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janvier 1916 (1) portant réorganisation de la police sanitaire maritime, modifié par le dahir du 26 avril 1920, est complété comme suit : "Art. 31. Le navire indemne de peste est celui qui, bien que provenant d'un pays contaminé, n'a présenté aucun cas de peste, soit avant le départ soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée, et à bord duquel, à la suite de recherches systématiques, on n'a constaté ni la présence de rats infectés de peste, ni une mortalité insolite. Quand l'examen d'un expert a permis de conclure qu'il ne s'agissait pas de peste. "Il est coumis,
conclure qu'il ne s'agissait pas de peste. "Il est coumis, etc. etc. (Le reste de l'article 31 sans changement.) Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 16 novembre 1923. – Le maréchal de France, commissaire résident général – Lyautey. (1) Revue administratif, 1916, 3, ist. r Dahir du 11 novembre 1922. – Dahir portant approbation du contrat relatif à la concession de l'aconage et autres opérations au port de Casablanca. (B. O. M., 21 novembre 1922). Vu le contrat de concession de l'aconage du port de Casablanca en date du 22 décembre 1916, approuvé par notre dahir
en date du 22 décembre 1916, approuvé par notre dahir du 3 janvier 1917 ; les avenants successifs en date des 28 décembre 1916, 29 septembre 1917, 4 janvier 1918 et 28 juillet 1920 audit contrat. Art. unique. – Est approuvé le contrat passé à Paris le 29 juillet 1923, entre le directeur général des travaux publics, agissant au nom du gouvernement chérifien, et M. Tanon, administrateur délégué de la manutention marocaine, société anonyme ayant son siège à Paris, 21, rue Auber, agissant au nom et pour le compte de ladite société relatif à la concession de l'aconage et autres
ladite société relatif à la concession de l'aconage et autres opérations au port de Casablanca, ainsi que le cahier des charges y annexé. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 20 novembre 1922 – Le maréchal de France, commissaire résident général, – Lyautey. CONTRAT POUR LA CONCESSION DE L'ACCONAGE ET AUTRES OPERATIONS AU PORT DE CASABLANCA Entre, CONTRACTANT A, Delpit, directeur général des travaux publics, agissant au nom et pour le compte du gouvernement chérifien, et sous réserve de l'approbation des présentes par un dahir de ce gouvernement, de part A. de part B. Et M. Tanon,
gouvernement, de part A. de part B. Et M. Tanon, administrateur délégué de la manutention marocaine, société anonyme ayant son siège à Paris, 21, rue Auber, agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par son conseil d'administration, d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Le contrat du 22 décembre 1916 et les avenants successifs en date des 28 décembre 1916, 29 septembre 1917, 4 janvier 1918, 28 juillet 1920 sont remplacés par les accords suivants : TITRE PREMIER CLAUSES GENERALES. Art. 1. Objet de la
: TITRE PREMIER CLAUSES GENERALES. Art. 1. Objet de la concession. – Le gouvernement chérifien maintient aux conditions ci-dessous, à la société « La manutention marocaine », qui accepte, la concession de l'aconage, du magasinage et autres opérations qui comportent la manutention et la garde des marchandises dans la partie du port de Casablanca qui sera définie à l'article 2 ci-après. Sont réputés marchandises tous objets de nature quelconque portés sur les connaissements des compagnies de navigation, ainsi que ceux nécessaires aux navires, à l'exception des approvisionnements pour la nourriture du personnel et des passagers. Le concessionnaire ne sera pas
du personnel et des passagers. Le concessionnaire ne sera pas tenu de manutentionner les matières d'or, argent et platine, les monnaies et billets de banque, bijoux et matières précieuses. Il pourra cependant accepter d'effectuer, pour ces article le transport de terre à bord et inversement, sur la demande expresse des expéditeurs ou destinataires, sous la surveillance et responsabilité de ceux-ci, moyennant une taxe à débattre de gré à gré. La manutention marocaine est également autorisée à faire un certain nombre d'opérations diverses et de services accessoires définis aux articles 5 et 6 de la présente convention. Art. 2. Instalations sur
et 6 de la présente convention. Art. 2. Instalations sur lesquelles porte la concession a) La manutention marocaine exercera le monopole de l'aconage, du magasinage et autres opérations énumérées à l'article 4 ci-dessous que comportent la manutention et la garde des marchandises sur les quais, terre-pleins et magasins construits ou à construire dans le périmètre défini par le plan joint au cahier des charges. b) La manutention marocaine s'engage, si le gouvernement chérifien le demande, six mois à l'avance, à assurer l'exploitation de nouvelles installations à condition que le capital de premier établissement à son compte ne dépasse pas huit
de premier établissement à son compte ne dépasse pas huit millions, sauf acceptation d'une augmentation de ce chiffre par la manutention marocaine. c) Il sera, en outre, concédé à la manutention marocaine, sur les quais de la grande jetée, une longueur de 250 mètres réservée en principe à l'accostage bord à quai des paquebots courriers, les accès du poste à phosphate et les postes en arrière ainsi que le passage de la pipe line sont entièrement réservés. d) Dans le cas où l'extension des quais et terre-pleins du port de Casablanca rendrait inutiles ou d'un moindre rendement les installations ci-dessus
Casablanca rendrait inutiles ou d'un moindre rendement les installations ci-dessus indiquées, la manutention marocaine pourra, après mûrissement, obtenir un nouvel emplacement, choisi par l'administration de Manie à sauvegarder la bonne utilisation du port. Cet emplacement comportera des quais accostables par les navires, outillés en commun par le gouvernement chérifien et le concessionnaire dans les conditions définies par l'article 16 ci-dessous et choisi de façon que la production totale, non comprises les phosphates exportés, obtenus à cette époque, reste au moins assurée, le rendement d'un quai accostable, une fois outillé, étant compté de 1. 000 tonnes par mètre et par an.
compté de 1. 000 tonnes par mètre et par an. Il est d'ailleurs entendu que l'échange ne pourra pas porter sur les parties de quai déjà pourvues d'outillages spéciaux. Le nouveau périmètre de la concession sera alors défini à l'acte d'échange et il deviendra définitif. Dans le cas où la manutention marocaine userait du droit d'échange spécifié au paragraphe précédent, elle ne pourra présenter sa demande qu'en une seule fois et son droit se trouvera épuisé. Les nouveaux quais et installations dont la manutention marocaine prendra ainsi, définitivement possession pourront d'ailleurs être, en tout ou partie, ceux spécifiés au paragraphe
d'ailleurs être, en tout ou partie, ceux spécifiés au paragraphe b du présent article. Il est entendu, en tous cas, que le môle de la jetée transversale, avec ses accès, ainsi que les voies d'accès de toute nature aux installations hors du nouveau périmètre concédé, restent exclus de l'échange. Le gouvernement, cherifien conserve la liberté d'outiller ou d'exploiter, comme il lui conviendra, le surplus des installations et des services accessoires dans le port de Casablanca. Pour les concurrences qui seraient ouvertes en vue des installations de manutention qui ne seraient pas faites directement par le gouvernement cherifien ou l'établissement public
pas faites directement par le gouvernement cherifien ou l'établissement public qu'il aurait délégué, la manutention marocaine sera admise dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que les autres concurrents et sans privilège mais elle aura un droit de priorité sur les concurrents n'ayant pas fait des propositions plus avantageuses. Si, après avoir usé du droit d'échange stipulé ci-dessus, ou si, par suite de la transformation ou du développement particulier des installations du port, hors du périmètre concédé, il était constaté qu'une partie des installations du concessionnaire était devenue inutile ou que le rendement avait, pendant deux années consécutives,
inutile ou que le rendement avait, pendant deux années consécutives, diminué de plus de 25%, le concessionnaire aurait droit au remboursement de la partie non amortie du capital de premier établissement correspondant aux parties des installations non utilisées. Celles-ci deviendront alors la propriété du gouvernement cherifien, qui pourra les faire enlever de suite pour en disposer comme il l'entendra. Ce remboursement pourra avoir lieu soit en capital, et en annuités, au gré du gouvernement cherifien. Si, après que la manutention marocaine aura usé du droit d'échange stipulé ci-dessus des concessions non d'usage, publiques faites à des particuliers dans le port
non d'usage, publiques faites à des particuliers dans le port de Casablanca, sauf toutefois la jetée transversale et le môle y attenant, dont le gouvernement cherifien se réserve le droit de disposer comme il l'entend, ont pour effet de faire baisser de plus de 50% le tonnage moyen manutentionné pendant deux années consécutives dans le périmètre concédé tel qu'il sera à cette époque, elle aura droit au rachat dans les conditions fixées par l'article 8 du cahier des charges, les deux années ci-dessus n'étant pas comptées pour le calcul de l'annuité de rachat. Ce droit ne pourra être réclamé qu'à
l'annuité de rachat. Ce droit ne pourra être réclamé qu'à l'occasion de concessions ayant moins de quatre années d'exercice. Toute cession partielle ou totale de la concession ne pourra intervenir qu'avec l'approbation du gouvernement cherifien. Par contre, le concessionnaire pourra confier à des gérants, agréés, au préalable par le directeur général des travaux publics, la chambre de commerce entendue, l'exploitation de certains ouvrages, engins ou services de la concession et la perception des taxes correspondantes, telles qu'elles sont fixées par les articles 10 à 21 du cahier des charges, restant expressément entendu qu'il demeurera personnellement responsable, envers les tiers, de
expressément entendu qu'il demeurera personnellement responsable, envers les tiers, de l'accomplissement des obligations que lui imposent la présente convention et le cahier des charges annexé. Sont compris dans la concession: 1° Le remorquage de tout navire 2° L'accolement de bord au quai ou inversement des marchandises empruntant les installations concédées et à destination ou en provenance des navires non accostés 3° Le transport port, avec l'exploitation des voies ferrées déjà établies ou pouvant l'être à cet effet, des marchandises accouées ou à aconner, des quais concédés aux hangars, bâtiments et terre-pleins concédés ou inversement 4° Le chargement et le déchargement
terre-pleins concédés ou inversement 4° Le chargement et le déchargement des marchandises à destination, ou en provenance des navires accostés aux quais concédés et, pour ces mêmes marchandises, les divers transports visés sous le n° 3 ci-dessus 5° Le magasinage, dans les magasins ou les terre-pleins concédés 6° Le transbordement de navire à navire qui a apporté la marchandise à celui qui doit l'emporter dans un autre port; 7° La fourniture de l'eau douce, transportée par bateau-citerne aux bateaux non accostés, ainsi que la délivrance d'eau douce aux prises établies dans le périmètre de la concession. Ces divers services constituent
dans le périmètre de la concession. Ces divers services constituent des monopoles de la concession sur les ouvrages concédés, mais sous les réserves et exceptions suivantes: a) Que le monopole du remorquage et du transbordement de navire à navire cessera lorsque le tonnage total annuel des marchandises manutentionnées par le concessionnaire dépassera 600.000 tonnes, non compris les phosphates exportés b) Que le remorquage ne sera pas obligatoire pour les navires qui pourraient entrer dans le port ou en sortir par leurs propres moyens, qu'en outre, les compagnies ou armateurs auront droit d'opérer avec des remorqueurs de leur propriété, celui des
droit d'opérer avec des remorqueurs de leur propriété, celui des navires leur appartenant; c) Que restent en dehors de la concession l'accolement, le chargement ou déchargement, les transports par voie ferrée ou voie de terre, et enfin le magasinage des marchandises embarquées ou débarquées pour le compte de la guerre et de la marine, ces administrations continuant à effectuer toutes opérations concernant les dites marchandises, soit à l'aide des engins et appareils mis actuellement à leur disposition, soit partout autre moyen de leur choix, ainsi que les bâtiments et sur les emplacements actuellement affectés à leur usage exclusif ou dont
les emplacements actuellement affectés à leur usage exclusif ou dont l'installation serait ultérieurement décidée, sauf au concessionnaire d s'entendre avec les administrations intéressées pour exécuter pour leur compte les dites opérations pendant tout ou partie de la durée de la concession. Les contrats passés avec ces administrations devront être soumis à l'approbation du Gouvernement chérifien. Et du matériel et des matériaux de toute nature destinés aux travaux du port que les adjudicataires desdits travaux auront droit de décharger et de transporter par des moyens de leur choix et de déposer dans les magasins leur appartenant, étant expressément entendu que cette
dans les magasins leur appartenant, étant expressément entendu que cette faculté ne s'étend pas au matériel et aux matériaux à utiliser pour les travaux étrangers au port dont ces mêmes adjudicataires seraient également chargés. Que pourront être effectuées dans tous les cas par les compagnies de navigation ou armateurs entre leurs navires les opérations définies au 6° ci-dessus, étant entendu que chaque opération donnera lieu à la perception par le concessionnaire d'une redevance de 9fr.50 par tonne, à l'exclusion de toute autre taxe de transport maritime. Après la cessation du monopole suivant les prévisions du paragraphe 1, cette redevance sera
monopole suivant les prévisions du paragraphe 1, cette redevance sera révisée et réduite par le Gouvernement chérifien et le produit en sera partagé de manière que la part de la Manutention marocaine correspond seulement à son pourcentage dans le tonnage manipulé dans le port (phosphates exceptés). Que les importateurs de charbon de soute auront la faculté d'introduire dans le port des chalands destinés à constituer des dépôts flottants. Il leur sera fait pour toutes les opérations de transbordement de charbon de soute des tarifs spéciaux établis par arrêté du directeur général des travaux publics, la chambre de commerce entendue. Que,
général des travaux publics, la chambre de commerce entendue. Que, pour les navires accostés bord à quai, les mêmes compagnies ou armateurs pourront être autorisées par le chef d'exploitation du port, si le concessionnaire n'est pas en mesure d'effectuer ces opérations dans les délais et conditions fixées par les règlements du port, à exécuter leurs opérations par les moyens du bord. Dans ce cas, le concessionnaire sera tenu de mettre à leur disposition ses engins de manutention, voies et matériel roulant, tant qu'il ne les utilisera pas lui-même, moyennant les taxes de location et de péage prévues. D'autre part, il
taxes de location et de péage prévues. D'autre part, il leur sera fait, par le concessionnaire, les réducations fixées par l'article 3 du cahier des charges. Que, pour les navires non accostés, les mêmes compagnies ou armateurs pourront également être autorisées par le chef d'exploitation du port, si le concessionnaire n'est pas en mesure d'effectuer les opérations dans les délais et conditions fixées par les règlements du port, à assurer par leurs propres soins le transport de leurs marchandises entre le navire et les quais et territoires ou ferness. Dans ce cas, le concessionnaire sera tenu de mettre à leur
ce cas, le concessionnaire sera tenu de mettre à leur disposition des engins de manutention, voies et matériel roulant, tant qu'il ne les utilisera pas lui-même; les compagnies ou armateurs qui profiteront de cette faculté devront payer les taxes de location et de péage prévues pour l'usage de ces installations d'autre part, il leur sera fait, par le concessionnaire, les réducations fixées par l'article 3 du cahier des charges. – Seront exemptés de la taxe de manutention le charbon et l'eau douce qui, dans ce cas, auront été manutentionnés par les compagnies pour leurs propres besoins sans l'intervention du concessionnaire,
les compagnies pour leurs propres besoins sans l'intervention du concessionnaire, le paiement des taxes de location étant toujours dû. Que pourront être assurés, en dehors du concessionnaire, les Services de bagages et colis des passagers ainsi que les colis postaux, auxquels seront affectés les locaux actuellement utilisés par eux et ceux qui seraient ultérieurement établis à cet usage. Art. 5. Opérations diverses. Les opérations diverses ci-après désignées, effectuées dans le Périmètre concédé, sont rattachées à la concession, étant entendu qu'elles ne constitueront pas un monopole et les intéressés conserveront la pleine liberté de les poursuivre avec des engins et par
pleine liberté de les poursuivre avec des engins et par des agents de leur choix. – Ces opérations sont les suivantes: Arrimage avec classement spécial sur demande des usagers, en vue de permettre le cubage ou le comptage Désarrimage simple en magasin, hangar ou terre-plein – Désarrimage, transport à une distance au plus égale à 50 m. et réarrimage avec classement Désarrimage, transport à une distance au plus égale à 80 m. et réarrimage sans classement Pesage par bascules charretières Pesage par d'autres engins que les bascules charretières Reconnaissance avec présentation en douane et pesage Reconnaissance avec présentation en douane
présentation en douane et pesage Reconnaissance avec présentation en douane et sans pesage; Machinage; Criblage; Vente blanche; Mise en sac; Égalisage; Fleurie; – Location de bâches et cadres (la mise en place opérée par le commercial) – Location de bâches et cadres (la mise en place opérée par le concessionnaire) Manutention d'emballage Manutention de tonnellerie. Les conditions d'exécution de ces opérations et les taxes maxima dont la perception est autorisée seront fixées par arrêté du directeur général des travaux publics, la chambre de commerce entendue. Art. 6. Services accessoires. Outre les services énumérés ci-dessus, la "Manutention Marocaine est autorisée à
les services énumérés ci-dessus, la "Manutention Marocaine est autorisée à faire, dans le port de Casablanca, mais étant entendu qu'il ne constituerait pas un monopole, les services suivants 1° Location d'amarres et accessoires, embouc et carénage 2° Location d'engins de manutention et de pesage à utiliser pour d'autres usages que pour des chargements et déchargements proprement dits – 3° Transports par voie ferrée ou voie de terre de toutes marchandises des quais, magasins, terre-pleins de sa concession aux terre-pleins d'usage public qui seraient créés en dehors de son périmètre ou inversement, ou à toute autre partie du port – 4°
inversement, ou à toute autre partie du port – 4° Garde d'animaux destinés à être embarqués 5° Établissement de magasins généraux, procédés ou non sous le régime de l'entrepôt 6° Aide de remorqueur. Ces divers services feront l'objet d'arrêtés de la direction générale des travaux publics, la chambre de commerce entendue. Les magasins qui, dans le périmètre de la concession, viendraient à être reconnus inutiles pour le magasinage ordinaire, pourraient être transformés en magasins généraux aux conditions agréées par le gouvernement chérifien. L'exploitation des voies ferrées normales à installer sur le port demeure expressément réservée. Art. 7. – Ouvrages, engins
le port demeure expressément réservée. Art. 7. – Ouvrages, engins et appareils à établir par le concessionnaire. Le concessionnaire sera tenu de remplacer quand ils seront arrivés à leur limite d'usure, les ouvrages, engins et appareils existants dans les limites de sa concession, sauf autorisation du directeur général des travaux publics. Il devra, en outre, chaque année, établir le programme des nouveaux ouvrages à installer et des nouveaux engins et appareils à acquérir ce programme sera arrêté dans les conditions fixées à l'art. 2 du cahier des charges et exécuté dans les conditions définies à l'article 9 ci-dessous. Dans le
dans les conditions définies à l'article 9 ci-dessous. Dans le cas où, après 5 ans, la manutention marocaine solliciterait et obtiendrait l'échange de son périmètre pour un nouveau, dans les conditions prévues au paragraphe d) de l'article 5, les travaux d'aménagement et les installations de son nouveau périmètre seront effectués dans les mêmes formes. Toutefois, il est entendu que 1° Les nouvelles voies charretières à la charge de la concession seront seulement celles réservées à la desserte de ses nouveaux magasins, hangars et dépôts annexes 2° Les plateformes destinées à recevoir tant ces voies charretières que les voies de fer,
recevoir tant ces voies charretières que les voies de fer, qui viendraient à être comprises aux programmes fixés au présent article, seront constituées aux frais du gouvernement chérifien, qui devra les livrer terminées et réglées au concessionnaire, ce dernier étant seulement tenu à l'établissement des voies proprement dites (chaussées avec caniveaux et trottoirs s'il y a lieu pour les voies charretières, superstructure pour les voies ferrées) 3° Que, lors de l'établissement des voies de quai, seront étudiées les dispositions à prendre pour concilier les nécessités du service du chemin de fer et celles du service de la concession, et qu'au
fer et celles du service de la concession, et qu'au cas où le gouvernement chérifien reconnaîtrait avantageuse l'utilisation commune par ces deux services de certaines de ces voies à établir, il arrêterait, en présence de la chambre de commerce et des divers intéressés entendus, le règlement y relatif 4° Que le gouvernement chérifien prendra à sa charge la construction et l'entretien des voies charretières et des voies nécessaires à l'accès du quai de la grande jetée, et que les conditions d'établissement et d'usage des services communs seront arrêtées par lui, le concessionnaire entendu. Au point de vue de leur établissement,
le concessionnaire entendu. Au point de vue de leur établissement, de leur entretien et de leur exploitation, ces voies, ainsi que les terrains qu'elles occupent, seront considérés comme ne faisant pas partie de la concession. Il en sera de même des autres voies qui pourraient être provisoirement ou définitivement nécessaires pour l'exécution des travaux du port ou l'accès à des installations hors du périmètre concédé. L'entretien des voies ferrées sur lesquelles circulera du matériel du service des chemins de fer pourra être assuré par ce service moyennant un abonnement qui sera, en temps utile, discuté entre les intéressés et approuvé
sera, en temps utile, discuté entre les intéressés et approuvé par le gouvernement chérifien. Art. 8. Droits et obligations du concessionnaire en matière d'exécution de travaux s'attachant à la concession ou à l'exploitation de celle-ci. Le concessionnaire sera investi, pour l'exécution de tous les ouvrages que comportera l'exercice de sa concession, des droits que les lois et règlements en vigueur ou à intervenir ont conféré ou conféreront au gouvernement chérifien, en matière d'expropriation et d'occupation temporaire. Les terrains qu'ici viendrait à acquérir pour les installations nouvelles prévues à l'article 7 ci-dessus seront, pour la partie qui restera non bâtie, assimilés
ci-dessus seront, pour la partie qui restera non bâtie, assimilés aux voies publiques et, par conséquent, exempts de tous impôts ou contributions par contre, les bâtiments qui y seraient élevés, comme aussi les bâtiments existants remis au concessionnaire, seront soumis aux impôts ou contributions établis sur les propriétés bâties ainsi qu'à ceux qui viendraient s'y ajouter ou les remplacer. Le concessionnaire paiera, pour occupation du domaine public, pour les ouvrages, engins et appareils lui remis, ou installés ultérieurement par ses soins, une redevance fixe de 1 fr. par an. Les matériaux employés aux ouvrages de la concession, les engins et