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les conditions d'installation, le mode de surveillance et le fonctionnement des entrepôts spéciaux des huiles minérales. (B. O. M., 12 juin 1923). Vu l'arrêté viziriel du 6 juin 1923 relatif aux entrepôts spéciaux des huiles minérales, AI (• v' .,<( t1 -,l" 1, 1 Art. 1. En outre des conditions exigées pour les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, les entrepôts spéciaux d'huiles minérales, de résidus et de brais desdites huiles; doivent être isolés de toute autre construction et entourés d'une clôture dont la hauteur ne peut être inférieure à trois mètres. L'administration peut exiger qu'un chemin de londe soit aménagé
mètres. L'administration peut exiger qu'un chemin de londe soit aménagé autour de cette enceinte, qui n'a qu'une seule ouverture fermant à deux clefs, dont l'une sera détenue par la douane et l'autre par l'entrepôt. Art. 2. Les réservoirs servant au logement des produits entreposés ne sont agréés par la douane qu'après avoir été jaugés. Le procès-verbal de jauge doit relater la distance du fond à des points déterminés à chacune des trois ouvertures pratiquées au dôme à un point fixe quelconque – Le plan de coupe et une déclaration de contenance sont fournis pour chaque réservoir. Les réservoirs ne doivent
contenance sont fournis pour chaque réservoir. Les réservoirs ne doivent avoir dans leur partie inférieure, outre le robinet de purge et le trou d'homme, que deux ouvertures communiquant avec les tuyaux de refoulement réservés l'un aux entrées, l'autre aux sorties. Dans leur partie supérieure, que trois ouvertures (une au centre et une à chaque extrémité) d'un même diamètre, situées de manière qu'il ne se trouve pas de boulons à leur aplomb. La plaque du trou d'homme ménagée dans la partie inférieure de chaque réservoir, est masquée par un couvercle mobile s'adaptant à des pitons rivés au réservoir et munis d'un
s'adaptant à des pitons rivés au réservoir et munis d'un dispositif permettant la pose d'un plomb ou d'un cadenas de sûreté (modèle Ferret), dont la clef est conservée par la douane. Les ouvertures du dôme sont fermées à l'aide d'un couvercle plein ou grillagé par un treillage à mailles serrées. Les réservoirs sont pourvus d'escaliers à plan suffisamment incliné, à marches pleines, munis de garde-foue, et sur le dôme de chacun d'eux est installée une passerelle permettant un accès facile aux ouvertures dont ils sont munis. Art. 3. Les conduites aboutissant à chaque réservoir sont établies, soit au-dessus du sol,
aboutissant à chaque réservoir sont établies, soit au-dessus du sol, soit dans un caniveau sur les parties de leur parcours en dehors du sous-sol ou les quais et des voies publiques que désignera l'administration. – La couverture du caniveau doit être disposée pour permettre la visite extérieure des tuyaux. Les conduites sont munies de « regards » au moyen desquels on puisse s'assurer que les huiles ou essences venant du navire sont exclusivement dirigées sur le bac en et celles refoulées de l'entrepôt sur les compteurs-enregistreurs de volume, bacs jauges ou réservoirs en tenant lieu. Art. 4. Toutes les ouvertures
ou réservoirs en tenant lieu. Art. 4. Toutes les ouvertures des réservoirs ainsi que les vannes, les robinets et les regards sont, après chaque opération, plombés et fermés au moyen d'un cadenas de sûreté (modèle Ferret), dont la clef reste entre les mains de la douane. Le prix des plombs est payé par les intéressés à raison de un franc par unité et il est fait emploi exclusivement du cadenas Ferret. Art. 5. Le dépôt des déclarations d'entrée en entrepôt fictif doit avoir lieu avant le commencement des opérations. Pour la formation des échantillons destinés à la détermination de la
la formation des échantillons destinés à la détermination de la nature et de l'espèce du liquide déclaré, le service doit employer les deux procédés suivants Soit prélever le pétrole au moyen d'une éprouvette à trois endroits différents de la masse du liquide (au fond des cuves, au milieu et à quelques centimètres au-dessous de la surface), soit plonger jusqu'au fond des réservoirs une éprouvette de 2 litres environ, percée de plusieurs trous à la partie supérieure, et la remonter lentement de manière à obtenir un peu de liquide à toutes les hauteurs de la colonne. La hauteur du liquide dans
les hauteurs de la colonne. La hauteur du liquide dans les cuves est mesurée directement au moyen du décamètre métallique. A titre de contrôle des résultats obtenus par le mesurage direct au moyen du décamètre métallique, la hauteur du liquide dans les cuves doit, en outre, être indiquée soit par un tube extérieur de niveau en verre gradué, soit par un flotteur communiquant avec une échelle graduée placée également à l'extérieur des récipients et dont les indications ont été préalablement contrôlées. Les diamètres métalliques, les éprouvettes, les tubes de niveau ou les flotteurs sont fournis par les entrepositaires et les
ou les flotteurs sont fournis par les entrepositaires et les frais de toutes installations sont à leur charge. Le refoulement terminé, il est procédé à la constatation des quantités introduites dans les cuves dès que la masse est complètement en repos. Une déduction est, s'il y a lieu, opérée ultérieurement pour le volume d'eau enlevé par la purge. La prise en charge définitive du liquide s'établit d'après le cubage des réservoirs. Le poids en est calculé au moyen de la densité établie par le laboratoire officiel. Le doit toujours avoir à sa disposition du papier chimique pour la reconnaissance de
à sa disposition du papier chimique pour la reconnaissance de l'eau et veiller à ce que ce papier soit en bon état de conservation. Il y a lieu. autant que possible, de rapprocher les indications des papiers de bord, manifestes et connaissements, des résultats de la prise en charge dans les bars-entrepôts! Les surcharges peuvent être autorisées lorsque la hauteur du liquide dans les bacs est susceptible d'être mesurée. Art. 6. Avant chaque opération de sortie, en cas de différence entre les hauteurs et densités actuelles et celles constatées à la fin de l'opération précédente, le service s'assure que ce
la fin de l'opération précédente, le service s'assure que ce défaut de concordance est uniquement dû à l'effet de la température. Les sorties de l'entrepôt sont constatées par des compteurs-enregistreurs de volumes, automatiques indérivable et inviolables, fonctionnant à la façon des compteurs d'eau et dont les indications ont été préalablement vérifiées, ou par des bacs-jaugeurs de 20 à 30 mètres cubes, dont le volume a été également déterminé, avant tout usage. Dans les établissements non pourvus de compteurs-enregistreurs, les sorties sont mesurées au moyen du décamètre métallique. – Les réservoirs-entrepôts doivent être munis d'une installation mécanique permettant d'en évacuer totalement
doivent être munis d'une installation mécanique permettant d'en évacuer totalement le contenu dans les bacs-jaugeurs. Art. – L'ouverture et la fermeture des robinets, vannes et regards, la prise des hauteurs dans les cuves, le prélèvement des échantillons, et en général tous les actes de contrôle ou de visite ne peuvent avoir lieu qu'en présence du service des douanes et de l'entrepôt. Pour le dir. gén. des finances,– Le directeur adjoint, Albergo. S juin 1923. – Arrêté du sec gén. des finances donnant temporairement au chef du service des contrôles civils et du contrôle des municipalités, subdélégation générale des pouvoirs qui
et du contrôle des municipalités, subdélégation générale des pouvoirs qui lui sont dévolus au regard de toutes décisions à prendre en ce qui concerne l'exercice du contrôle des municipalités. (B. O. M., 12 juin 1923). 13 juin 1923. Arrêté du gr. vizir modifiant les régions où l'application du règlement minier est suspendue. (B.O.M., 19 juin 1923). Vu l'article 60 du dahir sur les mines du 19 janvier 1914 et l'article 10 du dahir du 30 juin 1918, fixant les conclusions de reprise de l'enregistrement des demandes de permis de recherches de mines, l'arrêté viziriel du 11 février 1922, déterminant les
de mines, l'arrêté viziriel du 11 février 1922, déterminant les régions où l'application du règlement minier est suspendue Considérant qu'il y a lieu de modifier les limites des zones où l'application du règlement minier est suspendue, Art. 1. La zone du Maroc occidental à l'extérieur de laquelle le droit d'acquérir des permis de recherches ou d'exploitation de mines est suspendu, est délimitée par la ligne fixée par l'arrêté viziriel du 11 février 1922, sauf la modification suivante apportée à cette ligne entre Aïn Aougdal et Si Mohammed Nefali – Aïn Aougdal, Sidi bou Tamrit, cote 1 65 cote no 5,
Aougdal, Sidi bou Tamrit, cote 1 65 cote no 5, Guerara, oued Bcht jusqu'à Mechra el Rhouat, Sidi Omar ou Akkou, Aïn Chbika, cote 129/1, cote 1292, cote 119C, oued Aguennour jusqu'au confluent de l'oued Asselal, Mechra Kadrani, cours de l'oued Ksiksou jusqu'au confluent de l'oued Moulay Ali, cote 8(19 (sud-ouest de Tuzelot), Mechra Achrin Zouj, en englobant le village de Sidi Mohammed Fmbarck, piste de Mechra Achrin Zouj à Dechra Braksa, Mechra beni Bhtou, lioujad (compris dans la zone de sécurité), Talal Kharrouba, El Ilarcha, Sidi Omar, Redir Hammou el Haj, Redir el Amri, Sedret Islane et Si Mohammed
el Haj, Redir el Amri, Sedret Islane et Si Mohammed Nefati. Art. 2. – Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 1923. Art. 3. – Toutes les demandes de permis portant sur les régions nouvelles (ouvertes par le présent arrêté au droit de recherches et d'exploitation des mines) et déposées pendant les quatre premiers jours d'application dudit arrêté, seront considérées comme simultanées. Art. 4. L'ordre de priorité, entre les demandes ainsi considérées comme simultanées et qui porteront sur un même terrain, sera déterminé conformément à la procédure fixée par les articles 3, 4, 5, 7, 8. du dahir
par les articles 3, 4, 5, 7, 8. du dahir du 9 juin 1918. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 14 juin 1923. Le ministre plénipotentiaire, Délégué à la Résidence générale, Urbain Blanc. 13 juin 1923. Arrêté du gr. vizir modifiant l'article 5 de l'arrêté viziriel du 20 octobre 1921 organisant la caisse de garantie des chemins de fer à voie de 0 m. 60. (B. O. M., 26 juin 1923). Vu le dahir du 18 décembre 1920 sur la régie des chemins de fer à voie de 0 m. 60, modifié par dahir du 5
voie de 0 m. 60, modifié par dahir du 5 avril 1921 le dahir du 1er octobre 1921 relatif aux dommages survenus à l'occasion ou au cours des transports sur le réseau des chemins de fer à voie de 0 m. 60, l'arrêté viziriel du 2 octobre 1921 organisant la caisse de garantie des chemins de fer à voie de 0 m. 60 – Le conseil de réseau entendu, Art. 1. – L'alinéa 4° de l'article 5 de l'arrêté viziriel du 2 octobre 1921 susvisé est modifié comme suit "4° Les matières dangereuses de la première catégorie." Art. 2. Le
Les matières dangereuses de la première catégorie." Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er juin 1923. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 20 juin 1923. Le ministre plénipotentiaire, Délégué à la Résidence générale, Urbain Blanc. 16 juin 1923 Arrêté du gr. vizir accordant le régime de l'admission temporaire à l'industrie de la fabrication des plateaux en ce qui concerne les plaques de cuivre destinées à cette fabrication. (B. O. M., 26 juin 1923). Vu le dahir du 12 juin 1922 sur l'admission temporaire, l'arrêté viziriel du 13 juin 1922 sur le
l'admission temporaire, l'arrêté viziriel du 13 juin 1922 sur le même objet. Après avis des chambres de commerce, du directeur général des finances et du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Art. 1. Les plaques et disques de cuivre peuvent être importés sous le régime de l'admission temporaire, en vue de la fabrication des plateaux de cuivre destinés à être exportés dans le délai d'un an, compté comme il est dit à l'article 1er du dahir du 12 juin 1922 susvisé. Art. 2. Sont seuls admis à bénéficier de ce régime les industriels qui exploitent des
à bénéficier de ce régime les industriels qui exploitent des ateliers ou fabriques de plateaux. Art. 3. L'importation en admission temporaire des métaux ci-dessus désignés est subordonnée à l'ouverture d'un crédit annuel fixé par la direction générale des finances, à la demande des intéressés. – Les importations ne pourront avoir lieu que par quantités de 3 quintaux au moins, et les exportations par quantités minimales de 50 kilos. Art. 4. – À l'entrée, les importateurs sont tenus de déposer une déclaration indiquant la nature du métal, le poids, la qualité, l'épaisseur en dixièmes de millimètre. Les cuivres ainsi importés doivent
l'épaisseur en dixièmes de millimètre. Les cuivres ainsi importés doivent être conduits directement à l'établissement où ils seront travaillés. Il en sera justifié par un certificat délivré par les autorités locales. Si l'établissement se trouve à la résidence du bureau d'importation, la conduite aura lieu en escorte du service. Art. 5. Une déclaration semblable est fournie à la sortie, qui rappelle, pour chaque catégorie d'objets fabriqués présentés en décharge, les numéros et dates des déclarations d'entrée. – Les plateaux devront être fabriqués en métal de même qualité et de mêmes dimensions ou de dimensions inférieures à celles des matières premières
dimensions ou de dimensions inférieures à celles des matières premières importées. Art. 6. – La décharge des cuivres importés doit avoir lieu poids pour poids sans allocation de déchet. Toutefois, lorsque le poids total des cuivres exportés dans les délais à la décharge d'une déclaration d'entrée accuse un déficit que ne dépasse pas 5%, ce déficit est simplement soumis aux droits, si le service estime qu'il est exclusivement imputable aux déchets de fabrication. Art. 7. – Les contestations portant sur la qualité ou les dimensions des objets exportés sont soumises au laboratoire officiel dont les conclusions sont définitives. Vu pour
au laboratoire officiel dont les conclusions sont définitives. Vu pour promulgation et mise à exécution – Habat, le 26 juin 1923. – Le ministre plénipotentiaire, – Délégué à la Résidence générale, – Urbain Blanc. 18 juin 1923. – Arrêté du crée vizir portant création du corps et organisation du personnel des infirmiers vétérinaires et aides vétérinaires indigènes du service de l'élevage (B.O.M., 26 juin 1923) Considérant qu'il importe de donner aux vétérinaires inspecteurs de l'élevage les auxiliaires indispensables au fonctionnement, tant du service fixe des consultations indigènes que du service des groupes vétérinaires mobiles et des tournées de vaccination et
des groupes vétérinaires mobiles et des tournées de vaccination et castration – Vu le rapport du chef du service de l'élevage – Sur la proposition du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Art. 1. – Il est créé un corps d'infirmiers vétérinaires indigènes et d'aides-vétérinaires indigènes, destiné à être mis à la disposition des vétérinaires inspecteurs de l'élevage. Art. 2. – Les infirmiers vétérinaires indigènes doivent être âgés de 18 ans révolus. – Ils sont recrutés, après enquête effectuée à leur sujet par l'autorité locale ou régionale, soit parmi les anciens élèves des écoles franco-arabes, soit
régionale, soit parmi les anciens élèves des écoles franco-arabes, soit parmi les indigènes marocains, algériens ou tunisiens ayant servi dans le corps des goumiers, et reconnus aptes au service actif. Art. 3. – Les aides-vétérinaires indigènes sont recrutés parmi les infirmiers-vétérinaires comptant au moins deux ans et demi de services, et reconnus aptes à pratiquer les castrations en tribus. Art. 4. – Les infirmiers-vétérinaires indigènes et les aides-vétérinaires indigènes sont nommés par arrêté du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, sur la proposition du chef du service de l'élevage. – Ils peuvent être déplacés par décision
service de l'élevage. – Ils peuvent être déplacés par décision du chef du service de l'élevage. Art. 5. – Un temporalité et pour tenir compte des services rendus par les intéressés, les infirmiers-vétérinaires et les aides-vétérinaires indigènes actuellement en fonctions pourront être titularisés et classés suivant un état de propositions établi par le chef du service de l'élevage. Art. 6. – Les classes et traitements des infirmiers-vétérinaires et des aides-vétérinaires indigènes sont fixes ainsi qu'il suit : – 1° Aides-vétérinaires indigènes – Hors classe, 4800 fr. – 1re classe, 4300 fr. – 2e classe, 3800 fr. – 3e classe, 3400
fr. – 2e classe, 3800 fr. – 3e classe, 3400 fr. – 4e classe, 3000 fr. – 2 Infirmiers-vétérinaires indigènes Hors classe, 3600 fr. – 1re classe, 3200 fr. – 2e classe, 3000 fr. – 3e classe, 2800 fr. – 4e classe, 2000 fr. Art. 7. – Les avancements ont lieu au choix exceptionnel et au choix. – Le temps de service minimum pour passer au choix exceptionnel est six à deux ans et demi au choix, à trois ans. Art. 8. Les aides-vétérinaires indigènes peuvent être autorisés à se pourvoir à leurs frais d'un cheval apte au service et
pourvoir à leurs frais d'un cheval apte au service et d'un harnachement en bon état. Il leur sera alloué pour l'entretien et l'amortissement de leur monture une indemnité mensuelle de 100 francs. Art. 9. Les aides-vétérinaires indigènes qui se déplacent pour le service ont droit à une indemnité journalière de 8 fr. et les infirmiers-vétérinaires indigènes à une indemnité journalière de 6 fr. Art. 10. Les aides-vétérinaires indigènes et les infirmiers-vétérinaires indigènes reçoivent, à titre de première mise, un burnous d'ordonnance qu'ils doivent délaisser, en cas de licenciement ou de révocation. Art. 11. – Les peines disciplinaires applicables aux infirmiers
révocation. Art. 11. – Les peines disciplinaires applicables aux infirmiers vétérinaires indigènes et aux aides-vétérinaires indigènes, sont les suivantes : 1° L'avertissement, 2° Le blâme, 3° L'amende jusqu'au quart du traitement mensuel au maximum, – 4° La suspension des fonctions pendant une période ne pouvant dépasser un mois, avec ou sans jouissance du traitement ou d'une partie du traitement, 5° La rétrogradation, – 6° La révocation. Les deux premières peines, sont prononcées par le vétérinaire-inspecteur de l'élevage, sur rapport motivé du vétérinaire-inspecteur de l'élevage les deux dernières, par le directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, sur
général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, sur rapport motivé du chef du service de l'élevage, auquel sont jointes les explications de l'intéressé. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 19 juin 1923. – Le ministre plénipotentiaire, délégué à la Résidence générale, – Urbain Blanc. 23 juin 1923, – Dahir instituant une prime d'encouragement pour favoriser l'extension des méthodes européennes de culture. (B.O.M., 3 juillet 1923). v • ̃ <̃̃ ,;̃ · ¥ = x; r s Art. 1. – Il est institué une prime d'encouragement pour les cultures faites à l'européenne, excepté celle de
d'encouragement pour les cultures faites à l'européenne, excepté celle de la vigne. – Cette prime est fixée à 50 du tierce des dites cultures. Toutefois, pour celles de blé, faites à l'européenne et ayant rendu moins de huit quintaux à l'hectare, il sera versé une somme égale à la totalité du tierce, lorsque les récoltes auront été effectuées avant la date indiquée par l'arrêté du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation prévu à l'article 6 ci-après. Art. 2. La prime ne sera attribuée qu'à la demande de l'intéressé celle-ci devra être formulée en même temps que
de l'intéressé celle-ci devra être formulée en même temps que sa déclaration de tierce. – Les contribuables passibles, pour omission, insuffisance ou retard de déclaration de tierce, des pénalités fiscales portées à l'article 9 de notre dahir du 10 mars 1915, réglementant le tierce, seront exclus du bénéfice de la prime. Art. 3. Les contestations relatives à l'attribution de la prime seront réglées dans les conditions fixées par l'article 13 de notre dahir du 10 mars 1915 précité. Art. 4. La prime sera encashée par le trésor pour le compte du contribuable intéressé et compensera, au concurrence, son imposition. Art.
du contribuable intéressé et compensera, au concurrence, son imposition. Art. 5. – Le bénéfice des dispositions du présent dahir est acquis aux intéressés dès la récolte 1923. Art. 6. L'application du présent dahir sera réglée par arrêtés du directeur général des finances et par arrêtés du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, qui aura notamment qualité pour fixer les conditions que devront remplir les diverses cultures pour donner droit à la prime. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 13 juin 1923. Le ministre plénipotentiaire, délégué à la Résidence générale, – Urbain Blanc.
ministre plénipotentiaire, délégué à la Résidence générale, – Urbain Blanc. 23 juin 1923. Arrêté du grand vizir complémentant les arrêtés viziriels des 27 juillet 1920 et 20 janvier 1921, portant organisation du personnel des douanes et régies. (B. O. M., 3 juillet 1923). Vu les arrêtés viziriels des 27 juillet 1920 et 20 janvier 1921, portant organisation du personnel des services des douanes et régies chérifiennes, Art. 1. Les agents du cadre supérieur des administrations des douanes et des contributions indirectes françaises ne peuvent être détachés dans l'administration des douanes et régies chérifiennes qu'avec un grade au moins équivalent à
et régies chérifiennes qu'avec un grade au moins équivalent à celui dont ils sont titulaires dans leur administration d'origine. Art. 2. Toute promotion de grade accordée en France à un agent de cette catégorie, postérieurement à son détachement au Maroc, entraîne le même avancement au titre chérifien. – Toutefois, s'il n'existe aucun emploi vacant dans le grade auquel un agent a été ainsi promu, cet agent est remis à la disposition de son administration d'origine. Vu pour promulgation et mise à exécution Rabat, le 26 juin 1923. 25 juin 1923. Arrêté du Roi Gén. de l'Agriculture fixant les conditions que
Arrêté du Roi Gén. de l'Agriculture fixant les conditions que doivent remplir les cultures en vue de bénéficier de la prime d'encouragement instituée pour les cultures faites à l'européenne. (B. O. M., 3 juillet 1923). Vu le dahir du 23 juin 1923 instituant une prime d'encouragement pour les cultures faites à l'européenne et notamment son article 6, ainsi conçu : "l'application du présent dahir sera réglée par arrêtés du directeur général des finances et par arrêtés du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, qui aura notamment qualité pour fixer les conditions que devront remplir les diverses
qualité pour fixer les conditions que devront remplir les diverses cultures pour donner droit à la prime", Art. 1. Prime de 50 du tierce des cultures non arbustives – Seront considérées comme cultures faites à l'européenne, en vue de l'application du dahir du 23 juin 1923 susvisé, les cultures non arbustives qui auront été effectuées sur une terre labourée avec une charrue à versoir ou à disque de type fixe ou à avant-train, entièrement épierrée et défrichée, ou c'est-dira sur une terre qui ne contient ni pierres éparses ni végétation ligneuse (palmier nain, tizra, myrte, lentisque, genêt, etc.) susceptible d'arrêter
ligneuse (palmier nain, tizra, myrte, lentisque, genêt, etc.) susceptible d'arrêter le passage de la charrue française. Art. 2. – En cas de doute sur l'étendue des terres cultivées à l'européenne dans les conditions fixées à l'article ci-dessus, les agents chargés des vérifications nécessaires pourront prendre en considération l'importance du matériel de culture et sa composition comme éléments accessoires de contrôle. Toutefois, les intéressés ne pourront se prévaloir de la détention dudit matériel pour justifier une réclamation. Art. 3. Ristourne totale du tierce du blé. En ce qui concerne la ristourne totale du tierce des cultures de blé effectuées suivant la