jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
— Cadre commun. — Réorganisation. — (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique orientale.) 313 — Voyages effectués sur les chemins de fer de Dakar à Saint-Louis et de Thiès à Kayes. — Régime des réquisitions. — Suppression. — (Arr. loc. 25 mai 1921, Sénégal) 348 — Convention avec la compagnie des chemins de fer. — Avenant. — Approbation. — (D. 30 sept. 1921, Dahomey). 234 — Thiès-Kayes. — Allocations à divers travaux. — Ouverture du 4e tronçon. (D. 5 nov. 1921, Afrique occidentale.) 235 — Tarif et conditions de transport. — Modification. — (Arr. loc. 13 sept. 1919, Cameroun) 401
— Modification. — (Arr. loc. 13 sept. 1919, Cameroun) 401 — Chemin de fer franco-éthiopien. — Réorganisation du contrôle. — Arrêté des 30 octobre 1917. — Modification. — (Arr. min. col. 22 juill. 1921, Côte des Somalies) 255 Code pénal. Article 408. — Complément. — (D. 22 oct. 1921, Guyane). 256 Communes. — V. Organisation municipale. Conseils du contentieux administratif. Procédure. (Arr. loc. 16 déc. 1921, Cameroun) 428 Conseils élus. — Conseil colonial. — Membres. — Mandats. — Prorogation de six mois. — (D. 16 déc. 1921, Indo-Chine) 261 Conseils de guerre. — Justice militaire. — Décret du 23 octobre
de guerre. — Justice militaire. — Décret du 23 octobre 1903. — Modification. — (D. 31 déc. 1921). 222 — Codes de justice militaire. — Loi modificative du 13 mai 1918. — Application de divers articles aux colonies. — Décret du 29 juin 1918. — Application. — (Arr. loc. 26 nov. 1918, Cameroun) 401 Consommation (Droits de ). — Taxes. — Prorogation. — Délibération du conseil général. Approbation. — (D. 15 déc. 1921, Réunion). 270 Contrainte par corps. Réglementation. — Arrêté du 10 août 1915, article 8. — Modification. — (Arr. loc. 20 sept. 1921, Afrique occid.). 358 — Exercice.
(Arr. loc. 20 sept. 1921, Afrique occid.). 358 — Exercice. — Réglementation. — (Arr. loc. 19 avril 1917, Cameroun) 396 Contributions directes. — *Personnel du service. — Cadre commun. — Organisation, (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique occid.). 312 Crédit foncier colonial. — Transformation en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1887.—Autorisation.—(D. 1500t. 1921). 204 Déplacements. — V. Passages. Domaine. — Domaine public. — Réglementation. — (D. 5 juill. 1921, Cameroun) 391 — Domaine privé de l'Etat. — Décret du 11 août 1920. — Conditions d'application. — (Arr. loc. 1er août 1921, Cameroun) 409 —
d'application. — (Arr. loc. 1er août 1921, Cameroun) 409 — Domaine public. — Conditions d'occupation. — Police et conservation. 409 — (Arr. loc. 4 août 1921, Cameroun) 409 Douanes. — Cadre commun. — Organisation. — (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique occid.) 313 — Ananas. — Quantité à admettre en détaxe en 1921-22. — (D. 15 oct. 1921, Guinée) 234 — Cacaos. — Quantité à admettre en détaxe en 1922. — (D. 21 déc. 1921, Dahomey). 238 — Services extérieurs. — Organisation. — Décret du 19 janvier 1920. — Application. — (Arr. loc. 7 mai 1920, Cameroun). 402 — Tarif
— (Arr. loc. 7 mai 1920, Cameroun). 402 — Tarif douanier. — Décrets et arrêtés modificatifs. — Ratification. — (L. 27 déc. 1921, Indo-Chine, Madagascar et Réunion). 220 — Entrepôt fictif. — Plombage des colis. — Délibération du conseil général. Approbation. (D. 21 déc. 1921, Réunion) 270 Eaux. — Eaux minérales. — Police. — Réglementation. (D. 28 déc. 1921). 221 — Alimentation et maintien des nappes d'eau destinées à l'alimentation de Dakar. — Réserve forestière dans la presqu'île du Cap Vert. — Création. 367 — (Arr. loc. 20 oct. 1921, Sénégal). 367 — Forces hydrauliques. Utilisation. — (Arr. loc. 15
Sénégal). 367 — Forces hydrauliques. Utilisation. — (Arr. loc. 15 sept. 1921, Cameroun) 422 Ecole coloniale. — Concours d'admission. — Décret du 22 février 1902. — Modification. — (D. 15 oct. 1921). 204 Elevage. — Elevage. — Agriculture. — Forêts. — Services. — Réorganisation. (Arr. loc. 12 avr. 1921, Afrique occid.). 329 Emprunts. Emprunt local. — Loi du 20 juin 1921. — Autorisation de réaliser. — (D. 8 oct. 1921, Indo-Chine) 258 Enregistrement et timbre. — Timbre-taxe sur les actes et conventions. — Réglementation. — (Arr. loc. 23 avr. 1921, Afrique occid.) 332 — Timbre-taxe sur les actes et conventions.
Afrique occid.) 332 — Timbre-taxe sur les actes et conventions. — Réglementation. — Arrêté du 23 avril 1921. — Approbation. — (D. 16 déc. 1921, Afrique occid.) 348 — Timbre-taxe. — Création. — (Arr. loc. 15 févr. et 14 mars 1921, Togo) 381 — Taxe timbre-enregistrement. — Décret du 1er juin 1903 pour le Congo. — Application. — (Arr. loc. 4 déc. 1920, Cameroun). 402 — Fixation des droits. — Conditions de perception. — (Arr. loc. 8 nov. 1921, Cameroun) 424 — Droits divers. — Taxe sur le revenu des valeurs mobilières. — Délibération du conseil général. — Approbation. —
valeurs mobilières. — Délibération du conseil général. — Approbation. — (D. 16 déc. 1921, Martinique); 247 — Taxes. — Délibération du conseil général. — Approbation. — (D. 16 déc. 1921, Martinique) 248 Enseignement. — Ecole de médecine. — Organisation. — Arrêté du 1er novembre 1918, article 12. — Modification. — (Arr. loc. 21 févr. 1921, Afrique occid.) 310 — Personnel enseignant. — Cadre commun à toutes les colonies du groupe. — Trois titres de capacité locaux. — Institution. (Arr. loc. 1er avril 1921, Afrique occid.). 313 Ecole William-Ponty. — Réorganisation. — (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique occid.) 313 —
— (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique occid.) 313 — Ecole Pinet-Laprade. — Réorganisation. — (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique occid.) 320 — Enseignement primaire. — Cadre commun à toutes les colonies du groupe. — Organisation. — (Arr. loc. 1er avril 1921, Afrique occid.). 326 — Enseignement secondaire. — Professeurs. — Cadre. — Réorganisation. — (Arr. loc. 1er avril 1921, Afrique occid.). 326 — Enseignement primaire. — Cadre commun à toutes les colonies du groupe. — Organisation. — Arrêté du 1er avril 1921. — Modification. — (Arr. loc. 23 mai 1921, Afrique mid.) 326 — Conseil supérieur de l'enseignement.
mai 1921, Afrique mid.) 326 — Conseil supérieur de l'enseignement. — Arrêté du 9 juillet 1919. — Modification. — (Arr. loc. 4 juin 1921, Afrique occid.). 348 — Ecole de médecine. — Organisation. — Arrêté du 1er novembre 1918, article 33. — Modification. — (Arr. loc. 29 juill. 1921, Afrique occid.). 353 — Organisation générale de l'enseignement. — Fixation. — Arrêté du 1er novembre 1918, article 28. — Modification. — (Arr. loc. 28 août 1921, Afrique occid.) 355 — Personnel enseignant. — Vacances scolaires. — Retour en France. — Autorisation. — Conditions. — (Arr. loc. 28 nov. 1921, Afrique occid.).
— Conditions. — (Arr. loc. 28 nov. 1921, Afrique occid.). 370 — Ecoles privées d'enseignement primaire. — Fonctionnement. — (Arr. loc. 1er oct. 1920, Cameroun) 402 — Enseignement officiel. — Organisation. — (Arr. loc. 25 juill. 1921, Cameroun) 409 — Certificat de fin d'études primaires élémentaires. — Conditions d'obtention. — (Arr. loc. 10 août 1921, Cameroun) 409 Epizooties. — Service zootechnique et des épizooties. — Réorganisation. — Arrêté du 7 décembre 1918, article 9, paragraphe 2. — Modification. — (Arr. loc. 1er juill. 1921, Afrique occid.). 352 — Peste bovine. — Constatation dans un troupeau. — Règles à suivre. —
— Constatation dans un troupeau. — Règles à suivre. — Fixation. — (Arr. loc. 19 oct. 1921, Afrique occid.). 366 Etat-Civil. — Naissances et décès. — Déclaration obligatoire. — Inhumations. — (Arr. loc. 17 nov. 1921, Togo) 382 — Centres d'état-civil. — Organisation. — Fonctionnement. — Règlement provisoire. — (Arr. loc. 24 juin 1917, Cameroun). 397 — Etat-civil des indigènes. — (Arr. loc. 30 juin 1917, Cameroun) 397 Forêts. — Forêts domaniales. — Coupes de bois. — Réglementation. — (Arr. loc. 23 sept. 1920, Guinée). 375 — Coupes de bois. — Arrêté du 18 février 1914. — Modification. — (Arr.
— Arrêté du 18 février 1914. — Modification. — (Arr. loc. 31 déc. 1920, Mauritanie) 284 — Forêts. — Agriculture. — Elevage. — Services. — Réorganisation. — (Arr. loc. 12 avr. 1921, Afrique occid.). 329 — Conducteurs de travaux agricoles et forestiers. — Cadre commun. — Organisation. — (Arr. loc. 18 oct. 1921, Afrique occid.). 366 — Coupes de bois. — Réglementation. — (Arr. loc. 4 juin 1918, Cameroun). 400 — Régime forestier (Arr. loc. 15 sept. 1921, Cameroun) 411 Gage. Mise en gage de personnes du sexe féminin. — Interdiction. — (Arr. 100, 18 août 1917, Cameroun) 398 Garde
Interdiction. — (Arr. 100, 18 août 1917, Cameroun) 398 Garde Indigène. — Garde de cercle. — Permissions et congés. — Arrêté du 11 octobre 1910. — Article 21. Modification. (Arr. 100. 1er avr. 1921, 312 Côte d'Ivoire) 312 — Garde régionale. — Organisation. — (Arr. 100. 17 sept. 1919, Cameroun) 401 — Réorganisation. — Décrets des 30 juin 1915 et 12 juillet 1919. — Modification. — (Décrets 16 nov. 1921, Indo-Chine et Madagascar) 264 Greffiers. — Personnel du cadre des commis-greffiers. — Soldes. — Fixation. — (Arr. 100. 9 avr. 1921, Afrique occident.) 328 — Commis-greffiers près la cour d'appel
1921, Afrique occident.) 328 — Commis-greffiers près la cour d'appel et les tribunaux. — Nombre. — Fixation. — (Arr. 100. 17 mai 1921, Afrique occident.) 348 Impôts. — Impôt travail. — (Arr. 100. 23 nov. 1920, Togo) 378 — Impôt personnel sur les européens. — (Arr. 100. 23 nov. 1920 et 26 juill. 1921, Togo) 379 — Capitation. — Taxes diverses. — Indigènes. — (Arr. 100. 30 déc. 1916, 395 Cameroun) 395 Cameroun Contribution mobilière. — Délibération du conseil général. — Refus d'approbation. — (D. 23 nov. 1921, Martinique) 241 — Contribution foncière. — Délibération du conseil général. — Approbation.
— Contribution foncière. — Délibération du conseil général. — Approbation. — (D. 15 déc. 1921, Martinique) 243 Imprimeries. — Cadre général des imprimeries officielles. — Arrêté du 14 juin 1919. — Abrogation. — (Arr. 100. 30 déc. 1920, Afrique occident.) 273 — Imprimerie du gouvernement général. — Cadre secondaire d'ouvriers et apprentis. — Constitution. — (Arr. 100. 17 août 1921, Afrique occident.) 355 Indigènes. — Orphelinat des métis. — Réglementation. — (Arr. 100. 24 sept. 1921, Dahomey) 378 — Infractions spéciales. — Enumération. — (Arr. 100. 12 août 1921, Togo). 380 — Infractions spéciales à l'indigénat. — (Arr. 100. 14
380 — Infractions spéciales à l'indigénat. — (Arr. 100. 14 mars et 26 oct. 1917, Cameroun) 395 — Mise en gage de personnes du sexe féminin. — Interdiction. — (Arr. 100. 18 août 1917, Cameroun) 398 — V. Naturalisation, Permis d'habiter. Institut national d'agronomie coloniale. — Transformation du jardin colonial. — Attributions. — (D. 8 nov. 1921). 206 — Régime financier. — Réorganisation. — (D. 17 déc. 1921). 216 Interprètes. — Ecrivains-interprètes indigènes. — Cadre, — Organisation. — (Arr. 100. 23 août 1919, Cameroun). 401 — Cadre. — Création. — (Arr. 100. 24 août 1919, Cameroun) 401 Ivresse. — V.
(Arr. 100. 24 août 1919, Cameroun) 401 Ivresse. — V. Boissons. Jardin colonial. — V. Institut national d'agronomie coloniale. Jeu. — Jeux de hasard. — Interdiction. — (Arr. 100. 18 août 1917, Cameroun) 397 Langues. — V. Organisation administrative. Lois. — Arrêtés, décisions et règlements du gouvernement local. — Délais d'application dans la colonie. — (Arr. 100. 28 févr. 1921, Guinée) 375 — Actes intervenus depuis le 7 septembre 1914. — Zone soumise à l'autorité de la France. — Extension à tout le territoire. — (Arr. 100. 29 sept. 1920, Togo) 378 — Arrêtés et proclamations des autorités anglaises. —
Togo) 378 — Arrêtés et proclamations des autorités anglaises. — Justice, douanes, postes et télégraphes, hygiène. — Maintien provisoire en vigueur. — (Arr. 100. 30 sept. 1920, Togo) 378 — Actes et règlements. — Délais d'exécution. (Arr. 100. 3 mars 1921, Togo) 379 postes et télégraphes, Togo) d'exécution. — (Arr. 100. 3 mars 1921, Togo) 379 — Arrêtés et règlements. — Délais d'exécution. — (Arr. 100. 9 avril 1921, Togo) 379 Médaille coloniale. — Décret du 6 mars 1894. — Modification. --(D. 11 oct. 203 Mines. 203 Mines. Gîtes pétrolifères. — Décret du 5 mars 1921. — Conditions d'application. —
— Décret du 5 mars 1921. — Conditions d'application. — (Arr. 100. 18 juill. 1921, Cameroun) 407 Monnaie. — Jetons métalliques. — Importation. — Autorisation. — (Arr. 100. 12 avril 1921, Sénégal). 329 — Jetons. — Emission. — Chambre de commerce de Dakar. — Autorisation. (Arr. 100. 4 mai 1921, Sénégal) 348 — Coupures en papier. — Emission. — Autorisation. — (Arr. 100. 6 mai 1921, Territoire du Niger) 348 — Jetons-monnaie. — Emission. — Chambre de commerce de Dakar. — Autorisation. — (Arr. 100. 8 sept. 1921, Sénégal). 357 — Mise en circulation de jetons en laiton. — Chambre
— Mise en circulation de jetons en laiton. — Chambre de commerce de Ziguinchor. — Autorisation exceptionnelle. — (Arr. 100. 19 nov. 1921, Sénégal) 370 — Monnaies divisionnaires allemandes en bronze ou en nickel. — Cours légal et libératoire. — (Arr. 100. 7 et 21 sept. 1917, Cameroun). 398 Naturalisation. — Indigènes. — Accession à la qualité de citoyen français. — Conditions d'accession. — (D. 8 nov. 1921, Océanie). 268 Navigation. — Exportation des bâtiments de mer. — Décret du 13 octobre 1921. — Application aux colonies et protectorats. — (D. 15 déc. 1921). 215 — Réquisition des transports fluviaux.
(D. 15 déc. 1921). 215 — Réquisition des transports fluviaux. — Création de commissions de navigation fluviale. — (Arr. 100. 8 déc. 1920, Afrique occident.) 272 — Caisse de prévoyance des marins français. — Décret du 2 mars 1918. — Application. — (Arr. 100. 27 juillet 1918, Cameroun). 401 — Service de la marine marchande. — Police de la navigation. — (Arr. 100. 27 juin 1921, Cameroun) 403 Notaires. — Organisation du notariat. — Arrêté du 12 juillet 1893, article 7. — Modification. — (Arr. 100. 3 juill. 1921, Sénégal) 374 Octroi de mer. — Part afférente à Saint-Barthélemy. Minimum.
374 Octroi de mer. — Part afférente à Saint-Barthélemy. Minimum. — Délibération du conseil général. — Approbation. (D. 16 nov. 1921, Guadeloupe) 241 Or. — Région du Lobi. — Ouverture à l'exploitation. — (Arr. 100. 1er octobre 1921, Haute-Volta— ) Médaille coloniale. — Agrafes : Afrique occidentale et Sahara. — Attribution. — (D. 30 déc. 1921, Afrique occident.) 238 — Médaille coloniale. — Agrafe Tonkin. — Attribution. — (D. 11 nov. 1921, Indo-Chine) 259 Organisation administrative. — Service administratif colonial. — Cadres permanent et auxiliaire. — Personnel technique. — Décret du 1er juin 1918. — Modification. — (D. 26 nov.
du 1er juin 1918. — Modification. — (D. 26 nov. 1921) 213 — Service colonial dans les ports. — Emploi de commis. — Conditions de participation à l'examen. — Modification pour 1922. — (D. 17 déc. 1921). 216 — Commis expéditionnaires. — Personnel. — Cadre local dans chaque colonie du groupe. — Constitution. (Arr. 100. 1er avril 1921, Afrique occident.) 313 — Gouvernement général. — Commis expéditionnaires. — Cadre. — Création. — (Arr. 100. 16 sept. 1921 Afrique occident.) 358 — Gouvernement général. — Service. Dames employées. — Cadre auxiliaire. — Constitution. — (Arr. loc. 17 sept. 1921, Afrique occid.).
— Constitution. — (Arr. loc. 17 sept. 1921, Afrique occid.). 358 — *Hauts fonctionnaires du gouvernement général et des colonies. — Domestiques et gens de service. — Maximum. — Catégorie. — Moyens de transport. — Fixation. — (Arr. loc. 20 sept. 1921, Afrique occid.). 366 — Services du gouvernement général. -Personnel et moyens de transport. — Maximum. — Catégorie. — Fixation. Conditions. — Réglementation. — (Arr. loc. 20 sept. 1921, Afrique occid.). 366 — *Bureaux du gouverneur général. — Auxiliaires dactylographes. — Situation. — (Arr. loc. 29 oct. 1921, Afrique occid.). 369 — Commissariat de la République.— Constitution des services.—
occid.). 369 — Commissariat de la République.— Constitution des services.— (Arr. loo. 12 oct. 1920, Togo). 378 — Commissariat de la République. — Transfert à Yaoundé. — (Arr. loc. 1er mai 1921, Cameroun). 402 Commissariat de la République. — Services. — Constitution. — (Arr. loc. 25 juin 1921, Cameroun) 402 — *Cadres locaux européens. — Organisation. — (Arr. loc. 10 oct. 1921, Cameroun) 424 — Personnel des diverses services. — Connaissance des langues indigènes. — Réglementation. — (D. 29 juill. 1921, Indo-Chine) 257 — Services civils. — Personnel. — Réorganisation. Décret du 1er décembre 1920, article 16. — Modification. —
Décret du 1er décembre 1920, article 16. — Modification. — (D. 29 nov. 1921, Indo-Chine) 260 Services civils. — Personnel des administrateurs et des bureaux. — Cadres. — (Arr. min. col. 1er déc. 1921, Indo-Chine) 261 Organisation financière. Trésoreries générales. — Personnel. — Organisation générale. — (D. 6 août 1921) 192 — * Adjoint au directeur des finances et de la comptabilité de la colonie. Emploi rétabli. — (Arr. loc. 23 sept. 1921, Afrique occid.) 366 Organisation judiciaire. — Secrétariat du parquet général. — Institution. — (Arr. loc. 14 déc. 1920, Afrique occid.). 272 — Avocats-défenseurs en résidence à Dakar.
1920, Afrique occid.). 272 — Avocats-défenseurs en résidence à Dakar. — Effectif. — Fixation. — Arrêtés des 26 décembre 1905 et 27 avril 1915. — Modifications. — (Arr. loc. 20 juill. 1921, Sénégal) 352 — Tribunal de 1er instance de Bamako. — Justices de paix à compétence étendue du Soudan. — Ressort. — Fixation. — (Arr. loc. 4 août 1921, Afrique occid.) 354 — Tarifs des frais de justice. — Comptabilité des officiers publics et ministériels. — Arrêté du 6 novembre 1916, section V (art. 61 à 103). — Abrogation. — Remplacement. — (Arr. loc. 20 sept. 1921, Afrique occid.).
— Remplacement. — (Arr. loc. 20 sept. 1921, Afrique occid.). 359 — Décret du 22 mai 1905. — Modification. — (D. 29 nov. 1921, Afrique occid.) 237 — *Justice indigène. — Réorganisation. — (Arr. loc. 21 avr. 1917, Cameroun) 396 — *Tribunaux indigènes. — Conditions de fonctionnement. — Organisation et compétence. — (Arr. loc. 21 avril 1917, Cameroun) 396 — *Tribunaux de circonscription ou de subdivision. — Assesseurs indigènes. — Rémunération. — (Arr. loc. 21 avril 1917, Cameroun) 396 — Justice française. — Fonctionnement en Afrique équatoriale. — Dispositions. — Application au Cameroun. — (Arr. loc. 18 avril 1918, Cameroun)
Application au Cameroun. — (Arr. loc. 18 avril 1918, Cameroun) 398 — Justice indigène. — Réorganisation. — (Arr. loc. 18 avril 1918, Cameroun) 399 — Justice indigène. — Décret du 13 avril 1921. — Mesures d'application. 403 (Arr. loc. 1er juill. 1921, Cameroun). 403 — *Tribunaux de races. — Nombre de sièges. — Composition. — (Arr. loc. 13 juill. 1921, Cameroun) 407 — "Service judiciaire. Personnel. — Réduction. — (D. 21 déc. 1921, Nouvelle Calédonie). 268 Organisation municipale. — Communes mixtes. — Réorganisation. — Communes indigènes. — Organisation. — (Arr. loc. 16 janv. et 28 déc. 1921, Afrique occid.) 284
loc. 16 janv. et 28 déc. 1921, Afrique occid.) 284 — *Régime municipal. — Organisation. (Cire. gouv. gén. 12 févr. 1921, Afrique occid.) 309 — Commissions municipales. — Anciens membres. — Honorariat. — (D. 2 déc. 1921, Madagascar). 266 Orphelinat. — *Orphelinat des métis. — Réglementation. — (Arr. loc. 24 sept. 1921, Dahomey). 378 Passages et déplacements. — *Frais de déplacement des militaires isolés. — — Règlement du 8 septembre 1910. — Application. — (Arr. loc. 11 déc. 1920, Afrique occid.). 272 Patentes et licences.— *Réglementation. — (Arr. loc. 22 mai 1920, Haute-Volta) 378 — *Régime. — Réorganisation. — (Arr.
mai 1920, Haute-Volta) 378 — *Régime. — Réorganisation. — (Arr. loc. 9 déc. 1920 et 27 juin 1921, Haut-Sénégal-Niger) 377 — *Réglementation. — (Arr. loc. 9 déc. 1920, Guinée) 375 — *Patente des importateurs. — Majoration. — Taxe sur le chiffre d'affaires. — (Arr. loc. 26 nov. 1920, Dahomey) 377 — *Droits de patente. — Modification. — (Arr. loc. 31 déc. 1920, Terr. milit. du Niger) 284 — *Taux. — Arrêté du 12 septembre 1912. — Modification. — (Arr. loc. 31 déc. 1920, Mauritanie). 284 — *Réglementation. — (Arr. loc. 13 nov. 1920, Togo). 378 — Réglementation. — (Arr. loc.
13 nov. 1920, Togo). 378 — Réglementation. — (Arr. loc. 23 août 1909 et 7 oct. 1920, Cameroun). 401 — *Délibération du conseil général. — Approbation. — (D. 16 nov. 1921, Martinique) 241 Pensions et retraites. Militaires indigènes des troupes coloniales. — Avances sur pensions d'invalidité. — (D. 12 nov. 1921). 210 — Fonctionnaires et agents originaires de l’Afrique équatoriale et de l’Afrique occidentale. — Familles. — Déclaration d’état-civil réglementaire en vue des droits à pension. — Arrêté du 19 avril 1913. — Application. — (Arr. loc. 10 mars 1921, Afrique occid.). 310 — Pensions servies sur les fonds de
Afrique occid.). 310 — Pensions servies sur les fonds de la caisse locale de retraites.—Majorations — (Arr. loc. 12 avril 1921, Afrique occid.). 329 — Caisse locale de retraites. — Décret du 12 juillet 1921. — Modification. 235 — (D. 29 nov. 1921, Afrique occid.). 235 — *Caisse locale de retraites. — Création. — (D. 6 août 1921, Cameroun).. 394 — Caisse de retraites. — Décret du 6 août 1921. — Application. — (Arr. loc. 31 déc. 1921, Cameroun) 440 — Caisse locale de retraites. — Organisation. — (D. 29 nov. 1921, Guadeloupe) 241 — Services civils. — Personnel. —
nov. 1921, Guadeloupe) 241 — Services civils. — Personnel. — Assimilation. — Nouvelles dénominations. — Décret du 1er décembre 1920. — (D. 4 nov. 1921, Indo-Chine). 258 — Caisse locale. — Décret du 3 mars 1921. — Complément. — (D. 20 déc. 1921, Indo-Chine) 263 1921, d’habiter. Régime. — Arrêté du 23 mars 1909. Modification et 263 Permis d'habiter. — Complément. — (Arr. loc. 30 mars 1921, Côte d'Ivoire) 376 Pétrole. — V. Mines. Pilotes. — Pilotage. — Service. — (Arr. loc. 29 juill. 1920, Cameroun) 402 Police. Inspecteurs et commissaires de police. — Cadres. — Organisation. — Arrêtés du
commissaires de police. — Cadres. — Organisation. — Arrêtés du 20 août 1920, articles 20 et 11. — Modification. — (Arr. loc. 14 mars 1921, Afrique occidentale). 311 Inspecteurs de police. — Cadre. — Organisation. — Arrêté du 20 août 1920, article 13, paragraphe 1er. — Modification. — (Arr. loc. 14 juin 1921, Afrique occidentale). 369 Commissaires de police. — Cadre. — Organisation. — Arrêté du 20 août 1920, article 14. — Modification. — (Arr. loc. 15 juin 1921, Afrique occidentale). 349 Commissaires de police. — Cadre. — Organisation. — Arrêté du 20 août 1920, article 37. — Complément. —
Arrêté du 20 août 1920, article 37. — Complément. — (Arr. loc. 23 août 1921, Afrique occidentale). 355 Service anthropométrique à Dakar. — Création. — (Arr. loc. 15 nov. 1921, Sénégal) 370 Ports et rades. — Port de commerce de Dakar. — Police. — Règlement. — Modification. — (Arr. loc. 25 juin 1921, Sénégal). 350 Port de Dakar. — Ouvrages de la marine militaire. — Fonds de concours. — Ouverture de crédit. — (D. 5 déc. 1921, Sénégal). 237 Postes et télégraphes. — Service de recouvrement par la poste. — Organisation. — (Arr. interminist. 14 nov. 1921). 213 Cadre commun
Organisation. — (Arr. interminist. 14 nov. 1921). 213 Cadre commun à toutes les colonies du groupe. — Organisation. — (Arr. loc. 1er avril 1921, Afrique occidentale). 312 Service radiotélégraphique. — Agents. — Cadre commun à toutes les colonies du groupe. — Constitution. — (Arr. loc. 5 sept. 1921, Afrique occidentale). 357 Service radiotélégraphique. — Réorganisation. — (Arr. loc. 5 sept. 1921, Afrique occidentale). 357 Cadre commun à toutes les colonies du groupe. — Organisation. — Arrêté du 1er avril 1921. — Modification. — (Arr. loc. 18 oct. 1921, Afrique occidentale). 312 Cadre du personnel métropolitain détaché dans la colonie. —
312 Cadre du personnel métropolitain détaché dans la colonie. — Décret du 24 octobre 1920. — Modification. — (D. 16 nov. 1921, Afrique occidentale). 235 Personnel métropolitain détaché aux colonies. — Situation. — Décret et arrêté ministériel du 29 décembre 1917. — Application. — (Arr. loc. 24 oct. 1918, Cameroun) 400 Cadre indigène. — Réorganisation. — (Arr. loc. 25 juin 1919, Cameroun) 401 Taxes diverses intérieures. — Arrêtés du gouverneur général. — Approbation. — (D. 2 déc. 1921, Indo-Chine) 261 Taxes radiotélégraphiques. — Délibération du conseil général. — Approbation. — (D. 15 déc. 1921, Nouvelle-Calédonie) 268 Prestations. — Régime. —