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à ce que Mme veuve Bretault reprenne la libre disposition de son appartement, malgré le droit qu'aurait le département d'exiger la continuation du bail. J'ai l'honneur de vous proposer d'approuver la convention préparée avec M. Thomas. La Commission demande au Conseil d'autoriser M. le Préfet à résilier le bail avec Mme Bretault et d'approuver la convention préparée avec M. Thomas. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur entreprend le Conseil de la vente de vieux métaux provenant des travaux exécutés à la caserne de gendarmerie de Nantes. Enseignement du sourd muet à l'école primaire. Logement du concierge
Enseignement du sourd muet à l'école primaire. Logement du concierge du Tribunal de Saint-Nazaire. Vente de vieux métaux provenant de la caserne de gendarmerie. SÉANCE DU 18 AVRIL. 157 Il donne lecture de l'exposé administratif suivant : "MESSIEURS, M. l'Architecte du département m'a informé que par suite des travaux exécutés pour la réinstallation des cabinets d'aisance dans la caserne de gendarmerie, de Nantes, le département pouvait disposer d'une certaine quantité de vieux métaux, savoir : Plomb 450 kg Zinc 18 Fonte 50 Le sieur Gourdon, fondeur, qui a exécuté lesdits travaux, a offert d'acheter ces vieux métaux aux conditions suivantes
travaux, a offert d'acheter ces vieux métaux aux conditions suivantes : le plomb 30 fr. les 100 kilog., avec la déduction de 4 % suivant l'usage ; le zinc, 22 fr. les 100 kilog. ; et la fonte 8 fr. les 100 kilog.; soit un prix total de 13.7 fr. 56 c. M. l'Architecte est d'avis que le département ne peut pas trouver d'offre plus avantageuse. J'ai l'honneur de vous prier dès lors de m'autoriser à accepter la proposition de M. Gourdon, Le montant du prix d'acquisition pourrait être déduit du compte des travaux effectués par le sieur Gourdon, ce
du compte des travaux effectués par le sieur Gourdon, ce qui augmenterait d'autant la somme restant disponible, sur le crédit ouvert au budget, pour l'amélioration du logement de l'adjudant de gendarmerie décidée par le Conseil général." La Commission propose d'approuver l'offre faite par M. Gourdon, ce qui permettra d'affecter 137 fr. 56 c. de plus aux améliorations nécessaires dans le logement de l'adjudant de gendarmerie. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Maillard, organe de la Commission des travaux publics, donne lecture du rapport suivant concernant les casernes d'Herbignac et de Pontchâteau : "MESSIEURS, En raison des retards qu'a
et de Pontchâteau : "MESSIEURS, En raison des retards qu'a subis la loi à intervenir, il n'a pas été possible, ainsi que M. le Préfet vous l'a expliqué dans son rapport, de régler l'entrepreneur des casernes d'Herbignac et de Pontchâteau et les officiers ministériels dans les délais fixés; par suite, des réclamations se sont produites et votre Commission départementale, saisie par M. Casernes d'Herbignac et de Pontchâteau. — Paiement d'intérêts. SÉANCE DU 18 AVRIL. le Préfet, a exprimé, dans sa séance du 31 octobre dernier, l'avis qu'il y avait lieu de tenir compte auxdits entrepreneur et officiers ministériels de l'intérêt,
de tenir compte auxdits entrepreneur et officiers ministériels de l'intérêt, à raison de 5 %, des sommes et avances faites par eux. Votre Commission des travaux publics vous propose de prendre une décision dans le même sens." Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Normand, rapporteur de la Commission des finances, entretient le Conseil des demandes d'honoraires formées par MM. les architectes Bourgereau et Maigné et relatives au règlement de leurs honoraires pour la confection des projets de construction d'un asile d'aliénés ainsi que de celle du Dr Petit, pour le concours qu'il a prêté à M. Bourgereau. Il
pour le concours qu'il a prêté à M. Bourgereau. Il donne lecture de l'exposé administratif suivant : "MESSIEURS, Dans vos dernières sessions, j'ai eu l'honneur de vous communiquer les lettres de MM. les architectes Bourgereau et Maigné, relatives au règlement de leurs honoraires pour la confection des projets de construction d'un asile départemental d'aliénés. M. Bourgerau demandait que le Conseil général des bâtiments civils fût consulté à cet égard. M. Maigné fixait à 2,500 fr. le montant de ses honoraires, en faisant remarquer que cette somme représentait seulement les frais de main d'œuvre nécessités par son travail. Je vous ai
de main d'œuvre nécessités par son travail. Je vous ai soumis également une lettre de M. le Dr Petit, médecin en chef de l'asile Saint-Jacques, rappelant qu'il avait été chargé, conjointement avec M. Bourgereau, de l'étude du projet dressé par cet architecte, et revendiquant sa part d'honoraires pour sa confection; Mais le Conseil général n'a pris aucune décision. M. l'architecte Bourgereau vient de renouveler sa demande en y joignant cette fois la note de ses honoraires, qui s'élève à 46,276 fr. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien statuer sur ces trois demandes qui sont ci-jointes." M. Normand dit
sur ces trois demandes qui sont ci-jointes." M. Normand dit que la Commission dont il est l'organe s'est émue des sommes considérables qu'on lui réclame. M. Bourgereau demande 46,276 fr.; Demandes d'honoraires par MM. Bourgereau et le Dr Petit pour leurs travaux concernant l'asile des aliénés. SÉANCE DU 18 AVRIL. 159 M. Maigné 2,500 fr. et le Dr Petit une somme quelconque, de telle sorte que de ce chef il y aurait une dépense de plus de 50,000 fr. La Commission a été frappée de ces chiffres, et sans vouloir dès à présent les discuter, elle a considéré que la
dès à présent les discuter, elle a considéré que la question était en suspens, que les travaux n'étaient pas encore décidés et qu'on ne savait pas encore si on construirait un asile ou si on se bornerait à l'extension des bâtiments de Saint-Jacques. Elle propose en conséquence de renvoyer l'affaire au mois d'août. M. le Préfet n'a pas combattu les conclusions actuelles de la Commission; mais il fait remarquer que la question s'imposera un jour ou l'autre. Il rappelle que les études et le projet dressés par M. Bourgereau ont été exécutés sur l'ordre de son prédécesseur, M. de Brandon,
été exécutés sur l'ordre de son prédécesseur, M. de Brandon, qui n'avait fait que se conformer à une délibération du Conseil général. Le projet présenté par M. Bourgerei a paru à l'assemblée départementale trop considérable et elle a demandé qu'on procède à de nouvelles études. C'est alors que, pour éviter toutes difficultés et éviter des demandes d'honoraires toujours onéreuses, M. le Préfet a prié l'Administration supérieure de lui indiquer des plans et devis établis de façon à obtenir à l'avance l'approbation ministérielle, ayant servi par exemple à d'autres départements et pouvant être appropriés aux besoins de celui-ci avec un travail
pouvant être appropriés aux besoins de celui-ci avec un travail qui ne serait pas trop coûteux. Il a été engagé à s'adresser à M. l'Architecte départemental du Morbihan, qui a précisément fait avec grande obligeance ce que l'on pouvait espérer. Il a étudié à nouveau pour la Loire-Inférieure et a transformé les plans qu'il avait faits pour nos voisins. Il demande une indemnité assurément modeste et indiscutable. Quant à M. Bourgerei, c'est une œuvre nouvelle qu'il avait créée d'après les instructions données, et la question d'honoraires se présente pour lui tout différemment. Enfin, M. le Dr Petit a été chargé
tout différemment. Enfin, M. le Dr Petit a été chargé de démarches, de recherches et d'études pour préparer les bases de cet immense travail, au point de vue des exigences du régime des aliénés. Il demande donc quelque indemnité personnelle. M. d'Argis fait remarquer que M. Bourgerei a été en effet, sur la demande du Conseil général, chargé de préparer un plan complet d'asile d'aliénés. Il a exigé de sa part des études considérables et de grands travaux. Ces projets ont été approuvés à Paris par les Inspecteurs généraux qui les considèrent comme un type. M. Bourgerei dit aujourd'hui au
les considèrent comme un type. M. Bourgerei dit aujourd'hui au département: Si j'étais chargé de la construction, j'aurais droit à des honoraires déterminés par les tarifs; mais comme ce n'est pas moi qui construirai, on me doit le tiers des honoraires que j'aurais eu à déclamer. Aux yeux de M. d'Argis, la question est délicate et doit être soumise à Paris à la Commission des bâtiments civils. M. le Marquis de la Ferronnays fait remarquer que le Dr Petit n'est pas dans la même situation que MM. Bourgerei et Maigné. Il accepte ce qu'on voudra lui donner, car, pour lui,
Il accepte ce qu'on voudra lui donner, car, pour lui, c'est plutôt la constatation de sa participation à une œuvre scientifique qu'une question d'argent. M. Normand déclare qu'il ne conteste en aucune façon le mérite du travail de M. Bourgerei. Mais cet architecte n'avait point été chargé de fournir un plan entraînant une dépense de 2,400,000 francs; s'il s'était inspiré de la pensée du Conseil général, il aurait dû ne pas dépasser la somme de 1,200,000 francs. D'ailleurs, le Conseil n'est pas fixé définitivement sur le point de savoir s'il ne construira pas un asile: M. Bourgerei pourrait se borner
ne construira pas un asile: M. Bourgerei pourrait se borner à réclamer éventuellement le montant de ses frais et pour le surplus s'en rapporter au Conseil général. Il n'y perdrait probablement pas. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Decroix, au nom de la Commission des finances, remet au Conseil le tableau des emprunts communaux, au 1er janvier 1882, avec l'indication du nombre des centimes qui grèvent chacune des communes. Le Conseil donne acte du dépôt à la Commission départementale. M. le Préfet expose que le Gouvernement a décidé la création de Commissions départementales des bâtiments scolaires pour surveiller
la création de Commissions départementales des bâtiments scolaires pour surveiller la construction des maisons d'école et contrôler l'exact emploi des subventions des départements et de l'Etat. Un membre du Conseil général doit faire partie de cette Commission scolaire. — Prière de désigner le membre du Conseil qui en fera partie. SÉANCE DU 18 AVRIL. 163 Commission. M. le Préfet prie le Conseil de désigner lui-même, quand il le jugera convenable, celui de ses membres qu'il désire charger de ce soin. Lecture et renvoi à la Commission des vœux d'un vœu relatif à un quai de débarquement à Thouarè. La séance
relatif à un quai de débarquement à Thouarè. La séance est levée à cinq heures et demie; le Conseil se réunira demain à deux heures. Lecture d'un vœu et renvoi à la Commission. Le Secrétaire, Le Président, MAILLARD. BOA DE LAREINTY. Séance du mercredi 19 avril 1882. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE LAREINTY, SÉNATEUR. SECRÉTAIRE, M. PLATEL. La séance est ouverte à trois heures. L'appel nominal constate l'absence de MM. Van Iseghem, Pichon, Ricordeau, Laisant et de la Haye Joüsselin, valablement excusés. Le procès-verbal est lu et adopté. M. Gruget, au nom de la Commission de l'instruction publique, donne
Gruget, au nom de la Commission de l'instruction publique, donne lecture du rapport suivant sur les bibliothèques scolaires : « MESSIEURS, « J'ai été chargé par votre Commission de l'instruction publique de l'examen du dossier concernant l'état de situation des bibliothèques scolaires existant dans le département de la Loire-Inférieure, à la date du 1er janvier 1882. » Cet état constate que le nombre des livres de lecture, qui s'élevait à 20,003 en 1880, a été de 20,081 en 1881, et que, sur ce nombre, 14,667 ont été prêtés pendant l'année, sur un total de 180 bibliothèques. » Il résulte de
sur un total de 180 bibliothèques. » Il résulte de l'examen des chiffres ci-dessus que, pendant l'espace d'une année, ces bibliothèques ont acquis 79 ouvrages. » Les dons en argent faits par les particuliers se sont élevés à la somme de 223 fr. 25 c; ceux des conseils municipaux ont atteint le chiffre de 115 fr.; les dons du Conseil général ont été de 425 fr., dont 400 fr. pour reliure et 25 fr. remis à une des communes du département pour être affectés à l'achat de livres. » Total des dons en argent : 763 fr. 25 c. »
des dons en argent : 763 fr. 25 c. » Pendant cette période de 1880 à 1881, 11 bibliothèques ont reçu des concessions de livres du ministère. » La bibliothèque scolaire qui contient la plus grande quantité d'ouvrages est celle de l'Ecole industrielle. On y trouve 1,252 volumes. » Elle dépasse de beaucoup la moyenne des autres bibliothèques qui contiennent, en général, de 100 à 200 volumes. » La bibliothèque la moins favorisée contient seulement 12 volumes. » La Commission espère que M. l'Inspecteur d'Académie fera tous ses efforts pour obtenir du Ministère des concessions plus nombreuses, nécessaires à l'accroissement
obtenir du Ministère des concessions plus nombreuses, nécessaires à l'accroissement progressif du nombre des ouvrages de ces bibliothèques scolaires, si utiles, surtout dans les campagnes. "En effet, pendant le cours de cette année, 14,667 ouvrages sur 20,000 ont été prêtés. Elle est persuadée également que M. l'Inspecteur d'Académie voudra bien stimuler, à ce sujet, le zèle de MM. les Instituteurs et de MMmes les Institutrices et les engager, non seulement à ne pas négliger l'entretien des bibliothèques, car sur 180, 20 ont été notées mal tenues, mais encore à chercher à obtenir, soit des particuliers, soit des conseils municipaux, des
à obtenir, soit des particuliers, soit des conseils municipaux, des dons en nature et en argent qui leur permettent d'augmenter le nombre des ouvrages qui composent déjà les bibliothèques scolaires. " M. d'Argis demande à M. le Préfet pourquoi nos bibliothèques scolaires n'ont reçu cette année que 80 ouvrages quand, dans les années précédentes, on leur en accordait des centaines. M. l'Inspecteur d'Académie n'aurait-il pas omis de faire des demandes en rapport avec les besoins. M. le Préfet répond que l'Administration ne peut évidemment se substituer aux communes pour présenter des demandes en leur nom. Elle doit se borner à
des demandes en leur nom. Elle doit se borner à accueillir et à soutenir les demandes qu'elle reçoit et elle le fait toujours très volontiers. M. de la Giraudais voudrait savoir si le double du catalogue de chaque bibliothèque scolaire existe dans les bureaux de l'Inspection académique. S'il en était ainsi, il demanderait qu'on voulût bien en donner communication au Conseil général dans la session du mois d'août. SÉANCE DU 19 AVRIL. Le Préfet regrette de n'avoir pas été prévenu de la question qui vient d'être posée. Il doit exister dans chaque commune un catalogue des livres qui composent la
dans chaque commune un catalogue des livres qui composent la bibliothèque scolaire. Les conclusions de la Commission sont adoptées, M. Porta, au nom de la Commission de l'instruction publique, approuve le rapport relatif aux bourses d'accouchement. "MESSIEURS, Au nom de votre Commission de l'inscription publique, j'ai l'honneur de vous exposer que, par suite du départ de Mademoiselle Nouais, qui a été forcée de quitter le cours d'accouchement, pour raison de santé, un quart de bourse est resté vacant depuis le 1er janvier 1882 à l'École départementale d'accouchement. Trois postulantes sollicitent ce quart de bourse, vacant : 1°. Mademoiselle Henriette Florencia
ce quart de bourse, vacant : 1°. Mademoiselle Henriette Florencia Ganducheon, élève de 2e année ; 2° Madame Julienne Thual, déjà munie de trois quarts de bourse ; 3° Mademoiselle Maxime-Joseph Cadiet, élève de 1re année, et munie d'un quart de bourse. Votre Commission de l'inscription publique, après examen de ces trois demandes, est d'avis de vous proposer d'accorder ce quart de bourse vacant à Mademoiselle Ganducheon, élève de 2e année, qui a fait, à ses frais, ses études de 1re année et dont la conduite et le zèle, sont irréprochables et louables, d'après le témoignage de la Commission administrative
irréprochables et louables, d'après le témoignage de la Commission administrative des hospices, et le témoignage de M. Lengrand, professeur d'accouchement, chargé du cours. Votre Commission de l'instruction publique fait au Conseil d'avoir d'autant plus d'insistance celle proposition que Mademoiselle Ganducheon suit le cours de 2e année et ne jouit, quant à présent, que d'une demi bourse, tandis que ses compagnes de 2e année sont toutes pourvues de trois quarts de bourse. Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. Au nom de la même Commission, M. du Caine lit le rapport suivant concernant la demande d'une demi-bourse vacante au
le rapport suivant concernant la demande d'une demi-bourse vacante au Lycée formée par M. Gaillard ; École d'accouchement. — Bourses. Bourse au Lycée SÉANCE DU 19 AVRIL. 165 "MESSIEURS, Une demi-bourse se trouve disponible au Lycée depuis les vacances dernières. Le sieur Caillard sollicite cette demi-bourse pour son fils. Par deux certificats identiques de M. le Maire de Nantes et de M. le Commissaire de police, il est attesté que M. Caillard, retraité de la marine, a une pension de 2,027 fr. et une place de 600 fr., total : 2,627 fr. Devant cette unique demande, qui semble indiquer un
2,627 fr. Devant cette unique demande, qui semble indiquer un manque de publicité, et vu la position de M. Caillard, la Commission de l'instruction publique est d'avis de remettre à la session d'août sa décision, dans l'espérance qu'il se présentera plusieurs candidats. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur entre dans le Conseil la vacance d'un quart de bourse à l'Institution Livet. Il s'exprime ainsi : "MESSIEURS, Un quart de bourse se trouve sans titulaire à la pension Livet. Trois candidats, MM. Francou, Sigalon et Guérin ont été présentés par M. Livet comme pouvant obtenir ce quart
été présentés par M. Livet comme pouvant obtenir ce quart de bourse. M. Francou nous a paru avoir le plus de droits à cette faveur et nous vous demandons de la lui accorder. M. Delozes regrette qu'un jeune homme de Savenay ne se soit pas présenté dans les conditions voulues pour avoir ce quart de bourse dont il était digne à tous les égards, tant par sa capacité que par les services que son père a rendus à l'Administration. Si la formalité d'un examen préalable d'admissibilité n'était pas exigée, il demanderait à la Commission de vouloir bien apprécier les titres
demanderait à la Commission de vouloir bien apprécier les titres de son candidat. Il est répondu à M. Delozes que le concours préalable est obligatoire en pareille occurrence. M. Sibille demande si, pour la concession du quart de bourse vacant, on a tenu compte des résultats du dernier concours. M. Méchinaud répond que le candidat proposé n'avait pas seulement des droits à cette faveur en raison de son mérite personnel et de la situation de sa famille, mais qu'il était encore le premier dans le tableau d'admissibilité. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Boquien, organe de la Commission
la Commission sont adoptées. M. Boquien, organe de la Commission des affaires diverses, entre dans le Conseil la question de la pêche fluviale. Il expose que le Ministre des Travaux publics, après avoir consulté le Conseil général des ponts et chaussées, a cru devoir repousser le vœu que, sur la proposition de M. de la Tourmelière, le Conseil général avait émis l'an dernier au sujet de l'espacement des mailles des filets destinés à la pêche des anguilles et des lamproies. M. le Préfet, de son côté, communique au Conseil son projet d'arrêté pour la réglementation de la pêche cette année.
projet d'arrêté pour la réglementation de la pêche cette année. Ce projet est "le même que celui de l'an dernier et les objections présentées au mois d'avril 1881 par l'ancien rapporteur, si compétent en cette matière, subsistent encore dans toutes leurs forces. La Commission des affaires diverses ne peut quels renouveler telles qu'elles ont été formulées dans la séance du 27 avril 1881. En ce qui concerne la pêche du saumon pendant la nuit, cela équivaut à une interdiction absolue, car il est évident qu'en la réduisant à quatre heures par nuit, elle devient impossible à chaque fois (et cela
par nuit, elle devient impossible à chaque fois (et cela arrive le plus souvent), que la marée monterait après deux heures du coucher et avant deux heures du lever du soleil. Quant à la pêche de la civelle, les Ingénieurs de la Loire Inférieure n'avaient pas fait de difficultés pour l'admettre pendant que leur montée se fait sur les rives du fleuve, car elle a lieu en quantité telle qu'il n'y a aucun inconvénient à les pêcher pendant cette période qui dure quelques semaines seulement. Mais M. l'Ingénieur de la 3e section de la Loire n'a pas partagé cette opinion;
3e section de la Loire n'a pas partagé cette opinion; il a pensé que c'était une ressource fort peu importante pour les pêcheurs, toutefois, il a conclu subsidiairement à ce qu'on l'autorisât pendant l'été. Or, les civelles ne paraissent en Loire qu'à la fin de janvier et au commencement de février. La Commission conclut en conséquence à ce que le Conseil maintienne sur ces deux points les conclusions qu'il avait précédemment émises. Pêche fluviale. SÉANCE DU 19 AVRIL. 167 M. Vézin dit que l'erreur commise, en ce qui concerne la pêche des civelles, lui fait craindre à bon droit qu'on
pêche des civelles, lui fait craindre à bon droit qu'on ne se soit également trompé en ce qui concerne la pêche du saumon. Il est regrettable de voir de pareilles questions sans réglementation fixe et parfaitement étudiée. Ne conviendrait-il pas d'établir des Commissions spéciales composées d'hommes parfaitement compétents qui seraient chargés d'étudier ce qui concerne la pêche fluviale. Aujourd'hui, grâce à la tolérance de M. le Préfet, on peut éviter une partie des inconvénients qu'entraînerait la réglementation absolue du Gouvernement; mais ne vaudrait-il pas mieux asseoir les droits des pêcheurs sur des bases fixes et légales et ne plus être
sur des bases fixes et légales et ne plus être obligé de recourir à cette bienveillante tolérance. M. Gaudin appuie les observations présentées par M. Vézin. Il est, en effet, regrettable de voir des questions d'une nature aussi pratique soumises à l'appréciation d'hommes, sans doute, très éminents, mais qui n'ont pas les connaissances spéciales en pareille matière. Il rappelle les démarches nombreuses que les Sénateurs et les Députés ont faites auprès du Gouvernement sans pouvoir obtenir le résultat désiré. Ils ont eu un moment d'espoir, car le Sénat avait ordonné une grande enquête sur la question de la pêche. Mais
une grande enquête sur la question de la pêche. Mais à cette enquête, cinq ou six départements seuls intéressés comme la Loire-Inférieure à la pêche du saumon, se sont montrés favorables au vœu émis par le Conseil général. Les autres se sont montrés indifférents ou contraires, notamment ceux de la haute Loire qui s'imaginaient qu'en interdisant cette pêche dans la basse Loire, les saumons iraient se faire prendre dans leurs filets. Les Sénateurs et les Députés ont été ensuite, à la suite de cette enquête, invités à présenter leurs observations au Conseil d'Etat. Ils s'y sont rendus; sur quatre membres
au Conseil d'Etat. Ils s'y sont rendus; sur quatre membres présents, trois leur étaient favorables; mais quatre autres Conseillers sont survenus, ils n'avaient point entendu nos observations qui ont été rejetées à la simple majorité. M. Gaudin déclare que les Sénateurs et les Députés vont continuer avec ardeur leurs démarches; mais le passé n'est pas de nature à leur faire concevoir de grandes espérances. Les conclusions de la Commission sont adoptées 168 SÉANCE DU 19 AVRIL. M. Couchot formule la proposition suivante, tendant à obtenir une subvention en faveur de l'Association bretonne qui tiendra, cette année, sa session à Châteaubriant;