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Avenue des Gobelins, 59. Rue Ducouédic, 34. Rue de l'Amiral-Roussin, 70. Avenue de Versailles, 179 bis. Rue de la Chapelle, 57. Avenue Jean-Jaurès, 137. Rue de Flandre, 78, Rue de Ménilmontant, 40. Art. 2. — La dépense s'élevant à 42,000 francs sera imputée, jusqu'à concurrence de 28,000 francs, sur le crédit inscrit au chap. 9, art. 1er, du budget de 1920, et le surplus sur la réserve générale du budget du même exercice. Adopté (1920, O. ). 12. — Subventions pour distributions de prix du 14 juillet. M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, au budget
au nom de la 4e Commission. — Messieurs, au budget de l'exercice 1920, chap. 5, art. 179, figure un crédit de 4,000 francs destiné à être réparti entre les caisses des écoles des vingt arrondissements de Paris pour acquisition de récompenses dites « Prix du 14 juillet ». L'Administration nous transmet à cet effet, comme les années précédentes, les propositions qui lui ont été adressées par les municipalités, en vue de la répartition de ce crédit. Ces demandes, conformément au vœu exprimé par notre Assemblée dans sa séance du 1er juillet 1892, sont appuyées du compte rendu de la fête
juillet 1892, sont appuyées du compte rendu de la fête célébrée en 1919 dans divers arrondissements. L'ensemble des subventions demandées pour 1920 dépasse de 3,800 francs le crédit de 4,000 francs inscrit au budget. La situation budgétaire ne nous permettant pas de satisfaire entièrement ces demandes, votre 4e Commission vous propose de répartir la somme inscrite au budget de 1920 entre les vingt arrondissements proportionnellement au nombre d'écoles existant dans chacun des arrondissements. Elle vous prie en conséquence de voter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 18 mars 1920, par
Vu le mémoire en date du 18 mars 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de procéder à la répartition entre les Caisses des écoles des vingt arrondissements de Paris du crédit de 4,000 francs inscrit au budget de l'exercice 1920, chap. 5, art. 179, pour acquisition des prix dits « du 14 juillet » ; « Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, « Délibère : Art. 1er. Les subventions ci-après sont allouées aux Caisses des écoles des vingt arrondissements de Paris en vue de la distribution en
vingt arrondissements de Paris en vue de la distribution en 1920 des prix dits « du 14 juillet » : 1er arrondissement, 90 francs; 2e — 100 francs; 3e — 130 francs; 4e — 180 francs; 5e — 200 francs; 6e — 110 francs; 7e — 130 francs; 8e — 120 francs; 9e — 110 francs; 10e — 130 francs; 11e — 350 francs; 12e — 250 francs; 13e — 280 francs; 14e — 280 francs; 15e — 280 francs; 16e — 120 francs; 17e — 260 francs; 18e — 430 francs; 19e — 270 francs; 20e — 370 francs.
430 francs; 19e — 270 francs; 20e — 370 francs. Total, 4,250 francs. Art. 2. — Lesdites subventions seront versées entre les mains des trésoriers des Caisses des écoles et sur leur acquit. Art. 3. — La dépense jusqu'à concurrence de 4,000 francs sera imputée sur le crédit d'égale somme inscrit au chap. 5, art. 179 du budget de l'exercice 1920, le surplus, soit 250 francs sera prélevé sur la réserve générale du budget de l'exercice 1920. Adopté (1920, 193). Subventions aux Caisses des écoles en faveur des écoles maternelles. M. Léopold Bellan, au nom de la 48 Commission. —
M. Léopold Bellan, au nom de la 48 Commission. — Messieurs, en prévision de la suppression des comptes hors budget, vous avez porté à 180,000 francs au budget de 1920 le crédit de 60,000 francs alloué les années précédentes aux Caisses des écoles pour distribution de vêtements et chaussures aux enfants qui fréquentent les écoles maternelles. En vue de la répartition du crédit, qui doit être faite par nos soins, M. le Préfet nous soumet, comme les années précédentes, les demandes de subventions qui lui ont été adressées par les municipalités pour l'année 1920. Ces propositions ont été résumées dans
municipalités pour l'année 1920. Ces propositions ont été résumées dans divers tableaux qui comprennent notamment : 1° Le nombre des enfants secourus en 1919; 2° Le montant de la dépense par arrondissement en 1919 (contribution de la Caisse des écoles et subvention accordée par le Conseil municipal), ainsi que la proportion dans laquelle chaque Caisse des écoles a contribué à la dépense totale; 3° Le nombre des enfants présents en moyenne dans les écoles maternelles, tel qu'il résulte de la statistique de février 1919; 4° Le chiffre de la subvention demandée par chaque caisse des écoles pour l'année 1919. L'ensemble
demandée par chaque caisse des écoles pour l'année 1919. L'ensemble des demandes présentées dépasse de 1,530 francs le crédit de 180,000 francs inscrit au budget. Votre 40 Commission vous propose de donner entièrement satisfaction aux demandes des municipalités en votant le projet de délibération suivant : « Le Conseil, Vu le mémoire en date du 18 mars 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions des municipalités des vingt arrondissements de Paris, en vue de la répartition, en 1920, du crédit de 180,000 francs inscrit au budget du présent exercice pour subventions aux Caisses des
au budget du présent exercice pour subventions aux Caisses des écoles en faveur des écoles maternelles; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. Les subventions ci-dessus sont allouées en faveur des écoles maternelles aux Caisses des écoles des vingt arrondissements de Paris, savoir: 1er arrondissement, 415 francs; 2e — 2,750 francs; 3e — 10,630 francs; 4e — 4,140 francs; 5e — 825 francs; 6e — 2,480 francs; 7e — 700 francs; 8e — 1,060 francs; 9e — 4,130 francs; 10e — 27,575 francs; 11e — 6,890 francs; 12e — 13,785
— 27,575 francs; 11e — 6,890 francs; 12e — 13,785 francs; 13e — 8,270 francs; 14e — 6,890 francs; 15e — 3,450 francs; 16e — 9,650 francs; 17e — 41,360 francs; 18e — 20,680 francs; 19e — 13,100 francs; Total, 181,530 francs. Art. 2. — Lesdites subventions seront versées entre les mains des trésoriers des Caisses des écoles sur justification de leur qualité et sur leur acquit. Art. 3. La dépense, jusqu'à concurrence de 180,000 francs sera imputée sur le crédit d'égale somme inscrite au chap. 5, art. 212, du budget de l'exercice 1920. Le surplus, soit 1,530 francs sera
budget de l'exercice 1920. Le surplus, soit 1,530 francs sera prélevé sur la réserve générale du budget de l'exercice 1920. Adopté (1920, 194). Allocation de secours. M. Luquet, au nom de la 28 Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer d'attribuer: 1° Un secours de 1,000 francs à M. Bornier, ancien commis-dessinateur (1920, P. 224); 2° Un secours de 200 francs à Mme Vergeraud, veuve d'un expéditionnaire (1920, P. 517). Adopté. Secours à Mme veuve Borel. M. Luquet, au nom de la 28 Commission. — Messieurs, conformément aux conclusions d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine, nous
d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine, nous vous proposons d'allouer un secours de 150 francs à Mme Borel, veuve d'un jardinier de la Ville. Adopté (1920, 320). Renvoi à l'Administration, avec avis très favorable, d'une proposition de M. Fernand-Laurent relative au classement de la rue Parent-de-Rosan. M. Fernand-Laurent, au nom de la 3e Commission. Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration, avec avis très favorable, une proposition dont je suis l'auteur relative au classement de la rue Parent-de-Rosan. Le renvoi à l'Administration, avec avis très favorable, est prononcé (1920, C. 55). Désignation d'un membre du Conseil d'administration
prononcé (1920, C. 55). Désignation d'un membre du Conseil d'administration de l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris. M. Henri Rousselle, au nom de la Commission des habitations à bon marché. — L'art. 13 de la loi du 23 décembre 1912 dispose que les Offices publics d'habitations à bon marché sont gérés par des Conseils d'administration comprenant notamment six membres désignés par le Conseil municipal. Pour compléter la représentation du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'Office public de la Ville de Paris, qui comprend déjà MM. Frédéric Brunet, Louis Dausset, Emile Desvaux, Dherbécourt et Henri
MM. Frédéric Brunet, Louis Dausset, Emile Desvaux, Dherbécourt et Henri Rousselle, votre Commission des habitations à bon marché vous demande de vouloir bien désigner M. Lalou, rapporteur général du budget. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? M. Lalou est désigné comme membre du Conseil d'administration de l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris (1920, C. ). 18. — Renvoi à l'Administration d'un mémoire relatif à l'acquisition de divers immeubles. M. Henri Rousselle, au nom de la Commission des habitations à bon marché. — Messieurs, l'Administration nous a saisis d'un mémoire proposant de passer
Messieurs, l'Administration nous a saisis d'un mémoire proposant de passer à l'ordre du jour sur diverses offres d'immeubles en construction, susceptibles d'être achevés et utilisés pour le logement des familles nombreuses. Des contestations s'étant élevées au sujet de l'exactitude de certains renseignements d'ordre technique, sur lesquels sont basées les propositions administratives, votre Commission vous propose de renvoyer le dossier à l'Administration pour enquête complémentaire et suite à donner, s'il y a lieu. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1920,349). 19. — Aménagement de nouveaux locaux pour le marché de rassortiment à l'abattoir de la Villette. M. Emile Massard, au nom
à l'abattoir de la Villette. M. Emile Massard, au nom de la 2° Commission. Messieurs, depuis longtemps le commerce de la criée aux abattoirs de la Villette se plaint très vivement de l'exiguïté des locaux qui lui sont affectés et des difficultés qu'il rencontre pour y opérer ses transactions journalières. L'Administration s'est préoccupée de remédier à cette situation et elle a envisagé tout d'abord la possibilité d'aménager une annexe du marché dans une partie du bâtiment D (échaudoirs). Mais les Chambres syndicales des facteurs et approvisionneurs ont signalé les inconvénients qui en résulteraient, le marché de rassortiment devant en grande
qui en résulteraient, le marché de rassortiment devant en grande partie sa prospérité actuelle à la présence de tous les commerçants dans un même local et elles ont proposé que les bâtiments D et H fussent aménagés en marché de demi-gros, la Rotonde actuellement affectée au marché devant être abandonnée. L'Administration nous a saisis d'un projet très complet comprenant la transformation des bâtiments D et H, et comportant une demande de crédit provisionnel de 450,000 francs. Ce projet donne satisfaction aux facteurs et approvisionneurs de la criée, mais semble être en opposition avec ceux des chevillards et, ce qui est
en opposition avec ceux des chevillards et, ce qui est plus grave, engager une question de principe fort importante. En présence de cette divergence d'intérêts des professionnels et pour reconnaître la solution la plus favorable aux intérêts généraux, nous avons fait une enquête. Il résulte de nos renseignements que le syndicat de la boucherie en gros n'a eu connaissance du projet de l'administration qu'alors qu'il était en voie de réalisation. Ce syndicat était pourtant le premier intéressé dans la question. Le projet d'agrandissement comporte l'occupation d'un carré et d'une boucherie. Or, il y a dans ce carré de nombreux bouchers
Or, il y a dans ce carré de nombreux bouchers qui exercent leur commerce à cet endroit depuis plus de trente ans. Nous ne nous opposons pas à l'agrandissement de la criée mais nous estimons qu'il existe dans les abattoirs suffisamment d'espaces libres sur lesquels il est possible de construire tous les bâtiments voulus. Le projet qui nous est présenté n'est pas acceptable; il paraît inadmissible que des commerçants soient dépossédés de leurs moyens d'existence au profit d'autres commerçants exerçant la même profession. Nous estimons en effet que nul n'a le droit de créer un privilège. Or, l'agrandissement de la
le droit de créer un privilège. Or, l'agrandissement de la Criée ne pourrait favoriser que de nouveaux commerçants qui deviendraient par la suite des facteurs, et qui, en vendant des parts de leur charge, s'assureraient de larges bénéfices, ainsi que cela se produit déjà à la Villette et aux Halles. La criée a été instituée, ne l'oublions pas, dans le but de permettre le découpage et la vente par quartiers des animaux restant invendus dans les échaudoirs, but qui a été complètement tourné et dépassé par de nombreuses personnes, installées par la suite, qui ont obtenu l'introduction des viandes foraines
par la suite, qui ont obtenu l'introduction des viandes foraines afin d'étendre leur commerce. C'est un véritable monopole, qui est peut-être pour beaucoup dans la cherté de la vie. D'autre part, le Syndicat de la boucherie en gros a l'intention de demander l'autorisation de pratiquer, dans les échaudoirs, la vente au demi-gros. Dans ces conditions, la criée n'aurait plus de raison d'être et cette disparition supprimerait du même coup un intermédiaire qui prélève des bénéfices souvent exagérés, ce qu'il est facile de constater par ce fait que ses bénéfices lui permettent de prendre de nombreux associés qui achètent des parts
permettent de prendre de nombreux associés qui achètent des parts de factorerie. Enfin, et en faisant abstraction de toute autre critique, nous estimons qu'en raison du projet de reconstruction urgente des abattoirs, actuellement à l'étude, la question de l'agrandissement de la criée peut encore attendre quelques semaines et même quelques mois. Dans ces conditions, sans contester la nécessité de modifier la situation de la criée, nous estimons que la question doit être réservée pour les quatre raisons suivantes : 1° Il est impossible de désaffecter les bâtiments D et H et d'expulser les commerçants qui les occupent depuis de longues
et d'expulser les commerçants qui les occupent depuis de longues années; 2° La question d'un nouvel emplacement doit être étudiée; 3° Il importe avant tout de savoir si le syndicat de la boucherie en gros sera autorisé à faire du demi-gros, et à remplacer ainsi, au moins en partie, la criée; 4° Il convient de comprendre la question de l'agrandissement de la criée dans le plan de la reconstruction des abattoirs, et de ne pas faire d'opération de détails avant de connaître le plan des opérations d'ensemble. Néanmoins nous vous proposons d'accorder un crédit provisionnel pour la réfection de la
proposons d'accorder un crédit provisionnel pour la réfection de la criée, sous la réserve que l'emplacement nouveau sera désigné d'accord avec la 2° Commission et dans les conditions fixées au projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 12 mars 1920, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'autorisation d'affecter de nouveaux locaux au marché de rassortiment de l'abattoir de la Villette, et sollicite l'allocation à cet effet d'un crédit provisionnel de 450,000 francs ; « Sur le rapport présenté par M. Emile Massard, au nom de la 28 Commission, «
M. Emile Massard, au nom de la 28 Commission, « Délibère : « Un crédit provisionnel de 450,000 francs est alloué pour les travaux d'aménagement des locaux de la criée à l'abattoir de la Villette, par prélèvement sur la réserve du budget (chap. 10, art. 7) de 1920, avec rattachement au chap. 27, art. 3/4», du même budget. « Le plan des aménagements projetés sera soumis à la 28 Commission. » Adopté (1920, 81). 20. — Renvoi, avec avis favorable, à la 48 Commission et à l'Administration d'une proposition de M. Fiancette tendant à l'allocation d'une subvention à la Caisse
M. Fiancette tendant à l'allocation d'une subvention à la Caisse des écoles du 19e arrondissement. M. Fiancette. — Messieurs, la Caisse des écoles du 19e arrondissement se plaint que la subvention qui lui a été allouée est insuffisante. Elle ne demande pas une augmentation pour sa subsistance propre; mais comme toutes les Caisses des écoles, elle gère avec un soin jaloux les biens qui lui sont confiés, et aussi avec une économie, auxquels je suis heureux de rendre hommage. Mais au cours de la guerre elle administra les deux dispensaires situés respectivement dans les quartiers du Combat et de la
situés respectivement dans les quartiers du Combat et de la Villette. Depuis, l'aide apportée à ces deux établissements extrêmement utiles, non seulement aux enfants, mais encore à la population laborieuse du quartier, lui a occasionné une dépense de 20,000 francs environ et la dépense à prévoir pour 1920 n'est pas inférieure à 22,000 francs. Je crois que ce chiffre sera malheureusement au-dessous de la réalité. Le Conseil d'administration de la Caisse des écoles, tout en reconnaissant l'utilité du fonctionnement de ces deux dispensaires, ne pourrait continuer à les gérer qu'à la condition expresse qu'il soit certain que les dépenses correspondantes
la condition expresse qu'il soit certain que les dépenses correspondantes seront couvertes par la subvention du Conseil municipal. Messieurs, d'accord avec mes deux collègues intéressés du 19e arrondissement, j'ai l'honneur de vous demander le vote d'une subvention supplémentaire attribuée à la caisse des Écoles du 19e, pour lui permettre d'assurer le fonctionnement des dispensaires en question. Dans ce but, j'ai l'honneur de vous soumettre, en mon nom et aux noms de MM. Paris et Lhenry, la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « Une subvention supplémentaire de 25,000 francs est attribuée à la Caisse des écoles du
25,000 francs est attribuée à la Caisse des écoles du 19e arrondissement, pour lui permettre d'assurer le fonctionnement des dispensaires situés respectivement rue Jomard et rue de l'Équerre. « Signé : Fiancette, Paris, L'Henry. » Je demande le renvoi à la 4e Commission et à l'Administration avec avis favorable. Le renvoi avec avis favorable à la 4e Commission et à l'Administration est prononcé (1920, C. ). 21. Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Gantais. M. Emile Desvaux, au nom de la 1re Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de M. Gantais, ingénieur, relative à
à l'Administration une pétition de M. Gantais, ingénieur, relative à l'emploi du gaz à l'eau. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1920, P. 471). 22. — Renvoi à l'Administration de deux propositions. M. Alfred Lallement au nom de la 30 Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les deux propositions suivantes : 1° De M. de Fontenay tendant à reporter du quai de la Conférence à la rue des Frères Périer le point de sectionnement des tramways 12, 19, 20, en ce qui concerne les véhicules allant du centre vers la périphérie (1920, C. 87); 2° De M.
centre vers la périphérie (1920, C. 87); 2° De M. Léon Riotor relative à la démolition du marché Sainte-Catherine (1920, C. 205). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 23. — Discussion relative au ravitaillement de Paris (suite). M. Le Corbeiller, l'un des rapporteurs. — Messieurs, j'avais demandé la parole pour répondre aux observations que devaient formuler, sur les propositions de la 2e Commission, les orateurs successifs qui se sont fait inscrire dans cette discussion. Il est donc absolument inutile que je leur réponde en ce moment, puisque nos collègues ne sont pas là pour prendre la parole. Sans aucun doute,
sont pas là pour prendre la parole. Sans aucun doute, ils vous présenteront toutes les objections qu'on peut adresser à cette proposition. A ce moment, je pourrai leur répondre utilement. M. Lalou, rapporteur général. Vous avez donc besoin de les entendre pour leur répondre ? M. Luquet. — Il y a grève d'orateurs. Voix nombreuses. — Aux voix! Aux voix! M. le Président. — Personne ne demande plus la parole ? M. Emile Desvaux. — Messieurs, je suppose la discussion close. Je ne veux prendre la parole que sur les projets de délibération. J'aurais beaucoup à dire sur les fameuses
projets de délibération. J'aurais beaucoup à dire sur les fameuses baraques qui portent le nom de Vilgrain, car, pour des raisons que je ne veux pas dire ici, je trouve que M. Vilgrain devrait être à tout autre chose qu'à l'honneur. Mais ce serait là de la politique. Cependant, j'ai beaucoup pardonné aux baraques Vilgrain, parce qu'elles ont vendu de la poissonnerie et, par là, fait du municipalisme. Si, l'année dernière, je me suis trouvé en complet désaccord avec la 2e Commission au moment où je défendais un projet de municipalisme intégral, je suis obligé de la féliciter d'être, au
municipalisme intégral, je suis obligé de la féliciter d'être, au moins en ce qui concerne la poissonnerie, entrée dans cette voie. Je demande donc qu'on oublie le nom que portent les baraques, qui est le nom d'un singulier parrain et, ceci dit, je passe aux projets de délibération. Ici, je ne suis plus d'accord avec la Commission : je ne comprends pas ses projets ; ils sont tout à fait vagues et tout à fait dangereux. En commençant par la fin, je prends le troisième projet ; je demande ce que signifient les mots : « L'Administration est invitée à
que signifient les mots : « L'Administration est invitée à étudier la création d'un Comité consultatif de répartition des denrées ; il sera composé des délégués des chambres syndicales de l'alimentation et des coopératives. » Je ne veux pas faire de polémique ; mais, les présidents des chambres syndicales d'alimentation, je les connais à peu près tous, et je porte sur leur compte le jugement qu'un certain nombre de nos collègues ont porté hier. Nous n'avons pas besoin de ces singuliers présidents. Je passe au deuxième projet de délibération : « L'Administration est invitée. à étudier toutes les mesures utiles
« L'Administration est invitée. à étudier toutes les mesures utiles pour contracter un emprunt afin d'acheter des denrées alimentaires sans avoir à subir la fluctuation des changes. » J'appelle sur ce point l'attention de M. le Rapporteur général. On va voter ou on a déjà voté, pour les raisons que chacun devine, le projet d'émission de 430 millions de bons municipaux. Est-ce qu'on va voter le projet sur l'emprunt canadien ? M. Lalou, rapporteur général. — On ne l'a pas encore voté. M. Emile Desvaux. — Mais, à mon sens, vous allez être obligés de le voter. M. Lalou, rapporteur
vous allez être obligés de le voter. M. Lalou, rapporteur général. Avec des modifications. M. Emile Desvaux. — Si vous le votez, votre projet n'aura plus de signification, car le vote de cet emprunt aura une répercussion sur les changes. En conséquence, je vous demande de supprimer votre second projet de délibération, qui ne veut rien dire ou qui va à l'encontre du but que vous poursuivez. Votre premier projet de délibération soulève, lui, la question de principe. Si vous le voulez bien, nous allons le relire ensemble : « M. le Préfet de la Seine est autorisé à contracter
M. le Préfet de la Seine est autorisé à contracter tous les marchés qu'il jugera utiles pour l'approvisionnement de la population parisienne. « Toutes les décisions concernant ces marchés seront soumises, avant de devenir définitives et pendant les intersessions, à la 28 Commission du Conseil municipal. » Personnellement, je suis obligé de reprendre l'objection de principe que j'ai faite souvent. En temps exceptionnel, aux dernières heures de la guerre, nous avions dû par nécessité habiliter d'une part l'Administration et, d'autre part, la 28 Commission dans l'intervalle des sessions, pour leur permettre de signer et d'engager la signature de la Ville
permettre de signer et d'engager la signature de la Ville de Paris. Mais les circonstances ne sont plus aujourd'hui les mêmes et quant à moi je me refuse à donner un mandat en blanc à l'Administration ou à la 28 Commission. Je fais appel à M. le Rapporteur général et je suis sûr qu'il va être de mon avis. Si vous autorisez en effet M. le Préfet à contracter tous les marchés qu'il jugera utiles dans l'intérêt de l'approvisionnement de la population parisienne, vous allez encore grossir notre note de frais. Je vais plus loin. Lorsque nous avons étudié en