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livraison, ou tout au moins à leur causer bien des déplacements. Et encore dans notre arrondissement de Brest, nous n'avons que six gares. Que serait-ce s'il s'agissait de toutes les gares d'un département, et sur plusieurs lignes de voies ferrées, au cas, par exemple, d'un Syndicat départemental !.. Il serait plus commode de pouvoir prendre livraison et les échantillons à la gare du départ des engrais, ou dans les magasins des fournisseurs ; mais il faudrait pour cela avoir sur les lieux des hommes de confiance et compétents, ce qui le plus souvent n'aurait pas lieu. De fait, nous n'avons
le plus souvent n'aurait pas lieu. De fait, nous n'avons pas éprouvé cette difficulté pour notre première distribution d'engrais (ceux du printemps dernier), ayant fait pour cette première fois nos achats chez des fournisseurs de Brest même. Pour ceux des engrais d'automne, nous nous proposons, pour diminuer le plus possible les dérangements des cultivateurs et de nous-mêmes, membres du Bureau, de demander à prendre livraison dans les deux ou trois seules gares les plus importantes : Brest, Landerneau, Daoulas. En outre, s'il est un conseil à donner pour la rédaction des statuts de Syndicats agricoles, c'est de réserver tout ce
des statuts de Syndicats agricoles, c'est de réserver tout ce qui touche « le prélèvement des échantillons, la prise de possession des engrais et leur répartition entre les acheteurs » à des RÈGLEMENTS INTÉRIEURS (à faire par le Bureau, assisté au besoin par la Chambre syndicale), ainsi que tous autres points de détail et d'exécution que l'expérience montrera l'utilité de régler, — sans avoir à recourir à l'Assemblée générale, seule apte à faire des modifications et additions aux Statuts comme le porte l'art. 33 de nos Statuts de Brest. Enfin, j'attire l'attention sur les deux modes d'achat des engrais :
j'attire l'attention sur les deux modes d'achat des engrais : par adjudication ou de gré à gré. Le premier mode est plus difficile et entraîne divers inconvénients, très bien exposés au Moniteur des Syndicats agricoles, publication hebdomadaire, N° 1, rue Marsolnier, à Paris. (Voir les Nos des 27 juin et 8 août, pages 98 et 170). G. de Cappon sur le même objet. Le premier chapitre de ce travail traite, ainsi qu'il a été expliqué dans la séance de jeudi, de la nécessité de réprimer la fraude dans le commerce des engrais. L'auteur a voulu établir que l'action isolée d'une
des engrais. L'auteur a voulu établir que l'action isolée d'une société agricole et industrielle, aidée d'un laboratoire de chimie, que même l'action du Directeur d'une Station agronomique ne pouvait parvenir à détruire la fraude. Et, de déduction en déduction, il arrive à prouver qu'on ne peut atteindre ce résultat si désiré que par la formation d'un Syndicat. Le second chapitre traite de la partie technique et commerciale, c'est-à-dire des mesures à prendre pour que le contrôle des engrais soit efficace, bien pratiqué et satisfasse à la fois le vendeur et l'acheteur. La conclusion de ce travail amène naturellement à la
l'acheteur. La conclusion de ce travail amène naturellement à la Constitution pratique d'un Syndicat, et les nombreux statuts de ce Syndicat, présentés comme modèle, sont assez fortement établis pour répondre à bien des objections présentées. M. le Vicomte Ch. de Lorgeril dépose les Statuts du Syndicat d'Ille-et-Vilaine qui seront également publiés aux Mémoires. STATUTS DU SYNDICAT AGRICOLE ET HORTICOLE CENTRAL ET DÉPARTEMENTAL D'Ille-et-Vilaine ARTICLE PREMIER. — Conformément aux prescriptions de la loi du 21 mars 1884, entre les fondateurs et ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est formé à Rennes, rue de Bordeaux, numéro 3, ou dans tout autre
Rennes, rue de Bordeaux, numéro 3, ou dans tout autre local qu'il plairait aux fondateurs de fixer ultérieurement, un syndicat professionnel des propriétaires de biens ruraux, régisseurs, fermiers, métayers, colons et horticulteurs, sous le nom de Syndicat agricole et horticole central et départemental d'Ille-et-Vilaine. ART. 2. — Cette Association a exclusivement pour but et pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, agricoles, horticoles et commerciaux. Elle se propose : 1° D'examiner et de présenter aux pouvoirs constitués toutes réformes et toutes mesures économiques dont les circonstances démontreront la nécessité ou l'utilité; de soutenir et de revendiquer tout
la nécessité ou l'utilité; de soutenir et de revendiquer tout ce qui peut être utile et favorable à l'agriculture et à l'horticulture, et notamment le dégrèvement des charges qui pèsent sur la propriété rurale. 2° De servir d'intermédiaire pour l'achat et la vente des engrais, des produits agricoles et horticoles, des instruments utiles à l'agriculture et à l'horticulture, des animaux de ferme, des graines, des semences, de les obtenir à meilleur marché et dans des conditions meilleures et plus profitables aux intérêts des membres syndiqués. 3° De surveiller la livraison des marchandises vendues aux membres du syndicat, pour en assurer
des marchandises vendues aux membres du syndicat, pour en assurer la qualité et obtenir la répression des fraudes. 4° D'éclairer les syndicataires sur le choix des semences, des instruments, des engrais convenant à la nature du sol, et sur les exigences des différentes cultures. 5° De faciliter la vente des produits agricoles et horticoles, et principalement des grains, du cidre, du lait, du beurre, des fruits, des graines, des animaux de ferme et de tous les produits des exploitations et des cultures. 6° De faciliter le développement des semences de bon choix, l'achat des instruments perfectionnés applicables à l'agriculture du
bon choix, l'achat des instruments perfectionnés applicables à l'agriculture du département ; d'organiser des concours spéciaux concernant la production agricole et horticole; l'amélioration du bétail ; de donner des récompenses aux syndicataires qui auront réalisé des améliorations sur leurs exploitations et rendu des services à l'agriculture et à l'horticulture. 7° De constituer pour les membres du syndicat, lorsque les ressources le permettront, une caisse spéciale d'assurance de secours mutuels contre la mortalité du bétail, et de retraite pour la vieillesse; de créer et d'administrer des bureaux de renseignements pour les offres et les demandes de travail, de machines, de produits,
offres et les demandes de travail, de machines, de produits, d'animaux, d'engrais, de semences, de maisons de commerce des produits de l'agriculture et de l'horticulture. ART. 3. — Les syndicats cantonnaux, créés et à créer dans le département d'Ille-et-Vilaine, pourront s'adjoindre au syndicat central et départemental, tout en conservant leur autonomie. ART. 4. — Les syndicataires qui voudront se procurer des semences, des engrais, des instruments, des animaux, par l'intermédiaire du syndicat, devront adresser leurs demandes au Président à des époques fixées par le bureau. Ils pourront indiquer la nature du sol qu'ils cultivent, la culture à laquelle ils destinent
du sol qu'ils cultivent, la culture à laquelle ils destinent les engrais, la quantité dont ils ont besoin, et la somme qu'ils destinent à cet achat. ART. 5. — Tout syndicataire qui achèterait de l'engrais, des graines, des animaux, par l'intermédiaire du syndicat, et qui les céderait ou vendrait à des tiers non syndiqués, sera immédiatement exclu de la Société. ART. 6. — La durée du syndicat est illimitée; il prendra cours aussitôt après le dépôt des présents statuts, conformément à l'article 4 de la loi du 21 mars 1884. ART. 7. — Le nombre des sociétaires est illimité; mais
ART. 7. — Le nombre des sociétaires est illimité; mais pour être admis à faire partie du syndicat, la présentation devra être faite par deux associés; la demande sera signée et adressée au Président, et l'admission sera prononcée par les membres du bureau, à la majorité. ART. 8. — Les membres du syndicat seront réunis au moins une fois par an, en assemblée générale, faite sur simple convocation par lettre-circulaire, adressée nominativement à chacun des associés. ART. 9. — Quel que soit le nombre des syndicataires présents à l'assemblée générale, les décisions prises seront valables et exécutoires pour tous les
les décisions prises seront valables et exécutoires pour tous les associés. ART. 10. — La réunion en assemblée générale aura lieu au mois de décembre de chaque année; à cette réunion, les membres de la chambre syndicale rendront compte des opérations faites dans l'année ainsi que de la situation financière de l'Association syndicale. ART. 11. — Le syndicat se compose de membres fondateurs et de membres associés. La cotisation des membres fondateurs est fixée à 20 fr., une fois payés. Celle des membres associés est fixée à 2 fr. par an; elle est exigible à partir du 1er janvier de
an; elle est exigible à partir du 1er janvier de chaque année et devra être versée entre les mains du trésorier, au siège social, au plus tard le 1er avril; à partir de cette époque, les frais de recouvrement seront à la charge de ceux des membres syndiqués qui n'auront pas effectué le paiement de leur cotisation dans le délai prescrit. ART. 12. — Le refus de paiement de la cotisation entraînera de plein droit la déchéance de l'associé et son exclusion de l'Association. Il en sera de même à défaut de paiement, aux termes stipulés entre le vendeur et
défaut de paiement, aux termes stipulés entre le vendeur et l'acheteur, pour les livraisons d'engrais, de semences, d'animaux, d'instruments et autres fournitures effectuées par l'intermédiaire du syndicat. ART. 13. — Tout associé devra sa cotisation pour l'année entière dans laquelle il aura été admis, quelle que soit la date de son admission; et toute année commencée sera due intégralement, quelle que soit l'époque à laquelle un associé cessera de faire partie de l'Association, soit par décès, démission ou exclusion. ART. 14. — Les sociétaires démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des décédés, ne pourront demander la liquidation de l'Association,
héritiers des décédés, ne pourront demander la liquidation de l'Association, ni prétendre à aucune part dans les valeurs sociales. ART. 15. — L'Association sera administrée par une Chambre syndicale composée de: Un président; Un secrétaire général; Un vice-président par arrondissement; Un secrétaire par arrondissement; Un trésorier; Un bibliothécaire; Trois membres administrateurs. SESSION DE PONTIVY 127 Le bureau ainsi composé se réunira au moins quatre fois par an, au commencement de chaque trimestre, et plus souvent s'il le juge utile. Il sera tenu un registre des délibérations, signé par le Président et le secrétaire général. ART. 16. — Dans chaque canton
et le secrétaire général. ART. 16. — Dans chaque canton le syndicat sera représenté par un délégué nommé par le bureau. ART. 17. — La Chambre syndicale sera élue en assemblée générale de tous les associés, au scrutin de liste, à la majorité des membres présents. Les membres de la Chambre syndicale doivent être français ou naturalisés français, et jouir de leurs droits civils. ART. 18. — La Chambre syndicale sera nommée pour trois ans; ses membres seront rééligibles. La première élection aura lieu dans les deux mois qui suivront le dépôt des présents statuts. Les pouvoirs des membres composant
le dépôt des présents statuts. Les pouvoirs des membres composant cette première Chambre expireront au 31 décembre 1888; en conséquence, il sera, à cette époque, procédé à des élections générales, pour la nomination d'une nouvelle Chambre, dont les pouvoirs dureront trois années entières, et ainsi de suite de trois ans en trois ans. ART. 19. — Pendant la période triennale de la Chambre en exercice, il ne pourra être procédé à de nouvelles élections, que s'il manque un tiers des membres de la Chambre, soit par décès, démission ou exclusion. ART. 20. — Toutes les délibérations seront prises à la
ART. 20. — Toutes les délibérations seront prises à la majorité des membres présents; au cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. ART. 21. — Le budget du syndicat se composera: Agr. 11 128 ASSOCIATION BRETONNE 1° Des parts de fondateurs; 2° Du montant des cotisations annuelles; 3° Des dons ou legs que l'Association sera autorisée à accepter. Il sera prélevé sur ces ressources les sommes nécessaires pour couvrir les frais de correspondance, de publicité, de location d'immeubles pour le siège social, d'analyse d'engrais, de semences, d'achat de mobilier, de livres et mémoires concernant l'agriculture et l'horticulture, des
mobilier, de livres et mémoires concernant l'agriculture et l'horticulture, des frais de bureau et d'administration, et de toutes les autres dépenses faites dans l'intérêt de l'Association, principalement en cas d'épizootie, et dont la Chambre syndicale sera seule juge. ART. 22. — La Chambre syndicale aura tout pouvoir pour administrer le syndicat: fixer les dépenses, recevoir les cotisations et les revenus, payer toutes les dépenses, déterminer l'emploi des fonds de la Société, effectuer tous retraits, transports, transferts, achats, ventes de rentes, créances, valeurs, meubles et immeubles appartenant à l'Association syndicale, ester en justice, agir, traiter, transiger, compromettre, recevoir et payer toutes
en justice, agir, traiter, transiger, compromettre, recevoir et payer toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges, donner main-levée après paiement de toutes inscriptions prises au profit de l'Association, faire procéder à toute saisie mobilière et immobilière ou s'en désister, produire à tous ordre et distribution, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire aux intérêts du syndicat. La Chambre syndicale pourra déléguer, mais sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs, et par mandat spécial, à un ou plusieurs de ses membres. ART. 23. — Les poursuites à exercer, s'il y a lieu, seront faites au nom
à exercer, s'il y a lieu, seront faites au nom du sociétaire intéressé, mais SESSION DE PONTIVY 129 aux frais et diligences du syndicat, et ne pourront avoir lieu sans le consentement du bureau, après avis favorable du conseil de l'Association. ART. 24. — Les membres de la Chambre syndicale ne contracteront, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements du syndicat; ils ne répondront que de l'exécution de leur mandat. ART. 25. — Le Président a seul qualité pour convoquer les sociétaires en assemblée générale. Il devra les convoquer extraordinairement chaque fois que la
générale. Il devra les convoquer extraordinairement chaque fois que la demande écrite en sera faite par un tiers des sociétaires. Les membres composant la Chambre syndicale se réuniront sur son invitation chaque fois qu'il le jugera utile, en dehors des réunions trimestrielles, pour délibérer des intérêts du syndicat; il présidera toutes les réunions, dirigera les débats; nul ne pourra prendre la parole sans l'avoir demandée et, au cas de partage dans les délibérations, sa voix sera prépondérante. Au cas d'absence ou d'empêchement du Président, le doyen d'âge des vice-présidents aura la présidence. ART. 26. — Le trésorier sera chargé de
la présidence. ART. 26. — Le trésorier sera chargé de la comptabilité générale sous sa responsabilité; il devra rendre compte de sa gestion, au moins une fois par an, en assemblée générale des sociétaires. Les recouvrements seront faits par ses soins, et il effectuera les paiements sur ordonnancement du Président. ART. 27. Le secrétaire général rédigera les procès-verbaux des délibérations et des séances, et signera les extraits qui seront délivrés; il donnera lecture, au commencement de chaque séance, du procès-verbal de la séance précédente et, après approbation, les délibérations seront exécutoires. Ces procès-verbaux constateront la présence ou l'absence de chacun
exécutoires. Ces procès-verbaux constateront la présence ou l'absence de chacun des membres de la Chambre syndicale. Le secrétaire général sera chargé de la correspondance sous la direction du Président. ART. 28. — Le bibliothécaire sera chargé du classement et de la garde des archives de l'Association, sous sa responsabilité personnelle; il tiendra un catalogue des volumes et ouvrages appartenant au syndicat. ART. 29. — Toutes les fonctions du bureau seront gratuites; cependant il pourra être alloué par la Chambre des frais de déplacements lorsqu'il s'agira des intérêts du syndicat. ART. 30.— Les engrais, les semences, les animaux, les instruments agricoles
30.— Les engrais, les semences, les animaux, les instruments agricoles et horticoles, achetés par l'intermédiaire du syndicat, pour les cultivateurs et horticulteurs syndiqués, seront payés au moment de la livraison. Cependant le vendeur, sous sa responsabilité, pourra accorder tout délai qui lui plaira; mais dans ce cas le syndicat ne sera pas responsable de la solvabilité des membres de l'Association. ART. 31. — Toutes demandes tendant à la modification des présents statuts, devront être signées de vingt sociétaires au moins; elles seront communiquées à la Chambre syndicale, un mois avant la réunion du syndicat en assemblée générale. Les modifications proposées
la réunion du syndicat en assemblée générale. Les modifications proposées ne pourront être admises qu'à la majorité des deux tiers des votants. Nul ne pourra voter par mandat, mais le vote par correspondance adressée au Président, sous double enveloppe, sera admis. Adopté en séance, à Rennes, ce jour 3 avril 1886. SESSION DE PONTIVY M. Bahezre de Lanlay lit le mémoire suivant, de M. Dransard, sur la même question : L'origine des Syndicats agricoles remonte à trois ans seulement, c'est à la suite de la baisse des prix des céréales, des bestiaux, etc., qui n'étaient plus rémunérateurs, que certains propriétaires
des bestiaux, etc., qui n'étaient plus rémunérateurs, que certains propriétaires et fermiers avaient pris cette initiative. Les Syndicats ont donc été constitués en vue de conjurer la crise actuelle que nul ne peut contester aujourd'hui. Un Syndicat est donc, par définition, une association de personnes ayant les mêmes intérêts et poursuivant le même but. Ce but est de travailler à la défense des intérêts de l'agriculture en général, de faciliter l'achat des machines agricoles, des graines et surtout des engrais destinés à la culture. Le Syndicat doit être aussi un centre de renseignements, d'information et d'arbitrage pour tous ses associés.
centre de renseignements, d'information et d'arbitrage pour tous ses associés. Un des résultats les plus manifestes de la constitution des Syndicats, est d'empêcher la fraude sur les engrais en forçant le vendeur à livrer à tous ses membres, sous garantie d'analyse, et d'indiquer à ses membres la manière d'employer les engrais avec fruit. Comme conséquence de ces avantages, il en résulte que le cultivateur paie ses engrais au prix réel de leur valeur. Depuis l'origine de la formation des Syndicats, le même mouvement d'opinion, qui portait les agriculteurs à se grouper, a continué sur une vaste échelle et il se
grouper, a continué sur une vaste échelle et il se constitue de nouveaux Syndicats à chaque instant. Est-ce un bien pour l'agriculture ? Nous le croyons sincèrement; surtout pour la petite culture qui ne trouve que très difficilement à acheter à de bonnes conditions, ses graines de semence, ses outils et surtout ses engrais. Pour les achats d'outils et machines agricoles, le Syndicat pourra faire procurer des outils, des machines, à d'excellentes conditions de prix et de garantie; on sait que certains Comices agricoles avaient déjà, il y a plusieurs années, mis à la disposition des intéressés et à un
années, mis à la disposition des intéressés et à un prix fixé, des charrues Perses, extirpateurs, rateaux à cheval, faux et fourches, etc., de fabrication reconnue bonne. Les résultats ont été concluants et en faveur de l'innovation. Les Syndicats agricoles feront participer leurs membres à de semblables avantages. Crédit aux agriculteurs. Pour que les fabricants ou marchands d'engrais, de graines ou de machines agricoles, soient à même d'offrir les prix les plus avantageux, le terme du paiement doit être le plus rapproché possible, c'est incontestable. Mais l'intérêt de la petite et de la moyenne culture est diamétralement opposé à cette
et de la moyenne culture est diamétralement opposé à cette façon de paiement. Beaucoup de cultivateurs sont obligés d'attendre leur récolte pour effectuer le paiement. Pour le cas des Syndicats, les vendeurs fourniront au maximum à 90 ou à 120 jours de date de facture, ce qui est quelquefois insuffisant. Quel moyen, quel palliatif pourrait-on employer pour arriver à une prolongation de 3 mois, par exemple, ce qui nous paraît suffisant, soit 7 mois de crédit au total ? Voici le moyen que nous proposons; nous le pensons pratique à tous les points de vue. Comme, dans tous les Syndicats,
tous les points de vue. Comme, dans tous les Syndicats, les adhérents paient une certaine cotisation, soit 2 à 3 francs, en moyenne; il en résulte que, à la clôture de la liste, s'il y a 500 membres d'inscrits, il y a 1,000 ou 1,500 francs en caisse. Or, les 2/3 de cette somme pourraient très bien être employés à payer l'intérêt des sommes des factures pour lesquelles demande aurait été faite d'un crédit supplémentaire de 3 mois; cette somme, ou plutôt ces intérêts, seraient versés au marchand. Ainsi, une somme de 1,000 francs en caisse pourrait payer l'intérêt à
somme de 1,000 francs en caisse pourrait payer l'intérêt à 5 % de 80,000 fr. d'engrais pendant 3 mois. Si l'on considère que la majeure partie des membres du Syndicat ne demanderont pas de prolongation de crédit, on voit de suite qu'il restera en caisse la plus grande partie des cotisations. Une seule chose est à prévoir, l'acceptation du marchand d'adhérer à ces conditions. Nous croyons savoir qu'elle n'est pas douteuse. Telle est la proposition que nous avons l'honneur de soumettre au Congrès de l'Association. La philanthropie n'y perdrait rien; certains propriétaires plus fortunés auraient ainsi la satisfaction de venir
certains propriétaires plus fortunés auraient ainsi la satisfaction de venir en aide à une classe de cultivateurs peu aisée, sans que ce secours ait quelque chose d'humiliant pour celui qui en est l'objet. Moyen de constituer les Syndicats agricoles. La manière de constituer les Syndicats agricoles est en elle-même très simple. Il est nécessaire que le Syndicat soit représenté par trois administrateurs qui délèguent l'un deux comme président. Dans la rédaction des statuts, comme dans la demande adressée à la mairie et qui doivent être faits en triple expédition, il est imposé aux administrateurs d'indiquer leurs noms, profession, âge et
est imposé aux administrateurs d'indiquer leurs noms, profession, âge et domicile. La mairie se charge généralement de faire déposer un exemplaire de cette demande sur papier timbré, au tribunal de l'arrondissement; ces formalités remplies, il sera bon, bien que ce ne soit pas exigible, de faire publier habituellement les statuts dans le journal désigné pour les insertions, et de faire tenir des exemplaires de ces statuts à la disposition des adhérents et des soumissionnaires. La législation qui concerne les Syndicats n'est pas particulière pour ce qui concerne les rapports des vendeurs avec le Syndicat. L'adjudication déclare avoir pris connaissance du
vendeurs avec le Syndicat. L'adjudication déclare avoir pris connaissance du cahier de charges et des statuts et s'y conformer; ici ce sont les Conventions qui font la loi, sauf le droit commun bien entendu. Il sera stipulé, dans les statuts, que les membres syndiqués ne seront nullement solidaires les uns des autres pour les paiements mauvais, ou s'ils le sont. Il sera aussi bien entendu, que la Société n'ayant absolument pour but que l'achat de matières pour sa consommation collective, se défend, s'interdit tout acte de commerce dans l'acception véritable du mot. En cas de contestation, le Syndicat sera représenté