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de distinguer les bois équarris pour navettes des petites pièces de bois ayant reçu la même main-d'œuvre pour la fabrication de certains articles de boissellerie. Cependant la Chambre des Députés ayant, sur l'insistance des fabricants de navettes, créé une catégorie spéciale pour cet article, votre Commission a cru devoir la maintenir; mais il n'a pas paru possible d'accorder à cette industrie des droits plus élevés que ceux qui ont été votés par la Chambre et qui constituent déjà, par rapport aux tarifs actuels, des relèvements très importants. N° 603 bis. Navettes pour tissage de toute sorte, finies ou non finies.
Navettes pour tissage de toute sorte, finies ou non finies. Antérieurement à la loi du 7 mai 1881, les navettes étaient imposées à 240 francs les 100 kilogrammes. La loi du 7 mai 1881 et les traités ne les ayant pas dénommés, on les soumet aujourd'hui au régime des ouvrages en bois non dénommés (5 ou 7 francs) lorsqu'elles ne contiennent aucune partie métallique, et à celui des pièces détachées de machines, selon l'espèce, lorsqu'elles ont été munies de leurs parties métalliques. Les fabricants ont vivement critiqué ce régime. Ils ont représenté que, tandis que, sous les anciens tarifs, la
ont représenté que, tandis que, sous les anciens tarifs, la fabrique française fournissait les 5/6 de la consommation, elle n'en alimente plus aujourd'hui que les 2/6 ; le surplus est fourni par l'industrie étrangère. Ils ont demandé des droits de 150 francs et de 100 francs. La Chambre des Députés ne leur a accordé que 100 francs et 60 francs, taux qui correspondent à environ 15 et 10 % de la valeur des produits. Nous vous proposons d'adopter ces derniers droits : il ne faut pas oublier qu'en face des intérêts très respectables des fabricants de navettes se placent les
intérêts très respectables des fabricants de navettes se placent les intérêts de la filature et du tissage qui sont également dignes d'être pris en considération. Le nouveau régime sera applicable aux navettes non finies, c'est-à-dire sans leurs coins et leurs plumes métalliques, comme aux navettes complètes. N° 603 ter. Manches d'instruments agricoles en frêne d'une longueur inférieure à 2 m. 40 et d'un diamètre inférieur à 55 millimètres. Le régime de faveur admis pour les manches d'instruments agricoles en frêne d'une longueur inférieure à 2 m. 40 et de moins de 55 millimètres de diamètre vise spécialement les manches pour
de 55 millimètres de diamètre vise spécialement les manches pour rateaux et fourches, fabriqués avec des branches d'un frêne du Canada, de nature spéciale, qui présente la propriété d'être à la fois plus solide et plus léger que les essences similaires indigènes. La mesure devant profiter à l'agriculture et n'ayant soulevé, à notre connaissance, aucune réclamation, nous sommes d'avis de l'adopter, sans nous dissimuler la diligence et le soin qu'elle exigera de la part de la douane pour éviter les fraudes. N° 603 quater. Autres ouvrages en bois. Ce paragraphe concerne tous les ouvrages en bois autres que ceux compris
concerne tous les ouvrages en bois autres que ceux compris dans les articles précédents. Les droits votés par la Chambre sont ceux qu'avaient proposés le Gouvernement ; ils ne soulèvent pas d'observation spéciale. TABLE AU A. Tarif d'entrée. DROITS VOTÉS DROITS PROPOSÉS Par la par la -e CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Meubler. 100 kilos 100 kilos non montés... 12 9 12 9 590 / en bois courbé. montés 25 16 25 16 sans sculpture, en bois comme marqueterie, munis 11 9 11 9 ornements de cuivre, dorures, en bois d'ébène 591 S, ni laque, ni
cuivre, dorures, en bois d'ébène 591 S, ni laque, ni dorure, en toute espèce de bois 30 14 20 14 sculptés ou marquetés, ou ornés de cuivre, dorés ou laqués, en toute espèce de bois 30 20 30 20 plaqués, sans sculptures, ni marqueteries, ornements de cuivre, à toute vérité, ni dorure, ni laque, 19 15 19 15 de toute espèce sculptés, marquetés ou ornés de bois de cuivre, dorés ou laqués. 35 10 35 10 en bois commun 6 5 6 5 avec ou sans mouillage, mais non sculptés masses, ni marquetés, ni ornés de cuivre, en ébène, ni
masses, ni marquetés, ni ornés de cuivre, en ébène, ni dorés, ni laqués. 13 10 13 10 métallurgie sculptés, marquetés ou ornés de cuivre, dorés ou laqués 30 20 30 20 20 0/0 en sus des 15 0/0 en sus des 20 0/0 en sus des 15 0/0 en sus des droits ci-dessus droits ci-dessus droits ci-dessus droits ci-dessus amis et recouverts de toute espèce selon la catégorie. bruts ou plâtrés 15 -10 15 10 Cadres, baguettes ou moulures en bois vernis, dorés ou sculptés. 45 30 45 30 DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS Par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS
ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS Par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Ouvrages en bois. Futailes vides, en état de servir, (cerclées en bois ou 100 kilos 100 kilos montées ou démontées (en 1er 2 50 2 50 2 50 2 50 de sorgho ou emmanchés 18 12 18 12 ou de cameline (non emmanchés... 15 10 15 10 émmanchés 15 14 15 14 autres non emmanchés.. 0 1 0 Exempts Exempts Pièces de charpente et de charontie bois
0 Exempts Exempts Pièces de charpente et de charontie bois dur 3 50 2 50 3 50 2 50 nagence, façonnées en bois tendre....... 3 2 3 2 Moules de boutons 15 13 15 13 communs 15 12 15 12 peints, vernis ou garnis 30 25 30 25 Bois rabotés, rainés et (ou) bouchés chêne ou bois vénérés, planches, frises ou lames dur 6 5 6 5 de parquet rabotées, rainées et en sapin ou bois vénérés tendre 5 3 60 5 3 60 Portes, fenêtres, lambris et pièces de menuiserie en bois dur 25 20 25 20 de menuiserie
menuiserie en bois dur 25 20 25 20 de menuiserie assemblées ou non (en bois tendre... 15 12 50 15 12 50 Boîtes en bois blanc, bois de brosse et petits manches d'outils ayant moins de 10 centimètres 40 20 40 20 Bobines pour filatures et tissage, ne dépassant pas 10 centimètres.. 50 30 50 30 Bois, épeautres, carcasses ayant une longueur supérieure 15 10 15 10 Autres objets non vernis 10 7 50 10 7 50 Autres objets vernis 16 12 16 12 DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS Par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris)
par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Ouvrages en bois (Suite). 100 kilos 100 kilos Ouvrages de tournerie... 25 15 25 15 Les mêmes ouvrages vernis 30 20 30 20 Bois équarris pour navettes, au-dessous de 500 grammes. 30 20 30 20 Navenes pour tissage de toute sorte, finies ou non finies 100 60 100 60 Manches d'instruments agricoles en frêne, d'une longueur inférieure à 2 m. 40 et d'un diamètre inférieur à 55 millimètres Exempts Exempts Autres ouvrages en bois 15 12 50 15 12 50 Votre Commission vous propose de voter l'ensemble des
12 50 Votre Commission vous propose de voter l'ensemble des droits et les exemptions proposés par la Chambre des Députés dans l'article 459, applicable aux tissus de soie et de bourre de soie. Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBLINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Édouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. ; M. Emile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat, Secrétaire-adjoint.
LESUEUR, DAUPHIN. ; M. Emile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat, Secrétaire-adjoint. (Voir: Sénat, n° 183, session ordinaire 1891, Chambre des Députés (5e législature), nos 932 et annexe-1257 et ennexes-1294-1354). Les deux premiers paragraphes de cet article sont, du reste, les seuls sur lesquels une discussion se soit élevée, et ce n'est que d'eux, par suite, que nous croyons nécessaire de vous entretenir. Tous les tissus de soie pure sont exempts au tarif actuel. Le tarif nouveau maintient cette exemption pour les tissus pongée, corah, tussah ou tussor, et frappe d'un droit de 6 et de 4 francs les tissus de soie
de 6 et de 4 francs les tissus de soie pure, foulards, crêpes, tulle et passementerie. Cette taxe est-elle justifiée, d'un côté; est-elle suffisante, de l'autre ? Elle a été inversement attaquée, et dans son principe, et dans sa nomenclature, et dans son quantum. Les organes principaux de la grande fabrication lyonnaise la jugent inutile et en auraient voulu la suppression. Les défenseurs de la petite industrie, au contraire, la trouvent insuffisante, et en voudraient porter les chiffres à 9 et à 7 francs, sans faire de distinction entre les foulards et les pongée, corah, tussah ou tussor. La thèse
foulards et les pongée, corah, tussah ou tussor. La thèse de l'exemption complète sur les tissus de soie a pour elle l'état de prospérité auquel a atteint, depuis longtemps, sur notre marché, la grande industrie des soies. Est-il utile de protéger une industrie qui ne réclame aucune protection, et qui a prouvé, par ses progrès croissants, qu'elle paraît s'accommoder du régime de la liberté ? Ne doit-on pas craindre, en lui imposant ce surcroît de sollicitude superflue, de faire croire qu'elle redoute la concurrence, et de nuire ainsi à l'opinion qu'on s'est faite de sa supériorité ? Telles sont les
qu'on s'est faite de sa supériorité ? Telles sont les objections formulées au nom d'un grand nombre de fabricants considérables, qui ne voudraient pas jouer le rôle de protégés malgré eux. Nonobstant l'autorité d'une telle protestation, la majorité de votre Commission, d'accord avec la Chambre, a pensé qu'il fallait maintenir une certaine harmonie dans l'ensemble des dispositions du tarif qu'elle avait à vous présenter, et il lui a paru que, tous les produits fabriqués étant assortis de droits, il ne devait pas être fait exception pour ceux de la soie, dont l'avenir, du reste dans sa pensée, ne saurait être
dont l'avenir, du reste dans sa pensée, ne saurait être sérieusement menacé par une taxe qui, à supposer qu'elle soit surabondante, ne saurait présenter d'autre inconvénient que de rester sans effet. Cette solution préparait celle que devait recevoir la demande d'une extension et d'une surélévation du droit. Nous nous sommes trouvés saisis de l'examen de cette demande par notre honorable collègue M. Bérenger, qui a repris, devant le Sénat, un amendement dont M. le député Fougeirol s'était déjà constitué le défenseur à la Chambre. S'il fallait en croire ces deux éminents défenseurs des intérêts de la sériciculture, une taxe de
éminents défenseurs des intérêts de la sériciculture, une taxe de 9 francs et 7 francs au minimum serait strictement nécessaire pour garantir la fabrique des tissus contre les dangers d'une concurrence qu'ils voient menaçante dans l'avenir, et ce n'est pas seulement aux tissus de soie pure, foulards, crêpes, tulle et passementerie qu'il y aurait urgence d'en faire l'application, il importerait également d'y soumettre tous les tissus de nature analogue, sinon similaire, tels que pongée, corah et tussah ou tussor, qui nous viennent de l'Inde et de l'Extrême-Orient. Ces craintes de pure hypothèse nous ont semblé exagérées. Si elles se fondent
pure hypothèse nous ont semblé exagérées. Si elles se fondent sur la constatation d'un développement continu dans l'accroissement de nos importations, elles ne tiennent pas compte qu'une très grande partie des tissus dont nous sommes ainsi importateurs ne viennent en France que pour y subir des apprêts de teinture et d'impression, et que ce serait, sans compensation aucune, causer dommage à des branches importantes de notre industrie que d'entraver l'arrivée de marchandises qui fournissent un aliment à leur travail. La prospérité actuelle du marché des tissus, conquise sous l'empire d'un tarif qui accordait la franchise, nous paraît, du reste, un
tarif qui accordait la franchise, nous paraît, du reste, un sûr gage qu'il n'y a pas lieu de montrer tant d'inquiétude pour son lendemain, et, si une protection est innovée en sa faveur, il paraît au moins sage de n'en pas trop élever la limite. Quant à l'exemption prononcée pour les pongée et autres sortes d'origine exotique, sa légitimité a été reconnue par la Chambre, à une grande majorité, sur un amendement de M. Malartre, et nous n'avons pu que nous en tenir à ce vote. Les pongée, corah et tussah sont des tissus composés de matières premières défectueuses que
tussah sont des tissus composés de matières premières défectueuses que la Chine et l'Inde savent utiliser, mais dont jamais, en France, malgré des essais nombreux, nous n'avons pu trouver l'emploi. Ce sont donc là des soieries qui ne font aucune concurrence aux nôtres, et toute gêne apportée à leur entrée ne ferait que les détourner sur d'autres marchés rivaux du nôtre, en nous enlevant ainsi notre grande spécialité d'articles à bas prix, qui n'ont pas seulement une place appréciée dans notre commerce intérieur, mais sont une part importante de notre exportation. L'amendement de M. Bérenger propose bien, il est vrai,
exportation. L'amendement de M. Bérenger propose bien, il est vrai, comme correctif à ce danger, l'admission temporaire de tous tissus qui n'entreraient en France que pour y recevoir une façon ; mais quel intérêt pourrait-il y avoir à recourir à un système dont l'application exposerait la douane à des difficultés inextricables, lorsqu'il est démontré que le régime de la franchise ne présente ici aucun résultat fâcheux? Maintenir la décision de la Chambre est donc ce qui nous a semblé le plus raisonnable, et nous n'aurions qu'à vous proposer un vote d'approbation pure et simple si. sur deux points de détail,
d'approbation pure et simple si. sur deux points de détail, des lacunes ne nous étaient apparues dans le texte voté. Le paragraphe 6 de notre article 459 taxe les tissus de soie mélangée de bourre de soie aux mêmes droits que les tissus de bourre de soie pure, soit à 2 fr. 50 et 2 francs, mais suffirait-il de l'adjonction de quelques filaments de bourre de soie dans un tissu de soie pour entraîner l'application de ce tarif réduit ? N'est-il pas nécessaire de préciser, pour prévenir toute fraude, dans quelle proportion devra exister le mélange ? Nous avons cru
quelle proportion devra exister le mélange ? Nous avons cru sage d'indiquer qu'il devrait y avoir au moins égalité entre la bourre de soie et la soie pure, sinon les deux tarifs de la bourre et de la soie devraient être cumulativement appliqués. D'un autre côté, on a inventé, dans ces derniers temps, un nouveau textile dérivé de la cellulose, qui peut être employé comme succédané de la soie, et dont il y a d'autant plus lieu de se préoccuper qu'il a obtenu la plus haute des récompenses à l'Exposition de 1889. Il n'est nulle part dénommé dans le projet
de 1889. Il n'est nulle part dénommé dans le projet de tarif voté par la Chambre, et il n'est que prévoyant de l'y faire figurer, sous peine de favoriser une concurrence à la fois contraire à l'équité, aux intérêts de l'industrie et à ceux du Trésor. Nous avons donc l'honneur, Messieurs, de vous proposer l'adoption de l'article 459 sous les deux modifications ci-après : En premier lieu, le paragraphe 6 de cet article 459 sera rédigé comme suit : Tissus de soie mélangée de même droits que bourre de soie, dans lesquels la bourre de soie égalera au moins le
dans lesquels la bourre de soie égalera au moins le poids de la soie. En second lieu, l'entête de l'article 459 sera modifié comme suit : Tissus de soie, de bourre de soie et de toutes sortes, en soie artificielle. Il sera ajouté à sa nomenclature le paragraphe ci-après : Tissus de toutes sortes, en soie artificielle. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la Chambre des Députés COMMISSION (décimes compris) (décimes compris) Tarif général, Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum fr. c. fr. c. Tissus de soie et de bourre de soie le kilo Tissus, foulards, crêpes, tulle et passementerie de
soie le kilo Tissus, foulards, crêpes, tulle et passementerie de soie pure Même droit Même droit Tissus pongé, kora et tussah ou tussor Exempts Exempts que ceux que ceux votés par la Chambre des Députés. des Députés Dentelles de soie ou de bourre de soie. Même régime que les dentelles de coton Chambre des Députés. Tissus et passementerie de bourre de soie pure des Députés. Crus, plapis, teints ou imprimés 2 50 2 0 Tissus de bourrette pour ameublement pesant plus de 250 grammes au mètre carré 2 5 0 Tissus de soie ou de bourre de soie mélangée d'autres
Tissus de soie ou de bourre de soie mélangée d'autres matières textiles, la soie ou la bourre de soie dominant en poids 3 75 3 5 Ganterie 13 5 Tissus en pièces moins de 75 gr. 6 5 pesant au mètre carré plus de 75 gr... 5 4 Tous autres objets y compris les vêtements ou parties de vêtements en soie ajustés ou non 6 5 Tous articles autres que la ganterie en manies ou bonneterie, brodés à la main ou à la machine, ou ornés de dentelles ou de passementerie 10 5 Tissus, passementerie de soie ou de bourre
passementerie 10 5 Tissus, passementerie de soie ou de bourre de soie avec or ou argent (fin ou faux, 4 35 3 50 Rubans de soie ou de bourre de soie avec velours 6 20 5 5 de soie pure ou mélangée ou d'autres matières textiles, la soie ou la bourre de soie dominant en poids..... Autres... 4 5 Régime des produits chimiques à base d'alcool visés Tissus de toutes sortes, en soie artificielle. Mélangés Droit de la partie en mélange la plus imposée (no 653). P'———■~ un—mran—amniS 28781 Annexe au procès-verbal de la séance du 9 novembre 1891. RAPPORT
au procès-verbal de la séance du 9 novembre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture, PAR M. ÉMILE LOUBET Sénateur. MESSIEURS, Le projet déposé par le Gouvernement proposait sous le N° 27, Soies, les dispositions suivantes : Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHET, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SÉBINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Frank CHAUVIN, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA
FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Edouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. Émile GANNERON, Secrétaire-Rédacteur au Sénat, Secrétaire-adjoint. (Voir les n. 149, Sénat, session (ordinaire 1891), et 1117-1421-1489, — 5e législ. — de la Chambre des Députés.) Tarif général. Tarif minimum. en cocons. frais, kilogramme....... j 1 fr. 1 fr. I tses, 3 fr. 3 fr. ) grèges, les 100 kilogrammes. Exemptes Exemptes n oies, ouvrées ou moulinées, les 100 kilogrammes...... 300 fr. 300 fr. / en masse, ...... Exempte Exempte
300 fr. 300 fr. / en masse, ...... Exempte Exempte [bourre .. peignées, — ...... 10 fr. 10 fr. La Commission des douanes de la Chambre des Députés a repoussé tout droit sur les cocons et les grèges et adopté les propositions du Gouvernement pour les soies ouvrées ou moulinées et les bourres de soie. Le Gouvernement, préoccupé à juste titre de l'état de la sériciculture en France, déposait sur le bureau de la Chambre des Députés, le 15 janvier dernier, un projet de loi relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et proposait d'ouvrir au budget un
donner à la sériciculture et proposait d'ouvrir au budget un crédit de trois millions cent quatre-vingt-dix mille francs (3.190.000 fr.) qui devait servir, d'après l'exposé des motifs, à : 1° Encourager la création de pépinières de mûriers et la distribution de plants (1er établissement et entretien pendant cinq à six ans) 1.400.000 fr. 2° Créer des stations séricicoles (frais de premier établissement) ........ 4 .. , 210.000 3° Enseignement dans les écoles primaires (frais de premier établissement), l'année 300.000 4° Distribution de graines de vers à soie; primes aux plantations de mûriers et aux meilleures éducations (annuel), ....* V 780.000
de mûriers et aux meilleures éducations (annuel), ....* V 780.000 5° Encouragements aux comités de filateurs, mouliniers, chambres de commerce, syndicats séricicoles, etc. 4 , v .... 600. 000 Total ......... ,,, . 3,190.000 fr. Les dépenses de premier établissement une fois solides, les encouragements annuels seraient réduits à la somme de 1,238.000 francs. Ce projet, renvoyé à la Commission du budget, fut l'objet d'un rapport remarquable déposé par M. Joseph Reinach, député, concluant à l'allocation d'une prime de 0 fr. 25 par kilogramme de cocons produit, et d'une prime à la bassine proportionnée au travail annuel, laquelle serait ainsi
à la bassine proportionnée au travail annuel, laquelle serait ainsi graduée : 100 francs aux bassines ancien modèle ; 200 francs aux bassines transformées. Divers amendements furent présentés par MM. Isard, Jonnart, Delpech, Clémenceau, Leydet et Balsan, et dans sa séance du 11 juin la Chambre renvoya à la Commission des douanes l'examen du projet et des amendements, en même temps qu'elle renvoya à la Commission du budget l'examen du projet de loi rapporté par M. Reinach au point de vue financier. M. Leydet, au nom de la Commission des douanes, déposait le 13 juin un rapport concluant à l'allocation,
douanes, déposait le 13 juin un rapport concluant à l'allocation, à partir de l'exercice 1892 et pendant une période de six années, d'une prime de 0 fr. 50 par kilogramme de cocons, et aux filateurs d'une prime à la bassine proportionnée au travail annuel, laquelle sera ainsi graduée : 50 francs aux bassines ancien modèle existant en 1891, 200 francs aux bassines nouveau modèle déjà existente, 250 francs aux bassines nouvelles qui seront établies à partir du 1er janvier 1892. Cette proposition a été votée sans discussion par la Chambre des Députés dans sa séance du 13 juin dernier. Dans
des Députés dans sa séance du 13 juin dernier. Dans une séance précédente, celle du 9 juin, la Chambre des Députés, après une discussion étendue et à laquelle avaient pris part MM. Fougeirol, Jonnard, Jamais, de Fortou, de Ramel, Madier de Montjau et M. le Ministre du Commerce, avait repoussé l'amendement présenté par M. de Fougeirol et un certain nombre de ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit de 0 fr. 50 par kilogramme de cocons frais, 1 fr. 50 par kilogramme de cocons secs, 7 francs par kilogramme sur les grèges et 10 francs sur les soies ouvrées et
les grèges et 10 francs sur les soies ouvrées et moulinées, et accepté les propositions de la Commission des douanes, portant exemption pour les cocons et les soies grèges, et un droit de 300 francs par 100 kilogrammes pour les soies ouvrées et moulinées et de 10 francs pour les bourres de soie peignées. Avant d'examiner et de discuter les propositions du Gouvernement et les votes de la Chambre des Députés, il nous paraît utile de faire connaître aussi brièvement que possible la question des soies, son importance comme production agricole, industrielle et commerciale. C'est au XIVe siècle que les
agricole, industrielle et commerciale. C'est au XIVe siècle que les premières plantations de mûriers furent faites dans le midi de la France. Peu à peu leur culture s'étendit dans les pays voisins et même dans des régions situées beaucoup plus au nord. Sous Henri IV, des pépinières de mûriers furent établies à Paris ; les étoffes de soie de provenance étrangère furent prohibées à l'importation et des privilèges spéciaux furent confiés aux filateurs et aux tisseurs de soie. En 1760, la production des cocons, atteignait déjà le chiffre de 6 millions de kilogrammes, représentant une valeur de 15.500.000 francs à