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de ceux qu'on peut écouter debout. (Vifs applaudissements.) M. F. Bouisson. Si tout le monde s'exprimait ainsi, nos discussions en gagneraient ! (Applaudissements.) M. Poincaré. Je disais donc que M Macdonald se trouvait alors devant le plan Dawes qui ne fixait aucune durée des paiements allemands, ce qui rendait extrêmement difficile la liaison des dettes et des réparations. En fait, cette liaison n'a pu s'établir que le jour où nous avons pu obtenir une autre expertise pour compléter le plan Dawes et établir le parallélisme des paiements des dettes et des réparations. M. Herriot. La liaison a été impossible en
des réparations. M. Herriot. La liaison a été impossible en 1924, parce que l'Angleterre avait commencé à négocier avec les Etats-Unis. Le plan Dawes ne permettait pas d'ailleurs de solidariser les réparations et les dettes puisqu'il n'en était pas question. M. Poincaré. Ce n'est pas exact. Il y a dans le plan une phrase formelle à cet égard. Mais il y avait la clause de la durée d'application du plan Dawes. SEANCE DE L'APRÈS-MIDI À 3 h. 30, M Poincaré après s'être entretenu assez longuement avec le président Bouisson reprend son exposé tandis que M. Diagne, député de couleur, fait
son exposé tandis que M. Diagne, député de couleur, fait une entrée sensationnelle revêtu d'un complet tourterelle. On l'applaudit en riant. M. Bouisson. Ne riez pas, il fait aussi chaud qu'au Sénégal. Cela est malheureusement vrai et le Président du Conseil ne paraît pas s'en apercevoir. Il retrace, sans omettre un détail, l'historique des accords Caillaux-Churchill. Nous apprenons que M. Churchill refusa une offre de soixante-deux annuités de 10 millions de livres, cinq annuités fixes et cinq annuités variant avec les recettes du plan Dawes. Il accepta par contre soixante-deux annuités de 12 millions 1/2 de livres mais payables sur
annuités de 12 millions 1/2 de livres mais payables sur le seul crédit de la France, c'est-à-dire en repoussant toute clause de sauvegarde. Cette clause, M. Raoul Péret partit à Londres pour la réclamer. Il ne l'obtint pas. Enfin les conditions aboutissaient en juillet 1926, elles portaient sur les 653 millions de livres dues par la France à l'Angleterre, ce qui représente en espacant les versements sur soixante-deux années, 241 millions calculés à 3%, 238, calculés à 4 et 223 millions calculés à 5. Le Président du Conseil analyse les termes de l'accord intervenu mais ses auditeurs le suivent déjà
termes de l'accord intervenu mais ses auditeurs le suivent déjà moins attentivement. La lassitude apparaît. M. Poincaré. Nous devons abandonner l'espoir de voir l'Angleterre admettre les réserves dans le texte de la ratification. Comme celui de Washington, l'accord de Londres a été proposé à la ratification des Chambres, alors que l'approbation du pouvoir exécutif aurait suffi. Il y avait moins d'hostilité dans l'opinion publique pour cet accord franco-anglais que pour l'accord Mellon-Bérenger, mais il nous était impossible d'approuver le premier sans le second. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne nous ont fait savoir depuis qu'ils se refuseraient à voir l'Allemagne remplacer
fait savoir depuis qu'ils se refuseraient à voir l'Allemagne remplacer la France comme débitrice. «Par ailleurs, en vertu de la doctrine du « pari passu si la France paie 10 milliards au premier août, la Grande-Bretagne se croira autorisée à réclamer une part de ce qui lui est dû. M. Léon Blum. Mais ne pouvez-vous pas protester contre cette pretention ? M. Poincaré. Je me réserve certainement de discuter ce point s'il est soulevé. En tout cas, c'est une operation funeste et mortelle pour nos finances que nous conseillent les adversaires de la ratification ou ceux qui l'approuvent dans une
adversaires de la ratification ou ceux qui l'approuvent dans une forme qui la rende inacceptable. Poincaré signale qu'en occupant la Ruhr dès 1923, nous n'avons fait qu'obéir à une suggestion antérieure de M. Lloyd George. Ce rappel ne plait pas à la gauche qui s'insurge, Nous revivons les demandes successives de moratoire de l'Allemagne et son premier manquement qui donna à M. Bonar Law l'idée d'établir un plan des dettes européennes interalliées. Jamais l'Allemagne n'y avait souscrit. M. Poincaré. Comparer les plans Bonar Law, Dawes et Young est une plaisanterie (applaudissements à droite, protestations à gauche). M. Poincaré tient tête
(applaudissements à droite, protestations à gauche). M. Poincaré tient tête à la gauche. Le président Bouisson. On ne parle pas de vous. Comme M. Poincaré s'arrête sur la question de l'occupation de la Ruhr, M. Frossard s'écrie « Que nous a-t-elle rapporté ? » M. Poincaré. Elle nous a rapporté 1 milliard 500 millions de francs; je vous l'ai déjà dit. Et comme la gauche s'esclaffe. Aujourd'hui, réplique M. Poincaré, parce que je reviens sur des faits dont on ne parle plus depuis 1924, ce qui n'est agréable ni pour vous ni pour moi. vous ressuscitez tout ce passé. M.
vous ni pour moi. vous ressuscitez tout ce passé. M. Vincent Auriol proteste. M. Poincaré. Vous m'avez pourtant fait devant, les commissions l'hommage d'avoir présenté un exposé impartial. La Chambre se passionne lorsque le président du Conseil explique que le plan Bonar Law ne pouvait fonctionner parce qu'il réclamait de l'Allemagne des annuités trop considérables. M. Herriot. Le plan Bonar Law posait des principes, mais il n'empêchait pas la discussion. Il y avait une pensée intéressante dans ce plan, l'introduction en Allemagne d'un service de contrôle et aussi la solidarité entre l'acquittement des dettes interalliées et le paiement des réparations.
entre l'acquittement des dettes interalliées et le paiement des réparations. Nous croyons fermement que le plan Dawes n'a réussi que parce qu'il était une adaptation du plan Bonar Law. Voix au centre. Et puis parce qu'il a eu la Ruhr ? M. Herriot. L'occupation de la Ruhr a retardé mais non pas hâté l'heure des solutions. (La gauche acclame, hou hou ! clame la droite.) M. Poincaré. Les théories ont leur beauté. Les chiffres ont leur intérêt. Malgré les efforts combinés de la France et de l'Allemagne, nous n'avons pu nous faire verser des indemnités moindres. M. Herriot. En réalité,
nous faire verser des indemnités moindres. M. Herriot. En réalité, M. Poincaré n'a pas voulu du plan Bonar Law parce qu'il réduisait l'état de paiements de l'Allemagne. M. Poincaré. Mes raisons remplissent la moitié du Livre jaune. Lisez-le. Vous me dites que le plan Bonar Law valait plus que le plan Dawes ou le plan Young. Je vous reponds oui, mais il n'existait pas. La gauche ricane. M. François Albert se signale par sa fureur. M. Poincaré. Ce plan ne portait ni la signature de l'Amérique, ni la signature de l'Allemagne, c'était une feuille de papier (tumulte). Le rejet du
l'Allemagne, c'était une feuille de papier (tumulte). Le rejet du plan Bonar Law n'a causé à la France aucun préjudice. Même s'il avait été accepté tel quel et exécuté, il ne nous aurait pas mis dans une situation aussi favorable que l'occupation de la Ruhr, qui nous a procuré 3 milliards 112 millions de marks or. « 452 voix contre 72 ont approuvé à la Chambre, l'occupation. Les crédits destinés à cette occupation ont été votés par 481 voix contre 73. Parmi ceux qui ont voté « pour figurent bon nombre de ceux qui se rebellent aujourd'hui (Rire au centre).
nombre de ceux qui se rebellent aujourd'hui (Rire au centre). L'Allemagne d'hier et celle d'aujourd'hui M. Poincaré porte sur l'Allemagne de 1923, certains jugements qui de l'avis de la gauche vont entraver les conférences futures. Mais M. Poincaré précise, il ne confond pas l'Allemagne d'hier et celle d'aujourd'hui. M. Poincaré. Songez une peu, ce que l'on peut penser à l'étranger de ce que vous dites du gouvernement français. Sur ces mots la séance est suspendue. À la reprise, M. Poincaré refuse la thèse, selon laquelle la France aurait pu traiter avantageusement avec l'Allemagne au moment où cessait la résistance passive.
avantageusement avec l'Allemagne au moment où cessait la résistance passive. M. Poincaré. Il fallait s'entendre d'abord avec les alliés. Le plan Dawes a été la conséquence directe de l'occupation de la Ruhr il donna des résultats excellents, mais M. Parker Gilbert nota qu'il pouvait avoir quelques inconvénients, notamment parce qu'il laissait subsister une incertitude sur les paiements et comportait surtout des versements en nature. M. Parker Gilbert demanda la révision et le gouvernement français tomba d'accord avec lui pour l'entreprendre. Les bases du plan Young M. Poincaré. Après bien des conversations, des lettres, des démarches, furent établies les bases du
conversations, des lettres, des démarches, furent établies les bases du plan Young et de la conférence des experts. Il était bien entendu que ce nouveau règlement permettrait à la France de désintéresser ses créanciers et de poursuivre ses réparations. Il constituait une véritable conférence de techniciens. Ceux-ci se montrèrent décidés à encourager le développement économique de l'Allemagne et à ne pas imposer au peuple allemand un niveau d'existence inférieur à celui des autres peuples. Jour par jour et presque heure par heure, M. Poincaré relate la constitution du comité des experts. Va-t-il aborder à l'instant même l'exposé du plan Young
experts. Va-t-il aborder à l'instant même l'exposé du plan Young ? M. F. Buisson. M. le Président du Conseil a fait un gros effort. Soucieux de sa santé (Ouverture), je propose à la Chambre d'achever d'entendre mardi matin la suite de son discours. Je suis tout prêt à continuer, dit M. Poincaré, réellement infatigable et souriant. Néanmoins, la suite de l'exposé est renvoyée à mardi par l'unanimité des députés, qui font au Président du Conseil une véritable ovation. Et l'on parle de cinéma. Une interpellation de M. César Chabrun sur l'installation de l'Institut de coopération intellectuelle est fixée au premier
l'installation de l'Institut de coopération intellectuelle est fixée au premier vendredi utile c'est-à-dire aux calendes, de même une interpellation de M. Renaitour sur la protection des films français devant l'invasion des films américains. M. Renaitour réclame le contingentement il décrit l'agression des cinéastes américains contre les maisons françaises. M. François Poncet, sous-secrétaire d'Etat dit que le moment de régler cette question n'est pas venu. On est en pourparlers officiels ; le gouvernement comprend la gravité de cette question et protégera efficacement le film français. Séance levée à 18 h. 50. MORT D’EVE LAVALLIÈRE Paris, 12 juillet. Eve Lavallière, la grande
MORT D’EVE LAVALLIÈRE Paris, 12 juillet. Eve Lavallière, la grande artiste parisienne qui connut jadis les plus grands succès, vient de mourir à l’âge de 61 ans, à Thollières, près de Vittel où elle s’était retirée depuis de nombreuses années, ayant renoncé au monde et menant une vie édifiante dans la pénitence et la prière. Eve Lavallière avait tenu les premiers rôles dans les œuvres de Capus, de Lavedan, de Flers et Caillavet et son talent, remarquable lui avait valu la grande vogue. Le publicité de Voir Etclair est moins chère parce que la plus productive. Le Sénat a poursuivi
chère parce que la plus productive. Le Sénat a poursuivi hier le débat sur la réforme judiciaire Paris, 12 juillet. Le Sénat reprend ce matin la discussion de la réforme judiciaire. La discussion générale étant terminée, on aborde l’examen des articles. M. de Monzie soutient un contre-projet qui tend à la rectification des décrets de 1926 et à l’institution de sections du Tribunal départemental au siège de tous les Tribunaux d’arrondissement qui existaient avant le 3 septembre 1926. Cette proposition entraînerait l’adoption du principe du juge unique. M. de Monzie rappelle, notamment, que le recrutement de la magistrature devient de
rappelle, notamment, que le recrutement de la magistrature devient de plus en plus difficile et que le président du Conseil lui-même est favorable à l’idée de la création du juge unique. Qu’il en soit ainsi, dit-il, on a déjà renoncé à rouvrir, le 1er octobre prochain, les Tribunaux supprimés. La Commission, d’accord avec M. le Garde des Sceaux, a accepté pour certains tribunaux la date du 1er janvier 1930 et, pour les autres, des dates comprises entre le 1er janvier 1930 et le 1er janvier 1931. Cela détraquera toute l’année judiciaire. Ce qui aurait été raisonnable, c’est de rétablir immédiatement
judiciaire. Ce qui aurait été raisonnable, c’est de rétablir immédiatement ceux des tribunaux supprimés qui sont indispensables. Les tribunaux nécessaires seraient rétablis à composition normale le 1er octobre prochain, les autres le seraient plus tard, avec un juge délégué. Le juge unique M. Gardey, rapporteur, repousse le contre-projet de M. de Monzie. Il fait valoir que l’expérience belge est loin d’être démonstrative en faveur du juge unique et que la Commission préfère s’en tenir à la collégialité, qui constitue une garantie irremplaçable pour les justiciables. Au surplus, la Commission est entièrement d'accord avec le garde des Sceaux. M. Barthou. Je
entièrement d'accord avec le garde des Sceaux. M. Barthou. Je partage le désir de la Commission, qui est celui du Sénat. Il faut aboutir. Le garde des Sceaux rappelle qu’il a longuement étudié la question du juge unique et se défend d’avoir été mu par des pensées désagréables pour certains avocats qui sont en même temps hommes politiques. M. Barthou. Quand on invoque l’exemple de l’Angleterre pour réclamer l’institution du juge unique, j’ai le droit de faire observer qu’en Angleterre il y a une séparation absolue entre l’ordre judiciaire et l’ordre parlementaire. La réforme judiciaire est une chose importante. Je
l’ordre parlementaire. La réforme judiciaire est une chose importante. Je n’ai cependant pas voulu poser la question de confiance à ce sujet au moment même où le président du Conseil, dans l’autre Assemblée, répond aux questions les plus graves pour l’avenir du pays. (Mouvements divers.) La Commission et le Gouvernement sont d’accord L’accord s’est fait à présent entre la Commission et le Gouvernement sur les points essentiels de divergence qui subsistaient, notamment en ce qui concerne la compétence des juges de paix et le nombre des tribunaux à rétablir. Reste la date d’application de la réforme. Je compte bien que
la date d’application de la réforme. Je compte bien que la Chambre pourra, avant les vacances, ratifier les décisions du Sénat et je m’y emploierai. L'adoption d'un contre-projet de M. de Monzie ne ferait qu’ajourner la mise en vigueur de la réforme. Je demande au Sénat de sanctionner l’accord de la Commission et du Gouvernement. M. de Monzie retire son contre-projet et annonce qu’il déposera un nouvel amendement à l’article 3. Les points adoptés L’article premier est adopté, ainsi qu’un amendement de M. Dauthuille (Indre), accepté par la Commission et le Gouvernement, et qui porte ratification des articles 1 à
le Gouvernement, et qui porte ratification des articles 1 à 3 du décret du 5 novembre 1926 relatif à la compétence des juges de paix. Cet amendement maintient la compétence civile des juges de paix telle qu’elle a été déterminée par le décret du 5 novembre 1926. Sur l’article 2 (ratification des décrets de 1926 pour les actes antérieurs à la mise en vigueur de la présente loi), M. Dauthuille demande que la ratification s’applique aux actes accomplis antérieurement au 2 octobre 1930. L’amendement, accepté par la Commission et le Gouvernement, est adopté. Les cinq premiers alinéas de l’article 2
Gouvernement, est adopté. Les cinq premiers alinéas de l’article 2 sont adoptés. Le sixième alinéa est adopté avec un amendement de M. Dauthuille, accepté par la Commission et le Gouvernement, et dont la conséquence est, tout en ratifiant les décisions antérieures des juges de paix au point de vue pénal, de rétablir ceux-ci à ce même point de vue dans les conditions antérieures au décret de 1926. La suite de la discussion est renvoyée à cet après-midi, 15 heures. SEANCE DE L’APRÈS-MIDI Le Sénat poursuit la discussion de la réforme judiciaire. M. Chendeau demande au garde des sceaux de bien
judiciaire. M. Chendeau demande au garde des sceaux de bien vouloir accepter son amendement tendant à rétablir les tribunaux qui, de 1923 à 1925, n’ont pas rendu une moyenne de 200 jugements par an. M. Raoul Péret se demande de savoir si le garde des sceaux peut trouver le nombre de magistrats nécessaires dans les délais prévus. Il craint que le travail fait par le Sénat ne soit temporaire et peu durable. Aussi demande-t-il au garde des sceaux ce qu’il envisage pour l’avenir. M. Barthou répond qu’il espère fermement que, dans cette période de cinq années à partir du 1er
dans cette période de cinq années à partir du 1er janvier 1930, tous les tribunaux recouvreront leur puissance organisation. M. de Monzie profite de l’occasion pour proposer une fois encore l’établissement du juge unique. « Pourquoi, dit-il, un magistrat n’accepterait-il pas cette responsabilité de juger seul? La vérité est qu’on aura le juge unique ou que, dans beaucoup de circonscriptions, n’aura pas de juridiction propre. M. Penancier, président de la commission de législation civile, répond qu’on ne peut recommencer une expérience. Or, la proposition de M. de Monzie, bouleverserait toutes nos mœurs judiciaires. de Las Cases déclare également que l'idée
nos mœurs judiciaires. de Las Cases déclare également que l'idée du juge unique est irréalisable à l'heure actuelle. Enfin, M. François Marsal estime que ce juge aurait une situation impossible dans les campagnes, aussi se rallie-t-il à l'accord actuel du gouvernement et de la commission, persuadé qu'on trouvera les magistrats nécessaires. "Il vaudrait mieux, dit-il, payer un peu plus pour avoir une bonne justice, que de faire de mauvaises économies ». On entend successivement sur l'article 3 relatif au tribunal départemental, MM. Peytral, Lugol et Dominique Delahaye. Il est décidé, en vertu du second paragraphe de cet article, que la
en vertu du second paragraphe de cet article, que la Cour d'assises sera rétablie dans la ville où elle était instituée avant le décret du 3 septembre 1926. La discussion est alors suspendue et renvoyée à mardi prochain. La séance est ensuite levée. LA REVUE DU 14 JUILLET SUPPRIMÉE À MARSEILLE Marseille, 12 juillet. En raison de la chaleur, le général Carence, commandant le 15e Corps, a décidé la suppression de la revue traditionnelle du 14 juillet. L'évacuation de la Rhénanie Le gouvernement anglais maintiendra sa thèse Londres, 12 juillet. D'après le Daily Telegraph, le gouvernement anglais insisterait à nouveau
D'après le Daily Telegraph, le gouvernement anglais insisterait à nouveau pour que la prochaine conférence se réunisse à Londres, et il aurait donné des instructions en ce sens à lord Tyrrell. On laisse entendre ici que, dès les premiers jours de la conférence, la délégation britannique soulèvera la question de l'évacuation immédiate et complète de la Rhénanie par toutes les troupes alliées. Son intention est d'obtenir, presque au début de la réunion, une déclaration solennelle à cet effet par les puissances occupantes, et aucun effort ne sera épargné par la délégation britannique pour arriver à un accord dans ce sens
délégation britannique pour arriver à un accord dans ce sens avec les délégations belge et française. On insiste de nouveau beaucoup, dans les milieux officiels, sur le fait que si, pour des raisons de politique et d'arguments que la Grande-Bretagne ne pourrait pas partager, la France et la Belgique adhéraient conjointement à la continuation de l'occupation rhénane, la Grande-Bretagne ne serait, sous aucune obligation ou sous aucun engagement en vertu du traité de Versailles, tenue de laisser des troupes britanniques en Rhénanie. Elle pourrait les retirer indépendamment des autres troupes alliées au moment où elle estimerait cette mesure justifiée et
alliées au moment où elle estimerait cette mesure justifiée et expédiente. LE MOUVEMENT PERPÉTUEL EST TROUVÉ. RESTE À LE RÉALISER Leningrad (spécial). Un savant plein d'imagination, le professeur Tynin, de l'Office des Communications, prétend qu'il a inventé un moyen d'après lequel des aéroplanes pourraient extraire leur ravitaillement de l'air même, et éviter ainsi d'atterrir pour se ravitailler. Ce serait le mouvement-perpétuel, enfin trouvé. La réalisation de l'invention du docteur Tynin, qui consiste à extraire la puissance motrice de l'atmosphère ne serait admissible qu'à des hauteurs énormes, où l'aviateur n'y pourrait que difficilement vivre, mais cette petite objection mise de côté,
que difficilement vivre, mais cette petite objection mise de côté, l'inventeur estime que sa découverte aurait les plus grandes possibilités la résistance de l'air étant supprimée à de grandes hauteurs, on pourrait atteindre des vitesses insoupçonnées et faire plusieurs fois le tour du monde en un mois. Oui mais, à quoi bon, si l'on ne peut descendre de l'avion, se reposer et profiter un peu des beautés du paysage et des agréments de la vie? ECHOS PARLEMENTAIRES Les Assurances Sociales Paris, 12 juillet. La Commission sénatoriale de l'hygiène ayant examiné le projet rectificatif sur les assurances sociales déposé par le
le projet rectificatif sur les assurances sociales déposé par le ministre du Travail et de l'Hygiène, s'est ralliée au texte proposé par le Gouvernement. IL N'A PAS UN HERITIER AU SULTAN DU MAROC Casablanca, 12 juillet. Le sultan du Maroc vient d'être père d'un garçon qui vit le jour hier à Rabat, au Palais impérial. Selon les ulémas de Fez et d'après les textes coraniques, cet enfant est destiné à être un jour le futur sultan du Maroc, puisqu'il est le premier descendant mâle du sultan. À signaler que deux jours avant de s'embarquer pour la France, ce dernier avait
jours avant de s'embarquer pour la France, ce dernier avait déjà été père d'une fillette. La sépulture des Invalides aux amiraux ayant commandé en chef devant l'ennemi Le Sénat a voté cet après-midi le projet de loi portant que les officiers généraux de marine ayant servi en activité pendant la guerre ou jusqu'à la limite d'âge et ayant, dans le grade de vice-amiral, commandé en chef devant l'ennemi, soit dans l'armée navale, soit dans la marine dans la zone des armées du Nord, pourront être inhumés à l'Hôtel national des Invalides. DANS L'AVIATION Une nouvelle tentative de Maryse Bastié Orly,
Invalides. DANS L'AVIATION Une nouvelle tentative de Maryse Bastié Orly, 12 juillet. L'aviatrice, dans sa tentative contre le record féminin de durée détenu actuellement par une Américaine avec 26 h. 50 de vol, compte renouveler demain sa tentative. Si les conditions météorologiques sont favorables, elle quittera le Bourget demain matin vers 10 heures. Lors de sa première tentative qui a échoué, Maryse Bastié avait tenu l'air pendant 24 h. 26. LES ESSAIS D'UN HYDRAVION GÉANT Friedrichshafen, 12 juillet. Le nouvel hydravion géant à douze moteurs a effectué ses premiers essais sur le lac de Constance, en présence d'un public enthousiaste.
sur le lac de Constance, en présence d'un public enthousiaste. Il a réussi à décoller. Il ne s'agissait toutefois pas d'essais en vol, mais de tentatives de décollage. À trois reprises différentes, l'hydravion, qui est susceptible d'emporter 100 passagers, a réussi à décoller en 30 secondes. De nouveaux essais en vol, cette fois, auront lieu lundi. DISTINCTIONS La Société nationale d'encouragement au bien, dans sa grande séance annuelle du dimanche 7 juillet, au Trocadéro, a décerné à Mme la comtesse de Keranflecht, dont on connaît les œuvres d'enseignement rural et ménager et l'activité inlassable pour les œuvres sociales, une médaille
ménager et l'activité inlassable pour les œuvres sociales, une médaille de vermeil section instruction et éducation populaires. Notre collaboratrice Annie (Mlle Cécile Lignau) qui avait obtenu déjà cette même médaille, l'an dernier, a reçu, également, dans la section littéraire, une médaille de vermeil pour ses petites brochures sur la jeune fille que toutes nos lectrices connaissent ou voudront connaître. CARNET MONDAIN Monsieur et Madame CAZÉ sont heureux de vous faire part des fiançailles de leur fils MICHEL avec Mademoiselle HÉLÈNE CRÉPIN. Les disparitions mystérieuses de bouteilles de cognac BORDEAUX, 12 juillet. Depuis quelque temps, des disparitions importantes étaient constatées dans