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non domestiques à l'échelle d'une agglomération en établissant les règles d'acceptation des rejets en fonction du potentiel de traitement du système d'assainissement ; • formulation des exigences sur les rejets autorisés et exercice d'un contrôle spécifique des rejets pour conseiller la collectivité sur ce que le système d'assainissement est capable de collecter et de traiter, sur les conséquences de ce rejet sur les coûts d'exploitation ainsi que les risques spécifiques d'une activité industrielle ou artisanale. → Un service complet pour réduire les rejets indésirables D'abord utilisé pour pérenniser la filière d'épandage agricole des boues, ACTIPOL fut rapidement étendu à une
d'épandage agricole des boues, ACTIPOL fut rapidement étendu à une utilisation plus vaste pour l'aide à la mise en place du contrôle des réseaux. En effet, son utilisation permet d'offrir une vision complète du système d'assainissement aidant à définir les axes à développer sur le principe de la répartition du capital traitement, de garantir une démarche globale et homogène auprès des établissements non domestiques, d'anticiper les réglementations à venir en matière d'épandage de boues, installation classée pour l'environnement... grâce à l'évolution des substances recensées. Cette démarche méthodologique constitue la première étape pour assurer un service complet de prévention des pollutions
étape pour assurer un service complet de prévention des pollutions qui peut se définir de la façon suivante. Les établissements non domestiques sont classés en trois catégories selon le niveau de risque qu'ils présentent : les établissements à haut risque ; ils nécessitent une démarche complexe afin d'informer l'industriel sur ses obligations mais aussi le conseiller sur les solutions techniques envisageables ; l'aboutissement est à la signature par la collectivité d'une autorisation de déversement et la mise en place d'une « convention spéciale de déversement » ; les établissements à risque limité simple régularisation de l'autorisation municipale de déversement avec
risque limité simple régularisation de l'autorisation municipale de déversement avec si nécessaire mise en place d'un prétraitement sur site ; les établissements dont le rejet est assimilable à un rejet domestique. Pour chaque établissement, un suivi sera mis en place afin de pérenniser et garantir l'efficacité de la démarche. Une campagne de sensibilisation auprès du public sur les rejets polluants est organisée et une information est disponible en permanence de façon à ce que chaque usager puisse trouver une réponse à la question : quelle est la bonne destination de mon déchet ? La mise en place d'un service complet
mon déchet ? La mise en place d'un service complet de collecte pour faciliter l'évacuation des déchets ménagers dangereux mais aussi des déchets provenant des artisans / PME (déchets toxiques en quantité dispersée, résidus de pré-traitement...) La création d'unités de traitement capables d'accueillir et de traiter l'ensemble des déchets ainsi collectés. L'expérience montre qu'il est vain d'essayer d'interdire une pratique si on n'est pas capable d'offrir une solution alternative efficace et la plus complète possible. Exemple 2. Méthodologie de contrôle des rejets industriels dans les réseaux publics d'assainissement : l'exemple de Marseille (1100 entreprises recensées) Objectifs poursuivis : Maîtriser la
de Marseille (1100 entreprises recensées) Objectifs poursuivis : Maîtriser la qualité des effluents bruts arrivant à la station d'épuration de Marseille avant la mise en service de l'étape de traitement biologique (2005). Améliorer la qualité des boues déshydratées afin de conserver la possibilité de les valoriser en agriculture. Régulariser la situation administrative des industriels raccordés au réseau. Méthodologie La méthodologie a été adoptée en concertation avec la Direction de l'eau et de l'assainissement de la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, l'Agence de l'eau RMC et la DIREC PACA afin d'harmoniser dans un délai de 4 ans les exigences du
d'harmoniser dans un délai de 4 ans les exigences du service Assainissement avec celles des arrêtés préfectoraux en cours de mise à jour. Cette méthodologie assez classique repose sur l'actualisation de l'inventaire des entreprises raccordées et des usages de l'eau à l'intérieur de chaque établissement grâce à l'envoi d'un questionnaire ; la classification de ces entreprises en trois catégories à partir des connaissances des différents services de contrôle catégorie 1 entreprise sans risque, catégorie II entreprise nécessitant une enquête approfondie, catégorie III entreprise dont la charge de pollution et la nature des activités présentent un risque pour le système d'assainissement
nature des activités présentent un risque pour le système d'assainissement ; à terme les établissements industriels seront donc répertoriés soit dans la catégorie 1 et bénéficieront d'une simple autorisation, soit dans la catégorie III ce qui nécessitera autorisation et convention spéciale de déversement ; planification des enquêtes en fonction des priorités (25/an) réalisation des enquêtes approfondies et des mesures de pollution afin de recenser le risque de pollution chronique et le risque accidentel ; établissement des projets d'autorisation et le cas échéant des conventions spéciales de déversement suivi des conventions. Résultats obtenus À ce jour plus de 40 enquêtes complètes
Résultats obtenus À ce jour plus de 40 enquêtes complètes ont été réalisées ce qui a permis de sensibiliser les industriels les plus importants sur les conséquences de leur rejet, préconiser un certain nombre de recommandations, établir un classement parmi les entreprises de la catégorie III en fonction de différents critères flux de produits toxiques (MI, Metox), flux de matières oxydables et de MEST. 2. Gestion des déchets toxiques en quantités dispersées 2.1. Objectifs La maîtrise des déchets au sein d'une collectivité est une vaste entreprise dont l'intérêt pour l'environnement n'est plus à démontrer. Parmi les conséquences visibles d'une maîtrise
n'est plus à démontrer. Parmi les conséquences visibles d'une maîtrise insuffisante des déchets, notamment liquides, il faut citer le système assainissement dont le fonctionnement est de nature à être perturbé tant au niveau de la collecte (obstructions, encrassements anormaux, sécurité des égoutiers...) que du traitement (actions inhibitrices sur l'épuration des eaux, pollution de déchets recyclables...). D'autres déchets issus des activités humaines restent à ce jour insuffisamment maîtrisés et les pouvoirs publics s'en préoccupent avec l'action des agences de l'eau sur les DTQD (déchets toxiques en quantités dispersées). 2.2. Nécessité d'une action concertée entre la gestion des rejets non domestiques et
action concertée entre la gestion des rejets non domestiques et celle des DTQD En fait, après analyse, il apparaît que les rejets non domestiques aux systèmes d'assainissement et les DTQD sont intimement liés. Dès lors l'opportunité d'une prise en compte concomitante de ces deux thèmes semble pour une collectivité la voie la plus efficace pour atteindre une réelle maîtrise des déchets concernés et avoir par contrecoup direct une protection assurée pour son propre environnement. C'est le règlement d'assainissement de la collectivité qui définit la qualité et les conditions des rejets non domestiques dans les réseaux d'assainissement. Les rejets non domestiques
non domestiques dans les réseaux d'assainissement. Les rejets non domestiques sont issus des activités et à ce titre vont émaner des industriels, des artisans voire des particuliers. Dans de telles conditions il apparaît que la frontière entre les déchets qui peuvent être traités par le système assainissement et ceux dont l'élimination doit être assurée par d'autres filières est très floue et dans la majorité des cas non naturellement accessible à ceux qui doivent rejeter des déchets. 2.3. Situation du bassin Adour Garonne Ainsi, dans le bassin Adour Garonne, sur un gisement estimé de 100000 tonnes annuelles de DTQD à éliminer
gisement estimé de 100000 tonnes annuelles de DTQD à éliminer autrement qu'en assainissement, moins de 5 % de ces quantités sont collectées et éliminées. Les DTQD non collectés se retrouvent ainsi suivant les cas rejetés au réseau d'assainissement ou en centre d'enfouissement technique (décharge) mélangés aux ordures ménagères. Notre expérience met en évidence une approche statistique de la situation des établissements et activités répertoriés à l'INSEE et permet d'avancer les ratios suivants • 7 % des activités d'une collectivité relèvent de l'établissement d'un arrêté d'autorisation de rejet aux réseaux d'assainissement complété d'un document précisant les conditions techniques, financières ou autres
complété d'un document précisant les conditions techniques, financières ou autres de raccordement aux égouts et appelé Convention spéciale de déversement, • 73 % des activités relèvent d'un simple arrêté d'autorisation de rejet, • 20 % des activités ne sont génératrices d'aucun DTQD et d'aucun déchet en général. 2.4. Discussion Dans ces conditions, l'objectif pour 80 % des activités d'une collectivité est bien de définir les types de déchets issus des activités puis de rendre transparente leur solution d'élimination, le réseau d'assainissement étant une solution parmi d'autres, qu'il convient par collectivité de repérer et de faciliter. De façon pratique, la police
de repérer et de faciliter. De façon pratique, la police des réseaux d'assainissement — traduite schématiquement par l'établissement des arrêtés d'autorisation de rejet aux réseaux d'assainissement complétés ou pas de CSD selon l'importance et la spécificité des activités — et la maîtrise des DTQD — traduite par la connaissance des rejets sous tout état physique (liquide, pâteux, solide) et par la définition de solutions collectives dont l'usage reste à l'initiative de chaque activité — constituent deux maillons essentiels de la surveillance de l'environnement de la collectivité. 2.5. Maîtrise des DTQD Concrètement, sur le terrain d'une collectivité ayant choisi de maîtriser
Concrètement, sur le terrain d'une collectivité ayant choisi de maîtriser ses DTQD, l'action se passe en trois phases principales. a Évaluation du gisement de DTQD à partir de ratios bibliographiques par activités, lesquelles sont connues par les recensements INSEE. b Mise en place des filières réelles de collecte et d'élimination des déchets du gisement à l'initiative de la collectivité, vérification de la bonne destination des déchets par l'usage systématique des « bordereaux de suivi de déchets industriels » (BSDI). c Suivi de l'avancement de cette dynamique par le contrôle régulier des arrêtés de rejet s'ils existent ou par la réalisation
des arrêtés de rejet s'ils existent ou par la réalisation de ces arrêtés s'ils n'existaient pas encore (les suivis réguliers de l'élimination des DTQD sont inclus dans ces arrêtés de rejet). Dans le but d'aider les collectivités à mettre en œuvre une collecte efficace des DTQD, l'Agence de l'eau Adour Garonne a intégré un volet « Déchets toxiques » dans ses contrats d'agglomération. 3. Mise sur le marché des produits d'usage domestique et incidence sur la qualité des sous-produits de l'assainissement Si les produits d'usage domestique représentent une source importante de pollution pour les sous-produits de l'assainissement, effluents et boues,
de pollution pour les sous-produits de l'assainissement, effluents et boues, les changements de pratique, induits principalement par des modifications de la réglementation et les autorisations de mise sur le marché d'un produit, auront des répercussions sur la qualité des produits de l'assainissement. En effet, il n'est pas possible de faire disparaître un produit du jour au lendemain du fait de la non-convergence des politiques publiques mondiales mais aussi du fait des stocks existants ou de l'accumulation de substances dans l'environnement et leur relargement en faibles quantités sur de longues périodes. Le cas du plomb Plusieurs exemples peuvent être donnés pour
Le cas du plomb Plusieurs exemples peuvent être donnés pour illustrer ce propos. Le cas du plomb est remarquable. Une des principales sources de plomb présent dans les eaux usées était les hydrocarbures. Depuis 1993, la France a mis en place le programme de suppression de ce type de carburants, essence ordinaire et super. Selon le secrétariat d'État à l'industrie, le marché des essences plombées décroît depuis 1993 de 10 % par an. Depuis le 1er janvier 2000, les stations services françaises ne vendent plus en principe d'essence super plombée, en application de la directive européenne 98/78/CE. La figure 2
en application de la directive européenne 98/78/CE. La figure 2 montre parfaitement cette tendance. La concentration en plomb dans les boues déshydratées de l'agglomération de Nancy diminue régulièrement depuis 1993 ; hormis une faible remontée en 1999, la tendance est nettement à la baisse. Les résultats des prochaines années devraient accentuer cette tendance. Figure 2. Variation de la concentration en plomb dans les boues déshydratées de la communauté urbaine de Nancy Le mercure est aussi un exemple remarquable qui illustre cette conséquence sur les produits de l'assainissement. Ici plusieurs facteurs ont contribué à la baisse de la teneur en cet
ont contribué à la baisse de la teneur en cet élément dans les boues déshydratées. La réglementation a imposé la substitution des matériels utilisant du mercure par ceux qui n'en contiennent pas. Il s'agit principalement des thermomètres médicaux et des contacteurs électriques. La substitution s'effectue lentement depuis 1998. De plus, dans le cas présenté ici, une action de terrain conduite par la Communauté urbaine du Grand-Nancy, principalement envers les dentistes, a nettement porté ses fruits. Le service « Qualité des eaux » a recensé toutes les sources de pollution en ce métal : dentistes et chirurgiens dentistes, école dentaire, laboratoires
ce métal : dentistes et chirurgiens dentistes, école dentaire, laboratoires des universités et écoles d'ingénieurs. Des recommandations précises de bonne pratique de rétention à la source ont été formulées dans le cadre des autorisations et des conventions spéciales de déversement. Les réseaux d'assainissement contaminés ont été curés, en particulier les zones de confinement. Le résultat obtenu est probant comme le montre la figure 3. Figure 3. Variation de la concentration en mercure dans les boues déshydratées de la communauté urbaine de Nancy Suivi des rejets polluants par des mesures en continu de la qualité des effluents Mais des actions volontaristes
continu de la qualité des effluents Mais des actions volontaristes de collectivités locales peuvent avoir aussi des effets remarquables en dehors du contexte réglementaire national ou européen. La Communauté urbaine du Grand-Nancy a mis en place des moyens de mesure de la qualité des eaux usées circulant dans les collecteurs de son système d'assainissement. Par le suivi en continu de certains paramètres physicochimiques de base ou spécifiques (hydrocarbures), il est impossible de saisir les périodes et les zones où la qualité des eaux collectées présente un caractère anormal, risquant de conduire à des dysfonctionnements de la STEP. Ainsi, malgré les
conduire à des dysfonctionnements de la STEP. Ainsi, malgré les contraintes formulées dans les autorisations et conventions spéciales de déversement des industries de traitement de surface (chromage), présentes sur le territoire de l'agglomération nancéenne et déversant dans le réseau collectif, des teneurs en chrome étaient observées de façon intempestive en particulier dans les boues. La mise en place en 1997 de stations de mesure dans le cadre d'un projet européen LIFE 95/D/A 1/EU/41 a permis de confondre rapidement certains industriels qui effectuaient des déversements inacceptables, ce qui les a amenés à modifier leurs procédés de production. La figure 4 montre
à modifier leurs procédés de production. La figure 4 montre que de telles procédures ont des effets très bénéfiques en conduisant à réduire par exemple la teneur en chrome dans les boues déshydratées. La figure 5 illustre le fait que si aucune action n'intervient pour réduire une teneur de substance indésirable, celle-ci ira croissant ou au mieux se stabilisera. Le cas du cuivre est cité, les sources sont encore mal cernées. Tout en programmant à terme la cessation totale des rejets dans le milieu naturel (et donc dans les réseaux d'assainissement) de substances considérées comme les plus dangereuses pour l'environnement
d'assainissement) de substances considérées comme les plus dangereuses pour l'environnement et la santé publique, la directive cadre impose dans son article 14 « la participation active des toutes les personnes concernées » par sa mise en œuvre, ainsi que plus généralement l'intensification des procédures d'information et de consultation du public. Loin d'être une contrainte, cette disposition est au contraire à considérer comme un facteur clé de la maîtrise des rejets diffus dans le réseau. À cet effet les collectivités devront identifier les « structures relais » sur lesquelles elles pourront s'appuyer au plan local organisations et associations professionnelles, chambres consulaires...
s'appuyer au plan local organisations et associations professionnelles, chambres consulaires... Elles pourront être soutenues au plan national par des groupes de travail illustrant la volonté commune des associations d'élus, des syndicats professionnels nationaux, des agences de l'eau... et bien sûr de l'AGHTM. En matière d'information et d'incitation à la modification des comportements, on saluera à titre d'exemple les actions de la Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique qui a établi un modèle de convention spéciale de déversement des effluents liquides générés par les imprimeries et qui, en s'appuyant sur le réseau des chambres de métiers et des chambres
sur le réseau des chambres de métiers et des chambres de commerce, effectue plusieurs centaines de pré-diagnostics par an. L'objet n'est pas tant de diagnostiquer les non-conformités que d'aider ces acteurs économiques, souvent des PME, à mettre en place des solutions techniques adaptées et à trouver un moyen de les financer. En revanche, dans le cas des producteurs de produits phytosanitaires la coopération avec les fabricants de produits contenant des substances « sensibles » pour les systèmes d'assainissement n'est pas suffisante à ce jour. La mise en place des programmes de réduction des rejets de substances dangereuses voulus par la
de réduction des rejets de substances dangereuses voulus par la directive cadre imposera naturellement une meilleure collaboration. La directive cadre nous procure une nouvelle motivation en même temps que de nouveaux instruments réglementaires pour maîtriser la diffusion de substances polluantes dans l'environnement. La maîtrise de rejets des eaux usées non domestiques dans les systèmes d'assainissement collectifs reste au cœur du dispositif mais l'ensemble des parties intéressées peuvent désormais jouer un rôle actif dans les processus de décision quant aux meilleurs choix environnementaux les collectivités locales sont plus que jamais en charge de la mission essentielle de coordination des initiatives locales
charge de la mission essentielle de coordination des initiatives locales avec les services déconcentrés de l'État, les associations de protection de l'environnement ou de consommateurs... L'évaluation et le suivi de l'état des milieux aquatiques : principes, indicateurs et mise en œuvre M. Stroffek Chargé d'études Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Introduction La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 « établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau », appelée plus généralement « directive cadre eau » (DCE) vise la protection à long terme des ressources en eau et de l'environnement aquatique pour notamment assurer un approvisionnement suffisant
et de l'environnement aquatique pour notamment assurer un approvisionnement suffisant en eau de bonne qualité. L'objectif technique affiché est celui de l'atteinte du bon état des milieux aquatiques à l'horizon 2015, sauf dérogations particulières dûment justifiées. Cet objectif de résultats (et non de moyens) conduit à rechercher des modalités de gestion durable s'appuyant sur le maintien ou le retour à des milieux naturels fonctionnels et diversifiés (état écologique) et sur le respect des exigences réglementaires (état chimique). L'état des eaux correspond au plus mauvais des diagnostics portés sur ces deux composantes (état écologique, état chimique). L'état écologique est évalué par
composantes (état écologique, état chimique). L'état écologique est évalué par écart à des conditions de référence, définies comme celles prévalant en l'absence de perturbations liées aux activités humaines. Il est évalué en cinq classes très bon état (bleu), bon état (vert), état moyen (jaune), état médiocre (orange) et état mauvais (rouge). Trois grandes catégories d'éléments sont utilisés pour l'évaluation de l'état écologique les éléments biologiques, les éléments physico-chimiques soutenant la biologie et les éléments hydro-morphologiques. Seuls les deux premiers sont utilisés pour la classification de l'état écologique. La plus basse valeur des contrôles biologiques et physico-chimiques est alors retenue. L'hydromorphologie
valeur des contrôles biologiques et physico-chimiques est alors retenue. L'hydromorphologie est utilisée en tant que source explicative potentielle de non-atteinte du bon état. L'unité spatiale de base pour l'évaluation de l'état au sens de la directive est la masse d'eau. Pour ce qui concerne les rivières, les plans d'eau et les eaux côtières, elle est définie comme « une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières ». Chaque masse
de transition ou une portion d'eaux côtières ». Chaque masse d'eau est caractérisée par son appartenance à un type écologique permettant de lui attribuer les conditions de référence vis-à-vis desquelles sera évalué son état écologique. Le découpage d'un territoire en masses d'eau est donc largement conditionné par sa diversité naturelle. Les masses d'eau peuvent également être distinguées sur des critères complémentaires tels que des pressions anthropiques majeures ou des limites de gestion qui autoriseront une évaluation et l'établissement de programmes de mesures de restauration pertinents. Des données disponibles issues de la surveillance environnementale n'étant pas a priori disponibles pour chacune
la surveillance environnementale n'étant pas a priori disponibles pour chacune des masses d'eau (loin s'en faut ...), l'état de ces entités doit être également évalué par la connaissance des pressions qui s'exercent sur elles. Ces pressions peuvent être de natures diverses pollutions ponctuelles et/ou diffuses importantes dues à des activités urbaines, industrielles, agricoles ou autres ; prélèvements d'eau importants à des fins urbaines, industrielles, agricoles ou autres ; régulations importantes de débits, transferts, dérivations ayant des incidences sur les débits et régimes hydrologiques caractéristiques et les équilibres biologiques altérations morphologiques et autres incidences anthropiques notamment liées à l'aménagement du territoire.
et autres incidences anthropiques notamment liées à l'aménagement du territoire. L'état des masses d'eau est alors évalué par l'emploi de techniques de modélisation reliant l'état du type de masse d'eau aux pressions. Ces modèles peuvent servir en outre à apprécier les risques de non-atteinte du bon état en fonction de l'évolution probable des pressions d'ici 2015. Cette communication présente les principaux indicateurs utilisables en France en matière de suivi de l'état de l'une des catégories de masses d'eau mentionnées par la directive les cours d'eau. Ces indicateurs sont ceux employés dans la surveillance environnementale. La méthodologie de délimitation des masses