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le contrôle du Corps Législatif a été élargi, les ministres de la parole ont été créés, le droit d'Adresse a été donné, la publicité a été étendue, le Corps Législatif, en un mot, a été appelé à exercer une grande action sur le pays. Le Sénat n'a-t-il pas reçu aussi dans le même temps sa part d'accroissement? Ses séances ont été publiées. les ministres sont vendus devant lui le droit d'adresse lui a été accordé, et certes, dans cette haute Assemblée, le droit d'Adresse a donné lieu à de grandes et nobles discussions. L'Adresse n'existe plus mais il faut être
et nobles discussions. L'Adresse n'existe plus mais il faut être juste pour les morts, et certes en parlant comme parlera l'histoire, je puis dire avec d'autant plus de liberté que je ne faisais pas partie alors de cette Assemblée, que vos discussions de l'Adresse ont éclairé le pays, exercé sur le gouvernement une salutaire influence et produit, pour nos affaires intérieures comme pour nos affaires extérieures, des résultats favorables dont l'Empereur vous garde une profonde reconnaissance. (Très bien!) Très bien! Nous arrivons au 19 janvier 1867. Le Corps Législatif voit encore s'étendre ses attributions. Est-ce que le pouvoir du Sénat
encore s'étendre ses attributions. Est-ce que le pouvoir du Sénat va se trouver alors en rapport avec la situation nouvelle qui est faite à l'Assemblée législative? Un droit considérable, le droit d'interpellation est donné au Corps Législatif. Vous me direz, à la vérité, que ce même droit est également conféré au Sénat cela est vrai en théorie, mais la pratique a déjà démontré que le droit d'interpellation ne peut pas s'exercer au Sénat et au Corps Législatif dans des conditions qui établissent l'équilibre entre les deux Assemblées. Ici le droit d'interpellation ne sera jamais exercé qu'avec une grande réserve; dans
d'interpellation ne sera jamais exercé qu'avec une grande réserve; dans l'autre Assemblée, sans qu'on s'écarte, pour cela de la sagesse qui préside aux délibérations, de la Chambre élective, on peut affirmer, tout au moins, que le droit d'interpellation sera exercé dans toute sa plénitude. Donc le droit d'interpellation ne peut pas suffire à placer le Sénat dans des conditions convenables d'équilibre vis-à-vis du Corps Législatif. L'harmonie qui doit exister entre les pouvoirs conférés aux deux Assemblées se trouve atteinte; il faut la rétablir. Que faire donc? Ici, Messieurs, j'aborde la discussion des tendances et des doctrines qui se sont produites
discussion des tendances et des doctrines qui se sont produites à cette tribune. Fallait-il créer une seconde Chambre, qui aurait été une imitation de la Chambre des Pairs? Telle est la question qui a été posée par l'honorable M. Hubert Delisle. Et puisqu'elle a été nettement abordée, je crois, Messieurs, que j'ai le devoir et le droit de la traiter devant vous; on ne gagne rien à éviter les questions, quand elles sont posées. (C'est vrai! Très bien!) Et d'ailleurs les préoccupations de l'honorable préopinant répondent à des aspirations légitimes et sérieuses chez quelques-uns de nos collègues. (Parlez, parlez!) Fallait-il
et sérieuses chez quelques-uns de nos collègues. (Parlez, parlez!) Fallait-il donc, Messieurs, faire du Sénat une Chambre des Pairs? Mais à cela il y avait deux grands obstacles l'un qui est tiré de notre état social, et l'autre qui est tiré de l'insuffisance même de la combinaison proposée. La situation de la France est nouvelle et redoutable elle est à la fois une démocratie et une monarchie. Ailleurs, en Angleterre, il y a la monarchie, mais sans le suffrage universel, et aux Etats-Unis, il y a le suffrage universel, mais sans la monarchie. Nous seuls, nous avons à la fois
sans la monarchie. Nous seuls, nous avons à la fois les deux choses. De là une grande difficulté, qui est de créer entre la démocratie et la Couronne un corps qui représente un élément distinct et qui exerce une action indépendante. (Marques d'assentiment.) En Amérique, il y a le Sénat qui représente la souveraineté et l'égalité des Etats. En Angleterre, il y a la Chambre des Lords qui, malgré ces renouvellements dont parlait tout à l'heure M. Hubert Delisle, conserve son ascendant et est toujours une des plus grandes Assemblées de l'Europe. Mais c'est que la Chambre des Lords représente
de l'Europe. Mais c'est que la Chambre des Lords représente une fraction très considérable de la société anglaise. Il est donc naturel qu'elle intervienne dans la conception de la loi. En France, au contraire, nous n'avons pas de noblesse, pas de clergé constitué en corps politique, pas de tiers-État, pas de provinces autonomes tout a été absorbé dans la grande unité nationale. (Vive adhésion.) Quand, en 1831, l'honorable M. Thiers et l'illustre Royer-Collard demandaient l'hérédité de la pairie, ils avaient raison; ils étaient dans le vrai. La monarchie qui venait de se constituer était, en effet, une monarchie de privilège,
de se constituer était, en effet, une monarchie de privilège, qui reposait sur trois pouvoirs non égaux entre eux, et concourant chacun dans sa sphère à l'harmonie du gouvernement: le roi, la Chambre des Députés, la Chambre des Pairs. Dans ce mécanisme gouvernemental, la pairie était appelée à jouer un rôle considérable, et il lui fallait l'hérédité pour accroître son prestige et son autorité. Mais le Sénat ne représente aujourd'hui aucune fraction de la société française. Ce qu'il représente, c'est cette supériorité de tous les temps qui s'appelle le mérite, l'intelligence, la gloire. Ce qu'il doit être, c'est un pouvoir
l'intelligence, la gloire. Ce qu'il doit être, c'est un pouvoir médiateur, ayant pour but de prévenir le choc de la Couronne et du pouvoir législatif. (gouvernement – Très bien!) M. L'EVÊQUE DE LA GUERRE Et en effet, Messieurs; si le Sénat arrivait à quoi? Nous aurions une monarchie sans contre-poids ou une démocratie sans frein. (Très bien! Très bien!) Nous n'aurions pas la monarchie et la démocratie équilibrées. (Oui! oui!) Faites du Sénat une seconde Assemblée législative, vous serez, messieurs les sénateurs, la moitié du Corps Législatif, la plus haute sans contre-dit, mais aussi la plus faible! Et alors se
sans contre-dit, mais aussi la plus faible! Et alors se poseront des questions frappantes, des questions d'organisation de pouvoirs, d'origine? quelle serait votre origine? Seriez-vous nommés ou élus? Seriez-vous limités ou indéfinis? Tout cela est redoutable, je le répète, et cependant il faudrait résoudre avant tout ces questions. Donc, Messieurs, une seconde Assemblée législative ne saurait s'adapter à notre organisation constitutionnelle, qui a pour base le suffrage universel et au sommet la volonté nationale dont l'Empereur est l'auguste expression. Voulez-vous être une seconde Assemblée législative? Alors renversez ce puissant engrenage de la démocratie et de la Couronne; rompez cette grande
de la démocratie et de la Couronne; rompez cette grande unité; mutilez ou hiérarchisez le suffrage universel effacez la responsabilité de l'Empereur; organisez celle des ministres. Sans cela, votre deuxième Chambre législative sera une superfétation ou une discordance dans l'harmonie des pouvoirs publics. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) J'ai à opposer une seconde objection au système de l'honorable M. Hubert-Delisle; c'est l'inefficacité, c'est l'impuissance d'une seconde Chambre législative. Quand deux pouvoirs font la même œuvre, ils ont les mêmes droits. De la à supposer un choc, des conflits, il n'y a pas loin. Or, si autrefois la Chambre
il n'y a pas loin. Or, si autrefois la Chambre des Pairs n'a pu résister au choc d'une Chambre élective basée sur le suffrage restreint, comment le Sénat résisterait-il au choc d'une Chambre élective basée sur le suffrage universel? Vous dites qu'avec le système du sénatus-consulte le Sénat sera subordonné; cela est vrai dans votre système, mais dans le vôtre seulement. Il y a toujours subordination d'un côté quand il y a des forces inégales avec des droits égaux. Or nous aurions les mêmes droits que le Corps Législatif, et non pas la même force. Le suffrage universel est en
non pas la même force. Le suffrage universel est en effet la base de nos institutions. A lui le dernier mot. Or ce mot, il le dira toujours en faveur du Corps Législatif, son expression la plus directe. M. LE VETERAN : Pourquoi cela? M. GODELLE : N'a-t-on pas vu le suffrage restreint lui-même donner raison au roi contre le pouvoir législatif? M. DE LA GEMME : Even si est permis de supposer ce résultat et de le confier, c'est dans la nature des choses. Entre le suffrage universel, il y a des affinités, des sentiments communs. Que quelques voix
y a des affinités, des sentiments communs. Que quelques voix continuent, M. DE LA GEMME : Je vais maintenant rechercher si le double oeil que je viens de signaler est évité par le sénatus-consulte. Je le crois. Et pour vous faire partager ma conviction, je n'ai qu'à vous rappeler ce rapport lumineux qui restera l'une des pages les plus considérables de notre droit constitutionnel moderne. (Adhésion générale) Pour compléter la démonstration, permettez-moi d'examiner sommairement deux points. Le sénatus-consulte est-il conforme à la Constitution? Le sénatus-consulte amoindrit-il votre pouvoir? Le sénatus-consulte étend votre pouvoir précisément dans le sens indiqué par l'auguste
étend votre pouvoir précisément dans le sens indiqué par l'auguste auteur de la Constitution et sanctionné par les plébiscites. Il vous conserve tout ce qui vous appartient déjà et il y ajoute des pouvoirs concordants avec ceux que vous possédez. Il vous maintient, tout en augmentant vos prérogatives, dans une sphère supérieure qui ne touche pas aux réalités de la politique. Le Sénat restait isolé du grand mouvement du vote des lois. À notre époque de transformations nombreuses, les lois sont l'expression de tout le progrès social. Or, sur ce terrain, notre pouvoir pondérateur n'existait pas dans toute la plénitude
terrain, notre pouvoir pondérateur n'existait pas dans toute la plénitude de son action. C'est pour cela qu'on nous a armés du veto suspensif, du droit d'appeler à l'Empereur pour l'aider à résister, du droit d'appel au Corps Législatif pour le faire renéchir. Par notre veto absolu, nous pouvions arrêter les lois inconstitutionnelles; par le veto suspensif, nous pourrons maintenant arrêter les lois simplement imparfaites. Par cette augmentation de prérogatives, vous ne sortez pas de la sphère supérieure dans laquelle vous devez vous maintenir. C'est votre pouvoir pondérateur et constitutionnel qui s'accroît de cette double faculté d'appeler à l'Empereur et au
s'accroît de cette double faculté d'appeler à l'Empereur et au Corps Législatif. Voici une autre considération : la Constitution de 1852 a donné un grand droit à l'Empereur, droit qui, comme l'a fait remarquer notre illustre rapporteur, n'est plus contesté par l'homme au pouvoir exécutif, pas même dans l'école libérale : c'est le droit de sanction. L'Empereur sanctionne les lois en même temps qu'il en a l'initiative. Certes, il ne présentera que des lois sages, utiles, conformes à l'intérêt public ; mais enfin, l'erreur peut se glisser partout ; même dans les sphères les plus hautes. D'ailleurs, dans le trajet
dans les sphères les plus hautes. D'ailleurs, dans le trajet des Tuileries au Luxembourg, une loi peut subir des altérations sérieuses en présence du droit d'amendement plus considérable dont sont armés les membres du Corps Législatif. En bien, je vous demande si ce droit d'amendement, indépendamment des autres épreuves qu'une loi aura subies, ne peut pas porter sur cette loi, la transformer, en modifier le but et la pensée. Eh bien, elle vient ici ; avant que l'Empereur ne la sanctionne, vous éclairerez son veto. Le droit de veto, ne l'oubliez pas, est d'un exercice délicat et périlleux il découvre
l'oubliez pas, est d'un exercice délicat et périlleux il découvre la responsabilité du souverain. Quand le souverain exerce dans le mystère de ses réflexions et dans la solitude de sa conscience, il fait un acte essentiellement personnel. Ici, grâce au nouveau pouvoir qui vous est donné, vous éclairerez sa résolution, vous vous y associerez, et quand elle interviendra, ce ne sera plus un acte purement personnel, ce sera la sanction de votre sagesse et de votre expérience. (Voix nombreuses : Très bien! Très bien!) Vous prendrez ainsi part à la confection des lois de la façon la plus normale, la
confection des lois de la façon la plus normale, la plus constitutionnelle, et tout à fait dans lés sons des principes qui vous ont constitués. Vous ne disputerez pas au pouvoir législatif une part de délibération, vous n'encourrez pas ce reproche fait autrefois à la Chambre des Pairs de recommencer la discussion de la Chambre des Députés avec plus d'éclat et de maturité peut-être, mais avec les mêmes arguments. Vous ferez une œuvre différente de celle du pouvoir législatif, une œuvre qui rentre dans cette faculté d'empêcher dont parle Montesquieu, et qui est la condition la plus essentielle des gouvernements
et qui est la condition la plus essentielle des gouvernements libres. (Très bien!) Enfin, Messieurs, je dis que le sénatus-consulte augmente votre pouvoir. Que vous donne-t-il ? Il vous donne l'examen et le contrôle des lois. Et comment s'exercera ce contrôle ? D'abord vous discuterez la loi, et, comme le disait hier avec tant d'esprit notre honorable collègue, M. le baron Charles Dupin, lorsqu'un de vous demandera à parler, notre président ne sera plus réduit à lui dire, comme il le faisait dans le passé, malgré toute la courtoisie dont il est constamment animé envers chacun de nous : "Vous
il est constamment animé envers chacun de nous : "Vous n'avez pas la parole." Mais : cela ne sera plus. Vous aurez la parole, vous discuterez la loi. Vous lui apporterez le concours de vos lumières et de votre expérience. Vous aurez une action directe sur l'opinion. Si la loi est bonne, elle sortira plus forte de cette épreuve. Après l'avoir examinée non seulement au point de vue constitutionnel, mais aussi au point de vue de ses qualités intrinsèques, vous lui donnerez par votre sanction une autorité plus grande non pas que je prétends dire que nos lois manquent aujourd'hui
pas que je prétends dire que nos lois manquent aujourd'hui d'autorité; cela ne saurait être après le travail du Conseil d'Etat, après l'examen du Corps Législatif. Mais en un quand la loi vient ici, vous n'y pouvez plus rien. Si la loi est bonne, vous ne pouvez pas le dire aujourd'hui. Vous le direz maintenant. Et, encore une fois, il en résultera pour la loi une autorité nouvelle. Si la loi est imparfaite, que ferez-vous ? Vous déciderez un renvoi à l'Empereur, vous ferez un appel à la sagesse du souverain. Aux termes du rapport, vous voterez une résolution. Il
souverain. Aux termes du rapport, vous voterez une résolution. Il y a plus encore, vous pourrez ajourner un nouvel examen de la loi à la session suivante. Il y a là une garantie contre les entrainements momentanés. Oui, une garantie Assurément nous vivons dans des temps calmes; mais le lendemain n'appartient à personne il n'appartient qu'à Dieu Consultez les souvenirs de notre histoire Combien de fois les entrainements du moment n'ont-ils pas pesé sur les gouvernements! Que de réactions aveugles, que de concessions imprudentes; et dans quels périls n'ont-elles pas jeté notre pays Eh bien! contre de pareilles éventualités il
jeté notre pays Eh bien! contre de pareilles éventualités il y aura ici une digue On partait tout à l'heure de l'impuissance d'une telle garantie politique. Il n'y a d'impuissance pour les Assemblées que dans les ambitions qui les égarent, ou dans le servitude qui les dégrade. Mais nous serons dévoués et libres, et nous saurons faire servir nos prérogatives à la cause de l'Empereur et du pays. (Vive approbation.) Messieurs, il se fait de grands efforts pour éveiller les susceptibilités du parlement Législatif on dit qu'on touche à ses droits on voudrait convaincre qu'il y a dans l'ajournement à
droits on voudrait convaincre qu'il y a dans l'ajournement à un an d'une nouvelle délibération de la loi une mesure excessive, une atteinte à sa prérogative. On a accusé le travail de la commission; on lui a reproché d'avoir exagéré la pensée du gouvernement; Messieurs, le projet que le gouvernement a apporté ici, a été longuement étudié dans de laborieuses séances, et j'ajouterai que le sénatus-consulte, tel qu'il est maintenant soumis aux délibérations du Sénat, n'est pas reçu seulement de la commission c'est aussi celui du gouvernement, et cela était nécessaire. Rien n'eût été en effet plus déplorable que le
nécessaire. Rien n'eût été en effet plus déplorable que le désaccord entre le gouvernement et le Sénat sur une mesure qui touchait au pouvoir constituant. dans une semblable circonstance, l'accord était indispensable. (Vive adhésion. Très bien!) Mais cet accord a-t-il donc eu pour résultat une attaque à l'indépendance du Corps Législatif? En quoi l'ajournement à un an, cet élément de temporisation, cet élément de réflexion, et par conséquent cet élément de sagesse serait-il une atteinte aux droits du Corps Législatif? En quoi cette Assemblée pourrait-elle se trouver blessée de ce temps qui lui est donné pour réfléchir et de n'avoir
temps qui lui est donné pour réfléchir et de n'avoir pas à se prononcer au même jour à une nouvelle délibération? Non cela n'est pas possible, et je ne puis supposer de sa part des susceptibilités que repoussent sa sagesse, ses lumières et son patriotisme. (Très bien très bien!) Puis, ce que la commission propose est-il donc quelque chose d'aussi grave qu'on prétend ? Elle n'a fait que traduire en principe un fait qui existera presque toujours. Quand le Sénat adoptera une mesure aussi grave, le fera-t-il légèrement, avec précipitation? En un mot, qu'on me permette de le dire, est-ce
En un mot, qu'on me permette de le dire, est-ce qu'une pareille résolution se bâclera? Nous le Sénat prendra le temps de réfléchir; il se livrera à un examen sérieux; il y aura une discussion prolongée, approfondie, en un mot, car de telles questions ne se tranchent pas à la hâte. (Très bien) très bien!) Alors donc que la commission n'eût pas inscrit cet ajournement dans le sénatus-consulte, il en serait toujours existé en réalité. Mais reste, il a un correctif, c'est la déclaration d'urgence; quand il y aura urgence, la loi sera immédiatement renvoyée à l'examen du Corps Législatif.
la loi sera immédiatement renvoyée à l'examen du Corps Législatif. Je ne puis donc me rendre compte des objections, des susceptibilités, des irritations qui ont pu s'élever contre la modification utile et importante que la commission a introduite dans le sénatus-consulte. De plus, c'est une sanction donnée au pouvoir nouveau dont vous êtes investi. Quand le sénatus-consulte a été apporté à cette Assemblée, il s'est manifesté une préoccupation où l'on a dit que le pouvoir accorde au Sénat n'avait pas de sanction. Eh bien! cette sanction, c'est la réflexion, c'est la sagesse, c'est le temps donné pour mûrir une nouvelle
la sagesse, c'est le temps donné pour mûrir une nouvelle délibération, et je ne crois pas qu'il soit possible d'en trouver de plus conforme aux intérêts de l'Etat et à la dignité du Sénat. [Marques nombreuses d'approbation.] Le renvoi est ordonné. Eh bien quand une mesure si grave aura été prise, croyez-vous qu'il ne se fera pas dans les sphères gouvernementales un travail qui facilitera l'accord? [Adhésion.] Quand l'Assemblée prendra une résolution semblable, quand elle fera respectueusement appel à l'avis et à la sagesse du souverain, est-ce que ses raisons ne seront pas fortement pèsées, est-ce qu'on ne s'efforcera pas
ne seront pas fortement pèsées, est-ce qu'on ne s'efforcera pas d'arriver à une entente? Je ne veux pas développer les motifs qui repoussent la prévision d'un désaccord; mais supposons que ce désaccord s'élève, supposons que l'Empereur n'accepte pas les observations du Sénat, et que la loi soit sans changement des Tuileries qu'arrivera-t-il? elle sera renvoyée à l'examen du Conseil d'Etat, puis elle viendra de nouveau en délibération devant le Corps Législatif. Or, croyez-vous que celui-ci accueillera avec dédain une décision venant de nous? Si cela était possible, ce serait à désespérer de jamais créer cette harmonie, ces relations dignes et
désespérer de jamais créer cette harmonie, ces relations dignes et conciliantes, qui doivent présider aux rapports des grands pouvoirs publics, et qui sont le gage de l'action féconde des grands gouvernements. (Très bien très bien !) Une parole pénible a retenti hier même dans le Corps Législatif; une voix s'est élevée et a dit Qu'importe le Sénat? C'est une parole fâcheuse que je rappelle parce que le sentiment qui l'a inspiré ne revivra jamais dans cette enceinte. Très bien! très bien! C'est une parole impolitique qui tend à détruire ce qu'il y a de plus précieux, de plus désirable, l'accord
qu'il y a de plus précieux, de plus désirable, l'accord entre les grands corps de l'Etat (nouvelle adhésion), en un mot c'est une parole isolée, et quand le ministre de l'Empereur prête la séance, l'honorable M. Duruy, a répondu : Le Sénat, c'est la sagesse, c'est l'expérience, et cela m'importe beaucoup à moi, le mot pénible que j'ai rappelé a été rayé et désavoué par la Chambre totale. [Très bien! très bien!] Voici décision aura, du reste dans l'autre Chambre, une conséquence qui n'est pas sans importance et pourra seconder des combinaisons utiles, et y former un point d'appui pour
des combinaisons utiles, et y former un point d'appui pour certains côtés de l'opinion. Dans les Assemblées, il y a des majorités et des minorités, vous le savez, les minorités ne se tiennent jamais pour battues; quand la loi reviendra devant le Corps Législatif, le renvoi offrira un point d'appui à la minorité et ce n'est pas là un des côtés les moins considérables du sénatus-consulte. Quand les juges savent qu'ils seront jugés à leur tour et que leur décision n'est pas absolument sans recours, cela les rend plus équitables, plus modérés; et c'est à ce point de vue que
plus modérés; et c'est à ce point de vue que le sénatus-consulte est une garantie contre les abus des majorités. Mais, dit-on, si la loi revient devant vous sans avoir été modifiée, sans qu'on ait tenu compte de l'opinion du Sénat voilà le sujet de l'inquiétude exprimée par nos honorables collègues M. Charles Dupin et M. Hubert-Delisle. "Ne serons-nous pas humiliés!" disent-ils. "Non! nous aurons fait notre devoir, et il n'y a jamais d'humiliation quand on a fait son devoir. [Vive adhésion.–C'est cela!–Très bien!] Vous aurez fait connaître votre opinion loyalement, au grand jour, et il y a un autre
loyalement, au grand jour, et il y a un autre juge qui prononcera, en dernier ressort entre nous, c'est l'Opinion publique. Messieurs, nous serons dans la situation du Président des Etats-Unis, qui a le droit de renvoyer la loi à une nouvelle délibération du Congrès en y opposant son veto. M. LE PRÉSIDENT MYER C'est ce qui avait également lieu sous la Constitution de 1848. M. Mais aux Etats-Unis, quand le Président a opposé son veto, il faut que la loi réunisse les deux tiers des voix. M. LE VICOMTE DE LA ROCHEFORT Oui aux Etats-Unis, la Constitution exige que
DE LA ROCHEFORT Oui aux Etats-Unis, la Constitution exige que la loi réunisse les deux tiers des voix à une seconde délibération. La commission du Sénat ne pouvait pas songer à déplacer ainsi la loi fondamentale des majorités, et l'obligation de la majorité des deux tiers ne lui est même pas venue à la pensée. Mais à la place de cette sanction du veto du Président des Etats-Unis, sanction considérable sans doute, la commission en a établi une autre qui a certainement son importance c'est l'ajournement de la délibération. Je dis donc que le sénatus-consulte qui vous donne le droit