jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
» 1.000 ») — 1 L 'jroits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que ] r «s tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus pour les tissus I fjj..1Ile selon de laine selon de laine selon de laine selon de laine selon de laine selon / 1,1 l'espèce. l'espèce. l'espèce. l'espèce. l'espèce. J 180 » 150 » f Régime indiqué au Régime indiqué au Régime indiqué au Régime indiqué au 456 j vernement Ces tissus et no 456. nO 456. no 456. ne 456. bis
et no 456. nO 456. no 456. ne 456. bis [ autres tissus de poils de chèvre. projet du Gouvernement 37 » 30 » 37 » 30 » 37 » 30 » 457 200 » 160 » 200 » 160 » 496 » 160 » 400 » 300 ib 400 » 300 » 496 » 250 » ) 458 I S DROITS PROPOSÉS NOMS | UNITÉS par la des g FABRICATIONS [Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS a LES DROITS ' " 7""^ ^ " N i Tarif général. Tarif Tissus de soie, de bourre de soie fr, c.
Tarif Tissus de soie, de bourre de soie fr, c. fr. c. et de toutes sortes en soie artificielle i Tissus, foulards, crêpes, tulle et passementerie de soie pure le kilo 6 » 4 Tissus pongée, corail et tussah ou tussor Exempts Exempts De telle de soie ou de bourre de soie Même régime que les dentelles de ci-8,Ml5: Tissus et passementerie de bourre de soie pure, i écrus, blanchis, teints ou imprimés le kilo 2 50 2 * Tissus de bourrette pour ameublement pesant plus de 250 grammes au mètre carré le kilo 2 » 1 50 Tissus de
mètre carré le kilo 2 » 1 50 Tissus de soie mélangée de bourre de soie, dans lesquels la bourre de soie égalera la soie en poids.. le kilo Mêmes de, ^ tissus Tissus de soie ou de bourre de soie mélangée d'autres matières textiles, la soie ou la bourre de soie dominant en poids le kilo 3 75 3 Ganterie le kilo 15 » 12 R Autres Tissus en pièces pesant (moins de 75 gr. le kilo 7 50 6 » .2 V objets au mètre carré plus de 7 gr. le kilo 5 » 4 ® / tous
7 gr. le kilo 5 » 4 ® / tous en I j Tous autres objets y compris les vêtements ou parties de vêtements ajustés ou non le kilo 6 » 5 Il m f Tous articles autres que la ganterie en mailles ! de bonneterie, brodés à la main ou à la machine, ou ornés de dentelles ou de passementerie... le kilo 10 » 8 Tissus, passementerie de soie ou de bourre de soie avec or ou argent, mi-fin ou faux.. le kilo . 4 35 3 50 4 Rubans de soie ou de bourre de soie pure ou
Rubans de soie ou de bourre de soie pure ou mélangée d'autres matières Velours.. le kilo 6 20 5, textiles, la soie ou la bourre de soie dominant en poids J j Régime des produits chimiques Tissus de toutes sortes en soie artificielle. Broderies et Vêtements I I 459 Broderies à la main ou à la mécanique sur tissus de toute. le kilo' r Droits du tissu Droits du tissu bis nature ou sur tulles augmentées 1.000 francs par de augmentés 900 francs l V 100 kilos. 100 kilos. ^ 1 Droits de l'article Droits de l'article (le plus imposé,
1 Droits de l'article Droits de l'article (le plus imposé, le plus important, M. DAUPHIN *^ li . i augmentés, de augmentés 460 Vêtements, pièces de lingerie et autres articles accessoires 1 fr. par kilo, 0fr.50 par kilo du vêtement en tissus, confectionnés en tout ou en partie. Sans augmentation que cette sans augmentera que (S. E. a soi) puisse être inférieur à 0 fr. 50, puisse être inférieur à 0 fr. 11 par douzaine par douzaine d'objets. 460 Cravates, cols-cravates de taille espèce de tissus et de toutes sortes de droits de l'article droits de parts de vêtements bis
de droits de l'article droits de parts de vêtements bis formés en tout ou en partie 1 au sens large 3 Pr. par kilo. 2 fr. par kilo. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du "MBRE LES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS" (octaves, compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel 1 c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 18 48 Exempts Exempts Exempts Exempts Le Gouvernement maintenait sa demande que les dentelles de coton. Dentelles de soie : Dentelles de soie : mande d'exemption pour les tissus de
Dentelles de soie : mande d'exemption pour les tissus de soie. 2 50 2 Dentelles de bourre de soie : Dentelles de bourre de soie : La Commission de la Chambre demandait des droits de 6 et 4 francs sur les 1 50 1 86 1 50 1 86 1 50 TISSUS pongée, corail, etc. Droits que pour les tissus Mêmes droits que pour les tissus Mêmes droits que pour les tissus le bourre de soie pure. 75 3 3 72 3 3 72 3 5 12 Bonneterie de soie pure : Bonneterie de soie pure : Exempte Exempte Bonneterie
pure : Bonneterie de soie pure : Exempte Exempte Bonneterie de soie mélangée et bonneterie de soie mélangée 459 Bonneterie de soie ou de bourre de soie Bonneterie de soie ou de bourre de soie mélangée d'autres matières textiles : 1 3 72 3 3 72 3 Ces articles ne figurent ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur. Actuellement ils rentrent, selon le cas, dans la classe des broderies, des dentelles ou de la passementerie. 12 14 88 14 Dentelle de soie ou de bourre de soie Dentelle de soie ou de bourre de soie
de soie Dentelle de soie ou de bourre de soie mélangée d'autres matières textiles : 12 14 88 12 Ces articles ne figurent ni dans les tarifs actuels, ni dans le projet du Gouvernement, ni dans celui de la Chambre. Pour l'application des tarifs actuels, le tulle broché est augmenté de 800 450 409, suit le régime du tulle uni. Pour 900 francs par 1.170 francs par 900 francs par Broderies de lin ou de chanvre : (Les tarifs actuels ne taxent spécialement que les broderies de coton, de lin ou de chanvre; le régime des autres broderies est réglé
ou de chanvre; le régime des autres broderies est réglé par assimilation. 100 kilos. 100 kilos. 100 kilos. 496 496 460 Pour kilo, 0 fr. 50 par kilo Droits du tissu Droits du tissu Droits du tissu Droits du tissu Dans le projet du Gouvernement et dans les tarifs en vigueur, sans que cette augmentation, la plus forte, soit plus forte que celle des articles actuels, l'article est ainsi libellé : « Vêtements, pièces de lingerie et autres articles en tissus, confectionnés en tout ou en partie. » Il a 0 fr.50 inférieure à 0 fr.40 inférieure à 0 fr.
0 fr.50 inférieure à 0 fr.40 inférieure à 0 fr. inférieure à 0 fr. par douzaine par douzaine d'objets. Les cravates, cols-cravates, etc., ne sont dénommés ni dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs en vigueur ; actuellement ils rentrent dans la catégorie des vêtements, pièces de lingerie et autres articles en tissus confectionnés en tout ou en partie (V. le n°460). PROPOS NOMS UNITÉS par la des, sur lesquelles portent (décimes COMMISSION) RAPPORTEURS ET LES DROITS Tarif général. Papier et ses applications fr. c. autre à la mécanique. 100 kilos 13 10 que le papier dit à
mécanique. 100 kilos 13 10 que le papier dit à la forme ou à la main, m. Papier de fantaisie introduit en feuilles non royales ou carte origines sur les quatre côtés. 100 kilos 15 Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne mentionnent pas spécialement la Carte; elle suit actuellement le régime du Carton en feuilles. Le papier sulfurisé et le papier photographique ne sont pas dénommés dans les tarifs actuels, ils sont soumis au régime du papier autre que de fantaisie. Le projet du Gouvernement et les Tarifs actuels portent: « Carton coupé et assemblé... Le Carton
Tarifs actuels portent: « Carton coupé et assemblé... Le Carton simplement coupé suit actuellement le régime du Carton en feuilles. Ces tubes ne sont pas mentionnés au projet du Gouvernement; dans les tarifs actuels ils suivent, selon le degré de main-d'œuvre qu'ils ont reçu, le régime du Carton en feuilles ou du Carton coupé et assemblé. La Chambre avait compris, dans ce numéro, les Albums. Comprimés à l'état de simples feuilles: Les objets en carton ou en cellulose ne sont dénommés plus ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur. Actuellement, ceux de ces objets qui
les tarifs en vigueur. Actuellement, ceux de ces objets qui sont en cellulose moulée rentrent dans la classe du Carton moulé, ceux en carton comprimé dans la classe du Carton en feuilles ou du Carton coupé suivant leur état. Les objets en Carton moulé, laqués, vernissés, ornés ou non de peintures sont assimilés à la Bijouterie (n° 646). Livres: Livres en langues étrangères: Exempts. DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) auxquelles portent (décimes compris) LES DROITS RAPPORTEURS Tarif général. Tarif des taxes applicables aux livres, journaux, gravures, estampes, lithographies, photographies, imprimés de tout genre, cartes à
gravures, estampes, lithographies, photographies, imprimés de tout genre, cartes à jouer, cartes géographiques ou marines, musique imprimée ou gravée, contrefaçons en librairie, peaux et pelleteries ouvrées. Tarif en francs centimes (S. E. 1891) pour 100 kilos. 467 Albums à images et à dessins en noir ou en couleur 100 kilos 100 80 % 1 468 Journaux et publications périodiques ... Exempts 469 Gravures, estampes, lithographies, en noir, sur papier, carte ou carton, non vernis 100 kilos 100 80, photographies, en noir, sur papier, carte ou carton, vernis 100 kilos 150 120, chromos, éditions noir, couverts sur carton, non vernis 100
120, chromos, éditions noir, couverts sur carton, non vernis 100 kilos 25 20, dessins de toutes sortes, en noir, collés sur carton, vernis 100 kilos 30 25, toute sorte, y compris en couleur ou en or, sur papier, carte ou carton, non vernis 100 kilos 250 200, calendriers, annonces en couleur ou en or, sur papier, carte ou carton, vernis 100 kilos 300 225 et intérieurs en couleur ou en or, collés sur carton, non vernis 100 kilos 75 60, photographies en couleur ou en or, collés sur carton, vernis. 100 kilos 80 75 469.1 Photographies, papier, emboîtées. 4 470
100 kilos 80 75 469.1 Photographies, papier, emboîtées. 4 470 Imprimés de tout genre, autres que ceux ci-dessus spécifiés, en noir ou en couleur 100 kilos 45 35, 471 Cartes géographiques ou marines ... Exempts 472 Musique gravée ou imprimée 100 kilos Exempte 473 Contrefaçons en librairie ... Prohibées 474 Cartes à jouer (A) Prohibées 475 Tuyaux et conduits en papier bitumé 100 kilos 125 Peaux et pelleteries ouvrées seulement de chèvre, de chevreau, de mouton et de agneau. Entières de chèvre, de chevreau, de mouton et de agneau. 1 de mouton et d'agneau. Autres (entières et dépouilles): 10 10
de mouton et d'agneau. Autres (entières et dépouilles): 10 10 Crouponnées de veau et autres: Autres 4-15 40 30 50 20 100 kilos 90 » 60 en coupes pour sellerie fine, 1 peaux de cochon, qu'elles soient à de couleur naturelle, noires, brunes ou teintes (B) 100 kilos 80 » de mouton préparées ou non en Europe avec des peaux brutes d'outre-mer, non drayées, teintes mates ou lissées, pour doublure de chaussures, etc 100 kilos 70 » 45 « vernies 100 kilos 190 » 125 chamoisées ou parcheminées, teintes ou non, mégissées teintes 100 kilos 74 » 60 autres non
non, mégissées teintes 100 kilos 74 » 60 autres non dénommées non teintes 100 kilos 60 » 40 M TOLAIN 1177 factice 100 kilos 35 » 25: No 478 Semelles découpées, en cuir battu ou lissé, (S E 1891) et talons 100 kilos » 50 J 4/9 Tiges de bottes, en cuir non verni... 100 kilos 475 » 1 »5; bottines, bottillons, empeignes, claques 479 Ouvrages (cambrées ou non), en peau ou quartiers en cuir en veau, vache, cheval, chèvre ou chevreau en cuir verni 100 kilos 275 » 1 480 Bottes la paire 2 50 2 50 481 Bottes
480 Bottes la paire 2 50 2 50 481 Bottes pour hommes et pour femmes (c), la paire 2 50 1 54 1 (A) Les peaux corroyées seront taxées aux droits appliqués aux produits des pays dans lesquels elles auront été tannées. (B) Les imitations de peaux de cochon obtenues par l'impression de peaux de vaches ou autres suivent le régime des peaux corroyées autres non dénommées (c) Les souliers et bottines pour enfants paieront demi-droit. 493 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général.
(décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif L I c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. C, fr. c. 40 » 25 » 33 » 25 » 30 » 25 » 34 » 25 » 36 » 25 » 38 » 25 » 40 » 25 » 42 » 25 » 44 » 25 » 46 » 25 » 48 » 25 » 50 » 25 » 52 » 25 » 54 » 25 » 56 » 25 » 58 » 25 » 60 » 25 » 62 » 25
» 25 » 60 » 25 » 62 » 25 » 64 » 25 » 66 » 25 » 68 » 25 » 70 » 25 » 72 » 25 » 74 » 25 » 76 » 25 » 78 » 25 » 80 » 25 » 82 » 25 » 84 » 25 » 86 » 25 » 88 » 25 » 90 » 25 » 92 » 25 » 94 » 25 » 96 » 25 » 98 » 25 » 100 » 25 » 102 » 25 » 104 » 25 » 106 » 25 » 108
» 104 » 25 » 106 » 25 » 108 » 25 » 110 » 25 » 112 » 25 » 114 » 25 » 116 » 25 » 118 » 25 » 120 » 25 » 122 » 25 » 124 » 25 » 126 » 25 » 128 » 25 » 130 » 25 » 132 » 25 » 134 » 25 » 136 » 25 » 138 » 25 » 140 » 25 » 142 » 25 » 144 » 25 » 146 » 25 » 148 » 25 » 150 » 25 » 152 » 25
» 25 » 150 » 25 » 152 » 25 » 154 » 25 » 156 » 25 » 158 » 25 » 160 » 25 » 162 » 25 » 164 » 25 » 166 » 25 » 168 » 25 » 170 » 25 » 172 » 25 » 174 » 25 » 176 » 25 » 178 » 25 » 180 » 25 » 182 » 25 » 184 » 25 » 186 » 25 » 188 » 25 » 190 » 25 » 192 » 25 » 194 » 25 » 196 » 25 » 198
» 194 » 25 » 196 » 25 » 198 » 25 » 200 » 25 » 202 » 25 » 204 » 25 » 206 » 25 » 208 » 25 » 210 » 25 » 212 » 25 » 214 » 25 » 216 » 25 » 218 » 25 » 220 » 25 » 222 » 25 » 224 » 25 » 226 » 25 » 228 » 25 » 230 » 25 » 232 » 25 » 234 » 25 » 236 » 25 » 238 » 25 » 240 » 25 » 242 » 25
» 25 » 240 » 25 » 242 » 25 » 244 » 25 » 246 » 25 » 248 » 25 » 250 » 25 » 252 » 25 » 254 » 25 » 256 » 25 » 258 » 25 » 260 » 25 » 262 » 25 » 264 » 25 » 266 » 25 » 268 » 25 » 270 » 25 » 272 » 25 » 274 » 25 » 276 » 25 » 278 » 25 » 280 » 25 » 282 » 25 » 284 » 25 » 286 » 25 » 288
» 284 » 25 » 286 » 25 » 288 » 25 » 290 » 25 » 292 » 25 » 294 » 25 » 296 » 25 » 298 » 25 » 300 » 25 » 302 » 25 » 304 » 25 » 306 » 25 » 308 » 25 » 310 » 25 » 312 » 25 » 314 » 25 » 316 » 25 » 318 » 25 » 320 » 25 » 322 » 25 » 324 » 25 » 326 » 25 » 328 » 25 » 330 » 25 » 332 » 25
» 25 » 330 » 25 » 332 » 25 » 334 » 25 » 336 » 25 » 338 » 25 » 340 » 25 » 342 » 25 » 344 » 25 » 346 » 25 » 348 » 25 » 350 » 25 » 352 » 25 » 354 » 25 » 356 » 25 » 358 » 25 » 360 » 25 » 362 » 25 » 364 » 25 » 366 » 25 » 368 » 25 » 370 » 25 » 372 » 25 » 374 » 25 » 376 » 25 » 378
» 374 » 25 » 376 » 25 » 378 » 25 » 380 » 25 » 382 » 25 » 384 » 25 » 386 » 25 » 388 » 25 » 390 » 25 » 392 » 25 » 394 » 25 » 396 » 25 » 398 » 25 » 400 » 25 » 402 » 25 » 404 » 25 » 406 » 25 » 408 » 25 » 410 » 25 » 412 » 25 » 414 » 25 » 416 » 25 » 418 » 25 » 420 » 25 » 422 » 25
» 25 » 420 » 25 » 422 » 25 » 424 » 25 » 426 » 25 » 428 » 25 » 430 » 25 » 432 » 25 » 434 » 25 » 436 » 25 » 438 » 25 » 440 » 25 » 442 » 25 » 444 » 25 » 446 » 25 » 448 » 25 » 450 » 25 » 452 » 25 » 454 » 25 » 456 » 25 » 458 » 25 » 460 » 25 » 462 » 25 » 464 » 25 » 466 » 25 » 468
» 464 » 25 » 466 » 25 » 468 » 25 » 470 » 25 » 472 » 25 » 474 » 25 » 476 » 25 » 478 » 25 » 480 » 25 » 482 » 25 » 484 » 25 » 486 » 25 » 488 » 25 » 490 » 25 » 492 » 25 » 494 » 25 » 496 » 25 » 498 » 25 » 500 » 25 Moirés et frisés, en peaux et loupes; — Lièvres blancs et sachants morceaux de lièvres blancs; — Chèvres, en peaux et en nappes: —
lièvres blancs; — Chèvres, en peaux et en nappes: — Moutons et plein mouflons du Caucase, en peaux et en nappes. Exemptes non dénommées 100 kilos 100 » 100 494 ouvrées ou communes 100 kilos 200 » 160 confectionnées 100 kilos 650 » 600 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du 5 CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS (crit généralement. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. r. e. fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. fr. c. 1 » 0 75 1 » 0 75 0 75 0
» 0 75 1 » 0 75 0 75 0 50 482 62 » 50 » 62 » 110 » 61 » 50 1 483 1 » 0 50 1 » 0 50 1 » 0 50 1 50 0 75 1 50 0 75 1 50 0 75 2 » 1 » 2 » 1 » 2 » 1 484 2 50 1 25 2 50 1 25 2 50 1 25 220 » 180 » 220 » 180 » 200 » 160 » 485 15 » 10 » 15 » 10 » 10 » 6 » 486 18
15 » 10 » 10 » 6 » 486 18 » 12 » 18 » 12 » 12 » 8 » 487 Courroies de transmission et tuyaux de cuir: 100 » 60 » 80 » 60 » 62 » 50 488 Plaques et rubans de cuir non boutés, pour cardes: 489 4es Plaques et Rubans de cuir figurent dans le projet du Gouvernement sous le numéro 530. 95 » 20 » 20 » 20 » 490 200 » 160 » 200 » 160 200 » 160 » 492 Les couvertures d'album rentrent actuellement dans la maroquinerie dure; le projet du
d'album rentrent actuellement dans la maroquinerie dure; le projet du Gouvernement et celui de la Chambre ne modifiaient pas ce régime. Exemptes Exemptes Exemples Exemptes Exemptes Exemptes 100 » 100 » 100 100 » 100 » 100 493 200 » 160 » 200 » 160 160 » 160 » 494 850 » 500 » 650 » 500 » 500 » 500 » 495 Orfèvrerie d'or, d'argent, de platine; joaillerie, bijouterie... 100 kilos 1.000 » 500 d'or et d'argent 100 kilos 1 » 1 » 495 Monnaies... ayant cours légal en France.. 100 kilos 0 25 0 25 496 de cuivre
France.. 100 kilos 0 25 0 25 496 de cuivre et de billon (M. N° 1891.) hors de France Prohibées Prohibée Bijouterie doublée d'or ou d'argent, sur argent, sur cuivre, maillechort. 496 Ouvrages dorés ou chrysocale 100 kilos. 600 » 500 » argentés par divers procédés 497 Plaqué et orfèvrerie argentée, objets en nickel pur ou en plaqué de nickel.. 100 kilos 150 » 100 497 Bijouterie fausse: Aluminium, maillechort, nickel, cuitagrafes, broches, verre, acier fin à pointes, dorés, argentés bracelets bagues, genoux, oxydés avec garnitures 400 kilos 250 » 200 497 boucles, boutons, chansons, dés à couler, coulants, anneaux,
200 497 boucles, boutons, chansons, dés à couler, coulants, anneaux, bourses, bottes de mailles; Cuivre, maillechort, nickel, passés etc., etc., en métaux à l'eau-forte, vernis, émaillés, polis, fer, acier, a l'arc, en bois durci ou vitrifié, de nacre, os, ivoire, écalaille, pieds fausses ou vraies, etc., Zinc, plomb, acier ordinaire et fer, etc............. sans garnitures ou ornements 100 kilos 50 » 25 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du 5 CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS (crit généralement. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. r. e. fr. c.
général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. r. e. fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. fr. c. Ouvrages en or, argent, aluminium, platine et autres métaux précieux; 1000 » 500 » 600 » 500 » 500 » 500 » 495 Monnaies: 1 » 1 » 1 » 1 » 1 » 1 Prohibées Prohibées Prohibées Prohibées Prohibées 496 Ouvrages dorés ou argentés, soit au moyen du placage, soit au mercure ou par les procédés électro-chimiques: 497 Bijouterie fausse: 600 » 500 » 600 » 500 » 500 » 500 » Les objets en nickel acquittent actuellement le 497 droit
» Les objets en nickel acquittent actuellement le 497 droit de 100 francs. 498 Autres: 150 » 100 » 125 » 100 » 500 et 100 500 et 100 250 » 200 » Bijouterie fausse proprement dite: 500 » 500 » Bijouterie fausse: Boutons de manchettes en métal doré: 600 » 500 » Autres objets 150 » 100 » 1 500 et 100 500 et 100 Régime des ouvrages en métaux selon l'espèce. 50 1) 25 NOMS UNITÉS DROITS des FABRICATIONS (Suite) sur LESQUELES portent COMMISSION SP (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum Ouvrages en métaux (Suite)
LES DROITS Tarif général. Tarif minimum Ouvrages en métaux (Suite) Horlogerie petit volume Mouvements et porte-échappements à l'état d'ébauche ou de finissage, sans trace aucune de plantage d'échappement la douzaine 1 50 Mouvements et porte-échappements avec échappement fait ou présentant seulement des traces de plantage d'échappement, mais ne dorés, argentés ou nickelés : Montres sans boites 1 60 Si l'échappement est à cylindre la douzaine 10 M. DECAUVILLE Si l'échappement est à ancre ou autre la douzaine 15 Ne 64 499 Mouvements entièrement finis, dorés, argentés ou nickelés : Si l'échappement est à cylindre la douzaine 36 Si l'échappement est
l'échappement est à cylindre la douzaine 36 Si l'échappement est à ancre ou autre la douzaine 54 Avec boites en or : Montres finies Si l'échappement est à cylindre la pièce 6 Sans Si l'échappement est à ancre ou autre la pièce 7 5° Complication Avec boites en argent : Mouvements de système Si l'échappement est à cylindre la pièce 2 Si l'échappement est à ancre ou autre la pièce 3 Sont considérés comme trace de plantage d'échappement le perçage ou rempièrage d'un ou de plusieurs trous des mobiles de l'échappement. Sont taxées comme les mouvements et porte-échappements complets, et
l'échappement. Sont taxées comme les mouvements et porte-échappements complets, et classées sous les rubriques 108, 497 ou 498, suivant qu'elles ne présentent pas de plantage d'échappement ou sont à ancre, tous mouvements, porte-échappements, platinés ou fausses boites. Sont considérés comme échappements faits et taxés comme s'ils étaient à ancre, tous mouvements, porte-échappements, platinés ou fausses boites, sans plantage d'échappement à ancre, tous les mouvements, porte-échappements, platinés ou fausses, avec plantage d'échappement à cylindre, tous les mouvements, porte-échappements, platinés ou fausses. Sur le mouvement de toute montre importée en France, à l'endroit le plus rapproché possible du barillet et d'une manière
l'endroit le plus rapproché possible du barillet et d'une manière visible, du M, pour la montre à boite en métal commun; A, pour l'insertion dans une boite d'or ou d'argent d'un mouvement portant la lettre M ne pourra se faire qu'après avoir payé le complément spécial et différant suivant la nature du métal de la boite : or ou argent. Même obligation pour l'insertion dans une boite d'or d'un mouvement portant la lettre A. Les agents chargés par la loi de vérifier annuellement l'apposition des poinçons de garantie sur les matières d'or et d'argent seront aussi de vérifier sur la
matières d'or et d'argent seront aussi de vérifier sur la montre d'or ou d'argent, sur lequel serait apposée l'une des lettres voulu par l'article 5° ci-dessus, porte bien la lettre correspondant à la 15° cause. Infraction aux présentes dispositions rendra passible le contrevenant des pénalités prévues par la loi sur la garantie des matières d'or et d'argent. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS 25 par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr.
Tarif fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 497 1 50 1 Mouvements sans boites : Ébauches et finissage 498 sans trace de plantage d'échappement Mouvements à l'état d'ébauche : et d'empierre : 10 5 15 8 la pièce la pièce la pièce Mouvements plus avancés Mouvements dorés, et mouvements finis : nickelés ou finis : 30 17 4 25 3 50 2 50 2 50 45 24 la pièce la pièce la pièce Montres à boites d'or : 7 4 25 5 50 4 50 4 50 3 50 la pièce la pièce la
50 4 50 3 50 la pièce la pièce la pièce Montres à boites d'argent : 3 1 75 2 50 1 50 1 50 1 50 le même pointage de ces mêmes trous. Le coq, toutefois, peut être percé. Les présentent des traces de plantage d'échappement, les platines ou fausses platines seulement, ces mouvements ou porte-échappements. Dans deux trous des balanciers et roues d'échappement auront été percés ou empierrés; et comme présentant des traces de plantage d'échappement auront été percés ou empierrés. Mais avoir été apposée, par les soins du producteur étranger, la lettre M pour la montre à
du producteur étranger, la lettre M pour la montre à boite en argent; O, pour la montre à boite en or, Fixé pour la montre d'or ou d'argent et avoir fait apposer, à côté de cette lettre M, à titre d'acquit du droit complémentaire, un poinçon du droit complémentaire et d'apposer en même temps le poinçon spécial. Ils seront ensuite tenus de s'assurer que tout mouvement de métal de boite ou, en cas contraire, le poinçon spécial d'acquit du droit complémentaire. la pièce 2 » 0 75 de système (Suite) Si l'échappement est à ancre ou autre la pièce 2