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s'inscrit à 98, la Shell s'avance à 454, la Royal Dutch à 38,500, le Wyoming à 38,465. Les Roumanies irrégulières. La Colombia progresse à 580, ainsi que la Concordia à 504, tandis que la Steaua se tasse à 656 ainsi que l'Union des Pétroles à 662. Dabrowa Pétroles Premier La De Beers s'inscrit en reprise à 179 tandis que les mines d'or demeurent fermes. Rand Mines 293, Goldfields 104, Transvaal 104 50. La Mozambique s'avance 75 avec un marché de primes plus actif que la veille. Cacao ou entreprises soutenues. Financière Padang 459, 156 50. Aux affaires diverses, l'action de
Financière Padang 459, 156 50. Aux affaires diverses, l'action de priorité Tuileries de l'Aime, dont le marché prend chaque jour plus d'ampleur, s'avance à 461. La Tubize est très résistante à 662. Les valeurs de sucre se montrent quelque peu hésitantes à la suite de la légère baisse de la denrée, hier à New York. Say 3,059, Sucreries Egypte 1,546, Sucreries Coloniales L'action Motobloc poursuit son avance à 140 fr. L'exercice 1923 s'est terminé dans de bonnes conditions, les bénéfices réalisés représentant près de 20 % du capital social, avant l'augmentation de capital effectuée dans le dernier trimestre, de l'année
l'augmentation de capital effectuée dans le dernier trimestre, de l'année et dont le montant n'a pour ainsi dire pas gêné. La situation de cette affaire paraît saine et la trésorerie à l'aise. Marché actif en actions Entreprises Africaines à 136 fr. On sait que les bénéfices de l'exercice de cette société avaient permis la répartition d'un dividende de 8 % tout en effectuant d'importants amortissements. Les résultats de l'exercice 1923 s'annoncent d'autre part comme supérieurs dans toutes les divisions. MARCHE DES METAUX Londres, 6 février. Antimoine spécial, à 32 37 9 terme, 32 52 9 best selected, 33 33 électrique,
9 terme, 32 52 9 best selected, 33 33 électrique, 33 33 à 33 34. Etain comptant, 7 6 terme, 25 7 6. A. Magne Épreuves suivantes challenge E. Riggins, challenge des corporations (médecine et lettres), 30 tireurs. Par intérim Jacques Beritz, LES COURSES A VINCENNES (Trot) Jeudi 7 février février Les courses commenceront à 1 h. NOS PRONOSTICS Prix de Mirande. Sirène (M.), Rose-Vaillant Prix de Neufchâtel: Union, UsuroiPteur. Prix de Pithiviers. Univers, Ligonnette. Prix de Sucy. Raptide, Roxane. Prix d'Italie. Stabat, Ogata Khan. Prix de l'Eure. Tulipe, Saincourt. Prix d'Estaing. Acante. À CANNES Jeudi 7 février Les courses
Prix d'Estaing. Acante. À CANNES Jeudi 7 février Les courses commenceront à 2 heures. NOS PRONOSTICS Prix de la Croix-des-Gardes. Fiasquette, Valsetto. Prix de la Croisette. Ec. d'Eslourmel, Valence. Prix de Metz. Alibert, Le Sirocco. Prix des Hôtels. Robadil, Lisa. Prix de Saint-Honorat. Fiasque, Filou. TIR AUX PIGEONS Monte-Carlo, 6 février. Première journée du Grand Prix de l'International Sporting Club (27 mètres, 163 tireurs, deux tours) 143 tireurs ont 2 2, 60 ont 1 2, 13 sont éliminés. INFORMATIONS FINANCIÈRES L'Office de Compensation et de Liquidation des Opérations de Change à Terme Nous pouvons confirmer comme un fait acquis la
à Terme Nous pouvons confirmer comme un fait acquis la création d'un Office de Compensation et de Liquidation des opérations de changes à terme londonien, annexé à la Banque Nationale Française du commerce extérieur, et placé, comme celle-ci, au sein de la Bourse. Cet organisme, qui ne constitue d'ailleurs aucun monopole, a pour but de répondre aux desiderata maintes fois exprimés par les Chambres de commerce et les Groupements industriels. Il permettra d'assurer, dans les meilleures conditions de garantie et d'exécution, la couverture à terme des besoins de change du commerce et de l'industrie. Cet organe sera placé sous l'autorité
commerce et de l'industrie. Cet organe sera placé sous l'autorité d'un Comité de surveillance, que présidentra M. Charles Petit, président de la Banque Française du commerce extérieur, censeur de la Banque de France. Feront partie de ce Comité M. Jacob, syndic des agents de change M. Kemp, président de la Chambre de commerce de Paris; M. Champin, président du Comité de la fédération de la Société "Longwy". M. Duchemin, président de l'Union des industries chimiques. La Banque du Commerce Extérieur y sera représentée, outre son président, par deux administrateurs, M. Enders, directeur du Crédit Lyonnais, et M. Sébastien, industriel, président
Enders, directeur du Crédit Lyonnais, et M. Sébastien, industriel, président de Chambre au Tribunal de commerce de la Seine, par le directeur général de la Banque, M. Carpentier. Auprès de l'Office, MM. Charmeil, conseiller d'Etat, directeur au ministère du commerce, et de Mouy, directeur du Mouvement général des fonds au ministère des finances, déjà commissaires du gouvernement près la Banque Nationale Française du commerce extérieur, assureront les mêmes fonctions. L'unité, dont le siège sera 2 bis, boulevard Haussmann, dans les locaux de la Banque Nationale Française du commerce extérieur, sera prête à fonctionner dans un très bref délai. TERME COMPTANT
prête à fonctionner dans un très bref délai. TERME COMPTANT Clôture Dernier COMPTANT Clôture Dernier MARCHÉ EN BANQUE 1 Dernier Banque de l'Algérie sur 1 Bi-Métal. 1 Compagnie Algérienne Transports en Commun; 902 895 vieille. montagne 2530 Crédit Foncier de France 118 "Bons 6 % Nord 6 % série F Bénédictine 3302 "Omnium Pétroles 672.. 662 Lyonnais. 1701 "Nord m*" 45S série 3 1i 3 17 Distillerie Jonquier. 6100 "1000 il Steaua Romana 683.. Mobilier Français 489 Grosse Métallurgie 600. 421 4 0, 0, 5 série 0 -M Distilleries de l'Indo-Chine.. 460 Royal privé 1155 (Parts de Fondateur) 760 903
l'Indo-Chine.. 460 Royal privé 1155 (Parts de Fondateur) 760 903 Sète 60, r, W" mlo'-o /f0" 45 Sucreries Coloniales Hutchinson 3060.. 3030.. (Parts de Fondateur).. 890 1 903 Saint-Gobain, Chauny 500 13 Ciments Français 903 3 0/0 1802 3 0/0 anc 308 ao 309 de l'Indo-Chine: 3873 3873 American Foreign Oil Corp 43.. 43 Nord 1345 Pernoy 85 85 S "i" 85 85 Poliet et Chausson 1800 ..1801.. Distribution Parisienne d'Electricité 843 848 Belgo-Italien 1875 Nordjoux 1750 "Ui" Cirages Télégraphie sans Fil. 175 (Paris-Tuco). Tunisien 475 Compteurs 375 Thomson-Houston 749' Chine Or 1895. Le Figaro. 3 0/0 Français 3 3/8
Chine Or 1895. Le Figaro. 3 0/0 Français 3 3/8 Platine.. Espagne Extérieure. 7. Forces Motrices du S Lille-Bonnières ord 2049 2023 Brésil 44 1 1/2 Financière des Pétroles 372 707 10 77 Téléphones., 1443 Pétroles de la Cie Industrielle): Chine 4 1/2 Pétroles Premier Japon T. Cuivre et Pyrites. Egypte Unifiée 73 3 1/2 73 73 Kuhlmann Japon Dynamite (Sté Centrale). 530 Tabacs au Maroc 3150 Extérieure 67. 67. Gafsa 993 1003 'Maroc 5 O O 1904 190 Printemps ord. 393 -isi" Union Commerc. Indo-Chin. 8C4 Italien.. 5 0 Messageries Maritimes ord.. 53V.. Russie 50 24 des Philippines. 970
Messageries Maritimes ord.. 53V.. Russie 50 24 des Philippines. 970 Russe 1906 Omnibus de Paris Voltair Paris Pr'orr lín, VÀ Turquie Consolidée. 218 Y. Aciéries S. Forges de Firminy 2;o.. Eastwood 8/3 5X*t, i17 ̃ ̃ Priorité Tombac de France 852.. m Rand Mines Raffineries «.Sucreries Say.. Mexique 4 0/0 Or 1904.. Atel. & Chantiers de la Loire 1500 1808 Royal Dutch 41 Raffineries d'Extrême-Orient. -m.. Roumanie 69 50 Constr. Nord de la France 1800 1800 Bakou (Naphte de 3030 Shell 4 4 2 5/32 3 0/0 Or 1891-1894. ;0 Convertie 1910. de St-Nazaire.. Strakpan. 353.. 30.. De Beers 12
Convertie 1910. de St-Nazaire.. Strakpan. 353.. 30.. De Beers 12 31/20;0 Or 1894. 15" Santa-Fe 50^1910" •••.• ̃"•• Châtillon-Commentry.. 1600 1908 1908 Anaconda 9f. 1908 obligations 1800 280 T, II Ti et It • Dylo et Bacalan priv 1777 Russian 50 36 90 1871 3 0/0 remb à 400f 327. 330 Fives-Lille 1750 9'k Crown Mines Kuala Lumpur."™,Î Crédit Egyptien '.P: 212 213 -I ÎS« î,%°"m^3?,f'^m" *& ouiss. 13 0 préférence. Valparaiso. (change) 41 00 41 40 Si Saïf Saïf 2 S- -eS™ Ê^Kai^KÎ-S:: SEïî? S:: i »..ÏSflr;,RSSÏ3 ,ÎS .S! Eï ^oli^ î™ Ss' S/New"York--=•« •> fflïKBiSKÎ?::»SSSseœé^Bl&££:=%& ™™ Com.1879 2
Eï ^oli^ î™ Ss' S/New"York--=•« •> fflïKBiSKÎ?::»SSSseœé^Bl&££:=%& ™™ Com.1879 2 60 0/0r.500f. 430 166 Fonc.1879 3 0/0 r. 500 f. 453 459 50 Houillères de la) Maltzoff Call Money, c. m 4 COMPTANT 1 Clôture 1 Dernier Com. 1880 3 0/0 r.à500f. 459 180 Mexican Eagle 1Mi ord. ào 9s" Câbles sur Paris, vue COMPTABILITÉ Cours | Fonc. 1883 3 0/0 r. à 500 f. 248 250 Saint-Etienne (Houillères de) 300.. Mexico Mines of Oro. Change sur Paris, vue 4 BANQUES Com. 1891 3 0/0 r. à 500 f. 330 232 or, Anzin. 1300 330 Montecatini. 213 218 Atchison Topeka
232 or, Anzin. 1300 330 Montecatini. 213 218 Atchison Topeka 10 100 100 S/S 1871 Xlsn m 1892 260 0 r.400f. Clinz" jouissance 1000 Mount Elliott 97" Baltimore et Ohio 58 o1r.Air, MM 1 Fonc. 1909 3 /Or. à 250 f. 213 130 Graissessac. 793.. Pékin Syndicale (Shansi). Erie Rock 27 1/2 27 Crédit Agricole en MoO IL Com. 1912 3 0/0r.a250f. 148 f 'du Cumbia. 940 Phosphates de Constantinople 538 510 Illinois Central 1000 Soc. Marseillaise Créd. Ind. O Empr.1917 5 1/2r.*30Çf: 63 Lorraine (Mines de la). 195 Rand Mines. 59' 50 W Read In 3.% Amortissable, 66 10
Mines. 59' 50 W Read In 3.% Amortissable, 66 10 66 75 Com. 1922 6 0/0, t. p. Tanganyika 13 27 87 Anaconda Copper 3 381/8383/8 Bons du Trésor 6 1922.. 43175 492 23 6.0/0 Bons décenn. 500 f: 487 Nation. Matières Colorantes, 753 730 COMPTANT Afrique Occ.Franc. 3 1910 303.. 2 i,-2 0y0.ï. 270.. 2C7.. Port du Rostango., 61 90 152 30 Économie. sh"?' 38. 15 3/4 Le minimum de la nuit à Paris est +20; Probabilités pour la journée d'aujourd'hui Région parisienne vents nord-ouest variables, faibles forts, sud-ouest. Nuageux, éclaircies, plu, l'rais: Gouttes d'eau et de bruine. Même
Nuageux, éclaircies, plu, l'rais: Gouttes d'eau et de bruine. Même temps région nord. Beau nuageux. Doux ou sec et sud. GRANDS VINS DE BOURGOGNE Henri de BAHÈZRE Maison fondée en (COTÉ D'OR) TOUT LE LINGE ayant servi à la décoration intérieure des Magasins FINS de SÉRIES, NOMBREUX COUPONS Maison A.-BOUCICAUT PARIS VENDREDI S FÉVRIER Hôtels recommandés PARIS MIRABEAU RESTAURANT 8, rue da la Paix PROVINCE VERSAILLES PALACE HOTEL Maison de 1er ordre. Magnifique jardin. Téléph. ÉTRANGER VILLA IGLEA.– Tout 1er ordre. Situation splendide au bord de la mer. VITAMINE Aliment biologiquement complet Reconstituant puissant à base de VITAMINES VÉGÉTALES ET
biologiquement complet Reconstituant puissant à base de VITAMINES VÉGÉTALES ET ANIMALES Redonne des forces aux ANÉMIÉS, FATIGUÉS, SURMENÉS Régularise les fonctions intestinales et rénales Dépôt 8, Rue Vivienne, 8. PARIS et dans toutes les Pharmacies. R. Cce Seine LES PETITES ANNONCES DU "Gaulois" apparaissent le MERCREDI et le SAMEDI 3 FRANCS LA LIGNE RECHERCHES ET ENQUÊTES L. GUILLAUME, ex.inspecteur de la Sûreté. Surveillance, Constats, Séparé de corps, Missions intimes, 58 Dis, Chaussée-d'Antin: Téléph.lVud.14-02 ooeaaeeoooooaooooBoaooeooaoga PROGRAMME DU 7 FÉVRIER THÉÂTRES Opéra. 10 h., Bal des Petits Lits Blancs. Français. 8 h. 15, Tombeau sous l'Arc de Triomphe. Opéra-Comique. 8 h., Noces
15, Tombeau sous l'Arc de Triomphe. Opéra-Comique. 8 h., Noces de Jean., Le Pays, Odéon. 8 h., Le Simoun: Comédie-Française, 8 h. 25, La Mascotte, Variétés, 8 h. 30. Ciboulette. Porte-Saint-Martin, 8 h. 15. Cyrano de Berger Vaudeville, 8 h. 30. Lv Femme nue. Gymnase, 8 h. 45, Les Vignes du Seigneur. Palais-Royal, 8 h. 45, Embrassez-moi. Athénée. 8 h. 45, Romance. Théâtre de Paris, 8 h. 30. La Flambée. Renaissance. 8 h. 45, Le Bien-Aimé Bouffes-Parisiens, 8 h. 45, Dame en décolleté, Nouvel-Ambigu, 8 h. 45, Le Maître de Forges, Femina, 8 h. 45, L'Homme enchaîné. Mathurins, 8 h.
Forges, Femina, 8 h. 45, L'Homme enchaîné. Mathurins, 8 h. 45, Ce que femme veut. Michel, 9 h., Ma Cousine de Varsovie, Marigny, 8 h 45, J'ai une idée. Sarah-Bernhardt, 8 h. 30, L'Aiglon. Cora (ex-Mogador), 8 h. 30, Plus que Reine, Châtelet, 8 h. 30, Bouboule. Capucines, 9 heures, Une Petite un peu là. Potinière, 9 h., L'Âge de raison. Daunou, 8 h 45, Madame. Nouveautés, 8 h. 45, 1924 (revue). Caumartin, 9 h., La Fleur d'oranger. Edouard-VII, 9 h., Le Lion et la Poule. Antoine, Relâche. Trianon-Lyrique, 8 h. 30, Richard Cœur de Lion, L'Étoile, 9 h., L'Accroche-Cœur.
h. 30, Richard Cœur de Lion, L'Étoile, 9 h., L'Accroche-Cœur. Th. Champs-Elysées, Relâche. Com. Ch.-Elysées, 8 h. 15, Seuil du royaume. Studio Ch.-Elysées, 9 h., Six Grimaces, Facilité.. Arts, 8 h. 45, L'Épreuve du Bonheur. Scala, 8 h. 45, Le Train de 8 h. 47. Déjazet, 8 h. 30, Brin d'Amour. Vieux-Colombier, 8 h. 45, Imbécile, Locandiera Atelier, 8 h. 45, Voulez-vous jouer avec moi? SPECTACLES DIVERS Olympia, 2 h. 30 et 8 h. 30, 15 attractions sensacionales. Casino de Paris, 8 h. 30, On dit ça. Mayol, 8 h. 45, Cache ta pudeur. Alhambra, 8 h 30, Argentinita et
45, Cache ta pudeur. Alhambra, 8 h 30, Argentinita et les Mendes, Palace, 8 h 30, Où les belles filles de Paris qui Chantent. Relâche. Chaumière, 9 h., R. Dernières, Chef d'œuvre. Paco Cerny, Cirque de Paris, 8 h. Matinée jeudi, dimanche à 2 h. 30. Musée Grévin, Grandes épisodes de la vie de Jésus, dimanche et fêtes à 2 h. 30. CINÉMAS Gaumont-Palace, 8 h. 15, Sur les sables brûlants, Pêcheur de mon cœur, avec Laura Taylor. Lutétia, Kean ou Désordre et Génie. Wagram, La Mendiante de St-Sulpice; Ambert-Palace, La Bataille. Electric-Palace, Ames à vendre. Demours-Cinéma, La Mendiante de
La Bataille. Electric-Palace, Ames à vendre. Demours-Cinéma, La Mendiante de St-Sulpice, Mozart-Cinéma, La Mendiante de St-Sulpice; Omnia-Palace, Cent l'heure. Ciné-Opéra, La Rue. Coulisse, Kean ou Désordre et Génie. Marivaux, Kœnigsmark. Max-Linder, Kean ou Désordre et Génie. Cinéma des Boulevards, Le Signe de Zorro. Pour les matinées d'aujourd'hui, consulter le courrier des théâtres. Les manuscrits ne sont pas rendus. Le Gérant, Sitoleux. Imprimerie du Gaulois G. Langoire, 2 rue Drouot.
Quatre-vingt-quatreème année. N° 189. Le Numéro : 15 francs. Jeudi 7 Août 1952. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS Des actes de l’Assemblée nationale Oeuvres de la République Des actes du Conseil de la République Des actes de l’Assemblée de l’Union française Avis et Rapports du Conseil économique ÉDITION COMPLÈTE Compte Chèque postal: 9063.13, Paris AU MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN UN AN UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN MOIS FRANCS FRANCS FRANCS FRANCS FRANCS FRANCS FRANÇAIS... FRANCS FRANCS FRANCS Métropole
FRANCS FRANCS FRANCS FRANCS FRANCS FRANÇAIS... FRANCS FRANCS FRANCS Métropole et France d'outre-mer 3.450 1.800 950 800 600 400 250 5.000 2.800 1.600 Etranger 6.600 3.400 1.750 2.100 1.600 800 450 12.500 6.550 3.500 L’Édition des LOIS ET DÉCRETS comprend : les textes des lois, des décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et les annonces. Les tables mensuelles et annuelles sont données gratuitement aux abonnés d’un an. * L’Édition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée nationale, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle.
réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Édition des DÉBATS DU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE comprend le compte rendu in extenso des séances du Conseil de la République, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L’Édition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée de l’Union française et la table annuelle. L’Édition des AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE comprend les avis et rapports du Conseil économique et la table annuelle L’Édition COMPLÈTE comprend : outre l'édition des Lois et
annuelle L’Édition COMPLÈTE comprend : outre l'édition des Lois et Décrets et les éditions des Débats de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et de l’Assemblée de l’Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique, les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Toutes les Tables mensuelles et annuelles sont données gratuitement aux abonnés d’un an. PRIère DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE aux renouvellements et réclamations QUAI VOLTAIRE, N° 31, PARIS 7e AJOUTER 20 FRANCS AVIS Le numéro 13 du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses paru ce jour.
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses paru ce jour. Il contient la première partie du tableau de concours pour la médaille militaire de l'année 1952 (militaires n’appartenant pas à l’armée active). Prix: 75 F. SOMMAIRE DES DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Présidence du conseil. Arrêté du 5 août 1952 fixant la Vingt-quatrième édition indiciaire des contrôles et contrôleurs principaux intérêts de la radiodiffusion et de la télévision françaises (p. 7962). Arrêté portant nomination de membres de la commission interministérielle d’intégration (p. 7963). Ministère de la Justice. Décret du 25 juillet 1952 portant affectation au ministre de la justice (éducation surveillée)
1952 portant affectation au ministre de la justice (éducation surveillée) des propriétés situées à Collonges-au-Mont d’Or (Rhône) (Château du Port et Villa des Lierres) (p. 7963). Décrets du 1er août 1952 portant attribution de fonctions et rappelant les dispositions d’un précédent décret (magistrature) (p. 7903). Décret supprimant des offices, nommant des officiers publics et ministériels, acceptant leurs démisions et conférant l’habilitation (rectificatif) (p. 7963). Arrêtés portant titularisations (administration centrale) (p. 7963). Liste des candidats admis à l'examen professionnel d’entrée dans la magistrature (session 1952) (rectificatif) (p. 7964). Ministère des affaires étrangères. Arrêté portant nomination d’un chancelier adjoint (p. 7964). Arrêté
étrangères. Arrêté portant nomination d’un chancelier adjoint (p. 7964). Arrêté portant promotions (secrétaires) (p. 7964). Ministère de l'intérieur. Décret du 25 juillet 1952 portant affectation au ministre de l'intérieur du Camp de la Marne, situé à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) (p. 7904). Décret du 4 août 1952 déclarant d'utilité publique l’acquisition, par la commune de Vouvray (Indre-et-Loire), des terrains nécessaires à son équipement sportif (p. 7964). Arrêté du 30 juillet 1952 portant interdiction d’affichage et de vente aux mineurs de dix-huit ans de certaines revues (p. 7964). Arrêté portant détachement (séretariat nationale) (p. 7964). Modification aux circonscriptions territoriales de communes (Algérie) (p.
(p. 7964). Modification aux circonscriptions territoriales de communes (Algérie) (p. 7964). Ministère de la défense nationale. Décret modifiant le décret du 24 août 1951 portant délégation de signature du secrétaire d'État à l'air (rectificatif) (p.796i). Décret portant nominations, promotions, intégration et régularisations de situation (armée de terre réserviste) (rectificatif) (p. 7964), Arrêté du 4 avril 1952 fixant le montant maximum des avances susceptibles d’être consenties à un gestionnaire (p. 7965). Arrêté portant nomination de membres du personnel enseignant de l’École polytechnique (p. 7965). Arrêtés portant intégration et mise en disponibilité (armée de l’air, active, et personnels civils extrémeurs de la
(armée de l’air, active, et personnels civils extrémeurs de la guerre) (p. 7965), Liste de véhicules susceptibles d’être rétrocessés à leurs anciens propriétaires (p. 7965). Désignations pour servir sur les théâtres d’opérations extérieures (p.7965), 7962 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Août 1952 Désignations pour servir sur les théâtres d’opérations extérieures des sous-officiers appartenant aux armes et services généraux par la direction du personnel militaire de l’armée de terre (rectificatif) (p. 7966). Programme des connaissances exigées pour l’admission à l’École polytechnique en 1953 (p. 7966). Tableau de concours pour la médaille militaire de l'année 1952 (militaires n’appartenant pas à
la médaille militaire de l'année 1952 (militaires n’appartenant pas à l’armée active) (p. 7964) [suite]. Ministère des finances et des affaires économiques. Décret du 2 août 1952 portant nomination d'ingénieurs en chef, directeurs régionaux des ventes du service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (p. 7967). Arrêté du 5 août 1952 modifiant l’arrêté du 27 août 1918 portant institution d’un comité technique paritaire spécial à l’administration centrale du ministère des finances (service du matériel) (p. 7967). Arrêté du 6 août 1952 portant fixation de la liste des bureaux de douane ouverts à l’importation de truites vivantes d’origine danoise (p.
douane ouverts à l’importation de truites vivantes d’origine danoise (p. 7968). Arrêté portant nomination des commissaires aux comptes des banques nationalisées (p. 7968). Arrêtés portant intégration et rectificatif (contrôle et enquêtes économiques et inspection générale de l’économie nationale) (p. 7968). Tableau complémentaire d’avancement de classe des administrateurs civils de l’administration centrale des finances pour l’année 1951 et arrêté portant promotion (p. 7968). Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme. Citations à l'ordre de la Nation (p. 7968). Décret du 28 juillet 1952 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur (p. 7968). Ministre de l'agriculture. Décret du
la Légion d'honneur (p. 7968). Ministre de l'agriculture. Décret du 4 août 1952 déclarant d'utilité publique l'acquisition d'un immeuble en vue de l'installation des services de la chambre d'agriculture des Landes (p. 7963). Ministre de la France d'outre-mer. Décret. n° 52-935 du 28 juillet 1952 réglementant les obligations professionnelles des médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes diplômés des écoles de médecine et de pharmacie de Dakar, Tananarive et Pondicherry (p. 7968). Décret n° 52-936 du 28 juillet 1952 instituant une indemnité de substitutions particulières en faveur de certains fonctionnaires affectés aux services financiers des territoires relevant du ministère de la France
services financiers des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (p. 7969). Décret n° 52-937 du 28 juillet 1952 modifiant le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites (p. 7970). Arrêté du 13 juin 1952 portant ouverture de crédit (fonds de concours) (p. 7970). Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme. Arrêté du 28 juillet 1952 portant autorisation de cumul d'emplois (p. 7970). Arrêtés du 4 août 1952 portant homologation de coefficients d'adaptation départementaux du Bordereau général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis (p. 7970). AVIS,
de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis (p. 7970). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÉRIELLES DE LA DÉFENSE NATIONALE Avis de vacance de chaire à l'école d'application du service de santé des troupes coloniales (p. 7971). MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Danemark (p. 7971). Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Yemen (p. 7972). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Danemark (p. 7971). MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Avis aux importateurs de
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Danemark (p. 7971). Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Yemen (p. 7972). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Danemark (p. 7971). MINISTÈRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER Avis de délibération du grand conseil de l'Afrique occidentale française en date du 26 juin 1952 instituant le régime de l'admission temporaire en franchise des taxes d'importation sur les produits de toute origine et de toute provenance (p. 7972). Avis de délibération de la commission permanente du