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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNEE 1926 N° 21 SOMMAIRE du 1er au 15 Novembre 1920 DATES ANALYSE PAGES PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ACTES ET ARRÊTÉS 1142 27 Octobre 1926 Extrait d'un arrêté du gouverneur général accordant à Mme Le Marairel une allocation trimestrielle de 75fr pour l'entretien scolaire de sa fille mineure 1127 1143 27 — Extrait d'un arrêté transformant le bureau secondaire des Postes et Télégraphes de An-Mei (Quong-Tum en bureau principal 1128 1144 2/ — Extrait d'un arrêté, portant classement de la route de Hien-Chinhon au P. K.42 + 1000 mètres comme une
de Hien-Chinhon au P. K.42 + 1000 mètres comme une des routes locales en Annam 1128 1145 1er Mov. 1026 Extrait d'un arrêté admettant Madame Lavezzi, veuve d'un Garde principal de la Garde Indigène à faire valoir ses droits à une pension de veuve 1128 1146 1er — Extrait d'un arrêté fixant les dates et heures du concours de chef de bureau de 2e classe des services civils de l'Indochine 1128 1147 1er Nov. 1926 Extrait d'un arrêté fixant les dates et heures du concours d'Administrateur de 1re classe des services civils de l'Indochine 1129 1148 3 — Extrait d'un
services civils de l'Indochine 1129 1148 3 — Extrait d'un arrêté modifiant les tableaux relatifs à la hiérarchie du personnel des commis indigènes en ce qui concerne la durée de l'ancienneté minimum requise pour l'obtention d'un avancement 1130 1149 30 — Arrêté créant à Vinh (Annam) un comité de la sûreté 1131 PARTIE NON OFFICIELLE RÉSIDENCE SUPÉRIEURE ARRÊTÉS 1150 21 Sept. 1926 Extrait d'un arrêté déclarant certains élèves des cours d'enseignement primaire exclus du collège Quoc-Hoc pour insuffisance 1131 1151 21 — Extrait d'un arrêté déclarant certains élèves des cours d'enseignement primaire supérieur exclus du collège de Hué, pour insuffisance
d'enseignement primaire supérieur exclus du collège de Hué, pour insuffisance 1132 1152 24 — Extrait d'un arrêté instituant au collège Dong-Khanh à Hué un conseil de discipline 1132 1153 4 Octobre 1926 Extrait d'un arrêté rapportant celui du 16 février 1924 sur la réglementation horaire de la circulation des camions automobiles sur la route coloniale 12 eme Krongpha et Hellevue 1133 1154 11 — Extrait d'un arrêté déclarant le nommé Hù-xuân-Bang, élève de la 3e année d'enseignement primaire supérieur exclu du collège Quoc-Hoc pour insuffisance 1134 1155 1er — Extrait d'un arrêté approuvant la liste additionnelle des écoles primaires Franco-Indigènes
d'un arrêté approuvant la liste additionnelle des écoles primaires Franco-Indigènes de l'année 1926-1927 annexée au présent arrêté 1134 1156 Extrait d'un arrêté faisant concession provisoire à Monseigneur Alexandre Marcou d'un lorrain domanial dans la province de Thanh Hóa 1135 1157 Extrait d'un arrêté faisant concession provisoire à M. Séranne Jean Marie d'un terrain domanial inculte dans la province de Nghệ-An 1136 1158 26 Octobre 1926 Extrait d'un arrêté faisant concession gratuite et provisoire à M. l'omaret, François d'un terrain boisé et inculte dans la province de Ninh Bình 1137 1159 30 — Extrait d'un arrêté autorisant la Société des transports
30 — Extrait d'un arrêté autorisant la Société des transports automobiles à mettre en circulation des camions pour un service des transports postaux 1139 1160 30 — Extrait d'un arrêté accordant un secours scolaire de 50fr à l'élève Công-Tôn-Thanh-Thủy pour lui permettre de continuer ses études au collège Dong-Khanh 1140 1161 30 — Extrait d'un arrêté accordant un dégrèvement de 10fr à M. Mouflet (fils) en modération de son impôt personnel pour l'année 1926 1140 1162 30 — Extrait d'un arrêté accordant un secours de 1.50fr à Madame Lavezzi, veuve Giemmat, mère de M. Grémont, Ingénieur en Chef des Travaux
Giemmat, mère de M. Grémont, Ingénieur en Chef des Travaux Publics décédé en activité de service 1140 1163 3 Nov, 1926 Extrait d'un arrêté retirant l'autorisation de mise en circulation d'une automobile accordée à M. Lê-van-Tap à Tourane. 1140 1164 30 — Extrait d'un arrêté rapportant celui N° 1380 du 28 Juillet 1926 sur la vaccination anticholérique obligatoire à Thanh-Luong. 1141 1165 4 Extrait d'un arrêté autorisant M. Doanba-Dinh, des travaux publics à Vinh à faire usage de 50 kilos d'explosifs pour ses travaux d'extraction de moellons 1141 1166 4 — Extrait d'un arrêté prononçant la résiliation de l'entreprise Huynh-Ho
— Extrait d'un arrêté prononçant la résiliation de l'entreprise Huynh-Ho avec confiscation d'un cautionnement définitif. 1141 1167 5 — Extrait d'un arrêté rapportant celui N° 969 du 20 Mai 1926 et autorisant M. Vuong-Cheong-Long à mettre en circulation une camionnette automobile pour un service de transports payants 1141 1168 5 — Extrait d'un arrêté mettant M. Grimaldi, adjudicataire d'une fourniture de pierre cassée en demeure de se conformer à un ordre de service 1142 1169 5Nuv. 1926 Extrait d'un arrêté infligeant une amende de 110fr au chinois Tong-Tling à Hué pour infraction à l'article 29 de l'arrêté du 29 Juillet
pour infraction à l'article 29 de l'arrêté du 29 Juillet 1920 1143 1170 6 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Goyen Choifong, entrepreneur à Hué à faire usage de 5 kilos d'explosifs pour extractions de moellons 1143 1171 7 — Extrait d'un arrêté autorisant la substitution de M. Auditus Perrin aux droits de M. Eugène Hibbert sur une concession accordée provisoirement à ce dernier par arrêté du 22 Septembre 1925. 1144 1172 8 — Extrait d'un arrêté autorisant la remise au domaine d'une voiture automobile réduite de la vente aux enchères 1144 1173 8 — Extrait d'un arrêté accordant une
enchères 1144 1173 8 — Extrait d'un arrêté accordant une bourse extraordinaire de 50fr à l'élève Nguvenl du collège Quoc-Hoc 1144 1174 8 — Extrait d'un arrêté prononçant la cession gratuite par le Domaine local au Domaine colonial d'un terrain destiné à l'établissement des nouvelles voies et nouveaux bâtiments de la gare de Krongpha 1145 1175 9 — Extrait d'un arrêté modifiant le Paragraphe 1er de l'arrêté du 18 Août 1926 autorisant la Société Industrielle de Chimie d'Extrême-Orient à Haiphong à occuper une parcelle de terrain 1146 1176 9 — Excerpt d'un arrêté acceptant un versement. 500 g fait par
Excerpt d'un arrêté acceptant un versement. 500 g fait par la Société Agricole et Forestière de Tén My (Thanh Hóa) à titre de contribution aux dépenses de construction de la route locale N° 8 bis U45 1177 9 — Extrait d'un arrêté autorisant l'exécution en régie des travaux de construction de palées en béton armé sur le Songçon de la route locale N° 153 (Sông-Càu) 1145 1181 10 — Extrait d'un arrêté prorogeant pour une période de 6 mois le délai fixé pour l'édification d'une construction sur une parcelle de terrain à Cẩm đào concédée à titre provisoire à la
terrain à Cẩm đào concédée à titre provisoire à la Société David et O 1148 1183 12 — Extrait d'un arrêté accordant des bourses de 135 à certains élèves pourvus du D. E. P. S. pour leur permettre de suivre l'enseignement secondaire local à Hanoï 1149 1184 12 — Extrait d'un arrêté allouant une 2e contribution de 15,000 g au budget municipal de Tourane... 1149 1185 12 — Extrait d'un arrêté appliquant dans les villes de Tourane et Hué l'interdiction de séjour de 5 ans prononcée par le tribunal de Tourane contre le nommé Nguyên-van-Cuong, né à Huế (Tourane) 1149
Tourane contre le nommé Nguyên-van-Cuong, né à Huế (Tourane) 1149 1186 12 — Extrait d'un arrêté appliquant dans les villes de Tourane et Hué l'interdiction de séjour de 5 ans prononcée par le tribunal de Tourane contre le nommé Nguyen-van-Mau, né à Đồng-Hới (Quảng Bình) 1149 1187 12 — Extrait d'un arrêté accordant une allocation ministérielle de Soixante-quinze piastres (75 fr.) à Mme Lajeunesse pour l'entretien scolaire de sa fille mineure Yvette Renée Marcelle dont elle a la charge, adoptée comme pupille de la Nation par jugement du Tribunal de la Seine, en date du 27 Mars 1920. 1188 12
la Seine, en date du 27 Mars 1920. 1188 12 — Le bureau secondaire de Postes et de télégraphe de Kontum (Annami) est transformé en bureau principal à compter du 1er décembre 1926. 1189 12 — La route reliant Ben-Chuong au P. K. 42 + 000 de la route locale N° 8 est classée avec le N° 5 bis comme une des routes locales en Annam (Thanh Hóa). 1190 12 — Mme Lavezzi, née Bodolec, Julia-Marguerite, Veuve d'un Garde principal de 3e classe de la Garde Indigène de l'Indochine, est admise à faire valoir ses droits à une pension de
admise à faire valoir ses droits à une pension de veuve pour compter du 26 Mars 1925, lendemain de la date du décès de son mari. 1191 12 — Le Concours pour l'obtention du grade de Chef de Bureau de 1re classe des Services civils de l'Indochine, prévu par l'article 21 du décret du 1er Décembre 1920 aura lieu simultanément à Hanoï, Saigon, Hué, Phnom-Penh, Vientiane et Paris (Ministère des Colonies) aux dates et heures indiquées ci-après: — Le 18 Avril 1927 de 13 à 15 heures: Composition sur une question tirée des matières suivantes: — Droit civil et droit
question tirée des matières suivantes: — Droit civil et droit administratif métropolitain — Législation financière et comptabilité administrative. — Le 19 Avril 1927 de 13 à 17 heures: Composition sur une question tirée des matières suivantes: — Principes de législation coloniale — Régime administratif de l'Indochine. — Le 20 Avril 1927 de 13 à 17 heures: Rédaction d'un rapport sur une question de service ayant trait soit au droit civil, soit à la législation financière et à la comptabilité administrative. Les candidats désireux de prendre part à ce concours devront faire parvenir, avant le premier Mars 1927, soit au ministère