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surtaxes sont alors perçues simultanément. Réexportation immédiate. Les sucres sont, dans ce cas, réexportés à l'étranger dans l'état où ils ont été apportés en France. Transit. Les sucres des colonies françaises et les sucres étrangers peuvent, à leur arrivée en France, être dirigés, sous le régime du transit ordinaire ou du transit international, soit sur un entrepôt de douane, soit sur un bureau qui en constate le passage définitif à l'étranger, soit enfin sur une douane, où ils doivent être déclarés pour la consommation, le sucrage des vendanges, ou l'admission temporaire (si ce dernier régime leur est applicable). Admission temporaire.
temporaire (si ce dernier régime leur est applicable). Admission temporaire. Peuvent seuls être admis temporairement (en franchise de droits : 1° Les sucres non raffinés de toute qualité provenant des colonies françaises; 2° Les sucres étrangers non raffinés de toute qualité (y compris les sucres titrant plus de 98 degrés) importés en droiture des pays hors d'Europe. Sont, par conséquent, exclus du régime de l'admission temporaire les sucres étrangers importés des pays d'Europe, qu'ils soient d'origine européenne ou qu'ils proviennent des entrepôts d'Europe. (Loi du 19 juillet 1880, art. 18.) Les sucres déclarés pour l'admission temporaire sont pris en charge
Les sucres déclarés pour l'admission temporaire sont pris en charge pour la quantité de sucre raffiné qu'ils sont présumés pouvoir fournir. Ce rendement s'établit par l'analyse polarimétrique. Il peut, depuis la loi du 5 août 1890, dépasser 98 degrés; mais il ne peut descendre au-dessous de 65 degrés. Dans tous les cas, la déduction du déchet de 1 1/2 % doit être appliquée. Les importateurs souscrivent un engagement cautionné qui prend le nom d'obligation d'admission temporaire. Le délai pour l'apurement de ces obligations est de deux mois. Les intéressés ont la faculté de se libérer de leurs engagements, soit par
la faculté de se libérer de leurs engagements, soit par l'exportation ou la constitution en entrepôt de quantités correspondantes de sucre raffiné représentées par des sucres raffinés en pains ou agglomérés, des sucres candis, des vergeoises, des sucres en poudre ou en morceaux irréguliers provenant du sciage des pains, ou des sucres bruts en poudre titrant au moins 65 degrés; soit par le paiement en numéraire, et avec intérêts de retard à compter de la date de l'obligation, du montant des droits sur les sucres soumis. Le sucre cristallisable existant en cet état dans les fruits confits, bonbons (pastilles médicinales
en cet état dans les fruits confits, bonbons (pastilles médicinales comprises), confitures et biscuits exportés à l'étranger et aux colonies et possessions françaises (l'Algérie exceptée), ou constitués en entrepôt, donne droit à la décharge des obligations d'admission temporaire de sucre non raffiné souscrites dans les conditions réglementaires. Dans ce cas, le sucre cristallisable est considéré comme sucre raffiné en pains, et compte comme tel pour son poids effectif. La constatation du sucre cristallisable faite par les laboratoires de l'Administration est définitive. Enfin, les sucres raffinés dans les établissements libres et déclarés pour le sucrage des vins, cidres et poirés, sont
déclarés pour le sucrage des vins, cidres et poirés, sont également reçus à la décharge des obligations d'admission temporaire, moyennant le paiement du droit spécial de 24 francs par 100 kilogrammes. Lorsque les obligations d'admission temporaire sont apurées par l'exportation ou la constitution en entrepôt de sucres bruts ou raffinés, on admet à la décharge des comptes : Pour leur poids effectif; Les sucres raffinés parfaitement épurés, durs et secs, présentés à la douane en pains ou à l'état d'agglomérés; Les sucres des mêmes qualités et état qui, après vérification par le service, sont pilés ou concassés dans les établissements
par le service, sont pilés ou concassés dans les établissements des douanes; Les sucres en poudre ou en morceaux irréguliers, provenant du sciage des pains dans les établissements libres, et titrant au moins 98 degrés, lorsque les opérations ont été préalablement déclarées à la douane, avec indication du poids des pains et de l'heure à laquelle l'opération commencera, afin que le service puisse la contrôler; Les sucres en morceaux réguliers, sciés ou cassés dans les établissements libres, lorsque la régularité de leur forme et leur état de siccité et de pureté permettent de constater qu'ils proviennent de sucres en pains
pureté permettent de constater qu'ils proviennent de sucres en pains ou agglomérés. Pour les quantités en sucre raffiné qu'ils sont reconnus représenter : Les sucres raffinés qui ne remplissent pas les conditions obligatoires de pureté, de dureté et de siccité. Les poudres et les morceaux irréguliers provenant du sciage et du cassage, dans les établissements libres, de sucres raffinés en pains ou agglomérés; les sucres bruts en poudre titrant au moins 65 degrés. A raison de 100 kilogrammes de candi pour 107 kilogrammes de sucre raffiné : Les sucres candis présentés en cristaux secs et transparents. Pour les vergeoises, les
présentés en cristaux secs et transparents. Pour les vergeoises, les sucres raffinés incomplètement épurés, les sucres et morceaux irréguliers provenant des établissements libres, et les sucres en grains ou petits cristaux, le rendement en sucre raffiné en pains se détermine par les procédés saccharimétriques, avec déduction des cendres au coefficient 4, mais sans déduction des glucoses. Les sucres raffinés qui, après avoir été placés en entrepôt, en sont retirés pour la consommation, acquittent les droits afférents à la matière dont ils sont censés provenir. On a, par conséquent, à percevoir le droit du sucre raffiné sur la quantité de ce
le droit du sucre raffiné sur la quantité de ce sucre pour laquelle les sucres bruts ont été pris en charge, lorsqu'il s'agit soit de sucres des colonies françaises, soit de sucres étrangers importés directement d'un pays hors d'Europe et titrant au plus 98 degrés. Mais s'il s'agit de sucres étrangers de provenance extra-européenne, titrant plus de 98 degrés, ils sont passibles, sur leur poids effectif, du droit des sucres raffinés étrangers (surtaxe comprise). Le délai de deux mois fixé pour l'apurement des obligations, soit en numéraire, soit par la production de certificats d'exportation ou d'entrée en entrepôt, est rigoureusement
production de certificats d'exportation ou d'entrée en entrepôt, est rigoureusement obligatoire. Tares. Les sucres acquittent les droits sur le poids net. Le poids net est réel ou légal. Le poids net réel, ou poids effectif, est le poids de la marchandise dépouillée de tous ses emballages extérieurs et intérieurs. Le poids net légal se calcule en déduisant du poids brut des colis la tare légale, c'est-à-dire la tare que la loi a déterminée, suivant le mode d'emballage ou l'espèce des marchandises, pour le cas où le redevable n'aurait pas demandé, en temps utile, que la liquidation fût établie sur le
en temps utile, que la liquidation fût établie sur le poids net effectif. Les sucres de betterave, les sucres de canne importés dans des emballages autres que ceux en usage pour les sucres exotiques, ainsi que les sucres candis en caisses ou futailles, n'ont droit qu'à la tare réelle. On applique à tous les autres sucres soit la tare réelle, soit la tare légale, au choix des intéressés. La tare légale varie de 2 à 13 degrés, suivant la nature de la marchandise et la consistance de l'emballage. Législation étrangère. Nous croyons utile de compléter cet exposé par des renseignements
Nous croyons utile de compléter cet exposé par des renseignements sur la législation des principaux pays producteurs et consommateurs de sucre. Ces renseignements ont été communiqués, pour la plus grande part, par la Direction générale des douanes. Allemagne. Impôt du sucre indigène. — En vertu de la loi du 9 juillet 1887, il est établi, depuis le 1er août 1888, deux taxes différentes sur les sucres indigènes : un impôt de fabrication de 0 mark 80 (1 fr.) par 100 kilogrammes de betteraves mises en œuvre dans les fabriques de sucre et un impôt de consommation de 12 marks (15
sucre et un impôt de consommation de 12 marks (15 fr.) par 100 kilogrammes de sucre de betteraves de toute nature, y compris les égouts de la fabrication du sucre (sirops, mélasses) dont la teneur saccharine pour 100 de matière sèche atteint 70 au plus. Drawback. — A l'exportation des sucres ou lors de leur mise en entrepôts publics ou privés, placés sous fermeture officielle, l'impôt de fabrication est remboursé d'après le tarif suivant par 100 kilogrammes nets : Marks. Francs. Sucres bruts contenant moins de 90 % de sucre et raffinés contenant moins de 98 % et 90 %
et raffinés contenant moins de 98 % et 90 % au moins 8 50 10. 63 Candis, sucres en pains, blocs, plaquettes, prismes, cubes entiers blancs et durs, ou concassés en présence de la régie; sucres autres à désigner par le Conseil fédéral et contenant au moins 99 1/2 % de cristallisable, etc. 10 65 13 31 Autres sucres durs, cristallisés, pilés, farinés, blancs et secs, ne contenant pas plus de 1 % d'eau, contenant au moins 98 % de cristallisable et ne rentrant pas dans les deux catégories précédentes 10 90 12 50 Droits d'entrée. — Le tarif en
10 90 12 50 Droits d'entrée. — Le tarif en vigueur depuis le 1er août 1888 est le suivant ; Marks. Francs. Sirops de mélasses les 100 kilos. 15 00 18 75 Autres sucres de toute nature... — 30 00 37 50 Lorsque le sucre étranger est destiné à être travaillé dans une fabrique de sucre, il peut être admis en franchise de l'impôt de consommation. Le régime de l'impôt des sucres en Allemagne a été remanié par une loi du 31 mai 1891, qui entrera en vigueur le 1er août 1892. D'après cette nouvelle législation, l'impôt intérieur, établi désormais
août 1892. D'après cette nouvelle législation, l'impôt intérieur, établi désormais à la consommation, sera de 18 marks (22 fr. 50) par 100 kilogrammes de sucre, poids net (art. 2). Les jus de betterave et les égouts de la fabrication du sucre ne seront pas assujettis à l'impôt du sucre. Le droit d'entrée sera de 36 marks (45 fr.) par 100 kilogrammes de sucre, de jus de betterave, de masse cuite, de sirop ou de mélasse. Si le sucre est destiné à être retravaillé dans une fabrique, l'administration fiscale pourra autoriser qu'il n'acquitte provisoirement que la différence entre le droit d'entrée
qu'il n'acquitte provisoirement que la différence entre le droit d'entrée et le droit de consommation, c'est-à-dire 18 marks (22 fr. 50) par 100 kilogrammes. Mais, dans la suite, ce sucre est traité comme du sucre indigène non acquitté, c'est-à-dire exempt de tout autre droit, s'il est réexporté ; mais soumis complémentairement au droit de consommation de 18 marks, s'il entre dans la circulation libre (art. 65). Dans les fabriques qui extraient le sucre des mélasses, en combinaison avec le travail des jus de betteraves, il sera procédé, au 1er août 1892, à un inventaire et à une estimation du sucre
1892, à un inventaire et à une estimation du sucre pouvant être extrait de ces mélasses; il sera permis aux fabriques d'exporter une quantité de sucre équivalente, dans les conditions du drawback actuel (art, 67). A partir du 1er août 1892 et jusqu'au 31 juillet 1897, les sucres exportés ou mis en entrepôt de douane, en quantité d'au moins 500 kilogrammes, jouissent d'une bonification ou prime, dans les conditions et proportions ci-après : Classe a. — Sucre brut titrant au moins 90° moins de 98° polarimétriques; Classe b. — Sucre candi, sucre en pains, etc., titrant au moins 90° 1/3
candi, sucre en pains, etc., titrant au moins 90° 1/3 polarimétriques; Classe c. — Sucre dur, ne contenant pas plus de 1 % d'eau, cristaux, grumeaux, poudre, etc., titrant au moins 98° polarimétriques. Du 1er août 1892 au 31 juillet 1895 ; Marks. Francs. Classe A 1 25 = 1 , 2 par 100 kilos. B 2 50 = 2, 50 — — C 1 65 = 2. 062 — Du 1er août 1895 au 31 juillet 1897 : Marks. Francs. Classe A .. 1 00 = 1, 250 par 100 kilogrammes. B . ... 1 74 = 1, 187,
100 kilogrammes. B . ... 1 74 = 1, 187, — — C . ~ , .. 1 40 = 1, 750 , 50%, ceux à l'état liquide un droit de 1 florin (2 fr. 50). Prime d'exportation. — Des primes directes sur le sucre exporté sont accordées, depuis le 1er août 1888, suivant le tarif ci-après, par 100 kilogrammes nets : Florins. Francs Sucres polarisant moins de 93 et au moins 88 0/0 ... 1 50 3 75 Sucres polarisant moins de 99,5 et au moins 93 0/0 .. 1 60 4 » Sucres polarisant au moins 99,5 0/0
1 60 4 » Sucres polarisant au moins 99,5 0/0 2 30 5 75 Le montant des primes accordées à chaque exercice ne peut dépasser 5 millions de florins (12.500.000 fr.). Au-delà de cette limite, les fabricants remboursent l'excédent au Trésor. Droits d'entrée. — Le tarif général en vigueur depuis le 1er juin 1887 fixe les droits comme suit par 100 kilogrammes bruts de sucres importés, en florins or : Florins. Francs. Sucres bruts au-dessous du n° 17 de l'échelle hollandaise. 15 » 37 50 Sucres bruts du n° 17 et au-dessus 20 » 50 » Raffinés 20 » 50
et au-dessus 20 » 50 » Raffinés 20 » 50 » Solutions sucrées, sucres en morceaux irréguliers, sucre de fécule, de raisin à l'état solide 15 » 37 50 Sirops exempts de cristaux, glucoses liquides, mélasses 6 » 15 » (Les droits de consommation sont compris dans ce tarif.) Belgique. (Lois des 16 avril 1887 et 27 mai 1890. Arrêté royal du juin 1890.) Sucre de betterave indigène. — L'impôt a pour base le volume et la densité des jus de betteraves. Les charges en sucre brut sont calculées à raison de 1.700 grammes par hectolitre et par degré de
raison de 1.700 grammes par hectolitre et par degré de densité. Indépendamment de la prise en charge ordinaire de 1.700 grammes, les fabricants sont soumis à une prise en charge de 6 ou 8 0/0, selon qu'ils emploient le procédé de l'osmose ou celui de la séparation pour retirer les sucres des mélasses provenant de leur fabrication. Le taux de l'accise sur le sucre brut de betterave indigène est fixé à 45 francs par 100 kilogrammes, correspondant au droit dont est passible le sucre brut étranger de la deuxième classe. Le fabricant est tenu, le 15 de chaque mois au
Le fabricant est tenu, le 15 de chaque mois au plus tard, de déclarer le sucre brut inscrit à son compte pendant le mois précédent, savoir : 1° en consommation (au comptant; sur un compte de crédit à termes); 2° sur entrepôt fictif ou sur entrepôt public, régime d'entrepôt fictif. Sucres étrangers. — Les sucres importés de l'étranger sont rangés en deux catégories distinctes. Les uns sont assujettis à des droits d'entrée; les autres, exempts de ces droits, sont soumis à des droits d'accise. Sucres soumis à des droits d'entrée : les 400 kilos. Candis (1ère Classe) 59 fr. 66
: les 400 kilos. Candis (1ère Classe) 59 fr. 66 Sucres raffinés (— 2e classe). 54 10 (En pains 50 56 Sucres dits poudres blanches et autres produits similaires, sucres bruts, de betterave au-dessus du n° 18 50 56 Autres sucres bruts Libres. Sirops et mélasses; mélasses intrinsèques provenant de la fabrication ou du raffinage du sucre, ayant moins de 50 0/0 de richesse saccharine 18 K Sirops et mélasses importés pour la distillation ....... Libres. Ces sucres peuvent être déclarés pour la consommation, avec paiement des droits au comptant, ou pour l'entrepôt. sucres assujettis à des droits d'accise :
ou pour l'entrepôt. sucres assujettis à des droits d'accise : Sucres bruts de canne au-dessus du n° 18.. 50 fr. 56 1ère classe, n° 15 à 18 inclusivement venum 47 53 2e — n° 10 à 15 inclusivement 45 » ou de canne — n° 7 à 10 inclusivement..... 40 95 4e — au-dessous du n° 7 36 40 Ces sucres peuvent être déclarés pour la consommation, au comptant ou sans termes de crédit pour l'accise, pour l'entrepôt. Il est perçu à titre de surtaxe 15 0/0 du montant des droits d'entrée ou de l'accise sur les sucres raffinés, les
droits d'entrée ou de l'accise sur les sucres raffinés, les vergeoises et les sucres bruts de canne et de betterave étrangers. Drawback. — La décharge de l'accise à l'exportation est fixée comme il suit : les 10 0 kilos. Candis, 1ère classe 59 fr. 66 — 28 — 51 10 — 3ème — (dits marqués) 45 » En pains et poudres blanches 50 56 Cassonades, bâtardes ou vergeoises et autres sucres raffinés de qualité inférieure, c'est-à-dire sucres en pains de teinte jaunâtre ou rougeâtre : 1ère classe, n° 15 à 18 inclusivement 53 2e — n° 10 à 15 exclusivement.
18 inclusivement 53 2e — n° 10 à 15 exclusivement. 45 fr. 8e — n° 7 à 10 exclusivement 40 95 3e — au-dessous du n° 7 36 40 Sucre brut (n° 11 et au-dessus.. 45 » de betterave indigène) non humide. (n° 8 à 11 exclusivement 40 95 Minimum de recette. — Le produit de l'accise et des droits d'entrée sur les sucres est fixé au minimum de 1.500.000 francs par trimestre. Ce minimum de recette est établi chaque année, prenant pour base la moyenne de la consommation des trois années consécutives; si cette moyenne est supérieure à 16.860.000
trois années consécutives; si cette moyenne est supérieure à 16.860.000 kilogrammes de sucre, le minimum est augmenté de 50.000 francs par quantité de 500.000 kilogrammes formant l'excédent. Quand le minimum n'est pas atteint à la fin d'un trimestre, la somme composant le déficit est répartie proportionnellement aux termes ou fractions de termes de crédits ouverts et non échus au dernier jour du trimestre. Lorsque le déficit constaté dans les recettes à la fin d'un trimestre n'est pas couvert par la répartition, le minimum de recette du trimestre suivant est augmenté de la somme qui manque, et ainsi de suite, de
de la somme qui manque, et ainsi de suite, de trimestre en trimestre, jusqu'à ce que l'intégralité du déficit soit recouvrée. Dans ce cas, il est fait au profit du Trésor, sur le taux des décharges à l'exportation ou au dépôt en entrepôt, des retenues calculées à 3 francs par 100.000 francs de déficit constaté. Si, pendant deux trimestres consécutifs, la recette du Trésor dépasse le minimum légal (1.500.000 fr.), la quotité des retenues est réduite dans la même proportion. Les retenues sur les drawback sont supprimées dès que tout le manquant sur le minimum de recettes a disparu. Danemark.
le manquant sur le minimum de recettes a disparu. Danemark. Impôt du sucre indigène. — Les sucres au-dessous du n° 19 de Hollande acquittent 8 % de moins que les sucres étrangers des nos 10 à 18, soit 8 ores 625 par livre (22 fr. les 100 kil.) ; les sucres du n° 19 et au-dessus payent le droit dans la proportion de 7 livres pour 8 livres de sucre de la catégorie précédente, soit 9 ores 857 par livre (25 fr. 40 les 100 kil.). Droits d'entrée. la livre. les 100 kilos Candis et autres en pains entiers ou
les 100 kilos Candis et autres en pains entiers ou concassés, plaquettes, etc., sans distinction de nuance ; sucres blancs pulvérisés plus blancs que celui des types remis à la douane qui se rapproche le plus du n° 18 de Hollande 6.50skillings. 38 fr. » Autres sucres pulvérisés plus clairs que le type se rapprochant le plus du n° 9 4.5 — 26 32 Autres -sucres pulvérisés moins clairs que le n° 9, sucres liquides, jus de canne (melada), sirops blancs, miels blancs, sucres et sirops de raisin, de fécule 4.1 — 24 » Mélasses, sirops bruns ordinaires, miel brun,
4.1 — 24 » Mélasses, sirops bruns ordinaires, miel brun, vinaigre de betterave 2.3 13 44 Prime d'exportation. les 1.000 livres les 100 kilos Candis—pains entiers ou divisés, en plaques, tablettes, etc., sans distinction de nuance, sucres blancs plus clairs que le n° 18 de Hollande.... 102.60 skillings. 27 fr. 28 Sirops 47.92 — 12 74 Espagne. La fabrication du sucre de canne est exercée depuis une époque très reculée dans les provinces de Malaga, d'Alméria et de Grenade. On y compte dix-neuf sucreries ayant produit en 1889 environ 10.000 tonnes. Des essais de fabrication de sucre de betterave sont
tonnes. Des essais de fabrication de sucre de betterave sont tentés avec succès, depuis plusieurs années. Les produits des fabriques indigènes sont assujettis à un droit d'octroi (transitoire et municipal) de 17 fr. 50 par 100 kilogrammes. Les sucres de Cuba, Porto-Rico, les Philippines, sont admis en franchise de droit de douane, quand ils sont importés directement en Espagne sous pavillon espagnol ; les sucres de Cuba, de Porto-Rico importés sous pavillon étranger sont soumis aux droits suivants par 100 kilogrammes. Au-dessous du type n° 14 de Hollande.. 8 fr. 75 Au-dessus de ce type........... 17 fr. 50 Les sucres
75 Au-dessus de ce type........... 17 fr. 50 Les sucres des provinces espagnoles d'outre-mer payent à leur importation en Espagne un droit transitoire de 8 fr. 80 et un droit municipal égal, ce qui les place sur le même pied que les sucres produits en Espagne. Les sucres des îles Canaries sont admis en franchise dans les ports d'Espagne; ils ne payent que le droit municipal et transitoire (17 fr. 50). Les sucres étrangers sont soumis aux droits suivants par 100 kilogrammes : Tarif général 32 fr. 25 Tarif conventionnel...... 30 80 Tous les sucres étrangers payent, en outre, un
30 80 Tous les sucres étrangers payent, en outre, un droit transitoire de 13 fr. 50 et un impôt municipal de 13 fr. 50, ce qui porte le droit total à 59 fr. 25 et 57 fr. 80 respectivement, le sucre espagnol ne payant que 17 fr. 60. Les sirops des provinces espagnoles d'outre-mer sont admis en franchise de droits. Les sirops et mélasses étrangers acquittent un droit de 5 fr. 60 et 5 fr. 25 par 100 kilogrammes, suivant qu'ils proviennent de pays soumis au tarif général ou conventionnel. Les exportateurs des sucres étrangers raffinés en Espagne ont droit
Les exportateurs des sucres étrangers raffinés en Espagne ont droit à Une prime de 17 fr. 39 par 100 kilogrammes OU à la restitution du droit transitoire et de l'impôt municipal. Les sucres des Antilles espagnoles et des Philippines inférieurs au n° 14 de Hollande, raffinés en Espagne, donnent droit, à l'exportation, à la restitution des mêmes taxes, Calculées en augmentant de 20 % le poids du sucre exporté. États-Unis d'Amérique. Les sucres produits dans le pays, non seulement sont exempts d'impôt, mais donnent lieu à l'allocation d'une prime comme il sera expliqué ci-après : Droits d'entrée. (Loi du 1er
il sera expliqué ci-après : Droits d'entrée. (Loi du 1er octobre 1890) : La livre. 100 kilos. Sucres supérieurs en couleur au type hollandais 16. 0 doll. 05 6 fr. 71 Tous les sucres supérieurs en couleur au type hollandais n° 16, en plus du droit ci-dessus, acquitteront un droit additionnel de 1/10 de cent par livre (1 fr. 14 par 100 kil.) quand ils seront originaires ou exportés d'un pays accordant directement ou indirectement une prime d'exportation aux sucres compris dans cette classe, si cette prime est supérieure à celle qui est accordée aux sucres bruts d'une richesse inférieure.
celle qui est accordée aux sucres bruts d'une richesse inférieure. Le secrétaire de la Trésorerie prescrira les mesures nécessaires pour la mise en vigueur de la présente disposition. La livre. 100 kilos. Sucré candi et confiserie, y compris les confiseries de chocolat faites en tout ou partie avec du sucre valant 12 cents ou moins la livre (1 fr. 37 le kil.), et sucres teints, colorés ou autrement dénaturés après le raffinage 0 doll. 05 57 fr. 10 Glucose ou sucre de raisin 0 doll. 05 56 fr. 90 Tous les sucres de nuance non au-dessus du n° 16 de
les sucres de nuance non au-dessus du n° 16 de Hollande, les fonds de citernes, drainages et balayures de sucres, sirops de jus de canne, melada, melada concentrée, et mélasses concentrées, les mélasses, importés aux États-Unis, seront admis en franchise. À partir du 1er mars 1891 Jusqu'au 1er avril 1891 exclusivement, les sucres non supérieurs en couleur au n° 16 hollandais pourront être raffinés en entrepôt sans acquitter les droits; et les raffinés ainsi obtenus seront emmagasinés en entrepôt dans les locaux désignés à cet effet par les lois régissant l'entreposage des matières passibles de droits, et en se conformant