jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
qu'il prendrait pour base de discussion le rapport établi par M. Briand et qu'il entendait d'ailleurs y apporter certaines modifications, notamment en ce qui concerne les pensions et les édifices consacrés aux cultes. Les pensions seraient proportionnelles à l'âge du personnel du culte ; des crédits seraient maintenus aux communes pauvres pour la réparation des édifices du culte, mais la période transitoire prévue pour l'application de la loi serait réduite. Les modifications du gouvernement constitueraient donc plutôt une aggravation du texte de la Commission. le monopole des inhumations On sait que le projet de loi relatif au monopole des inhumations
que le projet de loi relatif au monopole des inhumations fait depuis longtemps la navette entre la Chambre et le Sénat. La Commission spéciale de la Chambre se réunit demain vendredi. Elle acceptera les modifications votées par la haute assemblée, car la majorité a hâte d'en finir. le budget de l'Instruction publique M. Massé vient de terminer son rapport sur le budget de l'Instruction publique. La Commission propose pour 1905 le chiffre de 236 573 000 francs. Il y a vingt ans, en 1884, la dépense afférente au ministère de l'Instruction publique ne s'élevait qu'à 139 millions, y compris plusieurs
l'Instruction publique ne s'élevait qu'à 139 millions, y compris plusieurs millions pour l'enseignement en Algérie et qui, depuis, ont été joints au budget particulier de cette colonie. M. Massé observe que cette augmentation de 84 millions a porté uniquement sur l'enseignement primaire, lequel s'est accru, en réalité, de 88600000 francs, bénéficiaire d'économies réalisées sur d'autres chapitres. La Commission du budget propose, pour 1905, une augmentation de 6046 475 francs sur les prévisions du gouvernement. Les instituteurs, dans leurs revendications, réclamaient surtout deux choses : la suppression du pourcentage leur assurant un avancement normal et un traitement plus élevé. Sur le
un avancement normal et un traitement plus élevé. Sur le premier point, ils ont actuellement satisfaction, puisque le pourcentage est aboli depuis le 1er janvier 1903 et que les règles d'avancement en vigueur depuis 1884 sont tombées en désuétude. Restait la grosse question de l'élévation des traitements. « Il a semblé à votre Commission du budget, dit M. Massé, que le moment était venu de donner satisfaction sur ce point au personnel des instituteurs et des institutrices. Depuis le début de la législature, en effet, plusieurs propositions ont été déposées tendant à cet objet; elles émanent de MM. Carnaud, Bepalle,
tendant à cet objet; elles émanent de MM. Carnaud, Bepalle, Chaumet et Noulens. La précédente Commission du budget avait chargé son rapporteur de l'instruction publique, M. Siman, de les examiner et de lui présenter des conclusions. Notre collègue a procédé à ce travail; ses conclusions ont été approuvées par les Commissions du budget et de l'enseignement, un rapport les apposant a été rédigé et déposé par lui. » M. Siman estimait que la dépense résultant de l'adoption des propositions de son rapport serait de 22 millions et demi. Comprenant combien il est difficile d'imposer en une seule fois une pareille
il est difficile d'imposer en une seule fois une pareille charge au budget déjà très élevé, M. Siman proposait de réaliser la réforme en quatre ans. D'après cette méthode, au lieu de demander au pays, dès la première année, la somme de 22 millions et demi, on ne lui demanderait que 6 millions pour la première année, 8 millions pour la seconde, 5 millions et demi pour la troisième et 5 millions pour la quatrième. La Commission du budget a décidé d'incorporer cette réforme dans le budget de 1905. Deux nouveaux ministériels Ce sont MM. Léopold Fabre, député progressiste du
nouveaux ministériels Ce sont MM. Léopold Fabre, député progressiste du Lot-et-Garonne, et Robert Surcouf, député d'Ille-et-Vilaine. Au moment où près de 40 dissidents quittent la majorité, ils ont jugé opportun d'aller la renforcer. M. Léopold Fabre est une vieille connaissance. Il fut membre de la Commission d'enquête sur les millions des Chartreux et candidat rapporteur. Il se produit même ce phénomène bizarre que ce progressiste recueillit toutes les voix du « bloc », ce qui détermina immédiatement les antiministériels à voter pour M. Colin. M. Robert Surcouf, à une réunion récente du Comité radical de Châteauneuf, a fait des déclarations
récente du Comité radical de Châteauneuf, a fait des déclarations qui ne laissent aucun doute sur ses intentions. Pour le récompenser, ce Comité l'a même nommé président d'honneur. La réunion s'est terminée par une adresse de félicitations à M. Combes. Dans le scrutin sur la priorité en faveur de l'interpellation de M. Bussière, les noms de MM. Léopold Fabre et Robert Surcouf figurent au milieu du « bloc ». Une mission française en Mandchourie M. Simonet, député de la Creuse, a demandé au ministre de la Guerre s'il ne convenait pas d'envoyer en Mandchourie une mission de médecins militaires pour
pas d'envoyer en Mandchourie une mission de médecins militaires pour étudier le fonctionnement du service des ambulances. Le général André a approuvé en principe cette proposition. M. Simonet compte poser la tribune de la Chambre une question au ministre de la Guerre pour lui demander quelle suite il entend donner à l'idée qu'il aura soumise. L'accord franco-anglais M. François Deloncle a terminé son rapport sur l'accord franco-anglais. Il en doit donner lecture à la fin de la semaine prochaine à la Commission des Affaires extérieures. La Commission demandera à la Chambre, d'accord avec le ministre des Affaires étrangères, d'en fixer
Chambre, d'accord avec le ministre des Affaires étrangères, d'en fixer la discussion à une séance de la semaine prochaine. Le Parlement anglais a depuis longtemps ratifié la convention, et on comprend aisément qu'on ne puisse laisser davantage en suspens une question de cette importance. Il est entendu que l'interpellation Jaurès sur le Maroc et le traité franco-samois viendront en même temps devant la Chambre, de façon qu'il n'y ait qu'une seule discussion. Les deux actes diplomatiques procèdent d'une même politique, et l'accord franco-anglais, complété par l'accord espagnol, appelle nécessairement un débat sur les affaires du Maroc et implique, par conséquent,
débat sur les affaires du Maroc et implique, par conséquent, la jonction de l'interpellation Jaurès. L'accord franco-espagnol n'est pas soumis à la ratification parlementaire; il est resté et restera, on le sait, secret; seule une déclaration, dont les termes ont été arrêtés entre les deux gouvernements, a été publiée. Mais il est à prévoir que M. Delcassé sera l'objet de vives sollicitations pour qu'il fournisse des éclaircissements au Parlement sur la politique qu'il entend suivre au Maroc. Une petite difficulté consistera dans la fixation du jour de la discussion. Le débat prendra, croit-on, deux séances. Or, la Chambre a décidé
débat prendra, croit-on, deux séances. Or, la Chambre a décidé d'aborder lundi l'impôt sur le revenu, dont l'examen prendra peut-être quinze séances, et de consacrer ses vendredis aux interpellations. Il faudra donc qu'elle interrompe l'impôt sur le revenu, et dans ce cas il faut s'attendre à une grosse opposition de une partie de la Chambre ou qu'elle renonce à son congé du samedi. Il y a, il est vrai, une troisième hypothèse, et c'est sans doute la celle-là qu'on s'arrêtera, qui consisterait à discuter les deux traités et les affaires du Maroc dans des séances du matin. Nouvelle affaire Cuignet
du Maroc dans des séances du matin. Nouvelle affaire Cuignet On raconte que le commandant Cuignet aurait adressé tout récemment une lettre au général André pour lui demander connaissance des résultats de la visite médicale à laquelle il a été soumis il y a quatre mois. Pour toute réponse, le ministre de la Guerre aurait infligé quinze jours d'arrêt à cet officier. Un incident sera soulevé à la tribune à ce sujet par M. Lasies. Élection au Conseil général M. Morat, progressiste, a été élu conseiller général à Recey-sur-Ource (Côte-d'Or) à 400 voix de majorité. C'est un siège gagné. Le
à 400 voix de majorité. C'est un siège gagné. Le conseiller général précédent était M. Petit, député décédé, radical-socialiste. C'est le deuxième siège gagné au Conseil général depuis le mois d'août dans la circonscription de Châtillon. Chambre des députés SÉANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE. Séance à huit heures : présidence de St. Lockroy, vice-président. Les tarifs postaux M. Roger Ballu dépose une proposition de loi tendant à la diminution des tarifs postaux et à la réduction à 10 centimes de port des lettres, et à 5 centimes de port des cartes postales. Il réclame l'urgence et le renvoi aux Commissions
cartes postales. Il réclame l'urgence et le renvoi aux Commissions des postes et télégraphes et du budget. M. Binder. — M. Bérard lui-même a demandé la revision de ces tarifs, mais il a laissé oblitérer sa signature ! (Rires.) M. Berry estime que c'est au gouvernement, qui a entre les mains tous les éléments de la question, de présenter un projet, et demande à la Chambre de l'y inviter par une motion spéciale. M. Bérard, sous-secrétaire d'Etat aux postes et télégraphes. — La réforme provoquerait un abaissement de 60 millions dans nos recettes sans qu'on puisse espérer que ce déficit
dans nos recettes sans qu'on puisse espérer que ce déficit serait comblé par une augmentation correspondante du nombre des lettres. Je demande donc le renvoi à la Commission des postes et télégraphes, qui ferait une étude complète de la question. M. Michel. — Le déficit serait non pas de 60 millions, mais de 40, et, avec le système indiqué dans la proposition que j'ai récemment présentée, il atteindrait tout au plus 8 millions. La question est trop intéressante pour que nous ne la tranchions pas nettement. Après un nouvel échange d'observations entre MM. Bérard et Berry, l'urgence est prononcée et
d'observations entre MM. Bérard et Berry, l'urgence est prononcée et la proposition renvoyée à la Commission des postes et télégraphes. M. Berry insiste pour l'adoption de sa motion, dont M. Bérard, de son côté, demande le renvoi à la Commission déjà saisie de la proposition Roger-Ballu, ajoutant qu'il fournira à celle-ci tous les renseignements en son pouvoir. Le renvoi est prononcé par 358 voix contre 185. 91. Berry. — C'est un nouvel enterrement ! L'impôt sur le revenu M. le président. — J'ai reçu de M. le ministre des Finances le rapport général sur les résultats des essais pratiques qui
le rapport général sur les résultats des essais pratiques qui ont eu lieu, en ce qui concerne la perception de l'impôt d'après les principes inscrits au projet d'impôt général sur le revenu. Je demande l'impression et la distribution à titre d'annexe au rapport sur le projet qui doit venir lundi en discussion. L'impression et la distribution sont ordonnées. Le gaz à Paris On aborde ensuite la discussion du projet tendant à autoriser la Ville de Paris à emprunter 120 millions et en organiser le service du gaz. M. Spronck propose l'ajournement du débat. Le projet de la Commission, dit-il, constitue
l'ajournement du débat. Le projet de la Commission, dit-il, constitue la mainmise absolue du pouvoir législatif sur les droits de la Ville de Paris; jamais le Conseil municipal de Paris n'acceptera pareil projet, pareille mise hors la loi de la population qu'il représente. On appelle la Chambre à délibérer et à décider, aux lieu et place du Conseil municipal, sur une question d'ordre éminemment local. M. de Cautins. — Alors, c'est la substitution de la Chambre au Conseil municipal. M. Spronck. — Absolument ! M. Puech. — On nous demande notre avis, nous sommes libres de le donner purement et
notre avis, nous sommes libres de le donner purement et simplement ou conditionnellement. (Exclamations au centre et à droite.) M. Spronck. — Le système de la régie directe, proposé par la Commission, liera les mains au Conseil municipal, l'empêchera de réaliser des réformes peut-être urgentes, soumettra à toutes les influences électorales et politiques un important service public et, en laissant à la fantaisie administrative la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration, mettra à sa merci les intérêts capitaux de Paris. M. Bruinault, commissaire du gouvernement. — Le gouvernement use de son droit de veto constamment dans les
gouvernement use de son droit de veto constamment dans les projets d'emprunt des communes, lui envoie le Conseil d'Etat modifier le taux d'intérêt accepté par celles-ci; de même, quand il s'agit de création de nouvelles communes, ils modifient les limites proposées. Charles Fremont. — Mais il ne s'agit pas là d'une organisation dont les communes sont maîtresses. (Très bien ! sur divers bancs.) M. Mortier, rapporteur, défend naturellement les propositions du gouvernement et de la Commission. Nous autorisons, dit-il, l'emprunt demandé par le Conseil municipal; si les conditions ne conviennent pas au Conseil, il n'usera pas de l'autorisation, Voilà tout
pas au Conseil, il n'usera pas de l'autorisation, Voilà tout ! (Exclamations !) M. Paul Beauregard examine la question au point de vue du droit. Chaque fois qu'il s'est agi ici de projets de transformation d'impôts dans les Communes, la Chambre s'est interdite de changer quoi que ce soit aux taxes nouvelles proposées par les communes, ou au mode de perception de ces impôts. Or, la question en jeu ici est une question analogue, celle de l'impôt de 17 millions payé à la Ville de Paris par les consommateurs de gaz. Vous allez abaisser la dignité du Parlement devant le
gaz. Vous allez abaisser la dignité du Parlement devant le Conseil municipal de Paris. Et, en effet, vous vous mettez dans cette singulière situation, qu'une fois que vous aurez voté une loi et que cette loi aura été promulguée à l'Officiel, le Conseil municipal sera appelé à dire si, oui ou non, il accepte cette loi. Quel est le membre de cette assemblée qui voudra, en de telles conditions, sacrifier les droits d'une grande ville comme Paris ? Pourquoi, dans l'intérêt commun et de Paris et de la dignité des décisions du Parlement, ne pas nous mettre d'accord préalablement avec
décisions du Parlement, ne pas nous mettre d'accord préalablement avec le Conseil municipal ? (Très bien ! sur de nombreux bancs.) C'est la raison même et le sens de la motion d'ajournement présentée par M. Spronck. Après intervention de M. Bienvenu-Martin en faveur des conclusions de la Commission, et de MM. Charles Fremont et Anfray en faveur de la motion Spronck, celle-ci est repoussée par 302 voix contre 185. M. Congy présente cette sorte-motion prétendue judiciaire. « La Chambre », considérant que l'organisation des services municipaux et spécialement celle du gaz, appelle aux Conseils municipaux en vertu des lois organiques,
gaz, appelle aux Conseils municipaux en vertu des lois organiques, décide de n'examiner que les délibérations prises par le Conseil municipal de Paris sur le service du gaz. » Lors de la discussion des taxes municipales de Paris, la Chambre a entendu défendre ici le droit absolu des communes, de choisir ces taxes, qu'elle ne pouvait simplement repousser ou ratifier, mais nullement changer. M. Jaurès. — Ici il ne s'agit pas de taxes, mais d'un système général d'organisation. M. Congy. — M. Jaurès, tout le monde ici sait que vous êtes le chef occulte du gouvernement (Applaudissements sur divers bancs).
êtes le chef occulte du gouvernement (Applaudissements sur divers bancs). Mais c'est au gouvernement officiel que nous avons adressé. Malgré sérimentairement, ce dernier a pour cette vile de Paris un tel mépris qu'il n'a pas même daigné assister à cette discussion, s'est fait représenter par un simple commissaire, c'est malgré! (Applause et rires.) Ce sur quoi on nous propose de discuter, ce n'est point la délibération du Conseil municipal de Paris, qui a fait pourtant l'objet de longues et sérieuses études. Un pareil dédain des droits des communes caractérise un régime; Je demande à la Chambre de ne pas suivre
régime; Je demande à la Chambre de ne pas suivre sa Commission sur ce terrain et de prendre pour base de sa discussion les décisions du Conseil municipal. (Murmures à l'extrême-gauche.) M. Morin, âgé. — La motion de M. Congy n'est qu'une nouvelle demande de renvoi au Conseil municipal; nous la repoussons. Par 309 voix contre 843, la motion est repoussée. M. Lepeletier fait le procès du système de la régie directe, qui sera une ruine pour Paris. Rires à l'extrême gauche. — Pourquoi avez-vous fait la Commune? M. Lepeletier. — La Commune, nous l'avons faite pour empêcher le retour
— La Commune, nous l'avons faite pour empêcher le retour de la monarchie, et pour punir les traîtres comme Bazaine. Mais la Commune est loin, et il s'agit de l'éclairage du gaz : tenons-nous-en là! (Rires.) Fatalement, le projet de la Commission aboutira à la constitution d'un monopole de l'industrie de l'éclairage, à l'aggravation des charges des contribuables et notamment du commerce de Paris, à l'établissement d'une nouvelle catégorie de fonctionnaires. Il inquiétera profondément les intérêts qui y verront un acheminement vers la socialisation des grands services publics. M. Pech, sous prétexte de défendre la régie directe, fait longuement le
sous prétexte de défendre la régie directe, fait longuement le procès de tous les autres systèmes; L'industrie du gaz, devenue en nombre de villes, surtout à l'étranger, un service municipal des plus productifs pour le budget des villes, ne présente plus aucun aléa. Il n'existe donc aucune raison de soustraire Paris à un régime aussi avantageux pour les consommateurs que pour les villes elles-mêmes. La clôture de la discussion générale est prononcée, et l'urgence votée par 350 voix contre 179. Le rapporteur M. Sforlot propose de mettre la discussion des articles à l'ordre du jour de lundi, aussitôt après l'impôt
articles à l'ordre du jour de lundi, aussitôt après l'impôt sur le revenu. Mais l'extrême-gauche veut en finir ce soir même et réclame le vote immédiat des articles; 357 voix contre 178 le lui refusent. En conséquence, le renvoi à lundi est prononcé : si, à cette heure, l'indisposition diplomatique de M. Bouvier n'a pas encore pris fin, on reprendra la suite du débat d'aujourd'hui. Demain vendredi on amorcera la grande interpellation sur la politique religieuse de M. Combes. La séance est levée à 7 heures. CONSEILS GENERAUX Marseille. — Le Conseil général a voté l'ordre du jour suivant, relatif
Le Conseil général a voté l'ordre du jour suivant, relatif au monopole de la Compagnie des docks Le Conseil général émet le vœu : 1° Que la loi du 22 avril 1791 soit rigoureusement respectée ; 2° Que les docks ne puissent en aucun cas et sous aucun prétexte empêcher l'embauche des dockers dans un domaine public dont ils n'ont que la concession ; 3° Que tous les engins destinés à la manœuvre des marchandises soient mis à la disposition des commerçants ; 4° Que la majoration du droit de 7 % soit abolie ; 5° Que la liberté du
7 % soit abolie ; 5° Que la liberté du travail sur les quais libres devienne une réalité; 6° Que le préfet fasse rigoureusement exécuter toutes les clauses du cahier des charges des docks. Le Conseil général a voté en outre un vœu tendant à la suppression du blanc de céruse dans tous les travaux départementaux. Montpellier. — Le Conseil général de l'Hérault, dont la session vient d'être close, a adopté, malgré une énergique protestation de M. Rodez-Benavent, un vœu tendant à la laïcisation complète de tous les hospices et hôpitaux. LA DÉLATION DANS L'ARMÉE Le général André a introduit
hôpitaux. LA DÉLATION DANS L'ARMÉE Le général André a introduit l'esprit de délation dans l'armée. Cela n'est plus contestable, et les derniers incidents révélés par un journal officieux l'ont prouvé aux plus incrédules. Le ministre de la Guerre n'était que l'instrument de la Maçonnerie; la Liberté nous en fournit la preuve : Ce sont les Loges maçonniques qui ont été chargées officiellement de fournir des fiches sur nos officiers. Le capitaine Monin, attaché au cabinet de M. André et gendre de M. Anatole France (de la Ligue des Droits de l'Homme), s'est vu confier la mission d'organiser cet étrange service.
l'Homme), s'est vu confier la mission d'organiser cet étrange service. Par ses soins, les Loges ont reçu mandat de faire recueillir individuellement par leurs membres des renseignements politiques sur tous les officiers de l'armée. Établi dans l'atelier, le dossier de chaque officier est expédié au capitaine Monin, qui centralise et classe le tout. En, au moment des promotions, ce travail d'inquisition maçonnique a servi, depuis lors, de base à l'avancement. Mais voici ce qui est arrivé dans les Loges. Quelques maçons ont voulu exercer des vengeances personnelles contre des officiers ayant pourtant des sentiments politiques orthodoxes. Et c'est ainsi que
ayant pourtant des sentiments politiques orthodoxes. Et c'est ainsi que plusieurs députés du « bloc », dont M. Brisson, ont dû intervenir en faveur de leurs propres protégés accusés par les fiches maçonniques. On s'est plaint au ministre. On a trouvé le système très bon tant qu'il nuisait aux officiers indépendants; mais on s'est aperçu que cette œuvre de basse police était répugnante quand les amis du « bloc » en furent eux-mêmes les victimes. PRÉFET DE COMBAT On nous écrit de Nantes : Le préfet qui vient de prendre, à Nantes, la succession de M. Hélias, nommé au Conseil
à Nantes, la succession de M. Hélias, nommé au Conseil d'Etat, est en train de faire regretter son prédécesseur. Malgré la violente campagne menée depuis plusieurs mois contre l'inspecteur d'Académie de la Loire-Inférieure, M. Bourdel, par les organes socialistes révolutionnaires de Nantes et de Paris. M. Hélias s'était toujours refusé à le sacrifier aux rancœurs qu'il avait soulevées par son attitude mesurée et tolérante. Or, ce que son prédécesseur s'était toujours refusé à faire, M. Roger, l'actuel préfet de la Loire-Inférieure, vient de l'accomplir dès les premiers jours de sa entrée en fonctions. Bourdele a été invité par ses soins
entrée en fonctions. Bourdele a été invité par ses soins à prendre un congé pour raisons de santé, en attendant sa mise à la retraite. Et c'est ainsi qu'aux réceptions officielles de mardi, le corps enseignant n'avait à sa tête qu'un inspecteur primaire faisant fonctions d'inspecteur d'Académie. Les gens du « bleu » bien entendu, exultent, et l'un d'eux, — président d'un Comité socialiste suburbain — a tenu, au cours des mêmes réceptions, à féliciter le préfet Roger de ce que le premier acte de son administration avait été de « faire disparaître du département un malade qui causait le
« faire disparaître du département un malade qui causait le plus grand mal à l'enseignement ! » Voilà qui promet pour l'avenir — S'adressant aux représentants des Comités politiques venus pour le féliciter, M. Roger a déclaré qu'il aurait pour devise : « La justice égale pour tous; les faveurs pour les seuls républicains. » Pas un ne s'est demandé si un régime de favoritisme pouvait décemment cohabiter avec un régime de justice égale pour tous. C'était sans doute trop fort pour leur entendement. Mais ce qu'ils ont bien saisi, en revanche, c'est que le nouveau préfet de la Loire-Inférieure
en revanche, c'est que le nouveau préfet de la Loire-Inférieure était résolu à garder pour eux seuls toutes les faveurs dont il pourrait disposer ! Que leur importe, après cela, que la justice ne soit pas égale pour tous ? GRÈVES D'ÉCOLIERS Combrand (Deux-Sèvres) possédait une école de Sœurs; les Sœurs ont été expulsées. Des religieuses sécularisées les y ont remplacées, et elles ont été chassées à leur tour. Le gouvernement avait cru avoir ainsi raison des familles, et les forcer à placer leurs enfants à son école à lui, bien dégagée de toute attache cléricale. Mauvais calcul, car, depuis