jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
commune de Giao cầu (Phú Thọ) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 617 556 29 Mai 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 15 et 25 Janvier, 13 et 16 Avril 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de rouge. 620 775 31 Mai 1943 Arrêté fixant l'effectif maximum du personnel des agents Kongkons du Territoire de Kouang Tchéou Wan. 841 539 31 Mai 1943 Circulaire relative à l'ouverture d'un concours pour le recrutement de 10 rédacteurs des Services civils de l'Indochine. 609 559 31 Mai 1943
des Services civils de l'Indochine. 609 559 31 Mai 1943 Arrêté interdisant la sortie des porcellettes de moins de 10kg hors du 3e Territoire Militaire de Hằng Sơn. 560 31 Mai 1943 Arrêté faisant cession définitive et à titre de bien communaux « Công-diên, công-thôi » par le domaine local au village flottant de Van lâu (Yên Bay) de 2 parcelles de terrain sises sur le territoire du village d'Au lâu. 620 561 31 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Vũ Quỳnh Vy des lots de la plage de mer situés à Huế. 31 Mai 1943 Arrêté faisant
de mer situés à Huế. 31 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Vũ Quỳnh Vy des lots de la plage de mer situés à Huế. 622 563 31 Mai 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 622 565 31 Mai 1943 Arrêté déclarant M. Labenski déchu de tous ses droits sur le lot de terrain n-9 sis dans la station d'altitude du Mont Pavi. 623 639 31 Mai 1943 Décision délivrant une carte familiale de priorité à Mlle Lysie Marie Jeanne de Saint Michel Dunezat. 678 566 31 Mai 1943 Arrêté transférant à Mme Vve Guillon et prorogeant
Mai 1943 Arrêté transférant à Mme Vve Guillon et prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18 Août 1942, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đồng thuận accordée à M. J. Coueslant et transférée à M. Guillon. 623 567 31 Mai 1943 Arrêté transférant à Mme Vve Omnes et prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 17 Septembre 1942, les autorisations d'occuper 5 parcelles du domaine public situées dans la zone des 50 pas géométriques à Đồng thuận
dans la zone des 50 pas géométriques à Đồng thuận accordées à M. Ornes. 624 568 31 Mai 1943 Arrêté appliquant l'expropriation pour cause d'utilité publique à divers terrains bâtis et non bâtis en vue de l'acquisition des propriétés privées de l'exécution des travaux de toute nature nécessaire à la construction d'une 3e usine des eaux dans le quartier de Lương Sơn (Hanoi). 624 569 1er Juin 1943 Arrêté portant création d'un chua (arrondissement) à Da Ha (1er Territoire Militaire) et fixant les limites de ce chua. 625 656 1er Juin 1943 Circulaire relative au rétablissement d'une liste des commerçants
Juin 1943 Circulaire relative au rétablissement d'une liste des commerçants de cycles. 690 570 2 Juin 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 625 592 2 Juin 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 637 598 2 Juin 1943 Arrêté autorisant le village de Tây Quan (Phú Thọ) à intenter en justice devant la 1ère Chambre de la Cour d'Appel à Hanoi. 659 584 2 Juin 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'Association dénommée Association pour le Relèvement Social de Vinh Yên. 629 593 4 Juin 1943 Arrêté fixant les prix maxima de location des Chambres au
Arrêté fixant les prix maxima de location des Chambres au Grand Hotel de Chapa et le prix maximum des sacs en nattes fabriqués par la maison Fabrinat. 660 572 5 Juin 1943 Arrêté modifiant l'article 2 de celui du 23 Novembre 1940 et autorisant la commune de Hoa Lac (Territoire militaire) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 626 573 5 Juin 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 626 575 5 Juin 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 12 Novembre et 21 Décembre 1942 déclarant certains
arrêtés des 12 Novembre et 21 Décembre 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactéridien. 626 676 5 Juin 1943 Arrêté relatif à la castration des chevaux entiers non approuvés ou autorisés âgés de 3 ans et au-dessus existant dans un rayon de 20km autour des stations de monte des étalons du Protectorat. 626 657 5 Juin 1943 Circulaire relative à l'exemption des corvées communales accordée aux militaires Indochinois. 690 658 7 Juin 1943 Circulaire relative au calendrier des livraisons d'huile Testudo. 691 577 7 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 3 ans, à compter du
prorogeant pour une durée de 3 ans, à compter du 12 Février 1943, l'autorisation d'occuper le domaine public au point kilométrique 1471 + 375 + 9^5 de Hongay Route Coloniale n 18, accordée à la Direction d'Artillerie de l'Annam-Tonkin. 627 578 7 Juin 1943 Arrêté transférant à Mlle Guignot Jeanne l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Doson à M. Husson Louis. 627 579 7 Juin 1943 Arrêté déclarant M. Tham hoang Tin déchu de tous ses droits sur le lot de terre n 18
tous ses droits sur le lot de terre n 18 sis dans la station d'altitude du mont Bavi (Suintây). 627 711 8 Juin 1943 Arrêté autorisant la commune de Tuyêncap à percevoir une taxe additionnelle de 10% sur les impôts personnels et taxes foncières des étrangers bénéficiant d'un statut privilégié résidant sur son territoire. 764 580 8 Juin 1943 Arrêté autorisant la Société des Courses à Hô Chi Minh à organiser sur son hippodrome une réunion hippique le Lundi 11 Juin 1943. 760 169 8 Juin 1943 Circulaire relative à la livraison de laissez-passer occasionnels aux résidents du Tonkin. 992
la livraison de laissez-passer occasionnels aux résidents du Tonkin. 992 660 8 Juin 1943 Circulaire relative au contrôle de la pêche maritime. 693 581 9 Juin 1943 Arrêté déclarant le territoire de la Délégation Spéciale de Hanoi en état d'infection de peste bovine. 628 661 10 Juin 1943 Circulaire relative à l'emploi des voitures du Garage Centre. 693 662 10 Juin 1943 Circulaire relative au contrôle de la pêche maritime. 693 600 10 Juin 1943 Arrêté autorisant le Giap de Dong Tho, village de Duy Sy (Hưng Yên) à intenter une action en justice devant la 2e Chambre de la
une action en justice devant la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 627 601 11 Juin 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certaines marchandises. 602 663 12 Juin 1943 Circulaire relative au ramassage des produits végétaux de remplacement. 691 603 12 Juin 1943 Arrêté nommant M. Tch'Eng A Fang Sous-Chef de la Congrégation chrétienne de Bang Khang. 604 12 Juin 1943 Arrêté supprimant la Congrégation Chrétienne de Hưng Bi (Quảng Yên) et portant création de 2 sous-congrégations à Hưng Bi et Thuong Mo cong. 662 673 14 Juin 1943 Arrêté abrogeant l'article 1er de l'arrêté du 4
Juin 1943 Arrêté abrogeant l'article 1er de l'arrêté du 4 Mars 1943 réservant à l'Administration, l'achat, le transport, la détention, le traitement, le conditioning et la vente des écorces de "DA" du domaine forestier inondé de l'Indochine. 725 671 15 Juin 1943 Arrêté portant expulsion de divers chinois. 702 664 15 Juin 1943 Circulaire relative à la création, l'extension ou la cession de tout commerce, de toute industrie ou de tout établissement artisanal. 696 640 15 Juin 1943 Décision admettant M. Tchuong Fat à bénéficier des dispositions de l'article 64, paragraphe 3 de l'arrêté du 26 Février 1931 réglementant le
paragraphe 3 de l'arrêté du 26 Février 1931 réglementant le règlement forestier au Tonkin. 605 15 Juin 1943 Arrêté abrogeant l'article 3 de l'arrêté du 15 Décembre 1941 autorisant diverses communes à percevoir des droits de place dans les limites des marchés de leur localité. 662 606 16 Juin 1943 Arrêté autorisant le hameau de Bong, village de Lao Huong (Bắc Giang) à intenter une action en justice devant la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 664 607 16 Juin 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Lao Chay (Laokay) en état d'infection de peste bovine. 685
Lao Chay (Laokay) en état d'infection de peste bovine. 685 641 17 Juin 1943 Décision délivrant une carte familiale de priorité à Mme Nguyen Thi Chan épouse Emile Thiel. 679 608 17 Juin 1943 Arrêté relatif à la déclaration entre le 25 Juin et 10 Juillet 1943 des stocks de riz ou paddy. 665 609 18 Juin 1943 Arrêté autorisant certains particuliers à Umitho à installer une usine pour la distillation de la résine de Tràm. 660 674 18 Juin 1943 Arrêté interdisant provisoirement tous mouvements libres de trafic ou transhumance de bovins et de bubalins sur les frontières Laos-Annam,
transhumance de bovins et de bubalins sur les frontières Laos-Annam, et Annam-Tonkin. 725 642 18 Juin 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 679 665 18 Juin 1943 Circulaire relative au relèvement du salaire des lính lê. 698 610 18 Juin 1943 Arrêté fixant le prix de charbon de bois "Qualité Gazogène". 666 18 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 1ère catégorie situé à Haiphong sur la rive gauche du Cua, cam accordée à la Société Descours et Cabaud. 667 612 18 Juin 1943 Arrêtés rapportant les
et Cabaud. 667 612 18 Juin 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 17 Février, 11 Mars, 2 et 614 B 9 Avril 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 667 615 18 Juin 1943 Arrêté autorisant le Giao de My tho, village de Thaï Lac (Sontay) à ester en justice devant la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 667 616 18 Juin 1943 Arrêté faisant abandon à la commune de Tông par le domaine local de Tông tous les terrains vacants et sans maître existant sur le territoire de cette commune. 668 644
maître existant sur le territoire de cette commune. 668 644 19 Juin 1943 Décision autorisant la Sté « Chi thiên » à fusionner avec le Sous-Comité de la Société Phât giao Hôi à Haiduong. 679 666 19 Juin 1943 Circulaire relative à la visite des domaines d'élevage. 699 617 19 Juin 1943 Arrêté réglementant la circulation des véhicules automobiles sur la route Laokay-Chapa. 668 618 19 Juin 1943 Arrêté conférant la personnalité civile à l'association Hiêu trung Nguyên. 769 619 19 Juin 1943 Arrêté autorisant M. Lataste à établir et à exploiter au centre minier de Clotilde un dépôt permanent
à exploiter au centre minier de Clotilde un dépôt permanent de détonateurs de 3e Catégorie. 769 620 19 Juin 1943 Arrêté approuvant la décision prise par le Résident de Phuc Yen relative aux inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des 12 feuilles de plan de la commune annamite de Phuc Yen. 672 621 21 Juin 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 672 622 21 Juin 1943 Circulaire relative aux évaluations sur tonnage de paddy du 5e mois. 699 623 1943 Arrêté supprimant à compter du 12 Juin 1943, l'école Dentellière de Hanoi. 728 624 21 Juin 1943
1943, l'école Dentellière de Hanoi. 728 624 21 Juin 1943 Circulaire relative à l'exclusion de M. Nguyên van Thu pour une période de deux ans, tous concours ou examens pour un emploi administratif. 727 625 21 Juin 1943 Décision admettant M. Siepao Hang à bénéficier des dispositions de l'article 64, paragraphe 3 de l'arrêté du 26 Février 1931 règlementant le régime forestier au Tonkin. 680 626 21 Juin 1943 Décision approuvant la transaction globale de 500$00 offerte par divers particuliers. 680 627 21 Juin 1943 Circulaire relative à la distribution du sucre cristallisé. 700 628 21 Juin 1943 Circulaire relative
du sucre cristallisé. 700 628 21 Juin 1943 Circulaire relative à l'organisation administrative de la commune annamite au Tonkin. 701 629 21 Juin 1943 Circulaire relative à la restriction de la circulation automobile. 702 630 21 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie sis à Tu Lac (Haiduong) accordée à M. Truong hoang Tinh. 669 631 21 Juin 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 8, 15 Janvier, 3 Février, 6 et 23 Mars 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de la peste bovine. 670 632
territoires en état d'infection de la peste bovine. 670 632 22 Juin 1943 Circulaire relative à la désignation de M. Le Poulain comme Inspecteur des Pêches de l'Indochine. 784 633 22 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans, à compter du 27 Décembre 1941, l'autorisation de dériver la rivière de Tinh Hue dans la traversée de la concession minière Sté Adèle à Cao Bang accordée à Société des Etains et Wolfram du Tonkin. 732 634 22 Juin 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 670 635 22 Juin 1943 Arrêté autorisant la Société Sportive Eclair à occuper
Juin 1943 Arrêté autorisant la Société Sportive Eclair à occuper pour une durée de 3 années un terrain du domaine public sis sur le banc de sable de la rive droite du Fleuve Rouge (Hanoi). 671 636 22 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une période de un an, à compter du 1er Juillet 1943, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le littoral de l'île aux Buissons (Quang Yen) accordée à M. Dufau. 671 637 22 Juin 1943 Arrêtés faisant concessions provisoires à certains villages des littoraux situés à Hoi An.
provisoires à certains villages des littoraux situés à Hoi An. 672 638 23 Juin 1943 Décision approuvant la transaction globale de 530$ offerte par Mme Veuve Le Thi Hop. 680 639 23 Juin 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 681 640 23 Juin 1943 Arrêtés rejetant les demandes en concession des mines My Lac, Mot Xat, Chu Tran, Anh Chue, Retrouvé et Dieu Thuyen formulées par divers particuliers. 763 641 23 juin 1943 Arrêté réservant à l'Administration, l'achat aux producteurs, le transport, la détention, le conditionnement et la vente du jute en lanières ou en filasses. 726
la vente du jute en lanières ou en filasses. 726 642 24 Juin Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés Sportives. 734 643 24 Juin 1943 Arrêté abrogeant l'article 65 de l'arrêté du 26-2-31 réglementant le régime forestier au Tonkin. 1066 644 24 Juin 1943 Arrêté complétant la liste des produits visés par l'article. 1er des arrêtés des 10 Avril, 19, 28 Juillet, 13 et 30 Octobre 1942 et 12 Février 1943, 76 636 24 Juin 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Tuân Druid (Hoabinh) en état d'infection de Charbon bacilien 677 24 Juin 1943 Arrêté rapportant les
de Charbon bacilien 677 24 Juin 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 23 Mars 1943 déclarant le territoire du village de Nghia O, (YênBay) en état d'infection de peste bovine. 678 24 Juin 1943 Arrêté ajoutant diverses marchandises à la liste de celles soumises au régime préalable pour leur importation dans la province de Langson. 680 26 Juin 1943 Arrêté supprimant pour compter du 1er Septembre 1943 diverses écoles primaires élémentaires indochinoises. 681 26 Juin 1943 Arrêté transformant pour compter du 1er Septembre 1943, diverses écoles primaires élémentaires indochinoises en écoles primaires complémentaires. 682 26 Juin 1943 Arrêté
indochinoises en écoles primaires complémentaires. 682 26 Juin 1943 Arrêté portant création pour compter du 1er Septembre 1943 de diverses écoles élémentaires indochinoises en écoles complémentaires indochinoises. 683 28 Juin 1943 Décision fermant les réserves temporaires de Chasse n° 3 des diverses provinces. 684 28 Juin 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 6 Mai 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de Rougeole. 687 30 Juin 1943 Arrêté portant création d'une congrégation chinoise dans la Délégation spéciale de Hanoi. 688 30 Juin 1943 Arrêté portant désignation de M. Fay Moung Ninh comme Chef de la Congrégation chinoise de
Fay Moung Ninh comme Chef de la Congrégation chinoise de la Délégation Spéciale de Hanoi. 689 1er Juil. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de un an, à compter du 14 Mai 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant la partie Sud de l'île aux Buissons accordée à M. Emile Robert Barbotin. 690 1er Juil. 1943 Arrêté approuvant et rendant exécutoires les dispositions contenues dans les projets d'aménagement provisoires en futaie à révolution de 25 ans de certaines séries des diverses Réserves sises à Quang Yên. 691 2 Juil. 1943
diverses Réserves sises à Quang Yên. 691 2 Juil. 1943 Arrêté reportant à une date ultérieure le concours ouvert pour le recrutement de 10 rédacteurs de 2e classe des Services civils. 692 2 Juil. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 694 5 Juil. 1943 Arrêté autorisant M. Beaunarideau à exploiter un dépôt permanent d'essences de 1ère catégorie. 696 6 Juil. 1943 Arrêté réglementant la vente du lait à Haiphong. 697 6 Juil. 1943 Arrêté interdisant la fabrication et la vente des produits laitiers dans la ville de Haiphong et dans un périmètre de 15km autour de cette ville. 698
dans un périmètre de 15km autour de cette ville. 698 6 Juil. 1943 Arrêté réorganisant le commerce du riz et du paddy au Tonkin. 701 8 Juil. 1943 Arrêté fixant le nombre d'élèves à mettre dans la classe de 2e de l'enseignement secondaire indochinois au Lycée du Protectorat à Hanoi à la rentrée de Septembre 1943. 702 9 Juil. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1943 Arrêté fixant le nombre d'élèves à admettre en 1ère année d'enseignement primaire supérieur indochinois et aux classes de 6e A (Enseignement classique métropolitain et 2e classique extrême-Orient à la rentrée de Septembre 1943) 773
2e classique extrême-Orient à la rentrée de Septembre 1943) 773 700 9 Juil. 1943 Décision autorisant le fonctionnement des diverses groupements sportifs. 705 695 10 Juil. 1943 Arrêté autorisant la Société des Courses de Hanoi à organiser sur son hippodrome une réunion hippique le 14 Juillet 1943. 734 761 12 Juil. 1943 Circulaire relative à la constitution des dossiers de titularisation des secrétaires stagiaires. 808 762 12 Juil. 1943 Circulaire relative au groupement des villages. 809 720 12 Juil. 1943 Arrêté autorisant M. Charles Bories à occuper une parcelle du domaine public maritime à Port Courbet (Quang Yen). 775 721
domaine public maritime à Port Courbet (Quang Yen). 775 721 12 Juil. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 775 776 12 Juil. 1943 Arrêté supprimant diverses communes annamites dépendant du huyện de Tùng biên (Sontây). 845 988 13 Juil. 1943 Arrêté abrogeant l'article 40 de l'arrêté du 26-2-41 règlementant le régime forestier au Tonkin. 1124 723 13 Juil. 1943 Arrêté déclarant l'étable de l'Indien Sandikhan à Hanoi en état d'infection de peste bovine. 776 724 13 Juil. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 30 Avril 1943 déclarant les porcheries de l'Asile Sœur Antoine (Hanoi) en état d'infection
les porcheries de l'Asile Sœur Antoine (Hanoi) en état d'infection de peste porcine. 778 725 15 Juil. 1943 Arrêté habilitant les mandarins chefs de circonscription à constater les infractions à l'arrêté du 21 Mai 1943 déterminant le cours des riz et paddys. 776 726 15 Juil. 1943 Arrêté autorisant le hameau de Hoatrung, village de Caocai (Hanam), à intenter en justice devant la 2e chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 778 763 16 Juil. 1943 Circulaire relative à la distribution de savonnettes de toilette. 810 844 16 Juil. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 23-2, 2-4 et
Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 23-2, 2-4 et 5-5-43 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 970 727 16 Juil. 1943 Arrêté approuvant les décisions prises par le Résident de France à Vinh Yen relatives aux inscriptions de droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des 42 feuilles de plan de la commune de Vinh Yen. 777 728 16 Juil. 1943 Arrêté déclarant la mine Bicho en état d'infection de surra. 777 729 16 Juil. 1943 Arrêté affectant au Service local des Eaux et Forêts au Tonkin un terrain du domaine local sis sur le territoire
Tonkin un terrain du domaine local sis sur le territoire du village de Vo Tranh (Bac Giang). 777 730 16 Juil. 1943 Arrêté autorisant M. Meunier Paul à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques au S-E de l'île aux Buissons. 778 731 17 Juil. 1943 Arrêté appliquant l'expropriation pour cause d'utilité publique à un terrain sis dans le centre-urbain de Hai Phong. 778 732 17 Juil. 1943 Arrêté complémentaire à celui du 1er Août 1939 relatif à l'indemnité de zone accordée aux agents de bureaux de l'administration annamite. 778 747 17 Juil.
agents de bureaux de l'administration annamite. 778 747 17 Juil. 1943 Décision rapportant l'autorisation du fonctionnement de l'Association de nommé Amicale des Conducteurs d'Automobiles à Haiphong. 783 764 17 Juil. 1943 Circulaire relative à l'achat de farine de blé. 811 734 19 Juil. 1943 Arrêté autorisant la Société des Courses de Haiphong à organiser sur son hippodrome 5 réunions hippiques les 3, 8, 15, 22 et 29 Août 1943. 779 733 19 Juil. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 9 Juillet 1943 portant recrutement des élèves des établissements scolaires de 2e degré. 779 765 19 Juil. 1943 Circulaire relative aux licences
degré. 779 765 19 Juil. 1943 Circulaire relative aux licences d'achat de céréales. 812 772 19 Juil. 1943 Arrêté portant expulsion de divers chinois. 822 174. 19 Juil. 1943 Décision faisant concession définitive à Mme Servouze d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Muong Lung (4e T. M.). 823 786 20 Juil. 1943 Circulaire relative à la culture du sésame. 813 767 20 Juil. 1943 Circulaire relative à l'envoi de lait. 814 768 21 Juil. 1943 Circulaire relative au nouveau régime de la circulation automobile. 814 772 21 Juil. 1943 Décision admettant M. Tsanb bap Tsao à
21 Juil. 1943 Décision admettant M. Tsanb bap Tsao à bénéficier des dispositions de l'article 64, paragraphe 3 de l'arrêté du 26 Février 1931 règlementant le régime forestier au Tonkin. 783 749 21 Juil. 1943 Décision mettant fin au séjour de Nguyen Hua Dat 1 hao de la Colonie Agricole de Trieu. 784 750 21 Juil. 1943 Arrêté fixant les tarifs des salaires minimales applicables aux travailleurs de l'industrie et du commerce. 779 736 21 Juil. 1943 Arrêté modifiant l'article 3 de celui n° 1123-A autorisant la Sté Française des Charbonnages du Tonkin à Hon...: gay à établir et à
Charbonnages du Tonkin à Hon...: gay à établir et à exploiter un dépôt d'explosifs de 1ère catégorie à Cam Pha. 780 737 21 Juil. 1943 Arrêté déclarant M. Louche Cadet déchu de ses droits sur le lot de terrain du domaine local n° 8 sis dans la Station d'Altitude du mont Ba Vi. 781 738 21 Juil. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 781 796 21 Juil. 1943 Circulaire relative au maintien du bon ordre dans les gares. 797 797 21 Juil. 1943 Circulaire relative à la création d'écoles de village. 852 769 22 Juil. 1943 Circulaire relative à l'envoi
village. 852 769 22 Juil. 1943 Circulaire relative à l'envoi des articles de presse. 820 770 22 Juil. 1943 Circulaire relative à l'institution de la carte nationale de priorité. 821 740 22 Juil. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de pneumo-entérite infectieuse. 782 742 22 Juil. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 19 Mai 1943 déclarant le territoire de la ferme Còe Thôn (Chine) en état d'infection de Charbon symptomatique. 782 743 22 Juil. 1943 Arrêté abrogeant les dispositions de l'article 2 de celui du 4 Décembre 1939 portant affectation à la
de celui du 4 Décembre 1939 portant affectation à la province de Sơn Tây des lots n° 151, 22 et 47 de la cote 400 du mont Bavi. 782 798 22 Juil. 1943 Circulaire relative aux références sur divers marchés de 1943. 353 824 22 Juil. 1943 Circulaire relative au ramassage de vieux pneus. 919 744 23 Juil. 1943 Arrêté interdisant le colportage et la mise en vente des rats vivants et de la viande de rat crue ou préparée. 780 24 Juil. 1943 Circulaire relative à la défense contre les crues. 821 777 24 Juil. 1943 Arrêté transformant pour