jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
125 14 D. Charcuterie. Réglementation. 126 14 Cire, rés. gén. Tun. Cartes d'invalidité. 127 15 D.. Tribunal de simple-police d'Alger. Commissaire greffier. 128 15 D. Dommages de guerre.'Alger. 129 15 A. sec. gén., etc. Tribus tunisiens 130 16-D. Commissaires greffiers des Justices de paix.. 130 17.D. Académie d'Alger. Traitements. 131 17 D. Prophylaxie des maladies infectieuses. 131 17 D. Conscription des indigènes. 132 18 A.G. Contributions diverses. Indemnités. 132 20 D. Bibliothèque de l'Université d'Alger. Personnel. 133 20 A. G.. Habitations à bon marché. 134 21 D.r.' Port d'Oran. Péages. 135 21'.D.. Inscription maritime. Indemnités. 137 24 A. min. Brevets
135 21'.D.. Inscription maritime. Indemnités. 137 24 A. min. Brevets de langue arabe. 138 24 A. G. Contributions diverses. Frais de loyer. 138 25 A. G.. Membres des mahakmas. Retraites. 139 25 B. Pensions 140 25 D. Tarifs médicaux et pharmaceutiques. 141 25 A. mm. Tarifs médicaux et pharmaceutiques. 142 26 A. rés. gén. Office des mutilés. Création. 143 27 A. G. Administration pénitentiaire. Personnel.. 144 27 D. B. Tun.' Monopole des pains azymes. 145 28 A. G. Territoires du Sud. Centimes additionnels. 146 28 D. B. Tun. Tribunal rabbinique 147 28 D. B. Tun. Crédit commercial, mutuel. 147 29
147 28 D. B. Tun. Crédit commercial, mutuel. 147 29 A. G. Ponts et Chaussées. Agents techniques.. 148 30 D. Office de notaire, à Batna. Création. 149 31, D. B. Tun., Exportation des capitaux. 150 32 D. B. Tun. Inhumations et exhumations. 150 33 A.'G. Produits amniotes. Importation. 151 33 D. B. Douanes tunisiennes. Visite des bagages. 151 34 D. B. Douanes tunisiennes. Compteurs. 152 35 D. B. Douanes tunisiennes. Blé tendre. Entre-36 D. B. pût 152 – Douanes tunisiennes. Paiement des droits. 153 36 D. B. Tun. Cartes d'identité. 154 37 D. B. Tun. Culture du tabac. 154 38
154 37 D. B. Tun. Culture du tabac. 154 38 A. dir. gén. agr Culture du tabac. 154 38 D. B. Tun. Pensions des veuves de fonctionnaires. 155 38 D. B. Tun. Anciens militaires. Services. 156 39 D. B. Tun. Décret du 1er septembre 1920. Modification. 157 Chemin de fer Sétif-Bougie. 157 40 G. Frais de bureau des Inspecteurs principaux de contrôle. 158 Pages'; 40 A. G. Enregistrement et domaines. Indemnités. 158 40 D. B.. Tun. Emploi de la céruse. 159 42 D. Coopératives de consommation. 160 42 U. - Commune de Tocqueville. Extension. 161 42 D. Tribunal de Commerce
Commune de Tocqueville. Extension. 161 42 D. Tribunal de Commerce d'Oran. 162 42 D. Commune d'Ampère. Création. 162 43 D. B. Tun. Importations. Autorisation 162 45 D. Coopératives de planteurs de tabac. 163 45 A. G. Personnel des Postes et Tél. Primes. 164 46 D. B. Tun. Douanes.' Marchandises de provenance allemande-164 47 D. B. Tun. Douanes. Marchandises de provenance allemande. 164 48 D.B.% Tun. Taxe de séjour. 165 49 D. Budget du département d'Alger pour 1922. 166 50 A. res. gén.' Contrôles civils tunisiens. Règlement. 167 51 A. G. Chemins de fer. Fourniture des wagons. 168 52 Circ. du
Chemins de fer. Fourniture des wagons. 168 52 Circ. du g. g. Achat d'armes par les indigènes. 169 53 D. Conservateurs des hypothèques. Salaires. 170 54 A. dir. gén. mn. Tun. Alcool méthylique. 171 55 D. Receveurs des communes. Honorariat. 172 55 D. Huiles tunisiennes. Admission en France. 190 28 D. Importation des produits tunisiens en France 190 30 A. G. Comités des mutilés. Comptabilité. 190 30 D. B. Service topographique. Concours. 190 31 A. G. Employés auxiliaires. Retraites. 190 31 D. Emprunt. Chambre de Commerce d'Alger. 192 31 A. G. Suppression du Conseil de prud'hommes de Mascara. 192 31
G. Suppression du Conseil de prud'hommes de Mascara. 192 31 A. G. Adjudication à Orléansville. Suppression. 192 32 A. G. Services de la Police. 192 32 D. B. Tun. Vaccination obligatoire. 193 32 D. B. Tun. Marchandises d'origine allemande. 194 33 A. dir. gén. fin. Tun. Charbon de bois. Exportation. 194 33 A. prem.min. Secrétariat du Grand Rabbinat. 194 34 A. rés. gén. Ch. de Commerce et d'Agriculture du Sud. 194 35 D. B. Tun. Papier monnaie. Rétrait. 194 35 D. B. Tun. Marchandises d'origine allemande. 194 36 D. B. Tun. Œuvres charitables. 194 37 D. B. Marchandises de provenance
Tun. Œuvres charitables. 194 37 D. B. Marchandises de provenance allemande. 195 37 A. G. Transit international. Mostaganem. 195 38 D. B. Tun. Maladies épidémiques. Divulgation. 196 38 A. prem. min. Honoraires médicaux. 197 39 D. B. Tun. Marchandises de provenance allemande. 197 40 A. G. Institut Pasteur d'Alger. Allocations. 197 40 A. dir. g. agric. Incinération des végétaux. 197 41 D. Recensement de la population. 197 41 D. Extraits d'arrêts et de jugements. 199 42 A. G. Etat civil des indigènes. Khenchela. 199 43 D. Service des Postes et Télégraphes. 199 44 A. G. Service topographique. Concours. 800 45
Télégraphes. 199 44 A. G. Service topographique. Concours. 800 45 D. B. Tun. Accidents du travail. 200 46 A. G. Receveurs municipaux, etc. Emoluments. 200 47 D. B. Tun. Marchandises de provenance allemande. 200 48 A. dir. g. agric. Assurances contre les accidents du travail. 200 49 D. Société de Géographie d'Oran. 203 50 A.G. Administration académique. Frais de tournées. 203 50 A. dir. g. agr. etc. Société d'assurances 203 51 D. Tramway d'Oran à Hammam Bou Hadid. 203 51 D. Chambre de Commerce d'Alger. Emprunt. 203 51 D. Chambre de Commerce de Constantine. Emprunt. 204 52 D. B. Tun.
de Commerce de Constantine. Emprunt. 204 52 D. B. Tun. Energie électrique lignes de transport. 204 52 A. dir. g. agric. Tun. Réserve des Cie d'Assurances. 204 53 D. Nom de Reibel donné à Chella. 207 54 D. Police des Chemins de fer. 207 55 D. Actes d'obligation reçus par les notaires, etc. 207 56 D. Concession de la mine du Djebel Mesla. 208 57 A. G. Importation d'animaux. Prohibition. 208 58 D. Pêche côtière en Algérie. 208 59 A. G. Commis des hypothèques. 209 60 A. G. Actes de transmission de propriété. Frais. 209 60 A. G. Ligne. Colportage.
transmission de propriété. Frais. 209 60 A. G. Ligne. Colportage. 209 61 D. Servitudes militaires. Bougie. 210 61 A. G. Territoires du Sud. Instituteurs. Indemnités. 810 62 D. B. Tun. Chéchias. Droit de douane. 211 62 A. prem. min. Tun. Commissaires du gouvernement. 211 63 D. Ch. de Commerce d'Alger. Emprunt. 211 64 D. Office d'huissier. Montgolfier. Création. 211 65 D. Conseil général d'Alger. Augmentation. 212 66 D. Médaille d'honneur communale. 218 67 D. Chemin de fer Arif-Mokta-Sidi-Charbel. 212 68 D. Valeurs mobilières; régime fiscal. 212 69 A. G. Commis d'enregistrement. Recrutement. 212 70 A. G. Transports au compte de
d'enregistrement. Recrutement. 212 70 A. G. Transports au compte de l'Algérie. 214 71 A. G. Territoire civil. Extension. Anniversaire. 216 71 A. G. Territoire civil. Extension. Marnia. 217 72 A. G. Territoire civil. Extension. El Aricha. – Suppression. 218 73 A. min. Audience foraine à Tigzirt. 220 74 D. Chambre de Commerce d'Alger. Emprunt. 220 75 D. Budget de département de Constantine (1922). 220 76 A. rés. gén. Chambre de Commerce de Bizerte. 221 77 A. dir. g. fin. Produits monopolisés en Tunisie. 221 78 D. Modifications le décret du 26 avril 1866 (Etat des personnes). 881 79 D. G.
26 avril 1866 (Etat des personnes). 881 79 D. G. Agences postales. 221 80 A. G. Administration centrale. Gardiens de bureau. 222 81 A. G. Administration départementale. Gardiens de bureau. 222 82 D. Régime financier de l'Algérie. 222 83 D. Mines du Djebel Berda. Concession. 222 84 Loi. Régime de l'indigénat. 223 85 Loi. Chemin de fer de Medjez Sbia à l'Oued Djablous. 223 86 D. Tramway Bonnegréd La Calle. 223 87 D. B. Tun. Loi sur le règlement transactionnel. 223 88 D. B. Marchandises de provenance allemande. 223 89 D. B. Tun. Petites de loyers. 223 90 D. B.
D. B. Tun. Petites de loyers. 223 90 D. B. Tun. Autorisation de sortie (peaux). 223 91 D. B. Tun. Chéchias; fabrication, monopole. 223 92 D. B. Tun. Indemnités de cherté de vie. Punicennes. 224 92 D. B. Tun. Marchandises d'origine allemande. 224 93 D. B. Tun. Sociétés d'assurances. 224 94 D. B. Tun. Accidents du travail. Fonds de garantie. 225 95 D. B. Tun. Vins, etc. Droit de statistique. 226 96 D. Compte de l'Algérie de 1920. Règlement. 228 97 D. B. Tun. Secrétariat général. Suppression. 231 98 D. B. Tun. Direction de l'Intérieur. Création. 231 99 D. B.
B. Tun. Direction de l'Intérieur. Création. 231 99 D. B. Tun. Direction de la Justice. Création. 231 100 A. min. rés. g. Grand Conseil. Section française. 232 101 D. B. Tun. Conseils de caïdat, etc. 841 102 D. B. Tun. Grand Conseil. Constitution. 246 103 D. B. Tun. Grand Conseil. Fonctionnement. 250 104 D. Fraudes sur les vins. 256 105 A. G. Population des faubourgs. 262 106 A. prem. min. Direction de la Justice. Intérim. 262 107 A. min. rés. g. Tun. Chambre des intérêts miniers. 282 108 D. Servitudes militaires. Djelfa. 270 109 D. Produits de la Régie française.
militaires. Djelfa. 270 109 D. Produits de la Régie française. 270 110 D. B. Tun. Tarifs postaux. 271 111 A. G. Conseil général d'Alger. Circonscription nouvelle. 272 112 D. B. Douanes tunisiennes. Tissus 872 113 A. G. Inspection du travail. Indemnités. 273 114 A. min. rés. g. Chevaux et bicyclettes de la gendarmerie. 273 115 D. B. Tun. Gendarmerie indigène. 273 116 A. min, rés. g. Tun. Gendarmerie indigène. Traitement. 275 117 D. Coopératives ouvrières de production. 275 118 D. Poissonneries stratifiées. 275 119 D. Collèges communaux d'Algérie. Classement. 275 120 D. B. Tun. Législation des loyers. 276 121 D.
120 D. B. Tun. Législation des loyers. 276 121 D. B. Tun. Colonisation. Crédit aux colons. 280 122 A. G. Communes de plein exercice. 280 123 D. Produits cupriques anticryptogamiques. 883 124 D. B. Port de Tunis, etc. Taxes. 283 125 D. B. Tun. Marchandises d'origine allemande. 283 Pages 27. D. -Règlement transactionnel 283 30 D. L 'Pensionnés de l'Etat. Indemnités. 883 31 A. G. Médecins de colonisation. Services militaires 284 31 A. G. Ecole des Beaux-Arts d'Alger. Personnel. 285 31 A. G. Ecole des Beaux-Arts d'Alger. Traitement du directeur. 284 31 D. B. Tunis. Marchandises d'origine allemande. 884 31
284 31 D. B. Tunis. Marchandises d'origine allemande. 884 31 D. B. Tunis. Hospitalisation des indigents. 285 32 A. G. Contributions diverses. Organisation. 285 38 D. Port de Bône 293 36 D. Contribution sur bénéfices de guerre. 293 37 D. B. Tunis. Coupures de papier monnaie. 294 10 D. Emprunt. Chambre de Commerce d'Alger. 294 10 A. G. Administration pénitentiaire. Services militaires 294 10 A. G. Administration pénitentiaire. Etablissements. Réorganisation 295 10 D. B. Tunis. Crédit agricole mutuel. 297 11 A. G. Service pénitentiaire. Indemnités. 297 11 D. B. Lots de colonisation. Paiement. 298 12 D. Justice musulmane. Organisation. 298
de colonisation. Paiement. 298 12 D. Justice musulmane. Organisation. 298 12 D. Juges suppléants. Avancements. 300 12 D. Port de Bône. Utilité publique. 301 12 D. Emprunt. Commune de Tizi-Ouzou. 301 19 A. armée civile. Douanes. Figues sèches. 301 21 A. dir. gén. de l'industrie. Tunis. Vins de liqueur espagnols. 301 21 A. prem. min. Tunis. Liste des notables. 301 25 D. Conseil général de Constantine. Augmentation, 304 22 A. G. Chemins de fer. Frais accessoires. 304 22 D. Tunis. Droits sur les vins. 305 25 D. B. Tunis. Système métrique. 306 25 D. B. Tunis. Courtiers maritimes inscrits. 306
métrique. 306 25 D. B. Tunis. Courtiers maritimes inscrits. 306 29 A. G. Commissions municipales des Communes de Laghouat et Djelfa. Suppression 307 29 A. G. Commissions municipales des Communes de Laghouat et Djelfa. 307 30 D. B. Tunis. Halle aux grains de Tunis. Taxes. 307 31 D. Séparation des Eglises et de l'Etat. 308 SEPTEMBRE 1 D. B. Vaches laitières. Importation en Tunisie. 309 1 A. prem. min. Tunis. Liste des notables, etc. 309 4 A. min. Tunis. Pensions tunisiennes. Boursiers indigènes. Examens. 309 5 A. G. Circonscriptions électorales 310 6 D. B. Tunis. Marchandises d'origine allemande. 310 7
310 6 D. B. Tunis. Marchandises d'origine allemande. 310 7 D. Timbres mobiles 310 7 D. Caisse des retraites de l'Algérie. 311 7 A. dir. gén. T. P. Port de Tunis. 313 7 A. dir. gén. T. P. Tunisie. Pêche aux arts traînantes. 313 8 D. Port de Philippeville. Terre-pleins. 313 8 D. B. Tunis. Importation des perles, etc. en Tunisie. 313 OCTOBRE 8 D. B. Tunis. Transportation des condamnés tunisiens. 313 8 A. min. rés. gén. Tunis. Transportation des condamnés tunisiens. 313 12 A. G. Personnel des moudours. 314 12 A. G. Institut Agricole. Personnel. 314 12 A. G.
12 A. G. Institut Agricole. Personnel. 314 12 A. G. Service de l'élevage. Personnel. 316 12 A. G. Laboratoire de Chimie agricole. 317 12 A. G. Service agricole général. Personnel. 318 12 A. G. Ecole d'Agriculture de Philippeville. 319 12 A. G. Chargés de Cours à l'Institut Agricole. 321 12 A. G. Lutte contre les parasites des végétaux. 320 13 D. Voies ferrées d'intérêt local. 321 14 A. G. Contrôle des Chemins de fer. 322 14 A. G. Circonscriptions électorales 322 16 D. Substances médicamenteuses. Fraudes. 323 16 A. G. Sebdou. Commission municipale. 328 18 A. G. Mahakmas. Caisse des
Sebdou. Commission municipale. 328 18 A. G. Mahakmas. Caisse des retraites. 328 18 D. B. Tunis. Fonds du remplacement militaire. 329 18 D. B. Tunis. Conseils de caïdats. 330 18 A. prem min. Tunis. Conseils de caïdats 331 20 D. B. Tunis. Ambulants, forains et nomades. Mesures sanitaires. 331 21 D. Monopole de pavillon. Suspension. 336 22 D. Instituteurs et Institutrices. Traitements. 336 22 D. Enseignement des indigènes. Personnel. 339 23 D. Institut d'Essai. Compte de 1920. 344 23 D. Pilotage 344 27 A. G. Commune du Télagh. Commission municipale. 345 28 D. Pilotage. 345 30 D. Emprunt de la
345 28 D. Pilotage. 345 30 D. Emprunt de la Chambre de Commerce d'Alger. 347 30 D. Emprunt de la Chambre de Commerce de Bougie. 347 30 D. B. Lac de Tunis. Délimitation. 347 NOVEMBRE 4 A. min.-rés. g. Tunis. Chambre des intérêts miniers. 347 4 D. B. Tunis. Marchandises de provenance allemande 347 5 D. B. Tunis. Etat civil. Modernisation. 347 7 D. Trésorerie d'Algérie. 348 7 A. G. Mahakma d'Am Oussera. Suppression. 348 9-A. min. rés. g. Trésorerie d'Algérie. 348 10 A. G. Services de l'élevage, etc. Retraites. 349 10 A. G. Oulad Ghouini. Délimitation. 349 12 D.
349 10 A. G. Oulad Ghouini. Délimitation. 349 12 D. Emprunt de la Chambre de Commerce de Bône. 349 12 A. G. Sociétés indigènes de prévoyance. Trésorerie 349 14 D. B. Mutilés. Fonds de prévoyance. 351 18 D. B. Tunis. Certificat d'études primaires. 352 23 D. Contributions. Privilège du Trésor. 352 34 Convention. Mandats poste. Tunisie-Syrie. 354 23 A. G. Personnel des préfectures. 353 25-A. G. Contrôle des semences fourragères. 353 25 D. Tunis. Virements postaux. 353 26 D. B. Tunis. Frais d'études. Remises. 353 26 D. Compagnies Sahariennes. Primes des engagements. 355 27 A. prem. min. Tunis. Conseil de
des engagements. 355 27 A. prem. min. Tunis. Conseil de caidat de Sfax. 356 28 D. B. Tunis. Conseils de région. 356 38 A. min. rés. g. Tunis. Grand Conseil. Electorat. 356 30 D. Indigènes officiers à titre temporaire. 357 30 A. G. Cours d'apprentissage indigène. Maîtres ouvriers. 359 31 A.G. Liqueurs similaires d'absinthe. 361 31 A. dir. gén. Importation de vins de Portugal en Tunisie. 362 NOVEMBRE 14 D. Abonnements téléphoniques 362 4 D. B. Tunis. Code tunisien des obligations. 362 7 D. B. Tunis. Jours de fériés. 11 novembre. 362 9 D. B. Tunis. Vins d'origine allemande. 362
novembre. 362 9 D. B. Tunis. Vins d'origine allemande. 362 10 D. Cartes à jouer. Import. 363 10 D. Ivresse publique. Répression. 363 10 A. min. rés. g. Grand Conseil de la Tunisie. Electorat. 364 13 A. dir. g. O. P. Telegrammes téléphones 364 15 D. Cartes d'identité. Droit de timbre. 364 15 D. Valeurs mobilières. Droit de timbre. 365 15 D. Sociétés civiles de mines. 366 15 D. Ateliers et Bâtiments de construction. Droit de timbre. 367 15 D. Risques agricoles. Assurances. Enregistrement 367 15 D. Monuments historiques. Transcription des registres. 368 16 D. B. Tunis. Droits de Douane.
des registres. 368 16 D. B. Tunis. Droits de Douane. 369 16 A. min. Magistrature. Passages gratuits. 369 18 D. B. Tunis. Huiles de grignots. Exportation. 370 18 A. min. just. Notariat tunisien. 370 20 D. B. Tunisie. Procédure civile. 371 20 A. min. rés. g. Commissions du Grand Conseil. 372 21 D. B. – Un. Douanes. Appareils de sondage. 373 21 A. G. Personnel administratif. Indemnités. 373 21 A. dir. g. agric. – Fumage. Cours des marchandises. 373 21 A. dir. g. T. P. – Fumage. Contrôle des gares. 373 22 D. B. – Lecteur de la Justice tunisienne.
373 22 D. B. – Lecteur de la Justice tunisienne. 373 23 D. Justice de paix. Honorariat. 373 23 D. B. – Tun. Droits de douane (Vins de liqueur). 373 23 D. B. Droits de douane (chevaux, mulets, etc.). 374 23 D. B. Institut Pasteur de Tunis. Personnel. 374 D. Empire de la Chambre de Commerce de Constantine. 375 24 D. Empire de la Chambre de Commerce d'Alger. 375 24 A. dir. g. Int. – Institut Pasteur de Tunis. Personnel. 375 25 D. B. Grand Conseil de Tunisie. 375 D. B. – Grand Conseil de Tunisie. 376 25 A. G.
B. – Grand Conseil de Tunisie. 376 25 A. G. Fonds de commerce. Impôt de mutation. 379 25 A. premmin. Grand Conseil de Tunisie. Section indigène. 379 Administration Centrale. Personnel 380 27 D. B. Sociétés de reboisement. Indemnités variables 380 27 A. G. Ecole d'apprentissage de Demys. Personnel 381 27 D. B. Tun. Pêche aux éponges. 383 28 D. Monopole de pavillon 383 28 D. B. – Tun. Pesage et mesurage publics. Tarifs. 385 30 A. G. Contrôleurs des Contributions diverses. Indemnités. 384 30 D. Redevances des mines. 384 DECEMBRE 4 A. prem. min. Tun. Contentieux électoral. 386 5 D.
4 A. prem. min. Tun. Contentieux électoral. 386 5 D. B. Taxe des brevets d'invention. 387 5 D. B. Taxes téléphoniques 387 6 D. – Contributions directes. Régime des poursuites 388 6 D. – Impôt sur le revenu. 390 6 D. – Amendes et confiscations. Répartition. 392 6 A. G. Médecins de colonisation. Recrutement. 393 7 D. B. – Tribunaux de commerce. Elections. 394 7 D. – impôt sur le revenu. Règles de perception. 395 7 D. – Cadis ibadites. Traitements. 396 8 L. Servitudes militaires. M'Changenaem. 396 8 A. G. Surveillants chefs des prisons. 396 11 L. Accès des
G. Surveillants chefs des prisons. 396 11 L. Accès des indigènes aux droits politiques. 396 11 L. Chemins de fer d'intérêt général. Nouveau régime. 397 11 D. – Mines de houille de Guelma. Concession. 410 11 A. G. – Libre culture de la vigne à Guelma. 410 11 A. G. Gardiens et chaouchs. Service des mirages, etc. 410 12 D.B. – Tun. Droits de douane. 410 13 D. B. Tun. Droits de douane. Automobiles de provenance allemande. 411 13 D. B. Tun. Droits de douane. Automobiles. 411 13 D. B. Tun. Directions des monopoles et des Contributions diverses. 411 13
Tun. Directions des monopoles et des Contributions diverses. 411 13 A. G. – Atmes de l'assistance publique. Hospitalisation. 412 14 D. – Indigènes algériens. Fonctions d'autorité. 412 14 D. – Deleguins financières. Durée du mandat. 413 15 A. G. – Préfets, sous-préfets, etc. Employés auxiliaires. 413 15 D.B. Ordonnancement des dépenses de la Justice tunisienne. 414 16 A. G. Indemnités aux préfets, sous-préfets, etc. 415 16 D.B. Tun. Céréales. Entrepôt fictif. 415 16 L. Exploitation des mines. Modération. 415 16 D. B. Importation des blés durs en Tunisie. 416 18 D. Fonds particuliers à la Trésorerie d'Alger. 416 18 D.
D. Fonds particuliers à la Trésorerie d'Alger. 416 18 D. – Notariat. Création à Vialar. 417 18 A. G. Bourses d'enseignement primaire supérieur, etc. 417 19 D. B. Pesage et mesurage public en Tunisie. 480 19 D. – Emprunt. Chambre de Commerce de Mascara. 421 20 D. Troisième délégation financière. Modification. 421 20 D. – Touggourt. Littérature des palmiers. 422 21 A. G. – Conseil Supérieur des Chemins de fer algériens. 422 21 A. G. – Agenouement. 426 21 Convention. Mandats postaux Tunisie-Syrie. 430 22 D. B. – Tun. Consommation de l'absinthe. 429 23 D. – Appel de la classe
de l'absinthe. 429 23 D. – Appel de la classe 1923. 429 23 D. Mutilés, etc. Rééducation professionnelle. 430 23 D. Budget du département d'Alger pour 1923. 430 25 A. G Conseil Supérieur des Chemins de fer algériens. Élections. 430 26 D. B. Douanes tunisiennes. Coefficients de majoration. 433 26 D. Canton judiciaire du Tébaga. Extension. 433 26 D. B. Compte de la Tunisie pour 1921. Règlement. 433 26 A. min. just. Tunisie. Experts auprès des tribunaux. 434 27 A. G. Gendarmerie générale. Personnel. Retraites. 435 27 A. G. Inspecteurs de la Sûreté. Retraites. 436 27 D. B. Douanes tunisiennes.
de la Sûreté. Retraites. 436 27 D. B. Douanes tunisiennes. Métiers à trico. 436 28 D. B. Budget des Territoires du Sud pour 1923. 436 30 L. – Budget des recettes de l'Algérie pour 1923. 437 30 L. Prorogation de la loi sur l'indigatie. 440 30 D. Budget des dépenses de l'Algérie pour 1923. 440 30 D. Budget du département d'Oran pour 1923. 440 30 D. B. Energie électrique. Distribution à Tunis. 441 30 D. B. Gaz d'éclairage à Tunis. Convention. 441 30 D. B. Douanes tunisiennes. Modifications. 441 30 D. B. Douanes tunisiennes. Droits sur les tabacs. 441 30
D. B. Douanes tunisiennes. Droits sur les tabacs. 441 30 D. B. Prix de vente des tabacs. 441 31 D. B. Exportation des capitaux de Tunisie. 442 31 D. Et 1933. 442 31 A. G. Djemâa des Derraga-Cheraga. 442 32 A. G. Cadis ibadites. Classement. 442 32 D. B. Douanes tunisiennes. Colorants. 442 33 D. Budget du département de Constantine pour 1923. 433 33 D. Budget du département d'Oran pour 1923. 444 33 A. G. Administration pénitentiaire. Statut du personnel. 444 33 D. B. – Tun. Indemnités de cherté de vie. 444 33 D. B. Tun. Indemnités de charges de
vie. 444 33 D. B. Tun. Indemnités de charges de famille. 445 33 D. B. Tun. Droits de consommation sur le thé. 445 33 D. B. Tun. Droits de consommation sur les alcools, etc. 445 34 D. B. Tun. Consommation du lait frais. 446 34 D. Taxe de balayage Alger. 447 34 D. Lycée de jeunes filles d'Alger. Classement. 447 34 D. Dellys. Zone des servitudes. 447 36 A. G. Contrôle des distributions électriques. 447 36 D. B. Budget de la Tunisie pour 1923. 447 36 D. B. Protection de l'enfance à Tunis. 450 37 D. Justice de paix de
l'enfance à Tunis. 450 37 D. Justice de paix de Constantine. Suppléant. 452 37 A. G. École des Beaux-Arts d'Alger. Personnel. 452 37 A. G. École des Beaux-Arts d'Alger. Réorganisation. 452 37 A. G. École des Beaux-Arts d'Alger. Traitement verticale du Directeur. 453 38 D. Bureau de bienfaisance musulman d'Ain Beida. 453 38 D. Bureau de bienfaisance musulman de Bordj-bou-Arreridj 453 17 D. Bureau de bienfaisance musulman de Tébessa 453 17 D. Bureau de bienfaisance musulman de Batna 453 18 D. Bureau de bienfaisance musulman de Magasins généraux de Sousse, etc 454 19 D. Concession de la mine des Ouled
etc 454 19 D. Concession de la mine des Ouled Sellem 454 19 A. G. Dames employées de l'enregistrement 454 20 D. Indemnités 454 20 D. B. Nichef Iftikhar. Droits de Chancellerie 454 20 D. B. Stagiaires agricoles. Tunisie 454 22 D. Contraventions. Indemnité des transporteurs 455 22 A. G. Vignettes mobiles, pour perception des droits 455 22 A. G. Service de l'élevage. Personnel 456 22 D. B. Affermage des chemins de fer tunisiens 457 22 D. B. Accidents du travail 457 22 D. B. Douanes tunisiennes. Coefficients de majoration 457 22 D. B. Ferrailles, etc. Prohibition 457 22 D.
457 22 D. B. Ferrailles, etc. Prohibition 457 22 D. B. Tarif des douanes. Modifications 457 22 D. B. Coefficients de majoration 457 24 D. B. Admission temporaire des blés durs, etc. 457 25 A. G. Etablissements pénitentiaires 457 25 D. B. Rentes viagères de la Société de prévoyance 458 25 A. d. g. P. et T. Tunisie. Facteurs indigènes. Traitements 458 25 D. Concession de la mine d'Aïn-Kerma 459 25 A. G. Décompte des services militaires 459 30 A. G. État civil indigène. Ouled Ameur Guebala 460 30 D. min. jus. Tun. Notariat israélite 460 31 D. B. Régime