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de police, du crédit ouvert au budget de 1950, pour participation de la Ville de Paris à l’aménagement de l’immeuble départemental 19, rue du Four, affecté aux œuvres sociales de la Préfecture de police. 1950, 535. — Communication de M. le Préfet de la Seine sur l’exécution des programmes de construction établis par l’Office public d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. 1950, 537. — Communication de M. le Préfet de la Seine concernant la construction de deux passages souterrains pour piétons, l’un, boulevard Ney, au droit de la rue Fernand-Labori ; l’autre, boulevard Mortier, au droit du
la rue Fernand-Labori ; l’autre, boulevard Mortier, au droit du groupe scolaire Pierre-Foncin. 1950, 538. — Troisième répartition de subventions aux crèches de Paris pour 1950. 1950, 546. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le paiement des taxes afférentes à la location ou à la concession des établissements sportifs. 1950, 550. — Ouverture d’un crédit complémentaire en vue de la couverture des frais d’entretien en 1948 et 1949, des ponts-bascules utilisés au marché aux bestiaux de la Villette. 1950, 552. — Modification à la convention passée avec la société anonyme concessionnaire du droit de placer
passée avec la société anonyme concessionnaire du droit de placer des sièges dans les promenades municipales et règlement de l’arriéré dont cette société est redevable envers la Ville de Paris. 1950, 554. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires destinés au règlement de dépenses afférentes à la réquisition de l’immeuble 47, rue des Francs-Bourgeois. 1950, 557. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, d’un crédit complémentaire destiné à couvrir les dépenses de matériel effectuées pour la révision des listes électorales politiques en 1949. 1950, 567. — Augmentation du taux des jetons de présence alloués aux membres des
du taux des jetons de présence alloués aux membres des commissions d’hygiène des arrondissements de Paris. 1950, 569. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, de crédits complémentaires pour le remboursement des contributions versées par l’Office public d’habitations de la Ville de Paris, pour le compte de la Ville, au titre des années 1946, 1947 et 1948. 1950, 573. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires en vue de l’illumination des monuments de Paris. 1950, 578. — Autorisation de poursuivre la déclaration d’utilité publique du projet d’ouverture d’une voie nouvelle reliant la place Jeanne-d’Arc aux rues Jean-Colly
d’une voie nouvelle reliant la place Jeanne-d’Arc aux rues Jean-Colly et du Château-des-Rentiers. — Acquisition des terrains nécessaires à l’ouverture de cette voie. 1950, 584. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le paiement des contributions directes, taxes assimilées, taxes de balayage, d’enlèvement des ordures ménagères et d’écoulement à l’égout concernant certains immeubles communaux. 1950, 586. — Subventions à diverses œuvres d’enseignement. 1950, 594. — Remboursement au concessionnaire de la perception des droits de stationnement et de garde aux abords des halles et marchés et à l’intérieur des abattoirs du montant du déficit d’exploitation de sa
l’intérieur des abattoirs du montant du déficit d’exploitation de sa concession pour l’exercice 1949. 1950, 600. — Relèvement des tarifs de redevances applicables aux mâts décoratifs installés sur la voie publique et modification de la classification des voies. 1950, 601. — Relèvement du prix de journée remboursé par l’administration générale de l’Assistance publique à la maison de convalescence Sainte-Eugénie. 1950, 606. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, d’un crédit complémentaire en vue du paiement des dépenses d’approvisionnement du fleuriste municipal. 1950, 607. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, d’un crédit complémentaire pour contribution aux dépenses du Service départemental
d’un crédit complémentaire pour contribution aux dépenses du Service départemental d’évacuation et de traitement des ordures ménagères. 1950, 611. — Approbation du budget complémentaire de l’administration générale de l’Assistance publique pour l’exercice 1950. 1950, 620. — Classement, au nombre des voies publiques, de l’impasse Massonnet, voie privée du 18e arrondissement. 1949, C. 537. — Résolution tendant au déplacement des gares de Paris vers la périphérie et à l’établissement d’un programme de création de gares routières (M. Lévêque, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que le maintien des gares parisiennes dans le cœur de Paris provoque des perturbations dans la circulation; Considérant
cœur de Paris provoque des perturbations dans la circulation; Considérant que Paris doit prendre dans l’avenir une nouvelle extension et que, par conséquent, sa nouvelle ceinture devra être desservie par des gares routières desservies par de larges voies d’accès; Qu’il importe d’envisager, dès maintenant, une meilleure organisation des moyens de transports offerts à la population; Vu la proposition en date du 1er décembre 1949 de MM. Demeure, Denis et Mme Barjon, au nom du groupe communiste; Sur le rapport présenté par M. Lévêque, au nom de la 3e Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est invité: a) À
M. le Préfet de la Seine est invité: a) À intervenir auprès de la Société nationale des chemins de fer français afin que les gares de Paris soient déplacées vers la périphérie et forment un ensemble avec les gares routières, en liaison directe avec les réseaux de la Régie autonome des transports parisiens et notamment avec son réseau ferré; b) À prévoir dans le plan d’aménagement de la région parisienne un programme de création de gares routières en dehors de la ceinture actuelle de Paris dans le cas où les gares de Paris seraient déplacées vers la périphérie. 1950, C.
gares de Paris seraient déplacées vers la périphérie. 1950, C. 389. Résolution tendant à la construction à Paris ou en proche banlieue de trois centres de relogement du type Chevaleret (M. Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant le nombre chaque jour croissant de familles expulsées soit en raison de l'état de péril des immeubles qu'elles habitent, soit par décision de justice; Considérant que la Préfecture de police estime à 3.000 le nombre de familles menacées d'expulsion pour cause de péril déclaré des immeubles dans lesquels ces familles sont logées; Considérant en conséquence qu'il convient d'apporter une solution rapide aux besoins
en conséquence qu'il convient d'apporter une solution rapide aux besoins en logements des familles menacées d'expulsion par la construction accélérée de centres de relogement du type Chevaleret permettant la vie familiale, conformément aux décisions prises antérieurement par l'Assemblée municipale; Vu la proposition, en date du 23 novembre 1950, de MM. Lemasson, Raymond Bossus, Colin et Francotte, au nom du groupe communiste; Sur le rapport présenté par M. Berlemont, au nom de la 1re Commission; Délibère: M. le Préfet de la Seine est invité: a) À rechercher à Paris et dans la proche banlieue les terrains nécessaires à la construction de
la proche banlieue les terrains nécessaires à la construction de trois centres de relogement du type Chevaleret; b) À introduire au cours de la session de mars-avril 1951 un mémoire tendant à la construction de trois centres de relogement d'une importance égale à celui de la rue du Chevaleret en voie de réalisation. 1950. C. 445. — Vœu tendant à la modification de l'art. 4 de la loi du 13 janvier 1939 relative aux conditions de logement et de relogement des concierges (M. Denis, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que certains propriétaires d'immeubles ne se conforment pas aux textes législatifs
certains propriétaires d'immeubles ne se conforment pas aux textes législatifs en vigueur en procédant aux expulsions de concierges; Considérant que l'arrêté ministériel du 5 novembre 1939 prévoit le paiement des concierges au tarif des femmes de ménage des établissements industriels et commerciaux (coefficient 100); Considérant que l'intérêt des locataires aussi bien que l'hygiène, la salubrité et la sécurité des immeubles exigent le service d'une concierge dans les immeubles d'habitation; Vu la proposition, en date du 23 novembre 1950, de Mmes Diquélou, Marzin, MM. Denis, Emmanuel Fleury et Huraux, au nom du groupe communiste; Sur le rapport présenté par M. Denis,
du groupe communiste; Sur le rapport présenté par M. Denis, au nom de la Commission mixte du travail et du chômage, Emet le vœu: Que des textes législatifs interviennent pour modifier dans les termes suivants l'art. 4 de la loi du 13 janvier 1939: « Le concierge congédié par l'employeur ne pourra être obligé de quitter son logement avant que l'employeur lui ait fourni un logement au moins similaire, ou qu'il ait trouvé lui-même à se reloger. En cas de faute grave commise par le concierge dans l'exercice de ses fonctions son renvoi pourra être ordonné sur la demande de
fonctions son renvoi pourra être ordonné sur la demande de l'employeur par le juge des référés après rapport du Conseil de prud'hommes de la Seine (section commerce) ». 1950. C. 484. — Plantation d'un rideau de peupliers sur l'avenue Caiffiéri (M. Prangey, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que le lieu où l'on enterre les morts doit être un champ de repos discret; Considérant le respect que l'on doit à ceux qui nous ont quittés; Considérant que certains immeubles, dont la façade donne boulevard Kellermann, comportent sur leurs arrières des fenêtres permettant de contempler les diverses manifestations se produisant au cimetière
permettant de contempler les diverses manifestations se produisant au cimetière de Gentilly; Vu la proposition, en date du 30 novembre 1950, de M. Prangey, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire; Sur le rapport présenté par M. Prangey, au nom de la 3e Commission, Délibère: Un rideau de peupliers sera établi en 1951 sur l'avenue Caiffiéri, dans le 13e arrondissement, de manière à masquer la vue du cimetière de Gentilly à la population riveraine. 1950. C. 494. — Attribution, à titre gratuit, d'une concession perpétuelle dans le cimetière du Père-Lachaise, pour la sépulture de M. Roger Verlomme, décédé dans
Père-Lachaise, pour la sépulture de M. Roger Verlomme, décédé dans l'exercice des fonctions de Préfet de la Seine. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire pour participation de la Ville de Paris aux frais d'obsèques et de sépulture de M. Roger Verlomme (M. Coirre, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant qu'il appartient à l'Assemblée de rendre un hommage solennel et durable à la mémoire de M. Roger Verlomme, Préfet de la Seine, mort dans l'exercice de ses fonctions le 9 juillet 1950; Sur le rapport présenté par M. Coirre, syndic, au nom du bureau et de la Commission
Coirre, syndic, au nom du bureau et de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — Une concession perpétuelle d'une superficie de 4 m² 50 est consentie à titre gratuit dans le cimetière du Père-Lachaise, 88e division, pour la sépulture de M. Roger Verlomme, décédé dans l'exercice des fonctions de Préfet de la Seine. Art. 2. — Les dépenses engagées ou à engager pour les obsèques et la sépulture de M. Roger Verlomme seront prises en charge pour moitié par la Ville de Paris, et pour l'autre moitié par le Département de la Seine. Art. 3. — Par prélèvement sur
Département de la Seine. Art. 3. — Par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), un crédit de 571.984 francs, correspondant à la dépense incombant à la Ville de Paris, est ouvert au chap. 113, art. 104, du budget modificatif de l'exercice 1950. Art. 4. — Le montant des frais d'obsèques à la charge de la Ville de Paris dont il a été fait avance par imputation sur les crédits de fonctionnement de l'Assemblée s'élevant à la somme de 261.484 fr. sera réimputé sur le crédit ouvert au chap. 113, art. 104 dudit budget. 1950. C. 495. — Ouverture
113, art. 104 dudit budget. 1950. C. 495. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le fonctionnement du Conseil municipal (M. Coirre, rapporteur). Le Conseil municipal, Sur le rapport présenté par M. Coirre, syndic, au nom du bureau et de la Commission du budget, Délibère: Par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), les crédits complémentaires ci-après sont ouverts au budget modificatif de l'exercice 1950 au titre du fonctionnement de l'Assemblée. 950.000 francs au chap. 11 (Frais de déplacement, de délégation et de représentation), ce qui porte la dotation totale de ce chapitre à 22.795.000
qui porte la dotation totale de ce chapitre à 22.795.000 francs ; 1.250.000 francs au chap. 12 (Matériel et fournitures), ce qui porte la dotation totale de ce chapitre à 13.950.000 francs ; 500.000 francs au chap. 13 (Entretien des locaux), ce qui porte la dotation totale de ce chapitre à 2 millions ; 2.200.000 francs au chap. 101, art. 1er (Cérémonies nationales et réceptions), ce qui porte la dotation totale de ce chapitre à 17.200.000 francs. 1950. C. 496. — Participation de la Ville de Paris aux dépenses de reconstruction des dépendances de la basilique du Sacré-Cœur (M. Pierre
reconstruction des dépendances de la basilique du Sacré-Cœur (M. Pierre Ferri, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition de MM. Ulver, Mandrillon et Pierre Ferri ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Ferri, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : En vue de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de reconstruction des dépendances de la basilique du Sacré-Cœur, un crédit de 10 millions est ouvert au chap. 62, art. 1er, du budget modificatif de l'exercice 1950, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve). 1950.
par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve). 1950. CC. 497 et 498. — Souscription à divers ouvrages (M. Fruh, rapporteur). Le Conseil municipal, Sur le rapport présenté par M. Fruh, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera acquis trois exemplaires d'un ouvrage de M. Louis Tercinet, intitulé : « Mandragore, qui es-tu ? », édité par l'auteur demeurant 41, rue de Richelieu, à Paris (16e), au prix de 760 francs, et vingt-trois exemplaires d'un ouvrage de M. Georges Mongrédién, intitulé : « La vie privée de Molière », édité par la librairie
La vie privée de Molière », édité par la librairie Hachette, au prix de 213 francs, compte tenu de la remise consentie par l'éditeur. Ces exemplaires seront attribués à la bibliothèque du Conseil municipal, à la bibliothèque historique de la Ville de Paris et à la bibliothèque administrative de la Préfecture de la Seine et, en outre, en ce qui concerne l'ouvrage « La vie privée de Molière » aux vingt bibliothèques centrales d'arrondissement. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 7.179 francs, sera imputée sur le chap. 97, art. 2, du budget de l'exercice 1950. 1950. C. 499. —
2, du budget de l'exercice 1950. 1950. C. 499. — Participation de la Ville de Paris aux frais d'achèvement de l'église Saint-Dominique (M. Ulver, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition de M. Ulver, rapporteur général du budget ; Sur le rapport présenté par M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de l'achèvement, par l'édification d'un campanile, de l'église Saint-Dominique, à Paris, un crédit complémentaire de 500.000 francs sera ouvert au chap. 62, art. 1er du budget modificatif de l'exercice 1950, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve).
1950, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve). 1950. C. 501. — Attribution à Mme Roger Verlomme d'une allocation annuelle destinée à permettre l'achèvement des études de ses enfants (M. Ulver, rapporteur). Le Conseil municipal, Sur le rapport présenté par M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une allocation annuelle de 250.000 francs sera versée à Mme Roger Verlomme, veuve du regretté Préfet de la Seine. Cette allocation destinée à faciliter l'achèvement des études de ses enfants sera renouvelable en son intégralité jusqu'au terme des études de
sera renouvelable en son intégralité jusqu'au terme des études de ceux-ci et au moins jusqu'à la majorité du plus jeune. Art. 2. — La dépense sera imputée sur un crédit à ouvrir au chap. 103, art. 9, du budget modificatif de l'exercice 1950, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve), et sur les chapitres et articles correspondants des exercices ultérieurs. 1950. C. 502. — Maintien d'une subvention à la Croix-Rouge française (M. Ulver, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 6 avril 1950, portant attribution d'une subvention de 1.500.000 francs à la Croix-Rouge française ;
d'une subvention de 1.500.000 francs à la Croix-Rouge française ; Considérant que cette subvention n'a pas recueilli l'agrément des autorités de tutelle ; Sur le rapport présenté par M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — La délibération susvisée du 6 avril 1950 portant attribution d'une subvention de 1.500.000 francs à la Croix-Rouge française est confirmée. Art. 2. — Un crédit de 1.500.000 francs est ouvert à cet effet au chap. 94, art. 10, du budget modificatif de l'exercice 1950, par prélèvement
art. 10, du budget modificatif de l'exercice 1950, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve). 1950. C. 505. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire pour l'acquisition d'une machine fondeuse destinée à l'Imprimerie municipale (M. Ulver, rapporteur). Le Conseil municipal, Sur le rapport présenté par M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une machine à fondre les blancs d'imprimerie sera acquise pour l'Imprimerie municipale. Art. 2. — A cet effet, un crédit de 2 millions 988.000 francs est ouvert au chap. 43, art. 39,
millions 988.000 francs est ouvert au chap. 43, art. 39, du budget modificatif de l'exercice 1950, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (Réserve). 1950. P. 288. — Ordre du jour sur une pétition de la Fédération des groupements commerciaux de l'automobile, du cycle et de la motocyclette de France et des colonies demandant notamment une diminution des redevances afférentes à l'occupation du sol de la voie publique par les distributeurs d'essence (Mme Georges-Picot, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 26 juin 1950, de la Fédération des groupements commerciaux de l'automobile, du cycle et de
Fédération des groupements commerciaux de l'automobile, du cycle et de la motocyclette de France et des colonies, 59, avenue de la Grande-Armée (16e); Sur le rapport présenté par Mme Georges-Picot, au nom de la 1re Commission, Passe à l'ordre du jour sur la pétition susvisée présentant un certain nombre de revendications et demandant notamment la diminution des redevances afférentes à l'occupation du sol de la voie publique par les distributeurs d'essence. 1950. PP. 319, 333, 368, 376 et 384. — Ordre du jour sur diverses pétitions sollicitant des dérogations au repos hebdomadaire (M. Denis, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu les
repos hebdomadaire (M. Denis, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu les cinq pétitions, en date des 21 et 27 juillet 1950, 18 et 25 octobre 1950, émanant de M. Comte-Sponville, propriétaire du bazar, 42, rue de Longchamp (16e), de M. Pérot, propriétaire du bazar, 222, rue de la Convention (15e), de la société "Serba", 250, rue de la Convention (15e), de M. Comte-Sponville, propriétaire du bazar, sis 9, boulevard Ornano (18e), et de Mme veuve Rolland, chapellerie pour hommes, 135, rue du Faubourg-du-Temple, à Paris (10e) ; Sur le rapport présenté par M. Denis, au nom de la Commission mixte du
par M. Denis, au nom de la Commission mixte du travail et du chômage ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour sur les cinq pétitions précitées, tendant à obtenir des dérogations au repos hebdomadaire dominical. 1950. PP. 360 et 430. — Souscription à divers ouvrages (M. Fruh, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 2 octobre 1950, par laquelle les éditions "Tel" sollicitent l'acquisition de l'ouvrage intitulé : "Châteaux de France, région Centre et Sud" ; Vu la pétition, en date du 20 novembre 1950, par laquelle les éditions Plon sollicitent
du 20 novembre 1950, par laquelle les éditions Plon sollicitent l'acquisition de l'ouvrage de M. Maurice Vernet intitulé : "L'évolution du monde vivant" ; Sur le rapport présenté par M. Fruh, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera acquis vingt-trois exemplaires de l'ouvrage intitulé : "Châteaux de France, région Centre et Sud", édité par les éditions "Tel", 3, rue de Grenelle (7e) et de celui de M. Maurice Vernet intitulé : "L'évolution du monde vivant", édité par les éditions Plon, aux prix respectifs de 1.005 francs et de 225 francs, compte tenu des remises
1.005 francs et de 225 francs, compte tenu des remises de 33 % et 25 % consenties par les éditeurs. Ces exemplaires seront attribués à la bibliothèque du Conseil municipal, à la bibliothèque historique de la Ville de Paris, à la bibliothèque administrative de la Préfecture de la Seine, et aux vingt bibliothèques centrales d'arrondissement. Art. 2. — La dépense s'élevant à 28.290 francs sera imputée sur le chap. 97, art. 2, du budget de l'exercice 1950. 1950. P. 364. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Chambre des métiers de la Seine sollicitant une subvention (M. Jouy, rapporteur).
métiers de la Seine sollicitant une subvention (M. Jouy, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 6 octobre 1950, par laquelle la Chambre des métiers de la Seine, 174 à 178, quai de Jemmapes, à Paris (10e), sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Jouy, au nom de la Commission mixte du travail ; et du chômage, Renvoie à l'Administration, pour information et avis, la pétition susvisée. 1950. P. 393. — Acquisition de l'ouvrage intitulé : "Histoire de Paris racontée aux enfants" (M. Fruh, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du
rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 4 novembre 1950, par laquelle les éditions Nagel sollicitent l'acquisition de l'ouvrage de Mme Sabine Bernard-Derosne, intitulé : "Histoire de Paris racontée aux enfants"; Sur le rapport présenté par M. Fruh, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera acquis quarante exemplaires de l'ouvrage de Mme Sabine Bernard-Derosne intitulé : "Histoire de Paris racontée aux enfants", édité par les éditions Nagel, 7, rue de Savoie, à Paris, au prix de 265 francs, compte tenu de la remise de 33 % consentie par l'éditeur. Ces exemplaires
la remise de 33 % consentie par l'éditeur. Ces exemplaires seront attribués par moitié à l'inspection générale des bibliothèques de la Ville de Paris pour les bibliothèques enfantines et à la Direction des services d'enseignement de la Seine pour être distribués comme livres de prix. Art. 2. — La dépense s'élevant à 10.600 francs, sera imputée sur le chap. 97, art. 2, du budget de l'exercice 1950. 1950. P. 403. — Vœu tendant à l'exclusion du montant de l'allocation temporaire de vieillesse de l'évaluation des ressources prises en considération pour l'attribution de la carte des économiquement faibles (M. Saint Bastien,
l'attribution de la carte des économiquement faibles (M. Saint Bastien, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que la circulaire en date du 2 décembre 1949, relative à l'application de la loi du 2 août 1949 instituant la carte sociale des économiquement faibles stipule que doit être pris en compte dans le calcul des ressources des postulants à l'attribution de ladite carte le montant de l'allocation temporaire de vieillesse ; Considérant que de nombreuses personnes se trouvant de ce fait exclues du bénéfice de l'allocation précitée, mais dont les ressources propres sont néanmoins inférieures aux maximums légaux, sont injustement privées de la