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sera souveraine. Les délégats des compagnies houillères ont désigné comme arbitre pour ces compagnies, M. Brosselin, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite. Sur la demande qui lui en a été adressée par le syndicat des mineurs du Pas de Calais, le ministre des travaux publics a désigné comme arbitre pour les mineurs M. Delafond, inspecteur général des mines. Les délégués chargés de représenter les compagnies étaient MM. Lavaur, président ; Simon, Bailly, Reumeau, Mercier, Taquet et Ruche, et les délégués chargés de représenter les mineurs étaient MM. Basly, député, président ; Lemoindin, député ; Evrard, Cadot, Cordiez, Beugnier,
député, président ; Lemoindin, député ; Evrard, Cadot, Cordiez, Beugnier, Bernoux et Durieux. Ces délégués et M." Févre, ingénieur en chef des mines à Afres, ont été invités par les arbitres se réunir au ministère des travaux publics le 3 novembre 1902, à neuf heures et demie du matin. Une deuxième réunion a été tenue dans l'après-midi et une troisième séance dans la matinée du lendemain. Dans ces trois séances, M. Fèvre, ingénieur en chef des mines, a fait connaître les documents établis par l'administration des mines pour la période qui s'étend de l'année 1888 incluse au 30 septembre 1892.
qui s'étend de l'année 1888 incluse au 30 septembre 1892. Ces documents qui portaient, d'une part, sur les prix des charbons, d'autre part sur le salaire et le rendement journalier moyen des ouvriers. Les délégations des compagnies et des mineurs ont présenté les observations que leur sagissant cette communication et les autres observations qu'elles ont jugé utiles de formuler. Les arbitres sont ensuite entrés en délibération et ils ont rendu la sentence suivante : La Sentence Il est communiqué qu'en définissant les modalités conférées aux mineurs, les délégations des compagnies et les représentants des syndicats, sont référés aux conventions dites
et les représentants des syndicats, sont référés aux conventions dites d'Arras. Que ces conventions ont fixé à diverses questions les primes à allouer en prenant pour base les augmentations survenues dans les prix de vente des charbons de façon à mettre en rapport les salaires avec ces prix et en résulte de l'examen des documents établis par l'administration des mines que la prime actuélle au 30 % est bien proportionnée au prix actuel de vente des charbons ; conformant que d'autres considérations auraient peut-être pu conduire les compagnies à montrer un peu plus larges dans l'application des conventions dites d'Arras,
un peu plus larges dans l'application des conventions dites d'Arras, mais que les arbitres n'ont pas qualité pour apprécier ces considérations et en tenir compte, puisqu'il n'en est pas fait mention dans les conventions auxquelles ils doivent se référer, décidaient Il n'y a pas lieu, aux termes des conventions dites d'Arras, de relever les primes en vigueur. Fait à Paris, le 5 novembre 1902. Signé : Brosselin, Delaunay, 7 décembre. Lecture de la sentence que les arbitres ont donnée par les suites des discussions de la séance qui a eu lieu le 5 novembre, à une heure et demie. Après
lieu le 5 novembre, à une heure et demie. Après cette lecture, M. Lavaur a demandé au haut de toutes les compagnies des mines de Pas-de-Calais que ces compagnies amélioreraient leurs frais les conditions de travail des mineurs dans des conditions définies au premier verbal de la réunion d'Arras du 31 octobre et il a demandé que cette déclaration soit annexée à la sentence. Cette annexée a été acceptée par les délégués des autorités. Le 5 novembre 1902. Les arbitres, Brosselin, Delaunay, Paris, 5 décembre. — Les délégations des autorités du Pas-de-Calais, intéressées à l'issue du ministère des travaux publics,
du Pas-de-Calais, intéressées à l'issue du ministère des travaux publics, se sont déclarées satisfaites de la sentence qui vient d'être rendue. Ils veulent prévoir une réunion d'un congrès qui serait vraisemblablement à Arras. Les cinq délégués ouvriers mineurs ont annoncé à l'organisation du Nord qu'ils prennent contact avec les arbitres quant à la sentence arbitrale ne répondait pas à leurs demandes. Les délégués ont l'organe du Nord : Montlié, Launay, Hexau, Gominaux et Chelles Lanchac. La délégation patronale était composée de M. Lemay, d'Anzin ; Thierry, de l'Escarpell ; Dombré, de Douche ; Uzu, d'Anzin, et François, d'Anzin. Les arbitres
de Douche ; Uzu, d'Anzin, et François, d'Anzin. Les arbitres sont : pour les ouvriers, M. Brosselin, et pour les exploitants, M. Gosselin. Arras, 5 décembre. — La compagnie des mines de Carnières a été autorisée à repayer sa dette à 4 % grâce à une émission de 14 millions de coupons dans notre numéro de lundi 3 novembre. Voici le texte de cette réponse : Nous l'avons fait transmettre à votre présideant, monsieur le président. J'ai l'honneur de vous adresser la réponse concernant l'activité de notre société à laquelle vous avez fait référence dans notre numéro de lundi 3
vous avez fait référence dans notre numéro de lundi 3 novembre. Nous n'avons pas changé les conditions en regard des salaires calculés sur le document qui, d'après vous, auraient modifié la convention collective de la branche des mines. Nous avons cependant eu conseil pas au seul fil touché à la prime ou à la tierce. Ce qui n'est pas contradictoire, car en fait, sur ce traité article 8 porte ce document, vos récentes réclamations auraient à en rétablir profond émotion chez tous. Ces corrections, quelle qu'elle soit, fondées sur les séances de la fédération, ne peuvent qu'aggraver la situation. C'est
séances de la fédération, ne peuvent qu'aggraver la situation. C'est que dans la section a été adoptée. L'exécution du Contrat sus-nommé sans aucune explication, en voire que la compagnie n'ayant eu l'occasion de s'associer à l'avis préalable d'intention manifestée de la part de l'acheteur du contrat. À l'avènement par la compagnie, le 24 octobre, l'administration ouvrière a ouvert le cas de réprséchallement des fonds destinés à l'impôt, tels que la taxe sur la grosse et la taxe sur le charbon. Vous répondiez, vous, par le manifeste du 20 Octobre, rendu public, que les chantiers resteraient déserts, et il en résuit,
public, que les chantiers resteraient déserts, et il en résuit, 3. Volonté exprimée de faire un accord sur les salaires. C'est bien là le caractère de la déclaration. Dans les témoignages que, dans ses lettres et dans le fait, vous avez dit plus haut, sont en désaccord avec la totalité des articles de l'ancien CONTRAT, ces faits acquis, la nécessité de la compagnie de Carmaux et toute dépense possible est de terminer les festins d'un nouveau contrat de travail, et il est admis que les deux éventualités sont à envisager ou pas ce qui s'est produit dans tous les centres
ou pas ce qui s'est produit dans tous les centres des poules collectives anront Bien. Il se trouve qu'un tarif commun à toutes les mines du Sud-Ouest, et dans ce cas la compagnie de Carmaux prendra part à la discussion et sera conjointement avec ou sans arbitrage définitif, elle se décidera avec ou sans préférence négocier isolément avec la pagne, et cette fois aussi vous-même êtes prêt à vous dissocier avec des ouvriers délégués de votre choix, c'est à travers ces réserves déjà formées dans les missives des 30 octobre, à savoir que, dans aucun cas, il ne sera désormais
à savoir que, dans aucun cas, il ne sera désormais question pour la compagnie de Carmaux d'être régie par des conseillers indépendants, si il y a des obligations de salaires autres que celles appuliées dans les industries avec lesquelles elle est en concurrence. Si ces pourparlers n'aboutissent pas à un accord complet, alors, mais alors seulement, nous examinerons l'expédience d'un arbitrage. Vous le comprenez, la compagnie n'est pas obligée de participer au frais, car si elle est toujours prête à subir à un arbitrage ce qui est la situation d'un contrat existant, il est arbitraire et chacun des intéressés laisse
contrat existant, il est arbitraire et chacun des intéressés laisse à une décision ultime de terminer les clauses essentielles qu'il interviendra. Nous vous déclarons, monsieur, devoir prouver de mes sentiments distingués. Le directeur. Le comité de la grève des mineurs n'a pas eu d'autres nouvelles. Après une discussion de l'adresse à donner au conseil d'administration, la dépêche dont voici le texte : "Monsieur le directeur général a l'honneur de vous transmettre, à la dépêche que nous avons rédigée, nous faisons les réserves suivantes : Ce que l'on nomme théories judiciaires de la conciliation a été torturé les conditions de l'accord.
de la conciliation a été torturé les conditions de l'accord. Il a été un commun accord qu'on ne pourra en aucun cas porter atteinte à la force de la loi. Ce sont ces conditions de fondements auxquelles nous nous attachons maintenant, et, pour cela, des solutions uniquement nécessaires... nous prouverons à la compagnie qu'il est nécessaire de continuer à négocier avec la collectivité." La compagnie nous déclare ne pas pouvoir s'opposer à une décision contraire à sa politique, et si une telle décision est prise, elle le fera. Nous savons que plusieurs heures se sont écoulées. Ainsi, une des deux
que plusieurs heures se sont écoulées. Ainsi, une des deux parties, ou l'autre, submet à un arbitrage ce qui est la situation d'un contrat existant, il est arbitraire et chacun des intéressés laisse à une décision ultime de terminer les clauses essentielles qu'il interviendra. Nous vous déclarons, monsieur, devoir prouver de mes sentiments distingués. Le directeur. Déclaration d'aujourd'hui que nous déclarons que la non représentation nationale n'est pas acceptable et que nous ne voulons pas discuter : "La situation actuelle est une situation pour faite. Seuls les pourparlers sur les points du contrat. Et c'est dans ces conditions que nous
points du contrat. Et c'est dans ces conditions que nous vous demandons au mandat aux délégués de la compagnie de convenir immédiatement avec les nôtres. Si cela vous reçoit, monsieur le directeur général, Rotations distinguées. Pour le comité de la grève et par ordre : Le président, signé : Philibert Berthon. Le secrétaire : Achille Escaffre. DANS LA LOIRE L'Etienne, 5 novembre. — Un incident de se produire aux mines de la Chazottes. Des ouvriers rentrant au travail furent l'objet d'une manifestation de la part des syndicats auxquels s'étaient jointes quelques femmes. La gendarmerie a dispersé les manifestants et a
quelques femmes. La gendarmerie a dispersé les manifestants et a effectué une arrestation. L'Etienne, 5 novembre. — Des individus connus ont déposé, l'autre nuit, trois cartes de dynamite près de la maison d'un des mineurs. Une explosion s'est produite sans causer de dégâts importants. L'gendarmerie procède à une enquête. Cent hommes ouvriers travaillent à la Mine aux Myrtes. A la rentrée, ce matin, ils ont été attaqués à coups de pierres par une trentaine de syndicats que la gendarmerie a dispersés. DANS LE NORD Lens, 5 novembre. — Dix mille personnes étaient ce matin aux funérailles évitées du vieil Dubromel,
personnes étaient ce matin aux funérailles évitées du vieil Dubromel, gréviste, tué dimanche dernier par un non gréviste; six discours ont été prononcés. Aucun incident ne s'est produit. Denain, 5 novembre. — Quatre mille manifestants, bientôt grossis de 2.000 autres, ont été le syndicat central vers trois heures de l'après-midi, drapeau et bannière en tête, avec des pancartes portant les revendications des ouvriers. La manifestation parcourt les rues de la ville précédée de clairons et d'une musique d'Haveluy; elle est arrêtée. Le maire oblige le cortège à poursuivre sa route à condition que les manifestants ne détruiront rien; au passage
à condition que les manifestants ne détruiront rien; au passage à niveau pour cesser du côté des forges. Un cordon de gendarmes est un moment entouré et débordé, puis un escadron de hussards survient et force les manifestants à faire demi-tour. La station rentre au syndicat à 4 heures 30 sans qu'une collision sérieuse se soit produite. MOUVEMENT SOCIAL EN FRANCE La Grève des Tisseurs Borne. 5 novembre. — Le travail a repris ce matin, au tissage Vindrier, le seul qui fonctionne encore entièrement. À l'usine Giraud, 60 ouvriers seulement travaillent. Les autres ne veulent pas reprendre le travail avant
travaillent. Les autres ne veulent pas reprendre le travail avant que les tarifs qui sont inférieurs à ceux en usage dans les autres usines pour certains articles aient été modifiés. Grève des métallurgistes de Decazeville, 5 novembre. — La grève des métallurgistes peut être considérée comme terminée. LE TUEUR DE FEMMES DEVANT LA COUR D'ASSISES DE NICE Nice, 3 novembre. — Par crainte de manifestations hostiles, des mesures ont été prises pour faire déjeuner Vidal au palais. Des gendarmes à cheval ont été commandés pour garder la touche qui le conduit au palais. Vidal, ce matin, garde la même attitude
conduit au palais. Vidal, ce matin, garde la même attitude que aux précédentes audiences. LE REQUISITOIRE Le procureur de la République, M. de Manuel-Atienza, prononce son réquisitoire. La culpabilité de Vidal, dit-il, ne peut pas être discutée. On demandera seulement de désigner sa responsabilité. L'unique question du débat est « elle de savoir si cet homme paiera de sa tête la vie de ses victimes. » Le procureur, faisant un rapide récit des crimes de Vidal, insiste sur les précautions prises par lui pour se constituer des alibis. À cet égard, Vidal est en pleine responsabilité ; ce n'est pas
égard, Vidal est en pleine responsabilité ; ce n'est pas un débile mental. Le procureur s'efforce de démontrer que Vidal est en pleine connaissance du bien et du mal. Il insiste sur les contradictions qui existent entre les dépositions du docteur Lacassagne et de docteur Boyer. La conclusion de l'un et de l'autre est cependant la même : responsabilité criminelle. Les docteurs ne sont pas d'accord, ils ne pouvaient pas l'être. Ils le sont néanmoins pour déclarer que Vidal n'a pas cédé à une impulsion irrésistible dans l'exécution de ses crimes. Le Docteur Emery, comparant Vacher à Vidal, dit :
crimes. Le Docteur Emery, comparant Vacher à Vidal, dit : « Vidal tient le record des crimes. Le jury des Alpes-Maritimes fera son devoir, tout son devoir, disiez-vous, de tâcher d'une goutte de sang sur notre beau ciel ! » L'audience n'a pas changé d'attitude ; il est tout entier un peu plus affaissé et semble dormir. LA PLAIDOIRIE Après une suspension d'audience, M. Tribes, voix émue, commence sa plaidoirie. Il fait un salut aux malheureuses victimes, Vidal, dit-il, qui n'a pas voulu venir à cette barre où le ministère public, où la déposition n'ont pas voulu l'amener, doit être
public, où la déposition n'ont pas voulu l'amener, doit être cruée avec elle parle de la gravité de la maladie. Le défenseur s'étend longuement sur les irrésistibles jeunesse de Vidal, sur ses premiers vols démontrant un commencement de folie, sur ses maladies au Soudan, sur ses impuissants de travail. Aussi la correspondance échangée entre Vidal et sa mère au moment des crimes. Elle lui disait : « Je ne demande pas d'argent, une situation. » Il a dit qu'au moment de l'assassinat de l'agent Morero, Vidal n'avait pas besoin d'argent ; il avait reçu 100 francs quatre jours avant. Le
; il avait reçu 100 francs quatre jours avant. Le défenseur conteste le cambriolage de la maison Van Brusselin. Mieux, il n'a pas dit le défenseur, parce que chez ses aînés, il avait de si belles occasions de voler, comment pourrait-il détester à mort sa sœur qu'il détestait à mort. Vidal n'était plus non plus un débauché. Tout crime n'est pas l'expression d'une grande passion ou un grand dégoût, ni d'une folie. Vidal n'a sous l'influence d'aucune grande passion, ni d'une grande réprobation. Vidal n'a pas de folie. Il analyse très longuement le rapport médical et insiste formellement sur l'unité
très longuement le rapport médical et insiste formellement sur l'unité des diagnostics des docteurs. La responsabilité doit être attachée à l'accusé étant attachée à l'accusation. La responsabilité doit être atténuée, la peine dans une péroraison émue, l'instince de la mère de Vidal et une lettre de Gertrude Hirsbrunner au président envoyant la photographie de sa fille, lettre où elle disait : « Montrez-lui. » Il pouvait un jour regretter son fils. Vidal, levez-vous, dit le président. Pourquoi êtes-vous ici ? Vous avez quelque chose à dire ? Pour l'libération du jury, l'électricité a fait diminuer et la salle a été
jury, l'électricité a fait diminuer et la salle a été rendue demi-obscurcie. Dix minutes à 5 heures a été le délai pour le délibéré de l'audience. Ils sont quitté l'audience, laissant fait le soin de se représenter. Le président a remplacé l'accusé pour la lecture du jugement. Le demandeur a déposé des réquisitions. Le président se tait. Vidal, vous n'avez rien à ajouter ? — Vidal. — Je n'ai qu'à remercier. Vidal a déjà dit à ses gendarmes qu'il ne se pourvoirait pas. « Je préfère avoir le cou coupé, a-t-il dit, mes peines sont finies. » LE VERDICT La
a-t-il dit, mes peines sont finies. » LE VERDICT La réponse du jury est « Oui » à toutes les questions, sans admission de circonstances atténuantes. En conséquence, la Cour condamne Vidal à la PEINE DE MORT. L'audience est levée au milieu des cris de « À mort ! » accompagnés de coups de sifflets malgré les huissiers. ÉCHOS POLITIQUES LA TAXE DU PAIN ET DE LA VIANDA Paris, 5 novembre. — M. Mougeot a repris, en le modifiant sur certains points, le projet élaboré sur la taxe du pain et de la viande par M. Jean Dupuy lorsque ce
et de la viande par M. Jean Dupuy lorsque ce dernier était ministre de l'agriculture, et il le déposera prochainement sur le bureau de la Chambre. La taxe est maintenue. Les municipalités pourront l'appliquer encore, mais seulement dans certains cas, lorsque le prix du kilogramme de pain de première qualité dépassera, chez plus de la moitié des boulangers de la commune, quarante centimes (pour les communes de 15,000 habitants et plus) et trente-cinq centimes (pour les villes de moins de 15,000 habitants). La municipalité pourra intervenir aussi; elle pourra imposer une taxe basée sur le prix de la farine (à
une taxe basée sur le prix de la farine (à l'exclusion de celui du blé), sur le rendement de la farine en pain et sur les frais de manutention et les frais généraux. Il est à remarquer que la taxe pourra être supérieure à quarante ou à trente-cinq centimes; ces chiffres constituent simplement des indications. Ils marquent le moment où la municipalité peut intervenir et taxer. Maintenant, supposons qu'un boulanger trouve la taxe injuste, il aura un délai de six jours pour introduire un recours devant le préfet ; ce recours sera examiné par une commission arbitrale composée d'un membre
recours sera examiné par une commission arbitrale composée d'un membre désigné par le président de la chambre de commerce, d'un autre désigné par le maire, d'un troisième désigné par le ou les réclamants. Le préfet ayant statué sur le recours, le boulanger pourra encore en appeler au ministre de l’agriculture qui décidera définitivement après avoir pris l’avis d’une nouvelle commission. La loi concerne les bouchers comme les boulangers. L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Paris, 5 novembre. — Comme conséquence du projet de loi qui sera déposé demain au Sénat, par M. Chaumié, on prépare au ministère de l'instruction publique un second projet de
prépare au ministère de l'instruction publique un second projet de loi pour reviser la loi de 1886 et la mettre en accord avec le règlement de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la décoration d'ouvertures d'écoles privées et d'enseignement primaire supérieur. LES MINISTÈRES INSTRUCTION Paris, 5 novembre. M. Perat, professeur à l'Université d'Aix, est nommé directeur au laboratoire d'essais mécaniques au Conservatoire national des arts et métiers. GUERRE ÉCOLE POLYTECHNIQUE Paris, 5 novembre. — Voici la liste des élèves auxquels a été accordé des bourses et trousseaux : Bourse entière avec trousseau : MM. Allotti-Barraud, Basset, Becquet, Belgodère, Basson-Bexon, Bisch,
avec trousseau : MM. Allotti-Barraud, Basset, Becquet, Belgodère, Basson-Bexon, Bisch, Blanchet, Bouchardy, Boudeville, Bourcely, Buat, Calvel, Carpentier, Carré, Cherigoti, Delacomune, Denis, Desvaulx, Détœuf, Duché, Durieux, Durou, Duteil, Elghossi, Eudes, Flachet, de Folin, Fournier, François, Frenal, Frumin, Gabez, Ganier, Léon Garnier, Denis Garnier, Goutsch, Gelzenlichter, Geuret, Girardeau, Gros, Guérin, Haag, Hebert, Hernelot, Jacobs, Jouan, Laibe, Laidet, Lamotte, Lapéyre, Le Blanc, Lefebvre, Lefort, Le Fevre, Le Révérend, Letourneur, Lorain, Luquet, Lussiez, Maurain, Menu, Metz, Minault, Morizot, Mars, Mugniot, Nussbaum, Georges Paul, Perret, Petit, Philippe, Playoux, Poutrin, Hauber, Rausch, Rayut, Renault, Bidet, Rinn, Rousseau, Sanier-Lagueux, Taulier, Thèbes, Thierry, Texier, Trouer, Uxol, Vagneux, Vallancechoor,
Rousseau, Sanier-Lagueux, Taulier, Thèbes, Thierry, Texier, Trouer, Uxol, Vagneux, Vallancechoor, Varenne, Verdier, Vergniaud, Verneuil de Couchard, Vernay, Vial, Vialla, Viallet, Viant, Vignier, Viguier, Vimont, Volmat, Vullierme, Werner. Bourse entière avec demi-trousseau : MM. Rayle, Vautherot. Bourse entière sans trousseau : MM. Hecker, Volkoiwtsch. Le Journal Officiel publie ce matin plusieurs décrets concernant la réorganisation des compagnies de discipline. Ces décrets sont suivis d'une circulaire portant envoi d'une instruction aux gradés des corps de discipline et des établissements pénitentiaires. Nous en extrayons les passages suivants : Dans la plupart des cas, de considérer les détenus non comme des criminels mais comme
de considérer les détenus non comme des criminels mais comme les victimes d'un cerveau dérangé, les réprimandes doivent-elles être éloquentes. d'une manière différente, sans brutalité ni propos grossiers. Les châtiments corporels doivent être proscrips au nom de l'humanité. Tout coupable, quelle que soit la peine à laquelle il a été condamné, doit pouvoir à toute heure sa réhabilitation. POIGNÉES DE NOUVELLES La banlieue de Boston (États-Unis) est actuellement terrorisée par un bandit mystérieux qui, depuis quinze jours, a tué trois jeunes filles et gravement blessé dix autres. Ses victimes sont presque toutes de jeunes servantes. Les efforts de la police
presque toutes de jeunes servantes. Les efforts de la police pour capturer le misérable assassin sont restés infructueux jusqu'à ce jour. M. Pichon est rentré hier soir, à Tunis. — Les officiers de la garnison de Marseille ont fêté hier soir, un punch d'honneur au général Metzinger, qui quitte le commandement du 15e corps. Un nouvel incendie s'est déclaré à bord du navire anglais Cleopatra, à Brest, dans le chargement d'alfa. Il a été rapidement éteint. Les ayant droit à la médaille de Chine vont recevoir satisfaction. Le ministre de la guerre a fait parvenir aux corps et services, pour
la guerre a fait parvenir aux corps et services, pour les remplir, des titres formant brevet. Le steamers anglais Silvia, parti hier soir d'Anvers pour Plymouth, a été abordé à la hauteur de Borselen par le steamers anglais Clanlines venant de Port-Saïd et allant à Anvers. Le Silvia a été coulé. Le Clanlines a réussi à sauver l'équipage du Silvia. Le Clanlines n'a pas d'avaries graves il pourra continuer son voyage sur Anvers. Syndon, l'assassin de M. David, a été transféré au jour suivant, à Rouen, il est parti par le train de une heure, sous l'escorte de deux gendarmes.
le train de une heure, sous l'escorte de deux gendarmes. Delcassé, ministre des affaires étrangères a offert, hier soir, un dîner de quatre-vingts couverts en l'honneur du roi de Portugal. Une dépêche de Palma (Majorque) dit qu'on croit que le navire français Justice-Marte-Madeleine a fait naufrage, car on a trouvé sur la côte nord de l'île, près du cap de Fora, un cadavre tout proche d'une chaloupe portant le même nom de navire. A Versailles, à la suite d'une rixe entre militaires et civils, un sieur Borrecion, marchand de vin, ayant été blessé de plusieurs coups et dans le dos,