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Gaston Well, officier de la Légion d'honneur, résistant. M. Louis Houy, officier de la Légion d'honneur, médaille militaire, Croix de guerre, mutilé 1914-1918. Attachés de cabinet. Mme Irène de Lipkowski, chevalier de la Légion d'honneur, veuve de guerre et ascendante. M. Raymond Dorey, chevalier de la Légion d'honneur, médaille de la Résistance avec rosette. M. le commandant Rivière, officier de la Légion d'honneur, médaille de la Résistance avec rosette. Fait à Paris, le 7 novembre 1947. ALBERT FORCINAL. Montant des indemnités allouées aux membres des commissions médicales des emplois réservés. Le ministre d'État, vice-président du conseil, chargé de la fonction
Le ministre d'État, vice-président du conseil, chargé de la fonction publique, le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre et le ministre des finances, Vu la loi n° 40-2308 du 20 octobre 1910 sur les emplois réservés; Vu le décret n° 47-1297 du 10 juillet 1947 portant règlement d'administration publique pour l’application de la loi du 26 octobre 1910, et notamment de l’article 82, en ce qui concerne les indemnités de fonctions, Arrêtent: Art. 1er. — Le montant des honoraires alloués aux médecins experts des commissions médicales et aux médecins chargés des sur-expertises demandées par les candidats est
aux médecins chargés des sur-expertises demandées par les candidats est fixé à: 200 F pour la première heure; 150 F pour la deuxième heure; 100 F pour la troisième heure, Compris la rédaction des certificats d’aptitude physique dans la limite d’un maximum de 450 F par séance. Art. 2. — Le montant de l’indemnité allouée à l’invalide ou à la veuve de guerre est fixé à 100 F au maximum par séance. Fait à Paris, le 20 octobre 1947. Le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre. Pour le ministre et par délégation: Le directeur adjoint du cabinet,
le ministre et par délégation: Le directeur adjoint du cabinet, JEAN VERDIER. Le ministre d'État vice-président du conseil, PIERRE-HENRI TEITGEN. Le ministre des finances, Pour le ministre et par délégation. Le chef du cabinet, ANTOINE RANSILLON. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 47-2124 du 22 octobre 1947 portant création d’une chaire de cambodgien à l’école nationale des langues orientales vivantes. Le président du conseil des ministres, Sur les rapports des ministres de l’éducation nationale, de la France d’outre-mer et des finances, Vu. la loi n° 47-1496 du 13 août 1947 portant fixation des crédits applicables aux dépenses du budget ordinaire
portant fixation des crédits applicables aux dépenses du budget ordinaire de l’exercice 1948 (dépenses civiles), Décrète : Art. 1er; — La charge du cours de cambodgien de l’école nationale des langues orientales vivantes est transformée en chaire magistrale, à compter du 1er janvier 1948. Art. 2. — Les ministres de l’éducation nationale, de la France d’outre-mer et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 octobre 1947. PAUL RAMADIER. Par le président du conseil des ministres: Le ministre
RAMADIER. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l’éducation nationale, M.-E. NAECHELEN. Le ministre des finances, SCHUMAN. Le ministre de la France d'outre-mer, MARIUS MOUTET. Nombre de places mises au concours de professeurs agrégés des facultés de médecine. Par arrêté du 6 novembre 1947: Les épreuves du concours d’agrégation des facultés de médecine et de la section médicale des facultés mixtes de médecine et de pharmacie auront lieu à une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l’éducation nationale. Les places d’agrégés désignées dans le tableau ci-dessous sont mises au concours: Section I. — Médecine
tableau ci-dessous sont mises au concours: Section I. — Médecine générale. Bordeaux. 1 place. Lille. 1 — Montpellier. 1 — Strasbourg. 2 — Section II. — Chirurgie générale. Bordeaux. 1 place. Lyon. 1 — Montpellier. 1 — Nancy. 1 — Strasbourg. 1 — Section III. — Dermato-syphiligraphie. Alger. 1 place. Section V. — Neuro-chirurgie. Paris. 1 place. Montpellier. 1 — Section VIII. — Odonto-stomatologie. Alger. 1 place. Bordeaux. 1 Lille. 1 — Lyon. 1 — Montpellier. 1 Toulouse. 1 — Section IX. — Ophtalmologie. Marseille. 4 places. Lyon. 1 — Section X — Oto-rhino-laryngologie. Alger. 1 place. Section XI. —
Section X — Oto-rhino-laryngologie. Alger. 1 place. Section XI. — Pédiatrie et puériculture. Bordeaux. 1 place. Section XII. — Électro-radiologie. Bordeaux. 1 place. Section XIII. — Médecine légale ou médecine du travail. Paris. 1 place. Alger. 1 — Marseille. 1 Bordeaux. 1 — Strasbourg. 1 — INFORMATIONS PARLEMENTAIRES ASSEMBLÉE NATIONALE Année 1947 Ordre du jour du jeudi 13 novembre 1947. À seize heures. — Séance publique 1. — Suite de la vérification des pouvoirs. Territoire de Saint-Pierre et Miquelon (Mme Poisson-Chapuis, rapporteur) 2. — Nomination de deux vice-présidents suppléants de la Haute Cour de justice instituée par l’ordonnance du 18
la Haute Cour de justice instituée par l’ordonnance du 18 novembre 1944. 3. — Fixation de l'ordre du jour. Convocation de commissions. La commission des affaires étrangères se réunira le mercredi 12 novembre 1947, à dix heures (local de la commission n° 255) : Examen de la situation internationale à la veille de la réunion à Londres des quatre ministres des affaires étrangères. Rectification au compte rendu in extenso de la séance du 30 octobre 1947. (Journal officiel du 31 octobre 1947.): Dans le scrutin (n° 310) sur la question de confiance posée pour l’adoption de l’ordre du jour de
de confiance posée pour l’adoption de l’ordre du jour de M. Charles Lussy sur la politique générale du Gouvernement (résultat du pointage): M. Duveau, porté comme ayant voté « pour », déclare avoir voulu « s’abstenir » La présente décision entrera en vigueur à dater de son insertion au Journal officiel de la République française. Art. 4. — Toute infraction aux dispositions de la présente décision exposera son auteur aux sanctions prévues par les lois en vigueur. Le répartiteur chef de la section du cuir et des pelleteries, directeur des industries textiles et cuirs, J.-P. LEVY, BULLETIN UN DES RECETTES
industries textiles et cuirs, J.-P. LEVY, BULLETIN UN DES RECETTES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS. Publication des recettes: 1. — Évaluation des recettes de la quarante-deuxième semaine du 18 au 24 octobre 1947. (En milliers de francs.) NATURE DU TRAFIC 1947 Recettes évaluées. 1946 Recettes comptables DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE 1947 1946 En valeur absolue Pourcentage. En valeur absolue Pourcentage. Voyageurs . . . Bagages et consigne . . . Colis postaux, petits colis . . . Marchandises (détail et wagons) . . . Total des recettes de la Société nationale des chemins de fer français....
recettes de la Société nationale des chemins de fer français.... 719.210 20.170 116.840 2.118.380 596.252 13.590 85.790 4.355.567 122.958 6.580 31.050 762.813 20,6 48,4 36,2 56,3 Evaluation des recettes au 24 octobre 1947. NATURE DU TRAFIC RECETTES comptables du 1er janvier au 31 août 1947. RECETTES évaluées du 1er septembre au 24 octobre 1947. total des recettes du 1er janvier au 24 octobre 1947. RECETTES comptables du 1er janvier au 24 octobre 1946. DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE: 1947 1946 En valeur absolue Pourcentage En valeur absolue Pourcentage Voyageurs . . . 27.948.092 528.903 2. 815. 567 51.034.635 7.679.230 201.510 824.319
. 27.948.092 528.903 2. 815. 567 51.034.635 7.679.230 201.510 824.319 15.175.475 33.627.322 730.413 3.639.916 66.210.110 27.121.452 525.758 2.928.809 38.952.033 8.505.870 204.685 711.107 27.258.072 31,4 38,9 24,3 70 Bagages et consigne . . . Colis postaux, petits colis . . . Marchandises (détail et wagons) . . Total des recettes de la Société nationale des chemins de fer français.... 82.327.697 23.880.594 106.207.791 109.525.057 36.679.734 52,8 Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris (17e). — Le Préfet, Directeur des Journaux officiels: Pierre Cassagneau, NOVEMBRE 1947 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE LES ANNONCES SONT REÇUES A L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte
REÇUES A L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèque postal 1.014.09, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L’Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. Tirages financiers 3.095 3.100 3.271 3.275 3.280 3,531 3.540 3.577 3.587 3.897 3.899 4.063 4.761 4.770 4.911 4.920 5.171 5.212 5.231 5.260 5.307 5.401 5.105 5.471 5.460 5.701 5.702 5.709 5.782 5.781 5.786 5.788 5.790 5.797 5.800 5.867 5.870 5.911 5.950 6.671 6.675 Haut Commissariat de France en Indochine EMPRUNT DE 200 MILIONS DE FRANCS (Autorisé par la loi du 25 décembre 1893.) Ier Tirages du 1er
la loi du 25 décembre 1893.) Ier Tirages du 1er octobre 1947 effectués à la banque de l’Indochine, 96, boulevard Haussmann, à Paris. PREMIERE ÉMISSION 4.110.000 obligations 3 1/2 % de 500 F. (Décret du 29 décembre 1898.) QUATRE-VINGT-DIX-SEPTIÈME TIRAGE 6.736 6.790 6.904 7.015 7.046 7.094 7.241 7.250 7.471 7.473 7.475 7.480 7.641 7.650 7.751 7.811 7.820 8.251 8.260 8.469 8.532 8.534 8.538 8.539 8.552 8.553 8.547 8.549 8.550 8.821 8.830 8.911 8.920 9.571 9.575 9.581 9.590 9.868 10.118 10.119 10.732 10.734 11.020 11.061 11.062 11.321 11.326 11.523 11.530 11.751 11.753 11.755 11.760 11.811 11.820 12.309 12.561 12.562 12.505 12.370
11.753 11.755 11.760 11.811 11.820 12.309 12.561 12.562 12.505 12.370 12.786 12.789 12.790 13.071 13.073 13.076 13.080 13.172 13.174 13.176 13.180 13.301 13.303 13.305 13.310 13.321 13.308 13.529 13.530 13.531 13.535 13.611 13.613 13.620 13.736 14.172 14.177 14.179 14.180 14.234 14.240 14.461 14.470 15.012 15.295 15.402 15.404 15.891 15.898 15.899 16.452 16.455 16.459 Liste des numéros d’obligations comprises dans les six séries de 10 obligations sorties. 4.071 4.080 4.471 4.480 5.091 5.100 5.891 5.900 6.071 6.080 6.291 6.300 7.211 7.220 7.911 7.920 7.931 7.940 8.241 8.250 9.241 9.250 11.201 11.210 13.801 13.610 13.851 13.860 13.981 13.990 14.051 14.060 15.371 15.380
13.801 13.610 13.851 13.860 13.981 13.990 14.051 14.060 15.371 15.380 16.861 16.870 17.481 17.490 20.011 20.020 21.421 21.430 25.181 25.190 25.371 25.380 28.511 28.520 28.571 28.580 28.741 28.750 28.751 28.760 32.831 32.840 35.431 35.440 36.001 36.010 36.731 36.740 40.951 40.960 41.611 41.620 43.381 43.390 45.901 45.910 46.481 46.490 46.941 46.950 50.421 50.430 52.551 52.560 52.741 52.750 54.711 54.720 55.041 55.050 55.661 55.670 55.690 58.701 58.710 58.991 59.000 59.431 59.440 61.681 61.690 65.121 65.130 67.021 67.030 67.151 67.160 69.631 69.640 70.401 70.410 71.321 71.330 72.351 72.360 73.381 73.390 74.281 74.290 76.551 76.560 78.011 78.020 79.001 79.010 80.591 80.598 600 — 81.691
76.560 78.011 78.020 79.001 79.010 80.591 80.598 600 — 81.691 4 81.700 — 81.971 à 81.980 — 85.151 4 85.160 — 88.251 4 88.260 — 83.271 4 88.280 — 90.271 4 90.230 — 90.431 4 90.440 — 92.031 4 92.090 — 92.091 à 92.100 — 92.201 4 92.210 — 93.381 4 93.390 — 94.671 à 94.680 — 96.841 4 96.850 — 99.771 4 99.780 — 99.811 4 99.820 — 102.421 à 102.430 — 102.471 4 102.480 — 105.271 à 205.280 — 107.131 à 107.190 — 107.341 4 107.350 — 107.701 à 407.710. Obligations amorties aux précédents tirages et restant à
à 407.710. Obligations amorties aux précédents tirages et restant à rembourser au 1er octobre 1947. 412 à 420 — 431 à 434 à 710 — 1.215 — 1.549 • 2.033 à 2.036 — 2.434 ■ 2.601 — 2.761 à 2.765 • 2.850 — 2.944 À 2.946 ■ • 701 4 704 — 707 1.991 — 1.993 — 2.438 — 2.478 — 2.645 — 2.819 et 2.971 à 2.973 — — 16.771 et 16.772 — 16.775 — 16.777 4 16.780 — 17.082 4 17.089 — 17.231 4 17.290 — 17.552 et 17.553 — 17.546 4 47.518 — 18.131 — 13.133 et
17.553 — 17.546 4 47.518 — 18.131 — 13.133 et 18.134 — 18.150 — 13.411 — 13.417 — 19.152 4 19.154 — 19.156 4 19.160 — 19.511 et 19.512 — 19.626 et 19.627 — 19.767 à 19.769 — 19.941 4 19.950 — 20.142 à 20.150 — 20.393 — 20.411 et 20.412 — 20.417 — 20.419 et 20.420 — 20.801 4 20.804 — 20.891 4 20.899 — 21.040 — 21.112 — 21.124 — 21.211 à 21.219 — 21.678 — 21.691 4 21.698 — 21.700 — 21.731 à 21.740 — 21.995 — 21.997 — 21.999 et 22.000 — 22.040 — 22.571 4
21.997 — 21.999 et 22.000 — 22.040 — 22.571 4 22.573 — 22.575 et 22.576 — 22.580 — 22.642 à 22.649 — 22.751 à 22.756 — 22.889 — 23.231 4 23.240 — 23.292 — 23.297 — 23.392 — 23.305 4 23.400 — 23.442 — 23.494 — 23.701 4 23.710 — 23.674 4 23.876 — 23.961 4 23.970 — 24.121 à 24.129 24.231 et 24.232 — 24.234 — 24.236 4 24.238 — 24.311 4 24.320 — 24.321 4 24.327 — 24.329 et 24.330 — 24.500 — 24.661 4 24.670 — 24.769 — 25.071 et 25.072 — 25.076 4 25.039 — 25.131
— 25.071 et 25.072 — 25.076 4 25.039 — 25.131 — 25.271 — 25.292 à 25.295 — 25.331 et 25.332 — 25.334 — 25.338 — 25.441 à 25.448 — 25.691 4 25.700 — 26.184 4 26.186 — 26.189 et 26.190 — 26.221 4 26.223 — 26.231 — 26.491 à 26.500 — 26.601 à 26.604 — 26.606 et 26.607 — 26.609 — 26.613 et 26.614 — 26.616 et 26.617 — 26.619 et 26.620 — 27.351 — 27.354 à 27.360 — 27.394 à 27.400 — 27.439 — 27.811 et 27.812 — 27.814 — 27.818 à 27.820 — 27.914 et 27.915 — 28.151
— 27.818 à 27.820 — 27.914 et 27.915 — 28.151 — 28.321 — 28.324 et 28.325 — 28.501 à 28.503 — 28.508 à 28.510 — 29.505 et 29.506 — 29.508 — 29.510 — 29.521 à 29.526 — 29.701 4 29.705 — 29.710 — 29.711 à 29.715. 30.271 à 30.273 — 30.276 — 30.396 et 30.397 — 30.921 4 30.927 — 31.201 4 31.210 — 31.310 — 32.001 à 32.010 — 32.036 4 32.088 — 32.681 4 32.690 — 32.842 4 32.850 — 33.234 — 33.321 et 33.322 — 33.481 4 33.485 — 33.487 et 33.488 — 33.490 — 33.652 à
33.485 — 33.487 et 33.488 — 33.490 — 33.652 à 33.660 — 34.255 — 34.387 4 34.390 — 34.461 4 34.470 — 34.560 — 34.901 à 34.905 — 34.991 4 34.994 — 34.997 à 35.000 — 35.318 — 35.442 — 35.571 à 35.580 — 36.121 — 36.127 et 36.128 — 36.521 à 36.527 — 36.601 et 36.602 , — 36.604 à 36.605 — 36.881 — 36.884 — 36.886 à 36.890 — 30.947 à 36.950 — 37.011 à 37.013 — 37.015 — 37.018 à 37.020 — 37.084 — 37.131 — 37.391 à 37.393 — 37.481 à 37.499 — 37.741 à 37.743
à 37.393 — 37.481 à 37.499 — 37.741 à 37.743 — 37.893 — 37.699 — 36.052 — 38.054 à 38.037 — 38.065 4 38.070 — 38.141 4 38.150 — 33.221 à 38.230 — 38.611 4 38.620 — 38.911 à 38.913 — 38.917 4 38.920 — 39.391 et 39.392 — 39.143 — 39.417 — 39.603 — 39.676 — 39.741 à 39.743 — 39.750 — 39.879 — 39.971 — 39.973 — 39.975 4 39.977 — 40.112 4 40.150 — 40.301 à 40.310 — 40.501 et 40.502 — 40.504 et 40.505 — 40.507 à 40.510 — 40.571 à 40.574 — 40.571 et 40.579
à 40.510 — 40.571 à 40.574 — 40.571 et 40.579 — 40.816 et 40.817 — 40.872 — 40.871 et 40.875 — 40.878 à 40.880 — 41.071 et 41.072 — 41.074 à 41.080 — 41.251 à 41.253 — 41.255 à 41.260 — 41.301 à 41.400 — 42.461 à 42.468 — 42.518 et 42.519 — 42.530 — 42.641 à 42.643 — 42.641 — 42.672 à 42.680 — 42.681 à 42.684 — 42.731 à 42.733 — 42.740 — 43.141 à 43.145 — 43.212 et 43.213 — 43.217 à 43.220 — 43.280 et 43.290 — 43.331 — 43.333 à 43.340 — 43.751 et 43.752
— 43.331 — 43.333 à 43.340 — 43.751 et 43.752 — 43.754 — 43.756 — 43.759 _ 43.961 et 43.962 — 43.961 — 43.966 — 43.968 et 43.969 — 41.016 4 41.050 — 44.091 4 44.093 — 41.096 et 41.097 — 41.099 et 41.100 — 41.101 à 41.105 — 44.107 4 41.110 — 41.137 et 44.136 — 41.281 et 41.282 — 44.231 à 41.290 — 44.415 à 44.417 — 44.773 — 41.776 et 44.777 — 41.780 — 41.954 — 44.957 — 45.051 — 45.056 à 45.060 — 45.071 à 45.078 — 45.237 — 45.796 à 45.798 — 45.800 — 46.001
— 45.237 — 45.796 à 45.798 — 45.800 — 46.001 et 46.002 — 46.005 — 46.003 à 46.010 — 46.263 et 46.261 — 46.701 à 46.710 — 47.218 — 47.237 et 47.238 — 47.521 et 47.522 — 47.526 47.601 — 47.711 et 47.712 — 47.717 — 47.720 — 47.823 — 47.831 à 47.810 — 47.872 à 47.875 — 47.878 à 47.780 — 48.031 à 43.090 48.591 — 48.612 — 48.614 à 48.616 — 48.662 — 48.771 à 46.780 — 48.751 à 48.733 — 48.787 à 48.790 — 49.321 à 49.330 — 49.381 à 49.490 — 49.501 à 49.510 — 49.
— 49.381 à 49.490 — 49.501 à 49.510 — 49. 712 — 50.011 5 50.018 — 50.441 A 50.143 — 50.416 A 50.450 — 50.615 — 50.771 A 50.773 — 50.981 — 51.141 à 51.144 — 51.418 A 51.150 — 51.151 A 51.160 — 51.711 A 51.713 — 51.716 et 51.719 — 51.342 A 51.816 — 51.921 A 51.925 51.971 A 51.977 — 51.979 et 51.980 — 52.451 à 52.159 — 54.381 A 54.390 — 55.381 A 55.398 — 55.390 — 55.461 — 55.465 4 55.467 — 55.470 — 55.521 — 55.525 à 55.530 — 55.574 et 55.575 — 55.580
— 55.525 à 55.530 — 55.574 et 55.575 — 55.580 — 55.622 à 55.629 — 55.766 A 55.768 — 55.814 et 55.815 — 56.326 A 56.330 — 56.416 — 56.418 — 56.618 — 56.931 à 56.933 — 57.651 à 57.693 — 57.655 A 57.660 — 58.521 — 58.525 à 58.527 — 58.529 et 58.530 — 58.781 A 58.790 — 59.053 A 59.057 — 59.060 — 59.219 — 59.222 — 59.238 à 59.240 — 59.241 4 59.243 — 59.609 et 59.610 — 59.961 et 59.962 — 59.968 — 59.970. 60.131 4 60.133 — 60.138 et 60.139 — 60.369 et 60.370 —
60.133 — 60.138 et 60.139 — 60.369 et 60.370 — 60.541 et 60.542 — 60.514 à 60.518 — 60.532 4 60.538 — 61.251 et 61.255 — 61.258 — 61.893 et 61.894 — 61.896 — 61.893 à 61.900 — 61.971 et 61.972 — 61.974 — 62.035 et 62.036 — 62.039 — 62.421 4 62.429 — 62.491 à 62.500 — 63.434 — 63.439 — 63.521 il 63.524 — 63.581 — 63.584 — 63.589 et 63.590 — 63.868 et 63.869 — 61.535 — 61.616 — 61.619 — 61.698 et 61.699 — 61.742 et 64.743 — 61.750 — 61.934 4 61.936 — 61.939 —
64.743 — 61.750 — 61.934 4 61.936 — 61.939 — 61.981 et 61.982 — 61.985 4 61.987 — 65.511 4 65.546 — 65.549 — 65.738 — 65.801 — 65.853 et 65.854 — 65.856 et 65.857 — 65.885 — 66.101 4 66.110 — 66.728 et 66.729 — 66.931 — 66.951 à 66.953 — 67.081 à 67.090 — 67.142 8 Novembre 1917 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 11025 et 67.143 — 67.145 — 67.161 à 67.170 67.179 et 67.200 — 67.346 — 67.751 — 67.753 A 67.757 — 67.821 A 67.824 — 67.828 — 67.830 — 67.841 et 67.842 — 67.845
— 67.828 — 67.830 — 67.841 et 67.842 — 67.845 A 67.850 — 68.513 A 68.517 — 68.583 — 68.891 — 68.900 — 69.001 à 69.010 — 69.215 — 69.218 — 69.491 et 69.492 — 69.496 à 69.499 — 69.561 et 69.562 — 69.566 à 69.570 — 69.617 — 69.936 A 69.939 — 70.156 _ 70.391 — 70.393 — 70.411 à 70.420 — 70.431 et 70.452 — 70.741 à 70.750 — 70.911 A 70.913 — 70.915 A 70.918 — 71.241 à 71.230 — 71.268 et 71.269 — 71.451 — 71.458 et 71.459 — 71.654 et 71.635 — 71.752 à 71.769
et 71.459 — 71.654 et 71.635 — 71.752 à 71.769 — 71.831 il 71.837 — 71.839 — 72.114 à 72.120 — 72.471 A 72.410 — 72.691 et 72.692 — 72.972 A 72.978 — 73.233 à 73.236 — 73.239 et 73.240 — 73.203 à 73.255 — 73.257 à 73.260 — 73.584 à 73.540 — 73.581 à 73.590 — 73.702 — 73.851 — 73.856 — 73.931 à 73.940 — 74.085 — 74.088 à 74.090 — 74.270 — 74.569 — 74.751 à 74.757 — 74.760 — 74.816 — 75.115 — 75.151 — 75.153 — 75.155 — 75.248 — 75.292 à 75.300 — 75.411
— 75.155 — 75.248 — 75.292 à 75.300 — 75.411 à 75.415 — 75.417 à 75.420 — 75.461 à 75.470 — 75.853 à 75.860 — 75.881 à 75.885 — 75.887 à 75.890 — 75.941 à 75.950 — 76.721 à 76.730 — 77.233 — 77.733 — 77.829 — 77.841 à 77.843 — 77.845 — 77.893 il 77.900 — 78.202 et 78.203 — 78.298 — 78.391 il 78.393 — 79.035 — 79.133 il 79.110 — 79.253 et 79.256 — 79.322 — 79.321 et 79.325 — 79.705 à 79.710 — 79.731 et 79.732 — 79.734il 79.740 — 80.214 — 80.411 il 80.416 —
— 79.734il 79.740 — 80.214 — 80.411 il 80.416 — 80.436 — 80.755 — 80.758 A 80.760 — -80.868 — 81.067 — 81.069 — 81.075 à 81.078 — 81.151 — 81.572 — 81.574 — 81.577 à 81.580 — 81.771 il 81.778 — 81.917 — 82.132 — 82.135 et 82.186 — 82.152 à 82.160 — 82.164 — 82.311 — 82.314 à 82.318 — 82.320 — 82.536 — 82.510 — 82.681 à 82.688 — 82.732 — 82.715 il 82.740 — 82.767 et 82.768 — 82.770 — 83.011 — 83.273 à 83.277 — 83.279 et 83.280 — 83.413 à 83.413 — 83.543 5
83.279 et 83.280 — 83.413 à 83.413 — 83.543 5 83.550 — 83.811 à 83.850 — 83.921 A 83.930 — 84.391 à 84.400 — 85.006 — 85.103 à 85.109 — 83.161 à 85.163 — 83.165 il 85.170 — 85.241 A 85.246 — 85.248 à 85.250 — 85.441 il 85.449 — 85.865 — 85.902 et 85.903 — 85.906 à 85.906 — 86.411 à 86.450 — 87.061 il 87.070 — 87.233 5 87.240 — 87.302 à 87.304 — 87.306 à 87.308 — 87.354 à 87.356 — 87.361 à 87.370 _ 87.567 il 87.-570 — 87.561 à 87.562 — 87.568 il 87.-570 —
87.-570 — 87.561 à 87.562 — 87.568 il 87.-570 — 87.852 à 87.846 — 88.543 — 88.519 — 83.562 à 83.570 — 83.972 — 83.974 à 88.960 — 89.018 et 89.019 — 89.141 A 89.150 — 89.139 — 89.291 à 89.231 — 89.296 — 89.299 et 89.300. 90.430 — 90.642 5 90.644 — 90.656 il 90.647 — 90.651 5 90.657 — 90.659 et 90.660 — 90.871 il 90.876 — 91.302 il 91.306 — 91.314 et 91.315 — 91.319 — 91.431 5 91.157 — 91.511 et 91.512 — 91.518 et 91.519 — 91.581 — 91.902 il 91.910 — 91.981 — 92.073
— 91.581 — 91.902 il 91.910 — 91.981 — 92.073 el 92.074 — 92.131 — 92.221 — 92.227 — 92.229 et 92.230 — 92.333 — 92.631 il 92.636 — 92.723 il 92.727 — 92.851 — 92.851 et 92.855 — 92.858 il 92.860 — 92.961 — 92.964 il 92.967 — 92.969 — 93.221 à 93.221 — 93.226 — 93.261 3 93.266 — 93.411 A 93.420 — 93.477 — 93.751 il 93.760 — 94.211 5 94.220 — 94.537 — 94.584 — 91.685 fl 94.687 — 95.141 il 95.143 — 95.147 et 95.148 — 95.150 — 95.161 il 95.170 — 95.422 — 95.428
— 95.150 — 95.161 il 95.170 — 95.422 — 95.428 il 95.430 — 95. 449 — 95.471 A 95.477 — 95.479 5 — 95.481 il 95.484 — 95.488 et 95.489 — 95.505 et 95.500 — 95.508 — 95.671 il 95.675 — 95.678 et 95.679 — 95.701 et 95.702 — 96.012 il 96.014 — 96.016 il 96.020 — 96.112 et 96.113 — 96.264 et 96.265 — 96.267 — 96.501 à 96.510 — 96.511 il 96.520 — 96.551 il 96.554 — 96.557 il 96.560 — 96.561 à 96.563 — 96.566 il 96.568 — 96.944 et 96.945 — 97.019 — 97.987 A 97.989
— 96.944 et 96.945 — 97.019 — 97.987 A 97.989 — 98.032 h 98.034 — 98.037 — 98.040 — 98.387 il 98.389 — 98.517 il 98.520 — 98.791 à 98.794 — 98.796 et 98.797 — 99.401 — 99.403 — 99.541 et 99.542 — 99.550 — 99.593 — 99.892 — 99.894 et 99.895 — 99.971 il 99.973 — 99.975 à 99.977 — 99.979 et 99.980 — 100.071 — 100.073 à 100.075 — 100.079 et 100.080 — 100.736 et 100.737 — 100.739 et 100.740 — 100.757 — 100.759 — 101.092 — 101.100 — 101.226 — 101.291 et 101.292 — 101.294 — 101.297
— 101.226 — 101.291 et 101.292 — 101.294 — 101.297 et 101.298 — 101.423 — 101.430 — 101.934 — 101.937 à 101.940 — 102.078 et 102.079 — 102.152 — 102.154 il 102.156 — 102.158 il 102.160 — 102.388 — 102.596 — 102.605 à 102.607 — 102.767 — 102.935 et 102.936 — 102.940 — 103.553 — 103.556 à 103.560 — 104.032 — 104.035 A 104.040 — 104.352 — 104.413 et 104.414 — 104.421 — 104.424 — 104.427 A 104.429 — 104.436 — 104.565 — 104.692 A 104.700 — 104.909 et 104.910 — 105.079 — 105.125 à 105.127 — 105.230 — 105.241
— 105.079 — 105.125 à 105.127 — 105.230 — 105.241 à 105.243 — 105.246 A 105.249 — 105.298 et 105.299 — 105.472 — 105.474 A 105.480 — 106.023 A 106.026 — 106.028 A 106.080 — 106.045 à 106.047 — 106.171 — 106.412 et 106.413 — 106.415 A 106.420 — 106.671 A 106.678 — 106.811 A 106.820 — 108.942 A 106.950 — 107.104 — 107.171 A 107.180 — 107.408 — 107.638 A 107.640 — 107.981 A 107.990 — 108.051 — 108.053 et 108.054 — 108.056 à 108.060 — 108.102 — 108.248 — 108.631 — 108.788 — 108.819 et 108.820 — 108.971
— 108.631 — 108.788 — 108.819 et 108.820 — 108.971 A 108.974 — 109.116 A 109.420 — 109.138 — 109.223 — — 109.225 — 109.831 — 109.960. DEUXIEME EMISSION de 155.000 obligations 3 0/0 de 560 F (Détaché du 25 juillet 1902.) QUATRIEME EMISSION QUATRIEME TIRAGE Liste de 132 numéros d’attribution comprises dans les 10 obligations series. 4.841 à 4.850 — 5.121 A 5.130 — 5.601 à 5.610 — 6.841 à 8.850 — 8.171 A 8.180 — 10.221 A 10.231 — 12.361 A 12.370 — 14.251 A 14.260 — 14.284 à 14.290 — 14.681 à 14.690 — 14.831 à 14.840
à 14.290 — 14.681 à 14.690 — 14.831 à 14.840 — 19.441 A 19.450 — 22.521 A 22.530 — 24.701 A 24.710 — 25.591 à 25.600 — 26.851 A 26.860 — 26.961 A 26.970 — 26.991 A 27.000 — 29.551 A 29.560 — 33.311 A 33.320 — 33.601 A 33.610 — 31.601 A 36.040 — 37.701 A 37.710 — 43.221 A 43.230 — 44.411 A 44.420 — 44.801 A 44.810 — 45.011 à 45.020 — 45.451 à 45.460 — 46.871 A 46.880 — 48.801 à 48.870 — 49.111 à 49.120 — 49.551 A 49.560 — 52.371 A 52.380 — 53.711
— 49.551 A 49.560 — 52.371 A 52.380 — 53.711 A 53.729 — 57.751 A 57.760 — 58.061 A 58.070 — 58.441 à 58.450 — 58.671 A 58.680 — 59.441 A 59.450 — 64.141 à 64.150 — 64.441 à 64.450 — 65.201 A 65.210 — 68.401 à 68.410 — 60.111 à 69.120 — 71.671 à 71.680 — 71.881 à 71.890 — 72.651 à 72.660 — 75.231 A 75.290 — 77.871 A 77.860 — 78.251 A 78.270 — 79.361 à 79.370 — 81.831 A 81.890 — 82.571 A 82.580 — 82.721 A 82.730 — 89.301 à 89.310 — 99.191 à 90.209