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zu gewähren, da er diese Vereinigung der Laiteries Coopératives als einen der hauptsächlichsten Faktoren betrachtete, der fähig ist, die landwirtschaftliche Krise zu bekämpfen. Ich überlasse es Ihnen, über dieses neue Gesuch zu entscheiden. RAPPORTS NON BUDGÉTAIRES N° 51. Enseignement. — Remboursement aux instituteurs et institutrices publiques des frais de déplacement que leur occasionne la participation aux conférences pédagogiques. Par délibération du 25 avril 1933, la Commission départementale a décidé de ne pas donner suite à la demande des instituteurs et institutrices publiques, qui désirent obtenir le remboursement des frais de déplacement que leur occasionne la participation obligatoire aux conférences pédagogiques
déplacement que leur occasionne la participation obligatoire aux conférences pédagogiques organisées dans les chefs-lieux de canton. En vous soumettant le dossier, je crois devoir vous laisser le soin de prendre une décision définitive en l'occurrence. N° 52. Bourses. — Modification du libellé de l'art. 13 du chap. 18 des dépenses ordinaires du budget départemental. Par délibération du 16 juin 1933, la Commission Départementale a décidé de proposer au Conseil Général une modification du libellé, de l'article 13 du chapitre XVIII des dépenses ordinaires en ajoutant les mots: « ou dans une des grandes écoles ». Tenant compte de cette modification,
une des grandes écoles ». Tenant compte de cette modification, ledit article se dénommerait donc ainsi: « Bourses en faveur d'étudiants originaires du département pour poursuivre des études supérieures dans une Université ou dans une des grandes écoles » — 5.000 fr. En vous soumettant le dossier, j'ai l'honneur de vous aviser qu'il vous appartient de ratifier, le cas échéant, cette proposition de la Commission Départementale. N° 53. Bourses, — Demande de subvention d'études en faveur de Mlle Mathilde Jaeger, étudiante en médecine à l'Université de Strasbourg. Par délibération du 1er juillet 1933, la Commission départementale a décidé d'attribuer à
1er juillet 1933, la Commission départementale a décidé d'attribuer à Mlle Mathilde Jaeger, étudiante en médecine à l'Université de Strasbourg, une subvention d'études de 2.500 fr. par imputation sur le crédit inscrit au chap. XVIII art. 15 du budget départemental; elle estime même qu'il y aurait lieu de porter cette subvention à 3.000 fr. Considérant toutefois qu'une somme de 2.000 fr. seulement est restée disponible sur le crédit budgétaire en question, la Commission départementale a décidé de demander une augmentation du crédit de 1.000 fr. dans la deuxième décision modificative du budget départemental de 1933. En vous soumettant le dossier,
du budget départemental de 1933. En vous soumettant le dossier, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir ratifier la décision de la Commission départementale. N° 54. Bourses. — Demande de subvention d'études en faveur de M. Fritz Schleiffer, étudiant au Conservatoire National de Musique à Paris. (30 Commission.) Par délibération du 1er juillet 1933, la Commission départementale a décidé d'attribuer à M. Fritz Schleiffer, étudiant au Conservatoire National de Musique à Paris, une subvention d'études de 2.000 fr. par imputation sur le crédit inscrit au chap. XVIII art. 15 du budget départemental; elle estime même qu'il y aurait lieu
du budget départemental; elle estime même qu'il y aurait lieu de porter cette subvention à 3.000 fr. Considérant toutefois que le crédit budgétaire précité est épuisé, la Commission départementale a décidé de demander une augmentation du crédit de 1.000 fr. dans la deuxième décision modificative du budget départemental de 1933. En vous soumettant le dossier, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir ratifier la décision de la Commission départementale. N° 55. Habitations à bon marché. — Demande de subvention de la Société du Crédit Immobilier du Bas-Rhin. (3° Commission.) Dans sa séance du 6 mai 1933, votre Assemblée a
Dans sa séance du 6 mai 1933, votre Assemblée a décidé de renvoyer l'affaire relative à la demande de subvention de la Société du Crédit Immobilier du Bas-Rhin à la Commission départementale, pour étude et propositions, dans le sens indiqué au cours de la discussion qui avait eu lieu. RAPPORTS NON BUDGÉTAIRES N° 51. Unterrichtswesen. — Vergütung der Reisekosten, die dem Lehrpersonal des öffentlichen Unterrichts infolge Teilnahme an den Schulkonferenzen erstehen. (3. Kommission.) In ihrer Sitzung vom 25. April 1933 hat die Commission Départementale beschlossen, dem Antrag der Lehrer und Lehrerinnen des öffentlichen Unterrichts zwecks Vergütung der Reisekosten, die ihnen
Lehrerinnen des öffentlichen Unterrichts zwecks Vergütung der Reisekosten, die ihnen infolge der obligatorischen Teilnahme an den Schulkonferenzen in den Kantonshauptorten erstehen, nicht stattzugeben. Ich beehre mich, Ihnen diesen Antrag zu unterbreiten und glaube es Ihnen überlassen zu müssen, hierüber eine endgültige Entscheidung zu treffen. N° 52. Stipendien. — Wortlautsänderung des Artikels 13, Kapitel 18 der ordentlichen Ausgaben des Departementalbudgets. (3. Kommission.) In ihrer Sitzung vom 16. Juni 1933 hat die Commission Départementale beschlossen, dem Conseil Général in Vorschlag zu bringen, den Wortlaut des Chap. XVIII Art. 13 der ordentlichen Ausgaben dahingehend abzuändern, dass dem jetzigen Texte folgende Ergänzung beigefügt wird:
dahingehend abzuändern, dass dem jetzigen Texte folgende Ergänzung beigefügt wird: « oder in einer der Nationallehranstalten ». Unter Berücksichtigung dieser Änderung würde genannter Artikel folgenden Wortlaut erhalten: « Studienbeihilfen für aus dem Département stammende Studenten zur Vollendung ihrer Studien an einer Universität oder in einer der Nationallehranstalten » — 5.000 Fr. Ich beehre mich, Ihnen das Dossier mit der Angabe zu unterbreiten, dass es Ihnen überlassen bleibt, diesen Vorschlag der Commission Départementale gegebenenfalls zu bestätigen. N° 53. Stipendien. — Gesuch um Erteilung einer Studienbeihilfe an Mlle Mathilde Jaeger, Studentin an der medizinischen Fakultät in Strasbourg. (3. Kommission.) In ihrer Sitzung
der medizinischen Fakultät in Strasbourg. (3. Kommission.) In ihrer Sitzung vom 1. Juli 1933 hat die Commission Départementale beschlossen, Mlle Mathilde Jaeger, Studentin an der medizinischen Fakultät in Strassburg, eine Studienbeihilfe von 2.500 Fr. zu erteilen, die auf die Kredite des Chap. XVIII Art. 15 des Departementalbudgets zu verrechnen ist; ihrer Ansicht nach sollte sogar diese Subvention auf 3.000 Fr. erhöht werden. In Anbetracht jedoch, dass auf diesen Kredit nur noch ein Betrag von 2.000 Fr. verfügbar ist, hat die Commission Départementale, eine Krediterhöhung von 1.000 Fr. in der 2. Décision Modificative des Budgets von 1933 zu beantragen. Ich beehre
Décision Modificative des Budgets von 1933 zu beantragen. Ich beehre mich, Ihnen das Dossier zu unterbreiten und Sie zu bitten, den Beschluss der Commission Départementale bestätigen zu wollen. N° 54. Stipendien. — Gesuch um Erteilung einer Studienbeihilfe zugunsten von M. Fritz Schleiffer, Schüler am Conservatoire National de Musique in Paris. (3. Kommission.) In ihrer Sitzung vom 1. Juli 1933 hat die Commission Départementale beschlossen, M. Fritz Schleiffer, Schüler am Conservatoire National de Musique in Paris, eine Studienbeihilfe von 2.000 Fr. zu erteilen, die auf die Kredite des Chap. XVIII Art. 15. des Departementalbudgets zu verrechnen ist; ihrer Ansicht nach sollte
15. des Departementalbudgets zu verrechnen ist; ihrer Ansicht nach sollte sogar diese Subvention auf 3.000 Fr. erhöht werden. In Anbetracht jedoch, dass dieser Kredit erschöpft ist, hat die Commission Départementale, eine Krediterhöhung von 1.000 Fr. in der 2. Décision Modificative des Departementalbudgets von 1933 zu beantragen. Ich beehre mich, Ihnen das Dossier zu unterbreiten und Sie zu bitten, den Beschluss der Commission Départementale bestätigen zu wollen. N° 55. Billige Wohnungen. — Antrag des Crédit Immobilier zwecks Bewilligung einer Beihilfe. (3. Kommission.) In seiner Sitzung vom 6. Mai 1933 hat der Conseil Général beschlossen, die Angelegenheit betreffant Bewilligung einer Beihilfe an
Conseil Général beschlossen, die Angelegenheit betreffant Bewilligung einer Beihilfe an den Crédit Immobilier, an die Commission Départementale, zur Prüfung und Unterbreitung von Vorschlägen im Sinne der stattgehabten Diskussion zurückzusenden. Or, la Commission départementale, lors de sa séance du 1er juillet 1933, a décidé de refuser à nouveau l'attribution d'une avance aux emprunteurs du Crédit Immobilier. Elle a estimé qu'en adoptant le principe d'une avance semblable, il pourrait en résulter une dépense considérable pour le département, qui doit être évitée dans la situation budgétaire actuelle. N° 56. Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative. Subvention. (30 Commission.)
engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative. Subvention. (30 Commission.) J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil Général, avec l'opuscule qui l'accompagne, une demande de subvention présentée par la Société de Protection des Engagés Volontaires élevés sous la Tutelle Administrative dont le siège est à Paris. Des renseignements fournis par M. le Président, il résulte que la sollicitude de la Société s'étend actuellement sur 61 jeunes gens originaires du Bas-Rhin. La dite Société a obtenu une subvention de 100 fr. jusqu'en 1930. J'émets un avis favorable à la prise en considération de cette demande. RAPPORTS NON BUDGÉTAIRES Juli
prise en considération de cette demande. RAPPORTS NON BUDGÉTAIRES Juli 1933 erneut beschlossen, die Bewilligung eines Vorschusses für die Schuldner des Crédit Immobilier zu verweigern. Sie ist der Ansicht gewesen, dass durch die Annahme des Prinzips eines solchen Vorschusses, eine schwere Last für das Departementsbudget entstehen könne, was in Anbetracht der gegenwärtigen finanziellen Lage zu vermeiden ist. N° 56. Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative. Subvention. Ich beehre mich auf dem Bureau des Conseil Général einen Unterstützungsantrag der Société de Protection des Engagés Volontaires, welche unter staatlichem Schutz erzogen werden, sowie einen Tätigkeitsbericht obiger Société
unter staatlichem Schutz erzogen werden, sowie einen Tätigkeitsbericht obiger Société niederzulegen. Aus dem Schreiben des Präsidenten der Société geht hervor, dass die Tätigkeit derselben sich z. Zt. auf 61 aus dem Département des Bas-Rhin stammende junge Leute erstreckt. Bis zum Jahre 1931 erhielt diese Société eine jährliche Zuwendung von 100 Fr. Ich befürworte die Bewilligung einer Subvention an obige Vereinigung. 196 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES. N° 57. Assistance Régionale. — Renouvellement des mandats des membres du Comité d'Administration de l'Assistance régionale du Bas-Rhin. (3e Commission.) Die Mandate der Mitglieder des Comités d'Administration de l'Assistance régionale du Bas-Rhin, deren Liste ci-dessous aufgeführt, expirieren
de l'Assistance régionale du Bas-Rhin, deren Liste ci-dessous aufgeführt, expirieren am 31. März 1934: Pour l'arrondissement de Membres titulaires Membres suppléants Erstein M. Rohmer, Conseiller Général à M. Nierenberger, Conseiller Général Bolsenheim à Obernai Haguenau M. l'abbé Gromer, Conseiller Général à M. Sander, Maire d'Uhlwiller néral à Haguenau Molsheim. M. Klayle, Maire à Mutzig M. le pasteur Ziegelmeyer à Dor Dor Sélestat M. le Dr Bronner, Conseiller Général, Maire de Sélestat Strasbourg-Campagne M. Pfister J., Conseiller d'arrondissement, Maire de Hochfelden Hoerdt Strasbourg-Ville, M. Emile Hengstler, adjoint au M. Peirotes à Strasbourg Maire, 1, quai des Bateliers, Strasbourg Wissembourg M. le
Strasbourg Maire, 1, quai des Bateliers, Strasbourg Wissembourg M. le Dr Louis Ritter à Wissembourg M. le Dr Ohleyer à Wissembourg Saverne M. Kleitz, Conseiller Général à M. Wehrung, à Ottwiller Thal-Marmoutier Représentant des Hôpitaux et M. Weydmann, à Wissembourg M. E. Bohn, 10, quai St-Nicolas Hospices publics à Strasbourg D'après le paragraphe 11 de la loi exécutive sur le domicile de secours du 30 mai 1908, le Comité ist composé des Präfekten des Bezirks und so viel Mitglieder vom Conseil Général, für jede Arrondissement, für jede Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement,
Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement,
Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrondissement, für jede. Arrond Ich erwähne speziell die Parkettarbeiten in den Schlafsälen, die Malerarbeiten in der Hauptküche und der Bau eines neuen Stalles (1. Tranche), welche von dem Verwaltungsrat am 26. Juli 1933 genehmigt worden sind und welche eine Ausgabe von 70.000 Fr. benötigen. Ich bitte Sie, diese Arbeiten gleichzeitig mit dem vorgelegten Budget genehmigen zu wollen. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES N° 59. Asile de Vieillards et Incurables de Bischwiller. — Renouvellement du mandat de M. Ferber comme
de Bischwiller. — Renouvellement du mandat de M. Ferber comme membre de la Commission de Surveillance. Le mandat de membre de la Commission de surveillance de l'Asile de Vieillards et Incurables à Bischwiller, dévolu à Maître Charles Ferber, notaire à Bischwiller, expirera le 1er octobre 1933. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir décider le renouvellement des pouvoirs de Maître Ferber et son maintien dans ses fonctions de membre de la Commission susvisée pour une nouvelle durée de 5 ans. N° 60. Orphelinat départemental de Bischwiller. — Budget primitif de 1934. J'ai l'honneur de vous soumettre, ci-joint, pour approbation,
de 1934. J'ai l'honneur de vous soumettre, ci-joint, pour approbation, le projet de budget primitif de l'Orphelinat départemental de Bischwiller pour l'exercice 1934. Ce budget a été approuvé par la Commission de surveillance de cet établissement dans sa séance du 26 juillet 1933. Le montant des recettes et dépenses a été arrêté à la somme de 586.250 francs. Ce budget est en diminution de 74.526,60 fr. par rapport au budget primitif de 1933. Vous trouverez en regard de chacun des articles du budget, diejenigen, die modifiziert wurden, die Erklärungen, die die Modifikationen begründen. Ich wärde Sie zu gütiger Genehmigung des
die Modifikationen begründen. Ich wärde Sie zu gütiger Genehmigung des vorerst genannten Budgetes aufzufragen. N° 61. Bourses, -Antrag von M. Paul Diebolt, ehemaliger Schüler der Ecole Spéciale des Travaux Aéronautiques in Paris. In ihrer Sitzung vom 25. Juli 1933 hat die Commission départementale mit 4 gegen 3 Stimmen bei einer Stimmenthaltung beschlossen, M. Paul Diebolt, Schüler der Ecole Spéciale des Travaux Aéronautiques in Paris, eine Studienbeihilfe zu erteilen. Ich beehre mich, Ihnen den Antrag des Gesuchstellers zu unterbreiten und glaube es Ihnen überlassen zu müssen, diesbezüglich eine endgültige Entscheidung zu treffen und gegebenfalls den Betrag der zu gewährenden Beihilfe festzusetzen.
treffen und gegebenfalls den Betrag der zu gewährenden Beihilfe festzusetzen. N° 62. Hôpital Français Reine Elisabeth in Bruxelles. — Neues Gesuch betreffend Zuschuss. Ich beehre mich, Ihnen anbei ein Gesuch vom M. le Président des Verwaltungsrates des Hôpital Français Reine Elisabeth von Bruxelles zwecks Bewilligung eines neuen Zuschusses aus Bezirksmitteln vorzulegen. Dieses Spital, welches die Kranken französischer Staatsangehörigkeit pflegt und falls sie nicht in der Lage sind, die Pflegekosten zu bezahlen, unentgeltlich aufnimmt, kann sein Budget nur durch Gaben und Unterschriften in das Gleichgewicht bringen. In der Sitzung vom 19. Mai 1932 hat der Conseil Général diesem Werk eine 1.
Mai 1932 hat der Conseil Général diesem Werk eine 1. Subvention von 500 Francs bewilligt. Ich überlasse es Ihnen, über dieses Gesuch um Bewilligung einer neuen Beihilfe nach Ihrem Gutdenken zu entscheiden. N° 63. Dispensaire d'hygiène mentale in Strasbourg. — Subvention. Der Conseil Général hat laut Beschluss vom 2. Oktober 1929, bet. der Reorganisation des Institut Médico-Pédagogique zu Hoerdt beschlossen, es dem von der Stadt Strasbourg neu zu gründenden Dispensaire d'Hygiène Mentale zu überlassen, die anormalen Kinder aufzufinden, welche im Institut Médico Pédagogique zu Hoerdt aufgenommen werden sollen. 200 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Le Conseil Général a alloué en même temps une
SUPPLÉMENTAIRES Le Conseil Général a alloué en même temps une subvention de 5.000 fr. au dispensaire en question, qui sur avis de la Commission départementale a obtenu le mandatement de cette somme au courant de l'année 1932. Or, M. le Maire de Strasbourg vient de solliciter une nouvelle subvention en faveur du Dispensaire d'hygiène mentale, dont l'activité est toujours croissante. Il résulte du rapport qui m'a été fourni que pendant l'année 1932, 316 malades y ont été examinés, dont une partie a été dirigée sur les établissements appropriés et l'autre partie visitée à domicile pour enquête et surveillance. Une infirmière
partie visitée à domicile pour enquête et surveillance. Une infirmière visiteuse a dû être attachée exclusivement à ce service depuis le 1er janvier 1933. En 1932 les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 14.434,95 fr. Les recettes encaissées s'élèvent à 5.500 fr. (Subvention de 5.000 fr. du Conseil Général et une autre de 500 fr. de la part de l'Institut d'Assurances Sociales). Le surplus de 8.934,95 fr. a dû être pris en charge par la Ville de Strasbourg. Etant donné les résultats obtenus par le dispensaire d'hygiène mentale et l'intérêt social que présente cette œuvre, j'ai l'honneur de vous
l'intérêt social que présente cette œuvre, j'ai l'honneur de vous proposer de lui attribuer pour l'exercice 1933 une nouvelle subvention. N° 64. Sanatoria antialcooliques de La Walck et de Niderviller. — Demande de subvention. (3e Commission.) J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention formulée en faveur des Sanatoria antialcooliques de La Walck près Haguenau et de Niderviller (Moselle). Ces établissements ont été créés pour faire suivre aux alcooliques un régime d'abstinence de boissons fermentées. Ce régime doit améliorer et rétablir leur santé physique et morale. Le sanatorium de Niderviller a été inauguré en 1928 et celui de La
Niderviller a été inauguré en 1928 et celui de La Walck en 1932. Depuis leur création et jusqu'à la fin du mois de juillet dernier 424 malades ont été placés dans ces 2 établissements. Une grande partie des malades traités est sortie améliorée ou guérie après une cure de 3 mois à 1 an. En 1932, 90 malades indigents du Bas-Rhin ont été confiés à ces 2 établissements, causant une dépense d'environ 45.000 fr. aux Organisations d'Assistance de Département. En raison du nombre nécessairement restreint de ce genre de malades, le prix de journée actuel, s'élevant à 16,50 fr., ne
le prix de journée actuel, s'élevant à 16,50 fr., ne permet pas d'équilibrer les budgets des établissements en question. Ainsi le bilan du Sanatorium de La Walck accuse pour l'exercice 1932 un déficit de 12.741,50 fr. et celui du Sanatorium de Niderviller un déficit de 130.112 fr. Les Conseils d'Administration de ces 2 établissements demandent au Conseil Général une subvention de 10.000 fr. pour couvrir une partie de leur déficit. Je vous laisse le soin de statuer sur la suite à donner à cette requête. N° 65. Comité d'Aide et de Protection des Femmes immigrantes employées dans l'Agriculture. Subvention. (3e
de Protection des Femmes immigrantes employées dans l'Agriculture. Subvention. (3e Commission.) Le Conseil Général du Bas-Rhin, au cours de sa session de mai 1933 (séance du 5 mai 1933) a bien voulu voter pour l'année 1933 une subvention de 500 fr. au Comité d'Aide et de Protection des Femmes immigrantes, employées dans l'Agriculture. Ce même crédit avait déjà été accordé en 1930 et 1931. Il est destiné à couvrir les frais de déplacement de l'Inspectrice visiteuse attachée au Comité d'Aide et de Protection des femmes immigrantes. Ces dernières sont employées généralement par nos familles rurales à des travaux domestiques ou
généralement par nos familles rurales à des travaux domestiques ou agricoles. J'en propose le renouvellement pour 1934 afin d'assurer le fonctionnement de ce service. J'ajoute, à titre de renseignement, que les Comités départementaux d'Aide et de protection des femmes immigrantes employées dans l'Agriculture ont été créés en 1930 pour tenir compte du désir exprimé par le Gouvernement polonais qui a d'ailleurs subordonné la continuation de l'envoi de main-d'œuvre agricole polonaise à l'existence de ces comités. 112 Fr. auf. Die Verwaltungsräte dieser beiden Anstalten ersuchen den Conseil Général um eine Subvention von 10.000 Francs, um einen Teil ihres Defizits zu decken.
von 10.000 Francs, um einen Teil ihres Defizits zu decken. Ich überlasse es Ihnen, über die Folge dieses Gesuchs zu beschließen. N° 65. Comité d'Aide et de Protection des Femmes immigrantes employées dans l'Agriculture. Subvention. (3. Kommission.) Im Laufe seiner Mai-Sitzung (5. Mai 1933) hat der Conseil Général für das Jahr 1933 eine Subvention von 500 Francs für das « Comité d'Aide et de Protection des Femmes immigrantes, employées dans l'Agriculture » bewilligt. Dieser Kredit, der bereits für 1930 und 1931 bewilligt worden war, ist bestimmt zur Deckung der Reisekosten der «Inspectrice visiteuse», die dem genannten Comité unterstellt ist. Die
der «Inspectrice visiteuse», die dem genannten Comité unterstellt ist. Die fraglichen Einwanderer werden im allgemeinen durch unsere ländlichen Familien zu hauslichen oder landwirtschaftlichen Arbeiten herangezogen. Ich erachte es für angezeigt, die Subvention für 1934 zu erneuern, um das Weiterbestehen dieser Dienststelle sicher zu stellen. Ich füge auskunftshalber hinzu, dass die «Comités départementaux d'Aide et de Protection des Femmes immigrantes employées dans l'Agriculture » im Jahre 1930 gegründet worden sind, um einem Wunsch der polnischen Regierung Rechnung zu tragen, welche letztere übrigens die Erlaubnis zur weiteren Einreise polnischer landwirtschaftlicher Arbeitskräfte von dem Bestehen der oben genannten Comités abhängig gemacht hat. N°
dem Bestehen der oben genannten Comités abhängig gemacht hat. N° 66. Union des Invalides et Accidentés du travail d'Alsace et de Lorraine. — Demande de subvention. (3e Commission.) J'ai l'honneur de vous soumettre, ci-joint, pour décision, eine Brief von M. Michel Walter, Abgeordneter, Präsident des Conseil Général, welche sollicitiert im Namen der Union des Invalides und Accidentés du travail d'Alsace und de Lorraine die Einbringung eines besonderen Kredits in das départementale Budget zwecks Gründung einer Ecole de Rééducation professionnelle. N° 67. Société générale pour le Patronage des Libérés à Paris. — Subvention. (3e Commission.) J'ai l'honneur de vous soumettre, ci-joint,