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soit sous réserves de certaines modifications de détail ou, si les remaniements à y apporter lui paraissent, trop importants pour qu'il soit immédiatement statué, de prescrire une étude et une présentation nouvelles. Les délais dans lesquels les décisions du gouvernement chérifien devront être notifiées au concessionnaire et au-delà desquels tout retard dans la notification entraînera comme il est dit à l'article 2 ci-dessus, une prolongation égale des délais d'exécution, seront, à partir du jour de la présentation, d'un mois pour les projets originels et de quinze jours pour les projets remaniés. Art. 4. Moniteur et opération des marchés. La décision
remaniés. Art. 4. Moniteur et opération des marchés. La décision du gouvernement chérifien relative à chaque projet statuera en même temps sur son mode d'exécution et indiquera si les travaux doivent être poursuivis en régie, traités de gré à gré, ou faire l'objet d'une adjudication publique, en fixant dans chaque cas les modalités. Il est expressément spécifié Que les marchés de gré à gré seront passés directement par le concessionnaire, mais toujours après appel à la concurrence et approuvés par le gouvernement chérifien, ledit concessionnaire étant tenu de démontrer que la concurrence a été suffisamment provoquée et, à cet effet,
la concurrence a été suffisamment provoquée et, à cet effet, de fournir tous les renseignements à lui demandés sur les conditions dans lesquelles l'appel a été lancé et de joindre au dossier toutes les réponses reçues. Que les adjudications publiques seront poursuivies par les soins du gouvernement chérifien, qui saisira les commissions compétentes à cet effet, et veillera à l'accomplissement de toutes les formalités réglementaires en l'espèce. Qu'enfin, les marchés de l'une ou l'autre catégorie ne deviendront définitifs qu'après leur approbation par le gouvernement chérifien. – Le délai réservé au susdit gouvernement pour notifier la décision relative, et au-delà duquel
susdit gouvernement pour notifier la décision relative, et au-delà duquel tout retard dans la notification entraînera une prolongation correspondante du délai d'exécution, étant de dix jours à partir de la date, soit de la communication par le concessionnaire du marché de gré à gré, passé par ses soins, soit de l'adjudication publique. Art. 5. Conditions d'exécution des ouvrages. – Tous les ouvrages, engins et appareils de la concession devront être, sauf dérogations autorisées en cours de travaux, exactement conformes aux projets approuvés. Ils devront être en matériaux de première qualité, mis en œuvre selon les meilleures règles de l'art. Il
mis en œuvre selon les meilleures règles de l'art. Il est notamment spécifié que les chaux, ciments et métaux de toutes catégories devront satisfaire aux conditions de réception fixées par les cahiers des charges relatifs pour les travaux ayant fait l'objet de marchés de gré à gré ou d'adjudication, et par le gouvernement chérifien, pour ceux exécutés en régie le susdit gouvernement ayant le droit de se faire représenter par un de ses agents aux usines où la réception sera opérée et, quand il s'agira de fournitures destinées à la construction de remorqueurs et coques métalliques, d'exiger le contrôle par
construction de remorqueurs et coques métalliques, d'exiger le contrôle par le bureau « veritas ». D'autre part, les engins et appareils de toute nature seront soumis à tous essais utiles pour vérifier la résistance et le bon fonctionnement de leurs différents organes, et en particulier des moteurs. Il sera notamment procédé, pour les remorqueurs et barcasses, par les soins du bureau « veritas à toutes épreuves requises pour l'obtention de sa cote, les grues et autres engins similaires seront de même soumis à toutes épreuves nécessaires pour s'assurer que les rendements accusés par les calculs justificatifs produits en vertu de
rendements accusés par les calculs justificatifs produits en vertu de l'article 3 ci-dessus sont bien effectivement réalisés, sans dépasser, pour aucun de leurs organes, soit la limite d'effort, soit la consommation prévue. Art. 6. Précautions à prendre au cours de l'exécution des travaux, construction et exploitation des chantiers. Au cours des travaux, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les précautions qui lui seront prescrites pour assurer la sécurité de la circulation, tant dans l'enceinte qu'aux abords du port, et réduire autant que possible les gênes et soumissions qu'auront à subir les opérations du trafic. Il devra notamment ne jamais
subir les opérations du trafic. Il devra notamment ne jamais laisser ouvertes, sur une longueur supérieure à celle qui lui sera fixée, dans chaque cas, les fouilles qu'il serait amené à pratiquer sur les voies et terre-pleins susvisés, ou établis à leurs abords immédiats et, pour ces mêmes chantiers, limiter, conformément aux ordres à lui notifiés, l'étendue et la durée de ses dépôts de toute nature, la saillie de ses échafaudages, etc. Il est expressément entendu que, faute par lui de se conformer aux prescriptions ci-dessus, la direction générale des travaux publics prendra d'office et sans autre avis, les mesures
travaux publics prendra d'office et sans autre avis, les mesures nécessaires à cet effet, en prélevant, sur le cautionnement stipulé à l'article 11 de la convention, les sommes qu'elle aurait dépensées dans ce but. Art. 7. Responsabilité du concessionnaire en cas de dommages occasionnés par les travaux. Le concessionnaire sera seul responsable des dommages occasionnés par ses travaux à l'Etat cherifién, à la ville de Casablanca et aux tiers. Il devra, en conséquence, assurer lui-même ou payer le rétablissement ou les réparations des ouvrages ou engins du port et des ouvrages ou engins municipaux qu'il aurait détruits ou détériorés. Sera
ouvrages ou engins municipaux qu'il aurait détruits ou détériorés. Sera également à sa charge exclusive le paiement aux particuliers des indemnités qui seraient reconnues leur être dues pour préjudice, de nature quelconque, résultant de l'exécution des travaux de la concession. Art. 8. – Contrôle des travaux. – Réception et mise en service des ouvrages de la concession. Le concessionnaire sera tenu de laisser pénétrer sur ses chantiers ou dans ses ateliers les agents de la direction générale des travaux publics chargés du contrôle par l'article 8 de la convention de concession. Il devra procéder, suivant leurs indications, aux essais prévus
concession. Il devra procéder, suivant leurs indications, aux essais prévus à l'article 5 ci-dessus et se conformer à tous les ordres qui lui seraient adressés en vue d'assurer l'observation des dispositions tant de cet article que de l'article 6. Il devra, en outre, s'il y a lieu, apporter à ses ouvrages, engins et appareils, tous réaménagements ou modifications qui lui seraient prescrits en vue de leur mise en état de réception, faute de quoi il serait mis en demeure de le faire par la direction générale des travaux publics. Au cas où cette mise en demeure resterait sans effet, les
cas où cette mise en demeure resterait sans effet, les mesures nécessaires seraient prises d'office et à ses frais, les sommes employées dans ce but étant dans ce cas encore, prélevées sur le cautionnement stipulé à l'article 1 de la convention. En tous cas, aucun ouvrage, engin ou appareil ne pourra être mis en service qui, sur autorisation donnée par l'agent de la direction générale des travaux publics qualifié à cet effet et constaté par un procès-verbal de réception où seront explicitement indiqués les résultats des essais ci-dessus prévus. TITRE DEUXIÈME EXPLOITATION DE LA CONCESSION Art. 9. – Entretien des
DEUXIÈME EXPLOITATION DE LA CONCESSION Art. 9. – Entretien des cheminées, – Appareils et engins. – En vue de l'accomplissement des obligations à lui imposées par l'art. 10 de la convention de concession, le concessionnaire devra : Assurer le parfait entretien et la propreté de ses magasins, hangars et dépôts annexes, et aussi leur éclairage Maintenir à leur profil les voies charretières, non d'usage commun, effectuer tous rechargements d'empierrement et tous relevages et réfection de pavés nécessaires à cet effet Entretenir les voies de fer non d'usage commun, en remplaçant leurs éléments défectueux ou usés, et aussi la bande des
leurs éléments défectueux ou usés, et aussi la bande des quais et terre-pleins correspondant à l'assise de ces voies, ladite bande étant limitée par des parallèles aux rails menées à 0,50 m. 5o de l'arête extérieure de ces derniers pour les voies d'un écart égal ou inférieur à 1 mètre et à 1 mètre pour les voies d'un écartement supérieur, sous cette réserve toutefois que cet entretien sera assuré avec des matériaux de même nature que ceux employés à cet usage, avant l'origine de la concession et qu'il ne pourra être exigé aucun changement dans la constitution des revêtements de
être exigé aucun changement dans la constitution des revêtements de la partie susvisée des quais et terre-pleins. Réparer le matériel flottant (remorqueurs, barcasses, etc.), le matériel roulant (wagons, plateformes, etc.), les grues et autres engins de manutention et les machines de l'atelier, de manière à assurer leur fonctionnement dans les mêmes conditions qu'au début, jusqu'au moment où ils seraient remplacés ou réformés par application de l'article 7 de la convention de la concession. Assurer les installations fixes et les approvisionnements contre le risque d'incendie et le matériel flottant contre les risques de mer. Il est de plus expressément entendu qu'aucun
risques de mer. Il est de plus expressément entendu qu'aucun des ouvrages de la concession ne pourra être utilisé pour des usages étrangers à celle-ci, exception faite seulement pour les opérations dont le concessionnaire serait chargé pour le compte de la guerre et de la marine, par application de la faculté que lui réserve l'article 4 de la convention. Art. 10. Prescriptions générales applicables aux travaux ci-dessus. – Sont applicables aux diverses travaux ci-dessus, les prescriptions édictées : Par l'article 5 du présent cahier des charges en ce qui concerne la qualité des matériaux à employer, les conditions de leur
la qualité des matériaux à employer, les conditions de leur mise en œuvre, et aussi, quand il s'agira d'engins ou appareils ayant subi des réparations importantes, les essais à intervenir avant leur mise en service Par l'article 6 (précautions à prendre au cours de l'exécution des travaux) Par l'article 7 (responsabilité du concessionnaire en cas de dommages occasionnés par les travaux) Et enfin, par l'article 8 (conditions où s'exercera le contrôle et mesures que la direction générale des travaux publics aura la faculté de prendre en cas de négligence du concessionnaire). Art. 11. – L'inscription pour l'exploitation de la concession
concessionnaire). Art. 11. – L'inscription pour l'exploitation de la concession est facultative pour les personnes autres que ceux expressément aux charges. Les marchés que comporte l'exploitation de la concession seront soumis aux règles en vigueur dans le service des travaux publics quand leur montant excédera 20.000 fr. Art. 12. Remorquage. Le remorquage s'exercera, sauf convention spéciale, entre la manutention marocaine et les intéressés, sur un parcours maximum de deux milles, tant à l'entrée qu'à la sortie le concessionnaire devra, en vue de l'assurer, tenir disponibles dans le port au moins deux remorqueurs reconnus suffisants par le service de l'exploitation du
deux remorqueurs reconnus suffisants par le service de l'exploitation du port. Les taxes de remorquage comprennent, outre la location du remorqueur et des remorques, tous frais de fonctionnement, et de consommation du dit remorqueur, tant au cours du remorquage que pendant le trajet du remorqueur se rendant à son point de travail ou le quittant, mais non la prime d'assurance maritime du navire ou des allèges remorqués. Art. 13. Aconage et manœuvration à terre. – Le concessionnaire devra se conformer au règlement d'aconage en vigueur, le gouvernement chérifien se réserve d'ailleurs la faculté, en vue d'obtenir une meilleure exploitation du
d'ailleurs la faculté, en vue d'obtenir une meilleure exploitation du port, d'apporter à ce règlement, la chambre de commerce et le concessionnaire entendus, toutes modifications qu'il jugerait utiles. En cas d'aconage effectué au moyen d'allèges, le navire devra, par ses propres moyens, descendre dans les barcasses à lui fournies, les marchandises à décharger ou y prendre celles à charger. Seront, par contre, à la charge du concessionnaire et compris par conséquent dans les taxes de manutention a) Pour les débarquements l'arrimage en barcasse, le remorquage à terre de celles-ci, leur déchargement à quai, le transport des marchandises au point d'arrimage,
déchargement à quai, le transport des marchandises au point d'arrimage, ainsi que, le classement et l'arrimage de celles-ci transport direct en wagons complets, le cas échéant, du quai jusqu'à la gare maritime des nouveaux terre-pleins de Sidi Bouchout b) Pour les chargements, les opérations inverses jusques et y compris la confection des palanquées le long du bord c) Pour les transbordements, l'arrimage en barcasses le long du premier navire, le mouvement de celles-ci jusqu'au deuxième et enfin le désarrimage et la confection des palanquées le long du navire chargeur. Les transports des quais aux magasins, hangars et dépôts annexes ou
transports des quais aux magasins, hangars et dépôts annexes ou terre-pleins, y compris les terre-pleins d'usage public ou inversement devront être poursuivis de façon à éviter tout encombrement des quais, c'est-à-dire en évacuant au fur et à mesure du déchargement les marchandises à embarquer qu'autant que le chargement pourra en être immédiatement assuré. Art. 14. Chargement et déchargement par quai des navires accostés. Le concessionnaire devra, dans les mêmes conditions qu'à l'article précédent, appliquer le règlement d'accoastage en vigueur. Les chargements et déchargements des navires accostés devront être commencés dans l'après-midi qui suivra l'accostage, si celui-ci a lieu avant 12
l'après-midi qui suivra l'accostage, si celui-ci a lieu avant 12 heures, dès le début de la matinée du lendemain, s'il a lieu l'après-midi. Ils devront être, jusqu'à complet achevement, poursuivis les jours suivants, pendant les périodes définies à l'article 15 ci-après. – Les navires devront, par leurs propres moyens, assurer l'arrimage en cale des marchandises à charger une fois que celles-ci auront été amenées à bord par roulage à bras d'homme ou y auront été déposées par les grues et autres engins de manutention ils devront également rendre les marchandises à décharger sous les palans desdits engins, grues si le
à décharger sous les palans desdits engins, grues si le déchargement doit être opéré à bras d'homme. Seront, au contraire, à la charge du concessionnaire, et comprises, par conséquent, dans les taxes de manutention; – Pour les chargements, la mise à bord des marchandises préalablement amenées à quai – Et pour les déchargements, la mise à quai des marchandises prises à bord. puis leur transport et leur arrimage, comme à l'article 13. Avec toutes les locations, façons et main-d'œuvre que ces opérations comportent. (location des rames ou passerelles, salaires des ouvriers employés au transport, et s'il est fait usage de
ouvriers employés au transport, et s'il est fait usage de grues ou autres engins de manutention, location et tous frais de fonctionnement desdits engins et grues). Il reste entendu toutefois que les navires auront la faculté, sous réserve de l'approbation du chef d'exploitation du port, le concessionnaire entendu, d'utiliser leurs propres engins et moyens pour mettre sur quai les marchandises à décharger ou prendre celles à charger. Il sera fait, dans ce cas, aux compagnies ou armateurs, les ristournes de taxe prévues à l'article 16 ci-après. Le concessionnaire devra assurer l'enlèvement du quai des marchandises débarquées ou y amener celles
l'enlèvement du quai des marchandises débarquées ou y amener celles à charger, dans les mêmes conditions que pour les marchandises amenées par barcasses, c'est-à-dire comme il est dit à la fin de l'article 13 ci-dessus, de façon à éviter tout encombrement des quais. Art. 15. Stationnement et gardiennage des marchandises. Le stationnement, le gardiennage et la répartition des marchandises sur les quais, les terre-pleins, dans les magasins et hangars de la manutention marocaine devront être assurés dans les conditions définies ci-après et conformément 1° Aux dispositions de l'arrêté viziriel du 10 février 1917, dont un exemplaire restera annexé au présent
10 février 1917, dont un exemplaire restera annexé au présent cahier des charges, étant entendu que ces dispositions pourront, dans leurs détails, être modulées par le gouvernement chérifien, le concessionnaire et la chambre de commerce entendus 2° A celles du dahir du 14 août 1920 sur l'emploi de magasins annexes, dont un exemplaire sera également annexé au présent cahier des charges. Le stationnement ne devra pas, en principe, dépasser 1° Pour les marchandises dangereuses et inflammables, vidées par la loi française du 13 août 1875 et le dahir du 7 mars 1916 et énumérées à l'article 19 ci-après a) Pour
mars 1916 et énumérées à l'article 19 ci-après a) Pour les explosifs (première catégorie) un jour, ces marchandises étant, en outre, soumises aux prescriptions du dahir du 1er janvier 1914. Passé ce délai, en cas de non-retrait ou de non-chargement, les marchandises seront enlevées d'office par la douane, conformément à l'article 18 dudit dahir ou transportées par les soins de la manutention marocaine aux dépôts autorisés par la direction générale des travaux publics, moyennant paiement de surtaxes fixées par arrêté viziriel. b) Pour les marchandises dangereuses de 2° catégorie, quatre jours. c) Pour les marchandises inflammables ci-après suivantes: végétales et
jours. c) Pour les marchandises inflammables ci-après suivantes: végétales et minérales, daims, huiles de poisson, fourrages secs, pailla, foin, drom, crin végétal, fibres et pailles de bois trois jours en magasin, quatre sur les quais 3° Pour toutes les autres marchandises, dites marchandises ordinaires dix jours en magasin et sur les quais pour l'importation comme pour l'exportation. Ces délais commencent à courir, pour chaque lot d) Pour l'importation à partir du jour du débarquement du dernier colis du lot, si les colis du lot sont dénombrés et énumérés au manifeste à partir de la date moyenne du débarquement du lot,
à partir de la date moyenne du débarquement du lot, s'il s'agit de colis non dénombrés au manifeste (charbon, briques, bois, fers profilés, etc.). – Pour les lots non entièrement débarqués au jour du départ du navire, cette dernière date marque la fin du débarquement desdits lots. – e) Pour l'exportation à partir du jour du dépôt en magasin du premier colis du lot. Passé ces délais, les taxes à percevoir par le concessionnaire et leurs modalités de perception sont, pour chaque catégorie, celles fixées à l'article 16 ci-après (parag. C). Il est entendu que les délais ci-dessus comprennent les
C). Il est entendu que les délais ci-dessus comprennent les jours de l'entrée et de la sortie de la marchandise, déduction faite des jours reconnus comme fériés par les lois marocaines ils seront d'ailleurs prolongés du nombre de jours où les opérations d'embarquement ou de déchargement auront été interrompues du fait du concessionnaire, soit d'un service du protectorat, soit par force majeure. Seront seuls considérés comme cas de force majeure pour l'application de la disposition ci-dessus les grèves, la pluie quand elle rendra les opérations impossibles, l'état de la mer quand il sera assez mauvais pour interdire les communications entre
quand il sera assez mauvais pour interdire les communications entre les navires et les quais. – Animaux vivants. – Le stationnement des animaux vivants dans l'enceinte de la concession est soumis à l'arrêté du directeur général des travaux publics du 1er mars 1908 réglementant la question pour l'ensemble du port. Leur embarquement et leur débarquement ne devront s'effectuer qu'en présence des intéressés. Au cas où des animaux seraient débarqués sans que le destinataire soit présent, le concessionnaire devra prendre d'office toutes les mesures pour leur sauvegarde aux frais, risques et périls des destinataires. Art. 16. – Location de grues et
périls des destinataires. Art. 16. – Location de grues et autres engins de manutention. Les taxes pour les locations de grues, matériel roulant et autres engins de manutention comprennent, outre la location proprement dite pour les grues et autres engins de manutention, tous frais de fonctionnement des engins (personnel, consommation, etc.) pendant la période où les susdits engins et grues resteront à la disposition du preneur pour le matériel roulant (wagons et wagonnets), le droit de circulation sans paiement de péage, sur les voies de la concession. Ces taxes sont fixées à l'article 18 ci-après, parag. D. – Opérations diverses
fixées à l'article 18 ci-après, parag. D. – Opérations diverses et services accessoires. Le mode de fonctionnement des opérations diverses et des services accessoires qui sont ou seront assurés par la manutention marocaine, par application des articles 5 et 6 du contrat de concession, sera fixé par les règlements qu'arrêtera M. le directeur général des travaux publics, le concessionnaire et la chambre de commerce entendus. Les arrêtés fixeront notamment les taxes à percevoir par le concessionnaire en rémunération des dits services. Art. 17. – Prescriptions générales pour toutes les opérations de remorquage, aconage, chargement et déchargement, transports. Les heures pendant
de remorquage, aconage, chargement et déchargement, transports. Les heures pendant lesquelles le concessionnaire sera tenu, hors le cas de force majeure, d'entreprendre et de poursuivre dans les conditions fixées aux articles 12 ci-dessus, les opérations de remorquage, chargement et déchargement des navires, soit par barcasses, soit à quai, seront celles dites « normales » ou « de jour et de nuit » ci-après, savoir a) Pour toutes les opérations à bord des navires en rade à l'importation et pour le chargement à quai des barcasses destinées aux navires en rade, à l'exportation: Du 16 octobre au 16 février, de 7
à l'exportation: Du 16 octobre au 16 février, de 7 heures à 16 heures – Du 16 février au 30 avril et du 16 août au 15 octobre, de 6 heures à 18 heures. Du 1er mai au 15 août, de 5 heures à 18 heures. b) Pour le remorquage et pour les opérations à bord des navires à quai: Du 16 octobre au 15 février, de 7 à 18 heures – Du 16 février au 30 avril et du 16 août au 15 octobre, de 6 à 18 heures – Du 1er mai au 15 août, de 5 à
– Du 1er mai au 15 août, de 5 à 19 heures. Dans les périodes d'engorgement du port, et hors le cas de force majeure, la manutention marocaine sera tenue, sur l'ordre écrit du chef d'exploitation, et dans le périmètre concédé, de poursuivre le travail au-delà des heures normales. Elle devra posséder des cadres suffisants pour permettre l'organisation rapide de ce service supplémentaire. Chaque fois que le travail aura été ainsi poursuivi, sur l'ordre écrit du chef d'exploitation du port, au-delà des heures normales, la manutention marocaine appliquera aux navires remorqués ou aux marchandises manipulées les majorations de taxes prévues
remorqués ou aux marchandises manipulées les majorations de taxes prévues à cet effet par l'article 10 ci-après ces majorations sont à la charge des armateurs ou des intéressés ayant demandé à travailler de nuit. Si le travail a été effectué sur la seule initiative du chef d'exploitation du port, en dehors de toute demande d'armateurs ou autres personnes intéressées, il sera alloué par le gouvernement chérifien au concessionnaire une somme égale au tiers des taxes ordinaires dues pour les opérations ainsi pratiquées en dehors des heures normales, le paiement de ces sommes sera effectué par le gouvernement chérifien en fin