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grande œuvre, celle de l'établissement de la liberté. Nous devons veiller plus que jamais à ce que rien ne la trouble. Telles sont les considérations qui ont présidé à nos délibérations et dictent nos conclusions. Sans méconnaître le caractère douloureux des plaintes portées devant vous, vous vous direz que le temps seul, en éclatant les souvenirs, en amenant la fusion des partis, peut préparer l'abrogation des lois de bannissement. La commission propose l'ordre du jour pur et simple. (Vif mouvement d'approbation.) La parole est à M. Lelot de Kératry. Avant que la discussion s'engage, je désire poser une question à
que la discussion s'engage, je désire poser une question à M. le garde des sceaux. Au nom de la vérité et de la justice, je vous adjure, Monsieur le ministre, de déclarer si, dans les archives du ministère, il existe une preuve quelconque que les princes durant ces années, depuis 1848, aient conspiré? Le plébiscite, dites-vous, vous a donné la force: prouvez-nous que vous êtes la justice. (Très bien! très bien! à gauche) En ce moment, le gouvernement n'a rien à dire. (Mouvement.) M. Le comte de Kératry: — Votre silence est la justification de la pétition des exilés. Avant
silence est la justification de la pétition des exilés. Avant de prendre part à cette discussion, je ne suis demandé si je ne ferais pas mieux de garder le silence. (Murmures. — À droite: Oui! oui! — Réclamations à gauche.) Ma réponse à vos murmures, la voici: Vous me rappelez que le député qui, il y a vingt ans, a demandé le retour des princes de la maison de Bourbon, a passé par de longs jours d'exil pour son intervention dans ces semblables débats. Mais mon hésitation n'a été que de courte durée. Ancien camarade de collège des princes d'Orléans,
de courte durée. Ancien camarade de collège des princes d'Orléans, j'ai conservé avec eux des relations personnelles dont je n'ai ni à me justifier ni à m'excuser ici; me taire serait une lâcheté. (Très bien!) Ce sentiment, en pareille circonstance, vous l'éprouveriez tous. Je me suis encore demandé si mon mandat et mon serment me permettaient de parler, et si j'allais vous demander de faire rentrer en France des citoyens soumis aux lois ou des factieux. La réponse que vient de faire tout à l'heure le gouvernement est la meilleure que j'aurais pu en tendre: « Le gouvernement ne dit
que j'aurais pu en tendre: « Le gouvernement ne dit rien parce qu'il n'a rien à dire. » J'aborde la question. La monarchie en France a revêtu deux formes: la forme héréditaire de droit divin, la forme héréditaire élective. Le comte de Chambord est la représentation la plus haute du premier principe, et nul ne peut savoir si cette tradition monarchique ne sera pas une dernière ressource. (Murmures.) Mais le comte de Chambord, M. Berryer l'a dit, ne peut rentrer en France que comme le roi! Les princes d'Orléans, au contraire, ont accepté les conséquences du régime populaire et mis
contraire, ont accepté les conséquences du régime populaire et mis sur le même pied leurs titres et leurs droits de citoyen, et, princes par le sang, ils sont citoyens par le cœur. Vous les avez vus sur les bancs des écoles mêmes avec leur génération, et dernièrement encore un ministre du gouvernement actuel était un de leurs anciens maîtres; leur camarade sont dans l'armée, dans l'administration! Après avoir cueilli des couronnes qui étaient disputées, mais pas contestées, ils furent envoyés à l'armée; les délais pour leur avancement furent plus courts mais les dangers plus grands, et s'ils furent tous devenus
mais les dangers plus grands, et s'ils furent tous devenus des hommes de valeur dans une armée de vingt ans. Mais lorsque le roi Louis-Philippe connut cette lettre, j'avais l'honneur d'être auprès de lui; il soulignait avec des marques d'approbation chacun des passages de la lettre et en la terminant, il me dit: C'est le seul langage qui fût digne de d'Aumale. Et lorsque je pris congé du vieux roi, il me recommanda de dire à mes amis de servir fidèlement leur pays. Ce conseil fut suivi par beaucoup des anciens serviteurs de l'ancienne monarchie, car il n'y a pas
anciens serviteurs de l'ancienne monarchie, car il n'y a pas de parti orléaniste. Mais ne peut-on honorer le courage et la vertu dans cette famille, où, selon une parole connue, tous les hommes sont braves et toutes les filles sont chastes! (Très bien!) Depuis qu'ils sont en exil, quelle a été la conduite de ces princes? — Les a-t-on vus manquer à leurs engagements? ont-ils été autre chose que des Français soumis aux lois de leur pays sur la terre étrangère? Un jour, le droit de s'adresser à la nation a été restitué; ils en profitent, et on se sert
a été restitué; ils en profitent, et on se sert de ce mot que j'ai entendu avec douleur : « Stériles opiniâties. » Celui qui a prononcé ces mots n'a pas voyagé, et il ne sait pas ce que c'est que d'être éloigné de sa patrie. Quand je voque l'étranger, j'aperçois le drapeau tricolore, j'y cours. Pourquoi? Je ne sais : parce que pour moi il représente la patrie, la famille, mes amis. Eh bien! vous avez reçu cette pétition. Sa forme est-elle blessante pour votre patriotisme? À qui les princes pouvaient-ils s'adresser? Je pourrais citer de nombreux documents pour
princes pouvaient-ils s'adresser? Je pourrais citer de nombreux documents pour justifier cette pétition. En 1847, lorsque le prince Jérôme s'adressa à la Chambre des pairs, le rapporteur déclara qu'il eût été équitable que le pétitionnaire s'adressât au roi, mais que du moment qu'il s'agissait de l'abrogation d'un article de loi, la Chambre seule devait être saisie. La forme est donc irréprochable. Mais on a parlé de l'ordre des signatures, et de ce que le nom du comte de Paris était le premier, on en a conclu qu'il était prétendant. Mais, dans toutes les grandes familles, surtout dans celles qui ont
dans toutes les grandes familles, surtout dans celles qui ont derrière elles dix siècles de gloire, le descendant du fils aîné ne représente-t-il pas la famille, — comme il en porte le titre ? J'ai là le fragment d'une lettre que ce prince adresse à un de ses amis : il se plaint de subir depuis vingt-deux ans les rigueurs de l'exil, et il dit que, devenu père de famille, il s'est promis de ne rien négliger pour réclamer le bénéfice du droit commun, du droit commun seul. J'ai là aussi le testament du duc d'Orléans qui, parlant de son
aussi le testament du duc d'Orléans qui, parlant de son fils, dit : Qu'il soit roi ou défenseur obscur de la cause libérale, il faut qu'il soit toujours de son temps et de sa nation. Quoi de plus légitime que le désir exprimé par les princes? Après le comte de Paris, c'est le prince de Joinville ; vous connaissez son histoire, on l'a vu servir son pays. Et il aurait dû, de la part du gouvernement actuel, l'objet de plus d'égards, car c'est lui qui fut chargé de ramener les cendres de Napoléon Ier. Et quand, pendant son retour, on
cendres de Napoléon Ier. Et quand, pendant son retour, on parla de guerre avec l'Angleterre, il fit armer son vaisseau et dit : Nous nous défendrons jusqu'à la dernière extrémité, mais nous ne nous rendrons pas, je me ferai plutôt sauter ! Je ne veux pas faire d'histoire rétrospective ni passionnée ce débat; il me serait facile de faire un retour offensif vers le passé, je ne le ferai pas. M. le prince de Joinville était en Algérie avec M. le duc d'Aumale. Là, il reçut une lettre de M. Arago, lui disant que le salut de la patrie exigeait
Arago, lui disant que le salut de la patrie exigeait qu'il renonçât momentanément à rentrer sur le sol français. Le prince répondit qu'il avait trop son pays pour avoir songé à y porter le désordre. « Du fond de l'exil; disait-il, je ferai des vœux pour son bonheur et le succès de son drapeau. » Est-ce là un conspirateur, un homme disposé à troubler son pays ? M. le duc d'Aumale est le troisième signataire de la pétition ; ici un souvenir me traverse l'esprit. En entrant dans son cabinet de travail, on voit dans un coin une épée, c'est
de travail, on voit dans un coin une épée, c'est celle du vainqueur de Rocroy, du grand Condé ; au-dessous cette devise : J'attends ! j'attends la justice de la France ! J'espère qu'il ne l'attendra pas longtemps. (Très bien ! sur quelques bancs à gauche.) Le duc de Chartres ! Combien de nos soldats qui ont combattu en Italie ont pu voir un jeune homme chargeant au premier rang dans les troupes piémontaises. A-t-il tenté de se mettre en rapport avec les officiers, les soldats, de préparer une sédition future ? Non. Un jour, une colonne fut envoyée au
future ? Non. Un jour, une colonne fut envoyée au quartier général français, un jeune officier la commandait. On échangea quelques mots : Lieutenant, dit notre général, vous parlez bien français. Il pouvait dire ce qu'il était, mais il ne voulait pas — non pas compromettre, mais embarrasser nos officiers, et il répond : Général, je suis né à Paris ! et les yeux pleins de larmes, il met les éperons dans le ventre de son cheval. Voilà un de ces conspirateurs! (Très bien ! très bien ! à gauche.) Ce que j'ai trouvé dans le rapport comme seul argument
Ce que j'ai trouvé dans le rapport comme seul argument contre la pétition, c'est la raison d'État; encore y est-elle déguisée. Qu'est-ce que la raison d'État ? la raison d'État, disait l'honorable M. Barthélemy-Ant-Hilaire, raison excellente, raison détestable; excellente lorsque elle exige le sacrifice de quelques intérêts particuliers à l'intérêt général; détestable lorsque, sous le prétexte de l'intérêt de l'État, vous violez la loi morale et vous abusez de la force. Et M. le garde des sceaux lui-même ne nous disait-il pas : Oui, l'histoire a flétri les condamnations rendues en vertu de la raison d'État. Heureux le gouvernement qui
en vertu de la raison d'État. Heureux le gouvernement qui abandonne ce conseiller changeant et perfide, pour s'adresser à ce conseiller immuable, le droit. (Très bien! très bien ! à gauche.) Nous mettons notre orgueil à n'avoir pas d'autre guide que le droit. Oui, nous aurons fondé la liberté dont l'avenement a été retardé parce que ceux qui étaient chargés de la fonder, ont écouté la raison d'État au lieu de s'inspirer de la justice. Nouvelle approbation sur les mêmes bancs. Eh bien ! la raison d'État est le seul argument du rapport. Ce rapport est vieux de vingt ans.
argument du rapport. Ce rapport est vieux de vingt ans. Que se passait-il en 1832 ? Le rapport de l'époque le disait : Le Midi était agité, la Vendée se réveillait. Le gouvernement avait le droit de dire à la Chambre : Qui de vous oserait assumer la terrible, l'immense responsabilité de l'avenir ! Qui osera dire que la loi soit inutile ? Aujourd'hui, quoi de semblable ! En 1848, on est au lendemain du 15 mai, à la veille du 24 juin. Je comprends qu'alors les hommes qui voulaient fonder un gouvernement nouveau, se soient garantis et détendus. On
fonder un gouvernement nouveau, se soient garantis et détendus. On imposait sur tout le monde sans pouvoir d'abord discerner les vrais coupables, (alors des mouvements divers). Dans la pensée de tous, à cette époque, la loi était temporaire, exceptionnelle. M. Ducastel exprimait l'espoir que la République serait un jour assez forte pour ouvrir ses portes aux familles déchues et rayer le mot prescription du vocabulaire républicain. Cette pensée fut aussi, à une certaine époque, celle du cabinet. Répondant à M. Creton, le garde des sceaux, M. de Royer disait: nous sommes d'accord sur le principe. Si l'état du pays le
sommes d'accord sur le principe. Si l'état du pays le permit, le gouvernement aurait proposé lui-même une loi d'abrogation. Il n'y a que le sentiment de notre devoir et de la responsabilité que commandent les intérêts du pays qui peut nous donner le courage de combattre une proposition semblable. Aujourd'hui, où sont les dangers, où sont les prétendants, les conspirateurs. À vous de les chercher. Vous êtes des juges, des jurés ? Vous avez à condamner quatre innocents. (Réclamations sur plusieurs bancs.—Très bien ! très bien ! à gauche.) Si la loi que vous allez peut-être maintenir était à voter,
la loi que vous allez peut-être maintenir était à voter, pas un de vous ne se lèverait pour l'adopter ; pas un ministre ne se lèverait pour la proposer. Car elle ne pourrait être précédée que de l'exposé des motifs suivants : Depuis vingt ans, les princes d'Orléans ont vécu hors de France, respectant les lois de leur pays. Mais comme il pourrait leur prendre l'envie de rentrer en France, nous vous demandons une loi qui les proscrit. Je m'adresse à votre sagesse et à votre cœur : est-il un péril, aucun motif qui puisse vous engager à souligner par
péril, aucun motif qui puisse vous engager à souligner par un bulletin de vote ces mots cruels du rapport: une opiniâtreté stérile. Ces mots ne s'adressent pas aux princes exilés. "Voix à gauche. — À qui donc? M. Drolic — Aux partisans à l'intérieur! M. Estaling — Je ne demande qu'à accepter la dénégation de mon collègue. Mais soyez sûr que cette proposition reviendra, le gouvernement lui-même en prendra l'initiative, et il suivra une bonne politique en obéissant à une pensée généreuse. Prenez garde qu'on ne dise alors que la Chambre n'avait pas. Y a-t-il un péril? Si je le
Chambre n'avait pas. Y a-t-il un péril? Si je le croyais, je ne serais pas à la tribune. Mais il n'y a aucun péril, aucun dans les jours au premier rang, ils étaient dignes d'y être avait rejeté la pétition parce que le gouvernement le voulait, et qu'elle votera la loi parce que le gouvernement le désire. La Révolution de février vint surprendre en Afrique le duc d'Aumale et le prince de Joinville: l'Empereur lui-même en prendra l'initiative, le duc d'Aumale commandait une armée de 60 (j'en ai pour garantir les paroles qu'il prononçait ou 80,000 hommes). Il était jeune,
les paroles qu'il prononçait ou 80,000 hommes). Il était jeune, il était brave, la première fois qu'il faisait appel au suffrage universel. "Moi qui ai connu l'exil et la captivité, il aurait pu être tenté de faire appel à son armée et d'essayer de relever le trône de son père; mais une image se dressa devant lui, celle de la France, sa patrie! sa mère! il ne voulut pas porter sur elle une main sanglante et sacrilège! (Très bien!) Ce fut peut-être une faute! mais je n'ose l'en blâmer, car elle vient d'un cœur élevé dans l'amour de la patrie.
elle vient d'un cœur élevé dans l'amour de la patrie. (Très bien! très bien!) Il déposa son épée, prit la plume et écrivit à l'armée cette lettre d'adieu si touchante dans laquelle il dit à ses soldats que, du fond de l'exil, il ne cessera de faire des vœux pour la gloire et pour le bonheur de la France, et leur recommande surtout de rester fidèles à leur patrie. On pourrait croire que c'est l'épanchement de la passion, j'appelle de mes vœux le jour où il sera permis d'effacer les dernières traces de nos discordes civiles." Vingt et deux ans
dernières traces de nos discordes civiles." Vingt et deux ans se sont écoulés depuis lors, et nous attendons encore la réalisation de ces promesses. Je vous rappellerai enfin ce que disait Victor Hugo dans le discours qu'il prononça pour la rentrée du prince Jérôme : "L'exil est une désignation à la couronne"; ouvrir la France aux princes exilés n'est pas seulement un acte juste, c'est un acte habile. Il y a quelques jours, M. le garde des sceaux disait: Nous sommes la justice et la force. Eh bien! vous avez une grande occasion de prouver que vous êtes forts en
une grande occasion de prouver que vous êtes forts en sachant être justes. Comment! c'est le lendemain du jour où un vote éclatant a raffermi et fortifié l'Empire que vous rendez quatre citoyens qui demandent à rentrer pour vivre paisiblement soumis aux lois de leur pays. Prenez garde! vous allez faire croire que cet édifice si solide est bien facile à ébranler; que ce colosse d'airain a des pieds d'argile. Vous allez grandir de toutes vos craintes les princes exilés. On dira: ils sont donc bien redoutables, puisque vous les redoutez tant, et vous n'êtes grands que parce qu'ils sont
redoutez tant, et vous n'êtes grands que parce qu'ils sont loin. J'espère que le garde des sceaux ne s'opposera plus au renvoi au ministre de l'intérieur ; autrement, il donnerait raison à ses adversaires de dire : S'ils ne savent pas être justes, c'est qu'ils ne se sentent pas forts. (Vive approbation à gauche et au centre gauche.) M. Esquirol. — Dans la pétition qui vous est présentée il peut y avoir deux choses : une démonstration politique et une question de principe et de droit. C'est de cette dernière seulement que je veux m'occuper : on vous a dit
seulement que je veux m'occuper : on vous a dit que tous les gouvernements avaient éloigné les princes déchus et consacré cette cruelle législation. Je trouve, quant à moi, un grand enseignement pour les peuples qui voient ainsi les dynasties se poursuivre de leurs haines vivaces et immortelles. Un seul gouvernement a fait exception à cette triste règle, c'est la République. (Interruptions diverses.) Ah ! je comprends votre pensée, et vous dites qu'elle a été victime de sa générosité. Je le reconnais, mais pour ceux qui mettent le devoir au-dessus du succès, c'est un grand honneur de succomber en défendant
du succès, c'est un grand honneur de succomber en défendant la cause du droit et de la justice. On n'oppose qu'une raison, la raison d'État ; celle qui excuse toutes les faiblesses et autorise tous les crimes. Une loi de salut public se comprend quand le sol de la patrie est menacé, quand le canon gronde sur la frontière; on conçoit qu'on s'enveloppe dans une loi transitoire, — pour moi, j'hésiterais à le faire, — au lendemain d'une révolution ; on peut alors éloigner des princes au nom de la paix publique; mais, à distance, lorsque tout est paisible, lorsque
paix publique; mais, à distance, lorsque tout est paisible, lorsque ils ne sont plus redoutables, perpétuer une pareille loi, c'est une mesure à laquelle je ne m'associerai jamais. Ce qui fait le danger, c'est l'exil; c'est en perpétuant les lois du passé que vous perpétuez les prétentions d'un autre âge. Quant à moi, je ne connais pas les princes, ce n'est pas leur cause que je plaide, c'est celle de l'humanité, et je la plaide au nom de la démocratie, parce que la démocratie est assez forte pour être humaine. Ancien exilé, je voterai contre l'exil ; proscrit du 2
Ancien exilé, je voterai contre l'exil ; proscrit du 2 Décembre, je voterai contre la proscription. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Martel. — Je n'ai pas l'honneur de connaître les princes d'Orléans, je n'ai jamais eu aucun rapport avec eux, personne n'a plus de respect que moi pour leur personne et leur information. Plusieurs voix. — Tous! tous! M. Martel. — Ce respect a été encore augmenté par le discours que vient de prononcer l'honorable M. Estancelin, discours qui nous a tous émus. Mais je n'ai pu m'empêcher de demander la parole, quand je l'ai entendu dire que
de demander la parole, quand je l'ai entendu dire que nous étions ici des juges et des jurés, -et demander si nous allions condamner quatre innocents. Si la loi était à voter, nous pourrais ne pas la voter. Si le gouvernement nous en proposait l'abrogation, je ne le combattrais pas. Mais nous ne sommes ici ni juges ni jurés, nous sommes des hommes politiques ; nous avons, à ce titre, un devoir à remplir. Nous entendrons sans doute le gouvernement; que dira-t-il ? S'il vient nous déclarer qu'il s'oppose absolument à l'abrogation de la loi qui nous occupe, en invoquant
à l'abrogation de la loi qui nous occupe, en invoquant des motifs de sécurité publique, lui répondrons-nous, à lui, qui est responsable de cette sécurité, par un vote contraire? M. Laroche-Jourdello. — Je demande la parole. (Bruit.) M. Martel. — Nous ne sommes, je le répète, ni juges ni jurés; nous sommes députés, et nous devons voter en hommes politiques. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Estancelin. — Si le gouvernement a vraiment des motifs de sécurité publique à opposer aux pétitions, qu'il les fasse connaître et qu'il en donne la preuve. (Agitation.) Le garde des sceaux. — Messieurs,
donne la preuve. (Agitation.) Le garde des sceaux. — Messieurs, une modération respectueuse envers les auteurs de la pétition, une fermeté qui n'admet aucune équivoque sur l'objet de leur demande, tel est le double devoir qui, dans cette discussion, est imposé au gouvernement. J'essaierai de le remplir en paroles brèves. Il ne me coûte pas d'ajouter que cette tâche m'a été rendue facile par le discours que vous venez d'entendre. L'honorable M. Estancelin, en obéissant aux inspirations généreuses d'une amitié ardente qui augmente l'estime que j'ai pour son caractère et pour sa personne, a su cependant ne sortir d'aucune convenance
pour sa personne, a su cependant ne sortir d'aucune convenance ; en étant chaleureux et ému, il est reste mesure. (Très bien! très bien!) Je suivrai son exemple. Quelle est la question que vous avez à résoudre? Ce qui lui donne un certain caractère de grandeur, ce qui en diminue les délicatesses et les difficultés, c'est que si l'amitié a pu faire de ce débat une question de personnes, la réalité en fait une question de principes. Il ne s'agit ni des Bourbons d'une branche ni des Bourbons de l'autre. Il s'agit d'une grande loi sociale, politique, qui est la
Il s'agit d'une grande loi sociale, politique, qui est la condition de tout établissement régulier... M. Les Favre. — Je demande la parole. Le garde des sceaux... qui peut blesser des individualités, mais qui n'est pas dirigée contre elles, qui n'est pas une loi de proscription, mais qui est une loi de nécessité et de justice sociales. (Mouvements divers). Dans des questions de cette nature, il est facile d'éviter les difficultés en se réfugiant dans des promesses dilatoires, dans des espérances lointaines, il me paraît plus digne de tout le monde d'exprimer avec une extrême modération, mais sans ambages, ce
monde d'exprimer avec une extrême modération, mais sans ambages, ce que je considère comme la vérité. Vous devez être frappés, Messieurs, de ce fait : c'est que la loi sur laquelle on discute n'a pas été l'œuvre du gouvernement impérial. Il n'est pas un seul des gouvernements qui nous ont précédés qui n'ait cru indispensable de formuler une loi pareille à celle sur laquelle. nous disons, et l'honorable M. Esquiros, n'a dit que une portion de la vérité lorsque, à propos de la République, il s'est écrié : Qu'un seul gouvernement a manqué à ces pratiques, c'est le gouvernement républicain,
gouvernement a manqué à ces pratiques, c'est le gouvernement républicain, qui a ouvert la porte de la patrie aux Bonaparte ; mais, en même temps, il la fermait aux d'Orléans, car c'est de leur loi qu'il s'agit... ; m. le garde des sceaux. — Vous aviez en même temps demandé que le prince prétendant fût exclu. m. esquiros. — C'était au lendemain d'une révolution. m. le garde des sceaux. — Quelles sont, messieurs, les raisons auxquelles ont invoqué les esprits politiques considérables qui, aux diverses époques, ont proposé ou défendu les lois sur la nature desquelles nous discutons? Je trouve,
les lois sur la nature desquelles nous discutons? Je trouve, en 1832, une loi dirigée à la fois contre la famille des Bourbons de la branche aînée et contre la famille des Bonaparte. Et le rapporteur de cette loi est certainement un des esprits qui ont le plus habituellement professé dans leur vie le culte et le respect des principes : c'était M. le duc de Broglie. Dans quels termes expliquait-il la loi de 1832 ? On vous a fait beaucoup de citations, permettez-m'en une ou deux. Voici ce que disait M. le duc de Broglie, le 9 janvier 1832:
disait M. le duc de Broglie, le 9 janvier 1832: « Peut-on qualifier d'exception au droit commun l'élargissement d'une dynastie déchue ? Peut-on réclamer en faveur des princes à peine des cendres du rang suprême le droit de se mêler aux simples Citoyens, à ce même peuple qui vient de les déposer. Nous aurions peine à le concevoir. Il faut prévenir, par une mesure de précaution, les désordres que la présence de certaines personnes en France, ou bien leurs relations avec la France, pourraient faire naître volontairement ou involontairement, sciemment ou à leur insu. » Voilà, Messieurs, les motifs de