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département 7.000 ART. 21. — Dépenses du Conseil général en 1931 210 ART. 22. — Frais d'impression du Service vicinal en 1932 3.070 84 Total du §2 10.280 fr. 84 Report du § 1" 35.911 15 Total du chapitre iv 46.191 fr. 99 ART. 11. — La loi de finances du 28 février 1933 ayant relevé d'environ 50 % le montant des timbres de quittances, il en résulte une augmentation de 7.000 francs pour le département. ART. 21. — Fourniture faite en 1931 dont le créancier sollicite le mandatement; ART. 22. — Frais d'impression du Service vicinal en 1932 —
22. — Frais d'impression du Service vicinal en 1932 — Il reste à solder, au titre de l'exercice 1932, une dépense de 3.070 fr. 84 par suite d'insuffisance de crédit pour les fournitures d'imprimés. Un crédit de pareille somme est demandé au budget supplémentaire pour régler cette dépense. CHAPITRE VI CHEMINS VICINAUX ART. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. 112.326 50 ART. 2. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication. 2.509.452 07 ART. 4. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 338.167 62 ART. 5. — Travaux de grosses réparations pour
338.167 62 ART. 5. — Travaux de grosses réparations pour remise en état des chemins vicinaux d'intérêt commun :... 3.200.000 » ART. 6. — Travaux d'édilité locale des chemins vicinaux d'intérêt commun 950 » ART. 10. — Soins médicaux et indemnités aux cantonniers en cas de maladie ou d'accidents, secours et indemnités aux ouvriers blessés 20.000 » ART.11. — Acquisition de matériel 21.886 66 ART. 12. — Versements effectués pour le compte des cantonniers à la Caisse des Assurances sociales et remboursement aux cantonniers des retenues non versées 90.000 » ART. 13. — Contributions patronales et bonifications des pensions de
ART. 13. — Contributions patronales et bonifications des pensions de retraites des cantonniers du service vicinal 400.000 » ART. 14. — Frais de poursuites judiciaires (affaire Delanoy) 719 » ART. 15. — Frais de jugement incombant au département dans l'affaire Gâteau en 1932 et années antérieures 665 » ART. 16. — Dépenses et reports des exercices antérieurs 24.125 95 ART. 17. — Fonds de chômage pour travaux à exécuter sur les chemins vicinaux 575.000 » 2.509.452 07 4.783.840 73 Total du chapitre vi 2.274.388 66 M. l'Ingénieur en chef appuie les propositions budgétaires qu'il a formulées des considérations suivantes ;
les propositions budgétaires qu'il a formulées des considérations suivantes ; ART. 1 7 4. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Les crédits demandés sur ces articles se justifient comme suit : La colonne 3 du développement du chapitre vi contient les reports, par catégorie de chemin, des crédits non employés en 1932. Ils s'élèvent à : Chemins de grande communication 4.700 fr. 56 Chemins d'intérêt commun 220.805 65 La colonne 4 contient les différences entre les ressources communales réelles de l'exercice 1932 et les prévisions du budget primitif pour ce même exercice. Dans
les prévisions du budget primitif pour ce même exercice. Dans la colonne 5 sont portées les subventions industrielles et la participation du Département de l'Eure pour l'entretien du chemin n° 21. Ces subventions sont de : Chemins de grande communication 2.485 fr. » Chemins d'intérêt commun 59.070 » L'ensemble des modifications ci-dessus se traduit par une augmentation finale de 112.326 fr. 50 pour l'article 1 et 338.167 fr. 62 pour l'article 4. ART. 2 et 5. — Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication et d'intérêt commun pour remise en état. — Les additions effectuées sur ces articles
remise en état. — Les additions effectuées sur ces articles comprennent le report des crédits non employés en 1932, soit : Chemins de grande communication, art. 2 426.065 fr. 30 Chemins de grande communication, art. 14 10. 35 Chemins d'intérêt commun 264.472 28 Un virement de 2.935.527 fr. 72 est demandé entre ces deux articles au profit des chemins d'intérêt commun par suite d'une erreur dans la répartition du crédit de 20.000.000 au budget primitif. Le crédit des chemins de grande communication se trouve ainsi réduit de 2.509.452 fr. 07, et celui des chemins d'intérêt commun augmenté de 3.200.000 francs.
et celui des chemins d'intérêt commun augmenté de 3.200.000 francs. ART. 6. — Travaux d'édilité locale. Grosses réparations. — Afin de permettre l'achèvement des travaux en cours, il est prévu le report d'une somme de 950 francs à prélever sur les crédits restés disponibles en fin d'exercice. ART. 10. — Soins médicaux et indemnités aux cantonniers malades ou accidentés. — Le crédit prévu pour 1932 a été, comme pour 1931, insuffisant. Cette situation oblige les cantonniers à attendre l'approbation du budget supplémentaire pour obtenir le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques qu'ils ont avancés. Pour 1933, le Département ayant décidé
pharmaceutiques qu'ils ont avancés. Pour 1933, le Département ayant décidé de se substituer à la Caisse des Assurances sociales et de régler directement les frais médicaux des cantonniers, il serait regrettable que le Département ne puisse, en fin d'année, tenir ses engagements et se trouve dans l'obligation de faire patienter les ouvriers malades ou blessés. Les dépenses de l'exercice 1932 se sont élevées à 39.808 fr. 16. Nous proposons de fixer le crédit de 1933 à 45.000 francs, soit une augmentation de 20.000 francs sur le chiffre porté au budget primitif. Il y a lieu de tenir compte, d'ailleurs, que
primitif. Il y a lieu de tenir compte, d'ailleurs, que cette augmentation (comme le crédit total de cet article) sera presque entièrement couverte par les versements de la Caisse des Assurances sociales à titre de remboursement des avances faites par le Département. On peut, de ce fait, inscrire au budget des recettes une somme de 30.000 francs. ART. 11. — Acquisition de matériel.— Une somme de 21.886 fr. 66 représentant des retenues de garantie de matériel fourni en 1932 et à solder en 1933, est à rattacher au budget supplémentaire. ART. 12. — Versements effectués pour le compte des cantonniers
ART. 12. — Versements effectués pour le compte des cantonniers à la Caisse des Assurances sociales et à la C. N. R. V. — Un supplément de crédit de 90.000 francs à prélever sur le reliquat de 90.846 fr. 03 laissé disponible sur cet article en 1932, est demandé pour permettre le versement, à la Caisse nationale des Retraites, des retenues faites en application du nouveau règlement de retraite des cantonniers, en instance d'approbation. ART. 13. — Contribution patronale et bonification des pensions de retraite. — Le montant des dépenses vues à ce titre, pour 1933, y compris les constitutions
vues à ce titre, pour 1933, y compris les constitutions de capital pour le rachat des bonifications liquidées fin 1932 ou à liquider en 1933, se monte à 855.000 francs. Nous demandons, en conséquence, l'inscription d'un crédit supplémentaire de 400.000 francs à prélever sur le reliquat de 614.293 fr. 37 laissé disponible sur le même article en 1932. ART. 14. — Frais de poursuites judiciaires. Affaire Delannoy. Maître Baston, avoué, défendant le Département dans l'affaire Delannoy (accident survenu en juin 1932 aux cantonniers Lair et Caillet) a présenté, au titre de cette affaire, un état de frais et d'honoraires montant
de cette affaire, un état de frais et d'honoraires montant à 719 francs et comprenant 219 francs de frais de voyage et 500 francs d'honoraires. Nous proposons d'accepter ces chiffres et d'inscrire au budget supplémentaire un crédit de 719 francs pour règlement de cette dépense. ART. 15. — Frais de jugement incombant au Département dans l'affaire Gâteau en 1932. — Le report du crédit de 665 francs resté disponible sur l'article 19 de 1932 est demandé pour liquider définitivement cette affaire. ART. 16. — Dépenses et report des exercices antérieurs. — Le montant du crédit demandé à ce titre s'élève
— Le montant du crédit demandé à ce titre s'élève à 24.125 fr. 95. Il se rapporte soit à des insuffisances de crédit ou à des mandats non payés, soit à des dépenses connues trop tardivement ou omises, et qui n'ont pu être réglées en temps voulu. Il se décompose comme suit : Soins médicaux non réglés en 1932 9.260 fr. 52 Mandats de 1932 restant à payer 4.125 95 Rappels de bonification et d'allocations à des cantonniers et veuves de cantonniers dont 3.600 fr. pour les exercices 27 à 31 (rapport du 20 octobre 1932 approuvé le 22 octobre)
31 (rapport du 20 octobre 1932 approuvé le 22 octobre) 7.248 65 Certaines dépenses afférentes à des années antérieures pouvant encore surgir au cours de l'exercice actuel, une provision de 3.490 fr. 83 est demandée pour en permettre le règlement éventuel, ci 3.490 83 Total 24.125 fr. 95 ART. 17. — Par délibération du 27 septembre 1932, le Conseil général a alloué au Service vicinal un crédit de 250.000 francs en 1932 pour occuper les chômeurs dans des travaux intéressant les chemins vicinaux et a réservé pour une session ultérieure la décision à prendre en ce qui concerne l'exercice 1933.
la décision à prendre en ce qui concerne l'exercice 1933. Le crédit alloué en 1932 s'est trouvé supérieur aux besoins. Au 31 décembre, la dépense était seulement de 100.000 francs laissant un reliquat de 150.000 francs. Mais au cours du 1er trimestre 1933, la situation du chômage s'est aggravée considérablement. Le nombre des chômeurs employés par le Service vicinal, qui était de 175 au 1er janvier 1933, a atteint 282 fin janvier. Il est actuellement de 144 et paraît décroître assez régulièrement. Le dépense faite pour le paiement des chômeurs était au 31 mars de 260.403 fr. 88. On peut
était au 31 mars de 260.403 fr. 88. On peut estimer, d'après les indications des statistiques de 1932, que les dépenses pour la période du 1er avril au 31 décembre se monteront à 315.000 francs. Le crédit total nécessaire en 1933 serait ainsi de 575.000 francs en nombre rond, correspondant à environ 98.750 journées de travail. Les crédits nécessaires pour parer à ces dépenses ont jusqu'ici été provisoirement imputés sur les crédits d'entretien, faute de dotation spéciale figurant au budget. En plus du reliquat de 150.000 provenant du fonds de chômage en 1932 et qui peut être affecté au budget
chômage en 1932 et qui peut être affecté au budget de 1933, il est indispensable d'ouvrir au Service vicinal un crédit complémentaire de 575.000 — 150.000 = 425.000 francs pour paiement des dépenses pour chômeurs pendant l'année 1933. Il ne peut être question, en effet, d'imputer définitivement ces dépenses sur les crédits d'entretien déjà fixés au minimum. Les travaux exécutés par les chômeurs ne permettent de faire aucune économie sur l'entretien, car le Service vicinal est doté du personnel cantonniers (actuellement complet et d'ailleurs en voie de réduction) à peu près suffisant pour exécuter les travaux d'entretien courant pendant l'hiver.
près suffisant pour exécuter les travaux d'entretien courant pendant l'hiver. Dans ces conditions, nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet de demander au Conseil général : 1° De reporter sur l'exercice 1933 le reliquat de 150.000 francs existant au 31 décembre 1932 sur le fonds de chômage de 250.000 fr. voté par le Conseil général pour l'exercice 1932; 2° Le vote d'un crédit complémentaire de 425.000 francs pour alimenter le fonds de chômage en 1933. 18 PREMIÈRE PARTIE CHAPITRE VII ENFANTS ASSISTÉS § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de
ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des communes. ART. 1er. — Secours temporaires (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon) 20.000fr. ART. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 90.000 » ART. 7. — Frais d'assistance médicale 85.000 » ART. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des Hospices 20.000 » ART. 12. — Dépenses concernant les nourrices sédentaires dans les établissements dépositaires 8.000 » ART. 16. — Fournitures scolaires 4.000 » ART. 25. — Dépenses et report des exercices antérieurs : Exercice 1927 619
Dépenses et report des exercices antérieurs : Exercice 1927 619 fr. 99 Exercice 1928 940 50 Exercice 1929 10.583 50 Exercice 1930 19.220 88)299.803 18 Exercice 1931 70.301 20 Exercice 1932 208.720 61 ) Total du 1er 526.803fr. 18 § 3. — Dépenses payées sur recettes spéciales. ART. 1er. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (Emploi du revenu des fondations constituées en faveur des enfants assistés sans affectation spéciale) 6.439 42 Total du chapitre vu 533.242fr. 60 ART. 1er. — Les difficultés actuelles de l'existence nous ont mis dans l'obligation,
Les difficultés actuelles de l'existence nous ont mis dans l'obligation, depuis un semestre environ, d'élargir notre action en faveur des mères non mariées et délaissées. Beaucoup d'entre elles, en effet, qui, précédemment, pouvaient élever leurs enfants par leurs propres moyens ou avec un secours minime, s'en sont trouvées empêchées, par suite de la baisse des salaires et du manque de travail. Force nous fut donc de les aider plus efficacement, sous peine de voir notre effectif d' « abandonnés» s'accroître rapidement. Il est à prévoir que nous aurons à poursuivre cet effort pendant toute la durée de l'exercice 1933, peut-être
cet effort pendant toute la durée de l'exercice 1933, peut-être même au-delà. Aussi doit-on s'attendre à ce que le crédit inscrit au présent article soit insuffisant s'il n'est relevé de 20.000 francs. ART. 3. — Grâce aux secours temporaires « exceptionnels », Mais il n'en est pas de même des admissions ordonnées par l'autorité judiciaire (déchéance des parents), lesquelles ont, en 1932, dépassé de 21 unités le chiffre de l'année précédente, non plus que des admissions à titre temporaire (« dépôt »), qui, pour l'exercice écoulé, marquent une progression de 29 unités sur le chiffre constaté en 1931. À l'égard
29 unités sur le chiffre constaté en 1931. À l'égard des premières, nous sommes dépourvus de toute action, les tribunaux ayant la faculté de confier à l'Assistance publique, sans être aucunement tenus de la consulter au préalable, les mineurs des deux sexes que leurs parents maltraitent ou privent de soins. Des familles entières, comprenant parfois 6, 7 ou même 8 enfants, nous arrivent ainsi, sans que nous ayons aucune possibilité d'éluder cette lourde charge. Quant aux « dépôts », leur recrudescence est une conséquence inéluctable des difficultés de la vie. Un grand nombre de familles ouvrières qui, aux heures de
Un grand nombre de familles ouvrières qui, aux heures de prospérité, avaient amassé quelques économies, les ont actuellement épuisées. Survient alors un événement fâcheux dans la famille, tel que l'hospitalisation d'un des parents, le conjoint qui reste seul au foyer se trouvera cruellement embarrassé pour parer à ce coup du sort. Si c'est le père qui vient à manquer momentanément, des secours exceptionnels peuvent généralement rétablir la situation. Mais s'il arrive que ce soit la mère qui fasse défaut pour un temps plus ou moins long, l'admission « en dépôt » s'impose très souvent, le père n'ayant ni les capacités
» s'impose très souvent, le père n'ayant ni les capacités voulues pour soigner les enfants, surtout s'ils sont encore tout jeunes, ni même la possibilité de rester à la maison, son travail l'obligeant généralement à s'absenter toute la journée. Par mesure d'économie, nos enfants « en dépôt » sont, chaque fois que c'est possible, placés chez des particuliers, l'indemnité journalière versée aux nourriciers étant inférieure de près de moitié à celle que nous réclament les Hospices. Mais il en résulte évidemment une augmentation sensible de nos dépenses au titre de l'article 3. C'est ainsi qu'elles ont atteint, pour le 1er
l'article 3. C'est ainsi qu'elles ont atteint, pour le 1er trimestre 1933 seulement, la somme de 250.000 francs. Il est certain, dans ces conditions, que le crédit actuel ne permettra pas de faire face aux dépenses - dépenses dont la nécessité, absolue et le caractère d'urgence ne vous échapperont pas - si l'article 3 du budget en cours n'est relevé de 90.000 francs. ART. 7. — Les dépenses du dernier exercice ont, pour cet article, atteint le chiffre de 262.819 francs. Le crédit inscrit au budget en cours n'étant que de 180.000 francs, il est à prévoir que nous ne
de 180.000 francs, il est à prévoir que nous ne pourrions faire donner à nos pupilles qui viendraient à être atteints d'affections graves les soins spéciaux qui leur seraient nécessaires, si la dotation de l'article qui nous occupe n'était relevée dans des proportions au moins égales au dépassement constaté lors de la clôture du dernier exercice. Il s'agit, cette fois encore, de dépenses rigoureusement obligatoires et pour ainsi dire impossibles à réduire, étant donné le contrôle minutieux auquel nous procédons avant de les engager. Tout au plus des mesures préventives — que nous ne perdons d'ailleurs pas de vue —
— que nous ne perdons d'ailleurs pas de vue — pourraient-elles amener dans l'avenir une diminution des dépenses de ce poste. Il va sans dire, d'ailleurs, que nos pupilles ne sont dirigés sur les hôpitaux et les établissements de cure ou d'anormaux qu'en cas de nécessité absolue, certifiée par les médecins traitants. Nous veillons, en outre, de très près à ce qu'ils n'y restent que juste le temps nécessaire à leur guérison. De plus, un souci de stricte économie préside au choix des établissements. Mais on sait quelle lourde hérédité pèse sur un grand nombre de nos élèves. Le rachitisme,
pèse sur un grand nombre de nos élèves. Le rachitisme, les dégénérescences physiques ou mentales, la tuberculose même (tuberculose osseuse surtout) les frappent dans une proportion élevée. Lorsque des cas de ce genre viennent à se produire, nous ne saurions, sans manquer à nos obligations, ajourer les décisions qui s'imposent. Or, les prix de journée dans les établissements spéciaux sont devenus très élevés. C'est ainsi qu'une de nos jeunes filles atteinte de tuberculose pulmonaire nous coûte près de 11.000 francs par an. On conçoit qu'il suffise de quelques cas de ce genre pour entraîner un important dépassement de crédit. C'est
ce genre pour entraîner un important dépassement de crédit. C'est pourquoi je me vois, ici encore, dans l'obligation d'insister auprès du Conseil général pour que le crédit de l'article 7 soit relevé, pour l'exercice en cours, de 85.000 francs. ART. 11. — Alors qu'il y a dix-huit mois à peine nos pupilles en âge de travailler étaient tellement recherchés que nous ne pouvions satisfaire qu'une demande sur 10, nous éprouvons actuellement, à l'heure actuelle, les plus grandes difficultés à les placer. Nous y parvenons cependant — jusqu'ici du moins — mais après de longues recherches et de laborieuses tractations, lesquelles
mais après de longues recherches et de laborieuses tractations, lesquelles ont pour effet d'allonger sensiblement la durée moyenne du séjour de chaque pupille à l'hospice dépositaire. Étant donné le prix de journée actuel (9 fr. 40), l'augmentation de dépenses qui résulte de cet état de choses est importante. Aussi, tant que l'activité économique n'aura pas marqué une reprise sensible, ne pourrons-nous éviter, quelque soit le soin que nous apportons à ne laisser nos pupilles à l'hospice que juste le temps nécessaire à leur placement, un accroissement notable des dépenses de l'article II. C'est pourquoi je juge indispensable que la dotation
l'article II. C'est pourquoi je juge indispensable que la dotation dudit article soit relevée de 20.000 francs. ART. 12. — Pour enrayer la mortalité très élevée qui depuis quelques années sévissait parmi nos enfants assistés du 1er âge, vous avez décidé, au cours de votre session de mai 1931, que l'Administration pourrait entretenir à l'hospice Saint-Brice, d'accord avec la Commission administrative, des nourrices au sein, hébergées et appointées par le service des enfants assistés, et qui fourniraient aux jeunes athrepsiques ou prématurés qui nous sont confiés, le lait humain si nécessaire à la vie pendant les premiers mois. Dix-huit mois
nécessaire à la vie pendant les premiers mois. Dix-huit mois de cette expérience ont permis d'en apprécier les effets : la mortalité des enfants de moins d'un an qui oscillait entre 25 et 40 %, est, pour l'année 1932, tombée à 7,2 %. Il semble donc que cette méthode mérite d'être suivie. Pour nous permettre d'en développer les effets et d'engager quelques nourrices de plus, un supplément de crédit de 8.000 francs me paraît nécessaire. ART. 16. — La dépense totale a atteint, pour cet article, en 1932, la somme de 12.212 francs, alors que le crédit correspondant n'était que
de 12.212 francs, alors que le crédit correspondant n'était que de 8.500 francs. Les fournitures (plumes, crayons, cahiers, etc.), dont nos pupilles ont besoin pour suivre utilement les cours des écoles primaires publiques, leur sont avancées par les instituteurs, lesquels sont remboursés par nous suivant un forfait que vous avez fixé à 3 francs par mois et par enfant. La dépense s'engage donc automatiquement, sans que nous soyons maîtres de la dépense totale, laquelle est directement proportionnelle à l'effectif des enfants à pourvoir. L'augmentation des dépenses de cette nature a donc été occasionnée, en grande partie, par l'accroissement — signalé
donc été occasionnée, en grande partie, par l'accroissement — signalé plus haut — de notre effectif. Une autre cause de relèvement des dépenses de ce poste se trouve dans l'obligation où nous nous trouvons de procurer des ouvrages classiques — d'un prix généralement élevé — à ceux de nos élèves qui suivent les cours des écoles primaires supérieures (4 garçons et 1 fille). Or, deux pupilles âgés de 12 ans, qui nous ont été signalés comme très bien doués, se présentent prochainement au concours des Bourses nationales (2e série). S'ils remportent le succès que leurs maîtres nous laissent espérer, je
remportent le succès que leurs maîtres nous laissent espérer, je ne doute pas que le Conseil général, fidèle à une tradition qui l'honore, ne tienne à ce que ces deux pupilles poursuivent leurs études dans les mêmes conditions que leurs aînés. Pour toutes ces raisons, il me paraît nécessaire que la dotation de l'article 16 soit relevée de 4.000 francs. ART. 25. — La somme inscrite à cet article (292.733 fr. 93) est à repartir entre cinq exercices écoulés. La ventilation s'en établit comme suit : 1° Exercice 1927 : 1 mémoire du Département de la Seine pour frais d'hospitalisation
1 mémoire du Département de la Seine pour frais d'hospitalisation d'un enfant assisté ayant son domicile de secours en Eure-et-Loir, soit 619 99 2° Exercice 1928: 1 mémoire du même département pour frais de même nature, soit 940 50 3° Exercice 1930 : 17 mémoires du Département de la Seine pour avances en faveur d'enfants BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1933 21 assistés ayant leur domicile de secours en Eure-et-Loir (admissions en dépôt). 13.044 90 14 mémoires du Département de Seine-et-Oise pour avances faites dans les mêmes conditions que ci-dessus, soit. 6.175 98 Total des sommes réclamées au titre de l'exercice 1930.
98 Total des sommes réclamées au titre de l'exercice 1930. 19.220 88 4° Exercice 1931 : 1 mémoire des Hospices de Chartres pour complément de frais d'hospitalisation pendant le 2e semestre 1931 (différence entre le tarif des assurés sociaux et celui de l'assistance médicale gratuite), soit : 4.677 90 Ce mémoire concerne des enfants assistés régulièrement affiliés aux Assurances sociales, mais ne réunissant pas le nombre de cotisations requis pour avoir droit aux prestations prévues par la loi du 30 avril 1930. A l'époque à laquelle remonte le mémoire dont il s'agit, la loi des assurances sociales était encore très