jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
ainsi que l'exercice 1916 accuse, par rapport à celui de 1913, une plus-value, alors que les concessions par voie de vente sont inférieures de 3.878 hectares. 4° Recettes domaniales diverses. — Moins-value : 18.133 fr. 38. Ces recettes, qui proviennent principalement de l'aliénation des objets mobiliers, sont très variables, comme le démontrent les résultats ci-après des quatre derniers exercices : Année 1913 37.130 fr. 81 — 1914 27.071 62 — 1915 31.809 24 — 1916 33.674 46 5° Produit des permis de recherches minières. — Plus-value : 131.802 fr. 24. Ce revenu avait atteint, en 1913, le chiffre de 294.418
Ce revenu avait atteint, en 1913, le chiffre de 294.418 fr. 80, supérieur de 49.039 fr. 00 aux résultats de l'exercice antérieur ; les exercices 1914 et 1918 avaient, au contraire, été marqués par une moins-value respective de 43.703 fr. 63 et de 7.242 fr. 18. La réalité, la production totale de 1913 a été de 13.000 tonnes environ, sur lesquelles 12.000 tonnes seulement ont pu être exportées. La production de 1916 est exactement de 23.480 tonnes. 6° Redevances dues par les exploitants de mines. — Moins-value: 43.039 fr. 04. Ces redevances comprennent les droits ad valorem sur l'or et
Ces redevances comprennent les droits ad valorem sur l'or et sur le graphite. Le droit sur le graphite (0 fr. 01 par kilogramme) entre dans les réalisations de cette nature pour une somme de 234.800 francs, supérieure de 104.800 francs au produit du même droit en 1913. La moins-value constatée porte donc en totalité sur le produit du droit ad valorem sur l'or. La production de ce métal précieux a été de 1.318 kilos en 1910, contre 2.078 kilos en 1913. Le rendement des cinq dernières années a été le suivant : En 1912........ 1.990 kilos En 1913 2.039 —
suivant : En 1912........ 1.990 kilos En 1913 2.039 — En 1914 1.993 — En 1915 1.901 — En 1916 1.318 — Il paraît intéressant d'indiquer ici les quantités exportées en 1916 des produits miniers autres que l'or et le graphite plus spécialement envisagés plus haut. Ces quantités sont les suivantes : Corindon, émeri 1.804 tonnes Minerais d'uranium et de radium... 1.330 kilos Granit de roche... 14 tonnes Mica....... 2.200 kilos 7° Recettes du laboratoire de chimie. — Ces recettes, qui étaient de 1.663 francs en 1910, sont, pour 1910, de 18.210 fr. 93, supérieures de 11.897 fr. 43 aux
de 18.210 fr. 93, supérieures de 11.897 fr. 43 aux réalisations de l'exercice 1918. Cette plus-value a principalement son origine dans les analyses de graphite. 8° Produit du domaine forestier. — La plus-value de 33.276 fr. 20 qui apparaît à cet article est la conséquence de la reprise des exploitations forestières et des forêts de tapia. Les concessions forestières consenties en 1916 sont, en effet, de 34.141 hectares, supérieures de 6.243 hectares à celles accordées en 1913. CHAPITRE III. — Produit des exploitations industrielles RÉSULTATS DE L'EXERCICE DIFFÉRENCE POUR 1916 NATURE DES PRODUITS — —— 1914(1) 1915 1918 DIFFÉRENCES EN
NATURE DES PRODUITS — —— 1914(1) 1915 1918 DIFFÉRENCES EN MOINS Recettes postales, télégraphiques et téléphoniques 780.383 70 807.565 00 975.183 58 167.017 62 Produit de la télégraphie sans fil 17.180 71.356 52 Produit du péage sur les rivières (bacs) 31.799 80 25.871 95 30.782 05 4 910 70 Recettes de l'Imprimerie officielle 38.746 05 42.160 87 38.282 88 TOTAUX. 933.929 55 875.770 58 1.015.273 67 173.381 08 3.877 99 (1) Y compris les budgets des Commissaires. 683 — CHAPITRE IV. — Produits divers perçus sur ordre de recette RÉSULTATS DE L'EXERCICE DIFFÉRENCE POUR 1916 NATURE DES PRODUITS —— 1914
DE L'EXERCICE DIFFÉRENCE POUR 1916 NATURE DES PRODUITS —— 1914 1915 1916 EN PLUS EN MOINS Intérêt des fonds de la caisse de réserve placés en rente sur l'Etat ou en obligations garanties 357.021.70 350.711.05 419.303.85 92.588.90 90 Remboursement des frais d'hospitalisation 6.788 53 869 Produit des jardins dessais 23.131.05 28.605.29 30.760.15 2.160.86 Produit du travail des prisonniers 81.827.20 81.979.60 97.717.23 12.737.57 Remboursement des frais de scolarité (collège, cours secondaire de jeunes filles, enseignement supérieur indigène). 48.923.50 69.835.65 61.903.23 1.932.42 Droits de place sur les marchés 703.211.75 713.812.10 721.751.80 10.939.70 Droits d'abatage 763.521.25 782.227.80 781.820.25 2.598.45 Frais de justice et
Droits d'abatage 763.521.25 782.227.80 781.820.25 2.598.45 Frais de justice et amendes judiciaires 51.325.11 55.797.91 62.289.27 6.491.36 Amendes des tribunaux indigènes 69.825.21 69.516.89 79.683.19 10.136.30 Amendes administratives 21.808.50 37.568.15 30.233.50 7.331.65 Produit des confiscations et amendes pour inexécution de marchés et adjudications 96.590.71 80.501.23 49.536.09 30.968.11 Remboursement des frais de poursuites engagés pour le recouvrement des contributions et produits divers 4.070.39 3.500.10 3.016.10 481.06 Droit de permis de chasse et de port d'armes 20.090 20.130 10.257.10 4.173 Successions en déshérences atteintes par la prescription 562.32 2.660.95 95.38 2.571.57 Produit de la vente des cartes géographiques 3.639.89 2.829.58 2.361.55 465.03 Recettes éventuelles
vente des cartes géographiques 3.639.89 2.829.58 2.361.55 465.03 Recettes éventuelles et non classées 107.280.03 77.899.31 93.915.17 10.015.80 TOTAUX 2.332.635.38 2.387.787.63 2.489.088.70 153.699.57 51797.87 La plus-value la plus importante de ce chapitre est présentée par les intérêts des fonds de la caisse de réserve placés en rente sur l'Etat ou en obligations garanties (92.588 fr. 90). Elle provient de revenus nouveaux résultant de la souscription de la Colonie aux obligations de la Défense nationale, en août 1918, et de l'emprunt national de 1918 (conversion de rente 3 % en rente 8 %). Les différences en plus ou en moins accusées par
%). Les différences en plus ou en moins accusées par les autres recettes, quoique importantes d'ailleurs, ne motivent aucune remarque particulière. Il y a lieu de noter que le produit des droits de marché et de la taxe d'abatage est à peu près stationnaire. CHAPITRE V. — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve Aucun prélèvement de cette nature n'a eu lieu en 1916. CHAPITRE VI. — Recettes des exercices antérieurs RÉSULTATS DE L'ENREGISTREMENT DIFFÉRENCE POUR 1916 NATURE DES PRODUITS 1914 1915 1916 EN PLUS EN MOINS Dégrèvements 417.632.00 310.037.61 100.994.00 Restes à recouvrer sur Impôts perçus sur rôles 126.302.99
100.994.00 Restes à recouvrer sur Impôts perçus sur rôles 126.302.99 102.511.57 62.791.42 Restes à recouvrer sur produits divers 20.226.06 11.706.19 8.520.17 (Realisations 127.100 52.16.781.30 11.026.31 Restes des exercices clos 127.152 48.451.15 78.916.37 TOTAL 1.066.320.78 820.093.85 11.026.31 257.253.22 Dans les éléments ci-dessus, les recettes provenant de réalisations sont seules à retenir ; celles résultant de dégrèvements, ayant leur contrepède en dépenses, constituent en quelque sorte des recettes d'ordre. Il en résulte que les réalisations de recettes d'exercices clos sont inférieures en 1916, dans leur ensemble, de 130.238 fr. 26 à celles de l'exercice 1913. Ce résultat est la conséquence de la
de l'exercice 1913. Ce résultat est la conséquence de la régularisation plus complète des recettes de l'exercice 1913 qui a laissé de ce fait à l'exercice 1916 des restes moins importants que ceux que lui avaient légués l'exercice 1914. DÉPARTEMENS Les dépenses de l'exercice 1916 accusent, par rapport aux prévisions budgétaires, une diminution de 2.301.968 fr. 37 et, par rapport à l'exercice 1918, une augmentation de 1.327.480 fr. 78. Les causes générales de ces différences ont été exposées au début du présent rapport; on passera donc de suite à l'examen des chapitres où elles ressortent avec tous les détails voulus.
des chapitres où elles ressortent avec tous les détails voulus. A. — Comparaison des dépenses avec les prévisions budgétaires PRÉVISIONS DÉPENSES DIFFÉRENCES CHAPITRES — ~ BUDGETS EFFECTUÉS EN PLUS EN MOINS I. Dettes exigibles 5.266.276.51 5 173.250.30 93 026.24 II. Gouvernement Général : "Personnel" 363.986.50 299.503.32 61.483.18 III. — "Matériel"... 151.550 199.612.31 48 092.31 IV. — Services d'administration générale : "Personnel" 6.423.160.18 5.736.025.46 687.431.72 V. — — "Matériel" 701.059 690.199.37 108.596.63 VI. Services financiers : "Personnel"... 2.479.120 2.390.259.17 82.800.53 VII. — — "Matériel" 155.680 140.898.92 11.781.08 VIII. — Dépenses des exploitations industrielles: "Personnel" 2.583.475.79 2.588.000.29 215.475.50 IX. — — :
exploitations industrielles: "Personnel" 2.583.475.79 2.588.000.29 215.475.50 IX. — — : "Main-d'oeuvre, salaires d'ouvriers" 42.000 38.602.79 3.397.21 X. — — : "Matériel" 6.481.095.08 5.797.785.30 683.309.78 XI. — Services d'intérêt social et économique : "Personnel." 1.914.052.80 1.086.200.10 227.816.70 XII. — — "Matériel" 911.272 727.300.81 183.971.19 XIII. — Dépenses diverses : "Personnel" 3.663.607.05 2.956.907.75 700.099.30 XIV. — — "Matériel" 3.663.607.05 2.956.907.75 700.099.30 XV. — Fonds secrets 6.500 1.075.25 1.824.75 XVI. — Dépenses imprévues 140.665 1.187.939.10 1.017.271.10 XVII. — Dégrèvements 10.000 301.638.09 388.361.91 TOTAUX 32.033.800 29.731.831.63 2.301.968.37 EN MOINS 2.301.965,37 CHAPITRE I. — Dettes exigibles Prévisions budgétaires 8.206.276 fr. 84 Dépenses 8.173.280,30 DISPONIBILITÉ 93.029
exigibles Prévisions budgétaires 8.206.276 fr. 84 Dépenses 8.173.280,30 DISPONIBILITÉ 93.029 fr. 24 Cette disponibilité se répartit sur les articles ci-après : 1° Article 1er : « Dettes de la Colonie », 73.164 fr. 72 Disponibilité due à l'annulation du crédit prévu au budget pour paiement de l'impôt de 4 % sur le revenu des valeurs mobilières, soit : Emprunt de 1903 34.807 fr. 00 Emprunt de 1903 18.389,10 TOTAL.. 73.100 fr. 70 A reporter 73.164 fr. 72 Report.. 73.164 fr. 72 Cet impôt a été payé jusqu'ici, sans que le budget ait eu à intervenir, par la caisse centrale sur
budget ait eu à intervenir, par la caisse centrale sur les portions non utilisées, entre ses mains, des provisions constituées par la Colonie pour le paiement des semestrielles de ses emprunts ; 2 Article 2 : « Pensions et allocations viagères »... 8.921,03 3 Article 3 : « Contributions aux dépenses de l'État ». 132.006,80 Le crédit de 160.000 francs prévu au budget pour remboursement des frais de transport et d'entretien à la Guyane des condamnés aux travaux forcés (Loi de finances du 26 décembre 1908) a été annulé, aucune dépense de cette nature pour 1916 n'étant parvenue dans la
dépense de cette nature pour 1916 n'étant parvenue dans la Colonie avant la clôture de cet exercice, soit un total de disponibilité de .. .. 211.092 fr. 31 qui, déduction faite de la somme de 118.066,07 payée au titre de l'article 4 : « Dépenses des exercices clos », non doté, laisse une différence égale à celle ci-dessus 93.026 fr. 24 Ce chapitre laisse à l'exercice 1917 les charges ci-après : Exercice 1918 : Frais de transport et d'entretien des condamnés aux travaux forcés :.. 110.000 fr. » Exercice 1919 : Frais de transport et d'entretien des condamnés aux travaux
: Frais de transport et d'entretien des condamnés aux travaux forcés 103.000 » Allocations viagères • 1.900 » TOTAL 216.900 fr. » CHAPITRE II. — Gouvernement Général (Personnel) Prévisions budgétaires 363.986 fr. 80 Dépenses 299.803,32 DISPONIBILITÉ 64.483 fr. 18 Cette disponibilité porte : 1° Sur l'article 1er : « Gouverneur Général » 33.000 fr. » représentant la différence entre la solde du Gouverneur faisant fonctions de Gouverneur Général (63.000 francs) et celle de Gouverneur Général titulaire (100.000 francs) prévue au budget ; 2° Sur l'article 2 : « Fonds spéciaux » 4.698,97 3° Sur l'article 3 : « Cabinet du
» 4.698,97 3° Sur l'article 3 : « Cabinet du Gouverneur Général » , 12.991,85 Cette diminution est l'annulation des créations prévues pour complément de traitement, indemnités pour charges de famille ; ces diverses allocations n'ont pas été allouées aux intéressés en 1916; 4° Sur l'article 6 : « Contrôle financier 18.444,70 Diminution résultant, ainsi qu'il a été dit plus haut, du congé du Directeur du contrôle financier et des mutations diverses ayant eu pour résultat des économies par rapport aux prévisions. TOTAL 68.133 fr. 60 De ce chiffre, il y a lieu de déduire les augmentations suivantes qui se
y a lieu de déduire les augmentations suivantes qui se sont produites sur l'article 4 : « Conseil d'administration et conseil du contentieux »... 216 fr. 63 sur l'article 3 : « Service des archives » 808 fr. 33 sur l'article 8 : « Dépenses des exercices clos », non doté 2.630,41 SOIT AU TOTAL 3.032,42 RESTE DISPONIBLE 64.483 fr. 18 Il reste à payer au titre de l'article 3 de ce chapitre : « Cabinet du Gouverneur Général » : Exercice 1918 100 fr. » Exercice 1919 1.000 » TOTAL 1.100 fr. » CHAPITRE III. — Gouvernement Général (Matériel)
TOTAL 1.100 fr. » CHAPITRE III. — Gouvernement Général (Matériel) Par comparaison avec les prévisions budgétaires 1.018.000 fr. » les dépenses de ce chapitre 199.636,31 accusent un dépassement de 48.092 fr. 31 motivé principalement par les frais de télégrammes prévus seulement au budget pour 20.000 francs, alors qu'ils ont atteint le chiffre de 78.014 fr. 44, soit une différence en plus de 38.014 fr. 44 que des crédits non employés sur divers articles ramènent au chiffre de 41.812 fr. 31 ci-dessus. CHAPITRE IV. — Services d'administration générale (Personnel) Comparées aux prévisions du budget 6.423.460 fr. 18 les dépenses de ce
prévisions du budget 6.423.460 fr. 18 les dépenses de ce chapitre 8.736.028,46 laissent une disponibilité de 687.434 fr. 72 qui se répartit : 1° Sur l'article 1er : « Services généraux : Direction des affaires civiles, inspection des provinces, Direction des finances et de la comptabilité et Service des contributions indirectes ...... 21.211,94 (Différence entre la solde prévue d'un Gouverneur des colonies, Directeur des finances (23.000 francs) et celle payée à un administrateur en chef de 1er classe en remplissant les fonctions (18.000 francs); solde supportée par le budget colonial de commis des services civils mobilisés comme officiers (7.800 francs)
de commis des services civils mobilisés comme officiers (7.800 francs) ; 2° Sur l'article 2 : « Personnel de l'administration française des circonscriptions administratives» : mobilisation comme officiers de 39 administrateurs et de 18 agents des services civils dont la solde a été supportée en totalité ou en partie par le budget de l'État, ci 32.318,37 3° Sur l'article 3 : « Personnel de l'administration indigène des circonscriptions administratives » : annulation d'une partie du crédit prévu pour nominations et promotions, ci 187.737,92 4° Sur l'article 4 : « Personnel en congé » 219.823,47 annulation de la totalité du crédit
en congé » 219.823,47 annulation de la totalité du crédit prévu pour le service des dépenses de la caisse centrale s'élevant à 188.130 fr. 42, dont les pièces n'ont pas parvenues dans la Colonie et, d'autre part, de la diminution du personnel en congé ; 5° Sur l'article 8 : « Personnel de la justice » : crédit non utilisé correspondant : a) À la solde ou partie de la solde supportée par le budget de l'État d'un magistrat mobilisé comme officier ; b) Aux dépenses payées en France par la caisse centrale et non parvenues ; c) Enfin, à
la caisse centrale et non parvenues ; c) Enfin, à la disponibilité du crédit prévu pour solde du procureur général, le titulaire étant lui-même mobilisé en France et l'intérim ayant été assuré par l'avocat général, ci... 103. 370 91 Sur l'article 8 : « Garde indigène » : crédits non employés correspondant : a) À la solde ou partie de la solde de 37 inspecteurs et gardes mobilisés comme officiers ; b) Aux indemnités pour charges de famille ; aux augmentations d'effectifs prévues mais non réalisées ; c) Aux dépenses payées en France par la caisse centrale et non parvenues,
payées en France par la caisse centrale et non parvenues, ci 221.420 41 TOTAL 784.100 fr. 02 dont il convient de déduire les excédents de dépenses payées sur les disponibilités de l'ensemble du chapitre, savoir : 1° Article 6 : « Personnel de la police administrative et judiciaire » : nomination d'un administrateur en chef à 16.000 francs en qualité de chef de la sûreté générale, le commissaire central titulaire étant en congé, et nominations d'auxiliaires, ci 11.147 fr. 88 2° Article 7 : « Prisons » : augmentation de l'effectif des gardiens de la maison de force de Nosy-Lava
l'effectif des gardiens de la maison de force de Nosy-Lava motivée par l'internement des condamnés politiques de la VVS... 2.037 30 3° Article 9 : « Dépenses des exercices clos » qui n'avait pas été doté... 83.460 22 TOTAL 96.663fr. 30 CHAPITRE IX. — Services de l'exercice 1917 : Les dépenses de solde payées en France et non régularisées au 30 juin 1917, savoir : Direction des finances et des affaires civiles (100 686 40 2.136fr.40 Circonscriptions administratives 18.276 81 44.888 47 A (1918) 86.410 81 Personnel en congé 138.130 42 214.840 93 (1918) 11.730 03 (1916) 20,632 30 32.382
42 214.840 93 (1918) 11.730 03 (1916) 20,632 30 32.382 83 (1918) 7,968 60 (1916) 23.122 31 33.087 91 Gardes indigènes 83.389 88 TOTAL 410.126 fr. 14 Il est à noter que des restes à payer sur les sommes ordonnancées dans la Colonie 1.033 89 TOTAL 411.211fr.73 CHAPITRE V. — Services d'administration générale Prévisions 701.039 fr. Dépenses 690.199 37 DISPONIBILITÉ 10.839 fr. 63 Cette disponibilité affecte principalement les crédits pour cessions d'imprimés et celui affecté à l'achat de mobilier pour les administrateurs non encore meublés dans les provinces. Les charges laissées par cet exercice à l'exercice 1917, au titre de
laissées par cet exercice à l'exercice 1917, au titre de ce chapitre, s'élèvent à la somme de 1.001 fr. 03 restant à payer sur titres ordonnancés. CHAPITRE VI. — Services financiers (Personnel) Comparé aux prévisions budgétaires 2.179.120fr. les dépenses de ce chapitre 2.396.239 47 laissent une disponibilité de 82.860fr.83 Sur l'article 2 : « Personnel des douanes » pour 29.892 fr. 70, et est la conséquence de l'annulation des crédits correspondant : a) À la solde ou partie de la solde d'un vérificateur, d'un commis, d'un sous-brigadier et de 3 préposés des douanes mobilisés comme officiers de réserve ; b)
préposés des douanes mobilisés comme officiers de réserve ; b) À l'indemnité de charges de famille non allouée en 1916 et aux dépenses de la caisse centrale, dont les pièces ne sont pas parvenues, ci. 29.892fr. 70 TOTAL 29.892fr. 70 Sur l'article 3 : « Personnel des domaines et du service topographique », conséquence a) De ce que la création du service des domaines n'a pu donner lieu à la création des 8 emplois de surnuméraire et des commis prévus au budget et de la mobilisation comme officier de réserve d'un commis de 2e classe ; b) De ce qu'il
d'un commis de 2e classe ; b) De ce qu'il n'a pu être donné suite au projet de création au service topographique de 8 emplois de géomètre de 4e classe, de 8 emplois d'élèves géomètres stagiaires européens et de 5 emplois de commis topographes stagiaires ; c) Enfin, pour les deux services, de l'annulation du crédit prévu pour indemnité de charges de famille et du crédit correspondant aux dépenses payées par la caisse centrale et non régularisées avant la clôture de l'exercice, ci...................,,, ,,...,..,.....,,,.,, 108.961 48 L'ensemble de ces disponibilités s'élève à ,,,..,.,... ..,...,,.,,,, 138,854 fr. 18 dont il y
s'élève à ,,,..,.,... ..,...,,.,,,, 138,854 fr. 18 dont il y a lieu de déduire les dépenses excédant les prévisions qui ont été payées sur l'ensemble des dotations du chapitre, savoir : 1° Au titre de l'article 1 : « Personnel du trésor », dépassement dû à l'accroissement du chiffre des remises payées aux collecteurs, conséquence de la plus-value des impôts 21.408fr.79 2° Au titre de l'article 4 : « Dépenses des exercices clos », non doté, 34.384 80 Ce qui ramène les disponibilités à , 83.993 03 82.860fr.33 Ce chapitre laisse à la charge de l'exercice 1917 les sommes ci-après:
laisse à la charge de l'exercice 1917 les sommes ci-après: 1° Soldes et accessoires de solde du personnel en congé ou mobilisé en France: Trésor 22.972fr 23 Douanes ... 87.137 68 Domaines et Service topographique 39.333 13 TOTAL ... 149.663fr.106 2° Restes à payer sur titres ordonnancés dans la Colonie, 2.762 03 TOTAL................... 122.425fr.11 CHAPITRE VII. — Services financiers (Matériel) Par comparaison avec les prévisions budgétaires, les dépenses de ce chapitre accusent une disponibilité de 14.781 fr. 08 qui est due, pour partie, au reliquat non utilisé du crédit de 80.000 francs, inscrit pour habillement des agents du cadre actif
80.000 francs, inscrit pour habillement des agents du cadre actif des douanes et, pour une autre partie, à certaines économies réalisées sur la dotation du Service topographique. CHAPITRE VIII. — Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) Par rapport aux prévisions budgétaires (2.383.473 fr. 79), les dépenses de l'exercice 1916 (2.338.000 fr. 29) présentent une disponibilité de 243.473 fr. 30, qui s'explique ainsi : 1° Service des postes et télégraphes : a) Incomplétude des effectifs par rapport à ceux prévus au budget, à la suite de décès et d'ajournements de créations d'emplois ......;. 12.143fr.33 b) Soldes d'un receveur métropolitain, d'un commis et
......;. 12.143fr.33 b) Soldes d'un receveur métropolitain, d'un commis et d'un surveillant mobilisés comme officiers........'. 13,200 » c) Indemnité pour charges de famille non perçue en 1916.................. 10.000 » d) Crédits correspondant aux dépenses payées faites dans la Métropole et non régularisées à la clôture de l'exercice.,................................... 22.667 %;.a TOTAL......,...................'..,. , 58.013fr.13 REPORTAGE 58.013fr.13 Service des travaux publics : annulation du crédit correspondant à la solde de 8 ingénieurs ou conducteurs mobilisés comme officiers ; aux indemnités pour charges de famille non allouées en 1916 ; aux dépenses de solde et accessoires de solde du personnel en congé ou mobilisé
et accessoires de solde du personnel en congé ou mobilisé en France, dont les pièces n'étaient pas parvenues dans la Colonie à la date du 30 juin, soit.. 124,182 71 Service de l'Imprimerie officielle : a) Inutilisation d'une part irréduite du crédit prévu pour la solde du chef du service, inférieure de 1.800 francs aux prévisions, ci, 1,800 fr, b) Indemnités pour charges de famille non perçues en 1916, 1300 fr. c) Disponibilités sur les crédits prévus pour travaux spéciaux et avances, 430 fr. d) Dépenses de solde et accessoires de solde du personnel mobilisé payées en France 2.083 39
de solde du personnel mobilisé payées en France 2.083 39 e) Incomplètes non prévues pour 2 agents mobilisés rentrés en France 2.780 fr. TOTAL, 7.383 39 Service des mines : a) Indemnité pour charges de famille non perçue en 1916 1,000 fr. b) Dépenses de solde et accessoires du personnel en congé ou mobilisé en France, payées par la caisse centrale et non régularisées dans la Colonie, 10.394 93 TOTAL.. 17.394 fr, 93 À déduire : différence entre la solde d'un contrôleur mobilisé comme officier et les salaires des divers auxiliaires recrutés en remplacement de fonctionnaires mobilisés 442 20 RESTE
auxiliaires recrutés en remplacement de fonctionnaires mobilisés 442 20 RESTE 16.932 73 Service des ports et rades 1.348 87 Soit un total de disponibilités, par rapport aux prévisions, de...., 267,092fr. 87 que les dépenses de l'article 7 : "Exercices clos", non doté, 21.617 37 ont ramené à, 23 473 fr, 80 Ce chapitre laisse à l'exercice 1917 les dépenses suivantes : 1° Solde et accessoires de solde du personnel en congé ou mobilisé en France, dépenses payées par la caisse centrale : Service des postes et télégraphes 22.667 fr. 60 Service de l'imprimerie officielle 2.083 18 Service des travaux publics,