jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
qu'ils n'exercent habituellement aucune profession, soit qu'ils tirent profit habituel de jeux illicites et prohibés sur la voie publique, ou de la prostitution d'autrui sur la voie publique. » La parole est à M. Andrieux, qui propose la disposition suivante : « Art. 6. — Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance avouables, et qui n'exercent habituellement ni métier, ni profession, » M. Andrieux. Messieurs, la commission vous propose de changer l'ancienne définition du vagabondage et de modifier à cet effet la disposition de l'article 270 du code pénal. D'après
effet la disposition de l'article 270 du code pénal. D'après cet article 270, le délit de vagabondage suppose trois conditions : L'absence de domicile ; L'absence de moyens d'existence ; L'absence de métier ou de profession habituellement exercée. Sous cette législation, messieurs, le juge avait une certaine latitude d'appréciation. J'imagine qu'un prévenu amené devant un tribunal correctionnel, convaincu du délit de vagabondage, eût prétendu se soustraire à la condamnation en soutenant qu'il tirerait profit de la prostitution d'autrui, j'imagine que ce prévenu n'eût pas été écouté par le juge, et que le tribunal lui eût opposé l'adage : Nemo auditur
que le tribunal lui eût opposé l'adage : Nemo auditur propriam turpitudinem agens; c'était dans tous les cas la jurisprudence administrative, c'était à Paris celle de la préfecture de police, et je puis dire que de cette interprétation de l'article 270 l'administration tirait le plus utile effet. Elle s'en servait non seulement au point de vue de la sécurité de la ville, mais encore dans cette partie si délicate et si difficile de ses attributions, je veux dire la police des mœurs. Toutefois, le texte de l'article 270 pouvait donner lieu à des interprétations diverses. C'est pour fixer la jurisprudence
lieu à des interprétations diverses. C'est pour fixer la jurisprudence que la commission a voulu présenter un texte précis, qui ne permet pas à ceux qui sont dans le cas particulier que son texte vise d'alléguer leur métier honteux, leurs ressources inavouables, pour faire écarter le délit de vagabondage établi contre eux. Je ne saurais donc que m'associer à l'intention de votre commission; je crains seulement qu'elle n'ait manqué son but et je vous demande la permission de signaler certaines conséquences inévitables de texte qui nous est proposé, conséquences qui ont évidemment échappé à l'attention de la commission et à
ont évidemment échappé à l'attention de la commission et à celle de la Chambre lors de la première lecture. La commission, dans son texte nouveau, énumère limitativement les ressources qui ne pourront servir d'excuse au prévenu traduit en police correctionnelle sous prévention de vagabondage. Voici un prévenu qui n'a pas de domicile, qui n'a pas de profession, de métier exercé habituellement ; ces circonstances sont relevées contre lui, établies à sa charge par le ministère public, et ce prévenu demande à faire la preuve qu'il a cependant certaines ressources. ressources inavouables, tirées de la tenue de jeux prohibés sur la
inavouables, tirées de la tenue de jeux prohibés sur la voie publique, ressources plus fréquentes à Paris résultant du profit tiré de la nuisance de soi ou d'autrui. La commission a craint une interprétation trop indulgente de la loi, et, en conséquence, énumérant limitativement les cas, elle dit ceci : Dans ces deux hypothèses, les ressources, les profits allégués par le prévenu ne peuvent lui servir d'excuse, il sera condamné. Je le répète, l'intention est excellente. Malheureusement, l'énumération limitative exclut les autres hypothèses, supprime la liberté d'appréciation du juge et fait admettre fatalement, inévitablement, comme excuse devant entraîner l'acquittement, toute
fait admettre fatalement, inévitablement, comme excuse devant entraîner l'acquittement, toute autre source de profit illicite et immoral. Plusieurs membres. C'est vrai ! M. Andrieux. Si la commission hésitait à l'admettre, je lui parlerais le langage qu'elle comprend, qui est celui du Palais et qui est, par conséquent, celui de l'honorable président et de l'honorable secrétaire de la commission : Qui dicit de uno, negat de altero. Vous avez dit que celui qui tire profit du jeu sur la voie publique ou de la prostitution sur la voie publique ne pourra être acquitté quand, d'ailleurs, il n'aura ni domicile, ni profession,
être acquitté quand, d'ailleurs, il n'aura ni domicile, ni profession, ni métier habituellement exercé, il s'ensuit que si le prévenu vient dire au juge : -Je suis dans une hypothèse un peu différente, je n'ai pas de métier, pas de profession que j'exerce, je n'ai pas de domicile, mais je demande à prouver que je me livre habituellement à la prostitution, - le juge sera tenu de l'écouter, d'entendre ses témoins, d'accueillir son exception et de l'acquitter. Pourquoi ? Parce que, aux conditions d'insécurité pour la société qui résultent de cette double circonstance qu'il n'a pas de domicile, qu'il n'a
cette double circonstance qu'il n'a pas de domicile, qu'il n'a pas de métier, il ajoute sa profonde indignité, l'immoralité de la profession qu'il allègue, et dont il demande à faire la preuve devant le juge. Le résultat est inévitable, et, dans cette hypothèse, vous aurez l'acquittement. Voilà la première observation que me suggère le texte de l'article 6. Elle exclut la prostitution de soi-même, par cela seul qu'elle comprend dans son énumération la prostitution d'autrui. Quant à celle-ci, la commission ne s'en occupe qu'autant qu'elle se produit sur la voie publique. Mais, messieurs, la prostitution d'autrui sur la voie publique,
publique. Mais, messieurs, la prostitution d'autrui sur la voie publique, c'est le cas le moins fréquent, c'est un cas extrêmement rare ; c'est le cas qui donnerait lieu à des poursuites pour outrage public à la pudeur. D'ordinaire, les faits d'immoralité se produisent non pas sur la voie publique, mais non loin de la voie publique, chez le débitant de boissons, dans un garni ou dans un de ces établissements qui offrent à la prostitution non pas un domicile, mais un abri qui n'est même pas éphémère. (Sourires.) Je crois que je me sers d'expressions aussi atténuées que possible. (Très
que je me sers d'expressions aussi atténuées que possible. (Très bien ! — Parlez ! parlez !) C'est là que le plus souvent se passent les faits dont on parle. Eh bien, est-ce par hasard parce que les faits qui nous occupent se produiront dans un débit de boissons ou dans un garni, qu'ils seront moins graves ou présenteront moins de danger pour la société ? Vous voulez, et vous avez raison, - atteindre l'homme qui se livre à ce honteux métier. La tâche est difficile. A vrai dire, vous n'avez pas réussi à créer un délit à sa charge
n'avez pas réussi à créer un délit à sa charge ; vous vous êtes bornés à enlever au vagabond l'exception qu'il pourrait invoquer devant un tribunal ; or, cette exception se produirait assez rarement, car le cas le plus fréquent n'est pas celui de faits se passant sur la voie publique même. Il y a la plus grande importance à ne pas permettre que le vagabond qui se livre à cet infâme métier puisse obtenir son acquittement en abolissant, en fait, les profits qu'il en retire est le résultat d'actes qui se passent non loin de la voie publique, et
qui se passent non loin de la voie publique, et dans un lieu trop facilement hospitalier. Pour atteindre ce résultat, que faut-il ? Modifier le texte qui vous est proposé. Il faut laisser un certain arbitraire au juge ; cette latitude d'appréciation existait dans la jurisprudence administrative anciennement suivie. Vous craignez que cette liberté d'appréciation ne soit contestée ? Introduisez un simple mot, une petite épithète dans le texte ancien de l'article 270, et c'est l'objet de mon amendement. Voici, en effet, le texte que je propose : « Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni
vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance avouables, et qui n'exercent habituellement ni métier, ni profession. » Ni moyens de subsistance « avouables » ? J'imagine que la latitude d'appréciation laissée au juge ne sera pas de nature à effrayer la Chambre. Je rappelle les témoignages de confiance qui étaient donnés à la justice de ce pays, hier encore, par l'honorable M. Floquet. Il voulait qu'on laissât à la magistrature le soin de décider quand il y aura lieu ou quand il n'y aura pas lieu de prononcer la relégation, et
il n'y aura pas lieu de prononcer la relégation, et cela arbitrairement. Je vous demande une marque de confiance bien moindre pour les magistrats : je vous demande de leur laisser, dans le cas particulier, une liberté d'appréciation que la loi leur accorde dans la plupart des cas ; permettez-leur d'examiner la moralité de chaque situation et de faire, cette fois, avec un droit certain écrit dans la loi, ce qu'ils ont fait jusqu'à présent d'une manière peut-être un peu contestable. Ce que je vous demande, c'est, en un mot, l'égalité de tous les vagabonds devant la loi. (Très bien
l'égalité de tous les vagabonds devant la loi. (Très bien ! très bien !) M. Gerville-Réache, rapporteur. Je prie la Chambre de vouloir bien entendre, avant que je réponde à M. Andrieux, l'honorable M. Girault (du Cher). M. Girault a déposé un amendement sur le même article, et les développements dans lesquels il doit entrer démontreront par prétérition l'impossibilité métaphysique qu'il y a d'admettre l'amendement de M. Andrieux. Ma réponse portera à la fois sur les observations de M. Andrieux et celles de M. Girault. M. le président. La parole est à M. Girault (du Cher), qui propose de supprimer
est à M. Girault (du Cher), qui propose de supprimer dans l'article 6, les mots : « sur la voie publique. » M. Girault (Cher). Si la commission avait de prime abord accepté l'amendement présenté par M. Andrieux, je n'aurais peut-être pas eu à monter à cette tribune : j'aurais en partie obtenu satisfaction. Mais puisqu'on me demande des explications et que l'amendement de M. Andrieux n'a pas été accepté, je tiens à les donner entières; je vais donc entrer dans quelques développements. L'article 6, selon moi, comporte deux questions : d'abord la question d'application fréquente; M. Andrieux vient de
: d'abord la question d'application fréquente; M. Andrieux vient de la traiter, et de prouver que sur ce point la rédaction de l'article 6 est inutile, puisque la loi sera déjà puissante à atteindre le délit qu'elle vise. La seconde question est plus haute : c'est une question de moralité, une question que la loi n'a pas encore résolue. C'est pour celle-là que je tiens à maintenir mon amendement. Je rends hommage aux intentions de la commission ; son but est absolument moral, et à mon paraître utile, mais — et je n'ai pas insisté sur ce qu'a dit l'honorable
et je n'ai pas insisté sur ce qu'a dit l'honorable M. Andrieux — l'individu que l'on veut atteindre échappe à la loi. À quoi vise-t-on, en effet? Les souteneurs, faut bien dire le mot, les joueurs de bonneteau, tous vagabonds et gens sans aveu. L'article 6 vous livre les joueurs de bonneteau, mais ceux qui vivent de la prostitution échappent. Or, si vous n'atteignez pas ça, gens aimés, où arriverez-vous ? Vous arriverez à cette conséquence qu'après avoir abordé un sujet aussi difficile et aussi délicat, par ce seul que vous poursuivez une partie seulement des gens qui font l'objet
vous poursuivez une partie seulement des gens qui font l'objet de la question, vous ne suivez pas la voie publique, vous l'autorisez dans les maisons. Je dis qu'il valait mieux ne pas aborder un pareil sujet. Je sais bien ce qu'on va répondre : Il y a dans la société certaines choses que nous sommes obligés de tolérer ; c'est un mal contre lequel nous sommes impuissants ; il y a des choses que nous sommes obligés de concéder comme un mal nécessaire. Eh bien, je dis : Non, la loi n'est jamais impuissante ; et une nation qui veut
loi n'est jamais impuissante ; et une nation qui veut se moraliser et qui tient à faire exécuter la loi, aussi bien en ce qui concerne le côté moral qu'en ce qui concerne le côté matériel, cette nation le peut toujours ; je dis que la nation qui se laisse aller à la dégradation est une nation perdue. Et voilà où nous en sommes en ce moment. Descendant du sommet, aussi bien dans les centres que chez les individus, le mal a envahi les grandes villes, puis il est arrivé dans les petites villes, et il menace aujourd'hui les campagnes.
dans les petites villes, et il menace aujourd'hui les campagnes. Les maisons de corruption aujourd'hui pullulent ; elles n'étaient que tolérées, et voici que vous allez les autoriser. Oui, dites-vous, ce mal est déplorable, est condamnable même ; oui, nous devrions le conjurer; mais nous ne le pouvons pas, parce que devant certains faits nous serions impuissants. Comment, impuissants ! Lorsqu'un père de famille, par exemple, privé de travail, ou par suite d'accident, de maladie, se voit ramené à la misère, ayant souvent quatre ou cinq enfants, et que le pain vient à manquer, si il passe devant la boutique
pain vient à manquer, si il passe devant la boutique d'un boulanger ou devant certains étalages où l'or miroite à ses yeux, il éprouve la tentation la plus effrénée, celle qu'il est le plus facile de comprendre sinon de justifier, et cependant, s'il y cède, la loi le punit ! Et devant la corruption, devant la tentation du vice, parce que l'homme n'aura pas le courage de résister à ses mauvaises passions, vous vous avoueriez vaincus et vous vous déclareriez impuissants ? Un tel aveu serait la condamnation complète de toute la société. L'homme qui veut peut se retenir. La
toute la société. L'homme qui veut peut se retenir. La société qui doit moraliser le peut également; si elle ne le fait pas, c'est qu'elle ne le veut pas. Vous vous déclarez impuissants à réprimer le vice, et vous réprimez le vol ! Vous pouvez l'un comme l'autre; si vous ne pouvez pas l'un, vous n'avez pas le droit d'atteindre l'autre. Ils sont liés. Ce sont deux crimes jumeaux, et si vous faites une exception, vous en serez responsable. Il ne fallait pas toucher cette corde; d'autres plus forts ne l'ont pas osé ; vous l'avez touchée, il faut en
l'ont pas osé ; vous l'avez touchée, il faut en subir les conséquences. Dans la société, comme en toutes choses, il y a l'effet et il y a la cause : ici, vous visez l'effet, vous voulez le réprimer; mais prenez-y garde ! si vous maintenez la cause, vous serez impuissants, et le mal ne fera qu'augmenter. Or, non seulement vous laissez la cause intacte, mais par une espèce de sanction vous lui donnez une nouvelle force. Quelle est donc la faiblesse, quel est donc l'entraînement qui produit toutes ces récidives que nous voyons chaque jour devenir plus nombreuses ?
récidives que nous voyons chaque jour devenir plus nombreuses ? C'est précisément le relâchement des mœurs, en tout, partout et à tous les degrés, cette dégradation que nous voyons tous les jours prendre de l'ampleur ; ce sont ces tolérances que l'on a pour certains personnages et pour certaines maisons. Quand une nation est sur cette pente, elle tolère tout. Cette tolérance entraîne à tous les vices, et le vice conduit à tout. Si vous ne frappez que l'effet sans atteindre la cause, vous aurez détruit le fruit; mais, l'arbre restant, le fruit reparaîtra. Que voulez-vous faire ? Déporter, transporter,
restant, le fruit reparaîtra. Que voulez-vous faire ? Déporter, transporter, reléguer comme vous dites ? Mais quand vous aurez transporté 1,000, 2,000, 10,000 individus, il en reviendra le double. Eh bien, je dis que, puisque nous nous trouvons de ce point, il faut que nous ayons le courage d'aller jusqu'au bout. Je reviens donc à l'article 6. Voici comment il est conçu : "L'article 270 du code pénal est ainsi modifié : "Qui vagabonde ou gens sans aveu", ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, soit qu'ils n'exercent habituellement aucune profession, soit qu'ils tirent profit habituel de
n'exercent habituellement aucune profession, soit qu'ils tirent profit habituel de jeux illégaux et prohibés sur la voie publique, ou de la prostitution d'autrui sur la voie publique." Mon amendement consiste à demander la suppression des mots : "sur la voie publique." Je connais parfaitement les conséquences de cette simple modification; elles sont grandes, je le reconnais. Oui ! je prohibe toutes les maisons de tolérance ; je frappe l'immoralité partout où je la rencontre, sous quelque forme qu'elle se produise. Anciennement, et aujourd'hui encore, ces maisons n'ont existé et n'existent que par pure tolérance : je demanderais à M. le
que par pure tolérance : je demanderais à M. le ministre de l'intérieur, s'il était présent, et je demande à M. le préfet de police, que je vois à son banc, en vertu de quel droit il peut faire intervenir ses agents dans ces maisons, et en vertu de quelle loi elles existent. La loi, elle n'existe pas : jamais aucune Assemblée n'a voulu en prendre la responsabilité, et j'ai bien le droit de dire, alors que vous n'avez pas plus le droit de surveiller ces maisons que vous n'avez le droit de les tolérer : Il ne faut pas
le droit de les tolérer : Il ne faut pas qu'en France, après avoir dit et avoir fait tout ce qu'on a pu contre l'esclavage, nous, républicains, nous le laissions subsister sous une forme qui est la pire de toutes. M. Pieyre. Très bien ! Il faut supprimer la traite des blanches. M. Girault (Cher). Je comprends que sous certains gouvernements, alors que tout excusait la force, le caprice et la puissance, cela ait pu exister; mais que dans une démocratie, avec un gouvernement qui ne peut vivre que par la justice de ses actes et la pureté de ses
la justice de ses actes et la pureté de ses lois, par tout ce qu'il y a de bon et de généreux, vous laissiez subsister une pareille plaie en vous déclarant impuissants ! Ce n'est pas possible ! Si vous êtes impuissants, abdiquez ! Et si la République ne vaut pas mieux que les gouvernements qui l'ont précédée, si elle avoue son impuissance, je ne comprendrais pas sur quoi nous pourrions nous appuyer pour dire que nous faisons mieux que nos prédécesseurs, alors que nous ne ferions que de continuer leur œuvre fatale, qui a déjà tant coûté à notre
leur œuvre fatale, qui a déjà tant coûté à notre pauvre pays. Si nous voulons faire quelque chose, il faut commencer par organiser la moralité, la justice et le travail. Vous parlez des gens sans aveu. Les vagabonds sont bien connus ; mais les gens sans aveu, combien vous échappent ! Nécessairement, ces gens-là ne vous craignent pas. Est-ce que ceux qui entraînent la jeunesse dans certaines maisons, la débauchent et la corrompent sont autre chose que des gens sans aveu? Est-ce que ces oisifs, qui portent la corruption partout, ne sont pas également des gens sans aveu ? Si
ne sont pas également des gens sans aveu ? Si vous voulez frapper tous les gens sans aveu, vous aurez fort à faire, et vous n'aurez pas à atteindre que les vagabonds. Supprimons donc de l'article 6 les mots "sur la voie publique", et par cette suppression nous aurons fait un pas immense dans la voie de la moralité. Avant de terminer, je tiens à rappeler ce que disait M. Delattre, il y a quelques jours. M. Pieyre. Lisez ! lisez ! M. Girault (Cher). M. Delattre s'exprimait ainsi dans la séance du 22 juin : "On a contourné la
la séance du 22 juin : "On a contourné la difficulté. On a glissé dans la loi sur les récidivistes un article qui frappe comme récidivistes ceux qui vivent de la prostitution dans la rue seulement ! Mais dans les maisons ? Oh ! non. En frappant et punissant ceux qui vivent de la prostitution dans la rue vous autorisez, à contreviennent, la police à protéger la prostitution dans les maisons." Si vous votez cette partie de la loi, on en tirera cette conclusion : c'est que le vice honteux, immonde, le déshonneur de l'humanité, le plus actif dissolvant de
immonde, le déshonneur de l'humanité, le plus actif dissolvant de la conscience humaine, le vice de l'homme qui vit de la prostitution de la femme sera un fléau lorsqu'il se produira dans la rue, mais quand il s'exercera dans de brillantes maisons, il sera considéré comme une chose parfaitement licite. La Chambre l'aura décidé ainsi. Il est impossible de dire mieux. Si vous voulez assumer cette responsabilité, à votre aise, faites-le ; quant à moi, cela existant, je voterai peut-être tous les autres articles de la loi, mais l'ensemble de la loi, je ne le voterai pas, je n'attacherai jamais
la loi, je ne le voterai pas, je n'attacherai jamais mon nom à une loi semblable, à une loi qui protège le vice, alors qu'aucune assemblée, aucun gouvernement n'eût osé le faire ; c'est cependant ce qui résulte de votre article 6. Si M. le rapporteur veut bien me donner de bonnes raisons, je suis prêt à m'incliner ; mais, même après l'adoption de l'amendement de M. Andrieux, le fait que je viens de signaler restera entier ; je maintiens donc mon amendement. (Aux voix et aux voix !) Messieurs, il faut tirer d'une situation donnée toutes les conséquences possibles.
il faut tirer d'une situation donnée toutes les conséquences possibles. Nous avons assez crié sur toutes les monstruosités du passé, par exemple sur ce qu'on a appelé le Parc aux cerfs. Les gens de cette époque se rendaient coupables de ces monstruosités chez eux; si nous tolérons les mêmes faits chez nous, nous n'aurons plus rien à dire. Il faut être logique avant tout, et la logique sur ce point serait contre nous. Je le répète, si vous voulez attacher le nom de cette Chambre à cette monstruosité, je proteste et je n'y joindrai pas le mien. (Marques d'approbation sur
et je n'y joindrai pas le mien. (Marques d'approbation sur divers bancs à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je dois commencer par déclarer à la Chambre que je n'entendais jeter aucun trouble, aucune obscurité dans la discussion en invitant l'honorable M. Girault à prendre la parole après l'honorable M. Andrieux. Les observations de M. Andrieux arrêtent l'attention, et elles m'ont frappé tout le premier. Mais quand on y réfléchit un peu, on ne tarde pas à découvrir les inconvénients que vient de montrer l'honorable M. Girault. L'article 270 du code
vient de montrer l'honorable M. Girault. L'article 270 du code pénal, que le projet modifie, est ainsi conçu : "Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession." Le texte que nous présentons et qui n'est pas tout à fait celui que les honorables membres de cette Chambre ont entre les mains, parce qu'il s'y est glissé des fautes d'impression, ce texte est le suivant : "Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, et
qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession." jusqu'ici c'est le texte de l'article 270, mais nous ajoutons : — "ou bien qui tirent profit habituel de jeux illicites et prohibés sur la voie publique, ou de la prostitution d'autrui sur la voie publique." M. Andrieux vous demande d'ajouter le mot "avouables" après les mots "ni moyens de subsistance, etc., et il vous propose de rédiger ainsi l'article : "Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile ni moyens d'existence avouables." Le reste comme dans l'article 270
ni moyens d'existence avouables." Le reste comme dans l'article 270 du code pénal. M. Girault vous demande de supprimer les mots deux fois répétés, et à dessein : "sur la voie publique," qui se trouvent dans le texte de la commission. Messieurs, la question est extrêmement délicate. Dans le texte de la commission se trouvent rapprochés d'une façon étroite les principes du droit moral et du droit positif. Il est évident qu'il y a des professions, des métiers qui ne sont pas avouables au point de vue de la morale et qui pourtant sont licites, tolérés (Rumeurs sur plusieurs bancs