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14 millions de broches; l'Inde 2 millions; partout, en Russie, en Allemagne, en Italie, au Japon et en Chine même, tous les efforts tendent à créer, dans chaque pays, des moyens de fabrication capables de satisfaire à ses besoins; et le jour n'est pas loin où, ce résultat étant obtenu, le trop-plein de la production anglaise se reportera en France à des prix contre lesquels la concurrence sera dure à soutenir. La France, au contraire, dans ce grand mouvement de fabrication d'une matière qui tend à se substituer à presque tous les autres textiles, ne fait aucun progrès; elle décline,
tous les autres textiles, ne fait aucun progrès; elle décline, réduite à se défendre sur son propre marché, ne faisant même pas assez de filés pour se suffire à elle-même, obligée d'en importer 31 millions, et n'exportant que 110 millions de tissus contre une importation de 41 millions. En Normandie, siège principal de l'industrie, le nombre des broches a diminué depuis vingt ans, et si l'on rapproche les chiffres de 1869 et ceux de 1889, en les puisant dans les états des contributions directes, on constate qu'il en a été perdu 481 millions sur 1.491 dans la Seine-Inférieure, 119 sur
perdu 481 millions sur 1.491 dans la Seine-Inférieure, 119 sur 182 dans le Calvados, 53 sur 115 dans l'Orne. Pendant ce temps, on voit, dans les Vosges, se créer, par un effort énergique et hardi, des établissements destinés à rendre à la France une partie de son ancienne et belle industrie d'Alsace. Il faut encourager ce mouvement par tous les moyens. Donc, sans examiner, quant à présent, si cette situation ne nécessite pas un relèvement des droits sur les filés, il est acquis que l'industrie cotonnière ne peut supporter une charge même minime sur sa matière première. Cette charge ne
charge même minime sur sa matière première. Cette charge ne serait, d'ailleurs, qu'une protection indirecte au profit de la culture du chanvre et du lin et surtout de l'industrie linière. Il est quelquefois de bonne politique économique de frapper de droits des produits exotiques qui, quoique non similaires aux nôtres, servent aux mêmes usages et en sont rapprochés dans leurs prix. Mais il faut apporter une grande discrétion dans les combinaisons de ce genre. La filature de lin demande un droit sur les cotons en laine; sa réclamation ne peut être admise. Elle vit à côté de la filature de
être admise. Elle vit à côté de la filature de coton; malgré l'écart considérable du nombre des broches, elle transforme en fil un poids de matière à peu près égal de 100 millions de kilogrammes, et si l'on y ajoute les chanvres, la production totale en poids de nos deux textiles végétaux dépasse celle du coton. Lin et coton ont la même clientèle, les mêmes emplois, souvent les mêmes métiers. On ne saurait grever l'un pour favoriser l'autre, ni augmenter artificiellement le prix des cotons en laine pour permettre au lin de les combattre. Il suffit de les laisser dans
lin de les combattre. Il suffit de les laisser dans des conditions égales et de donner l'exemption aux uns et aux autres avec toute liberté de concurrence. L'agriculture a des motifs plus sérieux de se plaindre de la franchise accordée aux lins étrangers. La culture de ce textile et du chanvre a été autrefois l'une des plus florissantes et des plus lucratives. Quand, avant 1860, le lin et le chanvre teints étaient soumis à un droit de 5 francs, on en cultivait en France sur 205.000 hectares et le kilogramme de lin valait 1 fr. 60. Les importations ne s'élevaient
de lin valait 1 fr. 60. Les importations ne s'élevaient qu'à 20 millions de kilogrammes, représentant 30 millions de francs. Aujourd'hui, en 1890, les lins étrangers, surtout ceux de Russie, entrent librement, versent sur nos marchés 77 millions de kilogrammes, ayant une valeur de 55 millions. Les prix se sont avilis à 85 centimes. Il faut y ajouter les importations des chanvres, plus de 13 millions de kilogrammes valant 8 millions et demi. La conséquence de cette concurrence a été de réduire les espaces cultivés à 35.000 hectares pour les lins et à 26.000 hectares pour les chanvres, soit au
lins et à 26.000 hectares pour les chanvres, soit au total 71.000 hectares, au lieu des 205.000 constatés avant les traités de commerce. Aussi la Chambre des Députés a admis un dédommagement par un système de primes culturelles attribuées pour une durée de six ans à partir de 1892. Ces primes ont été fixées à 1 franc par quintal de lin en paille et à 4 francs par quintal de chanvre en filasse, jusqu'à concurrence d'une dépense annuelle maximum de 2.500.000 francs. Le projet de loi charge le Gouvernement d'en déterminer, par un règlement d'administration publique, le mode de répartition.
déterminer, par un règlement d'administration publique, le mode de répartition. S'il est permis, en admettant ce principe, d'adresser un conseil sur l'exécution, la Commission des douanes pense que la récompense et l'encouragement doivent être donnés à la production des lins et des chanvres riches en filasse; les nécessités du bon marché ont conduit certaines industries à préférer les lins grossiers de Russie à ceux beaucoup plus fins et plus chers provenant du sol français. C'est donc par la quantité produite qu'il faut obtenir le moyen d'avoir une culture rémunératrice malgré l'abaissement des prix. Quant aux jutes, phormium tenax, ramie et
l'abaissement des prix. Quant aux jutes, phormium tenax, ramie et abaca, leur sort est réglé par tous les faits qui précèdent. Végétaux exotiques, objets nécessaires à une industrie qui commence à prendre de l'importance, ils doivent être affranchis comme tous les autres filaments à ouvrer. La question des soies a été plus vivement débattue, mais sa solution ne pouvait pourtant être douteuse. Il était impossible à la sériciculture et à la filature de lutter contre le tissage. Elles ont dû se contenter, comme les chanvres et les lins, d'une compensation sous forme de prime. Dans la Commission des douanes du
sous forme de prime. Dans la Commission des douanes du Sénat l'accord s'est fait et l'exemption des soies grèges a été votée sous la condition expresse de relever le chiffre des primes accordées par la Chambre des Députés. Il a été reconnu qu'il ne fallait toucher, en quoi que ce soit, aux facilités et aux habitudes d'approvisionnement de la fabrique de soieries. Cette fabrique, éminemment française, aux traditions lointaines, admirablement outillée, munie d'immenses capitaux, organisée avec autant de puissance par les patrons que chez les ouvriers, a besoin de manœuvrer avec liberté et souplesse au milieu des fluctuations dangereuses de
avec liberté et souplesse au milieu des fluctuations dangereuses de la mode et des variétés nombreuses de qualités qu'elle emploie. Elle aperçoit son marché de Lyon, qui fut une grande conquête sur l'Angleterre, se détournant déjà vers Milan par suite des droits légers mis en 1888 sur les soies italiennes, et s'inquiète des métiers qui se montent dans tous les pays de l'Europe et jusqu'en Asie pour la battre en brèche et lui disputer sa clientèle. Dans aucune industrie de tissage, l'intérêt des travailleurs n'est plus directement en jeu. Les ouvriers, au lieu de donner leur journée à l'atelier du
ouvriers, au lieu de donner leur journée à l'atelier du patron moyennant un salaire régulier, sont les maîtres de leur travail. Presque tous propriétaires de leurs métiers, ils ont un capital à défendre; les chômages sont à leur charge; leurs salaires dépendent de leurs combinaisons et de leur talent personnels et cette population de 450.000 tisseurs d'élite, répandue dans les villes et dans les campagnes, très indépendante, très clairvoyante, habituée depuis 1833 à la libre introduction des soies, se lève et réclame contre toute mesure restrictive qui diminuerait les minces profits de l'exportation et risquerait de retomber sur ses propres
profits de l'exportation et risquerait de retomber sur ses propres bénéfices. Il était cependant légitime de se préoccuper du sort d'une autre armée de travailleurs modestes, sobres, et découragés, qui constituent le personnel de la sériciculture. Il fallait aussi faire la part de la filature de soie, puisque c'est presque exclusivement sous la forme de filés, c'est-à-dire de soies grêles, que la matière première du moulinage et du tissage entre en franchise. L'éducation du ver à soie est presque abandonnée. De 1854 à 1870, des maladies successives du ver et du mûrier ont fait disparaître les grandes magnaneries; les petites
du mûrier ont fait disparaître les grandes magnaneries; les petites écuries elles-mêmes, travail des petites boursières dans l'intérieur du domicile, ont été singulièrement amoindries. À l'heure où nous sommes, quoique la méthode de sélection et le grainage cellulaire découverts par M. Pasteur aient fourni le moyen de vaincre la maladie, la reconstitution de l'industrie ne parvient pas à s'opérer. Elle est d'ailleurs entravée par l'intempérie des saisons et par le prix élevé de nos soies françaises qu'on ne peut guère établir à moins de 50 francs, alors que celles de l'étranger nous arrivent avec une valeur de 45 à 12
l'étranger nous arrivent avec une valeur de 45 à 12 francs. Des calculs soigneusement faits par la Société d'agriculture de Lyon attestent que la production actuelle est seulement de 7 millions 500 mille kilogrammes de cocons; d'autres disent qu'elle était de 26 millions en 1853. Aussi la filature de soie est en pleine décadence. Il y avait, en 1869, 600 usines employant 30.000 bassines et 50.000 ouvriers et ouvrières; aujourd'hui on ne compte que 210 usines, 11.100 bassines, 15.000 ouvriers. De 1870 à 1878, la filature mettait en œuvre tous les cocons français et, de plus, 27 % de cocons
les cocons français et, de plus, 27 % de cocons étrangers. En 1879 et 1880, ce n'est plus que 15 %; en 1881 et 1882, 5 %; en 1889, la situation se renverse; la totalité des cocons français n'est plus travaillée en France et on exporte, sous la forme de cocons secs, un poids de 600.000 kilogrammes, représentant 1.800.000 kilogrammes de cocons frais. Ces faits prouvent deux choses: la première, dans le sens de l'exemption, que la récolte de la soie en France ne suffit pas à alimenter nos ateliers de tissage; elle ne fournit que 7 à 800.000 kilogrammes
de tissage; elle ne fournit que 7 à 800.000 kilogrammes de soies grêles, et l'on en tisse près de 4 millions; la seconde, dans le sens d'un dédommagement à la sériculture et à la filature, que ces deux industries sont dans une situation désastreuse et qu'il faut à tout prix les relever sans marchander les sacrifices. La Commission des douanes du Sénat propose l'exemption des soies grêles. Elle propose, conformément à la décision de la Chambre des Députés, d'imposer un droit de 300 francs aux soies moulinées qui étaient exemptes au tarif général et au tarif conventionnel. Le moulinage est
au tarif général et au tarif conventionnel. Le moulinage est une opération industrielle. Ses produits rentrent donc dans la nomenclature des objets fabriqués et doivent être protégés. Enfin nous proposons d'accorder à la sériculture et à la filature de soie des primes dont le système et le chiffre sont exposés dans un rapport spécial. Il nous suffit, dans ce rapport général, de dire que, dans la pensée de la Commission, le relèvement des chiffres des primes accordées par la Chambre des Députés est la condition de l'exemption des soies grêles, et d'exprimer la ferme confiance que le Gouvernement et les
et d'exprimer la ferme confiance que le Gouvernement et les Chambres accepteront cette transaction. L'exemption générale des textiles est présentée au Sénat par sa Commission des douanes comme une solution de principe, dans l'intérêt général de l'industrie et du commerce français. Ce principe ne saurait être remplacé par l'expédient de l'admission temporaire ni par le système du drawback. L'admission temporaire est l'autorisation de faire entrer en franchise les matières premières d'une industrie, à la condition de faire sortir des objets fabriqués représentant une quantité au moins égale des matières introduites. Le drawback est la restitution au fabricant français, qui exporte
Le drawback est la restitution au fabricant français, qui exporte son produit, d'une somme égale à celle qui a été payée pour l'importation de sa matière première. L'un et l'autre de ces procédés doivent être considérés comme des entraves à l'exportation. Dans l'état des relations commerciales actuelles, de la concurrence acharnée que se font tous les peuples, la rapidité de l'exécution des ordres est une condition essentielle de succès; les vérifications de douane à la sortie, les opérations des laboratoires de chimie ou de comptage de fils qu'elles nécessiteraient, les pertes de temps pour le déballage et le remballage de
pertes de temps pour le déballage et le remballage de tissus délicats et de haut prix placeraient la France dans un état certain d'infériorité. Les opérations de douane, même les plus simples, sont gênantes et obstruantes. Elles risquent de divulguer des secrets précieux de fabrication. Elles laissent toujours place à l'erreur, distribuant à leur insu des faveurs ou des passe-droits. Elles ont surtout pour vice capital, dans l'application du drawback et de l'admission temporaire, de détourner l'industrie française de ses vieilles traditions de loyauté en lui rendant la fraude trop facile et trop lucrative. Lorsqu'elles s'appliquent à l'importation, les lenteurs,
facile et trop lucrative. Lorsqu'elles s'appliquent à l'importation, les lenteurs, la gêne, les inégalités des vérifications ne causent de préjudice qu'au produit étranger; le système des moyennes ou celui des types approximativement confrontés peuvent être acceptés pour certaines matières, et il n'importe guère qu'un tissu de laine ou de soie acquitte, au profit du Trésor français, des droits trop élevés. Mais il n'est pas permis d'exposer à l'exportation le travail national à des mécomptes et à des perceptions exagérées. En fait, et en matière de textiles, il ne paraît pas que la science ait fait encore autant de progrès dans
que la science ait fait encore autant de progrès dans les analyses quantitatives des matières fabriquées que dans les procédés de leur fabrication. Les tissus dans lesquels soie, laine, cotons et même jute sont mélangés dans les proportions les plus variées et les plus mobiles, tiennent aujourd'hui une très grande place, et si l'on est admirablement habile à les unir ensemble, il est quelquefois plus malaisé de décomposer le produit qu'elles ont formé et de reconnaître les diverses parties dont il faut restituer le droit ou décharger l'acquisition à caution. L'opération serait particulièrement difficile pour déterminer la quantité et la
L'opération serait particulièrement difficile pour déterminer la quantité et la nature de la soie contenue dans les tissus de soie mélangée. L'analyse chimique, qu'on emploie à grand peine et sans parfaite exactitude pour l'admission temporaire des soies moulinées entrant et sortant en flottes, renonce à opérer sur les soies grêles transformées en tissus. L'analyse physique peut bien compter les brins, mais ne va pas, ce qui est l'indispensable, jusqu'à reconnaître le poids de chaque brin ni le nombre des brins dont sont formés les fils des grêles. Le système de confrontation des marchandises exportées avec des types de tissus servant
confrontation des marchandises exportées avec des types de tissus servant de base à une série de remboursesments, admissible pour les tissus de lin, de chanvre et de coton, dont les variétés sont peu nombreuses, ne peut s'appliquer à ceux de soie, dont la mobilité et la variété défient toutes les classifications. Des difficultés du même genre se présenteraient pour l'organisation du drawback en matière de laines. On parviendrait peut-être à retrouver la laine étrangère dans la laine peignée, mais non dans les filés et dans les tissus. Les opérations sont possibles pour les cotons, les lins et les chanvres, qui
possibles pour les cotons, les lins et les chanvres, qui ont vécu sous l'empire du drawback de 1816 à 1860, à l'époque florissante de leurs industries, et ont fourni au Trésor 16 millions d'excédents en moyenne dans les trois années qui ont précédé 1860; mais du moment que le procédé est impraticable pour nos deux grandes industries des soies et des laines, on ne voit aucun intérêt à l'introduire dans notre législation pour les lins et les chanvres bruts, ni surtout pour les cotons en laines, qui n'ont pas en France leurs similaires. Il vaut mieux avoir pour tous les
France leurs similaires. Il vaut mieux avoir pour tous les textiles une règle uniforme, claire et d'application facile, l'exemption. Le sort des textiles étant réglé, il faut passer en revue les articles principaux des tarifs. Les tableaux du commerce de la France dressés par l'Administration des douanes divisent les matières en trois catégories : Les objets d'alimentation ; Les matières nécessaires à l'industrie ; Les objets fabriqués. Cette nomenclature a le défaut de séparer et de placer dans deux catégories différentes les matières agricoles, dont les unes sont des objets d'alimentation et les autres s'emploient dans l'industrie. Mais elle est
d'alimentation et les autres s'emploient dans l'industrie. Mais elle est préférable, pour la discussion générale, à celle du tarif des douanes où les matières animales, végétales, minérales et les fabrications forment quatre chapitres distincts, sans qu'il soit fait état de l'usage auquel chacun des articles de ces chapitres est destiné. OBJETS D'ALIMENTATION. Au point de vue douanier, ils sont de deux espèces : Les uns sont des produits exotiques qui ne se récoltent pas en France. Les autres sont cultivés sur notre sol ou y sont attachés. Les droits qui frappent les premiers, à l'exception des maïs et des riz,
frappent les premiers, à l'exception des maïs et des riz, ont un caractère purement fiscal. Leur total est de 163 millions. Ils s'appliquent aux cafés, cacaos, thés, vanilles et autres denrées coloniales. Aucune contestation ne s'est élevée à la Chambre des Députés ni dans la Commission du Sénat sur cette partie du tarif. Les chiffres anciens ont été maintenus et, en raison de ce qu'ils constituent uniquement un impôt, ils n'ont point été inscrits au tarif minimum. Pour les maïs et les riz, qui ont à la fois un usage industriel et d'alimentation, la loi de 1888 est trop récente
industriel et d'alimentation, la loi de 1888 est trop récente pour qu'on puisse modifier leur régime. La crise qui sévit sur les distilleries de maïs provient de ce que la récolte exotique a manqué, et n'est qu'un incident passager. La seconde catégorie des objets d'alimentation comprend les céréales et autres farineux alimentaires : les légumes, les sucres, les bestiaux, les volailles et le gibier vivants et abattus, le lait, le beurre, le fromage et les œufs, les fruits de table, les huiles à manger, les vins et esprits. Tout cela constitue, avec les textiles, les graines oléagineuses, la betterave et
constitue, avec les textiles, les graines oléagineuses, la betterave et les bois, la fortune agricole dans le sens le plus large du mot, et c'est aussi la richesse fondamentale d'un pays. Dans les 24 milliards qui représentent le marché intérieur, les produits du sol et l'élevage des animaux comptent pour 12 milliards au moins. Le succès de la récolte fait celui de l'industriel et du négociant, et les crises de l'agriculture ont une répercussion fatale sur toutes les affaires. Aussi la partie des tarifs qui s'applique à l'alimentation a soulevé peu de difficultés à la Chambre des Députés et dans
peu de difficultés à la Chambre des Députés et dans la Commission du Sénat. Il y a une amitié à vouloir protéger l'agriculture en douane. A côté de la nécessité où l'on est de lui fournir dans le présent des prix rémunérateurs, un but plus élevé est à atteindre. Il s'agit d'obtenir du sol et de la ferme une somme plus grande d'efforts, de les amener à suffire à la consommation intérieure et même de donner un trop-pléthore à l'exportation. Peut-être la conséquence dernière du système protectionniste en matière agricole sera-t-elle de le rendre inutile, le jour où les prix
sera-t-elle de le rendre inutile, le jour où les prix s'abaisseront d'eux-mêmes en raison des quantités produites. Déjà les lois de 1884, 1885 et 1887 ont amené des résultats considérables dans ce sens. La betterave, qui fournissait en 1884 moins de 6 kilogrammes de sucre aux 100 kilogrammes, donne aujourd'hui 10 kg et quelquefois 12 %, et nous exportons 196 millions de kilogrammes de sucres bruts indigènes, ayant une valeur de 63 millions de francs. La production du blé, qui était de 96 millions d'hectolitres en 1881, a dépassé 100 millions en 1890. Si l'on reste sans faiblesse dans le
millions en 1890. Si l'on reste sans faiblesse dans le régime protecteur des céréales, on peut espérer que nos cultivateurs parviendront peu à peu par leurs efforts à combler la différence qui nous sépare encore des 120 millions d'hectolitres nécessaires à notre consommation. Dans l'espèce bovine, si les importations de boeufs sont supérieures de 10 millions de francs aux exportations, l'effectif des animaux a gagné 600.000 têtes depuis 1885, et cette augmentation porte particulièrement sur les vaches et les génisses, ce qui est le signe indéniable du progrès de l'élevage. Nous commençons même à devenir exportateurs pour les vaches, les
Nous commençons même à devenir exportateurs pour les vaches, les génisses, les taureaux et les veaux. Les exportations de ces bovidés ont été, en moyenne, en 1889 et 1890, de 70.000 têtes au lieu de 63.000 en 1886, et supérieures d'environ 3 millions de francs aux importations. Grâce aussi au courage rendu aux cultivateurs par les mesures protectrices et à l'argent qu'elles ramènent dans les campagnes, la race chevaline a fait merveille. L'excédent de l'exportation sur l'importation, qui était en 1884 de 3.000 têtes, est aujourd'hui de plus de 24.000, représentant une créance de 10 millions sur l'étranger. Dans les
représentant une créance de 10 millions sur l'étranger. Dans les échanges considérables de chevaux qui se font aux frontières du Nord et du Nord-Est, la France prend le dessus; elle envoie ses produits à l'Espagne; les États-Unis viennent s'approvisionner chez elle d'étalons, et, malgré le nombre des animaux vendus à l'étranger, l'effectif n'a pas diminué à l'intérieur. En présence de ces faits, la Chambre des Députés a maintenu le tarif actuel dans ses principales dispositions. Elle les a même généralisées et régularisées. Les droits établis dans ces dernières années sur les céréales, grains et farines, les riz et les autres
les céréales, grains et farines, les riz et les autres farineux alimentaires restent les mêmes; mais le projet de loi les étend aux sarrasin, marrons et châtaignes et à leurs farines, aux farines d'avoine et d'orge qui en étaient exemptes par une véritable anomalie, et aux pommes de terre et aux fèves qui rentrent dans la même classification; il n'a même pas reculé devant l'établissement d'un droit sur le pain qui eût été contestable s'il eût constitué une charge générale pour les consommateurs, mais qui en fait s'appliquera seulement à quelques populations des frontières favorisées jusqu'ici, au grave préjudice des
quelques populations des frontières favorisées jusqu'ici, au grave préjudice des boulangeries de ces contrées. Les fruits de table frais, ordinaires et forcés, et secs ou tapés, qui étaient, pour la plupart, exempts au tarif général et tous au tarif conventionnel, ont été soumis à des droits au tarif général et au tarif minimum. Ils sont une partie intéressante de la production du sol et plusieurs d'entre eux, notamment les fruits forcés, donnent lieu à une industrie concurrencée par la Belgique. La législation sur les sucres a été conservée intacte, avec sa surtaxe de 7 francs en sus des droits à