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en donnant aux obligations le privilège des rentes sur l’Etat, en les désignant pour l’emploi des fonds des incapables, des communes et des établissements publics ou d’utilité publique. Sa constitution économique l’indique encore, car les capitaux qui lui semblaient destinés sont ceux qui se portaient vers les placements hypothécaires et n’avaient pu être encore détournés vers les valeurs du jour. Le Crédit foncier aurait dû moins chercher à attirer les capitaux flottants, avides de gains rapides, et se présenter avec une attitude plus grave, qui lui aurait conquis, lentement, mais solidement, l’estime des capitaux amis de la stabilité du sol.
solidement, l’estime des capitaux amis de la stabilité du sol. C’est là le secret de solidité des pfandbriefe de Pologne et de Prusse, qui résistent si bien à toutes les crises financières et participent de l’immobilité du gage. Ces deux imprudences sont aujourd’hui réparées dans leurs effets par une meilleure connaissance de l’institution foncière; mais pendant les premières années elles ont compromis sa popularité, la gravité de sa mission, et fait mal apprécier les moyens que le Crédit foncier a dû employer pour vivre, les efforts qu’il a faits, sans jamais se départir de sa prudence essentielle, pour vaincre les
jamais se départir de sa prudence essentielle, pour vaincre les difficultés de sa mission. Ces difficultés tiennent à l’état même de notre propriété foncière. Le Crédit foncier ne prête que sur première hypothèque, ou tout au moins son prêt ne doit reposer que sur une valeur franche d’hypothèque. Or, cette condition fondamentale reste beaucoup au-delà du domaine de son action. Il est dans les mœurs d’une moitié de la France une coutume qui a été plus forte que la loi civile : dans tout le Midi, le régime dotal, inscrit comme par tolérance et à titre d’exception dans notre Code,
comme par tolérance et à titre d’exception dans notre Code, est resté la règle absolue des mariages ! Je n’ai pas à dire ici combien ce régime est contraire aux progrès de l’agriculture et même aux justes intérêts des familles; je veux seulement constater qu’il oppose au prêt hypothécaire une vaste difficulté. Le Crédit foncier ne prête que la moitié au plus de la valeur des biens; et même, pour assurer le paiement de ses annuités, il a dû s’imposer la règle de ne prêter que le tiers ou le quart sur les propriétés telles que la vigne, les mûriers,
quart sur les propriétés telles que la vigne, les mûriers, dont les récoltes présentent de grandes variations. Il ne peut donc opérer la conversion de la dette qu’autant que cette dette est inférieure au tiers ou au quart de la valeur de la propriété. Or, c’est surtout dans les contrées où les variations des récoltes produisent des gêneries périodiques, que l’hypothèque, et l’hypothèque usuraire, devient comme la maladie endémique. Le Crédit foncier se trouve donc ici sans action. Enfin, sur nos huit millions de propriétaires, la moitié sont de très-petits propriétaires à coefficients foncières inférieures à 5 fr.; les trois
propriétaires à coefficients foncières inférieures à 5 fr.; les trois quarts, à coefficients foncières inférieures à 20 fr. A ne prendre que ceux dont les coefficients ne s’élèvent pas à 5 fr., ces quatre millions sont de petits cultivateurs passionnés pour la propriété territoriale, et qui placent leurs économies dans le sol, comme ailleurs, comme en Angleterre, par l'exigence des lois politiques, comme dans nos villes, par les habitudes industrielles, les ouvriers placent leurs économies à la Caisse d’épargne. Si ces petits propriétaires se laissent prendre par l'hypothèque, ils sont bientôt absorbés, et le mal, sans remède, aboutit vite à
bientôt absorbés, et le mal, sans remède, aboutit vite à l'expropriation, sans que le Crédit foncier ait rien à faire d’utile. Si leur propriété est franche, ils ne connaissent guère les fonds de roulement; malgré tous les efforts de la science agronomique, ils mettent tous leurs efforts, toutes leurs ressources à étendre leurs domaines, sans vouloir comprendre que la terre est une fabrique et doit être exploitée comme telle : aussi ne pensent-ils pas à emprunter pour faire des améliorations. Et si quelques-uns, mieux édifiés, plus sages, ont eu cette pensée, ils ont trouvé une difficulté d'emprunt que le Crédit
pensée, ils ont trouvé une difficulté d'emprunt que le Crédit foncier tâche de surmonter, mais qui lui demandera de longs efforts. Cette dernière difficulté, commune à beaucoup de domaines en France, mais particulière aux petits fonds, c’est l’état irrégulier des titres de propriété. L'hypothèque ordinaire, l'hypothèque usuraire surtout, exploitent ces difficultés et s'en font un argument pour exagérer leurs profits sous prétexte de risques. D’ailleurs, elles prêtent en moyenne au terme de cinq ans, et plutôt à l’individu qu’au sol. Mais l'hypothèque du Crédit foncier ne peut admettre de tels calculs; haut placée par son caractère public, elle opère d’ailleurs,
calculs; haut placée par son caractère public, elle opère d’ailleurs, sur un grand nombre d’années, ordinairement sur un demi-siècle ; elle prête donc à la terre, abstraction faite du propriétaire actuel. La régularité parfaite des titres de propriété est une loi fondamentale de son institution. Or, dans nos communes rurales, combien peu de domaines sont munis de titres réguliers! Les formalités remplies pour ces régularisations entraînent des dépenses que peuvent seules hasarder des domaines d’une certaine valeur. Par ce fait, les petites propriétés se trouvent presque toutes exclues du Crédit foncier. Donc, soit pour la conversion hypothécaire, soit pour l’amélioration
foncier. Donc, soit pour la conversion hypothécaire, soit pour l’amélioration agricole, le Crédit foncier a son champ limité par des obstacles dont les uns sont insurmontables, dont les autres ne céderont qu’au progrès du temps : régime dotal, gravité de la dette hypothécaire, morcellement du sol, irrégularité des titres de propriété. Ainsi s’expliquent et se justifient la hauteur moyenne de 100,000 francs des prêts effectués, les relations dominantes avec les grands domaines et les propriétés immobilières des villes, enfin l’extension lente des opérations. Ainsi s’explique et se révèle la différence entre notre Crédit foncier et ceux de Prusse et de
entre notre Crédit foncier et ceux de Prusse et de Pologne, qui s’appliquent à de grands domaines aristocratiques. Edifiés par l’expérience, les administrateurs du Crédit foncier de France ont compris que parmi ses privilèges on n’avait pu lui octroyer celui de vaincre en un jour des mœurs et de précipiter l’œuvre des temps. Ils ont compris que le sort même de leur institution serait compromis, s’ils se bornaient à poursuivre uniquement leur tâche professionnelle; ils ont compris qu’ils avaient à fonder un établissement de crédit, et que le premier devoir était d’agir, de faire quelque chose, de populariser l’habileté financière,
était d’agir, de faire quelque chose, de populariser l’habileté financière, la prudence, la sagesse, du Crédit foncier. Et alors ils ont pensé à reprendre l’affaire en sous-œuvre, à utiliser diversément leur outillage, et d’abord à tirer parti de leurs fonds de garantie pour multiplier les relations et préparer par desenseignements la grande voie des prêts. Nous avons déjà des succès de cette entreprise, soit pour le profit des actionnaires, soit pour le crédit de l’établissement, soit pour le rabaissement des frais généraux. Ainsi le Crédit foncier a fait, en 1859, 8 millions d’avances sur obligations foncières, et 10 millions sur
8 millions d’avances sur obligations foncières, et 10 millions sur valeurs diverses acceptées par la Banque de France, ce qui profite à son crédit général et au crédit de ses lettres de gage. Il accepte des dépôts de fonds dont le solde maximum pour 1859 a été de 88 millions ; et comme corollaire à cette opération, il prête à courts termes : au 31 décembre dernier, il avait effectué dix-sept prêts pour une valeur de 7 millions 831,000 fr., et l’un de ces prêts a déjà été converti en un prêt à long terme. Pour faire fructifier son capital
un prêt à long terme. Pour faire fructifier son capital social, qui demeure entre ses mains comme cautionnement de ses opérations générales, il a pu demander et obtenir d’en appliquer une partie en placements temporaires, garantis sur bonnes valeurs, sur des valeurs immobilières : c’est ainsi qu’il a traité avec le Sous-Comptoir des entrepreneurs, précieux service rendu au travail des constructions, et qui profite au Crédit foncier comme à l’intérêt public. Il utilisera ainsi, en avances garanties et productives, la moitié de son capital social versé, soit 7,500,000 fr., et ajoutera à cette suite d’opérations 900,000 fr. versés par la
ajoutera à cette suite d’opérations 900,000 fr. versés par la souscription. D’autre part, fort de son crédit, il vient d’être autorisé à prêter aux départements, aux communes et aux syndicats, sans affectation hypothécaire et au moyen d’obligations spéciales. Enfin, il a étendu ses prêts, dans des conditions particulières à l’Algérie, à ce vaste royaume que nous avons à assimiler à la France, suivant l’expression du programme impérial de 1852. Ajoutons encore que le Crédit foncier est sur le point d’être autorisé à prendre sous son patronage une véritable banque agricole, le Crédit agricole, destiné à faire ou à faciliter la
le Crédit agricole, destiné à faire ou à faciliter la négociation d’effets à court terme, motivés par des opérations d’agriculture. Il utiliserait ainsi la haute expérience de son administration, ses agents et ses locaux, et profiterait de cette nouvelle extension de services. Et maintenant, est-il permis de s’étonner si le Crédit foncier n’a pas multiplié davantage ses prêts hypothécaires au long terme, s’il a prêté aux villes plus qu’aux campagnes, et aux grandes propriétés plus qu’aux petites? Est-il permis de ne pas applaudir à ses efforts, si, muni d’un capital social de 15,000,000, cautionnement qu’il ne doit pas laisser improductif,
social de 15,000,000, cautionnement qu’il ne doit pas laisser improductif, il en a fait un emploi fructueux pour ses actionnaires, profitable pour son crédit; si, fort de ce crédit, il a trouvé moyen de rendre de grands services, différents de son but professionnel, mais bons en soi, et vraiment utiles à la propriété foncière? Non. Le Crédit foncier a bien agi : L'extension de ses services, de ses domaines, ne donne que plus de force et de vitalité à l'institution ; le crédit attire le crédit, c'est un vieil adage ; les capitaux qui abandonnent le sol y sont rappelés
; les capitaux qui abandonnent le sol y sont rappelés par toutes ces voies. Et cependant les mœurs se façonnent à ces institutions, dont tant d'intérêts divers s'entretiennent et s'alimentent. Et le propriétaire, en parcourant un jour son domaine grevé de dettes à lourds intérêts, à échéances prochaines, à subrogations ruineuses, à expropriation peut-être inévitable, le propriétaire se rappelle qu'on lui a parlé d'une institution nationale qui, moyennant une annuité de cinquante ans inférieure à l'intérêt qu'il paie, et comprenant l'intérêt et l'amortissement, le sauvera de la ruine. Plus d'échéances fatales, car la dette n'est plus exigible en capitaux ;
fatales, car la dette n'est plus exigible en capitaux ; elle s'éteint par la simple annuité : partant plus de renouvellement usuraire ; plus d'expropriation. Voilà un homme relevé, un héritage conservé, et peut-être une famille sauvée. Voilà ce que fait ou fera le Crédit foncier. Sa puissance de bien est prouvée dès maintenant. Son crédit est formé ; le reste est affaire de temps. A. DE MALARME. BULLETIN ÉTRANGER. Sardaigne. On lit dans la Gazette de Milan : Le commandant militaire de l'arrondissement de Milan, M. Valilio, publie une proclamation prévenant les hommes de la levée actuelle, absents et
proclamation prévenant les hommes de la levée actuelle, absents et faisant partie de la 1re catégorie du continent, qu'ils doivent se présenter le 6 juillet pour être envoyés à leurs corps respectifs. La désobéissance à cet ordre formel constitue la désertion et appelle contre les transgresseurs l'application des dispositions du Code pénal militaire. Cetie proclamation est en date à Milan du 26 juin 1860. Autriche. On lit dans le Correspondant de Nuremberg : L'arrivée à Trieste, le 24 juin, du vapeur anglais Alacrily, excite vivement la curiosité. Il n'a pas apporté de dépêches. On suppose qu'il n'est venu que pour
apporté de dépêches. On suppose qu'il n'est venu que pour voir si, comme le prétendent les feuilles piémontaises, on embarque ici un nombre considérable de troupes pour Naples et l'Italie. S'il en est ainsi, Il pourra se convaincre par lui-même que la nouvelle donnée par les journaux piémontais est dénuée de tout fondement. Prusse. On lit dans la Gazette de Cologne du 28 juin : Toutes les puissances intéressées, excepté l'Angleterre, ont reconnu que les propositions de M. Thouvenel, du 3 mars dernier, concernant la commission de navigation du Danube, répondaient à la situation des choses. Le plénipotentiaire anglais, le
répondaient à la situation des choses. Le plénipotentiaire anglais, le major Stocks, au contraire, s'est déclaré contre et est parti vers le milieu de ce mois pour Londres, non-seulement pour déterminer son gouvernement à refuser ces propositions, mais pour faire adopter aussi un principe opposé qu'il a posé. Le gouvernement anglais ne prendra une décision qu'après avoir reçu le rapport qu'il a demandé sur cette affaire à son ambassadeur à Constantinople. Amérique du Sud. URUGUAY. Nos nouvelles de Montevideo vont jusqu'au 30 avril. Le projet d'amnistie présenté par le président Berro en mars dernier a subi une première modification devant
Berro en mars dernier a subi une première modification devant le Sénat, et une seconde devant la chambre des représentants ; il a été adopté selon les bases suivantes : Oubli complet des agitations politiques qui ont eu lieu sous les précédents gouvernements ; tous les individus qui y ont pris part sont amnistiés et sont réintégrés dans la plénitude de leurs droits civils et politiques; les officiers de l'armée impliqués dans ces événements peuvent reprendre les postes et grades qu'ils avaient sous les drapeaux de la république au moment où ils en ont été privés, soit par démission, soit
où ils en ont été privés, soit par démission, soit par révocation. Le décret qui partage le territoire de la république orientale en quatre subdivisions militaires a été modifié par le gouvernement. Les départements vont recevoir une réorganisation complète. Le commandement de la garde civile formera une section distincte de l'armée active. La fonction de général en chef des forces militaires que remplissait le général Medina est supprimée. Celui-ci a été nommé inspecteur général des forces de la république. Plusieurs autres emplois supérieurs ont été supprimés, notamment celui de procureur fiscal. La junte consultative de commerce, créée par le nouveau
fiscal. La junte consultative de commerce, créée par le nouveau président, est déjà en fonctions. Le général Guido, qui avait été envoyé en mission particulière à Montevideo par le président de la confédération argentine, a présenté le 21 avril ses lettres de rappel. Les discours qui ont été échangés à cette occasion annoncent que la plus sincère cordialité règne dans les relations diplomatiques des deux gouvernements qui se proposent de maintenir autant que possible ces heureuses dispositions basées tant sur la communauté des intérêts commerciaux que sur celle de la politique générale. On savait déjà, sans ces démonstrations, combien était
politique générale. On savait déjà, sans ces démonstrations, combien était sérieuse l'entente entre les deux républiques argentine et orientale, - d'ailleurs suffisamment prouvée par l'ajournement du traité de délimitation de frontières avec le Brésil et par le rejet du nouveau traité de transit. Après cela, il était évident pour tout le monde que la mission du général Guido avait pleinement réussi. Cette bonne intelligence ressort encore de la correspondance particulière entre les deux nouveaux présidents, M. Derqui et M. Berro, qui partagent à peu de choses les mêmes vues touchant les grandes questions de politique et d'administration. Le gouvernement de
les grandes questions de politique et d'administration. Le gouvernement de Montevideo avait demandé aux chambres la prorogation pour quatre années de la tripartie de 1856 avec la France. Au départ du courrier, notre ministre auprès de cette république venait de recevoir officiellement l'importante nouvelle que la demande du gouvernement oriental avait abouti et qu'on le priait de la transmettre à son gouvernement. Ce fait indique assez quel prix on attache sur les bords de la Plata à l'amitié et à la considération du gouvernement de l'Empereur. J. BARATON. Dans sa séance du 22 juin, la commission chargée par le Corps
séance du 22 juin, la commission chargée par le Corps législatif d'examiner le projet de loi relatif à l'émigration a déposé son rapport rédigé par M. Ancel. Nous allons résumer ici les principaux passages de ce remarquable travail. L'émigration d'Europe vers le nouveau monde a pris, dans le second quart du siècle, un développement considérable qui ne pouvait manquer d'attirer l'attention des gouvernements et des législateurs. La situation particulière de l'Irlande vis-à-vis du gouvernement anglais, la législation territoriale en Allemagne, puis le magnifique développement commercial, l'incroyable prospérité matérielle de l'Amérique du Nord, ont surexcité les penchants naturels des populations. La
du Nord, ont surexcité les penchants naturels des populations. La découverte de l'or en Californie et en Australie a porté ce mouvement à son apogée de 1849 à 1854. C'est alors que le gouvernement français a reconnu la nécessité de protéger par une législation tutélaire les émigrants français et étrangers pendant les diverses phases de leur voyage. Il ne faisait qu'imiter l'Angleterre, les Etats-Unis, les Etats de l'Allemagne et la Belgique. Une commission, présidée par M. Heurtier, conseiller d'Etat et alors directeur général de l'agriculture et du commerce, fut chargée d'étudier toutes les questions qui se rattachent à l'émigration européenne
d'étudier toutes les questions qui se rattachent à l'émigration européenne et de préparer les bases d'un règlement. Le projet proposé par la commission, et dont les motifs avaient été exposés dans un rapport très remarquable de M. Heurtier, est devenu le décret du 15 janvier 1855. Appliqué pendant cinq ans, ce décret a produit déjà d'excellents résultats. Les émigrants français et les émigrants étrangers qui s'embarquent dans nos ports trouvent, grâce à la surveillance tutélaire du service de l'émigration, des garanties de sécurité et d'économie pendant leur voyage par terre et pendant leur séjour dans les ports ; leur voyage
et pendant leur séjour dans les ports ; leur voyage en mer s'accomplit dans des conditions alimentaires et sanitaires beaucoup meilleures. Toutefois l'expérience a démontré la nécessité d'apporter quelques modifications aux règlements existants. Le décret, d'ailleurs, ne pouvait pas édicter de pénalités : une loi était donc indispensable pour assurer l'exécution des règlements en donnant les moyens de réprimer les infractions. L'émigration européenne a diminué depuis l'année 1855. Le motif qui s'offre le premier à l'esprit pour expliquer ce ralentissement, c'est l'abondance même des émigrants partis de l'Europe de 1847 à 1854 : pendant cette période, 390,000 à 400,000 Européens
à 1854 : pendant cette période, 390,000 à 400,000 Européens avaient chaque année quitté le vieux monde pour aller s'établir sur des terres nouvelles et principalement aux Etats-Unis. Un temps d'arrêt devait suivre ce prodigieux mouvement. Voici quels ont été, approximativement, les chiffres de l'émigration européenne depuis 1854 : En 1854.... 460,697 En 1855.... 206,085 En 1856.... 279,242 En 1857.... 341,809 En 1858.... 185,059 Quant à l'émigration par la France, elle a été : En 1854 (pour le Havre seulement) 97,000 En 1855 de 28,000 En 1856 du 21,000 En 1857 (pour toute la France) 44,809 En 1858 de 24,993
1857 (pour toute la France) 44,809 En 1858 de 24,993 En 1859 (pour le Havre seulement) 15,392 L'émigration étrangère, celle qui se borne à traverser la France, ne pouvait être indifférente au législateur, car elle donne lieu à un mouvement d'affaires considérable. Le voyageur de l'émigrant sur le sol français, sa nourriture et ses menues dépenses, le prix de son passage et de sa nourriture en mer, représentent en moyenne une somme d'environ 250 francs qui, pour 20,000 émigrants, produit un chiffre de 5,000,000 fr. Il faut surtout remarquer que les affaires de l'émigration se lient à d'autres affaires qu'elles
les affaires de l'émigration se lient à d'autres affaires qu'elles complètent. En procurant des passagers, c'est-à-dire un fret de retour aux navires américains qui apportent en France le coton, l'émigration facilite l'introduction de cette utile marchandise. Sans elle le fret des cotons serait plus élevé, et, pour cet article d'encombrant, le prix du fret influence sensiblement sur le prix de revient. La France a donc un intérêt commercial à ne pas perdre le transit de l'émigration européenne à travers son territoire, et, pour le conserver, il faut seulement surveiller cette émigration dans son double point de vue de l'ordre public
émigration dans son double point de vue de l'ordre public et de l'humanité, mais encore l'encourager comme un profit économique. Aussi le but du projet soumis aux délibérations du Corps législatif n'est pas seulement de transformer en loi un règlement de police, il se propose encore de donner une base régulière à des intérêts dont le développement doit contribuer à l'accroissement de la prospérité nationale. L'émigration française, plus encore que le transit de l'émigration européenne, peut augmenter la richesse de la France et le bien-être de ses populations. Conduite avec intelligence et esprit de suite, elle produirait dans des pays
intelligence et esprit de suite, elle produirait dans des pays récemment colonisés des résultats égaux à ceux qu'obtient l'Angleterre. Pour déterminer des émigrants à se fixer dans un pays, il ne suffit pas de désigner un territoire : il faut qu'il soit bien certain que ce territoire restera français ; il faut que la sécurité y soit garantie et que des avantages réels assurent aux habitants de la nouvelle patrie un sort meilleur que celui dont ils jouissaient dans l'ancienne. C'est à ces conditions qu'une colonie se fonde et que s'établit à son profit l'émigration spontanée de familles possédant des
s'établit à son profit l'émigration spontanée de familles possédant des ressources suffisantes pour mettre en valeur leurs propriétés nouvelles. Tels sont les intérêts auxquels le projet de loi dont nous nous occupons en ce moment avait pour objet de donner satisfaction. L'honorable rapporteur dit en terminant que le projet de loi a paru à la commission répondre à toutes les nécessités qui faisaient désirer une législation spéciale sur cette matière. La commission en a donc proposé à l'unanimité l'adoption au Corps législatif. CHARLES BOUSQUET. Voici le texte du projet de loi, tel qu'il a été modifié par la commission d'accord
loi, tel qu'il a été modifié par la commission d'accord avec le conseil d'Etat : Article 1. Nul ne peut entreprendre les opérations d'engagement ou de transport des émigrants, sans l'autorisation du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Article 2. Un règlement d'administration publique détermine les conditions auxquelles est accordée l'autorisation, le taux et le mode du cautionnement à imposer, les cas où l'autorisation peut être retirée, et les obligations auxquelles sont soumises les deux agences d'émigration. Article 3. Des décrets impériaux déterminent l'emplacement réservé à chaque passager sur les navires affectés au transport des émigrants, les