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que ces propositions sont trop onéreuses pour le Département. Pour des recettes de 3.600 fr. et 4.000 fr. par kilomètre, les charges du Département en capital seraient, dans l'hypothèse de la concession d'un chemin de fer, 195.000 fr. et 177.000 fr., dans celle de la concession d'un tramway, 198.000 fr. et 189.000 fr. En se basant sur les mêmes recettes kilométriques, les charges annuelles de l'État seraient de 13.860 fr. à 14.000 fr. Enfin, si le concessionnaire réduit d'un sixième le montant à lui payer pour l'établissement de la ligne comme tramway, le Département aura à payer une annuité variable
comme tramway, le Département aura à payer une annuité variable au début de 9.148 fr. à 8.732 fr. et qui ne tombera guère au-dessous de 7.673 francs. La Commission départementale, saisie de ces rapports dans sa séance du 11 décembre 1896, a décidé qu'elle n'avait pas à entrer en pourparlers avec les auteurs de la demande en concession. Le 12 décembre, M. le Préfet transmettait le dossier à M. le Maire de Nogent en le priant de vouloir bien soumettre les observations présentées par MM. les Ingénieurs du Contrôle aux demandeurs en concession, et de lui adresser, s'il y avait
demandeurs en concession, et de lui adresser, s'il y avait lieu, de nouvelles propositions. Le Syndicat de la coutellerie a été invité également par M. le Préfet à faire connaître s'il serait réellement demandé en concession, et s'il avait les ressources nécessaires pour faire face aux dépenses de premier établissement qui lui incomberaient. Sinon, ses membres devraient s'engager personnellement et solidairement à faire face aux charges qui résulteraient de la concession. Jusqu'à ce jour, les demandeurs en concession et le Syndicat de la coutellerie n'ont adressé à M. le Préfet ni propositions nouvelles, ni observations. Votre troisième Commission ne peut,
ni propositions nouvelles, ni observations. Votre troisième Commission ne peut, dans ces conditions, que vous proposer l'ajournement du chemin de fer de Foulain à Nogent, malgré son vif désir de voir aboutir une demande si intéressante pour la coutellerie, une des plus belles industries de notre département. CANAL DE LA MARNE À LA SAÔNE AJOURNEMENT. Nous conservons l'espoir toutefois qu'un nouveau concessionnaire se présentera bientôt avec des conditions plus acceptables. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Achèvement du canal de la Marne à la Saône. M. CAPITAIN-GÉNY, au nom de la troisième Commission, donne
Saône. M. CAPITAIN-GÉNY, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Pour obtenir un achèvement rapide du canal de la Marne à la Saône, la Chambre de commerce de Saint-Dizier, dans sa séance du 18 juillet 1896, a fait à l'État une offre de concours de six millions de francs en demandant que l'État s'engageât à achever le canal en six années et autorisât la Chambre de commerce à percevoir des péages modérés pendant une durée maximale de cinquante années sur tous les transports empruntant ce canal en tout ou en partie. «
transports empruntant ce canal en tout ou en partie. « Ces propositions ont été soumises à une enquête d'utilité publique dans les trois départements de la Haute-Marne, de la Côte-d'Or et de la Haute-Saône, du 16 octobre au 16 novembre 1896. Toutes les Chambres de commerce des régions intéressées entre Dunkerque, Paris et Lyon, ont été également consultées. Cette enquête et ces consultations ont été à peu près unanimement favorables aux propositions de la Chambre de commerce de Saint-Dizier, sous la seule réserve que les péages ne seraient perçus que sur les transports qui emprunteraient la partie encore actuellement en
sur les transports qui emprunteraient la partie encore actuellement en lacune du canal de la Marne à la Saône. D'accord avec le Ministère des Travaux publics, la Chambre de commerce de Saint-Dizier a pris, à la date du 24 mai 1897, une nouvelle délibération par laquelle elle modifie ses propositions primitives en réduisant de six à cinq millions de francs son offre de concours, mais en ne demandant plus à frapper de péages que les transports qui emprunteront la partie du canal actuellement en lacune entre les ports de Heuilley-Cotton et de Licey-sur-Vingeanne (près Fontaine-Française). « Nous savons que, tout
et de Licey-sur-Vingeanne (près Fontaine-Française). « Nous savons que, tout récemment, les représentants du département de la Haute-Marne et les délégués de la Chambre de commerce de Saint-Dizier se sont rendus chez M. le Ministre des finances pour lui demander de joindre son adhésion à celles des Ministres des Travaux publics et du Commerce, et que M. le Ministre des Finances a exprimé l'avis que l'offre de concours devrait être portée de cinq à huit millions. « La Chambre de commerce de Saint-Dizier, qui avait toujours pensé que les adhésions données à ses propositions par M. le Ministre des Travaux
données à ses propositions par M. le Ministre des Travaux publics étaient faites au nom du Gouvernement, a été profondément déçue et, je dois le dire, découragée, alors que depuis plusieurs années elle avait fait preuve d'efforts si persévérants et marché toujours d'accord avec le Ministre des Travaux publics. « Cette Chambre ne pense pas d'ailleurs que la demande nouvelle de M. le Ministre des Finances puisse être acceptée. Elle y voit des difficultés qu'elle considère presque comme des impossibilités. « Au point de vue de la forme, les enquêtes et les consultations de Chambres de commerce devraient être recommencées
et les consultations de Chambres de commerce devraient être recommencées si le taux ou la durée des péages était modifié et, outre la nouvelle perte de temps de plus d'une année qui en résulterait, il semble difficile que le Gouvernement soumette aujourd'hui à l'enquête un projet tout différent de celui auquel il adhérait l'an dernier, alors surtout qu'il a reçu aux enquêtes un accueil unanimement favorable. « Au point de vue du fond, la Chambre de commerce fait remarquer que la durée de cinquante ans prévue pour les péages est déjà un maximum auquel M. le Ministre du Commerce ne
déjà un maximum auquel M. le Ministre du Commerce ne s'était que difficilement rallié et que, d'ailleurs, les augmentations de durée au-delà de cinquante ans ne produisent presque plus d'augmentation du capital. Ainsi, pour 75 ans, c'est-à-dire pour une augmentation de moitié de la durée des péages, l'offre de concours ne pourrait être augmentée que de 550.000 francs, soit d'un dixième. Pour 99 ans, c'est-à-dire pour une durée double, l'offre ne pourrait encore être portée qu'à 5.766.000 francs. « Ce n'est donc pas à une augmentation de la durée des péages qu'on pourrait recourir. Il faudrait en relever le taux
péages qu'on pourrait recourir. Il faudrait en relever le taux dans le rapport de 5 à 8, c'est-à-dire porter la taxe par tonne des marchandises lourdes de 0 fr. 91 à 1 fr. 46. Or, la Chambre de commerce de Saint-Dizier craint, non sans raison, qu'une telle augmentation de 0 fr. 55 par tonne ne soit prohibitive, tout au moins pour les combustibles minéraux qui doivent constituer le principal élément du trafic du canal. Cette augmentation de taxe diminuerait, en effet, d'au moins 60 kilomètres la zone d'extension du marché des houilles du Nord et ne leur permettrait plus d'atteindre
des houilles du Nord et ne leur permettrait plus d'atteindre le département de Saône-et-Loire, qui est le grand consommateur de houille de la vallée de la Saône. « Le trafic du canal n'atteindrait plus les prévisions faites l'an dernier et les recettes ne seraient pas augmentées, si même elles n'étaient diminuées. « De plus, ce qui est beaucoup plus grave, l'un des buts principaux de l'ouverture du canal de la Marne à la Saône, celui de procurer le combustible français de bonne qualité et à bon marché aux industriels et aux consommateurs de la basse vallée de la Saône, cesserait
aux consommateurs de la basse vallée de la Saône, cesserait d'être atteint. Une barrière économique aurait été substituée à la barrière matérielle actuelle. Votre Commission a été vivement frappée, Messieurs, des considérations que je viens de résumer et qui ont été développées par l’honorable Président de la Chambre de commerce de Saint-Dizier dans une lettre qu’il vient d’adresser à M. le Président du Conseil des Ministres. Elle ne peut que vous proposer d’unir vos efforts à ceux de la Chambre de commerce de Saint-Dizier pour que la proposition de cette Chambre de commerce, telle qu’elle était formulée, d’accord avec les
Chambre de commerce, telle qu’elle était formulée, d’accord avec les Ministres des Travaux publics, du Commerce, de l’Industrie et des Postes et Télégraphes, dans sa séance du 24 mai 1897, soit acceptée, autant que possible, sans modification et pour que le Gouvernement dépose, dans le plus bref délai possible, un projet de loi dans ce sens. Voire Commission vous propose d’émettre un vœu qui serait transmis à tous les Ministres compétents et de recommander la question d’une manière spéciale à l’attention et au dévouement des représentants du département de la Haute-Marne au Parlement. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission,
Haute-Marne au Parlement. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité. Voitures automobiles à vapeur, dites Train Scotte. M. CAPITAIN-GÉNY, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « A notre dernière session d’avril, vous avez bien voulu confier à votre Commission spéciale le soin de se renseigner sur les nouvelles expériences faites par les voitures automobiles à vapeur Scotte et autres constructeurs. Il résulte des documents qui nous ont été communiqués que ces voitures fonctionnent parfaitement pour le transport des voyageurs dans les environs de Paris. En
le transport des voyageurs dans les environs de Paris. En dehors des essais Train Scotte qui ont été faits en hiver dans la Meuse et dont vous connaissez les résultats, d’autres essais sérieux ont eu lieu également dans les Vosges, la Haute-Saône, le Doubs, le Jura, l’Ain, le Rhône, l’Ardèche, l’Isère, la Drôme, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Seine et Seine-et-Oise. Les expériences ont donné, paraît-il, pleine satisfaction. Les rapports officiels ont constaté que les trains Scotte circulaient sur toutes les routes sans être arrêtés par les fortes déclivités qu’ils rencontraient. La voiture peut traîner derrière elle sur route plate ou sur déclivité
peut traîner derrière elle sur route plate ou sur déclivité une charge brute de 15 tonnes. Le prix d’un train complet livré à Paris est de 26,000 fr. Le prix de la voiture motrice seule (omnibus à vapeur) est de 22,000 fr. Pour deux trains à voyageurs, un en réserve et avec bâtiment pour remise des voitures, le capital engagé serait de 83,000 fr., et les frais annuels d’exploitation, 36,175 fr. Nous lisons dans le Génie Civil, qu’un concours de voitures automobiles (poids lourds), organisé par l’Automobile Club de France, vient d’avoir lieu à Versailles il y a quelques jours.
vient d’avoir lieu à Versailles il y a quelques jours. Ce concours était spécialement destiné aux véhicules pouvant transporter une charge utile de 1,000 kilog. au minimum, soit comme voyageurs, soit comme marchandises. Les véhicules concurrents devaient parcourir, chacun deux fois, trois itinéraires qui empruntaient des routes très accidentées, rayonnant autour de Versailles et qui avaient respectivement des longueurs de 40, 50 et 65 kilomètres. Le programme du concours devait porter surtout sur le prix de revient, c’est-à-dire, sur le rapport de la dépense totale au poids transporté. Il devait être tenu compte des différents facteurs qui influent sur le
être tenu compte des différents facteurs qui influent sur le prix de revient, du rapport du poids utile transporté au poids du matériel roulant, ainsi que du confort. Tous les véhicules devaient pouvoir parcourir une distance de 15 kilom. au moins, sans prendre de ravitaillement. Sur le parcours de 40 kilom., il devait y avoir des arrêts tous les kilom.; sur celui de 50 kilom. tous les 5 kilom.; sur celui de 65 kilom., tous les 10 kilom.; il y avait des arrêts prévus en pleine rampe et en pleine pente, sur macadam et sur pavé. — Malgré ces conditions
pente, sur macadam et sur pavé. — Malgré ces conditions rigoureuses, 10 véhicules se sont présentés devant la Commission, et parmi eux nous y trouvons ceux de MM. Scotte, Le Blant, Weidknecht, de Dietrich, de Dion et Bouton, la maison Parisienne et Panhart. Toutes les voitures ont fonctionné généralement bien et ce concours, assez dur, a fourni en somme des résultats vraiment pratiques et industriels. Il a été suivi avec beaucoup d’intérêt par de nombreux Ingénieurs français et étrangers, ainsi que par une Commission nommée par le Ministre de la Guerre, composée en partie d’officiers d’artillerie et du génie. —
Guerre, composée en partie d’officiers d’artillerie et du génie. — Un rapport sérieux va être fait tant au point de vue pratique que technique. — Nous désirons que ces divers documents puissent vous éclairer sur l’utilité dans notre département des trains automobiles à vapeur ou au pétrole, et peut-être un jour à l’électricité. Néanmoins, nous croyons qu’il est prudent d’attendre encore de nouvelles expériences et notamment le rapport de l’Automobile Club de France. Non seulement nous serons renseignés pour le transport des voyageurs, mais encore, ce qui est très important, pour le transport des marchandises, là où nous avons des
pour le transport des marchandises, là où nous avons des cantons non desservis pour nos produits agricoles et industriels. Votre troisième Commission, Messieurs, a l’honneur, en raison de ce qui vient d’être dit, de vous proposer d’attendre les rapports qui seront présentés bientôt, et les essais qui seront encore faits pendant la saison d’hiver. » DISCUSSION. M. RORET dit qu’à la session d’avril dernier, il a demandé que des expériences fussent faites chez nous et que, pour ces expériences, le Conseil général votât une certaine somme. Plusieurs villes, et pour ne citer que celles-là, Nogent et Bourbonne seraient disposées à
ne citer que celles-là, Nogent et Bourbonne seraient disposées à faire de leur côté de légers sacrifices. Il renouvelle donc la proposition qu'il a faite lors de la dernière session. M. LE PRÉFET dit qu'il a demandé à la Compagnie si elle consentirait à faire des expériences en Haute-Marne et qu'il a transmis à M. le Rapporteur la réponse qu'il avait reçue. M. LE PRÉSIDENT demande à combien s'élèverait la somme nécessaire pour ces expériences. M. CAPITAIN. — A 100 francs par jour, non compris les frais de transport. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN demande l'ajournement. Il dit que nous
DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN demande l'ajournement. Il dit que nous pouvons parfaitement profiter des expériences qui sont faites chez nos voisins, expériences qui ont ce grand avantage de ne nous rien coûter. M. DE MONTROL rappelle que des essais ont été faits dans le département de la Meuse, en été et en hiver. En été, le prix de revient de ces essais n'était pas très élevé, mais il s'est accru notablement pendant la mauvaise saison. Le procès-verbal des séances du Conseil général de la Meuse montre que dans ce département on n'a pas voulu aller trop loin dans l'établissement définitif
on n'a pas voulu aller trop loin dans l'établissement définitif des services automobiles : néanmoins un service a été organisé, et on pourrait avec profit étudier son fonctionnement. M. DE MONTROL appuie l'ajournement proposé par M. du Breuil de Saint-Germain. M. CAPITAIN rappelle qu'il a dit, dans son rapport, que les résultats obtenus étaient, en somme, satisfaisants. Il reste à se préoccuper de l'état des routes qui demandent à être entretenues aussi bien que possible. Sur les chemins en bon état, la vitesse moyenne des trains Scotte est de 12 à 15 kilomètres à l'heure. M. COLLIN fait observer que
à 15 kilomètres à l'heure. M. COLLIN fait observer que les dépenses varieront beaucoup suivant la qualité des routes. Ainsi, dans l'arrondissement de Wassy, sur la plupart de celles-ci, pendant la mauvaise saison, les roues du train enfonceraient jusqu'au moyeul. M. LE PRÉFET donne lecture de la lettre de la Compagnie qui vient de lui être remise. Il résulte de cette lettre que, pour des expériences d'une huitaine de jours, la dépense ne serait pas inférieure à 2,000 fr. M. MAGNIN dit que les expériences faites chez nous intéresseraient certainement les populations, mais, pour être profitables il faut qu'elles soient
les populations, mais, pour être profitables il faut qu'elles soient suivies par des personnes compétentes. Le mieux serait de nommer une Commission qui étudierait, au dehors, les services déjà établis. M. DE TRICORNOT observe que, pour des expériences en Haute-Marne, la dépense serait élevée et qu'il est préférable de nommer une Commission. M. DAILLY dit que la nomination d'une Commission lui semble inutile. M. l'Ingénieur en chef des Vosges dont la compétence est indiscutable doit présenter prochainement un rapport sur le fonctionnement des trains Scolte. Le Conseil trouvera, dans ce rapport, tous les renseignements qu'il peut désirer. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. —
rapport, tous les renseignements qu'il peut désirer. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Il ne faut pas oublier que nous en sommes encore dans la période des essais et qu'il est bon d'agir avec prudence. Pour renseigner le Conseil, M. le Préfet pourrait, par exemple, demander les rapports de MM. les Ingénieurs, dans les départements où le train Scotte fonctionne. M. LE PRÉFET. — J'ai déjà demandé des renseignements dans la Meuse et je vous les ai communiqués. M. CAUSEL. — Les expériences que l'on pourrait tenter dans le département de la Haute-Marne feraient double emploi avec celles qui ont eu lieu dans
feraient double emploi avec celles qui ont eu lieu dans la Meuse, et de ce fait elles sont inutiles. Il faut ajouter que l'automobilisme est encore dans l'enfance. Il est évident que dans deux ou trois ans, pour l'Exposition de 1900, notamment, de grands progrès seront réalisés et que nous nous trouverons, à cette époque, en face d'un outillage plus perfectionné qu'aujourd'hui. Je conclus, par suite, à l'ajournement de la proposition. M. LE PRÉSIDENT met aux voix l'amendement de MM. du Breuil de Saint-Germain et Causel, tendant à l'ajournement, complété par la proposition de M. Peltereau-Villeneuve. Adopté. Vœux du Conseil
par la proposition de M. Peltereau-Villeneuve. Adopté. Vœux du Conseil général Suite donnée. Sur les propositions faites par M. Magnin, rapporteur, au nom de la troisième Commission, le Conseil général donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite des réponses de M. le Ministre des Travaux publics, aux vœux ci-après : 1° Eclairage, à partir du mois d'octobre, du passage à niveau de Matza n° 2, situé sur la ligne de Chalindrey à Gray. Satisfaction étant donnée au vœu émis par le Conseil général, dans sa séance du 18 août 1896, le Conseil adresse ses
sa séance du 18 août 1896, le Conseil adresse ses remerciements à M. le Ministre. 2° Arrêt, à la station de Bricon, du train express (40) 34, de Belfort à Paris. Par dépêche du 22 janvier 1897, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître que, sur l'avis des fonctionnaires du contrôle du réseau de l'Est qui lui a paru bien motivé, il ne saurait accueillir le vœu émis par le Conseil général dans sa séance du 20 août 1896. 3° Arrêt, à la halte de Jonchery, des trains (10) 45, de Blesme à Chaumont, et (24) 49, de Chaumont
45, de Blesme à Chaumont, et (24) 49, de Chaumont à Epinal. Par dépêche du 20 octobre 1896, M. le Ministre des Travaux publics a fait connaître que ce vœu n'était pas susceptible d'être accueilli. Nogent-en-Bassigny. Vœu relatif à l'autorisation pour la Ville d'ajouter à ses armes la croix de la Légion d'honneur. M. MAGNIN, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le 19 août 1896, vous avez émis le vœu qu'en récompense « de la belle conduite de ses habitants pendant les journées « des 6, 7 et 12 décembre 1890,
les journées « des 6, 7 et 12 décembre 1890, la Ville de Nogent-en-Bassigny, « soit autorisée à ajouter à ses armes la croix de la Légion « d'honneur. « M. le Ministre de la Guerre a fait connaître à M. le Préfet, « qu'il ne lui paraissait pas possible de proposer la Ville de « Nogent pour cette distinction. « Nous ne pouvons que regretter cette décision. Tous nous « eussions été heureux et fiers de voir récompenser le patriotisme « des habitants de Nogent. Qu'ils soient assurés que leurs concitoyens de la Haute-Marne ne l'oublieront pas. Ils se
leurs concitoyens de la Haute-Marne ne l'oublieront pas. Ils se rappelleront au contraire qu'au mois de décembre 1870, de courageux Nogentais ont défendu la cité et leurs foyers les armes à la main et que l'ennemi a répondu à leur bravoure par le meurtre et l'incendie. Le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication et s'associe aux regrets exprimés par la quatrième Commission. Greffiers de Justices de Paix. — Vœu renouvelé. M. MAGNIN, rapporteur, au nom de la troisième Commission, expose que M. le Ministre n'a pas encore donné suite au vœu émis à la session
pas encore donné suite au vœu émis à la session d'avril. Le Conseil général renouvelle, en conséquence, son vœu, en ce qui concerne la réduction du coût du billet d'avertissement et l'autorisation pour les greffiers de faire les actes d'acceptations bénéficiaires et de renonciations à succession. Ligne de Langres à Fonain-Bâle. Vœu relatif à une modification de l'heure en vigueur. M. MAGNIN, rapporteur. — Le Conseil général a obtenu satisfaction. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Vœux du Conseil d'arrondissement de Chaumont. M. MAGNIN, rapporteur de la troisième Commission, donne lecture des vœux ci-après: 1° Vœu
la troisième Commission, donne lecture des vœux ci-après: 1° Vœu tendant à ce que l'Administration et les Pouvoirs publics concentrent leurs efforts pour généraliser dans les cantons, la création d'hospices cantonaux pouvant mettre au moins un lit, par commune, à la disposition des indigents et des malades secourus par l'Assistance médicale gratuite. Le Conseil général n'appuie pas ce vœu dont l'adoption entraînerait de grosses dépenses. 2° Vœu tendant à ce que le mode d'élection adopté pour le Conseil départemental de l'Instruction soit employé pour les élections consulaires. Le Conseil général, consulté, appuie ce vœu. 3° Vœu tendant à ce que
consulté, appuie ce vœu. 3° Vœu tendant à ce que la loi qui régit les scrutins législatifs soit modifiée en vue de ne pas imposer une trop longue préoccupation aux électeurs des petites communes. Le Conseil général, consulté, appuie ce vœu. 4° Vœux réitérés tendant à: 1° à ce que les tarifs spéciaux et généraux des Compagnies de chemins de fer soient modifiés et unifiés autant que possible, de sorte que chaque expéditeur ou destinataire puisse établir facilement le prix exact et le plus avantageux du transport des marchandises; 2° à ce que le Ministre ne homologue pas les tarifs
à ce que le Ministre ne homologue pas les tarifs spéciaux au profit de certaines régions au détriment des autres, ce qui a été fait notamment pour le Nord et le Centre au détriment de l'Est. En ce qui concerne ce second vœu, M. le Ministre avait fait remarquer qu'il était conçu en termes trop vagues pour qu'il soit possible de le faire examiner utilement; Le Conseil d'arrondissement de Chaumont a cru devoir la préciser en appelant l'attention bienveillante de M. le Ministre, notamment sur la situation faite à l'industrie métallurgique de la Haute-Marne dont la clientèle a été détournée
métallurgique de la Haute-Marne dont la clientèle a été détournée par les tarifs de faveur Nord-Ouest n° 114, qui constituent, au préjudice de la Champagne, une différence de près de 8 fr. par tonne, pour des parcours sensiblement égaux. Pareille situation résulte des tarifs 114 du P.-L.-M. Le Conseil général a appuyé ces vœux. Le Conseil d'arrondissement a prié en conséquence l'Administration compétente de vouloir bien s'intéresser activement à cette étude et de la consacrer définitivement dans les faits, le plus tôt possible. La 3e Commission, dit M. Magnin, rapporteur, a l'honneur de proposer au Conseil les conclusions suivantes: Le