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de la Caisse dont il s'agit. « Certes, nous constatons sans peine qu'elle créera une nouvelle charge pour le Trésor public; mais qui veut la fin veut « les moyens. « Il est certain qu'une des causes de l'état de souffrance de notre agriculture est dans l'incertitude des opérations qu'elle entrelève et dans les pertes imméritées qu'elle subit du fait des perturbations atmosphériques. Et comme il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité et de la prospérité du Pays, que cette profession se relève et prenne la place qui lui appartient dans les activités diverses, il est du devoir «
appartient dans les activités diverses, il est du devoir « d'un Gouvernement prévoyant de consentir les sacrifices qui doivent mettre un terme à cet état de souffrance dont la répercussion est si menaçante. « Ce n'est d'ailleurs là qu'un de ces actes de cette solidarité que tout le monde invoque aujourd'hui et de laquelle chacun attend l'harmonie des forces productives et, par suite, le développement du bien-être général. » DISCUSSION. M. A. ROZET demande la suppression du mot « obligatoires », — liberté entière devant être laissée à chacun. M. CAUSEL explique qu'en prélevant la dotation annuelle sur la contribution
CAUSEL explique qu'en prélevant la dotation annuelle sur la contribution des propriétés non bâties, les signataires du voeu entendent ne créer aucune nouvelle charge aux contribuables. Ils n'entendent pas non plus retirer aucune liberté. Ce qu'ils veulent seulement — dans l'intérêt de l'agriculture — c'est imposer à l'Etat la charge de subventionner annuellement la caisse d'assurances. Il n'existe donc, dans le projet de voeu soumis au Conseil, d'obligation nouvelle que pour l'Etat. M. LE PRÉFET. — En réalité, c'est une subvention que vous demandez à l'Etat ? M. RIPERT. — Le mot assurances implique une prime. Quel sera le montant
Le mot assurances implique une prime. Quel sera le montant de la prime, que devront payer les cultivateurs ? M. PELTEREAU VILLENEUVE dit qu'il ne comprend pas très bien quels seront les avantages de la Caisse d'assurances. On demande que la Caisse soit alimentée par la contribution des propriétés non bâties, mais cette contribution est payée précisément par ceux que vous voulez faire bénéficier de votre Caisse d'assurances. Or, si vous ne diminuez pas la contribution sur les propriétés non bâties, ce sont en somme les intéressés qui alimenteront eux-mêmes leur caisse. On ne ferait que leur rendre d'un côté
leur caisse. On ne ferait que leur rendre d'un côté ce qu'ils auront versé de l'autre, et ce serait imposer une nouvelle charge au pays. On ne peut agir ainsi. M. BIZOT DE FONTENY. — Pourquoi ? Le Parlement a bien voté un dégrèvement de 25 millions sans qu'une ressource correspondante lui ait été indiquée. M. A. ROZET votera en faveur des conclusions de la Commission sous réserve de la suppression du mot « obligatoire ». M. PELTEREAU-VILLENEUVE insiste sur la nécessité de savoir comment seront remplacés les 25 millions que l'on versera dans la Caisse d'assurances. Il n'est pas
que l'on versera dans la Caisse d'assurances. Il n'est pas hostile au principe, mais il tient à être éclairé, car il lui paraît impossible d'établir une Caisse d'assurances sans frapper d'un impôt nouveau les cultivateurs, petits et grands. Or, c'est ce qu'il faut éviter à tout prix. Dans ces conditions, il demande au Conseil de repousser le voeu qui lui est présenté M. DARBOT. — Il est de toute évidence que personne n'a songé à verser 25 millions dans la Caisse d'assurances sans prendre quelque part ces 25 millions. A une dépense frayée il faut des ressources nouvelles : sur
une dépense frayée il faut des ressources nouvelles : sur ce point tout le monde est d'accord. L'impôt foncier pèse lourdement sur les cultivateurs : il a toujours été question de le diminuer, mais on n'a jamais rien fait pour cela. Eh bien, quand on voudra prendre 20 ou 25 millions sur la contribution des propriétés non bâties, on les remplacera par l'impôt progressif sur le revenu. La ressource nécessaire sera vite trouvée. En tout cas, nous n'avons pas, pour le moment, à nous préoccuper de la question de savoir quels crédits seront affectés à la Caisse d'assurances : nous
quels crédits seront affectés à la Caisse d'assurances : nous émettons un voeu en faveur d'une création qui nous paraît indispensable et voilà tout. Plus tard, ce voeu pourra être complété. Et comme, en réalité, il s'agit d'une subvention que l'on sollicite de l'Etat, on pourra d'autre part demander quelques sacrifices à ceux qui bénéficieront des bienfaits de l'institution. M. RIPERT. — Ce sera le seul moyen de réussir. M. DARBOT. — Ce qu'il importe de faire, c'est, je l'ai déjà dit, d'assurer à nos cultivateurs la sécurité du lendemain. On y parviendra au moyen de l'assurance obligatoire qui constituera
On y parviendra au moyen de l'assurance obligatoire qui constituera un acte de haute solidarité. On parle, à tout propos, des moyens pratiques pour arrêter la dépopulation de nos campagnes : l'assurance obligatoire en est un, indirect mais sûr. Le jour où les cultivateurs gagneront leur vie dans leurs pays, ils seront moins empressés à se rendre dans les villes. Et, pour ma part, je ne verrais aucun inconvénient à ce que le propriétaire soit obligé d'assurer ses récoltes et son bétail ; pour la défense des frontières, les Français paient bien l'impôt du sang : ils peuvent bien payer
paient bien l'impôt du sang : ils peuvent bien payer un impôt pour la défense du sol. M. MAGNIN. — J'avais cru entendre que la Caisse qu'il s'agit de créer serait à la charge de l'Etat. Il n'y aurait pas ainsi assurance dans le sens exact du mot, car assurance signifie contrat entre deux parties par lequel moyennant un versement en argent on s'assure le remboursement des pertes éprouvées. Ce que vous demandez, c'est que l'Etat, par un versement annuel, parle aux désastres agricoles résultant des intempéries. Je suis prêt à voter avec vous, mais je désire qu'il me soit
à voter avec vous, mais je désire qu'il me soit bien affirmé que le cultivateur, le propriétaire, ne sera pas tenu, obligé de verser une somme quelconque pour son assurance. M. CAUSEL. La nouvelle Caisse d'assurances ne sera pas une nouvelle charge pour les cultivateurs, puisque la subvention que versera l'État pour alimenter cette caisse sera prélevée sur la contribution des propriétés non bâties. M. MAGNIN. — Je voterai alors votre vœu, que j'aurais combattu s'il avait institué l'assurance obligatoire que je considère comme une atteinte à la liberté individuelle. M. Albin ROZET. — La question d'obligation étant écartée, il
M. Albin ROZET. — La question d'obligation étant écartée, il serait bon de modifier le vœu dans ce sens. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Il faudra que l'on sache bien que nous ne nous sommes pas dissimulés les difficultés d'application que rencontrera le fonctionnement de la Caisse d'assurances, surtout lorsqu'il s'agira de parer à de grands désastres agricoles comme il s'en est produit cette année. M. DARBOT. — Je ne partage pas cet avis et je persiste à croire qu'au bout de quelques années la Caisse aurait un capital suffisant pour faire face à toutes les éventualités. M. RIPERT
suffisant pour faire face à toutes les éventualités. M. RIPERT propose de remplacer les mots « Caisse nationale d'assurances obligatoires » par ceux-ci: « Caisse nationale de garanties aux frais de l'État ». M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN dit que le mot Caisse de secours conviendrait peut-être mieux. DÉLIBÉRATION. Le Conseil adopte la proposition de M. Ripert et vote à l'unanimité le vœu présenté et ainsi libellé : « Qu'une Caisse nationale de garanties aux frais de l'État contre les sinistres agricoles soit fondée sur l'ensemble du territoire français sous le contrôle et la surveillance de l'État et qu'elle soit
le contrôle et la surveillance de l'État et qu'elle soit dotée annuellement au moyen d'un prélèvement fait sur la contribution des propriétés non bâties. » FACULTÉ DE MÉDECINE DE NANCY. 873 Faculté de médecine de Nancy. — Demande de subvention. M. DARBOT, au nom de la quatrième Commission, donne lecture au Conseil général d'un télégramme adressé par M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle à M. le Préfet de la Haute-Marne et ainsi conçu : « Préfet de Nancy à Préfet Chaumont. « Conseil général de Meurthe-et-Moselle vient d'exprimer le vœu que votre département veuille bien voter en faveur des cliniques de
votre département veuille bien voter en faveur des cliniques de la Faculté de médecine de Nancy une subvention annuelle destinée au traitement à l'hôpital civil de Nancy de malades atteints d'affections intéressantes pour la médecine ou la chirurgie et ne pouvant espérer la guérison qu'au moyen des ressources médicales réunies à Nancy. Quatre malades de cette catégorie appartenant à votre département ont été traités gratuitement à l'hôpital de Nancy en 1896. » DÉLIBÉRATION Le Conseil regrette de ne pouvoir voter la subvention qui lui est demandée par le Conseil général de Meurthe-et-Moselle en faveur des cliniques de la Faculté de
de Meurthe-et-Moselle en faveur des cliniques de la Faculté de médecine de Nancy. Vœu relatif à l'abaissement des droits de douane. M. RORET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Trois de vos Collègues vous proposent d'adopter le vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant que le déficit de la récolte du blé, en France, s'accroît de plus en plus ; « Que les blés qui, l'an dernier, à pareille date, coûtaient 18 fr. 50, sont maintenant à 28 fr. 50, — soit une hausse de 10 francs ; «
50, — soit une hausse de 10 francs ; « Que inévitablement ce prix atteindra bientôt le chiffre de 30 à 32 ; « Que si, d'un côté, il y a l'intérêt des cultivateurs, de l'autre, il y a celui des vignerons et des ouvriers de l'industrie, et qu'il y aurait justice à ce que ces intérêts fussent, autant que possible, équilibrés ; « Considérant qu'en semblable circonstance, en 1891, le Gouvernement n'a pas hésité à abaisser les droits de douane de 2 francs alors qu'ils n'étaient que de 5 francs, « Emet le vœu que la taxe des blés,
francs, « Emet le vœu que la taxe des blés, à leur entrée en France, soit réduite, de telle sorte que le prix de cette denrée soit ramené à 26 francs, au maximum, chiffre suffisamment rémunérateur. » « Ont signé : P. RORET ; — Dr BERNARD ; — Dr MARTIN. » « Vous savez tous, Messieurs, que notre agriculture n'est rien moins que prospère. « Vous savez tous aussi que les tarifs de douane n'ont pu servir jusqu'ici à enrichir nos petits cultivateurs, qui sont de beaucoup les plus nombreux. « Est-ce à dire que renchérissement qui se produit
nombreux. « Est-ce à dire que renchérissement qui se produit en ce moment sur le prix des blés va leur être profitable? Au contraire. « Près de la moitié d'entre eux, dans nos départements de l'Est surtout, ont eu leurs récoltes anéanties par la grêle. Les autres ne possèdent guère, aujourd'hui, dans leurs greniers, que ce qui est nécessaire, à la nourriture de leur famille. « Et leurs blés, mal venus, étics et de médiocre qualité, ne pourront servir à l'ensemencement de leurs terres. « Tous, ou presque tous, seront donc obligés de recourir au commerce pour combler le déficit
donc obligés de recourir au commerce pour combler le déficit de leur récolte. « Et ils subiront ainsi le contrecoup des droits qui devaient servir à les protéger. « D'un autre côté, nos pauvres vignerons qui, cette année, ne récolteront absolument rien et qui sont talonnés déjà par l'affreuse misère, ne vont-ils pas être affamés davantage encore par l'élévation du prix du pain ? « Et les malheureux ouvriers surchargés de famille, comment pourront-ils vivre quand viendra la saison rigoureuse ? « C'est sous le coup de ces tristes réflexions, Messieurs, que votre quatrième Commission, au nom des principes d'équité
Messieurs, que votre quatrième Commission, au nom des principes d'équité sociale, vous prie de faire vôtre le vœu qui vous est présenté. » DISCUSSION M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Je demande la parole pour proposer un amendement. Il n'est possible à personne de prévoir l'avenir et de dire, dès aujourd'hui, si la hausse du prix du blé se maintiendra. La mesure proposée pourra peut-être devenir nécessaire, mais je la crois prématurée. Il ne faut pas enlever aux cultivateurs le petit profit que, pour la première fois, depuis l'établissement des droits de douane, ils pourront retirer de la vente de
droits de douane, ils pourront retirer de la vente de leur blé. Je propose donc que nous laissent aux Pouvoirs publics le soin de concilier les intérêts du producteur avec ceux du consommateur. M. MOUGEOT estime qu'il serait fâcheux de livrer à la publicité le rapport présenté par M. Roret. Il n'est pas encore nécessaire de sonner le tocsin d'une façon aussi lugubre. Il y aura peut-être nécessité de diminuer les droits de douane, mais pour le moment il ne pourrait qu'être nuisible aux intérêts de tous de semer la peur dans le Pays. M. RIPERT. — Et ainsi de
peur dans le Pays. M. RIPERT. — Et ainsi de favoriser la spéculation. M. MOUGEOT. — Je demande, en conséquence, le retrait du rapport de M. Roret. VOEU. M. MAGNIN. — Et aussi le retrait du vœu. M. MOUGEOT. — Oui. M. RORET. — Je m'étonne de toutes ces protestations, car je n'ai fait, en somme, que confirmer ce qu'a dit M. Darbot dans le long rapport qu'il a lu à une précédente séance. M. MAGNIN. — Vous savez tous, qu'en 1891, l'abaissement des droits de douane a profité uniquement aux spéculateurs ; aujourd'hui, les cours sont élevés et, si
aux spéculateurs ; aujourd'hui, les cours sont élevés et, si vous prenez la même mesure, vous arriverez probablement aux mêmes résultats. Il y a un fait indéniable : les agriculteurs, à cette heure, ne vendent pas — et personne ne saurait les blâmer — les blés qu'ils ont dans leurs greniers ; c'est là, peut-être, la seule cause de l'augmentation des cours. M. LE PRÉSIDENT. — Les blés ne sont pas encore battus et l'on ne peut encore se prononcer sur la quantité et la valeur des récoltes. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Messieurs, je viens vous supplier, au nom de l'agriculture,
— Messieurs, je viens vous supplier, au nom de l'agriculture, de ne pas demander aujourd'hui l'abaissement des droits de douane sur les denrées agricoles. Ces droits ont été instamment demandés par l'Assemblée départementale. Ce n'est qu'après de longues années de lutte qu'ils ont été obtenus. Ce serait exposer la France agricole à un grave péril que d'en demander l'abaissement la première fois qu'une hausse sérieuse se produit sur les céréales. Rappelez-vous depuis combien d'années nous voyons le blé à 23, 21 et même 18 et 17. Les travailleurs du sol ont longuement souffert. Ils souffrent encore cruellement, à raison du
ont longuement souffert. Ils souffrent encore cruellement, à raison du déficit de la récolte et des désastres causés par les phénomènes atmosphériques, grêle, inondations, etc. Vous ne voudrez pas les priver du petit bénéfice pouvant résulter pour eux d'une hausse qui, certes, ne peut être que momentanée. Ce serait vouloir les conduire au découragement et à la ruine. D'ailleurs, ce qui produit cette hausse rapide, laissez-moi vous le dire, c'est le fait que les moissons, retardées par les mauvais temps, ne sont pas battues. C'est aussi peut-être un calcul des spéculateurs qui veulent, par une hausse exagérée, VOEU. 879 amener
spéculateurs qui veulent, par une hausse exagérée, VOEU. 879 amener la réduction des tarifs et ensuite s'enrichir par l'entrée de masses considérables de blés étrangers. La spéculation a déjà fait d'immenses bénéfices au moment de la promulgation des tarifs de douane, par l'introduction d'une énorme quantité de blés américains qui ont pesé, pendant plusieurs années, sur les cours. Prenez garde de favoriser de nouveau ces spéculations déplorables en réclamant un abaissement des tarifs dont quelques capitalistes seuls profiteraient. Les travailleurs de l'industrie sont sans doute dignes d'intérêt et doivent être soutenus, mais eux aussi ils profitent des tarifs de douane
soutenus, mais eux aussi ils profitent des tarifs de douane sur les produits industriels et ils ne peuvent demander que leurs frères, les travailleurs du sol, soient toujours sacrifiés. La culture, Messieurs, dans nos villages, ne fait pas seulement vivre les cultivateurs, mais encore tous les habitants, journaliers, artisans, ouvriers de métier, charrons, maréchaux-ferrants, maçons, charpentiers, etc. Si elle souffre, si elle ne vend pas ses produits à un taux suffisamment rémunérateur, elle devra supprimer les commandes, et par conséquent les salaires. Messieurs, tous vous voyez la détresse de nos cultivateurs, vous penserez avec nous que ce que nous devons
cultivateurs, vous penserez avec nous que ce que nous devons avant tout protéger, c'est le travail national, ce sont les produits du sol français, et vous n'accepterez pas un vœu qui aurait pour résultat d'aggraver la misère dans nos campagnes, de favoriser la concurrence étrangère et de faire baisser la valeur déjà bien diminuée du sol national. M. RIPERT. — J'ai la conviction que le prix exagéré du blé n'est pas dû à une mauvaise récolte. En tout cas, et quelle que soit la cause de la hausse, il importe de n'agir qu'avec une grande prudence. Depuis que les droits
de n'agir qu'avec une grande prudence. Depuis que les droits de douane ont été votés, nos cultivateurs n'en ont encore retiré aucun profit sérieux. Pour la première fois, cette année, ils pourront vendre leur blé à un prix justement rémunérateur; il serait injuste de leur enlever un bénéfice auquel ils ont bien droit après de longues années de privations. Certes, le prix du pain augmentera un peu, mais je suis certain que les ouvriers industriels, les ouvriers des villes consentiront bien un petit sacrifice en faveur de leurs frères des campagnes, qui ont assez souffert. C'est là une question de
campagnes, qui ont assez souffert. C'est là une question de solidarité ouvrière. M. RORET. — Je ne veux répondre qu'un mot. On a dit que l'abaissement des droits de douane profiterait aux spéculateurs. Or, ceux-ci profitent aussi bien de la hausse du blé qu'ils profiteraient de la diminution amenée par l'abaissement des droits. Que l'on fasse alors une loi contre les spéculateurs si les lois existantes ne suffisent pas. En demandant que les droits de douane soient diminués, nous ne voulons pas que le prix du blé descende à 18 ou 16 francs ; nous demandons que le chiffre ne
ou 16 francs ; nous demandons que le chiffre ne dépasse pas 26 francs, prix suffisamment rémunérateur. MM. PELTEREAU-VILLENEUVE et RIPERT disent que, une fois le mouvement de baisse commencé, il sera impossible de maintenir le prix du blé à 26 francs. M. RORET. — Mais il ne faut pas envisager seulement la question des cultivateurs. Il faut penser aux autres ouvriers des campagnes, aux vignerons qui, eux, n'ont rien à récolter. Dans le canton de Bourbonne, les vignerons, ces années dernières, pouvaient à peine se procurer le pain nécessaire. Comment vivront-ils cette année? Il faut faire la part égale
Comment vivront-ils cette année? Il faut faire la part égale entre tous. M. RIPERT. — Les vignerons effectuent les travaux de la moisson pour le compte des cultivateurs et, à ce travail, ils gagnent le pain nécessaire à eux et à leurs familles. Quant aux ouvriers de l'industrie, le travail, cette année, a été assez suivi, et ils pourront, sans trop de mal, supporter une légère augmentation du prix du pain. M. RORET. — Ce que vous dites était exact autrefois; mais aujourd'hui, les vignerons ne vont plus en « moisson », suivant l'expression consacrée. M. RIPERT. — Je vous
moisson », suivant l'expression consacrée. M. RIPERT. — Je vous demande pardon; dans mon canton, par exemple, ils y vont encore. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais mettre aux voix l'amendement de M. du Breuil de Saint-Germain, ainsi conçu : Le Conseil général, en présence de l'accroissement du prix du blé, confiant dans les Pouvoirs publics, s'en rapporte à eux pour concilier les droits et les intérêts de l'agriculture avec les nécessités qui peuvent naître des circonstances et assurer à la première une juste rémunération de son travail, sans affamer la nation. M. RORET. — Je ne puis voter cet
la nation. M. RORET. — Je ne puis voter cet amendement, car je n'ai pas confiance dans le Ministère actuel. M. LE Dr MARTIN s'associe à cette déclaration. M. LE PRÉFET. — Je regrette les paroles qui viennent d'être prononcées par M. Roret et je constate que tout le monde ici ne partage pas son avis. DÉLIBÉRATION. L'amendement de M. du Breuil de Saint-Germain, mis aux voix, est adopté. Chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. Application d'un tarif spécial G. V. n° 2, aux trains spéciaux. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant
nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « A l'occasion d'un train spécial de voyageurs mis en marche pour M. Ulmo, maire de Rimaucourt, M. le Directeur de la Société des chemins de fer économiques, soumet à M. le Préfet de la Haute-Marne un projet de tarif applicable à la mise en marche des trains spéciaux effectués sur la demande du public, ainsi que des propositions sur le mode de répartition des recettes résultant de cette mise en marche entre le Département et la Société. « Ce tarif comporte deux articles : « Le
Société. « Ce tarif comporte deux articles : « Le premier est relatif aux trains spéciaux, mis en marche sur la demande des particuliers. Les voyageurs paieront le prix de la 1ère classe augmenté d'un dixième. Le minimum est fixé à 5 fr. par kilomètre parcouru. « Le deuxième s'applique aux trains spéciaux, mis en marche sur la demande de collectivités, communes, sociétés, établissements d'éducation, etc. Le minimum de perception est fixé à 3 fr. par kilomètre parcouru tant à l'aller qu'au retour utilisé ou non. « Pour les deux espèces de trains, les voitures, chevaux, chiens, bagages, paieront les
espèces de trains, les voitures, chevaux, chiens, bagages, paieront les taxes homologués par l'Administration préfectorale. « La Compagnie organisera ces trains spéciaux et reconnaîtra s'ils peuvent être accordés. Les demandes devront être faites au moins 48 heures à l'avance. « Ces clauses sont celles en vigueur sur les autres lignes concédées à la Société des chemins de fer économiques. Les prix sont les mêmes, sauf le minimum de perception pour les trains spéciaux demandés par les collectivités, porté de 2 fr. 50 à 3 fr., parce que ce tarif eut été défavorable au Département. « La Société demande que, pour
été défavorable au Département. « La Société demande que, pour la création des trains spéciaux qui entraîneront des dépenses spéciales, il lui soit alloué 0 fr. 70 par kilomètre, et que le surplus de la recette soit partagé entre elle et le Département à raison de 34 % pour la Société et de 66 % pour le Département. Cette répartition est celle qui est adoptée sur les autres lignes de la Société économique. « Il résulte du rapport de MM. les Ingénieurs, que la combinaison proposée, si elle ne produira pas pour les trains spéciaux demandés par les collectivités d'augmentation
pas pour les trains spéciaux demandés par les collectivités d'augmentation de recettes, dans le cas où seulement le minimum de perception, c'est-à-dire 3 fr. par kilomètre parcouru serait touché, jamais elle n'augmentera les charges du Département, et que dans les autres cas elle produira un supplément de recettes. Enfin elle pourra permettre exceptionnellement le développement du trafic. « Un autre point reste à examiner. La question a été soulevée par la mise en marche d'un train spécial, pour M. Ulmo. La conclusion du rapport de MM. les Ingénieurs est la restitution à cet industriel des 0 fr. 60 qui ont