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de l'Administration générale de la Tunisie décret du 14 juillet (3) supprimant le Secrétariat général du Gouvernement tunisien deux autres décrets (4) en date du même jour créant l'une la Direction générale de l'Intérieur, l'autre la Direction générale de la Justice tunisienne, arrêté résidentiel du 25 avril (5) réglementant le statut du personnel des contrôles civils. Une autre série de décisions a procédé à une réforme de l'organisation et de la représentation politique tunisiennes décret du bey du 13 juillet (6) relatif à l'institution et aux attributions du grand Conseil de la Tunisie décret du même jour (7) relatif au
de la Tunisie décret du même jour (7) relatif au fonctionnement de ce Conseil arrêté résidentiel du 13 juillet (8) fixant le mode de désignation et la composition de la Section française du grand Conseil arrêté du même jour (9) portant la même fixation pour le Conseil de région arrêté du 15 juillet (10) organisant la Chambre des intérêts miniers de la Tunisie arrêté du premier ministre, du 21 août (11) relatif à la formation de la liste des notables et à la désignation des délégués des cheikhats et Les membres du Conseil de caid arrêtés résidentiels du 28 octobre,
membres du Conseil de caid arrêtés résidentiels du 28 octobre, réglementant l'élection des représentants des chambres d'agriculture et de commerce aux Conseils de région et au grand Conseil et des représentants de la Chambre des intérêts miniers au grand Conseil arrêté résidentiel du 31 octobre concernant l'élection des représentants de la colonie française au grand Conseil arrêté résidentiel du 20 novembre réglementant la composition de chacune des deux grandes commissions de la Section française du grand Conseil arrêté du premier ministre du 25 novembre fixant la composition de chacune des deux grandes commissions de la Section indigène du grand Conseil
deux grandes commissions de la Section indigène du grand Conseil enfin arrêté du 4 décembre du premier ministre instituant le contentieux des élections des délégués des municipalités aux Conseils de région, des représentants indigènes du Conseil de région au grand Conseil et des représentants israélites au grand Conseil. L'Armée. – Deux décrets du bey du 21 juillet ont réorganisé la gendarmerie indigène et en ont fixé les traitements. Cultes. – Un décret du bey du 6 février a institué auprès du grand Rabbin de Tunis un Conseil de rabbins. Un arrêté du premier ministre en date du 6 mai a
arrêté du premier ministre en date du 6 mai a institué auprès du grand Rabbinat un service du secrétariat. Enseignement. – Un arrêté du secrétaire général du Gouvernement tunisien et du directeur général de l'Instruction publique et des Beaux-Arts en date du 21 janvier institue des cours annuels et semestriels de législation générale et de droit privé tunisien. Finances. – Les dispositions d'ordre fiscal prises en 1922 sont Un décret du bey du 2 février prohibant l'exportation des jetons français et tunisiens frappés en bronze d'aluminium un décret du bey du 22 avril relatif à la taxe municipale de séjour
du 22 avril relatif à la taxe municipale de séjour Un décret du bey du 8 mai sur les touristes un décret du 1er bey du 23 août sur la circulation des coupons de papier-monnaie un décret du bey du 12 juillet modifiant certaines dispositions de la législation antérieure sur le droit de statistique et de contrôle des vins, moûts de raisins frais et vendanges fraîches décret du bey du 17 juillet modifiant différents articles des tarifs postaux. Un décret du bey du 12 décembre a modifié les attributions de la Direction des monopoles et de la Direction des contributions
la Direction des monopoles et de la Direction des contributions diverses. Organisation judiciaire. – Un arrêté du premier ministre du 6 juin porte réglementation des avancements donnés aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux tunisiens. Un arrêté du ministre de la Justice du 18 novembre règle les conditions dans lesquelles il sera pourvu aux vacances ou aux créations des charges de notaires. Assistance judiciaire. – Un décret du bey du 13 février organise l'assistance judiciaire devant les services judiciaires tunisiens. Santé publique. – Un décret du bey du 8 mars édicté des mesures de prophylaxie en vue d'éviter la propagation
édicté des mesures de prophylaxie en vue d'éviter la propagation de la lèpre dans la Régence. Un décret du bey du 3 avril est relatif aux exhumations et aux inhumations. Un décret du bey du 23 novembre sur le statut et les traitements du personnel de l'Institut Pasteur de Tunis. Un décret du bey du 5 mai rend la vaccination obligatoire. Un décret du bey du 15 mai fixe la liste des maladies épidémiques et contagieuses dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel. Droit civil et pénal. – Un décret du bey du 4 novembre complète l'article 137 du
décret du bey du 4 novembre complète l'article 137 du code des obligations et contrats. Un décret du bey du 22 juillet porte fixation définitive de la législation des loyers. Droit commercial. – Un décret du bey du 25 août porte création de courtiers maritimes inscrits. Un décret du bey du 12 juillet rend applicable à la Tunisie, la loi française du 28 avril 1922 concernant le règlement transactionnel. Droit pénal et régime pénitentiaire. – Un décret du bey du 8 septembre ordonne la transportation des condamnés de la justice tunisienne aux travaux forcés dans un des établissements pénitentiaires relevant
tunisienne aux travaux forcés dans un des établissements pénitentiaires relevant du ministre des Colonies. Un arrêté résidentiel du même jour institue une commission chargée d'étudier les dossiers de ces individus. Législation économique, industrielle et sociale. Agriculture. Un décret du bey du 10 août porte création du crédit agricole mutuel à long terme. Un décret du 25 janvier ordonne la lutte contre les parasites des plantes cultivées. Assurances. – Un décret du bey du 26 février (44) détermine le contrôle et les obligations auxquelles sont astreintes les sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Un décret du bey du 27 février
accidents du travail. Un décret du bey du 27 février (45) réglemente le contrôle et les obligations des sociétés d'assurance en application du décret du 15 mars 1921, en ce qui concerne les fonds de garantie. Un décret du bey du 25 février (46) détermine le rôle de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en matière d'accidents du travail et les conditions dans lesquelles les victimes de ces accidents peuvent se pourvoir auprès d'elle. Un arrêté du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, en date du 28 mai (47), est relatif au cautionnement et
date du 28 mai (47), est relatif au cautionnement et à la réserve mathématique des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Un autre arrêté du 30 mai (48) est relatif au calcul de cette réserve mathématique. Un décret du bey du 12 juillet (49) réglemente la constitution des sociétés d'assurance. Importations. – Un décret du bey du 6 février (50) règle l'admission temporaire des blés tendres. Un autre décret du 16 décembre (51) réglemente l'importation des blés durs d'origine étrangère. Monopoles. – Un décret du bey du 12 juillet (52) régularise le monopole des chéchias. Mutilés. – Un arrêté
(52) régularise le monopole des chéchias. Mutilés. – Un arrêté résidentiel du 26 mars (53) a créé un office de mutilés et l'a rattaché à la Résidence générale. Un décret du bey du 14 octobre (54) a institué un fonds spécial de prévoyance des mutilés de guerre victimes d'accidents du travail. Tabacs. – Un décret du bey du 5 avril (55) suivi d'un arrêté du directeur général des finances du même jour (56) réglemente la culture du tabac. Administration. – Il nous faut d'abord relever un certain nombre de décisions portant modifications dans l'organisation territoriale. Ordre du maréchal commandant les
portant modifications dans l'organisation territoriale. Ordre du maréchal commandant les troupes marocaines d'occupation, en date du 7 janvier (1), définissant la limite entre les subdivisions de Fez et de Taza, dans la Haute Moulouya; arrêté résidentiel du 5 mai (2) portant modifications et créations dans l'organisation territoriale de la région de Meknès (territoire de Tadla-Zaïan); arrêté du 8 mai (3) portant organisation de la région de la Chaouia; arrêtés du 24 mai (4) et du 24 octobre (5) concernant l'organisation territoriale de la région de Marrakech; deux arrêtés du 9 août (6), deux du 21 octobre (7) et trois du
août (6), deux du 21 octobre (7) et trois du 28 (8) portant modifications et créations dans l'organisation des commandements territoriaux; arrêtés du 6 septembre (9), du 19 septembre (10) et 6 octobre (11) modifiant l'organisation territoriale de la région de Taza; arrêté résidentiel du 23 novembre (12) portant modification de l'organisation territoriale. Citons, à part, le dahir du 1er juin (13) portant modification au statut de la municipalité de Casablanca. Divers dahirs ont modifié, en 1922, l'administration centrale du Protectorat. Dahirs du 8 février (14) portant création d'une direction des Eaux et Forêts, rattachée à la direction générale de
des Eaux et Forêts, rattachée à la direction générale de l'Agriculture, du Commerce et de la Colonisation; du 15 mai (15) supprimant la direction des affaires civiles, et laissant à la détermination du Résident général les pouvoirs et attributions du directoire. Diverses décisions ont modifié, en 1922, l'administration centrale du Protectorat. Dahir du 8 février (16) portant création d'un bureau d'état civil dans chaque province; arrêté du 17 février (17) portant création d'un bureau d'expertise dans chaque province; arrêtés du 19 février (18) et du 23 novembre (19) fixant les salaires des juges des auses et des juges de 1st
salaires des juges des auses et des juges de 1st instance; arrêté du 23 février (20) fixant les salaires des administrateurs de 1ère et de 2ème classe; arrêté du 28 février (21) fixant les salaires des directeurs, inspecteurs, chefs de circonscription et des autres fonctionnaires de l'enseignement; arrêté du 1er mai (22) fixant les salaires des professeurs et maîtres d'école dans les écoles d'indigènes musulmans et israélites. Un arrêté viziriel du 2 mai (23) organise le nouveau régime du certificat d'études juridiques et administratives marocaines. Un arrêté viziriel du 16 décembre (24) porte création d'un cadre de professeurs adjoints à
décembre (24) porte création d'un cadre de professeurs adjoints à l'école industrielle et commerciale de Casablanca. Finances. – Un dahir du 14 janvier (25) a modifié les tarifs douaniers des confins algéro-marocains. Un dahir du 11 janvier a modifié le régime fiscal intérieur des explosifs, un arrêté viziriel du 12 janvier fixe la date qui leur est applicable. Un dahir du 18 janvier édicte de nouveaux tarifs de perceptions pour les actes notariés, l'enregistrement et le timbre. Un arrêté viziriel du 21 janvier porte création d'une taxe de consommation sur les bières. Un dahir du 25 février assujetti la formalité
les bières. Un dahir du 25 février assujetti la formalité de l'enregistrement aux actes sous-seing privé, portant constitution ou main-levée d'hypothèque, cession ou délégation de créance hypothécaire. Un arrêté viziriel du 22 mars édicté un nouveau tarif des droits perçus au titre de la conservation foncière. Un arrêté du 4 mars supprime la circulation des billets des Banques de France et d'Algérie. Un dahir du 23 mai concerne l'établissement de l'impôt des patentes. Un dahir du 29 juillet approuve un traité conclu entre le Gouvernement chérifien et le Crédit foncier de France, concernant un emprunt de 150 millions. Un décret
de France, concernant un emprunt de 150 millions. Un décret du 10 août autorise le même Gouvernement à réaliser un emprunt de 744 millions 140.000 francs. Un arrêté viziriel du 10 novembre démonétise les coupures divisionnaires émises en vertu de l'arrêté du 16 octobre 1919. Un arrêté viziriel du 12 décembre élève la taxe intérieure relative aux dépôts internationaux de marques de fabrique. Organisation judiciaire. – Un dahir du 3 juillet modifie la compétence des tribunaux de paix et de première instance (articles 1 à 8, 14, 16, 75 et 359 du dahir du 12 août 1913 sur la procédure
359 du dahir du 12 août 1913 sur la procédure civile). Un dahir du 12 août modifie le dahir du 20 février 1920 portant organisation du personnel des secrétariats des juridictions françaises. Deux autres dahirs du 29 août et du 4 décembre portent modifications au dahir du même jour organisant le corps des interprètes judiciaires. Une ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Rabat du 6 octobre prévoit la tenue d'audiences foraines du tribunal de paix de Fès à Taza et du tribunal de paix d'Oujda à Taourirt. Un dahir du 11 août fixe les traitements des magistrats
Un dahir du 11 août fixe les traitements des magistrats des juridictions françaises. Un autre dahir en date du juin réglemente leurs congés. Un arrêté résidentiel du 13 mai institue une réglementation nouvelle des insertions légales et judiciaires. Pêche et navigation. – Un dahir du 21 janvier rend obligatoire pour les marocains la possession d'un livret maritime individuel. Un dahir du 25 mars porte règlement sur l'exercice de la pêche en flotte dans les eaux territoriales du Maroc. Un dahir du 11 avril, suivi d'un arrêté viziriel du 14, réglemente la pêche fluviale. Postes et télégraphes. – Un arrêté viziriel
la pêche fluviale. Postes et télégraphes. – Un arrêté viziriel du 20 juillet porte création d'un timbre-avion. Un arrêté du 2 août édicté des modifications aux tarifs postaux. Un arrêté du 30 septembre porte création d'un service de transports de correspondances par avion entre Casablanca-Fez-Oran et vice-versa. Un arrêté du 21 novembre modifie les taxes télégraphiques dans les relations internationales. L'arrêté du 11 décembre règle l'exécution de l'arrangement conclu à Madrid le 30 novembre 1920 concernant les abonnements aux journaux et publications périodiques. L'arrêté du 6 mars crée un échange de mandats télégraphiques entre le Maroc et l'étranger. Santé publique,
de mandats télégraphiques entre le Maroc et l'étranger. Santé publique, hygiène et sports. – Un arrêté résidentiel du 25 janvier a créé un comité consultatif d'éducation physique et sportive. Un autre arrêté du 26 janvier a créé un comité supérieur des courses et des sports. Un arrêté résidentiel du 10 mars abroge l'arrêté résidentiel du 7 octobre 1919 instituant un comité central et une commission régionale d'hygiène et l'arrêté résidentiel du 24 mai 1918 instituant un conseil supérieur de l'hygiène et de la santé publique. Droit civil et pénal. Un dahir du 12 septembre supprime dans les actes de naissance
dahir du 12 septembre supprime dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés (application de la loi française du 22 juillet 1922). Un dahir du 13 septembre porte modifications aux articles 1, 2 et 3 du dahir du 4 septembre 1915 constituant l'état civil dans la zone française de l'Empire chérifien. Un dahir du 4 décembre (67) modifie l'article 4 du même dahir. Droit commercial: Un dahir du 26 juillet (68) abroge les articles 11, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65,
11, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 149, 224, 231, 234, 248, 253, 254, 256, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270,
891, 892, 893, 894, 895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919, 920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930, 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947, 948, 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 960, 961, 962, 963, 964, 965, 966, 967, 968, 969, 970, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 979, 980, 981, 982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 989, 990,
981, 982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 995, 996, 997, 998, 999, 1000, 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008, 1009, 1010, 1011, 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027, 1028, 1029, 1030, 1031, 1032, 1033, 1034, 1035, 1036, 1037, 1038, 1039, 1040, 1041, 1042, 1043, 1044, 1045, 1046, 1047, 1048, 1049, 1050, 1051, 1052, 1053, 1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1059, 1060, 1061, 1062, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1069, 1070, 1071, 1072, 1073, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080,
1071, 1072, 1073, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084, 1085, 1086, 1087, 1088, 1089, 1090, 1091, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1106, 1107, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1114, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119, 1120, 1121, 1122, 1123, 1124, 1125, 1126, 1127, 1128, 1129, 1130, 1131, 1132, 1133, 1134, 1135, 1136, 1137, 1138, 1139, 1140, 1141, 1142, 1143, 1144, 1145, 1146, 1147, 1148, 1149, 1150, 1151, 1152, 1153, 1154, 1155, 1156, 1157, 1158, 1159, 1160, 1161, 1162, 1163, 1164, 1165, 1166, 1167, 1168, 1169, 1170,
1161, 1162, 1163, 1164, 1165, 1166, 1167, 1168, 1169, 1170, 1171, 1172, 1173, 1174, 1175, 1176, 1177, 1178, 1179, 1180, 1181, 1182, 1183, 1184, 1185, 1186, 1187, 1188, 1189, 1190, 1191, 1192, 1193, 1194, 1195, 1196, 1197, 1198, 1199, 1200, 1201, 1202, 1203, 1204, 1205, 1206, 1207, 1208, 1209, 1210, 1211, 1212, 1213, 1214, 1215, 1216, 1217, 1218, 1219, 1220, 1221, 1222, 1223, 1224, 1225, 1226, 1227, 1228, 1229, 1230, 1231, 1232, 1233, 1234, 1235, 1236, 1237, 1238, 1239, 1240, 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1246, 1247, 1248, 1249, 1250, 1251, 1252, 1253, 1254, 1255, 1256, 1257, 1258, 1259, 1260,
1251, 1252, 1253, 1254, 1255, 1256, 1257, 1258, 1259, 1260, 1261, 1262, 1263, 1264, 1265, 1266, 1267, 1268, 1269, 1270, 1271, 1272, 1273, 1274, 1275, 1276, 1277, 1278, 1279, 1280, 1281, 1282, 1283, 1284, 1285, 1286, 1287, 1288, 1289, 1290, 1291, 1292, 1293, 1294, 1295, 1296, 1297, 1298, 1299, 1300, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1306, 1307, 1308, 1309, 1310, 1311, 1312, 1313, 1314, 1315, 1316, 1317, 1318, 1319, 1320, 1321, 1322, 1323, 1324, 1325, 1326, 1327, 1328, 1329, 1330, 1331, 1332, 1333, 1334, 1335, 1336, 1337, 1338, 1339, 1340, 1341, 1342, 1343, 1344, 1345, 1346, 1347, 1348, 1349, 1350,
1341, 1342, 1343, 1344, 1345, 1346, 1347, 1348, 1349, 1350, 1351, 1352, 1353, 1354, 1355, 1356, 1357, 1358, 1359, 1360, 1361, 1362, 1363, 1364, 1365, 1366, 1367 Le dahir du 18 juillet rend possible, sous certaines conditions, la création d'annexes de magasins généraux. L'arrêté viziriel du 4 novembre fixe les taux de compensation des blés importés sous le régime de l'admission temporaire. L'arrêté viziriel du 28 octobre fixe le mode d'application de l'admission temporaire des alcools destinés aux fabriques de parfums. Un dahir du 6 novembre porte suppression des droits de sortie sur les blés et leurs dérivés. Sociétés coopératives.
de sortie sur les blés et leurs dérivés. Sociétés coopératives. Un dahir du 13 février, suivi d'un arrêté résidentiel du 15 février, organise le contrôle du crédit aux sociétés coopératives de consommation. Sociétés indigènes de prévoyance. Le dahir du 28 janvier coordonne les dahirs des 26 mai 1917, 19 juillet 1919 et 12 avril 1920 en un texte organique édictant une constitution et un régime nouveaux des sociétés indigènes de prévoyance. Louis Milliot, Professeur à la Faculté de droit d'Alger. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T,
K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z (90) Bulletin officiel de l'empire chérifien, p. 365. (91) Ibid., p. 1030. (92) Ibid., p. 1614. (93) Ibid., p. 1219. (94) Ibid., p. 1616. (95) Ibid., p. 1617. (96) Ibid., p. 1618. (97, 98) Ibid., pp. 458, 459. (99) Ibid., p. 346. Gautier (E. F.). – LE SAHARA, 1 volume, in-8, 517 pages, (collection Payot) Payot, Paris, 1923. En France, l'information publique se porte de plus en plus sur le Sahara et sur le Transsaharien, lien nécessaire entre les différentes parties de l’Afrique française.
Transsaharien, lien nécessaire entre les différentes parties de l’Afrique française. L'Espagne s'est assurée par traités sur la côte Atlantique du Sahara, en face des Canaries, des enclaves importantes, qui ne sont pas encore entrées dans la phase de développement, mais qui tiennent une grande place dans l'imagination nationale. La Libye et par conséquent le Sahara tiennent aux entrailles de l'Italie nouvelle. Pas n'est besoin de rappeler quelle place tient l'Égypte dans les préoccupations anglaises et mondiales. Dans le rétrécissement actuel de la planète, amené par la vapeur et l'avion, on commence à sentir confusément mais profondément, l'absurdité de cette cloison
commence à sentir confusément mais profondément, l'absurdité de cette cloison étanche que le Sahara met entre l'Europe hypercivilisée et surpeuplée d'une part, et l'Afrique tropicale, réservoir de matières premières et de ressources alimentaires inexploitées. Le Sahara prive l'Europe de ses tropiques. Il y a là une situation qui ne peut durer. On éprouve le besoin de connaître la nature de la cloison étanche et le degré de son élasticité. Le Sahara, depuis trois quarts de siècle, a été beaucoup exploré et même étudié. Cependant il n'existait encore dans aucune littérature une étude d'ensemble sur le Sahara. Le présent ouvrage comble
une étude d'ensemble sur le Sahara. Le présent ouvrage comble cette lacune. Leclerc (G.). – CINQUIÈME FASCICULE DU JOURNAL DES ASSURANCES (1912-1921). – in-8, 550 pages. – Administration du Journal des Assurances, Paris. Le Journal des Assurances est une publication qui compte entre toutes parmi les classiques du Droit des Assurances. Datant de 1830, continuée sans interruption, elle est un des instruments de travail indispensables au juriste spécialisé dans cette branche du Droit. L'une de ses qualités les plus précieuses pour le praticien se forme dans l'adjonction de Répertoires Méthodiques qui sont édités, à intervalles réguliers depuis 1872, et dont
qui sont édités, à intervalles réguliers depuis 1872, et dont le Cinquième vient de paraître. Le premier, comprenant les années de 1830 à 1872, le deuxième de 1873 à 1886, le troisième de 1883 à 1899, le quatrième de 1900 à 1911, le cinquième s'étend de 1912 à 1914. Établis sous la forme analytique et par ordre alphabétique, avec de multiples indications de correspondance et d'équivalence d'une rubrique à l'autre pour faciliter les recherches, ces Répertoires contiennent en outre une table chronologique des arrêts et jugements visés dans le Journal, une table alphabétique des noms des parties en cause dans
une table alphabétique des noms des parties en cause dans ces espèces de jurisprudence, enfin une table chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires ministérielles pour la période étudiée. Ils offrent même une table chronologique des Assemblées générales des principales Compagnies d'assurances, par référence toujours au Journal. Cette simple somme montre avec évidence quelle précieuse ressource sont ces Répertoires à qui veut s'occuper dans le domaine très fou du droit des assurances. Mais ces Répertoires et maintenant le cinquième, qui est l'œuvre personnelle de M. Ch. Leclerc, sont plus et mieux que de simples tables méthodiques du Journal. Ils forment,
mieux que de simples tables méthodiques du Journal. Ils forment, à l'exemple des grands Répertoires du droit, un ensemble de traités à courtes dimensions sur les questions les plus importantes, par la condensation des textes, par le rapprochement critique des décisions, par l'indication judicieuse des opinions doctrinales essentielles. Ils présentent ainsi comme un bréviaire méthodique qui servira utilement de guide pour l'étude des points difficiles du droit des assurances. Ce Cinquième Répertoire vient particulièrement au devant des désirs et des besoins de la pratique, car il embrasse la période de guerre et le commencement de sa liquidation, entre 1914 et