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le coton nitré ; facilités de transport beaucoup plus grandes en France, pour les dynamites étrangères, que celles qui sont accordées pour les nôtres à l'étranger. D'après les explications fournies à la Chambre par le Gouvernement qui, de son côté, proposait le droit de 0 fr. 50, ce dernier point ne serait pas contestable, et le Sénat ne peut que prier le Gouvernement d'intervenir afin de faire disparaître cette cause de gêne pour notre commerce d'exportation. En ce qui concerne les entraves résultant de l'application des règlements, il paraît démontré que, sous ce rapport, les fabricants belges, qui sont surtout
que, sous ce rapport, les fabricants belges, qui sont surtout les concurrents des nôtres, ne sont pas mieux traités; il va sans dire que les dépôts de dynamite qu'ils constituent chez nous donnent lieu à l'application des mêmes règlements que nos propres fabriques. Mais la considération qui a sans doute déterminé la Chambre, c'est la comparaison du taux du droit avec la valeur du produit. Le Gouvernement a déclaré que le droit de 0 fr. 50 proposé par lui représente de 14 à 55 % de la valeur du produit, tandis que celui de 1 franc est de 28 à
tandis que celui de 1 franc est de 28 à 110 %. Dans ces conditions, on a pu dire avec raison que le droit de 1 franc serait une protection excessive, alors surtout qu'il s'agit d'un produit qui, dans l'industrie, et en particulier dans les exploitations minières, constitue un puissant levier dont l'emploi est devenu indispensable. Ces raisons ont décidé la Chambre à donner son adhésion au droit de 0 fr. 50 ; elles ont déterminé votre Commission à demander au Sénat de se prononcer dans le même sens. Il nous reste à nous expliquer sur un fait qui a
nous reste à nous expliquer sur un fait qui a attiré l'attention de votre Commission. Ainsi qu'on l'a vu plus haut, il a été allégué, dans la discussion à la Chambre des Députés, que le droit devait être augmenté pour maintenir la concurrence que l'établissement récent d'une petite usine avait fait surgir en face de la grande société monopolisatrice, au grand avantage du consommateur; cet argument ne nous paraît pas fondé, car le droit de douane est le même et doit produire les mêmes effets à l'égard des deux sociétés ; ce qui constitue l'avantage de la grande, c'est que
; ce qui constitue l'avantage de la grande, c'est que l'administration oblige la petite usine, aux termes de la loi de fructidor, à acheter son coton nitré à l'État et lui défend de le fabriquer elle-même, tandis que, par suite de circonstances spéciales, elle a permis jusqu'ici à la grande société de fabriquer elle-même son coton nitré. Or, si l'État ne réalise, comme l'a dit le Commissaire du Gouvernement, aucun bénéfice sur le coton nitré qu'il fabrique, il n'en est pas moins vrai qu'il fabrique à un prix beaucoup plus élevé que l'industrie privée, et tandis que la Société française
élevé que l'industrie privée, et tandis que la Société française des explosifs paye son coton nitré à l'État 5 fr. 25 le kilogramme, le coton nitré fabriqué par la Société centrale de dynamite ne revient à cette dernière société, nous a-t-on assuré, qu'à 3 fr. 25 le kilogramme. On comprend que cette différence assure à cette dernière société un avantage important. Votre Commission, jugeant que la loi doit être la même pour tous les industriels, a fait à ce sujet des observations à l'administration des finances, qui a pris l'engagement de faire cesser immédiatement cet état de choses, et d'appliquer
de faire cesser immédiatement cet état de choses, et d'appliquer désormais la même règle, soit la même tolérance, soit la même prohibition, à toutes les fabriques de dynamite indistinctement. Nos 585 et 586. Capsules et Cartouches À l'égard des capsules de poudre fulminante de chasse, des cartouches de guerre ou de chasse vides, et de celles pour sociétés de tir, des relèvements de droits ont été votés par la Chambre. Ces relèvements sont justifiés par la nécessité de ne pas laisser péricliter, sous l'effort de la concurrence étrangère, une industrie nationale qui a déjà rendu et pourrait encore être appelée
nationale qui a déjà rendu et pourrait encore être appelée à rendre au pays les plus importants services. En ce qui concerne les capsules de poudre fulminante de guerre et les cartouches de guerre ou de chasse pleines, la prohibition est la règle. Il ne saurait être question de modifier ce régime qui est commandé par des considérations d'ordre supérieur et par l'intérêt du monopole. N° 587. Projectiles. N° 588. Méches de mineurs. N° 589. Artifices pour divertissements. Ces articles ne donnent pas lieu à observations. Nous proposons l'adoption des droits déjà votés par la Chambre. Les propositions de votre
droits déjà votés par la Chambre. Les propositions de votre Commission, concernant le chapitre des Armes, poudres et munitions, sont résumées dans le tableau ci-après. DROITS ADOPTÉS ET DROITS PROPOSÉS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET PAR LA COMMISSION PRODUCTION (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. Armes, poudres et munitions 580 Armes de guerre réglementaires portatives et armes de 100 kilos. 100 kilos de guerre en usage à l'étranger (Fusils et carabines) 600 » (A) 500 » (A) 600 » (A) 500 » (A) Armes blanches 50 »
600 » (A) 500 » (A) Armes blanches 50 » 40 » 50 » 40 Fusils de chasse se chargeant par la bouche 300 » 240 » 300 » 240 Armes de chargeant par la bouche de la cartouche : commerce à percussion à broche 450 » 350 » 450 » 350 à percussion centrale et chiens extérieurs feu (divers) 900 » 800 » 900 » 800 à percussion centrale et chiens intériaux, ainsi que tous fusils non compris dans les catégories précédentes. 1.200 » 1.000 » 1.200 » 1.000 » 3° Armes de tir, carabines, pistolets, revolvers, canons-fusils 600
» 3° Armes de tir, carabines, pistolets, revolvers, canons-fusils 600 » 500 » 600 » 500 » Canons de fusils et pièces d'armes bruts de forge 75 » 60 » 75 » 60 » Groupes de pièces assemblées autres que bruts de forge, tels que canons basculés, platines, sous-gardes Régime des catégories d'armes auxquelles ces pièces appartiennent. Pièces non rassemblées autres que brutes de forge 1.200 » 1.000 » 1.200 » 1.000 » bis (A) Applicables aux armes de guerre françaises ayant été vendues à charge d'exportation. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS
PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Armes, poudres et munitions (Suite) 100 kilos 100 kilos Régime des ouvrages en bronze Régime des ouvrages en bronze En bronze ou en cuivre ou en cuivre (A). ou en cuivre (A). En acier Régime des ouvrages en acier (A). Régime des ouvrages en acier (A). En fonte Régime des ouvrages en fonte (A). Régime des ouvrages en fonte (A). En fer Régime des ouvrages en fer (A). Régime
(A). En fer Régime des ouvrages en fer (A). Régime des ouvrages en fer (A). Régime des ouvrages en bois Régime des ouvrages en bois En non dénommés (A). non dénommés (A). Poudre à tirer. Prohibée. le kilo le kilo Dynamite 0 50 (B) 0 50 (B) 0 50 (B) 0 50 (B) Capsules de De guerre (A) Prohibées. Prohibées. poudre De chasse, y compris les amorces ou kilos 100 kilos (fulminante. détonateurs de mines 80 » 1 75 » 80 » 75 » pleines Prohibées. Prohibées. vides 80 » 75 » 80 » 75 » Pour sociétés de tir
75 » 80 » 75 » Pour sociétés de tir 50 » 43 » 50 » 43 » pleines Prohibées. Prohibées. de chasse... vides (enveloppes de cartouches amorcées ou non 80 » 75 » 80 » 75 » Projectiles Régime de la loi du 14 août 1885. Régime de la loi du 14 août 1885. Ordinaires 35 » 30 » 35 » 30 » Mèches 588 de à rubans 50 » 45 » 50 » 45 » mineurs. En gutta-percha 80 » 75 » 80 » 75 » Artifices pour divertissements 125 » 100 » 125 » 100 (A) Dans
divertissements 125 » 100 » 125 » 100 (A) Dans les conditions déterminées par la loi du 14 août 1885. (B) Non compris la taxe intérieure. La Commission de la Chambre des Députés, se conformant au tarif actuel et suivant le projet du Gouvernement, avait confondu dans un même article les meubles en bois courbés, montés ou non montés. Elle soumettait les deux catégories aux mêmes droits, soit 30 francs au tarif général et 20 francs au tarif minimum. Sur un amendement présenté lors de la discussion, une distinction fut faite entre les meubles en bois courbé, suivant qu'ils étaient
faite entre les meubles en bois courbé, suivant qu'ils étaient montés ou non montés. Les meubles non montés furent soumis aux droits de 12 et de 9 francs, et les meubles montés restèrent passibles des droits de 25 et de 16 francs. Aucun motif n'avait été donné à l'appui de cette modification, qui a soulevé des protestations. On a fait observer que cette différence du simple au double dans les droits d'entrée ne correspond point à une différence sérieuse dans la valeur de ces deux sortes de meubles, pas plus du reste qu'elle n'est une protection et un avantage réels
du reste qu'elle n'est une protection et un avantage réels pour la main-d'œuvre française ; qu'en effet cette différence de droits, jointe à la réduction de un tiers en moins sur les tarifs de chemins de fer à l'avantage des bois non montés, aura pour résultat de permettre à nos concurrents étrangers d'envoyer à bon compte en France les meubles démontés ; mais que ceux-ci arrivant tout prêts à être ajustés et posés, la presque totalité du travail est exécutée à ce moment et la main-d'œuvre restant à employer est fort peu de chose ; dans ces conditions, la nouvelle
fort peu de chose ; dans ces conditions, la nouvelle classification serait de nature à enlever à nos fabricants tout l'avantage qu'ils attendent du nouveau tarif. Ces observations paraissent concluantes ; cependant la majorité de la Commission a maintenu la distinction votée par la Chambre des Députés et les droits adoptés par elle. En ce qui concerne les meubles autres qu'en bois courbé, quelques modifications d'importance secondaire ont été introduites dans la nomenclature, sur la proposition de la Chambre de commerce de Paris. Le taux des nouveaux droits a généralement été fixé en concordance avec ceux qui ont été mis
été fixé en concordance avec ceux qui ont été mis sur les bois bruts. Nous vous proposons de les adopter. N° 594 Adressaires, baguettes et moulures en bois D'après les tarifs actuels, les cadres et baguettes en bois sont imposés à 18 francs les 100 kilogrammes quel que soit l'état dans lequel ils sont présentés. Les moulures en bois ne suivent le régime des cadres et baguettes que lorsqu'elles présentent les caractères d'un travail soigné : les moulures grossières, notamment celles provenant directement du rabot mécanique, sont admises au droit des ouvrages en bois non spécialement dénommés. Le tarif qui
des ouvrages en bois non spécialement dénommés. Le tarif qui vous est soumis assimile les moulures de toute espèce aux cadres et baguettes : de plus il répartit tous ces objets en deux catégories d'après le degré de main-d'œuvre reçu, savoir : 1° Les cadres, baguettes et moulures bruts ou simplement plâtrés, c'est-à-dire sans sculptures ni dorures, ni vernissage : 15 francs au tarif général, 10 francs au tarif minimum ; 2° Les mêmes objets vernis, dorés ou sculptés : 45 francs au tarif général, 30 francs au tarif minimum. Cette classification est mieux adaptée que l'ancienne à la valeur
Cette classification est mieux adaptée que l'ancienne à la valeur des produits, valeur qui varie de 25 à 300 francs et plus les 100 kilogrammes. Les droits votés par la Chambre sont modérés si l'on considère que nos industriels sont ici très vivement pressés par la concurrence allemande, et que l'importation de nos concurrents s'élève à un chiffre considérable. Fallait-il aller plus loin et créer, comme l'a réclamé l'industrie parisienne, une troisième catégorie pour les baguettes de fabrication supérieure, avec des droits de 75 et 60 francs? À votre Commission ne l'a pas pensé. Elle a jugé, d'une part, que
ne l'a pas pensé. Elle a jugé, d'une part, que ces droits étaient suffisants et qu'il ne fallait pas les élever outre mesure, dans l'intérêt même des industries françaises, auxquelles ces produits servent de matière première, et d'autre part qu'une classification plus étendue et plus compliquée donnerait lieu à de trop grandes difficultés d'application. N° 595 à 603 quater Ouvrages en bois N° 595 Futailles vides en état de servir. Sous le régime actuel, les futailles vides neuves sont seules désignées au tarif. On leur assimile les futailles usagées, susceptibles d'être encore utilisées. D'un autre côté, les futailles sont imposées
d'être encore utilisées. D'un autre côté, les futailles sont imposées différemment, selon qu'elles sont cerclées en bois ou cerclées en fer. Dans le premier cas, elles payent 2 francs les 100 kilogrammes au tarif général et sont exemptes au tarif conventionnel; dans le second, elles payent 2 fr. 50 et 1 franc. Le projet adopté par la Chambre des Députés taxe à 2 fr. 50 (tarif général) et 2 francs (tarif minimum) les futailles vides en état de servir, montées ou démontées, cerclées en bois ou en fer. Cette tarification régularise l'assimilation actuelle aux futailles neuves des futailles usagées en
régularise l'assimilation actuelle aux futailles neuves des futailles usagées en état de servir, et elle réalise une simplification en supprimant l'ancienne distinction basée sur le mode de cerclage. Nous nous proposons de l'adopter. N° 596. Balais de sorgho et de cameline. Le tarif actuel des douanes entend par balais communs les balais de bouleau, de millet, de bruyère, de genêt, de palmier, de racines et d'autres matières végétales communes assemblées en faisceau. Ces balais, non emmanchés, jouissent aujourd'hui de la franchise. Emmanchés, ils suivent le régime de la boissellerie (4 francs les 100 kilogrammes). Sur la réclamation des fabricants de
francs les 100 kilogrammes). Sur la réclamation des fabricants de balais de Bordeaux et de la région du Nord, la Chambre des Députés a voté des droits de 18 francs et de 12 francs (les 100 kilogrammes) sur les balais de sorgho et de cameline emmanchés, et de 15 francs et de 10 francs sur les mêmes objets non emmanchés. Mais elle n'a pas déterminé de régime pour les balais de bruyère, de bouleau, de genêts et autres balais communs. Il y a là une lacune à combler. En l'état, les balais communs autres que ceux de sorgho et de
les balais communs autres que ceux de sorgho et de cameline ne pourraient, à défaut de tarification spéciale, qu'être assimilés à ces derniers. Or, il s'agit ici d'articles de peu de valeur, pour lesquels les droits afférents aux balais de sorgho et de cameline équivaudraient à la prohibition. Votre Commission vous propose de créer un article spécial sous le N° 596 bis pour les balais communs, autres que ceux de sorgho et de cameline, avec l'exemption pour les balais non emmanchés, dont la valeur est insignifiante, et des droits de 5 francs et de 4 francs pour les balais emmanchés.
5 francs et de 4 francs pour les balais emmanchés. N° 597. Pièces de charpente et de charronnage façonnées. Cette catégorie comprend actuellement, non seulement les pièces façonnées, mais encore les pièces brutes ou simplement sciées. La nouvelle tarification ne vise au contraire que les pièces façonnées. Les pièces brutes, équarries ou sciées, rentrent dans le N° 128. Les droits adoptés par la Chambre des Députés, bien que sensiblement inférieurs à ceux qui avaient été réclamés par les déposants à l'enquête, paraissent suffisants ; ils représentent en moyenne 30 et 20 % de la valeur des produits, telle qu'elle résulte
20 % de la valeur des produits, telle qu'elle résulte des fixations de la Commission des valeurs de douane pour 1889. N° 598 et 599 Moules de boutons et sabots. Les droits actuels ont été maintenus au tarif minimum avec une légère majoration au tarif général. Les documents de l'enquête ne mentionnent aucune réclamation au sujet de ces articles. N° 600 Bois rabotés, rainés. — Planches, frises et lames de parquet, etc... L'importation des planches, frises et lames rabotées, en chêne ou bois dur, est peu considérable. Mais il n'en est pas de même de celles en bois tendre. En
est pas de même de celles en bois tendre. En 1889, l'importation des planches rabotées en sapin n'a pas été moindre de 33.858.608 kilogrammes, provenant principalement des pays du Nord de l'Europe. Les déposants à l'enquête ont été unanimes à demander le relèvement des droits comme compensation des avantages que les industries suédoise et norvégienne ont sur la nôtre par suite de la modicité du prix de la main-d'œuvre, de l'économie de la force motrice et des moindres impôts. Il y avait également à tenir compte des nouvelles taxes inscrites sur les bois sciés. Le tarif conventionnel en vigueur impose
sur les bois sciés. Le tarif conventionnel en vigueur impose à 0 fr. 50 par 100 kilogrammes les planches et frises rabotées en sapin ou bois tendre. Les bois sciés jouissant de l'exemption, ce droit constitue, pour la totalité, la protection accordée à la raboterie française. La nouvelle tarification donne satisfaction à la raboterie française. Celle-ci demandait qu'un écart de 2 francs existât au tarif minimum entre les droits d'entrée qui frapperont les bois employés par l'industrie française du rabotage et les droits d'entrée qui frapperont les bois de sapin rabotés étrangers ; cet écart leur semble une compensation suffisante
rabotés étrangers ; cet écart leur semble une compensation suffisante vis-à-vis de la concurrence étrangère ; le Sénat ayant voté sur les bois sciés un droit de 1 fr. 25, les raboteurs déclarent qu'un droit d'entrée de 3 francs 25 au tarif minimum sur les bois de sapin ou bois tendres rabotés leur sera une protection suffisante. Nous vous proposons de l'adopter. N° 601 Portes, fenêtres, lambris et pièces de menuiserie assemblées ou non. Ces articles ne sont pas dénommés dans les tarifs actuels : ils suivent, par assimilation, le régime des ouvrages en bois non dénommés (7 francs au
régime des ouvrages en bois non dénommés (7 francs au tarif général et 5 francs au tarif conventionnel). À la faveur de ce régime, les importations ont pris, depuis quelques années, une importance considérable, au grand préjudice de nos ouvriers charpentiers et menuisiers et de nos scieries et raboteries mécaniques. La tarification adoptée est la compensation des avantages que les établissements étrangers, particulièrement ceux du Nord de l'Europe, ont sur nos industriels. N° 602 Boissellerie. Le tarif soumis à votre examen comporte une classification nouvelle des articles de boissellerie. Ceux-ci ont été divisés en trois catégories : 1° Les boîtes
ont été divisés en trois catégories : 1° Les boîtes en bois blanc, les bois de brosses, et les petits manches d'outils ayant moins de 10 centimètres de longueur, sont imposés aux droits de 40 francs (tarif général) et de 20 francs (tarif minimum) par 100 kilogrammes; 2° Les bobines pour filature et pour tissage, tubes, brochettes, piques, canettes et busettes, formant deux subdivisions, selon que leur longueur dépasse ou non 10 centimètres; droits de 15 francs et de 10 francs dans le premier cas, et de 50 francs et 30 francs dans le second; 3° Les articles non dénommés,
30 francs dans le second; 3° Les articles non dénommés, tels que boisseaux et mesures de capacité, seaux, bondes, etc., etc... La nouvelle tarification distingue les articles de l'espèce non vernis (10 francs et 7 fr. 50) et ceux vernis (16 francs et 12 francs). D'après les tarifs actuels, les boîtes en bois blanc sont nommément taxées à 2 francs les 100 kilogrammes (aux deux tarifs) : les bois de brosses et les bobines, canettes, busettes, etc., pour la filature et le tissage, sont assimilés aux ouvrages en bois non dénommés et acquittent à ce titre 7 francs les 100
dénommés et acquittent à ce titre 7 francs les 100 kilogrammes au tarif général, et au tarif conventionnel 7 francs ou 5 francs selon qu'ils sont en bois dur ou en bois tendre. Enfin les articles de boissellerie proprement dite sont imposés à un droit uniforme de 4 francs les 100 kilogrammes. Votre Commission a été saisie d'une réclamation des fabricants de boissellerie contre la tarification votée par la Chambre des Députés en ce qui concerne les bobines et autres pièces accessoires analogues pour la filature et le tissage. Ces industriels demandent un droit unique pour toutes ces pièces sans
industriels demandent un droit unique pour toutes ces pièces sans acception de longueur, et, dans le cas où l'on maintiendrait la distinction basée sur la longueur des objets, des droits de 60 francs et de 40 francs pour la première catégorie et de 45 francs et de 30 francs pour la seconde. Le Rapporteur de la Commission des douanes de la Chambre a expliqué ainsi les raisons qui ont motivé la distinction adoptée : Lorsque ces objets, a-t-il dit, offrent de petites dimensions et que par exemple ils ne dépassent pas 10 centimètres, ils sont généralement en bois dur et
pas 10 centimètres, ils sont généralement en bois dur et quelquefois en bois des îles : ils représentent alors une grosse valeur aux 100 kilogrammes; les pièces d'une plus grande dimension, au contraire, sont toujours en bois blanc et d'un travail plus grossier ; elles sont, par conséquent, de moindre valeur. D'après les fabricants, il est exact que les bobines, canettes, busettes, etc., comprises dans la première catégorie, sont souvent fabriquées en bois plus précieux que celui employé, en général, pour les articles de plus de 10 centimètres de longueur; néanmoins la dimension des objets ne doit pas être prise
néanmoins la dimension des objets ne doit pas être prise comme critère de leur valeur. Pour les articles dont il s'agit, la main-d'œuvre est un élément d'appréciation beaucoup plus important que la matière employée : tous appartiennent à la tournerie fine et de précision. Il serait, dès lors, peu rationnel de faire reposer une différence de tarification sur la longueur seule. Il est fort difficile de déterminer, d'une manière précise et sans compliquer outre mesure le tarif, la protection à accorder aux bobines et autres objets analogues pour la filature et le tissage, à cause des nombreuses catégories qui existent
et le tissage, à cause des nombreuses catégories qui existent pour ces articles. On n'en compte pas moins de onze. Le prix de la première catégorie est de 812 francs les 100 kilogrammes; il descend, pour la onzième, à 65 francs. Il ne saurait être question d'introduire au tarif un nombre de catégories correspondant aux catégories commerciales. D'un autre côté, une tarification unique aboutirait à des injustices criantes. Force est donc de recourir à un terme moyen. Votre Commission estime que la classification adoptée par la Chambre répond, dans la mesure du possible, aux différents besoins, la longueur des objets
mesure du possible, aux différents besoins, la longueur des objets lui paraissant constituer la seule base pratique d'un régime différentiel. Votre Commission n'a pas cru devoir admettre non plus la réclamation des fabricants en ce qui concerne l'augmentation des droits. Les taux votés par la Chambre représentent, par rapport aux taxes actuelles, des majorations très élevées ; votre Commission aurait craint, en les augmentant encore, d'accroître outre mesure les charges de la filature et du tissage. N° 602 bis et 602 ter. Ouvrages de tournerie. La dénomination d'ouvrages de tournerie s'applique aux pieds de table, aux montants et barreaux de
s'applique aux pieds de table, aux montants et barreaux de chaises, aux manches d'outils, aux sébiles, aux écuelles, aux manches de parapluies, aux étuis, etc., etc. Les ouvrages de tournerie ne sont pas dénommés dans les tarifs actuels : ils rentrent dans la boissellerie ou dans les ouvrages en bois autres. Nous proposons au Sénat d'adopter les droits votés par la Chambre. N° 603. Bois équarris pour navettes, au-dessous de 500 grammes. Cet article, nous le craignons, sera la source de nombreuses contestations en douane, par suite de la difficulté de distinguer les bois équarris pour navettes des petites pièces