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responsabilité véritable incombe à ceux-là mêmes qui, au mépris de tous droits, nommèrent à la tête d'un service aussi important que celui de la maison centrale de Nîmes un homme hier encore étranger à l'administration, que rien n'avait préparé à ces fonctions et dont l'attitude fantasque a eu pour résultat non seulement les incidents regrettables de la révolte des détenus et, conséquence injuste, la révocation du médecin, mais encore la désorganisation incongrûment de tous les services et le mouvement de protestation violente qui s'en est suivi dans la ville de Nîmes. J'ai tenu à relever une affirmation inexacte contenue dans
Nîmes. J'ai tenu à relever une affirmation inexacte contenue dans le rapport de l'honorable M. Deloncle, c'est-à-dire dans un rapport officiel, qui est de nature à nuire considérablement à un médecin qui jouit à Nîmes de la considération de tous ses concitoyens. La parole est à M. le rapporteur. Je suis un peu surpris des observations de M. Fournier, car, ai-je besoin de le dire ? je n'ai en aucune manière, dans mon rapport, voulu diminuer ni le savoir, ni l'honorabilité, ni les qualités professionnelles du docteur auquel j'ai fait allusion. Si ce médecin avait à s'en prendre à quelqu'un,
allusion. Si ce médecin avait à s'en prendre à quelqu'un, ce serait à l'administration qui l'a frappé et si quelque chose pouvait lui porter préjudice, ce ne seraient pas les trois lignes de mon rapport, mais plutôt les mesures qui ont été prises à son égard, il y a plusieurs mois. Dans tous les cas, j'ai simplement eu pour but de faire ressortir que, contrairement à ce que l'on prétend parfois, contrairement même à ce qu'on a écrit dans certains rapports du budget du service pénitentiaire, les mutineries et les révoltes qui se produisent dans les prisons, ne sont pas
révoltes qui se produisent dans les prisons, ne sont pas le fait du manque de surveillance de nos braves gardiens de prison, de notre excellent personnel de garde; elles viennent plutôt de ce qu'en haut lieu on ne tient pas toujours assez la main à ce que les règlements soient rigoureusement appliqués. La mutinerie de Nîmes ne se serait pas produite si on n'avait pas admis à l'infirmerie un trop grand nombre de prisonniers. Je ne veux pas retracer la mutinerie de Nîmes. Mais ce fut là le point de départ de cette mutinerie. Je n'ai pas voulu dire autre
départ de cette mutinerie. Je n'ai pas voulu dire autre chose. D'ailleurs le directeur a été, lui aussi, frappé par l'administration et déplacé. Si j'ai cité ce fait, c'est tout simplement et uniquement, je le répète, pour montrer que, contrairement à ce qu'on prétend souvent, ce n'est pas du tout à ce modeste personnel de gardiens qu'il faut s'en prendre. Ce personnel est composé de nos gardiens chefs, de nos gardiens et de nos surveillants, de très braves gens, qui mènent une vie fort dure et qui sont mal payés. Les mutineries qu'on a signalées doivent être souvent attribuées à
Les mutineries qu'on a signalées doivent être souvent attribuées à ce fait que l'exemple de l'esprit de discipline et de l'observation des règlements ne vient pas toujours comme cela devrait être, de ceux qui dirigent. La parole est à M. Fournier. M. François Fournier: Messieurs, d'après les paroles de M. le rapporteur, il semblerait que j'aie voulu incriminer les gardiens de la maison centrale de Nîmes. (Non ! non ! sur divers bancs.) M. le rapporteur. Je n'ai pas dit cela, mon cher collègue. M. François Fournier. Ou que, tout au moins, j'aie voulu leur faire supporter une part de
au moins, j'aie voulu leur faire supporter une part de responsabilité. Il n'en est absolument rien. M. Charles Leboucq. Nous savons que les gardiens de prison sont tous d'honnêtes gens. M. François Fournier. Les gardiens de la maison centrale de Nîmes ont été, jusqu'à aujourd'hui, fortement surmenés, car leur nombre ne correspond nullement à celui des prisonniers, qui est très considérable. Il y a toujours, dans la maison centrale de Nîmes, de 950 à 1,000 prisonniers, pour 55 gardiens seulement. M. le rapporteur. Nous sommes d'accord pour reconnaître l'insuffisance de ce personnel. M. François Fournier. Ce personnel est en effet
ce personnel. M. François Fournier. Ce personnel est en effet insuffisant pour assurer la surveillance d'un établissement pénitentiaire aussi important. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Le personnel des gardiens va être augmenté. M. François Fournier. Dans la déclaration que vient de faire M. Le rapporteur, je relève une affirmation qui paraît condamner M. le docteur Charles Ferrier, Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que la preuve que M. le docteur Charles Ferrier avait tort, c'est qu'il avait été révoqué. M. le rapporteur. Mais je n'ai pas dit cela ! Je demande la parole. M. François Fournier. J'affirme
cela ! Je demande la parole. M. François Fournier. J'affirme et j'atteste que cette révocation est très injuste; et si j'avais voulu prendre ce debat pour établir l'exactitude de ce que je avance, j'ai dans mon dossier. Je demande suffisamment pour faire ma paperwork. J'ai dit à la tribune que M. le docteur s'était pourvu devant le Conseil des Prises contre M. Paul Bertrand. Nous ne sommes pas juges d'État. M. François Fournier. Ce qu'il a dit ne s'est pas encore prononcé parce que personne ne se est pas encore prononcé pourquoi M. le rapporteur serait risé à dire que,
prononcé pourquoi M. le rapporteur serait risé à dire que, du moment que le docteur Charles Ferrier a été révoqué, il a tort. M. le rapporteur. Je n'ai pas dit cela. Vous mettez le rapporteur qui, en somme, a des fonctions modestes à remplir, et une situation singulière. Voilà un fonctionnaire qui a été frappé par l'administration pour un fait qui a été reconnu d'une certaine gravité, et l'a relevé de ses fonctions. Je l'ai dit dans mon rapport, en six lignes, et très bien dans la forme que je voulais et fond, à rappeler. Qu'à Nîmes il y ait
voulais et fond, à rappeler. Qu'à Nîmes il y ait eut une mutinerie, ce que vous ne niez pas, M. François Fournier. Evidemment, oui. M. le rapporteur. L'administration, n'étant pas ministre de l'intérieur, heureusement pour moi peut-être, n'en ressort généralement peut-être aussi, et je suis obligé de m'en rapporter à M. le ministre de l'intérieur; l'administration, ayant connu que la mutinerie de Nîmes était due pour cause première à l'admission à l'infirmerie par le médecin d'un trop grand nombre de prisonniers. Il y a évidemment dans la population des prisons beaucoup de simulateurs qui cherchent à se faire admettre à
beaucoup de simulateurs qui cherchent à se faire admettre à l'infirmerie pour éviter de travailler. C'est un fait assez compréhensible, et reconnu dans tous les cas. Le médecin se montrait trop bienveillant et trop facilement à l'infirmerie les prisonniers qui demandaient à y entrer. Je n'ai avancé que ce seul fait. Permettez-moi de vous dire, mon collègue, qu'à ce sujet je me suis non seulement informé des rapports administratifs, sur la décision prise par l'administration, mais également sur le témoignage de certains gardiens, qui m'ont l'exactitude des faits. Je ne prétends pas que l'administration ait eu raison de prendre une
prétends pas que l'administration ait eu raison de prendre une sanction si sévère, mais à propos de mon intervention, j'avais simplement l'intention de démontrer qu'ils ne sont pas toujours les gardiens. Ils ne sont pas toujours les gardiens de cause des mutineries, ne dites pas que je vous ai porté un grave préjudice à ce moment. Si celui-ci peut se plaindre devant l'État, c'est d'avoir été frappé par la haute administration. Mais il ne peut en vouloir au budget d'avoir rappelé en terre modérée qu'il l'a fait, l'incidence s'agit. Très bien! très bien! M. le président. La parole est à
bien! très bien! M. le président. La parole est à François Fournier. M. François Fournier. Messieurs, me permettre de dire quelques paroles à propos de cette question. Présque toujours il y a un grand nombre de prisonniers à l'infirmerie de la maison centrale de Nîmes. La lecture du journal vous renseignera à cet égard. Nous pouvons affirmer que, à la maison centrale, plus de 400 malades atteints de tuberculose sont évacués de diverses prisons, parfois même de successives, pour être agglomérés à cet établissement pénitentiaire. Puisque l'on reconnaît que le climat de la ville est excellent pour la guérison des
climat de la ville est excellent pour la guérison des tubercules, il est évident que l'on a cru bon de envoyer à la maison centrale de cette ville les tuberculeux venant de toutes parts. Sous-conceptez tout de suite que si la prison abrite beaucoup de malades un grand nombre d'entre eux doivent être à l'infirmerie et qu'il n'y a là aucune faute du médecin qui, en cette circonstance, fait son devoir et tout son devoir. Applaudissements à l'extrême gauche et sur les bancs du centre. M. le président. La parole est à M. Jules Coutant. La parole est à M.
est à M. Jules Coutant. La parole est à M. Jules Coutant. Messieurs, le 26 janvier dernier, avec mon collègue et ami Berteaux, à l'Ordonnance du Président de la commission du budget, qui voulut bien s'associer à moi, nous avons défendu les revendications des gardiens de prison, et, d'accord avec mon ami et situation des dénonciations à cette tribune la situation faite à cette catégorie de petits fonctionnaires. La Chambre, comprenant les souffrances morales et physiques qu'endurent ces agents et leurs familles, vota le 26 janvier la résolution suivante : Chambre invite le Gouvernement à déposer avant la fin de
Chambre invite le Gouvernement à déposer avant la fin de la législature un Projet de loi tendant à améliorer les traitements des gardiens de prison. Cette Chambre j'ai demandé à la Chambre d'élargir la situation matérielle et morale desdits petits fonctionnaires. Le rapporteur. Très bien! Ils méritent vraiment d'être défendus ici. Du reste, nous ne sommes pas les premiers à les soutenir; depuis quinze ans on n'a pas discuté le seul budget des dépenses de l'administration pénitentiaire sans que plusieurs de nos collègues, appartenant à tous les partis de cette Assemblée, ne viennent à la tribune défendre la cause de
Assemblée, ne viennent à la tribune défendre la cause de ces fonctionnaires. Notre collègue M. Bertrand, si ma mémoire ne me trompe, il y a dix ans il a lui-même à cette tribune la défense des préoccupations en ce moment. Très bien! Pas encore, les gardiens de prison n'ont pas réussi à passer une année sans adresser aux autorités publiques et au Parlement leurs aveux et revendications, et cela tient soit de ce respectueux que je suis de la haute de cette tribune. Si tien à très bien! LexeCicécement, à propos du budget de l'office 1910, après avoir écrit à
propos du budget de l'office 1910, après avoir écrit à M. le présideur du Sénat, des cahiers d'encurations au rapporteur de l'Finance; au rapporteur de la Pénitentiaire, M. Charles leucoseptien n'a pas voulu prendre en mains ce qu'il n'était pas le dernier à accepter de tout son cœur les sentiments humanitaires pour les humbles, et je le parle en leur nom, car vous n'ignorez pas que les gardiens de prison se trouvent à l'ombre d'une centaine dans ma circonscription. (Ji m'permit s'exprimer ces fonctionnaires? l'élan n'était pas seulement l'élément de leurs revendications ainsi formulées ils s'exprimaient ainsi dans leurs lettres
leurs revendications ainsi formulées ils s'exprimaient ainsi dans leurs lettres et des éducateurs. tes fois, MOI, cher collègue Deloncle, j'espère d'apprécier des efforts que vous ferez pour la défense de leur cause. tes seconde, au rapporteur, professés d'humanité bien connus en même temps, sergent de la brigade des plus émouvants de la démocratie et la solidarité en toute circonstance vous ne manquerez d'excuser peut-être la liberté que nous prenons aujourd'hui de venir vous soumettre les modestes revendications du personnel de surveillance des prisons que nous avons l'honneur de représenter et d'appeler en même temps, votre bienveillante attention sur sa situation.
d'appeler en même temps, votre bienveillante attention sur sa situation. « Le personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire disséminé dans toutes les prisons de France, accomplit avec un zèle et un dévouement silencieux une mission délicate, difficile et souvent périlleuse. Son existence se passe triste et monotone, entre quatre murs, dans des locaux malsains, au milieu d'individus dévoyés, tarés, déchus, que la société a rejetés et qu'il faut non seulement surveiller étroitement, mais étudier, moraliser et dont les moindres mouvements doivent être observés avec une vigilance constante, de jour et de nuit. « Le surveillant de prison actuel, bien recruté,
de nuit. « Le surveillant de prison actuel, bien recruté, instruit, expérimenté, a conscience de son nouveau rôle d'éducateur et il le remplit avec un courage et une fermeté qui n'exclut pas chez lui les sentiments d'humanité, car il estime que si bas que tombe un coupable, la société qui ne l'a pas condamné à mourir ne saurait accepter qu'on le traite comme moralement anéanti. Quand on a la notion réelle du devoir, pénétration et expérience véritable, on n'affiche jamais, et jamais on n'attribue la certitude absolue que tel individu est irrémédiablement fini, même si l'on ne découvre aucun moyen
est irrémédiablement fini, même si l'on ne découvre aucun moyen de limiter, de retarder sa déchéance. « Mais cette lourde tâche ne va pas sans péril et les services ainsi rendus par nous à la société pour l'accomplissement de cette œuvre de protection et de relèvement, sont vraiment trop méconnus. Nous restons toujours, malgré les progrès démocratiques, les parias de cette société pour laquelle nous consumons notre vie. « Est-ce vivre, en effet, que de passer le meilleur de son existence dans un pareil milieu où le hasard nous a jetés, sans avoir une heure de distraction, sans la moindre
jetés, sans avoir une heure de distraction, sans la moindre diversion? Toujours le même cadre, toujours la même monotonie désespérante. « Toujours l'isolement, l'abandon, la prison! « Nous avons cependant une famille, des enfants que nous chérissons et de la vue desquels nous sommes toujours privés. « Nous ne rentrons chez nous aux heures variables des repas que pour entendre d'autres plaintes. Nous trouvons une compagne désolée parce qu'elle ne peut équilibrer son petit budget, tout est hors de prix, la viande est devenue pour nous un aliment de luxe inabordable. Les enfants, insuffisamment alimentés, s'étiolent dans un logement étroit
inabordable. Les enfants, insuffisamment alimentés, s'étiolent dans un logement étroit et toute la famille tombe dans le marasme. Quelle misère! « Ainsi réconforté le pauvre surveillant reprend le chemin de la prison où il faut souvent passer la nuit à faire de nombreuses rondes par tous les temps et reprendre le lendemain son service sans trêve ni repos : et il continuera ainsi jusqu'au jour où, victime d'un attentat ou vaincu par les privations et la maladie, il succombera à la tâche, laissant une veuve et des orphelins dans la misère. « Les maladies contagieuses, est-il à peine besoin de
misère. « Les maladies contagieuses, est-il à peine besoin de le dire, sont plus fréquentes dans les prisons qu'ailleurs, et la tuberculose, ce fléau de l'humanité, fait tous les ans, parmi nous, de terribles ravages. Pour enrayer le mal au début, il faudrait des soins spéciaux, le grand air, la suralimentation, toutes choses que nous n'avons pas et ne pouvons avoir. « Nous sommes, d'autre part, tous les jours, exposés à quelques mauvais coups de la part de ceux que nous gardons, et notre vie est continuellement en danger. Elle est longue, la liste de ceux des nôtres qui sont
est longue, la liste de ceux des nôtres qui sont tombés en accomplissant leur devoir, aussi longue que suggestive. « Il serait trop long de citer ici les noms de tous ceux qui sont morts tragiquement. Nous n'en nommerons que les derniers en date, dont le douloureux souvenir est encore présent à la mémoire de tous. » M. Deloncle. C'est l'expression de la vérité. M. Jules Coutant. « Ce sont : Le gardien chef Moura, à Orthez, ligoté, étranglé et mutilé. « Le gardien Lambert, à Montpellier, pendu la nuit au poste. « Bonnin, à Fontevrault, tué à coups de
au poste. « Bonnin, à Fontevrault, tué à coups de poignard. « Santarelli, à Moutiers, tué d'un coup de hache. « Revoil, à Avignon, tué d'un coup de tranchet. « Moutter, à Albi, assommé d'un coup de pierre, puis mutilé, torturé. « Le surveillant Burlut, étranglé en pleine mer, puis pendu à un mât du bateau que conduisaient, sous sa surveillance, huit jeunes détenus. Enfin, le 15 juillet dernier, le gardien Dulac, à Eysses, fut abattu de violents coups à la tête et mourait le 1er août des suites de ses blessures. Tous ceux-là sont morts, mais plus nombreux sont
ses blessures. Tous ceux-là sont morts, mais plus nombreux sont les blessés, la plupart infirmes pour le reste de leurs jours. « Les journaux nous apprennent de temps en temps qu'à la suite d'une révolte, des gardiens ont été blessés, puis on en parle plus et c'est l'oubli. Ce sont ces oubliés, ces déshérités, ces obscurs serviteurs de la démocratie, respectueux de la légalité, qui tournent aujourd'hui vers vous leur regard douloureux et vous demandent très respectueusement, monsieur le rapporteur, d'être leur interprète auprès des pouvoirs publics, pour faire aboutir leurs modestes revendications, dont vous trouverez ci-après le détail. «
leurs modestes revendications, dont vous trouverez ci-après le détail. « Vous aurez ainsi rendu l'espérance et la vie à quelques milliers de braves gens qui peinent et souffrent en silence et ne demandent qu'à se dévouer au bien public et à la République. » Voilà comment s'expriment ces agents méconnus. Vous le savez, mes chers collègues, il y a trois catégories d'agents : 1° les gardiens de prison du département de la Seine; 2° les gardiens des maisons centrales et des établissements assimilés; 3° les gardiens de prison à courte peine. J'ai déjà exposé ces faits; j'ai déjà développé la
peine. J'ai déjà exposé ces faits; j'ai déjà développé la question plusieurs fois ; j'y reviendrai tant qu'ils n'auront pas reçu satisfaction. (Très bien! très bien!) Sur un personnel d'environ 2,500 employés, il y en a à peine 2 p. 100 qui gagnent de 2,000 à 2,400 fr. Il doit y avoir une classe spéciale de début à 1,300 fr. en province. Du moins, on nous l'avait promise. Toujours est-il qu'en province, les gardiens de prison débutent à 1,200 fr. Ils passent ensuite à 1,300 fr., puis à 1,400, puis à 1,500, puis à 1,600. A Paris et dans le
à 1,500, puis à 1,600. A Paris et dans le département de la Seine, leurs traitements s'échelonnent ainsi: 5e classe, 1,300 fr.; 4e classe, 1,400 fr.; 3e classe, 1,500 fr.; 2e classe, 1,600 fr.; 1re classe, 1,700 fr. Il faut qu'ils attendent six ou sept ans pour changer de classe. Vous voyez qu'ils ont le temps de mourir, à de rares exceptions, pour arriver à la 2e ou à la 1re classe. On me dira qu'ils ont une indemnité, qui est incorporée dans leur traitement, de manière à augmenter la retraite. Quant à moi, j'ai déjà dit à cette tribune,
retraite. Quant à moi, j'ai déjà dit à cette tribune, en 1906, et je répète qu'il y a dans les prisons de France des gardiens qui touchent 750 grammes de pain par jour. Vous faites un geste de dénégation, monsieur le rapporteur, je m'en étonne. Je sais bien que la réforme a été faite pour le département de la Seine, mais c'est tout. Pour la moindre des fautes, les gardiens de prison sont punis. Après un service de vingt-quatre heures consécutives, ils n'ont pas le droit de s'asseoir ; ils sont même responsables des dégradations que peut faire un détenu
sont même responsables des dégradations que peut faire un détenu dans sa cellule. On les condamne à quatre jours, huit jours, quinze jours, trois semaines même de prison en vertu d'un règlement disciplinaire datant de 1822. Vous allez me répondre qu'à la suite de nos interventions à cette tribune, M. Clemenceau, alors président du conseil et ministre de l'intérieur, a établi au mois d'avril 1906 un nouveau règlement. Mais j'y lis que pour la moindre faute on prive de pain la famille du gardien de prison, en mettant celui-ci à pied pour deux ou trois jours, sans salaire. N'est-ce pas
pied pour deux ou trois jours, sans salaire. N'est-ce pas là une mesure inique? Il y a mieux encore. Sans doute on a inscrit au budget de 1910 un crédit de 191,000 fr. Et au budget de 1911 on en inscrira un de 1,392,000 fr. permettant d'appliquer la journée de dix heures avec le roulement ; mais vous ne l'appliquez pas dans tous les établissements. Je pourrais vous dire pourquoi. Je laisse à mon collègue M. Leboucq le soin de développer cette question et je me borne à le signaler que dans la moitié des prisons les gardiens font encore
que dans la moitié des prisons les gardiens font encore douze, treize et même quatorze heures de service par jour. C'est absolument injuste. J'ai toujours entendu dire que l'Etat devrait être le patron modèle. Les malheureux dont je m'occupe, sont des oubliés, des déshérités, des obscurs qui se débattent dans une situation épouvantable, je dirai même intolérable, malgré les promesses qu'on leur a faites et les déceptions dont ils ont été gratifiés. Je ne doute pas, monsieur le président du conseil, que vous voudrez améliorerleur sort. Je suis cependant obligé de dire ce qui se passe. A Fresnes, on oblige
de dire ce qui se passe. A Fresnes, on oblige les gardiens à coucher dans des bâtiments annexes de la prison et cependant on leur retient 150 fr. par an pour leur logement, et en outre, ce qui paraîtra bizarre et injuste, on leur fait payer 18 fr. ou 20 fr. pour leur cote mobilière. L'Etat ne pourrait-il pas les dispenser de cet impôt, puisqu'il les oblige à loger dans un bâtiment annexe de la prison ? Je ne suis pas le seul à défendre les gardiens de prison. J'espère que M. le président du conseil, d'accord avec M. le
que M. le président du conseil, d'accord avec M. le ministre des finances, voudra prendre des dispositions pour améliorerleur sort. On parlait hier de repopulation. Vous admettrez bien que ce n'est pas avec 1,300 fr. ou 1,400 fr. que l'on peut élever une famille dans le département de la Seine. Un jour, j'ai trouvé quelques gardiens de prison occupés, dans leur chambre, à piler des pommes de terre ; et ils me disaient : -Surtout ne le dites pas à notre directeur parce que nous serions punis! (Mouvements divers.) Les faits se sont reproduits depuis 1906 et du reste est-ce
faits se sont reproduits depuis 1906 et du reste est-ce que mes collègues Messimy et Steeg n'ont pas dit qu'en feuilletant les registres du bureau de bienfaisance du 14e arrondissement ils avaient été surpris d'y trouver les noms de gardiens de prison. Je dis que l'Etat doit être le patron modèle et doit donner à ses serviteurs de quoi manger. Je suis bien à l'aise pour parler ainsi et si je voulais rappeler à M. Chéron les paroles qu'il prononçait à cette tribune pendant la discussion du budget de l'exercice 1907, comme rapporteur de l'administration pénitentiaire, il ne les démentirait
1907, comme rapporteur de l'administration pénitentiaire, il ne les démentirait pas. Je lui demande, maintenant qu'il est ministre, d'obtenir que les actes du Gouvernement soient en conformité avec ses déclarations antérieures. Très bien! très bien! En 1883, lorsque les prisons du département de la Seine, qui relevaient de la préfecture de police, furent rattachées à l'administration du ministère de l'intérieur, on calqua les traitements des gardiens de prison sur ceux des gardiens de la paix. Depuis, vous le comprenez très bien, mes chers collègues, les conditions normales de l'existence ayant changé, l'administration de la préfecture de police, d'accord avec l'assemblée