jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
taxe de consommation sur absinthes en décembre 1916. 3110 31 Janvier 1911 Morondava Bérétis 1.015 83 Remboursement d'une taxe de consommation sur absinthe en décembre 1916. 600 15 mai 1916 Vohemar Nicolle Ferdinand 0 80 Remboursement du prix d'une concession trop perçu. 3416 30 mai 1916 Direction des finances Jauffret 40 Gratification accordée à l'occasion de l'affaire société secrète. 6131 8 août 1916 — 3e batterie, 7e régiment 4 15 Remboursement de frais d'envoi d'effets militaires à des d'artillerie réservistes mobilisés. 1266 22 septembre 1916 — Succession Bouilloud 1;292 50 Exonération d'amende accordée par arrêté du 13 juillet 1915. 1;582
Exonération d'amende accordée par arrêté du 13 juillet 1915. 1;582 50 9541 12 décembre 1916 — Porte 30 Insertion d'avis d'adjudication. 4.035 30 CHARTIERS 1391 16 mars 1916. Direction des finances Payeur de Tamatave 131 50 Dégrèvement accordé par arrêté du 26 février 1916. — Payeur de Majunga 15 — 8655 21 avril 1916 — C.Will.I.e o'l.u.i.i 450 — 562 50 CHARTIERS 93 26 janvier 1916 Antsirabe Monteil 436 83 Solde acquise en janvier 1916. 161 81 février 1916 — Raisonanjaza 33 Location d'un immeuble en Janvier 1916. 416 82 mars 1916 Mananjary Botovofa 8 80 Salaire acquis en février
mars 1916 Mananjary Botovofa 8 80 Salaire acquis en février 1916. 1333 89 Juin 1916 Moramanga Escombart 300 Déblais de terrain en juin 1916. 1586 85 Juillet 1916 — — 500 — en mai 1916. 8222 16 octobre 1916 — Tang-Seng 42 50 Fournitures diverses en juin 1916. 1512 10 mai 1916 Tamatave Bai 11 et 5;991 64-1 5 février 1911 — Laroque 1;261 50 5132 15 février 1911 — Niveau et Mallet 124 05 1804 4 mars 1916 Direction des finances Bergerat 41 Insertion d'un avis d'adjudication. 0; A reporter 9;968 80 38;854 48 50 Relevé des sommes restant
reporter 9;968 80 38;854 48 50 Relevé des sommes restant dues par la Colonie TOTAL -■ S DATES LIEU DÉMISSION PARTIES PRENANTES MONTANT OBJET SOMMAIRE Report 9;968 80 38;331 43 4811 8 juillet 1916 Direction des finances Ranjvangavato 0 83 Prix d'un terrain nécessaire au service du chemin de fer Razaimandimbary 0 08 Prix d'un terrain nécessaire au service du chemin de fer de Antsirabe. — Raveloson 1180 Transport de chaux et de ciment en Juin 1916. SW 29 juillet 1916 Razanmahantsoa 5 70 en Juin et juillet 1916. 1513 3 octobre 1916 — Radaniela 3 50 — en août
3 octobre 1916 — Radaniela 3 50 — en août 1910, 10101 13 janvier 1911 — Ranavohitra 33 — Une débité d'un terrain en novembre 1916. 10818 18 janvier 1911 — Rainizanabahoaka 4140 — llCil 26 avril 1911 — Fazarally 358 99 Transport de divers matériaux en novembre et décembre 1916. — 310 31 Transport de divers matériaux en novembre et décembre 1916. 10;190 48 TOTAL DU BUDGET LOCAL 49;044 96 BUDGET ANNEXE DU CHEMIN DE FER 896 23 juillet 1916 Tananarive Héritiers Balita 8 33 Solde acquise du 5 Juillet 1916 inclus. 1183 29 décembre 1916 Rabenja 2 50
Juillet 1916 inclus. 1183 29 décembre 1916 Rabenja 2 50 Solde acquise les 1er et 8 décembre 1916. 20J9 21 février 1911 — Rafanoely 1 Indemnité de cherté de vivre du 28 au dernier décembre 1916. BUDGET ANNEXE DE L'ASSISTANCE MÉDICALE INDIGÈNE 82 9 Juin 1911 Tananarive Andriamitsiry 14 — 410 21 juillet 1916 Direction des finances Randriamosy et consorts 1;000 — Prix d'un terrain à Mahamasina. CHARTIERS 2181 5 août 1911 Ambositra Rajaona 133 Solde du 1er au 4 août 1916 à 120 francs l'an. 136 26 juin 1916 Ankazobe Héritiers Itadarasy 30 — Solde de la sage-femme de
Ankazobe Héritiers Itadarasy 30 — Solde de la sage-femme de 1re classe Itadarasy du 1er au 18 avril 1916 à 600 francs l'an. 446 26 décembre 1916 Antsirabe Rafanoharana 293 33 Solde de décembre 1916 du personnel d'Ambohimasina. 1368 13 septembre 1916 Tananarive Rabevala 1 30 — CHARITÉ 182 20 juillet 1916 Mayotte Dramsi frères 2 23 Fourniture d'oignons à l'hôpital de Dzaoudzi en mai 1916. 404 9 janvier 1911 — Mme Lemarescal 16 40 Fourniture de lait à l'assistance médicale indigène de Mayotte en novembre et décembre 1916. 113 15 février 1911 — Société anonyme de l'Oran 193 Fourniture
15 février 1911 — Société anonyme de l'Oran 193 Fourniture diverses à l'assistance médicale indigène des Comores en septembre 1916. 596 82 janvier 1911 Miarinarivo Rabetafika 1 30 Fourniture diverses au poste médical de Tsiroanomandy pour le 3e trimestre 1916. 411 16 février 1911 Tamatave Rollo 190 10 2160 6 juin 1911 Tananarive Randriamitsiry 24 — 449 21 août 1916 Direction des finances Beilegarde 1 C0 Fourniture de ficelle en août et septembre 1915. 213 60 RAPPORT 311 3 novembre 1916 Antsirabe L. Georger 40 — Fourniture de chaux à l'assistance médicale indigène. 258 25 janvier 1911 Diego-Suarez Stylépolos 38
l'assistance médicale indigène. 258 25 janvier 1911 Diego-Suarez Stylépolos 38 82 Fournitures diverses faites en novembre 1916. 111 11 Juin 1916 Morondava Rafaralahy 4 23 Salaires acquis en mai 1916. 83 51 CHARITÉ 430 24 août 1910 Direction des finances Beilegarde 6 — Fourniture d'alcool à l'hôpital de Farafangana en décembre 1915. 695 9 décembre 1916 — L. Humblot 13 20 Fourniture de coton à l'assistance médicale indigène de Mayotte en août 1916. 860 8 mars 1911 — Succession Humblot 4 13 Fourniture de médicaments à l'hôpital de Mayotte en décembre 1916. 5 19 mai 1911 — Société anonyme de
décembre 1916. 5 19 mai 1911 — Société anonyme de l'Oran 2 50 Fourniture d'un litre d'alcool à l'assistance médicale indigène de Moroni en septembre 1916. 26 45 CHARITÉ 221 16 novembre 1916 Diego-Suarez Guichard 6 — Transport de médicaments en octobre 1916. 221 24 avril 1911 Tananarive Rakoto — A reporter 50. Révélé des sommes restant dues par la Colonie TOTAL DATES LIEU DÉMISSION PARTIES PRENANTES MONTANT OBJET CORPORATION 50.168 51 CHARGEMENT T III mai 1916 Analalava Tsiray Remboursement d'impôt versé en trop. 31 mai 1916 Morondava Remises des collecteurs en avril 1916. 13 janvier 1911 Tananarive Ratsimbazafy 306
collecteurs en avril 1916. 13 janvier 1911 Tananarive Ratsimbazafy 306 3 mai 1911 Rabarisona 9 juin 1911 Ratrema 0 45 6 juin 1911 Rainitsimba 0 43 9 juin 1911 Rajaofatra 4 23 6 Ratsimbazafy 0 30 1 Ramahatoraka 0 15 5 Randriamiriry 0 15 16 juin 1911 Kaharisoa 101 31 16 février 1916 Direction des finances Ramiarinjaona Remboursement d'impôts de 1915 versés en trop. 1er mars 1916 Tsilevo 16 mars 1916 Fanozana 16 avril 1916 Tsaradia 16 mai 1916 Ramahatatra 286 15 juin 1916 Mahiamana 9 Rainivelonoro 3 4 août 1916 Rainimangavony 3 18 septembre 1916 Ratsifa 3 Remboursement d'impôts
1916 Rainimangavony 3 18 septembre 1916 Ratsifa 3 Remboursement d'impôts de 1914 versés en trop. 4 octobre 1916 Raoto 2 Remboursement d'impôts de 1916 versés en trop. 2 novembre 1916 Ramiaramanana 3 11 décembre 1916 Ranmy 2 13 décembre 1916 Razanakolona 3 20 décembre 1916 Ramahandy 3 2 janvier 1917 Rehadasy 3 13 janvier 1917 Ramanamay 2 8 février 1917 Razanaka 8 13 mai 1917 Ranaivo L. 5 33 Remises des percepteurs en novembre et décembre 1916. 8 avril 1917 Payeur de Majunga 0 83 Régularisation des paiements des remises sur taxe d'assistance médicale indigène. 21 avril 1917 Ramaso 0
sur taxe d'assistance médicale indigène. 21 avril 1917 Ramaso 0 60 Remises acquises sur taxe d'assistance médicale indigène en 1916. Remises acquises sur taxe d'assistance médicale indigène; Chef du district d'Ikongo 23 Pour divers percepteurs. 30 mai 1917 Chef du district d'Ikongo 11 16 19 TOTAL GÉNÉRAL 50.843 36 Situation détaillée des prélèvements sur la caisse de réserve Opérations au Budget extraordinaire non imputables sur les fonds d'emprunt, effectuées à l'aide de prélèvements sur la caisse de réserve, pour la période du 1er avril 1901 au 30 Juin 1917. date de clôture de l'exercice 1916. Premier prélèvement sur la caisse
de clôture de l'exercice 1916. Premier prélèvement sur la caisse de réserve (Délibération du conseil d'administration du 1er avril 1901), 3.511.138 74 Deuxième — (Arrêté du 31 janvier 1906) 100.000 Troisième — (Arrêté du 11 juin 1905), 300.000 Quatrième (Arrêté du 25 août 1905), déduction faite du reliquat de 3.531 fr. 31 resté disponible et reversé à la caisse de réserve le 5 novembre 1905 365.180 66 Cinquième — (Arrêté du 2 novembre 1905), 138.089 33 Sixième Arrêté du 8 août 1906 130 615 CG Septième — (Arrêté du 8 décembre 1907), déduction faite des sommes non employées restant à
décembre 1907), déduction faite des sommes non employées restant à distribuer et reversées à la caisse de réserve les 1er mai 1909 et 13 février 1911 333.404 15 Huitième — (Arrêté du 9 mai 1908) 8.000.000 Neuvième Arrêté du 11 juillet 1908 8.500.000 Dixième (Arrêté du 9 mai 1910) 1.830.000 Onzième 1.500.000 Douzième — (Arrêté du 11 mai 1910) 10.000 Treizième (Arrêté du 30 août 1910) 110.000 Quatorzième (Arrêté du 8 décembre 1910), 300.000 Quinzième (Arrêté du 10 juin 1911) 380.000 Seizième — prévu au budget de 1911 1.500.000 Dix-septième 1.826.104 41 Dix-huitième — de 1912 4.511.093 83 Dix-neuvième —
1.826.104 41 Dix-huitième — de 1912 4.511.093 83 Dix-neuvième — de 1913 5.149.611 16 Vingtième (Décret du 21 juillet 1913 et arrêté du 9 novembre 1913) 300.000 Vingt-et-unième — prévu au budget de 1911, 3.814.116 49 Vingt-deuxième — (Décret du 19 février 1915) 100.000 Vingt-troisième Décret du 20 avril 1915, 80.000 Vingt-quatrième — prévu au budget de 1915 6.895.000 Vingt-cinquième — (Décret du 20 avril 1915 et arrêté du 31 du même mois), 250.000 Vingt-sixième — prévu au budget de 1916 3.830.000 Vingt-septième — (Décret du 5 janvier 1917) 1.000.000 A déduire : Reversement à la caisse de réserve des
A déduire : Reversement à la caisse de réserve des sommes restant disponibles 85.830 83 Reste comme prélèvement réclamé effectué 33.300.121 83 DEPENSES COMPAREES AUX CREDITS CREDITS. RESTE DETAIL DES DEPENSES Exercice 1901 de l'exercice 1916, DISPONIBILE a 1915 intérieur dépenses Route de Tananarive à Majunga 1.800.000 1.800.000 1.800.000 Dépenses diverses: cession à la Colonie de biens immeubles par la 116.230 116.230 116.230 — maisons démontables pour les diverses résidences 555.133 61 555.125 61 535.123 61 — percement des panthales de Tanjore 39.462 91 39.462 91 39.462 91 Réparation des dommages causés à Diego-Suarez par le cyclone du 15 décembre
dommages causés à Diego-Suarez par le cyclone du 15 décembre 1901 et secours aux victimes. 100.000 100.000 100.000 Secours aux indigènes éprouvés par le cyclone du mois d'avril 1902 60.000 60.000 60.000 Réparation des dégâts causés aux routes par les mêmes cyclones et paiement des dépenses militaires 363.180 66 365.180 66 365.180 66 Secours aux personnes ayant subi des pertes du fait de l'insurrection du Sud 138.089 33 138.089 33 138.089 33 Remboursement au service colonial des dépenses supportées par la masse de ravitaillement au sujet des évènements du Sud 130.613 66 130.615 66 130.615 66 Construction du chemin de
130.613 66 130.615 66 130.615 66 Construction du chemin de fer Brickaville-Tananarive 6.003. 830 13 6.003.830 12 6.003.830 12 Construction du chemin de fer Tananarive-Antsirabe 10.302.880 01 8.582.880 01(1) 1.403.930 01 986.810 08 316.069 99 Travaux d'intérêt général 8.100.862 53 8.100.862 53 8.100.862 58 l'ott de Tamatave 101.986 86 93.016 93 4141 93.06140 309.923 46 Travaux de route et de canalisation 1.132.105 41 614.556 33 311.966 96 992.523 29 139.532 18 Travaux d'assainissement, d'aménagement et d'utilisation des eaux effectués par les folktonelona et améliorations agricoles diverses 390.544 51 290.514 51 290.514 51 Réfection de lignes télégraphiques et installation de la
290.514 51 Réfection de lignes télégraphiques et installation de la T. S. F à Diego-Suarez 318.10131 818.104 31 818.104 31 Etablissement d'un réseau intérieur de T. S. F 111.38913 58.938 81 52.430 86 111.389 13 Dépenses occasionnées par les cyclones de 1912 et 1913 669.00145 669.00145 669.00145 Avances remboursables aux colons français victimes des cyclones de 1912 et 1913 204.856 204.856 Travaux d'édilité à Tananarive occasionnés par la saison des pluies de 1912 et 1913 218.000 218.000 218.000 Secours aux habitants des départements envahis 100.000 100.000 100.000 Construction du tronçon de la route de Moramanga au lac Alaotra 1.119.516 31
de la route de Moramanga au lac Alaotra 1.119.516 31 519.516 31 958.562 28 1.508.108 59 841.431 12 Dettes des Comores : 7 annuités arriérées sur l'avance de 500.000 francs faite à la suite des cyclones des 27 et 28 février 1898 (loi du 5 avril 1898) 113.000 113.000 113.000 Prêts à court terme à consentir aux colons français dans les conditions fixées par le décret du 30 avril 1915 et l'arrêté du 30 du même mois 500.000 850.000 845.200 495.800 4.800 Bassin de radoub de Diego-Suarez 90.030 01 90.030 01 90.030 01 Somme mise à la disposition du Département
01 90.030 01 Somme mise à la disposition du Département pour achat de matériel de guerre 1.000.000 1.000.000 1.000.000 TOTAUX 35.300.12183 30.220.12183 4.068.18165 34.288.30148 1.011.815 33 Diminué de 73.119 fr. sur les dépenses relatives aux études du chemin de fer Tananarive-Antsirabe faites en 1911 et imputées provisoirement sur les crédits du chemin de fer Brickaville-Tamatave. Augmenté de 75,118 fr. pour le motif ci-dessus indiqué. I see, therefore, that the necessity for such a document is evident. This is especially true for those who, like ourselves, are engaged in activities that bring us into contact with individuals from various backgrounds and
bring us into contact with individuals from various backgrounds and cultures. By establishing clear guidelines, we can ensure that our interactions are respectful and productive. The first section of this policy outlines the basic principles that we will adhere to in all of our endeavors. These include, but are not limited to, the importance of dignity, diversity, and inclusivity; the value of open communication; and the responsibility we each have to create a positive and safe environment for everyone involved. Next, we turn to the specific practices that we will follow when interacting with clients, colleagues, and other stakeholders. This
follow when interacting with clients, colleagues, and other stakeholders. This includes being mindful of cultural differences, using appropriate language, and being respectful of different viewpoints and beliefs. Additionally, we emphasize the importance of confidentiality and privacy, and we commit to handling all information with care and sensitivity. In the third section, we address specific scenarios that we may encounter in our work. For instance, we discuss how to approach situations where there may be a conflict of interest or where there is a need to address inappropriate behavior. We also provide guidance on how to handle sensitive topics such as
provide guidance on how to handle sensitive topics such as sexual harassment and discrimination. Throughout this policy, we emphasize the importance of ongoing education and development. We are committed to continually learning about different cultures and perspectives, and we encourage our colleagues and partners to do the same. This includes not just awareness of different cultures but also of our own biases and prejudices, so that we can work towards a more equitable and inclusive world. Finally, we affirm that this policy is not merely a set of guidelines but rather a reflection of our core values and commitments as
rather a reflection of our core values and commitments as individuals and as an organization. We are dedicated to fostering an environment where everyone feels valued, respected, and able to contribute fully. This policy is not just a document; it is a living testament to our beliefs and our commitment to making a positive difference in the world.
AVIS. L'astérisque qui suit un cours unique indique que les ordres sur la valeur n'ont pu être exécutés que partiellement et sous le contrôle de la Chambre Syndicale (Article 71 du Règlement Particulier). Il 1 tl ----L-.A.---.1 ."nl § 5^ 5 g IIi THÉRÈDE HIII v ivisn UBo uuuao — 3 s tu depuis 19 HOT PLUS DATES TAUX SUPPORTÉS DÉLEGS a ic m -= :2 depuis le MONTANT SUPPORTÉS DATES TAUX SUPPORTÉS DERNIERS g g DÉSIGNATION DES VALEURS tu COURANT = l:J bI g bu" âmw "M Mi Janvier 1924 neaum camrDtMisd. ■«•«« g g|B |S | xwklt Impôt.
1924 neaum camrDtMisd. ■«•«« g g|B |S | xwklt Impôt. Plus Pins DUE Q 2° * g frnt) à d«Nûe haut bu a am ab de cent soixante mon lotrissANCI Au COMPTANT o g _I titres FONDS D'ÉTAT FRANÇAIS Rentes : Divers janvier-avril 20 avril 55f 55f15 20 ,," 55 70 005 If. '7S 59.. 5225 8».n3.»7. Derniers septembre avü 05 * 75 * ** 59 57 56 15 36 30 Premiers d'inscription 3 avril 9 57.. 56 15 16 rente. avril-orUssable (remb. à 500 fr. par coup. de 115 fr. de 67 25 64 81.701.$30 1878-1933 1.&rI. Divers Juillet-Octobre
fr. de 67 25 64 81.701.$30 1878-1933 1.&rI. Divers Juillet-Octobre Ga. rente) -# 67'i5 16 mars-mai 3 1 /2 amortissable (remb. à 200 fr. par coup. de 7 Ir. 8.1 6:,) 95 mars-mai80 '20 d.r.nW.tp-.f^rmS lfifêv.24 80f20 S" 875 10 X 84 65 77 95 n.*» MX Sli fifïïKffi, «Ol ff3 O 1i /i2f% * cJ waortlmble (remb. à 200ifrpar coup. de7tr.. 16 février-mai5 «*44* DI^ISS^S,™ «6-0 5 1815-1918 » «'"•** ««« 20 25 30 5 40 1 25 "Il 50 "b-u 3W.839.559 ««8 6e0 n septembre-déc "36 6 -.0 0 4 £ 1917 .40. 16 mars 24 56f80 85
0 4 £ 1917 .40. 16 mars 24 56f80 85 90 95 57f *f" 1 60 5510 1G Janv.-avril*^> W A ** * £ <»O»l!« t f116 6jjaannvv.. '«24 57f 57f10 15 20 25 30 20 15 **'• 1 •• 3tf.596.403 *80 itût-octobre 4 teis 16janv.2& 57f 57f10 15 20 25 30 20 15 1 60 40 54 Mt.N6.4(8' 1W0-1980 l« nan-sept.. 108.. «ai-novembre 83 65 5 1920 amortissable nov. 23 85f95 86f 86f10 20 25 • 1412^82.430 100 ® 16dée.23 81 f25 30 35 l.2W.OW 2113-1961 décembre. Divers m'Yl'ier-aott. 289. Oblig.C111milli.d'feru.t'1M!-19U,remb. 1 IlOO fr.. février!" 285 .-..-.n' fl)d.. 10..
289. Oblig.C111milli.d'feru.t'1M!-19U,remb. 1 IlOO fr.. février!" 285 .-..-.n' fl)d.. 10.. t 310 !85.. T'WON: S i^î!i?2K&::: rrr0îi::: févr-ier24 "tn 2et labo i 37 362.. 312 Capture : : : : : : : : : : : : : : : : : ::: :: : : : : : :: :: g:f¡;o: T;Õ: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :
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Obligations |jj 'dlw,or6* iœde^ft-''™BOMto^és;ï CTOP":!": Î5mars24 • 1 Bon du Trésor&% arrés, t. coup 25 mars 2.~ 15 402 46(i ».»«» :::: :::: si^ ::::: g = uu-g ::: :: ::: :: : :: ™f" S" 48-1. 460 :::: :::8~~c.::::: S': r ~MrM~ .30f.. ls 484.. O o, St.is!i.«i.ooo :::: :::: :::: »miï«. ::::: = sg ::::: :::::: ,«s ;;; 4S:5 4SI „::^s :::: :::: «a« :. »» ■••• **"* ®*1"I0* oof.. 101 Sï 99 S5 -1932 janvier-juillet 8aï } o■-u0 i •• •• 5^1922-1932 remb. au pair (ex-c. 4 du 1er janvier 24). juillet24 8^1 f 87è«s:::: »» :»
du 1er janvier 24). juillet24 8^1 f 87è«s:::: »» :» ;g ::: Ha S» '0br{<rationi .exenn&"llea s rearb le 16 mai 1925 (ex. 101 16 mai 24 ••• ÏS 10 -m-: 596 MM 8080 .» .-lii j ..o. •••• 16 février-août !.!. 99:0 -5%; remb. le 16 mai 1925 (ex-c. 10) 16 août 24 99f75 •• • ;; ;; ; ;; jj £ fg j ; 110lf10 870 3 99!!i ) "25 • .-ISsà •••• îf 5?*1" 100 73 — 5 %< remb. le 16 novembre 1925 (ex-c. 9). 16 mai 24 * 16 février-août l 9«o 9 (aa n
mai 24 * 16 février-août l 9«o 9 (aa n •• —■ — 5 %, remb. le 16 février 1926 (ex-c. 9). 16 août 24 ■ • 5 H t%% • •» loi 40 99 98f95 t%% 100 13 98 60 16 5 v, remb. le 16 mai 1926 (ex-c. 8) 16 mai 24 * 101 98 35 «••• î« mai-nov.. -. 1^00 l-a .î •* 5% pemb. le 16 août 1926 (ex-c. 8) 16 août 24 J00 75 ** ** 100 73 9' 23 .j.-1926 •••• 16 février-août 50/ 'remb. le 16 novembre 1926 (ex-c. 7). 16 mai 24
'remb. le 16 novembre 1926 (ex-c. 7). 16 mai 24 1005 ,.-ir;'6 g 4o 5 9jrremb. e t16 février 1927 (ex-c. 7). 16 août 24 98fA]5 * s 101 10 98 40 -î&àï 16février-août « t%% 100 13 98 65 .-19»7 u. 16tévier-aoQt 5S'«X le 16 mai 1927 (ex-c. 6). 16 mai 24 S S 0" 1011! 9840 9955 98 10 » -1W7 Igma^nov. »» ?0 — 5S'remb. le 16 août 1927 (ex-c. 6) 16 août 24 98f60 2 S 100 50 97 25 16 février-aoct 98 40 5%, remb. le 16aotltl927 (ex-c. 6)..,. 16aoùt24 98f60 .,.,.,. 5" t" 10050
le 16aotltl927 (ex-c. 6)..,. 16aoùt24 98f60 .,.,.,. 5" t" 10050 9725 -19» •••• tf février-août remb. le 16 novembre 1927 (ex-c. 5). 16 mai 24 99f55 1 100 60 97 80 :::: :::: :::: "SSSEst" »" «« 5 remb. le 16 février 1M (ex-c. 5) 16 aoùt 24-' .,. 15 l 10060 97 80 FONDS GARANTIS par le Gouvernement Français n.ow WMin 15 rtto-afc 15 «éc. Î3 «66 : • •• -0'" 15 l'° amort. &ar. par Gouv. franç. ).M. & de la loi du IL3 juil. 1914). 15 déc 23 466 30t. Il 115 III. UOi-UtO , mr*ë sept.
23 466 30t. Il 115 III. UOi-UtO , mr*ë sept. Derniers octobre. Lois des 5 juillet 1903, 29 janvier 1907 et 18 février 1910. Octobre 13 308 50 0 11 3,9 5 m. À 500 fr. (Intérêts et amortissement par le Gouvernement français. Lois des 5 juillet 1903, 19 janvier 1907 et 18 février 1910). Octobre 23 308 50 1 319 5 291 0 0 uv 16 juillet 87 16 septembre 0: Danois et Tongais 196. Obligation remboursée à 500 fr. (Intérêts et amortissement garantis par le Gouvernement français. Loi du 10 février 1896). Février 24 52 54 49 50
du 10 février 1896). Février 24 52 54 49 50 remb. à 500 fr. (Intérêts et amortissement garantis par le gouvernement français. Loi du 12 juillet 1909). Août 23 351 1 1 360 3 10 119-US IPIC-ISU 3 mars-3 septembre. 23 Indo-Chine 3 1909. Obligation remboursée à 500 fr. (Intérêts et amortissement garantis par la Gouvernment français. Loi du 14 mars 1910) 293 octobre 15 7 50 0:150 0 381 Carrefours et Autres 117 8,5 345 3126 Par Gouvernement français. Loi du 26 décembre 1912 13 mars 333 1 1 5 30 5150 30 .-( garantis par le gouvernement français.
5 30 5150 30 .-( garantis par le gouvernement français. Loi du 5 avril 1897). Nov. 23 54 1 1 550 11 81UI-Sept. 35 1 -h?5JÏ^<P^^5^-^2S8èîr 1 1 w 1 7 96 Caisse des dépôts et consignations par les lois des avril 1900 et 18 mars 1906. Mars 14 59 50 3 1 57 1 167-739 IMl-l;roi 1" mai-2 octobre WJ 50 juin-décembre 332 Charbonnage 4 1914. Obligation remboursée à 500 fr. (Intérêts et amortissement garantis par le Gouvernement français. Loi du 16 mars 1915). Déc. 23 332 1 10 48 1 320 1 414 1,50 414 380 25 M-39
48 1 320 1 414 1,50 414 380 25 M-39 1811--1188 1" juin-3 déc.. 676 25 Juillet-octobre 1 2 1 6 1 janvier 24 25375 1 1 75 1 258 1 6 50 Crédit national pour faciliter la réparation des dommages de la guerre. Obligation et Bons de 500 fr. (Annuité inscrite au budget de l'État. Loi du 10 octobre 1919) 1.000.000 1 1 0 95 Octobre 23 416 Obligation 5 1919, net d'impôts, remb. à 600 fr. ou par lots janvier 24 412 411 411 410 409 406 407 1 1.000.000 1 1 5 juin-déc 417.. Obligation 5 1920,
1 1.000.000 1 1 5 juin-déc 417.. Obligation 5 1920, net d'impôts, remb. à 500 fr. ou par lots. 15 déc. 23 408 410 412 411 410 409 406 407 1 3.000.000 1 1 0 15 juin-déc. 417 Obligation 5 1920, net d'impôts, remb. à 1500 fr. ou par lots. 13 déc. 23 408 410 412 411 410 409 406 407 1 8.000.000 1 1 9 1 19 1 19 1 19 W Mai-novembre 4 Bons 6 1921, net d'impôts, remb. à 500 fr. ou par lots nov. 23 463 462 50 462 462 50 463 485 453 Septembre-déc. 0
462 50 462 462 50 463 485 453 Septembre-déc. 0 Septembre-déc 87 1 Février-août 1 45.. Bons décennaux de 500 fr. 6 %, éditeur 1M, net d'impôts 5 août 24 451 452 453 452 453 453 453 481 1" février 2 mal 1 618 150 janvier-juin 1 480.. Bons de 500 fr. 6 %, juillet 1920 net d'impôts janvier 24 480 50 1 391 1 6 49 1 41.000.000 1 9 3 1925-1926 1" août-3 novembre 1 50 février-août 1 450 1 480 1 420 1 6.000.000 1925-1926 1 69 1" avril 1 464 463 1 301 1 15 4-13
1" avril 1 464 463 1 301 1 15 4-13 4:30 1" juillet-octobre 1924-1925 1 480 1 480 1 480 1 480 1924-1925 1 480 avril-octobre. septembre-décembre EMPRUNTS CIVILS PAR LES ANNUITES DE L'ÉTAT (Art. 166, Loi du 11 juillet 1920) n° 168 5 3 42 1 1 0 15 octobre. 435 1 janvier-juillet 4.35 50 Caisse départementale de l'Aisne (Reconstruction du), obligation r. à 5% fr. 15 fév. 14 437 32 50 1625 473 1 426 15 février-août 442 30 Délégation permanente de l'Aisne (Restitution de tous), obligation 6%, remb. à 520 fr. 1 32 50 1625 462 4-5
remb. à 520 fr. 1 32 50 1625 462 4-5 5 100 g 000 1924-1925 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1 480 1