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des tarifs qu'il comportait, la production, même à un très haut prix, cessait d'être onéreuse. Il n'y avait plus à se préoccuper du système colonial, ni du privilège promis aux colonies en échange du monopole qui leur était imposé, puisqu'il n'existait plus de colonies françaises. L'Empereur ne voyait dans l'utilisation du sucre de betterave qu'un moyen de tarir une des ressources du commerce anglais. Non content d'encourager la nouvelle industrie par des subventions à la culture et à la fabrication, il créa des écoles pour la préparation du sucre, en allouant une indemnité aux élèves de ces écoles. On cherchait,
allouant une indemnité aux élèves de ces écoles. On cherchait, à la même époque, et toujours dans la même pensée, à remplacer par des produits indigènes les autres denrées coloniales, et on vulgarisait la substitution au café, de la graine de chicorée. L'industrie du sucre indigène était née. Mais, par là même, l'ancien système colonial subissait une profonde atteinte ; et quand, après la guerre, les colonies françaises furent rendues à leur métropole, elles y trouvèrent, en voie de développement, une production intérieure qui allait bientôt devenir pour elles bien autrement redoutable que la concurrence étrangère. La consommation du sucre
autrement redoutable que la concurrence étrangère. La consommation du sucre en France était alors d'environ 20 millions de kilogrammes. L'Angleterre, quant à elle, n'avait pas eu besoin de recourir à de nouveaux procédés pour la fabrication du sucre. Les envois de ses colonies suffisaient amplement à sa consommation et à son commerce. Elle maintint intactes les règles de réciprocité du pacte colonial, et plus tard, alors que la culture de la betterave commençait à se répandre dans toute l'Europe, elle veillait soigneusement à ce que cette culture ne s'introduisît pas sur son territoire métropolitain. Elle sauvegardait ainsi la production de
sur son territoire métropolitain. Elle sauvegardait ainsi la production de ses colonies. C'est dans la même pensée qu'elle a constamment écarté de ses territoires d'Europe la culture du tabac. Quand elle renonça au vieux système colonial, il existait déjà un état de fait, fortement établi, qu'elle n'avait plus intérêt à modifier. Quoi qu'il en soit, la nouvelle industrie fit en France de rapides progrès. En 1814, elle comptait 200 fabriques, produisant 3.400.000 kilogrammes de sucre. Cependant l'ancien régime colonial était rétabli, quant à l'obligation pour les colonies d'envoyer tous leurs produits dans la métropole, et quant au monopole établi sur
produits dans la métropole, et quant au monopole établi sur leurs marchés en faveur de la production métropolitaine. Cette situation donna lieu à des débats toujours renaissants, où l'on vit tour à tour aux prises la sucrerie coloniale, qui se disait insuffisamment protégée contre les similaires étrangers; la sucrerie indigène, jusque-là exempte de toute taxe, et qui demandait le maintien de cette exonération; le commerce maritime, qui prenait parti pour la marchandise venant du dehors, et enfin, la raffinerie, qui réclamait des primes, et voulait que le sucre, d'où qu'il vînt, entrât le plus possible, mais seulement à l'état de
vînt, entrât le plus possible, mais seulement à l'état de matière impropre à la consommation directe. Après la restitution des colonies à la France, le système de l'impôt avait été remanié. On s'aperçut que « si les droits étaient maintenus sur certaines marchandises au taux où les avait élevés l'Empire, le commerce se trouverait dans l'impossibilité de les livrer à la consommation. » En conséquence, l'ordonnance du 23 avril 1814 fixa la taxe des sucres à 40 francs pour le sucre brut, à 60 francs pour le sucre terré, sans distinction de provenance. Cette égalité quant aux provenances ne fut
distinction de provenance. Cette égalité quant aux provenances ne fut que provisoire, et la loi du 17 décembre de la même année rétablit bientôt la surtaxe des étrangers, en la portant, en ce qui concerne les sucres bruts, à 20 francs pour les transports par navires français, à 25 francs pour les transports par navires étrangers. La même loi faisait subir des modifications correspondantes à l'impôt des sucres terrés, et prononçait la prohibition absolue des raffinés de toute origine. C'est cette loi aussi qui posa le principe, maintenu depuis, de la faculté accordée au Gouvernement de modifier, dans certains cas,
la faculté accordée au Gouvernement de modifier, dans certains cas, les lois de douane par ordonnances provisoires. Puis vint la grande loi de finance du 28 avril 1816, qui établit d'une manière définitive et régulière — ce fut du moins son intention — le régime des sucres en France. Le droit fut fixé, sans distinction d'espèces, à 45 francs pour les sucres bruts des colonies françaises, à 70 francs pour les sucres terrés de même origine. Les sucres étrangers, bruts et terrés, des pays hors d'Europe, furent classés en deux catégories, blancs et autres que blancs, et taxés différemment, suivant
catégories, blancs et autres que blancs, et taxés différemment, suivant leur nuance, leur provenance, le pavillon importateur, et suivant qu'ils arrivaient directement ou par la voie des entrepôts. Les surtaxes applicables aux étrangers furent de 25 francs pour les sucres bruts autres que blancs, transportés par pavillon français; de 35 francs pour les mêmes produits, transportés par navires étrangers; de 35 francs pour les sucres bruts blancs, transportés par navires français, et de 45 francs pour les mêmes produits, transportés par navires étrangers. Une réduction de 10 francs de la surtaxe était accordée aux sucres bruts étrangers, provenant de l'Inde,
surtaxe était accordée aux sucres bruts étrangers, provenant de l'Inde, et transportés sous pavillon français. La surtaxe sur les sucres terrés étrangers fut de 25 francs, de 35 francs, de 45 francs, ou de 55 francs, suivant la nuance de ces sucres et suivant le pavillon sous lequel ils étaient transportés. La surtaxe d'entrepôt fut de 5 francs. La prohibition des raffinés de toute origine était maintenue, et il était décidé qu'après une année à partir de la promulgation de la loi, une prime fixe de 90 francs serait accordée par 100 kilogrammes de sucre raffiné exporté de France. Le
par 100 kilogrammes de sucre raffiné exporté de France. Le commerce maritime et la raffinerie s'étaient unis pour réclamer cette dernière disposition, qui ne devait avoir pour effet, croyait-on, que de faire entrer en France, pour le travail des raffineries, des sucres étrangers dont la totalité serait réexportée. D'ailleurs, après la période tourmentée que l'industrie venait de traverser, la demande de sucre était supérieure à l'offre; on pensait, en conséquence, que l'impôt, dans les conditions où il était établi, ne nuirait pas à la production. Mais le résultat de cette législation fut d'accentuer la concurrence redoutable que les sucres étrangers
législation fut d'accentuer la concurrence redoutable que les sucres étrangers faisaient déjà à la sucrerie coloniale française; il fut, en outre, de faire disparaître, aux colonies françaises, les sucres terrés, impuissants à supporter la surtaxe de 25 francs qui les frappait. Les lois du 21 avril 1818 et du 7 juin 1820 portèrent quelques modifications à cet état de choses. La première accorda des avantages spéciaux aux provenances de l'Inde française, dans le but de favoriser le transit de cette colonie. La seconde eut pour objet de donner satisfaction, d'une manière plus générale, aux plaintes du commerce et des colonies;
manière plus générale, aux plaintes du commerce et des colonies; elle porta de 25 à 30 francs la surtaxe des sucres bruts étrangers, augmenta de 10 francs la surtaxe d'entrepôt et celle du pavillon étranger, réduisit à 37 fr. 50 le droit sur les provenances du crû des colonies au delà du Cap de Bonne-Espérance, et porta à 110 francs la prime à l'exportation des raffinés. Mais la situation des colonies s'aggravait de plus en plus. On attribuait ce mal à l'exagération de la taxe sur les sucres coloniaux, à l'insuffisance de la surtaxe sur les sucres étrangers, et à
l'insuffisance de la surtaxe sur les sucres étrangers, et à la concurrence que les sucres terrés de cette dernière origine, entrant directement dans la consommation, faisaient à la production nationale, qui devait passer par l'intermédiaire des raffineries. Les intéressés, colons, négociants des ports, et même raffineurs, se disaient menacés d'une catastrophe imminente. Bordeaux, Marseille, Le Havre, tant les s'étaient joints aux colonies pour porter leurs doléances aux pouvoirs publics. Des négociants de Bordeaux, dans une pétition aux Ministres des Finances et de l'Intérieur, disaient : « Il est constant et prouvé que cet état de choses est le résultat des
prouvé que cet état de choses est le résultat des droits imposés sur les sucres des Antilles, et de l'admission en France des sucres du Bengale, de Manille et de la Cochinchine. Quelque soit le droit établi ou à établir sur les sucres de l'Inde, il est prouvé que la dénomination qu'on leur donne dans nos douanes ne permettra jamais aux sucres des Antilles ni aux produits de nos raffineries de soutenir leur fatale concurrence. » La loi du 27 juillet 1822 intervint alors ; et sans toucher aux droits établis sur les sucres coloniaux français, elle augmenta la surtaxe
établis sur les sucres coloniaux français, elle augmenta la surtaxe étrangère, qu'elle porta à 50 francs, en maintenant d'ailleurs le principe des avantages particuliers accordés aux provenances de l'Inde ; les sucres étrangers de l'Inde furent soumis seulement à une surtaxe réduite de 40 ou de 45 francs, suivant qu'ils provenaient directement, sous pavillon français, des établissements français ou des comptoirs étrangers. Ces mesures étaient prises dans l'intérêt de la sucrerie coloniale française ; mais une disposition édictée par la même loi de 1822 devait en atténuer sensiblement les effets; le drawback fut substitué à la prime d'exportation. Ce drawback
le drawback fut substitué à la prime d'exportation. Ce drawback consista en ce que la raffinerie devait obtenir désormais, au lieu de la prime fixe à l'exportation, la restitution des droits établis sur tous les sucres apportés par navires français. Le remboursement devait être réglé d'après les proportions du produit que les raffineries obtenaient des diverses espèces ou qualités de sucre. Ce nouveau mode de calcul de la prime ne fut pas autre chose, eu égard au rapport établi entre le rendement conventionnel au raffinage (ordonnance du 15 janvier 1823), et le rendement réel, qu'une nouvelle source de profit pour
et le rendement réel, qu'une nouvelle source de profit pour la raffinerie. Les sucres étrangers, qui coûtaient moins cher, déduction faite du droit, que les sucres français, furent préférés à ceux-ci : l'importation des sucres étrangers ne diminua pas. L'attention avait été surtout appelée sur les sucres de l'Inde. La loi du 17 mai 1826 fit disparaître la distinction précédemment établie entre les sucres étrangers provenant des comptoirs français de l'Inde et ceux provenant des comptoirs étrangers ; les uns et les autres furent soumis, désormais, aux droits imposés sur les mêmes articles provenant des comptoirs français, c'est-à-dire qu'ils bénéficièrent
les mêmes articles provenant des comptoirs français, c'est-à-dire qu'ils bénéficièrent également d'une réduction de 10 francs. La même loi rétablit l'ancienne prime à l'exportation, en remplacement du drawback, et la porta à 120 francs. Mais l'aggravation progressive des surtaxes commençait à porter ombrage au commerce, dont elle gênait les opérations. Les colonies soutenaient, de leur côté, que ces surtaxes étaient nécessaires, qu'elles ne suffisaient même pas à leur assurer un écoulement rémunérateur de leurs denrées, et que, dans tous les cas, elles n'étaient que la juste contre-partie des charges que leur imposait le maintien, sur leur marché, du monopole métropolitain,
leur imposait le maintien, sur leur marché, du monopole métropolitain, dont l'effet était de surélever considérablement le prix de revient de leur production. Elles réclamaient, dès lors, la liberté commerciale, ou le maintien de la protection spéciale dont elles jouissaient par application des principes du pacte colonial. La situation empira à ce point qu'une enquête fut nécessaire. Elle eut lieu en 1828. Cette enquête mit en évidence deux faits, le danger de la prime des raffinés, au point de vue des intérêts du Trésor, et l'importance désormais croissante de la sucrerie indigène, qui avait enfin définitivement surmonté les difficultés de
sucrerie indigène, qui avait enfin définitivement surmonté les difficultés de son début. Le rapport de la Commission constata ce nouvel état de choses, et fit entrevoir que, dans un avenir plus ou moins prochain, la sucrerie indigène pourrait être soumise à des droits d'exercice, comme les sels et les boissons. L'enquête de 1828 aboutit à la loi du 26 avril 1833, qui rétablit le drawback et réduisit les surtaxes étrangères à 41 fr. 50 pour les provenances de l'Inde, à 40 francs pour les autres provenances. Quant aux coloniaux français, on leur appliqua le système des nuances; le sucre brut
on leur appliqua le système des nuances; le sucre brut de la nuance appelée bonne quatrième fut taxé, à 38 fr. 50 pour les colonies orientales, à 45 francs pour les colonies occidentales ; mais les sucres bruts blancs furent imposés à 43 fr. 50 et 50 francs. Il en résultait une augmentation de taux qui portait le droit, en principal et décime, à 58 fr. 85 et 66 francs. C'est vers cette époque que se produisit, pour la première fois, une tentative d'imposition du sucre indigène. Cette industrie avait fourni, dans la campagne 1832-33, 19 millions de kilogrammes de
fourni, dans la campagne 1832-33, 19 millions de kilogrammes de sucre ; et le Gouvernement demandait, dans le projet qui devint la loi du 26 avril 1833, qu'elle fût taxée à raison de 5 francs par 100 kilogrammes. Cette proposition fut repoussée. À partir de ce moment, la sucrerie de betterave continuant à progresser, on vit s'accéder l'antagonisme entre les deux industries coloniale et indigène. Cette dernière était arrivée, en 1834-35, à 38 millions de kilogrammes. Le Gouvernement proposa, en 1836, de la soumettre à un droit de 15 francs, que la Chambre des Députés écarta encore, comme prématuré. Ce
que la Chambre des Députés écarta encore, comme prématuré. Ce ne fut qu'en 1837, après une nouvelle tentative infructueuse faite en faveur, cette fois, du dégrèvement des sucres coloniaux, que le Gouvernement parvint à faire adopter la loi du 18 juillet, qui établit sur le sucre indigène un impôt de 10 francs par 100 kilogrammes, devant être porté à 15 francs, à partir du 1er juillet 1839. La nouvelle législation, qui fit disparaître un certain nombre de fabriques indigènes, ne ralentit cependant pas la production sucrière; et comme le sucre colonial continuait à être dans l'obligation de venir sur le
colonial continuait à être dans l'obligation de venir sur le marché métropolitain, il était facile de prévoir que ce concours des deux industries, en présence d'une consommation limitée par le chiffre élevé de l'impôt, allait bientôt déterminer une crise. En 1838, la production indigène atteignit 50 millions de kilogrammes, la production coloniale étant de 87 millions de kilogrammes. La baisse des prix fut considérable ; et l'année suivante, la situation économique de la Martinique et de la Guadeloupe parut si mauvaise, que les gouverneurs de ces colonies crurent devoir prendre l'initiative, sous leur responsabilité, de rompre temporairement le pacte colonial
l'initiative, sous leur responsabilité, de rompre temporairement le pacte colonial : ils ouvrirent, par arrêtés, les ports des deux îles au commerce étranger, et autorisèrent l'exportation des sucres par tous pavillons. Ces administrateurs furent désavoués ; mais bientôt le Gouvernement se vit dans la nécessité de les imiter lui-même, en dégrevant les sucres coloniaux : l'ordonnance du 21 août 1839, par application du principe de la loi du 17 décembre 1814, réduisit le droit sur le sucre brut de Bourbon à 26 fr. 50, sur celui des colonies d'Amérique à 33 francs, fixa la surtaxe des étrangers à 28 fr.
33 francs, fixa la surtaxe des étrangers à 28 fr. 50 ou à 27 francs, suivant la provenance, et modifia dans un sens correspondant la taxe sur les autres espèces de sucre. Mais les auteurs de cette ordonnance devaient être désavoués à leur tour par la Chambre des Députés. Tous les remèdes employés jusque-là ayant paru insuffisants, le Gouvernement prit, en 1840, un grand parti : ne pouvant obtenir le dégrevement des sucres coloniaux, que les ports réclamaient avec persistance, il demanda aux Chambres un crédit de 40 millions, destiné à indemniser la sucrerie indigène, à la condition qu'elle supporterait
à indemniser la sucrerie indigène, à la condition qu'elle supporterait désormais, comme la sucrerie coloniale, le droit de 45 francs. La Commission de la Chambre des Députés repoussa cette demande, qu'elle considéra comme excessive ou incomplète : excessive, parce qu'elle avait pour but avoué de supprimer la fabrication indigène; incomplète, parce qu'elle ne l'interdisait pas, et qu'au contraire, l'indemnité offerte constituait une prime qui allait lui fournir de nouveaux moyens de se développer. C'est à l'occasion d'un autre projet du Gouvernement, conçu dans le même esprit, et déposé peu de temps après, que M. Lacave-Laplagne, député, produisit son fameux amendement,
temps après, que M. Lacave-Laplagne, député, produisit son fameux amendement, ayant pour objet la suppression des fabriques indigènes, moyennant une indemnité de 40 millions aux fabricants. Cette proposition n'était pas autre chose qu'une manifestation plus excessive encore, étant donnée la différence des temps, de la même pensée qui avait inspiré, en 1684, la fermeture des raffineries coloniales; mais ceux qui la soutenaient considéraient que c'était une obligation pour la métropole, en raison des restrictions qui subsistaient sur le marché colonial, d'assurer aux colonies le complet écoulement de leur production. M. Gouin, ancien Ministre du Commerce, avait dit à ce sujet,
Gouin, ancien Ministre du Commerce, avait dit à ce sujet, dans la séance du 5 mai 1840 : « Je n'hésite pas à reconnaître que le sucre des colonies doit apparaître, sur notre marché, avec une préférence sur le sucre de betterave; nos colonies doivent y trouver le placement intégral de leurs produits ; le sucre de betterave ne doit y figurer qu'en seconde ligne. » Et M. Lacave-Laplagne, de son côté, présentait, à l'appui de son amendement, les observations suivantes : « ... C'est courir après une chimère, que de chercher à équilibrer les deux industries ; un choix
de chercher à équilibrer les deux industries ; un choix étant à faire, je me suis prononcé pour celui qui me semble préféré. « ... Choisir le sucre indigène, c'est prononcer l'arrêt de mort des colonies; choisir le sucre colonial, c'est forcer les départements du Nord à revenir à un état de richesse et de prospérité qui n'avait rien d'affligeant. « ... La marine marchande est la véritable pépinière des matelots de la marine militaire. Or, la marine marchande qui sert de pépinière, c'est celle qui fait les voyages au long cours, et les voyages au long cours ont besoin
long cours, et les voyages au long cours ont besoin d'être excités par des objets d'encombrement. Or, le sucre est au premier rang de ces objets. Je ne puis admettre qu'un pays se prive volontairement de l'aliment le plus sérieux de sa marine long-courrière. » Ces idées, qui n'étaient pas sans avoir une certaine faveur, tout extraordinaires qu'elles paraissent aujourd'hui, ne furent cependant pas acceptées par la Chambre des Députés. La loi du 3 juillet 1840 se borna à remanier l'impôt sur les sucres indigènes; elle institua une série de types, dont le premier, le type inférieur, fut taxé à
types, dont le premier, le type inférieur, fut taxé à 25 francs les 100 kilogrammes; les types supérieurs, jusqu'aux sucres en pain mêlés ou quatre cassons et candis, furent tarifés à raison de 27 fr. 75, 30 fr. 50, 33 fr. 30, 36 fr. 10. Quant aux sucres coloniaux, ils continuèrent à être taxés d'après les nuances anciennes; le sucre brut ordinaire, ou bonne quatrième, resta soumis, pour les provenances de Bourbon, au droit de 38 fr. 50, et, pour celles d'Amérique, au droit de 45 francs; la surtaxe étrangère fut réduite à 15 francs pour les sucres de l'Inde,
fut réduite à 15 francs pour les sucres de l'Inde, à 20 fr. pour ceux des autres provenances. Pour éviter que le Gouvernement ne fût tenté de procéder encore à des dégrevements par ordonnances, la loi prenait soin de dire expressément que « les droits à l'importation des sucres des colonies françaises ne pourraient être modifiés que par une loi. » Les auteurs de la loi de 1840 pensaient avoir réalisé, eu égard à la fertilité du sol colonial et à la richesse saccharifère de la matière première, beaucoup plus grande aux colonies que dans la métropole, l'équilibre tant recherché
grande aux colonies que dans la métropole, l'équilibre tant recherché entre les deux industries. Cet équilibre était cependant, en l'état de la législation générale, difficile à établir. Les colonies continuèrent à se plaindre, demandant que le législateur les protégeât, non seulement contre le sucre étranger, mais encore contre le sucre indigène, ou qu'il leur permît de recourir aux marchés étrangers, tant pour leurs importations que pour leurs exportations. Mais bien que le système colonial fût, depuis quelque temps déjà, fortement battu en brèche par les économistes, les pouvoirs métropolitains n'étaient pas encore disposés à renoncer aux avantages qu'ils croyaient y
pas encore disposés à renoncer aux avantages qu'ils croyaient y trouver. Le Gouvernement aima mieux tenter encore une fois de recourir au moyen désespéré qui avait été repoussé en 1840 : le 10 janvier 1843, après une nouvelle enquête, il se décida à présenter un projet de loi qui n'était que la reproduction de l'ancien amendement Lacave-Laplagne. L'intérêt des finances, celui de l'industrie, celui des colonies, et enfin celui de la marine militaire et marchande, lui paraissaient d'accord pour solliciter en même temps la suppression, moyennant indemnité, de la sucrerie indigène. Cette dernière initiative ne fut pas plus heureuse que
indigène. Cette dernière initiative ne fut pas plus heureuse que les précédentes. Mais la Chambre des Députés reconnut, suivant les termes du rapport de sa Commission, que « le principe de l'égalité d'impôt entre deux productions françaises était de droit », et ce principe fut proclamé par la loi du 2 juillet 1843, pour avoir son complet effet à partir du 1er août 1847. La même loi réduisit à deux les types établis par la loi de 1840, et décida que les droits sur les sucres coloniaux seraient perçus d'après des types semblables à ceux qui seraient formés pour les
des types semblables à ceux qui seraient formés pour les sucres indigènes. La sucrerie indigène était alors assez forte pour qu'elle n'eût plus besoin des tolérances qui avaient abrité ses débuts. En 1847, elle produisait 67 millions de kilogrammes, tandis que la sucrerie coloniale en fournissait 88 millions. Un grand changement s'accomplissait par le fait de la loi de 1843 : le droit appliqué aux sucres des colonies françaises avait eu jusque-là un caractère douanier, en raison de l'exterritorialité des colonies, qui étaient considérées, dans le système fiscal de l'époque, comme pays étrangers. À partir du moment où la taxe
comme pays étrangers. À partir du moment où la taxe frappait de la même manière le produit indigène et le produit colonial, cette taxe devenait, en fait, un véritable droit de consommation, pour la perception duquel la douane prêtait seulement, en tant que de besoin, le concours de ses moyens d'action; et ainsi se trouvait justifiée l'opinion qui avait précédemment prévalu lors de la discussion de la loi de 1840. La mesure réalisée en 1843 faisait cesser en même temps l'antagonisme qui avait trop longtemps existé entre la sucrerie de canne et la sucrerie de betterave : ces deux industries,