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militaire. (2) Voy. Recueil 1920, p. 50. Le chef de sous-circonscription reçoit et transmet, après en avoir pris connaissance, toute la correspondance entre les commandants militaires (ou, par délégation, les commandants des bureaux de recrutement), les chefs de corps et les administrateurs, en ce qui concerne les hommes des 1re et 2e portions de la sous-circonscription. — Il peut être délégué par le commandant militaire pour passer des revues d'appel. — Il tient à jour, à l'aide : — 1° de la correspondance dont il prend connaissance ; — 2° des revues d'appel — un contrôle où sont inscrits, par
des revues d'appel — un contrôle où sont inscrits, par catégorie et par classe, tous les hommes de la sous-circonscription appartenant aux 1re et 2e portions du contingent. — En cas de mobilisation générale ou partielle, il reçoit les détachements que lui envoient les commandants de cercle ou maires. Il groupe ces détachements et les dirige sur leur corps d'affectation. Art. 6. — Avant de quitter leur corps, les militaires libérés du service actif reçoivent leur livret individuel sur lequel ont été portées : 1° l'indication du corps auquel ils sont affectés comme réservistes ; — 2° la date à
sont affectés comme réservistes ; — 2° la date à laquelle ils seront libérés de tout service dans la réserve. — Ils doivent conserver ce livret et le présenter à toute réquisition des autorités civiles et militaires. — En cas de rappel à l'activité, à la mobilisation ou pour des périodes d'instruction ou des revues d'appel, la présentation du livret individuel doit avoir lieu dans les vingt-quatre heures de la réquisition. — En tout autre cas, ce délai est porté à huit jours. Art. 7. — Dès son arrivée dans le cercle de la commune où il a déclaré vouloir
le cercle de la commune où il a déclaré vouloir se retirer, le réserviste, porteur de son livret individuel, doit se présenter à l'administrateur ou au maire. — Le commandant de cercle ou maire vise le livret et donne au réserviste toutes indications utiles sur les formalités à remplir auprès de l'administration civile en cas de changement de résidence, etc. Art. 8. — Tout réserviste qui change définitivement de résidence, doit en aviser le commandant du cercle ou maire de la commune qu'il quitte et indiquer sa nouvelle résidence. — Le commandant de cercle ou maire vise son livret individuel
Le commandant de cercle ou maire vise son livret individuel et informe du changement : — 1° le commandant du bureau de recrutement de la circonscription ou le corps en tenant lieu, par l'intermédiaire du commandant de sous-circonscription ; — 2° le commandant de cercle ou maire de la nouvelle résidence. — Les réservistes qui ne se conforment pas à ces prescriptions sont considérés comme n'ayant pas changé de résidence ; ils ne peuvent donc pas se prévaloir de ce changement en cas de retard à répondre à une convocation ou à un rappel à l'activité. Art. 9. — Les
ou à un rappel à l'activité. Art. 9. — Les réservistes dispensés, ou rayés des contrôles de la réserve, ou dispensés de répondre à l'appel de mobilisation (articles 16 et 17 du présent arrêté) restent astreints à la déclaration de changement de résidence. Ils restent inscrits sur les contrôles, où il est fait mention de leur cas particulier. — Toute inscription ou radiation concernant ces réservistes est notifiée au corps d'affectation, par l'intermédiaire du commandant militaire. Art. 10. — Tout réserviste qui, étant dans ses foyers, cesse d'être apte au service militaire, peut être rayé du contrôle, sur la proposition
service militaire, peut être rayé du contrôle, sur la proposition du commandant de cercle ou maire, adressée, avec certificat médical à l'appui, à l'autorité militaire qui a qualité pour licencier les militaires indigènes en activité de service appartenant au corps d'affectation (voir tableau annexe I). Art. 11. — En cas de décès d'un réserviste, son livret individuel doit être remis entre les mains du commandant de cercle ou maire Art. 12. — Dans chaque colonie ou territoire, les emplois de toute nature, susceptibles d'être occupés par des indigènes, seront, en principe, attribués de préférence aux anciens militaires réservistes ou retraités,
principe, attribués de préférence aux anciens militaires réservistes ou retraités, ayant accompli au moins six ans de service actif, sous réserve des conditions d'aptitude fixées pour ces emplois. — En outre, des exemptions totales ou partielles d'impôts ou de prestations pourront être accordées aux anciens militaires réservistes ou retraités, sur décisions spéciales des lieutenants-gouverneurs et commissaires du gouvernement général. Art. 13. — Les condamnations encourues par les réservistes dans leurs foyers ne retardent pas la date de leur libération définitive et de leur radiation des contrôles. — Le corps d'affectation est avisé de toute condamnation à plus de trois mois
est avisé de toute condamnation à plus de trois mois de prison encourue par un réserviste gradé. — Tout réserviste empêché par son emprisonnement de répondre à une convocation peut être rappelé à une convocation ultérieure. TITRE II. — RAPPEL DES RÉSERVISTES À L'ACTIVITÉ Art. 14. — Le rappel des réservistes à l'activité, soit à la mobilisation, soit pour des périodes d'instruction ou des revues d'appel, est ordonné par arrêté du gouverneur général, sur la proposition du général de division commandant supérieur des troupes. — Le rappel a lieu, en principe, par classes, en commençant par la classe la plus
principe, par classes, en commençant par la classe la plus récemment libérée. — Il peut être total ou partiel, s'appliquer à une ou plusieurs circonscriptions de réserve, ou dans une même circonscription, à un ou plusieurs cercles. a) Mobilisation générale ou partielle. — L'arrêté portant ordre de mobilisation générale ou partielle est notifié aux autorités civiles, militaires et indigènes et aux réservistes intéressés par les voies les plus rapides. Chaque autorité prend, en ce qui la concerne, les dispositions nécessaires pour le rassemblement des réservistes et leur mise en route sur le poste du chef-lieu de la sous-circonscription de recrutement
sur le poste du chef-lieu de la sous-circonscription de recrutement d'où ils sont acheminés par les soins du commandant de la sous-circonscription sur leur corps ou portion de corps d'affectation, dans le plus bref délai, en un ou plusieurs détachements, s'il y a lieu. Chaque chef de détachement, qui doit être en principe le gradé réserviste le plus ancien dans le grade le plus élevé, reçoit, de l'autorité qui forme le détachement, toutes les consignes utiles à l'accomplissement de sa mission : itinéraire, gîtes d'étapes, alimentation, hygiène, etc. b) Périodes d'instruction et revues d'appel. — Les périodes d'instruction sont en
d'instruction et revues d'appel. — Les périodes d'instruction sont en principe de quinze jours pleins. Les revues ont une durée qui n'excède pas une journée de rassemblement. — Les détachements à l'aller et au retour ne sont pas compris dans ces durées. — Il est prévu : 1° une période d'instruction pour chaque classe vers sa cinquième année de réserve ; — 2° une revue d'appel pour chaque classe tous les trois ans. — Deux convocations de la même classe en temps de paix doivent être en principe séparées par un intervalle minimum de deux années. — Les périodes d'instruction,
un intervalle minimum de deux années. — Les périodes d'instruction, ainsi que les revues d'appel peuvent avoir lieu dans les centres dépourvus de garnison régulière, sous la direction d'un personnel militaire momentanément détaché à cet effet. Art. 15. — Sous réserve des dispenses prévues à l'article 16 ci-après, nul ne peut se prévaloir de sa situation, ni de la fonction ou de l'emploi qu'il occupe pour se soustraire aux obligations de la classe à laquelle il appartient, notamment à celle de se rendre au lieu de rassemblement qui lui a été indiqué pour le cas de rappel à l'activité. Les
été indiqué pour le cas de rappel à l'activité. Les réservistes rappelés à l'activité, à quelque titre que ce soit, sont considérés pendant toute la durée de leur convocation comme des militaires de l'armée active et, par conséquent, soumis à toutes les obligations imposées à ces derniers par les règlements en vigueur. Les réservistes revêtus de la tenue militaire, même en dehors des périodes de convocation, doivent à tout supérieur hiérarchique en uniforme les marques de respect et sont, comme les militaires en congé, passibles de peines disciplinaires. — Les réservistes ont droit, pendant toute la durée de leur convocation,
réservistes ont droit, pendant toute la durée de leur convocation, aux mêmes allocations, en espèces et en nature, et ils reçoivent les mêmes habillement, équipement et armement que les militaires de l'armée active de leur grade et emploi. — Ce droit s'étend aux vivres ou à l'indemnité représentative, dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 avril 1920. Ces allocations sont dues aux réservistes, à compter du jour inclus du départ de leur village et jusqu'au jour exclu de leur retour. — Toutefois, les réservistes n'ont pas droit à la masse individuelle. Ceux qui percevaient une haute paye au jour
masse individuelle. Ceux qui percevaient une haute paye au jour de leur libération du service actif perçoivent cette même haute paye pendant la durée de leur rappel à l'activité. — Les périodes d'instruction ne donnent, en aucun cas, lieu à révision de la liquidation de la pension de retraite. Art. 16. — Sont dispensés de répondre aux convocations du temps de paix : — a) d'office, les réservistes appartenant à la catégorie B et ceux de la catégorie A ayant accompli au moins dix ans de service actif ; — b) sur leur demande, après avis du commandant de cercle
b) sur leur demande, après avis du commandant de cercle ou maire, et par décision du chef de la colonie ou du territoire : — les réservistes reconnus par la coutume indigène soutiens indispensables de famille, ou pères de quatre enfants vivants, âgés de moins de 15 ans ; — les réservistes occupant des emplois spéciaux dans les administrations, services et entreprises publics et, exceptionnellement, dans les entreprises ou services privés. — Les réservistes visés par l'alinéa ci-dessus doivent justifier de leur situation ou emploi jusqu'à leur radiation des contrôles. Art. 17. — Sont dispensés momentanément de toutes convocations, sur
Art. 17. — Sont dispensés momentanément de toutes convocations, sur leur demande et après avis motivé des autorités civiles : 1° les réservistes pères de six enfants vivants âgés de moins de 20 ans ; 2° les réservistes pères de cinq enfants vivants, âgés de moins de 15 ans. — Ces dispenses sont annulées dès que cessent d'être remplies les conditions qui les ont motivées ; 3° les réservistes occupant certains emplois visés à l'alinéa b de l'article 16. — Ces dernières dispenses prennent fin de droit : soit à partir du moment où les services auxquels appartiennent les intéressés
partir du moment où les services auxquels appartiennent les intéressés sont militarisés en totalité ou en partie, dans des conditions qui feront l'objet de décrets ou arrêtés spéciaux ; soit par leur suppression explicitement mentionnée dans l'arrêté de rappel à l'activité. TITRE III. — TENUE DES CONTRÔLES. Art. 18. — Tout indigène libéré passant dans la réserve conserve son numéro matricule de l'activité précédé d'un zéro. — Tout indigène classé dans la 2e portion du contingent est inscrit sur les contrôles et pourvu d'un numéro matricule spécial précédé de la lettre X (exemple X 125) ; lorsqu'il passe dans la
lettre X (exemple X 125) ; lorsqu'il passe dans la réserve, le numéro matricule est précédé d'un zéro (exemple o X 125). Art. 19. — Trois mois avant la date de la libération d'un indigène, le corps auquel il appartient en avise le bureau de recrutement de sa circonscription de réserve et, dans le cas où cette circonscription ne comporte pas de bureau de recrutement, le corps qui l'occupe et qui en tient lieu. — Le bureau de recrutement ou le corps en tenant lieu inscrit le réserviste sur le contrôle des réserves (modèle n° 1), prononce l'affectation et établit
contrôle des réserves (modèle n° 1), prononce l'affectation et établit l'ordre d'appel (modèle n° 2). Il adresse : — 1° au corps d'affectation : un avis de mutation (modèle n° 3) destiné à permettre au corps l'inscription sur le répertoire des réservistes ; — 20 au corps de provenance : un avis de mutation (modèle n° 3) destiné à permettre l'inscription sur les pièces matriculaires des mentions prévues à l'article 6 ; — 30 à l'administrateur du cercle ou au maire de la commune où réside le réserviste : a) un avis de mutation (modèle n° 3) destiné à permettre
un avis de mutation (modèle n° 3) destiné à permettre à ces fonctionnaires l'inscription sur les contrôles des réservistes (modèle n° 4) tenus dans les cercles ou mairies ; b) un ordre d'appel (modèle n° 2) qui est conservé par ces fonctionnaires et remis aux intéressés au moment de leur rappel sous les drapeaux. — Toutes les mutations de réservistes (décès, changements de résidence, réformes) qui parviennent à leur connaissance sont notifiées trimestriellement par les administrateurs ou maires aux bureaux de recrutement ou aux corps en tenant lieu, sous couvert du commandant de la circonscription de recrutement (art. 4 et
du commandant de la circonscription de recrutement (art. 4 et 5 ci-dessus). Ces avis de mutation (modèles 5 et 6) sont arrêtés au dernier jour du trimestre. — Lorsque ces mutations entraînent la radiation sur les contrôles des réserves, les ordres d'appel devenus inutiles sont renvoyés au bureau de recrutement en même temps que les états modèles 5 et 6. Il en est de même des livrets des réservistes décédés. TITRE IV. — DISPOSITIONS PÉNALES. Art. 20. — En temps de paix, les réservistes sont justiciables des tribunaux indigènes, mais ils sont passibles des peines édictées par le code de
ils sont passibles des peines édictées par le code de justice militaire lorsque, ayant été libérés depuis moins de six mois, ils commettent l'un des crimes ou délits prévus et punis par les articles dudit code énumérés au tableau D annexé à la loi du 21 mars 1905, article 47 (voir tableau annexe 11). Art. 21. — a) Tout réserviste convoqué pour une période d'instruction, une revue d'appel ou tous autres besoins militaires et qui, hors le cas de force majeure reconnu, n'est pas rendu le jour fixé au lieu qui lui a été indiqué, est passible d'une punition disciplinaire
qui lui a été indiqué, est passible d'une punition disciplinaire et peut être rappelé ou maintenu au corps pour faire ou compléter le temps de service pour lequel il était convoqué ou pour subir cette punition. b) Est également passible d'une punition disciplinaire, tout réserviste ayant contrevenu aux obligations relatives à la présentation du livret individuel ou de la fiche individuelle (articles 6 et 25 du présent arrêté) ou aux déclarations de changement de résidence. — Les punitions disciplinaires infligées aux réservistes dans leurs foyers ne peuvent excéder huit jours de prison ; ce maximum est réduit à quatre jours
de prison ; ce maximum est réduit à quatre jours de prison pour les hommes de la catégorie B. — L'autorité militaire territoriale et, à défaut, l'autorité civile, assurent l'exécution de ces punitions dans les locaux disciplinaires les plus rapprochés de la résidence des intéressés. c) Pendant leur séjour au corps, soit à la mobilisation, soit pour une période d'instruction ou une revue d'appel, les réservistes sont passibles des mêmes peines que les militaires en activité de service. Art. 22. — Sont déclarés insoumis et, comme tels, justiciables des tribunaux militaires, les réservistes rappelés à l'activité par une notification à
militaires, les réservistes rappelés à l'activité par une notification à leur résidence déclarée et, en cas d'absence, à leur chef de village, lorsque, hors le cas de force majeure reconnu, ils n'ont pas rejoint le lieu indiqué pour le rassemblement : — 1° en temps de paix, dans un délai de trente jours francs après le jour fixé ; — 20 à la mobilisation, dans un délai de six jours francs après le départ de ce lieu du dernier détachement pour la portion centrale ou secondaire d'affectation. — Ce dernier délai est réduit à deux jours lorsque les intéressés résident
délai est réduit à deux jours lorsque les intéressés résident dans la zone des opérations visées par l'arrêté ordonnant la mobilisation. Le temps pendant lequel les hommes visés dans le présent paragraphe sont insoumis ne compte pas dans les années de service exigées dans la réserve. Art. 23. — Les substitutions d'hommes et, d'une manière générale, toutes fraudes concernant le service dans la réserve, exposent leurs auteurs et leurs complices à des poursuites devant les tribunaux de cercle, dans les conditions fixées par le décret du 16 août 1912, portant réorganisation de la justice indigène en Afrique occidentale française. TITRE
réorganisation de la justice indigène en Afrique occidentale française. TITRE V. — ADMINISTRATION DE LA 2e PORTION DU CONTINGENT Art. 24. — En ce qui concerne leur affectation : — 1° à un corps, au titre de l'armée active, pendant trois ans ; — 20 à un corps actif ou de réserve, au titre de la réserve, à l'expiration de ces trois ans, — les hommes de la 2e portion du contingent sont administrés comme ceux de la 1re portion. Art. 25. — Les articles 6, 18 et 19 du présent arrêté sont applicables aux hommes de la 2e portion
présent arrêté sont applicables aux hommes de la 2e portion qui, au lieu d'un livret, recevront, dès leur affectation pour ordre à un corps actif, une fiche en carton fort du modèle décrit à l'annexe 3. Art. 26. — Dès le jour où ils sont mis à la disposition de l'autorité militaire au titre de l'armée active, les hommes de la 2e portion du contingent sont soumis aux obligations et dispositions pénales fixées par les articles 6 à 23 inclus du présent arrêté. TITRE VI. — DISPOSITIONS DIVERSES. Art. 27. — Le général de division commandant supérieur des troupes, les
— Le général de division commandant supérieur des troupes, les lieutenants-gouverneurs et le commissaire du gouvernement général en territoire du Niger adresseront, à la fin de chaque année, au gouverneur général, chacun en ce qui le concerne, un rapport d'ensemble accompagné de renseignements statistiques sur le fonctionnement des réserves indigènes pendant l'année écoulée. Art. 28. — Sont et demeurent abrogés les actes antérieurs concernant les réserves indigènes dans ce qu'ils ont de contraire aux dispositions du présent arrêté. Art. 29. — Le général de division commandant supérieur des troupes, les lieutenants-gouverneurs et le commissaire du gouvernement général en territoire du
lieutenants-gouverneurs et le commissaire du gouvernement général en territoire du Niger sont chargés, etc. AFRIQUE OCCIDENTALE — Circulaire du gouverneur général du 12 février 1921 Relative à l'organisation du régime municipal (J. O. Afrique occid. 19 févr. 1921), rectifiée par erratum (J. O. Afrique occid. 26 févr. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 16 février 1921 Allouant une allocation spéciale complémentaire aux agents métropolitains des postes, télégraphes et téléphones détachés en Afrique occidentale (J. O. Afrique occid. 5 mars 1921), modifié par arrêté du 4 septembre 1921 (J.O. Afrique occid. 10 sept. 1921) SÉNÉGAL — Arrêté du
(J.O. Afrique occid. 10 sept. 1921) SÉNÉGAL — Arrêté du gouverneur général de l’Afrique occidentale du 17 février 1921 Fixant le taux de l’indemnité de zone allouée au personnel des cadres métropolitains, généraux et locaux en service à Dakar et à Gorée, entretenu sur le budget général et ses annexes et relevant des services du gouvernement général (J. O. Afrique occid. 14 mai 1921) SÉNÉGAL — Arrêté du gouverneur général de l’Afrique occidentale du 17 février 1921 Fixant le taux de l’indemnité de cherté de vie au personnel visé à l’article 1er de l’arrêté du 20 janvier 1921, portant création
l’article 1er de l’arrêté du 20 janvier 1921, portant création de cette indemnité, en service à Dakar et à Gorée, entretenu sur le budget général et ses annexes et relevant des services du gouvernement général (J. O. Afrique occid. 14 mai 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 21 février 1921 Modifiant l’article 12 de l’arrêté du 1er novembre 1918, organisant l'école de médecine (J. O. Afrique occid. 26 févr. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 10 mars 1921 Rendant applicables aux fonctionnaires et agents originaires de l’Afrique occidentale française et de l’Afrique équatoriale française
originaires de l’Afrique occidentale française et de l’Afrique équatoriale française les dispositions de l’arrêté du 19 avril 1913 (J. O. Afrique occid. 19 mars 1921) Vu l’ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904 ; Vu l’arrêté du 19 avril 1913, fixant les conditions dans lesquelles sont enregistrées les déclarations destinées à assurer aux femmes et aux enfants des indigènes de l’administration l’exercice éventuel de leurs droits à pension; Vu l’arrêté du 20 janvier 1921, fixant les conditions d'allocation d’une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et métropolitains entretenus sur les budgets
personnel des cadres généraux et métropolitains entretenus sur les budgets de l’Afrique occidentale française et au personnel des cadres locaux européens entretenus sur les mêmes budgets; Vu l’arrêté du 20 janvier 1921, déterminant les conditions d’allocation de l’indemnité de cherté de vie; Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 19 avril 1913 sont rendues applicables aux fonctionnaires et agents originaires de l’Afrique occidentale française et de l’Afrique équatoriale française qui ne peuvent fournir, à l'appui de leurs déclarations de famille, les actes de l’état civil suivant les formes de la loi française. Art. 2. — Les déclarations prévues dans
la loi française. Art. 2. — Les déclarations prévues dans l’arrêté susvisé doivent être faites: — dans un délai de deux mois à compter de la date de leur nomination, pour les fonctionnaires et agents qui ne font pas encore partie des cadres; — dans un délai de six mois à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de l’Afrique occidentale française, pour les fonctionnaires et agents déjà en service. Art. 3. — Les lieutenants-gouverneurs du Sénégal, du Soudan français, de la Guinée, de la Côte d’Ivoire, du Dahomey, de la Haute-Volta, de la
la Côte d’Ivoire, du Dahomey, de la Haute-Volta, de la Mauritanie, le commissaire de la République au Togo et le commissaire du territoire du Niger sont chargés, etc. M. MERLIN. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 14 mars 1921 Modifiant l’article 20 de l’arrêté du 20 août 1920, organisant un cadre d’inspecteurs de police, et l’article 11 de l’arrêté du 20 août 1920, organisant le cadre des commissaires de police (J. O. Afrique occid. 19 mars 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Circulaire du gouverneur général du 14 mars 1921 Relative à la réorganisation des chambres de commerce (J. O.
Relative à la réorganisation des chambres de commerce (J. O. Afrique occid. 19 mars 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 21 mars 1921 Allouant une indemnité complémentaire aux fonctionnaires, employés et agents des cadres métropolitains et généraux entretenus sur les divers budgets du groupe, lorsque la solde de présence, de congé administratif ou de convalescence dans la métropole est inférieure à 3.800 francs nets par an (J. O. Afrique occid. 26 mars 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 21 mars 1921 Allouant une indemnité complémentaire aux fonctionnaires, employés et agents des cadres locaux communs