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il y a latitude pour un remaniement du tableau des circonscriptions qui remédierait dans une très large mesure à la dispersion des voix. On avance, contre le scrutin de liste, l'objection justifiée qu'il force l'électeur à voter pour des numéros. Mais cela n'est pas encore une raison pour écraser les comités électoraux qui sont mieux placés que les électeurs pour dresser les listes des candidats. Il suffit d'admettre le panachage et la candidature isolée. Le système des listes nationales, qui sont un facteur d'intégration des partis, doit être maintenu et développé. Une réfection du suffrage universel ainsi conçue demande, peut-être
développé. Une réfection du suffrage universel ainsi conçue demande, peut-être dans une mesure plus large que la simple adoption d'un autre mode de scrutin, un esprit de sacrifice et une volonté réfléchie de la part du Parlement, une impartialité et une largeur de vue de la part du gouvernement chargé d'appliquer la réforme. Pour ce dernier, fût-il de droite ou de gauche, il n'est pas indifférent si le pouvoir législatif saura, ou non, lui donner l'appui dont, quoiqu'on en dise, il finit toujours par avoir besoin. Le Parlement doit, de son côté, se résigner à une amputation; sa réhabilitation devant
son côté, se résigner à une amputation; sa réhabilitation devant l'opinion n'est qu'à ce prix. Guizot avait dit « Il n'y aura pas de jour pour le suffrage universel ». L'homme d'État français a vu, avec la chute de la monarchie de juillet, la ruine de ses illusions. La marche triomphante des droits de l'homme glorifiés en 1789 devait nécessairement aboutir au suffrage égal de tous les citoyens et à leur participation indirecte à la gestion des grands intérêts nationaux. Mais, depuis cent cinquante ans, le monde s'appuie si fort sur les principes, que selon un mot spirituel, « ils
sur les principes, que selon un mot spirituel, « ils ont fini par céder ». Et nous voilà témoins d'une éclipse (pas d'une faillite) du régime parlementaire qu'on a fait reposer trop exclusivement, trop aveuglément, sur les principes dont certains ont perdu le sens que leur conféraient l'ardeur et la foi des générations passées. On est effrayé du vide que laissent apparaître certains grands mots dont la sonorité a survécu à leur traditionnel prestige. Que signifie, en effet, de nos jours le droit du citoyen à déléguer sa part de souveraineté au représentant élu? Par cette conception purement théorique, ne
souveraineté au représentant élu? Par cette conception purement théorique, ne doit-on pas entendre plutôt le plus clair des droits d'un citoyen, celui d'être régi par de bonnes lois et d'avoir un bon gouvernement? Qu'importe si ce gouvernement est, oui ou non, une émanation de la collectivité? L'impôt, s'il dépasse la limite de la capacité contributive du citoyen, détruit la matière imposable. De même l'exagération dans la pratique d'un principe de droit public détruit sa substance idéologique. L'électeur ignorant a été invité à se prononcer d'autres, et pas du tout les meilleurs, ont parlé pour lui. C'est un vrai abus de
meilleurs, ont parlé pour lui. C'est un vrai abus de confier à des mains inexpertes un bulletin de vote sans donner à l'électeur le moyen de s'en servir et cela ne peut aboutir qu'à un vote par surprise. Le suffrage inorganisé, chaotique, livré à la loi du nombre ou aux louches combinaisons des courtiers de la politique, est nuisible ou nul. Déjà Comte et Renan l'avaient pressenti. Faguet l'a bien vu quand il dénonçait l'horreur des responsabilités et le culte de l'incompétence. Donc il faut abandonner certains sophismes, certains dogmes absolus qui appartiennent au passé. Nous connaissons aujourd'hui d'autres préoccupations
absolus qui appartiennent au passé. Nous connaissons aujourd'hui d'autres préoccupations elles exigent qu'à la vieille idée de la souveraineté populaire soit substituée celle du bien du peuple. Instruire–voilà le vrai solution, le mot d'ordre qui doit inspirer toute réforme de longue haleine. Si chaque électeur a une opinion politique formée, le problème du mode du scrutin et de la pression électorale s'évanouit du même coup. Cependant des dizaines d'années se passeront avant qu'on en arrive là. Il faut, par conséquent, organiser le suffrage dès aujourd'hui, sans craindre de le déformer, car c'est l'ignorance qui est la pire des tyrannies. Est-il
car c'est l'ignorance qui est la pire des tyrannies. Est-il besoin pour cela d'enlever les suffrages aux uns pour les donner aux autres? Ce serait ne rien améliorer du tout et alimenter la méfiance et les haines. L'expérience prouve que le suffrage universel, s'il est sincèrement pratiqué, représente, plus que les oligarchies, une politique de modération et de transaction. Il ne faut pas songer non plus, à l'heure qu'il est, à transformer la Chambre politique en Parlement économique. Une évolution, certes, se dessine dans ce sens, mais les étapes n'en sont pas encore franchies. Nous tirons ces enseignements du seul
sont pas encore franchies. Nous tirons ces enseignements du seul exemple de la Pologne. Tard venue dans la grande famille des nations libres, elle a eu l'imprudence de transplanter sans discernement sur le sol national les institutions des autres peuples et de mettre en œuvre des doctrines d'un autre âge. Elle s'est ravaisée à temps, et paraît être engagée aujourd'hui dans le bon chemin. Puissent d'autres pays, à leur tour, faire leur profit d'une expérience douloureuse, mais salutaire. JEAN SOLTAN. LA CONFÉRENCE IMPÉRIALE BRITANNIQUE DE 1926 Pendant les mois d'octobre et de novembre 1926, pour la troisième fois depuis la
et de novembre 1926, pour la troisième fois depuis la fin de la guerre, une Conférence Impériale s'est tenue en Angleterre. Les divers représentants de la Grande-Bretagne, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Afrique du Sud, de l'État libre d'Irlande, de Terre-Neuve et de l'Inde se sont réunis à Londres. Ils avaient pour mission de résoudre certains problèmes intéressant au plus haut point l'Empire Britannique et, notamment et surtout, de définir le statut actuel des Dominions. Après de longues délibérations l'accord s'est fait sur toute une série de résolutions, qui furent votées à l'unanimité et marquent incontestablement une
résolutions, qui furent votées à l'unanimité et marquent incontestablement une date capitale dans l'histoire de l'Empire Britannique. Ces résolutions étaient à peine connues du public que les commentaires les plus divers et les plus contradictoires en étaient donnés. Pour les uns, l'année 1926 aurait marqué la disparition des derniers liens qui unissaient encore les Dominions à la métropole; elle aurait vu la fin de l'Empire britannique, qui ne serait plus désormais qu'un fantôme, qu'une pure fiction. Pour les autres, au contraire, l'unité et la cohésion des diverses parties de l'Empire seraient plus grandes que jamais; l'Empire Britannique sortirait, en définitive,
seraient plus grandes que jamais; l'Empire Britannique sortirait, en définitive, de la Conférence Impériale de 1926 consolidé et plus uni qu'auparavant. Comment expliquer cette contradiction, cette divergence complète de vues? La raison en est que l'œuvre de la Conférence Impériale de 1926 contient en elle-même une certaine part de contradiction. Elle se présente sous deux aspects diamétralement opposés et l'erreur de bien des publicistes a été de s'attacher exclusivement à l'un ou à l'autre de ces deux aspects, ce qui devait entraîner entre eux les profondes divergences que l'on sait. En réalité, et quelque paradoxal que cela puisse paraître, la
En réalité, et quelque paradoxal que cela puisse paraître, la Conférence de 1926 a eu à la fois pour conséquence l'affaiblissement, et la consolidation de l'unité impériale, selon le point de vue auquel on se place. D'une part, la Conférence Impériale de 1926 constitue le point d'aboutissement d'une longue et irrésistible évolution tendant à l'émancipation progressive et toujours plus complète des Dominions c'est en ce sens qu'il est permis de dire qu'elle a affaibli l'unité de l'Empire Britannique. Elle se présente, d'autre part, comme le point de départ officiel d'une nouvelle politique de nature à assurer la consolidation et la
nouvelle politique de nature à assurer la consolidation et la rénovation de l'unité impériale et c'est en ce sens que l'on peut affirmer qu'elle a fortifié cette dernière. Ce sont ces deux points, en apparence contradictoires, qu'il conviendra de mettre en pleine et égale lumière. Mais ici une remarque préliminaire s'impose. On sait quelle est l'influence prépondérante de la coutume, le rôle considérable du précédent dans le droit anglo-saxon. Ce serait donc une faute grave que d'étudier de but en blanc l'œuvre de la Conférence Impériale de 1926, comme si celle-ci avait été l'auteur exclusif de la transformation actuelle de
celle-ci avait été l'auteur exclusif de la transformation actuelle de l'Empire Britannique. En réalité, elle n'a fait que reconnaître en droit un état de fait qui s'était instauré insensiblement depuis la fin de la guerre, elle n'a fait que donner satisfaction à deux aspirations quelque peu contradictoires qui s'étaient manifestées dans les diverses parties de l'Empire, et dont l'origine doit être cherchée assez haut dans l'histoire. Cette étude manquerait donc de base, elle construirait en quelque sorte dans le vide, si elle se bornait à commenter les résolutions adoptées en 1926. L'œuvre de la Conférence Impériale de 1926 ne s'explique
1926. L'œuvre de la Conférence Impériale de 1926 ne s'explique et ne s'éclaire, au contraire, que par l'histoire; elle fait partie d'un enchaînement de faits historiques dont on ne saurait l'isoler. Pour toutes ces raisons, il conviendra de rappeler d'abord, dans un tableau sommaire, quels sont les précédents historiques de la Conférence Impériale de 1926, quelle a été au cours des cinquante dernières années l'évolution de l'Empire Britannique, la seconde partie de cette étude étant plus spécialement consacrée à la Conférence qui nous occupe. I. L'ÉVOLUTION DE L'EMPIRE BRITANNIQUE DE 1887 A 1926; LES CONFÉRENCES COLONIALES ET IMPÉRIALES. C'est en
1887 A 1926; LES CONFÉRENCES COLONIALES ET IMPÉRIALES. C'est en 1887, à l'occasion du Jubilé de la reine Victoria, que se tint à Londres la première Conférence coloniale. Cette Conférence, purement consultative, réunissait, sous la présidence du secrétaire d'État pour les colonies, les principaux ministres des colonies autonomes ou Dominions. C'était l'ancêtre direct de notre conférence de 1926. A cette époque deux doctrines s'opposaient la doctrine libérale et la doctrine impérialiste. La vieille doctrine libérale, celle de l'École de Manchester, avait, on le sait, fait triompher, au milieu du XIXe siècle, les deux principes du libre-échange et de l'autonomie coloniale.
siècle, les deux principes du libre-échange et de l'autonomie coloniale. Sur ce dernier terrain, elle avait poussé le principe jusqu'à ses plus extrêmes conséquences elle pensait qu'il était naturel que les colonies autonomes se séparassent un jour ou l'autre de la métropole, et, estimant que celles-ci étaient plus pour la Grande-Bretagne une occasion de charges et de difficultés qu'une source d'avantages et de bénéfices, elle envisageait cette éventualité sans déplaisir. C'est contre cette thèse que s'élevaient les impérialistes. Ils faisaient remarquer que la prépondérance économique de l'Angleterre tendait à s'évanouir des concurrents dangereux apparaissaient et les marchés extérieurs échappaient peu
des concurrents dangereux apparaissaient et les marchés extérieurs échappaient peu à peu à l'industrie britannique. Pour eux, la grandeur de l'Angleterre ne résidait pas exclusivement dans son commerce, ainsi que l'enseignait l'École de Manchester. Elle résidait surtout dans son Empire il fallait réorganiser cet Empire, assurer une plus étroite collaboration entre tous ses membres, en un mot renforcer l'unité impériale. Pour atteindre un tel but, les impérialistes demandaient que l'on resserrât les liens constitutionnels, militaires et économiques, unissant la métropole et les Dominions. Tel était le programme impérialiste. Il rencontrait dans tout l'Empire, à la fin du XIXe siècle, une
dans tout l'Empire, à la fin du XIXe siècle, une assez grande faveur. Mais une divergence profonde séparait le point de vue de la Grande-Bretagne et celui des Dominions. Le parti conservateur britannique, alors au pouvoir, se montrait favorable aux deux premiers points du programme impérialiste, concernant les liens constitutionnels et la défense de l'Empire, mais il était hostile au régime de la préférence impériale, comprenant que celle-ci était incompatible avec le vieil idéal libre-échangiste cher au peuple anglais. Les Dominions, au contraire, voyaient avec défaveur tout projet de réforme constitutionnelle, craignant de compromettre leur autonomie par contre, ils étaient
constitutionnelle, craignant de compromettre leur autonomie par contre, ils étaient tout disposés à accorder à la métropole des tarifs préférentiels, mais ils demandaient la réciprocité. Ainsi l'entente ne pouvait se faire que sur la question de la défense, et encore n'était-on pas d'accord sur le montant de la contribution de chacun. Il n'est pas surprenant dans ces conditions que les quatre premières Conférences Coloniales, qui se réunirent entre 1887 et 1902, n'aient abouti qu'à des résultats fort médiocres. C'est alors que J. Chamberlain, secrétaire d'État pour les Colonies et grand champion de l'impérialisme, estima que celui-ci était voué à l'insuccès,
champion de l'impérialisme, estima que celui-ci était voué à l'insuccès, si des concessions n'étaient faites de part et d'autre. Ce fut l'origine de l'évolution qui l'amena à se faire en Angleterre le chef du néo-protectionnisme. On sait ce qu'il en advint. Chamberlain réussit tant bien que mal à convertir son parti, mais il le fit battre aux élections de 1906 il s'était brisé sur l'écueil de la vie chère. C'était la fin de l'impérialisme. Des Conférences intervinrent bien en 1907 et 1911, qui prirent même le titre de Conférences Impériales; mais, comme pour les précédentes, l'accord ne put se faire,
mais, comme pour les précédentes, l'accord ne put se faire, et encore très incomplètement, que sur la question de la défense impériale. En somme, toutes ces conférences Coloniales ou Impériales d'avant-guerre présentent un trait commun on y prononça toujours de fort beaux discours à la gloire de l'Empire, mais on n'y prit jamais que des résolutions anodines et sans portée pratique. Elles n'eurent, en définitive, qu'un mérite, considérable d'ailleurs, celui de raviver périodiquement le culte de l'unité impériale. En regard du vieux principe de l'autonomie coloniale qu'avait fait triompher l'École de Manchester, se trouve posé un principe désormais tout aussi
de Manchester, se trouve posé un principe désormais tout aussi fort et tout aussi incontesté, le principe de l'unité impériale. Ce sont ces principes qui devaient dominer toute l'œuvre de la Conférence Impériale de 1936. Nous arrivons ainsi aux événements de 1914 et à leurs conséquences. Mais, avant d'en esquisser un bref tableau, il convient de montrer quel était à la veille de la guerre, le statut constitutionnel et international des Dominions, leur situation aussi bien à l'égard de la métropole que de l'étranger. Cette double situation, qui n'était définie par aucun texte général, mais résultait uniquement de la coutume,
par aucun texte général, mais résultait uniquement de la coutume, selon la méthode chère aux anglo-saxons, peut se résumer de la façon suivante. Les Dominions sont encore en 1914 de simples colonies autonomes, ce qui veut dire qu'ils se gouvernent et s'administrent librement à l'intérieur selon leurs lois propres, mais qu'ils ne possèdent aucune personnalité internationale et ne peuvent en conséquence entretenir des rapports directs avec les puissances étrangères. A ce double principe, la pratique apportait d'ailleurs un certain nombre de tempéraments. Au point de vue interne, d'abord, l'autonomie des Dominions n'est pas absolue, en ce sens que ceux-ci restent
Dominions n'est pas absolue, en ce sens que ceux-ci restent soumis à un certain contrôle de la métropole, contrôle d'ordre législatif, exécutif et judiciaire. Le contrôle législatif est double. Il peut être exercé d'abord par le Parlement Britannique qui conserve le droit théorique de légiférer pour tout l'Empire. Il peut être exercé ensuite par le Gouverneur Général du Dominion, représentant le gouvernement britannique, qui dispose en principe d'un droit de veto à l'égard des lois coloniales. En réalité, en 1914, ce double contrôle est tombé en désuétude et l'autonomie législative des Dominions est complète, à cela près que tous les
des Dominions est complète, à cela près que tous les textes intéressant la Constitution de l'un d'entre eux doivent être approuvés par le Parlement de Westminster. Le contrôle exécutif est moins théorique. Lui aussi, il est double il est exercé dans le Dominion par le Gouverneur Général et dans la métropole par le Colonial Office. Le Gouverneur Général, nommé théoriquement par le Roi, en fait par le cabinet de Londres, dispose en principe du pouvoir exécutif; mais celui-ci appartient en réalité au cabinet local, qui doit jouir de la confiance du Parlement colonial. Le rôle véritable du Gouverneur Général est
du Parlement colonial. Le rôle véritable du Gouverneur Général est de représenter dans chaque Dominion les vues du gouvernement britannique et de servir d'intermédiaire entre le Cabinet local et le Colonial Office. Celui-ci exerce directement de Londres un contrôle assez étroit sur toutes les questions d'ordre impérial, c'est-à-dire celles n'intéressant pas exclusivement un Dominion, mais plusieurs ou l'Empire tout entier. Il en est ainsi notamment pour l'armée et la marine. Quant au contrôle judiciaire, c'est certainement le plus effectif des trois. Il est essentiellement exercé par la Section judiciaire du Conseil Privé du Roi, laquelle joue le rôle de Cour
Conseil Privé du Roi, laquelle joue le rôle de Cour Suprême d'appel au civil et au criminel pour tout l'Empire, sauf certaines restrictions dans le détail desquelles nous ne pouvons entrer. En ce qui concerne, maintenant, les affaires extérieures, le principe, avons-nous dit, est que les Dominions ne jouissent pas de la personnalité internationale, celle-ci appartenant exclusivement à la métropole. Il en résulte qu'ils n'ont aucune représentation à l'extérieur, en dehors des agents diplomatiques britanniques, qui représentent l'Empire tout entier, tout en relevant exclusivement du Foreign Office. Il en résulte encore qu'ils n'ont pas davantage le pouvoir de conclure directement
encore qu'ils n'ont pas davantage le pouvoir de conclure directement des traités avec les puissances étrangères ce droit appartient exclusivement à la Grande-Bretagne, qui peut engager dans les traités qu'elle passe, non seulement le Royaume-Uni, mais l'Empire tout entier. Cependant des usages se sont introduits depuis 1880 environ, qui apportent à la règle précédente de notables atténuations, en ce qui concerne les traités de commerce. D'une part, l'Angleterre reconnaît aux Dominions la faculté de donner ou de refuser leur adhésion aux traités de commerce qu'elle passe avec l'étranger. D'autre part, quand il s'agit d'un traité de commerce intéressant exclusivement un
quand il s'agit d'un traité de commerce intéressant exclusivement un Dominion, ce dernier est autorisé à nommer des plénipotentiaires adjoints ceux-ci en fait mènent seuls les négociations, les diplomates britanniques n'intervenant qu'au moment de la signature. Mais ceci, répétons-le, ne concerne que les traités de commerce. En ce qui touche les questions diplomatiques proprement dites, la règle ne souffre pas d'exception. Bien plus, non seulement les Dominions n'ont aucune personnalité internationale, mais encore ils ne participent en rien à la direction de la politique étrangère de l'Empire; qui appartient encore, à la veille de la guerre, exclusivement à la métropole.
à la veille de la guerre, exclusivement à la métropole. Il convient de signaler cependant qu'à la Conférence Impériale de 1911, les Dominions pour la première fois s'étaient plaints d'un tel état de choses et avaient émis le vœu d'être consultés à l'avenir sur les points essentiels de la politique extérieure de l'Empire. En résumé, on voit que les Dominions bénéficiaient en 1914 d'une large autonomie qui, pour n'être pas absolue, tendait cependant à s'affranchir progressivement du contrôle métropolitain; d'autre part, ils commençaient à acquérir, tout au moins en ce qui touche les questions douanières, une certaine existence internationale de
qui touche les questions douanières, une certaine existence internationale de fait. C'est cette double tendance que la guerre de 1914 devait accentuer dans des proportions considérables. Lorsque le 4 août 1914 l'Angleterre déclara la guerre à l'Allemagne, on put se demander (et les Allemands l'espérèrent un instant) si les Dominions n'allaient pas profiter de l'occasion qui leur était offerte, pour rompre les faibles liens qui les unissaient à la métropole et pour refuser de suivre celle-ci dans une guerre engagée sans leur assentiment. A cette grave question, les Dominions fournirent la réponse éclatante que l'on sait. De 1914 à 1918,
la réponse éclatante que l'on sait. De 1914 à 1918, ils ne cessèrent d'apporter, spontanément et sans réserve, à la mère-patrie un concours militaire et économique qui ne fut pas, il faut le reconnaître, l'une des moindres causes de la victoire des Alliés. Mais, dès 1915, les Dominions, conscients de l'importance du rôle qu'ils jouaient, réclamaient, avec beaucoup de courtoisie mais aussi de fermeté, une part dans la direction de la guerre et des affaires étrangères de l'Empire. Quand M. Lloyd George prit en 1916 la direction du Cabinet britannique, il comprit qu'il n'était pas possible de tenir plus longtemps
il comprit qu'il n'était pas possible de tenir plus longtemps à l'écart des Dominions qui, par leur sang et par leur or, contribuaient au succès de la cause commune, et le jour de Noël 1916 il prit une double décision. Il invitait, tout d'abord, les premiers ministres des Dominions à venir se joindre au Cabinet britannique, pour s'entendre avec celui-ci sur la conduite de la guerre et les bases possibles de la paix. En même temps, une Conférence Impériale était convoquée pour étudier certaines questions d'ordre impérial, dont la solution était ajournée en raison de la guerre, mais qu'on aurait
était ajournée en raison de la guerre, mais qu'on aurait à résoudre dès le rétablissement de la paix. Point remarquable à noter cette double invitation n'était pas adressée exclusivement aux Dominions, mais aussi à l'Inde qui, en raison de la place de plus en plus importante qu'elle occupait dans l'Empire, en raison des services considérables qu'elle avait rendus depuis 1914, était invitée pour la première fois à prendre place dans les assemblées impériales. Telle fut l'origine du Cabinet Impérial de Guerre et de la Conférence Impériale de Guerre, qui siégèrent tous deux durant les années 1917 et 1918. Le Cabinet
tous deux durant les années 1917 et 1918. Le Cabinet Impérial de Guerre comprenait les principaux membres du Cabinet britannique, les premiers ministres des Dominions et un représentant de l'Empire Indien. Il se distinguait essentiellement des Conférences Coloniales ou Impériales que nous avons rencontrées jusqu'ici. Ce n'était pas une assemblée purement consultative, mais un véritable conseil exécutif, investi d'un pouvoir général de décision. C'est à lui qu'appartint, en définitive, durant les années 1917 et 1918 le contrôle suprême de toute la politique intérieure et extérieure de l'Empire Britannique. La Conférence Impériale de Guerre, au contraire, ne présentait à aucun degré