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de Versailles et notamment l'article 389 relatif à la désignation par les Etats membres de l'organisation internationale du travail de leurs délégués aux conférences internationales et des conseillers techniques de ces délégués ; Vu les propositions faites par les organisations professionnelles les plus représentatives des employeurs et des travailleurs de France en vue de la désignation des délégués et des conseillers techniques non gouvernementaux; Vu le décret du 21 mai 1938 portant désignation des membres de la délégation française à la XXIVe session de la conférence internationale du travail, Décrète : Art. 1er. — L'article 1er du décret du 21
: Art. 1er. — L'article 1er du décret du 21 mai 1938 susvisé est complété comme suit: En qualité de conseillers techniques des délégués du Gouvernement. M. Besson, directeur de l'agence économique de l'Afrique occidentale française. Art. 2. — L'article 3 du décret du 24 mai 1938 susvisé est complété comme suit: Vu En qualité de conseillers techniques suppléants. René Bard, secrétaire adjoint de la fédération nationale des travailleurs du sous-sol et similaires. Art. 3. — Le ministre des affaires étrangères et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 juin 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des affaires étrangères, GEORGES BONNET. Le ministre du travail, PAUL RAMADIER. Caisses patronales de retraites. Par décret en date du 25 mai 1938, ont été approuvées les modifications apportées aux statuts de la caisse de retraites du personnel de la caisse d'épargne et de prévoyance de Rennes (Ille-et-Vilaine). Convention collective de travail (ouvriers des industries du caoutchouc et connexes de la région parisienne). Le
industries du caoutchouc et connexes de la région parisienne). Le ministre du travail, Sur le rapport du conseiller d'Etat, directeur général du travail, Vu les articles 31 et suivants du livre 1er du code du travail, modifié par la loi du 21 juin 1936 et notamment les articles 31 vde, ve, et vf; Vu la convention collective de travail intervenue le 20 octobre 1930 (deux annexes, additif du 10 février 1937, protocole du 23 février 1937, deuxième additif du 10 novembre 1937, troisième additif du 8 février 1938), entre le syndicat du caoutchouc et des industries qui s'y rattachent d'une
syndicat du caoutchouc et des industries qui s'y rattachent d'une part, et le syndicat ouvrier des industries chimiques et parties similaires de la région parisienne, la fédération nationale des industries chimiques et parties similaires, d'autre part, déposée au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris; Vu l'avis inséré au Journal officiel du 20 octobre 1937: Vu les avis recueillis au cours de l'enquête; Vu l'avis de la section professionnelle compétente du conseil national économique constatant qu'il résulte des explications recueillies par la section dont certains membres représentaient les parties signataires de la convention, que cette convention n'est pas applicable aux
de la convention, que cette convention n'est pas applicable aux entreprises fabriquant les tissus élastiques, des vêtements imperméables et des ballons-réclame et jouets en caoutchouc dilatable, Arrête: • Art. 1er — Les dispositions de la convention collective de travail du 20 octobre 1936 (deux annexes, additif du 10 février 1937, protocole du 23 février 1937, deuxième additif du 10 novembre 1937, troisième additif du 8 février 1938) intervenue entre: le syndicat du caoutchouc et des industries qui s'y rattachent d'une part, et le syndicat ouvrier des industries chimiques et parties similaires de la région parisienne, la fédération nationale des industries
similaires de la région parisienne, la fédération nationale des industries chimiques et parties similaires, d'autre part; réglant « les rapports entre employeurs et ouvriers des industries du caoutchouc et connexes de la région parisienne » sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et ouvriers des professions et régions comprises dans le champ d'application de cette convention, à l'exclusion des dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 1er de l'alinéa 4 de l'article 20 et de l'article 22. Cette extension des effets et des sanctions de la convention collective et de ses additifs est faite pour la durée et aux
de ses additifs est faite pour la durée et aux conditions prévues par ladite convention. Art. 2. — Le conseiller d'Etat, directeur général du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 31 mai 1938. PAUL RAMADIER. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL Entre le syndicat du caoutchouc et des industries qui s'y rattachent, 19, boulevard Malesherbes, Paris (8e), D'une part; Et le syndicat ouvrier des industries chimiques et parties similaires de la région parisienne, 3, rue du Château-d'Eau (Bourse du Travail), Paris (10e); La fédération nationale des industries chimiques et parties similaires, D'autre part, Art. 1er. —
industries chimiques et parties similaires, D'autre part, Art. 1er. — Le présent contrat règle les rapports entre employeurs et ouvriers des industries du caoutchouc et connexes de la région parisienne, pour la région définie ci-après: Seine et Seine-et-Oise. Toutefois, en ce qui concerne le barème de salaires annexé à l'article 19 ci-après, des dispositions spéciales annexées à la présente convention préciseront les adaptations qu'il y a lieu de faire subir au barème de base, pour les différents centres de la périphérie du département de Seine-et-Oise. Ces adaptations seront fixées selon les prévisions du décret du ministère de l'armement, du 17
les prévisions du décret du ministère de l'armement, du 17 février 1917. Art. 2. — Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an et se poursuivra ensuite pour une période indéterminée, sauf dénonciation, dans les conditions prévues par l'article 31 du livre 1er, titre II, chapitre 4 bis, du code du travail. Droit syndical. Art. 3. — L'observation des lois s'imposant à tous les citoyens, les employeurs reconnaissent la liberté d'opinion, ainsi que le droit, pour les travailleurs d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre III du code du travail. Les employeurs
vertu du livre III du code du travail. Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline ou de congédiement. Si une des parties conteste le motif du congédiement d'un travailleur, comme ayant été effectué en violation du droit syndical ci-dessus rappelé, les deux parties s'emploieront à reconnaître les faits et à apporter aux cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas obstacle au droit pour les
Cette intervention ne fait pas obstacle au droit pour les parties d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé. L'exercice du droit syndical ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois. Délégués ouvriers. Art. 4. — Dans chaque établissement, occupant plus de dix ouvriers, il est institué, dans chaque atelier, ou groupe ou fraction d'atelier, des délégués ouvriers, titulaires et suppléants. Art. 5. Le délégué est le représentant de son groupe d'ouvriers auprès de la direction. Les délégués ont qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles qui n'auraient pas été directement satisfaites, visant l'application des lois, décrets,
n'auraient pas été directement satisfaites, visant l'application des lois, décrets, règlements du code du travail, de la présente convention, des tarifs de salaires et des mesures d'hygiène et de sécurité. Conformément à l'article 31 V C, (§2), du livre 1er du code du travail, ces délégués élus pourront, à leur demande, se faire assister d'un représentant du syndicat de leur profession. Art. 6. — Les attributions des délégués sont nettement délimitées par l'article 5 précédent. Art. 7. — Les délégués sont reçus par la direction ou son représentant au moins une fois par mois, aux heures fixées par la direction
une fois par mois, aux heures fixées par la direction et affichées dans l'atelier. Les délégués sont reçus individuellement. Toutefois, lorsque les questions intéressent à la fois plusieurs ateliers, les délégués de ces ateliers peuvent être convoqués en même temps. En dehors de ces réceptions périodiques, les délégués sont reçus en cas d'urgence sur leur demande. Le délégué titulaire sera toujours reçu avec son délégué suppléant lorsque la réception portera sur un seul délégué. Art. 8. — Chaque délégué, titulaire ou suppléant, recevra une indemnité égale au salaire moyen perdu du fait de l'exercice de ses fonctions de délégué du
du fait de l'exercice de ses fonctions de délégué du personnel, avec un maximum de dix heures par mois, sauf cas exceptionnel. Chaque délégué continuera à travailler normalement dans son emploi. Sauf cas exceptionnel, la durée du travail du délégué ne devra pas être inférieure à 75 pour 100 de la durée journalière moyenne de sa catégorie. Les délégués ne peuvent en aucun cas être congédiés pour l'exercice de leurs fonctions de délégués. Art. 9. — Les ouvriers restent libres de présenter eux-mêmes leurs propres réclamations à leurs chefs ou à la direction. Art. 10. — Les délégués sont élus
à la direction. Art. 10. — Les délégués sont élus pour un mandat de quatre ans. Ils sont rééligibles. Art. 11. — Sont électeurs: de droit. Tous les ouvriers et ouvrières âgés de vingt-et-un ans, à condition d'avoir au moins deux mois de présence dans l'établissement, à prendre effet de l'élection et de ne pas être privés de leurs droits civils. Art. 12. — Sont éligibles: sont, Les électeurs définis par l'article ci-dessus de nationalité française, âgés vingt-cinq ans, travaillant dans l'établissement depuis au moins deux ans, réservé que cette durée de présence puisse être abaisse si elle réduit à
durée de présence puisse être abaisse si elle réduit à moins de deux ans la durée totale des services. Les ouvriers tenant commerce de quelque nature que ce soit, soit en magasin, soit par leur conjoint, ne sont pas éligibles. Procédure de l'élection. Art. 13. La date et les heures de commencement et de fin du scrutin seront fixées pour chaque atelier, par la direction, après consultation des délégués sortants. L'avis de convocation d'atelier, par la direction, adressé aux délégués sortants, devra être remis à chaque groupe d'ouvriers par le délégué titulaire et à un nombre égal de suppléants, sera
délégué titulaire et à un nombre égal de suppléants, sera affiché dans chaque atelier et accompagné de la liste des électeurs et des éligibles. Lorsque des réclamations auront été formulées par les intéressés, elles devront être prouvées au plus tard trois jours avant la date fixée pour l'élection. Les personnes se présentant comme candidats devront se faire connaître au plus tard le jour avant la date fixée pour l'élection. Le scrutin aura lieu entre les heures de fin ouverture des ateliers ayant deux équipes de jour et de nuit, afin de permettre aux électeurs simulannément des deux équipes de voter.
de permettre aux électeurs simulannément des deux équipes de voter. L'employeur devra prendre les mesures nécessaires pour assurer le vote et le transport des urnes ; ce vote pourra être exercé en deux tours, selon un mode qui sera arrêté d'accord entre la direction et les délégués. Un emplacement sera réservé pendant la période prévue pour les opérations de ce, pour l'affichage des communiqués pendant celles-ci. Art. 14. — Le bureau électoral, composé des deux électeurs les plus anciens en fonction et du plus jeune, présents et acceptants. La présidence appartiendra au plus ancien. Le bureau sera assisté, dans ses
appartiendra au plus ancien. Le bureau sera assisté, dans ses fonctions, notamment pour l'instruction des électeurs et le dépouillement, par un employé de la direction. Si le bureau avait à se retirer, l'employé préposé aux états de vote sera simplement un voix consultatif. Art. 15. Le vote aura lieu dans un bureau, secret dans une urne, dans l'atelier, en présence de l'employé responsable de la feuille de présence et de l'employé de la direction. Si le bureau avait à se retirer, l'employé responsable des états de vote sera simplement un voix consultatif. Art. 16. Le vote aura lieu dans une
voix consultatif. Art. 16. Le vote aura lieu dans une urne, dans l'atelier, en présence de l'employé responsable de la feuille de présence et de l'employé de la direction. Les ouvriers mettront le titre de vote dans une enveloppe, laquelle sera remise au délégué titulaire et à un nombre égal de suppléants, portera deux voix pour chaque bulletin de vote. Dans le cas où le bulletin de vote porte plus de deux noms, seront comptés les deux noms des deux candidats figurant sur la liste, les autres noms seront mis dans l'enveloppe contenant plusieurs noms différents sera détruite après l'inscription
dans l'enveloppe contenant plusieurs noms différents sera détruite après l'inscription du procès-verbal par le contenu. Dans le cas où plusieurs candidats aux mêmes deux postes, qu'une seule voix pour chaque poste, ainsi que pour la répartition. Seront déclarés les candidats ayant le plus grand nombre de voix. Celui des deux qui aura le plus grand nombre de voix sera le délégué titulaire. En cas d'égalité, le plus ancien dans l'atelier sera le délégué titulaire. Le scrutin a lieu immédiatement et ses résultats sont consignés sur un bulletin, en trois exemplaires; un de ces exemplaires sera remis au délégué ouvrier élu,
un de ces exemplaires sera remis au délégué ouvrier élu, le deuxième sera affiché dans l'atelier intéressé, le troisième restera entre les mains de la direction. Le nombre des délégués est fonction du nombre des ouvriers dans l'établissement. Les établissements comptant de: quarante ouvriers auront un délégué titulaire et un délégué suppléant; de cent ouvriers auront deux délégués titulaires et deux délégués suppléants; de cent cinquante ouvriers auront trois délégués titulaires et trois délégués suppléants; de deux cent cinquante ouvriers auront quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants; de cinquante-et-un à cinq cents ouvriers auront cinq délégués titulaires et cinq
à cinq cents ouvriers auront cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants; de sept cent cinquante ouvriers auront six délégués titulaires et six délégués suppléants; de huit cent cinquante et un à mille ouvriers auront sept délégués titulaires et sept délégués suppléants. Pour les établissements de plus de mille ouvriers, un délégué titulaire et un délégué suppléant par cinq cents ouvriers. En cas de vacance du délégué titulaire ou autrement, le délégué suppléant deviendra titulaire et une vice-séance sera organisée pour désignation d'un suppléant. En cas de vacance du délégué suppléant, une action aura lieu pour le remplacer. Il sera
suppléant, une action aura lieu pour le remplacer. Il sera nommé pour le temps qui s'écoule jusqu'au terme qui était assignable aux fonctions de celui qu'il remplacera. Salaires. Pour les travaux à l'heure, le salaire minimum pour les travaux à l'heure conformément au salaire minimum en vertu du présent contrat. Le salaire minimum ne s'appliquera cependant pas aux ouvriers que leurs aptitudes physiques mettent dans un état d'infirmité notoire, suivant la définition donnée par l'article 3 du décret des travaux sur les conditions de travail et les rémunérations passés au nom de l'État. Pour les travaux à pièces, à la
nom de l'État. Pour les travaux à pièces, à la prime, au rendement, les tarifs des travaux à exécution à la prime, à la chaîne ou au rendement seront calculés de façon à garantir à l'ouvrier travaillant aux pièces, à la chaîne ou au rendement, un salaire supérieur au salaire de leur catégorie. Ou l'ouvrière travaillant aux pièces, à la chaîne ou au rendement, aura le salaire horaire minimum conformé au taux de la catégorie pendant la séance comme normale pour l'adaptation à un travail nouveau. Ouvriers en cours de formation. — L'employeur forme complètement un ouvrier embauché à une
formation. — L'employeur forme complètement un ouvrier embauché à une spécialité particulière. Durant la période de formation, le salaire de l'apprenti ne sera pas du salaire minimum ni de 5 fr. 40 pour les hommes et 4 fr. 25 pour les femmes. La période de formation n'excédera pas la huitième ou la dixième de la durée de la semaine due à une cause indépendante de l'ouvrier. Au cas où la cessation est due à une cause indépendante de l'ouvrier (arrêt de l'usine ou de matériel, arrêt de machine, etc.), le temps passé à l'atelier est payé à l'ouvrier au taux
temps passé à l'atelier est payé à l'ouvrier au taux du salaire normal moyen relevé sur la semaine de travail. Si la direction a devoir faire partir les ouvriers pendant le temps nécessaire à la remise en route du travail, elle pourra le faire mais en garantissant aux ouvriers le salaire de la demijournée en cours au moment de l'arrêt, calculé sur la base du salaire moyen tel qu'il est dit ci-dessus. Si la direction fait partir les ouvriers avant le commencement de tout travail, elle leur garantit dans les mêmes conditions le salaire de la demijournée qui allait commencer.
mêmes conditions le salaire de la demijournée qui allait commencer. Jeunes ouvriers. — Les jeunes ouvriers et ouvrières au-dessus de dix-huit ans seront considérés comme adultes et recevront le salaire de leur catégorie, à condition de justifier d'une capacité professionnelle suffisante. Les jeunes ouvriers manœuvres âgés de plus de dix-huit ans seront considérés comme adultes et recevront le salaire de leur catégorie. Dans les usines où le salaire horaire d'embauche actuel pour une fonction déterminée est supérieur au minimum de salaire fixé par le présent contrat pour ladite fonction, ce taux d'embauche sera maintenu pendant toute la durée du présent
taux d'embauche sera maintenu pendant toute la durée du présent contrat collectif. D'autre part, le tarif des primes à la production, là où celles-ci existent, sera le même pour tous les ouvriers effectuant le même travail, dans les mêmes conditions de production. Personnel de la fabrication. — Salaires horaires minima garantis. Apprentis. — Les deux délégations sont d'accord pour décider qu'une commission mixte établira les tarifs particuliers aux apprentis, ainsi que les conditions d'apprentissage. Cette commission mixte sera tripartite et sera composée de représentants des organisations signataires de la présente convention et du ministère du travail. Pour les ouvriers d'entretien,
convention et du ministère du travail. Pour les ouvriers d'entretien, on appliquera les qualifications et les tarifs du contrat collectif du lieu en vigueur pour leur profession. (Sentence arbitrale rendue le 19 octobre 1936.) Travail en équipes. Les ouvriers travaillant en équipes continues de huit heures, bénéficieront d'une demi-heure d'arrêt payée au taux de salaire minimum garanti correspondant à leur catégorie respective. Dans le cas où le travail d'une équipe continue serait d'une durée inférieure à huit heures, la durée de l'arrêt payé serait réduite proportionnellement. Les ouvriers de la deuxième équipe (celle de l'après-midi) bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de
deuxième équipe (celle de l'après-midi) bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de 1 fr., compensatrice des frais de déplacement supplémentaires. Les ouvriers de l'équipe de nuit bénéficieront d'une indemnité de panier égale à 5 fr., à l'exclusion de toute autre. Heures supplémentaires. Les heures supplémentaires prévues par l'article 6 du décret du 10 mai 1923 seront, aussi longtemps que ses dispositions resteront en vigueur, payées avec une majoration de: 33 p. 100 pour les deux premières heures; 50 p. 100 au-delà de ces heures et pour le travail des dimanches et jours fériés. La mise en application de la loi des quarante
fériés. La mise en application de la loi des quarante heures entraînera la révision des dispositions ci-dessus. 5° Travaux durs et salissants. Les ouvriers classés dans les catégories manœuvres (5 fr. et 5 fr. 40 pour les hommes, 4 fr. 25 pour les femmes) et effectuant des travaux particulièrement durs ou salissants, bénéficieront pendant la durée de ces travaux d'une prime horaire de: 50 centimes pour les manutentions de noir de fumée, nettoyage des suies des générateurs, manipulations de la litharge, piquage et nettoyage des chaudières: 25 centimes pour la manutention des poudres autres que le noir de fumée et
manutention des poudres autres que le noir de fumée et pour le nettoyage des moules par les acides forts en solution. Les cas de cette espèce ne rentrant pas dans la nomenclature ci-dessus seront réglés dans chaque maison par assimilation. 60 Règlementation des déplacements. Les compagnons d'atelier détachés à l'extérieur bénéficieront des avantages suivants: Indemnité de déplacement: a) Pour Paris: 10 fr. de frais de repas et indemnité forfaitaire d'une heure de salaire; b) Pour 10 kilomètres hors barrière: 10 fr. de frais de repas, une heure de salaire, plus temps réel hors barrière décompté par quart d'heure, remboursement des
temps réel hors barrière décompté par quart d'heure, remboursement des frais de transport hors barrière; c) Restant de Seine-et-Oise: indemnité de province, à l'exclusion de tout autre remboursement, sauf voyage au commencement et à la fin du chantier; d) Pour la province: Les dix premiers jours à 33 fr. et 30 fr. les jours suivants. Le temps de voyage payé, en outre, au temps réel au taux de 5 fr. l'heure. Les frais de transport aller et retour remboursés en 3e classe pour des parcours inférieurs ou égaux à 200 kilomètres et en 2e classe pour des parcours supérieurs à
kilomètres et en 2e classe pour des parcours supérieurs à 200 kilomètres, e) Pour les voyages de nuit, l'indemnité de panier est fixée à 5 fr.; f) Les indemnités s'entendent pour le samedi à Paris et pour les jours non ouvrables en province; g) Pour les villes de plus de 100.000 habitants et pour les stations thermales et climatiques, pendant la saison, l'indemnité sera fixée à 38 fr. les dix premiers jours et 35 fr. les jours suivants. Ces tarifs seront établis d'après le guide Michelin. Temps de route en province. Le temps de route décompté par quart d'heure et
province. Le temps de route décompté par quart d'heure et mêmes conditions de voyage que le règlement en vigueur. Dans le cas de travaux en régie, le temps de route sera établi d'accord avec le client et sera au minimum celui prévu pour les travaux à forfait. Bagages personnels. — Bagages personnels de 60 kilos si le déplacement dépasse cinq semaines. Le règlement en sera effectué, soit au retour du monteur, soit à la première paye qui suivra, si le monteur reste plus de cinq semaines. Dans les chantiers de moindre durée, le poids des bagages personnels sera de 30
moindre durée, le poids des bagages personnels sera de 30 kilos. Si le monteur part pour un temps inférieur à cinq semaines, et si, par la suite, son déplacement dépasse le temps ci-dessus, le complément des bagages sera acheminé aux frais de la maison. Détente et maladie. — Il sera accordé un voyage aller et retour au bout de six semaines de déplacement. Ce voyage sera effectué en 3e classe si le parcours simple est inférieur ou égal à 200 kilomètres et en 2e classe si le parcours est supérieur à 200 kilomètres; ce voyage devra être effectif; il sera
à 200 kilomètres; ce voyage devra être effectif; il sera pris sur les jours non ouvrables; pendant sa durée, il n'y aura pas d'indemnité de séjour; il ne pourra être exigé lorsqu'il se placera à moins d'une semaine de la fin d'un chantier. Un voyage sera payé dans le cas d'élections législatives et municipales; il comptera comme voyage de détente et sera organisé dans les mêmes conditions. L'indemnité de déplacement sera maintenue intégralement, en cas de maladie et d'accident, pendant une période maximum de vingt jours. Tout ouvrier envoyé en déplacement sur un chantier bénéficiera des avantages ci-dessus. Décompte de