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de Strasbourg,. 289 Vœux émis par le Congrès de Strasbourg (section d'action législative).... 299 6. — CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA NATALITÉ. Vœux de la session de janvier 1924. 94 122 Vœux de la session de juin 1924.............'. 283 7. — RÉPRESSION DE L'AVORTEMENT ET DE LA PROPAGANDE NÉO-MALTHUSIENNE. (Proposition d'amnistie en faveur des avortements 195 239 L'avortement est encore réprimé 136 8. — NATURALISATION. — IMMIGRATION. Les naturalisations en 1922-.... ; 29 Une politique de naturalisation, par F. Boverat 49 La main-d'œuvre étrangère en France en 1923 92 L'immigration polonaise en France 314 9. — MESURES D'ORDRE MORAL. ENSEIGNEMENT DE
en France 314 9. — MESURES D'ORDRE MORAL. ENSEIGNEMENT DE LA DÉMOGRAPHIE. Cours de démographie 319 10. — MESURES D'ORDRE LÉGISLATIF. VOTE FAMILIAL. — RÉGIME SUCCESSORAL, etc.. Le vote familial (proposition de loi du 16-12-13) 6 Le vote familial (campagne de l'A. N. 44 Répression de l'abandon de famille (loi) 65 Modification de détail à la législation du divorce 69 Transmission intégrale de la propriété agricole en ligne directe (proposition de loi)... 75 Vœu familial (voeu du C. S. N.) 94 L'Alliance et le vote familial 108 Proposition de loi sur les renonciations aux successions; 117 Modification à apporter à
sur les renonciations aux successions; 117 Modification à apporter à la législation du divorce (vœu du C. S. N.) 122 Il faut modifier l'impôt sur les célibataires, par F. Boverat 167 Quelle vont faire les adversaires du vœu familial ?, 201 Réponse à quelques objections au vœu familial, par F. Boverat 203 Le vœu familial et l'équilibre des partis par F. Boverat 206 — 383 — Le ministère Herriot et le vote familial 305 Un nouveau projet de vote familial 317 B) PROTECTION DE LA FAMILLE NOMBREUSE PROTECTION DE LA FEMME EN COUCHES OU A L'ALLAIEMENT. Le quotient familial en
FEMME EN COUCHES OU A L'ALLAIEMENT. Le quotient familial en matière d'assistance (vœu du C. S. N.). 124 L'institution d'un recours dans l'assistance aux femmes en couches (vœu du c; s. N.) 127; 11. PRIMES À LA NATALITÉ. Tableau des primes en vigueur au 1er Janvier 1924 55 Les primes à la session d'Avril 1924 des conseils généraux. 72 Pour l'extension des primes à la natalité.....' 173. Fac-similé de l'affiche relative aux primes à la natalité 174 Création de nouvelles primes 218 Les primes en Alsace-Lorraine. 2136 Attribution des primes aux femmes ayant changé de résidence au cours de leur
aux femmes ayant changé de résidence au cours de leur grossesse (vœu du C. S. N.) 285 Nouvelles primes à la natalité : 316 Primes de natalité de 3.000 fr. dans les Hautes-Pyrénées 351 13. — SECOURS OU AIDE DE L'ÉTAT AUX FAMILLES NOMBREUSES. Modification de la loi d'assistance aux F. N. 26 Proposition fixant à 210 fr. au lieu de 90 l'allocation nationale aux f. n. v. (22 nov. 23). 26 Les allocations familiales sont affranchies de l'impôt 60 Loi d'encouragement national (vœu du C. S. N.). 95 Montant de l'ensemble des avantages accordés par l'Etat à la famille....
de l'ensemble des avantages accordés par l'Etat à la famille.... 109. Décret relatif à l'application de la loi d'encouragement national 112 Modification à la loi d'assistance aux F. N. 116 Proposition d'augmentation des allocations nationales 117. La loi des pensions (résumé concernant la famille) 133 Prorogation de la loi du 15 juillet 1922 relative aux allocations temporaires des accidentés du travail 211 L'encouragement national en Alsace-Lorraine 316 Projet de taxes nouvelles pour le relèvement de l'encouragement national; 325 Budget pour l'application de la loi d'assistance. 377 14. — PRIX ET FONDS. M. Boverat lauréat de l'Académie des Sciences morales et
FONDS. M. Boverat lauréat de l'Académie des Sciences morales et politiques.... 328 15. — EXONÉRATIONS OU RÉDUCTIONS FISCALES. Augmentation des déductions à la base de l'impôt global sur le revenu.. 107 Le quotient familial en matière d'impôt général sur le revenu (vœu du C. S. N.): 123 L'abattement à la base de l'impôt sur le revenu, par F. Boverat. 229 16. — RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS. Réductions pour les F. N. sur les lignes de banlieue. 73 Réductions les transports maritimes 84 Suppression de la réduction sur les chemins de fer aux étrangers........ 116 17. — EXONÉRATIONS, RÉDUCTIONS SCOLAIRES. Le
fer aux étrangers........ 116 17. — EXONÉRATIONS, RÉDUCTIONS SCOLAIRES. Le quotient familial pour l'attribution des bourses (vœu du C. S. N.) 125 18. — LA LOI DE RECRUTEMENT ET LES FAMILLES NOMBREUSES; Proposition de loi réduisant à un an la durée du service militaire de l'un des fils de famille de cinq enfants 26 Changement de classe des réservistes... 60 Le projet de loi sur le recrutement de l'armée de mer (vœu du C. S. N.) 128 Le projet de loi sur le recrutement de l'armée de mer par F. Boverat 152 19. — INDÉMNITÉS ET AVANTAGES RÉSERVÉS AUX MILITAIRES
Boverat 152 19. — INDÉMNITÉS ET AVANTAGES RÉSERVÉS AUX MILITAIRES ET AUX FONCTIONNAIRES PÈRES DE FAMILLE Les indemnités de famille des fonctionnaires augmentées de 50 % 13 Indemnités familiales des enfants de fonctionnaires tunisiens décédés 28 Augmentation de l'indemnité familiale des fonctionnaires (vœu du C. S. N.) 96 Relèvement des traitements des fonctionnaires 304 20. — ALLOCATIONS FAMILIALES. — CAISSES DE COMPENSATION. Proposition réservant aux F. N. une part déterminée des allocations de soutien de famille, fixée par la loi sur le recrutement de l'armée 25 Les caisses de compensation dans les Pyrénées Orientales. 87 4e Congrès des Allocations familiales
dans les Pyrénées Orientales. 87 4e Congrès des Allocations familiales 220 L'assurance des orphelins réalisée par une caisse de compensation 269 21. — AUTRES AVANTAGES DIVERS. Ristournes des droits d'octroi 17 270 Avantages acquis aux F. N. en 1923-1924 156 Tarif d'hospitalisation favorable aux F. N. (Colombes). 191 22. — ASSURANCES SOCIALES. Vœu sur le projet de loi des Assurances sociales (C. S. N.) 126 La loi sur les assurances sociales peut-elle fonctionner avec un franc à valeur variable ? 234 23. — PROPAGANDE ET ACTION DE L'ALLIANCE NATIONALE. 1923-1924, par P. LEFEBVRE-DIBON 1 Conférence à Auxerre 30 Section de
par P. LEFEBVRE-DIBON 1 Conférence à Auxerre 30 Section de Lyon 30 Section de Syrie 31 L'Alliance et les élections 38, 100, 131 Sections et délégations de l'Alliance; 41 Caisse d'assistance 63 L'Alliance et le vote familial 108 Sections de Shanghai et de l'armée du Rhin 111 Assemblée générale de l'Alliance Nationale (exercice de 1923-1924 compte rendu et rapport financier) 246 M. DOUMERGUE accorde son haut patronage à l'Alliance 257 Pour le relèvement des allocations de l'aide Nationale aux F. N. 321 L'Alliance reçue par M. HERRIOT 323 Dons faits à l'Alliance 355 Action de l'Alliance Nationale en novembre et
à l'Alliance 355 Action de l'Alliance Nationale en novembre et décembre 1924. 379 24 — BIBLIOGRAPHIE. Le mouvement de la population en Europe au XIXe siècle par Jean BOURDON 32 En péril de mort, par Fernand AUBERTIN 64 Une politique de maternité, par AUREL 64 L'hygiène de la femme et de l'enfant par le Dr FAVRAT 128 Françaises et Français, halte ! par Clovis TEISSEDRE 192 Le berceau vide, par Jean BOUVIER 256 Le deuxième livre de morale du jeune Français, par A SOUCHE. 287 La monnaie et les phénomènes monétaires contemporains par B. NOGARO 319 La monnaie, et les
monétaires contemporains par B. NOGARO 319 La monnaie, et les phénomènes monétaires contemporains par B. Nogaro. I. — La circulation monétaire et le stock de moyens de paiement. — Quelles que soient la nature et la valeur de la monnaie, la circulation monétaire s'exerce entre des actifs dénomrés en une même unité, la monnaie constituant ainsi un système de comptes. Chaque unité de monnaie représente une certaine quantité d'un bien ou d'un service, selon que la monnaie est représentative ou facultative. La circulation monétaire suppose donc l'existence de certains biens que l'on puisse considérer comme des unités de compte et
que l'on puisse considérer comme des unités de compte et que l'on puisse échanger contre les autres biens. Lorsque la monnaie n'est pas représentative, ces unités de compte peuvent être des mandats, c'est-à-dire des titres représentatifs d'une créance constituée à l'origine sur l'Etat ou sur un établissement privé (banque). Dans tous les cas, la circulation monétaire suppose l'existence de certaines ressources considérées comme des unités de compte et s'exerçant sur un terrain juridique déterminé. Ces ressources doivent être suffisantes pour permettre, dans des circonstances normales, à tous les producteurs de disposer des moyens de paiement nécessaires pour s'acquitter entre eux
disposer des moyens de paiement nécessaires pour s'acquitter entre eux et avec les consommateurs. L'étendue de la circulation dépendra donc de l'intensité de l'échange, de la diversité des productions, de la facilité et de la rapidité des transports, de la nature des systèmes de crédit, etc. Dans une économie nationalisée, en principe, l'ensemble des biens et services est mis à la disposition des consommateurs et des producteurs à un prix qui, en général, ne coïncide pas avec le prix de vente au producteur, et qui est calculé en fonction des mouvements de demande et d'offre. En principe, les unités de
mouvements de demande et d'offre. En principe, les unités de compte ne servent plus alors qu'à exprimer les prix des biens et services, ces unités de compte sont alors essentiellement représentatives, et le stock de monnaie se réduit à un minimum. En fait, il est toujours nécessaire de disposer de certains moyens de paiement, même en cas d'équilibre général, pour s'acquitter des impôts, pour effectuer les transactions nécessaires entre les unités productrices lorsque le libre échange des biens n'est pas possible, pour subvenir aux besoins d'urgence, etc. Il faut donc que l'Etat, ou les banques, soient en mesure de mettre
que l'Etat, ou les banques, soient en mesure de mettre à la disposition des producteurs des moyens de paiement équivalant à une certaine somme d'argent. Dans certains systèmes, par exemple, le stock de monnaie est déterminé par la décision de l'administration. Dans d'autres, c'est la circulation des mandats qui détermine la monnaie en circulation. En principe, le stock de monnaie doit être suffisant pour couvrir les besoins en moyens de paiement, mais il n'est pas nécessaire qu'il en existé trop, car cela serait source de fuites monétaires. Il semble, en effet, qu'en général, dans les pays où le contrôle des
effet, qu'en général, dans les pays où le contrôle des opérations de banque est efficace, le stock de monnaie varie peu, et se tient à une moyenne élevée, la monnaie étant alors peu représentative, et servant surtout de moyen de paiement. Dans les pays où le contrôle des banques est moins solidement établi, le stock de monnaie varie plus fortement, et se tient à une moyenne plus basse, la monnaie jouant plus souvent le rôle de moyène de crédit et d'épargne. En principe, le stock de monnaie doit être suffisant pour couvrir les besoins en moyens de paiement, mais il
pour couvrir les besoins en moyens de paiement, mais il n'est pas nécessaire qu'il en existe trop, car cela serait source de fuites monétaires. Il semble, en effet, qu'en général, dans les pays où le contrôle des opérations de banque est efficace, le stock de monnaie varie peu, et se tient à une moyenne élevée, la monnaie étant alors peu représentative, et servant surtout de moyen de paiement. Dans les pays où le contrôle des banques est moins solidement établi, le stock de monnaie varie plus fortement, et se tient à une moyenne plus basse, la monnaie jouant plus souvent
à une moyenne plus basse, la monnaie jouant plus souvent le rôle de moyen de crédit et d'épargne. II. — Le cours de la monnaie et le pouvoir d'achat. — Le cours de la monnaie est le prix de l'unité de compte. Dans les pays où la monnaie est représentative, le cours de la monnaie est le prix d'un certain bien ou service. Dans les pays où la monnaie n'est plus représentative, le cours de la monnaie est le prix de l'unité de compte. En principe, le cours de la monnaie doit être en rapport avec la valeur de la
monnaie doit être en rapport avec la valeur de la monnaie, c'est-à-dire avec la valeur des biens ou services qu'elle représente. En fait, le cours de la monnaie varie plus fortement que la valeur des biens ou services, et il est fortement influencé par les circonstances politiques, le degré de confiance dans la stabilité de l'Etat, etc. La valeur des biens et services, qui dépend de l'état de la production, de l'étendue et de la diversité des besoins, etc., varie moins fortement. Dans tous les cas, le cours de la monnaie est un prix comme les autres, et doit être
monnaie est un prix comme les autres, et doit être exprimé en même temps que les autres prix, c'est-à-dire en termes de pouvoir d'achat. L'unité de compte pouvant être considérée tantôt comme une certaine quantité de bien, dans le cas où la monnaie est représentative, tantôt comme une certaine quantité de pouvoir d'achat, dans le cas où la monnaie n'est plus représentative, le cours de la monnaie, pris en lui-même, ne constitue qu'une quantité, qui peut s'élever à une certaine valeur, ou qui peut s'exprimer en termes de pouvoir d'achat. Dans tous les cas, le cours de la monnaie, considéré
Dans tous les cas, le cours de la monnaie, considéré comme un prix, doit être pris en compte dans les calculs, et faire l'objet d'une fixation régulière. III. — La convertibilité de la monnaie. — La monnaie doit être convertible, c'est-à-dire qu'il doit être possible de passer immédiatement d'une unité de monnaie à une autre. La convertibilité peut exister à l'intérieur d'un système monétaire, entre les diverses unités de compte d'un même pays, ou elle peut exister entre les unités de monnaie de divers pays. La convertibilité peut être libre ou contrainte. Dans le premier cas, chaque possesseur de monnaie
ou contrainte. Dans le premier cas, chaque possesseur de monnaie peut décider lui-même de la conversion. Dans le second cas, la conversion est obligatoire, et il est déterminé par une autorité quelconque, par exemple, par l'Etat, ou par une banque. La convertibilité peut être pleine, lorsque l'unité de monnaie peut être convertie en toutes proportions en une autre monnaie, ou partielle, lorsque l'unité de monnaie ne peut être convertie en une autre monnaie qu'en partie. La conversion peut être immédiate, lorsque l'opération de conversion peut être effectuée sur-le-champ, ou à un terme fixé, lorsque la date de conversion n'est fixée
un terme fixé, lorsque la date de conversion n'est fixée qu'après l'accomplissement d'une formalité quelconque, par exemple, le versement d'un timbre. La conversion peut être notifiée, lorsque l'opération de conversion est accompagnée d'une notification, ou non notifiée, lorsque l'opération de conversion est effective, mais que l'acheteur n'en est pas informé. La convertibilité peut exister à l'intérieur d'un système monétaire, entre les diverses unités de compte d'un même pays, ou elle peut exister entre les unités de monnaie de divers pays. La convertibilité peut être libre ou contrainte. Dans le premier cas, chaque possesseur de monnaie peut décider lui-même de la
cas, chaque possesseur de monnaie peut décider lui-même de la conversion. Dans le second cas, la conversion est obligatoire, et il est déterminée par une autorité quelconque, par exemple, par l'Etat, ou par une banque. La convertibilité peut être pleine, lorsque l'unité de monnaie peut être convertie en toutes proportions en une autre monnaie, ou partielle, lorsque l'unité de monnaie ne peut être convertie en une autre monnaie qu'en partie. La conversion peut être immédiate, lorsque l'opération de conversion peut être effectuée sur-le-champ, ou à un terme fixé, lorsque la date de conversion n'est fixée qu'après l'accomplissement d'une formalité quelconque,
date de conversion n'est fixée qu'après l'accomplissement d'une formalité quelconque, par exemple, le versement d'un timbre. La conversion peut être notifiée, lorsque l'opération de conversion est accompagnée d'une notification, ou non notifiée, lorsque l'opération de conversion est effective, mais que l'acheteur n'en est pas informé. IV. — La stabilité de la monnaie. — La stabilité de la monnaie, c'est-à-dire la tendance de la valeur de la monnaie à se maintenir constante, est un phénomène qui suppose la convertibilité de la monnaie, et qui, dans le cas de la convertibilité libre, dépend de la volonté de ceux qui possèdent de la
dépend de la volonté de ceux qui possèdent de la monnaie. La stabilité de la monnaie est un bien précieux, parce qu'elle assure la stabilité des prix, et, par les voie de la relation entre les prix des biens et les termes de pouvoir d'achat, la stabilité de la production. La stabilité de la monnaie peut être parfaite, lorsque la valeur de la monnaie ne varie pas, ou elle peut être approximative, lorsque la valeur de la monnaie varie moins fortement que les autres prix. La stabilité de la monnaie peut être naturelle, lorsque la valeur de la monnaie se
peut être naturelle, lorsque la valeur de la monnaie se maintient constante sans qu'il soit besoin d'intervention de l'Etat, ou elle peut être artificielle, lorsque la valeur de la monnaie est maintenue constante par l'intervention de l'Etat. Dans certains systèmes, la stabilité de la monnaie est assurée par l'existence d'un métal précieux, dont la valeur est supposée se maintenir constante, tandis que dans d'autres systèmes, la stabilité de la monnaie est assurée par la volonté de l'Etat, qui s'engage à émettre une certaine quantité de monnaie, dont la valeur est fixée par lui, et à la convertir librement en une
fixée par lui, et à la convertir librement en une certaine quantité de métal précieux. V. — Les variations du pouvoir d'achat de la monnaie. — Toutes les variations du pouvoir d'achat de la monnaie sont dues à l'une ou l'autre des causes suivantes: 1° au changement de la valeur des biens ou services considérés comme unités de compte; 2° au changement de la valeur des biens ou services représentés par la monnaie; 3° au changement du cours de la monnaie. Le premier cas se produit lorsque la valeur des biens ou services varie, par exemple, en raison d'un changement
biens ou services varie, par exemple, en raison d'un changement dans l'état de la production, d'un changement dans les relations entre les diverses branches de l'industrie, etc. Le second cas se produit lorsque la valeur des biens ou services représentés par la monnaie varie, par exemple, en raison d'un changement dans l'état de la production, d'un changement dans les relations entre les diverses branches de l'industrie, etc. Le troisième cas se produit lorsque le cours de la monnaie varie, par exemple, en raison de l'influence des circonstances politiques, du degré de confiance dans la stabilité de l'Etat, etc. Ces diverses
de confiance dans la stabilité de l'Etat, etc. Ces diverses causes peuvent agir soit simultanément, soit successivement, et produisent des variations du pouvoir d'achat de la monnaie, qui peuvent être infinies en théorie, mais qui, en fait, sont très fortes. VI. — La valeur de la monnaie. — La valeur de la monnaie, c'est-à-dire la valeur des unités de monnaie, est une notion distincte du pouvoir d'achat de la monnaie. La valeur de la monnaie est la valeur des unités de monnaie pris en eux-mêmes, c'est-à-dire de certaines quantités de biens ou de services. Le pouvoir d'achat de la monnaie
biens ou de services. Le pouvoir d'achat de la monnaie est la valeur des unités de monnaie pris en fonction de leur pouvoir d'achat. La valeur de la monnaie dépend de la valeur des biens ou services qu'elle contient, c'est-à-dire de la valeur des stocks d'or ou d'argent existants dans un pays, ou de la valeur des titres représentatifs de ces stocks. Le pouvoir d'achat de la monnaie dépend de la valeur des biens ou services qu'elle peut acheter, c'est-à-dire de la valeur des biens ou services qu'elle peut acquérir avec l'unité de monnaie. La valeur de la monnaie varie
avec l'unité de monnaie. La valeur de la monnaie varie donc lorsque la valeur des biens ou services qu'elle contient varie, et le pouvoir d'achat de la monnaie varie lorsque la valeur des biens ou services qu'elle peut acheter varie. Ces deux variations ne sont pas nécessairement dans la même direction, et il n'est pas toujours possible de déterminer, a priori, dans quelle direction varieront la valeur et le pouvoir d'achat de la monnaie. VII. — Les taux de change. — Le taux de change est le prix d'une unité de monnaie d'un pays en une autre monnaie d'un autre
de monnaie d'un pays en une autre monnaie d'un autre pays. Il est exprimé en termes de pouvoir d'achat, et fait l'objet d'un calcul régulier. Dans le cas de la convertibilité libre, le taux de change est déterminé par le rapport des cours des deux monnaies dans le lieu où les deux monnaies sont en circulation. Dans le cas de la convertibilité contrainte, le taux de change est déterminé par la décision de l'administration.
Paris, le 4 août 1881 La politique intérieure va chômer, du moins officiellement, et voilà que, tout à coup, la politique extérieure vient frapper à notre porte et s'impose à notre attention ! Pendant que nous discutions septennat, République, dissolution, état de siège ; pendant que nos représentants, avides de repos, se votaient quatre mois de vacances et renvoyaient à leur retour l'examen de la réorganisation de l'armée, des points noirs apparaissaient à l'horizon, il surgissait une question espagnole, et peu s'en est fallu, paraît-il, qu'elle se compliquât d'une question italienne. Hâtons-nous de rendre justice à notre diplomatie ; elle
italienne. Hâtons-nous de rendre justice à notre diplomatie ; elle s'est montrée en cette occurrence à la hauteur de sa mission, toujours si délicate, mais rendue plus difficile encore par l'extrême prudence dont notre situation militaire et politique nous fait un devoir. Nos éloges ne s'adressent pas seulement au ministre actuel des affaires étrangères ; nous reconnaissons volontiers que ses prédécesseurs, tant sous M. Thiers que sous M. le maréchal de Mac-Mahon, ont toujours fait preuve d'intelligence et de tact dans leurs relations avec les cabinets européens. On aurait pu demander parfois aux uns ou aux autres un peu plus
demander parfois aux uns ou aux autres un peu plus de décision ou même de parti pris. Certains ont pensé qu'ils pouvaient sans inconvénients transporter dans la politique extérieure les habitudes de temporisation qui leur réussissaient si bien dans la politique intérieure. Ils doivent s'apercevoir aujourd'hui qu'ils se sont trompés. Mais, au total, il n'est point de reproches graves à leur adresser. Aucun n'a mis en péril la dignité de la France; et il y aurait injustice à demander autre chose actuellement. De son côté, la presse française s'est constamment appliquée à rendre la tâche du gouvernement plus facile. Toutes
appliquée à rendre la tâche du gouvernement plus facile. Toutes les fois qu'elle a cru pouvoir, sans danger, entretenir le public de la politique étrangère, elle l'a fait avec un sentiment très juste des réserves, nécessaires en tout temps, aujourd'hui plus que jamais indispensables. Quand, par hasard, le gouvernement lui a demandé une abstention complète, elle n'a point fait entendre un murmure ; elle s'est tue. La presse républicaine, en particulier, s'est fait un devoir depuis deux ans de ne toucher aux affaires étrangères qu'avec des précautions infinies. Elle avait pour cela deux raisons ; la crainte de susciter des
pour cela deux raisons ; la crainte de susciter des embarras au pouvoir, et le désir d'éviter jusqu'au soupçon de chercher dans la politique extérieure une arme d'opposition. Et cependant, — c'est là que nous en voulons venir, — on ne peut plus ouvrir une feuille anti-républicaine sans y rencontrer quelque injure à l'adresse des républicains. C'est la polémique du jour. M. l'archevêque de Paris publie, sous couleur de lettre pastorale, une diatribe contre la nation italienne et son gouvernement? C'est la faute des républicains si notre ministre des affaires étrangères demande à la presse de faire le silence autour