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moins possible aux objets indispensables. En tout cas, il faut dire franchement la vérité. Arrêtez, si vous voulez, la navette d'Alfortville pour réaliser une économie de 100 kilogrammes de charbon par jour, mais ayez le courage de dire que c'est dans l'intérêt exclusif de la compagnie de l'Est-Parisien. Qu'on ne prenne pas, à l'égard des compagnies de transports, des mesures qui ont pour effet de supprimer le chauffage. Qu'on ne réduise pas le nombre des trains, sans se demander si l'économie réalisée ne crée pas des charges plus onéreuses pour la défense nationale. Pour la question spéciale du gaz, craignez,
la défense nationale. Pour la question spéciale du gaz, craignez, par vos restrictions sans portée, de renforcer la crise déjà redoutable du charbon. Pour conclure, Messieurs, je vous demande de vous associer au projet de vœu suivant que j'ai l'honneur de vous soumettre : « Le Conseil général « Considérant : « Que l'utilisation de la puissance calorique du charbon sous forme de gaz est beaucoup plus économique que la consommation directe du charbon; * Qu'aucune restriction de la consommation du gaz ne saurait donc être imposée que par la pénurie absolue de charbon ; « Que, d'ailleurs, les restrictions
pénurie absolue de charbon ; « Que, d'ailleurs, les restrictions dont il s'agit ne saurait porter sur la consommation domestique que dans la mesure où toute consommation somptuaire aurait été strictement supprimée, « Emet le vœu : « Qu'aucune nouvelle restriction ne soit apportée à la consommation domestique du gaz, sans que les consommations de luxe, étrangères aux besoins de la défense nationale et aux nécessités de l'alimentation publique, n'ont été absolument interdites. « Signé : Henri Sellier. » On tiendra peut-être aussi peu de compte de ce vœu qu'on a fait de nos délibérations précédentes. Nous n'en aurons pas
a fait de nos délibérations précédentes. Nous n'en aurons pas moins, ainsi que je vous le disais mercredi dernier, — nous qui n'avons pas le pouvoir d'exécution, — attiré sur ces questions si graves l'attention de ceux qui le détiennent. Et, si certaines éventualités se réalisent, nous aurons, en tous cas, dégagé notre responsabilité. (Très bien! Très bien!) M. Robaglia. — La proposition de M. Henri Sellier me donnant satisfaction, je la signe et retire la proposition que j'avais préparée. M. Mayéras. — Je partage entièrement, vous n'en doutez pas, les idées émises par M. Henri Sellier. Notre collègue vous
les idées émises par M. Henri Sellier. Notre collègue vous dit avec raison que la population n'accepterait pas sans murmurer de nouvelles restrictions, si la consommation de luxe n'était pas supprimée; et je rangerai dans la consommation de luxe, c'est-à-dire inutile à certaines heures, l'éclairage des restaurants et particulièrement des cafés. Puisqu'une campagne se dessine dans la presse afin que ces établissements soient autorisés à fermer pendant l'été à 10 heures et demie, je demande que cette autorisation soit refusée, l'heure actuelle de fermeture de 9 heures et demie répondant à tous les besoins. D'autre part, je demande à M.
à tous les besoins. D'autre part, je demande à M. le Préfet de police de surveiller la façon dont la Compagnie du gaz de la banlieue calcule la consommation mensuelle des abonnés. Vous savez que le gaz est payé un certain prix jusqu'à un chiffre déterminé de consommation, et un prix supérieur au-delà. Or, la Compagnie a trouvé une manière élégante d'obliger les consommateurs à dépasser ce chiffre limite; au lieu de faire relever les compteurs tous les trente jours, elle fait faire cette opération toutes les cinq ou six semaines. Il s'ensuit que le chiffre de consommation relevé au
semaines. Il s'ensuit que le chiffre de consommation relevé au compteur se trouve supérieur au maximum de consommation autorisé; l'excédent ainsi constaté se trouve alors taxé au plus fort. M. Rollin. — C'est un procédé inqualifiable! M. Mayéras. — Rien ne saurait nous étonner de la part de la Compagnie du gaz de banlieue. M. le Préfet de police. — Je n'ai jamais eu connaissance de faits de ce genre! M. Marin. — Je dois à l'équité de dire que j'ai été saisi de plusieurs réclamations à ce sujet et que j'ai obtenu satisfaction en intervenant auprès de la Compagnie,
que j'ai obtenu satisfaction en intervenant auprès de la Compagnie, qui a imputé ces faits à un excès de zèle ou à un abus de quelques employés. Les abonnés sont garantis par les contrats intervenus entre les communes et la société concessionnaire. M. Pierre Cherest. — La Compagnie profite cependant d'un excédent de recettes perçu sur ceux des abonnés qui ne réclament pas. M. Mayéras. — Un certain nombre d'abonnés préfèrent abandonner quelques sous plutôt que d'être appelés à perdre du temps pour faire des démarches en vue d'appuyer leurs réclamations. La Compagnie en cause ne bénéficie pas moins de
réclamations. La Compagnie en cause ne bénéficie pas moins de l'excès de zèle de ses employés. Il n'est pas d'exemple de la Compagnie offrant de rembourser l'excédent de taxe indûment perçu. M. Marin. — Le contrat est établi en raison de 600 mètres cubes de gaz par an. Toutes les fois que ce chiffre ne sera pas dépassé, le consommateur n'aura pas d'excédent à payer. Si le consommateur a payé un excédent mensuel, il sera remboursé à fin d'exercice, si, à cette époque, le chiffre de 600 mètres cubes n'est pas dépassé. M. Mayéras. Étant donné, ainsi que l'expliquait tout
pas dépassé. M. Mayéras. Étant donné, ainsi que l'expliquait tout à l'heure notre collègue Sellier, qu'il est désirable que la consommation du gaz soit substituée à celle de la houille, en raison de l'économie qu'elle comporte, il y aurait intérêt à insister auprès de la Compagnie du gaz de banlieue pour qu'elle ne diffère pas les installations qui lui sont demandées. Il suffit, par exemple, qu'une personne quitte un logement où le gaz est installé, pour un autre logement situé dans la même maison où l'installation n'est pas encore faite, pour qu'un refus lui soit opposé. J'appelle toute l'attention de
pour qu'un refus lui soit opposé. J'appelle toute l'attention de l'Administration sur ce point, tout en tenant compte des difficultés réelles que rencontre la Compagnie. Puisque, Messieurs, la question des transports est intimement liée à celle du charbon, permettez-moi d'appuyer les observations qui ont été présentées à cette tribune par notre collègue Sellier. Je voudrais vous rappeler une méthode d'établissement des horaires que j'avais déjà préconisée à cette tribune et prier M. le Préfet de police de veiller à l'amélioration du transport des ouvriers de la banlieue. La méthode à suivre serait, non pas de demander au préalable aux compagnies
suivre serait, non pas de demander au préalable aux compagnies ce qu'elles peuvent faire, mais d'enquêter auprès des usines pour savoir à quelles heures il serait utile que les compagnies de transport mettent des voitures à la disposition des ouvriers. Dans quelques jours, je vous saisirai, avec mon ami Jean Martin, Monsieur le Préfet de police, d'une pétition des ouvriers et ouvrières d'Ivry et de Vitry, concernant les heures du fonctionnement de la navette d'Ivry à Vitry. Ces heures sont mal établies et ne permettent pas aux ouvriers d'aller déjeuner chez eux. Il en est de même pour la correspondance
chez eux. Il en est de même pour la correspondance entre les voitures venant d'Ivry, au point de vue des ouvriers habitant Gravelliers ou Saint-Maur. Ces travailleurs sont obligés d'attendre la correspondance vingt, trente ou quarante minutes au pont de Charenton. Il en résulte tous les inconvénients signalés par M Sellier qui touchent la santé des ouvriers et diminuent le rendement de la production nationale. Et ceci vient de ce que les Compagnies ont l'habitude de considérer que c'est le public qui est à leur disposition, au lieu qu'elles devraient être à la disposition du public. Il faut veiller aux
être à la disposition du public. Il faut veiller aux horaires des Compagnies et tenir le main à ce qu'ils soient toujours en harmonie avec les heures d'entrée et de sortie des ouvriers. En résumé, je vous signale que de façon générale les ouvriers n'ont pas de voitures assez tard, le soir, pour rentrer chez eux, mais que surtout, ils n'en ont pas assez tôt, le matin, pour se rendre de leur domicile à l'usine. Telles sont les observations que je tenais à présenter et auxquelles je demande au Conseil général de s'associer. M. le Préfet de police. — La
général de s'associer. M. le Préfet de police. — La question soulevée par M. Mayéras est un peu étrangère à celle qui est en discussion. Je suis d'ailleurs absolument d'accord avec lui sur ce principe que les horaires doivent, le plus possible, être réglés d'après les convenances du public. Nous nous y efforçons d'ailleurs et nous sommes disposés à tenir le plus grand compte des observations qui viennent d'être présentées et qui intéressent, au plus haut point, les ouvriers. M. Marin. — Je demande à M. le Préfet de police de consulter les municipalités sur ces changements d'horaires. M. Poirier
de consulter les municipalités sur ces changements d'horaires. M. Poirier de Narçay. — Au sujet du projet de nouvelles restrictions du gaz, je suis d'accord avec notre collègue Sellier. Comme lui, j'estime qu'il n'est pas admissible que la consommation du gaz soit encore restreinte chez les particuliers. Le gaz est indispensable à la cuisson des aliments, surtout chez les ouvrières d'usine. Elles ne disposent que de peu de temps pour faire leur cuisine ; elles ne peuvent donc user que du gaz et n'ont d'ailleurs pas d'autre combustible à leur disposition. Or, la dépense principale de gaz est occasionnée par
disposition. Or, la dépense principale de gaz est occasionnée par la consommation qui nécessite les préparations culinaires. Elle ne diminuera pas en été dans les proportions où les pouvoirs publics prétendent la restreindre. J'appuie ce qu'a dit M. Sellier en faveur de la fermeture des théâtres, des skatings et des music-halls. Je la voudrais partielle pour les théâtres, totale pour les skatings. A la Commission de l'enseignement, à la Chambre, on a proposé des taxes et envisagé la fermeture partielle des lieux de spectacles ; mais M. Dalimier s'est opposé aux taxes qu'il trouvait trop lourdes pour les théâtres subventionnés
aux taxes qu'il trouvait trop lourdes pour les théâtres subventionnés qui donnent des spectacles de haute valeur littéraire. Mais, j'ai fait observer qu'il est des théâtres, des cinémas, des music-halls qui n'ont jamais rempli la même mission, bien au contraire. On a fermé, après ces observations et celles de beaucoup d'autres collègues, les théâtres, cinémas, skatings pendant quelque temps quelques jours ; mais on a invoqué pour les ouvrir de nouveau que la saison permet, de ne plus les chauffer, et on a fait valoir que l'économie provenant de la suppression du chauffage serait très appréciable. Puis, par exemple, cette
suppression du chauffage serait très appréciable. Puis, par exemple, cette économie serait de 800 grammes par soirée. Ce chauffage pourrait être supprimé dans tous les lieux de plaisir et aussi dans de grands magasins qui réalisent assez de bénéfices pour subir une semblable restriction. Si vous tablez sur une économie de chauffage pour laisser ces établissements ouvrir des soirées et des matinées tous les jours, vous ne songez donc pas à l'éclairage ? Il n'y a pas lieu de les rouvrir pour la seule raison du chauffage ! Je partage l'avis de M. Sellier. Lorsque l'on a restreint les dépenses
l'avis de M. Sellier. Lorsque l'on a restreint les dépenses de luxe, c'est donc seulement qu'on aura le droit de diminuer les dépenses des particuliers. On comprend mal les mesures prises. Elles n'ont pas été soumises au Parlement. Elles ont été prises par décret ; choisies au meilleur, je n'oserais dire, au hasard. Aussi j'estime qu'il est nécessaire de porter nos doléances à une tribune, comme celle du Conseil général, en réclamant qu'on applique mieux les mesures à appliquer. Je le répète, le Parlement n'est pas appelé à statuer; il n'a plus pour protester qu'une faculté d'ailleurs très limitée. En
n'a plus pour protester qu'une faculté d'ailleurs très limitée. En ce qui concerne cette faculté, de l'interpellation; et, quand l'interpellation peut venir, le système est en pratique où l'on laisse même abandonné, quand on estime qu'il a été mal conçu et adopté sans réflexion. M. Pierre Cherest. — Parfaite! Qu'on réfléchisse avant de prendre des décisions et non après! M. Poirier de Narçay. — Voyez ce qui se passe pour les taxes. On en a établi et maintenant on retire à présent. Et on choisit un autre moyen: on veut augmenter le prix des carburants pour en réduire la consommation.
augmenter le prix des carburants pour en réduire la consommation. C'est une autre méthode, mais c'est aussi un signe de logique, un défaut de suite dans les faits. Tout ce qui s'est passé pour la régleuse, des théâtres qu'on laisse ouvrir malgré les contraintes, le Metro, fournit un exemple frappant. En définitive, je suis absolument d'accord avec M. Sellier pour demander qu'on attende d'abord le luxe, c'est-à-dire l'inutile, avant de toucher au nécessaire. J'ai encore quelques mots à dire sur le gaz. L'honorable M. Albert Thomas, en s'occupant de l'armement, nous avait demandé s'il était sous-secrétaire d'Etat des munitions réservé
nous avait demandé s'il était sous-secrétaire d'Etat des munitions réservé à la défense nationale les départements de la fabrication du gaz qui servent à la fabrication des explosifs. Je suis tout à fait d'accord avec cette opinion, mais comment concilier ce point avec les restrictions exagérées que vous proposez. Je conclus qu'il n'y a pas lieu de repeindre l'ordonnance précédente et de l'en invoquer des prétextes supplémentaires; je conclus en demandant le maintien de mes observations partielles des lieux de spectacle. Ne s'est-on pas imaginé de permettre des grandes magasins jusqu'à 7 heures, alors qu'ils fermaient à 5 heures 45?
jusqu'à 7 heures, alors qu'ils fermaient à 5 heures 45? La population parisienne ne comprendra pas les faveurs accordées à quelques-uns, quand on lui impose de nouveaux sacrifices. M. Vendrin. — Je tiens à rendre à M. Poirier de Narçay tous les éloges que méritent son discours et la manière dont il rejette sur les autorités publiques la responsabilité d'une situation si contraire aux intérêts de la population de la Seine. Mais croyez-vous, Monsieur Poirier de Narçay, qu'il ne serait pas préférable, puisque vous en avez les moyens, de poser la question dans toute son ampleur à la Chambre des
la question dans toute son ampleur à la Chambre des Députés où vous avez l'honneur de siéger? Quoi bon apporter ici des critiques qui ne se dirigent pas contre le gouvernement? Vous savez bien, mon cher, que les ordonnances de M. le Préfet à propos de ce que vous critiquez sont prises d'accord avec M. le Ministre de l'Intérieur et M. le Sous-secrétaire d'Etat à l'Armement et sur leur ordre. Quelle que vous avez le privilège de pouvoir vous adresser directement au gouvernement, pourquoi ne le faites-vous pas? Croyez-vous, Monsieur Poirier de Narçay, que la procédure que je veux suivre
Poirier de Narçay, que la procédure que je veux suivre ne serait pas plus efficace que tous les discours, si éloquents soient-ils, que vous pouvez prononcer à la tribune du Conseil général? M. Roger Gayer. — J'entends certains de mes collègues prononcer mon nom et, plus généralement, ceux des députés de la Seine qui forment l'honneur de siéger aussi au Conseil général. S'il arrive à M. Vendrin d'être député — et agir comme cela ne lui arriverait-il pas? — il fera comme nous en agissons et j'espère que, quand il considèrera que l'autorité de l'intervention d'un député auprès du gouvernement
considèrera que l'autorité de l'intervention d'un député auprès du gouvernement est bien plus grande quand elle surmonte les délibérations d'une Assemblée qui n'a pas été autorisée que le Conseil général de la Seine. M. Poirier de Narçay. — Je n'ajouterai qu'un mot. J'ai dit, au début de mes observations, que les mesures en questions étaient prises en dehors du Parlement lui-même, par les ministres. Pierre Cherest. — Vous pourriez prier les ministres de prendre moins de mesures en dehors du Parlement. M. Poirier de Narçay. — Nous n'avons que une seule ressource, c'est d'interpeller. Je trouve aujourd'hui l'occasion de joindre
seule ressource, c'est d'interpeller. Je trouve aujourd'hui l'occasion de joindre mes observations à celles de mon collègue M. Léonard. Je le fais, mais cela ne veut pas dire que je m'oppose à toute intervention du préfet de police. Les explications que j'ai données sont extrêmement simples, et je crois qu'il n'y avait pas lieu de donner à cette question l'ampleur que lui a donnée l'honorable M. Léonard. Lundi dernier je me suis à la séance de la 2e Commission du conseil municipal, et aujourd'hui à celle du Conseil général, pour leur faire connaître mon projet, projet perfectible, sur l'enseignement technique
leur faire connaître mon projet, projet perfectible, sur l'enseignement technique et obtention des observations des Commissions Consultantes, car je ne pensais pas que la question dût venir en séance publique. M. Sellier. Naturellement! Vous pensiez qu'elle n'intéressait pas le Conseil général! M. le Préfet de police. — Je n'avais pas à instituer sur la question un débat qu'il vous appartenait de provoquer ainsi que vous l'avez fait. Vous vous souvenez que, sur les instructions du Gouvernement, j'avais publié le 18 décembre dernier, une ordonnance aux termes de laquelle je restreignais, comme tous les préfets des autres départements et dans les
comme tous les préfets des autres départements et dans les mêmes conditions, la consommation du gaz et de l'électricité, pour donner plus d'intensification à l'activité des usines travaillant pour la défense nationale. Cette ordonnance est valable jusqu'au 15 avril. Or, nous sommes au 4 avril. J'avais ainsi à me préoccuper de la question de savoir s'il y avait lieu ou non de renouveler cette ordonnance. J'ai consulté à la fois MM. les Ministres de l'Intérieur et du Ravitaillement, puisque j'avais, en l'espèce, à statuer comme représentant du pouvoir central, et non comme administrateur municipal. Le travail dont j'ai entretenu les
non comme administrateur municipal. Le travail dont j'ai entretenu les deux Commissions n'a pas été encore examiné par le Gouvernement; j'ai déféré au vœu précédemment exprimé par le Conseil municipal de Paris et par le Conseil général de la Seine en soumettant aux deux Commissions le texte que j'ai préparé. L'ordonnance de décembre 1916 prescrit comme base de consommation la consommation de novembre 1913, à moins que le consommateur ne préférât celle de novembre 1915. Elle tenait compte, par conséquent, de l'époque où le froid commence à se faire sentir. Quand j'ai été amené à envisager un renouvellement de cette
Quand j'ai été amené à envisager un renouvellement de cette ordonnance, il m'a paru plus rationnel de faire état d'une autre base. Dans le nouveau projet, dont j'ai entretenu les deux Commissions, je tiens compte, non plus de la période de refroidissement de la température, mais au contraire de l'époque où cette température s'élève et où le chauffage des habitations est supprimé. Je prends une base d'été si je puis ainsi dire, en faisant porter le calcul de consommation sur le mois de mai 1914 ou de mai 1916. Fallait-il au contraire renoncer purement et simplement aux résultats acquis par
au contraire renoncer purement et simplement aux résultats acquis par l'ordonnance du 18 décembre 1916? La réponse à cette question vous sera fournie par un simple exposé de la situation depuis décembre 1916. Lorsque, à la Commission des dérogations, nous avons eu à établir le pourcentage des résultats obtenus au moyen de la restriction de la consommation du gaz et de l'électricité, nous avons constaté que sur 730,000 abonnés au gaz, il y en avait seulement 5,000 qui avaient excédé les limites fixées par l'ordonnance de 1916. Et encore, sur ces 5,000 abonnés, y en a-t-il eu un nombre infime
ces 5,000 abonnés, y en a-t-il eu un nombre infime qui aient dépassé, de façon un peu exagérée, le maximum de consommation qui leur était fixé. M. Henri Sellier. — C'est pourquoi vous cherchez à en augmenter le nombre. M. le Préfet de police. — Il y a eu en tout 150 abonnés dont la consommation de gaz a été réellement sujette à observation. À ceux-ci, pour tenir compte d'un vœu formulé par le Conseil municipal, nous nous sommes bornés à donner des avertissements sérieux et ces avertissements ont assez porté pour qu'aucune mesure de coercition n'ait été nécessaire. La
porté pour qu'aucune mesure de coercition n'ait été nécessaire. La constatation a été la même en ce qui concerne l'électricité. La restriction de la consommation du gaz et de l'électricité a produit une économie de 120% sur la consommation précédente. Ce résultat, nous le devons à l'attention que la population parisienne a mise dès le premier jour à observer des dispositions restrictives qui ne l'atteignaient que légèrement et dont elle savait l'intérêt. Faut-il, dans ces conditions, renoncer à une réglementation qui garantit des économies nécessaires? Convient-il d'abandonner une mesure qui a produit ces résultats et qui a été acceptée par
a produit ces résultats et qui a été acceptée par la population? Il semble qu'il y ait lieu de la renouveler au moment où son effet va cesser, sauf à la mettre en harmonie avec la saison plus clémente dans laquelle nous allons entrer. La modification qui en résulterait, consisterait, comme je vous l'ai dit, à adopter pour la base de la consommation celle de mai 1914 ou, au gré du consommateur, celle de mai 1916, au lieu d'une base prise en novembre. Il semblerait en outre logique de limiter l'excédent possible de la consommation à 70% de celle de
l'excédent possible de la consommation à 70% de celle de la base, au lieu du chiffre précédent de 800%, pour tenir compte des exigences qu'il faut envisager. Une autre restriction est encore possible. L'ordonnance du 18 décembre 1916 concède uniformément à chaque consommateur un minimum de consommation d'un mètre cube de gaz et de trois hectowatts-heure pour l'électricité. Or, il a été constaté que 44,000 des consommateurs usaient moins d'un mètre cube de gaz. Dans ces conditions, il n'est peut-être pas utile de maintenir ce minimum d'un mètre cube. M. Henri Sellier. — Si la réglementation nouvelle a pour but
Henri Sellier. — Si la réglementation nouvelle a pour but de faire hurler les gens, vous avez raison de serrer la vis jusqu'au moment où ils seront à bout de patience. M. le Préfet de police. — Si cette réglementation avait pour but de faire hurler les gens, pour employer votre expression, vous pensez bien que je ne serais pas à cette tribune pour l'appuyer. M. Etienne Oudin. — À la dernière session, M. le Président du Conseil municipal de Paris a attiré notre attention sur la nécessité de sauvegarder le minimum nécessaire à la population laborieuse; moi-même je vous
le minimum nécessaire à la population laborieuse; moi-même je vous ai prié de ne pas oublier que si l'éclairage pouvait être restreint, il n'en était pas de même du gaz employé à la cuisson des aliments. Aujourd'hui encore, je profite de cette discussion pour attirer votre attention sur le gaz réservé à la cuisson des aliments; que ce soit en été ou en hiver, on ne doit pas y toucher, car il est d'autant plus indispensable que le charbon manque pour le remplacer. M. le Préfet de police. — Peut-être ne nous comprenons-nous pas? Je viens de vous dire que
ne nous comprenons-nous pas? Je viens de vous dire que 44 des consommateurs dépensaient moins d'un mètre cube de gaz par jour. Il n'y a donc aucun intérêt à maintenir le minimum d'un mètre cube que les intéressés seraient tentés de dépenser dans leur intérêt ou celui de leurs voisins, et l'on doit prendre pour base ce que chacun a consommé précédemment, à moins que l'intéressé ne prouve la nécessité où il serait de consommer plus que par le passé, et la Commission des dérogations a toute latitude de lui en donner l'autorisation nécessaire. M. Pierre Cherest. — Il est