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et de se substituer ainsi au législateur qui, bien que sollicité depuis plus de 30 ans, n'a pas encore pris parti dans cette question. Que le tribunal ne peut et ne doit donc examiner que le litige existant entre Biard et les Établissements Goulet-Turpin et dans le cadre des lois existantes, qu’il a pour mission d’appliquer et, en conformité avec la jurisprudence, décider si les Établissements Goulet-Turpin ont ou n’ont pas par des manœuvres répréhensibles détourné à leur profit la clientèle de Biard. Attendu que le commerce est libre et qu'aucune loi ne limite l’activité d'un individu ou d’une société
qu'aucune loi ne limite l’activité d'un individu ou d’une société à une ou un certain nombre de branches de l'industrie. Qu'à défaut de définition juridique, la jurisprudence est unanime pour ne considérer comme concurrence déloyale que les actes accomplis de mauvaise foi pour tenter d’établir une confusion entre deux maisons ou deux produits, jeter le discrédit sur un produit rival, surprendre la confiance des acheteurs par des promesses fallacieuses ou par une publicité mensongère. Attendu que Biard, auquel incombe le fardeau de la preuve, ne verse aucun document de quelque nature que ce soit, prospectus, article de presse, catalogue par
nature que ce soit, prospectus, article de presse, catalogue par lequel les Établissements Goulet-Turpin auraient cherché à tromper le public et à détourner à leur profit sa clientèle. Le fait, par les Établissements Goulet-Turpin. d’expédier ou distribuer à des clients éventuels des catalogues luxueux de ventes ou de primes dont un exemple à un patriotisme, à un labeur, à des efforts auxquels on ne rendra jamais assez hommage — cette résurrection s’est accomplie en effet, avec un « minimum » d’argent français et, si incroyable que cela paraisse (mais c’est un fait), de tous ses alliés amis, la Pologne est
un fait), de tous ses alliés amis, la Pologne est de beaucoup celui auquel la France a le moins avancé de fonds. La France a ouvert à la Pologne un crédit de 460 millions pour l’achat de matériel de guerre en France, dont 260 millions sont déjà remboursés. Après la stabilisation du zloty, elle a souscrit pour 525 millions aux divers emprunts contractés par l'Etat, les municipalités de Pologne, lesquels s’élevaient en tout à 5.476 millions. La part de la France ne dépassait donc pas 10 % et l'émission des obligations de la ligne Dantzig-Gdynia était comprise dans ce montant.
obligations de la ligne Dantzig-Gdynia était comprise dans ce montant. Aussi, entre 1924 et 1934, à peine plus d’un demi-milliard d’argent français a été mobilisé au profit de la Pologne, soit cent millions par. On peut presque dire que c’est un apport insignifiant. Ces chiffres étonneront bien des gens qui croient, de bonne foi, que la Pologne est pour nous un gouffre sans fin. C’est là, croyons-nous, un réflexe inconscient qui trouve son explication dans la guerre. L'alliance franco-polonaise, en effet, s’est substituée dans l’imagination française à l'alliance russe. Bien que la situation fut à tous points de vue différente,
que la situation fut à tous points de vue différente, on était frappé par le parallélisme géographique de ces alliances, on ne voyait que lui. Or l'alliance russe nous a coûté cher... Neuf Français sur dix ressentent convaincus que nous n’échappions pas à ces fatalités financières... D'où leurs injustes lécriminations. Les bains de nos députés La Presse nous apprend que les parlementaires n’aiment pas se baigner. L'installation luxueuse, offerte par la questure de la Chambre aux frais des contribuables, n’a guère leur faveur : Parmi les dépenses administratives de la Chambre, qui ont soulevé à la Commission de comptabilité les
Chambre, qui ont soulevé à la Commission de comptabilité les plus vives critiques, figure le traitement du personnel de l'établissement de bains-douches. Un couple qui bénéficierait, dit-on, de la bienveillance protection du président de la commission de comptabilité, chargé de surveiller l’emploi des fonds parlementaires, toucherait 30.000 fr. par an pour l’entretien de cet établissement de bains qui, depuis deux ans, n’a guère servi plus de une cinquantaine de fois — mais qui fut utilisé comme ambulance dans Paris. Il va se trouver dans une situation très particulière. Le délégué des Soviets n'a pas voulu se plier à la règle
des Soviets n'a pas voulu se plier à la règle d'après laquelle les sous-secrétaires généraux sont placés à la tête des grands services. La seule fonction qu'il aurait jugée digne de lui aurait été la direction politique et les Britanniques qui la détiennent dans la personne de M. Walters, n’ont pas voulu l’abandonner. Ainsi M. Rosenberg sera chargé de missions qui on peut en être bien certain, l'amèneront, souvent à Paris. Le seul changement réside dans l'apparition d'un homme choisi pour faire figure honorable dans notre société bourgeoise, professeur, lettré, homme du monde même, l'homonyme du plus illustre des prestidigitateurs
homme du monde même, l'homonyme du plus illustre des prestidigitateurs a pour mission de jeter de la poudre aux yeux de ceux qui sont disposés à se laisser éblouir. L’éducation de villages fantômes n'était qu’un jeu auprès du camouflage des réalités de la Russie soviétique. Il s’agit de représenter comme un gouvernement d'apaisement celui qui vient de faire fusiller plus de cent soidisant réactionnaires pour venger l'assassinat de ses chers et qui découvre maintenant que Kirov a été victime des rivalités du clan bolchevique. Qu'attendent pour s'indigner ceux qui dénonçaient naguère les barbaries du tsarisme ? Il s’agit aussi de
naguère les barbaries du tsarisme ? Il s’agit aussi de représenter comme un régime de prospérité celui qui, avec 160 millions de consommateurs s’accroissant de 3 millions d'unités par an, ne peut pas nous acheter plus de 250 millions de francs de marchandises et, encore moins les payer. Il s'agit de représenter comme une garantie de tout repos la parole d'un régime qui paraît avoir complètement oublié qu'il a frustré l’épargne française de quelque cent mille francs. Vraiment, M. Potemkine peut battre le record du favori de la grande Catherine. Chômage et progrès On va commencer, en Flandre belge, d’importants
Chômage et progrès On va commencer, en Flandre belge, d’importants travaux d’utilité publique qui seront exécutés uniquement à la pelle, pour que l'on puisse utiliser les chômeurs. Cet événement constitue pour l’humanité, dit le Soir, de Bruxelles, une humiliante abdication : Nous allons donc recommencer à creuser des canaux à la façon de nos ancêtres. C'était bien la peine de fabriquer des machines coûteuses, bruyantes, électriques et perfectionnées. Nous avons fini par constater que ces monstres nous dévoraient à belles dents. Voici que nous les répudions avec une sorte d'horreur. C'est vexant. On nous montrait naguère pour les proposer à
C'est vexant. On nous montrait naguère pour les proposer à notre admiration ces mastodontes en métal actionnés par un seul homme et qui abattaient la besogne d'une armée d’ouvriers. Aujourd'hui, on nous désigne l’homme en Russie soviétique La Libre Belgique commente l'évolution de la politique intérieure des Soviets, particulièrement en ce qui concerne les questions économiques : Un phénomène plus sérieux encore a contribué à accroître le mécontentement : la chute des salaires réels. La capacité d'achat du rouble a sensiblement fléchi. Ceux qui appartiennent aux catégories privilégiées et qui profitent ainsi des prix de faveur, n'en ont pas trop
profitent ainsi des prix de faveur, n'en ont pas trop souffert, au début du moins. Au contraire, les citoyens qui sont obligés de se fournir sur le marché libre, payent beaucoup plus cher. Officiellement, le rouble vaut 13,56 francs français. Mais la Bourse clandestine ou, comme on dit en Russie, à la Bourse noire, on donne jusqu'à 15 roubles au moins pour un franc français. Pour parer à la défaillance du rouble, le gouvernement a relevé dernièrement les salaires dans quelques industries et dans quelques régions, notamment dans les territoires situés sur la frontière de la Mandchourie, où le voisinage
situés sur la frontière de la Mandchourie, où le voisinage des Japonais rend le mécontentement de la masse particulièrement dangereux. Mais cette mesure ne pouvant pas être généralisée, on a recouru à un autre remède : on a annoncé (annoncé seulement) l’abolition des privilèges de certains groupes d'acheteurs. Les prix seraient les mêmes pour tout le monde : tous auraient la faculté d'acheter dans les magasins où précédemment seuls des privilégiés étaient admis. Ce privilège sera-t-il réellement abolli ? Ce n'est pas encore sûr. Il parait, en effet, qu'on cherche à donner des compensations aux intéressés par des augmentations de
à donner des compensations aux intéressés par des augmentations de salaires. La seconde réforme — l’abolition des cartes de pain — est la suite de la première. Elle complète le programme général d’une politique entreprise pour endiguer la vague de réaction populaire. On a fixé au 1er janvier 1935 l’application de cette mesure ; mais, déjà, son annonce a suffi pour amener l'effet qu’on pouvait prévoir : le prix du pain, sur le marché libre, a subi une augmentation de 160 à 150 pour cent. Ces difficultés et le mécontentement qui en sont résultés expliquent encore les massacres qui ont
qui en sont résultés expliquent encore les massacres qui ont suivi l’assassinat de Kirov... SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DU NORD La Société rappelle que, moyennant un pourcentage de 1 % du montant de la prime, elle se charge de la vérification et de la transmission au Ministère de l'agriculture des demandes de primes pour les lins teints et lins en palette exportés. Les bénéficiaires sont assurés que les dossiers sont transmis immédiatement, après contrôle prévu par la loi du 4 juillet 1931, et payés dans les trois mois suivant leur transmission au Ministère de l'agriculture. Des imprimés pour établissement de dossiers
au Ministère de l'agriculture. Des imprimés pour établissement de dossiers sont à la disposition des agriculteurs et teinturiers, au siège de la société, 15, rue des Vieux-Murailles. PRIX D’ACHAT DES TABACS INDIGèNES La commission chargée de fixer le prix d’achat de la récolte des tabacs indigènes a fixé le prix à 62 francs les 100 kilos. Le prix d’achat des betteraves que toutes les réclamations relatives à leurs contingents sont maintenus. M. de la Tour-El-Charbon informe ainsi les Planteurs de betteraves du Nord et du Pas-de-Calais. On s'étonne que les Suédois aient accepté de faire partie de la police de
Suédois aient accepté de faire partie de la police de la SDMS dans la Sarre. Dans le Petit Journal, M. de la Tour-El-Charbon nous éclaire : les betteraves deviennent, pour être examinées valablement pour la prochaine campagne, lui parvenir avant le 1er janvier. Il y aurait beaucoup à dire là-dessus. C'est un monme picard qui a évangélisé la Suède, c'est l'abbaye de Cluny qui a bâti les premiers monastères, c'est chez nous, à Paris, à Orléans, à Montpellier, qu’au moyen âge les étudiants suédois venaient s'instruire et prendre leurs grades. c'est à des ouvriers suédois que Charles de Gaulle s'est
c'est à des ouvriers suédois que Charles de Gaulle s'est adressé plus tard pour calfeuter dans la soirée tragique des vaisseaux de notre nouvelle marine. Un s'est imaginé que Picquart et Adolphe n'avaient pas été les alliés de Poincaré : la province prendraient l’avis si politique chronique sur de leur « week-end », de passer leur temps à... 1er janvier, dernier jour de l'année précédente. Que la demande apparaît donc mal fondée et doit être repoussée. Les Suédois dans la Sarre ont un passé colonial d'où il est originaire. Aussi l'consigne qu'il donnera à ses collègues sera donc désormais :
l'consigne qu'il donnera à ses collègues sera donc désormais : « Tous dans le bain ». Concours pour l’admission à l’emploi d’infirmière des Hôpitaux militaires en 1935 Un concours pour le recrutement de l'infirmière des hôpitaux militaires (curant permanent) sera ouvert le lundi 4 février, à 14 h., au Hôpital Militaire de Liège. Les candidates devront avoir, au 1er janvier 1935, 26 ans au moins et 30 ans au plus. Des notices indiquant les formules. Il est à remplir, le programme et les cours du concours sont à leur disposition au bureau du médecin-chef de l'hôpital militaire de Lille ou
au bureau du médecin-chef de l'hôpital militaire de Lille ou à la Direction du Service de Santé. Dont in in ue Paris 15 Janvier au plus tard. EN PAYS DE MISSIONS AU JAPON LE MOUVEMENT DU ROYAUME DE DIEU Le "Mouvement du Royaume de Dieu" fut fondé en 1930, par le grand propagandiste protestant Toyohiko Kagawa. Il se propose de conquérir au christianisme protestant un million de Japonais. Depuis sa fondation, ce mouvement a tenu d'innombrables réunions publiques, où ont assisté plus d’un million de personnes, parmi lesquelles 30.000 ont demandé à recevoir une instruction chrétienne. On a vendu 50.000
demandé à recevoir une instruction chrétienne. On a vendu 50.000 exemplaires du Nouveau Testament et six millions cinq cent mille exemplaires du journal hebdomadaire du mouvement. Pour conquérir la population des campagnes, 150 sessions d’écoles évangéliques pour les paysans ont été tenues dans 25 préfectures. Chacune de ces sessions — qui durent de 3 à 10 jours — a réuni une vingtaine de jeunes hommes et de jeunes femmes. Beaucoup de militants ainsi formés ont fondé, à leur tour, des œuvres nouvelles : écoles du dimanche, écoles bibliques, cercles d’études. Afin d’atteindre les étudiants, des conférenciers ont parlé dans 122
Afin d’atteindre les étudiants, des conférenciers ont parlé dans 122 établissements d’éducation, groupant quelque soixante mille étudiants. Dans les centres industriels, on a fondé aussi de nombreuses écoles évangéliques. À l'heure actuelle, le mouvement "semble" prendre une tournure sociale de plus en plus caractérisée. LES LIGUES DE TEMPÉRANCE La "Ligue Nationale de Tempérance" a fait au Japon des progrès étonnants ces dernières années, sous l'influence de quelques animateurs énergiques et dévoués. On compte aujourd'hui : 80 sociétés de tempérance, parmi les étudiants des Universités, et 113 villages complètement "secs". Dans une usine d'un grand centre industriel, la totalité des employés
une usine d'un grand centre industriel, la totalité des employés — soit 4.800 personnes — pratiquent le régime sec. Ce succès est dû à l’activité de deux ouvriers qui formèrent une première société de tempérance. Dans cette usine, les accidents ont diminué de 50 %. La "Ligue Nationale de Tempérance" a été pour beaucoup dans l'adoption, en 1922, de la Loi de prohibition, qui interdit de servir de l’alcool à toute personne au-dessous de vingt ans, soit — à peu près — 40 pour cent de la population totale du Japon. Maintenant, la Ligue essaie de faire reporter l'âge limite
Japon. Maintenant, la Ligue essaie de faire reporter l'âge limite à 25 ans. De 1922 à 1931, la production japonaise s'est accrue de 15 % : néanmoins la production de l'alcool a décru de 29. LE PROBEME SCOLAIRE EN AFRIQUE DU NORD Une des premières tâches de l'action civilisatrice, c’est l'instruction des jeunes indigènes. Dans ce domaine, la France a déjà fait beaucoup pour ses colonies. Mais la grandeur de la tâche accomplie ne doit pas cacher l’ampleur de ce qui reste à faire. En Algérie, par exemple, la totalité de la population scolaire, depuis la Maternelle jusqu’à l'Université, est
de la population scolaire, depuis la Maternelle jusqu’à l'Université, est de 158.700 élèves européens, soit 180 pour mille de la population, et de 88.970 élèves indigènes soit 10 pour mille seulement de la population indigène. L’insuffisance est évidente et la disproportion un peu choquante. Et cependant, ces chiffres datent de 1933, après le gros effort qui a été fait à l’occasion du Centenaire de l’Algérie ; on a créé, de 1930 à 1933, 232 classes nouvelles pour les européens et 258 pour les indigènes. La moyenne des élèves par classe est encore de 38 pour les européens et de 43
est encore de 38 pour les européens et de 43 pour les indigènes. C’est très beau si l’on songe qu’il y a trois ans elle atteignait encore 53 élèves par classe pour les indigènes. N'empêche que cette moyenne est encore trop élevée et qu’un instituteur peut difficilement faire œuvre profitable avec une classe de plus de quarante petits élèves indigènes auxquels il faut tout apprendre, bien avant l'a. b. ci En Tunisie, pour une population musulmane de 1.900.000 habitants, il y a 32.000 élèves, dont 3.000 filles, soit une proportion de 17 pour mille habitants. Au Maroc, plus jeune, la
de 17 pour mille habitants. Au Maroc, plus jeune, la proportion est naturellement moins importante encore. Il importe d’obtenir des réalisations rapides. Sans oublier — au reste — que le nombre des écoles n'est qu'un dos aspects de l’immense problème scolaire. Une fois l’école ouverte, il faut savoir ce qu’on y enseignera et comment on l'enseignera. UNE CURIEUSE CHRÉTIENTÉ AU TRANSVAAL Les Oblats de Marie Immaculée au Transvaal estiment à 70 seulement le nombre des catholiques du district de Brits, sur une population qui comprend, en plus des indigènes, quelque 16.000 blancs. La ville de Brits, ses faubourgs compris, n’a
16.000 blancs. La ville de Brits, ses faubourgs compris, n’a guère que 1.000 blancs, dont 32 catholiques; 13 autres se trouvent à Skeerpoort et le reste se disperse dans le district. C'est dire que le missionnaire en charge de ce district ne manquera pas de besogne, mais il a trouvé déjà des concours inattendus. Ses fidèles, si peu nombreux, appartiennent à neuf nationalités différentes, mais ils désirent vivement posséder une chapelle où se réunir pour prier. Un juif leur a fait cadeau d'un petit terrain pour la construire ; un instituteur protestant a organisé, avec les enfants catholiques de son
instituteur protestant a organisé, avec les enfants catholiques de son école, un concert dont le produit sera le noyau du capital à trouver pour la construction. En attendant, la petite communauté de Brits, qui a pu entendre la messe pour la première fois le 25 juillet 1934, recevra une fois par mois la visite du prêtre et, pendant son absence, une dame catholique apètera le catéchisme aux enfants. Les Sociétés dans la pratique des affaires LA J.A.C. EN TUNISIE J.A.C.... Ces trois initiales désignent le mouvement de la jeunesse agricole chrétienne, qui est une section spécialisée de l’Association catholique de
chrétienne, qui est une section spécialisée de l’Association catholique de la jeunesse française. La J.A.C. se propose la reconquête chrétienne des masses paysannes, dans notre patrie. Voici qu’elle vient d'essaimer dans l’un de nos territoires d’outremer — et avec succès. Il s'est fondée une J. A.C. tunisienne, répartie en trois groupes régionaux : celui de la Basse-Medjerdah, qui réunit 29 adhérents ; celui de la Béja, qui en groupe 42 et celui de Zaghouan qui en compte trente-sept. Il faut ajouter à cet effort des membres d’honneur, des bienfaiteurs, de nombreux sympathisants et les abonnés au Trait-d'Union, revue modeste, mais
nombreux sympathisants et les abonnés au Trait-d'Union, revue modeste, mais intéressante que publie mensuellement la J.A.C. tunisienne. Les adhérents se recrutent parmi les colons catholiques. Chaque groupe tient une réunion par mois ; ces séances ont lieu alternativement dans tous les centres un peu importants de la circonscription. Elles sont occupées par des Cercles d’études, menées selon la méthode d'enquête. On y examine, à la lumière de la doctrine chrétienne, tous les problèmes qui se posent devant le jeune colon. La J.A.C. tunisienne a le noble souci des questions sociales, culturelles, et religieuses et fait surgir les contacts entre chrétiens
culturelles, et religieuses et fait surgir les contacts entre chrétiens et musulmans. Elle a déjà mené des enquêtes intéressantes sur l’instruction des ouvriers agricoles indigènes. Sous la direction du R. P. Bemseersman, des Pères Blancs, elle étudie la langue et les mœurs tunisiennes, elle veut acquérir le sens de ses possibilités et de ses responsabilités. (Agence Univers). FEDERATION DES J.O. DU NORD DE LA FRANCE Sans méconnaître la gravité de la crise actuelle, qui, en paralysant les affaires, a marqué un arrêt sensible dans le développement des sociétés, nous ne pouvons, cependant, ne pas constater que les sociétés sont demeurées,
pouvons, cependant, ne pas constater que les sociétés sont demeurées, encore, la forme classique de la plupart des entreprises commerciales et industrielles, sous qu’elles aient été constituées pour en assurer la marche progressive, soit qu’elles aient été l'ultime ressource, la nécessité à laquelle il a fallu se résoudre pour empêcher de la disparition et de la ruine. Devant un fait qui s’impose, il importe souverainement de connaître les particularités juridiques et fiscales de chacune des sociétés, non pas seulement pour en fixer un choix judicieux et adapté aux buts recherchés, mais pour en saisir le fonctionnement, et la guider, prudemment
mais pour en saisir le fonctionnement, et la guider, prudemment et sûrement, dans toutes les phases de son existence légale, sous peine de s'exposer à de graves mécomptes, pour avoir ignoré les règles élémentaires de la législation sociale et fiscale. C’est pour aider, dans une mesure, ceux à qui les circonstances et les occupations n’ont pas fourni l'occasion d’approfondir les problèmes sociaux parfois bien complexes, que nous nous proposons, par une étude simple et pratique, de passer en revue les principales sociétés reconnues par la loi, en indiquant, pour chacune d’elles, les caractéristiques et le point de vue fiscal, et
d’elles, les caractéristiques et le point de vue fiscal, et de terminer cet aperçu par des considérations pratiques destinées à guider le choix d’une société, soit en vue d’une constitution, soit en vue d’une transformation. Principes généraux La définition de la société est donnée par le Code Civil. La société, dit l’article 1832, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — C’est le critère — « partage des bénéfices » — qui différencie la société de l’association, qui, d’après l’article
— qui différencie la société de l’association, qui, d’après l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, se constitue dans un but autre que le partage des bénéfices. La société, quelle que soit son espèce (exception faite pour l’association en participation) est une personne, un être moral distinct de la personne des associés et doté de la personnalité juridique. Les droits des associés sont purement mobiliers, quand même la société serait propriétaire d’immeubles. Les sociétés sont civiles ou commerciales ; le caractère civil ou commercial dérive de leur objet, c’est-à-dire, de la nature des opérations qu’elles entreprennent. Les sociétés
c’est-à-dire, de la nature des opérations qu’elles entreprennent. Les sociétés civiles peuvent revêtir les formes commerciales, mais les sociétés commerciales ne peuvent, inversement, adopter les formes civiles. Les sociétés civiles qui se constituent sous une forme commerciale restent civiles quant au fond, à moins qu’elles n’ont revêtu la forme de société à responsabilité limitée, de commandite par actions ou de l’anonymat auquel cas elles sont commerciales et soumises aux lois et usages du commerce. La loi reconnaît comme sociétés commerciales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société en commandite par
la société à responsabilité limitée, la société en commandite par actions, la société anonyme et aussi l'association en participation. Les sociétés se subdivisent aussi — en sociétés par intérêt ou par part d’intérêt, dans lesquelles la personnalité des associés exerce une influence prépondérante ; telles les sociétés en nom collectif, en commandite simple, à responsabilité limitée; — et en sociétés par actions, comme les sociétés en commandite par actions et anonyme, où l’élément « capitaux » prédomine et est indépendant de la personnalité des associés. Ce qui distingue spécifiquement les sociétés par intérêt et les sociétés de capitaux, en ce