jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
avocat M e Divier ; les jésuites ont M e Falateuf. Deux assignations ont été signifiées par les pères. L'une à la requête de M. Élisabeth de Guilhermy, prêtre, domicilié à Paris, rue de Sèvres, 37, relative à la propriété des immeubles. L'abbé de Guilhermy prend dans cet acte la qualité de « membre de la société civile dite de Saint-Germain, constituée entre lui et plusieurs autres personnes par acte notarié, à Paris, les 17 et 18 août 1870, ayant pour objet d'administrer en commun six maisons portant les n° 35, 37, 39, 41 et 43, sur la rue de
35, 37, 39, 41 et 43, sur la rue de Sèvres ». C'est en cette qualité civile qu'il réclame sa réintégration dans lesdites maisons. Il fait valoir que, quelles que puissent être l'autorité et la légalité des décrets et lois invoqués en ce qui touche les associations interdites, aucun texte du code n'interdit au propriétaire d'habiter son propre logis. La seconde assignation est formulée au nom de la Société de Saint-Germain, dont le président est M. de Ravignan. Elle concerne spécialement la chapelle débutée par le récit de l'apposition des scellés sur les diverses issues de ce lieu de prières.
scellés sur les diverses issues de ce lieu de prières. Les demandeurs ajoutent que l'autorisation administrative est exigible seulement pour les oratoires où le culte devra être exercé et que le propriétaire d'une chapelle peut y entrer comme ils désirent y entrer eux-mêmes parce qu'il faut qu'ils y entrent pour prier. Selon cela, en conséquence, les scellés apposés constituant une violation du droit du propriétaire, et la justice civile, seule compétente pour apprécier, ne saurait être dessaisie par aucun acte de l'autorité. Voilà, fidèlement indiquées, les conclusions sur lesquelles M. Aubépin, président du tribunal de la Seine, sera appelé à
Aubépin, président du tribunal de la Seine, sera appelé à statuer aujourd'hui. Tout porte à croire que l'honorable magistrate ne prendra sur lui seul aucune décision. Il renverra l'affaire aux juges de la 1ère chambre, présidés par lui. M. le substitut Louchet, qui siégeait à cette chambre et qui est démissionnaire, garde des sceaux a nommé pour remplacement M. Bellier, substitut du procureur de la République près le siège de Marseille. Mais l'avocat de la République auquel incombera le devoir de porter la parole au nom du gouvernement était déjà désigné : c'est M. le substitut Quesnay de Beaurepaire. En
désigné : c'est M. le substitut Quesnay de Beaurepaire. En référé, un déclinatoire sera déposé au nom du ministère demandant au président de se déclarer incompétent. Le renvoi à la première chambre civile reporterait la cause à mercredi prochain. Lille, 2 juillet, Le préfet ayant pris un arrêté de conflit, le tribunal sursoit à sa décision. Nancy, 2 juillet. Sur l'instance et le référé introduite à l'occasion des mesures prises contre les jésuites, le président vient de rendre une décision par laquelle, en ce qui touche la chapelle, il se déclare incompétent, mais déclare l'autorité judiciaire compétente pour toute question
déclare incompétent, mais déclare l'autorité judiciaire compétente pour toute question de propriété autre que celles qui se rattachant à la chapelle. Angers, 2 juillet. Les jésuites d'Angers, au nombre de 25, tous requérants, ont fait signifier au préfet et au commissaire central, et par exploit séparé, au ministre de l'intérieur une protestation contre leur expulsion, se réservant d'intenter contre ces fonctionnaires toutes poursuites utiles pour violation de propriété et de liberté individuelle. Lyon, 2 juillet. Le référé introduit contre le préfet par les jésuites est venu aujourd'hui. La décision du président du tribunal est renvoyée à mardi. Grenoble, 2 juillet.
président du tribunal est renvoyée à mardi. Grenoble, 2 juillet. Aujourd'hui a eu lieu l'audience en référé sur la demande des Pères Joyard et Sambin en réintégration de leur domicile. Le préfet et le commissaire de police étaient assis à l'audience, tous deux y étant assignés. Un déclinatoire de compétence a été déposé en leur nom, demandant que le président déclarât que l'expulsion des jésuites a été un acte administratif et gouvernemental, dont les juges civils ne peuvent connaître. Le procureur de la République a déposé des conclusions écrites conformes à cette demande. Le président a réclamé la remise des
à cette demande. Le président a réclamé la remise des pièces de la cause. Il rendra son jugement ultérieurement. Nantes, 2 juillet. Le référé n'a pas été introduit, les jésuites ayant obtenu le maintien de deux d'entre eux comme mandataires des propriétaires de l'immeuble, lesquels sont trois jésuites de Paris. Les six autres jésuites expulsés font seulement notifier aujourd'hui, au ministre de l'intérieur, l'acte de protestation déjà signifié le 1er juillet, au préfet et au commissaire central de Nantes, portant que l'acte de violence illégale, par lequel ils ont été expulsés de leur domicile, constitue, pour les fonctionnaires publics qui
expulsés de leur domicile, constitue, pour les fonctionnaires publics qui ont coopéré ou qui l'ont ordonné, une violation de domicile et un attentat à la liberté individuelle, tombant sous l'application des articles 114 et 184 du code pénal. Les Requérants déclarent se réserver, en réaction civile, le droit de poursuivre, devant la justice criminelle, la répression des actes coupables commis à leur égard. DERNIÈRES NOUVELLES Sur les douze manifestants arrêtés rue de Sèvres, le 30 juin au matin, et tous presque immédiatement relaxés, il en est trois contre lesquels le parquet du tribunal de la Seine a ordonné hier des
parquet du tribunal de la Seine a ordonné hier des poursuites. L'un est officier de l'armée territoriale et s'appelle M. Beaudenom de Lamaze ; l'autre, d'origine irlandaise, est un employé surnuméraire du ministère des finances et se nomme M. O'Callaghan ; le dernier, M. Lefèvre, est sculpteur d'objets de piété. Ces prévenus ont crié : À bas la République ; ils ont, hier, été cités à comparaître mardi prochain devant la 10e chambre comme coupables de cris séditieux. Par arrêté du ministre de l'instruction publique, en date du 1er juillet, le conseil supérieur de l'instruction publique est convoqué en session
le conseil supérieur de l'instruction publique est convoqué en session extraordinaire pour le 6 juillet 1880. La durée de cette session est fixée à trois jours. Par un autre décret, le concours académique et le concours général entre les lycées et collèges des départements sont supprimés. Il est institué un concours général entre les lycées et collèges des départements pour les classes de mathématiques spéciales, de philosophie, de rhétorique, et pour la quatrième année de l'enseignement spécial. Un prix d'honneur sera décerné dans les classes de mathématiques spéciales, de philosophie et de rhétorique. Béziers, 2 juillet. Hier matin, des délégués
et de rhétorique. Béziers, 2 juillet. Hier matin, des délégués des cercles républicains sont allés trouver M. André, sous-préfet de l'arrondissement, afin de lui expliquer que la non-application des décisions au couvent des franciscains de la ville causait un grand mécontentement dans la population et que tout retard pouvait avoir des conséquences regrettables. M. André a répondu qu'il ne pouvait agir sans l'ordre de l'administration supérieure et il a engagé les délégués à avoir confiance dans la fermeté du gouvernement. Le soir, vers six heures, les délégués sont revenus en plus grand nombre ; parmi eux se trouvait M. Savoye,
plus grand nombre ; parmi eux se trouvait M. Savoye, adjoint au maire. Ils ont fait de nouvelles instances auprès du sous-préfet, lui représentant que le mécontentement d'une partie de la population tendait à augmenter et menaçait de se traduire par des actes. À huit heures, on signalait, devant le couvent des franciscains, un rassemblement. FEUILLETON. DU 4 JUILLET 1880 LE RICHARD H. 13 DEUXIÈME PARTIE (162) JUSTICE! . . LUI — Quelle que soit l'influence de M. de la Fourrie de Vaudois, — répliqua le mécanicien, — il n'obtiendrait le concours de la préfecture qu'en donnant des explications... Or,
le concours de la préfecture qu'en donnant des explications... Or, lui non plus ne doit rien savoir... — Je comprends ça, — interrompit Pierre Loriot, — mais ce qui n'est possible ni pour vous, monsieur René Moulin, ni pour M. Henry, je puis le faire, moi.. — Vous, mon oncle ! — Très bien... — Comment cela ? — voici... J'ai dans ma folle idée — (je vous l'ai déjà dit) — qu'on s'est servi de mon carabas pour enlever la jeune demoiselle qui tient si fort au cœur d'Etienne et qui (je commence à le croire) — est positivement
et qui (je commence à le croire) — est positivement rosière... Le docteur saisit les mains de son oncle et les serra avec effusion. Pierre Loriot continua : — Les gredins chargés de l'opération ne roulaient pas se camper en voiture de place ou en se servant d'une voiture de maître... — Ils ont trouvé plus simple de subtiliser mon monnai, 0 13 et Milord... — Remarquez bien qu'on m'a laissé la boîte et la butte à la porte d'un manège de la rue de l'Ouest, par conséquent à deux pas de la rue Notre-Dame-des-Champs... Vous devez avoir raison ...—
pas de la rue Notre-Dame-des-Champs... Vous devez avoir raison ...— s'écria René. ; — Parbleu ! j'ai raison certainement. - Mais où voulez-vous en venir ? — A ceci, tout bonnement : — Si mon fiacre est complice, il faut savoir où mon fiacre est allé... — Ah ! si ça se pouvait. :.. — Ça se peut... — Mon fiacre n'a pas de langue pour répondre, mais la police répondra pour lui... ; — Ne l'espérez pas, — dit René, — la police refusera bel et bien de faire une enquête au sujet d'un fiacre égaré et retrouvé... —
une enquête au sujet d'un fiacre égaré et retrouvé... — Elle agira très bien au contraire si je me porte partie civile et si je dépose une caution, et c'est ce que je vais faire sans le moindre retard... — Mais sur quel motif vous appuyerez-vous pour provoquer cette enquête inutile en apparence ? — Ah ! papa, ce n'est pas malin à inventer! — Je dirai que j'avais un papierlot dans le coffre de ma voiture, des papiers très importants dans la poche de ce papierlot, et qu'on m'a tout volé, papiers et papierlot... — L'idée est excellente..—lit le
tout volé, papiers et papierlot... — L'idée est excellente..—lit le mécanicien. — Je file chez moi, — reprit Pierre Loriot. — Je me munis d'argent et je reviens porter plainte au procureur impérial. . — Et nous verrons si on ne retrouve pas les brigands qui m'ont fait trimer dans la crotte, comme un simple pousse-caillou, pendant huit heures d'horloge!! — Inutile de vous déranger, mon oncle, pour aller chez vous chercher de l'argent. — Je vais vous remettre la somme nécessaire... dit Etienne. .— Bon! alors ça ira rondement...—, j'empoche et je file,.. René intervint. — Avant toute démarche—fit-il—je
j'empoche et je file,.. René intervint. — Avant toute démarche—fit-il—je tiens grandissément à examiner votre voiture..'. . — Facile !... elle est en bas-... je viens d'aller la chercher à la Fourrière... — C'est un commissionnaire qui garde mon cheval... — Rien n'a été dérangé, ni à l'intérieur, ni à l'extérieur, depuis le moment où les voleurs l'ont abandonnée ? — Rien... ' — Allons la voir alors, je vous prie... René et Pierre Loriot descendirent. . Etienne les suivit curieusement. Le fiacre n° 13 stationnait au bord du trottoir sous la garde d'un commissionnaire. L'oncle du jeune médecin ouvrit
sous la garde d'un commissionnaire. L'oncle du jeune médecin ouvrit l'une des portières. — Voyez si ce n'est pas une horreur ! dit-il, — les coussins sont frottés de boue ! — des coussins recouverts à neuf ! ! .'. — En effet, — répliqua le mécanicien en inspectant l'intérieur de la voiture avec curiosité, Voici sur le rebord des taches de fange produites par le contact d'un pantalon crotté...le paillasson aussi est boueux, mais d'un seul côté ..—l'individu qui s'était installé là avait fait duchemin à pied avant de monter dans la voiture. — Mazette!... vous êtes observateur, vous!
monter dans la voiture. — Mazette!... vous êtes observateur, vous! — s'écria le vieux cocher. — J'ai intérêt à savoir... — Je regarde et je conclus, voilà tout... — Continuez,.. — fit Etienne qui s'intéressait énormément aux remarques de René Moulin. Ce dernier dit tout à coup : — Je commence à croire, moi aussi monsieur Loriot, que votre voiture a pu servir à l'enlèvement de Mlle Berthe... — Dans tous les cas une femme y a pris place... — Vous trouvez un indice ? demanda vivement Etienne. — Regardez... Et René présentait à l'oncle et au neveu un objet
Et René présentait à l'oncle et au neveu un objet d'un très petit volume. X. DE MONTEPIN, (La suite à demain) La disposition proposée par M. Bôzérian laisse subsister l'article voté par la Chambre, et, par un paragraphe spécial, exclut les condamnés pour incendie ou assassinat; La commission l'a écartée. L'amendement de M. Labiche substitue à l'amnistie le système des grâces individuelles entraînant l'amnistie pour ceux qui en seront l'objet ; système de la loi du 3 mai 1879. C'est cet amendement que présente la commission par l'organe de son rapporteur. Le rapport dit, à cet égard : « La
rapporteur. Le rapport dit, à cet égard : « La majorité de la commission condamne absolument le principe même de l'amnistie. Comment, d'inopportune en 1879, serait-elle devenue nécessaire aujourd'hui? « La commission estime que l'amnistie, loin d'être une marque de force, apparaîtrait comme un signe de faiblesse. L'idée de l'amnistie n'a été agitée, qu'à la surface du pays. (Très bien à droite.) Le pays ne demande pas l'amnistie, il la redoute. (Nouvelle approbation à droite.) D'ailleurs, un vote de la Chambre des députés ne sauverait pas l'engagement du Sénat. » L'attitude des amnistiés rentrés en France n'est pas rassurante. Ils
L'attitude des amnistiés rentrés en France n'est pas rassurante. Ils exigent l'amnistie pour les autres. Celle-ci ne fera que redoubler leurs prétentions et leur arrogance ; loin d'amener l'appaisement, elle engendrera l'inquiétude. » Il est sage, parfois, d'accorder des concessions; mais en ne doit pas obéir à des pressions violentes; surtout pour aller contre la conscience publique. » Enfin, le moment est-il bien choisi pour édicter l'amnistie ? Souvenez-vous qu'hier on expulsait les corporations religieuses! (Applaudissements prolongés à droite.) Et c'est demain que l'on ferait rentrer les assassins des otages et des dominicains? Quel rapprochement ! (Nouveaux applaudissements.) « Toutefois,
et des dominicains? Quel rapprochement ! (Nouveaux applaudissements.) « Toutefois, nous trouvons que l'expiation est déjà longue, et nous invitons le gouvernement à user, dans une large mesure, des dispositions contenues dans l'article unique du projet de loi.» Le rapporteur, au nom de la commission, demande la déclaration d'urgence et la mise à l'ordre du jour pour aujourd'hui samedi. 'L'urgence est déclarée sans discussion. C'est l'urgence, au surplus, quelle dans l'autre assemblée, l'on avait voté le projet. Quelques voix demandent même : « La discussion immédiate ! » Mais, à cet égard, le règlement du Sénat est formel. Le débat
cet égard, le règlement du Sénat est formel. Le débat ne peut s'ouvrir que vingt-quatre heures après le dépôt du rapport. M. Audren de Kerdel, qui est pressé, s'écrie : « La lecture du rapport équivaut à l'impression et à la distribution. » Le président du Sénat, M. Léon Say, rappelle son collègue à une interprétation plus correcte du règlement. Au Sénat, discussion immédiate signifie discussion à la séance prochaine. Une demande signée de vingt membres est nécessaire pour que la question soit mise aux voix. Cette demande revêtue de vingt signatures, M. Léon Say l'a déjà entre les mains.
vingt signatures, M. Léon Say l'a déjà entre les mains. A gauche, ce pendant, l'on s'efforce d'obtenir le renvoi à lundi. M. Bernard monte à la tribune et dit, au milieu d'un brouhaha qui, à droite, s'accentue avec une vigueur croissante : « La décision que le Sénat est appelé à rendre est d'une gravité particulière. » Je espère que l'on comprendra que quarante huit heures de réflexion ne seraient pas de trop... L'orateur parle d'engagements pris par la commission, de faits se consulter, et de ne pas réclamer de discussion immédiate. Cette assertion, après avoir excité les protestations du
discussion immédiate. Cette assertion, après avoir excité les protestations du duc d'Aumale-Pasquier, et soulevé un violent orage sur les bancs de la droite, attire à la tribune M. Jules Simon. M. Jules Simon dit : « Nous n'avons pas à nous occuper ici de discussions extra-parlementaires. » Mais la question, sans présenter la gravité extrême qu'on lui attribue, excite des passions. Vous en avez la preuve ici même. C'est donc qu'en tout état de cause, il ne conviendrait pas d'ouvrir la discussion en ce moment. Mais je ne comprendrais pas davantage le renvoi à lundi. » La commission a hâté
davantage le renvoi à lundi. » La commission a hâté ses travaux. Le rapporteur n'a pris qu'un jour pour écrire son rapport. Ce rapport est court, mais il est clair et il est fort. Les convictions sont faites. La méditation est maintenant superflue. » M. de Freycinet, de son banc, accepte la discussion pour aujourd'hui samedi. Le projet sur l'amnistie est donc inscrit en tête de l'ordre du jour. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 10 juillet 1880 Les fièvres venaient de ce qu'on se rappelle qu'un projet, récemment déposé par le gouvernement, avait pour objet de dégerver les sucres. A
le gouvernement, avait pour objet de dégerver les sucres. A ce projet, la majorité de la commission du budget opposait le dégervement des vins. Gouvernement et commission se sont, depuis, mis d'accord : on est convenu de dégerver, et les vins et les sucres. Il s'agit d'une diminution de recettes évaluée à 82 millions. Ce chiffre est considérable. M. Sourigues, qui prend le premier la parole sur la question trouve même imprudent, à moins qu'on n'étaye l'ensemble de l'entreprise sur la conversion de la rente. Le ministre des finances, qui répond, apporte l'exposé complet de la situation financière actuelle. De
répond, apporte l'exposé complet de la situation financière actuelle. De cet exposé, nécessairement aride et où les chiffres tiennent plus de place que les mots, nous détacherons seulement les renseignements qui suivent. L'opération du dégervement repose sur l'existence régulière d'excédents de recettes à nos budgets annuels. En y joignant l'augmentation dans la consommation, suite nécessaire de la diminution des charges, la commission et le ministre ont acquis la conviction que l'équilibre du budget ne serait nullement atteint. Ainsi le premier semestre de 1880 a fourni 70 millions de plus que ne l'indiquaient les prévisions de l'année dernière. Le second semestre
ne l'indiquaient les prévisions de l'année dernière. Le second semestre donnera certainement pareille somme, car dans les premiers six mois, s'est surtout fait sentir l'influence de l'hiver rigoureux que nous avons traversé. En tout, pour l'année, 140 millions à ajouter aux chiffres admis en prévision de recettes l'année dernière. Ce sont ces chiffres, augmentés des 140 millions reconnus expérimentalement, qui servirent de base au budget de 1882. On voit que la reprise de 82 millions ne saurait, dans de telles conditions, amener de résultats fâcheux. M. Magnin dit : « Le Trésor est dans une situation qui lui permettra de
Le Trésor est dans une situation qui lui permettra de ne pas émettre de 3 % amortissable en 1880. » De plus, le compte créditeur, à la Banque de France, dépasse trois cents millions. La Chambre applaudit. Le ministre ajoute : « On dit qu'il y a témérité à entreprendre des dégrèvements aussi considérables. » Ce n'est pas de la témérité, c'est une hardiesse légitime, lorsque on se trouve en face d'une démocratie sage, laborieuse et économique. « La Chambre peut, tout entière, s'associer aux réformes qui lui sont soumises. Elle montrera que les représentants du pays n'ont d'autre souci
Elle montrera que les représentants du pays n'ont d'autre souci que d'assurer la prospérité et la liberté. » Des applaudissements prolongés accueillent le ministre, lorsqu'il descend de la tribune. La discussion générale, qui se prolonge ensuite pendant une bonne partie de la séance, n'a plus qu'un intérêt médiocre. La discussion générale, close, reprend sous une autre forme, à propos des huit ou dix amendements qui, bientôt, commencent à défiler avec une vitesse peut-être quelque peu exagérée. La Chambre, il convient de le dire, est dans un état de surexcitation visible. Les nouvelles venues du Sénat ne la laissent pas sans
Les nouvelles venues du Sénat ne la laissent pas sans inquiétude, à l'endroit de l'amnistie pénitentielle. D'ailleurs, depuis deux jours, l'on attend l'interpellation touchant l'expulsion des jésuites, interpellation que doit déposer l'évêque d'Angers, Mgr Freppel. L'interpellation va-t-elle venir ? Subira-t-elle un nouveau renvoi ? Mais, dans ce dernier cas, comment la discuter aujourd'hui, jour où les ministres seront retenus au Sénat ? Telles sont les questions que l'on s'adresse, à droite comme à gauche. À droite, surtout, où l'on semble accuser l'autre partie de la Chambre et même son président, de s'acharner avec une opiniâtreté voulue, après l'expédition d'une loi
de s'acharner avec une opiniâtreté voulue, après l'expédition d'une loi des plus importantes, pour éviter de consacrer deux jours à cette discussion, et pour retarder, surtout, l'heure où il sera loisible à M. Freppel d'aborder la tribune. À diverses reprises, les cris : « À demain ! à demain ! » se font entendre. La majorité, chaque fois, décide la continuation du débat engagé. Six heures sonnent. Deux amendements de M. des Pioys, l'un en faveur de la suppression complète du droit de circulation, l'autre sur le dégagement de la propriété non bâtie, tombent le premier, par 285 voix contre
propriété non bâtie, tombent le premier, par 285 voix contre 162, le second par 281 voix contre 167. Six heures et demie. M. Gambetta annonce, aux applaudissements ironiques de la droite, qu'il ne reste plus que « trois amendements. » Six heures trois quarts : les quatre premiers articles du projet de loi sont adoptés. Sept heures : la Chambre en est à l'article 44. À droite on se dit : « Ils veulent prendre l'évêque par la famine. » Sept heures-dix : on vote sur l'ensemble du projet de loi. Adopté. Enfin M. Freppel monte à la tribune. On
loi. Adopté. Enfin M. Freppel monte à la tribune. On a vu plus haut ce qu'a été l'interpellation de l'évêque d'Angers ? Dans le compte rendu de la Chambre des députés d'hier, — discussion de la loi de la caisse d'épargne postale, — il faut lire : « Le point capital de cette loi, le point caractéristique du système qui a fait le succès des caisses d'épargne anglaises, c'est qu'à tout déposant, s'étant muni d'un livret dans un bureau de poste quelconque, peut opérer, verser ou retirer, dans tous les bureaux de poste du territoire français, indistinctement, suivant ses convenances
bureaux de poste du territoire français, indistinctement, suivant ses convenances du moment. » ILLUMINATIONS PETITES NOUVELLES À l'hôtel des Monnaies existe une collection de médailles en bronze, où figurent tous ceux qui ont gouverné la France; celle du président de la République vient d'y prendre place. — Un marché découvert vient d'être ouvert (13e arrond.), dans la Section comprise entre la rue de la Gare et la rue de la Salpêtrière. — Hier matin, à Saint-Ouen, ont eu lieu les obsèques de M. Dieumegard, maire de la commune, décédé à l'âge de 58 ans. — Conférence scientifique par M. Alfred
l'âge de 58 ans. — Conférence scientifique par M. Alfred Fouchet, lundi, 8 h. soir, Elysée-Montmartre, au profit des enfants de Mme Vve Gaston Crémieux. — La réunion des employés des CIE d'Orléans, de Lyon et de l'Est, annoncée pour dimanche, au lieu irrévocablement ce jour-là, à 2 h., rue Saint-Antoine, 104. — Assemblées générales : dimanche, à 1 h., café des Négociants, bd Sébastopol, 99, les serruriers en bâtiment ; — rue du Faubourg du Temple, 23, les invalides civils de France. — À 1 h., rue du Petit-Pont, 3, les menuisiers en bâtiment; — rue de Picardie, 5,