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qui se seraient élevées. Il y a des entraves à la circulation qu'aucun contrôle ne peut légitimer ni justifier. M. Henry Paté. Il vaudrait bien mieux supprimer l'octroi. M. André Lefèvre. Je l'ai déjà proposé, monsieur Paté, et je suis prêt à le proposer de nouveau, mais vous reconnaîtrez avec moi que tant que l'octroi existe il doit rapporter; les frais ne diminuant pas, si le produit diminue, le pourcentage d'exploitation augmente; l'impôt devient alors non seulement gênant pour le public mais encore mauvais pour la municipalité qui le perçoit. M. Tournade. Mais les recettes de l'octroi ont augmenté. M.
M. Tournade. Mais les recettes de l'octroi ont augmenté. M. André Lefèvre. un autre genre de fraudes se produisait : ce n'étaient plus des particuliers, c'étaient des marchands qui faisaient passer à l'octroi de Paris des mélanges de benzol et de pétrole qu'ils introduisaient sous le nom de benzol. Je ne voudrais apporter ici aucune précision inutile, mais enfin je dirai que peut-être à l'origine du bruit qui fut fait autour de cette affaire, on retrouverait certaines prises opérées par l'octroi de Paris, qui mécontentèrent plusieurs intéressés. (Très bien! très bien!) La fraude résultait uniquement de la taxation différentielle. Pour
bien!) La fraude résultait uniquement de la taxation différentielle. Pour la faire cesser, il fallait faire disparaître l'écart, et supprimer, par conséquent, le bénéfice. Il y avait pour cela deux moyens : ou bien abaisser la taxe du pétrole au niveau de celle du benzol ; c'était la solution chère aux pétroliers. M. Lauche. Et aussi à tous les travailleurs, car les ménages ouvriers ne brûlent que du pétrole. M. André Lefèvre. Cette solution, avait l'inconvénient de coûter 6 millions au budget municipal de Paris. Nous qui avions étudié l'affaire à fond, nous savions que pour les retrouver, il nous
à fond, nous savions que pour les retrouver, il nous aurait fallu taxer à l'octroi quantité de denrées, les fromages mous, les fruits frais, les poissons de mer, d'autres produits encore qui sont consommés par la classe ouvrière. M. Barthe. Il fallait augmenter les taxes sur les produits de luxe. M. Georges Berry. Il aurait fallu faire des économies. Depuis que j'ai quitté le conseil municipal, il y a eu une augmentation considérable des droits d'octroi ; je ne l'aurais pas votée. M. André Lefèvre. En présence de deux solutions, l'une consistant à abaisser la taxe du pétrole jusqu'au niveau
l'une consistant à abaisser la taxe du pétrole jusqu'au niveau de celle du benzol, ce qui eût coûté 6 millions à la ville, l'autre, consistant à augmenter la taxe du benzol, nous nous sommes prononcés pour cette dernière. Nous y avons été obligés. J'ai là un relevé qui émane de l'octroi de Paris et qui montre que la consommation de l'essence diminuait pendant que la consommation du benzol augmentait. Pour vous en donner une idée, messieurs, je vous indique qu'en 1906 on a introduit 89,000 hectolitres d'essence de pétrole et 11,000 hectolitres de benzine, et que, pendant les quatre premiers
11,000 hectolitres de benzine, et que, pendant les quatre premiers mois de l'année 1911, au contraire, on a introduit 85,000 hectolitres de benzol contre 31,000 hectolitres d'essence de pétrole. Par conséquent, la crainte que nous avions n'était pas chimérique et vaine. Avions-nous le droit de proposer cette taxe sur le benzol? Et le conseil d'Etat a-t-il eu raison d'autoriser la ville de Paris à la percevoir? Cela me paraît incontestable. M. Georges Berry est venu ici mélanger les huiles minérales, les essences, et compter comme huile minérale le benzol au même titre que l'huile de pétrole. M. Georges Berry. Ce
même titre que l'huile de pétrole. M. Georges Berry. Ce n'est pourtant pas un produit animal, je suppose! M. André Lefèvre. Permettez-moi, monsieur Berry, sans avoir la prétention de faire ici étalage d'une science que je ne possède pas, de vous rappeler qu'il y a entre les deux produits une grosse différence. Ce qu'on appelle — d'un mot impropre, d'ailleurs — l'huile minérale, est un produit naturel. La benzine, au contraire, résulte de la distillation du goudron, qui est lui-même un produit de la distillation de la houille. La distillation de la houille ne donne pas que du benzène ;
de la houille ne donne pas que du benzène ; elle donne aussi du goudron, du brai et de l'ammoniaque ; et je ne vous vois pas bien soutenant que l'ammoniaque, qui se recueille dans la même opération, est une huile minérale, ni soutenant que l'esprit de bois, l'acide acétique pyroligneux, que l'on extrait du bois par distillation, sont des huiles végétales parce qu'ils résultent du traitement d'un produit végétal naturel. Votre assimilation, mon très honnorable collègue, n'est donc pas possible. Si vous en voulez la preuve, vous la trouverez dans le tarif des douanes, document dont vous ne contesterez,
dans le tarif des douanes, document dont vous ne contesterez, j'imagine, ni la valeur, ni l'autorité. Or, il impose les pétroles comme huiles minérales et il classe les benzols dans la série des produits chimiques. Cette décision est de 1892 ; le Parlement avait prise quand il a fait cette loi de 1893 que vous invoquez et, par conséquent, la prétendue impossibilité que vous voulez opposer au conseil municipal, au conseil d'Etat et au ministre des finances n'est pas invocable ; elle n'existe pas. Le benzène ne peut, d'après nos lois, être qualifié d'huile minérale ; c'est un produit chimique,
lois, être qualifié d'huile minérale ; c'est un produit chimique, comme tous les produits de la distillation de la houille, comme l'ammoniaque que l'on en retire, comme l'aniline qu'il sert à préparer. (Applaudissements sur divers bancs.) Je demande à la Chambre la permission de dire un dernier mot en m'excusant d'avoir été appelé à la tribune, si directement par l'honorable M. Georges Berry. Parlez ! parlez ! Une grande émotion s'est emparée du public à propos de la taxe du benzène : elle s'est emparée des chauffeurs — je le trouve tout naturel. Ils se sont illusionnés, comme je le
trouve tout naturel. Ils se sont illusionnés, comme je le démontrerai tout à l'heure ; cette émotion s'est emparée de quantité de gens ; elle a fait tache d'huile, sache d'huile minérale, dirait M. Georges Berry... (On rit.) M. Georges Berry. Et je dirai : naturelle. Nouveaux rires. M. André Lefèvre... un peu dans tous les journaux. Il faudrait cependant s'entendre. Qu'est-ce lui importe dans la circonstance ? C'est le prix de vente du benzène. Qu'est-ce qui règle le prix de vente du benzène ? Croyez-vous que ce soit le droit d'octroi tout seul ? Mais, messieurs, le benzène est
droit d'octroi tout seul ? Mais, messieurs, le benzène est un produit qui entre sur le marché en concurrence avec le pétrole ; et c'est la concurrence de l'un avec l'autre qui règle en réalité le cours. Ils servent aux mêmes usages. M. Georges Berry. Pas tout à fait. M. André Lefèvre. Si, tout à fait, attendu que l'infériorité du benzène n'est que par elle. Et là encore, per mettez-moi de vous lire qu'il y a peut-être une confusion dans beaucoup d'esprits. On confond bien souvent les kilogrammes et les litres. (Rires.) En effet, la confusion est possible. Le benzène
litres. (Rires.) En effet, la confusion est possible. Le benzène est un produit qui a une densité voisine de 0,9. Le pétrole est un produit qui a une densité voisine de 0,8. Or, la taxation à l'octroi de Paris est une taxation au volume, à l' hectolitre. Ce qui importe au point de vue énergie calorifique, c'est surtout le poids ; et c'est si vrai que quand on condamne 12 litres de pétrole dans une automobile, on consomme à peu-près 8 litres de demi-benzène. L'infériorité du benzène existe à un autre point de vue : c'est que le benzène encrasse
autre point de vue : c'est que le benzène encrasse les machines... M. Molle. Il ne faut pas exagérer. M. André Lefèvre. Je n'exagère pas, je cite. ...et les loueurs d'automobiles comptent à peu près 50 centimes d'usure par jour. Si donc on avait voulu taxer à l'énergie calorique sans tenir compte de cette infériorité la taxe qu'on aurait dû appliquer au benzène eût été supérieure à celle du pétrole. L'honorable M. Georges Berry, quand il invoquait la loi de 1893 et un rapport de M. Georges Graux, faisait peut-être une confusion. (Exclamations et rires.) M. Georges Berry. J'ai fait
une confusion. (Exclamations et rires.) M. Georges Berry. J'ai fait vraiment, d'après vous, beaucoup de confusions; je reste confondu. (Nouveaux rires.) M. André Lefèvre. La préoccupation du rapporteur avait été que les communes ne puissent pas, par des droits d'octroi, annuler et compenser la réduction du droit de douane que le législateur avait voulu établir. Or, là encore, la comparaison ne porte pas parce qu'il n'y a pas de droit de douane sur le benzène. M. Molle. Malheureusement ! Cela viendra. M. André Lefèvre. C'est par l'effet combiné de l'absence des droits de douane et de l'infériorité du droit d'octroi,
des droits de douane et de l'infériorité du droit d'octroi, que le benzène du monde entier se dirigeait vers Paris. Hors douane, pétrole et benzène avaient un prix variable. Mais le benzène qui se produit un peu partout, en Allemagne, en Belgique, en Angleterre, le benzène ne se brûle ni en Angleterre, ni en Belgique, ni en Allemagne, et venait se brûler à Paris, au détriment de la ville de Paris, simplement parce qu'il bénéficiait d'abord de 10 centimes de droits de douane, ensuite de 9 centimes 80 de droits d'octroi, ce qui faisait au total un avantage d'environ 20
d'octroi, ce qui faisait au total un avantage d'environ 20 centimes par litre. Qu'arriverait-il maintenant, messieurs, si on supprimait le droit d'octroi ? Je vous disais tout à l'heure que ce n'était pas seulement le droit d'octroi qui règle le prix du benzène. Le benzène est sur le marché un concurrent du pétrole qui a une utilisation voisine de la sienne. M. Molle. C'est un sous-produit M. André Lefèvre. Par conséquent, les benzoliers, qui ne sont pas des philanthropes... Un membre au centre. Les pétroliers non plus. M. André Lefèvre. C'est entendu. Les benzoliers, dis-je, qui ne cherchent pas à
C'est entendu. Les benzoliers, dis-je, qui ne cherchent pas à fournir ce pain de l'automobile — expression qui fait si bien dans les articles de presse, mais qui cherchent à vendre leur produit le plus cher possible, jusqu'où arriveront-ils à le monter? Ce n'est pas très difficile à concevoir, messieurs. Le prix du benzol oscille entre deux limites: d'une part, les frais de fabrication, sont très faibles, puisque c'est un sous-produit d'une fabrication déjà organisée, et, d'autre part, les prix de vente auxquels il peut être porté doivent être tels que, voisins de ceux du pétrole, ils puissent néanmoins offrir
que, voisins de ceux du pétrole, ils puissent néanmoins offrir un avantage, sinon l'avantage reviendrait au pétrole. Voilà ce qui règle le prix de vente du benzol. Ceux qui le vendent le poussent par degrés insensibles et le pousseront jusqu'à la limite, la limite étant le point où il n'y a plus avantage à en consommer. Si demain la taxe est supprimée, comme on le demande à M. le ministre des finances, les benzoliers vendront toujours le même prix — puisqu'ils ont acheté à ce prix-là qui est voisin de celui du pétrole. Compte tenu des avantages et des inconvénients,
celui du pétrole. Compte tenu des avantages et des inconvénients, que se passera-t-il? Les chauffeurs continueront à payer le même prix, mais la part de ce prix qui est actuellement encaissée par la ville de Paris sous forme de droit d'octroi sera encaissée par les benzoliers. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à gauche.) Voilà pourquoi je dis que la seule question qui se pose devant vous est celle-ci: Faut-il que les 5 centimes soient encaissés par les marchands de benzol, ou bien par la ville de Paris? J'imagine que la Chambre la résoudra sans peine. Un mot pour
que la Chambre la résoudra sans peine. Un mot pour m'excuser encore d'être intervenu si longuement à cette tribune; mais j'y ai été obligé par l'honorable M. Berry. La Chambre dira si elle entend que, le prix de vente restant la même, les chauffeurs ne bénéficient pas de la modification, une recette soit encaissée par des particuliers ou qu'elle soit encaissée par la ville de Paris. Elle dira aussi si elle entend demander au Gouvernement de suspendre l'application d'un décret, ce qui me paraît, à moi, une méthode singulière. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Roblin. C'est ce que vous demandiez
à l'extrême gauche.) M. Roblin. C'est ce que vous demandiez pour le décret concernant les délimitations! M. Charles Benoist. Les chauffeurs n'ont qu'à faire du bruit, on suspendra le décret. (Mouvements divers.) M. André Lefèvre. La Chambre dira, enfin, si elle considère qu'il est admissible qu'on supprime une taxe régulièrement votée, simplement parce qu'elle ne plaît pas à un certain nombre de contribuables. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Joseph Caillaux, ministre des finances. Je n'entends nullement entrer dans le fond de la question;
Je n'entends nullement entrer dans le fond de la question; je veux simplement m'attacher à démontrer que la motion de M. Berry — je demande pardon à mon honorable collègue des termes dont je vais me servir — n'est pas recevable par le Parlement, sous peine de créer les plus grandes confusions de responsabilité. De quoi s'agit-il? Il s'agit de la délibération d'un conseil municipal... M. Georges Berry. Vous avez pris un décret. C'est le décret que vous avez pris que je vise. M. le ministre des finances. Il s'agit d'une délibération d'un conseil municipal. Je montrerai tout à l'heure
d'une délibération d'un conseil municipal. Je montrerai tout à l'heure quels sont les pouvoirs de celui-ci, et la Chambre verra qu'il ne m'appartient pas plus qu'à elle-même de prendre la décision désirée par M. Georges Berry. Un conseil municipal délibère. Il décide, d'après des arguments que vous venez d'entendre exposer à la tribune par M. Lefèvre et que, je le répète, il ne m'appartient pas de juger au fond, mais qui me paraissent très convaincants; il décide de proposer un droit sur le benzol. Quelle est la procédure à suivre? Aux termes de la loi, la taxe ne devient exécutoire
Aux termes de la loi, la taxe ne devient exécutoire que lorsqu'elle est approuvée par un décret en conseil d'Etat. Le dossier est donc transmis au ministre des finances qui, en matière de taxes d'octroi, a qualité pour saisir le conseil d'Etat. L'affaire est, en même temps, communiquée au ministre de l'intérieur qui, remplissant sa mission de tutelle, donne, par une lettre que j'ai dans mon dossier, l'avis le plus favorable à la taxe proposée et engage même son collègue des finances à faire promulguer rapidement le décret d'établissement de cette taxe. Le conseil d'Etat, saisi, ayant donné un avis
cette taxe. Le conseil d'Etat, saisi, ayant donné un avis favorable, le ministre promulgue le décret. Que demandez-vous aujourd'hui? Que le décret rendu en conseil d'Etat soit abrogé. M. Georges Berry. Non, suspendu! M. le ministre des finances. Comment! monsieur Berry, vous voulez que le Gouvernement suspende l'application d'un décret? Vous voulez que pendant les délais impartis aux contribuables pour demander au conseil d'Etat de rapporter les décrets... M. Georges Berry. C'est déjà fait; ils l'ont demandé. M. le ministre des finances... vous demandez que l'on suspende les effets du décret pendant le temps que le conseil d'Etat mettra à
décret pendant le temps que le conseil d'Etat mettra à examiner la question? Et si la taxe est reconnue régulière par le conseil d'Etat, comme elle le sera sans doute... M. Georges Berry. Je ne le crois pas. M. le ministre des finances... ne se sera-t-on pas largement approvisionné de benzol pendant ce temps? Mais cela n'est encore qu'un détail. Ce qui est inadmissible, c'est que vous demandez au Gouvernement d'intervenir dans une matière où le conseil municipal a seul qualité pour se prononcer. (Applaudissements à gauche. — Mouvements divers.) M. Tournade. Il y a un décret du Gouvernement; le
M. Tournade. Il y a un décret du Gouvernement; le conseil municipal n'est donc pas seul maître! M. Georges Berry. Alors vos décrets sont inutiles? Dites-le! M. le ministre des finances. J'entends formuler une objection; permettez-moi d'essayer de la détruire. Les conseils municipaux prennent des délibérations. Ces délibérations sont approuvées dans certaines formes réglementaires: arrêté préfectoral, décret en conseil d'Etat ou loi, suivant les espèces. Lorsqu'est intervenu l'arrêté préfectoral, le décret en conseil d’Etat ou la loi, et que l’approbation a été donnée à une taxe édictée par un conseil municipal, le Gouvernement ne peut saisir à nouveau le conseil
municipal, le Gouvernement ne peut saisir à nouveau le conseil d’Etat que quand le conseil municipal modifie lui-même sa délibération (Applaudissements à gauche.) Prenez-y garde ! et vraiment je suis confus d’avoir à insister sur ce sujet (Très bien! très bien! à gauche); il n’y aurait plus de libertés communales dans ce pays, si vous entriez dans la voie que vous indique M. Georges Berry. (Applaudissements à gauche et au centre.) Messieurs, à chacun ses responsabilités. J’estime que la Chambre a nombre de questions à traiter, sans se mêler de ce qui concerne les conseils municipaux. Vifs applaudissements à gauche
ce qui concerne les conseils municipaux. Vifs applaudissements à gauche et au centre.) M. le président. La parole est à M. Willm. M. Albert Willm. Messieurs, permettez-moi de vous demander encore quelques instants d’attention... À l’extrême gauche. Parlez! parlez! M. Albert Willm...car ceux d’entre vous qui, tout à l’heure, applaudissaient peut-être un peu vite les paroles de M. le ministre des finances, oubliaient que s’ils étaient en droit de l’approuver lorsqu’il parlait des franchises communales, ils pouvaient se montrer plus réservés quand il osait invoquer cet argument en faveur de Paris. En effet, voici des années et des années que
Paris. En effet, voici des années et des années que nous demandons justement, nous, l’institution pour Paris de ces libertés communales, et nous n’avons jamais rien obtenu jusqu’à présent. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs.) Je ne cacherai point que véritablement j’ai pris ma part de la conférence pédagogique qu’est venu faire à cette tribune notre excellent collègue, qui parlait tout à l’heure comme député des Bouches-du-Rhône au nom et pour défendre les intérêts municipaux de Paris. Il me laissera lui dire que nous ne sommes point parmi ceux qui l’ont obligé à faire le voyage d’Aix et
ceux qui l’ont obligé à faire le voyage d’Aix et qu’il ne dépendait que de lui de rester le représentant à l’hôtel-de-ville de la cité parisienne. (Applaudissements à l’extrême gauche.) Il aurait dû aller jusqu’au bout de sa pensée et rappeler qu’en fait le discours très documenté qu’il a produit à cette tribune, et que je me suis bien gardé d’interrompre, était un plaidoyer pro domo : il ne défendait devant vous — et c’était son droit — que son œuvre propre. Je n’étonnerai personne en ajoutant que, s’il est très satisfait du résultat obtenu, il y en a d’autres
très satisfait du résultat obtenu, il y en a d’autres qui le sont moins, même dans l’assemblée municipale, il se trouve, à l’heure présente, des conseillers aussi soucieux que lui des intérêts et des finances de la cité et qui sont loin de partager l’enthousiasme dont il fait preuve pour ses conceptions en matière d’octroi. (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs au centre. — Interruptions à gauche.) Je ne pense qu’il y ait dans mes paroles quoi que ce soit qui dépasse les limites permises à la courtoisie. Lorsque M. Lefèvre, tout à l’heure, secouait, avec quelque
courtoisie. Lorsque M. Lefèvre, tout à l’heure, secouait, avec quelque vivacité, qu’il me permette de le lui dire, ses adversaires, nous n’avions point, il me semble, l’épiderme sensible ; je ne lui prête pas plus de sensibilité d’épiderme que nous n’en avons montré nous-mêmes, il y a quelques instants. M. André Lefèvre. Je ne dis rien. M. Albert Willm. Comment se pose le problème devant la Chambre ? Il ne faut pas oublier que les députés de Paris, sans distinction d’opinion, se sont unis dans cette question commune de défense des intérêts de la ville, des intérêts des travailleurs parisiens.
des intérêts de la ville, des intérêts des travailleurs parisiens. De même à l’hôtel de ville, il s’est trouvé des représentants qui, quels que fussent leurs sentiments et leurs idées personnels, ont formulé les protestations que nous apportons ici. M. André Lefèvre. Nous avons voté à l’unanimité, au conseil municipal. M. Albert Willm. Nous avons, avant tout, le souci d’atténuer la vivacité du conflit qui s’est élevé et qui a provoqué une émotion légitime — chez qui? — chez les producteurs de benzol? Pas du tout, pas plus, d’ailleurs, que chez les producteurs de pétrole. Vous avez eu, monsieur Lefèvre,
chez les producteurs de pétrole. Vous avez eu, monsieur Lefèvre, une singulière manière de nous expliquer que parce que vous avez estimé qu’un produit était frappé, il fallait immédiatement en frapper un autre. Vous avez oublié de nous dire que, seuls, pouvaient s’en réjouir et en profiter ceux-là mêmes dont vous parliez tout à l’heure, les pétroliers. M. Colly. Voulez-vous me permettre de vous interrompre? M. Albert Willm. Volontiers. M. Colly. M. Lefèvre a dit que cette proposition a été votée à l’unanimité au conseil municipal. C’est vrai, mais dans la pensée de beaucoup d’entre nous, ce n’étaient pas les
la pensée de beaucoup d’entre nous, ce n’étaient pas les chauffeurs qui devaient payer l’augmentation, mais bien les patrons. (Mouvements divers.) M. André Lefèvre. J’ai dit que le conseil municipal de Paris n’avait qu’un moyen de mettre fin à cette fraude qui résultait d’une taxation différentielle, c’était d’égaliser la taxe. J’ai dit qu’il pouvait l’égaliser par en haut ou par en bas, soit en augmentant le droit sur le benzol afin de diminuer la prime à la fraude, soit en diminuant le droit sur le pétrole. J’ai dit, et c’est bien clair, que cette dernière solution aurait été la plus
bien clair, que cette dernière solution aurait été la plus agréable aux pétroliers et à tout le monde car on est toujours mieux reçu quand on dégrève que lorsqu’on taxe. Elle n’avait qu’un inconvénient, c’était de coûter 6 millions à la caisse municipale. Quant aux raffiniers de pétrole qui sont surtout des marchands de pétrole depuis que le raffinage n’existe plus en France, ils ont dû moins souffrir du benzol qu’on ne le pense, car n’étant pas entêtés, ils se sont mis à vendre du benzol quand ils y ont eu intérêt. M. Albert Willm. C’est possible. Mais la question
eu intérêt. M. Albert Willm. C’est possible. Mais la question ne se pose pas uniquement comme vous la posez devant la Chambre. Vous oubliez de dire qu’en fait, avec toutes les intentions que vous vous prêtez si généreusement, vous avez trouvé moyen, dans cette ville de Paris déjà surchargée de droits et d’impôts, de n’atteindre qu’une seule catégorie de citoyens, de travailleurs. (Applaudissements à l’extrême gauche.) L'Voilà ce qu'il faut affirmer bien haut. Comment! Vous parliez tout à l'heure de l'élévation de la taxe. Vous apportiez des calculs très savants. Vous prétendiez que notre collègue M. Berry confondait des kilogrammes
Vous prétendiez que notre collègue M. Berry confondait des kilogrammes et des hectolitres ; mais vraiment on ne s'y reconnaît plus dans cette arithmétique de densité que vous avez produite. Au surplus, ce n'est point là le débat. Quel a été le résultat indiscutable de votre impôt, impopulaire au premier chef? La surtaxe sur le benzol a provoqué, je le répète, une émotion d'autant plus considérable qu'elle atteignait exclusivement un personnel digne de sollicitude, des travailleurs doublement intéressants et par leur labeur énergique et par leur collaboration au développement et à la puissance d'une industrie éminemment nationale et que nous