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2.000 francs. « À l'appui de cette demande, M. le Préfet nous fait remarquer que M. Collin est attaché aux archives départementales depuis 1852, c'est-à-dire depuis 45 ans, que c'est un agent actif et zélé, que tout récemment encore, M. l'Inspecteur général des archives, dans le rapport qu'il a adressé à M. le Ministre de l'Instruction publique, a fait l'éloge de la façon dont M. Collin remplissait les fonctions qui lui étaient confiées. "Votre première Commission, prenant en grande considération les longs et dévoués services de M. Collin, a l'honneur de vous proposer de lui accorder, à titre exceptionnel, l'augmentation
de vous proposer de lui accorder, à titre exceptionnel, l'augmentation de traitement de 200 francs sollicitée par ce M. le Préfet." DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. SERVICE VICINAL. Service vicinal. PROJETS DE TRAVAUX NON SUBVENTIONNÉS PAR L'ÉTAT Chemins de grande communication et d'intérêt commun. M. COLLIN, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : MESSIEURS, Six projets de travaux non subventionnés par l'État sont soumis par le Service vicinal à l'approbation du Conseil général. 1° Grande communication n° 3. — Réparations au pont de Flambart, territoire de Breuvannes. — Cet
Réparations au pont de Flambart, territoire de Breuvannes. — Cet ouvrage nécessite diverses réparations qui ne peuvent être ajournées plus longtemps. Le projet de ces travaux urgents s'élève à la somme de 1,400 francs. Afin de diminuer la part de dépense à la charge du Département, il est possible de demander aux communes de Breuvannes et de Colombes-les-Choiseaux, le plus directement intéressées à cet ouvrage, de contribuer pour les sommes suivantes clans l'exécution des travaux, savoir : Breuvannes 250 Colombes-les-Choiseaux 100 Total 350 Le crédit à inscrire au budget départemental serait ainsi réduit à 1.050 francs. 2° Grande communication n°
serait ainsi réduit à 1.050 francs. 2° Grande communication n° 14. — Restauration du pont sur la Marne, à Bologne. — Le pont en maçonnerie sur la Marne, à Bologne, a eu fort à souffrir des gelées et des dégels successifs, surtout pendant ces dernières années. Les matériaux employés à sa construction n'étaient pas tous de bonne qualité et les parements en smalles des têtes, des piles et des voûtes elles-mêmes, sont très sérieusement atteints. La chape se trouve aussi endommagée, l'empierrement n'ayant pas suffisamment d'épaisseur. La deuxième pile de ce pont a été affouillée sous ses fondations par les
ce pont a été affouillée sous ses fondations par les fortes crues de 1896. Des réparations urgentes ont été exécutées immédiatement ; mais il est à craindre que la sixième pile soit également atteinte et des ouvrages défensifs seront à exécuter. L'état général de ce pont important est donc mauvais ; sa solidité est compromise et il serait imprudent d'attendre plus longtemps pour y exécuter les travaux de restauration qu'il réclame. Le projet de ces travaux a été établi et le détail estimatif de la dépense à faire s'élève à 14,000 francs. Pour faire face à cette dépense, le Service
14,000 francs. Pour faire face à cette dépense, le Service vicinal estime qu'il y a lieu d'imposer aux communes le plus directement intéressées à la conservation de cet ouvrage et tributaires du chemin de grande communication n° 14, une part d'environ moitié de cette dépense, qui serait répartie de la manière suivante, en tenant compte de l'intérêt plus ou moins grand qu'elles ont à la conservation du pont qu'il s'agit de restaurer et aussi de leurs ressources financières, savoir : Bologne 2.600 Roourt-la-Côte 1.800 Lamancine 150 Marault 450 Briaucourt 300 Annéville 150 Rochefort 500 Chantraines 200 Blancheville 200 Total 6.350
Annéville 150 Rochefort 500 Chantraines 200 Blancheville 200 Total 6.350 Nous avons indiqué plus haut que la dépense à faire est de 14,000 fr. ; en déduisant les ressources communales dont le détail vient d'être donné, soit 6,350 fr., il restera à couvrir, pour le Département, un déficit de 7,650 francs. 3° Grande communication n° 16. — Travaux d'amélioration dans la traverse d'Orquevaux. — Dans sa séance du 27 avril dernier, le Conseil général a accepté l'offre de M. Le Vavasseur de l'avance d'une somme de 2,050 fr. remboursable sans intérêts dans le délai maximum de deux années, pour l'exécution
intérêts dans le délai maximum de deux années, pour l'exécution immédiate de travaux urgents d'élargissement dans la traverse d'Orquevaux et a, en même temps, approuvé le projet. Ces travaux sont aujourd'hui en cours d'exécution et votre deuxième Commission vous propose de porter au budget départemental un crédit de 1,500 fr. nécessaire pour le remboursement d'une première annuité à faire à M. Le Vavasseur. 4° Intérêt commun n° 1. — Reconstruction d'un aqueduc de 1 mètre d'ouverture, avec branchements, dans la traverse d'Autreville. — Cet aqueduc est aujourd'hui en très mauvais état, ne fonctionne plus et n'est susceptible d'aucune réparation. Le
état, ne fonctionne plus et n'est susceptible d'aucune réparation. Le Conseil municipal d'Autreville, reconnaissant l'utilité et la nécessité du travail projeté, a voté une contribution de 300 fr. dans la dépense. Le détail estimatif s'élève à 1,150 fr., la part à la charge du Département serait donc de 850 francs. 5° Intérêt commun n° 8. — Reconstruction du pont de Lavaux, territoire de Nijon. — Ce pont est en très mauvais état et insuffisant. Sa reconstruction est nécessaire. Le nouvel ouvrage sera un aqueduc à double pertuis, établi avec un débouché superficiel de 0,994 au-dessous du niveau actuel des hautes
débouché superficiel de 0,994 au-dessous du niveau actuel des hautes eaux à l'aval du pont, débouché auquel MM. les Ingénieurs du Service hydraulique ont donné leur adhésion, sanctionnée par M. le Préfet, à la date du 19 octobre 1896. Les élargissements sur les terrains riverains, pour asseoir le remblai du chemin et agrandir le ruisseau, ont été approuvés par une décision du Conseil général du 22 août 1883 ; ils donneront lieu à l'acquisition d'une nouvelle superficie de 1 are 66 centiares de prés et terres, de une valeur de 117 francs environ, y compris les clôtures à déplacer et
117 francs environ, y compris les clôtures à déplacer et les dommages. Le projet a été soumis au Conseil municipal de Nijon, qui a voté cette somme de 117 francs. Le détail estimatif s'élève à 2,043 francs, somme que la deuxième Commission vous propose de porter au budget départemental. SERVICE VICINAL. 6e Intérêt commun n° 15.— Construction d'un mur de soutènement de 16 mètres de longueur, à l'entrée du village de la Saillante. — Au côté droit du chemin, le remblai, dont la pente se trouve en contre-haut de 1,35 à 2° sur le sol avoisinant, n'est soutenu que par
à 2° sur le sol avoisinant, n'est soutenu que par quelques matériaux insuffisants. On a dû renoncer à établir un remblai qui aurait eu pour effet de réduire considérablement la surface de remplacement qui se trouve devant l'église et surtout de supprimer, ce ou à peu près, l'une des entrées principales de cet édifice. La construction d'un mur de soutènement s'impose et, comme des accidents sont à redouter, le Service vicinal estime qu'il est ce qu'il y a lieu de ne plus retarder l'exécution du projet dont le détail estimatif s'élève à 1,450 francs. Votre deuxième Commission vous propose de
s'élève à 1,450 francs. Votre deuxième Commission vous propose de porter ce crédit au budget déparlementaire. 7e Intérêt commun n° 33. — Construction d'un aqueduc avec branchements dans la traverse de Lachapelle. — A l'origine de ce village, les eaux pluviales, recueillies par des cuvettes pavées et naturelles, viennent se réunir au bas de la rue qui se trouve en rampe, où elles ne trouvent leur écoulement qu'en ravinant l'empierrement et en y creusant un ravin naturel qui devient dangereux pour la circulation. La commune de Lachapelle ayant manifesté l'intention de faire un sacrifice important pour y remédier, un projet
de faire un sacrifice important pour y remédier, un projet de canalisation a été dressé et soumis au Conseil municipal qui, par délibération du 6 septembre 1896, l'a adopté et a voté une somme de 1,067 fr. pour l'exécution des travaux. Le détail estimatif s'élevant à 1,600 fr., et la circulation générale étant également intéressée à l'amélioration du passage, votre deuxième Commission vous demande d'ouvrir un crédit complémentaire au budget du Service vicinal de 533 francs. Votre deuxième Commission vous propose de donner votre approbation à l'exécution de ces sept projets d'une utilité et d'une urgence immédiate, et de décider
projets d'une utilité et d'une urgence immédiate, et de décider : 1° Qu'un crédit de 15.076 fr. prélevé sur les ressources départementales autres que celles affectées à l'entretien et aux dépenses diverses de la vicinalité, sera inscrit au budget extraordinaire du Service vicinal pour l'exécution de ces travaux en 1898 ; SERVICE VICINAL. 603 2° Que les votes effectués par les Conseils municipaux d'Aulnoye (300 fr.), chemin d'intérêt communal n° 1, et de Lachapelle (1,067 fr.), chemin d'intérêt communal n° 33, sont approuvés et que ces sommes seront intégralement encaissées, au commencement de l'année 1898, au compte des chemins susdésignés,
au commencement de l'année 1898, au compte des chemins susdésignés, les travaux ne devant être exécutés que si cette condition formelle est réalisée, le bénéfice éventuel des rabais, lors de leur adjudication, devant être réservé au profit des chemins où ces travaux ont lieu ; 3° D'approuver les dépenses à mettre à la charge des communes désignées ci-après, pour le versement de ces sommes être effectué par elles dans les conditions fixées au 2e § ci-dessus, savoir : Grande communication n° 3. — Réparations au pont du Flambart. Breuvannes 250 » Columbey-les-Choiseul 100 » Total 350 » Grande communication n°
» Columbey-les-Choiseul 100 » Total 350 » Grande communication n° 14. — Restauration générale du pont sur la Marne. Bologne 2,600 » Roûcourt-la-Côte 1,800 » Lamancine 150 » Marault 450 » Briaucourt 300 » Annéville 150 » Rochefort 500 » Chantraines 200 » Blancheville 200 » Total 6,350 » M. BIZOT. — Le crédit complémentaire que vous demandez d'ouvrir au Service vicinal n'est bien que de 500 francs. M. COLLIN. De 533 francs exactement. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission sont adoptées. Chemin d'intérêt communal n° 30, de Bourmont à Bourbonne. Projet de fixation des alignements généraux dans la
à Bourbonne. Projet de fixation des alignements généraux dans la traverse de Coiffy-le-Bas. M. DE TRICORNOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La commune de Coiffy-le-Bas est traversée par le chemin de d'intérêt communal n° 30 sur une longueur de 530 mètres. Une largeur de 9 mètres est projetée sur ce chemin et atteint jusqu'à 10 mètres et même 13 mètres aux bifurcations, en vue de la circulation. Plusieurs bâtiments et terrains sont frappés, mais cet alignement n'a donné lieu à aucune réclamation au moment de l'enquête et le Conseil municipal a donné
au moment de l'enquête et le Conseil municipal a donné un avis favorable. La Commission d'enquête accepte aussi le projet d'alignement ci-dessus et votre deuxième Commission vous prie d'en décider l'exécution. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Chemin d'intérêt communal n° 58, de Lavernoy à Bourbonne. Projet de fixation des alignements généraux dans la traverse de Coiffy-le-Bas. M. DE TRICORNOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Ce chemin traverse la commune de Coiffy-le-Bas, sur une longueur de 700 mètres. La largeur est fixée à 9 mètres minimum,
700 mètres. La largeur est fixée à 9 mètres minimum, sauf dans les tournants où elle a été augmentée suivant les besoins de la circulation. Les alignements de 1 à 79, à gauche, ne frappent guère que le presbytère. À droite, les emprises ne sont pas considérables et n'ont soulevé aucune réclamation. Les formalités ayant été remplies, votre deuxième Commission mission vous propose de fixer les alignements généraux, tels qu'ils ont été proposés par le Service vicinal. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service vicinal. Délégations à la Commission départementale. M. BIZOT, au nom
vicinal. Délégations à la Commission départementale. M. BIZOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans ses séances des 22 août 1894, 23 août 1895 et 18 août 1896, le Conseil général, en vertu de la loi du 10 août 1871 et du décret du 12 juillet 1893, a délégué à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour proposer les virements de crédit et délibérer sur le rattachement au budget de l'exercice en cours des produits éventuels importants de votes communaux, subventions industrielles, etc., dont il serait indispensable de faire emploi dans l'année même,
dont il serait indispensable de faire emploi dans l'année même, pour ces travaux urgents. Ces virements et rattachements se limitent aux chapitres 4 et 18 du budget départemental et doivent être sanctionnés par décret. Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer de renouveler, pour l'année 1897 et 1898, les pouvoirs dont il vient d'être parlé et qui ont été délégués à la Commission départementale. SERVICE VICINAL. DÉLIBÉRATION Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Budget rectificatif de la vicinalité. M. BIZOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, le
deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, le budget rectificatif de la vicinalité, pour l'année 1897, présente des ressources qui s'élèvent au chiffre de 1.604 fr. 48. Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer et d'affecter cette ressource essentiellement vicinale aux travaux énumérés dans le tableau joint au rapport de M. le Préfet." DÉLIBÉRATION Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Contingents à imposer aux communes, en 1898. M. LE Dr JACQUELIN, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, cent
deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, cent quarante-six communes ont réclamé la réduction ou même l'exonération complète des contingents fixés par un arrêté préfectoral en date du 1er mars dernier pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Le Service vicinal estime que les demandes de cent vingt-cinq communes peuvent être admises, au moins en partie, en raison du bon état des chemins et de la situation favorable des approvisionnements qui leur sont destinés. Par contre, les réclamations de vingt et une communes, en raison des besoins des chemins où elles sont imposées, ont paru
des besoins des chemins où elles sont imposées, ont paru de nature à ne pouvoir être accueillies favorablement. M. l'Agent-Voyer en chef fait ressortir les motifs qui militent en faveur de leur rejet. Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, 1° D'adopter les propositions du Service vicinal en réduisant les contingents des 125 communes comprises au tableau du paragraphe 2, et insérées aux pages 230 à 246 du rapport de M. le Préfet ; 2° De maintenir les contingents des 19 communes, dont les demandes sont examinées au paragraphe 1, pages 231 à 242 du même rapport, et des deux communes
231 à 242 du même rapport, et des deux communes de Perrancey et de Voisines, qui figurent dans les rapports supplémentaires de M. l'Agent-Voyer en chef, conformément à ses propositions ; 3° De fixer les contingents, tels qu'ils sont présentés au tableau par le Service vicinal, et le traitement des agents voyers, conformément au tableau C des documents annexés au rapport de M. l'Agent-Voyer en chef. DÉLIBÉRATION Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Compte rendu des opérations du Service vicinal en 1896. M. GUYOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant
nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, le Service vicinal rend compte, dans un travail très détaillé, des opérations effectuées pendant le cours de l'exercice 1896 et de l'exécution des travaux du programme de 1895. Votre deuxième Commission a examiné ce compte-rendu ; il en résulte que les ressources générales de la vicinalité, en 1896, se sont élevées à 1.906.509 fr. 64 et que les dépenses payées ont été de 1.658.550 fr. 89. Les non-valeurs, décharges, etc., allouées dans l'année sont de 38.592 fr. 56, dont 22.264 fr. 16 de prestations et avec très fortes
dont 22.264 fr. 16 de prestations et avec très fortes ressources vicinales employées sur chemins ruraux. Les frais généraux pour les trois catégories de chemins sont de 129.528 fr. 36, et les amortissements d'emprunts communaux et départementaux de 235.577 fr. 48. Les longueurs de chemins vicinaux amenées à l'état d'entretien ou de viabilité dans les cours de l'année 1896, sont de 7' 372 mètres, de sorte que la longueur totale de ces chemins, livrée à la circulation dans le département, au 31 décembre dernier, s'élevait à 4,477'653 mètres. Les travaux subventionnés par l'État du programme de 1895, terminés au cours
subventionnés par l'État du programme de 1895, terminés au cours de l'année 1896, ont donné lieu aux dépenses suivantes : 1° Pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun; 19.597 francs, dont 7.313 francs versés par l'État; et 2° Pour les chemins vicinaux ordinaires, dans cinq communes, 40.224 francs, dont 20.798 francs ont été payés par l'État. Tel est, Messieurs, le résumé des comptes-rendus généraux de la vicinalité en 1896. Votre deuxième Commission vous propose de donner cet acte à M. le Préfet de la communication qu'il en a faite au Conseil général." Acte est donné à M. le
faite au Conseil général." Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Police de la pêche. Arrêté réglementaire pour 1898. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, l'arrêté réglementant la police de la pêche, qui est soumis par M. le Préfet à votre examen, est entièrement conforme à celui de l'année dernière. Celui-ci ayant reçu votre complète approbation, votre troisième Commission estime qu'il n'y a pas lieu de vous proposer cette année de nouvelles modifications. Elle a l'honneur de vous demander de donner acte à M. le Préfet de la
demander de donner acte à M. le Préfet de la communication qui vous est faite." Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. le Préfet de sa communication. Aménagement de la forêt communale de Doulaincourt. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La forêt communale de Doulaincourt, d'une contenance totale de 2.171 hect. 12 dont 1.631 hect. 06 pour les coupes ordinaires, 515 hect. 94 pour la réserve et 24 hect. 12 en plantations résineuses, est divisée en deux séries d'exploitation traitées en taillis sous futaie à la
deux séries d'exploitation traitées en taillis sous futaie à la révolution de 26 ans en 1ère série, de 25 ans en 2e série. » Par une délibération en date du 12. octobre 1895, le Conseil municipal de Doulaincourt a demandé à ce que les révolutions fussent portées à 30 ans. » L'Administration forestière, pour donner satisfaction au Conseil municipal, a proposé un nouveau règlement d'exploitation, portant à 30 ans la révolution générale par le découplage de quatre coupes de la première série et de cinq coupes de la seconde. » Le Conseil municipal par une délibération du 27 mai 1897
Le Conseil municipal par une délibération du 27 mai 1897 a accepté le nouveau projet d'aménagement qui est essentiellement rationnel et de nature à donner une plus grande valeur aux produits de la forêt. « Par ces motifs, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer de l'approuver également. » CHEMIN DE FER. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Aménagement de la forêt communale de Lezéville. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le Conseil municipal de la commune de Lezéville demande que la
Conseil municipal de la commune de Lezéville demande que la révolution des coupes de la forêt communale, qui est d'une étendue de 251 hect. 33, soit portée de 25 ans à 30 ans. » Le Conseil municipal a approuvé le travail fait par l'Administration forestière afin d'arriver à ce résultat. « Votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer de donner un avis favorable au nouveau projet d'aménagement proposé par le Conseil municipal et accepté par l'Administration. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. Accident au passage
Chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. Accident au passage à niveau de Montot. — Demande d'allocation d'une indemnité. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le 4 décembre 1896, à 9 h. 1/2 du soir, le sieur Renaut Albert, âgé de 28 ans, traversant avec son attelage le passage à niveau de Montot à 9 h. 30 du soir, fut tamponné par le train qui arrivait à cette heure à la station de Montot. Il mourut le lendemain des blessures qu'il avait reçues. Son attelage fut brisé et un
blessures qu'il avait reçues. Son attelage fut brisé et un de ses chevaux fut tué. « Son père sollicite du Département une allocation de secours, destiné à lui permettre de subvenir aux besoins de sa famille. Il fait ressortir qu'il a perdu un de ses fils mort sous les drapeaux et qu'il reste aujourd'hui avec deux enfants, deux jeunes filles à sa charge. « Il allègue également que si le passage à niveau eût été protégé par des chaînes barrières, l'accident arrivé à son fils eût été évité. » Il résulte de l'enquête qui a été faite que, d'après les
résulte de l'enquête qui a été faite que, d'après les déclarations du malheureux jeune homme victime de l'accident, il était couché et endormi dans sa voiture, c'est-à-dire en contravention aux règlements sur la police des routes. Il ne avait pas de lanterne à sa voiture. » Les coups de sifflet réglementaires avaient été donnés à 250 mètres avant d'arriver au passage à niveau et la vitesse du train arrivant en gare de Montot, muni de ses signaux, était beaucoup diminuée. « Le passage à niveau est légalement dépourvu de barrières et la jurisprudence se basant sur les termes d'un arrêté
et la jurisprudence se basant sur les termes d'un arrêté réglementant la circulation sur les passages à niveau de cette nature exige que certaines précautions soient prises avant de pénétrer sur la voie. Ces précautions ont été omises par le sieur Renaut. « Il est donc établi d'une manière indiscutable que l'accident est dû entièrement à l'imprudence de la victime. » Malgré cela, la Société des chemins de fer économiques a remis, à titre gracieux, une somme de 500 francs au sieur Renaut père. « Dans ces circonstances, malgré tout l'intérêt que comporte la situation du sieur Renaut et de
l'intérêt que comporte la situation du sieur Renaut et de sa famille, votre troisième Commission, estimant que le fait d'accorder une indemnité à raison d'un accident de cette nature, résultant uniquement de la faute de la victime qui était doublement en contravention, pourrait créer un fâcheux précédent, se voit obligée de vous demander de ne pas accorder l'allocation réclamée par le pétitionnaire. » FORÊT. DISCUSSION. M. CAPITAIN-GÉNY, sans combattre les conclusions de la Commission, demande l'établissement, aux passages à niveau, de barrières qui empêcheront le retour d'accidents comme celui dont M. Renaut fils a été victime. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Le