jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
primes fixes Abonnement 0l0oc p. o/o. assurances Assurances mutuelles l220c p. o/o. contre l'incendie. (Caisses départementales) Dimensions l'incendie. Droits au comptant f40ep.o/o. Contrats Accidents Abonnement facultatif Dimensions d'assurances Polices corporels. Droits au comptant 0f036 p. o/o. d'assurances Abonnement facultatif Grêle, gelée et autres risques Dimensions les accidens. Autres agricoles Droits au comptant Accidents Chevaux et voitures. Droits au comptant Divers. Droits au comptant Moi. Polices d'assurances maritimes TOTAL (droits sur les contrats d'assurances) 7,755,411 01 Colis (Timbre mobile 162,347 00 Timbre à l'extraordinaire 4,320,047 70 Récépissés. Timbre mobile 35,250 95 Timbre à l'extraordinaire Autres Chemins de fer Autres modes de
Timbre à l'extraordinaire Autres Chemins de fer Autres modes de transports Exception 8,786,472 95 Transports terrestres. Timbre mobile 511,320 00 Timbre à l'extraordinaire (Voies de terre, autres modes de transports 2,198,274 05 TOTAL (Chemins de fer) 35,559,684 05 Diverses quotités. Volumes de voitures ordinaires 166,327 23 TOTAL (Transports terrestres) 35,726,011 88 2f40, 100 (Transports) Timbre mobile 1,469,507 40 Maritimes. Contrats d'assurances 8 Timbre à l'extraordinaire 772,675 80 TOTAL (Transports maritimes) 2,242,183 20 TOTAL (Droits sur les contrats de transports) 37,958,195 08 Contrôle des marques de fabrique 15,806 55 Passeports (Passeports à l'intérieur 1,720 80 Passeports à l'étranger 5,314 80 TOTAL
à l'intérieur 1,720 80 Passeports à l'étranger 5,314 80 TOTAL (Droits sur les passeports) 7,041 60 Permis de chasse 7,714,494 00 Connaissances. — Le droit de 2 fr. 50-est supporté par le connaissement remis au capitaine; les autres originaux prévus égalés par le Code de commerce reçoivent seulement des estampilles de contrôle. Le droit de 1 fr. 50 est applicable seulement aux connaissements concernant le petit cabotage. Le droit de 50 centimes est applicable aux connaissements supplémentaires. Contrôle des marques de fabrique. — 1 centime par chaque marque timbrée se rapportant à des objets d'une valeur de 1 franc et
rapportant à des objets d'une valeur de 1 franc et au-dessous; 2 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 1 franc jusqu'à 5 francs; 3 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 5 francs jusqu'à 10 francs; 5 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 10 francs jusqu'à 20 francs; 10 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 20 francs jusqu'à 50 francs; 20 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 50 francs jusqu'à 100 francs; 30 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 100 francs jusqu'à 300 francs; 50 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 300 francs jusqu'à
centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 300 francs jusqu'à 500 francs; 1 franc, s'il s'agit d'objets d'une valeur supérieure à 500 francs. Permis de chasse. — Les produits du permis de chasse, dont le prix est de 28 francs, se répartissent à raison de 18 francs par permis au profit de l'État et 10 francs au profit des communes. Le droit de timbre représente la part revenant au Trésor, et il n'est compté que de ce droit au budget de l'État. Le surplus figure dans les recettes des budgets communaux. ENREGISTREMENT EXERCICE 1896. lion : Timbre non proportionnel (Dimension
communaux. ENREGISTREMENT EXERCICE 1896. lion : Timbre non proportionnel (Dimension et lisez) 120,994,291 811 DROITS et produits constatés admis et non-valeurs, mis à la charge des comptables, ou reportés à l'exercice suivant 7 00 Il ESTE en recouvrements 120,914,284 29 II. — TIMBRE PROPORTIONNEL. Il Coupons de la débite 4,095,018,300 00 2,047,509 15 Effets / Effets et Timbre mobile 19,545,001,000 00 9,772,830 80 non et Timbre à l'extraordinaire 3,879,230,100 00 1,939,018 05 négociables, warranti. 1 Vue (Effets au-dessus de 20,000 Francs 138,308,900 00 69,154 45 effets pour timbre, Effets non timbrés 259,329,720 00 (a) 129,004 50 O/SO p. 0/0. négociables,
timbrés 259,329,720 00 (a) 129,004 50 O/SO p. 0/0. négociables, Effets et billots de la Banque de France Circulation productive 802,328,003 00 431,104 35 0f20c p. 0/0 warrants, etc. de l'Yuncc. Circulation improductive 2,000,529,713 00 533,305 95 TOTAL (Droits sur les effets négociables ou non, Gole).. 31,440,412,900 00 14,923,247 01 O/00 et l'20" p.0/0 Actions Droits au comptant 2,311,530 00 27,738 28 O/00 p. 0/0 des sociétés, Droits par abonnement 7,541,250,000 00 4,524,750 02 Obligations négociables des sociétés, compagnies. l'20% p. 0/0 Débents au comptant 551,080 00 0,012 91 O/00p. 0/0, Valeurs communiques Droits par abonnement 10,440,150 00 9,801,089 15
0/0, Valeurs communiques Droits par abonnement 10,440,150 00 9,801,089 15 françaises. et établis monts publics. Lettres Valeur O/05c p. o/o Débents ou Droits au comptant 501 040 51 O/05c p. 0/0 mobilières. obligations Droits par abonnement TOTAL (Valeurs françaises) 14,924,430 90 O/60c et l'20 p. 0/0 Valeurs Actions Droits au comptant O/05c p. 0/0 étrangères. des sociétés. Droits par abonnement (1) Pour les timbres des valeurs de l'étranger sur l'étranger, le droit est de 50 centimes par 1,000 francs ou fraction de 1,000 francs. (a) Y compris, pour un quantum indéterminé mais peu élevé, les droits à 5 fr. 15
indéterminé mais peu élevé, les droits à 5 fr. 15 p. 0/0 perçus sur les effets présentés au timbrage par des bénéficiaires qui les ont reçus non timbrés des souscripteurs. — 447 — ENREGISTREMENT EXERCICE 1890. DES DOMAINES. TABLEAU N° 487.—Produits du timbre (Suite et fin.) QUOTITÉ EXERCICE 1890. ACTES SOUMIS AUX DROITS. (décimes compris, DROITS PERÇUS sur lesquelles, s'il y a lieu, les droits (décimes compris, ont été assis. s'il y a lieu). Obligations des compagnies, provinces, villes, et établissements publics. TOTAL (Actions et obligations). Lettres des Gouvernements étrangers. — Droits au comptant TOTAL (Valeurs étrangères) TOTAL (Droits sur
— Droits au comptant TOTAL (Valeurs étrangères) TOTAL (Droits sur les valeurs mobilières) TOTAL de la 2e section (Timbre proportionnel.) Droits et produits constatés admis en non-valeurs, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant RESTE en recouvrements III. — PÉNALITÉS. Amendes de contravention proportionnelle. Droits et produits constatés admis en non-valeurs, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant RESTE en recouvrements IV. — RECETTES DIVERSES. Droits aux anciens tarifs Droits et produits constatés admis en non-valeurs, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant RESTE en recouvrements TOTAL GÉNÉRAL
ou reportés à l'exercice suivant RESTE en recouvrements TOTAL GÉNÉRAL des produits du timbre Droits et produits constatés admis en non-valeurs, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant RESTE en recouvrements TABLEAU N° 488. — Produits de l'impôt sur les opérations de bourse. QUOTITÉ EXERCICE 1890. OPERATIONS SOUMISES AUX DROITS. (décimes compris, VALEURS DROITS CONSTATÉS sur lesquelles, s'il y a lieu, les droits; (décimes compris, ont été assis. s'il y a lieu) PRODUITS DU L'IMPÔT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE. et 0.025% PÉNALITÉS. Amendes de contravention TOTAL des produits de l'impôt sur les opérations de bourse
TOTAL des produits de l'impôt sur les opérations de bourse : Droits et produits constatés admis en non-valeurs, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant RESTE en recouvrements Même source. — 448 — ENREGISTREMENT EXERCICE 1890. DES BONS DE TAXES. TABLEAU N° 489. — Produit de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières. QUOTITÉ EXERCICE 1890. DES DROITS REVENUS SOUMIS AUX DROITS. VALEURS DROITS CONSTATÉS (décimes compris, sur lesquelles, les droits (décimes compris, ont été assis. s'il y a lieu). PRODUITS DE LA TAXE SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES ET LES REVENUS DE CERTAINES
LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES ET LES REVENUS DE CERTAINES COLLECTIVITÉS. I. — REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES. CHAP. 1er. VALEURS FRANÇAISES. 4 p. o/o. Actions des sociétés 028,385,534 25 25,135,541. 37 4 p. o/o. Obligations et emprunts 742,029,200 75 29,081,168 27 4 p. o/o. Parts d'intérêts et commandites 30,897,702 25 1,475,908 09 TOTAL (valeurs françaises) 1,407,315,443 25 50,292,017 73 CHAP. 2. VALEURS ÉTRANGÈRES. 4 p. o/o. Actions des sociétés 49,701,833 50 1,988,073 34 1 p. o/o. Obligations 71,347,117 75 2,853,884 71 ENSEMBLE 121,048,951 25 4,841,958 05 4 p. o/o. Sociétés ayant des biens en France 10,535,194 50 601,407 78 TOTAL
ayant des biens en France 10,535,194 50 601,407 78 TOTAL (valeurs étrangères) 137,584,145 75 5,503,365 83 TOTAL de la 1re section (revenu des valeurs mobilières) 1,544,899,580 00 61,795,983 50 II. — REVENUS DE CERTAINES COLLECTIVITÉS (i). 4 p. o/o. Biens possédés ou occupés par les associations régies par la loi du 29 décembre 1884 27,339,657 50 1,093,580 30 III. — PÉNALITÉS. Droits en sus et amendes de contravention » 21,968 99 IV. — RECETTES DIVERSES. 3 p. 0/0. Revenus distribués antérieurement à la loi du 26 décembre 1890 900,661 GG 28,819 85 TOTAL GÉNÉRAL des produits de l'impôt sur le
28,819 85 TOTAL GÉNÉRAL des produits de l'impôt sur le revenu 1,573,199,908 16 62,940,358 70 Droits et produits constatés admis en non-valeurs, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant 908 10 RESTE en recouvrements 1,573,191,000 TABLEAU N° 490. — Produits divers du budget. EXERCICE 1896. DESIGNATION DES PRODUITS. DROITS CONSTATÉS. fr. c Frais d'administration, et de perception 199,447 22 Frais d'Echanges de papiers et de la débite 88 20 de timbres (à l'extraordinaire) — Frais de timbrage 299 10 manipulation. (Marques de fabrique 20 18 Remplacement de dépenses rejetées ou d'erreurs relevées par la Cour des
de dépenses rejetées ou d'erreurs relevées par la Cour des comptes. 11 12 Résultats de vérification de régies 20,206 70 Valeur des tableaux fournis aux distributeurs de papiers timbrés 22 80 Titres divers 957 127 TOTAL (produits divers du budget) 235,832 00 Droits et produits constatés admis en non-valeur, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant 12,071 00 RESTE en recouvrements 223,101 05 ENREGISTREMENT EXERCICE 1896. ET DOMAINE. TABLEAU N° 491. — Produits et revenus du Domaine de l'Etat. DROITS CONSTATÉS. DIFFÉRENCES A l'EXERCICE 1896. DÉSIGNATION DES PRODUITS.. 1896. 1895. En plus. En moins. fr. c.
DES PRODUITS.. 1896. 1895. En plus. En moins. fr. c. fr. cfr. c. fr. c. I. — PRODUITS DU DOMAINE AUTRE QUE LE DOMAINE FORESTIER. Concessions temporaires pour exploitation de pêcheries maritimes 110,031 64 114,620 12 4,588 48 Concessions temporaires pour tout autre objet 1,339,374 72 1,264,937 14 74,437 58 du domaine militaire 328,857 55 359,532 33 30,674 78 Autres revenus de toute nature 1,057,905 44 1,153,079 86 95,114 42 Recouvrements de rentes et créances 72,381 30 132,413 11 60,031 81 Etablissements régi ou affermés par l'État 2,145,790 25 2,082,931 14 62,859 11 Frais d'analyse et d'essais dans les laboratoires
14 62,859 11 Frais d'analyse et d'essais dans les laboratoires de l'État. 4,229 50 3,327 25 902 25 Pénitencier de Casabiendas 35,070 70 35,070 70 Ventes de plâtres et estampes provenant des musées 16,851 85 33,863 30 17,011 45 Ventes d'orfèvreries à la manufacture de Sèvres 41,090 55 68,068 60 26,372 05 Objets mobiliers 7,879,591 41 7,132,303 06 747,287 75 Aliénations 3,259,117 19 5,472,912 92 2,213,795 73 Successions en déshérence 2,214,473 77 2,079,427 28 135,046 49 Épaves et biens saisis 13,187,441 41 2,883,071 39 1,760,370 02 TOTAL (produits du domaine autre que le domaine forestier) 18,470,301 17 19,932,487 41 1,462,126
autre que le domaine forestier) 18,470,301 17 19,932,487 41 1,462,126 24 Droits et produits constatés admis en non-valeur, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant 1,097,208 05 1,508,675 80 88,532 25 RESTE en recouvrements 10,773,153 12 18,323,811 61 1,550,658 49 II. — PRODUITS DES FORÊTS. Frais d'adjudication des coupes de bois de l'Etat (à raison du 6e pour cent au Prix des bois au Commerce) 435,192 92 412,948 30 22,244 62 Produits des coupes de bois vendues par unité de marchandises ou après façonnage 2,688,516 08 2,096,843 26 591,672 82 Valeur des bois cédés directement aux
2,096,843 26 591,672 82 Valeur des bois cédés directement aux arsenalles de la marine et au service du génie militaire 9,141,738 43 9,140,960 99 780 44 Dommages-intérêts et restitutions pour dommages dans les bois de l'État 14,010 53 1,029 31 12,981 22 Frais de poursuites et d'instances concernant les forêts 0,005 74 11,117 21 4,451 47 Frais de toutes adjudications concernant les forêts autres que les adjudications de coupes 45,434 29 5,035 23 39,799 06 Menus protège. (Fermes du droit de coupe dans les forêts de l'Etat 1,826,918 96 1,836,123 43 9,204 47 Autres menus produits 705,893 26 654,062 73
43 9,204 47 Autres menus produits 705,893 26 654,062 73 51,830 53 Prix de cessions de terrains aux compagnies de chemins de fer, aux dépôtements, aux communes pour cause d'utilité publique 2,524 25 201 98 2,322 27 Prix de vente de bois provenant d'exploitations accidentelles 726,669 14 908,010 30 181,941 16 Rente des terrains imprévus 451 29 337 05 114 24 Salaires des gardes recouvrés sur les acquéreurs des bois de l'État, les copropriétaires, les usagers, etc 21,632 29 21,274 29 358 00 Contribution des communes et des établissements publics pour les frais de régie de leurs bois 1,008,329 29
pour les frais de régie de leurs bois 1,008,329 29 1,082,222 04 73,892 75 TOTAL (produits des forêts) 7,482,238 04 7,030,405 13 451,832 91 Droits et produits constatés admis en non-valeur, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant 274,802 32 271,321 15 3,481 17 RESTE en recouvrements 7,207,435 72 7,759,083 98 448,351 74 TABLEAU N° 493. — Récapitulation et comparaison avec les évaluations budgétaires de l'exercice 1896 et les résultats de 1895. DROITS CONSTATÉS. DIFFÉrences Au BÉNÉFICE 1896. DÉSIGNATION DES PRODUITS. 1896. ——— 1896. En plus. En moins, fr. c. fr. c. fr. c. fr. c.
En moins, fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 1. — Produits de l'Enregistrement. (Enregistrements, Greffes, Hypothèques, etc.) 509,826,751. 31 530,582,480. 82 20,755,729. 51 Impôts 2. — Produits du Timbre 17,189,279. 95 101,108,218. 85 10,221,001. 11 3. — Produits de l'Impôt sur les opérations de bourse. 5,006,283. 42 10,085,530. 14 5,079,210. 72 4. — Produits de la Taxe sur le revenu des valeurs mobilières et les revenus de certaines collectivités. 62,010,358. 70 65,608,823. 51 2,668,164. 81 TOTAL 752,222,073. 38 770,415,053. 31 18,222,379. 93 1. — Produits du Domaine autres que le Domaine produit 18,470,017. 19 19,932,482. 41 1,402,344. 21
que le Domaine produit 18,470,017. 19 19,932,482. 41 1,402,344. 21 TOTAL 25,952,299. 21 20,902,810. 54 1,010,511. 33 Produits divers (Produits divers. (Recettes accidentelles à différents titres) 235,832. 95 205,545. 42 30,287. 53 Recettes d'ordre (Remboursements et atténuation de dépenses. ^Retenues et autres produits. (Pensions civiles) 904,184. 93 033,593. 75 29,408. 82 TOTAL GÉNÉRAL 779,314,990. 47 798,547,003. 02 1,9,232,094. 55 Droits et produits constatés admis en non-valeurs mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice 4,410,922. 90 4,190,030. 28 227,280. 02 RESTE en recouvrements 774,897,007. 57 794,350,360. 74 19,459,299. 17 Même source. ENREGISTREMENT EXERCICE 1896. TABLEAU N° 494. —
17 Même source. ENREGISTREMENT EXERCICE 1896. TABLEAU N° 494. — Recouvrements de 1896. IMPÔTS. IMPÔT sur le revenu DÉPARTEMENTS. ENREGISTREMENT. TIMBRE. sur les opérations valeurs mobilières et les revenus de bourse. de certaines collectivités. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. AIN 3,716,708. 60 574,044. 90 96 25 42,815. 03 AISNE 7,318,074. 47 1,440,553. 85 470 30 229,132. 83 ALLIER 3,507,794. 28 057,214. 00 83 10 23,382. 71 ALPES (BASSES-) 746,391. 82 179,711. 35 -2,097. 12 ALPES (HAUTES-) 593,805. 79 100,403. 49 .. 2,552. 23 ALPES-MARITIMES 4,419,102. 31 917,021. 30 1,929. 60 137,890. 13 ARDECHE 1,964,175. 03 418,674. 25
30 1,929. 60 137,890. 13 ARDECHE 1,964,175. 03 418,674. 25 4160. 64 64,500. 82 AUBE 3,121,810. 96 732,695. 78 430. 99 45,005. 59 AUDE 3,022,794. 01 057,848. 91 055. 70 31,194. 81 AVEYRON 2,313,845. 31 496,180. 21 1. 05 49,640. 38 BOURBON 9,519,012. 73 4,008,593. 01 47,373. 25 99,046. 42 CALVADOS 6,742,724. 07 1,400,672. 95 338. 71 57,403. 69 CANTAL 1,924,942. 18 326,005. 77 .. 3,983. 81 CHARANTE 2,738,354. 02 748,984. 19 374. 60 93,981. 17 CHARENTE-INFÉRIEURE 3,713,309. 03 1,033,646. 68 020. 55 25,303. 68 CHER 2,770,835. 40 572,480. 95 .. 35,766. 92 CÔTE-D'AZUR 1,769,000. 15 355,515. 72 .. 3,990.
.. 35,766. 92 CÔTE-D'AZUR 1,769,000. 15 355,515. 72 .. 3,990. 13 CORSE 502,702. 08 290,555. 10 5. 20 0,201. 13 CÔTE-d'OR 4,153,877. 74 990,598. 74 942. 40 41,078. 00 CÔTES-DU-NORD 3,491,987. 00 629,925. 22 19,479. 00 CREUSE 1,714,411. 08 335,915. 77 0. 50 4,294. 29 DORDOINE 3,045,020. 09 067,558. 45 172. 15 25,945. 08 DOUAI 2,489,047. 06 656,785. 61 226. 60 79,653. 25 DROME 2,646,370. 33 024,750. 40 339. 85 31,880. 08 EGE 5,180,003. 35 1,286,609. 90 4. 65 22,323. 25 EURE 3,702,997. 12 882,653. 24 66. 13 25,333. 16 FINISTÈRE 4,655,410. 90 709,235. 49 24,584. 01 GARD 2,934,118. 14
FINISTÈRE 4,655,410. 90 709,235. 49 24,584. 01 GARD 2,934,118. 14 850,973. 28 701. 80 43,472. 78 GARONNE (HAUTE) 5,481,761. 98 1,067,721. 14 2,240. 35 68,703. 70 GIRONDE 1,755,033. 15 398,754. 70 3,247. 51 GIRONDE 10,977,453. 88 6,072,746. 74 29,267. 19 310,290. 44 HERAULT 7,059,045. 92 1,433,673. 60 1,752. 75 67,749. 05 ILE-DE-FRANCE 5,376,915. 52 965,004. 92 373. 04 40,933. 59 INDRE 2,360,839. 64 487,771. 17 9,661. 78 INDRE (HAUTE-) 4,645,534. 82 917,257. 08 238. 05 32,353. 54 ISÈRE 5,037,057. 84 1,178,190. 91 744. 90 177,950. 17 JURA 2,076,674. 91 487,166. 36 46. 75 17,920. 74 LA REINA 1,519,625. 42 292,753.
36 46. 75 17,920. 74 LA REINA 1,519,625. 42 292,753. 77 8. 75 4,560. 61 LOIRE (HAUTE-) 2,019,002. 33 304,974. 88 7. 15 12,594. 29 LOIRE-ET-CHER 2,763,691. 05 050,839. 87 41. 55 20,823. 45 LOIRE (HAUTE-) 4,790,471. 97 1,135,410. 91 2,295. 95 197,058. 89 LOIRE (HAUTE-) 2,019,002. 33 304,974. 88 7. 15 12,594. 29 LOIRE-ET-SEINE 7,613,837. 00 1,270,971. 94 4,799. 40 152,258. 85 LOT 4,479,532. 53 898,210. 38 785. 12 59,033. 52 LOZÈRE 647,858. 49 143,916. 59 1. 974. 24 Même source. 29. 132 93 52,919,548 15 SEINE-INFERIEURE 13,270,563 26 3,781,854 24 4,243 10 452,024 21 SEINE-ET-MARNE 5,844,828 63 1,218,429
3,781,854 24 4,243 10 452,024 21 SEINE-ET-MARNE 5,844,828 63 1,218,429 76 50 55 29,273 26 SEINE-ET-OISE 13,641,422 07 2,001,507 26 1,500 61 86,522 01 SOMME 6,859,014 03 1,304,028 52 1,160 29 91,014 54 TARN 2,189,003 25 444,201 40 104 50 21,817 99 TARN-ET-GARONNE 1,458,421 60 332,020 17 39 00 0,030 85 VAR 3,060,101 04 673,720 11 321 35 20,306 19 VAUCLUSE 2,332,759 99 557,879 29 361 50 15,385 08 VENDÉE 3,348,090 24 500,979 44 1115 33,591 31 VIENNE 3,034,110 91 734,925 22 596 22 35,261 95 VIENNE (HAUTE-) 2,788,523 39 592,717 17 489 20 21,686 40 VOSGES 3,030,002 03 731,095
592,717 17 489 20 21,686 40 VOSGES 3,030,002 03 731,095 01 373 50 142,893 59 YONNE 3,079,400 80 775,502 83 38 51 11,383 56 TOTAL 509,826,751 31 174,389,279 95 5,000,283 42 02,910,358 70 REports non-vulés 420,788 09 11,514 11 908 10 RESTE en recouvrements 507,105,903 22 171,377,735 51 5,066,283 12 02,9(9,150 60 — 453 — ENREGISTREMENT TABLEAU N° 495. — Comparaison par département des droits et EXERCICE 1896. ET DOMAINES. produits constatés et recouvrés par l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, pour l'exercice 1896. RANG DES DÉPARTEMENTS DROITS ET PRODUITS DIFFÉRENCES D'APRÈS LE CHIFFRE CONSTATÉS À L'EXERCICE 1896.
ET PRODUITS DIFFÉRENCES D'APRÈS LE CHIFFRE CONSTATÉS À L'EXERCICE 1896. J des droits et produits DÉPARTEMENTS. 1892. 1893. 1894. 1895. 1896. 1896/1895 francs. francs. francs. francs. 44 55 56 57 60 39 Ain 4,436,000 3,363,500 1,072,500 19 9 10 9 9 9 AISNE... 9,615,200 9,620,000 4,800 30 45 40 45 37 36 ALLIER 4,715,900 4,837,500 121,600 85 84 85 81 84 83 ALPES (BASSES-) 950,700 1,148,000 197,300 80 80 80 85 85 85 ALPES (HAUTES-) 812,800 901,000 88,200 72 34 30 32 35 27 ALPES-MAITINUES 5,849,400 5,015,000 834,400 40 71 69 70 11 10 ARDECHE 2,470,600 2,617,000 146,400 55 35
69 70 11 10 ARDECHE 2,470,600 2,617,000 146,400 55 35 37 37 36 40 ARDENNES 4,388,500 4,982,500 594,000 80 83 83 83 83 82 AEGE 1,421,300 1,476,000 54,700 74 40 40 40 47 44 AUBE 3,990,700 3,943,500 47,200 57 46 48 49 54 50 AUDE 3,833,300 3,742,000 91,300 35 64 63 64 65 05 AURAS 2,897,500 2,985,000 87,500 8 4 4 4 17 BOUCHES-DU-RHÔNE 14,094,200 15,721,000 26,800 33 10 11 12 14 CALVADOS 8,320,600 8,636,000 316,400 78 79 79 79 15 72 CANTAL 2,298,900 2,278,000 13,900 43 38 39 38 51 53 CHARENTE 3,700,500 3,864,000 163,500 26 24 24 22
51 53 CHARENTE 3,700,500 3,864,000 163,500 26 24 24 22 32 34 CHARENTE-INFERIEURE 5,190,300 5,663,000 472,700 45 57 57 56 59 56 CHER 3,546,800 3,379,500 167,300 54 73 74 75 14 13 CORRIE 2,230,400 2,327,500 97,100 04 82 80 80 84 84 CÔTE-D'AZUR 925,800 909,000 16,000 39 23 25 25 27 33 CÔTE-D'OR 5,469,900 6,211,500 741,600 14 53 53 52 39 42 CÔTES-DU-NORD 4,264,700 4,640,500 375,800 68 77 77 77 80 77 CREUSE 2,066,000 1,994,500 71,500 24 43 42 44 49 51 DORDOGNE 3,764,900 3,879,000 114,100 61 49 47 47 53 58 DOUES 3,463,300 3,757,500 288,200 60 56 54 54
53 58 DOUES 3,463,300 3,757,500 288,200 60 56 54 54 61 60 DRÔME 3,372,400 3,117,000 255,400 48 15 17 16 17 20 EURE 6,919,800 7,642,000 722,200 67 32 33 33 34 35 EURE-ET-LOIR 4,726,500 5,333,000 606,500 7 42 43 41 25 30 FINISTÈRE 5,525,400 6,251,000 725,600 34 33 34 34 44 48 GARD 3,901,200 4,138,000 236,800 25 20 21 23 28 21 GARONNE (HAUTE-) 6,752,800 3,139,000 613,800 75 69 72 72 73 74 GERS 2,189,800 2,377,000 187,200 6 2 2 2 5 6 GIRONDE 17,906,300 20,649,000 2,742,700 22 13 13 13 16 11 HERAULT 8,765,200 7,812,000 953,200 12 27 28
13 16 11 HERAULT 8,765,200 7,812,000 953,200 12 27 28 24 21 22 ILE-ET-VILLAINE 6,672,400 6,884,500 212,100 65 65 65 66 69 64 INDRE 2,943,400 2,772,000 171,400 51 30 31 30 26 28 INDRE-ET-LOIRE 5,746,700 6,250,000 503,300 15 19 19 19 23 23 ISÈRE... 6,651,000 6,783,000 132,000 10 66 66 65 67 67 JURA 2,762,000 2,839,500 77,500 62 80 81 82 77 78 LANDES 2,010,800 2,181,000 170,200 69 51 51 48 50 55 LOIR-ET-CHER 3,609,300 3,870,000 260,700 11 21 20 20 29 26 LOIRE 6,185,300 6,137,000 48,300 57 71 76 76 72 71 LOIRE (HAUTE-) 2,417,000 2,447,000 30,000 10 14
76 72 71 LOIRE (HAUTE-) 2,417,000 2,447,000 30,000 10 14 15 15 14 10 LOIRE-ET-SERRE 9,446,600 8,236,000 1,210,000 38 31 32 31 30 29 LOIRET 5,683,800 6,136,500 452,700 16 81 82 81 82 81 LOT 1,577,100 1,669,000 91,900 66 58 60 63 62 0-2 LOT-ET-GARONNE 3,062,800 3,056,000 6,800 83 85 86 86 86 8G LOZÈRE 807,000 874,500 67,500 Même source. 17 63 : 64 62 57 59 MORBIHAN 3,416,700 3,662,500 » 245,800 52 52 52 53 55 49 NIÈVRE 3,840,400 3,720,500 113,900 2 3 2 3 2 2 NORD 21,488,700 24,251,000 237,700 35 16 14 14 13 13 OISE 8,368,000
24,251,000 237,700 35 16 14 14 13 13 OISE 8,368,000 8,466,500 » 98,500 49 36 35 35 31 32 ORNE 5,471,700 5,937,000 „ 465,300 3 8 8.8 8 8 PAS-DE-CALAIS 10,753,100 11,415,500 . 662,400 10 29 29 29 33 31 PUY-DE-DÔME 5,514,600 5,456,500 58,100 » 31 , 47 50 50 42 41 PYRÉNÉES (BASSES-) 4,338,300 4,247,500 90,800 81 70 75 74 70 79 PYRÉNÉES (HAUTES) 1,976,300 2,190,000 „ 213,700 82 75 73 69 78 75 PYRÉNÉES-ORIENTALES 2,170,300 2,109,000 01,300 4 6 6 6 4 3 RHÔNE 19,872,700 21,180,500 . 1,313,800 41 41 44 46 43 47 SAÔNE (HAUTE-) 3,936,700 4,207,500
41 41 44 46 43 47 SAÔNE (HAUTE-) 3,936,700 4,207,500 „ 270,800 13 26 23 26 22 17 SAÔNE-ET-LOIRE 7,110,500 6,812,500 298,000 . 29 25 22 21 24 25 SARTHE 6,273,100 6,658,000 » 384,900 73 70 70 71 08 69 SAVOIE 2,516,500 2,776,500 . 260,000 71 71 71 73 79 76 SAVOIE (HAUTE-) 2,070,300 2,115,500 « 45,200 1 1 1.1 1 1 SEINE 313,972,700 314,692,000 . 719,300 5 5 5 5 3 4 SEINE-INFÉRIEURE 19,210,600 21,972,000 » 2,761,400 42 17 16 17 15 16 SEINE-ET-MARNE 7,700,200 7,967,500 » 267,300 9 7 116 5 SEINE-ET-OISE 18,365,300 18,544,000 . 178,700 46 61