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et placés pendant une durée de trois mois sous la surveillance de l’Autorité sanitaire. Il est interdit au propriétaire de se dessaisir de ces animaux avant l’expiration de ce délai. Toutefois, pendant les huit jours qui suivent la morsure, ils pourront être abattus pour la boucherie sous la surveillance de l’Autorité sanitaire. Art. 5. — Si des chiens, des chats, des singes ou d’autres animaux ont mordu des personnes ou des animaux, ces chiens, chats ou singes, si on peut les saisir sans les abattre, seront placés en observation sous la surveillance de l’Autorité sanitaire jusqu’à ce que le diagnostic
la surveillance de l’Autorité sanitaire jusqu’à ce que le diagnostic puisse être établi. Art. 6. — Aucun chien, chat ou singe ne pourra entrer dans le périmètre déclaré infecté ou en sortir. Art. 7. — Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi et punie des peines prévues au décret du 8 janvier 1927. Art. 8. — Le Chef du département du Pool, le Chef de la subdivision de Mindouli et l’Inspecteur de l’Elevage de l’A. E. F. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera promulgué et
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera promulgué et publié partout où besoin sera, suivant la procédure d’urgence déterminée par l’arrêté du 16 mai 1936. Brazzaville, le 9 décembre 1943. G. Fortuné. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL INDIGÈNE Licenciement et affectation. — Par arrêté en date du 14 décembre 1943, l’agent de police de 4e classe stagiaire Gremandji (Joseph), en service à Brazzaville, est licencié de son emploi pour mauvaise manière habituelle de servir. Le nommé N’Kaya (Philémon) est agréé dans le cadre local subalterne indigène de la Police de l’A. E. F. en qualité d’agent de police de 4e
l’A. E. F. en qualité d’agent de police de 4e classe stagiaire pour compter du jour de sa prise de service et mis à la disposition de l’Administrateur-maire de la commune mixte de Brazzaville, en remplacement de l’agent de police de 4e classe stagiaire Gremandji (Joseph), licencié de son emploi. Titularisations. — Par arrêté en date du 11 décembre 1943, sont titularisés et nommés agents sanitaires d’hygiène de 5e classe à compter du 1er janvier 1944, les agents sanitaires de 5e classe stagiaires dont les noms suivent : Akembé (Firmin), Samba (Antoine), Bansimba (Hilaire), Milandou (Joachim), Bohongo (Gabriel), N’Zouli (Raphaël),
Samba (Antoine), Bansimba (Hilaire), Milandou (Joachim), Bohongo (Gabriel), N’Zouli (Raphaël), Kihindou (Martin), Kihoulou (Adrien), Bikoumou (Léon), Okanga (Emile), Massengo (Georges). Par arrêté en date du 18 décembre 1943, sont titularisés à compter du 1er janvier 1944 comme infirmiers de 5e classe du cadre subalterne des Infirmiers, les infirmiers de 5e classe stagiaires suivants : Mignot (Maurice), Bazinga (Appolinaire), Doto (Balthazar), Onkékadi (Olivier), hôpital de Brazzaville ; Mampouya (Jonas), Mabiala (Grégoire), département du Pool ; Douma (Gabriel), département de la Sangha ; Okoumou (Gaston), département de la Likouala; Loumouamou (Jean), département du Pool; Etoua (Gilbert), hôpital de Brazzaville ; Mahoungou (Victor),
du Pool; Etoua (Gilbert), hôpital de Brazzaville ; Mahoungou (Victor), Kaya Massac, département du Pool; Kanguissa (Pascal), hôpital de Brazzaville ; N’Daba (Marc), département du Pool; Ognié (Gabriel), Adzé (Emmanuel), département du Haut-Ogooué ; Lissita (Hyppolite), hôpital de Brazzaville ; Gango (Alphonse), département du Pool; Malonga (François), hôpital de Brazzaville ; Omboumahou (Antoine), département de l’Alima; Gouaka (Faustin), département de la Sangha ; Malonga (Gilbert), Minengué (Joseph), département du Pool; Bemba (Charles), Batandou (Simon), hôpital de Brazzaville ; Gali (Joseph), Gayila (Gabriel), département du Pool. DECISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN En date du 2 décembre 1943. — M. Pulicani (Philippe),
En date du 2 décembre 1943. — M. Pulicani (Philippe), adjoint de 2e classe des Services civils des colonies, nouvellement réaffecté au Moyen-Congo, est mis à la disposition de l’Administrateur-maire de la commune mixte de Brazzaville, en remplacement numérique de M. Marchetti (Georges), adjoint principal hors classe du même cadre, en instance de départ en congé de convalescence. Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 1er Janvier 1944. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 10 décembre 1943. — Une suspension de demi-solde pendant dix jours est infligée au commis de 3e classe des PTT, Koumany (Alphonse), pour négligence et paresse dans l’exécution
des PTT, Koumany (Alphonse), pour négligence et paresse dans l’exécution de son service. DIVERS En date du 15 décembre 1943. — Mme C. Séchaud (Esther), née Winkler, est autorisée à enseigner dans les écoles de l’Armée du Salut de Brazzaville. TERRITOIRE DE L’OUBANGUI-CHARI Arrêté déclarant infectée de rage la subdivision de Bouar Le Gouverneur, Chef du territoire de l’Oubangui-Chari, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’AEF ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’AEF ; Vu l’arrêté du 20 janvier 1941, définissant les
l’AEF ; Vu l’arrêté du 20 janvier 1941, définissant les attributions des Chefs de territoire et leur déléguant certains pouvoirs ; Vu le décret du 8 janvier 1927, relatif à la police sanitaire des animaux en AEF, ensemble l’arrêté du 17 mars 1927, l’ayant promulgué en AEF ; Vu le décret du 15 décembre 1923, réglementant la circulation des chiens dans les centres urbains ; Vu le télégramme n° 525, du Chef du département de l’Ouham-Pendé ; Sur la proposition du Chef du Service zootechnique de l’Oubangui-Chari, Arrête : Art. 1er. — La subdivision de Bouar-Baboua est déclarée infectée de
1er. — La subdivision de Bouar-Baboua est déclarée infectée de rage. Art. 2. — La circulation des chiens est interdite pendant un délai de trois mois sur le territoire déclaré infecté, sauf s’ils sont tenus en laisse. La circulation des chiens simplement muselés est interdite pendant la même période. Les chiens rencontrés sur le territoire infecté qui ne seront pas tenus en laisse seront mis en fourrière et abattus dans les quarante-huit heures s’ils ne sont pas réclamés par leur propriétaire. Les frais de capture et de nourriture pendant ce délai seront supportés par le propriétaire. Art. 3. — Tous
délai seront supportés par le propriétaire. Art. 3. — Tous les animaux ayant été mordus ou roulés par un animal enragé, ou en contact avec lui, seront immédiatement abattus. Art. 4. — Si un animal suspect de rage a mordu des animaux herbivores domestiques ou des animaux de l’espèce porcine, ils seront marqués au fer rouge et placés pendant une durée de trois mois sous la surveillance de l’Autorité sanitaire. Il est interdit au propriétaire de se dessaisir de ces animaux avant l’expiration de ce délai. Toutefois, pendant les huit jours qui suivent la morsure, ils pourront être abattus pour
jours qui suivent la morsure, ils pourront être abattus pour la boucherie sous la surveillance de l’Autorité sanitaire. Art. 5. — Si des chiens, des chats, des singes ou d’autres animaux ont mordu des personnes ou des animaux, ces chiens, chats ou singes, si on peut les saisir sans les abattre, seront placés en observation sous la surveillance de l’Autorité sanitaire jusqu’à ce que le diagnostic puisse être établi. Art 6. — Aucun chien, chat ou singe ne pourra entrer dans le périmètre déclaré infecté ou en sortir. Art. 7. — Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie
— Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi et punie des peines prévues au décret du 8 janvier 1927. Art. 8. — Le Chef du département de l’Ouham-Pendé, le Chef de la subdivision de Bouar-Baboua et le Chef du Service zootechnique de l’Oubangui-Chari sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera promulgué et publié partout où besoin sera, suivant la procédure d’urgence déterminée par l’arrêté du 18 mai 1938. Bangui, le 15 décembre 1943. H. Sautot. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL INDIGÈNE Affectation. — Par arrêté en date
EN ABRÉGÉ PERSONNEL INDIGÈNE Affectation. — Par arrêté en date du 25 novembre 1943, le nommé Adissé (Michel) est agréé dans le cadre local subalterne des Écrivains-interprètes en qualité d’écrivain-interprète de 6e classe stagiaire pour compter du 1er novembre 1943. L’écrivain-interprète de 6e classe stagiaire Adissé (Michel), nouvellement agréé, est mis à la disposition du Chef du département de la Kémo-Gribingui à Fort-Sibut. Révocation. — Par arrêté en date du 15 décembre 1943, le brigadier de police Niétabo (Jean-Baptiste), en service à Bangui, est révoqué de son emploi pour port illégal de képi de gendarme et accusations calomnieuses à l’égard
illégal de képi de gendarme et accusations calomnieuses à l’égard du Commissaire de police. Le présent arrêté prendra effet pour compter du 16 décembre 1943. ROLES D’IMPOTS — Par arrêté en date du 25 septembre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Taxe sur les véhicules sans moteur Bangui (commune) 920 » Impôt personnel indigène Bangui (commune) 81.200 » Impôt des prestations Rôles nominatifs : 4 Bangui (commune) 7.600 » Rôles numériques : Bangui (commune) 1.776 » Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 59 — Par arrêté en date
de l’Afrique Equatoriale Française 59 — Par arrêté en date du 25 septembre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Contribution foncière Propriété bâtie : Fort-Sibut 432 » Bangassou 13.251 » Ouango 4.722 » Propriété non bâtie : Bimbo.. 1.514 » Boda 1.604 » Fort-Sibut 8.516 » Ippy 157 » Bangassou 42.557 » Ouango 49.693 » Bakouma 4.645 » Traitements et salaires Bangui (commune) 32.240 » Bimbo 10.914 » Boda 8.665 » Ippy 7.448 » Batangafo 2.093 » N’Délé 1.688 » Birao 2.543 » Bangassou 70.975 » Ouango 11.815
1.688 » Birao 2.543 » Bangassou 70.975 » Ouango 11.815 » Bakouma 4.591 » Bria 11.906 » Centimes additionnels sur impôts communaux (Communes) Bangui (commune) 558.580 50 Patentes Bocaranga 60.100 » Bozoum 6.400 » Yalinga.. 1.750 » Ouadda 3.050 » Chiffre d’affaires Bangui (commune) 1.133.582 50 Centimes additionnels (Communes) sur chiffre d’affaires Bangui (commune) 170.037 38 Centimes additionnels (Chambres de commerce) Bangui (commune) 113.358 25 Bocaranga 5.970 » Bozoum 640 » Yalinga 135 » Ouadda 305 » Taxe sur les appareils radio Bangui (commune) 10.400 » — Par arrêté en date du 29 octobre 1943, sont rendus exécutoires les rôles
date du 29 octobre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Contribution foncière Propriété bâtie : Berbérati 246 » Batangafo 9.848 » Bouca 1.511 » M’Baïki.. 6.962 » Bénéfices divers Bangui (commune) 3.691.530 » Bimbo 16.335 » Boda 1.125 » N’Délé 45.450 » Bangassou 10.395 » Ouango 28.586 » Impôt général sur le revenu Bangui (commune) 1.521.665 » Bimbo 12.531 » Boda 5.937 » Ippy 7.833 » Batangafo 1.358 » N’Délé 10.941 » Birao 1.960 » Bangassou 75.825 » Ouango 19.372 » Bakouma 3.136 » Bria 3.967 » Impôt
Ouango 19.372 » Bakouma 3.136 » Bria 3.967 » Impôt personnel indigène Grimari » 4.360 » Kouango 13.415 » Ouango 13.500 » Bakouma 4.020 » Impôt des prestations Rôles nominatifs : Bimbo 1.200 » Kouango 200 » Bangassou 4.400 » Ouango 2.000 » Bakouma 96 » Rôles numériques : Kouango 6.336 » N’Délé 96 » Bakouma 1.320 » Taxe sur les armes à feu Bangui (commune) 510 » Kouango 400 » Propriété non bâtie : Bossembélé 16.726 » Berbérati 1.172 » Fort-Crampel 230 » Batangafo 4.573 » Bouca 403 » Obo-Djémah 16.528 » M’Baïki 8.663 » Traitements et salaires 6.460
Obo-Djémah 16.528 » M’Baïki 8.663 » Traitements et salaires 6.460 » 2.745 » 8.191 » 32.047 » 15.100 » 15.810 » 38.078 » 1.103 » Bénéfices divers 1.665 » 33.210 » 7.875 » 8.370 » 6.019 » 147.600 » Impôt général sur le revenu Berbérati.. 124 » Fort-Crâmpel 3.247 » Bossangoa 1.535 » Bouca 21.381 » Bocaranga 97.676 » Bouar 16.518 » Obo-Djémah 23.530 » Birao 961 » M’Baïki 44.443 » Boda 325 » Impôt personnel indigène Bimbo 175 » Damara 8.325 » Bossembélé 22.260 » Carnot 345 » Fort-Crampel 26.430 » Bossangoa 225 » Bouca 290 » Bocaranga 7.665
26.430 » Bossangoa 225 » Bouca 290 » Bocaranga 7.665 » Bouar 42.935 » Mobaye 5.190 » Alindao 14.760 » Kembé 420 » Onango 30.870 » M’Baïki 64.500 » Boda 5.020 » Impôt des prestations Bôles nominatifs : Carnot 96 » Bossangoa : 24 » — Par arrêté en date du 23 novembre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Taxe sur les véhicules sans moteur Bangui (commune) 1.310 » Impôt personnel indigène Bangui (commune) 50.055 » Impôt des prestations Rôles numériques : Bangui (commune) 24.764 » — Par
prestations Rôles numériques : Bangui (commune) 24.764 » — Par arrêté en date du 23 novembre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Contribution foncière Propriété bâtie : Bambari 5.288 » Rôles numériques : Bossangoa 16.224 » Kembé 264 » M’Baïki 47.545 » Taxe sur les armes à feu Bouca 80 » Bozoum 520 » Bouar 20 » Mobaye 20 » Patentes Bangui (commune) 35.300 » Bimbo 1.000 » Bossembélé 700 » Fort-Crampel 2.200 » Bouca 2.600 » Bocaranga 1.900 » Mobaye 700 » Alindao 2.400 » Kembé 550
1.900 » Mobaye 700 » Alindao 2.400 » Kembé 550 » Bakouma 3.800 » M’Baïki 20.300 » Boda 6.300 » Licences Bangui (commune) 2.000 » Centimes additionnels (Communes) sur patentes et licences Bangui (commune) 5.595 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Bangui (commune) 3.730 » Bimbo 100 » Bossembélé 70 » Fort-Crampel 220 » Bouca 260 » Bocaranga 190 » Mobaye 70 » Alindao 240 » Kembé 55 » Bakouma 350 » M’Baïki 2.030 » Boda 630 » Taxes sur les appareils radio Fort-Crampel 300 » Bouca 300 » Bangassou 900 » M’Baïki 1.500 » Boda 600 » Propriété non
900 » M’Baïki 1.500 » Boda 600 » Propriété non bâtie : Bimbo 732 » Bambari 4.046 » Traitements et salaires Bimbo 1.530 » Bambari 42.690 » Ippy 585 » Nola 1.350 » Bénéfices divers Bimbo 10.968 » Bambari 119.205 » Ippy 5.220 » Impôt général sur le revenu Bimbo 9.497 » Bambari 107.165 » Ippy 5.046 » Nola 641 » Taxe sur les véhicules sans moteur Bria 100 » Impôt personnel indigène Ippy 680 » Bakala 60 » Kouango 240 » Batangafo 3.440 » Bria 800 » Yalinga 80 » Bangassou 195 » Bakouma 1.320 » Obo-Djémah 675 »
» Bangassou 195 » Bakouma 1.320 » Obo-Djémah 675 » Impôt des prestations Rôles nominatifs : Bimbo 600 » Bambari 4.720 » Ippy 200 » Bakouma 48 » Rôles numériques : Ippy 16.392 » Kouango 144 » Bossangoa 6.144 » Batangafo 22.128 » Bakouma 264 » Obo-Djémah 1.896 » Taxe sur les armes à feu Bangui (commune) 1.000 » Ippy 30 » Kouango 20 » N’Délé 130 » Patentes Ippy 8.900 » Grimari 3.200 » Bakala 7.350 » Kouango 200 » Batangafo 1.200 » Bria 1.500 » Yalinga 550 » Ouadda 400 » Bangassou 200 » Obo-Djémah 300 » Licences
Ouadda 400 » Bangassou 200 » Obo-Djémah 300 » Licences Ippy 600 » Chiffre d’affaires Bimbo 5.623 75 Centimes additionnels (Chambres de commerce) Bimbo 562 37 Ippy 950 » Grimari 3.200 320 » Bakala 735 » 'Kouango 20 » Batangafo 120 » Bria 140 » Yalinga 55 » Ouadda, 40 » Bangassou 20 » Obo-Djémah 30 » Taxe sur les appareils radio Berbérati 1.500 » Nola 400 » Bossangoa 700 » Batangafo 100 » Bria 200 » Kembé 200 » DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN En date du 30 novembre 1943. — M. Cabaille (Michel), adjoint de 1er classe des
1943. — M. Cabaille (Michel), adjoint de 1er classe des Services civils, en service à Kouango (département de la Ouaka), est autorisé à s’absenter durant une période de quinze jours pour se rendre à Bossobolo (province de Coquilhatville, Congo Belge), à compter de la date que fixera le Chef du département de la Ouaka. En date du 14 décembre. — Une permission de détente de trente jours est accordée au sergent-chef infirmier Dreyer (François), en service au département sanitaire du Bas-M’Bomou, pour compter du 28 décembre 1943, pour en jouir dans le département du Haut-M’Bomou. PERSONNEL INDIGÈNE En date du
dans le département du Haut-M’Bomou. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 29 novembre 1943. — L’écrivain-interprète de 1er classe Dangako (Turenne), en service à Bambari, est mis à la disposition du Chef du département du Bas-M’Bomou pour servir à Bangassou, en remplacement de l’écrivain-interprète Pala, qui reçoit une autre affectation. — L’écrivain-interprète de 5e classe Pala (Gabriel), en service à Bangassou, est mis à la disposition du Chef du département de la Ouaka pour servir à Bambari, en remplacement de l’écrivain-interprète Dangako. TERRITOIRE DU TCHAD ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL INDIGÈNE Affectation. — Par arrêté en date du 12 décembre 1943, M.
— Par arrêté en date du 12 décembre 1943, M. Mattar O. Mohamat est agréé dans le cadre local subalterne des Écrivains-interprètes et nommé écrivain-interprète de 6e classe stagiaire pour compter du 10 décembre 1943. Il sera mis à la disposition du Chef du département du Batha pour servir à la section méhariste du Batha. ROLES D’IMPOTS — Par arrêté en date du 23 août 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Impôt personnel indigène Aboudeïa 60 » Kélo 420 » Impôt des prestations Rôles nominatifs : Kyabé 756
420 » Impôt des prestations Rôles nominatifs : Kyabé 756 » Kélo 400 » Rôles numériques : Massénya 68.286 » Taxe sur les armes à feu Kélo 100 » Patentes Kyabé 175 » Adré 200 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Kyabé 17 50 Adré 20 » — Par arrêté en date du 11 octobre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Contribution foncière Propriété bâtie : Fort-Archambault 38.734 » Propriété non bâtie : Fort-Archambault 23.967 » Traitements et salaires Borkou 36.032 » Fort-Archambault 16.408 » Bénéfices divers Fort-Archambault
salaires Borkou 36.032 » Fort-Archambault 16.408 » Bénéfices divers Fort-Archambault 448.495 » Impôt général sur le revenu Borkou 9.691 » Fort-Archambault 385.154 » Impôt personnel indigène Bongor 42.185 » Pala 82.160 » Mao-Ziguei 75 » Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 1er Janvier 1944. Impôt des prestations Rôles nominatifs : Borkou 200 » Bongor 2.200 » Léré 800 » Rôles numériques : Bongor 12.456 » Taxe sur les armes à feu Bongor 150 » Patentes Bousso 3.600 » Borkou 23.500 » Bongor 8.400 » Aboudeïa 600 » Chiffre d’affaires Fort-Archambault 100.718 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Bousso 360 »
100.718 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Bousso 360 » Borkou 2.350 » Bongor 840 » Aboudeïa 60 » Fort-Archambault 10.075 » Taxe sur le bétail Bongor 11.536 50 — Par arrêté en date du 22 octobre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Traitements et salaires 1.559 25 Impôt général sur le revenu Ati 815 10 Impôt personnel indigène Bokoro 1.071 50 Impôt des prestations Rôles nominatifs : 200 Rôles numériques : Bokoro 216 Taxe sur les armes à feu Bokoro 420 Patentes Bokoro 9.250 Massénya 4.950 Centimes
à feu Bokoro 420 Patentes Bokoro 9.250 Massénya 4.950 Centimes additionnels (Chambres de commerce) Bokoro 925 Massénya 495 Taxe sur le bétail Bokoro 1.100 — Par arrêté en date du 26 octobre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Taxe sur les appareils radio Fort-Lamy (commune) 5.300 » INTERDICTIOL DE SÉJOUR Interdiction de séjour. — Par arrêté en date du 13 décembre 1943, le territoire du Tchad est interdit, pour une durée de cinq ans à l’expiration de sa peine, au nommé Yambo, né vers 1915 à Paoua (département
peine, au nommé Yambo, né vers 1915 à Paoua (département de l’Ouham-Pendé, territoire de l’Oubangui-Chari), fils de Douabé et de Oualinguiza, boy, domicilié à Fort-Lamy, incarcéré le 17 décembre 1938, condamné à cinq ans d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN En date du 3 décembre 1943. — M. Wilbert (Maurice), receveur de 1er classe des P. T. T., affecté au Tchad, est nommé à Fort-Lamy, en remplacement de M. Jude, receveur principal hors classe, en instance de départ en congé. — M. Mayrou (Roger), receveur de 1er classe, affecté au Tchad, est
Mayrou (Roger), receveur de 1er classe, affecté au Tchad, est nommé à Fort-Archambault, en remplacement de M. Glaude, receveur principal hors classe, bénéficiaire d'un congé de convalescence. En date du 6 décembre. — M. Dard (Roger), administrateur de 3e classe des colonies, remis à la disposition du Gouverneur du Tchad, est nommé chef du poste de contrôle de Tama, avec résidence à Guéréda. En date du 9 décembre. — M. Fontaine (Armand), administrateur de 2e classe des colonies, chef du département du Mayo-Kebbi, est nommé chef du bureau de l’Administration générale à Fort-Lamy (emploi vacant). — M. Courret (André-Jules), administrateur
générale à Fort-Lamy (emploi vacant). — M. Courret (André-Jules), administrateur de 2e classe des colonies, nouvellement affecté au Tchad, est nommé chef du département du Mayo-Kebbi, en remplacement de M. Fontaine, appelé à d’autres fonctions. En date du 11 décembre. — M. Gateau (Pierre), instituteur de 4e classe, tout en conservant ses fonctions de chef du secteur scolaire Kanem-Batha, est nommé directeur de l’école urbaine de Fort-Lamy avec résidence provisoire à Fort-Lamy, en remplacement de M. Lecareux, appelé à d’autres fonctions. Gateau est, en outre, chargé provisoirement de la gérance de la mutualité scolaire et de l’internat des métis de
de la mutualité scolaire et de l’internat des métis de Fort-Lamy, en remplacement de M. de Lecareux. En date du 15 décembre. — Un congé de convalescence de trois mois, à passer en Afrique du Nord, est accordé à M. Martocq, administrateur en chef des colonies, chef du département du Bas-Chari et administrateur-maire de Fort-Lamy. — M. Favre, administrateur de 2e classe des colonies, chef de la subdivision de Fort-Lamy, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, administrateur-maire de Fort-Lamy et chef du département du Bas-Chari par intérim, en remplacement de M. l’administrateur en chef Martocq, titulaire d’un congé de
de M. l’administrateur en chef Martocq, titulaire d’un congé de convalescence. — M. Favre, administrateur de 2e classe des colonies, chef du département du Bas-Chari par intérim, est nommé président de la Société indigène de prévoyance du département du Bas-Chari, en remplacement de M. l’administrateur en chef Martocq, titulaire d’un congé de convalescence. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 4 décembre 1943. — Une permission de longue durée de quatre mois à solde de présence, pour en jouir à Kayengo (subdivision de Kyabé, département du Moyen-Chari), son pays d’origine, est accordée à l’infirmier de 5e classe Tagui Bissi (Jacques), en service
à l’infirmier de 5e classe Tagui Bissi (Jacques), en service à l’ambulance de Fort-Archambault. DOMAINES ET PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Les plans et cahiers des charges des concessions minières, forestières, urbaines et rurales en cours de demande ou d’attribution et faisant l’objet d’insertions au Journal officiel sont tenus à la disposition du public dans les bureaux des Services compétents du Gouvernement général, des Territoires ou des départements intéressés. SERVICE DES MINES agrément de mandataires — Par décision en date du 14 décembre 1943, M. Romano (Michel) est agréé comme mandataire de M. Romano (Jean) pour le représenter auprès de l’Administration dans la