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restitution à cet industriel des 0 fr. 60 qui ont été perçus par kilomètre en sus du tarif minimum de perception du tarif proposé aujourd'hui et le partage du reste de la recette, conformément aux règles qui viennent d'être exposées. « Votre troisième Commission pense qu'il serait juste de restituer à M. Ulmo la somme perçue en plus du tarif qui serait établi pour les trains spéciaux, d'autant plus que les usines de Rimaucourt et de Doulaincourt sont les établissements manufacturiers qui fournissent une grande partie du trafic de la ligne. « Par ces motifs, votre troisième Commission a l'honneur
ligne. « Par ces motifs, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer l'adoption des résolutions suivantes qui devront être soumises au Comité consultatif des chemins de fer et qui ensuite devront être édictées par un décret délivré en Conseil d'Etat à raison des modifications à apporter au cahier des charges : « Avis favorable : « 1° A la mise en marche de trains spéciaux sur la demande des particuliers moyennant le prix de la 1ère classe augmenté d'un dixième et avec un minimum de perception de 5 fr. par kilomètre utilement parcouru; « 2° À la mise en
par kilomètre utilement parcouru; « 2° À la mise en marché de trains spéciaux sur la demande « des collectivités, moyennant le paiement de taux homologués « par l'Administration préfectorale et avec un minimum de « perception de 3 fr. par kilomètre ; « 3° Accepter le mode de répartition suivant des recettes « entre le Département et la Société : « Allocation d'une somme de 0 fr. 70 par kilomètre à la Société et partage du reste entre elle et le Département à raison de 34 0/0 pour la Société et 66 0/0 pour le Département; « 4° Décider
Société et 66 0/0 pour le Département; « 4° Décider qu'il sera fait application à M. Ulmo, à Doulaincourt, du tarif proposé et que la recette correspondante à ce tarif sera partagée conformément aux règles ci-dessus. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. IMPOSITIONS EXCEPTIONNELLES. Impositions extraordinaires des communes. Fixation du maximum. M. LE Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La loi de finances du 10 août 1871 impose aux Conseils « généraux le devoir de fixer chaque année le maximum des «
le devoir de fixer chaque année le maximum des « centimes extraordinaires que les communes peuvent attacher pour payer les dépenses extraordinaires d'utilité communale. « Jusqu'à présent, ce maximum n'a pas dépassé 20 centimes « pour le département de la Haute-Marne. « M. le Préfet estime que ce chiffre maximum de 20 centimes est suffisant. Votre Commission des finances partage « cette opinion et vous propose de lui donner votre adhésion « pour l'année 1898. ». DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. SERVICE VICTORIAL. Chemin de grande communication n° 3 bis, de Langres à
Chemin de grande communication n° 3 bis, de Langres à Châtillon. Elargissement sur 83m de longueur, au kilom. 9, territoire de Marac, pour l'ouverture d'un fossé le long du talus. M. GUYOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant; « MESSIEURS, « Par suite de l'exhaussement, opéré en 1896, du chemin de SERVICE VICTORIAL. « grande communication n° 3 bis, dans la partie traversant la « Combe de Charmoy, au kilom. 9, le fossé qui bordait ce « chemin et en amenait directement les eaux dans un aqueduc, « se trouve supprimé et, par suite, les
un aqueduc, « se trouve supprimé et, par suite, les eaux sont obligées de « suivre le talus du chemin en passant sur les propriétés riveraines qu'elles endommagent considérablement. « Le Service vicinal, afin de remédier à cet inconvénient, a « projeté d'établir un aqueduc transversal à l'abscisse 8 kilom. « 218, c'est-à-dire à l'endroit où le fossé du chemin se termine, « et de diriger les eaux de l'autre côté, puis de là, en aval de « l'aqueduc double au moyen d'un fossé à ouvrir sur 83m de « longueur au pied du talus. « L'ouverture de ce fossé
longueur au pied du talus. « L'ouverture de ce fossé nécessitera l'incorporation au chemin de grande communication n° 3 bis d'une superficie de « 1 are 23 centiares de terrain d'une valeur de 24 fr. Le chemin de grande communication n° 3 bis faisant partie des anciennes routes départementales déclassées dont le Département s'est réservé la propriété du sol, la commune de Marac « n'aura pas à intervenir dans l'acquisition de ces terrains qui « seront payés sur les fonds départementaux. « En exécution des articles 13 et 26 de l'instruction générale « du 6 décembre 1870, le projet parcellaire
l'instruction générale « du 6 décembre 1870, le projet parcellaire concernant l'affaire « a été soumis au Conseil municipal de Marac qui, par délibération du 8 août 1897, l'a approuvé dans toutes ses parties. « Dans ces conditions nous estimons, conformément à l'avis « du Service vicinal, qu'il y a lieu d'adopter le projet d'élargissement dont il s'agit, et nous vous proposons en conséquence d'autoriser l'incorporation au chemin de grande « communication n° 3 bis, territoire de Marac, suivant les termes jaunes du plan parcellaire du 28 juillet 1897, d'une superficie de 1 are 23 centiares de terrain nécessaire à
superficie de 1 are 23 centiares de terrain nécessaire à l'ouverture d'un fossé destiné à l'écoulement des eaux du chemin. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Assistance médicale gratuite. M. MOUGEOT dit qu'il a trouvé une diminution considérable dans le crédit relatif à l'assistance médicale gratuite. Il aurait été heureux d'avoir, par un rapport, des explications à ce sujet. M. LE PRÉFET répond que la différence n'est qu'apparente : les dépenses ont été réparties sur divers chapitres et c'est peut-être là ce qui peut faire croire à une diminution du
là ce qui peut faire croire à une diminution du crédit. Le crédit a, en réalité, été augmenté. La dépense totale s'élève à 40,000 francs répartis en divers chapitres, et à la charge tant des communes que du département et de l'Etat. Communes de Châteauvillain et de Marmesse. Échange de bois avec le domaine d'Arc. M. BERNARD (de Nogent), au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par un acte en date du 1er juillet 1918, les communes de « Châteauvillain et de Marmesse sont propriétaires indivisement « dans les proportions de 1/16
Marmesse sont propriétaires indivisement « dans les proportions de 1/16 pour Marmesse et de 15/16 pour « Châteauvillain, de la forêt des Usages, sise sur le territoire « de cette dernière commune et d'une contenance totale de « 517 hect. 98 ares. « Cette forêt est enclavée en entier dans le domaine d'Arc. « appartenant à M. le prince de Joinville. « Dans le but de mettre fin aux nombreuses difficultés résultant de cette enclave, M. le Maire de Châteauvillain, d'accord avec son collègue de Marmesse, a proposé à M. le « prince de Joinville de vouloir bien consentir à
le « prince de Joinville de vouloir bien consentir à un échange « de la forêt des Usages contre une partie de son domaine « contiguë au bois communal d'Orges, dénommée série de « Marnay et d'une contenance totale de 524 hect. 91 ares. « Les pourparlers engagés entre les représentants des deux « communes intéressées et l'administrateur général des biens « de M. Le prince de Joinville et le prince de Châteauvillain ont abouti à une entente préliminaire dont les bases furent arrêtées par le Conseil municipal de Châteauvillain, dans sa séance du 9 juillet 1896, et auxquelles l'administration
dans sa séance du 9 juillet 1896, et auxquelles l'administration du domaine d'Arc donna sa pleine adhésion, par lettre du 4 août suivant. Dans leurs délibérations prises les 19 août et 21 septembre 1896, les Conseils municipaux des communes de Châteauvillain et de Marmesse ont ratifié définitivement les conventions provisoires arrêtées le 9 juillet précédent et ont demandé qu'il fût procédé à une expertise contradictoire des deux immeubles à échanger. L'expertise faite par M. Balay, garde général des forêts à Châteauvillain, expert des communes intéressées, de concert avec M. de Sucy d'Aspremont, expert choisi par M. le prince de Joinville,
Sucy d'Aspremont, expert choisi par M. le prince de Joinville, a établi que la forêt des Usages avait une valeur nette de 270,251 francs, et que la forêt de Marnay pouvait être évaluée à une somme nette de 287,697 francs, d'où une différence en faveur de la forêt de Marnay de 17,446 francs. À la suite d'un rapport dressé le 30 décembre 1896, par M. Tézenas, inspecteur des forêts, approuvé le 6 janvier 1897, par M. le Conservateur, l'Administration forestière a accepté les estimations données aux deux immeubles à échanger. Les Conseils municipaux des deux communes intéressées, après avis favorable
Les Conseils municipaux des deux communes intéressées, après avis favorable de leur Commission mixte, ont accepté ces mêmes estimations. Enfin, M. le prince de Joinville, tout en acceptant ces estimations, a déclaré faire la remise gracieuse, en faveur des deux communes de Châteauvillain et de Marmesse, de la soulte de 17,000 francs qui lui était due d'après le procès-verbal d'expertise. Les enquêtes de commodo et d'incommodo auxquelles on a procédé le 10 mai 1897, à Châteauvillain, et le 5 juin suivant à Marmesse n'ont donné lieu à aucune observation de la part des habitants. Le Commissaire enquêteur, dans son rapport,
la part des habitants. Le Commissaire enquêteur, dans son rapport, conclut lui-même à un avis favorable. Toutes les formalités préSENTES ayant été remplies, votre première Commission estime que l'échange projeté entre M. le prince de Joinville et les communes de Châteauvillain et Marmesse présente un intérêt réel pour ces deux communes et vous propose de lui donner votre approbation. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Vœu relatif à l'application de l'article 1er de la loi du 31 juillet 1891. Sur le rapport conforme, de M. BERNARD (de Nogent) rapporteur de la troisième Commission, Le
M. BERNARD (de Nogent) rapporteur de la troisième Commission, Le Conseil général adopte un vœu signé de MM. BIZOT DE FONTENY, DUTAILLY, CAUSEL et COLLIN tendant « à ce que l'article 1er de la loi de finances du 21 juillet 1897, fixant les dégrèvements d'impôt des petites cites foncières de la propriété non bâtie, reçoive complète exécution, quel que soit le chiffre total des dégrèvements qui en devront ressortir ». Vœu relatif à la répartition de l'impôt foncier. Sur le rapport conforme de M. BERNARD (de Nogent), rapporteur de la troisième Commission, Le Conseil général adopte un vœu signé de
troisième Commission, Le Conseil général adopte un vœu signé de MM. BIZOT DE FONTENY, DUTAILLY, CAUSEL et COLLIN, tendant « à ce que le principal de l'impôt foncier de la propriété non bâtie soit, dans tous les départements, nivelé au même taux relativement au revenu cadastral, par l'abaissement de celui des départements surimposés à celui des départements qui le sont le moins ». Bourses départementales. Délégation à la Commission départementale, M. DE MONTROL, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "La quatrième Commission propose au Conseil général de continuer, en ce qui la concerne,
au Conseil général de continuer, en ce qui la concerne, la délégation de pourvoir aux bourses dont la vacance se produirait dans l'intervalle de nos sessions." DÉLIBÉRATION. Le Conseil général donne à la Commission départementale délégation de pourvoir aux bourses dont les vacances se produiraient dans l'intervalle des sessions. Budget rectificatif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1897. M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS "Le projet de budget rectificatif de 1897, tel qu'il nous est présenté par M. le Préfet, présente des ressources disponibles s'élevant à la somme de
Préfet, présente des ressources disponibles s'élevant à la somme de 38.685 44 "A cette somme il y a lieu d'ajouter comme simples opérations d'ordre, diverses recettes qui ont une affectation déterminée et s'élèvent ensemble à 6.667 66 "Ce qui donne un total de 45.353 10 "Sur ce chiffre, il y a lieu de déduire, comme fonds affectés au budget de la vicinalité, une somme de 5.072 79 "Il reste donc réellement disponible 40 280 31 "que, d'accord avec M. le Préfet, votre première Commission a l'honneur de vous proposer d'employer dans les conditions suivantes : 1° Paiement de dettes de
dans les conditions suivantes : 1° Paiement de dettes de l'exercice 1896 et des exercices antérieurs 13.147 45 2° Dépenses d'ordre imputables sur des ressources spéciales. 4.698 3° Dépenses nouvelles: 1° À valoir sur les travaux de reconstruction de la prison de Wassy. 22.000 2e Provision pour dettes possibles avenir. 43i 86 Total égal 40.280 31 DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le projet de budget rectificatif tel qu'il est établi ci-dessus. Budget départemental de l'exercice 1898. M. RIPERT, rapporteur général, donne lecture de la récapitulation des dépenses du Budget départemental pour l'exercice 1898, ainsi arrêtée : DÉPENSES PAR CHAPITRES
départemental pour l'exercice 1898, ainsi arrêtée : DÉPENSES PAR CHAPITRES BUDGET ORDINAIRE Chap. 1. — Dépenses obligatoires 78.710 Chap. 2. — Propriétés départementales immobilières 7.850 Chap. 3. — Routes départementales. Chap. 4. — Chemins vicinaux 760.554 10 Chap. 5. — Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux. 1.602 14 Chap. 6. — Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. 97.000 Chap. 7. — Aliénés 87.000 Chap. 8. — Assistance et hygiène publiques 53.020 Chap. 9. — Cultes. A reporter 1085. BUDGET DÉPARTEMENTAL. 889 Report 1085.736 24 Chap. 10. — Archives départementales 3.050 » Chap. 11. — Encouragements aux lettres, aux
départementales 3.050 » Chap. 11. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 9.700 » Chap. 12. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 10.150 » Chap. 13. — Subventions aux communes...... » Chap. 14. — Instruction publique 10.350 » Chap. 15. — Cadastre » Chap. 16. — Dépenses diverses 115.766 50 Chap. 17. — Dépenses facultatives des exercices antérieurs » TOTAL des dépenses du budget ordinaire 1234.752 74 BUDGET EXTRAORDINAIRE Chap. 18. — Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires 409.066 95 Chap. 19. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunts » Chap. 20. — Dépenses
Dépenses imputables sur fonds d'emprunts » Chap. 20. — Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 39.818 46 TOTAL des dépenses du budget extraordinaire.. 448.885 41 Rappel des dépenses du budget ordinaire 1234.752 74 TOTAL général des dépenses 1683.638 15 DÉLIBÉRATION. Le Conseil général adopte, dans leur ensemble, les propositions budgétaires ci-dessus rappelées et arrête le budget départemental de 1898, en recettes et en dépenses, à la somme de 1.683.638 fr. 15. Aucune question n'étant plus à l'ordre du jour, M. le Président déclare la session close. La séance est levée à onze heures, Le Président, E. CAPITANI-GÉNY. TABLE ALPHABÉTIQUE
levée à onze heures, Le Président, E. CAPITANI-GÉNY. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES A. Délibérations Rapports du Conseil général. ABRIS dans les gares. — Vœux 534 et 545 625 AGRICULTURE. — Associations agricoles ... 122 645, 760 et 830 — Avertissements météorologiques météorologiques : 295 680 et 858 — Chaire départementale d'agriculture d'agriculture » — Champs d'expériences et de démonstration » 830 — Dates d'ouverture et de fermeture colombiers 128 et 679 — Droits de douane. — Taxe sur les blés ; vœux » 874 et 879 — Ecole pratique de St-Bon. 471 et 568 777 et 832 — Encouragements pour
St-Bon. 471 et 568 777 et 832 — Encouragements pour la confection de cartes agricoles. 75 831 — Laboratoire pour les analyses agricoles 570 660 — Rapport du Directeur de l'École de Saint-Bon 471 777 — Rapport du Professeur départemental départemental 485 859 et 860 — Sinistres agricoles. — Caisses de secours 552 866, 868 — Situation générale de l'agriculture l'agriculture 629 — Vœux :.... »' 645, 868 et 879 892 TABLE DES MATIÈRES. Délibérations Rapports. du Conseil général. AMÉNAGEMENTS de forêts communales. 123 et 561 609, 610, 612 à 615, 623 à 625, 756 à 758 AMENDES de police
615, 623 à 625, 756 à 758 AMENDES de police correctionnelle. — Répartition. 577 » ANNONCES de crues pour les cours d'eau autres que la Marne 299 681 ARCHIVES départementales. — Rapport du Conservateur 342 » — Traitement du Conservateur 550 598 ASILE des aliénés. — Améliorations à l'établissement 464 675 — Assurance des bâtiments, du mobilier, etc. 549 689 et 691 691 100 847 — Budget de l'exercice 1898..... 100 848 — Compte moral et administratif de 1896...., 98 et 433 675 — Concours des communes.... 101 849 — Demande de Mme veuve Dubois-Duchêne............. Duchêne............. 692 — Élection de
Demande de Mme veuve Dubois-Duchêne............. Duchêne............. 692 — Élection de 3 membres de la Commission spéciale des bâtiments » 737 — Fixation des prix de journée. 101 848 — Rapport du Directeur 433 676 — Remises de frais de pension aux aliénés ou à leurs familles 102 » — Remises de contingents aux communes 103 674 ASSISTANCE aux vieillards, aux infirmes et incurables .. 118 851 ASSISTANCE médicale gratuite.. 23, 29, 44 et 58 807, 814, 819 et 884 ASSISTANCE publique. — Enfants assistés et moral abandonnés. 119 et 551 852 — Rapport de l'Inspecteur... 353 852 TABLE DES MATIÈRES.
852 — Rapport de l'Inspecteur... 353 852 TABLE DES MATIÈRES. 893 Délibérations Rapports. du Conseil général. ASSISTANCE publique. — Secours à domicile pour extrême misère 74 662 — Orphelinats 75 et 402 832 ASSOCIATION de l'Alliance Française 1289 779 et 832 AVERTISSEMENTS météorologiques agricoles 295 680 et 858 AVEUGLES. — Bourses départementales 127 856 — Institution nationale de Paris; bourse Morot 563 857 BÂTIMENTS départementaux. — Entretien et améliorations diverses 108 à 112 786 — Casernes de gendarmerie 109 et 111 786 — de Clefmont et de Saint-Blin. — Rélocation Rélocation 112 et 559 685 — Commission spéciale.—Élection Commission spéciale.—Élection
Rélocation 112 et 559 685 — Commission spéciale.—Élection Commission spéciale.—Élection 3 Membres ... » 675 et 737 — Écoles normales 106 699 et 701 — Greffe du Tribunal civil de Langres 112 697 — Maternité de Chaumont 113 776 — Prison de Wassy. — Reconstruction Reconstruction 788 BEAUX-ARTS. — Demande de subvention... 561 861 Bois communaux. — Aménagements. 123 et 561 609, 610, 612 613, 614, 615 623, 624, 625 756 à 758 — Échange de bois à Châteauvillain Châteauvillain 884 — Location du droit de chasse. 585 » — Rapport de M. le Conservateur Conservateur forêts 513 » BOURSES
Rapport de M. le Conservateur Conservateur forêts 513 » BOURSES départementales. — Jeunes aveugles 127 856 BOURSES départementales.— Institution des boyaux de Paris 128 800 — Ecole d'accouchement 127 851 — Ecole d'agriculture de St-Bon. 574 » — Ecole de laiterie de Mamirolle. 75 776 — Ecole primaire supérieure de Joinville... 126 772 — Ecole supérieure de commerce de Nancy 126 661 — Lycées et Collèges 125 767 — Orphelinats 75 832 — Sourds-muets 128 769 et 771 — Délégation donnée à la Commission Commission 128 887 BUDGET de report de 1896 à 1897 11 695 — rectificatif de 1897
de 1896 à 1897 11 695 — rectificatif de 1897 13 887 BUDGET primitif de 1898. — Renseignements généraux 21 » — Budget ordinaire. — Recettes.. 25 et 27 804 à 808 — Dépenses. — Ch. 1 40 810 — — — II 47 815 — — — III...... 49 816 — — — IV... 49 et 259 778 et 816 — — — V 53 816 — — — VI 55 817 — — — VII 57 818 — — — VIII.... 58 818 — — IX 61 819 — — — X .61 820 — — — XI......
— — — X .61 820 — — — XI...... 62 820 — — — XII 63 821 — — XIII.... 65 821 — — — XIV.... 65 821 — — — XV 67 822 — — — XVI.... 67 822 — — Récapitulation 39 888 — Budget extraordinaire. — Recettes Recettes et 34 808 à 809 82 840 — Récapitulation 40 889 BUDGET de la vicinalité pour 1898 49 et 259 778 et 816 — de l'Asile des aliénés pour 1898... 100 848 BUDGETS des Ecoles normales pour 1898... 105 699 BUREAU du Conseil général. — Election... » 589
105 699 BUREAU du Conseil général. — Election... » 589 CAISSE départementale de secours contre la grêle 552 866 CAISSE départementale de secours contre l'incendie 554 726 CAISSE départementale des retraites. — Situation générale 94 » — Liquidation de la pension de M. Morel, agent-voyer d'arrondissement 253 688 — Demande de Mme Fabre, veuve d'un Directeur-médecin de l'Asile des aliénés 95 687 — Demande de Mme veuve Dubois-Duchêne 692 CAISSE nationale de garantie contre les sinistres agricoles; vœu » 868 CANAL de la Marne à la Saône. 179 712 CANTONNIERS.—Augmentation de leur traitement » 841 CARAFE. — Vœux relatifs à
de leur traitement » 841 CARAFE. — Vœux relatifs à l'emploi de la carafe pour la pêche 548 595 CARTES agricoles » 831 CASERNEMENT de la gendarmerie, à Laferté-sur-Amance. Laferté-sur-Amance. 698 — — à Saint-Blin.. 559 CENTIMES communaux. — Maximum 93 882 — départementaux 89 808 TABLE DES MATIÈRES. Délibérations Rapports. du Conseil général. CHAIRE départementale d'agriculture 578 » CHEMIN DE FER de Foulain à Nogent 128 711 CHEMINS DE FER. — Rapports de MM. les Ingénieurs 154 et 166 » — Vœux divers............... » 625,628,659 722,725,728 740,748,750 752, 754 et 755 CHEMINS de fer d'intérêt local. — Demande de
et 755 CHEMINS de fer d'intérêt local. — Demande de concession d'une ligne de Châteauvillain à Giffenheim-sur-Aujon 560 615 — Ligne de Gudmont à Rimaucourt. Rimaucourt. Halle aux marchandises de la station de Bettaincourt-Roches 114 781 — Ligne de Gudmont à Rimaucourt. Rimaucourt. Accident du 4 décembre 1896, au passage à niveau de Montot. — Demande du sieur Renaut. — Etablissement d'une barrière......... 564 610 et 784 — Ligne de Wassy à Doulevant. Doulevant. Rachat par l'Etat. » 747 — Ligne de Gudmont à Rimaucourt. Rimaucourt. Tarif-spécial G. V. n°2 565 879 — Ligne de Langres-Marne à Langres-Ville. — Train
565 879 — Ligne de Langres-Marne à Langres-Ville. — Train spécial pour le transport des colis de grande vitesse. 563 628 CHEMINS vicinaux. — Rapport de l'Agent-voyer l'Agent-voyer chef 205 » — Alignements généraux 215 604,707 et 709 Budget rectificatif de 1897...;.. 255 606 TABLE DES MATIÈRES. 897 Délibérations Rapports du Conseil général. CHEMINS vicinaux. — Budget primitif de 1898. 259 778 et 816 — Cantonniers... » 841 — Compte-rendu des opérations de 1896 205 607 — Délégations à la Commission départementale 229 et 254 605 et 706 — Programme des travaux de 1898. » 705 — Projets de travaux
des travaux de 1898. » 705 — Projets de travaux non subventionnés subventionnés l'Etat 220 599 et 706 — Tarif du rachat des prestations pour 1898 230 705 CHEMINS de grande communication. — Contingents des communes 230 606 — Ligne n° 3 bis. Elargissement, territoire de Marac. » 882 — Ligne n° 26. — Fixation des alignements la traverse de Chézeaux 215 707 — Ligne n° 26. — Fixation des alignements la traverse d'Arbigny 218 709 — Programme des travaux subventionnés subventionnés l'Etat, en 1898.... 226 705 — Subventions industrielles 579 » CHEMINS d'intérêt commun. — Contingents des communes 230
579 » CHEMINS d'intérêt commun. — Contingents des communes 230 606 — Programme de travaux subventionnés subventionnés l'Etat, pour 1898.. 226 705 — Subventions industrielles 580 » — Lignes nos 30 et 58. — Alignements la traverse de Coiffy-le-Bas.. 218 604 — — n° 43. — Rectification sur le territoire de Brottes 218 ... 794 CHEMINS vicinaux ordinaires. — Alignements, élargissements, classements, déclassements 584 » 57 TABLE DES MATIÈRES. Délibérations Rapports. du Conseil général. CHEMINS vicinaux ordinaires. — Programme des travaux de 1898... 228 710 — Subventions industrielles. 582 » CHEMINS ruraux. — Emploi de prestations. 247 702 CLASSEMENT des