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to the mixed school directed by an instituteur. M. MOUGEOT dit qu'il est d'une époque où ces graves questions de direction d'écoles mixtes confiées à un personnel féminin ont été longuement étudiées. Il faut, en ces matières, agir avec prudence et tenir compte du vœu des populations. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN demande que, dans les communes de moins de 100 habitants, l'école mixte soit confiée à une institutrice. M. LE PRÉFET. — C'est la loi; mais elle présente une certaine difficulté d'application en raison surtout des fonctions de secrétaire de mairie que remplissent les instituteurs et que certaines Municipalités
de mairie que remplissent les instituteurs et que certaines Municipalités hésitent à confier à une femme. DÉLIBÉRATION. Le vœu de M. de Montrol est adopté. Jeunes aveugles de Nancy. Bourses départementales. M. DE MONTROL, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "We have on our boursiers and boursières from Nancy and Toulouse satisfactory instructions. A bourse is found vacant at Nancy by the end of the education of the young Mauffré, who, graduating as a good musician from the Institution, can earn a living and justify the interest that we have shown him. "Miss
and justify the interest that we have shown him. "Miss Pierrejean, daughter of an ouvrier de forges from St-Dizier, has presented herself for the vacant bourse; the best information is given on the father, who has three children and would be in the impossibility of providing for his daughter's specialized education, which her infirmity makes so necessary. The quatrième Commission asks you to ratify the propositions that you have made, at its request, M. le Préfet of the Haute-Marne." DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Institution des jeunes aveugles de Paris. M. DE MONTROL,
adoptées. Institution des jeunes aveugles de Paris. M. DE MONTROL, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "M. le Préfet makes us aware that the Director of the National Institution of Young Blind People informed him, on July 28 last year, that the department of the Haute-Marne was called upon to present a candidate for one of the bourses founded by M. Jean-Baptiste Morot in favor of young blind people (girls or boys) from various departments, which, at their turn, will have the enjoyment of. "Two demands have been made: one from the young
of. "Two demands have been made: one from the young GRUOT, whose father is a chef d'équipe at Rollampont, and the other from Pierrejean (Marie-Joséphine), whose father is an ouvrier de forges at Saint-Dizier." DÉLIBÉRATION. The Council, consulted, designates the young Gruot, from Rollampont, for the obtaining, at the National Institution of Young Blind People in Paris, of one of the bourses founded by M. Morot in favor of young blind people (girls or boys), from various departments, which, at their turn, will have the enjoyment of. SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE. Service météorologique. M. DE MONTROL, au nom de la quatrième Commission,
météorologique. M. DE MONTROL, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "The Meteorological Service, upon which M. l'Ingénieur provides, as usual, the most detailed information, has two distinct objects: observations and agricultural warnings; it is not in departments where they are not now organized. Paris, now, receives information from the whole world and centralizes the observations which permit the dissemination and benefit of the departments. The observatory central of the Haute-Marne is established at Langres; it is equipped with numerous instruments which permit the compilation of the tri-monthly tables imposed by the central meteorological
compilation of the tri-monthly tables imposed by the central meteorological bureau of Paris. "Registers facilitate an incessant task, but it is necessary that they be controlled by the instruments of precision, electric batteries, pocket watches, which come to the aid of the Director of the observatory, whose work is still minutious and absorbing. "Four secondary observatories are installed at Chaumont, Saint-Bon, Saint-Dizier, and at the reservoir of the Liez. "Finally, a certain number of isolated observers are charged with observations for rains, the levels of the water in rivers, thunderstorms, etc." Les cantonniers des routes nationales, chargés d'observations, ne reçoivent
etc." Les cantonniers des routes nationales, chargés d'observations, ne reçoivent aucune rénumération; d'autres reçoivent de faibles indemnités de 5 à 35 fr. sur le budget de la Commission. De nombreux témoignages de satisfaction nous viennent de M. le Directeur du bureau central. Malheureusement nous devons nous contenter d'un secours bisannuel. Nous ne croyons donc pas qu'il y ait lieu de modifier le budget du bureau météorologique. Cette année une innovation a eu lieu : un service d'alerte des crues pour la rivière de Marne, au début d'une de ces inondations auxquelles sont exposés les rivages, parmi lesquels se trouvent des
auxquelles sont exposés les rivages, parmi lesquels se trouvent des usines considérables. La Commission météorologique a jeté les bases d'une organisation qui a déjà rendu et rendra de signalés services à ceux qui sont exposés à ce fléau de l'inondation qui, heureusement dans la Haute-Marne située sur le plateau d'où sortent tant de rivières, n'a pas le caractère désastreux qu'il acquiert dans certaines parties de la France. M. l'Ingénieur en Chef nous fait connaître toutes les précautions dont on s'entoure, toutes les observations qu'on multiplie pour avoir une prévision de plus en plus exacte sur le moment où la crue
plus en plus exacte sur le moment où la crue se produira dans tel endroit déterminé. De là la création d'échelles hydrométriques dont la première dépense est faite; mais il y a lieu de reconnaître la bonne volonté de ceux qui sont chargés de cette vérification. Le crédit de 100 francs demandé par M. l'Ingénieur en chef comprend aussi le coût des dépêches télégraphiques qu'on est obligé, en pareil cas, d'échanger entre les observateurs et la Préfecture où se centralisent ces renseignements dont les riverains bénéficiaires paieront naturellement leur part. C'est dans ces termes et dans ces conditions que la
C'est dans ces termes et dans ces conditions que la quatrième Commission vous propose l'adoption de ce crédit. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service du phylloxéra. M. DUTAILLY, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, L'invasion phylloxérique en Haute-Marne grandit chaque année. Elle occupe actuellement deux de nos arrondissements. Wassy seul est encore indemne. Dans l'arrondissement de Langres, le canton de Prauthoy tout entier est atteint. Dans le canton de Longeau, l'insecte est à Heuilley-Cotton, Noidant-Chatenoy, Le Pailly, Longeau, Villiers-les-Aprey. Dans le canton de Fayl-Billot, il est
Pailly, Longeau, Villiers-les-Aprey. Dans le canton de Fayl-Billot, il est à Frettes; dans celui de Laferté, à Soyers et à Voisey. Dans le canton de Bourbonne, Bourbonne, Fresnes, Villars et Montcharvot sont touchés. Dans le canton de Varennes, Vicq, Andilly, Coiffy-le-Bas, Chézeaux, Laneuvelle sont contaminés. Dans le canton de Chaumont, la ville même est atteinte. Enfin, dans le canton de Châteauvillain, des taches ont été signalées à Créancey, Latrecey, Silvarouvres, Azanville, Pont-la-Ville, Cirfontaines-en-Azois. Aux environs des principales taches apparaissent d'autres qui, minimes aujourd'hui, ne tarderont guère à s'éclargir. Ce sont aujourd'hui comme des essaims distincts qui bientôt deviendront confluents. A
aujourd'hui comme des essaims distincts qui bientôt deviendront confluents. A ce moment-là, le cépage américain, qui fut le propagateur du mal, en sera devenu le seul remède. Sans donc négliger le traitement au sulfure de carbone, qui ne peut plus être utilement pratiqué que sur des territoires communaux jusqu'ici indemnes, nos principaux efforts doivent s'employer activement dès aujourd'hui à la réconstitution générale de notre vignoble départemental. C'est dans ce but que le Professeur d'agriculture vous demande, en votant des crédits appropriés, de prendre les mesures suivantes qui ont été déjà justifiées ici à plusieurs reprises et sur l'importance desquelles il
justifiées ici à plusieurs reprises et sur l'importance desquelles il devient par suite inutile d'insister : 1° Remise sur l'achat de plantes greffées 3.000 2° Subventions pour plantations et pépinières de pieds-mères 1.000 3° Subventions pour plantations à demeure de plants greffés par les vignerons 5.000 4° Ecoles et concours de greffage.. 2.700 5° Traitement des vignes phylloxérées par le sulfure de carbone. 1.000 6° Indemnité à un employé de bureau... 300 7° Imprimés 500 A reporter 13.500 8° Entretien et achat de matériel 500 9° Frais du chef de service et des professeurs spé d'agriculture, divers et imprévus 1.000
service et des professeurs spé d'agriculture, divers et imprévus 1.000 Total 15.000 Nous sommes en droit de compter que l'État nous accordera la moitié de cette somme. Nous vous proposons donc, pour le service seul du phylloxéra, le vote d'un crédit de 7 500 francs. Nous ne soumettons point à votre approbation, cette année, le vote d'un crédit pour la rétrocession, à prix réduit, du sulfate de cuivre en faveur des vignerons indigents. En août 1896, le Conseil général avait déjà réduit le taux de la remise à 25 % La pensée de la quatrième Commission, en vous demandant cette
La pensée de la quatrième Commission, en vous demandant cette réduction, était que cette dernière devait être considérée comme un acheminement vers la suppression totale d'une faveur qui avait malheureusement été l'occasion d'abus criants que vous connaissez tous, qu'il est inutile de rappeler et qui se trouvent supprimés avec le crédit en question. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. École des Beaux-Arts. Demande de subvention par M. Couvreur, de Fayl-Billot. M. DUTAILLY, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. Couvreur renouvelle sa demande d'une subvention pour son
MESSIEURS, M. Couvreur renouvelle sa demande d'une subvention pour son fils, qui permette à ce dernier de poursuivre ses études artistiques à Paris. Le jeune Couvreur est autorisé à suivre les cours, à étudier temporairement dans les galeries de l'école des Beaux-Arts et même à travailler dans l'atelier de M. Thomas ; mais il n'a pas encore le titre d'élève de l'école des Beaux-Arts. Or, c'est aux jeunes gens, seuls pourvus de ce titre que le "Conseil général a jusqu'ici accordé ses faveurs. Il y a là une "tradition que nous vous proposons de suivre et M. Couvreur "fils peut
nous vous proposons de suivre et M. Couvreur "fils peut être assuré que le jour où il aura le Littre nécessaire "nous pourrons lui témoigner notre sympathie effective." DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Commune de Créancey. Demande en autorisation d'introduire sur son territoire des cépages de toutes provenances. M. DARBOT, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Nous sommes saisis d'une nouvelle demande de la commune de Créancey par laquelle cette commune insiste pour obtenir l'autorisation d'introduire sur son territoire des cépages de toutes provenances.
l'autorisation d'introduire sur son territoire des cépages de toutes provenances. « La délibération du Conseil fait valoir que la mesure demandée par la Municipalité n'aggravera en rien la situation absolument compromise du vignoble, d'autant moins que les vignobles environnants sont atteints du phylloxéra, notamment ceux d'Aizanville, Cirfontaines, Pont-la-Ville, Latrecey, Châteauvillain. « Le Professeur départemental, consulté par M. le Préfet, « est d'avis qu'en raison de la rapidité avec laquelle les taches s'étendent et la certitude d'une destruction complète des vins gées à bref délai, il y a lieu d'accueillir favorablement la demande du Conseil municipal de Créancey. « Votre quatrième
la demande du Conseil municipal de Créancey. « Votre quatrième Commission est divisée sur la proposition à vous faire. Un certain nombre de Membres voudraient persister dans leurs votes antérieurs portant interdiction de cépages américains, en raison du danger pour les communes avoisinantes Créancey, encore indemnes de phylloxéra, de se voir envahir par la maladie dont les cépages américains ne pourraient qu'augmenter la faculté d'expansion. « Dans ces conditions, votre quatrième Commission vous laisse le soin de décider si vous voulez ou non maintenir votre délibération d'autrefois. » DISCUSSION. M. GUYOT demande au Conseil général de vouloir bien revenir sur
GUYOT demande au Conseil général de vouloir bien revenir sur la décision qu'il a prise à sa dernière session, par cette seule raison qu'il avait pris une mesure analogue vis-à-vis du département de l'Aube. La situation est très nette : Créancey, à l'heure actuelle, est cerné de tous côtés par des communes où le phylloxéra est signalé. Le canton entier de Châteauvillain est phylloxéré. Dans ces conditions, on ne voit pas très bien pourquoi le Conseil repousserait une demande qui permettra aux vignerons de Créancey de reconstituer leurs vignobles, conformément d'ailleurs à l'avis de M. le Professeur d'agriculture et du
d'ailleurs à l'avis de M. le Professeur d'agriculture et du Comité de vigilance institué à cet effet, d'autant que l'autorisation d'introduction de cépages de toutes provenances ne peut présenter aucun inconvénient pour les communes voisines de Créancey. M. DE MONTROL dit que la décision prise par le Conseil général l'a été à la suite d'une prohibition faite auparavant en ce qui concernait le département de l'Aube. En présence de l'affirmation de M. Guyot, que toutes les communes environnant Créancey sont phylloxérées, M. le Professeur d'agriculture pourrait, du moins, se rendre dans le canton de Châteauvillain et procéder à un examen
dans le canton de Châteauvillain et procéder à un examen minutieux, car, sans recherches au microscope, le phylloxéra peut parfaitement échapper à des investigations forcément insuffisantes. M. GUYOT rappelle que l'on a autorisé l'introduction des cépages de toutes provenances dans le canton de Prauthoy, sur DEMANDE D'INTRODUCTION DE CÉPAGES. le rapport favorable de M. Dutailly. Pourquoi ne pas agir de même en ce qui concerne Créancey ? M. DUTAILLY dit qu'il aime mieux la vérité que la popularité. Si l'on a autorisé la libre introduction des cépages à Prauthoy, c'est parce que le canton était phylloxéré. Il n'en est pas
parce que le canton était phylloxéré. Il n'en est pas de même pour le canton de Châteauvillain. Le phylloxéra n'a été encore signalé qu'au nord et au sud de Créancey. A l'est et à l'ouest, il n'y a rien. Si nous autorisons l'introduction de cépages de toutes provenances à Créancey, nous allons implanter le phylloxéra dans toutes les communes voisines. Or, le mal avance déjà assez vite pour que nous nous dispensions de l'aider dans sa marche envahissante. M. GUYOT. — Dans l'Aube, l'introduction des cépages de toutes provenances est autorisée sans difficulté et ne fait naître aucune réclamation. M.
autorisée sans difficulté et ne fait naître aucune réclamation. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN dit qu'il est Maire d'une commune phylloxérée et qu'il croit avoir quelque connaissance de la question. La mesure que l'on demande au Conseil général de prendre aujourd'hui engage grandement sa responsabilité. Il n'est pas d'abord absolument démontré que les vignes américaines pourront assurer à nos vignerons une rémunération analogue à celle que produisaient les vignes françaises. Les vignes américaines coûtent cher ; le greffage coûte cher également. On pourrait, en autorisant l'introduction, subir de sérieux mécomptes économiques. D'autre part, le Conseil général a le devoir impérieux
économiques. D'autre part, le Conseil général a le devoir impérieux de s'opposer par tous les moyens possibles au transport du phylloxéra et, dans ces conditions, il ne paraît pas possible que le Conseil revienne sur sa décision. M. GUYOT. — La crainte que vient d'exprimer M. du Breuil de Saint-Germain que le choix des cépages pouvait être de mauvaise provenance me semble chimérique. Si cette objection pouvait être admise, l'autorisation ne pourrait être accordée nulle part et, en ce qui concerne particulièrement Créancey, où se trouve l'un des vignobles les meilleurs, les mieux entretenus et les plus productifs du département,
meilleurs, les mieux entretenus et les plus productifs du département, je puis vous affirmer que les vignerons, qui sont intelligents et très compétents en pareille matière, sauront faire le choix qui sera le mieux, meilleur et le plus avantageux et ne portera aucune atteinte aux intérêts de leur vignoble ni de celui des communes voisines. En refusant d'accorder l'autorisation demandée, on consommera la ruine totale des vignerons de Créancey. M. DE BEURGES est convaincu que les vignerons de Créancey, vu le peu d'étendue de leur vignoble, pourront se procurer des cépages américains provenant de cantons qui ne sont pas encore
cépages américains provenant de cantons qui ne sont pas encore phylloxérés. DÉLIBÉRATION. La proposition de M. Guyot, mise aux voix, est repoussée. Vœu relatif aux exercices militaires de l'armée territoriale. Suite donnée. V. DARBOT, rapporteur, au nom de la quatrième Commission, expose que M. le Ministre de la Guerre a répondu, par lettre en date du 21 novembre 1896, qu'il lui était impossible de donner suite à un vœu du Conseil général, demandant que les exercices d'automne de l'armée territoriale se fassent au printemps. Acte est donné à M. le Préfet de la communication de la lettre de M. le
Préfet de la communication de la lettre de M. le Ministre de la Guerre. "Vœu concernant les bouilleurs de cru. M. DARBOT, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre quatrième Commission est saisie du vœu suivant, « relatif au droit des bouilleurs de cru : « Les soussignés prient le Conseil général de vouloir bien « confirmer ses votes antérieurs relatifs aux bouilleurs de cru, « de nouveau menacés, en exprimant énergiquement le vœu que « leur droit leur soit intégralement conservé. « Signé : G. DUTAILLY ; — CH. CAUSEL.
conservé. « Signé : G. DUTAILLY ; — CH. CAUSEL. « Votre quatrième Commission, partageant les sentiments « qui ont inspiré nos Collègues, vous invite à céder à leurs « instances en votant le vœu dont il s'agit. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. Caisse départementale de secours contre la grêle. M. DARBOT, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Nous sommes saisis d'un rapport de M. le Préfet sur le fonctionnement de la Caisse départementale de secours contre la grêle, et d'un vœu du Conseil d'administration de
contre la grêle, et d'un vœu du Conseil d'administration de cette Caisse, formulé à sa séance du 26 décembre dernier. « En ce qui concerne le fonctionnement de la Caisse, les résultats obtenus d'une première campagne sont vraiment bien modestes. « Les souscriptions versées à la Caisse se sont élevées à 2.405 fr. 46. « 14 communes ont envoyé les procès-verbaux des pertes éprouvées par elles sur leurs récoltes agricoles. Ce n'est qu'avec la merci de l'octobre prochain que ces parties pourront être déterminées en argent. « Le vœu émis par le Conseil d'administration et formulé par M. Ripert a
par le Conseil d'administration et formulé par M. Ripert a pour but de comprendre parmi les Membres de ce Conseil, les présidents de Comices. « Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ce vœu et ensuite de donner acte à M. le Préfet de sa communication.» DISCUSSION M. RORET. — On peut constater, par le faible chiffre de souscriptions recueillies, que la Caisse d'assurances n'a produit que de maigres résultats. La faute principale en est aux statuts qui ne sont pas clairs. M. MAGNIN. — Je vous remercie de votre bienveillance. Ces statuts sont cependant les mêmes que dans l'Aube, où
Ces statuts sont cependant les mêmes que dans l'Aube, où la Caisse de secours fonctionne parfaitement. M. CAUSEL. — Le Conseil général, sur ma proposition, a décidé qu'une Commission se réunirait pour apporter aux statuts de la Caisse les modifications nécessaires. Cette Commission ne s'est pas réunie. M. DE MONTROL déplore que les résultats obtenus n'aient pas été plus satisfaisants ; mais il ne pense pas que la faute en soit aux statuts. En ce qui le concerne, il a fait, dans sa région — donnant les explications les plus détaillées — tout ce qu'il a pu pour obtenir des
détaillées — tout ce qu'il a pu pour obtenir des adhésions. Il n'a point réussi. Il ne faut point cependant se décourager: les cultivateurs et vignerons reviendront à des idées plus justes et comprendront qu'il y va de leur intérêt d'assurer le succès de la Caisse de secours. M. LE PRÉFET. — Malheureusement la première année ne sera pas favorable; les souscripteurs ont été peu nombreux et les dommages causés sont relativement considérables. Les secours attribués seront faibles et cela pourra décourager beaucoup de bonnes volontés. M. RORET. — J'insiste pour que les statuts soient modifiés et rendus plus clairs.
pour que les statuts soient modifiés et rendus plus clairs. M. RIPERT. — Je demanderai à M. Roret de préciser. J'ai vu beaucoup de cultivateurs avec lesquels j'ai causé de la Caisse d'assurances: tous en ont parfaitement compris le mécanisme. M. CAUSEL. — Parfaitement. Les cultivateurs ont très bien compris: certains d'entre eux m'ont même signalé trois parties des statuts qui gagneraient à être modifiées. C'est pourquoi j'ai fait au Conseil la proposition dont je parlais tout à l'heure, et je me demande pour quelle raison la Commission ne s'est pas réunie. M. BIZOT DE FONTENY. — Je convoquerai prochainement
pas réunie. M. BIZOT DE FONTENY. — Je convoquerai prochainement cette Commission, pour qu'elle délibère sur les points qui lui seront signalés. DÉLIBÉRATION Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la Commission sont adoptées. Projet de vœu tendant à la création d'une Caisse nationale de garantie, aux frais de l'Etat, contre les sinistres agricoles. M. DARBOT, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre quatrième Commission a eu à examiner le vœu suivant, déposé par trois de nos Collègues : « Le Conseil général de la Haute-Marne, « Considérant que
« Le Conseil général de la Haute-Marne, « Considérant que les ravages causés par les bouleversements de la température frappent et anéantissent les récoltes en s'étendant à de grandes portions de territoires et à des régions entières; « Qu'ils perdent dès lors le caractère de malheurs privés pour acquérir l'importance d'une calamité générale et publique; « Que la répercussion de semblables désastres dans toute la société est incontestable; « Qu'il y a un intérêt social à conjurer d'une façon régulière et par une organisation fonctionnant d'une manière normale les désastres causés par les sinistres naturels, tels que la grêle, la
causés par les sinistres naturels, tels que la grêle, la gelée et les inondations, Emet le vœu : « Qu'une Caisse nationale d'assurances obligatoires, aux frais de l'Etat, contre les sinistres agricoles soit fondée sur l'ensemble du territoire français sous le contrôle et la surveillance de l'Etat; « Qu'elle soit dotée annuellement au moyen d'un prélèvement soit sur la contribution des propriétés non bâties. « Ont signé : CH. CAUSEL; — PIZOT DE FONTENY; — DARBOT. Messieurs, voici que notre quatrième Commission est, en majorité, « favorable à la création de la Caisse dont il s'agit. « Certes, nous constatons