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pont ? En ce qui concerne les ponts de Mauves et de Thouaré, les populations intéressées à leur établissement ont offert et voté des subventions considérables et en rapport avec les avantages qu’elles devaient retirer de ces nouvelles communications. Ne conviendrait-il pas d’engager pour le pont de Champtoceaux les communes intéressées à s’imposer des sacrifices identiques, afin de venir en aide au département ? Il faudrait alors adopter en principe que la promesse d’une subvention et ne pas, en renvoyant l’affaire aux finances, prononcer le chiffre fermé de 150,000 fr., parce qu’alors les communes ne donneraient rien. M. d’Argis fait
parce qu’alors les communes ne donneraient rien. M. d’Argis fait remarquer que les communes de la Haute-Loire ont donné pour les ponts de Mauves et de Thouaré 300,000 et 400,000 fr. M. le Marquis de la Ferronnays demande la permission de défendre les communes de la Haute-Loire contre l’inégalité de traitement dont elles viennent d’être menacées par M. Boquien, M. Vézin et plus encore par M. Normand. Cette inégalité existe, mais elle est toute au détriment de la Haute-Loire. En effet, les besoins de communication sont bien plus grands entre les communes de la Haute-Loire qu’entre celles de la Basse-Loire,
les communes de la Haute-Loire qu’entre celles de la Basse-Loire, séparées depuis des siècles par un obstacle presque infranchissable et qui s’est nécessairement opposé à la formation de ces relations. De plus, en déchargant comme on l’a fait les ponts à péage, on laisse encore aux passants qui en usent la charge du passage d’une rive à l’autre. Dans le cas de franchise des bacs, dont vous êtes saisi, on fournirait aux communes intéressées, non seulement le moyen de passage, comme dans le cas des ponts, mais encore le transport, et un transport onéreux, puisqu’il est soumis à toutes les
et un transport onéreux, puisqu’il est soumis à toutes les dépenses qu’entraîne la navigation à vapeur. Dans ces conditions, M. de la Ferronnays ne peut s’associer aux propositions tendant à établir une inégalité de traitement entre les communes qu’à la condition que cette inégalité soit interprétée en faveur des riverains de la Haute-Loire. M. Decroix prie le Conseil d’être bien convaincu qu’il n’est point hostile à la construction du pont projeté, dont il reconnaît d’ailleurs toute l’importance; mais il faut de l’ordre dans les finances, et il supplie le Conseil de ne pas voler, au mois d’avril, le principe d’un
de ne pas voler, au mois d’avril, le principe d’un crédit quelconque. La situation du département est des plus embarrassées. Il a déjà neuf à dix millions d’engagements antérieurement contractés. Il lui faut pour ses chemins vicinaux 5 à 6 centimes. Enfin, le Ministre réclame le paiement en quatre annuités de 916,000 fr. pour la subvention du chemin de fer de Guéret à la Chapelle-sur-Erdre, de telle sorte qu'il faudrait, pour faire face à toutes ces dépenses, une imposition nouvelle de 10 centimes au moins. Or, l'an dernier, le Gouvernement nous refusait trois quarts de centimes, parce que nous dépassions
nous refusait trois quarts de centimes, parce que nous dépassions le maximum réglementaire. Est-ce bien le moment, hors session budgétaire, de nous créer de nouvelles charges. M. le Président Lareinty dit qu'il y a lieu alors d'inviter M. le Préfet à étudier la question d'ici à la session d'août, en sondant les intentions des communes intéressées quant à leur concours financier. Lorsque les trois quarts des contribuables du département supportent des sacrifices considérables pour rendre les communications plus faciles, il est bon que les populations intéressées sachent qu'elles doivent s'en imposer de leur côté. Il faut qu'il y ait égalité
imposer de leur côté. Il faut qu'il y ait égalité pour tous. M. Gaudin propose de modifier la proposition, en adoptant la rédaction suivante : « Le département, prenant en très sérieuse considération la demande du département de Maine-et-Loire, demandera aux communes quel concours elles apporteront et renvoie le vote de fonds au mois d'août prochain. » M. de la Billais, de son côté, propose de modifier, dans le sens indiqué par le Conseil général, les conclusions dont il a donné lecture. Quelques instants lui suffiront pour présenter un nouveau rapport. Cette proposition est adoptée. M. Boquien propose au Conseil,
rapport. Cette proposition est adoptée. M. Boquien propose au Conseil, en faveur de la Basse-Loire, la résolution suivante : « Le Conseil général, Considérant l'abolition des droits de péage qui grevaient certains ponts du département ; Considérant les sacrifices énormes faits pour construire les ponts de Mauves et de Thouarès, et pour assurer les relations directes et gratuites des populations riveraines de la Haute-Loire ; Considérant qu'il est équitable de faire bénéficier les populations de la Basse-Loire des avantages réalisés sur les autres points du département ; Décore, en principe, la gratuité des passages d'eau établis sur la Basse-Loire, entre
la gratuité des passages d'eau établis sur la Basse-Loire, entre Paimbœuf, Donges, Mindon et Saint-Nazaire ; entre le Pellerin et Couëron, et entre Indret et Basses-Indres ; Charge M. le Préfet et la Commission départementale de discuter avec l'adjudicataire de ces différents passages les conditions auxquelles il consentirait à renoncer, à partir du 1er janvier 1883, à la perception des droits de passage, et de présenter un rapport sur cette question au Conseil général, à la session d'août. » M. Boquien ajoute que la Commission départementale et le Préfet, s'inspirant de la pensée presque unanime du Conseil général, pourront se
de la pensée presque unanime du Conseil général, pourront se concerter avec l'adjudicataire des bacs et faire ce qu'il ne serait pas possible d'exécuter en session ordinaire du Conseil. M. le Président de Lareinty appuie volontiers de nouveau la proposition de M. Boquien, car, comme lui, il représente un des cantons de la Basse-Loire. Toutefois, il voudrait que les communes riveraines de la Basse-Loire fussent aussi appelées à donner leur concours financier, ainsi qu'on le demande pour le pont de Champtoceaux, afin d'arriver à une égalité complète. M. Boquien déclare que l'assimilation ne peut pas être complète. Les populations de
que l'assimilation ne peut pas être complète. Les populations de la Basse-Loire ont toujours été grevées d'une charge très lourde dans le passé et dans l'avenir ; quelle que soit la bienveillance du Conseil général à leur égard, on ne pourra pas les effacer et leur rendre les communications aussi faciles que pour la Haute-Loire, car elles n'auront jamais de ponts. M. le Président de Lareinty déclare qu'il ne s'agit que d'une simple élude pour savoir ce que les communes pourraient faire. M. de la Ferronays fait remarquer que l'inégalité existe au détriment de la Haute-Loire, car les voyageurs paient
existe au détriment de la Haute-Loire, car les voyageurs paient le transport sur les ponts, tandis que les bacs transportent gratuitement les marchandises. M. de la Billais appuie les observations de M. Boquien, et estime comme lui qu'il est impossible de leur demander des sacrifices. Il souligne encore de l'Administration la nécessité d'examiner sérieusement cette question des bacs. M. Normand estime qu'on doit traiter la Basse-Loire comme la Haute. On a supprimé le péage sur les ponts et il faut affranchir de toute rétribution les voyageurs de la Basse-Loire. Quand on construit des ponts, on demande des subventions ; on
on construit des ponts, on demande des subventions ; on ne construit pas de bacs ; mais il faut alors donner la circulation libre. M. le Président de Lareinty déclare qu'il faut que les communes donnent quelque petite chose afin de respecter le principe. La résolution présentée par M. Boquien est adoptée. M. de la Billais donne lecture, au nom de la Commission des travaux publics, des modifications apportées aux conclusions financières du rapport de M. de la Tourmelière, modifications qui résultent de la discussion qui vient d'avoir lieu et qui sont ainsi formulées : Le Conseil général, reconnaissant tout
qui sont ainsi formulées : Le Conseil général, reconnaissant tout l'intérêt qu'il y aurait pour le département à voir les deux rives de la Loire reliées par un pont entre Champtoceaux et Oudon, mais voulant demander le concours des communes ainsi que cela s'est fait pour les ponts de Mauves et de Thouarès, prie l'Administration de réclamer de toutes les communes intéressées des voix de fonds, et d'étudier, pour la session d'août, les voies et moyens par lesquels le département pourrait arriver à fournir une subvention. Les nouvelles conclusions de la Commission sont adoptées. M. le Président de Lareinty remplace
la Commission sont adoptées. M. le Président de Lareinty remplace au fauteuil M. de la Noue-Billaut. M. le Sénéchal, au nom d'une partie de la Commission de l'agriculture, donne lecture de la réclamation suivante : Dans le rapport lu le 19 courant, sur la création d'une école de laiterie dans le département, M. le Président de la Commission de l'agriculture, émet, dans les quatrième et cinquième paragraphes, des appréciations étrangères à la question et qui n'ont été ni traitées ni discutées dans la Commission. Nous membres constituant la majorité, déclinons toute solidarité, dans ces additions, n'ayant aucun rapport à la
toute solidarité, dans ces additions, n'ayant aucun rapport à la question de l'école de laiterie dans le département. » Pont de Champtoceaux. — Nouvelles conclusions. Réclamation de la majorité de la Commission d’agriculture sur certains passages du rapport de M. Delozes concernant l'école de laiterie. SÉANCE DU 21 AVRIL. M. Delozes dit qu'en effet, il avait négligé, tout en les en prévenant, de donner lecture à ses collègues de la Commission de certains détails qui ne lui paraissaient pas importants; il le regrette vivement puisque cela a éveillé la réclamation de quelques-uns de ses collègues. L'incident est clos. M. le
de quelques-uns de ses collègues. L'incident est clos. M. le Préfet dit qu'il faut terminer l'incident relatif à la convocation du Conseil municipal de Saint-Philibert au 23 avril pour l'élection du Maire. Vérification faite avec le plus grand soin, il n'existe dans les bureaux aucune trace d'autorisation donnée pour la convocation d'aucun Conseil municipal à cet effet et à cette date. Il y a eu une erreur et un malentendu à la mairie de Saint-Philibert résultant du fait que voici. Des journaux de Nantes ont présumé et annoncé que l'élection aurait lieu le 23 avril, Des Maires ont pu s'y
aurait lieu le 23 avril, Des Maires ont pu s'y tromper et considérer comme officielle cette date erronée. C'est de la même façon que vient de se tromper le chef d'un service important qui a écrit au Préfet pour demander des instructions en prévision de l'élection supposée du 23 avril. Quoi qu'il en soit, l'erreur et le malentendu ne peuvent avoir aucune importance et aucune suite, puisque l'Administration a fixé, publié et télégraphié partout la date du 30 avril comme celle à laquelle doit avoir lieu l'élection des municipalités. M. de la Billais fait remarquer qu'il a dit que la
de la Billais fait remarquer qu'il a dit que la loi avait été violée : elle l'a été en effet ; que ce soit par erreur ou sciemment, le fait de la violation n'en existe pas moins. L'incident est clos. M. Fidèle Simon, donne lecture du rapport suivant concernant les dragages de la barre des Charpentiers : « MESSIEURS, » Depuis un certain nombre d'années, les conditions de la navigation maritime tendent à se transformer; le navire à vapeur prend la place du navire à voiles et le tonnage du navire à vapeur augmente de plus en plus ; les
navire à vapeur augmente de plus en plus ; les navires transatlantiques arrivent à des dimensions colossales ; c'est ainsi que la Compagnie anglaise Cunard a mis en service depuis six mois le navire Servia, de 170 mètres de longueur et de 8 mètres de tirant d'eau, et la Compagnie anglaise Hull a fait construire le City of Roux, de 185 mètres de longueur et 8 mètres 50 de tirant d'eau. » Pour recevoir de semblables navires, tous nos ports ont besoin d'être transformés, et la Commission extra-parlementaire pour le renouvellement des services maritimes postaux, dont j'ai l’honneur de faire
renouvellement des services maritimes postaux, dont j'ai l’honneur de faire partie avec les Présidents des Chambres de Commerce de Nantes et Saint-Nazaire, émue de cette situation, a adressé à M. le Ministre des Travaux publics une invitation pressante d’exécuter les travaux nécessaires dans les ports d’attache des lignes maritimes postales, pour qu'ils puissent recevoir ces grands navires. » L’Ingénieur en chef du port du Havre a déjà présenté un projet d’ensemble de travaux évalués à 75 millions qui permettrait l’accès du port aux navires de 9 mètres de tirant d'eau par les plus faibles pleines mer, en changeant la direction
par les plus faibles pleines mer, en changeant la direction de l’entrée du port. » Le Conseil général de la Loire-Inférieure doit se préoccuper des moyens à adopter pour améliorer la situation du port de Saint-Nazaire. Malheureusement la grande quantité de sables charriés par la Loire a créé à l’embouchure du fleuve une barre dont l’élévation a déterminé la hauteur du bouchon des écluses du bassin. » La hauteur de cette barre semble osciller d'après les reconnaissances des ingénieurs hydrographes ; en 1855, elle était de 3 mètres 40 au-dessous des plus faibles basses mers; en 1864, de 3 mètres
des plus faibles basses mers; en 1864, de 3 mètres 90 ; l'année dernière, de 3 mètres 50. » Les pilotes de Saint-Nazaire affirment qu'elle n'a pas varié et que sa largeur aurait même diminué, le seuil se rapprochant de la côte. Cette barre ne permet l'accès à Saint-Nazaire, par les plus faibles pleines mer, que des navires de 6 mètres 80 à 7 mètres de tirant d'eau. M. Bouquet de la Grye, l’ingénieur hydrographe qui a fait faire les dernières reconnaissances, a indiqué un nouveau chenal pour les navires à vapeur présentant un peu plus de profondeur. Ces navires,
à vapeur présentant un peu plus de profondeur. Ces navires, arrivant du large, passeraient entre Baguenaud et Pierre-Percée en se dirigeant vers la pointe de Chemoulin, et là infléchiraient à droite pour rejoindre l'ancien chenal. Cette nouvelle SÉANCE DU 21 AVRIL. voie, toute se trouvant près de la côte, la mer y est moins grosse, et M. Bouquet de la Grye pense que des dragages exécutés dans cette direction auraient chance de produire un effet durable, d’autant plus que ce chenal s'est approfondi depuis vingt ans et a tendance à s'approfondir naturellement. » D'un autre côté, les pilotes de Saint-Nazaire
s'approfondir naturellement. » D'un autre côté, les pilotes de Saint-Nazaire disent que la barre des Charpentiers, n'est pas uniquement formée de sable, mais, au-dessous d’une couche de sable, serait formée d'un mélange de gravier et d'argile. S'il en était ainsi, on pourrait espérer, en creusant la barre à l'endroit du chenal, d'obtenir un résultat permanent. Il serait facile, au moyen de sondages, de vérifier l’affirmation des pilotes. » Quoi qu'il en soit, c'est au moyen de dragages importants que l'on peut améliorer l'entrée du port de Saint-Nazaire. Les résultats remarquables obtenus en Hollande et dans quelques ports de l'Angleterre, permettent
obtenus en Hollande et dans quelques ports de l'Angleterre, permettent d'espérer de sérieux résultats. » Il conviendrait donc de draguer l’un des deux chenaux indiqués, et pour cela votre Commission des travaux publics vous propose d’émettre un vœu pressant pour demander à M. le Ministre des Travaux publics un crédit annuel de 500,000 fr. » M. le Baron de Lareinty demande que les travaux ne soient pas dé nature à modifier l'accès actuel de l'embouchure de la Loire et ne nuisent en rien au passage pour Paimboeuf et le canal maritime. M. Fidèle Simon répond que tout le monde est
maritime. M. Fidèle Simon répond que tout le monde est d'accord à cet égard et qu'il s'agit d'éviter que les sables n'obstruent pas cette barre et qu'on lui donne le fonds d'argile et de gravier. M. Normand s'associe au vœu ; mais il voudrait qu'on demandât au Gouvernement en même temps qu'une plus forte subvention qu'il exige un outillage perfectionné afin de ne pas dépenser de l'argent inutilement. M. Boquien déclare que M. Normand a parfaitement raison ; mais pour exiger de l'entrepreneur qu'il se serve d'un outillage perfectionné, ce qui lui entraînerait des dépenses considérables, il faudrait qu'il fût
qui lui entraînerait des dépenses considérables, il faudrait qu'il fût assuré d'une entreprise de longue haleine. M. Fidèle Simon dit qu'il a étudié l'affaire avec M. Kerviler et qu'il s'agit uniquement de draguer SÉANCE DU 21 AVRIL. 231 750,000 mètres cubes ; on verra plus tard ce qu'il y aura à faire pour obtenir des augmentations de crédit. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. de la Noue-Billaut remplace au fauteuil M. le Bon de Lairenti. M. Le Cour lit le rapport suivant sur les vœux : « MESSIEURS, » La Commission des vœux, ainsi qu'elle l'a déclaré hier
» La Commission des vœux, ainsi qu'elle l'a déclaré hier avec votre approbation, ne fera pas à cette session un rapport général sur tous les vœux émis par le Conseil dans ses précédentes sessions, et nous nous bornerons, en ce qui concerne les vœux présentés dans la session d'août, à les maintenir en leur ensemble, en insistant de nouveau auprès du Gouvernement pour que satisfaction leur soit donnée. » Le cahier des vœux est donc conservé dans son ensemble. » Toutefois, il y a lieu de faire exception » 1° Pour certains vœux qui ont reçu satisfaction et qui n'ont
Pour certains vœux qui ont reçu satisfaction et qui n'ont plus d'objet désormais. » Nous y trouvons en première ligne » 1° Le vœu, concernant le canal maritime de Nantes à Saint-Nazaire dont l'adjudication a été faite le 7 de ce mois. Les travaux d'exécution devant commencer au premier jour et le nom même de l'entrepreneur soumissionnaire nous donnant l'assurance d'une prompte exécution, nous pouvons considérer que le vœu du Conseil général a reçu satisfaction. » Nous sommes heureux de constater ce résultat dû aux efforts persistants et dévoués de tous les représentants du département; » 2° Il en est
tous les représentants du département; » 2° Il en est de même d'un vœu concernant les salaisons à fournir à l'administration de la guerre. » Les réclamations du Conseil ont été écoutées et des commandes importantes sont venues donner un peu d'activité à nos usines. » 3° Enfin un vœu relatif au curage et à l'approfondissement de l'estuaire de la Loire a reçu entière satisfaction. Il y a donc lieu de supprimer ces vœux. » 2° Il est d'autres vœux, en dehors de ceux qui, Rapport sur les vœux. SÉANCE DU 21 AVRIL. 234 par une délibération particulière, ont été
DU 21 AVRIL. 234 par une délibération particulière, ont été transmis directement au Ministre, qui, au contraire, à cause de leur extrême importance, méritent d'être rappelés et recommandés tout spécialement à l'attention du Gouvernement. » Ce sont ceux qui concernent : » 1° Le cabotage qui ne bénéficie en rien de la loi de la marine marchande et qui attend la réalisation des promesses du Gouvernement ; » 2° Le canal latéral à Orléans et Nantes, complément indispensable du canal maritime ; » 3° Les services postaux subventionnés dont les cahiers des charges vont être prochainement soumis au Parlement. Il
cahiers des charges vont être prochainement soumis au Parlement. Il y a là un intérêt vital pour le département et tous les efforts doivent s'unir pour conserver à notre région les services des Antilles et du Pacifique et lignes annexes qui leur ont été attribuées en 1850. » Nous ne saurions trop recommander ce vœu à la sollicitude de nos Sénateurs et de nos Députés qui ont déjà lutté dans les commissions et qui, nous n'en doutons pas, soutiendront à la Chambre et au Sénat les droits du département. » 4° Le dégrèvement de l'impôt foncier; » 5° Le sucrage
4° Le dégrèvement de l'impôt foncier; » 5° Le sucrage des vins pour lequel nous vous proposons une rédaction nouvelle ; » 6° L'exécution complète des précautions édictées par la loi déjà votée par la Chambre pour l'introduction des viandes de porc étrangères ; » 7° La demande faite à l'administration de la Marine de mettre à l'avenir en adjudication les fournitures de lard salé nécessaire à la flotte. » Nous avons également maintenu certains vœux qui ont cependant reçu un commencement de satisfaction; nous espérons pouvoir, au mois d'août, les retirer définitivement. » Il nous reste à vous présenter
les retirer définitivement. » Il nous reste à vous présenter les vœux nouvellement exprimés au cours de cette session : Prolongement de Châteaubriand. Le Conseil général émet le vœu que les Compagnies d'Orléans et de l'Ouest organisent des trains directs de Nantes à Rennes par Châteaubriand, le service actuel étant organisé de telle sorte que les voyageurs sont obligés de passer encore par Savena et Redon, ce qui est plus long et par suite plus onéreux. Il émet également le vœu que le Gouvernement intervienne pour établir un accord entre les Compagnies d'Orléans et de l'Ouest, afin d'éviter aux voyageurs
les Compagnies d'Orléans et de l'Ouest, afin d'éviter aux voyageurs venant de Nantes et se dirigeant vers Sablé le séjour prolongé qui leur est imposé. Concession à la Compagnie de l'Ouest des lignes comprises dans le territoire desservi par elle. Le Conseil général de la Loire-Inférieure, pénétré des graves inconvénients qui résulteraient aussi bien pour les voyageurs que pour le commerce et l'industrie du morcellement de l'exploitation des diverses lignes qui desservent une même région, émet le vœu que toutes les lignes comprises dans le territoire desservi par la Compagnie de l'Ouest, et qui ne font point encore partie de
de l'Ouest, et qui ne font point encore partie de son réseau, soient concédées à celle Compagnie au lieu de l'être à des Compagnies distinctes. Pont sur la Vilaine, à la Roche Bernard. Le Conseil général, Considérant que la nécessité de relier les deux rives de la Vilaine, entre les départements de la Loire-Inférieure et d'Ille-et-Vilaine, a été depuis longtemps déjà signalée par les vœux et les délibérations précédentes du Conseil général; Que le pont suspendu est actuellement la seule voie de communication entre ces rives, et qu'il est réduit à un état qui le rend absolument insuffisant pour assurer
à un état qui le rend absolument insuffisant pour assurer la circulation des voilures et des piétons; qu'il est donc indispensable d'établir un nouveau pont; Considérant que l'exécution du chemin de fer de Guérande à Questembert est vivement sollicitée par toutes les populations des deux rives et des deux départements; Que le Conseil général de la Loire-Inférieure a voté, le 21 août 1881, une subvention de 20,000 fr. par kilomètre pour la création de ce chemin de fer; Emet le vœu: 1° Qu'un pont rigide soit établi à La Roche-Bernard, sur la Vilaine; 2° Que ce pont soit étudié et
sur la Vilaine; 2° Que ce pont soit étudié et exécuté avec les proportions et l'ampleur nécessaires pour assurer à la fois le passage des piétons et voilures et la circulation de la voie ferrée; 3° Que les études définitives du chemin de fer de Guérande à Questembert, par la Roche-Bernard, soient faites dans le plus court délai pour que l'exécution du chemin ait lieu sans nouveau retard. Chemin de fer de Chalonnes. Le Conseil général insiste de nouveau sur l'avis favorable qu'il a émis au tracé du chemin de fer de Nantes à Chalonnes par Montrevault et repousse complètement
fer de Nantes à Chalonnes par Montrevault et repousse complètement celui qui passerait par la Chausseaire et Beaupréau, attendu qu'en votant 20,000 fr. par kilomètre, le département a entendu adopter le tracé qui limitait le plus le parcours sur son territoire; le tracé par Montrevault donnant d'ailleurs satisfaction au département de la Loire-Inférieure. Enseignement primaire. « Le Conseil général, » Vu l'article 50 de la loi départementale du 10 août 1871, ainsi conçu: « Il (le Conseil général), peut émettre des vœux sur toutes les questions économiques et d'administration générale. » » Considérant qu'au nombre des questions d'administration générale doivent