jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
l’extermination des étrangers. Le Chili et le Pérou Un traité de paix a été signé à Valparaiso entre le Chili et le Pérou. Les édifices publics de Lima et de Callao, actuellement occupés par les Chiliens, seront successivement remis aux Péruviens. Les tremblements de terre Le nombre des victimes du tremblement de terre en Asie-Mineure est de 50 morts et 150 blessés. 15,000 personnes sont sans abri. Nouvelles diverses Le duc de Chartres est rentré hier à Paris, venu de Suède. M. Grevy a reçu cette nuit la soirée, M. Brisson. Notre CORRESPONDANT PARTICULIER Paris, 22 octobre, h. 10 soir.
Brisson. Notre CORRESPONDANT PARTICULIER Paris, 22 octobre, h. 10 soir. La Réunion de l’Extérieur de la Gauche Les membres de l'Extrême-Gauche se sont réunis aujourd'hui, sous la présidence de M. Barodet. Trente-cinq membres ont assisté à cette réunion. Aucune décision n'a été prise, attendu qu'il existe un désaccord entre les membres qui sont partisans d'opposer immédiatement le Ministère et ceux qui proposent d'attendre les événements et de rester dans l'expectative. La décision a été ajournée jusqu'après la réunion de la Gauche radicale qui aura lieu demain. Suivant un fait accrédité, le groupe de l’Extrême Gauche ressusciterait la "quête des princes"
le groupe de l’Extrême Gauche ressusciterait la "quête des princes" pour fric-frac le Cabinet actuel. La Commission du Budget Aujourd'hui, la Commission du budget s'est réunie. Cette séance a pris une grande importance. Après une longue discussion, à laquelle ont pris part MM. Robel, député du Pas-de-Calais ; Rouver, des Bouches du Rhône ; Margaine, de la Marne ; Hérault, de la Vienne, et Allain Targe, de la Seine, la Commission a repoussé à l'uniânimité le synthétème d'évaluation des Recettes proposé par M. Tirard. La Commission a décidé de prendre pour évaluation les recettes effectuées pendant les douze derniers mois.
pour évaluation les recettes effectuées pendant les douze derniers mois. Ce changement entraîne une Insuffisance d'environ soixante millions, que M. Rouver propose de couvrir au moyen d'un prélèvement sur les dotations de l'amortissement. M. Rouver a été nommé Rapporteur du budget par 17 voix contre 16 à M. Robel. La chute de M. Tirard comme ministre est certaine. Encore les tremblements de terre De légers tremblements de terre ont été ressentis à Trieste et à Malte. L’Espagne et le Maroc La Spain a couvert le traité de l'Espagne, le port stratégique situé à l’embouchure de la rivière Yenl, au sud
stratégique situé à l’embouchure de la rivière Yenl, au sud de Mogador. D’après le traité de 1884, le Gouvernement espagnol établira sur ce point, un poste fortifié et un comptoir. L'Émigration Espagnole La Presse Madridène espère que le gouvernement espagnol détournera le courant d’émigration qui s'exerce de jour en jour sur Oran. Au Tonkin Les troupes chinoises qui marchaient vers le Tonkin sont retournées à Canton. BOURSE DE PARIS du 22 octobre 1911 Première matière — grand rapporteur détail doux — grande vitesse — bonne journée — Forte Cité — Forte O. — Forte C — Forte E — 100
Forte O. — Forte C — Forte E — 100 F 75 100 F 75 0 F 25 — 4 75 91 0. 106 F 5 106 F 50 0 F 25 — 4 75 Porteur non. 108 F 35 108 F 20 0 F 9 15 Transports réels. 79 F 75 79 F 55 0 F 0 20 Le Conseil général a procédé hier à la désignation de la délégation au Conseil supérieur et de la Commission départementale. La délégation est composée de MM. Robel, Bouiller, Mocqueltas, Borceli, la Spa, Allain et Leroux. La Commission départementale est ainsi composée
Spa, Allain et Leroux. La Commission départementale est ainsi composée : Chary, Amouroux, Houbé, Gobel et Loquet. Vive l’Empereur ! et vive Mauguin ! UN BON VINAIGON arrivant de France demande un emploi dans une ferme. S'adresser chez M. Casset, hôtel du Port, rue de Chartres, A'gor. 10,530 Le Rhum le plus opiniâtre est guéri rapidement et sans frais en avalant 2 capsules Guyot À chaque repas. Autrefois ces capsules étaient noires et désagréables à avaler, aujourd'hui elles sont blanches et ressemblent à un bonbon. Sur chaque capsule est imprimée la signature E. Guyot. Exiger sur l'efficacité la signature Guyot
la signature E. Guyot. Exiger sur l'efficacité la signature Guyot en trois couleurs et l'adresse 19, rue Jacob, Paris. Les personnes et les familles qui ne peuvent avaler ces capsules feront usage de la pâte Regnauld, la même que des potiques pectorales. Monsieur MILLON, débitant, actuellement à Dellys, a le bonheur de prévenir le public qu'il ne reconnaîtra aucune dette contractée par son épouse, nommée Marie-Amélie Hubout-Péron, qui a quitté le domicile conjugal. Madame ROUSSEL informe sa clientèle qu’elle a transféré ses ateliers, 47, rue et place de la Lyre et qu'elle rapporte de l'étranger les nouveautés choisies de la
et qu'elle rapporte de l'étranger les nouveautés choisies de la saison en robes et modes. 10,749 Goûtez et Comparez ! DANS TOUS LES CAFES DE L'ALGERIE Le triple extrait rectifié ABSINTHE E. BERTRAND BAJA RO LA SEULE possédant un goût et un arôme spécial USINES À L'AVIGNON (Vaucluse) — Humières-Dey (Algérie) 10781 Monsieur D. Panchioni, Ingénieur civil, et Madame Panchioni, Monsieur Léon Panchioni, Madame Léonie Panchioni, Monsieur et Madame Baboli, Monsieur Léo Panchioni, de Moulins ; Mademoiselle Thérèse Panchioni, Monsieur et Madame Lorin et leurs enfants, Monsieur Mario, Mesdemoiselles Blanche et Henriette Maurice. Dés olé de vouloir faire part de
et Henriette Maurice. Dés olé de vouloir faire part de la perte cruelle qu’ils viennent d'éprouver en la personne de Monsieur Paul-Auguste PANCHIONI leur fils, frère, petit fils, neveu et cousin, décédé le 23 octobre 1883, À l’âge de onze ans. Et vous prient de vouloir bien assister À son convoi funèbre qui aura lieu aujourd’hui mardi, 23 octobre, À 9 heures du matin. On se réunira au domicile mortuaire, rue Clauzel, 5. ENTERREMENT CIVIL Madame veuve Vincelot, née Rivière. Mlle Juliette Vincelot, Mme Bécourt, née Vincelot. Bécourt, médecin et Doeur, ont l’honneur de vous faire part de la perte
Doeur, ont l’honneur de vous faire part de la perte doloruse qu’ils viennent d’éprouver, avec la perdition de leur fils Frédéric-François, Conducteur des Ponts et Chaussées, décédé à Alger, à l’âge de 37 ans, le 22 octobre 1883. Les familles Vincelot et Bécourt préviennent le public qu'entre eux n’ont rien de commun avec les familles Palanque. Réunion le 23 à 9 heures (le matin), rue Jelinek, 3. Les personnes qui par oubli, n’auraient pas reçu de lettre de la part, peuvent considérer le présent acte en remplacement. Monsieur Léon Bloch, pharmacien et dentiste, et sa famille. Monsieur Eugène Cholopch, chirurgien,
pharmacien et dentiste, et sa famille. Monsieur Eugène Cholopch, chirurgien, Madame veuve Cholopch, et leurs enfants, ont l'honneur de vous faire part de la perte cruelle qui vient d’être produite, en la personne de Madame Marianne Moudon, Veuve Bloch, leur mère, grand-mère, et belle-mère, décédée le lundi, 22 octobre 1883, à l’âge de 54 ans. On se réunira à l’hôpital civil d’Alger, le mardi 23 courant, à 9 h. du matin. Il n’y aura pas de lettre de Rites passé. Théâtre National Provisoire d'alors Direction de M. COSTE Spectacle du Mardi 23 Octobre 1883 Trop de fleurs, comédie en 1
Mardi 23 Octobre 1883 Trop de fleurs, comédie en 1 acte, la Mascotte, opéra-comique en 3 actes. Lever du rideau à 8 heures. L’Administrateur-Gérant : R. Me., Imprimerie Grall, rue Magenta, 11, Alger Commune mixte de Malakoff Adjudication de fournitures d’Arbres AVIS Il est donné aux Messieurs les pépiniéristes, que le Dimanche 4 novembre prochain, à 9 heures du matin, il sera procédé à la Mairie de la commune mixte de Malakoff, au Salon d’école des garçons, à l’Adjudication des fournitures d’arbres à culture, au prix de la commune, dont le montant est évalué à la somme de 3,000 à
le montant est évalué à la somme de 3,000 à 5,000 francs. Les personnes qui désireront concourir à cette adjudication, devront soumettre leur demande d'admission, accompagnée d'un certificat de solvabilité et de municipalité, dans laquelle elles devront produire l'appui de leur demande d'admission, un certificat de solvabilité et de municipalité délivré par les autorités de leur résidence. On pourra prendre connaissance du cahier des charges, au Secrétariat de la commune mixte et à la Sous-préfecture d’El Oued, tous les Jours, dimanches et Jours fériés exceptés, de 8 à 16 heures du matin et de 16 à 20 heures du soir.
du matin et de 16 à 20 heures du soir. Malakoff, le 20 octobre 1883. L'administrateur, le, COT DARDENAT. AVIS MM. ADJOUS et DEBONNO, agriculteurs à Bouffarès, ont l’honneur d’informer Messieurs les Propriétaires et Pépinières qu’ils tiennent à leur disposition les arbres d’essences diverses, savoir : ORANGES. Orangers (canes de pieds, Mandariniers grelés, Pomerons, bigarades et de pieds francs en grande quantité. AS CERISES FORÊTIERES 60,000 50,000 1,000 a,000 Fraises du Pays. Pourturons découpés de 2 ans Pourturons de Cyprès, pyramides et horizontaux Pourturons de Cyprès en poids... Pins Pinguins en ets ïl FRAISES Pourturons de Cassis de Fersé de
en ets ïl FRAISES Pourturons de Cassis de Fersé de 5 ans, en grande quantité. Suivant acte sous-seigné, pris en date du quatrième octobre 1881, le sieur Moïse SCHICHTE, a cédé son fonds de commerce au sieur Salomon Lévy, négociant à Alger. Le dit acte est enregistré à Tiaret, le nombre 114, folio 2, verso, case 7. Signé: VALLONI. Etude de M. POTIER, notaire à Oran successeur de M. DESAS. VENTE aux enchères publiques À la requête de M. Fournier, syndic, liquidateur de l’union des créanciers de M Boher. LE 30 NOVEMBRE 1883, à 2 heures de l'après-midi, il sera
30 NOVEMBRE 1883, à 2 heures de l'après-midi, il sera procédé en l’étude et par le ministère de M Bottier, à l'adjudication. UN FONDS DE Café et Matériel sucré, comprenant une caisse en bois pour Boulangerie, Magasin de vente sur la rue et logement. S'adresser rue des Tanneurs, 36, à la concierge. 10,707 AVIS Les Bureaux de la Cie d’Assurances contre l’Incendie et le Changement la Renaissance, sont transférés rue d’Orléans, 32. M 04 Veuve VICTORIA BOUSSOUNAABULE Reçoit tous les jours de 9 heures à 12 heures du matin et de 1 heure à 5 heures du soir. 25, Rue
de 1 heure à 5 heures du soir. 25, Rue Molière, 15 Faillite MACINSKI, ex-épicier, marchand de liquides. Vente au ENCHÈRES PUBLIQUES Par le ministère de M. Bru, commissaire-priseur, le JEUDI 20 OCTOBRE, de 8 heures à 10 heures du matin et de 2 à 5 heures du soir et jours suivants s’il y a lieu, rue de Constantine, 12. Epicerie, Marchandises de toutes espèces. Denrées coloniales, Conserves alimentaires de toute nature, Grande quantité de vins ordinaires, Vins fins français et étrangers, Champagnes, Eaux de vie, Alcools et liqueurs en tous genres, Quantité d'autres marchandises. Matériel complet industriel, Vitrines, Comptoirs
tous genres, Quantité d'autres marchandises. Matériel complet industriel, Vitrines, Comptoirs et rayonnements neufs et en très bon état. Au comptant 3% en sus. 10,707 GRAND MAGASIN 24, RUE BAB-AZOUN (PRÈS LE SQUARE) TUNIS. — Rue de la Poste Hafnene. — TUNIS Mme COUTY, Successeur ON TROUVE DANS NOS MAGASINS TOUS LES ARTICLES D'UTILITÉ : Porcelaine. — Faïence. — Cristaux et Verrerie. — Lampes et Suspensions. — Cannes et Cravache. -Parapluies. — Malles. — Valises. — Gibecières. — Papeterie. — Jouets. — Articles de fantaisie, etc. APERÇU DE QUELQUES PRIX : Service faïences, table et dessert, 418 pièces depuis Service cristaux,
Service faïences, table et dessert, 418 pièces depuis Service cristaux, 1 douzaine verres, 1 carafe — Lampes pétrole — Petite lampe modérateur — Suspension complète contre-poids — Service thé, porcelaine décorée 13 pièces — Parapluie satin-coton — Parapluie soleil — Garni — Carniture toilette 5 pièces — M fr. 31 rr. 1 rr. 43 » fr. a 4* fr. V3 17 fr. a fr. éfi 3 rr. * o fr. 6C 7 fr. 5C Dépôt en mont de la Maison A. Boulanger, couverts 5 fr. la dont. LA MAISON N’A PAS DE SUCCURSALE À ALGER ENVOI FRANCO À L’INTÉRIEUR !
PAS DE SUCCURSALE À ALGER ENVOI FRANCO À L’INTÉRIEUR ! 10,905 TIRAGE 1 10 Horreurs prétendues 3 MILLIONS DE VICTOIRES Billet 7,960 Gagnants FRANC UN Vrai GROS: chiffres sans fautes. St au Tribunal, 2MC. VI&5M&MV. Fabrique de l'industrie. A if ST 9 n DASl. I. BASSET, Successeur, 8, Boulevard d'Anvers, Paris 9. Fabrique, de l’industrie, AMSTERDAM. Réouverture de la Maison V VE Bourgeois 11, Rue Bab-Azoun, Tunisie, ALGER Boutiques et Verreries en tous genres ANCIENNE MAISON E. PORTES Veuve A. TISSERAIS, Successeur ALGER, 3, rue Cléopâtre, ALGER Démoules-Jeannette, Tissus en Vêrre, Cire et Laps, pour Boutonnière. Verrerie de Chocolat et
Vêrre, Cire et Laps, pour Boutonnière. Verrerie de Chocolat et de Pharmacie, Faïencerie, Verrerie, crues, Bocaux. Articles pour le Café, Hôtels Brasserie, 141, Littoral et Confecteurs, Horodors, etc. cvrcrnüi à L’EXTÉRIEUR Dépôt de Mèches Surchargées et Aromatisées Perfectionnées 8,577 VILLE DE BONE Le Petit Colon se trouve chez Mme CHAUVET, au Kiosque du Théâtre. TABACS & CIGARES (Médaille d’Or), Garantis 19 Ans PAYABLES 30 FRANCS PAR MOIS Chez Alfred BIDET, Alger 8,595 Envoi du catalogue contre un timbre poste de 15 e. AGENCE HAVAS SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE F. 8,500,000 Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, 24, et Place de la Bourse,
8,500,000 Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, 24, et Place de la Bourse, 8 SUCCURSALES EN FRANCE : Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Bézier, Cette, Narbonne. SUCCURSALES À L’ÉTRANGER : Londres, Bruxelles, Lisbonne, Madrid, Paris-Périgueux, Constantinople, Alexandrie, New-York, Rotterdam. Alger, Boulevard de la République, 8 SERVICES TÉLÉGRAPHIQUES : POLITIQUE, FINANCIER, COMMERCIAL ANNONCES DANS TOUS LES JOURNAUX, FRANÇAIS ET ÉTRANGÈRES Abonnement sans frais à tous les Journaux RÉGIS ET FÉRAGOSS"ï)Ks”jOCRNAUX ALGÉRIENS Constantine L’Agence Havas a seule qualité pour recevoir les annonces, non originales du département de Constantine, des journaux suivants : Indépendant. Républicain. Zirama. Elle accueille en outre les ordres (Insertion pour
Républicain. Zirama. Elle accueille en outre les ordres (Insertion pour les autres Journaux de ce département. Alger Toute demande d'insertion pour les Journaux suivants, doit être adressée à l’Agence Havas. Petit Colon. Albar. Bulletin de la Ligue du Fehn. Moniteur. Petit Algérien. Solidarité. Union africaine. Vigie Algérienne. Oran L’Agence Havas a seule qualité pour recevoir les annonces, non originales du département d'Oran, destinées aux Journaux suivants : Petit Fanal. Petit Africain. Echo d'Oran Elle accepte en outre les ordres d’insertion pour les autres Journaux de ce département. Tarifs réduits pour les abonnements à long terme et les affaires d'ensemble LA
les abonnements à long terme et les affaires d'ensemble LA BAISSE DE PRIX SUR TOUS LES ARTICLES Forcelaines, Cristaux, Faïences anglaises, Verreries, Articles de Chine, de l’Inde et du japon. Continuation des locations de services de table et verreries. EXPÉDITION SUR COMMANDE DANS L’INTÉRIEUR 8,586 FAVORITE FAVORITE Les lecteurs du Roman la Favorite de Bou-Ammama, trouveront dans nos bureaux à raison de 5 fr. 10 l’une, toutes les livraisons qui leur manquent pour compléter leur collection. Nous tenons aussi à la disposition de nos lecteurs l'ouvrage complet TRÈS BIEN RELIÉ, au prix de 10 francs. S’adresser à l’Administrateur-Gérant du Petit
au prix de 10 francs. S’adresser à l’Administrateur-Gérant du Petit Colon, 16, Rampe Magenta, Alger. DE SOLI-AIUIAS MANUFACTURE de TABACS. CIGARES et CIGARETTES et Eau de Jean et M. MORAND DÉPOSITAIRE DU Petit Colon Algérien Papeterie, Librairie ARTICLES DE BUREAU Hommes et Lèvres classiques FOURNITURES POUR ÉCOLES Administrations, etc., etc. COMMISSION ÉMO ÉMO SECRÈTE Docteur BARBIER RUE BAB-EL-OUBBA, N° 32 Bis, ALGER TRAITEMENT EXCELLENT PAR CRÈTES SPOIT; D A 3YC15 8,738 Un prix la réception de l'importation de marlignac de M, MORAND; L'Administration dédiée, L’Administrateur-Gérant.
5e ANNÉE. La "quinzaine" SOIXANTE-QUATRE Centimes AINDREDI 10 AOUT 1923: N° 16 Notre Supplément de tirages Nos abonnés à l'édition de quinzaine avec supplément mensuel de tirages (13 fr. par an) recevront le supplément du mois d'août avec le prochain numéro du journal. SOMMAIRE Causerie, par P.-A. Véran. Entreprises en difficulté et valeurs en souffrance : Obligation 0/0 des Compagnies Réunies Gaz et Électricité de Lisbonne. — Banque Commerciale Hongroise de Pest. — Le service des emprunts roumains non émis sur le marché français (Emprunt 4 1/2 0/0 or 1913). Le plus simple des placements. À travers la "Cote des
Le plus simple des placements. À travers la "Cote des Cours" des changes. — Cours des Matières premières. — Algosa 5 0/0 1910. — Le lavage du titre nominatif. — Le visa des actions favorables. — Union Commerciale Indo-Chinoise d'Africaine. — Union Européenne. — La Cinématographie française. — Bruay. — Montecatini. — Jiti Bankova. — Lagunas Nitrates. Obligations Société Industrielle et Commerciale des Laineux 0 1/2 0,0 net. Obligations Kalle aux Bois 6 1/2 0/0 net. Révue des Marchés : New-York. — Londres. — Bruxelles. — Lille. — Lyon. — Marseille. Petite Correspondance. La livraison des titres amortissables. Placement et
Marseille. Petite Correspondance. La livraison des titres amortissables. Placement et Émissions : Gaz de Paris. — L'Urbaine et la Seine. — Union Espagnole de Engrais d'Engrais. — Spies Petroleum. — Brasserie de Soesbaux. — Steau de Hongrie. Avis divers : Banque Nationale de Crédit. — Normande de Méttallurgie. Coupons échéants en août (première liste). Tirages Financiers. Tableaux de Bourse. Service des Réponses Express Nous prions ceux de nos correspondants qui désireront recevoir une réponse par COURRIER de joindre UN RONDEAU à leur lettre, en inscrivant en tête de leur demande les mots : SERVICE DES RÉPONDS-EXPRES. Les lecteurs de ce
les mots : SERVICE DES RÉPONDS-EXPRES. Les lecteurs de ce journal lui transmettent très souvent des demandes de renseignements relativement aux impôts qui leur sont appliqués, en avouant sans fausse honte qu'ils n'arrivent pas à se reconnaître dans les feuilles de format et de toutes couleurs dont les accablés de l'Administration. C'est l'impôt sur le revenu qui, généralement, prête aux plus nombreuses questions. Il nous est apparu dans ces conditions qu'il ne serait pas inutile de donner, dans ces colonnes quelques notions sur le fonctionnement de cet impôt. Comme le précise la "notice à l'usage des contribuables" que j'engage fortement
précise la "notice à l'usage des contribuables" que j'engage fortement mes lecteurs à se procurer car elle est mise à leur disposition par le ministère des Finances, le système d'impôts sur les revenus établi au profit de l'État comprend : 1° Une série d'impôts dits impôts cédulaires portant séparément sur chaque espèce de revenus. 2° Un impôt, dit impôt général, atteignant l'ensemble des ressources des contribuables et se superposant aux précédents. Il résulte de ceci qu'un revenu quelconque peut parfaitement supporter d'abord l'impôt cédulaire établi sur la catégorie à laquelle il appartient, et d'autre part l'impôt général, puisqu'il constitue un
il appartient, et d'autre part l'impôt général, puisqu'il constitue un des éléments du revenu global servant de base à ce dernier impôt. L'assujetti doit donc faire mention sur les feuilles qui lui sont fournies de toutes les sommes qui constituent son revenu et indiquer leur détail par catégories (c'est-à-dire par catégories, qui sont) : Revenu des propriétés foncières, bâties et non bâties. Revenus provenant des bénéfices agricoles, industriels et commerciaux. Revenus de l'exploitation minière Revenus provenant des capitaux mobiliers, intérêt de créances et cautionnements. Revenus des traitements, salaires, rentes, etc. Revenus des professions libérales. Le revenu imposable, au titre de
Revenus des professions libérales. Le revenu imposable, au titre de l'impôt général sur le revenu, est formé par le produit total des revenus nets de différentes catégories (à l'exception du montant des pensions pour invalidité de guerre servies par application de la loi du 31 mai 1919) et sous déduction des charges affectant l'ensemble des revenus, soit les intérêts et dettes des emprunts, les rentes payées à titre obligatoire, les impôts directs, les pertes résultant d'un déficit d'exploitation. Notons ici qu'en ce qui touche les valeurs et capitaux mobiliers, le revenu imposable s'étend sur le montant net des coupons ;
revenu imposable s'étend sur le montant net des coupons ; que les lots ne constituent pas un revenu mais un accroissement du capital (arrêt du Conseil d'Etat 28 janvier 1921). Les revenus dont il est fait état pour l'établissement de l'impôt sont les revenus nets qui ont été réalisés au cours de l'année précédente. Le contribuable qui désire connaître l'impôt qu'il devra acquitter doit donc pouvoir calculer d'abord la quotité des taxes déclaratives auxquelles il peut être soumis. Voici quelques indications sommaires : Revenu des propriétés bâties ou non bâties : Taux de l'impôt 10 % quel que soit le
: Taux de l'impôt 10 % quel que soit le chiffre du revenu. Bénéfices agricoles : Taux de l'impôt 5 % la fraction inférieure à 1.500 francs étant exonérée et la fraction comprise entre 1.500 et 4.000 francs comptée par moitié. Bénéfices industriels et commerciaux : Taux de l'impôt 8 % la fraction inférieure à 1.500 francs est comptée pour 1 quart, de 1.500 à 5.000 francs pour moitié. Bénéfices minières : Comme pour les propriétés bâties ou non. Capitaux mobiliers, créances, etc. Impôts que l'on connaît (timbres, transmission impôt sur le coupon, etc.) et qui restent perçus par l'Administration
sur le coupon, etc.) et qui restent perçus par l'Administration de l'Enregistrement Traitements et salaires Rentes viagères, pensions, etc. La loi de Finances du 30 mars 1923 modifie les dispositions précédentes concernant ces catégories de même que celles des professions libérales Taux de l'impôt, 6 % La fraction même de 5 000 francs n'est pas décomptée dans le calcul, toutefois l'assujetti réside dans une commune de moins de 500 000 habitants et cet abattement est porté à 6 500 francs dans les communes de plus de 500 000 habitants et à 7 000 francs dans le département de la Seine.
à 7 000 francs dans le département de la Seine. En outre, les déductions ci-dessus sont augmentées, pour chaque contribuable soumis à l'impôt, d'une somme de 3 000 fr s'il est mère (et sa femme n'a pas de salaire ni retenus personnels), de 2 000 fr par enfant de moins de 18 ans ou mineur et non salarié et de 1 500 francs par personne à sa charge. Enfin la fraction comprise entre le minimum exempt et 8 000 est compilée par moitié Professions libérales : Taux de l'impôt 5 % La fraction même à 6 000 francs est exonérée
% La fraction même à 6 000 francs est exonérée dans les communes de moins de 500 000 habitants, à 7 000 francs pour le département de la Seine. En outre, dans le calcul de l'impôt la fraction comprise entre le minimum exempt et 8 000 francs est décomptée pour moitié (Pour les charges et offices le taux de l'impôt est de 8 %) Dans tous les cas ci-dessus, les contribuables qui ont des charges de famille ont droit, lorsque le revenu net envisagé pour l'assiette de l'impôt global ne dépasse pas 10.000 francs, à une réduction de 7,50 %
dépasse pas 10.000 francs, à une réduction de 7,50 % pour chaque personne à sa charge jusqu'à la deuxième et de 15 % à partir de la troisième sans limitation ; lorsque le revenu global dépassé 10.000 francs le taux de la réduction est de 5 % pour chacune des trois premières personnes à sa charge; et de 10 % pour chacune des autres sans que le montant total de la réduction, pour chaque impôt, puisse dépasser 300 francs par personne à la charge. Passons à l'impôt global. L'assiette de l'impôt est formée par tous les revenus nets ici-dessus dans