jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
teints, chisés ou teints, Régime des fibres blanchies ou teints, selon l'état dans lequel ils se trouvent. les fibres Pureurs glacés (no 369) ne sont pas de augmentés de mentionnés dans les tarifs actuels ou par kilogramme. 0 45 c. par kilogramme. dans le projet du Gouvernement. Fils simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits
simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits
simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simDroits du fil simD 100 kilos 124 » 80 » 10.000 mètres ou moins. 400 kilos 18 50 » 1 Plus de 10.000 mètres, 100 kilos 28 » 22 » 1 Plus de 15.000 mètres, 100 kilos
» 22 » 1 Plus de 15.000 mètres, 100 kilos 37 » 25 » (S. E. 1891.) Plus de 15.000 mètres, 100 kilos 46 » 35 » Plus de 20.000 mètres, 100 kilos 56 » 45 » Plus de 30.500 mètres, 100 kilos 68 » 54 » 40.500 mètres ou moins, 100 kilos 56 » 34 » Plus de 40.500 mètres, 100 kilos 72 » 44 » (S. E. 1891.) Plus de 50.500 mètres, 100 kilos 88 » 53 » Plus de 60.500 mètres, 100 kilos 104 » 63 » Plus de 70.500 mètres, 100 kilos 120 » 72 »
Plus de 70.500 mètres, 100 kilos 120 » 72 » Plus de 80.500 mètres, 100 kilos 136 » 82 » Plus de 90.500 mètres, 100 kilos 152 » 92 » Plus de 100.500 mètres, 100 kilos 161 » 96 » NOMS UNITÉS DROITS par la des FABRICATIONS sur lesquelles portent (décimes) COMMISSION RAPPORTEURS - Les DROITS - Tarif général. Tarif minimum. Fils de laine 10.000 mètres ou moins 100 kilos 50 » 37 Plus de 10.000 mètres, pas plus de 15.000... 100 kilos 59 » 43 Plus de 15.000 mètres, pas plus de 20.000... 100 kilos 68 » 49 Plus
pas plus de 20.000... 100 kilos 68 » 49 Plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.500... 100 kilos 77 » 54 Plus de 30.500 mètres 100 kilos 87 » 64 40.500 mètres ou moins 100 kilos 56 » 34 M. Jules FERRY Plus de 40.500 mètres, pas plus de 50.500... 100 kilos 72 » 44 (S. E. 1891.) Plus de 50.500 mètres, pas plus de 60.500... 100 kilos 88 » 53 Plus de 60.500 mètres, pas plus de 70.500... 100 kilos 104 » 63 Plus de 70.500 mètres, pas plus de 80.500... 100 kilos 120 » 72 Plus de
plus de 80.500... 100 kilos 120 » 72 Plus de 80.500 mètres, pas plus de 90.500... 100 kilos 136 » 82 pour le tissage Plus de 90.500 mètres 100 kilos 152 » 92 3-13 simple Plus de 100.500 mètres 100 kilos 161 » 96 10.000 mètres ou moins 100 kilos 28 » 18 Plus de 10.000 mètres, pas plus de 15.000... 100 kilos 37 » 27 Plus de 15.000 mètres, pas plus de 20.000... 100 kilos 46 » 36 Plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.500... 100 kilos 56 » 44 Plus de 30.500 mètres. 100 kilos 65 »
» 44 Plus de 30.500 mètres. 100 kilos 65 » 54 I DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement BAMBRE DES DÉPUTÉS DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS prix général. Tarif minimum. prix général. Tarif minimum. conventionnel c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. 50 » 37 » 50 » 37 » 50 » 37 » 59 » 43 » 59 » 43 » 59 » 43 » 58 » 49 » 68 » 49 » 68 » 49 » 77 » 54 » 77 » 54 » 77 » 54 »
54 » 77 » 54 » 77 » 54 » 87 » 61 » 87 » 61 » 87 » 61 » 56 » 34 » 56 » 34 » Plus de 30.500 mètres, 40. moins... 24 » 56 » 34 » Plus de 30.500 m., 40. moins... 24 » 72 » 44 » 72 » 43 » 72 » 43 » 72 » 43 » 72 » 43 » 1104 » 63 » 104 » 62 » 120 » 72 » 120 » 72 » 120 » 72 » 136 » 82 » 136 » 81 » 152 »
136 » 82 » 136 » 81 » 152 » 92 » 152 » 91 » 161 » 96 » 161 » 96 » 161 » 96 » 28 » 18 » 28 » 18 » 37 » 27 » 37 » 27 » 46 » 36 » 46 » 36 » 56 » 44 » 56 » 44 » 85 » 54 » 65 » 54 » 65 » 54 » 65 » 54 » 65 » 54 » COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Fils de laine (Suite)
LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Fils de laine (Suite) 40.500 mètres ou moins... 100 kilos 87 » 59 » plus de 40.500 mètres, pas plus de 50.500 100 kilos 99 » 68 » plus de 50.500 mètres, pas plus de 60.500 100 kilos 112 » 78 » plus de 60.500 mètres, pas plus de 70.500 100 kilos 124 » 87 » plus de 70.500 mètres, pas plus de 80.500 100 kilos 138 » 97 » plus de 80.500 mètres, pas plus de 90.500 100 kilos 152 » 106 » plus de 90.500 mètres, pas plus de 100.500 100 kilos
plus de 90.500 mètres, pas plus de 100.500 100 kilos 166 » 116 » en fil simple 10.000 mètres ou moins 100 kilos 59 » 40 » plus de 10.000 mètres, pas plus de 15.000 100 kilos 68 » 47 » plus de 15.000 mètres, pas plus de 20.000 100 kilos 77 » 54 » plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.500 100 kilos 87 » 60 » plus de 30.500 mètres... 100 kilos 96 » 68 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement CHAMBRE DES DÉPUTÉS DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS
CHAMBRE DES DÉPUTÉS DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS prix général. Tarif minimum. prix général. Tarif minimum. conventionnel c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. 30.500 mètres ou moins: 30.500 mètres ou moins: 30.500 mètres ou moins: 30.500 mètres ou moins: 71 » 49 » 71 » 49 » Plus de 30.500 mètres, pas plus de 40.500: Plus de 30.500 mètres, pas plus de 40.500: Plus de 30.500 mètres, pas plus de 40.500: 87 » 58 » 87 » 58 » 99 » 68 » 99 » 68 » 99 » 68 » 112 » 78
» 68 » 99 » 68 » 112 » 78 » 112 » 77 » 124 » 87 » 124 » 87 » 124 » 87 » 138 » 97 » 138 » 97 » 118 » 106 » 152 » 106 » 152 » 106 » 174 » 121 » 174 » 121 » 59 » 39 » 59 » 39 » 68 » 46 » 68 » 46 » 77 » 53 » 77 » 53 » 87 » 60 » 87 » 60 » 500 mètres, pas 1 plus de 50.500 100 kilos 84 54 plus de
1 plus de 50.500 100 kilos 84 54 plus de 50.500 mètres, pas 1 & 1 blanc plus de 60.500 100 kilos 102 66 plus de 60.500 mètres, pas ou non plus de 70.500 100 kilos 121 78 plus de 70.500 mètres, pas plus de 80.500 100 kilos 139 90 plus de 80.500 mètres, pas plus de 90.500 100 kilos 158 102 plus de 90.500 mètres, pas mesuré pour Plus 100.500 100 kilos 177 114 rantau tapis plus de 100.500 mètres... 100 kilos 186 120 3 kilos série, en fil pej; 40.500 mètres ou moins... 100 kilos 96 67 simple,
pej; 40.500 mètres ou moins... 100 kilos 96 67 simple, génés / plus de 40.500 mètres, pas plus de 50.500 100 kilos 115 79 plus de 50.500 mètres, pas teints plus de 60.500 100 kilos 133 91 ou plus de 60.500 mètres, pas imprime plus de 10.500 100 kilos 152 103 més plus de 70.300 mètres, pas plus de 80.500 100 kilos 170 115 plus de 80.500 mètres, pas plus de 90.500 100 kilos 189 127 plus de 90.500 mètres, pas plus de 100.500 100 kilos 208 139 plus de 100.500 mètres 100 kilos 217 145 mélangée de filaments autres
100.500 mètres 100 kilos 217 145 mélangée de filaments autres que la laine d'alpaga, 5 M. (S. NO FERRY 375 de lama, de vigogne, de yack et que le poil de chèvre cachemire ou de chameau, la laine dominante en poids Régime des fils de laine pure, DROITS VOTES DROITS INSCRITS par la dans le pro et du gouvernement TARIF DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) OBSERVATIONS général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. 1 e. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 30.500" ou moins: 30.500" ou moins: 30.500" ou moins: 30.500" ou moins: 46 30
ou moins: 30.500" ou moins: 30.500" ou moins: 46 30 46 30 65 42 65 42 54 84 54 102 66 102 66 78 121 78 90 139 90 102 158 102 114 177 114 120 186 120 145 217 145 fils de pour Même les droits. fils de Même droits que pour les fils de Même droits que pour les fils de laine pure. laine pure. laine pour 375 Noms et Unités par la dessin des fabrication (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général fr. c. Fils d'alpaga, etc., de soie et de bourre de
c. Fils d'alpaga, etc., de soie et de bourre de soie. Fils d'alpaga, purs Régime des fils de laine de lama, de vigogne, de yack, le poil de poils dans la citation du mélange Régime des fils de chèvre mohair purs ou mélangés, le poil de chèvre mohair dominant en poids 100 kilos, Exempts N° 22. Fils de poils autres que de chèvre cachemire ou mohair en ou de chameau 100 kilos 15 180.500 mètres ou moins 100 kilos 95 75 plus de 80.500 mètres 100 kilos 150 120 80.500 mètres ou moins en fil simple 100 kilos 120 85
mètres ou moins en fil simple 100 kilos 120 85 retors, blanchis, plus 80.500 mètres en fil simple 100 kilos 195 140 au kilog. Même droits augmentés de 75 tr. M. (S. N° 1891.) Fils de soie à coudre, à broder, à crée 100 kilos 400 300 passementerie, mercerie et autres, 100 kilos 60 40 Fils de bourrette (fils de déchets de simples 100 kilos 35 25 bourre de soie). Régime des produits chimiques dénommés à base d'alcool. Fils de soie artificielle. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS
projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Fils de poils de chèvre cachemire purs. Fils de poils de chèvre : ou mélangés (le poil dominant). Fils de laine pure. Droits des fils de laine pure. Mêmes droits que pour les fils de laine pure. Fils de laine pure. Mêmes droits que pour les fils de laine pure. Mêmes droits que pour les fils de laine pure. Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne mentionnent pas la laine de yack et le poil de chèvre de cachemire. Fils de soie. Même tarification qu'au n° 379. Ces
cachemire. Fils de soie. Même tarification qu'au n° 379. Ces articles ne sont mentionnés ni dans les tarifs actuels, ni dans le projet du Gouvernement, ni dans celui de la Chambre. Noms des unités sur lesquelles portent les droits (décimes compris). RAPPORTEURS LES DROITS Tarifs imposés par fr. c. fr. Tissus de lin, chanvre et ramie Moins de 16 fils et au-dessous. 100 kilos 31 20 7 et 8 fils. 100 kilos 45 50 35 9 et 10 fils 100 kilos 58 50 11 et 12 fils 400 kilos 72 55 Plus de 12 fils 100 kilos 91 70 Enchaînés
55 Plus de 12 fils 100 kilos 91 70 Enchaînés : Moins de 7 fils et au-dessous. 100 kilos 59 45 7 et 8 fils 100 kilos 84 50 85 Dans un carré 19 et 20 fils 100 kilos 104 80 De 5 mètres de 11 et 12 fils 100 kilos 130 100 De 15 kilogrammes 13 et 14 fils 100 kilos 162 50 125 Après 40 kilogrammes 15, 16 et 17 fils 100 kilos 182 50 140 Division 18, 19 et 20 fils 100 kilos 286 220 Du total par 2, 21, 22 et 23 fils 100 kilos 330
par 2, 21, 22 et 23 fils 100 kilos 330 300 Ceux pesant plus de 23 fils 100 kilos 520 400 Moins de 14 fils et au-dessous. 100 kilos 195 150 100 mètres carrés Au-dessous de 15, 16 et 17 fils 100 kilos 234 180 De 18 à 20 fils 100 kilos 364 280 15 kilogrammes 21, 22 et 23 fils 100 kilos 520 400 Plus de 23 fils 100 kilos 650 500 Droits des tissus, blanchis, crus selon la classe augmentée de 52 0/0. Tissus imprimés, teints et ouvragés. Droits des tissus augmentés de 20 0/0. Toile cirée et
Droits des tissus augmentés de 20 0/0. Toile cirée et linoléum 100 kilos 30 25 Toile préparée pour peinture 100 kilos 104 80 Dans le compte des fils de chaîne comme dans celui des fils de trame, les fractions de fils sont négligées ; la somme des deux nombres est différée. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. N° fr. c. fr. c. fr. c. fr. e. fr. c. La Commission de la Chambre demande que la seconde
c. La Commission de la Chambre demande que la seconde catégorie des tissus écrus allez de 15 à 40 kilos et que la troisième comprend les tissus de 15 kilos et au-dessous. Le Gouvernement maintient ses premières propositions pour le n° 382. Le projet du Gouvernement ne fait pas mention du linoléum; dans les tarifs actuels, cet article suit le 4e (régime de la toile cirée de lin ou de chanvre. Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne mentionnent pas la toile, préparée pour peinture; elle suit actuellement le régime de la toile cirée. Lorsque le quotient de
le régime de la toile cirée. Lorsque le quotient de la division est fractionnaire, la fraction de fil est comptée comme fils entier. DROITS PROPOSÉS NOMS §. r. UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Tissus de lin, etc. (Suite) Toiles écrues 100 kilos 146 » 112 » damassées pour literie et crémées, blanchies ou mélanges d'améublement, gées de fils blancs ou teints. 100 kilos 203 85 156 80 Écrus présentant 12 fils ou moins. 100 kilos 121 » 93 » présentant 13 et 14 fils. 100 kilos
» 93 » présentant 13 et 14 fils. 100 kilos 168 » 129 » en chaîne 15, 16 et 17 fils. 100 kilos 215 » 165 » Linge dans 100 kilos 345 » 265 » de table dans un carré damassé de 5 millim. 21, 22 et 23 fils. 100 kilos 514 » 395 » de côté (A) plus de 23 fils. 100 kilos 689 » 530 » Linge chiné, blanchi ou mélangé de fils blancs ou teints. (520/0. 40 0/0.) Écrus 100 kilos 156 » 120 » Coutils crémés, blancs ou mélangés de fils écrus et de fils blancs
blancs ou mélangés de fils écrus et de fils blancs ou teints. 100 kilos 218 40 168 » Passementerie écrue, bise ou herbée 100 kilos 194 » 149 » rubanerie et sangles en ficelle (crémée, blanchie ou teinte...) 100 kilos 227 » 180 » Bonneterie Régime de la bonneterie décôté. Dentelles et guipures Régime des dentelles. Mouchoirs brodés et autres broderies sur tissu de lin, de chanvre ou de ramie Régime de toute nature, broderies (Voir no 459). Tissus de lin, de chanvre ou de ramie mélangés, le lin, le chanvre ou la ramie dominant en poids selon l'espèce. Velours
chanvre ou la ramie dominant en poids selon l'espèce. Velours et peluches de lin écrus 100 kilos 93 85 65 pour ameublement - (blanchis, teints ou imprimés). 100 kilos 113 35 93 » Dans le compte des fils de chaîne, les fractions de fil doivent être négligées. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du G CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c, fr. c. 146 112 145 60 112 112 90 112
fr. c. 146 112 145 60 112 112 90 112 385 155 85 156 80 189 28 145 60 145 60 112 50 121 93 121 93 93 75 168 129 167 70 129 129 104 115 165 214 50 165 165 133 265 344 50 265 265 195 687 530 689 530 530 345 Cotis du linge Droits du linge Droits du linge Droits du linge Droits du linge Droits du linge augmentés de écru augmentés de écru augmentés de écru augmentés de écru augmentés de écru 40 0/0. 39 0/0. 30 0/0. 30 0/0. 25 0/0. 156 120
39 0/0. 30 0/0. 30 0/0. 25 0/0. 156 120 156 120 120 97 218 40 168 202 80 156 156 121 25 194 149 193 70 149 149 120 227 180 226 20 174 174 140 Ni des broderies sur tissus de toute nature. (Voir no 428.) Droits des dentelles et guipures de coton. Droits des tissus de lin ou de chanvre, selon l'espèce. Régime des tissus de lin ou de chanvre unis de 12 fils aux 5 millimètres. Peluches: Régime des tissus de lin ou de chanvre, selon l'espèce. DROITS APPLIKÉS NOMS UNITÉS par les FABRICATIONS sur lesquelles
l'espèce. DROITS APPLIKÉS NOMS UNITÉS par les FABRICATIONS sur lesquelles portent (dont le commerce compris) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif Tissus de jute fr. c. & c. jusqu'à 15 fils, simples ou doubles, unis ou croisés. 100 kilos 17 en chaîne et en trame plus de 25 fils, simples ou doubles, unis ou croisés. 100 kilos 23 de 26 à 35 fils, simples ou doubles, unis ou croisés. 100 kilos 30 plus de 35 fils 100 kilos Régime des tissus de lin la classe. Mêmes droits que, pour les tissus de lin, selon la classe, pour les tissus de
tissus de lin, selon la classe, pour les tissus de lisle blanchis ou de linon teints, selon la classe. Tissus de lin imprimes augmentés de 9fr. par 100 kilos. Régime des tissus Jute plus de 30 fils de lin imprimés, de lin, selon la classe. Mêmes droits que pour le jute pur. Sacs de jute neufs. Pour les tissus de jute augmentés de 10 0/0. Sacs de jute ayant servi. Moitié du droit sur les sacs de jute. Exempts. Tresses en fil de jute mesurant moins de 100m au kilo. 100 kilos 22 Semelles en fils de jute. 100 kilos
100 kilos 22 Semelles en fils de jute. 100 kilos 26 Passementerie, rubanerie, tressures, mesurant 100 mètres et plus au kilo, lacets de jute. 100 kilos 104 Tapis de jute ras imprimés ou à poils blanchis ou teints. 100 kilos 34 imprimés. 100 kilos 42 Velours et peluches de jute écrus. 100 kilos 85 pour ameublement blanchis, teints ou imprimés. 100 kilos 104 Tissus de phormium tenax, d'abaca et d'autres végétaux filamenteux non dénommés. Régime des tissus de jute. Dans le compte des fils de chaîne comme dans celui des fils de trame, les fractions de fils sont négligées ;
fils de trame, les fractions de fils sont négligées ; la somme des deux nombres est divisée 16 11 19 50 15 22 13 24 70 19 28 17 31 20 24 Voici, dans les tarifs actuels, les droits rapportés de 35 à 45 fils par 100 kilos à 394 395 396 : Droits des tissus Droits des tissus (41 60 100) Tissus de jute pur présentant en Tarif Tarif 1. lin, selon la classe de lin selon la chaîne et en trame dans l'espèce générale. 2. Coton, selon la classe, plus de 45 fils par mètre de 5 millimètres
classe, plus de 45 fils par mètre de 5 millimètres carrés, 3. Coton, autres division du total par 2 : droits que Mêmes droits que 1/4 35 fils au plus. 4. Pour les tissus pour les tissus La nomenclature des tarifs actuels et 51 est établie sur des bases différentes. 5. Écrus.. 6,7 et 8 fils.. 100 kilos 30 6. Le 7 fr. 50 par de 6 fr. par 100 pour les tissus pour tissus (Voir la note ci-contre.) 7. Les tissus que pour 5 kilos. 8. Écrus augmentés écrus augmentés (plus de 8 fils de chanvre de lin ou
augmentés (plus de 8 fils de chanvre de lin ou même des tissus) Régime des tissus de 7 fr. 80 par de 6 fr. par 100 9. Tissus teints, de lin blanchis selon la classe. 100 kilos. 10. Mêmes droits que pour les tissus pour les tissus Mêmes droits que pour les tissus plus de 8 fils 11. Tissus de lin ou blanchis ou teints blanchis ou teints pour les tissus pour les tissus augmentés de 9 fr. augmentés kilos, de 6 fr. blanchis ou teints blanchis ou teints 12. Imprimés de jute blanchis ou teints. Régime des tissus 7
Imprimés de jute blanchis ou teints. Régime des tissus 7 fr. 80 par 100 6 fr. par 100 13. De lin imprimés, de lin imprimés, 100 kilos. 14. Selon la classe. selon la classe. droits aussi, 15. Mêmes droits que pour les tissus de Mêmes droits que pour les tissus de 1 Droits des tissus de jute pur. 16. Le Gouvernement sur les tissus de jute pur proposait le maintien du régime actuel. "Nes droits Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que Mêmes droits que 17. Par les tissus que de pour les tissus de
17. Par les tissus que de pour les tissus de pour les tissus de pour les tissus de pour les tissus de pour les tissus de 18. Écrus augmentés jute augmentés jute augmentés jute augmentés jute augmentés Écrus augmentés, Le projet du Gouvernement pas les écrus de 10 % de 13 % de 10 % de 10 % de 10 % de jute ayant servi ne mentionne actuellement le sacs articles Voici quel est le régime de ces : importés vides, ils sont soumis aux mêmes droits qu'à l'état neuf ; importés pleins, Moitié du droit sur les sacs neufs.
; importés pleins, Moitié du droit sur les sacs neufs. (Voir la note explicative) ils sont admis en franchise lorsqu'ils contiennent au net, à des marchandises exemptes de droits ou taxées à la valeur, au nombre ou à la mesure. Lorsque les marchandises qu'ils renferment sont taxées au brut, sont compris dans le poids imposable de ces marchandises. 19. Les semelles en fil de jute sont actuellement assujetties aux cordages en fils polis et ficelés ou aux fils de lin, ou de chanvre retors, suivant la grosseur du fil entrant dans leur composition. 20. Articles actuellement non spécialement tarifés, assimilés
dans leur composition. 20. Articles actuellement non spécialement tarifés, assimilés à la passementerie de 34 lin ou de chanvre. 21. Velours : 22. Régime des tissus de lin unis de 12 fils au plus par mètres carrés. 23. Régime des tissus de jute, selon l'espèce 24. Mêmes droits que pour les tissus de jute. 25. Pour la jute. par 2; si le quotient de la division est fractionnaire, la fraction est comptée comme fil entier. i 36 à 43 fils 100 kilos 130 » 100 » ii 100 - 0 I exclusivement ^ fils et plus 4 100 kilos 155
I exclusivement ^ fils et plus 4 100 kilos 155 » 120 » § 1 9 fils et moins 100 kilos 105 » 80 » a - g I inclusivement 128 à 35 fils 100 kilos 135 » 105 » 1 à 11 kil. hô à 43 fils 100 kilos 170 » 130 » = cd n. < exclusivement ^4 fils et plus 100 kilos 210 » 160 » 7 kil. et moins 100 kilos 125 » 95 » g inclusivement 28 à 35 fils 100 kilos 155 » 120 » £ « I à 9 kil. 36 à 43
» £ « I à 9 kil. 36 à 43 fils 100 kilos 200 » 155 », g I exclusivement fils et plus 100 kilos 285 » 220 » ® I I gk,} /27 fils et moins 1.00 kilos 155 » 120 » ^3 I inclusivement ;28 à 35 fils 100 kilos 170 » 130 » « I B à. 7 kiI. j I 36 à 43 fils 100 kilos 250 » 190 1 ^ — f exclusivement V44 fils et plus 100 kilos 380 » 290 » I J I 3 kiI. et moins ••• 100 kilos 285 »
I 3 kiI. et moins ••• 100 kilos 285 » 220 1 Si » inclusivement ^28 à 35 fils 100 kilos 335 » 275 » Q 1 p. à 5 kil. i 36 à 43 fils 100 kilos 455 » 350 Il ^ j exclusivement fils et plus 100 kilos 700 n Il | I moins de 3 kilos les 100 mètres carrés... 100 kilos 800 » 610 » H ,, ,. (Droit du tissu Droit du tissu 405 'blanches 100 kilos écru augmenté écru angineuti ( de 26 0/0. de 20 O/o. (A) Dans le compte des fils de
de 20 O/o. (A) Dans le compte des fils de chaîne et de trame, les fractions de fils sont négligées. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS mes par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS p (décimes compris) (décimes compris) g OBSERVATIONS I Tarif *33 Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. z fr. c. fr. ' c. fr. c fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 75 » 60 » 80 60 62 » 62 » 50 » 90 » 70 » 104 » 80 » 62 a et 100 » 50
104 » 80 » 62 a et 100 » 50 » et 72 » 115 » 90 » 117 » 90 » 100 » 72 » 140 » 110 » 143 » 110 » 100 » 72 » 90 » 70 » 91 » 70 » 62 » 50 » 105 JI 80 » 110 50 85 » 62 » et 100 » 50 » et 72 » 130 » 100 » 130 » 100 » 100 » 72 » 155 » 120 » 175 » 135 » 100 » 72 » 105 » 80 » 110 50 85 »
72 » 105 » 80 » 110 50 85 » 95 » 60 » 135 » 105 » 123 50 95 » 95 » 60 » 170 » 130 » 162 50 125 » 125 » 100 » 210 » 160 » 260 » 200 » 250 » 180 » 1 125 » 95 » 117 » 90 » 95 » 60 » 404 155 » 120 » 130 » 100 » 95 » 60 » j *00 » 155 »» 162 50 125 » 125 » 100 » 285 » 220 » 299 o 230 » 250 » 180
» 220 » 299 o 230 » 250 » 180 » 155 1) 120 » 130 » 100 » 100 » 80 » 170 » 130 » 188 50 145 » 145 » 117 » 250 » 190 » 305 50 235 » 235 » 190 » 380 » 290 » 390 » 300 » 300 » 242 »> 285 » 220 » 299 » 230 » 230 » 110 » et 148 » 335 » 275 » 348 » 260 » 300 » 193 » 455 » 350 » 468 » 360 » 410 » 270 » 700 »
468 » 360 » 410 » 270 » 700 » 540 » 715 » 550 » 625 » 403 » I. 800 » 610 » 806 » 620 » 670 » 540 » / 1»,. du tissu Droit du tissu Droit du tissu Droit du tissu n . * augmenté écru augmenté écru augmenté écru augmenté Droit du tissu écru augmenté 405 0/0. de 20 0/0. de 26 0/0. de 20 0/0. de 15 0/0. DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes COMMISSION compris) RAPPORTEURS GÉNÉRAUX LES DROITS N 1 Tarif général. Tarif fr.