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amende de 1 à 15 francs et d'un emprisonnement de 1 à 5 jours ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 7. Le Secrétaire général, le Procureur général, la Gendarmerie, la Police municipale, les Agents assermentés du Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 10 décembre 1930. ÉBOUÉ. Par le Gouverneur : Le Chef du Service des T. P., Le Procureur général, Le Secrétaire général, Arrêté transformant la Recette auxiliaire de Saint-Martin en Recette simple. LE GOUVERNEUR DE LA
auxiliaire de Saint-Martin en Recette simple. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulat du 3 mai 1854; Vu l'arrêté du 31 mars 1930 portant réorganisation et fusion des Services des P. T. T. et de la T. S. F. Sur la proposition du Chef du Service des P. T. T., ARRÊTE : Art. 1. La Recette auxiliaire de Saint-Martin est transformée en Recette simple, à partir du 1er janvier 1937. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 11 décembre 1936. ÉBOUÉ.
partout où besoin sera. Basse-Terre, le 11 décembre 1936. ÉBOUÉ. Par le Gouverneur : Le Chef du Service des P. T. T., Arrêté modifiant celui du 21 juillet 1926, réglementant les études de sage-femmes à la Guadeloupe LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulat du 3 mai 1854; Vu l'arrêté du 27 juillet 1926, réglementant les études de sage-femmes à la Guadeloupe; Vu le rapport du Chef du service de Santé au Gouverneur, en date du 5 décembre 1936; Sur la proposition du Chef du service de Santé, après avis
la proposition du Chef du service de Santé, après avis du Secrétaire général, ARRÊTE : Art. 1. L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1926, réglementant les études de sage-femmes à la Guadeloupe, est ainsi modifié : "Les cours d'acouchement ont lieu à la Maternité de l'hôpital général de Pointe-à-Pitre." Art. 2. Les examens de fin d'années continueront à être subis à l'hôpital de Saint-Claude. Le Jury médical est composé comme suit : Le Chef du service de Santé, Président; Membres : Le Médecin-Chef de la maternité de l'hôpital général de Pointe-à-Pitre, Le Médecin chargé de la Maternité de l'hôpital
de Pointe-à-Pitre, Le Médecin chargé de la Maternité de l'hôpital de Saint-Claude; Le pharmacien de l'hôpital de Saint-Claude, Membre Secrétaire. Art. 3. Sont et demeurent abrogées, toutes dispositions contraires. Art. 4. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 15 décembre 1936. ÉBOUÉ. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, Le Chef du Service de Santé, Arrêté portant modification au coefficient de conversion du franc-or international. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulat du 3 mai 1854; Vu l'arrêté du 31 mars 1930 portant
3 mai 1854; Vu l'arrêté du 31 mars 1930 portant réorganisation et fusion des Services des P. T. T. et de la T. S. F. Vu la circulaire n° 4 en date du 7 février 1929 fixant le coefficient de conversion du franc-or international ; Vu la circulaire n° A V C 50-24/36 en date du 12 novembre 1936 du Ministre des P. T. T. relative à l'adoption de la base 0,1426 franc-or égale 1 franc-français pour la conversion des sommes dues à l'Administration métropolitaine ; Vu les télégrammes du bureau International de Berne notifiant l'adoption par les différentes administrations
bureau International de Berne notifiant l'adoption par les différentes administrations étrangères de la base 1 dollar U. S. A. égale 3,061 franc-or dans les règlements de compte ; Vu le télégramme n° 277 en date du 8 décembre 1936 du Ministre des Colonies invitant le Gouverneur à prendre les mesures utiles pour sauvegarder les finances locales, ARRÊTE: Article 1er. A partir du 20 décembre 1936, le taux de conversion des Taxes exprimées en franc-or est élevé de 5 à 7. Art. 2. Cette mesure est applicable à l'ensemble des relations françaises et étatiques ainsi que les relations directes entre la
françaises et étatiques ainsi que les relations directes entre la Guadeloupe et la Métropole par voies nationales. Art. 3. Le Chef du service des P. T. T. et de la T. S. F., en sa qualité de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et notifié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 10 décembre 1936. EBOUÉ. Par le Gouverneur : Le Chef du service des P. T. T., MAYORAL. CONGÉS, NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC. Congés: Décision du 9 décembre 1936. Il est accordé, pour compte du 19 novembre 1936, un congé de convalescence d'une durée de un mois, à passer
congé de convalescence d'une durée de un mois, à passer dans la Colonie, à Mme Dorval (Rose-Aimée), institutrice. Décision du 9 décembre 1936. Il est accordé, pour compter du 26 novembre 1936, un congé de convalescence d'une durée de un mois, à Mme Gauley (Clothilde), institutrice. Décision du 9 décembre 1936. Il est accordé, pour compte du 7 décembre 1936 au 6 février 1937 inclus, un congé de maternité de deux mois, à Mme Zebus-Nume, institutrice. Décision du 9 décembre 1936. Il est accordé, pour compter du 26 novembre 1936, un congé de convalescence d'une durée de un mois, à
un congé de convalescence d'une durée de un mois, à passer dans la Colonie, à Mme Delde (Flavie), institutrice. Décision du 10 décembre 1936. Il est accordé, pour compter du 27 novembre 1936, un congé de convalescence d'une durée de un mois, à passer dans la Colonie, à M. Elise (Moel), instituteur. Décision du 10 décembre 1936. Il est accordé, pour compter du 15 décembre 1936 au 14 février 1937 inclus, un congé de maternité de deux mois à Mme Lisette-Campasse, institutrice. Nominations: Décision du 9 décembre 1936. Est ramenée à la décision en date du 26 mars 1936, nommant
à la décision en date du 26 mars 1936, nommant M. Berthelot (Justinien), membre du Conseil de l'enseignement primaire. Est nommé membre du Conseil de l'Enseignement primaire, M. Espiand (Mercedes), professeur au Cours Normal. Décision du 9 décembre 1936. Est rappelée, pour compte du 22 novembre 1936, date du débarquement de M. Bianchi, nommé en qualité de Censeur au Lycée Carnot, la décision du 29 septembre 1936 appelant M. Mimi (André), chargé de cours au Lycée Carnot, à assurer provisoirement le service de Censeur des études au dit Lycée. Décision du 10 décembre 1936. Est nommé membre du Comité du
du 10 décembre 1936. Est nommé membre du Comité du Tourisme en qualité de Conseiller technique, M. J. du Borel négociant. Décision du 10 décembre 1936. Est nommé Commis auxiliaire à l'hôpital autonome de Pointe-à-Pitre, M. Demonio (Etienne), commis auxiliaire stagiaire dans ce même établissement. Décision du 11 décembre 1936. Est ramenée, la décision en date du 13 mars 1926, chargeant Mme Bajazet (Eva), de l'entretien des archives. Est chargé de l'entretien, du classement et des archives, M. Foudin (Gaston), bibliothécaire attaché au Cabinet du Gouverneur. Mutations: Décision du 10 décembre 1936. Est ramenée, pour compte du 9 décembre 1936,
décembre 1936. Est ramenée, pour compte du 9 décembre 1936, la décision en date du 17 juin 1934, appelant M. Belfort, secrétaire-archiviste du Conseil privé, à remplir les fonctions de chargé du Cabinet de Basseterre, transféré au Palais du Gouvernement de Basse-Terre. Décision du 10 décembre 1936. Est mise à la disposition de M. le Secrétaire général, pour compter du 10 décembre 1936, Mlle Bajazet (Eva), dactylographe, affectée au Cabinet du Gouverneur. disponibilité: Décision du 11 décembre 1936. Est maintenue dans la position de disponibilité, pour la période d'une année, à compter du 12 décembre 1936, Mme d'Alexis (Andréa), agent
à compter du 12 décembre 1936, Mme d'Alexis (Andréa), agent expéditionnaire du cadre de la Guadeloupe, en disponibilité depuis le 12 décembre 1935. Réintégration: Décision du 12 décembre 1936. Est réintégrée dans ses fonctions à la Direction, Mme Michineau, dame-employée, chargée provisoirement, par décision en date du 3 août 1936, de l'intérim de la Recette de Trois-Rivières. Est chargée, pendant l'absence de la titulaire, de l'intérim de la Recette de Trois-Rivières, Mlle Génies, dame-employée auxiliaire au bureau de Pointe-à-Pitre. Décision du 10 décembre 1936. Est décerné à M. Sarlal (Armand), inspecteur hors classe des Contributions, pour le zèle et l'assiduité
inspecteur hors classe des Contributions, pour le zèle et l'assiduité avec lesquels il a rempli les fonctions d'Inspecteur d'annoblissement pendant l'absence du titulaire de ce poste, un témoignage officiel de satisfaction. Ius (Marthe) Proto (Ulysse) Cotellon (Renée) Clevelin (Roger) Kisat (Pierre) Firmo (Gérald) Zizi (Angela) Théodore (Henri) Eva (Hubert) Lurel (Dorival) Bourguignon (Emilienne) Illègeon (Gervais) Marne (Marguerite) Colard (Joseph) Licinus (Rachel) Maillard (Amélius) Jean-Romain (Odette) Lambert (Marcel) Duguet (Martine) Malia (Robert) Maxor (Cléis) Lazard (Augustin-Armand) Ophelie (Alexina) Dahomey (Klé) Jérémie (Angèle) Magnat (Maurice) Mathieu (Andrée) Guilain (Kléopold) Fontaine (Raymonde) COMMODO ET INCOMMODO L'Administration a l'honneur d'informer le public que M.
ET INCOMMODO L'Administration a l'honneur d'informer le public que M. Zélie (Maurice) a demandé l'autorisation d'établir une glacière sur sa propriété située à Saint-Claude, section Goyavier. En conséquence, et conformément aux articles 6 et 7 du décret du 10 mai 1882, une enquête de commodo et incommodo sera ouverte le 17 décembre 1936, à la Mairie de Saint-Claude où toute personne sera admise, dans un délai de quinze jours, à partir de l'ouverture de l'enquête, à prendre connaissance du dossier de l'affaire et à présenter ses moyens d'opposition. L'Administration a l'honneur de porter à la connaissance du public que M.
l'honneur de porter à la connaissance du public que M. Valm (Aimé d') a sollicité : 1° La concession d'un terrain de 51 mètres 40 centiares, situé dans la zone des 50 pas géométriques du bourg de Gourbeyre. Section Rivières Sens. 2° L'occupation d'une portion de 2,0 ares 90 centiares, du rivage attenant au dit terrain, en vue d'y construire un appartement. En conséquence, une enquête de commodo et incommodo sera ouverte le 3 janvier 1937, à la Mairie de Gourbeyre, où toute personne sera admise, dans un délai d'un mois, à partir de l'ouverture de l'enquête, à prendre connaissance
mois, à partir de l'ouverture de l'enquête, à prendre connaissance du dossier de l'affaire et à présenter ses moyens d'opposition. L'Administration a l'honneur d'informer le public que M. Savéry a demandé l'autorisation d'établir un dépôt de rhum sis à Basse-Terre, rue Christophe Colomb. En conséquence, et conformément aux articles 4, 5, 6, et 7 de l'arrêté local du 8 octobre 1913, une enquête de commodo et incommodo sera ouverte le 2 décembre 1936, à la Mairie de Basse-Terre où toute personne sera admise, dans un délai de quinze jours, à partir de l'ouverture de l'enquête, à prendre connaissance du dossier
partir de l'ouverture de l'enquête, à prendre connaissance du dossier de l'affaire et à présenter ses moyens d'opposition. Pitre, le 2 décembre 1936. Le Chef du service de l'Instruction Publique, Service de l'Inscription Maritime, Candidat admis au concours du 5 décembre 1936, pour le recrutement d'un chef de section de l'Inscription maritime. Marne (Seine). Service de l'Instruction Publique, Candidat admis au concours du 5 décembre 1936, pour le recrutement d'un chef de section de l'Inscription maritime. Marne (Seine). Partie Officielle Hôpital-Hospice "Sainte-Marie" de Grand-Bourg (Marie-Galante) Avis d'Adjudication Il sera procédé, le samedi 9 janvier 1937, à neuf heures du matin,
le samedi 9 janvier 1937, à neuf heures du matin, à la Mairie de Grand-Bourg (Marie-Galante), par le Gérant et en présence de qui de droit, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées, de l'entreprise suivante: Fourniture des produits pharmaceutiques pour l'hôpital-hospice "Sainte-Marie" de Grand-Bourg pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant de l'entreprise: 50.000 fr. Cautionnement provisoire 410 fr. Cautionnement définitif 833 fr. On prendra connaissance au Secrétariat de la Mairie du cahier des charges particulier à cette entreprise. Grand-Bourg, le 7 décembre 1936. Le Président de la Commission administrative. Rouen, Mairie de Bouillante Avis
Président de la Commission administrative. Rouen, Mairie de Bouillante Avis Le Maire a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'il a été conduit en fourrière, le 30 décembre, un jeune veau Faute par le propriétaire de le réclamer dans le délai légal, cet animal sera vendu aux enchères publiques. Bouillante, le 9 décembre 1936. En l'absence du Maire: Le Conseiller municipal, ARA ION. Etude de Maître JEAN de LAUZARIGNE, avocat-avoué à Pointe-à-Pitre, place de l'Eglise, n° 9. JUGEMENT DE DIVORCE. D'un jugement par défaut rendu par le tribunal civil de Pointe-à-Pitre le 10 janvier mil neuf cent trente-six,
civil de Pointe-à-Pitre le 10 janvier mil neuf cent trente-six, enregistré, il en résulte que le divorce a été prononcé entre les époux Lanneau (Alfred Hubert) et la dame née Jean-Romain (Jeanne, née André) au profit de la dite dame. Pointe-à-Pitre, le vingt-et-un décembre mil neuf cent trente-six. de LAUZARIGNE 1002 Mairie du Moule Avis d'Adjudication à Bref Delai Il sera procédé, le mercredi 23 décembre 1936, à neuf heures, à la Mairie du Moule, par le Gérant et en présence de qui de droit, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées, des entreprises, fournitures et affermage ci-après désignés: 1°
soumissions cachetées, des entreprises, fournitures et affermage ci-après désignés: 1° Enlèvement des immondices des rues et places de la Ville du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant des travaux 20.000 fr. Cautionnement provisoire 300 fr. Cautionnement définitif 600 fr. 2° Entretien des puits et pompes-fontaines de la ville du 1er janvier au 31 décembre 1937 Montant des travaux 8.000 fr. Cautionnement provisoire 135 fr. Cautionnement définitif. 270 fr. 3° Éclairage de la ville du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant des travaux 12.000 fr. Cautionnement provisoire 200 fr. Cautionnement définitif 400 fr. 4° Fourniture de rations aux indigents
Cautionnement définitif 400 fr. 4° Fourniture de rations aux indigents de l'Ambulance municipale du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant de la fourniture 60.000 fr. Cautionnement provisoire 50 fr. Cautionnement définitif 100 fr. 5° Fourniture de rations aux enfants de la Cantine scolaire du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant de la fourniture 5.000 fr. Cautionnement provisoire 50 fr. Cautionnement définitif 100 fr. 6° Affermage par surenchère des deux citernes communales du 1er janvier au 31 décembre 1937. Vente à prix 1.000 fr. Cautionnement provisoire 50 fr. Cautionnement définitif 100 fr. On prendra connaissance au Secrétariat de la
définitif 100 fr. On prendra connaissance au Secrétariat de la Mairie de toutes les pièces relatives à ces entreprises, fournitures et affermage. Le Moule, le 17 novembre 1936. Pour le Maire absent: Le 1er Adjoint, François VISCARD. Hospice-Saint-Hyacinthe Avis d'Adjudication Il sera procédé le lundi 28 décembre 1936, à neuf heures, à la Mairie de Ville de Basse-Terre, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées en présence de qui de droit, des fournitures ci-après désignées: Savoir 1° Fourniture de pain frais nécessaire aux besoins de l'hospice Saint Hyacinthe et du dépôt-infirmerie du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant approximatif
dépôt-infirmerie du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant approximatif de la fourniture ... 60,000 fr. Cautionnement provisoire et définitif 3,300 fr. 2° Fourniture de denrées alimentaires nécessaires aux besoins de l'hospice Saint-Hyacinthe, et au dépôt-infirmerie du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant approximatif de la fourniture . . 60,000 fr. Cautionnement provisoire et définitif. ..... 3,000 fr. On prendra connaissance des cahiers des charges et conditions particulières aux fournitures dont il s'agit, au secrétariat de la Mairie. Basse-Terre, le 2 décembre 1936. Le Maire, président, V. ETIENNE. ASSOCIATION DES COMPTABLES DE LA GUADELOUPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DES COMPTABLES DE LA GUADELOUPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ASSISTANCE GENERALE DU 15 NOVEMBRE 1936. Bureau du Comité de Direction. Sont élus membres du Comité de Direction: MM Ferrand (Vital), MM. Dlecourt (Gérard), Rallion (François), Amélie (David), Gautier (Marcel), De Lauzainghem (Max), Devineau (Georges), Hervieu (Louis), Volie (Valérien), Bélair (André). ASSISTANCE À LA DIRECTION Le Comité de Direction nommé par l'Assemblée générale de ce jour s'est réuni aussitôt après la fin de cette assemblée et a constitué comme suit son bureau : Président : Kerrier (Vital). 1er Vice-Président: Rallion (François). 2e Vice-Président : Devineau (Georges). Secrétaire : Volie (Valérien).
(François). 2e Vice-Président : Devineau (Georges). Secrétaire : Volie (Valérien). Secrétaire-Adjoint : Amélie (David). Trésorier : Gautier (Marcel). Bibliothécaire : Dlecourt (Gérard). Membres : De Lauzainghem (Max), Hervieu (Louis), Bélair (André). MARIE DE LA GOYAVE (Guadeloupe) AVIS D'ADJUDICATION A JUGEMENT DÉLAI Il sera procédé, le mardi 29 décembre 1936, à neuf heures, à la Mairie de la Goyave, au Ministère et, en présence de qui de droit, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées, de l'entreprise suivante : Construction d'un ouvrage sur la ravine Bois-Sec (chemin vicinal de Bonuls) et empierrement de la chaussée ; Montant des travaux 2CL299'' 20
empierrement de la chaussée ; Montant des travaux 2CL299'' 20 ; Somme à valoir pour travaux imprévus 3,700'" 80 Total 30.000'' 00 Cautionnement provisoire, 500 francs. Cautionnement définitif.. 1,000 francs. On prendra connaissance au secrétariat de la Mairie, de toutes les pièces relatives à cette adjudication. Goyave, le 11 décembre 1936. Le Maire, JEAN-FERNAND. MAIRIE DE FORT-DE-FORT AVIS D'ADJUDICATION Il sera procédé, le vendredi 18 décembre, à neuf heures, à la Mairie en présence et avec le concours de qui de droit, à la location aux enchères publiques : 1° Des loges de la grande boucherie numérotées de 1 à
Des loges de la grande boucherie numérotées de 1 à 15 2° Des étages de la petite boucherie numérotés de 1 à 10 3° Des loges de la poissonnerie au nombre de douze. Les loges et les étages seront adjugés séparément pour une année à partir du 1er janvier 1937, sur la mise à prix : Pour la grande boucherie, de 800 francs chacune, pour la petite boucherie de 200 francs chacune, pour la poissonnerie de 750 francs chacune. Le prix des locations sera payable d'avance entre les mains du Receveur municipal par année, par semestre ou par trimestre, au
Receveur municipal par année, par semestre ou par trimestre, au gré de l'adjudicataire. Nul ne sera admis à concourir pour les loges de la grande boucherie s'il n'a versé au préalable un cautionnement de 750 francs entre les mains du Receveur. Nul ne sera admis à concourir pour les étages de la petite boucherie s'il n'a versé au préalable un cautionnement de 150 francs pour les loges de la poissonnerie un cautionnement de 500 francs. Afin d'éviter toutes contestations, les intéressés sont priés de prendre connaissance à partir de ce jour, au Secrétariat de la Mairie, des cahiers des charges
jour, au Secrétariat de la Mairie, des cahiers des charges dressés à cet effet et indiquant les clauses et conditions relatives à ces locations. Pointe-à-Pitre, le 30 novembre 1936. Le Maire, R. YVECASTER. Avocat de Me CAMILLE HATUEL, avoué à Pointe-à-Pitre. DIVORCE D'un jugement par défaut rendu par le tribunal civil de Première Instance de la Pointe-à-Pitre le trois juillet 1930, enregistré le quinze du même mois, vol. 113 bis, F° 30, Cc 243, entre Madame Ivalol (Jeanne-Marie-Cécile-Victoria-Marcelle), sans profession, demeurant à Pointe-à-Pitre, épouse de Monsieur Manijean (Delphine-Sylvere) dit Félix, chauffeur d'automobiles, demeurant en la même ville, et le dit
chauffeur d'automobiles, demeurant en la même ville, et le dit sieur Manijean (Delphine-Sylvere) dit Félix ; Il appert que le divorce d'entre les époux Manijean a été prononcé au profit de la dite dame. Pour extrait certifié conforme par l'avoué soussigné, le vingt-trois novembre 1930. Signé : HATUEL. Visé et enregistré à Pointe-à-Pitre le vingt-quatre novembre 1936, vol. 113 bis, F° 77, Cc 243 ; Débit : cinq francs, 30 centimes, décimes compris. Le Receveur p. i., Signé : M. HOMAT. BANQUE DE LA GUADELOUPE AGENCE DE POINTE-A-PITRE Le public est prévenu qu'il sera procédé le 22 décembre 1936 et
est prévenu qu'il sera procédé le 22 décembre 1936 et les jours suivants, par les soins et au lieu du Commissaire-priseur de la Pointe-à-Pitre, à la vente aux enchères publiques, des matières d'or et d'argent déposées à la Banque en garantie de prêts et portant les numéros suivants. (Article 10 des statuts) : 10 103 17.080 17 097 3 18.009 18.481 19.100 13.134 17.080 17 077 18 034 18.531 19.141 13.773 17.098 17.077 18 097 18.549 19 143 15.407 17.099 17 085 18 084 18.550 19.145 15.710 17.121 17.087 18 680 18.558 19 155 15.902 17.127 17.080 18.067 18.503 19
680 18.558 19 155 15.902 17.127 17.080 18.067 18.503 19 180 10.100 17.131 17.095 18.119 18.507 19 205 10.275 17.131 17.713 18.132 18.575 19.218 10.393 17.148 17.714 18.101 18.600 19.229 10.421 17.152 17.715 18.107 18.0 14 19.249 10.429 17.159 17.710 18 180 18.014 19.250 10.409 17.104 17.720 18 180 18.042 19.250 10.599 17.107 17.781 18.190 18.152 19.202 10.599 17.170 17.738 18 200 18.074 19.284 10.043 17.174 17.74 18 218 18 077 19.293 10.049 17.179 17.744 18 240 18 097 19.210 10.070 17.187 17.747 18.253 18.710 19 310 10.085 17.210 17.748 18 259 18 722 19 311 10.080 17.280 17.702 18
18 259 18 722 19 311 10.080 17.280 17.702 18 205 18.727 19 810 10.700 17.231 17.77 18 207 18.749 19 821 10.725 17.282 17.78 18 270 18.755 19 825 10.785 17.250 17.810 18.278 18 782 19 884 10.749 17.268 17.810 18.282 18 790 19 887 10.700 17.279 17.820 18 283 18 798 19 807 10.844 17.801 17.828 18 292 18 798 19 912 10.858 17.845 17.825 18 805 18 803 19 910 10.928 17.805 17.888 18 822 18 811 19 911 10.929 17.374 17.847 18 831 18.828 19 501 10.980 17.870 17.852 18 847 18 829 19 570 10.984
10.980 17.870 17.852 18 847 18 829 19 570 10.984 17.388 17.850 18 349 18.887 19.593 10.985 17.895 17.850 18 847 19.052 10.986 17.400 17 870 18 878 18.800 19 058 10.989 17.420 17.871 18 374 18.807 19.005 10.994 17.447 17.877 18 277 18.888 19 710 10.995 17.473 17.892 18 379 18.893 19 795 10.998 17.520 17.904 18 383 18.908 19 785 10.000 17.570 17.912 18 400 18 905 19 787 10.004 17.581 17.930 18 423 19 000 19 807 10.807 17.030 17.590 17.950 18 429 19 015 10.873 17.041 17.013 17.951 18.401 19 028 10.851 17.035 17 953 18
17.013 17.951 18.401 19 028 10.851 17.035 17 953 18 466 19.041 10.854 17.054 17.648 17.909 18 467 19 089 10.863 17.035 17.655 17.970 18.477 19 100 par les soins du bureau du Commissaire-Priseur de la Basse-Terre, à la vente, aux enchères publiques, des matières d'or déposées à la Banque, en garantie de prêts, ayant les numéros suivants (Art. 10 des Statuts) : 2.026 2.742 70 100 297 347 2.068 2.751 72 100 298 348 2.673 2.750 103 185 302 353 2.080 2.705 107 221 304 301 2.085 2.794 112 224 805 870 2.087 2.822 114 229 806 377 2.093
224 805 870 2.087 2.822 114 229 806 377 2.093 2.838 115 242 810 378 2.698 2.880 118 247 311 381 2.704 2.894 119 255 317 382 2.705 2.920 120 200 330 380 2.715 2.020 120 273 330 385 2.717 2.815 185 280 338 398 2.723 2.038 140 283 344 2.726 2.059 150 287 345 Après le 10 décembre, il ne pourra plus être procédé à la Banque au renouvellement d'obligations sur les dits dépôts ni au retrait des articles en garantie. FORMATION DE SOCIÉTÉ 1. — Suivant acte sous seing privé en date à la Pointe-à-Pitre du 28 octobre