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titularisé en qualité de mouders de 3e classe, s'il n'a; auparavant, accompli un stage minimum d'une année, en qualité de mouders stagiaires. Ce stage expiré, l'inspecteur des cours du département dans lequel exerce le mouders stagiaire fournira un rapport sur l'aptitude et la manière de servir de cet agent. Au vu de ce rapport et sur la proposition du préfet intéressé, le gouverneur général prononcera soit la titularisation, soit le licenciement, soit le renouvellement du stage de l'intéressé. – En cas de titularisation, le stagiaire sera nommé à la dernière classe de l'emploi. – Une indemnité mensuelle de 280 fr.,
classe de l'emploi. – Une indemnité mensuelle de 280 fr., non passible de retenues au profit de la caisse locale des retraites pour l'Algérien, est allouée aux mouders stagiaires. Art. 2. Les mouders en fonctions à la date du présent arrêté seront rangés dans la classe correspondant à leur traitement actuel. Ils conserveront leur ancienneté de classe, qui comptera du jour de leur dernière promotion. Art. 3. – Les nouveaux traitements fixés par le présent arrêté sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, quelle qu'en soit la nature, ne peut être attribué, sur les fonds du budget
nature, ne peut être attribué, sur les fonds du budget de l'Algérie, aux agents visés au présent arrêté, en conformité d'un arrêté du gouverneur général, pris en conseil de gouvernement et publié au Bulletin officiel de l'Algérie. Pour le gouverneur général empêché Le secrétaire général du gouvernement, – M. Dubief. 22 août 1923. – Arrêté du gov/gén. de l'Algérie classant comme parc national une partie de la forêt domaniale de Dara-Oued (commune mixte de l'Oued-Marsa). (B. O., 1923, p. 2418). 22 août 1923. – Décret du jour modifiant le tableau des droits du tarif général des douanes à l'importation résultant
des droits du tarif général des douanes à l'importation résultant du décret du 1er mai 1902, relatif aux vins de liqueurs, vermouths et mistelles, provenant de raisins frais. (J. O. T., 27 septembre 1923). 23 août 1923. – Arrêté du gov. gén. de l'Algérie modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté du 3 janvier 1919, relatif aux indemnités exceptionnelles du temps de guerre. (B. O., 1923, p. 1901). Sur la proposition du secrétaire général du gouvernement – Vu les arrêtés gouvernementaux des 3 janvier 1918 et 26 mai 1918, portant attribution au profit des personnels des divers services de
portant attribution au profit des personnels des divers services de l'Etat en Algérie de nouvelles allocations temporaires pour cherté de vie et charges de famille, dites « indemnités exceptionnelles du temps de guerre » le décret du 16 janvier 1902 sur le régime financier de l'Algérie – l'arrêté du 17 décembre 1918 fixant le nouveau régime de l'indemnité exceptionnelle du temps de guerre et notamment l'article 2 la loi du 30 mars 1920 maintenant provisoirement l'indemnité exceptionnelle de 720 francs accordée aux personnes civiles de l'Etat (art. 2) l'arrêté gouvernemental du 8 juin 1920 le décret du 29 juin 1920
du 8 juin 1920 le décret du 29 juin 1920 modifiant les conditions de l'attribution de l'indemnité exceptionnelle de cherté de vie l'avis du conseil de gouvernement en date du 30 juillet 1920 Art. 1. – L'article 3 de l'arrêté gouvernemental du 3 janvier 1918 est modifié ainsi qu'il suit: – Pour l'application de ces maxima, il sera fait état, à partir du 1er juillet 1920, des enfants vivants âgés de moins de seize ans ou qui, en fait, sont à charge, ainsi que des enfants morts pour la France au cours de la guerre. Art. 2. L'article 5 du
au cours de la guerre. Art. 2. L'article 5 du même arrêté est complété ainsi qu'il suit: Ne peuvent bénéficier des dispositions qui précèdent: – Les bénéficiaires de la loi du 25 mars 1920 attribuant des majorations aux titulaires de pensions civiles ou militaires d'ancienneté, à l'exception toutefois des veuves autres que celles visées à l'article 3 de la loi précitée; des orphelins et des titulaires de pensions militaires proportionnelles qui pourront recevoir, dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté, une indemnité exceptionnelle ne dépassant pas 360 francs par an. Quand une pension est partagée entre une
francs par an. Quand une pension est partagée entre une veuve et des orphelins, chacun de ceux qui remplissent les conditions réglementaires peut recevoir l'indemnité exceptionnelle, sous déduction du montant de la part de majoration qui lui est attribuée. Pour le gouverneur général – Le secrétaire général du gouvernement, – M. Dubief. 24 août 1923. Décret modifiant les recettes et les dépenses du budget du département d'Alger pour l'exercice 1923 et les fixant au détail du tableau annexé aux résultats généraux suivants (B. O., 1923, p. 2390). Reliquat disponible 4e Budget limite de l'exercice antérieur ordinaire extraordinaire Total Recettes 882.731
Budget limite de l'exercice antérieur ordinaire extraordinaire Total Recettes 882.731 83 n. 910. 705 751 685.05 19 22.052.473 33 Dépenses 12.981. 770 .5G io.335.5n 43 22. 620.281 90 Excedent de recettes 32. 191 34 24 août 1923. – Arrêté du gouvernement général d'Algérie homologuant les opérations du sénatus consulte dans la tribu des Arbaouat (annexe de Gerville). (H. & C. 1er septembre 1923, p. 1003). 24 août 1923. Décret du bey complétant l'article 4 du décret du 13 juillet 1922, relatif à l'institution des conseils de caïdat et de région. (J. O. 12 septembre 1923). Vu le décret du 13
(J. O. 12 septembre 1923). Vu le décret du 13 juillet 1922 relatif à l'institution des conseils de caïdat et de région Sur la proposition de notre premier ministre, Art. 1. L'article 22. du décret du 13 juillet 1922 suivant est complété comme il suit Indemnité allouée aux membres des conseils de région. L'indemnité journalière de 50 francs allouée aux membres des conseils de région leur est également acquise lorsqu'ils siègent au sein des commissions spéciales visées par l'article 15 du dit décret, réunies après autorisation du résident général. – 20 pour chacune des journées au cours desquelles ils accomplissent
20 pour chacune des journées au cours desquelles ils accomplissent les voyages d'aller et retour entre leur résidence et le chef-lieu de région et pour celles où, le cas échéant, ils sont obligés de y demeurer. – Les frais de voyage par la voie la plus économique de terre ou de mer leur sont également remboursés en 1ère classe sur production de mémoires visés pour les contrôleurs civils, présidents des conseils de région. En l'absence de services publiques de transport, les mémoires présentés doivent être appuyés des pièces justificatives de la dépense. Art. – Les dispositions du présent décret sont
la dépense. Art. – Les dispositions du présent décret sont applicables à partir du 1er juin 1920. Vu pour promulgation et mise à exécution – Tunis, le 21 août 1923. –Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale de France à Tunis, – De Castillon Saint-Victor. 25 août 1923. Décret rendu par application de l'article 20 de la loi du 8 avril 1923 et fixant les taux des allocations aux familles habitant hors de France, dont les membres sont sous les drapeaux. (J. O., 12 septembre 1923; B. O., J. O. T. 11 décembre 1923). Sur le rapport des ministres
O. T. 11 décembre 1923). Sur le rapport des ministres de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, des affaires étrangères, des finances, de l'intérieur, des colonies, Vu l'article 24 de la loi du 1er avril 1923, en particulier l'alinéa 5, ainsi rédigé « Pour les familles résidant hors de France, les tarifs sont fixés par décret »." Art. 1. Pour les familles qui résident en dehors du territoire continental de la France et de la Corse et qui bénéficient de l'application de l'article 24 de la loi du 1er avril 1933, le taux des allocations et des majorations
1er avril 1933, le taux des allocations et des majorations est déterminé comme il suit. Art. 2. Il est établi cinq catégories de taux d'allocations et de majorations, qui sont exprimés en francs français, sans que les frais de change ni d'abonnement puissent être mis à la charge du budget métropolitain, conformément au tableau suivant : MARGE ACTIVITÉ Majoration Activité des pays Européens et internationaux (Voy. en mer, terr. cont.) Afrique, Asie, Amériques 1re catégorie 125 100 50 60 70 80 2de catégorie 110 80 70 80 90 3ème catégorie 95 60 50 60 70 4ème catégorie 85 40 30
95 60 50 60 70 4ème catégorie 85 40 30 40 50 5ème catégorie 75 20 10 20 30 Art. 3. – La première catégorie est applicable 1° dans les colonies françaises, dans les pays de protectorat et dans les territoires sous mandat relevant de la France, autres que ceux qui sont dénommés ci-après 2° dans les territoires de l'Europe continentale, autres que ceux qui sont dénommés ci-après. – La deuxième catégorie est applicable 1° en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Syrie, à la Côte de Somalie, dans les îles Saint-Pierre et Miquelon et les Antilles françaises, dans la
îles Saint-Pierre et Miquelon et les Antilles françaises, dans la Guyane française; Art. 4. Les taux et classifications du présent décret sont révisables, chaque année, par décret rendu avant l'appel de la première fraction du contingent. En cas de révision, les nouveaux taux sont applicables à toutes les allocations versées à partir de la date du 1er mai de l'année en cours. 30 août 1923. – Arrêté du gouvernement général d'Algérie modifiant l'arrêté du 28 décembre 1921, relatif à l'élection des membres des comités départementaux et locaux des mutilés et réformés de guerre. (R. O., 1923, p. 1438a). Vu les
réformés de guerre. (R. O., 1923, p. 1438a). Vu les lois des 2 janvier 1918 et 5 août 1919, le décret du 26 février 1918, modifié et complété par les décrets des 28 septembre 1918, 18 mars, 7 octobre 1919, 4 mars, 12 octobre, 27 décembre 1920, 10 janvier, 10 juillet 1922 – le décret du 20 décembre 1919 rendant applicable à l'Algérie la loi du 2 janvier 1918 susvisée et le décret en date du même jour déterminant les mesures d'application à l'Algérie de ladite loi – le décret du 2 septembre 1921 modifiant la composition des comités départementaux
du 2 septembre 1921 modifiant la composition des comités départementaux et locaux des mutilés et réformés de guerre d'Algérie ainsi que le mode de désignation des membres de ces organismes – l'arrêté du 28 décembre 1921, relatif à l'élection des membres des comités départementaux et locaux des mutilés et réformés de la guerre – l'ordonnance du 22 juillet 1831. Sur la proposition du président du comité d'administration de l'office national des mutilés et réformés de la guerre Art. 1. – Les articles 7 à 18 de l'arrêté du 28 décembre 1921 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
1921 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Art. 7. Dès que le collège électoral est constitué, il est procédé comme suit aux élections des membres du comité départemental ou local. – Un arrêté préfectoral fixe la date des élections. Art. 8. Les candidatures doivent être déclarées par lettre recommandée, quinze jours au moins avant le jour de l'élection au comité départemental ou local qui en donne réception dans les quarante-huit heures. Les déclarations de candidature ne sont acceptées que si elles émanent de personnes remplissant toutes les conditions prescrites à l'article 16 du décret du 26 février
conditions prescrites à l'article 16 du décret du 26 février 1918, modifié par les décrets des 12 octobre et 27 décembre 1920. Les pièces justificatives à joindre aux déclarations sont les suivantes Pour chaque candidat homme 1° une copie certifiée conforme de son titre de pension ou de la première page de son livret de pension ou de son titre d'allocations provisoires d'attente – 2° un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date – 3°, un état signalétique et des services ou tout autre pièce de nature à prouver qu'il a appartenu à une unité combattante.
nature à prouver qu'il a appartenu à une unité combattante. Pour les femmes pensionnées de la guerre, il sera produit une copie certifiée conforme du titre de pension ou d'allocations provisoires d'attente, un extrait du casier judiciaire ayant moins de trois mois de date et un certificat du maire attestant la nationalité française de la candidate. Art. 10. – L'élection des membres des comités départementaux ou locaux a lieu au scrutin de liste. Le scrutin est secret. Le vote se fait uniquement par correspondance. Art. 11. A cet effet, le comité départemental ou local, adresse aux délégués, en même temps
comité départemental ou local, adresse aux délégués, en même temps que les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires. Art. 12. – Au jour fixé pour l'élection, chaque délégué remet au maire son bulletin de vote dans une enveloppe cachetée, qui est, par les soins du maire, renfermée dans une deuxième enveloppe, portant en suscription le titre du comité départemental et, le nom de l'électeur. Cette enveloppe est paraphée par le maire et l'électeur, et envoyée par ce dernier au préfet, président du comité départemental ou au président du comité local. Art. 13. – Dans les huit jours qui suivent le
Art. 13. – Dans les huit jours qui suivent le vote, le scrutin est dépouillé par la commission prévue à l'article 9. – Le dépouillement a lieu dans les conditions suivantes : Art. 14. – Le président fait d'abord contrôler par la commission que le nom du délégué inscrit sur chaque enveloppe figure bien sur la liste des délégués électeurs. Il n'est pas tenu compte de toute enveloppe portant le nom d'un électeur non compris dans cette liste. Cette enveloppe, non décachetée, est annexée au procès-verbal. Art. 15. – Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou
vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le paraphe d'un des membres de ladite commission, apposé en marge sur la liste des électeurs, contenant les nom, domicile et qualité de chacun des inscrits et qui doit rester déposée sur la table autour de laquelle siège la commission. Art. 16. Le contrôle terminé, les premières enveloppes sont décachetées. Cette opération achevée, les enveloppes contenant les bulletins de vote sont remises à chacun des membres de la commission qui effectuent le dépouillement. Art. 17. – Nul n'est élu au premier tour s'il ne réunit pas la majorité absolue des
premier tour s'il ne réunit pas la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Aux deuxième tour, la majorité relative suffit et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 18. La commission prononce provisoirement par des décisions motivées sur les difficultés qui s'élèvent au sujet des opérations du vote. Ses décisions sont inscrites au procès-verbal; les pièces, enveloppes ou bulletins qui s'y rapportent, sont annexés au procès-verbal après avoir été pliées par les membres de la commission. Art. 19. L'article 23 de l'arrêté du 28 décembre 1921
Art. 19. L'article 23 de l'arrêté du 28 décembre 1921 est modifié et complété de la façon suivante : Art. 23. En cas de second tour de scrutin ou en cas d'annulation par le gouverneur général de l'élection, il est procédé à de nouvelles élections dans les formes prévues par le présent arrêté à une date fixée par arrêté préfectoral, dans le délai d'un mois. Pour le gouverneur général – Le secrétaire général du gouvernement, – M. Dubief. 31 août 1923. – Décret approuvant l'avenant à la convention du 31 mai 1900 intervenu le 26 avril 1923 entre le préfet
mai 1900 intervenu le 26 avril 1923 entre le préfet de Constantine, au nom du département, et la compagnie des tramways de Bône à La Galle et extensions, en vue de modifier temporairement le régime de l'exploitation." (J. O., 5 septembre 1923 ; B. O.; 1923, p. 2898) 7 septembre 1923. – Décret du 7 approuvant l'accord signé entre les pays de l'Afrique Nord-Equatoriale en vue de la lutte contre les sauterelles. (J. O. T., 11 novembre 1923). 7 septembre 1923. Arrêté du gouv. gén. de l'Algérie fixant les indemnités des instituteurs et institutrices exerçant dans les écoles d'indigènes de
des instituteurs et institutrices exerçant dans les écoles d'indigènes de Kénadsa. (Territoires du Sud). (B. O., 1923, p. 2580). 7 septembre 1923. – Arrêté du gouv. gén. de l'Algérie portant organisation du personnel colonial du service de la culture et du contrôle technique des fabriques de tabac. (B. O., 1923, p. 2458). Vu le décret du 23 août 1898 (1) sur le gouvernement et la haute administration de l'Algérie – l'article 69 du décret du 20 décembre 1920 (2) concernant l'institution et le fonctionnement du service de la culture et du contrôle technique des fabriques de tabacs – les arrêtés
du contrôle technique des fabriques de tabacs – les arrêtés des 5 mars 1908 (3), 16 octobre 1914 (4), 27 juin 1920 (5), 13 juillet 1920 (6) et 6 septembre 1920 (7), 2 juin 1921 (8), 19 août et 3 novembre 1921 (9), sur l'organisation du cadre des agents coloniaux du service de la culture des tabacs en Algérie le décret du 30 décembre 1922 portant règlement du budget de l'Algérie pour l'exercice 1923 l'avis du conseil de gouvernement – Sur la proposition du secrétaire général du gouvernement, TITRE PREMIER ORGANISATION GÉNÉRALE Art. 1. – Le personnel colonial du service
ORGANISATION GÉNÉRALE Art. 1. – Le personnel colonial du service de la culture et du contrôle technique des fabriques de tabacs comprend les emplois d'Inspecteur de culture, Contrôleur de culture, Chef et adjoint de section, Expéditionnaire, Dame employée de direction, Garçon de bureau. Ce personnel est placé sous l'autorité et la surveillance du directeur du service qui fixe les résidences. Art. 2. Les grades, classes et traitements du personnel colonial de la culture et du contrôle technique des fabriques de tabacs sont fixés ainsi qu'il suit: 1. Inspecteurs de culture: 1re classe, 13.500 fr.; 2e classe, 12.000 fr. 2. Contrôleurs
1re classe, 13.500 fr.; 2e classe, 12.000 fr. 2. Contrôleurs de culture: 1re classe, 11.000 fr.; 2e classe, 10.000 fr. 3. Chefs et adjoints de section a) Chefs de section 1re classe, 8.500 fr.; 2e classe, 7.000 fr. 3e classe, 6.500 fr. b) Adjoints de section – 1re classe, 5.500 fr.; 2e classe, 5.000 fr. 3e classe, 4.500 fr. 4e classe, 4.000 fr. 4. Expéditionnaires Hors classe, 7.000 fr.; 1re classe, 6.500 fr.; 2e classe, 6.000 fr.; 3e classe, 5.500 fr.; 4e classe, 5.000 fr.; 5e classe, 4.500 fr.; 6e classe, 4.000 fr. 5. Dames employées de direction: Hors classe,
classe, 4.000 fr. 5. Dames employées de direction: Hors classe, 6.000 fr.; 1re classe, 5.500 fr.; 2e classe, 5.000 fr.; 3e classe, 4.600 fr.; 4e classe, 4.200 fr.; 5e classe, 3.800 fr. 6. Garçon de bureau 1re classe, 5.200 fr.; 2e classe, 5.000 fr.; 3e classe, 4.800 fr.; 4e classe, 4.600 fr.; 5e classe, 4.400 fr.; 6e classe, 4.200 fr.; 7e classe, 4.000 fr.; 8e classe, 3.800 fr.; garçon de bureau auxiliaire, 2.400 fr. à 3.000 fr. Une indemnité algérienne de 25% est attribuée, sur la base des traitements ci-dessus, aux fonctionnaires titulaires citoyens français. – Cette indemnité n'est pas
aux fonctionnaires titulaires citoyens français. – Cette indemnité n'est pas passible de retenue au profit de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Art. 3. – Les traitements et salaires fixés par le présent arrêté sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, qu'elle qu'en soit la nature, ne peut être attribuée sur les fonds de l'Algérie aux agents visés au présent arrêté qu'en conformité d'un arrêté du gouverneur général pris en conseil de gouvernement et publié au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. TITRE II Recrutement DES ADJOINTS DE SECTION Art. 4. – Les emplois
Recrutement DES ADJOINTS DE SECTION Art. 4. – Les emplois d'adjoint de section de la culture des tabacs sont, pour la proportion non réservée aux anciens militaires en vertu des lois et règlements ou, en cas d'insuffisance du nombre des candidats militaires, attribués exclusivement au concours. Ne peuvent prendre part aux épreuves que les candidats libérés ou exemptés du service dans l'armée active et figurant de 20 ans au moins et de 35 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. Pour les candidats qui justifient, soit de services civils pouvant entrer dans la liquidation d'une pension de
services civils pouvant entrer dans la liquidation d'une pension de retraite sur les fonds de l'Etat ou de l'Algérie, soit de services militaires, la limite supérieure d'âge est reculée au-delà de 35 ans d'une durée égale à celle de ces services et de 5 ans au maximum. – A titre transitoire et pour une période de 5 ans à dater de la cessation des hostilités, la limite supérieure d'âge est prorogée d'une durée égale à la période comprise entre le 3 août 1914 et le 24 octobre 1918. Les candidats reçus au concours sont nommés aux emplois vacants dans l'ordre
reçus au concours sont nommés aux emplois vacants dans l'ordre de leur rang d'admission. Art. 5. Tout candidat prenant part au concours pour l'emploi d'adjoint de section doit produire : 1° Une demande d'admission adressée au directeur du service et faisant connaître sur quelle langue, arabe ou kabyle, il désire être interrogé 2° Une expédition de son acte de naissance et, s'il est marié, un extrait de son acte de mariage 3° Un certificat délivré par les autorités du lieu où il réside, dans le mois qui précède l'inscription de sa candidature, constatant qu'il jouit de la qualité de français
sa candidature, constatant qu'il jouit de la qualité de français et qu'il est de bonnes vie et mœurs. (Ces pièces devront être établies sur papier timbré et les signatures légalisées s'il y a lieu dans les conditions fixées par la loi du 9 août 1919). – 4° Un extrait de son casier judiciaire n'ayant pas plus de trois mois de date (cet acte est établi sur la demande de l'administration). – 5° Un état signalétique et des services militaires ou, à défaut, une pièce établissant sa situation au point de vue militaire, ainsi que son certificat de bonne conduite sous
vue militaire, ainsi que son certificat de bonne conduite sous les drapeaux. Les postulants doivent posséder les aptitudes physiques nécessaires pour être employés dans un service actif ils sont soumis, à cet effet, avant d'être admis à subir les épreuves du concours, à une visite du médecin inspecteur de l'administration. Le gouverneur général arrête la liste des candidats admis à subir les épreuves. Art. 6. Les candidats sont soumis à Alger à un concours devant un comité spécial composé du directeur, d'un inspecteur et du premier contrôleur, chacun de ces trois membres peut être remplacé nominativement, en cas d'empêchement, par
trois membres peut être remplacé nominativement, en cas d'empêchement, par un contrôleur ou, à défaut, par un secrétaire. Un examinateur spécial est attaché à ce comité pour l'épreuve d'arabe ou de kabyle. La présidence appartiendra à l'employé le plus élevé en grade parmi ceux qui seront présents. Les candidats ne peuvent se présenter devant une commission dans laquelle siégerait leur père, leur oncle ou leur allié au même degré. – Tout examen passé dans ces conditions sera frappé de nullité. Art. 7. Le programme des épreuves est réglé ainsi qu'il suit – 1° Une dictée faite sur papier non réglé
suit – 1° Une dictée faite sur papier non réglé sans que le postulant puisse en corriger l'orthographe au moyen d'aucun livre ou secours étranger (la ponctuation ne sera pas dictée). 2° Composition française sur un sujet donné; 3° Solution de plusieurs problèmes d'arithmétique élémentaire, calcul numérique, solution des surfaces et des volumes – 4° Épreuves d'arabe ou de kabyle. Les deux premières épreuves sont subies en une seule séance. Il est accordé aux candidats vingt minutes pour corriger et remettre leur première épreuve après sa dictée répétée une fois et trois heures pour la deuxième épreuve. Une deuxième séance