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est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 juillet 1952. Le ministre de l'agriculture. Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, YVES MALBROOK. 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Désignation de laboratoires privés pour l'analyse des vins à appellation d'origine ayant droit à la mention « Vin de limitation de qualité supérieure ». Le ministre de l'agriculture, Vu la loi du 31 octobre 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles; Vu le décret du 22 janvier
et des produits agricoles; Vu le décret du 22 janvier 1919 pris pour l'application de ladite loi; Vu la loi du 6 mai 1919, modifiée par celle du 22 juillet 1927, sur la protection des appellations d'origine; Vu la loi n° 49-1003 du 18 décembre 1950, complétée par la loi no 51-682 du 24 mai 1951, relative à la reconnaissance officielle dans le statut viticole des vins de limitation de qualité supérieure; Vu les arrêtés des 2 avril, 9 octobre, 26 décembre 1951 et 11 janvier 1952 relatifs aux conditions d'attribution du label « Vins de limitation de qualité supérieure
d'attribution du label « Vins de limitation de qualité supérieure » aux différents vins bénéficiant d'appellations d'origine; Sur la proposition de l'inspecteur général, chef du service de la répression des fraudes. Arrêté : Art. 1 er . — Sont désignés pour effectuer les analyses prévues à l'article 3 des arrêtés susvisés, les laboratoires ci-après, dont la compétence est limitée aux vins bénéficiant des appellations d'origine suivantes: Laboratoire du centre technique syndical de Villefranche (Haute-Garonne). Directeur: M. Onry. • Fronton-Cabardes de Fronton • Villaudric. Laboratoire de la société coopérative d'achat et dapprovisionnement agricole, à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Directeur: M. De Mommbe. •
dapprovisionnement agricole, à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Directeur: M. De Mommbe. • Corbières du Roussillon • Corbières supérieures du Roussillon • Roussillon-des-Aspres. Laboratoire de l'institut coopératif du vin, à Caunes (Aude). Directeur: M. Phalippou. • Minervois. Laboratoire enologique du syndicat de Carcassonne-Limoux, à Carcassonne (Aude). Directeur: St. Phalippou. • Minervois. Laboratoires d'analyses médicales Sambat, à Cahors (Lot). Directeur: M. le docteur Gayet. • Cahors. Laboratoire d'enologie du Rhône, à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Directeur: M. André. • Vins du Lyonnais. Laboratoire du syndicat des agriculteurs du Loiret, à Orléans (Loiret). Directeur: M. Deshayes. • Vins de l'Orléanais. Art. 2. — L'inspecteur général, chef du
Vins de l'Orléanais. Art. 2. — L'inspecteur général, chef du service de la répression des fraudes, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 juillet 1952. Le ministre de l'agriculture. Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, YVES MALBROOK. Eaux et forêts. Par arrêté en date du 1er juillet 1952: Les chefs de district des eaux et forêts désignés ci-après sont mutés, sur leur demande, en la même qualité, aux postes indiqués ci-dessous : M. Barcelo (Jean), à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle), maison forestière de Rellefontaine. Ecole nationale des eaux et forêts de Nancy, est
Rellefontaine. Ecole nationale des eaux et forêts de Nancy, est nommé à Thonnance-les-Moulins (Haute-Marne), district n° 6, inspection des eaux et forêts de Joinville. M. Coulomb (Armand), à Notre-Dame-de-Briançon (Savoie), district n° 26, inspection des eaux et forêts de Mouliers-Tarentaise, non installé, est nommé à Moutiers-Tarentaise-Sud (Savoie), district n° 27, inspection des eaux et forêts de Moutiers-Tarentaise. M. Ebendinger (Joseph), à Massevaux (Haut-Rhin), maison forestière de Massevaux, district n° 27, inspection des eaux et forêts de Saint-Amarin, est nommé à Rouffach (Haut-Rhin), district n° 18, inspection des eaux et forêts de Guebwiller. M. Franc (Maurice), à Aime (Savoie), district n°
de Guebwiller. M. Franc (Maurice), à Aime (Savoie), district n° 22, inspection des eaux et forêts de Moutiers-Tarentaise, est nommé à Orquevaux (Haute-Marne), district n° 10, inspection des eaux et forêts de Chaumont. M. Poirier (Jean), à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), district n° 26, inspection des eaux et forêts de Dijon-Est, est nommé à Tarcenay (Doubs), district n° 20, inspection des eaux et forêts de Besançon Ouest. M. Thomin (Jean), à Villeles-Moulins-sur-Joue (Loiret), maison forestière de Préville, district n° 4, inspection des eaux et forêts de Lorris, est nommé à Pluvigner (Morbihan), maison forestière de Botjours, district n° 6, inspection de Vannes.
maison forestière de Botjours, district n° 6, inspection de Vannes. Les agents techniques des eaux et forêts désignés ci-après sont mutés, sur leur demande, en la même qualité, aux postes indiqués ci-dessous: M. Amblard (Franck), à Savennes (Puy-de-Dôme), maison forestière de Savennes, triage n° 72, inspection des eaux et forêts de Clermont-Ferrand-Ouest, est nommé à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), maison forestière de Rochefort-Montagne, triage n° 7, inspection des eaux et forêts de Clermont-Ferrand-Ouest. M. André (Armand), à Bois-de-Champ (Vosges), maison forestière d'Erival, triage n° 113, inspection des eaux et forêts d'Epinal-Nord, est nommé à Saulx-sur-Meuse (Vosges), maison forestière d'Annonciade, triage n° 126,
nommé à Saulx-sur-Meuse (Vosges), maison forestière d'Annonciade, triage n° 126, inspection des eaux et forêts de Saint-Dié. M. Béné (Maurice), à Beauville-en-Aignerre (Meuse), maison forestière de la Côte Colle, triage n° 108, inspection des eaux et forêts de Verdun-Ouest, est nommé à Saint-Die-Nord (Meuse), triage n° 50, inspection des eaux et forêts de Commercy. M. Berard (Armand), à Hondainvilliers (Haute-Marne), triage n° 5, inspection des eaux et forêts de Briançon, est nommé à Cervières (Haute-Alpes), triage n° 8, inspection des eaux et forêts de Briançon. M. Bourgeois (Aimé-Pierre), à Centières (Haute-Savoie), triage n° 33, inspection des eaux et forêts de
(Haute-Savoie), triage n° 33, inspection des eaux et forêts de Vesoul, est nommé à Riez (Haute-Savoie), triage n° 62, inspection des eaux et forêts de Vesoul. M. Gras (Gaston), à Briançon (Hautes-Alpes), triage n° 66, inspection des eaux et forêts de Gap, est nommé à F. spinatsse (Haines Alpes), triage n° 64, inspection des eaux et forêts de Gap. M. Corteil (Pierre), à Arudy (Basses-Pyrénées), triage n° 52, inspection des eaux et forêts de Pau, est nommé à Pau (Basses Pyrénées), triage n° 138, inspection de restauration des terrains en montagne. M. Dauphin (Raymond), à la Londe (Seine-Inférieure), maison forestière
montagne. M. Dauphin (Raymond), à la Londe (Seine-Inférieure), maison forestière du Rosguet, triage n° 32, inspection des eaux et forêts de Rouen, est nommé à Tessy (Seine-et-Oise), maison forestière du Gland, triage n° 44, inspection des eaux et forêts de Versailles. M. Douvier (Lucien), à Altenstadt (Bas-Rhin), maison forestière de Hardt, triage n° 3, inspection des eaux et forêts de Wissembourg, est nommé à Saint-Quirin (Moselle), maison forestière de la Verrerie, triage n° 155, inspection des eaux et forêts d'Abreschwiller. M. Drancey (Gaston), à Soultzbach (Haut-Rhin), maison forestière du Val du Rhin, triage n° 68, inspection des eaux et forêts
du Rhin, triage n° 68, inspection des eaux et forêts de Guebwiller, est nommé à Valonne (Doubs), triage n° 10, inspection des eaux et forêts de Montbéliard. M. Durand (René), à Cubières (Lozère), triage n° Cl, inspection des eaux et forêts de Mende-Est, est nommé au Bleymard (Lozère), triage n° 62, inspection des eaux et forêts de Mende-Est. M. Jaussat (Lucien), à Châteauroux-les Blés (Hautes Alpes), triage n° 35, inspection des eaux et forêts d'Embrun, est nommé à Chorges (Hautes-Alpes), triage n° 48 inspection des eaux et forêts de Gap. M. Larde (Gilbert), à Vitry-aux-Lois (Loiret), maison forestière des "Six
M. Larde (Gilbert), à Vitry-aux-Lois (Loiret), maison forestière des "Six Routes" n° 2, triage n° 13, inspection des eaux et forêts de Lorris, est nommé à Angoulême (Charente), maison forestière du Rond-Point Limousin, triage n° 44, inspection des eaux et forêts d'Angoulême. M. Liverman (Jean), à Claville (Cantal), triage n° 8, inspection des eaux et forêts d'Aurillac, est nommé à Montilly (Allier), maison forestière de Montilly, triage n° 10, inspection des eaux et forêts de Moulins. M. Martin (Yvon), à Cheillé (Indre-et-Loire), maison forestière d'Agnés Sorel, triage n° 24, inspection des eaux et forêts de Tours, est nommé à Seicheprey
des eaux et forêts de Tours, est nommé à Seicheprey (Indre-et-Loire), maison forestière des Moreaux, triage n° 29, inspection des eaux et forêts de Tours. M. Mollenthiel (Joseph), à Gosier (Guadeloupe), triage n° 25, inspection des eaux et forêts de Basse-Terre, est nommé à Saint-Leger-en-Yvelines (Seine-et-Oise), maison forestière des Grandes-Coulonces, triage n° 53, inspection des eaux et forêts de Rambouillet. M. Mortier (Pierre), à Francourt (Haute-Saône), triage n° 5, inspection des eaux et forêts de Gray, est nommé à Soing (Haute-Saône), triage n° 8, inspection des eaux et forêts de Gray. M. Moulin (Alfred), à Nancy (Meurthe-et-Moselle), l'École nationale des
Gray. M. Moulin (Alfred), à Nancy (Meurthe-et-Moselle), l'École nationale des eaux et forêts, 4e section, station de recherche, est nommé à Nogent-sur-Marne (Loiret), l'École des Barres. M. Nobel (Albert), à Montauroux (Var), triage n° 60, inspection des eaux et forêts de Draguignan, est nommé à Vidauban (Var), triage n° 73, inspection des eaux et forêts de Draguignan. M. Paritel (Marceau), à Chateauneuf-de-Randon (Lozère), triage n° 68, inspection des eaux et forêts de Mende-Est, est nommé à Barre-des-Cavennes (Lozère), triage n° 53, inspection des eaux et forêts de Mende-Est. M. Revemont (Henri), à Hussignies-Godenberg (Meurthe-et-Moselle), triage n° 7, inspection des eaux
(Henri), à Hussignies-Godenberg (Meurthe-et-Moselle), triage n° 7, inspection des eaux et forêts de Briey, est nommé à Norroy-le-Sec (Meurthe-et-Moselle), triage n° 14, inspection des eaux et forêts de Briey. M. Rieaud (Paul), à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse), triage n° 13, inspection des eaux et forêts d'Avignon, est nommé à Manbec (Vaucluse), triage n° 23, inspection des eaux et forêts d'Avignon. M. Rochas (Robert), à Fontaine (Isère), triage n° 86, inspection des eaux et forêts de Grenoble-Ouest, est nommé à Lans-en-Vercors (Isère), triage n° 80, inspection des eaux et forêts de Grenoble. M. Poyer (Albert), à Fontaine-Chaalis (Oise), maison forestière de la Pisselotte,
Poyer (Albert), à Fontaine-Chaalis (Oise), maison forestière de la Pisselotte, triage n° 66, inspection des eaux et forêts de Chantilly, est nommé à la Neuville-en-Haimps (Oise), maison forestière de la Neuville, triage n° 75, inspection des eaux et forêts de Chantilly. M. Simon (Emile), à Hoenheim (Moselle), maison forestière de Mittersheim, triage n° 121, inspection des eaux et forêts de Phalsbourg, est nommé à Hambach (Moselle), maison forestière d'Hambach, triage n° 72, inspection des eaux et forêts de Saint-Avold. M. Tissot (Arthur), à Petit-Armenier (Ain), triage n° 33, inspection des eaux et forêts de Nantua, est nommé à Montramet (Ain),
eaux et forêts de Nantua, est nommé à Montramet (Ain), triage n° 21, inspection des eaux et forêts de Nantua. Par arrêté du 1er juillet 1952, M. Béraud (Roger), agent technique des eaux et forêts de 1er échelon, en disponibilité, est réintégré, sur sa demande, dans les cadres de l'administration des eaux et forêts et nommé, avec ses grades et échelons actuels, aux Allues (Savoie), triage n° 115, inspection des eaux et forêts de Moûtiers-Tarentaine. Par arrêté en date du 1er juillet 1952, est accepté, sur sa demande, à compter du 9 juin 1952, la démission de M. Brame (Henri-François-Victor),
du 9 juin 1952, la démission de M. Brame (Henri-François-Victor), agent technique des eaux et forêts en disponibilité à Vence (Alpes-Maritimes). Rectificatif au Journal officiel du 15 juillet 1952, page 7105, 2e colonne, 20e ligne, arrêté ministériel du 23 juin 1952 concernant M. Saisse (Marcel), au lieu de: Par arrêté ministériel du 23 juin 1952, l’arrêté ministériel du 30 juin 1952 est rapporté etc... ▲, lire: Par arrêté ministériel du 23 juin 1952, l’arrêté ministériel du 30 avril 1952 est rapporté etc... ▲. ▲ Enseignement nautique agricole. Par arrêté du 22 juillet 1952, Mme Uhel, née Le Touer (Josephine), directrice
22 juillet 1952, Mme Uhel, née Le Touer (Josephine), directrice hors classe de l’école d'enseignement nautique agricole, est placée en service détachée pour une "nouvelle période de cinq ans à compter du 1er novembre 1951 et mise à la disposition du ministre de l'éducation nationale en vue d'exercer les fonctions de professeur d'enseignement nautique à l'école normale d'institutrices de Rennes (Ille-et-Vilaine). Service de la répression des fraudes. Par arrêté du 15 juillet 1952, Mlle Solange Clermont, licenciée en sciences, ingénieure chimiste, est titularisée dans le grade de chef de travaux des laboratoires de la répression des fraudes de 5e classe
des laboratoires de la répression des fraudes de 5e classe (indice 300), à compter du 1er juillet 1952, date d’expiration du stage probatoire. Son affectation et sa résidence demeurent inchangées. Par arrêté en date du 4 juillet 1952, l’arrêté ministériel du 30 avril 1952 est rapporté en ce qui concerne l’affectation à Walscheid (Moselle), maison forestière d’Hirschlhal, triangulaire n° 1G3, inspection des eaux et forêts d’Abreschwiller, de M. Barbaras (Joseph), agent technique des eaux et forêts, non installé. M. Barbaras (Joseph), est maintenu aux Arrêtés de Corcieux (Vosges), maison forestière de Nayemont, triangulaire n° 116, inspection des eaux et forêts
de Nayemont, triangulaire n° 116, inspection des eaux et forêts de Saint-Dié. Par arrêté en date du 9 juillet 1952, l’immobilisation définitive pour incapacité professionnelle est prononcée à la suite de la première session de 1952 de l'examen de fin de stage probatoire à l’emploi d'agent technique des eaux et forêts, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 28 mars 1926 et par les articles 11 et 12 de l’arrêté ministériel du 27 mai 1930 à l’égard des agents techniques des eaux et forêts stagiaires dont les noms suivent: MM Damond (Jacques), à Mixe (Haute-Savoie). Gogoll (Joseph),
noms suivent: MM Damond (Jacques), à Mixe (Haute-Savoie). Gogoll (Joseph), à Aillon-le-Jeune (Savoie). Ricaud (Laurent), à Ceillac (Hautes-Alpes). Salabelle (Emile), à Fressinière (Hautes-Alpes). Roux (Julien), à Garein (Landes). Gloy (Edgard), à Saint-Béat (Haute-Garonne). Par arrêté en date du 10 juillet 1952 est accepté, sur sa demande, À compter du 21 juillet 1952, la démission de M. Colin (Louis), agent technique des eaux et forêts à Tellancourt (Meurthe-et-Moselle), triangulaire n° 3, inspection des eaux et forêts de Briey. Par arrêté en date du 17 juillet 1952, sont rayés de la liste d’agrément à l'emploi d'agent technique des eaux et forêts, à
d’agrément à l'emploi d'agent technique des eaux et forêts, à titre civil, les candidats dont les noms suivent: En application des articles 27 et 28. MM. Marcellin (Maurice), Garnier (Georges), Bastien (Albert), Auge (Alexis), Strasbach (Jean), Serot (Raymond), Martin (Henri), Lemonsu (Joseph), Beau (Léopold), Gransard (Samuel), Delalour (Laurent), Thiebaut (Michel), Affre (Armand), Masson (François), Valeyrie (Albert). En application de l'article 31. MM. Lafont (Louis), Lenain (Emile), Buisson (Paul), Verlet (Frédéric), Petit (Paul), Hénriot (Maurice), Marchai (Aimé), Lombard (Louis), Pelletier (Gilbert), Fournier (Paul-Louis), Combe (Joseph), Meyran (Sylvain), Chaix (Arthur), Ferry (Raymond), Gaudron (Jean), Michel (Pierre), Simonet (Charles), Fournier (Paul-Philibert), Gamet (Alexandre),
Gaudron (Jean), Michel (Pierre), Simonet (Charles), Fournier (Paul-Philibert), Gamet (Alexandre), Lorenzi (Léon). En application de l'article 32, M. Sarrazin (Michel). En application de l'article 40. MM. Glattard (Michel), Tourniaire (Louis-Jacques), Peton (Roger), Mailler (Jean), Bony (Henry), Duhalde (Robert), Arsac (Jean), Guyenet (René), Etchegoin (Pierre), Burtin (Léon), Brun (Auguste), Berne (Fernand-Joseph), Jérame (André), Blanc (Casimir), MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER Création d’un institut de recherches scientifiques au Togo. Le secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer, Vu les avis favorables à la création d'un institut de recherches au Togo donnés par le conseil d'administration de L'office de la recherche scientifique outre-mer et
conseil d'administration de L'office de la recherche scientifique outre-mer et par le conseil supérieur de la recherche scientifique et technique outre-mer d'une part, par le conseil supérieur scientifique de l'institut français d'Afrique Noire d'autre part; Vu l'avis favorable donné par la commission permanente de l'assemblée représentative du Togo en sa session du 30 mai 1951; Vu l'accord du commissaire de la République au Togo, Arrête: Art. 1er. — Il est créé sous le nom d"Institut de recherches scientifiques du Togo (I.R.T.O.) un établissement scientifique, dont le siège principal est fixé à Lomé et placé sous la haute autorité du commissaire
à Lomé et placé sous la haute autorité du commissaire de la République au Togo. Art. 2. — L'institut de recherches du Togo a pour objet principal: 1° De susciter, faciliter et coordonner les recherches scientifiques intéressant le territoire du Togo et destinées à accroître son développement économique et social; 2° D'en poursuivre, le cas échéant, l'exécution dans ses propres laboratoires, de rassembler des collections et constituer une documentation scientifique, de procéder à la publication des travaux de recherches; 3° D'assurer la liaison avec les organismes de recherches scientifiques dans la métropole, en territoire africain ou en territoire étranger; 4°
la métropole, en territoire africain ou en territoire étranger; 4° De développer l'activité scientifique et d'établir une façade générale de connaissances de toutes les disciplines scientifiques. Art. 3. — Sont mis à la disposition de l'institut de recherches scientifiques du Togo par l'office de la recherche scientifique outre-mer les laboratoires et installations créés par lui et les chercheurs désignés par cet office nécessaire au fonctionnement des sections scientifiques correspondantes, l'office de la recherche scientifique outre mer assure la solde, compléments et accessoires de solde de ces chercheurs. Il pourra, en outre, envoyer au territoire des missions ou des chercheurs isolés
outre, envoyer au territoire des missions ou des chercheurs isolés dont il assurera les moyens d'entretien et de travail et qui pourront utiliser les installations scientifiques de l'institut de la recherche scientifique du Togo. Sur décision du commissaire de la République au Togo, avis pris du comité de direction de l'institut de la recherche scientifique du Togo, les mêmes modalités sont applicables dans les mêmes conditions à tout organisme scientifique qui en manifesterait le désir, et justifierait de l'intérêt de ses recherches et de ses possibilités d'action. « L’institut de recherches scientifiques du Togo comprend actuellement quatre sections: Section de
recherches scientifiques du Togo comprend actuellement quatre sections: Section de pédologie, d’étude et de conservation des sols; Section de sismologie et de géographie physique; Section d’études de la nutrition et de l'alimentation; Section d’ethnologie: centre I. F. A. N. D’autres sections pourront être créées. Les chefs des diverses sections scientifiques sont désignés par le commissaire de la République, sur proposition des directeurs des organismes scientifiques ayant contribué à créer ou à développer ces sections. 7607 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Dans les mêmes conditions, sera désigné, parmi ces chefs des sections scientifiques, un représentant permanent de
parmi ces chefs des sections scientifiques, un représentant permanent de l’institut de recherches scientifiques du Togo par lequel passeront toutes correspondances avec les services ou organismes extérieurs ou étrangers et qui assurera les relations avec les mêmes services ou organismes. Art. 5. — Il est constitué un comité de direction de l'institut de recherches scientifiques du Togo qui se réunit sous la présidence du secrétaire général du territoire et qui comprend: Un membre de l’assemblée représentative du Togo, désigné par cette assemblée; Le chef du service des affaires économiques et du plan; Le chef du service des finances; Le directeur
du plan; Le chef du service des finances; Le directeur de la santé publique; Le chef du service des eaux et forêts; Le chef du service de l’agriculture; Le chef du service météorologique; Les chefs des diverses sections scientifiques de l'institut de recherches scientifiques du Togo; Les chefs d’autres services locaux, les représentants d’autres organismes ou services de recherches; les représentants d’utilisateurs de recherches pourront participer avec voix consultative aux sessions du comité de direction à la demande de la majorité des membres du comité. Art. 6. — Le comité libère sur les programmes de recherches dressés par les chefs
libère sur les programmes de recherches dressés par les chefs des diverses sections, et sur l’état de prévision des dépenses établi dans les mêmes conditions. Il étudie et propose toutes mesures utiles pour développer l’action de l’institut de recherches scientifiques du Togo, en particulier par la création de nouvelles sections et par la coordination des travaux de l'institut de recherches scientifiques du Togo avec les divers organismes ou services locaux, producteurs ou utilisateurs de recherches. Les programmes de recherches de l’institut de recherches scientifiques du Togo et les états de prévision de dépenses, dressés par le comité de direction, sont
prévision de dépenses, dressés par le comité de direction, sont communiqués pour avis aux directeurs des organismes scientifiques pour les sections qu’ils auront contribué à établir ou à développer. Art. 7. — Indépendamment des soldes, compléments et accessoires de solde du personnel chercheur qui sont assurés dans les conditions prévues à l’article 3, les dépenses de fonctionnement de l’institut de recherches scientifiques du Togo comprennent: Les frais de transport de mission ou de déplacement de ces chercheurs à l’intérieur du territoire du Togo et les indemnités réglementaires correspondantes; Les dépenses relatives au personnel local (salaires et dépenses) ; Les frais
relatives au personnel local (salaires et dépenses) ; Les frais d’entretien des installations mises à la disposition de l’institut de recherches scientifiques du Togo et les frais de fonctionnement des laboratoires: petit matériel, matériaux et produits consommables. Les états de prévision de dépenses correspondantes, établis par chaque chef de section et libérés par le comité de direction, sont inscrits au budget du territoire (dont ils suivent la procédure normale d’approbation) en une rubrique spéciale composée en autant d’articles qu’il existe de sections de recherches. Les chefs des diverses sections scientifiques ont l’initiative des dépenses inscrites à la rubrique budgétaires correspondante,
ont l’initiative des dépenses inscrites à la rubrique budgétaires correspondante, mais la gestion administrative et comptable de ces dépenses est assurée par un service du territoire désigné par le commissaire de la République. Les chefs des diverses sections scientifiques pourront être nommés responsables d’avances pour les dépenses dont l’exécution ne peut supporter les délais de la procédure normale d’ordonnancement. Art. 8. — Le commissaire de la République au Togo et le directeur de l’office de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 juillet 1952. LOUIS-PAUL AUJOULAT.