jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
courj9Mïb.)927bu 5~ l voitures dc Paris. S7.e~n'~m~MLondres, 3/4; Bond s américains s ~~J~ ~~d~t: Do ,,0 2~46 25 Francroi-t le il Mai*$.Métalliqueâ Cîn&q~ 12. :s. 2~X~~ il 65 1" pl'. our d'20 :~0~ Ob~?~ et demi pour 100. 54 318. 1 4, 217 50, 1 Nord '2 14 58625 595. 1 25,Ouest, JOUlSS, -JUI ;)C COd, 593 ,5 1. Salmes de l'Est. 0 1865 238 -15 Bruxelles' le il inurs. ,qu Po po 925 ..l i 2ï, Nord. 926 25 1217 50 1655 ..ij 2 ~;o Ce p du gaz, j. o,.i. 66 15 cour 1651 2516512 50. Obl. 'Plém.
j. o,.i. 66 15 cour 1651 2516512 50. Obl. 'Plém. 1834.. 238,5 È" 'Ú; ,~a rf e Quatre et demi 1 592 ~O 3 7.1 Ouest 595 25 '# 596 2~ 1655, 2 50 ce par, du gaz, j, oct, 66.0" Pl'. 31 251" d 120 1652 d lo ODIU:o G. ATI01!l8,. 1849 ioo,>99 10; actions de la Banque, 1016 e eml pour '9~0-~0:uen(ch:def;rctd.c~ 105 37250; iM :C.immoMli~j.janvier67.cour-372SO'3375 37125~ ~0~28~?' 1 6 60 750 150 Co parisienne du Gaz 1~0.0"0. 1652 372500 I)r:~ 15. d 10 Pr. 31 380 381 25 d Charentes, 3 olo.. 285 Fn~prtint romain. 63.1. ~0.
25 d Charentes, 3 olo.. 285 Fn~prtint romain. 63.1. ~0. 750~pa~Ga.o.SO -c~~ransat~tiquej.jr67.487ào: 436 23 !? :ss~S,2 BnU.ti.B~n. ~n" <MK~t)~')!m~'tn ~R~MR~4R7'!n4M7~ .ugentr.mban.u.iMque.j.jof. M .d20 .d10 Est,18B2-S4-56SO/OSU2SDotunisieN,l863..37S.. LeTroispourlOOfermeà70fr.,e!i.haussedo 6 MO' ~~ns~M 762~6 ''MesstmDservmar'idëceë~courd -D",30/0.3t225Do d<i86S.3~7SBc.Quelca!me.a!aveiHedndètachementdu 377~' ï~ 'al~"S~ 3762Sb77M.7 377SO 377~ -ai~~j~~ 66 15 cour '1'" 377M D? do, 1.865. 363 7i) 'l':> c. Quel. calme, à .la veille .doUd. et. ac. h, em.ent du 377 b Canal mar. de Suez tout pa~,6.. 316 25 '577 nO 57", 31 7 5,0 31 750' Canal mar. de Suez,j. janv. 1867. 15 cour ii5 :I, 377 50 Ardennes, 3 oi'O 110 11, Ville e
:I, 377 50 Ardennes, 3 oi'O 110 11, Ville e Bruxell, 13, !-coupon'! Au comptant, 70'fr. 5 c. Qu'attê' il d* la a $Pe 343;4. .)Eapa~,3ME~M-56.j.~ 35.7. 37. ~aS~ culation? les interpellations sur les affaires 6ité 32.*1 .1/4 .!Espa!{ll Intérieure, do 20. 451/4 .1. OÏk~réoconvertiQ,j.jany. flincour ..l,1.1, Dieuze, r. à 500f.. 515 = _0 1856:II.c!-Ù.a.~lon ?l.e S.in..te l'pellatoion S.SUI' les.am.aires 0 e. é "4 S~'nYertia~ 3?M 3~2 ~Pas~s~~U~~ fincour Lyon,~0/0.i093..Ch.I~Md'ItaHe..9SOrLaBoursearem~ ,II 32 .1.1 Différée -.onverLie, do 313~14 .I.! .1. 39)1/ .1. Passives nouvelles flincour H"" '¡' Lyon, ,0(?.i095.. h. ligne,d'italle. 9 go'l La Bourse a remarqué,, païmi leszdèpèches tél 20
9 go'l La Bourse a remarqué,, païmi leszdèpèches tél 20 /')P~v~~v~ 84~8 3,'8Etats-uSs,S-2~j.no~<866:cour 84i/2' Lyon~85S,30~32t.Mend,Ital/ !graphmu~ qui annonce le ~vo~age de If. Be~ M-</R TR!t')t~-nhi<7ninnv?NM" K~~ M~ 'i/2' 27)/2'taUen aj/o iMmv )867 tScourS445' .S433. 2B BourbonnaIS,30/03~473~-Romalnspr~v~80 ,'nedetti. .1 M~ i 2~~ ~0~67'~ & 23 ~30' 5466.54~75. (1 -Z5 54-4S'5tS0~60 3B Daaphmé,30/O..MO..Amsterdam(S.g.~330. LeCinc[poarlOOitaIienanécIude2~c.envi M~ -sw.J-J'°/.c~P"<5{c~cT]n6"avr66 l5cour 54 25 .S GoMve(Ly(mà). Banque ottomane. ron, S4fr. 23 c..Les bonnes élections sont tous'les U" 'I;iuoà5.W~chMetdB~~ 40 3~90 '"D~qaeS~~T"67"~oS ¡ -D~857.Cr~mob.i&liën.jours connues Leg premières dti gouvernement,' .tt)0&5Mf.œMlus_etda60f.b.;SO 55' ~90 'BM 1-n cour Mèditerrane<SO/OS4S .GazdeBruxeHes.Restent beaucoup<l4tections au ballottage, t ~n~ 475. ~Q~P~ g~ 6MSO -D",30/0.f.3M ZmcdeSiIesie.
au ballottage, t ~n~ 475. ~Q~P~ g~ 6MSO -D",30/0.f.3M ZmcdeSiIesie. LesActionsdu~réditmobiuer,S06fr;3fr.de'! Il :i4Mexica~av~~ 2~2 2 306M' 'mob.o?~~ 67. 15 cour 306 25 Pa~Lyon-Med.5Zi~ 230, reprise; celles du Crédit mobilier espagnol, 306 fr. tn f/'i ,.1'1 .1 T)attp tnrmn* ~n/n f f)« <9'!f tf) 7~ tn 9': .30625 Créditmob; pr; 3' d 20 3t0* 3)2 SO d <0 .1866, 3 0/0.i') 0 UDi-Loraoue-ùev. comme mer. mObl.l.le.ro espagnol:Í306 j .ueHeMrque~e~sf. ~g~~autrich.,jomss.janv..lHcour~375 .60 RMneetL~,40/0.GuilI.-Lux,pr.427M LesAc6ionsdescheminsdefer,immoMleB;un ~Mi 'M H d~fof~ ~oM 30~0 t~E.u~o~~u~u.,juui~ ~v. 15 20 .dt0 -D<30/o.Ligned'Kaue. seuleourBcotéàterm&pourIapiupart.. 30 25 2 "Dette turque, 'de 12t de 30 302;> Ii "i," "1 Cordoue à
'de 12t de 30 302;> Ii "i," "1 Cordoue à Séville, j. janv. 67. 15 cour d 20 310" d Io 10 SaineËtienne De ~i 0/0 Lombards 227, 50< Les Fonds,ptiblies à,ienne, a Berlin, n'éprou 1 7 O~~onc~~ 47.~ 657M S~G~Sc~ ~d~3~2737~~de~sp: L.es Achons des .chemms., de fcri lm. mobtles; U. n.' 6:i5 :ij. ,.1 7 foncier d'Autriche. 653 75 657 bu 135 GuilI-Luy-cmb., J. jùsil. 18r2~ 15 cour Médoc, 3 23 75 Nord de l'Esp.. 147 vent que des fluctu~ttions insignifiantes. 30~0 n~mob~~pS~ 306 25; ::3~ :b~ud~ 15 cour 418 ib 420 ~30~p~ne~ 97 51~ Les Consolidés, 318 pour
418 ib 420 ~30~p~ne~ 97 51~ Les Consolidés, 318 pour 100 de hausse. Moins il3 ~à 1%.5 société autrichi onne 413 5 412-50 ¡ 42,).1 .1. L O. mMrd. (8, 1866. pr.~ 15 418 15 d ~,lif d 10 Nord 3 0/0 319 PLU 128 5~ de Phéniix probablement. .10.0 ,.de, hausse, Moms ~rii '~or~ 1~2. -Nord~rEsp~,j.janv.ur S~ Les Fonds turcs,' en baisse d6i pour 100 envi-! i37~lM' 'G~ume-LaxecU)ouic'i'i'M M75~ t39" -t"J.d20 .die -.i848,4t)/o.1023 .Romaines. rondepuisde~outroisjoars.. pour. 420:?r'!?j250'~S~S~)'i~ ~875! ..l~M 'M:;t ;PampcluneetBarcel.(Sarag.a).~co~ ~~t~T~ 60 Les Actions des échanges')~ombàj~d~ et Aüti,l. '4~0' -50 "ipamp~BarceJne~i)' le'90~ -Yo~6~ c~ :i~T~iv°~~ chiens, mêmes cours.
'4~0' -50 "ipamp~BarceJne~i)' le'90~ -Yo~6~ c~ :i~T~iv°~~ chiens, mêmes cours. in~O' 5* 'O SO'Po~a~iian~M~ 102 i i~"t '"SaFa~drid"a!ioui88t5eour. Ouest,18M-18M.D''nouvelles.. S4 75 soit 160 fr. dernier cours, _.1 89 ii" R~m~'i~~ ..o. !25.bMagosse!~mQa;,joui8B. ~~M .dl0 .1883.BonslombardSi.. 486 2'i! LesAct,ionsdelaSociétêimmoMI:ère,37tû-en tM" "<Madrid~)''it'M' )~~ '90"' '"Victor-EmmanueI!janY66 ~cour 90, .iSSS.<P''r.det870ài8744537S:baissedelfr.25c.;ceUesdelaCompagme-trans-. 88" SO~~r'~mS~ue!t~nv66 gM 50 .d20-dM -30)0. 3<O..D°r.l87S,iOOf.p.4S62S,'aUantique,487&.SOc:,enhâtls8ede2Îr,60c.e 32 t .r"s.C~dtx(SèviM),j.16'j''6sJ 3< 32. 33 7~ ~JXerés,C~ix(SëVme),j. /t6j'6S. t'icour! _j._ .L. 'i 0/0. D<'r. <876.tOOffp.4S3 75' JT!MSPATON. Tout ce qui s'y est pas, c'est une pensée fausse, la pensée venue du dehors, d'après laquelle le Corps Législatif serait amoindri. On a voulu développer, agrandir les attributions
Législatif serait amoindri. On a voulu développer, agrandir les attributions du Sénat: mais amoindrir le Corps Législatif? non, je le déclare, jamais ! Comment cela pourrait-il être d'ailleurs ? Le Corps Législatif voit les lois et il vote l'impôt. Est-ce qu'il ne continuera pas à le voter? Comment un nouvel examen, fait par le même corps, serait-il pour ce corps un amoindrissement ? Ne savez-vous pas, ainsi que le rapport de votre commission l'a si bien fait remarquer, que nous avons eu des Constitutions d'après lesquelles deux et même, trois délibérations du corps législatif étaient nécessaires pour arriver au vote
délibérations du corps législatif étaient nécessaires pour arriver au vote de la loi ? Ce que veut le sénatus-consulte, c'est donc simplement assurer à la loi une plus grande autorité morale, en ouvrant un moyen efficace de corriger les défauts ou de combler les lacunes qu'elle peut présenter. On a dit aussi, et c'est encore la une pensée venue du dehors, que l'obligation faite au Corps Législatif de procéder à une seconde délibération, et l'ajournement de cette délibération à la session suivante retarderaient la promulgation de la loi et seraient un empiétement sur les prérogatives du gouvernement. Le gouvernement, Messieurs,
un empiétement sur les prérogatives du gouvernement. Le gouvernement, Messieurs, ne peut pas voir cela dans le sénatus-consulte. Voici pourquoi c'est que d'abord, à cause de la grande confiance qu'il a dans le Sénat, il est bien convaincu que cette Assemblée n'usera du veto suspensif qu'avec maturité, avec circonspection, et dans les cas graves et sérieux. Or, dans ces cas, est-ce que le gouvernement pourrait avoir un intérêt, quelconque à promulguer hâtivement la loi? Ne recherchera-t-il pas lui-même à la corriger, à la perfectionner? J'ajoute que le gouvernement a également toute confiance dans l'usage que le Sénat fera du droit
toute confiance dans l'usage que le Sénat fera du droit qui lui est conféré par le sénatus-consulte de déclarer l'urgence. Donc, il n'y a dans le sénatus-consulte ni une atteinte aux attributions du Corps Législatif, ni un amoindrissement de la prérogative impériale. Qu'y a-t-il donc? Il y a d'abord la conservation de tous les droits et prérogatives du Corps Législatif. droits et prérogatives qui, pour le dire en passant, se seraient assez mal accommodés de la transformation du Sénat en deuxième Assemblée législative. L'honorable M. de La Guéronnière vous a en effet présenté sur la difficulté de constituer le Sénat
en effet présenté sur la difficulté de constituer le Sénat en Chambre des Pairs des objections graves, et puisqu'on parle de conflits entre les deux Assemblées, le meilleur moyen de les faire naître ne serait-il pas précisément de donner au Sénat les droits qu'avait la Chambre des Pairs, droits d'amender les lois, de les voter article par article, de désassembler ainsi pièce à pièce l'œuvre de l'Assemblée élue et de refuser en bloc en rejetant la loi? Eh bien à côté de toutes les bonnes raisons qu'a données M. de La Guéronnière, il en est une sur laquelle j'appelle votre
La Guéronnière, il en est une sur laquelle j'appelle votre attention. On oublie trop l'étendue des prérogatives dont le Sénat est investi. Dans ce pays essentiellement mobile, où on aime trop l'agitation et le bruit, il semble que parce qu'un pouvoir n'est pas dans un mouvement perpétuel, comme le bailleur d'énergie d'une machine à vapeur, il semble que ce pouvoir n'existe pas. Quelle est donc la principale prérogative, la prérogative spéciale du Sénat? C'est son pouvoir constituant! C'est par là qu'il se distingue essentiellement de toutes les Chambres des Pairs, des Lords, de toutes les Chambres hautes! Vous avez le
des Lords, de toutes les Chambres hautes! Vous avez le pouvoir constituant, et par votre propre initiative, et par votre association aux mêmes que vous soumet l'Empereur; n'est-ce donc rien cela? Depuis 1852, c'est votre pouvoir qui a posé ces grandes et magnifiques bases sur lesquelles l'Empire a été rétabli, ce sont vos travaux qui ont converti la Constitution républicaine de 1848 en Constitution impériale et monarchique. Est-il besoin de rappeler tant de sénatus-consultes qui ont succédé à cette œuvre nationale ? Enfin ce pouvoir constituant est le privilège essentiel du Sénat, comme sa raison d'être. Eh bien supposez un
du Sénat, comme sa raison d'être. Eh bien supposez un moment que l'on vous propose de devenir ce qu'était la Chambre des Pairs, de partager le pouvoir législatif avec les députés. Supposez que l'on vous propose de remonter à 1816 ou 1825. Du moment où vous deviendrez une branche de la puissance législative, la première branche, si vous voulez, vous deviendrez un pouvoir législatif, mais vous ne serez plus un pouvoir constituant. Du moment où vous vous associerez au vote des lois, vous ne ferez plus de sénatus-consultes. Il y aurait donc là un changement des plus graves. Cela serait
aurait donc là un changement des plus graves. Cela serait là le renversement de la Constitution tout entière. (Très bien! C'est cela!) Cette Constitution a, entre autres mérites, et ils sont nombreux, celui d'être progressive, de pouvoir se développer sans secousse et par des moyens légaux. Sans doutes, je suis d'accord sur ce point avec l'honorable M. Hollivers, la sécurité est un besoin. Mais si c'est quelquefois un malheur d'opérer trop vite des réformes, il y a quelquefois aussi un danger à ne pas pouvoir en faire pacifiquement et par des moyens légaux. Jamais des concessions brèves, arrachées au pouvoir,
des moyens légaux. Jamais des concessions brèves, arrachées au pouvoir, ne portent bonheur à un pays! Il y a heureusement dans le joug de nos institutions un pouvoir constituant. Qu'il continue à fonctionner! C'est de lui que doivent émaner les améliorations. N'oublions pas que toute concession arrachée au pouvoir, au lieu de nous enrichir, nous appauvrira (très bien! très bien!) et ne serait acquise au pays qu'à son préjudice et au grand dommage de son avenir. Gardez le pouvoir constituant dont vous êtes investi, dont vous avez déjà fait un si noble et si utile usage, et dont vous pourriez
si noble et si utile usage, et dont vous pourriez avoir à user encore, si des circonstances graves se présentaient. C'est un trésor précieux et qu'il ne faut pas entamer. (Vif mouvement d'approbation.) Le grand mérite du sénatus-consulte que vous discutez, c'est de ne rien changer à la Constitution; ses dispositions, bien que nouvelles, se rattachent au caractère essentiel du pouvoir dont vous êtes investi. Vous aviez déjà le droit de repousser les lois qui sont contraires aux principes proclamés par la Constitution. Ce droit énorme, vous n'en avez point abusé, et il faut rendre aussitôt cette justice au gouvernement,
abusé, et il faut rendre aussitôt cette justice au gouvernement, qu'il ne vous a pas donné l'occasion de le mettre en pratique. Mais à côté de cette très grande prérogative, vous ne pouviez pas examiner une loi dans ses détails. Et, comme le fut remarquer M. le baron Dupin dans l'une de vos précédentes sessions, il n'était pas même permis à un sénateur de donner son avis sur une loi qui passait sous ses yeux. Il y avait, dans cette réflexion échappée à la conscience de l'un des membres de cette Assemblée, quelque chose de sérieux et qui a frappé
cette Assemblée, quelque chose de sérieux et qui a frappé le gouvernement. Il fallait que le Sénat pût donner son avis, et le sénatuscôloistue est intervenu, qui provoque l'expression de votre opinion sur les lois qui vous sont soumises. On pourra discuter, on votera une résolution, et cette résolution aura cette portée de préciser les points sur lesquels se sera manifesté le dissentiment du Sénat, sur lesquels devra avoir lieu un nouvel examen. Et puis, lorsque vous aurez voté cette résolution, est-ce que ce sera un papier inutile destiné à mourir dans les cartons d'un ministère? Pas le moins du
mourir dans les cartons d'un ministère? Pas le moins du monde! Remarquez bien ceci: le Corps Législatif a le droit d'amendement, il peut modifier considérablement une loi importante, il peut ajouter, retrancher des articles. Or, le Sénat, entraîné dans un examen détaillé de la loi, croit qu'un intérêt public est engagé dans les modifications proposées, il vote une résolution dans le sens d'un rejet. Cet incident peut se produire dans des circonstances graves. Eh bien! le souverain, qui est investi du droit de sanction, a la résolution du Sénat sous les yeux au moment de prendre un parti. S'il trouve
les yeux au moment de prendre un parti. S'il trouve que la vérité est du côté des observations du Sénat, il ne sanctionne pas, il n'y a plus de loi l'Empereur l'anéantit par le fait du refus de sanction. Et le Sénat aura remporté une victoire non, je me trompe, il aura rendu un grand service en arrêtant une loi dans laquelle il y aurait eu un danger. Il y a lieu de croire que cette circonstance ne se produira pas souvent, il faut même désirer qu'elle ne se produise jamais, mais enfin quand cela se produira, quand il pourra
jamais, mais enfin quand cela se produira, quand il pourra résulter quelque danger d'une loi votée par le Corps Législatif et que ce danger sera écarté, qui pourra nier qu'il y aura la une belle et grande prérogative ajoutée à celle dont vous êtes déjà investis? (Mouvement d'adhésion.) Mais n'allons pas si loin. Vous avez simplement voté une résolution qui critique dans quelques détails l'œuvre du Corps Législatif. Vous demandez un nouvel examen, vous opposez à la loi un veto suspensif. Supposons que l'on soit dans un temps d'agitation, ne sera-ce pas rendre un grand service au pays que de
sera-ce pas rendre un grand service au pays que de laisser aux esprits le temps de se calmer? Nous gagnerons que la loi sera examinée sagement, mûrement. Le Conseil d'Etat l'étudiera à nouveau, le Corps Législatif la discutera; une seconde fois, et elle reviendra devant le Sénat. Est-ce que par cette intervention, Messieurs, vous n'auriez pas vous-même associés à un acte du pouvoir législatif? est-ce que vous n'auriez pas pris part au vote de la loi? est-ce qu'il ne sera pas votre loi aussi bien que celle du Corps Législatif? Dans le cas où la loi vous reviendra sans avoir
Dans le cas où la loi vous reviendra sans avoir été modifiée par le Conseil d'Etat, ni par le Corps Législatif, on a parlé d'humiliation pour vous! Une humiliation? Est-ce qu'autrefois la Chambre des Députés était humiliée quand la Chambre des Pairs lui renvoyait une loi amendée? Est-ce que la Chambre des Pairs était humiliée quand, saisie la première d'un projet de loi, elle se voyait ensuite renvoyer par la Chambre des Députés? On n'est jamais humilié quand on a fait son devoir. Et deux Assemblées qui agissent ainsi dans l'indépendance de leur conscience se contrôlant mutuellement et acceptant en
l'indépendance de leur conscience se contrôlant mutuellement et acceptant en dernier ressort le jugement de l'opinion et la loi de la vérité, méritent toutes deux la reconnaissance du pays. (Très bien! très bien!) Laissez-moi, en terminant, appeler votre attention sur un point considérable de cette discussion. Le gouvernement a tant de confiance dans le Sénat qui remplit tout ce qu'il y a de plus élevé dans l'Eglise, dans la magistrature, dans l'armée, dans les illuminations de tout genre, il a tant de confiance dans les lumières d'hommes qui ont occupé toutes les grandes positions dans le pays, qu'il attache la
toutes les grandes positions dans le pays, qu'il attache la plus grande importance aux discussions qui se produisent dans cette enceinte. Au moment où il présente des lois importantes, se rattachant à de grands intérêts politiques ou sociaux, préparant notre organisation militaire ou civile, le gouvernement a toujours grand souci de vos objections. Vos discussions l'éclaireront, elles éclairent le pays. Et pour moi je reconnais si bien votre haute autorité sur les questions les plus graves, que j'accepterais avec enthousiasme toutes les observations qui pourraient émaner du Sénat. Toutes les fois qu'ici des voix éloquentes, et j'en demande pardon au
fois qu'ici des voix éloquentes, et j'en demande pardon au duc de Persigny, se sont élevées pour défendre les grands principes qui étaient remis à votre garde, l'opinion publique ne vous a pas manqué, et vous avez grandi en confiance et en estime dans l'opinion. Eh bien, puisque les yeux du pays sont tournés vers le Sénat, il est bon que les grandes discussions deviennent plus fréquentes dans cette enceinte. Vous mettrez au service des intérêts publics tout ce que vous avez de vertus et de patriotisme. Cette autorité que vous aviez acquise par la défense des doctrines constitutionnelles prendra
vous aviez acquise par la défense des doctrines constitutionnelles prendra un nouveau caractère moral et politique qui aura une grande influence sur la situation sénatoriale. Et, dans cette extension des pouvoirs qui lui ont été conférés par notre pacte fondamental, le Sénat trouvera une nouvelle occasion de contribuer à la grandeur et à la prospérité du pays. (Mouvement unanime et prolongé d'approbation. –Un grand nombre de membres viennent féliciter l'orateur.) LE MOMENT Personne ne demande la parole ? (Non ! non ! Aux voix !) La discussion générale est formée. M. LE SÉNATEUR SECRÉTAIRE donne lecture du projet de sénatus-consulte
M. LE SÉNATEUR SECRÉTAIRE donne lecture du projet de sénatus-consulte tel qu'il a été amendé par la commission. L'article 26 de la Constitution est modifié de la manière suivante: Article 26. Le Sénat s'oppose à la Défense nationale des lois qui pourraient contruire, ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Le Sénat peut, en outre, avant
la défense du territoire. Le Sénat peut, en outre, avant de se prononcer sur la promulgation d'une loi, décider, par une résolution motivée, que cette loi sera soumise à une nouvelle délibération du Corps Législatif. Cette nouvelle délibération aura lieu que dans une session suivante, à moins que le Sénat n'ait reconnu qu'il y a urgence. Lorsque dans une seconde délibération, le Corps Législatif a adopté la loi sans changements, le Sénat, saisi de nouveau, délibère uniquement sur la question de savoir s'il s'oppose ou non à la promulgation de la loi, conformément aux numéros 1 et 2 du présent
la loi, conformément aux numéros 1 et 2 du présent article. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les paragraphes amendés par la commission, qui sont successivement adoptés. Il procède ensuite au scrutin sur l'ensemble du sénatus-consulte, qui est adopté à l'unanimité de 126 votants. La séance est levée. Faits divers Par décret du 9 mars, le conseil général du département de Seine-et-Marne est convoqué pour le 26 mars 1867 à l'effet de délibérer sur les propositions relatives à un projet d'appropriation du Palais de Justice et de restauration de la caserne de gendarmerie de Melun, ainsi que sur les affaires
caserne de gendarmerie de Melun, ainsi que sur les affaires urgentes que le préfet croira devoir lui soumettre. Cette session extraordinaire ne pourra durer plus de trois jours. –La commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'accorder à M. de Lamartine une somme de 400,000 fr. à titre de récompense nationale est composée de MM. Brame, le comte Welles de Lavalette, le général de Luzy-Pellissac, Emile Ouvier, Achille Jubinal, Chevandier de Vaidrôme, le comte de Las-Cases, de Chiseuil. Cette commission s'est réunie aujourd'hui pour élire un président et un secrétaire. M. le général marquis de Luzy-Pellissac a
et un secrétaire. M. le général marquis de Luzy-Pellissac a été nommé président, et M. le comte Welles de Lavalette, secrétaire. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics recevra le mercredi 13 mars et les mercredis suivants. Samedi ont eu lieu à Saint-Cyr les obsèques d'un jeune Polonais, élève de l'École Militaire, mort des suites des blessures dont il avait été atteint pendant l'insurrection nationale de son pays en 1863. Le nombreux état-major de l'École, le bataillon et l'escadron des élèves, ainsi qu'un grand nombre de Polonais assistaient à cette cérémonie funèbre; les coins du poêle étaient
assistaient à cette cérémonie funèbre; les coins du poêle étaient tenus par M. le général de Gondrecourt, commandant l'École; M. le colonel Henrion, commandant en second; M. le capitaine Boulet et un élève de la nationalité polonaise. Les discours prononcés sur la tombe de l'élève Bogucki par M. le général de Gondrecourt et par M. le capitaine Bureau ont raconté la vie si courte et cependant si pleine de ce jeune homme, âgé de vingt et un ans. Travailleur infatigable, il était aimé et estimé au plus haut point par ses chefs, jeune soldat, couvert de nobles cicatrices, il était
ses chefs, jeune soldat, couvert de nobles cicatrices, il était l'objet de l'admiration de ses camarades. Voici le discours plein d'émotion et d'éloquence prononcé sur cette noble tombe par M. le général de Gondrecourt: « Mes chers camarades, » Messieurs, « Nous sommes ici les témoins d'un grand malheur; nous allons fermer la tombe où sont enfouies les plus belles heures de la jeunesse, les mâles vertus du guerrier, les plus pures aspirations du patriotisme. » Władysław Bogucki, né en 1836 au village de Laski, palatin de Plock, fils du propriétaire de ce village, est venu mourir parmi nous dans
propriétaire de ce village, est venu mourir parmi nous dans cette École, où nous apprenons la fraternité des armes, et où nous inculpons nos cœurs de tout ce qui est beau dans le passé pour nous mieux préparer aux grandes choses de l'avenir. » Quelques mots suffiront pour raconter cette vie si courte, mais si bien remplie, qu'elle ressemble à celle des plus nobles vétérans. Bogucki terminait ses études à Varsovie; lorsque les agitations de cette ville en 1831-1861 l'obligèrent à quitter la Pologne, il entra à l'École militaire polonaise de Cuno (Italie), et en sortit en 1863 pour concourir