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francs, qui serait affectée au paiement des frais d'annonce des crues de la Marne en aval de Joinville. Je vous propose le vote de cette augmentation. Art. 4. — Dépense en rapport avec les besoins actuels. Pour répondre au vœu exprimé dans votre délibération du 20 août dernier, je vous donne ci-après le détail de ce crédit, Traitement du professeur 1.200 — de la directrice. 1.200 Frais de blanchissage 100 — nourriture 4.000 — service intérieur 1.100 Total égal.. 7.600 Art. 5. — Crédit supprimé. CHAPITRE 12. Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. CRÉDITS DE 1897 1898 Art.
au commerce et à l'industrie. CRÉDITS DE 1897 1898 Art. 1er — Supplément de traitement et frais de tournées du Professeur départemental d'agriculture 1.800 1.800 Art. 2. — Primes pour la destruction des vipères 500 500 Art. 3. — Subvention à la Chambre consultative des arts et manufactures de Joinville.. 150 150 Art. 4. — Mesures contre le phylloxéra et autres maladies de la vigne 7.500 7.500 Art. 5 — Ecole d'agriculture de Saint-Bon : leçons de pisciculture aux gardes forestiers.. 100 100 Primes aux gardes champêtres et aux cantonniers des chemins pour la surveillance de la pêche 400 400
des chemins pour la surveillance de la pêche 400 400 TOTAL du Chapitre 12 10.350 10.050 Art. 4. — L'année dernière, vous avez décidé de répartir ce crédit, en y comprenant la subvention de pareille somme de l'Etat, ainsi que il suit : Défenses des vignobles 2.700 Reconstruction des vignobles. 7.500 Traitement du Mildew 4.500 Frais d'administration 300 Total..... 15.000 Les lois de 1878, 1879 et 1891, n'autorisant l'État qu'à participer seulement aux dépenses destinées à la défense et à la reconstitution des vignobles phylloxérés, M. le Ministre n'a alloué en subvention qu'une somme de 5.100 fr., au lieu de
en subvention qu'une somme de 5.100 fr., au lieu de 7.500, laissant à votre charge toute la dépense concernant le mildew. BUDGET DÉPARTEMENTAL. Pour l'année 1898, je vous propose le renouvellement du crédit de 7,500 fr., en vous demandant d'en opérer la répartition conformément aux indications contenues dans le rapport du professeur d'agriculture. Art. 5. — Le service de la pêche a été confié aux agents forestiers depuis le 1er janvier 1897. Dans son rapport, M. le Conservateur des forêts demande l'ouverture d'un crédit de 100 francs affecté au remboursement, à M. le Sous-Directeur de l'école d'agriculture de Saint-Bon, de
à M. le Sous-Directeur de l'école d'agriculture de Saint-Bon, de ses frais de voyage et de déplacement nécessités par les leçons de pisciculture à donner aux gardes forestiers: En vous proposant ce crédit, je crois entrer dans les vues du Conseil général qui, à chaque session, s'occupe activement du repeuplement des divers cours d'eau de la Haute-Marne. Je ne vous propose pas le maintien du crédit, de 400 fr., car il sera sans emploi pendant l'année 1897. D'après votre décision, la prime de 10 francs ne devait être donnée qu'aux agents assermentés ayant dressé des procès-verbaux suivis de condamnation, et
agents assermentés ayant dressé des procès-verbaux suivis de condamnation, et à condition qu'ils n'en touchent point en vertu d'autres règlements. Or, tous les agents verbalisateurs touchent une prime en vertu de règlements. CHAPITRE 13. Subventions aux communes. (NÉANT). CHAPITRE 14. Instruction publique. CRÉDITS DE 1897 1898 Art. 1er. — Complément du traitement du secrétaire et du commis auxiliaire de l'Inspection académique 950 » 950 » Art.2. — Entretien de bourses dans le lycée de Chaumont 1.950 » 1.950 » Art. 3. — Entretien de bourses dans les collèges de Langres et de Wassy 3.000 » 3.000 » Art. 4. —
et de Wassy 3.000 » 3.000 » Art. 4. — Bourses à l'école primaire supérieure de Joinville. 1.500 » 1.500 » Art. 5. — Subvention à la caisse des retraites de la Société de Secours mutuels des Instituteurs 500 » 500 » Art. 6. — Indemnité au secrétaire du Conseil départemental 100 » 100 » Art. 7. — Allocation à l'École normale d'institutrices pour achat de livres 100 » 100 » Art. 8. — Allocation pour déplacements aux instituteurs appelés à faire partie des commissions d'examen pour le certificat d'études 750 » 750 » Art. 9. — Frais de publication
750 » 750 » Art. 9. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction primaire 500 » 500 » Total du Chapitre 14 9.350 » 9.350 » Art. 1 à 9, sans modification. Art. 2, 3 et 4. — L'emploi de ces crédits est indiqué dans mes rapports imprimés. BUDGET DÉPARTEMENTAL. CHAPITRE 15. Cadastre. (NÉANT). CHAPITRE 16. Dépenses diverses. CRÉDITS DE 1897 1898 Art. 1er. — Indemnité à la ville de Wassy pour le logement du gardien-chef de la prison 200 » 200 » Art. 2. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. (Circulaire du
travaux d'intérêt public à la charge des tiers. (Circulaire du 6 août 1857) 2.000 » 6.000 » Art. 3. — Impressions : Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 4.050 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 800 » Frais d'impression des procès-verbaux des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports 4.850 » 2.200 » 6.200 » Art. 4. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888 (à valoir). 39.91170 39.91170 Art. 5. — Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale
— Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale (Chauffage et éclairage) 250 » 250 » Art. 6. — Traitements et indemnités des huissiers, de la Préfecture. (Traitements 2.400, Indemnités 200 fr.). 2.600 » 2.600 » Art. 7. — Dépenses du Conseil de Préfecture : frais de bureau et indemnité pour frais d'expédition du greffe 1.000 » 1.000 » Art. 8. — Subventions aux Sous-Préfets pour améliorer les traitements des employés. (1500 à Langres et 200 à Wassy). 2.700 » 2.700 » Art. 9. — Frais de transport des prévenus et accusés à la prison cellulaire de Chaumont 300
prévenus et accusés à la prison cellulaire de Chaumont 300 » 300 » Art.10. — Acquisitions diverses pour compléter le mobilier de la clinique de l'école départementale d'accouchement. 870 » Art. 11. — Réserve pour dépenses imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, § 3) 12.98173 7.183 80 TOTAL du Chapitre 16 117.606 43 117.326 50 Art. 2. — Dépense correspondante à la recette inscrite au chapitre 7, article 8. Art. 5. — Pour assurer le service des pensions en 1898, il est nécessaire de porter la subvention à 30.420 fr. c'est ce chiffre que je vous propose de
30.420 fr. c'est ce chiffre que je vous propose de voler. Dans mon rapport sur le fonctionnement de la caisse des retraites départementales, vous trouverez l'emploi de cette subvention. Art. 11. — Dépense correspondante à la recette inscrite au chapitre 8, art. 1. Art. 12.— Cette dépense est couverte par les recettes inscrites au chapitre 7, art. 1 et 2. Le montant de l'annuité de l'emprunt de 3.145.000 francs, autorisé par la loi du 29 décembre 1888, s'élève pour 1898 à la somme de 140.460 fr., soit 20.000 fr. en capital et 120.460 fr. en intérêts. Le paiement de cette
capital et 120.460 fr. en intérêts. Le paiement de cette somme est assuré par divers crédits inscrits : BUDGET DÉPARTEMENTAL. Au présent chapitre 39.911 Au chapitre 18, art. 2, § 2 1.740 — Art. 1er, § 4 65.593 Au chapitre 20, art. 2... 18.213 Total égal 140.460 Art. 18. — Dans sa séance du 26 février 1896, la Commission de répartition des fonds provenant du Parli mutuel, en faveur des œuvres de bienfaisance, a accordé au département de la Haute-Marne une subvention de 10.000 fr., destinée à faire face aux dépenses d'agrandissement de la clinique annexée à l'école d'accouchement de
dépenses d'agrandissement de la clinique annexée à l'école d'accouchement de Chaumont. La dépense a été de 9.999 fr. 98, se décomposant ainsi qu'il suit: Travaux de maçonnerie et honoraires de l'architecte 8.760 76 Mémoires de divers fournisseurs, pour l'ameublement 1.239 22 Total égal 9.999 98 Dans son rapport, M. l'Architecte départemental a signalé à mon attention la nécessité de compléter l'ameublement de la clinique et de faire l'acquisition des appareils de chauffage pour deux pièces nouvelles, afin de rendre utilisable l'agrandissement réalisé. Suivant le devis dressé, la dépense nouvelle s'élèverait à 870 francs. Ce crédit paraissant nécessaire et indispensable pour
à 870 francs. Ce crédit paraissant nécessaire et indispensable pour la bonne installation de la nouvelle clinique, je vous propose de le voter. Art. 19. — Crédit variable chaque année. CHAPITRE IV. CHAPITRE 17. Dépenses facultatives des exercices antérieurs. (NÉANT). BUDGET EXTRAORDINAIRE DÉFENSES CHAPITRE 18. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1. Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 (max. 12 centimes). Chemins vicinaux. Dans son rapport, M. l'Agent-voyer en chef demande pour ce service une somme de 275.489 fr., savoir : Sur le produit des
somme de 275.489 fr., savoir : Sur le produit des 12 centimes extraordinaires 237.181 93 Sur le produit des 52/100 de centime.. 12.403 20 — — 27/100 — .. 6.440 12 — — 11/100 — .. 2.623 75 Sur la subvention du Ministère de la Guerre pour le service d'amortissement de l'emprunt des chemins stratégiques .. 16.840 » Montant des ressources extraordinaires. 275.489 » Les sommes prélevées sur le produit des 12 centimes extraordinaires se répartissent ainsi qu'il suit : BUDGET DÉPARTEMENTAL. 1° pour l'entretien des chemins vicinaux. 133.789 93 2° pour l'amortissement des emprunts 82.744 » 3° pour travaux
2° pour l'amortissement des emprunts 82.744 » 3° pour travaux neufs 20.648 » Total 237.181 93 Demande en dehors du programme des travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. CRÉDITS DE 1897 1898 Chemins de grande communication. Art. 1 à 42. Entretien des chemins de grande communication 51.000 » Travaux neufs 8.700 » Chemins d'intérêt commun. Art. 43 à 100. — Entretien des chemins d'intérêt commun 94.772 27 84.865 93 Travaux neufs 4.876 » Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Art. 101.— Chemin de grande communication n° 26. — Travaux
Art. 101.— Chemin de grande communication n° 26. — Travaux neufs 4.340 » Art. 102. — Chemin d'intérêt commun n° 43. — Travaux neufs 7.654 » 2.732 » Art. 103.—Réserve pour travaux imprévus 2.000 » 2.000 » Art. 104. — Salaires d'auxiliaires, frais d'études, etc. ... 800 » 800 » Dépenses diverses. Art. 105. — Secours aux malades indigents, incurables ; aux enfants dans la misère ; secours à domicile 10.000 » 10.000 » Art. 106. — Subvention à la Société archéologique de Chaumont 200 » 200 » Art. 107. — Subvention à la Société archéologique de Langres 200 »
— Subvention à la Société archéologique de Langres 200 » 200 » Art. 108.— Subvention à la Société des lettres, des sciences et des arts, de Saint-Dizier... 200 » 200 » Art. 109. — Subventions aux sociétés d'agriculture 1.500 » 1.500 » Art. 110.— Subventions aux comices agricoles. 11.000 » 11.000 » Art. 111. — Achat d'animaux reproducteurs 2.800 » 2.800 » Art. 112.— Achat d'instruments agricoles. 2.000 » 2.000 » Art. 113. — Champs d'expériences 1.500 » 1.500 » Art. 114. — Champs de démonstration 2.000 » Art. 115. — Encouragements pour la confection de cartes agronomiques 300 »
— Encouragements pour la confection de cartes agronomiques 300 » 300 » Art. 116. — Subvention à l'école ménagère et professionnelle de Chaumont 600 » 600 » Art. 117.— Bourses dans les Orphelinats agricoles : Condes 900 Courcelles-s-Aujon. 900 2.800 » 2.800 » Art. 118. — Ecole pratique d'agriculture de Saint-Bon : Bourses 2.700 Subvention annuelle . 3.000 » 3.000 » à M. Rolland 3.000 Art. 119. Bourses à l'École de laiterie de Mamirolle (Doubs) 550 » 550 » Art. 120. — Subvention à l'École primaire supérieure de Joinville 200 » 200 » Art. 121.— Complément des dépenses des aliénés,
» 200 » Art. 121.— Complément des dépenses des aliénés, à valoir sur la dépense prévue au chapitre 7 547 75 662 26 Art. 122. — Subvention à l'orphelinat de Saint-Dizier... 500 » 500 » Art. 123. — Réserve pour dépenses imprévues 5.801 74 5.623 41 Service des emprunts départementaux. Art. 124. — Frais de paiement des coupons et de l'amortissement des obligations de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888 330 » 350 » Art. 125.— Service de l'emprunt de 1.025.200 francs autorisé par loi du 31 mai 1875, pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et entièrement
mai 1875, pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et entièrement encaissé (amortissement à 4 0/0) 41.008 » 41.008 » Art. 126. — Service de l'emprunt de 471.000 fr. autorisé par la loi du 18 juillet 1879 pour la construction des chemins stratégiques. Cet emprunt est entièrement réalisé. 471.000 fr. à 40/100. — 2.000 fr. sont à la charge du Département et le surplus soit, 16.840 fr. est à la charge de l'Etat, inscrit en recette au chapitre 14, article 1er, et en dépense au chapitre 20, art. 1er 2.000 fr. 2.000 fr. Art. 127. — Service de l'emprunt de 840.000
2.000 fr. Art. 127. — Service de l'emprunt de 840.000 fr., autorisé par la loi du 9 août 1879, pour la construction des chemins d'intérêt commun, entièrement réalisé. Amortissement à 4 % 33.600 fr. 33.600 fr. Art. 128. — Service de l'emprunt de 115.900 fr., autorisé par la loi du 23 juillet 1884, pour la reconstruction des chemins vicinaux. (Annuité à 4%) 4.636 fr. 4.636 fr. Art. 129. — Service de l'emprunt de 76.500 fr., autorisé par la loi du 18 décembre 1884, pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, remboursable en 30 annuités de 3.000 fr 3.060 fr. 3.060 fr.
en 30 annuités de 3.000 fr 3.060 fr. 3.060 fr. Art. 130. — Remboursement d'une 1re annuité sur l'avance de 2.050 fr., faite par M. Le Vavasseur, pour travaux dans la traverse d'Orquevaux] Chemin de grande communication n° 16. (Décision du Conseil général du 27 avril 1897). 1.500 fr. 1.500 fr. TOTAL du § 1er 285.929 76 286.227 60 Art. 1 à 104 et 125 à 128. — Dans le projet de budget imprimé et dans son rapport, M. l'Agent-voyer en chef donne des explications détaillées sur ces diverses dépenses. Art. 130. — Chiffre variable chaque année. CHAPITRE IV. §
Art. 130. — Chiffre variable chaque année. CHAPITRE IV. § 2. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 26 avril 1881. Art. 1er. — Service de l'emprunt de 100.000 francs, autorisé par la loi du 26 avril 1881, pour la construction d'une école normale d'institutrices, remboursable en 30 annuités de 4.000 francs 4.000 fr. 4.000 fr. Art. 2. — Service de l'emprunt de 3.145.000 fr., autorisé par la loi du 29 décembre 1888, pour le rachat du capital de premier établissement du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt et remboursement des deux emprunts autorisés par les lois des
et remboursement des deux emprunts autorisés par les lois des 20 et 26 avril 1881. Cet emprunt n'a été réalisé que jusqu'à concurrence de 3.003.475 francs. La différence de 141.525 francs représente le montant des primes de remboursement des obligations aux tirages annuels. Complément de l'annuité de 140.460 francs 16.588 97 16.740 71 Art. 3. — Complément des dépenses d'aliénations — à valoir sur la dépense totale de 97.256 fr. inscrite pour 87.000 francs au chapitre 7, art. 1er, et pour 662 fr. 26 au § 1er du chapitre 18, art. 128 12.452 25 12.337 74 Art. 4. — Complément
art. 128 12.452 25 12.337 74 Art. 4. — Complément des dépenses de l'Ecole d'agriculture de Saint-Bon, inscrites à l'article 124 du § 1er (bourses). 2.700 fr. 2.700 fr. TOTAL du § 2 35.741 22 35.778 45 § 3. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 2 août 1883. Art. 1er. — Service de l'emprunt de 300.000 francs, autorisé par la loi du 2 août 1883 et applicable aux travaux des lignes vicinales ordinaires, amortissement à 4 % 12.000 fr. 12.000 fr. Art. 2. — Chemin d'intérêt communal n° 58. Travaux d'entretien 390 29 403 20 TOTAL du §
58. Travaux d'entretien 390 29 403 20 TOTAL du § 3 12.390 29 12.403 20 § 4. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 29 décembre 1888. Art. unique. — Service de l'emprunt de 3.145.000 francs, autorisé par la loi du 29 décembre 1888 et applicable au rachat du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt et remboursement du solde restant dû sur les deux emprunts contractés en vertu des lois des 20 et 26 avril 1881 65.525 57 65.593 83 TOTAL du § 4 65.525 57 65.593 83 Ce crédit sert
du § 4 65.525 57 65.593 83 Ce crédit sert avec ceux prévus aux chapitres 14, art. 2, 18 art. 1. § 2, et 20, art. 2, au remboursement de cet emprunt. § 5. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 janvier 1892. Art. 1er. — Service de l'emprunt de 155.000 francs, autorisé par la loi du 16 janvier 1892 et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. (Réalisation: 152.100 francs.) Amortissement à 4 % 6.084 fr. 6.084 fr. Art. 2. — Chemin d'intérêt communal n° 56.
6.084 fr. Art. 2. — Chemin d'intérêt communal n° 56. Travaux d'entretien 349 42 356 12 TOTAL du § 5 6.433 42 6.440 12 § 6. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 11 janvier 1893. Art. 1er. — Service de l'emprunt de 64.000 fr., autorisé par la loi du 11 janvier 1893 et applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. (Réalisation: 42.800 fr.). Amortissement à 4 % 1.712 fr. 1.712 fr. Art. 2. — Chemin d'intérêt communal n° 55. Travaux d'entretien 909 02 911 75 TOTAL du §
55. Travaux d'entretien 909 02 911 75 TOTAL du § 6 2.621 02 2.623 75 § 7. — Imposition extraordinaire de 0 c. 80 autorisée par la loi du 9 juillet 1895. Art. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 2.700 fr. 2.700 fr. Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 16.361 98 fr. 16.361 98 fr. TOTAL du § 7 19.061 98 fr. 19.061 98 fr. Cette imposition n'avait été votée que pour les années 1896 et 1897. La dépense prévue à l'article 1er,
années 1896 et 1897. La dépense prévue à l'article 1er, figure au chapitre 1er, art. 38 et 39. RÉCAPITULATION : § 1er. — Loi du 10 août 1871 285.929 76 286.227 60 § 2. — Loi du 26 avril 1881 35.741 22 35.778 45 § 3. — Loi du 28 août 1883 12.390 29 12.403 20 § 4. — Loi du 29 décembre 1888 65.525 57 65.593 83 § 5. — Loi du 16 janvier 1892 6.433 42 6.440 12 § 6. — Loi du 11 janvier 1893 2.621 02 2.623 75 § 7. — Loi du 9 juillet 1895
2.623 75 § 7. — Loi du 9 juillet 1895 19.061 98 fr. 19.061 98 fr. TOTAL du Chapitre 18 427.703 26 409.066 95 CHAPITRE 19. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. (NÉANT). CHAPITRE 20. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. CRÉDITS DE Art. 1er — Service de l'emprunt de 471.000 fr., autorisé par la loi du 18 juillet 1879 (chemins stratégiques). Amortissement 16.840 » 16.840 » Art. 2. — Service de l'emprunt de 3.145 000 fr., autorisé par la loi du 29 décembre 1888. Amortissement 18.213 76 18.213 76 Art. 3. — Service de l'emprunt de 81.000 fr., autorisé
Art. 3. — Service de l'emprunt de 81.000 fr., autorisé par la loi du 5 novembre 1886, et applicable aux travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs. — Amortissement 4.764 70 4.764 70 TOTAL du Chapitre 20 39.818 46 39.818 46 Ce chapitre est couvert par les recettes prévues au chapitre 14. Art. 1er. — Ce crédit s'ajoute à celui alloué au chapitre 18, art. 132, pour le paiement de l'emprunt de 471.000 fr., amortissement à 4 % — 16.840 + 2.000 = 18.840 fr. Art. 2. — Ce crédit sert avec ceux prévus aux chapitres 16, art. 2, 18, art.
avec ceux prévus aux chapitres 16, art. 2, 18, art. 1, § 2, art. 1er, § 4, au remboursement de l'emprunt de 3.145.000 fr. Art. 3. — L'annuité de cet emprunt est couverte par une subvention égale de l'Etat. CHAPITRE IV. BALANCE DU BUDGET RECETTES. CRÉDITS DE 1897 1898 Recettes ordinaires . 1.256.106 95 1.234.752 74 Recettes extraordinaires 467.521 72 448.885 41 Total général des recettes 1.723.628 67 1.683.638 15 DEPENSES. Dépenses ordinaires. 1.256.106 95 1.234.752 74 Dépenses extraordinaires 467.521 72 448.885 41 Total général des dépenses 1.723.628 67 1.683.638 15 Principal des contributions directes servant de base au calcul
15 Principal des contributions directes servant de base au calcul des centimes départementaux à percevoir en 1898. L'évaluation du produit des centimes additionnels départementaux est fixée, pour 1898, ainsi qu'il suit, en prenant pour base le montant des contingents en principal désignés ci-après : Propriétés foncières non bâties 1.139.329 » Id. bâties 328.884 » Personnelle-mobilière 371.965 » Portes et fenêtres 212.700 » Patentes 295.000 » Biens de l'Etat 37.352 » TOTAL 2.385.230 » Le produit du centime départemental prévu au budget de 1898 est donc de 23.852 fr. 30, chiffre qui a servi de base à la fixation des centimes
qui a servi de base à la fixation des centimes départementaux désignés dont je vous ai demandé de maintenir le vote. Emprunts départementaux. Les emprunts départementaux autorisés s'élèvent à 6.349.500 fr. mais si l'on tient compte des primes de remboursement aux obligataires de l'emprunt de 1889, soit 141.525 fr. La différence 6.207.975 fr. représente l'ensemble des sommes encaissées par le Département et dont l'emploi a eu lieu dans les budgets précédents. Le service de ces divers emprunts est assuré par le Département, par des subventions de l'Etat, des communes et de l'asile d'aliénés, dans la proportion suivante : 1° Prélèvement
de l'asile d'aliénés, dans la proportion suivante : 1° Prélèvement sur les centimes extraordinaires. Chapitre 18 : § 1er, art. 125.— Loi du 31 mai 1875 41.008 fr. — art. 126. — Loi du 18 juillet 1879 2.000 fr. — art. 127. — Loi du 9 août 1879 33.600 fr. — art. 128. — Loi du 23 juillet 1884 4.636 fr. — art. 129. — Loi du 1er décembre 1884 3.060 fr. A reporter... 84.304 fr. CHAPITRE IV. Reporter... 84.304 fr. Chapitre 18 : § 2, art. 1er. — Loi du 26 avril 1881 4.000 fr. — § 2, art.
du 26 avril 1881 4.000 fr. — § 2, art. 2. — Loi du 29 décembre 1888 16.740 71 fr. — §3, art. 1er. — Loi du 2 août 1883.... 12.000 fr. — §4, art. 1er. — Loi du 29 décembre 1888 65.593 83 fr. — § 5, art. 1er.— Loi du 16 janvier 1892 6.084 fr. — § 6, art. 1er. — Loi du 11 janvier 1893 1.712 fr. Total 190.434 54 fr. 2° Subvention du Ministère des Travaux publics destinée à l'amortissement de l'emprunt de 3.145.000 fr. (Chapitre 16, art. 12) 28.000 fr. 3° Subventions des communes intéressées
16, art. 12) 28.000 fr. 3° Subventions des communes intéressées au chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. (Chapitre 16, art. 12) 11.911 70 fr. 4° Subvention du Ministère de la Guerre, (complément de l'amortissement de l'emprunt de 471.000 fr. pour les chemins stratégiques). Chapitre 20, art. 1er 16.840 fr. 5° Versement par l'asile des aliénés, pour concourir à l'amortissement de l'emprunt de 3.145.000 fr. (Chapitre 20, art. 2)... 18.213 76 fr. 6° Enfin, subvention de l'Etat représentant, sous forme d'annuités d'emprunt, l'amortissement de 81,000 francs pour l'agrandissement de l'Ecole normale d'instituteurs. (Chapitre 20, article 3) 4.764 70 fr. Total
normale d'instituteurs. (Chapitre 20, article 3) 4.764 70 fr. Total de la dépense à payer en 1898 pour le service des emprunts 270.164 70 fr. Les tableaux qui suivent donnent la situation des divers emprunts réalisés jusqu'à ce jour, et des impositions qui grèvent le département. Tableau des emprunts départementaux DATES MONTANT des emprunts. OU DÉLIBÉRATIONS DÉSIGNATION SOMMAIRE de restant OBSERVATIONS. emprunts. l'emprunt effectuées à F autorise. effectuer. effectuer. Loi du 31 mai 1875.... Achèvement des chemins vicinaux 1.025.200 fr. 1.025 200 fr. » » ^~~"~"""" Loi du 18 juillet 1879.. Construction des chemins stratégiques 471.000 fr. 471.000 fr. Loi
1879.. Construction des chemins stratégiques 471.000 fr. 471.000 fr. Loi du 9 août 1879 .... Construction des chemins d'intérêt commun 840.000 fr. 840.000 fr. » » Loi du 26 avril 1881... Construction d'une école normale d'institutrices... 100.000 fr. 100 000 fr. Loi du 2 août 1883.... Achèvement des chemins vicinaux 300.000 fr. 300.000 fr. » » Loi du 23 juillet 1884.. Reconstruction des chemins vicinaux... (a) 115 900 fr. 115.900 fr. » (a) Emprunt réduit de 115.900 fr. par Loi du 1er décembre Agrandissement de l'école décision minist. du 6 avril 1892. 884 normale d'instituteurs.... 76 500 fr. 76.500 fr.