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l'Etat et que les départements ne sont tenus qu'à leurs logements, estime qu'en dehors des questions budgétaires qui doivent nous porter à ne pas admettre constamment des dépenses nouvelles, il serait tout à fait imprudent de créer ainsi un précédent dangereux qui ne manquerait pas d'être invoqué ensuite, dans des circonstances semblables. « En conséquence, elle vous propose de ne pas accueillir la dite demande. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Budget de report de 1896 à 1897. M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant: « MESSIEURS.
la première Commission, donne lecture du rapport suivant: « MESSIEURS. « Le budget de report de 1896 à 1897 que, conformément aux prescriptions de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet soumet au Conseil général, a été approuvé le 13 juillet dernier par M. le Ministre de l'Intérieur. « Il présente la situation suivante : Budget ordinaire. « Dépenses mandatées et non payées.. 502 381 — effectuées et non mandatées. 710 931 196 208 83 — à continuer 194.995 52 Budget extraordinaire. « Dépenses mandatées et non payées.. 651 90 — effectuées et non mandatées. 494 63 22.463
651 90 — effectuées et non mandatées. 494 63 22.463 84 — à continuer. 21.317 31 « Soit un total, pour les sommes à reporter, de.. 218.672 67 « Le reliquat disponible de l'exercice 1896 étant de 257.358 11 » Il reste, comme fonds libres pour être appliqués au budget ordinaire 27.405 35 — extraordinaire 11.280 09 « Sur les fonds libres du budget ordinaire, une somme de 1,498 fr. 65 doit être réservée pour le Service vicinal, ce qui réduit à 25,906 fr. 70 les fonds réellement disponibles n'ayant aucune affectation spéciale. « De même que pour le budget
aucune affectation spéciale. « De même que pour le budget extraordinaire, la somme libre sans affectation n'est que de 133 fr. 54, le surplus ayant une affectation spéciale dont il ne doit pas être détourné. « Votre première Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication du dit budget de report. » Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Travaux communaux. M. le Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a fait dresser le tableau des
« M. le Préfet a fait dresser le tableau des travaux qui ont été exécutés par les communes dans leurs bâtiments civils, du 1er juillet 1896 au 1er juillet 1897. « Ce tableau nous démontre que, dans l'arrondissement de Chaumont, il a été dépensé. 211.812 52 « Dans l'arrondissement de Langres, 166.445 52 « Dans l'arrondissement de Wassy 149.331 08 « Total...... 527.589 12 « Ces travaux communaux se répartissent ainsi : « Maisons d'école 190.079 42 « Eglises, presbytères et cimetières 134.334 32 « Autres bâtiments communaux 37.634 12 « Fontaines, puits, lavoirs 96.138 24 « Travaux divers (chemins
« Fontaines, puits, lavoirs 96.138 24 « Travaux divers (chemins ruraux, aqueducs, etc.) 69 403 02 « Total égal 527.589 12 GREFFE DU TRIBUNAL CIVIL DE LANGRES. 697 « Votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de son intéressante communication. » Acte est donné à M. le Préfet. Greffe du tribunal civil de Langres. M. LE Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Monget, ferblantier à Langres, rue Vénitienne, a demandé l'autorisation de poser un tuyau en fer blanc, le long de son bâtiment
un tuyau en fer blanc, le long de son bâtiment donnant sur la cour du greffe du tribunal civil, appartenant au Département. « Le tuyau demandé par M. Monget est destiné à ramener les eaux de la gouttière sur rue dans la citerne située dans la cour derrière sa maison. Le Département possède la moitié de ce pignon. « L'architecte départemental est d'avis d'autoriser M. Monget dans sa demande, à la condition que celui-ci se soumette à certains engagements sauvegardant les droits du Département. Or, ces engagements sont signés par la partie intéressée. Aussi, votre première Commission vous propose «
la partie intéressée. Aussi, votre première Commission vous propose « d’accepter la convention préparée entre M. Monget et l’Administration départementale. » DÉLIBÉRATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. 698 CASERNE DE GENDARMERIE DE LAFERTÉ-S-AMANCE. Caserne de gendarmerie de Laferté s'Amance. Demande d’augmentation du prix du bail. M. LE Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant: « MESSIEURS, « La caserne de gendarmerie de Laferté-sur-Amance est « louée, au Département, depuis 1895, par Mme veuve Parison. « À la date du 4 août dernier, cette dame a adressé à M.
du 4 août dernier, cette dame a adressé à M. le « Préfet une demande à l'effet d’obtenir une augmentation de « loyer de 100 fr. par an, sous prétexte qu’elle y a fait exécuter des réparations coûteuses depuis 1893. « Si le Conseil général accueillait favorablement cette réclamation, la dame Parison toucherait par an la somme de 850 fr. « au lieu de 750 fr. « Mais ses prétentions doivent être rejetées par cette raison « supérieure que les travaux dont parle Mme Parison ont été « exécutés pour conserver et consolider son immeuble. Cette « appréciation est justifiée
conserver et consolider son immeuble. Cette « appréciation est justifiée d’ailleurs par le rapport de M. le « Commandant de gendarmerie et par celui de M. l’Architecte « départemental. « Dans ces conditions, et d’après ce renseignement, votre « première Commission vous propose de rejeter la demande « de Mme Parison. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. ÉCOLES NORMALES DE CHAUMONT. 699 Ecoles normales primaires de Chaumont. Projets de budgets pour l’exercice 1898. M. LE Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre
donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre première Commission a examiné les projets de budgets des deux Écoles normales pour 1898, et n’a pas trouvé qu’il y eût motif pour les modifier. « Le budget de l’École des instituteurs est établi dans la prévision qu’il y aura un personnel de 37 élèves. Les recettes « et les dépenses seront probablement de 20,431 fr. « Le budget de l’École des institutrices est prévu en recettes « et en dépenses à 27,804 fr. pour un chiffre de 50 élèves. « M. le Recteur de l’Académie de Dijon a donné
« M. le Recteur de l’Académie de Dijon a donné son adhésion à ces documents. Votre première Commission, sur chacun des deux budgets, ne voit pas qu’il y ait des raisons pour les modifier et vous propose de leur accorder votre approbation. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Ecole normale primaire d’instituteurs. Situation matérielle. M. LE Dr NAUDÉT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « En examinant le rapport du Conseil d’administration de « cette École, on est bien vite convaincu que le crédit sollicité
École, on est bien vite convaincu que le crédit sollicité « pour l'entretien est très suffisant. On nous demande « 1,000 fr. pour l’entretien des bâtiments, 400 fr. pour le mobilier et 100 fr. pour le matériel d’enseignement. Au total, « 1,500 fr. « D’autre part, il faut noter que M. le Ministre a concédé « cette année des appareils scientifiques de la valeur de 1,000 fr., « et une subvention de 100 fr. pour construire des vitrines « destinées à recevoir les collections. Comme vous le voyez, « Messieurs, la situation matérielle de l’École normale des instituts « a
la situation matérielle de l’École normale des instituts « a été considérablement améliorée. Votre Commission était même disposée à réduire le chiffre de 1,500 fr. destiné à l’entretien; mais elle propose de le conserver, en raison des travaux de désinfection et de nettoyage qui sont nécessaires, par suite de l’épidémie de scarlatine qui a éclaté au mois de janvier dernier. « Dans le même rapport, se trouve une demande spéciale, « celle d’une salle de bains dont la dépense s’élèverait à 1,300 fr. Votre première Commission estime que cette salle « n’est pas absolument urgente, malgré les bonnes raisons «
« n’est pas absolument urgente, malgré les bonnes raisons « présentées par le médecin de l’École. « Sans doute, il est d’une sage hygiène de faire bien fonctionner la peau, au moyen de bains savonnés, et par l’application de frictions générales ; mais est-il besoin, pour arriver à ce but, de construire une salle de bains onéreuse et d’avoir des appareils plus ou moins coûteux pour chauffer les bains ? Votre première Commission croit qu'on peut procéder plus économiquement. « Elle croit qu’il y aurait avantage à conduire les élèves de « temps en temps à l’établissement de bains affecté
de « temps en temps à l’établissement de bains affecté au public. « C’est dans cette conviction qu’elle vous propose d’ajourner « le vote du crédit de 1,300 fr. qui est sollicité pour la construction d’une salle de bains et de voter seulement celle de « 1,500 fr. pour l'entretien de l’École. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. ÉCOLE NORMALE D’INSTITUTRICES. 701 Ecole normale primaire d’institutrices. Situation matérielle. M. LE Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le rapport du Conseil d’administration de
: « MESSIEURS, « Le rapport du Conseil d’administration de cette École signale notamment que le mobilier scolaire est propre et suffisamment confortable, sauf en ce qui concerne les sièges des élèves au réfectoire. Dans cette pièce, ajoute le rapport, « les élèves sont installées sur de longs bancs, sans dossier, « ce qui est fâcheux pour l’hygiène et pour la tenue. « Votre première Commission pense que ces craintes ne « sont pas fondées, étant donné que les élèves restent peu de « temps au réfectoire et qu’ensuite elles vont en récréation où « elles se livrent à des
vont en récréation où « elles se livrent à des exercices bienfaisants à la santé. Donc, « rien à changer au réfectoire quant à présent. « On demande aussi 50 chaises paillées à 3 fr. 50, au total « 175 fr., de plus, 20 chevalets à dessin à 12 fr. l'un, de plus encore, une armoire, une table à deux tablettes, un fauteuil tapissé pour les chambres de maîtresses qui sont au nombre de huit... Ce matériel demandé est-il bien urgent? Votre première Commission ne le pense pas et vous propose de voter séculièrement le crédit tel qu'il est indiqué
propose de voter séculièrement le crédit tel qu'il est indiqué au budget précédent. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. 702 EMPLOI DES PRESTATIONS. Emploi des prestations en nature sur les chemins ruraux en 1898. M. COLLIN, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La loi du 21 juillet 1870 dispose que les communes qui ne reçoivent aucune subvention de l'État et du Département pour la construction de leurs chemins vicinaux ordinaires et où par conséquent ces chemins sont à l'état complet d'entretien, peuvent être autorisées à
chemins sont à l'état complet d'entretien, peuvent être autorisées à employer sur leurs chemins ruraux l'excédent disponible des prestations, après prélevement toutefois des contingents des chemins de grande communication et d'intérêt commun, et l'entretien de la vicinalité ordinaire étant assuré. « Plusieurs communes demandent à profiter des dispositions de cette loi en 1898. Beaucoup d'entre elles se trouvent dans les conditions voulues pour obtenir cette faveur et sont comprises au tableau des propositions, pages 249, 250, 251 et 252 du rapport de M. le Préfet. « Quatre communes seulement ne sont pas en situation d'obtenir que les dispositions de cette
sont pas en situation d'obtenir que les dispositions de cette loi leur soient appliquées, et nous proposons de ne pas accueillir leur demande. Demandes non susceptibles d'être accueillies. « Sarcey. — Le Conseil municipal demande qu'une journée de prestation soit affectée à l'entretien des chemins ruraux qui sont en très mauvais état. « Cette commune doit des contingents aux chemins d'intérêt commun n° 7 et 46, qui ont besoin de toutes leurs ressources ; on ne peut les diminuer. « 2° Vicq. — Le Conseil municipal demande qu'une somme de 200 fr. de prestation soit allouée pour la réparation des
200 fr. de prestation soit allouée pour la réparation des chemins ruraux qui ont été détériorés par les pluies d'automne. « L'état des chemins vicinaux ordinaires de cette commune est loin d'être satisfaisant et elle ne dispose que de ressources insuffisantes pour les entretenir en bon état. Si on réduisait encore ces ressources, on compromettrait la bonne viabilité de ces chemins. « 3° Paroy. — Le Conseil municipal expose que les matériaux approvisionnés par la prestation encombrent les chemins et principalement le chemin d'intérêt commun n° 51 et demande que le contingent de ce chemin soit diminué de 100 fr.
le contingent de ce chemin soit diminué de 100 fr. à reporter sur les voies rurales. « Le chemin vicinal ordinaire n° 2, de Paroy à Osne-le-Val, se trouve encore en construction ou en lacune sur près de 1 kilomètre de longueur. C'est sur ce chemin que doit être employée la réduction de 150 fr. proposée sur le contingent affecté au chemin d'intérêt communal n° 51. « 4° Fays. — Le Conseil municipal demande qu'un tiers des matériaux bruts des chemins vicinaux, qui sont encombrés de pierres, soient affectés aux chemins ruraux. « Cette demande ne peut être admise, le
chemins ruraux. « Cette demande ne peut être admise, le chemin vicinal ordinaire de Fays à Sommancourt étant en lacune sur 830 m. « Votre deuxième Commission vous propose de ne pas admettre les demandes des communes de Sarcey, Vicq, Paroy et Fays. Communes pouvant être autorisées. « Le tableau, inséré page 249 et suivantes du rapport de M. le Préfet, comprend les communes auxquelles l'autorisation peut être accordée avec l'indication du montant en nature dont l'emploi sur les chemins ruraux pourra être fait en 1898, sous la réserve que les cotisations à recouvrer en argent pour non-exécution feront retour
les cotisations à recouvrer en argent pour non-exécution feront retour à la vicinalité ordinaire. « Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer d'adopter les propositions du Service vicinal. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. 704 SERVICE VICINAL. Chemin d'intérêt communal n° 43. Rectification sur le territoire de Brottes. M. LE Dr BERNARD, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Ce chemin, dans le bois communal dit du Rochelet, territoire de Brottes, a une direction très irrégulière; il présente des courbes de très faible rayon
très irrégulière; il présente des courbes de très faible rayon et des déclivités qui atteignent jusqu'à 0,098 millimètres par mètre. La chaussée en cet endroit n'a jamais été bien construite et les matériaux employés chaque année pour son entretien sont entraînés par les moindres pluies, de sorte que des parties de roches mises à nu y rendent presque constamment la circulation difficile et même dangereuse. Toutes les communes de la vallée de la Suize, intéressées à la bonne viabilité de ce chemin par leurs relations avec Chaumont, la ville la plus rapprochée, en demandent depuis longtemps la reclification. Un projet
plus rapprochée, en demandent depuis longtemps la reclification. Un projet dressé par le Service vicinal comporte une acquisition de terrain dont la commune de Neuilly-sur-Suize se charge du paiement. L'enquête à laquelle il a été procédé dans la commune de Brottes n'a soulevé aucune observation ni des particuliers ni de l'Administration forestière. Votre deuxième Commission a donc l'honneur de vous proposer, d'accord avec le Service vicinal, de déclarer l'utilité publique des travaux de rectification du chemin d'intérêt communal n° 43 dans le bois du Rochelet, territoire de Brottes. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont
Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. SERVICE VICINAL. 705 Tarif du rachat de la prestation en 1898. M. LE Dr BERNARD, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Vous êtes appelés, chaque année, à cette session, en vertu de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, à fixer la valeur à attribuer aux journées de prestations à imposer pour les travaux des chemins vicinaux. « Votre deuxième Commission, conformément aux propositions du service vicinal, a l'honneur de vous proposer le maintien, pour 1898, du tarif
l'honneur de vous proposer le maintien, pour 1898, du tarif depuis longtemps adopté dans notre département, savoir : « Journée d'homme 2 » — de cheval 2 » . — de mulet, boeuf, vache et âne 1 » — de voiture à 2 ou 4 roues 1 » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service vicinal. — Projets de travaux subventionnés par l'Etat. Programme de 1898 pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. M. DE TRICORNOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le
donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le service vicinal vous a présenté le programme des travaux à subventionner par l'Etat, en 1898, sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. « Ce programme ne comprend que deux projets de construction : • Grande communication n° 26. — Remplacement de deux tabliers en bois par des tabliers métalliques, territoire de Chézeaux; « Intérêt commun n° 43. — Rectification de la côte du Rochélet sur une longueur de 658 mètres, territoire de Brottes. « Vous avez déjà admis ces travaux dans l'état préparatoire du programme de 1898, qui
ces travaux dans l'état préparatoire du programme de 1898, qui vous a été soumis à votre session du 28 avril dernier. « La dépense prévue pour leur exécution est de 12.160 fr. à couvrir par le Département pour une somme de 7.072 francs, par la commune de Brottes pour 60 francs, la subvention de l'Etat étant de 5.028 francs. « Votre deuxième Commission vous propose d'adopter ce programme et, premièrement, d'approuver les deux projets dont il s'agit et de décider qu'ils composeront le programme de 1898 des chemins de grande communication et d'intérêt commun; « 2° D'approuver le tableau A
communication et d'intérêt commun; « 2° D'approuver le tableau A de ce programme; « 3° De voter la somme de 7.072 francs qui sera prélevée sur le produit des centimes extraordinaires départementaux pour couvrir la part du Département dans la dépense. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service vicinal. — Travaux subventionnés par l'Etat. Délégation à la Commission départementale. M. DE TRICORNOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Lorsqu'un projet de travaux subventionnés par l'Etat vient à être retranché du programme adopté par le
l'Etat vient à être retranché du programme adopté par le Conseil général, cette Assemblée conserve jusqu'à sa session d'avril la libre disposition de la subvention de l'Etat, qu'elle peut alors affecter à un autre projet; mais il lui est possible de déléguer cette attribution à la Commission départementale. « Ainsi qu'il est fait chaque année, conformément à l'instruction ministérielle, le service vicinal vous demande de donner cette délégation. « Votre deuxième Commission vous propose donc de donner délégation à la Commission départementale pour substituer, s'il y a lieu, un projet nouveau à celui qui viendrait à être retranché du programme
nouveau à celui qui viendrait à être retranché du programme de 1898. » DÉLIBÉRATION. Délégation est donnée à la Commission départementale pour substituer, le cas échéant, un projet nouveau à celui qui serait retranché du programme des travaux subventionnés par l'Etat, en 1898. Chemin de grande communication n°86, de Bourbonne à Vaillant. Fixation des alignements généraux, traverse de Chézeaux. M. BIZOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le projet d'alignement dans la traverse de Chézeaux, présenté par l'Administration vicinale, a donné lieu à diverses protestations de la part de six habitants
lieu à diverses protestations de la part de six habitants de Chézeaux. « Dans sa séance du 16 décembre 1896, le Conseil municipal a demandé qu'une nouvelle étude fût faite en présence de la Municipalité; satisfaction lui a été donnée les 8 et 25 mars dernier, et ce même Conseil municipal, réuni à la suite de cette opération, a pris le 25 mars dernier une nouvelle délibération dans laquelle il reconnaît que si une largeur de onze mètres était nécessaire, il n'y aurait rien à modifier au plan d'alignement, mais que cette largeur est exagérée dans la traverse; en conséquence,
que cette largeur est exagérée dans la traverse; en conséquence, il a protesté contre le projet dont il s'agit et a demandé que cette largeur soit réduite d'un mètre du côté droit afin d'atténuer le préjudice causé aux réclamants. « La Commission d'enquête, examinant le projet et les déclarations présentées à l'enquête par les six habitants intéressés, a exprimé l'avis qu'il y avait lieu d'homologuer le plan d'alignement tel qu'il a été présenté à l'enquête; toutefois, elle a laissé à l'Assemblée départementale le soin d'examiner les réclamations ci-dessus indiquées et de juger si la largeur de onze mètres doit être
de juger si la largeur de onze mètres doit être réduite de un mètre du côté droit seulement, entre les repères 26 et 40, selon le désir exprimé par le Conseil municipal dans sa délibération du 25 mars 1897 et par M. le Maire de Chézeaux au sein de ladite Commission. « Dans cet état de choses, votre Commission a eu à examiner avec un soin tout particulier la question de savoir si le Conseil général devait décider que le chemin dont il s'agit aurait dans la traverse de Chézeaux la largeur indiquée par M. le Maire et le Conseil
la largeur indiquée par M. le Maire et le Conseil municipal de cette commune, ou si, au contraire, il ne devait pas admettre les propositions du service vicinal. l'Agent voyer en chef du département, dans son rapport comme dans les explications verbales qu'il a données à votre Commission, a exposé que la largeur de onze mètres prévue au projet pour une traverse aussi fréquentée que l'est celle de Chézeaux est indispensable et d'intérêt général; qu'il n'y a aucune raison de réduire cette largeur dans cette section de la traverse d'une longueur de 100 mètres; attendu qu'aucune construction importante n'est atteinte
longueur de 100 mètres; attendu qu'aucune construction importante n'est atteinte et qu'il n'en résultera aucun dommage sérieux pour les rivages; que le seul bâtiment frappé est une petite construction annexée à un bâtiment principal appartenant au sieur Marchai et qu'il reste devant ce bâtiment principal une largeur libre de 2,70 à l'angle Est et de 4m20 à l'angle Ouest. Les considérations qui précèdent, qui ont été approuvées par votre deuxième Commission, l'ont déterminée à vous proposer de fixer à onze mètres la largeur du chemin dont il s'agit et de prononcer l'homologation du plan des alignements généraux du chemin de
prononcer l'homologation du plan des alignements généraux du chemin de grande communication n° 26, dans la traverse de Chézeaux, tel qu'il est établi par le service vicinal. SERVICE VICINAL. CHEMIN DE FER. Chemin de fer de Foulain à Nogent. M. CAPITAIN-GÉNY, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : CHEMIN DE FER DE FOULAIN À NOGENT MESSEURS, Dans leurs rapports en date des 21 novembre et 4 décembre 1896, MM. les Ingénieurs du Contrôle, après discussion des propositions présentées par les demandeurs en concession, font connaître que ces propositions sont trop onéreuses pour le Département. Pour