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l'utilisation du marché du Temple désaffecté (1901; P. 272). Le renvoi à l'Administration est provoqué par l'Administrateur. Renvoi à l'Administration de M. Chayrou à la 2e Commission, M. L. Achille, au nombre de session. Messieurs, votre 2e conseil r, J. V ll0 v. Chayrou, éditeur, demande préalable conjointement des actes de l'état civil concernant les naissances, décès) aux archives de la mairie et ce, en vue de les publier dans des journaux hebdomadaires (1901, P. 3451). Ce privilège lui serait accordé à titre exceptionnel s'il s'engageait à verser l'indemnité de la commission s'engagerait à avancer 3,000 francs par cette pétition
la commission s'engagerait à avancer 3,000 francs par cette pétition soit une somme à votre question primordiale qui doit être examinée par l'Administration municipale à la croisée de la voie avec le plus grand soin par l'Administration municipale à la croisée de la voie avec le plus grand soin. La question s'est déjà posée au conseil il ne semble pas qu'elle soit résolue sans conteste par les affaires de voirie h, élections de la Publicité qui, de leur nature, sont destinées, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur
sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont
pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour
des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des
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de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de
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l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception
avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis
qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui,
leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur
leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, de leur nature, sont destinés, pour l'exception des avis officiels qui, Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Marsoulan relative aux produits de l'école Braille. M. Ranson. — Votre 5e Commission a été saisie d'une réclamation de notre collègue M. Marsoulan, concernant l'école Braille. Vous savez, Messieurs, que l'école Braille est fournisseur d'une grande partie des articles de brosserie et vannerie nécessaires à la consommation de l'Assistance publique.
brosserie et vannerie nécessaires à la consommation de l'Assistance publique. Pour faciliter le travail de cette œuvre si essentiellement humanitaire, il a été convenu que l'on mettrait un cinquième de la fourniture, qui est importante puisqu'elle s'élève à près de 250,000 francs par an, en adjudication et que l'école Braille aurait la fourniture des quatre autres cinquièmes en se basant sur les prix de l'adjudication. Or, il paraît que le dernier adjudicataire aurait soumissionné dans de telles conditions qu'il est impossible à l'école Braille de fournir au même prix sans y perdre de l'argent et cette perte serait d'autant plus
y perdre de l'argent et cette perte serait d'autant plus importante qu'elle doit fournir quatre fois plus que l'adjudicataire. Il y a là une situation d'autant plus intéressante, que d'après le mémoire de notre collègue Marsoulan, il serait impossible à cet établissement de pouvoir vivre si la fourniture de l'Assistance publique venait à lui manquer. Je vous propose, Messieurs, le renvoi de la pétition de notre collègue à l'Administration en la priant de l'examiner avec la plus bienveillante attention. Adopté. Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Mossot, au nom de la 3e Commission. — Je vous prie de renvoyer
de la 3e Commission. — Je vous prie de renvoyer à l'Administration les pétitions ci-après : D'hâbilitants de la rue Tesson demandant le classement de cette voie (1901 ; P. 249). D'hâbilitants du quartier de Ménilmontant relative à l'élargissement de la rue des Eglantiers (1901; P. 423). D'hâbilitants du boulevard de Ménilmontant relative à l'entretien de cette voie (1901 ; P. 424). Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Carlier. M. Mossot, au nom de la 3e Commission. Je vous prie, Messieurs, de renvoyer à l'Administration une pétition de M. Carlier relative au prolongement
à l'Administration une pétition de M. Carlier relative au prolongement de la rue Mozart (1901; P. 131). M. Caplain. — J'appelle l'attention de l'Administration sur cette pétition. Je sais qu'il est difficile d'y donner immédiatement une solution favorable, puisqu'il n'y a pas de décret d'utilité publique concernant cette opération, mais, ainsi que l'on peut s'en rendre compte, cette voie projetée est déjà commencée en différents endroits, et si on laisse édifier des maisons que l'on va exproprier quand l'opération se fera, ce sera au détriment des finances de la Ville. Du reste, les études qui se poursuivent pour le prolongement
Du reste, les études qui se poursuivent pour le prolongement du Métropolitain, du Trocadéro à Auteuil par la rue Mozart, peuvent résoudre la question. M. Evain. — Je me joins à mon collègue M. Caplain, et j'ajoute qu'il serait non seulement préjudiciable aux finances de la Ville, mais ridicule aux yeux de la population de s'amuser à laisser édifier des maisons pour les détruire peu après. J'espère que les études de la ligne projetée Trocadéro-Auteuil vous prouveront à bref délai l'utilité de la pétition déposée. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. V. Gelez.
prononcé. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. V. Gelez. M. Mossot, au nom de la 3e Commission. — Je vous prie de renvoyer à l'Administration une proposition de M. V. Gelez relative aux rapports contenant la répartition d'un crédit affecté à des travaux (1900: C. 1556). Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Landrin. M. Mossot, au nom de la 3e Commission. — Je vous prie de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Landrin relative au maintien en bon état des chaussées le long des rails de tramways (1901 ; C. 112).
le long des rails de tramways (1901 ; C. 112). M. Landrin. — Je signale cette proposition à l'Administration d'une façon toute spéciale. De nombreuses plaintes se sont produites au sujet du mauvais état d'entretien des voies de tramways. On a bien réparé en certains endroits, mais ailleurs, et notamment à l'angle de la rue Oberkampf et du boulevard des Filles-du-Calvaire, on voit des affaissements du pavé atteignant jusqu'à 15 centimètres. Je sais bien que l'habitude qu'ont les charretiers de faire suivre les rails à leurs voitures est la cause de ces ornières, mais des accidents en résultent, car les
de ces ornières, mais des accidents en résultent, car les voitures ont de la peine à s'en déloger. La ville de Paris fait payer des redevances aux Compagnies de tramways pour l'entretien des chaussées qu'elles parcourent. Il y a donc négligence de la part de l'Administration. M. le Préfet de police. — Il y a aussi beaucoup de déraillements. M. le Directeur administratif des Travaux. — Je prends bonne note des observations de M. Landrin. M. J. Weber. — Ce que M. Landrin signale se produit un peu partout. J'ai entendu parler d'un pavé en fonte, dit pavé de recalement;
entendu parler d'un pavé en fonte, dit pavé de recalement; je ne sais s'il a été expérimenté; on pourrait faire des expériences et peut-être ainsi faire disparaître les ornières. Si ce pavé était reconnu inutilisable ou inefficace, on pourrait exiger des Compagnies qu'elles procèdent en temps utile aux réparations nécessaires, avant qu'il y ait danger d'accident. Le long de la rue du Faubourg-du-Temple, sur la voie du funiculaire, il arrive souvent que des voitures, fiacres ou autres, dont la roue se prend dans les vides dérapent brutalement, glissent de côté et font frapper les voitures des marchandes des quatre saisons
et font frapper les voitures des marchandes des quatre saisons qui stationnent le long du trottoir au risque d'endommager gravement ces petites voitures et de blesser les personnes qui sont autour. Ce que je dis des voitures de marchandes des quatre saisons s'applique aussi bien à tous les véhicules légers que la voiture peut heurter en dérapant. Je demande à l'Administration de surveiller de plus près ces travaux, de façon à ce que tous accidents soient évités. M. le Directeur administratif des travaux. — Je prends bonne note de ces observations. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration
observations. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comptoir agricole et commercial. M. Duval-Arnould, au nom de la 1re Commission. Messieurs, le Comptoir agricole et commercial, par une pétition en date du 18 décembre 1900, demande au Conseil municipal de vouloir bien donner au plus tôt à M. le Préfet l'autorisation nécessaire pour qu'il puisse défendre à diverses instances introduites par eux devant le Conseil de préfecture (1900, P. 3370). Les retards dont se plaint le pétitionnaire ne sont nullement, comme il le croit, peut-être d'après des renseignements erronés, du fait du Conseil municipal. En
d'après des renseignements erronés, du fait du Conseil municipal. En effet, votre 1re Commission n'a encore reçu aucun mémoire relatif à cette affaire; en vous demandant de renvoyer la pétition à l'Administration, je tiens, Messieurs, à lui signaler une fois de plus les inconvénients nombreux qui résultent de l'habitude qu'elle a prise de ne saisir le Conseil des demandes en autorisation de plaider que très tardivement. Le moindre de ces inconvénients est l'imputation par les justiciables au passif du Conseil de certaines lenteurs purement administratives. Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Desplas. —
prononcé. Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Desplas. — Messieurs, la 2e Commission vous propose de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : D'hàbitants du quartier des Grandes-Carrières demandant l'installation d'un poste de police rue Leibnitz (1900; P. 3515); De M. Brousset sollicitant une souscription à son ouvrage : « la Circulation humaine par les signaux à terre » (1901 ; P. 7) ; D'un groupe de gardiens de la paix relative aux mises à la retraite de ces agents (1901; P. 122). Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Evain relative à
Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Evain relative à la production d'un état nominatif des gardiens de la paix. M. Desplas. — Messieurs, la 2e Commission vous demande de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Evain relative à la production d'un état nominatif des gardiens de la paix (1900; C. 1575). Le renvoi à l'Administration est prononcé, Renvoi à la prochaine séance d'un certain nombre de questions. M. le Président. — Messieurs, la discussion d'un certain nombre de questions figurant à l'ordre du jour sera, d'accord avec M. le Préfet de la Seine, remise à la prochaine séance.
le Préfet de la Seine, remise à la prochaine séance. Vous aurez à fixer tout à l'heure l'ordre dans lequel ces questions seront posées à l'Administration. Question de M. Bertrou sur les dangers de propagation des maladies contagieuses et surtout de la scarlatine. M. Bertrou. — Messieurs, dans une de nos dernières séances, j'ai exposé la nécessité absolue dans laquelle nous nous trouvons de signaler à l'Administration un procédé regrettable. Lorsque, dans un certain nombre de maladies contagieuses, la scarlatine, la fièvre typhoïde, la rougeole, des bains sont prescrits par le médecin, et c'est le cas le plus ordinaire, on
le médecin, et c'est le cas le plus ordinaire, on fait venir de l'établissement de bains une baignoire ; ces baignoires, lorsqu'elles ont servi, ne sont point désinfectées et, après un simple savonnage, elles sont portées, soit chez d'autres malades, soit chez des personnes saines qui les demandent. Vous savez, Messieurs, les efforts que n'a cessé de faire le Conseil pour lutter contre la propagation des maladies contagieuses, notamment contre la scarlatine, la plus contagieuse de toutes. Le service de désinfection enlève le linge, assainit l'appartement, prévient les personnes que leur devoir appelle auprès des malades des précautions à prendre
leur devoir appelle auprès des malades des précautions à prendre et, par suite de la routine incurable des baigneurs, les personnes étrangères peuvent être contaminées. Il y a là des habitudes contre lesquelles il importe de réagir. M. Navarre. — Avez-vous observé des faits qui justifient votre dire ? M. Bertrou. — Non; mais c'est un usage constant des maîtres baigneurs de ne pas désinfecter les baignoires qui ont servi à des personnes atteintes de maladies contagieuses. M. Navarre. — Reste à savoir si le danger que vous signalez existe. M. Bertrou. — Depuis que j'ai fait inscrire ma question
M. Bertrou. — Depuis que j'ai fait inscrire ma question à l'ordre du jour, j'ai reçu de médecins hygiénistes l'affirmation que j'avais raison de signaler le danger résultant de la non désinfection des baignoires. Je demande à M. le Préfet de police s'il est suffisamment armé pour empêcher la propagation des maladies contagieuses par les baignoires non désinfectées. M. le Préfet de police. — L'honorable M. Bertrou vous signale un mode particulier de propagation de maladies contagieuses. Il fait remarquer, avec raison, que, dans l'entourage du malade, on prend toutes sortes de précautions; mais, qu'au contraire, aucune n'en est prise
sortes de précautions; mais, qu'au contraire, aucune n'en est prise en faveur des personnes qui ne sont pas prévenues du danger et chez lesquelles la maladie peut s'introduire sous la forme, en apparence inoffensive, d'une baignoire de louage. Je sais bien que M. Navarre demandait tout à l'heure à M. Bertrou s'il avait à citer des faits démontrant que la contagion existe. M. Bertrou. Faut-il attendre que des faits se soient produits ? Voit de M. le Préfet de police. Peut-être de prendre des remèdes, il convient peu savoir si l'on est malade. (On rit,) ce n'est pas à moi
l'on est malade. (On rit,) ce n'est pas à moi qui peux répondre, c'est M. Navarre. Ce que je puis dire, ce danger, à première vue, je ne soupçonnais pas. Je croyais, c'était un instrument de désinfection. Mais je passe sur ces observations. Je passe sur ces considérations; j'admets que ces faits existent ou du moins peuvent exister. La question se pose alors sur le droit de la police de pouvoir, par voie d'ordre ou par voie de répression, empêcher cette forme de propagation des maladies contagieuses. Ceux dans cette affaire qui se préoccupent des questions de désinfection sont très
affaire qui se préoccupent des questions de désinfection sont très nombreux, et je ne puis ici personne en déclarant que la loi, en Somalie, n'arme en aucune façon la police de tous ces pouvoirs de répression. Nous avons le droit et le devoir de protéger la population contre ces menaces. diverses maladies contagieuses, mais sous ce rapport, nos préceptes, le texte ne nous autorise à agir par la voie de l'expertise et vous savez que nous avons dans une large mesure, comme vous le voyez, de façon inoffensive à nous servir de l'épidémie de variole qui a sévilli récemment avec
servir de l'épidémie de variole qui a sévilli récemment avec une violence notre appel avec une assez grande énergie notre appel a été entendu par certains, lesquels fréquents cas de variole avaient été constatés par l'intermédiaire de instruments malpropres. et après Nous avons à cette occasion et après le publié consulté le Conseil fédéral de commerce, qu'il eût à se mener des mesures lesquelles les instruments lesquels les instruments étaient soigneusement stérilisés, et où n'était pas un service antiseptique juste je dois reconnaître qu'une telle fut efficace et que la plupart des cas de l'époque des salons de coiffeur tinrent
plupart des cas de l'époque des salons de coiffeur tinrent leurs promesses d'efficacité que nous avions escomptées de nous. Au point de vue étendu des pouvoirs ne sollicitait pas plus étendus, nos pouvoirs ne sont pas plus étendus, que vous pouvez saisir le Conseil municipal pour les coiffeurs, élevé au niveau public, mais nous octroyons. Lorsque une voiture arrive d'une affection contagieuse, la question est matériellement impossible. Pour les établissements publiques, les normes analogues, nous ont été fournis à la porterie de chaque établissement analogue, dans chaque larron, de lorsqu'une voiture y est entrée d'une affection contagieuse, la question se
voiture y est entrée d'une affection contagieuse, la question se pose de savoir si le conducteur refuse de la remettre entre les mains arrêtées d'un service qui constate le caractère de la maladie dont est atteinte la personne qui l'apporte et que cela se pose, que dans ce cas donc nous n'osons pas conseiller de se rendre dans des domiciles particuliers où l'on puisse être porteur de cette affection. Nous ne pouvons visiter des domiciles particuliers ou des établissements de bains. Ce sera encore un pas de plus dans la voie de la contrôle des maladies contagieuses, dans laquelle le