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le mot « épidémiques » par le mot « transmissibles » dans les conventions. Par conséquent, sous ce rapport, je crois que la discussion peut se limiter : je ne reviens pas sur ce que M. Treille disait à propos de la fièvre typhoïde. C'est une maladie qui se propage par des moyens à elle propres ; elle peut se propager sans que l'eau en soit le vecteur lorsque, par exemple, on ne prend pas les précautions nécessaires et qu'on porte sur des aliments, sur du pain, des mains souillées par des déjections. M. le docteur Proust a signalé un
par des déjections. M. le docteur Proust a signalé un cas très curieux relatif au choléra, dont la transmission est à peu près semblable à celle de la fièvre typhoïde, et qu'il a observé dans son service de l'hôpital de la Charité. À l'époque où furent faites ses observations, on n'isolait pas encore les cholériques et M. le docteur Proust avait remarqué que la contagion se faisait toujours dans le même sens, du n° 1 au n° 30. Pourquoi ? Parce que la distribution du pain et des aliments se faisait dans ce sens et que les infirmiers et les
faisait dans ce sens et que les infirmiers et les infirmières ne s'étant pas suffisamment lavés les mains, transportaient sur le pain les germes de la maladie. On peut donc dire qu'il y a des services bien tenus dans lesquels il n'y a pas de contagion de la fièvre typhoïde et que dans d'autres services, moins bien tenus, il peut s'en produire. M. Treille — et je l'en remercie — a fait la guerre à la déclaration en citant des maladies qui ne figurent pas sur la liste adoptée par le comité d'hygiène et par l'académie de médecine : la
le comité d'hygiène et par l'académie de médecine : la pelade et la tuberculose. Pour la pelade, je ne crois pas qu'il y ait jamais été question de la faire figurer sur cette liste : je n'en ai pas entendu parler. Pour la tuberculose, le cas est différent. Un certain nombre de médecins demandent que la tuberculose soit mise sur la liste de la déclaration. Jusqu'à présent cette proposition n'a été acceptée ni par le comité d'hygiène, ni par l'académie de médecine. M. Léon Labbé. Cela a été accepté par l'académie de médecine. M. Henri Monod, commissaire du Gouvernement. Sur
l'académie de médecine. M. Henri Monod, commissaire du Gouvernement. Sur le rapport de M. Grancher. M. Brouardel, commissaire du Gouvernement. Mais cela n'a pas été renvoyé au comité d'hygiène. M. Henri Monod, commissaire du Gouvernement. Non, pas encore. M. Brouardel, commissaire du Gouvernement. Par conséquent, ces deux corps savants, au moins jusqu'à présent, ne se sont pas prononcés. Dans tous les cas, je désire que la question reste telle qu'elle est, c'est-à-dire que l'article qui existe dans la loi de 1890 sur l'exercice de la médecine figure dans les mêmes termes dans la loi en discussion. L'honorable M. Treille faisait
termes dans la loi en discussion. L'honorable M. Treille faisait remarquer — je ne sais s'il l'a fait en propres termes, mais je tiens, pour ma part, à faire cette observation — qu'il peut devenir nécessaire de faire figurer sur la liste de nouvelles maladies. Je citerai, par exemple, certaines maladies très fréquentes dans nos colonies et qui ne sont pas encore inscrites dans les traités de médecine les plus récents. Il est possible que la question se pose de savoir s'il y a lieu de les inscrire, mais je crois qu'il ne serait pas bon d'être obligé d'attendre que
crois qu'il ne serait pas bon d'être obligé d'attendre que les deux Chambres se soient prononcées sur les dangers d'une maladie pour prendre contre elle une décision nécessaire. Je demande donc au Sénat, au nom du Gouvernement, de vouloir bien voter l'article tel qu'il est conçu et avec la nouvelle rédaction qui lui est soumise. M. Alcide Treille. Je demande à dire un mot de ma place. M. le président. La parole est à M. Treille. M. Alcide Treille, de sa place. Je demande que le Parlement réserve tous ses droits et que, s'il y a lieu, dans l'avenir, de
droits et que, s'il y a lieu, dans l'avenir, de déclarer ces maladies transmissibles et de les inscrire sur la liste, ce soient les deux Chambres qui soient appelées à en décider. M. Paul Strauss. Les Chambres n'ont pas de compétence en pareille matière ; il faut laisser cela aux corps savants. M. Alcide Treille. Il y a assez de médecins dans les Chambres ! M. Paul Strauss. Précisément ; ils ne seront pas d'accord. Il ne faut pas faire des Chambres une académie de médecine ni un comité consultatif d'hygiène. M. le président. Je donne lecture de l'article 4
d'hygiène. M. le président. Je donne lecture de l'article 4 avec les modifications de forme apportées par la commission: « Art. 4. — La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions de la présente loi sera dressée, dans les six mois qui en suivront la promulgation, par un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, après avis de l'académie de médecine et du comité consultatif d'hygiène de France. Elle pourra être revisée dans la même forme. » Je consulte le Sénat sur l'article 4 dont M. Treille demande la suppression. (L'article 4,
l'article 4 dont M. Treille demande la suppression. (L'article 4, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 5. — La déclaration à l'autorité publique de tout cas de l'une des maladies visées à l'article 4 est obligatoire pour tout docteur en médecine, officier de santé ou sage-femme qui en constate l'existence, ou, à leur défaut, pour le chef de famille, maître d'hôtel ou directeur d'établissement, ou pour les personnes qui soignent les malades. Un arrêté du ministre de l'intérieur, après avis de l'académie de médecine et du comité consultatif d'hygiène publique de France, fixe le mode de
comité consultatif d'hygiène publique de France, fixe le mode de la déclaration. » M. Viseur, par un amendement, propose de modifier ainsi qu'il suit le texte de cet article 5 : « La déclaration dominera toute la police sanitaire, et devant seule permettre de prendre en temps utile les mesures capables de combattre victorieusement les épidémies, sera obligatoire non seulement pour les maladies d'un diagnostic certain, mais pour celles qui ne sont encore que soupçonnées. » La parole est à M. Viseur. M. Viseur. Messieurs, je n'ai pas le dessein d'évoquer devant vous tout l'organisme du projet de loi en
d'évoquer devant vous tout l'organisme du projet de loi en discussion, ni de paraphraser les discours déjà faits ou le rapport de notre savant collègue, M. Corail. Je ménagerai mon effort et votre patience, votre patience surtout, car il m'a semblé que ce projet, vingt fois remis sur le métier, ne soulevait toujours pas un bien grand enthousiasme, non que vous vous désintéressez des conditions déplorables, pathogéniques dans lesquelles beaucoup de nos compatriotes vivent ou, plus exactement, trouvent la mort, mais parce que vous soupçonnez, à la loi en question, de sérieuses difficultés pratiques en raison de la multiplicité et
de sérieuses difficultés pratiques en raison de la multiplicité et de l'importance des intérêts qu'elle vise ou qu'elle touche. M. Hervé de Saisy. Très bien! M. Viseur. Je veux donc me borner et ne retenir que deux points, auxquels j'attache une importance capitale : la déclaration des maladies épidémiques d'une part, l'organisation d'un service sanitaire d'autre part, corollaires de l'isolement des malades et de la désinfection, et j'ai l'espoir de vous intéresser, de vous convaincre, par la simplicité, l'excellence et la logique de ma thèse. La déclaration des maladies épidémiques ordonnée par la loi de 1892, prévue par l'article 5
ordonnée par la loi de 1892, prévue par l'article 5 du projet, doit inspirer, dominer vos résolutions, car c'est par elle qu'on pourra prendre à temps les mesures capables d'arrêter les contagions à leur période initiale, de nous rendre maîtres de la mort ne résultant pas de l'âge ou des accidents, de cette mort stupide que notre ignorance et notre impéritie ont laissée de tout temps s'abattre sur les agglomérations humaines, que nous avons acceptée, jusqu'à ces dernières années, comme une fatalité inéluctable ou comme un châtiment de la divinité, divinité réputée bonne d'ailleurs, mais d'une bonté trop pareille à
divinité réputée bonne d'ailleurs, mais d'une bonté trop pareille à la nôtre, le châtiment étant aussi notre suprême raison. Mais, pour être efficace, pour produire les bons effets qu'on en peut attendre, la déclaration doit être obligatoire, non seulement pour les cas de maladies contagieuses nettement accusés, mais aussi pour ceux qui ne sont encore que soupçonnés. Sans cette extension, la loi manquerait en partie son but ; la déclaration serait faite plus souvent tard que tôt ; et la contagion aurait toujours assez de liberté pour multiplier ses coups et ses méfaits. Le médecin, en effet, ne voit pas
et ses méfaits. Le médecin, en effet, ne voit pas chaque jour tous ses malades, au moins pour un grand nombre de communes ; or, il suffît qu'un ou deux jours se soient écoulés entre l'apparition des prodromes, c'est-à-dire de la préface d'une épidémie encore indéterminée, et le moment de sa détermination clinique, pour que l'élément de la contagion ait été porté au loin : la fièvre typhoïde, cet opprobre de la médecine, qui impressionne mille fois moins que la rage et fait mille fois plus de victimes, des victimes de choix, prises dans l'adolescence ou dans la force de
de choix, prises dans l'adolescence ou dans la force de l'âge, en offre de trop fréquents exemples; elle veut en effet, par des formes et une marche souvent insidieuses, n'être que soupçonnée durant un temps assez long, sans que l'incertitude, à son égard, lui retire ou suspende sa puissance contagieuse. Oh ! je sais bien qu'il pourra arriver que le soupçon ne soit pas justifié par l'événement, que la maladie entrevue n'apparaisse pas ou qu'elle avorte. Et quel dommage y aurait-il à cela, et n'est-il pas préférable que la déclaration ait été faite hâtivement, même à faux, que d'avoir été
ait été faite hâtivement, même à faux, que d'avoir été faite trop tard, après l'essaimage de l'épidémie ? Mais rassurez-vous, cette éventualité de déclaration prématurée est de pure hypothèse, et ne craignez pas de demander le plus pour obtenir le moins, c'est-à-dire à peine ce qu'on nous propose. Jamais l'adage qui dit « Si tu veux la paix, prépare la guerre » n'a offert de plus parfaite application. Ce n'est pas lorsque les épidémies sont entrées dans la place et en ont pris possession qu'il faut songer à leur fermer la porte, à les repousser : c'est avant qu'elles n'arrivent,
la porte, à les repousser : c'est avant qu'elles n'arrivent, c'est dès qu'on peut soupçonner chez elles la plus légère intention d'approche. Je sais également que le médecin hésite à faire la déclaration même tardive, — Il en est qui ne la font jamais, — parce qu'il se croit lié par une interprétation étroite du secret professionnel. Je dis étroite, car autant il commettrait le crime de félonie en manquant au secret, dans certaines circonstances, autant il serait coupable, homicide, de le garder, si son silence devait compromettre des vies humaines, et pour des maladies ne portant aucune atteinte à
humaines, et pour des maladies ne portant aucune atteinte à la considération des individus et des familles : la variole et tant d'autres épidémies peuvent tuer ceux qu'elles frappent mais non les humilier ni les amoindrir. Il est une autre cause à la non-déclaration par le médecin, — j'écarte le fait d'ignorance, qui n'est qu'exceptionnel, et la pensée d'une exploitation des calamités publiques, parce que je ne veux pas la soupçonner de la part de celui qui, par profession, sinon par vocation, a voué sa vie au soulagement de l'humanité, — et cette cause c'est qu'il craint, dans l'état actuel
— et cette cause c'est qu'il craint, dans l'état actuel des choses, son confrère des épidémies ayant comme lui une clientèle à soigner, à étendre; il craint, s'il l'appelle, d'introduire un censeur et un concurrent auprès de ses malades. La réciproque s'observe de même, et plus d'un médecin des épidémies a perdu des clients à cause de sa fonction considérée, ou habilement dénoncée comme portant avec elle une perpétuelle menace d'infection. C'est donc des deux côtés une lutte sourde, une lutte dangereuse, puisque la santé publique en est l'enjeu, et le projet de loi ne prend pas le moyen de
le projet de loi ne prend pas le moyen de la faire cesser, en laissant le préfet juge d'estimer s'il y a lieu ou non d'organiser un service de contrôle et d'inspection. Il y aurait plus compétent et aussi bon juge que le préfet : c'est le conseil départemental d'hygiène et de salubrité ; mais pourquoi le législateur ne déciderait-il pas lui-même ? Pourquoi laisser l'édifice inachevé si on veut que les microbes infectieux n'y puissent pénétrer. Ils y entreront, soyez-en sûrs, et les départements qui se seront le mieux gardés, par une bonne organisation sanitaire, seront contaminés, dans les
gardés, par une bonne organisation sanitaire, seront contaminés, dans les communes limitrophes, par des voisins qui n'auront rien fait ou qui n'auront pas pris les mêmes mesures de protection. Chaque département en ferait à sa guise, et l'unité de vue et d'action si indispensable en matière de police sanitaire, que nous invoquons, que nous conseillons au concert des nations européennes, contre les calamités épidémiques qui les menacent du dehors, ferait défaut à notre propre défense intérieure : ce serait une inconséquence regrettable, et je vous propose de ne pas la commettre en déclarant explicitement : 1° Les médecins ainsi que
commettre en déclarant explicitement : 1° Les médecins ainsi que les sages-femmes seront tenus de faire la déclaration des maladies épidémiques reconnues ou soupçonnées; 20 Dans chaque département, en raison de sa population et de son étendue, il sera nommé un ou plusieurs médecins inspecteurs de la santé publique, exclusivement affectés à cette fonction et devant être rétribués sur les fonds départementaux. Je n'entends pas me buter sur ce point et j'accepterais que la rétribution fût à moitié par le département, moitié par l'Etat. Et remarquez que je ne propose pas de nouveaux fonctionnaires. Non, ceux que je réclame ne
pas de nouveaux fonctionnaires. Non, ceux que je réclame ne sont pas à créer : ils existent puisque, indépendamment des inspecteurs des enfants assistés et de ceux du travail dans les ateliers et manufactures, il y a des inspecteurs d'hygiène et de salubrité, dans un certain nombre de départements, et un médecin des épidémies dans chacun des arrondissements. Il s'agirait tout simplement de coordonner, d'unifier ces ressources éparses, que services divers, dont plusieurs ne sont que des trompe-l'œil, de les confier à des dirigeants préposés à la santé publique, tant pensables à une nation qui, ne procrée guère que pour
pensables à une nation qui, ne procrée guère que pour réparer ses pertes, ne rien néglige, pour accroître la durée moyenne de la vie et prévenir des maladies, des maladies qui n'ont d'autre cause que de l'inculpabilité. Si la doctrine parasitaire ne peut se rendre compte de toutes les maladies effectives, nous connaissons, au contraire, pour un grand nombre de ces maladies, la nature vivante de leur contagium : les travaux de Davaine, le précurseur dans la couverture du microbe de la fièvre jaune, les belles recherches, vieilles de trente ans de M. Chauveau sur le virus et les agents
ans de M. Chauveau sur le virus et les agents actifs de la virulence, l'œuvre incomparable de Pasteur ont mis en lumière cette connaissance et elle est devenue presque aussi familière à l'homme un peu instruit qu'au spécialiste. Nous savons depuis des années combien cette nature vivante s'accuse, quelles formes elle revêt, quels milieux elle préfère, quelles voies elle prend pour se répandre, et nous restons impuissants devant cela ; et nous n'avions pas l'audace ou la sagesse de faire, pour protéger l'espèce humaine, ce qui a été fait pour les espèces animales domestiques. Vous comprendrez, messieurs, qu'à propos d'une
les espèces animales domestiques. Vous comprendrez, messieurs, qu'à propos d'une loi ayant pour objet la santé publique et la lutte contre les épidémies, j'apporte le résultat d'une longue expérience des maladies contagieuses et des enseignements de la pathologie comparée que Vicq d'Azir recommandait déjà, à qui a permis à Pasteur, à ses émules et à ses élèves, de jeter sur la médecine une lumière, en dix ans, qu'elle n'en aura reçue durant des siècles. "Très bien ! Très bien !" Le champ est fécond, inépuisable en observations et expérimentations, puisque la nature n'a pas demandé s'il nous convient ou non
la nature n'a pas demandé s'il nous convient ou non que la morve, la rage, le charbon, la tuberculose, etc., etc., s'expriment chez les animaux et chez l'homme, transmissibles de ceux-là à celui-ci, et l'organe ment, en conservant le même cortège de symptômes, la même allure, le même nouement. Vaincre les épidémies, assurer une vigoureuse hygiène et faire reculer la maladie, c'est à quoi on nous convie, à quoi on atteindrait sûrement si le Sénat, se faisant confiance, allait courageusement de ce que, par excès de timidité, le rapporteur demande. Alors, le médecin des épidémies n'aurait plus pour ses confrères
Alors, le médecin des épidémies n'aurait plus pour ses confrères qu'un collaborateur qu'un conseiller amical, la déclaration se souffrirait plus de retard ; les mesures de défense seraient prises immédiatement, et nous ne gaspillerions plus des existences qui nous sont nécessaires. Voilà le but et les moyens ; ils sont de notre portée et de nature à tenter ceux qui ont le réel souci de l'humanité en son temps que la haute conception du devoir envers le pays. "Très bien ! — Applaudissements sur divers bancs." La proposition que vient maintenant formuler M. Viseur n'est pas, à proprement parler, un
maintenant formuler M. Viseur n'est pas, à proprement parler, un amendement à l'article 5 : c'est une addition à cet article. M. Viseur explique : "Par le président. L'article 5, en effet, oblige obligatoirement la déclaration des maladies épidémiques. M. Viseur demande que cette obligation soit obligatoire, non seulement pour les maladies constatées, mais pour celles qui sont simplement soupçonnées." "On peut mettre "déclarées" ou "soupçonnées". La loi de 1892 a donné un coup de droits aux médecins. Ils ont reculé devant le devoir ; je demande que le devoir soit un peu mieux rempli." Le président : Monsieur Viseur,
soit un peu mieux rempli." Le président : Monsieur Viseur, je ne conteste pas votre droit : c'est pour rendre l'orientation plus claire que je fais cette observation. Léon Labbé : Je demande la parole. Le président : La parole est à M. Labbé. Léon Labbé : Messieurs, au nom de la commission, je viens faire observer au Sénateur que, tout en reconnaissant le sentiment très louable qui a poussé l'honorable Sénateur à faire sa proposition, il ne nous est pas possible de l'accepter. Il est évident que, pour quelques-uns de nos collègues, la loi paraît déjà assez dure. On
de nos collègues, la loi paraît déjà assez dure. On a donné le droit aux autorités sanitaires d'intervenir dans le cas où l'on ne donne pas à quelle maladie on a affaire, et même dans le cas où l'on n'aura qu'un soupçon, on aura le droit de se récrier et de dire qu'il y a presque un abus de la force de la loi. J'eusse de dire que nous devons nous tenir exactement dans l'esprit de la loi de 1892 sur l'exercice de la médecine, qui a été pour la première fois quête de la déclaration et qui très sagement
première fois quête de la déclaration et qui très sagement a fait que la déclaration ne pourrait être faite que lorsque le médecin aurait établi de façon très nette son diagnostic. Nous nous tenons exactement dans cette voie. M. Viseur : J'ai l'espoir que les déclarations seront plus nombreuses que sous le régime de la loi de 1892 où elles ne se faisaient pas assez. Le président : M. Treille propose la parole. Alcide Treille : Messieurs, je suis à l'honneur de me joindre au moins une fois à mon honorable collègue, M. Viseur. Labbé, qui de parler au nom
honorable collègue, M. Viseur. Labbé, qui de parler au nom de la commission Pro; repousser la disposition qui vous est offerte par M. Viseur. Mon honorable collègue, s'appuyant sur la non-obéissance de la loi de 1892 par les médecins, tractement à la déclaration des maladies contagieuses déclare qu'il faut rendre les autorités plus fortes en obligeant les médecins à déclarer une maladie dès qu'ils en sont seulement soupçonnés. Mais, vous-même, mon cher collègue, où cela nous amènerait. Le premier médecin venu se mettrait en droit de nous décréter contaminés et il ferait passer à la désinfection. On isolerait, on emploierait
il ferait passer à la désinfection. On isolerait, on emploierait les mesures de coercion les plus violentes à la garder. Ce que n'abattrait, selon cette addition que rien ne la justifie, surtout les raisons que vous avez invocées. Vous avez dit vrai lorsque vous avez rappelé la loi du 30 novembre 1892 et dit qu'elle n'était pas observée par ceux-là même qui devraient le plus donner l'exemple. Il est bon de se rappeler l'article 15 de cette loi. Il n'est pas long, il est ainsi conçu : « Tout docteur, officier de santé ou sage-femme, est tenu de faire à
officier de santé ou sage-femme, est tenu de faire à l'autorité publique, son diagnostic établi, la déclaration des cas de maladies épidémiques tombées sous son observation et visées dans le paragraphe suivant. » L'honorable M. Cornil, qui fut le rapporteur de cette loi, disait : « Cet article est peut-être celui qui a soulevé le plus de réclamations de la part du corps médical; il porte, en effet, atteinte dans une certaine mesure au secret médical et il impose aux médecins une obligation nouvelle qui paraît à beaucoup d'entre eux préjudiciable aux intérêts de leur clientèle. Aussi les délégués des
préjudiciable aux intérêts de leur clientèle. Aussi les délégués des syndicats médicaux professionnels, du syndicat de la presse médicale, des sociétés médicales de la ville de Paris et de plusieurs autres sociétés, ont-ils demandé que cet article fût retranché de la loi ou modifié. » Et plus loin, il ajoute : « Relativement à la détermination de la personne à laquelle incombera l'obligation de la déclaration, la commission a examiné divers systèmes. Devrait-elle être faite par le médecin traitant, ainsi que l'avait décidé la Chambre, ou par le chef de famille, comme en cas de décès ou de naissance? Le
famille, comme en cas de décès ou de naissance? Le père de famille pourrait ignorer le caractère épidémique de la maladie, et, par suite, ne pas faire de déclaration dans le cas où elle serait utile; le médecin seul a qualité pour cela et c'est par lui que cette déclaration sera faite en toute connaissance de cause et le plus rapidement possible. » Aujourd'hui, à huit ans de date, nous voyons M. le rapporteur venir devant nous, et nous demander de jeter au feu son rapport. Les arguments qu'il invoquait alors ne comptent plus. Ce n'est plus le médecin qui
alors ne comptent plus. Ce n'est plus le médecin qui va être chargé de faire la déclaration, c'est, en réalité, le logeur, le chef d'établissement, le père de famille. Notre honorable collègue M. Labbé nous disait : « On exige beaucoup des médecins en leur demandant de déclarer toutes les maladies contagieuses (y compris la tuberculose, selon le vœu récemment émis par l'académie de médecine), car on les met en opposition avec leurs intérêts et, jusqu'à un certain point, en contradiction avec les usages de la discrétion professionnelle. » Au congrès international d'hygiène une communication a été faite par M.
congrès international d'hygiène une communication a été faite par M. Valin, membre de l'académie de médecine et rédacteur en chef de la Revue d'hygiène par M. Martin, chef du service de désinfection de la ville de Paris. Voici ce que M. Valin disait à ce propos : « Personne ne peut contester la nécessité de notifier à l'autorité sanitaire non seulement les décès, mais les cas de toute maladie transmissible ou épidémique. Nous devons reconnaître que cette obligation est en général mal accueillie par la profession, parce qu'elle met parfois le médecin dans une situation délicate. Les médecins sont habitués