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bataille couvert de ruines et de débris? Est-ce que chaque progrès n'est pas un effort? Est-ce que chaque transformation n'est pas une révolution? Est-ce que chaque révolution n'est pas une révolution? Qu'attend donc M. Dufaure pour lever l'état de siège qui pèse sur une partie de la France? Attend-il par hasard des jours plus calmes, plus paisibles, plus assurés? Ne sait-il pas que si le présent est peu stable, l'avenir est encore plus incertain? Croit-il de bonne foi que le pouvoir ait jamais dans ses mains plus d'éléments de force et de sécurité? Espère-t-il enfin qu'il vienne un temps où
et de sécurité? Espère-t-il enfin qu'il vienne un temps où tous les partis s'embrasseront, où toutes les passions seront éteintes, où tous les besoins seront satisfaits, où la misère disparaîtra, où la terre couverte de fleurs et de fruits ne sera plus qu'un séjour de paix et de rafraîchissement? Cela ne se voit que dans les tableaux des futures félicités du phalanstère. M. Dufaure y croit peu sans doute, et nous aussi. Il croit à la lutte, parce qu'il croit à l'humanité, au progrès et à Dieu! Pourquoi donc ajourner sans cesse à des jours qui ne viendront jamais les
sans cesse à des jours qui ne viendront jamais les jouissances de la liberté? Pourquoi ne pas nous acclimater dans cette atmosphère orageuse de la démocratie, d'où le progrès ne s'échappe qu'au milieu des éclairs et du tonnerre? Cela est nécessaire, pourtant; si vous attendez que la paix règne sur la terre pour affranchir les peuples, vous ne les affranchirez jamais car la société ne peut vivre, grandir et se développer que dans le mouvement et dans la lutte. Ainsi, nous le répétons, la prolongation indéfinie de l'état de siège, justifiée par les agitations de la démocratie et par la
justifiée par les agitations de la démocratie et par la perspective des complications futures, ce n'est autre chose que l'état de siège en permanence. Il n'y a pas de raison pour qu'on n'applique pas demain à toute la France le régime préventif qui est appliqué aux départements du Rhône, de l'Isère, de l'Ain et de la Drôme. Voilà, selon nous, le véritable terrain de la discussion qui s'est engagée aujourd'hui. Les orateurs de l'opposition ont cru devoir en choisir un autre. MM. Bancel et Raymond, qui ont parlé avec talent, se sont surtout attachés à dénoncer les abus qui ont
se sont surtout attachés à dénoncer les abus qui ont été commis à l'abri de l'état de siège. Ces abus sont odieux sans doute, mais ils ne sont que la conséquence du principe. C'est donc le principe qu'il fallait surtout attaquer et flétrir. Le débat ainsi rétréci, a fourni à M. Dufaure l'occasion d'un beau discours, et d'un triomphe de majorité. M. le ministre de l'intérieur paraissait mettre de la coquetterie à se faire applaudir, sur ces bancs, d'où s'éleveront bientôt peut-être des accusations contre lui. Il y a réussi complètement. Mais qu'est-ce que cela prouve? Quel est le ministre
complètement. Mais qu'est-ce que cela prouve? Quel est le ministre qui n'a pas été applaudi depuis 18 ans? M. Guizot l'était aussi, autant que M. Dufaure, et par des mains plus dévouées. Ces applaudissements l'ont-ils protégé, et ne se souvient-on plus que l'écho des derniers applaudissements n'était pas encore éteint que déjà la révolution grondait dans la rue. Inutile d'ajouter que l'ordre du jour a été adopté. Pourquoi donc avons-nous une Constitution? Est-ce pour avoir l'état de siège en permanence? Ce qui nous égare, en France, et ce qui nous empêche d'égarer longtemps, c'est l'habitude funeste que nous avons contractée
empêche d'égarer longtemps, c'est l'habitude funeste que nous avons contractée de mélanger tous les principes, d'abâtardir tous les régimes, de fausser tous les systèmes, d'allier, sous prétexte de transaction nécessaire, le faux avec le vrai. L'architecture a pu créer un ordre composite, mais la politique n'y parviendra jamais. La France s'épuise à poursuivre cette chimère peu digne d'envie. Ainsi, sous la Monarchie vous vouliez les institutions de la République, et sous la République vous voulez les restrictions de la Monarchie. Double absurdité. Ou choisissez la Monarchie, ou choisissez la République, mais, quelle que soit celle de ces deux formes de
mais, quelle que soit celle de ces deux formes de gouvernement que vous choisissiez, soyez conséquents et conformez-vos lois, ainsi que le prescrit Montesquieu. Choisissez entre le droit divin et la souveraineté nationale mais renoncez à vouloir les accoupler! Vous n'y réussirez pas. Choisissez entre le principe d'autorité et le principe de liberté mais ne vous flattez pas de l'espoir que vous parviendrez à contenir et à tempérer l'un par l'autre! Cet espoir serait une illusion. L'erreur est arbitraire. La vérité est absolue. Vous aimez l'arbitraire, vous haïsez l'absolu! Ainsi s'expliquent par cette double méprise tous les écarts, toutes les
s'expliquent par cette double méprise tous les écarts, toutes les fautes dans lesquelles tombe la politique Française dehors aussi bien qu'au dedans. La triste et coûteuse expérience que nous faisons à Rome aura-t-elle du moins cet avantage de nous éclairer, de nous servir de leçon? Nous ne nous en flattons pas. Voici ce qu'on écrit au Journal de Rome le 20 octobre. Je crois, ainsi que je vous le disais, que nous n'obtiendrons pas d'autres concessions que celles que je croyais aussi, c'est qu'il est impossible au pape d'en accorder plus. Il faut bien nous rendre compte de notre position
plus. Il faut bien nous rendre compte de notre position et de la sienne. Dès qu'on admet le principe de la papauté temporelle, on admet le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel de l'empereur. Là, plus que nulle part ailleurs, les hommes sont plus que les institutions; le personnage pontifical est le seul véritable résidu de l'empire. La présence du pape dans Rome serait plus efficace que toute constitution qu'il pourrait octroyer rien ne peut se faire sans lui, excepté ce qui lui serait contre. Nous devons considérer qu'on son propre intérêt est de bien gouverner mais il ne sera
propre intérêt est de bien gouverner mais il ne sera libéral qu'autant qu'il sera libre, et toute force étrangère qui pèserait sur son initiative ne ferait qu'en arrêter le mouvement au lieu de l'activer. Si nous voulons la souveraineté du pape, et nous l'avons voulue, il faut la prendre telle qu'elle est; nous ne changerons point sa nature ni son essence. Remarquez bien que c'est dans le libre arbitre, dans l'action personnelle du pape que réside la seule force capable de maîtriser les exagérations du pouvoir ecclésiastique. Lui seul peut contrer, lui seul peut régler ce pouvoir qui lui a
contrer, lui seul peut régler ce pouvoir qui lui a été remis par l'Église. Mais ne lui demandez point de gouverner avec d'autres instruments que ceux qu'il a entre les mains. Il peut les améliorer beaucoup, et il le veut sans doute; mais les changer, en changer la nature, il ne le pourrait pas. Chef de l'Église, il doit gouverner par l'Église; prêtre, il doit se servir des prêtres. La sécularisation complète de son gouvernement c'est sa déchéance; si vous voulez la lui imposer, pourquoi l'avez-vous rétabli? Il ne vous le demandait pas. Il n'y a donc, dans le gouvernement
le demandait pas. Il n'y a donc, dans le gouvernement romain, des conditions essentielles, nécessaires, qu'il faut accepter. Et en les acceptant, il ne faudrait pas être injuste envers la papauté. Le pape voudrait changer d'instrument, qu'il ne le pourrait pas, car il n'en a pas d'autres. L'organisation ecclésiastique est la seule ici qui ait quelque consistance, quelque régularité. Dieu sait, et assurément je ne sais pas comment de temps encore elle pourra se maintenir mais ce que je vois, c'est qu'il n'y en a pas d'autre. Nous voulons que le pape gouverne avec le parti libéral, le parti éclairé,
le pape gouverne avec le parti libéral, le parti éclairé, le parti modéré à quoi, je le répète, il n'y a qu'un seul inconvénient, c'est que ce parti n'existe pas. Pour voir qu'il en était ainsi et qu'il n'en pouvait être autrement, que fallait-il? Avoir des yeux et le plus vulgaire bon sens. On lit dans l'Estime du 23 octobre « On assure que, d'après les nouvelles parvenues aujourd'hui, les travaux du siège de Zaat Ala hbont été continues, pendant les journées des 11, 12 et 13, sans pertes sensibles, malgré l'énergie de la résistance des assiégés. Ceux-ci font preuve
malgré l'énergie de la résistance des assiégés. Ceux-ci font preuve d'une ardeur et d'un acharnement incroyables; dans plusieurs sorties, ils sont venus se faire tuer sur nos ouvrages. Les insurgés de Zatacha comptent, dit-on, parmi eux, plusieurs "bédouins" dont les injures, exprimées en arabe, attestent le séjour qu'ils ont fait dans les villes du littoral, et la part qu'ils ont prise à l'enlèvement. L'on procéderait ainsi contre Zatacha d'un pas sûr, en épargnant le sang de nos soldats, dont les nerfs ont beaucoup de peine à contenir la belle ardeur. Une des attaques, si nos informations sont exactes, serait, à
Une des attaques, si nos informations sont exactes, serait, à la date ou le 13, parvenue à Baspa sur le bord du fosse fangeux, de onze mètres de largeur, qui entoure le mur crénelé de Zatacha, et à quinze mètres du mur, et me aurait à quarante mètres de la maison de Tsoumian, transformée en caserne ou citadel. L'on joute assurer, d'après cela, que l'opération dirigée contre Zatacha touche à sa fin. Ce qui aurait retardé la marche de notre corps, ce seraient, d'une part, les inextricables tortueux du terrain et le peu d'effets de notre art sur des murs
et le peu d'effets de notre art sur des murs et des maisons en pisé, où rien n'a été sans abattre, et, d'une autre part, l'impossibilité de pouvoir investir complètement, au moyen des cannons réunis sous le commandement de Baron de Baron de Zjaicha, dont les défenseurs reçoivent, en conséquent, des oasis voisines et pendant la nuit, des renforts et des munitions. L'état sanitaire de nos troupes, dont l'effectif se chiffre environ 5,000 hommes, est satisfaisant, malgré la forte chaleur qu'elles éprouvent et les travaux qu'elles exécutent. On annonce que le colonel du génie Petit, blessé grièvement le 9, et
le colonel du génie Petit, blessé grièvement le 9, et amputé d'un bras, est en aussi bonne voie qu'on l'aurait souhaité. Les rapports arabes disent que les assiégés comptent plus de 150 hommes tués et un nombre considérable blessés. La situation du reste de la province constaterait, d'après les mêmes renseignements, satisfaisante. Assemblée nationale législative. Session du 29 octobre. PRÉSIDENCE DE M. BÉCQUEMENT. La séance est ouverte à deux heures et quart. Le procès-verbal est adopté. M. DE RANGÉ dépose une pétition de colons de la subdivision de Mostaganem, se plaignant d'avoir été expulsés sans que les formalités exigées par
plaignant d'avoir été expulsés sans que les formalités exigées par loi aient été observées. MM. LATRAUBE, BESnard et JURRY déposent des pétitions en faveur du maintien du décret qui abolit l'impôt sur les boissons. M. GODBON, rapporteur, rend compte des opérations électorales du département de l'Yonne. M. Antoine Bonaparte, élu représentant en remplacement de M. Robert, décédé, est admis. L'ordre du jour appelle les interpellations de M. François Bouvet. M. FÉAUCHEUX Bonjour Messieurs, je viens dénoncer à l'Assemblée des abus commis à l'abri de l'état de siège dans les départements. Il s'agit d'atteintes graves portées à la liberté des citoyens,
Il s'agit d'atteintes graves portées à la liberté des citoyens, et je prie l'Assemblée et la majorité en particulier de me prêter une attention bienveillante. Je serai bref. Le 13 juin dernier, l'Assemblée rendit un décret qui mettait Paris en état de siège, par un article 2 le gouvernement était autorisé à étendre cette mesure exceptionnelle aux villes dans lesquelles l'insurrection aurait éclaté. Un mouvement s'était manifesté à Lyon. Le gouvernement appliqua l'état de siège consécutivement à cette ville, mais encore à tout le département du Rhône et aux départements de l'Ain, de la Drome et de l'Isère. Déjà, citoyens,
de l'Ain, de la Drome et de l'Isère. Déjà, citoyens, j'ai eu l'honneur de vous dire à cette tribune les effets qu'avait produits cet état de choses déplorable les départements livrés à des chefs militaires, qui exercent la plus insupportable tyrannie. (Rires à droite.) Je vous disais que dans le département de l'Ain surtout, le chef militaire avait été jusqu'à étouffer la liberté de la presse pour couvrir ces violences. Je vous ai raconté tous ces faits déjà, et vous n'avez pas voulu y croire; mais malheureusement j'étais trop bien informé j'ai vu les faits moi-même sur les lieux, et
informé j'ai vu les faits moi-même sur les lieux, et j'ai vu le département qui m'honore de son mandat soumis à un régime qui était oublié depuis les temps de barbarie féodale. (Rires à droite.) Ce pays, citoyens, est livré sans motif à la mère du sabre. (Dénégations sur un grand nombre de bancs.) Oui, citoyens, je maintiens le mot de régime sous le sabre, car on a vu un colonel, que je nommerai au besoin, parcourir le pays au sabre au poing, le pistolet à la main. (Nouvelles dénégations.) A GAUCHE Laissez donc parler; vous n'avez pas le droit
A GAUCHE Laissez donc parler; vous n'avez pas le droit d'interrompre. M. LE SÉGÉURAL L'orateur adresse à l'orateur quelques mots que nous ne pouvons saisir. M. MARXETSCHE MEDEV Personne n'a le droit de contester la vérité des faits quand je les affirme. Ce colonel présidait aux assises prévôtiales il y faisait comparaître les citoyens qu'il désignait. La justification n'était pas demandée. Savait-on ça que l'on disait aux citoyens ? On leur disait : "Si vous n'avez pas fait quelque chose, vous avez la pensée de la taire; si vous avez une position, je vous la briserais." (Dénégations à droite.) A
une position, je vous la briserais." (Dénégations à droite.) A GAUCHE C'est trop de scrupules. M. BONAPARTE Ce mot, je le dirai, je te dirai du fond de mes entrailles. (Rires ironiques à droite.–Parlez! à gauche.) L'orateur hésite un moment, puis reprend La majorité désire que je nomme le colonel eh bien, il s'appelle Lafond de Villiers. (Rumeurs diverses.) Je ne vous ai cité ici que des faits généraux sur lesquels M. le ministre de l'intérieur donnera des explications. Je vais vous citer des faits particuliers. L'orateur cite en effet une longue liste de personnes arrêtées, selon lui, sans motif
une longue liste de personnes arrêtées, selon lui, sans motif et emprisonnées sans prétexte. Il cite entre autres un ecclésiastique, un maire, un adjoint, les deux frères Pouillet et M. Blanchard, qui n'ont pu être arrêtés qu'au mépris de la liberté individuelle. Un autre citoyen est conduit dans la prison de Lyon et il était prouvé qu'il ne s'était jamais mêlé à la politique. Un nombre immense de familles ont été inquiétées, les intérêts ont souffert de toutes parts, et on trouve étonnant qu'une voix se lève pour protester! Je ne dirai plus qu'un mot. Ce n'était pas assez d'avoir
ne dirai plus qu'un mot. Ce n'était pas assez d'avoir fait subir au département de l'Ain les avanies dont je viens de vous entretenir, on a encore organisé un vaste système de calomnies; on a dit que la population était communiste: une population laborieuse par excellence. C'est une indignité. Je supplie l'Assemblée d'examiner les faits, qui au besoin pourront être attestés par quelques-uns de nos collègues. M. DUFÂURE, ministre de l'intérieur L'honorable M. Bouvet vient de raconter des faits à l'Assemblée qu'elle a entendue, qu'elle a prononcé par un vote du jour. Elle a répondu à des interpellations, mesures à
du jour. Elle a répondu à des interpellations, mesures à l'Assemblée ne sera pas un auditeur bénévole, mais un juge sérieux. Je dis cela parce que l'Assemblée a déjà prononcé sur les faits qui viennent d'être cités à la tribune, et qu'elle n'est pas nécessaire de rentrer encore une fois dans l'exposé de griefs déjà signalés. (Murmures à gauche.) Cependant si l'Assemblée le veut ainsi, je répondrai à l'honorable M. Bouvet. Il n'y avait aucune raison pour mettre le département de l'Ain en état de siège: qu'on avait pu prendre des mesures qui n'étaient pas nécessaires à l'empêcher d'une population
des mesures qui n'étaient pas nécessaires à l'empêcher d'une population tranquille. Permettez-moi, messieurs, de mettre sous vos yeux quelques lignes du rapport du préfet du département, qui relate les faits qui se sont passés dans le département de l'Ain. M. le ministre donne lecture de ce rapport, dans lequel le préfet déclare que l'origine de la mauvaise situation a pris sa source dans les dernières élections; l'anarchie avait, par ses journaux et ses émissaires, jeté le trouble dans les campagnes; jamais l'appel aux passions n'avait été plus brutal. C'était la formule du communisme, formule élémentaire à la portée de toutes
formule du communisme, formule élémentaire à la portée de toutes les intelligences. C'est par ces moyens, ajoute le rapport, que les démagogues ont triomphé dans les élections. Voilà, messieurs, reprend M. Dufaure, l'esprit de cette population que M. Bouvet présente comme si modérée. On a nommé M. le colonel Lafond de Villiers; on a lu lut le nom de M. le colonel Lafond de Villiers est connu de cette Assemblée; on l'a vu à Bordeaux; il a commandé la gendarmerie mobile (Oui! oui à droite.) M. Lafond a rempli son devoir. Je ne dis pas que quelquefois il ne lui
devoir. Je ne dis pas que quelquefois il ne lui n'arrive de se tromper. Qu'est-ce qu'un tribunal qui ne se trompe pas quelquefois? N'a-t-on pas vu, ne voit-on pas tous les jours des prévenus induits devant les assis et reconnus innocents? Il est arrivé au colonel Lafond d'arrêter des personnes qui n'étaient pas coupables; mais aussitôt qu'il eut reconnu son erreur, il s'empressa de les remettre en liberté. Ainsi, le prêtre et le maire dont on vous a parlé étaient dans ces cas. M. le colonel Lafond avait cru qu'ils avaient pris part à l'insurrection; mieux éclairé sur les faits,
avaient pris part à l'insurrection; mieux éclairé sur les faits, il reconnut qu'il s'était trompé, et s'empressa de les rendre à la liberté. M. le ministre donne ici lecture d'une lettre de M. le général Gomment qui rend hommage à l'italienne tenace, au dévouement et à la modération du colonel Lafond de Villiers. Le général part du fait de l'arrestation d'un frère du représentant Bodin, que le colonel n'a ordonnée qu'après beaucoup de hésitation. Voilà, continue M. le ministre, la conduite du colonel Lafond de Villiers dans le département de l'Ain. Je m'annonce d'autres interpellations, mais j'espère que, pour la
l'Ain. Je m'annonce d'autres interpellations, mais j'espère que, pour la troisième ou quatrième fois, l'Assemblée voudra bien passer à l'ordre du jour. M. BACLE Dans une lettre officielle relative à l'état de siège dans le département de l'Ain, on nous annonce que l'état d'agitation de ce département et les attaques de la presse anarchique ont nécessité le maintien de cet état exceptionnel, mais, dans le département de la Drôme, je tiens à démontrer à l'Assemblée que rien ne peut motiver les mesures fatales qui ont été prises par le gouvernement. Devons-nous donc croire que le gouvernement considère l'état de siège
Devons-nous donc croire que le gouvernement considère l'état de siège comme l'état normal des cinq départements de la France? Non, messieurs, mais on devine que c'est une vengeance contre l'élection démocratique. (Dénégations à droite.) J'admets que l'on prenne des mesures exceptionnelles quand l'état de guerre existe; M. Odilon Barrot l'a pensé ainsi quand il a défini l'état de siège la conséquence de l'état de guerre; mais si le état de guerre a cessé, l'état de siège doit disparaître également. Oui, quand il y a une insurrection, j'admets l'état de siège, mais hors de ce cas, je le remoquerai toujours. Vous
mais hors de ce cas, je le remoquerai toujours. Vous voyez que je combats l'état de siège non avec des arguments démocratiques, mais avec des arguments empruntés aux membres du cabinet lui-même. (Très bien à gauche.–Rumeurs à droite.) M. MOMNIER Les administrateurs sont parfaitement honorables. M. BACLE Je n'attaque pas leur honneur, mais la manière dont ils remplissent leurs fonctions. J'ai voulu citer quelques faits. On a suspendu la liberté de la presse. Pourquoi? Il faut le dire, parce que les journaux suspendus appuyaient ce côté de l'Assemblée (l'orateur montre la gauche). Les écrivains sont emprisonnés et réclament en vain
la gauche). Les écrivains sont emprisonnés et réclament en vain des juges. Des ouvriers sont arrêtés, dans la nuit, avec leurs familles; je vous citerai le citoyen Duché, dont j'ai là une lettre on l'a arrêté lui, sa femme et son enfant. Et le brigadier de gendarmerie lui disait « Si votre enfant ne vous suit pas, traînez-le. » (Mouvement.) Eh bien! est-ce que dans le département de la Drôme, il y a eu un seul cri séditieux? Non. On n'a même pas crié Vive la Constitution. (Rires à gauche.) Je défie monsieur le ministre de me citer un seul
Je défie monsieur le ministre de me citer un seul fait qui puisse motiver l'état de siège dans mon département. Non, c'est un département paisible; sincèrement démocratique, mais paisible; et cependant on a fait des perquisitions avec tant de brutalité, que des personnes en sont mortes. (Sensation.) Dans le Rhône, c'est différent, le sang a coulé mais pourquoi ? et où ? Où, d'abord à la Croix Rousse, ville suburbaine ; mais était-ce une raison pour placer cinq départements en état de siège. Pourquoi a-t-il coulé ? La faute en est à l'administration qui, pendant trois jours, a laissé a
est à l'administration qui, pendant trois jours, a laissé a fumer une dépêche apocryphe annonçant le triomphe d'une opinion qui n'est pas celle de la majorité, mais qui compte de nombreux partisans à Lyon. Si le sang a coulé, ce n'est donc pas à l'opinion à laquelle j'appartiens qu'il faut l'imputer. (Approbation à gauche) Faut-il tout dire ? Dans les soldats sont entrés !a nuit dans un pensionnat de jeunes demoiselles. (Interruption à droite.) N'est-ce pas une atteinte aux lois de la morale et de la décence ? (Rires ironiques à droite.) À défaut de motifs sérieux, continue l'orateur, il
à droite.) À défaut de motifs sérieux, continue l'orateur, il faut recourir à la cause véritable de l'état de siège. La cause véritable, messieurs, c'est la haine que le pouvoir a la liberté de la presse. Ainsi, la Tribune a été suspendue; le Journal du Sénat; le Démocrate de la Loire, qui n'avait pas encore paru, a été suspendu préventivement, et qui était invité de ne pas intervenir de M. Dufaure, le ministre de l'incroyance, et qui s'était pris pourindre suspendu journièrement avant sa publication. La Constitution tiers parti. Voilà ce qui s'appelle un acharnement. Toutes ces guerres à l'idée
ce qui s'appelle un acharnement. Toutes ces guerres à l'idée démocratique nous dit : Les temps sont difficiles. C'est la réponse de M. Guizot et de M. Hébert. Permettez-moi de retourner les paroles de M. Hébert, et de dire que le gouvernement républicain n'est pas fait pour les faibles. (Très bien à à gauche.) M. le ministre m'interrompt pour me dire qu'on a vu les forts à l'œuvre. Oui, on les a vus. Pendant trois mois le gouvernement provisoire a maintenu l'ordre (Rires et réclamations) il a fait plus, il a ressuscité le principe d'autorité. (Oui ! oui ! à
a ressuscité le principe d'autorité. (Oui ! oui ! à gauche.–Rires ironiques à droite.) À Grenade il a sauvé la patrie. M. BAUME Je sais bien que vous ne croyez pas aux bienfaits du gouvernement provisoire. (Non non ! à droite.) Alors, pourquoi avez-vous attendu si longtemps pour le dire ? (Très bien ! très bien ! à gauche.) Pourquoi avez-vous décrété qu'il avait bien mérité de la patrie ? (Applaudissements à gauche.) J'ai prouvé que la mesure de l'état de siège n'était justifiée par rien et cependant, toutes les fois que M. Dufaure monte à la tribune, il parle