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l'État. Cette mesure lui assurait la compétence et la continuité d'action. Deuxièmement, les examens devaient avoir lieu périodiquement et sans être limités à une carrière déterminée. Troisièmement, les candidats admis auraient le droit de choisir leur ministère d'après leur rang sur la liste. Quatrièmement, avant la titularisation, tout candidat admis devait faire un stage d'une certaine durée. Les conclusions du rapport ne furent pas toutes adoptées, car il fallut triompher de l'opposition des clubs politiques et mondains, des politiciens, et de tous ceux qui pouvaient craindre les réformes. Une ordonnance rendue en Conseil, le 21 mai 1855, institua la Commission
rendue en Conseil, le 21 mai 1855, institua la Commission du « service civil » le jury central comptant trois membres, nommés pendant le bon plaisir de la Couronne » afin de diriger les examens des jeunes gens autorisés à concourir pour un poste subalterne dans le service civil ». La Commission devait donner au candidat un certificat constatant son âge, ses aptitudes physiques, sa moralité, les capacités requises pour l'exercice des fonctions qu'il possédait, et ce certificat était nécessaire pour la nomination. La réforme véritable se réduisait à un concours à la base de toutes nominations mais seulement dans
concours à la base de toutes nominations mais seulement dans les postes subalternes. La nomination qui suivait la délivrance du certificat, dépendait des chefs politiques du ministère, et l'on exigeait un stage de six mois. Les abus étaient endigués, mais non abolis. Le certificat n'était pas exigé des candidats ayant dépassé un certain âge et qui avaient une compétence spéciale pour tel ou tel poste. Il fallut vingt ans pour faire cesser les attaques politiques contre l'œuvre de la Commission. La loi sur les retraites de 1859 sanctionna l'ordonnance rendue en Conseil en limitant l'octroi d'une pension aux fonctionnaires pourvus
en Conseil en limitant l'octroi d'une pension aux fonctionnaires pourvus du certificat. En 1870, l'ordonnance du 4 juin couronna l'édifice. En voici les dispositions essentielles. Premièrement, la formalité du concours est rendue obligatoire dans tous les services; deuxièmement, dans le cas de spécialistes, les membres de la Commission, du « service civil » pouvaient accorder une dispense; troisièmement, pour les fonctionnaires nommés directement par la Couronne, le certificat n'était pas exigé; quatrièmement, les membres de la Commission pouvaient accorder une dispense pour certaines nominations à la requête du ministre et du Trésor. Enfin et ceci est très important, le Trésor
du Trésor. Enfin et ceci est très important, le Trésor qui avait un droit de regard sur tous les Ministères à cause de ses responsabilités financières, reçut des droits spéciaux dans l'organisation des services. C'est lui qui devait homologuer les décisions de la commission du « service civil », concernant les épreuves, la date des concours, le nombre des postes à pourvoir, etc. Depuis 1870, l'histoire du « service civil » est celle d'une série d'enquêtes c'est la commission Playfair de 1875; la commission Ridley de 1884-1890, la commission Macdonnell de 1910-1914, le comité Gladstone de 1918. Toutes avaient à
de 1910-1914, le comité Gladstone de 1918. Toutes avaient à s'occuper de recrutement, d'avancement, et de répartition du personnel entre les différents services, questions qui font partie d'un même problème. La dernière et la plus importante de ces commissions est la Commission Macdonnell de 1910-1914 dont le rapport contient l'analyse la plus complète du « service civil » tel qu'il était en ce temps-là, et a permis la réorganisation d'après-guerre. ORGANISATION ACTUELLE. Je vais donner un aperçu du service tel qu'il était en 1914 et j'énumérerai ensuite les modifications qu'on y a apportées depuis. Nous autres, en Angleterre, nous n'avons
y a apportées depuis. Nous autres, en Angleterre, nous n'avons pas un seul statut général des fonctionnaires. Les règlements concernant les nominations et toutes autres questions sont établis par des ordonnances rendues en Conseil et non pas des actes du Parlement. C'est l'exécutif qui a rédigé ces règlements et le Parlement n'a pas eu à les ratifier quoiqu'il les ait discutés à l'occasion. C'est le Trésor qui a la haute main sur tous les fonctionnaires. Trois traits ressortent : le contrôle du Trésor est absolu; la commission du « service civil » maintient le niveau du recrutement, un effort est
civil » maintient le niveau du recrutement, un effort est fait pour établir un rapport entre l'âge auquel on entre dans les différentes catégories du service et le système général d'instruction publique du pays. Placé au centre des départements administratifs et chargé de contrôler leur personnel, les salaires, les conditions et les méthodes de travail, se trouve le parrain familiale du ménage politique anglais, le Trésor. Le Trésor est responsable du budget des dépenses que présentent au Parlement les départements civils et pour exercer efficacement cette responsabilité, il lui a fallu une autorité universellement reconnue. Les traditions et les règlements
fallu une autorité universellement reconnue. Les traditions et les règlements la lui ont accordée. Sa suprématie est consacrée dans l'ordonnance de 1920 « Le Trésor pourra édicter des règlements concernant les établissements civils de sa Majesté; classer le personnel, fixer les salaires, et autres conditions de service de toute personne employée dans lesdits établissements à titre permanent ou temporaire ». En outre, le règlement des concours préparé par la Commission du « service civil » doit être homologué par le Trésor. Par suite de ses responsabilités financières, le Trésor est en contact quotidien avec les ministères, examinant minutieusement leurs demandes
en contact quotidien avec les ministères, examinant minutieusement leurs demandes de crédits, exigeant des justifications pour les augmentations de dépenses, cherchant à rogner sur les crédits de l'année précédente. Le secrétaire permanent du Trésor s'appelle le directeur du « service civil »; quoique l'on ne sache point l'origine de ce titre et qu'il soit contesté de divers côtés. L'organisation du contrôle effectif du Trésor qui doit avoir un caractère général distinct de la discipline dont le soin est confié aux départements eux-mêmes, a longtemps retenu l'attention des différentes commissions d'enquête. L'objet en vue a été très bien défini par la
L'objet en vue a été très bien défini par la commission royale de 1914 « Le premier objet est un droit de regard général sur le « service civil », afin d'en employer le personnel et les parties constitutives de la façon la plus efficace et afin d'en assurer le recrutement et l'organisation suivant la nature de chaque cas et de les adapter au fur et à mesure au développement de la tâche de chaque département et à la condition intellectuelle et sociale du pays. Le second objet que nous avons en vue, c'est d'appliquer, dans tous les départements et
avons en vue, c'est d'appliquer, dans tous les départements et dans toutes les catégories, le principe que chaque division ou catégorie de fonctionnaires n'aura à s'acquitter que d'une besogne appropriée à ses capacités; que des hommes de talent exceptionnel seront promus, quand l'occasion s'en présentera, à des postes où l'on pourra le mieux les utiliser; que les fonctionnaires seront transférés d'un département à un autre où ils pourront être mieux employés; et que le « service civil » sera prévenu, lorsque de nouveaux emplois se créeront, de façon à fournir, sinon tout ce personnel, au moins un noyau, que l'on
sinon tout ce personnel, au moins un noyau, que l'on complétera du dehors ». La Commission conseilla de créer à l'intérieur du Trésor une section spéciale soumise à ses ordres administratifs et chargée des attributions nécessaires. Elle devait entreprendre des enquêtes de sa propre initiative; conseiller les chefs des départements; s'assurer que chaque département possédait les rouages nécessaires pour reconnaître et récompenser les mérites exceptionnels; et que l'on faisait de service en service les échanges de personnel profitables. Cette section doit être constituée de façon à avoir autant que possible l'expérience des différentes branches du service. En 1918, le comité
l'expérience des différentes branches du service. En 1918, le comité du Ministère de la reconstruction examina en détail cette question. Il fit observer que l'exercice de l'autorité du Trésor en ce qui regarde les dépenses des ministères, avait amené graduellement un état d'antagonisme entre le Trésor et les autres ministères, et demanda au Trésor « de renoncer à son attitude négative invariable devant toute suggestion tendant à améliorer la qualité d'un service ou la compétence du personnel qui l'administre ». Entre autres avis se trouvait celui-ci : « Il devait exister au Trésor un bureau spécialisé dans ce travail d'organisation,
exister au Trésor un bureau spécialisé dans ce travail d'organisation, étudiant les questions de personnel, de recrutement, d'avancement, etc., et généralement toute la besogne administrative. Ce bureau serait en contact avec les fonctionnaires des autres ministères chargés de surveiller la besogne administrative » (p. 21). Le comité du personnel qui fit son rapport en février 1919, aboutit aux mêmes conclusions. En août 1919, on réorganisa le Trésor, conformément aux conclusions de ce dernier comité. Jusqu'alors il était organisé en divisions dont chacune contrôlait un certain nombre de ministères. La réorganisation fut fondée sur une répartition des fonctions à l'intérieur du
fut fondée sur une répartition des fonctions à l'intérieur du Trésor : division des crédits (crédits exigés par les ministères) division des finances (emprunts, recettes, marché de la Cité et Bourse); division des établissements. Ce dernier bureau, avec un contrôleur et un contrôleur adjoint à la tête, est l'autorité immédiatement intéressée à toutes les questions de personnel. La création en est due en 1919 non seulement à la pression exercée par les conclusions des Comités déjà mentionnés, mais à la constatation faite d'une façon indépendante de l'urgente nécessité que prenait depuis la guerre la question du personnel et de l'organisation
depuis la guerre la question du personnel et de l'organisation du « service civil ». Il est naturellement impossible de séparer les questions financières des règlements concernant les effectifs et les conditions du travail; aussi les fonctionnaires de la division des établissements sont-ils en contact permanent avec la division des crédits. Cette division est intéressée à toute incidence sur les lois des finances des questions de personnel. Le résultat de cette différenciation de fonctions et d'organes a été d'intensifier le contrôle du Trésor dans les ministères. Le personnel de ce bureau a gagné une connaissance profonde des principes qui dirigent
bureau a gagné une connaissance profonde des principes qui dirigent son travail et une connaissance précise encore des conditions intérieures des autres ministères. Ces avantages sont indispensables à tout contrôle fécond. Dans les ministères, des fonctionnaires spéciaux sont chargés de « l'établissement » et quand le ministère est considérable (par exemple, le ministère du commerce et le ministère du travail), on a confié ce travail à des bureaux bien organisés. Ils s'occupent surtout des conditions de leur propre ministère et leur tâche essentielle est d'obtenir une juste économie de personnel et de conditions, l'égalité entre les catégories du personnel, une
et de conditions, l'égalité entre les catégories du personnel, une proportion exacte entre les classes de fonctionnaires et la quantité et la nature du travail à faire. Ces fonctionnaires dépendent de leur ministère et non du Trésor, ils rendent compte à leur département seul. Mais entre eux et les fonctionnaires des finances il y a pratiquement des consultations quotidiennes. Dès que l'économie intérieure d'un département, en ce qui concerne les effectifs, les traitements, l'avancement, les conditions du travail, le matériel, devient matière à principes généraux exposant l'État à des charges financières à l'avenir, les fonctionnaires de l'établissement en entretiennent le
financières à l'avenir, les fonctionnaires de l'établissement en entretiennent le Trésor. Le secrétaire permanent du ministère et le secrétaire permanent du Trésor correspondent d'une façon constante. En 1919, un troisième organisme intéressé fut ajouté aux deux autres, c'est le Conseil Whitley institué pour chaque ministère. On en parlera plus tard. Tout ce qu'il faut en dire c'est que le fonctionnaire « d'établissement » de tout ministère amènera avec lui le Conseil Whitley de son ministère et que le Conseil Whitley surveillera attentivement la discussion et que par conséquent les questions à débattre le seront par trois autorités, et que le
à débattre le seront par trois autorités, et que le Trésor cherchera à emporter l'assentiment des deux autres intéressés. Une politique qui représente tous les intérêts se paie par la complication des rouages et la lenteur de la décision. Les ministères sont toujours jaloux de l'intervention du Trésor et les quelques cas où le Trésor a envoyé ses inspecteurs enquêter sur l'organisation d'un ministère ont causé une grande irritation. Cette jalousie est ancienne et inévitable, car rien ne déplaît plus qu'un beau projet mis sur pied par une administration et rejeté sous le prétexte que les caisses sont vides. Mais
rejeté sous le prétexte que les caisses sont vides. Mais une voix consultative dans un conseil supprime bien des mécontentements ou les endort. Le pouvoir exécutif qui décide des conditions d'admission au « service civil », c'est la commission. Elle comprend trois membres directement nommés par la Couronne, c'est-à-dire par le cabinet, après avis des plus hauts fonctionnaires du Trésor. Elle est à l'abri de toute pression extérieure, surtout politique, par les termes mêmes de la nomination « pendant le plaisir royal ». De ces trois commissaires, celui qui a le titre de président (First Commissioner) est nommé à cause
le titre de président (First Commissioner) est nommé à cause de la connaissance qu'il a du système d'instruction publique du pays. Les deux autres sont le directeur des examens et le secrétaire. Les membres actuels sont des hommes de grande expérience qui ont servi plusieurs années dans la Commission avant d'arriver à leur situation présente. Le Président est connu par des travaux pédagogiques et est un historien de grande réputation. Il a été élevé à Eton et au collège de la Trinité, à Cambridge, où il a fait une brillante carrière. Il était maître de conférences à l'Université quand on
carrière. Il était maître de conférences à l'Université quand on l'a nommé secrétaire de la commission du « service civil » en 1903; il en est devenu le Président en 1907. Il a fait partie de diverses commissions d'enquête sur l'instruction publique. Le directeur des examens est un mathématicien qui a eu une carrière universitaire distinguée à Édimbourg et à Cambridge; il fait partie de la commission depuis trente ans. Le secrétaire a étudié à Oxford et est entré dans le « service civil » au concours de 1896. Nommé secrétaire-adjoint en 1912, il est secrétaire depuis 1913. C'est la
secrétaire-adjoint en 1912, il est secrétaire depuis 1913. C'est la Commission qui choisit les candidats à toutes les charges de l'État; ce n'est pas tel ou tel haut fonctionnaire d'un ministère ou même du Trésor, car, bien que le Trésor partage l'autorité de la Commission quand il s'agit de rédiger un règlement, et l'emporte même, s'il y a désaccord, l'initiative des nominations appartient à la Commission, et l'on ne fait qu'entériner ses décisions. Les pouvoirs des commissaires sont définis dans l'ordonnance de 1920 dont il a déjà été question « Les commissaires examinent les titres de tout candidat à un
Les commissaires examinent les titres de tout candidat à un emploi permanent ou temporaire, dans les établissements civils de Sa Majesté et nul ne pourra être nommé sans être pourvu au préalable d'un certificat des commissaires énumérant ces titres. » Les pouvoirs du Trésor sont définis dans la même ordonnance « Les commissaires pourront, sauf approbation du Trésor, publier des règlements sur le mode d'admission aux établissements civils de Sa Majesté et à des emplois dans lesdits établissements, et sur les conditions auxquelles les commissaires délivrent des certificats d'aptitude à ces emplois. » En ce qui concerne l'exercice de ces
ces emplois. » En ce qui concerne l'exercice de ces fonctions qui sont pour ainsi dire judiciaires constatations sur l'âge, la santé, la moralité et les aptitudes des candidats la Commission rend des décisions qui ne peuvent être infirmées que par le Parlement. Elle est soustraite aux influences politiques et toute tentative de pression nuirait sans doute au candidat. La Commission, dans son indépendance et ses efforts pour coordonner l'instruction publique et l'admission aux fonctions publiques, est autant la création d'une opinion qui désire de pareilles qualités, qu'elle est la créatrice d'une atmosphère saine pour l'opinion. Elle garantit l'honnête compétence
créatrice d'une atmosphère saine pour l'opinion. Elle garantit l'honnête compétence des fonctionnaires et cherche sans cesse de nouvelles épreuves pour mesurer les talents qui se présentent devant elle. Son incorruptibilité donne au candidat la certitude que, s'il entre dans le service, il doit son succès à son mérite seul et que, s'il échoue, c'est parce qu'il n'est pas au niveau de ceux qui ont réussi. « Le candidat qui s'inscrit, dit Sir Stanley Leathes, le premier commissaire, sait qu'il sera jugé équitablement et sans faveur; il sait que s'il travaille et montre toute sa mesure, il sera récompensé de son
et montre toute sa mesure, il sera récompensé de son effort; il y a une part de chance, il y a une marge d'erreur, mais; sous ces réserves et en tenant compte des limites du talent personnel et des occasions, c'est au candidat à assurer son succès. Voilà pourquoi les concours sont si jalousement protégés contre des restrictions artificielles. » En outre, les nominations des commissaires, les promotions, les règlements sont publiés dans la Gazette de Londres. Les rapports entre les programmes du « service civil et les programmes des écoles ou des universités sont évidents, et constituent un problème
écoles ou des universités sont évidents, et constituent un problème important. Garant l'accès aux fonctions publiques fera naître des écoles de préparation aux examens, et la direction du « service civil » sera plus ou moins influencée dans sa classification des divers ordres de travail par les produits des écoles à différents âges. Ce lien entre les programmes scolaires et les différentes catégories de fonctionnaires a été en fait implicite dans les progrès historiques du service civil car la division du travail entre besogne administrative et simple travail de scribe, coïncidait, sauf une erreur dont on parlera plus tard, avec
coïncidait, sauf une erreur dont on parlera plus tard, avec les études faites à l'Université ou dans les écoles secondaires. On ne comprit le problème qu'après le rapport de la commission Macdonnell. Lorsqu'elle fut nommée, la diversité du travail dans le service avait rendu impossible tout effort pour établir quelque coordination entre les catégories d'emplois et les divisions de l'enseignement dans le pays. C'est le mérite de cette commission d'avoir appelé l'attention sur le problème et d'avoir réclamé une coopération harmonieuse des commissaires et du système d'instruction publique au grand avantage de l'un et de l'autre. On discutera ce problème
avantage de l'un et de l'autre. On discutera ce problème lorsqu'on abordera les catégories des fonctionnaires, mais on remarquera une chose ici les commissaires étaient convaincus qu'il était essentiel pour recruter un « service civil » modèle de faciliter largement à toutes les classes, riches ou pauvres, au moyen d'un système de bourses bien organisé, l'accès des écoles depuis l'école primaire jusqu'à l'université. Ce vœu ne s'est trouvé que très lentement réalisé. Le « service civil » comprend maintenant 296,258 fonctionnaires. Ce total ne comprend ni les forces de terre et de mer, ni l'aéronautique, mais comprend les employés civils
et de mer, ni l'aéronautique, mais comprend les employés civils de ces services. Sont exclus les ouvriers des arsenaux, de la monnaie, du ministère des forêts, des travaux publics et des postes, au nombre de 118,000 en 1923. Les postes emploient le plus grand nombre de fonctionnaires, plus de 186,000, mais il n'y en a que quelques centaines qui nous intéressent; les autres, télégraphistes, téléphonistes, facteurs, trieurs, etc., ne sont pas à proprement parler des administrateurs. Sur 110,000 fonctionnaires des autres ministères, il n'y en a guère que 51,000 à Whitehall, le centre de l'administration; les 59,000 autres travaillent dans
Whitehall, le centre de l'administration; les 59,000 autres travaillent dans les différents comtés de province. Le personnel qui travaille en dehors de Londres n'est pas classé exactement de la même façon; pour des raisons d'économie, quelques-uns des employés supérieurs sont placés dans des catégories un peu inférieures; mais la classification est à peu près semblable à celle de Londres, si bien qu'on peut la comprendre dans l'analyse qui suit. Voyons ici quels sont les différents ministères et le nombre de fonctionnaires civils attachés à chacun à la date du 1er avril 1926. Ministères existant avant la guerre. Guerre. 4,137 fonctionnaires
avril 1926. Ministères existant avant la guerre. Guerre. 4,137 fonctionnaires Amirauté. 8,415 Postes. 186,599 Contrôle de la Révolution. 19,837 Travaux. 14,077 Douanes et accise. 11,203 Hygiène. 4,697 Gouvernement local (supprimé en 1919). Commerce. 4,816 Agriculture 2,659 Travaux publics. 2,993 Divers (Départements d'après-guerre commission de liquidation, comité des économies, commerce extérieur, recherches industrielles départements d'avant-guerre affaires civiles, contrôleur, Travaux For. etc.). 23,398 Départements d'après-guerre. Ministère de l'air. 1,895 fonctionnaires Pensions. 11,358 Les derniers chiffres relatifs aux catégories se trouvent dans le rapport du Comité sur les traitements des employés de l'État en 1923; nous les citerons en décrivant les catégories actuellement
en 1923; nous les citerons en décrivant les catégories actuellement en existence. Voyons cependant quelle était la situation au moment du rapport de la Commission Macdonnell et ajoutons quelques mots des changements survenus pendant et après la guerre. La Commission passa en revue la situation de quelques 60,000 agents, c'est-à-dire des agents de tous les ministères sauf les Postes qui en comptaient 230,000. Sur ces 60,000, 25,000 étaient employés à titre temporaire. sur ce dernier nombre, 20,000 étaient huissiers, portiers, femmes de charge, domestiques, ouvriers, les 5,000 autres des auxiliaires engagés pour compléter une tâche déterminée. Deuxièmement, il y avait
engagés pour compléter une tâche déterminée. Deuxièmement, il y avait environ 9,000 fonctionnaires, à titre définitif, mais chargés d'une tâche n'exigeant pas un haut degré d'instruction, par exemple, des gardiens de prison, des expéditionnaires, des infirmières, etc. On les recrute après enquête par la voie d'un concours. Une troisième classe consistait en fonctionnaires supérieurs des douanes et de l'accise, du revenu intérieur, et d'autres départements, au nombre de 8 à 9,000. Leur nombre a augmenté de 20 p. 0 /O par suite d'un accroissement de besogne administrative dans les douanes et les finances par l'adoption sournoise et lente d'un tarif