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clause de la nation la plus favorisée. Ils auraient même eu le mérite de stimuler l'activité de l'agriculture et de l'industrie, peut-être trop confiantes alors dans le monopole du marché intérieur, et de les forcer à modifier leur outillage et leurs procédés. Mais ils furent hâtivement conclus, par une sorte de coup d'État, malgré le Corps législatif, sans consultation sérieuse du pays ni examen suffisant des divers intérêts engagés. L'agriculture y fut sacrifiée à l'industrie, l'industrie aux exigences étrangères, et la richesse du pays risqua d'y être compromise dans l'espérance d'ouvrir au dehors de vastes débouchés à la fabrication française,
d'ouvrir au dehors de vastes débouchés à la fabrication française, notamment aux tissus et aux vins. Législation de 1881. La législation de 1881 maintint le système des traités de commerce à long terme. Elle se borna à relever quelques articles du tarif général. La plupart des relèvements durent bientôt être sans effet, par suite des concessions que le Gouvernement fut obligé de consentir au tarif conventionnel, et les traités se renouvelèrent pour dix années. Il était, à cette époque, difficile d'agir autrement. Sans doute l'Allemagne venait d'adopter en 1879 une législation douanière qui témoignait d'une nouvelle orientation de sa politique
législation douanière qui témoignait d'une nouvelle orientation de sa politique économique; mais son exemple n'était pas suivi par les autres États de l'Europe. La France ne pouvait pas s'isoler. Quant aux nations extra-européennes, on n'était pas encore habitué à l'idée que, par le double effet de leurs barrières de douanes et de leur immense exportation, elles deviendraient nos plus redoutables concurrentes. La seule conquête de 1881 fut d'exclure des traités, grâce à la prévoyance et à l'énergie de M. Tirard, alors Ministre de l'Agriculture, les produits agricoles, céréales, chevaux et bestiaux vivants, et de conserver pour ces produits une liberté
bestiaux vivants, et de conserver pour ces produits une liberté qui nous fut précieuse en 1886 et 1887. Politique nouvelle des États de l'Europe. Peu de temps après que les traités de commerce eurent été renouvelés, et comme s'il n'avait attendu que leur conclusion, le mouvement protectionniste se révéla et se développa de tous côtés. Dès 1882, l'Autriche-Hongrie s'y engagea résolument par la loi du 25 mai, aggravée plus tard par celle du 21 mai 1887. L'Allemagne accentua son évolution par son nouveau tarif général de 1885, majoré encore en 1887. L'Italie, quoique liée à la France par un traité,
1887. L'Italie, quoique liée à la France par un traité, augmente ses droits de douane en 1883 et prépare ainsi la dénonciation qu'elle fit en 1887 et ses tarifs presque prohibitifs de 1887 et 1888. En 1888, la Suède taxa les céréales qu'elle admettait en franchise jusque-là. La Belgique établit en 1887 des droits sur les animaux et sur les viandes fraîches. Le Portugal remanie sa nomenclature sur un grand nombre de marchandises pour lesquelles il n'était pas lié par des traités. En Espagne, où nous avons exporté en 1889 pour 17 millions de chevaux, de mulets et d'ânes, 14
pour 17 millions de chevaux, de mulets et d'ânes, 14 millions d'animaux des races bovine et porcine, le nouveau tarif du 24 décembre 1890 frappa ces animaux de surtaxes considérables, éleva notamment de 128 à 180 francs les droits sur les chevaux. La Suisse elle-même, malgré l'intérêt qu'elle a à ménager avec nous la liberté des échanges pour les 21 millions de tissus de soie et les 13 millions et demi de fromages qu'elle importe chez nous, songe, dans ces derniers temps, à majorer jusqu'à des chiffres exorbitants son tarif général et à le faire passer de 12 fr. à
général et à le faire passer de 12 fr. à 25 fr. 50 et 100 francs sur les tissus de laine, de 25 à 120 francs sur les filés de laine, de 30 fr. à 120 francs sur la rubannerie, de 30 fr. à 125 francs sur la passementerie, de 30 fr. à 150 francs sur les broderies et dentelles, de 60 à 120 francs, 30 à 160, 140 à 180, 150 à 300 sur les vêtements confectionnés. Enfin, personne n'ignore que la Russie est le plus protectionniste des gouvernements européens. De telle sorte qu'à l'heure présente, à l'exception de
européens. De telle sorte qu'à l'heure présente, à l'exception de l'Angleterre, où le libre-échange est, par la nature de son industrie et de son commerce, une arme contre les autres nations, nous sommes entourés d'États où le principe protectionniste est appliqué. Si l'on passe les mers, on se heurte aux législations ultra-protectionnistes des États-Unis, du Canada. Après la guerre de sécession, les États-Unis, qui déjà avaient des taxes fort élevées, les revisèrent dans le sens de la majoration par des lois successives, en 1874, 1875 et 1879. Elles firent, en 1883, un nouveau tarif complet qui écartait plus encore les
1883, un nouveau tarif complet qui écartait plus encore les marchandises étrangères, et le bill McKinley et les formalités rigoureuses imposées à l'importation ont, dans ces derniers temps, établi à leurs frontières un régime presque prohibitif. Le Canada, abandonnant son tarif modéré et peu développé de 1873, a, d'année en année, depuis 1879, par une série de dispositions législatives, augmenté le nombre et le chiffre de ses droits de douane. La moyenne des taxes de l'Amérique du Sud est de 25 à 30 % de la valeur. Il était nécessaire de relater ces faits afin qu'il fût constaté que si
de relater ces faits afin qu'il fût constaté que si la France modifie sa législation dans le même sens, elle se bornera à suivre l'exemple des autres pays avec lesquels elle a des relations commerciales. Pour compléter l'exposé de notre législation douanière, il faut rappeler que, depuis 1884, nous avons commencé à nous associer, pour les matières agricoles, au mouvement protectionniste qui entraîne le monde entier. Par la loi du 19 juillet 1884, les sucres de betteraves étrangers ont été soumis à une surtaxe de 7 francs pour assurer à la fabrication française le bénéfice intégral de la prime accordée
la fabrication française le bénéfice intégral de la prime accordée par la même loi. Depuis cette époque, toutes les dispositions législatives sur le régime des sucres ont maintenu cette surtaxe. En 1885, l'élevage des bestiaux fut protégé par des droits de 38 francs par tête sur les boeufs, de 20 francs sur les vaches, au lieu de 15 et 8 francs qui étaient inscrits au tarif général de 1881. Dans la même année 1885, la loi du 28 mars établit un droit de 3 francs aux 100 kilogrammes sur les blés. En 1887, ce droit fut porté à 5 francs
blés. En 1887, ce droit fut porté à 5 francs ; les avoines furent taxées à 3 francs ; les orges à 1 fr. 50, les seigles à 5 francs. La loi du 9 juillet 1890 a taxé à 3 francs aux 100 kilogrammes les maïs, les riz et daris étrangers. CHAPITRE II Mouvement des importations et des exportations. Le document qui doit éclairer cette partie des faits est le tableau général du commerce spécial de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, que l'Administration des douanes publie chaque année. Ce tableau présente, en regard les uns des
chaque année. Ce tableau présente, en regard les uns des autres, les importations et les exportations de chaque nature de marchandises. Les valeurs des marchandises sont déterminées par une Commission permanente, composée d'hommes considérables sous la présidence de M. Teisserenc de Bort, qui présente toute garantie et suit attentivement les cours. Les tableaux annuels du commerce spécial contiennent à l'importation la totalité des marchandises introduites qui sont exemptes de droits ou ont acquitté des droits ; à l'exportation, les marchandises nationales exportées et les marchandises étrangères qui sont renvoyées à l'étranger après avoir été admises en franchise ou après avoir
l'étranger après avoir été admises en franchise ou après avoir acquitté des droits d'entrée. On n'y fait figurer ni à l'importation ni à l'exportation les marchandises qui arrivent de nos colonies, de l'étranger ou de la grande pêche pour le transit, l'entrepôt et l'admission temporaire. Les chiffres représentent donc bien, d'une part, les sommes que la France paye à l'étranger ou à ses colonies pour les produits qu'elle reçoit d'eux, et de l'autre celles qu'elle touche pour les marchandises qu'elle leur cède ou leur rend. Cependant il y a quelques réserves à faire sur ces statistiques. La fraude à l'entrée,
réserves à faire sur ces statistiques. La fraude à l'entrée, les fausses déclarations à la sortie peuvent en altérer la vérité. Les importations de nos colonies et de l'Algérie ne sauraient être considérées comme constituant un débit pour la France et un élément d'appauvrissement. Il n'est point fait état de l'exportation occulte qui s'opère par les nombreux étrangers venant s'approvisionner personnellement en France et que, suivant des appréciations diverses et sur des données très incertaines, on évalue tantôt à 100, tantôt plusieurs centaines de millions. Il y a surtout des causes d'erreurs lorsqu'on veut établir des comparaisons entre les résultats
causes d'erreurs lorsqu'on veut établir des comparaisons entre les résultats constatés à des époques différentes. La perte de l'Alsace-Lorraine n'est pas suffisamment compensée par la translation en France d'une partie de ses établissements industriels et par l'annexion de la Savoie. L'invasion du phylloxéra a bouleversé les conditions du commerce des vins. Les calculs des exportations et des importations se font pour certaines matières depuis 1867 avec déduction de la tare qui, jusque-là, avait été comprise dans le poids. Enfin la législation même de 1860, en affranchissant de tout droit un certain nombre de marchandises, a rendu inutiles pour elles l'entrepôt,
certain nombre de marchandises, a rendu inutiles pour elles l'entrepôt, l'admission temporaire et le transit, et le chiffre des importations s'en est trouvé augmenté. En sens inverse, il faut aussi remarquer que, depuis 1860, les valeurs des marchandises ont considérablement diminué et que si, comme on le verra, l'écart entre les importations et les exportations s'est déclaré depuis cette époque au profit des premières, la perte relative faite par nous dans les échanges internationaux est beaucoup plus élevée qu'elle n'apparaît dans les statistiques. Il serait donc imprudent d'établir des raisonnements mathématiques sur les tableaux du commerce. Mais, en faisant état
mathématiques sur les tableaux du commerce. Mais, en faisant état des observations qui précèdent et en les ramenant aux justes proportions qu'elles méritent, il est reconnu par tous que ces tableaux donnent d'une façon générale des résultats approximativement exacts et doivent servir de base à l'étude de notre situation économique. Trois propositions doivent être formulées d'après ces documents : 1° La balance du commerce de 1890, comparée à celle de l'année 1859 qui a précédé les traités de commerce, met la France en déficit. On appelle balance du commerce la différence qui existe entre le chiffre des marchandises importées de
différence qui existe entre le chiffre des marchandises importées de l'étranger en France et de celles que la France exporte. En 1859, il y avait à l'exportation 2.266.400.000 fr. — à l'importation 1.640.600.000 — Différence au profit de l'exportation 625.800.000 fr. Ce qui veut dire que la France touchait de l'étranger 625.800.000 francs de plus qu'elle ne lui payait. En 1890, la situation est renversée : Il y a à l'importation 4.436.900.000 fr. — à l'exportation 3.753.400.000 — Différence au profit de l'importation 683.500.000 fr. Ce qui veut dire que la France a payé à l'étranger 683.500.000 francs de plus
la France a payé à l'étranger 683.500.000 francs de plus qu'elle ne lui a vendu. Il y a donc, entre les années 1859 et 1890, une différence de 1.309,300.000 francs dans la balance du commerce à son préjudice. Si l'on veut faire la comparaison, non plus entre deux années déterminées, mais entre les deux périodes décennales, l'une précédant les traités de commerce de 1860 et l'autre comprenant les dix dernières années écoulées, de 1881 à et y compris 1890, on constate les résultats suivants : Moyenne des dix années 1850-1859 : Exportations 1.590.900.000 fr. Importations 1.369.400.000 — Différence au profit
: Exportations 1.590.900.000 fr. Importations 1.369.400.000 — Différence au profit de l'exportation 221.500.000 fr. Moyenne des dix années 1881-1890 : Importations 4.370.100.000 fr. Exportations 3.407.200.000 — Différence au profit de l'importation 962.900.000 fr. Ce qui fait, entre la moyenne des deux périodes, un écart de 1.184.400.000 francs. 2° Le mouvement des importations a suivi les modifications de la législation douanière. Dans les dix années qui ont précédé les traités de commerce, la moyenne a été de 1.369.400.000 francs, ainsi qu'il a été dit plus haut. Celles de 1859, qui furent de 1.640.600.000 francs, n'étaient pas les plus élevées de la
de 1.640.600.000 francs, n'étaient pas les plus élevées de la période. En 1861, dans la première année qui suit le traité, elles s'élèvent à 2.442.000.000 de francs, — augmentation 801.400.000 francs sur 1859 et 1.369.400.000 francs sur la moyenne des dix années 1850-1859. Dans la période décennale 1861 à 1870, ou plutôt dans les neuf années de 1861 à 1869, l'année de la guerre ne pouvant pas être comptée dans le calcul, les importations ont augmenté de 711 millions, c'est-à-dire de 79 millions par an, ce qui n'a rien d'anormal. De 1871 à 1875, elles restèrent stationnaires à 3.500 millions
De 1871 à 1875, elles restèrent stationnaires à 3.500 millions de francs environ. Mais en 1876, au moment et à mesure que les portes des Etats-Unis se fermèrent, l'augmentation devint considérable. Elle fut en cinq années, de 1876 à 1880, de 1.496.000.000 de francs, ce qui représente un accroissement de près de 300.000.000 de francs par an en moyenne, dû principalement aux céréales et aux vins. Le chiffre en 1880 est de 5.033.000.000 de francs. Il n'a jamais été atteint depuis cette époque. Lorsque la révision des tarifs fut faite en 1881, et quoiqu'elle ne fût pas très efficace dans
en 1881, et quoiqu'elle ne fût pas très efficace dans le sens de la protection, la marche ascendante s'arrêta, les importations restèrent stationnaires avec une très légère diminution de 60 millions en deux ans. De 1884 à 1888, sous l'influence des lois de 1884, 1885, 1887 sur les sucres, les céréales et les bestiaux, il y eut une diminution de 697.000.000 de francs et le chiffre fut réduit à 4.107.000.000 de francs. Le chiffre se relèva en 1889 à 4.317.000.000 de francs pendant l'Exposition universelle et à 4.437.000.000 de francs en 1890. L'importation s'est donc accrue de 170 0/0, de
en 1890. L'importation s'est donc accrue de 170 0/0, de 859 à 1890. Si l'on fait la comparaison entre la moyenne des dix dernières années avant les traités de commerce, 1850-1859, l'augmentation est de 224 0/0. La progression du mouvement des exportations a été beaucoup moindre dans la même période. Dans les dix années qui ont précédé les traités de commerce, elles se sont élevées en moyenne à 1 milliard 590 millions par an de 1850 à 1859; elles ont été en 1859 de 2 milliards 266 millions, chiffre le plus élevé de tous ceux qui avaient été constatés jusque-là.
plus élevé de tous ceux qui avaient été constatés jusque-là. Les traités de commerce ne produisirent aucun effet dans les deux premières années 1861 et 1862. Mais, en 1863 et 1864, un grand mouvement s'opéra, l'augmentation fut de 400 millions dans la première de ces années, de 360 millions dans la seconde, au total 760 millions, et le chiffre s'éleva à 3 milliards environ. Puis elles restèrent stationnaires jusqu'à la guerre de 1870. Après la guerre, une recrudescence se reproduisit et elles arrivèrent, en 1876, à 3 milliards 576 millions. Depuis lors, dans ces quatorze dernières années, malgré le long
Depuis lors, dans ces quatorze dernières années, malgré le long temps écoulé et les efforts persévérants de notre industrie, l'exportation française, loin de progresser, a plutôt décliné, oscillant entre 3 milliards 588 millions et 3 milliards 574 millions, pour ne se relever à 3 milliards 704 millions et 3 milliards 753 millions qu'en 1889 et 1890, peut-être sous l'influence de l'Exposition universelle. En résumé, depuis les traités de commerce jusqu'à ce jour, en trente années, en comparant 1890 et 1859, l'exportation, pour le développement de laquelle ils ont prétendu se faire, ne s'est accrue que de 66 %. Et si
faire, ne s'est accrue que de 66 %. Et si l'on fait la comparaison entre les deux moyennes de dix années 1850-1859 et 1881-1890, l'accroissement a été seulement de 114 %. La progression des exportations a été en France, depuis 1860, très inférieure à celle qui s'est manifestée dans d'autres pays. M. le Ministre du Commerce et des Colonies a fourni sur ce point, à la Chambre des Députés, des renseignements officiels. Il serait téméraire d'en appliquer les chiffres à des raisonnements rigoureux, parce que les statistiques des différents États ont quelques variétés de base et un degré plus ou
ont quelques variétés de base et un degré plus ou moins grand de certitude. Mais, d'une façon générale, la vérité en ressort assez sûrement pour jeter une grande lumière sur la discussion. On évalue, époque 1889, le commerce d'exportation des dix principaux pays du monde à 28 milliards par an. La même évaluation faite en 1860 a été de 12 milliards 95 millions. Le commerce général d'exportation a donc gagné 15 milliards en trente années, c'est-à-dire 133 %. Quatre grandes puissances ont toujours tenu la tête de ce commerce : l'Angleterre, la France, les États-Unis, l'Allemagne, c'est-à-dire tout l'ensemble des
l'Angleterre, la France, les États-Unis, l'Allemagne, c'est-à-dire tout l'ensemble des pays qui la composent aujourd'hui. L'Angleterre est toujours restée au premier. Son exportation de produits britanniques était, en 1860, de 3.397.000.000 En 1869 4.749.000.000 En 1880 5.577.000.000 En 1889 6.223.000.000 Elle a donc gagné 83 %. Les États-Unis étaient au quatrième rang en 1859-60, avec une exportation de produits indigènes de 1.581.000.000 Ils ont eu, en 1868-69 1.376.000.000 En 1879-80 4.120.000.000 En 1888-89 4.071.000.000 Les États-Unis ont gagné 157 %. L'Allemagne était la troisième en 1860, à 1.748.000.000 Elle avait, en 1869 2.897.000.000 En 1880 3.619.000.000 En 1889 3.958.000.000 Elle
en 1869 2.897.000.000 En 1880 3.619.000.000 En 1889 3.958.000.000 Elle a gagné 127 %. Et la France a exporté : En 1860 2.277.000.000 En 1869 3.075.000.000 En 1880 3.468.000.000 En 1889 3.704.000.000 Elle a gagné 62 %. Seconde en ligne en 1850 et 1860, à l'époque du régime protectionniste, elle devient quatrième en 1880 ; elle l'est encore en 1889. Et il est surtout intéressant de remarquer la marche ascendante de l'exportation allemande qui, dernière en 1850, est aujourd'hui la seconde. CONCLUSIONS À TIRER DES FAITS ET DES CHIFFRES RÉLEVÉS DANS LES DEUX CHAPITRES PRÉCÉDENTS. La première conclusion à tirer
DANS LES DEUX CHAPITRES PRÉCÉDENTS. La première conclusion à tirer de ces chiffres est que la France, créancière de l'étranger en 1859, débitrice en 1890, avec un écart de plus d'un milliard entre les deux époques, s'est appauvrie d'autant sous le régime de 1860 et de 1881. La balance du commerce ne représente pas complètement la situation économique d'un pays. Elle n'en est qu'un des éléments ; à côté du mouvement des entrées et des sorties, il y a, pour le développement de la fortune publique, nombre d'autres facteurs importants et la richesse ne dépend pas seulement de l'or attiré
et la richesse ne dépend pas seulement de l'or attiré de l'étranger ou de la créance acquise sur les nations avec lesquelles on trafique. Pour avoir la vérité certaine, il faudrait, et l'œuvre est impossible, forcer le secret des bénéfices obtenus de chaque travail, de chaque opération industrielle ou commerciale à l'exportation, à l'importation, au marché intérieur, et du commerce de l'argent lui-même, marchandise non récolée en douane, qui circule sous toutes les formes : chèques, lettres de change et placements à l'étranger. Il ne saurait pourtant être contesté que, dans le cours ordinaire des choses, l'excédent de l'exportation sur
dans le cours ordinaire des choses, l'excédent de l'exportation sur l'importation des marchandises est un signe de lucre, une preuve du développement du travail national, et un fait très intéressant quand il s'agit d'appréciër les effets d'un régime économique. Sans donc attacher à la balance du commerce une signification générale, et en l'envisageant seulement au point de vue du trafic des marchandises, il est certain que la France a perdu depuis trente ans des sommes considérables en achetant plus qu'elle n'a vendu. Si, en deuxième lieu, on examine non plus la balance du commerce, mais le mouvement des importations prises
la balance du commerce, mais le mouvement des importations prises en elles-mêmes, les chiffres constatés ont prouvé que la diminution des premières a toujours coïncidé avec des modifications dans le sens protectionniste. Les exportations, au contraire, n'ont augmenté que dans une faible mesure depuis trente années. Le but que la législation de 1860 prétendait se proposer n'a donc pas été atteint. Enfin le témoignage le plus significatif de l'échec de l'épreuve faite par la révolution économique de 1860 est donné par la comparaison des progrès de l'exportation française et de celle des pays étrangers, et par la stagnation presque absolue
celle des pays étrangers, et par la stagnation presque absolue de la nôtre depuis 1876. Il faut reconnaître que d'autres causes ont contribué à ce dernier fait. Les monopoles industriels nationaux tendent à disparaître : en Europe, aux États-Unis, aux Indes, dans l’Extrême-Orient, tous les États s’efforcent, en agriculture et en industrie, à suffire à leur consommation, à créer chez eux des marchés et à conquérir ceux de l’étranger. Les relations entre les peuples sont modifiées par la rapidité et le bon marché des communications. Des contrées vierges mettent en valeur des terrains immensés. Les pays, autrefois nos tributaires, qui
valeur des terrains immensés. Les pays, autrefois nos tributaires, qui se sont récemment adonnés à l’industrie, sont outillés suivant les derniers perfectionnements de la mécanique. Mais si l’on réunit en un faisceau toutes ces transformations économiques, il est facile de s’apercevoir que toutes viennent aboutir, comme à un même point, à la nécessité de protéger le travail national. Plus les peuples étrangers ferment leurs portes et veulent forcer celles des autres pays, plus il faut assurer notre défense, chez nous, par des droits protecteurs pour l’agriculture et les fabrications. DEUXIÈME PARTIE Traités de commerce. Tarif général et tarif minimum. L'accord
PARTIE Traités de commerce. Tarif général et tarif minimum. L'accord paraît être fait sur la nécessité de ne pas renouveler les traités de commerce à long terme. L'école libre-échangiste ne les a jamais considérés que comme un expédient accepté en 1860 pour obtenir un abaissement des droits de douane. En principe, elle les répudie, puisqu'ils sont une atteinte et une entrave à la liberté commerciale. En fait, aujourd'hui qu'elle n'y a plus, comme en 1860, un intérêt de circonstance, elle préfère porter son effort sur les tarifs eux-mêmes et y obtenir toutes les exemptions et les atténuations possibles. Les protectionnistes,
obtenir toutes les exemptions et les atténuations possibles. Les protectionnistes, de leur côté, ont toujours été les adversaires des traités de commerce. Ils leur attribuent les désastres de l’agriculture, les revers de nombreuses industries et demandent que la France, affranchie des liens qui l’enchaînaient, redevienne et reste libre de modifier ses tarifs suivant les variations de ses intérêts. La Commission des douanes est de cet avis. Dans l’état actuel des relations de peuple à peuple, au milieu des transformations journalières que la science, le génie de chaque nation et le travail privé apportent dans l’industrie et dans le commerce, il