jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
changé, l'administration de la préfecture de police, d'accord avec l'assemblée départementale, a augmenté le traitement des gardiens de la paix ; mais la situation des gardiens de prison est restée la même. Qu'arrive-t-il aujourd'hui? Un gardien de la paix à Paris reçoit, avec son indemnité de logement, un traitement de 1,900 fr., alors qu'un gardien de prison ne touche que 1,500 fr., y compris les indemnités. Les gardiens de prison peuvent dire que s'ils n'avaient pas quitté l'administration de la préfecture de police, ils toucheraient 1,900 francs. Le conseil général de la Seine, comprenant l'intérêt qui s'attache à leur situation
de la Seine, comprenant l'intérêt qui s'attache à leur situation mais ne voulant pas se substituer à l'Etat, alors que M. Duflos était directeur de l'administration pénitentiaire, en 1898, émit le vœu qu'au point de vue des traitements les gardiens de prison fussent assimilés aux gardiens de la paix ou aux employés d'octroi de la ville de Paris. Les employés d'octroi touchent 2,120 fr. Ce n'est pas de trop — les gardiens de la paix avaient 1,900 fr., mais d'ici peu, à partir du 1er janvier 1910 à Paris — non pas dans tout le département de la Seine —
non pas dans tout le département de la Seine — c'est encore une lacune à combler — indemnité de logement comprise, ils vont toucher, en 4e classe, 2,100 fr. ; en 3e classe, 2,200 fr. ; en 2e classe, 2,300 fr. ; en 1re classe, 2,400 fr., et hors classe, 2,600 fr. Et les traitements des gardiens de prison restent les mêmes. Je prétends que c'est une injustice. Ils ont raison de protester. Ils comptent beaucoup sur l'esprit d'équité de M. le rapporteur et de la Chambre qui savent la situation difficile dans laquelle ils se débattent. Il n'est pas
situation difficile dans laquelle ils se débattent. Il n'est pas excessif d'affirmer que, de tous les employés de l'Etat, les gardiens de prison sont ceux qui peinent et qui souffrent le plus. (Très bien! très bien!) M. Emmanuel Brousse. Après les douaniers! Demandez un relèvement de traitement pour les douaniers, mon cher collègue, je m'y associerai. Continuellement séquestrés derrière de grands murs, privés de tout plaisir, les gardiens de prison vivent, ô ironie cruelle! en marge d'une société qu'ils sont chargés de protéger. Les constitutions les plus robustes ne peuvent supporter ce régime et les petites améliorations que la commission
supporter ce régime et les petites améliorations que la commission du budget nous propose et dont je la remercie, ne sont malheureusement pas suffisantes. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur. Nous sommes d'accord. M. Jules Coûtant. Qui de nous ne sait que depuis de nombreuses années les conditions normales de l'existence ont changé ; mais la situation des gardiens de prison, elle, n'a pas changé, elle est restée sensiblement la même. Il faudrait connaître ces pauvres gens comme je les connais, pour pouvoir dire les souffrances qu'ils endurent. Toutes les mêmes scènes douloureuses se déroulent au sein du foyer
les mêmes scènes douloureuses se déroulent au sein du foyer familial à la table et le buffet vides, pendant qu'argent et les enfants pleurent. Du reste, le gardien de prison est suffisamment instruit, et je l'ai vu, grâce à la République qui a instauré l'instruction obligatoire, voulant qu'ils puissent se défendre dans la vie à des conditions possibles. Le gardien de prison n'est plus, comme pour se de pré croire certains esprits encore indignes, un instrument chargé de rancœur de quelques individus; ce n'est plus le geôlier d'autrefois, le tortionnaire, un homme sans entrailles qui cherche à faire souffrir d'autres
un homme sans entrailles qui cherche à faire souffrir d'autres hommes; c'est un éducateur conscient qui cherche à régir celui qui a commis un acte que la société réprouve et que la loi condamne. Le gardien de prison remplit son rôle éducateur, en essayant de rendre à l'homme dignité au coupable, de manière à le réintégrer avec la société qui l'a condamné. (Applaudissements.) Je ne crains pas de dire que ces bons et obscurs fonctionnaires de l'Etat, en remplissant une tâche noble et méritant tous, en terminant, je tiens à rendre hommage au dévouement, à l'activité, à l'intelligence qu'ils appliquent
rendre hommage au dévouement, à l'activité, à l'intelligence qu'ils appliquent dans la mission si haute et si librement ils ont acceptée. (Très bien! très bien!) Le décret Il faut que l'Etat en vienne au secours du devoir que la situation économique commande. Je l'ai souvent entendu dire à cette Assemblée. C'est pourquoi je vais une proposition de résolution, qui est d'excessif, je vous l'assure. Je citerai Monsieur le président du conseil, je sais assez vos sentiments humains pesants que vous avez toujours pris la défense des humbles. C'est à votre cœur d'homme, à votre cœur qui connaît les souffrances humaines
cœur d'homme, à votre cœur qui connaît les souffrances humaines que je sors pour vous demander d'accoler au gardiens de prison en leur accordant le minimum de traitement de 1,900 fr. (Vifs applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Beaulieu M. Pierre Leroy-Beaulieu. Je soumettrai à la Chambre (Applaudissements) des solutions qui me sont suggérées par l'audition de l'excellent rapport de M. Deloncle et par certains faits qu'ils sont passés dans des établissements pénitentiaires de ma région et dont il convient d'éviter le retour. Notre honorable collègue, au début de son rapport, la question des réfections des prisons
début de son rapport, la question des réfections des prisons départementales. Il constate, « Beaucoup de ces prisons ne peuvent évidemment être transformées en buildings cellulaires dans les concours de 1875. Sur les 313 prisons en activité qui existaient en 1908, il n'y avait qu'une quarantaine qui soient pourvues d'une adaptation au nouveau régime. Il en reste donc à reconstruire. Mais la question se pose : est-il nécessaire de rebâtir toutes les prisons existantes ou s'il ne serait pas mieux de supprimer quelques-unes, dont l'inutilité est évidente, et de construire des prisons interdépartementales ? Ce projet, présenté en 1893. Il
des prisons interdépartementales ? Ce projet, présenté en 1893. Il y a là, dit M. le rapporteur, une économie qui ne serait pas de peu de poids. S'appuyant sur les rapports de l'inspection générale des services administratifs (1894 et notamment sur le dernier, paru au Journal officiel en 1906), qui montrent la chute des prix des baux, en même temps que ces prisons ne doivent contenir qu'un très petit nombre de celles qui auraient, par conséquent, beaucoup moins nombreuses et moins chères. D'ailleurs, l'ossature du rapport de l'inspection générale des services administratifs (1906) et des prisons (1904), oui, l'ossature respectivement
services administratifs (1906) et des prisons (1904), oui, l'ossature respectivement 15 et 8 cellules, la cellule est revenue à son prix de base à Orléans (1896), où l'on a laissé de côté le prix de l'unité s'est abaissé à 4 fr. De même pour les prisons en construction dont la construction est sur le point d'être achevée. C'est ici que j'appelle l'attention de la Chambre et du Gouvernement. Dans les projets soumis par l'inspection générale des prisons, le coût prévu était à Figeac (6 cellules) de 12,404 fr., et à Gourdon (4 cellules) de 12,268 fr. et a été ramené
Gourdon (4 cellules) de 12,268 fr. et a été ramené à 7,444 fr. pour Figeac et 8,268 fr. à Gourdon pour un aménagement qui permet de construire dans la première 9 et dans la seconde 6 cellules. Il est évident que, sur l'utilité qu'il y aurait à construire des prisons interdépartementales, tant en système où soulève peut-être certaines difficultés d'ordre judiciaire. Mais il n'y a pas de difficultés insurmontables. Il n'est pas besoin de rappeler les besoins d'économie vraisemblables s'imposent à notre budget. Il est à noter que les frais des prisons départementales incombent surtout aux départements et que les
des prisons départementales incombent surtout aux départements et que les lois de 1875 et 1893 les attribuent certainement aux départements mais que sont des dépenses au compte de l'Etat. Que soit la caisse dans laquelle l'argent des contribuables entre, il sort de la même poche. (Très bien! très bien! très bien et à droite.) Il faut il faut tout au moins éviter des frais inutiles reconnus tels par tous. J'en passe à un autre ordre d'idées. Intéressement que j'ai l'honneur de souligner se trouve un établissement pénitentiaire de jeunes détenus. Si une catégorie pénitentiaire doit attirer l'attention de notre attention,
Si une catégorie pénitentiaire doit attirer l'attention de notre attention, c'est bien celle des jeunes détenus. Il est important d'entreprendre le plus utilement possible, avec (joutes grandes difficultés, la tâche de réformer ceux, dans les conceptions les plus justes du droit pénitentiaire, dont la mission est à la fois répression et réformation. La colonie pénitentiaire d'Aniane, à Montpellier, je fis allusion il n'y a pas eu depuis le commencement de l'année présente une meurtre et une tentative de meurtre commis par les détenus. Ce 23e meurtre commis par les détenus. Le 11 mars 1909, un détenu est poursuivi d'agression et
Le 11 mars 1909, un détenu est poursuivi d'agression et blessures sur un autre qui en est mort à l'Hôpital en mai par les prisons de l'Hérault à trois ans d'emprisonnement. Le 19 novembre 1909, un détenu porte des coups blessures à un de ses camarades et est condamné à l'Hérault à six mois de travaux forcés. Le 16 juillet, à l'Hérault, il y a encore une rixe entre deux détenus dont l'un porte des coups. Il n'y a pas mort d'homme, cependant il y a incapacité de travail. Le tribunal correctionnel de Nîmes, le 24 de octobre, pour le
tribunal correctionnel de Nîmes, le 24 de octobre, pour le tribunal pénal le président du tribunal fait remarquer, publiquement, du haut de son siège, que la surveillance est bien relâchée dans cet établissement. Pour qu'il s'y produise une telle et de délits. Je demande la parole. Le 20 juillet, douze jours après le crime du 8 juillet, quatre jours après le délit du 16 juillet, est commis un nouveau crime sur un détenu. La victime en meurt et la cour d'assises de l'Hérault condamne l'assassin à trois ans d'emprisonnement. Il est à remarquer que pour les deux derniers cas que
est à remarquer que pour les deux derniers cas que j'ai cités, on ne s'est pas d'abord aperçu du crime; il avait été commis en dehors de la vue des gardiens et avait ainsi échappé à leur surveillance; les détenus ne s'étant pas plaints, on ne s'est rendu compte des crimes que le lendemain, lorsque les victimes ont été transportées à l'infirmerie. J'ai dit qu'une d'elles est morte après quelques jours de souffrances et que l'autre a survécu. J'ajoute que, dans cette même colonie pénitentiaire, depuis deux mois il n'y a pas eu moins de sept évasions. Il est assurément
a pas eu moins de sept évasions. Il est assurément profondément regrettable de voir ces jeunes gens, de moralité au moins douteuse, s'évader si fréquemment et commettre alors, dans la campagne avoisinante, des actes de maraudage qui inquiètent les populations. Cette situation, d'ailleurs, ne date pas de l'année présente. Dans les années antérieures, il y avait eu aussi de nombreuses successions de crimes, de délits, de rixes, il y avait eu également des évasions. Ce qu'il y a peut-être de plus affligeant encore que le crime en lui-même, ce sont les circonstances qui l'ont entouré. Presque tous ces crimes proviennent
les circonstances qui l'ont entouré. Presque tous ces crimes proviennent de jalousies inavouables de jeunes détenus vis-à-vis les uns des autres. Il y a là des questions de mœurs sur lesquelles je ne veux assurément pas insister, mais qui sont profondément déplorables. Les quatre procès dont je parle ont amené, tous quatre, la révélation, au grand jour de l'audience, de faits qui prouvent que l'œuvre de relèvement qu'on essaye d'entreprendre dans les colonies pénitentiaires de jeunes détenus est, hélas! bien peu efficace. Le moyen serait le remède à cet état de choses. Je me reprocherais, parce que cela serait injuste,
de choses. Je me reprocherais, parce que cela serait injuste, d'incriminer uniquement les gardiens. S'il est des fonctionnaires surchargés d'un travail pénible, qui se trouvent dans des conditions physiques et morales défectueuses, et qui sont souvent trop peu nombreux pour les tâches qu'on leur donne à accomplir, ce sont bien les gardiens de prison. La commission propose un relèvement de crédit pour diminuer leurs heures de travail et augmenter leur effectif. Assurément, parmi les augmentations inscrites au présent budget, c'est une de celles qui sont justifiées. Je me demande si, outre l'augmentation du nombre des gardiens, il n'y aurait pas
outre l'augmentation du nombre des gardiens, il n'y aurait pas aussi à prendre dans les colonies pénitentiaires certaines mesures du genre de celles qu'indique M. le rapporteur comme devant s'appliquer aux condamnés en général. Il faudrait séparer des autres ceux qui sont le moins mauvais et à les mettre soit dans des quartiers à part, soit dans des colonies particulières. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Cela se fait. M. Pierre Leroy-Beaulieu. Oui, il y a la colonie d'Esses, qui est affectée aux plus mauvais éléments. Mais il y aurait lieu d'augmenter encore le nombre des catégories, de
y aurait lieu d'augmenter encore le nombre des catégories, de façon que, si on ne peut pas améliorer tous les jeunes détenus, du moins on en améliore un certain nombre et que, tout au moins, les pires ne viennent pas gâter ceux qui ne sont encore qu'à demi mauvais. Ainsi, d'après une statistique qui remonte au 31 décembre 1906 — mais les choses n'ont guère pu changer depuis — sur 2,657 pupilles, il y avait 608 récidivistes, 152 pupilles ayant été envoyés en correction deux fois, 70 trois fois et 40 quatre fois. Il me semble qu'il y aurait là
40 quatre fois. Il me semble qu'il y aurait là et aussi dans les antécédents des détenus les éléments d'un classement plus complet, plus approfondi, plus détaillé que celui d'aujourd'hui. En tout cas, si l'on veut arriver à un relèvement quelque peu efficace, je ne crois pas qu'on puisse nier, non seulement devant les crimes commis, mais en présence des mœurs à la suite desquels ces crimes ont été commis, la nécessité d'une séparation plus complète entre les diverses catégories de détenus. J'appelle sur cette question toute l'attention de la Chambre et du Gouvernement. J'arrive encore à un autre fait
Chambre et du Gouvernement. J'arrive encore à un autre fait qui s'est produit dans cette même colonie d'Aniane et qui dénote, lui aussi, une surveillance insuffisante. Ce fait est déjà un peu ancien : il remonte au mois de mars 1908. À cette époque, se trouvait à Aniane un pupille qui avait été incarcéré à la suite d'un larcin de peu d'importance, un acte de grivèlerie pour employer le terme technique. C'était un petit malheureux de Marseille. Son père était mort depuis longtemps. Sa mère, remariée, jeta un jour l'enfant à la porte. Ayant faim, il alla se faire servir
à la porte. Ayant faim, il alla se faire servir dans un petit restaurant. Si des circonstances atténuantes peuvent être invoquées, c'est bien dans ce cas-là. Le malheureux garçon fut interné à la demande de sa mère et de son beau-père. On l'employa, à la colonie, comme ajusteur. Un jour, donc, au mois de mars 1908, un surveillant envoya cet adolescent de moins de seize ans ajuster la courroie d'une machine en marche, grave imprudence interdite par tous les règlements sur le travail dans les ateliers. Le jeune garçon obéit. Mais un accident épouvantable se produit; il est saisi par
Mais un accident épouvantable se produit; il est saisi par la courroie qui lui broie complètement le bras droit en même temps qu'elle le blesse à la jambe et au pied. On le transporte à l'hôpital de Montpellier où l'on doit effectuer l'amputation du bras droit au niveau de l'épaule. Que va devenir ce jeune garçon? Il avait à cette époque quinze ans et demi. Des dames charitables de Montpellier, qui visitent les hôpitaux, se sont intéressées à lui et ont demandé des éclaircissements sur le sort qui pouvait lui être réservé. Il leur fut répondu que la loi de
être réservé. Il leur fut répondu que la loi de 1898 sur les accidents du travail n'était pas applicable dans les établissements pénitentiaires. D'autre part, le maire d'Aniane, à qui l'une de ces personnes s'était adressée, a fait connaître qu'aucune déclaration d'accident n'avait été faite à la mairie d'Aniane au moment où l'accident s'était produit et que d'ailleurs l'administration pénitentiaire était dispensée de toute déclaration de ce genre. Je ne sais pas si cela est exact; je ne sais pas si M. le maire d'Aniane a dans cette circonstance exactement traduit la loi, bien que je le sache homme attaché
traduit la loi, bien que je le sache homme attaché à ses devoirs administratifs et faisant preuve, en général, d'une connaissance très scrupuleuse de la loi; je m'empresse d'autant plus de le reconnaître que c'est un de mes adversaires politiques. Depuis, le directeur de la colonie d'Aniane a fait connaître aux personnes qui s'intéressent à ce malheureux, qu'il lui cherchait une place de berger. Mais ce n'est là qu'une solution temporaire. D'ailleurs n'est pas bon berger qui veut, c'est une fonction difficile à remplir, beaucoup plus difficile que ne semble l'imaginer le directeur de la colonie d'Aniane. Si ce malheureux,
l'imaginer le directeur de la colonie d'Aniane. Si ce malheureux, après un essai, est jugé insuffisant et renvoyé par son patron, que deviendra-t-il ? M. Fernand Engorand. À la suite d'une résolution que j'ai fait voter en 1906, un projet de loi concernant les accidents du travail survenus dans les établissements pénitentiaires a été présenté par le Gouvernement en 1907, il a été renvoyé à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. Or, depuis le 28 janvier 1907, cette commission n'a pas encore présenté de rapport sur cette question. Ce retard peut avoir des conséquences graves : il serait désirable
retard peut avoir des conséquences graves : il serait désirable que le rapport pût être déposé avant la fin de la législature pour qu'une solution intervienne utilement. M. Pierre Leroy-Beaulieu. Je me proposais de signaler cet état de choses. Il me semble que des faits du genre de celui que je viens de narrer à la Chambre démontrent à quel point il serait essentiel que l'Etat assurât la réparation des accidents du travail survenus dans les ateliers pénitentiaires. J'admets qu'il soit nécessaire d'établir une certaine différence, en ce qui concerne les indemnités à accorder et la procédure à suivre, entre
les indemnités à accorder et la procédure à suivre, entre la main-d'œuvre pénitentiaire et la main-d'œuvre libre, mais personne ne peut supporter qu'un malheureux condamné à la prison ou interné dans une colonie pénitentiaire perde un bras ou une jambe en prison par suite d'un risque professionnel, et que la société l'abandonne ensuite. Quand un détenu est frappé par un accident de cette nature, l'Etat, qui est son employeur, lui en doit la réparation. Le projet de loi déposé en 1907 par l'honorable ministre du travail tenait compte des conditions particulières où se trouve la main-d'œuvre pénitentiaire. La discussion de
particulières où se trouve la main-d'œuvre pénitentiaire. La discussion de ce projet ne soulèverait pas, je crois, de grandes difficultés. Sur cette question d'ordre humanitaire, aucun de nous ne peut différer d'opinion. Aussi je me permets, après l'honorable M. Engerand, d'appeler l'attention de M. le président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, sur l'urgence qu'il y a à rapporter le projet de loi déposé par M. Viviani, ministre du travail, visant la réparation des accidents du travail survenus dans les ateliers pénitentiaires. C'est, d'abord, une œuvre d'humanité à laquelle la Chambre entière tiendra à s'associer. C'est aussi une
laquelle la Chambre entière tiendra à s'associer. C'est aussi une question de haute moralité. Il importe que l'Etat ne paraisse pas se soustraire à certains devoirs, à certaines tâches lourdes qu'il impose aux employeurs particuliers. Rien n'est plus fâcheux que de voir des particuliers obligés de faire des frais, de supporter des charges onéreuses lorsque, à côté, l'Etat qui exerce des industries similaires ne les supporte pas. Vous accomplirez donc, messieurs, une œuvre d'humanité et de moralité générale en votant aussitôt que possible un projet de ce genre. Je m'excuse, messieurs, de m'être laissé entraîner à parler un peu plus
messieurs, de m'être laissé entraîner à parler un peu plus longuement que je ne le voulais. Mais je tenais à appeler, par des exemples, l'attention de la Chambre sur la nécessité d'exercer une surveillance sérieuse dans les établissements pénitentiaires, et de classer les jeunes détenus de manière que ceux dont on peut espérer encore le relèvement ne soient pas contaminés par les plus mauvais. Je voulais également signaler l'urgence que présente le vote d'un projet tendant à la réparation des accidents de travail survenus dans les ateliers pénitentiaires. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le président. La parole est
centre et à droite.) M. le président. La parole est à M. le président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. M. Paul Guieysse, président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. Je puis répondre à notre honorable collègue, puisqu'il a fait appel à moi, que la commission d'assurance et de prévoyance sociales n'a pas élaboré dans l'étude des projets qui lui ont été soumis, mais je prends volontiers l'engagement d'activer encore son travail pour hâter le dépôt du rapport auquel elle s'est fait allusion. (Très bien! très bien !) M. Pierre Leroy-Beaulieu. Il n'y avait, d'ailleurs, dans
bien !) M. Pierre Leroy-Beaulieu. Il n'y avait, d'ailleurs, dans ma pensée aucune critique vis-à-vis de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. M. le président. La parole est à M. Nectoux. M. Nectoux. Des observations très intéressantes ont été présentées ; nous sommes tous d'accord pour reconnaître à la société le droit de priver de liberté une certaine catégorie de ses membres ; mais, si nous lui reconnaissons le droit de punir, nous proclamons surtout le devoir de moralisation qui s'impose à elle ; or, le meilleur moralisateur est incontestablement le travail. Encore faut-il que ce travail soit organisé
incontestablement le travail. Encore faut-il que ce travail soit organisé pour atteindre ce but. Or, dans l'état actuel des choses, le travail tel qu'il se pratique dans les prisons n'est pas moralisateur, il est profondément immoral. Les confectionnaires, dont le contrat n'a qu'une courte durée, ne peuvent organiser le travail dans les prisons par des procédés modernes, ils ne peuvent faire exécuter que des travaux à la main, des travaux rudimentaires peu payés, qu'on est obligé d'intensifier pour pouvoir les jeter sur le marché. Il en résulte que le prisonnier est employé à une besogne de production et non pas
est employé à une besogne de production et non pas à un travail moralisateur, à un travail de relèvement. Il faudrait que le travail dans les prisons soit organisé de manière à faire de celles-ci de véritables écoles professionnelles. Actuellement, on occupe les prisonniers sans se soucier de leur profession. On leur fait faire, suivant les régions, des travaux auxquels ils ne sont pas habitués et auxquels ils n'apportent aucune habileté. Il y aurait donc lieu de procéder à une organisation de travail imposé aux prisonniers. Mais ce progrès ne peut être obtenu qu'avec le travail en régie. M. le
peut être obtenu qu'avec le travail en régie. M. le rapporteur. Ce n'est pas douteux. M. Nectoux. Il est bien évident que, tant que nous aurons le système des confectionnaires, nous ne pourrons pas espérer arriver à ce résultat. Donc, ce qui s'impose, c'est l'organisation du travail en régie, mais non pas un travail organisé en vue d'une production intensive pouvant jeter sur le marché des objets à meilleur prix. Il faut que l'Etat tienne compte des prix de la main-d'œuvre dans la région, que le travail ne soit pas livré sur le marché à des conditions différentes de celles