des licences pour débit ne doit pas produire beaucoup. Ces diverses considérations me portent donc à vous proposer d'émettre le vœu : 1° que le monopole de la fabrication de spiritueux soit aboli et que le régime inauguré par l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1857 continue d'être appliqué ; 2° que le Conseil général soit convoqué d'urgence dans les premiers jours de la deuxième quinzaine du mois prochain pour qu'il puisse se prononcer sur la question d'abolition du monopole
qu'il puisse se prononcer sur la question d'abolition du monopole et pour qu'au cas affirmatif l'Administration puisse procéder à l'adjudication en temps opportun. M. LE DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION: Messieurs, la question qui vient d'être soulevée est trop grave pour que le Représentant de l'Administration puisse, sans avoir été averti qu'elle serait posée, donner au Conseil les éclaircissements demandés. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien remettre à une séance prochaine, à une séance spéciale, au besoin, la discussion de la motion de M. le Conseiller Rattinassamy. M. LE PRÉSIDENT : Le Conseil est-il d'avis de renvoyer à une prochaine
: Le Conseil est-il d'avis de renvoyer à une prochaine réunion l'examen de la motion, qui s'est produite, ainsi que le demande M. le Délégué de l'Administration ? M. LE CONSEILLER RATTINASSAMYNAÏKER : Je ferai remarquer que la motion que je viens de faire n'est qu'un vœu et que le Conseil pourrait se prononcer immédiatement vu l'urgence de la question. M. LE PRÉSIDENT fait observer que cette motion, bien que présentée sous forme de vœu, ne saurait être mise aux voix, en présence de la demande formulée par M. Vivien, au nom de l'Administration, et demande de nouveau son avis
au nom de l'Administration, et demande de nouveau son avis au Conseil, Après un échange d'observations, le Conseil, à l'unanimité, est d'un avis de renvoyer à l'Administration l'examen de la motion faite par M. le Conseiller Rattinassamynaiker et l'assemblée s'ajourne au mercredi 18 du courant, à 4 heures et demie de l'après-midi, pour entendre M. le Délégué de l'Administration. Rien n'étant plus à l'ordre du jour, M. le Président lève la séance à 10 heures moins 5 minutes. Le Secrétaire, Mouinna-A-Douresamyi'Oulle. Le Président, ARTHUR CHATELIER. 2° Séance du 18 octobre 1882. SOMMAIRE : Adoption du procès-verbal de la séance du
1882. SOMMAIRE : Adoption du procès-verbal de la séance du 14 octobre.— Ouverture des pétitions.— Réponse de M. le Secrétaire général à la motion de M. Rattinassamynaïker.— Adoption par le Conseil de la motion modifiée. Aujourd'hui, mercredi dix-huit octobre mil huit cent quatre-vingt-deux, à cinq heures de l'après-midi, le Conseil local s'est réuni à l'Hôtel-de-ville, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Étaient présents : MM. CHATELIER (Arthur), Président; Mouinna-P-Douresamyi'Oulle, Secrétaire; FANCEL (Magloire); FANOVARD (Jules); NARAYANASSAMYCHETTIAR; PONNOUSSAMYMODÉLIAR; Conseillers locaux. RATTINASSAMYNAIKER; SANDAJ'A-NELLATAMRY; ADICÉANADA TORAYSSAMY-I MODÉLIAR. Absents : MM. DE SOUZA (MARIE); GALLOIS-MOSTYRJN (Armand); Et PERNON (Paul). M. VIVIEN, Secrétaire général p.i.,
GALLOIS-MOSTYRJN (Armand); Et PERNON (Paul). M. VIVIEN, Secrétaire général p.i., siège au fauteuil de l'Administration. M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la séance du 14 octobre. Ce procès-verbal est adopté sans observation. M. LE PRÉSIDENT donne lecture des pétitions reçues depuis la dernière séance. N° 1. Le Sieur Henry Worthington, demande d'un passage pour Saïgon par les Messageries maritimes. N° 2. Les Demoiselles Elizabéth et Françoise Flory, demande de secours sur la caisse locale. N° 3. La Dame veuve O. Sicc, demande de secours sur la caisse locale. N° 4. La Dame veuve Adville, demande d'augmentation de secours.
N° 4. La Dame veuve Adville, demande d'augmentation de secours. N° 5. La Dame veuve A. Fanovard, demande d'augmentation de secours. N° 6. La Dame Sandou, veuve d'un Receveur des Contributions à Yanaon, demande de secours. N° 7. La Dame veuve Marie Salé; demande de secours annuel sur la caisse locale. M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. le Secrétaire général pour répondre à la motion de M. le Conseiller Rattinassamynaïker, relative à l'adjudication du droit de fabrication et d'introduction des spiritueux, M. VIVIEN, Secrétaire général p.i., SUPPLÉMENT, Messieurs, À la dernière séance, M. le Conseiller Rattinassamy a formulé
À la dernière séance, M. le Conseiller Rattinassamy a formulé une motion relative à l'adjudication du droit de fabrication et d'introduction des spiritueux votée par le Conseil général, lors de sa session extraordinaire du mois de juin. M. Rattinassamy demandait que l'on ne mit pas en pratique le système du monopole réprouvé par notre droit public et préjudiciable aux intérêts d'une partie fort intéressante de la population de l'Établissement, Il concluait au renvoi, à bref délai, devant le Conseil général, de la question de l'impôt sur les spiritueux mise de nouveau à l'étude, Une pareille proposition pouvait, à première vue,
nouveau à l'étude, Une pareille proposition pouvait, à première vue, offrir des côtés séduisants ; mais elle soulevait une question trop grave pour que le représentant de l'Administration pût, ex abrupto, émettre un avis, sans en référer à l'autorité supérieure. Je suis en mesure, aujourd'hui, de fournir au Conseil les éclaircissements qui m'ont été demandés. Saisi immédiatement par M. le Directeur de l'intérieur, de la motion de M. Rattinassamy, le Conseil privé de la colonie n'a pas cru devoir prendre en considération les motifs invoqués et surseoir à l'adjudication dont il s'agit, Le Conseil privé a considéré, tout d'abord, que,
il s'agit, Le Conseil privé a considéré, tout d'abord, que, si le monopole doit être repoussé en principe, il est cependant des cas où, contraint et forcé, il faut y recourir, Telle était la situation faite au Conseil général au mois de juin dernier Il se trouvait en face d'un déficit à combler immédiatement, déficit qui menaçait de se reproduire plus alarmant encore en 1883, si l'on ne prenait sans hésiter des mesures radicales. Le Conseil général a ainsi péniblement équilibré le budget menacé de 1882, en votant des taxes immédiatement mises en application; et, pour assurer l'avenir, il a
immédiatement mises en application; et, pour assurer l'avenir, il a dû choisir, entre les différents systèmes d'impôts, le moins lourd, de tous. L'adjudication du droit de fabrication et d'introduction des spiritueux lui a semblé préférable à toute autre taxe directe ou indirecte, afin d'arriver à procurer à la colonie, en 1883, les ressources indispensables pour les travaux de voirie et d'irrigation forcément négligés en 1882, et vous savez, Messieurs, quelle importance vitale ont ces travaux pour le pays. Le Conseil privé a examiné, en second lieu, si l'Administration avait le droit de surseoir à l'exécution d'un vote du Conseil général,
droit de surseoir à l'exécution d'un vote du Conseil général, avant d'avoir reconnu pratiquement que ce Conseil était entré dans une voie mauvaise. Car il faut bien considérer qu'il ne s'agit ici que de l'adjudication qui n'aura lieu que pour un an. Dans cet ordre d'idées, les craintes manifestées par M. Rattinassamy ont paru exagérées. Les adjudicataires ne seront pas, en effet, maîtres à tout jamais de la situation. Si le système est inconstitutionnel mauvais, on cessera l'expérience. La vérité est que l'Administration ne peut, sur de simples appréhensions, et c'est ici le cas, venir dire au Conseil général qu'il
c'est ici le cas, venir dire au Conseil général qu'il s'est trompé. Ce serait mettre en suspicion singulière la valeur des travaux des élus du pays, qui doivent, mieux que personne, connaître ses aspirations et ses besoins. Si, en supposant même que l'Administration eût pour devoir de ne pas faire état d'une volonté clairement manifestée et d'en appeler devant le Conseil général mieux informé d'un vote de ce même Conseil, serait-il resté, d'ici la fin de l'année, le laps de temps nécessaire pour l'exécution, si le principe du monopole avait été maintenu ? En pareille conjoncture, le Conseil privé a
été maintenu ? En pareille conjoncture, le Conseil privé a dû autoriser M. le Directeur de l'intérieur à procéder à une seconde adjudication, la première n'ayant pas donné de résultat et ce, après certaines modifications apportées au cahier des charges. Telles sont, Messieurs, les explications que j'avais à donner au Conseil. Mais de ce que l’Administration a exécuté, ou du moins entend exécuter sans délai, le vote du Conseil général en ce qui concerne la mise en adjudication du droit d'introduction et de fabrication des spiritueux, vous n’avez pas moins la faculté d’émettre, à votre tour, un vote sur la
la faculté d’émettre, à votre tour, un vote sur la proposition de M. Rattinassamy, si vous croyez que ce vote puisse, pour l'avenir, éclairer le Conseil supérieur sur les vrais intérêts du pays, M. LE CONSEILLER PONNOUSSAMY MODÉLIER : En présence des explications fournies par M. le Secrétaire général, la motion de M. Rattinassamy n’a plus sa raison d’être, M. LE CONSEILLER RATTINASSAMY NAÏKER modifie sa motion en ces termes : « En présence des explications que M. le Secrétaire général vient de vous donner et en attendant que l’essai soit fait pour le fermage du monopole, je prie au
soit fait pour le fermage du monopole, je prie au moins le Conseil de vouloir bien émettre le vœu en ces termes que la modification apportée par le Conseil général à l'assiette et au mode de perception du droit sur les spiritueux soit de nouveau soumise à l'étude de cette assemblée lors de sa prochaine session. » M. LE CONSEILLER MOUNIAPA-DOURESSAMY POULLÉ : En concluant au fermage du monopole des spiritueux, le Conseil général n'avait eu vue que la situation critique du budget et s'il fallait qu'une industrie soit frappée, il y aura, toujours lieu de revenir sur la décision
il y aura, toujours lieu de revenir sur la décision du Conseil général. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la motion ainsi modifiée de M. Rattinassamy, qui est adoptée à l’unanimité. Rien n’étant plus à mettre en délibération, M. le Président prie Messieurs les membres des Commissions de l’avertir dès que leurs travaux seront prêts, afin de reprendre le cours des délibérations et lève la séance à six heures, Le Secrétaire, MOUNIAPA-DOURESSAMY POULLÉ, Le Président, COATELIER (ARTHUR). 5° Séance du 4 novembre 1882, L'heure A. ET-F, : L'ouverture de la session du Conseil.- Lettre d’excuse du Conseiller fermier.- Ouverture de
session du Conseil.- Lettre d’excuse du Conseiller fermier.- Ouverture de pétitions. Aujourd'hui, samedi, quatre novembre mil huit cent quatre-vingt-deux, le Conseil local s’est réuni, sur la convocation de son Président, à quatre heures et demie de l’après-midi, à l’Hôtel-de-Ville, dans la salle conscient sacrée à ses délibérations. Étaient présents : MM. COATELIER (ARTHUR), Président; MOUNIAPA-POURESSAMY POULLÉ, Secrétaire; GALLOIS-MONTBRUN (Arm.); FANCEL (MAGLOIRE); AUCENARD (DOUALTY); DELIAS; Conseillers locaux, PONNODSAMY MODÉLIER; L RATTINASSAMY NAÏKER; SADASPANELLATAMRY; Absents : MM. DE SOUZA (Marie), FANOVARD (Jules), PERNON (Paul) et NAUAYANASSAMY CHEKTIAR, SUPPLEMENT. 2863 M. VIVIEN, Secrétaire général p. i., siège au fauteuil de l’Administration. M. LE
général p. i., siège au fauteuil de l’Administration. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l’arrêté de M. le Gouverneur, en date du 28 octobre dernier, prolongeant jusqu’au 14 novembre courant la session ordinaire du Conseil local et communique ensuite à l'assemblée une lettre qu’il a reçue de M. Pernon et par laquelle ce Conseiller exprime le regret de ne pouvoir assister à la session, étant retenu à Madras par ses occupations. Sur l’invitation de M. le Président, M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal du 18 octobre qui est adopté sans observation. M. LE PRÉSIDENT procède ensuite à l’ouverture des
sans observation. M. LE PRÉSIDENT procède ensuite à l’ouverture des pétitions suivantes : N° 8. La dame Souudirabiby, veuve d’un ancien pion du port, demande de secours. N° 9. La dame Arokiamalle, veuve d’un Interprète de la colonie, demande de secours. N° 10. La dame Theresamalie, veuve d’un huissier du tribunal de Justice de paix de Karikal, demande de secours. Ces deux pétitions ont été transmises au Conseil par l’Administration. N° 11. Les sieurs Adviraretly et Condarelly, habitants de Timaravankapalem, demandent le déclassement de leurs terres ànelly. N° 12. La dame veuve Santy, demande de secours. N° 13. La dame
dame veuve Santy, demande de secours. N° 13. La dame veuve Orphelia Hodriques, demande de secours. N° 14. La demoiselle Charlotte Joanis Sinan, fille d’un ancien employé de l’imprimerie du Gouvernement, demande de secours. N° 15. La dame Mouitamalle, veuve d’un commis de l’état civil, demande de secours. N° 16. La dame Taylammalie, veuve d’un écrivain auxiliaire de la marine, demande d’augmentation de secours. N° 17. Divers habitants de Pondichéry demandent la construction de caniveaux dans les principales rues de la ville indienne. N° 18. La dame Calanadiamalle, veuve d’un ancien pion de l’Administration, demande de secours. N° 19. La
ancien pion de l’Administration, demande de secours. N° 19. La dame Vinamballamalle, veuve d’un ancien gomasta de la Compagnie centrale, demande d’augmentation de secours. N° 20. La dame Sambournamalle, veuve de Mariassoucoupoullé, demande de secours. N° 21. La dame Conjondéamalle, veuve du sieur Cannoussamypoullé, demande d’augmentation de secours. N° 22. La dame Gnanambaile, veuve d’un ancien concierge de l’hôtel de l’Ordonnateur, demande de secours. N° 23. La dame Patchéamalle, veuve d’un chaouchidar, demande de secours. N° 24. Le sieur Yamassamynaïk, garde de police en retraite, demande de secours. N° 25. La dame Arokiamalle, veuve d’un ancien caporal, demande d’augmentation de
La dame Arokiamalle, veuve d’un ancien caporal, demande d’augmentation de secours. N° 26. La dame Antoinette Lefèvre, veuve d’un employé de l’imprimerie du Gouvernement, demande de secours. N° 27. La dame Tayamalle, veuve d’un ancien caporal, demande de secours. N° 28. La dame Tangamalle, veuve du sieur Douressamynaïk, écrivain de l’état civil, demande d’augmentation de secours. N° 29. La dame Françoise Scarvel, veuve d’un caporal des cipayes, demande de secours sur la caisse locale. N° 30. La dame Ayamalle, veuve de Cannonssamy, pion du Gouvernement, demande de pension. N° 31. Le sieur Yagapanaïk de Karikal, ex-cantonnier du service des Ponts
Le sieur Yagapanaïk de Karikal, ex-cantonnier du service des Ponts et chaussées, demande de secours. N° 32. La dame Peroundéviamalle, veuve de Vingadassalapoullé, ex-béchecar de Villenour, demande d’augmentation de secours. N° 33. La dame Thérésainalie, demande de secours, double emploi. N° 34. Le sieur Emmanuel Demello, ancien militaire, demande de secours. N° 35. La demoiselle Angélina Gorlier, demande de secours. N° 36. Plusieurs habitants de la rue Rengapoullé, demandent le redressement de caniveaux. N° 37. La dame veuve Gnanambalie, demande de secours, double emploi. N° 38. La dame Aniourdamalle veuve d’Armougom, militaire, demande de secours. N° 39. La dame Pauline
d’Armougom, militaire, demande de secours. N° 39. La dame Pauline Pharot, demande de secours. N° 40. La dame veuve Léopine Bowyer, demande de secours. N° 41. Le sieur Rattinapoullé Singboulingapoullé, ex-secrétaire du parquet du tribunal de première instance, demande de secours. N° 42. La dame Rose Regnaudet, veuve d'un fusilier, demande d'augmentation de secours. Ces pétitions sont renvoyées à la Commission chargée de les examiner. M. LE PRÉSIDENT lève la séance à 6 heures 10 minutes. Le Secrétaire, MouNIArA-BounESSAMYl'OULLE, Le Président, ARTHUR CHATELIER. 4e Séance du 10 novembre 1882. SOMMAIRE.—-Adoption du procès-verbal de la dernière séance.— Ouverture des pétitions.— Exposé
du procès-verbal de la dernière séance.— Ouverture des pétitions.— Exposé des motifs du projet de budget des recettes et des dépenses.— Rapport de la Commission du budget.— Observations de M. le Secrétaire général à propos du paragraphe du rapport relatif aux restes à recouvrer.— Examen du budget des recettes.— Projet: présenté par l'Administration en ce qui concerne le mode de perception des taxes sur les spiritueux importés d'Europe.— Nomination d'une Commission pour l'étude de cette question.— Rejet du vœu émis par M. L'oressamy au sujet de la mise en adjudication de la taxe sur les charrettes,— Discussion au sujet du
de la taxe sur les charrettes,— Discussion au sujet du vœu émis par M. Narayanassamychettiar pour faire exempter de la taxe certaines charrettes. — Discussion au sujet du projet d'exonération de certaines marchandises des droits de quai et de débarcadère. — Fixation de la prochaine réunion. Aujourd'hui, dix novembre mil huit cent quatrevingt-deux, à quatre heures et demie du soir, le Conseil local s'est réuni à l'Hôtel-de-Ville, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Sont présents : MM. CHATELIER (ARTHUR), Président; MOUNIAPA DOÏJRESSAMY-POULLE, Secrétaire; DE SOUZA (MARIE); GAU.OIS-MONTRRUN (ARMAND); FANCEL (MAGLOIRE); FANOVARD (JULES); ADICÉANABA-TOILVYSSAMYMODÉLIAR, NARAYANASSAMYCHETTYAR; PONNOUSSAMYMODÉLIAR; HATTINASSAAIYNAIKER; SANDAPA-NELLATAMBYODÉAR. Absent. M.
(MAGLOIRE); FANOVARD (JULES); ADICÉANABA-TOILVYSSAMYMODÉLIAR, NARAYANASSAMYCHETTYAR; PONNOUSSAMYMODÉLIAR; HATTINASSAAIYNAIKER; SANDAPA-NELLATAMBYODÉAR. Absent. M. PERNON (PAUL). M. VIVIEN, Secrétaire général, Siège au fauteuil de l'Administration. SUPPLÉMENT. À l'ouverture de la séance, M. le Secrétaire, sur l'invitation du Président, donne lecture du procès-verbal du 4 novembre dernier qui est adopté sans observations. M. le Président donne lecture des pétitions suivantes : N° 43. Le sieur Covindarassamodéliar, ex-écrivain auxiliaire à la Direction de l'intérieur, demande de secours sur la caisse locale. Cette demande a été transmise au Conseil par l'Administration. N° 44 • La dame Françoise Lauga, veuve d'un militaire, demande de secours. N° 45. La
Lauga, veuve d'un militaire, demande de secours. N° 45. La dame Singamalance, veuve d'Appavou, cipaliis, demande de secours. N° 46. Sieur Désiré Bisch, demande de secours. N° 47. Dame veuve Anne Valère, demande de secours. N° 48. Dame Laure Michel, demande de secours. N° 49. Dame Adeline Martin, demande de secours. N° 50. Divers propriétaires de Tondamanatlom, dont les terrains ont été pris, il y a trois ans, pour l'établissement d'une contre-digue dans le grand-étang d'Oussoudou, prient le Conseil local de solliciter de l'Administration qu'elle veuille bien soumettre au Conseil général, dans sa prochaine session, l'état des terres à leur
général, dans sa prochaine session, l'état des terres à leur donner en échange de celles dont ils ont été expropriés, pour que la haute assemblée puisse le ratifier sans retard. N° 51. La dame Lise Daviot, veuve d'un ancien gardien de l'abattoir, demande de secours. N° 52. La dame C. Delafay, tutrice de la mineure Blanche Claverie, demande de secours. M. le Secrétaire général donne lecture de l'exposé des motifs du projet de budget des recettes et des dépenses ; EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET DE BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES DU SERVICE LOCAL POUR L'EXERCICE 1883. Messieurs les
DES DEPENSES DU SERVICE LOCAL POUR L'EXERCICE 1883. Messieurs les Conseillers locaux, En exécution des dispositions des articles 22 et 25 du décret du 25 janvier 1879 et du décret du 30 juin 1872, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget des recettes et des dépenses de l'Établissement de Pondichéry pour l'année 1883. Avant de me livrer à un examen de détail, je crois utile de vous faire connaître les résultats généraux de l'ensemble du budget local pour l'exercice 1882 et de vous donner un aperçu de la situation de l'exercice en cours en ce qui concerne spécialement
situation de l'exercice en cours en ce qui concerne spécialement l'Établissement de Pondichéry. Situation de l'exercice 1882. Comparaison des recettes effectuées avec les prévisions. Les recettes prévues au budget avaient été de 1,720,700 94. Les recettes réalisées se sont élevées à 1,789,353 77. En déduisant de ce chiffre 1° Une somme de 9,600 fr. encaissée pour le compte de la succession Souprayapoullé 2° Celle de 11,276 71 représentant le prélèvement fait à la caisse de réserve pour combler le déficit de 1882 soit ensemble 127,876 71 Les recettes réalisées ont été inférieures aux prévisions budgétaires de 70,841 94 il y
été inférieures aux prévisions budgétaires de 70,841 94 il y a lieu de tenir compte du montant de la remise de 10 p. 0/0 prévue par l'arrêté du 5 juillet 1861, laquelle est déduite du montant de l'impôt foncier. La prévision correspondante inscrite au budget des dépenses est, par suite, restée sans emploi 29,511 00 La diminution réelle est de 41,330 94 RESTES À RECOUVRER. Les droits constatés se sont élevés, défalcation faite de la somme de 127,876 71 dont j'ai parlé plus haut, à 1,788,153 77. En retranchant de cette somme le montant des dégrèvements 53,476 96 et les
cette somme le montant des dégrèvements 53,476 96 et les recouvrements effectués 1,649,839 00 Soit ensemble 1,703,335 96 Nous trouvons comme restes à recouvrer 84,817 81. Dépenses. Comparaison des dépenses avec les crédits. Les crédits ouverts par le budget et les autorisations supplémentaires se totalisent à la somme de 1,840,152 94. Les dépenses mandatées et payées étant de 1,777,735 71 il en ressort un excédant de crédits non employés de 62,417 23 dont l'annulation a eu lieu à la clôture de l'exercice, conformément aux prescriptions des règlements financiers. Comparaison des dépenses engagées avec les paiements effectués. Le compte de des
dépenses engagées avec les paiements effectués. Le compte de des dépenses engagées s'élève à 1,828,947 49. Les paiements effectués ayant atteint le chiffre de 1,777,735 71 les créances restant à payer à la clôture de l'exercice sont de 51,211 78. Situation définitive de l'exercice 1882. Si maintenant l'on compare les recettes réalisées du 1er janvier 1881 au 30 juin 1882, soit 1,659,459 00, avec les paiements effectués s'élevant à 1,777,735 71, on constate un déficit de 118,276 71. Ce déficit qui a été couvert par la Caisse de réserve était prévu dès l'année dernière ; l'Administration vous l'avait déjà fait
prévu dès l'année dernière ; l'Administration vous l'avait déjà fait pressentir en vous soumettant le projet de budget de l'exercice 1882.
40e ANNÉE— N°79 MERCREDI 7 OCTOBRE 1913 5 Chaque année, l'Administration remet GRATUIMENT à ses abonnés, un RÉPERTOIRE GÉNÉRAL, des SOCIÉTÉS, FAILLITES, LIQUIDATIONS JUDICIAIRES, SÉPARATIONS DE BIENS, INTERDICTIONS et CONSEILS JUDICIAIRES (Paris et départements) de l'année précédente. Ce répertoire, qui forme un volume in-8 contenant près de 10,000 renseignements, est à la TABLE ALPHABÉTIQUE du recueil périodique, et la complète d'une manière très utile en facilitant les recherches par non classement méthodique. PREMIÈRE PARTIE PARIS ET DÉPARTEMENT DE LA SEINE ANNONCES LÉGALES Publiées dans les Journaux judiciaires de Paris SOCIÉTÉS du 26 au 28 Septembre 1913 26 SEPTEMBRE Paris —