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genannt « Association des Syndicats d'élevage du cheval ardennais du Bas-Rhin » vereinigt. « Infolgedessen sprechen die Unterzeichneten den Wunsch aus, dass die bisher an die Société Hippique d'Alsace bewilligte jährliche Subvention von 15.000 Fr. an die neue Vereinigung gewährt wird. » Ihre 2. Kommission gibt ein zustimmendes Gutachten zu dem durch unsere Kollegen MM. Lux und Ernest Koessler vorgebrachten Wunsch ab. Um die Garantie zu haben, dass die jährliche Subvention von 15.000 Fr., welche bisher an die Société Hippique d'Alsace bewilligt wurde, einzig und allein zu Gunsten der Züchter unseres Départements verwendet wird, schlägt Ihre 2. Kommission vor, zu
unseres Départements verwendet wird, schlägt Ihre 2. Kommission vor, zu beschließen, dass diese Subvention künftig der Association des syndicats d'élevage du cheval ardennais du Bas-Rhin gewährt wird. Beschluss. Angenommen. N° 134. Wasserleitungen. — Vorkehrungen des Staates zu ermäßigtem Zinsfuß für Gemeinden zwecks Ausführung von Wasserleitungsbauarbeiten. M. Nierenberger, Rapporteur. Ihre 2. Kommission billigt die Reihenfolge, welche M. le Préfet vorschlägt und schlägt vor, die verlangte Garantie zu übernehmen. Beschluss. Angenommen. Génie rural. — Wunsch N° 5 des Herrn Rohmer betreffend die Reinigung der Andlau unterhalb des Wehres von Fegersheim. — Gewährung einer Subvention. M. Nierenberger, Rapporteur. « Infolge der Verunreinigung der
einer Subvention. M. Nierenberger, Rapporteur. « Infolge der Verunreinigung der Gewässer der Kirneck, welche sich in die Andlau wirft, durch die Industrieanlagen von Barr, befindet sich der Teil dieses Wasserlaufes unterhalb des Wehres von Fegersheim, gegenwärtig in einem ganz erbärmlichen Zustand. Das Flussbett ist sozusagen mit Schlamm aufgefüllt und bei dem geringsten Steigen des Wassers werden die Bannmeilen von Lipsheim und Hindisheim überschwemmt. Das Syndicat der Ehn und Andlau, welches für das Reinigen dieses Wasserlaufes zu sorgen hat, sieht sich in die Unmöglichkeit versetzt, mit den ihm zur Verfügung stehenden Krediten die Reinigungsarbeiten rechtzeitig auszuführen. In der besagten Teil des
Krediten die Reinigungsarbeiten rechtzeitig auszuführen. In der besagten Teil des Wasserlaufes auf einer Strecke von ungefähr 1 km hat sich derartig der Schlamm angehäuft, dass ein Kredit von wenigstens 100.000 Fr. notwendig wäre, um dem Flussbett seine ursprüngliche Form wiederzugeben; das Syndicat verfügt jedoch nur über einen jährlichen Kredit von 10.000 Fr. für ausserordentliche Arbeiten. Andererseits verlangt eine große Anzahl der dem Syndicat angehörigen und zu den Unterhaltungskosten desselben beitragenden Gemeinden zu Recht die schnelle Ausführung der Arbeiten. Man kann niemals von dem Syndikat verlangen, dass es alle diese Einnahmen einem verhältnismäßig winzigen Teil dieses Wasserlaufes hingibt, zum Schaden der
einem verhältnismäßig winzigen Teil dieses Wasserlaufes hingibt, zum Schaden der anderen Teilstrecken, deren Verschlammung hauptsächlich von der Verunreinigung des Wassers durch die Fabrikanlagen herrührt. Ich ersuche deshalb den Conseil Général, der Kommission départementale einen Kredit von 100.000 fr. zur Verfügung zu stellen, damit sie das Syndikat unterstützen können und damit die Arbeiten im Laufe des Jahres 1934 ausgeführt werden können. Ainsi que le syndicat le fait remarquer lui-même, la cause principale de cet inconvénient réside dans l'arrivée des eaux bourbeuses de la Kirneck. La question de leur nettoyage revient toutefois d'une façon chronique depuis longtemps. Les résultats obtenus dans la
d'une façon chronique depuis longtemps. Les résultats obtenus dans la dernière session de la Commission mixte chargée de la solution de cette question permettent enfin, avec un peu de bonne volonté, d'escompter qu'il sera remédié à cette situation dans un avenir prochain. Dans cet espoir et en considération : 1° de l'urgence et du bien-fondé du vœu, 2° de la situation budgétaire du département, qui, en tout cas, supporterait difficilement l'atteinte d'un nouveau crédit de 100.000 fr. Votre 2e Commission vous propose de prier M. le Préfet d'examiner la possibilité, de concert avec la Commission départementale, de faire effectuer ce
de concert avec la Commission départementale, de faire effectuer ce travail par les chômeurs avec les fonds de chômage. Si cela n'était pas possible, on pourrait trouver éventuellement les fonds nécessaires au chap. XIX, art. 29 (Améliorations agricoles). Délibération M. le Président : Vous me permettrez, Messieurs, de dire un mot au sujet d'un cas semblable à celui qui est visé dans le vœu. Il s'agit du curage de l'Eberbach, ruisseau qui descend de la forêt de Haguenau sur la Sauer. Ce ruisseau transporte de grandes quantités de saule qui comblent son lit sur une longueur de 8 kilomètres et
comblent son lit sur une longueur de 8 kilomètres et surtout des deux côtés d'un moulin, de sorte que les eaux débordent à chaque orage et causent des dommages considérables aux riverains. La Commission départementale a déjà eu à s'occuper de cette question ; elle a proposé un crédit de 12.000 fr. à affecter au curage de ce ruisseau, et l'Etat a accordé une subvention de même importance. Mais le projet est encore à l'étude et cette étude, à mon avis, dure trop longtemps. Il faudrait que ce projet soit enfin soumis par le Génie Rural aux communes intéressées, afin
enfin soumis par le Génie Rural aux communes intéressées, afin que celles-ci puissent prendre position en ce qui concerne le financement de l'entreprise. Une deuxième question est liée à celle que je viens d'exposer ; c'est celle du rachat du moulin en question. Car il faudrait supprimer le barrage de ce moulin. Or, la somme nécessaire pour cet achat serait beaucoup trop élevée pour que les communes puissent en supporter seules la charge. Il faudrait donc revenir devant le Conseil Général pour l'attribution d'une subvention. Je voudrais prier M. le Préfet d'insister auprès du Génie Rural pour que l'étude de
Préfet d'insister auprès du Génie Rural pour que l'étude de cette question soit activée et terminée le plus rapidement possible. M. Bronner: Je dois également signaler que des dégâts importants sont toujours causés par le Giessen. L'Administration a établi des plans, mais rien n'a été exécuté jusqu'à présent. Je recommande donc cette question du Giessen à l'Administration et à la Commission départementale. M. Elsasser : Je m'associe aux paroles de M. le Président, en ce qui concerne le curage de l'Eberbach. Et je voudrais également prier l'administration d'activer la question du curage du "Sauerbach". M. le Préfet: Je suis d'accord
du curage du "Sauerbach". M. le Préfet: Je suis d'accord avec vous, mais il s'agit de crédits d'Etat. Le département n'alloue de subventions que pour sa part ; il ne saurait assumer à lui seul le fardeau de travaux aussi considérables. M. Oberkirch : N'y aurait-il pas moyen d'accrocher cela au plan d'outillage national? De véritables catastrophes pourraient être évitées si les travaux nécessaires étaient effectués. M. le Préfet : Les projets en question ont été insérés dans les propositions qui ont été soumises à M. le Ministre des Travaux Publics, chargé par le Gouvernement d'élaborer un nouveau plan d'outillage
Publics, chargé par le Gouvernement d'élaborer un nouveau plan d'outillage national. M. le Président : Sur le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, les conclusions du rapport sont adoptées. Agriculture. — Vœu N° 6 de M. Hoeffel demandant une modification de la loi locale sur les épizooties. M. Bauer, Rapporteur. "Il existe un certain mécontentement contre la loi locale sur les épizooties, la fièvre aphteuse en particulier. "Quant à la fixation de la zone d'interdiction, non seulement les éleveurs eux-mêmes, mais aussi les intérêts des localités où se tiennent les marchés aux porcelets sont fortement lésés. Les prescriptions de
les marchés aux porcelets sont fortement lésés. Les prescriptions de police sanitaire à l'Intérieur de la France ne sont peut-être pas moins rigoureuses, mais elles sont plus Für die Reinigung dieses Baches vorgeschlagen und der Staat hat eine Subvention in gleicher Höhe bewilligt. Aber das Projekt befindet sich noch im Studium und dieses Studium dauert, meiner Ansicht nach, zu lang. Dieses Projekt muss endlich einmal vom Génie rural den interessierten Gemeinden vorgelegt werden, damit dieselben zur Finanzierung des Unternehmens Stellung nehmen können. Eine zweite Frage ist mit der von mir angeführten Sache verbunden, es handelt sich um den Kauf der
angeführten Sache verbunden, es handelt sich um den Kauf der in Frage kommenden Mühle. Denn man muss das Wehr dieser Mühle beseitigen. Jedoch würde die für diesen Kauf notwendige Summe viel zu hoch sein, dass die Gemeinden allein die Last tragen könnten. Man müsste demnach nochmals beim Conseil Général für die Gewährung einer Subvention eintreten. Ich möchte den Herrn le Préfet bitten, beim Génie rural darauf zu bestehen, dass das Studium dieser Frage so schnell als möglich beschleunigt und erledigt wird. M. Bronner: Ich muss ebenfalls bemerken, dass durch den Güssen immer beträchtliche Schäden angerichtet werden. Die Verwaltung hat Pläne
Güssen immer beträchtliche Schäden angerichtet werden. Die Verwaltung hat Pläne angefertigt, aber bis jetzt wurde noch nichts ausgeführt. Ich empfehle daher die Frage des Gusses der Verwaltung und der Commission départementale. M. Elsesser: Ich schließe mich den Worten des Herrn Präsidenten, betreffend der Reinigung des Eberbaches an und möchte die Verwaltung gleichfalls bitten, die Frage der Reinigung des Sauerbaches zu beschleunigen. M. le Préfet: Ich bin mit Ihnen einverstanden, aber es handelt sich um Staatskredite. Das Département gewährt nur Subventionen für seinen Teil; es kann nicht allein die Last solcher beträchtlicher Arbeiten tragen. M. Oberkirch: Wären es nicht möglich, dies
beträchtlicher Arbeiten tragen. M. Oberkirch: Wären es nicht möglich, dies dem Plan der Outillage National beizufügen. Wenn die notwendigen Arbeiten ausgeführt wurden, könnten schwere Katastrophen verhindert werden. M., le Préfet: Die fraglichen Projekte wurden in den Vorschlägen einbehalten, welche dem M. le Ministre des Travaux Publics, der durch die Regierung mit der Aufstellung eines neuen Planes der Outillage National betraut ist, unterbreitet wurden. M. le Président: Unter dem Vorbehalt der gemachten Bemerkungen sind die Schlussfolgerungen des Berichts angenommen. Landwirtschaft. — Wunsch N° 6 des Herrn Hoeffel, betreffend eine Abänderung des lokalen Gesetzes über die Viehseuchen. M. Bauer, Berichterstatter. Es besteht
lokalen Gesetzes über die Viehseuchen. M. Bauer, Berichterstatter. Es besteht eine gewisse Unzufriedenheit über das lokale Gesetz über die Viehseuchen — insbesondere die Maul- und Klauenseuche — was die Festsetzung des Sperrgebiets anbetrifft. Nicht allein die Züchter selbst, sondern auch die Interessen der Ortschaften, wo die Ferkelmärkte abgehalten werden, sind stark geschädigt. Die sanitären Polizeivorschriften im Innern Frankreichs sind vielleicht nicht weniger hart, aber sie sind elastischer, sie haben den Vorteil, nicht an unsere Zone von SÉANCE DU 29 SEPTEMBER 1933 «élastiques; elles ont l'avantage de ne pas sein liées à unsere Zone de périphérie de 15 km. Malgré toutes
à unsere Zone de périphérie de 15 km. Malgré toutes ces précautions, die Fieber aphteus apparaît immer wieder in den Städten. «J'émets le vœu de prier M. le Préfet de vouloir bien examiner si die Gesetz nicht könnte sein modifiziert «sur ce point. Dans dem vœu, den M. Hoeffel hat angekündigt, M. Hoeffel hat eine Toleranz beim Einsatz der Gesetze über die Epizootien, vöhu, welcher den Conseil Général fast in jeder Sitzung beschäftigt. Dein Vorsitzender hat auch ein Gespräch mit M. Zundel, Chef der Veterinärämte, der erklärt, dass er nicht auf die Anwendung der Gesetze verzichten könne, solange die bekannten,
auf die Anwendung der Gesetze verzichten könne, solange die bekannten, aber nur teilweise effektiven Impfungen existieren. Betrachtend die wirtschaftlichen Nachteile, die die Epidemie selbst sowie die Anwendung der Gesetze über die Epizootien für die Landwirtschaft, den Vorsitz der 2e Commission, ist die folgende, dem vorigen vöhu entsprechend, angenommen. de renoncen, wenn möglich, an die Zone d'observation oder d'etablieren eine Zone ähnlich sehr reduziert nur für eine kurze Periode; de nicht die Ausbreitung des Verbots der Märkte an eine Zone von 15 km., sondern die Beachtigung des Ausbreitungsgebiets der Epidemie, die geographische Bedingungen und die Bedingungen der Verkehrswelt; die Verkehrsmittel alle
geographische Bedingungen und die Bedingungen der Verkehrswelt; die Verkehrsmittel alle Transporte von Vieh, das von Gebieten, wo die lokalen Gesetze nicht in Kraft sind, zu diesen unterworfen, einen strengen Kontrolle, da unser Abattoir ständig mit Infektionen beladen sind und somit gefährliche Fokale bilden, die die Epidemie im Land verbreiten. Deine 2e Commission bittet den Conseil Général, den Bericht anzunehmen. Délibération. M. Lux: Bereits letztes Jahr habe ich einen Vorschlag betreffend die Schließung der Märkte für Porcellen vorgelegt und ich habe dann angefragt, dass die Verwaltung vorsichtig ist, auf meine Wünsche Rücksicht zu nehmen. Heute möchte ich noch einmal darauf hinsichtlich,
Rücksicht zu nehmen. Heute möchte ich noch einmal darauf hinsichtlich, dass es nicht notwendig ist, eine Änderung der Gesetze vorzunehmen. Im Gesetz existieren Paragrafen, dach die Verwaltung ist autorisiert, von den allgemeinen Bestimmungen, für Fälle der Ausnahme abzuweichen. Die Verbote, während der Maul- und Klauenseuche sind einer gewissen Notwendigkeit gemäß. Dennoch sollte eine Toleranz sein, in manchen Fällen und es wäre nicht notwendig, dass die Verbote so streng sind, in allen Fällen. Infolgedessen, möchte ich den Conseil Général bitten, den vorigen Wünsche anzunehmen. M. le Préfet: Sie wissen sicher, dass viele Abstriche jederzeit gewährt wurden, wenn dies möglich war. M.
viele Abstriche jederzeit gewährt wurden, wenn dies möglich war. M. le Président: Die Konklusion des Berichts von M. Bauer, sind angenommen. Agriculture. — Vœu N° 7 von M. Elsasser und seinen Kollegen der U. P. R., betreffend die Schutzmaßnahmen gegen die Maul- und Klauenseuche. M. Bauer, Vorsitzender. «Der Conseil Général, « Betrachtend die Erscheinung in Massen von Ratten, die dieses Jahr in den Getreide- und Kartoffelfelder erschienen, « Betrachtend, dass die Samen von Wintergetreide ernst bedroht sind, « Bittet die Verwaltung, alle notwendige und effektive Maßnahmen zu ergreifen, um die Felder gegen diesen Schädling zu schützen, « M. »... «
Felder gegen diesen Schädling zu schützen, « M. »... « Emtelt den Vorsitzenden, « A. « Emet die Bürgermeister, « B. « Emet die Delegierten des Arrondissements, « D. « Emet die Delegierten des Gartens, « E. « Emet die Delegierten des Kräftens, « F. « Emet die Delegierten der Kommunen, « G. « Emet die Delegierten der Nationalgarde, « H. « Emet die Delegierten der Handwerker, « I. « Emet die Delegierten des Landes, « J. « Emet die Delegierten der Schulen. « K. « Emet die Delegierten der Fabrikarbeiter, « L. « Emet die Delegierten der Bauern, «
Fabrikarbeiter, « L. « Emet die Delegierten der Bauern, « M. « Emet die Delegierten der Schneider, « N. « Emet die Delegierten der Transportarbeiter, « O. « Emet die Delegierten der Lehrer, « P. « Emet die Delegierten der Chemifaber, « Q. « Emet die Delegierten der Katholiken, « R. « Emet die Delegierten der Offiziere, « S. « Emet die Delegierten der Ingenieure, « T. « Emet die Delegierten der Juden, « U. « Emet die Delegierten der Eisenbahner, « V. « Emet die Delegierten der Arbeiterschutz, « W. « Emet die Delegierten der Rentner, « X. «
W. « Emet die Delegierten der Rentner, « X. « Emet die Delegierten der Wundärzte, « Y. « Emet die Delegierten der Freiwilligen, « Z. « Emet die Delegierten der Fahrradfahrer, « W . « Emet die Delegierten der Berufs-, « Aa. « Emet die Delegierten der Lehrerinnen, « Bb. « Emet die Delegierten der Kohlentransportarbeiter, « Cc. « Emet die Delegierten des Feuerschutz, « Dd. « Emet die Delegierten der Bäcker, « Ee. « Emet die Delegierten der Eleve, « Ff. « Emet die Delegierten der Straßenbahner, « Gg. « Emet die Delegierten der Taxifahrer, « Hh. « Emet
« Emet die Delegierten der Taxifahrer, « Hh. « Emet die Delegierten der Sänger, « Ii. « Emet die Delegierten der Schäutzug, « Kk. « Emet die Delegierten der Burschenschaften, « Ll. « Emet die Delegierten der Weißbärte, « Mm. « Emet die Delegierten der Handwerksschulen, « Nn. « Emet die Delegierten der Turnerschaften, « Oo. « Emet die Delegierten des Roten Kreuzes, « Pp. « Emet die Delegierten der Sportvereine, « Qq. « Emet die Delegierten der Heimkehrer, « Rr. « Emet die Delegierten der Katholischen Akademiker, « Ss. « Emet die Delegierten der Katholischen Studenten, « Tt. «
« Emet die Delegierten der Katholischen Studenten, « Tt. « Emet die Delegierten der Katholischen Handwerker, « Uu. « Emet die Delegierten der Beamtenvereinigungen, « Vv. « Emet die Delegierten der Fachschüler, « Ww. « Emet die Delegierten der Offizierstöchter, « Xx. « Emet die Delegierten der Militärärzte, « Yy. « Emet die Delegierten der Franzosen, « Zz. « Emet die Delegierten der Freiwilligen Feuerwehr. le Préfet invite notamment les municipalités des communes intéressées à ordonner, par arrêté municipal, la destruction simultanée des souris par les propriétaires fonciers, que, en cas de défaillance d'un maire, cette destruction soit directement prescrite
cas de défaillance d'un maire, cette destruction soit directement prescrite par un arrêté préfectoral; que des subventions soient accordées par l'État et le Département aux communes pour l'achat des moyens de destruction de ces campagnols. Dans le présent vœu, M. Elsesser signale le grand fléau des souris dans l'Alsace septentrionale et demande que la lutte soit organisée systématiquement par les communes avec l'aide des Services agricoles du département, que l'État et le Département contribuent aux dépenses et que M. le Préfet ordonne la destruction de ces animaux nuisibles par arrêté préfectoral dans les communes dont les municipalités négligeraient de faire
préfectoral dans les communes dont les municipalités négligeraient de faire leur devoir. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 15 km gebunden zu sein. Trotz aller dieser Vorsichtsmassregeln tritt die Maul- und Klauenseuche immer wieder in den Ortschaften auf. Ich stelle den Wunschantrag und bitte M. le Préfet, prüfen zu wollen, ob das Gesetz nicht in diesem Punkte geändert werden könnte. Im vorliegenden Wunsch hat M. Hoeffel eine Erleichterung in der Anwendung des Viehseuchengesetzestes befördert, ein Wunsch, der den Conseil Général fast in jeder Tagung beschäftigt hat. Ihr Berichterstatter hatte in dieser Sache eine Besprechung mit dem Chef des Services Vétérinaires, M.
Sache eine Besprechung mit dem Chef des Services Vétérinaires, M. Zündel. M. Zündel erklärte, dass er solange die bekannten Schutzimpfungen, mit denen nur teilweise Erfolge erzielt werden, bestehen, nicht auf die Anwendung des Gesetzes verzichten kann. Im Hinblick auf die schweren wirtschaftlichen Nachteile, die sowohl die Seuche selbst, als auch die Anwendung der Seuchengesetze auf die landwirtschaftlichen Betriebe ausübt, spricht Ihre 2. Kommission den Wunsch aus, entsprechend dem in der Sitzung des Conseil Général vom 17. Mai 1929 angenommenen Wunsch, wenn möglich auf das Beobachtungsgebiet zu verzichten oder ein solches Gebiet nur für kurzt Zeit zu errichten, und eng zu
Gebiet nur für kurzt Zeit zu errichten, und eng zu begrenzen. Die Anwendung der Marktsperre nicht auf eine 15 km-Zone auszudehnen, sondern von der Ausdehnung des Seuchenherdes und den geographischen und Verkehrsverhältnissen abhängig zu machen. Und alle Viehtransporte aus Gegenden, in denen unsere lokalen Gesetze nicht gelten, einer unnachsichtigen strengen Kontrolle zu unterwerfen, weil unsere Schlachthöfe dadurch aus diesen Gegenden verseucht werden, und deshalb gefährliche Seuchenherde bilden, aus denen die Seuche immer wieder aufs Land verschleppt wird. Ihre 2. Kommission bittet den Conseil Général, ihrem Bericht zuzustimmen. Beschluss. M. Lux: Ich habe voriges Jahr bereits einen Wunschantrag eingereicht bezüglich der
Ich habe voriges Jahr bereits einen Wunschantrag eingereicht bezüglich der Schließung der Schweinemärkte, und ich habe damals gefragt, ob die Verwaltung gewillt ist, auf meinen Antrag einzugehen. Ich möchte heute nochmals darauf drängen, diesen Wunsch zu erfüllen, umso mehr als es nicht nötig ist, eine Änderung des Gesetzes vorzunehmen. Es sind eben Paragraphen vorgesehen im bestehenden Gesetz, nach welchen die Verwaltung ermächtigt ist, in Ausnahmefällen von den allgemeinen Vorschriften abzugehen. Die Sperrungen bei der Maul- und Klauenseuche sind von einer gewissen Notwendigkeit. Immerhin ist in einzelnen Fällen eine Milderung am Platz, und es wäre nicht nötig, in allen Fällen in
Platz, und es wäre nicht nötig, in allen Fällen in so starkem Maß zu sperren. Ich möchte daher empfehlen, auf die einzelnen Wunschanträge, die bereits eingereicht worden sind, einzugehen. M. le Préfet: Sie werden zweifellos wissen, dass zahlreiche Ausnahmen bewilligt werden, jedesmal wenn dies möglich war. M. le Président: Die Schlussfolgerungen des Berichts des M. Bauer sind angenommen. Landwirtschaft. — Wunsch N° 7 des Herrn Elsesser und seiner Kollegen der U. P. R. betreffant den Schutz der Landwirtschaft gegen die Mausplage. M. Bauer, Berichterstatter. In Erwägung der diesjährigen Massenerscheinung von Feldmäusen in den Weizen- und Kartoffelfeldern, In Erwägung, dass die
Feldmäusen in den Weizen- und Kartoffelfeldern, In Erwägung, dass die Wintersaaten sehr ernstlich bedroht sind, Spricht der Conseil Général den Wunsch aus, dass die préfectorale Verwaltung und die landwirtschaftlichen Dienststellen alle nützlichen und wirksamen Maßnahmen ergreifen, um die Pflanzen gegen diese Gefahr zu schützen, dass M. le Préfet die Gemeinderäte der interessierten Gemeinden ersucht, durch Gemeinderatsbeschluss, die gleichzeitige Vernichtung der Mäuse durch die Grundbürgermeister zu verordnen, dass im Falle der Nichtbefolgung durch einen Bürgermeister, diese Vernichtung direkt durch einen Präfektoralbeschluss verordnet wird, dass durch den Staat und das Département, den Gemeinden Subventionen bewilligt werden für den Ankauf von Vernichtungsmitteln dieser
Gemeinden Subventionen bewilligt werden für den Ankauf von Vernichtungsmitteln dieser Feldmäuse. Im vorliegenden Wunsch weist M. Elsesser auf die große Mausplage im nördlichen Elsass hin und verlangt, dass die Bekämpfung dieser Plage durch die Gemeinden mit Hilfe der departementalen landwirtschaftlichen Verwaltung systematisch durchgeführt wird, dass Staat und Département zu den Kosten beitragen, dass der Préfet da, wo die Gemeindeverwaltungen der Plage nicht genügend entgegenwirken, die Beseitigung der Schädlinge durch Arrêté préfectoral anordnen. 552 - SÉANCE DU 29 SEPTEMBER 1933 En considération du fait que la destruction individuelle par le propriétaire est impossible et que les dégâts prennent souvent de grandes
est impossible et que les dégâts prennent souvent de grandes proportions, votre 2e Commission propose au Conseil Général de vouloir bien adopter le vœu. Délibération. Adopté. Adductions d'eau. — Vœu N° 14 de M. Lux, concernant l'installation de l'adduction d'eau, dans le canton de Hochfelden. M. Nierenberger, Rapporteur. Dans la contrée de Hochfelden, il y a plusieurs communes qui souffrent d'une pénurie d'eau et qui pendant les périodes de sécheresse ont énormément de peine pour trouver la quantité d'eau nécessaire pour l'alimentation de leur cheptel. Depuis que le Département fait des efforts louables pour pourvoir toutes les communes du département