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préfecture de police. CORPS AUXILIAIRE BÉNÉVOLE (C. A. B.). But: procurer aide, assistance et protection sous toutes formes ou par tous moyens, à toutes personnes, œuvres ou organisations publiques ou privées; créer ou participer à la création et à l'organisation et au fonctionnement de maisons de repos, colonies de vacances, maisons de retraite ou de l'enfance; former des équipes ou autres organisations de personnes devant prêter leur concours à l'association pour la réalisation de ce but. Siège social: 55, avenue des Champs-Elysées, Paris. 5 septembre 1945. Déclaration à la préfecture d'Arras. SOCIÉTÉ DE CHASSE DE BARALLE. But: exercice de la
d'Arras. SOCIÉTÉ DE CHASSE DE BARALLE. But: exercice de la chasse. Siège social: domicile du président, à Baralle. 5 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo. LES BLEUETS DE VIEUX-VIET. But: éducation physique, sports; Siège: salle du patronage, Vieux-Viel (Ille-et-Vilaine). 6 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture d'Albertville. CERCLE PHILOSOPHIQUE DE MOUTIERS. But: échange de timbres entre les sociétaires. Siège social: 32, quai de la République, Moutiers. 6 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de police. AMICALE DES SANITAIRES DE LA DÉFENSE DE LA PAROLE. But: entretenir les liens d'amitié entre ses membres. Siège social: rue Cujas, Paris (5e).
d'amitié entre ses membres. Siège social: rue Cujas, Paris (5e). 7 septembre 1945. Déclaration à la préfecture du Nord. AMICALE DU RÉSEAU ZÉRO-FRANCE. But: cultiver entre ses membres les liens d'amitié noués dans la lutte clandestine durant l'occupation de la France. Elle tiendra à honorer la mémoire des fusillés et disparus. Siège social: 8, Grand'Place, Roubaix. 7 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Nièvre. ASSOCIATION RÉPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DES DEUX GUERRES (section de la Machine). But: défense des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes des deux guerres. Siège social: salle Estève, la
et victimes des deux guerres. Siège social: salle Estève, la Machine. 7 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Mayenne. SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CHASSE DU BOIS DU BREIL. But: favoriser la conservation et la reproduction du gibier dans le canton de Gorron. Siège social: mairie de Gorron. 8 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Vendée. LA LEVRETTE DE LA GENETOUZE. But: protection du gibier et des récoltes, répression du braconnage, destruction des animaux nuisibles au gibier et aux récoltes. Siège social: café Bernard, la Génétouze. 8 septembre 1945. Déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire. UNION CATHOLIQUE DES PATRONAGES DE
Déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire. UNION CATHOLIQUE DES PATRONAGES DE JEUNES FILLES DE TOURAINE. But: éducation populaire sous toutes ses formes, patronages, cercles d'études, sports. Siège social: centre diocésain, 27, rue Jules-Simon, à Tours. 8 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture d'Avranches. ASSOCIATION DES SINISTRES DE GRANVILLE. But: défense des intérêts des sinistrés. Siège social: mairie de Granville. 8 septembre 1945. Déclaration à la préfecture du Rhône. AMICALE DES DEPUTÉS POLITIQUES DE SAINT-JOSEPH ET SAINT-PAUL. But: l'entraînée et le maintien entre tous, des liens d'amitié noués dans la clandestinité et dans les moments d'infortune. Siège social: chez M. Coindre, 31,
dans les moments d'infortune. Siège social: chez M. Coindre, 31, rue Jeanne-d'Arc, à Lyon. 8 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de police. O.R.T. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PROPAGATION DU TRAVAIL INDUSTRIEL ET AGRICOLE PARMI LES JUIFS. Déclare transférer son siège social du 12, rue des Saules, Paris (18e), au 70, rue Cortambert, Paris (16e). 9 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Florac. SOLIDARITÉ DU VAL FRANCESQUE. But: servir d'intermédiaire pour l'acquisition des produits et animaux utiles à l'agriculture et pour la vente des produits agricoles. Siège social: M. Plantier (André), Moissac. 10 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de
(André), Moissac. 10 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Rambouillet. AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 1914-1918. But: entre aider. Siège social: mairie de Saint-Rémy-les-Chevreuses. 11 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Béthune. UNION ARTISTIQUE WINGLOISE. But: diffuser et élever parmi la population wingloise, le goût de la musique symphonique, des lettres et des arts. Siège social: 67, rue Voltaire, Wingles. 11 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Vienne. SOCIÉTÉ CIVILE DES DROITS DE CHASSE DES BORDES, COMMUNE DE NOUAILLÉ. But: l'exploitation en commun des droits de chasse sur leurs propriétés. Siège social: aux Bordes, commune de Nouaillé
sur leurs propriétés. Siège social: aux Bordes, commune de Nouaillé (Vienne). 11 septembre 1945. Déclaration à la préfecture du Calvados. CAISSE DE RÉPARTITION DE COMMISSIONS DES NÉGOCIANTS ET AGENTS COMMERCIAUX DES VINS, CIDRES ET SPIRITUVEUX DU CALVADOS. But: encaisser et centraliser toutes les commissions provenant soit d'affaires impersonnelles, ou traitées par l'entremise des organismes officiels, répartir les sommes ainsi obtenues entre les bénéficiaires. Siège social: 8, rue Sadi Carnot, Caen. 12 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture d'Argentan. CLUB SPORTIF CHAMBOIS-FEL. But: football-association et éducation physique. Siège social: mairie de Chambois. 12 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Dinan.
Chambois. 12 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Dinan. CERCLE SAINT-JOSEPH. But: éducation physique, sports. Siège: au presbytère, Henanbihen, 12 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Loire-Inférieure. LIGUE FRANÇAISE POUR LE RELÈVEMENT DE LA MORALITÉ PUBLIQUE (SECTION NANTAISE). But: lutte contre tous les fléaux sociaux et l'immoralité publique. Siège social: 19, rue de Guignard, Nantes. 12 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Vichy. Association LA DIANE DE CUSSET. But: favoriser la production et le repeuplement du gibier, la répression du braconnage, la production des animaux utiles à l'agriculture, la destruction des animaux nuisibles à l'exercice de
à l'agriculture, la destruction des animaux nuisibles à l'exercice de la chasse. Siège social: 1, place Radoult-de-la-Fosse, Cusset. 13 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de Pau. COMITÉ D'ENTRAIDE DU 18e RÉGIMENT D'INFANTERIE. But: secours aux familles des militaires du 18e régiment d'infanterie. Siège social: caserne Bernadette, Pau. 17 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Loire-Inférieure. ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES TRAVAILLEURS DE LA LOIRE-INFÉRIEURE. But: créer un esprit de solidarité envers les travailleurs rapatriés malades, entretenir des liens d'amitié. Siège social: 1, place de la Monnaie, Nantes. 17 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de Toulouse (Haute-Garonne). AMICALE DES
1945. Déclaration à la préfecture de Toulouse (Haute-Garonne). AMICALE DES ANCIENS PRISONNIERS DU GAZ. But: renforcer les liens d'amitié et de camaraderie qui unissent les anciens prisonniers du gaz. Siège social: 7, rue du Périgord, Toulouse. 17 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Corrèze. GROUPEMENT D'ACHAT EN COMMUN TULISTE. But: procéder à l'achat et à la répartition immédiate de tous les objets nécessaires à la vie de ses adhérents. Siège social: 8, rue Félix-Vidalin, Tulle. 20 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Reims. UNION FRANÇAISE DES ANCIENS COMBATTANTS, COMBATTANTS DE LA LIBÉRATION ET VICTIMES DES DEUX GUERRES
COMBATTANTS, COMBATTANTS DE LA LIBÉRATION ET VICTIMES DES DEUX GUERRES : U. F. A. C. RÉMOISE. But: reconstruction de la France, sécurité internationale, défense des intérêts des combattants et victimes des deux guerres. Siège social: 31, rue de l'Arquebuse, Reims. 20 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Gironde. BURDIGALA HOCKEY CLUB. But: encourager et développer la pratique du patinage à roulettes et des sports en hiver. Siège social: 55, cours Georges-Clemenceau, à Bordeaux. 20 septembre 1945. Déclaration à la préfecture des Deux-Sèvres. ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS MARINS DES DEUX-SÈVRES. But: entretenir la camaraderie et la solidarité entre les
DEUX-SÈVRES. But: entretenir la camaraderie et la solidarité entre les anciens marins. Siège social: 10, avenue de Limoges, Niort. 21 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de Rouen. VALLON-SUISSE ATHLÉTIQUE CLUB. But: pratique de tous les sports, en particulier le football, le basket, l'athlétisme et la natation. Siège social: 105, rue de Guiche, Rouen. 24 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de police. CLUB HIPPIQUE DES SABLONS DU BOIS DE BOULOGNE. But: sport hippique. Siège social: 281, rue Saint-Honoré, Paris. Paris. — Imp. des Journaux officiels, 31, quai Voltaire,
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS 1950 DÉLIBÉRATIONS PRISES DANS LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 1950 SOMMAIRE 1949. C. 537. — Résolution tendant au déplacement des gares de Paris vers la périphérie et à l'établissement d'un programme de création de gares routières. 1950. C. 389. — Résolution tendant à la construction à Paris ou en proche banlieue de trois centres de relogement du type Cité Alfortville. 1950. C. 445. — Vœu tendant à la modification de l’art. 4 de la loi du 13 janvier 1939 relative aux conditions de logement et de relogement des concierges. 1950. C. 484. — Plantation d’un rideau
relogement des concierges. 1950. C. 484. — Plantation d’un rideau de peupliers sur l’avenue Caffiéri. 1950. C. 494. — Attribution, à titre gratuit, d’une concession perpétuelle dans le cimetière du Père-Lachaise pour la sépulture de M. Roger Verlomme, décédé dans l’exercice des fonctions de Préfet de la Seine. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire pour participation de la Ville de Paris aux frais d’obsèques et de sépulture de M. Roger Verlomme. 1950. C. 495. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le fonctionnement du Conseil municipal. 1950. C. 496. — Participation de
fonctionnement du Conseil municipal. 1950. C. 496. — Participation de la Ville de Paris aux dépenses de reconstruction des dépendances de la basilique du Sacré-Cœur. 1950. CC. 497 et 498. — Souscription à divers ouvrages. 1950. C. 499. — Participation de la Ville de Paris au frais d’achèvement de l’église Saint-Dominique. 1950. C. 501. Attribution à Mme Roger Verlomme d’une allocation annuelle destinée à permettre l’achèvement des études de ses enfants. 1950. C. 502. — Maintien d’une subvention à la Croix-Rouge française. 1950. Cr 505. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire pour l’acquisition d’une machine fondeuse
de 1950 d’un crédit complémentaire pour l’acquisition d’une machine fondeuse destinée à l’imprimerie municipale. 1950. P. 288. — Ordre du jour sur une pétition de la Fédération des groupements commerciaux de l’automobile, du cycle et de la motocyclette de France et des colonies demandant notamment une diminution des redevances afférentes à l’occupation du sol de la voie publique par les distributeurs d’essence. 1950. PP. 319, 333, 368, 376 et 384. — Ordre du jour sur diverses pétitions sollicitant des dérogations au repos hebdomadaire. 1950. PP. 360 et 430. — Souscription à divers ouvrages. 1950. P. 364. — Renvoi à l’Administration
à divers ouvrages. 1950. P. 364. — Renvoi à l’Administration d’une pétition de la Chambre des métiers de la Seine sollicitant une subvention. 1950. P. 393. — Acquisition de l’ouvrage intitulé : « Histoire de Paris racontée aux enfants ». 1950. P. 403. — Vœu tendant à l’exclusion du montant de l'allocation temporaire de vieillesse de l’évaluation des ressources prises en considération pour l’attribution de la carte des économiquement faibles. 1950. P. 432. — Souscription à l’ouvrage de M. Georges Magnane, intitulé : « La Trève olympique ». 1950. P. 458. — Subvention à l’Union départementale de la Seine de
458. — Subvention à l’Union départementale de la Seine de la Fédération sportive de France. 1950. P. 459. — Subvention à la Ligue régionale de l’Ile-de-France de la Fédération française d’escrime. 1950. 204. — Octroi d’une concession d’étalage à la société « Aux Etats-Unis », 229, rue Saint-Honoré (1er arrondissement). 1950. 223. — Création de trois postes d’assistantes sociales au régiment de sapeurs-pompiers. 1950. 242. — Réglementation des ventes-réclame dites « démonstrations » effectuées aux étalages des commerçants par des vendeurs n’appartenant pas au personnel de ces établissements. 1950. 311. — Avis favorable à l’apposition dans la mairie du 169
— Avis favorable à l’apposition dans la mairie du 169 arrondissement de la maquette du bouclier votif du monument aux morts de cet arrondissement. 1950. 343. — Attribution de 100 francs prime de rendement à l’ingénieur divisionnaire S.T.V.P. et à l’ingénieur T.P. du Service municipal des pompes funèbres. 1950. 363. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire destiné au règlement de fournitures, mobilier, prestations de services, frais de voiture et de déplacement. 1950. 364. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire destiné à couvrir les dépenses d’abonnement aux journaux, revues et périodiques nécessaires au
les dépenses d’abonnement aux journaux, revues et périodiques nécessaires au fonctionnement des services de la Préfecture de la Seine. 1950. 367. — Revalorisation des indemnités fixes et annuelles attribuées à l’inspecteur général des mines, chef de l’Inspection générale des carrières de la Seine et à son adjoint. 1950. 368. — Admission en non-valeur de diverses quittances irrécouvrables de fournitures d’eau effectuées pendant les exercices 1939 à 1949 et s’élevant à la somme de 140.173 francs. 1950. 369. — Ouverture d’un crédit complémentaire en vue du paiement aux médecins de l’état civil d’un rappel d’indemnités afférent à la période du 1er
civil d’un rappel d’indemnités afférent à la période du 1er janvier au 1er juillet 1949. 1950. 372, 373 et 375. — Modification des alignements au nivellement : 1° de la rue des Vignoles (20e) ; 2° de la rue Emile-Pierre-Casell (20e) ; 3° de la rue Philidor (20e). 1950. 374. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le paiement des traitements des ingénieurs et agents du personnel technique. 1950. 376. — Participation aux dépenses nécessitées par le remplacement d’une chaudière de chauffage central au lycée Charlemagne. 1950. 388. — Participation de la Ville de Paris aux
1950. 388. — Participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la Direction départementale de la santé de la Seine pendant les années 1947 à 1950. 1950. 389. — Assimilation, en vue de la péréquation des retraites, d’emplois supprimés à la Préfecture de la Seine à des emplois existants. 1950. 390. — Autorisation à M. le Préfet de la Seine de défendre à l’action en paiement engagée contre la Ville de Paris par la société Leclercq-Ulmann à raison de l’effondrement de la toiture d’un bâtiment de l’entrepôt de Bercy. 1950. 391. — Acquisition d’un terrain sis 27-29,
de Bercy. 1950. 391. — Acquisition d’un terrain sis 27-29, rue du Moulinet, à Paris (13e), en vue de l’extension du poste de transformation d’énergie électrique « Tolbiac » et/ autorisation d’engager la procédure d’expropriation dudit terrain. 1950. 403. — Autorisation d’ouverture de concours pour des emplois dépendant de la Préfecture de police. 1950. 404. — Renouvellement d’un avis favorable à l’acquisition par l’Office publique des habitations de la Ville de Paris, en vue de la construction de groupes d’habitations, des terrains sis rues Paul-Barruel, de la Quintinie, de la Procession et Gager-Gabillot. 1950. 405. — Autorisation à M. le
Procession et Gager-Gabillot. 1950. 405. — Autorisation à M. le Préfet de la Seine d'engager la procédure en vue de provoquer l'extension aux visiteurs médicaux de la compétence du Conseil de prud'hommes de la Seine. 1950. 409. Abandon du projet d'ouverture d'une voie nouvelle entre le square René-Le Gall et la rue des Cordelières, dans le 13e arrondissement. 1950. 411. — Ouverture d'un crédit complémentaire au budget modificatif de 1950 pour le paiement du loyer de l'ancienne annexe de la mairie du 18e arrondissement, 29, rue des Cloys. 1950. 420. — Ouverture d'une voie nouvelle entre les avenues Edison et
— Ouverture d'une voie nouvelle entre les avenues Edison et de Choisy, à la hauteur du n° 178 de cette dernière voie. 1950. 422. — Désignation des électeurs chargés de former dans chaque arrondissement la Commission de révision de la liste des électeurs de la Chambre de métiers de la Seine. 1950. 423. — Assimilation, en vue de la péréquation des retraites, de certains emplois supprimés à la Préfecture de police avant le 1er janvier 1948, à des emplois existants à cette date. 1950. 424. — Revalorisation de l'indemnité de chaussures allouée à certains fonctionnaires de la Préfecture de police.
chaussures allouée à certains fonctionnaires de la Préfecture de police. 1950. 428. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire pour le paiement de la contribution de la Ville de Paris aux frais de séjour des malades tuberculeux parisiens traités en 1949 dans les établissements de cure. 1950. 429. — Répartition de la contribution mobilière, à Paris, pour l'année 1951. 1950. 433. — Renouvellement des pouvoirs de cinq membres sortants de la Commission des logements insalubres de la Ville de Paris. 1950. 435. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, d'un crédit complémentaire pour travaux de visite quinquennale
de 1950, d'un crédit complémentaire pour travaux de visite quinquennale du pont de Bir-Hakeim. 1950. 445. — Fixation du montant des chapitres additionnels au budget de la Caisse de crédit municipal pour l'exercice 1950. 1950. 446. — Compte administratif de la Caisse de crédit municipal pour l'exercice 1949. 1950. 450. — Désignation de deux membres de l'Assemblée pour faire partie du conseil d'administration du lycée Chaptal. 1950. 451. — Résolution tendant à une étude de l'organisation de parcs de gardiennage gardés pour automobiles. 1950. 452. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, d'un crédit complémentaire pour le paiement des dépenses
de 1950, d'un crédit complémentaire pour le paiement des dépenses des exercices clos relevant de divers services de la direction technique de la voirie parisienne. 1950. 453. — Ouverture d'une voie nouvelle provisoire reliant le carrefour des rues Bourgeois et du Château, au carrefour des rues Vercingétorix et du Moulin-de-Beurre. 1950. 454. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le paiement des salaires et indemnités représentatives d'avantages en nature, de M. Visconti, concierge du Domaine municipal de Beauregard, à La Celle-Saint-Cloud. 1950. 454. — Inscription au budget de l'exercice 1951 des crédits nécessaires au paiement des
budget de l'exercice 1951 des crédits nécessaires au paiement des gages et indemnités du gardien du Domaine municipal de Beauregard, à La Celle-Saint-Cloud. 1950. 455. — Approbation d'un projet d'aménagement de parcs de stationnement pour voitures en bordure de l'avenue Myron-T.-Herrick (côté des numéros pairs) entre les rues du Faubourg-Saint-Honoré et de Courcelles et autorisation de poursuivre la déclaration d'utilité publique de l'acquisition du terrain sis 11, rue de Courcelles et avenue Myron-T.-Herrick, nécessaire à cet aménagement. 1950. 456. — Fixation de la part contributive de la Ville de Paris aux dépenses de reconstruction par la S.N.C.F. des ponts au-dessus
aux dépenses de reconstruction par la S.N.C.F. des ponts au-dessus du boulevard Ney. — Autorisation d'émission d'un emprunt pour assurer le financement de cette dépense. 1950. 457. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit supplémentaire pour le règlement des dépenses afférentes à la remise en état des immeubles expropriés de l'îlot insalubre n° 16. 1950. 461. — Communication de M. le Préfet de la Seine relative aux comptes hors budget de la Ville de Paris et à l'émargement des coupons des obligations au porteur. 1950. 463. — Renvoi à l'Administration pour étude d'un mémoire de M. le Préfet
à l'Administration pour étude d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine tendant à la prorogation du bail du chalet du pont d'Austerlitz, situé place Valhubert. 1950. 464. — Reconstruction du pont des Poissonniers, détruit au cours d'un bombardement aérien, et émission d'un emprunt pour assurer une partie des dépenses. 1950. 465. — Règlement par la Ville de Paris de fournitures de viande congelée faites à certains comités locaux de libération en décembre 1944 et janvier 1945. 1950. 469. — Relèvement du montant de la part patronale versée par la Préfecture de police, au titre de l'année 1950, à
la Préfecture de police, au titre de l'année 1950, à sa mutuelle de coordination légale, pour ses agents retraités adhérents à cet organisme. 1950. 472. — Remboursement à l'administration générale de l'Assistance publique de dépenses d'assistance médicale gratuite engagées sur les exercices 1949 et antérieurs et non constatées auxdits exercices. 1950. 473. — Attribution aux personnels de la Préfecture de police de la prime unique et exceptionnelle de 3.000 francs et de la majoration exceptionnelle de l'indemnité temporaire de cherté de vie prévues par les décrets des 11 et 12 août 1950. 1950. 475. — Ouverture au budget modificatif de
août 1950. 1950. 475. — Ouverture au budget modificatif de 1950, d'un crédit complémentaire destiné au règlement par la Ville de Paris, au concessionnaire des chalets de nécessité et lavatories souterrains, de subventions journalières indexées en fonction de la situation économique. 1950. 479. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire en vue de régler, au titre de l'année 1949, des dépenses de loyer et dépenses annexes afférentes à certains locaux de police. 1950. 480 — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire destiné à régler la part contributive de la Ville de Paris dans les
la part contributive de la Ville de Paris dans les dépenses d'entretien des localités communes du Palais de justice au titre des années 1948 et 1949. 1950. 483. — Approbation du compte de gestion du trésorier de la Ville de Paris, relatif aux recettes et aux dépenses municipales de la Préfecture de police pour l'exercice 1949. 1950. 485. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire pour l'exécution de la troisième étape de travaux de reprise en sous-œuvre des fondations du Petit Palais. 1950. 489. — Octroi de certains avantages pécuniaires aux femmes de ménage de la Préfecture
certains avantages pécuniaires aux femmes de ménage de la Préfecture de police. 1950. 493. Réorganisation du centre mécanographique de la Préfecture de police. 1950, 505. — Modification des alignements du boulevard Ney, de l’avenue de la Porte-de-Clignancourt et de l’avenue de la Porte-des-Poissonniers dans les parties situées au droit de la caserne de Clignancourt (18e arrondissement). 1950, 506. — Octroi d’une permission d’étalage sur l’avenue de l’Opéra à la librairie-papeterie « À la Maison de Molière ». 1950, 508. — Inscription au budget modificatif de 1950 de dépenses relatives aux exercices clos et n’ayant pas été constatées au compte de
exercices clos et n’ayant pas été constatées au compte de l’exercice précédent. 1950, 513. — Attribution aux directeurs généraux et directeurs de la Préfecture de la Seine, à compter du 1er janvier 1950, d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. 1950, 514. — Ouverture d’un crédit complémentaire au budget de 1950 de la Préfecture de police, pour remboursement à la Mutuelle de coordination légale de cette administration, des dépenses d’accidents du travail et des frais de gestion du service payeur. 1950, 526. — Transport au budget de 1951 de la Préfecture de police, du crédit ouvert au budget de 1950, pour