jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Lucien Hubert, qui est vice-président du Conseil; Maginot, Rollin, Pernot, Leygues, Manaut, Deligne et Héraud. La séance ouverte, le président exprime ses remerciements à l'assemblée, dans la forme du discours d'usage. Voici ce discours : D'année en année, puisque pour la cinquième fois la Chambre des députés m'appelle à présider ses débats, je mesure davantage le prix de sa confiance. En vous remerciant de me l'avoir confirmée, je voulois pouvoir être assuré de la justifier toujours, et ce sentiment est celui de tous ceux : vice-présidents, secrétaires et questeurs qui m'entourent à votre bureau. L'institution de la présidence a vu
m'entourent à votre bureau. L'institution de la présidence a vu se former et se développer, depuis plus de cinquante ans, une tradition d'honneur et aussi de sagesse, dans laquelle je veux me maintenir ; à laquelle, vous avez voulu également vous référer. Un de mes plus éminents prédécesseurs se plaisait à féliciter la Chambre d'écarter cette conception fausse du régime parlementaire, qui tiendrait à lier le sort de la présidence au sort de telle ou telle politique. Une longue expérience, qui se confond à peu près avec l'histoire de la République, a fortifié ces paroles. Fidélité au parti : Les
République, a fortifié ces paroles. Fidélité au parti : Les présidents auxquels, modestement, je m'honore de succéder, n'ont jamais admis que leur fonction dût les éloigner des idées, des amitiés aussi qui avaient été toujours les leurs. De libre choix de la Chambre ne nous oblige à aucun abandon. Chacun de ceux qui siègent auprès de moi appartient à une formation politique à laquelle il demeure attaché, et vous me seriez moins si je n'affirmais, une fois de plus, ma fidélité à mon parti. Mais laissez-moi penser qu'un bureau, qui est l'image même de l'assemblée, qui tente de la refléter
est l'image même de l'assemblée, qui tente de la refléter jusque dans ses nuances, est celui qui aura le plus de chances d'être à tour à tour son interprète et son guide. Il ne pourra y réussir que s'il est soutenu par elle, et votre président prétend bien la servir quand il applique, avec impartialité toujours, avec fermeté quand cela est nécessaire, le règlement qui lui est confié. Le règlement de la Chambre Chaque pays a ses usages parlementaires, que les années ont façonnées, que des tendances profondes animent. La France est le pays de la règle écrite, expressément formulée.
France est le pays de la règle écrite, expressément formulée. Le Parlement anglais qui nous a donné, qui nous donne chaque jour de si grands exemples, lui préfère une coutume plus souple dans son expression, plus rigide peut-être dans son application, par le respect unanime qui l'entoure. Je puis constater, toutefois, que de nombreuses assemblées étrangères ont su reconnaître, par les emprunts même qu'elles lui ont faits, qu'elles ne cessent de lui faire, les mérites de notre procédure. Personne, au demeurant, n'a jamais prétendu qu'elle fût immuable et qu'il n'y faille rien changer. Mais c'est un ouvrage difficile que de
faille rien changer. Mais c'est un ouvrage difficile que de concilier la liberté nécessaire des débats et le temps limité qui leur est assigné, quand l'essentiel est d'aboutir. Nos prédécesseurs s'y sont essayé à plusieurs reprises, soit par une large refonte, comme en 1878 et en 1915, soit par des remaniements profonds, mais partiels, comme en 1920 et en 1922. Votre Commission du règlement est préparée à vous proposer, sur la base de ces travaux anciens, des améliorations de forme et de substance très importantes. PROPOS MARITIMES Une fois de plus le personnel de l'arsenal de Brest s'est prononcé, à
plus le personnel de l'arsenal de Brest s'est prononcé, à une forte majorité, contre la semaine anglaise. Je m'y attendais un peu; il semblerait qu'on ait tout fait pour torpiller le référendum. Comme je disais dans mes propos du 31 décembre, l'époque était on ne peut mieux mal choisie pour procéder à la consultation. Ce n'est pas en plein hiver, au moment précis où les jours sont les plus courts et les plus sombres, au cours d'une saison exceptionnellement mauvaise, qu'on peut demander aux gens de se lever plus tôt et de rentrer plus tard chez eux. Pour tenir la
et de rentrer plus tard chez eux. Pour tenir la balance égale entre partisans et adversaires de la semaine anglaise, il eût fallu faire le référendum à une saison moyenne: au printemps ou en automne. Ce seul changement de date eût suffi à déplacer plusieurs centaines de voix. En outre, comme on l'a justement fait remarquer dans la dépêche du 4 sous la signature R. B., les horaires prévus, en cas d'adoption de la réforme, n'étaient guère séduisants et suffisaient à rebuter les plus convaincus. Pour appliquer correctement la semaine anglaise, il faut, de toute évidence, que les quatre heures
anglaise, il faut, de toute évidence, que les quatre heures à rattraper soient réparties entre les onze séances de travail. Sans quoi, on arrive à imposer aux ouvriers et aux employés des heures d'arrivée trop matinales, et, plus encore, des heures de sortie beaucoup trop tardives; une durée de présence journalière trop prolongée. Beaucoup de travailleurs partisans du principe, ne pouvaient admettre l'application qu'on proposait d'en faire; j'aurais voté comme eux. Enfin, le référendum a été trop précipité. Avant d'y procéder, il eût fallu mettre au point quelques questions de détail, faciles à régler en vue de l'efficacité et des
détail, faciles à régler en vue de l'efficacité et des intérêts des ouvriers et ceux de l'Etat. Nombre d'électeurs, à défaut d'être informés, ont prudemment préféré le statu quo. Quoi qu'il en soit, le scrutin est acquis. On ne parlera plus de la semaine anglaise d'ici à de longues années, et je le regrette sincèrement dans l'intérêt des travailleurs de la station brestoise. L'avantage de disposer de 26 journées de liberté en sus du congé réglementaire est in-comparable et vaut bien quelques sacrifices. Le personnel de l'arsenal de Brest finira par s'en rendre compte. Claude RAYMAND. mon tour ces amples
par s'en rendre compte. Claude RAYMAND. mon tour ces amples débats, il la suite desquels vous avez permis que la politique étrangère de la France se poursuive dans la direction même où elle était engagée antérieurement. Vous aurez à examiner la liquidation d'une période de 15 années, au cours desquelles nous avons connu des difficultés jusque-là insoupçonnées. Le Parlement qui sut, à l'heure des plus grands périls, contribuer à la défense du pays et assurer son relèvement, saura l'organiser, selon des formules nouvelles, pour un pacifique destin. Quelques passages en sont applaudis, notamment par les socialistes : affirmation de la
sont applaudis, notamment par les socialistes : affirmation de la fidélité de M. Bouisson à son parti : par toutes les gauches et le centre, l'allusion aux calomnies de l'antiparlementarisme ; par l'assistance tout entière, l'hommage rendu à M. Sibille et l'évocation du "destin pacifique de notre pays". La fixation de l'ordre du jour Après un échange d'observations, auquel prennent part encore MM. Varenne, Tailletinger, Desailles et Malvy, on inscrit pour mardi après-midi le budget de la Marine marchande et on ajourne au vendredi 11 janvier l'interpellation sur la trêve douanière. M. Berthon soulève la question de l'amnistie. Le jour,
douanière. M. Berthon soulève la question de l'amnistie. Le jour, demande-t-il, réserve-t-on à la discussion des propositions dont la Chambre est saisie ? M. Lucien Hubert. — Le gouvernement a déjà répondu qu'il reprendrait le projet d'amnistie restreint déposé par le précédent gouvernement; sur ce texte, le gouvernement est prêt à discuter. M. Berthon. — Le projet est-il déposé ? M. Lucien Hubert. — Il est à l'étude. La libération des parlementaires emprisonnés Le président annonce qu'il est saisi par M. Berthon d'une motion tendant à mettre en liberté immédiate des parlementaires emprisonnés. Après un plaidoyer de l'orateur communiste en
des parlementaires emprisonnés. Après un plaidoyer de l'orateur communiste en faveur de cela, M. Herriot prend la parole pour défendre, dit-il, les droits du suffrage universel. "Herriot. — Communiste, Je ne le suis pas, mais c'est la doctrine républicaine de la représentation nationale qui est en cause. Il n'est pas possible que ce soient les représentants du suffrage universel qui commettent la faute de restreindre l'exercice des droits de ce suffrage, (Applaudissements à gauche.) La tradition républicaine est là qui nous fait du respect de ces droits un devoir saccé. Il y a eu un exemple célèbre sous l'Empire. Il
Il y a eu un exemple célèbre sous l'Empire. Il y a aussi le précédent de Blum et celui de Laforgue. M. Millerand et M. Clemenceau prirent respectivement leur défense. Je m'en réfère à eux, bien que je n'aie pas à me couvrir de ces noms pour faire ce que je considère comme mon devoir. S'il s'agissait aujourd'hui d'un royaliste, Je serais de même à la tribune pour prendre sa défense dans les mêmes termes. (Applaudissements à gauche.) M. Blum, intervenant à son tour, déclare que les socialistes voteront la motion, d'abord parce qu'elle est non seulement conforme à la
motion, d'abord parce qu'elle est non seulement conforme à la tradition républicaine, mais à la tradition de tous les partis, ensuite pour protester contre une politique de poursuites pour délit d'opinion. Et enfin, dit M. Blum, parce que nous entendons par ce geste opposer les revendications de la liberté de pensée aux méthodes de violence pratiquées par ceux dont le parti de M. Berthon se réclame. (Applaudissements à l'extrême-gauche.) Le gouvernement, dit M. Lucien Hubert, à la motion et pose la question de confiance. Il est de tradition, réplique M. Berthon, que le gouvernement ne s'immisce pas en de telles
Berthon, que le gouvernement ne s'immisce pas en de telles affaires ? En une circonstance analogue, M. Poincaré laissa la Chambre libre de sa décision. M. Lucien Hubert. — Mais dans une autre circonstance semblable, un an avant, il avait posé la question de confiance. M. Poincaré appuie également la motion. Par contre, M. Labruque, tout en estimant que le gouvernement n'avait pas à intervenir, déclare qu'il s'abstiendra, le sort du Cabinet étant en cause. Et de nouveau, c'est M. Blum : je demande, dit-il, s'il est conforme à l'esprit du règlement et même à la Constitution, que la question
du règlement et même à la Constitution, que la question de confiance soit posée en une affaire qui relève uniquement d'une prorogative essentielle de la Chambre. La question de confiance ne doit être posée que quand la responsabilité du gouvernement est en cause. Ici, elle n'est pas engagée. C'est celle seule de la Chambre qui est en jeu. Il s'agit de savoir si la Chambre pourra librement ou non faire usage d'un droit qu'elle tient de la souveraineté populaire. (Applaudissements à l'extrême-gauche.) Il y a, répond M. Bouisson, un moins un précédent qui date du ministère Poincaré et peut-être même
un précédent qui date du ministère Poincaré et peut-être même du. Je ne puis m'opposer à consulter la Chambre sur la question de confiance. Sur ces mots, le scrutin est ouvert et particulièrement animé. Il est suivi d'un pointage. Par 309 voix contre 25, la motion communiste est repoussée. « Vivent les prisonniers de la démocratie nouvelle », crie M. Desboblin, à la proclamation de ce résultat. La séance est levée à 17 h. 20. Donc, mardi matin, discussion de la propriété commerciale. ÉCHOS PARLEMENTAIRES M. Chautemps est élu président du groupe radical de la Chambre, en remplacement de M.
du groupe radical de la Chambre, en remplacement de M. Daladier Paris, 17. — M. Camille Chautemps, député du Loir-et-Cher, a été élu ce matin président du groupe radical et radical-socialiste. On se souvient qu'à la suite des polémiques de presse qui s'étaient produites lors de la dernière crise ministérielle, le président du groupe, M. Daladier, avait été mis en cause par un certain nombre de ses collègues qui incriminaient son intransigeance, et qu'il avait été tacitement décidé que la question de la présidence serait posée à l'ouverture de la session, à l'occasion du renouvellement du bureau du groupe. Le
session, à l'occasion du renouvellement du bureau du groupe. Le groupe radical a procédé ce matin à cette opération et, dès le début de la séance, M. Daladier a donné lecture à ses collègues d'une déclaration par laquelle il leur faisait connaître que ne pouvant plus, à son estimation, cumuler les deux fonctions de président du parti et de président du groupe radical de la Chambre, il avait résolu de résigner cette dernière. M. Camille Chautemps, prenant alors la parole, a proposé aux membres du groupe d'offrir la présidence à M. Herriot, puis, sur son refus, à M. Malvy. Herriot
M. Herriot, puis, sur son refus, à M. Malvy. Herriot a, en effet, décliné l'offre qui lui était faite, en représentant que ses fonctions de maire de Lyon étaient trop absorbantes pour lui permettre d'en accepter d'autres et, de son côté, M. Malvy a formulé le même refus, en excipant de sa qualité de président de la Commission des finances. Le groupe a alors élu par acclamations et à l'unanimité, M. Camille Chautemps, pour son président. Ont été élus ensuite: vice-présidents, MM. Berlhod et Dalimier; secrétaire général, M. Jammy Selunier; secrétaires, MM. Mareombes, Jaubert, Ruckard et Jouffrault. A l'issue de
secrétaires, MM. Mareombes, Jaubert, Ruckard et Jouffrault. A l'issue de la séance, la note suivante a été communiquée: Le groupe radical-socialiste, réuni pour la constitution annuelle de son bureau, au moment où le président Edouard Daladier exprime sa décision de se consacrer à sa tâche de président du parti, le remercie de l'effort persévérant d'union par lequel il a réalisé l'unité de vote du groupe et l'assure de son affectueuse sympathie. Il rend hommage au sentiment de désintéressement par lequel MM. Herriot et Malvy ont déclaré, malgré la vive insistance de leurs collègues, ne point subir toute désignation comme président
de leurs collègues, ne point subir toute désignation comme président du groupe. Il félicite M. Camille Chautemps d'avoir été porté à la présidence par l'amical unanimité de ses collègues, et lui fait confiance pour poursuivre, en plein accord avec tous les organismes du parti, l'œuvre nécessaire de discipline, de travail et d'action dans l'intérêt du pays et de la République. Le groupe, après avoir complété son bureau, a décidé de désigner les membres de ses Commissions mercredi prochain. M. Herriot a ensuite appelé l'attention du groupe sur une série d'informations, dont la concordance dénote l'origine commune et qui tendent à
dont la concordance dénote l'origine commune et qui tendent à reporter sur les négociateurs de 1924 la responsabilité des décisions prises à La Haye par les délégués du gouvernement français. En ce qui concerne les sanctions, il s'est déclaré que le gouvernement est libre de choisir, sous sa responsabilité, parmi les problèmes posés aujourd'hui, les solutions qui lui paraissent les meilleures et qui seront examinées par le groupe en toute indépendance. Mais texte en mains, M. Herriot a montré les précautions qu'il avait prises à Londres, d'accord avec tous les Alliés, pour assurer à la France, en toute éventualité, les
Alliés, pour assurer à la France, en toute éventualité, les droits qu'elle tenait du traité de Versailles, en particulier le droit aux sanctions et pour rendre ces sanctions promptes et efficaces. Le groupe a été unanime à approuver cette démonstration et à demander à M. Herriot de la porter à la tribune de la Chambre. La délégation japonaise maintiendra sa demande de pourcentage de 70 % Tokio, 17. — Le Cabinet japonais s'est réuni, aujourd'hui, pour prendre connaissance des informations reçues par la délégation japonaise actuellement à Londres et qui doit y suivre les délibérations de la Conférence de désarmement
doit y suivre les délibérations de la Conférence de désarmement naval. Ces informations portent aux dernières entrevues entre le premier ministre britannique et les principaux délégués japonais. Il se confirme que la délégation japonaise a reçu pour mission de maintenir sa demande de 70 %, mais de ne pas se montrer trop rigide en ce qui concerne les catégories d'unités navales devant couvrir ce pourcentage. On répète que la délégation japonaise ne créera aucune surprise en présentant au dernier moment de nouvelles propositions et que la conciliation animera toujours les déclarations que fera le porte-parole japonais. L'ÉLECTION SÉNATORIALE DE LA
déclarations que fera le porte-parole japonais. L'ÉLECTION SÉNATORIALE DE LA GUADELOUPE Paris, 17. — Le 9e bureau, réuni sous la présidence de M. Léon Perrier, a entendu la lecture du rapport établi par M. Martin Binet, sur les opérations électorales de la colonie de la Guadeloupe. Le bureau a approuvé les termes de ce rapport, dont les conclusions tendent à la validation de M. Henry Bérenger. François Pinet, accusé de l'assassinat de miss Branson, a été agité Aix-en-Provence, 17. — A 9 h. 10 s'ouvre la première audience de ce procès, qui obtient le même succès de curiosité que celui
procès, qui obtient le même succès de curiosité que celui des bandits de la Bourse. Même affluence d'auditeurs, seulement un seul accusé et beaucoup moins de gendarmes. Après la constitution du jury et l'appel des 52 témoins, M. le président Laffont commence, à 9 h. 40, l'interrogatoire de François Pinet. On voit Pinet devenir gérant de l'hôtel de Monte-Carlo, dont miss Branson venait de se rendre propriétaire; puis, de gérant, devenir l'amant de cette femme de 45 ans. Enfin, point final à cette liaison, la découverte, à la date du 27 avril 1929, du cadavre de la malheureuse miss Branson
27 avril 1929, du cadavre de la malheureuse miss Branson dans la citerne de la villa Chocolat, la tête traversée d'une balle. Pinet soutient n'être pour rien dans cette mort: Il est plus facile, dit-il, d'entrer dans la citerne vivant que d'y faire entrer un mort. Ce serait donc miss Branson qui aurait procédé à une mise en scène étrange, avant de se suicider. Des discussions confuses suivent alors, au sujet des constatations premières. Mais le président, qui veut établir la réalité du crime, parle sans arrêt. Pinet l'écoute et ne place pas un mot. Enfin, on l'interroge. Mais à
ne place pas un mot. Enfin, on l'interroge. Mais à ce moment il en a tellement entendu, qu'il ne sait plus que répondre. — Le suicide est impossible, déclare le président. — C'est le crime qui est impossible, déclare Pinet, Et chacun s'en tenant là, ce sont les questions d'argent que l'on soulève, pour trancher le problème. Ici, la défense se retranche derrière la délicatesse d'un amant qui nie ses relations, et, partant, les bontés qu'eut pour lui sa maîtresse. Les médecins hésitent Après une courte suspension, l'audience est reprise à 11 h. 20, et l'audition des témoins commence par
à 11 h. 20, et l'audition des témoins commence par la déposition du docteur Béroud, chef des laboratoires des recherches judiciaires. Très formel, le docteur Béroud montre que les taches découvertes dans l'appartement ne sont pas des taches de sang humain, puis que la mort ne peut être due à l'immersion. Enfin, il estime le crime plus vraisemblable, quoique le suicide lui paraisse possible. Le docteur Rey, d'Arles, qui lui succède à la barre des témoins, a fait l'autopsie de miss Branson, et il conclut aussi au crime, mais sans pouvoir l'affirmer. Après lui vient le docteur Cot. Celui-ci a
pouvoir l'affirmer. Après lui vient le docteur Cot. Celui-ci a constaté le décès et soutient catégoriquement le suicide. Le témoin fait une démonstration avec un pistolet qu'il appuie contre son front, en en manœuvrant la gâchette avec le pouce gauche. Aussitôt après, on confronte les docteurs Roy et Cot. La discussion devient houleuse, car chacun demeure sur ses positions. L'audience est levée à midi 10. À 14 h. 30, l'audience est reprise. Le docteur Leroy dépose. C'est le médecin de miss Branson, à qui il conseilla de s'installer dans le Midi, en raison de l'affection pulmonaire dont elle souffrait. Ayant
Midi, en raison de l'affection pulmonaire dont elle souffrait. Ayant d'abord cru à la thèse du suicide, à l'heure actuelle il ne sait plus exactement que penser. Après lui, M. Guibal, commissaire de police mobile, dépose. C'est lui qui fut chargé des premières enquêtes et qui édifia la thèse du crime. C'est assez dire qu'il la défend avec ardeur, malgré les railleries de la défense et l'intérêt du sixième et du cinquième juré. Une question de la défense oblige le policier à révéler ce qu'il appelle des ruses nécessaires à l'obtention d'aveux spontanés. Un peu de vacarme. Tout le monde
l'obtention d'aveux spontanés. Un peu de vacarme. Tout le monde parle à la fois, puis tout s'apaise, car un nouveau témoin, M. Laforgue, paraît à la barre. Le déposition d'un gendarme crée un vif incident. Après l'inspecteur de police Laforgue, paraît le sergent-de-garde Fabre, qui fait le récit des premières constatations et conclut au suicide, appuyant sa conviction de détails formels. L'avocat général Boissier ayant suspecté la bonne foi du témoin, qui a 37 ans de services, un incident éclate. La défense est déchaînée. Des mots vifs et aigre-doux se répondent, cependant que le public murmure. L'audience est suspendue à
répondent, cependant que le public murmure. L'audience est suspendue à 16 h. 25. Le gendarme Rouzon vient, à la reprise, confirmer les déclarations de son supérieur, avec lequel il procéda aux constatations lors de la découverte du cadavre. Puis, c'est au tour de Girard, le beau-frère de Pinet. Durant 20 minutes, il berce les jurés d'une déposition ayant de si lointains rapports avec le procès que le président s'écrie: « Arrivez à la citerne. » Avec le témoin Araeil, c'est un dialogue en provençal qui s'engage avec le président. Il en résulte que Araeil a entendu le coup de feu
en résulte que Araeil a entendu le coup de feu vers 9 heures. Le témoin Rigaud a, lui aussi, entendu le coup de feu et le situe à la même heure. Le sixième juré lui fait préciser sa déposition. Enfin, pour clore l'audience, deux derniers témoins déposent sans apprendre grand-chose. M. Griffe a entendu le coup de feu, M. Grognard a perçu des phares d'automobile dans le vallon de la Carita. L'audience est levée à 18 heures. AUX ASSISES DE SAINTES -ooo-LA -ooo-LA DU MAIRE DE COMMERCE NADEAU AVAIT-IL RÉELLEMENT DEMANDÉ A MOURIR ? Dans le doute, le jury acquitte
DEMANDÉ A MOURIR ? Dans le doute, le jury acquitte le meurtrier -ooooo Saintes, 17. — La Cour d'assises de la Charente-Inférieure juge, aujourd'hui, une affaire qui souleva une vive émotion à Saintes. Il était une heure du matin lorsque, le 9 août dernier, dans un hôtel du centre de la ville, les voyageurs furent réveillés soudainement par des détonations et des cris provenant de l'une des chambres. On s'y précipita. Une jeune femme gisait sur le lit, morte. Non loin, hébété, un homme balbutiait: « Maman ! Maman ! ». Interrogé par le commissaire de police, il déclara qu'il
». Interrogé par le commissaire de police, il déclara qu'il se nommait Maurice Nadeau, voyageur de commerce, et que la jeune femme, Suzanne Dée, âgée de 27 ans, était sa fiancée. Il ajouta que devant partir pour Libourne, où il projetait de se fixer, il l'avait prévenue de cette décision. Suzanne Dée lui aurait alors fait comprendre que s'il ne restait pas à Saintes, elle ne pourrait lui demeurer fidèle. Et la scène se serait précipitée, lui déclarant qu'il préférait alors en finir immédiatement avec la vie, et elle le suppliant de la tuer. — Tout d'abord je m'assis sur
suppliant de la tuer. — Tout d'abord je m'assis sur ses genoux, dit-il, et je lui dis. Elle s'écroula. Je la plaçai sur le lit et je tentai de me donner la mort en me pendant au coin de l'armoire, à l'aide de ma ceinture de cuir. Mais la boucle céda et j'allais faire une nouvelle tentative lorsque l'on vint me arrêter. » Ces déclarations de l'accusé sont contestées par la famille de la victime. Suzanne Dée aurait, en effet, déclaré à une amie que son fiancé l'avait déjà menacée de mort et, d'autre part, des témoins auraient entendu la