jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
chair, un lourd tribut aux accidents du travail ne peut se désintéresser d’un tel problème. Elle aura à cœur de voir que des Offices d’Orientation professionnelle soient créés et que leur fonctionnement soit assuré. En particulier, à Périgueux, tout est à créer. Il faudrait évidemment dépenser des sommes importantes pour mettre sur pied un Office d’Orientation professionnelle digne de ce nom mais nous sommes de ceux qui pensent que la vie des travailleurs vaut plus que beaucoup d’économies. La camarade Jeanne Chevenard, déléguée à la propagande de la C. G. T., a fait une série de réunions en Dordogne. Elle
T., a fait une série de réunions en Dordogne. Elle y a exposé aux femmes la position de la C. G. T., qui s’oppose fortement à la demande de révision de la Convention de Washington, concernant le travail de nuit dans l’industrie. Les femmes ont été partout unanimes à approuver la C. G. T., qui ne veut pas qu’on permette aux industriels d’employer la main-d’œuvre féminine pour les travaux de nuit, leur situation de productrices se doublant du rôle de mères. Nous regrettons que cet appel n’ait pas été suffisamment entendu afin de donner plus de force à cette propagande.
entendu afin de donner plus de force à cette propagande. L’Union Départementale va intensifier sa propagande en faveur de l’organisation des femmes. Ces dernières sont, en effet, vraiment trop exploitées, et il est à craindre que dans la crise actuelle, le patronat n’envisage l’extension de l’emploi de la main-d’œuvre féminine, ce qui aurait pour conséquence inévitable la diminution des salaires. Nous espérons que notre appel sera entendu, et que les ouvrières rejoindront leurs syndicats. Syndicat des Cantonniers et Chefs de Cantonniers La réunion générale de notre syndicat aura lieu le 15 mars à la salle de la Mairie de Périgueux
15 mars à la salle de la Mairie de Périgueux ; j’invite tous les camarades à être exacts pour l’heure, car les travaux commenceront à 10 heures précises. ORDRE DU JOUR Compte rendu financier par le Trésorier Revendications des P. et C. H. et du S. V. Compte rendu moral par le Secrétaire. Assurances sociales (application ou non). Retraites. Cotisations. Renouvellement du Conseil Syndical. Le conseil syndical se réunira de 9 h. 30 à 10 heures pour examiner les demandes de secours et désigner les délégués au congrès. A l’issue de la réunion générale un repas aura lieu chez Passerieux,
de la réunion générale un repas aura lieu chez Passerieux, le prix sera de 18 fr. A cet effet je prie tous les chefs de brigade de vouloir bien me faire connaître pour le 11 mars, dernier délai, le nombre des camarades qui assisteront à ce repas. J’insiste pour qu’ils n’omettent pas de le faire, car bien qu’à première vue cette question paraisse sans intérêt elle est importante au point de vue organisation. A notre réunion et au repas, nous aurons le plaisir d’avoir avec nous les Secrétaires des Syndicats des Ingénieurs du S. V. et des P. et C.
des Ingénieurs du S. V. et des P. et C. les secrétaires des syndicats des Cantonniers de la Gironde et de Corrèze et le Secrétaire de l’Union des syndicats de la Dordogne. L’importance des questions à traiter, entre autres celle des assurances sociales et des retraites, ne doit échapper à personne c’est pourquoi il faut que vous fassiez tout votre possible pour venir tous. Par le nombre nous manifesterons notre union et notre force et aucun camarade ne pourra dire que les décisions prises ne correspondent pas à ses désirs. De 11 h. 45 à 12 heures l’Assemblée se formera
De 11 h. 45 à 12 heures l’Assemblée se formera en réunion générale extraordinaire de la Société de secours mutuels, pour prendre une décision sur une proposition faite à M. l’Ingénieur en Chef. BARDOUX Comment on récompense les Services rendus Nous avons reçu la lettre suivante que nous nous empressons de communiquer à nos lecteurs ; elle se passe de commentaires : Cher camarade administrateur, C’est avec regret que j’écris ces quelques lignes, mais il faut que les lecteurs de votre journal sachent et comprennent ce qui se passe dans la corporation du bâtiment. Depuis une dizaine d’années je travaillais
la corporation du bâtiment. Depuis une dizaine d’années je travaillais comme peintre chez un patron que je tenais pour brave homme. Or, cet hiver je fus obligé de subir une opération chirurgicale qui a nécessité pour moi deux mois, non payés, d’un repos forcé. Pendant ce laps de temps, je dépensais les quelques économies que j’avais pu réaliser et cela, malgré les Assurances sociales qui m’ont été d’un utile secours. Aussitôt rétabli, je rentrai à l’atelier pensant reprendre mon travail ; mais mon patron, refusant de m’employer, me conseilla hypocritement de me reposer encore quelque temps. J’étais congédié... Jugez de
de me reposer encore quelque temps. J’étais congédié... Jugez de mon étonnement ; un ouvrier, dans le régime actuel, ne peut pas être malade sans risquer de perdre son emploi ! Il reste donc à la merci d’un patron qui, n’écoutant que son intérêt, accepte ou refuse ses services. Et pourtant il faut vivre, surtout lorsque l’on désire vivre en travaillant honnêtement. Malgré son ancien patron de la rue Saint-Front, le peintre reprendra ses pinceaux et tâchera de trouver de l’ouvrage. Veuillez agréer... etc... Nous prions tous nos camarades et amis, de nous envoyer toutes les fois qu'ils le pourront,
amis, de nous envoyer toutes les fois qu'ils le pourront, le compte rendu de réunions ou faits divers qui peuvent intéresser les lecteurs du Populaire du Périgord. Et d'avance merci à tous. MESSIEURS, Vous trouverez chez JARLAND, 13, rue de Metz, Périgueux. CHOIX VARIES DE TISSUS pour costumes. SPECIALITES de beaux noirs et bleus. ** Prix modérés, ** CHEMISES percale grand teint, avec deux cols, poignets mousquetaire à 24 fr. 50 et 29 fr. 50. CHOIX DE CRAVATES depuis 4 francs. Transports rapides à prix réduits 7, Rue Alsace-Lorraine Téléphone 715 PERIGUEUX PLAGE DU GODEBIE Oies grasses de 8.00 à
715 PERIGUEUX PLAGE DU GODEBIE Oies grasses de 8.00 à 9.00 la livre Graisse d’oie de 9.00 à 10. » Canards gras de 7.00 à 8.00 » Poulets de 5.30 à 6.00 » Lapins, de 2.30 à 3.00 » LÉGUMES Champignons de Paris 3.00 la livre. Choux fleurs de 3.00 à 3.00 pièce Salade mélangée de 1.50 à 2.00 le kg, Carottes de 0.50 à 0.80 AGENT GENERAL 41, Rue de la Boucherie PERIGUEUX L’importance de ces Cie, et les nombreux risques qu’elles couvrent sur le lieu sont un sûr gage pour les nouveaux assurés qui s’y adresseront. Nombreuses on,
gage pour les nouveaux assurés qui s’y adresseront. Nombreuses on, les références. À titre indicatif, ce sont elles qui couvrent entièrement la ville de Périgueux. Monsieur Hiboulet se fait un plaisir de se rendre à toute convocation, même non suivie d’affaire. N’avoir aucun scrupule pour le déranger. CHAUSSETTES à prix divers, mais moins chères que partout ailleurs. Et vous MESDAMES, DE JOLIS BAS, nuances mode ; Soie 16.80 A . Fil et soie..... 15.75 Fil .... 10.70 9.95 6.95 Dépôt de Fabrique. Marque « Le COQUELICOT », LE POPULAIRE DU PERIGORD et de la Dordogne Ancienne Maison PORTAL L. PEIGNE
PERIGORD et de la Dordogne Ancienne Maison PORTAL L. PEIGNE et A. BLOIS . 62, Rue de Bordeaux Succursale 5, Rue des Mobiles-de-Cavalerie Gérant J. AUBERT Belle Jardinière 11, Place Bugeaud 5, et 7, Rue de Metz PERIGUEUX Téléphone : 2.86 MODERNES REPARATIONS ÉLECTRÉTIQUE SOLIDITÉ EXCELLENCE M. BONNET 4, Rue des Mobiles PÉRIGUEUX RESSORTS E. A. Cuir, Crêpe, Caoutchouc ORTHOPÉDIE FABRIQUE DE MEUBLES de tous styles PERIGUEUX Téléphone 677 R. C. 6.338 AGENCE des Voitures SALMSON et MOTOBLOC Camions rapides Bernard OUTILLAGE MODERNE TRAVAIL RAPIDE ET SOIGNÉ de toutes marques Dépannage à toutes distances Stock Michelin et DUNLOP Motos :
Dépannage à toutes distances Stock Michelin et DUNLOP Motos : TROTTEUR, F. N. MONNET-GOYON, dresch ATELIER SPÉCIAL DE REPARATIONS Pour Motos LE PATRIMOINE CieS Anonymes d'Assurances Vie Accidents Incendie I R. Barrière Directeur Particulier | 73, Cours Saint-Georges, PÉRIGUEUX VÊTEMENTS DAMES ET MESSIEURS Fourrures A. DELACE MERCERIE BONNETERIE LINGERIE CHEMISERIE TOILES PARFUMERIE Librairie de l’Enseignement MAISON FONDÉE EN 1851 Fournitures Scolaires et de Bureau Cahiers Écoliers Livres Classiques Primaires Primaire Supérieur et Secondaire Littérature Générale Quincaillerie Générale BONNET Frères 4, Rue Taillefer Téléphone 2.64 Batiments — Chauffage Ménagerie Électricité Fournitures Industrielles Fabrique de parapluies Recouvrages, Réparations Maison BERRUÉ 20, Rue
Industrielles Fabrique de parapluies Recouvrages, Réparations Maison BERRUÉ 20, Rue Taillefer, PERIGUEUX Maroquinerie Articles de Voyage Les plus beaux Modèles Les Meilleurs prix et pour Central-Office du Sud-Ouest Coiffez-VOUS chez le Cabinet Régional d'Albânia ... . 21, Rue Antoine-Gadaud PERIGUEUX Madame, Employez pour l’entretien le vôtre maison : KÉOL, pour vos cuivres, poêles et cuisinières, |j. DELCOU CERTAIN pour vos parquets, meubles, linoléum et peintures, Produits économiques et de qualité supérieure. Agence : 3, rue Arago, Perigueux A. SAIG : 10, Rue Puynazet, PÉRIGUEUX AU PROGRÈS Grand Magasin de Nouveautés PUEFR Frères Agence Générale d’Assurances Accidents, Incendie, Autos Vie, Grêle,
PUEFR Frères Agence Générale d’Assurances Accidents, Incendie, Autos Vie, Grêle, etc. Georges FELIX et P. BARTHELEMY 32, Rue de Metz PERIGUEUX PÉRIGUEUX Direction Générale : 56, Rue Gambetta, PÉRIGUEUX Téléphone : 4.72 DIRECTEUR GÉNÉRAL Propriétaire meute. Maison n° 6, Place Bugeaud PERIGUEUX u plus hautes Nouvelles Les plus grands Assortiments Modes Bonneterie Soieries MODES DE VAI Rue du Président Wilson PERIGUEUX (En face de l’hôpital) Se recommande par la qualité de ses marques : CHAUSSURES DE LUXE de fatigue et de travail PRIX DÉFIANT TOUTE CONCURRENCE GRAND CHOIX de sandalettes, tiges, cuir et toile Semelles chromées et cordes La Maison
tiges, cuir et toile Semelles chromées et cordes La Maison accepte en paiement les bons du Crédit Commercial. 5 % de Remise à tous les Chômeurs et Fonctionnaires meilleur chausseur choix formidable aux Rayons de Soieries, Lainages, Blanc, Rouennerie Confection pour Dames Spécialité d’articles prêti-à-porter PRIX DÉFIANT TOUTE CONCURRENCE FABRIQUE DE COURONNES Gaston LACOSTE Ex-Fabriqueur de Perles PLACE DE LA BANQUE PERIGUEUX AU DOUX Maître Chapelier 13, Place Bugeaud, PÉRIGUEUX Henri ESCHER de Paris TOUT L'HABILLEMENT pour Hommes, Dames Jeunes Gens Fillettes et Enfants LA GAULOISE la Centenaire Liqueur Fabriquant tous mes Articles à mes Prix SONT SANS CONCURRENCE LES
tous mes Articles à mes Prix SONT SANS CONCURRENCE LES PIES GRANDS De la Confection 300 Maisons en Province 2, Rue Salinière, 2, Rue Denfert-Rochereau PÉRIGUEUX Articles de Pêche DILUTÉ aux Quatre-Chemins, PÉRIGUEUX Pharmacie Principale du Périgord PHARMACIE GÉNÉRALE Place Bugeaud et rue Taillefer, PERIGUEUX TÉLÉPHONE 172 •rvolt d'ordonnances Irréprochable — Médicaments de premier choix Approvisionnements toujours frais PRIX LES MEILLEURS Mais offres à la Clientèle SÉCURITÉ et GARANTIE absolue par la collaboration constante d'un Docteur en médecine et de 2 Pharmaciens de 1re classe EXPÉDITION PAR COURRIER DANS TOUTE LA RÉGION Dépositaire général dinTIT JOAILLIER 2, Rue Taillefer PERIGUEUX
LA RÉGION Dépositaire général dinTIT JOAILLIER 2, Rue Taillefer PERIGUEUX MARIAGES-BAPTÊMES 1re Communion MAISON DE CONFIANCE Perig. — Imp. Soin. et Adm., 1, Rue Victor-Hugo, Le Géand : DELTEIL MODES, Curres Montaigne, PERIGUEUX Les Chapeaux chics sont signés Gabrielle GARAGE DU PERIGORD Location d’Automobiles JOUR et NUIT TRANSPORTS et DEMENAGEMENTS AUTO-OMNIBUS et CARS pour Convois et Mariages Service de Ville à tous les trains 3, Place du Palais, PERIGUEUX Téléphone 116 —:— R. 4u C. 4.4S gants anglais du week-end dressés, garantis, 90 francs Propriétaire Éleveur Naturaliste CELLES (Dordogne) GRAND GARBAGE DU PERIGORD licence exclusive des automobiles CITOËN Garage entièrement
GARBAGE DU PERIGORD licence exclusive des automobiles CITOËN Garage entièrement moderne pour 150 voitures MAUREL et Cie Société à responsabilité limitée au Capital de 800.000 fr. Bureaux et Garage, 13, rue des Jacobins TÉLÉPHONE : 2 87 PERIGUEUX La Fine Champagne est la liqueur des Dieux Victor HUGO EXCLUSIVE PARTOUT : Les Cognacs Finest Champagne et grandes Liqueurs Jaune Cordial Curaçao Crème de Cacao Crème de Banane Egalement: Armagnac Le Prieuré et Champagne De LAPAIX Distillerie Azeratoise Fabrique de Liqueurs et Sirops VINS VIEILS Dordogne, Gironde, Bourgogne ALBERT LIGNAC AGENT GENERAL: Yves SOTTIER, PERIGUEUX AZERAT (Dordogne) Téléphone 5 Hôtel et
GENERAL: Yves SOTTIER, PERIGUEUX AZERAT (Dordogne) Téléphone 5 Hôtel et Café de Bourgogne propriété Aux Quatre-Chemins PÉRIGUEUX Cuisine soignée — Garage Confort moderne — Salle de bains Eaux courantes, chaude et froide Chauffage Central — PRIX MODÉRÉS
RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALES DIRIGÉ PAR P. DARESTE G. APPERT DOCTEUR EN DROIT DOCTEUR EN DROIT ANCIEN AVOCAT CHARGÉ DE CONFÉRENCES AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS L. ROTUREAU-LAUNAY A. MARCILLE AVOCAT A LA COUR D'APPEL DOCTEUR EN DROIT DE PARIS AVOCAT AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION PRINCIPAUX COLLABORATEURS M. René BESNARD, Sénateur, ancien ministre des colonies : F. BOHN, Président de l'Institut colonial de Marseille ; A. BOUDILLON, Directeur de l'Enregistrement et des domaines à Lille : CARPENTIER, Professeur adjoint
l'Enregistrement et des domaines à Lille : CARPENTIER, Professeur adjoint à la Faculté de Droit, Avocat à la Cour de Paris; CARPOT, ancien député du Sénégal; CHAILLEY, Directeur général de l'Union coloniale française : CHAREYRE. Conseiller d'Etat ; CLAVIUS MARIUS, Procureur général de l'Afrique équatoriale ; J. DELPECH. Professeur à la Faculté de droit de Strasbourg ; DISLERE, Président de section honoraire au Conseil d'Etat ; DUCHESNE, Conseiller à la Cour d'Appel de Paris ; FALCIMAIGNE. Président à la Cour de cassation ; J. FAVRE. Avocat-défenseur à Tananarive ; FROIDEVAUX, Doyen de la Faculté libre des lettres de Paris: DE
Doyen de la Faculté libre des lettres de Paris: DE GENTILE, Avocat à Tunis ; GIRAULT, Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers ; HUGUES. Inspecteur des domaines à Dakar; JURQUET, Avocat à la Cour de Paris; LALANDE-DESJARDINS. Conseiller à la Cour d'appel de Nouméa; J. L. DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE. Sous-chef de bureau au Ministère des Colonies ; J. LE CESNE. Président de l'Union coloniale française ; LENCOUR-BARÊME, Ancien Directeur du service judiciaire en Indo-Chine ; LYON-CAEN. Secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences morales et politiques ; Emile MAUREL. ancien président du tribunal de commerce de Bordeaux ; MENEAULT,
ancien président du tribunal de commerce de Bordeaux ; MENEAULT, Conseiller à la Cour d'appel de la Martinique; MERIGNHAC, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse ; METTETAL, ancien Avocat-défenseur à Hanoi ; MICHEL. ancien procureur général en Indo-Chine ; ROLLAND, Professeur à la Faculté de droit de Paris ; SAMBUC, Avocat-défenseur à Saigon ; SPAS. Chef du service du contentieux au gouvernement général de Madagascar; THIOLLIER. Avocat-défenseur à Saigon; WIDAL, avocat à Dakar. Publié sous le patronage de l'Union Coloniale française Médaille d'or à l'Exposition Coloniale de Marseille de 1906 Paraissant tous les mois. Abonnement Annuel : France
de 1906 Paraissant tous les mois. Abonnement Annuel : France et Colonies, 33 fr.; Étranger, 40 fr. Toute demande de numéro doit être accompagnée de son montant en un mandat ou timbres-poste.— Le prix du numéro séparé est fixé à 9 fr. Administration : 27, Place Dauphine. PARIS G. GODDE, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION 27, Place Dauphine Librairie de la Société du 1er Recueil Sire LÉON TANIN, Directeur 22, Rue Soieff 1922 IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL-BLARD G. GODDE, Successeur ÉDITEUR, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION 27, Place Dauphine, Paris (Ier) LOIS ET DÉCRETS pour
CASSATION 27, Place Dauphine, Paris (Ier) LOIS ET DÉCRETS pour la France, l'Algérie et les Colonies 198 édition, mise au courant par des suppléments PAR A. CARPENTIER 2 fort vol in-8 légers, 1920, broché : 80 fr., reliés : 108 fr. RÉPERTOIRE PRATIQUE DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA JURISDICTION COLONIALES PAR P. DARESTE C. APPERT L. ROTUREAU LAUNAY FORMANT LES Tables générales DES TREIZE ANNÉES 1898-1910 de Recueil de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence coloniales ET COMPRENANT LES TABLES SUIVANTES : LÉGISLATION. Table chronologique des lois, décrets et arrêtés. Table par colonies, contenant, pour chaque colonie, la table
arrêtés. Table par colonies, contenant, pour chaque colonie, la table chronologique des textes et le tableau de promulgation. Table-Répertoire alphabétique. DOCTRINE Table des articles. JURISPRUDENCE Table-Répertoire alphabétique. Table chronologique. Broché, 50 fr. 1 très fort vol de 1300 pages. 1912. Relié 65 fr. Pour les Abonnés, le prix est réduit à 40 fr. broché et 55 fr. relié. Envoi d'un numéro : PREMIÈRE PARTIE : LÉGISLATION Affaires indigènes. — Cadre des agents des affaires indigènes. — Appellation modifiée. — (Arr. 1er sept. 1921, Afrique occid.). 357 Agriculture. — Services techniques. — Cadre général. — Colonies autres que l'Indo-Chine. — Effectif
— Cadre général. — Colonies autres que l'Indo-Chine. — Effectif du personnel. — (Arr. min. col. 29 nov. 1921). 215 — Agriculture. — Elevage. — Forêts. — Services. — Réorganisation. — (Arr. loc. 12 avr. 1921, Afrique occid.). 329 — Conducteurs de travaux agricoles et forestiers. — Cadre commun. — Organisation. — (Arr. loc. 18 oct. 1921, Afrique occid.). 366 — Cultures irriguées. — Station expérimentale à Niéniébalé (Soudan français). — Création. — (Arr. loc. 8 nov. 1921, Afrique occid.) 370 Alcool. — Boissons alcooliques dites « alcools de traite » prohibées. — Décret du 15 mai 1921. — Dispositions.
» prohibées. — Décret du 15 mai 1921. — Dispositions. — Mesures d'application. — (Arr. loc. 24 déc. 1921, Afrique occid.) 370 — Boissons alcooliques. — Vin et bière. — Indigènes. Interdiction. (Arr. loc. 22 nov. 1916, Cameroun) 394 V. Boissons. Armée coloniale. — Troupes coloniales. — Ecole d'application du service de santé. — Décret du 7 mai 1908. — Modification. — (D. 12 nov. 1921). 209 — Troupes coloniales. — Emplois de sous-officiers. — Avancement et nomination. — (D. 3 déc. 1921). 215 — Inspection générale des troupes coloniales. — Création. — (Arr. min. guerre 3 janv 1922). 440
— Création. — (Arr. min. guerre 3 janv 1922). 440 — Alimentation des troupes. — Service. — Réorganisation. — (Arr. loc. 20 mai 1921, Afrique occid.) 348 — Alimentation des troupes. — Service. — Réorganisation. — Arrêté du 20 mai 1921. — (Addendum 19 sept. 1921, Afrique occid.). 348 — Alimentation des troupes. — Service. — Réorganisation. — Arrêté du 20 mai 1921. — Complément. — Addendum du 19 septembre 1921. — Modification. — (Arr. loc. 16 déc. 1921, Afrique occid.). 348 Armes et munitions. — Armes à feu. — Arrêtés du 11 décembre 1916. — Modification. — (Arr. loc.
Arrêtés du 11 décembre 1916. — Modification. — (Arr. loc. 31 déc. 1920, Mauritanie) 284 — Armes à feu non perfectionnées. — Vente. — Réglementation. — (Arr. 23 juin 1921, Togo). 380 — Armes à feu. — Importation, détention et vente. — (Arr. loc. 31 mai 1916, Cameroun) 394 — Armes à feu. — Importation, vente, cession, transport et détention. — (Arr. loc. 1er mai 1920, Cameroun). 402 Assistance médicale. — Fonctionnement. — (Arr. loc. 2 déc. 1916, Afrique occid.) 1916, Cameroun) 395 — Infirmiers indigènes. — Cadre. — Organisation. — (Arr. loc. 6 nov. 1912, Cameroun). 402 Avocat-défenseur. —
— (Arr. loc. 6 nov. 1912, Cameroun). 402 Avocat-défenseur. — Résidence à Dakar. — Effectif. — Fixation. — Arrêtés des 26 décembre 1905 et 27 avril 1915. — Modifications. — (Arr. loc. 20 juill. 1921, Sénégal). 352 — Exercice de la profession. — (D. 17 déc. 1921, Indo-Chine) 261 Boissons. — Ivresse publique. — Répression. — Police des débits de boisson. — Loi du 1er octobre 1917. — Application au Cameroun. — (Arr. loc. 18 avril 1918, Cameroun) 400 Bons de caisse. — Émission. — Autorisation. — (Arr. loc. 12 mai 1921, Côte d'Ivoire). 348 — Émission. — Autorisation. —
mai 1921, Côte d'Ivoire). 348 — Émission. — Autorisation. — (Arr. loc. 20 juin 1921, Dahomey). 350 — Dépôt de garantie. — Constitution de rentes françaises. — Décret du 3 février 1914. — Prorogation au 31 mars 1923. — (D. 24 déc. 1921, Guyane) 255 — Banque de la Guyane. — Délai de remboursement. — Prorogation. — (D. 15 oct. 1921, Guyane). 256 Budget. Ministère des colonies. — Budget de 1921. — Crédits additionnels. 203 — (D. 30 sept. 1921) 1922. — Fixation. — (L. 31 déc. 1921) 224 — Budget général de 1922. — Fixation. — (L 31 déc.
Budget général de 1922. — Fixation. — (L 31 déc. 1921). 224 — Caisse de réserve du budget général. — Prélèvement. — Construction d'immeubles. (D, 6 déc. 1921, Afrique équatoriale.). 233 — Mode de préparation et d'approbation des budgets. — Décrets des 15 janvier 1910 et 30 décembre 1912. — Modification. — (D. 29 déc. 1921, Afrique équatoriale.) 1920. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. — Budget de 1920. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. 19 sept. 1921, Afrique occidentale.). 234 — Dépenses obligatoires. — Nomenclature. — (Décrets 5 déc. 1921, Guadeloupe et Réunion). 238 — Budget local
5 déc. 1921, Guadeloupe et Réunion). 238 — Budget local de 1921. — Inscription d'une rubrique nouvelle. — Prélèvement sur la caisse de réserve. — Approbation. — (D. 19 nov. 1921, Côte des Somalis) 255 des Budget de 1922. — Approbation. — (D. 27 déc. 1921, Côte des Somalies) 256 — Budget général de 1920. — Crédits supplémentaires. Approbation. — (D. 19 sept. 1921, Indo-Chine) 258 — Budget général de 1921. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. 21 oct. 1921, Indo-Chine). 258 — Budget annexe de Kouang-Tchéou-Wan pour 1921. — Modification. — Approbation, (D. 15 déc. 1921, Indo-Chine) 261
— Modification. — Approbation, (D. 15 déc. 1921, Indo-Chine) 261 — Budget local. — Budget de l'assistance médicale indigène. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. 8 nov. 1921, Madagascar). 266 — Budget local. — Budgets de l'assistance médicale indigène et du chemin de fer. — Crédits supplémentaires. — (D. 8 nov. 1921, Madagascar) 266 — Budget local. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. 15 déc. 1921, Madagascar). 268 — Budget annexe du chemin de fer et du port. — Crédit supplémentaire. — (D. 9 déc. 1921, Réunion) 270 — Budget local. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D.
— Budget local. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. 27 sept. 1921, Saint-Pierre et Miquelon). 270 — Budget local de 1921. — Crédit supplémentaire. — Approbation. — (D. 29 nov. 1921, Saint-Pierre et Miquelon). 270 Cadastre et topographie. — Service topographique. — Cadre commun à toutes les colonies du groupe. — Réorganisation. — (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique occidentale.) 312 Caisses d'épargne. — Loi du 20 juillet 1895, art. 23. — Application. — (D. 16 nov. 1921, Guadeloupe) 241 Chambres d'agriculture et de commerce. — Chambres de commerce. — Réorganisation. — (Arr. loc. 30 déc. 1920 et 30
— Réorganisation. — (Arr. loc. 30 déc. 1920 et 30 mars 1921, Afrique occidentale.) 273 — Circonscriptions. — Composition. — Réduction. — (Arr. loc. 31 déc. 1920 et 12 févr. 1921, Afrique occidentale.) 234 — Chambres de commerce. — Réorganisation. — (Cire. gouv. gén. 14 mars 1921, Afrique occidentale.) 311 — Chambre de Commerce. — Institution à Lomé. — (Arr. loc. 21 juin 1921, Togo) 379 — Chambre consultative du commerce, de l'industrie et de l'agriculture. — Création. (Arr. loc. 22 juill. 1921, Cameroun) 407 — Chambre de commerce de Haiphong. — Taxes de péage. — Affectation au service d'un
Haiphong. — Taxes de péage. — Affectation au service d'un emprunt. — Autorisation. — (D. 29 nov. 1921, Tonkin). 260 — Chambres de commerce de Hanoi, Haiphong et Saigon. — Membres. — Mandats. — Prorogation de six mois. — (D. 29 déc. 1921, Indo-Chine). 264 Chasse. — Protection de l'aigrette. — (Arr. loc. 11 août 1919, Cameroun) 401 — Réglementation. (Arr. loc. 13 août 1921, Cameroun) 409 Chemins de fer. — Cadre local dans chaque colonie du groupe. — Institution. 312 — (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique occidentale.) 312 — Cadre commun. — Réorganisation. — (Arr. loc. 1er avr.