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Ngoai (Phuc Yen), à changer son nom de famille actuel Nguyen en celui de Dinh. 1311 1238 24 Nov. 1943 Circulaire relative à l'attribution des indemnités de déplacement aux officiers cantonaux et communaux. 1370 1192 24 Nov. 1943 Arrêté ouvrant en vue de l'extension de la Petite Vitesse en gare de Hanoi, l'enquête prévue à l'article 4 du décret du 15-6-30. 1313 48 23 Déc. 1942 Arrêté fixant l'heure officielle et légale en Indochine. 71 ÉCOLE 68 4 Janv. 1943 Arrêté transformant l'école primaire élémentaire indochinoise de Phong Tho (Lao Cay) en école primaire complémentaire. 94 DATES ANALYSEES 163 28
Cay) en école primaire complémentaire. 94 DATES ANALYSEES 163 28 Janv. 1943 Arrêté portant création d'une école primaire complémentaire indochinoise de Garçons à Dông Anh (Phuc Yen). 205 678 21 Juin 1943 Arrêté supprimant à compter du 12 Juin 1943, l'école dentaire de Hanoi. 728 680 26 Juin 1943 Arrêté transformant à compter du 1er Septembre 1943, diverses écoles primaires élémentaires indochinoises en écoles primaires complémentaires. 729 681 26 Juin 1943 Arrêté portant création à compter du 1er Septembre 1943 de diverses écoles élémentaires indochinoises en écoles complémentaires indochinoises. 729 681 26 Juin 1943 Arrêté supprimant à compter du 1er
681 26 Juin 1943 Arrêté supprimant à compter du 1er Septembre 1943 diverses écoles primaires élémentaires indochinoises. 728 777 24 Juil. 1943 Arrêté transformant à compter du 1er Septembre 1943, l'école primaire élémentaire indochinoise de filles de Phuly en école primaire complémentaire. 846 797 Juil. 1943 Circulaire relative à la création d'écoles de village. 852 833 10 Août 1943 Circulaire relative au stockage des manuels scolaires de la Direction de l'Instruction publique. 927 916 25 Août 1943 Circulaire relative à la création d'une section Normale et d'une section administrative annexées au Cours primaire Supérieur Indochinois de Langson. 1011 DATES ANALYSEES
au Cours primaire Supérieur Indochinois de Langson. 1011 DATES ANALYSEES 1028 27 Sept. 1943 Arrêté portant de 12 à 15$ à compter du 1er Sept. 1943, le taux des allocations mensuelles à attribuer aux élèves de l'École Technique Indochinoise de Hanoi. 11176 1074 11 Oct. 1943 Arrêté transformant les Écoles Primaires Supérieures Indochinoises de Garçons de Hanoi et de Nam Dinh en collèges. 1225 1059 15 Oct. 1943 Circulaire relative aux concours pour le recrutement des 3 économes des Établissements scolaires et hospitaliers de l'Indochine. 1193 1079 22 Oct. 1943 Arrêté suspendant provisoirement les classes primaires et les classes du
Arrêté suspendant provisoirement les classes primaires et les classes du second degré du Collège Henri Rivière de Haiphong et transférant les classes de l'école primaire française de filles de cette ville à Dô Son. 1226 ÉLEVAGE 133 12 Nov. 1942 Arrêté fixant le nombre de têtes de porcs exportées du territoire. 188 14 Déc. 1942 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de Barbone et de charbon bactérien. 8 17 Déc. 1942 Arrêté rapportant les dispositions de l'arrêté du 13 Novembre 1942 déclarant le quartier de Tho Lang (Hanoi) en état d'infection de peste bovine. 33 21 Déc. 1942 Arrêtés
état d'infection de peste bovine. 33 21 Déc. 1942 Arrêtés rapportant les dispositions des 24 arrêtés des 30 Septembre et Décembre 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de Barbone et de Pneumonie entérique infectieuse porcine. 33 25 Déc. 1942 Arrêté déclarant la concession de Trinh Xuân Nghia à Côn Sơn (Pholm) en état d'infection de Charbon bactérien. 34 28 Déc. 1942 Arrêtés rapportant les dispositions des 50 arrêtés des 5-4, 5 et 24 Août 1941 déclarant certains territoires en état d'infection de Morve. 71 31 Déc. 1942 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de Rouge et de peste
certains territoires en état d'infection de Rouge et de peste porcine. 83 8 Janv. 1943 Arrêté modifiant les dispositions des arrêtés des 8 Septembre 1937 et 18 Juin 1938 réglementant la sortie des poulettes et juments des provinces de Cao Bang, Bac Ninh et Langson. 142 8 Janv. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de Surra. 142 14 Janv. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 144 15 Janv. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactérien et de peste bovine. 144 16 Janv. 1943 Arrêtés déclarant
et de peste bovine. 144 16 Janv. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de Rouge. 149 19 Janv. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 150 DATES ANALYSEES 156 26 Janv. 1943 Arrêté déclarant la porcherie de la Garde Indochinoise en état d'infection de Rouge. 202 27 Fév. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Thuong Hoa (Hanoï) en état d'infection de peste bovine. 210 8 Fév. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des 174 arrêtés des 4-12-1942 déclarant certains territoires en état d'infection de Charbon bactérien et de Barbone. 211 9 Fév. 1943
de Charbon bactérien et de Barbone. 211 9 Fév. 1943 Arrêté déclarant le territoire des villages de Cao Phong et de Gia Hoa (Nam Định) en état d'infection de Rouge. 211 15 Fév. 1943 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Ban Hau (Vinh Yen) en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire de toutes les boucheries rurales de Vinh Yen. 264 203 17 Fév. 1943 Arrêté déclarant le territoire des villages de Hương Minh et de Vô Lang (Ha Giang) en état d'infection de peste bovine. 265 215 18 Fév. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions
bovine. 265 215 18 Fév. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions de ceux des 14-12-42 et 15-1-43 déclarant certains territoires en état d'infection de Barbon et de Charbon, bactérien. 269 217 19 Fév. 1943 Arrêté rapportant celui du 6-10-42 fixant répartition du crédit affecté aux concours-foires d'animaux domestiques de 1942 en ce qui concerne les provinces de Cao Bang et de Bac Kan et fixant les récompenses principales aux éleveurs de ces deux provinces les plus méritants. 269 218 20 Fév. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 22-10-42 et 31-12-42 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine,
31-12-42 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine, de Surra et de Rouget. 270 233 25 Fév. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 234 26 — état d'infection de peste bovine. 276 254 1er Mars 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 16-9-42 déclarant le territoire du canton de Muong Lai (Laichau) en état d'infection de Surra. 318 255 3 Mars 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de Rouget et de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à porcs de Quan Linh (Namdinh) 318 260 6 Mars
à porcs de Quan Linh (Namdinh) 318 260 6 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Ham Ô (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 321 261 8 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Tien Lu (Vinh Yen) en état d'infection de peste bovine. -323 265 8 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire des villages de Hào Kiêt et de Giang Ta (Namdinh) en état d'infection de Rouget. 323 283 12 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Vy Khê (Tuyên Quang) en état d'infection de peste bovine. 347 284 12 Mars
en état d'infection de peste bovine. 347 284 12 Mars 1943 Arrêté supprimant pour l'année 1943 le concours-foire d'animaux domestiques de Son Tây. 347 295 15 Mars 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 26-1-43 déclarant la porcagerie de la Garde Indochinoise à Sơn Tây en état d'infection de Rouget. 352 309 23 Mars 1943 Arrêtés désignant certains territoires en état d'infection de Rouget. 358 380 26 Mars 1943 Arrêtés rapportant les dispositions de ceux des 23 et 26 Septembre, 20 Octobre et 30 Novembre 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de charbon symptomatique de pneumonie entérique infectieuse
en état d'infection de charbon symptomatique de pneumonie entérique infectieuse porcine et de barbon. 436 340 26 Mars 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 23, 26 Septembre, 20 Octobre, 27 et 30 Novembre 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de charbon symptomatique, de Pneumonie entérique infectieuse porcine et de barbon. 394 343 29 Mars 1943 Arrêté déclarant la porcagerie de M. Nguyên Gia Tuong en état d'infection de Rouget. 395 384 29 Mars 1943 Arrêté déclarant la porcagerie de M. Nguyên Gia Tuong (Hanoi) en état d'infection de Rouget. 438 345 31 Mars 1943 Arrêté rapportant les
de Rouget. 438 345 31 Mars 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 13 Novembre 1942 déclarant le territoire du village de Dương Xá (Bac Ninh) en état d'infection de charbon bactérien. 395 385 31 Mars 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 13 Novembre 1942 déclarant le territoire du village de Dương Xá (Bac Ninh) en état d'infection de charbon bactérien. 438 359 2 Avril 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 360 367 6 Avril 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 12 Octobre 1942 déclarant le centre de Moncay en
du 12 Octobre 1942 déclarant le centre de Moncay en état d'infection de peste porcine. 405 387 6 Avril 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 12 Octobre 1942 déclarant le centre de Moncay en état d'infection de peste porcine. 438 388 8 Avril 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de Rouget. 390 393 9 Avril 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 394 399 13 Avril 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Ky Ba (Thái Bình) en état d'infection de Rouget. 459 400 14 Avril 1943
en état d'infection de Rouget. 459 400 14 Avril 1943 Arrêté fixant à compter du 25 Juin 1943 le prix de vente des pontes sélectionnées par les établissements de grainage de Phú Lộc, Huế, et Việt Trì par le centre de répartition de Thái Bình et tous autres établissements officiels. 460 401 15 Avril 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 22 Janvier et 9 Février 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de Rouget. 460 402 16 Avril 1943 Arrêté déclarant le territoire du quartier de Thống Nhất (Hanoi) en état d'infection de peste bovine. 460 410 20
(Hanoi) en état d'infection de peste bovine. 460 410 20 Avril 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 5 et 30 Octobre 1942 et 8 Janvier 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de Surra. 466 446 24 Avril 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Thạch Long (Yên Bái) en état d'infection de peste bovine. 517 448 27 Avril 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 15 Janvier et 17 Février 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 518 450 30 Avril 1943 Arrêté déclarant la porcagerie de l'Asile Saint Antoine (Hanoi) en
Arrêté déclarant la porcagerie de l'Asile Saint Antoine (Hanoi) en état d'infection de peste porcine. 519 454 3 Mai 1943 Arrêté déclarant le territoire des villages de Phú Ô et de Tân Xuyên (Sơn Tây) en état d'infection de peste bovine. 521 462 5 Mai 1943 Arrêté déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 524 466 6 Mai 1943 Arrêté déclarant le territoire de certains villages à Namdinh en état d'infection de Rouge. 525 467 6 Mai 1943 Arrêté rapportant les dispositions des 25 Janvier, 15 Février et 8 Mars 1943, déclarant certains territoires en état d'infection de
8 Mars 1943, déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux du centre urbain de Vinh Yen. 526 408 6 Mai 1943 Arrêté rapportant les dispositions des 14 Janvier et 26 Février 1943, déclarant certains territoires à Laokay en état d'infection de peste bovine. 526 1493 8 Mai 1943 Arrêté interdisant l'abattage des porcelons de moins de 25 kg. 574 498 12 Mai 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 3 et 8 Mars 1943, déclarant le territoire des villages de Quan linh Hao kiêt, Thanh khe, Dang xa
villages de Quan linh Hao kiêt, Thanh khe, Dang xa et de Giang ta (Namdinh) en état d'infection de rouge et prononçant la fermeture provisoire des marchés à porcs de Quan linh et de Hao kiêt. 576 499 12 Mai 1943 Arrêté déclarant le territoire des villages de Ngai son et de Kim dai (Son Tây) en état d'infection de peste bovine. 576 505 14 Mai 1943 Arrêté déclarant le territoire de la concession de M. Thibault (Sontây) en état d'infection de peste bovine. 577 511 18 Mai 1943 Arrêté attribuant à tout propriétaire ou éleveur de moutons des primes
attribuant à tout propriétaire ou éleveur de moutons des primes dites prime à la naissance et prime au rendement en laine. 580 512 19 Mai 1943 Arrêté déclarant le territoire de la ferme de Coc thon (Hànam) en état d'infection de Charbon symptomatique. 580 515 21 Mai 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 23 et 29 Mars 1943, déclarant certains territoires en état d'infection de Rouge. 582 520 24 Mai 1943 Arrêté déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire de tous les marchés à bétail et de toutes les abattoirs rurales
les marchés à bétail et de toutes les abattoirs rurales de Hàdong. 583 544 24 Mai 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 8 Avril 1943, déclarant le territoire de certains villages en état d'infection de Rouge. 613 545 24 Mai 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bétail de Sontây. 613 552 28 Mai 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des Septembre 1942 et 4 Mars 1943, déclarant certains territoires en état d'infection de Surra et de peste bovine. 615 556 29 Mai 1943 Arrêtés
et de peste bovine. 615 556 29 Mai 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 15 et 25 Janvier, 13 et 16 Avril 1943, déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de rouge. 620 559 31 Mai 1943 Arrêté interdisant la sortie des porcelets de moins de 10 kg hors du 2e Territoire Militaire de Hàgiang. 620 570 2 Juin 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 625 573 5 Juin 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 626 575 5 Juin 1943 Arrêté rapportant les dispositions des
626 575 5 Juin 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 12 Novembre et 21 Décembre 1942, déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactérien. 626 576 5 Juin 1943 Arrêté relatif à la castration des chevaux entiers non approuvés ou autorisés âgés de 3 ans et au-dessus existant dans un rayon de 20 km autour des stations de monte des étalons du Protectorat. 626 581 9 Juin 1943 Arrêté déclarant le territoire de la Délégation Spéciale de Hanoi en état d'infection de peste bovine. 628 607 16 Juin 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de La
Juin 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de La chay (Laokay) en état d'infection de peste bovine. 665 612 18 Juin 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 17 Février, 11 Mars, 2 et 9 Avril 1943, déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 667 622 21 Juin 1943 Circulaire relative à la visite des domaines d'élevage. 699 622 21 Juin 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 8, 15 Janvier, 3 Février, 6 et 23 Mars 1943, déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 670 636 24 Juin 1943 Arrêté déclarant le
peste bovine. 670 636 24 Juin 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Tuân dao (Hoàbinh) en état d'infection de charbon bactérien. 677 637 24 Juin 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 23 Mars 1943, déclarant le territoire du village de Nghia do (Yênbay) en état d'infection de peste bovine. 677 683 28 Juin 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 6 Mai 1943, déclarant certains territoires en état d'infection de rouge. 730 716 8 Juil. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bétail
bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bétail de Vinh Yen. 772 723 13 Juil. 1943 Arrêté déclarant l'étable de l'Indien Sandikban à Hanoi en état d'infection de peste bovine. 776 724 13 Juil. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 30 Avril 1943, déclarant les porcheries de l'Asile Sœur Antoine (Hanoi) en état d'infection de peste porcine. 770 728 16 Juil. 1943 Arrêté déclarant la mine Bicho en état d'infection de Surra. 777 834 16 Juil. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 23-2, 2-4 et 5-5 43, déclarant certains territoires en état d'infection de
et 5-5 43, déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 970 710 22 Juil. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de pneumo-entérite infectieuse. 1741 740 22 Juil. 1943 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 19 Mai 1943 déclarant le territoire de la ferme Coc Thon (Chiné en état d'infection de Charbon symptomatique, 782 I 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine 846 E; 782 I 782 !26 Juil. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 3, 12, 14, 24, 25, Mai et 7 Juin 1943
3, 12, 14, 24, 25, Mai et 7 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux de Sontây 847 II 786 28 Juil. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 24 Mai et 5 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire de tous les marchés à bestiaux et de toutes les tueries de Hàdông. 848 30 Juil. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 2 Juin 1943 déclarant le territoire du village de Liên Khương (Hoà Bình)
déclarant le territoire du village de Liên Khương (Hoà Bình) en état d'infection de peste bovine. 849 5 Août 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 5 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 850 6 Août 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 16 Juin 1943 déclarant le territoire du village de Lao Chay (Laokay) en état d'infection de peste bovine. 851 18 Août 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Viết Thiêm (Việt Nam) en état d'infection de peste bovine. 912 2 Août 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de
2 Août 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Van Mông (Sontây) en état d'infection de peste bovine. 972 21 Août 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 2 et 24 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de charbon bactérien. 852 25 Août 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 8 et 22 Juillet 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 853 25 Août 1943 Arrêté déclarant l'étable de la boucherie Vinh Thinh (Ha Nam) en état d'infection de peste bovine. 974 31 Août 1943 Arrêté déclarant le
de peste bovine. 974 31 Août 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Quang Bi (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 980 1 Sept. 1943 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 18 Septembre 1942 fixant le taux des prélèvements à effectuer sur les sommes brutes engagées par les propriétaires du pari-mutuel. 981 7 Sept. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions de ceux des 13 et 25 Juillet 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 882 4 Sept. 1943 Arrêté déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 985 4 Sept. 1943 Arrêté déclarant
d'infection de peste bovine. 985 4 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire de divers cantons (Lệ Chiêm en état d'infection de surra. 992 8 Sept. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 26-7-43 déclarant le territoire du village de Đạo Lang (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 993 9 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Vinh Trai (Lang Sơn) en état d'infection de barbone. 1067 16 Sept. 1943 Arrêté déclarant les porcheries de la Garde Indochinoise et des environs du centre urbain de Lang Sơn en état d'infection de pneumoentérite infectieuse. 1068 17 Sept.
Sơn en état d'infection de pneumoentérite infectieuse. 1068 17 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Hà Giáp (Phú Thọ) en état d'infection de peste bovine. 1070 27 Sept. 1943 Modificatif à l'arrêté du 8-5-43 instituant au Tonkin des primes dites à la naissance d'agneaux et prime de rendement en laine. 1125 27 Sept. 1943 Modificatif à l'arrêté du 18-5-43 instituant au Tonkin des primes dites prime à la naissance d'Agneaux et prime de rendement en laine. 1176 27 Sept. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 31-8-43 déclarant le territoire du village de Quang Bi (Hà
31-8-43 déclarant le territoire du village de Quang Bi (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 1029 1 Oct. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 21-8-43 déclarant le territoire du village de Van Mông (Sontây) en état d'infection de peste bovine. 1032 8 Oct. 1943 Arrêté déclarant l'écurie du nommé Nguyễn Định Ky (Délégation spéciale de Hà Nội) en état d'infection de lymphangite épidémique. 1033 8 Oct. 1943 Arrêté déclarant le territoire de certains villages en état d'infection de peste bovine. 1075 13 Oct. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactérien et de
certains territoires en état d'infection de charbon bactérien et de barbon. 1076 19 Oct. 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 8-7 et 4-9-43 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 1184 22 Oct. 1943 Arrêté déclarant la vacherie du nommé T.M. en état d'infection de charbon bactérien. 1080 25 Oct. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 25 août 1943 déclarant l'étable de la boucherie Vinh Thinh en état d'infection de peste bovine. 1227 29 Oct. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Chiêm Lệ (Sơn Tây) en état d'infection de charbon bactérien. 11233
Lệ (Sơn Tây) en état d'infection de charbon bactérien. 11233 Attié rapportant les dispositions des arrêtés des 1er Août et 17 Septembre 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine, et prononçant le fermeture provisoire du marché à bestiaux de Thanh Miêu (Phutho). Arrêté rapportant les dispositions de celui du 8-10-43 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. Arrêté déclarant le territoire de certains villages en état d'infection de charbon bactérien. Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de surra et de lymphangite. Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactérien et de surra.
territoires en état d'infection de charbon bactérien et de surra. Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 22 et 26 Juillet, 10 et 16 Septembre 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de colibacille, pneumo-enterite infectieuse porcine, et de peste bovine. Arrêté déclarant le territoire du village de Danha (Hoabinh) en état d'infection de colibacille. Arrêtés déclarant certains territoires de Hoabinh, Quangyên en état d'infection de surra et de colibacille. Arrêté déclarant le territoire du village de Kim Bôi (Hoabinh) en état d'infection de colibacille. EXPLOITATIONS ET INSTALLATIONS Arrêté autorisant Vu dinh Bông à construire un four à briques sur
Vu dinh Bông à construire un four à briques sur une parcelle de terrain lui appartenant au village de Thi Liêu (Nam Định). Arrêté autorisant M. Nguyên trung Nghi à établir une prise d'eau et une infiltration de refoulement sur la rive droite du Canal des Rapides (Bac Ninh). DÉCISION Décision prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 1er-1-43 l'autorisation de conserver et d'utiliser les installations faites sur la rive droite du Tambac (Haiphong) concédées à la Sté anonyme de Cargaison et Remorquage de l'Indochine. Arrêté autorisant M. Vu Phan à extraire jusqu'au 20-9-43 42,000m3 de terre