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c. En 1908, il a été mandaté sur cet article 500 francs; aucun mandat n'a été émis en 1909, 1910 et 1911. D'autre part, l'opération du Fleuriste de La Muette est complètement terminée. Dans ces conditions, nous vous proposons d'apurer ce compte et de faire emploi au budget de 1911 de la somme disponible. Il y a lieu, en conséquence, inscrire au chap. LVII une prévision de recette de 194,847 fr. 88 c. DÉPENSES. Chap. LXXXVIII. — Dépenses pour lesquelles les crédits alloués au budget primitif sont insuffisants (service ordinaire). 4, art. 7. — Traitements des membres de la Commission
4, art. 7. — Traitements des membres de la Commission des contributions directes de la Ville de Paris. Propositions de l'Administration. 1. 670 » Id. du rapporteur général Néant. Ce crédit était destiné à faire face à la création de deux emplois de répartiteur adjoint à partir du 1er novembre 1911. Les conclusions du mémoire présenté à cet effet n'ont été approuvées que le 15 décembre 1911 et les emplois ne pourront être créés qu'à la date du 1er janvier 1912. Art. 12. — Frais de déplacement. Propositions de l'Administration. 10,130 Il Id. du rapporteur général 7,130 9 Le crédit
10,130 Il Id. du rapporteur général 7,130 9 Le crédit demandé s'applique pour 10,000 francs à la Direction des Travaux, pour laquelle est prévu, au budget de 1911, un crédit de 53,877 fr. 30 c. La dépense a atteint, en 1910, 60,036 fr. 65 c. Des économies peuvent être faites sur cet article et nous estimons qu'un crédit de 60,877 fr. 30 c. doit suffire à tous les besoins de 1911. 14, art. 19. — Réserve pour instances pendantes 61.415 Nous appelons l'attention du Conseil sur ce crédit, qui nous est demandé pour parfaire le paiement de la somme mise
est demandé pour parfaire le paiement de la somme mise par le Conseil d'État à la charge de la Ville de Paris dans l'instance Voisembert et Cie. Dans le rapport sur le budget supplémentaire de 1910, nous avons indiqué comment cette affaire, qui coûte à la Ville près de 900,000 francs, était la conséquence d'une fâcheuse erreur de copie. L'an dernier, nous avions déjà ouvert, pour le même objet, un crédit de 805,000 francs. 15. — Voie publique. Article premier. — Salaires des ouvriers employés à l'entretien et au nettoiement de la Voie publique. Propositions complémentaires de l'Administration et propositions
de la Voie publique. Propositions complémentaires de l'Administration et propositions du rapporteur général 63.674 62 Ce crédit est destiné à assurer le paiement du personnel employé aux arrosages supplémentaires, qu'a nécessités la sécheresse exceptionnelle de l'été 1911, ainsi que celui des ouvriers embauchés pour l'essai d'organisation nouvelle du service du Nettoiement, auquel il est actuellement procédé dans les quartiers de la place Vendôme, de Gaillon, de la Madeleine et de la Chaussée-d'Antin. La dépense extraordinaire faite pendant une période de cinquante-cinq jours (du 27 juillet au 19 septembre) pour les arrosages supplémentaires s'élève à 80,455 fr. 98 c. et se
arrosages supplémentaires s'élève à 80,455 fr. 98 c. et se décompose de la façon suivante : Fourniture d'attelages à l'entreprise 39.123 84 Régie. — Heures supplémentaires du personnel municipal 41.532 14 Total 80.455 98 Quant à l'essai d'organisation-type du Nettoiement, auquel il est procédé dans quatre quartiers, il se traduira par une dépense supplémentaire de 31,459 fr. 44 c. Fourniture d'attelages à l'entreprise 9.116 96 Personnel supplémentaire 22.342 48 Total 31.459 44 Les dépenses ci-dessus énumérées n'étant pas prévues au projet de budget de 1911, nous vous proposons de mettre à la disposition du service du Nettoiement un crédit supplémentaire
à la disposition du service du Nettoiement un crédit supplémentaire applicable, d'ailleurs, à une partie de la dépense seulement. Les fournitures d'attelages pourront, en effet, être payées sur une réserve, qui avait été constituée au chap. XV, art. 16, dans les conditions suivantes : au début de l'exercice courant, il n'avait été alloué aux ingénieurs de section qu'une partie des crédits ouverts pour la traction des balayeuses et tonneaux de façon à permettre de faire face, en fin d'année, aux dépenses d'exploitation des nouveaux engins automobiles. Les retards assez importants apportés à la fourniture de ce matériel, qui devait être
apportés à la fourniture de ce matériel, qui devait être mis en service pendant l'année courante, ont laissé des disponibilités, qui peuvent être appliquées sans inconvénient aux dépenses résultant de la fourniture d'attelages supplémentaires. Il ne reste donc plus à créditer que les dépenses de personnel ouvrier, soit : a) Arrosages supplémentaires. 41.532 14 b) Essai d'organisation-type du nettoiement. 22.342 48 --Ensemble. 63.674 62 Art. 12. — Entretien de l'asphalte (Travaux à l'entreprise). 50. 000 Ce crédit est destiné à la réfection d'un certain nombre de chaussées asphaltées. Art. 14. — Nettoiement des chaussées et trottoirs (Travaux de l'entreprise). 759,000
— Nettoiement des chaussées et trottoirs (Travaux de l'entreprise). 759,000 Ce crédit doit pourvoir à l'insuffisance du crédit de 3,550,300 francs ouvert à cet article, au budget de 1911, pour la collecte et le transport des ordures ménagères ainsi que pour le traitement de ces matières dans les usines exploitées par les sociétés concessionnaires. Ce chiffre de 3,550,300 francs sera, en effet, très notablement dépassé. D'une part, le crédit alloué pour la collecte et le transport des ordures ménagères en 1911 est inférieur de 128,000 francs aux dépenses de 1910 et les marchés renouvelés en cours d'exercice se traduisent par
et les marchés renouvelés en cours d'exercice se traduisent par une dépense supplémentaire de 201,000 francs. D'autre part, un supplément de dépense de 99,000 francs provient de l'augmentation du nombre des itinéraires, imposée principalement par le développement progressif des arrondissements de la périphérie, le percement de voies nouvelles, la construction d'immeubles récents, etc. Enfin, le budget de l'exercice 1911 ne porte, à titre de subventions et annuités à payer aux sociétés concessionnaires, qu'une somme de 400,000 francs. Or, les conventions ratifiées par votre délibération du 1er juillet 1910, approuvées par arrêté préfectoral du 30 du même mois (conventions, dont il
arrêté préfectoral du 30 du même mois (conventions, dont il n'avait pu être fait état dans la préparation du projet de budget de 1911, dressé d'après des prévisions remontant au début de 1910) imposent à la Ville le versement aux deux sociétés concessionnaires d'une somme totale de 729,000 francs. Il y a donc encore, de ce chef, une insuffisance de crédit de 329,000 francs. En y ajoutant les 430,000 francs, montant des frais supplémentaires nécessités par l'enlèvement des ordures ménagères pendant l'année 1911, on obtient un déficit total de 759,000 francs pour l'exercice correspondant. C'est pour faire face à ce
francs pour l'exercice correspondant. C'est pour faire face à ce déficit que l'Administration demande le prélèvement d'une somme d'équale importance sur le budget supplémentaire de l'exercice 1911. Art. 17. — Achat et entretien du matériel. Propositions primitives de l'Administration 21,500 » Propositions complémentaires de l'Administration et propositions du rapporteur général 28,662 50 Les essais auxquels il a été procédé dans quatre quartiers, en vue d'améliorer notre service du Nettoiement et dont nous avons parlé plus haut, ont entraîné diverses dépenses supplémentaires de matériel. On a expérimenté des boîtes de sable analogues à celles en usage à Londres et on a
analogues à celles en usage à Londres et on a procédé à des essais de caoutchoutage mécanique à l'imitation de ce qui se fait à Berlin. Il en est résulté une dépense supplémentaire de 1,650 francs pour les boîtes à sable et de 1,062 fr. 50 c. pour la fourniture d'un rouleau de caoutchouc. Le service du Nettoiement nous demande, en outre, d'ouvrir un crédit de 4,450 francs pour permettre de liquider les dépenses engagées lors des essais, qui ont été faits en vue de doter notre corps de cantonniers d'un uniforme spécial. Nous disons les plus expresses réserves et
d'un uniforme spécial. Nous disons les plus expresses réserves et sur le principe même de la tentative, dont le succès a été médiocre, et sur les conditions dans lesquelles elle a été décidée, sans qu'aucun crédit figure à cet effet au budget primitif. Si nous nous reportons à l'art. 17 du chap. XV, Achat et entretien du matériel, nous voyons que le sous-détail 5° est exclusivement relatif à l'entretien et renouvellement du petit matériel et les motifs et développements ne font mention que de la fourniture de lames de raclettes, de balais de bouleau et d'appareils d'arrosage, tuyaux, écopes, arrosoirs.
de balais de bouleau et d'appareils d'arrosage, tuyaux, écopes, arrosoirs. Si nous acceptons le crédit de 4,450 francs qui nous est demandé, ce n'est donc que sous la réserve des droits du Conseil et en spécifiant que l'inscription de ce crédit, dans les conditions que nous venons d'indiquer, ne saurait en aucun cas être considérée comme un précédent. Les crédits ci-dessus indiqués n'étant pas prévus au projet de budget supplémentaire, nous vous proposons d'augmenter le sous-détail 5° de 7,162 fr. 50 c. Art. 17. — Eaux et égouts. Ce paragraphe comprend un ensemble de crédits formant un total de 647,000
comprend un ensemble de crédits formant un total de 647,000 fr., dont une partie a été rendue nécessaire par les circonstances atmosphériques exceptionnelles de l'été dernier. Mais la plus grosse part est destinée à remédier à l'insuffisance des prévisions primitives de l'Administration, notamment en ce qui concerne les arts. 3, Exploitation des usines hydrauliques dans Paris; 5, Entretien et exploitation des canaux; 16, Entretien et curage des égouts (matériel et travaux), 19 et 20, Assainissement de la Seine. — Épuration et utilisation des eaux d'égout. Salaires. Matériel et travaux. En vue d'éviter le retour de semblables demandes, nous nous sommes
vue d'éviter le retour de semblables demandes, nous nous sommes attaché, dans la fixation de nos chiffres pour 1912, à être d'aussi près que possible la réalité. Quant à l'exercice 1911, nous avons cru que, tout au moins en ce qui concerne l'art. 3, il était indispensable de relever le chiffre prévu par l'Administration (voir p. 603). Art. 22, article unique. — Dépenses des services ressortissant à la Préfecture de police. D'accord avec M. le Préfet de police, nous vous proposons de modifier, non point le chiffre global du crédit qui reste fixé à 118,846 francs, mais la répartition entre
qui reste fixé à 118,846 francs, mais la répartition entre les chapitres et articles du budget spécial de la Préfecture de police. Le chap. IV, art. 3, Salaires des gardiens de stations, serait porté de 8,000 à 8,500 fr. et le crédit de 500 francs prévu au chap. XVII, art. 11, Détail des présences aux membres de la Commission des théâtres, supprimé. Art. 24, article unique. — Réserve spéciale non disponible. Propositions de l'Administration 1,606,800 » Id. du rapporteur général 1,711,800 872 » L'Administration propose d'inscrire à cet article une réserve divisée en deux Parties : 1° Un crédit de
réserve divisée en deux Parties : 1° Un crédit de 1,206,800 francs est destiné à la reconstitution de la somme mise précédemment en réserve en prévision de non-valeur sur la redevance à payer par l'État pour les lignes téléphoniques, ladite somme ayant été employée en 1908 pour l'organisation en régie de l'enlèvement des ordures ménagères (délibération du 10 juillet 1908) ; 2° Le surplus, soit 400,000 francs, formerait une réserve en prévision du non-recouvrement de créances litigieuses, notamment sur la Caisse des dépôts et consignations. Le premier de ces crédits exige quelques explications complémentaires. À la suite d'une longue procédure,
exige quelques explications complémentaires. À la suite d'une longue procédure, suivie d'une expertise qui dura plusieurs années, l'État fut condamné, par jugement du Tribunal civil de la Seine du 30 mai 1910, à payer à la Ville de Paris une somme de 3,257,469 francs, à titre de redevance pour l'occupation du sous-sol par les lignes téléphoniques en service au 1er janvier des années 1899 à 1905 ou mises en service au cours des années 1894, 1895 et 1897 à 1904. Cette somme correspondait à une redevance de 16 francs par abonnement existant au 1er janvier, de 8 francs par abonnement
abonnement existant au 1er janvier, de 8 francs par abonnement contracté en cours d'année et par ligne supplémentaire fonctionnant au 1er janvier, et de 4 francs par ligne supplémentaire établie en cours d'année. Par lettre du 16 janvier dernier, M. le ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes a fait connaître qu'il se proposait de demander au Parlement les crédits nécessaires pour le règlement des redevances dues à la Ville, et un premier paiement a été effectué. En ce qui concerne les années postérieures à 1904, un procès-verbal, dressé contradictoirement le 25 février 1911 entre les représentants de
dressé contradictoirement le 25 février 1911 entre les représentants de la Ville et de l'administration des Postes, a fixé les sommes dues à 4,183,604 francs. La créance de la Ville se trouve donc liquidée, y compris les sommes inscrites au budget de 1911, à 5,918,373 francs. Les sommes mises à la charge de l'État par voie d'arrêtés de recouvrement se montant au total à 14,169,992 fr. 06 c. et le Compte des redevances se trouvant, par suite, en déficit de 8,251,619 fr. 06 c., l'arrêté préfectoral du 18 avril 1911 a dispensé le receveur municipal de poursuivre le recouvrement de
a dispensé le receveur municipal de poursuivre le recouvrement de cette dernière somme. En vue d'amortir ce déficit dès longtemps prévu, une réserve spéciale, atteignant actuellement, après prélèvement de la somme de 1,206,800 francs ci-dessus mentionnée, 6,539,747 fr. 06 c., avait été constituée. Le règlement définitif de cette affaire rend nécessaire la reconstitution de cette réserve, si nous voulons éviter des moins-values, auxquelles le compte de 1911 pourrait difficilement faire face. L'opération qui vous est proposée n'est, en définitive, que la restitution par le budget de 1911 de l'avance d'égale somme dont a bénéficié le budget de 1908. Le supplément
somme dont a bénéficié le budget de 1908. Le supplément de dépense de 1,206,800 francs, qui résulte de la mesure proposée, est d'ailleurs compensé, jusqu'à concurrence de 365,105 francs, par l'inscription au chap. LVI 33, art. 22, d'une recette d'égale somme à provenir de la vente des réservoirs du Panthéon : la délibération du 2 avril 1908 avait, en effet, stipulé que l'avance, faite par la réserve des lignes téléphoniques, lui serait restituée sur le produit de cette vente. Mais, même après la restitution à la réserve des lignes téléphoniques de la somme de 1,206,800 francs, ce compte restera en
de la somme de 1,206,800 francs, ce compte restera en déficit, puisque le receveur municipal a obtenu décharge de 8,251,619 fr. 06 c. et que la réserve ne s'élèvera qu'à 7,746,547 fr. 06 c., soit une différence de 505,072 francs. Pour parer à cette insuffisance, nous vous proposons d'affecter aux non-valeurs certaines sur les redevances téléphoniques la réserve de 400,000 francs inscrite au sous-détail 2° du présent article et de la porter à 505,072 francs. Chap. LXXXIX. — Dépenses nouvelles de l'exercice 1911 (Service ordinaire). | 15, art. 14 ter. — Frais de surveillance et de contrôle des travaux d'extension
— Frais de surveillance et de contrôle des travaux d'extension et d'amélioration des usines de traitement des ordures ménagères. Propositions complémentaires de l'Administration et propositions du rapporteur général 3.000 » La dépense se répartit ainsi entre deux sous-détails : 1° Frais de surveillance et de contrôle des usines de Saint-Ouen et d'Issy-le-Secq Moulins 1 500 2° Frais de surveillance et de contrôle des usines de Romainville et d'Ivry 1.500 » Total 3.000 » Ce crédit s'applique aux travaux d'extension et d'amélioration des usines prévus au titre IV du cahier des charges des sociétés concessionnaires. Aux termes de l'art. 19 de
charges des sociétés concessionnaires. Aux termes de l'art. 19 de ce cahier des charges, les frais du contrôle des travaux, indépendants des frais du contrôle de l'exploitation, doivent être supportés par lesdites sociétés. La recette correspondante est prévue au chap. LV, § 17, art. 13 ter, du budget supplémentaire. 118, art. 4. — Subventions à des établissements libres d'enseignement supérieur. 6° Subvention à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie. Propositions du rapporteur général. 25.000 » Par délibération du 11 juillet 1906, le Conseil municipal s'était engagé à verser, jusqu'en 1910, à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie, si
1910, à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie, si les Comptes de cet établissement se soldaient en déficit, une subvention égale au déficit, mais ne pouvant dépasser 50,000 francs. Par application de cette délibération, l'École supérieure pratique a reçu annuellement, de 1906 à 1910, une subvention de 50,000 francs. L'engagement de la Ville arrive à expiration cette année ; mais nous croyons que la Ville de Paris ne peut se refuser à continuer son appui à une œuvre intéressante entre toutes pour l'avenir économique de notre pays. Aussi vous Proposons-nous, d'accord avec la 4e Commission, d'allouer, pour 1911, une
Proposons-nous, d'accord avec la 4e Commission, d'allouer, pour 1911, une subvention de 25,000 francs à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie. Chap. XCII. — Dépenses des exercices clos non constatées au compte de 1910 (service ordinaire). Nous appelons spécialement l'attention du Conseil sur les crédits ci-après : 114, art 19. — Réserve pour instances pendantes 51.400 » Ce crédit nous est proposé en vue de faire face au paiement à MM. Barbier et Magisson de l'indemnité, qu'ils réclament pour dommage causé à leur entreprise d'enlèvement d'ordures ménagères par suite du mauvais état des chemins de Vitry pendant l'hiver 1906-1907.
du mauvais état des chemins de Vitry pendant l'hiver 1906-1907. Bien que le principe même du droit à indemnité de MM. Barbier et Magisson nous paraisse discutable, nous croyons prudent de maintenir ce crédit. Mais nous demandons à l'Administration, dans l'intérêt des finances de la Ville et pour éviter de créer contre elle un précédent fâcheux, de reprendre de très près l'examen de cette affaire, tant en ce qui concerne le droit à indemnité des entrepreneurs que les recours en garantie qui pourraient être formés contre la société la Salubrité urbaine ou contre la commune de Vitry, pour inexécution des
urbaine ou contre la commune de Vitry, pour inexécution des obligations contractuelles ou légales qui leur incombent. | 19, art. 21. — Personnel des écoles maternelles et primaires. Propositions de l'Administration et du rapporteur général. 400.000 » M. le Préfet de la Seine justifie ainsi cette proposition dans son mémoire sur le projet de budget supplémentaire : « Vous vous rappelez qu'un arrêt du Conseil d’État, en date du 22 juillet 1910, a admis la requête de cinquante instituteurs tendant à obtenir une majoration d'indemnité de logement dans la mesure fixée par le décret du 20 juillet 1894, lequel prévoit,
fixée par le décret du 20 juillet 1894, lequel prévoit, en faveur des directeurs et directrices d'écoles et des instituteurs et institutrices chargés d'un cours complémentaire, un supplément d'un cinquième de ladite indemnité, et d'un quart en faveur : 1° des instituteurs mariés ; 2° des instituteurs veufs avec enfants et des institutrices veuves avec enfants; 3° des instituteurs ou institutrices divorcés avec un ou plusieurs enfants à leur charge. « Estimant inadmissible d'écarter pour le passé du bénéfice de la décision susvisée du Conseil d’État les nombreux instituteurs et institutrices qui ne s'étaient pas pourvus devant cette juridiction et
institutrices qui ne s'étaient pas pourvus devant cette juridiction et qui actuellement étaient en droit de former une réclamation comme remplissant les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1894, mon prédécesseur vous proposait d'inscrire pour cet objet au budget supplémentaire de 1910 une provision de 800,000 francs, que vous avez d'ailleurs admise dans votre séance du 5 décembre 1910; et il ajoutait que le budget supplémentaire de l'exercice 1911 renfermerait le complément nécessaire pour liquider intégralement les sommes dues pour le passé. Mais l'insuffisance des ressources dont je pouvais disposer ne m'a pas permis de faire figurer, au
pouvais disposer ne m'a pas permis de faire figurer, au projet de budget qui vous est soumis, l'intégralité de ce complément qui serait de 800,000 francs. Je vous propose de n'inscrire cette année que la moitié de ce complément, soit 400,000 francs, le règlement définitif de cette affaire étant reporté au prochain exercice. » Un mémoire spécial, en date du 1er courant, confirme ces indications. Nous eussions, pour notre part, été heureux de pouvoir clore cette affaire en fournissant à l'Administration les moyens de payer, dès 1911, le solde des indemnités, que la Ville de Paris a prises à sa
indemnités, que la Ville de Paris a prises à sa charge. Mais les besoins du présent exercice, qui n'ont d'ailleurs pu recevoir qu'une satisfaction très partielle, ne nous ont pas permis de dégager des disponibilités suffisantes pour faire face à une dépense supplémentaire de 400,000 francs. Aussi bien, faut-il observer que le paiement intégral de ces indemnités, auquel la Ville n'était pas tenue, constitue de la part du Conseil municipal un acte de bienveillance et, si l'on veut juger équitablement le procédé financier employé, ne pas oublier que ces 400,000 francs s'appliquent à des indemnités remontant à la période 1902
francs s'appliquent à des indemnités remontant à la période 1902 à 1909 et que l'exercice 1911 fait face intégralement à la part de dépense qui lui incombe. | 21, art. 39. — Prix à accorder aux officiers ayant pris part à l'épreuve militaire d'aviation du circuit de l'Est. Proposition du rapporteur général 6.006 85 Sur la demande de M. le Directeur des Finances et pour permettre le paiement de mémoires de l'Administration des Monnaies et médailles relatifs à la fourniture des médailles attribuées, au nom du Conseil municipal, aux officiers qui ont pris part au circuit de l'Est, nous vous
qui ont pris part au circuit de l'Est, nous vous proposons d'ouvrir un crédit de 6,006 fr. 85 c., par prélèvement sur le crédit de 10,000 francs, prévu en réserve au chap. xcix, § 91, article unique, pour le réordonnancement des mandats non payés des exercices 1910 et antérieurs et qui se trouve ainsi ramené à 3,993 fr. 15 c. Art. 22. — Dépenses des services ressortissant à la Préfecture de police. D'accord avec M. le Préfet de police, nous proposons de modifier la répartition entre les chapitres et articles clos du budget spécial de la Préfecture de police du
clos du budget spécial de la Préfecture de police du crédit de 3,601 fr. 29 c. inscrit à ce paragraphe. Le chap. ix, art. 2, Secours Publics; matériel, serait réduit de 1,000 francs à 981 fr. 75 c., soit une diminution de 18 fr. 25 c., et un crédit de 18 fr. 25 c. serait inscrit au chap. xm, art. 17, Sapeurs-pompiers; dommages intérêts pour accidents occasionnés par le matériel ayant. Chap. XCIII. — Dépenses nouvelles de l'exercice 1911 (Service extraordinaire). L'Administration demande à ce chapitre d'importants crédits pour réfection du domaine communal. Des mémoires justificatifs ont été ou vont
du domaine communal. Des mémoires justificatifs ont été ou vont être introduits. Nous n'opérons aucune réduction sur les propositions de dépense qui nous sont présentées, sauf en ce qui concerne le f 37, art. 14, Installation du service du timbrage des prospectus, pour lequel nous renvoyons aux indications que nous avons données plus haut; mais nous prions instamment les Commissions permanentes, qui sont actuellement saisies des dossiers ou qui le seront très prochainement, de procéder à une revision minutieuse de ces demandes de crédits. Les modifications que nous apportons par ailleurs à ce chapitre sont de simples opérations d'ordre. §28.