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1943 Arrêté fixant le nombre d'élèves à admettre dans la classe de 2e de l'enseignement secondaire indochinois au Lycée du Protectorat à Hanoi à la rentrée de Septembre 1943. 773 719 9 Juil. 1943 Arrêté fixant le nombre d'élèves à admettre en 1ère année d'enseignement primaire supérieur indochinois et aux classes de 6e A (Enseignement classique métropolitain) et 6e classe (sique extrême-Orient à la rentrée de Septembre 1943. 773 814 12 Août 1943 Arrêté annexant une section Normale au Cours primaire Supérieur indochinois de Langson. 786 820 11 Août 1943 Arrêté annexant une Section Administrative au Cours primaire supérieur Indochinois
Arrêté annexant une Section Administrative au Cours primaire supérieur Indochinois de Langson. 905 DATES ANALYSE 835 18 Août 1943 Circulaire relative au concours de Thượng Suôn de 1943. 929 965 1er Sept. 1943 Circulaire relative au concours de Tri châu de Décembre 1943. 1077 954 20 Sept. 1943 Arrêté fixant le nombre de places mises au concours pour le recrutement des dactylographes stagiaires des Résidences et des Services locaux. 1071 1027 6 Oct. 1943 Circulaire relative à l'exclusion de M. Nguyên dinh Cu de tous examens et concours pour l'obtention d'un emploi administratif pendant une période de 2 ans. 1176
d'un emploi administratif pendant une période de 2 ans. 1176 DOMAINES 11 10 Déc. 1942 Arrêté autorisant le village de Toàn (Haiduong) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Thaibinh. 5 12 Déc. 1942 Arrêté déclarant la Société de Transports Automobiles Indochinois déchargée de tous ses droits sur les lots de terrains n° 106 et 107 sis à Chapa. 13 10 Déc. 1942 Arrêté transférant à M. Baivy Omeri l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la 20e des cinquante pas géométriques dans la baie du Pagodon. 14 10 Déc. 1942 Arrêté
dans la baie du Pagodon. 14 10 Déc. 1942 Arrêté autorisant M. Rouzaud Marc à occuper une parcelle du domaine public située au Sud-Ouest du Nui Mai nha (Đô Sơn). 15 21 Déc. 1942 Arrêté autorisant Mme Nguyên Thi Oanh à extraire jusqu'au 15 Septembre 1943 32.000m3 de terre sur un terrain de manièuvre situé à Hanoi. 34 27 21 Déc. 1942 Erratum à l'article 4 de l'arrêté du 27 Novembre 1942 autorisant M. Cao Dang Dong à occuper temporairement une parcelle du domaine public n° 74 située dans le lit majeur du Canal des Bambous (Hung Yên). 34 28
lit majeur du Canal des Bambous (Hung Yên). 34 28 21 Déc. 1942 Arrêté autorisant le village de Kinh Khe (Kiên An) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Thaibinh (lot A). 35 29 21 Déc. 1942 Arrêté rapportant les arrêtés des 9 Juin 1938 et 3 Janvier 1941 et autorisant le village de Chu Xa (Bắc Ninh) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 35 30 21 Déc. 1942 Arrêté autorisant certains particuliers de Thụy Lôi (Hưng Yên) à occuper temporairement des diverses parcelles de terrain
(Hưng Yên) à occuper temporairement des diverses parcelles de terrain du domaine public sises dans la limite des emprises de la digue Rive Gauche du Canal des Bambous à Thụy Lôi (Hưng Yên). 35 51 28 Déc 1942 Arrêté rapportant celui du 31 Août 1939 autorisant M. Rasario à occuper un front d'accostage du Port Fluvial de Hanoi. 72 52 28 Déc 1942 Arrêté affectant à la Léproserie de Qua Cam les parcelles de terrains du domaine local sises sur le territoire du village de Qua Cam, Bắc Ninh. 72 53 29 Déc. 1942 Arrêtés faisant concession provisoire à divers
53 29 Déc. 1942 Arrêtés faisant concession provisoire à divers particuliers des terrains domaniaux sis dans la province de Quang Yên. 72 54 29 Déc. 1942 Arrêtés autorisant certains villages de la province de Hà Đông à occuper temporairement diverses parcelles de terrains sises dans les emprises du Canal provincial du Casier de Hà Đông. 75 130 7 Janv 1943 Décision faisant concession définitive à M. Costa dalle d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Nam Tý (Cao Bằng). 166 91 8 Janv. 1943 Arrêté autorisant M. Trương Huân Khẩu à construire un four à briques
M. Trương Huân Khẩu à construire un four à briques sur le lit majeur du rive gauche du Canal de Nam Định sur des parcelles de terrain privé nos 160-161 et 162 lui appartenant. 143 131 12 Janv. 1943 Décision prorogeant pour une durée de 5 ans, à compter du 22 Octobre 1942, l'autorisation de conserver et d'utiliser une jetée en pierre sur la rive droite du Sông Tam Bạc (Hải Phòng) accordée à la Standard Vacuum Oil Company et transférée à la maison Denis Frères. 166 132 12 Janv. 1943 Décision autorisant M. P. A. Lapicque à occuper une
1943 Décision autorisant M. P. A. Lapicque à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Tô (Hải Phòng). 167 127 14 Janv. 1943 Circulaire relative aux modifications territoriales. 163 211 18 Janv. 1943 Arrêté autorisant M. Ung Cam Phúc à occuper temporairement une parcelle du domaine public située dans la baie de Ha Dong de l'île de Cát Bà. 266 10 20 Janv. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans, à compter du 2 Octobre 1942, l'autorisation d'occuper 2 parcelles du domaine public situées dans l'île de Trà Cổ (Môn Cay). 145
public situées dans l'île de Trà Cổ (Môn Cay). 145 102 20 Janv. 1943 Arrêté autorisant le village de Đồng Ninh à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Thaibinh. 146 103 20 Janv. 1943 Arrêté autorisant le village de Hào (Kiên An) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires sises en bordure du Sông Gia. 146 104 20 Janv. 1943 Arrêté autorisant les villages de Đà Lộc et Đồng Xa (Kiên An) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Đà Đô. 147 105 20 Janv. 1943 Arrêté rapportant celui
Đà Đô. 147 105 20 Janv. 1943 Arrêté rapportant celui du 4 Mars 1942 et autorisant M. Tzi Tchéong à occuper au port fluvial de Hanoi, pour une durée de 5 ans, un front d'accostage situé en prolongement de Traverse Balny. 147 106 20 Janv. 1943 Arrêtés autorisant M. P.A. Lapicque à occuper diverses parcelles du domaine public maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer dans la partie Est de l'île aux Buissons. 148 109 20 Janv. 1943 Arrêté donnant acte à Mme Nguyên Thi Chân veuve de M. Bridoulot P.L. et
Mme Nguyên Thi Chân veuve de M. Bridoulot P.L. et aux héritiers et ayants droit de ce dernier de leur renonciation définitive à leurs droits sur la concession provisoire d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Moson (Hoàng Bình). 149 154 25 Janv. 1943 Arrêtés autorisant divers particuliers à extraire de la terre sur un terrain domanial situé à Hanoi. 155 157 27 Janv. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 2 Décembre 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Đồng Sơn
dans la zone des 50 pas géométriques à Đồng Sơn accordée à la Sous-Direction d'Artillerie à Hanoi. 202 159 27 Janv. 1943 Arrêté transférant à Melle P. Lapicque et prorogeant pour une durée de 2 ans, à compter du 1er-4-42, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située sur la côte Sud de l'île aux Buissons (Quang Yên) accordée à M. Seguy. 203 160 27 Janv. 1943 Arrêté rapportant à compter du 26 Juillet 1942 les arrêtés des 29 Février et 5 Mars 1940 relatifs à des occupations du domaine public. 204 161 27 Janv. 1943 Arrêté autorisant le
domaine public. 204 161 27 Janv. 1943 Arrêté autorisant le Commandant de l'Air en Indochine à occuper deux parcelles de terrain du domaine public maritime situées sur le rivage Sud de l'île aux Buissons (Quang Yên). 204 167 1er Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Vu Phan à extraire jusqu'au 10 Avril 1943 21.000 mètres cubes de terre sur un terrain domanial situé à Hanoi. 207 169 3er Fév. 1943 Arrêté rapportant à compter du 12-10-42 l'arrêté du 15-4-42 relatif à l'autorisation d'occuper deux parcelles du domaine public à Đồng Sơn accordée à M. Lapicque. 209 170 2 Fév. 1943 Arrêté
accordée à M. Lapicque. 209 170 2 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Cérassimus Zaphirato Thano et Mme Marcelle Chnoujou à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques dans la baie Clément à Dongsong. 209 171 2 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Navarre G, J. E. à occuper 2 parcelles de terrain du domaine public situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Dongsong. 210 247 15 Fév. 1943 Décision autorisant M. J. Dancette à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du
parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Canal (Haiphong). 285 1 DATES ANALYSE 248 15 Fév. 1943 Décision autorisant la Sté Tsoi-yi-Hong et Cie à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Canal à Haiphong. 286 206 16 Fév. 1943 Erratum à l'article 1er de l'arrêté du 28-12-42 affectant à la Léproserie de Qua Cam diverses parcelles de terrain du domaine local sises sur le territoire des villages de Qua Cam et de Viêm Xa (Bacninh). 264 212 18 Fév. 1943 Arrêté prorogeant pour une période d'un an à compter
1943 Arrêté prorogeant pour une période d'un an à compter du 29-10-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans l'ilot au Charbon à Fort-Courbet. 267 213 18 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Hirokuni Kobayashi à occuper temporairement une parcelle du domaine public située au Port d'Hiver de Hanoi. 267 220 24 Fév. 1943 Arrêtés autorisant certains villages à Haiduong et à Kiên An à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur des Sông Thaibinh, Sông Kinh Thay et Sông Tambac. 272 224 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant la Sous-Direction d'Artillerie à Hanoi à occuper une
Arrêté autorisant la Sous-Direction d'Artillerie à Hanoi à occuper une parcelle du domaine public située à la pointe de Honda (Dongsong) 272 225 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Vu Van Chi à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Sông Lach Tray (Haiphong). DATED ANALYSE 226 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant Mmes Trân Thi Hiên et Nguyên Thi Khuyên à occuper temporairement des diverses parcelles de terrain du domaine public sises dans la limite des emprises de la digue rive gauche du canal des bambous à Thuy Lôi (Hung Yen). 273 227 24 Fév.
bambous à Thuy Lôi (Hung Yen). 273 227 24 Fév. 1943 Arrêté faisant cession gratuite par le domaine local au domaine colonial des parcelles de terrain situées au droit des kms 2184 697/717 et 2254 1 551, 10/625, 26 (T) de la ligne de Hanoi à Luang Prabang. 274 228 24 Fév. 1943 Arrêté appliquant l'expropriation pour cause d'utilité publique à divers terrains entre l'avenue Sadi-Carnot et la Route du marché de Cho Cong prolongée (Haiphong). 274 229 24 Fév. 1943 Arrêté rapportant celui du 18-3-41 autorisant M. Séguy A.L.R. à occuper une parcelle du domaine public située dans la
à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant la partie Est de l'île aux Buissons (Quang Yen). 274 230 24 Fév. 1943 Arrêté rapportant celui du 23 Novembre 1940 transférant à M. Doan Van Can et prorogeant pour une durée de cinq ans à compter du 4-6-40 l'autorisation d'occuper 2 parcelles du domaine public situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant l'île aux Buissons (Dongsong) accordée à M. Doan Van Công. 275 DATES ANALYSE 257 6 Mars 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Da Dinh Phong d'un terrain domanial
concession provisoire à M. Da Dinh Phong d'un terrain domanial rural situé sur le territoire des villages de Yên Kiên, de Tây Quan et de Cẩm Đình (Phú Thọ). 319 263 6 Mars 1943 Arrêté faisant concession définitive à la 4ème Sté des Charbonnages de Đồng Triều d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire des villages de Hà Mô Công et Cháp Khê (Quang Yên). 321 266 8 Mars 1943 Arrêté faisant concession définitive à la Sté Agricole de Châu Giang (Ninh Bình) d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village
rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Khâm Ninh (Ninh Bình). 323 288 13 Mars 1943 Arrêté autorisant certains particuliers de Phú Thọ à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 348 289 13 Mars 1943 Arrêté autorisant MM. Lê Đức Chi, Lê Đức Cân et Lê Đức Đông à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge, à hauteur du village de Tiên Phẩm, canton de Đồng Lâm, huyện de Hà Hoà (Phú Thọ). 349 293 13 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période
349 293 13 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 1 an à compter du 11 Janvier 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques du Sud-Est de l'île aux Buissons accordée à la Sté anonyme de Chaland: Navigation et Remorquage de l'Indochine. 350 290 13 Mars 1943 Arrêté autorisant M. P. A. Lapicque à occuper 2 parcelles du domaine maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer en baie d'Along. 349 296 15 Mars 1943 Arrêté rapportant celui du 27-12-39 accordant à M.
Mars 1943 Arrêté rapportant celui du 27-12-39 accordant à M. Phạm Kim Bang la concession provisoire d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Bình Giang (Quỳ). 300 18 Mars 1943 Arrêté transférant à M. Bleicher et prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18-8-42 l'autorisation d'occuper une parcelle de terrain du domaine public à Dongsong accordée à M. Javouray. 354 301 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime à Dongsong accordée à M. Grenard Raymond et
public maritime à Dongsong accordée à M. Grenard Raymond et transférée successivement à MM. Suquet et à Mme Vidry. 354 302 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18-8-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public à Donsion accordée à M. Husson. 355 303 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public à Donsion accordée à M. Thévenin J. et transférée une première fois à M. William et ensuite à M. Delsol. 356 304 18 Mars 1943
et ensuite à M. Delsol. 356 304 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 19 Janvier 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Song Lay (Kiên An) accordée à Mme Doan Thi Gian. 357 305 12 Mars 1943 Décision faisant concession définitive à M. Gérard d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Dong Lai (Sontay). 358 329 26 Mars 1943 Décision prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 5 Avril 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur
1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Song Tam Bac accordée à M. Vu Van Nang. 359 347 Avril 1943 Arrêtés autorisant Mmes Mai Thi Nhon et Nguyen Thi Lan et M. Lê Van Chan à extraire respectivement 290 m3 et 500 m3 de sable sur le terrain domanial situé à Cao Bang. 360 351 2 Avril 1943 Arrêté transférant à M. Gouvernel P. et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 12 Août 1942, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques
domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à M. Hossenlopp. 361 353 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à M. Joseph Robert et transférée à M. Jacomet. 362 354 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de un an à compter du 4 Mars 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public
4 Mars 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située au Nord du bac de Vatchay (Quang Yên) accordée au Service local des Eaux et Forêts du Tonkin. 363 355 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 28 Septembre 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à Mme Chassagneux. 364 356 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine
du 18 Août 1942, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à M. Carlon. 365 357 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 5 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Donsion accordée à M. Belot. 366 358 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper diverses parcelles du domaine public maritime situées dans
l'autorisation d'occuper diverses parcelles du domaine public maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à certains particuliers. 367 359 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à M. Pichon. 368 362 3 Avril 1943 Arrêté déclarant M. Brochard déchu de tous ses droits sur le lot de terrain du domaine local (lot n°1 du
le lot de terrain du domaine local (lot n°1 du lotissement du Nui Bai Gioi) sis à la pointe de Horiesau (Donsion). 369 363 3 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de un an à compter du 2 Janvier 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située à l'île aux Buissons et une parcelle du domaine local à Vatchay accordée à M. Lapicque. 370 364 3 Avril 1943 Arrêté transférant à M. Guillot Georges et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans
1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à M. Rayne R. G. 371 375 3 Avril 1943 Arrêté faisant abandon, à compter du 1er Janvier 1943, par le Budget général de l'Indochine au Budget de la commune de Tuyen Quang du produit des taxes de stationnement de quai et d'amarre et d'occupation du domaine public compris dans le périmètre de cette commune. 372 487 3 Avril 1943 Décision prorogeant pour une durée de 3 ans à compter du 1er Avril 1943 l'autorisation
de 3 ans à compter du 1er Avril 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du sông Tambac (Haiphong) accordée à M. Tsoi-Vi-Hong. 373 365 5 Avril 1943 Arrêté transférant à M. Courqueux et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 2 Septembre 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 60 pas géométriques à Donsion accordée à M. James Cameron et transférée successivement à MM. H. Hoyt et T. L. Christy et à M. A. S. Young. 403 366 5 Avril 1943 Arrêté autorisant certains
S. Young. 403 366 5 Avril 1943 Arrêté autorisant certains villages à Bacninh à occuper temporairement des terrains alluvionnaires sis dans le lit majeur du Canal des Rapides, 404 391 8 Avril 1943 Arrêté faisant cession définitive à M. Limongi Jean, des lots de terrain n° 15 et 17 sis dans la station d'altitude du Mont de Bavi (Sonay). 439 392 8 Avril 1943 Arrêté autorisant certains villages de Hadong à occuper temporairement des terrains provenant du creusement du Sông Tô Lich (Casier Hadong — Phuly). 405 16 Avril 1943 Arrêté fixant concession définitive à Mme Phan ngoc Dung d'un
Arrêté fixant concession définitive à Mme Phan ngoc Dung d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Thanh huong (Phutho). 460 406 17 Avril 1943 Arrêté autorisant la Société des Charbonnages du Dong Trieu à creuser et à installer un port sur la rive gauche canal principal du Sông Cau et à occuper temporairement une parcelle du domaine public située sur la rive gauche dudit canal. 462 407 11 Avril 1943 Arrêté réservant une bande de terrain sur le rivage de la mer bordant la région du Sud-Est de l'île aux Buissons (Quang Yen)
la région du Sud-Est de l'île aux Buissons (Quang Yen) 462 408 17 Avril 1943 Arrêté faisant cession définitive à M. Hoang dinh Ninh du lot de terrain n° 1 du plan cadastral du centre urbain de Lao Cay. 463 409 17 Avril 1943 Arrêté transférant à divers chinois les autorisations d'occupation temporaire des parcelles du domaine public situées dans l'île de la Cachalot (Quang Yen) accordées à divers annamites et chinois. 425 410 19 Avril 1943 Arrêté approuvant le plan de lotissement n° 1 de la station d'altitude de la côte 1.000 du Mont de Bavi. 463 411 22
la côte 1.000 du Mont de Bavi. 463 411 22 Avril 1943 Arrêté autorisant le village de Noithang, (province de Haiduong), à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du sông Thaibinh. 467 412 22 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Hoang ngoc Bach à occuper temporairement 5 lots de terrains domaniaux situés au village de Yen Son (Quang Yen). 467 413 22 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Wo-My et Cie à occuper à compter du 25 Novembre 1941 un front d'accostage au port de Hanoi. 468 414 2 Juin 1943 Arrêté faisant concession provisoire à la Sté
2 Juin 1943 Arrêté faisant concession provisoire à la Sté Ottomanie et Cie d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Dong Vong (Bac Giang) 518 415 29 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Ngô dac Láp à extraire 300m3 de gravier sur un terrain domanial situé sur le banc de sable de la rivière Claire (Vinh Yen). 519 416 30 Avril 1943 Décision autorisant la commune annamite de Làngson à céder au domaine colonial 21 parcelles de terrains communaux sises au quartier de Tây Bắc Môn. 453 417 3 Mai 1943 Arrêté autorisant certains villages de Phan
417 3 Mai 1943 Arrêté autorisant certains villages de Phan Yen à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge 521 418 3 Mai 1943 Arrêté autorisant M. Pham cao Minh à extraire 900m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoi. 521 419 6 Mai 1943 Arrêté autorisant les Pères Rédemptoristes à extraire jusqu'au 15 Mai 1943, 500m3 de terre sablonneuse sur un terrain domanial situé à Hanoi. 523 420 5 Mai 1943 Arrêté autorisant M. Chaucot Maurice à extraire jusqu'au 10 Juin 1943, 2.000m3 de terre sablonneuse sur un terrain domanial situé
1943, 2.000m3 de terre sablonneuse sur un terrain domanial situé à Hanoi. 524 421 18 Mai 1943 Arrêté prorogeant pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 19 Juin 1942, l'autorisation d'occuper le domaine public au point kilométrique 90.400 de la route coloniale n° 3 accordée à la Société des Charbonnages et des Mines Métalliques à Phan_mem (Thanh Hóa). 579 422 18 Mai 1943 Décision autorisant les villages de Ly duong et Dap Khê (Haiduong) à céder au domaine colonial diverses parcelles de terrain et rizières. 584 423 19 Mai 1943 Arrêté faisant cession définitive à Mme Dioque
19 Mai 1943 Arrêté faisant cession définitive à Mme Dioque du lot de terrain n° 52 du domaine local sis dans la Station d'altitude de Chapa. 580 424 22 Mai 1943 Arrêté rapportant à compter du 15 Mai 1943 les arrêtés des 24 Février 1921 et 16 Août 1939 autorisant M. Sarthe à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine public du chemin de fer à Hanoi et à construire sur cette parcelle de terrain un abri. 582 425 22 Mai 1943 Arrêté rapportant à dater du 10 Juin 1943 celui du 12 Avril 1943 autorisant M. Do van