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Force motrice. Le K. W. H... 0,90 fr. pour l'énergie comprise entre 0 et 1000 K. W. H.. 0,88 fr. de 1001 et 2000 K. W. H.. 0,87 fr. de 2001 et 3000 K. W. H.. 0,86 fr. de 3001 et 4000 K. W. H. 0,85 fr. pour l'énergie au-dessus de 4000 K. W. H. 30 Usine électrique de Saverne. a) Anzahl der versorgten Gemeinden : 1. b) Tarifs tatsächlich angewandt (tarifs actuels). Eclairage. — Le K. W. H. 1,75 fr. Force motrice. — Le K. W. H. 0,91. Le tarif dégressif est le même que celui de l'Electricité de
tarif dégressif est le même que celui de l'Electricité de Strasbourg. Régie communale de Niederbronn et Reichshoffen. Les tarifs maxima sind diejenigen der Electricité de Strasbourg gemindert von: 0,10 fr. pro K. W. H. für das Eclairage. 0,05 pro K. W. H. für die Kraft motrice d'où Eclairage. — Le K. W. H. 1,65 fr. Force motrice. — Le K. W. H. 0,86 fr. Electricité d'Obermodern. Die Preise, mit loy dégressive, sind diejenigen, die von der Electricité de Strasbourg praktisch angewandt werden. Usine électrique d'Erstein. a) Anzahl der versorgten Gemeinden : 10. b) Tarifs tatsächlich angewandt (tarifs actuels)? 1° Pour
: 10. b) Tarifs tatsächlich angewandt (tarifs actuels)? 1° Pour la Ville d'Erstein. Eclairage. — Le K. W. H. 1,20 fr. Kraft motrice. Le K. W. H. 0,60 fr. bis zu 1000 K. W. H. puis diminution von 0,01 fr. pro jedem nachfolgenden 1000 K. W. H. bis zu 10.000 K. W. H. ; au-dessus d'une consommation annuelle de 10.000 W.K.H. der Preis des K. W. H. ist uniformer 0,50 fr. 2° Pour les 9 anderen Gemeinden, die versorgt werden. Die Preise sind diejenigen, die von der Electricité de Strasbourg praktisch angewandt werden. III. — Nord-Ouest du Département. Société Alsacienne
praktisch angewandt werden. III. — Nord-Ouest du Département. Société Alsacienne et Lorraine d'Electricité. — Division des Forces Electriques Lorraines à Metz. a) Anzahl der versorgten Gemeinden : 49. b) Tarifs tatsächlich angewandt (tarifs actuels). Eclairage. — Le K. W. H. 1,75 fr. Force motrice. a) Pour les puissances installées jusqu'à 4 CV inclus. L'abonné pourra choisir zwischen den 2 tarifs A, und B, ci-après. Tarif A Consommation en K. W. H. à Prix du K. W. H. Tarif B laquelle les prix sind angewandt (mit Garantie an. ohne Garantie de Benutzungssicherheit durch außerordentliche unten mit und ohne Prix des KWH.
Benutzungssicherheit durch außerordentliche unten mit und ohne Prix des KWH. puissance installierte 0 250 1,23 1,71 251 500 1,14 1,41 501 1000 1,06 1,18 1001 2000 1,02 1,03 2001 3000 0,98 0,98 3001 4000 0,95 0,95 4001 5000 0,94 0,94 über 5000 0,93 0,93 RAPPORTS NON BUDGÉTAIRES 159 c) Die in Wirklichkeit angewandten gegenwärtigen Tarife Beleuchtung. — Die Kilowattstunde 1,70 Fr. Kraft. — Die Kilowattstunde 0,90 Fr. für einen Verbrauch von 0 bis 1000 K. W. S. 0,88 Fr. de 1001 bis 2000 K. W. S. 0,87 Fr. de 2001 bis 3000 K. W. S. 0,86 Fr. de 3001 bis
bis 3000 K. W. S. 0,86 Fr. de 3001 bis 4000 K. W. S. 0,85 Fr. de über 4000 K. W. S. Elektrizitätswerk Zabern. a) Zahl der versorgten Gemeinden: 1. b) In Wirklichkeit angewandter gegenwärtiger Tarife. Beleuchtung. — Die Kilowattstunde 1,75 Fr. Kraft. — Die Kilowattstunde 0,91 Fr. Der gleitende Verbrauchstarif ist hier der gleiche, wie für das Elektrizitätswerk Strasbourg. Städtisches Elektrizitätswerk von Niederbronn und Reichshoffen. Die anwendbaren Höchsttarife sind diejenigen des Elektrizitätswerkes von Strasbourg mit nachstehenden Rabatten. Beleuchtung.— Ein Rabatt von 0,10 Fr. pro Kilowattstunde. Kraft. — Ein Rabatt von 0,05 Fr. pro Kilowattstunde, d. h. für Beleuchtung :
von 0,05 Fr. pro Kilowattstunde, d. h. für Beleuchtung : die Kilowattstunde 1,65 Fr., für Kraft die Kilowattstunde 0,86 Fr. Elektrizitätswerk Obermodern. Die angewandten Verkaufspreise einschließlich des gleitenden Verbandstarifs, sind die gleichen wie die des Strasburger Werkes. Elektrizitätswerk Erstein. a) Anzahl der versorgten Gemeinden : 10. b) Gegenwärtig angewandte Tarife. 1.) Für die Stadt Erstein: Beleuchtung. — Die Kilowattstunde 1,20 Fr. Kraft: — Die Kilowattstunde 0,60 Fr. bis zu einem Verbrauch von 1000 Kilowattstunden, für den Verbrauch von über 1000 Kilowattstunden tritt für jede weitere 1000 K. W. S. eine Preisreduzierung Preisreduzierung 0,01 Fr. pro K. W. S. ein, bis
Preisreduzierung Preisreduzierung 0,01 Fr. pro K. W. S. ein, bis zum Gesamtverbrauch von 10.000 K. W. S. pro Jahr. Der dann 10.600 K. W. S. übersteigende Teil wird dann durchweg mit 0,50 Fr. pro KW. S. in Anrechnung gebracht. 2. Für die übrigen 9 Gemeinden. Hier werden die für Strasbourg geltenden Tarif in Anwendung gebracht. III. — Nord-östlicher Teil des Départements. Elsassische und Lothringische Elektrizitätswerke, Abteilung Metz. a) Anzahl der versorgten Gemeinden : 49. b) Gegenwärtig angewandte Tarife. Beleuchtung. — Die Kilowattstunde 1,75 Fr. Kraft. ) Bis einschließlich 4 P. S. installierte Kraftanlage. Der Stromabnehmer hat die Wahl zwischen den
S. installierte Kraftanlage. Der Stromabnehmer hat die Wahl zwischen den beiden nachstehenden Tarifen A und B. Tarif A Verbrauch in Kilowattstunden, Preis pro Kilowattstunde mit Tarif B. für welchen die Preise anwendbar sind jährlicher Benutzungs Garantie eines nicht überschreitenden Verbrauchs Verbrauchs Garantie pro von bis Stunden der installierten Anlage Kilowattstunde 0 250 1,23 1,71 251 500 1,14 1,41 501 1000 1,06 1,18 1001 2000 1,02 1,03 2001 3000 0,98 0,98 3001 4000 0,95 0,95 4001 5000 0,94 0,95 über 5000 0,93 0,93 Pour les puissances installées comprises entre 4 CV (exclus) et 7 CV (inclus). L'abonné pourra demander : soit
(exclus) et 7 CV (inclus). L'abonné pourra demander : soit le paiement d'une annuité de 190 fr. par K. V. A. installé augmenté de 0,78 pro K. W. H. consommé, soit l'un des 3 tarifs B2, B2 bis et C2 ci-après. Tarif Ba bis Tarif r Prix du KWH. Consommation (avec garantie Sans garants). Sans garants à laquelle — annuelle de la somme de à puissance in, — (étaté) du K.W.H. 0 500 Annuité de 160 fr. par 1,23 1,71 501 1.000 par K.V.A. installé aug 1,14 1,41 2.001 3.000 mentée de 0,59 fr. par 1,06 1,18 3.001 6.000 K.
mentée de 0,59 fr. par 1,06 1,18 3.001 6.000 K. W. H., consommé 0,93 0,93 6.001 10.000 0,89 0,89 au-dessus de 10.000. 0,88 0,88 Pour les puissances installées au-delà de 10 CV. L'abonné pourra demander : soit le tarif maximum spécifié ci-dessus sous P) et S) pour les puissances installées supérieures à 4 CV. soit le paiement d'une annuité de 160 fr. par K. V. A. installé augmenté de 0,59 fr. par K. W. H. consommé. Pour les puissances installées comprises entre 7 CV (exclus) et 10 CV (inclus): L'abonné pourra demander : soit le paiement d'une annuité de 190
pourra demander : soit le paiement d'une annuité de 190 fr. par K. V. A. installé augmentée de 0,78 fr. par K. W. H. consommé, soit l'un des 3 tarifs B 3, B 3 bis et C3 définis ci-après. Tarif B 3 bis Prix du K.W.H. Consommation (avec garantie Sans garants Sans garants à laquelle — annuelle de la somme de à puissance in, — (étaté) du K.W.H. 0 1.000 Annuité de 160 fr. par 1,23 1,71 1.001 2.000 par K.V.A. installé aug 1,14 1,41 2.001 3.000 mentée de 0,59 fr. par 1,06 1,18 3.001 6.000 K. W. H., consommé
fr. par 1,06 1,18 3.001 6.000 K. W. H., consommé 0,93 0,93 6.001 10.000 0,89 0,89 au-dessus de 10.000. 0,88 0,88 Pour les puissances installées au-delà de 10 CV. L'abonné pourra demander : soit le tarif maximum spécifié ci-dessus sous P) et S) pour les puissances installées supérieures à 4 CV. soit le paiement d'une annuité de 160 fr. par K. V. A. installé augmenté de 0,59 fr. par K. W. H. consommé. Régie municipale de Sarre-Union (l'énergie est fournie sous forme de courant H.T. par les Forces Electriques Lorraines). Tarifs réellement appliqués (Tarifs actuels). Éclairage. —Le K. W. H.
Tarifs réellement appliqués (Tarifs actuels). Éclairage. —Le K. W. H. 1,30 fr. Force motrice. — Le K. W. H. 0,85 fr. Forêts : Soumission et distraction du régime forestier. Échange de parcelles entre la Ville de Haguenau et M. Schlosser, de la ferme Oberlin (Haguenau). (2e Commission.) Conformément aux prescriptions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de soumettre au Conseil Général, pour avis, le dossier relatif à la soumission et à la distraction du régime forestier de parcelles dépendant de la forêt communale de Haguenau énumérées au tableau ci-après, en vue de l'échange de
Haguenau énumérées au tableau ci-après, en vue de l'échange de ces parcelles entre la Ville de Haguenau et M. Schlosser, de la ferme Oberlin, à Haguenau. Conformément aux prescriptions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de soumettre au Conseil Général, pour avis, le dossier relatif à la distraction du régime forestier d'une parcelle de 12 ares de la forêt communale de Gries, en vue de la construction sur le terrain en question d'une école destinée au hameau de Marienthal. N° 31. Forêts : Projet de révision d'aménagement de la forêt communale de Dambach-la-Ville. Conformément
de révision d'aménagement de la forêt communale de Dambach-la-Ville. Conformément aux prescriptions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871 rendue applicable dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle par décret du 18 janvier 1921, j'ai l'honneur de soumettre, ci-joint, au Conseil Général, pour avis, le dossier se rapportant au projet de révision d'aménagement de la forêt communale de Dambach-la-Ville. N° 32, Crédit national hôtelier. — Subvention destinée à abaisser le taux d'intérêts des prêts consentis aux hôteliers du département. Le 28 septembre 1932, le Conseil Général a accordé la subvention sollicitée par le «
Conseil Général a accordé la subvention sollicitée par le « Crédit National Hôtelier » pour l'année écoulée et qui était destinée à abaisser de 1/2 % le taux d'intérêts des prêts consentis par le Crédit National Hôtelier à certains hôteliers du département. M. le Président de la Chambre de Commerce vient de demander le renouvellement de cette subvention qui se monterait à 551,20 francs. Cette somme correspond à 1/2 % de la somme empruntée par les Hôteliers du département auprès du Crédit National Hôtelier. Je ne puis que signaler à votre bienveillance l'intérêt qu'il y aurait de prendre en considération
votre bienveillance l'intérêt qu'il y aurait de prendre en considération la nouvelle demande de subvention qui vous est soumise. J'ajoute que la Chambre de Commerce a décidé de renouveler pour l'année courante la subvention qu'elle accorde depuis plusieurs années dans le même but au Crédit National Hôtelier. N° 33. Protection de la santé publique. — Réorganisation du Service départemental de désinfection. À la suite d'un vœu émis par la Commission départementale (séance du 27 janvier 1933) tendant à une réorganisation du Service départemental de désinfection, en vue de réaliser certaines économies, un projet de réorganisation a été élaboré par mes
économies, un projet de réorganisation a été élaboré par mes services. Ce projet prévoit un remaniement des secteurs et des affectations des désinfecteurs d'arrondissement. RAPPORTS NON BUDGÉTAIRES 163 A. — Der Forstordnung zu unterstellen. Katasterbezeichnung Flächengröße Gemeinde Eigentümer Gewann inhalt Anmerkungen Nr. der Bebauung Sektion Parmy (Arr) Haguenau Schlosser Charles Ladhof 162 13 10 Ackerbau M. Schlosser wird ausserdem der Stadt Haguenau 150 Fr. pro Ar zahlen. B. — aus der Forstordnung auszuscheiden. Haguenau Stadt Haguenau Burgbann 165 5 6 Wald N° 30. Waldungen. — Ausscheidung aus der Forstordnung eines zum Gemeindewald von Gries gehörnden Grundstückes. (2. Kommission.) Gemäß den
zum Gemeindewald von Gries gehörnden Grundstückes. (2. Kommission.) Gemäß den Vorschriften des Artikels 50 des Gesetzes vom 10. August 1871 beehre ich mich, dem Conseil Général die Akten betreffend die Ausscheidung aus der Forstordnung eines zum Gemeindewald von Gries gehörnden Grundstückes von 12 Ar, hinsichtlich des Baues eines Schulgebäudes für den Weiler Marienthal zur Begutachtung vorzulegen. N° 31. Waldungen. — Projekt zur Revision der Anlage des Gemeindewaldes von Dambach-la-Ville. (2. Kommission.) Gemäß den Vorschriften des Artikels 50 des Gesetzes vom 10. August 1871, das in den Départements Bas-Rhin, Haut-Rhin und Moselle durch Dekret vom 18. Januar 1921 für anwendbar erklärt
Moselle durch Dekret vom 18. Januar 1921 für anwendbar erklärt wurde, beehre ich mich, dem Conseil Général die beiliegenden Akten betreffend die Abänderung der Anlage des Gemeindewaldes von Dambach-la-Ville zur Begutachtung zu unterbreiten. N° 32. Crédit National Hôtelier. — Subvention zwecks Herabsetzung des Zinsfusses der den Hôteliers des Départements gewährten Darlehen. (2. Kommission.) Am 28. September 1932, hat der Conseil Général die durch den «Crédit National Hôtelier» für das vergangene Jahr erbetene Subvention bewilligt. Der Zweck dieser Subvention besteht darin, den Zinsfuss der gewissen Hôteliers des Départements durch den «Crédit National Hôtelier» gewährten Darlehen, um 1/2% herabzusetzen. Der Herr Präsident
National Hôtelier» gewährten Darlehen, um 1/2% herabzusetzen. Der Herr Präsident der Handelskammer von Strasbourg hat die Erneuerung dieser Subvention, im Betrag von 551,20 Fr. beantragt. Dieser Betrag entspricht einem 1/2 % der durch die Hôteliers des Départements bei dem Crédit National Hôtelier aufgenommenen Anleihen. Ich kann nur Ihre wohlwollende Aufmerksamkeit auf das Interesse, das Ihnen unterbreitetes neues Subventionsgesuch bietet. Ich füge hinzu, dass die Handelskammer beschlossen hat, für das laufende Jahr die Subvention, welche sie seit mehreren Jahren dem «Crédit National Hôtelier» zum selben Zweck bewilligt hat, aufs Neue bereit zu stellen. N° 33. Gesundheitspflege. — Réorganisation des Service Départemental
zu stellen. N° 33. Gesundheitspflege. — Réorganisation des Service Départemental de Désinfection. (3. Kommission.) Um dem von der Commission départementale (Sitzung vom 27. Januar 1933) geäusserten Versuch betr. die Reorganisation des Service départemental de désinfection, wodurch gewisse Ersparnisse erzielt werden sollen, nachzukommen, hat meine Verwaltung ein diesbezügliches Projekt ausgearbeitet. Dieses Projekt sieht die Umgestaltung der Sektoren sowie der Verteilung der Kreisdesinfektoren auf dieselben vor. I64 RAPPORTS NON BUDGÉTAIRES Un agent de désinfection. Venant de décéder; et un deuxième, ayant pris sa retraite, j'ai proposé de ne plus occuper ces deux postes, de ne garder désormais au lieu de 7 que
postes, de ne garder désormais au lieu de 7 que 5 agents et de procéder conséquemment à cette diminution à une autre répartition des ressorts de ces agents. Aux termes de l'article 20 de la loi du 15 février 1902 sur la Protection de la Santé Publique, le Conseil Général est appelé à délibérer sur cette réorganisation du Service, après avis du Conseil départemental d'Hygiène. J'ai donc l'honneur de vous soumettre le texte du nouveau règlement, qui devra remplacer celui du 30 avril 1924. Ce texte a trouvé l'approbation de la Commission départementale (séance du 16 juin 1933) et du
la Commission départementale (séance du 16 juin 1933) et du Conseil départemental d'Hygiène (séance du 18 juillet 1933). L'économie résultant de la nouvelle organisation du service peut être évaluée à 37.000 francs. N° 34. Employés municipaux. — Majoration du crédit inscrit pour le fonctionnement de l'école pratique d'administration pour l'année scolaire 1933—34 et 1934—35. (3e Commission) Dans ses séances des 6 novembre 1931 et 20 mai 1932, le Conseil Général a décidé l'inscription au budget départemental d'un crédit de 9.125 fr. pour l'École pratique d'administration dont 4.625 fr. comme participation du département pour la rémunération du personnel enseignant et 4.500
du département pour la rémunération du personnel enseignant et 4.500 fr. pour subventions aux communes. M. le Doyen de la Faculté de Droit, en m'adressant le rapport ci-joint sur le fonctionnement de ces cours, a attiré mon attention sur l'utilité que présenterait la création d'une 3ème année d'étude. Cette création est d'ailleurs proposée par le Conseil de perfectionnement dans un rapport joint au dossier que je vous soumets. Le supplément de dépense qui en résulterait serait, pendant les 2 premières années, de 2.250 fr. pour 15 conférences supplémentaires à 150 fr., en utilisant un certain nombre de conférences faites pour
fr., en utilisant un certain nombre de conférences faites pour la première et deuxième année, et pour les années suivantes de 3.000 fr. En prenant à la charge du département, comme votre Assemblée l'a décidé pour la première augmentation du crédit, lors de l'augmentation du nombre des cours, la moitié des frais étant donné que le Bas-Rhin est le plus directement intéressé et fournit à lui seul plus de la moitié du contingent des élèves, le crédit supplémentaire à voter serait de 1.125 resp. 1.500 fr., ce qui porterait le total du crédit annuel à 10.250 fr., soit 4.500+4.625+1.125 fr.
total du crédit annuel à 10.250 fr., soit 4.500+4.625+1.125 fr. resp. 10.625 fr. Les départements de la Moselle et du Haut-Rhin seront invités à supporter ensemble l'autre moitié des frais supplémentaires. La Commission départementale, saisie de cette question dans sa séance du 25 juillet 1933, a donné un avis favorable à l'augmentation du crédit conformément à mes propositions. Je vous prie donc de vouloir bien décider l'inscription aux budgets départementaux de 1934 et 1935 d'un crédit de 10.250 fr. au lieu de 9.125 fr. et pour les années suivantes un crédit de 10.625 francs sous le titre de « participation
crédit de 10.625 francs sous le titre de « participation du département aux frais de fonctionnement de l'école pratique d'administration». N° 35. Station pour enfants tuberculeux au grand Sanatorium d'Aubure. -— Subvention. ; (3e Commission.) J'ai l'honneur de vous soumettre une nouvelle demande de subvention formulée par l'Institut des Assurances Sociales d'Alsace et de Lorraine en faveur de sa Station pour enfants tuberculeux installée au Grand Sanatorium d'Aubure. Les subventions déjà accordées par le Conseil Général à cette œuvre s'élèvent à: 10.000 francs par délibération du 29 octobre 1928, 5.000 fr. par délibération du 4 octobre 1929, 5.000 fr. par
fr. par délibération du 4 octobre 1929, 5.000 fr. par délibération du 6 novembre 1931, 10.000 francs par délibération du 20 mai 1932. Vous trouverez au dossier les rapports sur le fonctionnement et sur la situation financière de cette station au cours des dernières années. Je vous laisse le soin de décider de la suite qu'il convient de réserver à cette demande. N° 36. Ligue nationale contre l'Alcoolisme: — Demande de subvention. (3e Commission.) J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention formulée par la « Ligue Nationale contre l'Alcoolisme » dont le siège est à Paris, 147, Boulevard
l'Alcoolisme » dont le siège est à Paris, 147, Boulevard St-Denis. La Ligue contre l'Alcoolisme poursuit une campagne très active contre ce fléau. Oktober 1928), 5.000 Fr. (Beschluss vom 4. Oktober 1929), 5.000 Fr. (Beschluss vom 6. November 1931) und 10.000 Fr. (Beschluss vom 20. Mai 1932). Ich füge die Berichte über die Tätigkeit und die finanzielle Lage dieser Abteilung im Verlauf der letzten Jahre bei. Ich überlasse Ihnen die zu treffende Entscheidung. N° 36. Ligue Nationale contre l'Alcoolisme. — Subventionsantrag. (3. Kommission.) Ich habe die Ehre, einen Subventionsantrag der "Ligue Nationale contre l'Alcoolisme", welche ihren Sitz in Paris, 147,
"Ligue Nationale contre l'Alcoolisme", welche ihren Sitz in Paris, 147, Boulevard St.-Germain hat, vorzulegen; Die Ligue contre l'Alcoolisme beflügelt sich mit einer energischen Bekämpfung dieses Übels. 166 RAPPORTS NON BUDGÉTAIRES Pendant les cinq dernières années le Conseil Général a accordé à cette œuvre une subvention annuelle de 200 francs. Je vous laisse le soin de décider, s'il y a lieu, le renouvellement de cette subvention pour l'année 1933. N° 37. Ligue pour la protection des mères abandonnées à Paris. — Subvention. (3e Commission.) J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention présentée par la Ligue pour la Protection des
de subvention présentée par la Ligue pour la Protection des Mères abandonnées à Paris. Cette œuvre a pour but de recueillir, soigner et tirer de la misère non seulement les mères habitant Paris, mais toutes les mères des divers départements français. C'est ainsi que pendant l'année 1932 cette œuvre est venue en aide à 17 mères originaires du département du Bas-Rhin. Au cours de votre session de septembre 1932, vous lui avez accordé une subvention de 100 fr. pour l'année 1932. Je vous propose en conséquence de lui renouveler cette même subvention pour l'année 1933. N° 38. « L'hygiène par
même subvention pour l'année 1933. N° 38. « L'hygiène par l'exemple » à Paris. — Subvention. (3e Commission). J'ai l'honneur de vous soumettre une nouvelle demande de subvention formulée par «l'Hygiène par l'Exemple » dont le siège social est à Paris, 11, rue Huyghens. Cette œuvre, reconnue d'utilité publique, a pour but d'améliorer l'état sanitaire des jeunes générations en développant la pratique de l'hygiène à l'école. Il résulte de la demande que dans le courant de cette année 3 écoles du département ont été équipées par cette œuvre. Je vous prie de bien vouloir émettre votre avis sur la suite
prie de bien vouloir émettre votre avis sur la suite qu'il convient de donner à cette demande. Après avoir rejeté 4 demandes analogues présentées dans les années 1926, 1928, 1929 et 1931, le Conseil Général a, en 1932, alloué à cette œuvre une subvention de 250 fr. (délibération du 30 septembre 1932). N° 39. Subventions. — Liste des Subventions annuelles et exceptionnelles accordées pendant l'exercice 1932. (1e Commission. En me référant à la délibération du Conseil Général du 5 mai 1927, j'ai l'honneur de vous soumettre, ci-joint, la liste des subventions annuelles et exceptionnelles accordées par votre Assemblée et la
subventions annuelles et exceptionnelles accordées par votre Assemblée et la Commission départementale pendant l'exercice 1932. EXERCICE 1932. I. — Subventions accordées sur fonds spéciaux. Somme Date 1. A. M. D. T. Somme Observ Chap. Observ Chap. inscrite OBJET de la mandatée tons au budget décision 8 6 121.971,-- Subvention à la Crèche des diàconesses 2.000,-- 5. 2. 32 Garderie d'enfants de Geudertheim 1.000,-- — Œuvre des Tout Petits d'Alsace 3.000,-- — Crèche de l'U. F. F. 3.000,- 4. 3. 32 Consultation prénatale du dispensaire Vauban 1.500,-- — RAPPORTS NON BUDGÉTAIRES 167 Während der letzten fünf Jahre hat der Conseil Général
167 Während der letzten fünf Jahre hat der Conseil Général dieser Vereinigung eine jährliche Unterstützung von 200 Fr. gewährt. Ich überlasse Ihnen die Entscheidung darüber, ob diese Subvention für das Jahr 1933 wiedergewährt werden soll. N° 37. Ligue pour la protection des mères abandonnées à Paris. — Subvention. (3. Kommission.) Ich beehre mich, Ihnen einen durch die « Liga zum Schutz verlassener Mütter » in Paris, gestellten Subventionsantrag zu unterbreiten. Dieses Werk hat zum Zweck, nicht nur diejenigen Mütter, welche in Paris ansässig sind, sondern alle auch die in den anderen französischen Départements wohnhaften Mütter aufzunehmen, zu pflegen und aus
anderen französischen Départements wohnhaften Mütter aufzunehmen, zu pflegen und aus dem Elend zu reissen. So hat dieses Wohltätigkeitswerk im Jahre 1932 17 aus dem Département des Bas-Rhin stammenden Müttern eine Unterstützung gewährt. In Ihrer vorjährigen Herbstsession haben Sie demselben eine Subvention von 100 Fr. für das Jahr 1932 gewährt. Infolgedessen schlage ich Ihnen vor, dieselbe Subvention für das Jahr 1933 zu erneuern. N° 38. « L'Hygiène par l'exemple » à Paris — Subventionsgesuch. (3. Kommission.) Ich habe die Ehre, Ihnen einen neuen Subventionsantrag der « L'Hygiène par l'Exemple », welche ihren Sitz in Paris, 11, rue Huyghens hat, vorzulegen. Diese