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inquiétudes du pays, et vous savez dans quelles circonstances. Une révolution avait renversé les pouvoirs établis; le pays était livré à l'incertitude et à l'anarchie au nom de passions violentes. Une Assemblée avait été élue, mais ces précautions réunies, elle avait été vivement assaillie, et bientôt après la guerre civile éclatait et ensanglantait la capitale comme elle ne l'avait pas encore été jusque-là. Le gouvernement s'était peu organisé était environné de difficultés puis vint cette date de 1852 qu'on tenait suspendue sur le pays comme une menace. C'est alors que la Constitution de 1852 est venue dégager le pays de
la Constitution de 1852 est venue dégager le pays de ces inquiétudes. Cette Constitution a du marcher vers la concentration des pouvoirs. Quelle a donc été l'organisation de ce pouvoir? Il y a eu une Chambre des Députés élue par le suffrage universel, mais par un suffrage universel surveillé, afin qu'il n'en sortit ni les agitations ni les passions violentes dont on venait d'avoir le spectacle. Quand cette Chambre se réunit, la tribune avait disparu et la politique était écartée des discussions. L'initiative était concentrée dans les mains du chef de l'Etat le budget se votait en bloc pour chaque
de l'Etat le budget se votait en bloc pour chaque ministère. Enfin le Conseil d'Etat examinait et discutait les lois avec soin avant qu'elles aillent devant le Corps Législatif. Voilà ce que était la situation un pouvoir concentré, et de côté de lui le Sénat ayant le pouvoir consultatif, et le droit de s'opposer à la promulgation des lois dans certaines conditions. Cette organisation législative avait été faite d'une manière conséquente, juste et conservatrice. Mais voyons si les circonstances sont restées les mêmes, si les positions respectives n'ont pas été modifiées, ou si, pour un pouvoir, il n'y a pas
modifiées, ou si, pour un pouvoir, il n'y a pas eu une augmentation considérable. (Mouvement.) Du reste, si cela est, je n'en fais pas un reproche à cette Assemblée et cet accroissement d'influence ne m'inspire pas d'inquiétudes en présence d'une Chambre qui a donné tant de preuves de lumières, de dévouement, de patriotisme. (Approbation.) Mais cette Chambre ne doit pas exister toujours, et d'ailleurs je dois traiter la question que j'aborde en dehors de toute considération de fait et d'une manière tout abstraite. Eh bien dis-je, depuis quelques années, cette Chambre a acquis une grande importance. Déjà en 1860, une
Chambre a acquis une grande importance. Déjà en 1860, une modification profonde avait été introduite dans les institutions du pays c'est le droit accordé de intervenir dans les discussions, d'examiner les actes du gouvernement, de traiter en toutes les questions de politique intérieure et extérieure. Ce droit était déjà considérable, et on y a joint la faculté de reproduire les discours dont le retentissement éveille au loin des échos dans le pays. Avec ce réveil de l'esprit public, on a vu réapparaître, non plus des agitations, mais une certaine animation. A quel pouvoir ces changements ont-ils le plus profité ?
A quel pouvoir ces changements ont-ils le plus profité ? Evidemment au pouvoir élu, qui a pour adresser ses discours à 8 millions d'électeurs, et c'est vers ce pouvoir qu'est allé l'accroissement d'influence. L'année suivante, le souverain a renoncé à une de ses prérogatives, et, comme on l'a fait observer, soit dans le rapport de l'homme éminent qui a proposé cette mesure, soit dans les exposés des motifs, l'Assemblée a été appelée à intervenir dans les actes du gouvernement, à peser sur ses décisions. Voilà ce qu'a fait le sénatus-consulte qui a. autorisé le Corps Législatif à apporter un examen
qui a. autorisé le Corps Législatif à apporter un examen plus exact, plus détaillé sur les différentes parties du budget; puis sont venus le droit d'amendement et le droit d'interpellation, un des plus considérables qui soient été accordés. L'occasion ne manque pas pour traiter les questions générateures dans l'examen du budget; mais le droit d'interpellation donne la possibilité d'interroger, d'ajouter les faits au moment même où ils se produisent. Ainsi il y a eu une accumulation de circonstances pour développer l'influence que je parlais. Ils viennent se joindre à cela des libertés nouvelles la liberté de la presse qui débarrasse
des libertés nouvelles la liberté de la presse qui débarrasse hautement d'ailleurs le gouvernement d'un droit pesant qui, malgré la modération, la mansuétude qu'il apportait à l'exercer, le faisait cependant accusé d'arbitraire. Mais enfin la presse, plus forte, va surtout mettre en relief une autre tribune. Le droit de réunion, de son côté, va recevoir une certaine extension, et ce n'est pas là un des côtés le moins grave de la question. Le droit de réunion n'a point la même importance partout, en Italie, par exemple, où il n'y a que 100,000 électeurs; en Angleterre, où on n'en compte que
que 100,000 électeurs; en Angleterre, où on n'en compte que 1 million. Mais dans notre pays, en face de 8 millions d'électeurs, le droit de réunion est évidemment appétant à exercer une grande action sur les mœurs électorales. (Mouvement.) Je ne m'en plains pas; j'aime mieux des candidatures défendues à haute voix, au grand jour, que celles qui vont chercher leur succès dans les carrefours, qui tentent de recueillir les voix dans les ateliers, et descendent, pour réussir, jusque dans les bas-fonds de la société. Mais il n'en est pas moins vrai que vous verrez sortir des élections nouvelles des
moins vrai que vous verrez sortir des élections nouvelles des Assemblées plus ardentes, plus exigeantes, il en résultera, une pression qui pèsera plus fort dans l'organisation des pouvoirs publics. Voyons donc si le rôle, si les attributions du Sénat sont en rapport avec la situation faite à l'autre Chambre. Vous avez un pouvoir très élevé, le pouvoir constituant: mais qu'il me soit permis de faire une observation avec une sincérité loyale. Un pouvoir n'a de valeur qu'autant qu'il est pratiqué, et l'opinion publique ne vient à lui qu'en raison des applications qui en sont faites. Or, avez-vous souvent à exercer
applications qui en sont faites. Or, avez-vous souvent à exercer le pouvoir constituant? Non, c'est toujours une chose grave qu'apporter un changement à la Constitution, que de se substituer au gouvernement pour proposer des réformes. L'exercice de ce droit présente quelque chose de dangereux, au tout au moins il est souvent inopportun, et il le devient bien plus avec la publicité donnée à nos séances, maintenant que nos paroles ne restent plus renfermées dans cette enceinte. Vous avez le droit, il est vrai, de vous opposer par le vote à la promulgation des lois; mais si on y réussit bien,
la promulgation des lois; mais si on y réussit bien, on reconnaît qu'il sera difficile de trouver l'occasion de l'appliquer. Ce que nous avions, c'était, en Angleterre, pour ainsi dire un pouvoir inactif; aussi cet inconvénient, a-t-il tellement frappé le gouvernement qu'il nous a accorde une nouvelle prérogative. J'ai quelques doutes, Messieurs, sur l'efficacité de cette mesure. Permettez-moi de développer en quelques mots mes pensées à cet égard. Je dois dire, du reste, que je ne demanderais pas mieux que d'être démenti, que de voir mes opinions rectifiées sur ce point. Quelle sera désormais la situation du Sénat? Supposons qu'une
point. Quelle sera désormais la situation du Sénat? Supposons qu'une loi soit présentée à la Chambre des Députés, que des amendements soient proposés que le gouvernement les accepte ou les rejette, ce sera toujours une législation complète qui sortira des débats du Corps Législatif. Ce ne sera plus seulement la loi primitive présentée au Corps Législatif, ce sera le projet de la Chambre et du gouvernement, et quand le projet nous arrivera, nous aurons devant nous, non pas des commissaires délégués par le Corps Législatif, mais les ministres, le gouvernement lui-même, agant librement. Quelle sera l'utilité de la loi. Quel
lui-même, agant librement. Quelle sera l'utilité de la loi. Quel examen, comment examinerez-vous la commission du Sénat qui vous recommandera le renvoi de la loi au gouvernement? Non, ce sera un membre qui le décidera, et alors y aura-t-il quelque chance pour que ce renvoi soit prononcé? Sur ce point il règne dans l'esprit au moins un très grand doute. Mais j'admets que ce renvoi soit ordonné, pour que le gouvernement provoque une discussion nouvelle, qu'arrivera-t-il? La plupart du temps, le gouvernement ne donnera pas suite, et la promulgation de la loi est la seule réponse qui vous sera faite.
la loi est la seule réponse qui vous sera faite. La nouvelle discussion du Sénat n'aura donc produit aucun résultat. Quelle position, je vous le demande; sera alors faite au Sénat? N'y aurait-il pas là, pour lui, un échec? Et, au point de vue de l'efficacité de la loi, n'y aurait-il pas quelque chose de profondément regrettable? Si la loi est promulguée, ne porterait-elle pas en effet, dans ses mains une blessure profonde, car des hommes éminents, des jurisconsultes, des administrateurs expérimentés, l'auraient, pour ainsi dire, condamnée d'avance par les courages qu'ils en auraient faites. L'objectif d'accroître l'ultracéralité, la puissance
courages qu'ils en auraient faites. L'objectif d'accroître l'ultracéralité, la puissance de la loi, les combinaisons du sénatus-consulte la rendent fragile et précaire. Si des lois civiles nous passons aux les lois politiques, que voyons-nous ? Voici une loi présentée à la Chambre, votée par elle; cette loi, vous la trouvez dangereuse. Elle est l'objet d'un nouvel examen de la part du Corps législatif; elle est promulguée malgré vous; qu'en résultera-t-il? c'est que tous les honneurs sont pour les autres pouvoirs, et vous, vous serez des réactionnaires repoussant tout progrès. (Mouvement d'approbation sur plusieurs bancs.) N'est-ce pas là, pour le Sénat,
d'approbation sur plusieurs bancs.) N'est-ce pas là, pour le Sénat, une situation regrettable? Le veto dont on parle, ce veto suspensif, j'en redoute l'application, car il vous placerait dans une véritable condition d'infériorité. Vous savez l'histoire du veto suspensif; vous savez les déplorables effets qu'il produit; l'Espagne n'a pas de raison de s'en féliciter, et il met en péril la Constitution des Etats-Unis. Devons-nous donc y avoir une complicité, et n'y aurait-il pas une combinaison préférable? Vous voyez la situation qui vous est faite au point de vue du droit constitutionnel; cette situation, je le crains bien, ce sera le
constitutionnel; cette situation, je le crains bien, ce sera le silence. Nous avons bien le droit d'interpellation; mais, ainsi qu'on vous l'a dit hier, ce droit n'aura. que de très rares occasions je vais exercer car le Sénat, s'il peut demander quelques concessions, ne songera jamais à créer des embarras au pouvoir. Ce qui nous reste donc, c'est ce que nous avons déjà le droit, d'examen des pétitions. C'est un pouvoir considérable, sans doute mais il ne peut pas être envisagé comme un pouvoir de pondération. Je dis très loyalement; comme sénateur, j'aimerais mieux voir le Sénat participer directement à
comme sénateur, j'aimerais mieux voir le Sénat participer directement à la discussion et au vote des lois. C'est en vain qu'on nous dirait : C'est la reconstitution du régime parlementaire; oui, peut-être, mais par le concours des deux Chambres au vote de la loi et non par le rétablissement de la responsabilité ministérielle. Car j'aime mieux ce que nous voyons aujourd'hui : l'Empereur, placé au centre de la nouvelle gouvernance, l'Empereur armé d'une force exécutive assez grande pour pourvoir à la satisfaction de tous les intérêts du pays, l'Empereur dont l'intelligence et le patriotisme comprennent que, par la satisfaction de
l'intelligence et le patriotisme comprennent que, par la satisfaction de ces intérêts, il assure les destinées de sa famille et de sa dynastie. (Mouvement d'approbation.) Quand il s'agit du pouvoir exécutif, unissons toutes les conditions de force, toutes les ressources dont nous pouvons disposer. Ce sera pour lui le moyen de conduire bien et vigoureusement les affaires du pays. Mais quand il s'agira des corps politiques, partons d'une autre base. Une Chambre unique est exposée à des entraînements de toute sorte; deux Chambres, au contraire, se contrôlent l'une l'autre, exerçant l'une sur l'autre un contrôle efficace qui tournera au profit
l'une sur l'autre un contrôle efficace qui tournera au profit de la loi. C'est, je ne crains pas de le dire, le système qui offre le plus de sécurité. Des pouvoirs, examinant tout au point de vue du bien général, sont à l'abri des entraînements; ils sont obligés de s'entendre, d'étudier mûrement tous les problèmes, de rechercher la meilleure solution qui puisse leur être donnée, les combinaisons qui peuvent assurer au pays les plus grandes destinées. Quand un pouvoir s'appelle national, se considère comme l'incarnation de la volonté du pays, il y a là une force redoutable; le si le
il y a là une force redoutable; le si le Corps Législatif n'a pas de contre-poids, il dirige ses attaques contre le pouvoir exécutif dont il fait sans cesse son point de mire. Sans doute ce pouvoir a son droit de sanction mais ce serait bien grave, et peut-être ne se serait-il pas toujours fait à l'usage. Si vous n'avez qu'une Assemblée, cette Assemblée tiendra en échec le gouvernement lui-même. Je sais bien que le gouvernement peut par la dissolution faire appel au pays mais c'est une mesure extrême à laquelle on n'a recours d'habitude que dans les situations forcées,
laquelle on n'a recours d'habitude que dans les situations forcées, difficiles, et quand par malheur on y a fait appel deux fois de suite, on est bien près des catastrophes et des révolutions. (Mouvement d'approbation sur plusieurs bancs.) Il faut donc voir, Messieurs, s'il n'y a pas lieu d'arrêter, ce pouvoir plutôt que d'employer des forces qui peuvent constituer un suprême péril. Je ne voudrais pas, au sujet de la pondération des pouvoirs, me poser dans cette tribune en professeur, Dieu m'en garde; cependant je vous demande la permission d'appeler votre attention sur ce qui se passe en ce moment
votre attention sur ce qui se passe en ce moment dans toute l'Europe; partout se produit une véritable révolution, et de tous côtés surgissent des questions nouvelles et importantes : questions de commerce et d'industrie, de morale et de religion, questions d'enseignement, questions de toute sorte enfin qui se catallaxent aux destinées des nations. Ce mouvement général exigera bientôt des lois positives je vous demanderai si, dans l'élaboration de ces lois, des doubles discussions ne seraient pas utiles; si un avantage sérieux ne sortirait pas de cette double discussion au point de vue de l'examen des principes. Je crois qu'il
point de vue de l'examen des principes. Je crois qu'il y aurait un intérêt immense à agir ainsi. Je ferai encore une autre observation. Quand il s'agit de législation, il est bon que le public soit éclairé par plusieurs débats sur les intérêts en jeu; car les lois les meilleures sont celles qui ont pénétré le plus profondément dans l'esprit public. On peut me répondre que c'est précisément pour cela qu'on appelle le Sénat à délibérer sur le fond même des lois. Mais peut-on comparer les observations que présenteront un ou plusieurs membres du Sénat à un examen fait par
ou plusieurs membres du Sénat à un examen fait par les bureaux, au travail des commissions se terminant par un rapport, à la discussion en séance générale de ce rapport, et ne voyez-vous pas dans le second cas infiniment plus de garanties que dans le premier ? Quant aux lois de finances, êtes-vous sûrs que, malgré la surveillance du Conseil d'Etat, ses efforts et son énergie, l'équilibre financier ne sera pas compromis ? et, en ce qui concerne le budget, qui vous dit qu'un jour un vote auquel les ministres qui n'ont pas souvent le courage de refuser des recettes
qui n'ont pas souvent le courage de refuser des recettes nouvelles qu'on leur offre, ne viendra pas grever les citoyens d'un nouvel impôt ? A un autre point de vue, quand il s'agira de la loi du budget, le Sénat ne pourra pas la renvoyer à un an, car il y aura urgence. Il y a donc là un péril, tandis que la double discussion, le double examen des lois amènerait une grande sécurité. Voilà quelles sont les observations que je voulais présenter sur ce sujet au Sénat. Je veux cependant prévenir quelques objections, et leur répondre rapidement. Si on
cependant prévenir quelques objections, et leur répondre rapidement. Si on me parlait de conflits, je dirais que ce mot ne m'enchaîne pas, car on a souvent appelé de ce nom les oscillations des opinions d'un peuple libre. Je dirais de plus que si ces conflits existaient réellement, le seul moyen de les éviter, ce serait d'introduire dans la Constitution de l'Empire les moyens de créer dans les Assemblées, pour ainsi dire, un maximum et un minimum qui permettraient de faire pencher d'un côté la majorité. Le Sénat n'aurait pas à craindre de perdre son pouvoir constituant; je crois au contraire
craindre de perdre son pouvoir constituant; je crois au contraire à un accroissement de force pour ce corps, qui est en dehors des agitations publiques et qui est formé des illustrations du pays. Peut-être certaines attributions législatives du Sénat passeraient-elles sans inconvénient à l'autre Assemblée; mais il conserverait certainement son pouvoir constituant. J'ajouterai maintenant que le Sénat peut recevoir les attributions nouvelles qui lui sont conférées. Les origines de cette grande Assemblée tiennent aux racines elles-mêmes du pouvoir impérial, et c'est quelque chose cela, Messieurs. On sait avec quelle prudence, quelle sagesse et quelle fermeté les questions qui touchent aux
quelle sagesse et quelle fermeté les questions qui touchent aux intérêts du pays y sont élucidées, et on sait aussi que la France entière sait apprécier le soin consciencieux avec lequel se fait l'examen des pétitions. Agrandissez donc le Sénat, si c'est possible. Croyez-vous que dans les Chambres les plus considérables par leur renommée et leur puissance, dans la Chambre des Lords d'Angleterre, par exemple, la Couronne n'intervienne pas dans la formation d'une majorité? C'est une erreur. Malgré l'absence, la Couronne contribue dans une large part à la formation d'une majorité. Plus de 390 pairs d'Angleterre siègent dans la Chambre
majorité. Plus de 390 pairs d'Angleterre siègent dans la Chambre des Lords par la volonté de la reine Victoria; à ce sujet, un écrivain tory disait qu'ainsi s'introduisaient dans le corps politique des éléments nouveaux qui entretenaient la vitalité fleuve de la pairie et l'empêchaient de dégénérer en un marais stagnant et fétide. Ce sont ces choix qui font la force de cette Assemblée. Oui, la nation est appelée à former la séniorité, et quand l'Empereur ainsi distingué J'ajoute et.8éàâles talents, ce v~M~M'VM~sM par leurs ~.x'p'! ~UM la fidélité nécessaire pour ~m'M.ëT' us pouvoir modérateur, et c'est pour ~rl;la ifïte
pour ~m'M.ëT' us pouvoir modérateur, et c'est pour ~rl;la ifïte je voudrais qu'~n Lu~ lluriü~nt â~s attribues que je voudrais qu'en lui donnant d~ attributions plus étendues on fixât toutes ces questions de pondération des pouvoirs. En terminant, je demanderai pardon au Sénat d'avoir eu aussi longtemps son attention, et je remercierai encore une fois l'Empereur des prérogatives nouvelles qu'il nous a accorderées, je ne le cache pas, je voudrais que ces pouvoirs fussent encore étendus. J'exprime donc ma gratitude pour la commission du sénatus-consulte, qui a rempli sa tâche avec l'enthousiasme de la lucidité; et je désire que notre
avec l'enthousiasme de la lucidité; et je désire que notre illustre président, qui possède la seconde d'écrire sur la politique comme sur le droit, avec une si grande précision et une telle élégance littéraire, soit bientôt le rapporteur de nouveaux projets augmentant encore les pouvoirs du Sénat. M. L:; PRESIDENCE Mais je ne prête pas ma plume à toutes les idées. M. MUBON-BELIN Je suis convaincu que de telles mesures seront favorables au pays et à la Couronne, (l'applaudissement d'imprudence sur plusieurs bancs.) sur par M. LE TROCDELA.GU~!tO!N'A.UAI.S VOULU, Messieurs, que l'une des voies les plus accréditées de votre commission
que l'une des voies les plus accréditées de votre commission pût s'élever dans cette enceinte, pour reproduire les belles et savantes discussions qui ont marqué ses travaux. Cette intervention eût été sans aucun doute la meilleure réponse aux objections qui ont été formulées à cette tribune par les orateurs qui m'y ont précédé, Il faut le reconnaître d'ailleurs, ils ont rendu facile la défense du sénatus-consulte: car, tout en faisant leurs réserves, ils ont reconnu que ce sénatus-consulte était une amélioration réelle. Au point où en est arrivé le débat, il importe, suivant moi, Messieurs, d'en préciser l'objet principal. Si
il importe, suivant moi, Messieurs, d'en préciser l'objet principal. Si je ne me trompe, les observations précédemment émises se réduisent à deux points. En première place de l'impulsion donnée, par les réformes du 19 janvier à la Chambre élective, il n'y a de contre-poids sérieux que dans le système qui nous rapprochera le plus possible d'une seconde Assemblée législative; et, ensuite, le Sénat, investi d'une autorité consultative, descend de sa haute sphère constitutionnelle pour devenir un pouvoir subordonné. Voilà bien, ce me semble, les raisons observées présentes hier par l'honorable baron Dupin, dont l'adversaire a été l'honorable M. Delisle. (Adhésion.)
baron Dupin, dont l'adversaire a été l'honorable M. Delisle. (Adhésion.) Il y a d'abord un fait qu'il faut poser, un fait que je ne discute parce que je me borne à constater, c'est que le décret du 19 janvier a profondément modifié notre régime constitutionnel. Les ministres aujourd'hui sont dans les Chambres. Ils y sont, comme le faisait très bien remarquer M. le duc de Luynes, à titre de délégues de la Couronne, cela est vrai mais en même temps Le droit d'amendement a été, dans une certaine mesure, rendu à la Chambre des Députés par le sénatus-consulte du 18
à la Chambre des Députés par le sénatus-consulte du 18 juillet 1866. Le droit de réunion, la liberté de la presse sont déjà les promesses de l'Empereur, et bientôt ils seront des lois du pays. Par les des conditions politiques nouvelles que nous avons faites, et la vie publique reçoit des stimulants énergiques et nouveaux. L'attention du gouvernement devait donc se tourner sur cette situation; il fallait vérifier si les procédés et les contre-poids créés par notre organisation constitutionnelle ne se trouvaient pas faussés il fallait se demander si le Sénat avait une autorité en rapport avec la force d'impulsion
Sénat avait une autorité en rapport avec la force d'impulsion qu'il a pour but de modérer. (Très bien! très bien!) Eh bien, la question a été résolue par le projet de sénatus-consulte qui vous est soumis. Cette nécessité, Messieurs, de donner au Sénat un pouvoir qui fût en rapport avec son rôle modérateur, elle a toujours été comprise par le gouvernement. Voyez ce qui s'est passé. En 1852, le Corps Législatif était, comme il l'a toujours été du reste, une grande Assemblée, grande non pas seulement par son ornement mais grande non pas seulement par son organe, mais encore par
grande non pas seulement par son organe, mais encore par sa sagesse, qui ne s'est pas diminuée depuis dix ans. Mais à cette époque les ministres ne venaient pas dans son sein; ils n'avaient pas le droit d'Adresse; ils n'avaient pas non plus le droit d'interpellation; ils se bornaient à voter le budget et les lois. Pareillement, le Sénat était fermé; ses séances n'étaient pas publiées; il restait renfermé dans son grand rôle de pouvoir constituant et dans l'examen des pétitions. Puis est venu le décret du 24 novembre 1851 le contrôle du Corps Législatif a été élargi, les ministres