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notamment le droit à la signature ou à la désignation dans la publicité devraient être attribués aux véritables créateurs, et non pas à la personne morale ou à tout autre employeur pour le compte de qui ces œuvres ont été créées ; « la Commission consultative des travailleurs intellectuels prie le Conseil d'administration de maintenir la question à son ordre du jour et de charger le Bureau international du travail d'en continuer l'étude en étroite collaboration avec les institutions s'occupant de la protection des droits intellectuels, en tenant compte de la réglementation prévue par les conventions pour la protection desdits
la réglementation prévue par les conventions pour la protection desdits droits et en vue d'une réglementation des contrats de travail des travailleurs intellectuels salariés. » (Cette Résolution a pu être votée à l'unanimité, sauf par la délégation patronale, qui a déclaré s'abstenir et faire des réserves). POINT III. Indemnisation des travailleurs intellectuels dont l'emploi est supprimé après de longs services par suite de la réorganisation d'une entreprise RÉSOLUTION « La Commission consultative des travailleurs intellectuels ; « après avoir pris acte de l'avis des représentants des organisations de travailleurs intellectuels, qui estiment que des mesures devraient être prises pour assurer
qui estiment que des mesures devraient être prises pour assurer une indemnité spéciale aux travailleurs intellectuels qui sont congédiés sans aucune faute de leur part après de longs services (par exemple, lors de la réorganisation d'une entreprise) et qu'ils sont ainsi menacés d'être privés de leurs moyens d'existence sans une indemnité suffisante, et que ces mesures devraient tenir compte des revendications syndicales des travailleurs intéressés qui tendent à instituer des législations fixant des indemnités spéciales calculées en fonction des années de service ; « prie le Conseil d'administration de charger le Bureau international du travail de poursuivre l'étude de cette
le Bureau international du travail de poursuivre l'étude de cette question, en examinant en particulier la situation des travailleurs intellectuels dans le problème général des relations du progrès technique avec l'emploi et le chômage. » ; (Cette Résolution a été votée sous les réserves de la délégation patronale). POINT IV. Projets de Conventions soumis à l'examen de la Commission consultative des travailleurs intellectuels La Commission consultative a pris connaissance des projets de Conventions suivants : Rapport n° II : Réduction de la durée du travail dans l'industrie textile. Rapport n° III : L'organisation des travaux publics dans ses rapports avec
III : L'organisation des travaux publics dans ses rapports avec l'emploi des travailleurs. Rapport n° IV : Réduction de la durée du travail dans l'industrie des arts graphiques. Rapport n° V : Réduction de la durée du travail dans l'industrie chimique. Après étude de ces textes et une longue discussion, la Commission devant l'impossibilité d'un accord sur une Résolution a voté à l'unanimité l'envoi d'une Communication adressée au Conseil d'administration du B.I.T. avant la Session de la Conférence internationale du travail, appelée à statuer sur ces projets de Conventions, en Expression la résolution de tous les délégués travailleurs : COMMUNICATION
Expression la résolution de tous les délégués travailleurs : COMMUNICATION « La Commission consultative des travailleurs intellectuels signale au Conseil d'administration du Bureau international du travail qu'au cours des débats sur le point IV de son ordre du jour : « Etude sur l'application aux travailleurs intellectuels de la protection prévue dans les Conventions élaborées par la Conférence internationale du travail », les représentants des travailleurs intellectuels ont émis le vœu que la formule adoptée dans les avant-projets de convention concernant la durée du travail dans les industries graphique, textile et chimique, et concernant les personnes pouvant être exemptées de
et chimique, et concernant les personnes pouvant être exemptées de ces conventions : « Les personnes qui, en raison de leur responsabilité ou de leur compétence particulières, sont considérées, selon la coutume, comme n'étant pas soumises aux règles normales sur la durée du travail. » soit remplacée par la formule suivante : « Les personnes qui, exerçant des fonctions de direction et participant effectivement aux bénéfices de l'entreprise, sont considérées, selon la coutume, comme n'étant pas soumises aux règles normales sur la durée du travail. » Ces représentants ont également demandé que soit supprimé le paragraphe e) de l'article 3
demandé que soit supprimé le paragraphe e) de l'article 3 de l'avant-projet de convention sur l'industrie graphique : « Les personnes qui sont occupées dans les services de rédaction et d'administration ainsi que dans les services commerciaux des journaux. » M. L. Gallié, Secrétaire international, a ensuite remercié les fonctionnaires du Bureau international du travail de leurs efforts, et remercié le Conseil d'administration du B.I.T. d’avoir déjà réalisé, sous l’une des formes à envisager, le désir des travailleurs intellectuels de ne plus être exclus de la protection des Conventions du Travail et d’être consultés toutes les fois qu’il est question
Travail et d’être consultés toutes les fois qu’il est question de problèmes susceptibles d’intéresser leurs conditions de travail et de vie. Le Secrétaire international a ensuite élevé au nom de toutes les délégations de travailleurs une vive protestation contre le fait qu’aucune suite n’a été donnée aux textes précis votés par la Commission consultative en ce qui concerne la Clause de Non-Concurrence et les Droits des Salariés inventeurs, ainsi que le fait que le problème des Artistes Salariés a été renvoyé pour études complémentaires. Le Secrétaire international a, de même, exprimé quelle a été l’indignation des Confédérations Nationales adhérentes en
exprimé quelle a été l’indignation des Confédérations Nationales adhérentes en apprenant que le Conseil d’administration du Bureau international du travail avait refusé d’inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine Conférence internationale du travail la Limitation de la durée du travail dans le Commerce et les Bureaux, alors que la question est depuis longtemps à l’étude, et en principe admise, en ce qui concerne les travailleurs manuels. Le Secrétaire international a également dit avec quel étonnement et quelle déception les Confédérations nationales adhérentes ont appris que le Conseil d’administration du B.I.T., après avoir inscrit le problème du Droit des Entrepreneurs à
après avoir inscrit le problème du Droit des Entrepreneurs à l’ordre du jour de la prochaine Conférence internationale du travail, l’avait renvoyé devant une Commission de Rédaction, ce qui équivaut au renvoi « sine die » de la première revendication des travailleurs intellectuels enfin inscrite à l’ordre du jour d’une Conférence. Tout en rendant hommage au travail technique assuré par les services du B.I.T., le Secrétaire international a rappelé que l’examen pour les travailleurs intellectuels des projets de Conventions générales susceptibles de les léser ne constitue bien que déjà un progrès par rapport aux habitudes antérieures qu’une des formes sous
progrès par rapport aux habitudes antérieures qu’une des formes sous lesquelles les travailleurs intellectuels doivent trouver leur place dans l’Organisation Internationale du Travail. En effet, selon les circonstances, on devra envisager la réunion de Conférences spéciales du travail intellectuel, analogues aux Conférences plus ou moins spécialisées qui ont eu à statuer sur la protection de professions particulières, telles que celles de marins ou d’employés des transports, par exemple, ou encore la mise à l’ordre du jour des Conférences ordinaires du travail de projets de Conventions spéciales aux professions non-manuelles, les travailleurs intellectuels devant naturellement pouvoir collaborer sous une forme à
travailleurs intellectuels devant naturellement pouvoir collaborer sous une forme à préciser à l’élaboration et à la discussion de leurs revendications. Enfin, sur la demande de la Confédération de Pologne, et considérant qu’à la question du congédiement des travailleurs après de longues périodes de service se rattache la question de la conservation des droits en cours d’acquisition à la pension de retraite, le Secrétaire international a demandé au nom de la C.I.T.I. que la Commission consultative des travailleurs intellectuels prie le Conseil d’administration du Bureau international du travail d’inscrire à l’ordre du jour de la Commission le problème de la conservation
du jour de la Commission le problème de la conservation des droits en cours d’acquisition à la pension de retraite en cas de changement d’emploi, par exemple par le transfert des cotisations versées ou des réserves techniques. Cette demande a été votée à l’unanimité. BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL RAPPORTS ET ENQUÊTES Le chômage des travailleurs intellectuels L’ouvrage que nous nous proposons d’analyser ici présente un intérêt général en raison de l’importance considérable que revêt actuellement le problème du chômage des travailleurs intellectuels. L’Entr’aide universitaire internationale, organisation dont la création fut rendue nécessaire, dans les années d’après-guerre, par la situation difficile
rendue nécessaire, dans les années d’après-guerre, par la situation difficile des étudiants en Europe et ailleurs, décida, en 1932, d’entreprendre une enquête sur les problèmes posés par le surpeuplement des universités et le chômage croissant des travailleurs intellectuels. Une conférence préliminaire se réunit au Bureau international du Travail en septembre 1933, et il fut décidé, par la suite, de recueillir, avec l’aide financière des Etats-Unis et la collaboration active des cercles compétents de nombreux pays, une documentation précise sur ces problèmes. Les principaux résultats de cette enquête sont résumés dans le rapport dont nous allons rendre compte. Ce rapport a
le rapport dont nous allons rendre compte. Ce rapport a été soumis à une commission d’experts qui s’est réunie à Paris en juillet 1937 et qui, à cette occasion, a adopté une série de résolutions, dont on trouvera le texte ci-après. L’ouvrage comprend quatre parties, qui traitent respectivement de l'afflux des jeunes gens aux établissements d’instruction supérieure, de la situation difficile des travailleurs intellectuels, de l'action entreprise pour y remédier et des mesures d’organisation en matière d’éducation et de répartition professionnelle. L’auteur indique qu’il a adopté la classification par matière, de préférence à la classification par pays, afin de mieux
de préférence à la classification par pays, afin de mieux faire ressortir la portée de certains phénomènes, d’en analyser les divers aspects et d’examiner leur influence sur la situation dans les différents pays. Walter M. KOTSCHNIG : Un emploi inadéquat dans les professions. Oxford University Press, Humphrey Milford, Londres, 1937. Voir plus loin, pp. 22. Au Japon, par exemple, l'accroissement du nombre des étudiants d'Université a été six fois plus rapide que celui de la population totale, et en Europe, à ne considérer que les pays dont on connaît le chiffre de la population pour les années d'avant-guerre, on n'en
chiffre de la population pour les années d'avant-guerre, on n'en compte pas moins de cinq : Autriche, Roumanie, Hongrie, Norvège et France où l'accroissement du nombre des étudiants a été deux fois plus élevé que celui de la population. M. Kotschnig étudie les causes de cette augmentation. L'une d'elles est, selon lui, la forte diminution de la natalité dans les pays occidentaux, qui a eu pour effet de réduire le nombre des enfants par famille et de permettre ainsi à davantage de parents de faire bénéficier leurs enfants d'une instruction supérieure. Une autre cause de l'augmentation du nombre des étudiants
supérieure. Une autre cause de l'augmentation du nombre des étudiants consiste dans l'ampleur des développements économiques intervenus depuis un siècle, ainsi que dans l'énorme extension de l'activité industrielle, qui, en engendrant une demande accrue de spécialistes pour l'industrie, le commerce et les banques et en multipliant dans d'autres branches également les besoins de collaborateurs pourvus d'une formation supérieure, ont créé des débouchés nouveaux pour les diplômés d'Université. L'auteur relève en outre le rôle des changements d'ordre politique, qui expliqueraient, pour une large part, l'augmentation considérable du nombre des étudiants dans les nouveaux Etats créés en Europe après la guerre, tels
les nouveaux Etats créés en Europe après la guerre, tels que la Roumanie, la Pologne, la Tchécoslovaquie, les pays baltes, et, à un moindre degré, la Yougoslavie. L'Inde est également mentionnée au nombre des pays où une situation politique particulière a contribué à amener un afflux d'étudiants aux universités. M. Kotschnig relève encore, parmi les causes de la pléthore actuelle, l'accession de nouvelles classes sociales à l'instruction universitaire, ainsi qu'une certaine « démocratisation » des Universités et autres établissements d'enseignement supérieur, qui varie du reste beaucoup selon les pays et n'en est encore, dans la plupart d'entre eux, qu'à un
n'en est encore, dans la plupart d'entre eux, qu'à un stade rudimentaire. Il analyse de manière assez détaillée l'évolution intervenue à cet égard aux Etats-Unis, en Angleterre, en France, en Allemagne et au Japon, car elle montre, à son avis, la puissante influence que les conceptions sociales modernes exercent sur l'enseignement supérieur, et il résume brièvement ensuite, à l'appui de cette opinion, la situation existant dans d'autres pays occidentaux. L'accroissement du nombre d'étudiants dû à l'émancipation intellectuelle de la femme est indiqué dans un tableau donnant, pour dix pays, le nombre des femmes admises aux Universités en 1913 et en
nombre des femmes admises aux Universités en 1913 et en 1934 par rapport au nombre total d'étudiants, ainsi que l'augmentation du pourcentage des étudiantes en 1934 par rapport à 1913. Bien que l'accroissement de l'élément féminin ait sensiblement grossi les rangs de la jeunesse universitaire, cet apport n'explique que très partiellement la forte augmentation générale du nombre total d'étudiants dans les divers pays. Parmi les facteurs de cette augmentation il convient de mentionner aussi la valeur excessive qu'on attache souvent à la possession d'un diplôme universitaire, accordé fréquemment à la suite d'études qui n'ont que d'assez lointains rapports avec les
suite d'études qui n'ont que d'assez lointains rapports avec les activités auxquelles elles sont censées préparer. Une dernière explication enfin, à laquelle M. Kotschnig attache une importance particulière, réside dans ce qu'il appelle « l'organisation défectueuse de l'enseignement secondaire ». Dans de nombreux pays, cet enseignement est considéré avant tout comme une préparation aux études universitaires ; il est conçu de telle manière qu'un grand nombre de jeunes gens sortant des écoles secondaires entrent à l'Université en ne possédant qu' « une culture générale très insuffisante », et les écoles supérieures sont ainsi obligées d'aménager leurs programmes de façon «
supérieures sont ainsi obligées d'aménager leurs programmes de façon « à inculquer aux jeunes gens les connaissances générales qu'ils n'ont pas acquises à l'école secondaire ». L'auteur examine ensuite si cet afflux de nouveaux étudiants s'est traduit par un « encombrement » au sein même des Universités, et il conclut affirmativement, en ce sens que ces institutions ne sont plus actuellement en mesure de remplir leur rôle dans des conditions satisfaisantes. La cause en est, d'une part, que, dans beaucoup de pays, les Universités accueillent plus d'étudiants que n'en peuvent normalement contenir leurs locaux, et, d'autre part, qu'un grand nombre
normalement contenir leurs locaux, et, d'autre part, qu'un grand nombre de ces étudiants sont, à l'heure actuelle, mal préparés aux études universitaires, ou ne possèdent ni les aptitudes intellectuelles ni les qualités morales requises pour ces études, en sorte que les programmes d'enseignement doivent être ramenés à leur niveau. Le degré d'encombrement n'est cependant pas identique dans tous les pays et certaines Universités, bien que surpeuplées, ont pu remplir leur tâche d'une manière remarquable. Dans la mesure où les Universités et établissements d'enseignement supérieur préparent des candidats aux professions exigeant une formation universitaire, on est enclin à penser, observe M.
une formation universitaire, on est enclin à penser, observe M. Kotschnig, que l'encombrement apparent de ces professions est dû à une pléthore de jeunes diplômés. Il est ainsi amené à rechercher, dans la deuxième partie de son ouvrage, jusqu'à quel point les professions en question souffrent réellement d'encombrement. L'une des indications les plus importantes est, à cet égard, l'étendue du chômage parmi les travailleurs intellectuels des deux sexes, mais, malheureusement, il n'existe guère de données sûres à ce sujet. M. Kotschnig se réfère sur ce point, comme sur beaucoup d'autres, aux travaux du Bureau international du Travail et de sa
aux travaux du Bureau international du Travail et de sa Commission consultative des travailleurs intellectuels, qui ont voué, depuis 1927, une attention particulière à ce problème. M. Kotschnig a réuni, pour donner une base à ses investigations, les données de fait se rattachant au problème étudié dans dixhuit pays différents, et il aboutit à la conclusion que les carrières intellectuelles souffrent effectivement d'encombrement dans de nombreux pays, du fait que le nombre des personnes possédant la formation professionnelle requise excède le nombre des emplois normalement disponibles et continuera à le dépasser pendant longtemps, quelle que soit l'évolution de la conjoncture.
dépasser pendant longtemps, quelle que soit l'évolution de la conjoncture. Dans un bref chapitre intitulé « A l'avant-garde de la révolution », M. Kotschnig examine les répercussions d'ordre plus général qu'entraîne cette disproportion entre l'offre et la demande. L'agitation entretenu par les travailleurs intellectuels sans emploi et déçus peut être considérée comme l'une des causes des troubles révolutionnaires. Les révolutions », dit l'auteur, « sont enfantées par le désespoir. Lorsque les masses voient se fermer devant elles les voies qu'elles considèrent, à tort ou à raison, comme menant à la réussite, elles sont prêtes pour la révolte. » La troisième
réussite, elles sont prêtes pour la révolte. » La troisième partie de l'ouvrage, intitulée « Mesures destinées à remédier à la situation », débute par l'examen de quelques-uns des « innombrables moyens ou propositions tendant à améliorer l'état de choses actuel ». L'auteur classe ces mesures en deux catégories, selon qu'elles visent surtout le recrutement universitaire ou l'emploi des travailleurs intellectuels. Au nombre des premières, il mentionne l'institution d'examens plus sévères, au début, au cours et à la fin des études, le relèvement des droits d'inscription et la limitation du nombre d'étudiants admis à certaines Facultés ou même à l'Université
nombre d'étudiants admis à certaines Facultés ou même à l'Université en général, encore que cette dernière restriction n'ait été appliquée que dans très peu de pays. Les Universités ne disposent toutefois que de moyens restreints pour influer sur le recrutement des étudiants, et les mesures mentionnées ci-dessus ne sauraient être que des palliatifs, absolument insuffisants pour endiguer la marée montante des étudiants qui se pressent à leurs portes. Parmi les mesures destinées à créer des possibilités d'emploi pour les travailleurs intellectuels, M. Kotschnig mentionne les actions de secours entreprises en vue de leur procurer des occupations temporaires, allant de simples
vue de leur procurer des occupations temporaires, allant de simples travaux manuels à des fonctions hautement spécialisées ; les mesures restrictives destinées à évincer les étrangers, les femmes ainsi que les personnes âgées ou insuffisamment qualifiées ; enfin, les mesures destinées à amener une meilleure répartition des travailleurs intellectuels au sein des diverses professions, ou même entre les diverses régions d'un pays. Les services gouvernementaux et les organisations professionnelles ont pris une part importante dans l'élaboration et l'application de ces diverses mesures ; mais les efforts entrepris ont manqué, le plus souvent, de coordination et les effets obtenus n'ont été,
plus souvent, de coordination et les effets obtenus n'ont été, dans la plupart des cas, que passagers ; à de rares exceptions près, d'ailleurs, ces mesures ne pouvaient atteindre le mal à sa racine. M. Kotschnig est ainsi amené à examiner, dans la quatrième partie de son livre, les nouvelles mesures qu'il y aurait lieu d'adopter. Le titre de cette partie, « Formation professionnelle et orientation de l'enseignement » (Occupational and Educational Training), exprime la conception générale que l'auteur se fait des réformes à réaliser. « Ce siècle, dit-il, a été appelé le siècle de l'éducation. » Les illettrés tendent
été appelé le siècle de l'éducation. » Les illettrés tendent à disparaître ; l'enseignement primaire a été rendu obligatoire dans la plupart des pays ; de plus en plus nombreux sont les jeunes gens qui poursuivent leurs études dans les écoles secondaires, dont l'accès a été rendu plus facile ; dans beaucoup de pays, la scolarité obligatoire a été prolongée ; presque partout, l'effectif des étudiants s'accroît avec une extrême rapidité ; de nouveaux établissements d'enseignement supérieur sont créés et le coût des études universitaires est devenu accessible à des éléments de plus en plus larges de la société. Le
éléments de plus en plus larges de la société. Le développement de l'enseignement ne doit cependant pas se poursuivre au gré de circonstances fortuites ; il importe de le diriger selon un plan défini et de l'adapter aux nécessités changeantes de la vie sociale. Des méthodes d'organisation prévoyante doivent être appliquées, non seulement à l'enseignement, mais aussi à la répartition professionnelle, qu'il convient de soumettre à un contrôle plus étendu. Il est nécessaire, indique M. Kotschnig, de suivre de plus près l'évolution du marché de l'emploi pour les ouvriers qualifiés ou non, ainsi que pour les travailleurs intellectuels et les
ou non, ainsi que pour les travailleurs intellectuels et les techniciens, et de comprendre les changements intervenus dans la structure professionnelle de la société à la suite des progrès technologiques et des répercussions qu'ils ont déterminées. Seule une connaissance approfondie de l'ensemble de cette évolution permettra d'établir un plan de répartition professionnelle, tenant compte des besoins futurs des diverses professions et branches d'activité. C'est en fonction de ce plan de répartition professionnelle qu'il y aura lieu d'entreprendre la réorganisation de l'enseignement, et les programmes devront être, à tous les degrés, adaptés aux nouvelles nécessités sociales et professionnelles. L'auteur étudie ensuite
adaptés aux nouvelles nécessités sociales et professionnelles. L'auteur étudie ensuite les possibilités et les limites du planisme appliqué à la répartition professionnelle, et il présente à cet égard un certain nombre de suggestions pratiques. Quatre facteurs, à son avis, déterminent l'offre d'emploi ; en premier lieu, la demande des diverses catégories de travailleurs, manuels ou intellectuels, dépendra du degré de développement technique que le pays intéressé sera en mesure d'atteindre durant la période nécessaire à la formation professionnelle des travailleurs en question ; en second lieu, la nature des emplois offerts et l'importance de cette offre dépendront, dans chaque pays,