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Un emprunt contracté au Crédit foncier de France, pour 50 années, se fait aux conditions suivantes : 5 fr. 045188 p. 0/0 intérêts et amortissement, donc, à partir du moment où le montant de l'emprunt aurait été versé dans la caisse du département, où la construction serait achevée, et l'établissement en plein exercice, le département aurait à payer annuellement une somme de 50,451 fr. 88. La répartition de l'amortissement entre un grand nombre d'annuités et, dans l'espèce, la condition de 50 ans pour l'extinction de la dette, ne doit pas éveiller votre sollicitude de bons et économes administrateurs, et vous
éveiller votre sollicitude de bons et économes administrateurs, et vous faire craindre d'engager le département pour un trop long avenir. Il n'est pas juste que les générations présentes aient toutes les charges des efforts et des sacrifices dont les générations futures, jouissant en cela d'un privilège gratuit, recueilleraient uniquement les bénéfices. La durée de l'emprunt ne saurait donc faire question. Si par une prudence poussée jusqu'à la timidité, on ne veut voir que le chiffre de l'emprunt, 1 million, le chiffre de l'annuité, 50,451 fr. 88, on pourra trouver que ces chiffres expriment des sacrifices considérables. Mais, si on ne
ces chiffres expriment des sacrifices considérables. Mais, si on ne s'arrête pas à cet examen superficiel, si on pénètre le mécanisme de l'opération, si on se rend compte de ses résultats, on s'aperçoit bien vite que la création d'un asile n'est pas à proprement parler une dépense semblable à tant d'autres dépenses inscrites dans le budget départemental, mais que les sommes affectées à cette création, constituent en raison même de l'emploi reproductif qu'elles reçoivent, un véritable placement. En effet, lorsque, par exemple, vous consacrez annuellement à vos routes départementales, à vos chemins de grande communication, d'intérêt commun, aux chemins vicinaux,
vos chemins de grande communication, d'intérêt commun, aux chemins vicinaux, ordinaires, la somme considérable de 1,271,887 fr. 33, vous faites à coup sûr, une œuvre excellente, éminemment utile. Vous facilitez les rapports des citoyens entre eux, la circulation des produits. Vous augmentez ce que vous facilitez. Vous sollicitez et vous obtenez un accroissement de richesse, en ouvrant à la richesse des débouchés nouveaux. Vous servez même indirectement la politique, car là où les relations des hommes trouvent des facilités plus grandes, l'échange des idées devient plus actif et l'unité intellectuelle se fait de plus en plus. C'est donc de l'argent
se fait de plus en plus. C'est donc de l'argent bien employé, que celui que vous consacrez à l'extension et au perfectionnement de la viabilité. Mais le département, comme personne morale, qui a un budget, qui reçoit et dépense, ne recueille pas un centime de ce dont profite si largement l'ensemble des citoyens. Il n'en est pas ainsi de l'opération, dont il s'agit. Non-seulement, des intérêts d'ordre supérieur, les intérêts des familles, les intérêts des séquestrés et des pensionnaires, obtiendront une satisfaction qui leur a manqué jusqu'à présent. Non-seulement l'immense consommation en produits de toute sorte, à laquelle donnera lieu
consommation en produits de toute sorte, à laquelle donnera lieu un tel établissement, constituera une sorte de commanditaire d'une foule d'industries dans le département, sans compter qu'le million à dépenser tout d'abord se dépensera sur place, mais encore l'économie qui résultera de la création nouvelle, au point de vue des dépenses occasionnées actuellement par les aliénés, sera un véritable produit à inscrire en recette au budget départemental. On peut dès à présent chiffrer cette économie. Les dépenses du Var, pour l'entretien de ses aliénés, ne sont pas moindres de 120,000 fr. (chiffre rond) annuellement, à raison d'un franc trente-cinq centimes
fr. (chiffre rond) annuellement, à raison d'un franc trente-cinq centimes par journée d'aliéné. Or, des constatations authentiques établissent que dans les asiles bien administrés, la journée d'aliéné ne coûte pas plus d'un franc, et que ce coût descend souvent à 90 centimes et même au-dessous. En admettant que l'économie ne soit pas supérieure à 35 centimes, ce chiffre multiplié par les 365 jours de l'année et par le nombre actuel des aliénés à la charge du Var, donnerait une économie totale de 31,000 fr. Mais il faut prévoir qu'au renouvellement du bail avec le département des Bouches-du-Rhône, le prix de
du bail avec le département des Bouches-du-Rhône, le prix de la journée serait porté à 1 fr. 50. Dans ce cas, la différence entre le prix auquel le département du Var payerait la journée, multipliée comme je viens de l'indiquer, et le prix auquel lui reviendrait cette journée, qu'il administrait directement un asile fondé par lui, serait de 44,000 fr. On voit donc que, dans un cas, l'opération se solderait par une diminution de dépenses de 31,000 fr.; dans l'autre cas, par une diminution de 44,000 fr., qui équivaudrait à une augmentation correspondante de recettes. Cette économie qui résulterait de
une augmentation correspondante de recettes. Cette économie qui résulterait de la création et du fonctionnement de l'asile ramènerait l'annuité de 50,451 fr. 88 c. dans la première prévision à 19,451 fr. 88 c; dans la seconde, à 6,451 fr. 88 c. J'indiquerai dans la suite de ce travail, les moyens de servir les annuités sans recourir à de nouveaux centimes. On voit donc qu'au point de vue financier, comme aux autres points de vue plus élevés qui ont déterminé la résolution du Conseil général dans la session d'avril 1881, l'opération se présente dans les conditions de prudence qui s'imposent à
se présente dans les conditions de prudence qui s'imposent à de sages administrateurs. Et vous voudrez bien remarquer, Messieurs, que je ne mentionne pas les bénéfices, pourtant certains, qui résulteraient de l'organisation des pensionnats. Vous pouvez, en conséquence, Messieurs, entrer hardiment dans cette voie de progrès, où, tout en continuant, en ce qui concerne vos finances, vos sages traditions du passé, vous préparez la prospérité de l'avenir. PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE PREMIER Comptes de 1879 et 1880 Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1879 a été réglé définitivement par un décret du Président
1879 a été réglé définitivement par un décret du Président de la République en date du 7 juin 1881, conformément aux résultats provisoirement arrêtés par le Conseil général dans sa session d'août 1880. Suivant les instructions de la dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 31 mai 1881, j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux ce décret qui accomplit, en ce qui concerne l'exercice 1879, toutes les formalités de comptabilité départementale prescrites par l'article 66 de la loi du 10 août 1871. En exécution de l'article 67 de la même loi, j'ai livré ce document à l'impression.
de la même loi, j'ai livré ce document à l'impression. Chacun de vous, Messieurs, en recevra un exemplaire. Aux termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général examine les comptes d'administration qui lui sont présentés par le Préfet, relativement aux recettes et aux dépenses du budget départemental. Compte départemental de 1879. Compte départemental de 1880. 2e PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Pour satisfaire au vœu de la loi, j'ai l'honneur de soumettre à votre appréciation le compte de l'exercice 1880 que j'ai communiqué préalablement à la Commission départementale, avec les pièces à l'appui, en exécution
la Commission départementale, avec les pièces à l'appui, en exécution du § 2 de l'article de loi précité. Les résultats généraux établis par la comptabilité de cet exercice, qui a été clos le 30 avril 1881, peuvent se résumer ainsi qu'il suit: L'ensemble des recettes prévues au budget départemental de l'exercice 1880 et de celles inscrites tant aux budgets de report et rectificatif qu'aux décisions modificatives intervenues, s'élève à la somme de 1.747.830 82 mais d'après les faits accomplis constatés au compte, les recettes réalisées ne s'étant élevées qu'à 1.706.110 06 il en est résulté un déficit de 41.720 46
06 il en est résulté un déficit de 41.720 46 occasionné par la moins-value des produits éventuels départementaux, toutefois une somme de 46.725 fr. 72 non recouvrée en 1880 sur les dits produits ayant été reportée, comme recette nouvelle, à l'exercice 1881, conformément à votre délibération du 27 avril 1881, on est amené à reconnaître que les évaluations du budget de 1880 ont en réalité été dépassées de 5.005 fr. 26. D'après les résultats du compte, les recettes réalisées se sont élevées à 1.706.110 06 Les dépenses acquittées montant à 1.638.167 60 Les recettes présentent un excédant disponible de 67.942
1.638.167 60 Les recettes présentent un excédant disponible de 67.942 46 Il a été réservé sur cet excédant, au budget de report de 1880 sur 1881, pour l'acquittement des dépenses non payées ou restant à continuer. 49.984 54 COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1880. 3 Il reste, en définitive, comme fonds libres, à la disposition du Conseil général 17.957 92 dont j'aurai l'honneur de vous proposer la répartition au projet de budget rectificatif de 1881. Tels sont les résultats d'ensemble du compte départemental de l'exercice 1880. La division entre les budgets ordinaire et extraordinaire présente les constatations suivantes : Budget ordinaire. La
et extraordinaire présente les constatations suivantes : Budget ordinaire. La comparaison des recettes réalisées avec les recettes prévues au budget fait ressortir : 1° Pour les centimes ordinaires et de la vicinalité une plus-value de 1.202 85 Résultant du décompte définitif des centimes additionnels départementaux en fin d'exercice. 2° Et pour les produits éventuels ordinaires et de la vicinalité une moins-value de 42.143 43 provenant de non-recouvrement sur ces produits ou de défaut de réalisation des prévisions de recettes inscrites au budget de 1880. Moins-value constatée 40.940 58 Qui, je crois devoir le répéter, a été reportée au budget de
crois devoir le répéter, a été reportée au budget de 1881, comme ressource nouvelle de cet exercice. Le total des recettes recouvrées, non compris le service de l'instruction primaire, et dont il doit être justifié, est de 1.110.243 fr. 02 qui se répartissent ainsi qu'il suit : 4ème PARTIE. — CHAPITRE 1er. Centimes ordinaires 461.450 92 Centimes de la vicinalité 179.596 80 Produits éventuels ordinaires 111.549 89 Produits éventuels de la vicinalité 310.684 77 Fonds reportés de 1879 27.273 76 Fonds libres de 1879 19.686 88 Total égal..... 1.110.243 02 Le montant des dépenses effectuées est de 1.103.692 02 Sur
Le montant des dépenses effectuées est de 1.103.692 02 Sur ce total, il reste : à payer pour mandats non présentés au Payeur. 1.904 72 À mandater 13.076 61 ultérieurement pour dépenses effectuées mais non mandatées au 1er avril 1881 11,171 89 Reste en dépenses acquittées 1.090.615 41 ci 1.090.615 41 Partant, les recettes présentent un excédant, annulé au 30 avril 1881, de 19.627 61 Si on en déduit le montant des crédits réservés au budget de report pour les dépenses restant à exécuter sur les allocations votées, soit 12.064 43 Il reste définitivement libre....... 7.563 18 COMPTE DÉPARTEMENTAL DE
43 Il reste définitivement libre....... 7.563 18 COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1880. 5 Budget extraordinaire. De la comparaison des recettes réalisées avec les recettes prévues au budget il ressort : 1° Pour les centimes extraordinaires une moins-value de 724 53 résultant du décompte définitif des centimes additionnels départementaux en fin d'exercice ; 2° Pour les produits éventuels extraordinaires une moins-value de 55 35 applicable aux cessions de terrains départementaux qui n'ont pas atteint le chiffre prévu. Ensemble.............. 779 88 Le total des recettes réalisées, et dont il doit être justifié, est de 595,867 fr. 04 qui se composent ainsi : Produit
de 595,867 fr. 04 qui se composent ainsi : Produit des centimes extraordinaires perçus en vertu des lois suivantes : Loi du 10 août 1871.. 307.880 19 Loi du 18 mai 1874.. 51.313 37 384.850 24 Loi du 28 juin 1879.. 25.656 68 Fonds d'emprunt 160.000 » Produits éventuels extraordinaires.. 157 88 Fonds reportés de 1879 43.985 79 Fonds libres de 1879. 6.873 13 Somme égale.... '... . 595.867 04 Le montant des dépenses effectuées est de.... ..• 547.689 69 À reporter ~ 547.689 69 595.867 04 6ème PARTIE. — CHAPITRE 1er. Report....... 547.689 69 595.867 04 Sur ce total
CHAPITRE 1er. Report....... 547.689 69 595.867 04 Sur ce total il reste : À payer pour mandats délivrés et non présentés au Payeur. 137 50 À mandater ultérieurement pour dépenses non mandatées au 1er avril 1881 Reste en dépenses acquittées ............. 547.552 19 Ci 547.552 19 Partant, les recettes présentent un excédant, annulé au 30 avril 1881, de 48.314 85 En déduisant de ce reliquat les sommes reportées à 1881 pour les dépenses restant à exécuter sur les crédits votés, soit................. 37.920 11 Il reste définitivement sans emploi 10.394 74 Balance récapitulative. Recettes ordinaires réalisées... 1.110.243 02 . Dépenses ordinaires
Balance récapitulative. Recettes ordinaires réalisées... 1.110.243 02 . Dépenses ordinaires mandatées et payées.. 1.090.615 41 Excédant de recettes. 19.627 61 19.627 61 Recettes extraordinaires réalisées.......... 595.867 04 Dépenses extraordinaires mandatées et À reporter....595.867 04 19.627 61 payées 547.552 19 Excédant de recettes 48.314 85 48.314 85 Total général 67.942 46 Les dépenses reportées étant de... 49.984 54 Il reste comme fonds libres de l'exercice 1880 17.957 92 dont l'emploi sera fait au budget rectificatif de 1881 ainsi que j'ai l'honneur de vous l'indiquer au commencement de cet exposé. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien sanctionner ces résultats par une
prie, Messieurs, de vouloir bien sanctionner ces résultats par une délibération spéciale, après toutefois en avoir reconnu l'exactitude. Afin de remplir entièrement les prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, M. le Président du Conseil général devra informer directement M. le Ministre de l'Intérieur de la décision qui sera intervenue sur le compte dont il s'agit. Les 4 centimes imposés en vertu des lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867 et de l'article 7 de la loi du 19 juillet 1875 qui avaient été inscrits dans les prévisions du budget de 1880 pour.. 102.819 94
dans les prévisions du budget de 1880 pour.. 102.819 94 ont produit. 102.626 73 Soit une moins-value de. 193 21 Cette moins-value a été occasionnée par la diminution du principal des contributions sur lequel est calculé le produit des centimes. À cette somme de 102.626 73 il doit être ajouté le reste disponible de l'exercice 1879. 5.660 07 À reporter...... 108.286 80 Compte départemental. dépens de l'instruction publique en 1879. 8ème PARTIE. — CHAPITRE 1er. Report 108.286 80 Les produits divers affectés au service de l'instruction primaire réalisés en 1880 798 » et la subvention prélevée sur les centimes ordinaires
798 » et la subvention prélevée sur les centimes ordinaires 37.490 98 Total....'. 146.575 78 . Les dépenses effectuées à la clôture de l'exercice étant de 141.697 » Il reste disponible '... 4.,878 78 dont l'emploi vous sera proposé au budget rectificatif spécial au service de l'instruction publique. RESSOURCES. Ressources communales.. Dons et legs 3.847 » Revenus ordinaires 260.513 68 Quatre centimes spéciaux 87.671 » Centimes extraordinaires 60.632 » Rétribution scolaire 64.530 81 Subvention du département 60.447 » Subvention du département pour les cours d'adultes ... 3.000 » Total 540.641 49 À cette somme, il convient d'ajouter les ressources prélevées
49 À cette somme, il convient d'ajouter les ressources prélevées : 1° Sur les quatre centimes spéciaux du département et les produits éventuels pour les dépenses de l'école normale, des commissions d'examen Compte général des recettes et des dépenses du service de l'instruction primaire en 1880. COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1880. 9 et autres dépenses facultatives 66. 027 92 Sur les centimes ordinaires autres que les centimes spéciaux 2.957 Total général des ressources 609.626,41 DEPENSES. Traitement des instituteurs, des institutrices 350.091,78 Traitement des instituteurs-adjoints et des institutrices-adjointes 160.653,04 Traitement des maîtresses d'ouvrages à l'aiguille 1.091,67 Frais de location des maisons d'écoles
d'ouvrages à l'aiguille 1.091,67 Frais de location des maisons d'écoles de garçons et de filles ou mixtes 24.505 Frais de logement des adjoints et adjointes 910 Indemnités pour les cours d'adultes 3.000 Frais d'impressions communes 390 Total 540.641,49 Dépenses de l'École normale d'instituteurs de Draguignan et de l'École normale d'Aix 35.196,50 Dépenses des commissions d'instruction primaire 300 Frais d'impressions, encouragements, secours, subventions, etc. 33.548,42 Total 609.926,41 2e PARTIE. — CHAPITRE 2 CHAPITRE II. Budget de report de 1880 à 1881. L'article 63 de la loi du 10 août 1871 dispose que les fonds départementaux qui n'ont pu recevoir leur emploi
que les fonds départementaux qui n'ont pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général et que les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget en cours, suivant la nature de leur origine, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par le Conseil général dans le budget rectificatif de l'exercice courant. D'après ces dispositions, les fonds départementaux ordonnancés au profit de l'exercice clos existant dans les caisses du Trésor au moment de la clôture, doivent
les caisses du Trésor au moment de la clôture, doivent former deux catégories distinctes. La première comprend les sommes qu'il convient de réserver pour les dépenses mandatées et non payées, pour celles faites et non mandatées et pour les dépenses à continuer ; ces sommes doivent, aux termes de la première partie de l'article de loi précité, être reportées, en recette et en dépense, au budget de l'exercice en cours d'exécution, c'est-à-dire au budget de l'année pendant laquelle la clôture a lieu. La seconde catégorie comprend les fonds demeurés sans distribution sur l'exercice clos, soit parce que les dépenses pour
distribution sur l'exercice clos, soit parce que les dépenses pour lesquelles ils avaient été primitivement alloués se trouvent terminées et soldées, soit parce que, d'après l'avis du Conseil général, il y a lieu d'en ajourner indéfiniment l'exécution ou d'y renoncer, soit enfin parce que les fonds ont été mis en réserve comme excédant les besoins ou pour tout autre cause. Ces fonds que l'on doit considérer comme définitivement libres sont ceux que la seconde partie du même article de loi désigne pour être cumulés avec les ressources du budget en cours d'exécution et être employés dans les conditions ci-dessus indiquées.
cours d'exécution et être employés dans les conditions ci-dessus indiquées. Le Report a pour but de présenter la répartition, suivant le vœu de la loi, c'est-à-dire avec leur affectation primitive, des reliquats, tant actifs que passifs, constatés au compte de l'exercice clos, et concernant les faits restant à accomplir ; c'est un budget supplémentaire qui sert à rattacher ces reliquats à l'exercice suivant et à déterminer la part des ressources sans emploi qui doit profiter au budget rectificatif de l'exercice en cours. Ce document est divisé en trois paragraphes : Le § 1er contient les dépenses mandatées et non payées;
Le § 1er contient les dépenses mandatées et non payées; elles se sont élevées à 1.990,66 Le § 2, les dépenses faites et restant à mandater, montant à 203,05 Le § 3 qui comprend les dépenses autorisées et restant à exécuter a été fixé à 47.790,83 Total des dépenses reportées 49.984,54 Ces dépenses, ont été réparties au budget de 1881 de la manière suivante : Budget ordinaire. Centimes ordinaires et de la vicinalité 4.286,99 Produits éventuels ordinaires et de la vicinalité -7.777,44 À reporter 12.064,43 Report 12.064,43 Budget extraordinaire. Centimes extraordinaires: Loi du 10 août 1871 10.124,94 Loi du 18
extraordinaires: Loi du 10 août 1871 10.124,94 Loi du 18 mai 1874 99,50 Fonds d'emprunt 27,695,67 Total égal 49.984,54 L'excédant disponible constaté au compte de 1880 étant de 67.942,46 Il reste définitivement libre 17.957,92 dont l'emploi est indiqué au budget rectificatif de 1881. Je compléterai ces indications en vous faisant connaître que la somme de 47,790 fr. 83 formant le § 3 (dépenses restant à exécuter) se subdivise ainsi entre les services auxquels elle a été attribuée : Chemins vicinaux 45.344,34 Routes départementales 1.196,49 Services divers 1.250 Total égal 47.790,83 Elle est inscrite au budget comme il suit : Budget
Elle est inscrite au budget comme il suit : Budget ordinaire : Chemins de grande communication 1.550,90 Chemins d'intérêt commun 6.638,43 Routes départementales 568,49 Services divers 1.250 À reporter 10.007,82 Report 10.007,82 Budget extraordinaire : Chemins de grande communication 37.155,01 Routes départementales 628 Total comme ci-dessus 47.790,83 CHAPITRE III Budget rectificatif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1881. En exécution des dispositions de l'article 63 (§ 2) de la loi du 10 août 1871, les fonds libres de l'exercice clos doivent être cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice courant, afin de recevoir
origine, avec les ressources de l'exercice courant, afin de recevoir la nouvelle affectation que le Conseil général est appelé à leur donner, en vertu des mêmes dispositions, dans le budget rectificatif. Je viens, en conséquence, vous faire connaître le montant des ressources disponibles de l'exercice 1880 et vous proposer de leur donner une affectation. Habituellement le chiffre des fonds libres est arrêté par l'administration centrale avant l'établissement du budget rectificatif, mais la liquidation de l'exercice 1880 n'étant pas encore complètement terminée au moment où je livre mon rapport à l'impression, j'ai dû, ainsi que j'y ai été autorisé d'ailleurs les
j'ai dû, ainsi que j'y ai été autorisé d'ailleurs les années précédentes par M. le Ministre de l'Intérieur, dans les mêmes circonstances, établir mes propositions pour l'emploi des fonds libres de 1880 en prenant pour base les sommes résultant de mes écritures, sauf à modifier ultérieurement, en recette et en dépense, les allocations provisoirement admises et à les ramener au montant exact des restes disponibles accusés par la liquidation de l'exercice clos. Les fonds libres résultant du report que j'ai soumis à l'approbation ministérielle s'élèvent à 17.957 fr. 92 qui se répartissent ainsi qu'il suit : 1° Budget ordinaire. Sur
se répartissent ainsi qu'il suit : 1° Budget ordinaire. Sur centimes ordinaires et produits éventuels ordinaires 7.563 18 2° Budget extraordinaire. Sur produits d'impôts extraordinaires 8.993 19 Sur fonds d'emprunts 2103 10.394 74 Sur produits éventuels extraordinaires 1.380 52 Total égal 17.957 92 Si on ajoute à ces fonds libres : 1° Une subvention industrielle payée par le Sieur Cheylan, propriétaire de la mine de Beau-Soleil, pour dégradations au chemin de grande communication n° 38. 1.400 » 2° Une subvention industrielle fournie par la compagnie des forges et chantiers de la Méditerranée pour le chemin de grande communication n°18 140
la Méditerranée pour le chemin de grande communication n°18 140 » 3° La subvention fournie par la commune de Toulon pour élargissement du chemin de grande communication n°42 999 » 4° La subvention offerte par la commune du Plan-de-la-Tour pour amélioration du chemin de grande communication n° 44 1.400 » 5° La subvention offerte par la commune de La Motte pour amélioration du chemin de grande communication n° 54... 660 » 6° La subvention offerte par la commune des Arcs pour construction du chemin de grande communication n° 57 806 01 7° Les plus-values constatées sur le produit des contingents