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Duto et Gari.
Dix-huitième année. — N° 3 15 Mars 1905 Pages 29 à 40 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Conventions particulières: CONVENTION INTÉRESSANT UN PAYS DE L'UNION. ITALIE. Traité d'amitié, de commerce et de navigation avec Cuba (du 29 décembre 1903). Art. 4, p. 29. PARTIE NON OFFICIELLE Études générales: LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE EN ARGENTINE. Son évolution historique d'après le juge Quesada, p. 29. Jurisprudence: RÉPUBLIQUE ARGENTINE. Adaptation d'œuvres dramatiques uruguayennes; constitution, code civil, convention de Montevideo, p. 31. — DANEMARK. Traduction partielle d'un roman français publiée dans un journal; Convention de Berne et loi danoise, p. 33. — ÉTATS-UNIS. Reproduction illicite d'un tableau
loi danoise, p. 33. — ÉTATS-UNIS. Reproduction illicite d'un tableau exposé à Londres sans mention de réserve obtention du copyright; exposition restreinte, non publication, p. 33. — FRANCE. Reproduction d'œuvres à l'aide de rouleaux phonographiques interchangeables; contrefaçon des seules paroles chantées; liberté de reproduire les airs de musique, p. 35. — SUISSE. I. Exécution publique d'œuvres musicales; action pénale intentée au propriétaire de l'établissement; rejet, p. 37. — II. Prétendue imitation d'une esquisse d'affiche, vendue à un éditeur, dans une autre affiche; droit de reproduction appartenant à l'artiste, p. 37. Nouvelles diverses: ALLEMAGNE. Pétition du Börsenverein concernant la révision de
Nouvelles diverses: ALLEMAGNE. Pétition du Börsenverein concernant la révision de la Convention de Berne, p. 38. — ÉTATS-UNIS. Modifications apportées par le Sénat aux deux bills sur le copyright, p. 39. Bibliographie: Ouvrages nouveaux (Quesada, Ancizar, Burkhardt), p. 40. PARTIE OFFICIELLE Conventions particulières Convention intéressant un pays de l'Union ITALIE TRAITÉ D'AMITIÉ, DE COMMERCE ET DE NAVIGATION CONCLU AVEC CUBA (Du 29 décembre 1903.) ARTICLE 4, dernier alinéa: En ce qui concerne la propriété littéraire et artistique, les citoyens de chacune des deux Hautes Parties contractantes jouiront réciproquement, sur le territoire de l'autre Partie, du traitement de la nation la
territoire de l'autre Partie, du traitement de la nation la plus favorisée. NOTA. Ce traité a été approuvé en Italie par la loi du 22 janvier 1905. La disposition ci-dessus est calquée sur celle du traité semblable conclu entre l'Italie et le Mexique le 16 avril 1890. V. sur le régime légal applicable dans la République de Cuba en matière de propriété littéraire et artistique, Droit d'Auteur, 1903, p. 37, 38 et 133, et Recueil des conventions et traités, p. 187, 188 et 826. PARTIE NON OFFICIELLE Études générales LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE EN ARGENTINE Son évolution historique d'après le juge
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE EN ARGENTINE Son évolution historique d'après le juge Quesada Au moment de la déclaration de l'Indépendance, la législation en vigueur dans la République Argentine était celle de l'Espagne; loin de reconnaître la propriété des auteurs, cette législation soumettait leurs livres à une commission de censeurs laïques ou ecclésiastiques, ces derniers appartenant parfois au saint office ou à l'Inquisition, et accordait un privilège de publication à l'éditeur lequel, devenu acquéreur, à un prix très bas, du manuscrit, ne faisait participer l'écrivain que bien modestement aux bénéfices de ses entreprises, même dans le cas où le livre obtenait la vogue
même dans le cas où le livre obtenait la vogue et se vendait beaucoup. Cependant, les lois 24, 25 et 26, titre 16, livre VIII, de la Novisima Recopilación traitaient ce genre de propriété d'une façon large, et la loi 25 disait ce qui suit: « Les privilèges concédés aux auteurs n'expirent pas au moment de leur mort, mais passent à leurs héritiers, à l'exclusion des communautés ou biens de main-morte; et ces héritiers continueront à jouir de ces privilèges aussi longtemps qu'ils le demanderont, étant donnés les égards dus aux littérateurs qui, après avoir rendu illustre leur patrie, ne
aux littérateurs qui, après avoir rendu illustre leur patrie, ne laissent pas d'autre patrimoine à leurs familles que le fond honnête de leurs œuvres et le stimulant d'imiter leur bon exemple. » En proclamant ces principes, la mère-patrie avait devancé son époque, car, conformément à la législation des pays les plus progressistes de ces temps-là, les privilèges constituaient, dans chaque cas, des faveurs de la couronne et c'est les libraires qui les obtenaient, tandis que les écrivains, vivant des pensions des rois et des magnats, ne songeaient généralement pas à vivre du produit de leurs œuvres. La Révolution française qui
vivre du produit de leurs œuvres. La Révolution française qui proclama les droits absolus dans tous les domaines de l'activité humaine, supprima également la censure et affranchit la propriété intellectuelle, mais à titre de concession territoriale, non en tant que principe universel. Le Congrès de Vienne fut le premier à mettre en ordre la propriété littéraire et depuis lors s'est produit en Europe le mouvement qui a passé des traités internationaux aux lois et à la doctrine et qui, ne se souvenant plus de l'origine si récente de cette conquête, déclare maintenant que le droit de propriété intellectuelle est aussi
déclare maintenant que le droit de propriété intellectuelle est aussi perpétuel, naturel et inaliénable que celui de la propriété ordinaire et, partant, supérieur à la législation positive. Sous ce rapport, les antécédents sont rares dans la République Argentine. Ce qui, dans ce pays, a préoccupé surtout et constamment les Gouvernements et les législateurs, c'est la question de la liberté de la presse; entre le 20 avril 1811 et le 16 septembre 1857, cette matière a fait l'objet de non moins de seize mesures diverses (reproduites, Quesada, p. 133 à 153); la propriété intellectuelle elle-même n'a donné lieu qu'à peu de
la propriété intellectuelle elle-même n'a donné lieu qu'à peu de déclarations. Ainsi l'assemblée de 1813, sans s'en occuper directement, a concédé deux brevets d'invention à deux citoyens des États-Unis. La Constitution du 22 avril 1819 a autorisé le Congrès, dans l'article 44, à « assurer aux auteurs ou inventeurs d'établissements utiles des privilèges exclusifs pour un temps déterminé ». Le décret du 30 décembre 1823 a déclaré, il est vrai, que « toutes les propriétés publiées par la presse sont inviolables, ce principe reposant sur les droits communs à toute propriété jusqu'à ce qu'une loi soit promulguée en vue de
propriété jusqu'à ce qu'une loi soit promulguée en vue de régler la protection exigée par cette espèce de propriété » (1). Mais l'article 44 plus restrictif de la Constitution de 1819 a été repris trois années plus tard dans celle de 1826 (art. 57) sans modification aucune. Tandis que les constitutions de 1819 et 1826 ne sanctionnent pas encore le droit de propriété littéraire et artistique, mais s'en rapportent à la loi pour concéder un privilège d'exploitation de ce droit, la Constitution de 1853, actuellement en vigueur, a fait un pas résolu en avant en prescrivant ce qui suit dans
pas résolu en avant en prescrivant ce qui suit dans l'article 17: «Tout auteur ou inventeur est propriétaire exclusif de son œuvre, de son invention ou de sa découverte pendant le délai que la loi lui accorde. » L'auteur de cette constitution, Alberdi, avait, dans son avant-projet (art. 18), formulé ce principe d'une façon absolue : « Tout auteur ou inventeur jouit de la propriété exclusive de son œuvre ou découverte », et il avait commenté cette formule de la façon suivante (Bases, III, p. 562): « Ce droit n'est en aucune manière le produit d'une loi spéciale ou isolée;
en aucune manière le produit d'une loi spéciale ou isolée; c'est un principe fondamental reconnu par la Constitution d'où il résulte qu'il n'est pas possible de modifier cette liberté dans ses bases autrement que par les moyens prévus pour les revisions constitutionnelles; il fait partie de notre droit public et tout changement essentiel qu'on lui fait subir implique une modification sérieuse des formes du Gouvernement ; il est assuré à tous les habitants de la République, étant reconnu comme droit naturel de l'homme, qui peut être exercé aussi bien par l'étranger que par le national ; la constitution rend ainsi
l'étranger que par le national ; la constitution rend ainsi à l'homme une propriété qui lui est innée. » C'est là l'interprétation authentique de la disposition constitutionnelle argentine et c'est aussi dans ce sens que l'enseignement universitaire s'est orienté (1). Comment doit être comprise la restriction ajoutée à l'article 17 précité par les mots : « pendant le délai que la loi accorde » ? Comme cette loi n'a pas encore été promulguée, la première partie de l'article subsiste dans toute son intégrité. En effet, en rapprochant cet article de l'article 14 de la constitution qui sanctionne le droit de
l'article 14 de la constitution qui sanctionne le droit de tout habitant du pays « de se servir et de disposer de sa propriété », ainsi que de la prescription que « la propriété est inviolable et qu'aucun habitant ne pourra en être privé sauf par une décision basée sur la loi », on conclura que le défaut d'une loi réglementant ce droit ne saurait le rendre illusoire ni empêcher les tribunaux de le sauvegarder; les juges ne pourront se refuser à se prononcer, sous prétexte que la loi est muette, obscure ou défectueuse; lorsqu'une question civile ne peut être
muette, obscure ou défectueuse; lorsqu'une question civile ne peut être résolue ni d'après le texte ni d'après l'esprit de la loi, ils s'en tiendront aux principes des lois analogues, et si la question est encore douteuse, elle sera tranchée d'après les principes généraux du droit en tenant compte des circonstances (articles 15 et 16 du code civil). Si cette propriété existe, quelle en est l'étendue? La législation civile argentine est très claire sur ce point. Est inhérent à la propriété, d'après l'article 2513 du code civil, le droit de posséder la chose, d'en disposer ou de s'en servir, d'en faire
la chose, d'en disposer ou de s'en servir, d'en faire usage ou d'en jouir, au gré du propriétaire; celui-ci peut la dénaturer, défigurer ou détruire; il a, à son égard, le droit d'accession, de revendication, de constituer sur elle d'autres droits, d'en percevoir tous les fruits, de défendre qu'un autre les utilise ou les perçoive, et d'en disposer par des actes entre vifs. Aussi l'article 2515 dudit code garantit-il au propriétaire la faculté d'exécuter, par rapport à la chose, tous les actes juridiques dont elle est légalement susceptible : il peut en louer, l'aliéner à titre onéreux ou gratuit, etc.
peut en louer, l'aliéner à titre onéreux ou gratuit, etc. Le droit de propriété intellectuelle est donc absolu : une œuvre semblable est « une chose susceptible d'avoir une valeur » (art. 2311); c'est en même temps un bien, car il rentre dans la catégorie « des objets immatériels susceptibles de valeur » (art. 2312); et il y a lieu d'établir la distinction que les œuvres écrites ou imprimées seront toujours considérées comme étant des choses principales vis-à-vis de la matière employée (art. 2325), doctrine qui est conforme aux articles 2327 et 2328, d'après lesquels sont choses principales celles qui
2327 et 2328, d'après lesquels sont choses principales celles qui peuvent exister par et pour elles-mêmes, et accessoires celles dont l'existence et la nature sont déterminées par autre chose dont elles dépendent. D'où il résulte que les exemplaires imprimés d'une œuvre en sont réellement les fruits civils, parce qu'ils proviennent de l'usage ou de l'utilisation de la chose concédés à autrui (art. 2330); au surplus, il importe de ne pas oublier que la propriété d'une chose comprend virtuellement ceux des objets qu'elle peut produire avec l'aide de l'homme, comme, par exemple, les divers exemplaires d'une édition ou les différentes éditions
exemple, les divers exemplaires d'une édition ou les différentes éditions d'une œuvre, ce qui embrasse les émoluments pécuniaires qu'on peut en obtenir (art. 2522). En outre, on sait que l'exercice des facultés que comporte la qualité de propriétaire ne peut être restreint parce qu'il aurait pour résultat de priver un tiers d'un avantage ou de lui causer quelques inconvénients, comme lorsqu'il s'agit d'un éditeur qui imprimerait une édition d'un livre sans l'autorisation du propriétaire, pourvu que le droit de propriété de celui-ci ne soit pas attaqué (art. 2514). En somme, l'auteur d'une œuvre intellectuelle exerce sur elle un véritable pouvoir,
l'auteur d'une œuvre intellectuelle exerce sur elle un véritable pouvoir, car celui-ci consiste dans le droit en vertu duquel une chose est soumise à la volonté et à l'action d'une personne (art. 2506) ; aussi longtemps qu'une loi spéciale n'en aura pas limité la durée, ce pouvoir sera complet et absolu. Or, tout droit peut faire l'objet d'un délit, qu'il se produise sur un objet extérieur comme l'exemplaire imprimé, ou sur la personne titulaire du droit, qui pourra être atteinte dans son honneur ou sa réputation; le délit est l'acte illicite exécuté sciemment et dans l'intention de nuire à la
illicite exécuté sciemment et dans l'intention de nuire à la personne ou aux droits de l'auteur (art. 1072). Tout délit engendre l'obligation de réparer le préjudice qu'il aura causé à autrui (art. 1077 et 1083); cette obligation incombe à qui accomplit un acte qui, par sa faute ou négligence, cause ce dommage (art. 1109). Il y a dommage chaque fois que quelqu'un subit un préjudice quelconque susceptible d'être évalué pécuniairement, soit directement à l'égard des choses qui sont en sa propriété ou possession, soit indirectement à la suite du mal fait à sa personne ou à ses droits (art. 1068);
fait à sa personne ou à ses droits (art. 1068); et le dommage ne comprend pas seulement le préjudice souffert en réalité, mais aussi la perte du gain subie par la partie lésée en raison de l'acte illicite (art. 1069). Par contre, il n'est plus possible de faire valoir le côté pénal de l'atteinte portée à la propriété littéraire depuis que, lors de la révision de 1886, l'article 342 du code pénal argentin a été supprimé, pour le motif que cette répression pénale revenait à la loi spéciale prévue par l'article 17 de la Constitution nationale; actuellement aucun auteur lésé
l'article 17 de la Constitution nationale; actuellement aucun auteur lésé ne pourra donc invoquer l'article 202 du code pénal en alléguant qu'on a fait valoir, à son détriment et par simulation, la qualité d'auteur, qu'on a prétexté de la propriété de son œuvre au moyen de l'artifice d'un arrangement ou d'une adaptation et qu'on l'a ainsi dépouillé du produit de l'œuvre. En effet, lorsque la Chambre discutait la réforme du code pénal, elle décida d'en éliminer l'article proposé relatif aux délits commis contre la propriété intellectuelle, et le député Ugarriza déclara dans la séance du 14 septembre 1900 ce qui
déclara dans la séance du 14 septembre 1900 ce qui suit: «Aussi longtemps qu'une loi sur la propriété littéraire et artistique manque, ce serait une énormité que de créer un délit pour sauvegarder un droit dont les conditions sous lesquelles il devra être reconnu, n'ont pas encore été déterminées; en revanche, la propriété des inventions et découvertes est régie par une loi spéciale qui prévoit les peines et les moyens de garantir la propriété des inventeurs.» En conséquence, la protection de la propriété intellectuelle est aujourd'hui, dans la République Argentine, d'ordre purement civil. À défaut de dispositions du code pénal
d'ordre purement civil. À défaut de dispositions du code pénal ou d'une loi spéciale applicables à la contrefaçon, il est impossible de la punir. M. le député Ugarriza a excusé le retard apporté par le Congrès à édicter une loi semblable, en disant que la société ne l'exigeait pas autrefois, car personne n'entendait vivre de la littérature et de l'art, comme cela semble être le cas à l'époque présente où le travail intellectuel, devenu une source de revenus, mérite la protection légale. Peut-être c'est précisément l'absence d'une loi qui a empêché l'écrivain argentin de chercher son soutien dans la production
empêché l'écrivain argentin de chercher son soutien dans la production intellectuelle; la piraterie littéraire étant tolérée de facto, on usait et abusait des livres étrangers, comme de biens sans maître, en sorte que les éditeurs ou les libraires qui pouvaient se les procurer gratuitement, n'avaient ni à s'occuper ni à se préoccuper des écrivains nationaux. Pourquoi auraient-ils payé leurs productions, pourquoi les auraient-ils même imprimés, voire même tâché de vendre les livres que les auteurs leur remettaient en commission, bien entendu contre une rétribution, pour cette «déférence», de 30% à titre de participation à cette vente? N'était-il pas plus lucratif
titre de participation à cette vente? N'était-il pas plus lucratif et facile de vendre ce qui venait du dehors et ce qui était consigné à des prix plus ou moins dérisoires, ou aussi de reproduire les meilleures créations étrangères, en profitant ainsi du travail d'autruy, comme s'il était res nullius? Il ressort de tout cela la conclusion que voici : La nature sucrière de la propriété intellectuelle étant reconnue, de même que le sont les dangers auxquels elle est exposée en l'absence de toute protection légale, il y a lieu d'appliquer largement et libéralement la législation civile pour empêcher qu'une
d'appliquer largement et libéralement la législation civile pour empêcher qu'une propriété aussi sacrée soit laissée absolument sans défense. Cela équivaut à dire que les prescriptions du code civil relatives à cette matière doivent être appliquées, non pas dans un sens restrictif, mais dans un esprit extensif. La jurisprudence argentine a, sur ce terrain, fait preuve de cet esprit large et généreux. Jurisprudence RÉPUBLIQUE ARGENTINE ADAPTATION NON AUTORISÉE D'ŒUVRES DRAMATIQUES URUGUAYENNES. — CONSTITUTION, ART. 17; CODE CIVIL; CONVENTION DE MONTEVIDEO, ART. 9. — ACTION, NON EN DOMMAGES-INTÉRÊTS, MAIS EN RECOUVREMENT DE DROITS D'AUTEUR SUR LES RÉPÉRATIONS DES ŒUVRES ADAPTÉES; REJET. (Tribunal
DROITS D'AUTEUR SUR LES RÉPÉRATIONS DES ŒUVRES ADAPTÉES; REJET. (Tribunal civil de 1re instance de Buenos-Aires; audience du 3 juin 1904. — Podesta et Scotti c. Anselmi. Mmes Podesta et Scotti, propriétaires du théâtre-cirque Podesta à Buenos Aires, avaient acquis, en 1896, deux pièces intitulées Julian Giménez et Nobleza criolla, dues, la première, qui est imprimée, à Abdon Aroztegui, la seconde, qui est inédite, à Francisco Pizano, deux poètes uruguayens, et ils les avaient fait représenter avec succès. Après avoir obtenu, à plusieurs reprises, l'autorisation de représenter les pièces authentiques, M. Louis Anselmi, propriétaire d'un théâtre-cirque concurrent de la même
M. Louis Anselmi, propriétaire d'un théâtre-cirque concurrent de la même ville, fit représenter dans la suite, en tout 97 fois, deux autres pièces portant les titres de Julian Giménez, et Nobleza de un criollo, existant seulement en manuscrit (rôles) et attribuées à deux auteurs, MM. J. J. Garay, musicien de l'orchestre du théâtre Anselmi, et E. G. Lopez, ami et secrétaire du directeur de ce théâtre. En dehors de la ressemblance trompeuse des titres, ces deux dernières pièces constituent, au dire de MM. Podestat et Scotti, une adaptation illicite ou un plagiat des pièces achetées par eux, les changements apportés