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complémentaire aux fonctionnaires, employés et agents des cadres locaux communs entretenus sur les divers budgets du groupe, lorsque la solde de présence, de congé administratif ou de convalescence dans la métropole est inférieure à 3.800 francs nets par an (J. O. Afrique occid. 26 mars 1921) L'article 11 de l'arrêté du 20 août 1920, organisant le cadre des commissaires de police, est modifié ainsi qu'il suit : — « Toutefois, pour les commissaires de 4e classe provenant du cadre des inspecteurs de police, cette première mise d'équipement sera diminuée de la somme représentative de l'indemnité d'équipement qui leur a été
la somme représentative de l'indemnité d'équipement qui leur a été allouée en qualité d'inspecteurs de police ». SÉNÉGAL — Arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 25 mars 1921 Appliquant aux Indigènes non originaires et résidant dans les quatre communes du Sénégal les dispositions du décret du 30 juillet 1919, concernant le recrutement des troupes indigènes de l'Afrique occidentale (J. O. Afrique occid. 2 avr. 1921) COTE D'IVOIRE — Arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 1er avril 1921 Modifiant le régime des permissions et congés des gardes de cercle (J. O. Afrique occid. 9 avr. 1921) COTE
de cercle (J. O. Afrique occid. 9 avr. 1921) COTE D'IVOIRE — Arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 1er avril 1921 Portant augmentation de la solde des gardes (J. O. Afrique occid. 9 avril 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Organisant le cadre des postes et télégraphes commun à toutes les colonies du groupe (J. O. Afrique occid. 30 avril 1921), modifié par arrêté du 18 octobre 1921 (J. O. Afrique occid. 22 oct. 1921), rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 2 juill. et 24 déc. 1921) et complété par addendum
2 juill. et 24 déc. 1921) et complété par addendum (J. O. Afrique occid. 10 sept. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Réorganisant le cadre du service topographique commun à toutes les colonies du groupe (J. O. Afrique occid. 30 avr. 1921), rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 2 juill., 10 déc. et 24 déc. 1921) et complété par addendum (J. O. Afrique occid. 31 déc. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Organisant le cadre commun du personnel du service des contributions directes des diverses colonies du
personnel du service des contributions directes des diverses colonies du groupe (J. O. Afrique occid. 30 avril 1921), rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 10 et 24 déc. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Instituant, dans chaque colonie du groupe, un cadre local des chemins de fer (J. O. Afrique occid. 30 avr. 1921), rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 2 juill., 17 sept., 24 et 31 déc. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Réorganisant le cadre commun du personnel des travaux publics (J. O. Afrique
cadre commun du personnel des travaux publics (J. O. Afrique occid. 30 avr. 1921), rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 2, 9 et 23 juill. et 24 déc. 1921) et complété par addendum (J. O. Afrique occid. 29 oct. 1921) (1) Voy. Recueil 1920, p. 50. (2) Voy. Recueil 1911, p. 726. — L'article 21 de l'arrêté du 11 octobre 1910, organisant le corps des gardes de cercle de la Côte d'Ivoire, est modifié ainsi qu'il suit : « Il peut être accordé aux gardes de cercle, si les nécessités de service le permettent, des permissions régulières à solde
nécessités de service le permettent, des permissions régulières à solde entière, exclusive de toute indemnité, à raison de quinze jours par an. Elles sont accordées dans les cercles par le commandant de cercle, au peloton-dépôt par le fonctionnaire ou l'officier chargé du bureau militaire. — Des congés, jusqu'à concurrence de six mois, avec solde entière exclusive de toute indemnité, peuvent être accordés tous les cinq ans par décision du gouverneur ». (3) A partir du 1er janvier 1921, les nouvelles soldes des gardes de cercle sont fixées comme suit : — Brigadier-chef : de 1re classe ; solde annuelle, 1.260
— Brigadier-chef : de 1re classe ; solde annuelle, 1.260 ; solde mensuelle, 105. — de 2e cl., 1.080 ; 90. — Brigadier: de 1re cl., 930 ; 77.50. — de 2e cl., 840 ; 70. — Gardes : de 1re cl., 690 ; 57.50. — de 2e cl., 600 ; 50. — de 3e cl., 510 ; 42.50. — de 4e cl., 420 ; 35. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Instituant trois titres de capacité locaux pour le personnel enseignant du cadre commun à toutes les colonies du groupe (J.O. Afrique occid. 30
à toutes les colonies du groupe (J.O. Afrique occid. 30 avr. 1921), complété par addenda (J. O. Afrique occid. 5 nov. 1921) et rectifié par erratum (J. O. Afrique occid. 24 déc. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Constituant, dans chaque colonie du groupe, un cadre local des travaux publics (J. O. Afrique occid. 30 avr. 1921), rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 2 juill. et 24 déc. 1921) et complété par addendum (J. O. Afrique occid. 29 oct. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Réorganisant le
Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Réorganisant le cadre commun des chemins de fer (J.O. Afrique occid. 30 avr. 1921), rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 2 et 9 juill. et 24 déc. 1921) et complété par addendum (J. O. Afrique occid. 29 oct. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Organisant le cadre commun des douanes (J. O. Afrique occid. 30 avr. 1921), rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 24 déc. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Fixant les conditions d'allocation du supplément colonial
1er avril 1921 Fixant les conditions d'allocation du supplément colonial et de l'indemnité de dépaysement au personnel des cadres communs (J. O. Afrique occid. 23 avr. 1921), complété par arrêté du 22 août 1921 (J.O. Afrique occid. 27 août 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Organisant un cadre de médecins, pharmaciens, sages-femmes auxiliaires commun à toutes les colonies du groupe (J. O. Afrique occid. 30 avr. 1921), rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 7 mai et 10 déc. 1921) et complété par addendum (J. O. Afrique occid. 21 mai et 24 déc. 1921)
(J. O. Afrique occid. 21 mai et 24 déc. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Constituant, dans chaque colonie du groupe, un cadre local du personnel des commis expéditionnaires (J. O. Afrique occid. 30 avr. 1921), rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 21 mai, 25 juin, 2 juill., 6 août, 10, 17 et 24 déc. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Organisant un cadre de vétérinaires auxiliaires commun à toutes les colonies du groupe (J. O. Afrique occid. 30 avr. 1921), complété par addendum (J. O. Afrique
occid. 30 avr. 1921), complété par addendum (J. O. Afrique occid. 21 mai 1921) et rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 10 et 24 déc. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Réorganisant l'école William-Ponty (J. O. Afrique occid. 30 avr. 1921), complété par addendum (J. O. Afrique occid. 10 sept. 1921) Vu le décret du 18 octobre 1904 ; Vu les arrêtés du 24 novembre 1903, 7 mai 1913, 12 avril 1916, 18 août et 20 octobre 1917, 1er novembre 1918, 27 juillet 1920, concernant l'école normale d'instituteurs de l'Afrique occidentale française (J.
1920, concernant l'école normale d'instituteurs de l'Afrique occidentale française (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École
novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial
et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif
octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école
et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918,
11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er
Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916
(J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er
«École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai
commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid.
administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O.
l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe»
1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite
1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et
1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage
1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant
mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 1918, concernant l'école d'apprentissage administratif et commercial dite «École Faidherbe» (J. O. Afrique occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre
occid. 11 mai et 1er octobre 1916 et 1er novembre 191 La commission centrale chargée de juger les épreuves du concours se compose du personnel de l'école réuni sous la vice-présidence du directeur et sous la présidence de l'inspecteur de l'enseignement. Art. 13. — La liste d'admissibilité, dressée par ordre de mérite et approuvée par le gouverneur général, comprend tous les candidats ayant obtenu la moyenne de 50 points pour l'ensemble des compositions. Les élèves sont admis à l'école dans l'ordre de la liste, jusqu'à concurrence des places disponibles. Les supplémentaires peuvent être appelés en cas de vacances par défection,
supplémentaires peuvent être appelés en cas de vacances par défection, renvoi, décès, etc. PERSONNEL ENSEIGNANT Art. 14. — Le personnel de l'école, placé sous l'autorité immédiate de l'inspecteur de l'enseignement de l'Afrique occidentale française, comprend : — 1° un directeur choisi parmi les inspecteurs des écoles ou les professeurs, à défaut, parmi les instituteurs principaux munis du brevet supérieur et du certificat d'aptitude pédagogique métropolitains exerçant depuis dix ans au moins en Afrique occidentale française ; — 2° un sous-directeur, chargé spécialement des questions pédagogiques et choisi parmi les instituteurs principaux exerçant depuis cinq ans au moins en Afrique occidentale
principaux exerçant depuis cinq ans au moins en Afrique occidentale française ; — 3° un économe, choisi, en principe, parmi les plus anciens instituteurs en service à l'école ; — 4° des instituteurs pourvus du brevet supérieur et du certificat d'aptitude pédagogique, ayant servi autant que possible dans les écoles régionales ou de village, en nombre suffisant pour que l'effectif de chaque classe soit compris entre 35 et 40 élèves. L'un d'eux est chargé de diriger l'école de village annexée à l'école William-Ponty et servant d'application à la section normale ; — 5° au besoin, des chargés de cours spéciaux,
; — 5° au besoin, des chargés de cours spéciaux, pris parmi les fonctionnaires des services administratifs auxquels se destinent les élèves. Art. 15. — Le nombre d'heures de cours par semaine exigible du personnel de l'école, en dehors de ses fonctions administratives, de la préparation des leçons ou de la correction des devoirs, est fixé à 20 heures pour le directeur, le sous-directeur et l'économe et à 30 heures pour les instituteurs. Art. 16. — Des heures supplémentaires de cours rétribuées peuvent être exigées du personnel, en dehors des heures obligatoires ; le taux de la rétribution est fixé
heures obligatoires ; le taux de la rétribution est fixé par arrêté du gouverneur général, pris sur la proposition de l'inspecteur de l'enseignement. Art. 17. — Les instituteurs attachés à l'école sont chargés, à tour de rôle, d'assurer le service d'ordre et de surveillance des études, des dortoirs, des réfectoires et des récréations. Ils reçoivent pour cette fonction une rétribution mensuelle de 100 francs. Art. 18. — La répartition entre les maîtres des matières à enseigner et des heures supplémentaires de cours est faite par les soins du directeur en conseil des maîtres et approuvée par l'inspecteur de l'enseignement. Un
conseil des maîtres et approuvée par l'inspecteur de l'enseignement. Un coefficient est adopté pour chacune des matières du programme. CONSEIL DES MAITRES Art. 19. — Le personnel de l'école, réuni pour délibérer, sous la présidence du directeur, constitue le conseil des maîtres. Art. 20. — Chaque fois que les circonstances l'exigent, le conseil des maîtres se réunit sur la convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour et dirige les débats. Art. 21. — Le conseil des maîtres donne son avis sur toutes les questions d'enseignement et de pédagogie concernant l'école. Il prend toute mesure intéressant la discipline intérieure
concernant l'école. Il prend toute mesure intéressant la discipline intérieure et générale et se prononce sur les punitions à infliger aux élèves. — Il donne, en fin d'année scolaire, une note sommaire résumant en un bulletin individuel la conduite et le travail de chaque élève. — Il se constitue en commission d'examen pour juger le concours d'admission, les examens de passage et de sortie des élèves. Art. 22. — A chaque réunion du conseil des maîtres, un instituteur remplit à tour de rôle les fonctions de secrétaire. Il établit un procès-verbal de la réunion qui doit être visé par tous
procès-verbal de la réunion qui doit être visé par tous les membres et dont un extrait est adressé à l'inspecteur de l'enseignement par les soins du directeur. Art. 23. — En fin d'année scolaire, le directeur établit un rapport sur le fonctionnement de l'école et sur les résultats obtenus pendant l'exercice écoulé. Il transmet une copie de ce rapport à l'inspecteur de l'enseignement. RÉGIME DES ÉTUDES Art. 24. — La durée des études est de trois ans. Les deux premières années sont consacrées exclusivement à l'enseignement général. En 3e année, l'enseignement général est complété par des enseignements spéciaux destinés à