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ce dépôt sera, en outre, affichée et publiée dans la forme usitée pour les publications officielles. Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat du collège des bourgmestres et échevins. Les formalités qui précèdent sont prescrites à peine de nullité. Toutefois, le défaut d'avertissement n'entraînera la nullité qu'à l'égard des propriétaires non avertis. (V. L. communale réimprimée le 27 novembre 1891, art. 102.) ART. 4. Le délai de quinze jours, fixé à l'article précédent, prendra cours à dater de l'avertissement donné aux intéressés et au public, comme il est dit ci-dessus. ART. 5. Les réclamations ou observations
il est dit ci-dessus. ART. 5. Les réclamations ou observations auxquelles le projet pourra donner lieu seront recueillies par le collège des bourgmestres et échevins. Le procès-verbal ouvert à cet effet contiendra les déclarations verbales signées par les comparants, et mentionnera les déclarations écrites, annexées au procès-verbal, qui sera clos par le bourgmestre ou l'échevin délégué, à l'expiration du délai fixé à l'article 3. ART. 6. S'il s'agit de travaux d'utilité communale ou provinciale, les réclamations auxquelles le projet aurait donné lieu, seront, suivant le cas, soumises à l'appréciation soit du Conseil communal, soit de la députation provinciale, qui donneront
du Conseil communal, soit de la députation provinciale, qui donneront leur avis par une délibération motivée, destinée à être jointe, ainsi que le procès-verbal de l'enquête, aux pièces qui doivent être communiquées à l'autorité supérieure. ART. 7. Dans le cas où les terrains à exproprier ne seraient pas désignés dans la loi en vertu de laquelle l'expropriation s'applique, le projet sera soumis à la même enquête avant d'être arrêté par décision ministérielle. ART. 8. L'expropriation s'opère par autorité de justice, conformément à la loi du 17 avril 1835. ART. 9.– Les contrats de cession amiable, les quittances et autres actes
Les contrats de cession amiable, les quittances et autres actes relatifs à l'acquisition des immeubles, pourront être passés sans frais à l'intervention, soit du Gouvernement agissant au nom de l'État, ou de la province, soit du bourgmestre agissant au nom de la commune. V. L. 18 août 1907, relative aux Associations de communes et de particuliers, pour l'établissement de services de distribution d'eau. ART. 10. Les titres 1 et II de la loi du 8 mars 1810 sont abrogés. Les expropriations prévues par les lois du 1er juillet 1838 et du 15 novembre 1867, seront autorisées conformément à la présente
du 15 novembre 1867, seront autorisées conformément à la présente loi, sans préjudice des formalités spéciales d'instruction applicables en matière d'expropriation par zones. ART. 11. – L'article 20 de la loi du 17 avril 1835, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, est remplacé par la disposition suivante « Le jugement par lequel il a été décidé que les formalités prescrites par la loi pour constater l'utilité publique ont été remplies sera immédiatement transcrit au Bureau de la conservation des hypothèques. « Cette transcription produit, à l'égard des tiers, les mêmes effets que la transcription d'un acte de cession. » ART.
effets que la transcription d'un acte de cession. » ART. 12. L'avis dont il est fait mention dans l'article 23 de la loi du 17 avril 1835 sera publié de la manière indiquée par l'article 3 de la présente loi. La Belgique a, par une loi du 25 août 1918, réglementé la reconstitution des pays détruits. Voici la transcription corrélée du document original : Voir Journal Officiel de Belgique, 21 septembre 1913. Voir la loi du 10 mai 1841 sur les chemins vicinaux (Loi. 0~XXI!), n''162). Voir la loi du 1er février 1844 sur la Police de la voirie (Loi.
1er février 1844 sur la Police de la voirie (Loi. 0~ n'' 4) modifiée par la loi du 15 août 1891 (Loi. 26 août) et par la loi du 28 mai 1914. La loi belge facilite, grâce à des mesures échelles, le remembrement à l'amiable. La question a fait, au point de vue agricole, l'objet d'une étude très approfondie de M. l'avocat Van Dievoet. Cette étude décrit longuement les résultats acquis à l'étranger et particulièrement en Autriche. Le premier plan d'extension parut en Belgique en 1836. M. Ch. Buts, l'ancien bourgmestre de Bruxelles, a publié à ce sujet un ouvrage
bourgmestre de Bruxelles, a publié à ce sujet un ouvrage tout à fait remarquable Esthétique des Villes. En 1800 la moitié du territoire du Danemark avait été remembré en vertu des Ordonnances royales de 1788, 1781 et 1792, prescrivant la revision générale des domaines ruraux et le rapprochement des parcelles disséminées. En 1756, le plan de Copenhague fut dressé par un Français, Nicolas Jardin. En Hollande, il n'existe pas (il en était du moins ainsi en 1914) de dispositions législatives relatives au remembrement des terrains à bâtir. Mais, dès 1896, la question a fait l'objet d'une étude de M. le
la question a fait l'objet d'une étude de M. le professeur Valckenier Kips, qui la traita également dans un mémoire adressé au Parlement. (Fe~/ay. 1~ v. ~<M</<MM7tOM<~ Kunde en ~<o<M<teA-M-71.) Les plans d'extension et d'aménagement sont obligatoires pour les villes. La Ville de La Haye a été soumise, en 1908, à un nouveau plan. Il est intéressant de signaler que dernièrement, en Hollande, un groupe néerlando-belge a fait une étude très complète et très technique des moyens de reconstruction rationnelle de la Belgique dévastée. En Italie, M. le député Rosadi avait présenté au Parlement, les 14 mai 1910 et 5
avait présenté au Parlement, les 14 mai 1910 et 5 juillet 1911, une proposition de loi de douze articles, sur la protection des paysages. L'article 4 porte que si le propriétaire refuse d'être assujetti à la servitude proposée, l'Etat peut passer à l'expropriation pour cause d'utilité publique conformément à la loi du 15 janvier 1885, n° 892. Le droit d'expropriation appartient à l'État, aux provinces, aux communes et aux personnes morales légalement reconnues. D'après l'article 8, la procédure de l'expropriation doit être engagée dans les deux mois qui suivent le refus opposé par le propriétaire. Si avant ce terme elle
refus opposé par le propriétaire. Si avant ce terme elle n'a pas été engagée, la servitude tombe. En LUXEMBOURG, le remembrement existe depuis plus de trente ans, en vertu d'une loi datant de 1855. Dans le Grand-Duché de Luxembourg, des terres comprenant de nombreuses parcelles de toutes formes et de toutes dimensions, y sont divisées à nouveau d'une manière plus rationnelle et réunies par des chemins d'exploitation. Chaque propriétaire reçoit en échange un lot de terre aussi considérable en étendue que ceux qu'il a abandonnés et si possible de même qualité. Les parcelles qui sont trop défectueuses restent en commun.
qualité. Les parcelles qui sont trop défectueuses restent en commun. Au MAROC, un dahir a été signé le 17 avril 1914 par M. le Général Lyautey, relatif aux alignements, plans d'aménagement et d'extension des villes, servitudes et taxes de voirie. Dans un exposé des motifs, il est d'abord déterminé le caractère juridique de l'alignement, la réglementation des plans d'extension et d'aménagement des villes et les lotissements. Le texte est divisé en cinq titres. TITRE I. Des alignements. (ART. 1 à 6.) TITRE II. Des plans d'aménagement et d'extension des villes. (ART. 6 à 11.) TITRE III. Des constructions urbaines. (ART.
(ART. 6 à 11.) TITRE III. Des constructions urbaines. (ART. 4 à 13.) TITRE IV. Des taxes de voirie.– Droits de voirie. (ART. 13 à 19.) TITRE V. Sanction. (ART. 19.) Par l'article 9 du titre IV, l'Administration peut provoquer, en vue de l'exécution du plan d'alignement dans des zones déterminées, la constitution d'Associations syndicales de propriétaires. En SUÈDE, par une loi de 1765 en Suède, le propriétaire d'un terrain d'accès difficile ou de forme irrégulière, peut demander une rectification de limites à ses voisins. Depuis plus de trente ans, en SuèDE et en Norvège, un plan d'extension et d'aménagement
en SuèDE et en Norvège, un plan d'extension et d'aménagement est obligatoire pour les villes. EN SUISE, dans le canton de Berne, le nouveau Code civil édicté des servitudes de droit public, pour la conservation et la protection des antiquités et des beautés naturelles. Si le Conseil exécutif renonce au droit qu'il a de prendre les mesures de préservation prescrites par le texte de la loi, la commune pourra exercer ce droit. L'Etat, les communautés, peuvent protéger et faciliter les mesures de protection par voie de réceptions et par voie de servitudes publiques. Il est loisible de remettre cette tâche
de servitudes publiques. Il est loisible de remettre cette tâche à des associations et fondations d'utilité publique. Dans le projet de loi sur la police des constructions pour Zurich, présenté le 30 août 1910, par M. le conseiller Dr. H. R. Balsiger, des dispositions analogues à celles du canton de Berne ont été proposées; mais le droit d'exproprier et de constituer des servitudes de Droit public n'a pas été accordé aux Sociétés et Fondations d'utilité publique. Le règlement d'édilité prévoyant l'extension de Lausanne, donne à la commune le droit d'exproprier « la totalité des immeubles atteints par le plan, lorsque
« la totalité des immeubles atteints par le plan, lorsque les parcelles restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres ou d'un aspect convenable ». Le remembrement obligatoire se pratiquait déjà en Suisse, dans le canton de Berne, en 1591. Plus tard, les cantons de Saint-Gall, Bâle-campagne, Neuchâtel, Fribourg, Vaud, suivirent cet exemple. Le canton d'Argovie également, et en 1884, nous y comptons dix-huit opérations de remembrement sur une surface de 880 hectares. L'article 703 du Code civil de 1912 étend le remembrement à toute la Suisse. La loi suisse admet aujourd'hui
remembrement à toute la Suisse. La loi suisse admet aujourd'hui le remembrement, et les propriétaires fonciers qui veulent remédier aux inconvénients d'une distribution anormale de propriétés privées et arriver, par la rectification des limites, à la réunion ou l'échange, à une utilisation rationnelle d'un bloc de parcelles de terrains dans le but de permettre la construction de bâtiments convenables au double point de vue de l'aspect général d'un quartier et de la salubrité, peuvent obtenir, soit le remaniement parcellaire d'un ensemble de fonds qui sont devenus terrains à bâtir, soit de simples rectifications de limites. L'initiative du remembrement peut être
de simples rectifications de limites. L'initiative du remembrement peut être prise par un ou plusieurs propriétaires ou par la Municipalité, lesquels soumettent aux intéressés un projet de remaniement ou de rectification avec projet de statuts. Si, après avoir réuni l'unanimité les projets sont adoptés par les deux tiers des intéressés possédant plus de la moitié de la surface des terrains, ou la moitié des intéressés possédant les deux tiers de la surface des terrains, l'emprise devient obligatoire pour tous les propriétaires de fonds intéressés. Les villes de Genève, Lausanne, Zurich, Berne et Fribourg ont un plan d'extension et d'aménagement. En
Berne et Fribourg ont un plan d'extension et d'aménagement. En terminant, il importe de signaler certains travaux ayant pour but la protection des eaux. Le 24 décembre 1910, M. Raynaud, ministre de l'Agriculture et M. Louis Puech, ministre des Travaux publics, ont déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif aux mesures à prendre contre la pollution des eaux et en vue de la conservation des eaux. La Chambre a chargé M. Perteuf, député de l'Isère, de rapporter ce projet de loi. Il traite de la conservation et du libre écoulement des eaux, de la salubrité,
conservation et du libre écoulement des eaux, de la salubrité, de l'utilisation des eaux pour l'alimentation, pour les besoins domestiques, pour les emplois agricoles et industriels. En ce qui concerne la protection des animaux et des plantes aquatiques utiles, notre collègue, M. L. Gaultier, du Fishing Club de France, a présenté un rapport très complet sur la contamination des eaux au Congrès du Fishing Club de France, le 2 avril 1912. En octobre 1913, le Fishing Club de France a fait présenter aux États Généraux du Tourisme, par M. Viaud-Mingot, ingénieur agronome, un rapport sur la même question. CONCLUSIONS Que
ingénieur agronome, un rapport sur la même question. CONCLUSIONS Que le Parlement français, en s'inspirant des études de la Section d'Hygiène urbaine et rurale du Musée social et de l'Association générale des Hygiénistes et Techniciens municipaux de France et des pays de langue française, vote une loi qui impose aux villes un plan d'aménagement et d'extension. Que dans toutes les localités dévastées un plan d'extension et d'aménagement soit dressé, et que, dans l'intérêt supérieur de l'Hygiène, une autorisation préalable pour reconstruire soit exigée. Qu'avant d'établir un plan, la Commission départementale des Sites et la Commission des Monuments historiques soient consultées
des Sites et la Commission des Monuments historiques soient consultées pour signaler les sites et monuments qui doivent être conservés et classés. Que pour les localités dévastées, des mesures de remembrement et d'expropriation spéciales et par zones, soient établies. Que des mesures rigoureuses soient prises pour éviter la contamination des eaux. Qu'il soit fait un large appel au personnel du Service des Améliorations agricoles du ministère de l'Agriculture en raison de la compétence technique toute spéciale de ce personnel pour la reconstitution des agglomérations rurales. De la Participation éventuelle des Caisses d'Épargne à la reconstitution des Régions envahies M. ROZAY.
Caisses d'Épargne à la reconstitution des Régions envahies M. ROZAY. Bien qu'il soit certainement encore prématuré de songer à la reconstitution des régions envahies, puisque bien peu de localités jusqu'ici ont été libérées de l'occupation ennemie et qu'un trop grand nombre reste encore sous le joug ou sous le feu des Allemands, je crois nécessaire de soumettre au Bureau de la Conférence générale quelques suggestions sur cette question particulièrement délicate. S'il est trop tôt pour agir, il n'est pas trop tôt pour préparer l'action, et c'est à cette étude préparatoire que je voudrais vous convier. Au moment où la guerre
que je voudrais vous convier. Au moment où la guerre s'est déchaînée sur notre pays, il est indiscutable que les caisses d'épargne de l'Est et du Nord avaient réussi à donner le plus grand essor aux œuvres sociales pour lesquelles leur concours avait été spécialement sollicité. Les réunions des conférences n'avaient certainement pas été étrangères à ce mouvement. C'est ainsi que s'étaient organisées de nombreuses sociétés d'habitations à bon marché, de crédit immobilier, de caisses de loyer, ou encore que s'étaient perfectionnés les divers modes d'encouragement à l'épargne. Toutes ces œuvres sont actuellement compromises, non seulement pour le présent, mais
œuvres sont actuellement compromises, non seulement pour le présent, mais peut-être pour l'avenir. De plus, lorsque les habitants des régions envahies pourront songer à reprendre leurs occupations anciennes, la tâche sera singulièrement lourde et malaisée; c'est, qu'en effet, on ne dira jamais assez la désolation de ces malheureux pays, dévastés depuis de longs mois, parfois bouleversés ou bombardés de fond en comble. Et pourtant, il faudra penser à refaire ces régions pour permettre aux habitants dispersés de venir reprendre place à leurs foyers, et par là contribuer à la résurrection de leurs villes ou de leurs campagnes. Les caisses d'épargne
de leurs villes ou de leurs campagnes. Les caisses d'épargne auront certainement un grand rôle à jouer dans cette renaissance. Si leur concours paraît moins indiqué pour la reconstitution de la cité, leur intervention semble, au contraire, s'imposer pour le relèvement des foyers dont la réunion constitue la cité. C'est alors que les caisses devront, non seulement relever rapidement toutes les œuvres qu'elles avaient créées avant la guerre, mais même imaginer des combinaisons nouvelles pour réunir les familles dispersées, les ramener au foyer souvent détruit, les inciter à relever ce foyer sans lequel la famille ne peut vraiment pas subsister;
foyer sans lequel la famille ne peut vraiment pas subsister; il y aura là une tâche formidable à laquelle les caisses ne devront pas faillir organisations financières et concours pécuniaires d'un côté, mais aussi esprit d'initiative et d'organisation. Les caisses des pays envahis auront donc, dès que leurs régions seront libérées, à donner toute leur activité au relèvement de toutes ces familles désorientées, sans oublier le développement de l'économie locale, non plus que la réorganisation de leurs propres établissements. Cette tâche leur incombera précisément au moment où leurs ressources se trouveront plutôt limitées en effet, en outre des causes générales
trouveront plutôt limitées en effet, en outre des causes générales qui, après la paix, tendront sans doute à diminuer le solde des dépôts, il est certain que les caisses envahies auront aussi à la même époque de nombreuses demandes de remboursements de la part de leur clientèle dont les besoins légitimes, à leur rentrée, ne pourront pas ne pas être considérables. Ces caisses auront aussi à faire face, sur leur fortune personnelle, aux risques possibles des avances consenties si libéralement, pendant les hostilités, à leurs déposants émigrés. Il est donc certain que les ressources destinées à parer à tous ces
certain que les ressources destinées à parer à tous ces besoins tendront plutôt à se restreindre qu'à augmenter. C'est pourquoi je me permets de vous demander, dès maintenant, s'il n'y aurait pas, pour les caisses d'épargne qui ont été préservées de l'invasion, opportunité à rechercher les moyens divers de venir en aide à celles qui ont été plus éprouvées, pour leur permettre de remplir la tâche extraordinaire qui leur incombe du fait de la guerre. Ces moyens peuvent être variés et cette entente bien différente. Quelquefois le concours pourra être pécuniaire (grâce à une modification législative); d'autres fois ce pourra
pécuniaire (grâce à une modification législative); d'autres fois ce pourra être un concours moral; d'autres fois encore les Caisses pourront suggérer des modes spéciaux de réorganisation en un mot, il peut y avoir là une utile et féconde collaboration qui, en profitant aux pays dévastés, profiterait par suite à la France elle-même. Les caisses pourraient peut-être appliquer entre elles l'idée nouvelle du patronage, une caisse préservée correspondant plus spécialement avec une caisse envahie. Telles sont, mes chers collègues, les idées que je me permets de soumettre à vos méditations; il ne peut s'agir d'établir, dès maintenant, un plan précis d'action,
ne peut s'agir d'établir, dès maintenant, un plan précis d'action, ce serait prématuré mais il ne sera jamais trop tôt pour rechercher les moyens de faire revivre, pour leur bien comme pour la prospérité de la France, des pays qui ont beaucoup souffert. Il nous a semblé qu'une collaboration des caisses d'épargne pourrait être un de ces moyens féconds. À voir ce que les caisses, par leur bonne entente, avaient fait avant la guerre, on peut tout augurer de ce que cette union est capable de faire après la paix. M. LE PRÉSIDENT. – Nous vous remercions beaucoup de votre
M. LE PRÉSIDENT. – Nous vous remercions beaucoup de votre communication. Mais n'auriez-vous pas quelques précisions à nous apporter sur ce point? Lorsque vous parlez de relever une partie de la France détruite par l'invasion, nous sommes tous d'accord, mais peut-être pourriez-vous déjà formuler quelques-uns des moyens que vous préconisez pour aboutir à ce résultat que nous désirons tous? M. CourRiE. Actuellement, soit en vertu de la loi de 1898, soit en vertu de lois subséquentes, l'intervention des caisses d'épargne, au point de vue de la construction d'habitations à bon marché et des prêts hypothécaires à consentir à des sociétés
marché et des prêts hypothécaires à consentir à des sociétés de construction d'habitations à bon marché, permet déjà de faire des efforts dans la circonscription géographique de la caisse d'épargne. Si l'effort auquel fait allusion notre aimable collègue, M. Rozey, comporte une extension, c'est alors, ainsi qu'il l'a bien compris, par une habilitation nouvelle de la législation qu'on pourra arriver à grouper un certain nombre de caisses d'une région, pour obtenir d'elles un effort plus considérable et plus étendu. Or, le moment n'est pas encore opportun d'élaborer un projet de loi de ce genre-là, vous en serez d'accord avec moi.
loi de ce genre-là, vous en serez d'accord avec moi. Nous noterons donc les idées et les desiderata de notre collègue M. Rozey; nous les noterons d'autant plus volontiers qu'ils s'imposent pour une région considérable de la France, et que, dans le grand mouvement de solidarité raisonnée et intelligente qui se produira, il ne faut rien improviser, il faut laisser au calme de la paix revenue, le temps de préparer des solutions qui, pour être hâtives, seraient peut-être désastreuses. Laissons donc le temps, les idées se préciseront; les formules se trouveront, et alors, le moment venu, le grand effort sera
trouveront, et alors, le moment venu, le grand effort sera fait. M. JAUFFRET. L'intervention de M. Rozey m'autorise à dire que la question est subordonnée à la législation des caisses d'épargne. J'ai indiqué, comme M. Couprie vient de le faire, qu'il faudrait que la loi nous permette de réaliser autre chose que ce que nous pouvons exécuter actuellement il faut qu'une loi spéciale, de circonstance, nous permette de prendre sur notre fortune personnelle des fonds que nous pourrions consacrer à la reconstitution des régions envahies. Or, je vous signale un petit moyen, car ce sont les petits ruisseaux qui forment
petit moyen, car ce sont les petits ruisseaux qui forment les grandes rivières la loi, actuellement, nous autorise à disposer de la moitié de notre bénéfice annuel au profit du soulagement de toutes les calamités et de toutes les infortunes créées par la guerre. Nous pourrions donc employer une partie du bénéfice pour les régions envahies. La loi du 26 décembre 1914 nous autorise à le faire nous avons eu la première année 16.000 fr., dont nous pouvions disposer, à la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône, et nous en avons employé une partie pour les œuvres de guerre Croix-Rouge, Œuvre des
une partie pour les œuvres de guerre Croix-Rouge, Œuvre des veuves, Œuvre des mutilés. Puis, une œuvre a été entreprise sur l'initiative de la Presse, intitulée Provence monte à l'or; nous avons donné 2.000 francs pour la reconstitution des régions envahies. C'est un petit moyen, sans doute, mais cela correspond au vœu émis par M. Rozey. M. RozEY. Il ne s'agit pas du tout de discuter une proposition de loi, ni même d'élaborer un projet de loi. Je me suis permis de le dire en commençant la question est si peu mûre que nous-mêmes, les premiers intéressés, nous ne pouvons
peu mûre que nous-mêmes, les premiers intéressés, nous ne pouvons pas savoir exactement ce qu'il y a à faire. Ce que je demande, c'est qu'on veuille bien simplement penser à cette question qui est très complexe et très difficile à résoudre. Je ne me serais pas permis de la soumettre à la Conférence générale, mais c'est aux membres du Bureau que je demande de vouloir bien joindre leurs études et réunir leurs compétences pour résoudre ce problème. Tout à l'heure M. Couprie disait avec beaucoup de raison que nous avions, nous caisses d'épargne, le droit de faire telle et telle
nous caisses d'épargne, le droit de faire telle et telle chose dans notre ressort. Mais lorsque les habitants des régions envahies seront rentrés chez eux, je ne serai pas d'avis de distraire quoi que ce soit de la fortune personnelle de ces régions en faveur des œuvres sociales. Nous aurons, en effet, à faire face à un double élément: liquidation du passé de ces deux ans de guerre, puis règlement d'autres dépenses urgentes à faire. Il y a là un problème que je tenais à vous signaler, afin d'appeler votre attention sur ce point. M. LE PRÉSIDENT: Nous vous remercions