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et de Soulaucourt. Conformément aux propositions de l'Administration forestière, les Conseils municipaux des communes précitées demandent que la révolution des coupes ordinaires de leurs bois soit portée désormais à 30 ans. Je vous serais obligé de vouloir bien, en exécution de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, vous prononcer sur chacune de ces demandes. Commune d'Autigny-le-Petit. Projet de modification dans l'aménagement des bois communaux et de soumission au régime forestier des accrues de la Côte-le-Loup. Par délibération du 8 novembre 1896, le Conseil municipal d'Autigny-le-Petit a demandé que la forêt communale d'une contenance de 32 hectares 98
que la forêt communale d'une contenance de 32 hectares 98 ares, aménagée à la révolution de 26 ans, soit exploitée désormais à l'âge de 28 ans au moyen de 14 coupes bisannuelles et qu'en conséquence les plantations communales dites les accrues de la Côte-le-Loup, d'une contenance de 1 hectare 80 ares, soient soumises au régime forestier, pour être rattachées à la série des coupes affouagères et former, la coupe n° 5 bis. MM. les Agents forestiers, consultés, ont donné leur adhésion à ce double projet. Je vous prie de vouloir bien vous prononcer sur cette affaire. Châteauvillain et Marmesse. Echange
bien vous prononcer sur cette affaire. Châteauvillain et Marmesse. Echange de bois avec le domaine d'Arc. Par délibérations des 19 août et 21 septembre 1896, les Conseils municipaux des communes de Châteauvillain et de Marmesse, d'accord avec l'Administration forestière, et en vue de mettre fin aux difficultés résultant d'une enclave des bois communaux dans ceux du domaine d'Arc, ont demandé que la forêt des Usages, appartenant par indivis aux dites communes, soit échangée contre celle dite de Marnay appartenant au Prince de Joinville, et qu'il soit procédé à une expertise contradictoire de ces forêts. Le procès-verbal d'expertise dressé en conséquence
contradictoire de ces forêts. Le procès-verbal d'expertise dressé en conséquence par les représentants des parties, établit que la forêt des Usages, d'une contenance de 517 hectares 98 ares, a une valeur nette de 270.251 fr., et que celle de Marnay, d'une contenance de 524 hectares 91 ares, peut être évaluée à la somme nette de 287.697 fr. Il en résulte une différence de 17.446 fr. en faveur de la forêt de Marnay. Ces estimations sur lesquelles les experts sont tombés d'accord ont été acceptées par les Municipalités intéressées et l'Administration forestière les a également acceptées. D'autre part, le Prince de
forestière les a également acceptées. D'autre part, le Prince de Joinville a consenti à l'abandon en faveur des communes de la soulte de 17.000 fr. qui lui serait due, d'après le rapport des experts. Enfin, les enquêtes auxquelles il a été procédé dans les communes de Châteauvillain et de Marmesse, n'ont donné lieu à aucune observation de la part des habitants. Dans ces conditions et l'instruction de l'affaire étant complète aujourd'hui, j'aurai l'honneur de vous en soumettre le dossier pour vous permettre d'exprimer votre avis, en exécution de l'article 50 de la loi organique de 1871. BOURSES DÉPARTEMENTALES. Lycée et
de la loi organique de 1871. BOURSES DÉPARTEMENTALES. Lycée et Collèges. J'aurai l'honneur de vous communiquer les renseignements qui me sont fournis sur les boursiers départementaux actuellement présents au Lycée de Chaumont et aux Collèges de Langres et de Wassy. Je vous fais remettre en même temps les propositions du Proviseur et des Principaux desdits établissements tendant à convertir en demi-bourses de mérite les demi-bourses accordées en 1896 à titre d'essai aux élèves désignés ci-après : Lycée de Chaumont. Garopin (Henri-Louis-Amédée). Collège de Langres. Blaise (Lucien-Nicolas). Chemin (Jules-Emmanuel). Durringer (Georges-Auguste-Louis). Collège de Wassy. Lecomte (Henri). M. le Principal du Collège
Collège de Wassy. Lecomte (Henri). M. le Principal du Collège de Wassy propose, en outre, le renouvellement, pour l'année scolaire 1897-1898, de la demi-bourse concédée à titre d'essai aux jeunes Martin (Prosper) et Potier (Louis). Tous ces élèves sont inscrits au tableau d'honneur des boursiers. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer sur ces propositions. Une demi-bourse est vacante au Collège de Wassy ; je vous prie d'en désigner le nouveau titulaire parmi les candidats dont les dossiers seront déposés sur votre bureau. Ecole nationale des Arts et Métiers de Châlons-sur-Marne. J'aurai l'honneur de déposer, sur votre bureau, les
de Châlons-sur-Marne. J'aurai l'honneur de déposer, sur votre bureau, les tableaux indiquant, pour l'année scolaire 1896-1897, les notes obtenues par les élèves de l'Ecole nationale des Arts et Métiers de Châlons, titulaires des bourses du Département de la Haute-Marne. Ecole primaire supérieure de Joinville. J'aurai l'honneur de vous communiquer l'état de situation morale des élèves boursiers du Département à l'Ecole primaire supérieure de Joinville. Le jeune Haismann, titulaire d'une demi-bourse dans ladite école, est arrivé à fin d'études ; vous pouvez donc désigner un nouveau titulaire. Je vous ferai remettre à cet effet, avec les dossiers des candidats, un tableau
à cet effet, avec les dossiers des candidats, un tableau contenant tous les renseignements nécessaires pour apprécier le mérite de chaque candidature. Ecole supérieure de commerce de Nancy. J'aurai l'honneur de vous communiquer le dossier relatif à la demande formée par M. Devaux (Louis-Victor), employé aux usines de Bayard, dans le but d'obtenir en faveur de son fils, Stéphane-Jules-Victor, une bourse départementale. 127 Partementale à l'École supérieure de commerce de Nancy, dans le cas où celui-ci y serait admis. Le prix de l'internat est de 1,800 fr., celui du demi-pensionnat de 1,200 fr. École départementale des élèves sages-femmes. Mlle Legoux
de 1,200 fr. École départementale des élèves sages-femmes. Mlle Legoux (Marie-Eugénie-Lucie), de Maran, et Mme Deroche-Ménétrier, de Viéville, sollicitent une bourse à l'École départementale des élèves sages-femmes. Mlle Legoux et son père, Madame Deroche et son mari ont souscrit l'engagement prescrit par l'article 5 du règlement du 15 février 1866. Les pétitionnaires ont pris, au surplus, l'engagement d'adhérer au règlement de l'assistance médicale gratuite, aux prix du tarif. Des renseignements favorables m'ont été fournis sur leur compte. J'ajoute qu'il reste 9 bourses disponibles pour l'année scolaire 1897-1898. Institution des jeunes aveugles de Nancy et Institut des jeunes aveugles de Toulouse.
aveugles de Nancy et Institut des jeunes aveugles de Toulouse. J'aurai l'honneur de vous communiquer les renseignements qui m'ont été fournis sur les boursiers et boursières du Département à l'Institution des jeunes aveugles de Nancy et à l'Institut des jeunes aveugles de Toulouse. Ces renseignements sont satisfaisants. Une bourse est devenue disponible dans l'Institution de Nancy par suite du départ de l'élève Mauffret (Adèle), de Montfort-l'Amaury, qui est arrivée à fin d'études. Pour vous permettre de désigner le nouveau titulaire de cette bourse, je vous ferai remettre la liste des candidats et leurs dossiers. 128 CHAPITRE IV. Institution des bêgues
candidats et leurs dossiers. 128 CHAPITRE IV. Institution des bêgues de Paris. J'aurai l'honneur de vous communiquer le dossier relatif à la demande formée par le sieur Arnoud (Joseph Eugène Célestin), cordonnier, âgé de 27 ans, domicilié à Marnay, dans le but d'obtenir une bourse départementale à l'Institution des bêgues dirigée à Paris, avenue Victor-Hugo, 82, par M. le docteur Chervin. Le prix de la bourse est de 500 francs. Institution des sourds-muets de l'Est. Les renseignements que vient de m'adresser M. de Bouvier, Président du Conseil d'administration de la Société des sourds-muets de l'Est, sur le travail et la
Société des sourds-muets de l'Est, sur le travail et la conduite des élèves entretenus dans l'Institution de la Malgrange aux frais de la Haute-Marne sont satisfaisants. J'aurai l'honneur de vous les communiquer. Les jeunes Guyot (Alexandre) de Percey-le-Petit, Peignet (Amélie) de Beauchamp, Petit (Marie-Juliette) de Cériziers, Vincent (Alphonse) enfant assisté, Aussant (Louis) de Saint-Broingt-le-Bois, ont fini leur temps réglementaire. Dans son rapport du 25 juin 1897, M. de Bouvier s'exprime ainsi au sujet des quatre derniers : « Vincent Alphonse, de l'hospice de Langres, Peignet Amélie, de Beauchamp, et Petit Marie-Juliette, de Cériziers, sont en instance pour obtenir une prolongation
Marie-Juliette, de Cériziers, sont en instance pour obtenir une prolongation d'études ; permettez-moi d'espérer, Monsieur le Préfet, que le Conseil général prendra ces demandes en considération. Les élèves Peignet Amélie et Petit Juliette ont le plus grand besoin de la septième année qu'ils sollicitent pour terminer leurs cours; et quant au jeune Vincent, en fait assisté âgé seulement de 11 ans, une prolongation lui est nécessaire pour compléter son instruction et avancer son apprentissage. J'en ai informé récemment Monsieur l'Inspecteur départemental des enfants assistés. « Il me reste à appeler votre attention sur l'élève Aussant Louis, de Saint-Broingt-le-Bois, qui a
votre attention sur l'élève Aussant Louis, de Saint-Broingt-le-Bois, qui a sept ans d'études, dont l'intelligence est peu développée, qui profite néanmoins des cours et qui aurait besoin d'être encore suivi. L'état de sa santé et de son intelligence ne lui a pas permis d'apprendre un métier. Il est sans famille. L'Institution doit le garder pendant les vacances. Que doit-elle faire en ce moment? Doit-elle le conserver encore? En ce cas, je vous demanderais de pourvoir à son entretien pendant les vacances! Doit-elle le laisser partir? En ce cas, où doit-elle le envoyer? » Le jeune Aussant a encore sa mère,
le envoyer? » Le jeune Aussant a encore sa mère, mais son domicile est inconnu. Je fais faire des recherches ; si elles aboutissent, j'en informerai l'Institution. Quoiqu'il en soit, Mme Aussant n'a aucun moyen d'existence ; elle était l'année dernière domestique à Langres. Il me paraît utile de vous rappeler que Vincent a déjà obtenu trois ans de prolongation, Peignet et Petit un an, et Aussant, deux ans. Si vous croyez devoir accorder à ces élèves une nouvelle prolongation, il restera encore deux bourses et demie disponibles. Pour la désignation des nouveaux titulaires, je vous ferai remettre les dossiers
désignation des nouveaux titulaires, je vous ferai remettre les dossiers relatifs aux demandes que j'ai entre les mains. J'ajoute que M. le Ministre de l'Intérieur dispose toujours, en faveur d'un candidat de la Haute-Marne, de la demi-bourse de l'État qu'il avait attribuée l'année dernière au jeune Champion, de Nogent; celui-ci a dû être rendu à sa famille, n'étant pas en état de profiter de l'instruction donnée dans l'Institution de La Malgrange. 4 282 CHAPITRE IV. Délégation à la Commission départementale. J'ai l'honneur de vous proposer de déléguer vos pouvoirs à la Commission départementale pour la désignation des titulaires des bourses
la Commission départementale pour la désignation des titulaires des bourses de toutes catégories qui deviendraient vacantes dans l'intervalle de vos sessions. Chemin de fer de Foulain à Nogent. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de l'avant-projet du chemin de fer de Foulain à Nogent. Dans leurs rapports en date des 21 novembre et 4 décembre 1896, annexés au dossier, MM. les Ingénieurs du Contrôle, après discussion des propositions présentées par les demandeurs en concession, font connaître que ces propositions sont trop onéreuses pour le département. La Commission départementale, saisie de ces rapports, ayant, dans sa séance du
départementale, saisie de ces rapports, ayant, dans sa séance du 11 décembre 1896, décidé qu'elle n'avait pas à entrer en pourparlers avec les auteurs de cette demande en concession, j'ai transmis, le 12 du même mois, le dossier à M. le Maire de Nogent en le priant notamment de soumettre les observations présentées par MM. les Ingénieurs du Contrôle aux demandeurs en concession et de m'adresser, s'il y avait lieu, leurs nouvelles propositions. J'ai également prié M. le Maire de Nogent se faire connaître au Syndicat de la coutellerie que, dans le cas où il serait réellement demandeur en concession,
dans le cas où il serait réellement demandeur en concession, cette association ne me semblait pas être autorisée par ses statuts à solliciter la concession d'un chemin de fer ; que, d'un autre côté, en tant que Syndicat, elle ne paraissait pas avoir les ressources nécessaires pour faire face aux dépenses d'établissement qui lui incomberaient et que, dès lors, il serait absolument indispensable que ses Membres s'engagent personnellement et solidairement à faire face aux charges qui résulteraient de cette concession. Jusqu'à ce jour, les demandeurs en concession et le Syndicat de la coutellerie ne m'ont adressé ni propositions nouvelles ni
de la coutellerie ne m'ont adressé ni propositions nouvelles ni observations. Dans ces conditions, il vous appartient, Messieurs, d'apprécier s'il convient d'ajourner ou de poursuivre l'instruction du projet d'établissement du chemin de fer de Foulain à Nogent. Colombiers. Epoques d'ouverture et de fermeture, en 1898. Aux termes de l'article 4 de la loi du 4 avril 1889, les Préfets, après avis des Conseils généraux, déterminent, chaque année, pour tout le département, ou séparément pour chaque commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers. Je vous serais obligé de me faire connaître votre avis au
vous serais obligé de me faire connaître votre avis au sujet des dates à adopter pour l'ouverture et la clôture des colombiers, en 1898. Pour l'année 1897, les dates de clôture ont été fixées ainsi qu'il suit : 1° Dans l'arrondissement de Wassy : du 1er mars au 1er avril pour les semailles de printemps ; du 25 septembre au 25 octobre pour les semailles d'automne. 2° Dans les arrondissements de Chaumont et de Langres : du 15 mars au 15 avril pour les semailles de printemps; du 20 septembre au 1er novembre pour les semailles d'automne ; Avec cette
au 1er novembre pour les semailles d'automne ; Avec cette réserve que les colombiers pourraient, pendant les périodes ci-dessus indiquées, rester ouverts trois heures avant le coucher du soleil. CHAPITRE IV. Culture du lin et du chanvre. Exécution de l'article 7 du décret du 13 avril 1892. Aux termes de l'article 6 du décret du 13 avril 1892, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 13 janvier 1892, relative aux encouragements à donner à la culture du lin et du chanvre, le Préfet dresse, pour son département, un état collectif, par commune, des demandes de primes qui
un état collectif, par commune, des demandes de primes qui ne sont l'objet d'aucune contestation ou rectification, et établit des dossiers individuels pour toutes les autres demandes. En exécution de l'article 7 du même décret, ces dossiers individuels sont soumis à l'examen d'une Commission établie au chef-lieu du département, et qui se réunit sur la convocation du Préfet. Cette Commission est présidée par un Membre du Conseil général, élu annuellement par l'Assemblée départementale. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien procéder, pour l'année 1898, à la désignation dont il s'agit. Épizooties. Service sanitaire. Les dépenses effectuées pour assurer le service
Épizooties. Service sanitaire. Les dépenses effectuées pour assurer le service sanitaire des épizooties, pendant l'année 1896, se sont élevées à la somme totale de 6.409 72 Il a été payé sur le crédit de 3.000 francs, voté pour 1896 2.998 22 Par suite, il y a lieu d'ouvrir un crédit nouveau de 3.411 50 FOIRE. Pour solder les mémoires dont le règlement n'a pu avoir lieu par défaut de crédit. Je ne puis que vous proposer de vouloir bien voter cette somme. Les mémoires des agents du service, non encore réglés, seront déposés sur votre bureau. Clefmont. Demande de création
réglés, seront déposés sur votre bureau. Clefmont. Demande de création de deux nouvelles foires, à Clefmont, les 10 juillet et 4 novembre de chaque année. Par délibération du 27 septembre 1896, le Conseil municipal de Clefmont sollicite la création de deux nouvelles foires qui se tiendraient, dans cette commune, les 10 juillet et 4 novembre de chaque année. Toutes les communes du canton et celles situées dans un rayon de 20 kilomètres de Clefmont ont été appelées, ainsi que le Conseil d'arrondissement de Chaumont, à émettre leur avis sur le projet dont il s'agit. Le Conseil général des Vosges est
projet dont il s'agit. Le Conseil général des Vosges est favorable à cette création. Les délibérations intervenues seront déposées sur votre bureau. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi, statuer sur la demande du Conseil municipal de Clefmont. Esnouveaux. Demande de création de deux foires, les premiers lundis de mai et de septembre de chaque année. Par délibération du 16 novembre 1896, le Conseil municipal d'Esnouveaux sollicite la création de deux foires CHAPITRE IV. qui se tiendraient dans cette commune, les premiers lundis de mai et de septembre de chaque année. Toutes les communes du canton, et
septembre de chaque année. Toutes les communes du canton, et celles situées dans un rayon de 20 kilomètres d'Esnouveaux, ont été appelées, ainsi que le Conseil d'arrondissement de Chaumont, à émettre leur avis sur le projet dont il s'agit. Les délibérations intervenues seront déposées sur votre bureau. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi, statuer sur la demande du Conseil municipal d'Esnouveaux. Vitrey (Haute-Saône). Projet de création de deux nouvelles foires, les 16 avril et 20 octobre de chaque année. Par délibération du 12 février 1897, le Conseil municipal de Vitrey (Haute-Saône) a demandé la création de
Conseil municipal de Vitrey (Haute-Saône) a demandé la création de deux nouvelles foires qui se tiendraient, dans cette commune, les 16 avril et 20 octobre de chaque année. Les communes du département de la Haute-Marne, situées dans un rayon de 20 kilomètres de Vitrey ont été appelées à émettre leur avis sur le projet de création de ces deux foires. Les délibérations intervenues seront déposées sur votre bureau. Je vous prie de vouloir bien émettre également votre avis sur la demande de la commune de Vitrey. Jurys d'expropriation. Listes pour 1897-1898. L'article 29 de la loi du 3 mai 1841
1897-1898. L'article 29 de la loi du 3 mai 1841 dispose que le "MÉTÉOROLOGIE. Conseil général doit dresser, dans sa session d'août, la liste des personnes qui pourront être appelées à siéger dans les jurys d'expropriation. Je vous prie de vouloir bien faire les désignations nécessaires. J'aurai l'honneur de vous communiquer les éléments de ce travail. Météorologie. Service d'annonces des crues dans les cours d'eau autres que la Marne. Dans votre session d'avril dernier, vous avez ajourné à la session actuelle l'examen de la proposition relative à l'organisation d'un service d'annonces des crues dans les cours d'eau du département autres
d'annonces des crues dans les cours d'eau du département autres que la Marne. J'aurai l'honneur de vous communiquer le rapport qui m'a été fourni sur cette question par M. Cadart, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Président de la Commission météorologique départementale. Fève fluviale. Arrêté réglementaire pour l'année 1898. J'aurai l'honneur de vous communiquer le projet d'arrêté que je me propose de prendre pour réglementer la police de la pêche pendant l'année 1898. Je joins à ce projet : 1° le rapport de M. le Conservateur des forêts, dans les attributions duquel se trouvent placés actuellement le service de
les attributions duquel se trouvent placés actuellement le service de la pisciculture ainsi que la surveillance de la pêche dans les cours d'eau non navigables, ni flottables, et dans les cours d'eau navigables et flottables non canalisés ; 2° le rapport de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, qui reste chargé de la surveillance, de la police et de l'exploitation de la pêche dans les canaux et les cours d'eau navigables canalisés. Je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaître votre avis sur les dispositions de police prises dans ce projet d'arrêté. Poids et Mesures. J'aurai
police prises dans ce projet d'arrêté. Poids et Mesures. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau les rapports de MM. les Vérificateurs des poids et mesures du département. Ces rapports témoignent de la marche régulière de ce service. Phylloxéra. Exemption temporaire d'impôt foncier. En exécution de l'article 11 du décret du 2 mai 1888, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 décembre 1887, qui exonère de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés en vignes dans les départements atteints par le phylloxéra, le Conseil général doit désigner annuellement un de ses Membres pour présider le Comité technique,
annuellement un de ses Membres pour présider le Comité technique, chargé de l'examen des dossiers individuels, établis conformément aux prescriptions de l'article 10 du décret précité. Je vous serais obligé de vouloir bien faire cette désignation pour l'année 1898. PHYLLOXÉRA. Traitement du phylloxéra et des autres maladies de la vigne. Par dépêche du 21 mai 1897, M. le Ministre de l'Agriculture m'a fait connaître qu'il mettrait à ma disposition une somme de 5.100 fr. pour le traitement du phylloxéra et des autres maladies de la vigne, pendant l'année 1897. Dans cette dépêche, M. le Ministre expose les motifs pour lesquels
cette dépêche, M. le Ministre expose les motifs pour lesquels il n'a pas cru devoir allouer une subvention de 7.500 fr. égale à celle votée par le Conseil général. J'aurai l'honnor de vous communiquer cette dépêche. Subventions départementales. Demandes diverses. J'ai reçu plusieurs demandes de subventions sur les fonds du Département. Elles méritent toutes, à des degrés divers, l'intérêt du Conseil général. J'aurai l'honneur de vous remettre ces demandes; les unes visent des continuations de subventions, et j'ai cru devoir les comprendre dans mes prévisions budgétaires; les autres sont formulées pour la première fois ou, déjà présentées, n'ont pas été
pour la première fois ou, déjà présentées, n'ont pas été accueillies favorablement à vos précédentes sessions. Voici l'énumération de ces demandes : 1° Chambre consultative des Arts et Manufactures de Joinville; 2° Ecole primaire supérieure de Joinville; 3° Société générale pour le patronage des libérés; 4° Société de protection des engagés volontaires; 5° Saint-Dizier. — Etablissement de pisciculture. (À la session d'avril dernier, cette affaire a été ajournée); 6° M. Defert, de Nogent-en-Bassigny, élève du Lycée de Dijon; 7° Association générale d'Alsace-Lorraine; 8° Alliance Française. — Association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à
propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger; 9° Œuvre de l'orphelinat de l'enseignement primaire. Les demandes qui me parviendront après l'impression du présent rapport seront également déposées sur votre bureau. Travaux communaux. J'ai l'honneur de vous donner ci-après, ainsi qu'il est d'usage, le résumé, par arrondissement, des projets de travaux communaux soumis à la vérification et au contrôle des architectes départementaux et de la Commission des bâtiments civils, du 1er juillet 1896 au 1er juillet 1897: Arrondissement de Chaumont 211.812 52 — Langres 166.445 52 — Wassy... 149.331 08 Total général 527.589 12 Ces projets se
Wassy... 149.331 08 Total général 527.589 12 Ces projets se répartissent ainsi qu'il suit, par nature de travaux : Maisons d'école 190.079 42 Eglises, presbytères et cimetières 134.334 32 Autres bâtiments communaux 37.634 12 Fontaines, puits et lavoirs 96.138 24 Travaux divers (chemins ruraux, aqueducs, etc.) 69.403 02 Total égal...: 527.589 12 VITICULTURE. Phylloxéra. — Commune de Créancey. Introduction sur son territoire de cépages de toute provenance. Dans votre session d'avril dernier, vous avez rejeté la demande formée par le Conseil municipal de Créancey à l'effet d'obtenir l'autorisation d'introduire, sur son territoire, des cépages de toutes provenances. J'aurai l'honneur de