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au Conseil général qui trouvera, dans les pièces du projet et le rapport du Service vicinal, les renseignements dont il aura besoin pour s’éclairer. Il examinera s’il lui convient d’augmenter les dépenses de la vicinalité, déjà si considérables, pour contribuer à l’établissement du pont de Champlois. CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION ET D’INTÉRÊT COMMUN. — PLANS D'ALIGNEMENT. J’ai soumis aux enquêtes, aux mairies des communes intéressées, les plans d’alignement désignés ci-après ; savoir : Chemins de grande communication : N° 2 et 29, dans la traverse du bourg de Port-Auvernay, alignements rouges ; N° 8 et 11 et 57, dans
alignements rouges ; N° 8 et 11 et 57, dans la traverse du bourg du Bignon, alignements rouges ; N° 13, dans la traverse du bourg de Chémeré, modification bleue et variante verte ; Chemins d’intérêt commun : N° 52, au Sud de l'église de Saint-Emilien, commune de Blain, modification bleue; N° 70, dans la traverse du bourg de Saint-Herblon, alignements rouges, modifiés en bleu, et variante verte; Les projets du Bignon n’ont soulevé aucune réclamation. Le Conseil municipal de Port-Auvernay s’est borné à demander la réduction du pan coupé projeté sur le chemin n° 2, à l’origine du chemin
projeté sur le chemin n° 2, à l’origine du chemin vicinal n° 19. Le Conseil municipal de Chémeré a admis la variante verte du chemin n° 13. Celui de Blain a adopté la modification bleue du chemin n° 52. Enfin le Conseil municipal de Saint-Herblon s’est rallié, dans une seconde délibération, aux alignements rouges modifiés en bleu. Les avis de M. l’Agent-Voyer en chef, que je place sous les yeux du Conseil général, sont conformes aux votes des Conseils municipaux du Bignon, de Blain et de Saint-Herblon. Pour le chemin de grande communication n° 13, de Chémeré, ce chef de
de grande communication n° 13, de Chémeré, ce chef de service trouve les alignements bleus plus réguliers, plus commodes et plus économiques que les alignements verts ; ils ménagent mieux la propriété, présentent des tournants plus faciles et laissent plus d’espace devant la grande porte de l’église. Pour le chemin n° 2 de Port-Auvernay, le Conseil municipal ayant admis trois pans coupés de 5 mètres, il semble peu rationnel de donner moins de largeur à celui situé à l’angle du chemin n° 19. J’admets en tous points les conclusions de M. l’Agent-Voyer en chef, et prie le Conseil général d'approuver,
M. l’Agent-Voyer en chef, et prie le Conseil général d'approuver, aux termes de l’art. 44 de la loi du 10 août 1871 : 1° Le plan d’alignement du chemin de grande communication n° 2, dans la traverse du bourg de Port-Auvernay, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le point A, situé à l’Ouest du bourg, et le point B, à l’Est, près du cimetière, sur une longueur de 365 mètres et une largeur totale de 11 mètres ; 2° Le plan d’alignement du chemin de grande communication n° 29, dans la traverse du bourg de Port-Auvernay, suivant les lignes
dans la traverse du bourg de Port-Auvernay, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le point A, situé au Nord-Ouest du bourg, et le point B, au Sud, sur une longueur de 277 mètres et une largeur totale variant de 10 m, 25 à 11 mètres; 3° Le plan d’alignement du chemin de grande communication n° 11, dans la traverse du bourg du Bignon, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le chemin de grande communication n° 57, à l'Ouest du bourg, point A, et le point B, situé à l'extrémité Est, sur une longueur de 279 mètres et d'une
l'extrémité Est, sur une longueur de 279 mètres et d'une largeur totale variant de 8 à 10 mètres ; 4° Le plan d'alignement du chemin de grande communication n° 57, dans la traverse du bourg du Bignon, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le point A, situé à l'extrémité Ouest du bourg, et le chemin de grande communication n° 11, point B, sur une longueur de 78 mètres et une largeur totale variant de 8 à 10 mètres ; 5° Le plan d'alignement modificatif du chemin de grande communication n° 13, dans la traverse du bourg de Chéméré, suivant
n° 13, dans la traverse du bourg de Chéméré, suivant les lignes bleues AB, et rouges MN, partie comprise entre le point A, situé à l'Est du bourg, près du lavoir public, et le point B, situé à l'Ouest de l'église, sur une longueur de 185 mètres et d'une largeur totale de 11 mètres entre les points A et G, et variant de 9 à 12 mètres entre les points C et B ; 6° La modification de tracé du Chemin d'intérêt commun n° 52, suivant les lignes bleues, partie compris sur le territoire de la commune de Blain ;
compris sur le territoire de la commune de Blain ; entre le point A, situé au Sud du bourg de Saint-Emiland, et le chemin de petite communication n° 3, près de l'église, point B, sur une longueur de 135 mètres et une largeur de 6 mètres entre fossés et talus ; 7° Le plan d'alignement du chemin d'intérêt communal n° 57, dans la traverse du bourg de Saint-Herblon, suivant les lignes rouges AD et EB, et les lignes ponctuées bleues DE, partie comprise entre le point A, situé à l'extrémité Ouest du bourg, et le chemin de grande communication n°
Ouest du bourg, et le chemin de grande communication n° 8, point B, sur une longueur de 367 mètres, et une largeur totale de 7 mètres entre les points D et E et de 8 mètres dans les autres parties. L'assemblée départementale devra rapporter : 1° L'arrêté préfectoral du 20 septembre 1842, en ce qui concerne la partie AG du tracé rouge du chemin de grande Communication n° 13 approuvé à cette date, et sur une longueur de 110 mètres ; 2° La décision de la Commission départementale du 20 février 1872, en ce qui concerne la partie AB' du
février 1872, en ce qui concerne la partie AB' du tracé rouge du chemin d'intérêt communal n° 52 approuvé à cette date, et sur une longueur de 140 mètres. CHEMINS VICINAUX. SITUATION DES EMPRUNTS A LA CAISSE DES CHEMINS VICINAUX, ET RÉPARTITION POUR 1882. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux un rapport de M. l'Agent-Voyer en chef et un tableau divisé en cinq parties, concernant les emprunts contractés à la Caisse des chemins vicinaux, pour la période d'exécution, et ceux dont la réalisation est projetée dans l'année 1882. En consultant ce tableau, vous pourrez vous rendre compte de la
consultant ce tableau, vous pourrez vous rendre compte de la situation des emprunts de chaque commune, qu'ils aient été réalisés au 31 décembre de l'année dernière, ou que la répartition en soit proposée pour la présente année. En ce qui touche les chemins du réseau subventionné, le montant des emprunts versés aux communes et au département atteignait, à la date du 31 décembre 1881, la somme de 10.964.900 fr. Ceux projetés en 1882 sont de 782.500 fr. Pour les chemins non subventionnés, les emprunts versés aux communes sont de 133.300 fr. Et ceux dont la réalisation est projetée cette année,
fr. Et ceux dont la réalisation est projetée cette année, s'élèvent à 103.800 fr. Dans cette dernière somme, est comprise celle de 28,500 fr., qui sera versée aux communes, au compte du département. De sorte que le montant des emprunts à réaliser, en 1882, en vue des divers chemins vicinaux ordinaires, est évalué à 886.300 fr. Le budget départemental prévoit, en outre, pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, une somme de 85.400 fr. Ce qui porte à 971.700 fr. le total des sommes à recevoir de la Caisse vicinale. Les avances que nous a faites la Caisse
Caisse vicinale. Les avances que nous a faites la Caisse vicinale ont été de 2,392,000 fr. en 1880 et de 1,606,900 fr. en 1881 ; cette année elles ne seront que de 971,700 francs. La Loire-Inférieure a été largement dotée jusqu'en 1880 ; mais depuis quelques années les demandes des autres départements se sont élevées dans une proportion considérable, et la part qui nous revient a dû subir des réductions en conséquence. L'achèvement de notre réseau vicinal en éprouvera quelque retard ; mais celui qui est subventionné par la loi de 1868 paraît devoir être terminé en 1883. Je vous
de 1868 paraît devoir être terminé en 1883. Je vous prie, Messieurs, de donner votre approbation à la répartition dressée pour 1882 : 1° Des emprunts du tableau n° 8, destinés à l'exécution du réseau départemental ; 2° De ceux du tableau n° 4, concernant les emprunts contractés par le département aux lieu et place des communes ; 3° Et de ceux du n° 5, qui sont destinés à subventionner le nouveau réseau vicinal. Les emprunts inscrits au tableau n° 3 sont amortis au moyen de subventions que le département verse aux communes ; ceux du n° 4 sont remboursés
verse aux communes ; ceux du n° 4 sont remboursés directement par le département ; c'est donc lui qui paie les annuités dans les deux cas. La nécessité d'emprunter sur la dotation de la loi de 1868, au lieu de celle de 1879, peut m'obliger, dans le courant de celle année, à dépasser les ressources du tableau n° 3, et à réduire d'autant celles du n° 8. Je prie le Conseil général de m'autoriser à faire cette substitution, si elle devient nécessaire, sans apporter aucun changement dans les sacrifices départementaux. ENTRETIEN DES CHEMINS VICINAUX ORDINAIRE. — CONCOURS DU DÉPARTEMENT. Dans
ENTRETIEN DES CHEMINS VICINAUX ORDINAIRE. — CONCOURS DU DÉPARTEMENT. Dans un second rapport, M. l'Agent-Voyer en chef énumère les charges qui vont peser sur le département, à partir de 1883, pour rembourser les emprunts contractés au profit de la vicinalité, et entretenir le réseau général des chemins vicinaux. Il rappelle les votes du Conseil général relatifs au développement du réseau vicinal ordinaire, à l'achèvement des chemins de grande communication, à 57 rétablissement des ponts de la Loire, au rachat des ponts à péage et à l'extension du personnel. Je prie le Conseil général de se reporter à ce document qui
le Conseil général de se reporter à ce document qui donne, avec de nombreux détails, la situation financière du département. Le moment est venu de prendre des mesures pour assurer la conservation du vaste réseau dont il a fait la création. Je crois devoir appeler son attention sur la nécessité de classer dans un ordre supérieur un certain nombre de chemins vicinaux ordinaires, et d'accorder aux communes, pour l'entretien de la piste vicinale, des subventions départementales ou des réductions de contingents en prestations. Il lui conviendra, sans aucun doute, d'examiner s'il y a lieu d'élever le tarif du rachat de
s'il y a lieu d'élever le tarif du rachat de la prestation, en vue d'atténuer l'augmentation à demander aux centimes extraordinaire du département. SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT POUR LE RÉSEAU SUBVENTIONNÉ PAR LA LOI DU 11 JUILLET 1868. Le réseau des chemins vicinaux ordinaires subventionnés par la loi de 1868 devait être achevé en 1882 ; mais la caisse vicinale ayant été insuffisamment dotée, à sa création, cet achèvement n'a pu avoir lieu à l'époque fixée. La loi de 1879, en augmentant la dotation, a permis aux communes de continuer le réseau classé et de le terminer après 1882 ; seulement
réseau classé et de le terminer après 1882 ; seulement les subventions que l'État leur accorde, par application de la loi de 1868, doivent prendre fin en 1882 même ; à partir de l'année prochaine, les communes ne recevront plus de l'État que celles créées par la loi du 12 mars 1880. Depuis 1869, le Conseil général a toujours versé aux communes des subventions égales aux 2/3 de leurs sacrifices : aux subventions de l'État, il ajoutait des ressources départementales en quantité suffisante pour compléter cette proportion ; lorsque ces subventions la dépassaient, comme cela a eu lieu en 1881
subventions la dépassaient, comme cela a eu lieu en 1881 et 1882, le surplus était employé à l'exécution des chemins du réseau départemental. L'achèvement du réseau de 1868 doit donc être remis à l'année prochaine. Mais en 1883, nous ne devrons plus compter sur l'État que pour les subventions versées aux communes, par application de la loi du 12 mars 1880 ; je pense néanmoins que le Conseil général voudra bien appliquer, pendant une année encore, la règle des 2/3 suivie de 1869 à 1882, et accorder aux communes, sur les emprunts du département, les subventions sur lesquelles elles comptent
les emprunts du département, les subventions sur lesquelles elles comptent certainement. Les subventions dues aux communes ayant été calculées, chaque année, avant la session d'août, pour leur être versées l'année suivante, M. l'Agent Voyer en chef a dû faire entrer dans les comptes des sacrifices, les ressources extraordinaires portées au budget de l'année courante et établir des prévisions pour l'année suivante ; mais il est arrivé quelquefois qu'à la clôture de l'exercice le chiffre des prévisions était dépassé ou n'était pas atteint ; l'année suivante, les nouveaux sacrifices permettaient de corriger l'écart des prévisions ; mais cela n'était pas toujours
corriger l'écart des prévisions ; mais cela n'était pas toujours facile dans le second cas. Actuellement, le compte des sacrifices est très exactement réglé en ce qui concerne le plus grand nombre de communes. Pour le reste, quelques-unes, qui n'ont pas réalisé tous les sacrifices promis, ont reçu de l'argent de subventions ; quelques autres, qui ont dépassé les prévisions, n'en ont pas reçu assez ; à la session d'août, il sera rendu compte au Conseil général de cette double situation ; cependant c'est à la clôture seule de l'exercice 1882 que tous les résultats seront exactement connus pour toutes
1882 que tous les résultats seront exactement connus pour toutes les communes. Je pense que le Conseil général ne s'arrêtera pas à la pensée de faire restituer les sommes reçues en trop qui ont pu être considérées comme légitimement acquises et qui, d'ailleurs, se trouvent actuellement employées ; peut-être lui conviendra-t-il seulement de diminuer aux communes qui sont dans ce cas, le chiffre des subventions accordées par la loi du 12 mars 1880. Je le prie de décider qu'il versera aux communes, en 1883, les subventions dues au réseau de 1868 pour les sacrifices imprévus de 1882. Ces subventions pourront
1868 pour les sacrifices imprévus de 1882. Ces subventions pourront être facilement prélevées sur l'emprunt de 1,560,000 fr. contracté par le département à la Caisse des chemins vicinaux. CONTINGENTS COMMUNAUX POUR LES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN. Les communes de la Loire-Inférieure ont été appelées, dans la session de mai 1881, à voter les contingents de l'exercice 1882, destinés à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Quatre communes ont sollicité une réduction dans le chiffre proposé à leur adoption ; toutes les autres ont voté les contingents demandés. Vous trouverez dans le rapport de M.
les contingents demandés. Vous trouverez dans le rapport de M. l'Agent Voyer en chef et dans les huit tableaux qui l'accompagnent, les indications nécessaires pour vous permettre de fixer la quotité de ces ressources communales pour l'année 1882. COMMUNE DE COUERON. — EXÉCUTION DU CHEMIN VICINAL N° 8. — SUBVENTION DE L'ÉTAT. Par un arrêté du 7 janvier dernier, M. le Ministre des Travaux publics a ouvert au département de la Loire-Inférieure un crédit de 15,000 fr. pour le paiement de la subvention allouée en vue des travaux de construction du pont de Pori-Launay, sur la Loire. Cet ouvrage concernant
du pont de Pori-Launay, sur la Loire. Cet ouvrage concernant le chemin vicinal n° 8 de Couëron et le mandatement des dépenses devant être fait par le Maire, je prie le Conseil général de vouloir bien décider que le crédit de 15,000 fr. sera appliqué à cette commune pour l'exécution du chemin vicinal n° 8. MODIFICATION DE LA LOI DU 21 MAI 1836. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil Général deux propositions de loi émanées de l'initiative parlementaire et tendant à modifier la loi du 21 mai 1836 : la première a pour but d'autoriser les Conseils municipaux à remplacer
première a pour but d'autoriser les Conseils municipaux à remplacer la prestation par une contribution pécuniaire ; et la seconde, d'établir une nouvelle classification des voies de communication et de changer, l'assiette de l'impôt de la prestation. Je prie l'assemblée départementale de donner son avis sur chacun des trois points visés par les deux projets de loi. Je lui fournirai tous les renseignements de nature à l'éclairer sur ces importantes questions. Un troisième projet, élaboré par une Commission extra-parlementaire, modifiant ou complétant les dispositions de la loi du 21 mai 1836, lui est également présenté. Le Conseil général voudra bien
1836, lui est également présenté. Le Conseil général voudra bien faire connaître les modifications et les améliorations dont ce projet lui paraîtrait susceptible. CHAPITRE III. CONSTRUCTION DE MAISONS D'ÉCOLE. DEMANDES DE SECOURS. Quelques communes sollicitent encore des secours de l'État et du département en vue de l'amélioration de leurs services scolaires. Vous trouverez ci-après le détail des demandes qui m'ont été adressées. Le total des subventions sollicitées de l'État et du département est de 300,000 fr. dont la moitié sera probablement fournie par le Gouvernement. C'est donc pour une somme de 150,000 fr. environ que vous devrez contribuer. Après le
de 150,000 fr. environ que vous devrez contribuer. Après le prélèvement des secours que vous avez accordés précédemment, le budget départemental de l'instruction primaire, pour 1882, présentera un excédent de 140,000 fr. environ, dont vous pourrez disposer. Malgré les instructions que j'ai cru utile de leur donner, certaines municipalités n'offrent pas le concours que vous exigez habituellement. Il vous appartient de décider si, en raison de la situation financière de plusieurs communes, les sacrifices qu'elles ont consentis peuvent être considérés comme suffisants ; mais je ne puis laisser ignorer que presque toutes sembleraient pouvoir fournir le tiers de la dépense.
presque toutes sembleraient pouvoir fournir le tiers de la dépense. En les obligeant à contribuer à la dépense dans cette proportion, vous n'épuiserez pas trop rapidement les ressources que vous avez votées, et l'on n'aurait pas, d'autre part, à demander à l'État des subventions trop élevées, qu'il lui serait difficile d'accorder, malgré la largesse avec laquelle il vient en aide aux municipalités désireuses de créer des maisons d'école convenables. Voici les demandes que j'ai reçues depuis notre dernière session. Treillières. La commune de Treillières a décidé la construction d'une maison d'école pour les garçons. La dépense s'élève à 26,086 fr.
d'école pour les garçons. La dépense s'élève à 26,086 fr. Le Conseil municipal, assisté des plus imposés, a voté un emprunt de 8,695 fr. à la Caisse des lycées, collèges et écoles. Cette somme représente le tiers de la dépense ; les deux autres tiers seraient fournis par l'État et par le département. La Turballe. La commune de la Turballe présente un projet de construction d'une école de filles avec salle d'asile. Le devis s'élève à 59,022 fr. 23 c. Le Conseil municipal, offre de prendre à sa charge la somme de 20,000 fr., qui représente un peu plus de
somme de 20,000 fr., qui représente un peu plus de un tiers de la dépense, et demande le surplus à l'État et au département. Guérande. Le Conseil municipal de Guérande a reconnu la nécessité de construire une école de garçons, dans la section de Salle. La dépense s'élève à 32,764 fr. 97 c. La commune offre de contribuer pour 2,860 fr., et sollicite le reste de l'État et du département. Soudan. La commune de Soudan présente un projet de construction d'une maison d'école de filles qui s'élève à 40,187 fr, en y comprenant le prix du terrain à acquérir. Elle
en y comprenant le prix du terrain à acquérir. Elle offre de concourir à la dépense pour 1,000 fr., c'est-à-dire, le tiers environ, et sollicite le concours de l'État et du département pour couvrir le déficit. Malville. Il manque à la commune de Malville une somme de 8,000 fr. pour achever les travaux de sa maison d'école de filles dont la dépense s'élève à 20,836 fr. 60 c. L'État et le département ont déjà fourni chacun 4,000 fr. ; on leur demande actuellement une nouvelle subvention égale à la première. Clisson. Il a été reconnu indispensable d'établir un hangar et
Clisson. Il a été reconnu indispensable d'établir un hangar et un préau couvert à l'école maternelle de Clisson. Le devis s'élève à 800 fr., la commune offre de prendre 250 fr. à sa charge, et demande le reste à l'État et au département. Varades. La commune de Varades a fait construire deux maisons d'école. Les travaux actuellement exécutés se sont élevés à 36,932 fr. 15 c, dépassant de 2,682 fr. 15 c. le devis primitif. Le Conseil municipal, qui a déjà voté 12,000 fr., alors que le département n'a fourni que 11,230 fr. et l'État 11,000 fr., demande les 2,682
que 11,230 fr. et l'État 11,000 fr., demande les 2,682 fr. 15 c. qui manquent pour solder la dépense. Saint-Jean-de-Boiseau. La commune de Saint-Jean-de-Boiseau doit faire construire une école de filles et entreprendre divers travaux à son école de garçons. Elle présente un devis qui s'élève à 48,331 fr. 27 c. et n'offre de contribuer à la dépense que pour 3,000 fr., demandant le reste à l'État et au département. Gorges. Des travaux d'agrandissement et d'amélioration ont été récemment exécutés à la maison d'école de garçons de Gorges. Il manque à la commune, pour solder la dépense, une somme de
à la commune, pour solder la dépense, une somme de 570 fr., qu'elle sollicite de l'État et du département. Aigrefeuille. La commune d'Aigrefeuille présente un projet de construction de maison d'école pour les filles, qui s'élève à 40,000 fr. Elle offre de prendre à sa charge 10,000 fr. et demande le surplus à l'État et au département. Louisfert. Une école de filles a été construite à Louisfert. La dépense de 12,000 fr. devait être couverte comme suit : 1° Somme votée par le Conseil municipal. 4,000 fr. 2° Secours accordé par le département. 4,000 fr. 3° Secours de l'État 4,000
par le département. 4,000 fr. 3° Secours de l'État 4,000 fr. Somme égale .... 12,000 fr. Il a été nécessaire d'entreprendre des travaux supplémentaires qui se sont élevés à 4,829 fr. 72 c. La commune prend à sa charge 1,900 fr. et demande un secours pour couvrir le déficit. Saint-Lumine-de-Clisson. Il est nécessaire de construire un puits avec pompe à l'école de garçons de Saint-Lumine-de-Clisson. La dépense sera de 450 fr.; la commune offre d'y contribuer pour 150 fr. et demande le reste à l'État et au département. Haute-Goulaine. La commune de Haute-Goulaine doit faire réparer son école de filles.
commune de Haute-Goulaine doit faire réparer son école de filles. Elle a présenté un devis s'élevant à 2,050 fr. Elle propose de fournir 500 fr. et demande que le surplus soit mis à la charge de l'État et du département. Saint-Fiacre. La commune de Saint-Fiacre est en instance pour acquérir une maison destinée à l'installation de l'école de filles. Celle maison serait cédée au prix de 5,800 fr. Le Conseil municipal a voté un crédit de 1,250 fr. espérant que l'État et le département se chargeraient de la différence. Sautron. Une école de filles a été récemment construite à Sautron.
Une école de filles a été récemment construite à Sautron. Il est nécessaire d'établir un mur de clôture et une grille et d'acquérir, en même temps, une petite parcelle de terrain, afin de ménager à l'école une sortie sur la place de l'église. La dépense sera de 2,200 fr. Le Conseil municipal demande cette somme en lever. Mouais. Dans votre session du mois d'août 1881, il vous a été soumis un projet de construction d'une maison d'école de garçons, dans la commune de Mouais. La dépense s'élevait à 17,000 fr., y compris le prix du terrain à acquérir, devait être
y compris le prix du terrain à acquérir, devait être couverte au moyen : 1° d'une somme de 5,411 fr., promise par le Conseil municipal ; 2° d'une subvention de 5,794 fr. 50 c, que vous avez accordée, et 3° d'un secours d'égale somme demandé à l'État. M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts a fixé à 5,000 fr. le chiffre du concours de l'État. Il en est résulté un déficit de 800 fr. La commune demande aujourd'hui cette somme. Sainte-Pazanne. Au mois d'août 1880, je vous ai communiqué un projet de construction d'une école de filles à