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diese Frage in der nächsten Session auf Grund genaueren Materials eingehend beraten werden. Auch der Lohnkredit für les Strassenvérificateurs, Chapitre VI, Art. 2, ainsi que le Pensions- et Unterstützungskredit, Chapitre VI, Art. 3, donnent à l'Observation aucun lieu de réflexion. La 2e Commission propose que vous ayez l'avis favorable des Personalkredite. § 3. — Le programme d'activité du budget ordinaire. Parmi les recettes, il est un postent d'octrois étatiaux qui, de année en année, montre une erfreuliche, zuletzt allerdings ralentissante, augmentation, le départementent à l'automobilesteuer. Il est dans le nouveau Haut-Budget avec 795.000 Fr. prévu, contre 776.000 Fr. dans le
Haut-Budget avec 795.000 Fr. prévu, contre 776.000 Fr. dans le dernier et 717.500 Fr. dans le vorletztem. L'observation intéressante est, que le total du crédit des recettes pour le maintenance ordinaire des chemins et l'entretien avec 2,5 millions n'est pas beaucoup plus que la moitié des salaires des Strassenverwaltern de 4,6 millions dans le budget entwurfs. Cette confrontation montre, que le Conseil Général a, dans la création de ce Lohnkredit et des Personalkredite, la limite du possible déjà atteinte. Quant au programme des travaux lui-même, ce que peut votre rapporteur également épargner la dénomination des détails, avec le renvoi aux
également épargner la dénomination des détails, avec le renvoi aux tableaux dédiés par la Verwaltung, qui vous les trouvez sur les pages 130 à 132 des imprimés. Le crédit pour les travaux d'entretien est fixé à 10.200.000 Fr. et est inférieur de 1.000.000 Fr. à celui de l'année précédente. Cette réduction, à laquelle la situation financière obige, est une pièce d'une des mesures de rationnalisation de nos moyens, dont vous aurez à entendre plus tard dans ce rapport, sera discutée. Les améliorations des travaux, pour lesquelles également une tableaux dédiés par la Verwaltung peut être consulté, seront mises en œuvre
par la Verwaltung peut être consulté, seront mises en œuvre avec un crédit de 330.000 Fr. qui est suffisant pour les travaux planifiés et encore une petite réserve de 45.900 Fr. est laissée, qui peut être employée par la Commission départementale en cas de travaux d'entretien urgent entre les sessions du Conseil Général. Dans le cas où de la réserve de 1933 un restes serait, il serait recommendé de permettre à la Commission départementale de pouvoir employer ce restes à des travaux du budget ordinaire de 1934. Votre 2e Commission vous recommande de donner à l'approbation et de prier en
vous recommande de donner à l'approbation et de prier en même temps, de donner à la Commission départementale les délégations habituelles concernant les travaux extraordinaires (voir pages 128 et 129 du rapport) et y joindre en même temps, la nouvelle délégation, pour que la Commission puisse prononcer l'élargissement de chemins I.C. au lieu du Conseil Général, si ces travaux ont été régulièrement décidés. § 4. — Le programme d'activité du budget exceptionnel. C'est le lieu où se font également sentir, dans le nouveau Haut-Budget, les réductions des subventions étatiques. Le chapitre XIV, se termine avec 1.218.000 Fr. Dans l'année précédente,
chapitre XIV, se termine avec 1.218.000 Fr. Dans l'année précédente, ils étaient de 3.100.000 Fr., dans l'année précédente de 3.400.000 Fr. Dans le détail, le crédit d'aide au construction des Vizinalstrassen avec 396.000 Fr., le crédit d'aide à l'entretien des Strassen avec fort trafic avec 369.000 Fr. sont dans le nouveau Budget entwurfs eingesetzt. Dans l'ancien étaient-ils de 600.000 Fr., respectivement de 800.000 Fr. Ces deux crédits sont donc réduits à la moitié de leur ancien volume. Un crédit du Kriegsministerium pour l'entretien des Strassen im Festungsbaugebiet est thissement plus nul. Les nouvelles estimations tiennent compte des douloureuses expériences du
nul. Les nouvelles estimations tiennent compte des douloureuses expériences du Budget Complémentaire. Ce serait toutefois trop optimiste de fonder ces programmes de travaux sur ces chiffres sans la réserve formelle que nous avions indiquée précédemment. Pour les détails du budget des dépenses nous vous renvoyons au rapport détaillé de l'administration, pages 124 et suivantes. Parmi les dépenses les plus importantes, il faut relever 3.800.000 fr. pour remise en état des chemins à circulation intense, 500.000 fr. pour les élargissements de routes, 192.000 fr. pour reconstruction de ponts, après quoi les derniers ponts en bois de l'arrondissement du Sud auront disparu,
derniers ponts en bois de l'arrondissement du Sud auront disparu, et 1.299.250 fr. pour l'aménagement des nouveaux chemins à classer. Le crédit figurant toujours ces dernières années pour la remise en état des chemins démolis par les travaux de fortification manque pour la première fois, vu qu'il a été impossible d'obtenir un engagement de l'administration militaire. Le raccordement du hameau de Wengelsbach, commune de Niédersteinbach, au réseau des chemins d'L C, doit coûter 380.000 fr., mais il est expressément stipulé qu'avant la subvention de l'État doit être versée. 528 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 1933. 2e Commission vous propose de
DU 29 SEPTEMBRE 1933 1933. 2e Commission vous propose de vous déclarer d'accord avec ce programme (de travaux et avec les dépenses y afférentes, mais sous la réserve déjà plusieurs fois formulée concernant les subventions de l'Etat. En même temps, vous voudrez bien donner à la Commission départementale les délégations habituelles concernant les travaux extraordinaires (voir pages 128 et 129 du rapport) et y joindre en même temps, la nouvelle délégation, pour que la Commission puisse prononcer l'élargissement de chemins I.C. au lieu du Conseil Général, si ces travaux ont été régulièrement décidés. § 5. — Emploi rationnel des crédits.
été régulièrement décidés. § 5. — Emploi rationnel des crédits. Le Conseil Général, en donnant son approbation aux rapports précédents, a reconnu les efforts que votre 2e Commission et la Commission des Routes, en collaboration avec l'administration, ont accomplis pour obtenir un emploi plus rationnel des crédits. Ces efforts ont été poursuivis et la situation difficile du budget nous force encore plus qu'autrefois à assurer l'emploi le plus économique de ces fonds, sans tomber dans la lâcheté. Nos efforts se sont portés d'un côté sur l'emploi d'un matériau durable et la Commission des Routes a surtout dirigé ses vues sur
la Commission des Routes a surtout dirigé ses vues sur le tarmacadam. Pour l'emploi de ce matériau, l'Ingénieur en Chef a, d'accord avec la commission des routes, établi des directives que vous trouverez pages 118 et 181 du recueil imprimé. Jusqu'à la réalisation du projet de fabrication du tarmacadam à St-Nabor, ces directives peuvent servir et nous en proposons l'approbation au Conseil Général. Plus urgentes paraissent être pour le moment les dispositions budgétaires capables de remédier à la carence des subventions de l'Etat. A cet égard, il sera bon, ainsi que Vous le voyez déjà en quelque sorte dans le
que Vous le voyez déjà en quelque sorte dans le projet de budget de 1934, sans exagérer la séparation entre l'entretien ordinaire et les réparations extraordinaires, de regarder la question des routes comme un tout, et d'avoir soin tout d'abord que le total des dépenses conserve à peu près le même niveau d'une année à l'autre. Dans cet esprit, chaque travail, d'après ce qui convient, doit être ou bien attribué à l'entretien ordinaire, ou bien à la remise en état extraordinaire de routes à circulation intense. En ce moment, il paraît préférable d'augmenter le programme de mise en état des
paraît préférable d'augmenter le programme de mise en état des chemins à circulation intense parce qu'un grand programme rapporte de plus grandes subventions de l'Etat qu'un petit. En même temps, votre sous-commission espère de cette manière obtenir un autre avantage qui consiste en la concentration des moyens disponibles sur quelques grands projets spécialement importants. Ainsi, nous aurons, après quelques années, un réseau de bonnes routes larges dans tout le département, qui resserrera les mailles trop larges du réseau des Routes nationales, et où l'on pourra circuler sur une grande longueur sans rencontrer de sections qui aient besoin de réparations. Cette
sans rencontrer de sections qui aient besoin de réparations. Cette méthode de travail impose, il est vrai, à MM. nos collègues du Conseil Général l'obligation de modérer leurs vœux au sujet de tel ou tel petit chemin. Votre 2e Commission est toute prête à agir dans ce sens en écartant sévèrement tout vœu de cette nature qui serait cependant formulé. En tout cas, nous évitons ainsi un éparpillement des gros crédits que nous dépensons chaque année pour nos routes et dont l'effet n'apparaissait pas toujours en évidence. À la suite de ces considérations, nous sommes d'accord avec la diminution des
de ces considérations, nous sommes d'accord avec la diminution des crédits du programme d'entretien ordinaire, puisque cela correspond à une augmentation des crédits et du programme d'aménagement de chemins à circulation intense. Pour cette raison aussi, nous sommes d'accord pour l'émission de l'emprunt, puisqu'il nous permet à cette époque de transition, dans laquelle les chemins d'importance locale se transforment en chemins de grande circulation, de continuer à adapter nos routes au nouveau trafic. De même que nous prenons soin de toute dépense, même d'un centime, de même nous ne voulons pas et ne devons pas nous laisser influencer par des
pas et ne devons pas nous laisser influencer par des considérations qui, nées en un moment, ne valent aussi qu'un moment. § 6. - Questions d'alignement. Dans les communes de Weisslingen et de Lohr, des coopératives nouvellement fondées se préoccupent de la construction d'une laiterie coopérative. Comme terrain de construction on a envisagé à Lohr un terrain situé au milieu du village, qui appartient à la route, mais qui vient d'être cédé sans inconvénient pour la circulation. Votre 2e Commission vous propose d'accepter cette cession d'après le rapport de la Commission départementale et de donner à la Commission départementale délégation
Commission départementale et de donner à la Commission départementale délégation pour régler définitivement cette affaire. À Weisslingen, on pourrait plus facilement s'entendre avec le propriétaire qui doit céder un terrain pour la construction de la laiterie, si la commune est mise à même de louer à ce propriétaire une bande de terrain se trouvant devant sa maison et qui fait partie de la route, mais n'est pas empierrée. Le déclassement. Innerhalb dieses Rahmens wird die einzelne Bauarbeit nach Zweckmäßigkeit dem ordentlichen Unterhalt oder der ausserordentlichen Instandsetzung verkehrsreicher Strassen zuzuweisen sein. Augenblicklich spricht die Zweckmäßigkeit für Steigerung des Instandsetzungsprogrammes für verkehrsreiche
Augenblicklich spricht die Zweckmäßigkeit für Steigerung des Instandsetzungsprogrammes für verkehrsreiche Strassen, weil ein grösseres Programm grössere Staatszuschüsse herbeibringt als ein kleines. Zugleich hofft Ihre Unterkommission, auf diese Weise noch eine zweite nützliche Wirkung zu erzielen, die Konzentration der verfügbaren Mittel auf einige grössere Projekte von besonderer Wichtigkeit. Nach dieser Methode lässt sich im Laufe einiger Jahre durch das ganze Département ein Netz guter, breiter Verkehrsstrassen legen, dass die zu weiten Maschen des Staatsstrassennetzes enger macht, und wo man auch auf langer Fahrt keine des Flickens bedürftigen Strassenabschnitte findet. Diese Arbeitsmethode legt allerdings den Herren Kollegen im Conseil Général die Pflicht
legt allerdings den Herren Kollegen im Conseil Général die Pflicht auf, den Bezug auf Wünsche zugunsten dieses oder jenes kleinen Strassen etwas zurückzuhalten durch strenge Zensur der etwa doch auftretenden Wünsche dieser Art zu pflegen und zu stützen. Jedenfalls vermeiden wir auf diese Weise eine Verzettelung der grossen Geldmittel, die wir alljährlich an unsere Strassen wenden und die bisher nicht immer voll in Erscheinung traten. Aus diesen Erwägungen sind wir einverstanden mit der Kürzung der Kredite und des Programms für den ordentlichen Unterhalt, weil ihm eine Erweiterung der Kredite und des Programms der Instandsetzung verkehrsreicher Strassen entspricht. Aus diesem Grunde
des Programms der Instandsetzung verkehrsreicher Strassen entspricht. Aus diesem Grunde sind wir auch mit der Aufnahme der Anleihe einverstanden, weil sie uns in dieser Periode des Uebergangs, in der sich die Strasse vom Mittel des lokalen zum Mittel des grossen Verkehrs entwickelt, die Beibehaltung des Tempos der Anpassung unserer Strassen an den neuen Verkehr gestattet. So sorgfältig wir mit jedem Groschen umgehen, so wenig wollen und dürfen wir uns von Erwägungen leiten lassen, die, aus dem Augenblick geboren, nur dem Augenblick nützen. § 6. — Bauförderungsfragen. I. In den Gemeinden Weißenlingen und Lohr beabsichtigen neu gegründete Genossenschaften den Bau einer
Weißenlingen und Lohr beabsichtigen neu gegründete Genossenschaften den Bau einer Genossenschaftsmolkerei. Als Bauplatz ist in Lohr ein Gelände mitten im Dorf in Aussicht genommen, das zur Strasse gehört, aber ohne Schaden für den Verkehr abgetreten werden kann. Ihre 2. Kommission schlägt vor, die Abtretung nach dem von der Commission départementale angenommenen Bericht gutheissen und der Commission départementale für die endgültige Erledigung der Angelegenheit Vollmacht zu erteilen. In Weißenlingen könnten die Einigung mit dem Eigentümer, der der Genossenschaft ein Gelände als Bauplatz abtreten soll, erleichtert werden, wenn die Gemeinde in die Lage versetzt wird, diesem Eigentümer einen vor seinem Wohnhaus gelegenen
Lage versetzt wird, diesem Eigentümer einen vor seinem Wohnhaus gelegenen Bodenstreifen, der zur Strasse gehört, aber nicht als 3t 30 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 Sement keine den Verkehr behindern würde, d'ailleurs minimal. Votre Commission propose de cedingen dem Lande und de laden Commission départementale des Reglements dieser Sache. Chapitre III. — Vœux. Vœu Heil, N° 21. Parmi les vœux de nos collègues, au sujet desquels votre rapporteur s'est mis comme d'habitude en relation avec l'Ingénieur en Chef pour pouvoir de suite vous communiquer l'avis de l'Administration, le vœu N° 21 prend une place spéciale du fait que l'Administration de
21 prend une place spéciale du fait que l'Administration de la voirie soulève une question de principe. Le vœu demande une subvention pour l'élargissement de la route de la Robertsau à la Wantzenau dans la banlieue de Strasbourg en continuation de l'élargissement, qui a été effectué par le département jusqu'à la limite de Strasbourg. Diese Subvention ist, zuerst, nicht möglich, in der Position der kommunalen Spezialität der Stadt Strasbourg betreffend das Netz der Strassen. Die Administration suggeriert, den Arbeit im Auge zu behalten, als Arbeit der Arbeitslosigkeit und einer Subvention des départements, falls es nötig wäre, in dieser Winterarbeit zu
des départements, falls es nötig wäre, in dieser Winterarbeit zu gehen. Pour permettre de procéder de la sorte, il faudrait geben an der Commission départementale eine Delegation spezielle für die Allotierung der Subvention auf den Kredit der Arbeitslosenarbeits. Votre 2e Commission schlägt dem Conseil Général die Billigung dieser Lösung ohne Dringlichkeit, die Frage des Prinzips, und der Commission départementale die Delegation vorgesehen. Vœu Elsasser, N° 8. Parmi les vœux concernant la remise en état de chemins, der Vœu Elsasser, N° 8, hinsichtlich der Reparation der Straße Wissembourg—Lauterbourg wurde zuvor und sogar über das hinaus befriedigt. Car in verschiedenen Posten des
sogar über das hinaus befriedigt. Car in verschiedenen Posten des neuen Budgets sind nicht nur die Reparation der Abschnitte, die M. Elsasser gefordert hat, sondern auch der Zylindrier und der Gummibahn zwischen km 1 und 5 der genannten Strasse vorgesehen. Die Sache ist also geregelt. Vœu Bauer, N° 18. Der Vœu Bauer, N° 18, fordert die Reparation einer Section der Straße von Drulingen nach Sarrebourg, km 13,5 an der Grenze des Departements. Die Administration erklärt, dass in Verlauf des Herbstes ein Zylindrier und im Frühjahr ein Gummibahn auf einer Länge von 8 km vorgesehen sind. Diese Sache ist also geregelt.
von 8 km vorgesehen sind. Diese Sache ist also geregelt. Vœu Bauer-Deiss, N° 20. Der Vœu Bauer-Deiss, N° 20, fordert die Reparation des Chemins Eschbourg—Graufthal. Die Administration erklärt, dass nur der Eingang in einer Kurve, I.C. 122 H in Eschbourg, Reparation benötigen würde. Er wird repariert, wenn man auf vorhandene Kredit aufgestellt ist. Bis dahin sollte diese Frage, gemäss vorhergehenden Berichte dieses Berichts, auf rationellen Einsatz unserer Kredit vorgehen. Vœu Reisacher, N° 29. Der Vœu Reisacher, N° 29, hinsichtlich der Straße Epfig—Fronholz und der Querschmitt durch Blienschwiller ist, nach den Erklärungen der Administration, zum Teil obsolet, da die Arbeiten bereits
Erklärungen der Administration, zum Teil obsolet, da die Arbeiten bereits seit einigen Tagen eingelegt sind. Der Rest wird noch diesen Herbst ausgeführt. Vœu Bauer-Deiss, N° 19. Der Vœu Bauer-Deiss, N° 19, betrifft eine Frage, die bereits öfter diskutiert wurde, die Beteiligung der Forstdirektion sowohl an den Kosten für die Klassifizierung als am Unterhalt der Straßen, soweit diese durch den Verkehr durch die Holztransporte benutzt werden. Für die Klassifizierungen haben die Forstdirektion verschiedene Subventionen zuerst, wie auch für den Unterhalt einiger Straßen I.C. Der Rest, ausgenommen, hat der Conseil Général der Administration bereits im vorigen Jahre einen Vorschlag von M. Schlumberger,
Administration bereits im vorigen Jahre einen Vorschlag von M. Schlumberger, der mit dem heutigen Vorschuss identisch ist, zu Studien mitgeteilt. Votre rapporteur, en avait communiqué le résultat dans la session de printemps de la manière suivante (séance du 5 mai 1933, page 493) : « Cet examen a eu lieu, et il en ressort que l'administration des forêts n'a pas les moyens de payer des subventions bénévoles qui seraient à prendre sur les fonds très restreints pour les chemins forestiers et, d'autre part, qu'aucune obligation ne la force à payer de pareilles subventions.» Ensuite le Conseil Général avait déclaré réglé,
de pareilles subventions.» Ensuite le Conseil Général avait déclaré réglé, il y a 6 mois, sur la proposition de la 2e Commission, le vœu de M. de Schlumberger. Votre 2e Commission, en conséquence, vous propose maintenant de ne pas poursuivre le vœu Bauer-Deiss en tant qu'il se rapporte aux chemins vicinaux. SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 Strasse aufgebaut ist, zu verpachten. Die Deklassierung würde den, übrigens unbedeutenden Verkehr nicht beeinträchtigen. Ihre 2. Kommission schlägt vor, die Abtretung an die Gemeinde auszusprechen und die Commission départementale mit der Erledigung auch dieser Angelegenheit zu beauftragen. Chapitre III. — Anträge. Antrag Heil, N°
Angelegenheit zu beauftragen. Chapitre III. — Anträge. Antrag Heil, N° 21. Unter den Anträgen unserer Kollegen, in Bezug auf die sich Ihr Berichterstatter wieder wie üblich mit dem Herrn Chefingenieur ins Einvernehmen gesetzt hat, um Ihnen sofort die Stellungnahme der Verwaltung mitteilen zu können, nimmt der Antrag Heil, N° 21, eine Sonderstellung ein, sofern die Verwaltung des Strassenbaues hierzu eine Prinzipienfrage aufwirft. Der Antrag verlangt einen Zuschuss für die Verbreiterung der Strasse Ruprechtsau—Wanzenau auf Strassburger Gemeindebann, in Fortsetzung der Verbreiterung, die bis zur Strassburger Stadtgrenze vom Département ausgeführt worden ist. Dieser Zuschuss ist wegen der kommunalen Sonderstellung der Stadt Strasbourg
Dieser Zuschuss ist wegen der kommunalen Sonderstellung der Stadt Strasbourg in Bezug auf das Strassennetz nicht ohne weiteres möglich. Die Verwaltung schlägt vor, dieses Bauvorhaben als Notstandsarbeit im Auge zu behalten, und falls im Winter Notstandsarbeiten ausgeführt werden müssen, einen Departementszuschuss zu bewilligen. Zur Durchführung dieses Vorschlages muss der Commission départementale ausdrückliche Vollmacht zur Bewilligung erteilt werden. Ihre 2. Kommission schlägt vor, diese Lösung, ohne auf die strittige Prinzipienfrage näher einzugehen, durch den Conseil Général anzunehmen und die entsprechende Bevollmächtigung der Commission départementale zu beschließen. Antrag Elscesser, N° 8. Von den Anträgen auf Instandsetzung von Strassen, hat derjenige von Herrn
den Anträgen auf Instandsetzung von Strassen, hat derjenige von Herrn Elscesser N° 8 bezüglich auf die Instandsetzung der Strasse Wissembourg—Lauterbourg im voraus Erfüllung und sogar mehr erhalten. Denn in verschiedenen Stellen des neuen Budgets ist nicht nur die Instandsetzung der von Herrn Elscesser verlangten Strecke, sondern auch Walzung und Teerung zwischen km 1 und 5 der betreffenden Strasse vorgesehen. Der Antrag ist also erledigt. Antrag Bauer, N° 18. Der Antrag Bauer, N° 18, verlangt die Instandsetzung einer Strecke der Strasse Drulingen— Sarrebourg, von km 13.5 bis zur Bezirksgrenze. Die Verwaltung erklärt, dass im Laufe des Spätenjahres die Beschotterung und im
erklärt, dass im Laufe des Spätenjahres die Beschotterung und im Frühjahr eine Teerung auf 8 Kilometer vorgesehen ist. Damit ist auch dieser Antrag als erledigt zu erklären. Antrag Bauer-Deiss, N° 20. Der Antrag Bauer-Deiss, N° 20, verlangt die Instandsetzung der Strasse Eschbourg—Graufthal. Die Verwaltung erklärt dazu, dass nur das blinde Ende der Vizinalstrasse 12211 in Eschbourg verbesserungsbedürftig ist. Es wird instandgesetzt werden, sowie die Mittel dazu vorhanden sind. Bis dahin muss diese Frage — bezugnehmend auf die früheren Ausführungen dieses Berichtes über die möglichst wirtschaftliche Verwendung der Gelder — vertagt werden. Antrag Reisacher, N° 29. Der Antrag Reisacher, N° 29,
werden. Antrag Reisacher, N° 29. Der Antrag Reisacher, N° 29, betr. die Strassen Epfig—Fronholz und in der Ortsdurchfahrt Blienschwiller ist nach den Angaben der Verwaltung zum Teil durch den Fortgang der Arbeiten schon in den letzten Tagen erledigt worden. Der Rest der Arbeiten wird noch in diesem Herbst ausgeführt. Antrag Bauer-Deiss, N° 19. Eine oft behandelte Frage greift der Antrag Bauer-Deiss, N° 19, auf, der sowohl bei der Klassierung der Vizinalstrassen, als auch beim Unterhalt der Gemeindestrassen und Feldwege die Forstverwaltung im Maßstab der Mitbenutzung der Strassen und Wege für die Holzabfuhr zu den Kosten heranziehen will. Zu Klassifizierungen hat
die Holzabfuhr zu den Kosten heranziehen will. Zu Klassifizierungen hat die staatliche Forstverwaltung hier und da Beiträge geleistet, ebenso zum Unterhalt mancher Vizinalstrassen. Im Übrigen hat der Conseil Général erst vor Jahresfrist einen mit dem jetzigen Antrag Bauer-Deiss inhaltlich übereinstimmenden Antrag des Schlumberger, der Verwaltung zur Prüfung überwiesen. Das Ergebnis musste Ihr Berichterstatter im Bericht für die letzte Frühjahrstagung folgendermaßen zusammenfassen (Sitzungsbericht vom 5. Mai 1933, Seite 493): «Die Prüfung des Antrages hat stattgefunden und hat ergeben, dass die Forstverwaltung zu freiwilligen Beiträgen, die aus dem Fonds für die Forststrassen genommen werden müssen, angesichts der Beschränktheit dieses Fonds die Mittel
genommen werden müssen, angesichts der Beschränktheit dieses Fonds die Mittel nicht besitzt und dass eine Verpflichtung zur Leistung solcher Beiträge nicht besteht.» Infolgedessen hat der Conseil Général vor einem halben Jahr auf Vorschlag der 2. Kommission den Antrag de Schlumberger als erledigt erklärt. Infolgedessen schlägt Ihnen, auf diese Erfahrung gestützt, Ihre 2. Kommission jetzt vor, den Antrag Bauer-Deiss, soweit er sich auf die Vizinalstrassen bezieht, nicht weiter zu verfolgen. 532 SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 1933 En ce qui concerne la participation de l'Administration forestière à l'entretien des chemins communaux et ruraux, l'Ingénieur en Chef fait remarquer à la 2e Commission