jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Ninh Bình. 1297 1199 12 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 500$ offerte par M. Nguyễn Văn Song. 1315 1200 12 Nov. 1943 Arrêté fixant les tarifs de transports de Hanoï à Nam Định et vice versa. 1281 1201 12 Nov. 1943 Arrêté abrogeant celui du 21-9-35 et modifiant l'article de l'arrêté du 12-5-30 portant création d'un centre administratif à Hòn Gai. 1282 1226 12 Nov. 1943 Circulaire relative à la déclaration obligatoire des stocks de ciment. 1340 12 Nov. 1943 Arrêté autorisant le village de Thịnh Châu (Hà Nam) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés
Châu (Hà Nam) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du sông Day. 1297 1156 12 Nov. 1943 Arrêté fixant les prix maximum de certains articles et produits. 1298 1164 1165 15 Nov. 1943 Arrêté autorisant la Compagnie Française des Chemins de fer de l'Indochine et du Yunnan à occuper pour une période de 6 mois une parcelle de terrain du domaine public située à l'entrée de la Gare de Phú Thọ (Hà Dương). 1302 1166 15 Nov. 1943 Arrêté déclarant le territoire de certains villages en état d'infection de charbon bacilien. 1303 1231 15 Nov.
en état d'infection de charbon bacilien. 1303 1231 15 Nov. 1943 Arrêté portant expulsion d'un cholérique. 1342 1167 15 Nov. 1943 Arrêté portant création d'un Office National du Riz Viét. 1303 1168 15 Nov. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1305 1169 15 Nov. 1943 Arrêté portant dévolution des biens des associations tonkinoises d'Anciens Combattants à la Légion du Tonkin. 1306 1233 15 Nov. 1943 Décision autorisant pour une durée de 5 ans, à compter du 22-11-43, l'autorisation de conserver et d'utiliser les installations du quai situé sur le front de sa propriété accordée à M. Buffaud et transférée à
de sa propriété accordée à M. Buffaud et transférée à la Société française des charbonnages du Tonkin. 1342 16 Nov. 1943 Circulaire relative à la répartition des produits rationnés. 1340 1200 16 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de la Société Sportive Glaciero Club (Hanoi). 1310 1201 16 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Nguyễn Văn Vanh. 1316 1170 16 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Tạ Mỹ Nha à extraire jusqu'au 11 Janvier 1944 500 m3 de terre sur un terrain de mansanne situé à Hanoi. 1306 1228 16 Nov. 1943 Circulaire relative
situé à Hanoi. 1306 1228 16 Nov. 1943 Circulaire relative à la perte des cartes de rationnement. 1341 1171 17 Nov. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de typhus et de Lymphangite. 1306 1173 17 Nov. 1943 Arrêté déclarant le port de Hải Phòng contaminé de choléra. 1307 1202 18 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 600$ offerte par M. Dô van Sy. 1310 1276 19 Nov. 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de certaines associations et sociétés. 1 80 1405 1203 19 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses sociétés sportives. 1317 1317 22
autorisant le fonctionnement de diverses sociétés sportives. 1317 1317 22 Nov. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactérien et de surau. 1314 1234 22 Nov. 1943 Arrêté créant dans certaines provinces des comptes hors budget des budgets provinciaux en vue du financement des opérations de ravitaillement. 1369 1204 22 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une société sportive. 1377 1232 22 Nov. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1342 22 Nov. 1943 Circulaire relative aux rizières de culte. 1311 1174 22 Nov. 1943 Arrêtés rapportant les décrets des 22 et 26 juillet, 11 et 6 Septembre
décrets des 22 et 26 juillet, 11 et 6 Septembre 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de Baillot, de Peste entérique infectieuse porcine et de peste bovine. 107 1777 22 Nov. 1943 Modificatif à l'arrêté du 28-9-39 fixant les attributions du Cabinet et des Bureaux de la Résidence Supérieure du Tonkin. 1308 1778 22 Nov. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et marchandises. 1308 1239 23 Nov. 1943 Arrêtés autorisant divers villages et Sociétés à occuper temporairement des terrains alluvionnaires. 1371 1182 23 Nov. 1943 Arrêtés approuvant les décisions du Résident de France à Hanoï relativement
approuvant les décisions du Résident de France à Hanoï relativement aux inscriptions de droits mobiliers à faire aux matrices cadastrales. 1310 1184 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant le tirailleur Nguyên van Dung, officier du village de Khe ngoai (Phuc yen) à changer son nom de famille actuel Nguyen en celui de Dinh. 1185 23 Nov. 1943 Arrêté rapportant à compter du 21-10-41 l'arrêté du 15-1-40 autorisant le village de Thu phuc (Bac Ninh) à occuper pour une durée de 5 ans des terrains alluvionnaires sis dans le lit majeur du Canal des Rapides. 1311 1186 23 Nov. 1943 Arrêté rapportant
Canal des Rapides. 1311 1186 23 Nov. 1943 Arrêté rapportant diverses autorisations d'occupation temporaire de terrains alluvionnaires dans le lit du Song Van uc. 1311 1187 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant le Village de l'hu duc (bac Ninh) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Canal des Rapides. 1311 1188 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Nguyen Dang à construire à Thuy lai (Hung Yen) une maison en briques à usage de commerce. 1311 1189 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant l'ex-pho-ly Dang van Am à porter dès maintenant le nom de Dang van An dit
porter dès maintenant le nom de Dang van An dit Nguyen van Tu. 1312 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant certains villages à Thibaing (bac Ninh) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires sis dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 1312 1238 24 Nov. 1943 Circulaire relative à l'attribution des démarches de déplacement aux nouvelles communaux et communaux. 1370 1147 24 Nov. 1943 Arrêté créant la province de Hoa Bình, des avancements remboursables en vue du financement des opérations de ravitaillement. 1379 1205 24 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Nguyen van Su. 1317
globale de 200$ offerte par M. Nguyen van Su. 1317 1191 24 Nov. 1943 Arrêté autorisant le Résident de France à Hanoï à organiser une tombola d'objets mobiliers. 1316 1192 24 Nov. 1943 Arrêté ouvrant en vue de l'extension de la Petite Vitesse en gare de Hanoi l'enquête prévue à l'article 4 du décret du 15-6-30. 1312 1235 24 Nov. 1943 Arrêtés autorisant le fonctionnement de certaines associations. 1369 1193 25 Nov. 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises dont l'introduction est soumise à l'autorisation. 1313 1281 25 Nov. 1943 Circulaire relative au ramassage du salpêtre. 1406 1196 25 Nov.
Circulaire relative au ramassage du salpêtre. 1406 1196 25 Nov. 1943 Arrêté portant création dans la province de Bac Giang d'une Division Forestière. 1314 1197 25 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Robert Joseph à construire un étage à usage de logement sur les bureaux de son installation au Port d'Hiver de Hanoi. 1315 1282 26 Nov. 1943 Circulaire relative à la vente de l'huile d'éclairage par la Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles. 1407 1248 27 Nov.1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Dan ha, (Thai Nguyên) en état d'infection de Baillot. 1380 1283 27 Nov. 1943 Circulaire relative à l'approvisionnement
Baillot. 1380 1283 27 Nov. 1943 Circulaire relative à l'approvisionnement en riz nếp-cài. 1408 1284 29 Nov. 1943 Circulaire relative à l'attribution des récompenses à l'occasion de la « bataille du riz ». 1409 1285 29 Nov. 1943 Circulaire relative à la perte des cartes de rationnement. 1409 1219 30 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Nguyen duy Mân à exploiter 2 carrières de pierre calcaire d'une superficie de 1 Ha 50 aux rochers Hang mai, village de Nháy Thượng (Quang Yên). 1381 1250 30 Nov. 1943 Arrêtés fixant des prix maxima de certains articles. 1381 1252 30 Déc. 1943 Décision
maxima de certains articles. 1381 1252 30 Déc. 1943 Décision donnant acte à M. Ng. Viet An de sa renonciation à la demande en concession de la mine « Hélène Chi ». 370 1286 30 Déc. 1943 Circulaire relative à la désignation du Directeur de l'Office tonkinois du riz nếp. 1410 1253 30 Déc. 1943 Arrêté faisant concession provisoire à la Société Agricole de Bến Gỗ à Hoa Bình d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Thuân Long (Hoa Bình). 1383 1254 30 Déc. 1943 Arrêté autorisant la Compagnie Indo-Chinoise d'industrie minière à occuper temporairement des
autorisant la Compagnie Indo-Chinoise d'industrie minière à occuper temporairement des terrains alluvionnaires et à l'installation portuaire nécessaires. 1383 1255 30 Déc. 1943 19431 Arrêté autorisant le village de Hiên quan à occuper des terrains alluvionnaires d'une superficie de 13 mâu, 6 sào, 8 thuoc situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 1384 1256 1er Déc. 1943 Arrêté approuvant l'attribution d'une indemnité de réquisition d'automobile à MM. Brochard et Subira. 1385 1257 1er Déc. 1943 Arrêtés accordant des laissez-passer à certains villages. 1386 DATES ANALYSE 1259 2 Déc. 1943 Arrêté fixant de certaines provinces la composition des commissions provinciales de
fixant de certaines provinces la composition des commissions provinciales de surveillance des prix. 1390 1260 2 Déc. 1943 Arrêté résiliant le marché de gré à gré passé avec les notables du village de Van yên Quangyên pour le ramassage des pins. 4393 1261 4 Déc. 1943 Arrêté autorisant M. Ngô trọng Quê à construire et à exploiter un four à briques sur la rive gauche du Sông Ninh Ko au village de Xuân Duc (Nam Định). 1393 1262 4 Déc. 1943 Arrêté autorisant M. Vu Quy Vy à occuper une parcelle du domaine public d'une superficie de 3Ha5 situé sur
parcelle du domaine public d'une superficie de 3Ha5 situé sur la rive droite du Sông Lach-tray ; à Kiênan. 1393 1263 4 Déc. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires de Haiphong, Quang Yên en état d'infection de Su ra et de Barbone. 1394 1265 6 Déc. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Kim Bôi (Haiphong) en état d'infection de Barbone. 1395 1266 6 Déc. 1943 Arrêté autorisant le comité de dames et des notabilités de Nam Định à organiser une tombola d'objets mobiliers au profit des victimes des bombardements au Tonkin, du Secours national et du Secours d'hiver. 1395
au Tonkin, du Secours national et du Secours d'hiver. 1395 1275 6 Déc. 1943 Décision approuvant la transaction globule de 3(;0$ offerte par M. Trân huu Yên. 1404 1287 6 Déc. 1943 Circularité relative à la fabrication éventuelle d'instruments agraires par la Coopérative des forgerons de Ðà Hôi. 1410 1288 6 Déc. 1943 Circulaire relative aux taux des rations de riz allouées aux Gardes Indochinois aux lignes de front. 1411 1267 7 Déc. 1943 Arrêtés autorisant certains villages à occuper temporairement les terrains alluvionnaires dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 113,96 1270 8 Déc. 1943 Arrêté prorogeant pour une
Rouge. 113,96 1270 8 Déc. 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 11,11 Janvier 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle de terrain du domaine public de 2720m2 sise au banc de sable de la rive droite du Fleuve Rouge accordée à la circonscription des Travaux Publics du Tonkin. 1399 1289 9 Déc. 1943 Circulaire fixant les prix et le getPaddy aux différents stades du ramassage. 1412 1271 9 Déc. 1943 Arrêté autorisant Mlle Doan thi Chi à extraire 1140m3 de sable d'un terrain domanial situé au banc de sable de la Rivière Chiné à Ninh Bình.
banc de sable de la Rivière Chiné à Ninh Bình. 1399 1272 9 Déc. 1943 Arrêté fixant les tarifs des transports de la Société des Transports Maritimes et Fluviaux de l'Indochine. 1399 1273 11 Déc. 1943 Arrêté rendant obligatoire la déclaration des stocks de riz et paddy provenant de la récolte du 11e mois. 1403 1274 24 Déc. 1943 Arrêté autorisant MM. Nguyen Duc Riêm et Nguyen Viet Tin à construire chacun un four à brique sur la rive gauche du Sông Ninh Co au village de Bac Cam Nam Định. 1403 212 |f pjj !î Fév. lQ43; Décision autorisant
Định. 1403 212 |f pjj !î Fév. lQ43; Décision autorisant le fonctionnement de diverses Stés Sportives. 177 j 268 3 Mars 19431 Décision autorisant le fonctionnement de la Sté dite Sté de Secours Mutuels des Cochinchinois au Tonkin. 324 269| 4 Mars 19431 Décision autorisant le fonctionnement de divers groupements sportifs. 324 j 313 15 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'Association dénommée Amicale des Lettrés du district de Tu liêm. 314 1f 19 Mai 1943 Décisions autorisant le fonctionnement des diverses Stés Sportives. 359 5 DATES ANALYSE 370 19 Mars 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés
19 Mars 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés Sportives, 371 25 — de diverses Sociétés Sportives, 406 j| 419 12 Avril 1943 Décision autorisant le fonctionnement de divers groupements sportifs. 468 jj 469 20 Avril 1943 Décision autorisant le fonctionnement de divers groupements sportifs 526 422 20 Avril 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés Sportives 470 r 473 8 Mai 1943 Décision autorisant le fonctionnement de divers groupements sportifs. 52 8 Mai 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de divers groupements sportifs. 522 12 — de divers groupements sportifs. 583 523 13 584 2 Juin 1943 Décision
groupements sportifs. 583 523 13 584 2 Juin 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'Association dénommée Association pour le Relèvement Social de Vinh Yên. 629 642 18 Juin 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 679 I 618 19 Juin 1943 Arrêté conférant la personnalité civile à l'Association Hiêu trung nguyễn. 669 644 19 Juin 1943 Décision autorisant la Société « Chi thiên » à fusionner avec le Sous-comité de la Société Phât giao tại Hađông. 679 643 23 Juin 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés Sportives 649 de diverses Sociétés Sportives 681 696 23 Juin
Sportives 649 de diverses Sociétés Sportives 681 696 23 Juin 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés Sportives 697 24 698 28 — 650 26 Juin 1943 Décision déclarant dissoute l'Association Tu van Thi caucus. 681 750 2 Juil. 1943 Circulaire relative à l'organisation des ligues sportives provinciales. 791 DATES ANALYSE 700 9 Juil. 1943 Décision autorisant le fonctionnement des divers groupements sportifs. 735 746 9 Juil. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 783 747 17 Juil. 1943 Décision rapportant l'autorisation du fonctionnement de l'Association dénommée Amicale des Conducteurs d'Automobiles à Haiphong. 783 795 2 Août
Amicale des Conducteurs d'Automobiles à Haiphong. 783 795 2 Août 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 850 823 2 Août 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 918 897 21 Août 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 993 898 28 Août 1943 Décision déclarant dissolution de l'Association Mutuelle des Employés Français de l'Aunam — Tonkin. 993 958 9 Sept. 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 960 16 962 18 Sept. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'Association dénommée Bibliothèque de la Jeunesse Ouvrière à Hanoi 1073 1005 28 Sept.
de la Jeunesse Ouvrière à Hanoi 1073 1005 28 Sept. 1943 Décision rapportant la décision du 266-43 portant dissolution de l'Association Tu van de Thi caucus (Baoting). 1144 1007 4 Oct. 1943 Décision autorisant le fonctionnement du groupeement sportif dénommé Société sportive de Tu son. 1144 1047 4 Oct. 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de divers groupements sportifs, 1048 Il — de divers groupements sportifs, 1184 DATES ANALYSE 1101 20 Oct. 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés Sportives. 1102 25 — de diverses Sociétés Sportives. 1235 j 1103 26 — 1198 10 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement
26 — 1198 10 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de la Sté dénommée «Union Sportive de Kim Liên ». 315 1069 15 Nov. 1943 Arrêté portant dévolution des biens des Associations tonkinoises d'Anciens Combattants à la Légion du Tonkin. 1306 1200 15 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de la société Sportive Glacindo Club (Hanoi) 1310 1276 19 Nov. 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de certaines associations et Sociétés. 1405 1280 19 Nov. 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés Sportives. 11317 ARTISANAT 428 28 Mars 1943 Circulaire relative à l'exposition permanente de l'artisanat indochinois au cours de
relative à l'exposition permanente de l'artisanat indochinois au cours de la 2e quinzaine d'Avril 1943. 476 430 30 Mars 1943 Circulaire relative au Comité local de l'artisanat du Tonkin. 478 432 3 Avril 1943 Circulaire relative à la suppression des autorisations d'ouverture des ateliers de tissage. 480 477 27 Avril 1943 Circulaire relative aux conditions de vente des tissus de coton de fabrication artisanale. 531 1222 11 Nov. 1943 Circulaire relative à la Section « Vêtements de remplacement à bon marché » du concours de l'artisanat. 1336 AGRICULTURE 125 9 Janv. 1943 Circulaire relative à l'extension des phosphates en riziculture.
Janv. 1943 Circulaire relative à l'extension des phosphates en riziculture. 156 244 12 Oct. 1943 Circulaire relative à la semence de la pomme de terre. 283 273 10 Mars 1943 Circulaire relative à l'intensification de l'emploi des phosphates. 326 320 15 Mars 1943 Circulaire relative à l'intensification de l'emploi des phosphates en riziculture. 364 766 20 Juil. 1943 Circulaire relative à la culture du sésame. 813 1287 6 Déc. 1943 Circulaire relative à la fabrication éventuelle d'instruments agraires par la Coopérative des forgerons de Da Hôi. 1410 AUTORISATIONS DIVERSES 6 24 Nov. 1942 Arrêté autorisant la Société des Courses de
24 Nov. 1942 Arrêté autorisant la Société des Courses de Hanoi à organiser sur son hippodrome 27 réunions hippiques en 1943. 4 16 11 Déc. 1942 Arrêté autorisant le Résident-Maire de Haiphong à ouvrir une souscription publique. 7 22 18 Déc. 1942 Arrêté autorisant la Société Française des Charbonnages du Tonkin à organiser une tombola d'objets mobiliers 33 158 27 Janv. Arrêté autorisant la Sté des Courses de Haiphong à organiser une réunion hippique sur son hippodrome le 6 Février 1943. DÉCRET 177 29 Juin 1943 Décision autorisant l'Union des Journalistes de la Presse Quotidienne à changer de nom. 211
Journalistes de la Presse Quotidienne à changer de nom. 211 179 29 Janv. 1943 Décision autorisant la Sté d'Education Intellectuelle et Physique de Thai Binh à changer de nom. 212 164 29 Janv. 1943 Arrêté autorisant le Président de la Société sportive de Phat-diêm (Ninh Binh) à organiser une tombola d'objets mobiliers. 205 237 18 Fév. 1943 Décision autorisant diverses maisons de commerce à importer au Tonkin pendant l'année 1943 certaines munitions dites de guerre, 278 541 21 Avril 1943 Arrêté abrogeant l'article 4, alinéa 1er de celui du 14 Mai 1936 réglementant la fabrication, la détention et le port
Mai 1936 réglementant la fabrication, la détention et le port des armes. 611 486 29 Avril 1943 Décision prorogeant pour une durée de 5 ans, à compter du 23 Mars 1943, l'autorisation de construire et d'utiliser 2 appontements en béton armé sur la rive gauche de la coupe de Haïphong accordée à la Société anonyme de Chalandage et Remorquage de l'Indochine. 540 452 30 Avril 1943 Arrêté autorisant la Sté des Courses de Haiphong à organiser sur son hippodrome une réunion hippique le 1er Mai 1943. 520 464 6 Mai 1943 Arrêté autorisant la Légion des Combattants et Volontaires de
1943 Arrêté autorisant la Légion des Combattants et Volontaires de la Révolution Nationale section de Haiphong à organiser une tombola d'objets mobiliers. 525 488 8 Mai 1943 Décision autorisant la Société Indochinoise d'Electricité à poser un câble souterrain haute tension situé sur la rive droite du Cua Cam (Haiphong). 541 504 13 Mai 1943 Arrêté autorisant la Société des Courses de Hanoi à organiser sur son hippodrome 9 réunions hippiques les 3, 5, 13, 20, 27 Juin, 4, 11, 18 et 25 Juillet 1943. 577 580 8 Juin 1943 Arrêté autorisant la Sté des Courses à Haiphong à organiser sur
autorisant la Sté des Courses à Haiphong à organiser sur son hippodrome une réunion hippique le Lundi 14 Juin 1943. 028 609 17 Juin 1943 Arrêté autorisant certains particuliers de Phuthe (Ninh Binh) à installer une usine pour la distillation de la résine de Tràm. 666 689 1er Juil. 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 10 ans, à compter du 18 Mai 1943 l'autorisation de construire sur l'îlot de Hondau un poste de pilotage accordée au Service du Pilotage du Tonkin. 732 734 19 Juil. 1943 Arrêté autorisant la Société des Courses de Haiphong à organiser sur son hippodrome
Société des Courses de Haiphong à organiser sur son hippodrome 5 réunions hippiques les 1er, 8, 15, 22 et 29 Août 1943. 779 827 28 Juil. 1943 Circulaire relative aux autorisations d'achat et d'utilisation de bois d'œuvre et d'industrie. 1922 Arrêté autorisant la Sté des Courses de Hanoi à organiser sur son hippodrome 5 réunions pendant les mois de Septembre, Octobre, Novembre, et Décembre 1943 et Janvier, Février, Mars et Avril 1944. 886 1031 2 Oct. 1943 Arrêté autorisant le Commandant du 1er Tonkin à Moncay à organiser une tombola d'objets mobiliers. 178 1078 22 Oct. 1943 Arrêté autorisant le
d'objets mobiliers. 178 1078 22 Oct. 1943 Arrêté autorisant le village de Tu Bô (Hung Yen) à ester en justice devant la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 1226 1130 30 Oct. 1943 Arrêté rapportant l'arrêté du 20 Janvier 1908 autorisant la Société des Mines de Trang Da à Tong Xa (Hung Yen) à construire sur la rive gauche de la Rivière Claire (T. Q.) un quai pour l'accostage des chaloupes, chalands et jonques. 1286 1199 12 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 500$ offerte par M. Nguyen Van Song. 1315 1911 24 Nov. 1943
par M. Nguyen Van Song. 1315 1911 24 Nov. 1943 Arrêté autorisant le Résident de France à Vinh Yen à organiser une tombola d'objets mobiliers. 1313 1235 24 Nov. 1943 Arrêtés autorisant le fonctionnement de certaines associations. 1369 1197 25 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Robert Joseph à construire un étage à usage de logement sur les bureaux de son installation au Port d'Hiver de Hanoi. 1315 1266 6 Déc. 1943 Arrêté autorisant le comité des Dames et des notabilités de Nam Dinh à organiser une tombola d'objets mobiliers au profit des victimes des bombardements au Tonkin, du Secours National
profit des victimes des bombardements au Tonkin, du Secours National et du Secours d'hiver. 1395 CADASTRE 249 20 Fév. 1943 Arrêté promulguant en Indochine le décret du 30 déc. 1942 fixant le Tarif des droits et taxes de toute nature à percevoir pour l'accomplissement des formalités et la délivrance des pièces, en matrices de propriété foncière. 317 304 18 Mars 1943 Arrêté approuvant la décision prise le 11 Janvier 1943 par le Résident de France à Yen Bay relative aux inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des feuilles nos 1, 2, et 3 du plan 49 de
feuilles nos 1, 2, et 3 du plan 49 de la commune de Yen Bay. 356 334 29 Mars 1943 Arrêté approuvant les inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des feuilles nos 23, 24, 25 et 26 du plan de la commune annamite de Phu Tho. 395 620 19 Juin 1943 Arrêté approuvant la décision prise par le Résident de Phú Tho relative aux inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des 12 feuilles de plan de la commune annamite de Phú Tho. 669 727 16 Juil. 1943 Arrêté approuvant les décisions prises par le
16 Juil. 1943 Arrêté approuvant les décisions prises par le Résident de France à Vinh Yen relatives aux inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des 42 feuilles de plan de la commune de Vinh Yen. 777 28 Août 1943 Circulaire relative à l'enregistrement fiscal des actes donnant lieu à mutations cadastrales. 1024 4 Nov. 1943 Instruction sur la révision de l'homologation cadastrale. 1183 28 Nov. 1943 Arrêtés approuvant les décisions du Président de France à Langson relatives aux inscriptions des droits mobiliers à faire aux matrices cadastrales. 1348 28 Nov. 1943 Arrêté déclarant d'utilité publique la mise