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la surveillance politique et du contrôle administratif des Oulad Bonrima, ainsi que des fractions soumises Queznaïa et Metalsa. Article 3. Le cercle des Beni Ouaraïn de l'ouest comprendra a) Un bureau de cercle au Tnine, chargé de la centralisation des affaires du cercle, de la surveillance politique et du contrôle administratif des Beni Ouaraïn de l'ouest, des Ahl Telt et Aït Tscrouchen de Harira, de l'action politique à poursuivre chez les Beni Ouaraïn dissidents et insoumis, en vue de l'occupation ultérieure des hautes vallées où se sont retirées ces dernières tribus b) Un poste de renseignements à Souk el Arba
tribus b) Un poste de renseignements à Souk el Arba c) Un poste de renseignements à El Oujik – d) Un poste de renseignements provisoire au Toundilt. Article 4. Le cercle de Guercif comprendra – a) Un bureau de cercle à Guercif, chargé de la centralisation des affaires du cercle, de la surveillance politique et du contrôle administratif des tribus Haouara et Oulad Raho b) Un poste de renseignements à Hassi Ouenzga, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des Beni Bou Yahi de notre zone et de relations avec les postes espagnols de la zone voisine c)
relations avec les postes espagnols de la zone voisine c) Un bureau de renseignements à Taourirt, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des tribus, Beni Oukil de l'oued Za, Larbaa, Ahlaf, berbères de l'oued Za-Sejaad. Article 5. Le cercle de Mahirija comprendra – a) Un bureau de cercle à Mahirija, chargé de la centralisation des affaires du cercle, de la surveillance politique et du contrôle administratif des Ksouriens de la moyenne Moulouya, des Beni Ihelelten; des Ksouriens de Rechida, des Oulad el Hajj de Mahirija – b) Un bureau de renseignements à Bon Rached, chargé de la
Un bureau de renseignements à Bon Rached, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des Ahl Taïda et des Beni Jelidassen soumis, et de l'action politique à poursuivre chez les Beni Jelidassen et Ahl Taïda insoumis, en vue de l'occupation ultérieure de leur habitat – c) Un bureau de renseignements à Debdou, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des Ahl Debdou, des Beni Rit, des Beni Fachet, des Oulad Amor et des nomades Oulad Sidi Mohamed ben Ahmed. Article 6. L'annexe de Taza-banlieue comprendra a) Un bureau de renseignements à Taza, chargé de la centralisation
Un bureau de renseignements à Taza, chargé de la centralisation des affaires de l'annexe, de la surveillance politique et du contrôle administratif des tribus Riata, Oulad Bekker et Meknassa – b) Un bureau de renseignements à Oued Amellal, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif de la tribu des Tsoul. Article 7. Ces modifications et créations prendront effet à dater du 1er janvier 1923. Art. 8. Le directeur général des finances, le directeur des affaires indigènes et du service des renseignements, le colonel commandant la région de Taza, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. – Lyautey. 28 décembre 1922. Arrêté du résident général portant modifications et créations dans l'organisation territoriale de la région de Meknès. (B. O. M., 9 janvier 1923). Art. 1er. Le cercle d'Outat (réorganisé par arrêté du 30 décembre 1921), aura son siège transféré à Ksabi et prendra le nom de « Cercle de Ksabi » (Kasbah et Makhzen) il comprendra – a) Un bureau de cercle à Ksabi, chargé de la centralisation des affaires du cercle, de la surveillance politique et du contrôle administratif des chorfa de
la surveillance politique et du contrôle administratif des chorfa de Ksabi et de la tribu des Oulad Khaoua /;) Le bureau des renseignements des Aït Youssi, créé à Engli des Lkhatem, par arrêté du 21 août 1922, qui fixe sa mission – c) Le bureau de renseignements d'Almis des Marmoucha, créé par arrêté du 21 août 1922, qui fixe sa mission d) Un bureau de renseignements à Missour, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des ksour de Missour, Igli et Ouled el Brkri e) Un bureau de renseignements à Outat et Haj (ancienne annexe des Oulad el
renseignements à Outat et Haj (ancienne annexe des Oulad el Haj), chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des Oulad el Haj sédentaires (Outat, et Orjane, Touggour. Tirnest, Tissou) et des nomades Toual et Oulad Boukais son action politique s'étendra aux ksour insoumis Béni Hayoun, Oulad Ali et Béni Hassan, de la haute vallée du Oued el Ard. Art. 2. Le bureau des renseignements de Ouizert (ancienne annexe des Oulad Khaoua) est supprimé. Art. 3. Cette réorganisation entrera en vigueur à la date du 1er janvier 1923. Art. 4. Le directeur général des finances, le directeur des affaires
4. Le directeur général des finances, le directeur des affaires indigènes et du service des renseignements et le général commandant la région de Meknès seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Lyautey. 30 décembre 1922. Arrêté du résident général portant modification dans l'organisation territoriale de la région de Marrakech et du contrôle civil des Abda. (B. O. M., 9 janvier 1923). Art. 1er. Le bureau de renseignements de Chemaia (annexe de Chichaona, région de Marrakech), est supprimé. Art. 2. La tribu des Ahmar, qui était placée sous la surveillance politique et le contrôle administratif
était placée sous la surveillance politique et le contrôle administratif du bureau de renseignements de Chichaona, est rattachée au contrôle civil des Abda. Art. 3. Ce rattachement prendra effet à dater du 1er janvier 1923. Art. 4 Le secrétaire général du protectorat, le directeur des affaires indigènes et du service des renseignements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Lyautey. 25 juin 1921. – Dahir portant ratification de la convention de Rome du 31 octobre 1920, relative à l'organisation de la lutte contre les sauterelles. (B. O. M., 11 décembre 1923). 2 janvier 1923.
sauterelles. (B. O. M., 11 décembre 1923). 2 janvier 1923. – Dahir relatif aux mesures prophylactiques à prendre sur les chantiers. (B. O. M., 9 janvier 1923). Art. 1er. – Tout entrepreneur qui a l'intention d'installer, hors des limites d'un périmètre municipal, un campement pour un chantier comportant plus de vingt ouvriers, doit faire connaître l'emplacement qu'il a choisi à cet effet, par une déclaration écrite adressée à l'autorité de contrôle, civile ou militaire, de la situation des lieux. – Les travaux peuvent être commencés immédiatement après le dépôt de la déclaration, sous réserve de l'obligation pour l'entrepreneur d'organiser, ou
la déclaration, sous réserve de l'obligation pour l'entrepreneur d'organiser, ou même de déplacer par la suite le campement, conformément aux instructions qui lui seront données dans les conditions fixées ci-après. Art. 2. – L'autorité de contrôle avise le médecin-chef de la région, qui procède lui-même ou fait procéder par un médecin qualifié à une enquête, l'une durée maximum de dix jours sur les conditions hygiéniques de l'emplacement désigné dans la déclaration, notamment au point de vue du paludisme et du typhus. Art. 3. – Le médecin-chef de la région fait connaître à l'autorité de contrôle, dans les quarante-huit heures de
connaître à l'autorité de contrôle, dans les quarante-huit heures de la clôture de l'enquête, le résultat de celle-ci et les mesures prophylactiques qu'il estime en conséquence nécessaire d'imposer à l'entrepreneur. Art. 4– Dans le cas où l'autorité de contrôle ne formule aucune objection contre les mesures proposées par le médecin-chef de la région, elle prescrit et fait assurer l'exécution des dites mesures. Dans le cas contraire, elle rend compte sans délai au secrétaire général du protectorat, qui prend une décision après avis technique du directeur général des services de santé. Art. 5. – Le médecin-chef de la région surveille l'application
Art. 5. – Le médecin-chef de la région surveille l'application des mesures prophylactiques prescrites. Art. 6. – Le défaut de déclaration ou la non-exécution dans le délai imparti des mesures prophylactiques prescrites emporteront pour l'entrepreneur l'application d'une amende de 5 à 50 francs et d'un emprisonnement de 1 à 5 jours ou de l'une de ces deux peines seulement. – Dans le cas de non-exécution des mesures prophylactiques, le médecin-chef de la région pourra, en outre, provoquer l'exécution d'office de ces mesures, à l'expiration du délai imparti, aux frais de l'entrepreneur. Art. 7. – Sera puni d'une amende de 100
l'entrepreneur. Art. 7. – Sera puni d'une amende de 100 à 500 fr. et d'un emprisonnement de 6 jours à 1 mois, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura mis volontairement obstacle à l'exécution des mesures prophylactiques ordonnées en vertu du présent dahir. – En cas de récidive, la peine de prison sera toujours prononcée et le maximum de l'amende sera de 1.000 francs. Art. 8. – La répression des infractions aux dispositions du présent dahir sera de la compétence exclusive des juridictions françaises de notre empire, qui pourront, dans tous les cas, faire application de l'art.
qui pourront, dans tous les cas, faire application de l'art. 421 du code pénal français. Vu pour promulgation et mise à exécution – Casablanca, le 2 janvier 1923. – Le maréchal de France, commissaire résident général, – Lyautey. 16 janvier 1923. Art. 1er. – Le droit de consommation sur les sucre est fixé à soixantecinq francs par cent kilos nets. Art. 2. – L'ail. du dahir du 6 juin 1922, fixant l'application de la taxe intérieure aux produits à base de sucre, est abrogé et remplacé par l'article suivant « Art. 2. – Pour les produits renfermant du sucre, la
Art. 2. – Pour les produits renfermant du sucre, la taxe de consommation est perçue comme il est dit ci-dessous. – 1° Sirops, bonbons et fruits confits au sucre, soixante-cinq francs par cent kilos sur leur poids net effectif 2° Biscuits sucrés et confitures trente-deux francs cinquante centimes par cent kilos sur leur poids net effectif – Marmelades de fruits quinze francs par cent kilos sur leur poids net effectif 3° Lait concentré additionné de sucre – a) à 50 et au-dessus quarante francs par cent kilos sur le poids net effectif b) à moins de 50 vingt francs par
net effectif b) à moins de 50 vingt francs par cent kilos, 4° Liqueurs et autres produits sucrés soixante-cinq francs par cent kilos sur le poids net des sucres (exprimé en saccharose) qu'ils renferment. La proportion de sucre contenue dans les produits des troisième et quatrième catégories ci-dessus sera déterminée par le laboratoire officiel, dont l'expertise est sans appel. » Art. 3. Le présent dahir aura son effet à compter du 9 janvier 1923. Vu pour promulgation et mise à exécution – Casablanca, le 8 janvier 1923. – Le maréchal de France, commissaire résident général, – Lyarce, 8 janvier 1923.
de France, commissaire résident général, – Lyarce, 8 janvier 1923. Dahir modifiant le taux de la taxe intérieure de consommation sur certaines denrées coloniales et leurs succédanés. (B. O. M., 16 janvier 1923). Art. 1er. Les paragraphes 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'art. 2 du dahir du 25 août 1919, portant création d'une taxe intérieure de consommation sur les principales denrées coloniales et leurs succédanés, sont modifiés comme suit 1° Thé, y compris les fleurs et boutons 175 fr. les 100 kilos 20 Café vert 70 fr. les 100 kilos 3° Café torréfié ou moulu et succédanés 60
100 kilos 3° Café torréfié ou moulu et succédanés 60 fr. les 100 kilos 4° Racine de chicorée préparée et autres succédanés du café 40 fr. les 100 kilos 5° Poivre, piment et produits d'imposition contenant du poivre ou du piment 200 fr. les 100 kilos. Art. 2. Le présent dahir aura son effet à compter du 9 janvier 1923. Vu pour promulgation et mise à exécution – Casablanca, le 8 janvier 1923 – Le maréchal de France, commissaire résident général, – Lyarce, 10 janvier 1923. Arrêté du gr. vizir portant allocation au personnel civil de l'Empire chérifien, pour l'année
portant allocation au personnel civil de l'Empire chérifien, pour l'année 1923, d'indemnités de résidence et d'indemnités pour charges de famille. (B. O. M., 16 janvier 1923). 10 janvier 1923. Arrêté du gr. vizir fixant l'indemnité de résidence des fonctionnaires et agents indigènes en 1923. (B. O. M., 16 janvier 1923). 10 janvier 1923. Arrêté du gr. vizir réglementant les indemnités pour frais de déplacement et de séjour des fonctionnaires de la zone française de l'Empire chérifien. (B.O.M., 16 janvier 1923). Vu l'arrêté viziriel du 2/1 juillet 1921, réglementant les indemnités pour frais de déplacement et de séjour des fonctionnaires de
pour frais de déplacement et de séjour des fonctionnaires de la zone française de l'empire chérifien, Art. 1er. Les indemnités et avantages divers auxquels peuvent prétendre, à l'occasion de leurs déplacements, les fonctionnaires et agents français ou indigènes de la zone française de l'empire chérifien qui ne sont pas régis par des règlements particuliers, sont les suivants – 1° Indemnités d'installation et de rapatriement et frais de voyage des fonctionnaires et agents français recrutés en dehors du Maroc 2° Frais de voyage et de transport de mobilier des fonctionnaires recrutés au Maroc qui rejoignent leur poste 3° Frais de voyage
au Maroc qui rejoignent leur poste 3° Frais de voyage et indemnité de séjour pour les déplacements de service 4° Indemnité allouées aux fonctionnaires changés de résidence pour raisons de service – 5° Réquisitions de passage. TITRE PREMIER INDEMNITÉS D'INSTALLATION ET DE RAPATRIEMENT ET FRAIS DE VOYAGE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANÇAIS RECRUTÉS EN DEHORS DU MAROC I. Fonctionnaires qui rejoignent leur poste Art. 2. Les fonctionnaires et agents français recrutés en dehors du Maroc, s'ils ne bénéficient pas de contrats particuliers, et s'ils ont fait l'objet d'arrêtés de nomination régulièrement, reçoivent, au moment de leur recrutement, en représentation des
régulièrement, reçoivent, au moment de leur recrutement, en représentation des frais de transport de leur mobilier emmenagement, etc., une indemnité d'installation fixée ainsi qu'il suit Fonctionnaires en service détaché ou appartenant à une administration publique au moment de leur recrutement – Le quart de leur traitement fixe annuel, s'ils sont mariés. Le sixième de leur traitement fixe annuel, s'ils sont célibataires. – Fonctionnaires n'appartenant à aucune administration publique au moment de leur recrutement – Le sixième de leur traitement fixe annuel, s'ils sont mariés. Le douzième de leur traitement fixe annuel, s'ils sont célibataires. – Cette indemnité leur est versée,
annuel, s'ils sont célibataires. – Cette indemnité leur est versée, soit avant leur embarquement, par les soins du ministère des affaires étrangères, soit à leur arrivée au Maroc, par les soins du service auquel ils sont affectés, sur production d'un certificat de leur chef de service attestant qu'ils ont pris possession de leur poste. Elle s'acquiert par tiers pour chaque période de douze mois révolus. Les contrôleurs civils stagiaires nommés à la suite du concours réglementaire reçoivent l'indemnité d'installation des fonctionnaires en service détaché. Art. 3. – Les fonctionnaires et agents recrutés au Maroc n'ont pas droit à l'indemnité d'installation.
agents recrutés au Maroc n'ont pas droit à l'indemnité d'installation. Art. – En dehors de l'indemnité d'installation, les fonctionnaires en service détaché ou appartenant déjà, au moment de leur recrutement, à une administration publique, qui rejoignent pour la première fois leur poste, ont droit au remboursement de leurs frais de voyage depuis leur résidence en France, en Algérie ou en Tunisie, jusqu'au port de débarquement au Maroc. – Les fonctionnaires coloniaux qui viendraient à être recrutés en dehors d'une période de congé pourront bénéficier du remboursement, sur les fonds du protectorat, de leurs frais de voyage, depuis la colonie, calculé
protectorat, de leurs frais de voyage, depuis la colonie, calculé suivant les dispositions des arts. 5 et 6 ci-après. Le droit au remboursement devra faire l'objet d'une décision résidentielle antérieure au recrutement. Le remboursement des frais de voyage, calculés par la plus économique des voies de terre et de mer, est effectué, en ce qui concerne le personnel administratif, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Le personnel des services spéciaux est classé par décisions des directeurs généraux et directeurs, approuvées par le secrétaire général du protectorat, après visa du directeur général des finances. – Dans le cas où, par
directeur général des finances. – Dans le cas où, par suite de manque de place sur le paquebot, les fonctionnaires voyagent dans une classe inférieure à celle à laquelle ils peuvent prétendre, le remboursement du prix de leur passage ne peut être effectué que d'après le prix, à tarif réduit, de la place réellement occupée. Les majorations prévues au paragraphe suivant, sont néanmoins calculées d'après le prix, au tarif plein, de la classe à laquelle les intéressés ont droit. Le remboursement des frais de voyage comprend, en outre, une majoration de 20% destinée à couvrir les frais accessoires (transport de
de 20% destinée à couvrir les frais accessoires (transport de bagage, frais d'embarquement et de débarquement, d'hôtel, de voiture, etc.), Les employés engagés à titre temporaire ou auxiliaire qui ne font pas partie des cadres régulièrement organisés, ou qui reçoivent des salaires journaliers ou mensuels, n'ont pas droit à ces frais de voyage. Art. 6. Les frais de voyage de la femme, des enfants âgés de moins de dix-huit ans et non mariés du sexe masculin, et des enfants du sexe féminin non mariés du fonctionnaire ou agent, quel que soit leur âge, sont remboursés de la même manière. Toutefois,
soit leur âge, sont remboursés de la même manière. Toutefois, les majorations prévues sont réduites de moitié. Les fonctionnaires qui bénéficient du remboursement des frais de voyage en première classe sur le paquebot ont droit également au remboursement des frais de voyage d'un domestique à leur service. Il en est de même des fonctionnaires, quel que soit leur traitement ou leur grade, qui ont, au minimum, deux enfants âgés de moins de dix ans. – Les membres de la famille voyagent dans la même classe que le fonctionnaire chef de famille. Les domestiques voyagent en 3e classe sur les chemins
famille. Les domestiques voyagent en 3e classe sur les chemins de fer en France, en Algérie et en Tunisie et sur les paquebots, et en 2e classe sur les chemins de fer du Maroc. Art. 7. – Les fonctionnaires recrutés en France, en Algérie ou en Tunisie, qu'ils aient appartenu ou non à une administration publique au moment de leur recrutement, ont droit, lorsqu'ils quittent définitivement le service du protectorat, après avoir accompli au moins trois ans de service, au remboursement de leurs frais de voyage et de ceux de leur famille, jusqu'à leur résidence en France, en Algérie ou
leur famille, jusqu'à leur résidence en France, en Algérie ou en Tunisie, dans les conditions prévues aux articles 4 à 6 ci-dessus. Ils reçoivent, en outre, une indemnité de rapatriement représentative des frais d'emballage et de transport de leur mobilier fixée aux chiffres suivants : a) Le sixième de leur traitement fixe annuel s'ils sont mariés. – b) Le douzième de leur traitement fixe annuel s'ils sont célibataires. – Le démembrement des frais de voyage et l'indemnité de rapatriement ne sont accordés que si le fonctionnaire quitte définitivement le Maroc dans les six mois qui suivent la cessation de ses
dans les six mois qui suivent la cessation de ses fonctions. Les fonctionnaires en service détaché remis d'office à la disposition de leur administration d'origine, ainsi que les agents licenciés de leurs fonctions, ont droit aux avantages prévus par le présent article, qu'elle que soit la durée de leurs services au Maroc. Les fonctionnaires d'un cadre colonial quittant le Maroc pour convenances personnelles ou sur la demande d'une colonie n'ont droit à aucun des frais d'emballage et de transport de leur mobilier sur les fonds du protectorat. Art. 8. – Les divers avantages accordés par les articles précédents ne s'appliquent
Les divers avantages accordés par les articles précédents ne s'appliquent qu'aux frais effectués jusqu'au port de débarquement au Maroc. Les fonctionnaires affectés à une résidence autre que le port de débarquement ont droit, en outre, au remboursement des frais de transport de leur mobilier par les moyens les plus économiques, jusqu'à leur résidence. Inversement, les fonctionnaires qui quittent le service du protectorat après trois ans au moins de service ou qui sont remis d'office à la disposition de leur administration d'origine ou sont licenciés de leurs fonctions ont droit, en plus des avantages prévus à l'article 7, au remboursement des
plus des avantages prévus à l'article 7, au remboursement des mêmes frais de leur résidence au port d'embarquement. TITRE DEUXIÈME FRAIS DE VOYAGE ET DE TRANSPORT DE MOBILIER DES FONCTIONNAIRES RECRUTÉS AU MAROC QUI REJOIGNENT LEUR POSTE. Art. 9. Les fonctionnaires et agents français ou indigènes recrutés au Maroc ont droit, pour rejoindre leur poste : 1° Au remboursement de leurs frais de voyage dans la limite des tarifs usuels des moyens de transports les plus économiques. 2° A une indemnité journalière de déplacement calculée suivant les distinctions établies aux articles 10 et 15 ci-dessous – 3° Au remboursement des
articles 10 et 15 ci-dessous – 3° Au remboursement des frais d'emballage et de transport de leur mobilier dans les conditions suivantes : a) Fonctionnaires mariés. Indemnité représentative des frais d'emballage du mobilier égale à la moitié de leur traitement mensuel et remboursement des frais de transport fixé d'après les bases indiquées dans le tableau ci-après Poids maximum du mobilier pouvant être transporté au compte du Protectorat – CATEGORIES de fonctionnaires pouvant être transportés Sous-directeurs et assimilés, ingénieurs et chefs de service. 1.000 kgs Sous-chefs de bureau, chefs des services municipaux et agents jouissant d'un traitement annuel égal ou supérieur
municipaux et agents jouissant d'un traitement annuel égal ou supérieur à 15.000 francs. 3.500 kgs Fonctionnaires et dont les traitements sont égaux ou supérieurs à 10.000 et inférieurs à 25.000 francs. 5.000 kgs Fonctionnaires et agents dont les traitements sont inférieurs à 10.000 francs. 2.500 kgs b) Fonctionnaires célibataires. Sur production de pièces justificatives, la moitié de l'indemnité et des maxima prévus au tableau ci-dessus pour les agents mariés. TITRE III INDÉMNITÉ DE SEJOUR POUR LES DÉPLACEMENTS DE SERVICE 1. – Fonctionnaires et agents français. Art. 10. Les fonctionnaires et agents français jouissant d'un traitement fixe à l'année et payés
agents français jouissant d'un traitement fixe à l'année et payés sur les fonds publics, qui se déplacent pour le service, ont droit : a) Au remboursement de leurs frais de voyage b) A une indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'hôtel, de transport de bagage, d'embarquement, de voitures, etc. c) Les frais de voyage sont remboursés sur mémoire appuyé de pièces justificatives. Le remboursement est opéré 1° Pour les frais de voyage en chemin de fer ou en paquebot, d'après le prix du billet et suivant les distinctions établies par l'article 5. 2° Pour les transports par moyens spéciaux
par l'article 5. 2° Pour les transports par moyens spéciaux (voitures publiques, chevaux, mules, etc.), d'après les tarifs usuels. Il ne peut être fait usage d'automobile que sur autorisation spéciale. b) L'indemnité journalière est décomptée sur les bases suivantes : Délégué à la résidence générale, secrétaire général du protectorat, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints, trésorier général, directeurs et assimilés, 45 fr. Sous-directeurs, ingénieurs, chefs de service et assimilés, chef du cabinet civil, quel que soit son grade, 36 fr. Chefs de bureau, chefs des services municipaux, fonctionnaires et agents jouissant d'un traitement égal ou supérieur à 14.000 fr., 33