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huiles les huiles de houille exceptés) : brut et huiles raffinées qui auraient payé aux deux tarifs : les premières, 18 francs; les secondes, 24 francs. La Paraffine est assimilée actuellement à l'acide stéarique. La Vaseline suit actuellement le régime des huiles lourdes et résidus de pétrole. Liste des matières minérales sur la liste générale prévue par l'article 5 de la présente loi et statuant dans les conditions fixées par l'article 4 de la loi du 7 mai 1881. UNITE DROITS DES MATIÈRES MINÉRALES (Suite) sur lesquelles portent (décimes compris) RAPPORTEURS ET LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Métaux Minerai
RAPPORTEURS ET LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Métaux Minerai Exempt brute, en masses, lingots, barres, poudre, objets détruits 100 kilos 10 » Or et platine dégrossi, simplement laminé, en barres d'au moins 5 millimètres d'épaisseur, tiré, en bandes d'au moins 1 millimètre laminé, d'épaisseur, ou en fil d'au moins 2 millimètres de diamètre 100 kilos 10 » autres 100 kilos 500 » Minerai Exempt brute, en masses, lingots, barres, poudre, objets détruits 100 kilos 1 » Argent battu, en feuilles 100 kilos 1.000 » dégrossi, simplement laminé, en barres d'au moins 5 millimètres d'épaisseur, tiré, en bandes d'au moins
d'au moins 5 millimètres d'épaisseur, tiré, en bandes d'au moins 1 millimètre laminé, d'épaisseur, ou en fil d'au moins 2 millimètres de diamètre 100 kilos 10 » autres 100 kilos 500 » Cendres d'orfèvre. Exempts Aluminium 100 kilos 200 » Par dérogation à l'article 24 de la loi du 16 mai 1863, les droits sur l'or et l'argent battus en feuilles seront perçus au brut sur les enregistrements. Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 110 10 10 10 10 10 1 110 750 2.500 2.500 2.500 — 1 200 10 10 10 10 10 1 500 500 500 500 —
10 10 10 10 1 500 500 500 500 — 1 201 10 10 10 10 10 1 500 500 500 500 — 1 202 Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt 202 150 120 100 500 — 203 Le Gouvernement maintenait pour le no 203, ses premières propositions. NOMS & UNITÉS des MATIÈRES MINÉRALES (Suite) sur lesquelles portent COMMISSION RAPPORTEURS & LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Métaux (Suite) Fonte brute de moulage et fonte d'affinage contenant moins de 25 % de manganèse 100 kilos 2 50 1 50 Ferro manganèse contenant plus de 25 % de
1 50 Ferro manganèse contenant plus de 25 % de manganèse; ferro silicium contenant plus de 5 % de silicium; silicospiegeur riche contenant au moins 30 % de silicium et de manganèse; ferro chrome contenant 10 % de chrome ou plus; ferro aluminium contenant 10 % d'aluminium ou moins 100 kilos 4 75 3 75 Ferro aluminium, contenant plus de 10 % et moins de 20 % d'aluminium 400 kilos 9 11 Fers bruts contenant 4 % de scories ou en massieux, plus 100 kilos 5 6 5 Prismes ou barres ou autres 100 kilos 6 6 0 DROITS VOTÉS
barres ou autres 100 kilos 6 6 0 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du DROITS ACTUELS AMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. La fonte est taxée uniformément, dans les tarifs actuels, sous la dénomination de fonte brute épurée (dite mazée) ou moulée pour lest de navires. 100 kilos 2 50 1 50 contenant 6 % de scories ou plus : scories ou plus : 100 kilos 5 4 50 4 50 Fer étiré en barres, fer d'angle et à T, essieux et
étiré en barres, fer d'angle et à T, essieux et bandes bruts de forge 100 kilos 6 11 5 50 Fer ou acier machine 100 kilos 7 50 6 50 Feuillard (de plus d'un millimètre d'épaisseur) en fer ou en acier, bandes de moins d'un millimètre d'épaisseur ou en acier laminées (non découpées) ou martelées, planches planes de plus d'un millimètre d'épaisseur ou découpées d'une façon d'épaisseur quelconque, 100 kilos 8 5 0 Fer ou acier laminées (non découpées) ou martelées, planes de plus d'un millimètre d'épaisseur ou découpées d'une façon d'épaisseur quelconque, 100 kilos 7 50 7 15 Fers
façon d'épaisseur quelconque, 100 kilos 7 50 7 15 Fers noirs en feuilles planes de plus de 6 dixièmes de millimètre d'épaisseur, découpées d'une façon ou moins quelconque, 100 kilos 11 10 Tôles de 1 à 11 millimètre d'épaisseur, découpées d'une façon d'épaisseur quelconque, 100 kilos 11 10 Fers noirs en feuilles planes de 6 dixièmes de millimètre d'épaisseur ou moins, découpées d'une façon ou moins quelconque, 100 kilos 12 11 6 (fer / de plus de 6 dixièmes de millimètre d'épaisseur - 10 kilos 14 » 12 » blanc, cuivré, plombé ou zinqué, de 6 dixièmes de millimètre ou
cuivré, plombé ou zinqué, de 6 dixièmes de millimètre ou moins 100 kilos 15 » 13 » de plus de 2 millimètres de diamètre 100 kilos 8 » 7 » de plus de 1 millimètre de diamètre jusqu'à 2 millimètres inclusivement 100 kilos 11 » 10 » soient ou non étamés, couchés 5 dixièmes à 1 millimètre de plus de 1 millimètre de diamètre inclusivement 100 kilos 13 » 12 » (Suite) ou galvanisés. Fer verse, zinqué ou galvanisé de diamètre inclusivement 100 kilos 22 » 20 » Paille de fer, copeaux de tréfilerie 100 kilos 20 » 17 »
fer, copeaux de tréfilerie 100 kilos 20 » 17 » Rails de fer ou d'acier 100 kilos 7 » 6 » Lingots 100 kilos 6 » 5 » Acier (A) Autres de toute espèce 100 kilos 7 » 6 » Essieux et bandages de roues bruts de forge 100 kilos 10 » 8 » Fin pour outils 100 kilos 20 » 15 » (A) Ces droits ne sont applicables qu'aux aciers qui prennent la trempe; les autres aciers sont soumis aux mêmes droits que le fer, quelle que soit leur contenu en scories. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans
contenu en scories. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du § CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. conventionnel. § Ir. en fr. en fr. en fr. en fr. en fr. en fr. 14 » 12 » 14 » 12 » 13 » 12 » 15 » 13 » 15 » 13 » 13 » 12 » 0 Il 7 » Fer 6 » Fer 6 » Acier.... 20 » Acier.... 20 » Fer 6 » Fer 6 »
» Acier.... 20 » Fer 6 » Fer 6 » Acier 20 Acier 20 » de 5 dixièmes de millimètre de diamètre Fer de 5 dixièmes de millimètre 12 » 11 » 10 » de plus de 5 dixièmes jusqu'à 15 dixièmes Fer de plus de 5 dixièmes de millimètre 10 » 9 » 6 » de plus de 15 dixièmes de millimètre Acier 8 » 7 » Acier 20 » Fer 10 » Acier 20 » Exempte Exempte Exempte Exempte Fer 10 » Acier 20 » Exempte Exempte Exempte Exempte de fonte... 100 kilos 2 » 150 Ferrailles, débris
Exempte de fonte... 100 kilos 2 » 150 Ferrailles, débris de vieux ouvrages de fer ou d'acier 100 kilos 2 » 1 % Machefer et scories de forge Exempts Exempt M. (A) Ces droits ne sont applicables qu'aux aciers qui prennent la trempe; les autres aciers sont soumis aux mêmes droits que le fer, quelle que soit leur contenu en scories. 717 50 7 7 30 7 9 9 M 50 9 8 7 50 9 90 9 90 17 51 1 7 50 10 9 9 9 9 216 10 11 10 12 10 (de 6/100S 9) de 6/10S
10 11 10 12 10 (de 6/100S 9) de 6/10S 9 au-dessous 15 au-dessous 15 11 12 11 12 11 16 50 16 50 16 30 30 40 30 20 20 20 présent Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes 218 L'article voté par la Chambre est intitulé : Limailles et pailles de fer ou battues de fer. Le mot pailles de fer a été supprimé pour éviter toute confusion avec le n° 212 Ibis où elle est déjà employée. Acier 9 " Acier 3 " temps Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts 220 de scories qu'ils contiennent. DROITS PROPIS NOMS UNITÉS par
220 de scories qu'ils contiennent. DROITS PROPIS NOMS UNITÉS par la commission des MATIÈRES MINÉRALES (Suite) sur lesquelles portent (décimés compris) LES DROITS RAPPORTEURS TARIF GENERAL. 221 Métaux (Suite) (Minerais Exempts H 1891.) de première fusion, en masses, barres, saumons ou plaques Exempts pour ou allié laminé ou battu, en barres ou planches 100 kilos 13 d'étain 1 11 feux de toute dimension, polis ou non, autres que dorés ou argentés 100 kilos 13 10 Bronze d'aluminium brut ne contenant pas plus de 20 % d'aluminium 100 kilos 13 10 doré ou argenté, en masses ou lingots, battu, laminé ou
doré ou argenté, en masses ou lingots, battu, laminé ou filé sur fil ou sur soie 100 kilos 130 100 (S. N° 7 Limailles et débris de vieux ouvrages. Exempts Mine rais et scories de toute sorte Exempts Exempts Argentifères Exempts en masses brutes, saumons non argentifères originaires de barres ou plaques où les plombs argentifères. bl. LESUEUR 221 Plomb ques. Exempts de droits de sortie Exempts Exempts (S. E. 1891.) d'origines variées 100 kilos 3 Exempts allié d'antimoine en masses 100 kilos 3 3 battu ou laminé 100 kilos 3 3, Limailles et débris de vieux ouvrages Exempts Empres
3 3, Limailles et débris de vieux ouvrages Exempts Empres DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du NUMBER DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Métaux (Suite) Minerai Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt (S. E. 1891.) 223 Étain & allié d'antimoine (métal britannique), en lingots 100 kilos 5 Zinc (S. E. 1891.) laminé 100 kilos 7 Limailles et débris de vieux ouvrages Exempts Minerai Exempt M. LESUEUR en masses brutes, saumons, barres ou plaques 224 Zinc
LESUEUR en masses brutes, saumons, barres ou plaques 224 Zinc (S. E. 1891.) laminé 100 kilos 7 Limailles et débris de vieux ouvrages Exempts Produits de première fusion (fonte, mattes, spieß) Exempts Affiné en lingots ou masses brutes Exempts Minerai: pur battu, laminé ou étiré 100 kilos 13 10 allié au cuivre, avec ou sans zinc, en lingots ou masses brutes 100 kilos 10 73 allié au cuivre, avec ou sans zinc, battu, laminé, étiré 100 kilos 23 17 M. N° 7. Mercure natif Exempt Minerai 15#. 227 Antimoine sulfuré, fondue Exempt (métallico ou régule) 100 kilos 6 DROITS VOTÉS
fondue Exempt (métallico ou régule) 100 kilos 6 DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du NUMBER DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS (décimes compris) (décimes compris) OBSERVATIONS Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. conventionnel. Tarif fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Leropt Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts
Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts
Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts
Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts
I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts
Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts
Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I
Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt
Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt
Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt
ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt
I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt
Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I
Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts
I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt I ernpts Exempts Exempts Exempts Exempts Exempts I Exempt Exempt Exempt n° 28t) » 5 0/0
Exempts I Exempt Exempt Exempt n° 28t) » 5 0/0 de la valeur Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt — La Chambre avait inscrit ici par erreur exempt Exempt Exempt Exempt Exempt qui figure à plus juste Q37 (b) 0 30 (n) 0 30 (A) 0 37 (A) 0 30 (A) La Commission de la Chambre propose jusqu'à 40° incliné sait officiellement 0fr. 37 pour l'acide chlorhydrique de 100 10' à 35° : 6 fr., Exempt au tarif minimum. Exempt Exempt Exempt au-dessus de 35° : 15 fr. 60 » 50 » 60 » 50 » 50 » — 110 »
» 60 » 50 » 50 » — 110 » 93 » 110 » 93 » 93 » — 2 50 Exempt 2 50 Exempt 2 50 Exempt 5 » 2 50 5 » 2 50 5 » Exempt 15 » 12 50 16 » 5 » 12 50 10 » 1 » 25 » 20 » 25 » 20 » 25 » — 10 » 8 » 22 » 17 » 10 » 8 » Exempt Exempt Exempt Exempt — L'acide tannique n'est pas spécialement désigné dans le projet du Gouvernement, il fait partie actuellement des Produits chimiques non
du Gouvernement, il fait partie actuellement des Produits chimiques non dénommés (V. le no 282) 10 » 12 » 10 » 10 » 10 » 5 » 3 » 1 20 Exempts 1 20 Exempts 238 La Chambre avait compris l'extrait de bois châtaignier sous la rubrique de l'acide gallique. PRODUITS CHIMIQUES (Suite) Safre, oxyde siliceux, oxydes de cobalt trifés, smalt et azur Exempts pur. 100 kilos 450 » 360 de cuivre Exempt, d'étain Exempt, de fer 100 kilos 3 (Minium 100 kilos 5 » 2 5 de plomb (Li, charge et autres oxydes de fer, d'urane Exempt de zinc
charge et autres oxydes de fer, d'urane Exempt de zinc 2 50 Bioxyde de baryum 5 0/0 de la valeur Ammoniaque (Alcali volatil) 100 kilos 3 » 2 Magnésie calcinée 100 kilos 25 » 60 (E. 1891.) Potasse et carbonate de potasse Exempts Cendres végétales, vives ou lessivées Exempts Salin de betterave 100 kilos 0 13 Soude de varech 100 kilos 0 19 Soude caustique 100 kilos 8 » 6 (B) titrant au moment 30°. 100 kilos 2 30 Soude naturelle brute (titrant moins de 30° 100 kilos 7 25 Carbonate de sel de soude (au moins 60°. 100 kilos
Carbonate de sel de soude (au moins 60°. 100 kilos 5 » 4 10 soude). Raffinée titrant de 60°. 100 kilos 17 50 14 Cristallisée (Cristaux de soude 100 kilos 2 30 190 (B) Conversion pour le Gouvernement en droits spécifiques. (B) Y compris la taxe de compensation des frais de surveillance des fabriques de soude. DROITS VOTÉS DROITS INSCRITS par la dans le projet du Gouvernement en CHAMBRE DES DÉPUTÉS GOUVERNEMENT DROITS ACTUELS Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. Tarif conventionnel. Tarif 100 » 78 » Exempts Exempts azur: Exempts — 100 » 78 » Pur 011
Exempts azur: Exempts — 100 » 78 » Pur 011 siliceux (safre). Exempt Exempt Exempt — 1 450 » 350 » Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt — 3 » 2 50 Exempt Exempt Exempt — 5 » 2 » 3 » 2 » 2» Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt — 5 » 2 » Exempts Exempts Exempts Exempts 1 5 » 2 » Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt — de la valeur — 5 0/0 de la valeur — 5 0/0 de la valeur 239 Le bioxyde de baryum n'était pas inclus dans la (A) bis classe des produits chimiques
pas inclus dans la (A) bis classe des produits chimiques non (Y. n°282). 3 » 2 » 3 » 2 » 3 » 2 » 25 » 18 50 25 » 18 50 18 50 — Amples Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes — 13 0 13 0 13 0 13 — 0 19 0 19 0 19 0 19 — 8 » 6 50 8 » 6 50 8 » 6 50 246 7 25 5 85 7 25 5 85 7 25 5 85 1 90 5 » 4 10 5 » 4 10 5 » 4 10 1 90
5 » 4 10 5 » 4 10 1 90 17 50 14 17 50 17 50 14 1 90 2 30 1 90 2 30 1 90 2 30 1 90 NOMS UNITÉS DROITS des FABRICATIONS (Suite) sur lesquelles portent l'impôt RAPPORTEURS G LES DROITS Tarif général. Tarif minimum. fr c. Produits chimiques (Suite) % 248 Natron 100 kilos 2 30 1 90 249 Bicarbonate de soude 100 kilos 6 5 20 250 Sels de soude non dénommés 100 kilos 5 4 35 251 Sel marin, bruts ou raffinés, autres que blancs 100 kilos 2 40 252 Sel de
autres que blancs 100 kilos 2 40 252 Sel de saline et Sel gemme 251 (A) Raffinés blancs 100 kilos 3 30 253 Chlorhydrate (brut) 100 kilos 10 8 254 (Sel ammoniacal) 100 kilos 15 12 253 (A) 252 Sels 252 Sulfates (brut) Exempt (S. E. 1891.) ammoniacaux ou d'ammoniaque 254 (A) 252 Sels raffinés 100 kilos 7 75 255 Sels de cobalt 100 kilos 450 350 256 Sels d'argent 100 kilos 930 930 257 Sels d'étain 100 kilos 10 10 258 Acétates de cuivre 259 en poudre 100 kilos 18 14 50 raffiné... 260 cristallisé 100 kilos 25 21
18 14 50 raffiné... 260 cristallisé 100 kilos 25 21 NOTA: La taxe de compensation des frais de surveillance des fabriques de soude est comprise dans les droits prévus à l'article 251. Les droits portés à l'article 251 ne comprennent pas la taxe intérieure de consommation. ### CORRECTION ### 248 Natron 100 kilos 2 30 1 90 249 Bicarbonate de soude 100 kilos 6 5 20 250 Sels de soude non dénommés 100 kilos 5 4 35 251 Sel marin, bruts ou raffinés, autres que blancs 100 kilos 2 40 252 Sel de saline et Sel gemme 251 (A) Raffinés