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de 3e classe des travaux du service des essences des armées aura lieu le 8 septembre 1952. Vingt-cinq places sont mises au concours. Peuvent être admis à prendre part à ce concours dans les conditions définies par les arrêtés ministériels du 4 juillet 1946, du 29 mai 1947, du 17 juillet 1948, du 18 juillet 1951 et du 14 septembre 1951: Catégorie A (sur liste) : Anciens élèves diplômés de l’école centrale des arts et manufactures; Anciens élèves des écoles nationales d'arts et métiers ayant obtenu le brevet d’ingénieur; Anciens élèves diplômés de l’école spéciale des travaux publics ('branches travaux
élèves diplômés de l’école spéciale des travaux publics ('branches travaux publics, mécanique, électricité) ayant obtenu le diplôme d’ingénieur; Anciens élèves diplômés de l’école technique supérieure des constructions et armes navales. Catégorie B (concours) : Anciens élèves diplômés de l’école supérieure d’électricité, des écoles des arts et métiers et des écoles ou instituts de chimie dont la liste est annexée au présent avis de concours; Ingénieurs dessinateurs ou dessinateurs des travaux du bâtiment de la guerre et employés similaires des autres départements ministériels. Catégorie C (concours) : Agents techniques du service des essences des armées ayant au moins quatre ans de
des essences des armées ayant au moins quatre ans de grade à la date du concours. Les demandes d’admission au concours des candidats qui sont des officiers ou sous-officiers de carrière sont transmises au ministre (direction centrale des essences) par leurs chefs de corps ou de service qui y joignent leur appréciation. Ces demandes sont accompagnées d’un état signalétique et des services ainsi que des copies des diplômes, notes et références produites par les candidats. Les candidats civils adresseront leurs demandes d’admission directement au ministre (direction centrale des essences), boite postale n° 10-07, Paris (7e). Les demandes seront reçues jusqu'au
postale n° 10-07, Paris (7e). Les demandes seront reçues jusqu'au 25 octobre 1952 inclus, terme de rigueur. Les demandes doivent être accompagnées des pièces ci-après: Acte de naissance du candidat; État signalétique et des services ou certificat de position militaire établi par le bureau de recrutement; Copies conformes de l’original (certifiées par le maire ou le commissaire de police) des diplômes que possèdent les candidats, et notamment, ceux justifiant qu’ils sont diplômés des écoles ou des instituts mentionnés à l'annexe 1 jointe au présent arrêté; Certificat d’aptitude physique au service des armées et à faire campagne (1). Le ministre arrête
des armées et à faire campagne (1). Le ministre arrête la liste des candidats admis à concourir. Une convocation individuelle sera adressée à chacun des candidats admis à concourir. A cet effet, la demande de candidature devra comporter l’adresse personnelle exacte de l’intéressé. Tous renseignements complémentaires pourront être fournis par la direction de la formation du personnel du service des essences, 25, rue de Luxembourg, Paris (16e). (1) Visite et contre-visite par médecin militaire. liste des écoles et instituts de chimie dont les anciens élèves diplômés peuvent être admis à concourir pour le grade d’ingénieur de 2e classe des travaux
concourir pour le grade d’ingénieur de 2e classe des travaux du service des essences des armées. Conservatoire national des arts et métiers (spécialités: chimie appliquée aux matériaux de construction, chimie industrielle, constructions civiles, électricité, mécanique, moteurs à combustion interne, physique aérospatiale). Ecole centrale lyonnaise. Institut catholique d’arts et métiers de Lille. Ecole nationale d’ingénieurs de Strasbourg. Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie. Institut industriel d’Algérie. Institut technique de Normandie à Caen. Ecole d’électricité industrielle à Marseille. Ecole d’électricité et de mécanique industrielle (dite École Violet). Ecole spéciale de mécanique de l'électricité à Paris. Ecole Bréguet (électricité
spéciale de mécanique de l'électricité à Paris. Ecole Bréguet (électricité et mécanique théoriques et pratiques) à Paris. Ecole d'électricité industrielle de Paris (École Chatellier) Ecole catholique d’arts et métiers de Lyon. Avis de vacance de chaire à l’école d’application du service de santé militaire du Val-de-Grâce. La chaire de chirurgie reconstructive de guerre à l’école d’application du service de santé militaire est déclarée vacante. Les candidats à cette chaire devront faire parvenir leur demande au ministre de la défense nationale (direction centrale des services de santé des armées, 1er bureau); pour le 1er octobre 1952 au plus tard. Ces demandes
pour le 1er octobre 1952 au plus tard. Ces demandes seront accompagnées d’un exposé dactylographié, en trois exemplaires, des titres et services que les candidats ont à faire valoir. Cet exposé sera rédigé dans l’ordre suivant: 1° Services militaires (éventuellement services civils), affectations successives, emplois tenus, etc.; 2° Titres scientifiques, universitaires, titres et références hospitalières; 3° Liste établie par catégorie, des travaux scientifiques (indications bibliographiques et, le cas échéant, résumé succinct); 4° Récompenses pour services techniques ou pour travaux scientifiques. Avis d’insertion au Recueil des conditions particulières des marchés. Par décision du secrétaire d'État à la marine en date du
décision du secrétaire d'État à la marine en date du 26 mai 1952, sont approuvées, À la date de ce jour et publiées dans le Recueil des conditions particulières des marchés de la marine (publication n° 5044 de la nomenclature des documents), les conditions particulières relatives aux fournitures ci-après: Fascicule C 337 (édition 1951), « Conditions particulières pour la fourniture aux divers services du département de la marine de barres et profils en alliages cuivreux à haute résistance (feuille rectificative n° 1). » Ministère des finances et des affaires économiques. Avis de concours pour l'emploi d’agent stagiaire de constatation ou
Avis de concours pour l'emploi d’agent stagiaire de constatation ou d'assiette des services extérieurs de la direction générale des impositions. Deux concours sont organisés par la direction générale des impositions pour le recrutement total de cinq cents agents stagiaires de constatation ou d'assiette. Le premier concours est ouvert pour deux cent cinquante emplois (dont cinquante pour les candidats du sexe féminin) aux candidats âgés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-six ans (sauf recul de la limite d’âge pour charges de famille et services militaires) au 1er juillet 1952 et justifiant du brevet d'études du premier cycle
juillet 1952 et justifiant du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire ou du brevet élémentaire de l'enseignement du premier degré ou d'un diplôme équivalent. Ce concours aura lieu le 20 novembre 1952. L'autre concours dont la date est fixée au 18 novembre 1952 est ouvert pour deux cent cinquante places aux candidats appartenant déjà aux services de la direction générale des impositions. Un arrêté du 27 février 1950, publié au Journal officiel du 4 mars 1950, a fixé les conditions d'admission et le programme des concours. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats étrangers à l'administration peuvent s'adresser au
renseignements complémentaires, les candidats étrangers à l'administration peuvent s'adresser au directeur des contributions directes, au directeur de l'enregistrement ou au directeur des contributions indirectes de leur département. Le registre d'inscription des candidatures sera clos le 15 octobre 1952. 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7619 BULLETIN DES RECETTES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS PUBLICATION DES RECETTES I _ Évaluation des recettes de la vingt-huitième semaine du 5 au 11 juillet 1952. (En milliers de francs.) 1952 1951 DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE: nature du trafic 1952 1951 1 Recettes évaluées. 2 Recettes comptables 3
trafic 1952 1951 1 Recettes évaluées. 2 Recettes comptables 3 Évaluation en valeur absolue 4 Pourcentage en valeur absolue 6 Pourcentage 7 Voyageurs . . . 3.173.510 2.022.507 551.003 21 % Bagages et consignes . 64.540 56.586 7.054 14,1 B Colis postaux, petits colis . 245.370 186.510 58.860 31,6 % Marchandises (dépôt et wagons). 4.710.700 4.287.258 423.442 9,9 % Total des recettes de la Société nationale des chemins de fer français... 8.104.120 7.152.870 1.041.250 14,6 % II. — Évaluation des recettes au 11 juillet 1952. RECETTES DU TRAFIC 1 RECETTES comptables du 1er janvier au 31 mai 1952 2 RECETTES
comptables du 1er janvier au 31 mai 1952 2 RECETTES évaluées du 1er juin au 11 juillet 1952. 3 TOTAL des recettes du 1er janvier au 11 juillet 1952 4 RECETTES comptables du 1er janvier au 11 juillet 1951. 5 DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE : 1952 1951 En valeur absolue. 6 Pourcentage en valeur absolue. 8 Pourcentage 9 Voyageurs . . . 38.975.296 38.549.684 425.612 1,1 % Bagages et consignes . 818.684 788.820 29.864 3,8 % Colis postaux, petits colis . 6.997.524 5.033.050 1.964.474 39 % Marchandises (dépôt et wagons). 146.372.603 116.020.394 30.352.209 26,2 % Total des recettes de la
146.372.603 116.020.394 30.352.209 26,2 % Total des recettes de la Société nationale des chemins de fer français... 203.241.162 160.310.133 42.930.979 26,8 % 9 Total des recettes de la Société nationale des chemins de fer français... 160.310.133 42.930.979 26,8 % Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris (7e). — Le Président, Directeur des Journaux officiels : Jean REYMOND. COTÉ DES CHANGES VERSÉMENT TÉLÉGRAPHIQUE Derniers cours cotés en Bourse 24 juillet Cours relevés après Bourse. DEVISES 1 Cours relevés avant Bourse. 5 juillet 1952 Cours cotés en Bourse 349 95 349 95 États-Unis 1 dollar)... 349 95 . Belgique (100 francs).. 700 . 361
dollar)... 349 95 . Belgique (100 francs).. 700 . 361 .. Canada (1 dollar) . 361 30 . Derniers 24 juillet a 25 juillet 1952 cours cotés en Bourse. Cours relevés après Bourse. DEVISES Cours relevés avant Bourse. 1 Cours cotés en Bourse 1216 50 Portugal (100 escudos). 1215 50 . 802 50 Suisse '100 francs).... 164 20 . Compagnie des Systèmes Electriques de Djibouti . 163 70 . 7620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 26 Juillet 1952 ANNONCES LES ANNONCES SONT RÉCLAMÉES À L’AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèques postaux 1.014.00, Paris ET DANS SES
RICHELIEU, PARIS Compte chèques postaux 1.014.00, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L’Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. TIRAGES FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DE LA TOUR DE L'AINE-ANZIN Société anonyme au capital de 2. 931.700.000 F Sixième social : 12, rue d’Athènes, PARIS (9e) Registre du commerce : Seine n° 70175. Obligations 5 0/0 de 10.000 F (émission 1047). Cinquième amortissement du 16 septembre 1952. Usant de la faculté qu’elle s’est réservée lors de l’émission de ses obligations de 10.000 F, la société a racheté sur le marché la quantité d’obligations
la société a racheté sur le marché la quantité d’obligations prévue pour l'amortissement du 16 septembre 1952. En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort. Les précédents amortissements ayant été effectués par rachats, il n’existe pas de titres amortis antérieurement restant à rembourser. Société immobilière de la Société d'Electro-Chimie, d'Electro-Métallurgie et des Acieries Electriques de Lyon Société anonyme au capital de 350.000.000 de francs Sixième social : 10, rue du Céral-Foy, PARIS R. C. : Seine 295017 B. Obligations 4 0/0 de 5.000 F (émission 1945). Amortissement du 1er octobre 1952 (7e année). Usant de la faculté
du 1er octobre 1952 (7e année). Usant de la faculté qu’elle s’est réservée lors de l’émission de ses obligations de 5.000 F, la société a utilisé, par rachets en Bourse, la totalité de la somme prévue pour le service de l'emprunt. Les amortissements prévus ont également été effectués au cours de la Bourse. (Le tableau d’amortissement a été publié au Journal officiel du 17 octobre 1945.) Etablissements J.J. Caruaud et Forges de Basse-Indre Société anonyme au capital de 918.000.000 de francs Sixième social: 37, rue de Surène, PARIS (8e) R. G. Seine n° 65. Usant de la faculté qu'elle s'était
G. Seine n° 65. Usant de la faculté qu'elle s'était réservée au moment de l’émission, cette société a procédé au rachat en Bourse de 470 obligations 4 0/0 1944 dont le huitième amortissement est prévu pour le 15 octobre 1952. En conséquence, aucun tirage ne sera effectué en juillet 1952. Liste de rappel des séries comprenant des obligations 4 0/0 1944 sorties des tirages antérieurs et non encore remboursées. ANNÉES NOMBRE ANNÉES NOMBRE de remboursement de remboursement. 11.551 à 560 1945 16.251 à 260 1945 44.681 à 690 1947 19.061 à 070 1945 BRASSERIE ET MÉTERIE DU FORT CARRE Société
à 070 1945 BRASSERIE ET MÉTERIE DU FORT CARRE Société anonyme au capital de 40.000.000 de francs Sixième social: SAINT-DIZIER (Haute-Marne) Obligations 4,25 0/0 1944. Amortissement 1952. M. les porteurs d’obligations sont informés que la société, usant de la faculté qu'elle s'est réservée lors de l’émission, a procédé au rachat de 80 obligations prévues au tableau d'amortissement pour l’année 1952. En conséquence, il n'a pas été fait de tirage au sort pour cet amortissement. CAISSE NATIONALE DE L’ÉNERGIE Direction générale: 1, rue Taitbout, PARIS Département des titres: 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré, PARIS Obligations de 100.000 F 6 0/0 septembre 1950.
Faubourg-Saint-Honoré, PARIS Obligations de 100.000 F 6 0/0 septembre 1950. Tirage du 16 juillet 1952. Serie de 54 obligations sorties au tirage, remboursables à partir du 1er septembre 1952, avec le coupon du 1er septembre 1953 attaché, à 1.000.000 F. 1.915 à 1.968 Nombreux des obligations amo-ties au tirage de 1951 et restant à prélever au remboursement. 1.533 à 1.540 à 1.542 Ces obligations sont remboursables exclusivement aux guichets de la Caisse nationale de l’énergie, 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré, PARIS. Compagnie Générale de Télégraphie sans Fil Société anonyme au capital de 1.411. 915. 00 F Sixième social: 79, boulevard Haussmann,
de 1.411. 915. 00 F Sixième social: 79, boulevard Haussmann, PARIS (8e) R. C. : Seine n° 50050 M. les porteurs d’obligations 4 0/0 1945 de la Société indépendante de télégraphie sans fil (fusionnée dans la Compagnie générale de télégraphie sans fil) sont informés que, en vertu du contrat d’émission, il a été procédé au rachat en Bourse de 120 obligations des tinettes à couvrir le septième amortissement prévu pour le 10 octobre 1952. En conséquence, aucun tirage ne sera effectué en juillet 1952. Liste de rappel des obligations 4 0/0 1945 sorties en 1946 et non encore remboursées. 3.901
0/0 1945 sorties en 1946 et non encore remboursées. 3.901 à 3.910. Société anonyme des Tramways Sud de Seine-et-Marne Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 1952: page 7349, 1ère colonne, Obligations nouvelles 5 0/0 1919 sorties au trente huitième tirage du 19 juin 1952, 2° ligne, au lieu de : 480, lire: 480, 26 Juillet 1952 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7621 BILANS DE SOCIÉTÉS THE CONTINGENT INSURANCE COMPAGNY ENTIPE PRIVEE RÉGIE PAR LE DÉCRET-LOI DU 14 JUIN 1938 POUR LES CONTRATS SOUSCRITS OU EXÉCUTÉS EN FRANCE ET EN ALGÉRIE Sixième social: LONDRES, Granier House, 97/101, Cannon
ET EN ALGÉRIE Sixième social: LONDRES, Granier House, 97/101, Cannon Street. LIMITED Direction pour la France : 4, rue Blanche, PARIS (9e) CS'J Registre du commerce: Seine n° 245429 B Bilan au 31 décembre 1931. ACTIF PASSIF Valeurs appartenant à la compagnie Valeurs remises par les cessionnaires Valeurs remises aux assureurs Espèces en dépôt à la caisse des dépôts et consignations Espèces en dépôt chez les assureurs Soldes en compte courant sur les assureurs Soldes en compte courant sur les cessionnaires Part des cessionnaires dans la réserve pour risques en cours Part des cessionnaires dans la réserve pour sinistres à
cours Part des cessionnaires dans la réserve pour sinistres à payer Rentes, caisse et encaisses postaux Soldes des agents et courtiers Débiteurs divers Recours à encaisser (nets de cessions) Matériel et mobilier Dépôts divers Actifs divers 1 223.000.000 19.098.744 1.210.611 2.505.200 2.917.977 3,633.352 17.381.517 10. 608.113 25.753.259 31. 135.1-16 6.609.839 1.322.813 1.951.523 7 8-1 . 106 112.677 133.077 Perte de l’exercice 11.167.162 Réserve de garantie Réserve pour cautionnements Réserve pour risques en cours Réserve pour sinistres à payer Dettes fiscales et dettes privilégiées Réserve pour frais à payer. Réserve en faveur de la direction Provisions de primes Dettes pour valeurs
faveur de la direction Provisions de primes Dettes pour valeurs remises par cessionnaires Dettes pour espèces remises par cessionnaires Soldes en compte courant sur les assureurs Soldes en compte courant sur les cessionnaires et récessionnaires Réserve pour crèances douteuses Réserve pour annulations de primes Créditeurs divers Compte d’ajustement des changes Réserve pour primes à cédé en réassurances Solde en compte courant sur le sixième social 15. 900.791 5.109.676 27.859.771 213.131.234 10.113.333 1.743.214 2.127.320 28.250 19.098.714 1.919.782 551.023 6.412.312 2.555.731 1.500.000 126.991 4.973 290.523 25.892.815 Total général 305.032.546 Total général 365.032.546 Compte de pertes et profits au 31 décembre 1951. DÉBIT
Compte de pertes et profits au 31 décembre 1951. DÉBIT Primes cédées en réassurances Commissions et courtages payés Sinistres payés Recours cédés en réassurances Frais généraux Pitiérences sur changes Perte sur conversion de monnaies étrangères Amortissement matériel et mobilier Reprise des réserves constituées au 31 décembre 1950 : A. — Part des assureurs dans les réserves: a) Pour risques en cours b) Pour sinistres à payer B. — Recours à encaisser au 31 décembre 1950. Réserves techniques constituées au 31 décembre 1951 : A. — Réserves pour risques en cours B. — Réserves pour sinistres à payer Réserves de garantie
B. — Réserves pour sinistres à payer Réserves de garantie Dettes envers la direction Réserves pour crèances douteuses Recours à encaisser revenant aux assureurs au 31 décembre 1951. Réserves pour annulations de primes Total général 48 293.773 CREDIT Primes reçues ou acceptées 211.572.977 46 514.941 98.912. 239 Commissions et courtages remboursés. 12.703.553 175.910 Sinistres réclamés des assureurs. 29.079.029 4G. 609. 305 Recours encaissés. 1.175.857 1. 470 579 Intérêts sur fonds placés. 5.737.448 116.065 Intérêts divers. 1.599.016 14.975.775 Réserves constituées au 31 décembre 1951: 1° Part des assureurs dans les réserves: a) Pour risques en cours. 10. 608.113 15.529.969 b) Pour
a) Pour risques en cours. 10. 608.113 15.529.969 b) Pour sinistres à payer. 25.753.259 1.409.944 2° Recours à encaisser au 31 décembre 1951. 2.950.465 27 859.771 Reprise des réserves au 31 décembre 1950: A. — Réserve pour risques en cours. 52.255.119 243.434.234 R. — Réserve pour sinistres à payer. 179.954.252 2.856.676 C. — Recours A encaisser revenant aux assureurs 156.333 1.727.320 au 31 décembre 1950. 323.440 660.000 Plus-value par estimation des valeurs mobilisées. 998.942 14.487.462 — 1.045.000 Pertes de l'exercice. 548.697.683 Total général. 543 697.883 7022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 26 Juillet 1952 COMPAGNIE DU SOLEIL-VIE SOCIÉTÉ ANONYME
REPUBLIQUE FRANÇAISE 26 Juillet 1952 COMPAGNIE DU SOLEIL-VIE SOCIÉTÉ ANONYME FFL 1 XTÉ ÀISE D'ASSURANCES SUR LA VIE ENTREPRISE PRIVEE RÉGIE PAR LE DÉCRÉT-LOI DU 14 JUIN 1948 CAPITAL SOCIAL: 120 millions de francs entièrement libéré. R. C. : Seine n° 70744. SIÈGE SOCIAL : Rue de CRATEAUD, PARIS 9e* Balance générale des écritures (bilan) au 31 décembre 1951. ACTIF PASSIF Placements: I. — Valeurs et espèces déposées en cautionnement auprès d'un État ou d'un établissement public étranger. II. — Valeurs n'avant reçu aucune affectation spéciale: a) Valeurs représentant la couverture des engagements pris envers les assureurs et bénéficiaires de
couverture des engagements pris envers les assureurs et bénéficiaires de centralités. b) Autres valeurs sans affectation spéciale. III. — Valeurs remises par les assureurs et immobilisées au nom de la société ou déposées à la Banque de France au nom de la société. IV. — Valeurs grevées d'hypothèques ou remises par la compagnie en garantie d'opérations autres que les acceptations en assurances. Crédits pour valeurs ou espèces remises aux cédants en représentation des engagements techniques de assurances acceptés: a) Valeurs. b) Espèces. Crédits pour garantie effectuée par la société. Espèces en caisse au siège social. Banques, chèques postaux. Compte courant
en caisse au siège social. Banques, chèques postaux. Compte courant au Trésor (art. 157 du décret du 30 décembre 1938). Crédit sur l'État (Sarre). Quittances de primes à recevoir et crédits sur les agents et courtiers: a) Espèces en caisse dans les agences. C) Prime à recevoir: quittances de moins de trois mois de date (art. 159 du décret du 30 décembre 1938). b) Primes à recevoir: quittances de plus de trois mois de date. c) Autres crédits sur les agents et courtiers. Crédits en compte courant sur les cédants et reçédants. Crédits en compte courant sur les bénéficiaires et
et reçédants. Crédits en compte courant sur les bénéficiaires et re-bénéficiaires. Réserves mathématiques à la charge des cessionnaires. Autres réserves techniques à la charge des cessionnaires et re-cessionnaires. Crédits divers. Crédits immédiatement exigibles. Intérêts échus et non recouvrés. Intérêts courus et non recouvrés. Autres éléments d'actif. Totaux 3.372.659 1.795.281.766 26.179.761 20.001. 286 14.611.463 4.687.384 365.556.868 1.043.400 2.075.188 43.421.375 3.650.605 22.987.655 20.593.962 — 27. 360.991 12.190.189 99.383 5.259.586 3.115.693 460.582.709 15.445.384 3.848.821 31.335.314 17.822.659 29.353.491 72.000.593 3.001.911.485 Capital social. Réserves diverses. Primes d'émission sur augmentation de capital. Provision pour évènements. Réserves de garantie. Réserves spéciales de réévaluation 1945 (immeubles). Réserves spéciales
de garantie. Réserves spéciales de réévaluation 1945 (immeubles). Réserves spéciales de réévaluation 1919 (immeubles). Réserves spéciales de réévaluation 1951 (valeurs mobilisées). Réserves spéciales de réévaluation 1951 (immeubles). Réserves spéciales d'amortissement (art. 40 du code général des immeubles). Réserves d'investissement à effectuer. Réserves pour cautionnement. Engagements de la société envers les assureurs et bénéficiaires de contrats (réserves techniques): 1° Réserves mathématiques affaires directes et affaires acceptées jusqu'au 30 juin 1912 (assurances non déduites): a) Pour risques en cours. b) Pour sinistres à payer. c) Pour arrérages échus et non payés. d) Pour capitaux échus et non payés. e) Pour rachats à
Pour capitaux échus et non payés. e) Pour rachats à payer. 2° Réserves pour bénéfices non distribués annuellement aux assureurs: a) Participations dues à payer aux assureurs. b) Comptes de bénéfices répartis aux assureurs. 3° Autres réserves techniques. 4° Réserves techniques des acceptations en assurances à partir du 1er juillet 1912 (réceptions non déduites): a) Réserves mathématiques pour risques en cours. b) Réserves mathématiques pour sinistres, arrérages, capitaux et rachats à payer. c) Autres réserves techniques. Réserves de capitalisation. Autres dettes privilégiées et dettes immédiatement exigibles: a) Dettes fiscales et autres dettes privilégiées. b) Dettes immédiatement exigibles. Dettes pour dépôts
autres dettes privilégiées. b) Dettes immédiatement exigibles. Dettes pour dépôts de garantie des agents, des assureurs et des tiers autres que les cessionnaires: a) Provisions de primes et autres dépôts de garantie en espèces. Réserves de prévoyance en faveur des employés et des agents de la société. Dettes envers les agents et courtiers. Dettes pour valeurs et espèces remises par les cessionnaires et re-cessionnaires en représentation des engagements techniques des assurances cédées: a) Espèces. b) Valeurs mobilisées immatriculées ou déposées à la Banque de France au nom de la société. Dettes en compte courant envers les cédants et re-cédants. Dettes