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cours des enquêtes, ne pourront, à aucun titre, être communiqués à des tiers ni servir de base à la répartition des impôts. Art. 45. Les commissions de statistique prévues par l'arrêté devront être constituées avant le 1er septembre 1944. REVUE ALGÉRIENNE ET TUNISIENNE ET MAROCAINE QUATRIÈME PARTIE LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. (MAROC) 18 mars 1942. Arrêté du grand vizir fixant les obligations des brasseurs et en fixant les déclarations auxquelles ils sont tenus (Journal Officiel de l'Etat du Maroc). Art. 1. Les brasseurs sont tenus de faire apposer au-dessus de l'entrée principale de leurs établissements une enseigne sur laquelle est
l'entrée principale de leurs établissements une enseigne sur laquelle est inscrit, en caractères apparents, le mot "brasserie". Quinze jours avant de commencer leur travail, ils devront faire, au service des douanes et régies, une déclaration comportant l'indication du lieu où est situé leur établissement; cette déclaration doit comprendre, en outre, la contenance de toutes leurs chaudières, brassins fixes comprises, bacs, cuves et vaisseaux de toute nature. Art. 2. Il ne peut être fait usage, pour la fabrication de la bière, que de chaudières de 8 hectolitres et au-dessus. Il est défendu de se servir de chaudières non fixées à demeure.
défendu de se servir de chaudières non fixées à demeure. Art. 3.–Les brasseurs sont soumis, tant de jour que de nuit, même en cas d'inactivité de leurs établissements, aux visites et vérifications des employés des douanes et régies et tenus de leur ouvrir à toute requête leurs maisons, brasseries, ateliers, magasins, caves et celliers. Toutefois, quand les usines ne sont pas en activité, les employés ne peuvent pénétrer pendant les heures que les brasseurs qui ont fait apposer des sceaux sur leurs appareils. Toute communication intérieure entre la brasserie et les bâtiments non occupés par les brasseurs ou ceux dans
les bâtiments non occupés par les brasseurs ou ceux dans lesquels l'industrie se livre à la fabrication ou au commerce des substances saccharifères (mélasses, sucres, maltoses, maltine, etc. sucres végétaux ou toute autre substance sucrageable), est interdite. Art. 4. Les brasseurs fourniront l'eau, les ustensiles et les ouvriers nécessaires pour vérifier par empètement la contenance de ces divers vaisseaux. Cette vérification sera faite en leur présence par les employés des douanes et régies, qui dresseront procès-verbal du résultat de l'empâtement. Ils ne pourront être empêchés par aucun obstacle du fait des brasseurs. Elle pourra être faite à nouveau toutes les
des brasseurs. Elle pourra être faite à nouveau toutes les fois que le service le jugera utile. – Sont compris dans l'empâtement des chaudières les hausses et couvercles fixes à demeure sur les vaisseaux jusqu'au niveau d'écoulement. Les brasseurs sont autorisés à se servir de hausses ou de couveuses mobiles qui ne sont point compris dans l'épauement, pourvu qu'ils ne soient placés sur les chaudières qu'au moment de l'ébullition de la bière et qu'on ne se serve point de mastic ou autres matières pour les lutter, les soutenir ou les élever. Les hausses mobiles ne devront pas avoir plus d'un
élever. Les hausses mobiles ne devront pas avoir plus d'un décimètre de hauteur. Art. 5. – Les chaudières, les billes et cuves ou vaisseaux à demeure de toute nature reçoivent un numéro d'ordre avec indication de leur contenance en litres et de leur destination. – Dans les dix jours qui suivent la signature du proces-verbal d'arrivée, ces indications sont peintes à l'huile, soit sur le récipient, soit sur une plaque fixée à proximité, en caractères ayant au moins cinq centimètres de hauteur, par les propriétaires et aux frais du brasseur. Art. 6. – Il est interdit de changer, modifier ou
Art. 6. – Il est interdit de changer, modifier ou altérer la contenance des chaudières, cuves et bacs ou d'en établir de nouveaux sans en avoir fait par écrit la déclaration à l'avance et de faire usage desdits appareils et récipients avant que leur contenance ait été vérifiée par le service des douanes et régies. – Le service peut, en tout temps, faire procéder à la recherche des tuyaux, pompes, élévateurs, conduits et récipients clandestins. Si cette recherche a occasionné des dégâts et si elle n'a amené aucun résultat, les dégâts seront réparés aux frais du Trésor. – Les brasseurs
dégâts seront réparés aux frais du Trésor. – Les brasseurs sont tenus de ménager un accès facile et direct de la porte de l'usine aux appareils de saccharification, cuves-matières, chaudières de cuisson, bâches, bacs rafraîchissants et autres vaisseaux analogues, y compris ceux destinés au chauffage de l'eau. De disposer ces divers vaisseaux de telle sorte que les employés puissent en tout temps y prendre des échantillons, soit par un robinet de vidange, soit de toute autre manière agréée par la régie; 3° de faciliter l'accès de la partie supérieure des chaudières par l'installation d'escaliers ou d'échelles solides, commodes et fixées
chaudières par l'installation d'escaliers ou d'échelles solides, commodes et fixées à demeure 4° de placer dans la salle des chaudières à bouillonner, à un endroit accessible et couvert naturellement par un clapot, une botte formant tabouret à l'usage des agents de l'administration; les explications des déclarations seront conservées jusqu'à la fin de la période de reconnaissance légale. Art. – Les tuyaux, pompes, et élévateurs, conduits et caniveaux dans lesquels circulent les moûts, doivent être installés dans des conditions telles qu'on en puisse suivre le parcours. – Un numéro d'ordre est donné à chacun de ces tuyaux, pompes, etc. Ce numéro
donné à chacun de ces tuyaux, pompes, etc. Ce numéro d'ordre doit être peint ou poinçonné d'une manière très apparente auprès de chaque point de raccord. – Aucune ouverture ne doit être pratiquée aux tuyaux, pompes, etc. mentionnés au présent article, sans que le brasseur en ait préalablement fait la déclaration au service des douanes et régies. – Le brasseur est tenu de remettre, en double expédition, en même temps que la déclaration de profession prescrite par l'article premier, un plan général de l'usine et une déclaration indiquant pour chacun des tuyaux, pompes, élévateurs, conduits et caniveaux visés ci-dessus, son
des tuyaux, pompes, élévateurs, conduits et caniveaux visés ci-dessus, son numéro d'ordre, sa longueur, son point de départ et son point d'arrivée, sa contenance approximative et l'usage auquel il est affecté. – Les changements ultérieurs seront déclarés vingt-quatre heures à l'avance et feront l'objet d'une note descriptive qui sera remise en double expédition, en même temps que la déclaration relative à ces modifications. Art. 8. – Chaque chaudière à circuler à houblonner doit être pourvue, soit d'un bâton de jauge gradué, soit d'un indicateur avec un tube en verre d'un diamètre intérieur d'au moins 0,5 m. ca. accessible sur toute
diamètre intérieur d'au moins 0,5 m. ca. accessible sur toute la longueur et disposé de manière à présenter extérieurement le niveau du liquide. – Le tube indicateur est muni, à sa partie inférieure, de robinets et d'ajustages pertues pour en renouveler le contenu. – Les chaudières sur lesquelles on se sert d'un bâton de jauge doivent être munies à l'intérieur d'un ou de deux anneaux métalliques rigides fixes à demeure, placés verticallement l'un au-dessus de l'autre et distants d'une longueur au moins égale à la moitié de la hauteur de la chaudière. Un troisième point fixe sera disposé extérieurement sur
la chaudière. Un troisième point fixe sera disposé extérieurement sur la même ligne verticale, de manière à assurer le repérage exact du bâton de jauge. – Le bâton de jauge doit avoir une longueur telle qu'il dépasse d'au moins un décimètre le point de repère placé en dehors de la chaudière; il porte, gravé d'un emplacement indiqué, le numéro de la chaudière à laquelle il appartient. Il est muni à son extrémité inférieure d'une gainiture en cuivre, et gradué sur toute la hauteur de la chaudière. L'échelle de graduation du tube de niveau ou du bâton de jauge est établie,
tube de niveau ou du bâton de jauge est établie, d'un côté, par décimètres et centimètres d'un autre côté, par hectolitres, d'après les résultats de jaugeage par empotement. L'agencement des tubes, robinets, ajustages, jauges graduées, devra être agréé par l'administration. Il est interdit d'y apporter aucune modification de nature à en fausser les indications. Le brasseur est tenu de les entretenir en bon état de fonctionnement et de propreté. Art. 9. Les brasseurs sont tenus de fournir le matériel (bascules ordinaires, balances, poids, etc.), ainsi que les ouvriers nécessaires pour que les agents de l'administration puissent vérifier le poids des
que les agents de l'administration puissent vérifier le poids des matières entrant dans la confection des maltres de chaque brassin. Un bâton de jauge en bois, gradué en centimètres et muni à sa partie inférieure d'une garniture métallique, doit être également mis par les brasseurs à la disposition des employés pour déterminer le volume occupé par les maltres ou les moûts dans les vaisseaux autres que les chaudières, à cuire ou à houblonner, avant la fin de la période de reconnaissance. Le bâton de jauge doit avoir une longueur telle qu'il dépasse de 0,5 m. au moins le bord supérieur
qu'il dépasse de 0,5 m. au moins le bord supérieur du vaisseau le plus profond. Art. 10. Pour être affranchi des visites de nuit pendant les périodes d'inactivité de son usine, le brasseur devra mettre hors d'usage tous les appareils, cuves-matières ou autres pouvant servir à la saccharification; et tous vaisseaux, chaudières, bâches, etc. susceptibles d'être chauffés, soit au feu nu, soit par la vapeur. La mise hors d'usage sera obtenue 1° En ce qui concerne les vaisseaux pouvant servir à la saccharification, par l'apposition des couvercles en métal ou en bois pouvant être fermés par des plombs, et par
en bois pouvant être fermés par des plombs, et par l'apposition de scellés sur les robinets adaptés auxdits vaisseaux; 2° En ce qui concerne les récipients susceptibles d'être chauffés a) Si le chauffage est à feu nu, en disposant la porte du four placée sous chacun d'eux de façon qu'elle puisse être maintenue fermée par un plomb – Si le chauffage se fait à la vapeur, en scellant les robinets d'adduction de la vapeur agencés à cet effet. – Le mode de scellement devra être agréé par le service des douanes et régions. – S'il comporte l'usage de boulons, ceux-ci
douanes et régions. – S'il comporte l'usage de boulons, ceux-ci devront être rivés. Les robinets qui doivent recevoir un scellé seront tenus à l'abri de toute atteinte, à l'intérieur d'une boîte fermée par un plomb. Le service pourra, en outre, s'il le juge convenable, apposer à l'intérieur des vaisseaux, des scellés composés de matières solubles ou fusibles. L'apposition des scellés sera réclamée, soit par la déclaration de fabrication, ainsi qu'il est dit à l'article ci-après, soit par une déclaration spéciale. Il sera remis au brasseur une ampliation de l'enregistrement de sa déclaration spéciale. Le brasseur qui aura fait régulièrement la
sa déclaration spéciale. Le brasseur qui aura fait régulièrement la déclaration ci-dessus n'aura pas à souffrir les visites de nuit à partir du jour qui suivra celui où sa déclaration aura été déposée, alors même que les scellés n'auraient pas encore été apposés par le service. Art. n. – Le brasseur ne pourra pas déceller ses cuves et chaudières. Toutefois, si une heure après celle fixée par lui, soit pour la reprise du travail dans ses déclarations ordinaires de fabrication, soit pour la mise de feu visée à l'article 13 suivant, le service n'est pas intervenu pour rompre les scellés,
suivant, le service n'est pas intervenu pour rompre les scellés, le brasseur pourra les briser, sauf à remettre les plombs aux employés, au cours de leur plus prochaine visite. Quand, après la clôture de la fabrication en cours, le brasseur désirera faire placer ses appareils sous scellés, il l'indiquera dans la déclaration qui fait l'objet de l'article du présent arrêté. – Le service pourra, dans ce cas, apposer les scellés aussitôt après l'heure fixée pour la fin du déchargement des chaudières de cuisson. Art. 12.–Chaque fois qu'ils voudront se livrer à la fabrication de la bière, les brasseurs seront tenus
à la fabrication de la bière, les brasseurs seront tenus de déclarer 1° Les numéros des cuves matières et vaisseaux assimilés ou autres appareils dans lesquels la saccharification doit être opérée, ainsi que l'heure du versement des matières premières dans ces vaisseaux.– 2° Le numéro et la contenance de chacune des chaudières qu'ils veulent employer, ainsi que l'heure de la mise de feu sous chacune d'elles ou de l'introduction de la vapeur dans les serpentins de chauffage. – 3° Le nombre de degrés-hectolitres qu'ils entendent produire sans que ce nombre puisse être inférieur à deux fois le volume total des
puisse être inférieur à deux fois le volume total des chaudières ou appareils à houblonner, déterminé pour le brassin. – 4° L'heure du commencement et celle de la fin de la rentrée définitive de toutes les trempes dans les chaudières à cuire et à houblonner. – 5° L'heure du commencement et celle de la fin du déchargement de chacune de ces chaudières. – Le préposé qui a reçu une déclaration en remet une ampliation signée de lui au brasseur, lequel est tenu de la représenter à toute réquisition des employés pendant la durée de la fabrication. – La déclaration prescrite
pendant la durée de la fabrication. – La déclaration prescrite par le présent article doit être faite au moins douze heures à l'avance. Art. 13. –Le chauffage de l'eau dans une chaudière ou balle, en dehors des périodes de fabrication, peut être autorisé, moyennant une déclaration faite dans les conditions spéciales de l'article précédent, pourvu que cette eau ne soit utilisée qu'au lavage des ustensiles de la brasserie. – Si, après avoir fait usage de ce vaisseau, le brasseur veut le placer sous scellés, il en fera mention dans sa déclaration. Art. 14. – Les moûts produits sont sous le
déclaration. Art. 14. – Les moûts produits sont sous le contrôle de la régie dès leur apparition. Aucune quantité de ces moûts ne peut être séparée de la fabrication en cours. La présence de moûts dans des vaisseaux autres que ceux inscrits dans la déclaration prévue par l'article 11 serait constatée par procès-verbal, et les quantités reconnues comprises dans le produit du brassin pour la liquidation des droits. – La reconnaissance du nombre de degrés-hectolitres est faite tant dans les chaudières ou appareils à houblonner que dans les bacs refroidissants.–La période de reconnaissance commence immédiatement après la réentrée définitive du
période de reconnaissance commence immédiatement après la réentrée définitive du produit des trempes dans les chaudières à cuire ou à houblonner et finit dès que les chaudières et bacs sont vides; si la reconnaissance a lieu sur les bacs, elle ne peut être faite qu'autant que la température des moûts n'est pas descendue au-dessous de 10 degrés centigrades, cette période doit avoir au minimum une durée de trois heures avant le commencement du déchargement des chaudières toutefois, sur la justification des conditions spéciales de fabrication et d'une cuisson moins prolongée, ce minimum peut être réduit sans qu'il soit jamais inférieur
ce minimum peut être réduit sans qu'il soit jamais inférieur à une heure et demie. – Dans tous les cas, les directives doivent être retirées des cuves-matières avant la fin de la période de reconnaissance des moûts. Cette période de reconnaissance de la densité des moûts doit être comprise entre 8 heures du matin et 6 heures du soir. Art. 15. – Un brassin comprend l'ensemble de tous les métiers produits par une même quantité de grains. Le produit d'un brassin peut composer l'emploi de plusieurs chaudières. – Dans le cas où il est fait usage de plusieurs chaudières pour
cas où il est fait usage de plusieurs chaudières pour le même brassin, le minimum de degrés-hectolitres déclaré s'applique à l'ensemble des moûts introduits dans les chaudières. La période légale de reconnaissance ne commence que lorsque la totalité des métiers est rentrée dans les chaudières.– Même si c'est fait emploi d'une ou de plusieurs chaudières, le service peut, à partir du moment où commence la réentrée définitive des métiers, constater le nombre des degrés-hectolitres que représentent les matériaux déjà entrés. Toute diminution de plus de 2% qui serait constatée. utterteurement reconnaie sur le nombre de dégrés de la chaudière unique,
reconnaie sur le nombre de dégrés de la chaudière unique, ou dans l'une des chaudières du tressin. suppose une déjugement partielle et doit être rédigé d'un procès-verbal. – Le nombre de degrés est moins élevé, en outre, ajoute, pour l'application des droits, aux quantités constatées pendant la période légale de reconnaissance. – Si le nombre total des degrés est applicable à l'ensemble des chaudières ou appareils à houblonner déclarés pour le brassin, doit être pris compte de la quantité d'eau chauffée conformément à l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 1922, qui est soumis en totalité à l'admonition du droit
1922, qui est soumis en totalité à l'admonition du droit par décret du 15 janvier 1922, représentant 15% de la quantité d'eau. – 2° Au quatrième paragraphe du même article, il est accordé 20% de la quantité d'eau – 3° Puisqu'il est constaté, 20% de l'excès de quantité d'eau sera rapporté en vendeur appropriation des pénalités prévues par l'article 2 de l'arrêté. – Par dérogation au deuxième paragraphe du présent article, les brasseurs qui justifieront de nécessités particulières de fabrication pourront, dans les conditions que l'administration déterminera, être admis à recouvrer la reconnaissance du produit de la fabrication par chaudière
recouvrer la reconnaissance du produit de la fabrication par chaudière séparée. Dans ce cas, chaque chaudière sera considérée, au point de vue de la déclaration de rendement et de la constatation du produit de la fabrication, comme constituant un brassin distinct. – Les opérations de fabrication faites en vertu de déclarations successives ne pourront avoir lieu qu'à la condition que chacun des appareils servant à la saccharification et à l'attisage reste vide pendant deux heures au minimum. – Lorsqu'il est fabrique simultanément plusieurs brassins, les opérations de fabrication de chaque brassin doivent rester séparées. La période de reconnaissance de chacun
brassin doivent rester séparées. La période de reconnaissance de chacun d'eux doit s'ouvrir à 8 heures. Art. 11. – Pour déterminer le volume des moûts contenus dans les chaudières à houblonner, les agents peuvent, si c'est nécessaire, faire opérer le refroidissement du feu, de manière à faire cesser l'évaporation. – Dans le cas où la chaudière est munie d'un tube indicateur, ils sont autorisés à faire couler, au préalable, un volume d'un hectomètre cube de moût, qui est immédiatement reversé dans les chaudières. – Le brasseur est tenu de mettre à leur disposition, en vue de leur permettre de déterminer
à leur disposition, en vue de leur permettre de déterminer la température des moûts, un thermomètre agréé par le service des douanes et régies. Art. 12. – Un échantillon du moût est prélevé immédiatement après la constatation du volume, pour en déterminer la densité et la température. – La prise d'essai peut se faire, soit en piquant un peu spécial dans les vaisseaux, soit en se servant du tube indicateur. – Le liquide que l'on prend doit avoir été rendu homogène dans toute sa masse, soit par une ébullition prolongée, soit par un brassage que l'industrie est tenue, lorsqu'il en
soit par un brassage que l'industrie est tenue, lorsqu'il en est requis, de faire opérer en Sance tenante. – L'échantillon est refroidi au moyen d'un appareil spécial fourni par l'administration et agréé par la régie et propre à abaisser la température jusqu'à 15 degrés centigrades en 10 minutes au plus. – La densité est constatée à cette température avec l'aide du densitomètre verificateur et poinçonné par le bureau de vérification de Paris. Toutefois, si l'eau mise à la disposition des employés ne permet pas d'atteindre exactement 15 degrés centigrades, la correction peut être faite entre les 28 et 29 degrés.
correction peut être faite entre les 28 et 29 degrés. Mais dans ce cas, les corrections indiquées au tableau annexé au présent arrêté sont opérées sur la densité trouvée. Art. 13. Sur le volume constaté dans les conditions fixées par l'article 14 ci-dessus, il est accordé, pour tenir compte de la dilatation des moûts dont la température est supérieure à 30 degrés, une déduction de 0,5 pour les liquides vérifiés à une température comprise entre 31 et 40 degrés inclusivement, 0,6 pour ceux reconnus entre 41 et 50 degrés, 0,7 pour ceux reconnus entre 51 et 60 degrés, 0,8 pour
pour ceux reconnus entre 51 et 60 degrés, 0,8 pour ceux reconnus entre 61 et 70 degrés, 0,9 pour ceux reconnus entre 71 et 80 degrés, 1,0 pour ceux reconnus entre 81 et 90 degrés, 1,1 pour ceux reconnus entre 91 et 100 degrés – 1,2 lorsque la température est supérieure à 100 degrés. – Il n'est opéré aucune déduction pour tenir compte du volume occupé par le houblon. Le houblon ne pourra pas être enlevé avant le déchargement de la chaudière. Art. 14. – Si, en cas de force majeure, soit avant, soit pendant le cours des opérations de
majeure, soit avant, soit pendant le cours des opérations de la fabrication, celle-ci doit être ajournée, le brasseur rapporte, immédiatement après l'accident, l'ampliation au service des douanes et régies, en indiquant les motifs et la durée probable de l'interruption. Art. 15. Après l'heure fixée pour la fin de la rentrée des métiers dans les chaudières de cuisson, tous les robinets de vidange des appareils de saccharification seront ouverts et, les moûts pourront être versés à l'égout ou évacués à perte en présence des employés, pourvu qu'ils n'aient pas une densité supérieure à deux degrés et que le nombre de degrés-hectolitres
supérieure à deux degrés et que le nombre de degrés-hectolitres qu'ils représentent, n'excède pas 5 du rendement déclaré. – Si cette double condition n'est pas remplie, les moûts dont il s'agit entrent dans la détermination du nombre total des degrés-hectolitres passibles de l'impôt. Le brasseur peut alors les introduire dans ses chaudières de cuisson jusqu'à concurrence du vide qui y existe. Le surplus est immédiatement versé à ou évacué à perte en présence des employés. À l'exception des excédents de trempe.s qui font l'objet des deux paragraphes précédents du présent article: toute quantité de moût trouvée en dehors des chaudières
article: toute quantité de moût trouvée en dehors des chaudières à houblonner après l'heure déclarée pour la fin de la rentrée définitive des trempe.s dans ces chaudières est considérée comme ayant été frauduleusement soustraite à la prise en charge et frappée du décuple droit de fabrication sans préjudice de l'amende édictée par l'article 7 de l'arrêté visé. Art. 16. Aucune quantité de mélasses, de glucoses, de maltose, de maltine, de sucs végétaux ou de toute autre substance sucrée analogue, ne peut être introduite dans une brasserie ou dans ses dépendances sans une autorisation préalable du service local des douanes et
sans une autorisation préalable du service local des douanes et régies. Les quantités introduites devront être placées, au choix du brasseur, soit dans un magasin spécial, soit dans un ou plusieurs récipients préalablement déclarés pour cet usage. Lorsque le brasseur veut employer des mélasses, glucoses, maltose, maltine, sucs végétaux ou autres substances sucrées analogues, il doit compléter la déclaration visée à l'article. 12 précédent par les indications suivantes 1° Quantités de matières énumérées ci-dessus dont il veut faire l'emploi – a" Date et heure partir desquelles ces matières seront incorporées aux moûts de bière, et indication du numéro des chaudières