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de 1re section administrative le 1er juillet. Commissariat de la marine. Par décision ministérielle du 13 mai 1938, M. le Lieutenant (Louis-Maurice) Porte, port d'immatriculation Toulon; état Cherbourg, en service à la 1re section administrative, a été désigné pour continuer ses services à l'état-major particulier de l'état-major de la flotte, en remplacement de M. le contre-amiral Chef de Rovel. M. Prendra ses nouvelles fonctions le 30 juillet 1938. Par décision ministérielle du 10 juin 1938, M. de 1re classe Girard (Jean-Charles-Joseph-Marie), port d'immatriculation Bordeaux, port d'affectation Toulon, commissaire-contrôleur de l'escadre de la Méditerranée, est désigné pour continuer ses services dans
de la Méditerranée, est désigné pour continuer ses services dans l'administration de la marine (section administrative), en remplacement de M. le contre-amiral Principal Porte. Il prendra ses nouvelles fonctions le 1er octobre 1938. Artillerie navale. Par arrêté du 4 juin 1938, ont été nommés dans le personnel technique des directions de travaux de service de l'artillerie navale : M. Le Cor (Louis-Félix), ingénieur des directions de travaux de 1re classe. M. Lazerat (Robert), ingénieur des directions de travaux de 2e classe, réassigné à l'administration Cherbourg, en remplacement de M. Oudin, ingénieur des directions de travaux de 1re classe, retraité. M.
ingénieur des directions de travaux de 1re classe, retraité. M. Perchot (Armand), agent technique principal de 2e classe, port matriculaire : Brest, en remplacement numérique de M. Lannoy, ingénieur des directions de travaux de 2e classe promu. MINISTÈRE DE L'AIR Fixation du statut du personnel des établissements de la navigation aérienne. Vu la loi du 10 juillet 1937 fixant le statut du personnel des établissements de la navigation aérienne, de la fonction publique de l'État et du décret du 31 décembre 1937 fixant le budget général de l'exercice 1938 ; vu le décret du 9 avril 1938, portant fixation du
vu le décret du 9 avril 1938, portant fixation du cadre des fonctionnaires de la navigation aérienne. L'article 2 du décret du 6 août 1937. Par le décret du 9 avril 1938, est modifié ainsi qu'il suit : Le corps des fonctionnaires des services externes de la navigation aérienne comprend : Présidents de réseau aérien et inspecteurs en chef de la navigation aérienne. Lieutenants de port aérien et inspecteurs principaux de la navigation aérienne. Commandants d'aérodrome et inspecteurs de la navigation aérienne. Gardiens d'aérodrome ordinaires. Deux inspecteurs radioélectriciens principaux. Un inspecteur radioélectricien ordinaire. Onze chefs de poste radioélectriciens principaux. Soixante-deux
inspecteur radioélectricien ordinaire. Onze chefs de poste radioélectriciens principaux. Soixante-deux chefs de poste radioélectriciens ordinaires. Trois cent quatre-vingt-cinq opérateurs radioélectriciens principaux et ordinaires. Le statut des chefs de poste radioélectriciens principaux et ordinaires et des opérateurs radioélectriciens principaux et ordinaires est fixé par un décret spécial. Art. 2. — Le ministre de l'air et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 2 juin 1938. ALBERT J. FOUJEAU. Par le Président de la République : Le ministre de l'air, GUY LA
de la République : Le ministre de l'air, GUY LA CHAMBRE. Le ministre des finances, PAUL LAUREL. Délivrance et renouvellement de la validité des brevets et licences de navigateur aérien. Le ministère de l'air, Vu l'arrêté du 10 février 1926, relatif à la délivrance et au renouvellement de la validité des brevets du personnel navigant de l'aéronautique civile ; Vu l'instruction du 10 février 1926, relative à la délivrance et au renouvellement de la validité des brevets et licences de navigateur aérien, Arrête : Art 1er. — L'article 8 de l'arrêté du 10 février 1926, relatif à la délivrance et
l'arrêté du 10 février 1926, relatif à la délivrance et au renouvellement de la validité des brevets du personnel navigant, est abrogé et remplacé par le texte suivant: "Il existe deux classes de brevet de navigateur aérien: Le brevet élémentaire. Le brevet supérieur. Le rôle du navigateur aérien est de diriger la route à suivre par l'aéronef à bord duquel il se trouve. La présence d'un navigateur, titulaire au moins du brevet élémentaire, est imposée à bord d'un aéronef de transport public: De jour: Pour tout voyage de plus de 100 kilomètres; De nuit: Pour tout voyage de plus de
100 kilomètres; De nuit: Pour tout voyage de plus de 25 kilomètres. La présence d'un navigateur, titulaire du brevet supérieur, est imposée à bord d'un aéronef de transport public: De jour: Pour tout voyage de plus de 1.000 kilomètres effectué entièrement au-dessus de la haute mer ou de régions qui ne sont pas convenablement balisées ou protégées radioélectriquement et reconnues comme telles par les autorités compétentes; De nuit: Pour tout voyage de plus de 1.000 kilomètres; Pour toute ascension de jour ou de nuit effectuée par un dirigeable de plus de 20.000 mètres cubes. Les fonctions de navigateur peuvent être
de 20.000 mètres cubes. Les fonctions de navigateur peuvent être remplies par le pilote s'il est titulaire d'une licence de navigateur, sauf dans le cas où, de nuit, l'itinéraire parcouru ne suit pas une route convenablement balisée ou protégée radioélectriquement et reconnue comme telle par les autorités compétentes." Toutefois, lorsque la présence d'un navigateur de 1ère classe est obligatoire, le pilote ne peut en remplir les fonctions que s'il se trouve à bord un second pilote pouvant assurer, au cas échéant, la conduite de l'aéronef. Lorsque, en dehors du pilote, un aéronef doit avoir à bord un autre membre de
un aéronef doit avoir à bord un autre membre de l'équipage, celui-ci, s'il est titulaire de la licence de navigateur nécessaire, pourra remplir les fonctions de navigateur. L'instruction du 10 février 1926 relative à la délivrance des brevets de navigateur aérien est modifiée ainsi qu'il suit: 3° alinéa. — Lire cet alinéa ainsi qu'il suit: « Les candidats au brevet supérieur doivent être titulaires du brevet élémentaire depuis au moins un an et justifier d'un minimum de 200 heures de vol; sur ces 200 heures, 100 heures au moins, dont 25 effectuées pendant la nuit, doivent avoir été accomplies comme
25 effectuées pendant la nuit, doivent avoir été accomplies comme pilote sans navigateur, ou comme navigateur à bord d'un avion, hydravion ou dirigeable ». I. — Examen POUR L'OBTENTION: 1° Examen technique. § c. Navigation. — Coefficient: 3. Lire ce paragraphe ainsi qu'il suit: « Connaissances de la terre, coordonnées géographiques, pôle, équateur, parallèles, latitudes, méridiens, longitudes, loxodromie, notions de cosmographie ». (Le reste sans changement.) § d. Réglementation aérienne. Coefficient: 3. Lire ce paragraphe ainsi qu'il suit: « Règlements généraux concernant la navigation aérienne; règles de route et d'atterrissage, police des aérodromes, marques, feux et signaux, réglementation relative aux
police des aérodromes, marques, feux et signaux, réglementation relative aux phares de signalisation aérienne et d'atterrissage; règles douanières et de police générale; zones interdites, ports douaniers, zones de franchissement; connaissance des règlements établis en vue d'éviter les collisions en mer et des publications à l'usage des navigateurs aériens; signaux de détresse en mer; sémaphores, organisation de la navigation aérienne en France. Transports interdits. Usage des appareils photographiques ». Ajouter le paragraphe e suivant: « Guidage et signalisation. Coefficient: 5. « 1° Guidage. Radiogoniométrie: protection contre les effets de nuit. Radiophares à rayonnement circulaire. Radioalignements fixes et tournants (de navigation et
à rayonnement circulaire. Radioalignements fixes et tournants (de navigation et d'atterrissage). « Pour chaque procédé de guidage, le candidat devra justifier: « a) De connaissances techniques élémentaires: appareils de bord et installations à terre; « b) De la connaissance des instruments pour déterminer la position d'un aéronef: valeur des divers systèmes dans les conditions pratiques de fonctionnement; « c) De la connaissance de l'organisation et des méthodes du service de sécurité et de guidage radioélectrique, y compris l'usage pratique des groupes du code Q relatifs à la sécurité et à la navigation. (Le candidat devra se munir d'un code Q;
la navigation. (Le candidat devra se munir d'un code Q; la connaissance de mémoire de ce code ne sera pas demandée.) Connaissance de la réglementation établie en vue d'éviter les collisions en vol. « 2° Signalisation. a) Transmissions de messages par les méthodes lumineuses et acoustiques; connaissance approfondie de la manière d'entrer en communication et de transmettre et recevoir les messages au moyen de ces deux méthodes; « b) Phares aéronautiques (de route, de proximité d'aérodrome, d'aérodrome) Balisage lumineux: « c) Code international de pavillons (dénominations et couleurs). Lecture de ces signaux. 20 Epreuves pratiques. Ajouter le texte suivant: §
ces signaux. 20 Epreuves pratiques. Ajouter le texte suivant: § C. — Emploi des appareils de signalisation, lumineuse et acoustique. — Coefficient 2 « Le candidat doit être capable d'assurer au sol la transmission et la réception exactes des messages, tant en groupes codifiés, qu'en clair ou en chiffres à la vitesse de quatre mots à la minute (alphabet Morse) ». II. EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET SUPERIEUR 1° Examen technique. § d. Lire ce paragraphe ainsi qu'il suit: « Électricité, T.S.F., guidage et signalisation. Coefficient 5. « 1° Électricité. — Courant continu, loi d'Ohm, loi du Joule, piles, accumulateurs;
— Courant continu, loi d'Ohm, loi du Joule, piles, accumulateurs; aimant, champ magnétique d'un courant, induction, télégraphe Morse, self, induction, principe de la téléphonie, dynamos, réversibilité des dynamos; éclairage, condensateurs, électricité atmosphérique, courant alternatif, transformateur; « 2° Radioélectricité. — Lampe triode fonctionnant en amplificateur ou oscillatrice. Détection à fil, cristal et à lampe. Circuit oscillant. Hétérodyne; « 3° Guidage et signalisation. Programme plus approfondi du brevet élémentaire ». § c. Réglementation aérienne. Coefficient 3. Lire ce paragraphe ainsi qu'il suit: « Règlements généraux concernant la navigation aérienne; règles de route et d'atterrissage, police des aérodromes, marques, feux et signaux; réglementation
et d'atterrissage, police des aérodromes, marques, feux et signaux; réglementation relative aux phares de signalisation aérienne et d'atterrissage; règles douanières et de police générale; zones interdites, ports douaniers, zones de franchissement; connaissance des règlements établis en vue d'éviter les collisions en mer et des publications à l'usage des navigateurs aériens; signaux de détresse en mer; sémaphores: organisation de la navigation aérienne en France. Transports interdits. Usage des appareils photographiques ». 2° Epreuves pratiques. Ajouter : « § d. — Emploi des appareils de signalisation lumineuse et acoustique: coefficient 2. « Le candidat doit être capable d'assurer au sol la transmission
Le candidat doit être capable d'assurer au sol la transmission et la réception exactes des messages, tant en groupes codifiés, qu'en clair ou en chiffres à la vitesse de quatre mots à la minute (alphabet Morse) ». Art. 3. — Les majorations pour heures de vol sont réduites à un point supplémentaire pour cent heures de vol. Fait à Paris, le 5 juin 1938. GUY LA CHAMBRE. MINISTÈRE DES COLONIES Délégations économiques et financières dans les établissements français de l'Océanie. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 10 juin 1938. Monsieur le Président, Le vote en temps opportun
juin 1938. Monsieur le Président, Le vote en temps opportun par les délégations économiques et financières des crédits supplémentaires, imprévisibles lors de l'établissement du budget local des établissements français de l'Océanie, se heurte aux difficultés matérielles que présente, en raison de la dispersion des îles et de la rareté des communications, la réunion de cette assemblée en session extraordinaire. Pour remédier à cette situation préjudiciable à la colonie, il m'est apparu indispensable d'étendre les attributions de la commission permanente, qui siège pendant l'intervalle des sessions des délégations économiques et financières, en lui donnant le pouvoir de délibérer les crédits supplémentaires.
en lui donnant le pouvoir de délibérer les crédits supplémentaires. C'est l'objet du présent projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, GEORGES MANDAL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 1er mai 1855 ; Vu le décret du 1er octobre 1932 instituant les délégations économiques et financières dans les établissements français de l'Océanie, modifié et complété par les décrets du 17 mai 1933 et du 11 novembre
les décrets du 17 mai 1933 et du 11 novembre 1935, Décrète : Art. 1er. — L'article 20 du décret du 1er octobre 1932 susvisé, complété par les décrets du 17 mai 1933 et du 11 novembre 1935, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: Art. 20. — Il est institué dans l'intervalle des sessions ordinaires une commission permanente composée de cinq membres choisis de préférence parmi ceux qui ont leur résidence ordinaire à Papeete ou dans les environs immédiats et désignés par les délégations économiques et financières avant la clôture de la session ordinaire. Les fonctions de membres
la clôture de la session ordinaire. Les fonctions de membres de la commission permanente sont incompatibles avec celles de maire de la commune de Papeete. Les membres de la commission permanente élisent un président et un secrétaire. Les dispositions des articles 13, 14, 15 et 16 du décret du 1er octobre 1932 sont applicables à la commission permanente. La commission permanente est tenue de présenter à l'ouverture de la session ordinaire des délégations économiques et financières un compte rendu de ses travaux. Elle possède les mêmes attributions que les délégations économiques et financières, sauf en ce qui concerne les budgets
économiques et financières, sauf en ce qui concerne les budgets et les emprunts, mais elle délibère les crédits supplémentaires. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des établissements français de l'Océanie et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 10 juin 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL — 04. Refus collectif du paiement de l'impôt en Indochine. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris,
en Indochine. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 10 juin 1938. Monsieur le Président, Un décret en date du 22 octobre 1937 a prévu les conditions dans lesquelles seraient réprimés en Indochine les agissements tendant à inciter les populations au refus concerté de l'impôt. Ce texte, inspiré de la législation métropolitaine qui, en la matière, est fixée par l'article 71 de la loi de finances du 28 février 1933, modifiée par la loi du 18 août 1935 en son article 1er que : "En Indochine, quiconque aura, par voies de fait, manœuvres concertées, organisé ou tenté d'organiser
par voies de fait, manœuvres concertées, organisé ou tenté d'organiser le refus collectif de l'impôt, sera condamné de trois mois à deux ans de prison et d'une amende de 1.000 à 10.000 fr." Ainsi défini, le délit que la législation entendu donner aux autorités locales un moyen de poursuivre, se présente comme un délit complexe, impliquant un délit de nature et des manœuvres concertées, et, par cela, assez difficile à saisir. Aussi bien, cet objectif visé, qui est de mettre fin à des actions préjudiciables à l'ordre et à l'efficacité des finances locales, est-il de peu atteint que d'une façon
des finances locales, est-il de peu atteint que d'une façon imparfaite. Vu de Dans ces conditions, il a paru opportun de se rapprocher davantage de la législation métropolitaine, en décidant que chacun des éléments énumérés à l'article 1er du décret du 22 octobre 1937 (voies de fait ou manœuvres concertées) constituait lui seul un élément suffisant à la commission du délit. Tel est l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre des Colonies, GEORGES MANDAL. Le garde des sceaux,
Le ministre des Colonies, GEORGES MANDAL. Le garde des sceaux, ministre de PAUL REYNAUD. Le Président de la République, Le Premier ministre de la République française, Vu le sénatus consulte du 3 mai 1855, Vu le décret du 1er décembre 1931, Vu le décret du 22 octobre 1937 portant en Indochine le refus collectif de l'impôt; Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — L'article 1er du décret du 22 octobre 1937 susvisé est modifié ainsi : "En Indochine, quiconque par menaces ou manœuvres concertées, aura disposé ou
Indochine, quiconque par menaces ou manœuvres concertées, aura disposé ou tenté d'organiser le refus de l'impôt sera puni de trois mois à deux ans de prison et d'une amende de 1 à 10 francs". Art. 2. — Le ministre des colonies et garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Art. 3. — Le présent décret aura effet à compter de la date de cessation de fonctions de M. Hubert. Le présent décret aura effet à compter de la date de cessation de fonctions de M. Hubert. Le
la date de cessation de fonctions de M. Hubert. Le garde des sceaux, ministre de PAUL REYNAUD. PAUL REYNAUD. Inspection générale du cadre des météorologistes par décret en date du 4 juin 1938, sur la proposition du ministre, M. Bruzon (Député Etienne), est nommé chef de 1re classe du cadre des inspecteurs météorologistes coloniaux, et nommé à son grade d'inspecteur général en remplacement de M. Hubert, inspecteur général de 1re classe, chef du service voltairie logie coloniale, admis à sa retraite. Le présent décret aura effet à compter de la date de cessation de fonctions de M. Hubert. NATURALISATIONS ET
date de cessation de fonctions de M. Hubert. NATURALISATIONS ET RÉINTÉGRATIONS Président de la République française, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art 1er — Sont naturalisés Français par la citation de l'article 6, paragraphe 1er, de la loi du 10 août 1927: 1° Titolo, maçon, né le 29 décembre 1899 à Supino (Italie), demeurant à CAHORS (Lot). 2° Chiari, électricien, né le 11 novembre 1905 à Lucciana (Italie), demeurant à Venaco (Corse) 3° Brioschi, artiste, né le 30 mars 1899 à Boussu (Belgique), demeurant à Eze (Alpes-Maritimes). 4° NANKOWSKI (Jean-Népomucène), cofondateur, né le
demeurant à Eze (Alpes-Maritimes). 4° NANKOWSKI (Jean-Népomucène), cofondateur, né le 11 mai 1892 à Warsaw (Pologne), demeurant à Paris. 5° CORCOS (Victor-Fernand-Emile), étudiant, né le 6 mars 1913 à Tunis, demeurant à Paris. 6° CIPUNI (Mario-Riccardo-Gino), mécanicien, né le 19 juillet 1891 à Parme (Italie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône). 7° GELASA (Angelo-Giovanni), ouvrier bouillonnier, né le 20 mai 1915 à Pinerolo (Italie), demeurant à Grenoble (Isère). 8° GENS Barthélemy), ouvrier monteur, ayant subi une blessure étrangère, né le 10 octobre 1890 à Saluzzo (Italie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes). 9° SARTORI, docteur en médecine, né le 15 juillet 1908 à Barsana
docteur en médecine, né le 15 juillet 1908 à Barsana (Roumanie), demeurant à Paris. 10° DEYERAT (Teklé-Berhan), radio-électricien, né le 27 novembre 1912 à Akela-Gouzai (Ethiopie), demeurant à Paris. 11° GILLI (Martino), camionneur, né le 19 décembre 1903 à Rivamonte (Italie), demeurant à Crecy-lès-Médecins (Oise). 12° GORCA, chef de service technique, né le 26 octobre 1895 à Kichinev (Russie), demeurant au Havre (Seine-Inférieure). 13° GORCA (Andrea-Raffaelle), manœuvre, né le 2 février 1912 à Berbenno (Italie), demeurant à Gênes (Liguria). 14° GUREWICH (Alexandre), compositeur de musique, né le 11 juin 1897 à Lodz (Pologne), demeurant à Paris. 15° GRODNKOWSKI (Nicolas), jardinier,
à Lodz (Pologne), demeurant à Paris. 15° GRODNKOWSKI (Nicolas), jardinier, né le 3 décembre 1887 à Ludut (Pologne), demeurant à Szczecin (Pologne). 16° GROTTI (Enrico-Vincent), maçon, né le 5 janvier 1915 à Casanova-Lanza (Italie), demeurant à Grosseto (Italie). 17° MAIBLUM (Lola), femme NAGLER, née le 1er octobre 1907 à Stanislawow (Pologne), demeurant à Vitry-sur-Seine (Seine). 18° GRATAROLI (Céleste), bûcheron, né le 7 août 1906 à San-Giovanni-Bianco (Italie), demeurant à Orquevaux (Haute-Marne). 19° KASPAR (Marcel-Albert), serrurier, né le 3 juin 1880 à Mulhouse (Haut-Rhin), y demeurant. 20° BUAROTTI (Charles), garçon de restaurant, né le 14 octobre 1906 à Baveno (Italie), demeurant
restaurant, né le 14 octobre 1906 à Baveno (Italie), demeurant à Paris. 21° KUZMIN (Nicolas), ouvrier agricole, né le 30 janvier 1904 à Furka (Pologne), demeurant à Montjaux (Aveyron). 22° BRESLER (Alfred), commerçant ambulant, né le 16/29 mai 1906 à Kalisz (Pologne), demeurant à Jarny (Meurthe-et-Moselle). 23° KACHINSKY (Bronislas Witold), ingénieur géologue, né le 29 septembre 1900 à Bakou (Russie), demeurant à Paris. 24° MARZILLI (Eliterno), manœuvre, né le 7 mai 1883 à Roccadarce (Italie), demeurant à Ghoisy-le-Roi (Seine), ayant un enfant mineur, Benedetto, né le 19 septembre 1917 à Roccadarce (Italie). 25° CASTELLANI (Augustine), veuve BELLUCCI, née le 25
Roccadarce (Italie). 25° CASTELLANI (Augustine), veuve BELLUCCI, née le 25 août 1891 à Pennabilli (Italie), demeurant au Luc (Var), ayant trois enfants mineurs: 1° Antonio, né le 15 novembre 1924 à Déchy (Oise); 2° Louis-Bruno-Adolphe, né le 27 septembre 1929 à Nice (Alpes-Maritimes); 3° Bruno-Adolphe, né le 20 mars 1932, au Luc (Var). 26° MAGITTERI (Rodolphe-Joseph), manœuvre, né le 3 juillet 1909 à Sorisole (Italie), demeurant à Montreuil (Seine). 27° LORIDAN (Noël-Désiré), ouvrier, né le 9 décembre 1902 à Plogstedert (Belgique), demeurant à la Chapelle-d'Armentières (Nord). 28° LOUKACHIC (Dimitri), tréfilleur, né le 17 septembre 1887 à Rabechinoetz (Russie), demeurant à
né le 17 septembre 1887 à Rabechinoetz (Russie), demeurant à Crémieu (Isère). 29° LANCIA (Ernest), ajusteur, né le 24 novembre 1899 à Lanciano (Italie), demeurant à Saint-Fargeau (Seine-et-Marne). 30° FALZET (Michel), jardinier, né le 10 mai 1916 à Caltanissetta (Italie), demeurant à Vallauris (Alpes-Maritimes). 31° ALBUÉKY (Serge), soldat au 10e régiment de génie à Besançon (Doubs), né le 15-28 août 1911 à Tomsk (Russie). 32° LEDENT (Jean-Baptiste), tôlier, né le 15 août 1896 à Bruxelles (Belgique), demeurant à Montreuil (Seine), ayant un enfant mineur, Yvonne, née le 17 janvier 1922 à Bruxelles (Belgique). 33° HALUT (Octave-Jean-Joseph), maçon, né le 11
à Bruxelles (Belgique). 33° HALUT (Octave-Jean-Joseph), maçon, né le 11 août 1885 à Marneffe (Belgique), demeurant à Cherbourg (Manche). 34° GARCIA (Mariano), infirmier, né le 17 août 1897 à Almanza (Espagne), demeurant à Toulouse (Haute-Garonne). 35° FERRARI (Alcibiade), né le 1er février 1872 à Bozzolo (Italie), demeurant à Toulouse (Haute-Garonne). 36° MARGOLLES (Tsmaël), forgeron, né le 9 avril 1898 à Oviedo (Espagne), demeurant à Bordeaux (Gironde). 37° HAZUCHA (Jean), mineur, né le 10 octobre 1900 à Paludza (Tchécoslovaquie), demeurant à Montagny (Savoie). 38° MONDELLO (Antonin), maçon, né le 10 octobre 1902 à Patti (Italie), demeurant à Vallauris (Alpes-Maritimes). 39° MICOM