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à la puissance d'une industrie éminemment nationale et que nous devons défendre, l'industrie de l'automobile. Mais il faut, mes chers collègues, quelle que soit votre opinion sur ces questions, qu'avant de décider vous connaissiez tous les éléments de la discussion. Je rappelle à la Chambre que, lorsque, pour la première fois, le benzol a été envisagé comme un carburant pouvant être utilisé pour l'automobile, personne ne prévoyait encore le développement que prendrait son emploi. J'ose dire, sans que personne puisse me réfuter, que lorsqu'ont été votées dans leurs termes généraux les lois de 1893 et de 1894, si on avait
les lois de 1893 et de 1894, si on avait pu croire qu'elles seraient ensuite appliquées au benzol, on aurait certainement par une mention spéciale insérée dans la loi, visé ce carburant d'une façon nommément désignée. Je prétends, messieurs — et il faut que vous vous le rappeliez — que les chauffeurs d'automobiles ont été obligés de lutter contre les loueurs qui, au début, ne voulaient pas que le benzol fût employé comme carburant dans l'automobile. Les propriétaires de voitures, à tort ou à raison — c'est une question technique, je n'oserais pas la trancher, car je craindrais que, sur
je n'oserais pas la trancher, car je craindrais que, sur ce point encore, notre collègue M. Lefèvre vienne apporter des rectifications, je constate simplement un fait indéniable — les propriétaires d'automobiles se montraient hostiles à l'usage du benzol parce que, prétendaient-ils, il leur faudrait changer leur carburateur et que le benzol encrassait beaucoup plus que le pétrolé. A ce moment, il a fallu que les conducteurs d'automobiles, les wattmen fassent une campagne presque aussi vive que celle qu'ils ont engagée contre la surtaxe du benzol pour obtenir, grâce à leur action corporative, l'utilisation du benzol dans leurs voitures. N'oubliez pas,
action corporative, l'utilisation du benzol dans leurs voitures. N'oubliez pas, en effet, que le pétrole est employé par le propriétaire riche et que le benzol, au contraire, est employé par les conducteurs qui servent d'une voiture comme moyen de travail, en un mot par les wattmen de taxi-autos. Ce sont surtout eux qui font une grande consommation de benzol. Et savez-vous quelle dépense supplémentaire leur impose aujourd'hui ce droit qui, en vertu des contrats qui les lient à leurs compagnies, est à leur charge? C'est une dépense de 1 fr. par jour en moyenne, c'est-à-dire de 300 fr. par an
par jour en moyenne, c'est-à-dire de 300 fr. par an environ. 300 fr. de plus annuellement pour ces ouvriers! C'est une charge considérable! D'autre part, il faut bien reconnaître qu'on ne trouvera pas un propriétaire de voitures qui consente à payer le carburant puisqu'il n'a aucun moyen d'en contrôler l'emploi. C'est donc dans l'intérêt du propriétaire que le benzol est laissé au compte du wattman. Le travailleur a donc intérêt à en dépenser le moins possible puisque c'est lui qui le paye. Telle est la situation. Lorsqu'au conseil municipal, M. Emile Massard, soutenu par un certain nombre de nos amis
Emile Massard, soutenu par un certain nombre de nos amis comme MM. Landrin, Brunet, Chausse, a porté la question à la tribune, il s'est expliqué très nettement et a présenté des observations très documentées. Il demanda au préfet de la Seine : « Etes-vous sûr que la loi de 1893, que la loi de 1894 qui ne sont visées ni l'une ni l'autre par le décret de M. le ministre des finances, et qui ne sont pas visées davantage dans l'arrêté du préfet de la Seine, conséquence de ce décret, êtes-vous sûr que ces lois ne s'appliquent pas à Paris,
êtes-vous sûr que ces lois ne s'appliquent pas à Paris, et croyez-vous, que vous n'avez pas le moyen de faire revenir l'Assemblée sur un vote qu'elle a émis peut-être avec une certaine précipitation ? » Comment la question s'est-elle posée au conseil municipal? Il y a eu une première délibération ; on a demandé une surtaxe portant le droit à 18 fr. 50 ; le dossier a été transmis au ministre qui, lui-même, a demandé l'avis du conseil d'Etat. Cette assemblée a estimé que le droit de 18 fr. 50 était exagéré et a dit que, dans la mesure d'un
était exagéré et a dit que, dans la mesure d'un droit de 15 fr. et quelques centimes, il pourrait autoriser la majoration de la taxe. Le préfet de la Seine a provoqué le décret de M. le ministre des finances. Il est donc certain, monsieur le ministre des finances, que, dans l'espèce, vous étiez en présence, je le reconnais tout le premier, d'une délibération du conseil municipal, suivie d'une demande de décret provoquée par M. le préfet de la Seine. Je n'ai point l'intention, monsieur le ministre des finances, dans cette grave question, de faire une sorte de substitution de
cette grave question, de faire une sorte de substitution de responsabilités, mais enfin nous sommes, nous, Parlement, en présence d'un décret émané de vous, en vertu de la loi, et voilà pourquoi, sous forme de résolution, nous vous demandons de suspendre l'exécution d'une mesure que vous avez prise. M. le ministre des finances. C'est au conseil municipal à prendre une délibération annulant ou suspendant la taxe qu'il a votée. M. Albert Willm. Je comprends toute la valeur de votre argument, mais lorsque le débat est revenu devant le conseil municipal, comment a-t-il été résolu ? On a renvoyé la question
comment a-t-il été résolu ? On a renvoyé la question à l'étude de la première commission. Alors les intéressés se sont retournés naturellement vers ceux qui ont, seuls, action sur vous, monsieur le ministre, qui, seuls, peuvent intervenir auprès de vous, vers les représentants élus au Parlement du département de la Seine. Vous vous exclamez quand nous vous demandons de suspendre l'application du décret. Mais actuellement deux raisons devraient vous amener à cette solution que je qualifierai d'élégante, et j'espère que l'élégance n'est pas pour vous déplaire. (Sourires.) Pourquoi cette solution est-elle élégante ? Parce que, d'une part, si vous
solution est-elle élégante ? Parce que, d'une part, si vous vous reportez au Bulletin municipal officiel, vous verrez que beaucoup de conseillers municipaux, à l'heure actuelle, reconnaissent eux-mêmes qu'ils n'avaient pas prévu, comme le disait loyalement notre ami Colly, toutes les conséquences du décret qu'on provoquait, si bien qu'un certain nombre d'entre eux sont tout prêts à revenir sur cette décision. Et puis, vous ne pouvez pas oublier, monsieur le ministre des finances, que les taxes actuelles viennent à expiration au 31 décembre de cette année et que, par conséquent, dès le 1er janvier prochain, le conseil municipal sera appelé
dès le 1er janvier prochain, le conseil municipal sera appelé à délibérer de nouveau sur ce point. Vous disiez tout à l'heure à M. Georges Berry : « Que se passera-t-il si on suspend l'application du décret et si ensuite le conseil d'Etat n'accepte pas le pourvoi ? » Laissez-moi vous faire remarquer que l'argument est à double tranchant. Que va-t-il se passer pour ceux qui ont payé si le conseil d'Etat, contrairement à votre supposition, accepte le pourvoi, ou si, au 1er janvier prochain, le conseil municipal, mieux averti, revient sur la taxe? Pendant plusieurs mois des travailleurs auront
revient sur la taxe? Pendant plusieurs mois des travailleurs auront été frappés d'un impôt particulier, qu'on considérera comme inique par la suite. C'est cela qu'il faut éviter. L'impôt, voyez-vous, difficile à supporter, difficile à légitimer, lorsqu'il pèse sur toutes les classes de travailleurs, est encore plus difficile à supporter et à légitimer lorsqu'il s'agit, comme dans l'espèce, d'une catégorie spéciale d'ouvriers que l'on traite en quelque sorte en ennemis en les frappant d'un impôt qui a l'air d'une réquisition forcée sur une classe de travailleurs. Voilà la vérité. (Applaudissements à l'extrême gauche.) D'autre part, M. Lefèvre a proclamé : «
l'extrême gauche.) D'autre part, M. Lefèvre a proclamé : « Comme chimiste, je déclare que le benzol n'est pas une huile minérale. » J'ai répondu, par avance, à cette assertion, que, dans leurs termes généraux, la loi de 1892 et celle de 1894, qui comprennent tous les impôts de cette nature sur les huiles minérales ou végétales, ne pouvaient pas avoir prévu l'application du benzol et que, si un seul de nos collègues s'était dressé à cette tribune pour montrer les conséquences que pouvait avoir précisément cette omission dans la loi, il est certain qu'il y aurait eu sur ces
loi, il est certain qu'il y aurait eu sur ces bancs une majorité pour désigner nommément le benzol. Mais, vraiment, êtes-vous bien sûr qu'il suffise d'un document pour affirmer que le benzol, qui est un produit de la distillation de la houille, n'est pas, en réalité, peut-être sous une forme un peu impropre, une huile que l'on puisse qualifier de minérale? Puisque l'on vous a cité un document — prêtez attention à ceci, messieurs — puisque l'on vous a cité un document officiel où il est dit que le benzol est un produit chimique, je vais vous en citer d'autres,
est un produit chimique, je vais vous en citer d'autres, qui sont non moins officiels, où l'on déclare que c'est une huile minérale. Ecoutez : Dans le rapport même de notre collègue M. Lefèvre, le benzol est appelé « essence de houille ». Dans la première délibération du conseil municipal, on lit : « Essence de houille ». Dans la proposition de M. Girou : « Essence de houille » encore. M.André Lefèvre. Et cela veut dire : « Huile minérale » ? M. Albert Willm. Laissez-moi terminer; je ne vous ai pas interrompu une seule fois. Dans le décret
vous ai pas interrompu une seule fois. Dans le décret du 11 mai 1911, on voit toujours : « Benzol et tous liquides assimilables à l'essence. » Ainsi, c'est vous-même qui baptisez le benzol « essence de houille, ou liquide assimilable à l'essence ». Je dis que, lorsqu'on emploie dans un document législatif le terme générique et général d'huile minérale et d'huile végétale, il n'est pas possible de soutenir — c'est vraiment vouloir se livrer purement et simplement à une discussion grammaticale — que l'on n'avait pas dans la pensée de viser ainsi tout ce qui, dans l'industrie de l'automobile,
de viser ainsi tout ce qui, dans l'industrie de l'automobile, pourrait être, comme carburant, ayant une origine presque identique, assimilé, comme le benzol, au pétrole et aux autres huiles minérales et végétales. Voilà la vérité. Voilà les faits comme ils sont. On n'a pas à instituer à cette tribune une discussion de laboratoire, une discussion scientifique. Tous les hommes de bon sens qui siègent sur les bancs de cette Chambre seront d'accord, lorsqu'on leur montrera que c'est grâce à une sorte d'interprétation judaïque des mots « huile minérale ou végétale » et « produits chimiques » que l'on prétend exclure
» et « produits chimiques » que l'on prétend exclure le benzol du bénéfice des lois de 1893 et 1894, tous les hommes de bon sens seront d'accord que l'on commet, c'est mon avis, une véritable hérésie. Je réponds à un dernier argument. Si la situation que j'ai évoquée devant vous, de ces milliers de familles ouvrières qui, à l'heure actuelle — après deux délibérations qui, sans doute, ne rencontreraient plus ni la même unanimité, ni même une majorité quelconque à l'hôtel de ville, comme le disait si bien M. Massard dans son discours — vous laissait indifférents; si, par
Massard dans son discours — vous laissait indifférents; si, par impossible, vous restiez insensibles à l'évocation de cette classe ouvrière supportant seule l'impôt nouveau qu'on veut prélever sur le benzol, il y a un dernier argument auquel vous ne vous rallierez pas, c'est l'argument de M. le ministre des finances qui, avec beaucoup de franchise et de netteté, vous disait : Prenez garde! Où allons-nous si nous suspendons l'application d'un décret? Laissez-moi vous dire qu'à l'heure où nous sommes, cela n'a plus aucune signification. La confusion est partout, il n'y a de direction nulle part. (Applaudissements au centre, à droite
a de direction nulle part. (Applaudissements au centre, à droite et à l'extrême gauche. — Interruptions à gauche.) Je vous rappelle que la prétention du préfet de la Seine, répondant à M. Emile Massard, en se contentant de soutenir que la loi de 1893 n'était pas applicable à Paris dans la circonstance, ne prouve rien du débat, puisque M. le préfet de la Seine s'est bien gardé d'apporter la moindre raison à l'appui de sa thèse. J'ajoute que les scrupules que vous invoquez tout à l'heure — scrupules légitimes, je le reconnais — viennent trop tard, alors que, depuis longtemps,
le reconnais — viennent trop tard, alors que, depuis longtemps, depuis quelques semaines et même quelques mois, nous avons appris que le pouvoir législatif est peut-être encore en apparence dans cette enceinte, mais que c'est le conseil d'Etat qui devient le dernier rempart, le palladium auquel on s'abrite. Ces scrupules, vous ne les avez pas eus lorsqu'il s'est agi de la question des délimitations qui a donné lieu à tant de discussions, terminées dans la confusion et dans la contradiction. Je supplie nos collègues de rétablir un peu d'ordre dans cette confusion et dans cette contradiction en faisant le seul
cette confusion et dans cette contradiction en faisant le seul geste qu'attendent de nous les intéressés : inviter le Gouvernement à suspendre, jusqu'à la décision du conseil d'Etat, l'application du décret. ( vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre.) M. le président. Je vais mettre aux voix la déclaration d'urgence... M. César Trouin. L'ordre du jour pur et simple ! M. Charles Benoist. Mais on ne peut pas appliquer l'ordre du jour pur et simple à une proposition de résolution ! M. Jules-Armand Razimbaud. On l'a fait l'autre jour. M. Charles Benoist. Je sais bien qu'on
fait l'autre jour. M. Charles Benoist. Je sais bien qu'on l'a fait l'autre jour et je sais aussi qu'on va encore m'opposer les précédents ; mais vous ne trouverez rien dans le règlement qui concerne les propositions de résolution : elles n'existent pas réglementairement, vous le savez bien. Par conséquent, toutes les conclusions que vous voulez en tirer tombent. Ce qu'il faut appliquer ici, c'est la solution du bon sens. Il y a une proposition de résolution de fait. Ceux qui ne voudront pas l'accepter voteront « contre », ceux qui voudront l'adopter voteront « pour ». Mais l'ordre du
qui voudront l'adopter voteront « pour ». Mais l'ordre du jour pur et simple ne s'applique pas à une proposition de résolution. (Mouvements divers.) M. Tournade. Vous avez plus de chances que moi. J'ai plaidé cette cause l'autre jour. J'ai presque été rappelé à l'ordre par le président, M. le président. Les précédents, monsieur Benoist, sont nombreux et j'ai cité, l'autre jour, un passage important de l'ouvrage de M. le secrétaire général de la présidence... M. Charles Benoist. Oh ! je le sais bien, c'est sa théorie, mais j'en ai une autre. M. le président.... rappelant tous ces précédents qui
une autre. M. le président.... rappelant tous ces précédents qui ont été « appliqués à peu près par tous les présidents. M. Georges Berry. C'est la question préalable. M. le président. L'ordre du jour pur et simple a été demandé; il a la priorité, et c'est lui que je vais mettre aux voix. M. le ministre des finances. Le Gouvernement demande à la Chambre de voter l'ordre du jour pur et simple pour bien marquer que le fond de ce débat doit lui rester étranger. (Très bien! très bien!) M. Georges Berry. Le conseil municipal dit la même chose. Vous
Georges Berry. Le conseil municipal dit la même chose. Vous vous renvoyez la balle tous les deux. (Mouvements divers.) M. le président. La parole est à M. Beauregard. M. Paul Beauregard. Messieurs, il ne me semblerait pas bon que ce débat se terminât par le vote de l'ordre du jour pur et simple sans que M. le ministre nous ait fait quelque déclaration propre à porter remède au mal dont on se plaint. Je comprends la difficulté juridique en présence de laquelle se trouvent et la Chambre et M. le ministre lui-même. Je ne veux en aucune façon lui faire
ministre lui-même. Je ne veux en aucune façon lui faire une mauvaise querelle. (Exclamations ironiques à gauche) Il me semble que ce que je dis est bien naturel. Evidemment je suis frappé par l'argumentation de M. le ministre des finances. La situation est très délicate. Comment, en somme, le débat actuel se justifie-t-il? M. le ministre a rendu un décret parce qu'il est investi d'une sorte de droit de tutelle vis-à-vis du conseil municipal. M. le ministre des finances. Parfaitement! M. Paul Beauregard. Il est hors de doute que nous avons toujours le droit de demander compte à un ministre
avons toujours le droit de demander compte à un ministre de ce qu'il a fait, mais, en même temps, il serait ridicule de notre part de prétendre, à la faveur de ce droit, nous substituer au conseil municipal lorsqu'il s'agit d'une délibération qu'en somme le ministre, n'a fait qu'approuver. (Très bien! très bien! au centre.) Cependant, messieurs, tout cela n'empêche pas qu'il y a une situation assez grave et dont nous sentons tous l'injustice. M. Lauche. Il y en a de plus graves que cela ! Voulez-vous me permettre un mot ! M. Paul Beauregard. Je crois bien qu'il y
mot ! M. Paul Beauregard. Je crois bien qu'il y en a de plus graves et même beaucoup. Parlez, je vous en prie M. Lauche. M. le ministre a pris un décret fixant à 15 fr. 20 la taxe sur le benzol; or, le conseil municipal avait voté une taxe de 18 fr. 60. Par conséquent, monsieur le ministre, vous avez pris un décret qui n'est pas en rapport avec la délibération du conseil municipal de Paris. C'est pour cette raison que nous demandons qu'il soit rapporté. M. le ministre des finances. Comment! parce que j'ai réduit la taxe votée?
des finances. Comment! parce que j'ai réduit la taxe votée? Autant j'ai le droit, en vertu de mon pouvoir réglementaire, de réduire une taxe jugée excessive par le conseil d'Etat, autant je n'ai pas celui d'augmenter cette taxe, parce que je me substituerais au pouvoir qui a le droit de le prononcer. Mais comment! quand le pouvoir réglementaire intervient dans l'intérêt des contribuables, vous déclarez cette intervention illégale? Je ne comprends plus. (Mouvements divers.) M. Lauche. Je déclare que votre argument, selon lequel vous affirmez que vous entendez respecter les droits du conseil municipal de Paris, ne porte pas, puisque
droits du conseil municipal de Paris, ne porte pas, puisque vous-même le premier vous les avez violés par votre décret. M. Arthur Rozier. Et tous les jours cela se produit. C'est une mauvaise plaisanterie, le respect de la liberté communale ! M. Paul Beauregard. Je me permets de penser que l'observation de M. Lauche prouverait d'abord que nous avons à remercier M. le ministre des finances, et qu'en même temps elle affirme bien aussi le droit que nous avons d'apprécier ce qu'il a fait, puisque lui-même a usé d'un droit d'appréciation. Je veux ajouter qu'en dehors de la question juridique,
d'appréciation. Je veux ajouter qu'en dehors de la question juridique, en dehors des droits de chacun, il y a une situation grave dont Paris se préoccupe. Il ne faut pas s'y tromper, l'opinion est, en somme, en faveur des chauffeurs. (Très bien ! très bien !) C'est très naturel, parce que, dans cette occasion, comme malheureusement, messieurs, vous le faites trop souvent depuis quelque temps, les pouvoirs publics sont intervenus dans des contrats privés et en ont modifié les conséquences normales. Il est évident que ces hommes ont le droit de se plaindre. Les contrats passés par eux ont été
de se plaindre. Les contrats passés par eux ont été modifiés dans leurs conséquences puisque les dépenses mises à leur charge ont augmenté alors qu'ils se trouvent en présence d'une réglementation du prix de leurs services, qui ne leur permet pas de rejeter, par une incidence qui serait toute naturelle, le poids de la taxe sur le consommateur. Ils ne le peuvent pas en l'espèce puisque leur industrie est étroite et réglementée. Je n'hésite donc pas à dire que la taxe n'a pas été établie avec la prudence qui eût été nécessaire. Le conseil municipal, à mon sens, n'aurait jamais
été nécessaire. Le conseil municipal, à mon sens, n'aurait jamais dû voter de pareils droits sans en prévoir les conséquences inévitables et M. le ministre nous mettrait à l'aise s'il voulait bien nous dire que, puisque c'est le conseil municipal qui a pris l'initiative, c'est à lui que revient le soin de faire modifier la situation. Je serais donc heureux que M. le ministre des finances nous dît simplement que si le conseil municipal de Paris demande la suspension de la taxe, lui, ministre, ratifiera sa proposition. (Très bien ! très bien !) M. le ministre des finances. Je n'ai
très bien !) M. le ministre des finances. Je n'ai même pas besoin, monsieur Beauregard, de faire cette déclaration ; il me semblait que les paroles que j'ai prononcées il y a un instant et le terrain sur lequel je m'étais placé signifiaient qu'il appartenait au conseil municipal de prendre une nouvelle initiative. Aux termes des lois existantes, si l'avis du préfet de la Seine est conforme à celui du conseil municipal suspendant ou abrogeant la mesure, il n'y a même pas besoin qu'un décret intervienne. Si l'avis du préfet de la Seine diffère de celui du conseil municipal, je
de la Seine diffère de celui du conseil municipal, je ne puis vous promettre qu'une chose — mais je le fais très volontiers — c'est d'examiner dans le même esprit du souci des libertés communales le texte qui me serait transmis. (Applaudissements.) M. Paul Beauregard. J'ai satisfaction, monsieur le ministre; je vous remercie. M. le président. La parole est à M. Rézier. M. Arthur Rozier. Messieurs, en présence de la déclaration que vient de faire M. le ministre des finances et qui donne au conseil municipal tout pouvoir de diminuer la taxe.... Sur divers bancs. Il l'a déjà ! M.
la taxe.... Sur divers bancs. Il l'a déjà ! M. Arthur Rozier. Il a le pouvoir, messieurs ; mais comme l'a dit M. le ministre des finances, à la condition que le préfet de la Seine soit d'accord avec le conseil municipal. Un membre au centre. Il n'est jamais d'accord avec lui. M. Arthur Rozier....nous enregistrons la parole de M. le ministre des finances et nous prenons acte de ce que, grâce à elle, l'administration de M. le préfet de la Seine ne pourra se retrancher ouvertement ou hypocritement derrière l'autorité gouvernementale... (Applaudissements à l'extrême gauche. — Réclamations sur divers
l'autorité gouvernementale... (Applaudissements à l'extrême gauche. — Réclamations sur divers bancs.) M. le président. Monsieur Rozier, vous ne pouvez pas prononcer de pareilles paroles. (Très bien ! très bien !) M. Arthur Rozier. Pour se refuser à exécuter les volontés du conseil municipal. Dans ces conditions, messieurs, je crois être d'accord avec mes amis pour dire que notre proposition de résolution a reçu en très grande partie satisfaction. En conséquence, nous la retirons. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. le président. La proposition de résolution est retirée. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Jaurès sur la politique du Gouvernement au Maroc. La parole est à M. Jaurès pour développer son interpellation. M. Jaurès. Je suis convaincu que dans les circonstances actuelles la Chambre ne me trouvera pas indiscret et importun d'ouvrir devant elle une fois de plus le débat sur la question Marocaine. S'il s'était ouvert il y a cinq ou six jours, j'avoue que je aurais abordé la tribune avec une sorte d'angoisse, car il semblait à ce moment que l'intervention espagnole au Maroc, que nous annonions depuis des