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01 7° Les plus-values constatées sur le produit des contingents communaux de la vicinalité par suite du rachat des prestations 2.618 75 8° Les amendes pour contraventions à la police du roulage constatées sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 61 46 La somme définitive à rattacher aux recettes du budget de l'exercice courant sera de 26.043 14 Mes propositions pour l'emploi de ces divers fonds, ainsi que pour la modification, devenue nécessaire, de certains crédits du budget primitif de 1881, sont détaillées dans le projet de budget rectificatif que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Je
rectificatif que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Je justifie ces propositions en suivant l'ordre dans lequel chaque dépense est classée dans le tableau que je déposerai sur le bureau, et dont un exemplaire sera remis à chacun de vous au début de la session. BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE Pr. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Art. 6. — Acquisition de mobilier pour la Sous-Préfecture de Toulon.. 200 » Art. 12. — Loyer des casernes de gendarmerie... 266 67 TOTAL 466 67 Art. 6. — Un Incendie qui a éclaté dans la sous-préfecture de Toulon, le 30 mars 1880, a occasionné au mobilier de
Toulon, le 30 mars 1880, a occasionné au mobilier de cette sous-préfecture des dégâts évalués à 161 fr. 05. Cette somme a été versée à titre d'indemnité dans la caisse du département par les compagnies Le Soleil et La Paternelle, qui assurent, chacune pour moitié, les bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. En appelant mon attention sur la nécessité de procéder au remplacement des objets détruits ou mis hors d'usage par le sinistre, M. le sous-préfet de Toulon sollicite l'ouverture d'un crédit de 200 fr. pour cet objet. Cette demande m'ayant paru fondée, j'ai inscrit l'allocation dont il s'agit
demande m'ayant paru fondée, j'ai inscrit l'allocation dont il s'agit au budget rectificatif de 1881. J'aurai l'honneur de vous soumettre l'état des nouveaux objets à acquérir. Art. 12. — Par une décision du 19 mai dernier, M. le Ministre de la Guerre a autorisé l'établissement d'une force supplétive de deux ou trois gendarmes à pied, à Hyères, afin d'assurer, de concert avec la brigade existante, la surveillance des nombreux ouvriers italiens employés sur ce point. En m'informant de cette décision, M. le Général commandant le 15me corps d'armée m'a fait connaître, par sa lettre du 25 mai 1881, que cette
connaître, par sa lettre du 25 mai 1881, que cette force supplémentaire sera formée dès que le logement des trois militaires sera assuré par l'Administration départementale. Pour l'exécution de la décision ministérielle, M. le Commandant de gendarmerie, m'a adressé, le 16 juin dernier, un rapport dans lequel il proposait de louer du sieur Marchetty, propriétaire de la caserne à cheval, une maison contiguë à cette caserne. Cette maison se compose d'un rez-de-chaussée et de deux étages. Le rez-de-chaussée resterait au propriétaire et serait indépendant du reste du logement. Le premier étage serait occupé par les trois hommes de la force
étage serait occupé par les trois hommes de la force supplémentaire. Le second étage est actuellement occupé par M. le lieutenant commandant la section, et, à raison de la disposition des lieux, ne peut être occupé que par lui. À ce propos, M. le Commandant de gendarmerie a fait observer que l'officier commandant la section d'Hyères est le seul des commandants d'arrondissement de la compagnie du Var qui ne soit pas logé par le département et que cela est d'autant plus regrettable que c'est à Hyères que les loyers atteignent les prix les plus élevés. Il a proposé, en conséquence,
les prix les plus élevés. Il a proposé, en conséquence, que le département pourvoie à l'avenir au logement de l'officier en même temps qu'à celui de la force supplémentaire. Le propriétaire demande, pour les réparations et aménagements à faire et pour le loyer annuel des deux étages de la maison, la somme de 800 fr. Mais l'officier, s'il était logé par le département, rembourserait l'indemnité de logement qui lui est allouée, soit 180 fr., de telle sorte qu'il ne resterait qu'une somme de 620 fr. à la charge du département. J'avais proposé, vu l'urgence, à la Commission départementale de m'autoriser
J'avais proposé, vu l'urgence, à la Commission départementale de m'autoriser à passer le bail; mais la Commission, dans sa séance du 27 juin dernier, a renvoyé l'affaire au Conseil général. J'aurai l'honneur de vous en soumettre le dossier complet. En prévision que les propositions de M. le Commandant de gendarmerie seront adoptées, j'ai inscrit à l'article 12 du budget rectificatif de 1881 un crédit de la somme de 266 fr. 67 destiné au paiement du loyer pendant quatre mois. SOUS-CHAPITRE II Art. 2. — Réparations aux bâtiments du Palais de Justice de Brignoles 320 Art. 3. — Réparations aux bâtiments
Justice de Brignoles 320 Art. 3. — Réparations aux bâtiments du Palais de Justice de Toulon 2,600 Art. 11. — Réparations aux bâtiments de la caserne de gendarmerie de Brignoles 240 TOTAL 3,160 Art. 2. Le crédit de 320 fr. inscrit au dit article est destiné à pourvoir à la dépense qu'exigeront diverses réparations demandées par M. le Président du Tribunal de commerce de Brignoles. Ces réparations consistent dans la réfection du carrelage du cabinet de M. le Président et dans l'amélioration de la cheminée qui fume à un point tel qu'on est souvent obligé de renoncer à y allumer
tel qu'on est souvent obligé de renoncer à y allumer du feu. Art. 3. — Conformément à votre délibération du 27 avril dernier (page 213 du volume), j'ai fait dresser par M. l'Architecte du département et j'aurai l'honneur de vous soumettre le devis des réparations et fournitures à faire au Palais de justice de Toulon, dans les locaux occupés par le Tribunal de commerce. La dépense est évaluée à la somme de 2,600 fr. divisée en quatre chapitres : maçonneries, peintures, tapisseries et objets mobiliers. D'après M. l'Architecte, les travaux de maçonnerie et de peinture, rentrant complètement dans la catégorie
de maçonnerie et de peinture, rentrant complètement dans la catégorie des travaux d'entretien, doivent être confiés à l'entrepreneur chargé de cet entretien, aux conditions de son adjudication. En ce qui concerne les tapisseries, M. l'Architecte propose de traiter de gré à gré ; le prix ne pouvant être définitivement fixé que lorsque M. le Président en aura arrêté le choix. Enfin, en ce qui concerne les objets d'ameublement, M. l'Architecte estime qu'il y a lieu de les mettre en adjudication, ainsi qu'on l'a fait, l'an dernier, pour les fournitures du Tribunal civil de Draguignan, après fixation des types arrêtés entre
Tribunal civil de Draguignan, après fixation des types arrêtés entre le Président du Tribunal et l'Architecte et qui seront joints au devis détaillé définitif dressé en vue de l'adjudication. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur ces diverses propositions de M. l'Architecte. Art. 11. — Dans une lettre du 15 juillet dernier, M. le capitaine de gendarmerie de Brignoles a signalé l'état d'insalubrité de la fosse des lieux d'aisance de son logement. À raison de l'urgence que présentait l'amélioration demandée par M. le capitaine, j'ai autorisé M. l'Architecte à faire exécuter immédiatement les travaux détaillés dans un devis du 21
exécuter immédiatement les travaux détaillés dans un devis du 21 juillet dernier qui sera mis sous vos yeux et j'ai inscrit au budget rectificatif, sous-chapitre II, article 11, un crédit de 240 fr. que je vous prie de vouloir bien voter. SOUS-CHAPITRE IV. CHEMINS VICINAUX, CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Sec. 1. — Chemins vicinaux. Augmentation. Diminution. Art. 1 à 56. — Entretien et travaux neufs des chemins de grande communication 8,683 09 8,133 25 Art. 58 à 85. — Entretien et travaux neufs des chemins d'intérêt commun 535 38 Art. 88. — Réserve pour travaux imprévus. 7,000 16,218 47
Art. 88. — Réserve pour travaux imprévus. 7,000 16,218 47 8,133 25 Soit en augmentation 8,085 22 Art. 1 à 85. — J'aurai l'honneur de vous soumettre, avec un rapport à l'appui, un tableau dressé par M. l'Ingénieur en chef, à la date du 27 juillet 1881, résumant les diverses modifications qu'il convient d'apporter aux crédits alloués au budget primitif de 1881 pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. La colonne d'observations du tableau indique les divers motifs des modifications. J'estime qu'il y a lieu d'approuver les propositions de M. l'Ingénieur en chef. La somme de 8,085
propositions de M. l'Ingénieur en chef. La somme de 8,085 fr. 22 montant de l'augmentation provient : 1° De la plus-value du rachat de la prestation en nature jusqu'à concurrence de 2.618 75 2° Du produit des amendes encourues pour contravention à la police du roulage pour 61 46 3° D'une subvention de 140 due par la société des forges et chantiers de la Méditerranée en faveur du chemin de grande communication n°18; 4° D'une subvention de 1.400 due par les propriétaires de la mine de fer de Beau-Soleil au profit du chemin de grande communication n°38; 5° D'une subvention
profit du chemin de grande communication n°38; 5° D'une subvention de 999 à payer par la commune de Toulon pour l'élargissement du chemin de grande communication n° 42 au droit de la propriété Eyme; 6° D'une subvention de 1.400 due par la commune du Plan-de-la-Tour pour la couverture d'un ruisseau le long du chemin de grande communication n° 44 dans la traverse du village; 7° D'une subvention de.. 660 à payer par la commune de La Motte pour sa participation dans la dépense occasionnée par la couverture d'un canal qui longe la ligne n°54, à la sortie du village; Et
longe la ligne n°54, à la sortie du village; Et 8° d'une subvention de 806 01 à recouvrer de la commune des Arcs A reporter,... 8.085 22 2e PARTIE. — CHAPITRE 3. • Report.. 8.085 22 pour modification du projet de chemin de grande communication n° 57 au droit du cimetière Total égal 8.085 22 Art. 88. — La somme de 7,000 fr. que je vous propose de voter en augmentation du crédit de réserve servira à parer aux éventualités qui peuvent résulter en fin d'année du non-recouvrement de la totalité des contingents communaux et permettra d'assurer, pendant les derniers
totalité des contingents communaux et permettra d'assurer, pendant les derniers mois de l'année, le paiement des salaires des cantonniers. SOUS-CHAPITRE IX. ARCHIVES DÉPARTEMANTALES. Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives 100 Art. 3. — Acquisition de documents intéressant les archives. 200 Art. 7. — Frais de classement des archives de la Sous-Préfecture de Brignoles 250 TOTAL.... 550 Art. 2. Vous avez bien voulu voter au budget rectificatif de 1880 un nouveau crédit de 300 francs sur cet article, dont 100 fr. destinés à la confection d'une copie de partie du Volumineux inventaire des archives communales de Brignoles, instamment réclamée par
Volumineux inventaire des archives communales de Brignoles, instamment réclamée par le Ministère. Ce travail, que l'archiviste devait exécuter en dehors de ses heures de bureau, n'ayant pas été commencé, le crédit a été annulé. Mais, comme il convient de l'entreprendre sans retard, j'ai cru devoir rétablir le chiffre du crédit voté l'an dernier. Art. 3. — Cette somme est destinée à l'acquisition du Glossaire de la basse latinité de Du Cange et D. Carpentier, en 7 volumes, ouvrage indispensable dans une bibliothèque d'archives (V. le rapport de M. l'Archiviste, pages cxvij et cxviij). Bien que cette acquisition doive coûter au
cxvij et cxviij). Bien que cette acquisition doive coûter au moins 300 fr., je n'ai inscrit que 200 fr. au budget rectificatif de 1881, attendu qu'on pourra y affecter les 100 fr. disponibles sur cet exercice. De plus, une somme de 80 fr. 65 ayant été annulée, faute d'emploi, sur les 100 fr. de l'exercice 1880, il en résulte qu'en réalité le sacrifice demandé se borne à une somme de 120 fr. environ. Art. 7. — Par délibération du 26 août 1876 (page 387 du volume), vous avez voté une somme de 500 fr. pour rétribuer les employés chargés du
somme de 500 fr. pour rétribuer les employés chargés du classement des archives de la sous-préfecture de Brignoles. Cette opération très minutieuse ayant duré plusieurs années, il n'a été mandaté sur ce crédit que 250 fr., ou soit la moitié, et l'autre moitié, payable seulement après l'achèvement, a dû être annulée. Le travail se trouvant aujourd'hui entièrement terminé et la situation du dépôt régularisée, il y a lieu de payer le solde de la somme votée. J'ai inscrit dans ce but le crédit de 250 fr. à l'article 7 du sous-chapitre IX du budget rectificatif de 1881. SOUS-CHAPITRE XII. SUBVENTIONS
sous-chapitre IX du budget rectificatif de 1881. SOUS-CHAPITRE XII. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Art. 3. — Subvention à la commune de Trigance pour construction de citernes 2,000 » TOTAL... 2,000 » Le crédit proposé à ce sous-chapitre a été inscrit en vertu de votre délibération du 29 avril 1881. Archives de la sous-préfecture de Brignoles. Solde de l'indemnité allouée pour le classement 24e PARTIE. — CHAPITRE 3. SOUS-CHAPITRE XIII. DÉPENSES DIVERSES. Art. 21. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. — Diminution 10,781 49 Le crédit de la réserve a été fixé, dans votre dernière session d'avril, à la somme de
fixé, dans votre dernière session d'avril, à la somme de 15,749 fr. 22. J'ai dû, pour faire face aux dépenses que je vous propose d'inscrire au budget rectificatif de 1881, opérer sur ce fonds un prélèvement de 10,781 fr. 49. Si vous adoptez mes propositions, le crédit dont il s'agit se trouvera définitivement fixé à 4,967 fr. 73. SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES A DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES. Art. 3. — Dépenses pour le service intérieur des enfants assistés 4,147 08 Art. 4. — Dépenses des aliénés 7,441 24 Art. 5. — Frais de protection des enfants du premier âge
5. — Frais de protection des enfants du premier âge 73 75 Art. 8. — Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents 170 19 Art. 9. — Mesures contre les épizooties 43 » Art. 10. — Frais d'illumination des édifices départementaux, les jours de fêtes publiques (solde) 292 74 TOTAL 12,168 » Les crédits compris à ce sous-chapitre sont destinés au paiement de dettes constatées. Elles concernent des dépenses que l'insuffisance des allocations de l'exercice 1880 n'a pas permis de solder ou qui n'ont pu être acquittées, en raison de leur liquidation tardive, sur les fonds des
en raison de leur liquidation tardive, sur les fonds des exercices auxquels elles appartiennent. Dettes de dépenses ordinaires. Je vous prie de vouloir bien approuver les élargissements projetés et m'autoriser à passer les actes de vente avec les divers propriétaires qui ont souscrit des promesses de cession. Art. 23. — Route départementale n° 30. — Un crédit de 4.000 fr. est inscrit au budget primitif de 1881 pour le rechargement de la dite route entre les bornes 33, 8 et 38, 1. En augmentant ce crédit de 276 15 les travaux pourront être soldés et l'entreprise définitivement liquidée. Art. 55.
travaux pourront être soldés et l'entreprise définitivement liquidée. Art. 55. — Chemins de grande communication n° 15. —Dans votre séance du 27 avril 1881 (page 216 du volume) vous avez décidé qu'il y avait lieu de construire des parapets le long du chemin de grande communication n° 15 entre les bornes kilométriques nos 6 et 7, au point où la voie ferrée suit parallèlement le chemin. La dépense est évaluée à la somme de 1.600 fr. sur laquelle 219 48 seraient prélevés sur le sous-chapitre XVII, § 1er : le surplus devant être imputé sur les fonds libres afférents au
surplus devant être imputé sur les fonds libres afférents au sous-chapitre XIX. Art. 56. — Chemin de grande communication n° 18. — Par une délibération du 28 avril 1881 (page 243 du volume), vous avez décidé que le département prendrait à sa charge la moitié des travaux supplémentaires exécutés par le Stabre, entrepreneur, pour le compte de La Seyne, lors de la construction du chemin de grande communication n° 18 entre La Seyne et Les Salettes. En exécution de la délibération précitée, j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au présent paragraphe du sous-chapitre XVII un crédit de 1.669 48 pour
paragraphe du sous-chapitre XVII un crédit de 1.669 48 pour payer la part de dépense incombant au département. Art. 57. — Chemin de grande communication n° 44.—Je vous prie d'ouvrir un crédit de 550 » qui permettra la construction d'un parapet dans la traverse du Plan-de-la-Tour. L'établissement de ce parapet a été décidé dans votre séance du 28 avril 1881 (page 235 du volume). Art. 58. — Chemin de grande communication n° 87. — Construction entre l'origine et la campagne Pautrier. — Dans votre séance du 27 avril 1881 (page 194 du volume), vous avez réglé à la somme de
194 du volume), vous avez réglé à la somme de 40,465 fr. 13 le montant de l'entreprise. Il a été payé sur les exercices antérieurs 33,983 fr. 88 et une somme de 806 fr. 01 représentant la subvention de la commune des Arcs est créditée au budget rectificatif de 1881, sous-chapitre IV, § 1er. Sur la somme de 5,675 fr. 24 manquant pour solder l'entreprise, je vous propose d'imputer 2.596 79 au présent paragraphe, le surplus ou soit 3,078 fr. 45 devant être crédité au sous-chapitre XVIII. Art. 59. — Réserve. — Aucun crédit de réserve pour travaux imprévus des
Réserve. — Aucun crédit de réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun n'est ouvert au budget extraordinaire de 1881. Conformément à l'avis de M. l'Ingénieur, je vous propose d'inscrire à cet effet une somme de 3.527 43 qui servirait à parer aux éventualités qui peuvent se produire d'ici à la fin de l'année. Total égal à la somme à répartir 15.468 46 § 2. — Loi du 18 mai 1874. Art. 10. — Route départementale n° 12. — Rectification entre Cuers et la gare 110 53 TOTAL 110 53 Je vous propose d'affecter comme
110 53 TOTAL 110 53 Je vous propose d'affecter comme il est dit ci-dessus la somme de 110 fr. 53 restant libre, en 1880, sur le produit de l'imposition extraordinaire de 2 centimes autorisée par la loi du 18 mai 1874 pour travaux neufs des routes départementales. § 4. — Service des emprunts départementaux. Art. 19. — Loi du 12 avril 1880. — Intérêts de l'emprunt.— Diminution. 6,400 » Le département n'ayant à payer, en 1881, à la caisse des chemins vicinaux, que l'annuité correspondante à l'emprunt de la somme de 160,600 fr. réalisée en 1880, il y a lieu
de 160,600 fr. réalisée en 1880, il y a lieu de réduire de moitié l'allocation inscrite à l'article 19 du paragraphe 4. Le crédit de 6,400 fr. qui restera ouvert, après la réduction proposée, sera suffisant pour faire face aux engagements contractés. SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT. Augmentation. Diminution. Art. 11, 15 et 17. — Travaux neufs des chemins de grande communication 3,078 45 3,057 42 Soit en augmentation..... 21 03 Art. 11. — Les travaux de construction du chemin de grande communication n° 63 sont terminés et ils donneront lieu à une dépense de 73,841 73 sur
ils donneront lieu à une dépense de 73,841 73 sur laquelle 56,805 14 ont été payés sur les exercices antérieurs. Reste dû pour solder. 17,036 59 dont un quart ou soit 4,259 15 sera payé au moyen des subventions accordées par l'Etat en vertu de la loi du 12 mars 1880. La somme à imputer sur ressources départementales est donc de 12,777 44 Or, les crédits inscrits tant au budget primitif qu'au budget de report pour le chemin en question, s'élèvent à 14,544 86 ils excèdent donc de 1,767 42 les besoins reconnus. Art. 15. — D'autre part, le budget
les besoins reconnus. Art. 15. — D'autre part, le budget de report contient pour les travaux de rectification du chemin de grande communication n° 27 au-dessus de Bargemon, un crédit de 2,290 fr. Or, il résulte des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef, qu'une somme de 1,000 fr. seulement sera nécessaire pour couvrir la commune de Bargemon des avances qu'elle a faites en vue de l'acquisition, à frais communs entre elle et le département (voir la délibération du 18 août 1875 du Conseil général, page 274 du volume), des immeubles acquis pour la rectification de la route. Il reste,
immeubles acquis pour la rectification de la route. Il reste, par suite, sans emploi, 1.290 » En ajoutant à ces deux sommes celle de 21 03 restant libre sur l'exercice 1880, on obtient celle de 3,078 45 Conformément à la proposition de M. l'Ingénieur en chef, je vous prie d'affecter cette somme au solde des travaux de rectification du chemin de grande communication n° 57, entre Les Arcs et la campagne Pautrier, selon la situation établie ci-dessus (sous-chapitre XVII, § 1er, art. 57), en ouvrant un nouvel article portant le n° 17. SOUS-CHAPITRE XIX. PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Art. 3. —
n° 17. SOUS-CHAPITRE XIX. PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Art. 3. — Travaux neufs du chemin de grande communication n° 15 : 1,380 52 TOTAL 1,380 52 L'excédant des recouvrements effectués sur produits éventuels extraordinaires pendant l'année 1880 s'élève à la somme de 1,380 fr. 52 que je vous prie d'affecter au solde des travaux de construction de parapets le long du chemin de grande communication n° 15, entre les bornes kilométriques 6 et 7. (Voir la situation de la dépense au sous-chapitre XVII, § 1er, art. 55). Budget Rectificatif de l'Instruction Primaire de 1881. RECETTES. 1° Reste disponible sur le produit
Primaire de 1881. RECETTES. 1° Reste disponible sur le produit des quatre centimes de l'exercice 1880. 1,594 41 2° Reste disponible sur les autres centimes ordinaires ou extraordinaires 3,284 37 TOTAL. 4,878 78 DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE II. Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes. 1,244 44 TOTAL... 1,244 44 Cette somme ayant été prélevée, par décision de M. le Ministre de l'Instruction publique, sur le crédit de 26,340 fr. porté à l'article 4 du budget de 1881, pour former le traitement d'un nouveau maître adjoint à l'École normale de Draguignan, je vous
nouveau maître adjoint à l'École normale de Draguignan, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien ramener le dit article au chiffre primitif qui a été réparti, par votre délibération du 26 août 1880, entre les communes, du département à titre de subvention pour le service de l'instruction primaire, SOUS-CHAPITRE III. Art. 1er. — Subventions aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d'école... 2,000 » Art. 3. — Subventions aux communes pour les écoles gratuites 1,634 34 TOTAL... 3,634 34 Art. 1er. — Crédit inscrit en vertu de votre délibération du 29 avril 1881. Art. 3. — Je vous
délibération du 29 avril 1881. Art. 3. — Je vous propose de répartir le crédit inscrit à cet article de la manière suivante, entre les communes ci-après, qui ont à supporter des charges très lourdes pour le service de l'instruction primaire. Le Val 400 » Besse 400 » Tourrettes 300 » Belgentier 400 » Thoronet 134 34 TOTAL ÉGAL 1,634 34 Les demandes de ces communes vous ont été déjà présentées à la session d'avril, mais vous en avez renvoyé l'examen à votre session d'août. J'aurai l'honneur de les mettre de nouveau sous vos yeux. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Sous-Chapitre II
de nouveau sous vos yeux. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Sous-Chapitre II 1,244 44 Sous-Chapitre III 3,634 34 TOTAL ÉGAL aux Ressources.... 4,878 78 CHAPITRE IV. BUDGET PRIMITIF DE 1882. La loi du 10 août 1871 (article 57) a divisé le budget départemental en budget ordinaire et budget extraordinaire. Les recettes du budget ordinaire sont énumérées par l'article 58 de la même loi. Elles se composent : 1° Du produit des centimes ordinaires additionnels, dont le nombre est fixé annuellement par la loi de finances ; 2° Du produit des centimes autorisés pour les dépenses des chemins vicinaux et de l'instruction primaire