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CONTINUATION DE LA MISE EN VENTE DE TOILE, BLANC Lingerie, Trousseaux, Bonneterie, etc. On a établi, rue des Blancs-Bois, Extraordinaire assortment et gaze brodée, comportant 4 séries : 1ère série 2ème série 3ème série 4ème série Le mètre, D 25 l 35 l 45 l 55 5,000 Chez Chirurgie renforcé et toile fine, Pièces de coton écru, très grande largeur pour chemises et lingerie. La pièce de 10 mètres. Petites Pièces Toile de couleur et shirting de 18 mètres. Toile renforcée, Prix exceptionnel 0 90 Petites pièces Toile renforcée. Prix exceptionnel 9 50 et 6 75 20,000 M de h.
exceptionnel 9 50 et 6 75 20,000 M de h. couleurs, grandes Douzaines très belles et très grandes en taille. Sans précédent, La douzaine 2 00 Mouchoirs Cholet, pur fil, qualité extra, 4 75 Coton blanc, tout ce qui se fait de beau, taille 53 c. carrés. Occasion extraordinaire. 16 50 La pièce de 3 douzaines. 5 00 Bonbon d'abeille, bonne qualité, très joli, brodées, initiale rouge, monotone-blanc, bonbon et 7 75 pour 10 échantillons de TOUCHE DOUCE. Taille de 6 couverts. Occasion 3 00 Toile coton, assez soignée, confectionnés à la main, pour grands lits, 2 m. sur 3
à la main, pour grands lits, 2 m. sur 3 m. 3 75 Pour la main, pour grands lits, 2 m. sur 3 m. 3 75 Toile de ménage lessivée, lingeaux blancs, Hors ligation. Becoming mandé pour restaurants. La douzaine 1 50 Doublures, soie noire, couturé, toile blanchie, Oraplès sur fil, large ourlet à jours; taille 21 40 6 00 sur 3 Le drap damas, blancs, très fin, brodés Sérices d'agneau fort belle initiale rouge. 6 00 Le service de 6 couverts. 1 50 Le service de 12 couverts 2 10 Pour chaque bleu et blanc, et retors rayé bleu
10 Pour chaque bleu et blanc, et retors rayé bleu foncé, pour tabliers, 9 00 belle qualité, large 1 20 c. Le mètre 4 50 Coton chaîne double, rayé et grenailles, pour robes et chemises, large 80 c. Le mètre 5 00 Camisoles, Pantalons, en bon 2 35 Shirting, ornés d'un feston bouclé. 6 00 1 95 pour costume en belle percale fine, 1 95 Trousses volantes riches broderies. 6 75 Poignets, en ton shirting, et Pantalons doublés, feston ou à bandes brochées, entièrement fait à la main 9 00 Chemises en couleur, quantité forte, 3 50 Sans couture. Exceptionnel.
Chemises en couleur, quantité forte, 3 50 Sans couture. Exceptionnel. 10 50 Chaussons, escarpins, bottes, etc. 65 00 Article signé, Dernier jour. 65 00 Toile coton écru, soie fine, maille forte, entièrement 65 00 Dernier jour. Bonne occasion 8 50 Dernier jour. 8 50 SAMARITAINÉ Etude ouverte sur le fait de catalogues, d'envoi tant à l'unitaire qu'au moyen de commandes au-dessus de 25 fr. Cimistes Espie à l'ÉTIT PAR LES RÉTHMÉS LES VÉRITABLES AIDES MACHINES à COUDRE sont Supérieures à toutes animations des Prix, Non-Conditionnages Un Grand Crédit ou 10% d'escompte AGENCE GÉNÉRALE: 5, Boul. de Strasbourg., Paris Rente du
d'escompte AGENCE GÉNÉRALE: 5, Boul. de Strasbourg., Paris Rente du 5 Fév. récent 3% 77 30 ..78 75 10%. T.77 32 ..78 50 Orléans juillet IS A cçjl i o. T. 301 amortissable cpt. 82 .82 75 J 10 T.81 35 ..82 50 401 amortissable 1884. ept., 4 1/2 22 mars. cpt., 103.103 75 411 0 1883. cpt., 106 50 .108 12 10 T.. 106 20 -107 15 Banque de France. cpt hi?o .70 .715 3. juillet 1881. 'T :. ':" Banque de Paris. ept. 2680 2700 3. juillet 1881 T. Comptoir d'escompte. cpt. 1000 .998 75 1. août 1881
T. Comptoir d'escompte. cpt. 1000 .998 75 1. août 1881 T. Crédit foncier de France, cpt. 1300 1325 1. juillet 1883 1. Société générale. cpt. 1257 50 1200 1. avril 1884 T. Crédit industriel de France cpt..573 .573 Crédit lyonnais. cpt..535 .535 85 1. 31 mars "T# •. t-., Crédit mobilier .:. ; cpt..235 .835 1. Juillet. T Dépôts compté. cpt, .602 50 .607 50 Société financière cpt..75 .76 1. avril 1881. T Banque franco-égyptienne. cpt.m .417 48 Banque d'escompte.-. cpt..460 .465 Banque parisienne cpt. 2360 2395 1. juillet 1881 1. Franco-Algérienne. cpt.80 .82 86 1. juillet 1881 1. Rente
1. Franco-Algérienne. cpt.80 .82 86 1. juillet 1881 1. Rente foncière, parisienne, cpt..159 76 .160 1. 15 juillet-1881. T Immeubles de Paris. cpt..305 .365 1. janvier T. Est-Algérienne, action. cpt..620 .610 Bleu cpt..772 50 .780 1. mai-novembre. T. Paris-Lyon-Méditerranée rp», 1600 1225 1. mai novembre.. T. Midi cpt. 1117 50 1120 1. janvier juillet.. 1. Nord.;. Mt. 1505 1525 1. janvier à juillet. T Orléans q,.. 1250 50 1300 1. avril 'dobre. 1 Le Chêne 862 50 .865 1. TENTHEOBOS. T. PROGRAMME DES SPECTACLES Dimanche 6.février Opéra, 8 h. — Faust. Français, 8 h. — Hamlet. Opéra-Comique,8 h. — Domino
Faust. Français, 8 h. — Hamlet. Opéra-Comique,8 h. — Domino Noir. Odéon, 8 h. — Le Lion amoureux. Variétés, 8 h. — Les 30 millions de Gladiator. Vaudeville, 8 h. — La Conseil judiciaire. Renaissance, 8 h. 12. Tailleur pour Dames. Bouffes-Parisien, 8 h. — Joséphine vendue par ses sœurs. Gymnase, 8 h. — La Comtesse Sapait. Porte-Saint-Martin, 7 h. 12..— Le Crocodile. Folies-Dramatiques, 8 h. 12. Paris à Saint-Pétersbourg. Ambigu, 8 h. — Le Fils de Porthos, Gaieté, 8 h. 12. — La Cigale et la Poule. Nouveautés, 8 h. 12. — L'Amour mouvait. Châtelet, 7 h. 34. —
h. 12. — L'Amour mouvait. Châtelet, 7 h. 34. — Le Tour du Monde en 80 jours. Théâtre de Paris, 8 h. 12. Les Cinq Doigts de Biroukas. Athenées-Plaisance, 8 h. Volapük-Revue, Comédie, 8 h. 12. — Les Jolies femmes de l'Amour. Déjazet. 8 h. 12. — Les Femmes collantes. Château-d'Eau, 8 h. — Vidocq. Beaumarchais, 8 h. — Le Roman d'un Prince. Belleville, 8 h. — Le Maître de Forges. Delassements-Comiques, 8 h. — Le Grand Mogol. Bouffes-du-Nord, 8 h. — Via l'métro qu'il passe. Eden-Théâtre, 8 h. 12. Eden-Revue. Robert-Houdin,8 h. 14—'Pépinière des Sceptres. Physique amusante. Polyorama. Scala,8
Eden-Revue. Robert-Houdin,8 h. 14—'Pépinière des Sceptres. Physique amusante. Polyorama. Scala,8 h. — La Revue incohérente. Eldorado, 8 h. — Les Reines de l'opérette. Alcazar, 8 h. — En revenant de la revue. Théâtre Vauxhall, 8 h. 41 t" 0^13119. -A E a lot Concer-l. Orchestre-Concert. 8 h. — À la Six deux. Bâta-Clan, 8 h. — Concert tous les soirs. Casino-Vivienne, 8 h. — Concert promenade. Concert Parisien. — Co <v't, excentricités Folies-Bergère. — Fleurs et Plumes. Géorama universel. en çlià TOUT les jours. Le co-gérant: L. HOUGE-CANAL pour la.. Imp. du Radical, ROUGÉ-CANAL 42, rue Montmartre, et 19, rue
Imp. du Radical, ROUGÉ-CANAL 42, rue Montmartre, et 19, rue du Croissant ÉDITIONS DE BALANCE 252 LA COMTESSE DE CHARNY PAR ALEXANDRE DUMAS CIX Les plus célèbres réputations (Suite.) Puis, après ces lignes, venaient immédiatement celles-ci : " Ce fut le 27 janvier 1649 que le parlement d'Angleterre, condamna Charles Ier à avoir la tête tranchée, pour avoir voulu étendre les prérogatives royales, et se maintenir dans les usurpations de Jacques Ier, son père; ce fut le 30 du même mois qu'il expia ses forfaits auprès légitimés par l'usage et consacrés par un parti nombreux. Mais la voix du peuple
consacrés par un parti nombreux. Mais la voix du peuple s'était fait entendre, le parlement déclara le roi FUGITIF, TRAÎTRE, ENNEMI PUBLIC, et Charles Stuart fut décapité devant la salle des fêtes du palais de White-Hall. " Bravo ! citoyen Prudhomme, au moins vous n'êtes pas en retard, et le 21 janvier 1793, lorsque à son tour Louis XVI sera décapité, vous aurez le droit de réclamer l'initiative, ayant proposé l'exemple le 27 juin 1791. Il est vrai que M. Prudhomme — ne pas confondre avec celui de notre spirituel ami Monnier, celui-là est un sot, mais un honnête homme.
ami Monnier, celui-là est un sot, mais un honnête homme. Il est vrai que M. Prudhomme se fera plus tard royaliste et réactionnaire, et publiera l'Histoire des crimes commis pendant la Révolution. La belle chose que la conscience ! La Bouche de fer est plus franche, elle : point d'hypocrisie, point de paroles à double entente, point de sens perfide ; c'est Bonneville, le loyal, le hardi, le jeune Bonneville, un fou admirable qui divague dans les circonstances vulgaires, mais qui ne se trompe jamais dans les grandes, c'est lui qui la rédige; elle est ouverte, La Bouche de fer,
qui la rédige; elle est ouverte, La Bouche de fer, rue de l'Ancienne-Comédie, près de l'Odéon, à deux pas du club des Cordeliers. " On a effacé du serment, dit-il, le mot infâme de roi ; plus de rois, plus de mangeurs d'hommes ? On changeait souvent de nom jusqu'ici, et l'on gardait toujours la chose : point de régent, point de dictateur, point de protecteur, point de d'Orléans, point de la Fayette. Je n'aime pas ce fils de Philippe d'Orléans qui prend justement ce jour pour monter la garde aux Tuileries, ni son père, qu'on ne voit jamais à
aux Tuileries, ni son père, qu'on ne voit jamais à l'Assemblée et qu'on voit toujours sur la terrasse à la porte des Feuillants. Est-ce qu'une nation a besoin d'être toujours en tutelle ? "Que nos départements se confédèrent et déclarent qu'ils ne veulent ni tyrans, ni monarques, ni protecteur, ni régent, ni aucune de ces ombres de roi, ombres aussi funestes à la chose publique que l'ombre de cet arbre maudit, le bojon-upas, dont l'ombre est mortelle. "Mais il ne suffit pas de dire : « République ! » Venise aussi fut République. Il faut une communauté nationale, un gouvernement
aussi fut République. Il faut une communauté nationale, un gouvernement national. Assemblez le peuple à la face du soleil; proclamez que la loi doit seule être souveraine. Jurez qu'elle règnera seule. Il n'y a pas un ami de la liberté sur la terre qui ne répète le serment !" Quant à Camille Desmoulins, il était monté sur une chaise dans le Palais Royal, c'est-à-dire sur le théâtre ordinaire de ses exploits oratoires, et il avait dit : — Messieurs, il serait malheureux que cet homme perfide nous fût ramené. Qu'en ferions-nous ? Il viendrait, comme Thersite, nous verser ces larmes
ferions-nous ? Il viendrait, comme Thersite, nous verser ces larmes grasses dont parle Homère. Si on nous le ramène, je fais la motion qu'on l'expose trois jours à la risée publique, le mouchoir rouge sur la tête, et qu'on le conduise ensuite par étapes jusqu'aux frontières. De toutes les propositions avouons-le, celle de cet enfant terrible qu'on appelle Camille Desmoulins n'était pas la plus folle. Encore un mot, il peindra assez bien le sentiment général ; c'est Dumont qui le dit, un Génois pensionné de l'Angleterre, et qui, par conséquent, n'est pas suspect de partialité pour la France. "Le peuple
n'est pas suspect de partialité pour la France. "Le peuple sembla inspiré d'une sagesse suprême. Voilà un grand embarras parti, disait-il gaiement ; mais, si le roi nous a quittés, la nation reste ; il peut y avoir une nation sans roi, mais non pas un roi sans nation" On voit qu'au milieu de tout cela, le mot République n'a encore été prononcé que par Bonneville : ni Brissot, ni Danton, ni Robespierre, ni même Pétion n'osent relever ce mot ; il effraye les Cordeliers, il indigne les Jacobins. Le 13 juillet, Robespierre s'est écrié à la tribune : «
13 juillet, Robespierre s'est écrié à la tribune : « Je ne suis ni républicain ni monarchiste ». Si l'on eût mis Robespierre au pied du mur, il eût été, comme on voit, bien embarrassé de dire ce qu'il était. Eh bien, tout le monde en était à peu près là, excepté Bonneville et cette femme qui, en face de son mari, recopie une protestation à ce troisième étage de la rue Guénegaud. Le 22 juin, le lendemain du départ du roi, elle écrivait : "Le sentiment de la république, l'indignation contre Louis XVI, la haine des rois, s'exhale ici
l'indignation contre Louis XVI, la haine des rois, s'exhale ici de partout." Le sentiment, vous le voyez, le sentiment de la république est dans les cœurs, mais le nom de la république est à peine dans quelques bouches. L'Assemblée surtout lui est hostile. Le grand malheur des assemblées est de s'arrêter toujours au moment où elles ont été élues, de ne point tenir compte des événements, de ne point marcher avec l'esprit du pays, de ne point suivre le peuple où il va et de prétendre qu'elles continuent à représenter le peuple. L'Assemblée disait : "Les mœurs de la France
le peuple. L'Assemblée disait : "Les mœurs de la France ne sont point républicaines" L'Assemblée rejoignait avec M. de la Palisse, et, à notre avis, l'emportait sur l'illustre diseur de vérités. Qui aurait formé les mœurs de la France à la République ? Est-ce la monarchie ? Non pas ; la monarchie n'était pas si bête. La monarchie a besoin d'obéissance, de servilité, de corruption, et elle forme les mœurs à la corruption, à la servilité, à l'obéissance. C'est la République qui forme les mœurs républicaines. Ayez d'abord la République, et les mœurs républicaines viendront après. Il y avait eu
et les mœurs républicaines viendront après. Il y avait eu cependant un moment où la proclamation de la République eût été facile : c'était au moment où l'on apprit que le roi était parti emmenant le dauphin. Au lieu de courir après eux et de les ramener, il fallait leur donner les meilleurs chevaux des écuries royales, de vigoureux postillons, avec des fouets aux mains, des éperons aux bottes ; il fallait pousser les courtisans derrière eux, les prêtres derrière les courtisans, et fermer la porte par-dessus tout cela. La Fayette, qui avait quelquefois des éclairs, rarement des idées, eut
Fayette, qui avait quelquefois des éclairs, rarement des idées, eut un de ces éclairs-là. À six heures du matin, on vint lui dire que le roi, la reine et la famille royale étaient partis ; on eut toutes les peines du monde à le réveiller, il dormait de ce sommeil historique qu'on lui avait déjà reproché à Versailles. — Parti ? dit-il. Impossible ! j'ai laissé Gouvion dormant appuyé à la porte de leur chambre à coucher. Cependant il se lève, s'habille et descend. À la porte, il rencontre Bailly, le maire de Paris. Beauharnais, le président de l'Assemblée :
le maire de Paris. Beauharnais, le président de l'Assemblée : Bailly ayant le nez plus long et la figure plus jaune que jamais, Beauharnais consterné. Chose curieuse, n'est-ce pas ? Le mari de Joséphine qui, mourant sur l'échafaud, laisse sa veuve sur le chemin du trône, est consterné de la fuite de Louis XVI.
Annexe au procès-verbal de la séance du 4 février 1930. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Etendant aux officiers de l'armée de mer l'ensemble des avantages consentis aux officiers de l'armée de terre par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1925 et diverses lois subséquentes sur le dégagement et l'aménagement des cadres de l'armée, PRÉSENTÉE AU NOM DE M. GASTON DOUMERGUE Président de la République française, Par M. Georges LEYGUES Ministre de la Marine, Par M. GALLET Ministre des Pensions, Et par M. Henry CHÉRON Ministre des Finances. (Renvoyé à la Commission de la marine,
Ministre des Finances. (Renvoyé à la Commission de la marine, et, pour avis, à la Commission des finances.) EXPOSÉ DES MOTIFS MESSIEURS, La Chambre des Députés a adopté, dans sa séance du 16 décembre 1929, un projet de loi étendant aux officiers de l'armée de mer l'ensemble des avantages consentis aux officiers de l'armée de terre par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1925 et diverses lois subséquentes sur le dégagement et l'aménagement des cadres de l'armée. Le Gouvernement n'a rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi et dont la distribution a
accompagnait le projet de loi et dont la distribution a été faite à MM. les Sénateurs en même temps qu'à MM. les Députés, mais demande l'urgence. Le Président de la République française, DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de la Marine, le Ministre des Pensions, et le Ministre des Finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Le délai d'application imparti par l'article unique, paragraphe premier, de la loi du 21 mars 1928, étendant aux officiers des divers corps
du 21 mars 1928, étendant aux officiers des divers corps de la marine, invalides à 40 % au moins, le bénéfice des dispositions de la loi du 26 décembre 1925 sur le dégagement et l'aménagement des cadres de l'armée, modifiée par la loi du 6 août 1926, prendra fin huit mois après la promulgation de la présente loi, en faveur des officiers qui peuvent en bénéficier. ART. 2. Les officiers des divers corps de la marine, invalides pour blessures ou infirmités contractées au cours de la guerre 1914-1918 ou sur les théâtres d'opérations extérieurs, en possession de droits à pension
les théâtres d'opérations extérieurs, en possession de droits à pension définitive de 40 % au moins de la loi du 31 mars 1919, ainsi que ceux en possession d'une pension temporaire de la loi du 31 mars 1919 dans laquelle entre un élément d'invalidité définitif de 40 % au moins et qui demanderaient leur mise à la retraite, y seront admis dans les conditions suivantes : a) Si l'intéressé détient son grade depuis quatre ans au moins, y compris, le cas échéant, le temps passé dans ce grade dans la position de non-activité pour infirmités temporaires, il pourra être promu
position de non-activité pour infirmités temporaires, il pourra être promu au grade supérieur et admis à la jouissance d'une pension déterminée d'après la solde afférente à ce grade. Les officiers titulaires d'une pension définitive, correspondant à une invalidité de 60 % au moins de la loi du 31 mars 1919 ou d'une pension temporaire dans laquelle entre un élément définitif de 60 % au moins, pourront, lorsqu'ils auront deux ans de grade, être admis au bénéfice du précédent alinéa ; b) Dans le cas contraire, l'officier sera admis à la jouissance d'une pension calculée sur la solde afférente à l'échelon
jouissance d'une pension calculée sur la solde afférente à l'échelon le plus élevé dans le grade qu'il détenait et sans qu'il soit tenu compte de la solde moyenne de ses trois dernières années d'activité. ART. 3. La pension des officiers invalides à 40 % au moins, retraités depuis le 6 août 1926, sera revisée et calculée, avec effet à compter du 21 mars 1928, sur la solde du grade ou de l'échelon le plus élevé dans le grade qu'ils auraient pu obtenir si les dispositions de la présente loi leur avaient été applicables lors de leur admission à la retraite.
avaient été applicables lors de leur admission à la retraite. ART. 4. Le délai d'application de l'article 2 ci-dessus prendra fin le 29 juin 1931. Fait à Paris, le 4 février 1930. Le Président de la République française, Signé : GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le Ministre de la Marine, Signé : GEORGES LEYGUES. Le Ministre des Pensions, Signé : GALLET. Le Ministre des Finances, Signé : HENRY CHÉRON.
FEUILLETON, N° 20 ORDRE DU JOUR Du Jeudi 20 Mars 1919. A QUATORZE HEURES ET DEMIE CLASSEMENT DANS LES BUREAUX Fonction des Bureaux. Fonction des Commissions mensuelles, savoir : Commission des Congés (9 membres). Commission des Pétitions (9 membres). Du Jeudi 20 Mars est la 20e de la session ordinaire de la Préfecture portant la date dudit jour et valables pour cette séance sont : Etat: Depuis M Alexandre et jusqu'à et y compris M. Alexandre BÉRARD, jusqu'à et y compris Depuis M. DE FREYCINET, jusqu'à et y compris Le reste des billets distribués ce jour seront valables pour la
reste des billets distribués ce jour seront valables pour la 21e séance et : Formation de la commission de bureau : Depuis M. CASTILLARD, jusqu'à et y compris M. CREIL; Depuis M. LEBLOND, jusqu'à et y compris M. NOËL. Commission d'Intérêt local (9 membres). Commission d'Initiative parlementaire (15 membres). Nomination d'une Commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer des sanatoriums spécialement destinés au traitement de la tuberculose à fixer les conditions d'entretien des malades dans ces établissements. (N° 89, année 1919.) A QUINZE HEURES SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération sur le
1919.) A QUINZE HEURES SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant renouvellement du privilège des Banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. (N° 64, année 1919. — M. Lucien Cornet, rapporteur.) Suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à supprimer le travail de nuit dans les boulangeries. (N° 382, année 1917, et 437, année 1918. M. Edouard Herriot, rapporteur. — Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des
discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux conventions de travail. (N° 393, année 1913, et 499, année 1918, et 2, nouvelle rédaction, année 1919. — M. Strauss, rapporteur. Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'Algérie à donner à la Banque de l'Algérie une avance de 100 Millions sur le montant des valeurs constituant le placement des fonds libres de la colonie. (N° 78, année 1919. M. Guillaume Chastenet, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre
la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les unités de mesure. (N° 31, et annexe, et 75, année 1914. M. Cazeneuve, rapporteur. — Urgence déclarée.) Suite de la discussion de la proposition de loi de Henri-Michel et Mascuraud relative à l'apprentissage. (N° 461, année 1912, 401, année 1914, année 1918. — M. Henri-Michel, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à fixer, pour les motifs de séparation de corps qui n'ont pu être jugés par suite de la guerre, le départ du délai de trois ans
de la guerre, le départ du délai de trois ans prévu par l'article 310 du Code civil pour leur conversion en divorce. (N° 63, année 1918, et 46, année 1919. — M. Honoré Leygue, rapporteur.) Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 20 mars 1919. N° 54 Projet de loi accordant aux veuves et orphelins des fonctionnaires des Colonies des suppléments de traitement pour cherté de vie. N° 56 — Projet de loi tendant à suspendre les éléments dans la légion étrangère des sujets naturalisés. N° 79 Rapport de M. Reynald, sur le projet de loi modifié
Rapport de M. Reynald, sur le projet de loi modifié par la Chambre des Députés, relativement à la réparation des dommages causés par la guerre. N° 80 — Projet de loi réglant la situation créée par la guerre aux sociétés de crédit immobilier et aux sociétés d'habitations à bon marché. N° 81 — Projet de loi portant ouverture de crédits complémentaires sur l'exercice 1918. N° 84 — Rapport de M. Milliès-Lacroix sur le Projet de loi tendant à instituer une prime de démobilisation. N° 93 — Rapport de M. Ournac sur le projet concernant la cession par l'État à l'Association
sur le projet concernant la cession par l'État à l'Association syndicale du canal de submersion de Roanne à digoin de la propriété de ce canal. BUREAU (Formation du 14 janvier 1902) (1). MM. N***, Nièvre. N***, Loir-et-Cher. CASTILLARD, Aube. CHASTENET (Guillaume), Gironde. GUIAUMIÉ, Lot-et-Garonne. COMBES, Charente-Inférieure. COURBÉ, Haute-Saône. DELÀHAYE (Dominique), Maine et Loire FARNY, Seine-et-Marne. FLANDIN (Etienne), Inde française. FORSANS, Basses-Pyrénées. N***, Seine-Inférieure. GOY, Haute-Savoie. N***, Pas-de-Calais. JONNART, Pas-de-Calais. LATAPPY, Landes. LEYGUE (Honoré), Haute-Garonne. LEYGUE (Raymond), Haute-Garonne. MAILLARD, Loire-Inférieure. MÉRLET, Maine-et-Loire. N***, Morbihan. MILLIARD, Eure. MOLLARD, Jura. NÖEL, Oise. PÉRÈS, Ariège. N***, Aube. REAL, Loire. RICHARD, Saône-et-Loire. ROUBY, Corrèze. ROULAND,
Ariège. N***, Aube. REAL, Loire. RICHARD, Saône-et-Loire. ROUBY, Corrèze. ROULAND, Seine-Inférieure. ROUSÉ, Somme. SERVANT, Vienne. VILLIERS, Finistère. Appointement à l'effet de nommer un membre de la Commission relative au national, en remplacement de M. D'AUTY. TIRAGE DES BUREAUX Du 18 Mars 1919. 1 PREMIER BUREAU MM. BELHOMME, Lot-et-Garonne. BRADER De la VILLE-MOYSAN, Ile-et-Vilaine GAYET, Rhône. CORDELET, Sarthe. DEYILLE (Jules), Meuse. D'ESTOURNELLES DE CONSTANT, Sarthe. FLEURY (Paul), Orne. FRYRCINER, Seine. GRAVIN, Savoie. GUÉRIN (Eugène), Vaucluse L'ARAL DE LA JAILLE, Loire Inférieure JOUFFRAY, Isère. LIMARIÉ, Ille-et-Vilaine. LIYÔUE (Honoré), Haute-Garonne. LOURTIES, Landes. PAUL STRAUSS, Seine. PÉRÈS, Ariège. PETITJEAN, Nièvre. RANSON, Seine. RATIER (Antony),