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l'eau douce. Pendant la première phase, 16 pays européens ont été évalués (10 pays de l'UE, 5 pays candidats à l'UE et la Suisse). L'indice évalue «l'état écologique» et la fragmentation des cours d'eau, les principales pressions qui pèsent sur les écosystèmes d'eau douce (par exemple l'agriculture, l'industrie, les ménages et le tourisme), la situation des espèces d'eau douce menacées, les différents aspects de la gestion durable des ressources en eau et la qualité des programmes de surveillance. Pendant la deuxième phase (qui sera lancée en 2002), l'indice se concentrera sur la réponse apportée par les autorités nationales en matière
sur la réponse apportée par les autorités nationales en matière de gestion des écosystèmes d'eau douce. Après 2002, l'indice «Eaux douces et zones humides» deviendra une étude régulière du WWF couvrant la plupart des pays européens. Le programme européen «Eaux douces» du WWF a été chargé de la coordination d'ensemble. Le projet a débuté en août 1999 et la première phase de collecte des informations (décrite ici) a été mise en œuvre entre mai et décembre 2000. En Europe, 50 cours d'eau sur les 69 étudiés présentent une qualité écologique médiocre en raison de l'impact de l'endiguement, des barrages, de
médiocre en raison de l'impact de l'endiguement, des barrages, de la pollution et de l'altération des régimes hydrauliques. Seuls 5 des 55 cours d'eau sélectionnés sont considérés comme quasiment intacts en termes de caractéristiques biologiques, chimiques et hydro-morphologiques. Il s'agit du Teno en Finlande, de la Wye et de l'Usk au Pays de Galles, de la Derwent en Angleterre et de la Coe en Écosse. À l'heure actuelle, le critère de «bon état écologique» défini par la directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne n'est satisfait qu'au niveau de la partie amont des 14 plus grands fleuves d'Europe, parmi lesquels le
amont des 14 plus grands fleuves d'Europe, parmi lesquels le Rhône, la Seine et la Loire en France. Les cours d'eau sont sévèrement fragmentés dans plus de la moitié des pays européens. 37 fleuves sur 55 sont fortement touchés par la fragmentation au niveau de leur lit principal et de leurs affluents. Douze pays sur seize n'ont pas les informations suffisantes pour évaluer les effets à moyen terme des activités de l'homme sur la biodiversité des espèces d'eau douce (espèces menacées). Les listes nationales des espèces menacées sont inadaptées, périmées, voire inexistantes en Hongrie, en Slovaquie, en Grèce, en Espagne,
voire inexistantes en Hongrie, en Slovaquie, en Grèce, en Espagne, en Bulgarie et en Turquie. En matière de biodiversité des espèces d'eau douce (espèces menacées), des évolutions négatives ont été observées en Suède, en Autriche et en Belgique (Flandre). Des conditions stables ont été relevées en Belgique (Wallonie) et en Finlande alors qu'une évolution positive est visible au Danemark. Aucun des 10 États membres de l'UE ne répond aux critères Natura 2000 (réseau européen des sites protégés) concernant le processus de désignation. Les propositions françaises sont insuffisantes aussi bien pour le nombre de sites que pour les surfaces proposées. Dans
le nombre de sites que pour les surfaces proposées. Dans la plupart des pays européens, les systèmes de surveillance de l'environnement ne permettent pas de préserver correctement les ressources en eau. L'Autriche, la Belgique (Flandre), le Danemark, la Hongrie, l'Estonie, l'Angleterre et le Pays de Galles sont en première ligne des pays qui appliquent des programmes nationaux de surveillance relatifs à l'utilisation de l'eau et à la façon dont les différents secteurs exercent des pressions sur l'état quantitatif des eaux et/ou dégradent la qualité de l'eau. Les informations relatives à l'impact des différents secteurs (par ex. l'agriculture, l'industrie, les ménages,
l'impact des différents secteurs (par ex. l'agriculture, l'industrie, les ménages, le tourisme) sur la qualité et la quantité de l'eau sont insuffisantes en Belgique (Wallonie), en Grèce, en Irlande du Nord, en Écosse, en Espagne, en Bulgarie, en Slovaquie et en Turquie. La France ne dispose pas de suivi national sur la biologie de ses écosystèmes d'eau douce. La Belgique, la France, la Grèce, l'Espagne, la Suisse, le Royaume-Uni et les cinq pays candidats manquent de données fiables sur la pollution diffuse (nitrates, phosphates, pesticides et autres contaminants). 3. Différents modes d'organisation de la gestion de l'eau dans les États
modes d'organisation de la gestion de l'eau dans les États membres Le choix du système de gestion de l'eau relève de données historiques, socio-politiques, économiques, juridiques, administratives et enfin, de considérations liées à la géographie des bassins hydrographiques et à la quantité de la ressource disponible. S'il existe une grande proximité entre les modalités de gestion en France ou en Grande-Bretagne et le système proposé par la directive cadre, il en est tout autrement pour beaucoup de pays membres et notamment pour l'Allemagne. Organisation par bassins hydrographiques ou «modèle hydrologique» Dans ce type d'organisation, les compétences de gestion et de
Dans ce type d'organisation, les compétences de gestion et de planification des ressources en eau sont établies rigoureusement en fonction des frontières hydrographiques. La gestion de l'eau est la tâche de l'autorité de bassin hydrographique. Cette autorité de bassin séparée en partie des instances politiques, a néanmoins un vrai pouvoir de décision et de financement. Ce modèle est représenté en Europe par les agences françaises de l'eau, l'agence d'environnement en Grande-Bretagne et au Pays de Galles et en partie en Espagne et au Pays-Bas. Ce mode d'organisation semble correspondre au découpage par district hydrographique prévu dans la directive cadre. Néanmoins,
découpage par district hydrographique prévu dans la directive cadre. Néanmoins, si l'on reprend l'exemple des agences françaises de l'eau, elles n'ont aucun pouvoir de police des eaux, ni la qualification de maître d'ouvrage, ce qui risque de limiter ses capacités d'intervention vers une approche de gestion intégrée. Organisation basée sur le « modèle de coordination » Dans ce type d'organisation, les institutions ne reposent pas sur des frontières hydrologiques liées à des bassins de fleuves, mais peuvent collaborer entre elles en vue de la gestion de bassins hydrographiques partagés. Les commissions internationales des bassins hydrographiques peuvent être considérées comme des
commissions internationales des bassins hydrographiques peuvent être considérées comme des exemples de ce type de modèle. Ce modèle a montré, notamment en ce qui concerne la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, une réelle efficacité d'action internationale permettant aussi d'avoir une approche de gestion intégrée. Organisation basée sur un découpage géopolitique ou « modèle fédéral » En partant de l'exemple de la gestion de l'eau en Allemagne, ce pays n'a pas opté pour la gestion par bassin hydrographique. Dans le cadre du fédéralisme et du principe de subsidiarité, ce sont les Länder qui sont responsables de
de subsidiarité, ce sont les Länder qui sont responsables de la gestion des ressources. Dans cet esprit, la compétence de protection et de gestion des ressources en eau est dévolue aux Länder, qui contrôlent l'efficacité de la gestion des services d'eau, attribuée, elle, aux collectivités locales. La gestion de l'eau et de l'assainissement peut ainsi être conduite par des associations de gestion privées, qui peuvent fonctionner, en accord avec les Länder, sans respecter les limites territoriales traditionnelles, intégrant ainsi des critères hydrologiques dans leur gestion. Des exemples de coopérations internationales Un certain nombre de conventions internationales ont permis de mettre
Un certain nombre de conventions internationales ont permis de mettre en place des commissions internationales pour la protection de bassins versants de fleuves internationaux (Rhin, Danube, Oder...) ou pour la protection de zones marines internationales (Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée, Convention de Paris pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est...). Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution Cette commission a été institutionnalisée en 1963 suite à l'accord de Berne signé avec les cinq pays riverains, à savoir l'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. La Communauté
France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. La Communauté économique européenne a également intégré la Commission suite à un accord additionnel à l'accord de Berne et signé en 1976. Suivant l'accord, la commission a pour tâche de préparer, faire effectuer toutes les recherches nécessaires pour déterminer la nature, l'importance des pollutions du Rhin et exploiter les résultats de ces recherches, proposer aux gouvernements signataires les mesures susceptibles de protéger le Rhin contre la pollution, préparer les éléments d'éventuels arrangements entre les gouvernements signataires concernant la protection des eaux du Rhin. La commission est en outre compétente pour toutes autres
Rhin. La commission est en outre compétente pour toutes autres affaires que les gouvernements signataires lui confient d'un commun accord. Dans le but d'échanger des informations, la commission coopère avec les organismes qui poursuivent les mêmes objectifs, notamment avec la commission pour la protection de l'Elbe et les commissions pour la protection de la Moselle et de la Sarre, les commissions d'Oslo et de Paris (OSPAR) dans le domaine de la protection de l'environnement marin. Le programme à long terme préparé par la commission sur la base d'un diagnostic du Rhin, établi pour la première fois à l'échelle internationale, propose
Rhin, établi pour la première fois à l'échelle internationale, propose en priorité l'établissement de trois instruments juridiques sous forme de convention sur la réduction de la pollution chimique, thermique et par les chlorures. L'accident de Sandoz en 1986 a servi de catalyseur pour rétablir les véritables enjeux de la protection du Rhin et pour relancer la coopération internationale. Les états riverains adoptent en 1987 à Strasbourg un plan d'action connu depuis comme « Programme d'action Rhin », dont l'objectif principal consiste à prendre les mesures nécessaires pour satisfaire les objectifs fixés, selon un calendrier d'actions concrètes par étapes avec des
fixés, selon un calendrier d'actions concrètes par étapes avec des contrôles intermédiaires des résultats. Malgré des résultats très encourageants, il s'est avéré que l'amélioration de la qualité des eaux ne suffit pas à elle seule, à protéger et à restaurer l'écosystème du Rhin. La 11e Conférence ministérielle, tenue en 1994, a posé les fondements d'une amélioration durable et globale de l'écosystème fluvial du Rhin en prenant en compte par une approche intégrée, les intérêts en présence tout le long du fleuve. Cette approche préfigurait déjà la démarche développée dans la directive cadre de l'Union européenne. Commission internationale pour la protection
directive cadre de l'Union européenne. Commission internationale pour la protection du Danube et Commission de la mer Noire Le Danube et la mer Noire constituent la masse d'eau non océanique la plus grande d'Europe. Avec l'élargissement, beaucoup de pays riverains du Danube deviendront membres de l'Union européenne et la mer Noire deviendra une zone côtière de l'UE. La convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube et la convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution sont les instruments existants en matière de coopération dans le domaine de l'environnement. L'Union européenne est partie
coopération dans le domaine de l'environnement. L'Union européenne est partie signataire de la convention sur le Danube et la Commission européenne a le statut d'observateur au sein de la convention sur la mer Noire. Les programmes communautaires PHARE et TACIS soutiennent également les efforts environnementaux dans la région. Il existe donc un cadre institutionnel pour la coopération régionale en matière d'environnement dans la région Danube Mer Noire, mais sa mise en application et la coordination des différentes initiatives en cours ont pris du retard, sans produire dès lors les synergies souhaitées. Bien que les pays du Danube qui n'appartiennent pas
souhaitées. Bien que les pays du Danube qui n'appartiennent pas à l'UE ne puissent pas mettre en œuvre au sens strict la directive cadre sur l'eau, tous les pays signataires de la convention sur la protection du Danube ont décidé d'assurer la gestion du fleuve selon les principes et le calendrier de la dite directive. L'eutrophisation constitue l'un des problèmes environnementaux les plus importants tant dans le Danube que dans la mer Noire. Ce phénomène a des conséquences négatives sur la diversité biologique des eaux, les zones humides, les forêts proches, la santé humaine et la pêche. Une grande proportion
proches, la santé humaine et la pêche. Une grande proportion des nutriments déversés (azote et phosphore) dans l'eau provient de l'agriculture. La course à l'eau dans le Danube est aussi problématique, ainsi que la surexploitation des eaux de surface et souterraines, la pollution par des substances dangereuses, les pollutions accidentelles, la dégradation et la disparition des zones humides. Le déversement des eaux résiduaires, la pollution pétrolière dans les zones côtières et la diminution de la biodiversité y compris des réserves halieutiques, sont les problèmes les plus graves dans la mer Noire. L'objectif à long terme est la diminution des nutriments
Noire. L'objectif à long terme est la diminution des nutriments et substances dangereuses présents dans l'eau en vue de la régénération des écosystèmes. L'objectif à moyen terme est la mise en œuvre de mesures pour éviter le déversement d'azote et de phosphore dans la mer Noire (y compris à travers le Danube) au-delà des niveaux de 1997. Pour le Dniepr (Russie, Biélorussie et Ukraine), un programme bénéficiaire du Fonds mondial pour la protection de l'environnement est en train d'élaborer une analyse diagnostic transfrontière et un programme d'action stratégique pour le bassin du Dniepr. Le projet devra permettre aux pays du
bassin du Dniepr. Le projet devra permettre aux pays du bassin du Dniepr d'identifier les pollutions, ponctuelles ou diffuses, dues à des nutriments et à des substances toxiques, du Dniepr et en aval, de la mer Noire, de les classer par priorité et de les traiter. Des plans d'action sont également mis au point pour le Prout, avec le soutien financier du programme TACIS de la Communauté européenne, dans le Don inférieur (Fédération russe) grâce aux subventions de la Banque mondiale, dans la mer d'Azov principalement avec des subventions néerlandaises et pour le Dniestr (Ukraine). La Commission internationale pour la
et pour le Dniestr (Ukraine). La Commission internationale pour la protection de l'Oder contre la pollution En 1996, un accord est signé à Wroclaw en Pologne entre les gouvernements allemand, polonais et tchèque pour améliorer la qualité des eaux du bassin de l'Oder. La Commission européenne en est également signataire. L'accord vise à renforcer la coopération entre les pays concernés pour • réduire progressivement toute contamination de l'Oder et de la mer Baltique par des substances dangereuses et ramener celle-ci à des normes acceptables et durables, • restaurer les systèmes écologiques aquatiques en liaison avec des systèmes terrestres, • faire
écologiques aquatiques en liaison avec des systèmes terrestres, • faire en sorte que le fleuve Oder puisse être essentiellement utilisé en vue de la production d'eau potable à partir de pompages dans la nappe et d'une utilisation agricole de l'eau. Après la crue de 1997, il a été décidé d'inclure les inondations dans l'accord constitutif de la Commission. Conclusion L'Union européenne a adopté depuis trente ans plus d'une vingtaine de directives dans le domaine de l'eau. Si des résultats indéniables ont été obtenus en matière de qualité sanitaire et biologique, la qualité écologique globale des milieux aquatiques reste déficiente. Avec
la qualité écologique globale des milieux aquatiques reste déficiente. Avec cette nouvelle législation européenne, un véritable défi est lancé pour les États membres mais aussi pour les candidats à l'adhésion à l'Union européenne, par la mise en place d'une utilisation durable des ressources en eau en Europe. Compte tenu de la complexité de l'approche, un certain nombre de questions surgissent. La directive laisse à chaque État membre le soin d'apprécier le « bon état » écologique et chimique de ses différentes masses d'eau de surface. Comment apprécier le « bon état » écologique ? La mise en place d'autorités compétentes
état » écologique ? La mise en place d'autorités compétentes pour chaque district hydrographique, nécessite-t-elle de nouvelles structures pour certains pays membres ? Comment introduire un mécanisme décisionnel clair entre les différentes structures (nationales et internationales) impliquées dans une démarche de gestion intégrée ? Comment préciser les termes « significatif » et « non significatif » en matière de gestion de l'eau au niveau des bassins hydrographiques ? Le principe de la récupération des coûts et de leur ventilation par secteur économique ne risque-t-il pas de rencontrer de réelles difficultés compte tenu des grandes disparités entre pays membres, malgré les
compte tenu des grandes disparités entre pays membres, malgré les possibilités de dérogation ? Quel est l'objectif de la participation du public ? Comment et à quels niveaux réaliser concrètement la participation du public ? Bibliographie Séminaire "Eau et Agriculture" des 10-11 février 2000 à Bruxelles, organisés par le Fonds mondial pour la nature (WWF) avec le soutien de la Commission européenne (CE). Séminaire "Le rôle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques" des 9-10 novembre 2000 à Bruxelles, organisé par le Fonds mondial pour la nature (WWF) avec le soutien de la Commission européenne (CE). Séminaire "Bonnes
avec le soutien de la Commission européenne (CE). Séminaire "Bonnes pratiques dans la planification des bassins hydrographiques" des 29-30 mai 2001 à Bruxelles, organisé par le Fonds mondial pour la nature (WWF) avec le soutien de la Commission européenne (CE). "Les politiques de l'eau en Europe", sous la direction de B. BARRAQUE, Ed. La Découverte, 1995. "Réflexion sur la gestion des eaux partagées", Académie de l'Eau, France, 1999. CIFEC INFO 500b DESINFECTION des EAUX à DEBIT VARIABLE Sources, captages, points d'eau isolés dépourvus ou non d'électricité STERECONOME Equipement de chloration proportionnelle au débit d'eau à traiter avec ou sans raccordement
proportionnelle au débit d'eau à traiter avec ou sans raccordement au réseau électrique. POLYVALENT: eau de javel, hypochlorites, chlore gazeux. AUTONOMIE ELECTRIQUE: 6 mois par batterie, totale par panneau solaire ou réseau électrique. Prémontage sur panneau en option (voir photo) Notice gratuite sur demande CIFEC N°500b Préciser votre spécialité Pilot, F92200 Neuilly/Seine Tél.: 33 (0)1 4640 4949, Fax: 33 (0)1 4640 0087, Email: info@cifec-sa.fr, Web: www.cifec-sa.fr La directive cadre sur l'eau : perspectives et enjeux pour l'assainissement des collectivités M P.-A. ROCHE1, J. LESAVRE1, J.-P. TABUCHI1 Introduction La directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) est entrée en vigueur le 22 décembre 2000. Les enjeux soulevés en matière de politique de l'eau, d'environnement et de développement socio-économique rendent ce texte essentiel pour les prochaines décennies. Très complet, il touche de nombreux secteurs sur lesquels il aura des répercussions déterminantes, et organise la gestion de l'eau européenne à l'échelle des grands districts hydrographiques, analogues à nos 6 grands bassins. Il est d'autant plus décisif qu'il est précis quant aux résultats attendus sur l'environnement. L'Union européenne se donne pour objectif d'obtenir en 15 ans, sur
européenne se donne pour objectif d'obtenir en 15 ans, sur la totalité de son territoire, un état satisfaisant des eaux continentales et côtières. Toute dérogation à ce principe est à justifier par une impossibilité physique ou économique. Ce « bon état » des eaux concerne l'état écologique et chimique des eaux de surface et l'état quantitatif et chimique des eaux souterraines. La préservation du milieu naturel est ainsi placée au cœur des politiques communautaires. L'avant-projet de loi portant réforme de la politique de l'eau adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale comporte une partie transposant en droit français les principes
Nationale comporte une partie transposant en droit français les principes du texte communautaire. La préexistence en France d'instances de bassins à l'échelle des districts hydrographiques ne doit pas cacher que l'orientation donnée à l'échelle européenne se décline en France par une rupture forte vis-à-vis des pratiques actuelles. L'obligation de résultats sur l'ensemble du milieu aquatique demandera aux instances de bassin une forte mobilisation pour rendre opérationnelles les mesures préconisées dans le respect des échéances. Les collectivités exercent très souvent une pression majeure sur les milieux aquatiques. Aussi seront-elles mises à contribution pour atteindre les objectifs environnementaux qui seront fixés. Pour
contribution pour atteindre les objectifs environnementaux qui seront fixés. Pour ce qui concerne l'assainissement des collectivités, s'il est encore un peu tôt pour apprécier toutes les conséquences que peut avoir cette directive, il est néanmoins possible d'en cerner les grandes lignes et c'est l'objet du présent article. On trouvera en annexe une analyse de l'ensemble du texte et de ses répercussions sur les collectivités locales. Nous allons ici insister sur les substances prioritaires et le contrôle de leurs flux ; l'influence des rejets de temps de pluie sur l'obtention du bon état écologique ; les schémas directeurs et études diagnostics.
bon état écologique ; les schémas directeurs et études diagnostics. La mise en place de la DCE s'accompagnera de l'abrogation de plusieurs directives toutefois cela ne concernera pas les directives sur les eaux destinées à la consommation humaines, les eaux de baignade, les eaux résiduaires urbaines et sur les boues d'épuration. Par conséquent tous les textes découlant de la transcription de la DERU en droit français restent applicables et le terme de l'application de la DERU reste 2005. Les substances prioritaires et le contrôle des flux Sans oublier les polluants classiques, l'interdiction à terme de rejets des substances dangereuses prioritaires
classiques, l'interdiction à terme de rejets des substances dangereuses prioritaires constituera vraisemblablement l'un des enjeux majeurs en termes d'assainissement. La première liste de substances dangereuses prioritaires (tableau IV en annexe) comporte entre autres polluants le cadmium et les HAP. Les sources atmosphériques et industrielles de ces polluants sont nombreuses et l'on va les retrouver via les industries raccordées ou par entraînement par les eaux de ruissellement, d'abord dans les réseaux d'assainissement puis dans le milieu naturel, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire des boues issues de l'épuration des eaux. La maîtrise du temps de pluie et la gestion des industriels
maîtrise du temps de pluie et la gestion des industriels raccordés et par voie de conséquence les sous-produits de la dépollution constituent donc un enjeu pour le contrôle des flux de ces polluants. Il convient de souligner que les flux issus du ruissellement peuvent être largement prépondérants par rapport aux rejets industriels. La DCE implique le contrôle progressif de ces rejets polluants. En fait le mouvement a été lancé depuis longtemps et la DCE ne fait que renforcer cette tendance. La diminution des flux rejetés qu'elle impose peut prendre diverses formes sur lesquelles le gestionnaire de l'assainissement est plus ou