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de 0m80, ces feux installés sur le talus de la berge. Au droit du plan incliné, doivent être disposés de manière à être visibles de tous les points de la voie navigable. La présente autorisation est accordée moyennant paiement, au profit du Budget Général, à compter de la date de sa notification, d'une redevance annuelle globale et forfaitaire de deux cent cinquante piastres détaillée comme suit: Occupation du Domaine Public ....... . 100,000 Installations portuaires (sur la rive droite; voie de 0m60, embarcadère avec aire de stockage et couloirs de chargement, sur la rive gauche; débarcadère avec plan incliné et
chargement, sur la rive gauche; débarcadère avec plan incliné et voie tracteur, hangar) 150,000 Soit... 250,000 * Cette redevance, payable par semestre et d'avance à la Caisse du Receveur des Domaines à Hanoi, est revisible tous les cinq ans. La présente autorisation est accordée pour une période de 20 années renouvelable, à compter de la date de sa notification. Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 1255 1er DÉCEMBRE 1943 Le village de Hiên quan, canton dudit, huyện de l'Am Dông, province de Phutho, est autorisé à occuper temporairement, pour les mettre en culture, les terrains alluvionnaires situés dans
pour les mettre en culture, les terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge, à hauteur du dit village, figurant au plan au 1/50000 ci-annexé, et dont la superficie est de 139 mâu, 6 sào, 8 thuoc. Chaque année, au mois d'Octobre, si des modifications de terrains se sont produites, les autorités provinciales procéderont, après levé par le Service du Cadastre, à une révision de la superficie des terrains occupés. Le procès verbal de révision avec plan joint sera adressé à la Résidence Supérieure pour approbation après avis du Service des Travaux Publics. La présente autorisation est subordonnée
du Service des Travaux Publics. La présente autorisation est subordonnée aux conditions suivantes: 1° — Les terrains ne devront jamais être endigués; 2° — Il ne sera construit de chemin faisant obstacle à l'écoulement des eaux; 3° — Il ne sera établi ni haie de bambous, ni plantations autres que celles des cultures à petites tiges, telles que riz, haricots, arachides, etc... 4° — L'Administration pourra disposer des terrains à tout moment et à son gré pour l'exécution des travaux de défense contre les inondations; 5° Il ne sera élevé de construction ni en maçonnerie, ni en paillote. La durée
de construction ni en maçonnerie, ni en paillote. La durée normale de l'autorisation sera de cinq années à compter de la notification du présent arrêté. La présente autorisation est accordée à titre essentiellement précaire et révocable : elle pourra être retirée au gré de l'Administration et à un moment quelconque sans que le village permissionnaire puisse prétendre à aucune indemnité. Après une période d'occupation de cinq années, le village intéressé devra présenter une nouvelle demande pour obtenir, s'il y a lieu, la prorogation de la présente autorisation. La redevance annuelle que le village intéressé aura à payer pour l'occupation temporaire
que le village intéressé aura à payer pour l'occupation temporaire du Domaine Public sera calculée sur la base d'une piastre par mâu elle sera perçue au profit du Budget local et payable par semestre et d'avance à la Caisse du Payeur à Phutho à compter de la notification du présent arrêté. Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 1256 1er DÉCEMBRE 1943 Sont approuvées les propositions de la Commission locale d'évaluation des véhicules à moteur et à traction mécanique concernant l'indemnité de réquisition s'élevant à: 13,101,00 piastres pour l'automobile Ford V-8 n. TG.581 de M. Brochard 1,565,994 pour l'automobile
Ford V-8 n. TG.581 de M. Brochard 1,565,994 pour l'automobile Ford V-8 n. TF.92 de M. Subira réquisitionnées par l'Administration du Protectorat du Tonkin. N° 1257 1er DÉCEMBRE 1943 Des limites de mer d'une superficie approximative de 121 mâu 2 sào dont les limites sont indiquées sur le plan joint au présent arrêté, sont concédés pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans au village de Trung Quang, canton de Que-Hai, huyện de Hai-Hau, province de Nam Định. Ces limites sont: Au Nord : par le pied d'une digue sensiblement rectiligne, comprise entre les bornes 6-4 en passant par la borne 5,
entre les bornes 6-4 en passant par la borne 5, et séparative des terrains du village de Hải Dương. À l'Est : par une série de lignes droites joignant successivement les bornes 4,3, 3-2 et 2-1 et séparatives des terrains alluvionnaires concédés définitivement au village de Hải Quang. Au Sud: par le pied d'une digue rectiligne comprise entre les bornes 1-7 en passant par la borne 8 et séparative des terrains du village de Xuân Hạ. À l'Ouest : par le pied de la route O. 50, entre les bornes 7,6 et séparative des terrains des villages de Liên Phường
7,6 et séparative des terrains des villages de Liên Phường et Trung Quang. Les 121 mâu 2 sào concédés comprennent: — 17 mâu 8 sào de cours d'eau, — une superficie de công diên de 31 mâu 4 sào, — une superficie de bôn thôn dits de 72 mâu. Les 72 mâu de bôn thôn dien seront soumis à la répartition triennale entre les inscrits du village de Trung Quang au même titre que les công diên, conformément aux règles générales en vigueur en la matière dans les communes du Tonkin. Par application de l'article 12 de l'arrêté du 23
Tonkin. Par application de l'article 12 de l'arrêté du 23 Juillet 1930, les terrains concédés (công diên ou bôn thôn diên) ne pourront faire l'objet de location par les bénéficiaires que pour la durée de trois ans comprise entre deux répartitions et après autorisation des autorités provinciales. Tout contrat de location d'une durée supérieure sera nul de plein droit. L'installation des habitants n'est autorisée que dans le périmètre fixé par décision du Résident de France à Nam Định. Le village de Trung Quang est tenu d'entretenir la portion de digue de Liên Phường à Xuân Hạ située en bordure du
de Liên Phường à Xuân Hạ située en bordure du terrain concédé par le présent arrêté. Au cas où, par suite de la rupture de la digue de protection et de sa non reconstruction, les eaux envahiraient la concession, les terrains immergés depuis trois ans à compter de cette rupture seront restitués au Domaine sur simple décision administrative après mise en demeure d'avoir à reconstruire la digue dans le délai de trois mois. Il est formellement interdit de faire des cultures sur les talus et à une distance de dix mètres du pied de la digue maritime bordant la concession
mètres du pied de la digue maritime bordant la concession au Sud. Les réserves prévues par les arrêtés des 10 Janvier 1903 sur le Domaine et 17 Décembre 1913 ainsi que par décret du 4 Novembre 1928 sur les concessions sont applicables à la présente concession. L'Administration se réserve le droit d'extraire dans les terrains concédés les matériaux nécessaires aux travaux publics. Les agents de l'Administration pourront user du droit de passage sur tous les chemins et en général sur toutes les voies de communication actuelles ou futures traversant ou bordant la concession qu'elles soient ou non l'œuvre du village
bordant la concession qu'elles soient ou non l'œuvre du village concessionnaire. L'Administration se réserve le droit de reprendre à toute époque le libre usage des terrains mis en non-exploitation qui seraient nécessaires aux besoins de la Colonie et à tous les travaux d'utilité publique qu'elle jugerait convenable d'exécuter ou de faire exécuter par les concessionnaires des services publics. Cette reprise a lieu aux conditions suivantes : 1.) Si les terrains ne sont pas mis en exploitation, sans indemnité ; 2.) S'il s'agit de terrains bâtis ou mis en exploitation moyennant une indemnité à fixer de concert avec le village. En
une indemnité à fixer de concert avec le village. En cas de dispute, il sera statué par le Tribunal compétent. L'expertise sera obligatoire si elle est demandée par l'une des parties. L'Administration ne fournit au village en exceptionnelle garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. Elle ne garantit pas non plus la contenance portée au présent arrêté. Les dispositions combinées des décrets et arrêtés actuels ou à venir réglementant le Domaine en Indochine ou de la concession de terrains ruraux seront applicables en tout ce qu'elles n'auront pas de contradiction. contraire aux dispositions spéciales du présent arrêté à
de contradiction. contraire aux dispositions spéciales du présent arrêté à la concession qui en fait l'objet. Le village demeure également soumis en ce qui concerne les terrains concédés à la législation et réglementation actuellement en vigueur ou qui serait établie par la suite en Indochine notamment aux règlements généraux fiscaux, fonciers, forestiers, miniers, de l'hydraulique, de l'hygiène, du travail et de la chasse ainsi qu'aux règlements concernant l'organisation et le fonctionnement des communes du Tonkin. N° 1258 1er DÉCEMBRE 1943 Des lacs de mer d'une superficie approximative de 688 mâu 9 sào dont les limites sont indiquées sur le plan
9 sào dont les limites sont indiquées sur le plan joint au présent arrêté sont concédés pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans au village de Hà Quang, canton de Kien Lun, huyen de Hai Hau, province de Namdinh, Les limites sont, Au Nord : par le pied d'une digue comprise entre les bornes 4-5, en passant par la course du canal séparatif des terrains du village de Hà Nôm. A l'Est : par le pied d'une digue comprise entre les bornes 6-7, en passant par les crtes 8-9 et séparative des terrains allant vers le domaine local. Au Sud :
des terrains allant vers le domaine local. Au Sud : par le pied d'une digue comprise entre les bornes 9-10 et séparative des terrains du village de Xuan Ha. A l'Ouest : par une série de trois lignes joignant les bornes 11-12, 12-13, et 13-14 et séparatives des terrains allant vers les territoires concédés définitivement au village de Hưng Quang. Les mâu 9 sào comprennent ; — 81 mâu 4 sào de cours d'eau et sentiers, 333 mâu 2 sào de bon à tout cas. — une superficie de công diên de 185 mâu 9 sào, une superficie de terrains
diên de 185 mâu 9 sào, une superficie de terrains privés de 8' mâu 4 sào, telles au surplus que ces superficies sont délimitées sur le plan joint au présent arrêté. Les 333 mâu 2 sào de bon à tout cas seront soumis à la répartition triennale entre les inscrits du village de Hà Quang au même titre que les công diên conformément aux règles générales en vigueur en la matière dans les communes du Tonkin. Par application de l'article 16 de l'arrêté du 23 Juillet 1930, les terrains concédés (công diên ou bon à tout cas) ne pourront faire
(công diên ou bon à tout cas) ne pourront faire l'objet de location par leurs bénéficiaires que pour la durée de trois ans comprise entre deux répartitions et après autorisation des autorités provinciales. Tout contrat de location d'une durée supérieure sera nul de plein droit. L'installation des habitations n'est autorisée que dans le périmètre fixé par décision du Résident de France à Namdinh. Le village de Hà Quang est tenu d'entretenir la portion de digue de Lien Phù à Xuan Ha située en bordure du terrain concédé par le présent arrêté. Au cas où par suite de la rupture de
arrêté. Au cas où par suite de la rupture de la digue de protection et de sa bonne reconstruction, les eaux envahiraient la concession, les terrains immergés depuis trois ans à compter de cette rupture seront rendus au domaine sur simple décision administrative, après mise en demeure d'avoir à reconstruire la digue dans le délai de trois mois. Il est formellement interdit de faire des cultures sur les talus et à moins de dix mètres du pied de la digue maritime bordant la concession à l'Est. Les réserves prévues par les arrêtés des 15 Janvier 1903 sur le domaine et
les arrêtés des 15 Janvier 1903 sur le domaine et 17 Décembre 1913 ainsi que par le décret du 4 Novembre 1928 sur les concessions sont applicables à la présente concession. L'Administration se réserve le droit d'extraire dans les terrains concédés les matériaux nécessaires aux travaux publics. Les agents de l'Administration pourront user du droit de passage sur tous les chemins et en général sur toutes les voies de communication actuelles ou futures traversant ou bordant la concession qu'elles soient ou non l'œuvre du village concessionnaire. L'administration se réserve le droit de reprendre à toute époque le libre usage des
droit de reprendre à toute époque le libre usage des terrains ait ou non en exploitation qui seraient nécessaires aux besoins de la Colonie et à tous les travaux d'utilité publique qu'elle jugerait convenable d'exécuter ou de faire exécuter par les concessionnaires des services publics. Telle reprise aura lieu aux conditions suivantes: 1. Si les terrains ne sont pas mis en exploitation, sans indemnité 2° Si il s'agit de terrains bras ou mis en exploitation moyennant une indemnité à fixer de concert avec le village. En cas de désaccords, il sera placé par le tribunal compétent. L'expertise sera obligatoire si
sera placé par le tribunal compétent. L'expertise sera obligatoire si elle est demandée par l'une des parties. 2. L'Administration ne fournit au village concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. Elle ne garantit pas non plus la contenance portée au présent arrêté. Les dispositions combinées des décrets et Arrêtés actuels ou à venir réglementant le Demain en Indochine ou les concessions de terrains ruraux seront applicables en tout ce qu'elles n'auront pas de formellement exprimé traité aux dispositions spéciales du présent arrêté à la concession qui en fait l'objet. Le village demeure également soumis en ce
en fait l'objet. Le village demeure également soumis en ce qui concerne les terrains concédés à la législation ou règlementation actuellement en vigueur ou qui serait établie par la suite en Indochine notamment aux règlements généraux fiscaux, fonciers, forestiers, miniers, de l'hydraulique, de l'hygiène, du travail et de la chasse ainsi qu'aux règlements concernant l'organisation et le fonctionnement des administrations du Tonkin. N. 1259 2 DECEMBRE 1943 Sont fixées comme suit la composition des Commissions provinciales de Surveillance des Prix: HOA-BINH MM. l'Administrateur Résident de France à Hoa-Binh. Président Lasserand. Receveur des Douanes et Régies. Dao trung Toan. Représentant du
Receveur des Douanes et Régies. Dao trung Toan. Représentant du G.P.C.I. Lavigne, Membre de la Légion, Rep. cons. eur. Nguyen van Duc, Représentant des consommateurs ind. ; PHU-LI MM. l'Administrateur Résident de France à Phu-Li, Président Pech, Receveur des Douanes et Régies. Chu van Luan, Représentant du G.P.C.I. Lavigne, Membre de la Légion, Rep. cons. eur. Nguyen dinh Khanh, Représentant institutionnel. Représentant des consommateurs ind. QUANG-YEN MM. l'Administrateur Résident de France à Quang-Yen, Président le Receveur des Douanes et Régies. le Commissaire de Police. Tran van Viet, Représentant du G. P. C. I. Hortiaux, Dir. Fonderie. Représentant du G. P.
P. C. I. Hortiaux, Dir. Fonderie. Représentant du G. P. P. M. Membres Juliea. Colonel à Yen-Iap. Représentant du G. P. P. A F. Le Besco, Membre de la Légion. Représentant consulaire. Bui van By, Notable, Représentant des consommateurs ind. TUYEN-QUANG MM. l'Administrateur Résident de France à Tuyen-Quang, Président le Receveur des Douanes et Régies Zarzelli, Officier d'Administration de la Place. Ngo the Kien, Représentant de la section agricole. Nguyen huu Nhuan, Représentant du G, P. P. M. (Mines de fer). Chodien). Thanh Xuong. Entrepreneur à Hanoï, comm. et rés. G.P.T. Bernard, Membre de la Légion, rep. cons. eur. An
G.P.T. Bernard, Membre de la Légion, rep. cons. eur. An nhu Y, Représentant des consommateurs ind. VINH YEN MM. l'Administrateur Résident de France à Vinh-Yen, Président Boue, Contrôleur des Douanes et Régies. Thanh xuan Long, Représentant du G P.C.I Ménier, Membre de la Légion. Pham van Khoat, Représentant des consommateurs ind. HADONG MM. l'Administrateur Résident de France à Hadoang, Président Houlet, Brigadier des Douanes et Régies, Leandri, Entrepreneur T. P. Hep, du G.P.p.l. Tran van Chi. commerçant Représentant du G.P.C.l. Sarthe Concessionnaire à Cho Ben, Représentant s/s agr. ; Membres Bassou, Membre de la Légion, rep. des cons. eur. Truong
Bassou, Membre de la Légion, rep. des cons. eur. Truong cong Lap. Doc phu Xu honoraire, rep. cons. ind. SON TAY MM. l'Administrateur Résident de France à Son Tay, Président le Tuan Phu à Muong La, Représentant la P. 1. Guglielmi, commerçant. Représentant du G.P.C.I. Lebon. Gardien Chef de la Prison, Représentant consulaire. Le Vétérinaire ind Représentant des consommateurs ind. SONTAY MM. l'Administrateur Résident de France à Sontay, Président Jacquet, Contrôleur des Douanes et Régies. Lê van Ban. Représentant du G.P.C.I. Thibaut, Planteur. Représentant de la section agricole. Membres Hordes. Membre de la Légion, Représentant consulaire. Nguyên huu Sinh, Représentant
Membre de la Légion, Représentant consulaire. Nguyên huu Sinh, Représentant des consommateurs ind. THAI NGUYEN MM. l'Administrateur Résident de France à Thai Nguyen, Président le Receveur des Douanes et Régies. Duand, Représentant du G.P.T. Mai the Sen, Commerçant, Représentant de la section C.I. Nguyen thi Nam. Concessionnaire. Représentant s/s P. Agiic. Membres Cristiani, Membre de la Légion. Représentant des cons. eur. Le Vétérinaire ind, Représentant des consommateurs ind. MON CAY (1er T.M.) MM. Commandant du Territoire Militaire Président le Receveur des Douanes et Régies. le Chef de la Congrégation Chinoise, Représentant Membres le Détenu de la Légion, Représentant des Cons.
Représentant Membres le Détenu de la Légion, Représentant des Cons. eur. un Représentant des consommateurs indochinois. CAOBANG (2e T. M.) MM, le Commandant du Territoire Militaire Président Million, Receveur des Douanes et Régies. Gui sin hoi, Dir. Slé Elect. Représentant du G. P. P.l. Membres Hocum Fbui. Commerçant, Représentant du G.P.C.I. Nguyen Bach, Tuan phu, Représentant consommateurs ind. HA CATIANG (3e T. M.) MM. le Commandant du Territoire Militaire. Président Tem piéux, Receveur des douanes et Régies. Pi t.ia Li, Représentant du G.P.C l. Millot, Révérend Père. Membre de la Légion. Membres Toan van Cong, Représentant des cons. ind. ;
Légion. Membres Toan van Cong, Représentant des cons. ind. ; LAI-CHAU (4e T. M.) MM, le Commandant du Territoire Militaire. Président Wuifing Commissaire Pol. et Représentant li et H. vI le Gérant du Centre de Ravitaillement. Hau tac Ky, Chef de Congrégation, Représentant du G. P. C. 1 Membres le Tri phu de Lai. Représentant des cons. ind. Selvouze, Membre de la Légion. Représentant des cons. eur. HAIPHONG MM. l'Administrateur Résident Maire de Haiphong Président Pierre, Représentant des Douanes et Régies. Codelu, Représentant du G.P.C.l. Seguin, Membre de la Légion Représentant des cons. Membre eur. To van Luong. Rep. des
Représentant des cons. Membre eur. To van Luong. Rep. des consommateurs indochinois, N° 1263 2 DÉCEMBRE 1943 E. résilié purement et simplement, le marché de gré à gré approuvé le 3 Mai 1939 et passé avec les notables du village de Vạn Yên (Quang Yên) pour le ramassage, pendant une période de cinq ans, des pins de la Série A de la Réserve n° 162 de Đồng Hô. N° 1264 4 DÉCEMBRE 1943 M. Ngô Trong Quy, demeurant au village de Xuân Đức, phú của Xuân Truong (Namdinh), est autorisé à construire et à exploiter, pour une durée de trois
à construire et à exploiter, pour une durée de trois ans, un four à briques sur la parcelle de terre privée n° 73 lui appartenant, sise dans le lit majeur rive gauche du Song Ninh Co sur le territoire du village de Xuân Đức, phú của Xuân Truong (Namdinh). L'emplacement du four à construire situé à 40 m. de la berge du fleuve et à 120 m. de la digue rive gauche du Song Ninh Co, est indiqué en rouge aux plans ci-annexés. Le bénéficiaire n'est pas autorisé à prélever dans le lit majeur la terre nécessaire pour la fabrication
dans le lit majeur la terre nécessaire pour la fabrication des briques. La parcelle de terrain sur laquelle sera édifié le four ne devra jamais être endiguée, ni clôturée. Il n'y sera établi ni remblais, ni haies, ni plantations d'aucune sorte. La présente autorisation est de pure tolérance et révocable de droit à première réquisition de l'Administration en vue de l'exécution des travaux d'utilité publique sans aucune indemnité. L'Administration dégage toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de détérioration ou destruction de quelque nature qu'elles soient, du fait d'affouillements ou d'érosions du lit majeur ou des berges provoquées par le choc
du lit majeur ou des berges provoquées par le choc de corps flottants, par battage, etc... Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 1262 4 DÉCEMBRE 1943 M. Vu Quy Vy, secrétaire en l'étude de Me Chevalier, avocat, demeurant à Haiphong, n° 26 Rue Francis Garnier, est autorisé à occuper une parcelle du domaine public d'une superficie de 3 Ha 5, située sur la rive droite du Song Lach Tray dans le territoire de la province de Kiên An, pour y procéder à la mue en culture, conformément aux indications du plan annexé au présent arrêté. Le permisataire ne
indications du plan annexé au présent arrêté. Le permisataire ne pourra modifier l'état actuel des lieux, y établir des bâtiments et installations quelconques sans l'autorisation du Service des Travaux Publics. Le permisataire se soumettra à toutes les prescriptions du Service des Travaux Publics et notamment à celles qui auront pour but d'assurer la libre circulation le long du Song Lach Tray. Les Agents de l'Administration auront libre accès et circulation de jour comme de nuit sur le terrain précité. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une période de cinq ans à compter de la notification
une période de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté. Elle pourra être retirée au gré de l'Administration et à un moment quelconque sans que M. Vu Quy Vy puisse prétendre de ce fait à aucune indemnité. À l'expiration de la période d'occupation de cinq ans Quy Vy devra présenter une nouvelle demande, s'il le désire, pour la prorogation de la présente autorisation. En cas de révocation au cours de la présente autorisation ou à l'expiration du délai fixé par l'article 5, Quy Vy sera tenu, s'il y est invité, de remettre au Conseil des travaux dans
y est invité, de remettre au Conseil des travaux dans un délai de trois mois le terrain entièrement libre de tous dépôts ou installations qu'il aura faites. Faute par lui de satisfaire à cette obligation, il pourra y être procédé à ses frais et risques par les soins de l'Administration. M. Vu Quy Vy versera à la Caisse du Receveur des Domaines à Haiphong une redevance annuelle de quarante quatre piastres (4400). La redevance majorée lors du premier terme seulement de cinq piastres (5$00) pour tenir compte des frais d'établissement des plans nécessaires sera payable par semestre et d'avance deux
des plans nécessaires sera payable par semestre et d'avance deux ans après la notification du présent arrêté. Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 1263 4 DÉCEMBRE 1943 Sont rapportées, toutes les dispositions de l'arrêté n°3565-AE du 16 Juillet 1943 déclarant en état d'infection de Surra la mine Bien Hoa (1) Trung An, province de Quang Yên. N° 1264 4 DÉCEMBRE 1943 Est déclarée en état d'infection de Surra l'écurie de la Garde Indochinoise à Huế. N° 1265 6 DÉCEMBRE 1943 Est déclarée en état d'infection de Barbone le territoire du village de Kim Bôi, canton de Kim Bôi,
territoire du village de Kim Bôi, canton de Kim Bôi, huyện de Lương Sơn, province de Hòa Bình. N° 1266 6 DÉCEMBRE 1943 Le Comité des dames et de notabilités de Nam Định est autorisé à organiser une tombola d'objets mobiliers au profit des victimes des bombardements au Tonkin, du Secours National et du Secours d'hiver. Il ne pourra être émis des billets à une piastre (1$001) que dans la limite maximale de trois mille billets, (3.000 billets). La vente des billets devra être limitée à la province de Nam Định. En aucun cas, le prix des billets ne pourra