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sur le sucre. Nous pensons qu'il y a lieu de compléter la mesure en permettant le vinage à droit réduit. Pour que l'une et l'autre des deux opérations puissent accomplir dans des conditions égales, nous proposons de permettre le versement de l'alcool sur les vins destinés à la consommation intérieure, moyennant une taxe de 37 fr. 50 (décimes compris) par hectolitre. Étant donné qu'il faut 170 kilogrammes de sucre pour produire un hectolitre d'alcool (1 kilo 700 par degré), la taxe de 20 francs par 100 kilogrammes représente une charge de 34 francs à laquelle viennent s'ajouter les frais qu'entraînent
de 34 francs à laquelle viennent s'ajouter les frais qu'entraînent les formalités de dénaturation. Le chiffre de 37 fr. 50 que nous proposons pour l'alcool versé directement dans les vins se rapproche donc aussi exactement que possible du taux appliqué pour les sucres. C'est le tarif réduit déjà adopté pour les alcools employés aux usages industriels. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions auxquelles pourra s'accomplir le vinage pour les vins destinés à la consommation intérieure. Le même règlement comblera une lacune de la législation actuelle en spécifiant les conditions du vinage en franchise des vins destinés à l'exportation. Il
du vinage en franchise des vins destinés à l'exportation. Il ne faut pas se dissimuler toutefois que l'alcoolisation des vins peut présenter des inconvénients, tant au point de vue de la santé publique, qu'au point de vue de l'impôt, si elle n'est pas contenue dans de certaines limites. Selon l'art. 3 de la loi du 1er septembre 1871, les vins sont surtaxés en raison de leur force alcoolique lorsque cette force excède 15 degrés. Le but du législateur a été d'atteindre toute addition d'alcool au-delà de ce qui est nécessaire. Cependant, en général, la force alcoolique naturelle des vins n'est
Cependant, en général, la force alcoolique naturelle des vins n'est pas supérieure à 8 ou 10 degrés. C'est également à 10 degrés au maximum qu'ils sont livrés à la consommation. Profitant de la marge relativement considérable que leur laisse la loi, beaucoup de négociants ou de récoltants les portent clandestinement à 15 degrés, uniquement en vue de dédoublements ultérieurs, dédoublements qui n'entraînent pas seulement le mouillage avec de l'eau, mais qui, fréquemment aussi, favorisent des falsifications. Il y a là un véritable danger pour la santé publique. Il y a, de plus, une cause de dommage considérable pour les intérêts
de plus, une cause de dommage considérable pour les intérêts du Trésor et ceux des communes. Le mal s'est notablement accru depuis que la fabrication des vins de raisins secs et autres vins de composition a donné une grande extension à la pratique du vinage. 10 millions d'hectolitres de vins français ou étrangers, artificiellement portés à 15 degrés, sont ainsi, chaque année, ramenés, par des dédoublements, à 8 ou 10 degrés et donnent, par conséquent, au minimum 15 millions d'hectolitres, dont 5 millions sont livrés en fraude des droits à la consommation. Pour faire cesser cet état de choses, nous
la consommation. Pour faire cesser cet état de choses, nous proposons d'abaisser non à 10 degrés, limite qui, dans certains cas, se rapprocherait peut-être trop de la richesse naturelle, du moins à 12, le degré alcoolique à partir duquel les vins seront surtaxés. De plus, comme toute addition d'alcool au-delà de 3 % non seulement n'est pas nécessaire pour conserver ou améliorer le vin, mais encore ne peut que nuire à sa qualité ; comme, dès lors, au-delà de cette proportion, le vinage ne peut guère servir qu'à faciliter des dédoublements, nous proposons de décider que l'alcoolisation des vins, sous
dédoublements, nous proposons de décider que l'alcoolisation des vins, sous le bénéfice de la modération de taxe, ne sera possible que jusqu'à concurrence d'un maximum de 3 litres d'alcool par hectolitre de vin. L'abaissement à 12 degrés de la limite à partir de laquelle les vins seront passibles de surtaxe ne procurera pas moins de 11 millions au Trésor. En ce qui concerne les bouilleurs de cru, l'exposé des motifs s'exprime ainsi : On ne peut se dispenser de surveiller la consommation de l'alcool dans les débits qu'à la condition de le placer, à la production même, sous le lien
de le placer, à la production même, sous le lien de l'impôt. Il en est ainsi, dans l'état actuel de la législation, pour l'alcool que fabriquent les distilleries industrielles : la loi les a soumises au contrôle et à la surveillance des agents de la régie ; mais cette garantie fait complètement défaut à l'égard de l'alcool que produisent de nombreux propriétaires et fermiers ; sous le couvert de l'immunité accordée aux bouilleurs de cru, ils distillent sans déclaration non seulement les vendanges ou fruits de leur récolte, mais encore des quantités importantes de matières d'achat (vins, raisins secs, pommes,
des quantités importantes de matières d'achat (vins, raisins secs, pommes, figues, etc.). Une notable partie de la consommation est ainsi frauduleusement alimentée par l'alcool des bouilleurs de cru, et, dans les années de bonne récolte, la contrebande prend des proportions que nous avons souvent entendu qualifier de scandaleuses. Il est difficile d'évaluer exactement l'importance du dommage, mais il atteint certainement un chiffre très élevé. Nous n'avons pas eu un seul instant la pensée de reporter sur les propriétaires ou fermiers l'exercice dont nous proposons d'affranchir les débitants de boissons. Mais nous estimons que, sans porter aucunement atteinte à leur liberté,
nous estimons que, sans porter aucunement atteinte à leur liberté, on peut leur appliquer un système qui fonctionne dans d'autres pays. Ce système consiste à exiger la déclaration de possession des appareils de fabrication et leur mise hors d'usage, par le scellé ou le dépôt d'une des parties essentielles, pendant la période du chômage. La quantité d'alcool fabriquée chaque année serait calculée à raison de la durée du travail, de la capacité de l'alambic et des matières mises en œuvre ; le droit serait constaté sur cette quantité, puis ultérieurement perçu, sous déduction des quantités vendues en vertu d'expéditions régulières
perçu, sous déduction des quantités vendues en vertu d'expéditions régulières et déduction faite de 25 litres d'alcool pur par an pour déchets et consommation de famille. Avec ce système et l'obligation imposée aux fabricants d'alambic de faire connaître le nom et l'adresse de tout acheteur d'appareils, nous avons la conviction de faire rentrer dans les caisses du Trésor une notable partie des droits qui lui échappent aujourd'hui, et si nous n'estimons qu'à 20 millions la somme à récupérer par l'État, c'est qu'il faut tenir compte au début des difficultés inhérentes à l'application de tout nouveau système. Nous espérons qu'au moment
à l'application de tout nouveau système. Nous espérons qu'au moment surtout où le Trésor a besoin de toutes ses ressources, le patriotisme de chacun saura accepter une disposition qui n'est que la consécration du principe de l'égalité de tous devant l'impôt. Voici un extrait de l'exposé des motifs relatif à la fabrication des vins de raisins secs : Depuis l'invasion du phylloxéra, la fabrication des vins au moyen des raisins secs et autres fruits secs a pris naissance et a reçu de jour en jour une plus grande extension. En 1875, on n'importait en France que 8 millions de kilogrammes
1875, on n'importait en France que 8 millions de kilogrammes de raisins sec. En 1878, on en introduisait près de 30 millions de kilogrammes. De 1880 à 1884, l'importation variait entre 60 et 80 millions de kilogrammes. En 1885, elle s'est élevée brusquement à près de 95 millions de kilogrammes. C'est au moins trois millions d'hectolitres de vins que l'on fabrique avec ces raisins secs. Une grande partie échappe à l'impôt. C'est surtout dans les grandes villes que la fabrication des vins de raisins secs occasionne un préjudice au Trésor. A Paris, notamment, le mal est considérable et les recettes
A Paris, notamment, le mal est considérable et les recettes de la ville en souffrent comme celles de l'État. Effrayé du dommage qu'en éprouve le budget communal, le conseil municipal a récemment demandé que la fabrication des vins de raisins secs fût interdite dans l'intérieur de Paris. Nous ne croyons pas nécessaire d'en arriver à cette mesure, qui porterait atteinte à la liberté et qui, d'ailleurs, n'arrêterait pas les fabrications clandestines. Mais nous estimons que, dans l'intérêt du Trésor et des communes comme dans l'intérêt du commerce honnête, il est indispensable de chercher le moyen de prévenir une fraude qui,
indispensable de chercher le moyen de prévenir une fraude qui, en l'absence de toute réglementation, tend à prendre des proportions considérables. Ce moyen consisterait à faire, pour les raisins secs et les fruits secs destinés à la fabrication du vin, ce que l'on a fait pour les vendanges ainsi que pour les fruits frais ou secs destinés à la fabrication du cidre, c'est-à-dire à les imposer à l'entrée des villes proportionnellement à la quantité normale de vin qu'ils sont susceptibles de produire. On comblera ainsi une lacune de la législation, en soumettant à l'impôt une matière qui n'y a échappé
en soumettant à l'impôt une matière qui n'y a échappé jusqu'à présent que grâce à cette omission. On peut évaluer à deux millions de francs le produit qu'on retirera de cette réforme. Le projet de loi évalue à 49,300,000 fr. la perte résultant de la suppression du droit de détail sur les vins et les cidres : mais il propose de doubler les licences des débitants, ce qui donnera une ressource de 8,600,000 fr., à laquelle viennent s'ajouter 2,000,000 pour l'imposition des fruits secs, 84,000,000 pour la surtaxe des alcools, 11,000,000 résultant de l'abaissement à 12 degrés de la limite
11,000,000 résultant de l'abaissement à 12 degrés de la limite de l'alcoolisation des vins et 20,000,000 provenant de l'application du nouveau régime aux bouilleurs de cru, et en fin de compte un produit net de 76,300,000 fr. suffisant pour équilibrer le budget avec un excédent de recette de 1,692,000 fr. Voici les articles du projet de loi relatifs aux bouilleurs de cru et aux distillateurs : Art. 14. — Tout détenteur d'appareils propres à la distillation d'eaux-de-vie ou d'esprits est tenu de faire au bureau de la régie une déclaration énonçant le nombre et la capacité de ses appareils. Tout
énonçant le nombre et la capacité de ses appareils. Tout fabricant ou marchand d'appareils propres à la distillation d'eaux-de-vie ou d'esprits est tenu d'inscrire à un registre spécial, dont la représentation pourra être exigée par les employés des contributions indirectes, le nom et la demeure des personnes auxquelles il aura vendu des alambics. Il devra de plus dans les quinze jours de la vente faire connaître au bureau de la régie le nom et le domicile de ses acheteurs. Art. 15. — Pendant les périodes de chômage, les appareils appartenant à des détenteurs autres que les bouilleurs et distillateurs de
à des détenteurs autres que les bouilleurs et distillateurs de profession soumis à des règlements spéciaux sont mis hors d'usage par l'une des deux mesures suivantes : Ou les ustensiles sont mis sous scellés, sur lieu et place, par les employés de la régie qui dressent procès-verbal de cette opération, et, dans ce cas, les bouilleurs sont tenus de fournir le matériel servant au scellement ou à la fermeture; Ou bien une partie de l'appareil de distillation est remise le premier jour ouvrable après l'expiration du délai de fabrication, soit à la mairie, soit au bureau de la régie, soit
à la mairie, soit au bureau de la régie, soit dans tout autre local agréé par l'administration. Les détenteurs désignés ci-dessus, qui veulent faire emploi de leurs appareils, doivent, 24 heures au moins à l'avance dans les villes et 72 heures dans les campagnes, en faire la déclaration à la recette buraliste. Cette déclaration énonce la date à laquelle l'appareil sera mis en marche, ainsi que l'espèce et la quantité des matières qui seront employées. Lorsque le travail est terminé, la déclaration en est également faite à la recette buraliste et les employés procèdent de nouveau à la mise hors
et les employés procèdent de nouveau à la mise hors d'usage des appareils. La brûlerie et le bâtiment où elle se trouve seront ouverts et accessibles aux employés des contributions indirectes pendant toute la période de la fabrication. La quantité d'alcool fabriquée est calculée à raison du nombre de jours de travail, de la capacité et de la force productive des appareils, de la nature et de la quantité des matières mises en œuvre. A cet effet, les directeurs des contributions indirectes sont autorisés à convenir, de gré à gré, avec les bouilleurs, sauf recours à l'expertise devant un tiers
avec les bouilleurs, sauf recours à l'expertise devant un tiers nommé par le juge de paix, d'une base d'évaluation pour la conversion de ces matières en eaux-de-vie et esprits. Le produit de la fabrication est pris en compte et devient passible des droits, sous déduction des quantités ultérieurement vendues en vertu d'expéditions régulières et déduction faite de 25 litres d'alcool pur par an pour déchets et consommation de famille. Le compte est réglé à la fin de chaque année et les manquants nets reconnus lors du récolement effectué à cette époque sont soumis à la taxe générale de consommation de
époque sont soumis à la taxe générale de consommation de 215 francs par hectolitre d'alcool pur, décimes compris, et, s'il y a lieu, aux taxes locales d'entrée et d'octroi. Les restes sont également soumis aux droits ou reportés à compte nouveau. Lors de la première déclaration, les producteurs font connaitre les quantités d'alcool existant chez eux. Ces quantités, après inventaire, sont prises en charge à leur compte. Art. 16. — Le propriétaire ou fermier qui voudra faire emploi d'un alambic de louage ou d'emprunt sera tenu de faire les déclarations de mise en marche et de cessation des travaux prévues
de mise en marche et de cessation des travaux prévues par l'article précédent. Les dispositions dudit article relatives à la quantité d'alcool fabriquée, à la tenue et au règlement du compte, ainsi qu'à la déclaration des quantités existantes, lui seront appliquées. Art. 17. — Pendant la suspension des travaux chez les distillateurs et les bouilleurs de profession dont les opérations sont intermittentes, le service des contributions indirectes est autorisé à apposer, sur les portes des foyers ou sur les conduits de vapeurs en communication avec les appareils à distiller ou à rectifier, des scellés qui ne peuvent être levés qu'à
à rectifier, des scellés qui ne peuvent être levés qu'à l'heure fixée par la déclaration de fabrication pour la remise en marche de ces appareils. Les industriels sont tenus, lorsqu'ils en sont requis, d'agencer suivant les indications du service, les portes de foyers ou les conduits de vapeurs qui ne se prètent pas suffisamment à l'apposition des scellés. Lorsque la reprise du travail a lieu la nuit ou à la première heure du jour, les employés sont, par dérogation aux dispositions de l'article 235 de la loi du 28 avril 1816, autorisés à pénétrer une heure auparavant dans les ateliers
1816, autorisés à pénétrer une heure auparavant dans les ateliers de distillation afin de s'assurer de l'intégrité des scellés. Art. 18. — Les contraventions aux articles 14, 15, 16 et 17 de la présente loi sont punies des peines édictées par l'article 1er de la loi du 28 février 1872, indépendamment de la confiscation des appareils et des boissons saisis et du remboursement des droits fraudés. Projet de loi de M. Salis sur la réforme de l'impôt des boissons. Un autre projet de loi, beaucoup plus radical que celui du gouvernement, a été présenté à la Chambre par M. Salis
gouvernement, a été présenté à la Chambre par M. Salis et plusieurs de ses collègues. Ce projet supprime non seulement l'exercice, mais tous les droits qui frappent les vins naturels ou artificiels, les vinaigres, cidres, poirés, hydromels, bières, alcools, liqueurs et distilleries. Tous ces droits sont remplacés par une capitation ou redevance, personnelle applicable seulement aux débitants, marchands en gros, brasseurs, fabricants de boissons, alcools et liqueurs, et prélevée de la même façon que les autres impôts directs, entre les mains du percepteur des contributions. — Cette capitation s'établira en prenant, pour base la situation commerciale, la valeur locative, les
prenant, pour base la situation commerciale, la valeur locative, les registres de la régie. — Tout patron qui joindra la vente des boissons, alcools ou liqueurs à ses autres opérations, ainsi que tout autre personne qui vendrait une boisson quelconque, seront compris dans la nomenclature des contribuables. Les auteurs du projet ne mettent pas en doute que leur proposition permettrait d'obtenir plus de ressources que le Trésor n'en perçoit actuellement, sans compter l'économie considérable résultant de la suppression du personnel affecté au recouvrement de l'impôt. Diverses propositions de loi soumises à la Chambre. M. d'Aillières et un grand nombre de
à la Chambre. M. d'Aillières et un grand nombre de ses collègues ont repris la proposition de loi relative aux encouragements donnés à l'industrie chevaline par les départements, les communes ou les sociétés agricoles. Cette proposition avait été adoptée par la Chambre précédente, mais le Sénat s'est séparé avant d'avoir pu l'examiner, et elle doit être de nouveau soumise aux deux assemblées. Elle n'a qu'un article ainsi conçu : Indépendamment des crédits déjà inscrits au budget, en vertu de l'article 30 de la loi du 29 mai 1874, pour encouragements à l'industrie chevaline, lorsqu'un département, une commune, ou une société
à l'industrie chevaline, lorsqu'un département, une commune, ou une société hippique ou agricole, aura voté une somme destinée à être employée en primes aux reproducteurs approuvés de nos races de chevaux de trait, dans les pays et aux conditions qu'aura déterminées un arrêté ministériel, l'État donnera une somme égale qui viendra doubler la première et sera répartie avec elle, par une commission présidée par l'inspecteur général de la région. — M. du Mesnildot a déposé une proposition tendant à interdire la vente, la mise en vente et l'exportation, sous le nom de beurre, de la margarine et des mélanges de
nom de beurre, de la margarine et des mélanges de beurre et de margarine, de graisse, d'huile et autres substances similaires. Cette proposition a été renvoyée à la commission saisie du projet de loi présenté par M. Méline sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres. — Deux propositions concernant l'impôt des vignes phylloxérées ont été déposées, l'une par M. Boullay et 18 de ses collègues, ayant pour objet d'imposer au taux des terrains cadastrés dans la cinquième classe les vignes détruites par le phylloxéra; l'autre par M. Arnous et 12 de ses collègues, relative à l'exonération,
M. Arnous et 12 de ses collègues, relative à l'exonération, pendant cinq ans, des terrains nouvellement plantés en vignes dans les arrondissements déclarés atteints par le phylloxéra. Syndicat agricole professionnel de la Haute-Garonne. Le syndicat professionnel agricole fondé dans la Haute-Garonne, sous la présidence de M. le marquis de Palaminy, est en plein exercice depuis le mois de mai dernier. Cette association ne se borne pas à favoriser l'achat des engrais, des soufres, des sucres, des machines, aux meilleures conditions de prix et de qualité, elle exprime ses vœux sur toutes les questions qui intéressent l'agriculture. Dans sa séance générale
toutes les questions qui intéressent l'agriculture. Dans sa séance générale du 21 février, elle a adopté, sur le rapport de M. de Lapeyrouse, la proposition suivante concernant le vinage des vins : 1° Qu'il ne soit pas voté de loi favorisant le vinage des vins par addition d'alcool; 2° Que les vins vinés et les vins artificiellement fabriqués ne puissent circuler et se vendre que sous leur véritable qualification, sans pouvoir être confondus avec les vins naturels; 3° Que la coloration artificielle soit plus attentivement et plus sévèrement réprimée; 4° Que l'on n'accepte à la frontière, aux droits établis, que
Que l'on n'accepte à la frontière, aux droits établis, que les vins paraissant naturels, et qu'on fasse supporter aux vins vinés et aux pseudo-vins les droits afférents à l'alcool; 5° Que tous vins français ou étrangers soient, à compter de 12°, frappés des droits qui les atteignent aujourd'hui quand ils dépassent 15°; 6° Que par un procédé de dénaturation ou de toute autre manière, le sucrage des vendanges ne soit pas entouré de formalités gênantes et puisse être employé, sans appréhensions, par la généralité des viticulteurs. En ce qui concerne les droits de douane, le syndicat agricole de la Haute-Garonne
les droits de douane, le syndicat agricole de la Haute-Garonne demande : Que les droits d'entrée actuellement perçus sur les blés étrangers soient portés à 0,40 francs par quintal, tant que le prix du blé sera inférieur à 30 francs les cent kilogrammes, tout droit pouvant être supprimé pendant un laps de temps fixé par le gouvernement lorsqu'il atteindra ce chiffre; Que les droits sur les avoines et les orges soient augmentés; Que le maïs étranger entrant en France soit frappé d'un droit de 3 francs par quintal. Que les laines en masse de provenance étrangère ne pénètrent plus librement
laines en masse de provenance étrangère ne pénètrent plus librement en France et soient frappées d'un droit de douane. Que les tarifs dits de pénétration qui favorisent les produits étrangers au détriment des produits français, soient supprimés; Que vu l'état de crise du monde agricole obligé de modifier ses cultures et de reconstituer le vignoble français, les tarifs de transport des matières nécessaires au relèvement de l'agriculture nationale, tels qu’engrais, soufres, insecticides, sulfate de fer, etc. soient considérément abaissés et assimilés à ceux dont jouissent de nombreuses industries; Que l’on recherche le moyen d'arriver à l'unification des tarifs des diverses
recherche le moyen d'arriver à l'unification des tarifs des diverses compagnies pour les transports des matières agricoles. Syndicat des agriculteurs de l'arrondissement de Châteaudun. Le syndicat des agriculteurs de l'arrondissement de Châteaudun a été fondé au mois d'août 1884. Pendant l'automne de cette même année, il a fourni à 82 cultivateurs, 450,000 kil. d’engrais; durant l'année 1885, les fournitures se sont élevées à 264,000 kil. pour le compte de 141 associés. D'après le rapport présenté par M. Michou, président de l'association, à la dernière assemblée générale des membres du syndicat, l’adjudication des engrais pour l’année 1886 a été faite aux
l’adjudication des engrais pour l’année 1886 a été faite aux conditions suivantes : Sulfate d’ammoniaque dosant de 20 à 21 % d’azote, les 100 kil 30 fr. 30 fr. 60 Nitrate de soude, dosant de 15 à 16 % d’azote, les 100 kil. 31 fr. Phosphate de chaux minéral, dosant de 40 à 45 %, finement mylôlé, les 100 kil. 5 fr. Poudre d’os dosant 60 % au minimum de phosphate, les 100 kil 12 fr. 75 Superphosphate minéral, dosant au minimum 14 % d’acide phosphorique, soluble dans l'eau. les 100 kil. 10 fr. 25 Superphosphate minéral, dosant au minimum
100 kil. 10 fr. 25 Superphosphate minéral, dosant au minimum 14 %, soluble dans le citrate d’ammoniaque à froid, les 100 kil 8 fr. 25 Superphosphate d’os, dosant 16 % d’acide phosphorique, dont les 2/3 solubles dans l'eau et 1/3 dans le citrate d’ammoniaque. 12 fr. 25 Tous ces engrais devront être dans un état parfait et ne contenir que 10 % d’eau au maximum. Ces engrais devront être logés et rendus franco dans toutes les gares de l’arrondissement. Le syndicat de Châteaudun se propose de joindre désormais à ses opérations l’achat des semences. Concours et congrès de la Société