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aucune restriction et qu'ils surveillent de très près la gestion de la Banque. A cette condition seulement la non-expropriation des actionnaires aura vraiment saurait regarder les intérêts matériels du capital. REGARDÉ les intérêts matériels du capital. L'« indépendance » de la direction Dans le nouveau régime, les pouvoirs actuels du gouverneur et des deux sous-gouverneurs, qui continueront de diriger la banque, ne se trouveront en principe pas plus modifiés que ne le seront ceux des censeurs. Cependant, diverses mesures tendant, selon les explications officielles, à assurer à la direction une plus grande indépendance apporteront, en fait, à la position des
plus grande indépendance apporteront, en fait, à la position des trois hauts fonctionnaires des changements considérables. Le lourd cautionnement résultant de l'obligation où le gouverneur et les sous-gouverneurs se trouvent actuellement d'être détenteurs d'un nombre relativement important d'actions se verra supprimé. Cette disposition ne soulève guère d'objections. Il n'en est pas de même de diverses autres mesures qui, bien loin de libérer les dirigeants de la Banque de servitudes quelconques, visent à leur en imposer de nouvelles, singulièrement exorbitantes. Que les gouverneurs ne puissent, pendant la durée de leurs fonctions, s'intéresser à des entreprises privées, quelconques, fût-ce par un simple
s'intéresser à des entreprises privées, quelconques, fût-ce par un simple achat de valeurs mobilières, voilà qui apparaît déjà nettement excessif. Or, il leur sera interdit, en outre, lorsqu'ils auront quitté la Banque, de prêter leur concours à de telles entreprises et d'en recevoir des rémunérations pour conseil ou travail. Ce sont là des mesures d'exception on pourrait presque dire des brimades visant exclusivement, et sans raison valable, trois citoyens qui se trouveraient ainsi, en quelque sorte, mis hors de la loi commune. Sans vouloir insister sur ce que des mesures de cette nature ont de déplaisant, nous nous bornerons à
de cette nature ont de déplaisant, nous nous bornerons à souligner l'effet qu'elles pourront avoir sur l'indépendance du gouverneur et des sous-gouverneurs. Apparemment, les auteurs du projet de loi n'ont eu d'autre souci que de les affranchir d'influences extérieures, d'ailleurs parfaitement illusoires, car les personnalités éminentes qui occupèrent ces postes n'y furent jamais accessibles. Ce qu'il importe surtout de considérer, c'est l'indépendance des gouverneurs vis-à-vis de leur ministre. Indépendance relative, sans doute, puisqu'ils sont nommés par lui et révocables à son libre arbitre, mais qui s'est néanmoins manifestée, dans l'intérêt du crédit public, à maintes reprises. En fermant à ces
du crédit public, à maintes reprises. En fermant à ces grands fonctionnaires tout débouché extérieur pour l'avenir, on n'aura visiblement pas accru cette indépendance. On l'aura, au contraire, diminuée, et cela d'autant plus que l'indemnité due par l'Etat aux gouverneurs lorsqu'ils quitteront la Banque, indemnité qui devait tout d'abord être fixée par la loi elle-même à un montant triple du traitement annuel, ne le sera, d'après le texte finalement adopté par la Chambre, qu'ultérieurement, par un règlement d'administration publique. Celui-ci déterminera en même temps les conditions dans lesquelles cette indemnité sera allouée et « les divers cas de cessation des
sera allouée et « les divers cas de cessation des fonctions » dans lesquels les gouverneurs y auront droit, ce qui veut dire qu'ils ne seront nullement certains de l'obtenir. Il est facile de se rendre compte que, soumis à ce régime de rigueur et d'arbitraire, qui les rendra, proprement prisonniers de l'Etat, les dirigeants de l'institut d'émission assimilés, de surcroît, aux comptables publics par le privilège et l'hypothèque qui seront désormais établis sur leurs biens au profit du Trésor seront à la fois moralement diminués et dans la dépendance absolue du gouvernement. Comment leur autorité n'en souffrirait-elle point ?
absolue du gouvernement. Comment leur autorité n'en souffrirait-elle point ? Or, au moment où la majorité du conseil général va se trouver elle-même dans les mains de l'Etat, il serait au contraire indispensable que cette autorité grandisse. Caractéristiques du nouveau conseil général Du point de vue des intérêts généraux de la nation, c'est la modification du conseil général qui présente le plus d'importance. Nous avons eu l'occasion de dire que la composition et le mode d'élection du conseil tel qu'il existe depuis cent trente ans, encore que celui-ci n'ait jamais failli à sa tâche, étaient susceptibles de certaines réformes tenant
failli à sa tâche, étaient susceptibles de certaines réformes tenant compte des conceptions politiques et sociales modernes. Mais les changements qu'y apporte le projet gouvernemental constituent plus qu'une réforme. Ils signifient un véritable bouleversement, une rupture brutale avec des traditions plus que séculaires qui avaient fait leur preuve. Pourquoi ? Tout simplement parce que le futur conseil comportera une majorité de fonctionnaires. Le conseil ne comprendra plus de régents. Il sera formé du gouverneur, des deux sous-gouverneurs, de vingt « conseillers » (remplaçant les quinze régents actuels) et des trois censeurs, soit de 26 membres, dont 23 seulement auront voix
censeurs, soit de 26 membres, dont 23 seulement auront voix délibérative. Sur ces 23 membres, il y aura, avec les gouverneurs, 13 fonctionnaires. Pour qu'un équilibre relatif régnât il faudrait, pour le moins, que les trois censeurs élus par les actionnaires aient voix délibérative comme le gouvernement l'avait tout d'abord envisagé; encore est-il probable que parmi les dix autres conseillers certains, par exemple, le représentant du conseil national économique adopteront une attitude voisine de celle des fonctionnaires. Avec le régime actuel, le conseil général fait l'office de frein. Son influence forme, en face de celle du gouverneur, représentant de l'Etat,
forme, en face de celle du gouverneur, représentant de l'Etat, un contrepoids. Il en est résulté un équilibre stable, qui s'est constamment maintenu dans des conditions satisfaisantes, et dont le crédit public a grandement bénéficié. A l'avenir, la majorité du nouveau conseil sera, comme le gouverneur, une émanation de l'Etat. Les fonctions du conseil resteront les mêmes, mais, du fait même de son étatisation, elles ne seront plus exercées avec le même esprit. Il n'y aura plus de contrepoids. Ainsi que nous en exprimions la crainte dimanche dernier, le frein deviendra accélérateur. Et il risque de le devenir d'autant plus
deviendra accélérateur. Et il risque de le devenir d'autant plus qu'à côté des représentants de l'Etat grand consommateur de crédits siégeront surtout des représentants d'autres « usagers ». On aperçoit le danger. La Banque est exposée à des demandes de crédit multipliées de toutes parts, qu'il lui sera difficile de repousser. D'où menaces d'inflation, peu importe qu'elles résultent des demandes du Trésor ou des besoins d'entreprises privées. La politique du crédit et la monnaie Nous ne sous-estimons nullement la valeur des assurances données à la Chambre par le ministre des finances. Quand M. Vincent Auriol affirme qu'il veut éviter l'inflation.
finances. Quand M. Vincent Auriol affirme qu'il veut éviter l'inflation. on ne peut mettre en doute ses intentions, car il a toujours dénoncé avec force les périls de ce détestable expédient. Mais, outre qu'un ministre moins hostile à l'inflation pourra un jour succéder à M. Vincent Auriol, il doit tenir compte qu'un gouvernement dont la politique financière s'inspire d'une volonté systématique de dépense plutôt que de l'esprit d'économie est par là même exposé à connaître des embarras. Résisterait-il, alors, à la tentation d'user des facilités que l'étatisation de l'institut d'émission aura mises à la portée de sa main? A cette
aura mises à la portée de sa main? A cette question, il serait téméraire de répondre a priori par la négative. Le ministre des finances a encore déclaré qu'il ne serait pas plus porté atteinte aux règles actuelles de la circulation monétaire qu'à celles de la gestion de la Banque. La promesse ainsi faite est à coup sûr importante. Mais n'est-elle pas en contradiction avec l'article 13 du projet, qui autorise le gouvernement à modifier, par des décrets à intervenir entre le 15 août et le 15 décembre prochains, « les textes qui régissent l'escompte et le portefeuille de la
les textes qui régissent l'escompte et le portefeuille de la Banque » ? Ces textes, en effet, intéressent directement la circulation des billets, dont le volume sera naturellement fonction de la libéralité plus ou moins grande avec laquelle l'institut d'émission dispensera le crédit. Le droit conféré au gouvernement de rendre moins rigoureuses les prescriptions fixées par les statuts fondamentaux de la Banque en matière de crédit constitue, selon nous, l'une des innovations les plus délicates du projet de loi. Sans doute, les décrets en question devront être conformes aux propositions du conseil général, et l'on doit admettre que la plupart
du conseil général, et l'on doit admettre que la plupart des hauts fonctionnaires qui siégeront dans ce conseil ont une vision trop claire des nécessités du crédit public pour proposer à la légère des mesures capables de préparer la voie à l'inflation. Mais là encore les circonstances pourraient être plus fortes que les meilleures volontés. Une assemblée composée en majorité de fonctionnaires, quelle que soit leur clairvoyance, se trouvera toujours dans une position malaisée lorsqu'il s'agira pour elle de résister à des pressions politiques. Et les demandes éventuelles du Trésor, nous le répétons, ne sont pas seules à redouter. Il
nous le répétons, ne sont pas seules à redouter. Il faut craindre aussi celles des mauvais débiteurs privés dont les plaintes ont joué dans les campagnes menées contre la Banque de France un rôle négligeable et les exigences des emprunteurs qui prétendront se faire consentir par l'institut d'émission des crédits dans des conditions de durée et de garantie incompatibles avec une saine gestion de la monnaie. Car ce ne sont évidemment pas les entreprises sollicitant des crédits à court terme qu'une banque d'émission peut normalement accorder et qu'elle n'a jamais refusé, qui ont réclamé à cor et à cri la
refusé, qui ont réclamé à cor et à cri la réforme des statuts de la Banque. Le projet de loi tend proprement à créer la Banque de la France promise au peuple par les partis de gauche dans la dernière campagne électorale. La formule, à elle seule, en dit long. Elle laisse prévoir les exigences en présence desquelles se trouvera, demain, notre grand établissement émetteur, exigences auxquelles celui-ci, avec son conseil général étatisé, aura bien de la peine à résister. Or, s'il est obligé d'absorber des quantités croissantes de mauvais papier ou simplement de papier impropre à former une contre-partie
papier ou simplement de papier impropre à former une contre-partie rationnelle d'émissions de billets, c'est la monnaie qui finira par en souffrir. Ce qui est grave, c'est qu'avec la nouvelle conception la monnaie sera subordonnée au crédit, tandis que jusqu'à présent le crédit était subordonné à la monnaie, ainsi que cela doit être sous un régime où l'institut d'émission crée de la monnaie par la voie du crédit. Frédéric JENNY. NOTES ET STATISTIQUES Les opérations du Trésor du 1er janvier au 31 mai 1936 Par application des nouvelles règles de la comptabilité publique, le ministère des finances publie au Journal
la comptabilité publique, le ministère des finances publie au Journal officiel la situation résumée des opérations du Trésor, applicable à la période du 1er janvier au 31 mai de l'année courante. Cet état, nous apprend que le mouvement des opérations du Trésor pendant cette période de cinq mois a porté, tant en dépenses qu'en recettes, sur plus de 337 milliards, La situation d'ensemble pour les cinq premiers mois de 1936 se résume en effet comme suit (en millions de francs) Encaisses du Trésor au 1er janvier 4 654 Recettes des cinq premiers mois 165.465 Soit un total de 170.119 Les
cinq premiers mois 165.465 Soit un total de 170.119 Les dépenses ont atteint 166.950 Encaisses du Trésor au 31 mai 3 169 Les encaisses du Trésor au 31 mai 1936 étaient donc inférieures de 1,485 millions à ce qu'elles étaient au 1er janvier et de 77 millions à ce qu'elles étaient au 31 mars, précédente situation publiée. (Temps financier du 25 mai 1936.) Voici la décomposition des encaisses au 1er janvier et au 31 mai (en millions de francs) 1er janvier, 31 mai Numéraire chez des comptables 1.512 1.226 Compte courant du Trésor à la banque 40 53 Compte courant
courant du Trésor à la banque 40 53 Compte courant du Trésor dans les banques coloniales 1 083 957, Fonds à l'étranger 705 728 Traites et valeurs mobilières 1.262 205 Total 4.654 3.169 Tous les postes sont en notable diminution à la fin du 5e mois de l'exercice, sauf le compte courant du Trésor à la Banque de France qui est en augmentation de 13 millions le 31 mai comparativement au 1er janvier. Il est à remarquer que les chiffres au 1er janvier 1936 présentent quelques différences avec ceux figurant pour cette date dans la situation au 31 mars. La
pour cette date dans la situation au 31 mars. La cause en est que les encaisses au 31 décembre 1935 n'étaient pas connues à cette date pour toutes les colonies. Voici d'autre part le détail des recettes et des dépenses du Trésor pour les cinq premiers mois de l'année en cours, dont le total figure au premier tableau ci-dessus et qui représentent 166,950 millions pour les dépenses, et 165 millions 465 millions pour les recettes (en millions de francs) Dépenses Recettes Budget 1935, période complémentaire 4. 111 296 Budget 1936, période d'exécution. 17.348 11.630 Dépenses financées par l'emprunt 2.601 »
période d'exécution. 17.348 11.630 Dépenses financées par l'emprunt 2.601 » Dépensés financés par ressources spéciales 1.368 1.397 Opérations de trésorerie des P.T.T. et autres, services à budget annexe 33.118 34.382 Opérations d'allocations et établissements autonomes 35.623 34.720 Opérations de collectivités locales 32.557 33.457 Opérations pour particuliers 16. 900 17.132 Avances du Trésor 3.705 1.833 Emissions et remboursements d'emprunts 18.841 28.063 Fonds en route, comptes d'attente, etc. 713 » Total 166. 900 165.465 Les dépenses financées par l'emprunt s'appliquent aux fonds d'armement (2,321 millions), au fonds commun des grands réseaux (152), à des subventions à des collectivités (92), etc.; au total
à des subventions à des collectivités (92), etc.; au total 2,601 millions, au lieu de 981 millions au 31 mars. Le poste « émissions et remboursements d'emprunts », qui figure au 3° tableau ci-dessus, comporte, au 31 mai, 18,841 millions de dépenses et 28,063 millions de recettes, contre 13,700 millions et 17,122 millions respectivement au 31 mars. Dans les 18,841 millions de dépenses, les remboursements de bons du Trésor représentent pour 18,835 millions. Les 28,063 millions de recettes comprennent bons du Trésor 21,785 millions; emprunts divers à la Caisse des dépôts 682; emprunts par l'intermédiaire du Crédit national 37; obligations
dépôts 682; emprunts par l'intermédiaire du Crédit national 37; obligations du Trésor amortissables 5 % 1935, 572; emprunt auprès du marché britannique 2,987; bons du Trésor à 2 ans, 4 % 1936, 2 milliards. L'activité financière en juin 1936 Le tableau ci-après donne le montant des émissions publiques de valeurs mobilières, annoncées en France pendant chaque mois, depuis janvier 1935 jusqu'en mai 1936 inclusivement, ainsi que les moyennes mensuelles des années 1926 à 1935 et de l'année 1913; enfin, le taux moyen des obligations émises, net d'impôts Sociétés anciennes Sociétés Taux moyenne nouvelles moyen mensuelle Actions Oblig. Actions Total des
Taux moyenne nouvelles moyen mensuelle Actions Oblig. Actions Total des oblig. (Millions de francs) 0/0, 1913 47 96 76 229 » 1926 193 160 48 400 » 1927 192 281 59 619 » 1928 457 208 89 844 » 1929 531 83 1 224 5 36 1930 312 145 52 1.823 4 69 1931 134 111 % 40 1.370 468 1932 65 423 49 537 5 24 4 1933 59 221 30 300 5 51 1934 1 71 259 11 341 6 07 1935 65 155 11 231 5 67 Janvier 1935 59 4 10 73 3 » Février 19
Janvier 1935 59 4 10 73 3 » Février 19 8 5. 32 » Mars 11 112 14 137 5 90 Avril 23 305 » 378 5 80 Mai 24 304 9 337 5 80 Juin 24 32 11 9 52 Juillet 19 30 12 61 1 u AOÛT 11 6 19 36 » Sept. 161 147 10 313 5 50 Oct. 252 11 28 291 Nov. 61 754 8 823 525 Déc. 115 120 7 242 5 75 à Janvier 1936 16 100 3 119 6 15 Février 19 41 1 61 6 25 Mars 35 34 1 70
41 1 61 6 25 Mars 35 34 1 70 6 50 Avril 24 3 12 39 » Mai 33 41 4 78 6 60 Juin 109 41 5 155 » Le mois de juin a été marqué par une activité financière supérieure à ce qu'on avait vu depuis le début de l'année. Le montant total des émissions, actions et obligations réunies, a atteint 155 millions, le chiffre mensuel le plus élevé du premier semestre de 1936, et cela grâce aux augmentations de capital de sociétés (109 millions). Toutefois le montant global des émissions en juin reste très inférieur aux
montant global des émissions en juin reste très inférieur aux moyennes mensuelles de toutes les années depuis 1926 et même la moyenne de 1913 en anciens francs (220 millions). En juin 1935, le montant total des placements avait été de 52 millions seulement et en juin 1934 de 161 millions. Les augmentations de capital de sociétés anciennes ont porté en juin dernier sur 109 millions. C'est un chiffre supérieur à celui des premiers mois de l'année en cours. Il dépasse la moyenne mensuelle des années de 1932 à 1935 et, aussi celle de 1913 en anciens francs (47 millions). En
aussi celle de 1913 en anciens francs (47 millions). En juin 1935, le montant des augmentations de capital fut de 32 millions et en juin 1934 de 138 millions. Toujours très peu de créations de sociétés. Le capital des sociétés nouvelles constituées en juin dernier n'est que de 5 millions, un des plus bas chiffres qu'indique la statistique, quoique supérieur à ceux des autres mois de 1936, sauf avril. Il est naturellement inférieur à la moyenne mensuelle des années 1926 à 1935, ainsi qu'à la moyenne mensuelle (76 millions) de l'année 1913 en anciens francs. Le capital des sociétés nouvelles
l'année 1913 en anciens francs. Le capital des sociétés nouvelles constituées en juin 1935 avait été 9 millions et 6 millions en juin 1934. Le montant des obligations placées en juin 1936 a été de 41 millions, le même chiffre qu'en mai et qu'en février, mais supérieur à ceux de mars et LA SEMAINE FINANCIÈRE 19 juillet 1936. Par mile du "pont" du 14 juillet; cette semaine boursière s'est vue réduite à trois séances, lesquelles, toutefois, n'ont offert que fort peu d'intérêt. L'activité des affaires, en effet, est demeurée très restreinte. Quant à la tendance, elle n'a pas réussi à
restreinte. Quant à la tendance, elle n'a pas réussi à se rétablir, particulièrement dans la vente, qui s'est ouverte mal lundi, reprendu une allure positive mardi, puis s'est de nouveau effondrée mercredi, après quoi elle s'est améliorée appréciablement sans que, toutefois, les pertes enregistrées durant la première séance aient pu être, en général, effacées complètement. L'accès de faiblesse que la Bourse subit mercredi semble avoir eu pour principale raison la pénurie des échanges. Il surprit cependant le marché, car celui-ci se trouvait en présence d'un élément favorable: à la liquidation de quinzaine, qui s'effectua ce jour-là, les reports purent être
de quinzaine, qui s'effectua ce jour-là, les reports purent être ramenés de 4 4/2 % au taux pratiqué à la liquidation de fin juin, à 3 7/8 %. Si ce facteur n'a pratiquement exercé aucune influence sur la cote, certains discours prononcés à l'occasion des jours de fête n'y ont peut-être pas été tout à fait étrangers. Le ministre des finances devrait, en vérité, insister auprès des orateurs politiques plus ou moins officiels pour qu'ils secondent mieux l'effort qu'il tente pour rétablir le crédit de l'Etat. L'opinion publique, celle des épargnants en particulier, demeure extrêmement sensible à la situation. Malheureuse,
épargnants en particulier, demeure extrêmement sensible à la situation. Malheureuse, déjà peu enviable, de M. Vincent Auriol s'en ressent infiniment malaisée. Quoi qu'il en soit, un sentiment meilleur régna à la Bourse dès jeudi. Une reprise, partielle se dessina, qui s'est accentuée en même temps que généralisée, avant-hier. Le bilan hebdomadaire publié jeudi par notre institut d'émission a fait bonne impression. La Bourse remarqua surtout le remboursement de 250 millions effectué par le Trésor, et qui a ramené de 1,300 à 1,250 millions les nouvelles avances provisoires consenties par la Banque de France à l'Etat en vertu de la convention
Banque de France à l'Etat en vertu de la convention du 18 juin. Le ministre des finances affirma derechef à la Chambre, au cours de la discussion du projet sur la Banque de France, sa volonté d'éviter l'inflation et de poursuivre le remboursement des susdites avances dans la mesure où les résultats de l'emprunt en cours, le permettront. Et il fit connaître en même temps que ces résultats, au début de l'émission, apparaissaient fort satisfaisants. La Bourse accueillit avec faveur ces déclarations. Elles ont certainement contribué au regain de vigueur. REVUE DU MARCHÉ DE PARIS Fonds d'Etat français Rente au
REVUE DU MARCHÉ DE PARIS Fonds d'Etat français Rente au 17 juillet 10 juillet 17 juillet 30/0. 6915 69 50 0 35 50/0 1920. 91.. 110 140 40/0 1917. 730 730 68 65 0 35 40/0 1918. 78 98 68 25 0 35 40/0 1925. 714 720 –0 85 4 1/2 0/0 32 tr. (1). 7230 7430 2.. tr.B. 7330 7820 Caisse autohome 1 756 747 + 9 Obligation Trésor 4 1/2 1933 783 790 7 Bons 5 0/0 1935.. 940.923 -17.. Bons 5 0/0 1934 913 898 +15.. Bons 4 1/2 1934.. 94950 5U 942 +7.50 (1) Ex-coupon. Pendant
4 1/2 1934.. 94950 5U 942 +7.50 (1) Ex-coupon. Pendant cette semaine écourtée, nos Rentes ont montré de l'irrégularité. L'émission en cours des bons du Trésor court terme n'est cependant pas de nature à nuire à la bonne tenue des rentes anciennes. D'ailleurs, la tendance s'est nettement raffermie aux deux dernières séances et les derniers cours ne sont pas très éloignés des précédents. A noter d'autre part la bonne tenue d'ensemble des bons et obligations du Trésor. Le 3 0/0 s'est retrouvé à 69 15 (-0 35) après 68 70 le 4 0/0 1917 à 68 30 (-0 35) après
le 4 0/0 1917 à 68 30 (-0 35) après 67 30 le 4 0/0 1918 à 67 90 (-0 35) après 66 80 et le 4 1/2 0/0 1932 à 73 30, sans changement, après 72 10, pour la tranche B. Après détachement de son coupon semestriel, soit 2 fr. 0.2, le 4 1/2 0/0 1932, tranche A, s'est traité à 72 30 contre 71 30, c'est-à-dire qu'il n'a pas varié d'une semaine à l'autre. Le 4 0/0 1925 a suivi les tendances générales après s'être replié à 71 25, il s'est redressé à 71 85, cours où il
25, il s'est redressé à 71 85, cours où il cède encore 85 centimes. Les bons et obligations du Trésor ont fait bonne contenance. On enregistre même quelques progrès, notamment sur les bons 4 0/0 1934 à 723, les bons 5 0/0 1934 à 913 contre 898, et les bons 4 1/2 0/0 1934 à 911 50 contre 942. Fonds d'Etat étrangers 17 juillet 10 juillet 17 juillet Obligation Young. 313 305 + 5 Argentine (Credito Inter-) 4 1/2 0/0 1934 395.. 390.. + 5. Belgique 5 1/2 0/0 1932.. 1.032.. 1.011.. H21 Turc 7 1/2 0/0 1933. 177.. 182..
1.032.. 1.011.. H21 Turc 7 1/2 0/0 1933. 177.. 182.. 5 j Serbie 4 0/0 1895 309.. 307 + 2 j Roumanie 5 0/0 1922 64 50 63 + 1 50 j 7 0/0 1939 395 405 10 j Bons mexicains. 163 50 165 + 8 50 Les fonds allemands ont manifesté des velléités de raffermissement. L'emprunt Young s'est avancé à 313 (+8), et l'obligation de 100 livres sterling de l'emprunt Dachés de 2,757 à 2,925. De la résistance sur les fonds argentins. Le Credito argentino interno 4 1/2 0/0 1934 s'est échangé à 395 contre 390 le 5 0/0