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FAULL. JACQUES les Statuts, suivis des listes des Comités et Correspondants, Feuilles de souscription (grand et petit format), Quelques conseils pratiques (adressés au public), in-8, Lettres inhibitoires à l'adresse des chefs de gare, Bulletins anciens, dépareillés, Un discours de Jules Simon, Tract illustré « Le Soir » (nouv. édition), Un appel de M. Yvonne Garnier, 100 petites affiches gommées : N'achetez rien le dimanche. Adresser les correspondances (autres que les versements) à M. le Président de la Ligue populaire au siège de la Ligue, 15, rue de la Ville-Véquier, Paris (8e). BESANÇON, IMPRIMERIE CENTRALE AVIS Les feuilles de souscription doivent
(8e). BESANÇON, IMPRIMERIE CENTRALE AVIS Les feuilles de souscription doivent contenir le nom, prénom, l'adresse et le montant de la cotisation de chaque souscripteur. Les souscriptions peuvent être faites sur papier blanc. Cependant, pour les grandes quantités surtout quand il s'agit de cotisations multiples, la Ligue a fait imprimer des feuillets qu'on peut se procurer au Secrétariat. En voici la teneur : FEUILLE DE SOUSCRIPTION Aux termes de l'article 5 des Statuts, le minimum de la cotisation est de 1 fr. par an pour les membres titulaires, 10 fr. par an pour les membres donateurs, 100 fr. (une fois payées)
an pour les membres donateurs, 100 fr. (une fois payées) pour les membres fondateurs. Les cotisations et, par suite, le service du Bulletin de la Ligue courant du 31 décembre. Les cotisations sont payables d'avance. Le nom et la cotisation de tout souscripteur sont publiés dans le Bulletin, à moins que le contraire ne soit expressément demandé. En ce cas, la cotisation est copiée comme étant d'un Anonyme. La publication de la souscription met lieu de quittance. Le bulletin paraît le premier de chaque mois et est envoyé gratis à tous les membres de la Ligue. Toutefois, à l'étranger, les
tous les membres de la Ligue. Toutefois, à l'étranger, les souscripteurs ne le reçoivent qu'à partir que leur cotisation est d'au moins 2 fr. 50. Autant que possible, tout nouveau membre reçoit, sur sa demande, la collection complète des numéros du bulletin déjà parus dans l'année en cours. Les souscriptions qui parviennent au trésorier après le 15 du mois risquent de ne pas trouver place dans le bulletin du 1er du mois suivant. Ecrire très lisiblement, afin d'éviter les fautes d'impression. NOM, PRÉNOMS ADRESSE ET QUALITÉ COMMUNE, RUE, NUMÉRO Marquer d'un * les noms des souscripteurs nouveaux. Au 1902. TOTAL.
d'un * les noms des souscripteurs nouveaux. Au 1902. TOTAL. Signature de la personne qui fait l'enveloppe. Prière d'adresser la feuille de souscription, avec le montant exact, au Trésorier de la Ligue. M. Roland-Gosselin, agent de change, 62, rue Richelieu, Paris (2e). Les lettres recommandées et les mandats de poste au nom d'autres personnes causent souvent des dérangements considérables et toujours des retards inutiles. Ainsi, aucune souscription n'est inscrite et publiée avant d'être encaissée par le trésorier. En vente, l'ouvrage de port Compte rendu du Congrès national du repos du dimanche, Paris 1892, brochure de 150 pages in-8, Compte rendu
dimanche, Paris 1892, brochure de 150 pages in-8, Compte rendu du Congrès international du repos du dimanche, Paris 1900, brochure de 110 pages in-8 Bulletin de la Ligue élégamment cartonné : Tomes V à XII, 1894 à 1901, chacun 1 75 1 25 Affranchissement et emballage, chaque colis postal. Par colis postal, il y a donc économie dès que l'envoi comprend plus de 2 volumes. Tract populaire, « Qu'ils nous donnent le dimanche », ou « Trait-la-Fière », couronné au concours : 1 exempl., 0 fr, 10; 50 exempl., 2 fr, 50. Petites affiches gommées : sous bande, 200, 0
fr, 50. Petites affiches gommées : sous bande, 200, 0 fr. 50 ; 1000, 2 fr. 20. Enveloppes de lettre dites de propagande, de couleur blanche; franc de port. 100, 0 fr. 90; 500, 3 fr. 50; 1,000, 6 fr. Étiquettes-cachets de lettre : 100, 0 fr. 15 ; 300, 0 fr. 30. Griffes en caoutchouc, portant : Ne pas livrer le dimanche, pour timbrer les feuilles d'expédition des chemins de fer : la pièce, 0 fr. 50. Adresser les demandes, avec le montant correspondant, au Trésorier de la Ligue. Pour les besoins de la propagande, les membres de la
Pour les besoins de la propagande, les membres de la Ligue reçoivent gratis et franc de port, du siège de la Ligue : Les Statuts, suivis des listes des Comités et Correspondants, Feuilles de souscription (grand et petit format), Quelques conseils pratiques (adressés au public), in-8, Lettres inhibitoires à l'adresse des chefs de gare, Bulletins anciens, dépareillés, Un discours de Jules Simon, Tract illustré « Le Soir » (nouv. édition), Un appel de M. Yvonne Garnier, 100 petites affiches gommées : N'achetez rien le dimanche. Adresser les correspondances (autres que les versements) à M. le Président de la Ligue populaire
les versements) à M. le Président de la Ligue populaire au siège de la Ligue, 15, rue de la Ville-l'Évêque, Paris (8e). BESANÇON, — IMPRIMERIE CENTRALE DE PAUL JACQUET
DÉPÔT LEGAL N° 1 JANVIER 2003 LES SPÉCIALISTES DE L'HYGIÈNE ET DE L'ENTRETien Techniques Sciences Méthodes SOMMAIRE La Vie de l'Assainissement Reportage Quel avenir pour les pneus usagés ? (C. MARIET) Pluviométrie La directive cadre et l'assainissement des collectivités La directive cadre, transposition et analyse prospective de son application, par J.-P. RIDEAU, C. NOEL. La directive cadre, avancement de sa transposition et de sa mise en œuvre dans les pays membres, par AG. SADOWSKI et al, La directive cadre sur l'eau : perspectives et enjeux pour l'assainissement des collectivités, par P.-A. ROCHE, J. LESA VRE, J.-P. TABUCHI. La directive cadre
P.-A. ROCHE, J. LESA VRE, J.-P. TABUCHI. La directive cadre et l'assainissement des collectivités. Perspectives et enjeux pour les agences de l'eau, par J.-P. CHIROUEL, N. CHANTEPY. Diagnostic et restauration des milieux aquatiques pour 2015. Quelques questions soulevées par la directive cadre européenne sur l'eau, par G. SACHON, M. AHYONNE, J.-G. WASSON. La ville et son assainissement : principes et méthodes, par P. BAYER, H. BOUILLON, Ph. BATTAGLIA. Contribution à l'évaluation économique de la directive cadre : illustration avec un scénario tendanciel sur le bassin versant de l'Oise, par Y. LAURANS, P.-A. ROCHE. Prévention et maîtrise des rejets diffus :
LAURANS, P.-A. ROCHE. Prévention et maîtrise des rejets diffus : les outils disponibles, par B. TISSERAND, Y. DESPLACE, N. CHARTIER-TOUZE, P. BOUDOURESQUE, J. LE MASSON, V. DUMAZERT, Ch. VIGNOLES, Ch. RAMBEAU, J.-P MAUGENDRE, J.-L. CECILE. L'évaluation et le suivi de l'état des milieux aquatiques : principes, indicateurs et mise en œuvre, par S. STROFFEK. Liste des annonceurs AGHTM (6, 10), CIFEC (4e de couverture, 25, 38, 44, 59), GUIGUES (3), OLOGÉ (35, 51), SILOGIC (2e de couverture), SÉTUDE (2), SADE (9), TIERACK (1 de couverture), TP TECH (8). Photo de couverture : Bassin de lagunage à Mèze. La section régionale
couverture : Bassin de lagunage à Mèze. La section régionale de l'Association nationale de l'eau et de l'assainissement du Languedoc-Roussillon organise, le 25 mars 2003 à Montpellier, une journée d'information et d'échanges à l'attention des responsables des réseaux publics de distribution d'eau ainsi que des administrations de l'État et des collectivités territoriales afin de faire le point sur les conséquences de cette nouvelle réglementation et sur les moyens à mettre en œuvre. Programme 9 h 00 Ouverture de la journée par le vice-président du conseil général de l'Hérault. Présentation de la journée par Claude Lefrou, président de la section régionale
la journée par Claude Lefrou, président de la section régionale de l'Aghtm. 9 h 15 Présentation du décret du 20 décembre 2001 par G. Courtois et P. Delanous, DRASS du Languedoc-Roussillon. 10 h 45 Table ronde sur le plomb : la nouvelle réglementation relative au plomb ; les teneurs en plomb constatées ; les solutions technologiques ; le point de vue de la ville de Montpellier (B. Goral, A. Vestier) 11 h30 Évolutions analytiques en bactériologie (C.Jehl). 12 h 00 Remise des prix du concours de posters. 12 h 30 Déjeuner. 14 h 00 Table ronde sur les produits organiques
Déjeuner. 14 h 00 Table ronde sur les produits organiques pesticides, état des ressources en eau et mesures de protection mises en œuvre ; pesticides : aspects analytiques ; autres contaminants et perturbateurs endocriniens (B. Ruelle, P Chemin, L. Garelly, C. Casellas). 15 h 30 Table ronde sur les traitements : l'élimination de la turbidité, notamment dans les petits réseaux ; les sous-produits de la désinfection ; les procédés de traitement des pesticides (P. Echavidre, R. Seux, M. Prados). 16 h 45 Conclusions. Lieu Hôtel du département de l'Hérault 1000 rue d'Alco. Montpellier. Renseignements à Claude Lefrou 14 rue du
rue d'Alco. Montpellier. Renseignements à Claude Lefrou 14 rue du Fanabreg 34380 Saint-Martin de Londres. Tél. 04 67 55 72 45. Email c.lefrou@mnet.fr CEZTI IRC Partenaire pour l'environnement, 5% des collectivités locales et des industriels Ingénieur Conseil depuis 50 ans. Nos prestations vont de l'expertise au conseil global en environnement et par extension de la conception d'ouvrages à la maîtrise d'œuvre. 11, Bd Pershing 75858 PARIS Cedex 17 Tél. : 01 45 72 97 60 Fax : 01 45 72 97 63 E-mail : setude@setude.com Le 82e congrès de l'Aghtm du 2 au 5 juin 2003 à Casablanca Le 82e
du 2 au 5 juin 2003 à Casablanca Le 82e congrès de l'Aghtm se déroulera du 2 au 5 juin 2003 à Casablanca. Nous rappelons le schéma général de cette manifestation. a Lundi 2 juin 9h30 Ouverture officielle à la Wilaya du Grand-Casablanca, puis séance d'intérêt général : « L'accès aux services urbains ». Après-midi Séance « Cadre de vie ». a Mardi 3 juin Journée « Office national de l'eau potable » à Rabat. e Mercredi 4 juin Matin : Séance commune aux commissions « Distribution de l'eau », « Assainissement » et « Ressources en eaux et milieux
« Assainissement » et « Ressources en eaux et milieux aquatiques ». Après-midi : Séance « Déchets et propreté » ou bien atelier « Eau potable » • Jeudi 5 juin Matin : Séance « Corrosion et protection des réseaux » ou bien atelier « Assainissement ». Après-midi : Visites techniques. Lieu du congrès les 4 et 5 juin : Hôtel Royal Mansour 27 avenue de l'Armée Royale. 21100 Casablanca. Organisations des vols, réservations hôtelières et excursions confiées à un voyagiste (Prexo, voir ci-dessous). Renseignements, dossiers d'inscription à demander au secrétariat de l'Aghtm 83, avenue Foch BP 3916. 75761 Paris
secrétariat de l'Aghtm 83, avenue Foch BP 3916. 75761 Paris cedex 16. Tél. : 01 53 70 13 55. E-mail : aghtm@aghtm.org Dates limites d'inscription au congrès : 28 avril 2003. Les excursions et forfaits avant et après congrès Visite de Casablanca le 2 juin après midi. Cérémonie du hammam le 4 juin matin. Le Maroc impérial (Meknès, Volubilis, Fès) 4 jours du 29 mai au 1er juin. Dessine moi le Grand Sud (de Marrakech à Ouarzazate, découverte de la vallée du Draa, une nuit en campement) 4 jours du 6 au 9 juin. Dessine moi la Ville Lumière (Haut-Atlas,
6 au 9 juin. Dessine moi la Ville Lumière (Haut-Atlas, Marrakech, Essaouira) 4 jours du 6 au 9 juin. Inscriptions pour l'hébergement durant le congrès et les excursions auprès du voyagiste (avant le 18 avril) : Prexo 9 rue Émile Allez 75017 Paris. Tél. 01 58 05 34 03. GUIGUES SA Société d'Études et de Conseils • Traitement des eaux Eaux de chaudières et de réfrigération Eaux potables Désalination d'eaux Eaux résiduaires • Protection de l'Environnement Épuration des eaux industrielles et urbaines Destruction de déchets liquides et solides Traitement des fumées et des gaz • Installations Hydrauliques et Thermiques Chaufferies
fumées et des gaz • Installations Hydrauliques et Thermiques Chaufferies Distribution de fluides Climatisation Analyses Définition de procédés Installations pilotes Engineering Assistance technique Formation Expertises Siège social : Aix-en-Provence Tél. 04.42.16.65.00 Fax 04.42.39.78.34 Groupe TECHNIP Bureaux : Rueil-Malmaison Tél. 01.47.32.31.09 Fax 01.47.51.48.72 Lyon Tél. 04 78.72.46.13 Fax 04.78.61.09.80 Télex TCNIP 330 113 F Filiales : MAROC BELGIQUE MALAISIE Quel avenir pour les pneus usagés ? Le décret sur l'élimination des pneus usagés a été publié le 29 décembre dernier. Quelques semaines auparavant, au cours d'un colloque intitulé "Filières et recyclage", l'Ademe avait présenté la situation de ce secteur, ses enjeux
l'Ademe avait présenté la situation de ce secteur, ses enjeux et le projet de texte réglementaire. Comme pour les emballages, la charge de l'élimination incombera aux producteurs ; ces producteurs ont déjà créé une structure qu'ils financeront et qui accomplira en leur nom cette obligation environnementale. Mais 30 % du flux annuel de pneus ne pourront être traités faute de capacité et les stocks orphelins représentent déjà deux années de production. Daucuns prétendent qu'il était attendu depuis 25 ans ; en tout cas c'est fait, il est paru dans le Journal officiel du 21 décembre dernier sous le titre «
Journal officiel du 21 décembre dernier sous le titre « Décret 2002 1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés » et son application sera effective dès cette année (le 29 décembre 2003) pour les petits diamètres. Pourquoi n'avoir pas réglementé plus tôt alors que des stocks de pneus abandonnés défigurent la campagne et les zones industrielles ? Parce que la filière est complexe, beaucoup d'acteurs interviennent et leurs intérêts ne sont pas toujours convergents ; en tout cas les pouvoirs publics ne seront pas accusés d’avoir agi dans la précipitation sans prendre le temps d’écouter les
agi dans la précipitation sans prendre le temps d’écouter les parties prenantes ; ce texte est le résultat d’un laborieux compromis. Qu’est-ce qu’un pneu usagé ? La grande masse des pneus usagés provient des particuliers qui rééquipent leur véhicule en pneus neufs ; l’opération est effectuée le plus souvent dans un garage, une station service ou chez un hyperspécialiste (Speedy, Euromaster...) ; les pneus usagés sont laissés sur place, à charge pour l’artisan de s’en débarrasser. Un pneu de tourisme parcourt en moyenne 40 000 km tandis qu’un pneu poids lourd en fait 300 000. Chaque année, 400 000 tonnes
lourd en fait 300 000. Chaque année, 400 000 tonnes de pneus deviennent ainsi des déchets (soit 30 millions d’unités), bien qu’ils ne méritent pas tous cette appellation. En effet, certains proviennent du déséquipement de véhicules hors d’usage (accident, mise à la casse) et ne sont pas forcément à bout de souffle, ils pourront même être revendus d’occasion. D’autres dont la carcasse est en très bon état partiront au rechapage et connaîtront encore une ou plusieurs vies. Cette pratique demeure courante pour les poids lourds où une même carcasse peut parcourir un million de kilomètres. Un pneu rechapé présente les
parcourir un million de kilomètres. Un pneu rechapé présente les mêmes caractéristiques mécaniques qu’un pneu neuf et les installations de rechapage sont agréées par les pouvoirs publics. Les occasions et les rechapés représentent 10 à 35 % du gisement de pneus usagés, on les appelle « pneus usagés réutilisables » (PUR), les autres étant les PUNR (non réutilisables), soit 65 à 90 % du gisement. Les PUNR ne peuvent aller en décharge ni être brûlés, la réglementation l’interdit ; ils peuvent servir de combustible, être incinérés avec récupération d’énergie, être valorisés en l’état dans des travaux de génie civil (terrassements,
valorisés en l’état dans des travaux de génie civil (terrassements, soubassements) ou être transformés (granulats, poudre qui entrent dans la composition de certains produits). Toutes ces possibilités existent en France, mais les capacités sont insuffisantes pour valoriser le flux annuel de PUNR. À ces filières « classiques » il faut ajouter la réutilisation en agriculture pour l’ensilage et ce n’est pas marginal : on estime à 950 000 tonnes la quantité de PUNR détenus par les exploitants agricoles. En définitive, on arrive à éliminer bon an, mal an un peu plus de 270 000 tonnes de PU à travers ces
plus de 270 000 tonnes de PU à travers ces filières reconnues par les pouvoirs publics (tableau 1) Or le compte n’y est pas, 128 000 tonnes manquent à l'appel, il y a des stocks un peu partout ; des stocks contrôlés d’abord, ceux des entreprises ou des collectivités en attente de collecte ; on les évalue à 30 000 tonnes ; il y a surtout des stocks abandonnés et là, les évaluations ont vraiment été faites avec une grosse louche ; l’Ademe avance tout de même le chiffre de 750 000 tonnes, soit près de deux années de production.
750 000 tonnes, soit près de deux années de production. Les acteurs De nombreux acteurs interviennent dans la filière du pneu usagé et le décret a pris soin de bien cadrer leur rôle. Les détenteurs Il s’agit des entreprises ou collectivités qui en raison de leur activité détiennent des pneus usagés (garagistes, services techniques des villes...). Il ne s’agit pas du particulier qui en règle générale est débarrassé du PU dès qu’il en achète un neuf. Les distributeurs Ce sont les vendeurs de pneus ou d’engins équipés de pneus ; on retrouve là aussi les garagistes, concessionnaires, etc. Les producteurs
on retrouve là aussi les garagistes, concessionnaires, etc. Les producteurs Ceux qui fabriquent ou importent des pneus ou des engins équipés de pneus. En France, 7 fabricants se sont regroupés en 1993 au sein de « l’Association pneus usagés recyclage environnement » (APURE) pour représenter leur profession auprès des pouvoirs publics. Les collecteurs Ils ramassent les pneus chez les détenteurs et font jusqu’à présent payer ce service. On nomme « collecteurs carcassiers » ceux qui en plus effectuent un premier tri (examen de la carcasse) pour extraire les pneus réutilisables dont la vente viendra compléter leur chiffre d’affaires. Les collecteurs
dont la vente viendra compléter leur chiffre d’affaires. Les collecteurs sont souvent des TPE familiales de quelques personnes disposant malgré tout d’un capital suffisant pour investir en poids lourds, engins de manutention et installation de tri/stockage. On trouve de tout dans la profession et pour l’assainir, une certification de service « ValorpneuQualicert » a été créée en 2001 ; elle est attribuée à l’issue d’un audit de l’entreprise. Les collecteurs ont ramassé environ 100 000 tonnes de pneus en 2001 ; leur principale difficulté est de trouver des filières de valorisation. Les exploitants d’installation d’élimination Ce sont ceux qui transforment
valorisation. Les exploitants d’installation d’élimination Ce sont ceux qui transforment ou incinent les PUNR. En 2001, 73 000 tonnes ont fait l’objet d’une valorisation matière et 40 000 tonnes ont été incinérées. L’essentiel du décret Assez concis (2 pages de journal officiel), le décret fixe les principes et répartit les responsabilités. Comme pour les déchets d’emballages, les producteurs sont tenus de collecter à leurs frais et de valoriser (ou de détruire) les pneus usagés au prorata des quantités mises sur le marché l’année précédente. De leur côté, les distributeurs reprennent gratuitement les pneus (également au prorata des quantités vendues l’année
gratuitement les pneus (également au prorata des quantités vendues l’année précédente) et doivent les remettre à des opérateurs agréés (ou à des agriculteurs ou à des entreprises de génie civil) ; les détenteurs ont les mêmes obligations. Pour pouvoir exercer, les collecteurs doivent être agréés par le préfet et pour cela satisfaire à un cahier des charges. Les installations d’élimination doivent également être agréées. Les détenteurs de stocks de PUNR devront les résorber avant le 1er juillet 2009 et le décret entrera en application le 29 décembre 2003 pour les diamètres inférieurs à 1 400 mm (un an plus tard
diamètres inférieurs à 1 400 mm (un an plus tard pour les autres). Ce texte sera bien sûr complété par des arrêtés. Il va de soi que les producteurs répercuteront sur le prix du pneu le coût de leur nouvelle obligation ; elle est estimée à 1,5 € par article. *Continental, Dunlop, Goodyear, Firestone, Michelin, Kléber, Pirelli. Environnement pour un cadre de vie. Vous êtes attentif à l'évolution de la législation autour de ces thèmes? Chercheur ou simple curieux, 13 vous cherchez des informations sur les déchets ? A * *i* & m de votre cadre de vie ? Quêteule
*i* & m de votre cadre de vie ? Quêteule organe Sa mission ? 15e anniversaire Une actualité quotidiennement mis à jour sur les questions relatives à l'environnement, des informations sur les manifestations, congrès, groupes de travail que l'association organise ou auxquels elle participe, des archives... AGHTE 83, avenue Foch 75016 Paris Cedex 16 Téléphone : 33 (0)1 53 70 13 53 Télécopie : 33 (0)1 53 70 13 40 Email : aghtm@aghtm.org La valorisation matière : une grande variété de débouchés 73 000 tonnes de PUNR ont fait l'objet d'une valorisation matière en 2001. soit en génie civil :
d'une valorisation matière en 2001. soit en génie civil : des procédés de remblaiement ou de soutènement avec des pneus entiers ont été validés par le LCPC (procédé « pneusol ») ; soit après transformation en granulats ou en poudrette ; une dizaine de transformateurs industriels sont actifs dans ce secteur ; les projets se multiplient pour fabriquer des pièces moulées, des sols amortissants (en particulier pour des aires de sport), des parois d'isolation phonique, des enrobés routiers (bitume caoutchouc silencieux), des gazons synthétiques... La valorisation énergétique : un gros potentiel de croissance Doté d'un PCI élevé, le pneu déchiqueté
potentiel de croissance Doté d'un PCI élevé, le pneu déchiqueté (ou entier dans certains cas) est un excellent combustible de substitution. Huit fours à ciment et un four à chaux en ont consommé 40 000 tonnes en 2001. Mais les cimentiers estiment que les investissements sont trop lourds (1,5 M€ pour une capacité de 10 000 tonnes) eu égard aux aides qu'ils reçoivent ; par ailleurs les farines animales sont prioritaires. Quelques projets ont été identifiés. substitution du charbon dans les fours électriques d'aciérie, co-incinération avec du charbon (Michelin) ou du gaz (pneus Laurent), pyrolyse avec cogénération (Le Havre), thermolyse
du gaz (pneus Laurent), pyrolyse avec cogénération (Le Havre), thermolyse (Montluçon), etc. Le potentiel de progression est énorme car la Belgique valorise ainsi 60 % de son gisement, l'Allemagne 46 % et la France seulement 15 %. L'Ademe a en la matière un rôle essentiel à jouer en favorisant le développement des projets innovants. Par ailleurs, ce texte ne prévoit pas l'augmentation des capacités de traitement alors qu'il existe un déficit annuel de 130 000 tonnes et près de 800 000 tonnes de stocks. La construction de la filière Les acteurs étant en place et les rôles définis par l'autorité
acteurs étant en place et les rôles définis par l'autorité réglementaire, il ne manque plus qu'un coordonnateur pour faire fonctionner la filière. C'est ce rôle qui va sans doute échoir tout naturellement à Aliapur. Cette société a été créée en janvier 2002 pour anticiper la réglementation par les producteurs de pneus regroupés dans l'association APURE. Directement concernés par l'élimination des pneumatiques, les producteurs tentent ainsi de donner un moteur au système défini par les pouvoirs publics. Les actionnaires sont les membres fondateurs, mais tout producteur ou importateur peut adhérer à la société. Chaque adhérent versera annuellement une contribution à Aliapur
la société. Chaque adhérent versera annuellement une contribution à Aliapur (proportionnelle au nombre de pneus vendus) pour que la société le décharge de son obligation environnementale (c'est donc une mission analogue à celle d'Eco Emballages). Cette contribution prend en compte les coûts de collecte, de transport, de traitement par valorisation, de recherche et développement etc. De plus, Aliapur proposera aux acteurs en place (collecteurs et valorisateurs) d'intégrer sa filière. Ils devront néanmoins faire la preuve de leur professionnalisme et détenir la certification « Qualicert Valorpneu ». Les candidats retenus seront liés par contrat pour une durée de 3 à 5