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d'une marge de quarante années dont elle peut de l'avancer l'échéance, mais que le créancier est tenu de respecter? La faculté qu'elle aura de s'abstenir d'emprunter ne l'empêchera-t-elle donc pas de réaliser ses vœux? Ce rejet entraîne pour de fait le vote de l'article 1er, tel qu'il a été rédigé par la commission, d'accord avec le conseil d'État. C. Piel. Des lettres d'Athènes parlent de négociations entamées par le cabinet hellénique à l'effet d'obtenir du gouvernement ottoman le retrait de la mesure concernant l'expulsion des sujets grecs du territoire turc. "Il importe de distinguer, dans cette question, deux points. Tant
"Il importe de distinguer, dans cette question, deux points. Tant qu'il ne s'agit que de sujets grecs, natifs du royaume et domiciliés en Turquie, ou bien d'anciens sujets du sultan ayant obtenu la naturalisation grecque, conformément aux prescriptions de la loi turque, nous ne croyons pas nous tromper en disant que le gouvernement ottoman se montrera conciliant, en tenant compte des intérêts individuels qui peuvent être blessés par une application rigoureuse de la mesure adoptée. Mais il existe une autre catégorie de sujets grecs : ceux-là, nés sur le territoire ottoman, par conséquent sujets du sultan, lorsque, pour des crimes
ottoman, par conséquent sujets du sultan, lorsque, pour des crimes contre la sécurité des personnes ou des propriétés ou pour acts de conspiration contre le gouvernement, ils sont recherchés par les autorités turques, trouvent commode de se rendre dans quelque consulat grec et de demander un passeport de naturalisation hellénique, lequel leur est rarement refusé. Grâce à ce subterfuge, ils échappent aux conséquences de leurs méfaits ou délits, et le bras de la loi reste impuissant à leur égard. Voilà l'abus que le gouvernement ottoman a voulu frapper par le décret récent concernant la naturalisation et le séjour des étrangers
décret récent concernant la naturalisation et le séjour des étrangers en Turquie, et, tout porte à le croire, aucune des puissances signataires de la déclaration de la Conférence n'est disposée à appuyer les réclamations du cabinet grec si elles portaient sur cette catégorie de Grecs naturalisés. G. Piel. TÉLÉGRAPHIE PRIVÉE. agence havas. Angleterre. Londres, 1er mars, 11 h. 40 du soir. Chambre des communes. — La Chambre étant formée en comité, M. Gladstone a demandé l'autorisation de présenter un bill pour l'abolition de l'Église établie d'Irlande, et de prendre des mesures relatives à ses besoins temporels ainsi qu'à ceux du
mesures relatives à ses besoins temporels ainsi qu'à ceux du collège de Maynooth. Il dit que cette question est déjà virtuellement résolue par les dernières élections et par la démission du ministère précédent. Il ajoute que l'Église d'Irlande, symbole d'un despotisme religieux qui pèse depuis longtemps sur l'Irlande, ne peut continuer de subsister dans les conditions actuelles. Il nie que sa suppression implique la violation de l'acte d'union. Il dit que la mesure qu'il propose est plus conforme à l'esprit du temps que celle qui a été prise par sir Robert Peel. M. Gladstone déclare que la question relative à
Robert Peel. M. Gladstone déclare que la question relative à l'Église d'Irlande doit recevoir sa solution une fois pour toutes. Il dit qu' aussitôt après l'adoption qu'il propose, une commission ecclésiastique commencera une enquête au sujet des revenus des paroisses et des donations privées. Cette enquête se prolongera jusqu'en 1871. D'ici là, les nominations des évêques seront faites par la couronne. Les nouveaux évêques n'auront pas le droit de siéger à la Chambre des pairs. À dater du mois de janvier 1871, l'Église établie d'Irlande cessera d'exister. M. Disraeli blâme la politique du gouvernement. Il soutient que l'abolition de l'Église
la politique du gouvernement. Il soutient que l'abolition de l'Église établie d'Irlande équivaut à une confiscation. Le bill est lu pour la première fois. La 2e lecture est fixée au 18 mars. Amérique. Plymouth, 1er mars soir. Le Shannon, qui vient d'arriver avec la malle des Indes-Occidentales et du Pacifique, apporte 1,248,829 dollars. Les avis du Chili constatent que les indiens Araucans massacrent, à titre de représailles, les habitants du district de Ronaíco. Les tremblements de terre continuaient au Pérou. On assure que la ville de Tapay (?) est complètement détruite. Une nouvelle révolution a eu lieu dans la république
détruite. Une nouvelle révolution a eu lieu dans la république de l'Équateur. Le président Xavier Espinoza a été déposé. Garcia Morena a pris les rênes du gouvernement. La Havane, 1er mars (par le câble atlantique). L'insurrection perd du terrain. La capitale est tranquille. Priasse. Berlin, 1er mars, soir. Le comte d'Usedom, ministre de Prusse à Florence, a été mis en disponibilité. Principautés Danubiennes. Bucharest, 1er mars. Un camp roumain doit être établi en Moldavie entre Iaşi et Tiraspol. Les fournitures nécessaires ont déjà été mises en adjudication. Inde. Bombay, 1er mars. (Par le télégraphe anglo-indien.) Le fils de l'ex-émir a
mars. (Par le télégraphe anglo-indien.) Le fils de l'ex-émir a occupé deux villes du Turkestan. En apprenant cette nouvelle, Abdul Rahman-Khan s'est dirigé immédiatement de ce côté. On annonce comme prochaine une entrevue entre le vice-roi des Indes et Shere-Ali. Une dépêche de Peshawar annonce que la garnison de Kohat a été surprise par les indigènes. Les Anglais auraient perdu 300 hommes. Kramee. Mont-de-Marsan, 11 mars, soir. Élection d'un conseiller d'arrondissement pour le canton de Saint-Martin-de-Seignanx. Votants, 1,930. M. Leglise, candidat officiel, a été élu par 1,138 voix. M. de Morancy on a obtenu 68 voix et M. Cuzjac 115.
Morancy on a obtenu 68 voix et M. Cuzjac 115. Clermont-Ferrand, 1er mars, soir. Élection d'un conseiller général pour le canton de Vertaizon. Inscrits, 3,784. M. Guyot-Dessaigne a obtenu 1,478 voix et M. de Travieux 1,434. Rennes, 1er mars, soir. Les digues des marais de Pleine-Fougères ont été rompues par la mer. L'inondation est considérable. Le préfet est parti pour Pleine-Fougères. SERVICE DE NUTS. Angleterre. Londres, 2 mars. On annonce que le commandeur Nigra sera prochainement appelé au poste de ministre d'Italie à Londres. Prusse. Berlin, 2 mars. La Gazette de l'Allemagne du jour dit que c'est sur sa demande
de l'Allemagne du jour dit que c'est sur sa demande que le comte d'Usedom a été rappelé de Florence, et qu'il recevra une haute distinction honorifique. Autriche. Vienne, 2 mars. Reichsrath. — Le ministre de l'instruction publique présente le projet de loi sur les écoles populaires. Il dit que le gouvernement a mis à profit les meilleures législations, en tenant compte des besoins de chaque pays de la monarchie, et qu'une certaine liberté a été laissée à l'action législative des Diètes. Le gouvernement espère que l'influence combinée de ces divers pouvoirs législatifs produira les meilleurs résultats. Espagne. Madrid, 3 mars.
pouvoirs législatifs produira les meilleurs résultats. Espagne. Madrid, 3 mars. La Gazette publie un décret de M. Figuerola ordonnant aux individus et aux corporations possédant des objets consacrés à des œuvres pies, à des patronages et à d'autres fondations de biens amortis, d'en faire la déclaration dans le délai de trente jours, afin d'arriver à une exécution complète des lois du 1er mai 1858 et du 11 juillet 1856. Le Havre, 2 mars. La ville entière est sur les jetées. Le Lérida, venant d'Haïti, est entraîné du côté des forts de la Floride. La mâture vient d'être emportée. Le navire
de la Floride. La mâture vient d'être emportée. Le navire s'en va à la dérive vers les plaines de l'Eure. Sa perte totale est inévitable. On a de grandes craintes pour l'équipage. Le temps est horrible. Notre correspondant particulier de Vienne nous adresse la dépêche télégraphique suivante : Le Vidovdan de Belgrade publie une pétition des chrétiens de Bosnie au Sultan, demandant l'autonomie communale, l'élection libre d'un parlement provincial, l'élection des juges par le peuple, l'admission des chrétiens comme témoins devant les tribunaux, la traduction des lois dans la langue du pays. GOUKS DE LA BOURSE. Actions de clôture, le
du pays. GOUKS DE LA BOURSE. Actions de clôture, le 1er et le 2 mars. Hausse. Baisse 30% au comptant. 7150 71.35 15 — Fin du mois. 71.65 71.42 12 41/2 au comptant. 103 50 103.50 Par décrets du 2 mars : Considérant les services éminents rendus à notre gouvernement par M. Troplong, président du Sénat. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Les funérailles de M. Troplong seront célébrées aux frais du Trésor public. Considérant que M. de Lamartine a rendu au pays de grands services dans des temps difficiles, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
temps difficiles, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Les funérailles de M. de Lamartine seront célébrées aux frais du Trésor public. Aux projets de réforme que nous avons précédemment énumérés et qui sont actuellement à l'étude, nous devons ajouter celui qui est relatif à la loi sur les faillites. Dans le discours qu'il prononça lors de l'installation de son successeur, l'honorable M. Louvet, président du tribunal de commerce de la Seine, traita, en quelques mots, de cette importante question ; il fit remarquer combien il importait à la bonne administration de la justice consulaire que les dispositions du
bonne administration de la justice consulaire que les dispositions du code de commerce relatives aux fonctions et aux attributions des syndics fussent révisées. On sait comment les choses se passent en cas de suspension de paiements. Le commerçant doit immédiatement en faire la déclaration au greffe du tribunal de commerce, et par cela seul il est en faillite. Dès lors, "la loi ne suppose plus qu'il ait l'impartialité nécessaire pour tenir la balance égale entre tous ses créanciers, et elle décide qu'un syndic provisoire sera nommé pour gérer les affaires du failli, dans l'intérêt commun de ce dernier et de
du failli, dans l'intérêt commun de ce dernier et de ses créanciers. Que se passe-t-il alors? On voit se dérouler toutes les phases d'une situation complexe qui aboutit, soit à un concordat, soit à un contrat d'union. Dans le premier cas, le bilan est établi, les créances sont vérifiées; la position de chacun est réglée et le montant du passif est fixé. S'il n'y a pas concordat, les créanciers forment le contrat d'union ; des syndics définitifs sont nommés pour s'occuper de la réalisation de l'actif dont le produit est réparti au marc le franc. L'union enlève, bien entendu, au
réparti au marc le franc. L'union enlève, bien entendu, au failli la direction et la liquidation de ses affaires. On voit par ce qui précède combien est difficile la position des syndics et quelle responsabilité pèse sur eux. Les attributions sont tellement multipliées qu'elles entraînent une grande lenteur; sans compter que, par suite de leur intervention coûteuse et des exigences fiscales, il arrive souvent que les frais judiciaires absorbent le plus clair de l'actif. C'est sur ce point surtout qu'ont porté les réclamations des tribunaux de commerce qui faisaient observer justement que, par suite de l'absorption de l'actif des faillites
justement que, par suite de l'absorption de l'actif des faillites par les frais judiciaires, le nombre de celles dont il fallait forcément interrompre la procédure, faute de ressources, croissait sans cesse; il en résultait qu'au lieu de se mettre d'accord avec leur débiteur et d'arriver à la conclusion, toujours si désirée, d'un concordat, les créanciers préféraient exécuter leur débiteur, en vendant tout, même au risque de réduire un commerçant malheureux à la misère. Cette question est, en ce moment, soumise à l'examen d'une commission qui s'inspirera, il faut l'espérer, des vœux des tribunaux consulaires si énergiquement formulés et qui, eux-mêmes,
vœux des tribunaux consulaires si énergiquement formulés et qui, eux-mêmes, ne sont que l'expression des réclamations unanimes des justiciables. ESPAGNE. Les Cortès constituantes. Séance du 27 février. Dans le cours de la séance, S. E. le maréchal Serrano, président du pouvoir exécutif, a fait la déclaration suivante : — Tout ce que j'ai dit hier de l'île de Cuba s'applique également à Puerto-Rico, puisque j'ai parlé des Antilles au pluriel. C'est pourquoi, sans aucun doute, je n'avais pas nommé Puerto-Rico. Le gouvernement qui est né de la volonté des Cortès, s'est occupé depuis le peu de temps qu'il jouit de
s'est occupé depuis le peu de temps qu'il jouit de l'existence, d'une seule des questions relatives aux provinces d'outre-mer, c'était de faire venir promptement les députés de Puerto-Rico, et l'on doit donner immédiatement des ordres à cet effet. Quant aux autres questions, nous ne nous en sommes pas du tout occupés; mais nous croyons que tout ce qui a, dans cet ordre de choses, un caractère législatif doit rentrer dans la compétence et les attributions des Cortès auxquelles en appartient la décision. Si les circonstances n'avaient pas été calamiteuses pour ces contrées ou tout au moins pour Cuba, alors les
ces contrées ou tout au moins pour Cuba, alors les 5 questions auraient été laissées à la décision des Cortès. Mais en raison des conjonctures malheureuses, et pour le pays et pour le gouvernement, qui se sont présentées, on n'a point fait les décrets que l'on pensait faire. Aujourd'hui les lois doivent être faites par les Cortès constituantes. GRÈCE. On écrit d'Athènes, 23 février : La préoccupation de la guerre est écartée. Les relations diplomatiques ont été déclarées virtuellement rétablies par l'accession de la Grèce à la décision de la Conférence, et il n'y a pas à s'inquiéter des sentiments
Conférence, et il n'y a pas à s'inquiéter des sentiments de mauvaise humeur que la Turquie peut exprimer au sujet de l'article de la proclamation qui résorve les droits de la Grèce dans l'avenir. On a rapporté le décret sur la garde royale ; premier symptôme de l'antagonisme qui renaît contre la royauté. On a renvoyé la réserve dans ses foyers et même la levée extraordinaire de 1868. On désarme, autant qu'il est possible de le faire, sans porter la désorganisation dans les services, et le bruit d'un remboursement partiel aux banques s'accentue toujours plus vivement. La Crète a rendu
aux banques s'accentue toujours plus vivement. La Crète a rendu le dernier soupir; la Porte est en pourparlers avec le Lloyd autrichien et les Messageries impériales françaises pour rapatrier ce qu'il reste de Candiotes sur le sol hellénique. Tout est donc pacifique au dehors, et le danger qui menace la Grèce ne troublera plus la quiétude du statu quo européen. Mais pour être moins apparent, le péril ne cesse pas d'exister. Il ne peut être indifférent à la tranquillité générale qu'un peuple comme la Grèce soit miné par une anarchie intérieure qui peut, d'un moment à l'autre, amener une explosion
intérieure qui peut, d'un moment à l'autre, amener une explosion inattendue. L'intérêt de l'Europe serait donc que la Grèce pût prospérer et s'asseoir. Des difficultés presque insurmontables s'y opposent. Une Constitution inapplicable dans le milieu où elle devait fonctionner, n'a servi qu'à créer des partis, tous plus forts que la couronne. On dit que les élections auront lieu le 1er mai. Le roi part pour le Péloponnèse, et les fâchés blâment cette absence nécessaire par sa santé; ils ressuscitent le souvenir du voyage du roi Othon à Nauplie. C'est, à mon gré, une crainte puérile. On dit aussi que le
mon gré, une crainte puérile. On dit aussi que le couple royal ira passer les mois de mai et de juin à Corfou et que la reine y fera ses couches. Il est douteux que le ministère permette un déplacement qui pourrait avoir pour conséquence la naissance d'un prince ionien. L'annexion est accomplie, mais l'union n'a fait qu'envenimer les sentiments de jalousie dont les Grecs sont pénétrés pour les habitants des îles. Le conseil municipal d'Athènes a voté trois millions de drachmes pour la construction d'une flotte nationale. La paix a beau être faite, les souscriptions pour l'armement continuent à
a beau être faite, les souscriptions pour l'armement continuent à venir du dehors. (Egavas.) ÉTATS-UNIS. On lit dans le Times du 1er mars : M. Caleb Cushing, envoyé extraordinaire des États-Unis à la Nouvelle-Grenade, est revenu à Washington le 13, et le président a envoyé à la ratification du Sénat le traité qu'il a conclu avec le gouvernement de ce pays pour le percement de l'isthme de Darien. Le traité en question concède aux États-Unis le droit exclusif de construire un canal interocéanique sur tel point de l'isthme de Darien qu'il plaira aux États-Unis de choisir. Le gouvernement de la
qu'il plaira aux États-Unis de choisir. Le gouvernement de la Colombie cède six milles de terrain de chaque côté du canal et doit percevoir 10 % du revenu net des dix premières années, et lorsque le canal sera payé, 25 % de bénéfices nets. Le traité doit être ratifié par les États-Unis dans les dix mois, à partir de la date de la signature. Les études seront faites dans les deux années qui suivront la ratification; le canal sera commencé dans les cinq ans et achevé dans les quinze ans qui suivront cette même date, sous peine de déchéance du
qui suivront cette même date, sous peine de déchéance du privilège. Ce privilège est concédé pour cent ans. Le canal doit être sous la surveillance des États-Unis et le Congrès peut fixer les droits de passage. La navigation doit être ouverte à tous les peuples en temps de paix ; mais en guerre, elle sera fermée aux belligérants. On estime les frais de construction à 100 millions de dollars. Une compagnie récemment organisée à New York, avec M. Peter Cooper pour président, se déclare en mesure de commencer tout de suite les travaux avec le capital nécessaire. Mais le Congrès
suite les travaux avec le capital nécessaire. Mais le Congrès est libre de donner la préférence à cette société ou toute autre combinaison qui lui plaira, ou bien encore les États-Unis peuvent prendre l'entreprise pour leur propre compte. Protocoles de la conférence de Paris. (Suite.) Protocole N° IV. Séance du 15 janvier 1869. Présents : MM. les plénipotentaires de l'Autriche-Hongrie, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse et de la Confédération de l'Allemagne du Nord, de la Russie, de la Turquie, le secrétaire de la conférence. M. le plénipotentaire de France rappelle que les membres de
M. le plénipotentaire de France rappelle que les membres de la conférence, en se séparant hier, étaient convenus de délibérer dans la séance d'aujourd'hui sur un projet de déclaration destiné à être communiqué à la Grèce. Il a lui-même indiqué ses idées dans un travail, sans caractère officiel, élaboré uniquement pour servir de thème à la discussion. Il demande que chacun présente les observations auxquelles la rédaction proposée par lui aura pu donner lieu. La plupart des plénipotentaires déclarent qu'ils n'ont aucune objection à formuler car l'ensemble, et M. le plénipotentaire de Prusse propose que le document rédigé par M.
plénipotentaire de Prusse propose que le document rédigé par M. de marquis de Lavalette soit examiné paragraphe par paragraphe. M. le plénipotentaire de Turquie dit que n'étant pas encore en possession des instructions qu'il attend, il assistera à la discussion en faisant ses réserves. Sur les explications qui lui sont demandées par MM. les plénipotentaires de Prusse et de Russie, M. l'ambassadeur de Turquie ajoute que la déclaration projetée soulève pour lui une question de conduite sur laquelle il a besoin de connaître l'avis préalable de son gouvernement. M. le plénipotentaire d'Italie reconnaît qu'en effet le représentant de la Porte
plénipotentaire d'Italie reconnaît qu'en effet le représentant de la Porte peut se demander sous quelle forme il devra s'associer à la déclaration collective, et suivant M. le chevalier Nigra, il n'est pas nécessaire que M. le plénipotentaire de Turquie appose sa signature à ce document : il signerait simplement le protocole dans lequel l'adoption de la déclaration sera constatée. M. le plénipotentaire d'Autriche-Hongrie croit de la part de Metternich faire remarquer, au surplus, que dans le cas où le plénipotentaire de Turquie participerait à la déclaration, le projet présenté par M. le marquis de Lavalette devrait être modifié dans plusieurs
M. le marquis de Lavalette devrait être modifié dans plusieurs passages de sa rédaction. M. le plénipotentaire de France dit qu'il appartient à M. le plénipotentaire de Turquie d'examiner le parti qu'il lui convient de prendre, soit qu'il désire signer la déclaration finale ou simplement le protocole, et que les réserves qu'il peut faire à ce sujet n'empêchent pas la discussion sur la déclaration elle-même. M. le plénipotentaire de Turquie donne son assentiment à cette proposition. M. le marquis de Lavalette lit le paragraphe ainsi conçu du projet communiqué « Justement préoccupées des événements qui peuvent naître de la rupture
Justement préoccupées des événements qui peuvent naître de la rupture des relations entre la Turquie et la Grèce, les puissances signataires du traité de 1856 se sont entendues pour apaiser le différend survenu entre les deux États et ont autorisé à cet effet leur représentant auprès de Sa Majesté l'Empereur des français à se constituer en conférence. Après une étude attentive des documents échangés entre les deux gouvernements, les plénipotentaires sont pratiquement d'accord pour regretter que, cédant à des entraînements sur lesquels son patriotisme a pu l'égarer, la Grèce ait donné lieu aux griefs articulés par la Porte Ottoman dans
donné lieu aux griefs articulés par la Porte Ottoman dans l'ultimatum remis le 11 décembre 1868 au ministre des affaires étrangères de S. M. le roi des Hellènes. Il est constant, en effet, que les principes du droit des gens obligent la Grèce, comme toutes les autres nations, à ne pas permettre que des bandes se recrutent sur son territoire, ni que des bâtiments s'arment dans ses ports pour attaquer un État voisin. M. le plénipotentaire de Turquie demande immédiatement s'il était permis à la Grèce d'agir comme elle l'a fait dans l'affaire de la Crète. M. le plénipotentaire de
fait dans l'affaire de la Crète. M. le plénipotentaire de France fait observer que la conférence a jugé à dessein convenable de ne pas s'engager dans l'interprétation des lois helléniques, et qu'une semblable manière de procéder aurait des inconvénients qui se présentent d'eux-mêmes à l'esprit. M. le chevalier Nigra pense qu'il est utile pour la Turquie, sans entrer dans l'examen des lois intérieures qui sont révocables, de se placer sur le terrain du droit des gens qui est permanent. À la suite de ces observations le premier paragraphe du projet de déclaration est adopté. M. le marquis de Lavalette donne
de déclaration est adopté. M. le marquis de Lavalette donne lecture du 2° paragraphe ci-après : « Persuadée d'ailleurs que le cabinet d'Athènes ne saurait méconnaître la pensée qui inspire cette appréciation aux trois cours protectrices de la Grèce comme à toutes les autres puissances signataires du traité de 1856, la conférence déclare que le gouvernement hellénique est tenu d'observer dans ses rapports avec la Turquie les règles de conduite communes à tous les gouvernements et de satisfaire ainsi aux réclamations formulées par la Sublime Porte pour le passé en se rassurant en même temps pour l'avenir. La Grèce devra
se rassurant en même temps pour l'avenir. La Grèce devra donc désormais s'abstenir désormais de favoriser ou de tolérer la formation sur son territoire de toute bande armée en vue d'une agression contre la Turquie et prendre les dispositions nécessaires pour empêcher l'armement dans ses ports de bâtiments destinés à secourir, sous quelque forme que ce soit, toute tentative d'insurrection dans les possessions de S. M. le sultan; » Sur les observations de plusieurs plénipotentiaires la seconde partie de ce paragraphe est modifiée ainsi qu'il suit : « La Grèce devra donc s'abstenir désormais de favoriser ou de tolérer :