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La décision prise par la Chambre selon son ordre du jour, le scrutin ouvre à heures et demie et se termine à deux heures et demie. M. Fort, secrétaire, voudra bien aller au bureau de vote. DEPOSITION D'UNE PROPOSITION DE LOI AVEC DEMANDE D'URGENCE M. Chapuis, Je dois faire connaître à la Chambre que j'ai reçu de MM. Lasies, Rudelle et Thierry-Cazes, avec déposition d'une proposition de loi, en urgence, sur l'établissement de l'impôt automatique sur le revenu, par l'extension du timbre proportionnel aux paiements de toute nature supérieurs à 10 fr. Ceci est en opposition à l'article 70 du
10 fr. Ceci est en opposition à l'article 70 du règlement, en la résolution du 30 juin 1909, le vote d'urgence aura lieu à la fin de la session avant le règlement de la session. ORDRE DU JOUR DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1910 L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi n° 3 du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1910. La Chambre a prononcé la clôture de la discussion générale du budget des services pénitentiaires. Je passe à la lecture du chapitre 58 du budget de l'intérieur :
la lecture du chapitre 58 du budget de l'intérieur : Personnel du service pénitentiaire, 6,352,335 fr. Il y a plusieurs propositions de solutions. La proposition, présentée par M. Drelon, est ainsi conçue, persistant dans la volonté d'octroyer tous les agents du service pénitentiaire et un traitement à la fois de dix heures de la matinée valable, invite le Gouvernement à créer des nouveaux emplois dans les établissements pénitentiaires, en même temps d'une réalisation égale et de la réforme dans le plus bref temps. Dans les dernières années, la Chambre s'est occupée de l'existence des gardiens et de la situation qui
occupée de l'existence des gardiens et de la situation qui leur est offerte ; elle a vu le caractère pénitentiaire et policial de ces fonctionnaires, Elle a surtout été frappée par l'obligation imposée à ces agents de séjourner pendant de longues heures en un cadre lugubre, dans une atmosphère de tristesse et d'immoralité. Elle a été frappée par l'obligation imposée à ces agents de séjourner pendant de longues heures en un cadre lugubre, dans une atmosphère de tristesse et d'immoralité. Mais des améliorations notables ont été apportées à cette situation et, dans le projet de budget que nous discutons, de
et, dans le projet de budget que nous discutons, de nouveaux crédits sont destinés à donner de plus amples satisfactions au personnel des services pénitentiaires. Si je prends la parole, ce n'est ni pour méconnaître la valeur de ces améliorations, ni pour demander un effort nouveau dans ce budget, reconnaissant que la situation budgétaire ne permet pas de demander plus que le Gouvernement et la commission ont accordé. Seulement, a-t-on fait des nouveaux crédits un emploi aussi judicieux, aussi équitable, aussi logique qu'on aurait pu l'espérer? Ce n'est pas là une question secondaire. Vous savez très bien que le fonctionnaire
une question secondaire. Vous savez très bien que le fonctionnaire français accepte volontiers une forte discipline, à la condition de sentir une direction ferme, persévérante et juste. Cette passion pour la justice, cette aversion pour l'arbitraire, sont l'honneur de notre race; il ne faut certainement pas chercher à froisser ces nobles sentiments chez les serviteurs du pays. Or, si nous examinons l'emploi des nouveaux crédits, nous voyons qu'aucune part n'a été réservée aux gardiens chefs, et que d'un autre côté, en ce qui concerne tous les gardiens, seuls ceux appartenant au personnel des maisons centrales bénéficieront des mesures relatives à
au personnel des maisons centrales bénéficieront des mesures relatives à la limitation des heures de travail, au repos hebdomadaire et au congé annuel. Pour les gardiens chefs, M. le rapporteur a présenté ce matin des observations qui me dispenseront d'insister longuement. Nous ne demandons du reste qu'un engagement, et j'espère que le Gouvernement le prendra de la façon la plus nette et la plus catégorique pour que dans les budgets futurs, et dans le prochain sans aucun doute, figure une augmentation des traitements des gardiens chefs. Leur situation présente en effet une de ces anomalies bien rares dans l'administration française.
effet une de ces anomalies bien rares dans l'administration française. Les gardiens ont des grades différents, et à la tête de chaque prison se trouve un gardien chef. Or, au point de vue du traitement, les gardiens chefs sont les moins favorisés. Depuis 1869, aucun relèvement de traitement n'est intervenu en faveur des gardiens chefs des maisons d'arrêt, et, depuis 1888, il n'y en a eu aucun pour ceux des maisons centrales ou des prisons à grand effectif. D'où cette bizarrerie que, dans certaines prisons, le gardien chef se trouve être le seul qui touche un traitement inférieur à ce
être le seul qui touche un traitement inférieur à ce qu'on considère, étant donnée l'augmentation de la cherté de la vie, comme le strict minimum nécessaire à l'existence normale. À titre d'exemple, l'union des gradés, association fraternelle et mutuelle du personnel actif pénitentiaire » signale que, dans une prison de premier ordre, le traitement du gardien chef est de 1,400 fr., alors que tous les autres, commis greffiers ou gardiens ordinaires, touchent 1,500 fr., 1,600 fr. ou 1,700 fr.. Il faut faire cesser cette situation fausse et déconcertante. M. le rapporteur, avec l'autorité attachée à sa fonction, l'a dénoncée comme
rapporteur, avec l'autorité attachée à sa fonction, l'a dénoncée comme inadmissible et je suis convaincu que le Gouvernement tiendra compte de nos observations. Nous arrivons à la question commune à tous les gardiens des prisons ordinaires. En effet, les emplois nouveaux au nombre de 260, créés à l'aide des crédits figurant au budget, ont été affectés uniquement aux maisons centrales. Il en résulte que, dans les maisons centrales, à partir du vote du budget, si vous n'apportez aucune modification sur ce point aux propositions qui vous sont faites, les gardiens auront la journée de dix heures, le repos hebdomadaire et
auront la journée de dix heures, le repos hebdomadaire et le congé annuel de 15 jours, et dans les prisons ordinaires, notamment dans les maisons d'arrêt des départements, les gardiens continueront à faire des journées de onze, douze, treize et quatorze heures, à ne pas bénéficier du repos hebdomadaire et à n'obtenir qu'un congé annuel de huit jours. Est-ce juste, messieurs? Est-ce que, véritablement, une répartition semblable peut être consacrée par votre vote? Le projet de résolution que j'ai déposé s'est inspiré de ceux que, successivement, en 1907 et en 1908, M. Leboucq a proposés à la Chambre et qui
1908, M. Leboucq a proposés à la Chambre et qui ont été adoptés à l'unanimité. Par ses votes, la Chambre invitait le Gouvernement à mettre à l'étude, dans le plus bref délai possible, un plan d'organisation du service pénitentiaire qui permît de limiter à dix heures le travail des agents et de leur assurer le repos hebdomadaire par roulement. Je demande à la Chambre de vouloir bien prêter quelque attention à ce fait, qui a pu n'être pas retenu par certains de nos collègues : nous ne sollicitons pas un vote platonique ; nous ne sollicitons pas non plus un
vote platonique ; nous ne sollicitons pas non plus un vote entraînant des dépenses nouvelles. Il s'agit de faire procéder à une meilleure répartition des nouveaux emplois. Le budget prévoit la création de 260 nouveaux emplois de gardiens de prison. Or ces 260 emplois sont uniquement affectés aux maisons centrales. Pour toutes les autres prisons, il n'y a aucune amélioration. Pensez-vous qu'ainsi soit exactement traduite la pensée qui a été celle, je puis le dire, de l'unanimité de la Chambre ? Qu'avait demandé M. Leboucq par ses motions successives? Il demandait que s'il était impossible d'établir immédiatement dans les services
demandait que s'il était impossible d'établir immédiatement dans les services pénitentiaires un régime identique à celui de l'industrie privée, du moins le Gouvernement et la Chambre marquent leur volonté de s'acheminer par étapes vers la prompte réalisation de cette réforme. Donne-t-on satisfaction à ce vœu, auquel nous nous sommes tous associés, en accordant, d'une part, immédiatement le maximum d'avantages à une certaine catégorie de gardiens, et en laissant, d'autre part, en dehors du bénéfice de la nouvelle réglementation tout le reste du personnel? Voilà la question. Je ne fais que la poser devant vous. Dans quelques instants, M. Leboucq la
la poser devant vous. Dans quelques instants, M. Leboucq la développera et la précisera. Il vous apportera des faits et des arguments qui, je crois, seront de nature à vous déterminer à voter notre projet de résolution. Je suis persuadé qu'en agissant ainsi la Chambre montrera une fois de plus qu'elle désire voir établir entre tous les fonctionnaires une égalité parfaite, et que les idées de solidarité et de justice ne peuvent pas se transformer en privilège pour certains et, au contraire, en une situation plus inique pour d'autres. [Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à
sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Charles Leboucq sur la proposition de résolution. M. Charles Leboucq. Je ne puis que m'associer — que la Chambre se rassure, je le ferai très brièvement — aux observations que vient de fournir notre excellent collègue M. Drelon. J'ai été personnellement heureux de voir que l'administration pénitentiaire proposait à la commission du budget, et que celle-ci proposait à la Chambre la création de 260 emplois de gardiens pour satisfaire à la résolution unanimement votée ici, sur mon initiative, en 1907 et 1908. J'aurais mauvaise grâce à ne pas applaudir
1907 et 1908. J'aurais mauvaise grâce à ne pas applaudir à la mise au monde de ce que M. Drelon a bien voulu appeler mon enfant. Mais quant à la répartition de ces 260 emplois, je tiens à faire des réserves. le président du conseil nous a déclaré ce matin qu'il était nécessaire — je le conçois, naturellement — de procéder en semblable matière par étapes. Il faut, nous a-t-il dit, commencer par le plus pressé ; et c'est pour cette raison qu'il a d'abord assuré la journée de dix heures et le repos hebdomadaire à la catégorie du personnel
heures et le repos hebdomadaire à la catégorie du personnel des maisons centrales dont les besoins lui ont semblé les plus urgents. Mais que M. le ministre de l'intérieur me permette de lui soumettre une simple observation. Je suis persuadé, quant à moi, qu'en répartissant plus judicieusement les emplois nouvellement créés, on pourrait, sans demander aucun supplément de crédit dans le budget actuel, assurer également au personnel des maisons autres que les maisons centrales la journée de dix heures et le repos hebdomadaire. Voici comment. Peut-être a-t-on un peu exagéré en faveur des maisons centrales l'attribution des emplois nouveaux. Ainsi,
en faveur des maisons centrales l'attribution des emplois nouveaux. Ainsi, je vois qu'à la maison de Loos, où il y avait autrefois 48 gardiens, on va créer 30 postes nouveaux ; qu'à la maison de Melun, qui comptait 43 gardiens, on va donner 25 postes supplémentaires ; qu'à celle de Fontevrault, où il y en avait 38, on en ajoutera 30, c'est-à-dire 80 p. 100; qu'à Gaillon, où il y en avait 20, on en attribuera 28 de plus, ce qui fait du 140 p. 100. Eh bien, je suis convaincu qu'on peut, sans préjudice pour elles, réduire la proportion
convaincu qu'on peut, sans préjudice pour elles, réduire la proportion des emplois supplémentaires accordés aux maisons centrales, et, par une distribution plus équitable, assurer aux gardiens des simples maisons d'arrêt, également intéressants, également surchargés, une diminution du fardeau qui pèse sur leurs épaules. La Chambre se rappelle peut-être que l'an dernier, à propos du même objet, je lui avais signalé que, dans certaines prisons, à Rennes par exemple, on travaille quatorze heures ; que dans d'autres, on travaille treize, douze et onze heures, comme à la prison de la Santé. Je demande à M. le ministre de l'intérieur de vouloir
Je demande à M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien chercher le moyen d'unifier la durée du travail dans toutes ces maisons ; je suis persuadé que, s'il le veut, il arrivera à assurer à tous les gardiens cette journée de dix heures que mon projet de résolution avait pour but de leur faire obtenir. Autre observation : Il me semble qu'on pourrait également trouver une réserve d'emplois nouveaux en ramenant au service actif un certain nombre de gardiens qui sont détournés de leurs fonctions de garde pour remplir des offices à côté, emplois aux écritures, quelquefois même besognes
des offices à côté, emplois aux écritures, quelquefois même besognes de domestiques contre lesquelles leur dignité de fonctionnaires proteste en vain, de jardiniers, de cochers. [M. le président du conseil fait un signe de dénégation.) Monsieur le président du conseil, vous me faites un signe de dénégation. Il est certain que si vous interrogez les directeurs de prison, ils ne vous avoueront pas qu'effectivement ils détournent les gardiens des emplois auxquels les affecte théoriquement votre administration. M. Aristide Briand, président du conseil, ministre de l'intérieur. Veuillez me signaler un cas. M. Massabuau. Nous ne pouvons pas être des dénonciateurs à
M. Massabuau. Nous ne pouvons pas être des dénonciateurs à propos du budget ! M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Il ne peut s'agir là d'une dénonciation ; votre devoir, quand vous contrôlez un service public, est de nous indiquer les abus qui s'y commettent. M. Massabuau. Les inspecteurs des prisons sont là pour exercer leur contrôle. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Il n'est parvenu aucun fait de ce genre à la connaissance de la direction de l'administration pénitentiaire. Si cependant de tels abus ont été commis, nous demandons aux députés auxquels ils ont été
été commis, nous demandons aux députés auxquels ils ont été signalés, de nous les indiquer d'une manière précise. Il n'y a là rien que de très naturel. M. Charles Leboucq. Monsieur le ministre, vous avez des moyens d'investigation que la Chambre n'a pas, et qu'il n'est pas dans notre rôle d'employer. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Ils aboutissent à la négation de ces faits-là. M. Charles Leboucq. Nous vous signalons des faits. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Quels faits ? M. Charles Leboucq. Vous essayerez de vérifier s'ils sont exacts. Je serais enchanté d'apprendre
essayerez de vérifier s'ils sont exacts. Je serais enchanté d'apprendre que l'enquête a prouvé que j'avais tort ; mais je suis bien sûr d'avoir raison : l'événement l'établira. Enfin, monsieur le ministre de l'intérieur, je crois que vous pourriez encore trouver un appoint d'emplois nouveaux si, dans les colonies publiques vous remplaciez les contremaîtres libres qui ne font aucun service dans la maison, par des agents titulaires ayant les mêmes aptitudes professionnelles et qui pourraient concourir ainsi au service courant de jour et de nuit. On dégagerait ainsi un nombre considérable d'agents qui viendraient s'ajouter aux gardiens nouvellement créés et
considérable d'agents qui viendraient s'ajouter aux gardiens nouvellement créés et à ceux qu'on retirerait des services où ils sont embusqués. Par ce moyen, on pourrait enfin assurer aux fonctionnaires de votre administration la limitation de leur effort quotidien et hebdomadaire. Tels sont les quelques points sur lesquels je voulais appeler votre attention. Je suis persuadé qu'il me suffira de les avoir signalés à M. le directeur de l'administration pénitentiaire pour que celui-ci veuille bien étudier les moyens de donner satisfaction à ces modestes, mais vaillants fonctionnaires, sans le concours desquels il vous serait impossible d'assurer la sécurité publique; fonctionnaires d'autant
il vous serait impossible d'assurer la sécurité publique; fonctionnaires d'autant plus intéressants qu'ils sont plus déférents envers l'autorité et les pouvoirs publics, et qu'ils ne demandent qu'à accomplir leur devoir, simplement, de tout leur cœur et avec toute leur conscience. (Très bien! très bien!) J'aurais désiré dire quelques mots de la médaille pénitentiaire, je voudrais voir fixer le chiffre de l'indemnité qui y est attachée à 60 fr. en retraite aussi bien qu'en activité ; mais, dans un instant, mon ami René Besnard vous apportera, sur ce point, ses observations et je me reprocherais de toucher à un sujet qu'il
et je me reprocherais de toucher à un sujet qu'il développera avec son éloquence et sa force de persuasion habituelles. [Applaudissements.] M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Charles Deloncle, rapporteur. La Chambre avait en effet voté, l'an dernier, un projet de résolution invitant le Gouvernement à organiser la journée de dix heures pour le personnel des prisons et en même temps à accorder à ce personnel le repos hebdomadaire. À l'heure présente, le Gouvernement vous demande — et la commission du budget appuie cette demande — de voter une somme de 392,000 fr. pour les
— de voter une somme de 392,000 fr. pour les services à venir, de la moitié seulement étant disponible l'exercice prochain, étant donné que la mesure ne sera applicable qu'à partir du 1er juillet, de manière à donner le jour et le repos hebdomadaire et la journée de travail dans les onze maisons centrales et à de plusieurs colonies de garçons. Il n'est pas douteux que, si ce n'était pas ce chiffre de la dépense, le Gouvernement serait été tout le premier à désirer que la commission les ressources non assignées pour que cette réforme fût appliquée, non seulement aux
assignées pour que cette réforme fût appliquée, non seulement aux onze centrales mais aux maisons d'arrêt et à tous les autres établissements pénitentiaires, car le personnel pénitentiaire, celui des maisons d'arrêt notamment, a un service aussi chargé que le personnel des maisons centrales. Mais s'il s'agissait d'étendre cette double mesure à tout le personnel, il faudrait une somme qui serait certainement quatre ou cinq fois plus élevée que celle déjà assez importante, qui vous est dédiée. Il n'a pas apparu au Gouvernement et à la commission du budget qu'il fût possible cette année de faire un pareil sacrifice. D'autre part,
possible cette année de faire un pareil sacrifice. D'autre part, répondant à M. Leboucq, je suis obligé de lui dire qu'il me semble seulement impossible, à l'aide du crédit qui vous est proposé, d'étendre cette mesure à tous les établissements, même en cherchant, dans les très rares agents qui ne sont pas employés aux fonctions de gardien et qu'il serait être utilisés pour ce service. J'ai été en rapport avec les grandes associations du personnel des prisons et je dois déclarer qu'ils ne m'ont pas signalé les disponibilités dont vient de parler notre collègue M. Leboucq, sauf pour un certain
de parler notre collègue M. Leboucq, sauf pour un certain nombre d'agents des transports cellulaires détachés dans les bureaux de l'administration. Cela indique que les faits signalés par notre collègue doivent être excessifs. Je le répète. Par suite, avec le crédit qui est proposé à la Chambre, il est impossible de étendre à tout le personnel des prisons la double mesure que la Chambre a voulu demander l'année dernière dans une tradition de résolution. J'ai joint à mon rapport des calculs par l'administration, qui sont de vue excessivement persuasifs en ce qui concerne les avantages. L'administration a calculé ainsi :
ce qui concerne les avantages. L'administration a calculé ainsi : Si la réforme permettrait de ne plus travailler cinquante-cinq heures par semaine au service de jour, dix heures par semaine au service de nuit, dix heures par semaine au service de piquet de nuit; et, avec l'accord d'un heure et demi hebdomadaire, d'accorder un congé de quinze jours. Ces calculs sont nets et précis. Pour les gardiens de plus, il est impossible de satisfaire à ces différents desiderata à la fois dans les onze maisons centrales et dans les colonies pénitentiaires de garçons. Par conséquent, tout ce que nous pouvons
pénitentiaires de garçons. Par conséquent, tout ce que nous pouvons demander au Gouvernement, ce que la Chambre peut désirer, c'est qu'au prochain budget, étant donnée l'opportunité, avec de nouveaux crédits, d'étendre cette mesure à tous les établissements. C'est le désir de M. Leboucq, c'est le désir de votre rapporteur et de la commission. Je suis sûr que c'est le désir de la Chambre et du Gouvernement. (Très bien! très bien.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. Dans l'intérieur et des cultes. Si je comprends bien, ce que mon désir, que la Chambre de faire
bien, ce que mon désir, que la Chambre de faire l'effort dès maintenant pour que l'amélioration réclamée ne soit pas limitée à une seule catégorie du personnel des prisons. J'ai dû limiter, comme vous savez, pour ne pas surcharger le budget, j'ai émis le vœu que les gardes principaux des prisons bénéficient d'une réduction de service ; qu'un congé annuel leur soit accordé ; et que les services de nuit soient tous les jours restreints et uniformes dans tous les établissements. Pour procurer tous ces avantages à la totalité des gardiens de Prison, il eût fallu inscrire au budget supplémentaire
gardiens de Prison, il eût fallu inscrire au budget supplémentaire de crédit d'environ 1,500,000 fr. Le Gouvernement n'a pas cru pouvoir réclamer de l'Etat un pareil effort dans la situation économique actuelle. Est-il légitime de nous faire cette demande? Ce n'est pas un arbitrage mus, ni a été proposé le chiffre de 392,000 fr., C'est après une étude comparative des différents services du personnel des prisons que nous avons suivi le plus pressé. Nous voulons venir en aide au personnel soumis aux charges les plus lourdes, de service les plus graves : les gardiens des maisons centrales. C'est le personnel
graves : les gardiens des maisons centrales. C'est le personnel le plus surchargé, celui qui a les missions les plus graves, les possibilités les plus grandes, et les plus grands dangers. Ce qui explique, messieurs, c'est que l'administration reçoit des gardiens des maisons d'arrêt en grande nombre des demandes, tendant à passer dans les maisons centrales. Par ce nom, aucun gardien des maisons centrales ne sollicite de passer dans les maisons d'arrêt, mais encore, parmi le personnel de ces établissements, des démisions sont souvent offertes. Dans des conditions pareilles, le devoir de l'Etat a été tout indiqué. Elle a donc
devoir de l'Etat a été tout indiqué. Elle a donc une situation devait être d'abord, c'était celle des gardiens des maisons centrales. Des propositions voie soumises à cet effet par M. Leboucq les a critiquées, il a paru insuffisantes. nous vous demanderons, catégories du personnel pénitentiaire de nouveaux efforts ; mais, cela ne veut pas qu'il soit possible de ce que comporte le projet de loi. Ce n'est pas que les gardiens des prisons et les gardiens des prisons qu'entraîne la Seine et des maisons s'ôtent animés d'un grand esprit de justice ; ils compteront que, du moment qu'on limite
de justice ; ils compteront que, du moment qu'on limite les salaires, c'était à leurs comités centraux que devaient porter les crédits dont nous pourrions user pour le sort de leurs collègues. Ils ont tout à fait légitime si ils se demandent pourquoi d'autres améliorations ne peuvent pas se faire, passer successivement très bénéficiaires du personnel. Très grandes améliorations du personnel. (Très bien!) Leboucq. Je remercie M. le honorable Conseil des déclarations qu'il a fait espérer que son administration fera l'affaire ; l'an prochain les mesures ci-après tendant à accorder à nos gardiens des satisfactions légitimes auxquelles ils ont droit