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dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maîche à Trévillers; 5° Un projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du sud de la France; 6° Au nom du ministre de la guerre et au sien, un projet de loi portant annulation, au budget de l'exercice 1904 du ministère de la guerre, d'un crédit de 300,870 fr., et ouverture, sur le même exercice, d'un crédit extraordinaire de 1,556,250 fr. destiné à la création d'installations en vue de
1,556,250 fr. destiné à la création d'installations en vue de la fabrication intensive du pain de guerre lors de la mobilisation. M. Gustave Denis dépose, au nom de la commission des douanes, le rapport sur le projet de loi tendant à modifier le régime douanier de la grosse horlogerie. M. Chaumié, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, dépose, au nom du ministre des finances et au sien, un projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit de 10,675 fr. pour frais de cours et de laboratoire de la chaire de physique générale
cours et de laboratoire de la chaire de physique générale à créer à la faculté des sciences de l'université de Paris. Le Sénat adopte, au scrutin public, à l'unanimité de 228 votants, le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés. L'ordre du jour appelle la 1ère délibération sur le projet de loi déterminant les participations de l'Etat dans la charge annuelle du chemin de fer de la colonie. M. le président donne lecture de décrets désignant, en qualité de commissaire du Gouvernement, MM. Jonnart, gouverneur général de l'Algérie; Charles Laurent, directeur général de la
gouverneur général de l'Algérie; Charles Laurent, directeur général de la comptabilité publique; Moreau, directeur au contrôle des régies; Guernant, directeur du mouvement général des fonds et de l'ordonnancement; Pérouse, directeur général des chemins de fer. L'urgence, demandée par la commission d'accord avec le Gouvernement, est prononcée. Dans la discussion générale, M. Denoix, rapporteur, est entendu. Le Sénat décide de passer à la discussion des articles. Sur l'article 1er sont entendus : MM. Milliès Lacroix, Jonnart, gouverneur général de l'Algérie, commissaire du Gouvernement. L'article 1er est adopté. M. le président donne lecture de l'article 2 (Subvention annuelle de l'Etat au budget
lecture de l'article 2 (Subvention annuelle de l'Etat au budget de l'Algérie) et d'un amendement de MM. Milliès-Lacroix et Gauthier (Aude) (Réduction du chiffre de la subvention). Sont entendus: MM. Gauthier (Aude), Jonnart, gouverneur de l'Algérie; Charles Laurent, directeur général de la comptabilité publique, commissaires du Gouvernement; Maurice Rouvier, ministre des finances. L'amendement, mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, après pointage, par 202 voix contre 63, sur 265 votants. La première partie de l'article 2 (Subvention annuelle de l'Etat pour les trois années 1905 à 1907 — chiffres de la commission) est adoptée. Sur un amendement présenté par
de la commission) est adoptée. Sur un amendement présenté par M. Milliès-Lacroix à la deuxième partie de l'article (Décroissance annuelle de la subvention), sont entendus ; MM. Milliès-Lacroix, Maurice Rouvier, ministre des finances; Fortier, Magnin, président de la commission des finances. L'amendement, mis aux voix, est repoussé. La deuxième partie et l'ensemble de l'article 2 sont successivement adoptés. M. le président donne lecture de l'article 3 (Maintien à la charge de l'Etat de l'annuité de 3,661,036 fr. 36 due à la compagnie Paris Lyon Méditerranée) et d'un amendement présenté par MM. Milliès-Lacroix et Gauthier (Aude) (Suppression de l'indication du chiffre
MM. Milliès-Lacroix et Gauthier (Aude) (Suppression de l'indication du chiffre de l'annuité). Sont entendus : MM. Milliès-Lacroix, Charles Laurent, commissaire du Gouvernement; Antonin Dubost, rapporteur général de la commission des finances; Gauthier (Aude), Maurice Rouvier, ministre des finances; Denoix, rapporteur. La première partie de l'article 3, le chiffre 3,661,036 fr. 36 et l'ensemble de l'article sont adoptés. Les autres amendements présentés par MM. Milliès-Lacroix et Gauthier (Aude) sont retirés par leurs auteurs. Les articles 4 et 5 sont adoptés. Sur l'article 6 (Organisation des conseils Institués auprès du ministre des travaux publics), sont entendus : MM. Louis Legrand, Jonnart, gouverneur
travaux publics), sont entendus : MM. Louis Legrand, Jonnart, gouverneur de l'Algérie; Antonin Dubost, rapporteur général de la commission des finances. L'article 6 est adopté. Sur l'article 7 (Des modifications aux conventions existantes), sont entendus : MM. Milliès-Lacroix, Jonnart, gouverneur général de l'Algérie. Les articles 7 à 11 et dernier et l'ensemble du projet de loi sont adoptés. M. Rouvier, ministre des finances, dépose : Au nom du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, un projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises
sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, Et au nom du ministre de l'intérieur, un projet de loi d'intérêt local tendant à ériger en commune distincte la section de Montanges commune du Lonzac (Corrèze). M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira lundi 11 juillet, à deux heures, en séance publique. La séance est levée à six heures dix minutes. Ordre du jour du lundi 11 juillet. À deux heures. SÉANCE PUBLIQUE sur la délibération sur le projet de loi, adopté
PUBLIQUE sur la délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession à la ville d'Auxonne de terrains et de constructions provenant des anciennes fortifications de cette ville. (Nos 210 et 222, année 1904. M. Richard Waddington, rapporteur. 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Fier (Haute-Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 164 et 211, année 1904. —
terrains en montagne. (Nos 164 et 211, année 1904. — M. Francoz, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Cèze (Lozère) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. — (Nos 165 et 213, année 1904. — M. Francoz, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du
des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Tarn (Aveyron), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 163 et 214, année 1904.— M. Francoz, rapporteur.) 4e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Roubion (Drôme) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 166 et 215, année 1904. — M. Francoz,
montagne. (Nos 166 et 215, année 1904. — M. Francoz, rapporteur.) 5e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Basse-Bléone (Basses-Alpes) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 161 et 216, année 1904. — M. Francoz, rapporteur.) 6e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Estéron (Alpes-Maritimes) en
restauration à effectuer dans le périmètre de l'Estéron (Alpes-Maritimes) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 162 et 217, année 1904. — M. Francoz, rapporteur.) Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. (Nos 370, année 1903, et 144, année 1904. — M. Milliès-Lacroix, rapporteur. — Urgence déclarée.) 8e
année 1904. — M. Milliès-Lacroix, rapporteur. — Urgence déclarée.) 8e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du code de commerce. (Nos 174, année 1902, 200 et 200 (annexe), année 1903. — M. Tillaye, rapporteur.) 9e délibération sur la proposition de loi de M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des débits de boissons. (Nos 86, 134, année 1899, et 113, année 1904. — M. Eugène Guérrin, rapporteur.) 10e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés,
la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à réserver un certain nombre d'emplois dans la métropole aux fonctionnaires et magistrats coloniaux. (Nos 396, année 1902, et 151, année 1904. — M. Jules Godin, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget général de l'exercice 1898. (Nos 271, année 1902, et 44, année 1904.—M. Milliès-Lacroix, rapporteur.) La séance du lundi 11 juillet est la 55e de la session ordinaire de l'année 1904. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Paul Rouvier, jusques
comprennent : 1er étage. — Depuis M. Paul Rouvier, jusques et y compris M. Thuillier. Tribunes. — Depuis M. Marquis, jusques et y compris M. Raynouard Poincaré. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 56e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Tillaye, jusques et y compris M. Alasseur. Tribunes. — Depuis M. Poirrier, jusques et y compris M. Léopold Thézard. Convocation du samedi 9 juillet. Commission des douanes, à deux heures. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 8e législature. — Session ordinaire de 1904. Bulletin de la 3e séance du vendredi 8 juillet. PRÉSIDENCE DE M. GERVILLE-RÉACHE VICE-PRÉSIDENT
séance du vendredi 8 juillet. PRÉSIDENCE DE M. GERVILLE-RÉACHE VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte dix heures du matin. Le procès-verbal de la 2e séance du jeudi 7 juillet est lu par M. Lebrun, l'un des secrétaires, et adopté. L'ordre du jour appelle la 1ère délibération sur le projet de loi tendant à modifier le régime d'entrée en France des produits d'origine tunisienne. L'urgence est déclarée. MM. Castillard, J. Thierry, auteur d'une demande d'ajournement; Limon, Lasies, Noël, président de la commission des douanes; Cazeneuve, Pichon, résident général de Tunisie, commissaire du Gouvernement, sont entendus. La motion d'ajournement n'est pas adoptée. La
Gouvernement, sont entendus. La motion d'ajournement n'est pas adoptée. La discussion générale est close. MM. Loque, Thomson, Debussy, rapporteur, sont entendus. L'article 1er est adopté. L'article 2 est adopté. MM. J. Thierry et Debussy, rapporteur, sont entendus. À la majorité de 484 voix contre 30, sur 514 votants, l'ensemble du projet de loi est adopté. La séance est levée à midi moins vingt minutes. Bulletin de la 2e séance du vendredi 8 juillet. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la 1ère séance du vendredi 8 juillet est lu par M. Lauraine,
séance du vendredi 8 juillet est lu par M. Lauraine, l'un des secrétaires, et, après une observation de M. le lieutenant-colonel de Halgouet, est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion d'un projet de loi portant ouverture de crédits pour une chaire de physique à la faculté des sciences de Paris. À l'unanimité de 535 votants, le projet de loi est adopté. M. Duclaux-Monteil dépose une demande d'intervention sur la saisie et l'ouverture de lettres privées. À la majorité de 374 voix contre 150, sur 524 votants, la Chambre fixe la discussion de cette intervention au premier vendredi qui suivra
la discussion de cette intervention au premier vendredi qui suivra la rentrée. La Chambre adopte le projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des députés pour l'exercice 1903. M. G. Berry, auteur d'une proposition de loi modifiant l'article 378 du code pénal ; Vallé, ministre de la justice, sont entendus. À la majorité de 369 voix contre 155, sur 524 votants, l’urgence, repoussée par le Gouvernement, n’est pas déclarée. MM. Lannes de Montebello, auteur d’une demande d’interpellation relative à la deuxième visite médicale subie par le commandant Cuignet; Combes, président du conseil; Lasies, Charles Bos sont
commandant Cuignet; Combes, président du conseil; Lasies, Charles Bos sont entendus. La motion de M. Charles Bos, tendant à ce que la date ne soit fixée qu’en présence de M. le ministre de la guerre, est mise aux voix. Le scrutin donne le résultat suivant : Nombre des votants ».. 546 Majorité absolue 274 Pour. 273 Contre. 273 La Chambre n’a pas adopté. MM. Lannes de Montebello et le président du conseil sont entendus. À la majorité de 282 voix contre 269, sur 551 votants, l’interpellation est mise à la suite. M. F. Buisson, auteur d’une proposition de loi relative
suite. M. F. Buisson, auteur d’une proposition de loi relative à l’enseignement congréganiste, en faveur de laquelle il demande l’urgence, est entendu. Au cours de l’exposé des motifs, l’orateur disant que le costume congréganiste est le signe de l’asservissement, de vives protestations se produisent à droite et au centre. La séance devenant tumultueuse, M. le président se couvre. La séance est suspendue à quatre heures un quart. Elle est reprise à cinq heures moins dix minutes. M. le président annonce que M. Buisson renonce au bénéfice de l’urgence. La proposition est renvoyée à la commission de l’enseignement. La Chambre adopte
est renvoyée à la commission de l’enseignement. La Chambre adopte un projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Madranges, de la commune du Lonzac (Corrèze). La Chambre adopte, après déclaration d’urgence, un projet de résolution tendant à autoriser une loterie en faveur d’un sanatorium dans la Loire-Inférieure. L'ordre du jour appelle la discussion de l’interpellation de M. Maurice Spronck sur les motifs qui ont empêché de poursuivre, sur une plainte déposée par deux citoyens de Belfort, divers membres de la municipalité. MM. Maurice Spronck, Lamy, Vallé, ministre de la justice; le président, Charles Dumont sont
Vallé, ministre de la justice; le président, Charles Dumont sont entendus. À la majorité de 381 voix contre 163, sur 544 votants, l’ordre du jour pur et simple est adopté. L’ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi tendant à réprimer les fraudes commerciales sur les vins. L’urgence est déclarée. La Chambre passe à la discussion des articles. Les articles 1 et 2 sont adoptés, M. Tournade demande que l’article 3 soit réservé. M. Dujardin-Beaumetz demande que la suite de la discussion soit renvoyée à demain samedi. À la majorité de 350 voix contre 204, sur
samedi. À la majorité de 350 voix contre 204, sur 554 votants, la Chambre décide qu’elle tiendra demain, à trois heures, une séance exceptionnelle pour la discussion de ce projet. MM. Sarraut, J. Thierry sont entendus sur l’ordre du jour. À la majorité de 315 voix contre 245, sur 560 votants, l’ordre du jour est maintenu. Demain samedi, à trois heures, séance publique. La séance est levée à sept heures moins vingt minutes. Ordre du jour du samedi 9 juillet. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi tendant à réprimer les fraudes commerciales
du projet de loi tendant à réprimer les fraudes commerciales sur les vins (Urgence déclarée). (Nos 1846-1867. M. Chaigne, rapporteur.) Les billets no 93 seront valables pour la séance du samedi 9 juillet; ils comprennent: Galeries. — Depuis M. Henrique-Duluc, jusques et y compris M. Lamendin. Tribunes. — Depuis M. Menier, jusques et y compris M. Pain. Les billets no 95 seront valables pour le premier jour de séance qui suivra. Les billets portant le n° 96, distribués le samedi 9 juillet, serviront pour le deuxième jour de séance qui suivra; ils comprennent: Galeries. — Depuis M. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne),
suivra; ils comprennent: Galeries. — Depuis M. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne), jusques et y compris M. Millerand. Tribunes. — Depuis M. Raiberti, Jusques et y Compris M. Ruau. Organisation des bureaux du 8 juillet. (Tirage au sort du 17 juin 1904.) 1er bureau. — Président, M. Leffet; secrétaire, M. Savary de Beauregard (Deux-Sèvres). 2e bureau. — Président, M. Rudelle; secrétaire, M. Lucien Cornet. 3e bureau. — Président, M. Pajot; secrétaire, M. Jeanneney. 4e bureau.— Président, M. Louis Passy; secrétaire, M. Anthime-Ménard. 5e bureau. — Président, M. Théron; secrétaire, M. le comte de Pomereu. 6e bureau. Président, M. Sarrien; secrétaire, M. Félix
de Pomereu. 6e bureau. Président, M. Sarrien; secrétaire, M. Félix Marot. 7e bureau. — Président, M. Escanyé; secrétaire, M. Bouhey-Allex. 8e bureau. — Président, M. Ermant; secrétaire, M. Drake. 9e bureau. — Président, M. de Saint-Martin (Indre); secrétaire, M. Guilloteaux. 10e bureau. — Président, M. le comte de Caraman; secrétaire, M. Congy. 11e bureau. — Président, M. Guyot-Dessaigne; secrétaire, M. Abel-Bernard. COMMISSION chargée de l’examen d’une demande en autorisation de poursuites contre un membre de la Chambre. 1er bureau, M. de Saint-Pol. — 2e bureau, M. Maure. — 3e bureau, M. Aldy. — 4e bureau, M. Paul Bertrand (Marne). —
M. Aldy. — 4e bureau, M. Paul Bertrand (Marne). — 5e bureau, M. le comte de Pomereu. — 6e bureau, M. Carpot. 7e bureau, M. René Renoult. — 8e bureau M. Forest. —9e bureau, M. Dubuisson. 10e bureau, M. Joseph Brisson (Gironde). — 11e bureau, M. de Benoist. COMMISSION chargée d’examiner le projet de résolution de M. Louis Passy et plusieurs de ses collègues tendant à l’étude de la question des loteries. 1er bureau, M. Savary de Beauregard (Deux-Sèvres). — 2e bureau, M. Léon Gautier (Vosges). — 3e bureau, M. Aldy. — 4e bureau, M. Louis Passy. 5e bureau, M.
Aldy. — 4e bureau, M. Louis Passy. 5e bureau, M. de Castelnau. 6e bureau, M. Félix Marot. 7e bureau, M. Buisson. 8e bureau, M. Villejean. — 9e bureau, M. Bouctot. — 10e bureau, M. le comte de Caraman. 11e bureau, M. Simyan. Commission du budget Séance du vendredi 8 juillet. Présents. — MM. Doumer, Salis, Merlou, Lafferre, G. Cochery, H. Maret, Lockroy, Cachet, P. Baudin, Gerville-Réache, Sembat, Klotz, Sibille, Beauregard, Berteaux, Rouland, Ch. Bos, Dubief, G. Berry, J. Legrand, Le Hérissé, Bourrât, Thomson, Chautemps, Massé. Excusés. — MM. Gervais, J. Roche, Guillain, Morlot, Cruppi, de Pressensé, Krantz, Dulau. Convocations du
Roche, Guillain, Morlot, Cruppi, de Pressensé, Krantz, Dulau. Convocations du samedi 9 juillet. Commission du budget, à quatre heures. Commission d’enquête pour faire toute la lumière sur la tentative de corruption faite auprès de M. le président du conseil, à deux heures. — Local du 6e bureau. Commission de l'armée, à deux heures. — Local du 4e bureau. Sous-commission du 7e bureau (de juin 1904). — Vérification des opérations électorales de la 9e circonscription de Lyon (Rhône), à deux heures. — Local du 7e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur et des cultes. Le lundi 26 juillet prochain et
l'intérieur et des cultes. Le lundi 26 juillet prochain et jours suivants il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Bar-le-Duc un concours pour l'admission aux emplois d'agent voyeur surnuméraire. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de la Meuse et au ministère de l'intérieur (service vicinal, rue Cambacérès, n° 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés. Le lundi, 26 septembre prochain, il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Laon, un concours pour l'admission
l'hôtel de la préfecture à Laon, un concours pour l'admission aux emplois d'agent voyeur cantonal. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de l'Aisne et au ministère de l'intérieur (Service vicinal), rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés. Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES Un concours pour l'admission au surnumérariat des douanes aura lieu au chef-lieu de chaque direction, les lundi et mardi 26 et 27 septembre 1904. La liste de candidature sera irrévocablement
et 27 septembre 1904. La liste de candidature sera irrévocablement close le 11 août ; toutes les demandes produites après cette date seront écartées d'office. Les jeunes gens âgés de dix-huit à vingt-cinq ans qui désirent subir les épreuves de cet examen sont priés d'adresser sans retard leur demande aux directeurs des douanes des circonscriptions suivantes : Alger, Bastia, Bayonne, Besançon, Bordeaux, Boulogne, Brest, Chambéry, Charleville, Dunkerque, Epinal, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Paris, Perpignan, Rouen, Saint-Malo, Valenciennes. Rouen, militaires gradés comptant au moins cinq ans de services, admis à prendre part à l'examen
cinq ans de services, admis à prendre part à l'examen pour le surnumérariat des douanes en vertu des dispositions du décret du 29 mai 1902, devront faire parvenir leur demande à la direction générale des douanes par l'intermédiaire des commandants de corps d'armée, en ayant soin de désigner le chef-lieu de direction où ils désirent subir cette épreuve. DIRECTIONS GÉNÉRALES DES DOUANES ET DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES Au cours de la discussion de la loi du 19 juillet 1880, le Gouvernement s'est engagé à publier chaque année le résultat de la législation des sucres pendant l'année précédente et à indiquer, notamment,
législation des sucres pendant l'année précédente et à indiquer, notamment, pour chaque espèce, les éléments qui auront concouru à la détermination du rendement au raffinage. Tel est l'objet des huit tableaux suivants, présentant, pour l'année 1903, l'ensemble des renseignements applicables aux sucres de toute origine. Le premier indique, avec le détail des analyses par numéros de rendement, les quantités de sucres indigènes soumises aux droits ou placées sous le régime de l'admission temporaire. Les quatre suivants font connaître pour les sucres coloniaux, pour les sucres étrangers de canne et de betterave et pour les vergeoises étrangères, d'une part, le détail,
betterave et pour les vergeoises étrangères, d'une part, le détail, par pays de provenance, des quantités importées d'autre part, le classement de ces mêmes quantités par pays, par numéro de rendement et, pour chaque numéro, la moyenne des analyses de l'année. Les autres tableaux présentent des renseignements relatifs aux sucres raffinés, candis et aux sucres raffinés autres importés en 1902, ainsi qu'aux sucres de toute sorte exportés pendant l'année. PARTIE. SU.CRES INDIGÈNES RÉSULTATS PAR CLASSE DE RENDEMENT des analyses opérées dans les Ateliers du ministère des finances MOUVEMENT DES SUCRES PENDANT L'ANNÉE 1903 pendant l'an 1903 W A. Quantités Quantités