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a été attaqué. La petite composition de ce convoi s'est parait-il, admirablement défendue. Les Lao rebelles ont éprouvé des pertes sensibles et le détachement de garde civile s'en est tiré complètement indemne. Le 3 août, un détachement a également eu à repousser une attaque très vive dirigée par les insurgés. Ces deux combats, ont eu lieu dans les environs de Saravane. » LES CONGREGATIONS Londres, 22 octobre, — Le Daily Graphic publie un télégramme de Jersey, disant que, dans une grande réunion tenue hier soir à l'Hôtel-de-Ville, on a voté, par 60 voix contre 6, un ordre du jour, demandant
par 60 voix contre 6, un ordre du jour, demandant qu'il soit interdit par une loi aux ordres religieux, exilés de France, de s'établir dans l'île. PETITS ÉCHOS — On annonce que la peste bubonique a fait son apparition à Havre. — L'incendie, qui a débuté ce matin au pensionnat des sœurs, de la doctrine chaldéenne de Bourges, est devenu un incendie majeur. — M. Jouart, député, prête à se succéder au siège de la Ligue contre la torture pour véhicule de la paix, a été élu au Conseil de Paris. Le prince Victor-Napoléon, à Cologno (Italie), au lieu de
Paris. Le prince Victor-Napoléon, à Cologno (Italie), au lieu de sa mère la princesse Marie Clotilde, a communiqué déjà son autre fils, le prince Louis Napoléon. Le cargoton "Adèle" arrive demain à Marseille, à la suite de son voyage de Saigon, à Marseille. Ce navire ramène sept tombes sous les ordres du capitaine Cavalli, et cinq autres officiers, parmi lesquels le major Linder. Gérard, gérant de la Lartère, a été arrêté ce matin, à huit heures, à son domicile rue de l'Alma, à Saint-Cloud, par les agents de sûreté, en vertu du jugement le condamnant à dix mois de prison.
vertu du jugement le condamnant à dix mois de prison. — Le vapeur Colombo, avec un bataillon du 31e, revenant de Cochinchine, est arrivé ce matin, à dix heures, à Philippeville. Le vapeur Ateliers et Forges est également arrivé avec 500 hommes de la ligne, il repart ce soir à neuf heures, pour Marseille. comité d'action et de défense républicaine de Nantua organise pour le 8 et le 9 décembre une grande manifestation républicaine en l'honneur de la commémoration de la mort d'Alphonse Daudin. LES MINISTÈRES GUERRE ARTILLERIE Paris, 22 octobre. — M. Bertin, sous-lieutenant, a été nommé adjudant au
octobre. — M. Bertin, sous-lieutenant, a été nommé adjudant au régiment. M. Chailly, lieutenant, a été promu sous-lieutenant à la réserve, et passe en service au corps d'état-major de l'École supérieure de guerre, avec classe supérieure au service des états de service. M. Deschamps, capitaine en second au régiment, a été promu premier lieutenant. M. Legoult, lieutenant en premier au 3e régiment d'artillerie, est classé à la 5e compagnie d'ouvriers. M. Jourdan, lieutenant en second au 12e bataillon, 5e batterie, est classé au 36e régiment. Liste des corps de toutes armes qui, au 1er octobre 1901, avaient des vacances de
armes qui, au 1er octobre 1901, avaient des vacances de sous-officiers engagés avec prime : 8; 10, 101; 29; 36; 38, 39; 45, 51, 54. 66, 72, 73, 82, 86, 87, 95, 98, 99, 106, 113, 115, 119, 125, 129, 131, 139, 151, et 162e régiments d'infanterie. 1; 3, 7, 9, 13, 16, 18, 20, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 37, 39, et 40e régiments d'artillerie. 2, 3, 5, et 8e bataillons de tirailleurs à pied. 4, 5, 9, et 12e régiments de cuirassiers. 5, 6, 18, et 29e régiments de dragons. 2, 7, 8, 11, 17, 25,
29e régiments de dragons. 2, 7, 8, 11, 17, 25, 27, 28, 29, 30, 32, 37, 39, et 40e régiments d'artillerie. 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 13, 15, et 18e bataillons d'artillerie à pied. 1, 3, 4, 5, 6, et 7e régiments du génie. 6e escadron train des équipages militaires. 1, 6, 7, et 12e sections de commis et ouvriers militaires d'administration. 21, 22, et 24e sections des infirmiers militaires. COLONIES Paris, 32 octobre. — M. Lemaitre. gouverneur de troisième classe des colonies, lieutenant-gouverneur du Congo français, est promu à la deuxième classe de son grade. M.
est promu à la deuxième classe de son grade. M. Millier, administrateur-adjoint de troisième classe des colonies, a été promu à la deuxième classe de son grade. JUSTICE Paris, 22 octobre, — Par décret sont nommés commissaires du gouvernement, pour remplir les fonctions du ministère public, devant le tribunal des commissions : M. Jagers-chauvin, maître des requêtes au conseil d’Etat ; Sarrouy, avocat général à la Cour de cassation. Sont adjoints supplémentaires aux commissaires ci-dessus nommés : MM. Romieu, maître des requêtes au conseil d’Etat; Melcot, avocat général à la Cour de cassation. INTÉRIEUR RÉCOMPENSES HONORIFIQUES Paris, octobre. — Des
Cour de cassation. INTÉRIEUR RÉCOMPENSES HONORIFIQUES Paris, octobre. — Des médailles d'honneur et des mentions honorables ont été décernées aux personnes suivantes, pour actes de courage et de dévouement : Ariège. — Mention honorable : Mme Baysse, née Mandres, garde-barrière à Pamiers. Aude. — Mentions honorables : M. Falcon, terrassier à Graissargue ; M. Muzat, terrassier à Carcassonne ; M. Brocet l'ancien, à Carcassonne ; M. Delpey-Beaudouet, de Sault. Bouches-du-Rhône. — Médailles de bronze : M. Hennier, à Arles; M. Ceccaldi, sous-brigadier de police, à Marseille. Mentions honorables : M. Humbert, à Marseille; M. Caille, à Saint-Joseph, Cévennes. Mention honorable
Humbert, à Marseille; M. Caille, à Saint-Joseph, Cévennes. Mention honorable : M. Léon Dugas, à Lodève-Saint-Pierre. Dordogne. — Mention honorable : M. Monnobat, à Brive. Gard. — Médaille de bronze : M. Vignal, à Cadelot. Mentions honorables : M. Mirabel, à Saint-Laurent-le-Minier ; Mme Dumarcher, née Bout, à Pont-Saint-Esprit ; le jeune Symphonie, demeurant au Vigan ; M. Roussière, à Bouillargues ; M. Domergue, à Robiac ; M. Borne, aux Salles-du-Gardon ; M. Chabran, à Nîmes. Haute-Garonne. — Médaille d'argent de 1re classe : M. Baadre, à Toulouse. Médaille de bronze : M. Teullier, à Croix-Daurade. Mention honorable : M.
bronze : M. Teullier, à Croix-Daurade. Mention honorable : M. Faure, à Toulouse. Gers. Médaille de bronze : M. Cousso, à Eauze. Gironde. — Mention honorable : M. Boueilh à Bordeaux. Lot-et-Garonne. — Mentions honorables : M. Lagard, à Fumet ; M. Bulaurent, au Gay. Basses-Pyrénées. — Mention honorable : M. Lafourcade, à Biarritz. Tarn. — Médailles de bronze : M. Fenies, à Saint-Juéry; M. Villeneuve, à Saint-Juéry; M. Mauries, à Puech-d’Auriol. Mention honorable : M. Balarot, à Soual. Vaucluse. — Médaille d'argent de 1re classe : Mme Juge, née Robichon, directrice de l'hospice de Malakoff. Mention honorable : Mlle
Robichon, directrice de l'hospice de Malakoff. Mention honorable : Mlle Clot, à Isle-sur-Sorgue. Militaires Auvergne. — Mention honorable : M. Cros, cavalier au 17e régiment de dragons, à Carcassonne. Avignon. — Mention honorable : M. Imart, sergent au 81e d'infanterie, à Rodez. Bouches-du-Rhône. — Mention honorable : M. Bandier, caporal au 4e régiment d'infanterie coloniale, à Marseille. Corrèze. — Mention honorable : M. Verville, au 108e régiment d'infanterie. Gascogne. — Mention honorable : M. Labrousse, soldat au 83e régiment d'infanterie, à Mirande. Hautes-Pyrénées. — Médaille d'argent de 2e classe : M. Rochat, soldat au 53e régiment d'infanterie à Lourdes. Pyrénées-Orientales.
M. Rochat, soldat au 53e régiment d'infanterie à Lourdes. Pyrénées-Orientales. — Mentions honorables : M. Noguères, gendarme à la compagnie des Pyrénées-Orientales ; M. Pages, gendarme à la même compagnie. LE PARLEMENT CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 22 Octobre PRÉSIDENCE DE M. DESCHANEL. PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures. Les députés ne se montrent pas très nombreux à l'ouverture ; l'aspect de l'assistance est très calmé, très paisible. MM. Waldeck-Rousseau, Cailleux, Detcaste, Williard et Leygues sont aux bancs des commissaires, Le président lit le décret portant ouverture de la session extraordinaire de 1901. Il est procédé au tirage
la session extraordinaire de 1901. Il est procédé au tirage au sort des bureaux, puis M. Rouanet dépose la parole pour le dépôt d'une proposition. Celle-ci tend au rétablissement dans la loi de 1898 sur les sociétés de prévoyance et de secours mutuels d'un paragraphe du had. volé la Chambre, mais que le Sénat ensuite a repoussé et qui, finalement, n'a pas été admis. M. Rouanet donne l'exposé de ses motifs, très développé, dont il a fait précéder cette proposition. Mais la Chambre se montre un peu inattentive. On échange, de banc en banc, des poignées de main, des compliments
de banc en banc, des poignées de main, des compliments de rentrée. Cette proposition semble viser en somme à régler la situation des Prévoyants de l'Avenir. M. Rouanet demande l'urgence. M. le président du conseil demande quelques jours pour étudier le caractère d'efficacité que peut avoir la proposition Rouanet. Sur quoi, l'urgence est déclarée et la proposition est d'un commun accord renvoyée à la commission de prévoyance sociale. LE TRAVAIL DANS LES MINES M. Basly vient à son tour déposer une autre proposition pour laquelle il demande l'urgence et la discussion immédiate. Voix à droite. — S'agit-il de la grève
discussion immédiate. Voix à droite. — S'agit-il de la grève générale ? (Movements divers.) M. Basly dit que cette proposition tendant à l'établissement d'un salaire minimum et d'une retraite de 2 francs au moins pour les ouvriers mineurs, et à rétablissement aussi de la journée de travail de huit heures dans les mines. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Waldeck-Rousseau, président du conseil. — Le gouvernement a déjà fait connaître son sentiment sur les divers points que vise cette proposition. Il n'en a pas pas changé. « Le gouvernement ne pourrait s'associer à la détermination légale d'un salaire minimum. Pour ce
s'associer à la détermination légale d'un salaire minimum. Pour ce qui est de la pension de retraite fixée à 2 fr. au moins, on pourrait, surtout à cet égard, chercher à améliorer une loi déjà existante. (Mouvement à gauche.) M. Paulin Mélin. — En avant la fanfare! M. Charles de Montellier. — Nous la connaissons. Cette-là, c'est de la blague ! (Exclamations.) M. Waldeck-Rousseau. La loi de 1894, en effet, a déjà établi des retraites pour les mineurs. Cette loi, nous pourrons chercher à la perfectionner, à l'améliorer, Je le répète, quant à la journée de huit heures, il est
répète, quant à la journée de huit heures, il est sans doute désirable d'améliorer partout les conditions du travail, mais il faut aussi prendre toutes les précautions en vue d'éviter une diminution, qui serait néfaste, de notre production nationale. (Mouvements à gauche.) Je tiens à ajouter ceci : « On nous adresse certaines mises en demeure. Elle ne nous empêchera pas de poursuivre notre programme et notre œuvre. (Applaudissements sur divers bancs.) Serait-il un peu de l'humour d'un gouvernement qui se déciderait à céder à une manifestation d'irritation. (Mouvement de protestation.) Vu que nous ressentons d'ailleurs nul besoin d'offense de
protestation.) Vu que nous ressentons d'ailleurs nul besoin d'offense de ces mises en demeure, qui ne diminueront certes pas notre bon vouloir à l'égard des travailleurs, mais elles ne nous amèneront pas non plus à des promesses imprudentes et elles ne sauraient être émues. (Mouvement de protestation.) Dans ces conditions, le gouvernement ne s'oppose pas à la déclaration d'urgence, mais repousse la demande de discussion immédiate en faveur de la proposition Basly. (Applaudissements et mouvements.) M. Paulin Méry, — Qu'en dites-vous, monsieur Millerand? M. Ch. Bernard. — Oui, qu'en pense le baron? M. Viviani. — Il ne nous est pas
le baron? M. Viviani. — Il ne nous est pas permis d'accepter la façon dont on semble vouloir établir les responsabilités dans les événements qui se préparent. Voix diverses. — Lesquels? Quels événements? M. Viviani. (continuant.) Tout le monde sait ce qui se passe. La grève générale est discutée en ce moment et peut être décidée. Or, il y a plus d'un an que les mineurs ont saisi le gouvernement de certaines requêtes sur lesquelles il n'a pas encore été statué depuis lors. M. le ministre du Commerce, pourtant, parlant aux mineurs du Pas-de-Calais, leur avait fait les promesses les
aux mineurs du Pas-de-Calais, leur avait fait les promesses les plus rassurantes. (Applaudissements ironiques au centre et à droite.) M. Lastic. — Qu'on le nomme baron de l'Empire; (On rit.) M. Viviani; — M. le président du conseil, de son côté, s'était engagé à étudier les revendications des mineurs. M. Paulin Méry. — Un engagement parlementaire. On sait ce que cela vaut ! M. Viviani. — Eh bien! à quoi ces bonnes volontés gouvernementales ont-elles abouti? Au renvoi des questions intéressant les mineurs à une commission extraparlementaire qui s'est réunie et n'a pas fait grand-chose. Quant au gouvernement, lui, il
et n'a pas fait grand-chose. Quant au gouvernement, lui, il a fait quelque chose pendant que chômait cette commission : Il a préparé des mesures de coercition. Il a pris un ensemble de dispositions militaires. (Mouvements.) Dans ces conditions, le gouvernement a, quoi qu'il en dise, ses responsabilités engagées dans les événements qui peuvent se produire. Je veux espérer que la grève générale nous sera épargnée. Mais si elle devait être déclarée, je tiens à déclarer du haut de cette tribune qu'il n'est pas un député socialiste qui se déroberait devant l'appel de nos amis les mineurs, pas à côté
devant l'appel de nos amis les mineurs, pas à côté d'eux, mais devant eux. (Vifs applaudissements à gauche. Mouvements divers.) M. Millevoye parle ensuite. Il dit que la proposition Basly ne fait que reproduire des promesses depuis longtemps faites à la démolie et rééditées notamment dans le programme de Saint-Main. En cet été, faut-il encore ajourner l'examen de cette proposition Basly à l'heure où apparaissent certaines éventualités menaçantes? M. Millevoye. — M. Millerand, quand il était simple candidat, revendiquait salaire minimum et la journée de huit heures. Votrait-il opposer aujourd'hui à ces revendications un dédaigneux silence ? (Mouvements divers.) M.
à ces revendications un dédaigneux silence ? (Mouvements divers.) M. Bouverie, nouveau député socialiste de Saône-et-Loire, ex maire de Montceau, demande alors la parole. M. Bouverie. — Le directeur des mines de Montceau a fait dire ici, par l'organe du président du conseil, qu'on les mineurs ne savent pas ce qu'ils veulent. Ils le savent parfaitement ; ils ne veulent pas que la compagnie renvoie de nos camarades au mépris d'engagements formellement pris par elle. L'orateur commet en parlant quelques petites incorrections dont quelques nationalistes et mélinistes se permettent de rire. « — Votre attitude, leur crie alors M. Poulain,
rire. « — Votre attitude, leur crie alors M. Poulain, votre attitude vis-à-vis d'un collègue nouveau, est une inconvenance et une stupidité. » M. Poulain est rappelé à l'ordre. M. Bouverie. — Je proteste maintenant contre les mesures militaires prises chez nous. Pourquoi nous traiter ainsi? Croit-on que nous sommes des sauvages? M. Lastic. — Ce sont les ministres qui sont des sauvages. (On rit.) M. Bouverie. — On nous reproche d'arborer le drapeau rouge ; mais pourquoi alors certains officiers envoyés chez nous ont-ils traité mon écharpe de maire de « torchon municipal » ? (Mouvements divers.) Pour ce
de « torchon municipal » ? (Mouvements divers.) Pour ce qui est de la proposition de notre ami Basly, je dirai que les mineurs acceptent que la question du minimum de salaires soit réglée, non de façon uniforme, mais suivant les diverses catégories de travaux. (Mouvements divers.) Mais pour ce qui est de la journée de huit heures, nous la réclamons formellement, comme nous réclamons aussi que les syndicats soient mieux défendus par la loi républicaine. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Victor Gay, député rallié de Saint-Etienne, parle ensuite. Dès ses premiers mots, M. Caillaux crie : « Ce que
ses premiers mots, M. Caillaux crie : « Ce que vous dites n'a pas d'importance ! » M. Gay. — Cela a toujours au moins autant d'importance que l'heure où vous avez votre interruption ! Gay se borne d'ailleurs à quelques vagues déclarations qu'on n'écoute guère, disant notamment que le gouvernement n'a pas à intervenir dans les contrats privés entre patrons et ouvriers. L'Assemblée est ensuite déclarée à merveilles comme l'avait demandé le gouvernement. (Il réclame alors le renvoi à la commission du travail de la proposition Basly.) Voix diverses. — Eh bien! et la demande de discussion immédiate présentée
— Eh bien! et la demande de discussion immédiate présentée par M. Basly? M. le président. — La demande de renvoi à la commission doit avoir la priorité. M. Casumi conteste cette interprétation présidentielle et demande qu'on mette aux voix la discussion immédiate réclamée par M. Basly. Voix à gauche. — Qui donc a commandé le renvoi à la commission? M. Waldeck-Rousseau. Le renvoi de la proposition à la commission du travail résultait implicitement de mes explications de tout à l'heure. M. Julien Goujon. — C'est sur la proposition de discussion immédiate qu'il faut voter tout d'abord. M. Basly craint
discussion immédiate qu'il faut voter tout d'abord. M. Basly craint que la commission du travail. Si sa proposition lui était renvoyée, ne lui dît, ma grâce toute sa bonne volonté, l'étudier assez promptement. M. Dubief, président de la commission du travail, dit que cette commission du travail, dont on sait les habitudes laborieuses, s'engagerait à mettre en tête de son ordre du jour la proposition Basly si elle lui était renvoyée. On met alors aux voix la question de savoir si la priorité doit être accordée à la motion Basly, c'est-à-dire à la demande de discussion immédiate de la proposition
c'est-à-dire à la demande de discussion immédiate de la proposition en faveur des mineurs. La priorité est refusée à la demande de discussion immédiate, par 321 voix contre 254. La proposition Basly est alors purement et simplement renvoyée à la commission du travail. M. Déjeante dépose alors une proposition tendant à l'abrogation des lois sur les menées anarchistes. (Applaudissements à l'extrême gauche. Mouvements divers.) M. Déjeante lit l'exposé des motifs de sa proposition et demande l'urgence. M. le président du conseil déclare repousser l'urgence. L'urgence est alors mise aux voix et refusée, par 402 voix contre 132. On passe au
et refusée, par 402 voix contre 132. On passe au règlement de l'ordre du jour. REGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR Le président examine les diverses interpellations déposées pendant les vacances. Il y a, notamment, celle de M. Julien Goujon, sur la Légion d'honneur; celle aussi de MM. Denys Chevillon et Gayraud, concernant les congrégations; celle aussi de M. Paul Narbonne. M. Lasies demande la fixation au jour le plus prochain de la discussion d'une vieille interpellation à lui, sur la question des souscriptions. M. Lasies : Quand j'ai déposé mon interpellation, on l'a renvoyée à un mois. Le mois est
interpellation, on l'a renvoyée à un mois. Le mois est écoulé, et depuis longtemps. Or, il y a urgance à discuter car, dans mon pays, les affaires sont arrêtées. On ne discute plus. Cette situation ne peut durer. Je demande la discussion pour vendredi. M. Caillaux, ministre des finances, demande que l'interpellation vienne au rang qui lui a été précédemment assigné. M. Lasies : Alors voulez-vous que la crise s'éternelle dans nos régions? Soit, mais je le déclare alors toute responsabilité. M. Caillaux : Nous n'avons, je le répète, que toutes les interpellations viennent dans l'ordre précédemment établi. Quel est
toutes les interpellations viennent dans l'ordre précédemment établi. Quel est cet ordre? M. Ciolot : C'est un désordre évident! La motion de M. Lasies tendant à la fixation de son interpellation au but de la semaine de vendredi est alors adoptée par 334 voix contre 268. M. Holtz demande à son tour qu'une interpellation de lui relative à la situation des employés et ouvriers de chemins de fer vienne vendredi après celle de M. Lasies. M. Dubief explique que la question fait l'objet d'une proposition de loi dont la très prochaine discussion sera demandée. M. Bettencourt demande que, d'une manière
prochaine discussion sera demandée. M. Bettencourt demande que, d'une manière ou de l'autre, on s'occupe, sans retard, de donner satisfaction aux revendications si légitimes du personnel des chemins de fer. Par 508 voix contre 13, la Chambre décide que l'interpellation de M. Holtz sera discutée après celle de M. Lasies. M. Leygues, ministre de l'instruction publique, demande à la Chambre de fixer au premier jour la discussion des conclusions de la commission d'enquête sur l'enseignement secondaire. Le ministre insiste pour la fixation de cette discussion, qui touche aux grands intérêts du pays et qu'il est nécessaire de vider avant la
du pays et qu'il est nécessaire de vider avant la fin de la législature. M. Ribot dit que la commission a fait une enquête considérable et pris des conclusions. Ces conclusions ne peuvent être appliquées avant que la Chambre ait dit son mot. La commission et le gouvernement sont d'accord sur les questions essentielles. En terminant, M. Ribot propose la date du 8 novembre. M. Pastre : Les cas particuliers qui avaient motivé ma demande d'interpellation n'ont pas été réglés. Des injustices ont été commises, si l'on ne discute des questions de cet ordre que tous les vendredis, c'est la
questions de cet ordre que tous les vendredis, c'est la suppression pure et simple du droit d'interpellation. M. Leygues interrompt pour déclarer qu'il faut s'occuper avant tout des faits d'ordre général. M. Pastre maintient sa demande et insiste pour la discussion de son interpellation après celle de M. Haltz. M. Massabuau fait une apparition à la tribune, mais devant les clameurs de ses collègues il regagne son banc. M. Léon Bourgeois déclare qu'il suffit d'examiner les noms qui figurent au bas de la demande d'interpellation pour constater qu'il s'agit d'une question d'intérêt primordial et non pas d'une manœuvre pour ou
question d'intérêt primordial et non pas d'une manœuvre pour ou contre le cabinet. L'Université doit savoir quel sera le nouveau régime scolaire. Les lycées ont obtenu récemment une augmentation d'élèves. Il importe de liquider un débat qui sera court. L'orateur ira donc sa voix à celle du ministre et du président de la commission et il espère que la Chambre donnera satisfaction aux grands intérêts en présence. Après quelques mots de M. Massabuau, M. Viviani établit qu'un débat de cette importance ne peut pas être discuté un vendredi. Il faut que la Chambre puisse examiner les conclusions proposées en une
que la Chambre puisse examiner les conclusions proposées en une seule séance. M. Pelleton remarque que le débat n'a aucun des caractères d'une interpellation, il signale les inconvénients de la méthode proposée; ce qui serait normal, ce serait de discuter à part les conclusions de la commission d'enquête, sans quoi on ajournera encore les réformes qui attendent depuis si longtemps. M. Viviani propose de joindre le débat à la discussion du budget; la motion est mise aux voix, et par 347 voix contre 217, elle est repoussée. M. Couyba demande qu'à partir du 17 novembre, l'interpellation soit discutée dans les
qu'à partir du 17 novembre, l'interpellation soit discutée dans les séances du matin sans interruption. M. Leygues propose la date du 22 et la discussion de vendredi en vendredi. (Protestations à l'extrême gauche.) M. Muzet répète, au milieu du bruit, ce qu'ont dit les précédents orateurs. La proposition de M. Couyba, modifiée en ce qui concerne la date, c'est-à-dire faisant commencer le débat à la date du 22, est mise aux voix. Le scrutin donne lieu à un pointage. Après une interruption de séance de vingt minutes, le président fait connaître que la motion est repoussée par 268 voix contre