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M. Lefébure. — Pourrait-on savoir, d'un mot, où en est la question de l'électricité? M. le Président. — Voici le renseignement : le contrat avec l'Énergie Industrielle est sur le point d'être signé; il ne reste que deux petits points dont l'Ingénieur en chef m'a saisi et sur lesquels il subsiste un petit désaccord. J'espère que cela va être résolu cette semaine. Aussitôt après, le ministre des Travaux publics donnera son effet à la délibération du Conseil général et les tarifs seront immédiatement remaniés. En attendant, comme vous le savez, il y a, depuis le 1er mai, des ristournes qui
il y a, depuis le 1er mai, des ristournes qui vont être faites à tous les syndicats et aux régies et qui proviennent de la différence entre le prix ancien et le prix nouveau. Il n'y a pas de difficulté à ce sujet; les redevances vont être versées. Les syndicats feront ce qu'ils voudront de ces sommes; le plus opérant pour eux serait, je crois, de les porter à leurs réserves; pour d'autres, cela viendra en déduction de leur compte d'attente. M. Lefébure. — Je vous remercie, monsieur le Président, de vos explications. SIGNALISATION ROUTIÈRE M. Constantin. — Je serais
de vos explications. SIGNALISATION ROUTIÈRE M. Constantin. — Je serais curieux de savoir qui a pris l'initiative de ces carrés jaunes que l'on a peints à l'intersection de certaines routes. Ça donne l'impression d'être riche et, dans six mois, ça ne se verra plus. CHEMINS DE FER 31 M. le Préfet. — C'est obligatoire; ce sont des instructions du ministre des Travaux publics. ROUTES ET CHEMINS Entretien. M. Fettu. — En rendant justice à l'administration des Ponts et Chaussées pour l'effort qu'elle a fait cette année en ce qui concerne le fauchage des mauvaises herbes sur l'accotement des routes, je
le fauchage des mauvaises herbes sur l'accotement des routes, je reviens sur une vieille question : il s'agit toujours des chardons. Comme les chardons poussent beaucoup plus vite que les autres herbes et que, prochainement, nous allons voir les graines infester les champs environnants, je demanderai à l'Administration de vouloir bien faire couper les chardons beaucoup plus tôt. Il y a là un exemple à donner; je demande que le Département en prenne l'initiative. CHEMINS DE FER Autorail Rouen à Chartres. M. Rodhain. — À la dernière session, un certain nombre de nos collègues ont été surpris de ne pas
nombre de nos collègues ont été surpris de ne pas recevoir de réponse des Chemins de fer de l'État aux vœux émis par le Conseil général concernant les horaires ou certaines relations. Comme délégué de l'Assemblée à la Conférence de Paris-Montparnasse, j'ai posé à nouveau la question de la suppression des autorails sur la ligne de Chartres à Rouen, suppression qui porte un gros préjudice à notre région. À la date du 4 juillet, le ministre a fait tenir la lettre suivante à M. le Préfet : « J'ai l'honneur de répondre à votre communication du 23 juin, d'un vœu
de répondre à votre communication du 23 juin, d'un vœu du 9 mai par lequel le Conseil général de votre département demande le rétablissement des autorails 3176 et 3177 de la ligne de Chartres à Rouen. « Le service en question a été créé en 1931, en supplément des trains existants sur la ligne. 32 SESSION EXTRAORDINAIRE DU 8 JUILLET 1933 « L'utilisation de ce service n'était pas suffisante pour que la recette couvrait les frais d'exploitation. C'est ainsi que du 1er avril 1932 au 1er avril 1933, la recette kilométrique moyenne a été de 1 fr. 90, inférieure d'au
kilométrique moyenne a été de 1 fr. 90, inférieure d'au moins 0 fr. 70 au prix de revient du kilomètre-voiture. « La situation financière des réseaux ne permet pas de maintenir, lorsqu'elles sont déficitaires, les circulations créées à des dates récentes en supplément des trains. C'est pourquoi j'ai dû inviter le réseau de l'État à supprimer, à partir du 15 mai, le service d'autorails en cause, en même temps que ceux dont la situation est la même, et à employer tous les autorails disponibles en remplacement de trains mal utilisés, ce qui comporte des économies d'exploitation certaines et conduit à
ce qui comporte des économies d'exploitation certaines et conduit à un allégement au lieu d'une aggravation du déficit. « L'Office des Transports de l'Ouest, représentant qualifié des usagers, appelé à examiner la question dans sa séance du 22 mai à Rouen, a d'ailleurs été unanime, en présence des explications qui lui ont été données par M. le Directeur général des chemins de fer, à reconnaître que, dans la situation financière actuelle, la seule utilisation admissible des autorails est de leur faire remplacer des trains. « L'Office a toutefois décidé de rechercher si un nouvel aménagement du service entre Chartres et
rechercher si un nouvel aménagement du service entre Chartres et Rouen ne permettrait pas de donner satisfaction aux intéressés, sans créer de parcours supplémentaire. « Les conclusions de cette étude ne me sont pas encore parvenues. Elles seront examinées avec la plus grande attention. » M. Rodhain. — Je sais, monsieur le Président, que vous êtes intervenu vous-même, et j'espère que vous aurez satisfaction. Ce que je puis dire, c'est que les Chemins de fer de l'État sont favorables au maintien de l'autorail. IMPOTS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX M. Triballet. Pour répondre à l'émotion qui s'est un peu manifestée dans les
répondre à l'émotion qui s'est un peu manifestée dans les campagnes à la suite de l'augmentation des feuilles d'impôts, je voudrais préciser ici qu'en ce qui concerne le Conseil général il n'y a pas eu d'augmentation de centimes à notre dernier IMPOTS. DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX budget, et que les majorations qui se sont révélées, tant sur la cote mobilière que sur les autres contributions, sont le résultat de l'augmentation de la journée de prestation, augmentation qui a été décidée, si mes souvenirs sont exacts, il y a un an, au moment où nous avons été saisis du programme de réfection
moment où nous avons été saisis du programme de réfection des chemins du département. Je vois, d'ailleurs, M. le Président qui confirme mes déclarations. M. Bonneau. — Permettez, il y a eu augmentation sur les patentes, et ce n'est pas la journée de prestation qui influe sur les patentes. M. Triballet. — Je vous demande pardon, la journée de prestation lorsqu'elle est transformée en taxe vicinale porte sur les quatre contributions. M. Fett, — Ce qui vient d'être dit pour le département doit l'être aussi pour les communes. On peut rendre responsables les municipalités, quand en réalité elles sont tout
rendre responsables les municipalités, quand en réalité elles sont tout à fait étrangères à l'augmentation de la part communale. M. le Président. — Il est évident que votre observation est très juste pour les communes qui n'ont pas augmenté leurs centimes. M. Triballet. — Je prends le cas de ma commune. J'ai diminué le nombre des centimes l'année dernière, ce qui n'empêche pas que les feuilles de contributions sont augmentées uniquement par suite de l'augmentation de la journée de prestation. Il est nécessaire que cela soit dit, parce que, s'il y a des manifestations qui sont compréhensibles, il en est
y a des manifestations qui sont compréhensibles, il en est aussi qui ne sont pas désintéressées. M. Bazille. — Il serait peut-être bon d'ajouter que même les constructions de silos n'apporteront aucune charge nouvelle aux contribuables. M. le Président. — Bien entendu, d'ailleurs la formule est claire : nous louons les silos pour le montant de l'annuité mise à la charge du département. BUDGET DE 1933 Deuxième décision modificative. M. Ledoux, rapporteur. RECETTES AUGMENTATIONS Chap. 10, art. 5. — Emprunt de 3.400.000 fr. à autoriser par décret spécial et applicable aux dépenses de construction de silos à blé. 3.400.000 fr.
aux dépenses de construction de silos à blé. 3.400.000 fr. Chap. 15, art. 9. — Contribution de la Ville de Dreux dans les dépenses de construction des silos à blé 80.000 fr. Total des augmentations de recettes 3.480.000 fr. DÉPENSES AUGMENTATIONS Chap. 19, art. 52. — Cours scolaires et post-scolaires en 1932 4.500 fr., Chap. 19, art. 57. — Subvention au Comité du concours d'étalons de Nogent-le-Rotrou 1.000 fr., Chap. 22, art. 27 quater. — Service de l'emprunt de 3.400.000 francs à autoriser par décret spécial 127.494 40 fr. Chap. 23, art. 29. — Construction de silos pour le stockage
23, art. 29. — Construction de silos pour le stockage des blés 3.480.000 fr. Total des augmentations de dépenses 3.612.994 40 fr. Report des augmentations de recettes 3.480.000 fr. Reste en augmentation de dépenses 132.994 fr. 0 Cet excédent de dépenses de 132.994 fr. 40 est à prélever sur BUDGET DE 1933 le crédit de réserve pour dépenses imprévues (chap. 21, art. 22) qui se trouvera ainsi ramené à (703.382 fr. 43 — 132.994 fr. 40) = 570.388 fr. 03. Adopté. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 12 h.
plus la parole, la séance est levée à 12 h. 10 et M. le Président déclare la session close. Le Président, M. VAILLONTE. TABLE DES MATIÈRES Pages A Adresse à M. le docteur Sédillot 28 B Blé (Silos à) 2 Budget de 1933. (2e décision modificative.) 34 C Concours d'étalons. Nogent-le-Rotrou 22 Chemins de fer. — Autorail Rouen-Chartres 31 E Échardonnage sur les routes et chemins 31 Électricité. — Syndicat électrique intercommunal du Dunois. Garantie du département 22 Électrification du département 30 Encouragement au commerce, à l'agriculture et à l'industrie 22 F Forêt de Dreux. — Entretien du pavillon 29
22 F Forêt de Dreux. — Entretien du pavillon 29 I Impôts départementaux et communaux 32 P Pain (Taxation du) 23 Pont des Osmeaux. Reconstruction 26 S Signalisation routière 30 V Voie (Taxation de la) 27 Chartre. — Les Imprimerie LAINIE et TANTET. SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE EURE ET LOIR 3 Arrondissements— 24 Cantons. — 426 Communes LE DÉPARTEMENT COMPTE 1 1 commune Imposée au-dessus de 50 jusqu'à 100 centimes; 10 communes imposées au-dessus de 100 fr. jusqu'à 200 fr. 41 fr. de 200 fr. jusqu'à 300 fr. 61 fr. de 300 fr. jusqu'à 400 fr. 101
fr. 61 fr. de 300 fr. jusqu'à 400 fr. 101 fr. de 400 fr. jusqu'à 500 fr. 69 fr. de 500 fr. jusqu'à 600 fr. 62 fr. de 600 fr. jusqu'à 700 fr. 20 fr. de 700 fr. jusqu'à 800 fr. 16 fr. de 800 fr. jusqu'à 900 fr. 9 fr. de 900 fr. jusqu'à 1.000 fr. 3 fr. de 1.000 fr. jusqu'à 1.100 fr. 1 fr. de 1.100 fr. jusqu'à 1.200 fr. 1 fr. de 1.400 fr. jusqu'à 1.500 fr. 1 fr. de 1.700 fr. jusqu'à 1.800 fr. Moyenne des impositions par commune : 499 centimes 99 centièmes En
des impositions par commune : 499 centimes 99 centièmes En dehors des impositions affectées aux dépenses municipales, les communes ont à supporter les impositions départementales ci-après indiquées : 1° 25 c. 00 (sur les contributions foncière et personnelle mobilière), centimes ordinaires 2° 8 c. 00 (sur le principal des 4 contributions), centimes ordinaires. 3° 50 c. 00 Id. centimes spéciaux à la vicinalité. 4° 368 c. 00 Id. centimes pour insuffisance de revenus ordinaires. 5° 60 c. 00 Id. centimes extraordinaires. 6° 16 c. 43 Id. Id. Dépenses des tramways (1er réseau). 7° 4 c. 40 Id. Id. Paiement de
(1er réseau). 7° 4 c. 40 Id. Id. Paiement de condamnations prononcées contre le département par le Conseil d'État et travaux complémentaires du 1er réseau de tramways. 8° 3 c. 50 Id. Id. Dépenses des tramways (2e réseau). 9° 1 c. 00 Id. Id. Tramway Châteauneuf-Senonches-Digny-La Loupe. 10° 1 c. 50 Id. Id. Électrification du département. 11° 1 c. 09 Id. Id. Réprise en état du réseau vicinal. 12° 0 c. 20 Id. Id. Dotation à l'Office départemental public des habitations à bon marché. 13° 0 c. 55 Id. Id. Subvention à Id. 14° 0 c. 31 Id. Id. Travaux
Subvention à Id. 14° 0 c. 31 Id. Id. Travaux d'appropriation aux bâtiments départementaux. 15° 3 c. 05 Id. Id. Chemins vicinaux. 16° 5 c. 5' Id. Id. École normale d'instituteurs. 17° 0 c. 10 Id. Id. Habitations à bon marché. 18° 8 c. Id. Id. Électricité. 19° 1 c. 11' Id. Id. Bâtiments départementaux. 20° 3 c. 71 Id. Id. Chemins vicinaux. 21° 2 c. 68 Id. Id. Tramways Digny à La Loupe. 22° 0 c. 18 Id. Id. H. B. M. 23° 0 c. 75 Id. Id. H. B. M. 24° 1 c. 45 Id. Id. Chemins vicinaux.
B. M. 24° 1 c. 45 Id. Id. Chemins vicinaux. 25° 10 c. 80 Id. Id. Dotation H. B. M. 26° 3 c. 45 Id. Id. Participation H. B. M. 27° 1 c. 105 Id. Id. Id. 28° 1 c. 45 Id. Id. Chemins vicinaux. 29° 5 c. 80 Id. Id. Rachat des tramways. 30° 20 c. 63 Id. Id. Chemins vicinaux. 31° 15 c. Id. Id. Dépenses accidentelles et temporaires. 32° 5 c. 20 Id. Id. Pensions des cantonniers. 33° 3 c. 75 Id. Id. Électricité. 34° 30 c. Id. Id. Chemins. 645 0. 34 ARRONDISSEMENT DE CHARTRES INDICATION
Id. Id. Chemins. 645 0. 34 ARRONDISSEMENT DE CHARTRES INDICATION DES COMMUNES NOMBRE CENTIMES EXTRAORDINAIRE POUR DÉPENSES ÉVENTUELLES PRINCIPAL MONTANT de centimes des frais des S impositions ordinaires de l'imposition. NATURE ET DATE NOMBRE extraord. contributions communales OBJET DES LIMPOSITIONS DUREE recouvrées DAUMBIN 1 année actes d'autorisation centime. en 1933 directement en 1933 Auneau 1.955 1.705 275 Arrêté du 6 avril 1901 17 1/2 Install. service d'eau et trav. divers. 30 ans de 1905; 31 1/4 51.050 43 173.155 16 25 juin 1912 1/4 C. de L. c. 332, 3 et 5 30 ans de 1913. 5 déc. 1912 1
et 5 30 ans de 1913. 5 déc. 1912 1 1/4 Dég. Hôtel de Ville 30 ans de 1914. 7 juillet 1913 4 1/2 Pavage des rues 30 ans de 1914. 5 nov. 1920 3/4 Pavage des rues 30 ans de 1921. 21 avril 1927 Distribution énergie électrique. 23 ans de 1928. 4 mars 1929 Travaux communaux 29 ans de 1930. 18 mai 1931 Achat moto-pompe 25 ans de 1932. 22 sept. 1932 Chauffage central à l'école 5 ans de 1933. Ardelu 73 407 364 1/2 Arrêté du 5 déc. 1921 2 Fonctionnement du Syndicat 30 ans de 1922. 412
1921 2 Fonctionnement du Syndicat 30 ans de 1922. 412 1/4 1.599 44 6.599 91 15 février 1932 45 3/4 Adduction d'eau 29 ans de 1933. Aunay-sous-Auneau 976 1.943 245 1/4 Arrêté du 29 août 1906 9 1/4 Const. chem. vicinaux 30 ans de 1907. 249 1/2 14.339 64 36.024 28 15 mars 1910 Ch. vie. ord. n° 13 30 ans de 1911. 5 déc. 1921 2 Fonctionnement du Syndicat 30 ans de 1922. Béville-le-Comte 829 2.010 183 3/4 Arrêté du 13 juillet 1905 3/4 Trottoir et caniveaux 30 ans de 1906. 190 3/4 19.375 04 37.308 14 14 mars
de 1906. 190 3/4 19.375 04 37.308 14 14 mars 1908 4 Const. bur. de poste 29 ans de 1909. 5 déc. 1921 2 Fonctionnement du Syndicat 30 ans de 1922. Champeix 217 1.499 254 1/2 Arrêté du 27 mars 1906 5 3/4 Restauration église 29 ans de 1907. 286 5.793 17 10.361 57 27 nov. 1906 1/2 (solde) 30 ans de 1907. 20 juillet 1908 2 1/4 Const. salle de classe 30 ans de 1909. 7 sept. 1911 Travaux à l'église 30 ans de 1912. 5 déc. 1921 2 Fonctionnement du Syndicat 30 ans de 1922. 3 nov. 1931
Fonctionnement du Syndicat 30 ans de 1922. 3 nov. 1931 Réfection toiture école 29 ans de 1933. Chapelle-d'Aunay 232 750 304 1/2 Arrêté du 22 juillet 1911 2 3/4 Inst. de pompe à main 25 ans de 1912. 343 4.233 06 14.539 28 5 déc. 1921 2 Fonctionnement du Syndicat 30 ans de 1922. 2 juin 1931 Restauration de l'église 30 ans de 1932. ARRONDISSEMENT DE CHARTRES INDICATION DES COMMUNES NOMBRE CENTIMES EXTRAORDINAIRE POUR DÉPENSES ÉVENTUELLES PRINCIPAL MONTANT de centimes des frais des S impositions ordinaires de l'imposition. NATURE ET DATE NOMBRE extraord. contributions communales OBJET DES LIMPOSITIONS DUREE recouvrées
DATE NOMBRE extraord. contributions communales OBJET DES LIMPOSITIONS DUREE recouvrées DAUNBIN 1 année actes d'autorisation centime. en 1933 directement en 1933 7 Châtenay 231 1.026 335 1/4 Arrêté du 28 août 1903 3 1/4 Rest. école et mairie 30 ans de 1904. 468 3/4 4.838 52 22.418 17 30 juin 1911 3 1/4 Rest. bât. communaux 30 ans de 1912. 28 avril 1923 2 Fonctionnement du Syndicat 28 ans de 1924. 5 mars 1925 Électricité 27 ans de 1926. 1er avril 1931 Adduction d'eau 29 ans de 1932. 20 mai 1932 Adduction d'eau 25 ans de 1933. 20 juillet 1932
1932 Adduction d'eau 25 ans de 1933. 20 juillet 1932 Adduction d'eau 30 ans de 1933. Denonville 407 1.278 561 3/4 Arrêté du 22 octobre 1906 4 3/4 Mare et préau 30 ans de 1907. 642 » 7.496 28 48,23183 6 janvier 1914 .. 3 » • Trav. communaux 19 ans de 1915. — 24 juin 1920 26 3/4 Bureau de Postes 29 ans de 1921. — 25 sept. 1920 5 » .. Trav. pompes comm 29 ans de 1921. — 5 déc. 1921 2 • Fonctionn. du Syndicat 30 ans de 1922. — 28 janv. 1925. .. . 8
ans de 1922. — 28 janv. 1925. .. . 8 » Installation éclairage électrique .. . 29 ans de 1926. — 26 août 1927 22 1/2 Travaux communaux 12 ans de 1928. 11 juillet 1932 . . 8 1/4 Adduction d'eau 30 ans de 1933. 9 Francourville 637 1.843 273 » Arrêté du 2 mai 1904 . ... 15 1/4 Reconst. église , 30 ans de 1905. 419 » 12.555 24 52.69168 — 9 nov. 1910 4 1/4 Constr. bur. de poste 29 ans de 1912. — 5 déc. 1921 2 » Fonctionn. du Syndicat 30 ans de 1922. —
2 » Fonctionn. du Syndicat 30 ans de 1922. — 15 mai 1923 . ... 4 » Adduct. eau potable 30 ans de 1924. — 27 mai 1926 105 1/2 — (2° partie) 30 ans de 1927. 28 janv. 1929 15 » — 30 ans de 1930. 10 Garancières-en-Beauce . 312 1.126 437 » Arrêté du 20 juillet 1908.... » 1/2 Préau à école de filles 30 ans de 1909. 439 1/2 0.418 62 28.213 53 — 5 déc. 1921. 2 » Fonct. du Syndicat ... " 30 ans de 1922. 11 Gué-de-Longroi (Le) ... . 384 691 218 »
1922. 11 Gué-de-Longroi (Le) ... . 384 691 218 » Arrêté du 5 mai 1909 6 » Construct. cimetière 30 ans de 1910. 309 1/4 6.175 08 20.30186 — 2 août 1909 24 3/4 École mixte et mairie 30 ans de 1910. — 12 février 1912 .. 17 » Travaux communaux 30 ans de 1913. — 5 déc. 1921 2 » Fonctionn. du Syndicat 30 ans de 1922. — 15 déc. 1924 11 1/2 ; Travaux Communaux 29 ans de 1926. 12 Houville 381 1.388 425 3/4 Arrêté du 13 sept. 1911 6 1/2 Travaux divers 30 ans de 1912.
sept. 1911 6 1/2 Travaux divers 30 ans de 1912. 469 1/2 8.085 91 37.965 11 — 26 mars 1913 3 » Rescind. ch. G. C. n° 28 30 ans de 1914. . — 26 octobre 1920... 4 3/4 Travaux communaux 30 ans de 1921. — 20 juin 1921 4 » Adoption comm. du Hamel-Bouzencourt Hamel-Bouzencourt ans de 1922. — 5 déc. 1921 2 » Fonctionn. du Syndicat 30 ans de 1922. — 27 nov. 1923 8 1/4 Travaux communaux 29 ans de 1924. 5 avril 1932 15 1/4 Adduction d'eau 29 ans de 1933. 13 Léthuin 165 718 343
d'eau 29 ans de 1933. 13 Léthuin 165 718 343 3/4 Arrêté du 2 juin 1928 66 1/4 Syndicat électrique 23 ans de 1929. 412 » 3.099 29 12.162 66 — 2 juin 1928 2 Fonctionn. du Syndicat 23 ans de 1929. 14 Levainville 230 554 406 1/4 Arrêté du 5 déc. 1921 2 • Fonctionn. du Syndicat 30 ans de 1922. 475 1/2 3.475 43 16.555 31 — 19 avril 1922 36 1/2 Cimetière 30 ans de 1923. — 24 février 1925... 14 » Travaux Communaux 29 ans de 1926. — 14 avril 1930 16 -3/4 Restauration des chemins
1926. — 14 avril 1930 16 -3/4 Restauration des chemins 9 ans de 1931. ARRONDISSEMENT DE CHARTRES INDICATION DES COMMUNES CONTRIBUTIONS CENTIMES EXTRAORDINAIRES POUR DÉPENSES ÉVENTUELLES de centimes des impositions 1 Cantons B S. 5 J „«, ^^^^"" | — ordin. et quatre S natural et date NOMBRE extraord contributions communales 2 D'AUNEAU (suite) l'année OBJET DE L'IMPOSITION recouvrés directement en 1933 mectes d'autorisation centimes en 1933 1 2 8*5 « 7 g 9 U| 11 ta 15 Maisons 288 950 .257 3/4 Arrêté du 6 juin 1919 13 3/4 !:' Travaux communaux 25 ans de 1920. 376 3/4 4.635
!:' Travaux communaux 25 ans de 1920. 376 3/4 4.635 46 17.470 21 — 5 déc. 1921 2 . : Fonctionn. du Syndicat 30 ans de 1922. — 13 mars 1930 16 » ■ Adduction d'eau potable 29 ans de 1931. — .20 mai 1932 . ... 51 .. .. Adduction d'eau potable 25 ans de 1933. — 29 oct. 1932 36 1/4 Adduction d'eau potable 30 ans de 1933. 16 Moinville-la-Jeulin 157 521 592 1/4 Arrêté du 9 déc. 1911 3 1/2 " Travaux à l'école 30 ans de 1913. 610 3/4 3.063 60 18.697 83 — 5 déc.
1913. 610 3/4 3.063 60 18.697 83 — 5 déc. 1921 2 » r Fonctionn. du Syndicat 30 ans de 1922. — 15 janvier 1932 . 13 » Adduction d'eau 29 ans de 1933. 17 Mondonville-St-Jean 103 544 316 » Arrêté du 25 juin 1925 2 » -■■■■. Fonctionn.du Syndicat 26 ans de 1926. 374 » 2.299 51 8.749 36 — 24 sept. 1931 47 1/4 Travaux d'adduction d'eau 30 ans de 1932. — 16 juin 1932 8 3/4 Adduction d'eau 25 ans de 1933. 18 Morainville 64 382 460 » Arrêté du 16 déc. 1907 13 1/4 Adduct. eau
» Arrêté du 16 déc. 1907 13 1/4 Adduct. eau potable 30 ans de 1908. 519 3/4 1.457 29 7.500 59 — 5 déc. 1921 2 . Fonction, du Syndicat 30 ans de 1922. — 20 août 1925 44 1/2 Travaux communaux 9 ans de 1927. 19 Oinville-s.-Auneau 221 1.037 285 » Arrêté du 5 déc. 1921 2 . Fonctionn. du Syndicat 15 ans de 1922. 314 1/2 4.64170 14.564 61 — 13 sept. 1930 . ... 27 1/2 Travaux communaux 30 ans de 1931. 20 Orlu 93 521 466 3/4 Arrêté du 15 mai 1912 .... 4 » Adduct.
3/4 Arrêté du 15 mai 1912 .... 4 » Adduct. eau potable 30 ans de 1913. 6761/2 1.47986 10.01005 — 6 avril 1921 65 » — 30 ans de 1922. — 13 février 1922. .. 138 3/4 Syndicat électrique 30 ans de 1922. — 5 déc. 1921 2 ■ Fonctionn.du Syndicat 30 ans de 1922. 21 Oysonville 346 963 506 1/4 Arrêté du 23 mars 1907 ... 4 3/4 Forage puits 29 ans de 1908. 629 3/4 5.826 63 31.000 71 — 28 juin 1909 16 3/4 Adduct. eau potable 30 ans de 1919. — 27 mars 1924 ... 2
30 ans de 1919. — 27 mars 1924 ... 2 • Fonctionnement du Syndicat 26 ans de 1925. 22 Roinville-s.-Auneau 375 677 300 3/4 Arrêté du 17 juillet 1905 . . 2 » Chemin vicinal n° 2 30 ans de 1906. 398 » 5.309 37 21.210 92 — 5 déc. 1921 2 •■ • ■ Fonctionnement du Syndicat 30 ans de 1922. — 18 janvier 1924 . . 29 1/4 Cimetière et wats.-closets 28 ans de 1925. — 12 janvier 1932 . 64 » Adduction d'eau 29 ans de 1933. 23 St-Léger-des-Aubées .... 313 1.317 434 1/2 Arrêté du 15
23 St-Léger-des-Aubées .... 313 1.317 434 1/2 Arrêté du 15 mai 1913 7 » Construction trottoir et caniv 20 ans de 1914. 759 1/2 6.373 08 48.849 25 — 5 déc. 1921 2 » Fonctionnement du Syndicat 30 ans de 1922. — 4 sept. 1930 . .. 211/2 Adduction d'eau 29 ans de 1931. — 10 juillet 1931 ... 285 1/2 Adduction d'eau (2e partie) 30 ans de 1932. — 15 février 1932 . . 9 » Adduction d'eau 29 ans de 1933. ARONDISSEMENT DE CHARTRES INDICATION DES COMMUNES CENTIMES EXTRAORDINAIRES POUR DÉPENSES ÉVENTUELLES du nombre de centimes des imposition
EXTRAORDINAIRES POUR DÉPENSES ÉVENTUELLES du nombre de centimes des imposition ordinaires — de centimes des imposition. GAMTON TOULEUR NATURE ET DATE NOMBRE-pour communale, extraord. contributions communales D'AUNEAU (suite) l'année de l'année OBJET DE L'IMPOSITION DURÉE recouvrés directes en 1933 nuijuu» i . / a;(te, d'autorisation centime. en 1933 "n«.«.v«» 12 » * 6 • T » ( ion 15 — — -■ ; ■•■ ~■■ ~T?"" : : .V.'s 24 Sainville 639 2.186 316 1/4 Arrêté du 15 octobre 1906... 1 » | Chemin vicinal n° 10 30 ans de 1907. 399 1/4 13.000 63 51.858 72 — 28 mars
1907. 399 1/4 13.000 63 51.858 72 — 28 mars 1908 . .. 1 » i Forage d'un puits 29 ans de 1909. — 20 octobre 1910... 25 4 Adduct. eau potable 29 ans de 1912. — 7 octobre 1921... 20 3/4 | Construction caniveaux pavés 30 ans de 1922. — 5 déc. 1921 2 ... Fonctionnement du Syndicat 30 ans de 1922. — 21 février 1925 .. 2 1/2 i Construction transformateur 11 ans de 1926. — 21 mai 1930 .... 30 3/4 | Service des Eaux 10 ans de 1931. 25 Santeuil 245 1.008 536 1/2 Arrêté du
de 1931. 25 Santeuil 245 1.008 536 1/2 Arrêté du 10 sept. 1908 ... 5 1/4 f Chemin vicinaln° 7 30 ans de 1909. 661 1/2 5.585 31 37.685 98 — 5 déc. 1921 2 » ; Fonctionnement du Syndicat 30 ans de 1922. — 4 février 1931 .. 45 1/2 4 Adduction d'eau 29 ans de 1932. 25 mai 1932 72 1/4 :1 Adduction d'eau 25 ans de 1933. 26 Urignéau 325 1.149 274 3/4 Arrêté du 5 déc. 1921 2 '» Fonctionnement du Syndicat 30 ans de 1922. 294 1/4 5.497 81 16.169 28 — 14 avril 1930
294 1/4 5.497 81 16.169 28 — 14 avril 1930 17 1/2 Restauration des chemins 24 ans de 1931. 27 Vierville 136 681 580 3/4 Arrêté du 5 déc. 1921 2 • Fonctionnement Syndicat 30 ans de 1922. 629 1/4 2.641 49 16.520 38 — 24 mars 1924 . .. 11 -j Réparation clocher 29 ans de 1925. — 12 août 1924 .... 9 1/4 Institut électricité 29 ans de 1925. — 20 nov. 1931 16 » ; Adduction d'eau 30 ans de 1932. — 20 mai 1932 10 1/4 '-' Adduction d'eau 25 ans de 1933. 28 Voise 277