jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
la demande. Tout membre du personnel reste libre de porter lui-même ses propres revendications à ses chefs ou à la direction. Art. 7. Les délégués sont élus pour un mandat de deux ans, ils peuvent être remplacés sur cette mandature d'un tiers de ceux qu'ils représentent que la durée de leurs fonctions soit inférieure à six mois. Leur élection se fait par bulletins secrets au cours d'une assemblée régulièrement organisée, en dehors des temps de travail, au sein de l'établissement et hors de la présence de toute personne appartenant à la direction. Les électeurs votent sur un seul bulletin de
la direction. Les électeurs votent sur un seul bulletin de vote autant de suppléants qu'il y a de délégués titulaires et suppléants à élire. Les délégués seront ceux ayant obtenu le plus de voix, celui ayant le plus de voix sera le délégué titulaire. Pour les établissements comprenant plusieurs succursales, l'élection se fait à la majorité si elles doivent élire un seul. Pour l'ensemble. Sont électeurs tous les membres du personnel n'appartenant pas à la direction, âgés de huit ans au moins, à condition de avoir été pendant au moins trois mois de l'établissement au moment de l'élection; de ne
trois mois de l'établissement au moment de l'élection; de ne pas avoir été privés de leurs droits civiques. Ne peuvent être électeurs les ouvriers travaillant seulemaont, à condition de travailler régulièrement pour l'établissement et cela depuis au moins trois mois, en touchant un salaire sensible, c'est-à-dire celui réalisé par les ouvriers travaillant à l'atelier. Sont éligibles les électeurs ayant la nationalité requise du précédent article, ayant servi dès moins vingt-cinq ans, ayant eu leurs fonctions sans interruption depuis un an, et que ces dispositions n'abaisseraient pas de la qualité des éligibles à moins de 25 ans. Art. 8. Les fonctions
éligibles à moins de 25 ans. Art. 8. Les fonctions des délégués ne peuvent absorber mensuellement un maximum de dix heures de leur temps de travail. Ces heures ne seront pas rémunérées. Art. 11. Pour les travailleurs à façon à l'atelier et à domicile. Art. 12. Les retoucheurs d'agrandissements à maison, chez eux, sont des travailleurs à domicile, à la condition qu'ils se livrent eux-mêmes à l'exclusion de toute aide par des ouvriers ou ouvrières salariées ou travailleurs à domicile bénéficieront de tous les avantages sociaux auxquels ont droit les ouvriers employés les mêmes travaux à l'atelier, dont entre autres:
ouvriers employés les mêmes travaux à l'atelier, dont entre autres: des assurances, congés payés, etc. Les congés payés, etc. Les congés annuels payés seront de douze jours en 1936, conformément à la loi et de dix pour une période de travail d'un mois, au-dessous d'un mois, pour les ouvriers liés dans l'esprit de l'article 51 du code du travail, il ne sera pas assigné travail à exécuter aux travailleurs. pendant la période des congés annuels payés, ils seront par une note au 1/26e du total des salaires au cours de la période de travail. Les instructions seront affichées dans le
la période de travail. Les instructions seront affichées dans le local où le travail est distribué. Les précédentes s'entendent aussi pour les travailleurs à domicile que pour ceux travaillant à l'atelier patronal. Pour chaque autre déplacement, il sera payé une prime de 5 fr. si ce déplacement est indépendant de la volonté du retoucheur. En cas de cessation de travail, il ne peut être refusé un certificat au travailleur à domicile. Salaires. Art. 13. Dans l’agrandissement photographique, les salaires seront payés à la semaine, au mois ou à façon, sur les bases minimales définies dans la présente convention. Les salaires
les bases minimales définies dans la présente convention. Les salaires ainsi déterminés étant des salaires minima, ils pourront être augmentés suivant la valeur professionnelle de l’intéressé. En cas de salaire forfaitaire et lorsqu’il s’agira de passer d’un salaire mensuel à un salaire hebdomadaire, ou vice-versa, on multipliera par 13/3 ou 3/13. Art. 14. — Les salaires minima ne s’appliqueront cependant pas au personnel mis, par ses aptitudes physiques, en état d’infériorité caractérisée, à condition qu’un accord complet soit préalablement intervenu entre l’intéressé et la direction et que les syndicats ouvriers soient prévenus. Art. 15. — Les ouvriers payés à l’atelier
soient prévenus. Art. 15. — Les ouvriers payés à l’atelier ne pourront, en dehors des heures de travail légitimes, emporter des travaux à façon à exécuter chez eux. Ils ne doivent pas non plus accepter de travail pour les maisons concurrentes. Art. 16. — Au-dessus de dix-huit ans, les jeunes ouvriers ou employés professionnels ou spécialisés sont considérés comme ouvriers et pourront recevoir le salaire de leur catégorie, à condition de justifier d’une capacité professionnelle suffisante. Art. 17. — Le paiement des pièces ou façons aura lieu toutes les semaines et ne pourra, en aucun cas, être inférieur aux prix
et ne pourra, en aucun cas, être inférieur aux prix minima fixés dans la présente convention. Lors du paiement des retoucheurs d'agrandissements à domicile ou à l'atelier, une fiche leur sera remise. Sur cette fiche toutes les façons ou pièces exécutées dans la semaine figureront avec leur prix et le détail. Le double de cette fiche sera conservé par l’employeur durant une année. L’ensemble de ces fiches servira de base pour le calcul des assurances sociales, des congés payés, etc. Si un retoucheur est payé au fixe, il peut la semaine ou au mois, mais que la valeur totale des
semaine ou au mois, mais que la valeur totale des façons fournies par lui durant cette période dépasse le minimum hebdomadaire ou mensuel, défini par les salaires fixes, le salaire qu’il recevra ne pourra, en aucun cas, être inférieur au montant total des façons livrées. Un retoucheur embauché à façon et payé comme tel ne sera pas tenu d’assurer un total de pièces atteignant 400 fr. dans la semaine. Art. 18. — Lorsqu’un retoucheur travaillera à façon pour une entreprise vendant directement au public, les bases de salaires seront majorées de 30 p. 100. Si cet ouvrier travaillera à l’atelier
de 30 p. 100. Si cet ouvrier travaillera à l’atelier patronal, il ne pourra être payé autrement que par un salaire forfaitaire au mois ou à la semaine sur les bases définies par le présent contrat. Enfin, dans le cas où ces retoucheurs travailleraient en vitrine ou à la vue du public, à titre publicitaire, leurs salaires seront majorés de 40 p. 100. Précisions sur les différents genres de travaux. Contrôle. Art. 19, il ne pourra être donné de projection d’après mauvais documents dans la semaine A. Tout agrandissement partiel sera considéré comme reproduction: Partie de groupe, cliché d’amateur et
sera considéré comme reproduction: Partie de groupe, cliché d’amateur et toutes les projections émanant d’un cliché grossi plus de six fois. Quand l’agrandissement comportera plusieurs têtes, les majorations suivantes seront appliquées : 25 p. 100 pour deux têtes; 30 p. 100 pour trois têtes; 40 p. 100 pour quatre têtes; 50 p. 100 pour cinq têtes et au-dessus Grosseurs de tête. Art. 20. — Les différents prix de pièces ou façons inclus dans ce contrat sont calculés d’après les grosseurs de têtes suivantes: 18 x 21. 7 centimètres environ., 21 x 30. 10 centimètres environ. 30 x 40. 13 centimètres
x 30. 10 centimètres environ. 30 x 40. 13 centimètres environ., 40x50. 17 centimètres environ., 50 x 60. 22 centimètres environ. Ces dimensions s’entendent pour un agrandissement ne comportant qu’une seule tête. Grosseur de tête totale de la base du menton au sommet du crâne. Rapport des formats. Art. 21. — Il a été convenu entre les deux délégations que pour le calcul des prix des pièces ou façons, le 30x40 étant pris comme unité, les correspondances sont les suivantes: 40x50, 50 p. 100 de plus que le 30x40; 50 x 60, 75 p. 100 de plus que le 30x40.
x 60, 75 p. 100 de plus que le 30x40. 24 x 30, 25 p. 100 de moins que le 30x40; 18 x 24 et formats au-dessous: un tiers en moins que 30x40. Organisation de l’apprentissage. Art. 22. — Les deux délégations sont d’accord pour décider qu’une commission mixte établira les tarifs particuliers aux apprentis, ainsi que les conditions d’apprentissage. Cette commission mixte sera tripartite et sera composée des représentants des organisations signataires de la présente convention et du ministre du travail ou de son représentant. Autres catégories d’employés et catégories d’ouvriers et spécialistes de l’agrandissement photographique omises au présent
catégories d’ouvriers et spécialistes de l’agrandissement photographique omises au présent contrat. Art. 23. — S’il est employé des ouvriers appartenant à une profession tout autre que la photographie, se référer au contrat collectif de leur profession. Pour les employés de bureau, sténo-dactyle, facturier, comptable, etc. se référer à la convention des employés techniciens des industries chimiques. Si dans la présente convention il a été omis certains spécialistes, la même commission mixte fixera les minima et conditions d’emploi. Ces nouveaux accords seront signés sous forme d’avenant inclus à cette convention. S’il est employé des ouvriers photographes non spécifiés dans ce contrat,
est employé des ouvriers photographes non spécifiés dans ce contrat, se référer au contrat de la photographie de la région, en ce qui concerne les salaires. Embauchage. Art. 24. — Les employeurs feront connaître leurs besoins de main-d’œuvre aux offices publics paritaires de placement qui s’efforceront d’y satisfaire, aux syndicats patronaux et aux syndicats ouvriers de la région. Ils pourront également recourir à l’embauchage direct. Toutefois, les offres d’embauche par affiches et annonces ayant donné lieu à des abus, auxquels les parties contractantes désirent mettre fin, il est entendu que ces affiches ne devront être apposées que dans un rayon
ces affiches ne devront être apposées que dans un rayon de dix kilomètres autour de l’entreprise. D’autre part, les affiches et annonces devront comporter la durée de leur appel et préciser que les postulants ne devront pas se présenter, mais envoyer. Le timbre leur sera remboursé avec la réponse. Délai-congé. — Période d’essai. Art. 25. — La durée du délai-congé réciproque. que si appliqué présentement, sauf cas de faute grave ou de force majeure, sera équivalente à celle définie par les usages locaux. Dans le cas d'inobservation du délai-congé, par la partie qui aura pris l'initiative de la rupture, l'indemnité
la partie qui aura pris l'initiative de la rupture, l'indemnité sera au moins égale au salaire réel correspondant à la durée du délai congé, établie selon les coutumes et usages. Pendant la période de délai-congé les ouvriers et ouvrières seront autorisés à s'absenter chaque jour pendant deux heures pour leur permettre de trouver du travail. Ces absences seront fixées alternativement un jour au gré de l'ouvrier ou de l'ouvrière, un jour au gré de l'employeur. Conformément à l'usage, ces absences de travailleurs ne donneront pas lieu à réduction de salaire. Art. 20. — Les absences justifiées par l'incapacité résultant de
Art. 20. — Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident ne constituent pas une rupture de contrat de travail. Toutefois, dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif des intéressés, ceux-ci auront droit de préférence au réembauchage. La direction se réserve le droit de vérifier le bien-fondé de l'absence. La notification de l'obligation du remplacement éventuel sera faite aux intéressés par lettre recommandée et avis pourra en être donné au délégué. Art. 27. — L'exécution d'une épreuve préliminaire ne constitue pas un embauchage ferme. Toutefois, le temps passé à cette épreuve, lorsqu'il excède trois heures,
le temps passé à cette épreuve, lorsqu'il excède trois heures, sera payé au taux minimum de la catégorie fixée par la présente convention. Cette disposition n'intéresse pas les travailleurs payés à façon, qui seront réglés dans tous les cas au prorata du travail fourni. La durée de la période d'essai et quel que soit le mode de rémunération n'excédera pas quatre-vingt heures de travail. Les cas exceptionnels dans lesquels les nécessités d'une durée supérieure feront l'objet d'un accord ultérieur entre les parties contractantes. Pendant la période d'essai, quel que soit le mode de rémunération, les parties contractantes peuvent résilier le
le mode de rémunération, les parties contractantes peuvent résilier le contrat de travail, sans préavis. Dans tous les cas d'embauchage, il sera fait appel aux ouvriers et ouvrières qui auraient été licenciés précédemment pour manque de travail. Durée du travail. — Heures supplémentaires. Art. 28. — Se référer au décret d'application des quarante heures en date du 31 décembre 1936, dans la corporation. Si, pour une absolue nécessité et avec l'autorisation de l'inspection du travail, des heures supplémentaires étaient faites, elles seraient majorées de 30 p. 100 pour la première et de 50 p. 100 pour la seconde et les
et de 50 p. 100 pour la seconde et les suivantes, comptées par jour. Procédure de conciliation. Révision périodique du barème des salaires. Art. 29. — La présente convention ayant pour but d'établir un régime d'entente et de conciliation réciproque, les parties s'engagent à soumettre les différends qui pourraient survenir à l'occasion de la mise en application de la présente convention, aussi bien que les conflits entre employeurs et employés qui pourraient surgir pour quelque cause que ce soit, à une commission paritaire. Cette commission paritaire sera formée des représentants de la chambre syndicale patronale, signataire de la présente convention
de la chambre syndicale patronale, signataire de la présente convention et d'un nombre égal de représentants des travailleurs mandatés par les organisations syndicales ouvrières, signataires. Cette commission paritaire sera un premier degré de conciliation et ne fera aucune dérogation aux lois sur l'arbitrage obligatoire. Cette commission paritaire aura, en dehors de son rôle de conciliation, à constater les variations éventuelles du coût de la vie et cela, deux fois par an, dans le courant de janvier et le courant de juillet. Les salaires feront l'objet d'un examen en vue d'une variation proportionnelle au cas où l'indice aurait varié en plus
variation proportionnelle au cas où l'indice aurait varié en plus ou en moins de 5 p. 100. Les variations du coût de la vie seront établies à l'aide de l'indice officiel de la préfecture. Dispositions finales. Art. 30. — Le présent contrat sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes, au ministère du travail et pour le dépôt au secrétariat des conseils de prud'hommes dans les conditions prévues à l'article 31 c du livre Ier du code du travail. Tout accord comportant la renonciation par l'ouvrier, l'employé, le compagnon ou l'apprenti, au congé
renonciation par l'ouvrier, l'employé, le compagnon ou l'apprenti, au congé prévu par les dispositions égales, même contre l'octroi d'une indemnité compensatrice, et ainsi (art. 54 du livre II du code du travail). En dehors de l'adaptation des salaires qui ne pourra être inférieure au protocole d'acceptation, les avantages prévus par le présent contrat ne pourront être la cause de la réduction des avantages acquis antérieurement dans les différents établissements. La présente convention prendra effet à la date du 1er août 1937. TABLE DES SALAIRES FIXES Par catégorie. Opérateur-agrandisseur. Connaissant parfaitement toutes les opérations concernant l'agrandissement de tous documents: exception des
toutes les opérations concernant l'agrandissement de tous documents: exception des clichés, reproduction, maquillage des négatifs, tirage des agrandissements "avec raccord et trucage". 400 M Second opérateur-agrandisseur — Exécutant le tirage des agrandissements courants, des reproductions, n'assurant pas la responsabilité du travail 350 M Aide-laboratoire. Ouvrier dans tous les laboratoires, affecté à des travaux photographiques. Pouvant exécuter le collage et différents travaux de manutention 250 M Retoucheur ou retoucheuse d'agrandissement. — Exécutant tous travaux d'assistance. 400 M Tarifs des travaux exécutés à façon. Pour le calcul de ces prix, les travaux classiques ont été divisés en trois classes: A, B, C.
classiques ont été divisés en trois classes: A, B, C. Les prix de ces séries sont des minima en aucun cas, des façons ne pourraient être payées un prix inférieur. Au-dessus de la série C, des suppléments seront donnés pour l'exécution de travaux plus poussés (hors des travaux couleurs, pointes sèches, etc.). Les prix ci-après sont établis aussi bien pour les travaux en noir qu'en sépia. Le format 30 x 40 a été pris comme base de calcul: 30 x 40 Temps Direct. moyen d'exécution. francs. Retouche A. 10 M 1 heure. Retouche B. 16 M 1 h. 30 Retouche
1 heure. Retouche B. 16 M 1 h. 30 Retouche C 21 M 2 h. 06 30 x 40 Temps Réproduction. moyen d'exécution. francs. Retouche A. 13 M 1 h. 18 Retouche B. 21 M 2 h. 12 Retouche C. 26 M 2 h. 36 En appliquant aux prix ci-dessus les pourcentages de l'article 21, on obtient, pour les autres formats, les prix minima de facsimilé suivants: 18 x 21 ET Direct. 3e prod.: fr 5 francs. 8 x 8 & Retouche A 65 / Retouche B 75 / Retouche C 85 Retouche n. 10 65 17 Retouche C. 14
C 85 Retouche n. 10 65 17 Retouche C. 14 21 x 30 Repro. - Direct. 113 francs. 05 Retouche A. 75 19 11 Retouche B 12 20 Retouche C 15 75 40 x 50 Repro. Direct. fr 10 francs. 10 Retouche A 15 10 Retouche B 24 10 Retouche C 31 50 60 x 90 Repro. Direct. fr 20 francs. 45 Retouche A. 17 50 Retouche B. 28 45 Retouche C. 75 Majoration pour sépia, rehaussés et pour les coloris. Pour les sépia réhaussés, les prix ci-dessus seront majorés de 20 p. 100. Le coloriage d'un léger coloriage des
de 20 p. 100. Le coloriage d'un léger coloriage des masses n'entraîne en aucun cas, être exécuté dans la catégorie A. Travaux de luxe. Pastels. Ces travaux nécessitant une attention toute spéciale et des connaissances professionnelles approfondies ne peuvent être confiés qu'à des professionnels ayant reçu une formation spéciale et paieront à un tarif inférieur à celui de la catégorie C majoré de 75 p. 100. Ces travaux variant de genre à l'autre, les prix seront fixés selon le pourcentage apporté aux travaux d'ordre moyen. Suppléments pour la réfection des vêtements, majoration du prix de chaque pièce, le tarif de
vêtements, majoration du prix de chaque pièce, le tarif de la pièce sera majoré de 20 p. 100. Il est majoré de 10 p. 100 pour la réfection d'une chemise. ADDITIF POUR LA PERCEUTION DE SA REDEMPTION DE SAINT-ETIENNE ET DES VILLES VOYAGES Les salaires de la présente applicables pour la ville de Saint-Étienne et de la région avec le coefficient d'amplification de 85 centimes (soit un pourcentage de 15 p. 100 sur tous les salaires du présent contrat. Fait à Paris, le 5 août 1938. MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE Inspection maritime. Par arrêté ministériel en date du 10
MARCHANDE Inspection maritime. Par arrêté ministériel en date du 10 juin 1938, ont été nommés dans le personnel d'administration de l'inscription maritime: 4 Z'ëmm de commis de 4e classe. Pour compléter de la date du présent arrêté, 9e tour (emplois réservés, loi du 30 janvier 1916). Soldat de nomination. M. Petit (Etienne), lieutenant, 2119 régiment d'infanterie, en remplacement de M. Lafleur, admis à la retraite. (Recrutement normal, nomination épuisement de la liste des emplois réservés, loi du 30 janvier 1916). Pour le remplacer: M. Rosat (Paul-Louis-Charles), ex-lieutenant, 500 régiment d'infanterie, en remplacement de M. Hachet, nommé au service de la
en remplacement de M. Hachet, nommé au service de la marine marchande. M. Edelbout, non acceptant. M. Lafarge, muté. Gardes-pêche. Par arrêté ministériel du 10 juin 1938, sont, sur leur demande: M. Jan (Dominique), mécanicien garde-pêche de la vedette Odet, stationnée à Guinée, et de la vedette La Teignouse à Belle-Ile-en-Mer. M. Guével (Yves), gardien-pêche de l'unité Guével, stationnée à Ouistreham, et de la vedette Odet, à Guinée. Les intéressés seront mis en route immédiatement pour se rendre à leur nouveau poste en temps de réglementaires; ils auront droit aux indemnités de déplacement. MINISTÈRE DU COMMERCE Transports et fonctionnement de
indemnités de déplacement. MINISTÈRE DU COMMERCE Transports et fonctionnement de la section française à l'exposition internationale de New-York 1939. Le Journal officiel du 5 juin 1938, page 63268, article 24, 10e, 11e et 12e alinéas (du lieu de: "aux dispositions de l'article 52 du décret du 8 juillet 1936"), lire: "aux dispositions de l'article 52 du décret du 8 juillet 1936". Comité technique de la section française à l'exposition internationale de New-York par arrêté du 11 juin 1938, la composition du comité technique de la section française à l'exposition internationale de New-York 1939 a été fixée comme suit: M. Gari
de New-York 1939 a été fixée comme suit: M. Gari Président. M. Girard, directeur général des travaux. Membres. Le membre de l'Institut, directeur des Beaux-Arts. Le directeur des œuvres et des bâtiments civils et des palais nationaux. L'ingénieur des ponts et chaussées de l'Etat, service des travaux publics. Le conservateur du musée des Œuvres d'Art au Jeu de Paume. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Eaux et forêts. Par arrêté en date du 2 juin 1938, l'arrêté en date du 9 décembre 1937 portant nomination d'un emploi de garde forestier auxiliaire au poste de Faugères (Hérault), de M. Letrun (Lionel-Florentin), candidat militaire non
de Faugères (Hérault), de M. Letrun (Lionel-Florentin), candidat militaire non acceptant, est rapporté. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE Temps de commandement auquel sont astreints les colonels, commandants et capitaines. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, Vu la loi du 20 mars 1880 sur le service d'état-major modifiée par la loi du 24 juin 1890; Vu le décret du 3 janvier 1891, portant organisation du service dans les états-majors, modifié le 25 décembre 1908; Vu l'article 41 de la loi de
25 décembre 1908; Vu l'article 41 de la loi de finances du 17 avril 1900; Vu la loi du 22 juillet 1921 fixant le statut des officiers nommés ou promus à titre temporaire depuis le début des hostilités; Vu le décret du 11 octobre 1921, relatif au temps de commandement auquel sont astreints les colonels, commandants et capitaines, plusieurs fois modifié, Décrète: Art. 1er. Le décret du 14 octobre 1921, relatif au temps de commandement auquel sont astreints les colonels, commandants et capitaines, est modifié comme suit: A l'article 4 est ajouté l'alinéa suivant; « Cette dispense peut être également
est ajouté l'alinéa suivant; « Cette dispense peut être également accordée aux capitaines qui, au moment de leur promotion au grade supérieur, occupent un emploi de trésorier dans lequel ils se trouvent depuis huit années consécutives au moins. » Ils ne peuvent toutefois occuper que l'emploi de major ». Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 juin 1933. ALBERT LE BRUN. Par le Président de la République; Le président
LE BRUN. Par le Président de la République; Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, EDOUARD DALADIER. CAVALERIE Armée active. Par décision du 31 mai 1938, les maréchaux des logis dont les noms suivent sont promus au grade de maréchal des logis chef, à compter du 1er juin 1938, et reçoivent l'affectation portée en regard de leur nom, savoir: FORMATIONS MOTORISÉES Catégorie C. (Sous-officiers brevetés chefs d'équipe d'entretien de matériel automobile.) Rastel (Marcel), du 18e régiment de dragons. — Maintenu. Chaillou (Bernard), du 7e régiment de chasseurs. — Maintenu. Fiasse (Pierre), du 70 régiment