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ailleurs à ce chapitre sont de simples opérations d'ordre. §28. — Travaux d'architecture. Art. 2. — Mairies. 20.000 » Art. 12. — Casernes de sapeurs-pompiers et postes de périmètre 15 000 » Art. 21. — Établissements d'hospitalisation 0.200 0 A 22 E' t bl' .( 7 600 » Art. 22. Établissements sanitaires., 7.600 Nous vous proposons de doter ces opérations sur les disponibilités dégagées au chap. LXXIII, | 3, art. 2, et qui doivent être affectées à des travaux de construction ou de grosses réparations dans les édifices municipaux. Les crédits ci-dessus indiqués disparaissent donc du chap. XCIII. Art. 19.
crédits ci-dessus indiqués disparaissent donc du chap. XCIII. Art. 19. — Maisons communales et édifices municipaux divers. 30,000 fr. Par une opération analogue, les travaux prévus à cet article seront dotés jusqu'à concurrence de 9,328 fr. 84 c. sur les disponibilités du chap. LXXIII, §3, art. 2, et pour 2,159 fr. 41 c. sur celles du chap. LXXXVII, § C, art. R. Le crédit ci-dessus indiqué se trouvera donc réduit à 48,511 fr. 75 c. 30, art. 8. — Impasse Boileau. — Mise en état de viabilité. 36,300 fr. Nous vous demandons de même de réduire cette proposition à 30,732
vous demandons de même de réduire cette proposition à 30,732 fr. 0 c. le complément devant être prélevé sur le crédit du chap. LXVII, art. R (Réserve). Si, au cours de cet examen des propositions administratives, nous avons opéré quelques réductions de crédits, par contre, pour donner satisfaction aux besoins, dont l'Administration n'avait pas tenu compte lors de l'établissement du projet de budget supplémentaire ou qui se sont révélés depuis lors, nous avons dû inscrire un certain nombre de crédits nouveaux, qui ont réduit très notablement la réserve que nous étions parvenus à constituer. Ces crédits sont les suivants. Chap.
étions parvenus à constituer. Ces crédits sont les suivants. Chap. LXXXVIII, 4, art. 13. — Dépenses de matériel et dépenses diverses. 230 bis, Dépenses diverses pour le service du Conseil municipal. a) Achat de médailles et d'insignes. Propositions du rapporteur général. 14,500 fr. Le crédit de 600 francs inscrit à ce sous-détail, au budget primitif de 1911, est depuis longtemps épuisé. Il est nécessaire d'ouvrir un crédit supplémentaire de 2,500 francs pour faire face aux dépenses, qui ont été engagées en vue de l'exécution et du tirage des médailles offertes à nos collègues MM. Deville et Faillet, à l'occasion du
à nos collègues MM. Deville et Faillet, à l'occasion du 25e anniversaire de leur mandat, à M. Lépine, préfet de police et à M. Bouvard, ancien directeur administratif des services d'Architecture et des Promenades et des médailles qui ont été décernées à l'Exposition Internationale de Roubaix, au nom de la Ville de Paris. Article unique. — Contribution de la Ville de Paris dans les dépenses de la Garde républicaine. Propositions complémentaires de l'Administration et propositions du rapporteur général 297,452 fr. La 2e Commission a, à plusieurs reprises, réclamé l'augmentation de la solde des hommes de troupe de la Garde républicaine.
la solde des hommes de troupe de la Garde républicaine. Le Parlement ayant enfin, par la loi de finances du 13 juillet 1911, approuvé le projet qui lui était soumis à cet effet, les gradés et gardes de la Légion reçoivent, depuis le 1er juillet dernier, une augmentation, qui se chiffre annuellement par 400 francs environ par homme. Nous vous proposons d'inscrire à cet article un crédit de 297,452 francs, qui représente, d'après les renseignements fournis par le ministère de la Guerre, la part contributive de la Ville de Paris dans la dépense. 13, art. 53. — Fêtes et réceptions
dans la dépense. 13, art. 53. — Fêtes et réceptions de la Municipalité. Propositions du rapporteur général 80,000 fr. Les crédits ouverts en vue des fêtes et réceptions données pendant le cours de l'année 1911 par le Conseil municipal, sont complètement épuisés ; il est nécessaire, pour permettre de liquider les dépenses déjà engagées, d'ouvrir à cet effet un crédit complémentaire de 80,000 francs. § 17, art. 3. — Exploitation des usines hydrauliques. Propositions de l'Administration 382,000 fr. Id. du rapporteur général 453,800 fr. Le service technique des Eaux avait demandé à cet article, outre le crédit destiné au fonctionnement
demandé à cet article, outre le crédit destiné au fonctionnement des usines et qui s'élevait à 382,000 francs, une somme de 71,800 francs destinée à l'entretien du matériel et des bâtiments, que l'Administration préfectorale n'a pas cru devoir faire figurer au projet de budget. Nous avons rétabli cette dernière somme, car il nous a paru qu'il n'était pas possible, sans imprudence, de refuser à nos services des crédits de cette nature. 23 bis, article unique. — Crédit destiné à l'amélioration de la situation du personnel. Propositions du rapporteur général. 550,000 fr. Il paraît admis, tant par l'Administration que par le
fr. Il paraît admis, tant par l'Administration que par le Conseil, que certaines des mesures, dont diverses catégories du personnel municipal bénéficient ou viennent bénéficier à compter du 1er janvier 1911, doivent être appliquées au personnel des services concédés depuis la même date. Sans préjuger des solutions définitives qui pourront intervenir et dont l'Administration et vos Commissions poursuivent l'étude, nous estimons que la plus élémentaire prudence commande de constituer à cet article une réserve, dont le montant pourra, selon le cas et suivant les besoins, être rattaché au 10, art. 50, pour remboursement à l'Union des secteurs ou venir en
50, pour remboursement à l'Union des secteurs ou venir en atténuation, jusqu'à la concurrence, des moins-values, qui se produiraient sur la redevance de la Société du gaz. On trouvera, d'ailleurs, dans notre chapitre XI le personnel, toutes explications utiles au sujet des répercussions, que nous croyons nécessaire d'envisager. Chap. XCIII, 30, art. 9. Entretien en régime du pavage en bois. — Usine de Javel. — Achat de madriers en bois. Propositions du rapporteur général 38,010 80 fr. Le service de la Voie publique avait demandé à cet article un crédit de 38,010 fr. 80 c., qui lui eût permis de
de 38,010 fr. 80 c., qui lui eût permis de profiter d'un marché d'achat de madriers avantageux, qui n'a pu être exécuté dans les délais prescrits. L'Administration préfectorale avait dû, à regret d'ailleurs, supprimer ce crédit. Les disponibilités, que nous avons réussi à dégager, nous permettent de le rétablir et nous vous proposons de le faire, dans l'intérêt de la bonne gestion de nos services. 32, art. 14. — Amélioration de l'éclairage au gaz de la voie publique. Propositions du rapporteur général 100,000 fr. Nous vous avions proposé, l'année dernière, l'inscription au budget de 1911 d'un crédit de 80,000 francs
l'inscription au budget de 1911 d'un crédit de 80,000 francs pour l'amélioration de l'éclairage au gaz de la voie Publique par l'emploi du gaz surpressé. Ce crédit, joint à celui de 70,000 francs, que vous aviez inscrit au budget supplémentaire de 1910, et à divers reliquats s'élevant ensemble à 50,000 francs, a permis d'exécuter cette année un certain nombre d'opérations comprises dans un plan de campagne, que vous avez adopté le 12 avril dernier, sur le rapport de notre collègue M. Badini-Jourdin. Ce plan de campagne s'étendait aux voies ci-après : Rue du Quatre-Septembre. 17.000 » Place de la Bourse.
: Rue du Quatre-Septembre. 17.000 » Place de la Bourse. 10.000 » Rue Réaumur. 45.000 » Rue du Temple, entre la rue Réaumur et la place de la République 16.500 » Rue de Bretagne, entre la rue Réaumur et la rue Charlot. 8.000 » Rue de Rivoli, du commencement à la place de l'Hôtel-de-Ville. 25.000 » Rue des Écoles. 24.500 » Rue Linné. 7.500 » O A reporter. 153.500 » Report. 153.500 * Rue Monge, entre le boulevard Saint-Germain et la rue Lacépède 21.500 » Boulevard Raspail (achèvement), entre le boulevard du Montparnasse et la place Denfert-Rochereau. 25.000 » Total.
boulevard du Montparnasse et la place Denfert-Rochereau. 25.000 » Total. 200.000 p L'exécution de ce plan de campagne est aujourd'hui presque achevée; mais, afin de terminer certaines opérations amorcées, nous vous proposons d'inscrire au budget supplémentaire de l'exercice courant un crédit de 100,000 francs. D'autre part, pour la continuation du plan de campagne en 1912, nous vous demandons l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs au budget primitif (Voir : chap. xvi, art. 33). | 37, art. 78. — Participation de la Ville de Paris aux expositions internationales de Turin, Rome et Dresde. Propositions du rapporteur général 61,000 » Pour assurer
et Dresde. Propositions du rapporteur général 61,000 » Pour assurer la liquidation définitive des dépenses de nos expositions et particulièrement de celle de l'exposition internationale de Turin, à laquelle la Ville de Paris a pris une part si brillante, un complément de crédit est nécessaire : quelques dépassements se sont en effet produits, notamment pour l'exposition rétrospective des Beaux-arts et celle des écoles de la Ville ; en outre, il a fallu faire face à des dépenses d'aménagement complémentaire, d'installation d'un poste d'incendie, de nourriture et de transport des sapeurs-pompiers, etc., qui n'avaient pas été prévues dans les devis. L'insuffisance
etc., qui n'avaient pas été prévues dans les devis. L'insuffisance actuellement constatée s'élève à 61,000 francs. Nous vous proposons d'ouvrir un crédit d'égale somme. Art. 101. — Don de parrainage au cuirassé « Paris ». Propositions du rapporteur général 35,500 v La dépense à prévoir pour l'exécution du surtout en argent, qui doit être offert par la Ville au cuirassé « Paris », à titre de don de parrainage, et qui est destiné à la table d'honneur du bâtiment, s'élève à 35,500 francs. Nous vous proposons d'ouvrir à cet article un crédit d'égale somme. Récapitulation. De l'exposé qui précède, il
un crédit d'égale somme. Récapitulation. De l'exposé qui précède, il résulte que les propositions primitives de l'Administration doivent être modifiées comme suit : DÉSAFFECTATIONS DE CRÉDITS DES EXERCICES 1910 ET ANTÉRIEURS. Chap. LIX, | 4, art. 29/4°. 4.544 10 7, art. 17 115 84 t 1, article unique. 30.874 70 f 15. art. 4 48.655 27 — art. 11 2.234 74 Chap. LXII, | 24 bis, art. S 5.159 34 25 bis A, art. 8. 11.562 32 25 bis B, art. S. 3.649 86 | 25 bis, C, art. 3 236 20 art. 9 3.913 » | 25 bis E,
236 20 art. 9 3.913 » | 25 bis E, art. 3 1.623 63 — art. 6 60 31 25 bis, art. R 4.677 27 28, art. 1 /3°. : 1 li02 21 1.402 21 — art. 8/4" 122 » — — art. 8/60 1.111 » — art. 10/1° 866 87 art. 10/71) 634 » art. 10/8° 2.059 60 art. 12/16° 1.390 59 A reporter. 124.892 85 Report. 124.892 85 Chap. LXII, — art. 13/1° 265 85 — art. 13j22°. 1.072 » — art.13j23°. 876 » art. 23. 726 94 29, art. 10 1.557 29 30, art. 1er 722 34
29, art. 10 1.557 29 30, art. 1er 722 34 — art. 2 24.605 92 — art. 3 2.392 64 — art. 4. 1.845 82 art. 5 17.915 27 | 37, art. 48 fer 600 » Total 177.472 92 OPÉRATIONS PROPRES A L'EXERCICE 1911 Augmentations de recettes ou recettes nouvelles. Chap. LV, 3, art. 1 er (1). 370.000 13, art. 11 200.000 17, art. i3 ter (2). 3.000 » 25, art. 1 er 180.000 Chap. LVI, 1 13, art. 11. 110.916 90 — 20 ter, art. 5 ter 102.880 66 Chap. LVII, | 33, art 194.847 88 Total. 1.161.645 44
Chap. LVII, | 33, art 194.847 88 Total. 1.161.645 44 (1) Propositions modificatives de l'Administration. (2) Recette correspondant à la dépense prévue chap. LXXXIX, § 15, art. 14 ter. Diminution de recette. Chap. LV, | 1er, art. 10 (1). 137.000 » Diminutions de dépenses. Chap. LXXXVIII, § 4, art. 7. , 1.670 » — art. 12. 3.000 » Chap. LXXXIX, e 21, art. 43 (2) 17.000 » Chap. xci, article unique (Réserve). 6.006 85 Chap. XCIII, | 28, art. 2 (3). 20.000 » — art. 12 (3) 15.000 » — art. 19 (4) 11.488 25 art.21 (3). 6.200 » art.
art. 19 (4) 11.488 25 art.21 (3). 6.200 » art. 22 (3). 7.600 » §30, art. 8(5) '5.567 99 .37,art.14 (2). 120.000 » Total. 213.533 09 Augmentations de dépenses ou dépenses nouvelles. Chap. LXXXVIII, e 4, art. 13. 14.500 » — il, article unique (6) 297.452 » | 13, art. 53. 80.000 » A reporter 391.952 » (1) Recette correspondant à la dépense prévue chap. LXXXIX, § 21, art. 43, et chap. XCIIJ, §37, art. 14. (2) Dépense correspondant à la recette prévue, chap. LV, § 1", art. 10. (3) Dépense imputée sur le chap. LXXIII, § 3, art. 2.
Dépense imputée sur le chap. LXXIII, § 3, art. 2. (4) Dépense imputée pour 9,328 fr. 84 c. sur le chap. LXXIV, § 3, art. 2, et pour 2,159 fr. 41 c. sur le chap. LXXXVII, 8 C, art. R. (5) Dépense imputée sur le chap. LXVII. art. R. (6) Propositions complémentaires de l'Administration. Report 391.952 » Chap. LXXXVIII, | 15, art. 1er (4). » 63.674 62 art. 15 (i). 7.162 50 .1 7, art. 3. , , 7 t 800 » | 23 bis, article unique. , 550.000 /1 | 24, article unique. ; ; 105.072» Chap. LXXXIX, |
| 24, article unique. ; ; 105.072» Chap. LXXXIX, | 15, art. i4 ter (2). 3.000» f 18, art. 4. 25.000 » Chap. xci, article unique (XXI-39) (t). 6.006 85 Chap. xciii, 30, art. 9. 38.010 80 | 32, art. 14 100.000 37, art. 78 61.000 » — 37, art. 101. 35.500 » --Total. 1.458.178^7 Par suite de ces diverses opérations, la réserve du chap. LXXXVIII, § 23, article unique, primitivement fixée à 94,092 fr. 08 c., se trouve réduite à 51,564 fr. 76 c. Balance. En résumé, la balance du budget supplémentaire de 1911 s'établit comme suit : LIQUIDATION
du budget supplémentaire de 1911 s'établit comme suit : LIQUIDATION DES EXERCICES CLOS Recettes. Fonds généraux, 62.860.929 Fonds spéciaux. 134.035.646 58 1 -----Ensemble 196.896.575 58 nsem e. ¡ 196 8 (1) Propositions complémentaires de l'Administration. .dt"P (2) Dépense correspondant à la recette prévue, chap. LV, § 17, art. 13 ter. — Propositions de l'Administration. Dépenses. Fonds généraux 62.045.789 94 Fonds spéciaux. 133.214.819 93 Ensemble 195.260.609 87 OPÉRATIONS PROPRES A L'EXERCICE 1911. Recettes. Fonds généraux 8.526.580 01 Fonds spéciaux.. 19.132.382 08 Ensemble 27.658.962 09 Report des opérations concernant les exercices clos. 196.896.575 58 Total. 224.555.537 67 Dépenses. Fonds généraux. 9.341.719 07
196.896.575 58 Total. 224.555.537 67 Dépenses. Fonds généraux. 9.341.719 07 Fonds spéciaux 19.953.208 73 Ensemble 29.294.927 80 Report des opérations concernant les exercices clos 195.260.609 87 Total. 224.555.537 67 En conséquence, nous vous prions de vouloir bien adopter notre projet de délibération n° 1. CHAPITRE II Examen des propositions pour le budget de 1912 Recettes CHAP. IER CENTIMES COMMUNAUX. — IMPOSITIONS SPÉCIALES. — TAXE SUR LES CHIENS. TAXE DE REMPLACEMENT Art. 9. — Taxe municipale sur les chiens. Les dégrèvements et non-valeurs sur cette taxe se sont élevés en 1910 à 59,889 fr. 35 c., dépassant très notablement le montant
à 59,889 fr. 35 c., dépassant très notablement le montant des restes à recouvrer de l'exercice. L'attention du Conseil a déjà été appelée sur les conditions dans lesquelles il est procédé à la perception de la taxe sur les chiens et sur l'importance des dégagements et non-valeurs constatés et à plusieurs reprises, en 1875, 1888, 1889, 1893, 1895, 1898 et 1908, la Direction des Finances s'est préoccupée d'améliorer l'assiette et le recouvrement de cet impôt. En 1908, à l'imitation de la pratique suivie à Lyon, elle avait proposé de rendre obligatoire pour les chiens le port d'une médaille spéciale ;
obligatoire pour les chiens le port d'une médaille spéciale ; cette médaille devait être un moyen de contrôle non seulement du paiement de la taxe, mais simplement de son établissement. Dans ce système: tout possesseur de chien devait, avant le 1er mai de chaque année, se présenter à la mairie de son arrondissement, où lui serait remise une médaille valable jusqu'au premier mai de l'année suivante; une médaille de modèle différent serait délivrée aux personnes qui deviendraient propriétaires de chiens en cours d'année. Devant l'opposition de la Préfecture de police, ce projet dut être abandonné et il fut convenu que
ce projet dut être abandonné et il fut convenu que cette Administration, reprenant un usage depuis longtemps tombé en désuétude, adresserait à la Préfecture de la Seine les renseignements suivants, destinés à faciliter l'établissement de la taxe: 1° Etat des chiens trouvés et conservés par les inventeurs ; 2° Etat des chiens trouvés et rendus à leurs propriétaires ; 3° Etat des personnes habitant Paris, propriétaires d'animaux ayant donné lieu à des rapports de police. Ces renseignements ont été régulièrement fournis depuis cette date et la Direction des Finances les a transmis mensuellement à la Commission des contributions directes. Mais
a transmis mensuellement à la Commission des contributions directes. Mais les résultats obtenus par cette collaboration n'ont pas répondu à l'attente des auteurs de la proposition. En fait, d'ailleurs, la répression des fraudes, qui sont très nombreuses, est tout à fait insuffisante. Si nous en croyons les indications mentionnées au compte de 1910, sur 76,580 taxes, il n'y en avait eu, au cours de cette année, que 7, pour lesquelles la déclaration aurait été omise ou faite inexactement, alors qu'en 1909 le nombre des cas de fraude relevés avait atteint 95 et qu'il est certain qu'un beaucoup plus grand nombre
95 et qu'il est certain qu'un beaucoup plus grand nombre de redevables échappent à la taxe. Il résulte, d'autre part, des renseignements, que nous avons recueillis, que plus des deux tiers des inscriptions au rôle seraient dues non aux déclarations obligatoires, mais aux constatations faites par les répartiteurs au cours du recensement. Dans ces conditions, il est permis de penser qu'une application plus sévère des sanctions prévues par le décret du 4 août 1855 en cas de non-déclaration, serait de nature à améliorer très notablement le rendement de cet impôt et qu'il y aurait lieu, d'une part, d'imposer soit à
et qu'il y aurait lieu, d'une part, d'imposer soit à la double, soit à la triple taxe, tous les propriétaires de chiens, qui feraient des déclarations inexactes ou incomplètes ou qui ne feraient pas de déclaration dans les délais prévus, d'autre part de se montrer plus rigoureux dans la classification des chiens et de n'admettre dans la 2e catégorie que ceux qui, au sens de la jurisprudence, sont vraiment des chiens de garde. Il appartient à l'Administration de prendre, dans ce sens, toutes mesures utiles, en vue de sauvegarder les intérêts de la Ville. Art. 9 bis (nouveau). — Taxe
intérêts de la Ville. Art. 9 bis (nouveau). — Taxe sur les prospectus. Propositions de l'Administration Néant. Projet du Rapporteur général 200.000 L'Administration n'a pas maintenu au projet de budget de 1912 cet article, auquel, sur notre proposition et à titre d'indication, le Conseil avait, l'an dernier, inscrit une prévision de 1,000 francs. Pour donner satisfaction aux observations présentées par les départements ministériels intéressés, le Conseil a, le 10 avril 1911, adopté un nouveau tarif, qui comporte une réduction de 50 environ sur le tarif admis par notre délibération primitive. Le nouveau tarif a été ainsi fixé : Feuille de
Le nouveau tarif a été ainsi fixé : Feuille de 25 décimètres carrés de superficie, 8 centimes; Demi-feuille, 4 centimes ; Quart de feuille, 2 centimes ; Demi-quart, cartes et papiers de plus petite dimension, un demi-centime. Le 23 juin, vous avez ratifié les conclusions, qui vous étaient présentées, Pour l'organisation du service du timbrage, par M. Chassaigne Goyon, rapporteur de la 1re Commission. Le Gouvernement, désireux de nous aider à assurer la propreté de nos rues et faisant preuve d'un esprit de conciliation, dont nous lui sommes reconnaissant, a bien voulu approuver notre délibération et les articles. 20 à
bien voulu approuver notre délibération et les articles. 20 à 26 du projet de loi de finances soumis aux délibérations de la Chambre contiennent des dispositions spéciales autorisant la Ville de Paris à établir une taxe sur les prospectus, avis et imprimés distribués gratuitement sur la voie publique. De cette taxe seront exempts les bulletins de vote et les circulaires électorales. Le papier sera pas fourni par l'Administration. Les particuliers présenteront au timbrage, avant ou après l'impression, le papier dont ils voudront faire usage. L'acquittement du droit pourra également s'effectuer par l'apposition de timbres mobiles, qui devront être collés et
par l'apposition de timbres mobiles, qui devront être collés et oblitérés conformément aux dispositions du décret de 1896 relatif au timbrage des affiches. L'apposition des empreintes sur les papiers se fera par les soins de la Ville de Paris. L'atelier général du timbre de l'État pourra être chargé de la fabrication des timbres mobiles pour le compte de la Ville de Paris, sauf remboursement par le budget municipal des frais de fabrication; la vente des timbres mobiles sera assurée tant par les receveurs de l'enregistrement et par les débitants de tabacs que par les agents municipaux, qui seront désignés à
tabacs que par les agents municipaux, qui seront désignés à cet effet, s'il y a lieu. Les personnes coupables d'avoir fait distribuer sur les voies publiques de Paris des prospectus, avis et imprimés non timbrés, ainsi que les distributeurs, seront condamnés aux peines de simple police déterminées par les arts. 471 et 474 du Code pénal, et solidairement entre eux pour les amendes. Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux dressés par les commissaires de police et tous autres agents de la force publique ou agents municipaux assermentés; elles seront poursuivies à la requête du Préfet de la Seine. La
poursuivies à la requête du Préfet de la Seine. La nouvelle taxe sera applicable quatre mois après la promulgation de la loi. Ce délai permettra à la ville de Paris de monter un atelier de timbrage et à l'atelier général du Timbre de fabriquer les timbres mobiles nécessaires et d'en approvisionner les débitants. La taxe sur les prospectus pourra donc entrer en vigueur dans le courant de l'année prochaine et la recette à escompter de ce chef doit être inscrite au budget de 1912, de même que nous devons y prévoir les crédits nécessaires pour la création et le fonctionnement
prévoir les crédits nécessaires pour la création et le fonctionnement du service de timbrage. Une dépense de 137,000 francs et une recette d'égale somme avaient été, conformément à la délibération du 23 juin, inscrites, à cet effet, au projet de budget supplémentaire de 1911. Mais le vole et la promulgation des dispositions présentées par le Gouvernement n'interviendront vraisemblablement qu'en cours d'année, et l'organisation des ateliers de timbrage ne pourra être commencée qu'en 1912. Les crédits nécessaires à la création et au fonctionnement du service de timbrage seront inscrits au chap. XXXVII, art. 14, du budget de 1912, Dépenses pour l'établissement
XXXVII, art. 14, du budget de 1912, Dépenses pour l'établissement de la taxe sur les prospectus, 120,000 francs et au chap. XXI, art. 43, frais de perception de la taxe sur les prospectus, 75,000 francs. En ce qui concerne les recettes à escompter de cette taxe, nous croyons qu'il y a lieu de s'en tenir aux évaluations admises par M. le Préfet de la Seine, dans son mémoire du 31 mars, à la suite d'une étude très approfondie de M. l'Ingénieur en chef Mazerolle, soit une prévision annuelle de 600,000 francs, correspondant à la distribution de 180 millions de prospectus
francs, correspondant à la distribution de 180 millions de prospectus par an. C'est donc une recette de 200,000 francs, pour quatre mois de fonctionnement, que nous vous proposons d'inscrire à l'art. 9 bis. Art. 15. — Taxe foncière de 2 fr. 50 sur le revenu net des propriétés bâties imposées, soit à la contribution foncière, soit à la contribution des portes et fenêtres. Propositions de l'Administration 19.237.000 » Id. du rapporteur général 19.200.000 » Le montant du rôle, en 1911, est de 18,984,053 fr. 25 c. Cette taxe, depuis sa création, a donné, en moyenne, chaque année, une augmentation de