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Je vous rappelle d'ailleurs que les procédés de reproduction photographique industrielle permettent d'utiliser les plans au 1/2500 ou au 1/1000 en les faisant agrandir au 1/500" s'il y a lieu. Dans l'hypothèse où il serait reconnu que, par suite des modifications nombreuses et importantes apportées à l'état des lieux, le plan cadastral ne répond plus suffisamment à la situation réelle, il appartiendrait aux municipalités, sur l'avis des services techniques, soit de faire procéder à la mise à jour du plan cadastral, soit de recourir à des levés nouveaux sur le terrain. Dans ce cas, les allocations prévues ci-dessus pour tenir
terrain. Dans ce cas, les allocations prévues ci-dessus pour tenir compte des frais d'établissement des plans pourraient être relevées en conséquence. VIII. Constitution d'une Commission consultative, ou les avis à donner en vue de l'appréciation des plans proposés. Les articles 68 et 69 combinés de la loi du 5 avril 1884 stipulent que SOMMETTE qu'après approbation du préfet le classement, le déclassement, le redressement ou le prolongement, l'élargissement, la suppression, la dénomination des rues et places publiques, la création et la suppression des promenades, squares ou jardins publics, champs de foire, de tir et de course; en résumé, les plans
foire, de tir et de course; en résumé, les plans d'alignement et de nivellement des voies publiques et des modifications apportées à des plans déjà adoptés, etc. C'est donc à vous, Monsieur le Préfet, qu'il appartiendra de vous prononcer sur l'approbation des plans qui vous seront transmis, après l'accomplissement des diverses formalités ci-dessus. Le refus d'approbation des plans est susceptible d'un recours du Conseil municipal devant le ministre de l'intérieur, dans les conditions de l'article 69 § 3 de la loi du 5 avril 1884. En outre, votre décision, soit qu'elle approuve, soit qu'elle refuse d'approuver, serait susceptible d'être déférée
qu'elle approuve, soit qu'elle refuse d'approuver, serait susceptible d'être déférée au Conseil d'État, par la voie du recours pour excès de pouvoir, si elle avait été prise en violation d'une disposition légale ou réglementaire, après une instruction irrégulière. Mais, en dehors de ces cas, elle ne pourrait être attaquée par la voie du recours de plein contentieux, notamment pour inopportunité, inutilité ou fausse appréciation des faits; elle constitue en effet un acte de pure administration et échappe, pour ce motif, à la censure du Conseil d'État. Néanmoins, je crois devoir appeler votre attention sur l'intérêt qui s'attache à ce que
appeler votre attention sur l'intérêt qui s'attache à ce que votre décision soit précédée d'un examen consultatif approfondi, et de nature non seulement à exclure tout reproche d'arbitraire, mais encore à vous éclairer aussi complètement que possible sur le mérite des projets qui vous sont soumis, au point de vue des divers intérêts de voirie proprement dite, d'hygiène, et même d'esthétique locale, auxquels ils doivent satisfaire. Pour donner effectivement satisfaction à ces divers points de vue, vous voudrez bien réunir en séance commune, sous votre présidence, trois assemblées déjà existantes, qui représenteront chacune plus particulièrement l'un des ordres d'idées que
qui représenteront chacune plus particulièrement l'un des ordres d'idées que je viens de rappeler, et dont la réunion prendra le titre de « Commission mixte pour l'examen des plans généraux d'alignement ». Ces assemblées seront le Conseil départemental des bâtiments civils, le Conseil départemental d'hygiène, et la Commission départementale des sites et monuments. La Commission mixte ainsi constituée serait peut-être un peu nombreuse, s'il n'y avait lieu d'escompter qu'un grand nombre de membres sont communs aux trois assemblées envisagées. En outre, je vous invite à lui proposer, dès sa première séance, de constituer dans son sein une sous-commission chargée de
séance, de constituer dans son sein une sous-commission chargée de se prononcer en son nom et par délégation sur toutes les affaires qui ne soulèveraient pas de difficultés sérieuses. Il y a, en effet, un intérêt essentiel à suivre, pour les examens envisagés, une méthode de travail active et expéditive, de nature à prévenir toute cause de retard inutile. Il vous appartiendra de désigner, en vous inspirant de cette considération, le membre de la Commission qui sera chargé de présider la sous-commission, et de vous remplacer, comme président de la Commission, lorsque vous serez absent ou empêché. Une fois en
Commission, lorsque vous serez absent ou empêché. Une fois en possession de l'avis que vous aurez provoqué sur chaque plan soumis à votre approbation, vous ne devrez pas perdre de vue que votre droit d'approuver ou de ne pas approuver ne vous donne pas celui de modifier les plans préparés par les soins des municipalités, mais seulement de leur communiquer, s'il y a lieu, vos observations, en vue de la modification par leurs soins des dispositions projetées. Dans le cas où elles décideraient effectivement de modifier ces dispositions, il devrait être procédé à une nouvelle enquête, et il en résulterait
être procédé à une nouvelle enquête, et il en résulterait par suite un nouveau délai. Aussi, ne devez-vous intervenir dans ce sens auprès des municipalités que dans des cas où la nécessité vous en apparaîtra évidente, et non pour de simples modifications de détail. Je dois préciser à cet égard que vous n'êtes pas lié par les observations de la Commission mixte, dont le rôle est simplement consultatif. J'ajoute que je ne verrais que des avantages à ce que vous soumettiez à l'examen de la Commission ou de sa sous-commission les projets dressés par les municipalités, avant qu'il ait été
les projets dressés par les municipalités, avant qu'il ait été procédé à l'enquête. Vous apprécierez vous-même, en prenant au besoin l'avis des services techniques et de la Commission, si cette manière de faire doit effectivement vous permettre d'intervenir plus utilement et d'éviter des pertes de temps regrettables. En ce qui concerne les villes dont la population agglomérée dépasse 5.000 habitants ou les localités d'une population inférieure possédant des sites ou monuments classés, vous voudrez bien d'autre part ne pas vous prononcer avant d'avoir pris mon avis. Vous me transmettrez, en conséquence, après l'achèvement complet de la procédure, le dossier des
conséquence, après l'achèvement complet de la procédure, le dossier des projets présentés par ces villes ou par ces localités (y compris la délibération de la Commission mixte). Je me réserve de formuler mes observations sur ces projets, après avoir consulté une Commission supérieure que je me propose de constituer spécialement dans ce but. Quant à votre décision définitive, elle devra toujours être rendue en forme d'arrêté comme le rappelait la circulaire du 5 mai 1882; vous aurez soin de comprendre, dans les visas de cet arrêté, mention de l'avis émis par la Commission mixte, et, le cas échéant, par la
par la Commission mixte, et, le cas échéant, par la Commission supérieure. IX. Observations particulières concernant les voies privées. Une mention particulière doit être consacrée aux voies privées dans la présente circulaire. Sans doute, les propriétaires de ces voies ne peuvent être astreints à établir un plan d'alignement. Toutefois, l'Administration n'est pas désarmée à leur égard; d'abord, si le sol de la voie appartient à plusieurs propriétaires, elle peut les engager à constituer une association syndicale dans les conditions de la loi du 31 juin 1855 et 33 décembre 1888, et l'autorisation de l'association peut être subordonnée à la fixation
et l'autorisation de l'association peut être subordonnée à la fixation préalable des alignements. En outre, le sol de ces voies n'a, dans la très grande généralité des cas, qu'une valeur très minime; la commune pourrait donc l'acquérir à peu de frais, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, et l'incorporer dans le réseau des voies publiques. Enfin, je vous rappelle que, d'une part, la loi du 22 juillet 1912 a rendu applicables aux voies privées les lois et règlements relatifs à l'hygiène des voies publiques et des maisons riveraines de ces voies, et qu'elle a institué une procédure spéciale pour
ces voies, et qu'elle a institué une procédure spéciale pour obliger les propriétaires à observer lesdits règlements et lois que, d'autre part, le règlement sanitaire pris en vertu de l'article 1 de la loi du 14 février 1902 peut contenir des « prescriptions destinées à assurer la salubrité des voies privées », et par suite fixer la largeur minimale de ces voies jugée nécessaire pour la circulation de l'air et de la lumière (Cf. Conseil d'Etat, 24 février 1911, D. B. 1913, 3. 33). Dès lors, par application des dispositions combinées des lois précitées de 1902 et de 1912, l'autorité
combinées des lois précitées de 1902 et de 1912, l'autorité administrative peut exiger des propriétaires qu'ils lui soumettent des plans prévoyant les limites et les alignements de ces voies, sans préjudice des dispositions nouvelles qui pourraient intervenir à cet égard. X. Mise en œuvre des projets. – Sous le bénéfice des diverses observations qui précèdent, je vous prie, Monsieur le Préfet, d'inviter d'urgence, dans les conditions prévues au paragraphe 3 ci-dessus, les municipalités des communes sinistrées à préparer sans retard le projet de plan général d'alignement et de nivellement qui leur est demandé, et à engager la procédure qui vient
leur est demandé, et à engager la procédure qui vient d'être rappelée sommairement. Il ne saurait vous échapper, Monsieur le Préfet, qu'il s'agit en la circonstance d'assurer l'exécution de mesures rendues nécessaires et urgentes par les événements de guerre, et qui ne sauraient s'accommoder des lenteurs trop fréquentes du temps de paix. La réalisation de ces mesures doit être poursuivie sur tous les points avec le maximum d'activité et d'esprit de périlleux, comme tout ce qui a trait à l'état de mes instructions en matière de reconstruction des voies, chemins et bâtiments détruits. Il importe essentiellement que les nouveaux alignements
et bâtiments détruits. Il importe essentiellement que les nouveaux alignements soient définitivement acquis aussitôt que possible, et l'on ne pourrait admettre que des reconstructions puissent à un moment donné souffrir un retard préjudiciable, par suite du défaut de diligence apporté à la confection des plans d'alignement. Un délai doit être fixé en premier lieu pour l'établissement matériel des projets, c'est-à-dire pour la période de préparation et d'élaboration qui devra s'écouler jusqu'au moment où le conseil municipal sera appelé à donner son avis (avant l'enquête sur les alignements proposés). J'estime que ce délai peut être raisonnablement fixé, en tenant compte du
ce délai peut être raisonnablement fixé, en tenant compte du temps matériel nécessaire pour l'exécution, à un maximum de quatre mois pour les petites communes (au-dessous de 500 habitants), de cinq mois pour les communes plus importantes et de six mois pour les villes de plus de 5.000 habitants. Étant donnés, d'autre part, les délais inévitables de l'enquête et des divers examens qui devront avoir lieu, l'ensemble de la procédure aura encore une durée malheureusement trop longue. Dans ces conditions, on est amené à admettre que les propriétaires d'immeubles, dont les alignements, résultant d'une décision régulièrement prise, ne devraient pas
les alignements, résultant d'une décision régulièrement prise, ne devraient pas être modifiés par le plan projeté, et dont la reconstruction serait reconnue particulièrement urgente, pourraient obtenir l'autorisation de bâtir sans attendre l'établissement de ce plan; mais cette autorisation ne devrait être accordée qu'avec une grande prudence, sur l'avis conforme de l'architecte voyer, de l'agent voyer en chef ou de l'ingénieur en chef, suivant la catégorie des voies, et lorsqu'il serait certain que l'alignement, au droit de l'immeuble à réparer ou à bâtir, ne subirait aucune modification. Je suis persuadé que les propriétaires sinistrés eux-mêmes comprendront, le cas échéant, l'importance de
les propriétaires sinistrés eux-mêmes comprendront, le cas échéant, l'importance de l'intérêt public qui pourrait motiver un léger retard dans la délivrance des autorisations demandées, s'il y avait doute à ce dernier point de vue. XI. Moyens d'aide. Il est à prévoir que certains d'entre vous reconnaîtrez la nécessité de faire appel au concours d'un personnel supplémentaire, destiné à seconder, pour l'objet envisagé, le personnel du service vicinal. Dans ce cas, vous m'en rendrez compte, et je m'efforcerai de mettre à votre disposition les moyens financiers nécessaires. Je tiens à répéter que, tant pour l'application des présentes instructions que pour l'exécution
que, tant pour l'application des présentes instructions que pour l'exécution des autres mesures de divers ordres qui vous ont été ou vous seront prescrites, en vue de la reconstitution des villes, villages ou immeubles détruits, rien ne doit être négligé pour obtenir le résultat voulu dans les délais fixés. Cette règle doit vous inspirer dans l'organisation immédiate et progressive du service. XII. Obligation légale incombant aux municipalités en vue de l'établissement du plan général d'alignement. L'établissement du plan d'alignement constitue, ainsi que je l'ai rappelé plus haut, une dépense obligatoire pour la commune; il résulte de là que, d'une part,
pour la commune; il résulte de là que, d'une part, le maire a le devoir de faire dresser les plans et d'en saisir le Conseil municipal; d'autre part, que cette assemblée a le devoir de voter la dépense nécessaire, sous réserve du remboursement total ou partiel de cette dépense par le moyen de la contribution de l'État, comme il est dit au paragraphe 3 ci-dessus. Si le maire refusait de désigner l'homme de l'art chargé du travail, vous devriez, après l'avoir mis en demeure de le faire, user du pouvoir qui vous a été conféré par l'article 85 de la
qui vous a été conféré par l'article 85 de la loi du 5 avril 1884, et procéder à cette désignation. Le plan établi, si le Conseil municipal refusait ou négligeait d'inscrire au budget communal les sommes nécessaires, il vous appartiendrait de procéder à cette inscription d'office, et d'assurer les ressources nécessaires, soit en portant en recettes la contribution de l'État dans les conditions sus-indiquées, soit en affectant, au complément de la dépense qui ne serait pas couverte par cette contribution, les ressources disponibles de la commune, soit même, le cas échéant, en établissant une imposition d'office conformément à l'article 149
échéant, en établissant une imposition d'office conformément à l'article 149 de la loi du 5 avril 1884. Je suis convaincu toutefois que vous n'aurez à recourir à aucune de ces mesures coercitives. Les maires et les conseils municipaux intéressés ne peuvent manquer de comprendre l'importance de premier ordre que présente, non seulement au point de vue général et social, mais dans l'intérêt même des populations qu'ils représentent, l'établissement du plan d'alignement qu'il s'agit d'établir, et d'autre part, le concours effectif et l'aide financière, dont les présentes instructions ont pour objet d'apporter l'assurance aux municipalités, doivent prévenir toute hésitation, et, à
d'apporter l'assurance aux municipalités, doivent prévenir toute hésitation, et, à plus forte raison, toute résistance de leur part. Si certaines d'entre elles apportaient une indifférence regrettable à l'application des prescriptions légales, vous ne devriez recourir à la procédure de contrainte qu'après avoir épuisé tous les moyens persuasifs en votre pouvoir. Application ultérieure aux communes non encore libérées. Les prescriptions de la présente circulaire devront être appliquées aux communes actuellement évacuées en raison de leur voisinage du front, ou à celles qui sont encore occupées par l'ennemi, au fur et à mesure qu'elles deviendront pratiquement accessibles pour l'administration civile ou qu'elles
mesure qu'elles deviendront pratiquement accessibles pour l'administration civile ou qu'elles seront libérées. Cette circulaire vous est adressée sous le timbre commun de la Direction de l'Administration départementale et communale et du Service spécial de réparation des moyens d'habitation et des immeubles détruits par les événements de guerre. Ces deux services sont en effet appelés à collaborer à son application, la Direction départementale pour tout ce qui concerne la réalisation administrative des procédures envisagées et la solution des questions que vous auriez à me soumettre dans cet ordre d'idées, le Service spécial des reconstructions pour le contrôle attentif que je me
spécial des reconstructions pour le contrôle attentif que je me réserve d'exercer sur l'exécution des mesures prescrites, prises en elles-mêmes, et sur l'observation des délais. Pour vous éviter toutes hésitations sur la direction à donner à vos communications, et pour permettre à chacun des deux services de conserver une vue d'ensemble de la question, vous voudrez bien m'adresser la correspondance relative à ces matières en double exemplaire, dont l'un sous le timbre de la Direction départementale, l'autre sous celui du Service spécial. Cet envoi en double ne doit d'ailleurs occasionner à vos bureaux aucun travail supplémentaire, l'un des exemplaires transmis
à vos bureaux aucun travail supplémentaire, l'un des exemplaires transmis devant, en principe, être constitué par le report dactylographique, sur papier pelure, du premier. Vous voudrez bien m'adresser, dans les premiers jours du mois de novembre, un rapport me faisant connaître les mesures qui auront été prises dans votre département pour assurer l'exécution des instructions contenues dans la présente circulaire, dont je vous prie de m'accuser réception. Le Ministre de l'Intérieur, L. MALVY. Cole, Thomas, Secretary of the Institution of Municipal and County Engineers, 8, Victoria Street, London, S. W. D' Debove, Ancien Doyen de la Fac. de Med. de
D' Debove, Ancien Doyen de la Fac. de Med. de Paris, Prés. hon. du Cons. d'Hyg. Publ. de France, r. La Boétie, 53, Paris. de Brito F. S. Rodrigues, Engenheiro Civil, Comissão de Saneamento de Recife, Caixa, 83, Recife (État de Pernambuco) (Brésil). de Timonoff, Prof. à l'Inst. des voies de communication, Dir. des voies de communication du District de Saint-Pétersbourg, perspective Zabatkansky, 9, Saint-Pétersbourg. D'Homn (A.), Insp. Gén. hon. des P. et Ch., ancien Dir. des Travaux municipaux de Lyon, 18, boulevard d'Italie, Monte-Carlo (Monaco). D' Hanriot, Membre de l'Acad. de Médec., Directeur des Essais à l'Ad. des Monnaies,
l'Acad. de Médec., Directeur des Essais à l'Ad. des Monnaies, M, quai Conti, Paris. Hazen, Allen, Consultant Eng. de la Firme Hazen, Wippet et Fuller, 30 East, 43 ND Street, New York. D' Landouzy, Membre de l'Acad. de Médec., Doyen de la Faculté de médecine, 15, rue de l'Anivité, Paris. D' Martin, A.-J., insp. gén. des Services d'Hygiène de Paris, 3, r. Gay-Lussac, Paris. Mason. William P., Rensselaer Polytechnic Institute, Department of Chemistry, Troy (N. Y.) (E.-U. d'A.). Mirmand, Préfet de Meurthe-et-Moselle, Nancy. D' Pagliano, Prof. à l'Inst. d'Hyg. de l'Univ., Turin. EXTRAIT DES STATUTS ARTICLE PREMIER– L'Association Générale des
l'Univ., Turin. EXTRAIT DES STATUTS ARTICLE PREMIER– L'Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux de France, Algérie-Tunisie, Belgique, Suisse et Grand-Duché de Luxembourg (Hygiène, Services techniques, Travaux Publics), a pour objet l'étude de toutes les questions qui relèvent de l'Hygiène urbaine et rurale, de l'Art de l'ingénieur et de l'Architecte Municipal et de l'Entrepreneur des travaux municipaux. L'Association est ouverte à toutes les personnes qui, par leurs titres, leurs travaux ou leur compétence spéciale, sont capables d'apporter un concours efficace à l'étude des questions précédentes et de leurs applications. La durée de l'Association est illimitée. Son siège est à Paris.
durée de l'Association est illimitée. Son siège est à Paris. ART. 2. Les moyens d'action de l'Association sont les réunions plénières ou régionales de ses Membres, des Congrès annuels, la publication d'un Bulletin mensuel, l'institution de conférences, l'ouverture de concours donnant lieu à des prix, des expositions d'appareils, etc. ART. 3. L'Association se compose 1) de Membres titulaires; 2) de Membres correspondants 3) de Membres souscripteurs perpétuels 4) de Membres donateurs; 5) de Membres bienfaiteurs 6) de Membres adhérents 7) de Membres d'honneur. ART. 4. Les Membres effectifs doivent appartenir à un pays de langue française (France, Algérie-Tunisie, Belgique, Suisse
à un pays de langue française (France, Algérie-Tunisie, Belgique, Suisse et Grand-Duché de Luxembourg). Ils paient une cotisation annuelle dont le minimum est de 30 francs, et un droit d'entrée une fois versé, dont le minimum est de 5 francs. ART. 5. Les Membres correspondants n'appartiennent pas aux pays de langue française. Membres bienfaiteurs Cie pour la fab. des Compteurs et Matériel d'usines à gaz, M. Michel, Propriétaire, 16-18, b. de Vaugirard, Paris. Cie des Métaux de Liège, M. Doat, Administrateur-Gérant, r. des Venets, 430, Liège. Société anonyme des Hauts Fourneaux et Forges de Longwy, M. Castelli, Administrateur Gérant, Pont
Fourneaux et Forges de Longwy, M. Castelli, Administrateur Gérant, Pont à Mousson. Société Eclairagère (eau et productifs) à Bruxelles et à Dombasie-sur-Meurthe. Pour la cotisation et le droit d'entrée, ils sont soumis aux mêmes conditions que les Membres titulaires. ART. 6. Sont nommés Membres souscripteurs perpétuels, tous Membres titulaires ou correspondants, qui rachètent leur cotisation par un versement de 400 francs effectué en une fois, ou par fractions réparties au maximum sur quatre années consécutives. ART. 7. Sont nommés Membres donateurs tous Membres qui acquittent une cotisation annuelle d'au moins 50 francs, et s'engagent à verser un droit d'entrée d'au
50 francs, et s'engagent à verser un droit d'entrée d'au moins 3 francs. ART. 8. Sont Membres bienfaiteurs tous Membres qui versent une somme égale ou supérieure à 1.000 fr. ART. 9. – La qualité de Membres adhérents est réservée aux collectivités telles que Villes, Administrations publiques et privées, Conseils et Assemblées sanitaires, Etablissements d'enseignement, Associations ou Sociétés diverses qui allouent à l'Association des subventions annuelles, égales ou supérieures à la cotisation des Membres titulaires. Les Membres adhérents sont soumis, pour l'admission, aux mêmes formalités que les Membres titulaires (art. 3). Toutefois, les Villes et Administrations Publiques peuvent être admises
3). Toutefois, les Villes et Administrations Publiques peuvent être admises directement par le Bureau. Les Membres adhérents peuvent devenir Membres adhérents souscripteurs perpétuels, donateurs ou bienfaiteur; s'ils remplissent les conditions spécifiées aux articles 6, 7, 8. Les Membres adhérents jouissent des mêmes prérogatives que les autres Membres de l'Association. Ils ne peuvent toutefois prendre part à son administration intérieure. ART. 10. Les Membres d'honneur, préalablement pressentis, sont élus directement par l'Assemblée, sur présentation du Bureau et sur proposition du Conseil d'Administration. Ils ont voix délibérative et reçoivent les publications de l'Association sans être astreints au paiement d'une cotisation ou d'un
l'Association sans être astreints au paiement d'une cotisation ou d'un droit d'entrée. LA TECHNIQUE SANITAIRE ET MUNICIPALE (Hygiène, Services techniques, Travaux publics) Journal de l'Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux DE FRANCE, ALGERIE-TUNISIE, BELGIQUE, SUISSE ET GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG COMITÉ DE RÉDACTION LE BUREAU DE L'ASSOCIATION et MM. BECHMANN, ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées en retraite, Directeur honoraire de la Préfecture de la Seine (Eaux et Assainissement), Administrateur du Chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris. BONJEAN, Chef du Laboratoire et Membre du Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France. DÉ CALMETTE, Directeur de l'Institut Pasteur de