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due, elle est opérée, du moins intersubjectivement. A la vérité, si c'est un immeuble qui a été ainsi acheté par un seul, la propriété, au regard des tiers, résidera exclusivement sur sa tête tant que, l'acquisition faite en son nom ayant été transcrite, la sous-aliénation au profit des associés ne l'aura pas été. Jusques là, il peut créer sur l'immeuble des hypothèques et d'autres droits réels définitifs; il peut le revendre à d'autres que ses co-associés. Mais remarquons bien que, quoique non transcrite, la sous-aliénation est opposable à ses héritiers. Les héritiers ne peuvent jamais se prévaloir du défaut de
Les héritiers ne peuvent jamais se prévaloir du défaut de transcription d'une aliénation immobilière consentie par leur auteur. La loi du 23 mars 1855 est formelle sur ce point. Ils n'auraient du reste aucun intérêt à s'en prévaloir, car, ce qui est imperfect, faute de transcription, c'est seulement la translation de propriété et non l'obligation de l'effectuer : or, les héritiers sont tenus de toutes les obligations de leur auteur, et, s'ils allèguaient que la translation de propriété n'est pas encore accomplie, on leur répondrait qu'en ce qui les concerne, la seule conclusion à tirer de ce fait est qu'ils
la seule conclusion à tirer de ce fait est qu'ils doivent l'accomplir. Les héritiers de l'associé acheteur seraient donc mal venus à revendiquer, à sa mort, les immeubles dont la propriété apparente résidait sur sa tête, si les autres associés démontrent qu'il les avaient achetés pour les transférer à l'association, c'est-à-dire à eux tous car déjà cette seconde translation est opérée intersubjectivement et elle est, par conséquent, opposable aux héritiers; et si elle n'était pas opérée, ceux-ci auraient l'obligation de l'opérer. Ils sont exactement à la place de leur auteur. L'acte à transcrire, dans ce cas, pour rendre publique la
L'acte à transcrire, dans ce cas, pour rendre publique la sous-aliénation, est tout simplement le mandat donné par les associés à l'un d'eux, à l'acheteur, d'acquérir tel immeuble déterminé. Si l'associé avait reçu, non plus le mandat spécial d'acquérir tel objet désigné, mais le mandat général d'acquérir pour l'association, et qu'il vienne à acheter une chose en son nom mais pour le compte de tous, la sous-aliénation au profit de ses co-associés ne s'opère qu'au moment où il manifeste, par une déclaration expresse ou par un fait, l'intention qu'il a eue d'acquérir pour ses mandants. On ignore, en effet, tant
eue d'acquérir pour ses mandants. On ignore, en effet, tant qu'il n'a point affirmé cette intention, si c'est définitivement pour lui-même, ou si c'est pour l'association qu'il a acheté, car il était libre de faire l'un ou l'autre. Une énonciation dans l'acte d'acquisition, ou le fait que les deniers proviennent de la caisse sociale, indiquera bien souvent, dès l'origine, que l'achat a été effectué pour l'association : et alors la sous-aliénation, comme tout à l'heure, s'opérera immédiatement, du moins intersubjectivement. Dans cette hypothèse d'un mandat général, ce qu'il faudrait transcrire, s'il s'agit d'un immeuble, pour rendre la sous-aliénation opposable aux
s'il s'agit d'un immeuble, pour rendre la sous-aliénation opposable aux tiers, ce sera le mandat et une déclaration écrite de l'associé qu'il a voulu acheter pour l'association. Si c'est sans nécessité ou sans l'assentiment de ses mandants que l'associé exécute le mandat et achetant d'abord en son nom, il ne peut prétendre au remboursement des droits fiscaux et des frais d'acte qu'il a payés pour la première mutation : inutile à ses co-associés, cette dépense fautive doit rester à sa charge. Il n'y a qu'un cas où l'acquisition à titre onéreux faite pour l'association serait nulle, du moins au regard
onéreux faite pour l'association serait nulle, du moins au regard de l'association : c'est le cas où un associé (ou n'importe quelle personne) achèterait pour l'association sans en avoir reçu le mandat. La règle élémentaire qu'on ne peut stipuler ni promettre pour autrui recevait ici son application. L'acquisition serait-elle nulle aussi au regard de l'associé, qui aurait acheté sans mandat ? S'il a acheté en son nom. nom, quelles que fussent ses intentions secrètes ou manifestées, l'acquisition est sûrement valable pour et contre lui. Elle est valable pour lui, car le vendeur l'a acceptée comme unique acheteur et n'a point
le vendeur l'a acceptée comme unique acheteur et n'a point à se mêler de ce qu'il fait de la chose, à s'enquérir s'il la garde ou s'il l'aliène. Elle est valable contre lui, car il s'est personnellement obligé comme acheteur, et l'espérance de transmettre l'acquisition à ses co-associés n'a été qu'un motif de son acquisition : l'erreur sur le motif est inopérante dans notre droit. S'il a acheté au nom de l'association, ou, ce qui revient au même, de tous les associés, l'acquisition est nulle contre et pour lui. Elle est nulle contre lui, et nulle pour le tout. Il
est nulle contre lui, et nulle pour le tout. Il ne peut exiger ni la chose entière, ni même la part indivise que le vendeur, en croyant vendre à tous les associés, semblait lui promettre. Il ne peut exiger la chose entière, car le vendeur ne la lui a point promise et n'est en rien obligé d'accepter un autre acheteur que ceux avec qui il pensait avoir affaire. Il ne peut exiger une part indivise, car le vendeur n'a point voulu vendre une part de sa chose isolément. Vendre une part, isolée et vendre cette même part en même temps
part, isolée et vendre cette même part en même temps que toutes les autres sont deux opérations différentes ; consentir l'une n'est pas consentir l'autre. Le consensus in idem placitum fait ici défaut par suite d'une sorte d'erreur in corpore. En principe, dans l'espèce, l'acquisition est nulle aussi pour l'associé; nous voulons dire qu'il peut se prévaloir de la nullité. Il le peut, car il n'a point acheté la chose pour lui, ni immédiatement, ni, nous le supposons, subsidiairement, mais seulement pour l'ensemble des associés, dont il espérait apparemment la ratification. Leur refus ne peut avoir la vertu de créer
ratification. Leur refus ne peut avoir la vertu de créer de toutes pièces entre le propriétaire et l'associé dépourvu de mandat un contrat de vente qui n'a point eu lieu. Mais si l'associé n'est point acheteur malgré lui, il y a un engagement dont il est tenu, parce qu'il l'a évidemment voulu : c'est celui de politique. A ce titre, il doit au vendeur déçu, à défaut de la ratification des associés, des dommages-intérêts qui l'indemniseront non seulement des pertes subies mais du gain manqué par suite de leur refus. L'association, dans le sens où nous prenons le mot, peut
L'association, dans le sens où nous prenons le mot, peut acquérir par prescription aussi bien que par convention. Par dix ou vingt ans, quand il y a juste titre et bonne foi, s'il s'agit d'un immeuble, — instantanément, dans les mêmes conditions, s'il s'agit d'un meuble, — par trente ans dans les autres cas, la possession rend les associés propriétaires, soit qu'ils l'aient tous exercée simultanément, soit qu'un seul l'ait exercée pour tous. Le fait que les possesseurs ont en vue un certain emploi de la chose possédée, et qu'ils se sont mutuellement engagés à lui donner cet emploi, loin
se sont mutuellement engagés à lui donner cet emploi, loin de supprimer manifestement l'animus domini de chacun d'eux pour sa part, et n'enlève, que nous sachions, à la possession aucune des autres qualités requises. Elle accomplit donc son œuvre à leur profit, et leur convention peut alors s'exécuter sans obstacle. Il reste à savoir si notre droit permet aux associations non reconnues d'acquérir à titre gratuit, de recevoir des dons et des legs. C'est ici surtout que les jurisconsultes français professent en chœur la négative. La nullité des dons et legs adressés aux associations non reconnues est un dogme pour
legs adressés aux associations non reconnues est un dogme pour eux tous. Jamais le moindre doute n'a effleuré leur esprit. L'opinion contraire, dont ils ne semblent pas même soupçonner la possibilité, leur paraîtrait un paradoxe, une plaisante gageure, un défi à la science. Nous regardons ce paradoxe comme la pure vérité ; nous tenons sérieusement cette gageure, et ce défi, si défi il y a, ne s'adresse pas à la science, mais à une longue et puissante erreur. Nous n'avons pas la présomption de croire que nous la détruirons et que nous amènerons la doctrine et la jurisprudence à la
que nous amènerons la doctrine et la jurisprudence à la répudier. Elle est trop invétérée, elle a été acceptée par trop d'hommes distingués, elle a trop de complices dans les préjugés, les craintes et les passions conjurés en France contre la liberté d'association, pour jamais s'avouer et même se croire vaincue. Nous savons à l'avance que notre thèse passera ignorée ou dédaignée de la plupart. Nous la soutenons pour le fier plaisir de défendre une vérité méconnue et impopulaire, et de réhabiliter peut-être aux yeux de quelques amis de la liberté, la loi française. Faut-il redire encore que ce n'est
liberté, la loi française. Faut-il redire encore que ce n'est point l'association considérée comme une personne distincte des associés, qui va être, dans notre théorie, donataire ou légataire? Écartons une dernière fois ce vain fantôme, dont nous n'avons nul besoin : c'est l'association en chair et en os, ce sont les associés pris comme tels, qui peuvent sans obstacle, selon nous, recevoir des dons et legs dans notre droit. Faire une donation ou un legs à des associés pris comme tels, c'est faire tout simplement une donation ou un legs à plusieurs individus avec une certaine charge : avec la
à plusieurs individus avec une certaine charge : avec la charge d'affecter la chose donnée ou léguée à la continuation et au développement de l'entreprise qu'ils ont entamée. Or, ces individus sont capables de recevoir, et les dons et legs avec charge sont prévus et permis par la loi française, articles 954 et 1046 du C. c. Ne serait-il pas surprenant que l'on pût, dans notre droit, faire une libéralité avec charge, sub modo, à un seul individu ou à plusieurs individus qui ne sont pas encore unis dans une commune entreprise ; et qu'on ne pût pas faire la
commune entreprise ; et qu'on ne pût pas faire la même libéralité, avec la même charge, à plusieurs individus qui ont commencé de poursuivre le but assigné à la donation ? Je puis incontestablement donner, léguer une somme, un immeuble à une personne, à la condition qu'elle fasse des fouilles archéologiques, qu'elle cultive la peinture ou la musique, qu'elle construite un hôpital, qu'elle nourrisse des pauvres; — je puis incontestablement faire un don ou legs sous ces mêmes conditions à plusieurs personnes qui ne sont pas encore associées et que ma libéralité, une fois acceptée, associera ; et je ne
ma libéralité, une fois acceptée, associera ; et je ne pourrais pas adresser ces mêmes dons, ces mêmes legs à plusieurs personnes qui s'étaient déjà engagées à faire ensemble des fouilles, à cultiver en commun la musique, à ouvrir un hospice, à recueillir des misérables ? Où est écrite, de quel principe découle cette étrange incapacité des hommes associés de recevoir des biens affectés au genre d'étude, de travaux, de distractions, de bienfaits qui leur sourient ? On n'a même pas la pauvre ressource de dire que la charge ou condition qui grève une telle donation est immorale ou illicite
condition qui grève une telle donation est immorale ou illicite : car la conclusion serait, d'après l'art. 900 du C. C, que la condition seule doit être réputée non écrite, mais que la donation est valable et reste libre aux mains des donataires, qui peuvent, sans y être obligés, l'appliquer à la poursuite du but social. Au surplus, que peut-il y avoir d'immoral ou d'illicite dans la condition de faire les choses utiles, grandes, belles, auxquelles s'adonnent les associations ? Dira-t-on que ce n'est pas seulement la charge ou condition qui est illicite, mais que la disposition dans son entier
qui est illicite, mais que la disposition dans son entier doit être considérée comme contraire à l'ordre public et comme nulle de ce chef ? Pourtant, selon nous, ce cas de nullité, passé sous silence par nos civilistes modernes, existe encore et se concilie très bien avec l'article 900. Mais, dans l'espèce, nous cherchons vainement en quoi la disposition serait contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, puisque nous nous sommes placés et restons toujours dans l'hypothèse où l'association est permise par nos lois, et où, par conséquent, il ne peut être coupable de l'encourager. C'est évidemment encore et toujours
peut être coupable de l'encourager. C'est évidemment encore et toujours le spectre de la main morte que l'on va nous montrer ici avec effroi. La libéralité serait contraire aux bonnes mœurs parce qu'elle tendrait à "soustraire les biens donnés au courant fécondant de la circulation". Mais on a vu déjà que cette crainte serait ici complètement chimérique et l'effet d'une pure monomanie : les biens donnés entrent dans une association qui est ou temporaire, ou dissoluble par la Volonté d'un seul, et doivent donc en sortir par un prochain partage; en attendant ils pourront être librement vendus par les copropriétaires,
en attendant ils pourront être librement vendus par les copropriétaires, et ils subiront, à la mort de l'un des associés une mutation par décès possible qui donnera lieu à un droit proportionnel. Qu'ils soient acquis par donation du vivant, les biens de l'association non reconnue n'offrent pas, pas un seul des traits de la main morte. Ils sont absolument semblables aux biens des sociétés civiles : qui a jamais pris ces derniers biens pour des biens de main morte ? Dirait-on que par la clause de réversion, combinée avec celle d'adjonction de nouveaux membres, les associations trouvent le moyen de
d'adjonction de nouveaux membres, les associations trouvent le moyen de perpétuer leur patrimoine, et de fonder ce que l'on se complaît à nommer une main morte libre et occulte ? Que les donations qui leur sont adressées sont donc bien nulles comme tendant à grossir cette main morte dangereuse et comme contraires à l'ordre public ? Que elles sont nulles du reste à un autre titre, à savoir, comme entachées de substitution, car la réversion greffée sur la donation constituerait une substitution prohibée ? Si cette objection était fondée, la conclusion serait seulement que les donations faites aux associations qui
conclusion serait seulement que les donations faites aux associations qui pratiquent la réversion et l'adjonction de nouveaux membres sont nulles. Or, c'est une thèse générale qu'on pose de part et d'autre. Mais, même ainsi restreinte aux limites de l'objet de l'objection, la conclusion serait fausse, parce que l'objection l'est elle-même tout entière. Pour ne pas encombrer le terrain de la discussion générale, nous nous abstiendrons de le démontrer ici. Comme la clause de réversion, seule ou combinée avec l'adjonction de nouveaux membres, n'est qu'un accident dans l'association, mais un accident important, nous l'examinerons à fond dans un chapitre spécial. Nous
important, nous l'examinerons à fond dans un chapitre spécial. Nous savons du reste déjà que, ni l'adjonction de nouveaux membres, ni la réversion, ni leur combinaison, n'ont pour effet de perpétuer sûrement l'association et son patrimoine. Nous reviendrons sur ces idées avec plus de précision, et nous prouverons aussi que la clause de réversion n'engendre pas le moins du monde de substitution prohibée, ni sur les biens donnés, ni sur les autres biens de l'association. On croira sans doute avoir trouvé un argument vigoureux contre la validité des dons et legs adressés à l'association non reconnue, dans l'article 910 du
legs adressés à l'association non reconnue, dans l'article 910 du Code. D'après cet article, les associations reconnues d'utilité publique ne peuvent recevoir de libéralités qu'avec une autorisation de l'autorité administrative. Si les associations les plus favorables aux yeux du législateur ne peuvent accepter de dons et legs qu'avec une autorisation, est-il croyable que les associations non reconnues puissent en recevoir librement ? Cela est parfaitement croyable et parfaitement logique. Il y a, pour restreindre la capacité de l'association reconnue, des raisons plausibles, qui n'existent plus du tout, dès qu'il s'agit de l'association non reconnue. Ces raisons se résument dans cette
de l'association non reconnue. Ces raisons se résument dans cette idée, que les biens des associations reconnues sont des biens de main morte, tandis que ceux des associations non reconnues, nous venons de le redire, n'en sont pas. La reconnaissance d'utilité publique ne confère pas seulement à l'association qui en est l'objet la personnalité, mais aussi, ce qui est bien plus important, la perpétuité. La perpétuité fait que l'association reconnue peut accumuler indéfiniment des biens et finir par en avoir plus qu'elle n'en peut utilement appliquer à l'entreprise sociale. La perpétuité et la personnalité combinées font que le patrimoine de
perpétuité et la personnalité combinées font que le patrimoine de l'association reconnue échappe aux mutations par décès. La protection jalouse avec laquelle la loi veille sur ce patrimoine fait qu'il est inaliénable sans autorisation et ne subit guère de mutation entre vifs. Il est donc facile de comprendre que le législateur, en échange de cette personnalité, surtout de cette perpétuité et de cette protection, ait donné à l'autorité administrative le pouvoir de modérer les acquisitions gratuites d'une telle association. L'article 910 du C. c. s'explique d'autant mieux, qu'à l'époque où il fut porté, la taxe de main morte n'existait pas
il fut porté, la taxe de main morte n'existait pas encore, et que les biens des établissements publics ou d'utilité publique jouissaient d'un véritable privilège fiscal. Mais quelle raison y a-t-il d'entraver par la nécessité d'une autorisation ou d'empêcher par une nullité les dons et legs qui s'adressent, non plus à une personne morale immortelle, mais à des associés unis par un lien temporaire, condamnés à mourir comme le reste des hommes, libres d'aliéner les biens communs? L'association non reconnue, qui est nécessairement ou instituée pour un temps limité ou exposée à la dissolution par la volonté d'un seul de
exposée à la dissolution par la volonté d'un seul de ses membres, est toujours à l'avant-veille ou à la veille d'une liquidation. Ses biens ne peuvent pas démesurément s'étendre. Les partis des associés dans le fonds commun passent à leurs héritiers et donnent lieu au droit de mutation par décès. Les aliénations entre vifs des biens sociaux sont aussi faciles que celles des biens de tout propriétaire; elles sont en moyenne aussi fréquentes que celles qui s'effectuent dans une famille laborieuse et sage. Aussi la taxe de main morte n'a été établie que sur les biens des associations reconnues, et
été établie que sur les biens des associations reconnues, et point sur ceux des associations non reconnues. Des considérations analogues à celles qui réclamaient et qui expliquent cette différence, mais plus nombreuses et plus fortes encore, réclamaient et expliquaient entre les deux groupes d'associations, cette autre différence qui résulte de l'article 910 du C. c. Ainsi tombe l'argument qui semblait s'élever de cette disposition. Il eût peut-être suffi, pour en montrer la témérité, et pour le réfuter, de le réduire à sa formule précise. Qui n'aurait en effet senti le vice de ce raisonnement : les associations reconnues ne peuvent
vice de ce raisonnement : les associations reconnues ne peuvent pas recevoir de libéralités sans autorisation; donc les associations non reconnues ne peuvent pas recevoir de libéralités du tout. Pour conclure contre la capacité, qui est la règle en toute matière, l'argumentation n'est pas serrée. Nous venons de nous appliquer à trouver et à réfuter les arguments susceptibles d'être invoqués contre la validité des libéralités faites aux associés comme tels. Il semble que nous les ayons tous prévu qu'aucun autre ne soit possible. Pourtant ce n'est par aucun de ceux que nous avons passés en revue que les jurisconsultes français
que nous avons passés en revue que les jurisconsultes français soutiennent la nullité de ces libéralités. C'est tout au plus s'ils emploient parfois l'un ou l'autre, le dernier par exemple, ou l'avant-dernier, comme argument de seconde ligne. Leur raison décisive, unique, nous la donnerions à deviner en mille à un étranger qui n'aurait jamais, en France, ni suivi un cours ni ouvert un livre de droit. Ils disent que la libéralité faite aux associés en vue de leur entreprise est nulle parce qu'elle s'adresse aux associés, mais à l'entité associative c'est-à-dire à un être qui n'existe pas et qui est,
c'est-à-dire à un être qui n'existe pas et qui est, par conséquent, frappé de l'incapacité la plus absolue et la plus incurable. Quelle est cette plaisanterie? s'écriera l'étranger à cette révélation. De quel droit suppose-t-on que le donateur a l'esprit dérangé, et qu'il a voulu gratifier un pur néant, et non les personnes vivantes et capables avec lesquelles il a traité ? Quoi ! si je fais un don avec charge à une seule personne ou à plusieurs non encore associées, c'est bien à cette ou à ces personnes, et non à une fiction, à une idée, à rien, que
non à une fiction, à une idée, à rien, que s'adresse ma donation ; et si je fais le même don avec la même charge à des hommes associés, on viendra me dire, malgré mes protestations, que ce n'est pas à eux que j'offre ma libéralité, mais à un être métaphysique auquel je n'ai jamais songé et dont j'ai toutes les peines du monde à me faire une idée ? En vérité, ce n'est pas le donateur qui a l'esprit dérangé, ce sont ceux qui lui prêtent une pareille intention. Pour nous tous, qui avons grandi au milieu de gens
Pour nous tous, qui avons grandi au milieu de gens qui dans l'association ne voyaient qu'un spectre, et qui avons été élevés dans la crainte des esprits juridiques, notre étonnement, nos impressions et nos expressions, quand par hasard nous découvrons la fausseté de ces croyances, sont moins vifs que ceux de l'étranger. Nous traitons sérieusement des erreurs et des terreurs que nous avons partagées, et nous leur faisons l'honneur d'engager contre elles une bataille rangée. C'est ce qui aura lieu dans la partie de cette étude, où nous devons, selon notre plan, exposer complètement et réfuter minutieusement la doctrine courante.
notre plan, exposer complètement et réfuter minutieusement la doctrine courante. Mais dès à présent nous pouvons affirmer au lecteur, avec une énergie appuyée sur la certitude, que rien, absolument rien ne permet de faire violence à l'intention visible du donateur et au bon sens, et de dire que la donation s'adresse à l'abstraction et pas à la réalité, au néant et pas à la vie, à l'association et pas aux associés. Tenons donc pour certain que les dons et legs faites aux associés sont des dons et legs faites aux associés. Or, nous l'avons vu, rien ne s'oppose à ce
associés. Or, nous l'avons vu, rien ne s'oppose à ce que les associés reçoivent des libéralités affectées à leur entreprise. Qu'est-ce à dire, si ce n'est que l'association peut acquérir à titre gratuit? Et ce ne sont pas seulement les dons et legs littérairement adressés aux associés en vue de leur entreprise qui sont valables; ce sont aussi les dons et legs simplement adressés à l'association. On doit croire en effet que le donateur ou testateur a voulu désigner par là les associés eux-mêmes en tant qu'ils sont associés. Il s'est servi d'une expression abrégée pour indiquer à la fois
s'est servi d'une expression abrégée pour indiquer à la fois les bénéficiaires de la libéralité et la charge dont elle est grevée. C'est certainement son intention; même dans ce cas, soyons-en sûrs, il n'a point voulu gratifier un mythe. Il a parlé comme tout le monde. La règle qui veut que interpretandi sunt actus ut valent quam ut poteant n'a jamais eu meilleure occasion de s'appliquer. En sorte que, suivant nous, en vertu de principes certains et solidement enchaînés, les libéralités faites soit aux associés, soit à l'association, s'adressent toutes aux associés et sont valables; tandis que nos adversaires, on