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le commencement de l'année en cours; le retard de l'approbation n'est pas entièrement imputable à la Ville. Il doit être bien entendu que la prorogation de délai s'appliquera expressément à l'achèvement des travaux de fortifications, et qu'elle n'entraînera pas de retard dans la remise des terrains de la 3e catégorie qui dans la convention de 1891 y était subordonnée (art. 7) ; que la remise de ces terrains restera fixée à l'époque à laquelle d'après la convention primitive, le dérasement des fortifications devrait être terminé, soit 5 ans après l'approbation de la date de la convention (26 juin 1898). «
de la date de la convention (26 juin 1898). « 3° Pour permettre au service du Génie de remblayer la rue de Constantin actuelle, il est indispensable que la ville ait construit au préalable la rue de Constantin déviée, De même le service du Génie ne pourra achever les travaux du côté Babel-Oued que lorsque le tramway St-Eugène à Robion aura été dévié, or, après sa déviation, il devra suivre la rue Amiral-Pierre prolongée, Cette déviation ne pourra se faire que lorsque la ville aura procédé à l'ouverture de la rue en question. D'une façon générale, si la Ville n'exécute
rue en question. D'une façon générale, si la Ville n'exécute pas en temps voulu les travaux qui lui incombent, le service du Génie ne saurait plus être responsable du dépassement du délai fixé pour l'achèvement des travaux, la Ville devra supporter les conséquences qui pourraient en résulter. » Cet article ne peut être admis sans réserve. L'obligation pour la Ville de supporter les conséquences en délai et en argent résultant de la non-exécution en temps opportun des travaux qui lui incombent et qui peuvent influer sur l'achèvement du dérasement, ne peut être admise que si ces retards proviennent de son
peut être admise que si ces retards proviennent de son fait personnel, et que les sommes comprises dans celles du dérasement et ses annexes qu'elle aura payées ou se sera engagée à payer au service du Génie pour des travaux qu'il n'exécutera pas pour un motif quelconque lui seront ou remboursées ou déduites. « 4° En outre des 150,000 francs vus plus haut, la Ville doit dès maintenant prendre à sa charge les indemnités qui pourraient être accordées ultérieurement aux sieurs Gounon et Nusssird, entrepreneurs, par les tribunaux administratifs, pour troubles apportés par l'adoption du nouveau projet de la Ville
troubles apportés par l'adoption du nouveau projet de la Ville dans l'exécution des travaux. » Les mêmes réserves répondent à cette obligation. La Ville ne peut et ne doit être rendue responsable, que de son fait personnel. Ici s'arrête le projet de dire. Nous devons cependant y ajouter quelques observations et réserves que nous ferons valoir en votre nom au moment où il conviendra de modifier la convention de 1891. Les conférences ne sauraient porter sur la demande de remise du dernier million non plus que sur le non-paiement des intérêts depuis le 10 novembre dernier. Mais il importe cependant
intérêts depuis le 10 novembre dernier. Mais il importe cependant que l'Etat représenté par le Préfet ne perde pas de vue ces deux points qui devront faire l'objet d'une modification à la convention de 1891, ainsi que le Conseil l'a demandé à diverses reprises et notamment, par la délibération du 8 septembre 1897, la Municipalité et la Commission vous proposent de renouveler, de nouveau vos vœux en insistant sur leur réalisation. Ces vœux portent : 1° Sur la remise du dernier million, dont le produit serait affecté à des travaux d'utilité communale, dans les formes de la loi du 29
d'utilité communale, dans les formes de la loi du 29 mars 1893 (art. 3); 2° Sur la remise, par voie de conséquence, du paiement des intérêts du dernier million. Le Conseil, consulté, 1° Autorise le Maire à formuler au cours des conférences son vœu conforme à celui dont il vient d'être donné lecture; 2° Adopte et renouvelle à l'unanimité les deux vœux proposés par la Municipalité. Déclassement des fortifications. — Déviation de la rue de Constantine. — Déplacement des voies des tramways, — Convention avec la Compagnie O.F.B.A. — Autorisation au Maire de traiter. Le Hôte poursuit en ces termes
au Maire de traiter. Le Hôte poursuit en ces termes : Messieurs, Par délibération du 26 novembre, vous avez autorisé le Maire à passer avec la Société des CF.R.A. une convention destinée à régler les conditions de participation de la ville dans les dépenses nécessitées par le déplacement des voies du tramway du côté Bab-Azoun et du côté Babel-Oued, dépenses imputables au budget de la commune. C'est en tenant compte des dispositions concertées entre la ville et la société, qu'a été rédigé le projet de traité suivant : PROJET CONVENTION Entre la ville d'Alger et la société des chemins de
Entre la ville d'Alger et la société des chemins de fer sur roules d'Algérie, il a été convenu ce qui suit : Côté Bab-Azoun ARTICLE PREMIER. — La déviation projetée par la ville d'Alger pour la rue de Constantine entre le Conseil de Guerre et le Lazaret, nécessite le déplacement des voies actuelles du tramway. Ce déplacement doit être effectué par les soins de la ville et à ses frais dans les conditions ci-après : Sur tout le parcours de la déviation, les deux voies seront établies immédiatement et à leur emplacement définitif partout où cela sera possible. Sur toutes
leur emplacement définitif partout où cela sera possible. Sur toutes les parties en remblai la double voie sera posée provisoirement en rails vignole avec contre-rails partout où cela sera nécessaire. Ces voies provisoires seront placées en dehors de l'emplacement des voies définitives sur un accotement élargi aux dépens de la chaussée. Les terrassements et l'aménagement de la plateforme, la balancage, la pose des voies provisoires et définitives, la mise en état de viabilité de l'accotement et de la chaussée, la remise de certaines parties en l'état primitif, les travaux pour le remplacement des infiltrations électriques déjà exécutées et pour leur
le remplacement des infiltrations électriques déjà exécutées et pour leur suppression, ainsi que tous travaux accessoires et supplémentaires nécessités par le déplacement des voies et par l'emploi de la traction électrique, seront à la charge définitive de la ville d'Alger. La société mettra gratuitement à la disposition de la ville le matériel de voie nécessaire pour l'établissement des voies provisoires et définitives, et le matériel correspondant pour assurer l'emploi de la traction électrique, mais le chargement et le transport de ce matériel depuis les dépôts de la société jusqu'à pied d'œuvre resteront à la charge de la ville. Les dépenses
d'œuvre resteront à la charge de la ville. Les dépenses pour pavage des parties de voies définitives seront à la charge de la ville. Le raccordement, à chaque extrémité de la déviation des voies nouvelles avec les voies en exploitation sera exécuté par la société, et les dépenses occasionnées par cette opération lui seront remboursées par la ville sur production d'états de situation de travaux contrôlés et vérifiés par le service technique de la ville. ART. 2. — La circulation se trouvant ainsi établie sur les nouvelles voies, la ville d'Alger procédera au démontage des voies actuelles; leur démolition, celle
d'Alger procédera au démontage des voies actuelles; leur démolition, celle du pavé et des croisements, le démontage des installations électriques et le transport de tout le matériel de voie terrestre et aérienne jusque dans les dépôts de la société seront à la charge de la ville d'Alger. Les matériaux en pierre et en bois, et autres matériaux provenant de la démolition de la chaussée à l'emplacement des deux voies, et d'une zone de 0,50 (cinquante centimètres) de chaque côté de chaque rail extérieur, ces matériaux resteront entre les mains de la Ville d'Alger qui aura sur eux les mêmes droits
la Ville d'Alger qui aura sur eux les mêmes droits que la société elle-même. ART. 3. — Lorsque les réparations de la chaussée étant achevées, il sera écoulé au moins 3 (trois) ans depuis l'exécution des voies provisoires, ou lorsque la ville procédera à l'exécution du pavé définitif, les travaux de pose des voies définitives restant à faire pourront être également entrepris. L'établissement de ces voies définitives, le démontage des parties provisoires des voies et des installations électriques, leur raccordement avec les parties définitives, les terrassements nécessités par ces opérations et par la remise des lieux à l'état primitif, les
et par la remise des lieux à l'état primitif, les pavés, en un mot toutes les dépenses occasionnées pendant cette seconde phase du déplacement des voies seront faites et supportées comme il est indiqué pour la première phase par les articles 1 et 2. La société mettra le matériel de voie et le matériel pour les installations électriques correspondants à ces parties de voies définitives qui seront toutes en voie Broca, à la disposition gratuite de la ville d'Alger qui en opérera le chargement dans les dépôts et le transport jusqu'à pied d'œuvre. Côté Bab-el-Oued ART. 4. La déviation projetée
jusqu'à pied d'œuvre. Côté Bab-el-Oued ART. 4. La déviation projetée par la ville d'Alger pour la rue Amiral Pierre entre la caserne Pélissier et la sortie des fortifications; nécessite le déplacement des voies actuelles du tramway; ce déplacement doit être effectué par les soins de la ville et à ses frais dans les conditions ci-après: ART. 5. — Les voies définitives seront établies immédiatement partout où cela sera possible. Dans les parties en remblai les voies seront établies provisoirement hors de l'emplacement des voies définitives. Les terrassements et l'aménagement de la plate-forme, le ballastage, la pose des voies provisoires et
la plate-forme, le ballastage, la pose des voies provisoires et définitives, la mise en état de viabilité de la chaussée et de l'accotement, la remise de certaines parties en l'état primitif, les travaux pour le remplacement des installations électriques déjà exécutées et pour leur suppression, ainsi que tous travaux accessoires et supplémentaires nécessités par le déplacement des voies et l'emploi de la traction électrique, seront à la charge de la ville d'Alger. La société mettra le matériel de voie nécessaire tant pour les voies définitives que pour les voies provisoires, et le matériel correspondant pour assurer l'emploi de la traction
et le matériel correspondant pour assurer l'emploi de la traction électrique à la disposition de la ville d'Alger qui en opérera le chargement dans les dépôts et le transport jusqu'à pied d'œuvre. Dès que la ville d'Alger aura pavé une partie de la nouvelle rue Amiral Pierre, elle rétablira immédiatement et à ses frais, sur l'emplacement des voies définitives, une surface de pavage égale à celle qui existe actuellement sur le triangle de la rue Volland et sur la longueur de voie simple qui s'étend entre le raccordement avec les voies nouvelles et le trottoir de l'avenue Bab-el-Oued. Lorsque M.
voies nouvelles et le trottoir de l'avenue Bab-el-Oued. Lorsque M. le Préfet exigerait de la société le pavage du reste des voies, la ville d'Alger exécuterait à ses frais, sur les voies, une partie de ce pavage déterminée comme il est indiqué ci-dessous: On calculera la surface totale du pavage à exécuter sur les voies de la nouvelle chaussée de la rue Amiral-Pierre, y compris l'entrevoie et les zones de cinquante centimètres (0,50) de chaque côté de chaque rail le plus extérieur; on déduira de cette surface totale: 1° La surface de pavage existant actuellement sur le triangle de la
surface de pavage existant actuellement sur le triangle de la rue Volland. 2° La surface de pavage de voie simple correspondant à la longueur de voie simple qui s'étend à travers la rue Volland et la place du Lycée, entre le triangle de la rue Volland et le commencement du trottoir de l'avenue Bab-el-Oued, 3° La surface de pavage de voie simple correspondant à la longueur de voie simple qui se trouve dans le déplacement actuel sur un périmètre du domaine privé de la ville. La moitié de la surface de pavage restant après ces déductions représentera la surface dont
de pavage restant après ces déductions représentera la surface dont le pavage incombera à la ville d'Alger. Le raccordement à chaque extrémité de la déviation des voies nouvelles avec les voies en exploitation sera exécuté par la société et les dépenses occasionnées par cette opération lui seront remboursées par la ville sur facture. ART. 6. — La circulation se trouvant ainsi établie sur les nouvelles voies, la ville d'Alger procédera au démontage des voies actuelles; leur démolition, celle du pavement et des croisements, le démontage des installations électriques, et le transport de tout le matériel de voie terrestre et aérienne
transport de tout le matériel de voie terrestre et aérienne jusqu' dans les dépôts de la société seront à la charge de la ville d'Alger. Les pavés en bois et en pierre, le ballast et autres matériaux provenant de la démolition des voies actuelles et de la chaussée à l'emplacement de ces voies et d'une zone de cinquante centimètres (0,50) de chaque côté de chaque rail extérieur, ces matériaux resteront entre les mains de la ville d'Alger qui aura sur eux les mêmes droits que la société elle-même. Dans le cas où la quantité de pavage due par la ville
cas où la quantité de pavage due par la ville d'Alger, en vertu de l'article 5, n'aurait pas pu être exécutée, faute de l'établissement d'une longueur suffisante de voie définitive au cours de la première phase décrite à l'article 5, celle quantité serait complétée lors de l'achèvement des voies définitives, dans les conditions du dit article 5. La rue Volland sera remise en état de viabilité par la ville et à ses frais. Les voies définitives qui se trouvent noyées en chaussée seront toutes en rails Broca. La dépense correspondante d'une longueur de voie égale à la longueur de voie
d'une longueur de voie égale à la longueur de voie simple qui se trouve sur le domaine privé de la ville lui sera décomptée comme il a été dit pour le pavage de cette partie. ART. 7. — Le pavage en bois sur la place du Lycée sera rétabli par la ville d'Alger et à ses frais sur l'emplacement d'une voie simple seulement. La société rétablira à ses frais le pavage de la deuxième voie et d'une partie de l'entrevoie en employant 8/10 (huit dixièmes) de pavés vieux et 2/10 (deux dixièmes) de neufs. ART. 8. — La société s'engage
(deux dixièmes) de neufs. ART. 8. — La société s'engage à exécuter les travaux pour le compte de la ville qui lui en remboursera le montant au fur et à mesure de l'avancement sur situations mensuelles vérifiées par le service technique municipal. La société s'engage en outre à ne pas dépasser pour la dépense de ces travaux les maxima suivants d'après les devis établis à cet effet: Pour le côté Bab-Azoun 9,500 francs pour travaux provisoires, 34,000 francs pour travaux définitifs. Pour le côté Bab-el-Oued 32,400 francs pour travaux provisoires, 14,000 pour travaux définitifs, Total, 59,900 francs. C'est-à-dire que si
14,000 pour travaux définitifs, Total, 59,900 francs. C'est-à-dire que si ces maxima étaient atteints avant l'achèvement complet des travaux, la société les achèverait à ses frais sans pouvoir réclamer aucune indemnité. ART. 9. — La société s'engage à ne pas transformer en garages de marchandises les voies du triangle et le bureau-abri que la ville d'Alger lui a autorisée à établir sur la façade du gouvernement. En aucun cas des voitures ou des wagons des marchandises ne séjourneront sur le triangle américain. Elle n'exécutera le bureau-abri que lorsque les dessins et remplacement en auront été approuvés et fixés par la
et remplacement en auront été approuvés et fixés par la ville d'Alger. Fait à Alger, en double expédition, le La Municipalité, d'accord avec votre commission des fortifications, vous propose d'approuver le projet de traité dont il vient d'être donné A L'ORDRE DE LA MUNICIPALITÉ DU 24 DÉCEMBRE 1897 369 connaissance au Conseil, mais de différer le vote des crédits utiles à l'exécution des travaux prévus au moment où il deviendra nécessaire de les entreprendre. Toutefois, en ce qui concerne les travaux provisoires de déviation du côté Bab-Azoun de la voie imposée par la déviation de la rue de Constantine, l'exécution
imposée par la déviation de la rue de Constantine, l'exécution en étant urgente, nous demandons au Conseil le vote immédiat du crédit de 9,500 francs prévu pour ces travaux. Pour le surplus, les autres parties de la convention deviendront définitives et réalisables pour partie dès que les circonstances le permettront. Le Conseil approuve, sous les réserves finales consignées dans le rapport qui vient d'être lu, le projet de traité, et autorise le Maire à y apposer sa signature, le cas échéant. En ce qui concerne l'inscription du crédit de 9,500 francs, le Conseil décide qu'il y sera pourvu au moyen
francs, le Conseil décide qu'il y sera pourvu au moyen des ressources générales du budget de 1898, et que les fonds seront alloués dès qu'il aura été pourvu d'un autre côté aux voies et moyens d'exécution des travaux de déviation de la rue de Constantine. Déclassement des fortifications — Déviation de la rue de Constantine. — Observations présentées par le service des Ponts-et-Chaussées. — Modifications apportées au projet primitif. — Ajournement des travaux de prolongement de la rue Amiral-Pierre. Avant de passer au projet de traité à conclure avec le Génie, le Maire, pour suivre l'ordre logique de ces diverses
Génie, le Maire, pour suivre l'ordre logique de ces diverses questions, présente l'exposé suivant : Messieurs, Par délibération du 4 juin 1897, vous avez adopté en principe le projet de déviation de la rue de Constantine, tout en réservant le vote du crédit nécessaire à l'exécution de ce projet. Puis, dans la séance du 8 septembre suivant, vous avez pris une résolution à l'effet de confier l'exécution de ces travaux au service du Génie. Le projet primitif, outre la déviation de la rue de Constantine, comprenait également le déplacement des voies du C. F. R. A. et comportait une dépense
voies du C. F. R. A. et comportait une dépense totale de 150,000 fr. En raison de l'intérêt qui s'attache à la prompte réalisation de ces travaux, le projet fut soumis à l'approbation de M. le Préfet, qui le transmit, pour avis, à l'examen des services intéressés ; et par lettre du 18 novembre dernier, communication nous était faite des observations présentées par le service des Ponts-et-Chaussées, et dont voici le texte : Avis de l'Intendant ordinaire Par lettre du 16 octobre 1897, le bureau n° 1353, M. le Préfet du département d'Alger, communique au service des Ponts-et-Chaussées de la
du département d'Alger, communique au service des Ponts-et-Chaussées de la circonscription Est, les projets dressés par le service des travaux municipaux d'Alger, en vue de l'ouverture de la rue Amiral-Pierre et de la déviation de la rue de Constantine, et demande si ces projets peuvent être revêtus de son approbation. Il y a en réalité trois projets : 1° Déviation de la rue de Constantine. Ce projet peut être approuvé, en prenant acte de l'engagement de la Ville d'exécuter le pavage et en lui faisant observer qu'il serait, sans doute, plus économique d'exécuter un pavage provisoire en pierres avec les
plus économique d'exécuter un pavage provisoire en pierres avec les matériaux provenant du démontage du pavage de la voie actuelle, que de faire une chaussée provisoire en macadam. Les relèvements correspondants aux tassements ultérieurs seraient effectués en sable, au lieu d'être faits en pierre cassée. Il y aurait obligation en cours de travaux, de démonter une moitié de la rue actuelle, en laissant subsister la circulation sur l'autre moitié, pour avoir les pavés nécessaires à l'établissement de la nouvelle chaussée. Mais la rue est assez large pour que les inconvénients de cette situation momentanée soient minimes. L'appréciation des avantages résultant
de cette situation momentanée soient minimes. L'appréciation des avantages résultant de cette mesure doit être laissée au service des travaux communaux. Il s'agit d'une simple indication, 2° Déplacement de la ligne de tramway C. F. R. A. — Les conditions de déclivité et de courbure de la partie déplacée, sont conformes au cahier des charges de la ligne de St-Eugène à Rovigo. Elles ont fait, d'ailleurs, l'objet de conférences préalables, entre la société rétrocessionnaire et la Ville. C'est sur la demande de la société, qu'une courbe de 90 mètres a été substituée à celle de 50 mètres, prévue d'abord par
été substituée à celle de 50 mètres, prévue d'abord par la Ville. Mais, aux termes du cahier des charges, chaque voie du tramway doit être en rails rocamolisés dans un pavage. Le projet de Ville suppose que dans la partie empierrée, les rails seront simplement placés sur traverses, Celle disposition se justifie par l'importance des tassements que subiront des remblais neufs. On posera la voie Broca quand ces tassements seront achevés. Dans ces conditions, il va lieu de prévoir dès maintenant, l'établissement de la voie définitive et de s'arranger de façon à ce qu'elle gêne le moins possible, la circulation
façon à ce qu'elle gêne le moins possible, la circulation des tramways, pendant la durée des travaux de remplacement. Comme la voie provisoire doit disparaître, il n'y a aucun inconvénient à la déplacer lors de la pose. Nous proposons que, dans toute la partie où les rails Vignole seront posés, les voies soient rapprochées momentanément de 1 mètre 80 de la mer. Le croquis schématique ci-contre montre avec quelle facilité la Voie Broca pourra se poser avec cette précaution. Il n'y aura qu'une légère interruption, lorsqu'on arrivera au raccordement, et là le travail pourra être fini en une nuit. Sous
là le travail pourra être fini en une nuit. Sous cette réserve, nous estimons que l'approbation peut être accordée. 3° Ouvrir e la rue Amiral-Pierre entre la caserne Pellestier et la rue de Cadix, — Le projet ne comprend que des terrassements. Pris à lui seul, le projet présenté comporterait certainement des critiques, Mais celles-ci disparaissent, quand on a étudié le plan d'ensemble qui a été soumis aux conférences mixtes, Le ministre en long a, d'ailleurs, été rectifié conformément aux décisions consécutives aux conférences ; le relèvement à l'extrémité nord de la caserne Pélissier ne dépasse pas un mètre. La
de la caserne Pélissier ne dépasse pas un mètre. La pente vers St-Eugène a été réduite à 0,0347, ce qui facilitera le passage des tramways, L'approbation ne peut être donnée que sous la réserve que le projet de chaussée comprenant l'établissement des voies de tramway sera étudié le plus tôt possible, et que dans ce travail on tiendra compte des indications données ci-dessus pour la partie du tramway qui devra être posée en rails Vignole sur remblais neufs. Mais elle nous parait devoir être subordonnée à la rectification suivante: Il résulte de l'examen du détail estimatif, que le terrassement ne
résulte de l'examen du détail estimatif, que le terrassement ne correspond pas à l'exécution de toute la largeur de la rue, mais seulement à une plate-forme de 10 mètres, tant en remblai qu'en déblai. Le transport des terres employées en remblai coûte 0 fr. 59 le mètre cube pour 300 mètres de distance. Mais comme il y a un excès de 1.774 m3 de déblais, ces derniers matériaux sont portés aux décharges publiques, au prix de 1 fr. 60. Si ces excédents étaient employés aux remblais au droit desquels il n'y a pas d'arcades, il y aurait un transport de
n'y a pas d'arcades, il y aurait un transport de 450 mètres environ, coûtant par mètre cube 0,80 de transport et 0 fr. 30 d'emploi, soit 1 fr. 10. La chaussée en remblai serait immédiatement portée à 14 mètres ou davantage et on aurait une économie immédiate de 1.774 X (1,60 — 1,10) = 882 francs sur le projet tout en l'améliorant. En outre, au moment de l'élargissement définitif, on n'aurait que 600 mètres de transport à faire pour arriver à la mer et les décharges couleraient alors 1 fr. ou 1 fr. 05 au lieu de 1 fr. 60.