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flotte italienne devant les Dardanelles, et l'on manifeste la crainte d'une nouvelle attaque. Quelques navires croisent à l'entrée du golfe de Smyrne, L'ACTUALITÉ LES NÉGOCIATIONS Franco-Espagnoles Londres, 20 août. Le Times a publié ce matin un résumé des négociations franco-espagnoles, qui contient, à côté de quelques indications vraies, beaucoup d'inexactitudes et qui présente la question comme plus avancée qu'elle ne l'est en réalité. Voici la vérité d'après les informations très sûres que nous avons recueillies : En premier lieu, il convient de noter que certains articles du traité que le Times donne comme acquis ne le sont pas encore. Ce
Times donne comme acquis ne le sont pas encore. Ce sont : 1° Les articles relatifs au chemin de fer Tanger-Fez ; 2° Les articles relatifs aux douanes et à la ligne de transit entre les deux zones ; 3° Les articles relatifs au compte spécial qui s'établira entre la France et l'Espagne en matière douanière jusqu'à concurrence d'un chiffre à fixer d'accord pour certaines marchandises importées par un port d'une des deux zones et consommées dans l'autre zone. Cela dit, voici les points sur lesquels il convient de rectifier ou de préciser les informations du Times. CLAUSES TERRITORIALES Territorialement,
ou de préciser les informations du Times. CLAUSES TERRITORIALES Territorialement, les amendements apportés au traité de 1904 portent : 1° Sur la vallée de l'Ouenza, dont la France obtient la rive gauche et la rive droite jusqu'à la ligne de faite, très proche d'ailleurs du lit de la rivière — avantage stratégique plus que territorial assuré à la France. 2° Sur la zone sud, autour d'Ifni, où la longueur de côtes accordée à l'Espagne est sensiblement inférieure (35 kilomètres) à celle qu'indique le Times (100 kilomètres). 3° Sur la vallée du Loukkos où il est exact que l'Espagne obtient le
du Loukkos où il est exact que l'Espagne obtient le mont Ghani, qui domine El-Ksar. L'Espagne s'engage à ne pas le fortifier. De plus, les officiers français et espagnols devront se concerter pour en assurer la police. Cet engagement, d'après les intentions actuelles des négociateurs, ne figurerait pas dans le traité, mais dans une lettre annexe. Il est exact qu'une commission de délimitation sera constituée. Mais elle n'aura pas, en ce qui touche la vallée de l'Ouenza, la liberté de décision que le Times lui attribue à tort. La nouvelle frontière dans cette région sera fixée par l'accord de façon
frontière dans cette région sera fixée par l'accord de façon définitive, et les commissaires se livreront à un simple travail d'abornement qui ne pourra modifier que très peu la limite désormais fixée. CLAUSES POLITIQUES Le représentant du sultan dans la zone espagnole sera, comme l'annonce le Times, choisi après accord entre le gouvernement espagnol et le gouvernement chérifien. En ce qui concerne les missions religieuses, l'accord n'est pas tel que le dit le Times. Il porte que le gouvernement espagnol « fera en sorte » que dans la zone française, les missionnaires franciscains espagnols soient progressivement remplacés par des franciscains
les missionnaires franciscains espagnols soient progressivement remplacés par des franciscains français. Il n'y a pas d'autre précision sur l'entente à établir à ce sujet avec le Saint-Siège. CLAUSES ECONOMIQUES En ce qui concerne les douanes, la situation est tout autre que celle que décrit le Times. Les recettes douanières étant affectées comme gage des emprunts de 1904 et 1910, il ne saurait suffire aux porteurs d'obtenir la promesse que, le contrôle changeant de mains, les recettes seront versées à la Banque d'Etat. Une garantie plus positive était indispensable. En conséquence, on évaluera d'après les deux dernières années le produit des
on évaluera d'après les deux dernières années le produit des recettes douanières de la zone espagnole. Le gouvernement royal s'engagera à verser cette somme au service de l'emprunt. Cet engagement le liera pour deux ans. Au bout des deux années, l'évaluation sera revisée et le gouvernement espagnol continuera à verser, d'après l'évaluation nouvelle, la somme forfaitaire qui donnera aux porteurs toutes sûretés. Mais il y a une autre difficulté. L'accord franco-espagnol prévoit une ligne de transit douanier à la limite des deux zones française et espagnole, ligne qui paraît nécessaire pour éviter la contrebande. Le gouvernement allemand a élevé contre
pour éviter la contrebande. Le gouvernement allemand a élevé contre cette clause de l'accord des objections de droit et de fait qui ne sont pas encore résolues : d'où impossibilité de dire comment sera rédigé l'article relatif. D'autre part, en raison des modifications territoriales apportées au traité de 1904, l'Espagne demande que, au-dessous d'un chiffre annuel à fixer, les recettes douanières affectant aux marchandises importées par la zone espagnole et consommées dans la zone française lui restent acquises. Elle prendrait un engagement analogue vis-à-vis de la France. Sur ce point, l'accord n'est pas fait : car le gouvernement français n'a
l'accord n'est pas fait : car le gouvernement français n'a pas encore répondu. En ce qui concerne le chemin de fer Tanger-Fez, aucune rédaction n'est encore arrêtée : on se bornera à un accord très général, posant le principe de la compagnie unique. Telle est la situation, sensiblement différente de celle qui résulte de l'article du Times. La négociation n'est pas achevée. Elle peut l'être sans doute assez vite. Pourtant il y a encore des points en suspens, — sans parler de l'accord relatif à Toulon qui sera vraisemblablement disjoint du pacte franco-espagnol. De Saint-Sébastien, on télégraphie : « On
du pacte franco-espagnol. De Saint-Sébastien, on télégraphie : « On compte ici que le traité franco-espagnol pourra être paraphé vers la fin de la semaine prochaine. Le maire de Saint-Sébastien a déjà demandé la plume qui servira pour la signature. « On attend à Saint-Sébastien l'arrivée de M. Villanueva, qu'on désigne comme étant le futur résident général espagnol au Maroc. M. Villanueva, dans la première phase du problème marocain, s'est signalé par l'hostilité de son attitude envers la France. » —— L'Affaire Rousset NOUVEAUX FAITS —— M. Georges Russacq, avocat à la cour et représentant le comité de l'affaire Rousset,
à la cour et représentant le comité de l'affaire Rousset, s'est rendu hier au ministère de la Guerre, où il a remis à M. Raoul Persil, chef de cabinet de M. Millerand, la lettre suivante, du secrétaire du comité de l'affaire Rousset : , Monsieur le ministre, J'ai l'honneur de vous soumettre les faits suivants. De passage à Marseille, je viens d'avoir un long entretien, en présence de plusieurs témoins, avec le demi-frère d'Augustin Brancoli, M. Nolla Noll. M. Nolla Noël m'a assuré qu'il avait sur la culpabilité de Rousset des renseignements nouveaux, sur lesquels d'ailleurs, il m'a été impossible
des renseignements nouveaux, sur lesquels d'ailleurs, il m'a été impossible d'obtenir des précisions. « J'ai des témoignages », me dit seulement M. Nolla Noël. D'autre part, j'ai cru comprendre que M. Nolla n'agissait pas de lui-même, et je lui ai dit loyalement. Il m'a répondu : « On ne me monte pas la tête, ce n'est pas vrai; même refusé de l'argent que l'on m'a offert pour faire des affiches. » Et un peu plus tard, il a dit encore : « Je ne suis pas un renégat, je me suis refusé à recueillir des jaunes. » Monsieur le ministre,
suis refusé à recueillir des jaunes. » Monsieur le ministre, il importe à tous que l'affaire Rousset ne laisse derrière elle aucun problème obscur, aucun point mystérieux. Le comité de l'affaire Rousset s'est attaché avant tout à défendre la justice et à rechercher la vérité. C'est avec cette pensée sérène, c'est sans ce mot absolument pur que je viens vous demander, comme au chef responsable de la justice militaire, de donner les ordres nécessaires pour que dans le plus bref délai possible, la famille du malheureux condamné, représentée par le demi-frère de celui-ci, M. Nolla Noël, demeurant à Marseille, rue
demi-frère de celui-ci, M. Nolla Noël, demeurant à Marseille, rue Fontaine-de-Caylus, puisse fournir judiciairement, et avec les garanties réclamées tout à la fois pour la défense d'Emile Rousset et l'accusation, tous renseignements utiles à la manifestation de la vérité. Il faut savoir les noms des témoins qui ont donné à M. Nolla Noël ces renseignements ; il faut que ces témoins nouveaux soient entendus et confrontés ; il faut savoir les noms de ceux qui ont proposé à M. Nolla Noël de l'argent pour éditer des affiches contre Emile Rousset et ses défenseurs, cherchant ainsi à exploiter, dans un but
et ses défenseurs, cherchant ainsi à exploiter, dans un but inconnu, la douleur légitime d'une famille en deuil et le ressentiment amer et sombre propre à la race énergique des Corses. Le temps presse, Monsieur le ministre. Quelques minutes avant de voir le frère de Brancoli, je reconduisais à la gare de Marseille, M. Louis Rousset, qui, lui, avec une émotion contenue, me racontait ses entrevues avec son frère, dont la santé est profondément atteinte, si son courage de vieille stoïque. MM. Louis Rousset et Nolla Noël demandent tous deux justice. Si vous voulez éviter de nouveaux incidents tragiques dans
justice. Si vous voulez éviter de nouveaux incidents tragiques dans ce long drame qui s'appelle l'Affaire Rousset-Brancoli-Arnoult, n'est plus de moment à perdre. L'heure est venue de tout jeter au jour. Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'assurance de ma très haute considération. R. de Marmande. Le chef du cabinet a donné à M. G. Russacq l'assurance que cette lettre va être immédiatement transmise par les soins du ministre de la Guerre à M. le général commandant la subdivision de Constantine, afin que la justice militaire soit saisie sans retard de ce nouveau élément d'information. ADHESION On nous communique ; Les
ce nouveau élément d'information. ADHESION On nous communique ; Les « Amis de la Vérité » fidèles à leur programme qui est de lutter contre l'arbitraire politique, policier et judiciaire, adressent au « Comité Rousset » leur adhésion sans réserve à la campagne entreprise pour faire rendre justice à l'héroïque condamné des conseils de guerre, et décident de donner leur concours le plus actif aux organisations qui ont déjà pris en main la défense de Rousset, victime d'une abominable machination. LES SYNDICATS Les Mécaniciens et Chauffeurs Le congrès annuel de la Fédération des mécaniciens et chauffeurs des chemins de fer,
la Fédération des mécaniciens et chauffeurs des chemins de fer, etc., ouvert hier matin, au Rocher Suisse, rue Lamarck. L'ordre du jour est ainsi fixé : 1° La réintégration des révoqués ; 2° L'examen du projet Colly sur les délégués ouvriers ; 3° La rétroactivité des retraites ; 4° L'union des travailleurs de la voie ferrée. Le rapport moral, lu par M. Toffin, président de la Fédération, a provoqué une longue discussion, qui a occupé la séance de l'après-midi. Un des principaux militants du réseau P.-L.-M., M. Morin, ayant de vifs reproches à faire à M. Taffin, l'exclusion de la
vifs reproches à faire à M. Taffin, l'exclusion de la presse a été décidée. Nous Savons seulement que les débats furent, à certains moments, très violents, tant les orateurs et leurs amis défendaient passionnément leur cause. Grèves aujourd'hui, matin et soir. Nouvellement Syndical Une grève aux docks de Liverpool. Deux mille ouvriers ont abandonné la Construction des nouveaux docks de Liverpool et se sont mis en grève, demandant une augmentation de salaire. Les grèves espagnoles. À Saragosse, la grève est terminée, les patrons ayant souscrit à la journée de neuf heures. À Malaga, la grève continue. Toutefois les dockers ont
heures. À Malaga, la grève continue. Toutefois les dockers ont décidé, pour ne pas porter préjudice aux intérêts du port, de reprendre le travail jusqu'à ce que toutes les commissions aient décidé la grève générale. LES IDÉES DE NOS LECTEURS Les Habitations à bon marché Une solution financière La construction des habitations à bon marché est à l'ordre du jour de l'opinion publique. Et la solution pratique de ce problème social procède surtout de combinaisons financières qu'il faut réaliser dans les conditions économiques les moins dispendieuses. Ce sont donc ces combinaisons qu'il importe avant tout de préciser. À ce point
combinaisons qu'il importe avant tout de préciser. À ce point de vue, la question s'éclaire d'un jour favorable pour peu que l'on procède par comparaison. Lorsque je envisage, en effet, le rôle des billets de la Banque de France, je suis amené à cette conclusion naturelle que — par analogie — on peut créer des billets hypothécaires comparables comme forme, dispositif, vignettes, inscriptions et mode d'échange aux billets de la Banque de France, billets-monnaie immédiatement transformables en achats de matériaux de construction, d'alimentation, vêtements, grains et produits agricoles, instruments agricoles, transports, paiement de salaires, de contributions, de droits d'octroi, etc.,
transports, paiement de salaires, de contributions, de droits d'octroi, etc., bref, de billets ayant le jeu circulatoire et la valeur intrinsèque des billets de banque actuellement en usage. La pièce de terre est à l'abri de tous les aléas ; c'est un gage que les escrocs n'emportent pas à leurs semelles. Garantis par l'État, qui en assurerait le remboursement à l'échéance, les billets hypothécaires, jusqu'à concurrence de la moitié de la valeur des parcelles à labour offertes en gage, seraient délivrés aux demandeurs dans un but nettement déterminé et sous des conditions formellement précises. Je vais, du reste, par un
des conditions formellement précises. Je vais, du reste, par un exemple, tâcher de faire saisir nettement ma pensée. M. Paul est propriétaire d'une parcelle de terre à labour d'une contenance de deux hectares et d'une valeur de 12,000 francs. Il tient à l'État le langage que voici : « Ma terre, ainsi que vos moyens d'investigation vous permettent de vous en assurer, est indemne de toutes charges. « Je veux mobiliser la moitié de sa valeur pour participer à l'œuvre humanitaire des habitations à bon marché. Je rembourserai cette somme par fractions de 1,000 francs tous les cinq ans de
par fractions de 1,000 francs tous les cinq ans de façon à amortir les 6,000 en trente années. « Je vais, par conséquent, avec votre autorisation, faire une émission de 6,000 francs de billets hypothécaires qui seront tirés sur vos presses et par vos soins. « À leur échéance, ces billets que j'aurai jetés dans la circulation seront remboursables par le Trésor à leurs derniers détenteurs. » Par le fait de cette convention, M. Paul émet pour 6,000 francs de billets hypothécaires qui, du jour au lendemain, deviennent pour lui une monnaie courante lui permettant de payer toutes fournitures :
une monnaie courante lui permettant de payer toutes fournitures : pierres, briques, sable, chaux, bois, ardoises, tuiles, couleurs, etc., et toutes mains-d'œuvre de maçons, menuisiers, charpentiers, couvreurs, peintres, etc. Et sur sa propriété, il consent, au profit de l'État, une hypothèque de même valeur immédiatement inscrite sans frais sur un registre ad hoc. À chaque échéance, que se produit-il ? Les billets ayant passé de mains en mains au hasard des échanges se trouvent être en la possession de cultivateurs, d'ouvriers, de commerçants des Pyrénées, du Finistère, du Doubs, de la Meuse, etc. Ces derniers détenteurs passent chacun à la
la Meuse, etc. Ces derniers détenteurs passent chacun à la caisse du percepteur, lequel, en échange des billets périmés, leur remet une valeur égale, d'espèces, de billets de Banque ou de billets hypothécaires non échus. Parallèlement, M. Paul verse à la caisse du percepteur de sa circonscription le montant des billets arrivés à échéance et dégrève ainsi de même somme l'hypothèque prise sur sa terre. L'État n'avance donc pas un centime. À chaque échéance, ce qui sort de ses caisses d'un côté est compensé par le versement correspondant de M. Paul. Si ce dernier ne remboursait rien, l'État, de plein
Paul. Si ce dernier ne remboursait rien, l'État, de plein droit et sans frais, réaliserait le gage, c'est-à-dire qu'il vendrait la terre de M. Paul. Par le fait de cette combinaison, M. Paul est son propre prêteur ; il n'a d'intérêts à payer à personne. Le billet hypothécaire a donc sur le billet de la Banque de France un avantage marqué. La possession de ce dernier ne peut résulter, en effet, que d'un versement équivalent en autres coupures ou en espèces : mais cette opération ne saurait modifier la situation pécuniale de son détenteur. Au contraire, la prise de possession
pécuniale de son détenteur. Au contraire, la prise de possession du billet hypothécaire n'exige nul versement d'espèces, nul intérêt, et élargit immédiatement le crédit de son bénéficiaire ainsi qu'on a pu le constater dans le cas de M. Paul. À l'heure des constructions des habitations à bon marché, l'émission de billets hypothécaires constitue un intéressant point de départ, quelle que puisse être la solution pratique adoptée par les Pouvoirs publics. Sans doute, l'initiative privée est impuissante à parer aux exigences d'une situation dont l'acuité s'accroît, chaque jour davantage. Ses efforts, isolés et sans coordination, ne produisent pas le maximum de
isolés et sans coordination, ne produisent pas le maximum de résultats que seraient fondés à escompter l'État, les communes ou de puissants groupements de philanthropes unissant leurs efforts et leurs capitaux. Mais qui construira ? L'État, les communes, ou des sociétés placées sous le contrôle de l'administration ? Autant de questions posées à l'heure actuelle devant l'opinion publique et dont l'examen a sa répercussion dans la presse, au sein des Conseils municipaux des grandes agglomérations, au ministère du Travail et dans les Conseils du gouvernement, en attendant que les Chambres sanctionnent une disposition finale ayant caractère d'application générale ou force
sanctionnent une disposition finale ayant caractère d'application générale ou force de loi. Quelle que puisse être cette loi, que dans l'ignorance de son texte et pour la clarté de mes explications, je désignerai sous le vocable de Service des Constructions (qu'il s'agisse de l'État, des communes ou de sociétés particulières), le billet hypothécaire en deviendrait l'économique et puissant auxiliaire. En effet, dans le cas précité de M. Paul, il est certain que les individualités agissant isolément ne peuvent aboutir à des résultats suffisamment efficaces. Mais l'émission de billets hypothécaires, au profit de particuliers, ne serait consentie qu'à la condition, pour
profit de particuliers, ne serait consentie qu'à la condition, pour les bénéficiaires, de verser leurs coupures au Service des Constructions. Et cela, à un taux ne dépassant pas 2 %, le Service des Constructions pouvant se charger, pour ses coopérants, du remboursement des billets hypothécaires périmés et pouvant accélérer les amortissements dans la prudente mesure du possible suivant l'importance des rentrées de fonds provenant des loyers versés par les locataires. Ces loyers, du moins dans la période de réalisation des programmes de Constructions, seraient établis sur la base de 6 du capital engagé. Dans le cas de M. Paul, dont
du capital engagé. Dans le cas de M. Paul, dont le rapport est de six mille francs, le Service des Constructions aurait à lui verser 120 francs d'intérêts dès les premières années. Si l'on ajoute à cela, 40 francs d'entretien — les constructions étant exemptes d'impôts cela fait 160 francs à défalquer des 360 francs de location. Il reste donc annuellement disponibles 200 francs permettant d'amortir de mille francs en cinq ans le prêt de M. Paul et d'éteindre son hypothèque, dès la trentième année, comme il a été spécifié précédemment. À l'extinction du capital du premier établissement, les revenus
précédemment. À l'extinction du capital du premier établissement, les revenus seraient consacrés à des œuvres d'hygiène et de solidarité sociale ; au rabaissement du taux des loyers, au relèvement des retraites ouvrières, etc. Car je comprends qu'une œuvre humanitaire de cette envergure ne sera pas sans susciter des dévouements et des concours gratuits d'organisation, et qu'il ne faudra rétribuer que quelques préposés à la comptabilité des travaux. Il est bien entendu que les apports de fonds des particuliers constitueraient de simples dépôts, et ne sauraient revêtir en aucun cas le caractère de titres négociables sur le marché des valeurs. Une
caractère de titres négociables sur le marché des valeurs. Une grande et noble œuvre philanthropique doit rester, en effet, hors des atteintes de la spéculation. Tout en favorisant économiquement l'essor et la réalisation d'une grande œuvre sociale, les billets hypothécaires ne se seraient pas sans avantages pour leurs bénéficiaires. En effet, dans l'état actuel des choses, le propriétaire qui exploite ses terres n'en tire que le rendement normal, et le propriétaire qui les loue n'en tire que ses fermages. Grâce aux billets hypothécaires, ils obtiendraient en plus 2 % ou 120 francs en sus des bénéfices réalisés sur les produits
120 francs en sus des bénéfices réalisés sur les produits culturaux de ses 2 hectares offerts en gage. Cette somme devant décroître progressivement en raison des amortissements réalisés pour son compte par le Service des constructions. Au cours de cette étude, j'ai envisagé la terre à labour, comme seule susceptible de gager en toute sécurité les billets hypothécaires. Les vignobles peuvent être dépréciés par l'oïdium et le phylloxéra ; les arbres fruitiers sont sujets à dépérissement, par suite d'hivers rigoureux, par vieillesse ou par défaut d'entretien ; les bois peuvent être anéantis par l'incendie ; il ne faut donc uniquement
être anéantis par l'incendie ; il ne faut donc uniquement tabler que sur des certitudes. Et seule, la terre à labour offre à ce point de vue toutes garanties. Telle est, dans son ensemble, la solution financière du problème des habitations à loyer modéré ; solution dont la réalisation pratique ne coûterait pas un centime en tant qu'ordonnancement des détails, ce qu'il me serait facile de démontrer si le cadre d'un modeste article de journal se prêtait à plus de développements. LOUIS ERASME. Un Conseil des Ministres après le retour de M. Poincaré. M. Steeg, ministre de l'Intérieur, quittera Paris
de M. Poincaré. M. Steeg, ministre de l'Intérieur, quittera Paris ce matin, à six heures, pour aller recevoir M. Poincaré à Dunkerque. Le président du Conseil et le ministre de l'Intérieur quitteront Dunkerque à 2 h. 30 de l'après-midi pour arriver à Paris à six heures dix. Les ministres et sous-secrétaires d'Etat se réuniront demain matin en Conseil à Rambouillet, sous la présidence de M. Fallières. Informations M. Aristide Briand, chargé de l'intérim de la présidence du Conseil et du ministère des Affaires étrangères, a reçu le général Moinier, avec qui il s'est longuement entretenu de la situation au Maroc.
qui il s'est longuement entretenu de la situation au Maroc. Il a profité de cette entrevue pour lui adresser au nom du Gouvernement les félicitations pour la manière dont il a accompli sa difficile tâche. M. Bourgeois, ministre du Travail, vient d'adresser au président de la République deux rapports sur les opérations des caisses d'épargne en 1910. Le premier de ces rapports traite du fonctionnement des caisses d'épargne ordinaires. Un certain nombre de renseignements contenus dans ce rapport sont intéressants à faire connaître. C'est ainsi que le nombre des livrets nouveaux a été de 562.185, accusant une augmentation de 13.158
nouveaux a été de 562.185, accusant une augmentation de 13.158 sur 1909, soit 2,39 pour cent. Au 31 décembre 1910, le nombre total des livrets était de 8.282.926, pendant que le solde dû aux déposants s'élevait à 3.933.352.172 francs. Un fait remarquable, c'est la prédominance, depuis 1891, des versements faits par les femmes. Mais la part des déposants reste supérieure à celle des déposantes comme montant des versements. Du second rapport présenté par le ministre du Travail, et qui est relatif aux opérations de la caisse nationale d'épargne et des caisses d'épargne ordinaires réunies, il résulte qu'au premier janvier 1910