jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
les crues. 821 777 24 Juil. 1943 Arrêté transformant pour compter du 1er Septembre 1943 l'école primaire élémentaire indochinoise de filles de Phú Lý en école primaire complémentaire. 846 825 26 Juil. 1943 Circulaire relative au ravitaillement en farine des boulangers tonkinois. 920 773 26 Juil. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 822 1070 26 Juil. 1943 Arrêté supprimant les dispositions du paragraphe 3 de l'article 82 de l'arrêté du 26 Février 1931 réglementant le régime forestier au Tonkin. 1222 778 26 Juil. 1943 Arrêté confisquant au profit du Budget local du Tonkin le cautionnement définitif de 73f avec la
local du Tonkin le cautionnement définitif de 73f avec la totalité des intérêts y afférents versé par M. Ngô Huynh Luông. 846 779 26 Juil. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 846 781 26 Juil. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 3, 12, 14, 24, 25 Mai et 7 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux de Sơn Tây. 847 745 26 Juil. 1943 Arrêté autorisant l'extraction de 140m3 de sable sur un terrain domanial sis à Ninh Bình. 783
sable sur un terrain domanial sis à Ninh Bình. 783 826 27 Juil. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires en matière du riz. 921 791 27 Juil. 1943 Décision autorisant la ville de Nam Định à intervenir en justice pour se défendre dans l'instance que se propose d'introduire M. Xa Luong. 850 784 27 Juil. 1943 Arrêté autorisant certaines Maisons et Sociétés à pratiquer le prix maximum des diverses marchandises. 847 785 27 Juil. 1943 Arrêté abrogeant à compter du 1er Octobre 1943 celui du 14 Avril 1943 et fixant le prix de vente des pontes sélectionnées par les Établissements
le prix de vente des pontes sélectionnées par les Établissements de grainage de Phú Lạng Thượng et Viêt Trì par le Centre de répartition de Thái Bình et tous autres établissements officiels. 848 786 28 Juil. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 21 Mai et 5 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire de tous les marchés à bestiaux et de toutes les tueurs de Hà Đông. 848 827 28 Juil. 1943 Circulaire relative aux autorisations d'achat et d'utilisation de bois d'œuvre et d'industrie. 922 799 28 Juil. 1943
de bois d'œuvre et d'industrie. 922 799 28 Juil. 1943 Circulaire relative à la délivrance des titres de permission. 854 828 29 Juil. 1943 Circulaire relative à la circulation automobile. 923 800 29 Juil. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 855 829 30 Juil. 1943 Circulaire relative à la distribution de savon. 924 788 30 Juil. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 2 Juin 1943 déclarant le territoire du village de Liên Khê (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 849 781 30 Juil. 1943 Arrêté autorisant le hameau de Bà, village de Long Thanh (Ba-Cgiang) à
le hameau de Bà, village de Long Thanh (Ba-Cgiang) à changer son nom actuel en celui d'An Phi. 819 801 31 Juil. 1943 Arrêté approuvant le Décret n° 87 du 23 Juin 1943 limitant l'instruction des recours en grâce en faveur des condamnés de droit commun des juridictions annamites du Tonkin. 877 982 31 Juil. Arrêté abrogeant l'arrêté du 2 Juillet 1943 et fixant les attributions respectives du Commissariat de Police de la rade et du bureau du Contrôle des Importations et Exportations. 908 803 31 Juil. 1943 Arrêté fixant les prix maximum de certaines marchandises. 879 831 31 Juil.
les prix maximum de certaines marchandises. 879 831 31 Juil. 1943 Arrêté modifiant à l'arrêté du 22 Juillet 1943 fixant les prix de divers produits et marchandises. 868 790 2 Août 1943 Arrêté autorisant le nommé Lê Hữu Đức à changer son nom actuel en celui de Lê Văn Đức. 849 795 2 Août 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 851 2 Août 1943 Circulaire relative à la fabrication des spécialités pharmaceutiques. 925 823 2 Août 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses sociétés sportives. 918 791 3 Août 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 5
3 Août 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter à la mine de Mong Động (Quang Yên) un dépôt permanent de détonateurs de 2e catégorie accordée à la Société Française des Charbonnages du Tonkin. 849 802 4 Août 1943 Arrêté approuvant le Décret n° 49 du 31 Juillet 1943 pris par S. M. l'Empereur d'Annam relatif à la répression de la perte ou de la détérioration des denrées alimentaires au Tonkin. 877 805 4 Août 1943 Arrêté rapportant celui du 28 Avril 1943 fixant les tarifs maximum de transports fluviaux. 881 831 4 Août 1943 Circulaire
maximum de transports fluviaux. 881 831 4 Août 1943 Circulaire relative à la circulation automobile. 926 792 4 Août 1943 Arrêté autorisant M. Lataste à établir et à exploiter à Đông Lình (Ninh Bình), un dépôt permanent d'explosifs de 2e catégorie dans l'ancien dépôt des Charbonnages de Ninh Bình. 849 832 5 Août 1943 Circulaire relative à la délivrance des cartes de circulation des véhicules. 926 793 5 Août 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 5 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 850 983 5 Août 1943 Arrêté rapportant l'interdiction de sortie du
983 5 Août 1943 Arrêté rapportant l'interdiction de sortie du territoire du sucre local, interdisant l'exportation du sucre raffiné et abrogeant celui du 27-7-43 en ce qui concerne les constituations d'admission pour réexportation du sucre local venant de Chine. 1110 11 M C ! ~ g ; •M DATES analyse O 2 s g i — —" ! 806 6 Août 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 16 Juin 1943 déclarant le territoire du village de Lao chay (Laokay) en état d'infection de peste bovine. 881 1 900 16 Août 1943 Circulaire relative à la campagne de l'arachide
16 Août 1943 Circulaire relative à la campagne de l'arachide en 1943 994 839 9 Août 1943 Arrêté déclarant M. Dô long Giang concessionnaire de la mine Dong yiêt (Phutho). 965 1 833 10 Août 1943 Circulaire relative au stockage des manuels scolaires de la Direction de l'Instruction publique. 927 1 901 11 Août 1943 Circulaire relative à l'organisation commerciale du marché des riz 995 1 807 11 Août 1943 Arrêté faisant concession définitive à la Sté Agricole de Ben gô à Hòa Bình d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Thuân luong
valeur situé sur le territoire du village de Thuân luong (Hòa Bình). 881 1 808 11 Août 1943 Arrêtés faisant concessions provisoires à titre gratuit à divers particuliers des terrains domaniaux ruraux situés sur le territoire de certains villages de Vinh Yen (Phú Tho) et Tuyên Quang. 881 1 811 11 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 885 1 834 11 Août 1943 Circulaire relative à la vaccination antivariolique, 928 1 345 11 Août 1943 Arrêté autorisant l'acquisition pour la somme de 200$ d'une parcelle de terrain sise au village de Vinh Lai (Lạng Sơn). 971 DATES ANALYSE
au village de Vinh Lai (Lạng Sơn). 971 DATES ANALYSE 840 12 Août 1943 Décision accueillant les demandes en renonciation aux concessions minières Un, Deux, Trois, Quatre, Cinq et Six formulées par la Sté Agricole Financière Industrielle et Minière de l'Indochine. 965 1 813 12 Août 1943 Arrêté autorisant la Sté des Courses de Hanoï à organiser sur son hippodrome 35 réunions pendant les mois de Septembre, Octobre, Novembre, Décembre 1943 et Janvier, Février, Mars et Avril 1944. 814 12 Août 1943 Arrêté annexant une section Normale au Cours primaire Supérieur Indochinois de Lạng Sơn. 965 842 12 Août 1943
Supérieur Indochinois de Lạng Sơn. 965 842 12 Août 1943 Circulaire relative au classement des agents contractuels européens. 970 847 12 Août 1943 Rectificatif à l'arrêté du 15-7-43 habilitant les mandarins Chefs de circonscription à constater les irrégularités aux arrêtés du Gouvernement sur la déclaration des stocks de paddy et de riz et l'organisation du commerce de ces céréales. 971 1 902 12 Août 1943 Circulaire relative aux livraisons de riz. 997 1 903 13 Août 1943 Circulaire relative à la campagne des oléagineux. 904 1 904 13 Août 1943 Circulaire relative à la distribution d'huile de carte. 1002 1
Circulaire relative à la distribution d'huile de carte. 1002 1 948 13 Août 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises visées à l'art. 1er des arrêtés des 3-3-42, 13-3-43 et 15-5-43. 972 1 815 13 Août 1943 Arrêté autorisant divers particuliers demeurant au village de Cam dong (Hai dong) à occuper temporairement diverses parcelles de terrains alluvionnaires situées dans le lit majeur du Song Kinh môn. 903 816 13 Août 1943 Arrêté autorisant le hameau Thuong du village de Dai công (Kiên An) à occuper temporairement les terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Song Thaibinh. 903 817 13
dans le lit majeur du Song Thaibinh. 903 817 13 Août 1943 Arrêtés autorisant certains villages à occuper temporairement diverses parcelles de terrains alluvionnaires situés dans les lits majeurs du Song Thaibinh et du Canal des Rapides. 904 836 14 Août 1943 Arrêtés portant expulsion des divers chinois. 930 905 15 Août 1943 Circulaire relative à la récupération des pneumatiques Tourisme et poids lourds. 1002 1 932 16 Août 1943 Arrêté déclarant M. Vu thê Nhai concessionnaire de la mine Cao duc Thai à Hài Dương. 1063 820 17 Août 1943 Arrêté annexant une Section Administrative au Cours primaire supérieur
1943 Arrêté annexant une Section Administrative au Cours primaire supérieur indochinois de Lạng Sơn. 965 906 17 Août 1943 Erratum au 7e § de la circulaire du 29 Juillet 1943 relative à la circulation automobile. 1003 835 18 Août 1943 Circulaire relative au concours de l'École normale de 1943, 929 821 18 Août 1943 Arrêté déclarant le Territoire du village de Việt Tri et du Centre-urbain de Việt Tri en état d'infection de peste bovine. 918 1 821 18 Août 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1004 908 18 Août 1943
réglementation des riz et paddy. 1004 908 18 Août 1943 Circulaire relative aux transports par charrettes et voitures à traction animale. 1009 1 822 19 Août 1943 Arrêté autorisant M. Barondeau à établir et exploiter sur la mine Langhi un dépôt permanent d'explosifs de 2e catégorie. 918 909 20 Août 1943 Circulaire relative au relevé des poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1006 838 20 Août 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 930 849 21 Août 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Van Mông (Sơn Tây) en état d'infection de peste bovine. 972
Mông (Sơn Tây) en état d'infection de peste bovine. 972 850 21 Août 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des 2 et 24 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de charbon bactérien. 972 912 21 Août 1943 Circulaire relative à la vente du sucre cristallisé. 1008 913 21 Août 1943 Circulaire relative au ravitaillement du riz. 914 910 22 Août 1943 Circulaire relative au régime des pensions à forme militaire. 1007 911 21 Août 1943 Circulaire relative au rapport économique annuel. 1008 927 23 Août 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1034 DATES ANALYSE 814
1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1034 DATES ANALYSE 814 5 Août 1943 Circulaire relative à l'achat des pneus matériels, 1010 915 24 Août 1943 Circulaire relative à la réparation des pneumatiques de bicyclettes. 1010 928 25 Août 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1034 916 25 Août 1943 Circulaire relative à la création d'une section normale et d'une section administrative annexées au Cours Primaire Supérieur Indochinois de Langson 1011 917 25 Août 1943 Circulaire relative à l'organisation du commerce des céréales. 1014 841 25 Août 1943 Arrêté approuvant les Décrets n° 51, 52, et 53 pris par S. M
Décrets n° 51, 52, et 53 pris par S. M l'Empereur d'Annam à la date du 30-7-43 relatifs au tarif des frais de justice, au taux des amendes et aux taux de la compétence des Tribunaux Annamites du Tonkin. 852 25 Août 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 8 et 22 Juillet 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 973 25 Août 1943 Arrêté déclarant l'étable de la boucherie Vinh Thinh (Hanoi) en état d'infection de peste bovine. 973 854 25 Août 1943 Arrêté confisquant au profit du Budget local du Tonkin le cautionnement définitif
au profit du Budget local du Tonkin le cautionnement définitif de 525f avec la totalité des intérêts y afférents versé par M. Lao Siu Yin. 973 25 Août 1943 Arrêté fixant la rétribution mensuelle des Phu-tram, Linh-tram, Tao di, et Doi-tram. 1063 DATES ANALYSE 964 26 Août 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la règlementation des riz et paddy. 1074 855 26 Août 1943 Arrêté faisant concession définitive à M. Nguyên van Cuong d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Dongky (Bacgiang), 973 856 26 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation
Dongky (Bacgiang), 973 856 26 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 974 918 26 Août 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin en 1943. 1102 919 26 Août 1943 Circulaire relative à la perte de 3 cartes de ravitaillement européen. 1102 871 27 Août 1943 Arrêté autorisant divers villages à Thai-Binh à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 979 872 27 Août 1943 Arrêté autorisant M. A. Planchette à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Dôsong. 979 939 27 Août 1943
50 pas géométriques à Dôsong. 979 939 27 Août 1943 Arrêté autorisant l'acquisition de 5 parcelles de terrain communal appartenant au village de Ngoc Ha (Délégation spéciale de Hoa Binh). 1067 862 27 Août 1943 Arrêté faisant concession provisoire à titre gratuit à M. Lê Thuân Khoat d'un terrain domanial rural situé sur le territoire des villages de Minh Bac et de Phi Dinh (Phú Thọ). 976 873 27 Août 1943 Arrêté rattachant les villages de Hoa Lac, Lac Trang, et Dinh Trang, canton de Hu Damien (Hà Nam) au canton de Mê Trang. 977 861 27 Août 1943 Arrêté
canton de Mê Trang. 977 861 27 Août 1943 Arrêté rattachant le poste de Bang Ta de Lac Thuy au arrondissement de Kim Bang (Hà Nam). 977 865 27 Août 1943 Arrêté rattachant les villages de Côi, Khê, et Dâu Khê, canton de Lan Khê au canton de Vũ Lâm (Nghệ An), 978 867 27 Août 1943 Arrêté rattachant les villages de Thủy Phiền et Đồng Ngạc, au canton de Ha Tri (Hà Đông). 978 868 27 Août 1943 Arrêté rattachant le canton de Yên Dương au huyện de Lập Thạch (Vĩnh Yên). 978 869 27 Août 1943 Arrêté modifiant
Thạch (Vĩnh Yên). 978 869 27 Août 1943 Arrêté modifiant l'article 2 de celui du 2 Octobre 1942 portant création d'un poste de Bangta à Liên Sơn (Vĩnh Yên). 978 870 27 Août 1943 Arrêté fixant la limite du rivage de la mer en bordure de l'île aux Buissons. 978 891 27 Août 1943 Arrêté ajoutant la gomme laque à la liste des produits dont l'introduction dans la province de Lạng Sơn est soumise à l'autorisation préalable. 979 897 29 Août 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 993 1898, 28 Août 1943 Décision déclarant dissolution de l'Association
993 1898, 28 Août 1943 Décision déclarant dissolution de l'Association Mutuelle des Employés Français de l'Annam-Tonkin. 993 920 28 Août 1943 Circulaire relative à l'enregistrement fiscal des actes donnant lieu à mutations cadastrales. 1024 873 28 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 980 DATES ANALYSE 984 28 Août 1943 Arrêté autorisant entre la commune de Tchékang et la Congrégation de Tchéou Tchao l'échange de diverses parcelles de terrains. 980 843 29 Août 1943 Circulaire relative au mandement de la solde des agents journaliers pour la journée du 30-8-43. 970 934 30 Août 1943 Décision donnant acte à M.
970 934 30 Août 1943 Décision donnant acte à M. Nguyên Van Xuân de sa renonciation à la demande en concession de la mine Quang-Lôi C. 1065 875 31 Août 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Quan Bích (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 980 921 31 Août 1943 Circulaire relative à l'achat de cartes pour les circonscriptions du Tonkin. 1028 899 31 Août 1943 Décision autorisant divers villages et Communes anciennes à céder diverses parcelles de terrains à la Compagnie des Chemins de Fer du Yunnan. 993 965 1er Sept. 1943 Circulaire relative au concours
Yunnan. 993 965 1er Sept. 1943 Circulaire relative au concours de Trưng Châu de Décembre 1943. 1077 929 1er Sept. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1034 876 1er Sept. 1943 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 18 Septembre 1942 fixant le taux des prélèvements à effectuer sur les sommes brutes engagées par les patrons du pari-mutuel. 981 877 1er Sept. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions de SS18 ceux des 13 et 26 Juillet 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 981 12. DATES ANALYSE 335 16C Sept. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 12-6 43 chargeant
16C Sept. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 12-6 43 chargeant la Sous-Section Filature et Tissage du Groupement professionnel de la production industrielle de centraliser, transformer et répartir la ramie et les fils de ramie entre les différents utilisateurs. 1065 922 2 Sept. 1943 Circulaire relative à la liste des ateliers agréés du Tonkin. 1028 923 2 Sept. 1943 Circulaire relative à la perte d'une carte de ravitaillement européenne. 1029 871 3 Sept. 1943 Arrêté portant révocation de ses fonctions de M. Wen-Fat Chef de la Congrégation chinoise de Dong Bi. 981 1880 3 Sept. 1943 Arrêté scindant le canton de
981 1880 3 Sept. 1943 Arrêté scindant le canton de Huu Yen Ha Giang en deux autres dénommés Huu Yen et Tin Man. 931 881 3 Sept. 1943 Arrêté scindant le village de Hoabinh (Hoabinh) en six autres. 982 883 4 Sept. 1943 Arrêté supprimant divers villages allaillong, 995 883 4 Sept. 1943, Arrêté déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 935 884 4 Sept. 1943, Arrêté érigeant divers huyên et châu en j phu et transformant en chiâu le poste de Bang Ta de Cat Hai (Quang Ninh). 985 885 4 Sept. 1943 Arrêté rapportant l'art. 17
Ninh). 985 885 4 Sept. 1943 Arrêté rapportant l'art. 17 de celui du 20-9-29 et fixant les limites de la haute région tonkinese. 985 886 4 Sept 1943 Arrêtés portant création de divers postes de Bang Ta à Hà Giang, Bac Giang, Cao Bang et Phu Tho. 986 DATES ANALYSE 890 4 Sept. 1943 Arrêtés portant création de diverses communes antiques dans les agglomérations de Dam Ha, Tiên Yên, et Hacô (1er T M.). 987 893 4 Sept. 1943 Arrêté relatif au taux de l'indemnité de charge de famille des fonctionnaires et agents de bureaux de l'administration civile. 992 894
fonctionnaires et agents de bureaux de l'administration civile. 992 894 4 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire de divers cantons (Laichau) en état d'infection de surra. 992 895 4 Sept. 1943 Arrêté complémentaire à l'article 1er des arrêtés des 3-9-42, 13-3, 15-5 et 13-8-43 et dont l'introduction dans le territoire de Moncay est soumis à l'autorisation préalable. 993 924 4 Sept. 1943 Circulaire relative aux renseignements mensuels sur la culture du maïs. 1030 985 6 Sept. 1943, Arrêté rejetant la demande en conseil de kolices formule par M. Nguyễn Hữu Lan. 1123 936 6 Sept. 1943 Modificatif à l'arrêté du
Lan. 1123 936 6 Sept. 1943 Modificatif à l'arrêté du 18-6-43 portant interdiction de tous mouvements livers de trafic ou transhumance de bovins et bubalins sur les frontières Laos — Annam et Annam — Tonkin. 1065 925 7 Sept. 1943 Circulaire relative à l'octroi des grades de mandarinat à l'occasion du Tết 1944. 1030 926 8 Sept. 1943 Circulaire relative à l'organisation du commerce de riz. 1031 DATES ANALYSE 896 8 Sept. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 26-7-43 déclarant le territoire du village de Dao Lang (Hoabinh) en état d'infection de peste bovine. 993 966 8 Sept.
en état d'infection de peste bovine. 993 966 8 Sept. 1943 Circulaire relative à la réglementation du marché du riz. 1078 930 8 Sept. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1034 1206 9 Sept. 1943 Circulaire relative à l'octroi des grades de mandarinat à l'occasion du Tết 1944. 1318 931 9 Sept. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1034 940 9 Sept. 1943 Arrêté nommant M. Chang Hong Tsoi sous-chef de Congrégation de Tai xa (Quang Ninh). 1067 958 9 Sept. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'Association amicale des architectes agréés du Tonkin. 1072 967 10 Sept. 1943 Circulaire
architectes agréés du Tonkin. 1072 967 10 Sept. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de ravitaillement. 1082 968 10 Sept. 1943 Circulaire relative aux mandats de trésorerie joints aux procès-verbaux dressés pour fraude en matière de commerce des riz et paddy. 1082 941 11 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire du quartier de Vinh Trai (Lang Son) en état d'infection de barbone. 1067 969 11 Sept. 1943 Circulaire relative aux achats de juments par les pelotons de la Garde Indochinoise. 1082 950 13 Sept. 1943 Décision prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 27-7-43 l'autorisation
une période de 5 ans à compter du 27-7-43 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Cam accordée à la Sté des Ciments Portland Artificiels. 1095 1125 13 Sept. 1943 Arrêté majorant de 100% à compter du 1er Janvier 1944, le tarif des droits d'abattage et d'attache dans les abattoirs du Tonkin. 11283 942 13 Sept. 1943 Arrêté allouant à compter du 1-4-43; un 3ème supplément provisoire de solde aux agents de bureau de l'Administration annamite du Tonkin. 1067 937 13 Sept. 1943 Arrêté rattachant le canton de Xích Thô (Ninh Bình) au
Arrêté rattachant le canton de Xích Thô (Ninh Bình) au poste de Bang Ta de Lac Thuy (Hà Nam). 1066 959 14 Sept. 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une société sportive. 1072 943 14 Sept. 1943 Arrêté modifiant l'article 3 de l'arrêté du 17 Mars 1943 autorisant M. Hoàng Ngọc Bach à établir et à exploiter à Yên Láp (Quang Ninh) un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. 1068 970 14 Sept. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1083 971 14 Sept. 1943 Circulaire relative à la vente des armes, déposées
Sept. 1943 Circulaire relative à la vente des armes, déposées dans les magasins de la Garde Indochinoise. 1086 972 15 Sept. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de rationnement européennes. 1086 986 15 Sept. 1943 Circulaire relative au salaire des contractuels et journaliers. 1123 944 16 Sept. 1943 Arrêté portant création de divers postes de Bang Ta à Hà Giang, Bac Giang, Cao Bang et Phu Tho. 1943 Arrêté déclarant les porcheries de la Garde Indochinoise et des environs en état d'infection de pneumo-entérite infec. 1068 945 16 Sept. 1943 Arrêté fixant les tarifs des surestaries à payer
Sept. 1943 Arrêté fixant les tarifs des surestaries à payer aux transporteurs fluviaux. 1068 946 16 Sept. 1943 Arrêté déclarant Mire Caux déchue de ses droits sur le lot de terrain du domaine local n° 27 du plan du lotissement n° 1 de Vatcbay. 1068 947 16 Sept. 1943 Arrêté autorisant M. Clave à occuper une parcelle du domaine public maritime située sur le terreplein nouvellement aménagé à Vatcbay. 1069 948 16 Sept. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation de diverses carrières. 1069 961 6 Sept. 1943 Décision fixant la date de la vente des coupes forestières situées dans le 1er T.
la vente des coupes forestières situées dans le 1er T. M. 1073 973 16 Sept. 1943 Circulaire relative à l'institution d'une Commission locale des Travaux Publics. 1087 960 16 Sept. 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une société sportive. 1073 949 17 Sept. 1943 Arrêté renouvelant pour une durée de 5 ans l'autorisation d'exploiter un dépôt permanent de détonateurs de 3e catégorie accordée à la Cie minière et Métallurgique de l'Indochine 1069 950 17 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Ha giap (Phutbo) en état d'infection de peste bovine. 1070 974 17 Sept. 1943 Circulaire relative au ravitaillement