jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
relative aux rappels de traitements et indemnités au regard des impôts sur les revenus en 1943. 434 540 5 Avril 1943 Arrêté abrogeant l'article 68 de l'arrêté du 26 Février 1931 règlementant le régime forestier. 610 536 5 Avril 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 603 1 594 5 Avril 1943 Arrêté modifiant le paragraphe 3 de l'article 64 de l'arrêté du 26 Février 1931 réglementant le régime forestier au Tonkin. 657 367 6 Avril 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 12 Octobre 1942 déclarant le centre de Moncay en état d'infection de peste porcine. 405 387 6
Moncay en état d'infection de peste porcine. 405 387 6 Avril 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 12 Octobre 1942 déclarant le centre de Moncay en état d'infection de peste porcine. 438 537 6 Avril 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 603 6 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Luu Boang Ninh à construire sur le lit majeur, rive gauche du Canal de Nam Dinh, 2 fours à briques et 2 fours à chaux. 405 369 11 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Vu Van Gioi à exploiter un four à chaux. 405 388 8 Avril 1943 Arrêtés déclarant certains
à chaux. 405 388 8 Avril 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de rouge. 439 391 8 Avril 1943 Arrêté faisant cession définitive à M. Limongi Jean, des lots de terrain nos 16 et 17 sis dans la station d'altitude du Mont de Bavi (Sontay). 439 392 8 Avril 1943 Arrêté autorisant certains villages à Hadong à occuper temporairement des terrains provenant du creusement du Sông Tô Lich (Casier Hadong-Phu Ly), 440 392 8 Avril 1943 Arrêté autorisant la Société anonyme des Papeteries de l'Indochine à établir à ses frais, risques et périls une
l'Indochine à établir à ses frais, risques et périls une prise d'eau sur la Rive droite de la Rivière Claire à Viêt Tri (Phu Tho). 440 438 9 Avril 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 490 393 9 Avril 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 441 395 9 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Thibaut à installer provisoirement et à titre d'essai à compter du 1er Novembre 1943, un petit haut fourneau au quartier de Hai Ha Ap. 441 396 9 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Pham Van Chung à installer une usine pour la distillation
Pham Van Chung à installer une usine pour la distillation de la résine de Tràm au village de Long Tri (Vinh Yen). 441 435 10 Avril 1943 Circulaire relative à la constitution des stocks du paddy. 483 397 10 Avril 1943 Arrêté portant nomination de M. Houang Kong Pao comme sous-chef de la congrégation de Dinh Lap (Lang Son). 492 398 12 Avril 1943 Arrêté portant règlement de voirie et de construction dans la station balnéaire de Vichy (Quang Yen). 442 419 12 Avril 1943 Décision autorisant le fonctionnement de divers groupements sportifs. 468 436 12 Avril 1943 Circulaire relative
divers groupements sportifs. 468 436 12 Avril 1943 Circulaire relative à la délivrance des cartes de rationnement. 433 437 12 Avril 1943 Circulaire relative au contrôle des jonques de mer indochinoises. 431 399 13 Avril 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Ky Ba (Thai Binh) en état d'infection de Rouget. 459 420 13 Avril 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 480$ offerte par M. Nguyen Dinh Thin. 469 400 14 Avril 1943 Arrêté fixant à compter du 25 Juin 1942 le prix de vente des pontes sélectionnées par les établissements de grainage de Phu Lang Thuong
sélectionnées par les établissements de grainage de Phu Lang Thuong et Viêt Tri par le centre de répartition de Thai Binh et tous autres établissements officiels. 460 538 15 Avril 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 603 474 15 Avril 1943 Circulaire relative à la culture du câu Vong ou Ba-dau en vue de la production de l'huile d'éclairage. 528 421 15 Avril 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 300$ offerte par M. Nguyen Van Hoè. 469 401 15 Avril 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 22 Janvier et 9 Février 1943 déclarant certains territoires en
22 Janvier et 9 Février 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de Rouget. 460 475 16 Avril 1943 Circulaire relative à la délivrance des cartes de rationnement aux militaires. 528 402 16 Avril 1943 Arrêté déclarant le territoire du quartier de Tho Lao (Hanoi) en état d'infection de peste bovine. 460 403 16 Avril 1943 Arrêté fixant concession définitive à Mme Phan Ngoc Dung d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Thanh Huong (Phu Tho). 460 476 18 Avril 1943 Circulaire relative à la rédaction de procès-verbaux concernant des délits économiques. 530
à la rédaction de procès-verbaux concernant des délits économiques. 530 404 17 Avril 1943 Arrêté autorisant la Société des Charbonnages du Dong Trieu à creuser et à installer un port sur la rive gauche du canal principal du Song Cau et à occuper temporairement une parcelle du domaine public située sur la rive gauche dudit canal. 462 405 17 Avril 1943 Arrêté réservant une bande de terrain sur le rivage de la mer bordant la région du Sud Est de l'île aux Buissons (Quang Yen), 462 406 17 Avril 1943 Arrêté faisant cession définitive à M. Hoàng Đình Ninh du
Arrêté faisant cession définitive à M. Hoàng Đình Ninh du lot de terrain n° 1 du plan cadastral du centre urbain de Lao Kay. 463 407 17 Avril 1943 Arrêté transférant à divers chinois les autorisations d'occupation temporaire des parcelles du domaine public situées dans l'île de la Cac Ba, (Quang Yen) (Quang Yen) accordées à divers Annamites et Chinois. 463 439 19 Avril 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 490 408 19 Avril 1943 Arrêté approuvant le plan de lotissement n° 1 de la station d'altitude de la côte 1.000 du Mont Bavi. 463 409 19 Avril 1943 Arrêté
1.000 du Mont Bavi. 463 409 19 Avril 1943 Arrêté fixant les limites de la commune annamite de Langson. 463 410 20 Avril 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 5 et 30 Octobre 1942 et 8 Janvier 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de surra. 466 469 20 Avril 1943 Décision autorisant le fonctionnement de divers groupements sportifs. 526 20 Avril 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 470 424 21 Avril 1943 Décision réglementant la circulation et interdisant tout travail bruyant dans la région de Tamdao. 470 412 21 Avril 1943 Arrêté rendant applicables
de Tamdao. 470 412 21 Avril 1943 Arrêté rendant applicables dans tout le territoire militaire de Laichau les dispositions de celui du 13 Novembre 1925 sur la petite colonisation indochinoise. 541 20 Avril 1943 Arrêté abrogeant l'article 4, alinéa 1er de celui du 14 Mai 1936 réglementant la fabrication, la détention et le port des armes. 611 470 21 Avril 1943 Décision autorisant l'ouverture d'un abattoir rural à Phat Quiem (Ninh Binh). 526 441 22 Avril 1943 Arrêté prononçant la déchéance des droits des concessionnaires de la mine Lung Quang. 515 442 22 Avril 1943 Arrêté prononçant la déchéance des
515 442 22 Avril 1943 Arrêté prononçant la déchéance des droits des concessionnaires de la mine de Thi Huê. 515 1061 22 Avril 1943 Arrêtés accordant à M. Georges Baby Audet les concessions de mines dénommées Maréchal Lyautey et Maréchal Pétain. 1217 413 22 Avril 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 466 415 22 Avril 1943 Arrêté autorisant le village de Noithang, (province de Haiduong) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Thaibinh. 467 416 22 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Hoàng Ngọc Bach à occuper temporairement 5 lots de terrains domaniaux situés au
à occuper temporairement 5 lots de terrains domaniaux situés au village de Yên Cư (Quang Yên). 467 417 22 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Wo-My et Ce à occuper à compter du 25 Novembre 1941 un front d'accostage au port de Hanoi. 468 418 22 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Thomas Marius à délivrer les feuilles de route relatives aux expéditions d'explosifs. 468 526 23 Avril 1943 Circulaire relative aux instructions de la circulation automobile. 585 481 23 Avril 1943 Arrêtés portant expulsion de divers chinois. 483 444 23 Avril 1943 Arrêté fixant le tarif maximal de transport par automobiles.
1943 Arrêté fixant le tarif maximal de transport par automobiles. 516 445 23 Avril 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 517 471 23 Avril 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de $375 offerte par M. Do Cao. 526 435 23 Avril 1943 Arrêté supprimant le Centre-urbain de Trang Bach (Haiduong). 658 436 23 Avril 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Thach Luong (Yên Bay) en état d'infection de peste porcine. 517 447 24 Avril 1943 Arrêté faisant concession provisoire à la Sté Omnium et Cie d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Dong
domanial rural situé sur le territoire du village de Dong Vong (Bac Giang). 518 448 24 Avril 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 15 Janvier et 17 Février 1913 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 518 475 27 Avril 1943 Circulaire relative aux conditions de vente des tissus de coton de fabrication artisanale. 531 492 28 Avril 1943 Arrêté fixant les tarifs des transports fluviaux. 572 484 28 Avril 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 539 486 28 Avril 1943 Décision prorogeant pour une durée de 5 ans, à compter du 23 Mars 1943, l'autorisation
de 5 ans, à compter du 23 Mars 1943, l'autorisation de construire et d'utiliser 2 appontements en béton armé sur la rive gauche de la coupure de Haly accordée à la Société anonyme de Chalandage et Remorquage de l'Indochine. 540 449 29 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Ngô Đào Lập à extraire 500m3 de gravier sur un terrain domanial situé sur le banc de sable de la rivière Claire (Vĩnh Yên). 519 443 29 Avril 1943 Arrêté abrogeant les arrêtés des 6 Février 1922 et 31 Août 1939 et portant création d'un poste de gendarmerie à 2 unités à Hadong.
création d'un poste de gendarmerie à 2 unités à Hadong. 516 478 29 Avril 1943 Circulaire relative aux références aux marchés de 1943. 535 450 30 Avril 1943 Arrêté déclarant la porcherie de l'Asile Sœur Antoine (Hanoi) en état d'infection de peste porcine. 519 451 30 Avril 1943 Arrêté fixant la nouvelle limite de la commune annamite de Hung Yen. 519 452 30 Avril 1943 Arrêté autorisant la Sté des Courses de Haiphong à organiser sur son hippodrome une réunion hippique le 1er Mai 1943. 520 472 30 Avril 1943 Décision autorisant la commune annamite de Langson à céder au
Décision autorisant la commune annamite de Langson à céder au domaine coloniale 21 parcelles de terrains communaux sises au quartier de Tay Bac Mon. 527 485 30 Avril 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 539 527 30 Avril 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin de 1943. 586 528 30 Avril 1943 Circulaire relative aux dégâts subis par la culture de ricin. 586 529 2 Mai 1943 Circulaire relative au contrôle des stocks de paddy possédés par des personnes non propriétaires, non commerçants ou détenus par des propriétaires au-delà des quantités provenant de leur propre récolte. 587 479 2
des quantités provenant de leur propre récolte. 587 479 2 Mai 1943 Circulaire relative à l'état de prévision d'admission à la retraite. 536 453 3 Mai 1943 Arrêté autorisant certains villages de Phu Yen à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 521 454 3 Mai 1943 Arrêté déclarant le territoire des villages de Phu-o et de Binh xa (Sonlây) en état d'infection de peste bovine. 521 455 3 Mai 1943 Arrêté autorisant M. Pham cao Minh à extraire 800 m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoi. 521 493 3 Mai
un terrain domanial situé à Hanoi. 521 493 3 Mai 1943 Arrêté interdisant l'abattage des porcelets de moins de 25 kg. 574 480 4 Mai 1943 Circulaire relative à la surveillance des digues en temps de crue. 539 456 4 Mai 1943 Arrêté autorisant M. Poli à établir et exploiter sur la concession minière de Jeanette à Dong Hy (Thainguyen), un dépôt permanent d'explosifs de 1ère catégorie. 522 457 5 Mai 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 459 450 5 Mai 1943 Arrêté autorisant les Pères Rédemptoristes à extraire jusqu'au 15 Mai 1943, 500 m3 de terre sablonneuse sur
jusqu'au 15 Mai 1943, 500 m3 de terre sablonneuse sur un terrain domanial situé à Hanoi. 524 461 5 Mai 1943 Arrêté autorisant M. Chaucot Maurice à extraire jusqu'au 10 Juin 1943, 2,000 m3 de terre sablonneuse sur un terrain domanial situé à Hanoi. 524 462 5 Mai 1943 Arrêté déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 524 463 5 Mai 1943 Arrêté fixant le taux des taxes sur les maisons d'habitation perçues au profit du Budget de la commune annuelle de Yenbay. 530 6 Mai 1943 Circulaire relative aux transports par charrettes. 468 6 Mai 1943 Arrêté
relative aux transports par charrettes. 468 6 Mai 1943 Arrêté rapportant les dispositions des 14 Janvier et 26 Février 1943, déclarant certains territoires à Lao Kay en état d'infection de peste bovine. 526 464 6 Mai 1943 Arrêté autorisant la Légion des Combattants et Volontaires de la Révolution Nationale section de Haiphong à organiser une tombola d'objets mobiliers. 525 465 6 Mai 1943 Arrêté ouvrant une 2e enquête Administrative sur l'utilité publique de l'acquisition et de l'aménagement pour l'extension de la caserne de la Garde Indochinoise d'un terrain sis dans le centre urbain de Thainguyen. 525 466 6 Mai 1943
le centre urbain de Thainguyen. 525 466 6 Mai 1943 Arrêté déclarant le territoire de certains villages à Nam Dinh en état d'infection de Rouget. 525 467 6 Mai 1943 Arrêté rapportant les dispositions des 25 Janvier, 15 Février et 8 Mars 1943, déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux du centre urbain de Vinh Yen. 526 494 8 Mai 1943 Arrêté interdisant la sortie des porcelets de moins de 10 kg hors du territoire de la province de Yenbay. 574 521 8 Mai 1943 Décision autorisant le fonctionnement
Yenbay. 574 521 8 Mai 1943 Décision autorisant le fonctionnement de divers groupements sportifs. 583 473 8 Mai 1943 Décision autorisant le fonctionnement de divers groupements sportifs. 528 488 8 Mai 1943 Décision autorisant la Société Indochinoise d'électricité à poser un câble souterrain haute tension situé sur la rive droite du Cua Cam (Haiphong). 541 495 10 Mai 1943 Arrêté réglementant le mouvement du personnel indochinois du cadre du Delta. 574 496 10 Mai 1943 Arrêté autorisant Mme Bui Thi Phia à construire deux fours à briques et deux fours à chaux sur des parcelles de terrains privés n° 75
à chaux sur des parcelles de terrains privés n° 75 et 76 appartenant à MM. Nguyen van Thuat et Nguyen van Nam. 575 487 10 Mai 1943 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Surprise formulée par Mme Jules François Mittard. 557 490 10 Mai 1943 Arrêté abrogeant les dispositions du dernier paragraphe de l'article 7 de celui du 4 Août 1942 et fixant les conditions de concours pour le recrutement des dactylographes indochinois des Résidences et des Services locaux du Tonkin. 557 497 11 Mai 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 575 498 12 Mai 1943 Arrêté
autorisant l'exploitation d'une carrière. 575 498 12 Mai 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 3 et 8 Mars 1943, déclarant le territoire des villages de Qua Linh, Hào Kiêt, Thanh Khe, Dang Xa et de Giang Ta (Namdinh) en état d'infection de Rouget et prononçant la fermeture provisoire des marchés à porcs de Qua Linh et de Hào Kiêt. 576 499 12 Mai 1943 arrêté déclarant le territoire des villages de Ngai Son et de Kim Dai (Sontay) en état d'infection de peste bovine. 576 500 12 Mai 1943 Arrêté interdisant la vente du produit denature "Lessive Le
1943 Arrêté interdisant la vente du produit denature "Lessive Le Zèbre". 576 501 12 Mai 1943 Arrêté abrogeant l'article 2 de celui du 2 Avril 1943 et fixant le siège du Tribunal de 1er degré de Kinh Dong. 576 522 12 Mai 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'un groupement sportif. 583 531 13 Mai 1943 Arrêté portant expulsion de divers chinois. 589 523 13 Mai 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'un groupement sportif. 583 585 13 Mai 1943 Circulaire relative à la campagne de ramassage de ricin en 1943. 629 502 13 Mai 1943 Arrêtés confisquant au profit du Budget
502 13 Mai 1943 Arrêtés confisquant au profit du Budget local du Tonkin les cautionnements définitifs de 222f et de 150f avec la totalité des intérêts y afférents versés par Ho van Trung et Nguyen van Canh. 576 504 13 Mai 1943 Arrêté autorisant la Société des Courses de Hanoi à organiser sur son hippodrome 9 réunions Hippiques les 3, 6, 13, 20, 27 Juin, 4, 11, 18 et 25 Juillet 1943. 577 505 14 Mai 1943 Arrêté déclarant le territoire de la concession de M. Thibault (Sontay) en état d'infection de peste bovine. 577 586 14 Mai 1943 Circulaire
d'infection de peste bovine. 577 586 14 Mai 1943 Circulaire relative à l'établissement de la liste des commerçants de riz (gros et demi-gros) payant une patente de 100$ et au-dessus. 630 506 15 Mai 1943 Arrêté abrogeant les articles 8 et 9 de celui du 8 Juillet 1935 et fixant les conditions et le programme du concours pour le recrutement des secrétaires stagiaires des Résidences et Services locaux du Tonkin. 577 15 Mai 1943 Arrêté complétant l'article 12 de celui du 21 Octobre 1912 relatif aux autorisations d'installation de fours à briques à tuiles et à chaux, fumivores ou de
à briques à tuiles et à chaux, fumivores ou de campagne. 578 15 Mai 1943 Arrêté modifiant l'article 1er des arrêtés des 3 Septembre 1942 et 15 Mars 1943, autorisant l'introduction de certaines marchandises dans la province de Moncay. 612 524 17 Mai 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Nguyen van Ngu. 584 587 17 Mai 1943 Circulaire relative aux restrictions à la circulation automobile. 631 525 18 Mai 1943 Décision autorisant les villages de Lyduong et Dap khê (Haiduong) à céder au domaine colonial diverses parcelles de terrain et rizières. 584 508 18
colonial diverses parcelles de terrain et rizières. 584 508 18 Mai 1943 Arrêté prorogeant pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 19 Juin 1942, l'autorisation d'occuper le domaine public au point kilométrique 90.400 de la route coloniale n° 3 accordée à la Société des Charbonnages et des Mines Métalliques à Phan membran (Thái Nguyên). 579 509 18 Mai 1943 Arrêté faisant abandon à compter du 1er Janvier 1943 par le Budget provincial de Tuyên Quang au profit du Budget de la commune Ante de Tuyên Quang des diverses taxes relatives aux droits perçus sur les habitations de
diverses taxes relatives aux droits perçus sur les habitations de la commune, sur les délivrances des autorisations, diverses etc. 579 510 18 Mai 1943 Arrêté déterminant les formes dans lesquelles les villages situés sur le territoire de la Délégation Spéciale de Hanoi conservent la propriété et l'administration de leurs terrains communaux respectifs dits collegué ou cong-tho, et peuvent emprunter ou ester en justice. 579 511 18 Mai 1943 Arrêté attribuant à tout propriétaire, éleveur de moutons des primes dit essais: prime à la naissance et prime au rendement en laine. 596 18 Mai 1943 Arrêté autorisant la Sté Indochinoise d'Électricité
596 18 Mai 1943 Arrêté autorisant la Sté Indochinoise d'Électricité à construire une prise d'eau sur la rive droite du Fleuve Rouge à Hanoi. 658 588 18 Mai 1943 Circulaire relative à l'intensification de l'emploi des phosphates. 633 589 19 Mai 1943 Circulaire relative au ravitaillement du lait. 635 590 19 Mai 1943 Circulaire relative à la déclaration des stocks de vieilles matières ferreuses et cuivreuses. 636 512 19 Mai 1943 Arrêté déclarant le territoire de la ferme de Coc thôn (Hanoi) en état d'infection de Charbon symptomatique. 580 513 19 Mai 1943 Arrêté faisant cession définitive à Mme Diquede
19 Mai 1943 Arrêté faisant cession définitive à Mme Diquede lot de terrain n° 52 du domaine local sis dans la Station d'altitude de Chapa. 580 514 19 Mai 1943 Arrêté autorisant le village de Don Nghia (Kiên An) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 581 515 21 Mai 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 23 et 29 Mars 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de Rouget. 582 597 21 Mai 1943 Arrêté fixant le prix du riz et du paddy au Tonkin. 659 543 22 Mai 1943 Arrêté
du paddy au Tonkin. 659 543 22 Mai 1943 Arrêté autorisant l'acquisition d'une parcelle de terrain sis dans le centre urbain de Long Bình et appartenant à M. Vi Van Diêm. 612 517 22 Mai 1943 Arrêté rapportant à compter du 15 Mai 1943 les arrêtés des 24 Février 1921 et 16 Août 1939 autorisant M. Saire à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine public du chemin de fer à Hanoi et à construire sur cette parcelle de terrain un abri. 582 518 22 Mai 1943 Arrêté rapportant à dater du 10 Juin 1943 celui du 11 Avril
à dater du 10 Juin 1943 celui du 11 Avril 1943 autorisant M. Đô Van Thọ à occuper une parcelle de terrain du domaine public de chemin de fer située dans les emprises de la Gare de Hanoi. 583 519 22 Mai 1943 Arrêté autorisant M. Thibault à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine public située devant l'immeuble n° 19, rue de Thanh Hai (Hanoi). 582 533 24 Mai 1943 Décision autorisant M. Ngô Tiến Canh à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du sông Tam Bạc (Haiphong). 589 532 24 Mai 1943
du sông Tam Bạc (Haiphong). 589 532 24 Mai 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 589 591 24 Mai 1943 Circulaire relative aux prix du riz et du paddy. 636 544 24 Mai 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 8 Avril 1943 déclarant le territoire de certains villages en état d'infection de Rouget. 613 520 24 Mai 1943 Arrêté déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire de tous les marchés à bestiaux et de toutes les tueries rurales de Ha dong. 583 546 25 Mai 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en
583 546 25 Mai 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux de Sontay. 613 547 25 Mai 1943 Arrêté rapportant celui du 31 Août 1939 portant création de 2 commissariats de police dans la province de Ha dong et portant création de 3 autres dans la Délégation Spéciale de Hanoi. 613 548 1 :25 Mai 1943 [Arrêté habilitant les Lycrébron et Chông: ba des villages rattachés à la Délégation Spéciale de Hanoi à certifier tous les actes soumis au régime officiel de leurs villages et les autorisant
soumis au régime officiel de leurs villages et les autorisant à percevoir des droits à l'occasion de cette certification. 614 651 26 Mai 1943 Circulaire relative à l'attribution des cartes de rationnement aux Indochinois et Européens. 682 652 26 Mai 1943 Circulaire relative à l'Inspection des arts appliqués. 687 653 26 Mai 1943 Circulaire relative à l'approvisionnement d'huile de sésame brute. 687 594 26 Mai 1943 Arrêté déclarant M. Jean Tricoire concessionnaire de la mine Algénie à Haldông et Hoabinh. 657 549 26 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à la Société « Garrigue et Cie » à Hanoi d'un
la Société « Garrigue et Cie » à Hanoi d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Luc ba (Thái Nguyên). 615 551 27 Mai 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 3 ans les mandats de membre de la Commission Municipale de Nam Định conférés à MM. Luquet Henri et Lê Nhiệp. 615 552 27 Mai 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 3 ans le mandat de membre de la Commission Municipale de Nam Định conféré à M. Nguyễn tu Bình. 615 655 28 Mai 1943 Circulaire relative à la spéculation sur le sel. 689
1943 Circulaire relative à la spéculation sur le sel. 689 552 28 Mai 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 16 Septembre 1942 et Mars 1913 déclarant certains territoires en état d'infection de Surra et de peste bovine. 615 554 28 Mai 1943 Arrêté abrogeant les articles 13 et 15 de celui du 1er Août 1939 et fixant le tarif des indemnités pour charges de famille pour tous les mandarins et agents de bureau. 618 555 29 Mai 1943 Arrêté rapportant celui du 7 Mars 1926 et autorisant la commune de Giao cầu (Phú Thọ) à percevoir des droits