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1 Agence à Londres, et des Correspondants sur toutes les places de France et de l'Étranger. Chemins de fer de l'Ouest Billets d'abonnement avec parcours circulaires, sur la banlieue du Paris La Compagnie des chemins de fer de l'Ouest délivre des cartes d'abonnement (de 1ère à 6e classes), de trois mois, de six mois ou d'une année, pour les quatre itinéraires suivants : 1» De Paris (Saint-Lazare, Montparnasse ou Champ-de-Mars) à Saint-Cloud, pont de Saint-Cloud, Garches, Sèvres (rives gauche et droite) et vice versa ; 2» De Paris (Saint-Lazare ou Montparnasse) à Versailles (rives droite et gauche) et vice versa;
Montparnasse) à Versailles (rives droite et gauche) et vice versa; 3» De Paris (Saint-Lazare) à Saint-Germain (via Le Pecq et via Marly-le-Roi) et vice versa ; 4» De Paris (Saint-Lazare, Montparnasse ou Champ-de-Mars) à Versailles (rive droite et rive gauche) et à Saint-Germain (via Le Pecq et Marly-le-Roi) et vice versa. Arrêts facultatifs à toutes les gares intermédiaires. Faculté de régler le prix de l'abonnement de six mois ou d'un an, soit immédiatement, soit par paiements échelonnés.
42e ANNÉE.— N° 102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MARDI 29 DÉCEMBRE 1891. LIBERTÉ..—ÉGALITÉ.—FRATERNITÉ. FRANÇAIS DANS L'INDE LE MONITEUR paraît le mardi et le vendredi de chaque semaine; PRIX DU NUMÉRO : 2 fanons. PRIX DE L'ABONNEMENT. Pondichéry Inde hors de Pondichéry Europe 7....:...rv... 10 R. 6 R. 1 R. ANNONCES. Insertions Par trimestre, semestre, année. Réclames Annonces légales Par ligne 6 lignes. 8 lignes. Pour les Abonnements et les Annonces, s'adresser au Chef de l'imprimerie du Gouvernement. PARTIE OFFICIELLE. Décision relative à la fermeture des bureaux à l'occasion du jour de l'an, Avis officiels.— Enquête de commodo et incommoda. PARTIE NON OFFICIELLE.
Avis officiels.— Enquête de commodo et incommoda. PARTIE NON OFFICIELLE. Adresse du Gouverneur à l'occasion du jour de l'an. Arrivée du courrier. Commerce et agriculture. Mouvement de la rade de Pondichéry. Manifestes d'entrées et de sorties. Observations météorologiques. Liste des passagers partis par le Niémen. Annonces légales et diverses. PARTIE OFFICIELLE DÉCISION relative à la fermeture des bureaux à l'occasion du jour de l'an. Nous, GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, DÉCIDONS: A. l'occasion du renouvellement de l'année, les bureaux des divers services, les établissements d'instruction publique, les chantiers et ateliers du Gouvernement seront fermés
d'instruction publique, les chantiers et ateliers du Gouvernement seront fermés les 1er et 2 janvier 1892. La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Pondichéry, le 26 décembre 1891. CLÉMENT-THOMAS. AVIS OFFICIELS SERVICE DES CONTRIBUTIONS. Le public est prévenu qu'une enquête de commodo et incommoda est ouverte au bureau du contrôleur de Villenour du 15 au 30 janvier prochain, à l'effet de savoir s'il n'y aurait pas d'inconvénient à convertir en terres à nénups les parcelles de terres à ménager ci-après désignées : T «3*3 '3 I O O O «c* O ^-<'"r« «tn OO» O. -c-4
O O O «c* O ^-<'"r« «tn OO» O. -c-4 «en î; -=r« -r« 1 ;o> ■£ J2 " ' * 1^ ■ .1 £ <U -. ., L>* CO O 30..--..ÇO-C£> -^ GSvCO O -fl* Oî iÔ^:CO ^ 1 dj O : = , Q j ,K M[ ^ ^ ^ ^ ^ ^» v.«e * * * * ,~ Y• NQ0O3 OD iO IO (M-O-O lO ffiin-^ CO ■ -^0"~" w I M -Si ,5|000«c*0«r-«'"r-.**OOO^ri'^Sï'^«-^ * / 2 "Ô J2_ • ■ '" I nî -S ■. . t-.00.0 05--C»!tO,^CO CO'O -tf Os lO, SI" <£> [ 4J
t-.00.0 05--C»!tO,^CO CO'O -tf Os lO, SI" <£> [ 4J ;~ . .O I "CT.'oo.oo <=> -é-.-*•*T« .-■? ■*■< '-* ai o GJ»oq':r» o O. ; :" ; : . !.. ra u. ,.....<-...; ..." ' : , a Ml %*ft»!%s*%*(M. feHis * ^ t » o* ■■ M «— .-. — . ■-.-.' . « .s .g "r H -o S Z-à -= -o. -a -3..rp -a -3 T3 -a -^ -a -d *à--& •«(' . u, . CJ3—« ** Hr«.>—t ,H*..H* »—< h-I-HH >-i i—( t—* HH ►—I;I—« SE <U . ■ .!■•■■. ~ . . ,,B ,
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3 ■ :'§ 22 S "S il I -§1 i ■ .-S § § § -S "5 5^ g-^1 ! ■13 .5 c o ■ o =5 « ii C <U' c : F< ce en . CJ .eçj ^ S u î> S ; ^ i« ■ <>> »o "CJS :io 'in : irt "co ioi— ' -S ■"? ' «? >• .i _ 870 MONITEUR OFFICIEL. Les personnes intéressées qui auraient des observations à présenter contre ce déclassement de terres pourront les faire consigner, dans le délai précité, sur le registre à ce destiné, au bureau du contrôleur
sur le registre à ce destiné, au bureau du contrôleur de Villenour. Pondichéry, le 26 décembre 1881. tissus destinés pour le prévu le service des postes et télégraphes. Les bureaux de district et de sous-district l'offre des services postaux et des magazines le service des contributions. Les commissaires de district et de sous-district la direction de l'assistance publique et des eaux le service de l'immobilisation. la direction des Bâtiments civils et des travaux publics. le service de l'agriculture et de la livraison des produits. la direction des écoles indigènes. le service des fortifications et du génie. Le Gouverneur a l'honneur
service des fortifications et du génie. Le Gouverneur a l'honneur d'informer MM. les chefs d'administration, de service et de corps, les fonctionnaires et officiers de la colonie qu'il ne recevra pas de visite officielle le 1er janvier 1892. Il leur adresse, ainsi qu'à la population, ses souhaits et ses félicitations à l'occasion du nouvel an. ARRIVÉE DU COURRIER Le courrier d'Europe est arrivé à Bombay le 28 décembre. La malle a été expédiée par le train ordinaire du même jour et sera à Pondichéry mercredi 30 du même mois. COMMERCÉ ET AGRICULTURE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX TAXES PERÇUES À PONDICHÉRY. PONDICHÉRY EST
ET AGRICULTURE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX TAXES PERÇUES À PONDICHÉRY. PONDICHÉRY EST PORT FRANC. Les seules taxes qui y soient perçues sont des droits de consommation sur les tabacs et sur les spiritueux extraits du cocotier, du palmier, de la canne à sucre et du riz, un droit de mesurage pour les grains et un droit de certificat d'origine pour les produits naturels ou manufacturés du cru de l'Établissement. En outre, le riz à la sortie de Pondichéry par mer, paye un droit de Garmin par sac de 11 livres anglaises, perçu au profit du Gouvernement anglais. Le riz importé par mer
au profit du Gouvernement anglais. Le riz importé par mer est toutefois réexporté sans droits, de même que le noli importé par mer est réexporté sans droits après avoir été converti en riz. DROITS DE PORT, DE QUAI ET DE DÉBARCADÈRE. Pour navires de tous pavillons: Droits de tonnage comprenant le prix du manifeste, lorsque le navire opère seulement, par tonneau de jauge 0 15 Droits du Phare, dans tous les cas, par tonneau 0 12 Droits sanitaires, dans tous les cas, par tonneau 0 02 Chaque voyage de chaloupe ou toute autre embarcation de charge, quelle que soit la
ou toute autre embarcation de charge, quelle que soit la quotité du chargement de l'embarcation, tant à l'embarquement qu'au débarquement, trois aimants par voyage, ou six aimants si l'embarquement se fait au milieu du port. Les approvisionnements de chaque jour, ainsi que menus objets ou effets embarqués ou débarqués par les embarcations du bord sont exemptés de ce droit. Sont également exempts du droit de quai et de débarcadère la poterie, les os et le charbon. Les navires qui, dans les deux mois de leur départ d'une rade française, se représenteront sur la même rade ou se rendront sur celle
représenteront sur la même rade ou se rendront sur celle d'un autre établissement français de l'Inde, seront exempts des droits de phare et d'ancrage. NOTE.— Sous l'exonère de toute taxe les navires qui prennent charge à Pondichéry pour un port de l'Inde ou de l'Asie et aussi les navires de toute provenance qui importeraient à Pondichéry des parties de cargaison n'excédant pas 10 tonneaux. À l'entrée à Pondichéry par terre du territoire anglais environnant Néant. DROITS PERÇUS PAR LA DOUANE ANGLAISE. À la sortie de Pondichéry par terre sur le territoire anglais environnant. Porter, ale, bière, cidre et autres boissons
territoire anglais environnant. Porter, ale, bière, cidre et autres boissons fermentées similaires 1 aimant par gallon impérial. Vins rouge et blanc, 1 roupie par gallon impérial; liqueurs douces et spiritueux, 5 roupies par gallon impérial, avec augmentation proportionnelle, quand ils dépassent la force de l'épreuve de Londres. Champagne et vins mousseux, 2 roupies par gallon impérial. MONNAIE La seule monnaie ayant cours légal dans la colonie est la roupie dont la valeur est fixée annuellement par le Gouvernement d'après la moyenne du taux du change pendant les 12 mois précédents. Celle valeur a été fixée à 1 fr. 90 pour
Celle valeur a été fixée à 1 fr. 90 pour l'année 1892. Cours de la roupie en banque: 1 fr. 75. MONITEUR OFFICIEL 871 PRIX-COURANT des principaux produits d'exportation de Pondichéry (28 décembre 1891). K. B. Toutes les cotes à terre comprennent le courtage; celles qui sont données abord renferment tous les frais de mise à bord, mais ne comprennent pas la commission. DÉSIGNATION DES PRODUITS. ESPÈCE DES UNITÉS. PRIX. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES PRIX. unité. ARACHIDES décortiqués le candy français; à terre: épuisées. TOILERIES. Filature 4 liv., tiss. eu coques id., id. dito. sage à la main la courge sans
id., id. dito. sage à la main la courge sans affaires, CAFÉS Sains le marché anglais trié à terre manque. -Tissage mécanique. id. idem. Mysore cwt. id. trié id. dito: . 3 1/2 liv. tissage à COTON Arielour Ou Salem. le candy anglais pressé à terre sans affaires. à la main id. idem. Western id. id. dito. — Tissage mécanique. id. idem. CURCUMA le candy français à terre manque. — 5 livres id..... id. idem. HUILE d'arachides id. à terre non logée R. 70 — 6 livres id id. idem. désamas id. id. R. 86 — Goujons bleus 4 liv.
désamas id. id. R. 86 — Goujons bleus 4 liv. id. idem. déracin id. id. R. 76 — id. 8 liv. id. idem. de coco id. id. 11.63 — id. 6 liv. id. idem. INDIGO feuilles vertes (Kurpah) — Percales simples de 1° qualité le marché anglais de 2 liv. à t. manque Shirtings 8 1/4 liv id. R. 24 — feuilles vertes (Kurpah) — Percales simples de 2° qualité id. id. dito Shirtings 7 livres. id. R. 21 — Madras 1° qualité. ....la livre française à terre dito — Percales doubles de — Madras 2° qualité...... id. id. dito
Percales doubles de — Madras 2° qualité...... id. id. dito Shirtings 5 1/4 liv. id. R. 49 PEAUX Vachettes tannées ... la livre anglaise à terre As. 9 . .—- Percales doubles de . — Cabris tannés 1° qualité. id. id. K. 19 Shirtings 9 livres'. id;. " R. 60 id 2e qualité.. id. id. 11. 1. 4 — Percales doubles de Moutons tannés 1 fr. id. id. R. 1.6 — Shirtings 10 livres — id 25 fr... id. id. R. 1.4 (dites mexicaines) id. ; R. 64 RIZ étuvé chambalisé le sac de 100 liv. fr. à bord R.
chambalisé le sac de 100 liv. fr. à bord R. 8 1/2. SESAMES id. id. manquent TAMARIN qualité pour France..... le candy franc, à terre sans affaires pour les îles.... id. id. R. 1.5 à 2 R. CORIANDRE id. id. R.. 30 PIMENT id. id. R.'35; à 40 Frets. 28 décembre 1891. Change et monnaies. 25 décembre 1891. MARSEILLE, voilier, charge entière sans affaires. TRAITES DOCUMENTAIRES, sur Londres à 6 mois de vue 1.5 id. id. id. en cueillette..... dito. à 3 mois 1.4 1/16 id. vapeur, charge entière 35 sh. dito. sur France à 6 mois... 1.5 id. id.
sh. dito. sur France à 6 mois... 1.5 id. id. id. en cueillette 3.76 dito. à 3 mois....... 1.78 1/4 BOHDEALX, voilier, charge entière sans affaires. dito. sur Maurice à 60 jours de vue 2 1/4 % id. id. id. en cueillette » : dito. à 30 jours 13/4 % HAVRE, voilier, charge entière » dito. sur Réunion à 60 jours 1.90 id. id. id. en cueillette » dito. à 30 jours 1.89 id. vapeur, charge entière » TRAITES de la Banque de l'Indo-Chine sur France à 3 mois 1.77 id. id. id. en cueillette..... » de vue 1.77 MAURICE,
id. id. id. en cueillette..... » de vue 1.77 MAURICE, vapeur, charge entière » —à vue 1.78 id. id. id. en cueillette » —du commerce à 3 mois de vue.. » RÉUNION, voilier, charge entière » SOUVERAINS anglais H R. 8 As. id. id. id. en cueillette » TAUX d'intérêt de la Banque (sur nantissement)........... 7 % OR FRANÇAIS (pièce de 20 francs) 11 R. 2 As. — * (pièce de 10 francs) 8 R. 10 As. — (pièce de 8 Francs) 2 H. 14 As. Mouvement de la rade de Pondichéry (du 24 au 27 décembre 1891 inclus). ARRIVÉES.
de Pondichéry (du 24 au 27 décembre 1891 inclus). ARRIVÉES. DÉPARTS. ÉTATS. NOMS DES NAVIRES. NATIONALITÉ TONNAGE. PROVENANCE. CONSIGNATIONNAIRES. DATES. NOMS DES NAVIRES. DESTINATIONS. 24 déc. Niémen, capitaine 25 déc. Niémen, capitaine Frager... ..... V. F. 1,148 Madras. Agent des Messageries. Frager... ... Colombo. 27 —•' Scindia, capitaine 27-— Scindia, capitaine Mitchell •.'.' V. A. 2,030 Madras. Gallois-Montbrun. Mitchell Négapatam. Navires sur rade NOMS DES NAVIRES. NATIONALITÉ TONNAGE. DESTINATION. Loch Etive, cap. J. A. Allison.. Allison.. V. A. 1,396 Marseille. Manifestes d'arrivées. 27 décembre, V. A..Scindia.— De Goa : 3 c. cigares, 65 s. grains divers. Manifestes de départures. 27
c. cigares, 65 s. grains divers. Manifestes de départures. 27 décembre, Y. A. Scindia.— Pour Cuddalore : 9 s. avoine, 1 s. grains; pour Colombo : 2 c. vin ; pour Gottenbo : 1 bq. vin. OBSERVATIONS METEOROLOGIQUES FAITES A PONDICHERY DU 13 A 19 DÉCEMBRE 1891. Les instruments étant observés dans un abri type de l'observatoire de Montsouris au jardin de la pharmacie. HYDROGRAPHIE. TEMPÉRATURE. ÉTAT ÉTAT MÉTRIQUE. TURBIDITÉ MÉTRIQUE. ÉTAT ÉTAT OBSERVATIONS. OBSERVATIONS. 13 758.3 2 22.0 24.5 24.8 21.04 91 0.093 couvert. Éclairs et tonnerres. 14 757.9 2 21.5 27.0 24.8 20.85 89 0.003 3/4 couvert. vert.
2 21.5 27.0 24.8 20.85 89 0.003 3/4 couvert. vert. 15 757.9 3 21.5 31.0 26.9 19.41 73 1/4 couvert. 16 758.2 3 20.5 30.5 26.7 21.28 79 1/4 couvert. 17 757.9 3 20.5 31.0 20.2 21.14 86 1/4 couvert, 18 756.5 2 22.0 31.0 27.1 21.49 84 goût. pl. 1/4 couvert. 13 758.7 3 22.0 31.0 25.7 19.83 83 0.005 1/2 cou. 19 757.4 2 22.0 31.0 27.1 20.55 87 0.006 1/2 cou. LISTE des passagers partis par le Niémen. Pour Marseille : M. de Saint-Vincent, magistrat ; pour Saigon : M. O'Kelly, commis-greffier. ANNONCES-LÉGALES AU NOM. DU PEUPLE-FRANÇAIS
Saigon : M. O'Kelly, commis-greffier. ANNONCES-LÉGALES AU NOM. DU PEUPLE-FRANÇAIS DE PAR LA LOI ET LA JUSTICE VENTE A L'AMIABLE PAR SUITE DE SURENCHÈRE. Le lundi quatre janvier mil huit cent quatre-vingt-douze, à trois heures de l'après-midi, En l'étude de Me R. de La Barre de Nanteuil, notaire à Pondichéry, sise quartier du sud, rue des Capucins, n° 9, Il sera procédé à la vente et à l'adjudication de l'immeuble ci-après désigné : Lot unique. Une maison de campagne à étage. Comprenant au rez-de-chaussée, onze chambres, trois varandes, et à l'étage, dix chambres et deux varandes, située à Periambé, district
l'étage, dix chambres et deux varandes, située à Periambé, district de Vijoupouram, avec jardin, bornée au nord par les terres de Monsieur Bayoud, appartenant aujourd'hui aux Missions étrangères, à l'ouest par l'étang d'Oussoucoum, au sud par les terres de Monsieur Hecquet, par les terres des sieurs Tambouretty et Virassamyestry, le tout de la contenance de dix-neuf acres trente-deux centièmes suivant pallias. Mise à prix : 2,215 roupies. Ladite maison a été adjugée le vingt-un décembre mil huit cent quatre-vingt-onze à la dame Gabrielle Dumoulin pour la somme de deux mille dix roupies et sufférant par le sieur Abdoul Mazedkansain, de
dix roupies et sufférant par le sieur Abdoul Mazedkansain, de caste musulmane, commerçant, demeurant à Pondichéry, suivant acte fait en l'étude dudit notaire le vingt-six décembre mil huit cent quatre-vingt-onze. Pour plus amples renseignements, voir le cahier des charges déposé en l'étude du notaire soussigné. Pour annonce : 1—2 R. DE NANTEUIL. ANNONCES DIVERSES Dans les magasins de M. N.-J. Appasamy Poullenl Situé rue de Chartres. VIN ROUGE Montferrand, à 4 R. 2 F; la douzaine. EAU-DE-VIE en lot de 185 litres, à 18 48 le lot. VIEIL KUNG. A graisser les essieux des roues, à 7 roupies douze boîtes.—
graisser les essieux des roues, à 7 roupies douze boîtes.— Savons de toilette dès 5 à 8 roupies douze boîtes.— Savons de linge à 6 roupies la caisse de 12 pièces et à 2 roupies et demie la caisse de 5,00 pièces. — Savons de chevaux à 8 roupies douze boîtes.— Escompte pour le commerce, M. E. GONIN ET C". A VENDRE Crotons en terre et en pots et autres plantes. S'adresser rue des Gaillon n° 21. Watte en litoral de coco. Pour bungalow et verandah. Essuie-pieds et nattes pour voitures. En toutes dimensions. Qualités supérieure et ordinaire. Pour les
voitures. En toutes dimensions. Qualités supérieure et ordinaire. Pour les échantillons et prix, s'adresser à M. E. Cornio et G. F. 24, rue de Chartres, Bondy. 7—8 À VENTE S'adresser à l'Imprimerie du Gouvernement. Pondichéry y. — Imprimerie du Gouvernement Supplément au Moniteur officiel du 29 décembre 1891. SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE. Décision déléguant la signature du Gouverneur au Directeur de l'intérieur pendant sa tournée dans les dépendances. — Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892.— Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général réglant l'assiette et le mode de perception des droits sur
réglant l'assiette et le mode de perception des droits sur les tabacs.— Délibération.— Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales pour l'année 1892.— Tarif.— Arrêté statuant définitivement sur le compte des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1890.— Liste des assesseurs appelés à l'aire le service des Cours criminelles de Pondichéry et des dépendances pendant l'année 1892. PARTIE OFFICIELLE DÉCISION. Pondichéry, le 31 décembre 1891. Nous, GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu les dispositions du décret du 24 juin 1879 sur la Direction de l'intérieur, DÉCIDONS: Pendant la durée de
sur la Direction de l'intérieur, DÉCIDONS: Pendant la durée de la tournée que nous devons effectuer prochainement dans les dépendances, M. le Directeur de l'intérieur aura, par délégation, la signature des pièces de service et expédiera les affaires courantes. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera. Pondichéry, le 31 décembre 1891. CLÉMENT-THOMAS. ARRÊTÉ rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892. Nous, GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 40 du décret financier du 20 novembre 1882 ; Vu l'article 284 du règlement du 14 janvier 1869 sur
Vu l'article 284 du règlement du 14 janvier 1869 sur la comptabilité publique; Vu l'article 35 du décret du 25 janvier 1879 sur l'organisation des conseils électifs de l'Inde ; Vu le budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, délibéré par le Conseil général dans sa session ordinaire ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur ; Le Conseil privé entendu, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: Art. 1er.—Est rendu exécutoire, à partir du 1er janvier prochain, le budget du service local pour l'exercice 1892, délibéré par le Conseil général dans sa dernière session ordinaire et arrêté ainsi qu'il suit
dans sa dernière session ordinaire et arrêté ainsi qu'il suit : Recettes........ .......... 2,170,110 45 Dépenses 2,170,110 45 DÉSIGNATION DES CHAPITRES. PONDICHÉRY CHANDERIYARIKAL. MAHÉ. YANAON. TOTAL. NAGOR. BUDGET ORDINAIRE fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. x CHAPITRE I. Enregistrement et Domaines.. 89,042 35 12,290 72 37,442 12 4,311 12 1,972 48 445,064 79 — II. Contributions directes 234,572 91 24,445 12 141,937 80 40,084 80 11,126 24 422,166 91 — III. Droit de port et de navigation. 46,583 28 7,310 32 276 32 54,169 60 — IV. Contributions indirectes 741,899 04 147,161 36 195,984 72 30,967
IV. Contributions indirectes 741,899 04 147,161 36 195,984 72 30,967 20 21,292 48 1,137,304 80 — V. Poste aux lettres 8,324 87 655 59 528 63 285 38 220 38 10,014 85 — VI. Produits divers........ 178,017 49 9,431 84 11,660 72 535 44 2,024 49 203,669 49 — VII. Subvention de la métropole pour assurer les dépenses du corps des cipayes. 75,000 00 75,000 00 — VIII. Recettes des exercices clos... — IX. Recettes en atténuation des dépenses dépenses........ 1,373,439 99 193,990 63 394,864 31 46,459 94 36,635 58 2,045,390 45 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Prélèvement à la caisse de réserve
2,045,390 45 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Prélèvement à la caisse de réserve pour assurer les dépenses du cadastre 124,720 00 124,720 00 124,720 00 1,498,159 99 193,990 63 394,864 31 46,459 94 36,635 58 2,170,110 45 MONITEUR OFFICIEL Dépenses DÉSIGNATION DES CHAPITRES. PONDICHÉRY CHANDERIYARIKAL. MAHÉ. YANAON. TOTAL. NAGOR. CHAPITRE I. Débets exigibles -. . 40,241 80 12,380 20 5,279 60 709 60 59,210 60 — II. Gouvernement colonial...... 130,823 76 25,123 44 20,515 28 12,462 52 12,277 64 201,202 64 — III. Justice.... :.39,270 07 6,001 84 11,895 68 3,187 20 3,523 88 63,878 67 — IV. Instruction publique 143,498 58 32,831
88 63,878 67 — IV. Instruction publique 143,498 58 32,831 54 31,090 10 12,039 52 9,663 12 229,122 92 — V. Police et prisons...... ...'..' 90,837 96 20,210 88 26,705 60 7,594 76 5,760 28 151,109 48 — VI. Services financiers, perception et contributions 131,778 96 11,900 20 30,110 88 6,488 16 5,033 88 185,312 08 — VII. Assistance publique, service hospitalier . ; 108,891 16 19,554 16 38,746 96 5,081 88 4,872 80 177,146 96 — VIII. Travaux publics 165,927 00 10,850 00 72,467 32 3,693 00 1,925 35 254,862 67 — IX. Divers services 70,307 36 958 64
254,862 67 — IX. Divers services 70,307 36 958 64 5,336 08 3,863 12 80,465 20 — X. Corps des cipayes... ... 81,505 56 81,505 56 — XI. Dépenses diverses........... 7,350 00 7,350 00 — XII. Dépenses non classées... 128,101 69 7,126 32 35,493 55 6,896 88 5,091 28 182,709 72 — XIII. Dépenses assimilées à la solde 26,000 00 3,500 00 5,840 00 3,100 00 2,460 00 40,840 00 — XIV. Dépenses pour ordre.. ...... 139,454 03 17,863 44 34,419 04 3,304 64 5,048 80 200,089 95 — XV. Dépenses sur ressources spéciales 86,084 00 9,000 00 30,000 00
Dépenses sur ressources spéciales 86,084 00 9,000 00 30,000 00 3,000 00 2,500 00 130,584 00 — XVI. Dépenses des exercices clos... TOTAL DU BUDGET ORDINAIRE... 1,390,071 93 177,300 66 347,900 15 71,420 68 58,697 03 2,045,390 45 BUDGET EXTRAORDINAIRE. .. 124,720 00 124,720 00 TOTAL DES DÉPENSES... 1,514,791 93 177,300 66 347,900 15 71,420 68 58,697 03 2,170,110 45 En conséquence, il est ouvert au Directeur de l'intérieur, pour satisfaire au paiement des dépenses de l'exercice 1892, des crédits s'élevant à la somme de deux millions cent soixante-dix mille cent soixante-dix francs quarante-cinq centimes. Art. 2. Le Directeur de
cent soixante-dix francs quarante-cinq centimes. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Pondichéry, le 29 décembre 1891. CLÉMENT-THOMAS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, P.-E. DACLIN-SIBOUR. ARRÊTÉ rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général régulant l'assiette et le mode de perception des droits sur les tabacs. Pondichéry, le 29 décembre 1891. Nous, GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 33 du décret du 25 janvier 1879 ; Vu la délibération du Conseil général dans sa séance
; Vu la délibération du Conseil général dans sa séance du 15 décembre 1891 réglant l'assiette et le mode de perception des droits sur les tabacs ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur ; Le Conseil privé entendu, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: Art. 1.— Est rendu provisoirement exécutoire la délibération susvisée du Conseil général en date du 15 décembre 1891, réglant l'assiette et le mode de perception des droits sur les tabacs. Art. 2.— Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Pondichéry, le 29 décembre 1891.