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pays qui en produit également, nous avions formellement prié la Commission de vouloir bien faire une distinction entre la margarine entrant à l'état pur et la margarine entrant sous forme de beurre falsifié. Nous demandions le maintien des droits votés par la Chambre pour la margarine pure et la prohibition ou tout au moins des droits plus élevés pour les mélanges étrangers qui font à nos beurres indigènes une concurrence considérable et déloyale. Nous faisions remarquer que ces beurres falsifiés ne viennent pas seulement concurrencer nos beurres indigènes sur notre marché intérieur, mais qu'ils détruisent encore à l'étranger le bon
marché intérieur, mais qu'ils détruisent encore à l'étranger le bon renom de nos producteurs, lorsque, introduits en France, ils sont importés dans d'autres pays comme beurres d'origine française. Votre Commission n'a pas cru devoir adopter ce régime mixte, pas plus qu'elle n'a cru pouvoir admettre la proposition qui lui a été faite d'obliger les importateurs étrangers à donner à leurs mélanges introduits en France une coloration déterminée. Elle a estimé qu'en maintain les droits de 20 et 15 francs votés par la Chambre, elle accordait aux intéressés une protection suffisante. Elle fait valoir que ces droits de 20 et 15
Elle fait valoir que ces droits de 20 et 15 francs représentent 22 % et 16 % de la valeur du produit, évalué à 0 fr. 90 par la Commission permanente des valeurs. Elle vous propose de les maintenir également. N° 32, — Dégras de peaux. On désigne sous cette dénomination des huiles ou graisses de poisson qui ont servi au chamoisage des peaux et se trouvent additionnées de potasse. Les corroyeurs emploient ces résidus pour assouplir les cuirs. Aux tarifs actuels, les dégras sont exempts. La Chambre des Députés, sans discussion, sur la proposition de la Commission et du
sans discussion, sur la proposition de la Commission et du Gouvernement, a voté un droit de 13 francs au tarif général et un droit de 10 francs au tarif minimum. Voici en quels termes l'honorable rapporteur de la Commission des douanes de la Chambre a fait valoir, dans son rapport, les arguments qui militent en faveur de l'adoption des droits de 13 et 10 francs votés par la Chambre sur les dégras : « Le droit (sur les graisses de poissons) est aujourd'hui de 6 francs. Il a été maintenu par le projet du Gouvernement et adopté par la Commission.
par le projet du Gouvernement et adopté par la Commission. Mais il convient de faire observer que ces graisses de poisson sont pour la plupart des huiles de baleine. Or, nous ne péchons plus la baleine. Les navires armés pour cette pêche restent à leurs ports d'attache et c'est presque toujours des entrepôts où elles sont importées les huiles ou graisses de poisson. Elles supportent en sus du droit de 6 francs par 100 kilogrammes, la surtaxe d'entrepôt de 3 fr. 60, et c'est en tout état après avoir payé 9 fr. 60 qu'elles entrent en France. La valeur est
9 fr. 60 qu'elles entrent en France. La valeur est un peu inférieure à celle des farines de poisson, puisqu'elle ne dépasse guère 50 francs. Le Gouvernement a été amené à proposer pour ceux-ci un droit de 10 francs par quintal au tarif minimum. Nous croyons devoir rappeler au Sénat que, pour les huiles ou graisses de poisson, le droit de 6 francs inscrit au tarif minimum a été porté à 7 francs au nouveau tarif général. Les droits votés par la Chambre sur les dégras ont été vivement critiqués par les corroyeurs qui les emploient dans leur industrie, et
par les corroyeurs qui les emploient dans leur industrie, et même par un grand nombre de chamoisiers-fabricants de dégras. Les premiers ont valori que les dégras sont pour la corroyerie une matière indispensable et que les intérêts de leur industrie méritent de ne pas être ignorés. Les seconds — et leur intervention a été de l'importance sur laquelle il est inutile, croyons-nous, d'insister — repoussent les droits votés par la Chambre comme étant de nature à nuire considérablement à leur industrie qu'on semble avoir oublié de solliciter une protection qui est sans objet, puisque nos exportations de dégras sont près
est sans objet, puisque nos exportations de dégras sont près de quinze fois supérieures à nos importations; qu'il est à craindre, au contraire, si l'on maintient les droits votés, que certaines nations n'usent contre nous de représailles et n'entravent ainsi presque complètement nos exportations. Ils citent l'exemple de nos exportations en Allemagne qui ont presque totalement cessé depuis que ce pays a frappé nos dégras d'un droit d'entrée. Les protestataires ne réclament pas cependant l'entrée en franchise des dégras étrangers. Ils reconnaissent que cette entrée en franchise ne pourrait être maintenue que si l'on pouvait trouver le moyen efficace d'empêcher
maintenue que si l'on pouvait trouver le moyen efficace d'empêcher l'introduction libre en France, sous la dénomination de dégras, des huiles ou graisses de poisson étrangères ayant subi préalablement un mélange de dégras que l'on peut faire disparaître après l'entrée, ce qui est très préjudiciable à nos fabricants indigènes d'huiles de poisson, dont la situation a déjà considérablement baissé depuis le changement de régime douanier en 1860. À cette époque, en effet, le droit d'entrée sur les huiles de poisson, qui était de 24 francs, a été ramené à 6 francs. Aussi la valeur du baril de foie est-elle descendue
francs. Aussi la valeur du baril de foie est-elle descendue progressivement de 45 francs à 20 francs, et la fabrication des huiles de poisson est devenue si peu rémunératrice qu'elle tend à disparaître de plus en plus. Les fabricants de dégras ont donc voulu tenir compte de cet état de choses en ne réclamant pas l'exemption des produits qu'ils fabriquent; mais ils demandent énergiquement qu'on ne les frappe pas de droits aussi élevés que ceux votés par la Chambre. Ils demandent qu'on les ramène exactement aux chiffres adoptés pour les droits sur les huiles ou graisses de poisson. Votre Commission
droits sur les huiles ou graisses de poisson. Votre Commission a estimé qu'il n'était pas possible de ne pas tenir compte de ces réclamations et elle vous propose, en conséquence, de réduire à 7 et 6 francs les droits de 13 et 10 francs votés par la Chambre sur les dégras de peaux. N° 33. — Cire brute animale, y compris la crasse de cire, résidu de cire. CIRE BRUTE ANIMALE, Y COMPRIS LA CRASSE DE CIRE. Aux tarifs actuels, la cire brute est exempte de droit. La Chambre, sans discussion, a adopté le droit de 12 francs au tarif
discussion, a adopté le droit de 12 francs au tarif général et celui de 8 francs au tarif minimum proposés par sa Commission et le Gouvernement. Nos importations, qui ne dépassaient pas 492. 053 kilogrammes pendant la période décennale de 1837 à 1886, se sont élevés, en 1890, à 742.709 kilogrammes, représentant une valeur de 2.376.669 francs, alors que nos exportations n'ont guère jamais dépassé, en valeur, un million. En 1890, nous avons exporté pour 1.117.862 francs. Il n'est donc pas étonnant que l'industrie de l'apiculture, qui est exercée ordinairement par des cultivateurs très modestes, ait réclamé des droits protecteurs.
par des cultivateurs très modestes, ait réclamé des droits protecteurs. Ses réclamations ont été soutenues par un grand nombre de Sociétés agricoles de tous les points de la France, et il est juste de constater que les réclamations produites ont été, en général, modérées. Aussi la Chambre y a-t-elle répondu favorablement, en votant les droits de 12 et 8 francs que nous vous prions, au nom de votre Commission, de vouloir bien adopter. Ces droits sont très modérés, puisque le droit de 8 francs inscrit au tarif minimum ne représente que 2 fr. 50 % de la valeur du produit,
que 2 fr. 50 % de la valeur du produit, fixée à 310 francs les 100 kilogrammes. RÉSIDU DE CIRE. La Chambre a maintenu, pour les résidus de cire, l'exemption actuelle. Nous proposons au Sénat de la voter également. OEufs DE VOLAILLE ET DE GIBIER. Actuellement les œufs sont exempts au tarif conventionnel et frappés d'un droit de 10 francs par 100 kilogrammes au tarif général. La Chambre a voté sur ce produit un droit de 1 franc au tarif général et de 6 francs au tarif minimum, conformément aux propositions de sa Commission et du Gouvernement. Devons-nous adopter les
propositions de sa Commission et du Gouvernement. Devons-nous adopter les droits votés par la Chambre, sans modification, ou devons-nous les porter à 10 francs au tarif minimum, comme l'ont demandé un assez grand nombre de Sociétés agricoles? Tout en reconnaissant qu'il est vivement désirable que les cultivateurs augmentent le plus possible les produits accessoires de leur ferme et qu'on doive les y encourager par une protection efficace, votre Commission a estimé que le droit de 6 francs inscrit au tarif minimum sera suffisant pour permettre aux cultivateurs, non seulement de maintenir le chiffre actuel de leurs exportations d'œufs, mais encore
maintenir le chiffre actuel de leurs exportations d'œufs, mais encore d'essayer, avec profit, d'augmenter. Votre Commission vous propose donc d'adopter les droits de 10 et 6 francs votés par la Chambre des Députés. Nota: Au sujet des œufs de volaille, la Chambre, sur la proposition d'un de ses membres, M. Rey, a voté une disposition additionnelle ainsi conçue : « Jaunes d'œufs impropres aux usages alimentaires : Exempts aux deux tarifs. » Cette exemption des jaunes d'œufs destinés à l'industrie a été réclamée tout particulièrement en faveur de l'industrie cosmétique, qui s'serve de ces jaunes pour donner certaines qualités à
qui s'serve de ces jaunes pour donner certaines qualités à la peau de chevreau, qualités de fraîcheur et de souplesse. Votre Commission vous propose de maintenir cette exemption déterminée. OEufs DE VERSES À SOIE. La Chambre a maintenu pour les œufs de vers à soie l'exemption dont ils jouissent aux tarifs actuels. Pour expliquer le vote de la Chambre et en sollicitant un semblable du Sénat, il nous suffira, croyons-nous, de rappeler que nous exportons par an pour plus de 6 millions d'œufs de vers à soie, alors que nous n'en importons à peine que pour 150.000 francs. Le lait
n'en importons à peine que pour 150.000 francs. Le lait est exempt aux tarifs actuels. L'exemption avait été également proposée tout d'abord par le Gouvernement, mais celui-ci s'est rallié aux droits de 5 francs et 2 fr. 50 proposés par la Commission de la Chambre et votés par celle-ci. Nous devons faire remarquer que si un grand nombre de Sociétés agricoles ont estimé qu'un droit de 5 francs par 100 kilogrammes serait inscrit au tarif général, elles n'ont pas cependant obtenu la satisfaction qu'elles espéraient, car, dans leur esprit, pour la plupart tout au moins, en réclamant l'inscription d'un droit
la plupart tout au moins, en réclamant l'inscription d'un droit de 5 francs au tarif général, elles entendaient qu'aucun droit ne serait porté au tarif minimum, ou que tout au moins il ne serait pas inférieur à celui porté au tarif général. Le droit de 5 francs est, en effet, aux yeux des très nombreux intéressés, le droit minimum indispensable pour poursuivre lutte, ou gistelle chance de succès, contre les importations de lait dont la progression est constante et considérable. De 1857 à 1866, nous n'importions que 17.978 kilogrammes valant 3.763 francs. De 1867 à 1876, nos importations sont montées
3.763 francs. De 1867 à 1876, nos importations sont montées à 1.592.589 kilogrammes, représentant en francs 318.528. De 1877 à 1886, elles ont continué leur mouvement d'ascension et sont passées à 2.759.121 kilogrammes, d'une valeur de 551.824 francs. De 1887 à 1889, elles sont restées stationnaires et n'ont guère dépassé 2 millions de kilogrammes. Mais, de 1889 à 1890, elles ont plus que doublé. Nous avons, l'année dernière, importé 4.742.224 kilogrammes, soit en valeur 1.150.491 francs. Les intéressés font également observer que la presque totalité du lait importé nous vient de la Suisse et plus particulièrement de la Belgique, et
de la Suisse et plus particulièrement de la Belgique, et qu'il est permis d'affirmer que ces deux pays, avec lesquels nos relations sont excellentes, bénéficieront certainement de notre tarif minimum, soit, dans l'espèce, du droit de 2 fr. 50. Or, ils prétendent que ce droit est insuffisant, attendu qu'en Belgique, pays qui leur fait justement la concurrence la plus redoutable, les impôts, la main-d'œuvre, les loyers étant de beaucoup moins élevés qu'en France, nos voisins peuvent vendre beaucoup moins cher, tout en retirant un bénéfice net supérieur à celui de nos cultivateurs. Ils estiment donc que leurs réclamations n'ont rien
nos cultivateurs. Ils estiment donc que leurs réclamations n'ont rien d'exagéré quand ils demandent qu'on leur accorde au tarif minimum, à titre de compensation, un droit de 5 francs, au cas où le Parlement ne croirait pas pouvoir exclure tout droit du tarif réduit. Votre Commission, tout en ne perdant pas de vue que, pour soutenir efficacement la fabrication des beurres et des fromages français, il est indispensable, logiquement, de protéger tout d'abord le produit national qui est la matière première de cette double fabrication, votre Commission, disons-nous, n'a pas cru pouvoir donner entière satisfaction aux réclamants. Elle a pensé
cru pouvoir donner entière satisfaction aux réclamants. Elle a pensé qu'il serait exagéré de grever le lait d'un droit représentant 25 % de la valeur de ce produit, fixée par la Commission permanente des valeurs en douane à 0 fr. 20 le kilogramme ; mais elle a voulu tenir compte, dans la mesure du possible, de la différence réelle qui existe, à l'avantage de la Belgique, entre le prix de revient des produits agricoles de ce pays et le prix de revient des produits agricoles français, différence qui peut être évaluée à 20 % en moyenne; elle vous prie, en
évaluée à 20 % en moyenne; elle vous prie, en conséquence, de vouloir bien, porter à 3 francs le droit de 2 fr. 50 inscrit au tarif minimum et voté par la Chambre. A l'objection qui pourrait être faite que le lait étant de plus en plus considéré comme l'aliment par excellence, une augmentation dans la consommation de ce produit est à prévoir, nous répondrons que les vaches françaises seront bientôt assez nombreuses pour pourvoir à tous les besoins de notre pays. La Chambre, en majorant dans une certaine mesure les droits actuels sur les vaches, a eu d'ailleurs justement
les droits actuels sur les vaches, a eu d'ailleurs justement pour but de pousser au développement de cette catégorie de l'espèce bovine, et les résultats déjà obtenus grâce aux droits votés, ces dernières années, permettent d'assurer que le but poursuivi sera rapidement atteint. En votant d'ailleurs la très légère majoration que votre Commission vous propose en faveur du lait, vous compléterez l'œuvre entreprise et vous voudrez bien ne pas oublier que, en agissant ainsi, vous viendrez tout particulièrement en aide aux cultivateurs les moins fortunés ; car, si tous les cultivateurs ne peuvent pas s'adonner à l'élevage du bœuf qui
cultivateurs ne peuvent pas s'adonner à l'élevage du bœuf qui exige une grande exploitation, de vastes prairies et des capitaux relativement importants, il n'est si pauvre cultivateur qui n'élève des vaches, la vache étant essentiellement avec le porc un produit de la petite culture. Au sujet du lait, la Chambre des Députés a adopté l'adjonction au n° 35 d'une note ainsi conçue : « Pour faciliter l'alimentation, le lait provenant des vaches nourries dans les pâturages ou étables situés dans un rayon de dix kilomètres au-delà de la frontière entrera en franchise dans le même rayon. Le lait transporté par
en franchise dans le même rayon. Le lait transporté par chemins de fer sera soumis aux droits de douane, quelles que soient sa provenance et sa destination. » Votre Commission n'a pas cru devoir donner son approbation à l'adjonction de cette note dont l'adoption lui a paru présenter un certain danger, ou pouvoir tout au moins entraîner des difficultés dans la pratique. Elle a pensé, en effet, que si on accordait l'entrée libre, dans un rayon de 10 kilomètres, du lait provenant de toutes les vaches nourries dans les pâturages et étables situés dans un rayon égal au-delà de la
et étables situés dans un rayon égal au-delà de la frontière, sans autre restriction que pour les transports effectués par chemins de fer, la quantité de lait introduite pourrait dépasser de beaucoup les besoins réels de l'alimentation des habitants riverains, contrairement à l'esprit même qui a présidé à la rédaction de la note dont il s'agit et qu'un tel état de choses pourrait faciliter également les fraudes, puisque la douane n'aurait le droit que de rechercher si tout le lait présenté comme exempté légalement provient réellement des vaches nourries dans le rayon déterminé, ce qui ne serait pas toujours facile
le rayon déterminé, ce qui ne serait pas toujours facile ; qu'il était donc préférable de laisser à l'administration de la douane une plus grande initiative et de se contenter d'adopter, pour le lait devant servir à l'alimentation des populations de la frontière, une note différente à celle admise par la Chambre des Députés pour le pain entrant en France dans les mêmes conditions. Aussi votre Commission propose-t-elle à votre approbation la disposition additionnelle suivante : « Cette tarification n'est applicable qu'au lait importé comme objet de commerce et non aux petites quantités de lait importées par les riverains pour
aux petites quantités de lait importées par les riverains pour leur consommation journalière. » 35 bis. — Lait concentré pur. Actuellement, le lait concentré est admis en exemption de droits, d'après le tarif conventionnel, lorsqu'il est importé pur ou additionné de sel dans une proportion n'excédant pas 4 %. Au tarif général, il n'est pas spécialement désigné, mais on l'assimile pour l'application de ce tarif aux fromages de pâte molle quand il n'est pas additionné de sel, et il paye 6 francs par 100 kilogrammes. Lorsqu'il est additionné de sel il paye, comme le beurre salé, 15 francs par quintal.
il paye, comme le beurre salé, 15 francs par quintal. Mélangé avec du café, avec ou sans sucre, il acquitte les droits du café moulu; mélangé avec du cacao, il paye les droits du chocolat ou du cacao broyé, selon qu'il contient ou ne contient pas de sucre. Ajouté de sucre, dans une proportion de 50 % ou moins, il est assimilé aux confitures au sucre ; si la proportion de 50 % est dépassée, le lait concentré est taxé comme le sucre. La Chambre des Députés n'a rien voulu changer à ces dispositions particulières du tarif actuel des douanes
changer à ces dispositions particulières du tarif actuel des douanes ; mais elle a estimé que le droit sur le lait naturel rendait nécessaire rétablissement d'un droit correspondant sur le lait concentré pur, droit toutefois un peu majoré, le lait concentré pur n'étant pas un produit naturel, mais un produit tel devant supporter un droit plus élevé que le lait pur. Aussi a-t-elle voté un droit de 10 francs au général et un droit de 6 francs au tarif minimum. Avoïte Commission vous prie de vouloir bien adopter le principe de la majoration admis par la Chambre et de porter,
de la majoration admis par la Chambre et de porter, en conséquence, à 6 francs le droit de 5 francs inscrit au tarif minimum par la Chambre, correspondant au droit de 3 francs qu'elle vous a proposé de voter sur le même tarif minimum. Na 36. — Fromages. La Commission des douanes de la Chambre et le Gouvernement avaient fait primitivement une distinction, quant aux droits à leur appliquer, entre les fromages de pâte molle et les fromages de pâte dure. Pour les fromages de pâte molle, qui sont frappés actuellement d'un droit de 6 francs par quintal au tarif
actuellement d'un droit de 6 francs par quintal au tarif général et d'un droit de 3 francs au tarif conventionnel, le Gouvernement proposait de maintenir les droits actuels, alors que la Commission de la Chambre demandait d'élever les droits à 25 francs au tarif général et à 15 francs au tarif minimum. Pour les fromages de pâte dure, dont les droits actuels sont de 8 francs au tarif général et de 4 francs au tarif conventionnel, le Gouvernement proposait 12 francs au tarif général et 8 francs au tarif minimum, alors que la Commission de la Chambre réclamait 30 francs
alors que la Commission de la Chambre réclamait 30 francs au tarif maximum et 20 francs au tarif réduit. La Chambre, sans discussion, sur la proposition commune de sa Commission et du Gouvernement, a voté sur « les fromages » sans distinction d'espèce, 25 francs au tarif général et 15 francs au tarif minimum. Nous avons naturellement recherché les raisons qui ont amené, lors du vote de la Chambre, la disparition de la distinction qui avait été primitivement faite entre les droits à appliquer aux deux espèces de fromage, et voici les explications qui nous ont été fournies par M.
voici les explications qui nous ont été fournies par M. Bigot, l'honorable rapporteur de la Commission de la Chambre : M. le Ministre de l'Agriculture, après avoir accepté les droits proposés par la Commission sur les fromages de pâte molle, a manifesté l'intention de combattre ceux proposés sur les fromages de pâte dure. La Commission de la Chambre, en vue d'arriver à une entente, a réduit aux chiffres de 25 et 15 francs, adoptés pour les premiers, les droits qu'elle proposait sur les seconds. Les droits définitivement proposés pour les deux espèces de fromage étant les mêmes, toute distinction devenait
deux espèces de fromage étant les mêmes, toute distinction devenait inutile. Bien que la Commission nous ait chargé de vous proposer, en son nom, d'adopter les droits votés par la Chambre sur les deux espèces de fromage, sous la rubrique générale « fromages », nous nous permettrons, pour faciliter l'examen complet de la question, de rétablir momentanément la distinction qui avait été faite entre les fromages de pâte molle et les fromages de pâte dure. FROMAGES DE PATE MOLLE. En faveur des fromages de pâte molle, les cultivateurs du pays de Caux, les agriculteurs du Pas-de-Calais, ceux du Nord, et
de Caux, les agriculteurs du Pas-de-Calais, ceux du Nord, et la Société d'agriculture de Senlis, ont demandé un droit de 20 francs qui, dans la pensée de plusieurs d'entre eux, ne devait être inscrit qu'au tarif général. Le Conseil général du Nord a proposé 30 francs aux deux tarifs. M. Méline et ses collègues des Vosges ont demandé 25 francs au tarif général et 15 francs au tarif minimum. Ce sont ces derniers chiffres de 25 et 15 francs qui ont été adoptés par la Chambre, sur la proposition de sa Commission ; nous vous proposons de les adopter également.
sa Commission ; nous vous proposons de les adopter également. Ces droits représentent une protection de 17 et 10 %. Votre Commission a d'autant plus facilement pensé que ces droits étaient suffisants, qu'ils ont été admis par la Chambre, sur la proposition des représentants des cultivateurs de l'Est, la région la plus intéressée, en ce qui concerne ce produit, à l'adoption d'un régime douanier suffisamment compensateur. Il est à remarquer, en effet, que presque tous les fromages de pâte molle nous viennent d'Allemagne. En 1887, l'importation de ce pays n'a pas été moindre de 1.159.975 kilogrammes sur un total de
pas été moindre de 1.159.975 kilogrammes sur un total de 1.317.777. En 1888, elle a atteint 1.163.573 kilogrammes, sur 1.329.307. Elle est, il est vrai, tombée à 816.713 kilogrammes en 1889, mais l'importation totale des fromages de pâte molle, étant descendue à 929.453, la proportion n'a guère changé. FROMAGES DE PATE DURE. La Commission de la Chambre avait primitivement proposé, comme nous l'avons rappelé plus haut, 30 francs au tarif général et 20 francs au tarif minimum. Nous avons expliqué également pourquoi la Chambre a voté définitivement sur les fromages de pâte dure et de pâte molle les mêmes droits