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sur le compte hors budget N° 102, Avances à l'Administration générale de l'Assistance publique pour distribution de secours de chômage. 1918. 477. — Subventions aux caisses de secours de chômage involontaire pour 1918 (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 8 juillet 1918; Vu la délibération du Conseil général de la Seine du 13 décembre 1911; Sur le rapport (Imp. n° 81 de 1918) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission mixte du travail et du chômage, Délibère Article premier. Le crédit de 30,000 fr.,
du chômage, Délibère Article premier. Le crédit de 30,000 fr., réservé aux subventions aux caisses de secours de chômage involontaire et de route par les délibérations susvisées, sera réparti suivant les indications ci-après : Union syndicale des artistes lyriques, Bourse du travail et 61, rue du Faubourg-Saint-Martin, 800 francs; Chambre syndicale des cuisiniers de Paris, Bourse du travail, 275 francs; Chambre syndicale des employés de la région parisienne, Bourse du travail, 1,200 francs; Chambre syndicale des ouvriers en instruments de précision, Bourse du travail, 1,600 francs; Caisse de chômage de la Compagnie des bateaux parisiens, 2, boulevard Daimler, 1,000 francs;
la Compagnie des bateaux parisiens, 2, boulevard Daimler, 1,000 francs; Syndicat général des travailleurs du papier et carton, Bourse du travail, 200 francs; Chambre syndicale typographique, 20, rue de Savoie, 4,000 francs; Chambre syndicale des voyageurs représentants de commerce, Bourse du travail, 1,000 francs; Chambre syndicale des courtiers et représentants de commerce, 180 francs; Chambre syndicale de l'impression typographique, 9, rue de Savoie, 800 francs; Fédération lithographique, Bourse du travail, 4,000 francs; Chambre syndicale de la mode en gros, 163, rue Saint-Honoré, 950 francs; Syndicat des femmes caissières-comptables et employées aux écritures, 134, rue de Turénne, 85 francs; Syndicat des
aux écritures, 134, rue de Turénne, 85 francs; Syndicat des préparateurs en pharmacies, Bourse du travail, 150 francs; Union amicale des cuisiniers fraîches, 114, rue Rambuteau, 70 francs; Syndicat général des ouvriers et employés des chemins de fer métropolitains de Paris, Bourse du travail (secours de route et rapatriement), 1,000 francs; Chambre syndicale ouvrière des passementiers de la Seine, 3, rue du Château-d'Eau, 300 francs; Chambre syndicale des ouvriers passants à la main, 3, rue du Château-d'Eau, 400 francs; Chambre syndicale des teinturiers dégageurs, Bourse du travail, 45 francs; Caisse de chômage des ouvriers en menuiserie et parties similaires, 200
de chômage des ouvriers en menuiserie et parties similaires, 200 francs. Total des secours, 18,255 francs; Réserve, 11,745 francs; Total, 30,000 francs. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 18,255 francs, sera imputée sur le chap. 7, art. 8, du budget 1918. 1918. 486. — Remboursement à la Société du chemin de fer Nord-Sud des dépenses d'aménagement des stations désignées contre les bombardements (M. le rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 juillet 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui fait approuver l'ouverture d'un crédit de 29,750 francs en vue du remboursement à la
crédit de 29,750 francs en vue du remboursement à la Société du chemin de fer Nord Sud des dépenses occasionnées à cette Société par l'aménagement des onze stations de son réseau désignées pour servir d'abris en cas de bombardement aérien; Ensemble les factures produites par ladite Société; Vu la lettre de M. le Ministre de Guerre; Vu le rapport des ingénieurs du service de Contrôle des chemins de fer d'intérêt particulier; Vu la lettre de M. le Préfet de Police; Et, sur le rapport présenté par M. Lalou, le nom de la Commission du Métropole » Délibère : Article premier.
de la Commission du Métropole » Délibère : Article premier. — Est autorisée l'ouverture d'un crédit de 29,719 fr. 75 c. en remboursement à la Société du chemin de fer Nord-Sud des dépenses occasionnées par l'aménagement des onzième d'abat de son réseau désignées pour l'incendie des aéronefs en menace, 2 sur l'opération, 1818 dans le chapitre général du budget de l'exercice 1918, chan art. 7 et rattachée au chap. 2, mesures de précaution contre les incendients, dudit budget. Assistance publique favorable à l'achèvement de travaux de défense contre la mer aux abords de l'hôpital maritime de Berck-Plage (M. Petitjean, rapporteur).
aux abords de l'hôpital maritime de Berck-Plage (M. Petitjean, rapporteur). Le Conseil en date de l'empreinte de M. le Préfet de la Seine du 6 novembre 1918 relatif à des travaux de défense contre la mer aux abords de l'hôpital maritime de Berck-Plage; le projet le projet du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 1er août 1918; est présenté par M. Petitjean, au Conseil, il Emet l'avis positif : 1° Que la Commission éprouve le projet présenté par le Service des travaux maritimes du Pas-de-Calais et la réparation des avaries causées par l'incident du 16 janvier 1918
réparation des avaries causées par l'incident du 16 janvier 1918 aux ouvrages de Berck-Plage par la mer de l'hôpital maritime et autres équipements inscrits au sous-chapitre 9 (Réparations de guerre) pour l'exercice 1918. Location du droit de pêche et de chasse sur le canal de l'Ourcq (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, lequel, en date du 9 novembre 1918, a proposé à M. Laureaux, pour une durée de 6 mois à partir du 1er juillet 1918, et au loyer de 403 fr. 75 c., la location du droit de pêche et de chasse sur le canal de l'Ourcq entre les bornes
de chasse sur le canal de l'Ourcq entre les bornes kilométriques 64 et 65; entre les bornes kilométriques 61 et 65; Vu le cahier de charges afférentes à cette location souscrite par M. Laureaux le 30 octobre 1918; souscrite par M. Laureaux et approuvée du 7 mai 1918 aux termes où figure (Ernest), quincailler, à Paris, canton boulevard Gambetta, déclare s'associer à M. Laureaux pour l'exécution de ladite location; et l'avis de l'Ingénieur en chef, chef d'exploitation des Eaux et de l'Assainissement; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 68 Commission, Délibère : Article premier —
nom de la 68 Commission, Délibère : Article premier — Est autorisée, aux termes de l'acte additionnel au cahier des charges tel qu'il est approuvé, la location à (Edouard), propriétaire, demeurant à Paris, rue de la Forge, 63, au (65) contre et de chasse sur le canal de l'Ourcq entre les bornes kilométriques 64 et 65 est consentie pour une durée d'une année à partir du 1er juillet 1918, et moyennant un loyer de 403 fr. 75 c. Art. 2. — Il est pris acte de l'engagement de M. Etienne de se porter caution de M. Laureaux pour l'exécution des
de se porter caution de M. Laureaux pour l'exécution des conditions de ladite location. Art. 3. — La recette, de 403 fr. 75 c., sera inscrite au chapitre 36, article 1er, du budget de 1918, pour 203 fr. 75 c., et aux chapitre et article correspondants du budget de 1919, pour le surplus, soit 200 francs. Renouvellement du droit de pêche et de chasse sur le canal de l'Ourcq (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser le renouvellement de la location à
Seine lui propose d'autoriser le renouvellement de la location à M. Marchand, demeurant à Paris, rue des Gatines, 12, du droit de pêche et de chasse sur le canal de l'Ourcq, entre les bornes kilométriques 37, 38, 39 et 40, pour une durée d'une année, à partir du 1er juillet 1918, aux clauses et conditions des précédentes locations et, notamment, moyennant le paiement d'un loyer total de 1,026 francs; Vu sa délibération du 30 novembre 1917; Vu la lettre de M. Marchand du 13 septembre 1918; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et
l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 68 Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisé le renouvellement de la location à M. Marchand du droit de pêche et de chasse sur le canal de l'Ourcq, entre les bornes kilométriques 37, 38, 39 et 40, pour une durée d'une année, à partir du 1er juillet 1918, aux clauses et conditions des précédentes locations et, notamment, moyennant le paiement d'un loyer total de 1,026 francs. Art. 2. — Ladite somme de 1,026 francs sera inscrite
Art. 2. — Ladite somme de 1,026 francs sera inscrite en recette au chapitre 36, article 1er, du budget de 1918, pour moitié, soit 513 fr., et pour le surplus, soit 513 francs, aux chapitre et article correspondants du budget de 1919. Réparation des dégâts causés au théâtre de la Gaîté par un incendie (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 18 novembre 1918, proposant : 1° D'approuver le procès-verbal d'expertise dressé le 20 juillet 1918 à la suite de l'incendie du théâtre de la Gaîté et de recouvrer
de l'incendie du théâtre de la Gaîté et de recouvrer en conséquence dans la proportion respective déterminée audit procès-verbal sur les Compagnies d'assurances ci-après désignées : 1° La Nationale, 2° La Paternelle, 3° La France, 4° L'Union, 5° Le Soleil, 6° L'Urbaine, 7° La Providence, 8° L'Abeille, 9° Le Nord, 10° Assurances générales, 11° Le Monde, 12° La Foncière, 13° La Métropole, 14° Le Phénix la somme de 54,746 fr. 40 c. représentant le montant total de l'indemnité de sinistre; 2° D'ouvrir par corrélation à la recette à provenir de l'encaissement de l'indemnité de sinistre un crédit complémentaire de 27,850
l'encaissement de l'indemnité de sinistre un crédit complémentaire de 27,850 francs pour permettre de faire face au paiement du solde des travaux de remise en état du théâtre de la Gaîté; Vu les notes de M. le Directeur administratif des Services d'architecture en date des 18, 27 décembre 1917, 31 août, 10 septembre et 28 octobre 1918 ; Vu le devis des travaux ; Vu le procès-verbal d'expertise du 20 juillet 1918 ; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 28 Commission, Délibère : Article premier. Le procès-verbal d'expertise dressé à la date du 20 juillet
Le procès-verbal d'expertise dressé à la date du 20 juillet 1918 à la suite de l'incendie du théâtre de la Gaîté est approuvé au nom de la Ville de Paris. En conséquence, conformément aux conclusions dudit procès-verbal, il sera recouvré sur les Compagnies d'assurances susindiquées une somme de 54,746 fr. 40 c. Ladite somme de 54,746 fr. 40 c. sera inscrite en recette au budget de l'exercice 1918 ainsi qu'il suit : 1° Jusqu'à concurrence de 27,850 francs au chap. 21, art. 301 ; 2° Pour le surplus, soit 26,896 fr. 40 c., au chap. 10, art. 5. Art. 2.
fr. 40 c., au chap. 10, art. 5. Art. 2. — Par corrélation à la recette de 27,850 francs à inscrire au chap. 21, art. 301, il sera ouvert en dépense au chap. 21, art. 301 du même budget, un crédit d'égale somme de 27,850 francs pour parfaire le crédit nécessaire au paiement du montant des travaux de remise en état du théâtre de la Gaîté. 1918. 651. — Restauration de l'église Saint-Bernard de la Chapelle (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 14 décembre 1917, ouvrant un crédit provisionnel de 346,315 francs destiné à permettre
ouvrant un crédit provisionnel de 346,315 francs destiné à permettre la restauration de l'église Saint-Bernard de la Chapelle, à Paris ; Vu le mémoire en date du 25 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'allocation d'un crédit complémentaire de 500,000 francs en vue d'assurer l'exécution intégrale de l'opération; Vu la note du service municipal d'Architecture en date du 30 septembre 1918, ensemble le devis de l'opération; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — Il est ouvert un crédit complémentaire de 500,000 francs destiné
Il est ouvert un crédit complémentaire de 500,000 francs destiné à permettre l'exécution intégrale des travaux de restauration de l'église Saint-Bernard de la Chapelle, à Paris, travaux déjà autorisés dans la limite d'une dépense de 346,315 francs par la délibération précitée du 14 décembre 1917. Art. 2. — Ladite somme de 500,000 francs sera prélevée jusqu'à concurrence de 400,000 fr. sur le chap. T 10, art. 7 (Réserve), du budget de l'exercice 1918, avec rattachement au chap. T 2, art. 188/1550, dudit budget, et pour le surplus, soit 100,000 francs, sur le chap. 10, art. 7 (Réserve), du même budget,
sur le chap. 10, art. 7 (Réserve), du même budget, avec rattachement au chap. 2, art. 188/1550, dudit budget. 1918. 655 et 807. — Concession d'un local dépendant de la maison communale sise 27, boulevard Saint-Martin (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu les mémoires en date des 25 novembre et 16 décembre 1918 par lesquels M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de M. le docteur Boyer, tendant à obtenir la concession gratuite d'un appartement qu'il occupe dans l'immeuble 27, boulevard Saint-Martin, dont sa femme a été usufruitière jusqu'à son décès, survenu le 19 mai 1918, et
usufruitière jusqu'à son décès, survenu le 19 mai 1918, et dont la pleine propriété appartient depuis cette date à la Ville de Paris ; Vu la pétition de M. le docteur Boyer en date du 11 juillet 1918 ; Vu les lettres de M. le Préfet des Côtes-du-Nord en date des 27 septembre et 17 octobre 1918; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 2e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à concéder gratuitement à M. le docteur Boyer, mais exclusivement pour son usage personnel et sans pouvoir en faire l'objet,
pour son usage personnel et sans pouvoir en faire l'objet, sous quelque prétexte que ce soit, d'une sous-location quelconque, l'appartement qu'il occupe dans l'immeuble 27, boulevard Saint-Martin, dont sa femme a été usufruitière jusqu'à son décès et dont la pleine propriété appartient actuellement à la Ville de Paris. Cette concession prendra naissance à compter rétroactivement du 19 mai 1918, date du décès de Mme Boyer, Elle prendra fin, soit au plus tard par la mort du concessionnaire, soit auparavant par un congé signifié par l'Administration six mois à l'avance à toute époque. La Ville de Paris ne pourra, à aucun
toute époque. La Ville de Paris ne pourra, à aucun titre, être astreinte à effectuer des réparations de quelque nature que ce soit dans le local ainsi occupé par M. Boyer. 1918. 660. — Bourses de séjour à l'étranger pour 1918 (M. Léopold Bellan, rapporteur) Le Conseil, Vu sa délibération du 26 novembre 1909 relative à l'attribution des bourses de séjour des écoles primaires supérieures de la Ville de Paris ; Vu le mémoire en date du 25 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats du concours en vue de l'attribution desdites bourses
les résultats du concours en vue de l'attribution desdites bourses pour 1918 ; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 48 Commission, Délibère : Article premier. — Une bourse de séjour à l'étranger, d'une valeur de 1,500 francs, ou d'une demi-bourse de 750 francs pour la langue espagnole est accordée, pour l'année scolaire 1918-1919, à chacun des élèves des écoles primaires supérieures de garçons et de filles de la Ville de Paris dont les noms suivent : 1° Langue anglaise (bourses de 1,500 fr.) : a) Garçons (4 bourses) : Pecquet (Robert), Merriot (Fernand), Cahen
a) Garçons (4 bourses) : Pecquet (Robert), Merriot (Fernand), Cahen (Marcel), Drimille (Louis). b) Filles (2 bourses) : Clochez (Jeanne), Philippon (Henriette). 2° Langue allemande (bourses de 1,500 fr.) : a) Garçons (4 bourses) : Almerly (Camille), Dominici (Victor), Abadie (Joseph), Delagneau (René). b) Filles (2 bourses) : Amouroux (Edith), Lacomme (Lucienne). 3° Langue espagnole (4 demi-bourses de 750 francs) : Garçons : Delas (André), Loiseau (Roger), Barthes (Maurice), Chariot (Frédéric), Art. 2. — Au cas où de nouvelles renonciations viendraient à se produire parmi les boursiers susnommés, les bourses disponibles seraient attribuées aux candidats ci-après, et dans l'ordre suivant
disponibles seraient attribuées aux candidats ci-après, et dans l'ordre suivant : 1° Langue anglaise : a) Garçons : 1. Conche (Henri). 2. Minguet (Paulus). — 3. Renaux (Edgard). — 4. Sené (Louis). b) Filles : 1. Gavrel (Hélène). — 2. Loffroy (Raymonde). 2° Langue allemande : a) Garçon : Bloch (Maurice). b) Fille : Grain (Marguerite). 30 Langue espagnole : 1. Pagès (Paul). — 2. Boussageon (Raymond). Art. 3. — Le montant de chaque bourse sera payé entre les mains du directeur ou de la directrice de l'école à laquelle appartiennent les élèves titulaires desdites bourses. Art. 4. — La
appartiennent les élèves titulaires desdites bourses. Art. 4. — La dépense, s'élevant pour le quatrième trimestre 1918 à la somme de 6,000 francs, sera imputée au chap. 5, art. 215, du budget de 1918, savoir : 1) 4,500 francs au sous-détail 1° ; 1,500 francs au sous-détail 2°. La dépense pour les trois premiers trimestres de 1919, s'élevant à la somme de 15,000 francs, sera imputée aux chapitre, article et sous-détail correspondants du budget de cet exercice. 1918. 676. Bourses municipales à l'école commerciale de la rue Armand-Moisant pour 1917-1918 (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en
(M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 27 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de désigner les titulaires de trois bourses municipales d'externat au taux de 220 francs vacantes à l'école commerciale sise rue Armand-Moisant; Vu les dossiers des candidats; Lui Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère: Art. 1. Sont nommés à partir du 1er octobre 1918, à l'école commerciale rue Armand-Moisand, d'une bourse municipale d'externat de 220 francs: Naudin (Jules), Briottet (Marcel), La (Louis). Art. 2. Est désigné pour
(Jules), Briottet (Marcel), La (Louis). Art. 2. Est désigné pour bénéficier éventuellement d'une desdites bourses en cas où elle deviendrait vacante au cours de l'année scolaire 1918-1919, le jeune Legrand (André). Art. 3. — La dépense pour le quatrième trimestre de 1918, s'élevant à 165 francs et imputée sur le chap. 5, art. 14, du budget 1918. 1918. 677. — Bourses municipales à l'école commerciale de l'avenue Trudaine pour 1918-1919 (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 21 octobre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de désigner les titulaires de quatre
de la Seine propose de désigner les titulaires de quatre bourses municipales d'externat vacantes à l'école commerciale sise avenue Trudaine; Vu la lettre du directeur de l'école en date du 21 octobre 1918; Vu les dossiers des candidats; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère: Art. 1. — Sont nommés de 1er d'une bourse municipale d'externat de 220 francs à l'école commerciale sise avenue Trudaine à partir du 1er octobre 1918, les jeunes suivants: Riaucourt (Pierre), Pathier (Lucie), Bogol (Roger), Gross (Simon). Art. 2. — Sont désignés pour éventuellement bénéficier d'une desdites
Art. 2. — Sont désignés pour éventuellement bénéficier d'une desdites bourses en cas où elles pourraient se produire au cours de l'année scolaire 1918-1919, les jeunes suivants: Mauger (André), Lecomte (Pierre). Art. 3. La dépense pour le quatrième trimestre de 1918, s'élevant à 220 francs et imputée sur le chap. 5, art. 13, du budget de l'exercice 1918. 1918. 685. — Compte des dépenses de la Préfecture de Police pour l'exercice 1917 (M. L. Achille, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 29 mars 1918 par lequel M. le Préfet de Police met au compte des dépenses de
le Préfet de Police met au compte des dépenses de son Administration pour l'exercice 1917; Vu le budget des dépenses arrêté séance du 30 décembre 1916 au total 49,981,568 fr. 35c., dont il résulte suivant délibérations des 30 décembre 1916, 16 novembre et 31 décembre 1917 des 13 février, 21 et 25 février 1918 arrêtés le budget à 1,253,580 francs ce qui réduit le budget initial à 48,727,988 fr. 35c.; Vu les délibérations en date des 6 juillet, 24 novembre et 30 décembre 1917, 5 avril, 12 juillet, 16 et 26 novembre, 21 et 31 décembre 1918; À partir des
26 novembre, 21 et 31 décembre 1918; À partir des décrets des 13 février et 21 et 25 février 1918 arrêtés le crédit supplémentaire s'élevant à 8,809,576 fr. 24c. auxquels il y a lieu d'ajouter le report des dépenses de l'exercice 1916 non soldées au 31 mars 1917, soit 1,592,941 fr. 27c., ce qui porte le total du crédit mis à la disposition de la Préfecture pour l'exercice 1917 à 59 millions 86c.; Vu le compte des dépenses municipales de la gendarmerie de police pour le même exercice, en annexe les résultats suivants: Dépenses Mandatées et payées au 31 mars
les résultats suivants: Dépenses Mandatées et payées au 31 mars 59,900 fr. 30c.; Dépenses Mandatées et non payées, 1,027 fr. 57c.; Dépenses non mandatées, 985,375 fr. 55c.; À payer sur crédits à renouveler, 595,638 fr. 38c.; Au total, 58,550,737 fr. 80c., dont il s'entend de crédit de 579,768 fr. 06c., à retirer de l'excédent des dépenses sur certains crédits, soit 1,518 fr. 85c., d'où un solde à payer de 8,249 fr. 21c. Le conseil étant satisfait du paiement du 28 décembre 1878 sur l'établissement de la Ville de Paris (art. 266); Vu le rapport (Imp. n°) au nom de la
266); Vu le rapport (Imp. n°) au nom de la 2° Commission; Délibère: 1) Le compte des dépenses municipales de la Préfecture de police pour l'exercice 1917-1918. 694 Bourses d'entretien à l'école Pilon pour 1918-1919 (M. Louis Achille, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 28 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le rapport de la commission du Comité de patronage de l'École Germain-Pilon relatives au renouvellement et à la nouvelle attribution de bourses d'entretien pour l'année scolaire 1918-1919; Vu le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4°
présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4° Commission, Délibère: 1) Sont renouvelées ou attribuées, pour l'année scolaire 1918-1919, aux boursiers de l'école Germain-Pilon les bourses d'entretien précédemment attribuées, dont les montants suivants: Lemaire (Marcel), 200 francs; Kern (Georges), 250 francs; Paul (René), 200 francs; Raulier (Therese), 200 francs; Maurice (André), 200 francs. 191 Les bourses d'entretien des taux làfa3 Sont attribuées, pour l'année scolaire aux élèves de l'école élite dont les 140 Vent: r6, 250 francs. 3. (Philippe), 150 francs. Art. 3. Le Montant de ces bourses sera réparti Equitablement par le Directeur de l'école ou le
sera réparti Equitablement par le Directeur de l'école ou le Directeur de l'école facultatifrement la remise aux élèves ou la garde effective des élèves Art. 4. — La dépense pour le quatrième trimestre de 1918, s'élevant à la somme de 412 fr. 50 c. sera imputée au chap. 5, art. 217 du budget de 1918. La dépense pour les trois premiers trimestres de 1919, s'élevant à la somme de 1,237 fr. 50 c. sera imputée aux chapitres et articles correspondants du budget de cet exercice. 1918. 695. — Bourses municipales à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie pour 1918-1919
à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie pour 1918-1919 (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 29 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine l'invite à procéder à la désignation des titulaires des bourses municipales vacantes à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie, à Paris; Ensemble les dossiers des candidats proposés; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Sont désignés pour bénéficier, à dater du 1er octobre 1918, des bourses municipales d'externat, de 300 francs, vacantes à l'École