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d'artillerie à laquelle la Ville s'était engagée à fournir l'eau nécessaire. Alimentation par une seule conduite de deux réservoirs Parmi les chaussées ainsi pourvues de versants plans, on peut citer le Cours de Vincennes (chaussée centrale, pierre) et l'Avenue des Champs-Élysées (bois) qui sont les plus larges de la capitale, l'Avenue de Messine (pierre et bois), le Boulevard des Invalides (pierre), etc. Tel est le profil appliqué à Paris en vertu des nouvelles instructions de 1915. La Municipalité a donc décidé la construction d'un second réservoir, en ciment armé, destiné à faire face aux nouveaux besoins et porté à 171
à faire face aux nouveaux besoins et porté à 171 mètres la cote maximale de ce réservoir. L'ensemble des travaux prévus comprenait, en outre des galeries de captage en Loire, l'extension de l'usine élévatoire. Le captage était seul terminé à la fin de 1913. Or la Ville s'étant engagée à fournir l'eau à la caserne pour le 1er avril 1914, il fallut, malgré les difficultés de la saison, exécuter en trois mois le restant des travaux nécessaires et pourvoir tout d'abord à l'alimentation de la caserne. Il fallait pour cela commencer par assurer le remplissage du réservoir supérieur, puis le
commencer par assurer le remplissage du réservoir supérieur, puis le refoulement automatique de l'eau dans le réservoir inférieur, lorsque le premier serait plein. C'est ce problème que M. Casset, ingénieur des Ponts et Chaussées, a habilement résolu, en alimentant les deux réservoirs au moyen d'une seule conduite, à l'aide du dispositif représenté ci-dessous. L'ancienne conduite de refoulement CA de réservoir inférieur a été coupée au moyen d'un robinet de fermeture A, la nouvelle conduite CD de réservoir supérieur a été dirigée sur le réservoir supérieur et munie d'une soupape E destinée à s'opposer en cas d'accident au retour des eaux.
destinée à s'opposer en cas d'accident au retour des eaux. Puis le trop-plein du réservoir supérieur a été relié en 1 avec l'ancienne conduite d'alimentation, aboutissant au réservoir inférieur, au-delà du robinet d'isolement A, et le trop-plein FI a été réuni par un branchement DD' à la conduite CE aboutissant au réservoir supérieur. Sur ce branchement, on a disposé une vanne V, commandée par un flotteur M, auquel elle est reliée par une chaîne N adaptée à un levier OP articulé en 0. La longueur de la chaîne est calculée de manière que l'eau arrivant à son niveau supérieur (171)
de manière que l'eau arrivant à son niveau supérieur (171) soulève le flotteur et par suite le bras du levier 0 P et tende alors la chaîne qui ouvre la vanne V. L'eau s'écoule alors vers le réservoir inférieur R, et la soupape E se ferme. Lorsque le niveau baisse dans le réservoir supérieur, le flotteur U et le bras du levier O P s'abaissent, la chaîne v se détend, la vanne V se ferme par son propre poids et l'eau retourne dans le réservoir supérieur R. Pour remplir, indépendamment, l'un quelconque des deux réservoirs, il suffit de caler entre
l'un quelconque des deux réservoirs, il suffit de caler entre ses glissières le bras de levier O P dans la position laissant la chaîne lâche s'il s'agit du réservoir supérieur et dans celle qui conserve la tension de la chaîne s'il s'agit du réservoir inférieur. Un dispositif basé sur les mêmes principes permettrait d'obtenir le remplissage du réservoir supérieur seulement après celui du réservoir inférieur. La vanne assurant la communication entre les deux réservoirs est un robinet anti-bélier à flotteur de la maison Gibault, modifié pour satisfaire aux conditions actuelles. Les travaux ayant été terminés à temps, l'eau a pu
Les travaux ayant été terminés à temps, l'eau a pu être livrée à la caserne à la date fixée du 1er avril 1914, et depuis cette époque la distribution fonctionne continuellement avec les deux réservoirs sans que le moindre accident se soit produit. Note documentaire La présente loi sont régis par les dispositions des Lands clauses Acts en tant qu'elles sont reproduites et modifiées dans la seconde annexe à la présente loi, et sous réserve des dispositions spéciales édictées par la première partie de la présente loi et des règles suivantes 1) L'autorité locale peut, dans la présente loi, le
suivantes 1) L'autorité locale peut, dans la présente loi, le droit d'acquérir à l'amiable tous les terrains qui lui sont nécessaires, mais son pouvoir d'expropriation dérive de l'acte du Parlement qui approuve le projet et doit se renfermer dans les textes expressément de cet acte. 2) Sous peine de déchéance, l'autorité locale devra faire usage, dans les trois ans à compter de l'acte d'approbation, des pouvoirs d'expropriation (of the compulsory purchase) qui lui sont conférés par le Parlement. ART. 21. § 1. Pour estimer l'indemnité à payer aux propriétaires de terrains ou aux titulaires de droits réels dépossédés par l'expropriation,
terrains ou aux titulaires de droits réels dépossédés par l'expropriation, on se conformera aux règles suivantes a) L'estimation des terrains ou des droits réels sera basée sur leur valeur vénale courante (fair market value) au moment de l'estimation. Il ne sera pas alloué d'indemnité supplémentaire en raison du fait même de dépossession forcée de tout ou partie de lot au regard duquel une représentation officielle aura été faite ou des terrains compris dans le projet, si, de l'avis de l'arbitre, ils ont été englobés comme étant sous la définition des propriétés pouvant constituer un îlot insalubre. b) Défense de comprendre
propriétés pouvant constituer un îlot insalubre. b) Défense de comprendre dans l'estimation la valeur de tout agrandissement ou de toute amélioration de propriété postérieur à la publication du projet d'expropriation. § 2. Au cours des opérations tendant à la fixation de l'indemnité, une enquête par témoins sera faite par l'arbitre en vue d'établir 1° Que le revenu de la maison ou des locaux est surélevé par le fait d'un usage illégal ou par le fait de l'entassement des ménages dans des conditions de nature à nuire à la santé des habitants; 2° Que la maison ou les locaux sont dans
habitants; 2° Que la maison ou les locaux sont dans des conditions telles qu'ils constituent une incommodité (a nuisance) suivant la définition donnée par les lois relatives aux nuisances, ou dans un état défectueux au point de vue de l'hygiène et de l'entretien 3° Que la maison ou les locaux sont impropres à l'habitation ou ne sauraient être raisonnablement appropriés à cet effet. Si l'enquête est probante sur les points dont il s'agit, l'arbitre se conformera aux règles suivantes a) Dans le premier cas, l'indemnité sera fixée d'après le revenu que le propriétaire aurait tiré de la maison ou des
que le propriétaire aurait tiré de la maison ou des locaux si ceux-ci eussent été affectés à un usage conforme à la loi, et habités seulement par le nombre de personnes pour lequel ils peuvent être normalement aménagés. b) Dans le second cas, l'indemnité sera fixée d'après la valeur que l'immeuble ou les locaux auraient eue, si l'incommodité avait été supprimée ou s'ils avaient été aménagés suivant les lois de l'hygiène ou mis en bon état de réparation, déduction faite des dépenses qu'auraient entraînées, pour le propriétaire, ces travaux de suppression ou de réfection. c) Dans le troisième cas, l'indemnité
suppression ou de réfection. c) Dans le troisième cas, l'indemnité ne comprend que la valeur du sol et celle des matériaux de démolition. ART. 22. Les terrains acquis par l'autorité locale entrent dans ses mains libres de tous droits de passage et de toutes autres servitudes, sauf indemnité aux propriétaires voisins lésés par cette extinction. ART. 23. Droit pour l'autorité locale, pour un temps, des terrains dont elle est copropriétaire ou qu'elle peut acquérir à l'amiable, à l'effet de pourvoir au logement des ménages ouvriers déplacés par le projet d'amélioration. L'Angleterre possède une loi de 1914 sur l'habitation "The Housing
L'Angleterre possède une loi de 1914 sur l'habitation "The Housing Acts." Le Parlement anglais, quand les deux tiers des propriétaires d'une paroisse le réclamaient, pouvait ordonner le partage des biens communaux et le remaniement des héritages. De 1774 à 1793, sept cent quarante-huit remaniements parcellaires ont été votés et dix-huit cent quatre-vingt-trois de 1794 à 1813. Le Parlement écossais, en 1695, avait voté un bill par lequel un propriétaire pouvait, dans un canton, faire imposer à tous les autres, par l'autorité judiciaire, une nouvelle distribution mieux appropriée des terres. Toutes les questions concernant les travaux municipaux de la voirie, des
les questions concernant les travaux municipaux de la voirie, des ponts, des quais, de la protection des monuments, des espaces libres et de la pollution des eaux de la ville de Londres sont soumises à un Conseil spécial le "London County Council." Il est composé de 137 membres dont 118 sont élus directement par les habitants de Londres et 19 "aldermen", élus par les conseillers. Le "Committee on Rural Cottages" vient de publier à Londres un intéressant et pratique volume sur les constructions rurales. ALLEMAGNE La législation en matière de remembrement s'est surtout développée en Allemagne. Il a été introduit
remembrement s'est surtout développée en Allemagne. Il a été introduit en Prusse par Frédéric II qui s'inspira de la Suisse pour l'établir. Il se vanta, dans ses Mémoires, d'avoir refait de sa propre autorité la carte des endroits où les terres, labours ou pâturages lui semblaient mal dessinés. Voir Rural Cottages Committee, Report of the Committee on plans, models, specifications and methods of construction for rural cottages and out buildings. La première loi prussienne sur le remembrement date de 1821 les lois hanovriennes sont de 1842, 1853 et 1856 la loi badoise de 1856; la loi hessoise du 13 mai
loi badoise de 1856; la loi hessoise du 13 mai 1867 les lois saxonnes des 14 juin 1834, 6 novembre 1843 et du 23 juillet 1861. Par l'article 2 de cette loi « Tout propriétaire est obligé de subir la réunion parcellaire 1° Quand plus de la moitié des propriétaires se prononcent en faveur de l'opération; 2° Quand elle est nécessaire pour permettre la suppression d'un communal ou pour assurer un libre accès à des terres enclavées. » Un grand nombre de ces opérations ont été pratiquées dans toute l'Allemagne et ont donné de très bons résultats. En 1870, cent
et ont donné de très bons résultats. En 1870, cent mille hectares dans le grand-duché de Hesse et plus d'un million d'hectares avaient été remaniés de la sorte en Prusse. Dans l'arrondissement de Cassel, de 1867 à 1881, le cinquième des superficies cultivables a été remembré. S'appuyant sur l'expérience acquise depuis 1875 à Mayence, et depuis 1881 dans le duché de Hesse, le premier bourgmestre (oberburgmeister) de la ville de Francfort, M. Adickes, membre de la Chambre des seigneurs de Prusse, déposa le 9 novembre 1892, devant cette assemblée, un projet de loi relatif aux « Mesures destinées à faciliter
projet de loi relatif aux « Mesures destinées à faciliter l'extension des villes ». L'article premier était conçu comme suit « Lors de la création d'un nouveau quartier à un endroit peu bâti de la commune et dont la propriété est morcelée, s'il existe un plan d'alignement établi conformément à la loi du 2 juillet 1875, on peut, en vertu de la présente loi, décréter dans les communes de plus de 10.000 habitants 1° Le remembrement forcé (ou « consolidation »,) des parcelles appartenant à différents propriétaires 2° Que le droit d'expropriation, accordé à la commune par l'article 2 de
droit d'expropriation, accordé à la commune par l'article 2 de la loi précitée du 2 juillet 1875, est étendu aux parcelles situées en dehors des voies et places publiques. (Traduction libre.) » C'était l'établissement du remembrement forcé et de l'expropriation par zones. L'article 2 spécifie que le remembrement peut s'étendre soit à la superficie tout entière du plan d'aménagement de la ville, soit à une partie de ce plan délimitée par des rues déterminées, etc., etc. Ce remembrement doit avoir lieu, en vertu des articles 3 et 4, si les propriétaires de la moitié de la superficie considérée le désirent,
propriétaires de la moitié de la superficie considérée le désirent, ou si le ministre des Travaux publics l'ordonne, sur proposition de la commune. Les articles 6 et 7 spécifient que tout propriétaire qui s'oppose au remembrement peut demander que la commune acquière son terrain. Celle-ci y est obligée si le terrain en question est impropre à la bâtisse en vertu d'un règlement communal. Les dépenses effectuées par les propriétaires doivent, autant que possible, être remboursées par la commune en vertu des articles 13 et 14. Les articles suivants règlent le droit d'expropriation des communes, étendu comme spécifié ci-dessus. Dans son
droit d'expropriation des communes, étendu comme spécifié ci-dessus. Dans son exposé des motifs (Anlagen Vorrehaus 1893, M, 24), l'auteur du projet de loi insiste sur le fait que l'extension des villes est d'intérêt général, il est nécessaire de prendre des mesures législatives en conséquence. Il montre l'utilité des mesures qu'il propose. Après avoir modifié quelque peu le texte du projet de loi, la Commission de préavis émit un avis défavorable (Anlagen bl. 228), mais après discussion, le projet fut adopté par la Chambre des seigneurs à une grande majorité en séance publique du 19 avril. Le projet fut présenté ensuite
séance publique du 19 avril. Le projet fut présenté ensuite sous le numéro 196 des Anlagen 1893-93, v. 30H, à la Chambre des députés. (Haus der Abgeordneten) et fut discuté en séance publique le 3 mai 1893. (Berichte IV, 2219.) Il fut renvoyé à une Commission. Une nouvelle Commission s'en occupa plus tard. (Anlagen 1894, III, 1763.) Finalement, la Chambre vota, le 28 juillet 1902, une loi relative au remembrement, mais applicable seulement à la ville de Francfort A/M. D'après les déclarations du rapporteur v. Dziembowski (8 avril 1911), cette loi a répondu à l'attente qu'on avait fondée sur elle.
loi a répondu à l'attente qu'on avait fondée sur elle. Dans différentes autres villes et États allemands cette question a également reçu une solution satisfaisante c'est le cas pour le duché de Bade depuis 1896, la Saxe depuis 1900, et les villes de Cologne et de Posen depuis 1911. Y. Adikes, bourgmestre de Cologne, a publié deux ouvrages qui traitent de la question « Zusammenlegung städtischer Grundstücke und Zonenteilung 1911 (p. 1133). « Division par zone de l'agglomération des immeubles urbains » et « Umlegung und Zonenteilung als Mittel rationeller Stadterweiterung », « Remaniement et partage par zone comme moyen
Stadterweiterung », « Remaniement et partage par zone comme moyen rationnel d'extension urbaine ». Ces deux ouvrages donnent une bibliographie complète. M. Stubben, dans « Die Bedeutung der Bauordnungen und Bebauungspläne für das Wohnungswesen » (1902, p. 286) « De l'importance de la réglementation et des plans de la construction en ce qui concerne l'habitation », signale les avantages du remembrement au point de vue de l'urbanisme et dans « Der Stadterweiterungsplan und seine Durchführung (1901, p. 151) » « Du développement des plans d'extension urbaine », donne les résultats heureux obtenus grâce à des remembrements. On s'est occupé de
heureux obtenus grâce à des remembrements. On s'est occupé de cette question au deuxième Congrès allemand des habitations ouvrières. (Voir compte rendu, p. 44.) M. de Georger Risler a étudié, d'une manière très complète, la réglementation des plans d'extension des villes allemandes dans son rapport au Congrès de l'Alliance d'Hygiène sociale de Roubaix en 1911. A cette époque, 38 villes de l'Allemagne avaient établi et réglementé leurs plans d'aménagement et d'extension. Le premier de ces plans date de 1860. Dans tous, on s'était efforcé de réserver de larges superficies aux quartiers destinés à l’habitation afin que la concurrence ne puisse
quartiers destinés à l’habitation afin que la concurrence ne puisse pas provoquer l'exagération des prix du terrain. Les quatre points qui préoccupaient surtout les municipalités étaient 1° La manière dont seront dressés leurs plans d'aménagement et d'extension; 3° Les règlements régissant les constructions au point de vue des agencements intérieurs et de l'esthétique 3° Les règlements sanitaires; et 4° Le crédit qui permet aux constructeurs de se procurer les fonds nécessaires. Dans l'établissement du plan d'extension, les Allemands tracent de larges rues, ménagent de grands espaces libres, divisent les terrains en quartiers industriels, ouvriers, administratifs, riches, de classes moyennes, etc.,
en quartiers industriels, ouvriers, administratifs, riches, de classes moyennes, etc., indiquent les conduites pour l'électricité, l'eau, le gaz et le système d'égouts, l'emplacement réservé aux services et aux monuments publics. Le règlement de construction du plan de la ville de Cologne établit quatre classes pour les habitations particulières 1° Où l'on peut bâtir sur les trois quarts du terrain dont on est propriétaire, et jusqu'à quatre étages recouverts de mansardes; 2° Où la moitié du terrain seulement peut être couverte de bâtiments ne dépassant pas trois étages; 3° Où, sur 50 % du terrain on peut élever deux étages au
50 % du terrain on peut élever deux étages au maximum; 4° Dite « pour villas » où 40 % seulement du terrain peuvent être bâtis. Les lois prussiennes des 2 juin 1902 et 1er juillet 1907 contre l'enlaidissement des villes et villages ont souvent permis aux municipalités de prendre des dispositions pour sauvegarder les intérêts de l'esthétique et de l'hygiène dans l'aménagement et l'extension des agglomérations urbaines et rurales. Auprès d'un grand nombre de villes allemandes se trouvent des Sociétés d'embellissement (Verschönerungsverein) qui ont pour but la création de promenades, d'espaces libres et de réserves boisées. Il est intéressant
promenades, d'espaces libres et de réserves boisées. Il est intéressant de signaler celle de la ville industrielle d'Elberfeld, qui fut fondée en 1870. Elle a collaboré avec succès avec la municipalité de la ville. Elle était très riche et il était convenu que lorsque la ville faisait une acquisition, la Société versait un tiers du prix et, réciproquement, lorsque c'était la Société qui achetait, la ville payait un tiers. Cette collaboration a permis à la ville d'Elberfeld de créer autour de la cité des parcs et de grands bois. A l'occasion des dégâts causés par la guerre (G. S. 172)
l'occasion des dégâts causés par la guerre (G. S. 172) [Kriegsbuch, s. 389], une ordonnance prussienne a été prise le 11 décembre 1915 pour le remaniement parcellaire dans la province de la Prusse orientale. ALSACE-LORRAINE En Alsace-Lorraine, nous signalerons les lois du 14 avril 1884 sur l'établissement et l'entretien des chemins ruraux, du 11 mai 1877 sur la législation relative aux eaux, du 30 juillet 1890 sur les syndicats autorisés pour l'entretien et le tracé des chemins ruraux et de l'établissement du bornage et du drainage et une circulaire ministérielle du 2 octobre 1891 (ABdL.162, M. VI, 178) concernant ce
du 2 octobre 1891 (ABdL.162, M. VI, 178) concernant ce dernier texte au point de vue de la nouvelle répartition de la propriété foncière. Les articles 78 et 79 du Code d'Alsace-Lorraine traitent de la réglementation de la construction. AUTRICHE En Autriche, la loi du 7 juin 1883 règle le remaniement méthodique de toutes les propriétés comprises dans un territoire au périmètre préalablement déterminé. Cette nouvelle distribution devient exécutoire et si elle est approuvée par la moitié plus un des propriétaires intéressés, à condition toutefois que le revenu cadastral des parcelles appartenant à cette majorité représente les deux tiers du
parcelles appartenant à cette majorité représente les deux tiers du revenu total. En 1912, l'Autriche avait procédé, avec le concours de 210 spécialistes, à 3 960 opérations de remembrement qui ont porté sur 578.058 hectares et ont intéressé 110.258 propriétaires ruraux. Ces remembrements ont été faits sous la direction du ministère de l'Agriculture, dans la Haute et Basse Autriche, en Carinthie, en Carniole, dans le Tyrol, dans l'archiduché de Salzbourg, dans la Styrie, la Silésie autrichienne et la Galicie. Après cette opération, la valeur du sol a augmenté de près d'un tiers. Dans l'extension de Vienne, les anciennes fortifications ont
d'un tiers. Dans l'extension de Vienne, les anciennes fortifications ont été transformées en un grand boulevard circulaire dit le Ring et la municipalité n'a pas hésité à faire un emprunt de 55 millions pour créer à la suite du Prater, autour de la ville, une ceinture de réserves boisées couvrant une superficie de 4.500 hectares. (A suivre.) (Voir JOURNAL de la Legilslalion et d'Administration, 1878, p. 195; G. B., 12; M. Ht, 817. Voir Gazettes de l'Est, Post, 26 janvier, 5 et 19 février et 28 avril 1916, articles sur la Reconstruction des localités dévastées en Alsace-Lorraine. Voir Gazette de
la Reconstruction des localités dévastées en Alsace-Lorraine. Voir Gazette de la Législation et d'Administration, 1891, p. 323; G. B., 61; M. V., 831. On crée la pression et la dépression nécessaires à l'entrée et à la sortie de l'air au moyen de plans inclinés par rapport aux veines d'air. On extrait l'air vicié du wagon par un aspirateur actionné mécaniquement; on évacue cet air en créant automatiquement une dépression à un ou plusieurs orifices de sortie. L'article décrit divers dispositifs rentrant dans ces quatre catégories de ventilateurs. Quant à l'éclairage des véhicules, il a été transformé par l'adoption des lampes
des véhicules, il a été transformé par l'adoption des lampes à incandescence à filaments métalliques, qui ont permis de réduire à un tiers environ la consommation de courant et par suite d'accroître sans augmenter les charges, l'intensité de l'éclairage. Ces lampes sont d'ailleurs munies de réflecteurs beaucoup plus efficaces que ceux des anciennes, et qui renvoient le maximum de lumière, de façon à mieux éclairer la zone utilisée par les personnes qui lisent. (Le Génie Civil, n° 25, 16 décembre 1916.) L'épuration des eaux d'égouts. La meilleure solution pour l'évacuation des déchets des agglomérations humaines, et en particulier des liquides
des déchets des agglomérations humaines, et en particulier des liquides usés, est celle qui consiste dans leur envoi à des égouts souterrains les conduisant à la rivière. Cette méthode, dite du tout à l'égout, évite la pollution du sol et des nappes phréatiques, et permet, contrairement à la solution des fosses fixes, l'emploi de grandes quantités d'eaux nécessaires pour les chasses et les nettoyages de toutes sortes. Toutefois, elle ne résoudrait pas la question de l'assainissement général d'un pays si on se contentait, sans plus, d'envoyer à la rivière le tout-à-l'égout, car, dans bien des cas, on ne ferait que
tout-à-l'égout, car, dans bien des cas, on ne ferait que changer de place une infection dont la rivière deviendrait le dangereux véhicule. On est donc conduit à se demander d'abord si l'effluent des égouts pourra être envoyé brut à la rivière, et ensuite, dans la négative, suivant quelle mesure il devra être amélioré, épuré avant l'évacuation. BIBLIOGRAPHIE L'épuration entraînera de grandes dépenses il faudra faire tout le nécessaire, mais rien que le nécessaire, et on devra souvent se tenir à égale distance des exigences parfois exagérées des hygiénistes et du désir des municipalités d'économiser plutôt les deniers que les vies
désir des municipalités d'économiser plutôt les deniers que les vies humaines. « Il est désirable », dit la Commission Royale Anglaise chargée de l'étude de cette question, « que des expériences scientifiques soient entreprises afin de déterminer les dangers réels contre lesquels les rivières doivent être protégées. Dans l'état actuel de nos connaissances, spécialement en bactériologie, il est difficile d'estimer les dangers avec quelque sûreté, et il semble qu'ils sont souvent exagérés ou diminués, suivant les préventions de ceux qui ont à les examiner. Une autorité, guidée par des considérations médicales, peut naturellement être disposée à exiger une pureté qui