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La demande de cette commune n'occupe qu'un rang très éloigné dans le classement général des nombreuses pétitions de l'espèce, et elle est de plus primée dans le département même de la Loire-Inférieure, par onze autres demandes présentant un intérêt supérieur. Cette situation défavorable provient, d'une part, de ce qu'aucune commune environnante n'a intérêt à être desservie par le bureau sollicité, et d'autre part, du peu d'importance des produits postaux de la commune de Boussay qui ne sont pas évalués annuellement à plus de 1,140 fr. Dans ces conditions, il ne semble pas possible de laisser espérer le succès prochain du
semble pas possible de laisser espérer le succès prochain du voeu du Conseil général, et je vous prie de lui en exprimer mes regrets. Recevez, etc. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, COCHERY. Voeu relatif au service télégraphique. Réponse de M. le Ministre des Postes et des Télégraphes : Paris, le 22 mars 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez transmis copie d'un voeu émis par le Conseil général de la Loire-Inférieure, dans sa session d'août 1881, tendant à ce que le service télégraphique soit organisé le plus tôt possible dans les chefs-lieux de canton, dans les autres localités traversées
dans les chefs-lieux de canton, dans les autres localités traversées par des fils télégraphiques et dans toutes les gares de chemin de fer. La réalisation de ce vœu dépendra entièrement des localités intéressées elles-mêmes. En effet, l'Etat s'impose depuis longtemps des sacrifices considérables pour le développement du réseau télégraphique secondaire. Lorsqu'en 1864 l'Administration entreprit l'organisation de ce réseau, elle ne pouvait songer à le constituer sur les fonds seuls de l'Etat, les recettes que produiraient les bureaux municipaux devant rester pendant de longues années au-dessous du chiffre nécessaire pour couvrir l'Etat des dépenses de premier établissement et des frais d'exploitation.
l'Etat des dépenses de premier établissement et des frais d'exploitation. On adopta un système bienveillant, en mettant à la charge de l'Etat une large part de ces frais d'établissement, et en demandant aux communes qui désireraient être dotées de bureaux télégraphiques municipaux de contribuer aux frais de construction de la ligne seulement pour une somme de 60 ou de 120 fr. par kilomètre, selon le cas. L'Etat accordait ainsi en réalité une large subvention, qui devait précisément être proportionnée aux sacrifices que les communes consentiraient à s'imposer et par suite aux besoins réels des populations. En 1873, alors qu'un nombre
aux besoins réels des populations. En 1873, alors qu'un nombre extrêmement considérable de chefs-lieux de canton n'étaient pas encore dotés de bureaux télégraphiques municipaux, on craignit de ne pouvoir faire face à toutes les demandes qui se présenteraient et l'on aggrava les conditions imposées aux communes non chefs-lieux de canton de la garantie d'une recette minimale de 500 fr. par an. Il n'était fait exception à cette règle que pour les communes sièges d'une brigade de gendarmerie. En outre, une contribution fixe de 500 fr., pour frais d'achat des appareils, devait être acquittée par toutes les communes qui n'étaient pas
devait être acquittée par toutes les communes qui n'étaient pas chefs-lieux de canton. Ce régime, tout de faveur pour les chefs-lieux de canton, était destiné à leur assurer la priorité dans l'établissement de bureaux télégraphiques municipaux. En 1880, le Gouvernement a pensé qu'en présence du développement considérable de la correspondance télégraphique, il importait de mettre de plus en plus le télégraphe à la disposition du public dans les localités d'ordre secondaire, et la loi du 18 juin 1880 a supprimé la garantie de recette annuelle de 500 fr. imposée par la loi de 1873. Sous ce nouveau régime, il a
la loi de 1873. Sous ce nouveau régime, il a pu être satisfait à toutes les demandes de bureaux télégraphiques municipaux faites par des communes ayant souscrit aux engagements nécessaires. Il en est même résulté, grâce aux facilités nouvelles, la possibilité pour les communes de s'entendre plus facilement entre elles pour établir des lignes à frais communs. Depuis, les bureaux télégraphiques municipaux bénéficient de subventions annuelles en faveur des populations rurales. Gouvernement a pensé qu'il était possible de faire plus encore pour mettre le télégraphe à la portée du public et le décret du 16 février 1882 est venu augmenter
et le décret du 16 février 1882 est venu augmenter considérablement les facilités accordées aux communes pour la création des bureaux municipaux. Le montant de leur part contributive dans les dépenses de construction des lignes, qui était fixé uniformément à 120 fr. par kilomètre de ligne neuve à établir et à 60 fr. par kilomètre de fil posé sur appuis existants, a été abaissé à 100 et 50 fr. par kilomètre, suivant le cas, pour les simples communes, et à 50 et 25 fr. par kilomètre, pour les chefs-lieux de canton. Dans ces conditions, le montant des dépenses laissé à
canton. Dans ces conditions, le montant des dépenses laissé à la charge des chefs-lieux de canton ne représente même pas le sixième des frais de premier établissement qu'entraîne la création d'un bureau. Ces avantages exceptionnels accordés aux chefs-lieux de canton se justifient d'ailleurs au point de vue de l'intérêt général par la nécessité d'achever le plus promptement possible le réseau cantonal. Ainsi l'Etat s'est imposé les plus grands sacrifices pour développer le réseau télégraphique municipal et l'on peut dire qu'aujourd'hui l'achèvement de ce réseau dépend uniquement des communes elles-mêmes. Je suis, d'ailleurs, tout disposé à donner satisfaction aux demandes de
suis, d'ailleurs, tout disposé à donner satisfaction aux demandes de création de bureaux qui viendront à se produire conformément aux lois et règlements en vigueur. Je crois, d'ailleurs, devoir ajouter, Monsieur le Préfet, qu'un certain nombre de Conseils généraux ont voulu associer le département au développement du réseau télégraphique municipal, et qu'ils ont voqué des fonds destinés à venir, à cet effet, en aide aux communes. Le Conseil général de la Loire-Inférieure pourrait également entrer dans cette voie s'il juge que certaines communes sont hors d'état de s'imposer les sacrifices réglementaires. En ce qui concerne l'ouverture des gares à la
réglementaires. En ce qui concerne l'ouverture des gares à la télégraphie privée, elle ne dépend pas uniquement de mon administration ; elle exige encore le consentement des compagnies. D'ailleurs, la télégraphie privée étant toujours subordonnée aux exigences de l'exploitation des chemins de fer, l'ouverture des gares à ce service ne doit guère être considérée que comme un expédient et elle n'est faite qu'aux risques et périls des communes. Néanmoins, je suis tout disposé à la faciliter et j'examinerai avec le plus bienveillant intérêt les demandes qui me seront adressées dans ce sens. Recevez, etc. Le Ministre des Postes et des
ce sens. Recevez, etc. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, COCHERY. Banque de France. — Création à la succursale de Nantes d'un service de dépôt de titres. Réponse de M. le Ministre des Finances : Paris, le 26 septembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Je vous ai fait connaître, le 9 septembre courant, que j'avais transmis à M. le Gouverneur de la Banque de France l'extrait d'une nouvelle délibération du Conseil général de votre département, tendant à la création d'un service de dépôt de titres à la succursale de Nantes. J'ai l'honneur de vous envoyer ci-joint copie de la réponse
J'ai l'honneur de vous envoyer ci-joint copie de la réponse que M. Denormandie vient de faire à cette communication. Recevez, etc. Le Ministre des Finances, J. MAGNIN. Lettre de M. le Gouverneur de la Banque de France à M. le Ministre des Finances. Paris, le 17 septembre 1881. MONSIEUR LE MINISTRE, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre, à la date du 9 septembre courant, l'extrait d'une délibération du Conseil général de la Loire-Inférieure, exprimant le vœu qu'une Caisse de dépôt de titres soit installée à la succursale de Nantes. Le Conseil général de la Banque a déjà plusieurs fois
Le Conseil général de la Banque a déjà plusieurs fois étudié la question de savoir s'il était possible de développer dans d'autres succursales le service des dépôts, qui fonctionne actuellement à Paris, Bordeaux, Lyon et Marseille, et il a cru devoir s'en tenir à l'état actuel des choses. En effet, l'acceptation de dépôts libres impose une responsabilité considérable et exige, outre un personnel exercé, un local aménagé dans des conditions toutes spéciales et qu'il serait impossible d'installer dans la plupart de nos immeubles. Les motifs qui ont réglé la conduite de la Banque, Monsieur le Ministre, ne se sont pas
de la Banque, Monsieur le Ministre, ne se sont pas modifiés et elle croit devoir limiter ses risques et sa dépense dans la mesure de ce qui existe aujourd'hui. Si une exception était admise en faveur de la ville de Nantes, des demandes de même nature ne tarderaient pas à se produire, et il serait bien difficile de refuser le même service à d'autres localités non moins importantes, le Havre, Lille, Nancy, par exemple. J'ai l'honneur de vous rappeler, d'ailleurs, que les personnes habitant la province ont toutes les facilités désirables pour mettre en sûreté leurs valeurs dans les villes
désirables pour mettre en sûreté leurs valeurs dans les villes pourvues d'une Caisse de dépôts, et que, par une mesure récente, nous avons donné à tous nos déposants la facilité de toucher presque sans déplacement les arrérages de leurs titres dans la succursale la plus voisine de leur résidence. Veuillez agréer, etc. Pour le Gouverneur absent : Le premier Sous-Gouverneur, GUVIER. Vœu au sujet de l'époque de convocation des réservistes. Réponse de M. le Ministre de la Guerre : Paris, le 15 septembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Par votre lettre du 8 septembre courant, vous m'avez transmis un vœu du
du 8 septembre courant, vous m'avez transmis un vœu du Conseil général de la Loire-Inférieure, d'après lequel cette assemblée exprime le désir qu'à l'avenir l'appel des réservistes n'ait plus lieu en septembre, en raison du préjudice grave que la convocation faite à cette époque porte aux intérêts des agriculteurs. J'ai l'honneur de vous faire remarquer que la date d'appel des réservistes est fixée, en tenant compte, autant que possible, de tous les intérêts, au sujet desquels les Préfets et Conseils généraux ont été appelés à donner leur avis. D'ailleurs, par suite de l'époque arrêtée pour les élections générales, la convocation
suite de l'époque arrêtée pour les élections générales, la convocation a dû se faire cette année plus tard que les années précédentes. Mais il est évident que certaines industries et certains travaux se trouvent toujours, plus ou moins gênés dans une région ou dans une autre, quelle que soit l'époque de la convocation, et vous reconnaîtrez certainement qu'il ne saurait être tenu compte, la date une fois arrêtée, de toutes les demandes de modification qui ne peuvent manquer de se produire. Quoi qu'il en soit, je prends bonne note du vœu émis par le Conseil général de la Loire-Inférieure et
vœu émis par le Conseil général de la Loire-Inférieure et je vous prie de le faire savoir. Recevez, etc. Par ordre : Le Général, chef d’État-major général, O. BLOT. 2e PARTIE. Demande de rectification de la côte de Touffou, sur la route nationale n° 137. Réponse de M. le Ministre des Travaux publics: Paris, le 24 janvier 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, Le Conseil général de votre département a émis le vœu, dans sa session du mois d'août dernier, que l’Administration fasse procéder à la rectification de la côte de Touffou (Route nationale n° 137.) MM. les Ingénieurs font observer que
(Route nationale n° 137.) MM. les Ingénieurs font observer que la côte de Touffou ne présente pas de déclivités supérieures à 0,043 par mètre et qu'une aussi faible inclinaison ne peut causer aucune gêne à la circulation d'ailleurs très réduite qui emprunte la section de route précitée. Ils sont, en conséquence, d'avis que rien ne justifie l'exécution d'un travail, dont la dépense, quelque modérée qu'elle puisse être, paraîtrait toujours hors de proportion avec le peu d'importance du résultat à obtenir. Dans ces conditions, je reconnais avec vous, Monsieur le Préfet, que le vœu du Conseil général n'est pas susceptible d'être
que le vœu du Conseil général n'est pas susceptible d'être pris en considération. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d’État, directeur des routes, de la navigation et des mines, A. PICARD. Demande de la pose d'une seconde voie sur le chemin de Nantes à Saint-Nazaire, Réponse de M. le Ministre des Travaux publics: Paris, le 2 octobre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération par laquelle le Conseil général de votre département renouvelle un vœu ayant pour objet d'obtenir l'établissement d'une seconde voie sur
vœu ayant pour objet d'obtenir l'établissement d'une seconde voie sur la ligne de Nantes à Saint-Nazaire. Cette demande a été, vous le savez, examinée à différentes reprises, et je vous ai fait connaître, le 21 décembre dernier, les motifs pour lesquels il ne paraissait pas possible, d'après l'avis du Comité consultatif des chemins de fer, RÉPONSES AUX VOEUX. 21 blé, d'imposer à la Compagnie d'Orléans la pose d'une seconde voie sur la ligne précitée. Le Conseil général, en réitérant son vœu, invoque, il est vrai, des considérations nouvelles, tirées de l'accroissement du trafic qui doit résulter de l'ouverture du bassin
l'accroissement du trafic qui doit résulter de l'ouverture du bassin de Penhouët, de la construction d'usines métallurgiques, et de l'établissement de vastes chantiers maritimes à Saint-Nazaire. Ce sont là, sans doute, des considérations d'une réelle valeur ; aussi, elles n'avaient pas échappé à mon administration, et la Compagnie d'Orléans a reconnu elle-même que les créations mentionnées par le Conseil général peuvent développer prochainement, d'une manière sensible, le trafic de la ligne en question. Mais, en même temps, la Compagnie a fait observer qu'il serait sage d'attendre, avant de prendre un parti, que les prévisions de cette assemblée se fussent réalisées,
parti, que les prévisions de cette assemblée se fussent réalisées, car la pose d'une seconde voie sur un aussi faible parcours n'est pas un travail de longue durée, et il pourra être exécuté rapidement dès que le besoin s'en fera sentir. Il convient, en outre, de remarquer que l'ouverture de la ligne de Saint-Nazaire à Châteaubriand pourra amener, dans la direction du trafic, des changements qui rendraient peut-être inutiles les travaux exécutés sur la ligne de Saint-Nazaire à Nantes. Dans ces conditions, il m'a paru convenable d'ajourner toute décision jusqu'à ce que les faits aient démontré qu'une voie unique ne
ce que les faits aient démontré qu'une voie unique ne correspond plus à l'importance du trafic de la ligne dont il s'agit. Je vous serai obligé de vouloir bien communiquer la présente dépêche au Conseil général, lors de sa prochaine réunion. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État directeur général des chemins de fer, DUVERGER. Demande de changement de l'heure de départ du premier train de Saint-Nazaire à Nantes. Réponse de M. le Ministre des Travaux publics: Paris, le 24 décembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS m'avez fait l'honneur de
décembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération du Conseil général de la Loire-Inférieure, tendant à obtenir que le train omnibus n° 252, partant de Saint-Nazaire pour Nantes à 5 heures 15 minutes du matin, soit retardé, rendu express, et corresponde, dans cette dernière ville, avec le premier train express se dirigeant vers Paris. Ainsi que vous avez pu le constater, cette amélioration est réalisée depuis le 19 décembre courant, époque à laquelle le train 252, qui partait de Saint-Nazaire à 5 heures 15 minutes du matin, a été remplacé par le train 38,
minutes du matin, a été remplacé par le train 38, dont le départ a lieu à 6 heures. Ce train correspond à Nantes avec le train express de même numéro, à destination de Paris, et aussi avec les trains 97 (Nantes à Bordeaux) et 257 (Nantes à Châteaubriand). Satisfaction complète a donc été donnée au vœu du Conseil général de la Loire-Inférieure. Je vous prie de communiquer la présente dépêche à cette assemblée, lors de sa prochaine réunion. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, RAYNAL. Demande de création d'une station au lieu d'une halte, à Vay, sur le chemin
station au lieu d'une halte, à Vay, sur le chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriand. Réponse de M. le Ministre des Travaux publics. Paris, le 24 décembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez transmis le rapport de MM. les Ingénieurs chargés de la construction du chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriand, au sujet d'un vœu émis par le Conseil général de votre département, à l'effet d'obtenir qu'une station avec gare à marchandises soit substituée à la halte projetée à Vay, sur ladite ligne. MM. les Ingénieurs ont d'abord rappelé que le Conseil municipal de Vay a déjà présenté
rappelé que le Conseil municipal de Vay a déjà présenté une demande analogue au moment de l'enquête des stations, mais que la Commission, eu égard à la proximité des stations du Gâvre et de Nozay, a émis l'avis qu'il y avait lieu seulement d'acheter le terrain nécessaire à l'établissement ultérieur d'une voie de marchandises. C'est ce qui a été fait conformément à la décision ministérielle du 9 août 1880, sur les résultats de l'enquête. Rien de nouveau n'étant survenu depuis, MM. les Ingénieurs ont conclu au maintien de cette décision et proposé de réserver la question pour le moment des
et proposé de réserver la question pour le moment des enquêtes sur le nombre et l'emplacement des stations de la ligne de Guémené à la Chapelle-sur-Erdre, dont la halte de Vay doit, d'après les prévisions de MM. les Ingénieurs, être le point de jonction avec la ligne dont il s'agit. J'ai l'honneur de vous informer qu'après examen de l'affaire en Conseil général des ponts et chaussées (3e section), j'ai cru devoir maintenir purement et simplement ma décision du 9 août 1880. Veuillez en informer l'assemblée départementale, lors de sa prochaine réunion. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le
réunion. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, directeur de la construction des chemins de fer, LEBLANC. Demande de modification du service des trains de la ligne de Nantes à Châteaubriant. Réponse de M. le Ministre des Travaux publics: Paris le 24 décembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération du Conseil général de la Loire-Inférieure tendant à obtenir que les trains de la ligne de Nantes à Châteaubriant aient leur marche modifiée de manière à avoir de meilleures correspondances à leurs points extrêmes.
manière à avoir de meilleures correspondances à leurs points extrêmes. J'ai fait examiner la question par les fonctionnaires du contrôle du réseau d'Orléans. Ces fonctionnaires constatent que, depuis l'époque à laquelle le Conseil général a pris la délibération dont il s'agit, l'organisation des trains de la ligne de Nantes à Châteaubriant a été complètement modifiée. Aujourd'hui, le train 38 relève, à Châteaubriant, la correspondance du train 21 (Ouest), en provenance de Paris, et assure à Nantes celles des trains 41, 97 et 38, à destination de Saint-Nazaire, Redon et Landerneau, la Roche-sur-Yon, Coutras et Bordeaux, Angers et Paris (Ouest). Les
la Roche-sur-Yon, Coutras et Bordeaux, Angers et Paris (Ouest). Les deux autres trains 534 et 12, de Châteaubriant à Nantes, sont également en concordance, à Châteaubriant, avec des trains de la grande ligne de Paris à Redon (Ouest). Dans le sens de Nantes à Châteaubriant, le train 257 prend à Nantes les voyageurs venus de la direction de Paris par le train 17, et ceux amenés par les deux trains nos 38, en provenance de la Roche-sur-Yon et de Saint-Nazaire ; il donne à Châteaubriant la correspondance au train 23 (Ouest) se dirigeant vers Redon. Le train 533, qui part
(Ouest) se dirigeant vers Redon. Le train 533, qui part de Nantes à 2 heures 25 minutes de l'après-midi, arrive à 5 heures 52 minutes à Châteaubriant, où il correspond avec le train 5 de la ligne de l'Ouest. Les fonctionnaires du contrôle estiment que cet ensemble de dispositions est de nature à satisfaire aux intérêts dont le Conseil général de la Loire-Inférieure s'est préoccupé. Je partage cette appréciation. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général, lors de sa première session. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, RAYNAL. Demande tendant à obtenir que les stations
Travaux publics, RAYNAL. Demande tendant à obtenir que les stations de Guémené, Derval et Saint-Vincent-des-Landes, sur la ligne de Redon à Châteaubriant, puissent expédier les marchandises et les bestiaux dans les mêmes conditions que celle de Beslé. Réponse de M. le Ministre des Travaux publics : Paris, le 15 septembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez transmis un vœu du Conseil général de la Loire-Inférieure tendant à obtenir que les stations de la nouvelle ligne de Redon à Châteaubriant, et particulièrement les gares de Guémené, Derval et Saint-Vincent, puissent expédier les marchandises et les bestiaux dans les mêmes conditions que
les marchandises et les bestiaux dans les mêmes conditions que la gare de Beslé. J'ai chargé MM. les Fonctionnaires du contrôle du réseau de l'Ouest d'examiner cette demande, après avoir provoqué les observations de la Compagnie. La Compagnie a fait remarquer que les gares indiquées par le Conseil général profitent, de droit, comme gares intermédiaires, des prix inscrits dans les tarifs spéciaux ou communs, au départ de Beslé sur Paris, ou réciproquement, mais elle a ajouté qu'elle se proposait d'abaisser à 17 fr. le prix fixé pour le transport des bestiaux à destination du marché de Paris en reportant ce
bestiaux à destination du marché de Paris en reportant ce prix au départ de la gare d'Avessac, et en le rendant applicable par les deux voies de Rennes et de Châteaubriant. Dans ces conditions, le vœu du Conseil général aura reçu pleine et entière satisfaction. Je vous serai obligé de vouloir bien donner connaissance de la présente dépêche à cette assemblée, lors de sa prochaine réunion. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, directeur général des chemins de fer, DUVERGER. Demande d'amélioration du service sur les chemins de fer de
Demande d'amélioration du service sur les chemins de fer de l'Etat. Réponse de M. le Ministre des Travaux publics : Paris, le 13 février 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous avez adressé à mon prédécesseur une délibération par laquelle le Conseil général de la Loire-Inférieure signale l'organisation défectueuse des trains et le fonctionnement irrégulier du service de la télégraphie privée sur les lignes de Vendée, de Paimboeuf et de Pornic. Je dois vous faire remarquer, Monsieur le Préfet, que la question relative à la télégraphie privée n'est pas de la compétence de mon administration. M. le Ministre des Postes et des
de mon administration. M. le Ministre des Postes et des Télégraphes a seul qualité pour examiner les réclamations auxquelles ce service peut donner lieu. Quant à la partie de la délibération du Conseil général qui concerne la marche des trains sur les lignes de Vendée, de Paimboeuf et de Pornic, elle a été examinée par les fonctionnaires du contrôle du réseau de l'Etat. Ces fonctionnaires rappellent que, pendant la saison des bains de mer, l'Administration des chemins de fer de l’État avait augmenté considérablement le nombre des trains et accéléré les vitesses, de manière à faciliter le mouvement de la