jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
(Suite) MACHINES ET MÉCANIQUES Machines motrices à vapeur et autres 100 kilos 100 kilos 510 Machines à vapeur fixes et machines de navigation, toujours séparées, plus 18 12 18 12 des chaudières; pompes à vapeur, machines thermiques à gaz, à pétrole, à air chaud, à air commun, de 250 kilogrammes (B), pesant : 1 kilogramme 30 20 30 20 511 Machines à vapeur demi-fixes ou locomobiles, y compris les chaudières 17 13 17 13 ( pour voies ordinaires et locomotives ) 512 Machines à vapeur motrices routières 20 15 20 15 / 250 kilogrammes et 512 Machines hydrauliques à roues,
15 / 250 kilogrammes et 512 Machines hydrauliques à roues, à piston, à turbines; pompes, ventilateurs (B), pesant: 1 kilogramme 25 15 25 15 513 Tenders de machines pour voies ordinaires 15 10 15 10 locomotives (pour voies étroites ) 18 12 514 à bouter les plaques et rubans de cordages... 15 10 15 10 515 Cordages non garnis 18 12 18 12 516 à nettoyer, à ouvrir et à préparer le lin, la laine, le coton et les autres matières textiles 18 12 18 12 517 Métiers continus, complets, à filer ou à retordre 18 12 18 12 517
à filer ou à retordre 18 12 18 12 517 Machines Métiers à filer autres, renodeuses, etc 15 9 15 9 518 Métiers à tisser 12 8 12 8 519 Métiers à tricots et à bonneterie 40 27 40 27 519 Métiers à tulles, à dentelles, à guipures... 10 5 10 5 520 à fabriquer le papier 15 9 15 9 521 à imprimer 8 6 8 6 522 pour l'agriculture (moteurs non compris)... 15 9 15 9 (b) Pour les machines désignées sous les nos 510 à 512 bis, l'importateur sera tenu de fournir une déclaration mentionnant la désignation,
l'importateur sera tenu de fournir une déclaration mentionnant la désignation, le poids et la nature des pièces composant la machine, ainsi qu'un plan ou dessin de cette machine. Toute machine incomplète sera taxée au taux des pièces détachées. Toute machine dépourvue de volant ne sera pas considérée comme incomplète; le volant sera taxé comme fonte moulée ou travaillée, suivant sa nature. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION ® FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux (Suite)
fr. c. fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux (Suite) Machines motrices à vapeur et autres (Suite) 100 kilos 100 kilos ( Bâtis et transmissions 10 8 10 8 523 Machines à coudre. Têtes de machines 50 35 50 35 / 1.000 kilogrammes et plus 30 20 524 Machines dynamo électriques kilogrammes 45 30 45 30 de 10 kilogrammes et pas plus de 50 kilogrammes 100 80 100 80 grosses, pesant 1.000 kilogrammes et plus. 15 10 15 10 moyennes, pesant de 250 à 1.000 kilogrammes... 20 16 20 16 525 Machines-outils.... 20 16 20 16 petites et de précision,
525 Machines-outils.... 20 16 20 16 petites et de précision, pesant moins de 250 kilogrammes... 70 50 70 50 525 Mécanique générale : Transmissions; Balances; Bassins cylindriques; Matériel fixe de chemins de fer; Signaux, Presses; Appareils de levage, etc.; Appareils non dénommés, actionnés par un moteur mécanique 15 10 15 10 Chaudières 526 Chaudières à vapeur (A) en tôle de fer ou d'acier, simples, ou munies de bouillons, de réchauffeurs, de foyers intérieurs, ne comportant pas de tubes... 12 9 12 9 526 Chaudières à vapeur (A) en tôle de fer ou d'acier, tubulaires ou semi-tubulaires, c'est-à-dire comportant des tubes
fer ou d'acier, tubulaires ou semi-tubulaires, c'est-à-dire comportant des tubes en fer, acier, cuivre ou laiton 18 14 18 14 526 Éléments de chaudières multitubulaires composés en très proportions prépondérantes de tubes de fer ou acier, assemblés ou non 24 18 24 18 (A) Les appareils de service ou de sûreté ne sont pas distraits des chaudières auxquels ils sont joints et sont taxés aussi comme elles. Les fontes de foyer sont taxées séparément, aux droits du no 553. Ouvrages en métaux (Suite) Chaudières (suite) 100 kilos 100 kilos 526 Chaudières découvertes; gazomètres; récipients; four poêles et calorifères en tôle
Chaudières découvertes; gazomètres; récipients; four poêles et calorifères en tôle de fer ou d'acier ou en fonte et tôle de fer ou d'acier 12 » 8 » 12 » 8 » 527 Appareils à sucre; à chauffage pour brasseries, distilleries, 250 kil. et plus— 30 » 20 » 30 » 20 » parfumeries, pharmacies, cuisines; où le cuivre et le bronze moins de 250 kil... 50 » 40 » 50 » 40 » dominent en poids, pesant.... 250 kil. et plus .... 20 » 15 » 20 » 15 » moins de 250 kil... 30 » 25 » 30 »
moins de 250 kil... 30 » 25 » 30 » 25 » Pièces détachées et organes 528 Plaques et rubans de cardes en cuir garnis de pointes de fer ou d'acier, ayant à la base au moins un millimètre de diamètre 70 » 80 » 70 » 50 » 529 Plaques et rubans de cardes en fil de fer ou d'acier, boutés sur tissus avec ou sans caoutchouc, bourrés ou non bourrés. Plaques et rubans de cardes en cuir, garnis de pointes de fer ou d'acier, ayant à la base moins de 1 millimètre de diamètre 100 » 150 »
moins de 1 millimètre de diamètre 100 » 150 » 200 » 150 » 530 Dents de rôles en fer et en cuivre 45 lb 30 » 45 » 30 » 531 Rôles, ferrures et peignes à tisser, de fer ou de cuivre. 45 » 30 » 45 » 80 » DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION FABRICATIONS (Suite) (décimes compris) (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. e. fr. c. fr. c. Ouvrages en métaux (Suite) Pièces détachées et organes (suite) 100 kilos 100 kilos 532 En
détachées et organes (suite) 100 kilos 100 kilos 532 En fonte, tournée 1.000 kil. et plus 18 » 12 » 18 » 12 » ajustée, de 200 kil. à 1.000 kil. 20 » 15 » 20 » 15 » pesant moins de 200 kil 25 » 10 » 25 » 20 » 533 En fer forgé ou en acier forgé ou moulé 300 kil. et plus 20 » 12 » 20 » 12 » ayant reçu un travail d'alésage ou de l'ajustage, ou un travail de forme de 100 à 300 kil.... 25 » 15 » 25 » 15 »
300 kil.... 25 » 15 » 25 » 15 » ou moins de 100 et plus de 1 tour, ou un travail de lime ou d'ajustage, kil. ou moins...... 50 » 35 » 50 » 35 » 534 Ressorts en acier forgé pour carrosserie, wagons et locomotives, non polis 18 » 12 » 18 » 12 » 535 Pièces détachées, brutes ou travaillées, de cuivre pur ou allié à tous métaux, coulé en moule (coussinets, robinets, etc.), pesant de 10 kil.. travaillées. 50 » 40 » 50 » 40 » 536 Pièces composées de deux ou plusieurs métaux, tels que
536 Pièces composées de deux ou plusieurs métaux, tels que fonte, fer, acier, cuivre pur ou allié de tous autres métaux (robinets; coussinets, etc.) moins de 50 kil... 30 » 40 » 30 », pesant 537 Induits de machines dynamo-électriques et pièces détachées, telles que : bobines pleines ou vides en métal entourées de cuivre isolé; pièces travaillées en cuivre pesant moins de 1 kilogramme, numérotées et marquées, ajustées ensemble ou démontées, pour appareils électriques. Lampes à axe dites régulateurs... 100 » 75 » 100 » 75 » 28485 Le tarif maximum a été porté à 60 francs et à
tarif maximum a été porté à 60 francs et à 150 francs. Une seule modification a été demandée, c'est l'adjonction d'un paragraphe nouveau pour les vélocipèdes (bicyclettes, tricyclettes, etc.) qui sont actuellement tarifés comme les voitures pesant moins de 125 kilogrammes et payent 120 francs par 100 kilogrammes. Or, le vélocipède du type le plus généralisé, la bicyclette, coûte 400 à 450 francs et pèse 12 à 15 kilogrammes. La protection de 1 fr. 20 par kilogramme d'une valeur de 30 francs ne fait que 4 0/0 et est insuffisante pour lutter contre la concurrence anglaise. L'usage du vélocipède s'est
pour lutter contre la concurrence anglaise. L'usage du vélocipède s'est développé depuis quelques années dans des proportions extraordinaires et tend de jour en jour à se généraliser davantage. Pour que cette industrie nationale puisse lutter avec succès contre la concurrence étrangère, il lui faut une protection de 10 à 11 0/0 qui correspond à la différence de prix de la matière et de la main-d'œuvre dans les autres pays. Votre Commission propose d'accepter les droits réclamés par les intéressés et qui ont été également acceptés par la Chambre, en inscrivant au tarif général les chiffres de 250 et 220 francs
au tarif général les chiffres de 250 et 220 francs par 100 kilogrammes au lieu de 150 et 120 francs. N° 614 bis. — Wagonnerie. Le projet du Gouvernement classe les wagons à voyageurs de 2e classe au même tarif que ceux de 1re classe. Il est facile de se rendre compte qu'avec le confortable de plus en plus grand offert aux voyageurs par les Compagnies, les wagons à voyageurs de 1re et de 2e classe ont aujourd'hui beaucoup de ressemblance, comme construction, et la 2e classe actuelle est remplacée, sur presque tous les chemins de fer, par l'ancienne 1re
sur presque tous les chemins de fer, par l'ancienne 1re classe. Votre Commission est donc d'avis de classer ensemble les wagons de 1re et de 2e classe. La Commission de la Chambre avait été d'avis de faire droit aux réclamations des constructeurs français en acceptant quelques légers relèvements de droits : le wagon à voyageurs de 1re classe, qui paye actuellement 16 francs, avait été porté à 20 francs au tarif minimum et le wagon à marchandises, qui paye actuellement 9 francs, avait été porté à 12 francs. En présence de l'insistance du Gouvernement, la Commission s'est ralliée aux anciens
de l'insistance du Gouvernement, la Commission s'est ralliée aux anciens droits comme tarif minimum, en faisant seulement une légère augmentation pour le tarif maximum. Votre Commission vous propose d'adopter les chiffres votés par la Chambre des Députés. Quant au wagon de terrassement, dont la construction a une très grande analogie avec le wagon de marchandises, il a paru logique de l'inscrire au même droit. Il serait, en effet, absolument anormal qu'un wagon de terrassement en tôle d'acier ou de fer, comme on les construit généralement aujourd'hui, ne payât qu'un droit d'entrée de 6 francs au tarif général et de 5
d'entrée de 6 francs au tarif général et de 5 francs au tarif minimum, lorsque la tôle d'acier de plus d'un millimètre d'épaisseur découpée d'une façon quelconque (qui constitue une très grande partie du wagon de terrassement) paye 9 fr. 50 et 9 francs, et les essieux et bandages de roues bruts payent 10 francs et 8 francs. Il n'est donc pas exagéré de les taxer à 11 francs et 9 francs pour les grandes voies, et 12 francs et 10 francs pour les voies étroites. Un paragraphe a été introduit, ayant pour but de défendre la véritable industrie française
introduit, ayant pour but de défendre la véritable industrie française contre certains établissements qui ne seraient français qu'en apparence et se borneraient à assembler dans des ateliers français des caisses ou parties de caisses de wagons arrivant de l'étranger entièrement ouvrés mais démontés. Votre Commission vous propose d'accepter les chiffres de 20 et 16 francs, qui sont les mêmes que ceux des wagons de 1re et 2e classe pour grandes voies. M DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS 2 a par la par la | CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION m FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) es ^ "*»i «, ^ ^ S
compris) (décimes compris) es ^ "*»i «, ^ ^ S % Tarif général. Tarif minimum. Tarif général. Tarif minimum. fr. c, fr. c. fr. c. ir. c. Ouvrages en matières diverses 100 kilos 100 kilos Voitures pesant 125 kil. Carrosses ou plus 60 » 50 » 60 » 50 » Voitures pesant moins Voitures propres 125 kil 150 » 120 » 150 » 120 » pour le moment 614 Carrosses. Vélocipèdes et pièces sérieuses de voies de vélocipède, 250 » 220 1) 250 » 220 » non pour ferrées Voitures de commerce suspendues. 15 » 12 » 15 » 12
de commerce suspendues. 15 » 12 » 15 » 12 » commerce d'agriculture et de roulage, dues. 8 » 6 Wagons à voyageurs de 1re et 2e classe. 20 » 16 » 20 » -16 » pour chemins Wagons à voyageurs de 1re classe 14 » 11 » 14 » 11 » fer Wagons à marchandises à voies normales Wagons à terrassement » 11 » 9 » Wagons Voitures de tramways 20 » 16 » 20 » 16 » pour voies Wagons à voyageurs 25 » 20 » 25 » 20 » 614 Wagons ferrés, pour chemins de fer Wagons
20 » 614 Wagons ferrés, pour chemins de fer Wagons à marchandises non à voies normales. 12 » 10 » 12 » 10 » garnis fer à voies Wagons à terrassement » » 12 » 10 » étroites Voitures de tramways 25 » 20 » 25 » 20 » Wagons de terrassement 6 » 5 » 6 » 5 » Caisses ou parties de caisses, de voitures ou de wagons pour chemins de fer ou tramways.. 20 » 16 » 20 » 16 » 18918 mmummum Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom
la séance du 15 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : Nos 615 à 619 : Ouvrages en matières diverses (embarcations, agrès et apparaux de navires), PAR M. PAUL DECAUVILLE Sénateur. MESSIEURS, La Commission des douanes de la Chambre des Députés, chargée d'examiner les droits à établir sur les embarcations construites à l'étranger, a été frappée par les protestations émanant des Sociétés de Forges et des constructeurs qui font remarquer, avec juste raison, que
et des constructeurs qui font remarquer, avec juste raison, que chaque tonneau de jauge d'un navire en fer frappé d'un droit de 2 francs au tarif ancien (maintenu comme tarif minimum au projet du Gouvernement) nécessite en moyenne l'emploi de 500 kilogrammes de tôles, cornières et autres matières métallurgiques pour la coque et de 150 kilogrammes de matières métallurgiques encore plus chères pour l'appareil moteur. Si ces divers éléments entraient séparément en France, ils seraient frappés de droits de douane formant un total de plus de 50 francs pour 650 kilogrammes de matière. Avec l'emploi des tôles d'acier, ce poids
kilogrammes de matière. Avec l'emploi des tôles d'acier, ce poids de 650 kilogrammes est diminué et descend à 600 et même 550 kilogrammes, ce qui correspond encore à un total de droits de douane de 42 à 43 francs par tonneau de jauge. Les bateaux de rivières de toutes dimensions en fer ou acier payent actuellement un droit de 40 francs par tonneau de jauge qui leur a été maintenu comme tarif minimum, et un droit de 50 francs a été fixé comme tarif maximum. Il est donc absolument évident que les droits de 2 fr. au tarif minimum et
que les droits de 2 fr. au tarif minimum et 5 francs au tarif maximum par tonneau de jauge, proposés par le Gouvernement pour les bâtiments de mer, étaient beaucoup trop faibles et ne sauraient constituer qu'un droit de statistique. Le Ministre du commerce n'a pas contesté la gravité des objections présentées contre les tarifs proposés et, sur l'invitation de la Commission des Douanes, il est venu en conférer avec elle. Il a fait observer que le relèvement immédiat des droits ne pouvait se faire sans l'adoption d'une nouvelle loi sur la marine marchande, car tout se tient dans cette
sur la marine marchande, car tout se tient dans cette question et un relèvement de tarif porterait un coup terrible à notre marine marchande si ce relèvement ne correspondait pas avec d'autres mesures législatives. Le matériel de la marine marchande provient des chantiers français et des chantiers étrangers. La construction française s'est beaucoup relevée et est arrivée, dans ces dernières années, à fournir environ la moitié du tonnage brut des navires commandés par l'armement français; c'est la conséquence heureuse de la loi du 29 janvier 1881 qui a établi un système de primes pour encourager la construction maritime et l'armement.
système de primes pour encourager la construction maritime et l'armement. Ces primes sont de deux sortes : celles qui sont données à la construction excellente qui s'appliquent à la navigation. Elles ne sont attribuées qu'aux navires de mer, dans les conditions suivantes : La prime à la construction est de 60 francs par tonneau de jauge pour les navires en fer ou en acier, de 40 francs pour les navires mixtes, de 20 francs pour les bâtiments en bois de 200 tonneaux et au-dessus, et de 10 francs pour ces derniers, lorsqu'ils n'atteignent pas 200 tonneaux. En outre, les machines
derniers, lorsqu'ils n'atteignent pas 200 tonneaux. En outre, les machines motrices perçoivent une prime de 12 francs par 100 kilogrammes, quel que soit les navires français sur lesquels elles sont établies. Ces primes s'appliquent à tous les navires dits de mer, c'est-à-dire aux navires au long cours et aux caboteurs. La prime à la navigation, au contraire, n'existe que pour les navires au long cours; les caboteurs n'en bénéficient pas. Elle est de 1 fr. 50 par tonneau de jauge et par mille milles parcourus (le mille marin est de 1.852 mètres). Elle est décroissante suivant l'âge du navire. Jusqu'à
1.852 mètres). Elle est décroissante suivant l'âge du navire. Jusqu'à ces derniers temps, l'État allouait aux navires au long cours construits à l'étranger et francisés, une demi-prime à la navigation, soit 0 fr. 75 par tonneau de jauge et par mille milles parcourus. Cette demi-prime a été supprimée à partir du 30 janvier 1891 pour l'année courante. Tel est le résumé de la loi du 29 janvier 1881, dont les effets ont été très heureux pour la marine marchande. Mais cette loi, qui n'avait été votée que pour dix ans, est arrivée à son terme, et n'est encore en vigueur
est arrivée à son terme, et n'est encore en vigueur que parce qu'une décision du Parlement l'a prorogée jusqu'au 29 janvier 1892. Aussi l'incertitude du régime qui sera ultérieurement établi pour la marine marchande a, dans ces dernières années, considérablement ralenti la construction maritime française et le développement de l'armement. Dans l'état actuel de la législation, le cabotage qui fait le commerce de port français à port européen ne reçoit aucune prime de navigation, aussi recrute-t-il presque tout son matériel à l'étranger. Si les droits de douanes étaient majorés sans que le caboteur recevait une compensation quelconque, telle que la
que le caboteur recevait une compensation quelconque, telle que la prime à la navigation, par exemple, c'en serait fait de son industrie; et le grand cabotage passerait tout entier, et très rapidement, sous pavillon étranger, au grand détriment de la marine de notre pays. Le Ministre a fait remarquer qu'il était impossible d'intercaler la discussion d'une nouvelle loi sur la marine marchande dans la discussion du tarif général des douanes et a demandé à la Commission d'adopter comme droits provisoires les droits proposés par le Gouvernement. Il a pris l'engagement de déposer au nom du Gouvernement, aussitôt après le vote
de déposer au nom du Gouvernement, aussitôt après le vote du tarif général des douanes, un projet de loi sur la marine marchande, pour remplacer celle du 29 janvier 1881 qui doit venir à expiration le 29 janvier 1892. Les dispositions de cette loi pourront permettre de donner satisfaction aux industries diverses dont les protestations se sont produites; et la France, toujours maîtresse de ses tarifs, pourra alors, sans danger, relever ceux qui s'appliquent aux embarcations venant de l'étranger. Après avoir entendu M. le Ministre du Commerce, la Commission de la Chambre, prenant acte de ses déclarations et de ses
la Chambre, prenant acte de ses déclarations et de ses engagements, a adopté sans modification les tarifs proposés par le Gouvernement sur les embarcations et sur les agrès et apparaux de navires, et cette décision a été ratifiée par la Chambre. Votre Commission, en présence des engagements formels de M. le Ministre du Commerce, vous propose d'adopter les tarifs proposés, qui sont les suivants : DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS § par la par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION « FABRICATIONS (décimes compris) (décimes compris) Ouvrages en matières diverses. 615 Bâtiments de mer, en bois, en fer ou en acier, à
de mer, en bois, en fer ou en acier, à voiles ou à vapeur, gréés et armés 5 2 5 2 Coques de bâtiments de mer en bois, en fer ou en acier 5 1 2 5 2 en bois 12 10 12 10 Bateaux de rivière de toutes dimensions en fer ou en acier 50 40 50 40 en bois 0 30 0 30 0 30 0 30 618 à dépecer | doublées en métal 0 75 0 75 0 75 0 75 , Régime des ouvrages en métaux, suivant la nature du métal. suivant la nature du métal.
suivant la nature du métal. suivant la nature du métal. Régime des ouvrages en bois en bois non dénommés. Régime des ouvrages en peau en peau OU en cuir, autres. Régime des articles confectionnés en tissus, suivant l'espèce. en tissus, suivant l'espèce. 28489 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (N° 537 à 549 : Ouvrages divers en métaux). PAR M. GUYOT-LAVALINE Sénateur. OUVRAGES DIVERS EN
divers en métaux). PAR M. GUYOT-LAVALINE Sénateur. OUVRAGES DIVERS EN MÉTALLS N° 537. — Outils emmanchés ou non, en fer pur, en acier ou en fer rechargé d'acier, en cuivre. L'emploi aujourd'hui général de l'acier commun, ou acier doux, a apporté, dans la fabrication des outils, des modifications dont il semble juste de tenir compte. Les outils sont faits actuellement en fer pur ou en acier, mais bien peu en fer recharge d'acier, et ceux-ci coûtent à peu près aussi cher que ceux-là, parce que les frais que nécessite le travail spécial du soudage viennent s'ajouter au prix de la
travail spécial du soudage viennent s'ajouter au prix de la matière première. Nous devons faire aussi remarquer que le classement à établir entre les divers outils exigerait une grande expérience et un minutieux examen auquel les agents de la douane n'auraient peut-être pas toujours la facilité de se livrer. Ces raisons diverses ont déterminé la Chambre à modifier la classification proposée par le Gouvernement et à ne retenir que trois catégories d'outils, savoir : en fer pur, en acier ou fer rechargé d'acier, en cuivre. Elle a porté de 14 à 18 francs par 100 kilogrammes le taux du tarif
à 18 francs par 100 kilogrammes le taux du tarif général, et maintenu à 12 francs celui du tarif minimum, pour les outils en fer pur, et adopté pour ceux en acier ou en fer rechargé d'acier, les droits de 25 et de 20 francs proposés par le Gouvernement. En ce qui concerne les outils en cuivre, prenant en considération la valeur de la matière première, elle a élevé la taxe à 35 et 30 francs les 100 kilogrammes au lieu de 25 et 20 francs, mais elle a pensé, comme le Gouvernement, qu'il n'y avait pas lieu d'établir une
comme le Gouvernement, qu'il n'y avait pas lieu d'établir une distinction entre les outils emmanchés ou non, le manche ne représentant, d'ordinaire, qu'une faible partie du poids total de l'outil. Votre Commission vous propose de ratifier ces décisions. N° 538, 539. — Ouvriers d'imprimerie, clichés avec ou sans dessins, plaquettes et coins gravés, pour impression sur papier. Les fabricants de caractères d'imprimerie sont peu nombreux et leur industrie est généralement prospère : les exportations atteignent le chiffre de 629.000 francs, tandis que les importations ne dépassen guère celui de 135.000 fr. La Chambre des Députés n'a apporté aucun changement à
fr. La Chambre des Députés n'a apporté aucun changement à une étape choses qu'elle a jugé satisfaisant et elle a accepté, pour les caractères d'imprimerie neufs ou vieux, les taux de 9 et 8 francs pour les premiers, 4 et 3 francs pour les seconds, qui sont ceux du tarif actuel ; mais elle a accédé à l'exemption aux clichés avec ou sans dessins, N° 539. Les droits établis en 1857 avaient pour objet, paraît-il, de prévenir l'entrée dans notre pays de certains clichés ou dessins qui pouvaient avoir un caractère politique. Cette raison a disparue et les exportations sont
caractère politique. Cette raison a disparue et les exportations sont beaucoup plus considérables que les importations ; aussi le Gouvernement n'a-t-il pas insisté pour le maintien de la taxe. Il n'a été démontré que les planches et colonnes gravées, qui sont l'objet d'échanges journaliers entre les éditeurs de divers pays, Vue de faciliter la traduction des livres étrangers, et toutefois bénéficiaires de l'exemption. Ces conclusions nous semblent pleinement justifiées. La Chambre a voté, pour les toiles métalliques, le droit appliqué déjà aux fils employés dans la fabrication de ces toiles, mais en le majorant d'un franc par 100 kilogrammes, et,