jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de rencontrer chez M. le ministre de l'intérieur des sentiments de justice et d'équité que je regrette de n'avoir pas trouvés au même degré chez M. le directeur Herbette. Cet incident vide, j'arrive à la question traitée par M. le commissaire du gouvernement. Messieurs, après les explications données au Sénat par M. l'amiral Fourichon et par M. l'amiral Jauréguiberry, assurément les deux personnes les plus compétentes en ce qui concerne la Guyane, je suis extrêmement surpris de l'optimisme avec lequel M. le directeur Herbette continue d'envisager la question de la relégation des récidivistes dans cette région tropicale. Il me semble
relégation des récidivistes dans cette région tropicale. Il me semble pourtant que l'expérience est absolument faite à ce sujet et, pour vous indiquer tout de suite les sources auxquelles je puisse mes renseignements, je vous dirai que je m'appuie sur le témoignage des morts, c'est-à-dire des missionnaires et des aumôniers... (Explanations sur divers bancs à gauche.) Il me semble que ces documents en valent bien d'autres, car ils n'émanent d'aucun agent administratif ayant intérêt à en fler ou à diminuer des chiffres. (Parlez! parlez! à droite. — Mouvements divers.) Je disais donc, messieurs, que j'invoque l'autorité des missionnaires et des
disais donc, messieurs, que j'invoque l'autorité des missionnaires et des aumôniers qui, après 1832, s'étaient dévoués au service des transports de la Guyane, et dont pas un, — remarquez bien ce mot, — depuis le P. Morez jusqu'au P. Ringot, n'a pu vouloir plus de quatre ans sous ce climat meurtrier, bien que leur condition ne fût pas celle des malheureux, condamnés à remuer un sol d'où s'exhalent des miasmes pestilentiels et mortels aux Européens. M. Vernies. — Qu'est-ce que nous faisions en Algérie quand on nous y a envoyés? Demandez-le à Ranc et à moi? Divers membres. — N'interrompez
Demandez-le à Ranc et à moi? Divers membres. — N'interrompez pas. M. le président. — Monsieur Vernhes, vous aurez la parole, si vous la demandez ; veuillez ne pas interrompre. Mgr Freppel. — Il faut ici, messieurs, entrer dans les détails, pour bien éclairer la question. C'est le 25 avril 1852 que partait de Brest, à destination de Cayenne, le premier convoi de transportés, au nombre de 700. À partir de cette époque, les convois de ce genre se succédèrent rapidement. Il faut rendre cette justice à l'administration pénitentiaire d'alors, et surtout au brave amiral Fourichon, qu'aucune précaution ne fut
et surtout au brave amiral Fourichon, qu'aucune précaution ne fut négligée pour adoucir autant que possible les rigueurs du régime de la relégation. On dirigea d'abord les transportés sur les îles du Salut, situées à quinze ou vingt lieues de Cayenne, sur l'île Royale, sur l'île Saint-Joseph et sur l'île de la Mère. Je ne parle pas de l'île du Diable... (Hilarité générale.) M. le comte de Douville-Mailleieu. — C'est cependant elle qui rapporte le plus! (Rires à gauche.) Mgr Freppel. — ...où l'on avait transporté les condamnés politiques, sans doute parce que, à cette époque, on pensait qu'ils avaient
doute parce que, à cette époque, on pensait qu'ils avaient là, d'avance, leur place marquée. (Nouveaux rires.) La température de ces îles, aussi élevée que celle de Cayenne, est constamment rafraîchie par les brises de la mer. Là, aucune exhalaison mafrecageuse ne trouble la pureté de l'air. On les avait donc considérées, et avec raison, comme un lieu d'étape préliminaire, comme une station indispensable pour acclimater les Européens, avant de les installer dans des établissements de terre ferme. C'est probablement, monsieur le directeur Herbette, ce que vous ferez à votre tour, si vous choisissez la Guyane comme lieu de relégation
tour, si vous choisissez la Guyane comme lieu de relégation ; vous débuterez par les îles du Salut. Je regrette cependant que vous n'en ayez rien dit dans votre vaste et intéressant discours. (Rires à droite.) Car cette omission me permettrait presque de supposer que votre département n'a pas encore étudié la question avec tout le soin et l'attention qu'il serait possible d'y apporter. (Nouveaux rires sur les mêmes bancs.) Eh bien, messieurs, malgré ces précautions, en dépit de ce système d'acclimatation progressive, qu'on ne saurait trop approuver, rien n'y fit, car rien ne pouvait y faire. Dès la première
fit, car rien ne pouvait y faire. Dès la première année de l'établissement de la Montagne d'Argent, le premier pénitencier de la Guyane, la mortalité parmi les transportés s'éleva à 40 p. 100, soit à près de la moitié. On établit ensuite le pénitencier de Saint-Georges, sur les rives de l'Oyapock, l'un des grands fleuves de la Guyane, c'est-à-dire dans la partie la plus peuplée, la mieux habitée du pays. Or, messieurs, du mois de juillet 1853 au mois de décembre, c'est-à-dire dans l'espace de quatre mois, 40 transportés sur 80 moururent de la fièvre jaune. Le découragement et l'exaspération
80 moururent de la fièvre jaune. Le découragement et l'exaspération des survivants seraient difficiles à décrire. Les uns laissèrent mourir de faim, quelques-uns se pendirent de désespoir. Lorsqu'au mois d'août 1854, — je précise les dates, — lorsqu'au mois d'août de l'année 1854, en abandonnant le pénitencier de Saint-Georges, il ne s'y trouvait plus que 20 Européens sur 160 qu'on y avait amenés l'année précédente. Puis on établit les pénitenciers de la Comté, de Sainte-Marie, de Saint-Augustin et de Saint-Philippe. Même résultat partout: on dut évacuer les uns après les autres tous ces établissements, parce qu'ils devenaient mortels pour les
autres tous ces établissements, parce qu'ils devenaient mortels pour les Européens. Au pénitencier de Saint-Augustin, l'aumônier a fait en treize jours 23 enterrements. J'abrège cette lamentable histoire, pour en venir à la situation actuelle. À l'heure présente, vous n'avez plus en Guyane que les quatre pénitenciers dont vous me permettrez de vous donner les noms : le pénitencier des Hautes, à la Pointe-Française ; le pénitencier de Saint-Laurent et de Saint-Maurice, sur les bords du Maroni, qui est avec l'Oyapock la grande rivière de la Guyane ; le pénitencier des Roches, sur les rives du Kourou, et enfin le pénitencier
Roches, sur les rives du Kourou, et enfin le pénitencier de terre ferme de Cayenne. Vous avez pu vous y maintenir, je ne le conteste pas, mais à une condition : c'est de ne plus y amener un seul Européen... À l'extrême gauche. — C'est évident, Mgr Freppel. — C'est d'y envoyer exclusivement des condamnés arabes et des transportés d'origine asiatique, qui seuls peuvent résister au climat de la Guyane dans les conditions où l'on y travaille la terre. M. de Lanessan. — Et qui meurent. Mgr Freppel. — Et qui, vous avez raison, meurent presque aussi promptement que les
qui, vous avez raison, meurent presque aussi promptement que les autres. M. Herbette vous disait tout à l'heure que les marins et les soldats vivaient à la Guyane. Oui, sans doute, mais, comme répondait l'amiral Jaureguy à Senat, dans un style pittoresque que vous me permettrez de reproduire : « À la condition d'y être traités comme des démons sellés. » (On rit.) Ce sont les paroles mêmes de l'honorable amiral. Oui, mais à la condition de n'y rester que deux ans et d'être rapatriés après ce court espace de temps, selon les règlements militaires. À ces observations, M. l'amiral
temps, selon les règlements militaires. À ces observations, M. l'amiral Foutrichon en avait ajouté d'autres tellement péremptoires que je ne comprends pas, en vérité, que M. le commissaire du Gouvernement ait pu revenir là-dessus : « J'ai été gouverneur de la Guyane pendant l'année 1853 et une partie de l'année 1854, c'est-à-dire au commencement de l'application de la loi sur la transportation. Je me suis beaucoup occupé de l'établissement des transportés, des soins qui leur étaient nécessaires, des travaux qu'on pouvait attendre d'eux, et enfin des effets du climat sur les Européens assujettis aux travaux de la terre; et j'ai
les Européens assujettis aux travaux de la terre; et j'ai acquis cette conviction absolue, que l'Européen ne peut pas résister dans des pays comme les Guyanes, française, hollandaise ou anglaise. « Il n'est jamais arrivé — et je ne crois pas qu'on puisse me démentir — qu'un blanc ait tiré du sol sa subsistance et celle de sa famille, jamais !» — Et l'on osait nous dire tout à l'heure que c'étaient les blancs qui vivaient le plus facilement sous les climats tropicaux ! — « Il y a des Européens, certes, qui vivent dans les Guyanes, à Cayenne ou
Européens, certes, qui vivent dans les Guyanes, à Cayenne ou à Démérari, mais comme j'y vais moi-même, avec toutes sortes de précautions, en n'allant pas au soleil, en ne s'exposant aucun courant d'air, à aucun refroidissement subit, en se nourrissant pour ainsi dire de sulfate de quinine. J'en prenais tous les matins, et à la moindre indisposition, mal de tête ou mal d'estomac, j'en prenais encore. » M. Vernhes. — Vous croyez qu'on n'en prend pas sur les bords de la Méditerranée? Mgr Freppel. — Je continue la citation « C'est comme cela qu'on peut vivre longtemps à la Guyane
C'est comme cela qu'on peut vivre longtemps à la Guyane ; mais on peut y succomber très vite. La moindre imprudence peut amener des accès de fièvre pernicieuse, dont un seul suffit pour enlever un malade. « Je suis vraiment étonné, messieurs, que l'on projette de revenir à l'expérience de la transportation à la Guyane. » J'en suis tout aussi surpris que l'honorable amiral. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Oui, je m'étonne qu'après des expériences aussi décisives, aussi concluantes, on veuille recommencer une épreuve qui n'est plus à faire, puisqu'elle a été tentée dans les meilleures
plus à faire, puisqu'elle a été tentée dans les meilleures conditions et sans le moindre succès. Je m'étonne qu'on veuille faire reprendre à 20 ou 30,000 transportés européens le chemin de la Guyane, quand il est avéré que la moitié d'entre eux n'y vivra pas cinq ans. Autant vaudrait les condamner de suite à mort, MM. Granet et Georges Perin. — Ce serait une économie. M. Paul de Gasagnac. — Ils seraient grâcis. Mgr Freppel. — Dans ces conditions, il m'est impossible de voter un pareil projet de loi : ce serait un acte d'injustice et d'inhumanité. (Très bien !
ce serait un acte d'injustice et d'inhumanité. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite et sur plusieurs bancs à gauche.) M. le président. — La parole est à M. le comte de Mun. M. le comte Albert de Mun. — Messieurs, je n'ai pas l'intention, au point où en est arrivé le débat, de répondre par un long discours à M. le commissaire du gouvernement. Je l'ai écouté avec infiniment d'attention et d'intérêt ; mais, sans vouloir amoindrir en rien la portée de sa parole et le mérite de son argumentation, je suis obligé d'avouer à la
mérite de son argumentation, je suis obligé d'avouer à la Chambre que je ne me trouve pas beaucoup plus fixé et plus éclairé sur le caractère de la loi qui vous est proposée que je ne l'étais samedi dernier, lorsque je me suis permis, à la fin de la séance, de monter à la tribune pour solliciter du gouvernement des explications précises. Quelques efforts qu'ait pu faire l'orateur du gouvernement pour essayer d'être précis, il n'en demeure pas moins établi que la loi tout entière reste subordonnée à un règlement d'administration publique. M. le ministre de l'intérieur. — Il en
d'administration publique. M. le ministre de l'intérieur. — Il en est ainsi de toutes les lois. M. le comte Albert de Mun. — ... dont nous ne connaissons rien et qui doit tout fixer : le caractère de la réclusion, le lieu où elle sera exécutée, la manière dont elle sera appliquée, les sacrifices mêmes qu'elle imposera au Trésor. Tout reste en suspens, tout est remis à l'interprétation administrative. Il faut que tout le monde s'en rende bien compte : tout, ici, est abandonné à l'arbitraire du gouvernement. M. le ministre de l'intérieur. — À sa responsabilité. le comte Albert
ministre de l'intérieur. — À sa responsabilité. le comte Albert de Mun — À l'arbitraire, je le répète, sans aucune intention offensive pour les membres du gouvernement ; car c'est vraiment une application arbitraire que celle qui n'est réglée par aucun principe certain, et cet arbitraire, remarquez-le bien, est d'autant plus étendu que non-seulement le gouvernement aura le droit d'aggraver ou d'amoindrir la peine, de choisir le lieu de la déportation, de déterminer le régime auquel sera soumis le condamné, et qu'il pourra, à la faveur de l'article 12, qui lui permet de créer des pénitenciers de dépôt, transformer la
lui permet de créer des pénitenciers de dépôt, transformer la peine et retenir les condamnés dans ces pénitenciers provisoires, aussi longtemps que la relégation ne sera pas organisée, c'est-à-dire pendant un temps indéfini. Eh bien, tant qu'on ne sera pas sorti de cette obscurité, tant que la loi demeurera à ce point vague et indéterminée, il me paraît impossible que nous la votions. Mgr Freppel vient tout à l'heure d'insister, à bien juste raison, sur la question fondamentale du lieu de relégation : c'est là qu'est en effet le nœud de la loi. M. le commissaire du gouvernement me permettra
de la loi. M. le commissaire du gouvernement me permettra de lui dire que c'est cependant sur ce point essentiel qu'il s'est le moins étendu. La partie principale de son très intéressant discours a roulé sur le régime pénitentiaire et sur la réforme du code pénal. Ce sont, assurément, des sujets dignes de toute notre attention et qui se lient de très près à celui qui nous occupe ; mais, enfin, ce n'est pas la question même de la loi que nous discutons : sur cette question, et particulièrement sur la grande affaire du lieu de la relégation, il a
la grande affaire du lieu de la relégation, il a passé plus rapidement que sur tout le reste, et, pourtant, c'est là-dessus que nous aurions voulu des détails, des explications précises et des déclarations bien nettes : car selon que cette question du lieu sera tranchée de telle ou telle manière, la peine se trouvera gravement modifiée, et, quand il s'agit d'une mesure aussi rigoureuse que celle qu'on nous propose, la première condition pour prendre une décision, c'est de savoir comment elle sera appliquée. On ne nous l'a pas dit ; on nous a fait un panégyrique de la "Nouvelle-Calédonie
; on nous a fait un panégyrique de la "Nouvelle-Calédonie ; on nous a parlé de la Guyane en termes rassurés et qu'on a cherché à rendre rassurants ; mais on ne nous a pas dit ce que le gouvernement voulait faire et sur quels lieux il portait définitivement son choix. Eh bien, de deux choses l'une : ou l'administration, renseignée par ses agents, informée par ses fonctionnaires, sait exactement ce qu'elle veut et ce qu'elle peut faire, et alors pourquoi ne nous le dit-on pas clairement ? ou elle ne le sait pas et alors il faut attendre et
ne le sait pas et alors il faut attendre et remettre la loi à l'étude. Mais ce que je n'admets pas, ce qui me paraît inacceptable pour tout le monde, c'est que la Chambre libre, suivant l'exemple du rapporteur de sa commission, se borne à dégager sa responsabilité pour la rejeter sur les épaules du gouvernement. Ce serait une solution indigna d'une assemblée sérieuse. Nous sommes des législateurs placés en face d'une question criminelle et sociale qui soulève un problème profond, appelés à porter un remède efficace à l'une des plaies les plus graves de la société. Eh bien, permettez-moi
plaies les plus graves de la société. Eh bien, permettez-moi de vous le dire, ce n'est pas dans de telles conditions, en présence d'une pareille question, que nous pouvons, pour nous tirer d'affaire, pour sortir de notre embarras, détourner les yeux, parce que nous n'y voyons pas assez clair, et rejeter sur le gouvernement une responsabilité dont nous ne voudrions pas nous-mêmes. Cette responsabilité, si lourde qu'elle soit, le gouvernement, je le sais, est prêt à l'accepter, peut-être un peu légèrement, il en est libre ; mais notre devoir, à nous, est de ne pas la lui abandonner, et de
nous, est de ne pas la lui abandonner, et de ne pas remettre purement et simplement à un ministre, à un bureau ministériel, le soin de décider en bloc d'une question qui touche à tant de vies humaines : ce n'est pas faire œuvre de législateurs ; ce serait agir comme des hommes emportés par l'opinion, qui veulent à tout prix faire une loi, se donner la satisfaction de se dire à soi-même et de dire aux autres qu'ils ont expulsé les récidivistes, sans se préoccuper de la justice des moyens ! Nous n'avons pas ce droit, et prenez-y garde
moyens ! Nous n'avons pas ce droit, et prenez-y garde ! dans une pareille matière, quand on prétend fuir les responsabilités, ou les accepte en réalité, et on devient solidaire de ceux à qui on voudrait les abandonner. (Très bien ! et applaudissements sur divers bancs.) En fait, qu'est-ce qui se passe pour cette question des lieux de relégation ? Tout le monde, ici, peut se le rappeler. D'abord, on ne parlait que de la Nouvelle-Calédonie ; c'était une confiance, une ardeur universelle ; la Nouvelle-Calédonie était un Eldorado, où la transplantation des récidivistes pouvait non seulement s'appliquer sans inconvénient,
la transplantation des récidivistes pouvait non seulement s'appliquer sans inconvénient, mais pour le plus grand bien des déportés et de la colonie elle-même. Un membre au centre. — Vous exagérez. M. le comte Albert de Mun. — Oh ! si le mot Eldorado vous paraît excessif, je ne demande pas mieux que de le retirer ; mais ce que vous ne pourrez pas nier, c'est qu'au début la Nouvelle-Calédonie inspirait pleine confiance aux partisans de la relégation, aux auteurs et aux défenseurs de la loi ; on devait y transporter 20,000 relégués au moins, leur donner des concessions et leur
20,000 relégués au moins, leur donner des concessions et leur procurer du travail en abondance. Mais quand on a examiné la question d'un peu plus près, qu'est-il arrivé ? Le rapport de M. le commandant Pallu de la Barrière a détruit de fond en comble "toutes ces illusions ; M. Pallu de la Barrière a dit au gouvernement : Il n'y a plus dans la colonie, ni place à trouver, ni travail à procurer, ni concessions à donner ; et on a dû abandonner le projet de la Nouvelle-Calédonie. Puis on s'est heurté aux mêmes objections pour ses dépendances, pour
on s'est heurté aux mêmes objections pour ses dépendances, pour les îles Loyalty, pour les îles Marquises, où l'on a reconnu qu'on ne pourrait envoyer, que très peu de monde; un peu plus tard, pour l'île de Phu-Coc, où l'on ne pourrait mettre que quelques centaines de condamnés; puis on a écarté les Nouvelles-Hébrides parce qu'il y avait de ce côté des difficultés étrangères et diplomatiques, et alors, peu à peu, on s'est trouvé en face d'une seule perspective, d'un seul lieu de relégation : la Guyane. C'est là ce qui se cache derrière vos réticences et vos embarras, derrière
qui se cache derrière vos réticences et vos embarras, derrière le silence de la commission et les indécisions du gouvernement. La Guyane!... et c'est là aussi ce qui, chez les hommes sans passé, qui examinent la question avec le seul désir de faire une œuvre de justice, c'est là ce qui souève chez eux tous les troubles de conscience ! Je ne veux pas m'exposer à des redites et alourdir la discussion; tout a été dit sur la salubrité de la Guyane ! Mgr Freppel vient de nous apporter les témoignages irréfutables de ceux qui sont morts à la peine;
témoignages irréfutables de ceux qui sont morts à la peine; il a rappelé celui de M. l'amiral Fourchon; il vous a lu les déclarations de M. l'amiral Jauréguy; hier, nous entendions celles de M. Franconié, député de la Guyane. Au Sénat, on a cité les écrits, les paroles de M. Michau qui a été, si je ne me trompe, directeur des colonies, qui n'est pas un adversaire de la déportation pour les grands criminels, et qui, en 1878, au congrès de Stockholm, a établi que l'échec de la transplantation à la Guyane avait eu pour point de départ une erreur
la Guyane avait eu pour point de départ une erreur déplorable dans le choix du lieu de déportation. Et puisque tout à l'heure M. le commissaire du gouvernement lisait des extraits d'un rapport du conseil de santé de la Guyane, il me permettra de lui opposer ces paroles vraiment effrayantes que M. Burener a citées à la tribune du Sénat, et qu'il extrayait d'un rapport du docteur Riou-Keraugal, médecin de la marine en 1867 au Maroni, qui, dit-on, est le lieu le plus salubre de la Guyane: « L'Européen, dit-il, ne peut pas y vivre; toute condamnation, même celle de
ne peut pas y vivre; toute condamnation, même celle de cinq ans, équivaut à une condamnation à mort. » Messieurs ! est-ce que cela ne fait pas frémir? Est-ce que, malgré soi, on ne pense pas au mot terrible de Victor Hugo: « C'est la guillotine se cachée ! » la guillotine au loin, la mort loin des yeux et des consciences des ceux qui l'ordonnent. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Et cependant, ces hommes, qu'il s'agit de frapper si rudellement, ce sont des libérés, des hommes qui ont subi leur peine, et cette peine qui leur reste
ont subi leur peine, et cette peine qui leur reste à subir, qui équivaut, dit M. le docteur Kerapgal, à une condamnation à mort, cette peine, c'est une peine accessoire. Messieurs, vous ne pouvez pas faire cela. Je conçois l'idée générale de la relégation, je conçois qu'on cherche les moyens de délivrer la mère-patrie des criminels qui mettent en péril la sécurité publique...; c'est un souci légitime: nous le partageons tous ici, mais la légitimité du but ne suffit pas pour légitimer les moyens. Il faut non seulement que le but poursuivi soit juste, il faut que les moyens le
but poursuivi soit juste, il faut que les moyens le soient aussi, et que la peine reste proportionnelle à la faute. Il faut plus encore: il faut que la peine soit justement appliquée. Et, messieurs, comment, d'après la loi que vous nous proposez, cette peine accessoire sera-t-elle prononcée? Tout est, en vérité, choquant dans cette loi. Tout confond les notions de la justice naturelle! Le juge n'aura même pas le droit d'apprécier les circonstances, de distinguer entre les personnes. (Très bien! très bien! à droite.) Une disposition implacable lui fait une inévitable obligation de prononcer quand même, et dans tous
une inévitable obligation de prononcer quand même, et dans tous les cas, cette peine de la relégation, cette condamnation accessoire à l'exil et peut-être à la mort. C'est la négation même de la justice! Au lieu du juge statuant dans sa conscience, il n'y a plus devant l'accusé qu'une sorte de machine à déporter qui obéit à un calcul d'arithmétique. (Très bien! très bien!) M. Camille Pelletan. — Sans circonstances atténuantes. M. le comte Albert de Mun. — C'est le renversement de notre législation pénale et la destruction de toute la réforme de 1832! J'ai entendu souvent dire que le
la réforme de 1832! J'ai entendu souvent dire que le code pénal de 1810 était trop matérialiste. Mais je ne crois pas que jamais on ait eu une conception plus matérialiste que celle-là. Je ne crois pas que jamais on ait fait meilleur marché de l'homme, de la créature divine, que dans cette loi qui la fait disparaître, d'un seul coup, aux yeux du juge, pour ne la laisser en face que de l'acte accompli et des condamnations subies. (Très bien! très bien! à droite.) Et ce n'est pas tout, il faut aller au fond et tout dire: cette peine
il faut aller au fond et tout dire: cette peine si terrible, à qui s'appliquera-t-elle? S'il ne s'agissait que des grands criminels, je comprendrais encore qu'on fît taire la pitié; mais il n'en est pas ainsi, et la loi atteint, du même coup, toute une catégorie qui s'appelle les mendiants et les vagabonds. Je sais bien que ce sont des vagabonds d'une espèce spéciale, ceux qui sont travestis ou armés; mais vous conviendrez que c'est là une désignation singulièrement large et équivoque, et qu'en fait vous allez confondre, dans une même peine, la plus cruelle, la plus inexorable de toutes,