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place de Saint-Just, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 10 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale et confiscation de tous ses biens par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 21 janvier 1946 de la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Brocca (Armand-Ferdinand-Gustave), âgé de cinquante-neuf ans, fils de Ferdinand et de Gambon (Marthe), né le 5 avril 1887 à Reims, département de la Marne, demeurant à Marseille, 51, rue de Tilsitt, en fuite, a été condamné
Marseille, 51, rue de Tilsitt, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale et confiscation de ses biens par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 7 janvier 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Dorbeaux (Georges-Marius-Ambroise), âgé de vingt-cinq ans, fils de Louis-Charles et de Chopel (Louise-Josèphe), né le 1er décembre 1920 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant au chemin de Mazargues à Marseille, en fuite, a été condamné
chemin de Mazargues à Marseille, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement en juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale et confiscation de tous ses biens par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 3 décembre 1945 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Menonval-Belcourt (Charles-Louis-Henri), âgé de vingt-quatre ans, fils d’Henri-Joseph-Louis et de Chayé (Henriette-Louise), né le 3 novembre 1920 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Marseille, 103, boulevard de la Blanche, en fuite, a été condamné
103, boulevard de la Blanche, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale, confiscation de tous ses biens présents par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 19 novembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Delta Monica (François), âgé de trente-six ans, fils de Pasquale et de Basso (Gornella), né le 29 juin 1909 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône), demeurant à Marseille, 7, rue Forgés, en fuite, a été
demeurant à Marseille, 7, rue Forgés, en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale et confiscation de tous ses biens, par application de l’ordonnance du 23 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 12 novembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Delmas (Joseph-Antoine-Emmanuel), âgé de vingt-neuf ans, fils de Jean-Baptiste et de Pizzula (Marie), né le 15 mars 1920 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Marseille, 9, impasse du Gardin-de-Plantes, en fuite, a
demeurant à Marseille, 9, impasse du Gardin-de-Plantes, en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à vingt ans de travaux forcés, dégradation nationale et confiscation de tous ses biens présents, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 6 novembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Simon (Albert), âgé de vingt-cinq ans, né le 18 juillet 1920 à Boulogne-sur-Mer, département du Pas-de-Calais, demeurant à Marseille, 22, cours Deville, en fuite, a été condamné, pour atteinte à
cours Deville, en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise courant 1942, à la peine de mort, dégradation nationale et à la confiscation de tous ses biens présents, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 6 novembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Spirite (François-Paul), âgé de quarante-cinq ans, fils de Dominique et de Durnola (Rosine), né le 23 janvier 1900 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Marseille, 103, rue Paradis, en fuite, a été condamné. 11030 JOURNAL OFFICIEL
rue Paradis, en fuite, a été condamné. 11030 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Novembre 1947 pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 Juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale, confiscation de tous ses biens présents, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale et confiscation de tous ses biens présents, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 5 novembre 1946 par la
arrêt rendu par contumace le 5 novembre 1946 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, la nommée Termine (Léone-Elisabeth), épouse Faynal, âgée de trente-et-un ans, fille de Léon et de Mogenot (Louise), née le 6 octobre 1914 à Saint-Privas-la-Montagne, département de la Moselle, demeurant à Marseille, 103, rue Edmond-Rostand, en fuite, a été condamnée, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale et à la confiscation de tous ses biens présents, par application de l’ordonnance du 23 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace
l’ordonnance du 23 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 8 octobre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Biardon (Jean) a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale, confiscation de tous ses biens présents et à venir, par application de l'ordonnance du 23 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 8 octobre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Gestmor (Pierre), en fuite, a été condamné, pour atteinte à
Gestmor (Pierre), en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale, confiscation de tous ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 3 septembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Roquille (Paul-Louis), âgé de quarante-sept ans, fils de Jean-Marie et de Delta Savra (Anna), né le 26 novembre 1898 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Marseille, 2, rue Pujol, en fuite, a été
demeurant à Marseille, 2, rue Pujol, en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale et à la confiscation de ses biens meubles et immeubles présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944 Par arrêt rendu par contumace le 3 septembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Bresson (Auguste), âgé de trente-huit ans, fils de Pierre-Amédée et de Ozanda (Marie-Hermine), né le 16 Janvier 1907 à Nice, département des Alpes-Maritimes, en fuite,
16 Janvier 1907 à Nice, département des Alpes-Maritimes, en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale et confiscation de tous ses biens meubles et immeubles présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 3 septembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Alighieri (Dante), âgé de trente-quatre ans, fils d’Austustin et de Mougliani (Catherine), né le 24 septembre 1911 à Sieguro (Italie), demeurant à Nice, 52,
24 septembre 1911 à Sieguro (Italie), demeurant à Nice, 52, avenue de la Victoire, en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de tous ses biens meubles et immeubles présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 20 août 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Lieutaud (Eugène-Joseph-Antoine), âgé de trente-quatre ans, fils d’Auguste et de Chillonini (Xavière), né le
trente-quatre ans, fils d’Auguste et de Chillonini (Xavière), né le 19 juin 1911 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Marseille, 5 avenue des Tulipes, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de tous ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 31 juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Bartoli (Désiré), âgé de trente-deux ans,
de Marseille, le nommé Bartoli (Désiré), âgé de trente-deux ans, fils de Décius et de Pasqualini (Antoinette), né le 23 mai 1914 à Beausoleil, département des Alpes-Maritimes, demeurant à Marseille, 28, rue de la Tétrie, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de tous ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 31 juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A
juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Mazzotta (Jean-Henri Alfonso-Marin), âgé de quarante-quatre ans, fils de Vincent et de Gaetano (Spalletti), né le 5 novembre 1902 à Bizerte (Tunisie), demeurant à Marseille, 76, boulevard du Détroit, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise courant 1943 et 1944, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de tous ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêté rendu par contumace le 16 juillet 1946 par
Par arrêté rendu par contumace le 16 juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Cossard (Jean Antoine-Elie), âgé de vingt-cinq ans, fils de Jacques et de Blachon (Anna-Charlotte), né le 3 novembre 1921 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Marseille, 30, rue Léon-Bourgeois, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt
par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 16 juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Putod (Félicien-François-Adrien), âgé de trente-trois ans, fils de Joseph-Adrien et de Gordier (Marie Louise), né le 22 avril 1913 à Audincourt, département du Doubs, demeurant à Marseille, 56, avenue de Bougainville, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de ses biens présents et à venir, par
la confiscation de ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêté rendu par contumace le 16 juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Marchandier (René-Jean-Michel), âgé de cinquante-six ans, fils de Julien et d’Abonnat (Léonie), né le 1er février 1890 à Saint-Germain-Lembron, département du Puy-de-Dôme, demeurant à Toulon, route de Paris, hôtel-bar du Seigneur, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la
peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt du 13 juillet 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Beneteau (Georges), né à Gensac-Lansoul (Charente), le 6 mars 1831 de Jean et de Bandeau (Angélina), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 12 juillet 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l'Etat, des
a été prononcée la confiscation, au profit de l'Etat, des biens présents et à venir de Mansier (François), né à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), le 22 juillet 1885 de Jean et de Château (Marie), demeurant aux Sables-d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 2 juillet 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Paquot (Léopold); né à Maubeuge (Nord), le 14 décembre 1903, de Léopold et de Biampain (Zemmâ), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 30 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée,
juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, de la moitié des biens de Girard (Gustave), né à Saint-André-Goule-d’Oie (Vendée), le 3 décembre 1890, de Jean-Baptiste et de Rochereau (Marie), demeurant à Saint-Gilles-sur-Vie (Vendée). Par arrêt du 29 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Renaud (Alphonse), né à Mâchecoul (Loire-Inférieure), le 8 avril 1878, de Jean-Marie et de Gautier (Magdeleine), demeurant à Challans (Vendée). Par
Jean-Marie et de Gautier (Magdeleine), demeurant à Challans (Vendée). Par arrêt du 29 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Petitgas (Marie-Ange), née à la Guérinière, le 16 mai 1936, de Jean et de Monnier (Désirée), demeurant à la Guérinière (Vendée). Par arrêt du 29 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Raimond (Eugénie), née à l’Epine (Vendée),
et à venir de Raimond (Eugénie), née à l’Epine (Vendée), le 7 août 1921, de Aimé et de Mandin (Eugénie), demeurant à l’Epine (Vendée). Par arrêt du 29 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Dufour (Benjamin), né à Bussière-du-Poitou (Haute-Vienne), le 18 mai 1883 de Jean-Baptiste et de Dumareil (Marie), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 28 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit
Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Paul-Marcel, dit Marcel-Paul Cavallier, né à Nancy, le 14 juillet 1879, de Paul-François et de Vilter (Mathilde), demeurant à Nancy. Par arrêt du 27 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Poupault (Frédéric), né à la Chapelle-Achard (Vendée), le 7 octobre 1881, de Louis et de Mornet (Marie-Antoinette), demeurant aux Sables-d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 22 juin 1945 de la cour de
Par arrêt du 22 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Bendel (Jean), né à Kerbach (Moselle) le 14 janvier 1910, de Jean et de Wailly (Marie), demeurant aux Sables d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 22 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Richard (Raymond), né à la Motte-Achard (Vendée) le 3 janvier 1905, d’Aimé et de Goupelau (Emérantine), demeurant à la
janvier 1905, d’Aimé et de Goupelau (Emérantine), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 19 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Vantigny (Robert), dit de Valois, né à Corbeil (Seine-et-Oise) le 27 novembre 1894, de Louis et de Rouillard (Marie), demeurant à Croix-de-Vie (Vendée). Par arrêt du 14 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Scieux (Serge), né à Paris
présents et à venir de Scieux (Serge), né à Paris (14e) le 17 avril 1924, d’Henri et de Demerson (Valérie), demeurant à Nantes. Par arrêt du 14 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Lecointe (Marie-Louise), épouse Manseau, née à Paris (5e) le 19 mai 1894, d’Emile et d’Apollinaire (Marie-Louise), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 14 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et
la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Manseau (Edmond), né à Fontenay-le-Comte le 30 mars 1892, de Gustave et de Gachignard (Marie), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 12 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Manseau (Michel), né à Fontenay-le-Comte le 1er février 1927, d’Edmond et de Lecointe (Marie-Louise), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 11 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la
justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, de la moitié des biens présents de Lechelard (Georges), né à Challans le 26 avril 1906, de Jean et de Vaire (Marie), demeurant à Challans (Vendée). Par arrêt du 11 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Lestienne (Georges), né à Roubaix (Nord) le 8 août 1901, de Georges et de Hubert (Marie), demeurant à Nantes. Par arrêt du 1er juin 1945 de la
à Nantes. Par arrêt du 1er juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Rigaud (Daniel), né à Jardres (Vienne) le 26 août 1885, de Roger et de Barrault (Berthe), demeurant aux Sables d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 1er juin 1945 de la cour de justice de la Vendée a été prononcée la confiscation au profit de l’Etat des biens présents et à venir de Daniel (Jacques), né à la Roche-sur-Yon le 26 août 1929, de Louis et de Rousseau (Marie), demeurant
26 août 1929, de Louis et de Rousseau (Marie), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 29 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation au profit de l’Etat des biens présents et à venir de Sigoigne (Roger), né à la Châtaigneraie le 31 mai 1914, de Félix et de Gaborit (Marie), demeurant à la Châtaigneraie (Vendée). Par arrêt du 29 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation au profit de l’Etat, de la moitié des biens présents de Cougny
de l’Etat, de la moitié des biens présents de Cougny (Jeanne), née à Sainte-Foy (Vendée) le 14 juillet 1891, de Pierre et de Beaumont (Jeanne), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 24 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée a été prononcée la confiscation au profit de l’État de la moitié des biens présents de Martin (Clémence), née à la Rochère (Vendée) le 1er août 1884, de Louis et de Jeanneau (Marie), demeurant à la Tranche-sur-Mer (Vendée). Par arrêt du 24 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée a été prononcée la
cour de justice de la Vendée a été prononcée la confiscation au profit de l’État des biens présents et à venir de Chopin (Emmanuel), né à Couhé (Vienne) le 19 décembre 1889, d’Auguste et de Gérardin (Louise), demeurant à Couhé (Vienne). Par arrêt du 23 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir d’Artus (Pierre), né à Notre-Dame de Monts (Vendée), le 23 septembre 1888, de Joseph et de Raballand (Joséphine), demeurant à Challans (Vendée). Par arrêt du 17 mai 1945 de la
Challans (Vendée). Par arrêt du 17 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des trois quarts des biens présents de Dumoulin (Marie Louise), veuve Bossu, née à Jard-sur-Mer (Vendée), le 30 août 1893, de Lucien et de Guillotel (Louise), demeurant à Jard-sur-Mer (Vendée). Par arrêt du 14 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Rencleau (Marguerite), née à la Roche-sur-Yon, le 2 janvier 1919, d’Eugène et de
à la Roche-sur-Yon, le 2 janvier 1919, d’Eugène et de Mouillé (Marguerite), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 7 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Blanchard (Joseph), né aux Essarts (Vendée), le 3 décembre 1899, de Joseph et de Cartron (José), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 26 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Thibaud (Eugène),
l’État, des biens présents et à venir de Thibaud (Eugène), né à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), le 30 août 1919, d’Auguste et de Bordron (Eugénie), demeurant à Challans (Vendée). Par arrêt du 25 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Colson (Sylvain), né à Colombes (Seine), le 6 août 1892, de Georges et de White (Madeleine), demeurant à Croix de Vie (Vendée). Par arrêt du 23 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation,
de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, de la moitié des biens présents de Botrel (Madeleine), née à Rennes, le 13 août 1916, de François et de Leconteur (Madeleine), demeurant aux Sables-d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 23 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Leconteur (Madeleine), épouse Arnault, née à Rennes, le 25 juin 1896, de Pierre et de Pellicier (Joséphine), demeurant aux Sables-d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 21 avril 1945 de la cour
(Vendée). Par arrêt du 21 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Mouillé (Marguerite), née à la Roche-sur-Yon, le 11 janvier 1891, de Mouillé (Marguerite), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 21 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Rencleau (Jacqueline), née à Laval (Mayenne), le 10 juillet 1920, d’Eugène et de Mouillé (Marguerite), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par
et de Mouillé (Marguerite), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 21 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Reneleau (Eugène), né à Aubigny (Vendée) le 27 novembre 1888, de Louis et de Crepau (Adèle), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 19 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Bonnifet (Alice), épouse Martin, née à Ménigonte (Deux-Sèvres) le 6