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TRIBERT. VELTEN, Bouches-du-Rhône. WADDINGTON, Aisne. ORDRE DU JOUR du Mercredi 23 Décembre 1891. Des convocations du Mercredi 23 Décembre 1891. COMMISSION relative à la protection du vignoble français contre le phylloxéra, à deux heures. — 98 Bureau. COMMISSION relative à la gratuité des Écoles spéciales militaires, à quatre heures. — 3e Bureau. COMMISSION relative à l'organisation de l'Algérie, à deux heures. — 1er Bureau. 2e BUREAU (formation de février 1883), à deux heures. (Nomination d'un membre de la Commission relative au projet de loi concernant l'enseignement secondaire libre, en remplacement de M. Guiffrey.) 4e BUREAU (formation de février 1883), à
de M. Guiffrey.) 4e BUREAU (formation de février 1883), à deux heures. (Nomination d'un membre de la même Commission, en remplacement de M. le baron de Ravignan.) 6e BUREAU (formation de février 1883), à deux heures. (Nomination d'un membre de la même Commission, en remplacement de M. George.) 7e BUREAU (formation de février 1883), à deux heures. (Nomination d'un membre de la même Commission, en remplacement de M. Ninard.) 8e BUREAU (formation de février 1883), à deux heures. (Nomination d'un membre de la même Commission, en remplacement de M. Ferrouillat.) COMMISSION de l'Armée, à deux heures et demie. — Commission
COMMISSION de l'Armée, à deux heures et demie. — Commission n° 3. COMMISSION des Finances, à trois heures.
SOMMAIRE L'inquiétude de l'opinion. Autour du traité de paix. a) Les réserves de M. Taft et les divisions du parti républicain. b) La convention de garantie. c) Le Chantier. d) Fiume. e) L'Orient. f) Les indemnités. Les problèmes, politiques et sociaux. a) Le Mexique. b) Les conflits de races. c) La prohibition des boissons alcoolisées. IV. Les problèmes économiques. a) La nationalisation des chemins de fer. b) La vie chère. I. L'INQUIETUDE DE L'OPINION. Le traité de paix attend toujours sa ratification. Le prix de la vie s'accroît d'une manière continue et dans une proportion qui dépasse l'élévation des salaires.
continue et dans une proportion qui dépasse l'élévation des salaires. Les fonds américains n'ont pas encore pris de décision au sujet des avances indispensables au relèvement de l'Europe et de la reprise des affaires dans le monde entier. Les grèves se multiplient et une campagne réformiste s'est organisée, appuyée par les principales fédérations de travail, pour l'étatisation des chemins de fer. Les États-Unis sont un pays d'opinion. Le tirage qui est très puissant en ce pays commence à manifester son influence. Il faut aboutir d'une manière ou l'autre : ratifier ou rejeter le traité de Versailles. Les journaux des différents
ou rejeter le traité de Versailles. Les journaux des différents partis montrent les symptômes de cette nervosité. Déjà le nombre des sénateurs qui refusera de ratifier le traité s'élève à 35, contre 1235. Le New York Call, 20.7. (Cf. B. Q.) indique que dans le Sénat, il semble évident que le traité doit être jeté par tranches. Le Philadelphia Record, 29.7, donne également l'indication suivante au sujet de la commission des affaires extérieures du Sénat au sein de laquelle s'exaspère une opposition irréductible au traité de la part de quelques sénateurs, Borah, Reed, Johnson, d'une telle intransigeance qu'ils n'arrivent même
sénateurs, Borah, Reed, Johnson, d'une telle intransigeance qu'ils n'arrivent même pas à trouver un terrain d'entente avec leurs collègues du même parti et notamment avec le sénateur Lodge, lequel poursuit cependant une politique d'opposition au Président Wilson analogue à la leur. Le Philadelphia Record, rappelle que la New York Tribune est favorable au traité de paix mais à condition d'y pratiquer des réserves. La presse du Pacifique reflète la même impression. Le San Francisco Chronicle, 25.7, (Cf. B. Q. N° 1243, p. 3, col. 1 et 2). déclare que la ratification du traité est impossible sans modifications et que le
ratification du traité est impossible sans modifications et que le Président Wilson « a soulevé contre Lui-même une violente hostilité, par son esprit de parti exclusif, par son profond manque de courtoisie envers une administration (le Sénat) de rang égal au pouvoir qui règle les conditions du traité de paix, par son insistance à vouloir être considéré comme l'unique porte-parole de la bonne volonté et des aspirations américaines. et par l'ensemble de ses allures de dictateur, et par son dédain absolu des traditions et des habitudes américaines. » Néanmoins, le San Francisco Chronicle déclare de la manière la plus nette
San Francisco Chronicle déclare de la manière la plus nette : « Il ne faut pas oublier qu'il existe dans ce pays un sentiment, profond tendant à l'incorporation dans une Ligue beaucoup mieux formulée et plus efficace que les conventions de La Haye, et dont le but sera l'encouragement de la bonne volonté internationale, l'arrangement des conflits par l'arbitrage et le désarmement général. » Et il termine : « C'est le traité et le Covenant, et non la personnalité du Président qui se trouvent en jeu désormais ; et un bon traité et un prudent Covenant, devraient être ratifiés, eussent-ils
bon traité et un prudent Covenant, devraient être ratifiés, eussent-ils été rédigés par Belzébuth en personne. » C'est également motivé par une opinion différente et en se plaçant à un autre point de vue, ce que dit le Philadelphia Record, 21.7 (Cf. B. Q. N° 1229, p. 3 et 4, col. 3 et 1) et il affirme en outre que «90 des hommes, et des femmes aux États-Unis sont fortement en faveur du traité. » Cet éditorial est suivi, dans le même journal, d'un article relatif à un manifeste des principaux chefs travaillistes réclamant la ratification du Covenant de la
principaux chefs travaillistes réclamant la ratification du Covenant de la Ligue des Nations sans amendement et sans retard, et insistant, d'une manière spéciale sur la nécessité d'aboutir promptement. « Les États-Unis doivent ratifier d'abord et, plus tard, s'il est nécessaire, chercher les amendements à faire, de façon que le monde puisse retourner aussitôt que possible à l'état de paix, et que les affaires et le travail soient libérés des entraves qui proviennent de l'incertitude des conditions internationales. » Républicains, démocrates, socialistes, sont d'accord. Il faut se hâter, il faut prendre une décision et permettre la reprise du travail et des
une décision et permettre la reprise du travail et des affaires. Le New Republic, 6.8 (Cf. B. Q. N° 1237, p. 3 et 4. col. 3, 1 et 2) tente d'expliquer par la psychologie du Congrès les causes de ces hésitations. Le parti républicain n'a pas une majorité solide et suffisante pour donner une base résistante à ses manœuvres d'opposition. Le Sénat compte 49 républicains contre 47 démocrates et la Chambre 233 républicains contre 195 démocrates. « Les soi-disant chefs républicains sont dans l'impossibilité de formuler un programme de parti qui ne se trouve bouleversé par un ou deux sénateurs
qui ne se trouve bouleversé par un ou deux sénateurs dissidents. » Le Congrès cherche à satisfaire la volonté populaire. Mais le Congrès se demande si à l'heure présente une telle chose existe parfaitement définie : une volonté populaire. » Le Sunday Republic pense que les deux millions de soldats de retour sont en train de former l'opinion publique. « Cette opinion n'est pas encore formulée, ni cristallisée, mais elle est en formation. » Le retard apporté à la ratification du traité porte ses effets partout dans la vie politique américaine. Le Philadelphia Inquirer, 29.7, entrevoit ainsi les conséquences que
américaine. Le Philadelphia Inquirer, 29.7, entrevoit ainsi les conséquences que cet atermoiement prolongé aurait sur l'élection présidentielle dont les premières opérations sont très proches. Il est certain que les Etats du Sud sont très puissants dans la Convention nationale démocrate, et c'est pour ce motif qu'un intérêt tout spécial s'attache à l'enquête que le Nashville Tennessean a organisée parmi les principaux journaux du Sud, afin de se rendre compte de l'opinion publique en ce qui concerne l'éventualité d'une troisième législature du Président Wilson. 20 seulement des directeurs de journaux expriment la conviction que le président devrait être réélu. Cependant, 60
la conviction que le président devrait être réélu. Cependant, 60 croient qu'il serait réélu s'il désirait se présenter devant le pays pour une troisième fois. Mais, dans cette éventualité, serait-il réélu ? 30 seulement veulent bien prédire qu'il pourrait être réélu, 40 sont franchement sceptiques sur ce sujet, et les autres préfèrent ne pas avancer d'opinion. D'après ces chiffres, il est évident que le sentiment, parmi les membres de son propre parti, n'est pas favorable à une troisième candidature présidentielle. La chose est claire, le sentiment de la nation, dans le Nord aussi bien que dans le Sud n'incline pas
le Nord aussi bien que dans le Sud n'incline pas à accepter l'idée d'une troisième législature. Néanmoins, dans le cas de M. Wilson, il est évident que beaucoup de choses dépendront de la faction du Sénat en ce qui concerne le traité de paix et la Ligue des Nations. Si le traité et la Ligue sont confirmés, dans un délai convenable, il n'y aurait pas de motif pour une troisième candidature. Il ne serait alors plus question que des grands problèmes intérieurs en face desquels se trouve la nation et les chances du parti démocratique se trouveraient fort amoindries. Si
les chances du parti démocratique se trouveraient fort amoindries. Si on laisse indéfiniment en suspens la Ligue et le traité, et s'ils deviennent les problèmes dominants dans la future campagne présidentielle, il serait difficile, en aucune sorte, de prévoir le résultat. En attendant, il est intéressant de noter que, dans des conditions normales, même les chefs et les simples partisans du parti démocratique n'envisageraient pas favorablement la perspective d'une troisième candidature. L'American Review of Reviews, août, dans un examen de la situation étudie les problèmes de la paix en posant comme admis sans discussion que : «aucune personne raisonnable et
comme admis sans discussion que : «aucune personne raisonnable et douée de réflexion ne peut avoir supposé qu'il ne serait pas, de toute façon, beaucoup plus difficile de faire face aux conséquences de la guerre qu'à de triompher des difficultés de la création et de la mise en œuvre d'une force militaire.» Il. AUTOUR DU TRAITE DE PAIX a). Les réserves de M. Taft et les divisions du parti républicain. L'ex-président Taft est considéré par le sénateur démocrate Hitchcock comme « un sincère ami du traité » (Kansas City Times, 25.7. Cf. B. Q. K. 1242, p. 2, col. 1
25.7. Cf. B. Q. K. 1242, p. 2, col. 1 et 2). Son amitié pour le traité ne l'empêche pas de demeurer attaché à son parti, dont le prestige semble mis en danger par cette lutte trop prolongée déconcertant l'opinion publique par ses à-coups. Si le traité était ratifié, avec des réserves présentées par les têtes du parti républicain, tout serait pour le mieux. Elihu Root a déjà fait une tentative de ce genre (Cf. B. P. N° 65) qui n'a pas donné de résultat. H. W. Taft reprend les suggestions d'Elihu Root et, comme l'ancien secrétaire d'Etat, il présente
suggestions d'Elihu Root et, comme l'ancien secrétaire d'Etat, il présente sa manifestation conciliante sous la forme d'une lettre adressée au président du Comité national républicain Will Hays. Le Washington Post, 24.7, donne dans ces termes l'exposé du compromis de l'ancien président républicain, qui ne manque pas cette occasion d'adresser de vives critiques à l'actuel président démocrate. « Jusque-là un des plus fermes défenseurs de la thèse wilsonienne préconisant la ratification du traité sans modification aucune, M. Taft, dans une lettre adressée au président du National Republican Committee, M. Will Hays, se déclare en faveur de l'adjonction de certaines « interprétations
se déclare en faveur de l'adjonction de certaines « interprétations » ou « réserves », le but de cette concession étant de rallier les votes d'un nombre suffisant de sénateurs républicains pour assurer avec le bloc démocratique la majorité nécessaire pour la ratification. M. Taft ne ménage pas ses critiques à M. Wilson ; il lui reproche notamment, outre plusieurs maladresses, certaines des imperfections du traité et surtout, d'avoir suscité l'opposition irréductible du groupe républicain par une politique de parti (« partisan »). Au point où en sont les choses et tout en ne voyant guère, pour sa part, en
et tout en ne voyant guère, pour sa part, en ce qui concerne l'effet éventuel du parti, la nécessité, ni même l'utilité de quelquesunes des réserves et interprétations proposées, M. Taft estime néanmoins qu'il convient de les prendre en considération attendu qu'elles constituent une réponse aux objections formulées par les républicains. « Les modifications de quelque importance proposées par M. Taft dans sa lettre à M. Hays sont au nombre de six : 1° Après préavis de deux ans, les Etats-Unis pourront cesser de faire partie de la Société, mais ne seront pas dégagés des obligations prévues par le pacte
ne seront pas dégagés des obligations prévues par le pacte et qui seront déterminées d'après les principes établis par la Société. Ceci prévoit la retraite sans conditions, puisqu'en vertu de la rédaction actuelle c'est le Conseil qui est chargé de prononcer sur la mesure dans laquelle nos obligations auront été remplies. 2° Les colonies jouissant du self-government ne peuvent jamais avoir de représentants au Conseil, si le gouvernement de la mère-patrie se trouve représenté ou compris dans l'une quelconque des clauses en vertu desquelles les parties en désaccord sont exclues du règlement. 3° Le rôle du Conseil, tel qu'il est
du règlement. 3° Le rôle du Conseil, tel qu'il est prévu à l'article X, sera seulement le rôle d'un conseiller et n'engagera pas les membres, dont chacun sera libre de déterminer le caractère de sa propre obligation laquelle, dans le cas des Etats-Unis, serait déterminée par le Congrès. 4° Les désaccords entre les nations sur l'immigration et les tarifs douaniers relèvent de la politique intérieure et ne seront pas soumis à la Société. 5° La doctrine de Monroe est qualifiée de convention relevant du droit international en tant qu'il affecte notre hémisphère. Le droit des États-Unis de s'opposer et d'empêcher
notre hémisphère. Le droit des États-Unis de s'opposer et d'empêcher toute tentative que pourrait faire une nation non américaine pour contredire aux principes de la doctrine de Monroe ne saurait être mise en question. Sans préjudice à leur droit de se retirer de la Société à une date plus proche, les États-Unis donnent préavis de leur intention de se retirer au bout de dix ans. Ces réserves présentées comme un compromis ingénieux capable d'obtenir l'agrément des deux partis et d'assurer ainsi une victoire aux républicains, en réalité ruinent le traité dans ses bases mêmes. Le sénateur Lodge, considéré comme un
dans ses bases mêmes. Le sénateur Lodge, considéré comme un modéré par les irréductibles Borah, Johnson et Reed, déclare que le seul fait de « limiter la représentation britannique dans la Ligue équivaudrait à un amendement du traité, et réclamerait ainsi un retour du traité à la discussion des différentes puissances qui l'ont signé. » (Kansas City Times, 5.7. Le même journal annonce que les irréductibles Borah, Reed, etc., ont repoussé sans phrase la proposition Taft, et que le sénateur Moses (New Hampshire) est d'avis que ces suggestions arrivent trop tard de deux jours au moins. Du côté démocrate, le
tard de deux jours au moins. Du côté démocrate, le sénateur Hitchcock, en conversation avec le président Wilson, considère que le Président désire « voir le traité ratifié sans la moindre question posée, et qu'il n'existe à présent aucune indication d'une disposition quelconque à la Maison-Blanche dans le sens d'un compromis. » Le Cleveland Plain Dealer, 25.7 (Cf. B. Q. No 1242, p. 2, col. 1 et 3) juge que les réserves nouvelles de M. Taft « ont trop de portée » et que de pareilles modifications rouvriront la discussion du traité devant les nations intéressées. Le Philadelphia Record, 25.7
du traité devant les nations intéressées. Le Philadelphia Record, 25.7 (Cf. B. Q. N° 1242 p. 3, col. 2 et 3) imprime que la Ligue ne peut assurer la paix dont l'ancien président Taft est le chef a publié une déclaration comme quoi «la Ligue, même que M. Taft ont été et sont encore maintenant favorables à la ratification du traité tel qu'il est, sans réserves, ni amendements ». Le président Wilson s'exprimant au sujet des réserves de M. Taft et de ses lettres récemment publiées, pense que ces missives n'étaient « pas destinées à la publicité » (New York
n'étaient « pas destinées à la publicité » (New York Times 26.7). En somme, très commentés, très publiés, objet de nombreuses discussions, les propositions de compromis de l'ancien président n'amènent aucune modification ni dans l'opinion, ni dans le sentiment du Sénat et du public. C'est alors que l'ancien candidat républicain à la dernière élection présidentielle, Charles Evans Hughes, à son tour intervient, toujours dans l'intérêt du parti républicain, Charles Evans Hughes, qui avait pris pour programme électoral l'exaltation du nationalisme américain, s'attaque spécialement à l'article X du Covenant. Le Philadelphia Inquirer, 4.8, dans un éditorial très digne et rempli de
Inquirer, 4.8, dans un éditorial très digne et rempli de citations du traité, démontre que la plupart des oppositions essentielles au traité de paix portent sur ce seul article X du Covenant et commente la conception proposée par Ch. Evans Hughes pour cet article, et qui lui enlèverait tout son caractère d'obligation, c'est-à-dire en somme toute sa portée. Le philadelphien rappelle que le Président Wilson a donné lui une explication de cet article X qui se rapproche si bien de l'interprétation de Ch. Evans Hughes, que les deux décisions de l'ex-candidat républicain et du Président démocrate aboutissent à un même
l'ex-candidat républicain et du Président démocrate aboutissent à un même sens à cet article X tant Ch. Hughes que le Président Wilson admettent que, dans le contexte de l'article X, prévoyant la guerre des États-Unis sur l'avis de la Ligue des Nations, il faut comprendre à cette entrée en guerre n'aura lieu qu'en suite d'une consultation du gouvernement. Toute la subtilité de ces deux exposés se trouve dans le sens donné au mot conseil contenu dans le texte commenté, et ainsi le Président Wilson, comme Ch. Evans Hughes, donnent la même signification à cet article X. Le Conseil de la
même signification à cet article X. Le Conseil de la Ligue des Nations « conseille » de prendre des mesures, ces mesures, la phrase qui suit les obligation clairement concernent une « obligation de défense contre des agressions extérieures de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des nations membres de la Ligue. » Le Philadelphia Inquirer, qui essaie ainsi de mettre d'accord, sur un des points les plus délicats du traité le Président et l'opposition, pense qu'un terrain d'entente est enfin trouvé, et que si le président consentait à une légère modification de cet article X, suivant les indications de
légère modification de cet article X, suivant les indications de MM. Root, Taft et Hughes, le traité pourrait être ratifié par le Sénat sans que les autres nations signataires, devant ces altérations logiques de la formule initiale, puissent trouver raison à une refonte totale du Covenant et du traité au cours de la réunion d'une nouvelle Conférence. Ainsi, maintenant, ces trois hautes personnalités, dont les efforts tendent à mettre fin à une situation inquiétante pour leur parti et pour les affaires du pays, MM. Root, Taft et Hughes sont surnommés les Big Three et dans le Sénat se forme le
les Big Three et dans le Sénat se forme le groupe des mild reservationists des modérés qui devraient former le noyau d'une majorité. Il y a 14 sénateurs républicains juste milieu effrayés à l'éventualité du rejet du traité et de son renvoi devant une nouvelle Conférence. Ils sont au nombre de sept. Ce sont les sénateurs McCormack (Dakota) ; Cummins (Iowa) ; Kellogg (Minnesota) ; Lenroot (Wisconsin) ; Spencer (Missouri) ; McNary (Oregon) et Colt (Rhode-Island). Eux aussi, dans une tenue le 31 juillet (New York Times, 1.8) décident de traiter l'article X touchant la doctrine de Monroe en y
traiter l'article X touchant la doctrine de Monroe en y apportant des réserves. Leur entretien ne les amène à aucune conclusion. Les sénateurs Colt et McNary se séparent diamétrairement de leurs collègues sur la question des droits du Congrès à décider de l'entrée des États-Unis dans une guerre, en opposition aux droits accordés à la Ligue des Nations. Et des autres adversaires irréductibles de la paix et du traité : Borah, Johnson, et. Égé et Moës, restant sur leurs postes, ne faisant aucune réserve et réclamant la modification entière du traité. Loders Knox, et quelques autres se rattachent plus ou
traité. Loders Knox, et quelques autres se rattachent plus ou moins directement aux suggestions de l'État par Elihu Root. Les sept sénateurs républicains font l'essai de mettre sur pied un compromis, avec l'espoir de rallier les six de leurs collègues qui sont plus ou moins opposés à tout accord. Le sénateur Colt reste seul très en opposition. La idée, celle de son groupe, est de clarifier le Covenant. D'après leur projet, leur amende serait de présenter des clarifications « qui feraient partie du traité » par l'instrument de la ratification. Le même présenté de la sorte, ces amendements au traité
Le même présenté de la sorte, ces amendements au traité n'en amèneraient pas la transformation des clauses qu'il faudrait rouvrir des discussions sur nouvelles ententes entre les premiers signataires de la paix. Les sénateurs McNary et Cumber n'adhèrent pas entièrement à cette thèse de ce groupe dont l'initiative donne des inquiétudes. McNary juge dangereux l'article X, et McCumber un amendement qui concerne la clause s'appliquant aux conditions de l'industrie du travail. Les chefs républicains prédisent que le traité restera probablement encore un mois à l'examen de la Commission des affaires extérieures. L'opposition républicaine n'enregistre, en réalité, aucun succès jusqu'au discours
extérieures. L'opposition républicaine n'enregistre, en réalité, aucun succès jusqu'au discours du 12 août, prononcé par le sénateur Lodge (Kansas City Star, 12.8) dans lequel le chef du G. O. P. dénonce la Ligue des Nations comme « l'informe tentative d'un généreux dessein » ; l'article X comme une concession déshonorante, affirmant que les États-Unis peuvent bien mieux servir le monde entier en gardant les mains libres, et qu'il n'y aura aucune souffrance dans l'univers par le fait de l'avortement de la Ligue des Nations. Aux yeux du sénateur Lodge, le traité de paix de 1919 est « pire que la
traité de paix de 1919 est « pire que la Sainte-Alliance ». Succès purement oratoire qui, sans changer en rien les positions prises par les chefs comme par les membres des deux partis, paraît consacrer l'échec momentané ou définitif de l'essai de compromis contenu dans les réserves de l'ex-président Taft. Du côté démocrate (New-York Times, 1.8), le sénateur Hitchcock peut dire dans un entretien avec le Président Wilson, en lui faisant une analyse des phases diverses de la lutte menée par les adversaires du Covenant. « D'abord, ils ont parlé de séparer la Ligue des nations du Covenant. Ensuite, ils
de séparer la Ligue des nations du Covenant. Ensuite, ils ont abandonné cette idée et ils ont parlé de repousser le traité. Puis, ils se sont déclarés en faveur de modifications directes. Peu après, ils ont prononcé le mot de réserves. Maintenant, ils font un effort vers des demi-réserves. Et un peu plus tard, dans la suite des débats autour de la Ligue s'apaiseront, se réduiront à rien, le traité arrivant à être ratifié exactement dans la forme où il a été soumis au Sénat. Et le sénateur Hitchcock caractérise la situation telle qu'il l'envisage : « Le Sénat bouge.