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création, a donné, en moyenne, chaque année, une augmentation de 182,884 fr. L'augmentation de 1910 sur 1909 a atteint 203,432 francs. Aucune raison ne permettant de prévoir, en 1912, une amélioration très considérable de la progression, nous vous proposons de ramener à 19,200,000 francs la prévision de l'art. 15. Art. 16. — Taxe de 0 fr. 50 sur la valeur locative des locaux d'habitation imposables à la contribution mobilière. Propositions de l'Administration 2.050.500 » Id. du rapporteur général 2.056.500 » Les opérations de revision de la matière imposable, auxquelles procèdent en ce moment les répartiteurs, font apparaître dans tous les
en ce moment les répartiteurs, font apparaître dans tous les quartiers de Paris une hausse des valeurs locatives, dont nous avons signalé plus haut l'importance. Il en résulte, d'ores et déjà, que le chiffre prévu par l'Administration peut être légèrement relevé. Nous vous proposons de le fixer à 2,056,500 francs. Art. 21. — Taxe municipale de 1 fr. 25 %, additionnelle aux droits d'enregistrement sur la cession des offices ministériels et sur la vente des fonds de commerce, et de 0 fr. 52 sur la vente des marchandises neuves attachées auxdits fonds. Propositions de l'Administration. 2.778.900 » Id. du rapporteur
auxdits fonds. Propositions de l'Administration. 2.778.900 » Id. du rapporteur général 2.830.000 » La loi du 17 mars 1909 a augmenté très considérablement le produit de cette taxe. En 1910, il a été constaté 2,630,030 fr. 92 c. et les produits des neuf premiers mois de 1911 dépassent de plus de 200,000 francs ceux de la période correspondante de 1910. Nous proposons, en conséquence, de porter cette recette à 2,830,000 francs. Art. 22. — Taxe de 0 fr. 50 sur la valeur locative des locaux industriels et commerciaux. Propositions de l'Administration 2.077.000 » Id. du rapporteur général 2.081.000 » Pour
l'Administration 2.077.000 » Id. du rapporteur général 2.081.000 » Pour les raisons que nous avons indiquées à l'art. 16, nous proposons une majoration de 4,000 francs. Art. 24. — Taxe de 0 fr. 10 sur la valeur immobilière normale et proportionnelle des propriétés bâties ou non bâties, à l'exception des propriétés appartenant à la Ville, au Département ou à l'Assistance publique. Propositions de l'Administration 15.592.000 » Id. du rapporteur général 15.550.000 » Cette taxe a produit, en 1911, 15,427,856 fr. 10 c. De 1902 à 1910, elle a donné une augmentation annuelle moyenne de 107,401 francs. L'augmentation de 1910 sur
augmentation annuelle moyenne de 107,401 francs. L'augmentation de 1910 sur 1909 a atteint 124,502 fr. 36 c. Nous ne pensons pas qu'on puisse prévoir, pour 1912, une augmentation de produits supérieure à ce chiffre et nous vous proposons d'inscrire à cet article une prévision de recettes de 15,550,000 francs. CHAP. III OCTROI Article premier. — Produits des droits d'octroi. Propositions de l'Administration 118,500,000. Id. du rapporteur général. 120,000,000. Nous croyons pouvoir, en raison de la situation particulièrement satisfaisante de nos recettes d'octroi (1), majorer de 1,500,000 francs les prévisions administratives. À la fin de novembre, en effet, les constatations atteignaient
À la fin de novembre, en effet, les constatations atteignaient déjà, en dépit des flottements déterminés par la crise, qui a sévi sur certaines branches de la production nationale, 106,617,819 fr. 22 c. Mais nous estimons qu'il n'est pas possible d'aller au-delà, sans s'exposer aux mécomptes, qui, ainsi que nous l'avons indiqué plus haut (1), peuvent résulter de circonstances, contre lesquelles nous sommes désarmés (circonstances atmosphériques, grèves, etc.). Nos recettes d'octroi sont, en effet, soumises à des fluctuations ; leur progression n'est pas ininterrompue : en 1907, elles sont descendues à 109,860,142 fr. 46 c., alors qu'elles avaient atteint l'année
à 109,860,142 fr. 46 c., alors qu'elles avaient atteint l'année précédente 111,181,764 fr. 44 c. et en 1908, elles ne dépassaient pas 111,513,273 fr. 98 c., en augmentation seulement de 330,000 francs sur le chiffre de 1906. Cette année même, les mois d'août et de septembre sont restés au-dessous des mois correspondants de l'année précédente ; le produit du chapitre des comestibles, pendant les dix premiers mois de l'année, a été inférieur d'un million environ aux résultats de l'année précédente. Une moins-value importante sur un article, qui représente 30 % du total de nos recettes ordinaires, mettrait fatalement notre budget
du total de nos recettes ordinaires, mettrait fatalement notre budget en déficit. C'est pourquoi il est de règle de se montrer très prudent dans les évaluations et de ne pas trop s'éloigner du produit moyen des trois dernières années. S'il se produit des plus-values, le budget supplémentaire en bénéficie et elles fournissent pour la dotation de nos services les plus essentiels un appoint, sans lequel ils ne pourraient faire face à leur tâche. La moyenne des trois dernières années n'est que de 114,158,018 fr. 76 c. Mais nous devons tenir compte du produit de la surtaxe sur le benzol, qui
compte du produit de la surtaxe sur le benzol, qui n'a été établie qu'en 1911 et qui est évaluée à 1,286,000 francs, de la bissextile de l'année, qui se traduira par un supplément de recettes de 312,000 francs, et aussi de l'importante progression, qui se manifeste dans le rendement des droits d'octroi corrélativement à l'augmentation de la population et à l'accroissement de la richesse publique. Art. 5. — Produit net des amendes et des saisies en matière d'octroi. Propositions de l'Administration 80,000. Id. du rapporteur général 88,000. Il a été constaté à cet article 73,299 fr. 23 c. en 1908
constaté à cet article 73,299 fr. 23 c. en 1908 ; 88,986 fr. 32 c. en 1909 et 103,745 fr. 52 c. en 1910. L'Administration estime que la sévérité déployée au cours des dernières années est de nature à diminuer le nombre des tentatives de fraude. S'il en était ainsi — et nous aurions tout lieu de nous en féliciter — le produit de l'art. 1er augmenterait et la moins-value de l'art. 5 serait ainsi compensée. Mais nous doutons fort qu'on arrive jamais à enrayer complètement la fraude et nous craignons qu'une diminution sensible des recettes de cet article, si
craignons qu'une diminution sensible des recettes de cet article, si elle venait à se produire, ne soit déterminée bien plus par un relâchement de la surveillance que par le découragement des fraudeurs. Il nous paraît donc possible d'inscrire une prévision de 88,000 francs, inférieure d'ailleurs à la moyenne des recettes constatées pendant les trois dernières années. CHAP. V HALLES ET MARCHÉS Les recettes qui figurent à ce chapitre sont en voie de décroissance marquée. Le total des propositions préfectorales pour 1912, malgré les relèvements opérés d'office sur les chiffres des services et qu'il ne nous a pas toujours été possible
services et qu'il ne nous a pas toujours été possible de maintenir, est en diminution de 114,618 fr. 01 c. sur les constatations de 1910 et de 120,534 fr. 35 c. sur les fixations du budget de 1911. Ces diminutions ont une double cause : la décadence marquée de la plupart de nos marchés couverts et la crise déterminée dans l'élevage national par l'épidémie de fièvre aphteuse, qui a sévi en 1911 avec intensité dans un certain nombre de départements. Les acheteurs, sollicités par les marchés découverts, les marchandes des quatre-saisons, l'extension et la transformation des commerces d'approvisionnement, se détournent
quatre-saisons, l'extension et la transformation des commerces d'approvisionnement, se détournent de plus en plus des marchés couverts, qu'on est obligé de désaffecter successivement, en totalité ou partiellement, pour les consacrer à d'autres usages. D'autre part, le Marché aux bestiaux, les abattoirs de La Villette et de Vaugirard, les Halles centrales ont subi le contre-coup de la crise de l'élevage et il est à craindre que cette crise ne continue à exercer son influence sur les résultats de 1912. Les arrivées en gros bétail, moutons et porcs ont été beaucoup moins importants en 1911 qu'en 1910, ainsi que le montre le
importants en 1911 qu'en 1910, ainsi que le montre le tableau suivant : Marché aux bestiaux. — Situation en 1910 et 1911. ANIMAUX INTRODUCES SUR LE MARCHÉ ANIMAUX SORTIS À DESTINATION DE L'EXTÉRIEUR DE PARIS MOIS 1910 1911 1910 1911 Gros bétail VEAUX MOUTONS PORCS Gros bétail VEAUX MOUTONS PORCS Gros bétail VEAUX MOUTONS PORCS Gros bétail VEAUX MOUTONS PORCS Janvier. 28,445 13,861 148,071 57,012 32,501 13,098 133,899 49,903 12,044 4,725 41,723 34,791 15,555 4,810 33,769 29,507 Février. 21,440 11,701 120,803 47,115 26,636 11,871 120,905 38,906 10,204 4,159 37,230 31,477 13,500 4,289 28,187 22,698 Mars. 23,383 13,565 133,698 47,783 27,763
13,500 4,289 28,187 22,698 Mars. 23,383 13,565 133,698 47,783 27,763 13,752 124,799 39,971 10,193 5,225 36,990 29,869 12,548 5,110 29,901 22,740 Avril. 24,574 14,345 124,406 43,080 19,238 12,748 95,873 33,096 11,085 5,492 32,759 24,896 4,992 4,148 14,141 14,617 Mai. 27,085 18,499 137,266 44,682 20,538 17,202 104,772 33,787 13,081 7,651 44,217 26,983 8,118 7,013 27,270 19,679 Juin. 28,621 21,007 127,208 48,967 25,407 19,870 100,775 37,868 13,585 9,036 38,668 28,375 10,382 8,450 30,988 22,973 Juillet 29,474 17,183 126,742 49,130 26,334 18,178 121,641 33,151 12,656 7,196 51,316 29,166 11,117 7,352 54,347 20,412 Août 28,151 15,678 129,657 49,410 24,635 17,181 116,085 33,247 13,139 7,252
28,151 15,678 129,657 49,410 24,635 17,181 116,085 33,247 13,139 7,252 61,189 32,765 9,961 7,527 48,281 22,315 Septembre 27,276 13,831 147,597 50,428 26,459 15,201 125,877 33,106 11,739 6,523 59,530 33,529 10,090 6,927 45,749 21,918 Octobre 31,958 13,990 181,419 60,504 30,434 13,645 152,435 35,645 13,645 6,117 59,754 36,346 11,685 6,099 49,093 23,277 Totaux 1,270,407 1,372,667 497,917 259,945 152,746 1,202,061 168,670 112,137 163,376 146,336 130,817 110,648 161,725 136,176 122,013 La chaleur anormale de l'été dernier a eu également sa répercussion sur les produits du marché aux carreaux (chap. V, art. 15/2°) : les résultats des dix premiers mois de 1911 accusent une diminution
résultats des dix premiers mois de 1911 accusent une diminution de 7,500 francs par rapport à ceux des mois correspondants de l'exercice 1910, qui, en raison des pluies persistantes de l'année, étaient restés, de 25,000 francs, au-dessous de la moyenne des exercices 1908, 1909 et 1910. Nous ne saurions donc nous montrer trop prudents dans l'évaluation des recettes de nos services d'approvisionnement et nous serons amenés à opérer d'assez notables réductions sur certains des chiffres inscrits au projet de budget. Article premier. — Viande de boucherie et de charcuterie (droit d'abri). Halles centrales et marchés des abattoirs de La Villette
d'abri). Halles centrales et marchés des abattoirs de La Villette et de Vaugirard. Propositions de l'Administration 1,463,000 » Id. du rapporteur général 1,480,000 » Le tableau suivant présente la situation mensuelle des dix premiers mois de 1910 et 1911 : MOIS 1910 1911 MOIS (dix premiers mois) (dix premiers mois) Janvier 130,073 79 124,315 17 Février 117,570 18 110,885 04 Mars. 120,128 58 118,534 07 Avril 137,743 62 125,096 16 Mai. 140,586 60 140,119 35 Juin. 138,067 65 135,603 09 Juillet 126,643 02 120,289 47 Août. 112,197 33 107,307 27 Septembre. 107,379 30 113,314 74 Octobre 127,587 60 123,242 07
Septembre. 107,379 30 113,314 74 Octobre 127,587 60 123,242 07 Totaux 1,266,977 67 1,228,706 43 Si, au produit des dix premiers mois de 1911 on ajoute celui des deux derniers mois de 1910, on obtient un total de 1,490,682 fr. 69 c. Les résultats ci-dessus indiqués des exercices 1910 et 1911 autorisent à penser que la moins-value des deux derniers mois de la présente année ne dépassera pas 10,000 francs. On peut donc, tout en restant dans les limites que commande la prudence, escompter une recette de 1,480,000 francs. Art. 3. — Fruits et légumes, champignons, cresson, grains et légumes
3. — Fruits et légumes, champignons, cresson, grains et légumes secs (droit d'abri). Propositions de l'Administration. 282,000 » Id. du rapporteur général. 290,000 » Le produit des dix premiers mois de 1911 et des deux derniers mois de 1910 a atteint 291,788 fr. 78 c., nous proposons de porter à 290,000 francs la prévision de cet article. Art. 5. — Poissons de toute espèce et escargots (droit d'abri). Propositions de l'Administration 412,000 » Id. du rapporteur général 400,000 » L'Administration, se fondant sur les résultats des six premiers mois de 1911, avait cru pouvoir majorer cette prévision de recette, au
1911, avait cru pouvoir majorer cette prévision de recette, au titre de laquelle il n'a été constaté en 1910 que 396,979 fr. 29 c. Or les quatre mois suivants ont donné des moins-values assez importantes et, au 31 octobre 1911, les produits constatés n'atteignaient que 326,014 fr. 19 c. contre 328,968 fr. 65 c. au 31 octobre 1910, soit une diminution de près de 3,000 francs. Dans ces conditions, il apparaît qu'il n'est pas possible d'escompter pour 1912 une recette supérieure à 400,000 francs. Art. 12. Marché aux bestiaux de La Villette. Propositions de l'Administration. 2,452,000 » Id. du rapporteur
La Villette. Propositions de l'Administration. 2,452,000 » Id. du rapporteur général, 2,410,000 » La situation présente de ce marché est aussi peu favorable que possible. Les produits de 1910, qui ont atteint 2,569,423 fr. 40 c., doivent être considérés comme tout à fait exceptionnels : la pénurie de fourrages avait, en effet, obligé les détenteurs à se défaire de la plus grosse partie de leur bétail. L'épisode de fièvre aphteuse et les achats considérables faits dans les centres de production pour le compte de l'étranger ont déterminé, en 1911, une diminution des arrivages que nous avons signalée et une diminution
diminution des arrivages que nous avons signalée et une diminution des produits qui, pour dix mois, atteint 207,632 fr. 52 c., comme l'indique le tableau suivant : Produits Constatés au chap. V, art. 12 (Droits de place et de séjour, vente des fumiers et transport du bétail, locations diverses). MOIS 1911 MOIS (dix premiers mois) Janvier 223,423 70 227,334 60 Février. 181,531 75 186,237 95 Mars. 193,033 45 191,598 95 Avril 184,171 45 141,909 35 Mai. 201,643 » 158,232 41 Juin. 215,323 70 190,293 51 Juillet. 212,601 50 189,038 33 Août. 205,876 60 178,180 09 Septembre 216,966 60 195,843 79
Août. 205,876 60 178,180 09 Septembre 216,966 60 195,843 79 Octobre 253,168 50 210,433 95 Total 2,087,765 35 1,680,132 83 L'importance de cette diminution vaut d'autant plus d'être retenue, que, depuis le 1er mai 1911, les droits de place perçus à l'abattoir ont dû être relevés comme contre-partie de l'augmentation des dépenses de désinfection. Le Conseil n'a pas oublié qu'une délibération du 1er juillet 1910 avait proposé de fixer comme suit le tarif de la taxe de désinfection perçue au Marché aux bestiaux en vertu du décret du 16 avril 1885. TAUX ANCIEN TAUX PROPOSE Par tête de gros bétail...
1885. TAUX ANCIEN TAUX PROPOSE Par tête de gros bétail... 0 fr. 25 c. 0 fr. 30 c. Par veau 0 fr. 10 c. 0 fr. 15 c. Par mouton 0 fr. 025. 0 fr. 035. Par porc 0 fr. 15 c. 0 fr. 17 c. Corrigé par Le Ministre de l'Intérieur ayant refusé de proposer au Président de la République une modification en ce sens du décret de 1885, une délibération du 7 avril 1911 a adopté une double combinaison pour pourvoir à l'insuffisance des recettes du service sanitaire : 1° Une combinaison définitive consistant à supprimer la taxe
: 1° Une combinaison définitive consistant à supprimer la taxe de désinfection par l'abrogation du décret de 1885, et à augmenter le droit de place d'une somme égale à celle qui était proposée par la délibération du 1er juillet 1910. Le droit de place serait alors : De 3 fr. 30 c. par tête de gros bétail, au lieu de 3 francs; De 1 fr. 15 c. par veau, au lieu de 1 franc; De 0 fr. 35 c. par mouton, au lieu de 0 fr. 30 c.; De 1 fr. 17 c. par porc, au lieu de 1 franc.
fr. 17 c. par porc, au lieu de 1 franc. 2° Une combinaison provisoire, applicable jusqu'à l'abrogation du décret de 1885 et consistant à maintenir provisoirement la taxe de désinfection au taux actuel et à fixer le droit de marché : A 3 fr. 05 c. par tête de gros bétail; A 1 fr. 05 c. par veau; A 0 fr. 31 c. par mouton; A 1 fr. 02 c. par porc. Les deux combinaisons aboutissent, au point de vue financier, au même résultat. A partir du 1er mai 1911, l'Administration a appliqué la solution provisoire. La plus-value à provenir
l'Administration a appliqué la solution provisoire. La plus-value à provenir du nouveau tarif, calculée sur la moyenne des introductions pendant les cinq dernières années, peut être évaluée à 52,000 francs par an. En dépit de cet appoint, les recettes constatées depuis le mois de mai sont restées bien au-dessous des produits correspondants de 1910. En 1911, si les résultats des deux derniers mois ne sont pas inférieurs à ceux de la période correspondante de 1910, on ne dépassera pas 2,362,000 francs. Ajoutons 20,000 francs environ comme produit, pendant les quatre premiers mois de l'année, de la surtaxe votée le 7
premiers mois de l'année, de la surtaxe votée le 7 avril 1911 et qui n'a été appliquée que le 1er mai, et nous arrivons à un total de 2,382,000 francs. Mais ces résultats ne seront vraisemblablement pas atteints et l'on peut prévoir pour les deux derniers mois de la présente année un déficit, sur 1910, de 60,000 francs environ, qui ramènera le chiffre de 1911 à 2,300,000 francs. D'autre part, les constatations se sont élevées à 2,218,919 fr. 75 c. en 1908; 2,371,104 fr. 05 c. en 1909 et 2,569,423 fr. 40 c. en 1910, soit une moyenne de 2,386,000
fr. 40 c. en 1910, soit une moyenne de 2,386,000 francs pour les trois derniers exercices. Dès lors, il semble qu'en inscrivant une prévision de 2,410,000 francs, on tienne un compte suffisant et de l'application de la surtaxe pendant quatre mois de plus et de l'amélioration éventuelle de la situation. Art. 15. — Halles centrales (marchés de détail). Propositions de l'Administration : 1,062,000 » Id. du rapporteur général 1,050,000 » Cet article comporte deux sous-détails : 1° Places dans les pavillons, rez-de-chaussée et sous-sol, 508,600 francs. 2° Places extérieures, 553,400 francs. Nous n'avons aucune observation à présenter au sujet du
francs. Nous n'avons aucune observation à présenter au sujet du sous-détail 1°, dont la prévision concorde avec les résultats des exercices précédents et des dix premiers mois de l'exercice 1911. Mais le chiffre inscrit au sous-détail 2° nous semble très exagéré. Dans le projet de budget manuscrit déposé en juillet, ce sous-détail n'était prévu que pour 541,400 francs, chiffre correspondant à la moyenne des exercices 1908, 1909 et 1910 et ce n'est que postérieurement que, s'autorisant de la bonne tenue du marché en juillet 1911, on a cru pouvoir majorer ce chiffre de 12,000 francs. Des diminutions importantes n'ont pas
ce chiffre de 12,000 francs. Des diminutions importantes n'ont pas tardé à se révéler et, à la date du 31 octobre 1911, il n'avait été constaté que 421,961 fr. 25 c. contre 429,371 fr. 25 c. au 31 octobre 1910. Les produits de 1910 n'ayant eux-mêmes pas dépassé 516,502 fr. 92 c., nous croyons nécessaire, pour ne pas nous exposer à des moins-values trop importantes, de rejeter la majoration proposée. Marchés couverts. Art. 16, Marché Saint-Honoré; 17, Marché alimentaire du Temple; 18, Marché du Temple (friperie); 31, Marché Beauvais-Saint-Antoine; 33, Marché de Passy; 36, Marché des Batignolles. La plupart des
Marché de Passy; 36, Marché des Batignolles. La plupart des prévisions de recettes des marchés couverts ont, comme celles des marchés de détail des Halles centrales, subi des majorations, peu importantes sans doute, mais qui ne répondent nullement aux réalités et dont plusieurs ne peuvent être maintenues. Nous avons indiqué plus haut que ces recettes étaient en voie de décroissance; il n'est donc pas possible, sauf exception justifiée, d'escompter des plus-values, si minimes soient-elles. Art. 16. — L'Administration avait tout d'abord prévu 65,000 francs; ce chiffre a été porté à 66,110 francs. Or, les recettes constatées se sont élevées à
66,110 francs. Or, les recettes constatées se sont élevées à 64,149 fr. 95 c. en 1908; 64,698 fr. 55 c. en 1909 et 64,819 fr. 85 c. en 1910; pendant les dix premiers mois de 1911, les produits ont été de 53,804 fr. 90 c., contre 53,394 fr. 40 c. en 1910. Une prévision de 65,500 francs paraît tenir un compte suffisant de la légère progression constatée sur cet article. Art. 17. — Prévision primitive de l'Administration, 20,500 francs. Proposition définitive, 20,930 francs. Recette constatée : en 1909, 19,876 fr. 60 c.; en 1910, 20,408 fr. 80 c.; dix premiers
60 c.; en 1910, 20,408 fr. 80 c.; dix premiers mois de 1910, 17,200 fr. 85 c.; dix premiers mois de 1911, 16,350 fr. 35 c. Nous proposons de prévoir 20,000 francs. Art. 18. — Prévision primitive de l'Administration, 90,000 francs. Proposition définitive, 91,575 francs. L'augmentation, par rapport au chiffre de 1911, est basée surtout sur la création de 240 places nouvelles à partir de décembre 1910. Or, le produit des dix premiers mois de 1911 est de 71,182 fr. 50 c., en augmentation de 3,742 francs sur 1910. La recette constatée s'étant élevée, en 1910, à 82,200 francs, il
recette constatée s'étant élevée, en 1910, à 82,200 francs, il semble que, pour éviter des mécomptes, il convienne de ne pas inscrire à cet article une prévision supérieure à 89,000 francs. Art. 51. — Prévision primitive de l'Administration, 64,000 francs. Proposition définitive, 65,000 francs. Recette constatée : en 1908, 64,345 fr. 80 c. ; en 1909, 65,800 fr. 20 c. ; en 1910, 62,949 fr. 28 c. ; dix premiers mois de 1910, 53,158 fr. 99 c. ; dix premiers mois de 1911, 53,152 fr. 06 c. Nous proposons de revenir à la prévision primitive de l’Administration, soit 64,000 francs.
revenir à la prévision primitive de l’Administration, soit 64,000 francs. Art. 55. — Prévision primitive de l’Administration, 11,000 francs. Proposition définitive, 11,190 francs. Recette constatée : en 1908, 10,462 fr. 85 c. ; en 1909, 10,923 fr. 80 c. ; en 1910, 10,999 fr. 35 c. ; dix premiers mois de 1910, 9,306 fr. 46 c. ; dix premiers mois de 1911, 9,312 fr. 51 c. Rien dans les constatations antérieures ne justifie la majoration opérée par l’Administration, nous proposons de revenir à sa prévision primitive, soit 11,000 francs. Art. 56. — Cette recette est en voie de diminution continue
56. — Cette recette est en voie de diminution continue : il a été constaté 143,810 fr. 20 c en 1908; 141,894 fr. 55 c. en 1909 et 139,084 fr. 05 c. en 1910. Les constatations des deux derniers mois de 1910 et des dix premiers mois de 1911 s’élèvent à 138,683 fr. 05 c. Nous proposons de ramener cet article de 141,410 fr. à 139,000 francs, chiffre primitivement prévu par l’Administration. CHAP. VII ABattoirs Article premier. — Droits d’abatage et autres perçus dans les abattoirs de la boucherie. Propositions de l’Administration. 3,233,000 » Id. du rapporteur général 3,200,000 »
de l’Administration. 3,233,000 » Id. du rapporteur général 3,200,000 » Nous nous trouvons ici encore en présence d’une majoration sur les prévisions primitives de l’Administration et cette majoration atteint 33,000 francs. La recette constatée s’est élevée, en 1910, à 3,209,042 fr. 89 c. et la moyenne des trois années 1908, 1909 et 1910, ne dépasse pas 3,196,892 fr. 61 c. Mais les 10 premiers mois de 1911 n’ont donné que 2,464,504 fr. 34 c. contre 2,566,961 fr. 94 c. pendant les 10 premiers mois de 1910. Il n'est pas possible que l’exercice 1912 ne ressente pas les effets de la
que l’exercice 1912 ne ressente pas les effets de la crise de 1911. Il nous paraît donc qu’il serait imprudent de prévoir une recette supérieure à 3,200,000 francs, en diminution de 33,000 francs. Art. 2. Droits d’abatage perçus dans les abattoirs à porcs. Propositions de l’Administration 672,000 » Id. du rapporteur général 655,000 » Cet article appelle la même observation que l’article précédent. Les constatations de 1910 ont atteint 695,183 fr. 76 c. ; mais celles des 10 premiers mois de 1911 ne s’étant élevées qu’à 464,922 fr. 90 c. contre 544,967 fr. 79 c. en 1910 et la moyenne