jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
instruments, cylindres com. presseurs 20.000 Remise aux percepteurs... 33.000 Ensemble.... 1.673.000fr 1.700.000fr § 2. Ressources communales. Produit du rôle de prestation, moins les non-valeurs.. 663.000fr. Produit de 5 centimes spéciaux ordinaires.. 205.000fr. dont il faut retrancher l'excédent de ressources ordinaires sur les dépenses d'entretien, pour 18 communes, y compris 27,305 fr. de Nantes 34.200fr. En second lieu, les communes ne doivent compter sur le concours du département, pour combler le déficit d'entretien de la petite vicinalité, que si elles appliquent d'abord à ce déficit, afin de l'atténuer, le produit de 3 centimes spéciaux extraordinaires. Celles qui sont dans ce cas
3 centimes spéciaux extraordinaires. Celles qui sont dans ce cas sont au nombre de 199 et la partie de ce produit qui peut être affectée à l'entretien, est de... 63.000fr. Les ressources communales applicables à l'entretien des chemins de toutes catégories s'élèvent donc à : 896.800fr 896. 800 Il reste, en conséquence, à prélever sur les ressources départementales 776.200 ? 803,200 Soit en centimes, 18.94, 10.59 En résumé, l'amortissement des emprunts contractés pour les besoins de la vicinalité, exige, en 1883, une somme égale au produit de 8C,88 départementaux; les dépenses d'entretien, du personnel et des frais généraux, représentent le
dépenses d'entretien, du personnel et des frais généraux, représentent le produit de 18°,94. Pour assurer le service de la vicinalité et remplir les engagements contractés par le Conseil général, il faut donc, en 1883, imposer le département à 27°,82, savoir : 7 centimes spéciaux ordinaires, 12 centimes, autorisés par la loi des finances, et 8C,82 extraordinaires. En 1884, l'imposition devra s'élever à 29c,62. Si le Conseil général votait une élévation du tarif de la prestation dans la mesure que nous avons proposée constamment depuis 1873, l'imposition départementale pourrait être diminuée de plus d'un centime. Nous avons dit plus haut que
de plus d'un centime. Nous avons dit plus haut que le Conseil général pensait, en 1873, qu'il ne fallait laisser à la charge des communes que 1,800 kilomètres environ de petite vicinalité, et qu'il y avait lieu d'entretenir le surplus avec les ressources du département. L'engagement du Conseil général s'appliquait alors à 2,000 kilomètres de réseau subventionné et, de plus, au réseau annexe, c'est-à-dire, aux chemins exécutés avant le 1er janvier 1869, et ayant droit aux ressources créées par la loi du 11 juillet 1868. Nous avons cru devoir y ajouter une longueur de 43,570 mètres, prélevée sur les 50
ajouter une longueur de 43,570 mètres, prélevée sur les 50 kilomètres classés depuis 1873, et accordés aux communes de 1877 à 1881. Le réseau ayant subi des modifications, nous donnons ci-après sa situation actuelle. La longueur totale du réseau subventionné classé en 1868, 72, 73, et 77, est de 2.050.000 m Mais il faut en retrancher : 1° Les chemins qui, après leur exécution, ont été classés de grande communication et d'intérêt commun : 123.572 m 2° Le chemin n° 2 de Saint-Géréon qui est passé dans une autre catégorie : 840 m 3° Une longueur prise sur la réserve,
: 840 m 3° Une longueur prise sur la réserve, à la fin de 1881, et distribuée à un certain nombre de communes qui avaient des excédents de ressources : 6 296 m 4° Enfin, la réserve non employée : 1.634 m Il reste : 1.919.158 m En ajoutant le réseau annexe : 653.585 m On obtient une longueur totale, de 2.572.743 m CHEMINS VICINAUX. qui doit être entretenue avec le concours du département. Nous avons cherché la mesure de ce concours, pour chaque commune, en calculant la dépense d'entretien des divers réseaux et en la comparant avec le montant
des divers réseaux et en la comparant avec le montant des ressources d'entretien. La dépense d'entretien de la longueur de 2,572 kilomètres 743 mètres est évaluée à 517.556 fr. Les communes peuvent y appliquer : 1° Sur les ressources ordinaires : 248.038 fr. 2° Sur le produit des 3 centimes : 63.030 fr. spéciaux extraordinaires : 63.030 fr. Il reste un déficit de 206.488 fr. à combler au moyen de subventions départementales prélevées sur les ressources extraordinaires dont nous avons parlé plus haut, et dans une proportion à déterminer par le Conseil général. Dans l'examen que nous avons fait de
le Conseil général. Dans l'examen que nous avons fait de ces ressources, nous avons supposé que ce déficit serait tout entier à la charge du département ; nous allons encore admettre cette supposition dans les calculs suivants. Le concours du département peut être donné de diverses manières : 1° Le Conseil général peut classer un certain nombre de chemins dans la grande ou la moyenne vicinalité, ce qui contribuera à réduire les dépenses des communes ; 2° Il peut diminuer les contingents des chemins de grande communication et d'intérêt commun; dans ce cas la petite vicinalité profiterait de la diminution
dans ce cas la petite vicinalité profiterait de la diminution et les subventions seraient employées sur la grande vicinalité en remplacement de la prestation ; 3° Le déficit peut être comblé au moyen de subventions départementales versées aux communes; 4° Il y a encore l'élévation du tarif de la prestation qui donnerait une augmentation d'une cinquantaine de mille francs. Pour assurer le bon emploi des ressources, le premier moyen est le meilleur, parce que l'entretien des chemins serait soumis, dans ce cas, aux règles de la grande et de la moyenne vicinalité; mais nous n'avons trouvé qu'un nombre insuffisant de
moyenne vicinalité; mais nous n'avons trouvé qu'un nombre insuffisant de voies de communication pouvant être, par leur importance, classées dans un ordre supérieur, le réseau subventionné comprenant beaucoup de chemins de village ou d'un intérêt purement communal, qui ne peuvent avoir de place que dans la petite vicinalité. La longueur qui, selon nous, peut être classée actuellement dans un ordre supérieur, est de 585 kilomètres 965 mètres, et la dépense que doit exiger son entretien est évaluée approximativement à 117,352 fr., prix faible si les chemins reçoivent une fréquentation égale à celle des voies d'intérêt commun, mais suffisamment élevé, en
à celle des voies d'intérêt commun, mais suffisamment élevé, en ce moment du moins, si la circulation se maintient dans la moyenne de celle des chemins vicinaux ordinaires. Pour cet entretien, il serait prélevé à titre de contingents, sur les 311,068 fr. de la petite vicinalité, une somme de 29.462 fr. Et les subventions départementales seraient de 87.890 fr. Le reste du déficit serait comblé : 1° Par un prélèvement de 75.348 fr. sur les contingents de la grande vicinalité, et 2° soit par des subventions départementales, soit par une augmentation du tarif de la prestation, pour 43.250 fr. Total
augmentation du tarif de la prestation, pour 43.250 fr. Total égal 206.488 fr. Si le Conseil général admet ces diverses combinaisons, il recevra, à la session d'août, les projets complets relatifs au nouveau classement des chemins de grande communication et d'intérêt commun; à la session d'avril, il aura sous les yeux le tableau et la désignation de ceux qui nous semblent pouvoir être classés dans un ordre supérieur. L'assemblée départementale décidera sans aucun doute que les communes ne seront admises à profiter des faveurs départementales, qu'à la condition d'appliquer à l'entretien de la vicinalité le produit de 3 centimes spéciaux
l'entretien de la vicinalité le produit de 3 centimes spéciaux extraordinaires. À Nantes, le mars 1882 Le maire en chef, V. BARDINIER. réaliser, en 1882, à la Caisse des chemins vicinaux Nous avons l'honneur de rendre compte de la répartition des emprunts à réaliser, en 1882, à la Caisse des chemins vicinaux, de la situation des emprunts actuellement réalisés, et de celles des subventions qui ont été accordées par l’État à notre département. Les crédits ouverts par la Caisse vicinale sur l'exercice 1882, sont de 971.700 f. En retranchant de ce chiffre ce qui est applicable aux chemins de grande
ce chiffre ce qui est applicable aux chemins de grande communication et d'intérêt commun 85.400 Il reste pour les chemins vicinaux ordinaires 886.300 — 2 — La répartition de cette somme entre les communes du département est inscrite dans les tableaux ci-après, et en voici le résumé : 1° Pour le réseau subventionné par la loi du 11 juillet 1868. Emprunts des communes à rembourser sur le produit d'impositions communales.. 116.900 f. Emprunts des communes, pour le réseau de 800 kilomètres, à rembourser au moyen de subventions départementales 329.400 Emprunts contractés par le département au lieu et place des communes
contractés par le département au lieu et place des communes 336.200 Total 782.500 f. 2° Pour le réseau subventionné par la loi du 12 mars 1880, Emprunts au compte des communes 69.900 / 10o onn f Emprunts au compte du département 33.900 j Ensemble 886.300 f. III Situation des Emprunts 1° Réseau subventionné par la loi du 11 juillet 1868. Au 31 décembre 1881, les communes avaient reçu directement de la Caisse vicinale une somme totale de 8.078.000 f. Savoir : 1° Emprunts remboursables sur le produit de ressources communales 2.483.200 2° Au moyen de subventions départementales 5.594.800 A la
2.483.200 2° Au moyen de subventions départementales 5.594.800 A la même date le département avait reçu de la même Caisse au lieu et place des communes 2.886.900 Les emprunts réalisés au 31 décembre 1881 s'élevaient donc à 10.964.900 f. — 3 — Ponts de la Loire. Pour l'exécution des ponts de Mauves et de Thouaré, sur la Loire, il a été versé par la Caisse vicinale : Au compte des communes. 363.800 f. — du département. 1.487.200 f. Les prévisions de 1882, sont de 200.000 f. 2° Réseau subventionné par la loi du 12 mars 1880. Les emprunts versés par
la loi du 12 mars 1880. Les emprunts versés par la Caisse vicinale atteignaient au 31 décembre 1881... 133.300 f. Savoir : 1° Emprunts remboursables sur le produit de ressources communales. 104.800 f. 2° Au moyen de subventions départementales 28.500 f. Les prévisions de 1882 sont de 103.800 f. Savoir : 1° Sur ressources communales 69.900 f. 2° Sur subventions départementales 33.900 f. Ensemble 237.100 f. Subvention de l’État. Les subventions que l’État donne cette année, au département, sur la loi de 1868, atteignent 337.293 f. Celles qui sont dues aux communes, en raison de leurs sacrifices, n'étant que de
aux communes, en raison de leurs sacrifices, n'étant que de 160.628 f. Nous avons pu faire sur les ressources de l'État un prélèvement de 176.665 en faveur du réseau de 800 kilomètres. C'est le département qui profite de cette dernière somme. Dans la période de 1869 à 1882, il a été versé aux communes 1,884,768 fr. de subventions de l'État, sur la dotation de la loi de 1868. C'est en 1881, qu'ont été faits les premiers versements des subventions accordées par la loi du 12 mars 1880 ; elles ont atteint 250,648 fr. et se subdivisent ainsi : Ponts de
atteint 250,648 fr. et se subdivisent ainsi : Ponts de la Loire 49.572 f. Pont de la Morinière 37.350 f. Réseau subventionné par la loi de 1868... 144.517 f. Réseau non subventionné 19.209 f. Nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet de soumettre à l'approbation du Conseil général la répartition des emprunts au compte du département à réaliser en 1882, à la Caisse des chemins vicinaux, conformément aux chiffres inscrits dans les tableaux 3, 4 et 5, joints à ce rapport, savoir : 1° 329,400 fr. inscrits dans la colonne 5 du tableau n° 3 et affectés à
la colonne 5 du tableau n° 3 et affectés à l'exécution du réseau des 800 kilomètres ; 2° 336,200 fr. inscrits dans la colonne 9 du tableau n° 4, sous le titre d'emprunts par le département au lieu et place des communes, et applicables aux deux réseaux subventionnés par la loi de 1868 ; 3° 33,900 fr. inscrits dans la colonne 11 du tableau n° 5 et destinés aux chemins subventionnés seulement par la loi du 12 mars 1880. La nécessité d'emprunter sur la dotation de la loi de 1868, au lieu de celle de 1879, pouvant nous obliger à
au lieu de celle de 1879, pouvant nous obliger à dépasser les ressources du 3e tableau, en réduisant d'autant celles du 4e, nous sollicitons l'autorisation de faire cette substitution, si elle devient nécessaire, les annuités à-payer par le département ne devant subir aucun changement. A Nantes, le 22 mars 1882. L’Agent Voyer en chef, É. ORIEUX. Tableaux. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES TABLEAU DES EMPRUNTS CAISSE DES CHEMINS VICINAUX I. — Réseau subventionné par la loi du 11 juillet 1868. N° 1. — Emprunts directs des communes à rembourser au moyen d'impositions communales. N° 2. — Subventions versées aux communes par l'État
communales. N° 2. — Subventions versées aux communes par l'État et le département. N° 3. — Emprunts destinés à l'exécution du réseau départemental, à rembourser par voie de subventions départementales. N° 4. — Emprunts par voie de substitution, contractés par le département au lieu et place des communes. II. — Réseau subventionné par la loi du 12 mars 1880. N° 5. — Emprunts destinés à l'exécution du réseau non subventionné. N° 6. — Emprunts des communes pour acquérir les terrains des chemins de grande communication et d'intérêt commun. EXERCICE 1882 N° 1. — Emprunts directs des communes à rembourser au
N° 1. — Emprunts directs des communes à rembourser au moyen d'impositions communales. Montant EMPRUNTS RÉALISÉS Emprunts NOMS des —.», .proposés emprunts ant des Communes , ,. Total nnnrissp contractes _ggi 1881 p 1 2 3 4 5 6. i ARRONDISSEMENT B'ANCENIS Ancenis 7.000 7.000 » 7.000 » Anetz..... 3.000 2.800 » 2.800 » Bonnoeuvre 8.000 8.000 » 8.000 » Le Cellier 28.000 25.500 » 25.500 » Joué-sur-Erdre 20.600 20.600 » 20.600 » Ligné 8.600 8.600 » 8.600 » Maumusson 13.200 13.200 » 13.200 » Montrelais 30.000 27. Mouzeil... 3.200 3.200 » 3.200 » Le Pin 4.800 4.800 » 4.800
3.200 » 3.200 » Le Pin 4.800 4.800 » 4.800 » La Rouxière 11.800 11.800 » 11.800 » Saint-Herblon 19.800 15.300 » 15.300 4.500 Saint-Sulpice-des-Landes 4.500 4.500 » 4.500 » Trans.... 12.000 12.000 » 12.000 Varades 33.000 26.600 1.000 27.600 5.400 Yritz 8.000 8.000 » 8.000 » Totaux 215.500 198.900 4.000 202.900 9.900 ARRONDISSEMENT DE CHATEAUBRIANT Abbaretz 8.200 5.400 » 5.400 2.800 Casson 5.900 5.500 » 5.500 La Chapelle-Glain 16.100 16.100 » 16.100 » Châteaubriant 20.000 19.000 » 19.000 » Derval... 20.000 20.000 » 20.000 » Erbray 15.000 15.000 » 15.000 Fercé 8.000 8.000 » 8.000 » Issé 18.200 18.200
15.000 Fercé 8.000 8.000 » 8.000 » Issé 18.200 18.200 » 18.200 » Jans 13.000 13.000 » 13.000 » Juigné-des-Moutiers 5.000 3.300 » 3.300 1.700 Louisfert 9.800 6.000 » 6.000 3.800 Lusanger 10.200 9.200 » 9.200 1.000 Moisdon 17.900 17.900 » 17.900 » Nort 37.200 29.000 2.500 31.500 2.800 Noyant 2.200 2.200 » 2.200 » N° 1 (suite). — 7 — Montant EMPRUNTS RÉALISÉS Empnnts NOMS des emprunts proposés des Communes Total contractés 1881 Pour 1882 1 2 3 4 5 6 Nozay 39.800 28.600 2.500 31.100 3.000 Petit-Auvergne 11.900 11.900 » 11.900 » Puceul 14.000 14.000 » 14.000 »
11.900 » 11.900 » Puceul 14.000 14.000 » 14.000 » Saffré 12.000 9.000 » 9.000 1.400 Saint-Aubin-des-Châteaux 18.000 18.000 » 18.000 » Saint-Julien de Vouvantes 18.300 » 3.000 3.000 » Saint-Mars-du-Désert 3.600 3.000 » 3.000 600 Saint-Vincent-des-Landes 12.800 11.600 400 12.000 800 Sion 24.800 19.000 800 19.800 » Soudan 30.000 25.500 » 25.500 3.200 Les Touches 12.000 8.000 1.000 9.000 200 Vigneux 7.500 » » » » Villepot 7.000 7.000 » 7.000 » Totaux 418.400 343.400 10.200 353.600 21.300 ARRONDISSEMENT DE NANTES Barbechat... 6.000 6.000 » 6.000 » Basse-Goulaine 22.000 22.000 » 22.000 » La Boissière 4.800 4.800 » 4.800
22.000 » 22.000 » La Boissière 4.800 4.800 » 4.800 » Brains 12.000 12.000 » 12.000 » Carquefou 28.700 23.500 3.200 26.700 2.000 Chantenay 20.000 8.000 » 8.000 5.700 La Chapelle-Basse-Mer 30.000 22.000 5.000 27.000 3.000 La Chapelle-Heulin 15.000 15.000 » 15.000 » Châteauteaubaud 8.000 7.000 » 7.000 1.000 Clisson.... 11.000 4.500 5.200 9.700 1.300 Gorges 24.100 23.100 » 23.100 1.000 Grandchamp 6.600 2.000 2.500 4.500 500 La Haie-Fouassière 19.000 18.000 900 18.900 100 Haute-Goulaine 7.000 7.000 » 7.000 » Indre 13.100 11.000 » 11.000 Le Landreau 3.800 3.800 » 3.800 » Legou 27.000 22.000 3.500 25.500 1.500 La Limouzinière
3.800 » Legou 27.000 22.000 3.500 25.500 1.500 La Limouzinière 1.600 1.600 » 1.600 » Le Loroux-Bottereau 42.000 38.500 2.500 41.000 1.000 Machecoul 15.000 15.000 » 15.000 » Maisdon 15.300 10.700 3.900 14.600 700 La Marne 7.400 7.400 » 7.400 » Mauves 26.500 26.500 » 26.500 » Monnières... 2.800 2.800 » 2.800 » Montbert 3.000 3.000 » 3.000 » Mouzillon 15.000 11.000 » 11.000 4.000 N° 1 (suite). — 8 — Montant EMPRUNTS RÉALISÉS Empnnts NOMS des emprunts proposés des Communes Total contractés 1881 Pour 1882 1 2 3 4 5 6 Orvault 15.000 15.000 » 15.000 » Paulx 11.000
5 6 Orvault 15.000 15.000 » 15.000 » Paulx 11.000 8.400 500 8.900 2.100 La Planche 17.000 17.000 » 17.000 » Pont-Saint-Martin 5.000 5.000 » 5.000 » La Regrippière 10.000 10.000 » 10.000 » Remouillé 3.300 3.300 » 3.300 » Saint-Colombin 5.600 5.600 » 5.600 » Saint-Etienne-de-Corcoué 10.200 8.300 » 8.300 1.000 Saint-Etienne-de-Montreuil 7.200 7.200 » 7.200 » Saint-Herblain 24.900 7.900 » 7.900 2.000 Saint-Hilaire-du-Bois 16.500 13.200 900 14.100 2.400 Saint-Jean-de-Corcoué 7.000 7.000 » 7.000 » Saint-Lumine-de-Cisson 10.000 7.800 » 7.800 2.200 Saint-Mars-de-Coutais 22.000 19.600 » 19.600 2.400 Saint-Moine.. 10.500 10.500 » 10.500 » Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 25.000 25.000 » 25.000 »
10.500 » 10.500 » Saint-Philbert-de-Grand-Lieu 25.000 25.000 » 25.000 » Sainte-Luce 5.400 5.400 » 5.400 » Sautron 12.400 12.400 » 12.400 » Thouarè 10.000 10.000 » 10.000 » Touvois 7.500 7.500 » 7.500 » Treillières 20.000 5.000 » 5.000 4.000 Vallet 33.400 28.800 » 28.800 4.600 Vertou 35.000 35.000 » 35.000 » Totaux 710.600 603.100 28.100 631.200 42.500 ARRONDISSEMENT DE PAIMBOEUF La Bernerie 4.900 4.900 » 4.900 » Bourgneuf 7.100 » » Chauve 16.000 14.000 1.000 15.000 1.000 Le Clion 24.300 19.300 » 19.300 1.000 Fresnay 8.800 8.800 » 8.800 » Frossay 61.100 60.100 1.000 61.100 » La Montagne 4.300
» Frossay 61.100 60.100 1.000 61.100 » La Montagne 4.300 4.300 » 4.300 » Le Pellerin 8.900 7.900 » 7.900 500 La Plaine 22.800 21.200 » 21.200 1.600 Pornic 6.000 6.000 » 6.000 » Rouans 27.600 21.800 1.000 22.800 2.000 Sainte-Marie 18.000 8.000 » 8.000 6.500 Saint-Michel-Chef-Chemin 14.000 14.000 » 14.000 » Saint-Poher-en-Retz 26.800 22.600 1.000 23.600 2.700 Saint-Viaud 33.300 29.200 2.000 31.200 2.100 Totaux 283.900 242.100 6.000 248.100 17.400 N° 1 (suite). — 9 — Montant EMPRUNTS RÉALISÉS Empnnts NOMS des emprunts proposés des Communes Total contractés 1882 1 2 3 4 5 6 ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE Avessac... 21.600
2 3 4 5 6 ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE Avessac... 21.600 18.600 1.200 19.800 » Batz 5.000 5.000 » 5.000 » Blain... 38.500 33.500 1.000 34.500 1.300 Campbon 14.500 14.500 » 14.500 1.200 La Chapelle-Launay 6.900 6.900 » 6.900 » Conquereuil 10.000 9.500 » 9.500 500 Coueron...,: 56.800 53.400 2.000 55.400 1.400 Le Croisic 28.600 26.700 » 26.700 » Donges 27.200 23.900 2.000 25.900 600 Escoublac. 4.000 4.000 » 4.000 » Fay 51.900 41.500 1.000 42.500 » Guémené-Penfao... 56.300 52.000 4.300 56.300 » Guenrouët 35.300 35.300 » 35.300 » Guérande 20.000 8.000 2.500 10.500 7.500 Lavau 8.600 6.800 » 6.800 1.000
8.000 2.500 10.500 7.500 Lavau 8.600 6.800 » 6.800 1.000 Malville 13.700 13.700 » 13.700 » Marsac 16.000 16.000 » 16.000 Massérac 9.000 9.000 » 9.000 » Missillac 18.000 11.800 4.000 15.800 2.200 Montoir — — » » » 1.000 Notre-Dame-des-Landes 11.500 11.500 » 11.500 » Pierric 12.000 10.500 » 13.500 1.500 Piriac 12.000 11.000 » 11.000 1.000 Plessé 68.800 66.700 2.100 68.800 » Pontchâteau... 14.200 14.200 » 14.200 » Saint-André-des-Eaux 39.500 35.500 » 35.500 » Saint-Gildas-des-Bois 10.000 8.700 500 9.200 800 Saint-Luphard 15.000 12.000 » 12.000 3.000 Saint-Molf 12.000 12.000 » 12.000 » Savena 16.000 16.000 » 16.000 »
12.000 » 12.000 » Savena 16.000 16.000 » 16.000 » Sévérac 7.500 6.000 » 6.000 1.500 La Turballe 12.000 10.700 » 10.700 1.300 Vigneux 58.100 56.500 1.600 58.100 » Totaux 730.500 661.400 22.200 683.600 25.800 PONTS SUR LA LOIRE Carquefou 18.300 18.300 » 18.300 » La Chapelle-Basse-Mer 72.000 72.000 » 72.000 » Le Landreau 2.500 2.500 » 2.500 » Le Loroux-Bottereau 15.000 15.000 » 15.000 » Mauves 31.000 31.000 » 31.000 » Saint-Julien-de-Concelles 200.000 200.000 » 200.000 » Thouaré 25.000 25.000 » 25.000 » Totaux 363.800 » 363.800 » N° 1 (suite). — 10 — NOMS Montant EMPRUNTS RÉALISÉS Emprunts
1 (suite). — 10 — NOMS Montant EMPRUNTS RÉALISÉS Emprunts des emprunts proposés des Communes emprunts avant en contractés 1881 1881 Pour 1882 1 2 3 4 5 6 RÉCAPITULATION PAR ARRONDISSEMENT Ancenis 215.500 198.900 4.000 202.900 9.900 Châteaubriant 418.400 343.400 10.800 333.600 21.300 Nantes 710.600 603.100 28.100 631.200 42.500 Paimboeuf 283.900 242.100 6.000 248.100 17.400 Saint-Nazaire 730.500 661.400 22.200 683.600 25.800 Ponts sur la Loire 363.800 363.800 » 363.800 » Totaux 2.722.700 2.412.700 70.500 2.483.200 116.900 N° 2. — Subventions versées aux Communes par l'État et le département. Subventions Emprunts SURVENTIONS DE L'ÉTAT NOMS du réalisés département par voie
Emprunts SURVENTIONS DE L'ÉTAT NOMS du réalisés département par voie de subventions des Communes versées départ1» versées avant 1874 de 1874 à 1880 avant 1882 1 2 3 4 5 1 ARRONDISSEMENT D'ANCENIS Ancenis 2.384 5.000 4.628 » Anetz 542 1.600 2.361 » Belligné 1.000 700 2.788 203 Bonnoeuvre. » 4.700 1.700 » Le Cellier 4.341 11.100 15.414 » Couffé » » » 5.000 Joué-sur-Erdre 6.602 6.100 9.451 874 Ligné 4.146 3.800 6.379 4 Maumusson 2.376 5.200 4.647 122 Mésanger » » » 6.000 Montrelais 3.277 9.500 12.222 800 Mouzeil 115 1.600 2.568 336 Oudon 1.699 1.600 2.535 » Le
115 1.600 2.568 336 Oudon 1.699 1.600 2.535 » Le Pin 1.004 600 3.779 » Pouillé » » » » Riaillé. » 1.100 938 » La Rouxière 3.926 2.500 5.069 » Saint-Géréon 863 » » Saint-Herblon 1.359 10.600 8.605 2.550 Saint-Mars-la-Jaille 525 1.700 3.390 » Saint-Sulpice-des-Landes 1.186 1.300 1.581 » Teille 523 » 378 Trans 2.360 5.300 6.692 » Varades 4.459 15.400 16.585 2.720 Vritz 2.727 2.500 3.548 » Totaux 45.414 91.900 115.840 18.609 N° 2 (suite). — 11 — Subventions Emprunts SURVENTIONS DE L'ÉTAT NOMS du réalisés département par voie de subventions des Communes versées départ1» versées pour 1882
voie de subventions des Communes versées départ1» versées pour 1882 avant 1874 de 1874 à 1880 avant 1882 1 2 3 4 5 1 ARRONDISSEMENT DE CHATEAUBRIANT Abbaretz 1.413 3.900 4.723 » Casson 2.228 2.800 4.012 17 La Chapelle-Lieu 1.897 8.700 7.117 138 Châteaubriant 2.756 7.100 19.153 2.400 Derval 1.956 9.000 8.715 1.512 Erbray... 4.983 11.700 11.015 177 Fercé 1.453 5.100 4.543 » Grand-Auverné » » » »" Héric 3.179 6.600 9.990 1.290 Issé 5.276 4.800 8.855 Jans 1.503 4.900 7.568 » Juigné-des-Moutiers 767 1.800 2.159 483 Louisfert... 899 2.400 5.171 773 Lusanger... 423 4.100 5.255 800 La Meilleraie 456
5.171 773 Lusanger... 423 4.100 5.255 800 La Meilleraie 456 100 1.771 » Mondor 1.727 8.100 8.968 5.000 Mouais.... i » » » » Nort 8.995 9.600 19.612 8.360 Noyal 270 900 1.196 » Nozay.... 2.088 10.900 16.631 2.800 Petit-Auverné 2.708 3.800 5.602 Petit-Mars... » 500 805 » Puceul.... 4.404 15.200 15.615 Rougé :...,. » 5.600 3.406 25 Ruffigné... » 100 190 » Saffré 319 6.100 4.628 2.041 Saint-Aubin-des-Châteaux 1.005 11.400 10.743 2.973 Saint-Julien-de-Vouvantes 5.872 4.900 9.228 4.888 Saint-Mars-l'Eland 1.088 2.200 3.112 240 Saint-Vincent-des-Landes 869 5.400 7.517 1.214 Sion 2.058 8.100 10.527 5.729 Soudan... 3.525 11.500 13.525 Soulac.... » »
8.100 10.527 5.729 Soudan... 3.525 11.500 13.525 Soulac.... » » 207 83 Les Touches 4.333 4.900 16.967 2.737 Treffieux.. » » 987 136 Vallée 1.801 800 4.114 673 Villepot... » 2.100 2.643 1.600 Totaux 70.251 185.100 256.270 46.089 N° 2 (suite). — 12 — Subventions Emprunts SURVENTIONS DE L'ÉTAT NOMS du réalisés département par voie de des Communes versées départ1» versées pour 1882 avant 1874 de 1874 à 1880 avant 1882 1 2 3 4 5 . ARRONDISSEMENT DE NANTES Aigrefeuille 349 400 990 » Barbechat 4.082 » 3.321 » Basse-Goulaine 5.440 11.300 8.866 » Le Bignon 1.852 800 2.126