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déplacement sur un chantier bénéficiera des avantages ci-dessus. Décompte de l'horaire du travail. Le temps du déplacement n'entre pas dans le décompté de l'horaire du travail. Cet horaire est établi sur la base de la semaine. Situations antérieures. — Le total des avantages acquis subsistera nonobstant application du présent contrat, s'il est supérieur aux conditions qui sont définies. 70 Commission paritaire. La complexité des industries du caoutchouc et les différences inévitables d'organisation d'usine à usine ont empêché l'établissement d'un barème de salaires absolument complet. Pour celles des spécialités qui ne figureraient pas à ce barème, des accords devront intervenir par
figureraient pas à ce barème, des accords devront intervenir par usine entre les ouvriers et la direction, par assimilation. Une commission paritaire de dix membres, comprenant cinq délégués du syndicat patronal et cinq délégués du syndicat ouvrier, sera constituée. Son but sera de régler, en s'adjoignant, le cas échéant, les compétences indispensables, les cas qui n'auraient pu être reclus directement dans les usines et présentant un intérêt pour l'ensemble de la corporation. Les salaires horaires minima fixés par cette commission feront l'objet d'avenants au présent contrat, au fur et à mesure de leur établissement. La commission paritaire connaîtra, en outre,
mesure de leur établissement. La commission paritaire connaîtra, en outre, de toutes les difficultés d'interprétation du présent contrat et notamment celles qui pourraient naître de l'application du paragraphe b) du présent article. Embauchage. Art. 20. — Les employeurs feront connaître leurs besoins de main-d'œuvre aux offices publics paritaires de placement, qui s'efforceront d'y satisfaire, ainsi qu'aux syndicats professionnels ouvriers et patronaux constitués conformément au livre III du code du travail. Ils pourront, en outre, recourir à l'embauchage direct. Toutefois, les offres d'embauche par affiches et annonces ayant donné lieu à des abus auxquels les parties contractantes désirent mettre fin, il
des abus auxquels les parties contractantes désirent mettre fin, il est entendu que ces affiches ne devront être apposées que dans un rayon de 10 kilomètres autour de l'entreprise. D'autre part, les affiches et annonces devront comporter la durée de leur appel et préciser que les postulants ne devront pas se présenter, mais écrire; le timbre leur sera remboursé avec la réponse. Dans les entreprises dont la marche est sujette à des fluctuations, il sera fait appel de préférence, lorsqu'il sera procédé à des embauches ouvriers et ouvrières qui auraient été licenciés précédemment pour manque de travail. Cette disposition ne
été licenciés précédemment pour manque de travail. Cette disposition ne peut faire échec aux obligations résultant de la loi sur l'emploi obligatoire des mutilés. Délai-congé. — Période d'essai. Art. 21. — La durée du délai-congé réciproque en application présentement, sauf les cas de faute grave ou de force majeure, sera équivalente à celle du travail hebdomadaire dans l'entreprise. Dans le cas d'inobservation du délai-congé par la partie qui aura pris l'initiative de la rupture, l'indemnité sera au moins égale au salaire minimum correspondant à la durée hebdomadaire de travail prévue par la législation en vigueur, tel que ce salaire minimum
par la législation en vigueur, tel que ce salaire minimum est fixé pour la catégorie par la présente convention. Pendant la période de délai-congé, les ouvriers et ouvrières seront autorisés à s'absenter chaque jour, pendant deux heures, pour leur permettre de trouver du travail. Ces absences seront fixées alternativement un jour au gré de l'ouvrier ou de l'ouvrière, un jour au gré de l'employeur. Conformément à l'usage, les absences des travailleurs ayant un salaire forfaitaire hebdomadaire, mensuel, ou d'autre durée, ne donneront pas lieu à réduction de salaire. Les absences des ouvriers et ouvrières dont le salaire est fixé à
des ouvriers et ouvrières dont le salaire est fixé à l'heure ou au rendement ne donneront pas lieu à rémunération. Art. 22. — Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident ne constituent pas une rupture de contrat de travail. Toutefois, dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif des intéressés, ceux-ci auront droit de préférence au réembauchage. La notification de l'obligation du remplacement éventuel sera faite aux intéressés par lettre recommandée. Art. 23. — L'exécution d'un épreuve préliminaire ne constitue pas un embauchage ferme. Toutefois, le temps passé à cette épreuve, lorsqu'il excédera trois heures,
le temps passé à cette épreuve, lorsqu'il excédera trois heures, sera payé au taux minimum de la catégorie fixé par la présente convention. La durée de la période d'essai n'excédera pas deux semaines de travail. Les cas exceptionnels dans lesquels les nécessités techniques de la profession exigeraient une période d'essai d'une durée supérieure, feront l'objet d'un accord ultérieur entre les parties contractantes. Les négociations en vue de cet accord s'engageront immédiatement après la signature de la présente convention. Pendant la période d'essai et quel que soit le mode de rémunération, les parties peuvent résilier le contrat de travail sans préavis.
les parties peuvent résilier le contrat de travail sans préavis. Organisation de l'apprentissage. Art. 24. — Dans les entreprises où l'apprentissage sera organisé, il ne pourra l'être que conformément aux lois des 25 juillet 1919 et 20 mars 1928, incorporées au livre Ier du code du travail. Dispositions finales. Art. 25. — Dans tous les cas de réclamations collectives, les parties contractantes s'engagent à respecter un délai d'une semaine franche en vue de l'examen en commun desdites réclamations, et avant toute mesure de fermeture d'établissement ou de cessation de travail. Art. 26. — Le présent contrat sera établi en un
Art. 26. — Le présent contrat sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes, au secrétariat des conseils de prud'hommes dans les conditions prévues à l'article 31 c du livre Ier du code du travail. Art. 27. — Période ordinaire des vacances. — La période ordinaire des vacances sera fixée dans chaque entreprise conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 1er août 1936 et des lois et décrets qui pourront intervenir pendant la durée du présent contrat. Procédure d'application Pour éviter toute erreur d'interprétation des accords du 7 juin 1936 et du
erreur d'interprétation des accords du 7 juin 1936 et du contrat collectif en date de ce jour, les deux délégations patronale et ouvrière sont d'accord pour le processus suivant: 1° Chaque établissement aura d'abord à rajuster les salaires réels, y compris toutes les primes à la date du 25 mai 1936, en appliquant aux salaires ainsi définis la fourchette de 7 à 15 p. 100 prévue dans l'accord du 7 juin, sans dépasser le plafond de 12 p. 100; 2° Le nouveau barème de salaires ainsi établi sera comparé au barème des salaires minima prévus au contrat collectif en date
barème des salaires minima prévus au contrat collectif en date de ce jour. Les salaires réels, y compris toutes les primes calculées comme il est dit au paragraphe 1er, qui seraient inférieurs à ceux fixés au barème des salaires minima, seront rajustés au niveau de ce barème. En dehors de l'adaptation des salaires, effectuée comme dit ci-dessus, les avantages prévus au présent contrat ne pourront être la cause de la réduction des avantages acquis antérieurement dans les différents établissements. Rétroactivité. Les salaires seront rajustés aux taux des barèmes fixés à l'article 19 de la présente convention à dater rétroactivement du
l'article 19 de la présente convention à dater rétroactivement du 1er juillet 1936, à l'exception toutefois, pour ce qui est de la date, des établissements qui ont déjà convenu avec leur personnel d'une date antérieure au 1er juillet 1936. Les établissements s'efforceront de régler le plus tôt possible les sommes revenant aux ouvriers du fait de ce rajustement rétroactif. En tout état de cause, il devra avoir été payé un tiers fin novembre, un deuxième tiers fin décembre et le solde à la dernière paye réglée en janvier 1937 au plus tard. Les ouvriers quittant leur maison avant fin janvier
plus tard. Les ouvriers quittant leur maison avant fin janvier seront réglés intégralement, au moment de leur départ, des sommes qui leur resteraient dues sur l'arriéré. Le droit à l'arriéré est acquis, dans chaque établissement, à tout ouvrier ayant travaillé dans l'établissement après la date de la présentation rétroactive des salaires en vertu de la présente convention, même si cet ouvrier n'est plus partie de l'établissement à la date de la signature de la présente. La somme à rappeler sera calculée jusqu'à la période correspondante à sa présence dans l'établissement. Le règlement se fera en seule fois à fin novembre
Le règlement se fera en seule fois à fin novembre au plus tard. Fait à Paris, le 20 octobre 1936. Le syndicat ouvrier des industries chimiques et parties similaires de la région parisienne, et la fédération nationale des industries chimiques et parties similaires. Pour les techniciens et employés, la délégation patronale conclut que, pendant la durée de la crise actuelle, les employeurs prennent l'engagement de maintenir les appointements et, sous réserve des obligations de la législation sur les mutilés, ils ne recourent à la substitution dans des cas tout à fait exceptionnels des retraités ayant des suffisantes. La délégation patronale
fait exceptionnels des retraités ayant des suffisantes. La délégation patronale recommande également que les anciens ouvriers, ayant un séjour d'au moins un an hors de l'entreprise avant leur départ au service des réformes, soient embauchés à la même capacité égale, en préférence à d'autres. ANNEXE A L'ARTICLE 19 Salaires horaires minimales. Ouvriers, 7 fr. 20. Les confectionneurs de pièces spéciales ou modèle, les tourneurs rectifiés sur grosse, les conducteurs de calandre, les ouvriers de la couche. Définitions : a) Conducteurs faisant des travaux de calandrage sur des calandres, suivant les règles de la boucherie; b) Conducteurs spécialisés en blanchiment, teinture,
règles de la boucherie; b) Conducteurs spécialisés en blanchiment, teinture, tissus pour pneus. Poseurs de tapis, 6 fr. 50. Profileurs tubes stylos, 6 fr. 50. Préparateurs responsables tenant les formules et les cylindres devant effectuer le tamisage et les tamiseurs et les désenteints couramment sur machine à mélanger ou similaires, la machine fermée (Banbury) mélange à noir et incollants, 15 p. 100 de noir en poudre. La 9e catégorie faisant couramment les moulages et déterminant eux-mêmes la forme et le mode de confection des pièces crues, ainsi que les conditions requises lesquelles les moulages doivent être néanmoins de la manière
requises lesquelles les moulages doivent être néanmoins de la manière réglée (chambres, automobiles, aéronautique), les ouvriers ajusteurs, en collaboration avec l'ajusteur, les indicateurs chargés de la mise au point des filtres et mandrins et les mettent en place, font le montage complet de leur machine. Idem pour les ouvriers entretenant les filtres des pneus usagés (carcasses) travaillant sans prime. Les conducteurs de calandre ne travaillant pas sur tous les types de calandres, mais effectuant néanmoins des travaux variés ou de friction. Ouvriers de citernes et réservoirs. Ouvriers de citernes et réservoirs. Presse à plomb. Métier (travaux fins: tissus brochés, vêments,
réservoirs. Presse à plomb. Métier (travaux fins: tissus brochés, vêments, caoutchoucs usinés) ou ouvriers de grandes courroies, à l'exclusion des aides. Ouvriers ajusteurs (chambres à air vélo et d'automobiles) ouvriers donnent à l'ajusteur les indications nécessaires à la mise au point, dessistent les filières et mandrins, les mettent en place, font le montage complet de leur machine. Ouvriers en charge des carcasses pneus auto en cours, machines à couper les tissus (Cameron et similaires). Ouvriers d'entretien des machines à faire des soufflets industriaux ou à la couture, ouvriers conformant essentiellement la botte. Machines à couper les gommentissus (Cameron et similaires).
la botte. Machines à couper les gommentissus (Cameron et similaires). Ouvriers de Pneus vélo ou moto, d'arginement des tubes et de tuyaux. Ouvriers de l'embouteillage, comprenant la préparation de manchons (technique) et de manchons pour bracelets. Ouvriers tapis, sangleurs, enveloppes de tapis. Ouvriers de l'armature métallique mais n'ajoutant pas le tuyau. Ouvriers de médecins de pièces au tour. Découpeurs de tissus à la scie mécanique fixe. Ponceurs de tapis. Tourneurs de roues faisant leur outillage. Conformateurs de pneus auto, baignés, galbes. Mouleurs fretteurs de bourrelet ou talon (pneus auto). Mouleurs sur moules à frettes de bourrelets fixés au moule (pneus
sur moules à frettes de bourrelets fixés au moule (pneus auto). Moulleurs-démoulieurs travaillant par équipe de deux. Ouvriers responsables (pneus auto). Chargeurs d'autoclave faisant les raccords (pneus auto). Mouleurs de bandes pleines pour roues de camions et d'artillerie. Mouleurs ordinaires conduisant eux-mêmes une ou plusieurs presses, mais recevant des instructions écrites ou verbales sur les méthodes de travail à suivre. Scieurs de feuilles anglaises faisant le réglage de la machine. Mélangeurs ne déterminant pas eux-mêmes les méthodes de travail. Réchauffeurs alimenteurs (les réchauffeurs qui feraient également office de mélangeurs, seront classés dans la catégorie à laquelle ils appartiennent en tant
classés dans la catégorie à laquelle ils appartiennent en tant que mélangeurs). Réparateurs de pneus usagés (carcasse) travaillant à la prime. Monteurs de pneus auto effectuant des montages de toutes dimensions. 5 fr. 70. Déchiqueteurs et broyeurs. Aides-confectionneurs de courroies. Coupeurs de gommes brutes à la machine. Poseurs de gommes et de poudres (une prime horaire de 50 centimes sera attribuée au pesage du noir en poudre). Boudineurs ordinaires (montent et démontent la tête de la machine, l'alimentent en mélange, en assurent le bon fonctionnement). Décapeurs de tissus ou de feuilles à remporter pièce, à la scie mécanique portative ou
feuilles à remporter pièce, à la scie mécanique portative ou à la main. Assembleurs de tissus et de gommes. Confectionneurs de chaussures et de bottes à la chaîne ou en divisé. Cuiseurs (ouvriers conduisant, soit un seul appareil, soit plusieurs appareils qu'ils commandent unique, mais à température de marche constante). Si pendant la durée de la cuisson le cuiseur fait un autre travail, son minimum sera celui de la catégorie la plus avantageuse pour lui. Entringleurs, détringleurs de tuyaux et chambres à air auto. Découpeurs non régleurs de pièces au tour, découpeurs au massicot, etc. Tourneurs de roues (ouvriers ne
tour, découpeurs au massicot, etc. Tourneurs de roues (ouvriers ne faisant pas leur outillage). Ebarbeurs à la machine pneus auto. Tresseurs et tisseurs tuyaux. Emballeurs de pneus machine. Malaxeurs de dissolution. Mouleurs de bandes pleines pour petits tracteurs et chariots (ceux faisant également les bandes pleines pour camion et artillerie bénéficient du minimum de cette catégorie). Cercleurs pneus auto (pose du cercle de bande de roulement). Emboîteurs pneus auto (ouvriers plaçant dans le moule un pneu déjà fretté). Démoulisseurs pneus auto (sortant le pneu du moule). Mouleurs-démoulureurs travaillant par équipes de deux. Aides (pneus auto). Chargeurs d'autoclave ne faisant pas
de deux. Aides (pneus auto). Chargeurs d'autoclave ne faisant pas les raccords (pneus auto). Aides à la ligne de cuisson (pneus auto). Mouleurs ordinaires conduisant une ou plusieurs presses dont les moules sont fixés aux plateaux (démoulage semi-automatique ou automatique). Mouleurs d'articles de chirurgie en ébonite. Ouvriers faisant le travail des gommes (plastification, mastication, cuisson des gommes). Sécheurs de tissus vêtements sur table à gomme. Entringleurs, détringleurs de manchons pour rondelles. Réchauffeurs non alimenteurs. (Les réchauffeurs qui feraient également office de mélangeurs seront classés dans la catégorie à laquelle ils appartiennent en tant que mélangeurs.) Monteurs de pneus auto effectuant
appartiennent en tant que mélangeurs.) Monteurs de pneus auto effectuant uniquement des montages de dimensions tourisme. Monteurs de pneus auto attachés aux magasins de vente d'un fabricant. 5 fr. 10. Coupeurs de gommes brutes à la main. Approvisionneurs manutentionnaires (travaux lourds). Défurcheurs de talons. Nettoyeurs et brosseurs de pneus auto avant vulcanisation. Sableurs et nettoyeurs de moules (non magasiniers). Sauceurs ou blanchisseurs à la machine, au pistolet ou à la main (pneus auto). Approvisionneurs de moules (pneus auto). Noirisseurs de pneus auto. Coupeurs de croissants à la machine. Aides-mouleurs. Sécheurs de tissus. Trieurs de gommes ou déchets. Badigeonneurs de dissolution.
de tissus. Trieurs de gommes ou déchets. Badigeonneurs de dissolution. Approvisionneurs-manutentionnaires (travaux légers). Empaqueteurs. Veilleurs de nuit. Ouvrières. 5 fr. 50. Confectionneuses de pièces spéciales sur un plan ou modèle. Recouvreuses de balles de tennis réglementaires. 5 fr 30. Confectionneuses de bottes industrielles (montant la botte debout en bout). Recouvreuses de balles de tennis non réglementaires. 4 fr. 90 Boudineuses régleuses (sauf ébonite) (donnent à l'ajusteur les indications nécessaires à la mise au point des filières, choisissent les filières et mandrins nécessaires et les mettent en place, font le réglage complet de leur machine, mais n'effectuent ni le montage, ni
complet de leur machine, mais n'effectuent ni le montage, ni le démontage des têtes lourdes). Confectionneuses chaussures, premières mains (font en entier une chaussure de n'importe quel genre). Gommeuses au métier (travaux fins). Confectionneuses d'articles de chirurgie faisant de bout en bout toutes les pièces de leur spécialité, y compris sondes Pérez, sondes Malécot, gantières à condition que leur rendement soit au moins égal à 80 p. 100 du rendement actuel de la meilleure ouvrière de l'atelier. Confectionneuses de bottes de ville (femmes et garçonnets) faisant la botte de bout en bout. 4 fr. 60. Vulcaniseuses à froid sans sulfure
en bout. 4 fr. 60. Vulcaniseuses à froid sans sulfure de carbone. Mouleuses d'articles techniques. Boudineuses régleuses ébonite (donnent à l'ajusteur les indications nécessaires à la mise au point des filières, choisissent les filières et mandrins nécessaires et les mettent en place, font le réglage complet de leur machine, mais n'effectuent ni le montage, ni le démontage des têtes lourdes). Confectionneuses d'articles techniques, de tuyaux. Confectionneuses chirurgie faisant de bout en bout toutes les pièces de leur spécialité et n'entrant pas dans la définition ci-dessus. Vernisseuses à la main. Piqueuses à la machine (chaussures et vêtements), sauf échantillonneuses. Enduiseuses au
à la machine (chaussures et vêtements), sauf échantillonneuses. Enduiseuses au métier comprenant machine genre Olier. Enrouleuses, bandeurs, sangleuses. Confectionneuses de manchons (technique) 'à l'exclusion des manchons pour bracelets), Confectionneuses de sondes, canules et autres pièces sous verre, y compris perceuses spécialisées pour les sondes. Entringleuses-détringleuses de tuyaux. Découpeuses de pièces au tour, au massicot. Tresseuses et tisseuses tuyaux faisant le réglage de la machine. Perceuses à la presse Bliss. Découpeuses de tissus et de gommes à la scie fixe. Confectionneuses de bottes de ville (femmes et garçonnets) à la chaîne ou en divisé. 4 fr. 40. — Confectionneuses chirurgie spécialisées
ou en divisé. 4 fr. 40. — Confectionneuses chirurgie spécialisées dans quelques pièces, ou travaillant à la chaîne. Confectionneuses de poires et de moulage de chirurgie. Polisseuses; Confectionneuses de manchons pour bracelets. Chauffeuses de feuilles. Boudineuses ordinaires (montent et démontent la tête de la machine, sauf les têtes lourdes, l'alimentent en mélange, en assurent le bon fonctionnement). Découpeuses de tissus ou de feuilles à l'emporte-pièce, à la scie électrique portative, à la presse Idéal ou à la main. Mouleuses de chirurgie, de chirurgie ébonite, et mouleuses se servant de presses dont les morts sont fixés au plateau (démoulage semi-automatique) Assembleuses
dont les morts sont fixés au plateau (démoulage semi-automatique) Assembleuses de tissus et de gommes. Confectionneuses de poires, bonnets de bain, ballons moulés, etc., à la machine. Ouvrières au soudage-rabattage, confection des plaquettes (chambres auto). Confectionneuses de chaussures à la chaîne ou en divisé. Meuleuses, sauf cas spécifiés dans la catégorie précédente. Poseuses de rubans sur les boyaux. Dépouilleuses de tuyaux sans transport. Tisseuses et tisseuses-tisseuses tuyaux, ne réglant pas la machine. Batteuses. Traceuses au gabarit. Piqueuses mécaniciennes rubans, mèches, marionnettes, etc. Habillage des tringles auto à la machine. Ouvrières aides de calandres. Jouets et Ballons: peinture au pistolet, à
aides de calandres. Jouets et Ballons: peinture au pistolet, à la main, vernissage à la main (vernis colorés ou non) (ballons), peinture au pochoir (ballons), gonfleuses de ballons, trempeuses de jouets. Ébarbeuses pneus auto de 8 plis au plus, à la main et à la machine. Ébarbeuses à la machine et travaux d'Ébarbage à la main. Trieuses de gommes ou déchets. Badigeonneuses de dissolution, petits travaux. Approvisionneuses-manutentionnaires. Piqueuses à la machine (travaux grossiers: réparation de sacs, d'intercalaires, etc.). Souffleuses de chambres à air. Travaux divers sur chambres à air (perçage de trous, vissage d'écrous, dégonflement de la chambre à la
de trous, vissage d'écrous, dégonflement de la chambre à la machine, etc.). Découpeuses de plaquettes, pastilles, etc., à la main. Gratteuses de gants. Décolleuses. Ouvrières au soudage-rabattage (chambres à air vélo, moto). Jouets et ballons: aides-piqueuses de carton, autres postes non dénommés ailleurs (jouets). Ébarbeuses à la main. Paiement Paiement à la semaine, à la journée, (1) francs. Chauffeurs-livreurs : Véhicules automobiles de chargement jusqu'à 3 t. 5 fr. 330 55 Véhicules automobiles de charge utile au-dessus de 3 t. 5 jusqu'à 10 tonnes. 354 50 Tracteurs jusqu'à 6 tonnes de charge utile 1 6 0 60 inclus. 360 60
de charge utile 1 6 0 60 inclus. 360 60 Livreurs. 325 fr. Concierge et gardien non logés. Définition: ouvre et ferme les portes aux heures de commencement et de cessation de travail — ouvre et ferme les portes aux véhicules pénétrant dans l'usine et en sortant — surveille les entrées et sorties des personnes, — fait de petits travaux de nettoyage et d'entretien. Homme, 5 fr. de l'heure. Femme, 4 fr. 25 de l'heure. Jeunes gens. 10-13 ans: 3 fr. 50-16-17 ans: 4 fr. 50-18-21 ans: 5 fr. Jeunes filles. 14-16 ans incl.: 2 50 10-17 ans: 3 25
filles. 14-16 ans incl.: 2 50 10-17 ans: 3 25 17-18 ans: 4 25 Les jeunes gens ou jeunes filles travaillant dans les mêmes conditions que des adultes et atteignant les mêmes rendements auront la garantie du salaire minimum de la catégorie adulte, et seront payés sur les mêmes bases. ANNEXE ZONES DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE Les trois zones telles qu'elles ont été déterminées dans le sixième additif à la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne seront appliquées à l'industrie du caoutchouc, sauf les exceptions qui ne sont pas retenues, la ville
sauf les exceptions qui ne sont pas retenues, la ville de Persan étant aussi incluse dans la troisième zone. a) Les salaires des ouvriers d'entretien seront ceux fixés pour le lieu par la convention collective de leur profession; b) Pour tous les autres travailleurs, les salaires seront les suivants: 1re zone: salaires du barème inclus dans la présente convention; 2e zone application uniforme d'une réduction de 7 1/2 p. 100; 3e zone: application uniforme d'une réduction de 15 p. 100. (Arbitrage rendu le 19 octobre 1930, par le ministère du travail.) ADDITIF À LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 20