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a été signalée et par une nouvelle délibération il renonce aujourd'hui aux deux premières taxes et ne demande que le maintien de la troisième. La Commission des finances propose de lui donner l'autorisation qui lui est nécessaire en vertu des art. 48 et 49 de la loi du 10 août 1871. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Le Cour, au nom de la Commission des finances, entretient le Conseil de la question relative au reliquat du droit de tonnage perçu à Saint-Nazaire en vertu de la loi du 5 janvier 1875. Il s'exprime ainsi : "MESSIEURS, Le Conseil
5 janvier 1875. Il s'exprime ainsi : "MESSIEURS, Le Conseil général de la Loire-Inférieure, par une délibération du 30 avril 1881, avait demandé au Gouvernement de faire cesser immédiatement la perception du droit de tonnage de 35 centimes sur les navires entrant dans le bassin de Saint-Nazaire, perception qui n'avait plus de raison d'être puisqu'à partir du 31 décembre 1880, le département était complètement rentré dans ses avances, et il avait demandé en outre que les sommes indûment perçues fussent rendues à qui il appartiendrait. Des pouvoirs nécessaires avaient été donnés à M. le Préfet, pour qu'il pût défendre par
donnés à M. le Préfet, pour qu'il pût défendre par tous moyens de droit les prétextes du département, dans le cas où il y aurait lieu de revendiquer cet excédent." Le vœu du Conseil général a reçu entière satisfaction ; la perception du droit a été immédiatement arrêtée et une lettre du Ministre des Travaux publics en date du 5 septembre 1881, nous donne également gain de cause sur le second point. Les sommes indûment perçues seront rendues aux armateurs qui les avaient payées ; la lettre dont nous citons le texte le reconnaît expressément, Il importe d'en donner textuellement
le texte le reconnaît expressément, Il importe d'en donner textuellement connaissance, car il ne ressort pas du rapport sommaire de M. le Président, que nous ayons obtenu satisfaction. Paris, le 5 septembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Ainsi que je vous en ai informé le 22 juin dernier, j'ai consulté M. le Ministre des Finances : 1° sur la réclamation présentée par M. Galibourg, avocat à Saint-Nazaire, tendant au remboursement des droits de tonnage acquittés, depuis le 1er janvier 1881, par 146 navires, en vertu de la loi du 5 janvier 1875; 2° sur les prétentions élevées par le Conseil général
1875; 2° sur les prétentions élevées par le Conseil général de la Loire-Inférieure, dans sa séance du 30 avril dernier, de disposer librement d'une somme de 153,846 fr. 19 c. restée disponible au 31 décembre 1880, sur les produits de la taxe établie par la loi précitée. En ce qui touche la demande de M. Galibourg, la continuation, en 1881, de la perception de la taxe de péage se justifie, en fait, par cette considération qu'au moment du remboursement anticipé de l'avance départementale, le compte du produit de l'impôt ne pouvait pas encore être établi et que l'on ignorait si
pouvait pas encore être établi et que l'on ignorait si ce produit était suffisant ou non pour faire face à la différence d'intérêts incombant au département. Ce n'est uniquement qu'ultérieurement qu'il a été constaté qu'à cette époque les recouvrements excédaient déjà de 153,846 fr. 19 c, les dépenses auxquelles ils étaient destinés à pourvoir. Quoi qu'il en soit, ce faisant étant actuellement constant, mon Collègue estime, et je me range à cet avis, que la demande du sieur Galibourg est fondée, et qu'il y a lieu d'y donner satisfaction, en restituant aux contribuables qu'il représente les droits perçus pendant les
restituant aux contribuables qu'il représente les droits perçus pendant les quatre premiers mois de l'année 1881, sous la réserve que ces droits s'appliquent à des navires entrés dans le port ou en étant sortis pendant la même période, à l'exclusion des droits qui, perçus en 1881, auraient pour cause un fait générateur de la taxe accompli en 1880, de telle sorte que la perception dût se rattacher à ce dernier exercice. Les réclamations des armateurs s'élèvent déjà à un chiffre important et presque toute la somme sera absorbée, la question de propriété perd donc beaucoup de son intérêt. L'État revendique
de propriété perd donc beaucoup de son intérêt. L'État revendique le reliquat qui, d'après M. le Ministre, doit faire retour aux fonds généraux du Trésor et être encaissé au compte des produits divers du budget. Nous croyons qu'il serait plus conforme à l'esprit de la loi de laisser ce reliquat produit par les sommes payées par les armateurs et commerçants à être appliqué à payer les frais d'outillage du nouveau bassin de Saint-Nazaire, lorsque le délai des réclamations sera passé ; mais en présence de l'avis si nettement exprimé par M. le Ministre, il faudrait soulever un litige dont l'intérêt
M. le Ministre, il faudrait soulever un litige dont l'intérêt pécuniaire ne serait plus suffisant. Nous croyons donc qu'il est préférable d'accepter la solution donnée par M. le Ministre dont la bienveillance en cette affaire a été manifeste et qui, une fois éclairé sur la situation, n'a pas hésité à faire droit à nos réclamations et à rendre justice aux armateurs dont les intérêts se trouvaient lésés par cette erreur administrative. Nous vous proposons donc d'autoriser le versement de la somme de 153,846 fr. 19 c, pour en être fait l'emploi indiqué, dans la lettre ministérielle. M. Fidèle Simon fait
l'emploi indiqué, dans la lettre ministérielle. M. Fidèle Simon fait remarquer que les fonds perçus en trop doivent appartenir à la commune de Saint-Nazaire, puisqu'ils ont été versés pour le compte du port de cette ville. Il demande en conséquence que les conclusions de la Commission soient complétées ou modifiées dans ce sens. M. Vézin estime que l'intérêt qu'offre la question est plus grave qu'on ne paraît le penser, car il y aura beaucoup de propriétaires de navires étrangers qui ne reparatrirent jamais à Saint-Nazaire et qui ne réclameront pas les taxes qu'ils ont indûment versées. M. Le Cour objecte
les taxes qu'ils ont indûment versées. M. Le Cour objecte qu'il y a déjà des réclamations pour des sommes considérables et que le reliquat final représentera peu de chose. M. Normand dit que le déparlement n'a rien à voir dans cette question. Il avait emprunté pour le compte du Gouvernement une somme de dix millions. Le Gouvernement devant l'époque à laquelle il devait avoir opéré sa libération a remboursé au déparlement l'intégralité de ce qu'il lui devait et bien que le Gouvernement ait reçu plus qu'il ne lui revenait, par suite de perceptions faites en trop, le département n'a plus
suite de perceptions faites en trop, le département n'a plus rien à lui réclamer. Cela est d'autant plus vrai, que si des demandes en restitution se produisent, le département doit se trouver étranger à toutes ces contestations qui ne regarderont que l'État. M. Fidèle Simon insiste sur la modification qu'il demande et dit que s'il existe un reliquat à la fin de la liquidation, le Conseil doit réclamer pour qu'il soit affecté aux travaux d'outillage du port de Saint-Nazaire. M. de la Giraudais s'étonne qu'on veuille s'embarquer dans de pareilles démarches. Les fonds du reliquat, s'il y en a un,
démarches. Les fonds du reliquat, s'il y en a un, ne seront pas disponibles d'ici longtemps. Peut-on réclamer d'avance pour le département des sommes qu'on sait ne pas lui appartenir. Elles sont la propriété de ceux qui ont indûment payé, et si une grande partie des navires étrangers qui ont subi cette perception illégale n'ont pas encore réclamé, les courtiers et les consuls ne manqueront pas de les informer de la décision du Gouvernement et de réclamer au besoin pour les propriétaires de ces navires. Il faut donc attendre que la prescription soit écoulée, et s'il y a un faible
la prescription soit écoulée, et s'il y a un faible reliquat, le Conseil pourra alors aviser. M. Vézin pense qu'on pourrait très bien demander que, alors que la prescription sera acquise et les réclamations épuisées, le reliquat soit affecté au port de Saint-Nazaire. M. le Président estime qu'en agissant ainsi on ne ferait qu'un vœu purement platonique. Le Conseil général s'est toujours montré très sympathique à Saint-Nazaire ; les sacrifices qu'il s'est imposés pour son port en sont la preuve. S'il fallait lui donner une nouvelle marque de sympathie, il s'y associerait avec empressement. Mais dans l'espèce, en accueillant la
s'y associerait avec empressement. Mais dans l'espèce, en accueillant la demande de M. Simon, on aurait l'air d'accorder une faveur à Saint-Nazaire et en réalité, on ne lui donnerait rien, puisque les résultats de la liquidation sont tout-à-fait problématiques. Ce n'est pas digne d'une grande assemblée. MM. Vézin et Simon insistent sur leur demande et M. le Président déclare que du moment que les représentants de Saint-Nazaire tiennent à la modification, il ne s'oppose en aucune façon à ce qu'elle soit adoptée. M. Normand dit que le Conseil général n'a point à intervenir dans cette question qui ne regarde que
point à intervenir dans cette question qui ne regarde que l'État. Il n'a point à réclamer d'avance le reliquat éventuel pour Saint-Nazaire pour qui il s'est toujours montré très sympathique et à qui il donnera encore à l'occasion des preuves de cette sympathie. Si on veut faire un vœu à cet égard, on le discutera en temps opportun. M. Fidèle Simon déclare qu'il n'y a pas eu jusqu'à ce jour d'exemple qu'un reliquat de droit de tonnage n'ait pas été employé aux travaux d'amélioration du port dans lequel ce droit avait été établi. Les conclusions de la Commission modifiées conformément
avait été établi. Les conclusions de la Commission modifiées conformément à la demande de MM. Fidèle Simon et Vézin sont adoptées. M. Le Cour, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant relatif à un emprunt de 30,000 fr. pour l'orphelinat Le Ray : « MESSIEURS, L'année dernière le Conseil général avait décidé et voté en principe un emprunt de 30,000 fr., pour réparations et améliorations de l'orphelinat Le Ray; mais suivant une fâcheuse habitude, contre laquelle la Commission des finances a eu souvent à protester, le dossier de cette affaire ne lui a pas été
le dossier de cette affaire ne lui a pas été renvoyé et il en est résulté que votre Commission n'a pu statuer sur cette affaire. Il lui restait à cette session à déterminer dans quelles conditions cette somme serait empruntée au Crédit foncier et elle a été unanime pour proposer un emprunt de 5 ans amortissable en 5 annuités; la dépense nécessaire au service et à l'amortissement devant être couverte par le vote d'un cinquième de centime, B Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. M. Le Cour a la parole comme rapporteur de la Commission des vœux.
a la parole comme rapporteur de la Commission des vœux. M. de la Giraudais demande que le Conseil décide le maintien de tous les anciens vœux qui n'ont point reçu de satisfaction. M. Gaudin, président de la Commission, dit que le Conseil a décidé depuis longtemps qu'il ne ferait un cahier complet de vœux qu'à la session d'août. Cela est d'autant plus suffisant qu'au Ministère de l'intérieur, on ne peut faire l'analyse des vœux de l'année précédente que pour le mois de juillet de l'année suivante, attendu le nombre considérable de vœux émis. Il faut donc se borner au mois
de vœux émis. Il faut donc se borner au mois d'avril à effacer les vœux qui ont reçu une satisfaction et à formuler les vœux spéciaux qui ont un caractère d'urgence. Sur les conclusions de M. Le Cour, le Conseil adopte à l'unanimité les vœux suivants : Pont de Barre. Le Conseil général de la Loire-Inférieure, Considérant qu'il est embarqué et débarqué, sur le canal de Nantes à Renne, au pont de Barre (commune de Blain), une grande quantité de marchandises, engrais, céréales, chaux, pierres de construction provenant de l'importante carrière de Barre ; Considérant que les marchandises sont embarquées
carrière de Barre ; Considérant que les marchandises sont embarquées et débarquées sur une digue très étroite, ce qui présente un réel danger; Demande qu'une cale soit établie sur le canal, à Barre. Cale à Thouarè. Le Conseil général émet le vœu qu'un quai de débarquement pour les chevaux et les animaux de boucherie, soit construit à Thouarè par la Compagnie d'Orléans. Le pont, sur la Loire volé par le Conseil général à Thouarè, sera livré à la circulation dans le courant du mois prochain. Bureau d'enregistrement à Vertou. Le Conseil général, Considérant qu'il existe à Vertou un centre considérable
Conseil général, Considérant qu'il existe à Vertou un centre considérable ; que trois notaires et un huissier résident soit dans cette localité, soit à Basse-Goulaine; qu'ils sont sans moyens de communication avec le bureau de Pont-Rousseau, ce qui peut avoir non seulement pour les officiers ministériels, mais pour les populations des inconvénients considérables, est d'avis qu'un bureau d'enregistrement doit être établi à Vertou. La séance est levée à cinq heures et demie ; le conseil se réunira demain à deux heures. Le Secrétaire, Le Président, LE COUR. DÉS DE LAREINTY. Séance du vendredi 22 avril 1882. PRÉSIDENCE DE MM. LE
Séance du vendredi 22 avril 1882. PRÉSIDENCE DE MM. LE BARON DE LAREINTY, SÉNATEUR ; DE LA NOUE-BILLAULT, VICE-PRÉSIDENT — SECRÉTAIRES, MM. MAILLARD ET LE COUR. La séance est ouverte à deux heures et demie. L'appel nominal constate l'absence de MM. Van iseghem, Pichon, Ricordel, de la Tourmelière, Denion-Dupin et Quilgars, valablement excusés. Le procès-verbal est lu et adopté. M. de la Billais demande au Conseil la permission d'adresser à M. le Préfet une question dont il a eu soin de le prévenir d'avance. Il s'était, avec un de ses collègues, informé près de M. le Préfet de l'époque à
collègues, informé près de M. le Préfet de l'époque à laquelle aurait lieu l'élection des maires. M, le Préfet avait répondu que selon toute probabilité l'époque choisie serait le 7 mai. Aujourd'hui, il est arrivé d'une lettre par laquelle le Conseil municipal de Saint-Philbert est convoqué pour procéder à cette élection le 23 avril. M. de la Biliais ne doute pas de la parole de M. le Préfet, mais il désire savoir s'il a autorisé le maire de Saint-Philbert à devancer l'époque qu'il avait indiquée. M. le Préfet répond qu'il ne serait pas impossible que le Conseil municipal eût été
ne serait pas impossible que le Conseil municipal eût été convoqué pour d'autres affaires, mais qu'il ne doit certainement pas nommer la municipalité à la date du 23 avril, car le Préfet, seul compétent pour fixer la date de l'élection, ne l'a arrêtée qu'aujourd'hui même et pour le 30 avril. Cette décision est d'ailleurs fondée sur la nécessité d'appliquer les prescriptions de la loi dans les deux mois de sa promulgation, en laissant cependant le délai nécessaire pour procéder aux élections complémentaires de conseillers municipaux. La date du 30 avril a été choisie d'après le désir général. Pour prévenir tout
a été choisie d'après le désir général. Pour prévenir tout malentendu, toute erreur possible, il va télégraphier à MM. les maires et il pense qu'il y a intérêt à faire connaître aussitôt le jour où les municipalités devront être nommées. M. de la Biliais fait remarquer que la convocation n'indique qu'une chose, l'élection du maire. Il n'y avait pas dès lors d'autres affaires et le maire a violé la loi en convoquant son Conseil municipal sans autorisation, hormis la session ordinaire. M. le Préfet dit qu'il ne peut être question ici d'infliger un blâme à un maire, qui d'ailleurs n'est
ici d'infliger un blâme à un maire, qui d'ailleurs n'est pas là pour s'expliquer et à qui des renseignements n'ont pu même être demandés. Car il n'a lui-même été informé de la question que quelques minutes avant qu'elle fut posée par M. de la Biliais. M. de la Biliais conclut de ce que vient de dire M. le Préfet que le maire de Saint-Philbert a agi sans autorisation. M. Platel demande ce qu'il serait advenu de l'élection si M. de la Biliais et lui n'avaient pas prévenu M. le Préfet de cette convocation illégale. M. le Préfet répond qu'il n'a
de cette convocation illégale. M. le Préfet répond qu'il n'a point à s'expliquer sur des hypothèses surtout lorsqu'elles sont résolues par les dispositions mêmes de la loi. M. de la Biliais dit qu'il a demandé au Préfet s'il avait ou non autorisé la convocation pour l'élection du maire, il n'a pas obtenu de réponse et il demande que ce refus du Préfet de répondre soit consigné au procès-verbal. M. le Préfet répond qu'il a été prévenu tardivement de la question, que le temps matériel de la vérification ne lui a même pas été laissé, qu'il n'a pu constater si la
même pas été laissé, qu'il n'a pu constater si la convocation dont on parle n'avait pas été motivée par d'autres affaires ou par un simple malentendu. Il tient à noter ces faits. M. Vincent objecte qu'on parle d'une violation de la loi, mais ce n'est ici qu'on la viole en agitant une question qui échappe à la compétence du Conseil qui n'a pas le droit de blâmer les maires. M. le Président fait remarquer à M. Vincent que le Conseil ne viole pas la loi, et la meilleure preuve qu'il puisse en donner, c'est que M. le Préfet, assis près
puisse en donner, c'est que M. le Préfet, assis près de lui, n'a pas protesté contre la discussion ouverte. M. le Préfet dit qu'il n'entendait répondre qu'à une question concernant la fixation de l'élection des municipalités. Quant au maire, qui n'a pas été seul ment mis en mesure de renseigner l'Administration, il n'a pas même à être défendu ici et le Conseil n'a droit en aucun cas d'infliger un blâme. M. de la Biliais constate qu'il s'est borné à demander au Préfet s'il avait autorisé le maire de Saint-Philbert à convoquer son Conseil pour cette élection au 23 avril et
convoquer son Conseil pour cette élection au 23 avril et qu'il n'a point encore obtenu de réponse. M. le Président déclare l'incident provisoirement clos. M. le Préfet, pendant les deux scrutins qui vont avoir lieu, pourra se procurer les renseignements qu'il n'a pas pu recueillir. L'ordre du jour appelle l'élection d'un membre pour la Commission départementale des débits de tabac. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Votants : 37. — Majorité absolue : 19. M. de la Noue-Billault 25 voix. Bulletin blancs 12 M. de la Noue-Billault est élu. Un scrutin est ouvert pour l'élection d'un membre
est élu. Un scrutin est ouvert pour l'élection d'un membre de la Commission scolaire. Son dépouillement donne les résultats suivants : Votants : 31. — Majorité absolue : 16. M. de Cazenove 24 voix. Bulletins blancs 12 M. de Cazenove est élu. M. de la Biliais, au nom de la Commission des Travaux publics, entretient le Conseil des observations présentées par la Chambre de Commerce de Nantes au sujet du droit de lonnage à établir à Saint-Nazaire. Il donne lecture des conclusions prises par la Commission et qui ont pour but de déclarer que le Conseil, partageant l'opinion de la
but de déclarer que le Conseil, partageant l'opinion de la Chambre de Commerce, pense que les droits de perception destinés à l'aménagement du port de Saint-Nazaire ne doivent être perçus que sur les navires qui entrent dans les bassins de cette ville. M. Fidèle Simon dit que les deux Chambres de Commerce sont parfaitement d'accord à cet égard. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. de la Biliais, remplaçant M. de la Turmelière, absent pour cause de maladie, donne lecture d'un rapport de son collègue relatif au pont de Champtoceaux. Le rapport de M. de la Turmelière est ainsi
Champtoceaux. Le rapport de M. de la Turmelière est ainsi conçu : "MESSIEURS, Le projet d'un pont sur la Loire entre Champtoceaux et Oudon préoccupe depuis longtemps l'opinion publique." Le département de Maine-et-Loire qui en a pris l’initiative s’est adressé à plusieurs reprises au Conseil général de la Loire-Inférieure pour lui demander de voter en principe une subvention pour ce grand ouvrage, mais ces demandes n’étant pas accompagnées de plans et devis, vous n’avez pu les accueillir tout en manifestant vos sympathies pour une oeuvre si capitale et si utile. » Aujourd’hui, Messieurs, cette importante affaire a fait un grand
» Aujourd’hui, Messieurs, cette importante affaire a fait un grand pas. Un dossier complet nous a été transmis par M. le Préfet de Maine-et-Loire. Il a été soumis à l’examen de M. l’Agent-Voyer en chef qui en a approuvé les dispositions principales. » L’emplacement est parfaitement choisi dans l’intérêt des deux départements et des deux localités à desservir. » Une seule critique, mais capitale, a été relevée par votre Commission des travaux publics. La largeur de la voie a été prévue à 4m62, ce qui lui semble très insuffisant. Deux charrettes chargées de marchandises encombrantes ne passeraient que très difficilement
charrettes chargées de marchandises encombrantes ne passeraient que très difficilement sur une telle voie. De plus, les piétons n’ont pas de trottoirs à leur disposition. » Les ponts de Mauves et de Thouaré ont une largeur de 6m45, ceux d’Ancenis et de Varades ont 6 mètres ; il semble que cette dimension soit indispensable et ne puisse pas être sensiblement diminuée. Le projet évalue la dépense à 670,000 fr. Votre Commission avait d’autant moins à contrôler les évaluations produites que la subvention qui nous est demandée par Maine-et-Loire est à titre de forfait. Elle s’élève à 150,000 fr. Votre Commission
titre de forfait. Elle s’élève à 150,000 fr. Votre Commission a pensé, Messieurs, que malgré les engagements pris par le département pour rembourser ses emprunts à la Caisse des chemins vicinaux, nous ne pouvions laisser échapper une occasion si favorable. Il ne s’agit pas de dépenser une somme de 2,700,000 fr., comme pour les ponts de Mauves et de Thouaré, mais seulement une somme fixe de 150,000 fr., payable en plusieurs annuités pour avoir un troisième pont sur la Loire. Dans ces conditions si favorables, votre Commission vous propose de voter en principe les 150,000 fr. demandés, à la condition
voter en principe les 150,000 fr. demandés, à la condition de l’élargissement de la voie du pont et de renvoyer le projet à la Commission des finances pour la session d’août prochain. M. Boquien estime qu’il est indispensable que le Conseil manifeste son opinion sur cette question, que cette opinion soit favorable ou défavorable. Il ne combat pas les conclusions de la Commission. Il y a toujours avantage à multiplier et à rendre plus faciles les communications, et il s’est associé avec empressement à tous les sacrifices faits dans ce sens par le Conseil général, en faveur des populations de
sens par le Conseil général, en faveur des populations de la haute Loire. Mais il représente un des cantons de la basse Loire et demande la réciprocité pour cette partie du département. Le Conseil général a fait des sacrifices considérables pour la construction des ponts de Mauves et de Thouaré. Il ne lui est pas possible, à raison de leur situation, d’en faire autant pour les populations de la basse Loire, mais il pourrait faire disparaître l’inégalité qui existe entre ces deux portions du département, où la gratuité absolue existe, sur l’un tandis que sur l’autre il faut subir des
sur l’un tandis que sur l’autre il faut subir des droits de circulation. Il lui suffirait pour cela de s’entendre avec les entrepreneurs des bacs de la basse Loire pour racheter le droit de passage qu’ils perçoivent aujourd’hui. M. le Bonde Lareinty est loin de s’opposer aux conclusions de la Commission. Toutefois, il fait remarquer que la situation financière du département est des plus gênées et des plus embarrassées. Ne serait-il pas bon d’alléger les nouvelles charges qu’imposera au département la subvention à donner pour la construction de ce nouveau pont ? En ce qui concerne les ponts de Mauves