jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
117 2 2 2 2 118 750 6 7 50 6 4 119 Emptes Exempts Exempts Exempts Exempts 120 1 8 8 8 8 121 1 6 6 6 6 122 1 100 100 100 240 123 10 12 10 10 4 124 1 10 12 10 10 125 1 2) On entend par bois tendus ceux destinés exclusivement à la tonnellerie et aux emballages. Ils ne sont compris sous cette dénomination que les feuillets et les lattes tranchés, sciés ou fendus, d'une épaisseur de 1 centimètre au maximum. 3) On n'entend par bois feuillards que les cercles fabriqués, soit
On n'entend par bois feuillards que les cercles fabriqués, soit en bottes, soit en couronnes. 4) Sont compris dans les perches, les bois bruts destinés à la fabrication des cercles. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la COMMISSION des MATIÈRES VÉGÉTALES sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS : LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Bois (Suite) Liège brut, râpé ou en planches 100 kilos Exempts Bûches de moins de longueur et au-dessous, en quartiers refendus ou en rondins de circonférence atteignant au maximum au gros bout 60 centimètres, fagots et bourrées kilos Le même bois, transporté par des bêtes de trait,
kilos Le même bois, transporté par des bêtes de trait, pourvu qu'il vienne directement de la forêt, non d'un port, d'un canal ou d'une gare de chemin de fer Exempts Bois d'essences résineuses en rondins, avec ou sans écorce, de tous diamètres, longueur maximale : Charbons de bois et de chènevottes, 1000 kilos Paille ou laine de bois 100 kilos Autres Exempts Bois d'ébénisterie. Autres Exempts Sciés à 2 décimètres d'épaisseur ou moins. Autres... Bois odorants. Bois de teinture. Moulus Exempts 11 suit, par assimilation, le régime des frises et lames de parquet - 137 (n° 600). La catégorie des
lames de parquet - 137 (n° 600). La catégorie des « Bois communs autres » comprend actuellement : les Racines et Bruyères à vergettes; — les Baguettes de bois brut pour manches de fouet; — les Baguettes et menues branches d'arbre qui sont employées soit à faire des liens de fagots, soit pour des ouvrages de vannerie, soit comme tuteurs de jeunes plantes; — les Baguettes de cerisier, de coudrier, de châtaignier, coupées à des longueurs déterminées pour la fabrication des tuyaux de pipe; les tiges de millet pour balais, etc. Les bois seront dirigés. La Chambre avait employé le
etc. Les bois seront dirigés. La Chambre avait employé le mot usines, qui est trop général. DROITS VOTÉS DES NOMS UNITÉS par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Empt Exempt Exempt Exempt — 140 Exempt Exempt Exempt Exempt — 141 Exempt Exempt Exempt Exempt — 142 Exempt Exempt Exempt Exempt — 143 Exempt Exempt Exempt Exempt — 144 Exempt Exempt Exempt Exempt — 145 Exempt Exempt Exempt Exempt — 146 Exempt Exempt Exempt Exempt — 147 Exempt Exempt Exempt Exempt — 148 Exempt Exempt Exempt Exempt —
Exempt Exempt Exempt — 148 Exempt Exempt Exempt Exempt — 149 Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels portent en outre : « Coton non égrené... Exempt.» 20 » 15 » 20 » 11 » 40 » 40 » Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 142 Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 143 Exempts. Exempts Exempts Exempts Exempts 144 Râpiales n'est dénommé ni dans le projet du Gouvernement ni dans celui de la Chambre; elle suit actuellement le régime des végétaux filamenteux non dénommés. (Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne mentionnent pas le sparte et les fibres de
actuels ne mentionnent pas le sparte et les fibres de coco; actuellement ils sont admis en franchise. Osier brut ou écorcé est actuellement classé dans la catégorie des Bois communs autres. Les Rotins de Chine pour la vannerie ne sont spécialement désignés ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur; ils rentrent actuellement dans la classe des Joncs et roseaux. Aides Exempts Exempts Exempts 151 Exempts Exempts Exempts 152 Exempts Exempts Exempts 153 Les poirées Exempts 152 Quercitron Exempts 153 Lichens tincturiaux propres à la fabrication de l'orseille Exempts 154 Écorces à tan, moulues ou non,
de l'orseille Exempts 154 Écorces à tan, moulues ou non, que bacha 100 kilos 1 50 155 Sumac, fustet, épine-vinette (écorces, feuilles et brindilles, entières ou mouillées) Exempts 156 Noix de galle et avelanèdes entières, concassées ou moulues. 100 kilos 1 50 157 Phytolacca 100 kilos 5 4 50 158 Autres racines, herbes, feuilles, fleurs, baies, graines et fruits propres à la teinture et au tannage 100 kilos 1 50 159 Produits et déchets divers 100 kilos 8 6 160 Légumes salés ou confits 100 kilos 15 12 161 Légumes conservés ou desséchés 100 kilos 20 169 162 Choux à
conservés ou desséchés 100 kilos 20 169 162 Choux à choucroute 100 kilos 0 40 163 Truffes fraîches, sèches ou marinées 100 kilos 300 200 164 Houblon 100 kilos 25 20 165 Absinthe 100 kilos 4 4 166 Truffes 100 kilos 3 1 50 167 Pâtes de cellulose (humides) 100 kilos 0 75 168 Plantes et Arbustes (Crotons, Dracaena, Fougères de serre et de pépinières, Orchidées, Palmiers, Pandanées, Phormium) 100 kilos 5 3 5 169 Autres (A) Exempts 170 Produits et déchets végétaux non dénommés Exempts 171 Noms des plantes 100 kilos 8 6 172 Légumes salés ou confits 100
100 kilos 8 6 172 Légumes salés ou confits 100 kilos 15 12 173 Légumes conservés ou desséchés 100 kilos 20 169 174 Choux à choucroute 100 kilos 0 40 175 Truffes fraîches, sèches ou marinées 100 kilos 300 200 176 Houblon 100 kilos 25 20 177 Absinthe 100 kilos 4 4 178 Truffes 100 kilos 3 1 50 179 Pâtes de cellulose (humides) 100 kilos 0 75 180 Plantes et Arbustes (Crotons, Dracaena, Fougères de serre et de pépinières, Orchidées, Palmiers, Pandanées, Phormium) 100 kilos 5 3 5 181 Autres (A) Exempts 182 Produits et déchets végétaux non dénommés
Autres (A) Exempts 182 Produits et déchets végétaux non dénommés Exempts L' bis n'en est pas moins comme les betteraves. 0 75 0 50 Exempts Exempte Exempte Exempts 164 Le Gouvernement maintenait sa demande d'exemption pour les fourrages. 30 » 25 » (Voir la note explicative) Exempte * — 164 La coupe rentre aujourd'hui dans la classe des Produits et déchets divers non dénommés. ®, # ® Exempte 164 Ce article ne figure pas dans le projet du Gouvernement, il est actuellement assimilé aux bois combustibles autres. Tourteaux: Exempts Exempts 166 Les draps sont actuellement assimilés à l'orge exempts Exempts
166 Les draps sont actuellement assimilés à l'orge exempts Exempts » » draperies: 1 50 e« grain,.. Le grignon et l'américain sont actuellement rangés dans la catégorie des Produits et déchets végétaux exempts Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 167 Cet article figure dans le projet du Gouvernement et dans les tarifs actuels sous la dénomination de Pâtes de bois. 2 2 » Ne 168. — La Commission de la Chambre proposait, pour les pâtes de cellulose mécaniques, des droits de 2 fr. et 1 fr. 50 (pâtes sèches), de 1 fr. et 0 fr. 75 (pâtes humides). N° 170. —
fr. et 0 fr. 75 (pâtes humides). N° 170. — La Commission de la Chambre proposait 15 et 10 francs pour le premier paragraphe du n° 170 ; et 3 francs pour le second. Ces plantes et arbustes sont actuellement classés parmi les produits et déchets végétaux non dénommés. Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts * — Exempts Exempts Exempts — Exempts Exempts 170 DROITS ET NOMS DES UNITÉS par la taxe des MATIÈRES VÉGÉTALES (Suite) sur lesquelles portent (déclarations RAPPORTEURS GÉNÉRAUX DES DROITS ET TARIFS conventionnels. Tarif général. Tarif minimum. Boissons (1) jusqu'à 12 degrés exclusivement, c'est-à-dire jusqu'à 12 degrés
Boissons (1) jusqu'à 12 degrés exclusivement, c'est-à-dire jusqu'à 12 degrés alcoolique et par dégré alcoolique et par 1 71 Vins provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais. Même droit, augmentément de la taxe jusqu'à partir de 12 degré. sur l'alcool pour chaque en chaque degré, plus de 11 de 11 de 11 degré, plus de 12 degré, 12 degré, 12 degré, 12 degré, 12 degré. Vinaigres jusqu'à 8 degrés acétique. l'hectolitre de liquide de 8 de 6 de 1 autres que ceux au-dessus de 8 degrés acétiques l'hectolitre de liquide Par dégré acétique de gré alcoolique et de gré
liquide Par dégré acétique de gré alcoolique et de gré alcoolique et par 1 72 Boissons fermentées. (S.O. 1891.) 0 70 0 60 jusqu'à 6 degrés Par degré et par pardegré et par 1 hectolitre de liquide par 1 bis Cidre et poiré. Au-dessus de 6 degrés Régime de l'alcool. Bière (fut compris, poids brut) 100 kilos 12 de 9, quatrième Hydromel l'hectolitre de liquide 20 de 20 jus d'orange Mêmes droits que les précédents. Toutes autres boissons non dénommées Régime de l'alcool. (A) Y compris la surtaxe représentant le droit de fabrication perçu sur les bières françaises. de liquide.
droit de fabrication perçu sur les bières françaises. de liquide. Régime de l'alcool. Régime de l'alcool. l'hectolitre de liquide Régime de l'alcool. Mêmes droits que les vins. Mêmes droits que les vins. Mêmes droits que les vins. En ce qui concerne les vins artificiels (vins de composition, vins de raisins secs, vins étendus d'eau, piquettes alcoolisées, vins de marc, vins naturels additionnés d'alcool) il est fait actuellement application du régime de l'alcool. Droits perçus par la décime sur lesquelles portent les commissions de la Chambre, Rappelateurs pour les droits des boissons (Suite). En bouteilles, l'hectolitre de liquide Eaux-de-vie Autrement qu'en
boissons (Suite). En bouteilles, l'hectolitre de liquide Eaux-de-vie Autrement qu'en bouteilles, l'hectolitre d'alcool pur Alcools Autres l'hectolitre d'alcool pur Liqueurs, l'hectolitre de liquide Pommes et poires écrasées, 100 kilos Eaux minérales (cruchons compris) Exempts Non compris les taxes intérieures. Les produits dans la composition ou dans la fabrication desquels il entre de l'alcool acquittent, indépendamment du droit de douane qui les perçoit, les décimes compris. Observations en général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Conventionnel. En ce qui concerne les boissons alcooliques, voir la note explicative. En ce qui concerne les vins artificiels, voir la note explicative. Tarif
qui concerne les vins artificiels, voir la note explicative. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Boissons (Suite). En bouteilles, l'hectolitre de liquide Eaux-de-vie Autrement qu'en bouteilles, l'hectolitre d'alcool pur Alcools Autres, l'hectolitre d'alcool pur Liqueurs, l'hectolitre de liquide Pommes et poires écrasées, 100 kilos Eaux minérales (cruchons compris) Exempts Non compris les taxes intérieures. Les produits dans la composition ou dans la fabrication desquels il entre de l'alcool acquittent, indépendamment du droit de douane qui les perçoit, les décimes compris. Observations en général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Conventionnel. Boissons (Suite). En bouteilles, l'hectolitre de
minimum. Tarif général. Conventionnel. Boissons (Suite). En bouteilles, l'hectolitre de liquide Eaux-de-vie Autrement qu'en bouteilles, l'hectolitre d'alcool pur Alcools Autres, l'hectolitre d'alcool pur Liqueurs, l'hectolitre de liquide Pommes et poires écrasées, 100 kilos Eaux minérales (cruchons compris) Exempts Non compris les taxes intérieures. Les produits dans la composition ou dans la fabrication desquels il entre de l'alcool acquittent, indépendamment du droit de douane qui les perçoit, les décimes compris. Observations en général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Conventionnel. Marbres, pierres, terres, combustibles minéraux, etc. Bruts ou équarris, Exempts Sciés ayant une épaisseur de 4 à 16 centimètres
Exempts Sciés ayant une épaisseur de 4 à 16 centimètres exclusivement, 100 kilos Moins de 4 centimètres, 100 kilos Marbres (statuaires, embellissements en cheminées, monuments ou statues modernes ou autrement, autres) moulerés, tournés, 100 kilos Seul les intérieurs, polis Pendules, coupes, encriers, chiques et autres articles de tournage ne pesant ou pas plus 10 kilogrammes l'un et l'autre ensemble ayant rapport à l'ameublement, 100 kilos Tables à café, dessus de meubles sans moulure, tranches unies, polies, sans moulure, carreaux, Autres, 100 kilos Brut ou équarri, Exempts Scié ayant une épaisseur de 16 centimètres ou plus, Exempts Autres, moins de 16
de 16 centimètres ou plus, Exempts Autres, moins de 16 centimètres, 100 kilos Statuaire ou autre, Statues modernes, 100 kilos Autres, 100 kilos Les écaussines seront traitées comme marbres, lorsqu'elles seront sciées, ayant moins de 4 centimètres d'épaisseur, sculptées, polies ou autre. Les mots en italique ont été ajoutés par la Commission. Sur l'entrée des matières mineviles, les droits votés, les droits inscrits par la Commission dans le projet du Gouvernement. En ce qui concerne les écaussines, voir la note d'entrée. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Conventionnel. Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts D'après le
général. Conventionnel. Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts D'après le projet du Gouvernement, les écaussines sont traitées comme pierres ou comme marbres, suivant la valeur. Dans les tarifs actuels, les écaussines font l'objet d'une tarification spéciale. Statuaires, Exempts Statuaires, Exempts Statuaires, Exempts Statuaires, Exempts Autres, 2 50 Autres, 1 50 6 » Autres : 1 50 I Moulurés et tournés : f Dans le projet du Gouvernement et dans les tarifs actuels, les marbres moulurés, tournés ne sont pas 10 * I 7 » (Voir la note explicative.) 6 » i 50 1 dénommés; ils rentrent actuellement dans la catégorie
i 50 1 dénommés; ils rentrent actuellement dans la catégorie des marbres ouvrés, autres. Pendules, coupes, encriers, chiques : 1 / 4 20 » | 15 » | 15 » | (4 » ! a , I Les articles de tournage : autres, ayant I l rapport à l'ameublement rentrent actuellement dans la classe des marbres ouvrés, 1 (autres; le Gouvernement les y maintenait. Sans avoir une face 1 j , moulée ou polie : 1 / Le projet du Gouvernement ne mentionne pas ces ca ) 850 1 50 Krt (Voir la note ci-contre.) I articles; dans le régime
Krt (Voir la note ci-contre.) I articles; dans le régime après les tarifs actuels, ils suivent, selon leur état, des Marbres sciés ou des Marbres Autres : / ^ autres » polis. 6 ). 5. 6 ? 3 » 6 » v 1 50 / Exempt Exempt Exempt Exempt — Exempt Exempt Exempt Exempt — j , 2 50 3 » 2 50 2 50 — > 175bis » 12 » 15 » 10 » 10 » — 1 I» 6» 6» 6» 6» — / et comme pierres lorsqu'elles seront brutes, ciselées ou à moulures ciselées, tailles ou sciées,
seront brutes, ciselées ou à moulures ciselées, tailles ou sciées, ayant 4 centimètres d'épaisseur et plus... NOMS I UNITÉS des MATIÈRES MINERALES (Suite) sur lesquelles portent les DÉCIMES COMMISSIO1; Compagnie RAPPORTEURS LES DROITS Tarif général. Tarif Ir, ". Marbres, pierres, terres, combustibles minéraux, etc. (Suite). Pierres gemmes, brutes ou taillées. Exemptes Agates et autres pierres de même espèce brute ou ouvrées... 100 kilos 18 » 15 Cristal de roche brute Exempt E E. ouvré Exempt tailles ou sciées de 16 centimètres ou plus Exemptes Empreinte à partir de 68 de 4 à 16 centimètres exclusivement pierres et ayant 1 sèment
4 à 16 centimètres exclusivement pierres et ayant 1 sèment 100 kilos 1 » ouvrées y 1 d'épaisseur ? moins de 4 centimètres. , 1 kilos 2 » 080 compris les / sculptées en cheminées, statues, et chiques 100 kilos 15 » 10 » ouvrées (A) Pierres de monuments funéraires non sculptées, 100 kilos 6 » 3 1 moulurées ou moulurées 100 kilos 4 » ' polies ou polies 100 kilos 4 .. 120 Carreaux ayant une face sciée, moulinée ou polie 100 kilos 2 50 Pierres lithographiques Exemptes Exemptes C bis Émeris pulvérisés 100 kilos 8 » 4 Émeris
C bis Émeris pulvérisés 100 kilos 8 » 4 Émeris agglomérés en meules, pierres ou toutes autres formes quelconques 100 kilos 50 » 30 Pierres à aiguiser (brutes 100 kilos 4 quater [taillées 100 kilos 20 » 15 Kaolin 100 kilos 0 50 0 35 Alunite brute 100 kilos 0 75 Pierres et terres servant aux arts et métiers, non dénommées Exemptes Exempt Les écoussines seront traitées comme marbres lorsqu'elles seront sciées ayant moins de 4 centimètres d'épaisseur, sculptées, polies ou à DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du GABRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris)
projet du GABRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS jj[ scalar. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif fr. c. fr. c. fr. c. fr. b. fr. c. fr. c. Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes — 18 » 15 » 18 » 15 » 15» — Exempt Exempt Exempt Exempt — Exempt Exempt Exempt Exempt — i Exemptes Exemptes Exemptes — î » 0 80 I Statues modernes: D'après le projet du Gouvernement, les écoussines sont traitées comme pierres ou comme marbres suivant leur nature. Dans les tarifs actuels, les
comme marbres suivant leur nature. Dans les tarifs actuels, les écoussines font l'objet d'une tarification spéciale. 45 » 1 10 » 15 » 1 — Autres: Le projet du Gouvernement et les tarifs actuels ne dénomment pas ces carreaux; aujourd'hui ils suivent, selon leur état, le régime des pierres sciées ou des pierres polies autres. Commission la "Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes — 178 Chambre les pierres lithographiques des droits de fr. fr. Ces trois articles ont été introduits par la Chambre et rentrent actuellement dans la classe des pierres et terres servant aux arts et métiers non dénommées (N° 179
terres servant aux arts et métiers non dénommées (N° 179 ter) Pour le n° 178 quater, le Gouvernement demandait l'exemption. Le kaolin et l'alunite brute ne sont spécialement désignés ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs en vigueur. Ces produits rentrent actuellement dans la classe des pierres et terres servant aux arts et métiers non dénommées (N° 179 ter). Impies Exemptes Exemples — Exemptes 179 La Commission de la Chambre propose pour l'alunite brute un droit de 0 fr. 50 aux deux tarifs. Pierres lorsqu'elles seront brutes, ciselées ou à moulures ciselées, taillées ou sciées ayant 4
ciselées ou à moulures ciselées, taillées ou sciées ayant 4 centimètres d'épaisseur et plus. DROITS NOMS : UNITÉS par la POSÉS des MATIÈRES MINÉRALES (Suite) sur lesquelles portent les DÉCLARATIONS COMMUAUX RAPPORTEURS LES DROITS Marbres, pierres, terres, combustibles minéraux, etc. (Suite) pour construction, brutes en moellons Exemptes pour dalles et tables taillées ou sciées, brutes ou polies... 100 kilos 4 fr. 50 3 fr. 75 180 : pour toitures 100 kilos 1 fr. 40 3 fr. 75 181 /Briques pleines et creuses de toutes formes et dimensions, non vernissées ni émaillées, communes 100 kilos 0 fr. 25 0 fr. 50
émaillées, communes 100 kilos 0 fr. 25 0 fr. 50 150 Briques pleines et creuses de toutes formes et dimensions, non vernissées ni émaillées, fines ou rabattues 100 kilos 0 fr. 60 0 fr. 40 181 Tuiles ordinaires, non vernissées ni émaillées 100 kilos 0 fr. 60 Tuiles mécaniques ou à embottement et accessoires de couvertures non vernissées ni émaillées. Poteries communes de bâtiment, sans ornementation 100 kilos 1 fr. 50 N° 182 Pierres de construction brutes Exemptes (S. E. 1891.) 1 fr. 01 183 Pavés en pierre naturelle 100 kilos 0 fr. 15 50 184 Plâtre Exempt 184 bis
kilos 0 fr. 15 50 184 Plâtre Exempt 184 bis Chaux (hydraulique, en sacs ou en tonneaux... 100 kilos 0 fr. 25 0 fr. 20 artificiel 100 kilos 0 fr. 75 0 fr. 75 185 Ciment (naturel 100 kilos 0 fr. 50 185 Tuyaux et objets moulés en ciment et en béton 100 kilos 1 fr. 50 1 fr. 50 compressé... unicolores 100 kilos 1 fr. 50 1 fr. 50 multicolores..... 100 kilos 3 fr. 2 mosaïques...... 100 kilos 5 fr. 4 Autres matériaux Exempts DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS G par la dans le projet du § DÉFENSE DES DÉPUTÉS
par la dans le projet du § DÉFENSE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS mfgénéral. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif Ir. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Impies Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Polies : 3 fr. Les dalles et tables d'ardoises suivent aujourd'hui 4 fr. Sciées ou polies: 3 fr. Taillées ou sciées — 4 le régime des pierres ouvrées. (V. no 111.) Exemptes 1000 kilos 180 W fr. 10 fr. 14 fr. 12 fr. 4 fr. le mille en nombre 2 fr. le mille
4 fr. le mille en nombre 2 fr. le mille en nombre 1 fr. le mille en nombre Exemptes 181 6 fr. 4 fr. 1 1 6 fr. 6 fr. 4 fr. 1 fr. le mille en nombre Exempts 181 Ces articles ne sont spécialement désignés ni dans le projet du Gouvernement ni dans les tarifs actuels. 8 fr. (Voir la note CI contre) quater En l'état, ils sont soumis au régime des Poteries selon l'espèce (V. no 331 et suivants). Impies Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 182 1000 kilos 150 1 fr. Exempts Exempts Exempts Exempts 183 Le Gouvernement
150 1 fr. Exempts Exempts Exempts Exempts 183 Le Gouvernement maintenait pour le "n° 183 sa demande d'exemption. Muntp Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 184 La Commission de la Chambre demandait pour la chaux ordinaire des droits de 1 fr. et de 0 fr. 75 c 1000 kilos 2 fr. 50 bis 2 fr. Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 1 fr. 50 2 fr. 100 kilos 1 fr. 0 fr. 50 0 fr. 80 0 fr. 50 Exempt Exempt 185 Le ciment est actuellement assimilé à la chaux. 0 fr. 50 0 fr. 25 0 fr. 80 0 fr. 80
50 0 fr. 25 0 fr. 80 0 fr. 80 Exempt Exempt 1 fr. 50 1 fr. (Voir la note explicative) 3 fr. — tuyaux; actuellement ils sont assimilés aux pierres ouvrées, polies, autres (V. no 171). 1 fr. 25 1 fr. Exempts Les carreaux en ciment comprimé sont actuellement assimilés aux pierres ouvrées; ceux dont la surface est unicolore sont traités comme pierres ouvrées simplement sciées; les autres comme pierres polies (V. no 177). Le projet du Gouvernement ne mentionne pas les mosaïques. Impies Exempts Exempts Exempts Exempts — 187 Cer clair 100 kilos Exempt par. "vert 1: 194
187 Cer clair 100 kilos Exempt par. "vert 1: 194 Cire minérale ou ozokérite < brute 100 kilos 30 » 195 Jais Exempt 196 Succin Exempt 197 Huiles de pétrole, de schiste et autres brutes 100 kilos 18 » 198 Huiles lourdes et résidus de pétrole et d'autres huiles minérales 100 kilos 12 » 199 Paraffine 100 kilos 35 » 30 » 200 Vaseline 100 kilos 32 » 28 » La distinction entre le brut et le raffiné sera fixée par un règlement d'administration publique après avis du Comité consultatif des arts et métiers. Dans le cas où les déclarants,
des arts et métiers. Dans le cas où les déclarants, contestant les essais faits dans les laboratoires des douanes, réclameraient l'expertise légale, celle-ci sera faite par des commissaires du gouvernement. 1 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Taxe générale. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel Exempte Exempte Exempte Exempte Exempte — 188 Exempte Exempte Exempte Exempte Exempte 488 La Commission de la Chambre proposait pour le no 188 bis des droits de Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 0 fr. 30 et 0
Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 0 fr. 30 et 0 fr. 20. 189 3 » 2 25 2 50 2 » Exempt Exempt 190 0 12 0 12 0 12 0 12 191 Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt — 192 Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 193 Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 194 La cire minérale ou ozokérite brute est assimilée actuellement aux bitumes (V. no 193), raffinée, elle est assimilée à l'acide stéarique en masse (V. no 238). N° 194. — Le Gouvernement demandait l'exemption pour l'ozokérite brute et proposait des droits de 30 et Exempt Exempt Exempt
et proposait des droits de 30 et Exempt Exempt Exempt — 196 20 francs pour l'ozokérite raffinée. Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage : Huiles brutes 100 kilos 18 » Huiles raffinées et essences : 100 kilos 23 » La Commission de la Chambre proposait 24 francs pour les huiles raffinées de pétrole, de schiste et d'autres huiles de (Huiles lourdes et résidus de pétrole et d'autres huiles minérales (les goudrons de houille et d'autres huiles minérales : une division des huiles lourdes en huiles les huiles de houille exceptés) : brut et huiles