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par les intéressés, par les compagnies désireuses d'assurer ces services postaux. Combien de temps a mise la commission extraparlementaire à faire appel à la concurrence et à examiner les offres ? Elle a mis un an. Ce ne serait rien, messieurs, si elle avait obtenu un résultat. Mais à quoi ont abouti ses études? Après avoir provoqué des offres et après les avoir examinées, la commission extraparlementaire les a purement et simplement retournées au Gouvernement en disant qu'elle n'était pas compétente ni suffisamment éclairée pour les examiner et prendre une décision. (Exclamations. Vous avouerez, franchement, qu'attendre une année pour en
décision. (Exclamations. Vous avouerez, franchement, qu'attendre une année pour en arriver à dire qu'on est impuissant à donner un avis quelconque sur les offres qui étaient faites... M. Joseph Caillaux, ministre des finances. Il était facile de prévoir tout cela. M. Lenoir. Vous l'avez dit, monsieur le ministre des finances. M. le ministre des finances. Parfaitement. Et on n'a pas voulu me suivre. M. Jaurès. Alors, il fallait accepter ne varietur votre convention? M. le ministre des finances. Parfaitement. M. Jaurès. Jamais de la vie! M. le ministre des finances. Vous verrez ce que cela nous coûtera. M. Bouisson. Lorsque
Vous verrez ce que cela nous coûtera. M. Bouisson. Lorsque le ministre de l'époque — c'était le prédécesseur de M. Chaumet, je me hâte de le dire — reçut de la commission extra-parlementaire un dossier indiquant qu'il ne pouvait pas fixer les avantages de telle ou telle compagnie concurrente, on pouvait croire encore, à ce moment, que le Gouvernement prendrait au moins l'initiative de préparer un nouveau projet de convention conforme à la volonté unanime de la Chambre. Vous avez indiqué, messieurs, les points du projet Caillaux que vous n'acceptiez pas, ceux que vous acceptiez. Il était facile au Gouvernement
pas, ceux que vous acceptiez. Il était facile au Gouvernement de l'époque de tenir compte de cette volonté unanime de la Chambre en préparant un projet de convention conçu dans cet esprit et en le déposant sur le bureau de la Chambre. Il n'en a rien été, et lorsque je demandai au ministre des travaux publics où en était la question, sa réponse fut celle de tous les ministres qui arrivent au pouvoir : « Comment voulez-vous que je sois au courant de cette question, j'arrive au pouvoir, tout cela est dans mon tiroir, je n'ai pas eu le temps
est dans mon tiroir, je n'ai pas eu le temps de l'ouvrir et d'examiner le dossier. » Voilà la réponse qui me fut faite à propos d'une question aussi importante. Je m'adressai ensuite à l'honorable M. Chaumet à son arrivée au pouvoir et je lui dis : « À quel moment vous déciderez-vous à déposer sur le bureau de la Chambre ce projet de convention? » M. Chaumet m'a répondu exactement ce que m'avait dit avant lui M. Puech : « J'arrive au pouvoir, laissez-moi le temps matériel de me retourner et d'examiner la question. Quand je l'aurai fait, je
retourner et d'examiner la question. Quand je l'aurai fait, je prendrai un parti. » De sorte que si, d'ici à l'expiration du contrat qui arrive, notez-le bien, ceci est plus grave que vous ne le pensez, dans un an exactement — c'est en effet en juillet 1912 qu'expire le contrat en vigueur depuis vingt-cinq ans entre l'Etat et les messageries maritimes — pour peu que d'ici là nous ayons trois ou quatre ministères. (Exclamations et rires sur divers bancs) — messieurs, au train dont nous allons, cela n'aurait rien d'étonnant ! — vous voyez dans quelle situation nous nous trouverions.
! — vous voyez dans quelle situation nous nous trouverions. Si je suis à la tribune — et je m'excuse d'avoir été aussi long (Parlez! parlez!), c'est pour demander à M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes de vouloir bien indiquer d'une façon ferme à la Chambre à quel moment il entend déposer ce projet de convention. Si je lui pose cette question, ce n'est pas du tout — et je suis convaincu que vous n'en doutez pas — que je sois l'agent de la compagnie des messageries maritimes (Très bien ! très bien! à l'extrême gauche et
maritimes (Très bien ! très bien! à l'extrême gauche et à gauche), c'est, au contraire, parce que mes amis et moi nous voulons examiner et étudier le projet assez amplement pour pouvoir l'amender au besoin (Très bien! très bien! à l'extrême gauche) et pour pouvoir imposer au concessionnaire la volonté de la Chambre, au lieu de laisser le concessionnaire imposer la sienne à la Chambre et au Gouvernement. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) J'ai maintenant à vous faire juges de l'attitude de la compagnie des messageries maritimes, et je dois ici ouvrir une parenthèse. Quand vous avez voulu faire appel
ici ouvrir une parenthèse. Quand vous avez voulu faire appel à la concurrence, vous me rendrez cette justice que, en 1909, je vous ai déclaré que vous ne le pourriez pas parce que les concurrents éventuels se hâteront, le moment venu, de se mettre d'accord avec les messageries maritimes; ce que j'avais prévu est arrivé, et aujourd'hui, si mes renseignements sont exacts, la société d'études qui voulait remplacer les messageries maritimes s'est mise d'accord avec elles; on concèderait à cette société d'études les lignes du Brésil et de la Plata, alors que les messageries maritimes conserveraient les lignes de la
alors que les messageries maritimes conserveraient les lignes de la Méditerranée et de l'Extrême-Orient. Voilà à quoi ont abouti toutes ces lenteurs : à mettre d'accord deux sociétés rivales. Je suis convaincu — et ici je suis d'accord avec l'honorable ministre des finances — que si, à un moment donné, le Parlement avait raison de faire appel à la concurrence pour obtenir des concessions de la part des deux compagnies rivales, il n'est pas douteux que si ces deux compagnies deviennent aujourd'hui associées dans quelque manière, c'est l'Etat qui en supportera les conséquences ; c'est inévitable. (Très bien! très bien!)
supportera les conséquences ; c'est inévitable. (Très bien! très bien!) M. le ministre des finances. Cela aura tout au moins servi à démontrer ce que signifiaient en pareille matière les appels à la concurrence qu'on est venu brandir à la tribune de la Chambre. M. Ballande. Si on avait scindé les services au lieu d'en faire un bloc, vous auriez eu de la concurrence. M. le président. Il s'agit d'une question ; l'auteur de la question a seule la parole. M. Bouisson. Permettez-moi maintenant, messieurs, de vous faire juges, sans distinction d'opinion cette fois, de l'attitude de la compagnie des
distinction d'opinion cette fois, de l'attitude de la compagnie des messageries maritimes envers les ouvriers de la Ciotat. C'est grâce à la Chambre que les ouvriers de la Ciotat ont obtenu, à un moment donné, lorsque le projet de convention a été rejeté, la construction d'un paquebot pour mettre un terme, du moins momentané, à leur chômage, parce que vous avez exprimé votre volonté et que tous les orateurs qui se sont succédé à cette tribune et sont intervenus contre les messageries maritimes ont déclaré qu'on ne pouvait pas faire supporter à la classe ouvrière de la Ciotat la mauvaise
supporter à la classe ouvrière de la Ciotat la mauvaise gestion de la compagnie, parce que vous avez nettement indiqué au Gouvernement qu'il fallait trouver un moyen pour mettre fin à la misère de ce pays. Qu'a fait le Gouvernement? Il a autorisé la compagnie des messageries maritimes à mettre en chantier un paquebot en indiquant que si cette compagnie n'était pas concessionnaire, il ferait une obligation à la compagnie concessionnaire de reprendre le paquebot au prix coûtant. La population de la Ciotat tout entière vous est reconnaissante de ce geste. Seulement, qu'a fait la compagnie des messageries maritimes? Cette
geste. Seulement, qu'a fait la compagnie des messageries maritimes? Cette compagnie qui s'est toujours servie de la misère des ouvriers de la Ciotat -vous en avez eu des preuves qui ont été signalées à cette tribune— pour exercer une sorte d'influence et de pression non seulement sur le Gouvernement, mais sur la Chambre (Applaudissements à l'extrême gauche), a continué aujourd'hui les mêmes procédés. Vous me permettrez, messieurs, de vous lire quelques lignes très brèves du discours que notre collègue, M. Jaurès, prononçait à cette tribune, discours qui était applaudi unanimement à ce moment. Voici ce que disait notre collègue —
à ce moment. Voici ce que disait notre collègue — on ne peut pas être meilleur prophète... (Sourires.) "Je fais d'ailleurs remarquer à la Chambre que si les ouvriers de la Ciotat souffrent et souffrent gravement, ce n'est pas seulement de la suspension et de l'ajournement des travaux neufs, c'est aussi de la diminution soudaine, anormale, et probablement calculée, des sommes affectées à l'entretien des bâtiments existants, entretien qui est une partie importante des travaux des chantiers de la Ciotat. "Dans les comptes qui ont été produits à l'assemblée extraordinaire des actionnaires du mois de mai dernier, je remarque que
des actionnaires du mois de mai dernier, je remarque que les travaux de réparation et d'entretien ont été diminués, dans l'année 1908, de la somme énorme de 2,500,000 fr. "Et, à l'heure actuelle, depuis dix-huit mois, les bâtiments ne sont pas entretenus, les réparations les plus urgentes ne sont pas faites. La flotte, déjà médiocre, continue à se détériorer — l'accident récent des chaufferies du Portugal en est la preuve — : Je suis bien obligé de dire que ce n'est pas seulement sous le coup d'une gêne extrême que la compagnie des messageries a tout à coup abaissé de
la compagnie des messageries a tout à coup abaissé de 2,500,000 fr. les frais annuels de réparation et d'entretien, mais qu'elle voulait, à force d'affamer les ouvriers, les obliger à subir ses conditions et à s'en faire les défenseurs auprès du Parlement." Voilà les paroles prononcées par M. Jaurès et qui ont été applaudies par l'unanimité de la Chambre. C'est dire qu'on a été unanime à reconnaître que la compagnie se servait depuis 1908 des ouvriers de la Ciotat pour intéresser à leur sort les parlementaires, pour hâter le vote des conventions. Ce qui le prouve encore, c'est que dans
des conventions. Ce qui le prouve encore, c'est que dans le bilan de l'année 1910 que la compagnie des messageries maritimes a soumis aux actionnaires le 21 mai 1911 on y lit : "Il a fallu pourvoir au remplacement de plusieurs bateaux des lignes commerciales de la Méditerranée et de Londres qui étaient arrivés au terme de leur carrière. Nous avons été ainsi conduits à faire l'acquisition de quatre bateaux auxquels ont été donnés les noms de Basque, Nonnand, Caucase et Ispahan. Ces navires ont succédé au Bagdad, détaché de la Méditerranée et envoyé à Madagascar pour remplacer le Douro;
la Méditerranée et envoyé à Madagascar pour remplacer le Douro; au Malapan, au Cordouan et à la Dordogne. "Après radiation des valeurs initiales du Douro et du Matapan d'une part, et, d'autre part, après addition du prix des trois navires acquis en 1910, ainsi que du montant des charges incombant au matériel naval, la flotte en service ressort, comme prix de revient, à 216,937,480 fr. 35... "Voilà donc une preuve officielle qu'en 1908 et 1909 le chômage régnait à la Ciotat par la volonté de la compagnie des messageries maritimes. "En effet, pour pouvoir être mis en service en 1910,
"En effet, pour pouvoir être mis en service en 1910, il a fallu que ces paquebots soient commandés en 1909. "Et où les a-t-elle commandés? On m'affirme que c'est en Angleterre. Ce serait le comble de l'ironie (en admettant, ce qui est exact, qu'à la Ciotat l'outillage ne permet pas d'avoir en même temps en construction deux grands paquebots sur les quatre qu'elle a commandés ou achetés, elle pouvait tout au moins en réserver un pour ses chantiers de la Ciotat". De sorte qu'au moment où les ouvriers étaient affamés, au moment où ils étaient en chômage, la compagnie avait
au moment où ils étaient en chômage, la compagnie avait besoin de quatre paquebots; au lieu d'en commander un ou deux à la Ciotat, elle achetait ces paquebots à l'étranger, et c'est ainsi qu'ici, défilant dans les commissions de la marine, du budget, des délégations d'ouvriers de la Ciotat venaient vous implorer de voter le projet de conventions, non pas pour les messageries maritimes, mais pour leur permettre, à eux, d'avoir du pain pour leurs enfants. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) On continue aujourd'hui; il y a une grève à la Ciotat parce que systématiquement la compagnie des
grève à la Ciotat parce que systématiquement la compagnie des messageries maritimes renvoie les ouvriers sous prétexte qu'il n'y a pas de travail et que les conventions ne sont pas votées. C'est ainsi que des ouvriers atteignant soixante ans—vous entendez — après avoir travaillé pendant trente, trente-cinq, quarante et même quarante-cinq ans, la compagnie les met à la porte à soixante ans sans leur donner la moindre indemnité, après une vie entière de travail consacrée aux chantiers de la Ciotat. (Mouvements divers.) Ceci peut sans doute ne pas vous émouvoir, ... M. Jules Delahaye. Cela émeut tout le monde. M.
... M. Jules Delahaye. Cela émeut tout le monde. M. Bouisson... parce que vous n'avez pas vécu comme moi ces heures angoissantes des ouvriers sans travail, mais imaginez dans les centres que vous représentez 2,000 ouvriers en chômage depuis quatre ans. Il faut remarquer d'ailleurs que ces ouvriers depuis soixante ans ne se sont jamais mis en grève, ce qui montre bien qu'en somme ils ne cherchent pas à se livrer à des manifestations tapageuses. Aujourd'hui, pour hâter le dépôt des conventions de M. le ministre des travaux publics ils sont acculés à se mettre en grève, parce que, systématiquement,
sont acculés à se mettre en grève, parce que, systématiquement, on renvoie chaque jour de la Ciotat des quantités d'ouvriers. C'est ainsi qu'à l'égard de ces ouvriers de soixante ans, je tiens à rétablir l'exactitude des faits, M. le ministre des travaux publics et son collègue des finances ont accepté d'insérer dans le prochain cahier des charges une clause obligeant la compagnie à assurer une petite retraite de 200 fr. à ces ouvriers de soixante ans que l'on a mis à la porte pour la seule raison qu'ils avaient soixante ans. À l'heure où je vous parle, je vous signale
ans. À l'heure où je vous parle, je vous signale encore la manœuvre suivante de la compagnie : Il y avait des travaux de maçonnerie à faire dans le Paul-Lecat, le paquebot dont le Parlement a voulu donner la construction aux ouvriers. Qu'a fait la compagnie? Elle a fait venir des ouvriers maçons étrangers à la Ciotat pour faire le travail qui a toujours été exécuté à la Ciotat. Et pendant ce temps, les ouvriers de la Ciotat sont en chômage. Véritablement, est-ce que vous pouvez accepter une situation pareille? (Applaudissements à l'extrême gauche.) Est-ce que vous pouvez accepter que
(Applaudissements à l'extrême gauche.) Est-ce que vous pouvez accepter que la compagnie agisse ainsi avec les ouvriers pour exercer une pression sur le Gouvernement et sur le Parlement ? Un membre à l'extrême gauche. C'est du chantage. M. Bouisson. Les ouvriers ne s'y trompent pas ; ils savent que c'est du chantage et que la compagnie pourrait conserver ces ouvriers. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Voulez-vous que je vous donne une preuve de ce que j'avance ? En 1897-1902 la compagnie, systématiquement, a fait réparer en dehors de la Ciotat vingt-sept paquebots dont je donnerai le nom le moment venu. Lorsque
paquebots dont je donnerai le nom le moment venu. Lorsque l'on a lancé le Paul-Lecat, il y a un mois, la compagnie, sous la présidence de M. Lebon, ancien ministre, président du conseil d'administration, a offert, à la Ciotat, un banquet de près de cinq cents couverts, à 35 fr. par tête. (Exclamations à l'extrême gauche.) Oui, messieurs, 35 fr. par tête, soit, pour la compagnie, une dépense de 18,000 francs. Des ouvriers sont en chômage depuis quatre ans, ou bien on les renvoie des ateliers en leur disant : « Nous ne pouvons vous donner du travail » ;
« Nous ne pouvons vous donner du travail » ; et lorsqu'ils voient les actionnaires de la compagnie banqueter à raison de 35 fr. par tête (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche), croyez-vous que cela ne leur soit pas sensible? C'est une provocation. Je pense que la Chambre n'acceptera pas qu'une compagnie quelconque agisse de la sorte avec des ouvriers, d'honnêtes ouvriers qui ont toujours travaillé régulièrement, qui n'ont jamais fait d'agitation, et tente d'exercer une pression sur le Parlement pour l'obliger au vote de conventions favorables, sans lui permettre de les discuter. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Voilà pourquoi
permettre de les discuter. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Voilà pourquoi je suis à cette tribune. Je pose donc deux questions bien nettes et j'en aurai fini, en m'excusant d'avoir retenu si longtemps l'attention de la Chambre. Je lui demande à quel moment il pense, d'une façon ferme, déposer sur le bureau de la Chambre le projet de convention pour les lignes de l'Extrême-Orient, de la Méditerranée, du Brésil et de la Plata? Je le lui demande, non pas pour faire plaisir à la compagnie, mais pour permettre à la Chambre d'examiner, d'étudier ce projet afin de pouvoir le discuter en
d'examiner, d'étudier ce projet afin de pouvoir le discuter en toute connaissance de cause. Seconde question: je lui demande si, lorsque l'Etat donne des subventions énormes à une compagnie comme celle des messageries maritimes, des primes énormes qui ont été stigmatisées ici par M. Caillaux, dans un discours admirable prononcé en 1907 — je vous demande pardon de vous mettre en cause, monsieur le ministre — relisez, messieurs, ce discours et vous verrez comment M. Caillaux a traité la question — lorsque l'Etat donne à une compagnie toutes ces primes, primes à la construction, à la navigation, à la compensation
primes à la construction, à la navigation, à la compensation d'armement, je lui demande s'il peut accepter que compagnie affame ainsi ces ouvriers et les affame dans le but que vous savez, pour faire du chantage sur le Parlement et le Gouvernement? (Applaudissements à l'extrême gauche.) J'ajoute que le moment venu lorsque viendra ici en discussion le projet de convention, je montrerai à la Chambre comment certains administrateurs de la compagnie des messageries maritimes font partie, en même temps, de conseil d'administration de sociétés, fournisseur des messageries et exigent que les commandes soient passées à leur maison pour le plus
les commandes soient passées à leur maison pour le plus grand préjudice des messageries qui ont été ainsi presque acculés à la faillite. Je donnerai à la Chambre certains détails qui ne manqueront pas de l'intéresser sur la gestion de cette compagnie et qui sont la cause de sa gêne extrême et je suis persuadé que la Chambre tout entière comprendra alors toute l'étendue de nos griefs. (Vifs applaudissements.) Je vous prie, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, de répondre à cette double question et j'assure le Parlement de la reconnaissance de la population de la Ciotat tout entière, qui sait que,
la population de la Ciotat tout entière, qui sait que, si elle a eu un travail momentané, c'est à vous seuls, messieurs, qu'elle le doit. Malheureusement, ce travail n'existe plus. Le Paul-Lecat a été lancé et les ouvriers se trouvent dans le même état qu'il y a quatre ans, c'est-à-dire dans un état complet de chômage. Les ouvriers, à défaut du Gouvernement, comptent sur la Chambre! (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes. M. Charles Chaumet, sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes.
M. Charles Chaumet, sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes. Messieurs, M. Bouisson m'a posé deux questions. La première : « ce que je ferai auprès de la compagnie pour obtenir la réintégration des ouvriers qu'elle a congédiés -». Je suis obligé de répondre que je n'ai sur elle aucune action. Je lui ai demandé cependant des explications au sujet des congédictions. Elle m'a déclaré qu'elle s'était bornée à renvoyer des ouvriers de certaines spécialités dont elle n'avait plus l'emploi. À mesure, en effet, que s'avancent les travaux, certains ouvriers deviennent inutiles, d'autres nécessaires ; il faut remplacer par exemple
deviennent inutiles, d'autres nécessaires ; il faut remplacer par exemple les forgerons par les menuisiers. C'est, dit la compagnie, ce qu'elle a fait. Mais ces raisons qu'elle donne ne fussent-elles que des prétextes, je suis, vous le savez, sans aucun pouvoir pour l'obliger à réintégrer ses ouvriers. Je viens à la deuxième question. M. Bouisson me demande quand le Gouvernement déposera de nouvelles conventions. Notre collègue rappelle que j'ai soutenu avec lui le projet de convention déposé par mon honorable collègue et ami, M. Caillaux. En effet, j'ai soutenu ce projet de convention, non seulement parce qu'il appliquait des principes
projet de convention, non seulement parce qu'il appliquait des principes que je trouvais très justes, mais parce qu'il avait surtout cet avantage de mettre fin à une situation extrêmement préjudiciable aux intérêts des marins de la Ciotat, de Marseille et de Bordeaux, aux intérêts de la marine marchande, du commerce et de l'industrie de notre pays. M. le ministre des finances. Il n'y aurait pas eu de question ouvrière en la circonstance, si le projet de convention avait été voté. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes. Il n'est pas douteux que
des postes et des télégraphes. Il n'est pas douteux que cette question angoissante et douloureuse ne se poserait plus, en effet, et que nous aurions, d'autre part, réalisé déjà des progrès dont bénéficieraient à la fois la marine marchande et le commerce national. M. Emmanuel Brousse. Très bien! M. le sous-secrétaire d'État des postes. Dès mon arrivée à l'administration des postes, je me suis préoccupé de la question. Quelle situation ai-je trouvée? M. Bouissou a rappelé qu'une commission avait été nommée pour procéder à une adjudication. Elle a examiné les diverses soumissions, mais n'a pas cru devoir désigner un adjudicataire,
diverses soumissions, mais n'a pas cru devoir désigner un adjudicataire, les propositions des deux compagnies, qui se sont présentées, ne lui paraissent pas acceptables. Dans ces conditions, il ne peut être question pour nous d'adjudication. Nous nous trouvons obligés de conclure un marché de gré à gré. Mais c'est précisément parce que je discute un traité de gré à gré, que, quel que soit mon désir de déposer très rapidement sur le bureau de la Chambre de nouvelles conventions, je veux discuter très sérieusement le contrat à intervenir. M. Bouisson disait : « Il ne faut pas que la Chambre
disait : « Il ne faut pas que la Chambre subisse les exigences de la compagnie. Le Gouvernement ne veut pas les subir davantage. Quant à moi, j'entends ne prendre qu'en toute connaissance de cause mes responsabilités personnelles ; j'entends procéder moi-même à un examen minutieux de toutes les clauses des conventions futures. (Très bien! très bien!) Une commission interministérielle a déjà procédé à un premier examen. Elle a tenu vingt-six séances ; elle continue ses travaux ; elle doit entendre demain le gouverneur général de l'Indo-Chine. J'espère qu'avant la fin du mois nous aurons arrêté d'un commun accord les
fin du mois nous aurons arrêté d'un commun accord les textes nouveaux. M. Ajam. Il est malheureux qu'une question comme celle-là soit soumise à quatre ministères. M. Chanot. Que voulez-vous que vous dise le nouveau gouverneur général de l'Indo-Chine? Quelle compétence peut-il avoir en cette matière ? M. Jules Delahaye. Il est dans la même situation que vous ; il ne saura rien. (Bruit.) M. le sous-secrétaire d'État des postes. Mon cher collègue, vous admettrez bien cependant que je ne puisse pas établir des services maritimes et postaux sur l'Extrême Orient sans m'entendre avec le gouverneur général qui représente les