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rapport suivant : « MESSIEURS, « Lors de nos sessions d'août et d'avril derniers, nous avons rappelé à M. le Ministre de l'Agriculture ses promesses de construire de nouvelles écuries et d'envoyer 16 étalons d'accroissement sans compter ceux auxquels nous avons droit en exécution des lois organiques de 1874 et du 26 janvier 1892. Nous avons même envoyé copie des contrats qui ont été signés à cet effet en mars 1894 par M. le Préfet, représentant l'Etat, et M. le Maire, représentant la ville de Montier-en-Der, pour constater les engagements réciproques de l'Etat et de la commune. CORRECTION ### Je
réciproques de l'Etat et de la commune. CORRECTION ### Je désire savoir quelle est la raison qui s'oppose à ce que l'on donne satisfaction aux cultivateurs et au Comice de Vignory qui, tous les ans, ont fait de pressantes démarches pour obtenir une station de monte. M. LE PRÉSIDENT : Je vais mettre aux voix les conclusions du rapport, puis M. Ripert pourra présenter une réclamation en ce qui concerne son canton. Au reste, M. le Préfet veut bien se charger de provoquer une réponse spéciale à ce sujet. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport
Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. Le vœu de M. Capitaine est également adopté. M. RORET dit qu'il serait bon de compléter ce vœu en demandant à l'Etat de fournir davantage d'étalons de trait. M. RIPERT : Il faut borner nos desiderata ; sans cela nous n'aboutirons à rien. M. LINET : L'Administration dispose d'un nombre très restreint d'étalons de trait. M. COLLIN : Elle en achètera. M. LE PRÉSIDENT demande à M. Roret de rédiger un vœu dans le sens de sa réclamation. Compte de gestion de l'Administration des Haras pendant l'année 1896.
Compte de gestion de l'Administration des Haras pendant l'année 1896. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il vous a faite au sujet du compte de gestion des haras en 1896. « Toutefois, nous avons pensé qu'il y avait lieu de signaler quelques utiles observations. Et d'abord, un avantage doit être remarqué pour le succès croissant des étalons par rapport à l'année précédente. Ainsi, en 1895, la monte des 2,706 étalons de
précédente. Ainsi, en 1895, la monte des 2,706 étalons de l'Etat, des 1,199 approuvés et des 104 autorisés, avait desservi 222,849 poulinières ; et en 1896, les 2,764 étalons de l'Etat, les 1,204 approuvés et les 167 autorisés en ont desservi 233,586. « C'est une augmentation de près de 11,000 poulinières, par rapport à celle des 59 étalons de l'Etat, des 5 approuvés et des 63 autorisés. « L'excédent du nombre des importations sur celui des exportations a aussi diminué par rapport à l'année précédente. Au lieu de 14,983, il n'est plus que 11,967, mais nous n'avons importé d'Algérie que
n'est plus que 11,967, mais nous n'avons importé d'Algérie que 2,942 chevaux au lieu de 8,299 en 1895. « M. le Directeur général des Haras croit d'ailleurs que le cyclisme et l'automobilisme n'ont pas dû diminuer beaucoup l'augmentation des importations qui avait paru inquiétante en 1895. Il faut donc espérer que notre production chevaline nationale pourra augmenter en quantité dans l'avenir. « Il est à désirer qu'elle s'améliore également en qualité. Il faut souhaiter à ce sujet que l'Administration fasse exécuter la loi qui oblige les propriétaires à présenter leurs étalons aux commissions sanitaires d'examen. En 1896 Nous n'avons reçu
étalons aux commissions sanitaires d'examen. En 1896 Nous n'avons reçu aucune réponse au sujet de ces deux vœux, sauf un renseignement verbal de la Direction supérieure qui a annoncé n'avoir pas encore reçu de fonds demandés au Parlement pour ces constructions. D'ailleurs, M. le Directeur de Montier-en-Der, toujours en opposition la plus énergique avec les demandes instantes de son éminent prédécesseur qui réclamait sans cesse l'augmentation de son effectif, insiste sans cesse auprès de M. le Directeur général pour qu'il ne lui soit pas envoyé de nouveaux étalons dont il ne trouverait, à ce qu'il prétend, aucun emploi utile. Cette
ne trouverait, à ce qu'il prétend, aucun emploi utile. Cette étonnante communication qui a été faite à votre Rapporteur en présence de Députés et Sénateurs est fort étrange. Elle atteste seulement que notre Directeur est en contradiction avec la loi organique de 1874, dont le rapport de M. Bocher fait partie intégrante. Ce rapport démontre que les quatre départements joints au nôtre dans la même circonscription, possèdent plus de trois fois autant de poulinières que nous, et le département des Ardennes notamment, est assez connu pour que personne ne puisse les négliger sous prétexte d'infériorité dans leur ensemble par rapport
les négliger sous prétexte d'infériorité dans leur ensemble par rapport aux nôtres. Or, Messieurs, vous constatez, depuis un grand nombre d'années, que tous les ans l'Administration emploie en Haute-Marne une cinquantaine d'étalons qui obtiennent en moyenne de cinquante à cinquante-quatre saillies, ce qui constitue une excellente moyenne plus que double de celle obtenue dans 6 à 8 dépôts sans clientèle, et dont on n'a jamais songé à diminuer l'effectif. Si donc l'Administration emploie avec tant de succès 50 étalons dans notre département, elle devrait en employer plus de trois fois autant pour les 4 autres départements de la circonscription. Donc,
autant pour les 4 autres départements de la circonscription. Donc, l'effectif devrait comporter à Montier-en-Der au moins 200 étalons au lieu des 110 prévus par la loi de 1874 et maintenus jusqu'à ce jour. Dans de précédents rapports, vous avez démontré au Ministre, en vertu d'autres prescriptions des lois de 1874 et 1892, qu'il nous était dû plus de 50 étalons d'accroissement. En conséquence, Messieurs, votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer de vouloir bien renouveler les vœux que vous avez déjà émis, savoir : 1° Que les 16 étalons déjà promis soient envoyés immédiatement pour être installés à
étalons déjà promis soient envoyés immédiatement pour être installés à l'écurie de ville, à Montier-en-Der; 2° Que le plus grand nombre d'étalons possible nous soit successivement envoyé dans l'avenir, en conformité de nos droits attestés par les lois de 1874 et 1892. DÉLIBÉRATION Le Conseil général, consulté, adopte les conclusions qui précèdent. Un vœu de MM. Roret et Collin, relatif à l'envoi d'étalons de trait, est renvoyé à la Commission compétente. Dépôt d'étalons de Montier-en-Der Rapport de M. le Directeur. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le rapport qui
du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le rapport qui concerne la monte dans notre département en 1897 jusqu'au 15 juin, ne signale que très peu de modifications par rapport à celui de l'an dernier. Il y a bien eu un étalon de l'Etat en plus pour ce service et 41 poulinières des services en moins, mais un étalon de trait est mort en avance à la station de Doulevant, et il est certain que sa clientèle eût atteint le chiffre habituel à son espèce, de 75 à 80. Le résultat de 1897 est donc plutôt en augmentation réelle d'une
résultat de 1897 est donc plutôt en augmentation réelle d'une trentaine qu'en diminution d'une quarantaine, en raison de ce que la majorité des éleveurs recherchent encore l'espèce de trait. « L'Administration doit d'ailleurs mettre d'autant plus de soin dans la composition de la station de Doulevant, distante de 16 kilomètres de Montier-en-Der, que, entre ces deux chefs-lieux, se trouve Sommevoire, qui est un centre d'élevage. Un seul étalonnier y possède 4 reproducteurs si importants, que certains d'entre eux pourraient figurer sans désavantage en rang convenable dans le dépôt de Montier-en-Der malgré la modicité de leur prix d'achat. Ils sont arrivés
malgré la modicité de leur prix d'achat. Ils sont arrivés à un chiffre considérable de saillies et les résultats qu'ils obtiendront seront d'autant meilleurs qu'on les exerce davantage. L'Administration comprend si bien la nécessité de cet exercice, qu'elle oblige les palefreniers en station à une promenade journalière de 2 h. 1/2. Aussi, est-il fâcheux que les étalons ne rentrent au dépôt pendant près de 8 mois de l'année que pour une promenade quotidienne d'un quart d'heure au pas. Ce système de pansage excessif d'animaux à l'engrais remplace avec désavantage depuis quelques années les exercices variés, si bien compris autrefois. «
quelques années les exercices variés, si bien compris autrefois. « Aussi l'on s'explique comment parfois il peut se produire des cas inconnus de corrage et comment ces cas se manifestent dans de singulières circonstances qu'il est inutile de détailler. « Nous espérons que l'Administration parviendra à régler convenablement cette question d'exercice et qu'elle supprimera l'étalon de pur sang, qui n'est qu'une non valeur très onéreuse, laquelle n'a jamais pu convenir à aucune poulinière de la circonscription et n'a jamais pu donner que les déceptions les plus déplorables, malheureusement trop connues, alors que jamais aucun produit avantageux n'a pu être signalé
alors que jamais aucun produit avantageux n'a pu être signalé à l'actif de ce luxueux pur sang. ENCOURAGEMENTS POUR L'ESPÈCE CHEVALINE. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Encouragements à l'élevage de l'espèce chevaline. Primes de dressage. — Courses de Montier-en-Der. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « L'accueil bienveillant que le Conseil général a fait, lors de sa dernière session, à la prévision d'encourager l'élevage et le dressage de l'espèce chevaline par des primes à lui donner sur nos hippodromes, a décidé votre quatrième
à lui donner sur nos hippodromes, a décidé votre quatrième Commission à vous proposer dès maintenant de vouloir bien accorder une modeste allocation de 1,000 fr., en 4 prix de 250 fr., à l'hippodrome de Montier-en-Der, à raison de 2 prix pour chacun des deux jours de courses. « Il serait stipulé que ces prix seraient réservés aux chevaux de 3 ans, nés et élevés dans le département de la Haute-Marne, et que l'une des deux courses de chaque jour aurait lieu pour chevaux montés et l'autre pour ceux attelés au tilbury, afin que tous les éleveurs de notre département
au tilbury, afin que tous les éleveurs de notre département aient toute facilité de participation à ce concours. » M. LE PRÉSIDENT dit que le vote sera réservé jusqu'à ce que la première Commission ait statué. ASILE D'ALIÉNÉS DE SAINT-DIZIER. Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Demandes en remises de contingents formées par les communes de Pancey, Percey-le-Petit, Frécourt et Autigny-le-Grand. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, Les communes de Pancey, Percey-le-Pétit, Frécourt et Autigny-le-Grand, demandent qu'il leur soit fait remise de leur part contributive, en 1897, des frais d'entretien des aliénés
leur part contributive, en 1897, des frais d'entretien des aliénés dont la charge leur incombe. « Votre quatrième Commission, après examen de la situation financière de chacune de ces communes, a constaté que cette situation est très mauvaise pour les communes de Pancey et de Percey qui équilibrent très difficilement leur budget. « La commune de Pancey a dû s'imposer extraordinairement cette année à 10 centimes 82 ordinaires pour insuffisance de revenus ; en conséquence, votre quatrième Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose d'accorder à cette commune la remise de la moitié de son contingent, soit de la
remise de la moitié de son contingent, soit de la somme de 22 fr. 99. « La situation financière de Percey-le-Petit ne s'est pas améliorée depuis longtemps et vous lui avez accordé, dans ces dernières années, la remise de la moitié de son contingent dans les frais d'entretien de l'aliénée Rapha. Nous avons l'honneur de vous proposer également d'accorder encore à cette commune la même faveur, soit la même remise que à la commune de Pancey. « Votre quatrième Commission n'a pas cru devoir tenir compte de la délibération du Conseil municipal de Pancey, prétendant que l'aliénée Veuve Hadet doit
Conseil municipal de Pancey, prétendant que l'aliénée Veuve Hadet doit être guérie et en outre qu'elle n'a jamais été habitante de la commune que pendant quatre mois. Le certificat du médecin de l'asile atteste que cette aliénée est dangereuse et, en 1882, elle a été mise en état d'arrestation sur certificat du maire de Pancey appuyé de plus de quarante signatures, soit la majorité des électeurs de Pancey. « Quant aux deux communes de Frécourt et d'Autigny-le-Grand, d'accord avec M. le Préfet, nous n'avons pas cru devoir vous proposer d'accorder la même faveur qu'aux précédentes. Le budget supplémentaire de 1897
la même faveur qu'aux précédentes. Le budget supplémentaire de 1897 de la commune de Frécourt se solde, en effet, par un excédent de recettes de 2,765 fr. 49, et celui d'Autigny-le-Grand par un excédent de recettes de 748 fr. 25 ; ces deux communes peuvent donc payer la dépense qui leur incombe, sans augmenter les charges des habitants. « C'est pourquoi nous avons l'honneur de vous proposer le rejet des demandes formées par les Conseils municipaux des communes de Frécourt et Autigny-le-Grand. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. ASILE D'ALIÉNÉS DE SAINT-DIZIER. Rapport
mises aux voix, sont adoptées. ASILE D'ALIÉNÉS DE SAINT-DIZIER. Rapport moral et compte administratif de 1896. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le rapport moral et administratif de l'asile des aliénés de Saint-Dizier nous donne le mouvement de la population, en 1896. « Il comprend : présents pendant l'année, 867, et sortis, 145, dont 70 pour guérison et 75 par décès. « Il est entré, en 1896, 19 malades de plus qu'il n'en est sorti. « Ce nombre de sorties, par guérison ou amélioration, s'élève à 8,07 % du
sorties, par guérison ou amélioration, s'élève à 8,07 % du nombre des malades quand le nombre des décès est de 8,65 %. Ces deux chiffres constatent une amélioration par rapport à l'année précédente. « Sur les 722 malades présents, au 31 décembre 1896, notre département en comptait 301, soit 9 de plus qu'en 1895. « Le compte administratif de 1896 atteste le reliquat définitif de 51,195 fr. 96, c'est-à-dire une situation financière très satisfaisante. En outre, les bons annuels vont en s'améliorant. « Le boni de 1894 était de 11,417 fr. 33 ; « Celui de 1895 était de 15,615
fr. 33 ; « Celui de 1895 était de 15,615 fr. 11 ; « — 1896 — 17,574 fr. 22. « Cette circonstance a permis à votre Commission, d'accord avec M. le Préfet, de se montrer, en principe, favorable à la proposition du Directeur de l'Asile qui compte nous demander, en 1898, la construction de pensionnats. Toutefois, nous avons pensé qu'il y avait lieu de désigner, comme vous l'avez déjà fait il y a quelques années, une Commission de trois Membres qui serait appelée par M. le Préfet à vous renseigner après visite des lieux et examen des projets des
renseigner après visite des lieux et examen des projets des architectes sur ces constructions et leur utilité. « D'ailleurs, Messieurs, nous avons l'honneur de vous proposer de vouloir bien approuver le compte moral et administratif de 1896 et accepter les améliorations proposées par M. le Directeur dans son rapport administratif au chapitre intitulé : Desiderata. Ces améliorations sont nécessaires et ne nécessitent qu'une faible dépense. » DISCUSSION. M. DORÉ dit que ce serait peut-être là le rôle de la Commission des bâtiments civils. M. LE PRÉSIDENT demande au Conseil s'il entend nommer une Commission de 3 Membres chargée d'examiner les
entend nommer une Commission de 3 Membres chargée d'examiner les bâtiments de l'asile de Saint-Dizier. M. COLLIN dit que la Commission aurait à examiner les devis des architectes. Or, il serait bon que ces devis ne fussent établis qu'après la visite et sur le rapport de la Commission. M. LINET dit que dans son rapport il remplacera les mots « Projets des architectes » par ceux-ci : « Projets du Directeur ». ENFANTS DU PREMIER ÂGE. 677 DÉLIBÉRATION Avec cette modification, les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT dit que la nomination de la Commission
M. LE PRÉSIDENT dit que la nomination de la Commission aura lieu dans la prochaine séance. Protection des enfants du premier âge. Désignation de deux Membres du Comité départemental. M. DUTAILLY, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Vous avez à désigner deux Membres du Conseil général « pour faire partie du Comité départemental institué pour la « surveillance et la protection des enfants du premier âge. « Nous vous proposons de nommer, pour trois ans, nos collègues MM. Martin et Jacquelin. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, sur l'observation de M. Magnin,
» DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, sur l'observation de M. Magnin, décide de procéder, dans sa prochaine séance, à l'élection de ces deux Membres. Création de nouvelles foires à Clefmont, Esnouveaux, Vitrey. M. DUTAILLY, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, ces. Les trois communes ci-dessus, les deux premières de la « Haute-Marne, la troisième de la Haute-Saône, sollicitent votre approbation pour la création de foires nouvelles, savoir: « 1° Vitrey, 2 foires, les 16 avril et 20 octobre de chaque année ; « 2° Esnouveaux, 2 foires, les premiers lundis de mai et
2° Esnouveaux, 2 foires, les premiers lundis de mai et septembre de chaque année ; « 3° Clefmont, les 10 juillet et 4 novembre de chaque année. « En ce qui concerne les foires réclamées par Vitrey et Esnouveaux, tous les avis exprimés sont favorables et nous ne « pouvons que vous demander d'acquiescer aux demandes de « ces deux communes. « Quant aux deux foires demandées par Clefmont, 48 communes ont répondu favorablement. Seul Nogent, qui accepte « la foire du 10 juillet, s'oppose à celle du 4 novembre parce que celle-ci gênerait la foire de Nogent du 3
parce que celle-ci gênerait la foire de Nogent du 3 novembre, si ce jour tombait un dimanche, la foire devant être renvoyée au lendemain. « Votre quatrième Commission estime, en effet, que cette coïncidence pourrait avoir des effets également fâcheux pour les communes de Nogent et de Clefmont et elle vous demande de remettre votre décision après un nouvel examen de la question par les représentants autorisés des deux communes intéressées. « Elle vous prie, en même temps, de statuer favorablement sur la foire du 10 juillet, qui n'est pas contestée, et de demander à l'Administration l'exécution sévère de la
contestée, et de demander à l'Administration l'exécution sévère de la loi sur l'organisation du service sanitaire. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. École des Arts et Métiers de Châlons. M. DE MONTROL, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil général les « tableaux indicatifs, pour l'année scolaire 1896-1897, les notes « obtenues par les élèves de l'école nationale des Arts et Métiers de Châlons, titulaires de bourses du Département. « La quatrième Commission en a pris
bourses du Département. « La quatrième Commission en a pris connaissance et a « remarqué que nos élèves sont bien notés, de bonne conduite, sauf un mois où il semble que tous aient subi une influence « néfaste qui a modifié, pour ce mois seul, l'ensemble satisfaisant de leur dossier rétabli du reste dans ses moyennes supérieures pour le reste du temps. » Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Colombiers. M. DE MONTROL, au nom de la quatrième Commission, lit le rapport suivant : « MESSIEURS, M. le Préfet, en vous rappelant, dans son rapport, votre
M. le Préfet, en vous rappelant, dans son rapport, votre droit de déterminer, chaque année, l'époque de l'ouverture ou de la clôture des colombiers, vous invite à procéder, pour 1898, à cette détermination. « M. le Préfet vous rappelle également les dates de clôture pour 1897. Aucune observation ne s'est produite au sujet de ces dates que la quatrième Commission vous propose également d'adopter pour 1898 : « Dans l'arrondissement de Wassy: « Du 1er mars au 1er avril, pour les semailles de printemps, et du 25 septembre au 25 octobre pour les semailles d'automne; « Dans les arrondissements de
octobre pour les semailles d'automne; « Dans les arrondissements de Chaumont et de Langres : « Du 15 mars au 15 avril, pour les semailles de printemps, et du 20 septembre au 20 novembre, pour les semailles d'automne. « Avec cette réserve que les colombiers pourront, pendant les périodes ci-dessus indiquées, rester ouverts trois heures avant le coucher du soleil. » DÉLIBÉRATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Annonces des crues pour les cours d'eau autres que la Marne. M. DE MONTROL, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : «
la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, Dans sa session d'avril dernier, le Conseil général avait ajourné à la session d'août l'étude de l'organisation d'un service d'annonces des crues des cours d'eau du département de la Haute-Marne. M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, dans un rapport manuscrit, ne croit pas que l'organisation d'un tel service soit possible dans l'état actuel de l'art de la prévision des crues. « Les crues, dit M. » l'Ingénieur en Chef, peuvent être annoncées à une localité dite station de prévision à l'aide d'observations faites sur ces mêmes crues
de prévision à l'aide d'observations faites sur ces mêmes crues à une autre station dite station d'observation située à une certaine distance en amont sur le même cours d'eau, après qu'une longue série d'observations d'échelles hydrométriques aux deux stations a permis d'établir un tableau ou graphique mettant en regard les cotes moyennement atteintes à la station de prévision pour les différentes cotes de la station d'observation. Pour que la prévision puisse être faite, il faut que les stations satisfassent aux conditions suivantes : 1° La station d'observation doit être assez éloignée de la source du cours d'eau pour que la
éloignée de la source du cours d'eau pour que la crue soit nettement formée et ait acquis son régime stable avant d'arriver à cette station, de telle sorte que l'apport au cours d'eau dû aux pluies entre les stations d'observation et de prévision n'ait plus qu'une influence faible sur le régime de la crue. Or le bassin d'un cours d'eau s'épanouit lorsqu'on approche de la source ; il se divise en un grand nombre de vallons secondaires au fond desquels coulent des ruisseaux d'importance comparables : Les pluies pouvant être et étant généralement inégalement réparties entre ces nombreux vallons, la
et étant généralement inégalement réparties entre ces nombreux vallons, la station d'observation ne peut être utilement placée qu'en aval du point où tous ces ruisseaux se sont réunis pour ne plus former qu'un cours d'eau unique coulant dans une vallée relativement resserrée et d'une importance dominante notablement celle de l'ensemble des affluents compris entre la station d'observation et la station de prévision. Les conditions favorables à l'établissement d'une première station d'observation ne peuvent se rencontrer à moins de 50 kilomètres au minimum et plus souvent de 70 ou 80 kilomètres de la source. 2° La station de prévision doit se