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usines anglo-américaines nous expédient des quantités de plus en plus considérables de ce produit, qui sert à produire l'image négative unique permettant d'imprimer un nombre illimité d'exemplaires. Pour terminer ces trop longues observations sur les papiers photographiques, il nous faut encore faire remarquer que la Chambre n'a point dénommé les papiers sensibilisés aux sels de fer, lesquels sont constamment employés aujourd'hui par les ingénieurs et les architectes pour la reproduction des plans et dessins. Fabriqués en France par plusieurs usines, ces papiers, s'ils ne sont pas visés dans le tarif de douanes ne payeraient à l'entrée en France que le
de douanes ne payeraient à l'entrée en France que le droit de 13 ou 10 francs, puisque la rubrique adoptée ne vise que le papier albuminé. Ce droit ne serait pas suffisant. Nous vous proposons de faire de ces papiers une catégorie spéciale sous la rubrique : Papiers sensibilisés, aux sels de fer. Si vous adoptez ces propositions, le texte serait ainsi rédigé : N° 461 quater. — Papiers photographiques albuminés ou autres, non sensibilisés (Arrow-Root, salés, au charbon) : 125 et 100 francs les 100 kilogrammes. Papiers photographiques albuminés ou autres, sensibilisés aux sels d'argent ou de platine :
ou autres, sensibilisés aux sels d'argent ou de platine : 225 et 200 francs. Papiers négatifs, papiers pelliculaires en feuilles ou en rouleaux (strepping film, transparent film, ivory film) : 225 et 200 francs. Papiers sensibilisés aux sels de fer (ferro-prussiate, cyano-fer, gallale de fer) : 50 et 40 francs. Nos 462 à 464 ter. Cartons. Les modifications apportées par la Chambre au tarif actuel portent bien plus sur la classification des articles que sur la quotité des droits. Nous retrouvons dans cette classification nouvelle la tendance à l'établissement de droits à la valeur. Les droits perçus actuellement au tarif
droits à la valeur. Les droits perçus actuellement au tarif conventionnel sont de 8, 36 et 70 francs; au tarif minimum voté par la Chambre, ils sont de 9, 10, 16, 20, 36 et 70 francs. Nous vous demandons de les adopter en supprimant seulement au texte du N° 464 ter le mot « Albums, » dont nous reparlerons aux Nos 467 et 469. Nos 465 et 465 ter. Objets en carton ou en cellulose. Pas d'observation. Nos 466 et 466 bis. Livres en langue française. — Livres en langues étrangères ou mortes. Exempts. N°467. Albums à images ou à
étrangères ou mortes. Exempts. N°467. Albums à images ou à dessins, en noir ou en couleur. Cet article vise une catégorie d'ouvrages destinés à l'enfance, ou au commerce, débités surtout par les magasins de nouveautés, les bazars et certaines librairies spéciales, fabriqués aujourd'hui presque exclusivement par l'Allemagne, et qui, aux droits de 100 et 80 francs les 100 kilogrammes, payeront de 10 à 21.5 % de la valeur, soit en moyenne 14.3 % qui, pour cet article, ne nous paraît pas exagéré. N° 468. Journaux et publications périodiques expédiés sous bande et par la poste. Il s'agit ici des journaux
bande et par la poste. Il s'agit ici des journaux et publications périodiques qui, pour profiter du bon marché de l'imprimerie à l'étranger et échapper aux droits sur les papiers, se font imprimer à l'étranger et entrent actuellement par ballots comme imprimés exempts de tout droit. La Chambre, après examen, n'avait pas cru pouvoir les assimiler aux livres et les frappait du droit de 35 et 25 portés au N° 470 : « Imprimés de tout genre autres que ceux désignés ci-dessus, » à moins qu'ils ne soient expédiés sous bande et par la poste, auquel cas ils sont exempts
bande et par la poste, auquel cas ils sont exempts de tout droit. Les éditeurs de ces publications protestent avec la plus grande vivacité contre une entrave à laquelle ne sont soumis ni les livres ni la musique et qui, selon leur dire, peut compromettre la réussite de nombreuses publications périodiques, artistiques, scientifiques, littéraires, au moins aussi utiles que le livre au développement de l'intelligence et aux jouissances de l'esprit. D'accord avec les délégués des imprimeurs, ils demandent instamment que nul changement ne soit apporté à la situation présente, et afin de désintéresser les imprimeurs ou de leur donner une
afin de désintéresser les imprimeurs ou de leur donner une compensation, ils insistent les uns et les autres pour la suppression des mots « expédiés sous bande et par la poste », en vous priant de porter le droit sur les imprimés de tout genre du N° 470 aux droits de 100 et de 80 francs les 100 kilogrammes. Cette demande nous a paru excessive, mais nous estimons qu'il serait juste, en supprimant les mots expédiés sous bande et par la poste, de relever les droits du N° 470 en les portant de 35 et 25 à 45 et 35
les portant de 35 et 25 à 45 et 35 francs : C'est la proposition que nous vous demandons d'accepter. N° 469. Gravures, estampes, lithographies, chromolithographies, photographies, étiquettes et dessins de toute sorte, y compris les calendriers et annonces commerciales. Cet article est l'un des plus importants du tarif du papier. L'importante industrie de la lithographie, de la chromolithographie et de la chromotypographie est assurément une de celles qui souffrent le plus de la concurrence étrangère. Depuis 1860 elle n'est plus protégée par aucun droit. Tous les produits servant à sa fabrication, papier, couleur, vernis, sont protégés, c'est dire qu'elle
sa fabrication, papier, couleur, vernis, sont protégés, c'est dire qu'elle les paye plus chers que ses concurrents, et pourtant les produits de ces derniers, exempts de tous droits, entrent sur le marché français dans des proportions toujours plus considérables. De 1877 à 1889, l'importation a monté de 1 à 19 millions de francs, l'exportation au contraire est tombée, de 1877 à 1889, de 9 millions à 8 millions. Les divisions adoptées par la Chambre sont rationnelles, étant donné qu'on cherche à se rapprocher le plus possible d'une taxation à la valeur. Pourtant nous vous demandons quelques modifications. Dans la formule
valeur. Pourtant nous vous demandons quelques modifications. Dans la formule générale désignant tous les objets compris sous ce numéro (1), nous trouvons le mot chromolithographie, mais on fait aussi de la chromotypographie; nous vous proposons, sans distinguer entre les divers procédés qui servent ou pourront servir à produire l'image en couleur, de les comprendre tous dans la dénomination générale de « chromos ». Nous vous proposons aussi de supprimer dans cette formule le mot « photographie », pour en faire un article spécial, 469 bis, pour les raisons que nous donnerons plus bas. Devant les droits élevés votés par la
donnerons plus bas. Devant les droits élevés votés par la Chambre sur des produits exempts depuis 1860, nous avons pensé devoir nous livrer à un examen attentif des conditions de cette industrie si intéressante et si française. Les justifications de toute sorte qu'il nous a été possible de mettre sous les yeux de la Commission, lui ont paru décisives, et elle vous demande de maintenir les chiffres votés par la Chambre, sauf les chiffres des 5e et 6e paragraphes qu'elle propose de ramener, pour le 5e à 250 et 200 fr., et pour le 6e à 300 et 225 francs.
fr., et pour le 6e à 300 et 225 francs. Quant aux photographies, dont nous vous demandons de faire un article spécial, nous n'avons, croyons-nous, pour justifier cette proposition qu'à faire remarquer que le papier photographique sensibilisé paye un droit de 225 et 200 fr. les 100 kilogrammes et qu'il serait anormal et injuste de le faire entrer à plus bas prix, parce que le photographe étranger y aurait fixé une image. Si vous croyez devoir adopter cette idée, le paragraphe nouveau serait ainsi rédigé : N° 469 bis. — Photographies sur papier sensibilisé aux sels d'argent ou de platine;
Photographies sur papier sensibilisé aux sels d'argent ou de platine; sur papier négatif ou pelliculaire : mêmes droits que ces papiers, c'est-à-dire 225 et 200 francs. Photographies sur papier sensibilisé aux sels de fer : mêmes droits que ce papier, c'est-à-dire 50 et 40 francs. N° 470. Imprimés de tout genre autres que ceux ci-dessus spécifiés, en noir ou en couleur. Si dans une pensée élevée la Chambre a voulu, comme toutes les puissances qui nous entourent, affranchir complètement le livre, elle a en même temps reconnu qu'il était injuste de voir accaparer par l'imprimerie étrangère une grande partie de
de voir accaparer par l'imprimerie étrangère une grande partie de l'impression des catalogues, prospectus, prix-courants, circulaires, têtes de lettres, chèques, mandats, factures, etc., etc.; enfin toutes ces impressions qui entrent sans même payer le droit du papier et qui servent de réclames et de publicité à tous les industriels. La Chambre a voté sur ces imprimés un droit de 35 et 25 francs que les délégués des imprimeurs déclarent tout à fait insuffisant. Par suite de l'accord dont je vous ai déjà parlé et par lequel ils ont abandonné au profit des éditeurs les mots « expédiés sous bande et
profit des éditeurs les mots « expédiés sous bande et par la poste » au n° 468, ils réclament le droit de 100 et de 80 francs par 100 kilogrammes. Les échantillons mis sous nos yeux ne nous ont pas paru justifier un chiffre aussi élevé, et nous pensons que le droit de 50 et de 40 francs peut suffire à ramener à eux une grande partie de la clientèle qui aujourd'hui a l'habitude de faire imprimer à l'étranger. N°s 471 à 475. Nous n'avons aucune observation à vous présenter sur ces cinq numéros et nous vous demandons de ratifier
sur ces cinq numéros et nous vous demandons de ratifier purement et simplement les droits votés par la Chambre des Députés. Tableau comparatif des droits votés par la Chambre des Députés avec ceux proposés par la Commission du Sénat. DROITS ADOPTÉS DROITS PROPOSÉS FABRICATIONS par la FABRICATIONS par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMMISSION des Députés COMMISSION du Sénat Classification de la Chambre (décimes compris) Classification proposée par la Commission du Sénat (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum, fr. c. fr. c. fr. c. c. Papier et ses applications Papier et ses applications 100 kilos 1.00 kilos autre à la mécanique..
ses applications 100 kilos 1.00 kilos autre à la mécanique.. 13 1 10 autre à la mécanique... 13 10 Que à la forme ou à la main, introduit dit en feuilles non dessouffrées sur les dessouffrées sur les Préparée à fourrer quatre côtés.... 13 12 Préparée à fourrer quatre côtés.... 15 12 Colorié en blanc ou en couleur, marqué, indiqué, carte dit gaufré, estampé, de fendécoupé 36 30 de fendécoupé 36 30 Préparée recouvert d'un mélange quelconque, soit en feuilles, soit en poudre.. 72 60 soit en poudre.. 72 60 461 de tenture 25 15 461 Papier sulfurisé 25 20
461 de tenture 25 15 461 Papier sulfurisé 25 20 461 Papier sulfurisé; 25 20 Papier photographique, dit papier albuminé ou autres, non albuminé, non sensibilisé 250 200 sensibilisés (Arrow-Root, salés, au charbon)... 125 100 (Papier albuminé sensibilisé 450 400 albuminés ou autres, sensibilisés aux sels d'argent ou de platine, Papiers photographiques, Négatifs, Pelliculaires en feuilles ou en rouleaux.. 225 200 Stéphanois film, parent film, ivory film). sensibilisés aux sels de fer (ferro prussiate, cyano-fer, gallate de fer).............. 50 40 DROITS ADOPTÉS FABRICATIONS (Suite) par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS Classification de la Chambre (décimes compris) des Députés Tarif général. Tarif
de la Chambre (décimes compris) des Députés Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Papier et ses applications (Suite) 462 brut, en feuilles, pesant au moins 350 grammes par mètre carré 13 10 462 moulé, dit papier mâché. 12 9 463 coupé ou façonné pour cartonnages 19 16 464 Rassemblé en bottes recouvertes ou non de Carton papier blanc ou de couleur 45 36 464 Tubes coniques et cylindriques dits buisses pour filature et tissage. 25 20 464 Albums et cartonnages ter décorés de peintures, reliefs, étoffes, bois, paille tressée, métaux communs (A) 90 70 465 Moulés, comprimés ou
tressée, métaux communs (A) 90 70 465 Moulés, comprimés ou durcis avec ou sans Objets reliefs 19 16 en carton, laqués ou couverts d’un film ou en cellulose 60 50 décorés de peintures ou ter incrustations 240 200 466 Livres en langue française Exempts Exempts 466 Livres en langues étrangères ou bis mortes Exempts Exempts 467 Albums à images ou à dessins en noir ou en couleur (b) 100 80 (A) Les Albums et Cartonnages garnis de métal précieux acquittent séparément sur ces garnitures le droit de la Bijouterie. (B) Les Albums garnis de métal précieux acquittent séparément sur ces
Les Albums garnis de métal précieux acquittent séparément sur ces garnitures le droit de la Bijouterie. DROITS ADOPTÉS FABRICATIONS (Suite) Par la CHAMBRE DES DÉPUTÉS (Classification de la Chambre (décimes compris) Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Papier et ses applications (Suite). 468 Journaux et publications périodiques 100 kilos expédiés sous bande et par la poste. Exempts Exempts en noir, sur papier, carte ou carton, non vernis 100 80 en noir, sur papier, carte ou carton, vernis 150 120 469 Gravures, escampés, carte ou carton, timbres, vernis 150 120 lithographies, en noir, collés sur carton, non vernis. 25
120 lithographies, en noir, collés sur carton, non vernis. 25 20 graphies, en noir, collés sur photographies, carton, vernis.... 30 25 étiquettes en couleur ou en or, et dessins sur papier, carte ou carton, non vernis. 300 240 de toute sorte, compris les en couleur ou en or, sur papier, carte ou carton, non vernis. 250 200 annonces commerciales, sur papier, en carton, et ou carton, vernis. 300 225 intérieurs d'alf en couleur ou en or, ou films pour, collés sur carton, non vernis 75 60 en couleur ou en or, collés sur carton, vernis 80 75 Sur papier sensibilisé
or, collés sur carton, vernis 80 75 Sur papier sensibilisé aux sels d'argent ou de platine 225 200 Sur papier négatif ou pelliculaire 50 40 Sur papier sensibilisé aux sels de fer. 50 40 470 Imprimés de tout genre autres que ceux ci-dessus spécifiés, en noir ou en couleur 50 40 471 Cartes géographiques ou marines... Exemptes Exemptes 472 Musique gravée ou imprimée Exempte Exempte 473 Contrefaçons en librairie. Prohibées Prohibées 474 Cartes à jouer (A) Prohibées Prohibées 475 Tuyaux et conduits en papier bitumé. 1 25 (A) Les Cartes pour les enfants sont assimilées à la Bimbeloterie. DROITS PROPOSÉS
pour les enfants sont assimilées à la Bimbeloterie. DROITS PROPOSÉS FABRICATIONS (Suite) par la COMMISSION (Classification proposée par la Commission du Sénat) Tarif général. Tarif minimum. fr. c. fr. c. Papier et ses applications (Suite). 469 Journaux et publications périodiques 100 kilos expédiés sous bande et par la poste. Exempts Exempts en noir, sur papier, carte ou carton, non vernis 100 80 468 Gravures, escampés en noir, sur papier, carte ou carton, vernis 150 120 lithographies, en noir, collés sur carton, non vernis. 25 20 et dessins en noir, collés sur de toute sorte, carton, vernis.... 30 25 compris les
sur de toute sorte, carton, vernis.... 30 25 compris les en couleur ou en or, sur papier, carte ou carton, non vernis. 250 200 annonces commerciales, sur papier, en carton, et ou carton, vernis. 300 225 intérieurs d'alf en couleur ou en or, ou films pour, collés sur carton, non vernis 75 60 en couleur ou en or, collés sur carton, vernis 80 75 Sur papier sensibilisé aux sels d'argent ou de platine 225 200 Sur papier négatif ou pelliculaire 50 40 Sur papier sensibilisé aux sels de fer. 50 40 470 Imprimés de tout genre autres que ceux ci-dessus
40 470 Imprimés de tout genre autres que ceux ci-dessus spécifiés, en noir ou en couleur 50 40 471 Cartes géographiques ou marines... Exemptes Exemptes 472 Musique gravée ou imprimée Exempte Exempte 473 Contrefaçons en librairie. Prohibées Prohibées 474 Cartes à jouer (A) Prohibées Prohibées 475 Tuyaux et conduits en papier bitumé. 1 25 (A) Les Cartes pour les enfants sont assimilées à la Bimbeloterie. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 novembre 1891. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission générale des Douanes chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement
loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (Nos 476 à 494 : Peaux et Pelleteries ouvrées), PAR M. TOLAIN Sénateur. MESSIEURS, L'industrie des cuirs et peaux est classée au tarif des douanes sous les Nos 476 à 494. C'est l'une des plus importantes de notre pays. 1) Cette Commission est composée de MM. Jules FERRY, Président ; CHALLEMEL-LACOUR, Adolphe COCHERY, Vice-Présidents; ISAAC, Paul DECAUVILLE, SEBLINE, HUGOT, Secrétaires; CORDIER, VINET, DIETZ-MONNIN, BUFFET, BROSSARD, CHANTEMILLE, GARRISSON, Franck CHAUVEAU, FRESNEAU, TIRARD, REYMOND, POIRRIER, Édouard MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A.
MILLAUD, CLAEYS, Comte DE LA MONNERAYE, TRARIEUX, GOUIN, GUYOT-LAVALINE, A. HUGUET, Marquis DE CARNÉ, GRIFFE, Baron DE LAREINTY, GAILLY, MALÉZIEUX, TOLAIN, WALLON, Émile LOUBET, LESUEUR, DAUPHIN. M. Émile GANNERON, secrétaire-rédacteur au Sénat, secrétaire-adjoint. (Voir : Sénat, n° 183, session ordinaire 1891. — Chambre des Députés (5e législature), n° 932 et annexes-1257 et annexes-1369.) Elle se divise en deux grandes catégories : la préparation des peaux, leur transformation en cuirs, d'une part ; de l'autre, les industries qui transforment ces cuirs et peaux en objets fabriqués. En ce qui concerne les cuirs et peaux, l'exportation suit une marche progressive : en
cuirs et peaux, l'exportation suit une marche progressive : en 1889, elle atteint le chiffre de... " 247.266.078 fr. contre une importation de 36.347.695 soit en notre faveur une différence de.. 210.918.383 fr. Dans ce chiffre, le commerce des peaux préparées entre pour une exportation de . 107.753.422 fr. contre une importation de . ~ ; ~ 26.886.728 soit une différence de 80.866.694 fr. à notre avantage. Mais les industries qui mettent en œuvre les peaux préparées voient depuis quelques années leurs exportations diminuer. Du chiffre de 169.739.156 francs en 1880 elles sont descendues... 139.512.686 en 1889 soit une diminution
1880 elles sont descendues... 139.512.686 en 1889 soit une diminution de... 30.226.500 francs. Telle est l'indication générale dont il y a lieu de tenir compte dans l'établissement d'un tarif de douanes. N° 476. Peaux préparées. 1 er. — Seulement tannées ou mégissées, de chèvre, de chevreau, de mouton et d'agneau. Ces peaux sont frappées, aux deux tarifs actuels, du droit de 10 francs les 100 kilogrammes. Le Gouvernement proposait 13 et 10 francs, la Chambre a voté 15 et 10 francs ; c'est un relèvement de 50 % du droit au tarif général, qui peut se justifier par ce fait
au tarif général, qui peut se justifier par ce fait qu'en 1889, sur cet article spécial, l'importation des tanneurs anglais, allemands et suisses a atteint le chiffre de 5.270.856 francs, contre 3.646.187 francs d'exportation seulement. 2, 3 et 4. Autres seulement tannées, lissées ou mégissées. Ce sont les peaux de bœuf, vache, veau, porc, cheval, généralement ce qu'on appelle les grosses peaux. Divisées en trois catégories : entières, croupes, dépouilles, elles payent au tarif actuel 50 et 20 francs; le Gouvernement dans ses propositions et la Chambre dans son vote semblent avoir voulu établir des droits ad valorem. Pour les
semblent avoir voulu établir des droits ad valorem. Pour les peaux entières, le Gouvernement proposait 32 et 25 francs, la Chambre a voté 50 et 25 francs ; pour les croupes, la proposition du Gouvernement était de 40 et 30 francs, la Chambre a voté 60 et 32 francs; pour les dépouilles, le Gouvernement demandait 32 et 25 francs, la Chambre a voté 40 et 18 francs. Proposés Votés Tarif actuel. par par le Gouvernement. la Chambre. Entières ) ( 32 et 25 50 et 25 fr. Croupes 50 et 20 40 30 60 32 Dépouilles.... ) 3 fois. (
20 40 30 60 32 Dépouilles.... ) 3 fois. ( 32 25 40 18 150 60 104 et 80 150 et 75 fr. Sur l'ensemble des trois articles le droit du tarif général est resté le même, mais au tarif minimum il est relevé de 15 francs, soit 25 % du droit. Dans la situation présente de l'industrie de la chaussure, dont les exportations, qui se montaient en 1880 à 98.328.064 francs, sont tombées en 1889 à 62.903.030 francs, pendant que les importations s'élevaient en même temps de 822.393 et 3.009.400 francs, ce relèvement nous paraîtrait inacceptable ; mais il
3.009.400 francs, ce relèvement nous paraîtrait inacceptable ; mais il semble que la diminution à 18 francs du droit sur les dépouilles, surtout si l'on y ajoute les mots : et crues demandés par les intéressés, sera pour la cordonnerie une réelle compensation à l'élévation du droit sur les peaux entières et les croupes. Dans ces conditions, nous ne proposons aucun changement aux droits votés par la Chambre. 5. — Peaux corroyées de veau cirées ou prêtes à l'être, mais n'ayant reçu aucun des compléments de main-d'œuvre mentionnés au paragraphe 6. Dans cette nouvelle rédaction, on ajoute après le mot
6. Dans cette nouvelle rédaction, on ajoute après le mot « cirées » les mots « ou prêtes à l'être » et on supprime les mots « de couleur naturelle » pour éviter toute confusion par suite des mêmes mots qui se trouvent au paragraphe suivant. Dans le but de favoriser l'exportation de la chaussure, le Gouvernement a proposé et la Chambre a voté une diminution sur cet article, qui paye actuellement 74 et 60 francs et qui a été établi par la Chambre à 40 et 25 francs. 6. — De chèvre, de chevreau, de mouton, d'agneau, de veau,
— De chèvre, de chevreau, de mouton, d'agneau, de veau, de vache et autres, qu'elles soient de couleur naturelle, teintes ou noircies au bain ou à la brosse, lissées, grainées, quadrillées, imprimées, maroquinées, lustrées ou mates. Sur la demande des industriels, nous apportons une modification au texte voté par la Chambre, en ajoutant dans la nomenclature des peaux les mots « de vache et autres, » et dans la nomenclature des façonnages le mot « imprimées. » Le Gouvernement proposait 80 et 60 francs; mais, suivant l'avis du Conseil supérieur, la Chambre, maintenant le droit actuel de 60 francs au
la Chambre, maintenant le droit actuel de 60 francs au tarif minimum, a relevé à 90 francs le droit du tarif général, les peaux de ce genre étant évaluées en douanes de 1.500 à 2.200 francs. 7. — Croupes pour sellerie fine, peaux de cochon, qu'elles soient de couleur naturelle, noires, brunies ou teintes. Les modifications apportées au texte voté par la Chambre consistent à déplacer les mots de cochon, qui commençaient le paragraphe, pour les reporter après le mot fine, qui est ajouté. Au tarif actuel, le droit est de 74 et de 60 francs. Le Gouvernement proposait 80
de 74 et de 60 francs. Le Gouvernement proposait 80 et 60 francs, la Chambre a voté 90 et 60 francs. Après avoir entendu les délégués des intérêts opposés, corroyeurs et selliers, ils nous ont demandé, d'un commun accord, et nous vous proposons de ramener ces droits au chiffre de 80 et 40 francs. De mouton préparées ou non en Europe, avec des peaux brutes d'outre-mer non drayées, teintes mates ou lissées, pour doublure de chaussures, etc. Ce paragraphe n'existait pas au projet du Gouvernement, et ces marchandises auraient payé 90 et 60 francs. Sur la demande des intéressés, les
90 et 60 francs. Sur la demande des intéressés, les tanneurs de Graulhet (Tarn), qui s'inquiètent des représailles qu'on pourrait exercer contre eux, la Chambre a établi cette catégorie aux droits de 70 et 45 francs. Pas d'observation. § 9. — Vernies. Au tarif actuel, les peaux vernies ne sont taxées qu'à 74 et 60 francs ; mais depuis 1881, l'importation, qui n'avait pas dépassé 1.742.335 francs, s'est élevée au chiffre de 4.238.600 francs. Ce produit, de qualité inférieure, qui nous vient surtout d'Allemagne, quoique d'une qualité inférieure, prend peu à peu la place du produit français par l'effet de