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réseau allemand. Le 1er octobre 1924, la Compagnie des chemins de fer émettait le certificat hypothécaire de premier rang pour 11 milliards de marks-or au profit de la Commission des Réparations, ainsi qu'il est prévu par le plan, et en effectuait la remise au trustee pour les obligations des chemins de fer allemands, le 10 octobre 1924. Le 2 octobre 1924, le trustee pour les obligations industrielles, agent des paiements de réparations un Américain, M. Seymour Parker Gilbert, commissaire des chemins de fer allemands, un Français, M. Leverve, commissaire chargé de surveiller l'observation des statuts de la nouvelle banque allemande
de surveiller l'observation des statuts de la nouvelle banque allemande d'émission de billets à valeur d'or, un Hollandais, M. Bruins. commissaire chargé de contrôler les revenus donnés en garantie du paiement des annuités-reparations (douanes, alcool, sucre, tabac, bière) un Britannique, M. Andrew MacFadyean; trustee des obligations des chemins de fer, un Belge, M. Delacroix; trustee des obligations industrielles, un Italien, M. Nogara. La Banque, pour les obligations industrielles allemandes, était organisée le 30 septembre 1924, et son conseil de direction tenait sa première séance à Berlin le 31 octobre 1924. Enfin, les négociations pour l'emprunt international de 800 millions de
Enfin, les négociations pour l'emprunt international de 800 millions de marks-or aboutissaient à une conclusion favorable, à Londres, le 10 octobre 1924. La commission des réparations constatait donc que le plan Dawes était pleinement en vigueur, la période transitoire prenait fin, et le 31 octobre l'agent général des paiements de réparations à titre permanent entrait en fonctions. Le plan Dawes compte bientôt trois années de complète exécution. Il a fonctionné aisément, soit qu'il n'ait pas comporté de difficultés réelles dans les premières années, en raison des obligations très modérées auxquelles les Allemands sont astreints, soit que ceux-ci aient compris qu'ils
les Allemands sont astreints, soit que ceux-ci aient compris qu'ils n'avaient rien de mieux à faire qu'à se plier de bonne grâce aux prescriptions du plan, quitte à mettre ultérieurement à profit toute circonstance favorable pour en demander la révision. Le plan des experts a donc donné les résultats attendus. C'est la première fois, depuis 1919, qu'une œuvre collective des alliés dans le règlement des Réparations n'apporte pas de déceptions à la France. Les travaux des organismes chargés de l'exécution du plan donnent lieu à des compte-rendus réguliers portés à la connaissance du public par les soins de la Commission
la connaissance du public par les soins de la Commission des Réparations. Mois par mois, l'agent général des paiements des réparations communique l'état des recettes et des paiements. Deux fois par an, les rapports des commissaires des chemins de fer allemands, à la Reichsbank aux revenus gagés, et des trustees commis aux obligations industrielles et des chemins de fer, sont publiés. Enfin les rapports semestriels de l'agent général des paiements qui contiennent des vues plus générales que les rapports spéciaux dont nous venons de parler, et qui apportent de précieux renseignements sur l'économie allemande, font également l'objet d'une publication dont
renseignements sur l'économie allemande, font également l'objet d'une publication dont la presse donne de larges extraits. L'opinion publique est donc tenue au courant de telle manière que les adversaires déguisés ou avoués du plan ne peuvent pas l'impressionner par des campagnes tendancieuses. Les rapports des commissaires et trustees au nombre de cinq sont fort intéressants à consulter, car ils donnent sur la marche du plan des détails que le rapport de l'agent général se contente de résumer. Ces détails peuvent paraître fastidieux. Cependant nous ne pouvons nous dérocher au devoir de les faire connaître sous une forme succincte, en analysant
de les faire connaître sous une forme succincte, en analysant les derniers rapports publiés 1° Les revenus gagés. Nous rappelons que les revenus gagés sont les droits de douane, les impôts sur le tabac, sur la bière, le sucre, le rendement net de l'impôt sur l'alcool. Les recettes des revenus gagés ont dépassé largement les prévisions budgétaires du gouvernement allemand plus de 1,700 millions la première année; 1,968,759,000 marks la deuxième. Un arrangement est intervenu entre la C.D.R. et le gouvernement allemand pour le réglement du montant à payer au titre des conditions budgétaires, dites contributions supplémentaires. La Commission pourra
titre des conditions budgétaires, dites contributions supplémentaires. La Commission pourra consentir des réductions d'impôt quelconques, tant qu'il existera une marge appréciable entre la contribution maxima que doivent fournir les revenus gagés et le total de rendement effectif prévu dans ces revenus. Aux termes d'un arrangement en date du 1er octobre 1926, les revenus gagés sont virés chaque jour au fur et à mesure de la perception au compte du commissaire aux revenus gagés et à la Reichsbank. Les fonds s'accumulent à ce compte jusqu'à ce qu'une somme suffisante soit en caisse pour effectuer les versements mensuels dus sur le budget
caisse pour effectuer les versements mensuels dus sur le budget allemand et, après déduction des paiements budgétaires, les reliquats sont automatiquement libérés jusqu'à la fin de chaque mois et mis à la disposition du ministre des finances du Reich. Le budget allemand pour l'exercice en cours (1927-28) estime le rendement des revenus gagés à 2,400 millions de reichsmarks. Si ce chiffre est atteint, la marge entre les revenus gagés et la contribution budgétaire de 1,950 millions de marks or exigible pendant l'année de réparations normales atteindra presque 100 p. 0/0. Le commissaire aux revenus gagés, ne veille pas seulement aux
Le commissaire aux revenus gagés, ne veille pas seulement aux encaissements mais aussi à l'aménagement et au maintien de la production des revenus. 2° La Reichsbank. On sait que la nouvelle Reichsbank est une institution privée, indépendante du Reich. Elle est administrée par un Conseil général composé de 14 membres dont 7 de nationalité allemande et 7 de nationalité non allemande, parmi lesquels est nommé le commissaire qui veille à l'application des dispositions légales relatives à l'exercice du privilège d'émission des billets et au maintien de la couverture de ces billets. Le dernier rapport du commissaire à la Reichsbank (du
billets. Le dernier rapport du commissaire à la Reichsbank (du 1er septembre 1925 au 31 août 1926) constate que les balances commerciales favorables de l'Allemagne, le rapatriement des capitaux allemands jadis exportés à l'étranger, des importations de capitaux en Allemagne sous la forme de crédit, ont accru considérablement les réserves d'or de la Reichsbank qui, au 15 novembre 1926 s'élevaient à 1,754 millions de reichsmarks. Les rapports du commissaire à la Reichsbank entrent dans des détails intéressants sur le marché des capitaux en Allemagne, les emprunts étrangers, la politique de l'escompte, auxquels on ne peut que renvoyer le lecteur curieux
l'escompte, auxquels on ne peut que renvoyer le lecteur curieux d'approfondir ces questions. 3° Les chemins de fer allemands. Les Rapports du commissaire contiennent des détails sur la situation du trafic et l'évolution des tarifs, sur les résultats et sur le bilan de l'exploitation. Le ton général des rapports est favorable. Les recettes de 1926 (4,541 millions de marks) ont été plus faibles qu'en 1925 (4,669 millions), mais l'année 1927 s'annonce meilleure. La première année du plan, la compagnie des Chemins de fer allemands a payé 200 millions de marks-or montant de l'intérêt de ses obligations de réparations. La deuxième
montant de l'intérêt de ses obligations de réparations. La deuxième année, la Compagnie devait payer 595 millions de marks-or pour le service des obligations de Réparations. En vertu d'un accord passé avec l'agent général des paiements, les arrérages trimestriels ont été remplacés jusqu'au 1er septembre 1927 par des arrérages mensuels de 50 millions de marks-or (45 seulement le 1er septembre 1926) sous déduction d'un escompte de 6 p. 0/0 pour les sommes payées en avance sur l'échéance semestrielle primitive. Ces paiements ont été faits ponctuellement. Dans la troisième année, les paiements de la compagnie pour les obligations sont limités à
paiements de la compagnie pour les obligations sont limités à 550 millions de marks-or. Dans la quatrième et chacune des échéances suivantes, la Compagnie aura à payer l'annuité normale de 660 millions de marks. En outre de ces paiements, la Reichsbank devait apporter une autre contribution aux réparations et réaliser dans les deux premières années de la concession, un quart de ses actions de préférence d'une valeur nominale de 500 millions de marks et en remettre le produit au Reich. La Compagnie a livré au Reich les 500 millions d'actions de préférence en se réservant un droit de reprise pendant
de préférence en se réservant un droit de reprise pendant cinq ans pour procéder à leur émission directe. Les autres actions de préférence de la Reichsbank, soit 1,500 millions de marks-or, sont destinées à fournir les ressources nécessaires pour les dépenses du compte capital, constructions neuves, extensions des gares et des voies, électrifications. À deux reprises, la Compagnie a cédé au Reich des actions de préférence, en septembre 1925 pour 124 millions de marks-or (payés 120 millions) et en mai 1926 pour 107 millions de marks-or (payés 100 millions). En juin 1926, la situation du marché monétaire étant plus favorable,
juin 1926, la situation du marché monétaire étant plus favorable, la Reichsbank a décidé l'émission d'une tranche de 150 millions de marks-or d'actions de préférence à 95, 5 p. 0/0 au taux de 7 p. 0/0. Cette émission a été couronnée de succès. La compagnie gardera après ces émissions 1,119 millions d'actions de préférence qu'elle pourra réaliser progressivement pour se procurer les ressources nécessaires à ses dépenses de capital dans les années à venir. Le Commissaire déclare que les conditions étant favorables, il y aurait intérêt pour la compagnie à racheter ces actions et à les offrir au public, comme
racheter ces actions et à les offrir au public, comme le plan l'envisage. 4° Les obligations de chemins de fer allemands. Le trustee qui a la charge de la gestion des 11 milliards d'obligations de chemins de fer se borne à déclarer que l'émission même partielle de ces obligations dépend à la loi du crédit de la compagnie allemande des chemins de fer, du progrès de ses recettes, de la continuité favorable de son coefficient d'exploitation et de l'état des marchés financiers. La confiance des épargnants dans la reconstitution économique de l'Europe est nécessaire pour le succès d'une pareille opération.
de l'Europe est nécessaire pour le succès d'une pareille opération. 5° Les obligations industrielles, Le plan des experts a prévu une contribution spéciale de l'industrie allemande pour le paiement des Réparations. Cette contribution devait être représentée par 5 milliards de marks-or d'obligations 5 p. 0/0, émises par les entreprises allemandes au prorata de leur capital, tel qu'il résulte pour chacune d'entre elles de l'assiette de l'impôt sur la fortune. En vertu de la loi du 30 avril 1924 (Industrie Belastungsgesetz) les 5 milliards d'obligations sont garantis par une hypothèque de droit public de premier rang sur les biens immobiliers et
droit public de premier rang sur les biens immobiliers et droits, assimilés appartenant au capital des entreprises industrielles. La loi sur les charges de l'industrie a prévu une Banque ayant pour objet 1° la réception, conservation et la gestion des 5 milliards de marks-or d'obligations individuelles à émettre par les entreprises industrielles; 2° l'émission de bons industriels 5 p. 0/0 pour un montant égal au montant des obligations individuelles conservées en dépôt par la Banque; 3° les opérations qui découlent de la conservation des obligations individuelles et de l'émission des bons industriels. Les certificats d'obligations nominatifs de la valeur nominale
bons industriels. Les certificats d'obligations nominatifs de la valeur nominale atteignant 5 milliards de marks-or ont été mis à la disposition des agencements pour être réalisés au moyen de placement dans le public. Le gouvernement allemand garantit le paiement du capital, de l'intérêt et de l'amortissement des obligations émises par les entreprises. Comme les industriels n'ont pas exercé leurs droits de rachat et que les conditions nécessaires pour effectuer le placement des obligations sur le marché international ne sont pas encore réalisées, la loi sur les charges de l'industrie donnait aux industriels le droit de racheter jusqu'au 1er août 1935
aux industriels le droit de racheter jusqu'au 1er août 1935 la totalité ou une partie de leurs propres obligations. Aucun entrepreneur, n'a profité de cette clause. La situation économique de l'Allemagne et la difficulté de se procurer des crédits à des taux favorables en sont la cause: le trustee détient toujours la totalité des 5 milliards de marks-or constitués comme suit 4,346,500,000 marks-or de bons industriels 5 p. 0/0 au porteur produisant 5 p. 0/0 653,500,000 marks-or d'obligations individuelles 5 p. 0/0 au porteur. Le montant maximum de l'annuité dont l'industrie allemande doit supporter la charge est de 300 millions
l'industrie allemande doit supporter la charge est de 300 millions de marks-or. Cette somme sert à assurer aux 5 milliards d'obligations le service d'un intérêt annuel de 5 p. 0/0 et d'un amortissement annuel de 1 p. 0/0. Le montant en capital des 5 milliards de marks-or représente 15,732 p. 0/0 du montant du capital des entreprises (Betriebsvermogen) évalué par les autorités fiscales allemandes en vue de l'assiette de l'impôt sur les fortunes (Vermögensteuer). Le capital soumis à cette taxe se monterait à 32 milliards de marks-or et l'annuité de 300 millions ne s'élèverait qu'à 1 p. 0/0 du montant
300 millions ne s'élèverait qu'à 1 p. 0/0 du montant du Betriebsvermogen soumis à la charge des obligations de Réparations. Conformément à la loi sur les charges de l'industrie, pendant la deuxième année d'application du plan, une annuité de 125 millions de marks-or a dû être versée par les entreprises au titre d'un intérêt de 2,50 p. 0/0 sur le capital nominal global de 5 milliards de marks-or représenté par les obligations individuelles. L'annuité pour la troisième année est de 250 millions de marks-or représentant un intérêt de 5 p. 0/0 et, à partir de la quatrième année, de 300
0/0 et, à partir de la quatrième année, de 300 millions de marks-or. Le rapport du trustee constate l'amélioration de la production et de l'activité industrielle en Allemagne depuis 1924. Néanmoins le trustee pour les obligations industrielles, comme le trustee des obligations de chemins de fer, a constaté que les conditions du marché international n'étaient pas encore favorables pour l'émission, même d'une première tranche d'obligations. Une des principales préoccupations des auteurs du plan a été d'organiser le transfert des sommes payées par l'Allemagne sans qu'il puisse en résulter des inconvénients pour l'économie allemande, dont la convalescence en cette année 1924
pour l'économie allemande, dont la convalescence en cette année 1924 était à peine commencée. A cet égard, l'intéressante malade fut l'objet de précautions un peu extraordinaires de la part de ses médecins. Nous avons vu quelles faibles annuités furent prévues pour les premières années de fonctionnement du plan. Un Comité des Transferts présidé par l'agent général des paiements de réparations contrôle l'emploi et le retrait des fonds payés par l'Allemagne au compte de l'agent général en marks-or ou en monnaie allemande équivalente. Le plan prévoit que le Comité réglera l'exécution des programmes de livraison en nature et les paiements au
des programmes de livraison en nature et les paiements au titre des Réparations Recovery act, de façon à prévenir toute difficulté sur le marché des changes, qu'il contrôlera les transports en espèces aux puissances créancières par le moyen d'achats de devises étrangères, et qu'en général il agira de façon à assurer le maximum de transferts possible, sans risques pour la stabilité du change. Le devoir du comité des transferts consiste donc, d'une part, à fournir aux puissances créancières le montant de transferts le plus élevé possible et, d'autre part, à sauvegarder la stabilité de la monnaie allemande. Le comité des
sauvegarder la stabilité de la monnaie allemande. Le comité des transferts doit naturellement avoir en vue les termes du plan et des accords de Londres, mais il jouit en même temps d'une parfaite indépendance d'esprit et d'action. Pendant les deux premières années d'application du plan, le comité a réussi à transférer en substance la totalité des fonds disponibles aux fins de réparations. Il a constitué aussi un ensemble de précédents qui offre la plus grande importance pour son œuvre ultérieure. 1. Il s'agit d'un prélèvement de 26 p. 0/0 sur le prix des marchandises allemandes importées que les puissances alliées
le prix des marchandises allemandes importées que les puissances alliées opèrent à titre de sanction contre l'Allemagne qui avait refusé le 7 mars 1921 à la Conférence de Londres d'accepter les décisions de l'accord interallié de Paris du 29 janvier 1921. Chaque puissance devait conserver les sommes perçues par elle (art. 6 de la Convention financière interalliée du 11 mars 1922). L'Angleterre, en vertu du Reparation Recovery act, a pris tout de suite les mesures nécessaires pour percevoir 26 p. 0/0 sur la valeur de toute marchandise allemande importée chez elle. La France a pris une mesure analogue (loi du
elle. La France a pris une mesure analogue (loi du 22 avril 1925). Mais cette loi est restée lettre morte pendant plus de trois ans et n'a été appliquée qu'à partir du 1er octobre 1924. Pendant la première année d'application du plan, les sommes perçues en vertu du Reparation Recovery act, se sont élevées à 183 millions de marks-or (155,752,000 pour la Grande-Bretagne et 28,717,000 pour la France) et pendant la seconde année à 243,092,452 (201,597,000 pour la Grande-Bretagne et 41,495,000 pour la France). Les transferts réellement effectués ont atteint la première année 933 millions de marks-or, la deuxième année
la première année 933 millions de marks-or, la deuxième année 1,175,876,966 marks-or, soit au total 2,096,118,466 marks-or dont 686,948,178 (33,20 p. 0/0) furent transférés en monnaies étrangères et 1,382,170,287 (66,8 p. 0/0) effectués sous la forme de paiements en marks à l'intérieur de l'Allemagne. Pour apprécier la signification véritable de ces transferts il est nécessaire de les examiner tout d'abord par rapport à la situation de l'économie allemande de l'époque et, en second lieu, du point de vue de leur valeur pour les pays recevant des paiements dont quelques-uns, outre les pertes causées par la guerre, souffrent encore d'une situation
les pertes causées par la guerre, souffrent encore d'une situation monétaire troublée. Comment les paiements ont-ils été effectués? Le paiement d'un milliard de marks-or pour la première année n'impliquait aucune charge pour le budget allemand, puisque sur cette somme 800 millions devaient provenir du produit de l'emprunt extérieur. Ce produit a été versé à un compte spécial à la Reichsbank, au nom du Reich, sous le contrôle de l'agent général des paiements, et les sommes nécessaires pour couvrir les paiements courants ont été retirées de ce compte au fur et à mesure des besoins. Le solde de la première annuité,
à mesure des besoins. Le solde de la première annuité, 200 millions de marks-or, a été acquitté par la Compagnie des chemins de fer allemands en tant qu'intérêts sur ses obligations de réparations. Ainsi la première annuité a été versée sans la moindre difficulté. Pour la seconde année qui commença le 1er septembre 1925; l'annuité de 1,220 millions impliquait pour l'Allemagne une charge budgétaire possible elle était calculée à raison de 250 millions de marks-or venant s'ajouter à une somme de même chiffre représentant l'impôt sur les transports. En même temps, le plan envisageait que le gouvernement allemand serait mis
temps, le plan envisageait que le gouvernement allemand serait mis en possession de 500 millions de marks-or représentant sa part dans le produit de la vente des actions de préférence de la Compagnie des chemins de fer et il prévoyait, en cas de nécessité, l'émission d'un emprunt intérieur approprié en vue d'obtenir la contribution prescrite. Au cours des neuf premiers mois de la troisième année, le montant global des transferts s'est élevé à 921,983,565 marks or. Le solde en espèces non dépensé était à la date du 31 mai 1927 de 151,574,672 marks or. Au 31 août 1926, il avait
de 151,574,672 marks or. Au 31 août 1926, il avait été payé 1,166 millions provenant, pour 250 millions de la contribution budgétaire, pour 241 millions de l'impôt sur les transports, pour 125 millions des premiers versements d'intérêts sur les obligations industrielles, et pour 550 millions de l'intérêt des obligations des chemins de fer allemands. Le gouvernement allemand a effectué le versement de la contribution budgétaire, comme de la contribution prélevée sur le rendement de l'impôt sur les transports sans avoir recours à un emprunt intérieur. Il a accepté de la compagnie des chemins de fer allemands des actions de préférence
compagnie des chemins de fer allemands des actions de préférence de cette compagnie d'un montant nominal de 500 millions de marks or en contre-partie de ses droits sur le produit de la vente d'une quantité correspondante d'actions. En exécution de l'arrangement relatif au règlement des contributions budgétaires supplémentaires passé en septembre 1926, l'Allemagne s'est engagée à effectuer, pendant la troisième année d'application du plan, un nouveau versement sur son budget d'un montant de 300 millions de marks-or, en sorte que la contribution budgétaire globale pour l'année s'élève à 410 millions de marks-or. Le nouvel arrangement portera ainsi la troisième annuité
de marks-or. Le nouvel arrangement portera ainsi la troisième annuité à 1,500 millions de marks-or par rapport à 1,200 millions de la seconde, tandis que la quatrième annuité se montera à 1,750 millions et la cinquième à 2,500 millions. Il en résultera une meilleure progression des annuités qui facilitera la marche régulière des livraisons en nature et des paiements. L'annuité de la troisième année s'élevant à 1,500 millions de marks-or se décompose de la manière suivante 1° 110 millions de marks-or représentant la contribution du budget allemand; 2° 300 millions de marks-or représentant la contribution supplémentaire prélevée sur le budget
de marks-or représentant la contribution supplémentaire prélevée sur le budget allemand; 3° 290 millions de marks-or prélevés sur le rendement de l'impôt sur les transports 4° 250 millions représentant l'impôt des obligations industrielles allemandes 5° 550 millions représentant l'intérêt des obligations des chemins de fer allemands. L'annuité de la quatrième année proviendra des ressources suivantes (en marks-or) 1° 500 millions, contribution du budget allemand; 2° 290 millions, impôt sur les transports; 3° 660 millions, intérêt et amortissement des obligations de chemins de fer; 4° 300 millions, intérêt et amortissement des obligations industrielles. En vue de préparer la quatrième année d'application
obligations industrielles. En vue de préparer la quatrième année d'application du plan, l'agent général des paiements de réparations a conclu en avril 1927 un arrangement avec la compagnie des chemins de fer allemands pour que les versements au compte du service des obligations de réparations de la compagnie qui devaient être semestriels, d'après le plan des experts, continuent d'être mensuels. Les rapports de l'Agent général des paiements achèvent d'éclairer ces données quelque peu arides. Ses conclusions seraient à citer en entier. Contentons-nous d'indiquer les idées principales qui s'en dégagent. La première année d'application du plan a été avant tout l'année