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de la race flamande qui rendrait un immense service aux éleveurs du pays. Souscription pour élever un monument à M. Henri Bouley. La souscription ouverte pour élever un monument à M. Henri Bouley, à l'école vétérinaire d'Alfort, recueille chaque jour de nombreuses adhésions. Les trois listes de souscription publiées jusqu'à ce jour par le Recueil de médecine vétérinaire forment un total de 10,107 francs 50. On souscrit chez MM. Asselin et Houzeau, libraires-éditeurs, place de l'École-de-Médecine, à Paris. Élection de M. Chauveau à l'Académie des sciences. Dans sa séance du 19 avril, l'Académie des sciences a procédé à l'élection d'un
19 avril, l'Académie des sciences a procédé à l'élection d'un membre, dans la section d'économie rurale, en remplacement de M. Bouley. — M. Chauveau a été nommé au premier tour de scrutin par 47 suffrages sur 50 votants. M. Chauveau avait été précédemment désigné pour remplacer M. Bouley dans les fonctions d'inspecteur général des écoles vétérinaires. A. DE CÉRIS. LA LOI DU 21 MARS 1884 LES SYNDICATS AGRICOLES. — LEUR BUT ET LEUR UTILITÉ. En mars 1884, les Chambres votaient, après trois années de laborieuse incubation, la loi dite des « syndicats » ou « associations professionnelles ». Il ne
« syndicats » ou « associations professionnelles ». Il ne sera pas sans utilité, pour donner une idée de cette loi très importante et de son économie générale, d'énumérer les articles qui en fixent les principales dispositions : Art. 2. Les syndicats ou associations professionnelles même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. — Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques industriels, commerciaux et agricoles. Art. 4. —
des intérêts économiques industriels, commerciaux et agricoles. Art. 4. — Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de tous ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et, à Paris, à la préfecture de la Seine. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction et des statuts. Communication des statuts sera donnée par le maire ou par le préfet de la Seine au procureur de la République. Les membres de tout
Seine au procureur de la République. Les membres de tout syndicat professionnel chargés de l'administration ou de la direction du syndicat devront être Français et jouir de leurs droits civils. Art. 6. — Les syndicats professionnels de patrons ou d'ouvriers auront le droit d'ester en justice. Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront, sans autre autorisation, mais en se conformant aux prescriptions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses de secours
la loi, constituer entre leurs membres des caisses de secours mutuels et de retraite. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses les avis des syndicats seront tenus à la disposition des parties qui pourront en prendre communication et copie. Art. 7. — Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer
mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l'année courante. Toute personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraites, à l'actif desquelles elle a contribué par des versements de fonds ou des cotisations. Art. 9. — Les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente loi seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des syndicats et punies d'une amende de 16 à 200 francs. Les tribunaux pourront, en outre, à la diligence du procureur de la
pourront, en outre, à la diligence du procureur de la République, prononcer la dissolution du syndicat et la nullité des acquisitions d'immeubles faites en violation des prescriptions de l'art. 6. Empruntées, dans leur essence tout au moins, aux législations de certaines nations étrangères, où depuis longtemps les syndicats ont fait la preuve de leur extrême utilité, les dispositions qui régissent la loi des « associations professionnelles » ont été édictées dans le but de favoriser, par le fait même de l'association, le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. Personne ne met en doute la puissance de l'association. «
Personne ne met en doute la puissance de l'association. « L'union fait la force » est une vérité de tous les temps et de tous les milieux; mais, pour que l'association développe au plus haut degré possible son action bienfaisante, il est indispensable qu'elle agisse et se meuve, sous la protection de la loi, dans la plénitude de l'indépendance. Cette condition si essentielle a été accordée, pour la première fois, aux associations professionnelles, par la loi du 21 mars 1884. Les syndicats sont actuellement délivrés de toute ingérence ou tutelle de la part de l'administration; ils peuvent, sous la seule
de la part de l'administration; ils peuvent, sous la seule obligation du dépôt de leurs statuts, se constituer librement sans avoir à solliciter l'autorisation préalable du gouvernement; nul, si ce n'est l'autorité judiciaire, et en cas seulement d'infraction aux articles de la loi qui les régit, ne peut prononcer leur dissolution; ils sont libres d'acquérir à titre gratuit et onéreux, c'est-à-dire d'acheter, de recevoir les dons, les legs (sauf quelques restrictions en ce qui concerne les immeubles), de prendre à bail, sans être astreints à la moindre formalité administrative; en outre, ils ont la faculté d'ester en justice; ils jouissent,
outre, ils ont la faculté d'ester en justice; ils jouissent, en un mot, dans les très larges limites tracées par la loi, de toutes ou presque toutes les prérogatives de la personnalité civile. Soustraits à l'arbitraire et au bon plaisir d'une autorité plus ou moins compétente et bien intentionnée, vivant d'une existence assurée, et non précaire, puisque cette existence ne dépend que d'eux-mêmes, susceptibles de posséder et par conséquent de réunir les mesures nécessaires pour subvenir aux multiples objets qui découlent de leur institution, les syndicats professionnels peuvent naître, s'organiser, fonctionner, se développer en toute sécurité pour le présent et
fonctionner, se développer en toute sécurité pour le présent et en pleine confiance dans l'avenir. Il était naturel que l'industrie agricole songeât, à l'exemple des autres industries, à profiter du bénéfice de la loi nouvelle sur les associations professionnelles et cherchât, par sa légitime application, à remédier, pour une certaine mesure, aux maux qui l'étreignent de toute part. De là est né le mouvement qui aboutit, présentement, dans tous les départements français, à la fondation de syndicats agricoles destinés à donner à l'agriculture une force morale qui lui a fait défaut jusqu'ici, en unissant sur le terrain de leurs intérêts
défaut jusqu'ici, en unissant sur le terrain de leurs intérêts communs l'immense majorité des agriculteurs, et à procurer à tous, grands et petits, une somme d'avantages matériels qu'ils seraient impuissants à réaliser individuellement sans l'intervention de l'association. De ce qui précède, il résulte que la définition des syndicats agricoles semble pouvoir se résumer ainsi: Les syndicats agricoles sont des associations établies entre personnes exerçant une profession se rattachant directement ou indirectement à l'agriculture par l'établissement de produits déterminés dans le but d'étudier et de défendre, selon le vœu de la loi, les intérêts économiques agricoles. Quelles sont, de façon plus
loi, les intérêts économiques agricoles. Quelles sont, de façon plus explicite, les personnes ayant le droit de faire partie des syndicats agricoles? M. Sénart, ancien président de chambre à la Cour de Paris, dans un savant commentaire, appliqué à l'agriculture, de la loi du 21 mars 1884 et rédigé sur la demande du Conseil de la Société des agriculteurs de France, a résolu la question de la manière suivante : Peuvent faire partie des syndicats agricoles : 1° les personnes ayant qualité de propriétaires de fonds ruraux, qu'elles fassent valoir par elles-mêmes, ou par serviteurs, métayers et fermiers; 2° les
par elles-mêmes, ou par serviteurs, métayers et fermiers; 2° les fermiers, métayers, colons préposés à l'exploitation de fonds ruraux; 3° les serviteurs et ouvriers employés à la culture de ces mêmes fonds; 4° et généralement les personnes exerçant une profession connexe à celle d'agriculteur et de propriétaire rural et concourant à l'établissement des mêmes produits. Ainsi, tous les propriétaires de fonds ruraux, quelle que soit l'étendue de ces fonds, sont aptes à faire partie des syndicats agricoles; de même les fermiers, les métayers, les régisseurs, les domestiques et les ouvriers agricoles; de même aussi, les vignerons, les horticulteurs, les maraîchers,
agricoles; de même aussi, les vignerons, les horticulteurs, les maraîchers, les pépiniéristes, etc. La liste serait longue et difficile à établir des professions connexes à l'agriculture comportant le droit d'entrée dans les syndicats agricoles : on peut citer cependant, pour donner quelques exemples, celles de fabricants ou marchands de machines agricoles et d'engrais industriels, de nourrisseurs, fromagers, éleveurs, engraisseurs, de fabricants de sucre, de fécule, d'eau-de-vie, de marchands de vin en gros, de grainetiers, de meuniers, etc., etc. Ajoutons que le propriétaire et son fermier, le fermier et ses employés, ouvriers ou domestiques, sont autorisés, et pour dire plus, encouragés
ouvriers ou domestiques, sont autorisés, et pour dire plus, encouragés par la loi, à se grouper dans un seul et même syndicat. Quel est le but que peuvent et doivent poursuivre les syndicats agricoles? La loi du 21 mars n'a pas fixé de bornes particulières à l'activité légale des syndicats : ils ont pour objet, ainsi que nous l'avons vu dans l'art. 4, l'étude et la défense des intérêts économiques industriels, commerciaux et agricoles. Partant de ces données, les syndicats agricoles ont le droit d'étendre leur initiative sur toutes les questions qui intéressent, à quelque titre que ce soit, l'étude
questions qui intéressent, à quelque titre que ce soit, l'étude et la défense des intérêts de leurs adhérents. Il en résulte tout un vaste programme tracé de main de maître par M. Sénart, et que les syndicats peuvent, du reste, élargir ou rétrécir, suivant leurs besoins locaux. Ce programme est indiqué très nettement dans les statuts du syndicat des agriculteurs de l'Indre. Le syndicat, nous dit ce document (titre III, art. 8), a pour but : 1° D'examiner ou de présenter toutes réformes législatives et autres, toutes mesures économiques, de les soutenir auprès des pouvoirs publics et d'en réclamer la
les soutenir auprès des pouvoirs publics et d'en réclamer la réalisation, notamment en ce qui concerne les charges qui pèsent sur la propriété foncière, les tarifs de chemins de fer, les traités de commerce, les tarifs douaniers, les octrois, les droits de place dans les foires et marchés, etc.; 2° De propager l'enseignement agricole et les notions professionnelles, tant par des cours, conférences, distributions de brochures, installations de bibliothèques que par tous autres moyens; 3° De provoquer et favoriser des essais de culture, d'engrais, de machines et instruments perfectionnés et de tous autres moyens propres à faciliter le travail, réduire
de tous autres moyens propres à faciliter le travail, réduire les prix de revient et augmenter la production; 4° D'encourager, de créer et d'administrer des institutions économiques, telles que sociétés de crédit agricole, sociétés de production et de vente, caisses de secours mutuels, de retraites, assurances contre les accidents, offices de renseignements pour les offres et les demandes de produits, d'engrais, d'animaux, de semences, de machines et de travail; 5° De servir d'intermédiaire pour la vente des produits agricoles et pour l'acquisition de semences, d'engrais, d'animaux et de toutes matières premières ou fabriquées utiles à l'agriculture, de manière à faire
premières ou fabriquées utiles à l'agriculture, de manière à faire profiter ses membres de remises qu'il obtiendra; 6° De surveiller les livraisons faites aux membres du syndicat, ou effectuées par eux, pour en assurer la loyauté et réprimer les fraudes; 7° De donner des avis et consultations sur tout ce qui concerne la profession agricole, de fournir des arbitres et experts pour la solution des questions rurales litigieuses. Si important, étendu et varié que soit ce programme, nous sommes persuadés qu'il n'est pas au-dessus de la tâche des syndicats. Est-ce à dire qu'il est réalisable immédiatement et d'un seul coup
à dire qu'il est réalisable immédiatement et d'un seul coup ? Non assurément. Il convient de procéder du simple au composé, du facile au difficile. Il est des avantages spécifiés au programme des agriculteurs de l'Indre qu'il ne sera possible d'acquérir qu'à plus ou moins lointaine échéance; il en est d'autres, et non pas des moins considérables, que le syndicat est en mesure d'offrir à ses membres, soit dès à présent, soit dans un avenir très rapproché. Nous voudrions, dans le courant de ces pages, indiquer à grands traits quelques-unes des considérations pratiques qui sont de nature à mettre en
des considérations pratiques qui sont de nature à mettre en lumière un certain nombre de ces avantages et, d'une manière générale, le parti que les agriculteurs sont à même de retirer de leur adhésion à l'œuvre des syndicats agricoles. A ce point de vue, la question des engrais chimiques doit en première ligne et tout particulièrement fixer l'attention des agriculteurs. La plupart d'entre eux sont, à l'heure actuelle, initiés à l'emploi des engrais industriels, dans le but de compléter ou d'augmenter l'action du fumier de ferme et de le remplacer au besoin, lorsqu'il fait défaut. La pratique de la fumure
au besoin, lorsqu'il fait défaut. La pratique de la fumure artificielle tend, du reste, chaque jour à se généraliser davantage. En ce qui concerne notre département, M. Guinon, directeur de la station agronomique de Châteauroux, a montré récemment que l'exportation des grains et farines hors du département de l'Indre, laquelle n'est en somme que le corollaire de la production locale, suivait une marche directement proportionnelle avec l'importation des matières fertilisantes dans ce même département. C'est ainsi que, pendant la période quinquennale, allant de 1857 à 1861, les importations d'engrais ont pu être évaluées, pour le département de l'Indre, à 10,000
pu être évaluées, pour le département de l'Indre, à 10,000 tonnes contre une exportation de 63,000 tonnes de grains et farines et que, pendant l'avant-dernière période quinquennale, allant de 1874 à 1878, les importations de matières fertilisantes ont été de 32,000 tonnes pour un total de 193,000 tonnes de grains et farines exportés. Cet accroissement d'exportation et de production est très certainement, dans l'espèce, imputable, non pas exclusivement, mais pour une large part, à l'emploi plus étendu d'engrais industriels. Personne, à la vérité, ne met en doute aujourd'hui que l'utilisation de ces engrais soit l'un des plus puissants moyens d'amélioration
de ces engrais soit l'un des plus puissants moyens d'amélioration agricole. Mais pour que les engrais chimiques jouent efficacement et avantageusement, dans la culture, le rôle prépondérant que la science et l'observation leur ont assigné, trois conditions sont nécessaires : ces engrais doivent être de bonne qualité et non fraudés, c'est-à-dire d'une teneur en principes immédiats, azote, acide phosphorique, potasse, en rapport avec leurs prix d'achat; il faut que leur valeur commerciale soit aussi peu élevée que possible et enfin que leur emploi se fasse d'une manière judicieuse. Or, les syndicats agricoles sont appelés à exercer une action bienfaisante et
syndicats agricoles sont appelés à exercer une action bienfaisante et décisive sur ces multiples desiderata. L'agriculteur qui achète un engrais industriel de mauvaise qualité et, dans tous les cas, d'un dosage inférieur au dosage indiqué dans les conditions de vente, subit une double perte : car il perd l'argent dont il a payé indûment la moins-value de l'engrais en même temps que le surplus de récolte que l'engrais acheté aurait dû lui procurer, s'il eût été de bonne qualité. Malheureusement l'industrie des engrais chimiques est, en l'absence d'une législation spéciale, celle de toutes les industries où la fraude peut le
celle de toutes les industries où la fraude peut le plus facilement s'exercer et le plus impunément, pour le très grand dommage des cultivateurs. Les cahiers d'analyses des stations agronomiques sont pleins d'enseignements à cet égard. Tantôt, comme dans la Loire-Inférieure, des phosphates garantis sont trouvés contenir 80 % de sable et d'argile; tantôt du prétendu noir animal n'est qu'un mélange de tourbe et de phosphate fossile ou même n'est que de la tourbe pure ou de la poudre de schiste. Tantôt, comme le signalait M. Ladureau, à Lille, un certain engrais complet, vendu sous l'étiquette trompeuse de phosphoguano, au
certain engrais complet, vendu sous l'étiquette trompeuse de phosphoguano, au prix de 18 fr. les 100 kilos, se trouvait être composé de tourbe imbibée d'urine d'une valeur de 2 fr. 50 au maximum. Parfois, l'engrais fourni contient à peu près exactement la somme de principes immédiats garantis; mais ces principes sont dans un état chimique autre que celui indiqué par le vendeur, ou inertes, ou inassimilables, au moins présentement. Parfois, l'engrais contient effectivement, dans sa composition, les substances premières qui doivent être fournies; mais ces substances sont en quantité très inférieure aux quantités stipulées : cette fraude est, du reste,
inférieure aux quantités stipulées : cette fraude est, du reste, la plus commune. M. Thomas, directeur de la station agronomique de Lézardeau a publié de nombreuses analyses qui prouvent péremptoirement que certains produits, vendus 12 fr. et 15 fr. le quintal, ne valaient, au cours réel de l'azote, de l'acide phosphorique et de la potasse, que 10 fr. et 6 fr., ou même moins. M. Pagnoul, directeur de la station agronomique du Pas-de-Calais, a pu faire poursuivre et condamner à six mois de prison et mille francs d'amende un fabricant qui vendait ouvertement, sous un nom pompeux, un engrais devant
qui vendait ouvertement, sous un nom pompeux, un engrais devant contenir 8 % d'azote et 3 % de potasse, alors qu'il ne contenait aucune trace de potasse et 1 % d'azote seulement. Il serait aisé de multiplier indéfiniment ces tristes exemples. Certes, il existe d'honnêtes maisons qui ne livrent leurs produits qu'après analyse aussi consciencieuse que possible ; mais, outre qu'elles peuvent se tromper et tromper leurs clients de la meilleure foi du monde, rien ne les signale particulièrement à l'attention des cultivateurs, qui, séduits par des offres avantageuses en apparence, s'adresseront souvent de préférence à des maisons rivales moins
apparence, s'adresseront souvent de préférence à des maisons rivales moins honnêtes. Qu'y a-t-il à faire contre cette situation? On l'a dit maintes fois : exiger la garantie du titre de l'engrais que l'on achète et faire analyser. Le remède est bon assurément, mais il est loin d'être pratique. L'agriculteur qui traite pour une forte somme d'engrais aura peut-être la sagesse d'y recourir. Celui qui utilise une quantité moins importante de ces engrais, prendra-t-il la même précaution? Dans l'immense majorité des cas, l'un et l'autre reculera devant les démarches, les ennuis et la dépense qui en résulteront. La garantie d'analyse offerte
et la dépense qui en résulteront. La garantie d'analyse offerte par les fabricants est souvent, du reste, accompagnée de conditions qui la rendent à peu près illusoire ; certains d'entre eux, par exemple, exigeant que la prise d'échantillon soit faite en gare de départ, exigence absolument arbitraire, laquelle n'a pour but que de mettre l'acheteur dans l'impossibilité d'effectuer cette prise. La scène change si à l'action impuissante de l'individu isolé se substitue l'action associée des membres d'un même syndicat. Celui-ci peut, en effet, traiter de puissance à puissance avec les fabricants et les contraindre à accepter des conditions de vente
fabricants et les contraindre à accepter des conditions de vente et de livraison qui permettent de contrôler, dans tous les cas, le titre des engrais achetés par son entremise, conditions qui trouvent une sanction absolument efficace, d'autre part, dans l'obligation que s'impose le syndicat de faire opérer à ses frais toutes les analyses et de poursuivre, le cas échéant, à ses risques et périls, toutes les tromperies sur la marchandise vendue. Le règlement intérieur du syndicat des agriculteurs de l'Indre est fort instructif à cet égard. Les passages suivants, que nous en détachons, montrent bien de quelle manière pratique et
nous en détachons, montrent bien de quelle manière pratique et intelligente ce syndicat se propose de protéger ses adhérents contre la fraude des engrais. Le bureau de la chambre syndicale, est-il dit, traite de gré à gré ou par voie d'adjudication pour les fournitures d'engrais, de tourteaux, etc. Les poursuites contre les marchands qui n'auraient pas rempli loyalement leurs engagements sont faites au nom de l'acheteur intéressé, mais aux frais du syndicat. Les analyses des engrais vendus par l'intermédiaire du syndicat sont faites à la station agronomique de Châteauroux aux frais du syndicat. Dans le cas où le vendeur contesterait
frais du syndicat. Dans le cas où le vendeur contesterait l'analyse de la station agronomique, une expertise contradictoire sera faite au laboratoire de la Société des agriculteurs de France. Si les dosages diffèrent encore de ceux portés sur la soumission ou la facture, le vendeur sera payé sur les chiffres de l'analyse se rapprochant le plus du dosage qu'il avait indiqué. À l'arrivée en gare des marchandises, trois échantillons sont prélevés par les délégués du syndicat en présence du soumissionnaire ou de son représentant et des acheteurs ou de leurs représentants qui ont été convoqués pour prendre livraison et reconnaître
représentants qui ont été convoqués pour prendre livraison et reconnaître leurs marchandises. Pour faciliter la prise d'échantillon, le soumissionnaire devra joindre à chaque envoi trois boîtes en bois, munies de couvercles, pouvant être facilement scellées et de dimensions telles qu'elles puissent voyager par la poste. Ces boîtes seront munies de leurs adresses et l'une d'elles portera un timbre de 0 fr. 35. Ces deux opérations sont faites par l'expéditeur. Les trois échantillons doivent être scellés par le destinataire ou son représentant en présence des intéressés ou de témoins. La boîte timbrée sera envoyée par l'acheteur à la station agronomique de
timbrée sera envoyée par l'acheteur à la station agronomique de Châteauroux ; la deuxième sera déposée entre les mains du chef de gare ou d'une tierce personne et la troisième sera remise au soumissionnaire ou à son représentant. Les frais de prise d'échantillon et d'analyse sont à la charge du syndicat. Les factures sont envoyées par le vendeur au président syndic qui les remet à la station. Le chimiste les rend à ce dernier avec le résultat des analyses pour qu'il les vérifie et y appose, s'il y a lieu, le visa sans lequel elles ne peuvent être payées. Le