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son rôle est d'instruire et de redresser ces natures dévoyées. Et comme l'arbre est jeune, comme cette nature est encore flexible, elle arrive à faire de ces enfants de bons travailleurs et de bons citoyens. L'Assistance publique, pour remplir le but humanitaire de sa création, doit donc avoir sous la main : 1° Des ressources suffisantes pour pourvoir aux besoins matériels, alimentaires et médicaux des indigents et des pauvres qui sont reconnus dignes de les recevoir. 2° Et des orphelinats et colonies agricoles ou industrielles pour la réforme morale des enfants repris de justice, et pour l'instruction professionnelle des enfants
enfants repris de justice, et pour l'instruction professionnelle des enfants abandonnés. Comme je l'ai déjà fait remarquer, ces asiles de moralisation, d'instruction, de travail et de salut, fondés par les dons généreux d'âmes philanthropiques existent déjà, en grand nombre, sur le territoire de la Patrie. Nous voyons même avec un légitime orgueil que l'initiative privée, soit congréganiste, soit laïque, dans le but d'une exploitation agricole où d'un progrès industriel, a fondé avec ses deniers beaucoup de ces établissements de bienfaisance. Car, en attachant à ces œuvres d'améliorations économiques ces jeunes déshérités de la fortune, elle donne à leur activité un
déshérités de la fortune, elle donne à leur activité un but défini et une utilité pratique, sans exiger de l'Etat, qui a la charge de ces enfants, autre chose qu'une subvention dérisoire. En effet, les fondateurs de ces établissements humanitaires n'exigent que soixante-quinze centimes par enfant et par jour, pour faire face à son instruction, à son alimentation, à la fourniture des vêtements et aux soins médicaux. Il en résulte que, jusqu'à l'âge de 15 ans, où commence, chez lui, l'aptitude au travail, ces bienfaiteurs de l'enfance malheureuse sont en perte évidente. Ils sont donc inspirés, dans leur rôle, par
perte évidente. Ils sont donc inspirés, dans leur rôle, par l'amour de l'humanité plutôt que par un esprit de spéculation. Et ils ont droit, pour cette générosité si patriotique, à l'hommage de la reconnaissance nationale. Mais peut-on compter que des dons particuliers, ou que l'initiative privée des associations laïques ou congréganistes seront suffisants, dans l'avenir, pour multiplier la création de ces établissements qui deviennent de plus en plus indispensables pour arracher au paupérisme ces légions d'enfants que leur abandon lui destinait ? Il ne faut pas l'espérer. Et il est nécessaire d'appeler sur ce point l'attention des Pouvoirs publics et
nécessaire d'appeler sur ce point l'attention des Pouvoirs publics et de les supplier de fonder au moins deux établissements de cette nature dans chaque département de la mère-patrie et de ses colonies, et d'en confier la direction à ces associations dévouées qui, moyennant cette rétribution légère pour les finances de l'Etat, le remplaceront dans l'œuvre de rendre à la Société, comme bons et honnêtes citoyens, des êtres que le paupérisme lui eût enlevés. N'existe-t-il pas dans chacun de nos départements, et surtout en Algérie, de vastes étendues de terre en friche où ces établissements devraient s'élever ? Voilà, Messieurs, appuyés
friche où ces établissements devraient s'élever ? Voilà, Messieurs, appuyés sur les causes diverses du paupérisme, les ressorts qui doivent faire mouvoir avec efficacité tout le mécanisme de l'organisation de l'Assistance publique rurale. Mais, de même que l'argent est le nerf de la guerre, comme des grandes améliorations sociales, il est aussi le moteur indispensable du mécanisme de l'assistance des pauvres. Et si, par crainte de donner prise à l'idée d'une taxe légale pour les pauvres, on ne demande pas à la loi l'octroi d'une dotation fixe, comment établir le budget des ressources nécessaires pour ce grand soulagement de la
budget des ressources nécessaires pour ce grand soulagement de la pauvreté ? Comment constituer dans chaque commune l'agence de répartition de ce budget ? En ce qui concerne le budget de ces ressources, il se composera 1° de l'allocation que la commune accordera chaque année à l'Assistance rurale de ses pauvres, comme elle le fait aux bureaux de bienfaisance quand il en existe; 2° de l'allocation accordée par le département; 3° de la subvention de l'Etat; 4° des ressources en argent, vêtements et denrées diverses que des quêtes périodiques, faites dans la commune par des membres de l'agence, produiraient abondamment;
dans la commune par des membres de l'agence, produiraient abondamment; 5° et des dons qui seraient faits dans les communes par les personnes charitables pour secourir les pauvres et qui seraient une source certaine de revenus, car la conviction que les aumônes reçoivent enfin leur destination réelle, serait un puissant motif de bienfaisance pour les âmes aumônieuses. En ce qui concerne l'agent de distribution, est-ce qu'il serait difficile de le constituer ? Est-ce qu'il serait difficile de créer au chef-lieu de chaque commune, sous la présidence honoraire du Maire, une Association locale de Bienfaisance, sous la forme d'un syndicat de
Association locale de Bienfaisance, sous la forme d'un syndicat de la charité ? Instituée par l'initiative d'un groupe de citoyens et de dames charitables, ces derniers en dresseraient les statuts et choisiraient, parmi eux, dans leur première réunion générale, par voie de scrutin, les membres du bureau qui devraient être au nombre de cinq, lesquels seraient présidés par celui qui dans l'élection aurait réuni le plus grand nombre de suffrages. Le Maire serait président d'honneur, quand il consentirait à accepter cette fonction; car l'association serait une association libre et indépendante, comme un syndicat professionnel, et la présidence lui serait réservée,
comme un syndicat professionnel, et la présidence lui serait réservée, sans voix délibérative, dans les assemblées générales. Le nombre des membres de l'Association serait illimité, et tout bienfaiteur en ferait partie, après son admission par le Bureau. Dans le cas où le Maire de la commune ne consentirait pas à être le président d'honneur de la Société, toutes ses séances seraient présidées par le président du Bureau. Le Bureau nommerait son secrétaire et le trésorier de l'Association. C'est entre ses mains que seraient concentrées toutes les ressources destinées au soulagement des pauvres de la commune, mais il ne pourrait pas
des pauvres de la commune, mais il ne pourrait pas en faire seule la distribution. Cette distribution serait ordonnée par le Bureau sur des listes qu'il dresserait, et qui serviraient d'état de dépenses au trésorier. Ce Bureau serait réélu ou remplacé tous les quatre ans. Pour toutes les questions concernant la quotité et la distribution des secours pour chaque individu ou chaque famille pauvre, le Bureau serait omnipotent et ses décisions devraient être prises à la majorité des voix. Mais, Messieurs, une loi est nécessaire pour permettre à l'initiative privée de réaliser cette grande réparation sociale, comme celle du 21
de réaliser cette grande réparation sociale, comme celle du 21 mars 1884 l'a été pour permettre la création des syndicats professionnels et agricoles, car notre législation concernant le droit de réunion est pleine de confusion et d'incertitude. Toutes les associations agricoles, et tous les philanthropes doivent donc élever la voix vers les Pouvoirs publics pour obtenir, de leur sollicitude, cette loi patriotique qui donnera une impulsion énergique aux entreprises charitables de l'initiative privée, et qui devra fixer, pour chaque syndicat, le minimum des secours qui lui seront accordés par l'Etat, soit 150 fr. pour les communes rurales de 2000 habitants
soit 150 fr. pour les communes rurales de 2000 habitants et au-dessous, et 200 fr. pour les communes ayant au-dessus de 2000 habitants. Avec cette base, et les autres sources de revenus indiquées, ces Bureaux de Bienfaisance d'un nouveau genre fonctionneront aisément, satisferont aux besoins des pauvres de la commune et permettront d'interdire sévèrement la mendicité nomade. Cette interdiction, en effet, ne peut être sérieusement appliquée aux pauvres véritablement nécessiteux que comme conséquence de l'organisation pratique de l'Assistance communale, car il serait inique d'infliger une pénalité au pauvre qui, mourant de faim, ne trouve pas dans sa commune une institution
de faim, ne trouve pas dans sa commune une institution destinée à soulager sa misère. Mais, après l'organisation de cette assistance, son opiniâtreté à mendier sur la voie publique, en dehors de sa commune, serait sans excuse et les pénalités de la loi devraient lui être infligées dans toutes leurs rigueurs, car il n'y aurait à y contrevenir que les contrebandiers de la pauvreté ! Ainsi, Messieurs, après avoir trouvé les moyens de procurer aux pauvres les ressources nécessaires pour leur soulagement, nous trouvons dans la constitution du syndicat de la Bienfaisance l'agent dévoué de leurs répartitions. Ce sont là
la Bienfaisance l'agent dévoué de leurs répartitions. Ce sont là les deux rouages essentiels de l'organisation de l'Assistance publique communale et qui suffisent pour réaliser la grande amélioration sociale qui en est le but. A ceux qui objectent que les ressources de la charité ne répondront peut-être pas aux espérances que j'ai indiquées, je répondrai que l'expérience des faits me donne la conviction qu'elles seront largement dépassées. En effet, dans l'état actuel du paupérisme, l'aumône que donne une main charitable tombe huit fois sur dix dans des mains indignes de la recevoir. Cette pensée paralyse la générosité et diminue gravement
la recevoir. Cette pensée paralyse la générosité et diminue gravement la somme des secours. Mais, quand cette pensée n'aura plus de raison d'être, elle disparaîtra des esprits ; et les personnes charitables, sachant que leurs libéralités vont soulager des souffrances connues et réelles, les augmenteront largement. Dans les communes, toutes les personnes ayant quelque aisance s'empresseront d'apporter leur obole à ce beau soulagement populaire, convaincues qu'elles versent, au cours de chaque année, dans des mains inconnues de la mendicité nomade, des aumônes bien plus considérables. En outre, ce concours patriotique des forces vives de la nation pour faire disparaître de
des forces vives de la nation pour faire disparaître de son sol le spectacle hideux de la mendicité nomade, ne pourra jamais être assimilé à la taxe des pauvres, car le syndicat de la bienfaisance prenant seul sous sa protection, avec les ressources qu'il se procure, l'assistance du pauvre, c'est à lui et pour encourager son dévouement que la subvention de l'Etat serait accordée et non à l'être collectif : la Pauvreté ! Cette subvention ne porte à son indépendance et à son droit absolu et sans contrôle de faire la répartition des secours, aucune espèce d'atteinte. Et cette subvention
la répartition des secours, aucune espèce d'atteinte. Et cette subvention a tellement le caractère de secours, qu'une commune qui n'aurait pas à sa tête ce syndicat des pauvres, serait sans droit pour la réclamer. Je ne dois pas omettre, Messieurs, une autre considération qui concerne les ressources de la charité. Est-ce que l'on peut trouver les fonds de secours accordés par l'Etat trop élevés, quand on considère la grande injustice sociale qu'il s'agit de réparer ? Est-ce qu'il faut, pour faire fonctionner efficacement cette assistance rurale, des ressources sans limites ? Evidemment non. Il résulte, en effet, de statistiques dont
? Evidemment non. Il résulte, en effet, de statistiques dont les chiffres sont très près de la vérité, qu'il n'existe pas, comme pauvres méritant des secours dans les communes rurales de France, plus de deux pour cent de la population ; que sur ce nombre une très grande partie est capable de quelque travail et n'exigerait que des secours temporaires. Si cette moyenne est dépassée dans certaines communes, dans beaucoup d'autres, telles que celles du littoral, elle n'est pas atteinte. Est-ce qu'une commune de 2000 habitants, qui renferme une trentaine de pauvres réellement nécessiteux, qu'elle assiste déjà par voie de
de pauvres réellement nécessiteux, qu'elle assiste déjà par voie de mendicité, ne préférera pas leur fournir des secours plus élevés à domicile, même sans les secours du département et de l'État, plutôt que de voir se perpétuer un vagabondage d'étrangers inconnus que la crainte d'incendie ou de crimes empêche de repousser et qui lui impose annuellement des sacrifices bien plus lourds ? Ce faux mendiant ne pourra plus exploiter la charité qu'il refroidit par sa présence : car, désormais, s'il tente de mendier en pays inconnu, en dehors de son domicile de secours, tout citoyen, sachant que les secours sont
domicile de secours, tout citoyen, sachant que les secours sont organisés dans sa commune comme ailleurs, lui fermera sa porte, lui refusera l'aumône et l'obligera par sa seule inertie, de rentrer dans sa commune sous peine de voir bientôt la répression pénale atteindre son infraction à la loi. Nul doute, Messieurs, que cette amélioration considérable des conditions du paupérisme rural n'exerce une influence réparatrice et moralisatrice sur l'esprit du peuple qui, pauvre ou prolétaire, voyant enfin, dans ces efforts de la société pour soulager ses souffrances l'aurore d'une sécurité d'existence qu'il n'avait pas connue, chassera de son cœur la haine
qu'il n'avait pas connue, chassera de son cœur la haine conçue contre cette société, et en fera, au contraire, comme aux temps sereins de notre histoire, un asile de respect de l'autorité, de soumission aux lois, et de sincère gratitude pour ses bienfaiteurs. C'est au fond de ces misères, souvent imméritées et dissimulées dans l'ombre que réside la cause de l'irritation du prolétariat contre les patrons ou ceux qui possèdent, sans se demander jamais comment et pourquoi ils possèdent des biens. Et, comme ces idées destructrices de tout ordre social reçoivent, de nos jours, de la part des anarchistes, un
reçoivent, de nos jours, de la part des anarchistes, un accueil aussi enthousiaste qu'effrayant, il est du devoir de tout homme civilisé de protester contre elles et contre les aspirations sauvages qui les enfantent, et d'affirmer hautement et sans cesse, en face des théories mensongères et insensées du socialisme moderne, qu'il n'existe pas en France un possesseur de biens, quelle qu'en soit la nature, qui ne les ait acquis par la voie de l'épargne et un travail accompli par lui ou par ses ancêtres. Cette possession est donc légitime, et s'impose au respect de toute conscience loyale, probe et honnête,
s'impose au respect de toute conscience loyale, probe et honnête, et consacre le principe du droit de propriété. Maintenant, Messieurs, pouvons-nous dire que l'organisation la plus rationnelle de l'Assistance publique dans les campagnes a la prétention de faire disparaître de la Société le paupérisme qui nous désole ? Tous les hommes qui ont consacré leur existence au soulagement des pauvres et à la recherche d'une solution à ce grave problème, ont adopté la négative. La pauvreté, en effet, est aussi vieille que le monde et ne disparaîtra qu'avec lui. Et en proclamant qu'il y aura toujours des pauvres parmi nous,
en proclamant qu'il y aura toujours des pauvres parmi nous, l'Évangile a dit une vérité qui ne peut être contestée. Aussi n'est-ce pas la suppression de la pauvreté qui doit nous préoccuper, mais le soulagement des douleurs qui l'accompagnent. Car, si elle doit être éternelle, les souffrances et les misères qu'elle inflige peuvent être apaisées, et c'est là que nous devons tenter avec énergie. C'est, en effet, un devoir pour l'homme qui en a le moyen d'assister son semblable. En dehors de l'Assistance gratuite du pauvre, les philanthropes n'ont cessé de chercher d'autres moyens de soulager sa misère en l'associant
de chercher d'autres moyens de soulager sa misère en l'associant lui-même à l'œuvre de ce soulagement. C'est dans ce but qu'ont été établis, avec le concours de l'État : les Monts-de-Piété, les Caisses d'épargne, les Sociétés de Secours mutuels, etc. Pour la pauvreté qui, d'après les distinctions que j'ai signalées, n'est pas encore l'indigence, et qui ne repose pas sur une cause permanente, ces institutions sont de précieuses ressources. À l'ouvrier, qui a des habitudes de bonne conduite, d'économie et de prévoyance, la caisse d'épargne tend les bras, comme une Providence attentive à lui conserver les ressources de l'avenir et
Providence attentive à lui conserver les ressources de l'avenir et à recevoir, dans ce but, les moindres sommes qu'il veut bien lui confier. À cet ouvrier, prévoyant et sage, la Société de Secours mutuels offre son concours pour l'associer à ses semblables et lui assurer, en cas de suppression de salaires, ou d'accidents imprévus, moyennant le versement mensuel d'une cotisation minime, les soins médicaux, et l'alimentation temporaire dont il a besoin. Ce sont là des institutions patriotiques créées pour les pauvres travailleurs, exempts d'habitudes perverses, de dissipation et de paresse, et qui sont la sauvegarde de bien des misères dans
et qui sont la sauvegarde de bien des misères dans les classes ouvrières. Quant aux Monts-de-piété, Messieurs, ils sont destinés à rendre et rendent de grands services, mais seulement aux pauvres des villes qui ne subissent qu'une gêne momentanée dont j'ai déjà signalé le caractère. Cette catégorie de malheureux qui préfère grever son avoir mobilier d'un nantissement momentané, plutôt que de tendre la main à l'aumône, devrait être particulièrement protégée, car cette attitude est un témoignage qu'elle entend respecter sa dignité de classe laborieuse et qu'elle a foi dans l'avenir et dans son travail pour reconquérir l'aisance que des circonstances
et dans son travail pour reconquérir l'aisance que des circonstances malheureuses lui ont fait perdre. En est-il ainsi ? Trouve-t-elle dans nos Monts-de-piété ce prêteur compatissant que l'esprit de leur création a voulu offrir aux classes nécessiteuses ? Permettez-moi, Messieurs, de répondre négativement, et de vous présenter quelques considérations à cet égard sur le Mont-de-piété le plus important de France : celui de Paris. L'ouvrier que la gêne atteint se présente à cet établissement, lui demande un emprunt, et lui offre en garantie un objet mobilier qu'il lui dépose en nantissement de ce qu'on lui prête. Avant de fixer la
nantissement de ce qu'on lui prête. Avant de fixer la somme du prêt qu'il va faire, il fait estimer l'objet offert en gage, par un commissaire-priseur attaché au Mont-de-piété. Cet officier ministériel atténue largement la valeur réelle de cet objet, en prévisions de sa baisse fortuite dans l'avenir, et c'est sur cette valeur diminuée que l'établissement opère son prêt. Voici les proportions qu'il adopte pour règle : Sur les objets d'or et d'argent il prête les quatre cinquièmes (4/5ème) de la valeur estimée. Sur tous les autres objets mobiliers il ne prête que les deux tiers de cette valeur. SESSION
ne prête que les deux tiers de cette valeur. SESSION DE PONTIVY 45 Le prêt est fait pour une année. Et d'après l'ordonnance royale du 16 août 1836, et une autre du 30 novembre 1840, le maximum des frais d'emprunt, intérêt, droits d'expertise, etc., compris, est fixé à 12 pour cent de la somme prêtée. Ces frais sont fixés tous les six mois par le conseil d'administration. Il est rare qu'il les fixe au maximum, mais il est reconnu que ces frais sont très lourds, et nullement en rapport avec le service rendu, ni avec la situation malheureuse de l'emprunteur
le service rendu, ni avec la situation malheureuse de l'emprunteur que ces établissements ont cependant pour mission de protéger. Ce prêt a plutôt l'apparence d'une opération que d'un secours. Mais ce n'est pas là le plus grave danger qu'un emprunt, fait au Mont-de-piété, réserve au pauvre qui s'y adresse. En lui versant l'argent du prêt, cet établissement lui délivre une Reconnaissance au porteur, constatant la désignation des objets engagés, leur valeur et le prêt. Si à l'expiration du délai accordé l'emprunteur ne rend pas la somme et ne retire pas les objets qui la garantissent, ces objets sont vendus à
les objets qui la garantissent, ces objets sont vendus à ses risques et périls par le commissaire-priseur attaché au Mont-de-piété. Sur le prix réalisé, cet établissement prélève la somme prêtée et les frais, et dépose le surplus dans sa caisse au nom et au crédit de l'emprunteur, et si ce dernier ne vient pas retirer ce reliquat dans les 3 ans qui suivent la vente, il est prescrit au profit des hospices et versé dans leurs caisses. La majeure partie des emprunteurs, gagistes, sur lesquels la gêne continue à peser, subit cette ruine. ASSOCIATION BRETONNE Pour l'éviter, ils auraient une
subit cette ruine. ASSOCIATION BRETONNE Pour l'éviter, ils auraient une ressource dans la Reconnaissance des objets déposés qui leur a été délivrée, puisque cette reconnaissance, étant au porteur, et constatant avec le montant du prêt la valeur du gage, peut être cédée à un tiers qui retirerait les objets, en remboursant l'emprunt et en payant le surplus de leur valeur au cédant. Mais ici encore la main de l'usurier a trouvé le moyen de glisser ses doigres crochus dans cette situation désespérée. Toujours à l'affût des gens à exploiter, l'usurier, considérant que l'estimation des objets, faite pour fixer le prêt,
considérant que l'estimation des objets, faite pour fixer le prêt, a été bien au-dessous de leur valeur, et que, de plus, le prêt sur objets d'or et d'argent, a laissé un écart d'un cinquième, et celui d'un tiers sur les autres objets, s'est empressé d'ouvrir boutique par l'achat de ces reconnaissances, sachant bien que le pauvre emprunteur, se voyant dans l'impossibilité de rembourser son emprunt, préférera lui céder sa reconnaissance pour une somme minime et le substituer à sa place vis-à-vis du Mont-de-piété, plutôt que de les faire vendre à l'enchère. Si la plus-value des objets engagés est de 50
l'enchère. Si la plus-value des objets engagés est de 50 fr., par exemple, il se contentera de 10 fr. pour céder son titre et avoir de suite cette somme. Ainsi, Messieurs, le Mont-de-piété qui devrait être la banque du pauvre qui s'y adresse n'est que la banque d'une spéculation spéciale qui consomme sa ruine. On ne comprend pas comment les Pouvoirs publics tolèrent ce commerce coupable d'usuriers-brocanteurs qui abusent si effrontément de la détresse de leurs semblables. SESSION DE PONTIVY 47 Ils n'ont qu'à prescrire au Mont-de-piété de ne délivrer que des reconnaissances nominatives et inefficaces, de les escompter lui-même
que des reconnaissances nominatives et inefficaces, de les escompter lui-même en cas de besoin et de réduire l'intérêt des prêts, pour arrêter ce honteux négoce des brocanteurs avides. Du reste, Messieurs, de tels établissements ne pourraient pas avoir dans les communes rurales d'utilité pratique. Je terminerai donc ces longues considérations, Messieurs, en restant convaincu qu'au moyen de l'organisation de l'Assistance du pauvre dans les campagnes, comme dans les villes, on fortifiera chez lui l'esprit d'attachement au sol natal qu'il abandonne; on arrêtera le mouvement de la dépopulation des communes rurales, si cruelle pour l'agriculture; on resserrera les liens de la
si cruelle pour l'agriculture; on resserrera les liens de la famille des travailleurs agricoles; on paralysera le développement de la mendicité des faux-pauvres, et l'on rendra à la France, par le retour d'une moralisation que la mendicité nomade a tuée, le principe de sa force, de sa grandeur et de sa dignité. KERSANTÉ, Membre correspondant de la Société Nationale d'Agriculture de France. M. Gardin de la Bourdonnaye admire le savant et complet travail de M. Kersanté et en adopte les conclusions, notamment la création de syndicats de la charité dans nos campagnes rurales. Mais, ajoute-t-il, il est reconnu que la