jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
« le remboursement de ladite taxe faisait auparavant l'objet d'une prévision de recette unique pour toutes les catégories de locations, inscrite au chap. XVII, art. 53, du budget de l'exercice 1906 ». C'est la même opération qu'à l'article précédent. Nous proposons 410,000 francs. Ainsi nous serons un peu au-dessus du produit de 1905 et en accord avec M. le Rapporteur général du budget. Art. 4. Location de terrains à des œuvres privées. Cet article, dont nous avons demandé la création en 1904, nous fixe sur le produit croissant des terrains loués à des œuvres privées d'assistance, dont la Ville reste
loués à des œuvres privées d'assistance, dont la Ville reste propriétaire, dont les travaux lui reviennent en fin de bail. Toujours pour la même raison que ci-dessus, remboursement de la taxe de balayage, une fiche rectificative portait la prévision à 2,046 francs. Diverses délibérations récentes m'autorisent à porter l'augmentation à 2,200 francs. Art. 5. Redevance payée par divers agents pour logement dans les mairies d'arrondissement. Propositions de l'Administration. 25.500 » Id. de la Commission. 25.500 » Une délibération du 27 décembre 1897 a réglé cette question, et l'Administration put inscrire 500 francs de plus en 1906, le produit ayant été
500 francs de plus en 1906, le produit ayant été de 25,897 fr. 70 c. et nous maintenons le chiffre. Art. 6. Produit de la sous-location de propriétés particulières louées à la Ville pour être occupées par des services municipaux. Propositions de l'Administration. 11.065 » Id. de la Commission. 11.500 » Il fut inscrit 16,000 francs en 1905 et 10,065 francs en 1906. Le produit fut de 11,861 fr. 15 c. en 1905. Nous inscrivons 11,500 francs sans trop d'optimisme. Art. 7. Prix de tolérances et autorisations temporaires concédées sur des immeubles communaux. Propositions de l'Administration. 109.841 » Id. de
des immeubles communaux. Propositions de l'Administration. 109.841 » Id. de la Commission 125.000 » En 1906, nous avons maintenu le chiffre inscrit en 1905, soit 115,000 francs, les projets en cours augmentant les surfaces à concéder pour publicité. La recette fut de 135,085 fr. 73 c. en 1905. Nous avons de grands chantiers ouverts, en raison de l'emprunt départemental. Votre Sous-commission propose 125,000 fr. Art. 8. Redevances payées par les propriétiers d'immeubles frappés de réserves domaniales. Propositions de l'Administration. 2.192 15 Id. de la Commission. 2.200 » Cette légère inscription correspond exactement au chiffre de 1905, et nous maintenons 2,200
correspond exactement au chiffre de 1905, et nous maintenons 2,200 francs, chiffre de 1906. CHAPITRE XVII CONTRIBUTIONS DIVERSES. ARCHITECTURE. Art. 8. Remboursement par les entrepreneurs des honoraires payés aux architectes chargés de la surveillance des travaux de démolition d'immeubles communaux. Propositions de l'Administration 3.000 » Id. de la Commission. 3.000 » Cet article d'ordre correspond à la dépense, chap. XIII, art. 2. Le compte, en 4905, donne 98 fr. 40 c. Sans autre observation. Art. 49. Remboursement, par divers locataires de propriétés communales, du montant de primes d'assurances contre l'incendie mises à leur charge. Propositions de l'Administration. 35.050 32 Id.
mises à leur charge. Propositions de l'Administration. 35.050 32 Id. de la Commission. 25.850 32 Recette d'ordre, inscrite auparavant à l'art. 47, même chapitre, et qui concerne : nos trois théâtres, les bestiaux entreposés au marché de La Villette, les articles concernant les Halles centrales et le Palais-de-Glace. Ce dernier sous-détail appelle une explication, les autres locataires des promenades, des squares et des bois, devant également être assurés. D'autres immeubles communaux, enfin, donnent lieu à des opérations d'ordre identique. Nous demandons qu'on groupe désormais, dans cet article, toutes les espèces pareilles, ne fût-ce que pour mieux suivre ces contrats accessoires,
pareilles, ne fût-ce que pour mieux suivre ces contrats accessoires, si tant est qu'il en existe, où le locataire ne traite point directement, soit que son bail en décide ainsi, soit que l'immeuble ne soit propriété communale qu'à terme. Art. 52. Remboursement, par divers, des dépenses occasionnées par les travaux exécutés d'office à leur compte. Propositions de l'Administration 5.000 » Id. de la Commission 5.000 » Cette recette correspond à la recette prévue chap. xn, art. 11, et concerne seulement les abattoirs, entrepôts, bureaux d'octroi, halles et marchés. Elle était inscrite, au budget de 1905, chap. xvn, art. 19. A
inscrite, au budget de 1905, chap. xvn, art. 19. A cette place avait été inscrite, en 1906, une somme provenant d'opérations scolaires en location, avec faculté de rachat. Depuis cette année, à la suite des observations formulées par M. le Rapporteur général du compte, disparaît, par contre, ce qui concerne les travaux exécutés par la Ville pour le compte des particuliers, de l'État et des Compagnies de transport, désormais traités en comptes spéciaux hors budget. La recette ne peut, d'ailleurs, être mise en recouvrement qu'après exécution des travaux. Art. 56. Recouvrement, sur M. Nozal, du montant de la taxe due
Recouvrement, sur M. Nozal, du montant de la taxe due par la Ville à l'État pour occupation du Domaine public sur la banquette d'Auteuil par le bureau du 5e arrondissement de la Navigation et des ports. Propositions de l'Administration 1 » Id. de la Commission. 1 » Article nouveau. Par arrêté préfectoral du 26 février 1903, la ville de Paris a été autorisée à installer un escalier sur le quai d'Auteuil pour accéder au bureau du 3e arrondissement de la Navigation et des ports, moyennant le paiement à l'État d'une redevance annuelle de 1 franc. M. Nozal, propriétaire des locaux
redevance annuelle de 1 franc. M. Nozal, propriétaire des locaux occupés par la Ville, s'est engagé à rembourser le montant de cette redevance, plutôt nominale. CHAPITRE XXX VENTES D'IMMEUBLES. Article premier. Produits des Ventes d'immeubles du domaine de la Ville. Domaine général. Propositions de l'Administration. 650.000 p Id. de la Commission. c 650.000 » Au budget de 1905, nous avions porté ce crédit de 675,000 à 900,000 francs. Il a donné en 1904, 763,741 fr. 55 c., et, en 1905, 472,601 fr. 45 c. Devons-nous redescendre à 650,000 francs, chiffre primitif de 1905, voire au-dessous?.. Ces terrains communaux proviennent d'opérations
primitif de 1905, voire au-dessous?.. Ces terrains communaux proviennent d'opérations de voirie, réalisées depuis fort longtemps, en sorte que les plus favorables à la vente sont déjà vendus. Par délibération du 3 décembre 1904, vous en avez frappé d'autres de clauses spéciales, en vue d'édification d'habitations à bon marché. Ces diverses considérations doivent nous rendre prudents. Aussi acceptons-nous le chiffre de 650,000 francs, d'accord avec M. le Rapporteur général du budget. Art. 3. Rachat de réserves domaniales et de servitudes diverses. Propositions de l'Administration 1.200 » Id. de la Commission. 1.500 » Comme pour 1906, nous proposons un relèvement de
1.500 » Comme pour 1906, nous proposons un relèvement de 300 francs. Cet article fut inscrit en 1904 pour meilleur classement et pour 100 francs. Il a produit 1,850 fr. en 1904 par le rachat de la clause des numéros lumineux, imposée aux acquéreurs de terrains communaux, et 5,051 francs en 1905. Le chiffre de 1,500 francs se justifie donc. Art. 25. Vente des terrains provenant du marché du Temple. Propositions de l'Administration. 100 » Id. de la Commission 100 » Prévision maintenue comme au budget précédent, à titre d'indication. Une notable partie du lotissement est provisoirement réservée jusqu'à ce
Une notable partie du lotissement est provisoirement réservée jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa destination définitive. Le surplus qui ne comporte qu'un petit nombre de lots a été ou sera complètement aliéné au cours de l'année 1906 (voir pages 2 et 3). Il convient de remarquer que les recettes de cette nature doivent être spécialisées, conformément aux délibérations qui en ont autorisé l'aliénation et en ont affecté le produit à l'amélioration du domaine communal. D'autre part, l'Administration n'a pas voulu maintenir à ce chapitre la prévision de 100 francs portée au budget de 1906, pour produit de la vente
portée au budget de 1906, pour produit de la vente des terrains du Champ de Mars. Il a été inscrit au budget de 1904, chap. XLVIII, § 40 A, art. 7, pour. 1.000.000 » et au budget de 1905, chap. LUI, | 45 A, art. 7 pour 1.315.000 » Le montant de ces prévisions est. 2.315.000 » a fait l'objet de constatations en recette aux comptes desdits exercices. Les recettes à provenir des ventes à réaliser ne doivent donc plus faire l'objet de prévisions et constatations nommées mais doivent être imputées sur la somme de 2,315,000 fr, qui constitue une
imputées sur la somme de 2,315,000 fr, qui constitue une recette des exercices 1904 et 1905 restant à recouvrer et figure au budget de report de l'exercice courant, chap. XLVIII; § 45 A, art. 7. Dépenses, CHAPITRE VU DOMAINES DE LA VILLE. Article premier. Régie des propriétés communales. - Gages des concierges. Dépenses diverses. Propositions de l'Administration 15.170 » id. de la Commission 15.170 » Ceci est un crédit de personnel, disions-nous en 1905, qui doit être contrôlé de près, notamment pour 2,000 francs (Établissement des états trimestriels de location) Un mémoire spécial est à la 2e Commission, en vertu
Un mémoire spécial est à la 2e Commission, en vertu de votre délibération du 29 décembre 1905. Nous vous présenterons donc un rapport spécial, l'espèce en valant la peine, car elle est peut-être la plus litigieuse de notre tâche. Art. 3. Assurances des propriétés de la Ville contre l'incendie. Propositions de l’Administration 50.738 40 Id. de la Commission 50.738 40 Suivant nous, cet article devrait être classé en deux sous-détails, savoir : 1° assurances à charge exclusive de la Ville; 2° assurances remboursées par des tiers. Nous demandions à l’Administration de l'inscrire sous cette forme au budget définitif de 1906.
de l'inscrire sous cette forme au budget définitif de 1906. Rien n'ayant été fait, nous renouvelons notre observation. Art. 4. Frais d’insertion d’annonces et autres pour vente ou location d’immeubles appartenant à la Ville. Propositions de l’Administration. 4.000 » Id. de la Commission 3.000 » On avait inscrit 4,000 francs en 1905 et dépensé 5.456 fr. 88 c. en 1904. En 1905, le compte donne 1,090 fr. 40 c. Dans ces conditions, une prévision de 3,000 francs se justifie. Art. 5. Frais d’enregistrement, de transcription et de purge des acquisitions de mitoyenneté; frais d’enregistrement des locations de maisons communales et
de mitoyenneté; frais d’enregistrement des locations de maisons communales et de terrains communaux, et des concessions pour affichage. Propositions de l’Administration 4.000 » Id. de la Commission. 4.500 » En 1904, le chiffre de 4,000 francs sembla suffisant. Puis on lit des prélèvements sur la réserve pour l’acquisition des mitoyennetés. Ceci expliqua cette augmentation de 5,000 francs. Le compte de 1904 porte 3,247 fr. 11 c. et celui de 1905 s’élève à 5,000 francs. Nous croyons que 4,500 francs sont au moins nécessaires. Art. 6. Dépenses urgentes d’entretien et de gestion des propriétés communales et dépenses du matériel de régie.
gestion des propriétés communales et dépenses du matériel de régie. Propositions de l’Administration 1.500 » Id. de la Commission 1.500 » Cet article nous paraît toujours une réserve puérile, que nous inscrivons passivement, non sans quelque humeur. CHAPITRE X POSTES DE SÛRETÉ Art. 15. Loyers des bureaux des commissaires de police. Propositions de l’Administration. 160.000 » Id. de la Commission. 162.000 » Des modifications, par délibérations postérieures à l'impression du budget, se produisent en raison de nouvelles installations de commissariats de police autorisées par le Conseil municipal. Il y a lieu de modifier comme suit la proposition et le tableau
lieu de modifier comme suit la proposition et le tableau adressés le 7 avril dernier à la direction des Finances, pour l’inscription au budget primitif de 1907 des crédits nécessaires au paiement des loyers afférents à ces services. 1° Dans le IIIe arrondissement. Il convient de remplacer la mention « rue du Temple, 85, etc. », par celle-ci : rue Beaubourg, 44, janvier 1907-15 janvier 1922, 4,000 francs et, en ce qui touche le Commissariat sis rue Barbette, 14, de substituer la mention « location verbale » aux indications relatives à la durée du bail. 2° Dans le VIIe arrondissement.
à la durée du bail. 2° Dans le VIIe arrondissement. Le bail du commissariat de l’avenue de Breteuil, 72-74, a été renouvelé au même prix ; les indications concernant la durée du bail sont à modifier comme suit: juillet 1906, 9-J 2-'15, juillet 1921. 3° Dans le VIIIe arrondissement. L’article « rue Clapeyron, 1, etc. , est à remplacer par celui-ci « rue Clapeyron, 10, octobre 1906, 12-15-18 octobre 1924, 2,000 francs. 4° Dans le XIXe arrondissement. Les indications relatives à la durée du bail de la rue Pradier, 10, sont à remplacer par la mention « location verbale ».
sont à remplacer par la mention « location verbale ». Ces différentes modifications entraînent une augmentation de 1,200 francs pour le sous-détail 1° et pour le montant total du crédit, qui est ainsi porté de 160,000 à 161,200 francs. Art. 16. Loyer des postes de police. Propositions de l’Administration 143.300 » Id. de la Commission 143.300 » Même observation qu’à l’article précédent, mais la réunion fréquente des postes aux commissariats de police donne un certain jeu à l’un ou l’autre article. Art. 17. Loyer des bureaux des inspecteurs de la Navigation et des Ports. Propositions de l’Administration 6.850 » Id.
Navigation et des Ports. Propositions de l’Administration 6.850 » Id. de la Commission. 6.850 » Même chiffre qu’au budget de 1906. Les baux sont en cours. Les premières expirations auront lieu en 1912. CHAPITRE XIII ARCHITECTURE. Art. 16. Entretien des postes et commissariats de police. Propositions de l’Administration. 30.000 » Id. de la Commission. 30.000 » Comme au budget de 1906. Art. 17. Entretien de la Fourrière. Propositions de l’Administration. 500 » Id. de la Commission. 500 » Comme au budget de 1906, en attendant le projet de transfert de la Fourrière, qui sera l’objet d’un débat complet. Art. 23.
la Fourrière, qui sera l’objet d’un débat complet. Art. 23. Maisons communales et édifices divers. Propositions de l’Administration. 70.000 » Id. de la Commission. 70.000 » Chiffre inscrit au budget de 1904, à celui de 1905, à celui de 1906, mais notoirement insuffisant. Art. 24. Nettoyage décennal des façades des bâtiments communaux dans deux arrondissements de Paris. Propositions de l’Administration. 141.000 » Id. de la Commission. 90.000 » L’Administration demandait 51,000 francs de plus qu’en 1906. M. le Rapporteur général accepte 90,000 francs. Nous admettons son chiffre. Il ne fut dépensé que 23,500 francs en 1902, 51,000 francs en 1903,
dépensé que 23,500 francs en 1902, 51,000 francs en 1903, 22,500 francs en 1904 et 61,000 francs en 1905. Art. 25. Frais de petit entretien des paratonnerres établis sur les édifices communaux. Propositions de l’Administration. 3.000 » Id. de la Commission. 3.000 » Cet article a été épuisé, en 1903, jusqu’à 2,999 fr. 98 c., ô précision ! En 1904, on dépensé 2,999 fr. 94 c. Pour 1905, nous voyons 2,999 fr. 87 c. Pouvons-nous être plus exactement obéi ? Art. 28. Dépenses relatives à l’unification de l’heure à Paris. Propositions de l’Administration 7.040 » Id. de la Commission 7.040
Propositions de l’Administration 7.040 » Id. de la Commission 7.040 » Nos critiques sur la façon dont cette « unification » s’opère ont été entendues; M. le Préfet de la Seine a pris l’arrêté suivant : Le Préfet de la Seine, Vu les rapports du Contrôle des transports et services techniques spéciaux relatifs aux mesures à prendre pour la restauration ou le remplacement des appareils de remise à l’heure installés sur les horloges des édifices municipaux : Sur la proposition de M. le directeur des Affaires municipales, Arrête : Article premier. Une Commission est nommée pour étudier et réviser, s’il
premier. Une Commission est nommée pour étudier et réviser, s’il y a lieu, le régime de l’unification de l’heure dans Paris par l’électricité. Cette Commission sera composée de : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Seine, président ; M. Loewy, directeur de l'Observatoire ; M. Bigourdan, membre de l'Observatoire ; M. Mascart, membre de l'Observatoire ; M. Guyou, directeur de l'observatoire de Montsouris ; M. Menant, directeur des Affaires municipales, ou son délégué ; M. Millet, chef de bureau délégué de la direction administrative des services d'Architecture ; M. Lauriol, ingénieur en chef du service de l’Éclairage
; M. Lauriol, ingénieur en chef du service de l’Éclairage délégué de la direction administrative des Travaux ; M. Bazille, ingénieur faisant fonctions de chef de bureau délégué de l'Administration des Postes et des Télégraphes ; M. Jégou, conducteur principal chef de bureau technique, secrétaire. Art. 2. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à MM. Loewy, Mascart, Bigourdan, au sous-secrétariat des Postes et des Télégraphes, à la direction administrative des Travaux et à la direction administrative des services d'Architecture. Fait à Paris, le 10 mars 1900. J. de SELVES. Qu'a décidé cette noble assemblée? Votre rapporteur, n'ayant pas l'honneur
Qu'a décidé cette noble assemblée? Votre rapporteur, n'ayant pas l'honneur d'y appartenir, a trouvé trace de l'avis suivant (Bulletin municipal du 12 avril 1906) : AVIS La Commission instituée par arrêté préfectoral du 10 mars 1906 à l'effet d'étudier et de reviser, s'il y a lieu, le régime de l'unification de l'heure à Paris par l'électricité, prie les personnes qui s'intéressent à cette question de vouloir bien lui adresser toutes demandes d'audition ou lui communiquer toutes notices y ayant trait (direction des Affaires municipales, bureau du Domaine de la Ville, annexe Est, rue Lobau), de 2 heures à 5 heures,
annexe Est, rue Lobau), de 2 heures à 5 heures, jusqu'au 30 avril prochain. Nous espérons que, faute d'horlogers, ces éminents collaborateurs de l'Administration nous donneront des pendules qui seront d'accord pour le budget de 1907. Art. 38. Frais d'appropriation des locaux destinés à l'installation des divers services de sûreté relevant de la Préfecture de police (commissariats, postes de police et de sapeurs-pompiers, postes-vigies, bureaux d'inspection de la navigation) Propositions de l'Administration. 39.000 » Id. de la Commission. 40.000 » En 1905 (Rapport n° 150 de 1904), nous avions invité l'Administration, quand elle n'est que locataire et renouvelle ou passe
l'Administration, quand elle n'est que locataire et renouvelle ou passe des baux, à imposer aux propriétaires les mesures hygiéniques, notamment l'application du tout à l'égout. Nous avons constaté trop souvent que des dépenses d'aménagement de locaux neufs nous étaient imposées. Au cours de l'exercice courant, plusieurs espèces de ce genre ont appelé notre attention. Nous avons pu, d'autre part, passer divers contrats par lesquels nous furent aménagés spécialement des locaux (quartiers de Bercy, Saïnt-Avoye, des Épinettes, de Saint-Ambroise, etc., etc.). Nous proposons le chiffre de 40,000 francs, en augmentation de 1,000 francs, mais inférieur à la réalité, car il ne
1,000 francs, mais inférieur à la réalité, car il ne comprend pas les baux récents relatifs aux quartiers de Saint-Ambroise et d'Auteuil. Art. 39. Édifices municipaux divers. Propositions de l'Administration. 70.000 » Id. de la Commission. 60.000 » Nous avions remonté ce crédit global de 40,000 francs à 70,000 francs, en 1905, et ce chiffre fut maintenu, en attendant les ressources provenant du « Fonds du Domaine » alimenté par les terrains du Temple, pour 1906. Nous proposons 60,000 francs, faute de pouvoir mieux faire, et en nous proposant d'y revenir. CHAPITRE XXI DÉPENSES DIVERSES. Article premier. Palais de la
revenir. CHAPITRE XXI DÉPENSES DIVERSES. Article premier. Palais de la Bourse ; menues dépenses d'entretien et service intérieur. Propositions de l'Administration. 5.400 Id. de la Commission. 5.400 Ces dépenses, affectées au personnel et remboursées par le Syndicat des agents de change, devraient figurer au chap. VII, art. 2, disions-nous en 1904 et en 1905, ou mieux art. 1er bis (nouveau), et nous le répétons. Art. 2. Palais de justice. Entretien et service intérieur (contingent de la Ville, service d'Architecture). Propositions de l'Administration. 3.963 58 Id. de la Commission. 3.963 58 En exécution de la part de 3 imposée à la
En exécution de la part de 3 imposée à la Ville, par accord du 26 décembre 1892, sur le coût total des dépenses d'intérêt commun, ce qui donna 3,950 fr. 19 c. en 1905. Art. 3. Remboursement à la fabrique de l'église Saint-Thomas-d'Aquin de la moitié des revenus de la maison communale sise rue du Bac, 57, affectée en partie au presbytère de ladite église. Propositions de l'Administration. 1.950 » Id. de la Commission Néant. Exécution d'une convention, mais que le régime nouveau des Cultes semble devoir influencer, disions-nous (Rapport n° 140 de 1905). Vous avez adopté la délibération suivante
n° 140 de 1905). Vous avez adopté la délibération suivante (26 décembre 1906) : Le Conseil Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à se pourvoir devant qui de droit pour mettre en demeure les séquestres, substitués aux fabriques, de payer les annuités qui restent dues à la Ville et de remettre en état les édifices du culte. Par voie de conséquence, enfin, M. Adrien Mathieu faisait adopter un art. 2 ainsi conçu : Art. 2. Il sera créé, au budget de 1907, une réserve spéciale indisponible, représentant les sommes que la Ville pourrait devoir aux fabriques
représentant les sommes que la Ville pourrait devoir aux fabriques dissoutes: Enfin, le 27 décembre 1906, notre collègue inscrivait au budget, chap. xiv, art. 2 (nouveau), une « réserve indisponible » où seront « bloqués » tous crédits de cet ordre. Nous proposons d'adopter la même procédure pour cet article, qui se fondrait dans ladite réserve. Art. 12. Gages du concierge du passage Saint-Paul-Saint-Louis. Propositions de l'Administration 400 » Id. de la Commission. 400 » Voir les explications fournies au rapport imprimé n° 159 de 1903. Art. 22. Location d'une parcelle de terrain appartenant à l'État, située rue des Quatre-Fils
parcelle de terrain appartenant à l'État, située rue des Quatre-Fils au droit des Archives nationales. Propositions de l'Administration. 700 » Id. de la Commission 700 » Voir le procès-verbal de la séance du 28 décembre 1902. Art. 29. Droit d'usage, éclairage et frais de gardiennage d'un passage ouvert à travers les immeubles sis, 20, rue Beauregard et 57, rue de Cléry. Propositions de l'Administration 2.180 » Id. de la Commission 2.180 » Par délibération du 11 avril 1905, est due une redevance annuelle aux deux propriétaires des immeubles sis, 20, rue Beauregard, et 57, rue de Cléry, ainsi que le
rue Beauregard, et 57, rue de Cléry, ainsi que le paiement des frais d'éclairage et de gardiennage d'un passage entre les deux voies précitées. Art. 30. Subvention à la Chambre de commerce de Marseille pour établissement d'un fil téléphonique direct de Paris à Marseille. Propositions de l'Administration: 1.800 » Id. de la Commission: 1.800 » Ce chiffre est celui de la seconde annuité, sur les trois qui doivent être versées, à titre de garantie, et qui intéressent également le département de la Seine, participant d'autre part. Art. 32. Location de parcelles de terrain appartenant au Syndicat des chemins de fer
parcelles de terrain appartenant au Syndicat des chemins de fer de Ceinture, situées rue Belliard. Propositions de l'Administration: 86 45 Id. de la Commission: 86 45 Cet article nouveau assure l'exécution d'une convention d'échange, intervenue entre la ville de Paris et le Syndicat du chemin de fer de Ceinture. En vue du débouché de la rue Belliard sur l'avenue de Saint-Ouen, il fut consenti, au profit de la Ville, bail de 3 parcelles de terrains, moyennant des redevances fixées pour une parcelle à 84 fr. 45 c., et, pour les 2 autres, à 1 franc chacune. Les annuités antérieures ont