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républicains de l'ordre des SS. Maurice et Lazare. Si une querelle surgit et s'il faut prendre les armes, tous ces citoyens, semblables à des gardes nationaux inexpérimentés, se mettent en devoir de tirer les uns sur les autres. Ils nous donnaient hier encore ce spectacle douloureux et comique. Les citoyens non décorés ont ouvert un feu nourri contre ceux qui l'étaient; M. de La Forge, en entendant les balles siffler à ses oreilles, se retourne et riposte en ajustant M. Edmond Texier et M. Léon Plée. « Vous êtes décorés, » lui crie M. Castagnier. « Je suis décoré, c'est
» lui crie M. Castagnier. « Je suis décoré, c'est vrai; mais non pas de l'Empire : je n'ai pas encore subi cette honte. » M. Léon Plée et M. Texier reçoivent la charge en plein visage. Leur ruban, c'est de l'Empire qu'ils le tiennent ; non pas du premier Empire, mais du second. La mêlée alors devient générale; c'est une confusion et une désolation. M. Jourdan n'a rien eu de l'Empire, pas même la médaille de Saint-Hubert, M. Jourdan rit dans sa barbe. Tout d'un coup, un chevalier de la Légion d'Honneur arrive, se rend citoyen des SS. Maurice
la Légion d'Honneur arrive, se rend citoyen des SS. Maurice et Lazare et le fusille à bout portant. On ne sait pas jusqu'où peut aller ce missacré fraternel. Il finirait bientôt si la jeune république, du Siècle, émaillée du haut en bas de décorations rouges et vertes, s'occupait un peu plus des distinctions que reçoivent les peintres, et si elle ne leur dictait point des lettres de refus. N'est-il pas dit qu'on ne doit jamais parler de corde dans la maison d'un pendu ? Un journal. Le rapport sommaire suivant a été fait par M. Bastid, au nom de la
a été fait par M. Bastid, au nom de la troisième commission d'initiative parlementaire, chargée de donner son avis sur la proposition de loi présentée par M. Rambour et plusieurs de ses collègues, avant pour objet l'abrogation de l'article b de la loi du 27 juillet 1849 sur la presse : Messieurs, L'article 6 de la loi du 27 juillet 1849 permet à l'autorisation préalable du préfet la distribution de livres, écrits, brochures, gravures et lithographies, sous peine, pour le distributeur, d'un emprisonnement de un mois à six mois et d'une amende de 20 fr à 500 fr. Ce texte
d'une amende de 20 fr à 500 fr. Ce texte de loi a reçu de la jurisprudence l'interprétation la plus rigoureuse. C'est ainsi que, par le sens général et absolu qui lui a été donné, il n'attaque plus seulement la profession de distributeur, comme, sous l'empire de l'article 290 du Code pénal, des fois des 10 décembre 1830 et 18 février 1834; il saisit le fait, même accessoire, de la distribution quelles qu'en puissent être le motif et les circonstances; quelles que soient la qualité, la pensée, l'intérêt, le but du distributeur. C'est ainsi que, d'après la jurisprudence de la
du distributeur. C'est ainsi que, d'après la jurisprudence de la cour de cassation, le mot écrit, employé par la loi, s'applique à tous écrits et imprimés relatifs aux élections. Vainement l'article 2 de la loi du 21 avril 1849 accorde une franchise aux écrits et imprimés relatifs aux élections; vainement l'article 10 de la loi du 16 juillet 1850, qui remplace sur ce point la loi du 21 avril, reproduit la même pour les circulaires et professions de foi des candidats. Le simple bulletin électoral tombe sous la prohibition. Sans être accusé d'une trop grande témérité, comme s'il manque au
être accusé d'une trop grande témérité, comme s'il manque au respect que mérite à tous égards une haute magistrature, il est permis de penser qu'au tout le législateur de 1849 s'est inspiré du danger pour la morale publique, de certaines publications, du désir de prévenir la diffusion d'écrits destinés à propager le mal sous les apparences menteuses de manifestations électorales, mais qu'il n'a pas eu le pressentiment, la vue claire et précisée d'un obstacle possible à la distribution des simples bulletins électoraux. Quoi qu'il en soit, et bien que ce fait une tolérance qu'il est juste de reconnaître, ait apporté
fait une tolérance qu'il est juste de reconnaître, ait apporté un tempérament pratique à la rigueur de la jurisprudence, il importe la liberté du suffrage universel de ne laisser aucune entrave à la distribution des bulletins électoraux. La tolérance même la plus large ne donnerait pas satisfaction à la dignité du suffrage universel. Obéissant à cette légitime préoccupation, nos v et 1849. Nul doute ne peut s'élever sur la convenance de soustraire les bulletins électoraux à toute forme d'autorisation préalable. Quant aux autres questions qui se rattachent au colportage, et auxquelles s'applique le même article, vous avez à apprécier si
auxquelles s'applique le même article, vous avez à apprécier si l'abrogation doit être partielle ou totale, quelles affinités ou quelles différences rapprochent ou séparent le régime du colportage et celui de la librairie. Votre commission d'initiative n'a pas à résoudre ce problème. Il est indirectement posé plutôt qu'examiné par les auteurs de la proposition. Elle se contente de signaler, comme digne d'une étude attentive, la proposition de loi présentée par nos honorables collègues; et vous en propose le renvoi à l'examen des bureaux. Dans sa séance d'aujourd'hui, le Corps Législatif a voté l'ordre du jour sur une pétition demandant qu'il
a voté l'ordre du jour sur une pétition demandant qu'il soit alloué par l'Etat une indemnité à la Compagnie de publicité diurne et nocturne, en réparation du préjudice que lui ont causé les événements de juin 1869. S. A. S. le prince Napoléon est parti pour Cherbourg. Le prince va s'embarquer pour faire une excursion sur les "bords de l'Ijaw. Il ne rentrera à Paris que dans les premiers jours d'août. Le Sénat, s'est réuni hier dans ses bureaux, avant la séance publique, pour nommer les commissions chargées d'examiner les projets de loi relatifs : 1° Au travail des enfants
projets de loi relatifs : 1° Au travail des enfants dans les manufactures; 2° A la modification des articles du Code Napoléon relatifs aux partages d'ascendants; 3° A l'augmentation du personnel du tribunal de la Seine. La commission chargée d'examiner s'il y a lieu de prendre en considération la proposition de M. Duruy, sur la liberté de l'enseignement supérieur, a été également nommée dans cette réunion. Elle se compose de MM. de Sacy, Quentin-Bauchard, Dumas, de Royer et Boudet. La commission relative au travail des enfants dans les manufactures est composée de MM. Rouher, Gressier, le duc de Paauw, Michiel
composée de MM. Rouher, Gressier, le duc de Paauw, Michiel Chevalier, Béhic, Geiger, Flamarens, le général Laplace et de Butenval. La commission du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'impôt du timbre sur les journaux et écrits politiques périodiques et non périodiques, a nommé président M. Boudet, et secrétaire M. Gressier. La commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la création d'un nouveau entrepôt réel des boissons à Paris a tenu une longue séance hier. M. Chevallier de Valdrôme, ministre de l'intérieur, et M. Chevreau, préfet de la Seine, ont été entendus par la
Chevreau, préfet de la Seine, ont été entendus par la commission. Le gouvernement a fait connaître à la commission qu'il était disposé à retirer le projet de loi concernant l'entrepôt de Bercy. M. Raspail vient de présenter quatre amendements au budget, dans lesquels il demande la fixation à cinquante mille francs du traitement de chaque ministre, la suppression du budget des cultes, celle du budget de la guerre et son remplacement par l'administration départementale de la garde nationale civique; enfin la fixation par le Corps Législatif de la liste civile à un million au lieu de vingt-six millions. SÉNAT Compte
à un million au lieu de vingt-six millions. SÉNAT Compte rendu sommaire de la séance du vendredi 1er juillet 1870. PRESIDENCE M. rouher. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Le Sénat reçoit communication d'un projet de loi ayant pour objet d'approuver les clauses financières applicables à l'exécution du chemin de fer de Bressuire à Poitiers. M. Béhic dépose un rapport sur un projet de loi portant acceptation de l'offre faite par la chambre de commerce du Havre, d'avancer à l'Etat une somme de 7 millions de francs
d'avancer à l'Etat une somme de 7 millions de francs pour l'agrandissement de l'avant-port. Sur la demande du Sénat, M. Béhic donne lecture du rapport, qui est accueilli par des marques d'approbation de la part de l'assemblée. M. Dumas dépose un rapport sur un projet de loi relatif à l'élection des conseils municipaux des communes des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis. Le Sénat adopte au scrutin et à l'unanimité des votants la proposition de loi relative à la présidence des conseils de préfecture, telle qu'elle a été amendée par la commission. Le Sénat adopte successivement: six projets de loi
la commission. Le Sénat adopte successivement: six projets de loi relatifs à des emprunts ou à des impositions extraordinaires par les départements de l'Indre, du Loiret, d'Eure-et-Loir, de Seine-et-Oise et de la Haute-Loire, et par la ville de Rochefort; deux projets de loi relatifs à des changements de délimitations de communes dans les départements de la Corse et de la Haute-Avoine. L'ordre du jour appelle la discussion sur un projet de loi relatif à l'approbation de l'article 2 d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée. (M. le général
des chemins de fer de la Vendée. (M. le général marquis de La place, rapporteur.) le verrier demande, avant d'aborder le débat, si, conformément aux prévisions de la loi du 18 juillet 1868, les départements, les communes et les particuliers ont donné quelques allocations pour l'exécution du chemin de fer de Bressuire à Tours. L'ex. M. Plichon, ministre des travaux publics, répond négativement. M. le Verrier entre alors dans l'examen des conditions dans lesquelles se présente l'exécution du chemin de fer de Bressuire à Tours. L'honorable membre expose que cette ligne est le troisième et dernier tronçon d'un chemin de
ligne est le troisième et dernier tronçon d'un chemin de fer allant des Sables-d'Olonne à Tours par Niomon et Bressuire. Les deux premiers tronçons ont été concédés en 1862 à la compagnie des chemins de fer de la Vendée, et, en vertu d'une clause du cahier des charges de cette concession, il était stipulé que, dans le cas où le chemin des Sables-d'Olonne à Bressuire serait prolongé vers Tours, la Compagnie de la Vendée aurait, pendant dix ans, à conditions égales d'ailleurs, un droit de préférence pour la concession du chemin de Bressuire à Tours. Suivant l'orateur, cette clause était
chemin de Bressuire à Tours. Suivant l'orateur, cette clause était faite pour préserver les droits de l'État; mais en réalité elle a été tournée contre lui. La compagnie de la Vendée ne devait avoir la concession qu'à conditions égales d'ailleurs; or au cours de l'adjudication n'a eu lieu en vue de s'assurer si une autre compagnie n'offrirait pas des conditions meilleures. L'intérêt de l'État n'a donc pas été sauvegardé. Ce qui le prouve, C'est que pour une autre ligne du même réseau, celle de Bressuire à Poitiers, l'administration a eu recours à l'adjudication et a obtenu, par ce moyen, un
recours à l'adjudication et a obtenu, par ce moyen, un rabais considérable de 45 % sur les évaluations formées par les études des ingénieurs. L'orateur critique également le tracé qui a adopté la ligne diagonale, c'est-à-dire la plus longue pour aller de Bressuire à Tours, alors qu'on pouvait par un tracé beaucoup plus court racorder cette ligne, soit au chemin d'Angers à Tours, soit au chemin de Poitiers à Tours. Il fait ressortir que c'est l'État qui a été en dernier lieu obligé d'assumer sur lui l'exécution du chemin de Bressuire à Tours et se dénoger à un aléa considérable.
Bressuire à Tours et se dénoger à un aléa considérable. L'administration enfin, dit-il, aurait dû provoquer les subventions des départements, des communes, des particuliers; elle ne l'a pas fait et a excité par cet oubli d'une bonne justice distributive les plaintes légitimes des populations qui, en dépit de leurs offres de contributions, attendent encore l'execution de chemins de fer décidés en principe par la loi de 1868. L'orateur conclut à l'ajournement de la loi jusqu'au moment où l'administration aura pu savoir si les intérêts de l'État ne pouvaient être mieux garantis qu'ils ne le sont par le projet de loi.
garantis qu'ils ne le sont par le projet de loi. CORPS LÉGISLATIF. Extrait du compte rendu analytique de la séance du samedi 2 juillet 1870. présidence de S. Exc. M. Schneider. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 1er juillet est lu par M. Magnin, l'un des secrétaires. rapports de pétitions. Le sieur Degouve-Dumesnil, à Paris, ancien préfet, demande l'abrogation des lois de 1832 et de 1848, qui ont prononcé l'exil à perpétuité contre les membres des deux branches de la maison de Bourbon. Le sieur Crousillat, à Salon (Bouches-du-Rhône), demande que les membres
Le sieur Crousillat, à Salon (Bouches-du-Rhône), demande que les membres des deux branches de la famille de Bourbon soient autorisés à rentrer en France. Louis-Philippe d'Orléans, comte de Paris; François d'Orléans, prince de Joinville; Henri d'Orléans, duc d'Aumale, et Robert d'Orléans, duc de Chartres, protestent contre la loi de 1848 qui les a exilés et demandent au Corps Législatif d'être autorisés à rentrer en France, au nom du droit qui appartient à tous les Français. M. le rapporteur — Saisie de l'examen d'une question si importante, la commission a pensé qu'elle ne pouvait arrêter ses résolutions qu'après avoir entendu le
qu'elle ne pouvait arrêter ses résolutions qu'après avoir entendu le gouvernement. M. le garde des sceaux et M. le ministre de l'intérieur ont fait devant elle les déclarations suivantes : « Le débat emprunte toute sa gravité non aux pétitions isolées mais à la demande directe et personnelle de quelques-uns des princes de la famille d'Orléans; le gouvernement se demande si cette sédition est une acceptation franche et sincère des faits qui se sont accomplis depuis vingt ans, si c'est une résignation des espérances qu'un passé lointain put encore faire concevoir. « La pétition, par son caractère, par ses termes,
concevoir. « La pétition, par son caractère, par ses termes, et par ce fait qu'elle est adressée à un seul des pouvoirs constitutionnels, semble le démentir ; cette forme de la pétition est donc une première objection. Sans doute la présence des princes n'entraînerait aucun péril pour le gouvernement, mais elle pourrait être une cause de troubles et d'agitation. Le gouvernement conclut donc énergiquement à l'ordre du jour; le renvoi de la pétition au gouvernement lui paraît inacceptable pour la dignité du gouvernement et contraire aux principes sur lesquels reposent nos institutions.» Après cette communication, la commission a délibéré, et
nos institutions.» Après cette communication, la commission a délibéré, et elle a pris des résolutions qu'un seul de ses membres n'a pas acceptées. L'expression de nos sentiments peut être ferme et sincère sans cesser d'être respectueuse. Les lois de bannissement sont une page doubieuse de notre histoire. Aucune des lois édictées depuis le 12 janvier 1816 n'a été rapportée ni par les gouvernements qui les avaient provoquées ni par ceux qui en avaient bénéficié. Le gouvernement de la Restauration et celui de la monarchie orléaniste ne consentirent jamais à l'abrogation de dispositions considérées comme nécessaires à la stabilité des institutions.
de dispositions considérées comme nécessaires à la stabilité des institutions. On put un jour rendre hommage aux cendres d'un grand homme, mais on refusa toujours d'autoriser ses neveux à séjourner sur le territoire de la France. Le gouvernement de 1830 provoca, en 1832, la loi de bannissement de la branche aînée des Bourbons. L'un des premiers décrets de la Convention appliqua aux princes vaincus la loi provoquée par eux en 1832. Les princes réclamaient alors, comme ils réclament aujourd'hui ; la Constituante approuva les décisions contraires de la commission exécutive. Une proposition, émanée de l’initiative parlementaire, fut plus tard soumise
Une proposition, émanée de l’initiative parlementaire, fut plus tard soumise à l’Assemblée législative qui la repoussa. Ainsi, tous les gouvernements, tous les législatures, à toutes les époques, ont considéré comme urgente et impérieuse nécessité l’éloignement des finances que la responsabilité du projet et la conformité au budget avaient tenus ainsi longtemps en réserve. Ils n'ont jamais déclaré ne pas accepter les reproches adressés au trône par M. Le Verrier. Lorsque le gouvernement, en 1862, a concédé à la Compagnie des chemins de fer de la Vendée les deux premières sections de la grande ligne, allant des Sables-d’Olonne à Tours, il
de la grande ligne, allant des Sables-d’Olonne à Tours, il avait compris qu'il était utile, nécessaire, que l’unité de la ligne ne fut pas brisée plus tard. De là la réserve très prévoyante mise dans le cahier des charges. Cette clause obligeant l'administration qui devait en tenir compte. Abordant ensuite la question du tracé, l'honorable orateur établit que, contrairement à l'opinion émise par M. Le Verrier, le gouvernement n'a pas subi la loi de la compagnie. Six traces ont été proposées, étudiées, des enquêtes ont été faites et le dernier tracé adopté n'a été choisi que après l’acceptation des conseils
tracé adopté n'a été choisi que après l’acceptation des conseils supérieurs des ponts et chaussées, et des chemins de fer. Quant au reproche de ne pas avoir fait d'ajudication, M. le ministre déclare que, en face du droit de préférence qu'avait la Compagnie par la convention de 1862, il ne pense pas qu'un adjudicataire séduisant ait pu se présenter. Il reste, si les adjudications, au moment où on les fait, paraissent avantageuses, elles présentent aussi de grands dangers. Les adjudicataires cèdent parfois à des entraînements aventureux, qui compromettent l’exécution des lignes qu’ils ont soumissionnées, et le gouvernement, obligé plus tard
lignes qu’ils ont soumissionnées, et le gouvernement, obligé plus tard d’intervenir, à des conditions plus onéreuses que s'il n'avait point adjudicé. L'État, d'ailleurs, construit aujourd'hui avec autant d'économie et dans de meilleures conditions que les Compagnies. Enfin, il est un grand intérêt qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est celui de coordonner les lignes, de constituer des réseaux de manière à réaliser le grand problème du temps qui est l'économie des transports. (Approbation.) M. le Verrier dit qu'il n'a point voulu attaquer le gouvernement, mais qu'il lui a paru seul ment que l'affaire était mal engagée. Il en trouve
seul ment que l'affaire était mal engagée. Il en trouve la preuve dans ce fait qu'après avoir concédé à la compagnie de la Vendée le chemin de Bressuire à Tours, l'administration a dû, en définitive, prendre l'exécution de ce chemin à sa charge. Il y a donc là quelque chose à faire. N'est-il pas contradictoire, d'ailleurs, de voir le système des adjudications appliqué à la ligne de Bressuire à Poitiers, tandis qu'il est rejeté pour la ligne de Bressuire à Tours. Sans doute le système des adjudications peut donner lieu à des abus qu'il importe de réglementer ; mais c'est
à des abus qu'il importe de réglementer ; mais c'est lui, en principe, qui doit prévaloir, parce qu'il sauvegarde le mieux les intérêts du public et ceux de l’État. Le projet de loi est adopté par le Sénat à l'unanimité de 87 votants. L'ordre du jour appelle la discussion sur les conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner s'il y a lieu de prendre en considération la proposition de loi de M. Boinvilliers et de plusieurs de ses collègues, qui tend à modifier l'article 1er des décrets-lois des 1er et 2 mars 1852, et à compléter par une disposition
et 2 mars 1852, et à compléter par une disposition additionnelle la loi de juin 1824, sur la mise à la retraite des magistrats. — M. Suin, rapporteur. S. Exc. M. Bovin, ne vient pas engager une discussion sur le fond ; mais, conformément à la doctrine qu'il a émise dans une séance précédente, à voter la prise en considération, il tient au préalable à bien établir qu'il est très opposé à la proposition et que, lorsque la discussion sur le fond s'ouvrira devant le Sénat, il combattra énergiquement l'adoption. L'orateur demande ensuite à renvoyer à la commission qui va
L'orateur demande ensuite à renvoyer à la commission qui va être nommée une pétition dont il devait être rapporteur et qui traite d'un sujet analogue à celui de la proposition. M. Duchesne, secrétaire général du ministère de la justice, et des cultes, déclare que sur une question aussi délicate le gouvernement s'abstient en ce moment de se prononcer, tout en ne repoussant pas la prise en considération, convaincu qu'il faut provoquer sur ce sujet une discussion publique et définitive. Seulement le gouvernement entend faire les réserves les plus complètes, les plus absolues. La prise en considération, mise aux voix, est
plus absolues. La prise en considération, mise aux voix, est prononcée. Après une courte discussion entre M. le président, S. Exc. M. Baroche et M. Boinvilliers, le Sénat décide que la proposition sera renvoyée à l'examen des bureaux, mardi prochain. M. le président propose au Sénat de renvoyer aux bureaux une pétition demandant une autorisation de poursuite contre un ancien ministre. Il ne s'agit d'ailleurs que d'une prorogation du bail en matière de pêche fluviale. Le Sénat déclare adhérer à cette proposition. L'ordre du jour appelle la discussion sur une pétition émanant de quatre mille habitants de l’Hérault, qui se
pétition émanant de quatre mille habitants de l’Hérault, qui se plaignent des modifications apportées par la compagnie des chemins de fer au Midi au tracé de lignes destinées à établir une communication de Montpellier à Rodez, et par suite avec le centre et le nord de la France. — (M. Le Roy de Saint-Arnaud, rapporteur. Conclusions : Ordre du jour.) M. Michel chevalier, chevalier sans. entrer dans le fond du débat, veut seulement faire remarquer la situation singulière où se trouve le Sénat dont la commission propose l'ordre du jour quand le gouvernement accepte le renvoi, et semble ainsi donner
quand le gouvernement accepte le renvoi, et semble ainsi donner gain de cause aux pétitionnaires. Sur la demande de M. Le Roy de Saint-Arnaud; rapporteur, la suite de la discussion est ajournée à la prochaine séance. La séance est levée. Cette discussion ne porte ni sur cruauté, ni sur violence; il y a seulement préoccupation de l'ordre social. Quand la volonté nationale a prononcé, les souvenirs ne doivent pas rester ni espérances. Le devoir du gouvernement est de ne laisser aucune chance éventuelle au désordre. Une famille royale ne peut s'affranchir de son passé et rentrer dans l'égalité; vaines seraient
s'affranchir de son passé et rentrer dans l'égalité; vaines seraient ses déclarations: elles n'empêcheraient pas les entraînements. Les lois de bannissement ne s'abrogent pas; elles s'effacent. Le temps seul peut rendre inertes leurs sévérités, mais en sommes-nous là? N'y a-t-il pas encore dans ce passé quelque chose de contemporain? Nous ne voulons pas fournir à des fidélités qui persévèrent des occasions d'égarements. Nous voulons épargner à la patrie des causes d'agitation qui seraient des pertes de force. Nous subissons une loi dure, mais nécessaire. Nous ne sommes pas préoccupés de périls présents ou lointains pour nos institutions. La grande et
périls présents ou lointains pour nos institutions. La grande et solennelle manifestation du 8 mai a donné à la Constitution, à la dynastie, une inébranlable solidité. Mais la question ne se pose pas entre les chances d'une chute et celles d'un avènement; telle n'est pas notre préoccupation; mais les intérêts confiés à notre vigilance sont ceux de la paix publique, condition nécessaire de la prospérité du pays, de son développement politique et social. Nous avons aujourd'hui d'autant plus à nous montrer soucieux de la paix publique, que nous commençons une grande œuvre, celle de l'établissement de la liberté. Nous devons