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démontre que cette solution est illogique et que la nécessité reconnue de protéger les graines sarclées contre leurs similaires entraîne la même protection contre leurs équivalents, les arachides, sésames, etc. La Commission des douanes propose d'établir des droits et de les fixer sur la base de ceux que la Chambre a votés pour les œillettes et les colzas, d'après la proportion du rendement de chacune des graines exotiques. La conséquence de cette proposition est de relever les tarifs des huiles fabriquées avec ces graines. La partie du projet de loi qui s'occupe des bois ne laissait pas de présenter des
qui s'occupe des bois ne laissait pas de présenter des difficultés. Après quelques hésitations du Gouvernement et de la Commission de la Chambre et plusieurs tarifs étudiés, la solution définitive, quoique imparfaite à certains égards, satisfait à l'intérêt dominant, celui de la sylviculture. Les forêts sont une grande portion de la fortune nationale. Elles occupent plus de 9 millions d'hectares ; elles n'ont point la liberté d'exploitation et, considérées comme un service public, même dans les mains des communes et des particuliers, elles ne peuvent être défrichées sans autorisation. Les conditions climatériques de certaines contrées, la sécurité du sol cultivé
conditions climatériques de certaines contrées, la sécurité du sol cultivé autour d'elles, la défense du territoire dans les zones frontières exigent leur conservation et le reboisement. Une très nombreuse population y trouve son pain dans des travaux multiples et notamment dans le sciage. Sur les plateaux du centre, les paysans sont les petits propriétaires de parcelles très morcelées. Les produits des forêts ont baissé dans des proportions considérables par des causes dont plusieurs sont autres que la concurrence étrangère. L'emploi de la houille et du coke dans le chauffage et dans la métallurgie, du fer dans les bâtiments et les
dans la métallurgie, du fer dans les bâtiments et les traverses de chemin de fer y sont pour une grande part ; la maladie de la vigne, qui a fait perdre aux échalas beaucoup de leur valeur, la suppression presque complète en France des constructions de la marine marchande, ont encore réduit la consommation. Si à cette diminution des débouchés des bois indigènes, on laisse jointe la libre introduction qui existe aujourd'hui des bois étrangers, on verra s'aggraver la décadence de la sylviculture, le dégoût de nouvelles plantations, et le désir de transformer en champs cultivables des propriétés d'un revenu
désir de transformer en champs cultivables des propriétés d'un revenu misérable surchargées d'un impôt quelquefois supérieur à ce revenu. La production ligneuse de la France est évaluée à environ 25 millions de mètres cubes; les bois d'œuvre figurent dans ce chiffre pour 13 millions environ. Le déficit de l'importation comparé à l'exportation a été de 128 millions en 1889, de 114 millions en 1890. L'opposition vient de ceux qui se livrent à l'exploitation et au commerce des bois, des entrepreneurs de bâtiments, des fabricants de meubles et des vignerons pour les barriques. Ces intérêts ne peuvent être mis en parallèle
les barriques. Ces intérêts ne peuvent être mis en parallèle avec ceux de la sylviculture. Les commerçants peuvent, sauf en sapins, trouver en France leur approvisionnement. L'ameublement de luxe a recours surtout aux bois exotiques que le projet de loi a le soin d'exempter; les vignerons, moins intéressés dans la question qu'on ne le croit, ont été l'objet, dans la conception du tarif des douanes, d'une sollicitude qui leur permet de supporter un préjudice léger et indirect. C'est donc avec raison que la Chambre des Députés a supprimé aux bois l'exemption dont ils ont joui jusqu'à ce jour; la justice
l'exemption dont ils ont joui jusqu'à ce jour; la justice distributive était violée par la différence qui existait entre eux et les autres produits du sol; ajoutons que les intérêts du Trésor, qu'il n'est pas permis d'exclure de nos préoccupations, étaient lésés, plus qu'en aucune autre, dans une matière où il s'agit à la fois pour lui de ses recettes de douane et de la mise en valeur du domaine public. 3° OBJETS FABRICATIONNÉS. Le principal obstacle au développement de la fabrication française est le taux élevé de ses prix de revient. Il serait téméraire de chercher à déterminer exactement
de revient. Il serait téméraire de chercher à déterminer exactement ces prix et surtout de les comparer minutieusement avec ceux de nos rivaux. En plusieurs matières les tentatives que l'on a faites pour dresser des statistiques sur ce point ont reposé sur des calculs contestés et donné des résultats incertains. Mais il est unanime à reconnaître que notre industrie, par des causes communes à toutes ses branches, est dans un état d'infériorité vis-à-vis des autres nations productrices. Le coût de son outillage, qui la condamne à de longs amortissements, le taux de ses salaires, la cherté des matières accessoires et
taux de ses salaires, la cherté des matières accessoires et des transports, et la charge des impôts qui la grèvent, l'autorisent autant que l'agriculture à réclamer des droits compensateurs. La nécessité de la protection se manifeste sous des points de vue divers. — Tantôt ce sont des industries florissantes qui étendent leur action sur le marché intérieur et au-dehors de la France, mais sur lesquelles pèse la menace d'une concurrence chaque jour grandissante et de mieux en mieux organisée. — Tantôt, luttant avec peine à l'étranger, elles ont besoin, pour ne pas y perdre pied, de demander à la consommation
ne pas y perdre pied, de demander à la consommation un sacrifice qui, dans le mouvement général de leurs affaires, les aide à leur exportation. — Ou bien elles sont battues au dehors et obligées de se restreindre aux transactions de notre pays ; il faut les défendre contre les introductions de marchandises à bas prix. Ailleurs, la protection, s'attachant à des fabrications en décadence et impossibles à relever, a pour objet de ne pas nous désarmer complètement. — Dans tous ces cas et dans tous autres, nous devons penser, et c'est là une préoccupation dominante, qu'à une époque, où
et c'est là une préoccupation dominante, qu'à une époque, où certains États produisent à outrance et où beaucoup d'entre eux ferment plus ou moins étroitement leurs portes, il y a des moments de pléthore. Les peuples qui n'auront point assuré leur défense verront alors refluer chez eux le trop-plein à des prix avilis et subiront des crises où sombreront soudainement les établissements les plus solides. Aussi la Chambre des Députés a appliqué aux objets fabriqués le principe de protection. Le plus souvent elle n'a fait qu'enregistrer les résolutions prises d'accord entre sa Commission et le Gouvernement, qu'a animés un grand
entre sa Commission et le Gouvernement, qu'a animés un grand esprit de conciliation. Dans les 420 articles que contient la section des objets fabriqués, et qui sont subdivisés en plus de 1.200 alinéas, elle n'a admis que 64 exemptions. Elles s'appliquent à des produits qui n'ont pas de similaires en France et à des matières qui, comme certains produits chimiques, peut-être un peu sacrifiés dans les nouveaux tarifs, les teintures et plusieurs couleurs, sont, quoique fabriqués, nécessaires à d'autres industries. Dans la fixation des droits, elle a fait avec le plus grand soin la part de tous les intérêts. Les
plus grand soin la part de tous les intérêts. Les rapports particuliers de la Commission des Douanes du Sénat en feront preuve et signaleront les modifications de détail qui lui ont paru nécessaires. La question la plus importante qui a été traitée est celle des fils de coton. Il est maintenant avéré que l'Angleterre a eu pour but principal et presque unique, dans les négociations de 1860, de se rendre maîtresse du marché des cotons filés en France et d'y trouver dans les moments de crise un débouché pour sa surproduction. Telle est la cause des tarifs très bas qui
surproduction. Telle est la cause des tarifs très bas qui furent alors concédés à ses exigences, et depuis lors, malgré l'expérience faite du danger et les efforts tentés en 1881, la situation est restée la même : aussi nous avons indiqué plus haut que la grande industrie cotonnière, qui pourrait facilement suffire à la consommation intérieure par quelques progrès, suit, à défaut d'une protection suffisante, une marche décroissante. Le Gouvernement et la Commission de la Chambre des Députés étaient d'accord sur le principe du relèvement, et même sur les chiffres, après quelques divergences. Mais ils étaient absolument séparés sur le
après quelques divergences. Mais ils étaient absolument séparés sur le point de l'admission temporaire. Le Gouvernement, dans l'intérêt des tissages de Calais, de Saint-Etienne, de Roanne et de Lyon pour ses tissus mélangés, a proposé à la Chambre des Députés d'accepter l'admission temporaire pour tous les fils de coton et en a fait la condition des augmentations de droits qu'il consentait. La Commission, au contraire, combattit l'admission temporaire. Elle soutint que ce serait la destruction du droit. La présence sur le marché de deux produits identiques, dont l'un a payé des droits et l'autre en a été, fût-ce même provisoirement,
des droits et l'autre en a été, fût-ce même provisoirement, affranchi, amènerait une confusion des cours. Par la loi naturelle qui fait que ces cours se règlent sur la marchandise la moins chère, la protection que le tarif des douanes aurait accordée disparaîtrait par la concurrence des matières admises temporairement. Le Gouvernement a fait à la Commission des douanes du Sénat une proposition nouvelle. Désireux, comme il l'a toujours été, d'accorder une protection aux fils de coton, il reprend les chiffres des droits qu'il avait acceptés devant la Chambre des Députés. Il renonce à l'admission temporaire de ces fils, y
Députés. Il renonce à l'admission temporaire de ces fils, y compris ceux de 50.000 mètres et plus, qui en ont le bénéfice sous la législation actuelle. Mais il veut la remplacer par un remboursement partiel et à forfait des droits qui auront été perçus à l'entrée des fils destinés à la fabrication des tissus mélangés de soie et de coton, des tissus teints en fils, des tresses, lacets, mousselines, tulles et dentelles en coton pur ou mélangé de soie. Ce système n'a rien de commun avec l'admission temporaire. Tous les cotons filés payent le droit à l'entrée, et dès lors
cotons filés payent le droit à l'entrée, et dès lors disparaît l'objection de l'existence simultanée de deux cours dont le plus bas absorbe l'autre. Ce n'est pas non plus le drawback ; car tous les tissus compris dans la nomenclature reçoivent le remboursement, qu'ils contiennent des fils venus de l'étranger ou de la filature française. C'est un forfait établi sur l'état actuel des importations de filés et des exportations de tissus, dans lequel on évalue à 60 % du coton contenu dans les tissus exportés la valeur représentative de tout ce que l'on consent à rembourser. Votre Commission des douanes
ce que l'on consent à rembourser. Votre Commission des douanes a accepté cette combinaison qui concilie tous les intérêts. Le seul reproche qu'on pourrait lui adresser serait que, si la compensation n'était pas prudemment établie, il y aurait danger de voir les quantités de coton exportées dans les tissus dépasser celles qui ont été importées; mais M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie affirme que les calculs ont été faits de telle façon que ce péril n'est point à redouter. Les tableaux communiqués à votre Commission laissent pour les éventualités et les mécomptes un écart de 1.500.000 francs. Ces
éventualités et les mécomptes un écart de 1.500.000 francs. Ces calculs, basés, nous le répétons, sur les faits actuels, pourraient être faussés dans l'avenir par des modifications qui surviendraient dans le mouvement des importations et des exportations. Cela est peu probable, parce que le tissage ne tire de l'étranger que les fils non produits par la fabrication française et dont le chiffre ne paraît pas devoir diminuer. S'il en était autrement, la proportion de 60 0/0 serait facilement changée par une loi, pour rester conforme au principe adopté. Il est nécessaire d'examiner certaines dispositions spéciales du projet du nouvel article.
nécessaire d'examiner certaines dispositions spéciales du projet du nouvel article. Le remboursement sera fait sur la déclaration de l'exportateur qui dénoncera le poids du coton de chaque numéro de fil simple ou retors entrant dans le tissu. Cette déclaration, dont la fausseté serait punie d'une amende égale à cinq fois le remboursement des droits déclarés, sera vérifiée suivant un mode déterminé par un règlement d'administration publique. S'il est impossible de constater, à cause de la charge d'apprêt et de teinture, la quantité de soie contenue dans les tissus mélangés, l'administration des douanes a le moyen de reconnaître dans ses laboratoires
des douanes a le moyen de reconnaître dans ses laboratoires combien il y a de coton dans ces mêmes tissus. Une distinction est établie dans le nouveau projet entre, d'une part, les rubans mélangés de soie et de coton, les rubans de velours et de peluches, les tissus de velours et de peluches mélangés de soie, et, d'autre part, les autres tissus contenant des fils des numéros 1 à 150 et au-dessus. Le remboursement accordé aux derniers sera fait d'après le droit d'entrée des fils n°s 26, 76, 126, 175, suivant la progression des numéros de fil, et quand ils
suivant la progression des numéros de fil, et quand ils contiendront au moins 50 0/0 de coton en poids. Le remboursement sera concédé aux premiers quand ils en auront plus de 25 0/0. Le motif de cette différence est qu'en fait les rubans mélangés de soie et de coton, les rubans de velours et de peluches, les tissus de velours et de peluches mélangés de soie, ont, dans les usages et les nécessités de leur fabrication, une quantité moindre de coton que les autres tissus. Au-dessous de 50 0/0 de coton pour les uns et de 25 0/0 pour les
coton pour les uns et de 25 0/0 pour les autres, la valeur des cotons employés n'est pas assez considérable pour justifier un remboursement. Enfin, pour compléter l'examen du projet, une majoration du chiffre de remboursement est accordée aux dentelles, tulles et mousselines, parce que leur fabrication donne lieu à un déchet de la matière coton dont il est juste de faire état. Ce déchet ne pourra pas dépasser 40 0/0 et sera fixé pour chaque catégorie par le Comité consultatif des arts et manufactures. Un autre conflit existe entre les fils de bourre de soie, dits schappes, et le
les fils de bourre de soie, dits schappes, et le tissage qui les emploie. La Chambre des Députés, d'accord avec le Gouvernement, a maintenu les droits qui les protègent actuellement. Les tisseurs s'adressent au Sénat pour obtenir un changement de classification des fils et une diminution de 25 et de 45 francs, c'est-à-dire un tiers environ des droits appliqués aux gros numéros, consentant à laisser porter de 120 francs à 125 francs, ceux qui frapperaient le numéro le plus fin. Cette demande est fondée sur ce que la schappe aurait considérablement baissé de prix et ne vaudrait plus que 25
considérablement baissé de prix et ne vaudrait plus que 25 francs au lieu de 42. La Commission n'a pas admis cette réclamation. L'abaissement du prix de la marchandise n'implique pas la nécessité de diminuer le droit ; la question est de savoir si dans l'état actuel la protection est trop forte. Aucun document sérieux n'est produit contre la décision de la Chambre et la concession sans aucune importance faite par le tissage ne compenserait pas le sacrifice qu'il veut imposer à la filature. La réglementation douanière des tissus de soie pure mérite aussi une mention spéciale dans le rapport général.
pure mérite aussi une mention spéciale dans le rapport général. La législation actuelle les affranchit. Il est difficile de comprendre au premier abord comment cette disposition a pu être prise et peut être conservée quand, dans toutes les autres branches de l'industrie, une protection est réclamée pour les tissus fabriqués en France. Plusieurs motifs sont invoqués : La crainte que l'établissement d'un droit sur les tissus ne soit un argument contre l'exemption des soies grèges dont la fabrique de Lyon est préoccupée avant tout; La nécessité de conserver intacts et complets les marchés de Lyon et de Paris pour les
complets les marchés de Lyon et de Paris pour les tissus de soie français et étrangers, avec toutes qualités et tous prix ; L'intérêt des fabricants français qui achètent au dehors des tissus pour les apprêter, les teindre, les décorer et les livrer à la consommation ; L'intérêt aussi de ceux qui font tisser à l'étranger pour ramener en franchise au marché intérieur les produits ainsi fabriqués ; Enfin les droits de l'industrie parisienne de la confection et des nombreux ouvriers qu'elle emploie, Le premier de ces arguments, qui peut-être était le principal, est aujourd'hui sans portée. Comme la Chambre
était le principal, est aujourd'hui sans portée. Comme la Chambre des Députés l'a décidé, la Commission du Sénat propose à la fois l'exemption des soies grèges et un droit sur les tissus de soie pure, et il n'est pas vraisemblable que le Sénat frappe les grèges. Le marché français ne peut être compromis par la très légère augmentation du prix des soieries à bon marché dont l'assortiment est plutôt un moyen d'attirer les acheteurs aux rayons de vente qu'une source directe de bénéfices. Le tissage à l'étranger est une perte sèche pour le travail national. Des droits de 4 à
sèche pour le travail national. Des droits de 4 à 6 1/2 % ne peuvent amener aucun trouble dans l'industrie de la confection ni dans celle des apprêts et teintures. Et au-dessus de ces considérations diverses, la raison de décider déterminante est que malgré la prospérité actuelle de la fabrique de soie, la concurrence étrangère se manifeste par une importation de 38 à 42 millions de francs de tissus de soie pure, non compris 7 millions de crêpes, de tulle et de bonneterie. Elle n'était que de 6 millions avant 1867, et c'est progressivement qu'elle a passé à 22 millions
1867, et c'est progressivement qu'elle a passé à 22 millions en moyenne dans la période décennale de 1867 à 1877, à 25 millions en 1880 et à 31 millions en 1886, pour arriver au chiffre qu'elle atteint aujourd'hui. Ce serait faire acte d'imprévoyance que de ne pas protéger la fabrique de tissus de soie pure. Elle se restreindrait peu à peu aux tissus mélangés, dont l'heureux succès ne saurait faire échec à notre vieille et célèbre fabrication lyonnaise, et l'on verrait bientôt les ouvriers perdre en partie le genre spécial de talent qui leur vaut leur réputation et leurs salaires.
de talent qui leur vaut leur réputation et leurs salaires. La Chambre des Députés, plus clairvoyante que les négociants intéressés, a protégé les tissus de soie pure et a voté des droits de 4 à 6 1/2 %, la Chambre des Députés a cependant, par une sorte de transaction, exempté les soieries pongées, corah et tussah, auxquels s'appliquent plus particulièrement les arguments présentés en faveur de la franchise. Ce sont eux que Lyon réclame surtout pour les transformer, et que les magasins de Paris désirent pouvoir offrir à bas prix à leur clientèle dans l'ensemble de leurs approvisionnements. Ces articles
à leur clientèle dans l'ensemble de leurs approvisionnements. Ces articles n'ont pas leurs similaires en France ; ils viennent de la Chine et du Japon, où ils sont fabriqués avec des soies que ne produit pas notre sol, par des ouvriers travaillant à la main et à la pédale. Loin de faire concurrence au travail national, ils l'alimentent, et les ouvriers lyonnais qui les teignent et les finissent pour la vente en France, ont intérêt à ne pas les voir prendre le chemin de Bâle ou de Zurich, où déjà l'industrie des teints en pièces s'est créée depuis quelques années.
l'industrie des teints en pièces s'est créée depuis quelques années. La Commission des douanes du Sénat est d'avis de sanctionner les deux décisions prises par la Chambre et la distinction qu'elle a établie. Recettes nouvelles résultant du nouveau tarif des douanes. Après l'examen de tous les tarifs contenus au projet de loi, il faut les réunir tous dans un ensemble et constater le résultat général de la nouvelle législation douanière adoptée par la Chambre des Députés. Il en résulterait une majoration de recettes de 212 millions 67.000 francs au tarif général et de 115.589.000 francs au tarif minimum, soit 54
général et de 115.589.000 francs au tarif minimum, soit 54 et 30 %, en prenant pour base la moyenne des recettes des douanes depuis dix ans (1881 à 1890), qui est de 345.000.000 francs. Ce chiffre comprend les droits de statistique et de navigation et la taxe des sels. La majoration se décomposerait ainsi qu'il suit : Au tarif général : Sur les objets d'alimentation... 140.962.000 fr. Les boissons et les raisins secs y figurent pour 109.90 francs. Les animaux vivants et les viandes abattues, pour 12.948.000 francs, et les farineux alimentaires pour 4.480.000 francs. Sur les matières nécessaires à
farineux alimentaires pour 4.480.000 francs. Sur les matières nécessaires à l'industrie 33.771.000 La majoration sur les bois fournit à elle seule 27,173.000 francs. Il reste seulement pour le surplus 6.598.000 francs. Sur les objets fabriqués 38.278.000 Total 213.011.000 fr. Il faut déduire quelques diminutions de droits qui ont été faites sur les éponges brutes, l'opium, les huiles raffinées et essences de pétrole, l'acier en barre, les crayons simples en pierre, les fils de poils de chèvre, les nattes à câble, la coutellerie commune, la dynamite, les tressés de paille et sur quelques produits chimiques, soit en tout 944.000 francs. Reste
sur quelques produits chimiques, soit en tout 944.000 francs. Reste une majoration de 212.067.000 fr. Au tarif minimum : Sur les objets d'alimentation 75.500.000 fr. Les boissons et raisins secs y figurent pour 54.160.000 francs. Les animaux vivants et les viandes abattues pour 5.309.000 francs. Les farineux alimentaires pour 4.478.000 francs. Sur les matières nécessaires à l'industrie 22.415.000 Les bois fournissent 18.160.000 fr. Le reste est de 4.225.000 francs. Sur les objets fabriqués 18.833.000 Total 116.748.000 fr. À déduire pour les diminutions de droits indiquées plus haut 1.159.000 francs. Reste nette une majoration de... 115.589.000 fr. Mais il faut se
nette une majoration de... 115.589.000 fr. Mais il faut se garder de considérer ces chiffres comme représentant exactement l'augmentation vraie des recettes de douane qui seront la conséquence des nouveaux tarifs. Les calculs ont été basés sur les entrées de 1889; il n'est pas douteux que, par l'effet même de la majoration des droits, les importations diminueront dans une certaine mesure. L'Administration des douanes déclare qu'il est malaisé de déterminer exactement dans quelle proportion ce phénomène se produira; elle va marcher un peu dans l'inconnu pendant quelques années. En tout état de cause les recettes de 1892 seront singulièrement atténuées
état de cause les recettes de 1892 seront singulièrement atténuées par les entrées anticipées. Si le Sénat adopte les propositions de sa Commission, les chiffres ci-dessus seront modifiés ainsi qu'il suit : Tarif général. Objets d'alimentation 145.875.000 fr. (Les boissons et les raisins secs y figurent pour 114.702.000 fr., les animaux vivants et les viandes abattues pour 12.948.000 fr., et les farineux alimentaires pour 4.406.000 fr.) Matières nécessaires à l'industrie 39.213.000 Les graines et fruits oléagineux et les huiles de graines grasses entrent dans le total pour 14.128.000 fr. ; les bois n'y sont plus compris que pour 18.500.000 fr.)