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1943 celui du 12 Avril 1943 autorisant M. Do van Tho à occuper une parcelle de terrain du domaine public du chemin de fer située dans les emprises de la Gare de Hanoi. 582 426 22 Mai 1943 Arrêté autorisant M. Thibault à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine public située devant l'immeuble n° 19, rue de Tahiri-ap (Hanoi). 582 427 22 Mai 1943 Arrêté autorisant l'acquisition d'une parcelle de terrain sis dans le centre urbain de Loc Ninh et appartenant à M. Vo van Dien. 612 428 24 Mai 1943 Décision autorisant M. Ngô tiên Canh à
24 Mai 1943 Décision autorisant M. Ngô tiên Canh à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du sông Tam Basset (Haiphong). 589 429 26 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à la Société « Garrigue et Cie » à Hanoi d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Luc Ha (Thanh Hóa). 615 430 31 Mai 1943 Arrêté déclarant M. Labenski déchu de tous ses droits sur le lot de terrain n° 9 sis dans la station d'altitude du Mont Bavi. 623 31 Mai 1943 Arrêté transférant à Mme Vve Guillon l'autorisation
31 Mai 1943 Arrêté transférant à Mme Vve Guillon l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Doson accordée à M. J. Coueslant et transférée à M. Guillon. 623 567 31 Mai 1943 Arrêté transférant à Mme Vve Omnes et prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 17 Septembre 1942 les autorisations d'occuper 5 parcelles du domaine public situées dans la zone des 50 pas géométriques à Doson accordées à M. Omnes. 624 568 31 Mai 1943 Arrêté appliquant l'expropriation pour cause d'utilité
568 31 Mai 1943 Arrêté appliquant l'expropriation pour cause d'utilité publique à divers terrains bâtis et non bâtis en vue de l'acquisition des propriétés privées de l'exécution des travaux de toute nature nécessaire à la construction d'une 3e usine des eaux dans le quartier de Long Biang (Hanoi). 624 577 7 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 3 ans, à compter du 12 Février 1943 l'autorisation d'occuper le domaine public au point kilométrique 1471 375 1km 925 de Hanoï, Route Coloniale n° 18, accordée à la Direction d'Artillerie de l'Annam-Tonkin. 627 578 7 Juin 1943 Arrêté transférant à
de l'Annam-Tonkin. 627 578 7 Juin 1943 Arrêté transférant à Mlle Guilhot Jeanne l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Doson à M. Husson Louis. 627 579 7 Juin 1943 Arrêté déclarant M. Tham Hoang Tin déchu de tous ses droits sur le lot de terrain n° 18 sis dans la station d'Altitude du mont Bavi (Sontay). 627 616 18 Juin 1943 Arrêté faisant abandon à la commune de Tong par le domaine local de tous les terrains vacants et sans maître existant sur le
tous les terrains vacants et sans maître existant sur le territoire de cette commune. 668 626 22 Juin 1943 Arrêté autorisant la Société Sportive Eclair à occuper pour une durée de 3 années un terrain du domaine public sis sur le banc de sable de la rive droite du Fleuve Rouge (Hanoï). 671 627 22 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 1 an, à compter du 1er Juillet 1943, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le littoral de l'île aux Buissons (Quang Yên) accordée à M. Dufau. 671
l'île aux Buissons (Quang Yên) accordée à M. Dufau. 671 685 30 Juin 1943 Arrêté autorisant M. Nguyên Van Chue à extraire 3.000m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoï. 731 688 1er Juil. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 1 an, à compter du 14 Mai 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant la partie Sud de l'île aux Buissons accordée à M. Emile Robert Barbotin. 720 12 Juil. 1943 Arrêté autorisant M. Charles Bories à occuper une parcelle du domaine public maritime à Port Courbet
occuper une parcelle du domaine public maritime à Port Courbet (Quang Yên). 775 729 16 Juil. 1943 Arrêté affectant au Service local des Eaux et Forêts au Tonkin un terrain du domaine local sis sur le territoire du village de Vô Tranh (Bac Giang). 777 730 16 Juil. 1943 Arrêté autorisant M. Meunier Paul à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques au Sud-Est de l'île aux Buissons. 737 21 Juil. 1943 Arrêté déclarant M. Louche Cadet déchu de ses droits sur le lot de terrain du domaine local n° 8 sis dans
lot de terrain du domaine local n° 8 sis dans la Station d'Altitude du mont Bavi. 781 743 22 Juil. 1943 Arrêté abrogeant les dispositions de l'article 2 de celui du 4 Décembre 1939 portant affectation à la province de Sontay des lots n° 15-bis, 221 et 47 de la cote 400 du mont Bavi. 782 791 3 Août 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter à la mine de Mong Dzung (Quang Yên) un dépôt permanent de détonateurs de 2e catégorie accordée à la Société Française des Charbonnages du Tonkin. 849 792 4 Août 1943
Française des Charbonnages du Tonkin. 849 792 4 Août 1943 Arrêté autorisant M. Lataste à établir et à exploiter à Da Nang (Ninh Bình) un dépôt permanent d'explosifs de 2e catégorie dans l'ancien dépôt des Charbonnages de Ninh Bình. 849 807 11 Août 1943 Arrêté faisant concession définitive à la Sté Agricole de l'Iên Gô à Hòa Bình d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Thuận Long (Hòa Bình). 881 808 11 Août 1943 Arrêtés faisant concessions provisoires à titre gratuit à divers particuliers des terrains domaniaux ruraux situés sur le territoire de
particuliers des terrains domaniaux ruraux situés sur le territoire de certains villages à Yên Khôi, Phụ Hoà et Tuyên Quang. 881 846 11 Août 1943 Arrêté autorisant l'acquisition pour la somme de 200$ d'une parcelle de terrain sise au village de Vinh Lai (Lạng Sơn). 971 815 13 Août 1943 Arrêté autorisant divers particuliers demeurant au village de Cam Đông (Hai Dương) à occuper temporairement diverses parcelles de terrains alluvionnaires situées dans le lit majeur du Sông Kinh Môn. 903 816 13 Août 1943 Arrêté autorisant le hameau Thuông du village de Đại Công (Kiên An), à occuper temporairement les
village de Đại Công (Kiên An), à occuper temporairement les terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Thái Bình. 903 817 13 Août 1943 Arrêtés autorisant certains villages à occuper temporairement diverses parcelles de terrains alluvionnaires situés dans les lits majeurs du Sông Thaibinh et du Canal des Rapides. 904 855 26 Août 1943 Arrêté faisant concession définitive à M. Nguyên van Cuong d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Dong Ky (Bacgiang). 973 862 27 Août 1943 Arrêté faisant concession provisoire à titre gratuit à M. Lê Thuân Khoat d'un
provisoire à titre gratuit à M. Lê Thuân Khoat d'un terrain domanial rural situé sur le territoire des villages de Minh Hà et de Phi Dinh (Phutho). 976 939 27 Août 1943 Arrêté autorisant l'acquisition de 5 parcelles de terrain communal appartenant au village de Ngoc Hà (Délegation spéciale de Hoàn Long). 1067 871 27 Août 1943 Arrêté autorisant divers villages à Thai Bình à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 979 972 27 Août 1943 Arrêté autorisant M. A. Planchette à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des
une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Đồng Sơn. 979 984 28 Août 1943 Arrêté autorisant entre la commune de Tchékhâm et la Congrégation de Tchéoulò-hao l'échange de diverses parcelles de terrains. 1110 899 31 Août 1943 Décision autorisant divers villages et communes à céder diverses parcelles de terrains à la Compagnie des Chemins de Fer du Yunnan. 993 980 13 Sept. 1943 Décision prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 27-7-43 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua -cim accordée à la
sur la rive droite du Cua -cim accordée à la Société des Ciments Portland Artificiels. 1095 946 16 Sept. 1943 Arrêté déclarant Mme Caux déchue de ses droits sur le lot de terrain du domaine local n° 27 du plan du lotissement n° 1 de Vatcheray. 1068 947 16 Sept. 1943 Arrêté autorisant Mme Clave à occuper une parcelle du domaine public maritime située sur le terre-plein nouvellement aménagé à Vatcheray. 1069 981 21 Sept. 1943 Décision faisant concession définitive terrain à M. Nguyên van Hiếu d'un terrain domanial rural sis au village de Yên Thinh (Tuyên Quang). 1096 1017
sis au village de Yên Thinh (Tuyên Quang). 1096 1017 28 Sept. 1943 Décision autorisant M. Ngô Tiên Canh à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Sông Tam Bạc. 1147 1018 30 Sept. 1943 Décisions rapportant les décisions des 9-4, 16-9-41 et 23-6-42 autorisant certains particuliers à occuper diverses parcelles de terrain du domaine public situées sur la rive gauche du Sông Tam Bạc. 992 1er Oct. 1943 Arrêté autorisant M. Linder à occuper une parcelle du domaine public maritime située entre Cam Pha et Cam Pha Port. 1126 1000 2 Oct. 1943 Arrêté
et Cam Pha Port. 1126 1000 2 Oct. 1943 Arrêté autorisant Mme Delorge François à occuper temporairement des terrains alluvionnaires formés au Sud de la concession Poineuf (Thai Bình). 1139 1012 11 Oct. 1943 Arrêté autorisant l'acquisition de diverses parcelles de terrain sises au village de Long Tri (Vinh Yên). 1223 1064 13 Oct. 1943 Arrêté déclassant et distrayant de la réserve forestière de Palétuviers de Yên Lập à Quang Yên une parcelle de terrain destinée à être octroyée en concession. 1218 1083 25 Oct. 1943 Arrêté autorisant M. G. Combel à occuper une parcelle du domaine public située dans
Combel à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Đồng Sơn. 1227 1085 25 Oct. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée d'un an à compter du 4 Juin 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située à Vatcheray accordée à M. Dufau. 1228 1087 25 Oct. 1943 Arrêté prorogeant pour une période d'un an à compter du 4 Septembre 1943, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur le rivage à Đồng Sơn, accordée à Mme Yva Suquet. 1229 1088 25 Oct. 1943 Arrêté rapportant celui du 3 Janvier 1942
25 Oct. 1943 Arrêté rapportant celui du 3 Janvier 1942 autorisant divers habitants du village de Cam Thanli (Phutho) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 1230 1129 30 Oct. 1943 Arrêté autorisant M. Billard Antoine à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques sur le mamelon de Nui Mai Nha (Đồng Sơn). 1285 1131 30 Oct. 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 5 ans, à compter du 18 Avril 1941 l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à Chapa (Lạc Quy) accordée à la Société
domaine public à Chapa (Lạc Quy) accordée à la Société Foncière du Tonkin et de l'Annam. 1286 1132 30 Oct. 1943 Arrêté déclarant Mme Maroselli déchue de ses droits sur le lot de terrain du domaine local sis dans la station d'altitude du Mont Đá (Sơn Tây). 1286 1133 30 Oct. 1943 Arrêté autorisant M. Nguyên Bích Văn à occuper temporairement pour une durée de 5 ans, une parcelle de terrain du domaine local à Hà Đông. 1287 1134 30 Oct. 1943 Arrêté autorisant M. Nguyên Ngọc Tý à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du
temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge (Phù Tho). 1287 1147 10 Nov. 1943 Arrêté autorisant le village de Hà Lạc, (Bắc Ninh) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Canal des Rapids, 1293 1149 10 Nov. 1943 Arrêté autorisant certains particuliers à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit du Sông Câu — Thái Nguyên. 1294 1152 11 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Nguyên Bích Văn à occuper temporairement pour une durée de 5 ans, une parcelle du domaine local sise au village de Kinh Ha (Hà
du domaine local sise au village de Kinh Ha (Hà Đông), 1295 1155 11 Nov. 1943 Arrêté autorisant MM. Kikuchi Shikko a occupé temporairement 4 parcelles de terrain du domaine public sises dans le lit majeur du Song Day à Ninhbinh. 1297 DATES ANALYSE 1156 12 Nov. 1943 Arrêté autorisant le village de Thuận Châu (Hà Nam) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Song Da. 1297 111165 15 Nov 1943 Arrêté autorisant la Compagnie Française des Chemins de fer de l'Indochine et du Yunnan à occuper pour une période de 6 mois une parcelle
à occuper pour une période de 6 mois une parcelle de terrain du domaine public située à l'entrée de la Gare de Phú Tho (Hà ĐÔNG). 1185 13 Nov. 1943 Arrêté rappelant, à compter du 21-10-41, l'arrêté du 15-1-40 autorisant le village de ThuẬn Phúc (Hà Nam) à occuper pour une durée de 5 ans des terrains alluvionnaires sis dans le lit majeur du Canal des Rapides. 1186 23 Nov 1943 Arrêté rapportant diverses autorisations d'occupation temporaire de terrains alluvionnaires dans le lit du Song Van uc. 1187 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant le village de Phú Đức (Bắc Ninh)
1943 Arrêté autorisant le village de Phú Đức (Bắc Ninh) à occuper temporairement 11 des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Canal des Rapides. 1311 1190 13 Nov. 1943 Arrêté autorisant certains villages à Y Hà Bình à occuper temporairement des terrains alluvionnaires sis dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 1239 23 Nov. 1943 Arrêtés autorisant divers villages et sociétés à occuper temporairement des terrains alluvionnaires. 1371 DATES ANALYSE 11254 1er Déc. 1945 Arrêté autorisant la Compagnie Indochinoise d'industrie minière à occuper temporairement des terrains alluvionnaires et à l'installation portuaires nécessaires. 1383 11255 16 Déc. 1943 Arrêté
à l'installation portuaires nécessaires. 1383 11255 16 Déc. 1943 Arrêté autorisant le village de Hiệp Quan à occuper des terrains alluvionnaires d'une superficie de 13: Mâu, 6 sào, 8 thuộc situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 1384 1257 18 Déc. 1943 Arrêtés accordant des droits de mer à certains villages. 1386 1262 4 Déc. 1943 Arrêté autorisant M. Vu Thanh Vy à occuper une parcelle du domaine public d'une superficie de 1 ha 5 situé sur la rive droite du sông Lachiray à Kiên An. 1393 1267 7 Déc. 1943 Arrêtés autorisant certains villages à occuper temporairement les
Déc. 1943 Arrêtés autorisant certains villages à occuper temporairement les terrains alluvionnaires dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 1396 1270 8 Déc. 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 1er Janvier 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle de terrains du domaine Public de 2720^2 sise au banc de Sable de la rive droite du Fleuve Rouge accordée à la circonscription des Travaux Publics du Tonkin. 1399 DIVERS 85 4 Janv. 1943 Arrêté modifiant celui du 15 Octobre 1942 interdisant la vente de diverses sortes de viandes le vendredi de chaque semaine dans tout le territoire
viandes le vendredi de chaque semaine dans tout le territoire du Tonkin. 141 677 11 Janv. 1943 Arrêté relatif à la défense passive. 1-6 13 Janv. 1943 Circulaire donnant des instructions pour l'application correcte des textes fiscaux. 157 195 13 Janv. 1943 Arrêté fixant le montant global des remises accordées pour 1942 aux Chiêu bà des villages. 260 99 18 Janv. 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 7 et 12 Janvier 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de tuberculose. 145 148 21 Janv. 1943 Circulaire relative au congé du Tết 1943. 199 185 8 Fév. 1943 Circulaire
congé du Tết 1943. 199 185 8 Fév. 1943 Circulaire relative au développement de l'Enseignement ménager familial des Ecoles primaires de Filles au Tonkin. 214 201 15 Fév. 1943 Arrêtés confisquant au profit du Budget local du Tonkin les cautionnements définitifs de 75f et de 446f versés par MM. Nguyễn Đức Du et Nguyên mâu Du ong. 264 25 mars 1943 Arrêtés confisquant au profit du Budget local du Tonkin les cautionnements définitifs de 50f, 132f, 130f et 194f avec les intérêts y afférents versés par MM. Nguyễn Văn Ty, Ninh ninh Sang et Ngô Thái Son. 318 279 2
Ninh ninh Sang et Ngô Thái Son. 318 279 2 Mars 1943 Arrêté fixant le tarif de location des Chambres à coucher et du matériel mis à la disposition des voyageurs à Hả và et aux Lacs de Ba Bể. 344 DATES ANALYSE 258 6 Mars 1943 Arrêtés confisquant au profit du Budget local du Tonkin, les cautionnements définitifs de 135f, 398f et de 393f versés par MM. Phạm Văn Cuong et Nguyên mâu Long. 326 278 9 Mars 1943 Circulaire au sujet de l'instruction des demandes de recours en grâce. 343 383 27 Mars 1943 Arrêté interdisant l'exposition en
grâce. 343 383 27 Mars 1943 Arrêté interdisant l'exposition en vue de la vente de la viande fraîche, réfrigérée ou en conserve les jeudis, vendredis de chaque semaine. 437 378 31 Mars 1943 Circulaire relative à la commission des recettes. 433 346 1er Avril 1943 Arrêté modifiant les tarifs de la Sté des Tramways. 395 379 5 Avril 1943 Circulaire relative aux rappels de traitements et indemnités au regard des impôts sur les revenus en 1943. 434 398 12 Avril 1943 Arrêté portant règlement de voirie et de construction dans la station balnéaire de Vĩnh Yên (Quang Ninh). 442 412
la station balnéaire de Vĩnh Yên (Quang Ninh). 442 412 21 Avril 1943 Arrêté rendant applicables dans tout le territoire militaire de Hải Châu les dispositions de celui du 13 Novembre 1925 sur la petite colonisation indochinoise. 466 424 21 Avril 1943 Décision réglementant la circulation et interdisant tout travail bruyant dans la région de Tam Đường. 470 595 23 Avril 1943 Arrêté supprimant le Centre-urbain de Tràng An (Hà ĐÔNG). 658 480 4 Mai 1943 Circulaire relative à la surveillance des digues en temps de crue. 539 1 » " — !■ ■■■' 'L 'HJIIIIIII m»»—maa uji io I
" — !■ ■■■' 'L 'HJIIIIIII m»»—maa uji io I tf * W Hg « DATES ANALYSE " I i 465 6 Mai 1943 Arrêté ouvrant une 2e enquête Administrative sur l'utilité publique de l'acquisition et de l'aménagement pour l'extension de la caserne de la Garde Indochinoise d'un terrain sis dans le centre urbain de Thainguyên 525 13 Mai 1943 Arrêtés confisquant au profit du Budget local du Tonkin les cautionnements définitifs de 222f et de 150f, avec la totalité des intérêts y afférents versés par MM. Hô van Trung et Nguyên van Canh. 27 Mai 1943 Arrêté prorogeant pour
et Nguyên van Canh. 27 Mai 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 3 ans les mandats de membre de la Commission municipale de Namdinh conférés à MM. Luget Henri et Lê Nhiêp. 27 Mai 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 3 ans le mandat de membre de la Commission municipale de Namdinh conféré à M. Nguyên tu liinh. 27 Mai 1943 Circulaire relative à l'octroi de laissez-passer occasionnel aux estivants du Tamdao. 28 Mai 1943 Circulaire relative à la spéculation sur le sel. 7 Juin 1943 Circulaire relative au calendrier des livraisons d'huile Testudo 8 Juin 1943 Circulaire
au calendrier des livraisons d'huile Testudo 8 Juin 1943 Circulaire relative à la livraison de laissez-passer occasionnel aux estivants du Tamdao. 26 Juin 1943 Arrêté relatif à la réorganisation du service économique local du Tonkin. 30 Juin 1943 Circulaire relative à l'usage du stère ou du décistère. 5 Juil. 1943 Décision formant les réserves temporaires de Chasse n° 3 des diverses provinces. 17 Juil. 1943 Arrêté appliquant l'expropriation pour cause d'utilité publique à un terrain sis dans le centre-urbain de Thainguyên 21 Juil. 1943 Décision mettant effet au nom le jeune Nguyen Van Thao de la Colonie Agricole de Trieu.
jeune Nguyen Van Thao de la Colonie Agricole de Trieu. 21 Juil. 1943 Circulaire relative à l'envoi de lait Foothball. 21 Juil. 1943 Circulaire relative au maintien du bon ordre dans les gares. 21 Juil. 1943 Circulaire relative à l'envoi des articles de presse. 22 Juil. 1943 Circulaire relative à l'institution de la carte nationale de priorité. 23 Juil. 1943 Arrêté interdisant le colportage et la mise en vente des rats vivants et de la viande de rat crue ou préparée. 24 Juil. 1943 Circulaire relative à la défense contre les crues. 26 Juil. 1943 Arrêté confisquant au profit du
les crues. 26 Juil. 1943 Arrêté confisquant au profit du Budget local du Tonkin le cautionnement définitif de 73f avec la totalité des intérêts y afférents versé par M. Nguyen mau Luong. 30 Juil. 1943 Arrêté approuvant le DU n° 87 du 23 Juin 1943 limitant l'instruction des recours en grâce en faveur des condamnés de droit commun des juridictions antérieures du Tonkin. 31 Juil. 1943 Arrêté abrogeant l'arrêté du 2 Juillet 1943 et fixant les attributions respectives du commissariat de Police de la rade et du bureau du Contrôle des Importations et Exportations. 2 Août 1943 Arrêté autorisant le
des Importations et Exportations. 2 Août 1943 Arrêté autorisant le nommé Lê huu Duc à changer son nom actuel en celui de Le van Duc. 4 Août 1943 Arrêté approuvant le DU n° 49 du 6 Juillet 1943 pris par S. M. l'Empereur d'Annam relatif à la répression de la perte ou de la détérioration des denrées alimentaires au Tonkin. 21 Août 1943 Circulaire relative à la vaccination antivariolique. 21 Août 1943 Circulaire relative au régime des pensions à forme militaire. 21 Août 1943 Circulaire relative au rapport économique annuel. 24 Août 1943 Circulaire relative à la réparation des pneumatiques
24 Août 1943 Circulaire relative à la réparation des pneumatiques de bicyclettes. 25 Août 1943 Arrêté confisquant au profit du Budget local du Tonkin le cautionnement définitif de 525f avec la totalité des intérêts y afférents versé par M. Le ao siu Yin. 4 Sept. 1943 Circulaire relative à la liste des ateliers agréés du Tonkin. 4 Sept. 1943 Circulaire relative aux renseignements mensuels sur la culture du maïs. 7 Sept. 1943 Circulaire relative à l'octroi des grades de mandarinat à l'occasion du Tết 1944. 9 Sept. 1943 Circulaire relative à l'octroi des grades de mandarinat à l'occasion du Tết
à l'octroi des grades de mandarinat à l'occasion du Tết 1944 11 Sept. 1943 Circulaire relative aux achats de juments par les pelotons de la Garde Indochinoise. 14 Sept. 1943 Circulaire relative à la vente des armes déposées dans les magasins de la Garde Indochinoise. 16 Sept. 1943 Circulaire relative à l'institution d'une commission locale des Travaux Publics. 18 Sept. 1943 Circulaire relative à l'entretien des digues maritimes. 1er Oct. 1943 Circulaire relative au statut des missions religieuses. 2 Oct. 1943 Circulaire relative aux attributions respectives du Service local et de la commission locale des prix. 2 Oct. 1943 Circulaire
de la commission locale des prix. 2 Oct. 1943 Circulaire relative à la fête de Van Thanh. 2 Oct. 1943 Circulaire relative à l'horaire des Bureaux administratifs. 19 Oct. 1943 Circulaire relative à la fête de Toussaint et à la journée du 11 Novembre 1943. 19 Oct. 1943 Circulaire relative à la création de sections de dactylographie. 25 Oct. 1943 Circulaire relative aux pièces périodiques n° 120-1210. 1943 Circulaire rotative aux statistiques agricoles. 1320 DATES ANALYSEES 1211 27 Oct. 1943 Circulaire relative à l'organisation et au financement des constituations sportives. 1321 1213 29 Oct. 1943 Circulaire relative aux clôtures de
1321 1213 29 Oct. 1943 Circulaire relative aux clôtures de fer. 1323 1173 17 Nov. 1943 Arrêté déclarant le port de Haiphong contaminé de choléra. 1307 1177 22 Nov. 1943 Modificatif à l'arrêté du 28-9-39 fixant les attributions du Cabinet et des Bureaux de la Résidence Supérieure du Tonkin. 1307 1189 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant l'ex-phop Dang Van Am à porter désormais le nom de Dang Van Am dit Nguyen Van Tu. 1312 1184 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant le Tirailleur Nguyen Van Dung, originaire du village de Khê Ngoai (Phuc Yen), à changer son nom de famille actuel