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Simon et plusieurs de ses collègues. — Renvoi à la Commission des vœux. M. Chiche, au nom de la Commission des travaux publics, donne lecture du rapport suivant, concernant l'entretien des bâtiments de l'École normale: « MESSIEURS, » Dans son rapport, à la page 49, M. le Préfet, s'appuyant sur une délibération de la Commission de surveillance de l'École normale primaire de Savenay, en date du 24 décembre 1881, et sur une dépêche du 21 janvier dernier, émanant du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, expose que le crédit de 900 fr., accordé pour l'entretien des bâtiments affectés à
de 900 fr., accordé pour l'entretien des bâtiments affectés à cette école, a été reconnu insuffisant par la Commission de surveillance et que cette Commission demande que ce crédit soit porté à 1,200 fr. » M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, saisi de cette demande, vous propose de voter, sur les ressources départementales autres que le produit des centimes spéciaux à l'instruction primaire, le crédit nécessaire pour maintenir en bon état les bâtiments dont il s'agit. » Votre Commission des travaux publics, attendu que l'insuffisance du crédit de 900 fr. qui lui est signalée n'est justifiée par
de 900 fr. qui lui est signalée n'est justifiée par aucune des pièces qui se trouvent au dossier, est d'avis d'ajourner à la session d'août sa décision et invite l'Administration préfectorale à faire dresser d'ici là, par un architecte, l'état exact de la situation des bâtiments affectés à l'École normale primaire de Savenay. » Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. M. de la Billais, autre rapporteur de la Commission des travaux publics, lit le rapport suivant, relatif aux ponts de Mauves et de Thouaré: « MESSIEURS, » Les ponts sur la Loire, dont la construction a été
Les ponts sur la Loire, dont la construction a été l'une des plus constantes préoccupations du Conseil général, seront, d'après les indications fournies par MM. les Ingénieurs, très prochainement livrés à la circulation. » Celui de Mauves serait ouvert le 1er juin au plus tard, celui de Thouaré à la fin du même mois. » La jonction par ces deux ouvrages des rives de la Loire sera un événement heureux pour les populations si voisines séparées par un obstacle infranchissable, et le Conseil général devra s'applaudir d'avoir accompli une grande œuvre dans l'exécution de laquelle il a d'abord marché seul,
œuvre dans l'exécution de laquelle il a d'abord marché seul, aidé plus tard bien faiblement par l'État; sur une dépense approximative de 2,600,000 fr., le département n'a reçu que 200,000 fr. à titre de subvention de l'État, le 13e de cette dépense alors que dans tous les grands travaux, il contribue généralement pour un tiers, quelquefois pour moitié. » La construction des ponts de Mauves et Thouaré se serait imposée un jour à l'État, il n'est pas juste que l'initiative du département soit cause pour lui d'une charge se chiffrant par 2,400,000 fr., et vous penserez, d'accord avec votre Commission,
par 2,400,000 fr., et vous penserez, d'accord avec votre Commission, qu'il est urgent de réclamer à M. le Ministre des Travaux publics une somme de 160,000 fr. qui, jointe aux 140,000 fr. accordés par décret du 13 janvier, constituerait celle de 300,000 fr. que vous sollicitiez aux sessions d'avril et d'août 1881. » Nous vous proposons, en conséquence, d'insister énergiquement près de M. le Ministre pour qu'une subvention de 160,000 fr. sur les fonds de l'État soit accordée au département. » M. d'Argis demande que les Sénateurs et les Députés soient invités à insister auprès du Ministre pour obtenir l'augmentation
soient invités à insister auprès du Ministre pour obtenir l'augmentation de subvention dont il s'agit. M. le Président dit que les intentions de M. d'Argis sont assurément très bonnes, mais qu'il n'est pas douteux que les Sénateurs et les Députés appuieront évidemment la demande du Conseil général. M. de la Biliais constate que cet appui n'a jamais fait défaut au Conseil. Il regrette seulement que la subvention de 140,000 fr. n'ait été connue que par le rapport de M. le Préfet. Elle était accordée par décision du 13 février, et si les Sénateurs et les Députés en avaient été informés
si les Sénateurs et les Députés en avaient été informés plus tôt, ils auraient pu faire des démarches en temps utile afin d'obtenir le chiffre qu'ils avaient demandé. M. le Préfet fait remarquer que MM. les Sénateurs et Députés s'étaient chargés de suivre, auprès du Gouvernement, les négociations relatives à la subvention pour les ponts de Mauves et de Thouaré. L'Administration n'avait qu'à informer la Commission départementale, puis le Conseil, du résultat qui aurait été obtenu; M. le Préfet ne demande qu'à seconder les nouvelles démarches à tenter. Le Conseil général est en situation avantageuse pour demander un complément de
général est en situation avantageuse pour demander un complément de subvention. SÉANCE DU 18 AVRIL. M. le Président dit qu'en effet M. le Préfet n'avait point à notifier officiellement, en dehors de la session, la décision ministérielle concernant la subvention pour les ponts de Mauves et de Thouaré; mais, sans vouloir lui adresser un reproche à cet égard, il croit qu'il aurait pu prévenir officieusement les Sénateurs et les Députés et les mettre ainsi à même de faire, en temps utile, de nouvelles instances auprès du Ministre. M. le Préfet insiste sur ce qu'il a déjà dit. C'est au Conseil,
insiste sur ce qu'il a déjà dit. C'est au Conseil, qui est maintenant régulièrement saisi de l'affaire, de la reprendre à nouveau. M. de la Biliais demande au Conseil de décider que la nouvelle délibération qu'il va prendre soit transmise d'urgence avec celle qu'il a déjà prise, afin de bien faire sentir au Gouvernement les motifs si légitimes sur lesquels le Conseil s'appuie pour obtenir du Gouvernement une large subvention dans l'exécution de deux ponts qui, en réalité, auraient dû rester à sa charge exclusive. Les conclusions de la Commission, ainsi que la proposition formulée par M. de la Biliais,
ainsi que la proposition formulée par M. de la Biliais, sont adoptées Le même rapporteur entretient le Conseil du chemin de jonction de la gare de la prairie au Duc à celle de la prairie de Mauves. Il signale les graves inconvénients qui résultent des retards prolongés apportés à l'exécution de cette ligne. Plus de six années se sont écoulées sans qu'elle ait été achevée, et il fait ressortir les dommages qui en résultent pour les populations qui sont obligées de passer à grands frais leurs marchandises d'une gare à l'autre. Il est temps de mettre un terme à un
l'autre. Il est temps de mettre un terme à un état de choses aussi fâcheux, et il propose, au nom de la Commission des travaux publics, au Conseil d'émettre le vœu suivant : » Le Conseil général prie M. le Ministre de vouloir bien hâter la livraison du pont établi sur la Loire pour le service de la ligne de jonction de la gare de la prairie au Duc (Etat), et de la gare de la prairie de Mauves (Orléans). » M. le Préfet donne des détails sur la marche des travaux. Il ne reste plus à terminer que le
des travaux. Il ne reste plus à terminer que le pont qui devait être construit, non sans difficulté, sur la partie la plus large du fleuve. L'exécution de travaux semblables ne peut être trop hâtée sans inconvénients et sans danger. Mais l'Administration ne négligera rien pour obtenir toute la diligence compatible avec les garanties à sauvegarder. M. Normand estime qu'il y aurait quelque danger à intervenir dans une pareille question. Il y a des cahiers des charges qui lient les entrepreneurs, et en voulant leur imprimer une activité plus grande que celle qui résulte des délais qui leur ont été
que celle qui résulte des délais qui leur ont été accordés, on arriverait peut-être à entraîner dans l'exécution des travaux des modifications qui amèneraient un dommage qu'on regretterait plus tard. M. le Président et M. de la Biliais objectent que la Commission des travaux publics ne demande aucune modification dans les conditions du cahier des charges. Elle se borne à demander que le Gouvernement veuille bien voir s'il ne pourrait pas, même avec un léger sacrifice, obtenir que les travaux qui devront toujours être exécutés dans les conditions du cahier des charges soient terminés avant les dix-huit mois qui restent
des charges soient terminés avant les dix-huit mois qui restent encore à courir. Le vœu proposé par la Commission des travaux publics est adopté. M. de la Noue-Billaaut, rapporteur de la Commission des travaux publics, expose que cette Commission a été saisie d'un projet de règlement sur les chemins ruraux. Elle a pensé que cette affaire était plutôt du ressort de la Commission d'agriculture, à laquelle elle a voulu renvoyer le dossier; mais celle-ci a prétendu que la question était de la compétence des travaux publics. En présence de ce dissentiment, la Commission des travaux publics demande au Conseil de
dissentiment, la Commission des travaux publics demande au Conseil de décider à laquelle des deux Commissions il entend que l'affaire soit soumise. M. Delozes fait remarquer que l'affaire dont il s'agit regarde tellement les travaux publics, que c'est à cette Commission que M. le Préfet l'avait renvoyée. M. Colombel estime qu'il y a là une question très grave à étudier et qui intéresse au plus haut point l'agriculture. Sans se prononcer sur le point de savoir à laquelle des deux Commissions doit être confiée l'affaire, il pense que la meilleure solution consisterait dans la nomination d'une Commission spéciale qui, d'ici
solution consisterait dans la nomination d'une Commission spéciale qui, d'ici au mois d'août prochain, étudierait à fond la question et présenterait à cette époque son rapport au Conseil. M. le Préfet signale l'importance de la question et l'urgence d'une solution. La loi sur les chemins ruraux est promulguée; il s'agit d'en régler l'application. Le Gouvernement a invité les Préfets à dresser des projets d'arrêtés pour leurs départements respectifs. Une fois saisi de ces divers projets, il les coordonera et leur donnera sanction. Tout d'abord il convient de prendre l'avis des Conseils généraux. Le projet relatif à la Loire-Inférieure comprend plus
Conseils généraux. Le projet relatif à la Loire-Inférieure comprend plus de 200 articles, ce qui peut effrayer le premier abord. En réalité il n'exige pas une étude considérable. La plupart des articles ne réclament aucun travail de la part de la Commission chargée de l'examen. M. l'Agent-Voyer en chef, dont le zèle et le mérite sont bien connus, a pensé avec l'Administration que cette réglementation fournirait une occasion utile de réunir, de codifier les diverses dispositions qui concernent les chemins ruraux; mais ces dispositions, qui sont depuis longtemps en vigueur, ne sont de nature à entraîner aucune discussion. Aux yeux
ne sont de nature à entraîner aucune discussion. Aux yeux de M. le Préfet l'examen dont il s'agit semble donc à faire, tout d'abord en commission et non en séance publique. Là se produiraient facilement, et de façon à épargner le temps du Conseil général, les explications et observations de M. le Préfet et de M. l'Agent Voyer en chef. M. le Préfet ajoute qu'il conviendrait de retarder le moins possible la solution de questions importantes pour les populations, spécialement de celles qui intéressent les syndicats, car il s'agit d'en faciliter la formation et de consacrer par là des ressources
faciliter la formation et de consacrer par là des ressources nouvelles à des travaux utiles pour l'agriculture. Quelle que soit la Commission à laquelle le renvoi sera fait, il insiste pour que cette Commission soit mise en mesure d'entendre ses renseignements et ceux de M. l'Agent-Voyer en chef et pour que l'affaire ne soit renvoyée au mois d'août que s'il est jugé impossible d'y donner actuellement suite. M. de la Giraudais dit que, pour lui, les deux Commissions sont compétentes pour étudier la question, et c'est pour cela qu'il adopte, en la modifiant légèrement, la proposition de M. Colombel et
en la modifiant légèrement, la proposition de M. Colombel et qu'il demande la nomination d'une Commission spéciale prise dans les travaux publics et dans l'agriculture. M. de la Noue-Billault pense qu'il faudrait aussi y adjoindre des membres de la Commission des finances, car le projet de règlement contient de nombreuses dispositions relatives à la comptabilité. M. de la Giraudais répond que ces dispositions ne sont relatives qu'à l'application aux chemins ruraux des règles générales de la comptabilité. M. le Président déclare, en sa qualité de président de la Commission des travaux publics, que ses collègues et lui n'ont point l'intention
travaux publics, que ses collègues et lui n'ont point l'intention de se récuser quand il s'agit d'une question aussi importante pour les intérêts du département. Afin de simplifier le débat, il propose, en conséquence, de maintenir l'affaire à la Commission des travaux publics, à laquelle pourront s'adjoindre, pour la discussion, tous les membres de l'agriculture et des finances qui voudront y prendre part. M. Normand appuie cette proposition, qui est adoptée par le Conseil. M. de la Noue-Billault donne lecture du rapport suivant, de M. l'Agent-Voyer en chef, concernant les plans d'alignement des chemins de grande communication nos 11 et
plans d'alignement des chemins de grande communication nos 11 et 57, dans la traverse du Bignon: "MESSIEURS, les plans d'alignement des chemins de grande communication nos 11 et 57, dans la traverse du bourg du Bignon, ont été soumis à l'enquête à la mairie de cette commune; l'enquête n'a soulevé aucune réclamation des habitants, et le Conseil municipal du Bignon a donné son entière adhésion aux alignements proposés. Nous sommes d'avis, en conséquence, qu'il y a lieu de soumettre à l'approbation du Conseil général, conformément à l'art. 44 de la loi du 10 août 1871 : 1° Le plan d'alignement
loi du 10 août 1871 : 1° Le plan d'alignement du chemin de grande communication n° 11, dans la traverse du bourg du Bignon, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le chemin de grande communication n° 57, à l'Ouest du bourg, point A, et le point B, situé à l'extrémité Est, sur une longueur de 279 mètres et une largeur totale variant de 8 à 10 mètres; 2° Le plan d'alignement du chemin de grande communication n° 57, dans la traverse du bourg du Bignon, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le point A, situé à l'extrémité Ouest
partie comprise entre le point A, situé à l'extrémité Ouest du bourg, et le chemin de grande communication n° 11, point B, sur une longueur de 78 mètres et une largeur totale variant de 8 à 10 mètres; Les emprises de terrains n'affectant que les propriétés bâties ou closes de murs, l'utilité publique des travaux devra être déclarée par un décret, conformément à la loi du 8 juin 1864." La Commission des travaux publics propose au Conseil d'accueillir la demande de M. l'Agent-Voyer en chef. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur donne lecture au Conseil du
sont adoptées. Le même rapporteur donne lecture au Conseil du rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, concernant une modification de tracé du chemin d'intérêt commun n° 52, sur le territoire de la commune de Blain: "MESSIEURS, le Conseil municipal de la commune de Blain ayant demandé une modification au tracé du chemin d'intérêt commun n° 52, à son arrivée au bourg de Saint-Emilien, deux variantes, l'une à l'encre verte et l'autre à l'encre bleue ont été dressées et soumises à l'enquête à la mairie de Blain. La variante bleue a reçu l'adhésion de neuf habitants ainsi que celles du Conseil
reçu l'adhésion de neuf habitants ainsi que celles du Conseil de la commune et de M. le Sous-Préfet de l'arrondissement. Nous sommes d'avis, en conséquence, qu'il y a lieu de présenter à l'approbation du Conseil général, conformément à l'art." 44 de la loi du 10 août 1871 : » 1° La modification de tracé du chemin d'intérêt communal n° 52, suivant les lignes bleues, partie comprise sur le territoire de la commune de Blain, entre le point A, situé au Sud du bourg de Saint-Emilien, et le chemin de petite communication n° 5, près de l'Église, point B, sur une
communication n° 5, près de l'Église, point B, sur une longueur de 135 mètres et une largeur de six mètres, entre fossés et talus. » 2° L'attribution au chemin d'intérêt communal du sol destiné à son redressement. Chemin d'intérêt communal n° 52. — Modification de tracé. SÉANCE DU 18 AVRIL. » Il y a lieu de rapporter la décision de la Commission départementale en date du 20 février 1872, en ce qui concerne la partie AB' du tracé rouge approuvé à cette date, et sur une longueur de 140 mètres. » La Commission des travaux publics demande au Conseil d'accueillir
» La Commission des travaux publics demande au Conseil d'accueillir les propositions de M. l'Agent Voyer en chef. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Sur le rapport de M. de la Noue-Billault, organe de la Commission des travaux publics, le Conseil accorde : 1° au sieur Boceno, ancien cantonnier, un secours de 100 fr.; 2° à la dame Moreau, veuve d'un cantonnier qui n'avait que trois ans de services, exceptionnellement un secours non renouvelable de 50 fr. M. Couchot donne lecture au Conseil de l'exposé administratif suivant, relatif à la pose d'un support de fils téléphoniques sur la toiture
la pose d'un support de fils téléphoniques sur la toiture du Palais de Justice de Nantes : « MESSIEURS, » La Société générale des téléphones m'a demandé l'autorisation de placer un petit support en fer sur le faïsage du Palais de Justice. J'ai accordé cette autorisation réclamée comme urgente, aux conditions suivantes qui paraissent de nature à sauvegarder d'une manière complète les intérêts et les droits du département, savoir : » 1° Le support ne pourra pas être placé sur la lanterne vitrée de l'édifice ; » 2° Tous les dommages et dégradations pouvant survenir au Palais de Justice par
dommages et dégradations pouvant survenir au Palais de Justice par suite de la pose et de l'existence même dudit support, seront réparés aux frais et par les soins de la Société des téléphones. La Société devra employer pour ces travaux les Chefs d'atelier chargés de l'entretien de l'édifice, qui lui seront désignés par M. l'Architecte du département ; » 3° L'autorisation ne pourra conférer à la Société aucune servitude sur le Palais de Justice. Elle sera révocable à la volonté de l'autorité départementale pour quelque motif que ce soit. Il suffira d'une simple lettre pour notifier à la Société le
suffira d'une simple lettre pour notifier à la Société le retrait de l'autorisation, lequel ne pourra, en aucun cas, donner lieu à indemnité. » La Commission des travaux publics propose de ratifier l'autorisation donnée par M. le Préfet aux conditions qui viennent d'être indiquées. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur donne lecture au Conseil de l'exposé suivant de M. le Préfet touchant divers travaux à exécuter à la prison de Nantes: « MESSIEURS, » Par suite de la construction d'une prison militaire, située dans le voisinage de la caserne de cavalerie, le quartier des détenus militaires
de la caserne de cavalerie, le quartier des détenus militaires a été supprimé dans la prison de Nantes. » M. le Directeur de la 22e circonscription pénitentiaire m'a signalé l'utilité de profiter de cette suppression pour améliorer le quartier des jeunes détenus dont le préau est insuffisant, tant au point de vue de l'aération que de la surveillance. » Il s'agirait simplement de démolir le mur qui sépare ce préau de l'ancien préau des détenus militaires, lequel, d'ailleurs, avait été pris sur les dépendances du quartier des jeunes détenus. » J'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser cette démolition, qui est
J'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser cette démolition, qui est également demandée par M. le médecin des prisons, et qui a été l'objet d'un avis favorable de la part de M. l'Architecte du département. » La Commission propose au Conseil d'accueillir la demande de M. le Préfet. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Sur les conclusions de M. Quilgars, autre rapporteur de la Commission des travaux publics, le Conseil décide que l'allocation d'une subvention de 15,000 fr., accordée par M. le Ministre des Travaux publics pour les travaux de construction du pont de Port-Launay, sera versée à la commune
construction du pont de Port-Launay, sera versée à la commune de Couëron, pour être employée à payer l'exécution du chemin vicinal n° 8, auquel elle est affectée. Au nom de la Commission des affaires diverses, M. le Maire de la Ferronaysse lit le rapport servant concernant l'asile des aliénés : . « MESSIEURS, » Lors de votre dernière session, vous avez adopté, un projet de convention avec la Commission des hospices civils et la ville de Nantes, qui semblait mettre enfin un terme aux longues incertitudes auxquelles avait donné lieu la création de l'asile des aliénés. Nous n'entrerons pas dans
la création de l'asile des aliénés. Nous n'entrerons pas dans le détail de cette convention, mais nous vous rappellerons qu'elle consistait à modifier l'aménagement actuel de l'asile de Saint-Jacques à frais communs entre les hospices et le département, sans que la part contributive de ce dernier, fixée aux deux tiers de la dépense totale, pût excéder en aucun cas 800,000 fr. » La délibération que vous avez prise a été transmise par M. le Préfet à M. le Ministre de l'Intérieur qui, par une lettre en date du 22 mars dernier, a présenté des observations dont nous devons vous entretenir.
dernier, a présenté des observations dont nous devons vous entretenir. Hâtons-nous d'ajouter que ces observations ne paraissent pas devoir, pour le moment du moins, rouvrir la série des longues discussions auxquelles cette affaire a déjà donné lieu. Le Ministre de l'Intérieur, sans formuler encore sa décision, charge M. le Préfet d'appeler votre attention sur deux points. Le dossier qui lui a été communiqué est incomplet et la Commission des Inspecteurs généraux ne peut se prononcer avant d'avoir étudié certains documents complémentaires : nous sommes dès à présent en mesure de vous annoncer que l'Administration s'est immédiatement occupée de compléter les
vous annoncer que l'Administration s'est immédiatement occupée de compléter les dossiers de manière à ce qu'au mois d'août prochain, le Ministre, éclairé de l'avis des Inspecteurs généraux, puisse vous faire connaître sa décision : donc vous n'avez pas à prendre de résolution aujourd'hui à ce sujet. Le second point semble, à première vue, plus important : le Ministre, en effet, s'étonne que vous ayez consenti à comprendre dans les travaux dont vous supportez les frais pour les deux tiers des pavillons de pensionnaires, qui, à l'expiration de la convention passée avec les hospices, doivent revenir en toute propriété à la
avec les hospices, doivent revenir en toute propriété à la Commission hospitalière. La part contributive du département dans cette dépense est évaluée par M. le Ministre à 87,000 fr. et l'Administration supérieure pense qu'en échange de ce sacrifice, si vous étiez disposés à l'accepter, vous auriez pu obtenir quelques concessions avantageuses, une réduction dans le prix de journée, par exemple. Nous croyons que cette appréciation de M. le ministre de l'Intérieur repose sur un malentendu : en effet, si vous concourrez à l'érection des pavillons de pensionnaires dans les mêmes concessions qu'aux autres constructions, c'est parce que la Commission des
concessions qu'aux autres constructions, c'est parce que la Commission des hospices abandonne pour les nouvelles installations les pavillons actuellement occupés par les pensionnaires : il y a donc, en réalité, sur ce point, un changement entre le département et les hospices et il est dès lors de n'introduire aucune clause limitative de votre concours en ce qui concerne les pavillons nouveaux affectés aux pensionnaires payants. Nous vous proposons donc de donner acte à l'Administration de l'empressement avec lequel elle s'est mise en mesure de compléter le dossier et de prier M. le Préfet de communiquer à M. le Ministre de