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Tribunat et le troisième par le Premier Consul les candidats, pris dans la liste de la notabilité nationale, devaient être âgés de 40 ans au moins. Le Sénat devait être composé de quatre-vingts membres, mais soixante seulement devaient être nommés de suite, les vingt autres dans les dix ans qui suivraient, à raison de deux par année. Le Sénat, nous venons de le voir, devait se composer lui-même, mais pour cela il fallait d'abord le faire naître. Le procédé qui fut employé est assez curieux le pouvoir exécutif avait été confié au général Bonaparte, premier consul, avec le concours de
confié au général Bonaparte, premier consul, avec le concours de deux autres consuls, qui étaient Cambacérès et Lebrun. Par un article particulier de la Constitution, on décida que les deux nouveaux consuls et les deux consuls provisoires sortants, Sieyès et Roger Ducos, nommeraient la majorité absolue du Sénat, qui se compléterait ensuite lui-même. Le 3 nivôse an VIII, les deux consuls sortants et les deux rentrants se réunirent au Palais du Luxembourg, qui avait été affecté au Sénat, pour y procéder à la nomination de la moitié plus un des soixante membres qui devaient composer originellement le Sénat ils élurent
soixante membres qui devaient composer originellement le Sénat ils élurent vingt-neuf membres ceux-ci, avec l'adjonction de Sieyès et de Roger Ducos, qui, en cessant leurs fonctions de consuls, devenaient de droit sénateurs, formèrent la majorité absolue de trente et un membres. Le lendemain, 4 nivôse, le Sénat se compléta par l'élection de vingt-neuf membres nouveaux. On avait fait choix d'hommes parfaitement respectables et de haute valeur, parmi lesquels figuraient des personnalités illustres, telles que Berthelot, Lacépède, Laplace, Monge, Kellermann. Les sénateurs recevaient un traitement annuel de 25.000 francs, somme considérable pour l'époque, alors que les législateurs touchaient 10.000 francs et
pour l'époque, alors que les législateurs touchaient 10.000 francs et les tribuns 15.000. Une somme de quatre millions par an, à prendre sur le produit des forêts nationales, était affectée à la dotation du Sénat pour le traitement des sénateurs, l'entretien et les réparations de son palais et de son jardin, et ses dépenses de toute nature. La Constitution avait confié au Sénat un rôle peu actif sans doute, mais prépondérant dans l'Etat. S'il ne prenait pas directement part à la confection des lois, c'était lui qui nommait les membres du Corps Législatif qui les votait, et les membres du
du Corps Législatif qui les votait, et les membres du Tribunal qui les discutait. C'était lui qui nommait les consuls, les juges de cassation et les commissaires de comptabilité. Pour toutes ces nominations, ses choix étaient limités aux citoyens qui composaient la liste de la notabilité nationale, mais c'était déjà un champ très vaste puisque cette liste comprenait environ 6.000 noms. Enfin, et c'était pour cela surtout que le Sénat avait été institué, il pouvait casser tout acte qui lui paraissait inconstitutionnel, loi ou mesure du gouvernement. Le but principal poursuivi par le législateur, en instituant le Sénat, avait été,
poursuivi par le législateur, en instituant le Sénat, avait été, nous l'avons vu, d'assurer dans l'avenir le fonctionnement normal de la Constitution. Aussi, avait-on décidé que le Sénat ne serait composé que d'hommes mûris par l'âge et l'expérience, par suite peu susceptibles de céder aux entraînements irréfléchis. Les sénateurs étaient nommés à vie, ils n'avaient plus rien à prétendre, étant désormais exclus de toute fonction publique on avait voulu ainsi assurer leur indépendance et leur impartialité. Enfin, on leur avait fait une situation matérielle en rapport avec la haute situation qu'ils occupaient dans l'Etat, par la riche dotation dont ils
qu'ils occupaient dans l'Etat, par la riche dotation dont ils étaient l'objet pour ne pas risquer d'en perdre le bénéfice, ils avaient encore un intérêt personnel à se renfermer exclusivement dans leur rôle de conservateurs. Toutes ces précautions prises par le législateur n'empêchèrent pas le Sénat de subir l'ascendant et le prestige de l'homme qui comptait tant d'admirateurs et « qu'on avait reçu des mains de la Victoire ». La France, suivant une expression du temps, s'abandonnait aux vertus d'un grand homme. Le Sénat devint peu à peu un instrument docile entre les mains du premier consul, puis de l'empereur.
docile entre les mains du premier consul, puis de l'empereur. Sous l'inspiration du premier consul, il apporta, par des sénatus-consultes, des modifications tellement profondes à la Constitution, qu'il sortit complètement de son rôle de conservateur pour devenir un véritable pouvoir constituant. Citons le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, qui institua le consulat à vie. Il déclarait sénateurs les membres du Grand Conseil de la Légion d'honneur, quelque fût leur âge, et donnait au premier consul le pouvoir de nommer sénateurs, sans présentation préalable par les collèges électoraux, les citoyens distingués par leurs services et leurs talents. De plus,
citoyens distingués par leurs services et leurs talents. De plus, il attribuait aux consuls la présidence du Sénat. Sieyès, qui à l'origine avait été appelé à cette présidence, dut céder son siège aux consuls. Plus tard, le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, qui établit l'empire héréditaire, fit subir au Sénat une transformation plus complète encore. Il décida qu'il se composerait i° des princes Français ayant atteint leur dix-huitième année ; ii° des titulaires des grandes dignités de l'Empire ; iii° de quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges
choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département ; iv° des citoyens que l'empereur jugeait convenable d'élever à la dignité de sénateur. Le président du Sénat était choisi par l'empereur ses fonctions duraient un an. On conçoit que le Sénat ainsi transformé ne devait et ne pouvait plus être que l'exécuteur des volontés du maître. Il est juste toutefois de reconnaître que les décisions du Sénat n'avaient fait que répondre au vœu quasi unanime de la nation. L'institution du Consulat à vie et l'établissement de l'Empire héréditaire furent l'une et l'autre soumises à l'approbation du
l'Empire héréditaire furent l'une et l'autre soumises à l'approbation du peuple et, suivant le mode de consultation de l'époque, les citoyens se rendirent en masse dans les mairies, chez les notaires et dans les greffes des tribunaux pour inscrire sur des registres ouverts à cet effet leurs votes approbatifs les suffrages négatifs ne représentèrent qu'une infime minorité. Le général Bonaparte, à son retour d'Egypte, avait été accueilli comme un sauveur depuis, il s'était révélé aussi grand homme d'Etat que grand homme de guerre, montrant une activité aussi intelligente qu'inlassable et ne faisant usage du pouvoir qui lui était confié que
ne faisant usage du pouvoir qui lui était confié que pour le bien public. Il s'était imposé à tous par son génie on le considérait comme l'homme providentiel, le seul capable d'organiser la société nouvelle. L'admiration qu'il provoquait était si grande qu'aucune dignité ne paraissait trop élevée pour lui, la confiance qu'il inspirait était telle qu'on ne redoutait pas de lui voir conférer les pouvoirs les plus étendus, beaucoup même pensaient que plus son autorité serait grande, plus grande serait sa faculté de faire le bien du pays. On comptait sans l'ambition du grand homme. Tel était à cette époque
sans l'ambition du grand homme. Tel était à cette époque l'état des esprits s'il ne justifie pas les actes du Sénat, il les explique tout au moins. Le Sénat survécut peu à la chute de l'Empire la Constitution du 8 avril 1813 détermina sa nouvelle composition et ses attributions mais, moins de deux mois plus tard, la charte constitutionnelle du 4 juin 1814 lui substitua la Chambre des pairs. Au cours du Consulat, et environ cinq mois après l'établissement du Consulat à vie; un sénatus-consulte du 14 nivôse an XI avait institué les Sénatoreries. Il y en avait une par
avait institué les Sénatoreries. Il y en avait une par tribunal d'appel et chacune était dotée d'une maison et d'un revenu annuel en biens nationaux de 20 à 20.000 fr. Les Sénatoreries devaient être possédées à vie et les sénateurs qui en étaient pourvus étaient tenus d'y résider au moins trois mois chaque année. Elles devaient être conférées par le premier consul sur la présentation du Sénat qui, pour chacune d'elles, devait désigner trois de ses membres. Le revenu de chaque Sénatorerie tenait lieu à son titulaire de toute indemnité pour frais de déplacement et de dépenses de représentation. La
pour frais de déplacement et de dépenses de représentation. La fonction des titulaires des Sénatoreries, telle qu'elle était définie par le sénatus-consulte, consistait à remplir les missions extraordinaires que le premier consul jugeait à propos de leur donner dans leur arrondissement, missions dont ils devaient rendre compte directement. Ces sénateurs étaient donc, dans le ressort de leurs Sénatoreries, les représentants politiques du chef de l'Etat, avec lequel ils avaient des rapports directs et confidentiels à l'occasion des mandats spéciaux qu'il jugeait bon de leur confier. En fait, ils étaient choisis parmi les personnalités marquantes du Sénat qui, généralement, s'étaient signalées
parmi les personnalités marquantes du Sénat qui, généralement, s'étaient signalées par des services rendus au pays et dont ces dotations étaient la récompense ces sénateurs avaient même souvent derrière eux un passé glorieux c'étaient, à ce titre, des personnages décoratifs qui, par leur prestige personnel, contribuaient à rehausser dans les départements l'éclat dont aimait à s'entourer aussi bien Bonaparte consul que Bonaparte empereur. Le revenu de la dotation joint au traitement de sénateur leur faisait, au point de vue matériel, une situation considérable pour l'époque qui leur permettait de remplir dignement et même avec luxe leur rôle représentatif. Le sénatus-consulte
dignement et même avec luxe leur rôle représentatif. Le sénatus-consulte de nivôse an XI précisait que le Sénat présenterait les candidats aux Sénatoreries, moitié en fructidor an XI et moitié en germinal an XII. Le gouvernement prépara les dotations des Sénatoreries qui furent d'abord au nombre de trente et une. C'étaient celles de Agen, Aix, Ajaccio, Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Bourges, Bruxelles, Caen, Colmar, Dijon, Douai, Grenoble, Liège, Limoges, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse, Trèves et Turin. Sur la première présentation qui fut faite par le Sénat, le premier consul, par un
fut faite par le Sénat, le premier consul, par un décret en date du 18 fructidor an XI, nomma les titulaires de seize de ces Sénatoreries. Parmi les sénateurs choisis citons deux frères du premier consul Joseph Bonaparte, qui eut la Sénatorerie de Bruxelles, et Lucien Bonaparte, qui eut celle de Trèves, un de nos compatriotes Creusois M. Cornude, qui eut celle de Rennes. Ce fut seulement le 2 prairial an XII, environ deux mois après la date prévue par le Sénatus-consulte, que Bonaparte, devenu empereur, rendit le décret nommant les titulaires des quinze autres Sénatoreries, parmi lesquelles figurait celle
les titulaires des quinze autres Sénatoreries, parmi lesquelles figurait celle de Limoges. Plus tard, cinq autres Sénatoreries furent créées celles de Gênes, Florence, Rome, Hambourg et La Haye. Il y en eut en tout trente-six. La Sénatorerie de Limoges comprenait trois départements la Creuse, la Corrèze et la Haute-Vienne. Elle fut attribuée à M. Morard de Galles par le décret ci-dessus du 2 prairial an XII. M. Morard de Galles (Justin-Bonaventure), était né à Goncelin (Isère), le 30 mars 1732. Il servit d'abord dans les compagnies rouges (gendarmes royaux), puis il entra dans la marine. Enseigne de vaisseau en 1758
il entra dans la marine. Enseigne de vaisseau en 1758 à bord de l' « Hermine », il se distingua en 1765 au bombardement de Larache il assista en 1778 à la bataille navale d'Ouessant en qualité de lieutenant de vaisseau second capitaine en 1781, il se signala au combat de La Frégate et fut nommé capitaine de vaisseau. Il servit sous Guichen et le bailli de Suffren, et se fit aux Indes, notamment au siège de Gondecourt (1783). Contre-amiral en 1792 et vice-amiral en 1793, il commanda l'escadre de l'Océan, mais il fut destitué par Jean-Bon-Saint-André, membre du Comité
l'Océan, mais il fut destitué par Jean-Bon-Saint-André, membre du Comité de salut public délégué à la marine, et fut même quelque temps emprisonné. Réintégré en 1795, il fut chargé sous le Directoire d'une descente en Irlande qui échoua. Il fut un partisan décidé du 18 brumaire. Élu membre du Sénat conservateur le 1er nivôse an VIII, il devint, en l'an XI, secrétaire de cette assemblée grand officier de la Légion d'honneur, il fut fait comte de l'empire par un décret impérial du 26 avril 1808. La dotation de la Sénatorerie de Limoges comprenait des biens nationaux, provenant d'émigrés, situés et
de Limoges comprenait des biens nationaux, provenant d'émigrés, situés et répandus dans les trois départements qui composaient la Sénatorerie, mais c'était la Haute-Vienne qui fournissait la majeure partie de ces biens. Un arrêté du premier consul, en date du 18 fructidor an XI, avait fixé à 13.852 francs la part contributive de ce département à la dotation, et suivant un état qui paraît être de l'an XII, les biens affectés de la Haute-Vienne donnaient un revenu total de 13.817 francs. Voici la consistance de ces biens, d'après divers documents de l'époque (1) Trois maisons sises à Limoges l'une rue de
l'époque (1) Trois maisons sises à Limoges l'une rue de la Promenade, dite Porte-Boucherie l'autre rue Plainefaire, près l'étang d'Egoline la troisième route de Paris, et qui dépendait de la ci-devant communauté de la Visitation. Le domaine de Clavière, dans le canton de Nantiat. Le domaine d'Ardant, à Rançon. (1) Arch. Haute-Vienne, série Z. Dossier de la Sénatorerie. Les domaines de Theulot, la Fayas, le Bourg-Viellefaxeix, communes de Royère et de La Rochelle-Abbeville. Des immeubles à Mortemart. Les domaines de la Chabotie, la Légerie, le Breuil, dans la commune de Vaires. Le domaine de Chanlegros et un pré, dans la
Vaires. Le domaine de Chanlegros et un pré, dans la commune de Saint-Yrieix. Le domaine de La Côte, à Saint Laurent. La réserve du moulin de Pautte et le domaine de la Chassagne, commune de Videix. Les biens affectés du département de la Creuse donnaient un revenu qui ne paraît pas avoir dépassé 3.000 francs ils comprenaient (i) Le domaine de la Ribière-Boisjeau, dans la commune de Saint Priès la Feuille. La précloture des Genêts, dans la commune d'Archevailles. Le domaine de la Confrette, dans la commune de Hochet, canton de Châtelus. Le domaine du Monleil, dans le canton de
de Châtelus. Le domaine du Monleil, dans le canton de Bourganeuf. Divers héritages à Saint-Merd-la-Ruelle, canton de Grocq. D'autres héritages à Saint-Yrieix-la-Montagne, canton de Felletin. Le complément de la dotation était fourni par des biens situés dans la Corrèze, dont nous n'avons pu nous procurer la consistance. Ces biens étaient jouis par le sénateur au moyen de baux. Lorsqu'ils lui furent remis par l'administration des domaines, ils étaient déjà l'objet de baux qui devaient être continués jusqu'à leur expiration, mais qui ne pouvaient être renouvelés que dans les conditions et formes prévues par un sénatus-consulte du 8 frimaire an XII.
formes prévues par un sénatus-consulte du 8 frimaire an XII. Ces baux devaient être passés devant notaire adjudications aux enchères précédées d'affiches. Il était dressé pour parvenir à l'adjudication un cahier des charges dans lequel les plus minutieuses étaient prises pour assurer le paiement des fermages. L'adjudicataire devait fournir bonne et valable caution, laquelle était tenue, solidairement avec lui, à l'exécution des clauses du bail, et, pour plus ample garantie, il était pris inscription tant contre la caution que contre le fermier on imposait à l'adjudicataire l'obligation de payer sans répétition les contributions foncières et les accessoires. Tout au moins
répétition les contributions foncières et les accessoires. Tout au moins au début, la chancellerie du Sénat veillait à l'application stricte des prescriptions de ce sénatus-consulte. À l'occasion du renouvellement du bail du domaine de la Ribière-Boisjeau, qui eut lieu devant M° Mestadier, notaire à La Souterraine, le 28 germinal an XII, nous avons retrouvé toute une correspondance du chancelier du Sénat Laplace, au citoyen Lasalle, préfet de la Creuse (1) Le chancelier s'était fait communiquer le cahier des charges et en le retournant, il exprimait le désir de voir ajouter, s'il était possible, « l'obligation par le fermier d'entretenir de
s'il était possible, « l'obligation par le fermier d'entretenir de toutes réparations tant grosses que menues les bâtiments tant d'habitation que d'exploitation faisant partie du domaine et de les rendre à l'expiration de la jouissance dans l'état où il les aura reçus ». On n'alla tout de même pas jusqu'à cela. Par une note, le préfet citoyen était invité par le président du Sénat, lui faire connaître si le renouvellement du bail de la Ribière-Boisjeau avait été effectué. Enfin, par une autre note du 6 prairial an XII, le chancelier s'inquiétait de savoir si inscription avait été prise sur le
s'inquiétait de savoir si inscription avait été prise sur le fermier Bachet et sur Jean-Etienne Vislain, sa caution. Pour administrer les biens de la dotation et pour le représenter, M. Morand de Galles avait un fondé de pouvoir qui était M. Jean-Raptiste Grellet, l'un des députés du département de la Creuse au Corps Législatif, demeurant au bourg de Neoux, arrondissement d'Aubusson. Un arrêté du gouvernement du frimaire an XI avait affecté à l'habitation du sénateur le ci-devant collège des Barnabites, qui, par un autre arrêté récent du messidor an XI, venait d'être affecté à l'Ecole secondaire de Guéret. Vers l'année
venait d'être affecté à l'Ecole secondaire de Guéret. Vers l'année 1700, des religieux de l'ordre des Barnabites avaient été appelés à Guéret pour y donner l'instruction, et au cours du dix-huitième siècle avaient construit les bâtiments visés par les arrêtés ci-dessus. Ils en furent dépossédés par le décret de l'Assemblée nationale du 2 novembre 1789, qui attribuait à la nation les biens ecclésiastiques. C'est dans ces bâtiments, sis à Guéret, place Varillas, que sont actuellement installées l'Ecole communale, la Justice de Paix et la Bibliothèque de la ville leurs dépendances s'étendent jusqu'en bordure de l'avenue de la République. On peut
s'étendent jusqu'en bordure de l'avenue de la République. On peut s'étonner que la résidence du sénateur ait été ainsi fixée à Guéret alors que le siège de la Sénatorerie était à Limoges. Nous ferons remarquer que le rôle du sénateur tel que nous l'avons défini plus haut ne rendait nullement sa présence obligatoire au chef-lieu de la Sénatorerie. Aussi ne s'était-on préoccupé que de lui procurer une habitation répondant à la destination dans l'étendue et à un point quelconque de la circonscription. Nous avons retrouvé aux archives une lettre du 24 ventôse an XI (1), par laquelle le ministre des
24 ventôse an XI (1), par laquelle le ministre des finances demande au préfet de la Creuse de lui faire connaître les maisons nationales qui dans son département lui paraîtraient les plus propres à servir d'habitation au sénateur et qui pourraient être appropriées de la façon la plus économique. Cette lettre (qui devait être une circulaire à tous les préfets) précise bien les considérations qui ont déterminé le choix des résidences des sénateurs. Un état, dressé par l'administration des domaines en brumaire an XII, nous a permis de constater qu'en fait les habitations des sénateurs furent prises pour la plupart
fait les habitations des sénateurs furent prises pour la plupart dans un lieu autre que le siège des Sénatoreries ainsi pour la Sénatorerie d'Amiens on affecta à l'habitation du sénateur l'ancienne intendance de Soissons; pour celle de Caen, la maison de la Visitation, à Alençon; pour celle d'Orléans, le château d'Amboise; pour celle de Rennes, l'évêché de Saint-Pol-de-Léon; pour celle de Rouen, le château d'Eu, etc. Maintenant il faut dire que la ville de Guéret avait offert de prendre à sa charge tous les frais qui seraient nécessités par la mise en état et l'appropriation de la maison des Barnabites
mise en état et l'appropriation de la maison des Barnabites et il est vraisemblable que cette offre dut avoir une influence décisive sur le choix qui fut fait. Les habitants de Guéret désiraient très ardemment voir résider parmi eux un aussi haut personnage, qui avait la prééminence honorifique sur toutes les autorités de la région et qui touchait de près à l'empereur. Ce serait, pensait-on, en même temps qu'un grand honneur, une source certaine de bénéfices pour la ville qui ne pourrait manquer de croître en importance. On regrettait bien l'ancien collège (les Barnabites) pour l'Ecole secondaire qu'on ne savait
l'ancien collège (les Barnabites) pour l'Ecole secondaire qu'on ne savait trop où placer, mais on attachait un tel prix à la venue du sénateur que la question du local de l'Ecole secondaire était reléguée tout à fait au second plan. Aussi était-on décidé à tous les sacrifices nécessaires. Les délibérations du Conseil municipal d'alors reflètent clairement cet enthousiasme. Nous ne pouvons mieux faire que de les analyser elles vont nous donner des indications aussi intéressantes que précises sur la situation économique de la ville, sur ses desiderata, les moyens qui furent employés et les efforts qui furent faits pour les
furent employés et les efforts qui furent faits pour les réaliser. La première que nous trouvons est du 3 thermidor an XII. Le maire, M. Gentil Duvernet, expose au Conseil que, pour faire du ci-devant collège affecté à la Sénatorerie une habitation digne de M. Morard de Galles, le devis estimatif arrêté par M. l'ingénieur en chef s'élève à 72.000 francs, mais, dit-il, dans ce devis le seul article des dépenses imprévues s'élève à 12.383 fr. 98, or chacun sait que les prévisions de ce type d'article doivent être au moins doublées, il faut donc envisager une dépense de 25.383
moins doublées, il faut donc envisager une dépense de 25.383 fr. 98. C'est une grosse somme, et, quand ces travaux seront-ils finis ? Leur exécution devant être longue et trop retarder la venue du respectable M. Morard de Galles, le maire et ses adjoints ont pensé qu'en se procurant toute autre maison répondant à la destination et prête à être habitée, on pourrait en proposer l'échange à l'administration du Sénat contre l'ancien collège des Barnabites qui serait utilisé pour l'Ecole secondaire. Puis le maire continue en ces termes « Nous nous fixâmes sur la maison du Clos, appartenant à M.
nous fixâmes sur la maison du Clos, appartenant à M. Tournyol du Clos. Vous connaissez, dit-il, le bâtiment, d'une architecture moderne et d'une belle distribution intérieure sa position sur une plate-forme d'où l'on obtient la plus vaste perspective, ses jardins vastes, allées, charronnières, terrains qui l'environnent, tout doit concourir à rendre agréable et commode cette maison jusqu'à présent inhabitée peu de travaux pour le perfectionnement à l'intérieur il resterait à faire une boulangerie, des écuries et remises dans l'avant-cour ces constructions ne demanderaient ni beaucoup de temps, ni beaucoup de travail. M. le sénateur Cornudet, notre cher compatriote, à qui