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banlieue ont vu leur population augmenter par suite d'un afflux de réfugiés et d'ouvriers travaillant dans les usines de guerre. Dans certains grands centres industriels, le problème s'est posé d'une façon aiguë, et une nombreuse population est aujourd'hui logée dans des conditions lamentables. Il est certain que le plus grand nombre des réfugiés qui se sont fixés à Paris, ou dans sa banlieue, y resteront après la fin des hostilités. Les nombreuses usines qui ont été créées continueront à fonctionner et feront un appel de main-d'œuvre qui contribuera à l'augmentation de la population. Il est, par suite, incontestable qu'au moment
de la population. Il est, par suite, incontestable qu'au moment où les mobilisés rentreront à leurs foyers nous enregistrerons une nouvelle augmentation considérable de la population de la banlieue, et la crise du logement prendrait des proportions redoutables si on ne prenait immédiatement les mesures nécessaires pour l'atténuer. Aussi, M. le Préfet de la Seine a-t-il insisté auprès des pouvoirs publics pour qu'il soit donné suite à votre délibération du 1er juillet 1914, et, à la date du 18 juillet 1918, un décret a créé l'Office public d'habitations à bon marché du département de la Seine. Conformément à la loi,
marché du département de la Seine. Conformément à la loi, les différents organismes visés par elle ont été appelés à procéder à la désignation de leurs délégués au sein du Conseil d'administration. Le Conseil général a désigné MM. Dormoy, Duval-Arnould, Ambroise Rendu, Henri Sellier, membres du Comité de patronage des habitations à bon marché; Paris, président de la Commission départementale des Eaux et de l'Assainissement; M. Louis Dausset, président de la Commission des transports en commun. De son côté, M. le Préfet de la Seine, à qui il appartenait de désigner six membres du Conseil d'administration, a porté son choix
désigner six membres du Conseil d'administration, a porté son choix sur MM. Steeg, sénateur; Donat-Alfred Agache, secrétaire de l'Association des architectes urbanistes; Depinay, membre du Conseil supérieur des habitations à bon marché; Fernand Fourcade, président de la Société « Le Progrès » Édouard Fuster, professeur au Collège de France; Léon Léger, président de la Société coopérative « l'Abri ». M. Gény, sous-chef de bureau à la Caisse des dépôts et consignations, a été désigné par le Comité de patronage des habitations à bon marché; M. Dufourmantelle, vice-président de la Société française des habitations à bon marché, par les Sociétés approuvées
française des habitations à bon marché, par les Sociétés approuvées d'habitations à bon marché; M. Mazoyer, président de la Société philanthropique de Saône-et-Loire, par les Sociétés de secours mutuels; M. Marquez, conseiller général, par le Conseil départemental d'hygiène; M. André d'Eichtal, par le Conseil des directeurs de la Caisse d'épargne; M. Coutadeur, vérificateur-métreur, par les Unions des syndicats ouvriers. Le Conseil d'administration a été installé à la date du 10 juillet et a procédé ensuite à la désignation de son bureau qui a été constitué comme suit M. Steeg, président; MM. Fuster, Dausset, Dufourmantelle, vice-présidents M. Depinay, secrétaire général; M.
MM. Fuster, Dausset, Dufourmantelle, vice-présidents M. Depinay, secrétaire général; M. Henri Sellier, administrateur délégué. Immédiatement le Conseil décidait de commencer activement les études susceptibles de permettre à l'Office d'intervenir sitôt après la clôture des hostilités. Il lui est immédiatement apparu, conformément aux préoccupations manifestées par le Conseil général lors de la délibération qui avait été à l'origine de sa constitution, que l'Office départemental n'avait à aucun titre à se substituer aux initiatives communales en ce qui concerne la construction d'immeubles collectifs susceptibles d'abriter le maximum de population ouvrière à proximité des agglomérations industrielles. Le rôle de l'Office doit être de
des agglomérations industrielles. Le rôle de l'Office doit être de préparer les mesures propres à décongestionner l'agglomération parisienne et à faciliter son extension rationnelle par la création de lotissements types et de cités-jardins. Deux procédés d'intervention ont été envisagés par l'Office Le premier consiste à acquérir des terrains pour procéder à leur aménagement esthétique et hygiénique et à la construction directe, par l'Office, d'immeubles salubres et à bon marché. Mais, dans cette hypothèse, quelle que soit l'importance des ressources financières mises à sa disposition, l'influence de l'Office doit surtout valoir à titre d'exemple et son intervention être vraisemblablement très limitée.
à titre d'exemple et son intervention être vraisemblablement très limitée. Le second procédé consiste, pour l'Office, à utiliser immédiatement toutes les ressources mises à sa disposition à l'achat du maximum de terrains qui, aménagés rationnellement à la suite de concours entre architectes spécialistes, seraient rétrocédés soit aux offices communaux, soit à des sociétés d'habitations à bon marché, voire même à des particuliers, à charge pour eux de respecter les servitudes prévues dans le plan d'aménagement et d'y construire les habitations à bon marché, dans les conditions prévues par la législation actuelle. L'action de l'Office, dans cet ordre d'idées, est illimitée,
actuelle. L'action de l'Office, dans cet ordre d'idées, est illimitée, car la première mise de fonds qui constituera sa dotation, employée immédiatement à l'acquisition de terrains, se reconstituera par elle-même au fur et à mesure qu'il sera procédé à la rétrocession des parcelles de terrains aménagés. Les crédits ainsi disponibles pourront être employés à de nouvelles opérations tendant à organiser l'aménagement des différentes parties de la banlieue. Je dois dire qu'une difficulté d'ordre légal a été soulevée à cet égard et que l'on a dénié à l'Office départemental le droit de rétrocéder, sous cette forme, les terrains qu'il aura acquis.
de rétrocéder, sous cette forme, les terrains qu'il aura acquis. M. LE PRÉFET DE LA SEINE. -En toute hypothèse, cette question d'ordre juridique pourra être soumise à M. le Ministre du Travail, qui a, dans ses attributions, le contrôle de l'application de la législation des habitations à bon marché. M. Henri SELLIER, rapporteur. Cette question n'a d'ailleurs, dans l'espèce qui nous préoccupe, aucun intérêt pratique, quel que soit le sens dans lequel elle sera solutionnée; rien n'empêchera l'Office d'utiliser lui-même les terrains qu'il pourra acquérir, pour y construire lui-même. Rien ne l'empêchera non plus d'utiliser le deuxième mode d'intervention, en
ne l'empêchera non plus d'utiliser le deuxième mode d'intervention, en louant ses terrains à bail emphytéotique, ce qui serait d'ailleurs en tous points préférable à l'aliénation. Quoi qu'il en soit, pour donner suite à ces projets, il importe pour l'Office départemental d'être mis en possession, avant qu'elles soient livrées à la spéculation, des surfaces de terrains importantes, 10 à 15 hectares au minimum, d'un seul tenant, susceptibles de permettre la création d'agglomérations salubres. Or, le nombre de terrains de cette nature devient chaque jour de plus en plus rare en banlieue. Il ne peut s'agir pour le moment de procéder
banlieue. Il ne peut s'agir pour le moment de procéder immédiatement à des constructions d'immeubles, les difficultés de fournitures, de matière première et de main-d'œuvre, auxquelles l'Office se heurterait, rendraient cette opération trop onéreuse. D'autre part, on ne saurait utilement, à l'heure actuelle, ouvrir des concours, la plupart de ceux qui seraient susceptibles d'y prendre part étant retenus par les nécessités de la Défense nationale. Il importe au contraire, pour l'Office départemental, de s'assurer le plus rapidement possible la propriété des surfaces de terrains d'une certaine étendue restant encore libres et susceptibles de permettre la création d'agglomérations salubres. Il paraît
et susceptibles de permettre la création d'agglomérations salubres. Il paraît évident, en effet, que la plupart des inconvénients de la situation actuelle auraient été évités si la Ville de Paris et le département de la Seine avaient eu, comme presque toutes les grandes villes de l'étranger, une politique foncière. Alors qu'à l'étranger les pouvoirs publics ont toujours cherché à ménager l'extension des agglomérations urbaines par des acquisitions considérables de terrains, faisant bénéficier la collectivité de la plus-value acquise par les travaux publics, la Ville de Paris et le département de la Seine ont au contraire aliéné, chaque fois qu'ils en
la Seine ont au contraire aliéné, chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, les parcelles de terrains qu'ils pouvaient posséder. S'il est impossible, à l'heure actuelle, de supprimer les conséquences funestes de cette imprévoyance, du moins convient-il de ne pas y persévérer et de sauver ce qui peut encore être sauvé en empêchant de livrer à la spéculation les terrains restant libres dans le département de la Seine. Tout retard pourrait entraîner les conséquences les plus graves. Le nombre des terrains libres d'une certaine étendue devient chaque jour de plus en plus rare en banlieue. Depuis la guerre, l'industrialisation inouïe
en plus rare en banlieue. Depuis la guerre, l'industrialisation inouïe de la périphérie parisienne a fait disparaître nombre de parcelles utilisables qui avaient antérieurement échappé à la spéculation. Aussitôt après la guerre, il est hors de doute que la poussée industrielle qui se manifestera dans notre région et la fièvre de spéculation qui suit tous les grands cataclysmes historiques absorberont les rares surfaces importantes de terrains non bâtis qui subsistent encore dans le département de la Seine. L'Office départemental a procédé à une enquête approfondie sur tous les terrains présentant les conditions nécessaires pour une utilisation pratique, et il a
les conditions nécessaires pour une utilisation pratique, et il a retenu un nombre important de promesses de vente sur des propriétés réparties dans diverses régions de la banlieue. Mais ces promesses de vente sont, en général, à court terme, et doivent être promptement réalisées; aussi la Commission des habitations ouvrières et du plan d'extension a-t-elle estimé qu'il était indispensable, malgré les difficultés financières de l'heure présente, d'inviter le Conseil général à faire l'effort financier susceptible de permettre à l'Office départemental de remplir le rôle qui lui est dévolu. Il vous demande de mettre immédiatement à la disposition de l'Office une
demande de mettre immédiatement à la disposition de l'Office une dotation de 10 millions susceptible de lui permettre de s'assurer la propriété des terrains qui ont fait l'objet des promesses de vente retenues par le Conseil d'administration. Il s'agit en effet, pour le département, de voter sa part contributive dans l'effort général qui devra être fait après la guerre pour résoudre une question qui intéresse au plus haut point la santé de la race. Pour être efficace, il ne faut pas que notre geste soit tardif, et nous croyons avoir démontré qu'il y avait urgence absolue à agir. Si nous
démontré qu'il y avait urgence absolue à agir. Si nous laissions échapper l'occasion que nous pouvons avoir de sauver les rares terrains qui restent libres en banlieue, nous serions désarmés après la guerre. Nous nous trouverions en présence d'une crise épouvantable qu'il serait impossible d'enrayer. Nous serions incapables de donner à notre population des conditions d'existence normale et nous assisterions impuissants aux ravages de la tuberculose, au lent dépérissement d'un peuple déjà éprouvé par les lourds sacrifices de la guerre. Il s'agit donc d'une opération indispensable présentant un caractère de nécessité absolue, et on peut dire que la dépense qui
nécessité absolue, et on peut dire que la dépense qui vous est proposée est destinée à doter l'un des services publics qui présentent à l'heure actuelle le maximum d'utilité. Il ne s'agit pas là d'une dépense improductive. Même en se plaçant au strict point de vue financier, le Département de la Seine ou l'Office départemental qui en procède ont le plus grand intérêt à réaliser, à leur profit, les plus-values considérables qui ne manqueront pas, dès le lendemain de la guerre, de se produire sur les terrains de banlieue. La composition du Conseil d'administration de l'Office départemental garantit l'Assemblée de
composition du Conseil d'administration de l'Office départemental garantit l'Assemblée de l'utilisation prudente des crédits mis à sa disposition. L'Office demande d'ailleurs que le Département ne lui verse sa subvention, jusqu'à concurrence de 10 millions, qu'au fur et à mesure qu'il procédera aux acquisitions des terrains qu'il a en vue, les délibérations qu'il prendra à cet effet devant, aux termes de la loi, être approuvés par vous-mêmes et par l'Administration préfectorale. Dans le cas où l'Office départemental ne pourrait faire l'acquisition des terrains, il pourrait toujours se les faire céder par bail emphytéotique. Nous vous proposons, en conséquence, d'adopter le projet
bail emphytéotique. Nous vous proposons, en conséquence, d'adopter le projet de délibération suivant « Le Conseil général « Délibère « ARTICLE PREMIER. Une dotation de 10 millions est attribuée à l'Office public départemental d'habitations à bon marché. « ART. 2. Les dépenses entraînées par cette délibération seront inscrites au budget de l'exercice 1917 (chap. 30, art. 5). » Adopté (1016, C. 120). Décret du 3 avril 1917 relatif à la réorganisation du Comité interministériel pour aider à la reconstitution des régions envahies. LE Président DE LA République FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
rapport du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu le décret du 18 mai 1916, instituant sous la présidence du Président du Conseil ou d'un ministre délégué par lui, un Comité pour aider à la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre, et notamment à la reconstruction des immeubles totalement ou partiellement détruits et à la réfection de l'outillage ainsi anéanti ou détérioré; Vu les décrets des 6, 18 juin 1916 et 20 février 1917; Vu le décret du 20 mars 1917, nommant M. Léon Bourgeois, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale
Léon Bourgeois, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et le chargeant de la présidence du Comité interministériel pour aider à la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre; Vu le Journal officiel du 5 avril 1911. Décrète ARTICLE PREMIER. L'article 3 du décret du 20 février 1917 est modifié comme suit « Le Comité est divisé, conformément aux indications ci-après, en six sections, entre lesquelles sont répartis les délégués désignés par les ministres et sous-secrétaires d'État, en vertu de l'article 2 du décret du 18 mai 1916 « Section 1. Réorganisation des administrations et
18 mai 1916 « Section 1. Réorganisation des administrations et services publics. Président le Président du Comité. » Section II. Reconstitution des voies de communication et moyens de transport. Mines. Président le Ministre des Travaux publics et des Transports. « Section III. Organisation du retour des populations. Mesures d'urgence pour la reconstitution des moyens d'habitation. Reconstitution des villes et villages. Reconstruction des immeubles. Président le Ministre de l'Intérieur. Adjoint au président le Sous-Secrétaire d'État des Beaux-Arts et le Sous-Secrétaire d'État du Travail et de la Prévoyance sociale. « Section IV. Restauration économique agricole. Président le Ministre de l'Agriculture. Rectifications aux
Restauration économique agricole. Président le Ministre de l'Agriculture. Rectifications aux Listes de l'Annuaire. Note du Secrétariat. Afin d'éviter les inconvénients résultant du maintien de mentions erronées ou modifiées pendant le cours entier d'une année, les rectifications ou modifications demandées par nos Collègues à l'une des quatre listes de l'Annuaire seront publiées dans la Technique Sanitaire, à mesure qu'elles parviendront au Secrétariat. Liste 1. Dr GRAUX (Lucien), lauréat de l'Institut, Directeur de la Gazette Médicale de Paris, ancien membre de la Commission Permanente des Stations hydrominérales au Ministère de l'Intérieur, 33, avenue Kléber, Paris. Liste IV. Caillot (Ch.), Ingénieur civil des
avenue Kléber, Paris. Liste IV. Caillot (Ch.), Ingénieur civil des Mines, Ingénieur conseil, Ingénieur hydrologue. Liste I Liste générale des Membres. Liste II par pays. Liste III Liste de classification par fonctions. Liste IV par professions. Le Gérant Louis Pactat. Membres d'honneur Beco, Emile, Gouv. du Brabant, r. du Châene, Bruxelles. Borel, Ins. Gén. des P. et Ch. en retraite. Dr Chantemesse, Prof. à la Fac. de Méd. de Paris. Cole, Thomas, Secretary of the Institution of Municipal and County Engineers, London. Dr Debove, Secrétaire perpétuel de l'Académie de Méd., Prés. hon. du Cons. d'Hig. Publ. de France, Paris. de
Prés. hon. du Cons. d'Hig. Publ. de France, Paris. de Brito F. S. Rodrigues, Engenheiro Civil. Comissão de Saneamento de Recife, Caixa, 83, Recife, Brésil. de Timonoff. Prof. à l'Inst. des voies de communication, Dit. des voies de communication, du District de Petrograd. Gobin, A, Insp. Gén. hon. des P. et Ch., ancien Dir. des Travaux municipaux de Lyon. Dr Hanriot, Membre de l'Acad. de Médec., Directeur des Essais à l'Ad. des Monnaies. Hazen, Allen, Consulting Engineer de la Firme Hazen, Wipple et Fuller, New York. Dr Martin, A.-J., Insp. gén. des Services d'Hygiène de Paris. Masson, William P., Professor
gén. des Services d'Hygiène de Paris. Masson, William P., Professor Polytechnic Institute Department of Chemistry, Troy (N. Y.) (E.-U. d'A.). Mirman, Préfet de Meurthe-et-Moselle, Nancy. Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux. – L'Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux (Hygiène, services techniques, Travaux Publics) a pour objet l'étude de toutes les questions qui relèvent de l'Hygiène urbaine et rurale, de l'Art de l'Ingénieur et de l'Architecte Municipaux et de l'Entrepreneur des travaux municipaux, tels que: lutte contre les maladies évitables, désinfection, adduction, distribution et épuration des eaux potables, construction d'égouts, évacuation et traitement des eaux d'égout, collecte et traitement
d'égouts, évacuation et traitement des eaux d'égout, collecte et traitement des ordures ménagères, viabilité, propreté et éclairage des voies publiques; transport en commun, ventilation et chauffage des édifices publics, etc. L'Association est ouverte à toutes les personnes qui, par leurs études, leurs travaux ou leur compétence spéciale, sont capables d'apporter un concours efficace à l'étude des questions précédentes et de leurs applications. Elle a pour but, notamment 1° De faciliter et d'encourager les études, les recherches et les travaux relatifs au programme ci-dessus; 2° De tenir ses Membres au courant des progrès réalisés en France et à l'étranger dans le
des progrès réalisés en France et à l'étranger dans le domaine qui les intéresse; 3° D'établir et d entretenir entre ses Membres des relations suivies, amicales et utiles, en assurant entre eux et au besoin avec leurs collègues étrangers, des échanges d'informations et d'idées pratiques; 4° De collaborer avec les législateurs et les Pouvoirs Publics, en faisant connaître les progrès et les améliorations à poursuivre par les lois et règlements concernant l'Hygiène publique ou le Génie urbain, et les desiderata des Services responsables de leur application; 5° De favoriser les intérêts matériels des Membres en leur signalant les emplois vacants
intérêts matériels des Membres en leur signalant les emplois vacants et en les secourant, dans la mesure du possible, eux ou leurs familles, en cas d'extrême urgence. La durée de l'Association est illimitée. Son siège social est à Paris. Art. 2. Les moyens d'action de l'Association sont des séances ordinaires périodiques et des sessions plénières, la publication d'un Bulletin mensuel, l'institution de conférences, de Commissions, de sections régionales, des Congrès annuels, un Bureau technique de renseignements, l'ouverture de concours donnant lieu à des prix, des expositions, etc. L'Association se compose 1° De Membres titulaires; 2° De Membres correspondants; 3° De
1° De Membres titulaires; 2° De Membres correspondants; 3° De Membres souscripteurs perpétuels; 4° De Membres donateurs 5° De Membres bienfaiteurs 6° De Membres adhérents; 7° De Membres d'honneur. Le nombre des Membres est illimité, mais le nombre des Membres d'honneur ne peut dépasser 5 du chiffre total des Membres de l'Association. Présidents d'Honneur De Pagliani L., Prof. à l'inst. d'Hyg. de l'Univ., Turin. Pelletier, Elzéar, M. D., Secr. du Cons. d'Hyg. de la prov. de Québec (Canada). Richert, Gustave J., prof. à l'Ecole polyt. et Ing. civ. à Stockholm. Rochebling, Alfred, Consult. Eng., Londres. De Roux, Membre de l'Institut
Rochebling, Alfred, Consult. Eng., Londres. De Roux, Membre de l'Institut et de l'Acad. de Méd., Dir. de l'Institut Pasteur, Paris. Siegfried, Député, Prés. du Musée social, Paris. Shirley, Murphy, Medical Officer of Health of the London County Council, Londres. Villanueva, G., Dir. de las Obras de Salubridad, Buenos Aires. Membres bienfaiteurs Compagnie pour la fabrique des Compteurs et Matériel d'usines à gaz, Paris; M. Michel, Directeur. Compagnie générale des Conduites d'eau, M. H. Doat, Administrateur-Directeur. Société anonyme des Hauts Fourneaux et Fonderies de Pont-à-Mousson, M. Cavallier, Administrateur-Directeur Général. Société Solvay (soude et produits chimiques). Pour être Membre de l'Association, les
(soude et produits chimiques). Pour être Membre de l'Association, les candidats doivent adresser une demande écrite, être présentés par deux Membres de l'Association et être agréés par le Bureau. Ils sont nommés par voie d'élection dans une des réunions ordinaires du Conseil d'administration. Ces prescriptions s'appliquent aux diverses catégories de Membres de l'Association, à l'exception des Membres d'honneur et de certains Membres adhérents (Villes, Conseils d'Hygiène, etc.) dont les conditions d'admission seront respectivement déterminées aux articles 9 et 10. Les Membres titulaires doivent appartenir à un pays de langue française (France, Belgique, Suisse). Ils paient une cotisation annuelle dont le
(France, Belgique, Suisse). Ils paient une cotisation annuelle dont le minimum est de 20 francs et un droit d'entrée, une fois versé, dont le minimum est de 5 francs. Les Membres correspondants n'appartiennent pas aux pays de langue française. Pour la cotisation et le droit d'entrée, ils sont soumis aux mêmes conditions que les Membres titulaires; mais ils ne participent pas à l'Administration intérieure de l'Association. Sont Membres souscripteurs perpétuels, tous Membres titulaires ou correspondants, qui rachètent leur cotisation par un versement de 400 francs, effectué en une fois ou par fractions réparties au maximum sur quatre années consécutives. Sont
par fractions réparties au maximum sur quatre années consécutives. Sont membres donateurs, tous Membres qui acquittent une cotisation annuelle d'au moins 50 francs, et s'engagent à verser un droit d'entrée d'au moins 5 francs. Sont Membres bienfaiteurs, tous Membres qui versent une somme égale ou supérieure à 1.000 francs. La qualité de Membres adhérents est réservée aux collectivités telles que Villes, Administrations publiques et privées, Conseils et Assemblées sanitaires, Etablissements d'enseignement, Associations ou Sociétés diverses qui allouent à l'Association des subventions annuelles, égales ou supérieures à la cotisation des Membres titulaires. Les Membres adhérents sont soumis, pour l'admission, aux mêmes