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Sénat, aux termes de l'article 127 du règlement, doit être consulté sur la question d'urgence. Ordinairement, le Sénat ne statue à cet égard qu'après le dépôt du rapport; veut-il attendre ce moment pour se prononcer sur l'urgence? (Adhésion.) La proposition de loi est renvoyée à la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laterrade sur le crédit agricole. Elle sera imprimée et distribuée. ADOPTION DE PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL PREMIER PROJET (Ville de Montpellier. — Hérault.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à
de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) : 1° à percevoir une surtaxe de 7 fr. 40 par hectolitre d'alcool pur ; 20 à établir, en remplacement du droit d'octroi sur le vin, une taxe sur le revenu net des propriétés bâties. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture de l'article 1er: donne
M. le président. Je donne lecture de l'article 1er: donne lecture de l'art. « Art. 1er. — A partir de la suppression de la taxe sur le vin et jusqu'au 31 décembre 1905 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de Montpellier (Hérault) une surtaxe de 7 fr. 40 par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. « Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 fr. par hectolitre, établi à titre de taxe principale sur les mêmes boissons. » J'apporte aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) M. le président. « Art.
1er. (L'article 1er est adopté.) M. le président. « Art. 2. — La surtaxe autorisée par l'article 1er est spécialement affectée à l'amortissement de la dette municipale. « L'administration locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi du produit de cette surtaxe, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. » — (Adopté.) « Art. 3. — La ville de Montpellier est autorisée à établir à son profit, à partir du jour où les droits sur le vin perçus à son octroi seront complètement
droits sur le vin perçus à son octroi seront complètement supprimés, une taxe de 1.25 p. 100 sur le revenu net des propriétés bâties situées sur son territoire. Cette taxe est calculée sur le revenu net qui sert de base à la contribution foncière, conformément à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1900, et soumise à toutes les règles applicables à cette contribution. Elle est due, non seulement pour les propriétés bâties assujetties à la contribution foncière, mais aussi pour celles qui en sont temporairement affranchies, par application des articles 9 de la loi du 8 août 1890
des articles 9 de la loi du 8 août 1890 et 9 de la loi du 30 novembre 1894. — (Adopté.) Art. 4. — Les rôles établis pour le recouvrement de la taxe autorisée par l'article précédent sont dispensés du timbre. Les frais d'assiette, d'impression et d'expédition des matrices et des rôles, ainsi que les frais d'impression, de confection et de distribution des avertissements sont à la charge de la ville de Montpellier. M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.) Le Sénat adopte ensuite dans la même forme et
adopté.) Le Sénat adopte ensuite dans la même forme et sans discussion le projet de loi dont la teneur suit : 2e PROJET (Ville de Villefranche. — Rhône-) Art. 1er. — La ville de Villefranche (Rhône) est autorisée à emprunter, à un taux qui n'excédera pas 3.85 p. 100, une somme de 109,000 fr., remboursable en trente ans et destinée tant à solder les travaux de la salle des fêtes qu'à pourvoir à diverses dépenses nouvelles énumérées dans deux délibérations municipales du 19 avril 1900, notamment l'ouverture d'un nouveau boulevard et l'élargissement de la rue Grenette. L'emprunt pourra être réalisé
et l'élargissement de la rue Grenette. L'emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer
Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1901, 4 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes. Le produit de cette imposition, évalué en totalité à la somme de 184,710 fr. environ, servira à rembourser l'emprunt en capital et intérêts. Vous viendrez contredire mon assertion à la tribune, si vous le pouvez; mais laissez-moi, je vous prie, la modération à mon aise. La chose n'est guère possible, dis-je, que dans les villes, et particulièrement à Paris où chaque pièce d'une maison est plafonnée et constitue par suite un appartement
d'une maison est plafonnée et constitue par suite un appartement à peu près clos, pour peu que l'on bouché les cheminées et que l'on place des bandeaux de papier sur les feuillures terminales des différentes ouvertures. Mais il n'en est pas du tout de même à la campagne. Prenez, par exemple, les maisons de chasse; comment voulez-vous faire une désinfection quelconque à l'intérieur de ces maisons? Et si vous ne le pouvez, avez-vous l'intention de les faire toutes brûler pour suite d'une maladie contagieuse? De même que ces maisons ont des planchers les trois quarts du temps il n'y a
des planchers les trois quarts du temps il n'y a pas de plafonds au-dessous de ces planchers. Alors, tous les gaz destinés à tuer les croches s'échapperont et vous trouverez dans la maison les microbes aussi actifs qu'avant l'opération. L'expérience a été faite bien souvent dans les campagnes de l'Ouest et elle a toujours été négative. Dans ces conditions, messieurs, ne vous mettez pas, comme à moi, en mesure excessivement opposée dès maintenant aux municipalités rurales l'application obligatoire de mesures de désinfection plus théoriques que pratiques et qui seront très coûteuses, alors que la loi sur l'assistance publique est encore
coûteuses, alors que la loi sur l'assistance publique est encore qu'incomplètement entrée dans la pratique, alors qu'il y a tant d'autres mesures à prendre pour améliorer la situation des populations agricoles au point de view l'hygiène, notamment la création ou l'réfection d'hospices cantonnaux que l'on manque de fonds. Sur son remarquable rapport, l'honorable M. Cornil nous avait donné, en ce qui concerne les populations rurales, l'assurance qu'on ne leur imposerait que le moins possible de charges nouvelles; mais le cas possible est une limite bien élastique, bien difficile à saisir aussi. Ce qui diffère au contraire avec netteté du projet,
aussi. Ce qui diffère au contraire avec netteté du projet, c'est que l'administration pourra, pour le plaisir, soumettre au même régime la commune de Larret, par exemple, qui compte 143 habitants et la ville de Quimper qui en compte 19,000. Or, il tombe dans le sens commun qu'il n'est pas raisonnable d'appliquer les mêmes conditions aux 3 communes rurales et aux agglomérations urbaines grandes, moyennes ou même petites. Un sénateur à gauche. Cela n'a jamais été dans nos intentions. M. Pichon. Si l'uniformité est votre principe, pourquoi n'avez-vous pas appliqué le 50e règlement aux villes de 20,000 à 50,000 habitants
le 50e règlement aux villes de 20,000 à 50,000 habitants et à celles de plus de 50,000 habitants? Parce que vous avez reconnu ou cru reconnaître — certains de mes collègues vous contrediront sur ce point qu'il y a des raisons sérieuses pour ne pas établir cette assimilation. Je vous demande d'en établir une seconde entre les agglomérations urbaines de 20,000 à 1,800 habitants, et les communes rurales qui sont toutes, ou à peu près, des communes exclusivement rurales. Je le demande de laisser celles-ci dans leur situation actuelle, avec la possibilité de recourir quand il y a lieu à
la possibilité de recourir quand il y a lieu à la désinfection, mais sans leur imposer à cet égard l'obligation impérieuse qu'elles ne peuvent pas toujours remplir. M. le marquis de Carné. Très bien! très bien, Monsieur Pichon. C'est là le sens de mon amendement. Il laisserait encore 1,500 villes sous les règles proposées; il maintiendrait nos 34,000 communes exclusivement rurales sous le régime infini ment libre et parfaitement suffisant de la loi de 1884. Je crois pouvoir affirmer que, sur ce point, 30,000 communes au moins seront très heureuses de ce résultat, et c'est pourquoi je recommande mon amendement
de ce résultat, et c'est pourquoi je recommande mon amendement à votre bienveillante attention. Je désire en tout cas, à la commission, bien l'examiner. Il est certain que le projet de loi ne sera pas voté aujourd'hui, on pourrait donc renvoyer mon amendement et celui de M. Tréville à la commission sans retarder le vote de la loi, ce qui n'est pas du tout mon but. Je me suis pas en effet, messieurs, un adepte de toutes les dispositions de la loi, il en faut néanmoins croire. Ne croyez pas que je m'oppose à ce que l'on vaccine et revaccine
que je m'oppose à ce que l'on vaccine et revaccine les habitants de nos populations rurales; je considère au contraire l'article qui prescrit ces mesures comme une prescription excellente. Je ne m'oppose pas davantage à la création de bureaux sanitaires dans les grandes villes. Je suis même quelque peu surpris de voir, alors que des villes comme Perpignan et Pau, de 35 et 33,000 habitants, ont établi d'elles-mêmes des bureaux sanitaires, que vous ne les imposiez pas, étant donnés vos principes, à d'autres villes qui ont la même population. Je suis également disposé à voter la plupart des articles du
suis également disposé à voter la plupart des articles du projet de loi, sous réserve des améliorations dont cette discussion fera ressortir la nécessité. Mais je vous demande instamment, puisque je n'ai pas assisté à la première délibération, — et un quart au moins de nos collègues se trouvent dans le même cas, — je vous demande, dis-je, de me fournir les moyens de participer utilement à la seconde, en me permettant de m'expliquer avec la commission. Et pour ce faire, je vous prie, messieurs, de renvoyer mon amendement à la commission. Cela n'entraînera même pas un moment d'arrêt dans
la commission. Cela n'entraînera même pas un moment d'arrêt dans la discussion ; il vous suffit, en effet, de réserver simplement le 1° de l'article 1er ; après quoi nous continuerons ensemble l'examen des autres dispositions du projet, avec le commun désir d'aboutir à des solutions pratiques et qui ne grèvent pas outre mesure les finances des communes et des départements, car les finances des départements seront, comme je vous le disais l'autre jour, très gravement engagées, si vous n'y prenez pas garde, par le projet qui vous est soumis. Plusieurs sénateurs à droite. Très bien ! Très bien !
Plusieurs sénateurs à droite. Très bien ! Très bien ! M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Cornil, rapporteur. Messieurs, le nouvel amendement qui vient d'être déposé par notre honorable collègue, M. Pichon, est, à peu de chose près, le même que celui repoussé avant-hier par le Sénat; vous avez, en effet, adopté le 1° de notre article en rejetant l'amendement déposé par M. Pichon. Aujourd'hui, M. Pichon diminue de 200 le nombre des habitants des communes dans lesquelles la loi s'appliquerait, tel est l'objet de son nouvel amendement. Nous devons nous demander avant tout s'il
son nouvel amendement. Nous devons nous demander avant tout s'il faut donner un règlement aux petites comme aux grandes communes. La commission a discuté longuement, avant la première lecture, puis dans l'intervalle des deux délibérations et encore aujourd'hui, le projet en ce qui touche l'hygiène et la réglementation des petites communes. Elle est d'avis unanime que celles-ci doivent avoir un règlement sanitaire. Seulement ce règlement, M. Pichon, aussi bien que plusieurs de nos honorables collègues, s'obstinent à dire qu'il sera le même dans les petites et dans les grandes communes. Nous n'avons jamais eu pareille pensée. Tout au contraire, j'ai
Nous n'avons jamais eu pareille pensée. Tout au contraire, j'ai dit dans mon rapport que les règlements communaux devront être tout différents suivant qu'il s'agira de petites ou de grandes communes. Dans les communes agricoles, on appropriera ce règlement aux nécessités de l'hygiène rurale. On aura, par exemple, à obtenir des habitants que les fumiers ne soient pas étalés sous les fenêtres des habitations. M. Pichon. Vous irez loin avec cela ! M. le rapporteur. On aura à leur recommander de ne pas mettre les puits trop près de la fosse à purin, de sorte que l'eau ne soit pas
fosse à purin, de sorte que l'eau ne soit pas nécessairement contaminée. Telles sont les principales règles d'hygiène à faire observer dans une petite commune et dans une exploitation rurale. De même, dans certaines communes rurales, il y a des marécages, il y a des étangs, qui peuvent, par leur voisinage, donner lieu à des fièvres intermittentes. Il faudra évidemment que les maires préviennent leurs administrés de ces dangers. M. Brouardel nous faisait remarquer aujourd'hui à la commission que beaucoup de petites communes ont des vices hygiéniques spéciaux. L'eau de tel puits, par exemple, donne toujours la fièvre typhoïde. On
tel puits, par exemple, donne toujours la fièvre typhoïde. On doit évidemment le supprimer. M. Brouardel nous faisait observer que dans certaines petites communes rurales au-dessous de 1,800 habitants, il y avait une mortalité habituelle de 38 p. 1,000, tandis que la moyenne en France est de 22 p. 1,000. Lorsque la mortalité d'une commune dépasse de près de moitié le chiffre de la mortalité générale de la France, il est évident que l'hygiène n'a pas été observée. On doit apporter un remède à cette situation. Cela serait impossible sans règlement sanitaire. Il est nécessaire d'édicter un règlement sanitaire, approprié
règlement sanitaire. Il est nécessaire d'édicter un règlement sanitaire, approprié aux besoins de chaque commune. Voilà pourquoi, dans la concession, nous avons maintenu la rédaction intégrale de notre article 1er. Mais ce règlement, je le répète, sera d'abord proposé par le maire, sur l'avis de la municipalité, et devra être conforme à l'amélioration sanitaire de la population, qu'il s'agisse d'agriculteurs disséminés dans des exploitations agricoles ou d'ouvriers qui peuvent être regroupés autour d'une industrie développée dans une commune ayant moins de dix-huit cents habitants. Voilà pourquoi, messieurs, la commission vous demande de repousser l'amendement de M. Pichon. M. Waldeck-Rousseau, président
demande de repousser l'amendement de M. Pichon. M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, le Gouvernement s'associe aux conclusions de M. le rapporteur de la commission. Le Sénat, dans une précédente séance, a déjà repoussé un amendement qui tendait à dispenser de l'application de l'article 1er les communes dont la population serait inférieure à 2,000 habitants. Aujourd'hui, — et il y a peut-être peu de logique dans cette proposition, — on vous demande de
de logique dans cette proposition, — on vous demande de dispenser de l'application des mêmes règles toutes les communes inférieures à 1,800 habitants. Un sénateur à droite. Agglomérés! M. le président du conseil. Il semble que ces propositions successives procèdent de cette idée générale que plus une commune est petite, moins grand est le nombre de ses habitants, et moins elle a besoin de règles, de protection et d'hygiène. Or, les constatations faites jusqu'à ce jour sont en contradiction absolue avec les indications fournies par l'honorable auteur de l'amendement; ce sont les petites communes qui, plus encore que les grandes,
sont les petites communes qui, plus encore que les grandes, ont besoin d'être ramenées au sentiment et à l'observation de certaines règles essentielles à la protection de la santé publique. J'en ai sous les yeux une preuve manifeste. Du 14 février 1898 au 19 novembre 1900, 200 épidémies plus ou moins graves se sont produites. Elles se répartent ainsi : 69 ont éclaté dans des communes dont la population est supérieure à 2,000 habitants et 135 dans des communes dont la population est inférieure à ce chiffre. Si on fait la comparaison entre les plus petites communes de cette catégorie
la comparaison entre les plus petites communes de cette catégorie et les plus grandes, on trouve que, sur les premières, 151 épidémies ont éclaté dans les communes ayant une population de 500 à 1,000 habitants. Qu'est-ce que cela veut dire, sinon que, dans les communes d'une certaine importance, dès à présent et malgré l'absence de dispositions législatives, des précautions sont prises, des mesures arrêtées ; mais qu'au contraire, dans les petites communes, on a continué les pratiques d'autrefois, on est resté beaucoup plus étranger aux précautions aujourd'hui reconnues nécessaires. Je crois donc qu'il n'y a pas lieu de créer d'exceptions.
crois donc qu'il n'y a pas lieu de créer d'exceptions. Revenant sur une observation qui a été faite, j'ai hâte de dire que, dans les communes de 500 ou de 1,000 habitants, où l'agglomération est souvent peu considérable par suite de la dispersion de la population, lorsqu'il s'agira de prescrire certaines mesures nécessitées surtout par l'agglomération des habitants, il est clair que ce seront des mesures en quelque sorte élémentaires ; et à mon sens, on ne peut établir aucune comparaison entre les dépenses qu'entraînera dans une grande commune l'application de la loi en discussion et celles que pourront nécessiter
de la loi en discussion et celles que pourront nécessiter les mesures très simples, très élémentaires, je le répète, qui s'imposeront pour les plus petites. Le plus souvent, le règlement de voirie et de santé publique qui sera élaboré par le maire portera sur des précautions individuelles en quelque sorte; et pour parler d'un pays que je connais bien, de l'Ouest, on prescrira, par exemple, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Cornil, de ne pas construire, conformément à je ne sais quelle tradition, les habitations en contrebas des routes et des rues, et de ne pas faire de
routes et des rues, et de ne pas faire de dépôts de fumier ou d'eaux ménagères à proximité des sources. Ce sont là des interdictions qui ne comportent en réalité aucune dépense. Par conséquent, il serait tout à fait injuste de dire que la loi va causer aux petites agglomérations des dépenses au-dessus de leurs forces. Je crois qu'on aura rendu un grand service aux populations de certaines communes rurales en imposant aux maires l'obligation d'édicter un règlement en harmonie avec les besoins de ces populations et avec leurs ressources, et qui protégera la santé de nos cultivateurs et de
et qui protégera la santé de nos cultivateurs et de nos paysans. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. Je consulte le Sénat sur la prise en considération de l'amendement de M. Pichon. (L'amendement n'est pas pris en considération.) M. le président. M. Treille a déposé un amendement ainsi conçu : « Rédiger comme suit l'article 1er : « Dans toute commune possédant une garnison ou comptant plus de 1,500 habitants, le maire est tenu, etc. M. La parole est à M. Treille. M. Alcide Treille. Messieurs, sans vouloir en quoi que ce soit critiquer la décision de
vouloir en quoi que ce soit critiquer la décision de M. le président dans la séance d'avant-hier et l'appréciation du bureau, il me sera bien permis de dire qu'il m'avait paru, ainsi qu'à bon nombre de mes collègues, que mon amendement, tendant à n'appliquer ou à ne faire dresser de règlements sanitaires que pour les villes et agglomérations de plus de 2,000 habitants, avait été adopté. M. le président. C'était une fausse apparence, et j'ai expliqué au Sénat dans quelles conditions le bureau avait décidé. M. Alcide Treille. Il y eut sur le moment des protestations auxquelles je ne me
eut sur le moment des protestations auxquelles je ne me suis pas joint. M. le président. Il y en a eu plus d'une fois, parce que nos collègues ne voient pas l'Assemblée comme nous la voyons du bureau. M. Alcide Treille. De la place où j'étais comme de celle d'autres collègues qui ne siègent pas du même côté que moi et qui appartiennent à toutes les fractions de l'Assemblée, il nous avait semblé que l'amendement était adopté ; mais je m'incline devant la décision de M. le président. M. le président. Non, pas du président; du bureau. M. Alcide Treille,
président. Non, pas du président; du bureau. M. Alcide Treille, et du bureau. Je ne me suis pas associé à ces protestations, parce qu'on m'avait déjà accablé tout le long de la séance; l'un me disant que j'étais un obstructionniste, l'autre que je n'avais été créé et mis au monde que pour faire le désespoir de la médecine civile et militaire dont je suis le plus sincère ami, tout en voulant les guérir de deux maladies graves dont elles sont atteintes : l'aveuglement et la surdité. (Rires,) Aussi, n'ai-je pas voulu que, par surcroît, on vînt dire que j'étais un
voulu que, par surcroît, on vînt dire que j'étais un mauvais joueur : je me suis donc incliné. D'ailleurs, j'avais réfléchi à certain argument qui avait été apporté à la tribune. La commission, pour emporter l'ouvrage, avait fait donner la garde, et on avait invoqué une raison qui nous touche toujours, la santé de nos soldats. J'ai donc pensé immédiatement à représenter un amendement qui serait de nature à donner satisfaction à l'opinion qui venait d'être exprimée par l'honorable M. Brouardel. Quels que soient les reproches que l'on ait pu m'adresser, vous voudrez bien, messieurs, je pense, reconnaître que les
m'adresser, vous voudrez bien, messieurs, je pense, reconnaître que les observations que j'ai eu l'honneur de vous présenter n'étaient peut-être pas tout à fait inutiles. Mes amendements et mes critiques portaient sur quatre points différents de l'article 1er; et la commission, proprio motu, après m'avoir entendu, a dit qu'elle me donnerait satisfaction à l'article 23, en ce qui concerne les dépenses pour destruction de mobiliers ou d'étriers. Puis elle a consenti à changer encore la dénomination des maladies contre lesquelles il serait utile d'agir ; enfin elle a modifié la rédaction du 20 alinéa de son article pour. Messieurs, je
rédaction du 20 alinéa de son article pour. Messieurs, je crois que le Sénat, malgré ce qui a été dit par M. le rapporteur et par M. le président du conseil, peut, pour l'avantage même de la tranquillité publique — et je puis dire de la santé publique — adopter l'amendement nouveau que j'ai l'honneur de lui soumettre. M. Brouardel vous disait que l'une des raisons pour lesquelles il était nécessaire d'appliquer le règlement sanitaire même aux plus petites communes, c'était que souvent, quand on faisait des manœuvres dans les Alpes, par exemple, on voyait des épidémies de fièvre typhoïde
Alpes, par exemple, on voyait des épidémies de fièvre typhoïde naître par le fait des habitants. Je proteste contre cette accusation qu'on lance sans cesse à l'endroit des petites communes et d'autres plus importantes, de donner la fièvre typhoïde à nos soldats, alors que ce sont les concentrations et les agglomérations militaires, l'habitat militaire, qui créent la fièvre typhoïde. J'ai accompagné des troupes en campagne, j'ai vécu avec elles dans les garnisons. Je vous ai déjà cité ce fait que je suis obligé de vous rappeler : En 1871, pendant la colonne de Kabylie orientale et du Hodna, dirigée par