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Martin a consacrée à Malval dans nos Mémoires (VI, 265), s'est renfermée dans l'histoire de Malval au moyen-âge. Des recherches détaillées sur les possesseurs de Malval aux derniers siècles et particulièrement sur les Chasteigners seraient intéressantes elles pourraient mettre en lumière le rôle qu'eût dans notre pays le premier Chasteigner qui fut baron de Malval, Louis, personnage très considérable, ami et protecteur des humanistes de la Renaissance, notamment de Scaliger. « Le château de Malval fut le rendez-vous des savants et de la pléiade poétique » cette indication, qu'on trouve dans le travail de M. Martin et dans le Dictionnaire
dans le travail de M. Martin et dans le Dictionnaire de la Creuse, de M. l'abbé Leclerc (v° Malval), mériterait une étude approfondie. Bibliothèque de l'École des Chartes, LXXVI, pages 331 et suivantes. Dans les Nouvelles acquisitions du département des manuscrits de la Bibliothèque nationale, pendant les années 1913-1914, dont Omont a publié l'inventaire sommaire, nous relevons les documents suivants dans un Recueil d'oraisons funèbres et de sermons (n° 2244, fol. 257), l'oraison funèbre « de Geneviève de Gedoin, marquise du Pont-du-Château-Canilliac, prononcée dans l'église des Pères Récollets de Guéret, où son cœur repose, par le Père Florent Lasserre, gardien
où son cœur repose, par le Père Florent Lasserre, gardien ». Il s'agit de Geneviève de Gedoin, fille de Denys Gedoin, seigneur du Monteil-au-Vicomte, et de Marguerite de Seiglière elle avait épousé, le 23 octobre 1683, Guillaume-Michel de Montboissier-Beaufort-Canilliac, marquis de Pont-du-Château, sénéchal d'Auvergne. Testament de Jacques de Bourbon, comte de la Marche. Union de la prévôté d'Evaux au chapitre de la Sainte-Chapelle de Riom. (Nos V 22294 et XIV 22303 de mélanges historiques sur Paris et les provinces de la France.) Nobiliaire du Limousin dans un recueil de pièces sur la noblesse, provenant en partie de Chérin, vol. rog
sur la noblesse, provenant en partie de Chérin, vol. rog (n° 22356). Revue de Saintonge et d'Aunis, XXXVe volume 1915, livraisons des 11e octobre, pages 279-327, et 11e décembre, pages 377-405. M. le chanoine Lemonnier publie des documents sur La Déportation ecclésiastique à Rochefort, pendant la Révolution. Dans la partie relative à la détention de nombreux prêtres au Port-des-Barques, sur la Charente, on trouvera la liste de ceux originaires de la Creuse qui, en Frimaire an III, y furent amenés de Bordeaux, sur le navire le Dunkerque. On peut noter ce détail que le Dunkerque était un ancien navire négrier,
ce détail que le Dunkerque était un ancien navire négrier, fait pour loger 50 esclaves et qui reçut 350 déportés, Dans les Martyrs et confesseurs de la foi du diocèse de Limoges, M. l'abbé Lecler avait déjà signalé cette détention au Port-des-Barques. Le nom d'un prêtre creusois est inexactement écrit dans un des documents rapportés au chapitre VIII de l'étude de M. Lemonnier (arrêté du 15 Ventôse an III) au lieu de Rondeau de La Plaigne (Etienne), il faut lire Houdeau de La Plaigne (Etienne) cet ecclésiastique était curé de Glénic au moment de la Révolution. Bulletin de la Société
Glénic au moment de la Révolution. Bulletin de la Société Scientifique, Historique et Archéologique de la Corrèze, Brive 1914, 38e et 40e livraisons réunies, pages 205-227. MM. Joseph Durieu et L. de Nussac ont achevé la publication de leur étude sur les Combattants limousins de la guerre américaine, dont nous avons déjà parlé (Mémoires XIX. 548). Un seul nom creusois est à relever dans cet article Joseph Bajemont, « né à Ertaire près Evaux » prit part à la campagne dans le régiment d'artillerie de Metz. Les auteurs ont indiqué que le nom « Ertaire est indéterminé » il faut
que le nom « Ertaire est indéterminé » il faut lire Reterre, chef-lieu de commune du canton d'Evaux. La presque totalité de l'article est consacrée aux biographies de deux brillants officiers, originaires du Bas-Limousin, Pierre de Gimel et Paul-Guy de Gimel. Rappelons que la famille de Gimel avait une branche établie dans la Marche, les Lentilhac de Gimel, qui a compte également des militaires. Aux indications que nous avons données précédemment sur une autre partie de l'étude de MM. Durieu et de Nussac, il faut ajouter, pour une partie antérieure, le renvoi aux détails intéressants qu'ils ont recueillis sur des
le renvoi aux détails intéressants qu'ils ont recueillis sur des officiers appartenant à des familles marchoises Gabriel-François-Xavier Barthon, marquis de Montbas, lieutenant de vaisseau, le vicomte Barthon de Montbas, enseigne de vaisseau et le chevalier de la Roche-Aymon, lieutenant au régiment de Beaujolais. ENQUÊTE SUR LA GUERRE La circulaire dont le texte suit, signée des membres du Bureau et du Comité de publication de notre Société, a été adressée, l'an dernier, à nos collègues, à MM. les maires, instituteurs, secrétaires de mairie, ainsi qu'à diverses personnes notables du département. Le Bureau et le Comité de publication prient instamment nos sociétaires
Bureau et le Comité de publication prient instamment nos sociétaires de noter, le plus complètement possible, tous les renseignements locaux, relatifs à la guerre, selon le plan tracé par la circulaire. Guéret, le 1er Juin 1915. MONSIEUR, Les grands événements auxquels nous assistons et qui seront une glorieuse partie de l'histoire de France ont eu, dès le début de la guerre, et ne cessent d'avoir, chaque jour, leur répercussion sur tous les aspects de la vie du pays. Cette répercussion, avec ses caractères propres à chaque région, constituera, pour les générations futures, un chapitre émouvant de l'histoire de la localité
générations futures, un chapitre émouvant de l'histoire de la localité dont les témoins de l'heure présente ont le patriotique devoir de réunir les éléments. L'autorité universitaire a déjà appelé l'attention de MM. les instituteurs sur l'intérêt qu'offrirait ce travail pour chaque commune. Dès le mois de mars dernier, le comité de publication des Mémoires de notre Société avait décidé de recueillir des notes et des documents pour une histoire de la guerre dans le département de la Creuse. Depuis, le Comité des travaux historiques et scientifiques du Ministère a exprimé le désir que les sociétés savantes des départements prissent la
le désir que les sociétés savantes des départements prissent la direction d'enquêtes locales, dont il a souligné l'utilité, sur la guerre. C'est à cette enquête pour la Creuse que nous venons vous demander de collaborer. Il importe d'abord de bien préciser la façon dont il faut la faire 1° Elle doit avoir un caractère rigoureusement objectif, c'est-à-dire qu'elle doit tendre uniquement à recueillir des faits et des documents en écartant les appréciations 2° Elle ne doit accepter que ce qui est rigoureusement exact et contrôlé. Les sources où elle pourra puiser seront principalement Les documents écrits, officiels ou privés Les
puiser seront principalement Les documents écrits, officiels ou privés Les documents photographiques Les renseignements oraux. Pour les documents officiels, il y aura lieu de se procurer une copie du document certifiée conforme par l'autorité compétente, un exemplaire s'il a été imprimé les documents privés pourront être fournis en copies intégrales ou par extraits. En ce qui concerne les photographies, il y aurait intérêt à s'en procurer deux exemplaires, d'un tirage aussi net que possible, non collés sur carton, accompagnés d'une fiche indiquant la date et le lieu où la photographie a été prise, le nom de l'auteur du cliché, les
a été prise, le nom de l'auteur du cliché, les explications nécessaires sur le sujet représenté. Si les photographies ne sont pas communiquées par leur auteur lui-même, une autorisation écrite de reproduction doit lui être demandée. Les renseignements oraux devront être consignés, d'une façon concise et claire, sans commentaires, avec indication précise de leur origine, sur des fiches de format cahier d'écolier, écrites au verso seulement, en laissant un espace en blanc en tête, pour recevoir les annotations du classement ultérieur. Une fiche doit être établie pour chaque renseignement ou pour chaque série de renseignements se rattachant au même sujet.
pour chaque série de renseignements se rattachant au même sujet. Sans que les indications qui vont suivre soient limitatives, voici les principaux sujets sur lesquels l'enquête, à notre avis, doit porter, chacun, au surplus, ayant à apprécier quelles particularités lui semblent devoir être signalées. 1. Mobilisation. Comment elle s'est effectuée, esprit public, particularités. II. LES CREUSOTIENS A l'abri. Noms et prénoms, profession, lieu d'origine, affectation militaire des Creusotins morts au champ d'honneur ou décédés, des suites de leurs blessures indication du lieu de décès. Creusotins décorés et cités à l'ordre du jour, avec indication de la distinction obtenue et, s'il
du jour, avec indication de la distinction obtenue et, s'il est possible, copie de l'ordre du jour. III. SERVICES hospitaliers Fonctionnement des diverses formations sanitaires du département (hôpitaux civils, hôpitaux temporaires, maisons de convalescence, poste de secours et de ravitaillement), locaux utilisés, personnel. Statistique des blessés et malades. Noms, prénoms, grade, corps, lieu d'origine des blessés ou malades décédés. Coopération du public, par des dons et secours, à l'œuvre hospitalière. IV. PRISONNIERS DE GUERRE. Condition d'internement et travaux exécutés par eux dans le département. V. RÉFUGIÉS DES DÉPARTEMENTS ENVAHIS ET DE LA BELGIQUE. Mesures prises pour leur logement, leur nourriture,
DE LA BELGIQUE. Mesures prises pour leur logement, leur nourriture, leur placement. VI. VIE ÉCONOMIQUE. Réquisitions. Prix des denrées. Travaux agricoles. Industrie. Comment s'est organisée la vie communale après la mobilisation. VII. ŒUVRES D'ASSISTANCE ET DE SOLIDARITÉ organisées pour la population creusotienne. Nous espérons que tous nos compatriotes en état de coopérer à l'enquête entreprise auront à cœur de nous envoyer les renseignements qu'ils pourront se procurer. L'abondance de ces renseignements, leur variété sont nécessaires pour donner à l'enquête toute sa valeur historique. Cette enquête fera ultérieurement l'objet d'une publication par les soins de notre Société, publication dans laquelle les
par les soins de notre Société, publication dans laquelle les noms des personnes dont les renseignements auront été utilisés seront indiqués. On voudra bien adresser les communications au Secrétaire de la Société, à Guéret. ENQUÊTE SUR LES COMMUNAUX L'enquête relative aux communaux, qu'a prescrite M. le Ministre de l'Instruction Publique, présente pour la Creuse un intérêt tout particulier, signalé à la séance de notre Société du 20 janvier 1916. Aussi a-t-il paru utile de donner dans nos Mémoires le texte complet de la circulaire ministérielle, qui nous a été adressée à ce sujet. Le plan d'études tracé par M. le
à ce sujet. Le plan d'études tracé par M. le Ministre guidera les recherches et les communications de nos collaborateurs. Guéret, le 25 novembre 1915. Monsieur le Président, Monsieur le Recteur, Monsieur, Il existe, dans la plupart de nos communes rurales, des biens dits communaux, dont la jouissance appartient aux habitants de la commune, d'une section de commune ou d'un groupe de communes. Or, l'histoire de ces biens, qui est un chapitre de l'histoire économique de la France, n'a jamais été faite dans son ensemble d'après les documents authentiques, et la Section des sciences économiques et sociales du Comité des
la Section des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques vient d'appeler mon attention sur l'intérêt que ne manquerait pas de présenter une vaste enquête qui permettrait d'en recueillir les matériaux au point de vue historique à la fois et économique. Il serait ainsi possible de procéder à la rédaction d'études locales ou provinciales solidement documentées et préférables à des généralisations hâtives et hasardées. La Section a pensé, et j'estime avec elle, que les sociétés savantes en rapport avec mon Département, les professeurs des Facultés de droit et les Facultés des lettres de nos Universités, ainsi
droit et les Facultés des lettres de nos Universités, ainsi que les membres non résidant du Comité et les correspondants et correspondants honoraires du Ministère de l'Instruction publique, qualifiés par la nature de leurs travaux et par leurs recherches antérieures, seraient particulièrement désignés pour mener à bien cette enquête dans les régions respectives sur lesquelles portent habituellement leurs études personnelles. Dans l'intention de faciliter les recherches et aussi de diriger en quelque sorte les réponses, afin de les rendre comparables, dans la mesure du possible, le Comité a établi, tant pour la partie historique du travail que pour sa partie
pour la partie historique du travail que pour sa partie économique, un plan qui permettrait, les résultats de l'enquête une fois connus, de les grouper facilement et de les coordonner. Je ne saurais mieux faire, me semble-t-il, que de porter, sans commentaires, ce plan à la connaissance des membres des sociétés savantes et des travailleurs indépendants en les invitant à le suivre le plus près qu'il se pourra. Je crois devoir toutefois ajouter, à titre d'indication, qu'étant donné le but qu'on se propose, il n'y a pas lieu de comprendre dans le champ des recherches les biens faisant partie du
dans le champ des recherches les biens faisant partie du domaine public de la commune, comme les églises, les mairies, les écoles, les chemins classés, non plus que les biens du domaine privé, tels que maisons, fermes, biens ruraux, qui font l'objet d'une amodiation et dont la commune perçoit seulement le fermage ou le loyer. ENQUÊTE HISTORIQUE L'histoire des communaux, des origines jusques au début du XIXe siècle, peut être ramenée à quatre périodes. 1ère période. Les communautés rurales sont en présence des seigneurs, avec lesquels elles sont souvent en lutte à l'occasion des communaux. 2ème période, commençant avec la
lutte à l'occasion des communaux. 2ème période, commençant avec la seconde moitié du XVIIe siècle. – La lutte entre les communautés et les seigneurs se poursuit sur une foule de points du territoire mais le pouvoir royal intervient. Il a reconnu l'importance des communaux. Or, les communaux ont sensiblement diminué, d'une part à cause des usurpations des seigneurs et des hommes puissants, d'autre part, à raison des aliénations que les communautés ont été obligées de consentir pour faire face aux charges qu'elles avaient à supporter. Les ordonnances royales s'efforcent d'y remédier pour le passé et pour l'avenir. Pour le passé,
remédier pour le passé et pour l'avenir. Pour le passé, les ordonnances organisent en faveur des communautés une action en revendication contre les usurpateurs elles organisent contre les acquéreurs à titre onéreux une action en « regret et rachat ». L'édit d'avril 1667 va même jusqu'à permettre la réintégration de fait, et sans aucune formalité de justice, des biens vendus depuis 1620. Pour l'avenir, les ordonnances posent le principe de l'inaliénabilité des biens communaux, principe d'ailleurs assez mal observé, même par le gouvernement royal. Tout au moins, les aliénations, quand elles se produisent, peuvent être contrôlées par l'Administration supérieure, dont
elles se produisent, peuvent être contrôlées par l'Administration supérieure, dont la tutelle sur les communautés se développe pendant les derniers siècles de la Monarchie. Malgré la tendance de sa législation, favorable aux communautés, Louis XIV est obligé de reconnaître aux seigneurs le droit de triage, sous certaines limitations. 3° période. Au XVIIIe siècle, se manifeste chez les économistes une vive hostilité contre les propriétés collectives, et, en particulier, contre les communaux l'opinion est nettement favorable à l'appropriation individuelle. Le Gouvernement royal cède à ce courant, dont l'action se fait d'ailleurs sentir presque partout dans l'Europe occidentale. De là résultent, les
sentir presque partout dans l'Europe occidentale. De là résultent, les partages toujours encouragés, parfois ordonnés, de la jouissance des communaux entre les diverses familles, et l'établissement de « portions ménagères » temporaires, parfois viagères, parfois héréditaires au moins en ligne directe, avec retour à la commune en cas d'extinction de la ligne. Ces portions ne cessent pas d'être la propriété de la commune, elles sont inaliénables et insaisissables aux mains des habitants. Ce qui a cessé, c'est la jouissance collective. Des partages de ce genre ont lieu notamment dans les généralités d'Auch et de Pau, en Bourgogne, en Alsace, en
généralités d'Auch et de Pau, en Bourgogne, en Alsace, en Flandre, en Artois et dans les Trois Évêchés. Ils se placent surtout dans la période qui s'écoule entre 1770 et 1780. Il fut procédé aussi, par l'effet des mêmes influences, à quelques partages en propriété incommutable. 4e période. Cette période se réduit à l'histoire de la législation des Assemblées révolutionnaires, plus ou moins complètement préparée par les écrits des économistes, par les précédents administratifs de l'ancienne monarchie, et aussi par les vœux exprimés dans un certain nombre de cahiers rédigés à l'occasion de la convocation des États généraux. Les réformes
à l'occasion de la convocation des États généraux. Les réformes sont réalisées par les lois abolitives des droits seigneuriaux, notamment du triage par l'attribution aux communes des droits sur les terres vaines et vagues qui appartenaient aux hauts-justiciers enfin par les lois du 8 août 1792 et du 10 juin 1793, permettant ou ordonnant le partage gratuit et par tête des communaux. Vers le même temps, la loi du 24 août 1793 ordonne la vente de une partie des biens communaux, si bien qu'il semble que les communaux doivent disparaître. Cependant, dès l'an IV, les partages sont suspendus par la
Cependant, dès l'an IV, les partages sont suspendus par la loi du 21 prairial ils sont interdits par la loi du 2 prairial an V. Dès lors, la législation obéira à d'autres tendances. Tel est le cadre général de l'histoire qu'il serait important de reconstituer pour chacune de nos provinces. Pour réaliser ce plan, les travailleurs devront, ce semble, porter principalement leur attention sur les points suivants 1° Origine des communaux. – Les communautés des premiers siècles du moyen-âge. Texte des actes, chartes de coutumes ou autres documents qui mentionnent des biens communaux. Les communaux, dans un endroit déterminé, tirent-ils
des biens communaux. Les communaux, dans un endroit déterminé, tirent-ils leur origine de droits anciens de la communauté, d'un usage immémorial, de concessions de seigneurs ? Dans ce dernier cas, étudier ces concessions en tout cas, retracer l'histoire des démêlés des communautés avec les seigneurs des sentences et des transactions qui les ont terminées des procédés, tels que le cantonnement, employés pour donner satisfaction aux deux parties. Application, dans ces controverses, de la règle « Nulle terre sans seigneurs » conflits des communautés avec les hauts-justiciers à propos des terres vaines et vagues. En ce qui touche l'étude des origines,
vaines et vagues. En ce qui touche l'étude des origines, on s'attachera surtout, en évitant des généralisations hâtives, à obtenir des résultats concrets, solidement établis pour une commune ou une région. On préparera ainsi, par des recherches méthodiques, la solution de la question si vivement débattue de l'origine des communaux. 2° Gestion et exploitation des communaux. Détermination des personnes qui ont droit à en jouir. Détermination et réglementation des modes de jouissance. Actes de disposition. Étudier, à ce point de vue, l'action des communautés rurales, et, en particulier, le fonctionnement de leurs assemblées Comment se prennent les décisions, à la
de leurs assemblées Comment se prennent les décisions, à la majorité, à l'unanimité ? – Assujétissement des bois communaux au régime forestier. 3° Étudier l'application aux communaux des diverses ordonnances royales. Cette étude sera faite d'après les documents fournis par les archives départementales, par les archives communales, et aussi d'après les correspondances administratives déjà publiées. On s'efforcera d'en dégager a) Les effets des ordonnances royales destinées à assurer la conservation des communaux. Révocation des aliénations reprise des biens usurpés aliénations qui ont eu lieu malgré les ordonnances action de la tutelle administrative en cette matière b) Les effets du droit
tutelle administrative en cette matière b) Les effets du droit de triage et autres droits reconnus ou laissés aux seigneurs c) Les effets des mesures prises par l'administration royale, pendant la seconde moitié du XVIIIe siècle, dans diverses régions, pour encourager et multiplier les partages de jouissance et même les partages de pleine propriété. Accueil fait à ces mesures résultats qu'elles ont produits. Délibérations des Assemblées provinciales sous Louis XVI cahiers des communautés à la veille des États généraux. 4° Dresser une statistique des communaux sous l'Ancien Régime dans une région déterminée. 5° Étudier l'application des lois de la période
région déterminée. 5° Étudier l'application des lois de la période révolutionnaire. ENQUÊTE ÉCONOMIQUE 1° Origine des biens communaux immémoriale, féodale, attribution aux communes par la loi du 10 juin 1793, résultant d'actes d'acquisition à titre gratuit ou onéreux, ou d'actes récognitifs, judiciaires ou synallagmatiques. Indiquer ces actes avec leur date et leurs clauses essentielles. 2° Les biens sont-ils la propriété des habitants de la commune entière, d'une ou plusieurs sections, ou de communes co-propriétaires ? A quelles dates et par quels actes y a-t-il eu division ou réunion ? Création de communes nouvelles ou réunion de communes ? a 3°
de communes nouvelles ou réunion de communes ? a 3° Etendue des biens en mesures métriques. Nature des biens: terres arables, genre de culture, terrains non cultivés destinés à la pacification des animaux, prairies naturelles et artificielles. Bois et forêts. Estimation de la valeur actuelle des biens. 4° Mode de jouissance. Jouissance promiscue ou allotissements. Affouage, mode d'affouage par tête, par feu ou mixte. Allootissement. Dispositions spéciales à certaines parties du territoire: Trois Évêchés (édit de juin 1769). Bourgogne (janvier 1771). Flandre (1777). Artois (arrêt du Conseil de février 1779). Syndicats de vallées dans les régions pyrénéennes. La jouissance est-elle
Syndicats de vallées dans les régions pyrénéennes. La jouissance est-elle gratuite ou donne-t-elle lieu aux cotisations en argent prévues par la loi du 5 avril 1884 (art. 133, n° 2) ? Quelle est la quotité de ces cotisations au total par lot ? 5° Partages. Les biens ont-ils fait l'objet de partages ? À quelles dates ? Avec quelles autorisations ? Le partage a-t-il été total ou partiel ? Gratuit ou onéreux ? Par tête, ou par feu, ou mixte ? Quotité et valeur des biens partagés. Biens restant livrés à la jouissance commune. Appréciation sur la valeur économique des
à la jouissance commune. Appréciation sur la valeur économique des partages. Augmentation du produit de l'impôt résultant des partages effectués. L'augmentation éventuelle de la richesse publique a-t-elle été compensée par une diminution de ressources pour la population pauvre ? Faut-il favoriser les partages ou s'y opposer dans la mesure où la législation actuelle le permet, la jurisprudence actuelle du Conseil d'Etat admettant pour les conseils municipaux le droit de décider le partage à titre onéreux ? Les communications relatives à cette enquête pourront m'être adressées jusqu'au 31 décembre 1919, dernier délai. Elles devront me parvenir sous le timbre de la