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mois 10 jours. Melin (France), avec une ancienneté de 1 an 5 mois. Mme Robin (Denise), avec une ancienneté de 1 an 5 mois. M. Tuilier (André), avec une ancienneté de 1 an 4 mois. Mme Cabane (Mathilde), avec une ancienneté de 1 an 3 mois 15 jours. Mme Sernville (Hélène), (en position de disponibilité), avec une ancienneté de 1 an 2 mois. M. Roche (Pierre), avec une ancienneté de 1 an 13 jours. En qualité de bibliothécaire stagiaire. Mme Geyer-Koszul (Jeanne), avec une ancienneté de 1 an 8 mois. M. Richter (Noël), avec une ancienneté de 7 mois 16
M. Richter (Noël), avec une ancienneté de 7 mois 16 jours. Mlle Beau (Marguerite), avec une ancienneté de 7 mois 16 jours. Mme Barrot (Colette), avec une ancienneté de 5 mois 20 jours. Mmes Gueniot (Yvonne), avec une ancienneté de 4 mois. Weil (Françoise), avec une ancienneté de 3 mois. Mmes. Lecomte (Henri), avec une ancienneté de 2 mois 25 jours. Lesure (François), avec une ancienneté de 2 mois 16 jours. Yvon (Jacques), avec une ancienneté de 1 mois. Mme Laureilhe (Marie-Thérèse). Zeugschmitt (Jacqueline). Mme Rawicz (Frédérique). Par arrêté en date du 23 juin 1952, les personnels dont les noms
date du 23 juin 1952, les personnels dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des bibliothécaires créés par le décret n° 52-554 du 16 mai 1952: 1° Au grade de bibliothécaire. (À compter du 1er janvier 1951.) 2° Échelon. M. Donati (Jean-Louis), bibliothécaire adjoint au conservatoire national des arts et métiers, avec une ancienneté de 9 mois. 2e échelon. M. Cazelles (Raymond), bibliothécaire à la cour de cassation, avec une ancienneté de 1 an 3 mois. 1er échelon. Mme Ytasse (Marcelle), conservatrice des collections à la faculté des lettres de l’université de Paris, avec une ancienneté de 2
lettres de l’université de Paris, avec une ancienneté de 2 ans 3 mois. Mlle Rabant (Anne-Marie), bibliothécaire archiviste au conseil d’État, avec une ancienneté de 1 an 9 mois. Mme Gast (Marie-Geneviève), bibliothécaire à la cour des comptes, avec une ancienneté de 2 mois 9 jours. 2° En qualité de bibliothécaire stagiaire. (À compter du 1er mai 1951.) Mlle Gérôme-Georges (Evelyne). (À compter du 1er juillet 1951.) MM. Billioud (Jacques). Rocher (Jean-Louis). Norlier (Michel). (À compter du 21 juillet 1951.) M. Fille (René). (À compter du 29 octobre 1951.) M. Bouvy (Michel). (À compter du 1er décembre 1951.) Mlle Lavocat
Bouvy (Michel). (À compter du 1er décembre 1951.) Mlle Lavocat (Hélène). (À compter du 25 janvier 1952.) Mme Trouillas (Yvette). (À compter du 15 avril 1952.) Mlles Lecocq (Jacqueline). Wallon (Simone). (À compter du 16 mai 1952.) Mlle Bienvenue (Paule). (À compter du 1er juin 1952.) Mlle Marie-Cardine (Françoise). Lemay (Janine). Par arrêté en date du 23 juin 1952, les personnels dont les noms suivent sont titularisés dans leurs emplois: (À compter du 15 mai 1951.) Mme Beau (Marguerite). (À compter du 26 juillet 1951.) Mme Barrot (Colette). (À compter du 1er septembre 1951.) Mme Gueniot (Yvonne). (À compter du
du 1er septembre 1951.) Mme Gueniot (Yvonne). (À compter du 1er octobre 1951.) Mme Weil (Françoise). (À compter du 6 octobre 1951.) M. Lecomte (Henri). (À compter du 15 octobre 1951.) M. Lesure (François). À compter de ces dates, les Intérieurs de l’emploi avec un rapport de 1952, les bibliothécaires dont les noms suivent sont affectés à l’emploi suivant: (À compter du 1er décembre 1951.) M. Yvon (Jacques). (À compter du 1er janvier 1952.) Mme Laureilhe (Marie-Thérèse). Zeugschmitt (Jacqueline). (À compter du 1er mai 1952.) Mlle Gérôme-Georges (Evelyne). (À compter du 1er juillet 1952.) MM. Billioud (Jacques). Norlier (Michel). (À
du 1er juillet 1952.) MM. Billioud (Jacques). Norlier (Michel). (À compter du 21 juillet 1952.) M. Fillet (René). Pressés seront rangés au 1er échelon avec une ancienneté de un an (indice 250). Par arrêté en date du 23 juin 1952, Mme Rawicz (Frédérique), bibliothécaire stagiaire à la bibliothèque universitaire de Paris, est titularisée dans son emploi à compter du 1er mai 1952, avec effet du 1er janvier 1952. À compter de cette date, l’intéressée sera rangée au premier échelon de l’emploi, avec un report d’ancienneté de 4 ans (année de stage: 1 an; période d’emploi: 3 ans (indice 250). Par
stage: 1 an; période d’emploi: 3 ans (indice 250). Par arrêté en date du 23 juin 1952, les personnels dont les noms suivent, appartenant au corps des bibliothécaires, sont inscrits au tableau d’avancement de grade, pour une promotion: 1° À la classe exceptionnelle des conservateurs en chef. (Pour l’année 1951.) MM. Babelon (Jean). Bonnerot (Jean). (Pour l’année 1952.) MM. de Valois (Guy). Martin (André). 2° Au grade de conservateur en chef. (Pour l’année 1951.) M. Poindron (Paul). 3° Au grade de conservateur. (Pour l’année 1951.) Mmes Lyon (Denise). Dumesnil (Alexandra). Thomas (Lucie). Jodelet (Marie-Denise), Marix-Spire (Thérèse). MM. Bataille (Georges). Malcles
Thomas (Lucie). Jodelet (Marie-Denise), Marix-Spire (Thérèse). MM. Bataille (Georges). Malcles (Noëlle). M. Heliot (Pierre). Mme Masson (Paule). Mme Bouyssi (Marcelle). M. Plantain (Paul). Mme Berna (Jeanne). Mme Lefranc (Paul). Mlle Verine (Victorine). Mme Harde (Emilie). M. Breillat (Pierre). Mme Dupic (Jeanne). Mme Schoeffler (Marcelle). MM. Caille (Maurice). Vaillant (Pierre). Pognon (Edmond). Mmes Le Gai (Simone). Guichard (Marie-Roberte). (Pour l’année 1952.) Mme Goichon (Amélie). Mme Soubie (Yvonne). Mlles Deglaire (Valentine). Joly (Agnès). Mme Sauget (Muguette). M. Jubert (Paul). Mme Page-Delaunay (Evelyne). M. Eygun (François). Mme Mollet (Marguerite). Mme Lacour (Christiane). Mme Hilar (Elisabeth). Mme de Kerversau (Annick). M. Grenet (François). Mmes
Hilar (Elisabeth). Mme de Kerversau (Annick). M. Grenet (François). Mmes Vidal (Jeanne). Labbe (Yvonne). Mme Philippe (Jeanne). M. Siberlin-Blanc (Claude). Mlle Don (Yvonne). Ruyssen (Vonne). MM. de Love (Georges). Raux (Henri). Gras (Pierre). Mmes Honoré (Suzanne). (Pour l’année 1953.) Mlles Debyser (Jacqueline). de Valpus (Paule). Bailly-Comte (Jeanne), de La Fontaine (Yvette). Fredelon (Simone). Mme Breton (Marguerite). M. Bouyala (André). Mme Varangot (Jeanne). M. Dubois de Prisque (Jean). Mme Dreyfus (Marguerite). M. Weigert (Roger). Mme Besredka (Marguerite), M. Rousseau (Louis). Mme Perrot (Mathilde). M. Froelich (André). Mme Rambaud (Jacqueline). M. Astruc (Charles). Mme Leloup (Gabrielle). Barthélemont (Odette). Par arrêté en date
(Charles). Mme Leloup (Gabrielle). Barthélemont (Odette). Par arrêté en date du 23 juin 1952, les personnels dont les noms suivent, appartenant au corps des bibliothécaires, sont promus: 1° À la classe exceptionnelle des conservateurs en chef. (À compter du 1er janvier 1951.) M. P. Babelon (Jean). Bonnerot (Jean). (À compter du 1er janvier 1952.) M. de Valois (Guy). Martin (André). 3° Au grade de conservateur en chef, 1er échelon. (À compter du 1er janvier 1951.) M. Poindron (Paul). 3° Au grade de conservateur, 1er échelon. (À compter du 1er janvier 1951.) Mmes Lyon (Denise). Dumesnil (Alexandra). Thomas (Lucie). Jodelet (Marie-Denise).
1951.) Mmes Lyon (Denise). Dumesnil (Alexandra). Thomas (Lucie). Jodelet (Marie-Denise). Marix-Spire (Thérèse). M. Bataille (Georges). Mme Malcles (Noëlle). M. Heliot (Pierre). Mme Masson (Paule). Mme Bouyssi (Marcelle). M. Plantain (Paul). Mme Berna (Jeanne). Mme Lefranc (Paul). Mlle Verine (Victorine). Mme Harde (Emilie). M. Breillat (Pierre). Mme Dupic (Jeanne). Mme Schoeffler (Marcelle). MM. Caille (Maurice). Vaillant (Pierre). Pognon (Edmond). Mmes Le Gai (Simone). Guichard (Marie-Roberte). Vaillant (Pierre). Pognon (Edmond). Mmes Le Gai (Simone). Guignard (Marie-Rose). (A compter du 1er janvier 1952.) M. 11e Goichon (Amédie). Mme Soubie (Yvonne). Mlle ? Deglaire (Valentine). Joly (Agnès). Mme Sauget (Muguette). M. Jubert (Paul). M.
(Valentine). Joly (Agnès). Mme Sauget (Muguette). M. Jubert (Paul). M. 11e Lage-Delaunay (Evelyne). M. Eygun (François). Mme Mullet (Marguerite). M. 11e Lacour (Christiane). Mme Lantier (Elisabeth). Mme de Kerversau (Annick), M. Granet (François). Mmes Vidal (Jeanne). Labbe (Yvonne). Mme Philippe (Jeanne). M. Sibertin-Blanc (Claude). Mme Oddon (Yvonne). Ruyssen (Yvonne). MM. de Love (Georges). Raux (Henri). (A compter du 1er juillet 1952.) M. Gras (Pierre). Mme Honore (Suzanne), Enseignement supérieur. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Gougenheim (Georges), professeur à la faculté des lettres de l'université de Strasbourg, est placé en position de détachement en vue d'exercer les fonctions de
en position de détachement en vue d'exercer les fonctions de directeur du centre d'études du français de base à l'école normale supérieure de Saint-Cloud, pour une durée de un an, à compter du 1er novembre 1951. • Enseignement du second degré. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Cheval (René), professeur agrégé d'allemand, est maintenu en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour une période de trois ans, à compter du 1er octobre 1950, en vue d'exercer des fonctions de directeur de l'institut français de Stuttgart. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Auffret (Jean), professeur agrégé
arrêté du 22 juillet 1952, M. Auffret (Jean), professeur agrégé d'anglais, est placé en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer des fonctions de lecteur de français à l'université de Liverpool. Par arrêté du 22 juillet 1952, Mme Gusdorf, ex-Mme Brumpt, née Le Breton (Simone) (actuellement professeur agrégé de lettres), à l'époque du détachement professeur licencié, en fonctions jusqu'au 30 septembre 1942 au lycée de jeunes filles de Bourges, est placée en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour une période
détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour une période de quatre ans, à compter du 1er octobre 1942, en vue d'exercer des fonctions d'enseignement au Maroc. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Goubert (Pierre), professeur agrégé d'histoire au lycée de Beauvais, est placé en position de détachement auprès du directeur du centre national de la recherche scientifique pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer les fonctions d'attaché de recherches. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Frances (Robert), professeur agrégé de philosophie au lycée Perrier, à Marseille, est placé en position
philosophie au lycée Perrier, à Marseille, est placé en position de détachement auprès du directeur du centre national de la recherche scientifique pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer les fonctions d'attaché de recherches. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Dagognet (François), professeur agrégé de philosophie au lycée de Dijon, est placé en position de détachement auprès du directeur du centre national de la recherche scientifique pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer les fonctions d'attaché de recherches. Par arrêté du 22 juillet 1952, M.
d'attaché de recherches. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Bourricaud (François), professeur agrégé de philosophie mis à la disposition du directeur général de l'enseignement supérieur est placé en position de détachement auprès du directeur du centre national de la recherche scientifique pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer les fonctions de chargé de recherches. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Bresson (Jules), professeur agrégé de philosophie mis à la disposition du directeur général de l'enseignement supérieur est placé en position de détachement auprès du directeur du centre national de la recherche
détachement auprès du directeur du centre national de la recherche scientifique pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer les fonctions d'attaché de recherches. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Caster (Gilles), professeur agrégé d'histoire et géographie au lycée climatique d'Arcachon est placé en position de détachement auprès du directeur du centre national de la recherche scientifique pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer les fonctions d'attaché de recherches. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Chateau (Jean), professeur agrégé de philosophie au lycée Montaigne à
Chateau (Jean), professeur agrégé de philosophie au lycée Montaigne à Bordeaux est placé en position de détachement auprès du directeur du centre national de la recherche scientifique pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer les fonctions d'attaché de recherches. Par arrêté du 22 juillet 1952, Mlle Brioteau (Marguerite), professeur licencié à l'École normale supérieure est maintenue en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer des fonctions d'enseignement au Maroc. Par arrêté du 22 juillet 1952, M.
d'enseignement au Maroc. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Debien (Gabriel), professeur licencié d'histoire est maintenu en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour une période de trois ans, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer des fonctions de lecteur à l'université du Caire (Egypte). Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Tron (René), professeur licencié de mathématiques est maintenu en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 1950, en vue d'exercer les fonctions d'enseignement en Tunisie. Par arrêté du 22
d'exercer les fonctions d'enseignement en Tunisie. Par arrêté du 22 juillet 1952, Mlle Nadaud (Georgette), professeur licencié de philosophie, est maintenue en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer des fonctions d'enseignement au Maroc. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Monier (Louis), professeur licencié d'anglais, est maintenu en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour une période de 5 ans, à compter du 1er octobre 1950 en vue d'exercer des fonctions d'enseignement en Tunisie. Bourilly (Jean), professeur agrégé, est
des fonctions d'enseignement en Tunisie. Bourilly (Jean), professeur agrégé, est placé en position de détachement auprès du directeur du centre national de la recherche scientifique pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 1951, en vue d'exercer les fonctions d'attaché de recherches. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Denat (Antoine), professeur licencié ès lettres, est maintenu en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 1951 en vue d'exercer des fonctions de lecteur de français à l'université de Queensland-Brisbane (Australie). Enseignement du premier degré. Par
à l'université de Queensland-Brisbane (Australie). Enseignement du premier degré. Par arrêté du 22 juillet 1952, Mme Huver, née Dorange, institutrice de 2e classe du département de Meurthe-et-Moselle, est maintenue, à compter du 3 mai 1951 au 30 septembre 1955, à la disposition du ministre des affaires étrangères pour exercer ses fonctions d'institutrice à Tübingen (Wurtemberg). Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Gille (René), instituteur de 5e classe du département de la Seine, est maintenu pour deux durées aller du 1er mars 1946 au 23 février 1951 et du 1er mars 1951 au 23 février 1956 à la disposition du
mars 1951 au 23 février 1956 à la disposition du préfet de la Seine pour exercer ses fonctions de directeur conseiller d'orientation professionnelle du centre départemental d'orientation professionnelle, 20, rue du Renard, Paris. Par arrêté du 22 juillet 1952, Mme Lafosse, née Tarrisse, institutrice de 3e classe du département de la Gironde, est maintenue pour une durée de cinq ans, à compter du 1er novembre 1951, à la disposition du ministre des affaires étrangères pour exercer ses fonctions d'institutrice à Fribourg (Bade). Par arrêté du 22 juillet 1952, Mme Portemont, née Vauriest, institutrice hors classe du département du Nord, est
née Vauriest, institutrice hors classe du département du Nord, est maintenue pour une durée de cinq ans, à compter du 1er avril 1951, à la disposition du ministre des affaires étrangères pour exercer ses fonctions d'institutrice à Fribourg (Bade). Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Lombard (Jean-Marie), instituteur de 5e classe du département des Bouches-du-Rhône, est mis pour une durée d'un an, à compter du 16 octobre 1950, à la disposition du préfet de l'Hérault pour exercer ses fonctions de conseiller d'orientation professionnelle au secrétariat régional de Montpellier. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Décret du
DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Décret du 23 juillet 1952 déclarant d'utilité publique, en vue du maintien sur place de l'aérodrome de Morlaix-Ploujean, l'acquisition de terrains sis sur la commune de Ploujean (Finistère). Par décret en date du 23 juillet 1952, est déclaré d'utilité publique que, pour le maintien sur place de l'aérodrome de Morlaix-Ploujean, l'acquisition, au besoin par voie d'expropriation, de terrains sis sur le territoire de la commune de Ploujean (Finistère), tels qu'ils sont figurés sur le plan parcellaire annexé au présent décret. Consistance des circonscriptions d'inspection générale des services des ponts et chaussées. Par
circonscriptions d'inspection générale des services des ponts et chaussées. Par arrêté du 18 juin 1952, la consistance des circonscriptions d'inspection générale des services des ponts et chaussées a été fixée ainsi que suivant : à compter de la date du présent arrêté : 1re circonscription. — Service ordinaire des départements de : Seine, Seine-et-Oise. 2e circonscription. — Service ordinaire des départements de : Aisne, Ardennes, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. 3e circonscription. — Service ordinaire des départements de : Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Inférieure. Service de navigation dans ces départements (services de navigation de la Seine exclus). 4e circonscription. —
(services de navigation de la Seine exclus). 4e circonscription. — Service ordinaire des départements de : Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. Services maritimes et navigation dans ces départements. 5e circonscription. — Service ordinaire des départements de : Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. 6e circonscription. — Service ordinaire des départements de : Corrèze, Dordogne, Indre, Loir-et-Cher, Loiret, Haute-Vienne. 7e circonscription. — Service ordinaire des départements de : Aube, Marne, Haute-Marne, Meuse. 8e circonscription. — Service ordinaire des départements de : Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges. 9e circonscription. — Service ordinaire des départements de : Gironde, Dordagne, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne.
des départements de : Gironde, Dordagne, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne. Services de navigation de la Garonne en amont de Castels, du canal latéral de la Garonne et du canal du Midi. 10e circonscription. — Service ordinaire des départements de : Allier, Cantal, Cher, Creuse, Haute-Loire, Puy-de-Dôme. 11e circonscription. — Service ordinaire des départements de : Ardèche, Drôme, Loire, Rhône. 12e circonscription. — Service ordinaire des départements de : Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie. 13e circonscription. — Service ordinaire des départements de : Basses-Pyrénées, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. 14e circonscription. — Service ordinaire des départements de : Aude, Aveyron, Gard, Hérault,
Service ordinaire des départements de : Aude, Aveyron, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn. 15e circonscription. — Service ordinaire des départements de : Ariège, Haute-Garonne, Gers, Landes, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne. Services de navigation de la Garonne en amont de Castels, du canal latéral de la Garonne et du canal du Midi. 16e circonscription. — Service ordinaire des départements de : Charente, Charente-Maritime, Gironde, Lot-et-Garonne, Deux-Sèvres, Vienne. Services de navigation dans ces départements (à l'exclusion de la Sèvre morte à l'aval de Marans, de la Charente à l'aval de Saint-Pierre-de-Maillet, de l'Isle à l'aval du Moulin-Neuf, de la Garonne et de l'Adour
à l'aval du Moulin-Neuf, de la Garonne et de l'Adour à l'aval du Bee-du-Gave). 17e circonscription. — Départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). 20e circonscription. — Service maritime des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme. 21e circonscription. — Service maritime des départements de la Seine-Inférieure (y compris le contrôle des opérations du port autonome du Havre), de l'Eure, du Calvados et de la Manche. Service de navigation de la Seine (4e section). 22e circonscription. — Service maritime du littoral de l'Atlantique depuis la limite des départements du Morbihan et de la Loire-Inférieure jusqu'à la frontière de l'Espagne (y
et de la Loire-Inférieure jusqu'à la frontière de l'Espagne (y compris le contrôle des opérations du port autonome de Bordeaux). Service de navigation de la Loire (de la limite des départements d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire), du Brivet, de l'Érdre et de la Loire inférieure, canal de Nantes à Brest, de la Loire inférieure (de l'avant de Marans), de la Charente (de l'avant du port de Rochefort), de la Dordogne (de l'avant de Saint-Pierre-d'Eyraud), de l'Île (de l'avant du Moulin-Neuf), de la Garonne (de l'avant de Castels) et de l'Adour (de l'avant du Béon du Gave). 23e circonscription. — Services ordinaire
l'avant du Béon du Gave). 23e circonscription. — Services ordinaire et maritime de la Corse. Service maritime du littoral de la Méditerranée. 24e circonscription. — Services de navigation de Lille, Amiens, Charleville, Compiègne moins le canal latéral à la Marne et moins le canal de l'Aisne à la Marne. 25e circonscription. — Services de navigation de Paris, 2e section de la Seine, 3e section de la Seine, de Nancy, de Strasbourg (canal de la Marne au Rhin), de Troyes, de Chaumont et d'Épinal plus le canal latéral à la Marne et le canal de l'Aisne à la Marne. 26e circonscription.
et le canal de l'Aisne à la Marne. 26e circonscription. — Service de navigation de Nevers, de Lyon, de Montpellier, de Marseille, de Dijon, d'Auxerre, de Rouen, de Strasbourg (sauf le Rhin et le canal de la Marne au Rhin). Service de navigation de la Loire (de l'amont de la limite des départements d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire) et du Cher. 27e circonscription. — Service de la navigation du Rhin, contrôle des opérations du port autonome de Strasbourg. Chacune des 5e, 6e, 9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e circonscriptions comprend les services des voies d'eau du domaine public situées
comprend les services des voies d'eau du domaine public situées dans l'étendue de la circonscription, à l'exception des voies d'eau faisant partie des 21e, 22e, 24e, 25e et 26e circonscriptions. Changement d'utilisation d'un terrain situé à Calma (Haute-Garonne), affecté au secrétariat d'État à l'air. Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le secrétaire d'État à l'air et le secrétaire d'État au budget, Vu le décret n° 49-1313 du 27 septembre 1949, relatif à l'attribution des immeubles domaniaux ou détenus en jouissance à un titre quelconque par l'État, et notamment, l'article 6; Vu le décret n° 51-196 du
et notamment, l'article 6; Vu le décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, du secrétaire d'État à la guerre et du secrétaire d'État à l'air, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air; Vu l'avis favorable émis par la commission centrale de contrôle des opérations immobilières au cours de sa séance du 6 février 1952, Arrêté: Article 1er. — Le terrain situé à Raima (Haute-Garonne), figurant au plan cadastral sous les n° 513 et 514 pour une superficie de six hectares, et porté