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à introduire dans cette vaste organisation des modifications spéciales à l'Algérie. Le gouvernement a retiré le projet de loi algérienne. C'est grand dommage. Depuis 1920 ou 1921, nous pourrions avoir en Algérie un système de protection de la maternité, il aurait provisoirement comblé une lacune à laquelle on a commencé à remédier en France, dès 1913, par la loi du 17 juin, il aurait constitué pour le législateur français des assurances sociales une expérience de plus à observer, d'envergure relativement restreinte et réalisée dans un milieu ethnique composé en partie tout au moins d'éléments français. Le décret du 15 janvier
tout au moins d'éléments français. Le décret du 15 janvier 1921, qui a rendu applicable à l'Algérie le livre II du code du travail, n'a pas seulement, dans son article 1, retranché de cette application certains articles déterminés dudit livre. Il a aussi prévu, pour les articles applicables, un certain nombre de dérogations qui affirment une fois de plus la spécialité des lois algériennes. A vrai dire, ce sont des dérogations de détail, abaissement à 12 ans de l'âge d'admission dans l'industrie des enfants indigènes ne possédant pas le certificat d'études primaires, mais sous réserve de la production d'un certificat
d'études primaires, mais sous réserve de la production d'un certificat médical d'aptitude physique (art. 2 du décret, al. 1), dérogation relative à l'établissement du livret de travail, de l'article 88 du livre II du code, pour les enfants musulmans ou Israélites étrangers, et pour les enfants indigènes algériens, nés dans les circonscriptions où l'état civil n'est pas régulièrement constitué (art. 2, al. 2), dérogation relative à la réglementation, la sécurité et l'hygiène du travail, à bord des navires de commerce (art. 4), etc. Ajoutons que le décret confirme les pouvoirs antérieurs du gouverneur général en ce qui concerne l'application de
antérieurs du gouverneur général en ce qui concerne l'application de la réglementation du travail, donne à la commission consultative les attributions des commissions départementales prévues par l'article 115 du livre II et règle quelques points de détail particuliers à l'inspection du travail en Algérie. Enfin une addition au livre II du code métropolitain, postérieure au décret de 1921 et de date récente, n'a pas encore été rendue applicable à l'Algérie. Il s'agit de la loi du 29 décembre 1923 qui a codifié, sous un nouvel article 43 du livre III, la disposition suivante : "Lorsqu'un accord sera intervenu entre les
la disposition suivante : "Lorsqu'un accord sera intervenu entre les syndicats patronaux et ouvriers d'une profession et d'une région déterminée sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire sera donné au personnel suivant un des modes visés par les articles précédents, le préfet du département pourra, par arrêté sur la demande des intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession et de la région pendant toute la durée de ce repos." Cette disposition intéresse principalement le commerce elle tend à éviter la concurrence faite, le dimanche, par le petit magasinier, servant seul la clientèle, au commerçant qui
le petit magasinier, servant seul la clientèle, au commerçant qui ne peut se passer de son personnel mais, en même temps, elle consacre, comme loi du métier, l'accord collectif intersyndical en y soumettant même les non syndiqués. La commission consultative n'a pas osé aller jusque-là et a repoussé le projet de décret tendant à étendre à l'Algérie l'art. 13. Telles sont les particularités de la réglementation algérienne du travail. Remarquons que celles que peuvent présenter les règlements d'administration publique pris pour l'Algérie en application de la loi des 8 heures, ne seraient peut-être prises pour des exceptions algériennes à la
ne seraient peut-être prises pour des exceptions algériennes à la loi métropolitaine ; elles sont, au contraire, prévues par la loi elle-même, qui a été faite pour l'Algérie comme pour la France, et elles n'affectent que les modalités d'application. Sans doute les règlements algériens peuvent présenter des particularités algériennes, mais dans les limites prévues par la loi pour toute la France, tout comme d'autres décrets réglementaires peuvent présenter des particularités relatives à une région française quelconque ou à un genre d'industrie ou de profession. La commission consultative a, par contre, approuvé un projet de décret étendant à l'Algérie les dispositions
approuvé un projet de décret étendant à l'Algérie les dispositions de la loi du 16 février 1922 qui complète l'art. 36 du livre II relatif au repos hebdomadaire. Les premiers décrets relatifs à l'Algérie sont du 5 mars 1924 (J. Off., 12 mars, pp. 2410-2413). Ils concernent les industries des cuirs et peaux, des chaussures en gros, les industries textiles, les magasins et salons de coiffure et ateliers de confection de postiches. Des projets de décrets viennent d'être approuvés par la commission consultative et sont relatifs à l'industrie de l'ameublement, au commerce de gros et demi-gros, aux industries du charbonnage
au commerce de gros et demi-gros, aux industries du charbonnage et de la carrosserie, aux entreprises de manutention maritime, à la meunerie. Tel qu'il est applicable à l'Algérie et malgré les particularités que nous lui connaissons, le livre II du code du travail fait l'objet de critiques. Le législateur de 1921, qui a d'ailleurs ainsi que nous l'avons indiqué simplement consacré la législation antérieurement applicable, n'a peut-être pas suffisamment. tenu compte du milieu spécial auquel il destinait le décret. L'examen de deux sortes de dispositions, encore discutées, celle de l'âge d'admission dans l'industrie et du repos hebdomadaire nous en fournira
d'admission dans l'industrie et du repos hebdomadaire nous en fournira la preuve. 1° L'âge minimum d'admission des enfants indigènes dans l'industrie, fixé à 12 ans par le décret de 1921, peut paraître trop élevé. Tant que la fréquentation des écoles ne sera pas effectivement assurée, tant que la population indigène comprendra une aussi forte proportion de miséreux logeant dans des taudis et vivant dans des conditions déplorables d'hygiène, il sera plus avantageux que préjudiciable, pour ces enfants, qu'ils soient employés à certains travaux industriels les leur interdire ce sera le plus souvent les pousser au vagabondage et les priver d'un
plus souvent les pousser au vagabondage et les priver d'un gain nécessaire à la vie de familles nombreuses et misérables, et susceptibles d'élever leur niveau de vie. Mais il est peut-être possible de concilier l'intérêt qu'ont ces enfants à travailler, avec l'indispensable protection de leur santé. Il suffirait d'exiger, des chefs d'industrie qui les emploient, qu'ils placent ces enfants dans des conditions d'hygiène et de sécurité particulièrement sévères et ne les occupent qu'à des travaux auxquels leur âge les rend aptes. L'abaissement de l'âge minimum des enfants ne saurait être accepté sans que soient édictés de minutieux règlements concernant chaque
accepté sans que soient édictés de minutieux règlements concernant chaque genre d'industrie et de travail et comportant des sanctions sévères et pratiquement effectives. La question, particulièrement délicate, se pose depuis plusieurs années pour l'emploi des fillettes indigènes dans les manufactures de tapis à points noués. À vrai dire, ce sont les industriels qui, en présence des difficultés de recrutement de la main-d'œuvre, souhaitent en faveur de leurs établissements une dérogation à l'âge limite de 12 ans. On sait que, dans ce genre d'industrie, qui constitue une des spécialités algériennes, le travail d'exécution se fait à la main et est en
travail d'exécution se fait à la main et est en grande partie à la portée des enfants. Or, les femmes mariées indigènes travaillent rarement hors de chez elles, les mœurs musulmanes s'y opposant quant aux européennes, elles préfèrent travailler dans des manufactures de tabac ou dans des ateliers de couture où elles gagnent des salaires plus élevés et fréquentent un milieu qui leur plaît davantage. Un certain nombre de femmes indigènes, veuves, divorcées ou répudiées sont employées dans les ateliers de tapis elles y viennent accompagnées de leurs enfants en bas âge. Restent enfin les fillettes indigènes, mais seulement depuis
bas âge. Restent enfin les fillettes indigènes, mais seulement depuis leur douzième année jusqu'à leur mariage, ce qui réduit singulièrement le nombre des ouvrières utilisées et le temps pendant lequel chacune d'elles fréquente l'atelier. Les industriels prétendent n'avoir pas le temps, dans ces conditions, de bénéficier de l'apprentissage qu'ils donnent à ces fillettes et demandent de pouvoir les employer dès l'âge de 10 ans. Les inspecteurs du travail reconnaissent eux-mêmes qu'ils ne peuvent exiger l'application rigoureuse de la loi. La question n'est pas encore résolue. À la suite d'une enquête, au cours de laquelle les hygiénistes se déclarèrent adversaires résolus
au cours de laquelle les hygiénistes se déclarèrent adversaires résolus de l'abaissement de l'âge d'admission, la commission consultative du travail rejetait, en 1911, le projet de l'administration fixant cet âge à 10 ans. La question a été de nouveau posée à la dernière session de la commission (juin 1924). L'administration a fait valoir en faveur de la réforme projetée, à la fois l'intérêt de la production – les chefs d'entreprise ne recrutant pas la main-d'œuvre suffisante s'ils veulent ne pas contrevenir à la loi et celui des fillettes indigènes dont la fréquentation scolaire est très médiocre et qui vivent chez
la fréquentation scolaire est très médiocre et qui vivent chez elles dans des conditions d'hygiène bien inférieures à celles de l'atelier. L'administration a proposé à la commission d'adopter le principe de la fixation de l'âge d'admission à 10 ans, dans le cas particulier de l'emploi des fillettes indigènes dans les fabriques de tapis, et sous la réserve qu'un règlement particulier assurerait l'hygiène rigoureuse des ateliers et imposerait aux industriels l'installation de garderies pour les enfants des femmes travaillant à l'atelier. Ces propositions ont été adoptées par la commission, mais sans rallier l'unanimité des voix et non sans qu'une longue discussion
rallier l'unanimité des voix et non sans qu'une longue discussion se soit engagée entre adversaires et partisans de la réforme. Ces derniers n'ont d'ailleurs accepté que le principe de la réforme, se réservant nous le supposons le droit d'apprécier les garanties données au point de vue de l'hygiène et les sanctions prévues par le futur règlement. 2° Le repos hebdomadaire et dominical est encore un point de la réglementation du travail qui soulève quelques objections, au moins dans certains milieux algériens. Depuis 1906, la loi sur le repos hebdomadaire est applicable en Algérie (2) Cette extension a fait naître surtout
applicable en Algérie (2) Cette extension a fait naître surtout au début, des protestations et des résistances et, encore même, l'inspection du travail signale, dans chacun de ses rapports annuels (3), qu'elle a eu à relever de nombreuses infractions à la loi. Les commerçants israélites et musulmans qui ont des employés résistent à l'application de la loi, les premiers pour des motifs confessionnels le repos sabbatique leur étant rigoureusement imposé par leur religion, ils prétendent ne pas vouloir être astreints à deux jours consécutifs de chômage, les autres pour la seule raison qu'ils n'ont jamais eu l'habitude de chômer le
seule raison qu'ils n'ont jamais eu l'habitude de chômer le dimanche et qu'ils ont peine à changer leurs habitudes (4). Les protestations ne semblent pas près de cesser récemment – V '̃' ̃ "• (1) Nous ne saurions avoir une opinion sur les conditions d'hygiène que doit réaliser un atelier pour des enfants de 10 ans. Mais un membre de la commission dont l'opinion est particulièrement autorisée en matière d'hygiène a parlé de la nécessité qu'il y aurait à prévoir des heures de récréations surveillées. Si le règlement les prévoit, leur contrôle sera-t-il bien facile? - ̃ ̃ • J
leur contrôle sera-t-il bien facile? - ̃ ̃ • J '-(2, Le décret du 21 janvier 1909 a étendu à l'Algérie, sans modification, la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire depuis 1921, date de l'application, du livre. II du code, ce sont les articles 30 et suivants de ce livre qui sont applicables ce qui revient au même puisqu'ils reproduisent, eux aussi, la loi de 1906. (3) V. en particulier Vie commerciale et industrielle de l'Algérie en 1921 et 1922, p. 56-57.. ( 4) Leur religion ne leur fait nullement une obligation de chômer un jour par
leur fait nullement une obligation de chômer un jour par semaine. Mais si on leur imposait le chômage d'un jour à leur choix, il est vraisemblable qu'ils choisiraient le vendredi. encore, plusieurs conseils municipaux (1) ont demandé l'abrogation en Algérie de la législation sur le repos hebdomadaire, et la culte israélite de Tlemcen espérait pouvoir obtenir une autorisation de dérogation à la loi et la substitution du repos du samedi à celui du dimanche (2). S'il est vrai que la loi ne répond pas aux vœux d'une partie très importante de la population et qu'elle encourt le reproche d'avoir, opéré,
de la population et qu'elle encourt le reproche d'avoir, opéré, sans qu'elle fût justifiée, « l'assimilation absolue » de l'Algérie à la métropole, il y a peut-être un moyen de corriger ce défaut et de faire une loi « spéciale » sur le repos hebdomadaire vraiment adaptée aux mœurs algériennes. On pourrait s'inspirer du législateur tunisien qui, tenant compte des mœurs diverses des différentes races du protectorat, a posé le principe du repos hebdomadaire, mais a laissé le choix du jour à chaque employeur (3) il s'est sans doute inspiré, pour le principe, de la législation française, mais a cherché,
pour le principe, de la législation française, mais a cherché, quant à l'application, à faire une loi spéciale, adaptée aux mœurs et aux conditions économiques du pays. Les groupements professionnels. La similitude est parfaite entre la législation métropolitaine et la législation algérienne. Rien n'est plus naturel il s'agit ici de la reconnaissance du droit qu'ont les individus de se grouper pour la défense de leurs intérêts professionnels. La coalition professionnelle est un droit, de même que la grève et le lock-out qui en sont le corollaire les articles 131 et 142 du code pénal, nouveaux depuis la loi du 25
142 du code pénal, nouveaux depuis la loi du 25 mai 1864 qui a supprimé le délit pénal de coalition, sanctionne celui d'atteinte à la liberté du travail. (1) Tarot, Rio-Salado, Telagh, Montgolfier, Palikao et Blad-Touaria (Note au sujet d'une demande de dérogation à la législation sur le repos hebdomadaire, in Progrès de la commission consultative, sess. ord. 1924, p. 66). - (2) V. la référence de la note précédente. La question a été portée devant la commission consultative, à laquelle on a ainsi soumis une question d'interprétation de la loi. Les dérogations au repos du dimanche sont limitativement déterminées
loi. Les dérogations au repos du dimanche sont limitativement déterminées par la loi et les motifs d'ordre confessionnel ne peuvent donner lieu à aucune dérogation les travaux préparatoires du Parlement en font foi et le conseil d'État a jugé en ce sens. La commission consultative, en émettant le vœu qu'il n'y avait pas lieu d'accorder la dérogation demandée par la culte de Tlemcen, a bien interprété la loi. (3) Décret du 20 avril 1921. V. La législation ouvrière en Tunisie, in Bulletin du Ministère du Travail, 1922, pp. 380 s. Cette loi est restée lettre morte en France il nous
Cette loi est restée lettre morte en France il nous paraît inutile de nous demander si l'on doit créer cette institution en Algérie, tant qu'on n'aura pas trouvé le moyen de la rendre viable dans la métropole. L. 21 juin 1924, portant codification des lois ouvrières (livre IV du code dit travail et de la prévoyance sociale). J. Off. du 22 juin, p. 5578. Le Bulletin du ministère du travail (n° avril-mai-juin 1924, pp. 45 s.) donne le tableau de concordance des articles du livre IV avec ceux des lois codifiées. Les accidents du travail. – La question de l'extension
codifiées. Les accidents du travail. – La question de l'extension à l'Algérie de la législation des accidents du travail fut vivement discutée avant la guerre, surtout au moment du dépôt par le gouvernement du projet de loi de 1907. Nous ne retracerons pas les discussions passionnées auxquelles elle a donné lieu; nous ne rappellerons pas les objections que pouvait soulever le projet: on les a brillamment exposées dans cette revue. La loi du 25 septembre 1919 résolut la question de l'extension dans le sens de l'affirmative puis la loi du 25 octobre 1906 sur les maladies professionnelles a été considérée
25 octobre 1906 sur les maladies professionnelles a été considérée comme s'appliquant de plein droit à l'Algérie; enfin, les lois du 5 décembre 1922 et du 2 août 1923 relatives aux accidents survenus aux ouvriers agricoles et aux gens de service ont fait l'objet d'une déclaration expresse d'applicabilité par le législateur, sous réserve des particularités de la loi de 1906. Bien que le texte de la loi de 1906 diffère de celui du projet initial, il semble bien qu'on puisse lui adresser plusieurs des critiques qu'encourait celui-ci. La principale particularité qu'il édicte, à savoir le partage égal de la rente
qu'il édicte, à savoir le partage égal de la rente entre les veuves de l'ouvrier indigène, est-elle suffisante à réaliser l'adaptation de la législation française au milieu algérien? Toute discussion pour le moment est inutile. La loi existe c'est aux résultats qu'on devra l'apprécier et il est encore trop tôt pour le faire. André MOUNIER. André MOUNIER. Les délégués de l'Union des Sociétés de protection maternelle ont pris leurs diligences pour obtenir de M. le chef du gouvernement la promulgation d'une loi qui donnerait au personnel médical des consultations de première heure le statut dont il est pourvu dans le
première heure le statut dont il est pourvu dans le reste de la France. Cette demande est devenue une réclamation que les autorités administratives sont tenues de prendre en considération. André MONOURY. – LES DEUX RIVES DU SAHARA, avec une carte inédite hors texte. – Paris, Emile Larose, Libraire-Editeur, 1924. – 204 pages. L'auteur a réuni dans cet ouvrage les notes prises par lui au cours de différentes missions dont il avait été chargé, d'Alger à Tamanrasset par l'Oued Saoura, le Touat et le Hoggar, de l'Extrême-Sud tunisien vers le centre de l'Afrique, enfin, dans le sud marocain à l'effet
centre de l'Afrique, enfin, dans le sud marocain à l'effet de rechercher les possibilités d'une liaison entre le Maroc et l'Afrique occidentale française. Malgré le fait que, dans ses notes, M. Monoury ait, ainsi qu'il le dit, abordé les sujets les plus divers politique indigène, sécurité et police du désert, relations économiques, routes automobiles, etc., rarement ouvrage a présenté plus d'unité. Quelle que soit, en effet, la région que l'auteur traverse et quel que soit le sujet qu'il traite, on le sent hanté par l'idée de l'unité physique de notre empire africain, profondément convaincu qu'il constitue pour nous une réserve
empire africain, profondément convaincu qu'il constitue pour nous une réserve précieuse en hommes, en denrées constamment préoccupé d'en faire « un bloc définitif » en en reliant les éléments constitutifs à travers le Sahara, en utilisant cette « plate-forme » sur laquelle s'ouvre les diverses compartiments habités qu'est le Sahara « comme un passage » au lieu de l'ignorer. L'ouvrage de M. Monoury est l'un des meilleurs plaidoyers qui aient été fournis en faveur du Transsaharien. On lira avec le même intérêt et on consultera avec le même profit les développements que M. Monoury consacre aux questions accessoires traitées par
développements que M. Monoury consacre aux questions accessoires traitées par lui, notamment aux questions de politique indigène. L'auteur y montre les inconvénients qu'il y a toujours à saper l'autorité des chefs et à briser les cadres traditionnels des sociétés indigènes. Exprimées par un homme d'une telle compétence et d'une telle expérience, de pareilles idées méritent d'être sérieusement méditées. A. L. Wahl: PRÉCIS THEORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT MARITIME, – 1 vol. in-8° de 214 pages, Paris, 1924, Librairie du Sirey. Cet ouvrage est destiné par son auteur à former le complément du Précis de Droit Commercial, précédemment publié à la
complément du Précis de Droit Commercial, précédemment publié à la même librairie. L'origine du volume se trouve dans l'enseignement de M. Wahl, à Paris, ce qui assure à l'exposé un caractère didactique précieux par la clarté, la netteté et la brièveté des développements. L'auteur élimine de propos délibéré le droit public maritime, autant que faire se peut (ce qui n'est pas beaucoup) en raison de l'interdépendance du droit public et privé dans les questions maritimes. D'autre part, il s'inspire d'une idée directrice très ferme, il n'admet pas le « particularisme » du droit maritime. Non qu'il méconnaisse les nécessités particulières
» du droit maritime. Non qu'il méconnaisse les nécessités particulières de la matière et les adaptations obligées du droit général mais il résiste aux tendances autonomistes de certains théoriciens du droit maritime « Mon avis n'est pas que le droit maritime constitue une science séparée de toutes les autres branches du droit, obéissant à des principes spéciaux et s'interprétant par des procédés particuliers. Je crois fermement au contraire qu'il y faut voir une fraction du droit commercial, à laquelle sont applicables les dispositions générales du Code de Commerce et les règles beaucoup plus nombreuses qui dominent le droit privé tout
règles beaucoup plus nombreuses qui dominent le droit privé tout entier et servent à interpréter le droit commercial lui-même ». L'une des conséquences de détail, qu'il déduit de ce principe, c'est l'exclusion des ventes dites maritimes, qui selon lui ne sont des variantes, sans originalité véritable, des ventes du commerce le fait que le transport s'exécute par navire n'affecte point la nature juridique du contrat. Dans le texte, se reconnaît l'enchaînement logique, l'ordre rigoureux des idées, la mise au point rapide, sûre, de chaque question, avec l'indication sommaire des références essentielles, le maintien des développements dans de justes proportions respectives
essentielles, le maintien des développements dans de justes proportions respectives et tout en sous l'armature des principes directeurs de tous ces caractères il ressort un ouvrage de premier ordre pour l'étudiant et les non-spécialistes du droit maritime. Sa lecture permet de se mettre aisément au courant de toute question touchant au droit maritime et de pouvoir, par la suite, aborder, en pleine intelligence des problèmes et des difficultés, l'étude approfondie de la matière. Ce rôle, très important, d'introduction aux études de droit maritime, que l'auteur s'était assigné et qu'il a remarquablement rempli, est facilité par l'organisation matérielle du texte distribution
remarquablement rempli, est facilité par l'organisation matérielle du texte distribution claire en numéros courts et logiques coupés, table analytique des matières fort développée (pages 487 à 632), formant un véritable résumé de l'ouvrage, enfin, table alphabétique des matières et table des textes expliqués. Lefèvre-Paul. Paul Huc. OEUVRE POLITIQUE ET ECONOMIQUE DU PROTECTORAT FRANÇAIS EN TUNISIE, thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques, présentée devant la faculté de droit de Toulouse. – In-8°, 368 pages. Imprimerie Régionale, Toulouse, 1924. En réalité la thèse de M. Huc ne comporte que 235 pages, complétées par 130 pages de textes concernant les