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et d'après eux injustifiée prise à leur égard, et en demandent le rappel avec insistance. Le Gouvernement fait valoir que d'autres États européens, l'Allemagne et le Danemark par exemple, qui avaient pris des mesures analogues au décret de 1881, ont aboli la prohibition; enfin, il invoque les bons procédés auxquels a droit de notre part une grande nation, amie séculaire de la France. Ces considérations, quelque puissantes qu'elles soient, n'ont nullement touché quelques-uns de nos honorables collègues, qui se sont élevés avec énergie contre toute atténuation au régime du décret de 1881. D'après eux, le péril provenant de trichinose n'aurait
de 1881. D'après eux, le péril provenant de trichinose n'aurait aucunement disparu, et l'intérêt de l'agriculture française commanderait d'ailleurs impérieusement le maintien de la prohibition. Ils ont conclu au rejet pur et simple de la proposition du Gouvernement. Votre Commission n'a point cru devoir partager cet avis. Peut-être le Gouvernement eût-il pu attendre le vote du tarif qui sera mis en vigueur dans quelques semaines; mais d'autre part il n'y a point d'intérêt sérieux à rejeter une procédure à laquelle le Gouvernement paraît attacher une grande importance et qu'il réclame avec une très vive insistance. La Commission apprécie également à
avec une très vive insistance. La Commission apprécie également à sa valeur l'intérêt qu'il y a pour nous à tenir compte, dans toute la mesure possible, des désirs d'une nation amie. Elle n'y met qu'une condition, celle de sauvegarder, dans les limites de ses attributions et de ses pouvoirs, nos intérêts nationaux. Ceci nous amène à préciser la question qui vous est soumise. La levée de la prohibition engage les intérêts français à un double point de vue : au point de vue de la santé publique, et au point de vue des intérêts de notre production nationale. La Commission
de vue des intérêts de notre production nationale. La Commission estime que le premier point de vue échappe à son appréciation. Elle reconnaît assurément qu'il ne serait point digne de la loyauté traditionnelle de la France de déguiser une prohibition douanière sous l'apparence d'une mesure d'hygiène, et d'infliger ainsi aux produits des États-Unis seuls une exclusion dont ceux-ci auraient le droit de se plaindre si elle n'était pas sérieusement motivée. Mais les viandes salées d'Amérique sont-elles dangereuses pour la santé publique? Nous n'avons ni la compétence ni les renseignements nécessaires pour en décider. La Commission des douanes n'a pas reçu
pour en décider. La Commission des douanes n'a pas reçu mission de connaître des questions d'hygiène. C'est par décret que la mesure de prohibition pouvait être et a été prise; c'est par décret qu'elle doit être levée, si elle peut l'être sans inconvénient; la décision comme la responsabilité, en cette matière, appartiennent au Gouvernement, qui statuera en pleine connaissance de cause, sans doute après avoir pris les précautions nécessaires, et nous n'avons ni le droit ni la volonté de substituer notre appréciation et notre responsabilité aux siennes. Mais, à côté de la question d'hygiène, il y a la question douanière,
de la question d'hygiène, il y a la question douanière, et ici votre Commission a qualité pour proposer des résolutions au Sénat. Elle a le droit et le devoir d'apprécier, étant donné la situation nouvelle que créerait à nos cultivateurs le rappel du décret de 1881, quels tarifs sont nécessaires, tant à l'égard des États-Unis qu'à l'égard des autres nations, pour protéger dans une juste mesure la production nationale. Votre Commission a pensé qu'un relèvement du droit proposé par le Gouvernement était nécessaire. Plusieurs de nos collègues proposaient 30 ou 35 francs ; d'autres réclamaient le maintien du droit de
35 francs ; d'autres réclamaient le maintien du droit de 20 francs; la majorité a fixé le droit à 25 francs par 100 kilogrammes. Ce droit n'a rien d'exagéré si l'on considère qu'il comprend le droit sur le sel, qui est de 4 fr. 50 environ par quintal de viande salée, et qui, étant un droit d'accise, est payé aussi bien par les producteurs français que par les étrangers ; si de plus on envisage les conditions extraordinaires de bon marché auxquelles produisent les grands éleveurs américains et les quantités énormes qu'ils peuvent envoyer en Europe. D'autre part, le droit
énormes qu'ils peuvent envoyer en Europe. D'autre part, le droit de 25 francs, si on le compare à la valeur des produits, est assurément inférieur aux droits qui ont été mis sur les céréales; et nous ne devons point perdre de vue qu'il s'agit ici d'une des ressources principales, peut-être de la principale ressource de la petite culture en France. De plus, — et ceci est une considération décisive, — le droit de 25 francs existe à l'entrée sur les viandes salées en Allemagne et en Italie, et il est absolument nécessaire que nous mettions un droit égal à ceux
absolument nécessaire que nous mettions un droit égal à ceux de ces États, si nous ne voulons pas que tout le trop plein de la production américaine vienne s'abattre sur notre marché. Quant aux États-Unis, ils ne sauraient s'en plaindre, puisque le droit sur la viande salée est, chez eux, de 57 francs les 100 kilogrammes. Objectera-t-on l'intérêt du consommateur? Mais personne n'ignore que la production nationale s'accroît avec les besoins, qu'il s'est produit ici un fait analogue à celui qui s'est produit pour les sucres, et que la viande de porc, dont le prix était de 1 fr. 75
de porc, dont le prix était de 1 fr. 75 en 1881, est actuellement tombée à 1 fr. 30 environ. Dans ces conditions, nous ne croyons pas qu'aucune plainte légitime puisse être élevée par le consommateur. Par toutes ces raisons, nous proposons au Sénat d'adopter le projet du Gouvernement, en modifiant ainsi que il suit le texte de l'article : PROJET DE LOI ARTICLE UNIQUE. Le tableau A, tarif d'entrée, du tarif général des douanes établi par la loi du 7 mai 1881 est modifié comme suit : Viandes salées de porc, jambon et lard : 25 francs par 100
de porc, jambon et lard : 25 francs par 100 kilogrammes. Annexe au procès-verbal de la séance du 26 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS., relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (Nos 23 à 26, 28 et 29 : Produits et dépouilles d'animaux, laines, crins, poils, plumes, cheveux non ouvrés, poil de Messine), PAR M. ÉMILE LOUBET Sénateur. MESSIEURS, La laine est un important produit pour l'agriculture française : elle s'élève en effet de 56 à 57 millions de
elle s'élève en effet de 56 à 57 millions de kilogrammes de laine, valant 88 millions de francs. Malheureusement, loin de s'accroître, le nombre de têtes de moutons diminue depuis un certain nombre d'années. Il était en 1829 de 29.130.283 moutons. 1839 32.151.436 — 1852 33.281.592 — 1862 29.529.678 — 1882 23.723.433 — 1888 22.630.620 — Cette diminution dans le nombre de moutons élevés en France provient de diverses causes qu'il est facile de constater. D'une part, la culture intensive qui tend à se substituer peu à peu à l'ancien mode d'assolement fait disparaître les terrains en jachères sur lesquels
mode d'assolement fait disparaître les terrains en jachères sur lesquels les troupeaux trouvaient un excellent paturage. Le morcellement de la propriété rurale, le défrichement de terrains incultes, et enfin le reboisement des montagnes ont successivement diminué l'étendue des terrains livrés aux troupeaux. D'autre part, la substitution de nouvelles races plus propres à fournir la viande et en donnant un poids plus considérable ont contribué à cette diminution de l'effectif des troupeaux. Cependant la production de la laine n'a pas subi une diminution comparable à celle du nombre de têtes de bétail, puisqu'elle est encore aujourd'hui à peu près au même
bétail, puisqu'elle est encore aujourd'hui à peu près au même chiffre qu'en 1853, alors qu'il y avait un tiers de moutons de plus. Malgré le grand intérêt que l'agriculture aurait à voir augmenter le nombre de ses moutons, tant pour le produit de la laine et de la viande que pour l'engrais qu'ils donnent, rien ne permet d'espérer un pareil résultat. Pour espérer augmenter l'effectif des troupeaux et revenir à 33 millions de têtes, il faudrait supposer qu'il est possible de reconstituer la grande propriété avec ses parcours, modifier la culture et rétablir l'assolement au moyen de la jachère, abandonner
culture et rétablir l'assolement au moyen de la jachère, abandonner les travaux de reboisement et livrer aux troupeaux de vastes étendues de terrains en montagne aujourd'hui dénudés et sur lesquels s'exécutent les travaux de reconstitution du sol et de plantations. Nous ne pouvons entrevoir une pareille transformation et, suivant le conseil de l'honorable directeur de l'agriculture, il faut se résigner à abandonner l'élevage du mouton en vue de la production de la laine pour s'appliquer surtout à la production de la viande. C'est d'ailleurs la voie dans laquelle l'agriculture entre de plus en plus, et il y a lieu de
de plus en plus, et il y a lieu de l'y encourager. C'est pour cela que la Chambre des Députés a élevé, sur la viande de moutons venant de l'étranger. L'industrie lainière met en œuvre environ 240 millions de kilogrammes de laine brute, dont la plus grande partie, 185 millions de kilogrammes, est importée de l'étranger. Elle produit pour environ un milliard de fils et tissus et en exporte pour une somme très importante : De 1857 à 1866 240 millions. De 1867 à 1876 275 millions. De 1877 à 1886 348 millions. -1890 376 millions. Nos laines françaises n'entrent
1886 348 millions. -1890 376 millions. Nos laines françaises n'entrent que pour un cinquième environ dans la consommation de la filature et du tissage. Nous ne pouvons espérer augmenter sensiblement cette proportion en augmentant le nombre de nos moutons en France. Le prix des laines n'a cessé de baisser quel que fût d'ailleurs le régime qui leur était appliqué. Il était en moyenne de 4 fr. 73 le kilogramme de 1797 à 1819, alors que les laines entraient en franchise : de 1820 à 1856, les droits qui les protégeaient étaient de 25 à 30 % ad valorem, le prix
étaient de 25 à 30 % ad valorem, le prix n'est plus que 4 fr. 05, 3 fr. 23 et 2 fr. 42. De 1857 à 1859, le droit de douane est de 20 francs les 100 kilogrammes, la moyenne du prix est de 2 fr. 90. Depuis 1861, les laines étrangères entrent en franchise et le prix de la laine française tombe à 2 fr. 31 et 2 fr. 03. Ces prix ont été encore moins élevés en 1889 et 1890. Il est juste de reconnaître que si le prix des laines s'est considérablement abaissé, le prix de la
prix des laines s'est considérablement abaissé, le prix de la viande de mouton s'est élevé et a pu compenser dans une certaine mesure la perte éprouvée sur la laine. Voici le tableau indiquant la moyenne quinquennale du prix de vente des moutons sur pied par kilogramme net, aux marchés de Poissy et de la Villette (Paris), dressé par M. Tisserand et annexé à son rapport, page 8. 1810 à 1815 1 fr. 06 1816 1820. 1 17 1821 1825 ... 0 95 1826 1830 ........ 1 07 1831 1835 . 1 13 1836 1840 . 1 14 1841 1845 1
1 13 1836 1840 . 1 14 1841 1845 1 20 1846 1850 1 12 1851 1855 ......... 1 21 1856 1860 1 47 1861 1865 1 43 1866 1870....... 1 53 1871 1875 1 75 1876 1880 .1 74 1881 1885 1 82 1886 1889 ........ 1 59 On peut donc reconnaître que si la production de la laine donne aux propriétaires de troupeaux 32 millions de francs de moins que dans la période de 1857 à 1866, cette perte a été compensée et au-delà par l'augmentation du produit de la viande. Le Conseil supérieur de l'agriculture a pensé,
de la viande. Le Conseil supérieur de l'agriculture a pensé, comme le Gouvernement, que l'agriculture serait mieux protégée par l'élévation du tarif de douane sur la viande que par l'application d'un droit sur les laines brutes. Industrie de la laine. Il est généralement reconnu que les salaires agricoles afférents à l'élevage du mouton s'élèvent de 40 millions de francs en chiffres ronds. Les salaires payés par l'industrie de la laine s'élèvent de 300 à 350 millions de francs. Nous avons vu déjà quelle prodigieuse augmentation s'est produite dans la consommation des laines par la fabrique française ; aussi la consommation
des laines par la fabrique française ; aussi la consommation des lainages s'est accrue considérablement, en même temps que l'exportation augmentait et atteignait le chiffre de 400 millions (chiffre rond) dans les dernières années. Une pareille industrie, qui est au premier rang dans notre pays, mérite au plus haut degré la sollicitude des pouvoirs publics, et il faut se garder de porter des entraves à son développement. Nous ne devrons pas, en effet, oublier que si une protection, trop longtemps attendue, est due à l'agriculture, elle ne doit pas aller jusqu'à compromettre la prospérité de l'industrie nationale. Dans cette lutte
jusqu'à compromettre la prospérité de l'industrie nationale. Dans cette lutte d'intérêts, le devoir du législateur est de se préoccuper avant tout de ne pas sacrifier l'agriculture à l'industrie, ni l'industrie à l'agriculture ; mais bien au contraire de tâcher, par des mesures quelquefois différentes, d'encourager l'une et l'autre. Le sacrifice de l'une des branches de l'activité nationale ne tarderait pas à affecter les autres peut-être d'une façon irrémédiable et la richesse publique s'en trouverait gravement atteinte. Oui, nous ne pouvons nous dissimuler que si l'industrie lainière a atteint une production considérable, si elle est prospère, elle a dans les pays
considérable, si elle est prospère, elle a dans les pays voisins des concurrents qui peuvent devenir redoutables, surtout si on considère que la main-d'œuvre est moins élevée dans certains d'entre eux au moins et que la houille y est à meilleur marché. D'ailleurs, toutes les nations qui luttent avec la France au point de vue industriel, laissent entrer chez elles les laines brutes en franchise parce qu'elles veulent les une et les autres ne porter aucune entrave à leur industrie. (Allemagne, Angleterre, Autriche-Hongrie, Belgique, Pays-Bas, Roumanie, Serbie, Suède). Les laines payent en Espagne 12 francs par 100 kilogrammes au tarif
payent en Espagne 12 francs par 100 kilogrammes au tarif général et 7 fr. 60 au tarif conventionnel. En Portugal, 20 % ad valorem au tarif général et elles sont exemptes au tarif conventionnel. En Turquie, comme toutes les marchandises, 8 % ad valorem. Le Gouvernement et la Commission des douanes de la Chambre des Députés ont été d'accord pour proposer l'exemption des laines brutes. Cependant un amendement fut déposé, il tendait à les frapper d'un droit de 30 francs au tarif général et de 20 francs au tarif minimum. M. Milochau proposait de fixer ce droit à 30 francs
M. Milochau proposait de fixer ce droit à 30 francs au tarif général seulement, mais il admettait la restitution du droit à la sortie par le fonctionnement du drawback. Enfin, M. Georges Graux a demandé que les droits perçus à l'entrée fussent restitués sous la forme de primes à l'exportation. Si le fonctionnement du drawback ou l'établissement de primes à la sortie ne présentaient pas des difficultés d'application presque insurmontables, il est certain que le droit dédouané qui frapperait les laines importées aurait pour résultat de relever, dans une certaine mesure, le prix des laines indigènes, sans porter atteinte à
mesure, le prix des laines indigènes, sans porter atteinte à l'industrie lainière. Mais, d'une part, il a été constaté et il n'est pas niable que le droit de douane ne procurerait, sur le prix des laines, qu'une élévation fort peu importante (on l'a évaluée à 0 fr. 30 ou 0 fr. 40 par mouton). D'autre part, le fonctionnement du drawback ou de primes à la sortie, présente de tels inconvénients et des difficultés d'application de telle nature que la Chambre des Députés a dû y renoncer. L'amendement a été repoussé par 380 voix contre 134. La Chambre a ainsi manifesté
par 380 voix contre 134. La Chambre a ainsi manifesté sa volonté bien arrêtée: d'affranchir de tous droits les matières premières nécessaires à l'industrie, sauf à venir en aide à leur production par d'autres moyens. C'est ce qu'elle a fait, en ce qui concerne le mouton, par l'élévation du droit sur la viande vivante ou abattue. Votre Commission vous propose, Messieurs, d'adopter les mêmes conclusions. Laines en masse, teintes, laines peignées ou cardées, laines peignées ou cardées teintes, blousses teintes, déchets de laine. NOUVELLE CLASSIFICATION Le Gouvernement avait proposé pour les laines la classification suivante : TARIFS PROPOSÉS TARIFS ANCIENS
les laines la classification suivante : TARIFS PROPOSÉS TARIFS ANCIENS MATIÈRES ANIMALES Tarif général minimum général commission fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Laines, y compris en masse. 100 Exemptes Exemptes Exemptes Exemptes celles d'alpaga, de yac, de lama, cardées. 100 31 50 25 25 25 gourde, de yeti, Peintes.... 100 32 50 25 à 25 25 et le poil de chameau Déchets de mouton laine .... 100 Exempts Exempts Exempts Exempts La Commission des douanes de la Chambre des Députés a proposé une nouvelle classification, ainsi qu'il suit : TARIFS PROPOSÉS MATIÈRES ANIMALES Tarif général. Tarif minimum.
suit : TARIFS PROPOSÉS MATIÈRES ANIMALES Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. En masse 100 Exemptes Exemptes En masse teintes et blousses teintes.... 100 32 50 25 » de yeti, Peignées ou cardées.. 100 32 50 25 » Peignées ou cardées, teintes 100 35 », 27 50 -le chèvre, chameau et Déchets de laine 100 Exempts Exempts La Chambre des Députés a adopté cette nouvelle classification, dont le but a été de comprendre, sous la dénomination laines, le poil de chèvre cachemire au même titre que le poil de chameau... Ces deux produits filés sont aptes à faire
de chameau... Ces deux produits filés sont aptes à faire des tissus qui viennent concurrencer les tissus de laine. Ils sont surtout fleurés en Angleterre après y avoir été peignés. Il est de l'intérêt de la fabrique française d'être protégée par l'application d'une taxe de douane sur les poils de chèvre cachemire peignés. Votre Commission vous propose d'adopter la classification votée par la Chambre des Députés. Contrairement à ce qui se passe pour les poils de chèvre cachemire, les poils de chèvre mohair sont filés presque exclusivement à l'étranger. Une seule usine les produit à Roubaix, mais en quantités minimes
seule usine les produit à Roubaix, mais en quantités minimes et pour sa propre fabrication. Les mohairs filés sont employés en quantité assez considérable à Amiens, Saint-Chamond, Paris, Roubaix et Ploym (Aisne). Nous vous proposons de faire la distinction établie par la Chambre des Députés entre les poils de chèvre cachemire et les poils de chèvre mohair. Les premiers suivront le régime des laines ; les seconds suivront le régime des poils (art. 25 du tarif). Les laines en masse teintes et blousses teintes sont taxées à 32 fr. 50 au tarif général et à 25 francs au tarif minimum.
au tarif général et à 25 francs au tarif minimum. Les blousses teintes ne figuraient pas au tarif, mais acquittaient le même droit que les laines teintes. Pour faire cesser toute hésitation, elles sont désignées spécialement dans la nouvelle classification. La Chambre des Députés a élevé le tarif sur les laines peignées ou cardées teintes. Elle a estimé que ces laines ayant subi une préparation particulière et valant de 0 fr. 40 à 2 francs de plus le kilogramme, il était juste de relever le droit. Elle l'a porté aux chiffres de 35 francs au tarif général et 27 fr.
chiffres de 35 francs au tarif général et 27 fr. 50 au tarif minimum. Votre Commission vous propose d'adopter les mêmes chiffres. Les déchets, y compris les blousses écrues, sont assimilés à la laine en masse et exempts de droits. Crins (N° 24 du tarif). Les crins bruts, comme les crins préparés et frisés, sont exempts au tarif actuel. Le Gouvernement a proposé de maintenir l'exemption pour les crins bruts et de frapper les crins préparés ou frisés d'un droit de 3 francs le kilogramme au tarif minimum et de 4 francs au tarif général. La Commission de la Chambre
4 francs au tarif général. La Commission de la Chambre des Députés a proposé de maintenir l'exemption pour les crins bruts, mais d'élever ce droit à 10 francs au tarif minimum et 15 francs au tarif général pour les crins préparés et frisés. Elle a fait observer que la valeur de cette marchandise était de 310 francs les 100 kilogrammes à l'importation et que la préparation représentait une main-d'œuvre très élevée, le quart environ de la valeur totale. Elle a pensé qu'il y avait lieu d'accorder une protection à cette branche de l'industrie nationale. L'importation des crins de toute nature
branche de l'industrie nationale. L'importation des crins de toute nature est d'ailleurs considérable; elle a atteint en 1890 le chiffre de 4 millions 872.259 francs. La Chambre des Députés a adopté les propositions de la Commission des douanes et voté le tarif de 10 francs les 100 kilogrammes au tarif minimum et de 15 francs au tarif général. Nous vous proposons d'adopter le même tarif. Poils (N° 25 du tarif), Tous les poils qui servent à la filature, à la chapellerie, à la brosserie, à la bourrellerie, etc., quelle que soit leur nature, sont compris à la douane sous la
soit leur nature, sont compris à la douane sous la dénomination : poils, et exempts s'ils entrent à l'état brut. L'exemption est maintenue. Les poils peignés et cardés supportent un droit de 10 francs par 100 kilogrammes aux deux tarifs actuels. Le Gouvernement proposait l'exemption pour cette catégorie; mais nous avons déjà expliqué plus haut (n° 23 du tarif) qu'il y avait une distinction à faire; le poil de la chèvre cachemire est assimilé au poil de chameau et suit le régime des laines. Le poil de chèvre mohair, au contraire, suit le régime des poils (n° 25 du tarif).
contraire, suit le régime des poils (n° 25 du tarif). Les peignés et cardés de cachemire payeront donc, comme la laine, 25 francs au tarif minimum et 50 francs au tarif général. Les peignés ou cardés de mohair sont exempts. La Chambre a porté les droits sur les autres sortes de poils peignés ou cardés à 15 francs au tarif général et 10 francs au tarif minimum, et elle a appliqué le même tarif de 15 francs et 10 francs aux poils en bottes qui sont actuellement tarifés à 10 francs. Nous vous proposons, Messieurs, d'adopter les mêmes chiffres. Plumes
francs. Nous vous proposons, Messieurs, d'adopter les mêmes chiffres. Plumes (N° 26 du tarif). Les plumes destinées à la parure sont actuellement exemptes. La Chambre des Députés a maintenu l'exemption d'accord avec le Gouvernement. Cette catégorie comprend toutes les plumes d'oiseaux, à l'exception des petites destinées à la literie. Celles-ci, dites « plumes à lit, duvet et autres », sont taxées actuellement à 20 francs aux deux tarifs. Le Gouvernement proposait de les taxer à 20 et 25 francs. La Commission des douanes a fixé le tarif à 25 et 30 francs. La Chambre a voté ces chiffres, que nous
30 francs. La Chambre a voté ces chiffres, que nous vous proposons d'accepter également. Les plumes à écrire provenant des oiseaux, et notamment les plumes de corbeau et les plumes d'oie, continuent à être exemptes. Cheveux non ouvrés (N° 28 du tarif). Actuellement les cheveux non ouvrés, c'est-à-dire qui sont importés bruts et non dégraissés, entrent en franchise. Le Gouvernement proposait de les taxer à 25 francs aux deux tarifs. La Commission des douanes de la Chambre a proposé l'exemption qui a été votée par la Chambre des Députés. Nous vous proposons la même solution. Poil de Messine (N° 29
vous proposons la même solution. Poil de Messine (N° 29 du tarif). Le poil de Messine, qui est obtenu par une préparation particulière qu'on fait subir au ver à soie au moment de sa maturité, sert surtout aux pêcheurs à la ligne et a aussi son emploi en chirurgie pour des ligatures. Il est exempt aux tarifs actuels. La Chambre a maintenu cette exemption que nous vous proposons de voter également. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la Chambre DES DÉPUTÉS COMMISSION MATIÈRES ANIMALES (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif fr. c. fr. c. Produits et