jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
50 100 kilos 13 10 351 Verres Verres de couleur ou légèrement teintés, verres à vitres 1 ondés 100 kilos 25 20 F Verres assemblés en vitraux, verres de couleur émaillés, gravés, décorés d'empreintes lithographiques, photographiques ou autres, 1 ou de peintures à la main 100 kilos 120 100 DROITS VOTÉS | DROITS INSÉCRITS par la dans le projet du no 1 AMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS OBSERVATIONS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Ir. e. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 25 20 25
c. fr. c. fr. c. fr. c. 25 20 25 20 25 20 1 25 1 20 1 20 1 20 4 3 4 3 3 75 3 Glaces brutes : 2 50 2 2 90 1 5 3 50 Glaces polies ou étamées 11 6 5 5 11 3 Le projet du Gouvernement porte : « Dalles, pavés, carreaux et tuiles en verre mince ou épais. » Ces articles ne sont pas dénommés dans les tarifs actuels ; ils suivent le régime des « Verres à vitres ordinaire » (V. no 351). 4 5 4 4 25 3 50
(V. no 351). 4 5 4 4 25 3 50 20 16 15 12 12 50 10 35 28 35 28 31 25 Ces articles ne sont nommément désignés ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs actuels. (Voir la note ci-contre) Aujourd'hui ils suivent le régime de la Gobélins unie et moulée, blanche ou unicolore et teintée dans la masse. 7 5 4 25 3 50 4 25 3 50 Le Gouvernement maintenait ses propositions primitives pour les deux catégories de verres à vitres ordinaires. 12 10 4 25 3 50 4 25 3 50 VAiiluno Tarif
4 25 3 50 4 25 3 50 VAiiluno Tarif général. Tarif minimum. Ir. e. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 25 20 25 20 25 20 1 25 1 20 1 20 1 20 4 3 4 3 3 75 3 DROITS PROPOSÉS NOMS | UNITÉS par la dans la FABRICATIONS sur lesquelles portent LES DROITS RAPPORTEURS OBSERVATIONS Verres et Cristaux 332 Bruts, y compris les verres de fausses montres 100 kilos 20 353 Verres de pendules non bombés, taillés et polis 100 kilos 75 50 354 Verres de pendules autres et verres de montres
50 354 Verres de pendules autres et verres de montres taillés et polis 100 kilos 180 150 355 plans ou bombés 100 kilos 30 15 356 de lunettes et de verres ou verres à vitres taillés d'un côté... 100 kilos 30 15 357 polis et taillés 100 kilos 180 150 Vitrifications et émail en Don coupés 100 kilos 6 5 masses ou en tubes... coupés non recuits 100 kilos 7 50 M. SÉBINE Vitrifications en grains percés ou taillés, verre N° 24, filé, boules et corail factice en verre 100 kilos 30 20 (S. E. 1891.) Pierres à bijoux, breloques
kilos 30 20 (S. E. 1891.) Pierres à bijoux, breloques colorées ou non Vitrifications en verre 100 kilos 200 150 Fleurs et ornements en perles et porcelaine, mosaïques sur papier 100 kilos 150 125 Couronnes ébauchées ou terminées et autres objets en vitrification ou porcelaine, avec ou sans ornement de métaux 100 kilos 175 150 359 Bouteilles pleines ou vides. 100 kilos 4 50 3 50 360 Groisil ou verre cassé Exempt Exempt 361 Lampes électriques à incandescence, munies ou non de leur monture 100 kilos 500 400 362 Objets en verre non dénommés : 100 kilos 40 30 DROITS
en verre non dénommés : 100 kilos 40 30 DROITS VOTÉS DROITS INSÉCRITS par la dans le projet du DROITS ACTUELS OBSERVATIONS AMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Ir. e. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 20 15 Verres de montres bruts, y compris les verres de fausses montres : 352 75 50 353 Taillés et polis : 180 150 160 149 149 Verres de lunettes et d'optique bruts : 30 15 20 15 15 Cet article ne figue pas dans le
20 15 15 Cet article ne figue pas dans le projet du Gouvernement. Ces Verres sont assimilés actuellement aux Verres de lunettes polis et taillés. 180 150 160 149 149 8 5 6 4 75 4 75 7 50 6 7 50 6 4 75 30 20 30 25 25 confection de fleurs en porcelaine sont taxées d'après leur composition. Les couronnes et autres objets en vitrification sont actuellement traités comme vitrifications en grains percés (15 francs au tarif général). Le projet du Gouvernement ne mentionne pas les lampes électriques à incandescence; elles suivent actuellement le régime des objets en
à incandescence; elles suivent actuellement le régime des objets en verre non dénommés. DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS sur lesquelles portent (décimes compris) droits sur lesquels portent (décimes compris) RAPPORTEURS LES DROITS sur lesquels portent (décimes compris) Tarif général. Tarif minimal Fils de lin, de chanvre et de ramie mètres ou moins kilos plus de 2.000 mètres, pas plus de 5.000 100 kilos plus de 5.000 mètres, pas plus de 10.000 100 kilos plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 100 kilos plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.600 100 kilos plus de 30.000
mètres, pas plus de 30.600 100 kilos plus de 30.000 mètres, pas plus de 40.000 100 kilos plus de 40.000 mètres, pas plus de 60.000 100 kilos plus de 60.000 mètres, pas plus de 80.000 100 kilos plus de 80.000 mètres Droits des fils en pelotes, en cartons ou tous autres, simples écheveaux, écrus en (mentés de 32 0/0. mentes de ramie mètres ou moins 100 kilos plus de 2.000 mètres, pas plus de 5.000 100 kilos plus de 5.000 mètres, pas purs, non polis, mesurant plus de 10.000 100 kilos plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 kilos
kilos plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 kilos plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.000 100 kilos plus de 30.000 mètres, pas simples, non blanchis ou teints en écheveaux augmentés de 28 0/0. de 25 0/0. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS dans le projet du SÉNAT DROITS ACTUELS déimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. conventionnel. Le Gouvernement proposait de soumettre les fils de ramie au même régime que les fils de lin. Dans les tarifs actuels, les fils de ramie sont classés
Dans les tarifs actuels, les fils de ramie sont classés parmi les fils de végétaux non dénommés, lesquels suivent le régime des fils de jute (Voir nos 365 et 366). La Commission de la Chambre a maintenu, pour tout le n° 363 et le n° 363 bis, les catégories anciennes: de 60.000 à plus de 100.000 plus de 100.000 à 80.000 mètres; de 80.000 à 100.000 m. et plus de 100.000 mètres. Fils des fils en simples écheveaux, écrus en simples écrus en simples écheveaux en Mêmes droits que pour ceux en Les tarifs actuels ne font pas de distinction
ceux en Les tarifs actuels ne font pas de distinction entre les fils de lin en écheveaux et ceux en pelotes, car ils ont été augmentés de 32 0/0. mentés de 25 0/0. mentés de 32 0/0. mentes de 25 0/0. 27 1/2 20 80 27 20 80 2 1/2 80 16 25 31 23 40 30 40 23 40 23 40 18 12 19 29 90 38 85 29 90 29 90 23 12 16 42 90 55 75 42 90 42 90 33 12 18 53 67 60 52 52 40 31 15 65 84 50 62 65
52 52 40 31 15 65 84 50 62 65 50 31 9 91 118 30 91 91 68 75 10 1/2 de 80.000 à 100.000 de 80.009 à 100.000 plus de 100.009 plus de 100.006 338 260 260 125 360 des Fils à Droite des fils; Droits des fils Droits des fils Les tarifs actuels ne font pas de distinction entre fils teints en blanc ou teints en écru ou teints en écru ou teints en écheveaux et ceux en pelotes, car ils augmentent les écheveaux augmentés les écheveaux augmentés les écheveaux augmentés etc. 0/0. de 26 0/0. de
augmentés les écheveaux augmentés etc. 0/0. de 26 0/0. de 26 0/0. de 20 0/0. DROITS PROPOSÉS NOMS UNITÉS par la COMMISSION des FABRICATIONS sur lesquelles portent (décimes compris) rapporteurs à les DROITS Tarif Tarif général. fr. c. fr. c. Fils de lin, etc. 2.000 mètres ou moins 100 kilos 27 20 80 plus de 2.000 mètres, pas plus de 5.000 100 kilos 31 23 40 plus de 5.000 mètres, pas plus de 10.000 100 kilos 39 29 90 plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 100 kilos 56 42 90 plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.000
42 90 plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.000 100 kilos 68 52 40 plus de 30.000 mètres, pas plus de 40.000 100 kilos 85 65 40 plus de 40.000 mètres, pas plus de 60.000 100 kilos 119 91 40 plus de 60.000 mètres, pas plus de 80.000 100 kilos 170 130 40 plus de 80.000 mètres 100 kilos 252 194 40 Droits des fils Droits des fils en pelotes, en cartes ou tous autres écheveaux en augmentés de 26 0/0. mentés de 20 0/1. 2.000 mètres ou moins 100 kilos 35 27 05 plus de 2.000 mètres, pas
100 kilos 35 27 05 plus de 2.000 mètres, pas plus de 5.000 100 kilos 40 30 40 plus de 5.000 mètres, pas plus de 10.000 100 kilos 51 38 90 plus de 10.000 mètres, pas plus de 20.000 100 kilos 73 55 75 plus de 20.000 mètres, pas plus de 30.000 100 kilos 88 67 60 plus de 30.000 mètres, pas plus de 40.000 100 kilos 110 84 50 plus de 40.000 mètres, pas plus de 60.000 100 kilos 154 118 30 plus de 60.000 mètres, pas plus de 80.000 100 kilos 220 170 40 plus de 80.000 mètres
80.000 100 kilos 220 170 40 plus de 80.000 mètres 100 kilos 328 252 40 Droits des fils Droits des fils en fils retors blanchis ou retors blanchis en pelotes, en cartes ou tous autres teints en écheveaux teints en écheveaux simples veaux augmentés veaux augmentés veaux augmentés de 26 0/0. de 20 0/0. 364 mélangés, le lin, le chanvre ou la ramie dominant Mêmes droits que pour les fils que pour les fils purs selon l'espèce et la classe. 27 05 35 15 27 05 27 04 20 31 40 30 40 39 15 30 40 30 42 22
40 30 40 39 15 30 40 30 42 22 65 S 0 38 90 50 50 38 90 38 87 28 90 35 55 75 25 50 55 75 55 77 41 40 88 67 60 87 88 67 60 67 60 50 38 1 110 84 50 109 85 84 50 84 50 62 88 363 54 118 30 153 80 118 30 118 30 85 93 217 50 167 30 167 31 117 18 Rôles de 80 à 100.000 : de 80 à 100.000 : 170 327 35 251 80 251 81 156 35 Au-dessus de 100.000
35 251 80 251 81 156 35 Au-dessus de 100.000 : 4 30 338 338 156 25 Droits des fils Droits des fils Droits des fils Blanchis ou retors blanchis M. Éclats en ou teints en éclats en ou Mêmes droits que pour ceux en les veaux augmentés veaux augmentés veaux cheveux. Les tarifs actuels ne font pas de distinction entre les veaux en écheveaux et ceux en pelotes. de 20 0/0. de 26 0/0. de 20 0/0 augmentés Droits fils Mêmes droits selon Mêmes droits pour classe. purs Pour les fils purs NOMS UNITÉS DROITS par PROPOSÉS des FABRICATIONS
les fils purs NOMS UNITÉS DROITS par PROPOSÉS des FABRICATIONS (Suite) RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général Tarif II lin Fils de jute jusqu'à 2,000 mètres 100 kilos 7 50 de 2.001 à 4.000 mètres.. 100 kilos 9 échevé de 4.001 à 6.000 mètres.. 100 kilos 12 50 11 veaux simples écrus plus de 6.000 mètres Droits lin, des écrus classe selon en pelotes, cartes ou tous autres Droits des fils Droits A 6.000 mètres ou moins simples en échelles ou veaux, augmentés jusqu'à 2.000 mètres 100 kilos 10 50 de 2.001 à 4.000 mètres.. 100 kilos 12 10 50 échevé
2.001 à 4.000 mètres.. 100 kilos 12 10 50 échevé de 4.001 à 6.000 mètres.. 100 kilos 15 50 14 simples, veaux blanchis ou teints en pelotes, cartes ou tous autres de Droits des fils Droits des fils 6.000 mètres ou moins simples, teints blanchis en échelles ou veaux, augmentés (Blanquis) plus de 6.000 mètres Droits lin des mêmes droits des fils selon la ou 91 catégorie. teints en pelotes, cartes ou tous autres de Droits des fils 6.000 mètres ou moins simples, teints blanchis en échelles ou veaux, augmentés de 26 0/0. tés de 26 0/0. Droits des fils
de 26 0/0. tés de 26 0/0. Droits des fils Droits des fils en écheveaux pics correspondants écrus, équivalents, augmentés blanchis en pelotes, cartes ou tous autres de 3 0/0. tés de 3 0/0. ou teints autres de 6.000 mètres Droits des fils Droits des fils tors écrus, blanchis ou teints (S. E. 1891.) en écheveaux, en écheveaux augmentés de 26 0/0. 20 0/0. simples, ou retors, écrus, blanchis ou teints, 26 0/0. 20 0/0. et de plus de 6.000 mètres, en pelotes, cartes Droits des fils de Droits des fils ou tous autres lin, selon la catégorie lin, selon
fils ou tous autres lin, selon la catégorie lin, selon la catégorie correspondante. Fils de jute mélangé, le jute dominant en poids pour les fils que de plus droit des fils jute pur. phormium tenax, d'abaca et d'autres écrus 100 kilos 12 50 10 1 autres végétaux filamenteux non dénommés, purs ou mélangés, le phormium, l'abaca, etc., blanchis ou dominant en poids.. 100 kilos 16 50 13 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du, CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c.
minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Les droits actuels pour les fils de jute sont les suivants : 7 50 6 75 9 75 7 50 9 75 7 50 12 30 9 50 Fils de jute pur mesurant au kilogramme : 12 50 11 15 60 12 Tarif, Tarif général. conventionnel 1 20 80 16 des fils de Droits des fils de Moitis de 1 00 selon la lin, selon la Plus de 10.000 mètres : mètres 100k 6 25 5 classe. 4 05 18
: mètres 100k 6 25 5 classe. 4 05 18 50 De 1.400 mètres à inclusivement des fils Droits des fils Droits des fils Droits des fils inclusivement 3. mètres ex 7 50 6 en écheur simples en écheur simples écrus en simples écrus en De 3.700 100 k à de 26 0/0. tés de 20 0/0. ments de 26 0/0. ments de 20 0/0. 4.200 mètres ex 10 50 9 75 13 65 10 50 12 50 10 50 16 25 12 50 Les catégories ne sont pas inclusivement 100 k. 12 10 10 Les mêmes. Voir ci-contre 365
100 k. 12 10 10 Les mêmes. Voir ci-contre 365 f Mêmes droits Mêmes droit! I À 70 19 » » Vue pour les gués pour les des fils de Droits des fil, de t, / les droits actuels. / Plus de 6.000 mètres... de lin ou de lin ou -S'or. la calin, selon la ca Au-dessus de 10.000 mètres : I de chanvre,sec de chanvre,sec 95 2 j 50 I Ion la classe. Ion la classe. I Blanchis et teints: I les fils similaires des fils similaires des fils similaires des fils similaires blanchis ou pleins. blanchis ou pleins.
similaires des fils similaires blanchis ou pleins. blanchis ou pleins. blanchis ou pleins. blanchis ou pleins. Moins de 1.400 mètres 5 en écheveaux en écheveaux en écheveaux en échevres 100 k. 8 75 7 » augmenteurs, augmenteurs, augmenteurs, augmenteurs De 1.400 mètres inclusivement à 3 100 mètres exclusivement 100 k. 11 » 9 » correspondants, correspondants, correspondants, correspondants De 3.700 mètres inclusivement à 4.200 mètres exclusivement 100 k. 12 50 10 » des fils réduits des fils réduits des fils réduits des fils réduits De 4.200 mètres inclusivement à 6.000 mètres exclusivement 100 k. 17 50 14 ». Même tarification
mètres exclusivement 100 k. 17 50 14 ». Même tarification que pour les augmentés de augmentés de augmentés de Mêmes..., 20 0/0 26 0/0. 20 0/0. / (droits, Mêmes droits / que pour les que pour les I, Plus de 6.000 mètres... de lin ou de lin ou de chanvre,sec de chanvre,sec According to the category. According to the category. Ces droits sont les mêmes pour les fils en écheveaux et pour ceux en pelotes; cartes, etc. Pour les fils, Mêmes droits que pour les fils Mêmes droits que pour les fils en pure en pure de jute en pure
les fils en pure en pure de jute en pure de jute en pure. Mêmes droits que pour les fils Dans les tarifs actuels, cette catégorie comprend de jute, (les fils de ramie qui, comme on l'a indiqué plus haut, sont réunis dans le projet de loi, aux fils de lin et Voir le n° 365. et chanvre. DROITS PRODUITS Noms des unités par la des, § FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes COMMISSION compris) RAPPORTEURS LES DROITS Taxe générale Tarif minimum En Fils polis, ficelles, fils, cordages de chanvre, de lin, de jute, de phormium, etc. 200 mètres ou
de lin, de jute, de phormium, etc. 200 mètres ou moins 100 kilos 32 50 c 25 plus de 200 mètres, pas plus de 300 100 kilos 39 » 30 » plus de 500 mètres, pas plus de 1.000 100 kilos 45 50 35 1 plus de 1.000 mètres, pas plus de 2.000 100 kilos 52 » 40 » plus de 2.000 mètres, pas plus de 4.000 100 kilos 58 50 45 Fils polis, retors plus de 4.000 mètres ficelles, à simple torsion très tors. Tors en chanvre, /Droits des ficelles Droits des en lin un, Jute, etc. en écheveaux
ficelles Droits des en lin un, Jute, etc. en écheveaux ou en pelotes écrues en écheveaux écrues en autres végétaux N ou de 30 0/0. tés de 26 0/0. /c E. 1891. teints. /Droits des ficelles Droits des filamenteux (en pelotes) écrues en pelotes non teints. tes augmentés tes d'augmentation de 20 0/0. de 25 0/0, dénommés, Cordages en écheveaux écrues en écheveaux en autres en mélange. double torsion mètres tés de 45 0/0. tés de 35 0/0. autres, ou moiré, ou autres /Droits des cordages moins blanchis ou teints ces ou fils retors, polis ou non polis, en écheveaux,
ces ou fils retors, polis ou non polis, en écheveaux, ou non polissés, augmenteurs, ou non polissés, tés de 39 0/0. tés de 30 0/0. goudronnés ou non goudronnés, ou non / plus légers / écheveaux 100 kilos 26 » 20 » goudronnés, de ayant de diamètre mètres (Marchands ou teints. 100 kilos 34 » 26 » DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS pour le général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. 1 fr. e. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 82 50
fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 82 50 25 » 19 50 15 » Les droits actuels pour les fils de lin ou de chanvre polis sont, pour ceux mesurant au kilogramme : Tarif Tarif général conventionnel 39 » 30 » 26 » 20 » 2.000 m. ou moins. des fils Régime des fils blanchis, similaires écheveaux, piés ou retors, Régime des cordages, plus suivant leur dages, fils polis de l'état. Le texte tel qu'il se présente n'a pas été poussé à l'infini, mais il suffit pour avoir une idée de l'aspect général. RÉGIME DES FILS ET FICELLES,
une idée de l'aspect général. RÉGIME DES FILS ET FICELLES, fixé à 2.000 grammes. Régime des fils et ficelles, fixé à 2.000 grammes pour le régime des fils et ficelles ci-dessous. Les droits actuels pour les fils polis, ficelles, cordages autres que ceux de sparte, de tiléul et de pin, et que les fils de lin ou de chanvre polis, sont, pour ceux mesurant au kilogramme : 58 50 45 » 45 50 35 » Tarif général, conventionnel. Voir ci-contre les droits. Les droits des fils tors. De 500 mètres, des fils. Droits des ficelles. Droits des ficelles excl. jusqu'à
des fils. Droits des ficelles. Droits des ficelles excl. jusqu'à 2.000 mètres. Les en échécrues. Augmentations de 26 % pour les fils polis, de 20 % pour les ficelles et cordages. Fils polis, de lin ou de chanvre, en état brut ou teints, simples ou teints ou tors, suivant leur état. Les droits actuels pour les fils de lin ou de chanvre polis, sont, pour ceux mesurant au kilogramme : 58 50 45 » 45 50 35 » Tarif général, conventionnel. Voir ci-contre les droits. Ficelles et cordages : Régime des fils et ficelles, des fils de lin tors. En
des fils et ficelles, des fils de lin tors. En échécrues, augmentées de 25 % pour les ficelles, et de 32 % pour les cordages. Les ficelles et cordages, en échécrues, augmentés de 45 % pour les ficelles, et de 35 % pour les cordages. Cordages ou fils tors, en échécrues, augmentés de 50 % pour les ficelles, et de 35 % pour les cordages. DROITS PRODUITS par la COMMISSION des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent (décimes inclus) RAPPORTEURS sur les DROITS de Tarif général, Tarif minimum. Fils de coton 115.500 mètres ou moins ou 100 kilos 19 50 15
115.500 mètres ou moins ou 100 kilos 19 50 15 » Plus de 15.500 mètres, pas plus de 20.500 mètres 100 kilos 54 » 18 » Plus de 20.500 mètres, pas plus de 25.500 mètres 100 kilos 28 50 22 » Plus de 25.500 mètres, pas plus de 30.500 mètres 100 kilos 36 50 28 » Plus de 30.500 mètres, pas plus de 35.500 mètres 100 kilos 45 50 35 » Plus de 35.500 mètres, pas plus de 40.500 mètres 400 kilos 52 » 40 » Plus de 40.500 mètres, pas plus de 45.500 mètres 100 kilos 58 50 43
pas plus de 45.500 mètres 100 kilos 58 50 43 » Plus de 45.500 mètres, pas plus de 50.500 mètres 100 kilos 65 » 50 » Plus de 50.500 mètres, pas plus de 60.500 mètres 100 kilos 78 » 60 » Plus de 60.500 mètres, pas plus de 70.500 mètres 100 kilos 91 » 70 » Plus de 70.500 mètres, pas plus de 80.500 mètres 100 kilos 104 » 80 » Plus de 80.500 mètres, pas plus de 90.500 mètres 100 kilos 123 50 95 » Plus de 90.500 mètres, pas plus de 100.500 mètres 100 kilos 143 » 110
pas plus de 100.500 mètres 100 kilos 143 » 110 » Plus de 100.500 mètres, pas plus de 110.500 mètres 100 kilos 169 » 130 » Plus de 110.500 mètres, pas plus de 120.500 mètres 100 kilos 195 » 150 » Plus de 120.500 mètres, pas plus de 130.500 mètres 100 kilos 234 » 180 » Plus de 130.500 mètres, pas plus de 140.500 mètres 100 kilos 273 » 210 » Plus de 140.500 mètres, pas plus de 160.500 mètres 100 kilos 338 » 260 » Plus de 160.500 mètres 100 kilos à 303 » 310 500 mètres : 42
100 kilos à 303 » 310 500 mètres : 42 90 33 39 » | 30 » 48 10 37 » ) 37 » 30 » de 40.500 mètres, pas de 50.500 mètres : 58 50 45 » 52 » 40 » ( 6. » 50 », 50 " 40 » 65 * 50 » 80 60 62 M 62 » 50 » 60 » 96 20 74 » 74 " 1,0 » > 368 Une première rédaction, sur laquelle le Gouvernement et la Commission de la Chambre étaient d'accord, avant d'être repoussée, ils en ont proposé une seconde à
avant d'être repoussée, ils en ont proposé une seconde à la Chambre qui l'a adoptée; mais le Gouvernement ayant fait voter le complément l'admission temporaire, que la Commission repoussait, l'ensemble de l'article a été rejeté. C'est alors que le Gouvernement et la Commission ont proposé d'accepter, pour le tarif minimum, les chiffres du tarif conventionnel actuel et de les majorer de 30 % au tarif général, ce que la Chambre a adopté. 160 Il 200 » 286 » 220 » 248 » 200 » 325 » 250 » 330 » 300 « 310 » 250 » 590vi * 300 »
300 « 310 » 250 » 590vi * 300 » 455 « 350 » 312 » 300 » " M———MM,Tenr-RM-I I,I,I DROITS PROPOSES NOMS UNITÉS par la des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent les droits RAPPORTEURS LES DROITS — Tarif général. Tarif minimum. Cr. c Fils de coton (Suite) Droits des fils Droits des fibers augmentés de 20 %. Droits des fils Droits des fibres En deux naits ou chinés, écrus augmentés de 20 %. Pour les teintures ordinaires écrus augmentés de 0 40 c. par kilogramme. Pour les teintures rouges d'Andrieu, écrus augmentés de 0 60 c. par kilogramme.
rouges d'Andrieu, écrus augmentés de 0 60 c. par kilogramme. Droits des fibres Droits des fibres simples, blanchis ou teints, glacés ou teints, augmentés de 0 60 c. par kilogramme. Droits du fil retors Droits du fil simple. Blanchis, écrus augmentés de 20 % de la valeur du fil. Teints en teinture ordinaire, Droits du fil retors Droits du fil simple. En deux naits ou chinés, écrus augmentés de 20 %. Pour trois naits ou plus, de 0 40 c. par kilogramme. Teints en rouge d'Andrieu, Droits du fil simple, écrus augmentés de 0 50 c. par kilogramme. Droits du
écrus augmentés de 0 50 c. par kilogramme. Droits du fil en échevron de coton. Velutes purs, Droits des fibres retors, ordinaires, augmentés de 0 60 c. par kilogramme. Pour les écrus, blanchis ou teints, à simple torsion, 1.000 mètres de longueur en fil simple, 0 02. Pour les écrus, blanchis ou teints, à double torsion et câblés, 1.000 mètres de longueur en fil simple, 0 026. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement DROITS ACTUELS. AMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT décimes compris) décimes compris) OBSERVATIONS tarif. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. c.
Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres augmentés augmentés augmentés augmentés augmentés 0 % tés de 15 % tés de 20 % tés de 15 % tés de 15 % tés de 15 % Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres augmentés augmentés augmentés augmentés augmentés 0 0/0. tés de 15 % tés de 20 % tés de 15 % tés de 15 % tés de
tés de 15 % tés de 15 % tés de 15 % Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres augmentés augmentés augmentés augmentés augmentés écrus, plus 0 30 c. écrus, plus 0 25 c. par kilogramme. par kilogramme. Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres Droits des fibres kilogramme. plus 0 60 c. écrus, plus 0 25 c. sur. par kilogramme. par kilogramme. Droits des fibres Droits des fibres Les fibres simples glacées, non plus que les teints, chisés ou teints, Régime des fibres blanchies ou teints,