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magasinage, de désinfection, etc., tant pour la grande que pour la petite vitesse, sont fixés ainsi qu'il suit sur les chemins de fer tunisiens. TITRE PREMIER GRANDE VITESSE CHAPITRE PREMIER Bagages, articles de messageries, voyageages, Denrées, Lait, objets, Valeurs, Objets de valeur, Chiens. Art. 2. Enregistrement. – Il est perçu pour l'enregistrement des bagages, articles de messageries, marchandises, denrées, lait, objets, valeurs, objets de valeur et chiens un droit fixe de 0 fr. 15 par expédition. Pour les expéditions empruntant plusieurs lignes concessionnées à des compagnies différentes, ce droit est perçu seulement à la gare expéditrice. Art. 3. Manutention. –
perçu seulement à la gare expéditrice. Art. 3. Manutention. – Il est perçu pour la manutention (chargement et déchargement) des bagages, articles de messageries, marchandises, denrées et lait un droit de 2 fr 30 par tonne. La perception a lieu par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Sont exempts de tous droits de manutention 1° Les expéditions dont le poids ne dépasse pas 40 kilogrammes; 2° Les articles taxés à la valeur; 3° Les chiens. Art. 4. – Transbordement. – Lorsque les bagages, articles de messagerie, marchandises, denrées et lait passent du réseau d'une compagnie sur un autre réseau concédé à
du réseau d'une compagnie sur un autre réseau concédé à une administration différente et avec lequel l'échange du matériel est impossible, il est perçu, pour le transbordement, un droit de 1 fr. par tonne, avec minimum de 0 fr. 10 par enregistrement ou expédition. Le même droit est perçu pour le transbordement des bagages, articles de messagerie, marchandises, denrées et lait passant des lignes à voie large aux lignes à voie étroite d'une même compagnie et réciproquement. Dans l'un et l'autre cas, la taxe de transbordement est portée à 2 fr. par tonne pour les masses indivisibles pesant plus de
fr. par tonne pour les masses indivisibles pesant plus de 3.000 kilogrammes manutentionnées par la compagnie dans les gares pourvues d'appareils de levage suffisants et pour les objets de dimensions exceptionnelles. La perception des taxes ci-dessus a lieu par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Sont exempts de tous droits de transbordement 1° Les expéditions dont le poids ne dépasse pas 40 kilogrammes; 2° Les articles taxés à la valeur; 3° Les chiens. Art. 5. Pesage. Il est perçu pour toute marchandise qui sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumise à un pesage en dehors de celui que
serait soumise à un pesage en dehors de celui que les compagnies doivent faire à leurs frais, au départ, pour établir la taxe un droit de 0 fr. 15 par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par chaque pesage supplémentaire. Dans ce cas, les compagnies doivent, sur la demande des intéressés, délivrer gratuitement un bulletin constatant le poids des marchandises pesées. La taxe de pesage supplémentaire n'est pas exigible si ce pesage constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire. Art. 6 Comptage. Lorsque, sur la demande de l'expéditeur, il est procédé au comptage des pièces composant
de l'expéditeur, il est procédé au comptage des pièces composant une expédition qui comporte plus de 30 pièces à la tonne et que le nombre des pièces expédiées est supérieur à 10, il est perçu une taxe fixe de 0 fr. 25 pour chaque groupe ou fraction de groupe de 20 pièces, avec minimum de 1 fr. 50 et maximum de 4 fr. 50 par wagon, quand il s'agit d'une expédition par wagon complet. En aucun cas, il ne peut-être réclamé de taxe de comptage lorsque les colis portent chacun une marque et un numéro distincts mentionnés sur la déclaration
une marque et un numéro distincts mentionnés sur la déclaration d'expédition. Le récépissé doit mentionner le nombre de pièces composant l'expédition. Toutefois, l'indication du nombre de pièces composant une expédition n'est pas obligatoire lorsque l'expédition se compose d'objets en vrac, tels que planches, douilles, briques, tuiles, etc. Lorsque le chargement est effectué par l'expéditeur et que le comptage ne peut pas se faire de l'extérieur du wagon sans toucher au chargement, Art. T. Art. Lorsque les articles de messageries, marchandises, denrées et lait adressés en gare, ne sont pas enlevés, pour quelque cause que ce soit, dans les délais déterminés
pour quelque cause que ce soit, dans les délais déterminés à l'article 34, il est perçu pour le magasinage un droit fixé, par fraction indivisible de 100 kilogrammes, à 0 fr. 20 pour la 1ère période de 24 heures; 0 fr. 20 pour la 2ème période de 24 heures; 0 fr. 20 pour la 3ème période de 24 heures; 0 fr. 30 pour la 4ème période de 24 heures; 0 fr. 40 pour la 5ème période de 24 heures; 0 fr. 60 pour chaque période de 24 heures en sus des précédentes. Pour les articles à la valeur placés dans
des précédentes. Pour les articles à la valeur placés dans les mêmes conditions, le droit de magasinage est perçu par fraction indivisible de 1.000 fr. et par 24 heures, à raison de 0 fr. 10 pour la 1ère période de 24 heures; 0 fr. 10 pour la 2ème période de 24 heures; 0 fr. 10 pour la 3ème période de 24 heures; 0 fr. 15 pour chaque période de 24 heures en sus des précédentes. Dans les deux cas ci-dessus, le minimum de la perception est fixé à 0 fr. 20. Les droits ci-dessus sont également applicables aux articles de
20. Les droits ci-dessus sont également applicables aux articles de messageries, marchandises, denrées, lait et articles à la valeur adressés à domicile et dont le destinataire serait absent ou inconnu, ou refuserait de prendre livraison, à la condition que l'avis de ces circonstances sera adressé immédiatement par les compagnies à l'expéditeur ou au cédant. Dans ce cas, les frais de retour des colis à la gare sont à la charge de la marchandise. Les chiens dont il n'est pas pris livraison à l'arrivée sont mis en fourrière aux frais, risques et périls de qui de droit – Les frais de
et périls de qui de droit – Les frais de fourrière sont acquittés sur justification des dépenses. Art. 8. Dépôt de bagages. – Il est perçu pour la garde des bagages déposés dans les gares, sous la responsabilité des compagnies, soit avant le départ, soit après l'arrivée des trains un droit fixe, par article, à – 0 fr. 10 pour la 1ère période de 24 heures; 0 fr. 10 pour la 2ème période de 24 heures; 0 fr. 15 pour la 3ème période de 24 heures; 0 fr. 20 pour la 4ème période de 24 heures; 0 fr. 25 pour
la 4ème période de 24 heures; 0 fr. 25 pour la 5ème période de 24 heures; 0 fr. 30 pour chaque période de 24 heures en sus des précédentes. En ce qui concerne les objets énumérés ci-après: Glaces et pianos; petites voitures, voitures d'enfants et de malades, voitures de marchands ambulants, brouettes, petits chariots et fauteuils roulants; bicyclettes, tandems, tricycles, side-cars, cyclecars, voitures automobiles; machines et mécaniques, telles que machines à coudre, meules à aiguiser, appareils de chauffage, appareils distillatoires, tours et autres machines outils emballages vides non démontés; échelles et pièces de bois ou de fer de plus de
et pièces de bois ou de fer de plus de 2 mètres de longueur; denrées non emballées; pots de terre, arbres et arbustes, les taxes inscrites au tableau seront doublées lorsque ces objets restent à la consigne après avoir été transportées comme bagage, ou lorsqu'ils y ont été déposés par une personne qui, au moment du retrait, présentera un billet de place ou une carte équivalente. Elles seront quadruplées lorsque le déposant ne présentera pas cette pièce justification. – Dans tous les cas, le minimum de la perception est fixé à 0 fr. 10. Les compagnies peuvent refuser le dépôt
à 0 fr. 10. Les compagnies peuvent refuser le dépôt des objets dont la longueur dépasse les dimensions du matériel. Le dépôt, avant le départ, est constaté par la délivrance d'un bulletin; le dépôt, après l'arrivée, est constaté, soit par la délivrance d'un bulletin, soit par la conservation, entre les mains du voyageur, du bulletin délivré au départ. Dans ce dernier cas, l'heure d'entrée des bagages au dépôt est constatée par les registres des compagnies. Les compagnies peuvent être autorisées, sur leur demande, à étendre la taxe et les dispositions ci-dessus à leurs bureaux d'omnibus placés dans l'intérieur des villes.
ci-dessus à leurs bureaux d'omnibus placés dans l'intérieur des villes. Les autorisations précédemment accordées sont maintenues. Sont exempts de droit de garde ou de dépôt, les bagages des voyageurs forcés de s'arrêter dans les gares de bifurcation pour attendre le départ du premier train qui doit les conduire à destination. Lorsque l'ensombrèment des magasins affectés au dépôt des bagages dans une gare a été constaté par l'inspecteur du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer, les compagnies sont autorisées à faire camionner d'office tout bagage qui ne serait pas retiré dans le délai de cinq jours pour les gares
retiré dans le délai de cinq jours pour les gares désignées par l'administration supérieure sur proposition des compagnies, et de huit jours pour les autres gares. Ce délai commence à courir – Pour les bagages, accompagnés ou non, qui n'ont pas été retirés à l'arrivée du train, à dater du lendemain de cette arrivée. Pour les colis mis à la consigne au départ, à dater du jour du dépôt. Le camionnage est fait au domicile indiqué sur les bagages et colis, lorsque ceux-ci portent l'indication d'une adresse privée dans la localité et que le transport peut y être effectué normalement.
localité et que le transport peut y être effectué normalement. En dehors de cette hypothèse, le camionnage est fait dans un magasin public. Les frais de camionnage sont calculés d'après les tarifs fixés par le directeur général des travaux publics. Dans le cas où le trajet à effectuer n'est pas desservi régulièrement par wagon ou camionnage, les frais de conduite des bagages ou colis, soit au domicile indiqué sur ceux-ci, soit dans un magasin public, sont remboursés aux compagnies sur justification des dépenses. Chapitre II F1. Voitures, Pompes funèbres. Emmanuel. Il est perçu pour l'enregistrement des voitures, des cercueils et
Il est perçu pour l'enregistrement des voitures, des cercueils et des animaux – Un droit fixe de 0 fr. 15 par expédition. Pour les voitures, cercueils et animaux empruntant plusieurs lignes concédées à des compagnies différentes, ce droit sera perçu seulement à la gare expéditrice. Art. 10. Vanlates. Il est perçu pour la manutenance (charge, emménagement et déchargement) des voitures, des cercueils et des animaux les droits ci-après Voitures 3 francs par pièce. Cercueils 3 francs par pièce. Œufs, buffles, vaches, génisses, taureaux, bouvillons, chenaux, mutons, ânes, poulains, bêtes de trait, autruches, chameaux, dromadaires 1 fr. 50 par tête. Veaux,
trait, autruches, chameaux, dromadaires 1 fr. 50 par tête. Veaux, porcs, bourriquots 0 fr. 60 par tête. Moutons, brebis, agneaux, chèvres, mouflons, gazelles et autres animaux similaires 0 fr. 30 par tête. Art. 11. Transbordement. – Lorsque les voitures, cercueils et animaux passent du réseau d'une compagnie sur un autre, concédé à une administration différente et avec lequel l'échange du matériel est impossible, il est perçu, pour le transbordement, les droits de manutention fixés à l'article précédent. Les mêmes droits sont perçus pour le transbordement des voitures, cercueils et animaux passant des lignes à voie large aux lignes à voie
passant des lignes à voie large aux lignes à voie étroite d'une même compagnie et réciproquement. Art. 12. Magasinage. – Lorsque les voitures ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les délais déterminés à l'article 34, il est perçu, pour le stationnement, un droit fixé, par voiture, à 1° Voitures sans moteur mécanique, motocycles, tricycles automobiles, side-cars, célèbres 2 fr. 50 pour chacune des deux premières périodes de 24 heures; 4 fr. pour chacune des deux périodes suivantes: 6 fr. pour chaque période de 24 heures en sus des précédentes. 2° Voitures avec moteur automobile, à
en sus des précédentes. 2° Voitures avec moteur automobile, à l'exclusion des motocycles, tricycles automobiles, side-cars 3 fr. pour chacune des deux premières périodes de 24 heures: 6 fr. pour chacune des deux périodes suivantes: 9 fr. pour chaque période de 24 heures en sus des précédentes. Les mêmes droits seront perçus, au départ et à l'expiration des vingt-quatre heures qui suivront la remise en gare, pour les voitures que les compagnies consentiraient, sur la demande des expéditeurs, à conserver dans leurs gares au-delà de ce délai, les compagnies n'étant tenues, d'ailleurs, d'accepter que les voitures prêtes à être expédiées.
tenues, d'ailleurs, d'accepter que les voitures prêtes à être expédiées. En cas de non-enlèvement des cercueils, il sera perçu, à partir de l'arrivée, un droit fixé, par cercueil, à – 7 fr. 50 pour la 1ère période de vingt-quatre heures; 10 fr. pour la 2e période de vingt-quatre heures; 15 fr. pour chaque période de vingt-quatre heures en sus des précédentes. Les animaux dont il n'est pas pris livraison à l'arrivée sont mis en fourrière aux frais, risques et périls de qui de droit. – Les frais de fourrière sont acquittés sur justification des dépenses. TITRE II PETITE VITESSE CHAPITRE
acquittés sur justification des dépenses. TITRE II PETITE VITESSE CHAPITRE PREMIER Art. 13. – Embarquement. Il est perçu pour l'enregistrement des marchandises Un droit fixe de 0 fr. 15 par expédition. Pour les marchandises empruntant plusieurs lignes concédées à des compagnies différentes, ce droit sera perçu seulement à la gare expéditrice. Art. 15. – Manutention. Il est perçu, pour la manutention des marchandises de toute nature, les droits suivants 2 fr. 50 par tonne pour les marchandises transportées sans condition de tonnage; 1 fr. 50 par tonne pour les marchandises transportées par expédition de 4.000 kilogrammes et au-dessus ou par
transportées par expédition de 4.000 kilogrammes et au-dessus ou par wagon complet, quel que soit le minimum de chargement fixé par les tarifs et quel que soit le tarif appliqué, sauf stipulation contraire dans les tarifs spéciaux dûment homologués. La perception a lieu par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Ces droits se décomposent ainsi Pour les marchandises transportées sans condition de tonnage – 1° Pour le transport applicable par fraction indivisible de 10 kilogrammes – 10 Frais de chargement au départ, fr. 0,60; 2° Frais de déchargement à l'arrivée, fr. 0,60; 3° Frais de gare au départ, fr. 0,55; 4°
0,60; 3° Frais de gare au départ, fr. 0,55; 4° Frais de gare à l'arrivée, fr. 0,55. – Pour les marchandises transportées par expédition de 4.000 kilogrammes et au-dessus ou par wagon complet – 1 fr. par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogrammes – 1° Frais de chargement au départ, fr. 0,45; 2° Frais de déchargement à l'arrivée, fr. 0,45; 3° Frais de gare au départ, fr. 0,30; 4° Frais de gare à l'arrivée, fr. 0,30. – Les droits de manutenance ci-dessus fixés sont appliqués quel que soit le mode employé pour le chargement et le déchargement (main
le mode employé pour le chargement et le déchargement (main d'homme, couloir, plateau ascule, etc.). – Pour les marchandises transportées par expédition de 2.000 kilogrammes et au-dessus ou par wagon complet et lorsque le chargement ou le déchargement des marchandises sont laissés par les tarifs aux soins des expéditeurs et des destinataires, il est déduit des frais de manutention – 0 fr. 45 par tonne pour chaque opération de chargement ou de déchargement. – Les droits de gare sont dus dans tous les cas. – Ces droits sont perçus pour les marchandises en provenance ou à destination des embranchements particuliers,
les marchandises en provenance ou à destination des embranchements particuliers, savoir 0 fr. 30 à la première gare de départ située sur la ligne principale ou vice-versa; 0 fr. 30 à la gare destinataire ou vice-versa. Sont exemptes de tout droit de chargement, de déchargement et de gare, les expéditions dont le poids ne dépasse pas 40 kilogrammes. Art. 16. – Transmission et transbordement. – Il est perçu aux gares de jonction d'un chemin de fer avec un autre chemin de fer concédé à une compagnie différente et avec lequel l'échange du matériel est possible, un droit de 0 fr.
l'échange du matériel est possible, un droit de 0 fr. 60 par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogrammes et à partager par moitié entre les deux compagnies pour les marchandises transitant d'une ligne sur une autre. Ce droit n'est pas dû aux points de jonction des embranchements particuliers. – Lorsque la transmission se fait entre deux lignes entre lesquelles l'échange de matériel est impossible, il est perçu, au lieu du droit de 0 fr. 60, 60 indiqué, un droit de 1 fr. 05 par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogrammes, à minimum de perception de 0
indivisible de 10 kilogrammes, à minimum de perception de 0 fr. 10 par expédition, à partager comme suit : 0 fr. 60 de frais de gare à partager entre les deux compagnies; 0 fr. 45 pour la compagnie qui effectue les opérations de transbordement. Lorsque les lignes entre lesquelles l'échange du matériel est impossible sont exploitées par la même compagnie, il est perçu par cette compagnie, pour le transbordement des marchandises, une taxe de 0 fr. 45 par tonne sans qu'aucun droit de transmission y soit ajouté. Dans l'un et l'autre cas, la taxe de transbordement est portée à 0
l'autre cas, la taxe de transbordement est portée à 0 fr. 90 par tonne pour les masses indivisibles pesant plus de 3.000 kilogrammes manutentionnées par la compagnie dans les gares pourvues d'appareils de levage suffisants et pour les objets de dimensions exceptionnelles. Sont exemptes de tous frais de transmission ou de transbordement les expéditions dont le poids ne dépasse pas 40 kilogrammes. Aux droits de transmission et de transbordement fixés au présent article, il n'est rien ajouté pour les frais de manutention prévus à l'article 15, qui ne peuvent entrer en compte qu'une seule fois, savoir les frais de chargement
en compte qu'une seule fois, savoir les frais de chargement et de gare pour les opérations effectuées à l'expédition primitive, les frais de déchargement et de gare pour les opérations effectuées à l'arrivée définitive. Il en est de même lorsqu'une marchandise étant adressée à une gare de jonction, un ordre de réexpédition de cette marchandise parvient à cette gare avant qu'elle n'ait été déchargée. Art. 17. Location au public des grues et appareils de levage. – Lorsque le chargement ou le déchargement d'une marchandise est effectué par l'expéditeur ou le destinataire, les compagnies doivent, dans les gares où il existe
destinataire, les compagnies doivent, dans les gares où il existe des appareils de levage d'une force suffisante et lorsqu'ils ne sont pas occupés pour leur propre service ou en réparation, les mettre à la disposition des intéressés, sur leur demande, moyennant les taxes ci-après : 1° Appareils manœuvres à bras, sans le concours des agents des compagnies 0 fr. 25 par tonne et par opération de chargement ou de déchargement, avec minimum de perception de 0 fr. 40 par demi-heure indivisible. Toutefois, pour les mâts de chargement installés par les compagnies, dans certaines gares, pour la manutention des marchandises en
compagnies, dans certaines gares, pour la manutention des marchandises en balles, telles que l'alfa, la taxe de mise à disposition de ces appareils sera réduite exceptionnellement à 0 fr. 10 par tonne et par opération de chargement ou de déchargement, avec minimum de perception de 0 fr. 25 par demi-heure indivisible : 2° Appareils à moteur mécanique 0 fr. 45 par tonne et par opération, avec minimum de perception de 1 fr. 50 par demi-heure indivisible. Ces prix comprennent le salaire des mécaniciens et la fourniture de la force motrice nécessaire au fonctionnement de la grue. Le temps consacré à
nécessaire au fonctionnement de la grue. Le temps consacré à la manœuvre des wagons n'est pas compté dans la supposition du délai servant au calcul du minimum de perception. Les appareils ne sont mis à disposition des expéditeurs et des destinataires que sous la condition formelle que la manutention aura lieu, avec toutes les conséquences de droit, par leurs soins et à leurs frais. Art. 18. Pesage. Il est perçu pour toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumise à un pesage en dehors de celui que les compagnies doivent faire à leurs frais, au
celui que les compagnies doivent faire à leurs frais, au départ, pour établir la taxe. Un droit de 0 fr. 15 par fraction indivisible de 100 kilogrammes et pour chaque pesage supplémentaire. Lorsque le pesage a lieu par camion ou voitures, ou par wagon complet passé à la bascule, ce droit est de 0 fr. 45 par tonne indivisible, avec un minimum de 1 fr. 15 et un maximum de 3 fr. par voiture ou camion, un minimum de 1 fr. 50 par wagon et un maximum de 3 fr. par wagon de 10 tonnes et au-dessous, de 4 fr.
par wagon de 10 tonnes et au-dessous, de 4 fr. 50 par wagon de plus de 10 tonnes. Dans ce cas, les compagnies doivent, sur la demande des intéressés, délivrer gratuitement un bulletin constatant le poids des marchandises pesées. La taxe de pesage supplémentaire n'est pas exigible si ce pesage constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire. Art. 19. – Comptage. Lorsque, sur la demande de l'expéditeur, il est procédé au comptage des pièces composant une expédition qui comporte plus de 20 pièces par tonne et que le nombre des pièces expédiées est supérieur à 10,
que le nombre des pièces expédiées est supérieur à 10, il est perçu une taxe fixe de 0 fr. 25 pour chaque groupe ou fraction de groupe de 20 pièces, avec minimum de 1 fr. 50 et maximum de 4 fr. 50 par wagon, quand il s'agit d'une expédition par wagon complet. En aucun cas, il ne peut être réclamé de taxe de comptage lorsque les colis portent chacun une marque et un numéro distinct mentionnés sur la déclaration d'expédition. Le récépissé doit mentionner le nombre de pièces composant l'expédition. Toutefois, l'indication du nombre de pièces composant une expédition n'est
Toutefois, l'indication du nombre de pièces composant une expédition n'est pas obligatoire : 1° Lorsque l'expédition se compose d'objets en vrac, tels que planches doubles, briques, tuiles, etc.; – 2° Lorsque le chargement est effectué par l'expéditeur et que le comptage ne peut pas se faire de l'extérieur du wagon sans toucher au chargement. Art. 20. Magasinage. Lorsque les marchandises adressées en gare ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les délais déterminés à l'article 33, il est perçu, pour le magasinage, un droit fixé, par fraction de 100 kilogrammes, à 0 fr. 10 pour chacune
fraction de 100 kilogrammes, à 0 fr. 10 pour chacune des trois premières périodes de 24 heures; 0 fr. 15 pour la 4e période de 24 heures; 0 fr. 20 pour la 5e période de 24 heures; 0 fr. 30 pour chaque période de 24 heures en sus des précédentes. Dans tous les cas, le minimum de perception est fixé à 0 fr. 15. Les droits ci-dessus fixés sont également applicables aux marchandises adressées à domicile et dont. destinataire serait absent ou inconnu, ou refuserait de prendre livraison, à la condition qu'avis de ces circonstances sera adressé immédiatement par les
condition qu'avis de ces circonstances sera adressé immédiatement par les compagnies à l'expéditeur ou au cédant. Dans ces cas, les frais de retour des colis à la gare sont à la charge de la marchandise. Les mêmes droits de magasinage seront perçus, au départ et dès l'expiration des 24 heures qui suivront la remise en gare, pour les marchandises que les compagnies consentiraient, sur la demande des expéditeurs, à conserver sur leurs quais ou dans leurs magasins, au-delà de ce délai les compagnies n'étant tenues, d'ailleurs, d'accepter que les marchandises prêtes à être expédiées. CHAPITRE II Voitures, Animaux. Art. 21.