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tribunal civil de première instance de Tlemcen. Le vendredi, 19 octobre mil huit cent quatre-vingt-huit, à huit heures du matin, il sera procédé à l'audience des criées du tribunal civil de première instance, de Tlemcen, séant au Palais de Justice de la dite ville, rue de la Paix, à la vente par expropriation forcée et à l'adjudication publique, au plus offrant et dernier enchérisseur à l'extinction des feux, En trois lots, des ci-après désignés, Saisis à la requête de MM. BROUARD, Simon-Alfred, officier supérieur en retraite, demeurant à Oran, agissant, tant en son nom personnel que comme tuteur naturel et
tant en son nom personnel que comme tuteur naturel et légal de Laure BROUARD, sa fille mineure; MM. Edouard, BROUARD, sous-lieutenant au 2e régiment de spahis, en garnison à Tiaret, poursuivants, ayant Me TEDESCHI, pour défenseur constitué, Sur: le sieur Laurent Laurens, propriétaire, demeurant à Ain Fezza ; Mme Nourasea GOUZALES, épouse dudit sieur Laurens avec lequel elle demeure audit lieu, parties saisies, n'ayant pas constitué avoué, Par procès-verbal de François ALFONS, huissier à Tlemcen, en date du dix-sept juillet mil huit cent quatre-vingt-huit, enregistré, visé et transcrit au bureau des hypothèques de Tlemcen le vingt-cinq juillet mil huit cent
des hypothèques de Tlemcen le vingt-cinq juillet mil huit cent quatre-vingt-huit vol. 17 numéros 58 et 59. DÉSIGNATION Premier lot UN LOT DE TERRAIN à bâtir situé dans l'intérieur du village d'Ain Fezza, arrondissement de Tlemcen, département d'Oran (Algérie), portant le numéro 8 du plan de lotissement dudit village, d'une contenance de dix ares ; sur ce lot se trouve, édifiée une maison à simple rez-de-chaussée composée de treize pièces, dont une au usage de magasin prend jour sur la route de Tlemcen à Sidi-bel-Abbès qui traverse le village, et les autres sur partie du lot saisi qui sert de
les autres sur partie du lot saisi qui sert de cour, une chambre à four et un puits. Ce lot est limité : au nord, par la route de Tlemcen à Sidi-bel-Abbès ; à l'est, par le numéro 7 appartenant à M. François ; au sud, par le boulevard ; à l'ouest, par le numéro 9 appartenant à M. Lafoux. Deuxième lot 1 UN Lot de Jardin situé en dehors et à peu de distance de dit village, portant le numéro 8 du plan de lotissement, de la contenance de deux hectares soixante-sept ares trente centiares, dont soixante-quinze ares environ
deux hectares soixante-sept ares trente centiares, dont soixante-quinze ares environ planté de vigne; sur ce terrain existe un bassin. Ce lot est limité : par les numéros 5 et 6 au nord ; par le numéro 7 à l'est ; par le numéro 9 au sud ; par la tribu des Ben-llad à l'ouest. Troisième lot Un Lot de Culture situé à trois kilomètres environ du village, portant le numéro 8 du premier plan, de la contenance de huit-cinq hectares soixante-un ares dont sept hectares environ férmez. Ce lot est limité : au nord, par la route de Tlemcen à
limité : au nord, par la route de Tlemcen à Midelt-Abbès; à l'est, par la tribu des Beni-Had; au sud, par le chemin du marabout Sidi-ben-Abdallah Dabouva ; à l'ouest, par le chemin de l'Ouchba à Yabdar. Mise à prix : ai I ni — M L'adjudication des immeubles actuellement mis en vente aura lieu, outre les charges, clauses et conditions de l'enchère et les frais à payer en sus, sur les mises à prix ci-dessous fixées par les poursuivants savoir : Pour le premier lot cinq cents francs, ci 500 fr. Pour le deuxième lot, cent cinquante fr., ci
500 fr. Pour le deuxième lot, cent cinquante fr., ci 150 fr. Pour le troisième lot, deux cents fr., ci 200 fr. Pour le premier lot, cinq cents francs, ci.... 500 fr. Pour le deuxième lot, deux cent cinquante francs, ci .250 fr. Après les adjudications partielles, les lots seront réunis et mis aux enchères en un seul lot, et si les nouvelles enchères sont supérieures, l'enchérisseur restera définitivement adjudicataire du tout. Il est déclaré, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, modifié par la loi du 21 mai 1858, que tous ceux du chef desquels
du 21 mai 1858, que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription sur les dits immeubles, pour raison d'hypothèques légitimes devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication. Fait et rédigé par moi, défenseur poursuivant, à Tlemcen, le 12 Septembre 1888. Signé Aug. TEDESCHI. Enregistré à Tlemcen, le 14 Septembre 1888, folio 19, case 2, Reçu soixante-quinze centimes décime huit centimes. Signé: POINSIGNON. Pour plus amples renseignements, s'adresser en 1er Studio de M. Tédeschi, avocat-défenseur poursuivant, et au greffe du tribunal civil de première instance de Tlemcen, où le cahier des charges est déposé. Acte
de Tlemcen, où le cahier des charges est déposé. Acte de Me GODILLOT, notaire à Tlemcen. Suivant acte passé devant M. GODILLOT, notaire à Tlemcen, en présence des témoins, le vingt et un août mil huit cent quatre-vingt-huit, le sieur Abdelkader ben Sghir Zenagui, journalier, demeurant à Tlemcen, a loué son appartement, son travail et son industrie au sieur Kaddour ben Seghir Zenagui, commerçant, demeurant à Laguria, pour une durée de trois mois à compter du trois septembre mil huit cent quatre-vingt-huit. Il est employé, depuis ledit jour, à la vente et à l'achat au comptant dans le département d'Oran,
vente et à l'achat au comptant dans le département d'Oran, des marchandises qui lui sont destinées par le sieur Kaddour Zenagui, ainsi que des laines, grains, chevaux, bestiaux et généralement de tous produits de l'Algérie. Ce bail a eu lieu aux conditions it moyennant le salaire stipulé au lit acte. Pour insertion, Signé : A. GODILLOT. CANAL CANAL PANAMA ; Obligations à Lots TIRAGE DU 15 OCTOBRE 1888 Le Conseil d'administration, dans sa séance du 7 septembre, a décidé de renoncer à l'exercice du droit de la Compagnie de participer pour les Obligations non placées au bénéfice des tirages des
pour les Obligations non placées au bénéfice des tirages des Obligations à lots. A partir du tirage du 15 octobre prochain, tous les lots seront affectés aux Obligations placées, et à ce même tirage du 15 octobre seront ajoutés les lots échus au tirage du 16 août dernier à des Obligations restées aux mains de la Compagnie. Ce tirage du 15 octobre comprendra donc les lots suivants réservés uniquement aux Obligations placées : 1 lot de 500.000 francs 1 lot de 250.000 — 2 lots de 100.000 200.000 — 2 — 10.000 20.000 — 4 — 5.000 20.000 — 7
— 10.000 20.000 — 4 — 5.000 20.000 — 7 — 2.000 14.000 — 80 — 1.000 80.000 — Le Secrétaire général : H. BOUDET. Certifié à la somme de . Pour la légalisation de la signature de M. PEBES Le Gérant : Pérès, Tlemcen le, 1888 Pour la insertion n° Tlemcen. — Imp. Pérès et Ganancier. Le Maire Le Gérant,
BULLETIN OFFICIEL DE LA COCHINCHINE FRANÇAISE ANNEE 1882. SOMMAIRE: N° 24/). — Décrets relatifs à la naturalisation de divers étrangers et indigènes 434 No 245. — Dépêche ministérielle. — Approbation des arrêtés locaux et mesures prises en vue de réprimer les désordres suscités par la société secrète du Ciel et de la Terre 435 No 246. — Dépêche ministérielle au sujet de la transmission des actes de décès 435 No 247. — Décret portant modification du cadre du personnel des affaires indigènes de Cochinchine 436 No 248. — Décret attribuant au conseil du contentieux de Cochinchine le règlement des conflits
au conseil du contentieux de Cochinchine le règlement des conflits survenus entre le gouvernement cambodgien et les Européens ou Américains 437 No 249. — Arrêté autorisant la demande d'alignement présentée par le sieur Tran-Hong 437 No 250. — Décision attribuant une somme de 300 piastres, à titre de fonds d'avances, à la disposition du président de la commission d'exposition d'Amsterdam 438 No 251. — Arrêté approuvant la délibération du conseil municipal qui autorise la vente d'un bâtiment en laveur de M. Larrue 439 No 252. — Arrêté relatif à divers virements de fonds et prélèvement d'une somme de 435 fr.
virements de fonds et prélèvement d'une somme de 435 fr. 85 cent, sur la caisse de réserve 440 N° 253. — Décision relative à la solde des fonctionnaires et agents des travaux publics en résidence fixe ou en tournée à Hônh-baikhon Hônh-baikhon 442 No 254. — Arrêté autorisant la demande d'alignement présentée par le sieur Ta-lhien-hi., 442 N° 255. — Arrêté autorisant l'expropriation de divers immeubles sis au village de Khunh-hoi, pour la construction de la rampe d'accès du pont des Messageries (rive droite). 443 N° 256. — Arrêté fixant les droits de greffe et d'enregistrement des arrêts et actes
les droits de greffe et d'enregistrement des arrêts et actes judiciaires émanant de la cour d'appel de Saigon, en matière indigène 445 N° 257. — Arrêté promulguant le décret du 22 juillet 1882, réglant la situation des agents des postes et télégraphes détachés aux colonies. — Décret 446 N° 258. — Décision fixant à la somme de 40,000 francs le montant de la caisse des fonds d'avances à Hanoï 450 N° 259. — Décision fixant le programme des examens à subir par les candidats à l'emploi de commis auxiliaire de comptabilité à la Direction de l'intérieur 451 No 260. —
comptabilité à la Direction de l'intérieur 451 No 260. — Arrêté déclarant d'utilité publique les rectifications projetées pour le tracé général de la voie ferrée de Saigon à MyTho. 451 Nominations, mutations, congés, démissions, licenciements, primes, secours et témoignages de satisfaction ... 452 N° 244. — DÉCRETS relatifs à la naturalisation de divers étrangers et indigènes. Des 4 février, 22 juillet et 5 août 1882. Par décrets du Président de la République, en date des 4 février, 22 juillet et 5 août 1882, rendus sur le rapport du Garde des sceaux, ministre de la justice, Ont été admis à jouir
sceaux, ministre de la justice, Ont été admis à jouir des droits de citoyen français, conformément au décret du 25 mai 1881, les étrangers et indigènes dont les noms suivent, savoir : A compter du 4 février 1882 : MM. Gowie (Frank-James-Mac-Queen), interprète à la Direction de l'intérieur ; Apan, négociant chinois ; Le-dang-khoa, expéditionnaire à la mairie de Cholon; Nguyen-tan-gioang (Jean-Baptiste), employé de commerce ; Tuong-cong-luong (André), employé à la mairie de Saigon; Nguyen-van-phong, interprète principal au consulat de France à Hanoï ; Nguyen-van-phong (Paul), interprète de 2e classe à Thu-dau-moi; Huynh-van-hoi, quan de 2e classe à Thu-dau-moi; Ngo-van-tin
à Thu-dau-moi; Huynh-van-hoi, quan de 2e classe à Thu-dau-moi; Ngo-van-tin (Marie-Joseph), interprète de 1re classe à Thu-dau-moi; Nguyen-van-binli, pho-quan de 1re classe des gardes civils; Le-van-luc (Joseph), interprète à l'inspection de Thu-dau-moi; Nguyen-duc-hanh (Adrien-Jean), interprète de police administrative ; Le-tai-van (François), commis au bureau des fonds; Nguyen-van-sang (Michel), commis aux écritures à l'hôpital de Saigon ; Vo-van-vaoj, sous-lieutenant aux tirailleurs annamites ; Nguyen-van-doan, sergent aux tirailleurs annamites; Tran-van-chai, sergent aux tirailleurs annamites ; Nguyen-luan-ton (Jean-Dominique), sergent aux tirailleurs annamites; Nguyen-van-tra (Paul), caporal-fourrier aux tirailleurs annamites ; Nguyen-van-cong, caporal aux tirailleurs annamites ; Le-van-giau, caporal aux tirailleurs annamites ; Gia (Paul),
annamites ; Le-van-giau, caporal aux tirailleurs annamites ; Gia (Paul), soldat aux tirailleurs annamites. A compter du 22 juillet 1882: M. Tran-nguyen-hanh, licencié en droit, ancien répétiteur au collège des langues orientales. A compter du 5 août 1882 : MM. L'Angellier (Alexandre-Pompilius), interprète assermenté; Do-huu-phuong, doc-phu-su de Cholon ; Nguyen-van-thien, sous-lieutenant aux tirailleurs annamites ; Nguyen-van-vi, sergent aux tirailleurs annamites; Nguyen-van-lan, sergent aux tirailleurs annamites; Tran-van-an, caporal-fourrier aux tirailleurs annamites; Nguyen-van-muu, caporal aux tirailleurs annamites; Bui-van-dong, caporal aux tirailleurs annamites ; Duong-van-kien, soldat aux tirailleurs annamites ; Vo-van-fhinli, soldat aux tirailleurs annamites; Nguyen-van-buu, clairon aux tirailleurs annamites. No 245. —
tirailleurs annamites; Nguyen-van-buu, clairon aux tirailleurs annamites. No 245. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Approbation des arrêtés locaux et mesures prises en vue de réprimer les désordres suscités par la société secrète du Ciel et de la Terre. Du 1er septembre 1882. Par dépêche en date du 1er septembre 1882, M. le Ministre de la marine et des colonies a approuvé les arrêtés rendus et les mesures prises par le Gouvernement de la colonie, en vue de réprimer les troubles qui ont eu lieu dernièrement dans certains arrondissements de l'intérieur, et qui ont été suscités par les agissements de la société
qui ont été suscités par les agissements de la société secrète du Ciel et de la Terre. No 246. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la transmission des actes de décès. Paris, le 6 septembre 1882. Direction : personnel, 2° bureau, troupes de la marine. Au sujet de la transmission des actes de décès. Monsieur le Gouverneur, J'ai l'honneur de vous informer que, par lettre du 18 août, M. le Ministre des affaires étrangères m'a renvoyé, comme objet rentrant dans mes attributions, les actes de décès des sieurs Gacogne, Lagrée, Champmartin et Jousse, soldats d'infanterie de marine morts à Hanoï
Champmartin et Jousse, soldats d'infanterie de marine morts à Hanoï (Tonquin). Je vous prie de donner des ordres pour qu'à l'avenir les documents de cette nature me soient transmis directement. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : Le Vice-Amiral, chef d'état-major général, PEYRON. No 247. — DÉCRET portant modification du cadre du personnel des affaires indigènes de Cochinchine. Du 7 septembre 1882. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu
Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 4 mai 1881, portant organisation administrative de la Cochinchine, DÉCRÉTE : Article premier. — Le personnel des services extérieurs de Cochinchine se composera à l'avenir de : 2 Administrateurs principaux; 9 Administrateurs de 1re classe; 9 Administrateurs de 2e classe; 9 Administrateurs de 3e classe; 9 Administrateurs stagiaires. Art. 2. — Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 7 septembre 1882. JULES
la marine. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 7 septembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de la marine et des colonies, JAURÈS. N° 248. — DÉCRET attribuant, au conseil du contentieux de la Cochinchine le règlement des conflits survenus entre le gouvernement cambodgien et les sujets européens ou américains. Du 17 septembre 1882. DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu le traité conclu entre la France et le royaume du Cambodge le 11 août 1863; Vu le décret du 24 février 1881, sur
août 1863; Vu le décret du 24 février 1881, sur l'organisation judiciaire en Cochinchine, agissant au nom du Gouvernement français, d'autre part; Vu les décrets du 5 août 1881 et du 7 septembre 1881, sur l'organisation et la compétence du tribunal administratif dans les colonies. DÉCRÉTE : Article premier. — Le règlement des conflits survenus en matière de contentieux administratif entre le gouvernement cambodgien et les sujets européens ou américains, justiciables du tribunal de France, est attribué au conseil du contentieux de Cochinchine siégeant à Saigon, qui statuera en premier et dernier ressort. Art. 2. — Le tribunal se conformera,
et dernier ressort. Art. 2. — Le tribunal se conformera, pour le jugement des affaires du contentieux administratif désignées à l'article premier, à la législation en vigueur en Cochinchine, laquelle sera promulguée dans le royaume du Cambodge. Art. 3. — Les contrats passés avant la déclaration du 21 décembre 1881 ne profiteront pas des présentes dispositions, sauf le cas où les parties intéressées seraient d'accord pour en faire la demande. Art. 4. — Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine. Fait à Mont-sous-Vaudrey,
inséré au Bulletin officiel de la marine. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 17 septembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de la marine et des colonies, JAURÈS. N° 249. — ARRÊTÉ autorisant la demande d'alignement présentée par le sieur Tran-Thong. Du 12 octobre 1882. Le Directeur de l'intérieur, Vu la demande du sieur Tran-Thong, en date du 29 septembre 1882, demandant à obtenir l'alignement pour une maison en tuiles qu'il se propose d'élever, sur le quai de Cholon, au village d'An-binh; Considérant qu'il n'existe pas de plans approuvés; Considérant qu'il y a lieu d'appliquer à
de plans approuvés; Considérant qu'il y a lieu d'appliquer à cette demande des conditions semblables à celles qui ont été prescrites récemment pour les constructions à élever au-devant du quai de Chouguan; Attendu que ces alignements sont pris à 7 m. 80 cent. de l'axe de la chaussée et parallèlement à cet axe; Sur l'avis du Directeur des travaux publics, ARRÊTE : Article premier. — La construction à élever par le sieur Tran-Thong, sur le quai de Chouguan, sera alignée suivant une parallèle distante de 7 m. 80 cent. de l'axe de la chaussée. Cette ligne sera déterminée sur le
l'axe de la chaussée. Cette ligne sera déterminée sur le terrain par le conducteur des travaux publics chargé de l'arrondissement de Cholon. Art. 2. — Aucune marche en saillie ne sera tolérée en dehors de l'alignement. Les portes donnant accès sur la voie publique développeront en dedans et non sur la voie. Art. 3. — La construction sera l'objet d'une vérification faite par le service des travaux publics, conformément aux indications du présent arrêté. Procès-verbal de cette vérification sera dressé en double expédition, pour l'une d'elles être remise au pétitionnaire et l'autre déposée aux archives de la Direction de l'intérieur.
et l'autre déposée aux archives de la Direction de l'intérieur. Art. 4. — Le Directeur des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 12 octobre 1882. BÉLIARD. No 250. — DÉCISION mettant une somme de 300 piastres, à titre de fonds d'avances, à la disposition du président de la commission de l'exposition d'Amsterdam. Du 15 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu la décision du 5 mai 1882, instituant une commission chargée de réunir et de classer les divers objets ou produits qui pourraient
et de classer les divers objets ou produits qui pourraient être adressés à Amsterdam pour l'exposition de 1883; Vu la nécessité de mettre des fonds d'avances à la disposition du président de cette commission; Sur l'avis du Trésorier payeur et la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE : Article premier. — Une somme de trois cents piastres (300 piastres) sera mise, à titre de fonds d'avances, à la disposition de M. le président de la commission de l'exposition d'Amsterdam. Art. 2. — L'emploi de cette somme sera justifié dans la forme ordinaire. Art. 3. — Le Directeur de l'intérieur est
forme ordinaire. Art. 3. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Saigon, le 15 octobre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. N° 251. — ARRÊTÉ approuvant la délibération du conseil municipal qui autorise la vente d'un terrain en faveur de M. Larrue. Du 16 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu le décret du 8 janvier 1877 (article 42), portant organisation de la municipalité de
janvier 1877 (article 42), portant organisation de la municipalité de Saigon; Vu le procès-verbal d'expertise dressé par M. Courrière, expert commis à l'effet d'évaluer le terrain actuellement occupé par la fourrière, municipale, de Saigon, ainsi que le plan qui s'y trouve annexé; Vu la délibération en date du 21 août, suivant, dans laquelle le conseil municipal de la ville de Saigon a déclaré autoriser, en faveur de M. Larrue, la vente de gré à gré, au prix de 1,000 piastres, du terrain ci-dessus indiqué; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. —
l'intérieur, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Est approuvée, pour recevoir son plein et entier effet, la délibération du conseil municipal de Saigon relatée au paragraphe précédent. Art. 2. — Le produit de la vente sera porté en recette au budget municipal. Art. 3. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Saigon, le 16 octobre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD, 440 N° 252. — ARRÊTÉ relatif à divers virements de fonds et prélèvement d'une
ARRÊTÉ relatif à divers virements de fonds et prélèvement d'une somme de 435 fr. 86 cent, sur la caisse de réserve. Du 16 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu la situation sommaire des opérations de recettes et de dépenses du budget local, exercice 1881, fixée par l'arrêté du 8 août 1882; Vu la situation des crédits et des distributions de fonds de cet exercice; Vu les articles 95 et 99 du décret du 26 septembre 1855; Vu la délibération du Conseil colonial, en date du 10 décembre
la délibération du Conseil colonial, en date du 10 décembre 1881; Aux bordereaux rectificatifs des recettes et des paiements effectués fournis par le trésorier payeur à la suite d'un pointage général de sa comptabilité; Considérant qu'il résulte de ces documents : que les recettes fixées par l'arrêté sus-visé à 21,363,387 fr. 13 ne sont que de 21,362,951 27 d'où une différence en moins de 435 fr. 86 qui provient d'une fausse imputation; que les dépenses présentent des différences d'imputation de chapitre à chapitre et de section à section, le chiffre total restant le même; Sur la proposition du Directeur de
total restant le même; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — La somme de quatre cent trente-cinq francs quatre-vingt-six centimes (435 fr. 86 cent.), complément de l'excédant des dépenses sur les recettes de l'exercice 1881, qui est de 310,737 fr. 91 cent., au lieu de 310,302 fr. 05 cent., sera prélevée sur la caisse de réserve et prise en recette au budget municipal exercice. Les recettes et les dépenses restent fixées à 21,363,387 fr. 13 cent. Art. 2. — Une somme de trois mille cinq cent vingt, francs quatre-vingt-quatre centimes (3,520
de trois mille cinq cent vingt, francs quatre-vingt-quatre centimes (3,520 fr. 84 cent.) sera virée des chapitres II, III, IV, XVIII (1e section), aux chapitres XVII (1e section), II, III, IV, XVIII (2e section), de la manière suivante : Chapitre II. — 1e section 128,941 III,059 00 IV. 1,493 52 XVII. — 839 91 à répartir ainsi qu'il suit. : 441 — Chapitre II. — 2e section 153,441 III. — 1,034 00 IV. -1,493 52 3,520 fr. 84 — XVII. — 1e section 392,411 — XVIII. — 2e section 447,801 Les mêmes virements auront lieu dans les distributions de fonds.
Les mêmes virements auront lieu dans les distributions de fonds. Art. 3. — Par suite de ces opérations, qui seront faites à la date du 30 juin 1882, les crédits et les fonds distribués sont définitivement répartis comme il suit : CHAPITRES. 1re SECTION. 2e SECTION. TOTAL. I 274,857 55 274,857 55 II 526,480 51 116,290 03 642,770 54 III 2,658,969 91 434,714 45 3,093,684 36 IV 1,275,547 55 260,590 48 1,536,138 03 V 742,890 23 742,890 23 VI 1,221,086 22 1,221,086 22 VII 711,622 12 711,622 12 VIII 428,647 31 428,647 31 IX 453,928 74 453,928 74 X 333,247