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ouvrages Exempts Exempts Minerai Exempt Exempt Produits de première fusion (fonte, mattes, speiss) Exempts Exempts affiné en lingots ou masses brutes Exempt Exempt 225 Nickel... pur, battu, laminé ou étiré 13 10 allié au cuivre, avec ou sans zinc, en lingots ou masses brutes 10 7 50 allié au cuivre, avec ou sans zinc, battu, laminé, étiré 23 17 50 DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES MINÉRALES (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Métaux (Suite) Mercure natif Exempt Exempt Droits conformes aux droits votés
(Suite) Mercure natif Exempt Exempt Droits conformes aux droits votés par la Chambre des Députés. Antimoine sulfuré, fondue Exempt Exempt Métallique ou régulé 6 6 Minerai Exempt Exempt métallique Exempt Exempt Cadmium brut Exempt Exempt Bismuth (Étain de zinc) Exempt Exempt Manganèse (Minerai) Exempt Exempt Cobalt (Minerai) Exempt Exempt Minerais non dénommés Exempts Exempts 125 kilogrammes, s'est élevée à 14.840 kilogrammes en 1889. Les courageux fabricants qui viennent de commencer trouveront des imitateurs, n’en doutons pas, et l’industrie de l'aluminium grandira de jour en jour si elle se voit encouragée et soutenue. L’usage de ce très utile métal a augmenté
et soutenue. L’usage de ce très utile métal a augmenté dans des proportions énormes depuis que le prix en est devenu abordable; il est appelé à s'étendre bien davantage encore. Uni au cuivre, l'aluminium donne un bronze d’une très grande résistance; allié au fer, il donne le ferro-aluminium que l’on emploie couramment déjà dans la fabrication des pièces moulées en acier et qui a la propriété d'empêcher les soufflures, en rendant l’acier plus homogène et plus résistant. Il s’agit donc d’un produit de grand avenir qu’il importe de conserver à notre pays; si nous voulons atteindre ce but, n’oublions pas
notre pays; si nous voulons atteindre ce but, n’oublions pas que des usines fort importantes existent déjà aux États-Unis, en Angleterre, en Suisse, et qu’il s’en fonde encore de nouvelles. Telles sont, Messieurs, les considérations qui ont engagé votre Commission à accepter les chiffres votés par la Chambre. Nous vous demandons de vouloir bien les voter à votre tour. Cuivre, n° 221. Nous n’exploitons en France qu’une quantité extrêmement minime de minerais de cuivre, nulle pour ainsi dire. Il résulte, en effet, des renseignements fournis par le Ministère des Travaux publics, qu’en 1889 il n’a été extrait que 5 tonnes
publics, qu’en 1889 il n’a été extrait que 5 tonnes de minerais gris et pyriteux dans les Basses-Pyrénées, indépendamment de 100 tonnes demeurées brutes sur le carreau de la mine, et 5 tonnes dans les Hautes-Pyrénées; en sorte que la production du minerai, propre à la vente, ne s’est élevée qu’à 10 tonnes, d’une valeur totale de 2.500 francs. Le cuivre que l’on fabrique en France provient donc exclusivement, pouvons-nous dire, du traitement de mattes et de minerais riches que l’on fait venir de l’étranger. On a traité ainsi, en 1889, 1.500 tonnes de mattes environ, et 2.500 tonnes de
1889, 1.500 tonnes de mattes environ, et 2.500 tonnes de minerais, pour obtenir 1.600 tonnes de cuivre brut, d’une valeur de 2.500.000 francs. Cette quantité ne représente encore qu’une faible partie des cuivres bruts nécessaires aux industries qui donnent à ce métal les élaborations secondaires, étirage, laminage, fabrication du laiton, autres alliages, etc., etc. Ces industries fort intéressantes, et dont l’Exposition de 1889 nous a étalé les merveilleux produits, sont, en conséquence, dans la nécessité de demander à l’étranger tout le métal que nous ne produisons pas; et si nous consultons le tableau général du commerce, nous trouvons, au commerce
consultons le tableau général du commerce, nous trouvons, au commerce spécial, qu’en 1889 il est entré en France 12.489.470 kilogrammes de cuivre de première fusion, en masses, barres et plaques, d’une valeur de 14.987.364 francs. Il faut remarquer, en passant, que cette importation de 1889 a été fort inférieure à celle des années précédentes, et que cela tient à ce qu’il avait été créé en 1888 des stocks infiniment supérieurs aux besoins de la consommation. Il est vrai de dire que, sur les quantités importées, la France exporte une partie assez considérable, et qu’il est bien difficile de donner le
assez considérable, et qu’il est bien difficile de donner le chiffre exact de ce qui est consommé chez nous. Quoi qu’il en soit, il ressort de ces chiffres que nous sommes obligés de recourir à l’étranger pour les cuivres de première fusion, et que c’est avec raison que le Gouvernement a maintenu pour eux l’exemption de tout droit, comme il la maintient pour les minerais. Cette exemption a été votée par la Chambre; votre Commission la propose au Sénat. En ce qui concerne le cuivre pur ou allié de zinc ou d’étain, laminé ou battu, en barres ou planches, en
ou d’étain, laminé ou battu, en barres ou planches, en fils de toutes dimensions, polis ou non, il est actuellement soumis, aussi bien au tarif conventionnel qu’au tarif général, au droit de 10 francs par 100 kilogrammes. Une réclamation a été portée devant le Conseil supérieur par la Chambre de commerce du Mans, demandant que ce droit fût élevé à 20 francs; elle fut jugée excessive et repoussée. Le Gouvernement ne l'accueillit pas davantage, mais jugea bon d’établir une différence entre les deux tarifs et porta le droit à 13 francs pour le tarif maximum, en le maintenant à 10
francs pour le tarif maximum, en le maintenant à 10 francs pour le tarif minimum. Il appliqua la même tarification au bronze d'aluminium ne contenant pas plus de 20 % d'aluminium, et proposa enfin les droits de 130 et 100 francs pour le cuivre doré ou argenté, en masses ou lingots, battu, tiré, laminé ou filé. En ce qui concerne le bronze d'aluminium, il eût été peut-être équitable de le porter à un chiffre un peu plus élevé, puisque le droit sur le métal pur, l'aluminium, a été sensiblement majoré par la Chambre; le tarif eût été plus rationnel et
par la Chambre; le tarif eût été plus rationnel et les droits dont il s’agit plus en concordance. Mais aucune réclamation ne s’étant produite sur cet article, non seulement depuis le vote de la Chambre, mais même depuis le dépôt du projet de loi, nous en devons conclure que cette tarification, bien que trop basse en théorie, donne satisfaction aux intéressés. Votre Commission donnant son entière approbation à tous les droits que nous venons de rappeler, nous proposons au Sénat de les adopter, en maintenant, bien entendu, l’exemption pour les limailles et débris de vieux ouvrages. Étain, n° 223. Le
limailles et débris de vieux ouvrages. Étain, n° 223. Le maintien de la franchise actuelle, pour les minerais d’étain et pour l’étain en masses brutes, saumons, barres ou plaques, s’explique aussi facilement que pour le cuivre. On peut dire, en effet, que la France ne possède pas de mines d’étain. On a repris, il est vrai, en 1889, l’exploitation des mines de la Villedener (Morbihan) et de Montebras (Creuse), mais les travaux ont consisté simplement en explorations et n’ont donné aucun résultat productif. Nous avons importé, en 1889, 413 tonnes de minerais et 5.650 tonnes d’étain brut, c’est-à-dire la totalité
de minerais et 5.650 tonnes d’étain brut, c’est-à-dire la totalité de notre consommation; dans de pareilles conditions, l’exemption de tout droit s’impose. Il n’en est plus de même lorsque le métal brut est transformé. vaillé, et qu'une main-d'œuvre en a augmenté la valeur, soit qu'il s'agisse de l'allier à l'antimoine pour en faire le métal britannique, soit qu'il s'agisse de le battre et de le laminer. Les droits actuels sur l'étain allié d'antimoine en lingots sont de 5 francs, et sur l'étain pur ou allié, battu ou laminé, de 6 francs par 100 kilogrammes, tant au tarif général qu'au tarif
francs par 100 kilogrammes, tant au tarif général qu'au tarif conventionnel. Aucune réclamation n'a été formée contre ces droits, aussi ont-ils été maintenus par le Gouvernement et votés par la Chambre. Ils paraissent suffisants à votre Commission, qui vous propose de les adopter. Nickel, n°225. Le nickel, plus encore que les métaux que nous venons d'étudier, nous fait défaut, et nous sommes jusqu'ici tributaires de l'étranger, soit pour les minerais, soit pour les masses brutes. La production de ce métal ne s'élevait en France, pendant ces dernières années encore, qu'au chiffre insignifiant de 30 tonnes environ, mais elle tend à
chiffre insignifiant de 30 tonnes environ, mais elle tend à s'augmenter sensiblement depuis qu'en 1889, comme nous l'apprend la statistique de l'industrie minérale, une importante usine a été créée dans la Seine-Inférieure où des mattes de nickel de la Nouvelle-Calédonie ont été refondus et ont fourni environ 300 tonnes de métal. Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (Nos 39 à 43 : Produits et dépouilles
douanes : (Nos 39 à 43 : Produits et dépouilles d'animaux), PAR M. SÉBINE Sénateur. MESSIEURS, L'ancien tarif général et conventionnel admettait en franchise tous ces produits sans exception. Les propositions du Gouvernement maintenaient intégralement cette franchise. Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président ; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT. Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Édouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON,
MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, secrétaire-rédacteur au Sénat, secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, no 183, session 1891. — Chambre des Députés (5e législature), nos 932 et annexe, 1208 et 1209-1257 et annexes.) La Commission de la Chambre des Députés l'a admise également, sauf pour un produit qui figure au n° 41 sous la rubrique : « Noir d'os » et qui est plus connu dans le commerce sous le nom de noir animal. Elle avait proposé pour cet article 3 francs au tarif général, 2 francs au tarif minimum. La Chambre des Députés a ratifié les
au tarif minimum. La Chambre des Députés a ratifié les propositions de sa Commission. Nous vous proposons de vous rallier aux décisions de la Chambre. Engrais animaux (N° 39 du tarif). Cet article comprend le guano et les engrais qui résultent des produits et dépouilles d'animaux, tels que le sang du bétail, la poudrette, le résidu de noir animal. L'intérêt de l'agriculture justifie pleinement l'entrée en franchise de ces matières. On ne comprendrait pas qu'elles fussent soumises à un droit quand les engrais minéraux, le phosphate, le nitrate de soude surtout, sont admis en franchise. Toutes les nations d'Europe ont
surtout, sont admis en franchise. Toutes les nations d'Europe ont admis ce principe que nous vous proposons de consacrer une fois de plus. Seul le Portugal frappe d'un droit de 2 % ad valorem le résidu de noir animal. C'est le cas de dire que l'exception confirme la règle. Os calcinés à blanc (N° 40 du tarif). C'est un produit qui intéresse à la fois l'agriculture et l'industrie. On l'obtient en brûlant les os à l'air libre. Il sert à la fabrication du phosphore et à celle des phosphates d'os, dont l'emploi est si précieux en agriculture, surtout dans les
dont l'emploi est si précieux en agriculture, surtout dans les terres acides. A ce double titre, il mérite d'entrer en franchise. C'est ce que la plupart des nations voisines ont admis et que nous vous proposons de décider également. Noir d'os (noir animal) (N° 41 du tarif). Il s'agit là d'un produit essentiellement industriel et l'industrie qui le produit traverse une crise des plus graves, par suite d'une double révolution économique que nous allons brièvement exposer. Tout le monde sait que le noir animal s'obtient avec les os du bétail, concassés, dégraissés et soumis à la distillation. Il l'emploie dans
concassés, dégraissés et soumis à la distillation. Il l'emploie dans les raffineries, dans les sucreries, dans les usines de produits chimiques, dans les laboratoires, pour obtenir la décoloration et la purification des jus provenant des matières organiques. L'industrie française a pendant longtemps conservé une très grande supériorité dans cette fabrication. Elle ne se contentait pas de traiter les os que lui livrait la boucherie française. Elle tirait une grande partie de sa matière première de La Plata. Nos importations de noir animal étaient insignifiantes ; nos exportations très considérables. Nous étions les fournisseurs de l'Europe. Dans une telle situation, un
étions les fournisseurs de l'Europe. Dans une telle situation, un droit d'entrée eût été parfaitement inutile. Il eût même pu être dangereux en provoquant des représailles de la part de l'étranger. Deux circonstances sont venues modifier du tout au tout cette situation. La sucrerie indigène a, dans la plupart de ses usines, substitué la filtration mécanique à la filtration sur le noir. Par suite, le principal client de cette industrie en France a disparu. De là une diminution considérable dans le marché intérieur. Cependant, les nations autrefois nos tributaires, la Belgique, l'Allemagne, la Russie, se sont mises à fabriquer le
Belgique, l'Allemagne, la Russie, se sont mises à fabriquer le noir animal. Elles ont eu la matière première et la main-d'œuvre à meilleur marché. Non seulement elles ont pu suffire à leur propre consommation, mais elles n'ont pas tardé à envahir notre marché. Nos exportations vont sans cesse diminuant. Pour 1889, elles étaient de 2 millions 911.081 kilogrammes. En 1890, elles sont tombées à 2.005.375 kilogrammes. Par contre les importations, qui étaient en 1889 de 3.801.725 kilogrammes, se sont élevées en 1890 à 6 millions 248.259 kilogrammes. Aussi un grand nombre d'établissements français ont-ils disparu. Ceux qui restent sont menacés
nombre d'établissements français ont-ils disparu. Ceux qui restent sont menacés du même sort. Nous ne saurons avoir la prétention de rendre à cette industrie son ancienne prospérité. Évidemment elle ne peut se flatter désormais de reconquérir le marché étranger. Mais elle est fondée à nous demander de lui conserver le marché français, si réduit par la transformation industrielle que nous avons signalée plus haut. Il y aurait un danger sérieux à abandonner à l'étranger l'approvisionnement du marché français en cette matière. Ce serait s'exposer à voir les prix se relever rapidement lorsque l'industrie étrangère n'aurait plus à compter avec la
rapidement lorsque l'industrie étrangère n'aurait plus à compter avec la production nationale. Ce serait s'exposer, en cas de guerre, à manquer totalement d'une matière indispensable à un grand nombre d'industries. Aussi vous proposons-nous d'adopter les droits de 3 francs et 2 francs votés par la Chambre. Oreillons (N° 42 du tarif). On comprend sous cette dénomination les matières servant à la fabrication de la colle forte, industrie très prospère, qui exporte beaucoup. Nous vous proposons de laisser la franchise à sa matière première. Autres produits et dépouilles à l'état brut (N° 43 du tarif). L'exemption admise pour les peaux doit
(N° 43 du tarif). L'exemption admise pour les peaux doit à plus forte raison s'appliquer à ces produits secondaires, lesquels comprennent la présure qui sert à faire cailler le lait, les estomacs de ruminants employés pour la préparation de la pepsine. Nous vous proposons de la consacrer au tarif. En conséquence, voici ce que la Commission des douanes vous propose d'établir comme suit le tableau A du tarif d'entrée, du tarif des douanes pour les produits et dépouilles d'animaux, compris entre les nos 39 et 43 du projet de tarif adopté par la Chambre des Députés. DROITS ADOPTÉS PAR LA
adopté par la Chambre des Députés. DROITS ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION 1° MATIÈRES ANIMALES (décimes compris) 1° MATIÈRES ANIMALES (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. 1 fr. c. fr. c. Produits et dépouilles d'animaux (Suite) 100 kilos Guano Exempt Exempt Mêmes droits Mêmes droits que ceux Autres, y compris les résidus de noir animal. Exempts Exempts adoptés par la Chambre des Députés. 40 Os calcinés à blanc Exempts Exempts des Députés. 41 Noir d'os (noir animal) 3 2 42 Oreillons Exempts Exempts 43 Autres produits et dépouilles à l'état brut 1 Exempts Exempts
Autres produits et dépouilles à l'état brut 1 Exempts Exempts 1 Annexe au procès-verbal de la séance du 19 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Ys 90 à 95 : Denrées coloniales de consommation (Sucres, mélasses, sirops, bonbons, fruits confits au sucre, biscuits sucrés, confitures), PAR M. ISAAC Sénateur. MESSIEURS, Les articles 90 à 95 du projet de tarif général comprennent les sucres et leurs dérivés. Bien que ces produits soient inscrits au
et leurs dérivés. Bien que ces produits soient inscrits au tableau A sous Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, SÉBLIKE, HETGOT, Secrétaires; CORDIER VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Édouard MILLAUD, ? A V A r ™P S' Comte DE LA MONNERAYE. TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN; WALLON' Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. WALLON, M. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat. Secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, no 183, session 1891, Chambre des Députés (58 législature), no 932 et annexe-1257 et
Chambre des Députés (58 législature), no 932 et annexe-1257 et annexes-1358). Annexe au procès-verbal de la séance du 19 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Ys 90 à 95 : Denrées coloniales de consommation (Sucres, mélasses, sirops, bonbons, fruits confits au sucre, biscuits sucrés, confitures), PAR M. ISAAC Sénateur. MESSIEURS, Les articles 90 à 95 du projet de tarif général comprennent les sucres et leurs dérivés. Bien que ces produits soient inscrits au
Chambre des Députés (58 législature), no 932 et annexe-1257 et annexes-1358). Elles fournissaient des matières premières, dont l'écoulement dans la métropole était garanti par des prohibitions s'appliquant aux produits similaires étrangers. Elles recevaient, en échange, des produits fabriqués de toutes sortes. Aussi leur était-il interdit de donner à leurs industries un certain perfectionnement qui aurait dérangé l'équilibre du travail national. On cite des arrêts du Conseil du Roi, notamment celui de janvier 1684, qui ordonnèrent la fermeture des raffineries coloniales, ou qui prirent défense d'en établir de nouvelles. Un autre mode de fabrication, le terrage, qui avait pour effet de
mode de fabrication, le terrage, qui avait pour effet de dégager le sucre d'une partie de ses impuretés, n'était guère plus toléré; il diminuait le poids de la marchandise à transporter; par conséquent, il réduisait le fret : on le frappait de droits prohibitifs. Ce régime fut, à l'origine, celui de tous les pays européens possesseurs de colonies. Le rôle des colonies étant ainsi compris, il était naturel d'admettre, et on admettait, qu'elles devaient payer le moins d'impôts possible. On en concluait que la taxe de leurs sucres avait plutôt le caractère d'un droit de statistique que d'une source productive
le caractère d'un droit de statistique que d'une source productive de gros revenus. Cette taxe, en 1777, représentait, pour les sucres bruts, 5 francs par 100 kilogrammes. Les sucres étrangers, soumis à une surtaxe de 10 francs, et écartés d'ailleurs par les restrictions apportées à la liberté de navigation, n'avaient aucune chance de s'introduire dans la consommation intérieure. La France, qui n'avait pas encore perdu ses plus riches colonies, fournissait alors du sucre au monde entier. Sous la Révolution, le principe de la protection due à la production nationale ne subit aucune atteinte. La Constituante avait dit, dans les instructions
subit aucune atteinte. La Constituante avait dit, dans les instructions annexées à ses décrets des 28 mars et 9 avril 1791, que « la France, à qui les lois de commerce avec les colonies doivent assurer, avec avantage, le dédommagement des frais qu'elle est obligée de soutenir pour les protéger, ne recherche point dans leur possession une ressource fiscale. » C'était le pacte colonial adouci. Fidèle à la pensée contenue dans cette déclaration, la Constituante n'astreignit les sucres coloniaux français qu'à des droits très faibles, en même temps qu'elle maintenait les barrières qui les garantissaient contre la concurrence des similaires
les barrières qui les garantissaient contre la concurrence des similaires étrangers. Les droits applicables à ces produits, pour les sucres bruts, étaient, en vertu du décret du 29 mars 1791, de 3 % ad valorem, plus quinze sous, par quintal, soit en moyenne, d'après la série des prix de base annexée au décret, 4 fr. 25 environ par 100 kilogrammes. On trouve, dans la législation de cette époque, un principe qui se perpétuera longtemps, celui des avantages particuliers attribués aux produits des pays les plus éloignés ; c'était un encouragement accordé à la navigation lointaine. La Convention, dont la tendance
accordé à la navigation lointaine. La Convention, dont la tendance était d'établir, en toutes matières, une complète similitude entre les colonies et la France continentale, supprima tous les droits sur les produits coloniaux (Loi du 11 septembre 1793). Mais l'époque était peu propre aux expériences économiques, et ce système d'assimilation ne devait pas survivre au régime qui l'avait institué. Les droits étaient bientôt rétablis. Fixés d'abord, sous le Consulat, à 30 francs les 100 kilogrammes, ils s'élevèrent graduellement, sous l'Empire, à des chiffres exorbitants. La loi du 30 avril 1806 les porta, pour le sucre brut, au taux de 45
les porta, pour le sucre brut, au taux de 45 francs, comprenant un droit de consommation de 42 francs et un droit d'entrée de 3 francs ; le sucre étranger était tarifé, par la même loi, à 55 francs, d'où une surtaxe de 10 francs. Ces droits pouvaient être considérés comme très élevés, mais l'État avait alors besoin de grandes ressources; le sucre devenait une matière essentiellement imposable; et, d'ailleurs, le temps était proche où il n'y aurait plus lieu de se préoccuper des mesures de protection à édicter en faveur des produits coloniaux français, par la raison que toutes
faveur des produits coloniaux français, par la raison que toutes les colonies allaient tomber au pouvoir de l'ennemi. Cette situation s'aggravant, on arrive, en 1810, à un décret du 5 août qui fixe la taxe à 300 francs les 100 kilogrammes pour le sucre brut, à 400 francs les 100 kilogrammes pour le sucre terré, sans distinction de provenance. Le même décret portait l'impôt à 400 francs pour le café, à 1.000 francs pour le cacao. Tous ces produits étaient considérés comme produits étrangers ; et en les frappant de droits élevés, c'était le commerce anglais qu'on entendait atteindre. Le
droits élevés, c'était le commerce anglais qu'on entendait atteindre. Le sucre et les autres denrées coloniales étaient devenus, par le fait du blocus continental, des aliments exclusivement réservés aux riches. Ces rigueurs fiscales devaient hâter l'avènement d'une nouvelle industrie, celle du sucre de betterave. Les expériences précédemment faites, après la découverte de Margraff et d'Achard, n'avaient donné que des résultats insuffisants : le prix de revient du sucre extrait de la betterave était trop élevé, eu égard à la valeur du produit fabriqué. Mais, en présence du blocus continental et des tarifs qu'il comportait, la production, même à un très